WT/WGTDF/16  
10 novembre  2017 
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  RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU COMMERCE, DE LA DETTE ET  
DES FINANCES (2017) AU CONSEIL GÉNÉRAL  
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances ("le Groupe de travail") a été 
établi à la quatrième session de la Conférence ministé rielle tenue à Doha en novembre  2001; il est 
doté du mandat ci -après ("le mandat")1: 
"Nous convenons d'un examen, au sein d'un Groupe de travail sous les auspices du Conseil 
général, de la relation entre commerce, dette et finances, et de toutes recommanda tions 
éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre du mandat et dans la 
sphère de compétence de l'OMC pour améliorer la capacité du système commercial 
multilatéral de contribuer à une solution durable du problème de l'endettement ex térieur des 
pays en développement et des pays les moins avancés, et pour renforcer la cohérence des 
politiques commerciales et financières internationales, en vue de préserver le système 
commercial multilatéral des effets de l'instabilité financière et mon étaire . Le Conseil général 
fera rapport à la cinquième session de la Conférence ministérielle sur les progrès accomplis 
dans cet examen ." 
1.2.  Le présent rapport décrit les activités que le Groupe de travail a menées depuis la dixième 
session de la Conférence m inistérielle , tenue  en décembre  2015. 
2  ACTIVITÉS DU GROUPE DE TRAVAIL DEPUIS LA DIXIÈME SESSION DE LA 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  
2.1.  Le Groupe de travail a tenu quatre  réunions formelles en 2016 et 2017 : les 31 mai et 
20 octobre  2016, sous la présidence de S.E. M. Atanas Paparizov (Bulgari e); les 18 juillet  et 
8 novembre  2017, sous la présidence de M. Asi Yosef (Isra ël). 
2.2.   À la réunion du 3 1 mai 2016, le Groupe de travail a examiné les propositions du Directeur 
général énoncées dans son document intitulé "Le financ ement du commerce et les PME", distribué 
à l'avance aux Membres et présenté oralement par le Directeur général à cette réunion . Le 
Directeur général a estimé que, sur ce sujet important pour de nombreux Membres, plusieurs 
actions étaient possibles . L'OMC p ourrait travailler avec ses partenaires pour : améliorer les 
programmes existants de facilitation du financement du commerce en vue de réduire les déficits 
de financement ; combler les lacunes en matière de connaissances dans les institutions financières 
locales en accentuant le renforcement de leurs capacités ; intensifier le dialogue avec les instances 
de réglementation ; et suivre les déficits de financement du commerce . La contribution du Groupe 
de travail était très importante pour traiter chacune de ces q uestions . De nombreux Membres ont 
demandé la parole . Résumant leurs interventions (document de l'OMC WT/WGTDF/M/32), le 
Président a indiqué que, d'une manière générale, les délégations considéraient le rapport du 
Directeur général comme une étape nécessair e et positive pour résoudre les problèmes d'accès au 
financement du commerce, notamment en ce qui concerne les PME des pays en développement . 
Mais la discussion approfondie ne faisait que commencer, et elle devrait se poursuivre par étapes 
au cours des réu nions à venir du Groupe de travail . Plusieurs délégations ont exprimé le souhait 
d'examiner de nouvelles méthodes de financement du commerce telles que le financement des 
chaînes d'approvisionnement et le commerce numérique, ainsi que les moyens par lesque ls les 
discussions sur le financement du commerce et les propositions pourraient concerner les micro, 
                                                
1 WT/MIN(01)/DEC/1, paragraphe 36.  WT/WGTDF/16  
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  petites et moyennes entreprises (MPME) . Les discussions qui auraient lieu lors du Forum public 
de 2016 pourraient aider à clarifier certaines de ces quest ions. Même si les interventions avaient 
confirmé que le financement du commerce était le sujet principal des travaux en cours du Groupe 
de travail, certaines délégations ont évoqué d'autres sujets qui pourraient faire l'objet de 
communications futures . 
2.3.  À la réunion du 2 0 octobre  2016, le Groupe de travail du commerce, de la dette et des 
finances a repris l'examen de la question du financement du commerce et des PME, notamment 
dans les pays en développement . Le Secrétariat avait distribué un rapport de situa tion sous la cote 
WT/WGTDF/W/82 . L'enquête réalisée en 2016 par la Banque asiatique de développement sur les 
déficits mondiaux de financement du commerce montrait que ces dé ficits étaient restés élevés 
(1 600 milliards de dollars  EU en 2015, malgré la bais se du commerce en dollars  EU, contre 
1 400 milliards de dollars  EU en 2014) . Ils affectaient de façon disproportionnée les PME . Au 
niveau mondial, 58 % des demandes de financement du commerce adressées aux banques par les 
PME avaient été rejetées, contre 10 % pour les entreprises multinationales . La moitié des PME ne 
cherchaient pas d'autres modes de financement, soit parce qu'il n'y en avait pas (comme dans de 
nombreux pays en développement), soit parce qu'elles n'en connaissaient pas (70 % des PME 
interrogée s ne connaissaient pas la finance numérique) , soit pour d'autres raisons . Les déficits de 
financement du commerce existaient sur tous les continents, y compris dans l'Asie en 
développement, en Europe, en Afrique, en Amérique latine et dans le Pacifique . Le Secrétariat a 
aussi communiqué des renseignements à jour sur les réunions du Directeur général avec les 
responsables des institutions partenaires telles que la Société internationale de financement du 
commerce (Groupe de la Banque islamique de développeme nt) et la Société financière 
internationale (SFI, membre du Groupe de la Banque mondiale) . Le Directeur général et le 
Président -Directeur général comptaient organiser une table ronde de haut niveau sur le thème du 
financement du commerce et des PME lors de s réunions de printemps  suivantes  du FMI et de la 
Banque mondiale, sur la base d'une analyse solide . Le Directeur général a abordé le problème du 
retrait des grandes banques de nombreux pays en développement dû à la cessation des relations 
de correspondant s bancaires, en mettant l'accent sur son impact pour les petits négociants . Sur la 
base de ces renseignements actualisés, les Membres ont exprimé leur soutien en faveur de ces 
actions de promotion, tout en étant conscients des limites du mandat de l'OMC . Ils ont décidé de 
continuer à examiner la question du financement du commerce et des PME en 2017 . Les 
délégations n'ont évoqué aucun autre sujet qui pourrait faire l'objet de communications futures . 
2.4.  À la réunion du 18 juillet  2017, les Membres ont examiné l es progrès signalés par le Groupe 
d'experts sur le financement du commerce (document WT/WGTDF/W/84) . Le Président a 
également indiqué qu'en marge du sixième Examen global de l'Aide pour le commerce, le Directeur 
général avait tenu, avec de hauts responsabl es des banques multilatérales de développement 
(BMD), une table ronde informelle privée sur le financement du commerce . Le Secrétariat a fait 
rapport sur cette table ronde . Les hauts responsables des BMD et le Directeur général établissaient 
le mê me diagno stic en ce qui concernait  les déficits de financement du commerce . Le retrait de 
nombreuses banques internationales des marchés des pays en développement avait restreint 
l'accès au financement du commerce dans ces pays, en particulier pour les PME . De réce nts 
rapports du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque des règlements internationaux 
(BRI) témoignaient de ce  phénomène, notamment le rapport du FMI d' avril 2017 sur la récente 
évolution des relations de correspondants bancaires et le rapport de la BRI de juillet  2016 sur les 
services de correspondant bancaire . Les BMD confirmaient que la réduction des relations de 
correspondants bancaires était très visible sur le terrain . Le déficit de financement du commerce 
était donc très élevé  et touchait  les PME de façon disproportionnée . Cette tendance ne faisait 
qu'aggraver la situation compte tenu de l'importante contribution des PME à la création d'emplois 
et à la croissance dans de nombreux pays . 
2.5.  À cette table ronde, les BMD avaient globalement manif esté leur volonté d 'accroître leur 
capacité à répondre aux besoins des marchés mais avaient fait comprendre d'une manière 
générale que leur marge de manœuvre était "limitée" . Avec la contraction du commerce mondial 
de 16 % en valeur en dollars  EU en 2015 -2016, les programmes de facilitation du financement du 
commerce avaient dans l'ensemble assuré un soutien annuel moyen de 20 à 25 milliards de 
dollars  EU sur les marchés les plus difficiles du monde , montant quelque peu inférieur à la 
moyenne des années préc édentes . Les deux institutions dont les programmes étaient les plus 
importants avaient indiqué avoir de la marge dans le cadre des programmes existants pour 
répondre à l'augmentation de la demande, étant donné que le commerce sembla it connaître une 
reprise  en 2017 . D'autres institutions avaient indiqué que l'expansion de leurs programmes serait WT/WGTDF/16  
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  limitée par leur assise financière . Les ressources consacrées par les BMD au financement du 
commerce étant restreintes, il était important qu'elles coopèrent davanta ge par le biais du 
cofinancement et du partage des risques lorsque leur s champ s d'action géographique s se 
recoupai ent. À l'issue de la table ronde, la SFI et la Société internationale islamique de 
financement du commerce (ITFC) avaient signé un mémorandum d'accord visant à la réalisation 
conjointe d'opérations de financement du commerce en Afrique de l'Ouest . Tous les responsables 
des BMD souhaitaient débattre des questions de réglementation avec le Conseil de stabilité 
financière . Deux arguments avaient ét é mis en avant à cet égard . D'une part, les BMD pouvaient 
faire beaucoup dans le cadre de leur soutien aux banques locales pour que celles -ci respectent les 
normes internationales . D'autre part, il était devenu manifeste que la barre au niveau internationa l 
était placée très haut pour ces petites banques dans les petits pays . Il semblait qu'elles ne 
pourraient jamais en faire suffisamment pour satisfaire aux exigences de conformité qui différaient 
parfois d'un pays à l'autre . Il avait été conclu que le dial ogue avec le Directeur général sur le 
financement du commerce avait été fructueux et pourrait être poursuivi . 
2.6.  Les Membres ont indiqué que les PME étaient confrontées à des difficultés analogues à celles 
décrites par le Secrétariat . Ils étaient  donc favorab les à cette initiative interinstitutionnelle . L'accès 
au financement du commerce était un problème important qui empêchait les PME de tirer parti des 
échanges . À cet égard , certains Membres avaient mis en place des plans visant à favoriser l'accès 
des PME au financement et à améliorer le respect des règles financières internationales . L'appui à 
la poursuite du dialogue et de la coopération dans ce domaine aiderait à faire face aux déficits de 
financement du commerce et favoriserait le développement des PME . Le Président a conclu pour ce 
point en disant qu'il avait entendu que la question intéressait les membres qui avaient fait des 
déclarations  et qu'ils lui apportaient leur soutien . C'était un domaine des travaux de l'OMC dans 
lequel l'interaction entre les  Membres et le Directeur général semblait porter ses fruits . La 
dimension "PME/MPME" du financement du commerce avait été soulignée . Le suivi assuré par le 
Directeur général était encourageant . 
2.7.  À la réunion du  8 novembre , le Président a demandé au Secrétar iat de tenir les Membres 
informés des derniers développements concernant les déficits  de financement du commerce et les 
mesures prises récemment par le Directeur général . Le Secrétariat a mentionné l'enquête menée 
en 2017 par la Banque asiatique de dévelop pement et des institutions apparentées . Les déficits  de 
financement du commerce sont restés stables, à 1  500 milliards  de dollars  EU, malgré le recul du 
commerce en valeur entre 2014 et 2016 . Les PME continuent d'être affectées  de manière 
disproportionnée ; les trois quarts des rejets enregistrés dans l'enquête auprès de 515 banques 
dans 90 pays concernaient des PME et des entreprises de taille intermédiaire . Les "trous" apparus 
dans la toile des relations bancaires qui irriguent le système commercial se son t creusés et 
consolidés . Dans certains pays en développement, des importations et exportations essentielles 
n'ont plus pu  être financées . Plusieurs exemples fournis par des banques multilatérales de 
développement ont été cités . Ces banques multilatérales pourraient faire beaucoup . La situation 
était devenue critique dans certains pays pauvres . Le Secrétariat a décrit les progrès accomplis 
dans le cadre de l'initiative du Directeur général, notamment en ce qui concerne le renforcement 
des capacités et les in terventions des banques multilatérales de développement, mais un dialogue 
réglementaire est devenu nécessaire sur ce qu'il est convenu d'appeler la réglementation des 
sanctions (lutte contre le blanchiment d'argent, connaissance de la clientèle ) laquelle  entravait ces 
derniers temps  l'offre de financement du commerce . Les responsables de la réglementation 
financière internationale  s'étaient engagés à clarifier les prescriptions  réglementaires en 2016 afin 
d'éviter que les banques ne fassent du zèle , mais mê me les banques des pays en développement 
étaient devenues plus sélectives par crainte de sanctions . Plusieurs Membres, dont le Brésil, le 
Canada, la Colombie, l'Équateur et l'Inde, ont fait des observations et posé des  questions . Le 
Directeur général s'emp loyait à renforcer le  dialogue avec des représentants de haut niveau 
d'organismes internationaux de réglementation tels que le Conseil de stabilité financière . Des 
questions ont été posées sur la portée et le contenu du dialogue proposé par le Directeur gé néral. 
Les intervenants étaient dans l'ensemble favorables aux  efforts consentis par le  Directeur général . 
D'autres ont souligné les interactions entre réglementation, criminalité et commerce . Lors de 
l'examen du projet de rapport annuel du Groupe de trava il au Conseil général, les Membres ont dit 
souhaiter poursuivre la discussion sur le financement du commerce et les PME l'année prochaine . 
Ils sont convenus de reprendre le libellé utilisé dans la conclusion du rapport (section 3.1 ci -après) 
plutôt que le libellé utilisé avant la dixième Conférence ministérielle.  WT/WGTDF/16  
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  3  CONCLUSION  
3.1.  Conformément à l'article 36 de la Déclaration ministérielle de Doha, les Membres ont 
recommandé que le Groupe de travail poursuive l'"examen de la relation entre commerce, dette et 
finances, et de toutes recommandations éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises 
dans le cadre du mandat et dans la sphère de compétence de l'OMC pour améliorer la capacité du 
système commercial multilatéral de contribuer à une solution durable du problème de 
l'endettement extérieur des pays en développement et des pays les moins avancés, et pour 
renforcer la cohérence des politiques commerciales et financières internationales, en vue de 
préserver le système commercial multilatéral des effets de l'i nstabilité financière et monétaire" . 
Pour cela, les Membres ont exprimé leur volonté de poursuivre la discussion sur le financement du 
commerce et les PME, et ils sont prêts à examiner favorablement tout autre sujet présenté par les 
Membres sous la forme d 'une contribution spécifique conformément au mandat du Groupe de 
travail ]. 
3.2.  Le 8 novembre , le Groupe de travail a adopté son rapport annuel (2017) au Conseil général . 
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