G/MA/W/23/Rev.12  
11 avril 2016  
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Comité de l'accès aux marchés   
 
  ÉTAT DES LISTES DES MEMBRES DE L'OMC 
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Révision 
Il a été convenu à la réunion du Comité de l'accès aux marchés du 22 juin 1999 que l'annexe II du 
document G/MA/63 exposant la situation des listes des Membres de l'OMC serait mise à jour périodiquement.
2 Par conséquent, vous trouverez ci-joint une mise à jour de l'état des listes des 
Membres qui contient des renseignements pour la période allant jusqu'au 5 avril 2016. Le texte 
introductif figurant à l'annexe II du document d'origine G/MA/63 a été mis à jour pour tenir compte de l'évolution de la situation depuis la dernière révision.  
_______________ 
  
1  INTRODUCTION 
1.1.  Tous les Membres de l'OMC ont une liste de concessions qui est annexée, soit au Protocole de 
Marrakech annexé au GATT de 1994, soit à un Protocole d'accession.
3 Certains ont également des 
listes antérieures au Cycle d'Uruguay, qui reprennent les concessions accordées précédemment.4 
1.2.  Le tableau ci-joint, qui récapitule l'état des listes des Membres de l'OMC, a été établi à des 
fins d'information, entre autres choses, pour aider l'équipe du Secrétariat à mettre à jour les fichiers LTC compte tenu des modifications du SH1996
5, du SH20026, du SH20077, et du SH2012.8 
Les travaux en cours concernant les listes de concessions découlent des obligations liées à la mise 
en application du Système harmonisé et de ses modifications ultérieures, des résultats du Cycle d'Uruguay, des modifications ou des rectifications techniques apportées aux listes, ainsi que des 
renégociations au titre de l'article XXVIII du GATT de 1994. Quelques renseignements d'ordre 
général ont été fournis sur ces questions pour faciliter la lecture. 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabili té et est sans préjudice 
des positions des Membres ou de leurs droits  et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Voir le document G/MA /M/19, paragraphe 4.1. 
3 Certains engagements ne sont pas pris en compte da ns les listes. Par exemple, les tableaux explicatifs 
concernant les engagements relatifs aux produits ag ricoles (tableaux explicatifs de la série AGST) et 
spécifiquement indiqués dans la Partie IV des Listes annexées au Protocole de Ma rrakech figurent dans les 
documents de l'OMC de la série G/AG/AGST. Les ta bleaux explicatifs des Membres ayant accédé sont 
maintenant distribués dans les documents de la série WT/ACC ou WT/ACC/SPEC. Ces documents sont disponibles sur le site Web de l' OMC: http://www.wto.org/ french/tratop_f/agric_f/ supporting_tables_f.htm. 
4 On trouvera l'état des listes antérieures au Cycle d'Uruguay dans les documents du GATT TAR/W/7 
et TAR/W/85. 
5 Décision du 27 mai 2009 (WT/L/756), Procédures aboutissant à la vérification et à la certification des 
modifications du SH96 qui s'appliquent aux listes de 64 Membres. 
6 Décision du 15 février 2005 (WT/L/605), Procédure pour l'introduction des modifications du SH2002 
dans les listes de concessions au moyen de la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC). 
7 Décision du 15 décembre 2006 (WT/L/673), Procédure pour l'introduction des modifications du 
SH2007 dans les listes de concessions au moyen de la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC). 
8 Décision du 30 novembre 2011 (WT/L/831), Procédure pour l'introduction des modifications du 
SH2012 dans les listes de concessions au moyen de la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC). G/MA/W/23/Rev.12 
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  1.3.  Le tableau se compose des colonnes ci-après: 
Colonne 1 : indique le numéro de rubrique dans le tableau. 
 Colonne 2 : donne la liste des Membres de l'OMC par ordre alphabétique conformément au 
document WT/INF/43/Rev.19. Elle indique également si le Membre est ou non partie à la 
Convention sur le Système harmonisé.  
Colonne 3 : indique le chiffre romain attribué à la liste du Membre. Son équivalent en chiffre arabe 
figure entre parenthèses pour faciliter la lecture.  Colonne 4 : indique l'état de la liste antérieure au Cycle d'Uruguay, le cas échéant. 
 
Colonne 5 : indique si la liste est annexée au Protocole de Marrakech au GATT de 1994 ou à un 
Protocole d'accession. Dans ce dernier cas, la date d'accession et les références aux documents 
pertinents sont indiquées. 
 Colonne 6 : donne des renseignements sur la transposition des listes issues du Cycle d'Uruguay 
dans le Système harmonisé et ses modifications ultérieures. Pour les Membres ayant accédé après 
le 1
er janvier  1995, elle indique aussi la nomenclature tarifaire utilisée dans la liste annexée à leur 
Protocole d'accession.  
Colonne 7 : donne des renseignements sur les rectifications/modifications apportées par le 
Membre, le cas échéant.  
Colonne 8 : donne des renseignements sur les renégociat ions au titre de l'article XXVIII du GATT 
engagées par le Membre, le cas échéant.  
2  LE SYSTÈME HARMONISÉ ET SES MODIFICATIONS 
2.1  Présentation du Système harmonisé 
2.1.  À la suite de l'entrée en vigueur du Système harmonisé (SH)
9 le 1er janvier  1988 (SH88), les 
listes antérieures au Cycle d'Uruguay des Parties contractantes au GATT qui étaient aussi parties 
contractantes à la Convention sur le SH ont dû être transposées dans la nomenclature du SH.10 Le 
Comité des concessions tarifaires du GATT a élaboré des procédures à cette fin.11 Plusieurs listes 
ont été transposées, certifiées et annexées aux Protocoles12 et certains Membres ont procédé à la 
renégociation de leurs listes à l'occasion de la mise en application du SH. L'état des listes 
antérieures au Cycle d'Uruguay est décrit dans la colonne 4 du tableau. Le terme "Néant" indique que les Membres concernés n'avaient pas de listes de concessions annexées au GATT. Il convient 
toutefois de relever que ces Membres ont bien présenté une liste, soit lors du Cycle d'Uruguay, soit 
au moment de leur accession à l'OMC. 
2.2.  Le Comité du Système harmonisé de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) procède à 
un examen périodique de la nomenclature du SH po ur tenir compte de l'évolution des technologies 
et de la structure du commerce international, et recommande d'y apporter des modifications. La 
première série de modifications est entrée en vigueur le 1
er janvier 1992 (SH92). La deuxième, 
plus substantielle, a pris effet le 1er janvier 1996 (SH96), la troisième le 1er janvier  2002 
(SH2002), la quatrième le 1er janvier 2007 (SH2007), et la cinquième le 1er janvier  2012 
                                               
9 La nomenclature du Système harmonisé (SH), qui a été mise au point à l'Organisation mondiale des 
douanes (ancien Conseil de coopérat ion douanière), est entrée en vigueur, par voie de Convention, le 
1er janvier 1988. Au 12 juin 2015, 104 Membres de l'OMC (l'UE des 28 comptant pour 1) sont parties 
contractantes à la Convention sur le SH. La quasi-totalité des 30 Membres de l'OMC restants appliquent le SH bien qu'ils n'en soient pas parties contractantes. 
10 Au titre de l'article 3 de la Convention sur le SH , les parties contractantes sont tenues de faire en 
sorte que leurs nomenclatures tarifaire et statistique so ient conformes au Système harmonisé. Il convient de 
noter que les Parties contractantes du GATT qui n'étaien t pas parties contractantes à la Convention sur le SH, 
mais qui appliquaient néanmoins le SH dans leur tarif do uanier national ont également fait le nécessaire pour 
tenir à jour les textes faisant foi de leurs listes et en assurer la conformi té avec leur tarif douanier national. 
11 Décision du 12  juillet  1983, GATT, IBDD, S30/17. 
12 Voir les documents du GATT TAR/W/67/Rev.15 et TAR/W/47/Rev.12. G/MA/W/23/Rev.12 
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  (SH2012).13 Une sixième série de modifications entrera en vigueur le 1er janvier 2017 (SH2017). 
Certaines corrections nécessaires et certaines modifications complémentaires au chapitre 44, omises par inadvertance, ont été acceptées par suite de la recommandation du 11 juin 2015 du Conseil de coopération douanière et entreront en vigueur le 1
er janvier 2018. Toutefois, les parties 
contractantes au SH ont été encouragées à également les faire entrer en vigueur le 
1er janvier 2017. 
2.2  Première modification du SH (SH92) 
2.3.  Afin de tenir à jour les textes faisant foi des listes annexées au GATT et d'en assurer la 
conformité avec le tarif douanier national, le Comité des concessions tarifaires a simplifié en 1991 les procédures de mise en application du SH92 et de toutes modifications ultérieures apportées au SH.
14 Onze Parties contractantes au GATT ont suivi ces procédures et présenté la 
documentation requise, le processus restant inachevé pour une seule d'entre elles.15 
2.3  Deuxième modification du SH (SH96) 
2.4.  Les Membres ont eu recours aux procédures de 1991 pour introduire dans les listes les 
modifications résultant de l'introduction du SH96. Au total, 49 Membres ont présenté la 
documentation requise: pour 29, il s'agissait de listes complètes sur feuillets mobiles16, pour 19, la 
documentation reprenait uniquement les modifications apportées au SH96 et un Membre a fourni 
des renseignements préliminaires.17 Le Conseil général a adopté, sous réserve de certaines 
conditions, une "dérogation collective" suspendant l'application des dispositions de l'article II du GATT pour 33 Membres.
18 Cette dérogation initiale a été reconduite à dix reprises pour un nombre 
variable de Membres.19 Le Conseil général a noté, lors de sa  dernière reconduction, que bien que 
ce soit la dernière fois qu'une prorogation de la dérogation pour le SH96 serait accordée 
collectivement, cela n'empêchait pas les Membres de demander individuellement20 la suspension 
de l'application des dispositions de l'article II du GATT. Depuis lors, le Conseil général a approuvé 
48 demandes individuelles de dérogation émanant de 13 Membres.21 
2.5.  Notant que 64 Membres en développement n'avaient pas suivi les procédures de 1991 pour 
apporter les modifications résultant de l'introduction du SH96, le Conseil général a adopté un 
nouvel ensemble de procédures en 2010.22 Cette décision donnait pour instruction au Secrétariat 
de réaliser les travaux techniques nécessaires à la transposition des listes en utilisant à cette fin la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) comme outil de travail. Les fichiers ont été soumis à un examen multilatéral au cours de sessions spécifiques du Comité de l'accès aux 
                                               
13 Voir les documents G/MA/W/100 et G/MA/W/105. 
14 Décision du 8  octobre  1991, annexe du document L/6905, GATT, IBDD,  S39/300. 
15 Voir les documents du GATT Let/1793, TAR/M/34 et TAR/M/35. 
16 Voir la Décision du 29  novembre  1996, G/L/138. 
17 Pour une liste détaillée, voir le document G/MA/TAR/2/Rev.47. 
18 WT/L/124 et WT/L/124/Corr.1. Les Membres ci-après étaient énumérés à l'annexe à la première 
"dérogation collective": Afrique du Sud; Argentine;  Brésil; Brunéi Darussalam; Canada; Chypre; Colombie; 
Cuba; États-Unis; Hongrie; Inde; Indonésie; Islande; Israël; Malaisie; Mexique; Norvège; Paraguay; Philippines; Pologne; République sl ovaque; République tchèque; Singapour; Slovénie; Sri Lanka; Suisse; 
Thaïlande; Tunisie; Turquie; Union européenne; Urug uay; Venezuela, Républiq ue bolivarienne du; et 
Zimbabwe. 
19 WT/L/173, WT/L/216, WT/L/243, WT/L/268, WT/L /281, WT/L/303, WT/L/338, WT/L/351, WT/L/379, 
WT/L/400. 
20 WT/L/400, alinéa v). 
21 Le Conseil général a reçu et approuvé des demand es individuelles émanant de l'Argentine (WT/L/464, 
WT/L/485, WT/L/523, WT/L/590, WT/L/618, WT/L/653, WT/L/692, WT/L/733, WT/L/757 et WT/L/801); du 
Brésil (WT/L/454); d'El Salvador (WT/L/456, WT/L/486 et WT/L/525); d'Israël (WT/L/455, WT/L/487, WT/L/531, WT/L/554, WT/L/568, WT/L/589 et WT/L/639); de la Malaisie (WT/L/465, WT/L/529, WT/L/569 et WT/L/619); du Maroc (WT/L/462, WT/L/488 et WT/L /530); de la Norvège (WT/L/459 et WT/L/489); du 
Pakistan (WT/L/466 et WT/L/528); du Panama (WT/ L/458, WT/L/524, WT/L/570, WT/L/620, WT/L/652, 
WT/L/693, WT/L/734 et WT/L/758); du Paraguay (WT/L/4 61); de la République bolivarienne du Venezuela 
(WT/L/457, WT/L/491 et WT/L/526); de la Suisse (WT/L/460); et de la Thaïlande (WT/L/463, WT/L/490 
et WT/L/527). 
22 Décision du 27 mai 2009 (WT/L/756), Procédures aboutissant à la vérification et à la certification des 
modifications du SH96 qui s'appliquent aux listes de 64 Membres. G/MA/W/23/Rev.12 
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  marchés. Parmi les listes des 64 Membres concernés, 62 ont été certifiées et 2 demeurent en 
suspens.23 
2.4  Troisième modification du SH (SH2002) 
2.6.  Le 18 juillet 2001, le Conseil général a établi un nouvel ensemble de procédures pour 
l'introduction des modifications du SH2002 dans les listes de concessions.24 Bien que le SH2002 ait 
été appliqué par la plupart des Membres de l'OMC, seuls 35 d'entre eux ont présenté la documentation requise en vertu de ces procédures.
25 A f i n  d e  f a c i l i t e r  e t  d e  s i m p l i f i e r  e n c o r e  
l'introduction des modifications du SH2002 dans les listes de concessions de tous les Membres, le 
Conseil général a adopté, le 15 février 2005, un ensemble de modifications des procédures dans le cadre desquelles la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) serait utilisée comme un outil de travail. Le Secrétariat a reçu pour instruction de transposer les listes de concessions de 
tous les pays en développement.
26 
2.7.  Le Secrétariat a achevé les travaux techniques consacrés à la plupart des listes, mais les 
procédures restaient en suspens dans le cas de nombreux fichiers malgré l'absence d'observations 
formulées par les autres Membres parce que le Membre concerné ne les avait pas approuvées ou 
n'avait pas formulé d'observations.27 En vue de remédier à cette situation, le Conseil général a 
adopté, le 14 décembre 2010, une nouvelle décision portant modification des procédures.28 À la 
suite de ces modifications, les modificati ons apportées à 110 listes ont été distribuées 
conformément aux procédures de 1980 concernant la rectification et la modification des listes, et toutes ces listes ont fait l'objet d'une certification.
29 Sept listes demeurent en suspens. 
2.8.  Le Conseil général a adopté 15 "dérogations collectives" et une dérogation individuelle 
suspendant l'application des dispositions de l'article II du GATT30 sur une base annuelle jusqu'au 
31 décembre 2015, pour trois Membres (l'UE-28 comptant pour 1).31 Il a en outre établi un 
ensemble de procédures et conditions que les Membres non couverts par la dérogation devaient 
suivre s'ils souhaitaient y être inclus.32 
2.5  Quatrième modification du SH (SH2007) 
2.9.  Le 15 décembre 2006, le Conseil général a adopté des procédures pour l'introduction des 
modifications du SH2007 dans les listes de concessions.33 Le 30 novembre 2011, les Membres ont 
adopté une décision modifiant les procédures de transposition aboutissant à la certification des modifications du SH2007.
34 Dans le cadre des procédures révisées, les pays développés Membres, 
et les pays en développement ayant présenté une  notification au 31 décembre 2011, prépareront 
leur propre transposition. Le Secrétariat transp osera les listes de tous les autres Membres. 
2.10.  Le Conseil général a également adopté dix "dérogations collectives" suspendant l'application 
des dispositions de l'article II du GATT sur une base annuelle jusqu'au 31 décembre 2016.35 Les 
dérogations prévoyaient que tout autre Membre po uvait y être inclus à sa demande. Six Membres 
                                               
23 Pour plus de précisions, voir  le document JOB/MA/41/Rev.4. 
24 WT/L/407. 
25 Voir le document G/MA/TAR/4/Rev.8. 
26 Décision du 15 février 2005, WT/L/605. 
27 Voir le document JOB/MA/42. 
28 Décision du 14 décembre 2010 (WT/L/807). Modification des procédures aboutissant à la certification 
des modifications du SH2002. 
29 Voir JOB/MA/42/Rev.17. 
30 Les décisions sont reproduites sous les cotes WT/L/469, WT/L/477 (en ce qui concerne la Roumanie), 
WT/L/511, WT/L/562, WT/L/598, WT/L/638, WT/L/ 674, WT/L/712, WT/L/744, WT/L/786, WT/L/808, 
WT/L/832, WT/L/873, WT/L/900, WT/L/945 et WT/L/967. 
31 La décision portant octroi d'une dérogation reprod uite dans le document WT/L/967 couvre maintenant 
les Membres ci-après: Argentine, Chine et Union européenne. 
32 La Décision indique que les Membres ne figurant pa s dans l'annexe qui ont approuvé leurs projets de 
fichiers SH02 et dont les projets de fichiers SH02 ont ét é distribués pour examen multilatéral notifieront au 
Comité de l'accès aux marchés qu'ils souhaitent être incl us dans la décision portan t octroi de la dérogation. 
33 WT/L/673. 
34 WT/L/830. 
35 WT/L/675, WT/L/713, WT/L/745, WT/L/787, WT/L /809, WT/L/833, WT/L/874, WT/L/901, WT/L/946 
et WT/L/968. G/MA/W/23/Rev.12 
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  ont fait usage de cette disposition.36 À l'heure actuelle, 14 Membres (l'Union européenne comptant 
pour 1) sont visés par la dérogation collective.37 
2.11.  Conformément aux procédures de mise en application des modifications apportées au 
SH2007 dans les listes de concessions, 102 listes ont été approuvées à la session d'examen 
multilatéral, dont 101 distribuées conformément aux procédures de 1980 concernant la 
rectification et la modification des listes ont fait l'objet d'une certification.38 
2.6  Cinquième modification du SH (SH2012) 
2.12.  Le 30 novembre 2011, le Conseil général a adopté les procédures concernant l'introduction 
et la certification du SH2012 en listes de concessions.39 Conformément à cette décision, les pays 
développés Membres, et les pays en développement Membres ayant présenté une notification au 31 décembre 2011, prépareront leur propre transposition et le Secrétariat transposera les listes de 
tous les Membres. Le Secrétariat devrait engager les travaux techniques dans ce domaine au cours 
du second semestre de 2016. 
2.13.  Le Conseil général a adopté cinq "dérogations collectives" qui suspendent l'application de 
l'article II du GATT sur une base annuelle jusqu'au 31 décembre 2016.
40 La dérogation prévoit 
également que tout autre Membre peut être inclus dans celle-ci sur demande. À l'heure actuelle, 28 membres (l'Union européenne comptant pour 1) sont couverts par la dernière dérogation en 
date.
41 
2.7  État des transpositions du SH 
2.14.  L'état des modifications du SH92 et l'introduction du SH sont indiqués dans la colonne 4 du 
tableau qui se rapporte aux listes antérieures au Cycle d'Uruguay. La colonne 6 indique l'état des 
modifications du SH96, du SH2002, du SH2007 et  du SH2012. Elle indique aussi, pour les 
procédures de transposition encore en suspens, si  le Membre bénéficie ou non actuellement d'une 
dérogation suspendant l'application des dispositions de l'article II du GATT. Le Comité de l'accès 
aux marchés n'a pas encore examiné les modifica tions du Système harmonisé qui entreront en 
vigueur le 1er janvier 2017 (SH2017). 
3  RECTIFICATIONS/MODIFIC ATIONS DES LISTES 
3.1.  À la suite du Cycle d'Uruguay, plusieurs Membres de l'OMC ont présenté des rectifications et 
modifications apportées à leurs listes issues du Cycle d'Uruguay. Les procédures avaient été adoptées par les Parties contractantes du GATT le 26 mars 1980.
42 Les modifications apportées 
conformément à ces procédures découlaient, entre autres choses: i) des rectifications de caractère 
technique qui n'affectent pas la portée des concessions; ii) des concessions faites dans le cadre de 
la Déclaration ministérielle sur le commerce des technologies de l'information (ATI)43; iii) des 
révisions et adjonctions concernant la gamme des produits visés par le Mémorandum d'accord sur 
les produits pharmaceutiques44; iv) des négociations sectorielles bilatérales (par exemple boissons 
                                               
36 La Décision dispose que les Membres ne figurant pas dans l'annexe peuvent notifier au Comité de 
l'accès aux marchés qu'ils souhaitent être inclus dans la décision portant octroi de la dérogation. La Thaïlande, 
le Mexique, le Pakistan, Singapour, Israël et les Philippines ont eu recours à cette disposition (WT/L/675/Add.1, WT/L/675/Add.2, WT/L/675/Add.3, WT/L/675/Add.4, WT /L/787/Add.1 et WT/L/787/Add.2, respectivement). 
37 La décision portant octroi d'une dérogation énoncée dans le document WT/L/968 énumère les 
Membres ci-après: Argentine; Brésil; Chine; Corée, Ré publique de; El Salvador; Israël; Malaisie; Mexique; 
Nouvelle-Zélande; Philippines; République dominicaine; Suisse; Thaïlande; et Union européenne. 
38 Pour plus de détails, voir le document JOB/MA/104/Rev.11. 
39 WT/L/831. 
40 WT/L/834, WT/L/875, WT/L/902, WT/L/947 et WT/L/969. 
41 La décision portant octroi d'une dérogation énoncée dans le document WT/L/969 énumère les 
Membres ci-après: Argentine; Australie; Brésil; Canada; Chine; Corée, République de; Costa Rica; El Salvador; États-Unis; Fédération de Russie; Guatemala; Honduras; Hong Kong, Chine; Inde; Israël; Macao, Chine; Malaisie; Mexique; Nouvelle-Zélande; Norvège; Pakistan; Philippines; République dominicaine; Singapour; Suisse; Taipei chinois; Thaïlande; et Union européenne. 
42 GATT, IBDD,  S27/25. 
43 WT/MIN(96)/16. 
44 Document du GATT L/7430. Les participants sont convenus des résultats des réexamens concernant 
la gamme des produits visés et les documents en question ont été distribués sous les cotes G/MA/W/10 G/MA/W/23/Rev.12 
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  alcooliques distillées); v) des modifications apportées conformément à l'Annexe 5 de l'Accord sur 
l'agriculture; vi) des concessions faites au titre de la Déclaration sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information (Expansion de l'ATI)
45; et vii) des améliorations 
autonomes des concessions. 
3.2.  La colonne 7 décrit la situation en ce qui concerne les rectifications et les modifications des 
listes. Celles qui se rapportent à l'ATI, à l'Expansion de l'ATI, au Mémorandum d'accord sur les produits pharmaceutiques, aux autres droits et impositions (ADI), à l'Annexe 5 de l'Accord sur 
l'agriculture et aux résultats des négociations bilatérales sur les boissons alcooliques distillées ont 
été expressément indiquées. Toutes les autres sont signalées par la mention "autres". Sur environ 188 propositions de modifications/rectifications de s listes qui ont été présentées pour examen par 
les Membres depuis l'établissement de l'OMC
46, exclusion faite des modifications qui concernent les 
transpositions du SH, 23 ont été formellement adoptées par le biais d'un procès-verbal de 
rectification et 152 ont fait l'objet d'une certif ication au titre des procédures de 1980. Environ 
13 procédures demeurent en suspens pour diverses raisons (réserves, procédures internes 
d'approbation inachevées, etc.) ou le Membre concerné n'y a pas donné suite.47 
4  RENÉGOCIATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE XXVIII DU GATT 
4.1.  Les Membres sont autorisés à modifier des concessions ou à en retirer de leur liste par voie 
de négociation et d'accord avec les autres Me mbres. L'article XXVIII du GATT de 1994, intitulé 
"Modification des listes", est la principale disposition qui traite de la renégociation d'une concession tarifaire.
48 
4.2.  Une note du Secrétariat du GATT de 1957, concernant les dispositions en vue des 
négociations au titre de l'article XXVIII du GATT  de 1994, établissait les lignes directrices en 
matière de procédures qui ont été suivies jusqu'en novembre 1980, moment où les lignes directrices actuelles en la matière ont été adoptées.
49 Bien que la pratique antérieure permette 
difficilement de déterminer le nombre exact de renégociations qui ont eu lieu dans le cadre du 
GATT de 1947, il ressort des archives du Secrétar iat qu'au moins 42 Parties contractantes du GATT 
ont engagé environ 300 renégociations entre 1951 et 1994.50 
4.3.  Les procédures de 1980 prévoient qu'un Membre engageant des négociations au titre de 
l'article XXVIII du GATT doit présenter au Secrétariat: i)  un rapport et une lettre commune au 
                                                                                                                                               
(premier examen), G/MA/W/18 (deuxième examen), G/MA/W/85 (troisième examen) et G/MA/W/102 
(quatrième examen). 
45 WT/L/956 et WT/MIN(15)/26. 
46 Le nombre de propositions est fondé sur tous le s documents distribués sous les cotes G/MA/TAR/RS, 
G/SP, G/MA/SP et G/RS, ainsi que sur différents procès -verbaux de rectification indépendants. Ne sont pas 
prises en compte les modifications distribuées conformément à la Décision concernant le SH1996 qui vise 64 Membres (voir la section II.C) et aux procédur es concernant le SH2002 (voir la section II.D). 
47 Les estimations tiennent compte des procédures qui ont ultérieurement été remplacées ou 
supplantées par d'autres procédures. 
48 Les dispositions du Mémorandum d'accord sur l' interprétation de l'article XXVIII du GATT de 1994 et 
les Procédures concernant les négociat ions au titre de l'article XXVIII, les Lignes directri ces adoptées le 
10 novembre  1980 (GATT, IBDD,  S27/26) sont également applicables. 
49 Conformément aux instructions données par les Parties contractantes (L/641, GATT, IBDD,  S6/158), 
le Secrétaire exécutif a publié le 31 mai 1957 une note concernant les dispositions en vue des négociations au titre de l'article XXVIII du GATT (document du GATT L/ 635). Une version révisée de s lignes directrices en 
matière de procédures, établie en 1978 (document du GATT L/4651), a servi de base aux discussions techniques du Comité des concessions tarifaires et a finalement été adoptée le 10  novembre  1980. Voir le 
document du GATT C/113 et C/113/Corr.1,  GATT, IBDD,  S27/26. 
50 En raison de leur caractère provisoire, les engageme nts tarifaires pris dans le cadre des négociations 
de Genève de 1947 avaient une durée de validité initiale de trois ans. En conséquence, le texte original de 
l'article XXVIII du GATT ne contenait aucune dispositio n prévoyant la modification ou le retrait de ces 
engagements avant le 1er janvier 1951. Les Parties contractantes ont d'abord prorogé la durée de validité de 
ces listes par des "Déclarations sur le maintien en vigu eur des listes". Lors de la  Conférence tarifaire de 
Torquay de 1950, les négociations en vue de l'octroi de nouvelles concessions se sont déroulées en parallèle avec certaines renégociations. La Session de révision du GATT, qui a eu lieu ultérieurement, a supprimé la nécessité de proroger périodiquement la durée de validité des Listes. Elle a également proposé des modifications à apporter à plusieurs ar ticles du GATT (dont l'article XXVIII) ainsi que l'incorporation d'un nouvel 
article XXVIII bis intitulé "Négociations tarifaires". Ces modifica tions ont été formellement  adoptées en vertu du 
Protocole portant amendement du Préambule et de s Parties II et III de l'Accord général du 10  mars 1955, qui 
est entré en vigueur le 7 octobre 1957. G/MA/W/23/Rev.12 
- 7 - 
  terme de chaque négociation bilatérale et ii)  un rapport final au terme de toutes ses négociations 
bilatérales. Dans la pratique, toutefois, le Secrétariat n'a reçu que 19 rapports finaux pour les 79 renégociations engagées entre 1981 et 1994.
51 L'état que le Secrétariat a enregistré en ce qui 
concerne les renégociations pour lesquelles il n'y a pas eu de rapport final indique des variations. 
Alors que dans un petit nombre de cas les Parties contractantes ont renoncé à invoquer 
l'article XXVIII, dans d'autres, elles n'ont communiqué que des renseignements partiels au sujet des accords bilatéraux auxquels elles étaien t parvenues. Le Secrétariat n'a reçu aucun 
renseignement supplémentaire après qu'un grand nombre de renégociations ont été engagées, 
dont seulement quelques-unes se sont formellement poursuivies dans le cadre de l'OMC. 
4.4.  Pour la majorité de ces renégociations antérieures au Cycle d'Uruguay, on ne sait pas très 
bien: i)  si elles ont été achevées avec les Parties contractantes concernées et si leurs résultats ont 
été incorporés dans la Liste annexée au Protocole de Marrakech annexé au GATT de 1994 pendant 
le Cycle d'Uruguay, ii)  si elles ont été achevées, mais que leurs résultats ont été annulés par la 
Liste annexée au Protocole de Marrakech, iii)  si elles ont été achevées avec toutes les Parties 
contractantes concernées, mais que leurs résultats n'ont jamais été communiqués ni repris dans 
une liste, ou iv)  si elles sont toujours en cours. 
4.5.  Quarante et une renégociations ont été demandées au titre de l'article XXVIII du GATT depuis 
la création de l'OMC en 1995. Pour 5 d'entre elles, les Membres ont renoncé à invoquer cet article; 
15 ont été achevées et ont fait l'objet d'une certification formelle; 10 ont été achevées mais n'ont pas fait l'objet d'une certification pour diverses raisons; et 3 procédures se rapportent à des listes qui ont été retirées dans le cadre de l'élargissement de l'Union européenne (Bulgarie, Croatie et 
Hongrie). Les huit renégociations restantes sont toujours en cours.
52 
4.6.  La colonne 8 indique l'état que le Secrétariat a enregistré en ce qui concerne toutes les 
renégociations engagées à compter du 1er janvier  1981, date à laquelle les procédures actuelles 
ont commencé à être mises en application. Le tableau indique aussi les renégociations ayant trait à 
l'article XXIV:6 du GATT. Les termes "situation incertaine" ont été utilisés pour caractériser les renégociations engagées dans le cadre du GATT entre 1981 et 1994 pour lesquelles il n'y a ni 
rapport final ni aucun autre document formel faisant état de l'achèvement de ces négociations. 
Enfin, il convient de prendre note du fait que les 19 renégociations au titre de l'article XXVIII engagées par la CEE des 9 et par certains États membres des CE des 15 avant la fin du Cycle d'Uruguay ne sont pas indiquées dans le tableau.
53 
5  ÉTAT ACTUEL DES LISTES 
5.1.  La situation concernant les listes de concessions s'est améliorée considérablement ces 
dernières années grâce à plusieurs décisions spécifiques adoptées par les Membres, s'agissant en 
particulier des modifications du SH. Cependant, pour ce qui est des listes, les Membres en sont 
encore à des stades très différent s. Certains Membres, qui appliquent actuellement le SH, et même 
le SH2012, ont encore des concessions antérieures au Cycle d'Uruguay qui ont été établies selon 
une nomenclature différente. Dans ce cas, et bien que les travaux techniques entrepris dans le 
contexte du SH96, du SH2002 et du SH2007 aient rédu it très fortement l'importance du problème 
au fil du temps, les Membres doivent encore tran sposer les concessions pertinentes dans le SH. 
Par ailleurs, le travail de transposition dans le SH accuse encore un retard par rapport à la 
nomenclature utilisée dans la pratique par les Membres, situation qui sera encore aggravée par la 
mise en œuvre des modifications du SH2017. Enfin, il serait souhaitable que les Membres clarifient l'état des renégociations au titre de l'article XX VIII du GATT qui demeurent en suspens ou n'ont 
pas abouti à un rapport final, en particulier pour les cas des listes antérieures au Cycle d'Uruguay, 
situation qualifiée d'"incertaine". 
                                               
51 Voir la note de bas de page 46. On peut se faire une idée des négociations au titre de l'article XXVIII 
du GATT jusqu'en juin  1980 en consultant le document du GATT TAR/W/7 du 18  juin 1980. 
52 Le nombre de renégociations est fondé sur tous le s documents distribués sous la cote G/SECRET, sur 
le document G/SECRET/347 et sur les renégociations liées à la transposition dans le SH des listes du Sri Lanka 
(G/SECRET/HS/11) et de la République dominicaine (G/L/4 et G/C/M/3). 
53 Les 19 renégociations menées dans le cadr e du GATT qui ont été engagées pendant la 
période 1981-1994, et qui n'ont pas été indiquées dans le tableau font l'objet des documents suivants: CEE des 9 (G/SECRET/270, G/SECRET/286, G/SECRET/296,  G/SECRET/310, G/SECRET/311, G/SECRET/312, 
G/SECRET/317 et G/SECRET/325), Autriche (G/SECRE T/291 et G/SECRET/323), Espagne (G/SECRET/308), 
Finlande (G/SECRET/320 et G/SECRET/321), Port ugal (G/SECRET/300), et Suède (G/SECRET/278, 
G/SECRET/299, G/SECRET/322, G/SECRET/327 et G/SECRET/331).  
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 8 - ANNEXE 
ÉTAT DES LISTES DE CONCESSIONS CONCERNANT LES MARCHANDISES 
Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
1 Albaniea CXLVI 
(146) Néant PA 
(08.09.2000)  
(WT/Let/347 
+ WT/Let/353 
+ 
WT/Let/358) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  Conformément aux procédures révisées pour le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/229 + G/MA/TAR/RS/229/Add.1) et 
certifiée (WT/Let/822). 
 Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/375) et certifiée (WT/Let/1004). Le Conseil général a 
accordé une dérogation, sous réserve de certaines conditions, pour les engagements en matière de consolidation sur une liste de positions 
tarifaires (WT/L/610). 
Des rapports de l'Albanie ont été distribués sous les cotes WT/L/698 et WT/L/698/Add.1.  
2 Angolaa CXXIX 
(129) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/156 + G/MA/TAR/RS/156/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/686). 
 Conformément aux procédures révisées pour le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/230) et certifiée (WT/Let/764).    
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 9 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/324) et certifiée (WT/Let/922). 
3 Antigua-et- 
Barbudab XCVII 
(97) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/157 + G/MA/TAR/RS/157/Corr.1) et certifiée (WT/Let/687). 
 
Conformément aux procédures révisées pour le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/231) et certifiée (WT/Let/767).  Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/325) et certifiée (WT/Let/923).   
4 Argentinea LXIV 
(64) Liste annexée 
(WT/Let/66) au Protocole de 
Genève (1995). PM A présenté une liste sur feuillets 
mobiles comprenant les modifications du SH96 
(G/SECRET/HS96/30 + 
G/SECRET/HS96/30/Corr.1 + G/SECRET/HS96/30/Add.1). Des réserves
ii ont été retirées et 
les modifications ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/763).  G/MA/TAR/RS/52 
(autres ) a fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/292).   
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 10 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/ARG/1); actuellement au bénéfice d'une dérogation (WT/L/967).  Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/968).  Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/969). 
5 Arméniea CLV 
(155) Néant PA 
(05.02.2003)  
(WT/Let/434 
+ 
WT/Let/436) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/127) et certifiée (WT/Let/598).  Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/337) et certifiée (WT/Let/956).  OMC 
 
G/SECRET/37 – Des procédures ont été engagées au titre des articles XXIV:6 et XXVIII du GATT afin de tenir compte de l'adhésion de l'Arménie à l'Union économique eurasienne.  
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 11 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
6 Australiea I 
(1) Liste annexée 
(L/6222/Add.5) au deuxième Protocole de Genève (1987). Les modifications du SH92 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/1793). PM A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les modifications du SH96 (G/SECRET/HS96/19 + G/SECRET/HS96/19/Corr.1 + G/SECRET/HS96/19/Corr.2 + G/SECRET/HS96/19/Add.1). La liste a fait l'objet d'une certification (WT/Let/880).  A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/AUS/1 + G/SECRET/HS02/AUS/1/Rev.1). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/154) et certifiée (WT/Let/881).  
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/408) et certifiée (WT/Let/1071).  Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/969). G/SP/1 ( autres ) et 
G/SP/8 ( autres ) – 
Additions approuvées en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour. Elles ont maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/528).
iii 
G/RS/3 ( autres ) figure 
dans un procès-verbal de rectification (WT/Let/1954).  G/MA/TAR/RS/31 ( ATI) 
a fait l'objet d'une certification (WT/Let/248).  
G/MA/TAR/RS/41 
(concessions ) ne fait 
pas l'objet d'une certification.  G/MA/TAR/RS/85 ( liste 
codifiée sur feuillets mobiles ) n'a pas fait 
l'objet d'une certification à la demande de l'Australie. GATT (1981-1994) 
 
G/SECRET/279 + G/SECRET/279/Add.1 – Processus achevé, avec transposition dans la nomenclature du CCD. (rapports bilatéraux  
reproduits sous les cotes G/SECRET/279/Add.2 + G/SECRET/279/Add.3 + G/SECRET/279/Add.4 + G/SECRET/279/Add.5 + G/SECRET/279/Add.6 + G/SECRET/279/Add.7 + G/SECRET/279/Add.8 + G/SECRET/279/Add.9 + G/SECRET/279/Add.10 + G/SECRET/279/Add.11 + G/SECRET/279/Add.12 
+ 
G/SECRET/279/Add.13 + G/SECRET/279/Add.14 + G/SECRET/279/Add.15).  G/SECRET/285 + G/SECRET/285/Add.1 et G/SECRET/285/Add.2 (situation incertaine ). 
 G/SECRET/302 ( rapport 
final reproduit  sous la 
cote  
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 12 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
G/SECRET/302/Add.2).  G/SECRET/309 + G/SECRET/309/Corr.1 + G/SECRET/309/Rev.1 (situation incertaine ). 
 G/SECRET/324 ( rapport  
final reproduit sous la 
cote G/SECRET/324/Add.6).  G/SECRET/326 ( rapport  
final reproduit sous la 
cote G/SECRET/326/Add.2).  G/SECRET/337 ( rapport  
final reproduit sous la 
cote G/SECRET/337/Add.1). 
7 Bahreïn, 
Royaume dea XCVIII 
(98) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/158 + G/MA/TAR/RS/158/Corr.1) et certifiée (WT/Let/688). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/232) et certifiée (WT/Let/768). G/MA/TAR/RS/96 ( ATI) 
a fait l'objet d'une certification (WT/Let/488).   
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 13 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/305) et certifiée (WT/Let/895). 
8 Bangladesha LXX 
(70) Liste établie dans 
le cadre de son Protocole d'accession au GATT (07.11.1972).  La renégociation de la liste 
antérieure au Cycle 
d'Uruguay en relation avec la mise en application du SH a été achevée. La documentation a été distribuée sous la cote G/SECRET/HS/29 mais n'a pas fait l'objet d'une certification du fait de l'existence de réserves.
ii PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/159 + G/MA/TAR/RS/159/Corr.1). Une Liste révisée a été 
vérifiée en 1994 en vue de son incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour. Elle a maintenant fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/524).
iii  
9 Barbadeb XCIX 
(99) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/217 +    
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 14 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
G/MA/TAR/RS/217/Corr.1 + G/MA/TAR/RS/217/Corr.2 + G/MA/TAR/RS/217/Add.1) et certifiée (WT/Let/761).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/233 + G/MA/TAR/RS/233/Corr.1) et certifiée (WT/Let/765).  Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/338) et certifiée (WT/Let/957). 
10 Belizeb C 
(100) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/160 + G/MA/TAR/RS/160/Corr.1) et certifiée (WT/Let/689).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/234) et certifiée (WT/Let/766).  Conformément aux procédures G/SP/7 ( ADI) – 
Rectifications approuvées en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour. Elles ont maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/531).
iii   
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 15 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/307) et certifiée (WT/Let/897). 
11 Bénina XLVIII 
(48) Liste établie 
suivant la deuxième Déclaration concernant la rectification et la modification des Listes (1964). PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/161 + G/MA/TAR/RS/161/Corr.1) et certifiée (WT/Let/694).  
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/235) et certifiée (WT/Let/769).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/372) et certifiée (WT/Let/999).   
12 Bolivie, État 
plurinational dea LXXXIV 
(84) La liste antérieure 
au Cycle d'Uruguay 
a été transposée 
dans le SH et certifiée (WT/Let/204).
iv PM Les positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont 
fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/387).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée G/MA/TAR/RS/49 
(autres ) a fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/287).   
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 16 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(G/MA/TAR/RS/236 + G/MA/TAR/RS/236/Add.1 + G/MA/TAR/RS/236/Rev.1) et certifiée (WT/Let/825).  Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/339) et certifiée (WT/Let/958). 
13 Botswanaa CI 
(101) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/162 + G/MA/TAR/RS/162/Corr.1) et certifiée (WT/Let/690).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/237) et certifiée (WT/Let/770).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/400) et certifiée (WT/Let/1054).    
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 17 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
14 Brésila III 
(3) La Liste a été 
approuvée et annexée (L/7463/Add.1) au Protocole de Genève (1994), qui n'est pas entré en vigueur. Elle a maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/515).
iii PM Les positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/468).  A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/BRA/1).   Conformément aux procédures révisées pour le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/299) et certifiée (WT/Let/875).  Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/968).  Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 (WT/L/969).  GATT (1981-1994) 
 
G/SECRET/334 (situation incertaine ). 
 
OMC 
 G/SECRET/7 + G/SECRET/7/Add.1 – Processus en cours. 
15 Brunéi 
Darussalama CII 
(102) Néant PM Les positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/385).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/128) et certifiée (WT/Let/599).    
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 18 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
Conformément aux procédures révisées concernant le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/385) et certifiée (WT/Let/1020). 
16 Bulgariea CXXXIX 
(139) Néant PA 
(01.12.1996)  
(WT/Let/113 
+ WT/Let/117 
+ 
WT/Let/132) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH92.  Les positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/379 + WT/Let/379/Corr.1). 
 
A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/BGR/1). G/MA/TAR/RS/76 + 
G/MA/TAR/RS/76/Add.1 (ATI) ont fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/414).  G/MA/TAR/RS/87 (autres ) a fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/443). OMC 
 
G/SECRET/13 Cette liste a été retirée dans le cadre des procédures prévues à l'article XXIV:6 du GATT applicables à 
l'élargissement des CE 
des 27.
x 
17 Burkina Fasoa XLVI 
(46) Liste établie 
suivant la deuxième Déclaration concernant la rectification et la modification des Listes (1964). PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/163 + G/MA/TAR/RS/163/Corr.1) et certifiée (WT/Let/691).  
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/238) et certifiée (WT/Let/771).     
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 19 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/340) et certifiée (WT/Let/959). 
18 Burundib LV 
(55) Liste établie 
suivant la troisième Déclaration concernant la rectification et la modification des Listes (1967). PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/164 + G/MA/TAR/RS/164/Corr.1) et certifiée (WT/Let/695). 
 
Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/239) et certifiée (WT/Let/772).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/360) et certifiée (WT/Let/992).   
19 Cabo Verdea CLXI 
(161) Néant PA 
(23.07.2008)  
(WT/Let/624 
+ 
WT/Let/629) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2007. Le Conseil général a 
accordé une dérogation, 
sous réserve de certaines conditions, concernant la période de mise en œuvre pour une liste de positions tarifaires. Voir la   
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 20 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
Décision du 28 juillet 2009 (WT/L/768). 
20 Cambodgea CLVI 
(156) Néant PA 
(13.10.2004)  
(WT/Let/450 
+ 
WT/Let/480) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/119) et certifiée (WT/Let/587).  Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2007, 
une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/376) et certifiée (WT/Let/1005).   
21 Camerouna CIII 
(103) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/165 + G/MA/TAR/RS/165/Corr.1) et certifiée (WT/Let/696).  
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/240) et certifiée (WT/Let/773).  Les renseignements sur 
les ADI communiqués 
en avril 1995 ont été vérifiés (voir G/C/M/3 + G/C/M/3/Corr.1) en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour. À 
la place, ils ont fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/527).
iii   
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 21 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/314) et certifiée (WT/Let/904). Une section qui avait été omise par inadvertance a été distribuée (G/MA/TAR/RS/314/Add.1) et certifiée (WT/Let/976). 
22 Canadaa V 
(5) Liste annexée 
(L/6222/Add.7) au deuxième Protocole de Genève (1987). PM Les positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/329).
 
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/CAN/1 + G/SECRET/HS02/CAN/1/Rev.1 + G/SECRET/HS02/CAN/3).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/123) et certifiée (WT/Let/591).  Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/335) et certifiée (WT/Let/938).  Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des G/RS/24 ( autres ) 
figure dans un procès-verbal de rectification (WT/Let/16). 
 
G/RS/25 ( produits 
pharmaceutiques ) 
figure dans un procès-verbal de rectification (WT/Let/8).  La version française de la Liste issue du Cycle d'Uruguay a été vérifiée en vue de son incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour. Elle a maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/536).
iii 
 G/MA/TAR/RS/13 + G/MA/TAR/RS/13/Add.1 (produits GATT (1981-1994) 
 
G/SECRET/276 (situation incertaine ). 
 
G/SECRET/298 
(situation incertaine ). 
 G/SECRET/305 + G/SECRET/305/Corr.1 (situation incertaine ). 
 G/SECRET/307 (situation incertaine ). 
 G/SECRET/316 + G/SECRET/316/Corr.1 (situation incertaine ). 
 
OMC 
 
G/SECRET/1 – Invocation de droits au titre de l'article XXVIII:3 du GATT, mais retrait ultérieur (G/SECRET/1/Add.2).  
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 22 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
modifications du SH2012 (WT/L/969). pharmaceutiques ) ont 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/270 et WT/Let/272, respectivement).  G/MA/TAR/RS/19 ( ATI) 
a fait l'objet d'une certification (WT/Let/158).  G/MA/TAR/RS/59 (produits 
pharmaceutiques ) a 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/316).  G/MA/TAR/RS/97 contient les résultats du document G/SECRET/10 
et a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/487).  G/MA/TAR/RS/277 contient les résultats du document G/SECRET/29 et a fait l'objet d'une certification (WT/Let/819).  
G/SECRET/10 – Processus achevé (rapport  final reproduit  
sous la cote G/SECRET/10/Add.2).  G/SECRET/29 + G/SECRET/29/Corr.1 – Processus achevé (le rapport final  est 
reproduit sous la cote G/SECRET/29/Add.1).   
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 23 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
23 République 
centrafricainea CIV 
(104) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/166) et certifiée (WT/Let/702).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/241) et certifiée (WT/Let/774).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/361) et certifiée (WT/Let/1001).   
24 Tchada CV 
(105) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/167 + G/MA/TAR/RS/167/Corr.1) et certifiée (WT/Let/697).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée    
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 24 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(G/MA/TAR/RS/242) et certifiée (WT/Let/775).  Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/326) et certifiée (WT/Let/924). 
25 Chilia VII 
(7) Liste annexée 
(L/7195/Add.5) au Protocole de Genève (1993). PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/168 + 
G/MA/TAR/RS/168/Corr.1) et certifiée (WT/Let/692).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/117 + G/MA/TAR/RS/117/Corr.1) et certifiée (WT/Let/583).  Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/320 et G/MA/TAR/RS/320/Corr.1) et certifiée (WT/Let/911). G/MA/TAR/RS/82 
contient les résultats du document G/SECRET/12 et a fait l'objet d'une certification (WT/Let/415). OMC 
 
G/SECRET/12 – Processus achevé (rapport  final reproduit  
sous la cote 
G/SECRET/12/Add.1). 
26 Chinea CLII 
(152)  PA 
(11.12.2001)  
(WT/Let/408 + 
WT/Let/417) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  A présenté une liste des positions    
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 25 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/CHN/1); actuellement au bénéfice d'une dérogation (WT/L/967).  Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/968).  Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/969). 
27 Colombiea LXXVI 
(76) Liste annexée 
(L/7195/Add.4) au Protocole de Genève (1993). PM Les positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/267).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/108) et certifiée (WT/Let/565).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/415) et certifiée (WT/Let/1094). G/MA/TAR/RS/51 
(autres ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/351).  G/MA/TAR/RS/295 (ATI) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/863).  
28 Congoa CVI 
(106) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées    
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 26 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/169) et certifiée (WT/Let/699).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/243) et certifiée (WT/Let/776).  Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/315) et certifiée (WT/Let/910). 
29 Costa Ricaa LXXXV 
(85) La liste a été 
approuvée et annexée (L/7463/Add.5) au Protocole de Genève (1994), qui n'est pas entré en vigueur. Elle a maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/519).
iii PM Les positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/397).  A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/CRI/1). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/153), mais a ultérieurement été retirée (G/MA/TAR/RS/153/Rev.1). Une version révisée a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/153/Rev.2) et G/MA/TAR/RS/28 ( ATI) 
a fait l'objet d'une certification (WT/Let/196).  G/MA/TAR/RS/92 + G/MA/TAR/RS/92 /Corr.1  (ATI) ont fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/462).   
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 27 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
certifiée (WT/Let/757 + W/Let/757/Corr.1).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/401) et certifiée (WT/Let/1053).  Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/969). 
30 Côte d'Ivoirea LII 
(52) Liste établie 
suivant la troisième Déclaration concernant la rectification et la modification des Listes (1967). Concessions additionnelles accordées dans le Protocole additionnel au Protocole de Genève (1979). PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/171 + G/MA/TAR/RS/171/Corr.1) et certifiée (WT/Let/693).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/245) et certifiée (WT/Let/778).  Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/342) et certifiée (WT/Let/961). Les renseignements sur 
les ADI communiqués 
en avril 1995 ont été vérifiés (voir G/C/M/3 + G/C/M/3/Corr.1) en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour. Ils ont maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/526).
iii   
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 28 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
31 Croatiea CXLVII 
(147) Néant PA 
(30.11.2000)  
(WT/Let/348 + 
WT/Let/359 + 
WT/Let/360) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/HRV/1).  OMC 
 
G/SECRET/24. Cette liste a été retirée dans le cadre des procédures prévues à l'article XXIV:6 du GATT applicables à l'élargissement de l'UE des 28.
xi 
32 Cubaa IX 
(9) Liste annexée 
(L/7195/Add.1) au Protocole de Genève (1993). PM Les positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/192 + 
WT/Let/192/Corr.1). 
 Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/226 + G/MA/TAR/RS/226/Add.1) et certifiée (WT/Let/803).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/394) et certifiée (WT/Let/1018). G/RS/9 ( autres ) figure 
dans un procès-verbal de rectification (WT/Let/1954).  
33 Chyprea CVII 
(107) Néant PM  G/SP/6 ( ADI) – 
Rectifications approuvées en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de OMC 
 
Cette liste a été retirée dans le cadre des procédures prévues à l'article XXIV:6 du GATT  
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 29 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
Marrakech qui n'a pas vu le jour. Elles ont maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/532).
iii 
 G/MA/TAR/RS/73 ( ATI) 
a fait l'objet d'une certification (WT/Let/377). applicables à 
l'élargissement des CE des 25.
ix 
34 République 
tchèquea XCII 
(92) Protocole 
d'accession au GATT (19.02.1993). PM Les positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/372). 
 
A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/CZE/1). G/RS/20 ( autres ) 
figure dans un procès-verbal de rectification (WT/Let/8). 
 
G/MA/TAR/RS/40 ( ATI) 
a fait l'objet d'une certification (WT/Let/256).  G/MA/TAR/RS/69 (produits 
pharmaceutiques ) a 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/383). OMC 
 
Cette liste a été retirée dans le cadre des 
procédures prévues à 
l'article XXIV:6 du GATT applicables à l'élargissement des CE des 25.
ix 
35 République 
démocratique du Congo
a LXVIII 
(68) La Liste a été 
renégociée au cours du Cycle 
d'Uruguay. 
 Toutes les concessions antérieures ont été remplacées par la Liste issue du PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/170) et certifiée (WT/Let/700).  Conformément aux procédures    
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 30 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
Cycle d'Uruguay. révisées concernant le SH2002, 
une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/244) et certifiée (WT/Let/777).  Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/341) et certifiée (WT/Let/960). 
36 Djiboutib CXXXVII 
(137) A hérité des 
concessions reprises dans la 
section D de la 
Liste XI – France lorsqu'il a accédé au GATT par voie de succession en 1994. PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/172) et certifiée (WT/Let/701).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/247) et certifiée (WT/Let/780).  Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/308) et certifiée (WT/Let/898).   
37 Dominiqueb CVIII 
(108) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une    
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 31 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/173 + G/MA/TAR/RS/173/Corr.1) et certifiée (WT/Let/698).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/139) et certifiée (WT/Let/623).  Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/327) et certifiée (WT/Let/925). 
38 République 
dominicainea XXIII 
(23) À la suite du retrait 
d'une demande de dérogation, la liste antérieure au Cycle d'Uruguay
v a été 
transposée (G/SECRET/HS/10 + G/SECRET/HS /10/Corr.1) et certifiée (WT/Let/317). PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/218 + G/MA/TAR/RS/218/Corr.1) et certifiée (WT/Let/749).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/219) et certifiée (WT/Let/751).  Actuellement au bénéfice d'une G/SP/3 ( ADI) – 
Rectifications approuvées en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour.
vi 
 G/RS/26 ( autres ) (des 
réserves
ii ont été 
émises). À la suite de consultations, une nouvelle notification a été distribuée (G/MA/TAR/RS/54) et a fait l'objet d'une certification A demandé une 
dérogation pour la renégociation et la transposition dans le SH de sa liste antérieure au Cycle d'Uruguay (G/L/4). À la suite de consultations, la demande a été retirée (voir G/C/M/3).  
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 32 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/968).  Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/969). (WT/Let/293). 
 G/MA/TAR/RS/107 (ATI) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/557). 
39 Équateura CXXXIII 
(133) Néant PA 
(21.01.1996)  
(WT/Let/32 +  
WT/Let/34 + 
WT/Let/53) La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/321 et 
G/MA/TAR/RS/321/Add.1) et certifiée (WT/Let/937).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/302) et certifiée (WT/Let/889).   
40 Égyptea LXIII 
(63) La Liste a été 
renégociée au cours du Cycle d'Uruguay.  
Toutes les 
concessions antérieures ont été remplacées par la Liste issue du Cycle d'Uruguay. PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du SH96 a maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/542).  
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/248) et certifiée (WT/Let/781).  G/MA/TAR/RS/50/ + 
G/MA/TAR/RS/50/Rev.1 + G/MA/TAR/RS/50/Rev.1/Corr.1 + 
G/MA/TAR/RS/50/Rev.1
/Add.1 ( feuillets 
mobiles ) ont fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/542).  G/MA/TAR/RS/95 ( ATI) GATT (1981-1994) 
 
G/SECRET/345 – Processus achevé.  
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 33 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
Conformément aux procédures révisées concernant le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/397) et certifiée (WT/Let/1038). a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/459). 
41 El Salvadorb LXXXVII 
(87) Liste reprise dans 
son Protocole d'accession au GATT (13.12.1990).  Transposée  dans le SH 
(G/SECRET/HS/1 + 
G/SECRET/HS/1 /Corr.1 + G/SECRET/HS/1 /Add.1), mais elle n'a pas encore fait l'objet d'une certification du fait de l'existence de réserves.
ii Au 
bénéfice d'une dérogation jusqu'au 30 juin 1995. PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du SH96 a fait l'objet d'une certification (WT/Let/467).  A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/SLV/1). 
 Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/227 + G/MA/TAR/RS/227/Corr.1) et certifiée (WT/Let/760).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/416) et certifiée (WT/Let/1095).  Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/969). G/MA/TAR/RS/14 
(autres ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/320).  G/MA/TAR/RS/45 + G/MA/TAR/RS/45/Add.1 + G/MA/TAR/RS/45 
/Add.2 ( ATI) (les 
autorités nationales doivent donner leur approbation).  G/MA/TAR/RS/124 + G/MA/TAR/RS/124 /Rev.1 contiennent les résultats du document G/SECRET/27 et ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/595).  G/MA/TAR/RS/138 contient les résultats du document G/SECRET/28 et a fait l'objet d'une certification (WT/Let/613). OMC 
 
G/SECRET/27 ( rapport 
final reproduit sous la 
cote G/SECRET/27/Add.1).  G/SECRET/28 ( rapport 
final reproduit sous la 
cote G/SECRET/28/Add.1 + G/SECRET/28/Add.1 /Corr.1).  
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 34 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
42 Estoniea CXLIV 
(144) Néant PA 
(13.11.1999)  
(WT/Let/300 
+ WT/Let/311 
+ 
WT/Let/313) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/EST/1).  OMC 
 
Cette liste a été retirée dans le cadre des procédures prévues à l'article XXIV:6 du GATT applicables à l'élargissement des CE des 25.
ix 
43 Union 
européennevii,viii,ix,x,
xi,a CLXXIII 
(173) Liste des CE 
des 12 annexée (L/6292/Add.1) au troisième Protocole de Genève (1987). 
 
Les modifications du SH92 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/1793). PM 
(CE des 12) CE des 12 (LXXX) 
 
Ont présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 
(G/SECRET/HS96/3). CE des 12 
 
G/SP/2 ( autres ) – 
Additions approuvées en vue de leur 
incorporation dans un 
protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour. Elles ont maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/529).
iii 
 G/MA/TAR/RS/6 (autres ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/101). CE des 12 
 
GATT (1981-1994) 
 G/SECRET/333 – Retrait 
ultérieur. 
G/SECRET/336 + G/SECRET/336/Add.1 – Renégociation engagée après une procédure de groupe spécial (DS28/2). Un accord bilatéral a été conclu avec une partie contractante ( situation 
incertaine ). 
 G/SECRET/343 a abouti à un accord-cadre sur les bananes qui a par la suite été inclus dans le Protocole de Marrakech.
xii  
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 35 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
      
 
CE des 15 (CXL) 
 Ont présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/EEC/1); actuellement au bénéfice d'une dérogation (WT/L/873).   
 
CE des 15 
 G/MA/TAR/RS/16 ( ATI) 
a fait l'objet d'une certification (WT/Let/156).  G/MA/TAR/RS/30 (boissons alcooliques 
distillées ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/178).  G/MA/TAR/RS/47 ( ATI) 
a fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/261). 
 G/L/65 + Rev.1/Add.4 (produits 
pharmaceutiques ) a 
été certifié dans le cadre de la liste CXL des CE des 15 (WT/Let/666).  G/MA/TAR/RS/74 ( ATI) 
a été certifiée (WT/Let/667).  G/MA/TAR/RS/80 qui contient les résultats du document G/SECRET/11 a été certifié (WT/Let/668). OMC 
 
CE des 15 
 G/SECRET/347 se rapportait à l'origine à la Liste LXXX des CE des 12, mais le processus a par la suite été poursuivi par les CE des 15 après l'élargissement ( rapport 
bilatéral  figurant sous 
la cote G/SECRET/347/Add.1).  G/L/65 + G/L/65/Rev.1 + 
G/L/65/Rev.1/Add.1 + 
G/L/65/Rev.1/Add.2 + G/L/65/Rev.1/Add.2 /Corr.1 + G/L/65/Rev.1/Add.3 + G/L/65/Rev.1/Add.4 + G/L/65/Rev.1/Add.5. La Liste CXL distribuée pour la CE des 15 a été certifiée (WT/Let/666). G/SECRET/11 – Processus achevé (rapport  final reproduit  
sous la cote G/SECRET/11/Add.1).  G/SECRET/15 – Processus achevé; deux rapports bilatéraux ont   
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 36 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
      G/MA/TAR/RS/90 qui 
contient les résultats du document G/SECRET/15 a été certifié (WT/Let/669).  G/MA/TAR/RS/297 qui contient les résultats du document G/SECRET/22
xiii a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/868).  été distribués sous la 
cote G/SECRET/15/Add.1.  G/SECRET/18 – Processus achevé (rapport final  et 
accords bilatéraux reproduits sous la cote G/SECRET/18/Add.3).  G/SECRET/22 + G/SECRET/22/Add.1 a trait aux procédures spéciales prévues à l'annexe du document WT/MIN(01)/15. Accord conclu au titre de l'Accord de Genève sur le commerce des bananes.
xiii 
 
     UE des 25 (CLXXIII) 
 
Une liste transposée dans le SH2002, y compris les résultats attribuables à l'élargissement et à certaines renégociations au titre de l'article XXVIII, a été distribuée (G/MA/TAR/RS/357 + G/MA/TAR/RS/357/Corr.1). Des réserves
ii ont été émises.   UE des 25 
 
La Liste CXL a été retirée par le document G/SECRET/20 + G/SECRET/20/Add.1 dans le cadre des procédures prévues aux articles XXIV:6 et XXVIII du GATT applicables à l'élargissement de l'UE des 25.  Rapports final  
reproduit sous la cote   
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 37 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
       G/SECRET/20/Add.8.ix,xiii 
G/SECRET/25 – 
Processus achevé (rapport final  reproduit 
sous la cote G/SECRET/25/Add.1).  
        
UE des 27 
 G/SECRET/26 + G/SECRET/26/Corr.1 + G/SECRET/26/Rev.1 – Engagement de procédures au titre des articles XXIV:6 et XXVIII pour l'élargissement de l'UE des 27.
x,xiii 
(rapport final  reproduit 
sous la cote G/SECRET/26/Add.1).  G/SECRET/30 – 
Processus achevé 
(rapport final  reproduit 
sous la cote G/SECRET/30/Add.1).  G/SECRET/32 – Processus achevé (rapport final  reproduit 
sous la cote G/SECRET/32/Add.1).   
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 38 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     UE des 28 
 
Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2002 (WT/L/967).  Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/968).  Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/969).   UE des 28 
 
G/SECRET/35 – Engagement de procédures au titre des articles XXIV:6 et XXVIII du GATT pour l'élargissement de l'UE des 28.
xi 
44 Fidjia CIX 
(109) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/174) et certifiée (WT/Let/703).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/134) et certifiée (WT/Let/605).  Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste 
des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/343)    
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 39 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
et certifiée (WT/Let/963). 
45 Gabona XLVII 
(47) Le Gabon n'a pas 
reconnu la liste existante lorsqu'il a accédé au GATT par voie de succession en 1963 (IBDD, S12/75). PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/175) et certifiée (WT/Let/704).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/249) et certifiée 
(WT/Let/782). Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/328) et certifiée (WT/Let/926). Les renseignements sur 
les ADI communiqués 
en avril 1995 ont été vérifiés (voir G/C/M/3 + G/C/M/3/Corr.1) en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour. Ils ont maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/521).
iii OMC 
 
G/SECRET/36 et G/SECRET/36/Corr.1 – Demandes d'engagement de procédures au titre de l'article XXVIII:4 du GATT, accordées par le Conseil du commerce des marchandises le 18 octobre 2013. Voir aussi 
G/SECRET/36/Add.1 et 
G/SECRET/36/Add.2. Renégociation achevée (rapport final  reproduit 
sous la cote G/SECRET/36/Add.3). 
46 Gambieb CX 
(110) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/176) et certifiée (WT/Let/705). 
 
Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/250) et certifiée (WT/Let/783).    
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 40 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/316) et certifiée (WT/Let/905). 
47 Géorgiea CXLV 
(145) Néant PA 
(14.06.2000)  
(WT/Let/312 
+ WT/Let/314 + WT/Let/319 + WT/Let/327 
+ 
WT/Let/341) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/129) et certifiée (WT/Let/600). 
 
Conformément aux procédures révisées concernant le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/386) et certifiée (WT/Let/1013).   
48 Ghanaa CXI 
(111) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/177) et certifiée (WT/Let/706). 
 
Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/251) et certifiée (WT/Let/784).    
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 41 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/317) et certifiée (WT/Let/906). 
49 Grenadeb CXXVII 
(127) Néant PAc 
(22.02.1996)  
(WT/Let/59 + 
WT/Let/61) La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/178) et certifiée (WT/Let/707).  
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/252) et certifiée (WT/Let/785).  Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/329) et certifiée (WT/Let/927). G/MA/TAR/RS/91, qui 
contenait les résultats du document G/SECRET/16, a fait l'objet d'une certification (WT/Let/445). OMC 
 
G/SECRET/14 contenait une demande d'autorisation au CCM à l'effet d'engager des négociations au titre de l'article XXVIII, mais a été retiré et remplacé 
par les documents 
G/SECRET/16 + G/SECRET/16/Corr.1 + G/SECRET/16/Add.1. La Grenade a fait savoir dans le document G/SECRET/16/Add.2 que ces négociations avaient été achevées. 
50 Guatemalaa LXXXVIII 
(88) Liste établie dans 
le cadre de son Protocole 
d'accession au 
GATT (28.02.1991) et transposée dans le SH. A fait l'objet d'une certification (WT/Let/271).
xiv PM La liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du SH96 a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/489). 
 Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/216 + G/MA/TAR/RS/105 
(ATI) a fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/544). 
 G/MA/TAR/RS/292 (autres ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/847).    
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 42 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
G/MA/TAR/RS/216/Corr.1) et certifiée (WT/Let/748).  Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/344) et certifiée (WT/Let/964).  Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/969). G/MA/TAR/RS/424 
(Expansion de l'ATI ) 
a été distribué. 
51 Guinéea CXXXVI 
(136) A hérité des 
concessions 
reprises dans la section C de la Liste XI – France lorsqu'elle a accédé au GATT par voie de succession en 1994 (L/7606). PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/179) et certifiée (WT/Let/708).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/253) et certifiée (WT/Let/786).  Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/345) et certifiée (WT/Let/965).    
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 43 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
52 Guinée-Bissaua CXXX 
(130) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/180) et certifiée (WT/Let/709).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/254) et certifiée (WT/Let/787).  Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/309) et certifiée (WT/Let/899).   
53 Guyanab CXII 
(112) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/181) et certifiée (WT/Let/710).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/255) et certifiée (WT/Let/788).    
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 44 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/330) et certifiée (WT/Let/928). 
54 Haïtia XXVI 
(26) Liste établie dans 
le cadre du Protocole d'Annecy (1949). Concessions additionnelles reprises dans les Protocoles de Torquay (1951) et 
de Genève (1956 
et 1962).  Un projet de liste codifiée a été présenté par Haïti (L/4794) en 1979 mais n'a pas été certifié.  D'autres concessions figurent dans le Protocole additionnel au Protocole de Genève (1979). PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/182) et certifiée (WT/Let/711).  
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/256) et certifiée (WT/Let/791).  Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/346) et certifiée (WT/Let/966).  Concessions antérieures 
au Cycle d'Uruguay renégociées en 1961-1962 (G/SECRET/147 + G/SECRET/Add.1 + G/SECRET/Add.2 + G/SECRET/Add.3 + G/SECRET/Add.4 + 
G/SECRET/Add.5 + 
G/SECRET/Add.6 + G/SECRET/Add.7 + G/SECRET/Add.8 + G/SECRET/Add.9). 
55 Hondurasb XCV 
(95) Protocole 
d'accession au GATT (02.03.1994). PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du SH96 a fait l'objet d'une certification (WT/Let/403).  G/MA/TAR/RS/101 
(ATI) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/511 + WT/Let/511/Corr.1). OMC 
 
G/SECRET/21 ( rapport 
final reproduit sous la 
cote  
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 45 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/144) et certifiée (WT/Let/634).  Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/347) et certifiée (WT/Let/967).  Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/969). G/MA/TAR/RS/104 
contient les résultats du document G/SECRET/21 et a fait l'objet d'une certification (WT/Let/540).  G/MA/TAR/RS/323 (ATI) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/921). G/SECRET/21/Add.1). 
56 Hong Kong, 
Chineb LXXXII 
(82) Liste annexée 
(L/6222/Add.1) au deuxième Protocole de Genève (1987). PM Les positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/76).  A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/HKG/1); conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/116 + G/MA/TAR/RS/116/Corr.1) et certifiée (WT/Let/584).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2007, G/MA/TAR/RS/9 
(concessions ) a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/171).  G/MA/TAR/RS/21 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/160).  G/MA/TAR/RS/37 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/252).  G/MA/TAR/RS/72 (concessions ) a fait 
l'objet d'une   
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 46 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/383) et certifiée (WT/Let/1010).  Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/969). certification 
(WT/Let/384).  G/MA/TAR/RS/399 (autres ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/1035).  G/MA/TAR/RS/426 et G/MA/TAR/RS/426 /Corr.1 ( Expansion de 
l'ATI ) ont été 
distribués. 
57 Hongriea LXXI 
(71) Liste annexée 
(L/7195/Add.2) au 
Protocole de Genève (1993). PM Les positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/264).  A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/HUN/1). G/RS/19 ( autres ) 
figure dans un 
procès-verbal de rectification (WT/Let/8).  G/MA/TAR/RS/84 + G/MA/TAR/RS/84 /Corr.1 ( concessions ) 
ont fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/441). GATT (1981-1994) 
 
G/SECRET/335 ( rapport  
final reproduit sous la 
cote G/SECRET/335/Add.1).  
OMC 
 G/SECRET/3. Cette liste a été retirée dans le cadre des procédures prévues à l'article XXIV:6 du GATT applicables à l'élargissement des CE des 25.
ix 
58 Islandea LXII 
(62) Liste annexée 
(L/6987/Add.3) au Protocole de Genève (1992). PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du SH96 a fait l'objet d'une certification (WT/Let/477).  A présenté une liste des positions G/MA/TAR/RS/22 ( ATI) 
a fait l'objet d'une certification (WT/Let/159).   
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 47 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/ISL/1).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/374) et certifiée (WT/Let/1003). 
59 Indea XII 
(12) La Liste a été 
approuvée et annexée (L/7463/Add.2) au 
Protocole de 
Genève (1994), qui n'est pas entré en vigueur. Elle a maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/517).
iii PM Les positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/340). 
 
A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/IND/1).  Conformément aux procédures révisées pour le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/301) et certifiée (WT/Let/886). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/409) et certifiée (WT/Let/1072).  Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/969). G/MA/TAR/RS/24 ( ATI) 
a fait l'objet d'une certification (WT/Let/181). 
 
G/MA/TAR/RS/63 + G/MA/TAR/RS/63/Add.1+ G/MA/TAR/RS/63 /Corr.1 + G/MA/TAR/RS/63/Rev.1 (autres ) ont fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/374).  
 G/MA/TAR/RS/66 contient les résultats du document G/SECRET/8, a fait l'objet d'une certification (WT/Let/440).  G/MA/TAR/RS/67 + G/MA/TAR/RS/67/Rev.1 (textiles ) ont fait 
l'objet d'une certification GATT (1981-1994) 
 
G/SECRET/342 ( rapport  
final reproduit sous la 
cote 
G/SECRET/342/Add.1).  
OMC 
 
G/SECRET/8 – Processus achevé ( rapport  final 
reproduit sous la cote G/SECRET/8/Add.1).  
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 48 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(WT/Let/374). 
60 Indonésiea XXI 
(21) Liste annexée 
(L/6987/Add.1) au Protocole de Genève (1992). PM Les positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/318). G/MA/SP/1 + 
G/MA/SP/1/Add.1 (autres ) ont été 
approuvés en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour. Elles ont maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/541).
iii 
 
G/RS/21 ( autres ) (des 
réservesii ont été 
émises).  À la suite de consultations, une nouvelle notification G/MA/TAR/RS/39 (autres ) a été 
distribuée et a fait l'objet d'une certification (WT/Let/255).  G/MA/TAR/RS/23 ( ATI) 
a fait l'objet d'une certification (WT/Let/157). GATT (1981-1994) 
 
G/SECRET/281 – Processus achevé (rapport  final reproduit 
sous la cote G/SECRET/281/Add.4). 
61 Israëla XLII 
(42) La liste antérieure au  
Cycle d'Uruguay a 
été transposée dans le SH PM Les positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/554). G/MA/TAR/RS/25 ( ATI) 
a fait l'objet d'une certification (WT/Let/174).   
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 49 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(G/SECRET/HS/31 + G/SECRET/HS/31 /Add.1) et certifiée (WT/Let/553). 
 Par la suite, les corrections apportées à la liste transposée ont été distribuées (G/MA/TAR/RS/322).
 Une nouvelle liste codifiée selon le SH1996 a été distribuée (G/MA/TAR/RS/322) et certifiée (WT/Let/932).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/407) et certifiée (WT/Let/1070).  Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/968).  Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/969). G/MA/TAR/RS/78 
(Annexe 5 de 
l'Accord sur l'agriculture ) a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/882).  G/MA/TAR/RS/322 reproduit les corrections apportées à la liste datant d'avant le Cycle d'Uruguay (WT/Let/553), la liste du Cycle d'Uruguay et les modifications du SH1996 (WT/Let/554). 
62 Jamaïqueb LXVI 
(66) La liste antérieure 
au Cycle d'Uruguay a été transposée dans le SH et certifiée (WT/Let/257). PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/183) et certifiée (WT/Let/712).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/110) et certifiée (WT/Let/560).    
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 50 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
Conformément aux procédures révisées concernant le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/387) et certifiée (WT/Let/1014). 
63 Japona XXXVIII 
(38) Liste annexée 
(L/6112/Add.1) au premier Protocole de Genève (1987).  Modifications du SH92 distribuées sous la cote 
G/SECRET/C/HS/7 
et approuvées (voir TAR/M/35). PM Les positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/67 + WT/Let/94).  A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/JAP/1 + 
G/SECRET/HS02/JAP/1/Corr.1 + G/SECRET/HS02/JAP/1/Corr.2); conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/145) et certifiée (WT/Let/644 + WT/Let/644/Corr.1 + WT/Let/820).
 G/RS/6 ( autres ) figure 
dans un procès-verbal de rectification (Let/1953).  G/RS/7 ( produits 
pharmaceutiques ) 
figure dans un 
procès-verbal de 
certification (Let/1953).  G/MA/TAR/RS/10 + G/MA/TAR/RS/10 /Corr.1 ( produits 
pharmaceutiques ) ont 
fait l'objet d'une certification  
(WT/Let/138 + WT/Let/145). G/MA/TAR/RS/12 + G/MA/TAR/RS/12 /Corr.1 ( ATI) ont fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/138 + WT/Let/145).  G/MA/TAR/RS/55 + G/MA/TAR/RS/55 /Corr.1 + GATT (1981-1994) 
 
G/SECRET/319 – 
Processus achevé (rapport  final reproduit 
sous la cote G/SECRET/319/Add.3)  G/SECRET/328 – Processus achevé (rapport final reproduit 
sous la cote G/SECRET/328/Add.2)  
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 51 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
G/MA/TAR/RS/55 /Corr.2 ( produits 
pharmaceutiques ) ont 
fait l'objet d'une certification  
(WT/Let/322 + WT/Let/343). G/MA/TAR/RS/57 (Annexe 5 de 
l'Accord sur l'agriculture ) a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/362 + WT/Let/412). G/MA/TAR/RS/114 (produits 
pharmaceutiques ) a 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/568) et été remplacé 
ultérieurement par 
G/MA/TAR/RS/136 qui a fait l'objet d'une certification (WT/Let/610 + WT/L/625) G/MA/TAR/RS/291 + G/MA/TAR/RS/291 /Corr.1 (produits 
pharmaceutiques)  
ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/835 + WT/Let/864).   
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 52 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
G/MA/TAR/RS/423 (Expansion de l'ATI ) 
a été certifié (WT/Let/1144), mais prendra effet après l'achèvement des procédures internes du Japon. 
64 Jordaniea CXLVIII 
(148) Néant PA 
(11.04.2000)  
(WT/Let/323 
+ WT/Let/333 
+ 
WT/Let/335) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/115 + G/MA/TAR/RS/115/Corr.1) et certifiée (WT/Let/586).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/378) et certifiée (WT/Let/1007).   
65 Kazakhstana CLXXII 
(172) Néant PA 
(27.07.2015) 
(WT/Let/1057)  Liste présentée en vue de l'accession suivant le SH2007.   
66 Kenyaa CXIII 
(113) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/184) et certifiée (WT/Let/713).    
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 53 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/257) et certifiée (WT/Let/789). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/388) et certifiée (WT/Let/1021). 
67 Corée, 
République dea LX 
(60) Liste annexée 
(L/6222/Add.6) au 
deuxième 
Protocole de Genève (1987). Les modifications du SH92 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/1793). PM Les positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont 
fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/339).  A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/KOR/1); conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/220 + G/MA/TAR/RS/220/Add.1 + G/MA/TAR/RS/220/Add.2) et certifiée (WT/Let/804).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/420) et certifiée (WT/Let/1099). G/MA/TAR/RS/33 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/249).  G/MA/TAR/RS/56 + G/MA/TAR/RS/56 /Corr.1 ( autres ) ont 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/302).  G/MA/TAR/RS/71 ( ATI) 
a fait l'objet d'une certification (WT/Let/376 + WT/Let/392).  G/MA/TAR/RS/98 (Annexe 5 de 
l'Accord sur l'agriculture ) a fait 
l'objet d'une certification    
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 54 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/969). (WT/Let/492 et 
WT/Let/504).  G/MA/TAR/RS/126 (autres ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/596).  G/MA/TAR/RS/396 (Annexe 5 de 
l'Accord sur l'agriculture ) – En 
cours. Des réserves
ii 
ont été émises. 
68 Koweït, État dua CXIV 
(114) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/185) et certifiée (WT/Let/714).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/140) et certifiée (WT/Let/627).  Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/306) et certifiée (WT/Let/896). G/MA/TAR/RS/222 
(ATI) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/752).   
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 55 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
69 République 
kirghizea CXLII 
(142) Néant PA 
(20.12.1998)  
(WT/Let/245 
+ WT/Let/262 
+ 
WT/Let/296) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/133) et certifiée (WT/Let/604).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/379) et certifiée (WT/Let/1008).  OMC 
 
G/SECRET/38 – Des procédures ont été engagées au titre des articles XXIV:6 et XXVIII du GATT afin de tenir compte de l'adhésion de la République kirghize à l'Union économique eurasienne. 
70 République 
démocratique populaire lao
b CLXVII 
(167) Néant PA 
(02.02.2013)  
(WT/Let/869 
+ WT/Let/872 
+ 
WT/Let/876) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2002.  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/384) et certifiée (WT/Let/1019).   
71 Lettoniea CXLIII 
(143) Néant PA 
(10.02.1999)  
(WT/Let/246 
+ WT/Let/281 
+ 
WT/Let/298) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/LVA/1). G/MA/TAR/RS/58 + 
G/MA/TAR/RS/58 /Corr.1 ( liste en vue 
de l'accession 
révisée ) ont fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/321). OMC 
 
Cette liste a été retirée dans le cadre des 
procédures prévues à 
l'article XXIV:6 du GATT applicables à l'élargissement des CE des 25.
ix  
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 56 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
72 Lesothoa CXV 
(115) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/186) et certifiée (WT/Let/715).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/224) et certifiée (WT/Let/755).  Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/318) et certifiée (WT/Let/907).   
73 Lituaniea CL 
(150) Néant PA 
(31.05.2001)  
(WT/Let/364 
+ WT/Let/378 + WT/Let/380 
+ WT/Let/380
 
/Corr.1 + 
WT/Let/389 + 
WT/Let/393) A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/LTU/1). Des rectifications 
apportées au Protocole d'accession de la Lituanie figurent dans un procès-verbal de rectification (WT/Let/380 + WT/Let/380/Corr.1 + WT/Let/389). OMC 
 
Cette liste a été retirée dans le cadre des procédures prévues à l'article XXIV:6 du GATT applicables à l'élargissement des CE des 25.
ix 
74 Macao, Chineb LXXXIX 
(89) La Liste distribuée 
sous la cote L/7023 n'a pas fait l'objet d'une certification. La Liste a également PM Les positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/269).  A présenté une liste des positions G/MA/TAR/RS/27 ( ATI) 
a fait l'objet d'une certification (WT/Let/177).  G/MA/TAR/RS/35   
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 57 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
été prise en considération dans le cadre du Cycle d'Uruguay. tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/MAC/1).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/111) et certifiée (WT/Let/561).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/389) et certifiée (WT/Let/1022).  Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/969). (produits 
pharmaceutiques ) a 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/251).  G/MA/TAR/RS/79 (produits 
pharmaceutiques ) a 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/405).  G/MA/TAR/RS/137 (produits 
pharmaceutiques ) a 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/614).  G/MA/TAR/RS/228 (produits 
pharmaceutiques ) a 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/762). 
75 Madagascara LI 
(51) Liste établie 
suivant la deuxième Déclaration concernant la rectification et la modification des Listes (1964). PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/187) et certifiée (WT/Let/716).  Conformément aux procédures    
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 58 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/258) et certifiée (WT/Let/790).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/362) et certifiée (WT/Let/988). 
76 Malawia LVIII 
(58) Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay 
transposée dans le 
SH et certifiée (WT/Let/167). PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/188) et certifiée (WT/Let/717).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/259) et certifiée (WT/Let/792).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/363) et certifiée (WT/Let/989).    
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 59 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
77 Malaisiea XXXIX 
(39) Liste annexée 
(L/7195/Add.3) au Protocole de Genève (1993). PM Les modifications apportées à la 
liste à la suite de la mise en application du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/498).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/260) et certifiée (WT/Let/793).  Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/968).  Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/969). G/MA/TAR/RS/29 ( ATI) 
a fait l'objet d'une certification (WT/Let/176).  
78 Maldivesa CXVI 
(116) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/189) et certifiée (WT/Let/718).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/261) et certifiée (WT/Let/794).    
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 60 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
Conformément aux procédures révisées concernant le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/410) et certifiée (WT/Let/1073). 
79 Malia XCIV 
(94) A hérité des 
concessions reprises dans la section C de la Liste XI – France lorsqu'il a accédé au GATT par voie de succession 
le 11.01.1993 
(L/7166). PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/190) et certifiée (WT/Let/719). 
 
Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/262) et certifiée (WT/Let/799).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/364) et certifiée (WT/Let/990).   
80 Maltea CXVII 
(117) Néant PM Les positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/315). G/SP/4 ( ADI) – 
Rectifications 
approuvées en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour. Elles ont OMC 
 
Cette liste a été retirée dans le cadre des procédures prévues à l'article XXIV:6 du GATT applicables à l'élargissement des CE  
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 61 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/533).
iii 
 G/RS/15 ( autres ) 
figure dans un procès-verbal de rectification (Let/1954).  G/RS/23 ( ADI et 
autres ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/22). des 25.
ix 
81 Mauritaniea L 
(50) Liste établie 
suivant la 
deuxième Déclaration concernant la rectification et la modification des Listes (1964). PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/191) et certifiée (WT/Let/720).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/263) et certifiée (WT/Let/795).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/365) et certifiée (WT/Let/991).    
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 62 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
82 Mauricea CXVIII 
(118) Néant PM Les modifications apportées à la 
liste à la suite de la mise en application du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/337).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/120) et certifiée (WT/Let/588).  Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/331) et certifiée (WT/Let/929). G/MA/TAR/RS/60 ( ATI) 
a fait l'objet d'une certification (WT/Let/334).  G/MA/TAR/RS/62 (SH96 ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/337).  
83 Mexiquea LXXVII 
(77) La Liste a été 
approuvée et annexée (L/7463/Add.3) au Protocole de Genève (1994), qui n'est pas entré en vigueur. Elle a maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/518).
iii PM Les modifications apportées à la 
liste à la suite de la mise en application du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/404).  A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/MEX/1).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/294) et certifiée (WT/Let/862).  Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des G/MA/TAR/RS/7 
(autres ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/122). GATT (1981-1994) 
 
G/SECRET/330 (situation incertaine ).  
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 63 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
modifications du SH2007 (WT/L/968)  Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/969). 
84 Moldova, 
République dea CLI 
(151) Néant PA 
(26.07.2001)  
(WT/Let/395 
+ WT/Let/399 
+ 
WT/Let/410) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/264) et certifiée 
(WT/Let/800).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/390) et certifiée (WT/Let/1023). G/MA/TAR/RS/150 
contient les résultats du document G/SECRET/31 et a fait l'objet d'une certification (WT/Let/655). OMC 
 
G/SECRET/31 + G/SECRET/31/Corr.1 – Processus achevé (rapport final  reproduit 
sous la cote 
G/SECRET/31/Add.1). 
85 Mongoliea CXXXIV 
(134) Néant PA 
(29.01.1997)  
(WT/Let/100 
+ WT/Let/109 
+ 
WT/Let/130) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/121) et certifiée (WT/Let/589).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2007, une liste des positions tarifaires Les rectifications 
apportées au Protocole d'accession figurent dans un procès-verbal de rectification (WT/Let/115 + 
WT/Let/125).   
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 64 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/366) et certifiée (WT/Let/993). 
86 Monténégroa CLXVI 
(166) Néant PA 
(29.04.2012)  
(WT/Let/842 
+ WT/Let/849 
+ 
WT/Let/857) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2007. G/MA/TAR/RS/296 
(ATI) a fait l'objet 
d'une certification.  G/MA/TAR/RS/427 (Expansion de l'ATI ) 
a été distribué.  
87 Maroca LXXXI 
(81) Liste reprise dans 
son Protocole d'accession au GATT (19.02.1987). Transposée dans le SH et certifiée (WT/Let/168). PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du SH96 a fait l'objet d'une certification (WT/Let/497).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/152) et certifiée (WT/Let/665).  GATT (1981-1994) 
 
L/6326 + L/6326/Add.1( situation 
incertaine ). 
88 Mozambiquea CXIX 
(119) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/192) et certifiée (WT/Let/721).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/265) et certifiée (WT/Let/796).    
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 65 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/310) et certifiée (WT/Let/900). 
89 Myanmara IV 
(4) Sixième 
Certification de changements apportés aux Listes (1988). PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/193) et certifiée (WT/Let/722).  
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/266) et certifiée (WT/Let/801).  Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/348) et certifiée (WT/Let/968).   
90 Namibiea XC 
(90) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/194) et certifiée (WT/Let/723).  Conformément aux procédures    
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 66 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/267) et certifiée (WT/Let/797).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/402) et certifiée (WT/Let/1056). 
91 Népala CLVII 
(157) Néant PA 
(23.04.2004)  
(WT/Let/449 
+ 
WT/Let/464) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2002. 
 
Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/349) et certifiée (WT/Let/969).   
92 Nouvelle-Zélandea XIII 
(13) Liste annexée 
(L/6112/Add.3) au premier Protocole de Genève (1987). PM Les modifications apportées à la 
liste à la suite de la mise en application du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/458 + WT/Let/458/Corr.1).  A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/NZL/1); 
conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/221) et certifiée (WT/Let/750). G/RS/1 ( autres ) figure 
dans un procès-verbal de rectification (Let/1954).  G/MA/TAR/RS/44 ( ATI) 
a fait l'objet d'une certification (WT/Let/295). 
 
G/MA/TAR/RS/53 ( ATI) 
a fait l'objet d'une certification (WT/Let/295). GATT (1981-1994) 
 
G/SECRET/275 (situation incertaine ). 
 G/SECRET/289 (situation incertaine ). 
 G/SECRET/290 
(situation incertaine ). 
 Le document G/SECRET/313 annonçait l'intention de relever le niveau de certains droits pour une  
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 67 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/968).  Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/969). période de trois ans. 
 G/SECRET/329 + G/SECRET/329/Rev.1 (situation incertaine ). 
93 Nicaraguab XXIX 
(29) Au bénéfice d'une 
dérogation (WT/L/467) pour l'établissement d'une nouvelle liste 
fondée sur le SH.
xv 
La documentation a été distribuée sous la cote G/SECRET/HS/3, mais n'a pas fait l'objet d'une certification du fait de l'existence de réserves.
ii PM Les modifications apportées à la 
liste à la suite de la mise en application du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/460).  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/NIC/1); conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/147) et certifiée (WT/Let/642).  Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/350) et certifiée (WT/Let/970). G/MA/TAR/RS/102 
(ATI) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/512).  
94 Nigera LIII 
(53) Liste établie 
suivant la Troisième Déclaration concernant la rectification et la PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée    
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 68 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
modification des Listes (1967). (G/MA/TAR/RS/195) et certifiée 
(WT/Let/724).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/268) et certifiée (WT/Let/798).  Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/351) et certifiée (WT/Let/971). 
95 Nigériaa XLIII 
(43) Liste reprise dans 
la Sixième Certification de changements apportés aux Listes (1988). PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/196) et certifiée (WT/Let/725).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/141) et certifiée (WT/Let/628).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/391) et certifiée    
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 69 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(WT/Let/1015). 
96 Norvègea XIV 
(14) Liste annexée 
(L/6112/Add.2) au premier Protocole de Genève (1987).  Les modifications du SH92 ont fait l'objet d'une certification (Let/1793). PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du SH96 a fait l'objet d'une certification (WT/Let/466).  A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/NOR/1 + G/SECRET/HS02/NOR/1/Rev.1); conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/225) et certifiée (WT/Let/756).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/418) et certifiée (WT/Let/1097).  Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/969).  G/RS/2 ( autres ) figure 
dans un procès-verbal de rectification (WT/Let/1954).  G/MA/TAR/RS/5 (autres ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/479).  G/MA/TAR/RS/15 ( ATI) 
a fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/153). 
 G/MA/TAR/RS/81 (produits 
pharmaceutiques ) a 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/416). G/MA/TAR/RS/86 (produits 
pharmaceutiques ) a 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/442).  G/MA/TAR/RS/148 (produits 
pharmaceutiques ) a 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/654).  GATT (1981-1994) 
 
G/SECRET/297: certains accords bilatéraux ont été indiqués dans le document G/SECRET/297/Add.1 (situation incertaine ).  
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 70 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
G/MA/TAR/RS/414 (autres ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/1089).  G/MA/TAR/RS/429 (Expansion de l'ATI ) 
a été distribué. 
97 Omanb CXLIX 
(149) Néant PA 
(09.11.2000)  
(WT/Let/357 
+ 
WT/Let/369) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96. Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/122) et certifiée 
(WT/Let/590).  Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/352) et certifiée (WT/Let/972).   
98 Pakistana XV 
(15) Procède à la 
renégociation de sa liste antérieure au Cycle d'Uruguay en relation avec la mise en application du SH.
xvi PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du SH96 a fait l'objet d'une certification (WT/Let/499).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, 
une liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/149) et certifiée (WT/Let/653).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2007, G/SP/10 (des réserves
ii 
ont été émises). En conséquence, une révision a été distribuée sous la cote G/MA/SP/2 (autres ) et a été 
approuvée en vue de 
son incorporation dans 
un protocole additionnel à l'Accord de Marrakech qui n'a pas vu le jour. Elle fait maintenant l'objet d'une certification GATT (1981-1994) 
 
G/SECRET/304, accord bilatéral indiqué dans le document G/SECRET/304/Add.1.  
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 71 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/392) et certifiée (WT/Let/1016).  Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/969). (WT/Let/530).
iii 
 
G/MA/TAR/RS/61 + G/MA/TAR/RS/61 /Corr.1 ( autres ) (des 
réserves
ii ont été 
émises).  G/MA/TAR/RS/83 (autres ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/424). G/MA/TAR/RS/94 + G/MA/TAR/RS/94/Add.1 + G/MA/TAR/RS/94 /Add.2 ( concessions ) 
ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/502). 
99 Panamaa CXLI 
(141) Néant PA 
(06.09.1997)  
(WT/Let/114 
+ WT/Let/133 
+ 
WT/Let/161) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH92.  A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 (G/SECRET/HS96/48 + G/SECRET/HS96/48/Add.1 + G/SECRET/HS96/48/Rev.1 + G/SECRET/HS96/48/Rev.1 /Corr.1 + G/SECRET/HS96/48/Rev.1 /Corr.2 + G/SECRET/HS96/48/Rev.2) qui a été certifiée (WT/Let/648).  Conformément aux procédures G/MA/TAR/RS/290 
(ATI) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/834).  G/MA/TAR/RS/304 contient les résultats du document G/SECRET/33 et a fait l'objet d'une certification (WT/Let/891). OMC 
 
G/SECRET/33 – Processus achevé (rapport final  reproduit 
sous la cote G/SECRET/33/Add.1).  
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 72 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/289) et certifiée (WT/Let/827).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/380) et certifiée (WT/Let/1011). 
100 Papouasie- 
Nouvelle- 
Guinéea CXXXVIII 
(138) Néant PA 
(09.06.1996)c 
(WT/Let/63 + 
WT/Let/84) La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/197) et certifiée (WT/Let/726).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/269) et certifiée (WT/Let/802).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/393) et certifiée (WT/Let/1017).    
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 73 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
101 Paraguaya XCI 
(91) Protocole 
d'accession au GATT (30.06.1993). PM La liste complète comprenant les 
modifications du SH96 a été distribuée (G/SECRET/HS96/29 + G/SECRET/HS96/29/Rev.1) et certifiée (WT/Let/574).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/270) et certifiée (WT/Let/805).   
102 Péroua XXXV 
(35) La Liste a été 
renégociée au 
cours du Cycle 
d'Uruguay.  Toutes les concessions antérieures ont été remplacées par la Liste issue du Cycle d'Uruguay. PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/198) et certifiée (WT/Let/727).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/271) et certifiée (WT/Let/806).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/373) et certifiée (WT/Let/1002). G/MA/TAR/RS/146 
(ATI) a fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/640).   
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 74 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
103 Philippinesa LXXV 
(75) Liste annexée 
(L/6987/Add.2) au Protocole de Genève (1992). PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du SH96 a fait l'objet d'une certification (WT/Let/402).  Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/968).  Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/969). Une partie du document 
G/RS/5 et le document G/RS/10 + G/RS/10/Add.1 (autres ) figurent dans 
un procès-verbal de rectification (WT/Let/1951). D'autres parties restent non certifiées (des réserves
ii ont été 
émises).  G/MA/TAR/RS/36 ( ATI) 
a fait l'objet d'une certification (WT/Let/303).  G/MA/TAR/RS/93 contient les résultats du document G/SECRET/9 (des réserves
ii ont été 
émises). 
 G/MA/TAR/RS/99 + G/MA/TAR/RS/99/Rev.1  
(Annexe 5 de 
l'Accord sur l'agriculture ) ont fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/562).  G/MA/TAR/RS/395 (Annexe 5 de 
l'Accord sur l'agriculture ) a été OMC 
 
G/SECRET/9 – Processus achevé ( rapport  final 
reproduit sous la cote G/SECRET/9/Add.3).  
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 75 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
certifié (WT/Let/1024). G/MA/TAR/RS/421 (ATI) a été certifié 
(WT/Let/1101).  G/MA/TAR/RS/430 (Expansion de l'ATI ) 
a été distribué. 
104 Polognea LXV 
(65) Liste reprise dans 
la sixième Certification de changements apportés aux Listes (1988). PM Les positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/268).  A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/POL/1). G/MA/TAR/RS/32 ( ATI) 
a fait l'objet d'une certification (WT/Let/381). OMC 
 
Cette liste a été retirée dans le cadre des procédures prévues à l'article XXIV:6 
applicables à 
l'élargissement des CE des 25.
ix 
105 Qatara CXXXI 
(131) Néant PA 
(13.01.1996)c 
(WT/Let/46 + 
WT/Let/64) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/109) et certifiée (WT/Let/559).  Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/353) et remplacée ultérieurement (G/MA/TAR/RS/353/Rev.1) et certifiée (WT/Let/1068).  G/MA/TAR/RS/358 
(ATI) a été certifié 
(WT/Let/983).   
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 76 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
106 Roumaniea LXIX 
(69) La liste antérieure 
au Cycle d'Uruguay a été transposée dans une liste codifiée sur feuillets mobiles établie sur la base du SH et a fait l'objet d'une certification (WT/Let/1911). PM Les positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/265).  A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/ROM/1). G/RS/14 ( autres ) 
figure dans un procès-verbal de rectification (WT/Let/1954).  G/RS/27 ( autres ) 
figure dans un procès-verbal de rectification (WT/Let/8).  G/MA/TAR/RS/46 ( ATI) 
a fait l'objet d'une certification (WT/Let/260). GATT (1981-1994) 
 
G/SECRET/339 ( rapport  
final reproduit sous la 
cote G/SECRET/339/Add.1).  Cette liste a été retirée dans le cadre des procédures prévues à l'article XXIV:6 du GATT applicables à l'élargissement des CE des 27.
x 
107 Fédération de 
Russiea CLXV 
(165) Néant PA 
(22.08.2012)  
(WT/Let/840 
+ WT/L/860) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2007.  Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/969).  G/MA/TAR/RS/406 
(autres ) a été distribué 
et des réserves
ii ont été 
émises.  
108 Rwandaa LVI 
(56) Liste établie 
suivant la Troisième Déclaration concernant la rectification et la modification des 
Listes (1967). PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/199) et certifiée 
(WT/Let/728). 
 Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/135) et certifiée    
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 77 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(WT/Let/612).  Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/319) et certifiée (WT/Let/908). 
109 Saint-Kitts-et- 
Nevisb CXXVIII 
(128) Néant PA 
(21.02.1996)c 
(WT/Let/58 + 
WT/Let/62) La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/200) et certifiée 
(WT/Let/729). 
 Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/272) et certifiée (WT/Let/807).  Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/332) et certifiée (WT/Let/930).   
110 Sainte-Lucieb CXXI 
(121) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/201) et certifiée (WT/Let/730).    
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 78 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/131) et certifiée (WT/Let/602).  Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/333) et certifiée (WT/Let/931). 
111 Saint-Vincent-et-  
les Grenadinesb CXXII 
(122) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/202) et certifiée (WT/Let/731).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/273) et certifiée (WT/Let/808). Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/354) et certifiée (WT/Let/973).    
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 79 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
112 Samoab CLXIV 
(164) Néant PA 
(10.05.2012)  
(WT/Let/841 
+ WT/Let/850 
+ 
WT/Let/856) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2007.   
113 Arabie saoudite, 
Royaume d'a CLVIII 
(158) Néant PA 
(11.12.2005)  
(WT/Let/503 
+ 
WT/Let/510) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2002.  Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/334 et G/MA/TAR/RS/334/Add.1) et 
certifiée (WT/Let/1032).   
114 Sénégala XLIX 
(49) Liste établie 
suivant la Deuxième Déclaration concernant la rectification et la modification des Listes (1964). PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/203) et certifiée (WT/Let/732).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/298) et certifiée 
(WT/Let/874). 
 Conformément aux procédures révisées concernant le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/367) et certifiée Les renseignements sur 
les ADI communiqués 
en avril 1995 ont été vérifiés (voir G/C/M/3 + G/C/M/3/Corr.1). Ces renseignements devaient être incorporés dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour. Ils ont maintenant fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/525).
iii GATT (1981-1994) 
 
Le document G/SECRET/341 a été transmis à l'OMC. Les accords bilatéraux  
sont reproduits sous les cotes G/SECRET/6 + G/SECRET/6/Add.1 + G/SECRET/6/Add.2 + G/SECRET/6/Add.3.   
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 80 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(WT/Let/994). Une section qui avait été omise par inadvertance a été distribuée (G/MA/TAR/RS/411) et certifiée (WT/Let/1074). 
115 Seychellesb CLXXI 
(171) Néant PA 
(26.04.2015)  
(WT/Let/1031 
+ 
WT/Let/1036 
+ 
WT/Let/1040) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2007.   
116 Sierra Leoneb CXX 
(120) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/204) et certifiée (WT/Let/733).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/275) et certifiée (WT/Let/809).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2007, 
une liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/368) et certifiée (WT/Let/995).    
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 81 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
117 Singapoura LXXIII 
(73) Liste annexée 
(L/6466/Add.2) au Protocole de Genève (1989). PM Les positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/263).
 
 A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/SGP/1); conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/132) et certifiée (WT/Let/603).  Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/355) et certifiée (WT/Let/974).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/969). G/MA/TAR/RS/20 ( ATI) 
a fait l'objet d'une certification (WT/Let/175).  G/MA/TAR/RS/65 (autres ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/350).  G/MA/TAR/RS/103 (ATI) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/539). G/MA/TAR/RS/425 (Expansion de l'ATI ) 
a été distribué.  
118 République 
slovaquea XCIII 
(93) Protocole 
d'accession au GATT (19.02.1993). PM Les positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/373).  A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/SVK/1). G/MA/TAR/RS/42 ( ATI) 
a fait l'objet d'une certification (WT/Let/258).  G/MA/TAR/RS/70 (produits 
pharmaceutiques ) a 
fait l'objet d'une certification OMC 
 
Cette liste a été retirée dans le cadre des procédures prévues à l'article XXIV:6 du GATT applicables à l'élargissement des CE des 25.
ix  
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 82 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(WT/Let/382). 
119 Slovéniea XCVI 
(96) Protocole 
d'accession au GATT (12.09.1994). PM La Liste sur feuillets mobiles, 
comprenant les modifications du SH96, a fait l'objet d'une certification (WT/Let/344, remplacée ultérieurement par WT/Let/352).  A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/SVN/1). G/MA/TAR/RS/75 ( ATI) 
a fait l'objet d'une certification (WT/Let/406).  OMC 
 
Cette liste a été retirée dans le cadre des procédures prévues à l'article XXIV:6 du GATT applicables à l'élargissement des CE des 25.
ix 
120 Îles Salomonb CXXXV 
(135) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/205) et certifiée (WT/Let/734).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/276) et certifiée (WT/Let/810).  Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste 
des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/356) et certifiée (WT/Let/975).   
121 Afrique du Suda XVIII 
(18) La Liste a été 
renégociée au cours du Cycle PM Contient des renseignements 
préliminaires (G/SECRET/HS96/15).  G/RS/18 ( autres ) 
figure dans un procès-verbal de GATT (1981-1994) 
 
G/SECRET/262 contient  
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 83 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
d'Uruguay.  Toutes les concessions antérieures ont été remplacées par la Liste issue du Cycle d'Uruguay. Des réserves
ii ont été émises au 
sujet de la documentation préliminaire concernant le SH96.  Conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756, la liste est actuellement transposée dans le SH96.  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/125) et certifiée (WT/Let/597). Les contingents tarifaires et les engagements concernant l'agriculture qui limitent le subventionnement ont ensuite été communiqués (G/MA/TAR/RS/155) et certifiés (WT/Let/681). 
 
Conformément aux procédures révisées concernant le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/404) et certifiée (WT/Let/1059). Des engagements en matière de subventions à l'exportation ont par la suite été distribués (G/MA/TAR/RS/422) et certifiés (WT/Let/1103). rectification (WT/Let/8). 
 G/MA/TAR/RS/2 (autres ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/65). les résultats de 
négociations bilatérales menées avec une partie contractante au sujet des notifications reproduites sous les cotes G/SECRET/233 + G/SECRET/234 + G/SECRET/235 + G/SECRET/236 + G/SECRET/239 + G/SECRET/240 + G/SECRET/248 + G/SECRET/252 + G/SECRET/253 + G/SECRET/258. Le rapport final  figure 
dans le document G/SECRET/262/Add.1.  G/SECRET/280 contient les résultats de 
négociations bilatérales 
menées avec une partie contractante au sujet des notifications reproduites sous les cotes G/SECRET/222 + G/SECRET/233 + G/SECRET/234 + G/SECRET/235 + G/SECRET/236 + G/SECRET/239 + G/SECRET/240 + G/SECRET/241 + G/SECRET/248 + G/SECRET/252 +  
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 84 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
G/SECRET/253. Le rapport final  figure 
dans le document G/SECRET/280/Add.1.  G/SECRET/282 contient le rapport final  
reproduit sous les cotes G/SECRET/234 + G/SECRET/235 + G/SECRET/236 + G/SECRET/240 + G/SECRET/241 + G/SECRET/248 et G/SECRET/252.  G/SECRET/294 retrait ultérieur G/SECRET/294/Add.1.  G/SECRET/303 (situation incertaine ). 
 
G/SECRET/306 (situation incertaine ). 
 G/SECRET/315 contient les résultats de négociations bilatérales menées avec une partie contractante au sujet des notifications reproduites sous les cotes G/SECRET/277 + G/SECRET/288 + G/SECRET/292 + G/SECRET/293 +  
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 85 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
G/SECRET/295 + G/SECRET/301 + (situation incertaine 
pour la totalité ). 
 G/SECRET/318 contient les résultats de négociations bilatérales menées avec une partie contractante au sujet des notifications reproduites sous les cotes G/SECRET/254 + G/SECRET/258 + G/SECRET/260 + G/SECRET/264 + G/SECRET/268 + G/SECRET/271 + G/SECRET/272 + G/SECRET/277 + G/SECRET/283 + G/SECRET/284 + 
G/SECRET/287 + 
G/SECRET/288 + G/SECRET/292 + G/SECRET/293 (situation incertaine 
pour la totalité ). 
122 Sri Lankaa VI 
(6) La documentation 
a été distribuée sous la cote G/SECRET/HS/26. Certains engagements ont continué de faire l'objet de PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/206) et certifiée (WT/Let/735). G/SP/9 + 
G/SP/9/Corr.1 ( ADI) 
– Rectifications approuvées en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas OMC 
 
Le document G/SECRET/HS/11 contient un rapport 
final en ce qui concerne 
l'article XXVIII et les questions en suspens  
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 86 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
négociations au titre de l'article XXVIII après l'établissement de la liste PM.  
Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/303) et certifiée (WT/Let/890).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/428). vu le jour. À la place, 
elles ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/534).
iii 
G/MA/TAR/RS/77 (textiles ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/398).  G/MA/TAR/RS/106 contient les résultats du document G/SECRET/HS/11 et a fait l'objet d'une certification (WT/Let/549). dans la liste PM. 
123 Surinameb LXXIV 
(74) Liste reprise dans 
la quatrième Certification de changements apportés aux Listes (1979). PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/207) et certifiée (WT/Let/736).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/278) et certifiée (WT/Let/813). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/369) et certifiée  OMC 
 
G/SECRET/17 + G/SECRET/17/Add.1 – Retrait ultérieur (G/SECRET/17/Add.2)  
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 87 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(WT/Let/996). 
124 Swazilanda CXXIII 
(123) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/208) et certifiée (WT/Let/737).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/279) et certifiée 
(WT/Let/814).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/405) et certifiée (WT/Let/1060).   
125 Suissea/ 
Liechtensteinb LIX 
(59) Liste annexée 
(L/6222/Add.3) au deuxième Protocole de Genève (1987).
xvii 
 
Les modifications 
du SH92 ont fait l'objet d'une certification (Let/1793). PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du SH96 a fait l'objet d'une certification (WT/Let/465).  A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/CHE/1); conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée G/RS/13 ( autres ) (des 
réserves
ii ont été 
émises). À la suite de consultations, une nouvelle notification G/MA/TAR/RS/3 + 
G/MA/TAR/RS/3/Corr.1) 
a été distribuée et certifiée (WT/Let/65).  G/MA/TAR/RS/38 ( ATI) 
a fait l'objet d'une certification OMC 
 
G/SECRET/4 – Processus en cours.  G/SECRET/5 – Processus 
en cours. 
 G/SECRET/19 – Retrait ultérieur (G/SECRET/19/Add.1).  
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 88 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(G/MA/TAR/RS/112) et certifiée (WT/Let/566).  Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/946).  Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/969). (WT/Let/253). 
 G/MA/TAR/RS/43 (produits 
pharmaceutiques ) a 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/259).  G/MA/TAR/RS/68  
(produits 
pharmaceutiques ) a 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/361).  G/MA/TAR/RS/285  
(produits 
pharmaceutiques ) a 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/823). 
 
G/MA/TAR/RS/359 (autres ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/987).  G/MA/TAR/RS/413 (produits 
pharmaceutiques ) a 
été présenté et certifié (WT/Let/1079).  
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 89 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
126 Taipei chinoisb CLIII 
(153) Néant PA 
(01.01.2002)  
(WT/Let/409 
+ WT/Let/411 
+ 
WT/Let/418) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/TPKM/1).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/151) et certifiée (WT/Let/656).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/398) et certifiée (WT/Let/1034). G/MA/TAR/RS/88 + 
G/MA/TAR/RS/88 /Corr.1 + G/MA/TAR/RS/88 /Corr.2 ( Annexe 5 de 
l'Accord sur l'agriculture ) ont fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/578) et procès-verbal de rectification (WT/Let/626 + WT/Let/631).  G/MA/TAR/RS/113 + G/MA/TAR/RS/113 /Corr.1 ( autres ) ont 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/567).  
G/MA/TAR/RS/142 
(autres ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/632).  G/MA/TAR/RS/143 (autres ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/633).  G/MA/TAR/RS/286 (autres ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/824 + WT/Let/824/Corr.1).   
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 90 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
127 Tadjikistana CLXVIII 
(168) Néant PA 
(02.03.2013)  
(WT/Let/878 
+ 
WT/Let/879) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2007.   
128 Tanzaniea CXXIV 
(124) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/209) et certifiée (WT/Let/738).  
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/280) et certifiée (WT/Let/811).  Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/311) et certifiée (WT/Let/901). Une liste révisée a été 
vérifiée en 1994 en vue de son incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour. Elle a maintenant fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/523).
iii  
129 Thaïlandea LXXIX 
(79) Liste annexée 
(L/6363/Add.1) au Protocole de 
Genève (1988). 
 Les modifications du SH92 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/1793). PM La liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du SH96 a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/576). 
 A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/THA/1)  G/RS/8 + G/RS/12 
(autres ) figurent dans 
un procès-verbal de 
rectification 
(WT/Let/1954). G/RS/8/Add.1 n'a pas été incluse.  G/RS/17 ( autres ) 
figure dans un   
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 91 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/288) et certifiée (WT/Let/828).  Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/946).  Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/969). procès-verbal de 
rectification (WT/Let/8).  G/MA/TAR/RS/1 (autres ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/65).  G/MA/TAR/RS/8 + G/MA/TAR/RS/8/Add.1 (autres ) (des réserves
ii 
ont été émises).  G/MA/TAR/RS/34 + G/MA/TAR/RS/34/Add.1 (ATI) ont fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/250). 
130 Ex-République 
yougoslave de Macédoine
a CLIV 
(154) Néant PA 
(04.04.2003)  
(WT/Let/430 
+ 
WT/Let/439) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2002.  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/377) et certifiée (WT/Let/1006).   
131 Togoa CXXV 
(125) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/210) et certifiée (WT/Let/739).     
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 92 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/281) et certifiée (WT/Let/815).  Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/312) et certifiée (WT/Let/902). 
132 Tongab CLIX 
(159) Néant PA 
(27.07.2007)  
(WT/Let/505 
+ WT/Let/579 
+ 
WT/Let/580) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2002. 
 
Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/336) et certifiée (WT/Let/955).   
133 Trinité-et- 
Tobagob LXVII 
(67) Liste établie dans 
le cadre des Négociations Kennedy (1964-1967) et modifiée dans la première Certification de changements 
(1969). A été 
transposée dans le SH (G/SECRET/HS/4), mais n'a pas fait l'objet d'une certification du fait PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/211) et certifiée (WT/Let/740).  
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/282) et certifiée (WT/Let/816).
 
    
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 93 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
de l'existence de réserves.
ii Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/417) et certifiée (WT/Let/1096). 
134 Tunisiea LXXXIII 
(83) Protocole 
d'accession au GATT (12.03.1990). PM Les positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/338).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/287 + G/MA/TAR/RS/287/Add.1 + G/MA/TAR/RS/287/Rev.1) et certifiée (WT/Let/892). G/MA/TAR/RS/100 
(autres ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/520). GATT (1981-1994) 
 
G/SECRET/340 ( rapport  
final reproduit sous la 
cote G/SECRET/340/Add.2). 
135 Turquiea XXXVII 
(37) La Liste a été 
approuvée et annexée (L/7463/Add.6) au Protocole de Genève (1994), qui n'est pas entré en vigueur. Elle a maintenant fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/514).
iii PM Les positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/266).  A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/TUR/1).  
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/246) et certifiée (WT/Let/779). G/RS/28 ( autres ) 
figure dans un procès-verbal de rectification (WT/Let/23).  G/MA/TAR/RS/11 (autres ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/172). 
 
G/MA/TAR/RS/26 ( ATI) 
a fait l'objet d'une certification (WT/Let/173).  G/MA/TAR/RS/293   
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 94 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(autres ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/852). 
136 Ougandaa CXXVI 
(126) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/212) et certifiée (WT/Let/741).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, 
une liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/283) et certifiée (WT/Let/817).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/370) et certifiée (WT/Let/997). Une Liste révisée a été 
vérifiée en 1994 en vue de son incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour. Elle fait maintenant l'objet d'une certification (WT/Let/522).
iii  
137 Ukrainea CLXII 
(162) Néant PA 
(16.05.2008)  
(WT/Let/616 
+ 
WT/Let/622) Liste présentée en vue de 
l'accession selon le SH2002.  Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2007, 
une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/381) et certifiée (WT/Let/1009). Les rectifications 
apportées au Protocole d'accession de l'Ukraine figurent dans un 
procès-verbal de 
rectification (WT/Let/615 et WT/Let/618). G/SECRET/34 
 À la réunion du Conseil général du 
21 octobre 2014, 
l'Ukraine a informé les Membres du retrait de sa communication (voir WT/GC/M/153).  
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 95 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
138 Émirats arabes 
unisa CXXXII 
(132) Néant PA 
(10.04.1996)c 
(WT/Let/70 + 
WT/Let/75 + 
WT/Let/131) La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/213) et certifiée (WT/Let/742).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/284) et certifiée (WT/Let/818). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/382) et certifiée (WT/Let/1012). Les rectifications 
apportées au Protocole des EAU figurent dans un procès-verbal de rectification (WT/Let/102).  G/MA/TAR/RS/118 + G/MA/TAR/RS/118 /Corr.1 ( ITA) ont fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/585).  
139 États-Unis 
d'Amériquea XX 
(20) Liste annexée 
(L/6363/Add.2) au Protocole de Genève (1988). PM Les positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/493).  Ont présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/USA/1 + G/SECRET/HS02/USA/1/Rev.1); conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/223) et certifiée G/MA/TAR/RS/4 
(autres ) (des réserves
ii 
ont été émises)  G/MA/TAR/RS/17 + G/MA/TAR/RS/17 /Corr.1 ( ATI) ont fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/182). G/MA/TAR/RS/18 + G/MA/TAR/RS/18 /Corr.1 + G/MA/TAR/RS/18 /Corr.2 GATT (1981-1994) 
 
G/SECRET/273 (situation incertaine ). 
 G/SECRET/274 (situation incertaine ). 
 G/SECRET/314 (situation incertaine ). 
 G/SECRET/344 – Retrait ultérieur (G/SECRET/344/Add.1).   
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 96 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(WT/Let/754).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/419) et certifiée (WT/Let/1098).  Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/969).  (boissons alcooliques 
distillées ) ont fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/182).  G/MA/TAR/RS/48 (produits 
pharmaceutiques ) 
(des réserves
ii ont été 
émises); à la suite de consultations, une nouvelle notification G/MA/TAR/RS/89 a été présentée et a fait l'objet d'une certification (WT/Let/461).  G/MA/TAR/RS/64 (autres ) a fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/336). G/SECRET/346 ( rapport  
final reproduit sous la 
cote G/SECRET/346/Add.1).  
OMC 
 
G/SECRET/2 (le rapport  
final a été distribué 
sous la cote G/SECRET/2/Add.1, mais des consultations avec un Membre sont toujours en cours). 
140 Uruguaya XXXI 
(31) La Liste a été 
renégociée au cours du Cycle d'Uruguay.  Toutes les concessions antérieures ont été remplacées par la Liste issue du Cycle d'Uruguay. PM Les positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/490).  A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/URY/1); conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée G/SP/5 ( ADI) – 
Rectifications approuvées en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour. Elles ont maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/535).
iii 
G/RS/22 ( autres ) 
figure dans un   
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 97 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(G/MA/TAR/RS/300) et certifiée (WT/Let/885).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/403) et certifiée (WT/Let/1058). procès-verbal de 
rectification (WT/Let/8). 
141 Vanuatub CLXIII 
(163) Néant PA 
(24.08.2012)  
(WT/Let/861) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2007.   
142 Venezuela, 
République bolivarienne du
a LXXXVI 
(86) La liste a été 
approuvée et annexée (L/7463/Add.4) au Protocole de Genève (1994), qui n'est pas entré en vigueur. Elle a maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/516).
iii PM A présenté une liste sur feuillets 
mobiles comprenant les modifications du SH96 (G/SECRET/HS96/12 + G/SECRET/HS96/12/Rev.1 + G/SECRET/HS96/12/Corr.1).  Des réserves
ii ont été émises au 
sujet de la documentation concernant le SH96. G/RS/11 ( autres ) 
figure dans un procès-verbal de rectification (WT/Let/1954).  
143 Viet Nama CLX 
(160) Néant PA 
(11.01.2007)  
(WT/Let/552) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2002.   
144 Yémena CLXIX 
(169)  PA 
(26.06.2015)  
(WT/Let/918 
+ WT/Let/943 
+ 
WT/Let/979) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2002.  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/412) et certifiée (WT/Let/1075).    
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 98 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
145 Zambiea LXXVIII 
(78) La Zambie a hérité 
de la Liste XVI de l'ancienne Fédération de Rhodésie et Nyassaland lorsqu'elle a accédé au GATT par voie de succession en 1982 (voir L/5290). La liste antérieure au Cycle d'Uruguay est en cours de renégociation en relation avec la mise en application du SH. La documentation a été distribuée sous la cote 
G/SECRET/HS/8, 
mais n'a pas fait l'objet d'une certification du fait de l'existence de réserves.
ii PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/214) et certifiée (WT/Let/743).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/130) et certifiée (WT/Let/601).  Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/313) et certifiée (WT/Let/903).    
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 99 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Renégociations 
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
146 Zimbabwea LIV 
(54) Liste annexée 
(L/6222/Add.2) au deuxième Protocole de Genève (1987). PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/215) et certifiée (WT/Let/744).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/274) et certifiée (WT/Let/812).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/371) et certifiée (WT/Let/998).   
Notes: 
a Partie contractante à la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (Convention sur 
le SH). 
b N'est pas partie contractante à la Convention sur le SH, mais applique la nomenclature du SH. 
c Les Émirats arabes unis, la Grenade, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Qatar et Saint-Kitts-et-Nevis ont accédé à l'OMC après le  
1er janvier 1995 dans le cadre des procédures spéciales établies par le Conseil général. Voir WT/L/30, WT/L/94, WT/L/95, WT/L/96, WT/L/97, 
WT/L/98, WT/L/99, WT/L/100, WT/L/101, WT/L/128 et WT/L/129.                                                 
 i Le tableau n'inclut pas la renégociation mentionnée dans le do cument G/SECRET/23 + G/SECRET/23/Corr.1 en ce qui concerne la se ction D (Antilles 
néerlandaises) de la Liste II – BENELUX.  
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 100 -                                                                                                                                                                                                                          
 ii Le terme "réserves" est utilisé au pluriel pour signaler qu'il existe des réserves, pas pour in diquer qu'elles émanent de plus ieurs Membres. 
 iii Le Conseil du commerce des marchandises est convenu, le 10 no vembre 2005, que des dispositions devraient être prises pour donn er un effet juridique aux 
engagements approuvés par voie de cert ification (voir le document G/C/M/82). 
 iv La liste antérieure au Cycle d'Uruguay transposée ne comprend pas le taux uniforme consolidé repr is dans la liste antérieure a u Cycle d'Uruguay de la Bolivie 
figurant dans la Partie II de son Protocole d'accession (3 août 1989). 
 v Liste établie dans le cadre du Protocole d'Annecy (1949) (modifiée dans les quatrième et cinquième Protocoles de rectification  (1950), concessions additionnelles 
reprises dans le Protocole de Torquay (1951), le Protocole du Japon (1955), le Protocole de Genève (1956) et le Protocole du Ke nnedy Round (1964-1967). 
 vi Les concessions reprises dans ce document ont fait l 'objet d'une procédure de grou pe spécial dans l'affaire République dominicaine – Cigarettes  (WT/DS302). 
Selon la conclusion de ce groupe spécial, qui n'a pas été contestée en appel, la République dominicaine n'avait pas établi que la mesure constituée par l'impôt sélectif 
sur la consommation était en fait par nature un "autre droit ou imposition" au sens de l'article II:1 b) du GATT de 1994. 
 vii Le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l' Union européenne et le Traité instituant la Communauté européen ne (fait à Lisbonne le 
13 décembre 2007) est entré en vigueur. Le 29 novembre 2009, l'OMC a reçu une note verbale (WT/L/779) du Conseil de l'Union eur opéenne et de la Commission des 
Communautés européennes indi quant que, en vertu du Traité de Lisbonne , à compter du 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la 
Communauté européenne. 
 viii Dans une communication (L/7614), l'Union européenne a fait part de son intention de retirer les concessions tarifaires reprise s dans la Liste XXXII de 
l'Autriche, la Liste XXIV de la Finlande, la Liste XXX de la Suède et la Liste LXXX des CE des 12. Ce retrait a pris effet le 1er janvier 1995. La Liste CXL des CE des 15 a 
été distribuée sous les cotes G/L/65 + G/L/65/Rev.1 + G/L/65/Rev.1/Add.1 + G/L/65/Rev.1/Add.2 + G/L/65/Rev.1/Add.2/Corr.1 + G/L /65/Rev.1/Add.3 + 
G/L/65/Rev.1/Add.4 + G/L/65/Rev.1/Add.5. Elle a été certifiée (WT/Let/666). 
 ix Dans une communication (G/SECRET/20 et G/SECRET/20/Add.1), l'UE a fait part de son intention de retirer les concessions tarifa ires reprises dans la Liste XCII 
de la République tchèque, la Liste CXLIV de la République d'Es tonie, la Liste CVII de la Républ ique de Chypre, la Liste CXLIII de la République de Lettonie, la Liste CL de 
la République de Lituanie, la Liste LXXI de la République de Ho ngrie, la Liste CXVII de la République de Malte, la Liste LXV de  la République de Pologne, la Liste XCVI de 
la République de Slovénie, la Liste XCIII de la République slovaq ue et la Liste CXL des CE des 15.  Ce retrait a pris effet le 1er mai 2004. Des réserves ont été émises. 
 x Dans une communication (G/SECRET/26), l'UE a fait part de son intention de retirer le s concessions tarifaires reprises dans la  Liste CXXXIX de la Bulgarie et la 
Liste LXIX de la Roumanie. Ce retrait a pris effet le 1er janvier 2007. 
 xi L'Union européenne a indiqué dans une communication (G/SECRET/ 35) son intention de retirer les concessions tarifaires figurant  dans la Liste CXLVII de la 
Croatie. Ce retrait a pris effet le 1er juillet 2013. 
 xii L'Organe d'appel a estimé que l'accord-cadre sur les bananes ét ait incompatible, entre autres, avec l'article XIII du GATT de 1994. Voir le rapport de l'Organe 
d'appel (WT/DS27/AB/R). 
 xiii Le paragraphe 5 de l'Accord de Genève sur le commerce des bananes (WT/L/784) établit qu'au moment de la certification, les dif férends en cours (WT/DS27; 
WT/DS361; WT/DS364; WT/DS16; WT/DS105; WT/DS1 58; WT/L/616; WT/L/625) et toutes les plaintes déposées jusqu'ici par tous les fou rnisseurs de bananes NPF 
d'Amérique latine au titre des procédures des articles XXIV et XXVIII du GATT de 1994 co ncernant le régime commercial de l'UE a pplicable aux bananes (y compris les 
documents G/SECRET/22, position 08030019, et G/SECRET/22/Add.1; G/SE CRET/20 et G/SECRET/20/Add.1; et G/SECRET/26) feront l'obje t d'un règlement. 
 xiv Les concessions relatives au secteur agricole accordées par le Gu atemala lors de son accession sont reprises dans la liste ann exée au PM établie suivant la 
nomenclature du SH. 
 xv Liste établie dans le cadre du Protocole d'Annecy (1949) (remplacée dans le sixième Protocole de rectification et de modificat ion (1957). Concessions 
additionnelles reprises dans le Pr otocole d'accession du Japon (1955). 
 xvi Conformément au document du GATT TAR/W/7, liste établie dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le comme rce (1947) (modifiée dans le 
Protocole de rectification de l'Accord général (1948), le troisi ème Protocole de rectification de  l'Accord général (1949), le p remier Protocole portant modifications de 
l'Accord général (1949), le quatrième Protocole de rectification de l'Accord général (1950), le premier Protocole de rectificat ions et modifications du texte des Listes 
annexées à l'Accord général (1951) et le ci nquième Protocole de rectification et de modification du texte de Listes annexées à l'Accord général (1955)); du Protocole 
d'Annecy (1949) (modifiée dans le quatrième Protocole de rectification de l'Accord général (1950) et le premier Protocole de re ctifications et modifications au texte des 
Listes annexées à l'Accord général (1951)); du Protocole de Torq uay (1951); du Protocole du Japo n (1955); du Protocole de Genèv e (1962); et du Protocole additionnel 
au Protocole de Genève (1979). Aussi, renseignements sur des négo ciations bilatérales qui n'ont pas encore été repris dans une liste officielle: G/SECRET/31 + 
G/SECRET/31/Add.1 + G/SECRET/31/Add.2 + G/SE CRET/31/Add.3; G/SECRET/127 + G/SECRET/127 /Add.1 + G/SECRET/127/Add.2 + G/SECRET /1 27/Add.3 + 
G/SECRET/127/Add.4 + G/SECRET/127/Add.5 + G/SECRET/127/Add.6 + G/ SECRET/127/Add.7 + G/SECRET/127/Add.8 + G/SECRET/127/Add.9 +  
  G/MA/W/23/Rev.12  
 
- 101 -                                                                                                                                                                                                                          
G/SECRET/127/Add.10 + G/SECRET/127/Add.11 + G/SECRET/127/Add.12 + G/SECRET/127/Add.13 + G/SECRET/127/Add.14 + G/SECRET/139 + G/ SECRET/139/Add.1 
+ G/SECRET/139/Add.2 + G/SECRET/139/Add.3 + G/SECRET/139/Add.4; L/1474 et L/1293. Une liste codifiée non officielle a été distr ibuée aux parties contractantes en 
septembre 1978 sous couvert du document L/4609/Add.3. 
 xvii Le Liechtenstein n'a pas de liste antérieure au Cycle d'Uruguay. 
 
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