WT/MIN(15)/24
16 décembre 2015
(15-6641)  Page: 1/3
Conférence ministérielle 
Dixième session 
Nairobi, 15-18 décembre 2015  Original: anglais
 
  RÉUNION MINISTÉRIELLE DU  GROUPE DES PAYS  
EN DÉVELOPPEMENT SANS LITTORAL 
NAIROBI – KENYA 
COMMUNIQUÉ MINISTÉRIEL 
La communication ci-après, datée du 16 décembre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation du Paraguay au nom des pays en développement sans littoral.  
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Nous, les Ministres des pays en développement sans littoral (PDSL), réunis le 16 décembre 2015 à 
Nairobi (Kenya), à l'occasion de la dixième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce, réaffirmons le fort attachement du Groupe des PDSL au système commercial 
multilatéral, en particulier dans le cadre des négociations du Programme de Doha pour le 
développement,  Rappelant  la plate-forme d'Asunción pour le Cycle du développement de Doha, adoptée à la 
Réunion des Ministres responsables du commerce des pays en développement sans littoral, le 
10 août 2005 à Asunción (Paraguay), qui énonce la position commune des pays en développement sans littoral dans le cadre des négociations en cours du Cycle du développement de Doha, 
 
Rappelant  la Réunion ministérielle du Groupe des PDSL en marge de la neuvième Conférence 
ministérielle tenue à Bali (Indonésie) le 6 décembre 2013, au cours de laquelle les Ministres des 
PDSL ont adopté un Communiqué ministériel qui exposait les questions en suspens concernant la 
participation des PDSL au système commercial multilatéral,  Rappelant  le Programme d'action de Vienne en faveur des pays en développement sans littoral 
pour la décennie 2014-2024, adopté en décembre 2014, qui prévoit un plan d'action global pour la 
prochaine décennie afin de répondre aux difficultés et aux besoins spéciaux des pays en développement sans littoral. Nous affirmons no tre volonté politique de mettre en œuvre ce 
programme pour le développement durable de nos pays, avec le soutien des partenaires de 
développement et des pays de transit, dans un esprit de partenariat et de solidarité,  
Rappelant  la réunion des chefs d'État et de gouvernement et des hauts représentants des 32 pays 
en développement sans littoral, tenue à New York le 28 septembre 2015, sur le thème Relier les pays en développement sans littoral aux opportunités mondiales, pendant la soixante-dixième session de l'Assemblée générale des Nations Unies, et suite à l'adoption du Programme de 
développement durable à l'horizon 2030 au Sommet des Nations Unies de 2015 sur le programme 
de développement pour l'après-2015.  
Avons adopté le communiqu é ministériel suivant: 
 1. Nous demandons aux Membres de l'OMC de renforcer la fonction de négociation de 
l'Organisation et de redynamiser son travail pour faire aboutir le Cycle du développement de 
Doha, avec des résultats significatifs pour les pays en développement et les pays les moins avancés. Nous insistons sur le fait que le programme de l'après-Nairobi devrait être ambitieux et centré sur le développement. WT/MIN(15)/24 
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  2. Dans le cadre de la célébration du 20ème anniversaire de l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC), nous réaffirmons notre attachement au système commercial multilatéral. Le commerce international peut jouer un rôle majeur dans la promotion du développement économique et dans la réduction de la pauvreté, en particulier par l'amélioration de l'accès 
aux marchés et la réduction des mesures ayant des effets de distorsion des échanges. 
3. Compte tenu des difficultés persistantes que les pays en développement sans littoral 
rencontrent dans le commerce international, nous soulignons l'importance d'avoir un 
Programme de travail spécifique pour les PDSL pour la onzième Conférence ministérielle. Ce 
Programme de travail traitera des besoins spéciaux, des difficultés et des vulnérabilités des PDSL afin de renforcer leur participation au système commercial multilatéral. Les domaines de travail clés pourraient être la facilitation des échanges, l'Aide pour le commerce, les 
services et l'accession. 
4. Nous demandons une ratification et une mise en œuvre rapides de l'Accord sur la facilitation 
des échanges. Nous exhortons les Membres à co ntinuer de fournir aux PDSL une assistance 
technique, financière et pour le renforcement des capacités, sur une base durable, en vue de 
la mise en œuvre effective de l'Accord. Nous demandons aussi la coopération constructive des pays de transit pour l'application effective et rapide des disciplines contribuant à réduire 
la durée et les coûts du transit, à simplifier les procédures et à améliorer la fiabilité du 
commerce transfrontières. 
5. Nous soulignons l'importance cruciale de l'agriculture pour les économies des PDSL. Dans ce 
contexte, nous attachons de l'importance à la poursuite du processus de réforme afin de 
promouvoir l'accès aux marchés, à la réduction des mesures de soutien interne ayant des 
effets de distorsion, en particulier dans les pays développés, à l'élimination totale de toutes les formes de subventions à l'exportation et à la promotion de règles équitables pour le 
secteur du coton, qui constitueront un outil important pour développer les activités 
économiques et assurer la sécurité alimentaire dans les pays en développement. 
6. Nous demandons à nouveau que l'aide au développement fournie dans le contexte de 
l'initiative Aide pour le commerce tienne compte des besoins spéciaux et des exigences des 
PDSL. À cet égard, nous considérons que les fu turs programmes de travail concernant l'Aide 
pour le commerce devraient prendre en considération les domaines déjà visés par le Programme d'action de Vienne, en soulignant, entre autres, les questions fondamentales 
relatives à la politique de transit, le développement et l'entretien des infrastructures, et 
l'intégration régionale. 
7. Nous soulignons qu'il est important d'assurer une coopération étroite sur les questions 
fondamentales du commerce et du transit entre les PDSL et les pays de transit 
conformément aux dispositions des Accords de l' OMC, y compris l'Accord sur la facilitation 
des échanges. 
8. Nous demandons au renforcement des partenariats entre les PDSL et les pays de transit, en 
coopération avec les organismes des Nations Unies, les organisations financières internationales et régionales ainsi que les mécanismes de financement privés et novateurs le cas échéant, pour les questions liées à l'accroissement de l'efficacité commerciale des PDSL 
par l'établissement et l'amélioration de la connectivité du transport multimodal. 
9. Nous réaffirmons qu'il est nécessaire d'intégrer le Programme d'action de Vienne dans les 
processus de planification internationaux, régionaux et nationaux en mettant à disposition 
des moyens suffisants qui correspondent aux besoins de développement des PDSL. 
10. Nous réaffirmons que le principe du traitement spécial et différencié (TSD) constitue l'un des 
piliers des Accords de l'OMC. Nous estimons que la réaffirmation de ce principe devrait faire 
partie intégrante de tout ensemble de dispositions ainsi que des travaux de l'Organisation. 
Par conséquent, nous demandons le renforcement  des dispositions qui mettent en œuvre ce 
principe de façon à le rendre plus précis, effectif et opérationnel. 
11. Nous exhortons aussi les Membres à tenir compte des besoins et problèmes spéciaux 
qu'entraîne le désavantage géographique inhérent à l'absence de littoral au cours du WT/MIN(15)/24 
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  processus d'accession des PDSL à l'OMC. Par co nséquent, le processus d'accession des PDSL 
devrait être encore simplifié et accompagné d'une assistance technique et financière adéquate. 
12. Nous reconnaissons l'importante contribution au renforcement du système commercial 
multilatéral des PDSL qui ont accédé en vertu de l'article XII de l'Accord de Marrakech 
instituant l'OMC. Dans l'optique d'un résultat équilibré des négociations sur la libéralisation des échanges, nous soulignons qu'il est néce ssaire de tenir compte des engagements de 
vaste portée pris par les Membres relevant de l'article XII au moment de leur accession à 
l'OMC. 
13. Nous saluons l'accession récente à l'OMC du Kazakhstan, qui participera à la dixième 
Conférence ministérielle en tant que Membre pour la première fois, ainsi que l'achèvement 
des négociations en vue de l'accession de l'Afghanistan à l'OMC. 
14. Nous exhortons et encourageons tous les PDSL à approuver et signer l'Accord multilatéral 
sur la création d'un groupe de réflexion international sur les pays en développement sans 
littoral afin qu'il devienne pleinement opérationnel et que tous les PDSL Membres en retirent 
des avantages. 
15. Nous adressons nos sincères remerciements au gouvernement du Kenya et à sa population 
pour l'accueil chaleureux réservé à la dixième Conférence ministérielle de l'OMC à Nairobi. 
  
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