G/TBT/N/KEN/ 542 
20 janvier 2017  
(17-0381) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards  – KEBS (Bureau de s normes du Kenya)  
P.O. Box 54974 -00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone :    + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax:     + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique :  mailto:info@kebs.org  
Site Web :    http://www.kebs.org/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concerna nt la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Énergie solaire (ICS 27.160 ) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : KS 2542:2016  Off-grid solar 
photovo ltaic lighting kits – Requirements .  (KS 2542:2016 . Prescriptions applicables aux 
kits d'éclairage photovoltaïques non raccordés au réseau ), 6 pages, en anglais  
6. Teneur : Prescriptions applicables aux appareils ou kits d'éclairage non raccordés au 
réseau  pouvant être installés par un utilisateur type sans l'aide d'un technicien . Les kits 
sont généralement composés d'une source lumineuse (DEL, lampe fluorescente compacte 
ou autre), d'un dispositif de stockage d'énergie rechargeable (généralement une batter ie), 
d'un générateur ou d'une source d'énergie (module photovoltaïque, dynamo, réseau à 
courant alternatif, alimentation à courant continu non régulé, ou autre) et de composants 
électroniques internes . Les appareils ou kits d'éclairage munis de modules pho tovoltaïques 
d'une puissance supérieure à 1 0 watts (puissance de crête dans des conditions d'essai 
normalisées) sont exclus du champ d'application de cette norme . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences de qualité  
8. Documents pertinents : CEI/TS 62257 -9-5  
9. Date projetée pour l'adoption : Juin 2017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Secrétaire de Cabinet du Ministère de l'industrie, du commerc e et des coopératives.   G/TBT/N/KEN/ 542 
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 28 février 2017  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courr ier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards (KEBS) ( Bureau des normes du Kenya ) 
WTO/TBT National Enquiry Point (Point national d'information OTC -OMC) 
P.O. Box 54974 -00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone :    + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax:     + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique :  mailto:info@kebs.org  
Site Web :    http://www.kebs.org/  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/KEN/17_0350_00_e.pdf