G/SPS/N/USA/2862/Add.1  
13 juin 2016  
(16-3193)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 13 juin 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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Breast Cancer Fund, Center for Environmental Heal th, Center for Food Safe ty, Center for Science 
in the Public Interest, Clean Water Action, Consumer Federation of America, Earthjustice, 
Environmental Defense Fund, Improving Kids' Environment, Learning Disabilities Association of 
America et Natural Resources Defense Council; Dépôt d'une demande pour additif alimentaire; 
Avis concernant la demande; Correction 
L'Agence des médicaments et des produits alimentaires corrige un avis intitulé "Breast Cancer 
Fund, Center for Environmental He alth, Center for Food Safety, Ce nter for Science in the Public 
Interest, Clean Water Action, Consumer Federation of America, Earthjustice, Environmental 
Defense Fund, Improving Kids' Environment, Learning Disabilities Association of America et Natural 
Resources Defense Council; Dépôt d'une demande pour additif alimentaire" publié dans le Federal Register du 20 mai 2016 (81 FR 31877). Ce document annonçait le dépôt par le Breast Cancer Fund, le Center for Environmental Health, le Center  for Food Safety, le Ce nter for Science in the 
Public Interest, Clean Water Action, la Cons umer Federation of America, Earthjustice, 
l'Environmental Defense Fund, Improving Kids' Enviro nment, la Learning Disabilities Association of 
America et le Natural Resources Defense Council d'une demande proposant que la FDA modifie 
et/ou abroge des règles spécifiques de façon à ne plus prévoir l'utilisation au contact d'aliments 
d'orthophtalates spécifiés. Deux articles ont ét é omis dans cette demande. Le texte objet du 
présent corrigendum rectifie cette erreur. 
Le document FR Doc. 2016-11866 (page 31878 du Federal Register du vendredi 20 mai 2016) est 
corrigé comme suit: À la page 31878, troisième colonne, dans le paragraphe intitulé "§ 175.300 Resinous and Polymeric Coatings " (Revêtements résineux et polymères) le document est corrigé 
par l'ajout, dans l'ordre alphabétique , de butylphtalylglycolate de butyle  ("Butyl phthalyl butyl 
glycolate (CAS No. 85-70-1) " et de glycolate d'éthyle et phtalyléthyle (" Ethyl phthalyl ethyl 
glycolate (CAS No. 84-72-0) ". 
Le texte est accessible à l'adresse suivante: Federal Register 81 FR 37561, 10 juin 2016 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/F R-2016-06-10/pdf /2016-13739.pdf . 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  G/SPS/N/USA/2862/Add.1 
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Kelly Randolph, Center for Food Safety and Applied Nutrition (HFS-275), Food and Drug 
Administration, 5100 Paint Branch Pkwy., College Park, MD 20740, +(1 240) 402 1188  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
Le texte peut aussi être consulté dans le Federal Register, volume 81, n° 112, page 37561, ou sur 
Internet à l'adresse suivante: https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2016-06-10/pdf/2016-
13739.pdf .  
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