G/TBT/N/USA/1011/Add.5  
3 novembre  2016 
(16-6022) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1er novembre 2 016, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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INTITULÉ : Normes d'émissions de gaz à effet de serre et d'efficacité en carburant pour l es moteurs 
et les véhicules des gammes moyenne et lourde - Phase 2  
ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la protection de 
l'environnement), National Highway Traffic Safety Administration  - NHTSA (Administration 
nationale de la sécurit é routière), Department of Transportation  - DOT (Département des 
transports)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : L'EPA et la NHTSA, pour le compte du Département des transports, adoptent des règles 
visant à établir un programme national complet (phase 2) pour les  gammes lourdes destiné à 
réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation de carburant des véhicules 
routiers et moteurs neufs des gammes moyenne et lourde . Les normes de consommation de 
carburant de la NHTSA et les normes d'émission de di oxyde de carbone (CO 2) de l'EPA sont 
adaptées à chacune des quatre catégories réglementaires de véhicules lourds : les tracteurs semi -
remorques ; les remorques utilisées avec ces tracteurs ; les camionnettes et fourgonnettes lourdes ; 
et les véhicules spéciali sés. La règle comprend aussi des normes séparées pour les moteurs 
propulsant les tracteurs semi -remorques et les véhicules spécialisés . Certaines exigences en 
matière de limitation des émissions de gaz à effet de serre sont propres au programme de l'EPA . 
Elles englobent les normes de l'EPA en matière d'émissions d'hydrofluorocarbones qui visent à 
limiter les fuites des systèmes de climatisation des véhicules spécialisés, de même que les normes 
de l'EPA en matière d'émissions d'oxyde d'azote (N 2O) et de méth ane (CH 4) pour les moteurs de 
gamme lourde.  
En outre, la NHTSA remédie à un défaut d'alignement entre les normes de l'EPA relatives aux 
émissions de gaz à effet de serre de phase 1 et les normes de consommation de carburant de la 
NHTSA afin de gommer les d ifférences entre ces normes . Le texte notifié contient aussi certaines 
dispositions propres à l'EPA en rapport avec la limitation des émissions de polluants autres que les 
gaz à effet de serre . L'EPA finalise des normes pour les émissions autres que de gaz  à effet de 
serre en relation avec l'emploi de groupes d'alimentation auxiliaires diesel installés sur les 
tracteurs neufs . De plus, l'EPA clarifie la classification des moteurs à gaz naturel et d'autres 
moteurs de gamme lourde à carburant gazeux . L'EPA pa rachève aussi des modifications 
techniques pour ses règles applicables aux émissions de polluants autres que les gaz à effet de 
serre des véhicules légers, des moteurs diesel marins et d'autres moteurs et équipements non 
routiers . Enfin, l'EPA dispose que les moteurs provenant de véhicules donneurs qui sont installés 
sur des châssis neufs doivent satisfaire aux normes d'émission applicables pendant l'année de 
montage du nouveau véhicule, y compris toutes les normes en vigueur pour les polluants soumis à 
critères. Quelques exceptions sont prévues pour les petites entreprises et pour des circonstances 
spéciales.  G/TBT/N/USA/1011/Add.5  
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  CALENDRIER : La règle finale entre en vigueur le 2 7 décembre 2 016. L'incorporation par référence 
de certaines publications indiquées dans cette règle e st approuvée par le Directeur du Federal 
Register à la date du 2 7 décembre 2 016. 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_4558_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_4558_01_e.pdf  
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