2015–......  1 Ordonnance du DFI 
sur les objets destinés à entrer en contact avec les 
muqueuses, la peau ou le systèm e pileux et capillaire, et sur 
les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes 
(Ordonnance sur les obje ts destinés à entrer en contact avec le corps 
humain, OCCH) 
 
Modification du … 
 
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) 
arrête : 
I 
L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en 
contact avec le corps humain1 est modifiée comme suit : 
Préambule 
vu les art. 45, al. 5, 60, al. 4, 61, al. 2, 62,  al. 2, 63, al. 2 et 3, et 65 de l’ordonnance 
du ... sur les denrées alimentaires  et les objets usuels (ODAlOUs)2, 
Art. 1, let. a, ch. 6 et 7 
La présente ordonnance fixe le s exigences s’appliquant :  
a. aux objets usuels suivants  destinés à entrer en co ntact avec les muqueuses, la 
peau ou le système pileux et capillaire : 
6. produits textiles visés à l’art. 63, al. 1, ODAlOUs en ce qui concerne 
leur inflammabilité et de leur combustibilité, les substances chimiques 
qu’ils contiennent et leur étiquetage, 
7. articles en cuir en ce qui concerne les substances chimiques qu’ils 
contiennent, 
Art. 2 a, al. 1 
1 Les articles de bijouterie et de bijout erie fantaisie tels le s accessoires pour les 
cheveux, bracelets, colliers, bagues, bij oux de piercing, montres-bracelets, broches 
  
  
1  RS 817.023.41  
2  RS ... Ordonnance RO 2015 
2 et boutons de manchette ne doivent pas cont enir de parties méta lliques externes dont 
la teneur en cadmium est supéri eure à 0,01 % du poids du métal. 
Titre précédant l’art. 2c : 
Section 1 a  
Objets avec des composants en pl astique ou en caoutchouc qui 
contiennent des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) 
Art. 2c 
Les objets tels les vêtements, chaussures, gants, vêtements de sport, bracelets de 
montres, bracelets, masques et serre-tête ne peuvent être mis sur le marché si l’un de 
leurs composants en plastique ou en caout chouc contient plus de 1 mg/kg (0,0001 % 
masse de ce composant) d’un HAP visé à l’annexe 2.9, ch. 2, let. d, ORRChim3. 
Art. 5, al. 3, let. c et d, et al. 4 
3 Sont interdits dans ces produits : 
c. les substances énumérées à l’annexe  2 de l’ordonnance du DFI du ... sur les 
cosmétiques (OCos)4 ; 
d. les colorants énumérés à l’annexe 4 OCos assortis d’une condition dans la 
colonne g ; 
4 Les couleurs de tatouage et les couleurs de maquillage permanent ne peuvent 
contenir que les agents conservateurs ad mis à l’annexe 5 OCos pour les produits 
destinés à rester sur la peau . Sont applicables les concen trations maximales définies 
dans ladite annexe. Tout mélange des agen ts conservateurs mentionnés dans l’OCos 
est exclu. 
Art. 14 c Articles de puériculture avec des composants en plastique ou en 
caoutchouc qui contiennent des HAP 
Les articles de puériculture ne peuvent pas être mis sur le marché si l’un de leurs 
composants en plastique ou en caoutchouc contient pl us de 0,5 mg/kg (0,00005 % 
masse de ce composant) d’un HAP visé à l’annexe 2.9, ch. 2, let. d, ORRChim5. 
Art. 18, al. 3, 1re phrase 
3 L’OSAV désigne, à l’annexe 5, les norme s techniques propres  à satisfaire aux 
exigences fixées aux al. 1 et 2. 
  
3  RS ... 
4  RS ... 
 
 Ordonnance RO 2015 
3 Art. 20 
Abrogé 
II 
L’annexe 5 est remplacée par la version ci-jointe. 
III 
Les dispositions transito ires sont régies par l’ art. 90, al. 1, ODAlOUs. 
IV 
La présente ordonnance entre en vigueur le … . 
… Département fédéral de l’intérieu r : 
 Alain BersetOrdonnance RO 2015 
4 Annexe 5 
(art. 18, al. 3) 
Normes techniques pour la dét ermination de la résistance des 
produits textiles au feu6 
   
Numéro Titre 
  
SN EN 1101:1995
avec rectificatif A1:2005 Textiles et produits textiles 
–Comportement au feu –Rideaux et 
tentures – Procédure détaillée pour déterminer l’allumabilité 
d’éprouvettes dis posées verticalement (petite flamme )
SN EN 1102:1995 Textiles et produits textile s – Comportement au feu – Rideaux et 
tentures – Procédure dé taillée pour déterminer la  propagation de flamme 
d’éprouvettes dis posées verticalemen t
SN EN 1103:2005 Textiles – Comportement au feu – Étoffes pour vê tements – Procédure 
détaillée pour déterminer le compor tement au feu des étoffes pour 
vêtements 
SN EN 13772:2011 Textiles et produits textile s – Comportement au feu – Rideaux et 
tentures – Mesure de la propagati on de flamme d’échantillons disposés 
verticalement avec une forte source d’inflammation
  
 
  
6  Ces normes peuvent être consultées et obt enues auprès de l’Association suisse de 
normalisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour, www.snv.ch.