G/AG/N/USA/112  
30 mars 2017 
(17-1735) Page: 1/6 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  24 mars 2017, est distribuée à la demande de la délégation 
des États -Unis d' Amérique . La notification concern e les engagements en matière de subventions 
à l'exportation  (tableaux ES:1 et ES:2) pour l'année  2014. 
 
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- 2 - 
 
Table au ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2014  
Subventions à l'exportation : Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités  
Désignation des produits  Année civile /campagne 
de commercialisation 
commençant1 Exportations subventionnées2 Aide alimentaire3 Niveaux d'engagement annuels  
  Dépenses  
($EU) Quantit é 
(t) Quantit é 
(t) Dépenses  
($EU) Quantit é 
(t) 
1 2 3 4 5 6 7 
Blé et farine de blé   0 0 341 990 363 814 616 14 522 060 
Céréales secondaires   0 0 348 250 46 117 755 1 560 599 
Riz  0 0 48 450 2 368 925 38 544 
Huiles végétales   0 0 91 372 14 082 900 141 299 
Beurre et huile de beurre   0 0 - 30 497 220 21 097 
Lait écrémé en poudre   0 0 - 82 463 935 68 201 
Fromages   0 0 - 3 635 638 3 030 
Autres produits laitiers   0 0 - 20 974 34 
Viande bovine   0 0 - 22 822 166 17 589 
Viande porcine   0 0 - 497 055 395 
Viande de volaille   0 0 - 14 554 827 27 994 
Bovins laitiers vivants (têtes )  0 0 - 11 881 419 11 024 
Œufs (douzaines )  0 0 - 1 604 478 6 919 603 
1) Tous les engagements concernant les quantités portent sur la période allant du 1er juillet  2014 au 30 juin 2015. Les engagements concernant les dépenses budgétaires 
sont mis en œuvre pendant l'exercice qui commence le 1er octobr e 2014.  
2) La procédure de règlement du différend dans le cadre de l'OMC a abouti à une détermination selon laquelle le programme de gar antie des crédits à l'exportation de la 
Commodity Credit Corporation (GSM -102) a conféré une subvention à l'exportation pour certains produits agricoles durant l'exercice budgétaire  2006 du gouvernement 
des États -Unis. On trouvera des résumés des activités de garantie de crédits à l'exportation dans le cadre du GSM -102 pour l'exercice budgétaire  2014 à l'adresse 
suivante : "http://www.fas.usda.gov/programs/export -credit -guarantee -program -gsm-102/yearly -activity -reports ". Les montants en dollars concernant les garant ies 
enregistrées ne constituent pas des dépenses budgétaires aux fins des niveaux d'engagement annuels . 
3) Les données, qui concernent l'aide alimentaire pour toutes les destinations, portent sur l'exercice budgétaire commençant le 1er octobre  2014.   
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Table au explicatif  ES:1 
SUBVENTIONS DES EXPORTATIONS: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2014  
Subventions à l'exportation : Engagements de réduction des dépenses et des quantités  
Désignation des 
produits  Subventions 
directes à 
l'exportation1 
 
($EU) Vente de 
stocks  Subventions 
financées par les 
producteurs  Mesures de 
réduction des 
coûts  Subventions aux 
transports 
intérieurs  Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit1 
($EU) Quantité 
d'exportations 
subventionnées2 
(t) Source des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Blé et farine de blé  0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS3 
Céréales secondaires  0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Riz 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Huiles végétales  0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Beurre et huile de 
beurre  0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Lait écrémé en poudre  0 0 0 0 0 0 0 USDA/FA S 
Fromages  0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Autres produits laitiers  0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Viande bovine  0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Viande porcine  0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Viande de volaille  0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Bovins laitiers vivants 
(têtes ) 0 0 0 0 0 0 0 USDA/ FAS 
Œufs (douzaines ) 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
1) Les dépenses budgétaires portent sur l'exercice commençant le  1er octobre  2014. 
2) Les engagements concernant les quantités portent sur la période allant du 1er juillet  2014 au 1er juin 2015. 
3) USDA/FAS . Département de l'agriculture des États -Unis, Service des relations agricoles avec l'étranger . 
   
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Table au ES:2 
SUBVENTIONS DES EXPORTATIONS: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2014  
Subventions à l'exportation : Notification des exportations totales  
I. Produits de la Partie  IV (Section II) de la Liste  
Désignation des produits  Campagne de commercialisation allant du 1er juillet  2014 au 30 juin 2015  Unité Quantit é des exportations totales  
1 2  3 
Viande bovine   Tonne métrique  773 811 
Bovins laitiers vivant s  Tête 29 336 
Viande porcine   Tonne métrique  779 442 
Viande de volaille   Tonne métrique  2 749 164 
Œufs   Douzaine  252 777 689 
Fromages   Tonne métrique  147 021 
Céréales secondaires   Tonne métrique  10 787 177 
Riz  Tonne métrique  1 953 945 
Lait écrémé  en poudre   Tonne métrique  532 687 
Autres produits laitiers   Tonne métrique  36 816 
Blé et farine de blé   Tonne métrique  22 430 166 
Beurre et huile de beurre   Tonne métrique  33 979 
Huiles végétales   Tonne métrique  1 213 207 
   
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PRODUITS SUIVANT LA LISTE DES EXPORTATEURS IMPORTANTS (G/AG/W/123)  
Subventions à l'exportation : Notification des exportations totales  
II. Produ its suivant la liste des "Exportateurs importants " 
Désignation des produits  Campagne de 
commercialisation 
allant du 1er juillet  2014 
au 30  juin 2015  Unité Quantit é des exportations totales  
1 2  3 
Viande bovine   Tonne métrique  774 150 
 Viande bovine, fraîche/réfrigérée (0201)   Tonne métrique  337 067 
 Viande bovine, congelée  (0202)   Tonne métrique  436 744 
Animaux vivants   Tête 94 751 900 
 Volailles vivantes  (0105)   Tête 89 465 397 
Porc  Tonne métrique  1 556 299 
 Viande porcine  (0203)   Tonne métrique  1 492 346 
Viande de volaille  (0207)   Tonne métrique  3 654 291 
Œufs (0407)   Douzaine  252 777 689 
Fromages  (0406)   Tonne métrique  344 854 
Céréales secondaires   Tonne métrique  56 906 059 
 Maïs (1005)   Tonne métrique  47 487 015 
 Sorgho en grains  (1007)   Tonne métrique  8 965 250 
Riz (1006)   Tonne métrique  3 414 848 
Lait écrémé en poudre  (040210)   Tonne métrique  532 687 
Blé et farine de blé   Tonne métrique  22 680 757 
 Blé (1001)   Tonne métrique  22 411 269 
Graines oléagineuse s  Tonne métrique  49 813 385 
 Fèves de soja  (1201)   Tonne métrique  48 923 968 
Beurre et huile de beurre  (0405)   Tonne métrique  33 979 
Tourteaux d'oléagineux   Tonne m étrique  8 981 099 
 Tourteaux de soja  (2304)   Tonne métrique  8 779 807 
Légumes   Tonne métrique  2 099 928 
 Pomme de terre  (0701)   Tonne métrique  425 053 
 Oignons, échalotes, aulx et poireaux  (0703)   Tonne métrique  290 206 
 Choux et choux -fleurs  (0704)   Tonne métrique  362 878 
 Laitues et chicorées  (0705)   Tonne métrique  341 587 
 Autres légumes  (0709)   Tonne métrique  389 288 
Vins  Kilolit re 400 643 
 Vins de raisin  (2204)   Kilolit re 398 702   
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Désignation des produits  Campagne de 
commercialisation 
allant du 1er juillet  2014 
au 30  juin 2015  Unité Quantit é des exportations totales  
1 2  3 
Fruits   Tonne métrique  3 330 487 
 Agrumes  (0805)   Tonne métri que 833 090 
 Raisins  (0806)   Tonne métrique  518 098 
 Pommes, poires et coings  (0808)   Tonne métrique  1 182 467 
Tabac   Tonne métrique  
Millier de pièces  182 183 
17 127 791 
 Tabacs non fabriqués  (2401)   Tonne métrique  163 129 
 Cigares, cigarettes (2402)   Millier de pièces  17 127 791 
 Produits du tabac  (2403)   Tonne métrique  19 054 
Coton ulpland   Tonne métrique  2 471 594 
 Coton, non cardé  (5201)   Tonne métrique  2 424 815 
 
 
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