RESTRICTED  
  
WT/WGTDF/M/32  
14 Juillet 2016 
(16-3779) Page: 1/11 
Groupe de travail du commerce,  
de la dette et des finances   
 
  RAPPORT DE LA RÉUNIO N DU 31 MAI 201 6 
Le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances a tenu sa 33ème réunion le 
31 mai 2016 sous la présidence de M. l'Ambassadeur Atanas Papariz ov (Bulgarie) . Dans ses 
remarques liminaires, le Président  a pass é en revue l'ordre du jour proposé pour la réunion , 
figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/W/ 3. Au titre du point 1, Financement du commerce, il était 
proposé d'examiner les propositions du Directeur général énoncé es dans son document "Le 
financement du commer ce et les PME", distribué  à l'avance aux Membres,  et de formuler des 
réactions à son sujet . Des membres du Groupe d'experts  sur le financement du commerce, 
appartenant respectivement à la Société financière internationale (SFI) de la Banque mondiale et à 
la Chambre de commerce internationale (ICC), avaient également été invités par le Président  à 
répondre aux questions que les Membres pourraient avoir sur les sujets examinés lors de la  
réunion du Groupe d'experts  tenue  peu de temps auparavant , qui étaient r ésumé s dans le 
document de l'OMC WT/WGT DF/W/81 . Au titre du point 2 de l'ordre du jour, il était proposé d'avoir 
une discussion informelle sur les points que les Membres souhaitaient aborder aux réunions 
futures, comme le suggérait  le Groupe de travail  dans son rapport annuel  2015. Étant donné le 
moment prévu pour l'exposé du Directeur général, le Président a proposé d'inverser les points de 
l'ordre du jour proposé,  en examinant le point 2 avant le point 1.  
Le Groupe de travail  est convenu d'inverser l'ordr e des points proposés et  a adopté  l'ordre du jour.  
1  POINT 1 DE L'ORDRE D U JOUR: DISCUSSION I NFORMELLE SUR LES AU TRES POINTS 
QUE LES MEMBRES SOUH AITENT ABORDER AUX R ÉUNIONS FUTURES  
1.1.  Le Président  a rappelé que, conformément aux conclusions formulées par les Me mbres dans 
leur rapport annuel 2015, les Membres avaient exprimé leur volonté de "poursuivre la discussion 
sur les taux de change et le commerce, ainsi que sur le financement du commerce, et ils [étaient] 
prêts à examiner favorablement tout autre sujet pré senté par les Membres sous la forme d'une 
contribution spécifique conformément au mandat du Groupe de travail".  
1.2.  Le représentant du Brésil  a dit que sa délégation était toujours intéressée par un examen de 
la relation entre les taux de change et le commerce , comme en témoignait le document 
(WT/WGTDF/W/80) qu'elle avait distribué contenant l'intervention orale qu'elle avait faite à la 
réunion du Groupe de travail  en septembre  2015. Elle continuait de réfléchir à la question de 
savoir comment et quand poursuiv re l'examen de cette question.  
1.3.  Le représentant de la Colombie  a dit qu'il souhaitait présenter une communication sur les 
questions se rapportant au commerce illicite, y compris la manière dont il était fait un usage abusif 
du système commercial pour distri buer des produits illicites et blanchir de l'argent, ce qui 
alimentait le commerce de stupéfiants et le terrorisme . La Colombie avait cherché à intégrer cet 
élément dans le programme de travail de l'Organisation et souhaitait présenter une proposition sur 
ce sujet  au Groupe de travail  pour examen.  
1.4.  Le représentant du Canada  a dit que sa délégation  souhaitait maintenir et renforcer le 
mandat  relatif à la cohérence entre l'OMC, le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque 
mondiale . Le FMI avait, par exe mple, présenté des exposés au cours des années précédentes sur 
les progrès en matière de surveillance multilatérale, ce qu'approuvait la délégation canadienne . 
Celle-ci souhaitait que le FMI et la Banque mondiale continue nt à présenter divers aspects de le urs 
travaux . Le Groupe de travail pourrait ainsi examiner comment ces travaux se recoupaient avec 
ses propres travaux et son mandat.  WT/WGTDF/M/32  
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  1.5.  Le représentant de l' Inde a pris note des déclarations des autres délégations  et a dit qu'il 
comptait bien examiner ces nou velles communications avec un esprit ouvert, sans perdre de vue 
le mandat du Groupe de travail.  
1.6.  Le représentant du Bénin , intervenant au nom du Groupe des pays en développement (PMA),  
a dit que les PMA accordaient  beaucoup d'importance aux travaux du Group e de travail . Il espérait 
que, d'ici à la réunion suivante, le Groupe des PMA serait en mesure de présenter une 
communication  qui serait ciblée sur le mandat du Groupe de travail, tout en étant compatible avec 
lui. L'intervenant avait l'intention de mener des consultations au sein du Groupe des PMA à cette 
fin. 
1.7.  En résumé, le Président  a noté que plusieurs délégations  avaient l'intention de présenter des 
communications au Groupe dans les domaines des taux de change du commerce, du commerce 
illicite et des qu estions touchant le commerce,  la dette et les finances qui étaient liées aux intérêts 
des PMA . Certaines délégations avaient souligné que ces communications devaient  relever du 
mandat du Groupe de travail . Ce serait aux Membres de se prononcer à ce sujet l orsque les 
communications seraient disponibles . Le Président  a demandé que les nouvelles propositions 
soient soumises suffisamment à l'avance pour permettre aux autres délégations de les analyser en 
vue d'une discussion en bonne et due forme.  
2  POINT 2 DE L' ORDRE DU JOUR: FINANCEMENT DU COMMERCE – EXPOSÉ DU 
DIRECTEUR GÉNÉRAL ET DISCUSSION SUR LA BASE DU RAPPORT DU GROUPE 
D'EXPERTS (WT/WGTDF/W/81)  
2.1.  Le Président  a présenté ce point de l'ordre du jour en formulant quelques remarques . En 
2015, les Membres  avaient tenu un séminaire sur les difficultés rencontrées par de nombreux pays 
pour obtenir un financement du commerce . Le Groupe de travail  avait invité le Directeur général  à 
agir au moyen d'une plus grande sensibilisation . Le Directeur général avait annoncé des  
propositions peu de temps auparavant et était convenu de les présenter aux Membres à la réunion 
en cours . Comme il était attendu un peu plus tard, le Président a proposé d'engager le dialogue 
avec les autres invités . Il a présenté M. Alexander Malaket, de  la Chambre de commerce 
internationale (ICC), et M. Shezhad Sharjeel, de la Société financière internationale (SFI) de la 
Banque mondiale.  
2.2.  Le Président a posé une question au sujet de l'incidence des exigences minimales de fonds 
propres des banques sur l'o ffre de financement du commerce aux petites et moyennes entreprises 
(PME) . Le représentant de l'ICC  a répondu que, même si le secteur bancaire avait tendance  à ne 
pas desservir suffisamment les PME dans le contexte de l'après -crise, les banques étaient de plus 
en plus conscientes de ce problème . Mais elles avaient aussi été sous pression pour respecter  les 
nouvelles normes prudentielles, ce qui les avait rendues plus sélectives dans le choix de leurs 
clients . Pour l'heure, il y avait trop de liquidités pour  trop peu de clients.  
2.3.  Le représentant de la SFI a dit que les PME étaient les principaux bénéficiaires des 
programmes de la SFI, notamment dans les économies de marché émergentes . La SFI  soutenait le 
financement des PME de nombreuses manières, y compris en  les aidant à accéder au financement 
du commerce . Dans certains pays, ce soutien était plus difficile en raison de l'absence 
d'infrastructures de base en matière de prêts, telles que des bureaux de crédit et des registres des 
sociétés . Le fait que les PME connaissaient mal les produits de prêts dont e lles pouvaient bénéficier 
était également un obstacle à l'amélioration du soutien.  
2.4.  Le représentant des États-Unis a demandé  si des faits nouveaux avai ent eu lieu à ce sujet 
dans le domaine économique ou financi er depuis la réunion précédente du Groupe d'experts . Le 
représentant de la SFI a dit qu'il n'y avait pas eu d'évolution s majeure s. La difficulté fondamentale  
qui affectait les marchés de financement du commerce était la persistance  des déficits de 
financem ent du commerce, le fait que certaines banques mondiales se retiraient de certains 
marchés importants dans le monde en développement et les problèmes plus récents liés à la chute 
des produits de base . Le représentant de l'ICC a souligné le rôle du processu s du B -20 dans les 
mesures prises pour remédier aux problèmes de financement du commerce au niveau mondial . Il a 
présenté  l'Académie sur le  financement du commerce créé e peu de temps auparavant par l'ICC . Il 
a souscrit à l'analyse faite par l'OMC dans la p ublication récente du Directeur général, "Le 
financement du commerce et les PME" . WT/WGTDF/M/32  
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  2.5.  Le représentant de l' Inde s'est interrogé sur les conséquences de l'insuffisance de données 
dans le domaine du financement du commerce . Il a mentionné l'existence d'un regist re des risques 
liés au financement du commerce à l'ICC, mais il a demandé  si des progrès avaient été faits dans 
la communication de ces données avec les pays en développement . Étant donné le faible profil de 
risque de ce secteur, la diffusion de ces donnée s pourrait peut -être avoir un effet sur la perception 
du risque dans les pays en développement et contribuer peut -être, en fin de compte, à libérer du 
crédit pour les PME.  
2.6.  Le représentant de l' ICC a dit que le registre du financement du commerce de l'ICC é tait en 
place depuis 2009  et qu'il avait grossi depuis cette date . Il recevait des données de 24 grandes 
banques internationales représentant 7  600 milliards de dollars  EU d'engagements liés au 
financement du commerce intermédié . Les résultats produits par  le registre avaient été utiles dans  
les dialogues récents avec des autorités réglementaires telles que le Comité de Bâle sur le contrôle 
bancaire . L'intervenant a donné un exemple particulier des discuss ions sur l'échéance plancher 
d'un an appliquée aux l ettres de crédit, qui avait été supprimé e grâce à l'existence de ces 
données . Il fallait néanmoins poursuivre les travaux, notamment  au sujet de l'intégration des 
données en provenance des pays en développement.  
2.7.  Le représentant du Canada  a demandé  si, comp te tenu de l'incidence des exigences 
minimales de fonds propres, il y avait un facteur spécifique sur le marché qui influait sur le profil 
de risque des PME.  
2.8.  Le représentant de la Chine  a dit que sa délégation attachait une grande importance au 
problème de  la disponibilité de financement du commerce et à son impact sur les PME . C'était un 
problème mondial qui exigeait une solution mondiale . Il fallait  une coopération internationale dans 
ce domaine . Lorsqu'elle assurait la présidence du G -20, la Chine avait proposé que le financement 
du commerce fasse partie  de la stratégie de croissance mondiale du G -20. Elle était disposée à 
collaborer avec les autres Membres pour renforcer la coopération en matière de politique et de 
réglementation . La délégation chinoise était également favorable à une intensification de la 
coopération entre l'OMC et les autres organisations internationales telles que les banques 
multilatérales de développement . En raison de la pénurie de données, il avait été très difficile de 
comprendre pourquoi le financement du commerce ne parvenait pas jusqu'aux PME . La Banque de 
Chine, principale banque commerciale du pays pour le commerce international,  avait des 
engagements  très élevés en matière de financement du commerce, bien que l'absence de don nées 
ne permette pas d'analyser  de quelle manière ce volume élevé de prêts affectait les PME . Il était 
donc utile de poursuivre les travaux dans ce domaine à l'OMC . Il y avait aussi des efforts de la part 
du secteur privé pour soutenir le financement du co mmerce en faveur des PME, notamment dans 
le contexte des plates -formes de commerce électronique . Alibaba,  le leader du  commerce 
électronique en Chine, avait mis en place un programme spécifique pour favoriser l'attribution de 
fonds de roulement à certaines  PME auprès desquel les ils se fournissaient . Il serait utile que le 
Groupe de travail  examine les bonnes pratiques dans ce domaine.  
2.9.  Le représentant de la Côte d'Ivoire  a dit que le rapport mettait en relief les difficultés 
rencontrées par les banques local es pour soutenir les PME . Au niveau local, cependant, il était 
important de faire la distinction entre les banques nationales et les banques étrangères . Dans de 
nombreux PMA, les banques nationales n'avaient pas les ressources nécessaires pour aider les PM E 
qui faisaient du commerce . Seules les filiales ou les succursales de banques internationales  
pouvaient apporter un soutien suffisant à leurs propres clients . Toutefois, elles se heurtaient aux 
contraintes imposées entre autres par les règles de Bâle , de sorte que la question se posait de 
savoir comment elles pourraient, dans ce contexte, envisager de prendre plus de risques 
concernant les PME locales et soutenir l'environnement économique local.  
2.10.   En réponse aux questions et observations précédentes, le rep résentant de l' ICC a reconnu  
qu'il y avait une difficulté importante au sujet de l'accès aux données sur le financement du 
commerce . Avant la crise financière de 2009,  il n'y avait quasiment pas d'analyses et de sources 
de données sérieuses dans ce domaine . Cette crise exigeait des efforts de collaboration pour 
partager les données à l'intérieur du secteur bancaire et entre ce secteur et les autres acteurs 
(organismes de crédit à l'exportation, banques multilatérales de développement et OMC) . Des 
initiative s avaient été prises au sein du Groupe d'experts sur le financement du commerce pour 
rassembler et analyser des données . Depuis, les organismes de financement du commerce  étaient 
plus disposés à partager des données . Ces données n'étaient pas idéales, mais  l'ICC continuait à 
soutenir la collaboration avec les autres institutions . En ce qui concerne le registr e de financement 
du commerce de l'ICC,  c'était la seule source de données liées au commerce et basées sur le WT/WGTDF/M/32  
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  risque pour le risque de crédit en matière  commerciale . Il contenai t des millions de transactions, 
dont l'analyse  avait déterminé qu e le financement du commerce était  l'un des segments les plus 
sûrs du secteur financier, avec un taux de perte de seulement 0,02 %. Cette analyse avait été 
essentielle  pour faciliter le dialogue avec les organismes de réglementation prudentielle au x 
niveau x national, régional et mondial.  
2.11.   Le représentant de la SFI a dit que cette dernière  soutenait à titre prioritaire le commerce 
dans les pays à faible revenu tel s que la  Côte d'Ivoire. L a SFI traitait principalement avec  les 
homologues du secteur privé, mais elle ne refusait pas d'offrir des garanties de paiement dans le 
domaine commercial à des banques publiques lorsque c'était important pour le pays . Elle 
fournissait au ssi des financements directement aux PME dans le cadre de ses programmes de 
financement des fournisseurs, des entrepôts  et des produits de base.  
2.12.   Le Président  a souhaité la bienvenue au Directeur général . Il a proposé que les questions et 
les réponses se po ursuivent après l'exposé du Directeur général . Le rapport sur le "Financemen t 
du commerce et les PME" avait été établi  à la suite des discussions au Groupe de travail . Il traitait 
des questions soulevées par les Membres depuis le début de la réunion,  par e xemple la nécessité 
de renforcer le soutien de la part des banques multilatérales de développement, de renforcer les 
capacités de financement du commerce dans les pays en développement, d'améliorer la collecte de 
données et de dialoguer avec les organismes  de réglementation bancaire.  
2.13.   Le Directeur général  estimait que les questions examinées par le Groupe de travail  étaient 
de la plus haute importance . Ses remarques avaient été publiées et pouvaient être consultées à 
l'adresse suivante: https://www.wto.org/french/news_f/spra_f/spra125_f.htm . 
2.14.   Dans ses remarques, le Directeur général s'est référé plusieurs fois à sa réunion qui avait eu 
lieu le jour précédent avec des dirigeants d'entreprises  ("Dialogue sur le commerce") . Au cours de 
cette réunion,  la question de la disponibilité de financement du commerce avait été évoquée 
comme l'une des principales préoccupations des PME . Le Directeur général estimait que plusieurs 
actions étaient  possibles  et qu'il serait donc utile de passer de la réflexion à l'action . En guise 
d'action, il a réitéré les propositions formulées dans la publication sur le "Financement du 
commerce et les PME" : l'OMC pourrait travailler avec ses partenaires pour améliorer les 
programmes existants de facilitation du financement du commerce en vue de réduire le déficit de 
financement ; ensuite, il serait possible de combler les lacunes en matière de connaissances dans 
les institutions financières locales  et d'accélérer  le renforce ment des capacités avec les institutions 
partenaires ; une troisième étape serait d'intensifier le dialogue avec les instances de 
réglementation . Enfin, il était important d'améliorer le suivi de l'accès au financement du 
commerce . De plus amples détails ét aient donnés dans le document sur le "Financement du 
commerce et les PME" . La contribution du Groupe de travail  était très importante pour traiter 
chacune de ces questions.  
2.15.   Le Président  a remercié le Directeur général de son exposé et a donné la parole aux  
délégations qui souhaitaient faire des déclarations . Des questions pouvaient être adress ées aux 
représentant s de l'ICC et de la SFI.  
2.16.   Le représentant  du Bénin , intervenant au nom du Groupe des pays en développement 
(PMA), a dit  que l'exposé du Directeur gé néral soulignait la pertinence des questions examinées au 
cours de la réunion . Le Groupe des PMA était très intéressé par la question de l'accès des PME au 
financement du commerce, notamment dans les PMA . Il souscrivait aux recommandations 
formulées dans l e rapport du Directeur général . Même si la discussion était centrée sur les PME 
bien "structurées", les entreprises plus petites telles que les coopératives et les micro -PME (MPME) 
ne devraient pas être laissées de côté . Il importait de voir dans quelle me sure l'analyse et les 
solutions pourraient concerner aussi ces entités . Cela s'appliquait en particulier aux programmes 
de facilitation du financement du commerce, au renforcement des capacités et aux règles 
prudentielles, qui devaient être réexaminé s comp te tenu des besoins des MPME . En examinant ces 
problèmes, il faudrait tenir compte non seulement de la situation des banques et des exportateurs, 
mais aussi de celle des coopératives, des agriculteurs et des intermédiaires qui participaient aux 
différents niveaux de la chaîne d'approvisionnement . Tous les acteurs devraient en principe 
pouvoir bénéficier de ces programmes . À cet égard, l'échange d'informations sur les meilleures 
pratiques serait très utile aux PMA . Il faudrait mettre en relief les réussites obtenues dans 
certaines régions pour que d'autres en bénéficient . Le Groupe des PMA  était résolu à participer à 
de nouvelles discussions et présenterait prochainement des suggestions plus ciblées.  WT/WGTDF/M/32  
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  2.17.   Le représentant de l' Équateur  a souligné les difficultés re ncontrées par le secteur des MPME 
pour obtenir un financement du commerce dans son pays . Au cours des 7 années écoulées 
jusqu'en 2013, le nombre des MPME était passé de 66  000 à 93  000. Celles-ci représentaient 97 % 
de l'ensemble des entreprises  et 25 % du PIB hors pétrole, et elles employaient 75 % de la 
population active . Seulement 13,8 % d'entre elles avaient accès à un financement . L'Équateur ne 
pouvait donc que souscrire aux observations et aux conclusions du Directeur général . La pénurie 
de financement ét ait le facteur principal du manque d'accès des MPME aux marchés d'exportation . 
Une action de la communauté internationale était donc justifiée, bien que les MPME connaissent 
souvent mal les programmes mis à leur disposition . Plusieurs de ces programmes ava ient été mis 
en œuvre en Équateur,  avec des durées et des niveaux de réussite variés . En ce qui concerne les 
propositions du Directeur général, l'Équateur suggérait  d'intégrer dans toute solution la notion 
d'éthique bancaire et de commerce équitable tout a u long de la chaîne de valeur . Il était 
également important  de chercher à améliorer l'éducation financière des acteurs concernés . Le 
personnel des banques locales devait être formé aux réalités des petits producteurs tels que les 
agriculteurs et les autres  MPME . Les produits financiers pourraient donc être adaptés à leurs 
besoins . Les taux et les commissions de garantie devraient aussi correspondre au risque réel du 
financement du commerce et non à la façon dont il était perçu . Il serait utile que les publi cations 
contiennent à l'avenir plus de renseignements sur les expériences de l'Amérique latine, car les 
réalités étaient différentes selon les régions . Même si elles étaient valables  pour répondre à la 
pénurie de financement du commerce, les recommandation s du Directeur général ne constituaient 
pas en elles -mêmes la solution complète au manque d'internationalisation des PME, notamment 
dans les pays en développement . D'autres obstacles importants tels que l'accès à l'information sur 
les possibilités d'export ation, les droits de douane ou les transports avaient été mis en évidence 
dans d'autres enceintes de l'OMC.  
2.18.   Le représentant d' El Salvador  a remercié le Directeur général et les autres invités de leur 
contribution . Ils avaient mis en relief l'importance du financement du commerce . Le Dialogue sur 
le commerce qui avait eu lieu avec les milieux d'affaires avait également reconnu que l'accès au 
financement du commerce était la deuxième difficulté la plus importante rencontrée par les PME . 
En ce qui concerne la publication de l'OMC, la délégation salvadorienne était d'accord sur la 
nécessité  de mieux financer les PME et les MPME afin de faciliter leur intégration dans le commerce 
mondial . De nombreuses entreprises rencontraient des difficultés d'accès au financem ent pour se 
développer et créer des emplois . Les PMA étaient celle s qui connaissai ent les plus grandes 
difficultés . La délégation salvadorienne était donc intéressée par un examen des solutions 
possibles pour les PME et les MPME . Les recommandations spécif iques suscit aient un grand intérêt 
et devaient être examiné es plus en détail . El Salvador continuerait de prendre part à ce dialogue, 
en espérant qu'il s'accompagnerait de mesures concrètes en vue d 'intégrer  les PME dans le 
commerce mondial.  
2.19.   Le représentan t du Guatemala  s'est dit favorable  à un approfondissement  des discussions 
sur le financement du commerce et les PME . Il était important d'inclure les MPME dans ces 
discussions, car elles jouaient un rôle essentiel dans de nombreuses petites économies 
vulné rables . Elles ne rencontrai ent pas les mêmes difficultés que les entreprises  un peu plus 
grande s. Selon la définition traditionnelle, les MPME étaient plus petites que les PME et pouvaient 
compter seulement un ou deux employés, souvent des membres d'une mê me famille . Il était 
important de promouvoir l'assistance technique pour soutenir les capacités des secteurs financiers 
locaux, car les banques mondiales  s'étaient retirées après la crise financière . Il était également 
important de déterminer les solutions  qui pourraient être appliquées au niveau local  et celle s qui 
pourra ient l'être au niveau international . Dans le contexte de l'OMC, il était également intéressant 
d'analyser les questions de politique internationale , telles que les raisons  des déficits de 
financement du commerce, les retombées de la crise  d'une région sur les autres régions et les 
solutions les plus efficaces du point de vue des pays en développement . Après la crise de 
2008-2009, la situation n'était pas revenue à la normale et s'était même  détérioré e dans les pays 
en développement . À cet égard, il était important d'examiner comment assurer le financement du 
commerce pendant les périodes de crise aussi bien que pendant les périodes de calme . Le 
Guatemala était favorable à des discussions sur  les solutions proposées par les banques 
multilatérales de développement . Dans ce contexte, il jugeait important les efforts faits pour 
fournir des instruments financiers aux MPME.  
2.20.   Le représentant de l' Union européenne  a remercié le Directeur général de so n rapport et de 
son implication dans cette question . Ce rapport traitait de nombreux sujets, et l'analyse offrait de 
nouveaux éclairages . Les PME étaient l'épine dorsale de l'économie de tous les Membres, y WT/WGTDF/M/32  
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  compris l'Union européenne . Leur capacité de part iciper au commerce international dépendait de 
leur accès au financement du commerce . S'il fallait une confirmation de ce lien, elle était apparue 
clairement lors du Dialogue sur le commerce avec les milieux d'affaires . L'Union européenne était 
prête à trav ailler avec d'autres partenaires dans les instances appropriées, parmi lesquelles  les 
banques multilatérales de développement, les organismes  internationaux de réglementation et les 
autres institutions financières internationales, afin d'identifier et d 'atténuer  les contraintes 
rencontrées par les PME pour accéder au financement du commerce et de réduire l'écart entre la 
demande et l'offre mondiale s. Le rapport du Directeur général représentait un nouveau pas 
important dans ce sens . L'Union européenne était  prête à contribuer aux travaux du Directeur 
général et du Secrétariat au cours des mois à venir.  
2.21.   Le représentant de l' Inde a remercié le Secrétariat de son rapport intitulé  "Le financement 
du commerce et les PME" , et le Directeur général de ses remarques liminaires . L'accès à un 
financement abordable était un facteur essentiel pour permettre aux entités commerçantes, 
notamment les PME des économies en développement, de tirer parti des possibilités commerciales 
offertes au niveau mondial . Les PME étaient ce lles qui rencontr aient le plus de difficultés pour 
accéder au financement du commerce . On estimait que plus de la moitié des demandes de 
financement du commerce des PME dans le monde étai ent rejetée s. Il ne fallait pas s'étonner qu'il 
existe de large s déficits dans l'offre de financement du commerce . Le manque de financement 
abordable du commerce était même devenu un important obstacle non tarifaire, notamment pour 
les PME des économies en développement . La crise financière de 2008 -2009, la stricte surveill ance 
réglementaire du système financier qui en était résulté e au titre de Bâle III, la perception 
croissant e du risque, tout cela avait des conséquences involontaires sur la disponibilité de 
financement du commerce . Le document de l'OMC avait mis en éviden ce des faits peu 
réjouissant s, que le Directeur général avait souligné s dans ses remarques . Étant donné le lien 
direct entre l'accès à un financement abordable  et l'exploitation des possibilités commerciales 
disponibles, la délégation indienne accueillait avec satisfaction ce document, qui braquait les 
projecteurs sur les déficits de financement du commerce et propos ait quelques actions  concrètes à 
mener  par les parties prenantes concernées pour y remédier.  
2.22.   Parmi les mesures concrètes à prendre  pour remédie r aux déficits de financement du 
commerce , il fallait s'occuper des limitations figurant dans les programmes de facilitation des 
échanges,  accroître la dimension et la portée de ces programmes, combler les lacunes  de 
connaissances, travailler sur l es donné es et les statistiques et intensifier le dialogue et la 
coordination en matière de politiques entre les institutions partenaires concernées . Par exemple, 
une plus grande coordination entre l'OMC, la Banque mondiale et le Comité de Bâle sur le contrôle 
bancaire avait déjà  abouti à quelques mesures destinées à améliorer le traitement réglementaire 
du financement du commerce . Le registre des risques de financement du commerce de l'ICC était 
également une initiative utile . De même, il était encourageant de note r, dans le rapport sur la 
réunion du Groupe d'experts sur le financement du commerce  qui s'était tenu e le mois précédent , 
que plusieurs banques multilatérales de développement avaient étudié des plans visant à  
développer leurs programmes de facilitation du  financement du commerce . Étant donné l'échelle 
du problème, il fallait faire beaucoup plus . Les recommandations formulées  dans le document du 
Secrétariat méritaient donc un examen approfondi et une action appropriée de la part de toutes les 
entités concer nées: banques multilatérales de développement, banque s du secteur privé et 
organisme s de réglementation bancaire . L'Inde s'était déclarée favorable à un renforcement du 
rôle de sensibilisation de l'OMC, afin que les Membres ne perdent pas de vue  les diffic ultés causées 
par les déficits de financement du commerce . Comme l'avait noté le Directeur général, le problème 
n'était pas abstrait  mais bien concret . L'Inde invitait tous les intéressés à examiner de plus près 
ces recommandations et à prendre les mesures  appropriées dans leurs domaines de compétences 
respectifs pour remédier au déficit existant en matière de financement du commerce.  
2.23.   Le représentant des Philippines  a salué le rapport du Directeur général de l'OMC, "Le 
financement du commerce et les PME",  issu des larges consultations menées par le Directeur 
général pour répondre aux difficultés rencontrées par les Membres , et en particulier par les PME 
des pays en développement, pour accéder au financement du commerce à un coût abordable . Les 
PME constituai ent l'écrasante majorité des entreprises et la principale source d'emplois dans les 
économies des Membres de l'OMC . Mais l'intervenant a tenu à souligner que la plus petite 
composant e du secteur des PMA, les micro entreprises (MPME) , rencontrai t des difficu ltés 
spécifiques pour accéder  au financement et au capital, ce qui menaçait leur capacité de croissance, 
selon une enquête de la Banque mondiale auprès des entreprises . Les MPME avaient plus tendance 
à s'en remettre à des sources de financement informelles . L'accès au financement était WT/WGTDF/M/32  
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  proportionnellement plus difficile pour les petites entreprises des pays les moins avancés (PMA) : 
41% des PME des PMA indiquaient que l'accès au financement était une contrainte majeure pour 
leur croissance et leur développem ent, contre 30 % dans les pays à revenu intermédiaire et 
seulement 15 % dans les pays à revenu élevé . La Banque mondiale avait formulé des 
recommandations en vue d'améliorer l'accès des MPME au financement . L'intervenant accueillait 
donc avec satisfaction le s propositions détaillées faites  dans la publication de l'OMC, notamment au 
sujet du programme de facilitation du financement du commerce,  de l'assistance technique et du 
renforcement des capacités, du dialogue avec les organismes de réglementation du fina ncement 
du commerce et de la surveillance des déficits de financement du commerce . Il a saisi cette 
occasion pour inviter les autres Membres à prendre part  le 21 juin 2016 à l'activité organisée par 
l'OMC pour les MPME  sur le thème "Accroître la participat ion des MPME au commerce 
international".  
2.24.   Le Président  a informé les Membres qu'une séance consacrée au financement du commerce  
se tiendrait probablement lors du Forum public de 2016 . Il a invité les Membres à y assister.  
2.25.   Le représentant des États-Unis a pris note avec satisfaction du rapport présenté par le 
Directeur général , qui permettait de mieux comprendre les problèmes et les difficultés rencontrés 
par les PME pour accéder au financement du commerce . Ce rapport était également un instrument 
utile pour la collaboration de l'OMC avec les autres organisations concernées . Il arrivait 
apparemment au bon moment , alors que le débat s'élargissai t à l'OMC sur la manière dont les 
Membres pourraient mieux répondre aux préoccupations des PMA . L'intervenant avait un e question 
à poser en particulier  au sujet des conséquences pratiques, pour les banques multilatérales de 
développement, de la fixation d'un objectif pour le commerce visé par les programmes de 
facilitation du financement du commerce . Il pensait  aux conséq uences du point de vue du 
processus décisionnel  des banques multilatérales de développement, à savoir si cela pourrait avoir 
une incidence sur les actionnaires et  comment l'objectif serait réparti entre les diverses 
conséquences.  
2.26.   Le représentant du Maroc , intervenant au nom du Groupe africain,  a remercié le Président 
d'avoir convoqué cette réunion pour examiner les moyens d'améliorer le financement du 
commerce pour les PME . Il a également remercié le Directeur général pour ses efforts inlassables 
et pour le s propositions présentées dans le document . Ce document exprimait  un vrai désir de 
soutenir et de mettre en œuvre une initiative de l'OMC destiné e à réduire les déficits de 
financement du commerce dans le monde, qui affectaient en particulier les PME des p ays en 
développement . Les PME étaient l'épine dorsale des économies en développement et des 
économies émergentes . Elles contribuaient  à la valeur ajoutée, à l'emploi, à l'innovation et au 
développement . Le déficit  de financement du commerce était l'un des obstacles les plus importants 
qui les empêchaient de croître, notamment dans les pays en développement . S'il était comblé, cela 
ouvrirait des possibilités commerciales aux PME d'une façon qui favoriserait partout le commerce 
et le développement . Sur le con tinent africain, les PME avaient beaucoup de difficultés pour 
accéder au financement du commerce . De nombreux facteurs empêchaient les banques locales de 
fournir des financements suffisants, parmi lesquels une pénurie de dollars  EU et des limites 
insuffisa ntes de la part des banques confirmatrices . Le Groupe africain était  satisfait des 
modifications apportées depuis quelques années aux règles prudentielles pour des raisons liées au 
développement . L'OMC avait un rôle à jouer, en coopération avec les gouvern ements nationaux et 
les banques multilatérales de développement, pour faciliter  les apports de financement du 
commerce aux PME africaines, notamment dans le contexte actuel d'augmentation du risque 
souverain et de baisse des prix des produits de base . Le Groupe africain soutenait vigoureusement 
et approuvait les propositions du Directeur général  et tenait à ce qu'elle s soient mise s en œuvre.  
2.27.   Le représentant de la Chine  a noté que le Groupe de travail  du G-20 sur le commerce et 
l'investissement se réunissait  à Paris le même jour et s'est engagé à informer les Membres du 
résultat de cette réunion . Il a remercié le Directeur général et le Secrétariat de leur engagement et 
de leur contribution dans ce domaine . Compte tenu de la faible croissance du commerce 
international, la Chine se félicitait des recommandations pratiques formulées par le Directeur 
général dans son exposé, notamment les objectifs concret s tels que  celui de porter de 30 à 
50 milliards de dollars  EU par an le volume du commerce soutenu par les pr ogrammes 
multilatéraux de facilitation du financement du commerce et la formation de 5  000 experts dans ce 
domaine . La Chine avait toujours attaché une grande importance à la question du financement du 
commerce, et elle  collaborerai t étroitement avec le Se crétariat de l'OMC et les autres institutions 
internationales pour renforcer la coordination des politiques et des réglementations . Le WT/WGTDF/M/32  
- 8 - 
  financement du commerce était une question mondiale, qui exigeait une solution mondiale pour 
remédier aux difficultés ren contrées notamment par les Membres en développement . Lorsqu'elle 
assurait la présidence du G -20, la Chine avait proposé  d'accroître le financement du commerce 
dans le cadre de la "stratégie de croissance mondiale" du G -20. Comme elle l'avait indiqué 
précéd emment, la délégation chinoise serait heureuse d'informer les Membres du résultat de ce 
processus.  
2.28.   Le représentant du Canada  a exprimé ses remerciements au Directeur général et au 
Secrétariat  pour l'attachement qu'ils manifestaient à cette question, notamm ent en la faisant 
connaître et en présentant des suggestions concrètes . Il a pris note avec satisfaction du rapport du 
Directeur général et s 'est dit sensible  au fait qu'il résultait  d'un large dialogue avec d'autres 
acteurs tels que des institutions inter nationales et des re présentants des secteurs public et privé . 
Il se félicitait de la poursuite des discussions sur le financement du commerce et les PME au 
Groupe de travail.  
2.29.   Le représentant du Brésil  s'est associé aux autres délégations pour remercier le Directeur 
général d'avoir établi ce document . Il était particulièrement sensible à l'interaction avec les PME, 
car cet aspect était particulièrement important pour sa délégation . Le Brésil formulerait des 
observations complémentaires et plus précises lorsq ue le document aurait été examiné 
attentivement dans la capitale . Il était entièrement déterminé à poursuivre cette discussion,  y 
compris si le Groupe de travail devait formuler des recommandations ou un soutien à l'égard des 
propositions concrètes faites dans le rapport, et même au -delà du rapport.  
2.30.   Le représentant de l' Australie  a pris note avec satisfaction du document du Secrétariat . 
L'importance de l'accès au financement du commerce, notamment pour les PME, en vue  de 
soutenir la croissance et l'intégrat ion dans le commerce mondial , était bien connue . Le document 
contribuait indéniablement à actualiser les connaissances sur cette question  et à poursuivre les  
actions pour améliorer la situation . Comme il y était indiqué, la Banque asiatique de 
développemen t (BAsD) estimait qu'en 2015 le déficit de financement du commerce au niveau 
mondial  représentait peut -être jusqu'à 1  400 milliards de dollars  EU, dont 693 milliards dans l'Asie 
en développement (y compris l'Inde et la Chine) . Les données de la BAsD révéla ient aussi que 
52% des demandes de financement du commerce des PME  avaient été rejetées, alors que 87 % de 
celles des sociétés multinationales avaient été acceptées . En outre, 46 % des entreprises  
déclaraient qu'un doublement de la disponibilité de financeme nt du commerce entraînerait une 
augmentation de la production et des exportations . Les efforts pour combler le déficit devraient 
donc être abordés de manière globale et complète . Les recommandations faites dans le rapport 
étaient conformes à cet objectif.  
2.31.   L'Australie cherchait à remédier de façon concrète à ce déficit grâce à son programme de 
développement . Elle s'était associée à la BAsD pour élargir le Programme de financement du 
commerce (TFP) de la Banque en Asie et dans le Pacifique . Ce partenariat ava it été lancé en 
septembre  2015 lors du  Sommet des Nations Unies sur les objectifs de développement durable 
pour l'après -2015 qui s'était tenu à New York . Le Programme de financement du commerce de la 
BAsD aidait les banques des pays en développement à amél iorer leurs pratiques prudentielles ou 
leurs pratiques de gouvernance , de façon à améliorer  leur réputation internationale ; il les aidait à 
renforcer leur capacité d'élaborer de nouveaux instruments ou produits permetta nt aux PME 
commerçantes d'accéder plu s facilement au financement ; et il fourni ssait des garanties et une 
coassurance pour les transactions internationales, qui réduisai ent les risques à court terme pour 
les institutions financières du secteur privé . L'Australie con statait  avec satisfaction qu e ce 
programme de la BAsD avait déjà enregistré quelques résultats positifs : des séminaires de 
formation avaient eu lieu aux Fidji, au Vanuatu et en Papouasie -Nouvelle -Guinée, réunissant 
73 participants . Des banques du Samoa et d u Vanuatu  avaient aussi rem pli les conditions pour 
participer à ce programme . D'autres banques du Bangladesh et du Viet Nam s'étaient jointes au 
programme . Des banques du Pacifique  bénéficieraient d'un renforcement de leurs capacités en  
matière de financement du commerce à partir de  mai 2016. L'Australie était donc satisfaite que ce 
sujet continu e d'être examiné au Groupe de travail et dans d'autres instances, y compris le G -20. 
2.32.   Le représentant du Monténégro  s'est associé aux autres délégations pour remercier le 
Directeur général et le Secrétariat du rapport sur le "Financement du commerce et les PME" . Le 
Monténégro se félicitait des discussions en cours à l'OMC au sujet des PME . Au Monténégro, les 
PME contribuaient pour environ 60 % au PIB . La conception et la mise en œuvre des politi ques 
relatives aux PME locales étai ent répartie s entre diverses institutions, notamment la Direction du 
développement des PME . Parallèlement à l'élaboration de documents stratégiques sur la WT/WGTDF/M/32  
- 9 - 
  compétitivité et au renforcement des capacités, il avait fallu app orter un soutien direct à ces 
entreprises . L'un des mécanismes de soutien  mentionné s dans le projet pilote de 2013 avec 
l'OCDE était le  Programme de garantie s, mis en œuvre avec l' aide financière de l'Union 
européenne . Par ailleurs, de nouveaux mécanismes avaient été mis en place à l'issue d'une étude 
complète, dans le contexte de l' "Instrument d'aide de préadhésion du Monténégro (IAP II)  
2014-2020"  de l'UE , notamment en ce qui concerne l'"Amélioration de l'environnement 
économique et de la compétitivité du  secteur privé/des PME au Monténégro" . Comme l'indiquaient 
les conclusions de l'étude de l'OMC, le principal problème rencontré par les PME monténégrines 
était la pénurie de financement s disponible s et les problèmes d'accès aux instruments financiers et 
à un financement du commerce suffisant . Les PME souffraient également  d'un manque de 
connaissances en matière de commercialisation, de vente et de planification opérationnelle, d'un 
manque de compétences en gestion  et d'un soutien local insuffisamment effica ce pour leurs 
activités opérationnelles . Dans ce contexte, le Monténégro souhaitait vivement en apprendre plus 
au sujet de l'Académie de l'ICC sur le financement du commerce pour les PMA à Singapour  et des 
programmes de formation  conçus  par d'autres parten aires, notamment la SFI et les portails de 
formation en ligne . Il continuerait de suivre de près les discussions au Groupe de travail  destiné es 
à favoriser l'intégration des PME dans l'économie mondiale.  
2.33.   Le représentant du Japon  a remercié le Directeur gén éral de son document instructif et de 
ses propositions, qui aidai ent à mieux comprendre la situation et les questions relatives au 
financement du commerce . Le Japon restait entièr ement déterminé à participer au débat  sur le 
financ ement du commerce à l'OMC ainsi qu'au  G-20. L'intervenant a posé une question analogue à 
celle de la délégation des États -Unis au sujet de l'incidence des objectifs numériques proposés sur 
les banques multilatérales de développement et les autres organisations concernées, ainsi que  les 
pays donateurs.  
2.34.   Le représentant de la Jamaïque  a pris note avec satisfaction du rapport et de l'exposé du 
Directeur général . La Jamaïque était consciente du déficit d'information concernant les flux de 
financement du commerce dans les pays en développ ement . Elle souhaitait que des recherches 
supplémentaires soient effectuées  au sujet de l'incidence de l'atténuation des risques des banques 
correspondantes sur les flux de financement du commerce en faveur des pays en développement . 
La question de l'attén uation des risques  et des activités des banques correspondantes étai t 
importante et urgente  pour la région . La délégation jamaïcaine comptait sur un renforcement de 
l'engagement à ce sujet, y compris lors du Forum public de 2016.  
2.35.   Le représentant du Secréta riat a répondu à quelques questions et observations formulées au 
sujet des rapports , puis  au cours de la discussion . Il a abordé deux points  principaux : l'estimation 
du déficit de financement du commerce au niveau mondial ; et les renseignements d'ordre gén éral 
sur certains objectifs numériques proposés dans le rapport.  
2.36.   En ce qui concerne le déficit de financement du commerce, il n'y avait pas de source unique 
et complète de statistiques sur le financement du commerce au niveau mondial . Le marché était 
toute fois très vaste . La Banque des règlements internationaux, par exemple,  estimait qu'en 2011 
la part inter médiée  des flux mondiaux de financement du commerce était comprise entre 6  500 et 
8 000 milliards de dollars  EU. E n outre, plusieurs partenaires tels qu e la Banque africaine de 
développement, la Banque asiatique de développement et l'ICC s'étai ent associé s pour estimer le 
déficit mondial de financement du commerce . Après une première enquête en 2014, une deuxième 
en 2015 avait estimé ce déficit aux alento urs de 1  400 milliards de dollars  EU par an (pour 2014 ). 
Ces résultats reposaient sur une très vaste enquête auprès de plus de 500 banques . Cette enquête 
avait globalement pour objectif de déterminer quelle proportion du financement du commerce 
avait été d emandée par les négociants et quelle proportion avait été rejetée . En 2016,  la 
granularité des résultats serait améliorée, car l'enquête auprès des banques  était complétée par 
une enquête auprès des entreprises (probablement plus de 500) . L'enquête auprès des entreprises 
aiderait à comprendre comment les négociants  faisaient face aux rejets : y avait-il d'autres 
solutions que le financement bancaire ; la transaction commerciale était -elle abandonnée ? Le 
Secrétariat de l'OMC  était associé à ce nouveau processu s de collecte d'informations et 
contribuerait à l'analyse.  
2.37.   S'agissant des objectifs numériques,  le Secrétariat a d'abord évoqué l'objectif  ambitieux  de 
50 milliards de dollars  EU proposé par le Directeur général pour les programmes de facilitation du 
financement du commerce,  avant d'aborder l'objectif consistant à former 5  000 experts du 
financement du commerce . Après consultation avec les banques multilatérales de développement, 
il semblait que la demande de programmes de facilitation du financement du com merce soit WT/WGTDF/M/32  
- 10 - 
  supérieure à l'objectif " ambitieux " de 50 milliards de dollars  EU suggéré par le Directeur général . 
Le déficit de financement du commerce s'élevait à 1  400 milliards de dollars  EU, dont 700 milliards 
pour l'Asie en développement et 120 milliards  pour l'Afrique . La demande non satisfaite était donc 
très grande . Il y avait aussi des indications selon lesquelles  l'Amérique latine, les Caraïbes et 
d'autres petites économies vulnérables avaient été touchées par l'atténuation des risques des 
banques in ternationales . Des rapports de la Banque mondiale et de la Banque des règlements 
internationaux (2015) avaient apporté la preuve de cette atténuation des risques . En 
conséquence, le fait de porter de 30 à 50 milliards de dollars  EU le montant des  garanties  
concernant (principalement) les lettres de crédit  (sur un marché total de 2  200 milliards de 
dollars  EU selon les estimations de SWIFT)  était un pa s en avant relativement modeste pour les 
institutions multilatérales . Concrètement, la demande à satisfaire était beaucoup plus vaste, mais 
les institutions multilatérales devaient limiter leur soutien principalement aux PME des pays en 
développement  – et même des  PMA pour certaines d'entre elles . Cet accroissement ne 
nécessiterait pas de recapitalisation ni d'a ugmentation des ressources générales de ces 
institutions . Dans le cadre de leurs programmes, les banques multilatérales de développement 
fournissaient des garanties de paiement  aux banques émettrices , qui bénéficiai ent aussi aux 
banques émettrices . Ces garanties étaient rarement  mises en jeu . Les capitaux nécessaires pour 
couvrir ces garanties étaient donc très faibles par rapport à tout e autre transaction des banques 
multilatérales . En outre, les garanties étaient accordées pour des transactions à court te rme ayant 
une échéance de 90 jours en moyenne, de sorte qu'une garantie de 1 dollar EU couvrait en 
moyenne  des échanges de 4 dollars  EU. P ar conséquent, l'augmentation réelle des limites 
d'engagements de l'ensemble des banques multilatérales de développeme nt pour couvrir un 
montant supplémentaire de 20 milliards de dollars  EU d'échanges ne serait que de 5 milliards de 
dollars  EU. 
2.38.   Enfin,  le nombre de 5  000 personnes à former proposé dans le rapport était modéré . Outre 
l'Académie de l'ICC, diverses plates -formes de formation étaient opérationnelles, par exemple 
celles exploitées par la SFI et par la Banque européenne pour la reconstruction et le 
développement (BERD) . L'Académie de l'ICC prévoyait de former à elle seule plus de 
1 000 étudiants par an, ce qui s' ajouterait aux plates -formes existantes de la SFI et de la BERD . 
L'objectif de 5  000 personnes formées en 5 ans été assurément réalisable, et il contribuerait à 
stimuler la coopération entre l'ICC et les institutions multilatérales, afin aussi d'optimiser les 
ressources, de partager les cours et d'améliorer la qualité globale de la formation dispensée, 
notamment dans les pays en développement.  
2.39.   Le Président  a proposé de résumer les questions posées  aux invités représentant l'ICC et la 
SFI. Il avait remarqué que quelque s question s n'avai ent pas reçu de réponse.  
2.40.   Le représentant de la SFI est revenu sur les objectifs proposés pour les programmes de 
facilitation du financement du commerce . Dans le cadre de ses programmes de financement du 
commerce, la SFI avait é mis au total 45 milliards de dollars  EU de garantie s au cours des 
10 années écoulées,  visant 45  000 transactions . Jusque -là, elle n'avait eu aucun défaut de 
paiement . Comme ses institutions sœurs, la SFI gérerait principalement des programmes 
d'atténuation  des risques  sans financement , offrant essentiellement des garanties de paiement . 
Elle ne demandait donc pas de financement supplémentaire . L'intervenant avait le sentiment que 
la SFI  était en mesure d'élargir son programme . Il y avait aussi une demande no n satisfaite sur le 
marché , liée en partie à l'effet des exigences réglementaires en matière de fonds propres et autres 
imposé es aux banques mondiales, qui s'étai ent retiré es de plusieurs régions , laissant un déficit de 
financement . Ce type de garantie émi se par les banques multilatérales de développement allégeait 
les exigences de Bâle en matière de fonds propres pour les banques émettrices, ce qui contribuait 
sans aucun doute à faciliter les échanges dans cet environnement  où les banques s'étaient 
retirée s. Le Groupe de la Banque mondiale entretenait un dialogue avec B âle sur cette question et 
était prêt  à continuer, soit au niveau de la SFI, soit à celui du Groupe de la Banque mondiale en 
général . La Banque mondiale  avait remis un rapport sur l'atténuatio n des risques au Sommet du 
G-20 en Turquie . En ce qui concerne les questions réglementaires, la poursuite du dialogue 
constituait la marche à suivre.  
2.41.   Le représentant de l' ICC a dit que  le soutien des institutions privées par des institutions  
appuyées  par le secteur public était nécessaire pour répondre à la demande de financement du 
commerce, tant durant les périodes de crise qu e durant la période en cours où  les banques 
rencontraient des difficultés . L'intervention des institutions internationales en 2009 -2010 avait été 
décisive pour rétablir la confiance  et les moyens d'action  sur les marchés aff ectés . La collaboration WT/WGTDF/M/32  
- 11 - 
  public -privé était également importante pour que des niveaux suffisants de financement du 
commerce parviennent aussi largement que possible  jusqu'aux différents marchés géographiques 
et aux différents segments de clientèle tels  que les PME . Le secteur privé n'avait pas toujours la 
capacité de répondre à l'ensemble de la demande . Si l'on considérait uniquement les facteurs 
commerciaux, certain es transactions ne seraient pas soutenues, alors que  les facteurs liés à la 
politique publique ou au développement permettrai ent leur exécution . Les partenariats public -privé 
tels que les programmes de facilitation du financement du commerce étaient donc n écessaires . 
S'agissant de l'interaction avec le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, les institutions 
représentatives du secteur privé  avaient engagé un dialogue permanent, qui était itératif . Grâce à 
ce dialogue, les organismes de réglementation locau x et internationaux accordaient une plus 
grande attention  au financement du commerce.  
2.42.   Le représentant du Paraguay  a dit que les programmes de garanties étaient important s pour 
son pays . Pour l'heure, les négociants rencontraient plus d'incertitudes, ce qui  se traduisai t par 
une hausse  des taux d'intérêt qui leur étai ent imposé s. Les programmes de garanties rendaient le 
financement du commerce plus abordable . C'était une question qui devait être examinée au 
Groupe de travail.  
2.43.   Le représentant du Guatemala  a demandé à l'ICC des détails sur sa collaboration avec le 
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et, de manière générale, sur sa capacité de formuler des 
remarques et des observations au sujet d' une réglementation nouvelle ou existante . Avant d'être 
rédigée s et publiées, les règles prudentielles devaient être examinées et débattues, ainsi que leurs 
conséquences potentielles . Une fois les règles en place, il était beaucoup plus difficile de se faire 
entendre . C'était une question qui devait être examinée plus  avant.  
2.44.   Le représentant de l' ICC a dit que, dans le passé,  le financement du commerce par le 
secteur privé n'avait pas tenu une place suffisant e dans les discussions sur l'élaboration des 
versions précédentes du cadre de règles de Bâle, notamment le cadre dit de Bâle II . Depuis lors, 
des progrès  avaient eu lieu,  et la collaboration s'était améliorée, notamment pour la version 
Bâle III. Le Comité de Bâle reconnaissait que le financement du commerce était un instrument 
utile pour faciliter les échanges et cré er de la valeur . Il avait reconnu que son profil de risques 
était bas . Le dialogue sur la réglementation ne se limitait pas au Comité de Bâle , il avait 
également lieu avec les parties prenantes au x niveau x national, régional et multilatéral . À cette 
fin, l'ICC av ait établi un groupe de travail  de la conformité réglementaire pour structurer ses 
efforts de sensibilisation.  
2.45.   Le Président  a dit que, comme il n'y avait pas d'autres questions, il résumerait la discussion . 
Toutes les délégations considéraient  le rapport du Directeur général comme une étape nécessaire 
et positive  pour résoudre les problèmes d'accès au financement du commerce, notamment en ce 
qui concerne les PME des pays en développement . Mais la discussion approfondie ne faisait que 
commencer , et elle devrait se poursuivre au cours des réunions à venir du Groupe de travail . De 
nombreuses délégations  avaient accueilli favorablement le rapport, exprimant à cette occasion le 
souhait de débattre des différentes propositions . La proposition la plus débatt ue était  le volume 
des échanges qui devraient être soutenus par les programmes de facilitation du financement du 
commerce  des banques multilatérales de développement . Un autre point important était le 
développement des compétences . Plusieurs exemples avaie nt été donnés, notamment l'Académie 
de l'ICC créé e peu de temps auparavant . Une question connexe était le dialogue avec les 
organismes de réglementation . L'OMC avait un rôle à jouer,  de même que l'ICC et les banques 
multilatérales de développement . Il était également important d'améliorer les données et l'analyse 
concernant  les déficits de financement du commerce . Enfin, plusieurs délégations avaient exprimé 
le souhait d'examiner de nouvelles méthodes de financement du commerce tel les que le 
financement des  chaînes d'approvisionnement et le commerce numérique, ainsi que les moyens 
par lesquels les discussions sur le financement du commerce et les propositions  pourraient aussi 
concerner les MPME . Les discussions qui auraient lieu lors du Forum public de 2016 pourraient 
aider le Président et le Secrétariat à clarifier ces questions et à formuler des propositions plus 
précises pour examen à la réunion suivante, en vue de faire avancer l'initiative prise par le 
Directeur général . Enfin, même si les interventions avaient confirmé que le financement du 
commerce était le sujet principal des travaux en cours du Groupe de travail, certaines délégations 
avaient évoqué d'autres sujets qui pourraient faire l'objet de communication s future s. 
2.46.   Après cela, le Président a clos  la réunion.  
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