G/ADP/N/318  
24 septembre 2018 
(18-5912) Page: 1/5 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
(Août 2018)  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
En août 2 018, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après pré sentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont été communiqués par l 'Afrique du Sud ; 
l'Argentine ; l'Australie ; le Brésil ; le Canada ; la Corée, Rép. de ; l'Inde; le Kazakhstan ; la 
Nouvelle -Zélande ; le Pérou ; la Républ ique dominicaine ; la Turquie  et l'Ukraine  concernent les 
mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres .1 Les représentants des 
gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme électronique au Secrétariat de 
l'OMC.2 
 
 
Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AFRIQUE DU SUD  
Verre flotté clair  Arabie saoudite,  
Royaume d'  
Émirats arabes unis  
 
Cordeaux détonants et détonateurs à retard (communément appelés 
tubes à choc)  Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTINE  
Moteurs électriques à courant alternatif, asynchrones, monophasés, 
d'une puissance nominale supérieure ou égale à ZÉRO VIRGULE DOUZE 
KILOWATTS (0,12 kW) mais n'excédant pas TROIS KILOWATTS (3 kW) 
et d'un poids supér ieur ou égal à QUATRE KILOGRAMMES (4 kg) mais 
inférieur à QUARANTE -CINQ KILOGRAMMES (45 kg), à l'exclusion des 
moteurs monophasés à mécanisme de freinage et embrayage intégrés 
de type "moteur à embrayage" et des moteurs pour lave -linge Chine  
                                                
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Judith McGrath ou 
Mme Nélida  Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/318  
- 2 - 
  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALIE  
Extrusions d 'aluminium  Chine  
Thaïlande  
 
Acier revêtu d 'aluminium -zinc  Chine  
Corée, Rép. de  
 
Profilés creux pour la construction  Chine  
 
Profilés en acier de construction, laminés à chaud  Corée, Rép. de  
 
Tomates préparées et conservées  Italie 
 
Mâts d 'éolienne  Chine  
Corée, Rép. de  
 
Câbles  Afrique du Sud  
 
Acier zingué (galvanisé)   Chine  
Corée, Rép. de  
Taipei chinois  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : BRÉSIL  
Matériaux réfractaires de base  Chine  
Mexique  
 
Gros sel, non destiné à la consommation animale ou humaine, utilisé 
dans la fabrication des produits intermédiaires ou finis suivants : chlore 
liquide, acide chlorhydrique, hypochlorite de sodium, dichloroéthane, 
soude caustique, chlorate de sodium et carbo nate de sodium (soude du 
commerce synthétique ) 
 Chili 
Boulets en fonte et/ou acier chromé, dont la teneur en chrome varie de 
17,6 à 22% et d'un diamètre compris entre 57 et 64 mm, dont la 
teneur en chrome varie de 22 à 28% et d'un diamètre compris entre 1 1 
et 28 mm, et dont la teneur en chrome varie de 28 à 32% et d'un 
diamètre compris entre 22 et 35 mm (boulets)  
 Inde 
Acier laminé à chaud  Chine  
Fédération de Russie  
 
Tuyaux en fer  Chine  
Émirats arabes unis  
Inde 
 
Papier couché léger, dit "L.W.C. " Allemagne  
Belgique  
Canada  
États-Unis 
Finlande  
Suède  G/ADP/N/318  
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  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: BRÉSIL (suite)  
Pneumatiques neufs en caoutchouc destinés aux véhicules pour le 
transport de passagers, à structure radiale, d'un rapport d'aspect de 65 
et de 70, d'un  diamètre de jante de 13 pouces et de 14 pouces, et de 
largeur 165, 175 et 185  
 Chine  
Aciers au silicium non orienté  Allemagne  
Chine  
Corée, Rép. de  
Taipei chinois  
 
Pédalier une pièce  
 Chine  
Plaques de plâtre ou compositions à base de plâtre, revêtues ou  
renforcées de papier ou de carton uniquement  
 Mexique  
Films de polyéthylène téréphtalate  Bahreïn, Royaume de  
Émirats arabes unis  
Mexique  
Pérou  
Turquie  
 
Cylindres de laminoirs  Chine  
 
Tubes soudés en acier inoxydable austénitique (de type 304 et 316) de 
section circulaire, d'un diamètre extérieur égal ou supérieur à 6 mm 
(0,25 pouce) mais inférieur à 2 032  mm (80 pouces), d'une épaisseur 
égale ou supérieure à 0,40 mm mais égale ou infér ieure à 12,70 mm  
 Malaisie  
Thaïlande  
Viet Nam 
Tubes et tuyaux en acier inoxydable  Chine  
Taipei chinois  
 
Ventilateur de table  Chine  
 
Magnésium sous forme brute  Fédération de Russie  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : CANADA  
Tubes soudés en acier au carbone  Pakistan  
Philippines  
Turquie  
Viet Nam  
 
Feuilles d 'acier résistant à la corrosion  Chine  
Corée, Rép. de  
Inde 
Taipei chinois  
 
Pâtes sèches au blé  Turquie  G/ADP/N/318  
- 4 - 
  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CORÉE, RÉP. DE  
Éthanolamine  États-Unis 
Japon  
Malaisie  
Thaïlande  
 
Verre flotté  Chine  
 
Fils en acier galvanisé à faible teneur en carbone  Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : INDE 
1,1,1,2 -tétrafluoroéthane (R -134a)  
 Chine  
Acétone  Afrique du Sud  
États-Unis 
Singapour  
Union européenne  
 
Fibre de verre  Chine  
 
"Produits à base de jute", à savoir fils et ficelles de jute (retors/câblés 
et simples), toile de jute et sacs en toile de jute  
 Bangladesh  
États-Unis 
Nitrite de sodium  Fédération de Russie  
Union européenne  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : KAZAKHSTAN  
Roues à usage ferroviaire, en acier  
 Ukraine  
Produits laminés plats en acier,  plaqués ou revêtus de zinc  Chine  
Ukraine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Profilés creux en acier  
 Malaisie  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : PÉROU  
Biodiesel (B100)  Argentine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: RÉPUBLIQUE DOMINICAINE  
Barres ou tiges d'acier crénelées ou haute adhérence pour béton armé  Costa  Rica G/ADP/N/318  
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  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : TURQUIE  
Acide téréphtalique  Belgique  
Corée, Rép. de  
Espagne  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : UKRAINE  
Produits à base d'urée -formaldéhyde  Fédération de Russie  
 
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