G/SPS/N/AUS/391/Add.1  
3 janvier  2018 
(18-0007) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 janvier 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Australie . 
 
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Prescriptions à l'importation modifiées pour les marchandises stérilisées destinées à la 
consommation humaine  
L'Australie a modifié les prescriptions à l'importation pour les marchandises stérilisées destinées à 
la consommation humaine couvertes par la notification du 1 0 août 2 016. À compter du 
19 janvier  2018, les expéditions de marchandises stérilisées destinées à la consommation humaine 
devront être accompagnées d'un certificat officiel . Auparavant, les marchandises devaient être 
accompagnées d'une déclaration d'un fabricant agréé p ar les pouvoirs publics et par un certificat 
officiel . L'adoption d'un ensemble de conditions unique permettra d'assurer la mise en place d'une 
approche cohérente pour l'importation de marchandises stérilisées et de réduire les retards à la 
frontière.  
Des permis d'importation fondés sur les nouvelles conditions sont délivrés depuis quelques temps 
déjà. À compter du 1 9 janvier 2 018, tous les permis associés aux anciennes conditions seront 
modifiés pour tenir compte des nouvelles conditions . Après cette date,  toutes les marchandises 
stérilisées importées devront donc être accompagnées d'un certificat officiel . Jusqu'au 
19 janvier  2018, on acceptera les marchandises assujetties aux nouvelles conditions qui arrivent 
accompagnées de documents remplissant les anci ennes conditions . Les marchandises stérilisées 
qui arriveront en Australie après le 1 9 janvier 2 018 et qui ne respectent pas les nouvelles 
conditions pourront être réexportées ou détruites.  
Les nouvelles conditions d'importation applicables aux marchandise s stérilisées destinées à la 
consommation humaine sont disponibles via le Système des conditions d'importation liées à la 
biosécurité (BICON) du Département de l'agriculture et des ressources en eau du gouvernement 
australien, à l'adresse : http://www.bicon .agriculture.gov.au/biconweb4.0.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : Finalisation de la date d'entrée en vigueur de la mesure.  G/SPS/N/AUS/391/Add.1  
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  Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai  pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation d es observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nat ionale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  (Autorité australienne responsable des notifications SPS ) 
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique:  sps.contact@agriculture.gov.au  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  (Autorité australienne responsable des notifications SPS)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique:  sps.contact@agriculture.gov.au  
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