G/SPS/N/KOR/532  
29 avril 2016  
(16-2436)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Produits de l'élevage 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proposed amendments to the la belling standards for livestock 
products  (Modifications proposées aux normes d'étiquetage des produits de l'élevage). 
Langue(s): coréen. Nombre de pages: 62 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/KOR/16_1628_00_x.pdf 
6. Teneur: Le règlement relatif à l'étiquetage des produits de l'élevage a été révisé afin de 
simplifier la méthode d'étiquetage et de prévenir les confusions chez les opérateurs. 
Les modifications proposées sont les suivantes: 
1. Mise en place d'un étiquetage obligatoire de la teneur en viande des produits 
transformés à base de viande (jambon, saucisse et saucisson, etc.); 
2. Clarification de la méthode d'étiquetage des produits congelés et des produits 
réfrigérés: 
 mise en place d'un étiquetage obligatoire des produits congelés et des produits 
réfrigérés dans l'espace d'affichage principal; 
3. Introduction d'exceptions aux prescriptions relatives à l'étiquetage: 
 les produits qui sont fournis directement à un commerce affilié (et non au 
consommateur final) pourront être exemptés des obligations en matière 
d'étiquetage à condition que les renseignements soient affichés au point de vente; 
4. Adaptation des normes aux fins d'harmonisation avec les normes d'étiquetage des 
aliments: 
 clarification concernant l'espace d'affichage principal et l'espace d'affichage 
informatif et définition de ces termes; 
 obligation d'utiliser un taille de police de 10 points ou plus pour l'affichage des 
renseignements devant figurer dans l'étiquetage; 
 autorisation d'utiliser des unités de poids ou de volume, qu'il s'agisse de produits 
solides ou de produits liquides; 
 Pour l'étiquetage des produits de l'élevage importés, autorisation de l'étiquetage 
conformément aux règles coréennes de graphie des langues étrangères. G/SPS/N/KOR/532 
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  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Notification n° 2016-160 du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et 
des médicaments (20 avril 2016)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 28 juin 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale) 
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments) #187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Cheongwon-gun, Chungcheongbuk-do 
363-700 (Corée) 
Téléphone: +(82 43) 719 1559 Fax: +(82 43) 719 1550 Courrier électronique: wtokfda@korea.kr G/SPS/N/KOR/532 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents disponibles sur le site Web du Ministère chargé de la législation 
gouvernementale de la Corée ( http://www.law.go.kr/ ) ou à l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale) 
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments) #187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Cheongwon-gun, Chungcheongbuk-do 
363-700 (Corée) 
Téléphone: +(82 43) 719 1559 Fax: +(82 43) 719 1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr