ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
IP/C/W/582/Add.2 
25 octobre 2012 
 (12-5815) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original: anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS 
FOURNIS PAR LES MEMBRES 
 
AUSTRALIE 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, datée du 11 octobre 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Australie. 
 
_______________ 
 
 1. L'Australie a le plaisir de répondre à la de mande du Conseil des ADPIC adressée aux pays 
développés Membres tendant à ce qu'ils communi quent des renseignements sur les activités de 
coopération technique et financière  qu'ils ont engagées dans le dom aine des droits de propriété 
intellectuelle conformément à l'article 67 de l'A ccord sur les ADPIC.  Le présent rapport expose de 
manière détaillée les activités de coopération techni que menées par le gouvernement australien dans le 
domaine de la propriété intellectue lle avec les pays en développement et les pays les moins avancés 
en 2011-2012 et indique certains travaux qu' il a prévu d'entreprendre dans ce domaine. 
2. L'Australie respecte les engagements qu'elle a contractés en matière de  coopération technique 
au titre de l'article 67 en menant des programmes et  des activités sur les plans multilatéral, régional et 
bilatéral.  Nombre de ces programmes et activités sont axés sur les pays en développement de sa 
propre région, Asie-Pacifique, et depuis 2012, elle est de plus en plus active dans le domaine de la 
propriété intellectuelle en Afrique, en particulie r par le biais d'une coopération avec l'Organisation 
régionale africaine de la propriété  intellectuelle (ARIPO) et l'Afrique  du Sud.  L'Australie travaille 
aussi en étroite collaboration avec l'Organisation m ondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), le 
secrétariat du Forum de coopération économique Asie -Pacifique (APEC), le Groupe d'experts des 
droits de propriété intellectuelle (IPEG) de l'APEC et le secrétariat de l'Association des nations de 
l'Asie du Sud-Est (ASEAN) pour aider les pays en développement et les pays les moins avancés à 
renforcer leurs systèmes de propriété intellectuelle et leurs capacités dans ce domaine. 
3. Les principaux sites Web qui donnent des re nseignements sur le régime australien de 
propriété intellectuelle et qui peuvent être c onsidérés comme une source d'information sur la 
coopération technique sont le site Web d'IP Aust ralia sur les brevets, les dessins et modèles 
industriels, les marques et les droits des obtenteurs ( http://www.ipaustralia.gov.au/ );  le site Web du 
Ministère de la justice sur l'actualité du droit d'auteur ( http://www.ag.gov.au/copyright ) ;   e t  l e  s i t e  
Web du Ministère des affaires étrangères et du  commerce extérieur, qui couvre l'actualité 
internationale de la propriété intellectuelle ( http://www.dfat.gov.au/ip ). IP/C/W/582/Add.2 
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  I. ACTIVITÉS DE L'AUSTRALIE AVEC L'ORGANISATION MONDIALE DE LA 
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (OMPI) 
Fonds fiduciaire de l'OMPI/Australie 
 
4. En 2012, le gouvernement australien a fait un don  de 2 millions de dollars australiens à 
l'OMPI pour aider les pays en développement et le s PMA à continuer de renforcer leurs régimes de 
propriété intellectuelle et leurs capacités dans ce do maine, en facilitant l'innovation, la créativité, 
l'investissement et le transfert de technologie.  En juin 2012, l'Australie et l'OMPI ont signé un Mémorandum d'accord décrivant en détail les ac tivités relevant de ce Fonds fiduciaire, qui 
comprendront: 
 la création et la mise en œuvre de stra tégies nationales en matière de propriété 
intellectuelle, parallèlement à la réalisation d'évaluations des besoins liés à la mise en 
œuvre de l'Accord sur les ADPIC, chaque fois que cela sera possible et approprié 
pour les PMA; 
 
 un soutien aux PMA et à certains pays en  développement afin qu'ils puissent accéder 
aux traités de l'OMPI et les mettre en œuvre;  et 
 
 la fourniture de services d'experts pour pallier l'insuffisance ou l'absence de 
connaissances spécialisées, y compris da ns le domaine des ressources humaines, 
l'élaboration de manuels d'examinateur, la  formation d'examinat eurs ou de chargés 
d'audition très qualifiés, des activités d'information et de sensibilisation du public et un appui aux offices de la propriété intellectue lle et autres institutions s'occupant de la 
propriété intellectuelle, notamment dans le domaine des TI/de l'automatisation. 
5. Les demandes d'assistance peuvent être adr essées à l'OMPI ou à IP Australia, lesquels 
décideront d'un commun accord des travaux spécifiqu es à engager avant le lancement des activités.  
L'Australie attend avec intérêt de faire rapport, en  temps opportun, sur les act ivités et les résultats 
obtenus. 
Fonds de contributions volontaires de l'OM PI pour les communautés autochtones et locales 
accréditées  
6. En septembre 2011, l'Australie a apporté une c ontribution de 100 000 dollars australiens au 
Fonds de contributions volontaires de l'OMPI pour les communautés autochtones et locales accréditées afin d'aider les populations autochtones du  monde entier à participer aux négociations en 
vue d'établir un (ou des) instrument(s) juridique(s ) international(aux) visant à assurer la protection 
effective des savoirs traditionnels, des expressions  culturelles traditionnelles/du folklore et des 
ressources génétiques.  Les populations autochto nes apportent une contribution précieuse à ces 
discussions et l'Australie est déterminée à aider les communautés autochtones et locales à tirer le 
meilleur parti possible de leur propriété intellectuelle. 
Groupe de travail conjoint OMPI-IP Australia su r l'assistance technique en matière de propriété 
intellectuelle  
7. En 2000, l'OMPI et le gouvernement australie n ont signé une déclaration conjointe sur la 
coopération en matière d'assistance technique dans le  domaine de la propriété  intellectuelle dans la 
région Asie-Pacifique.  Les Parties ét aient convenues de collaborer "… à l'élaboration et à la mise en 
œuvre de projets conjoints dans les cas où l'union des compétences techniques et des ressources de 
l'Australie et de l'OMPI permettrait de répondre efficacement aux besoins id entifiés en matière de 
formation et d'assistance".  IP/C/W/582/Add.2 
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  8. Au cours des dernières années, l'OMPI et IP Australia sont convenus d'un plan annuel 
d'activités d'assistance technique.  Les principal es activités de l'exercice financier 2011-2012 ont 
compris un atelier de formation sur l'information et la sensibilisation du public  à l'intention du secteur 
de l'enseignement professionnel;  une aide à l'élabor ation de la stratégie nationale en matière de 
propriété intellectuelle du Samoa;  un financement acco rdé en faveur du cours de maîtrise de droit de 
la propriété intellectuelle de la Queensland Univers ity of Technology/l'Académie de l'OMPI;  et une 
formation technique sur les marques et l'examen des brevets. 
9. IP Australia a collaboré avec l'OMPI pour organi ser, en février 2012 en Malaisie, avec le 
soutien du Programme de coopération économique dans le cadre de la  zone de libre-échange entre 
l'ASEAN, l'Australie et la Nouvelle-Zélande  (AANZFTA), un atelier de quatre jours sur 
l'enseignement et la formation en matière de  propriété intellectuelle.  Cet atelier a réuni 
33 participants originaires de la région de l'ASE AN et de la Nouvelle-Zélande.  Il avait pour but 
d'aider les pays à concevoir, mettre en place et gére r un ensemble d'outils de formation à la propriété 
intellectuelle pour les petites et moyennes entrep rises (PME) à utiliser dans des établissements 
d'enseignement et de formation professionnels (i nstituts techniques/polytechniques).  Ses objectifs 
étaient les suivants: 
 permettre aux participants d'acquérir une e xpérience pratique des outils de formation 
professionnelle d'IP Australia et d'échange r des données d'expérience sur la mise au 
point de formations à la propriété intellectuelle;  et 
 
 examiner les possibilités de partage d es outils de formation à la propriété 
intellectuelle avec d'autres offices de la propriété intellectuelle de la région. 
10. En 2011-2012, IP Australia a offert un soutie n financier à une mission d'experts de l'OMPI 
qui a aidé le Samoa à élaborer une stratégie nationale  en matière de propriété intellectuelle.  Le projet 
comprenait trois phases:  a) évaluation des besoins;  b)  rédaction du document de stratégie;  et c) mise 
au point finale du document.  Il s'est achevé au début de 2012. 
11. IP Australia a continué d'apporter un soutien au  cours de maîtrise de droit de la propriété 
intellectuelle de la Queensland University of T echnology (QUT)/l'OMPI en finançant l'unité de 
commercialisation de la propriété inte llectuelle et la participation de c onférenciers.  Ce cours, élaboré 
en collaboration avec l'Académie de l'OMPI, est le premier cours d'ense ignement universitaire 
supérieur parrainé par l'OMPI à être proposé dans la  région Asie-Pacifique.  La  première promotion, 
qui comptait des étudiants de pays en dé veloppement, a été admise en février 2010. 
12. L'Australie a aussi aidé les pays en développe ment dans le domaine de la formation des 
examinateurs.  En octobre 2011, IP Australia a envoyé plusieurs hauts fonctionnaires australiens 
chargés des brevets participer à une mission d'expe rts de l'OMPI d'une durée d'une semaine organisée 
en Malaisie pour fournir une assistan ce dans le domaine de la form ation à l'examen des brevets et 
pour contribuer au renforcement des capacités en ma tière d'administration des brevets.  En novembre 
et en décembre 2011, IP Australia a offert une assistance pour la formation de deux hauts 
fonctionnaires du Brunéi chargés de  la propriété intellectuelle da ns le domaine des auditions 
concernant les marques. 
II. AUTRES ACTIVITÉS MULTILATÉRALES ET RÉGIONALES 
Programme de coopération économi que dans le cadre de l'AANZFTA 
 
13. Le Programme de coopération écono mique dans le cadre de la zone de libre-échange entre 
l'ASEAN, l'Australie et la Nouvelle-Zélande ( AANZFTA) comprend une Unité de soutien au sein du 
secrétariat de l'ASEAN et des activités d'un mont ant pouvant aller jusqu'à 25 millions de dollars IP/C/W/582/Add.2 
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  australiens sur cinq ans.  L'Australie a consacré  20 millions de dollars au straliens environ à ces 
activités.  Le Programme vise à fournir une assistance technique et un renforcement des capacités pour aider les États membres de l'ASEAN, en par ticulier les PMA, à mettre en œuvre l'accord de 
libre-échange.  La propriété intellectuelle est un élément crucial de ce programme, dont l'objectif 
consiste à "fournir un soutien complet pour le déve loppement de régimes de propriété intellectuelle 
solides et équilibrés dans la région de l'AANZFTA". 
14. Les parties à l'AANZFTA ont prévu que l'assistan ce liée à la propriété intellectuelle fournie 
dans le cadre du Programme de coopération économique pourrait pre ndre la forme d'une formation 
directe à l'intention des examinateurs en propriété  intellectuelle et autres fonctionnaires, des juges 
spécialisés en propriété intellectuelle, des conse ils en brevets, des universitaires et des milieux 
d'affaires, et pourrait aussi comprendre des visit es d'étude, des discussions concernant les grandes 
orientations et des séminaires.  Une assistance de ce type commence maintenant à être fournie.  Comme cela est indiqué dans la section précéden te, le Programme a soutenu l'atelier sur 
l'enseignement et la formation en matière de propriété intellectuelle organisé en février 2012 en 
Malaisie par IP Australia et l'OMPI, et d'autres activités sont en cours. 
15. En particulier, IP Australia met actuellement  au point un programme régional permanent de 
formation à la propriété intellectuelle, qui sera mis en œuvre sous les auspices du Programme de coopération économique.  Ce progra mme devrait permettre d'améliore r la qualité de l'examen des 
brevets dans les offices y participant et d'offrir une formation approfondie en matière d'examen des 
brevets s'appuyant sur le programme existant d'IP Australia, fondé sur les compétences.  Il comprendra un mentorat par des formateurs expérime ntés d'IP Australia utilisant des moyens de 
formation en ligne, ains i qu'une formation sur place classique .  Les offices de la propriété 
intellectuelle de la Malaisie, de l'Indonésie et d es Philippines seront les premiers à participer au 
programme de formation de deux ans commenç ant en 2013.  Le Programme de coopération 
économique et IP Australia contribueront pour 1,3 million de dollars australiens environ au 
financement du programme de 2013-2014.  Grâce à une  assistance financière distincte de l'OMPI, 
l'Afrique du Sud et l'Organisation régionale africai ne de la propriété inte llectuelle (ARIPO) sont 
également invitées à participer à la form ation en matière d'examen des brevets. 
Coopération avec l'Organisation régionale africain e de la propriété intellectuelle (ARIPO) 
 
16. En février 2012, IP Australia et ARIPO ont signé un Mémorandum d'accord sur la 
coopération en matière de propriété intellectuelle .  Ce Mémorandum d'accord vise à renforcer les 
capacités des examinateurs en propriété intellectuelle  et à faciliter la communication et l'échange de 
renseignements relatifs à la formation en matière de  propriété intellectuelle et aux normes de qualité.  
L'ARIPO compte 18 membres, qui sont tous des pa ys en développement ou des PMA:  Botswana, 
Gambie, Ghana, Kenya, Lesotho, Libéria, Malawi , Mozambique, Namibie, Ouganda, Rwanda, Sierra 
Leone, Somalie, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Zambie  et Zimbabwe.  L'Australie fera rapport sur ses 
activités et les résultats obtenus en temps opportun. 
III. ACTIVITÉS BILATÉRALES 
17. Outre les activités bilatérales déjà indiquées dans la section ci-dessus concernant l'OMPI, 
l'Australie a commencé à coopérer avec le Cambodge et le Vanuatu en 2012.  En juillet, un haut 
fonctionnaire australien chargé des marques a effectué  une mission d'experts de  l'OMPI d'une semaine 
au Cambodge pour fournir une assist ance dans le domaine de la formation à l'examen des marques 
et contribuer au renforcement des capacités en  matière d'administration de la propriété 
intellectuelle .  En mai, l'Australie a reçu une délégati on de responsables de haut niveau du Vanuatu 
chargés de la propriété intellectuelle pour discuter des questions liées à la  création de l'office de la 
propriété intellectuelle du Vanuatu  – processus pour lequel l'Australie s'est engagée à offrir une 
assistance permanente.   IP/C/W/582/Add.2 
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  18. IP Australia continue de travailler avec ses homologues chinois de l'Office national de la 
propriété intellectuelle (SIPO) et des offices provinc iaux de la propriété intellectuelle pour faciliter les 
échanges de renseignements sur les régimes de propriété intellectuelle  des deux pays.  En 
mai 2012, IP Australia et l'Office de la propriété  intellectuelle de la Papouasie-Nouvelle-Guinée ont 
reconduit un accord de coopération en vertu d uquel IP Australia apporte un soutien à la 
Papouasie-Nouvelle-Guinée en matière de recherche et d'examen des brevets . 
19. Les conseillers des douanes australiens disp ensent, sur demande et au cas par cas, une 
formation à la propriété intellectuelle en rappo rt avec les mesures à la frontière et le système 
australien d'avis d'opposition .  En mars 2012, ils ont organisé une séance d'information sur la 
propriété intellectuelle à l'intention de l'administrati on des douanes et d'industriels chinois, portant sur 
le cadre législatif national et international régi ssant le système d'avis d'opposition.  En août 2011, 
l'administration des douanes australienne a comm uniqué à l'administration des douanes et à des 
industriels indiens des renseignements sur la faç on dont étaient traitées les pièces automobiles de 
contrefaçon à la frontière dans le cadre du système d' avis d'objection, et sur l'exclusion des brevets de 
ce système. 
IV. SÉMINAIRES 
20. Entre juillet 2011 et juin 2012, des fonctionnaires australiens ont présenté des exposés dans le 
cadre des rencontres régionales et internationales suivantes: 
 Séminaire sous-régional de l'OMPI sur l'éla boration et la mise en œuvre d'une action 
relative à la propriété intellectuelle f ondée sur les résultats, Bali, juillet 2011. 
 
 Séminaire national de l'OMPI sur le système de Madrid, Kuala Lumpur, 
octobre 2011. 
 
 Séminaire international sur la gesti on administrative des marques, Taipei, 
octobre 2011. 
 
 Atelier régional de l'OMPI sur des stratégi es efficaces de campagne d'information et 
de sensibilisation du public à la proprié té intellectuelle, Singa pour, octobre 2011. 
 
 Dialogue politique de l'OMPI concernant l es initiatives en mati ère de partage des 
tâches dans le domaine des brevets, Singapour, juin 2012. 
 
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