G/SPS/N/KO R/567  
27 juin 2017 
(17-3390) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Quarantine Agency  - QIA (Agence de la 
quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire), Ministry of Agriculture , Food and Rural Affairs  
- MAFRA (Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aus si être indiqués, 
le cas échéant) : Importation de végétaux en général  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Amendment of the Plant Protection Act of the Republic of Korea  
(Modification de la Loi de la République de Corée sur la protection des végétaux) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 4 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/KOR/17_2789_00_e.pdf  
6. Teneur : La Loi de la République de Corée sur la protection des végétaux a été 
partiellement modifiée . La loi révisée entrera en vigueur le 3 décembre 2 017. 
Les principales modifications apportées à la loi sont indiquées dans le document accessible 
via le lien ci -après.  
Les textes de loi originaux (en coréen) peuvent être consultés sur le site Web du centre 
national d'information sur la législation 
(http://www.law.go.kr/lsEfInfoP.do?lsiSeq=188063*). 
* document joint : Principales modifications apportées à la Loi sur la protection des végétaux.  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits a limentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 01, 12 et 15  G/SPS/N/KOR/567  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents  et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 3 décembre 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 2 décembre 2 016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter  de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 3 décembre 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 26 ao ût 2017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Animal and Pla nt Quarantine Agency/MAFRA  
177 Hyeoksin 8 -ro, Gimcheon -si, Gueongsangbuk -do 
39660 - République de Corée  
Téléphone : +(82 54) 912 0629  
Fax: +(82 54) 912 0629  
Courrier électronique:  npqs@korea.kr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale r esponsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Animal and Plant Quarantine Agency/MAFRA  
177 Hyeoksin 8 -ro, Gimcheon -si, Gueongsangbuk -do 
39660 - Républiqu e de Corée  
Téléphone : +(82 54) 912 0629  
Fax: +(82 54) 912 0629  
Courrier électronique:  npqs@korea.kr