G/TBT/N/TUR/76  
29 juillet  2016 
(16-4063) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Food, Agriculture and Livesto ck (Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Turkey TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Economy  
DG Product Safety and I nspection  
Sö-ütözü Mah. 2180 Cad. No : 63 – 06510 Çankaya -Ankara  (Turquie)  
Téléphone:    +(90 312) 204 8940  
Fax:     +(90 312) 212 6864  
Courrier électronique :  tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web :    http://www.teknikengel.gov.tr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Additifs alimentaires, enzymes alimentaires et arômes alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Turkish Food Codex 
Regulation on Common Approval Procedure f or Food Additives, Food Enzymes and Food 
Flavourings (Règlement du Codex alimentaire turc relatif à une procédure d 'agrément 
uniforme pour les additifs alimentaires, les enzymes alimentaires et les arômes 
alimentaires), 15 pages, en turc  
6. Teneur : Le règlement notifié établit la procédure d'évaluation des risques liés aux additifs 
alimentaires, aux enzymes alimentaires, aux arômes alimentaires et aux matériaux de 
base des arômes alimentaires et des ingrédients alimentaires possédant des propriétés 
aromati santes utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires ou 
destinés à des applications connexes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des  personnes  
8. Documents pertinents : Loi n°  5996 sur les services vétérinaires, la protection 
phytosanitaire, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (G/SPS/N/TUR/9)  G/TBT/N/TUR/76  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 15 septembre 2 016 
Date projetée pour l'en trée en vigueur : 15 octobre 2 016 (avec une période de 
transition allant jusqu'au 1er janvier 2 018)  
10. Date limite pour la présentation des observations : 1er septembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'informati on 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ou: 
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  
DG of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu -Ankar a (Turquie)  
Téléphone :  +(90 312) 258 7753  
Fax:   +(90 312) 258 7760  
Site Web :  http://www.tarim.gov.tr/  
Téléchargement de la version électronique du texte réglementaire notifié:  
http://www.tarim.gov.tr/Sayfalar/Detay.aspx?OgeId=1394&Liste=Mevzuat  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/TUR/16 _2944_00_x.pdf