G/SPS/N/AUS/326/Add.1
18 décembre 2014
(14-7334)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 16 décembre 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Australie. 
 
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 Œufs à couver de poules et de dindes domestiques. Paramyxovirus aviaires des types 2 et 3. 
Réexamen final de politique 
La Département de l'agriculture du gouvernement australien a parachevé le réexamen de la politique relative aux risques pour la biosécurité en Australie découlant de l'importation d'œufs à couver (fécondés) de poules et de dindes dome stiques en raison des paramyxovirus aviaires des 
types 2 et 3 (APMV-2 et APMV-3). 
La politique révisée supprime, dans les conditions régissant l'importation en Australie d'œufs à 
couver de poules et de dindes domestiques, le paramyxovirus aviaire de type 2 (APMV-2) de la 
liste des agents préoccupants du point de vue de la biosécurité, ainsi que les exigences relatives 
au dépistage de cet agent. Elle maintient, dans les conditions régissant l'importation en Australie d'œufs à couver de poules et de dindes domestiques, le paramyxovirus aviaire de type 3 (APMV-3) dans la liste des agents préoccupants du point de vue de la biosécurité, ainsi que les exigences 
relatives aux dépistage de cet agent. 
Un projet de révision de la politique a été publié le 7 août 2013 (cf. notification G/SPS/N/AUS/326) 
aux fins d'une période de consultation de 60 jours qui s'est terminée le 7 octobre 2013. Le 
Département a examiné toutes les observations reçues des parties intéressées lors du 
parachèvement du réexamen de politique. 
http://www.agriculture.gov.au/ba/ reviews/final-animal/hatching- eggs/ba2014-16-fi nal-hatching-
eggs-domestic-hens-turkeys 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/AUS/326/Add.1 
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ):  
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
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