RESTRICTED  
  
WT/GC/M/163  
6 septembre  2016 
(16-4754) Page: 1/74 
Conseil général  
27 juillet 2016   
 
  COMPTE RENDU DE LA R ÉUNION  
TENUE AU CENTRE WILL IAM RAPPARD  LE 27 JUILLET 2016  
Président : S.E.  M. Harald Neple (Norvège)  
Au début de la réunion, le Président a dit quelques mots, au nom du Conseil général, pour 
dénoncer les actes de terreur commis récemment  dans différentes parties du monde . Plusieurs 
délégations ont prononcé des condamnations similaires au cours de la réunion.  
Le Président, le Directeur général et plusieurs délégations ont souhaité la bienvenue à la 
République du Libéria, qui est formelleme nt devenue le 163ème Membre de l'OMC le 1 4 juillet  et ont 
félicité la République islamique d'Afghanistan d'avoir mené à son terme sa procédure interne de 
ratification du Protocole d'accession . L'Afghanistan est formellement devenu le 164ème Membre de 
l'OMC  le 29 juillet . 
Au cours de la réunion, le Président, le Directeur général et de nombreuses délégations ont fait 
leurs adieux à M. l'Ambassadeur Gabriel Duque (Colombie), à M. l'Ambassadeur Remigi Winzap 
(Suisse), à M. l'Ambassadeur Päivi Kairamo (Finlande ), à M. l'Ambassadeur Haluk Ilicak (Turquie), 
à M. l'Ambassadeur Bertrand De Crombrugghe (Belgique), à M. l'Ambassadeur Esteban Conejos 
(Philippines), à M. l'Ambassadeur Martin Eyjólfsson (Islande), à M. l'Ambassadeur Marcos Galvão 
(Brésil), à M. l'Ambassa deur Eviatar Manor ( Israël ), à M. Shih-Yuan Lai (Taipei chinois), à 
M. l'Ambassadeur Nguyen Trung Thanh (Viet Nam), à M. l'Ambassadeur Thongphane Savanphet 
(République démocratique populaire l ao) et à M. l'Ambassadeur Fernando de Mateo (Mexique), 
21ème Président du Conseil général de l'OMC, qui quittaient leur poste à l'Organisation, et les ont 
remerciés de leur précieuse collaboration durant leur mandat de Représentants permanents . Ils 
ont également salué Mme Selina Jackson, qui quittait son poste de Repré sentante spéciale de la 
Banque mondiale auprès de l'ONU et de l'OMC.  
Sommaire1: 
1  RAPPORT DU PRÉSIDENT  DU COMITE DES NÉGOCI ATIONS COMMERCIALES  ................  2 
2  MISE EN ŒUVRE DES RÉ SULTATS DE BALI ET D E NAIROBI – DÉCLARATION 
DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ................................ ...............  13 
3  PROGRAMME DE TRAVAIL  SUR LES PETITES ÉCON OMIES – RAPPORT DU 
PRÉSIDENT DE LA SESSION  SPÉCIFIQUE DU COMITÉ  DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEMENT  ................................ ................................ ................................ ...........  17 
4  PROGRAMME DE TRAVAIL  SUR LE COMMERCE ÉLEC TRONIQUE – EXAMEN DE 
L'ÉTAT D'AVANCEMENT  ................................ ................................ ................................ .. 18 
5  ONZIÈME SESSION DE L A CONFÉRENCE MINISTÉ RIELLE – COMMUNICATION 
PRÉSE NTÉE PAR L'ARGENTINE  ................................ ................................ .......................  25 
6  ACCESSION S À L'OMC – DÉCLARATION DU MAROC  AU NOM DU GROUP E 
AFRICAIN  ................................ ................................ ................................ .......................  25 
7  MESURES COMMERCIALES  DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE AFFECTANT LE 
TRANSIT DE PRODUITS UKRAINIENS – DÉCLARATION DE L'UKR AINE  ...........................  30 
                                                
1 Le projet d'ordre du jour a été distribué sous la cote WT/GC/W/720.  WT/GC/M/163  
- 2 - 
  8  DÉROGATIONS AU TITRE  DE L'ARTICLE IX DE L 'ACCORD INSTITUANT L 'OMC  ...........  34 
8.1  États-Unis – Ancien territoire sous tutelle des îles du pacifique – Déclaration du 
Président du Conseil du commerce des marchandises  ................................ ............................  34 
8.2  Examen des dérogations conformément à l' article IX:4 de l' Accord instituant l'OMC  ............  34 
8.2.1   Canada – Programme CARIBCAN , dérogation accordée le 28  juillet 2015 jusqu'au 
31 décembre  2023 ................................ ................................ ................................ ............  34 
8.2.2   Traitement préférentiel en faveur des pays les moins avancés, dérogation accordée 
le 27 mai 2009 jusqu'au 30  juin 2019 ................................ ................................ ..................  34 
8.2.3   États-Unis – Ancien territoire des îles du Pacifique, dérogation accordée le 
27 juillet  2007 jusqu'au 31  décembre  2016 ................................ ................................ ..........  34 
8.2.4   États-Unis – Loi relative au redressement du Bassin des Caraïbes, dérogation 
accordée le 5  mai 2015 jusqu'au 31  décembre  2019  ................................ ............................  34 
8.2.5   Philippines – Traitement spécial pour le riz, dérogation accordée le 24  juillet  2014 
jusqu'au 30  juin 2017  ................................ ................................ ................................ ....... 34 
9  COMITÉ DU BUDGET, DE S FINANCES ET DE L'A DMINISTRATION – RAPPORT 
SUR LA RÉUNION DU 21  JUIN 2016  ................................ ................................ ...............  36 
10  RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC  ................................ ................................ ............  37 
10.1  Rapport annuel du Comité de gestion   ................................ ................................ .........  37 
10.2  Rapport de l'auditeur externe sur la vérification des états financiers du Régime des 
pensions de l 'OMC  ................................ ................................ ................................ ............  37 
10.3  Élection de m embres remplaçants  ................................ ................................ ..............  37 
11  RENFORCER LA PARTICI PATION DES MICRO, PE TITES ET MOYENNES 
ENTREPRISES AUX MARC HÉS RÉGIONAUX ET MON DIAUX – DÉCLARATION DES 
PHILIPPINES  ................................ ................................ ................................ .................  38 
12  ONZIÈME SESSION DE L A CONFÉRENCE MINISTÉ RIELLE – COMMUNICATION 
DE L'URUGUAY  ................................ ................................ ................................ ...............  39 
13  PRÉSIDENTS DU GROUPE  DE NÉGOCIATION SUR L 'ACCÈS AUX MARCHÉS, DU 
CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES EN SES SION EXTRAORDINAIRE ET DU 
COMIT É PRÉPARATOIRE DE LA F ACILITATION DES ÉCHA NGES – DÉCLARATION 
DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ................................ ...............  40 
14  ARRANGEMENTS ADMINIS TRATIFS POUR LES MEMBRES AYA NT DES 
ARRIÉRÉ S DE CONTRIBUTION – DÉCLARATION DU PRÉSI DENT  ................................ .... 40 
ANNEXE 1  – RAPPORT DU DIRECTEUR  GÉNÉ RAL A LA RÉUNION INF ORMELLE 
DES CHEFS DE DÉLÉGAT ION DU 25 JUILLET 20 16 ................................ ..........................  42 
ANNEXE 2  – DÉCLARATIONS PRONONC ÉES PAR DES MEMBRES LORS DE LA 
RÉUNION INFORMELLE A U NIVEAU DES CHEFS D E DÉLÉGATION TENUE L E 
25 JUILLET 2016  ................................ ................................ ................................ ............  44 
ANNEXE 3  – DÉCLARATION DE L'UKR AINE S UR LE PROGRAMME DE T RAVAIL SUR  
LE COMMERCE ÉLECTRON IQUE (POINT 4 DE L'O RDRE DU JOUR)  ................................ ... 73 
ANNEXE 4  – DÉCLARATION DU JAPON  SUR LES ACCESSIONS À  L'OMC  
(POINT 6 DE L'ORDRE DU JOUR)  ................................ ................................ ....................  74 
 
1  RAPPORT DU PRÉSIDENT  DU COMITE DES NÉGOCIATIONS  COMMERCIALES  
1.1.  Le Président  a rappelé qu'une réunion au niveau des Chefs de délégation avait eu lieu le 
25 juillet.2 
                                                
2 À leur demande, les déclar ations prononcées le 25  juillet à la réunion informelle des Chefs de 
délégation par les délégations des pays ci -après  sont reproduites dans l'annexe  2 du compte rendu de cette WT/GC/M/163  
- 3 - 
  1.2.  Le Directeur général, Président du Comité des négociations commerciales , a fait référence au 
rapport qu 'il avait présenté à la réunion informelle des Chefs de délégation du 2 5 juillet  sous la 
cote JOB/GC/102 .3 Certains des Présidents des groupes de négociation avaient aussi distribué des 
rapports4 et les Membres avaient tenu u n fructueux échange de vues le 2 5 juillet. I l a renouvelé 
son appel en faveur d'un processus plus concret et davantage axé sur des propositions après la 
pause estivale.  
1.3.  Toutes les délégations qui se sont exprimées  ont remercié le Directeur général et les 
Présidents des groupes de négociation de leurs rapports, des efforts notables qu 'ils avaient 
accomplis et des vues sur les prochaines étapes dont ils avaient fait part.  
1.4.  Le représentant de la Turquie  a remercié ses collègues et le Secrétariat de l 'esprit de 
coopération et de l 'amitié dont ils avaient fait preuve à son égard pendant son mandat . Il a 
beaucoup apprécié de faire partie de la communauté de l'OMC et avait été heureux d'être le 
témoin des avancées qu 'elle avait enregistrées, qui, bien que de faible ampleur , revêtaient une 
importance réelle . Compte tenu de l'accélération observée dans divers domaines ces dernières 
semaines, il était certain que de nouveaux progrès s'annonçaient.  
1.5.  Il a rappelé que le 1 5 juillet  un groupe de comploteurs de l'armée rattac hés à l'organisation 
terroriste guléniste avait tenté de prendre le pouvoir en Turquie . Il s'agissait d 'un acte de terreur 
de large portée . Mais, grâce à la résistance déterminée du peuple, du Président Erdoğan et du 
gouvernement élu luttant pour la démocr atie, le coup d'État avait été déjoué et la démocratie 
l'avait emportée . La Turquie souhaitait remercier toutes les nations de l'avoir soutenue pendant 
cette période difficile . Ces événements n'avaient eu aucun effet sur les politiques économiques et 
comme rciales du pays . Comme auparavant, les mouvements de capitaux étaient libres, la politique 
de change était libérale, les politiques d'importation et d'exportation étaient stables et l'OMC 
demeurait une priorité . La Turquie a présenté ses sincères condoléan ces aux familles de toutes les 
personnes qui avaient sacrifié leur vie lors de la tentative de coup d' État ainsi qu 'aux familles et 
aux pays des victimes des attentats terroristes perpétrés récemment dans de nombreux pays 
Membres.  
1.6.  La Turquie a rappelé aux Membres que le temps ne jouait pas en leur faveur . Après la pause 
estivale, ils seraient presque à mi -chemin de la onzième  Conférence ministérielle . La période 
restante devait donc être utilisée efficacement pour atteindre des résultats crédibles dans le p lus 
grand nombre de domaines possible d 'ici à cette réunion . 
1.7.  Au cours de leur réunion du 2 5 juillet , les Chefs de délégation avaient plusieurs fois repris le 
nouveau mot d'ordre "de la réflexion à l'action", qui était plus qu 'une simple figure de rhétoriqu e 
et devait orienter leurs objectifs et leurs actes.  
1.8.  S'agissant des services, le regain d 'énergie et de volonté de participer manifesté par les 
Membres était encourageant . Beaucoup de contributions écrites avaient été présentées sur le 
commerce électroniqu e. La Turquie, qui s 'était jointe aux auteurs de certaines d 'entre elles, les 
étudiait toutes avec un esprit ouvert et constructif . L'atelier du groupe MIKTA sur le commerce 
électronique avait également contribué de manière crédible aux débats sur cette qu estion . Il ne 
faudrait pas rater l 'occasion qui était offerte de négocier de solides disciplines réglementaires 
nationales . La Turquie percevait une détermination générale dans ce domaine et continuerait de 
faire tout son possible pour contribuer au progrè s. La facilitation des échanges de services était 
également une excellente idée et la Turquie attendait avec intérêt des propositions écrites à ce 
sujet.  
                                                                                                                                                  
réunion: Argentin e; Bangladesh; B énin (PMA); État plurinational de Bolivie ; Brésil; Chin e; Colombi e; 
Costa  Rica; Cuba; E quateur ; Union européenne; Guatemala ( PEV); Hong Kong, Chin e; Inde; Indon ésie; Japon; 
République de Corée ; Libéria; Mali (C -4); Mont énégro; N ouvelle -Zélande ; Norvège; Pakistan; Paraguay; P érou; 
Fédération de Russie ; Rwanda (ACP); Singapo ur; Afrique du Sud ; Suisse; Taipei chinois (Membres visés à 
l'article XII ); Etats-Unis; et Uruguay.  
3 À la demande du Directeur général, la déclaration qu'il a prononcée à la réunion informelle des Chefs 
de délégation, le 25  juillet, es t reproduite à l'annexe  1 du présent compte rendu.  
4 Les rapports de certains des Présidents des groupes de négociation ont été distribués sous les cotes 
suivantes: JOB/AG/81 pour le Président du Comité de l'agriculture en session extraordinaire, JOB/SERV/ 237 
pour le Président du Conseil du commerce des services et JOB/DEV/38 pour le Président du Comité du 
commerce et du développement en session extraordinaire.  WT/GC/M/163  
- 4 - 
  1.9.  En ce qui concernait l'agriculture, certains Membres avaient de plus en plus tendance à 
mettre en avan t le soutien interne, pour lequel il fallait, à leur avis, obtenir des résultats en 
priorité à la onzième Conférence ministérielle . Arriver à un résultat équitable et axé sur le 
développement en matière de soutien interne, comme requis par les mandats de n égociation, était 
également une priorité pour la Turquie . Tout résultat dans ce pilier devait viser à réduire les 
déséquilibres de l'Accord sur l'agriculture . Faute d'un accord global et ambitieux sur le soutien 
interne, tel qu 'indiqué  dans le document Rev .4, les Membres dev raient s'efforcer d'éliminer 
l'inégalité existant entre eux du fait des engagements fondés sur la mesure globale du soutien 
(MGS) et de ceux fondés uniquement sur les niveaux de minimis . Dans cette optique, l'adoption de 
limites de la MG S par produit, calculées sur la base de la valeur de la production, dev rait recevoir 
une attention prioritaire . L'Accord sur l'agriculture n'avait pas non plus limité les subventions dans 
les catégories verte et bleue . Pour contenir efficacement les effets  de distorsion des échanges de 
ses deux formes de soutien, il fallait s 'attacher en priorité dans les négociations à mettre au point 
des disciplines les concernant . À cet égard, les modalités visées dans le document Rev.4 
constituaient une bonne base de di scussion.  
1.10.   Toutefois, la Turquie estimait que le soutien interne n'était pas la seule question prioritaire 
s'agissant de l'agriculture . Comme elle l 'avait indiqué à maintes reprises avant et après la dixième 
Conférence ministérielle, la correction des déséq uilibres actuels au titre de l'Accord sur l'agriculture 
demeurait une nécessité absolue . Pour elle et pour un groupe important de Membres en 
développement, le mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) et la détention de stocks publics à 
des fins de sécurité a limentaire étaient également des questions prioritaires . Après les différentes 
décisions ministérielles de Nairobi, les Membres dev raient s 'attacher à faire progresser d 'urgence 
les négociations sur ces domaines . Ils dev raient ainsi adopter un MSS simple e t opérationnel pour 
les Membres en développement et trouver une solution permanente aux questions phytosanitaires 
pour tous les Membres en développement, sans distinguer du reste ceux ayant des programmes 
dans ce domaine . Sans ces éléments, il serait diffi cile de mettre au point un paquet pour 
l'agriculture, quel qu 'il soit, à la onzième Conférence ministérielle.  
1.11.   Certains Membres, y compris certains acteurs majeurs, ne croyaient pas en la possibilité 
d'un quelconque résultat en matière d'accès aux marchés p our les produits non agricoles (AMNA) . 
Rechercher des solutions en dehors de l'OMC, par le biais d 'ACR, de méga -accords commerciaux et 
d'accords plurilatéraux, semblait être la tendance récente . Un résultat dans ce domaine serait 
cependant important pour l a crédibilité de l'OMC et du système commercial multilatéral . Chaque 
Membre avait le droit d'avoir son propre point de vue sur les négociations . Mais perdre espoir de 
libéraliser les échanges relevant de l 'AMNA par l'intermédiaire de l'OMC aurait des consé quences 
négatives sur l'obtention de résultats complets dans d'autres piliers importants.  
1.12.   Même s 'il était difficile de déterminer quelle était la voie à suivre et comment progresser, la 
Turquie espérait que les Membres trouveraient une solution opérationne lle et pratique pour 
eux-mêmes et pour l'avenir de l'Organisation . Comme les résultats obtenus à Nairobi avaient été 
limités, les Membres devraient également continuer à travailler sur les questions intéressant les 
PMA. La Turquie restait prête à participe r à ces différents efforts.  
1.13.   Le représentant de l' Ukraine  a estimé que les Membres devaient respecter les instructions 
claires données par les Ministres au paragraphe  31 de la Déclaration ministérielle de Nairobi pour 
faire progresser leurs travaux concerna nt l'agriculture, l'ANMA, les services, le développement, les 
ADPIC et les règles.  
1.14.    L'Ukraine prenait note des priorités de certains Membres sur des questions spécifiques et 
restait déterminée à considérer l'agriculture comme un secteur prioritaire . Des ré formes 
substantielles dans ce secteur devaient continuer d 'être considérées comme déterminantes pour 
atteindre l'objectif commun des Membres, à savoir la réussite de la onzième Conférence 
ministérielle . L'Ukraine a donc salué le travail réalisé par le Prés ident du Comité de l'agriculture 
réuni en session extraordinaire pour approfondir les discussions sur ces questions importantes.  
1.15.   Le régime existant d 'accès aux marchés agricoles avait permis d 'éviter un excès d'outils 
protectionnistes . Les Membres avaient eu recours à un grand nombre d 'instruments de protection 
aux frontières, entre autres les pics tarifaires, la progressivité des droits, les droit s consolidés 
élevés, les droits ponctuellement non consolidés, les mesures de sauvegarde spéciales invoquées 
de manière  permanen te et les restrictions quantitatives . Ils devaient régler ces questions WT/GC/M/163  
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  d'urgence afin d'établir un accès équitable et plus prévisible à leurs marchés mondiaux de produits 
alimentaires et de produits textiles.  
1.16.   Le soutien interne restait d' une grande importance pour l'Ukraine . Une mauvaise utilisation 
et une utilisation excessive de ce soutien avaient généré une volatilité des prix et une 
surproduction et avaient eu des conséquences généralement imprévisibles et commercialement 
peu favorable s pour les autres Membres . L'Ukraine soutenait donc le concept d'"uniformisation des 
règles de jeu" dans les politiques de soutien agricole.  
1.17.   Les Ministres avaient franchi une étape importante à Nairobi grâce à des actions visant à 
réduire et éliminer toute s les formes de subventions à l'exportation et toutes les mesures à 
l'exportation ayant un effet équivalent . Le monde ne devait pas attendre plus longtemps pour 
rendre la politique agricole et le système commercial équitables et plus prévisibles . L'OMC pou vait 
et devait faire tout son possible pour améliorer la sécurité alimentaire mondiale.  
1.18.   Les Membres devaient dès le retour de la pause estivale œuvrer  en faveur d'une 
mobilisation collective, fondée sur les faits, pour régler les questions agricoles en sus pens. Face à 
la complexité de la tâche et aux nombreuses interférences politiques, l'Ukraine restait prête à 
participer à des échanges significatifs et créatifs pour mettre en évidence les meilleurs résultats 
possibles et soutenait sans réserve le renforce ment du système de l 'OMC.  
1.19.   Le représentant du Mexique5 a souligné que les années qu'il avait passées à Genève en tant 
que représentant permanent  avaient été une période merveilleuse de sa vie, en particulier grâce 
au soutien et à l'amitié de ses collègues . Il partait avec le sentiment réconfortant que l'OMC était 
une Organisation qui réussissait mais, dans le même temps, avec un profond sentiment de 
frustration pour ne pas avoir été en mesure de conclure avec succès les négociations qui la 
redynamiseraient e ncore plus, dans l 'intérêt de tous ses Membres.  
1.20.   Sauf en ce qui concernait la facilitation des échanges et la concurrence à l'exportation, 
exceptions quasi miraculeuses qui étaient à mettre au crédit du Directeur général, M. Azevêdo, les 
négociations que le s Mem bres avaient engagées il y a 15  ans n'avaient pas abouti parce que, 
collectivement, ils n 'étaient pas suffisamment intéressés par un résultat multilatéral de fond . Ils 
avaient donc trouvé un certain réconfort dans l'obtention de résultats morcelés tou s les deux ans . 
Dans le même temps, la plupart d'entre eux avaient conclu d'ambitieux ACR . En outre, ils avaient 
évité d'engager des négociations avec ceux d 'entre eux qui pouvaient représenter une menace 
pour les intérêts acquis de leurs propres administr és. 
1.21.   Les inégalités en matière de revenu et de richesse entre les nations et, plus particulièrement 
en leur sein, avaient à maintes reprises – et à juste titre – été dénoncées comme le principal 
problème de l 'heure . Ceux qui avaient été laissés pour compte réclamaient, avec raison, d 'être 
mieux traités . Ils demandaient que l'écart entre eux et les plus privilégiés soit comblé.  
1.22.   La mondialisation était de plus en plus souvent critiquée pour les inégalités qu 'elle 
engendrait . Les échanges commerciaux en éta nt la manifestation la plus tangible, ils étaient donc, 
avec les migrations, pointés du doigt comme étant la source des inégalités croissantes et de ce 
qu'on appelait la désindustrialisation . Le corollaire de ce point de vue était l 'idée selon laquelle la 
limitation des échanges commerciaux résoudrait tous les problèmes ou presque . Il n'était pas 
étonnant que le nombre de mesures ayant des effets de restriction des échanges imposées par les 
pays du monde entier ait augmenté année après année depuis le début de la crise, et que leur 
démantèlement ait été limité, comme l'avaient indiqué les rapports présentés périodiquement par 
le Secrétariat de l'OMC . Ce qui était alarmant, c'était le caractère routinier que revêtaient les 
réunions du Mécanisme d'examen des polit iques commerciales (MEPC) consacrées à l'étude de ces 
rapports, qui ne donnaient li eu ni à une discussion de fond ni à un véritable examen par les pairs.  
1.23.   Mais les détracteurs de la libéralisation des échanges se trompaient de cible . La 
mondialisation n'ava it fait qu'amplifier un problème qui existait déjà en raison de l'accélération 
exponentielle du progrès technologique et de la mise en œuvre de politiques nationales 
inappropriées . En réalité, le commerce avait rendu le monde plus riche et la plupart des p ays et 
des peuples en avaient bénéficié . Si ces retombées positives n'avaient pas été partagées de façon 
                                                
5 Le discours de départ de l'Ambassadeur Fernando de Mateo (Mexique), 21ème Président du Conseil 
général de l'OMC, a été ultérieurement diffusé sous la c ote JOB/GC/104.  WT/GC/M/163  
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  équitable à l'intérieur des pays, cela ne pouvait pas être imputé au commerce, mais était dû à 
l'absence des politiques et structures institutionnelles  complémentaires nécessaires, à savoir une 
lutte efficace contre la pauvreté, des possibilités de recyclage professionnel appropriées, les 
améliorations requises pour un système éducatif de qualité et la primauté absolue du droit.  
1.24.   Ces dernières années, le commerce mondial avait crû à un rythme plus lent que le PIB 
mondial . Si les allégations de ceux qui prônaient des politiques anticommerce étaient vraies, le 
monde aurait déjà vu sa situation s 'améliorer . En réalité, il t raversait une mauvaise passe et  ce 
dont il avait besoin, c'était de plus de commerce et non pas de moins . Il fallait un événement qui 
change la donne . Même si, ces 20  dernières années, un grand nombre d'ALE avaient été mis en 
œuvre, aucun d'entre eux ne semblait jouer ce rôle – à l'exception , peut -être, de l 'Accord de 
partenariat transpacifique.  
1.25.   Un accord de vaste portée dans le cadre de l'OMC donnerait une forte impulsion au 
commerce mondial et, par conséquent, à la croissance économique, mais l'influence des étoiles et 
des constellations – pour ceux qui croyaient en l'astrologie – ne semblait pas concerner cette 
partie de l'univers, du moins pour l'instant . Il semblerait que la dernière occasion se soit présentée 
un mois à peine avant l'irruption de la crise financière – même s'il était un p eu audacieux d'établir 
un lien entre les deux.  
1.26.   On avait assisté à une recomposition de la puissance économique mondiale, entraînant des 
modifications de l'équilibre des pouvoirs d'influence dans le cadre des négociations à l'OMC . 
L'intervenant avait travai llé suffisamment longtemps dans le domaine pour avoir eu affaire à la 
Quadrilatérale, au G -2 de l'accord de Blair House, au G -5, au G -6 et même au G -7. Qu'on le veuille 
ou non, on se trouvait aujourd'hui en présence d'un G -2 qui se parlait à peine.  
1.27.   Tant qu 'un Membre continuerait d'insister sur le fait qu'il avait suffisamment donné lors de 
son accession à l'OMC et qu'un autre soutiendrait qu'il avait contribué plus que tout autre depuis la 
création du GATT, ils n 'iraient nulle part, ou vraiment pas loin . La réalité était que ces deux 
Membres avaient tiré profit plus que quiconque du système commercial multilatéral et il regrettait 
d'avoir à dire qu'ils devraient tous deux rendre au système un peu de ce qu'ils avaient reçu de lui, 
dans une simple logique de d urabilité . Ce n'était pas un jeu à somme nulle . Les Membres tireraient 
tous parti d'un système commercial multilatéral renforcé.  
1.28.   Certains autres Membres ne croyaient pas au commerce – ou, autrement dit, ne croyaient 
pas aux importations – et ils étaient sa tisfaits du statu quo . Tout cela au nom de considérations 
politiques, qui étaient rarement invoquées, et qui, quand elles l'étaient, l 'étaient souvent à 
mauvais escient . À une époque d'évolution technologique rapide, la substitution de produits 
nationaux a ux importations, si elle ne répondait pas à une logique économique mondiale, n'était 
possible que pour les biens de consommation les plus élémentaires ou n'était qu'une illusion . Dans 
un cas comme dans l'autre, elle freinait le développement économique . Les Membres avaient 
tendance à oublier que les pauvres étaient aussi des consommateurs . Et pourtant, c 'étaient eux 
qui souffraient le plus lorsqu'ils ne pouvaient que se procurer des marchandises et des services 
chers et de mauvaise qualité.  
1.29.   Le développement  devait rester au centre des négociations commerciales et, à cet égard, il 
serait plus avantageux que la libéralisation des échanges porte sur les marchandises et les 
services exportés par les pays en développement, y compris, bien entendu, les PMA . Mais les 
Membres auraient tort de penser que le développement était uniquement synonyme de recherche 
d'exceptions . Tel n'était pas le traitement spécial et différencié dans lequel il croyait, de la même 
manière qu'il ne croyait pas aux exceptions dans le domaine  de l'agriculture qui autorisaient dans 
les pays développés en particulier, mais pas uniquement, des niveaux élevés de soutien interne et 
des droits de douane outrageusement élevés.  
1.30.   L'intervenant  espérait seulement qu'un jour, quand il serait revenu à Mexi co, il lirait dans un 
journal que l'OMC avait réussi à réformer les règles applicables à ce secteur en ouvrant les 
marchés et en n'offrant que des subventions de la catégorie verte . Ce serait l'une des meilleures 
façons de soutenir le développement.  
1.31.   L'inte rvenant  ne pouvait pas quitter Genève sans dire un mot sur les services car il était 
persuadé qu 'il s'agissait de l'épine dorsale de l'économie mondiale . Toute économie compétitive WT/GC/M/163  
- 7 - 
  reposait sur des services efficaces . Dans un secteur où la "dilution" était  si importante, tant dans 
les pays développés que dans les pays en développement, les négociations auraient facilement pu 
être conclues il y a longtemps, comme le prescrivait le programme incorporé du Cycle d'Uruguay . 
Le manque de perspicacité de tous les Membres, qui avaient lié les résultats dans le domaine des 
services à ceux concernant d'autres questions, avait rendu les progrès impossibles . L'intervenant 
espérait seulement que certains éléments pourraient au moins faire partie du résultat d'une 
onzième  Conférence ministérielle réussie, en particulier ceux liés à l'économie numérique.  
1.32.   Il était formidable d'avoir une organisation démocratique, fondée sur le consensus . Mais ce 
système avait ses inconvénients . Au cours des nombreuses années qu'il avait pass ées à traiter 
avec le GATT/l'OMC, le droit de veto avait été utilisé plusieurs fois et, à chaque fois, de façon 
inutile . Venant d'un pays dans lequel on n'avait recours au veto que dans des situations extrêmes, 
il pouvait affirmer qu'il était nécessaire qu e les Membres abordent cette question s'ils voulaient 
que l'Organisation survive à la paralysie qui la gagnait petit à petit.  
1.33.   En outre, ce qui était censé bien fonctionner avait aussi du plomb dans l 'aile. Il ne parlait 
pas seulement de la charge de travai l croissante des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel, ni 
du processus de renouvellement du mandat des membres de l'Organe d'appel – qui constituait en 
soi un énorme problème que les Membres devraient résoudre très vite –, mais aussi de la façon 
dont le s processus de sélection étaient menés . Les vetos et vetos croisés devenaient trop 
compliqués . Les Membres devraient tous engager de sérieuses discussions afin d'éviter les 
situations telles que celle dans laquelle ils se trouvaient maintenant . En fait, l' ensemble du 
système devrait être sérieusement revu – et de nombreuses idées avaient déjà été avancées.  
1.34.   Le Directeur général , M. Azevêdo , avait été un Directeur général formidable et il devait être 
désigné pour un second mandat, si tel était son souhait . Il était entouré d'une formidable équipe 
de professionnels exceptionnels . L'intervenant  avait travaillé en étroite collaboration avec un grand 
nombre d'entre eux et il ne pouvait pas partir sans mentionner M. Victor de Prado et ses collègues, 
Mme Valerie Hug hes et son équipe et M. Hamid Mamdouh et le reste de la Division des services et 
de l'investissement . Il avait collaboré très étroitement avec eux tous pendant toutes ces années, 
ainsi qu'avec le Directeur général adjoint, M. Yi, le Directeur général adjoi nt, M. Agah, le Directeur 
général adjoint , M. Shark, et le Directeur général adjoint , M. Brauner . Il fallait aussi remercier les 
interprètes qui avaient fait un travail remarquable.  
1.35.   Les fauteuils des Présidents n 'étaient que des meubles . Mais si l'on cassa it les meubles, on 
en était réduit à s'asseoir par terre, ce qui n'était pas très confortable . Les Membres devraient 
donc en prendre soin et en particulier de celui du Président du Conseil général , M. Neple. 
1.36.   Le représentant a remercié le gouvernement mexic ain, et en particulier le Ministre 
Guajardo, pour lui avoir permis de servir son pays , dont il  avait défend u au mieux les intérêts . 
1.37.   C'était sans doute le plus long discours qu'il ait jamais prononcé devant le Conseil général, 
mais il ne pouvait terminer sa ns mentionner le soutien indéfectible qu'il avait reçu pendant toutes 
ces années de la part du personnel de la Mission du Mexique et de son épouse, sans l'appui de 
laquelle  il ne serait pas là aujourd'hui.  
1.38.   Le représentant du Royaume d'Arabie saoudite , prenant la parole au nom du Groupe arabe , 
a félicité le peuple et le gouvernement turcs de la détermination dont ils avaient fait preuve et des 
sacrifices qu'ils avaient consentis pour maintenir l'état de droit et préserver leur gouvernement élu 
démocratiqueme nt. Le Groupe arabe a adressé ses condoléances et sa sympathie aux familles des 
victimes de cet événement.  
1.39.   Ces dernières semaines, les Membres avaient activement débattu de la façon de progresser 
dans divers domaines des négociations de l'OMC . La dynamique  et les premiers signes d'un 
passage de la réflexion à l'action étaient encourageants . De nombreux Membres avaient 
récemment indiqué qu 'ils envisageaient avec optimisme l 'évolution des négociations, en particulier 
sur l'agriculture, et avaient soumis diver ses propositions pour tenter de faire avancer les choses . 
Si ces débats n 'avaient pas permis de rapprocher les points de vue sur la façon de procéder, ils ne 
devaient pas se décourager pour autant et devaient poursuivre leur travail de manière positive en 
vue d'obtenir des résultats significatifs et équilibrés à la onzième Conférence ministérielle . Ils WT/GC/M/163  
- 8 - 
  devaient tirer parti de la dynamique générée par le succès des Conférences ministérielles de Bali 
et de Nairobi.  
1.40.   Dans la perspective de la onzième Conférence  ministérielle, les Membres devaient veiller à 
utiliser leur temps à bon escient et à œuvrer  avec un sentiment d'urgence pour réaliser des 
progrès tangibles dans l'intérêt de tous . Pour atteindre leur objectif commun, ils devaient faire 
preuve d 'un esprit positif et manifester leur ferme volonté politique d 'aboutir à la onzième 
Conférence ministérielle . Leurs travaux futurs devaient être guidés par la lettre et l 'esprit des 
décisions adoptées lors des précédentes Conférences ministérielles . Ils devaient red oubler d'efforts 
pour réussir à faire mieux et à obtenir des résultats significatifs sur les différentes questions 
figurant à leur ordre du jour . Ils devraient poursuivre leurs travaux sur les questions de Doha 
restantes et maintenir le développement et le s dispositions en matière de traitement spécial et 
différencié au cœur des négociations.  
1.41.   Le Groupe arabe réaffirmait son engagement en faveur du système commercial multilatéral 
et restait disposé à participer de manière constructive aux différentes initiat ives engagées.  
1.42.   Le représentant de la Malaisie , prenant la parole au nom de l'ASEAN , a noté qu'un travail 
considérable avait été accompli depuis Nairobi, à la fois par l'intermédiaire des Comités et groupes 
de négociation formels de l 'OMC ainsi que dans le cadre d 'ateliers informels organisés par les 
Membres, notamment l'atelier informel sur les micro, petites  et moyennes entreprises (MPME)  qui 
avait été organisé conjointement par plusieurs États membres de l'ASEAN.  
1.43.   Cependant, il fallait que le rythme de tra vail des Membres s'accélère considérablement au 
second semestre . Des efforts plus soutenus devaient être faits pour présenter des idées nouvelles 
sur les questions restantes du PDD et poursuivre les conversations exploratoires sur celles ne 
relevant pas du  PDD. Une plus grande attention devait être accordée à la question des obstacles 
non tarifaires, qui revêtait de l 'intérêt pour de nombreux pays en développement Membres . 
L'ASEAN ne ménagerait pas sa peine et s'engagerait activement dans tous ces domaines.  
1.44.   Le multilatéralisme devait rester au cœur du travail de l'OMC . Les Membres ne devaient pas 
oublier la dimension développement de leur travail . L'ASEAN invitait instamment tous les 
Membres, en particulier les plus grands d 'entre eux, à faire ce qu'ils pouv aient pour que l'OMC 
reste à l'avant -garde du système de gouvernance du commerce international.  
1.45.   Le représentant de la République bolivarienne du Venezuela  a fait part de sa préoccupation 
concernant les discussions menées ces dernières semaines dans les div ers groupes de négociation . 
Ces discussions semblaient tourner dans le vide faute d'une compréhension commune du mandat 
sur lequel elles étaient fondées . Dans la Déclaration de Nairobi, les Ministres avaient décidé 
collectivement de ne pas mettre fin au Pr ogramme de Doha pour le développement et n'avaient 
pas convenu d'aborder d'autres sujets ou des sujets nouveaux . Or des propositions avaient été 
présentées dans les groupes  de négociation qui n'étaient pas nécessairement justifiées par les 
mandats existant s. En outre, les organes réguliers avaient tenu dans certains cas les mêmes 
discussions que celles qui avaient lieu simultanément dans les groupes  de négociation . Si les 
Membres devaient passer de la réflexion à l'action sur la base des textes proposés, il s devaient 
d'abord avoir une idée précise des mandats qui sous -tendaient leurs actions.  
1.46.   Le Venezuela a réaffirmé son attachement à la Déclaration de Doha, dont il louait 
l'architecture et le mandat de négociation . Il se félicitait des documents qui avaient  été rédigés 
collectivement au sein de l'Organisation depuis lors, comme le document Rev.4 présentant un 
projet de modalités pour l'agriculture, qui avait servi de base à la Décision de Nairobi sur la 
concurrence à l 'exportation et pouvait également contri buer à la résolution d'autres problèmes 
agricoles . Il était essentiel de progresser sur le front de l'agriculture, mais les réformes ne 
devraient pas seulement répondre aux vœux de ceux qui étaient les plus offensifs dans la défense 
de leurs intérêts . Les Membres devaient également prendre en compte de manière équilibrée les 
préoccupations des Membres importateurs qui dépendaient du secteur agricole pour leurs moyens 
de subsistance, leur développement rural et leur sécurité alimentaire.  
1.47.   La dimension dévelop pement devait prévaloir dans tous les domaines . Le traitement spécial 
et différencié ne devait pas être réduit à des périodes de mise en œuvre plus longues avec le 
même engagement pour tous les Membres . Les impératifs de développement devaient se traduire WT/GC/M/163  
- 9 - 
  par des mécanismes et disciplines concrets, dont beaucoup avaient déjà été examinés au cours 
des négociations.  
1.48.   Le Venezuela constatait avec préoccupation que les discussions sur les questions nouvelles 
ou autres avaient suscité plus d'intérêt que les domai nes inscrits actuellement à l 'ordre du jour des 
négociations, alors même qu 'il n'y avait ni entente ni mandant concernant la façon d'aborder ces 
problèmes.  
1.49.   La conclusion d 'accords plurilatéraux devenait la nouvelle tendance à l'OMC, forum 
multilatéral par excellence, ce qui inquiétait le Venezuela . Transformer un forum comme le GATT 
en une organisation comme l'OMC avait demandé beaucoup d 'efforts . Les Membres devaient donc 
soutenir un commerce international plus inclusif et participatif, assorti de discipli nes couvrant des 
intérêts et réalités plus larges et divers et conçues pour réaliser l'objectif ultime du 
développement.  
1.50.   Le Venezuela était déterminé à participer aux activités de l'OMC, en particulier celles visant 
la préparation de la onzième Conférence ministérielle, et était prêt à s'engager dans un processus 
transparent et inclusif.  
1.51.   Le représentant de l' Ouganda  s'est associé aux déclarations faites par les PMA, les pays ACP 
et le groupe africain lors de la réunion des Chefs de délégation du 2 5 juillet.  L'Ouganda invitait les 
Membres à se souvenir des vues qu'il avait exprimées lors de la réunion de mai du Conseil général, 
qui restaient valables et devraient être reproduites dans le compte rendu de la présente réunion .6 
1.52.   Le représentant du Népal  s'est ass ocié à la déclaration faite par les PMA lors de la réunion 
des Chefs de délégation du 2 5 juillet. I l était en effet temps de passer de la réflexion à l'action en 
ayant à cœur de rester spécifique, comme cela avait été mentionné à juste titre . Le système 
commercial multilatéral avait un rôle important à jouer pour préserver l'esprit et l'élan générés par 
le Programme de développement durable à l'horizon 2030, notamment pour faire du commerce 
international un moteur de l'élimination de la pauvreté, de la croi ssance économique inclusive et 
du développement durable dans toutes les parties du monde . Des propositions spécifiques 
devaient donc être élaborées de façon à disposer de suffisamment de temps pour tenir des 
délibérations et mettre en évidence les points d e convergence sur les questions d'importance 
collective d'ici à la onzième Conférence ministérielle.  
1.53.   Comme l'avait indiqué le Coordonnateur, le Groupe des PMA avait déjà présenté sa liste 
indicative de priorités pour l'après -Nairobi, pour examen par les Me mbres, conformément au 
paragraphe  24 de la Déclaration de Nairobi . Les Membres pouvaient -ils faire des préoccupations et 
des intérêts des PMA un axe central, en respectant un ordre ascendant et en intégrant de façon 
équitable et eu égard à leurs besoins de  développement les intérêts des pays en développement 
Membres ? Pour les PMA comme le Népal, la mise en œuvre systémique et complète des paquets 
de Bali et de Nairobi et d'autres résultats concrets en matière de traitement spécial et différencié 
revêtait un e grande importance . L'appel lancé pour que soit garanti un accès aux marchés plus 
prévisible pour les biens et produits des PMA en s'attaquant de façon appropriée aux obstacles non 
tarifaires arrivait en outre à point nommé.  
1.54.   En se fondant sur les enseigne ments tirés des préparatifs de la Conférence de Nairobi, les 
Membres devaient combler leurs divergences le plus tôt possible et s'efforcer de s 'entendre sur un 
programme commun . Le Népal continuait à espérer qu'ils réussiraient dans cette entreprise en 
mettant le programme des PMA au centre de leurs travaux.  
1.55.   Le représentant de la Colombie , s'exprimant à titre personnel, a remercié le Président et le 
Directeur général pour leurs mots aimables . Au cours des trois dernières années qu 'il avait passées 
à Genève,  une idée simple avait toujours guidé ses actions : le système commercial multilatéral 
était un bien public mondial que les Membres devaient tous défendre, le total étant supérieur à la 
somme de ses composantes . Il souscrivait à l 'analyse de M. l'Ambassadeu r de Mateo . Du fait de 
l'interdépendance croissante des pays sous l 'effet des progrès technologiques et des nouvelles 
façons de faire des affaires ainsi que de l 'engagement des consommateurs face aux défis 
                                                
6 À la demande de l'Ouganda, la déclaration prononcée par ce pays lors de la réunion du 12  mai du 
Conseil général et figurant aux paragraphes  1.23 à 1.28 du compte rendu de cette réuni on (WT/GC/M/162) est 
incorporée à titre de référence dans le compte rendu de la présente réunion.  WT/GC/M/163  
- 10 - 
  mondiaux, l'OMC devenait chaque jour plus pertinen te. Son fonctionnement régulier et les 
avantages qu'elle représentait pour les populations de chaque Membre exigeaient donc qu 'elle 
adopte une approche globale permettant de surmonter les intérêts particuliers des Membres en 
s'orientant vers une gouvernanc e mondiale.  
1.56.   L'intervenait  terminait une étape importante dans sa vie en tant que représentant 
permanent  de la Colombie auprès de l'OMC . Un dicton en Colombie disait qu'on ne pouvait enlever 
à personne les danses qu 'il avait dansées . Malgré les grandes diff icultés internes rencontrées par 
son pays , il avait toujours essayé de servir de pont en jouant un rôle constructif au sein de 
l'Organisation pour répondre aux besoins de la population de son pays et de la communauté 
internationale.  
1.57.   Comme il s 'agissait de sa dernière réunion au Conseil général, il a remercié tous ses 
collègues de l'Organisation qui avaient rendu son expérience à Genève inoubliable . Il a exprimé sa 
gratitude aux fonctionnaires du Secrétariat, notamment MM. Hamid Mamdouh  et Victor do Prado et  
leurs équipes incroyables, dont la compétence n 'était plus à démontrer, ainsi qu 'aux interprètes 
pour leur patience . Les Membres de l'OMC étaient représentés par leurs meilleurs techniciens et 
professionnels qui étaient tous eux aussi des gens merveilleux . 
1.58.   Gabriel Garcia Marquez dans son livre "L'Amour au x temps du choléra" a vait parlé de la 
mémoire du cœur qui éliminait tous les problèmes . Grâce à l'OMC, les Membres avaient réussi à se 
défaire du passé . Il était reconnaissant pour les expériences incroyab les qu'il avait vécues et pour 
tout ce qu'il avait appris pendant son court passage à l'O rganisation . Dans le monde actuel, de 
plus en plus interconnecté, il espérait pouvoir retrouver bientôt nombre de ses collègues.  
1.59.   Le représentant du Chili a souligné qu e le temps avançait plus rapidement que les décisions 
de l'OMC et leur mise en œuvre . S'agissant de la onzième Conférence ministérielle, les Membres 
étaient sur la dernière ligne droite avant la ligne d'arrivée . Pendant le trajet restant, il fallait 
travai ller rapidement et simultanément sur : i) la mise en œuvre rapide des résultats de Nairobi, 
qui avait pour enjeu la crédibilité acquise à la dixième Conférence ministérielle et l'optimisme que 
l'issue de cette réunion avait suscité ; ii) la poursuite des nég ociations sur les questions non 
réglées, qui concernaient tous les Membres, comme le soutien interne et l'accès aux marchés dans 
l'agriculture ; et iii) l'AMNA et les services, qui demeuraient essentiels pour parvenir à un résultat 
équilibré.  
1.60.   En ce qui conc ernait les négociations sur l'agriculture, le Chili s'est félicité du rapport récent 
de M. l'Ambassadeur Vitalis et des efforts inlassables consentis par ce dernier pour aboutir à des 
résultats substantiels dans ces négociations en vue de la onzième Confér ence ministérielle . Grâce 
aux consultations qu 'il avait tenues sous diverses formes, il avait encouragé les Membres à 
présenter des documents qui donnaient une impulsion au processus . Il était essentiel d'obtenir des 
résultats à la fois en matière d 'accès aux marchés et de soutien interne et de garantir la mise en 
œuvre de la Déclaration de Nairobi concernant le pilier de la concurrence à l'exportation . L'un des 
aspects auxquels le Chili était particulièrement intéressé était celui des subventions nationale s 
dans l'agriculture, qui amélioraient la viabilité commerciale de l'exportation de produits agricoles, 
mais généraient des distorsions considérables sur les marchés étrangers et donc une concurrence 
déloyale avec les exportations nationales à l'étranger . Des divergences des positions subsistaient, 
mais les récentes réunions du Comité de l'agriculture en session extraordinaire avaient permis des 
échanges de vues satisfaisants . Tout progrès accompli vers l'uniformisation des règles du jeu 
serait une réussite  majeure.  
1.61.   S'agissant des négociations sur les services, il était important de souligner les travaux en 
cours dans le Groupe de travail sur la réglementation intérieure, dont le Chili appuyait les progrès 
vers un texte de négociation . Comme le Chili l'avait  déclaré en d'autres occasions, il était possible 
d'examiner simultanément les questions dites nouvelles qui en fait n 'étaient pas nouvelles, car, en 
substance, elles pouvaient être rattachées aux origines de l'Organisation.  
1.62.   La récente quatorzième session de la Conférence des Nations Unie sur le commerce et le 
développement (CNUCED) avait mis l'accent sur la mise en œuvre du Programme 2030, les 
objectifs qu 'il fixait en matière de commerce et de développement durable pour promouvoir la 
croissance économique  et l'incidence qu 'il devrait avoir sur l'emploi et la durabilité sociale et 
environnementale en renforçant et élargissant la portée du commerce international . L'OMC se WT/GC/M/163  
- 11 - 
  trouvait donc au cœur des enjeux . La onzième Conférence ministérielle devrait aboutir à  des 
résultats conformes aux attentes du Programme 2030 concernant le commerce international 
conformément à la décision adoptée par les gouvernements des pays Membres à l 'Organisation 
des Nations Unies.  
1.63.   Le Chili était prêt à contribuer aux progrès sur les questions les moins controversées, mais 
souhaitait aussi œuvrer pour que les questions les plus complexes soient abordées au cours du 
bref délai restant, en faisant preuve de créativité, d'ouverture et de volonté politique.  
1.64.   Le représentant de la Chine  a évoqué les résultats de la réunion des Ministres du commerce 
du G -20 qui s'était tenue à Shanghai les  9 et 1 0 juillet. L es Ministres étaient convenus de 
promouvoir la croissance des échanges et d 'améliorer la gouvernance mondiale du commerce . 
Adoptés p ar con sensus, la Déclaration des Ministres du commerce du G -20 sur le commerce et 
l'investissement et trois annexes : le mandat du Groupe de travail du G -20 sur le commerce et 
l'investissement, la Stratégie du G -20 pour la croissance du commerce mondial et les Pr incipes 
directeurs du G -20 pour l'élaboration des politiques d'investissement au niveau mondia l avaient 
été publiées  sous la cote  WT/L/989 le 1 8 juillet  2016. Les Membres intéressés pouvaient demander 
à la Chine davantage de précisions . La Chine souhaitait  féliciter M. l'Ambassadeur Jonathan Fried 
(Canada) pour son excellente contribution au résultat final en tant que coprésident du Groupe de 
travail du G -20 sur le commerce et l'investissement . Elle informerait le Président et les Membres 
des éventuels fait s nouveaux à signaler dans ces domaines à la suite du Sommet des dirigeants du 
G-20 qui se tiendrait à Hangzhou la première semaine de septembre.  
1.65.   Le représentant de la Barbade  a souhaité soulever deux questions fondamentales comme 
base de réflexion . Premiè rement, une organisation de premier plan en matière de commerce et de 
développement, comme l'OMC, pouvait -elle rester indifférente aux évolutions commerciales, 
économiques et sociales qui façonnaient actuellement le système économique mondial ? À 
l'évidence , elle ne le pouvait pas . Deuxièmement, l'OMC pouvait -elle revenir sur des ententes, 
décisions et accords qui avaient été élaborés grâce aux efforts de négociation de l'ensemble des 
Membres ? Non, elle ne le pouvait pas.  
1.66.   Le programme de travail de l'OMC dev ait donc consister en un dosage judicieux d'éléments 
du passé, du présent et de l'avenir . Pour aller de l'avant, les Membres devaient respecter le passé 
et se tourner résolument vers l'avenir avec tous les risques que cela pouvait impliquer . Ils 
devraient assumer les risques en matière de développement . Ils ne pouvaient pas couler dans du 
ciment leurs positions de négociation . Ils devaient plutôt utiliser un matériau plus malléable, et 
pourquoi pas le sable, en particulier celui d es plages vierges de la Bar bade.  
1.67.   L'intervenant  avait l'impression que l'OMC était considérée comme une organisation distante 
– une créature lointaine . Si tel était le cas, les Membres commettaient une erreur fondamentale 
car ils devaient se rappeler que l'OMC n'était autre qu 'eux-mêmes et que son échec serait celui de 
l'ensemble d 'entre eux.  
1.68.   Le représentant du Libéria  a fait part des remerciements de son pays pour tous les 
messages d 'accueil bienveillants que les Membres lui avaient adressés lors de son accession . Le 
Libéria a fait p art de sa volonté de poursuivre son travail avec tous les Membres dans cette 
nouvelle phase qui s 'ouvrait pour lui.  
1.69.   Le représentant du Brésil , s'exprimant à titre personnel, a rappelé qu'à la mi -mai il avait 
brusquement quitté Genève sans avoir la possibil ité de faire ses adieux . Un après -midi, il avait 
reçu un appel téléphonique et, 24  heures plus tard, il s'était envolé pour Brasilia . Les deux ans et 
sept mois qu'il avait passés à travailler avec tous les Membres et avec des collègues qui avaient 
quitté G enève avant lui avaient été une période heureuse de sa vie professionnelle et personnelle . 
Son arrivée lors de la dernière étape des négociations pour Bali avait été, toutefois, une 
expérience ardue, qui lui avait fourni l 'occasion d 'un apprentissage d 'autant plus rapide qu 'il avait 
eu lieu dans une situation compliquée . Il lui aurait été plus difficile d 'assumer ses fonctions 
actuelles s'il n'avait pas vécu cette expérience, qu'il avait appréciée intensément et qui lui 
manquerait certainement.  
1.70.   M. l'Ambassa deur Evandro Didonet, qui était assis aujourd 'hui à côté de lui et avait été 
nommé officiellement par le Président nouveau représentant permanent  du Brésil auprès de l'OMC, WT/GC/M/163  
- 12 - 
  avec l 'approbation du Sénat , avait une longue expérience de négociateur et de rédac teur de textes 
dans le domaine du commerce et avait eu l'occasion de collaborer à cet effet avec le Directeur 
général . Il était certain que toutes les délégations auraient plaisir à travailler avec lui.  
1.71.   M. l'Ambassadeur Didonet aurait pour mission de repré senter un Brésil en pleine mutation, 
Parmi les manifestations de cette mutation figurait, entre autres, le fait que la société, les 
entreprises et les responsables politiques brésiliens avaient tous pris conscience ces dernières 
années que le retour de la croissance économique exigerait cette fois de plus grandes retombées 
positives de la participation du pays aux flux internationaux du commerce et l'investissement que 
par le passé . Le dynamisme et la grande taille de son marché intérieur resteraient des fa cteurs 
pertinents mais certainement pas suffisants.  
1.72.   Le Brésil savait, compte tenu des principaux acteurs actuels, qu 'il lui faudrait, dans une 
certaine mesure, naviguer à contre -courant, confronté aux sentiments, aux discours et, 
éventuellement, aux politi ques anticommerce  et anti -intégration générés par un tel 
environnement . Il était conscient de tout cela, mais il ne se détournerait pas et n'abandonnerait 
pas. Il serait au contraire proactif et essaierait d'être créatif, sans être contraint par des idées 
préconçues, par des réserves idéologiques ou par des positions dogmatiques . Cette mutation avait 
déjà été observée dans un passé récent et allait se poursuivre.  
1.73.   Comme le représentant  l'avait indiqué lorsqu'il avait pris ses fonctions à Brasilia, en 
présenc e de M. José Serra, Ministre brésilien des affaires étrangères : le Brésil ne fonctionnait plus 
en mode automatique . Rien n'y serait décidé ou fait uniquement parce que c'était comme cela que 
l'on avait toujours fait . Le Brésil était passé en mode manuel et , à Genève, M. l'Ambassadeur 
Didonet reprendrait le poste de pilotage.  
1.74.   Dans le même ordre d'idées, il avait pu se rendre compte, pendant près de trois ans, que le 
Directeur général , M. Azevêdo faisait la même chose en tant que Directeur général de l'OMC . Il 
avait arrêté le pilote automatique et, avec douceur mais fermeté, avait orienté le travail des 
Membres sur la voie que la majorité voulait suivre, à savoir celle de la détermination, du 
pragmatisme, de la transparence et d 'un regain de dialogue pour arri ver à des résultats concrets . 
Bali et Nairobi avaient été l 'expression de cette volonté d'aboutir à de véritables progrès, alors 
même que ceux -ci avaient été rendus plus difficiles par des attentes empreintes de scepticisme, 
voire carrément de pessimisme.  
1.75.   Le Brésil était fier du travail accompli à l'OMC par le Directeur général , M. Azevêdo , et avait 
toujours été conscient  que ce  dernier avait à cœur les intérêts de tous les Membres, et pas 
seulement ceux de son pays . Ses décisions en avaient toujours témoig né et le Brésil n 'avait 
absolument rien à y redire . Il était heureux de constater que les choix faits par le Directeur 
général avaient le plus souvent été les bons . Il partageait et soutenait son engagement 
inébranlable en faveur du multilatéralisme, de l' inclusivité et du développement et était convaincu 
qu'il contribuerait de manière décisive à piloter le travail des Membres pour favoriser de nouvelles 
avancées et réalisations.  
1.76.   Au nom des plus hauts responsables du gouvernement brésilien, le représentant a fait 
savoir que si le Directeur général , M. Azevêdo devait envisager de se mettre à la disposition de 
l'Organisation et de tous les Membres, pour un deuxième mandat en tant que Directeur général, il 
pourrait compter sur le même niveau de soutien et la mê me détermination prioritaire de la part de 
Brasilia que ceux sur lesquels il s'était appuyé depuis le début de son aventure, fin 2013 . La 
décision lui appartenait donc . Le gouvernement brésilien l 'assurait en tout état de cause de son 
entière mobilisation à sa cause.  
1.77.   Avant de rendre la parole, le représentant  souhait ait adresser un mot de remerciement 
spécial à tous les membres de sa Mission, notamment à Mme Marcia Donner, qui lui a vait passé le 
relais après huit  mois en tant que Chargé e d'affaires et qui p endant trois autres mois serait à 
nouveau en charge avant de passer le flambeau à M. l'Ambassadeur Didonet, avec qui elle avait 
travaillé auparavant à Washington et à Brasilia . Il remerciait le Président, tous ses collègues, le 
Directeur général et M. Victor do Prado ainsi que tous les membres du Secrétariat pour leur 
soutien, qui avait été fondamental et toujours amical et utile.  WT/GC/M/163  
- 13 - 
  1.78.   Le Directeur général  a estimé que le Brésil avait abordé quelques points qu'il convenait de 
commenter, notamment le soutien appo rté par le gouvernement brésilien à un éventuel second 
mandat . Il remerciait le Brésil pour l 'appui sans faille qu 'il lui avait apporté ainsi que les Membres 
qui avaient contribué à rendre tout ceci possible . Après deux Conférences ministérielles réussies,  il 
était fier de ce que l'OMC avait accompli . Il restait encore beaucoup à faire et il ne fallait pas 
oublier les moments difficiles . Avec tout le travail à venir, l'incertitude n 'était pas de mise . Il avait 
reçu beaucoup de questions de la part des délég ations, de la presse, des capitales et des Ministres . 
Il avait également entendu beaucoup de rumeurs à Genève . Bien que la procédure de sélection 
n'ait pas encore commencé, il jugeait utile pour des raisons de transparence et dans l 'intérêt de 
tous les Mem bres d'indiquer clairement quelles étaient ses intentions : il serait prêt à effectuer un 
second mandat si les Membres considéraient que cette option était souhaitable, mais il n 'en ferait 
l'annonce formelle que lorsque la  procédure de sélection aurait été engagée par le Président.  
1.79.   Le Président  a attiré l'attention sur les procédures de désignation des Directeurs générau x 
figurant dans le document WT/L/509 . La première étape aurait lieu lors de la réunion du Conseil 
général d'octobre, au cours de laquelle il  informerait les délégations que la procédure 
commencerait en décembre . Il était également prévu que si un Directeur général en fonction 
décidait de demander le renouvellement de son mandat il devait en aviser le Président du Conseil 
général avant le début  de la procédure qui, dans ce cas, interviendrait avant le début de 
décembre.  
1.80.   Le Conseil général a pris note  du rapport du Directeur général et des déclarations.  
2  MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS  DE BALI ET DE NAIROB I – DÉCLARATION  DU 
PRÉSIDENT  
2.1.  Le Président7 a rappelé que pour continuer de donner suite aux décisions prises à Bali et à 
Nairobi, et ce, de manière inclusive et transparente, il avait suggéré, à la réunion de mai, de 
maintenir ce point à l'ordre du jour et de continuer à faire rapport sur les question s de mise en 
œuvre lors des différentes réunions, pour autant qu'il y ait des faits nouveaux à signaler.  
2.2.  Le 21 juillet , le Président  avait rencontré les Présidents des organes permanents afin de 
discuter des questions de mise en œuvre et des progrès accomp lis dans le cadre de leur 
programme de travail collectif pour cette année . Il les remerciait tous pour les efforts sincères 
qu'ils déployaient afin de faire avancer leurs travaux de façon tangible dans le cadre de leurs 
organes respectifs – c'était sur les  renseignements actualisés qu'ils avaient fournis à cette réunion 
que reposait son intervention.  
2.3.  En ce qui concernait les décisions sur les travaux dits "ordinaires", seraient inscrits à l'ordre 
du jour des points distincts concernant deux d'entre elles : le Programme de travail sur les petites 
économies et le Programme de travail sur le commerce électronique , et des renseignements 
actualisés seraient présentés au titre de ces points.  
2.4.  S'agissant des plaintes en situation de non -violatio n ou motivées par une autre situatio n dans 
le domaine des ADPIC, suite à la Décision adoptée à la dixième Conférence ministérielle, le Conseil 
des ADPIC avait examiné cette question à ses réunions de mars et juin, au cours desquelles les 
délégations avaient principalement rappe lé leurs positions bien connues . Tout en reconnaissant le 
mandat que les Ministres avaient donné au Conseil et qui consistait à examiner la portée et les 
modalités qui s'appliqueraient aux plaintes en situation de non -violation ou motivées par une autre 
situation, les Membres étaient restés divisés sur le point de savoir si ces plaintes devaient 
s'appliquer aux ADPIC, s'il était nécessaire de définir une portée et des modalités et à qui il 
appartenait de proposer des éléments possibles à cette fin . Le Prési dent poursuivrait ses 
consultations avec les délégations sur cette question avant la prochaine réunion du Conseil des 
ADPIC, en novembre.  
2.5.  En ce qui concernait l'Aide pour le commerce, les Membres se souviendraient que le Conseil 
général avait pris note du programme de travail biennal à sa réunion de février . Le sixième 
Examen global de l'Aide pour le commerce, qui aura pour thème "Promouvoir la connectivité", 
ferait partie intégrante de ce programme . Il aurait lieu au milieu de 2017 . Comme par le passé, il 
                                                
7 La déclaration du Président a par la suite fait l'objet du document JOB/GC/103.  WT/GC/M/163  
- 14 - 
  reposerait sur un vaste exercice de suivi et d'évaluation . Il était heureux d'annoncer que le 
Président du CCD avait achevé les travaux sur le questionnaire de suivi et d'évaluation . La note 
d'information, le modèle de cas d'expérience et les différents qu estionnaires étaient en train d'être 
distribués aux Membres . Il croyait savoir en outre que le Directeur général écrirait aux Membres 
pour les inviter à présenter leurs réponses avant la date limite du 3 1 octobre. I l les avait aussi 
encouragé à retourner l es questionnaires remplis pour cette date.  
2.6.  Pour ce qui était de l'agriculture, à la réunion de juin du Comité de l'agriculture, les Membres 
avaient procédé au troisième examen annuel sur la concurrence à l'exportation – le premier depuis 
Nairobi . Pour la p remière fois, certains Membres avaient posé des questions par écrit à d'autres 
Membres et nombre d'entre eux y avaient répondu au cours de la réunion . Le Secrétariat 
distribuerait une compilation de ces questions et réponses . La version révisée du document  
d'information qu'il avait établi pour guider cette discussion avait été distribuée la semaine 
précédente . Le prochain examen annuel sur la concurrence à l'exportation aurait lieu l'année 
prochaine . À la réunion du Comité de l'agriculture de juin, les Memb res avaient aussi évoqué la 
mise en œuvre de la Décision de Nairobi sur la concurrence à l'exportation, y compris en ce qui 
concernait les dispositions que devaient prendre les Membres concernant les possibilités d'octroi de 
subventions à l'exportation ins crites dans les Listes . 
2.7.  S'agissant des Décisions sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, 
sur le mécanisme de sauvegarde spéciale en faveur des pays en développement Membre s et sur le 
coton, le Président de la Session extraord inaire du Comité de l'agriculture avait présenté un 
rapport très détaillé sur les travaux accomplis dans ces domaines à la réunion des Chefs de 
délégation qui avait eu lieu le 2 5 juillet  et il avait invité les Membres à le consulter.  
2.8.  Pour ce qui était des questions concernant les PMA et la mise en œuvre effective de la 
dérogation concernant les services pour les PMA , à la réunion de juin du Conseil du commerce des 
services, le Groupe des PMA avait présenté son évaluation des préférences notifiées l'année 
dernière par certains Membres . Il continuerait à présenter son analyse des notifications reçues à 
chaque réunion du Conseil du commerce des services (CCS) en 2016 . Conformément au mandat 
de Nairobi, un certain nombre de Membres avaient présenté des renseigne ments sur diverses 
mesures d'assistance technique visant à promouvoir la participation croissante des PMA au 
commerce des services, et un représentant de la Banque mondiale avait aussi fait un exposé à ce 
sujet. Un autre Membre avait présenté sa notificati on de préférences révisée . Le nombre de 
notifications de préférences pour les services et les fournisseurs de services des PMA reçues par le 
CCS était toujours de  23. Le CCS examinerait ce point permanent de son ordre du jour à sa 
prochaine réunion.  
2.9.  S'agis sant des règles d'origine préférentielles pour les PMA, des discussions étaient en cours 
au Comité des règles d'origine (CRO) sur l'amélioration de l'accès aux renseignements sur les 
règles d'origine préférentielles (au moyen d'un nouveau modèle de notific ation), sur le calcul des 
taux d'utilisation des préférences pour les PMA et sur la notification, par les Membres donneurs de 
préférences, des mesures prises pour mettre en œuvre la Décision, entre autres . Ces questions 
seraient également abordées à la pro chaine réunion du CRO, en septembre, à laquelle les 
Membres adopteraient un rapport plus détaillé sur l'"évolution récente de la situation" qui serait 
transmis au Conseil général, comme le prescrivaient les Décisions de Bali et de Nairobi.  
2.10.   En ce qui concer nait l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les 
PMA, à sa réunion de juillet le CCD avait examiné une nouvelle proposition du Groupe des PMA 
contenant le projet de cahier des charges d'une étude du Secrétariat sur la mise en œuv re de ce 
régime . Toutefois, les Membres n'avaient pas pu s'entendre sur cette proposition en raison de 
préoccupations exprimées au sujet de certains de ses éléments . Il croyait savoir que la délégation 
du Bénin – coordonnateur des PMA – consulterait les Me mbres ayant exprimé ces préoccupations 
et que le Président du CCD resterait en contact avec les Membres afin de déterminer comment 
progresser.  
2.11.   En ce qui concernait le Mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différencié , à 
la suite de la Déc ision de Bali, bien qu'aucune communication écrite n'ait encore été présentée, 
cinq réunions de la Session spécifique du CCD sur ce Mécanisme avaient eu lieu, dont la plus 
récente en juillet . À cette réunion, un certain nombre de Membres avaient pris la pa role pour faire 
part de leurs réflexions et de leurs points de vue sur les raisons pour lesquelles ce mécanisme WT/GC/M/163  
- 15 - 
  n'avait pas été évalué et sur les possibilités de progression qu'ils discernaient . La prochaine 
réunion consacrée au Mécanisme de surveillance é tait prévue en novembre.  
2.12.   Pour ce qui était de la facilitation des échanges, plusieurs Membres avaient pu achever leur 
processus de ratification interne depuis son dernier rapport . Le nombre total d'instruments 
d'acceptation déposés était maintenant de  87, ce qui se rapprochait encore davantage du nombre 
requis pour que l'Accord entre en vigueur . Ils avaient en outre reçu 87  notifications concernant la 
catégorie  A, ce qui était une très bonne chose . Cependant, les notifications concernant les deux 
autres cat égories restaient à la traîne . Il avait donc prié instamment toutes les délégations 
concernées qui n'avaient pas encore présenté leurs notifications, en particulier pour les 
catégories  B et C, de le faire dès que possible . Il avait demandé aussi instamment  aux Membres 
de redoubler d'efforts pour achever leur processus de ratification afin que l'AFE puisse entrer en 
vigueur rapidement.  
2.13.   Enfin, s'agissant des paragraphes  28 et  29 de la Déclaration de Nairobi, les discussions se 
poursuivaient au sein de différe nts organes permanents de l'OMC et il continuerait de faire rapport 
sur ces questions, selon qu'il conviendrait.  
2.14.    Le Directeur général  a rendu compte de ses consultations en cours sur la Décision de 
Nairobi sur la concurrence à l'exportation . Il avait pour suivi ses échanges  de vues avec les 16  pays 
développés et pays en développement Membres pouvant encore consentir des subventions à 
l'exportation de produits agricoles en conformité avec leurs engagements spécifiés dans les listes . 
En vertu de la décision d e Nairobi sur la concurrence à l'exportation, ces subventions autorisées 
devaient être éliminées . Lors de  ses consultations avec les 16  Membres concernés, tous avaient  
indiqué qu'ils réviseraient leurs listes en conséquence . L'élimination des subventions m ises en 
cause pourrait intervenir à différents moments, car la Décision de Nairobi avait prévu des délais 
différents pour ce faire . Il fallait également tenir compte du fait que les procédures internes 
variaient selon les Membres . Il espérait recevoir leur s projets de listes révisées dès que possible et 
restait, ainsi que le Secrétariat, à la disposition des Membres pour leur apporter l'appui technique 
dont ils auraient besoin.  
2.15.   Le représentant du Bénin , prenant la parole au nom des PMA , s'est associé aux dé clarations 
prononcées par le Groupe africain et le Groupe ACP lors de la réunion au niveau des Chefs de 
délégation du 2 5 juillet. L e Groupe ACP avait identifié ses priorités aux cours de la retraite qu'il 
avait organisée avec les Ambassadeurs et le Groupe d'experts le 1 8 avril et les avait récapitulées 
dans le document distrib ué sous les cotes WT/GC/W/717 -TN/C/W/73 -WT/COMTD/LDC/W/63 . 
Parmi ses priorités figuraient notamment : la mise en œuvre par les Membres de la Décision 
adoptée par les Ministres à Nairobi  concernant l'élimination des subventions à l'exportation 
conformément aux termes de ladite décision ; la réduction substantielle du soutien interne en vue 
de son élimination, y compris pour le coton ; l'accès aux marchés en franchise de droits et sans 
contingent en faveur des PMA ; les notifications que devaient présenter les Membres conformément 
à la Décision sur les règles d'origine préférentielles ; la poursuite de la mise en œuvre des 
dérogations concernant les services pour les PMA ; et la reprise des cons ultations sur le traitement 
spécial et différencié en vue de l'adoption de décisions appropriées à cet égard pour les pays en 
développement Membres et les PMA en particulier.  
2.16.   En ce qui concernait l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingen t pour les 
PMA, le Groupe des PMA a présenté le 8 juillet  au Comité du commerce et du développement son 
projet de mandat pour un examen clinique de la mise en œuvre de la décision pertinente . Il 
espérait qu 'un consensus interviendrait bientôt entre les Mem bres au sujet de ce mandat pour 
permettre la réalisation de l'étude requise dans les plus brefs délais.  
2.17.   Le Groupe des PMA avait présenté des propositions aux divers organes et groupes de 
négociation de l 'OMC concernés en vue de stimuler les travaux sur le suivi et la mise en œuvre de 
toutes les décisions susmentionnées . À cet égard, il a rappelé aux Membres les communications 
suivantes : le projet de mandat pour l'examen clinique de la mise en œuvre de la décision relative 
à l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC) pour les PMA 
(WT/COMTD/W/218) ; la communication contenant les questions sur les notifications de mesures 
préférentielles au bénéfice des fournisseurs de services originaires des PMA présentées par 
l'Afrique du Sud et par  l'Union européenne , dans laquelle le Groupe se félicitait de l'engagement 
pris par ces deux Membres de donner suite à la Décision sur les dérogations concernant les 
services et indiquait que, suite à l'évaluation de ces notifications et des premières cons ultations WT/GC/M/163  
- 16 - 
  bilatérales, il avait adressé aux Membres des questions de suivi et de clarification ; la 
communication sur la mise en œuvre de la Décision ministérielle de Nairobi sur les règles d'origine 
préférentielles pour les pays les moins avancé s (G/RO/W/1 59 du 1 2 avril) contenant certaines 
questions que le Groupe des PMA avait soulevées pour faciliter les discussions au Comité des 
règles d'origine et une communication sur un modèle pour la notification des règles d'origine 
préférentielles (G/RO/W/160) ; et une communication sur les questions des PMA concernant les 
négociations agricoles au sein du Comité de l'agriculture réuni en session extraordinaire 
(JOB/AG/73), dans laquelle le Groupe avait posé, entre autres, des questions sur les subventions à 
l'export ation et la réduction du soutien interne, notamment pour le coton.  
2.18.   Le Groupe des PMA a également souligné la nécessité de procéder à des consultations sur 
les subventions à la pêche afin de progresser dans ce domaine e t de remédier aux incidences de  
ces su bventions sur les activités de pêche des pays en développement, en particulier des PMA.  
2.19.   Les PMA se sont félicités des contributions financières de leurs partenaires au titre du Cadre 
intégré renforcé (CIR) et de l'Aide pour le commerce et les ont exhortés à leur fournir une 
assistance supplémentaire afin de promouvoir leurs échanges commerciaux et leur développement 
et de réduire la pauvreté dont ils souffrent.  
2.20.   Le représentant de la Tanzanie  a souligné que la mise en œuvre des décisions ministérielles 
était essentielle . Il ne s'agissait pas d'une option, mais plutôt d'un impératif pour la viabilité de 
l'Organisation et pour maintenir sa pertinence pour les Membres . L'heure d 'un engagement actif 
était venue . La Tanzanie allait travailler avec d'autres délégat ions dans le cadre des préparatifs de 
la onzième Conférence ministérielle.  
2.21.   Le représentant de l' Ouganda  s'est associé à la déclaration faite par les PMA . En ce qui 
concernait l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les PMA, son p ays 
avait été surpris par la réponse reçue des Membres concernant la communication des PMA sur le 
projet de mandat pour un examen clinique de l'accès aux marchés en franchise de droits et sans 
contingent pour les PMA . L'Ouganda souhaitait dissiper les crai ntes et les préoccupations de 
certains Membres . Il ne s 'agissait ni d 'un document de négociation ni d 'un projet de décision pour 
adoption . L'examen envisagé ne préjugerait même pas d'un quelconque résultat . Toute 
recommandation qui pourrait éventuellement être adoptée devrait être acceptée par tous les 
Membres au Comité du commerce et du développement.  
2.22.   L'objectif des PMA était de comprendre pourquoi ils avaient des difficultés à mettre en 
œuvre la Décision ministérielle de Hong Kong sur l'accès aux marchés en franchise de droits et 
sans contingent . Vu leur situation particulière en tant que pays africains, ils voulaient pouvoir 
déterminer quel traitement préférentiel continuerait de leur être accordé dans le cadre de la Loi 
sur la croissance et les perspecti ves économiques de l'Afrique (AGOA) lorsque le Partenariat 
transpacifique entrerait en vigueur.  
2.23.   Il avait toujours été indiqué aux PMA que le principal obstacle à des avancées sur la 
question de l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent était le manque 
d'entente a u sein du groupe en la matière . Il avait toujours été suggéré qu'ils avaient eux -mêmes 
cité les  changement s qu'ils recherchaient . Contrairement à l'expérience récente du Groupe, cette 
question faisait l 'objet d 'une situation uniq ue, puisqu 'elle réunissait un consensus explicite et sans 
exception sur la façon de progresser . L'Ouganda appelait donc les Membres à se joindre au 
consensus et à permettre à l'examen de se dérouler sans délai ni entrave.  
2.24.   En ce qui concernait les dérogatio ns concernant les services pour les PMA, selon l'étude du 
Secrétariat de l'OMC sur l'accès aux marchés pour les PMA (WT/COMTD/LDC/W/60), les 
exportations de services commerciaux des PMA avaient atteint en 2013 31,5  milliards de 
dollars  EU, contre environ 5  milliards de dollars  EU en 1995 . La même année, les services importés 
par les PMA s'étaient élevés à 73,4  milliards de dollars  EU contre 11,3  milliards de dollars  EU en 
1995. Cependant, l'intégration des PMA dans le commerce des services internationaux re stait 
limitée en raison d'un certain nombre de contraintes, parmi lesquelles l'insuffisance des structures, 
des qualifications et des ressources financières.  
2.25.   Entre 1995 et 2013, la part des PMA dans les exportations mondiales de services 
commerciaux était passée de 0,4 % à 0,7% environ . Il convenait de rappeler que le commerce des WT/GC/M/163  
- 17 - 
  services des PMA revêtait plus qu 'un simple intérêt économique du fait du rôle important joué par 
les services dans la réalisation des objectifs sociaux et de développement et dans  la lutte contre la 
pauvreté, l'amélioration du bien -être, l'universalisation de l'accès aux services de base et la 
garantie d'un développement durable, y compris dans sa dimension sociale . C'était dans cet esprit 
que l'Ouganda se félicitait des 23  notific ations présentées jusqu'ici tant par des pays développés 
que par des pays en développement Membres.  
2.26.   S'agissant de la mise en œuvre des décisions de Nairobi, les Membres devaient établir des 
programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités  correspondant au 
paragraphe  3.2 de la demande collective des PMA et au paragraphe  1.4 de la Décision de Nairobi 
sur la mise en œuvre du traitement préférentiel . Ils devaient fournir une assistance spécifique et 
une aide au renforcement des capacités et fa ciliter la formation et l'orientation dans le cadre de 
tous les programmes pour informer les fournisseurs des préférences et des avantages offerts aux 
fournisseurs des PMA et leur permettre de tirer parti des préférences qui sont accordées.  
2.27.   L'Ouganda n'enc ourageait pas les Membres à accorder une trop grande attention aux 
programmes basés à Genève . Il n'était plus utile pour les Membres d'établir des programmes à 
mettre en œuvre à Genève . Il y avait une plus grande valeur ajoutée à créer des capacités du côt é 
de l'offre dans les pays eux -mêmes . Ce n'était que lorsque la population de ces pays serait 
sensibilisée aux avantages découlant des préférences, qu 'un état des lieux pourrait être dressé de 
façon satisfaisante.  
2.28.   La demande collective des PMA avait été pr ise en compte dans la décision pertinente de 
Nairobi . Les Membres devaient donc aller de l'avant et garantir une pleine mise en œuvre dans 
leurs différents pays . Ils devaient envisager un espace inclusif de prospérité partagée, qui 
assurerait véritablement  l'intégration des PMA dans le système commercial multilatéral . L'Ouganda 
leur demandait d'entreprendre certaines actions de sensibilisation au niveau national pour faciliter 
une meilleure compréhension du traitement préférentiel accordé aux PMA.  
2.29.   Le représ entant de la Fédération de Russie  a indiqué que la mise en œuvre des résultats de 
Bali et de Nairobi devait être un e priorité, en particulier l'entrée en vigueur de l'Accord sur la 
facilitation des échanges . La Russie encourageait tous les Membres à finali ser les procédures 
internes nécessaires à la ratification de l 'AFE d'ici à la fin de 2016 . D'autres accords essentiels 
avaient été conclus en matière de concurrence à l'exportation . La Russie estimait que la mise en 
œuvre dans la pratique de ces accords ét ait d'une importance capitale . À Nairobi, les Membres 
étaient convenus de s'efforcer de transformer en mécanisme permanent le Mécanisme pour la 
transparence des accords commerciaux régionaux, qui était provisoire . La Russie demandait à tous 
les Membres de prendre des mesures pour réaliser cette transformation dès que possible . La mise 
en œuvre rapide et efficace des dispositions susmentionnées non seulement bénéficierait à chaque 
Membre de l'OMC, mais renforcerait et réaffirmerait aussi le rôle central de l 'OMC, favorisant le 
système commercial multilatéral dans son ensemble.  
2.30.   Le Conseil général a pris note  du rapport du Président, de la déclaration du Directeur 
général et des autres déclarations.  
3  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DU PR ÉSIDENT 
DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT  
3.1.  Le Président  a rappelé que, conformément au cadre et aux procédures convenus par le 
Conseil général en 2002, le Programme de travail sur les petites économies était inscrit en 
perma nence à l'ordre du jour du Conseil général et que le Comité du commerce et du 
développement (CCD) faisait régulièrement rapport au Conseil général sur l'avancement des 
travaux réalisés pendant ses sessions spécifiques sur cette question . À Nairobi, les Min istres 
avaient adopté une décision réaffirmant leur attachement au Programme de travail, dans laquelle 
les Ministres avaient donné pour instruction au CCD, sous la responsabilité globale du Conseil 
général, de poursuivre les travaux dans le cadre de sessio ns spécifiques . Il a invité 
M. l'Ambassadeur Christopher Onyanga Aparr (Ouganda), Président de la Session spécifique du 
CCD, à faire rapport sur cette question.  
3.2.  M. l'Ambassadeur Christopher Onyanga Aparr (Ouganda), Président de la Session spécifique 
du CCD  a indiqué qu'à la Session spécifique du CCD du 1 2 juillet  l'examen du document préparé WT/GC/M/163  
- 18 - 
  par le Secrétariat (WT/COMTD/SE/W/31) sur les difficultés et opportunités rencontrées par les 
petites économies lorsqu'elles intégraient les chaînes  de valeur mondiales  dans le commerce des 
marchandises et des services avait été poursuivi.  
3.3.  La réunion s'était concentrée sur le chapitre relatif au tourisme du document du Secrétariat . 
Les discussions avaient été fondées sur des présentations faites par un certain nombre 
d'organisations internationales et d'organismes gouvernementaux, qui avaient précisé comment 
les petites économies avaient intégré les chaînes  de valeur mondiales dans le secteur du tourisme.  
3.4.  Il avait été indiqué que le tourisme revêtait une grande importance  pour de nombreuses 
petites économies et que ses contributions directes et indirectes au PIB étaient notables . Il s'était 
toutefois révélé nécessaire d'effectuer davantage de recherches et de recueillir des statistiques 
plus précises afin de permettre aux petites économies de mieux comprendre les différentes 
interconnexions qui existaient dans ce secteur . Il avait fallu également que les ministères 
compétents coordonnent leurs politiques et leurs stratégies et collaborent avec le secteur privé 
pour faire en  sorte que le tourisme atteigne son plein potentiel.  
3.5.  Il s'agissait de la troisième session organisée sous l'égide du CCD, après les sessions de 
mars 2016 et d' octobre  2015 qui avaient porté sur la participation des petites économies aux 
chaînes de valeur . Les secteurs examinés à ce jour couvraient le secteur de l'agroalimentaire et 
des produits de la mer et le secteur du textile et des vêtements . La prochaine session spécifique 
était prévue pour novembre et se concentrerait sur la façon dont les petites éco nomies accédaient 
aux chaînes de valeur dans les services, comme les services informatiques ou ceux intéressant 
l'externalisation des fonctions de l'entreprise.  
3.6.  Les travaux de la Session spécifique avaient respecté le mandat donné par les Ministres à Bali 
en 2013 et réitéré plus récemment dans la Décision de Na irobi figurant dans le 
document  WT/L/975 . À Nairobi, les Ministres avaient chargé le Secrétariat de poursuivre ses 
travaux sur les chaînes de valeur mondiales et d'examiner les difficultés auxquelles étaient 
confrontées les petites économies dans leurs efforts de réduction des coûts commerciaux, en 
particulier dans le domaine de la facilitation des échanges . Les travaux préliminaires avaient 
commencé avec la Session spécifique qui avait prévu de poursu ivre ses travaux dans ce domaine 
lors de sa prochaine réunion en novembre . On espérait que les Membres se manifesteraient pour 
déterminer quels étaient les aspects de ce sujet qu'ils souhaitaient discuter plus en détail lors des 
prochaines réunions.  
3.7.  Le rep résentant du Honduras , prenant la parole au nom des petites économies vulnérables , a 
remercié les Membres et le Secrétariat de l'OMC pour l'organisation et l 'issue satisfaisante des 
deux dernières réunions de la Session spécifique du CCD sur les textiles e t les vêtements et les 
services touristiques . Les débats tenus au cours de ces sessions avaient été fructueux et des 
difficultés et des opportunités spécifiques pour les petites économies vulnérables avaient été mises 
en évidence . Comme convenu par le Comi té, la prochaine session serait consacrée aux services de 
transport et de logistique et aux services d'externalisation.  
3.8.  Les petites économies vulnérables avaient informé les Membres qu'elles envisageaient de 
proposer de nouvelles réunions en 2017 pour abor der le thème de "La réduction des coûts du 
commerce, en particulier dans le domaine de la facilitation des échanges", conformément au 
mandat des Ministres contenu dans la Décision ministérielle sur le Programme de travail relatif aux 
petites économies . Elles tiendraient des consultations avec des Membres intéressés et espéraient 
qu'une proposition finale pourrait être examinée et convenue lors de la prochaine Session 
spécifique du CCD.  
3.9.  Le Conseil général a pris note  du rapport du Président de la Session spé cifique du Comité du 
commerce et du développement et de l'autre déclaration.  
4  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE – EXAMEN DE L'ÉTAT 
D'AVANCEMENT (S/C/49, G/C/57)  
4.1.  Le Président  a rappelé que, lors de la dixième Conférence ministérielle, les Min istres avaient 
adopté une Décision sur le Programme de travail sur le commerce électronique . Dans cette 
Décision, ils avaient décidé de poursuivre les travaux menés dans le cadre de ce programme de WT/GC/M/163  
- 19 - 
  travail depuis leur dernière session et avaient donné pour  instruction au  Conseil général de 
procéder à des examens périodiques à ses réunions de juillet et décembre  2016 et de juillet  2017, 
sur la base des rapports qui pourraient être présentés par les organes de l 'OMC chargés de la mise 
en œuvre du Programme de  travail . Ces organes étaient les Conseils du commerce des services, 
du commerce des marchandises et des ADPIC et le Comité du commerce et du développement . Il 
a appelé l'attention sur les rapports présentés par les Présidents du Conseil du commerce des 
services et du Conseil du commerce des marchandises au Conseil général publiés, respectivement, 
sous les cotes S/C/49 et G/C/57 . Il a invité M. l'Ambassadeur Alfredo Suescum (Panama) à rendre 
compte des faits nouveaux concernant le Programme de travail sur l e commerce électronique 
depuis le dernier examen périodique du Conseil général de juillet  2015. 
4.2.  M. l'Ambassadeur Alfredo Suescum (Panama )8 a fait savoir qu'à Nairobi les Ministres avaient 
donné pour instruction aux délégations de poursuivre le Programme de  travail sur le commerce 
électronique . Il avait continué de tenir des consultations sur cette question en tant qu' Ami du 
Président chargé du Programme de travail sur le commerce électronique, conformément au 
mandat énoncé dans la Décision ministérielle y r elative . Ce rapport, qu'il présentait sous sa propre 
responsabilité et qui était sans préjudice des positions et des vues des Membres, portait sur les 
faits nouveaux intervenus au cours des discussions horizontales dans le cadre du Programme de 
travail dep uis la Conférence ministérielle de Nairobi.  
4.3.  En mai, l'intervenant  avait rencontré 20  délégations individuellement, l'objectif étant de 
mieux cerner les ambitions des Membres et de recueillir leurs vues sur la voie à suivre pour faire 
avancer le Programme d e travail sur le commerce électronique.  
4.4.  Au cours de ces consultations, l'intervenant avait semblé déceler un intérêt accru pour les 
discussions sur ce sujet, même si les vues demeuraient divergentes . Certaines délégations avaient 
exprimé de l'intérêt pour une éventuelle élaboration de règles . D'autres n'étaient pas prêtes à 
s'engager sur cette voie ou estimaient que cela ne relevait pas du mandat de Nairobi . En 
revanche, toutes avaient dit avoir un esprit ouvert et être prêtes à discuter plus avant du 
comme rce électronique . La plupart des délégations avaient souligné l'importance de la dimension 
développement, de l'équilibr e et de la pris e en compte des  différents niveaux de développement 
des Membres.  
4.5.  S'agissant des aspects institutionnels, certaines délégat ions étaient d'avis que les discussions 
sur le commerce électronique devaient essentiellement avoir lieu dans un seul cadre . Les 
délégations avaient en outre souligné qu'il était important d'assurer une coordination avec d'autres 
organisations intergouvern ementales travaillant dans ce domaine, telles que la CNUCED, l'ITC et 
l'UIT.  
4.6.  Pour ce qui était du moratoire, les positions des Membres étaient restées les mêmes . Certains 
avaient suggéré de le rendre permanent ou de le prolonger pour une période de plus de  deux ans . 
D'autres ne pouvaient se faire à cette idée, surtout compte tenu du manque de données sur ses 
effets possibles.  
4.7.  Les Membres avaient exprimé de l'intérêt pour une discussion sur des questions telles que la 
protection des consommateurs, les flux d e données et la localisation des serveurs, la 
confidentialité, l'accès à Internet, l'état de préparation au commerce électronique et les effets de 
celui-ci sur l'économie des pays en développement et des PMA.  
4.8.  À la suite des consultations bilatérales, l'intervenant  avait convoqué une séance informelle 
ouverte à des fins de "transparence" le 6 juin 2016 pour faire rapport sur ses consultations et 
donner aux délégations n'y ayant pas participé la possibilité d'exprimer leurs vues . En comparaison 
des réunions p assées, cette séance avait rassemblé de nombreux participants et plus d'une 
vingtaine de délégations étaient intervenues.  
4.9.  Plusieurs délégations avaient réitéré l'importance du commerce électronique dans leur 
économie, mais avaient évoqué les nombreuses dif ficultés auxquelles elles étaient confrontées . 
Certaines ont fait observer que l'OMC accusait un retard dans ce domaine et devait jouer son rôle 
pour libérer tout le potentiel du commerce électronique.  
                                                
8 Le rapport de M. l'Ambassadeur Suescum a ultérieurement été publié sous la  cote WT/GC/W/721.  WT/GC/M/163  
- 20 - 
  4.10.   Certaines délégations avaient fait part de préoccupati ons quant à la portée des discussions . 
Nombre d'entre elles estimaient nécessaire de définir la teneur de celles -ci et les sujets qui 
seraient traités . Certaines avaient évoqué la nécessité de traiter les questions de l'infrastructure 
nécessaire, de l'accè s et de la connectivité.  
4.11.   S'agissant du moratoire, l'éventail des positions exprimées avait été le même que lors de 
consultations . Au cours de la réunion, deux délégations avaient adressé deux demandes distinctes 
au Secrétariat . La première avait proposé qu e celui -ci livre une évaluation des implications du 
moratoire . La seconde avait souhaité qu'il mette à jour sa note d'information de 2015 (JOB/GC/73 
et JOB/GC/73/Corr.1).  
4.12.   Pour ce qui était du processus à suivre, de nombreuses délégations estimaient nécessa ire de 
tenir davantage de discussions spécifiques sur le commerce électronique . Pour conclure cette 
réunion, il avait dit espérer qu 'à la prochaine discussion spécifique, les Membres se livreraient à 
des échanges structurés et, éventuellement, préciseraien t quelque peu où et comment elles 
souhaitaient procéder et quels sujets elles souhaiteraient examiner.  
4.13.   Les 25 et 2 6 juillet , l'intervenant  avait présidé la onzième Discussion spécifique consacrée, 
sous les auspices du Conseil général, aux questions transve rsales . En ce qui concernait les deux 
demandes adressées au Secrétariat lors de la réunion informelle ouverte, il avait indiqué que le 
Secrétariat s'était dit prêt à établir une évaluation des implications possibles du moratoire et à 
mettre à jour sa note d'information de 2015 . Aucune délégation n'y avait fait objection.  
4.14.   Les délégations avaient tenu des discussions préliminaires sur sept communications 
distinctes présentées par les Membres avant la réunion et avaient discuté des manières possibles 
d'aller d e l'avant.  
4.15.   De nombreuses délégations s'étaient félicitées du regain d'intérêt pour les discussions sur le 
commerce électronique, mais avaient indiqué qu'elles étaient toujours en train d'étudier les 
nombreuses communications et qu'elles s'exprimeraient à l eur sujet ultérieurement . Même si les 
discussions et réactions étaient de nature préliminaire, diverses questions traitées dans les 
communications avaient été soulevées, s'agissant aussi bien du fond que du processus.  
4.16.   Comme l'intervenant  l'avait dit aux dé légations lors de la Discussion spécifique, il avait 
l'intention de les consulter de nouveau après la pause estivale au sujet de l'organisation future de 
discussions qu'il espérait approfondies et qui pourraient inclure des ateliers, comme l'avaient 
suggér é quelques délégations . Il étudierait en outre la possibilité de tenir une autre discussion 
spécifique avant la fin de septembre.  
4.17.   L'intervenant  a encouragé les délégations à rester actives . Comme convenu par les Ministres 
à Nairobi, le Programme de travail  devait se poursuivre sur la base des propositions présentées 
par les Membres . Lors des consultations passées, nombre de délégations avaient souligné 
l'importance d'une approche ascendante.  
4.18.   L'intervenant  a salué le  regain d'intérêt pour les discussions sur  le commerce électronique 
dont témoignaient le nombre et la qualité des communications récentes, ainsi que l'apparition de 
divers groupes tels que le groupe MIKTA et les "Amis du commerce électronique au service du 
développement" . Comme l'avaient fait obse rver plusieurs délégations, ces groupes étaient de 
nature complémentaire et contribueraient à leurs discussions en cours . Les auteurs des 
communications avaient précisé que celles -ci n'étaient pas des propositions à des fins de 
négociation, mais visaient p lutôt à stimuler les discussions.  
4.19.   L'intervenant  espérait que des discussions plus concrètes auraient lieu après la pause 
estivale . Il était ouvert à toutes idées, questions, suggestions ou observations que les Membres 
souhaiteraient formuler et restait prê t à mener d'autres consultations.  
4.20.   Le Président  s'est félicité de toutes les communications présentées récemment par plusieurs 
délégations ainsi que de l'engagement actif dont faisaient montre les Membres au sujet du 
commerce électronique, notamment en proc édant à des échanges de vues animés lors de la 
réunion spécifique . Il s'agissait, selon lui, d 'une évolution encourageante qui devrait contribuer à 
redynamiser les travaux dans ce domaine.  WT/GC/M/163  
- 21 - 
  4.21.   Le représentant des États-Unis s'est réjoui  des contributions appor tées par divers Membres, 
qui constituaient un point de départ en vue de la poursuite du programme de travail de l'OMC sur 
le commerce électronique . Son pays avait présenté sa contribution dans le document officieux 
distribué sous la cote JOB/CG/94, qui éta it conçu non comme une proposition de négociation, mais 
comme un document d'information . Les États -Unis avaient réussi à faire progresser l'économie 
numérique grâce à leurs accords commerciaux régionaux et le document officieux décrivait 
certaines des mesu res qu'ils considéraient comme les plus importantes pour garantir de tels 
progrès . Les politiques et les principes décrits dans ce document avaient renforcé l'ouverture qui 
avait permis à Internet de jouer un rôle dynamique dans la croissance économique et  contri bué à 
accroître la capacité d 'Internet de faciliter le commerce de produits numériques, de services et de 
biens matériels . Les États -Unis attendaient avec impatience de débattre de  ces idées et d'autres 
afin de faire progresser le Programme de trava il de l'OMC sur le commerce électronique, qui 
servirait de cadre à un commerce numérique et une croissance économique robustes . Malgré les 
inquiétudes suscitées par des signaux récents, ils espéraient que le commerce électronique 
pourrait être un domaine o ù des résultats significatifs pourraient être obtenus dans une 
configuration complètement multilatérale.  
4.22.   Le représentant du Zimbabwe  s'est associé aux déclarations faites par le Groupe africain et 
le Groupe ACP lors de la réunion au niveau des Chefs de dél égation du 2 5 juillet. L e Zimbabwe 
soutenait les travaux menés dans le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique 
suite au mandat donné par les Ministres à Nairobi et aux mandats précédents et reconnaissait 
l'importance croissante du commer ce électronique dans les échanges commerciaux et le 
développemen t ainsi que sa forte expansion dans certains pays en développement, même si ce 
n'était qu 'au niveau interne . Il a estimé que, dans certaines des propositions qu 'ils avaient 
présentées récemmen t, les Membres cherchaient, toutefois, à pousser les discussions se déroulant 
dans le cadre du Programme de travail au -delà du mandat qui avait été convenu, à savoir 
examiner les questions et en rendre compte et non engager un débat sur les négociations.  
4.23.   Aux termes du paragraphe  31 de la Déclaration ministérielle de Nairobi, les Ministres étaient 
convenus de donner la priorité aux travaux sur les questions de Doha restantes . À la dixième 
Conférence ministérielle, ils avaient également prévu que toute décisi on de lancer des négociations 
au niveau multilatéral sur des questions nouvelles/d 'autres questions devrait être prise par la 
totalité des Membres . Le commerce électronique était une nouvelle question dans le cadre du 
programme actuel de négociations sur l e PDD et il n'existait pas de mandat de négociation à ce 
sujet. Le Zimbabwe restait déterminé à mettre en œuvre le mandat donné par les Ministres à 
Nairobi et à accorder la priorité aux travaux visant à conclure les négociations du PDD.  
4.24.   La fracture numériq ue entre les pays africains et les pays développés restait importante, en 
raison de plusieurs difficultés, notamment l 'insuffisance des infrastructures et de la connectivité et 
l'inadéquation des règlements et instruments d 'action nationaux ainsi que des d ispositifs 
logistiques visant à faciliter le commerce électronique . Pour relever ces défis, le Zimbabwe 
apprécierait que l'accent soit mis sur l'aspect développement du commerce électronique 
conformément au mandat actuel.  
4.25.   L'aspect développement du commerce  électronique nécessitait des efforts dans les domaines 
de l'assistance technique et du transfert de technologies, qui pouvaient être réalisés sans 
disciplines ni règles concernant le commerce électronique . Les Membres devaient d'abord établir 
des règles d u jeu équitables pour que tous puissent bénéficier d'un quelconque résultat sur ces 
disciplines ou règles . Faute de quoi  la fracture numérique ne ferait que se creuser davantage.  
4.26.   En ce qui concernait la proposition de placer les débats sur le commerce élec tronique sous 
les auspices du Conseil général, les Membres devraient continuer à discuter de la question dans les 
organes pertinents de l'OMC afin de s'assurer que les questions spécifiques seraient traitées de 
manière adéquate et efficace.  
4.27.   Le représentant  du Chili a souligné les activités qui avaient été réalisées dans le cadre du 
Programme de travail sur le commerce électronique . Son pays était optimiste face au regain 
d'intérêt manifesté par les Membres pour faire progresser les discussions de fond sur c e sujet . Le 
grand nombre de communications présentées récemment constituait un signal positif, qui devait 
encourager les Membres à aller de l'avant.  WT/GC/M/163  
- 22 - 
  4.28.   Le commerce électronique  connaissait  actuellement un essor qui n'avait pas été observé 
depuis la mise en pl ace du Programme de travail en 1998 . Diverses organisations internationales 
avaient déjà identifié le commerce électronique comme un domaine d'une importance considérable 
pour l'économie et le développement, réalisant à cet égard un travail considérable qu i avait incité 
les Membres à renforcer leurs mécanismes de réglementation . L'OMC ne pouvait pas être à la 
traîne, car elle disposait des moyens nécessaires pour consolider le système de réglementation 
actuel . Les Membres devaient donc tirer parti de cette dynamique et faire en sorte que les 
discussions gagnent  en efficacité dans les domaines où les points de vue convergeaient comme 
dans ceux où ils divergeaient.  
4.29.   Comme point de départ, la Décision de Nairobi sur le commerce électronique avait appelé 
les Memb res à maintenir la pratique actuelle consistant à ne pas imposer de droits de douane sur 
les transmissions électroniques . Assurer un moratoire permanent à cet égard était donc l'un des 
domaines clés sur lesquels ils devaient concentrer leurs efforts en vue  de la onzième Conférence 
ministérielle . Les Membres ne devaient pas non plus négliger le rôle joué par le commerce 
électronique dans la facilitation de l'internationalisation des petites et moyennes entreprises, qui 
était un moteur essentiel de la croissa nce économique et du développement.  
4.30.   Le Chili a réitéré son appui au Programme de travail sur le commerce électronique et a 
insisté sur l'importance de lancer rapidement des discussions de fond sur ces questions difficiles 
afin de permettre à l'OMC de contr ibuer à la mise en place d'un cadre réglementaire efficace 
assurant une sécurité juridique aux opérateurs du commerce international.  
4.31.   Le représentant du Mexique  a déclaré que le succès de l'atelier sur le commerce 
électronique organisé par le groupe MIKTA  était une illustration claire de ce que les Membres 
pouvaient faire pour parvenir à une meilleure compréhension des questions d'une grande 
importance pour les travaux de l'Organisation.  
4.32.   La croissance du commerce électronique au niveau mondial soulevait de n ouvelle s difficultés 
et imprimait un nouvel élan aux travaux se déroulant dans le cadre du Programme de travail sur le 
commerce électronique, comme en témoignait le très grand nombre de documents officieux et de 
communications présentés pour examen – dont deux avaient été coparrainés par le Mexique . Ces 
propositions contenaient des éléments communs et pour la plupart étaient complémentaires . Le 
Mexique accueillait avec satisfaction toutes les communications et espérait que les Membres les 
examineraient plus  en détail au cours de discussions spécifiques à venir.  
4.33.   Le commerce électronique mettait en jeu  plusieurs éléments traités par les différents 
Comités et Conseils de l'Organisation, mais concernait essentiellement le commerce des services . 
Il donnait en fai t une image de la façon dont les services pouvaient constituer le ciment 
contribuant à maintenir la cohérence entre le commerce des biens et services et les chaînes de 
valeur mondiales . Le Mexique était particulièrement bien placé pour participer aux futur es 
discussions sur le commerce électronique et comptait jouer un rôle actif dans les prochaines 
discussions spécifiques ou toute autre réunion connexe au sein de l' Organisation.  
4.34.   Le représentant de l' Union européenne  a estimé qu'à Nairobi les Membres avaien t 
collectivement opté pour une décision simple mais énergique sur le commerce électronique . En 
soulignant l'importance d 'une action déterminée et collective dans ce domaine, les Membres 
avaient ouvert la voie aux multiples communications qui avaient été di stribuées récemment . 
L'Union européenne se félicitait du nombre de communications présentées ainsi que de leur 
pertinence et de leur substance . Elle notait, en particulier, qu'un grand nombre de points communs 
existaient entre ces propositions, qui tentaie nt toutes de mettre en évidence des politiques 
commerciales favorables au développement du commerce électronique.  
4.35.   Le document officieux présenté par les États -Unis, la communication du Brésil et la 
deuxième communication du Japon permettaient d'établir une  liste intéressante des questions à 
examiner . On pouvait noter les chevauchements importants avec la présentation de l'UE et du 
Canada et huit autres coauteurs, et c'était bien ainsi . L'UE attendait avec impatience de pouvoir 
examiner de manière approfondi e les différents points et se félicitait vivement du premier  état des 
lieux que les documents échangés permettaient déjà de dresser.  WT/GC/M/163  
- 23 - 
  4.36.   Les Membres devaient maintenant commencer à entrer dans le vif du sujet . La 
communication du Japon, de la Russie, de Singap our et du Taipei chinois ainsi que celle du Brési l 
confirmaient la nécessité d'intensifier les discussions . L'UE souscrivait à l'idée d'un travail plus 
horizontal sur le commerce électronique à l'OMC . Pendant des années, de nombreux Membres 
avaient demandé  que le Programme de travail soit redynamisé et c'était ce qui se produisait 
maintenant . L'atelier organisé par les pays du groupe MIKTA avait été un succès . Dès que les 
Membres seraient revenus de leur pause estivale, ils devraient consacrer plus de temps  au sujet . 
L'UE attendait donc avec intérêt un débat concret, ciblé et détaillé sur le commerce électronique.  
4.37.   Le représentant du Japon  a remercié M. l'Ambassadeur Suescum et a noté que, comme son 
pays l'indiquait dans son rapport, plusieurs propositions et  documents officieux avaient été 
présentés par de nombreux Membres lors du débat spécifique, ce dont i l fallait se féliciter . Le 
grand nombre d e communications était une chose que les Membres n'avaient pas vue depuis des 
années et constituait un signe de l eur profond désir de débattre du commerce électronique . 
Comme de nombreux Membres l'avaient indiqué lors de la discussion spécifique, le Japon 
considérait également que les communications et les documents officieux se complétaient 
mutuellement . Bien que de  nombreuses contributions, déclarations et observations préliminaires 
sur les propositions de grande valeur avaient déjà été faites, les Membres devaient engager des 
discussions approfondies et de fond  pour arriver sans tarder à des résultats significatifs  dans ce 
domaine . Le Japon attendait avec intérêt de participer à ces discussions après la pause estivale.  
4.38.   Le représentant de la République de Corée  a salué le rapport de  M. l'Ambassadeur Suescum 
et ses efforts en tant qu'Ami du Président du Conseil généra l chargé de faciliter les discussions sur 
le Programme de travail sur le commerce électronique . La Corée se félicitait du renforcement au 
cours des dernières semaines des activités sur le commerce électronique, y compris l'atelier du 
groupe MIKTA sur le co mmerce électronique et la présentation de sept communications et 
documents officieux . Elle était heureuse de constater que ces efforts avaient débouché sur une 
discussion active lors de la session spécifique sur le commerce électronique . Les Membres 
dispos aient ainsi d 'une base de travail utile pour engager entre eux des discussions techniques et 
approfondies plus spécifiques à partir de septembre.  
4.39.   Il fallait bien cerner les questions liées au commerce électronique qui justifiaient de 
nouvelles discussions au sein de l'OMC et réfléchir à la meilleure façon de traiter ces questions au 
sein de l'Organisation . Les premières discussions devaient porter sur tous les domaines liés au 
commerce et au commerce électronique, sans préjudice des vues et des positions de  tous les 
Membres . Des contributions devaient continuer d 'être sollicitées des experts et des parties 
prenantes . En plus de la discussion spécifique sur le commerce électronique, la Corée espérait que 
des débats se tiendraient sous différents formats pour permettre la participation des experts et 
des parties prenantes . Il fallait également accorder une attention particulière à la dimension 
développement du commerce électronique afin de tirer parti du potentiel que le commerce 
électronique représentait pour les PME et les pays en développement Membres tout en réduisant le 
plus possible les coûts en matière de développement des conséquences non désirées . La Corée 
attendait avec impatience de participer à des discussions constructives et fructueuses sur le 
comm erce électronique.  
4.40.   Le représentant de la Fédération de Russie  a noté qu'en raison du développement rap ide de 
la technologie numérique  le commerce électronique était devenu un élément majeur de la 
croissance économique mondiale . Son pays se félicitait donc des nouvelles discussions sur les 
questions touchant le commerce électronique qui avaient été engagées au cours des derniers mois 
et qui s'étaient révélées intéressantes . Ces discussions étaient utiles pour permettre aux Membres 
de comprendre quelles mesur es devaient être élaborées et approuvées dans ce domaine pour en 
tirer tous les avantages . Dans ce contexte, la Russie a estimé qu 'il fallait commencer par préciser 
la terminologie correspondante . Quant à la procédure à suivre, les travaux sur le commerce 
électronique devaient être menés dans un cadre unique suite à la discussion spécifique sur le 
Programme de travail . Étant donné qu'il s'agissait d'une question transversale, seule une approche 
globale serait bénéfique pour tous les Membres.  
4.41.   Le représentant  du Pakistan  s'est félicité du rapport de M. l'Ambassadeur Suescum et a 
apprécié ses efforts au cours de la discussion spécifique sur le commerce électronique . 
Récemment, les Membres avaient pu participer à un atelier sur les MPME organisé par les 
Philippi nes, un atelier du groupe MIKTA sur le commerce électronique et un dialogue sur le 
commerce avec des entreprises qui avaient tous souligné l'importance croissante pour le WT/GC/M/163  
- 24 - 
  commerce mondial du commerce électronique . Ces activités avaient encore accru l'intér êt des 
Membres pour les travaux liés au commerce électronique et au commerce numérique . Plusieurs 
Membres avaient présenté des documents de travail . Le Pakistan a remercié le Japon, Singapour, 
l'UE, le Canada, le Brésil et les États -Unis pour leurs études sur cette importante question.  
4.42.   Lors de la réunion ministérielle de la CNUCED à Nairobi, plusieurs activités spécifiques sur le 
commerce électronique avaient été organisées, notamment une table ronde associant acteurs 
publics et privés, qui avait mis en évi dence l'aspect développement du commerce électronique, et 
une initiative sur "le commerce électronique pour tous" avait également été lancée, qui visait à 
assurer la prise en compte du déficit de développement et de la marginalisation de nombreux 
intervena nts associés à l'économie numérique.  
4.43.   Le commerce électronique s'était développé bien au -delà de ce que les Membres 
imaginaient . Si Internet  avait été un pays, son économie serait l 'une des cinq plus grandes du 
monde . Deux milliards d 'individus sur la planè te appartenaient aujourd 'hui à la génération 
Internet . Pour eux, le commerce électronique était un mode de vie et une grande opportunité . D'ici 
à 2017, il y aurait au niveau mondial trois fois plus d'appareils connectés que d'habitants . À l'ère 
du prénumér ique, seules les grandes entreprises étaient en mesure d'atteindre les économies 
d'échelle nécessaires pour être présentes à l'échelle mondiale . À l'heure actuelle, tout 
entrepreneur disposant d'un ordinateur portable et d'une idée exceptionnelle pouvait a ccéder aux 
marchés mondiaux.  
4.44.   De graves difficultés avaient cependant entravé les progrès en matière de commerce 
électronique dans de nombreux pays en développement . Quatre milliards de personnes vivant 
dans ces pays restaient sans connexion . Le problème ét ait particulièr ement aigu dans les PMA, où 
850 millions de personnes sur 1 milliard n'étaient pas connectées . Si la part des recettes du 
commerce électronique en pourcentage du chiffre d'affaires total des entreprises atteignait 15 % en 
Europe en 2014, elle  était inférieure à 5 % en Afrique.  
4.45.   L'indice de préparation au commerce électronique de la CNUCED était de 77 pour les pays 
développés, de 22 pour l'Afrique, de 41 pour l'Asie en développement et de 36 pour le Pakistan . 
Ces chiffres étaient des éléments ann onciateurs d 'un risque d 'approfondissement de la fracture 
numérique et, également, de son institutionnalisation dans le commerce . Il était donc essentiel 
que les Membres se concentrent sur la dimension développement du commerce électronique.  
4.46.   La fracture du  commerce électronique était même devenue plus importante que la fracture 
numérique . Étant donné que l'économie numérique faisait de plus en plus partie de l'économie 
réelle, les fractures dans ce domaine pouvaient facilement se traduire en de véritables f ractures 
économiques . Si les pays en développement Membres ne parvenaient pas à tirer parti des 
possibilités grandissantes du commerce électronique, ils risquaient d'accumuler encore plus de 
retard, ce qui pourrait avoir un effet préjudiciable non seulemen t en empêchant les progrès mais 
aussi en creusant les inégalités et l'écart entre les riches et les pauvres.  
4.47.   Le Costa Rica, le Kenya et le Pakistan étaient donc convenus de créer un groupe de 
collaboration appelé "Amis du commerce électronique pour le déve loppement ". Une représentation 
systématique et organisée des pays en développement et PMA Membres serait importante dans le 
cadre des discussions futures sur le commerce électronique et le commerce numérique.  
4.48.   Le représentant du Brésil  a déclaré que le comm erce électronique était un domaine qui 
illustrait la mutation de son pays qui, pendant longtemps, s 'était opposé à l 'examen de questions 
telles que le commerce électronique et avait insisté sur le fait que les Membres ne pouvaient 
s'occuper de questions no uvelles qu'après avoir été plus actifs dans le traitement de l'agriculture . 
Le Brésil continuerait de faire pression en faveur de l'agriculture et d'insister pour que des progrès 
soient obtenus en matière de soutien interne . Mais il était également prêt et  disposé à participer 
activement à l'examen de questions telles que le commerce électronique, comme il l'avait 
démontré en présentant un document en même temps que d 'autres Membres, qui pouvaient donc 
compter sur sa participation constructive.  WT/GC/M/163  
- 25 - 
  4.49.   Le Conseil g énéral a pris note  du rapport du Président du Conseil du commerce des 
marchandises publié sous la cote  G/C/57, du Président du Conseil d es services publié sous la 
cote S/C/49, du rapport de M. l'Ambassadeur Suescum et des déclarations.9 
5  ONZIÈME  SESSION DE LA CONFÉRENCE  MINISTÉRIELLE  – COMMUNICATION 
PRÉSENTÉE  PAR L'ARGENTINE (WT/GC/180)  
5.1.  Le Président  a rappelé qu 'à la réunion du Conseil de mai  il avait annoncé que, conformément 
aux instructions des Ministres, il entamerait des consultations sur la date et le lieu de la onzième 
Conférence ministérielle . Il a renvoyé les Membres aux télécopies qu'il avait envoyées les 1 8 mai 
et 15 juillet  à cet égard . Il a également attiré l'attention sur la communication dans laquelle 
l'Argentine proposait généreusement d'accue illir la onzième Conférence ministérielle et qui a été 
distribuée à toutes les délégations le 1 2 juillet  sous la cote WT/GC /180. Il a donc invité l'Argentine 
à s'exprimer brièvement au sujet de sa communication.  
5.2.  Le représentant de l' Argentine  a déclaré que  l'Argentine et l'Uruguay, par leurs offres 
respectives, témoignaient de leur engagement et de celui de l 'ensemble de la région de l'Amérique 
latine à l 'égard du système commercial multilatéral . Les deux pays étaient prêts à offrir le meilleur 
d'eux -mêmes pour accueillir la onzième Conférence ministérielle, ce qui devrait être un motif de 
satisfaction pour tous les Membres de l'OMC, à un double titre, en fait, puisque l'Argentine et 
l'Uruguay, au -delà de leurs caractéristiques respectives, étaient unis par le Río de la Plata . 
Buenos  Aires et Punta del Este – l'une symbole de l'exubérance de la culture, l'autre de la 
générosité de la nature – étaient en fait une et indivisible . Leurs offres respectives étaient celles 
de deux pays ouverts et de Membres engagés  de l'OMC . L'Argentine était prête à accueillir la 
Conférence ministérielle, tout comme l'Uruguay . L'une ou l'autre des deux villes concernées 
accueilleraient avec fierté et responsabilité la onzième Conférence ministérielle, qui serait sans 
aucun doute un  succès.  
5.3.  Le Président  a remercié le gouvernement  argentin de son aimable proposition d 'accueillir la 
Conférence, signe de son attachement à l'Organisation et au système commercial multilatéral.  
5.4.  Le Directeur général  a accueilli favorablement la candidature de l'Argentine et l'a remerciée 
de son initiative, dans laquelle il voyait un vote de confiance dans le travail de l'OMC . Les résultats 
obtenus à Bali et Nairobi ont montré que les Membres étaient désormais plus exigeants dans leurs 
attentes, ce qui ne pou vait être que positif.  
5.5.  Le Président  a indiqué qu'il poursuivrait ses consultations sur la date et le lieu de la onzième 
Conférence ministérielle immédiatement après la pause estivale . Il a demandé instamment que 
toutes les délégations fassent montre à cet égard d 'un engagement constructif et le consultent le 
plus tôt possible . Il a souligné les préparatifs logistiques complexes que nécessitait un événement 
de cette ampleur et qui devraient donc commencer le plus tôt possible . Il a espéré que le Conseil 
général serait en mesure de prendre une décision formelle lors de leur réunion d'octobre, au plus 
tard. Si d'autres délégations envisageaient de faire une proposition pour accueillir la onzième 
Conférence ministérielle, il les priait donc instamment de se mani fester au plus tard le 3 1 août. 
5.6.  Le Conseil général a pris note  de ces déclarations.  
6  ACCESSION S À L'OMC – DÉCLARATION  DU MAROC AU NOM DU GROUPE AFRICAIN  
6.1.  Le Président et toutes les délégations qui se sont exprimées  se sont félicités de la présence 
de S.E. M. Kamal Hassan Ali, Ministre de la coopération internationale de la République du Soudan, 
et de sa délégation.  
6.2.  Le Président  a indiqué que c 'était à la suite de la demande présentée par le Maroc au nom du 
Groupe africain et adressée au Secrétariat le 8 juillet que ce point avait été inscrit à l'ordre du jour 
de la réunion . Il a donc invité la délégation du Maroc à présenter le point de l'ordre du jour.  
                                                
9 Suite à la demande faite par l'Ukraine au Président lors de la réunion, la déclaration de ce pays au titre 
de ce point de l'ordre du jour est reproduite à l'annexe  3 du présent compte rendu.  WT/GC/M/163  
- 26 - 
  6.3.  Le représentant du Maroc , prenant la parole au nom du Groupe africain , a souligné que les 
pays tiraient troi s avantages principaux de leur qualité de Membre de l'OMC : 1) un renforcement 
des politiques et des institutions nationales pour favoriser le développement national et développer 
le commerce international de marchandises comme de services ; 2) une améliorat ion de la facilité 
et de la sécurité d 'accès aux principaux marchés d'exportation ; et 3) un accès à un mécanisme de 
règlement des différends pour les questions relatives au commerce.  
6.4.   Les accessions étaient également importantes pour l'OMC en tant qu'insti tution et pour le 
système commercial multilatéral . Il était dans l 'intérêt de l'Organisation de parvenir à une 
participation universelle.  
6.5.  Cependant, les procédures d'accession à l'OMC étaient longues et contraignantes . Depuis la 
création de l'OMC, 36  acces sions avaien t eu lieu au titre de l' article XII de l'Accord de Marrakech . 
Les dernières étaient celles du Libéria et de l'Afghanistan à qui les délégations du Groupe africain 
souhaitaient chaleureusement la bienvenue . Dix-neuf pays étaient en train de négo cier les 
conditions de leur accession à l'OMC, dont sept en provenance d'Afrique, à savoir l'Algérie, les 
Comores, l'Éthiopie, la Guinée équatoriale, la Libye, Sao Tomé -et-Principe et le Soudan.  
6.6.  En ce qui concernait les délais des procédures d 'accession, i l fallait noter que plusieurs 
d'entre elles avaient duré longtemps . Selon la Division des accessions de l'OMC, il fallait en 
moyenne un peu plus de neuf ans entre la date d'établissement du groupe de travail et celle où 
l'accession à l'OMC devenait effecti ve. Cette longueur avait plusieurs explications, entre autres des 
questions de politique et de procédure, dont le règlement prenait généralement du temps . Pour 
diverses raisons, le processus d'accession à l'OMC a été et continuera probablement à être long,  
complexe et difficile pour tous, notamment pour les PMA.  
6.7.  Tout en étant conscient de la longueur inhérente du processus d'accession à l'OMC, le Groupe 
africain a exprimé sa pleine solidarité avec tous les pays africains candidats et a formulé deux 
recomman dations.  
6.8.  Premiè rement, rappelant le paragraphe  18 de la Déclaration de la dixième Conférence 
ministérielle et les Lignes directrices sur l'accession des PMA à l'OMC, adoptées par les Membres 
de l'OMC en décembre  2002 et par le Conseil général de l'OMC en juillet 2012, le Groupe africain a 
invité tous les Membres de l'Organisation à faciliter et à accélérer les procédures d 'accession en 
cours . Il convenait  de noter que les pays africains candidats ne devraient pas être obligés de faire 
des concessions incomp atibles avec leur niveau de développement ou qui iraient au -delà des 
règles actuelles de l'OMC . Les Membres devraient tenir compte des faiblesses institutionnelles des 
gouvernements concernés et modérer leurs exigences en matière de respect des disposition s de 
l'OMC en convenant de délais appropriés et modulés dans le temps pour se conformer aux 
obligations . Dans cette optique, des prescriptions adéquates devraient être fixées et un délai 
suffisamment long devrait être laissé pour les satisfaire.  
6.9.  Deuxièmeme nt, le Groupe africain a souligné qu 'il importait de fournir aux pays africains une 
assistance technique plus soutenue afin de les aider à déterminer et à cibler les dispositions des 
accords de l'OMC dont ils étaient contraints de reporter la mise en œuvre  en raison des 
défaillances de leurs structures institutionnelles . Une assistance était particulièrement nécessaire 
dans la préparation de l'Aide -mémoire sur le régime de commerce extérieur du pays en voie 
d'accession ainsi que dans son suivi . Cette phase du processus d 'accession avait posé de graves 
difficultés aux gouvernements qui ne disposaient généralement pas des ressources humaines ou 
matérielles requises pour traiter des questions qui devaient être examinées en détail dans 
l'aide-mémoire . La plupart  d'entre eux avaient dû faire appel à des experts extérieurs financés par 
des organismes d'aide bilatéraux ainsi qu 'à l'OMC et à la Banque mondiale . Les pays développés 
devraient également envisager d'accroître les ressources mises à la disposition du Secr étariat de 
l'OMC pour lui permettre de mieux aider les gouvernements candidats.  
6.10.   Le Groupe africain s'est déclaré favorable à la désignation de M. Ryosuke Kuwana, 
représentant permanent  adjoint du Japon, en qualité de Président du Groupe de travail de 
l'accession du Soudan . Le Groupe attendait avec intérêt le progrès de cette procédure pour 
laquelle le Soudan avait présenté une demande en 1994 et il souhaitait bonne chance au Soudan 
et à tous les pays en voie d'accession à l'OMC.  WT/GC/M/163  
- 27 - 
  6.11.   Le représentant de l' Oman , au nom du G roupe ACP , du Brésil , de Cuba, du C-4, de la 
Fédération de Russie , du Japon , d'Oman , de la Turquie  et du Viet Nam , s'est félicité de la décision 
du gouvernement  de la République du Soudan de reprendre le processus d'accession à l'OMC . Le 
Soudan a vait présenté une demande d'accession à l'OMC, mais, depuis 2004, les négociations 
étaient en sommeil . Le gouvernement  soudanais avait récemment fait preuve de détermination 
politique et d 'une véritable volonté de faire avancer le processus, ce qui était u n signe positif dans 
la bonne direction . Il a demandé à tous les Membres de l'OMC de coopérer avec la délégation du 
Soudan pour accomplir les démarches à suivre pour l'accession à l'OMC . Avec l'appui de tous les 
Membres et la nomination du Président du Gro upe de travail de l'accession du Soudan, les 
réunions de négociation devraient pouvoir commencer sans tarder . Il espérait recevoir les 
documents actualisés du Soudan après la pause estivale et tenir avant la fin de l'année la réunion 
du Groupe de travail de l'accession du Soudan.  
6.12.   Le représentant du Bénin , prenant la parole au nom des pays les moins avancés , s'est 
associé à la déclaration du Groupe africain . Le Groupe des PMA avait défini ses priorités dans sa 
récente communication publiée sous la cote WT/GC /W/71 7-TN/C/W/73 -WT/COMTD/LDC/W/63, en 
date du 2 4 juin, dans laquelle étaient mentionnées les accessions à l'OMC . Le paragraphe  18 de la 
Déclaration de Nairobi prévoyait de travailler "de concert pour achever rapidement les accessions 
en cours" . C'était da ns cette optique que le Groupe des PMA avait invité les Membres à faciliter et 
à accélérer les procédures d 'accession des PMA à l'OMC conformément aux Lignes directrices de 
2002 sur l 'accession des PMA à l'OMC, qui avaient été révisées en 2012 . Les PMA ava ient 
également demandé que les PMA en cours d'accession bénéficient d'une assistance pour le 
renforcement de leurs capacités et leur intégration dans le système commercial multilatéral.  
6.13.   Le Groupe des PMA s'est félicité des efforts et des réformes économiqu es et sociales 
entrepris par le Soudan, ainsi que de son engagement et de sa détermination à poursuivre le 
processus d 'accession à l'OMC . Ce pays avait démontré ces dernières années son attachement à ce 
processus en rationalisant ses préparatifs . Le Groupe  accueillait avec satisfaction la reprise du 
processus d 'accession du Soudan et espérait que celui-ci allait s'acc élérer et serait bientôt achevé . 
Les PMA remerciaient le Japon d'avoir accepté de présider le Groupe de travail de l'accession du 
Soudan et se raient heureux de voir le Soudan devenir Membre de l'OMC dans un proche avenir . Ils 
exhortaient les partenaires techniques à aider le Soudan dans ce processus important qui exigerait 
du pays qu 'il mène à bien des réformes équilibrées de ses politiques écon omiques et 
commerciales.  
6.14.   La représentante du Taipei chinois  a fait écho à la déclaration faite par le Groupe africain et 
a estimé que les accessions des PMA avaient une valeur systémique spéciale en mettant en avant 
la dimension développement de l'OMC . L'accession à l'OMC pouvait aider ces pays à s 'assurer une 
part du commerce international qui favoriserait la croissance économique et la réduction de la 
pauvreté . Le Taipei chinois était déterminé à faciliter les négociations d'accession à l'OMC, en 
particul ier pour les PMA, et à participer activement et de manière constructive aux procédures 
correspondantes conformément aux Lignes directrices de 2002 sur l 'accession des PMA à l'OMC 
publiées sous la cote WT/L/508 et à la Décision ministérielle de 2011 publiée  sous la 
cote WT/L/846, qui prenaient en compte les besoins des PMA en voie d'accession, en particulier 
ceux d'Afrique.  
6.15.   À titre personnel, la représentante  a déclaré que ses trois ans et sept mois passés en tant 
que représentante permanente à l'OMC du Terr itoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen 
et Matsu avaient été un honneur et avaient représenté dans sa carrière une occasion précieuse 
d'apprentissage . Comme William Shakespeare l'avait dit "la séparation [était] un si doux chagrin" . 
Elle partait  cependant avec le bon souvenir de nombreux collègues et amis de l'OMC avec lesquels 
elle avait eu le privilège de travailler . Elle partait en étant également encore plus fermement 
attachée qu'auparavant au système commercial multilatéral . Elle promettait de faire à l'avenir la 
promotion de l'OMC et du rôle déterminant qu 'elle jouait dans le développement du commerce 
mondial et souhaitait à l'OMC le grand succès qu 'elle méritait pour tous les efforts accomplis au 
cours de la dernière décennie . Elle souhaita it à tous le meilleur et espérait que leurs chemins se 
croiseraient à nouveau à l'avenir.  
6.16.   Le représentant de l' Inde s'est félicité de la déclaration faite par le Groupe africain . D'une 
manière plus générale et d'un point de vue systémique, l'Inde avait tou jours soutenu la facilitation 
de procédures efficaces pour ceux qui souhaitaient devenir Membre de l'OMC . L'intégration de 
nouveaux Membres dans le système commercial multilatéral profiterait non seulement aux pays WT/GC/M/163  
- 28 - 
  qui y accédaient, mais aussi à leurs part enaires commerciaux et elle contribuerait à rendre 
l'Organisation universelle et représentative . L'Inde appuyait donc l'appel lancé pour accélérer 
toutes les procédures d'accession en cours, y compris celle du Soudan, et espérait une 
participation positive  de tous les Membres, notamment les pays en voie d'accession.  
6.17.   Le représentant du Royaume d'Arabie saoudite , prenant la parole au nom du Groupe arabe , 
s'est félicité de la désignation de M. Kuwana à la présidence du Groupe de travail de l'accession du 
Souda n. Le Groupe arabe félicitait le Soudan pour les efforts qu'il avait déployés pour relancer son 
processus d'accession et il était certain que cela contribuerait à accélérer l'accession du pays à 
l'OMC, qui représenterait une contribution positive au proces sus de réforme économique et de 
développement durable dans les PMA . L'accession du Soudan à l'OMC était une étape importante 
de son intégration à l'économie mondiale et de l'amélioration de son environnement économique . 
Le Groupe a donc appelé les Membres à accélérer le processus, qui revêtait un caractère essentiel 
pour un pays moins avancé pour qui le commerce pouvait être un moteur de croissance et un 
facteur de réduction de la pauvreté . Le Groupe souhaitait au Soudan un plein succès dans son 
processus d 'accession et espérait l'accueillir bientôt comme Membre à part entière de l'OMC.  
6.18.   Le représentant du Tchad  a associé sa délégation aux déclarations faites par le Groupe 
africain, le Groupe des PMA et les pays ACP et a félicité le Secrétariat de l'OMC pour ses efforts 
continus dans le domaine des accessions . Il saluait l'engagement de l'OMC à l 'égard de la mise en 
œuvre des stratégies opérationnelles  censées permettre  aux économies à faible revenu de libérer 
leur potentiel et de progresser vers un développem ent durable grâce à l 'accès et à la contribution 
au système commercial multilatéral fondé sur des règles garantissant la gouvernance nécessaire à 
la stabilité de l'économie mondiale.  
6.19.   Le Tchad a félicité le Soudan des progrès qu'il avait accomplis pour mett re son régime 
commercial en conformité avec les règles de l'OMC . Ce pays avait fait montre de sa détermination 
politique et avait constamment réaffirmé son engagement à faire progresser son processus 
d'accession . Il avait enregistré des avancées significat ives pour ce qui était de l'amélioration du 
climat des affaires en mettant en place des conditions favorables aux investissements et aux 
entreprises . Au préalable, un vaste programme de réformes avait été entrepris pour accélérer la 
croissance économique d ans un contexte difficile.  
6.20.   Le Soudan disposait d 'atouts indéniables pour attirer des investissements, notamment dans 
l'agriculture, les mines et le tourisme . Son potentiel largement inexploité, que le gouvernement  
soudanais avait mis en avant dans sa polit ique de diversification économique, méritait d'être 
soutenu par ses partenaires techniques et financiers . Le Tchad encourageait le Secrétariat de 
l'OMC et ses partenaires au développement à poursuivre leur assistance technique pour permettre 
à ce pays d'at teindre ses objectifs de développement en lui permettant de rejoindre l'OMC . 
L'accession du Soudan à l'OMC donnerait un nouvel élan à son engagement de longue date en 
faveur de l'ouverture de son économie, de la transparence et de la bonne gouvernance et d e 
l'utilisation d'instruments commerciaux pour développer son économie et son secteur privé, lutter 
contre la pauvreté et accroître la prospérité.  
6.21.   La croissance économique générée par le commerce créerait de nouvelles opportunités 
économiques et aiderait à  réduire la pauvreté et à accroître la prospérité . Elle contribuerait 
également à inverser de manière significative l'extrémisme et à promouvoir la paix et la sécurité 
dans le monde . L'accession du Soudan à l'OMC favoriserait largement les possibilités d'a ccès du 
pays aux marchés et renforcerait la pertinence et la crédibilité de l'OMC . Elle lui servirait de 
tremplin pour mener à bien un programme à long terme de réformes intérieures visant à 
promouvoir le bien -être et la croissance . Le Tchad se félicitait des diverses mesures prises par le 
gouvernement  soudanais en faveur d'un développement inclusif et durable et invitait les 
partenaires au développement à soutenir le Soudan dans les efforts qu 'il faisait pour mettre en 
place et améliorer son économie, son commerce et ses investissements.  
6.22.   Le Tchad a souligné la nécessité d'accélérer les procédures d'accession à l'OMC pour 
permettre aux pays les plus vulnérables de passer de la phase des négociations à celle des actions 
concrètes . Le Tchad s'est félicité de l a nomination de M. Kuwana pour présider le Groupe de travail 
de l'accession du Soudan et a souhaité le meilleur à lui ainsi qu'à tous les pays qui accédaient  à 
l'OMC.  WT/GC/M/163  
- 29 - 
  6.23.   Le représentant du Qatar  a réaffirmé la ferme solidarité de son pays avec le peuple et le  
gouvernement élu de la Turquie, sous la direction du Président Erdoğan, et a félicité le courageux 
peuple turc pour s'être levé contre des actes terroristes . Les pensées et les prières du Qatar 
allaient aux familles et aux amis de ceux qui avaient sacrifié le ur vie . Le Qatar  s'associait à la 
déclaration du Groupe arabe et se félicitait de la désignation de M. Kuwana à la présidence du 
Groupe de travail de l'accession du Soudan . L'accession à l'OMC de la République du Soudan était 
un important pas en avant pour  l'intégration de ce pays et pour l'économie mondiale . Comme il 
s'agissait d 'un pays moins avancé, cette accession aurait un impact positif sur les progrès vers le 
développement durable et la réforme économique . Le Qatar s'est déclaré prêt à travailler 
activement avec M. Kuwana et les collègues de la mission du Soudan pour accélérer le processus 
d'accession.  
6.24.   Le représentant de la République de Corée  appuyait les efforts faits par le Soudan en vue de 
son accession à l'OMC . Cette accession serait bénéfique p our l'OMC et ses Membres  car elle 
contribuerait au renforcement du système commercial multilatéral et à la création de relations 
commerciales mutuellement bénéfiques entre le Soudan et les Membres . La Corée avait hâte de 
travailler avec le Soudan et d'autre s Membres pour faire progresser ce processus d'accession.  
6.25.   Le représentant du Yémen  a indiqué que son pays avait eu la chance de suivre de près le 
processus d'accessio n du Soudan et félicitait le gouvernement  soudanais pour les efforts 
énergiques qu 'il avai t faits pour réactiver ce processus, attendant avec intérêt sa conclusion 
prochaine . Le Yémen remerciait le Japon d'avoir accepté de présider le Groupe de travail de 
l'accession du Soudan, qui, en tant que pays moins avancé, méritait pleinement de recevoir  le 
soutien et l'assistance nécessaires pour naviguer dans un processus aussi complexe et difficile . Le 
Yémen demandait donc à tous les Membres de soutenir la reprise du processus et la nomination du 
Président de son groupe de travail.  
6.26.   Le représentant de l a Chine  s'est joint au Maroc, à Oman, au Taipei chinois et aux autres 
intervenants, qui ont appuyé la reprise du processus d'accession du Soudan . L'effort persistant 
consenti par ce pays ces 22 dernières années représentait une adhésion politique en faveur  du 
système commercial multilatéral qui méritait d'être reconnue . La Chine souhaitait être aussi utile 
que possible à l 'aboutissement de ce processus.  
6.27.   Le représentant de la République dominicaine , prenant la parole au nom du Groupe informel 
des pays en dév eloppement , a remercié le Groupe africain pour sa déclaration sur la facilitation du 
processus d'accession du Soudan et a appuyé la nomination de M. Kuwana pour présider le Groupe 
de travail.  
6.28.   Le représentant du Bangladesh  s'est associé à la déclaration fai te par le Groupe des pays les 
moins avancés, le Groupe africain et Oman . L'OMC avait pour pratique d 'accueillir des PMA parmi 
ses Membres et il fallait se féliciter de l 'accession formelle, ce même jour, du Libéria et de 
l'Afghanistan . Le Bangladesh demand ait donc à tous les Membres d'aider le Soudan à accéder 
rapidement à l'OMC en suivant les Lignes directrices de 2002 sur l 'accession des PMA à l'OMC.  
6.29.   Le représentant de l' Indonésie  s'est joint aux autres pays ayant appuyé la réactivation du 
Groupe de trava il de l'accession du Soudan et a indiqué que son pays allait s'engager de façon 
constructive dans ce processus.  
6.30.   Le représentant de la Fédération de Russie  s'est associé à la déclaration faite par le Groupe 
africain . Les relations bilatérales entre la Russi e et le Soudan étaient anciennes . Les deux pays 
avaient récemment célébré le 60ème anniversaire de l'établissement des relations diplomatiques 
entre eux . Leurs dirigeants cherchaient à renforcer et à améliorer des relations économiques 
mutuellement bénéfiq ues. Ils étaient convaincus que le Soudan devait faire partie du système 
commercial mondial fondé sur des règles . Le commerce était un facteur de croissance économique 
et de développement durable et, surtout, de paix, de stabilité et de sécurité . La Russie  assurait les 
Membres de son soutien continu en faveur des aspirations du Soudan à devenir Membre de l'OMC.  
6.31.   Le représentant de l' Union européenne  appuyait l'accession du Soudan à l'OMC et se 
félicitait des engagements renouvelés du gouvernement  soudanais à  cet égard . L'accession était 
un outil utile pour favoriser l'intégration dans le commerce mondial et pour mettre en œuvre des 
réformes internes ambitieuses et durables, en particulier pour les PMA . Les précédents de WT/GC/M/163  
- 30 - 
  l'Afghanistan et du Libéria, qui étaien t les Membres ayant le plus récemment accédé à l'OMC, 
avaient montré que, moyennant la ferme volonté politique et la détermination de toutes les 
parties, le cadre actuel régissant les processus d'adhésion pouvait aboutir à de bons résultats . 
Chaque accessi on avait ses propres spécificités, de même que chaque Membre qui accède avait 
ses propres intérêts et besoins spécifiques . L'Union européenne restait prête à discuter avec les 
pays en voie d'accession, et en particulier avec les PMA, des contraintes spécif iques auxquelles ils 
pouvaient être confrontés . L'UE allait continuer à travailler avec eux pour faciliter leur accession, 
conformément aux Lignes directrices et procédures existantes.  
6.32.   Le Président  a rappelé que le Directeur général adjoint David P.  Shark avait mené en son 
nom des consultations au sujet de la présidence du Groupe de travail de l'accession du Soudan . Il 
a fait référence à la télécopie en date du 2 1 juin 2016 et a informé les Membres que, suite à ces 
consultations et conformément à la pratiqu e habituelle de l'OMC, il était d'avis qu'il existait un 
large consensus pour que M. Ryosuke Kuwana, représentant permanent  adjoint du Japon, soit 
désigné Président du Groupe de travail de l'accession du Soudan . M. Kuwana était donc nommé 
Président.  
6.33.   S.E. M. Kamal Hassan Ali, Ministre de la coopération internationale de la République du 
Soudan , intervenant en tant qu'observateur , a déclaré que la délégation soudanaise était ravie de 
participer à la réunion du Conseil général de l'OMC, à l 'occasion de laquell e une importante phase 
de son accession avait commencé par la nomination de M. Kuwana Ryosuke, représentant 
permanent  adjoint du Japon, comme Président du Groupe de travail de l'accession du Soudan . Il a 
exprimé sa profonde gratitude au Japon pour sa prési dence du Groupe de travail, aux Membres 
pour le soutien qu 'ils apportaient au processus d 'access ion du Soudan , et au Secrétariat de l'OMC 
pour sa préparation et ses conseils.  
6.34.   Le Soudan était fermement attaché aux objectifs et aux principes du système comme rcial 
multilatéral fondé sur des règles . Il avait entrepris des réformes intérieures et institutionnelles 
visant à ouvrir progressivement son économie au monde et à renforcer les liens et l'harmonisation 
avec l'économie mondiale . L'accession à l'OMC était un processus qui exigeait des réformes 
économiques, juridiques et politiques, et il restait encore beaucoup à faire . Le gouvernement  
soudanais était toutefois déterminé à accomplir toutes les tâches qui lui incombai ent dans le 
processus d'accession.  
6.35.    Le So udan, en tant que pays moins avancé, demandait instamment aux Membres de 
faciliter et d'accélérer son processus d'accession et de veiller à ce que soit respectée la décision du 
Conseil général du 2 5 juillet  2012 sur l'accession des PMA, qui visait à renfor cer, à rationaliser et à 
rendre opérationnelles les Lignes directrices de 2002 sur l'accession des PMA à l'OMC afin de 
contribuer à un système commercial multilatéral plus équilibré et plus équitable.  
6.36.   Le Conseil général a pris note  de ces déclarations .10 
7  MESURES COMMERCIALES DE LA FÉDÉRATION  DE RUSSIE AFFECTANT LE TRANSIT DE 
PRODUITS UKRAINIENS – DÉCLARATION  DE L'UKRAINE  
7.1.  Le Président  a fait savoir que, suite à la demande de l'Ukraine, présentée par écrit au 
Secrétariat le 1 3 juillet , ce point avait été inscr it à l'ordre du jour de la réunion . Il a donc invité la 
délégation ukrainienne à le présenter.  
7.2.  La représentante de l' Ukraine  a souhaité appeler l'attention du Conseil sur la situation, 
toujours difficile qui découlait des restrictions commerciales mises en  place par la Fédération de 
Russie . Ces restrictions limitaient et compliquaient de façon excessive le trafic international du 
territoire de l'Ukraine vers des destinations situées dans des pays tiers via le territoire de la 
Fédération de Russie.  
7.3.  La représ entante  a souligné qu 'en dépit de nombreuses communications (1 3 janvier  et 
11 juillet ) et de l 'examen de la question lors de la dernière réunion du Conseil, de deux réunions 
du Conseil du commerce des marchandises (1 5 avril et 14 juillet ) et de réunions de  plusieurs 
                                                
10 Suite à la demande adressée par le Japon a u Président lors de la réunion, la déclaration faite par ce 
pays au titre de ce point de l'ordre du  jour est reproduite à l'annexe  4 du présent compte rendu.  WT/GC/M/163  
- 31 - 
  comités compétents de l'OMC : Comité de l'agriculture ( 9 mars et 7 juin); Comité des mesures 
sanitaires et phytosanitaires (3 0 juin) et Comité OTC (1 5 juin), les mesures en question n 'avaient 
pas été supprimées . De plus, la Fédération de Russie n 'avait fourni aucune réponse pertinente . La 
délégation ukrainienne avait été profondément déçue de sa communication G/C/W/727 en date du 
14 juillet  2016. L'absence d'engagements substantiels de la part de la Fédération de Russie ne 
pouvait pas constituer u ne réponse plus claire . Ce pays avait fait valoir qu'il estimait que ses 
mesures concernant le transit étaient pleinement conformes aux règles et disciplines de l'OMC . 
Malheureusement, il avait négligé une obligation fondamentale de l'OMC, à savoir fournir  des 
informations concrètes, transparentes et factuelles et des justifications pertinentes sur les mesures 
commerciales qui posaient problème . Mais fournir les clarifications qui étaient demandées risquait 
à l'évidence de mettre à jour une argumentation non fondée . 
7.4.  L'Ukraine a souligné que, depuis la dernière réunion du Conseil général, les restrictions 
imposées au transit à travers le territoire de la Fédération de Russie avaient été considérablement 
durcies . Depuis le 1er juillet, le transit de toutes les  marchandises auxquelles ce pays appliquait 
des droits de douane non nuls qui provenaient du territoire de l'Ukraine et passai ent par son 
territoire à destination de la République du Kazakhstan et de la République kirghize était 
totalement interdit . La rep résentante a indiqué qu'aucune notification préliminaire ni aucune 
explication n'avait été donnée par la partie russe . Ainsi, des centaines de véhicules et wagons de 
chemin de fer avaient été arrêtés à la frontière de la Fédération de Russie et empêchés d' entrer 
sur le territoire russe . Des milliers d'entreprises ukrainiennes avaient ainsi perdu des contrats avec 
leurs partenaires de la République du Kazakhstan et de la République kirghize.  
7.5.  Mais l'Ukraine souhaitait actuellement se placer dans une perspecti ve un peu plus large . Les 
premières analyses indiquaient que le commerce dans la région particulièrement vaste située à 
l'est de ses frontières était systématiquement affecté . L'Ukraine disposait d'un excellent accès à de 
nombreux marchés mondiaux grâce à ses ports maritimes sur la mer Noire . Mais, depuis toujours, 
elle avait également accès, comme d 'autres pays, à d 'importants marchés à l'est au moyen d'un 
réseau dense d 'itinéraires de transports terrestres . Voilà seulement quelques années, les 
négociants ukrainiens utilisaient diverses voies terrestres pour acheminer une grande partie de 
leurs marchandises exportées vers divers pays situés dans la partie orientale de la région . 
Malheureusement, les chiffres du commerce bilatéral de l'Ukraine avec ces diffé rents pays avaient 
chuté de façon spectaculaire.  
7.6.  La représentante a souligné que les questions plus générales actuelles devraient donc amener 
à s'interroger sur la façon d 'arriver à une meilleure compréhension commune pas seulement du 
commerce de l'Ukraine , mais des aspects concrets  du commerce régional dans sa globalité , de ses 
changements récents et de son importance relative . L'ensemble des échanges commerciaux de 
plusieurs pays avec la partie orientale de la région généraient -ils des résultats similaire s à ceux 
des échanges bilatéraux de l'Ukraine ? Si ces résultats s 'étaient dégradés, pouvait -on déterminer 
dans quelle mesure le commerce dans cette région spécifique avait été plus ou moins affecté que 
celui dans d'autres régions du monde ? Quels étaient le s principaux facteurs qui avaient abouti à 
des changements commerciaux importants dans cette région ? Ces facteurs fondamentaux 
étaient -ils propres à cette région de l'est ou reflétaient -ils des conditions et des tendances 
commerciales mondiales et régional es plus vastes ? Si, par exemple, le commerce régional dans 
cette vaste région à l'est était davantage affecté que celui des autres régions, quelles étaient les 
raisons de cette tendance : la situation économique générale de la région ou le type de l 'activit é 
économique principale par rapport aux autres régions où les marchés de matières premières 
avaient un impact élevé ? Ou bien un tel résultat commercial négatif pouvait -il être imputable au 
niveau et à la gravité sans précédent des mesures commerciales rest rictives dans la région?  
7.7.  Le Rapport de l'OMC de juin 2016 consacré aux mesures commerciales a relevé une 
augmentation significative des nouvelles mesures restrictives commerciales à l'échelle mondiale . 
Ce rapport n 'avait pas cherché à évaluer la situation sur une base régionale ni à déterminer la 
fréquence relative des mesures ou leur impact économique potentiel . À défaut d'une telle analyse, 
l'Ukraine invitait les Membres à réfléchir à l'importance relative des mesures commerciales 
restrictives dans des co ntextes régionaux spécifiques . Elle avait malheureusement constaté que 
l'accumulation et la sévérité des mesures commerciales restrictives dans la vaste région à l 'est de 
ses frontières contribuaient dans une large mesure au fléchissement des échanges et à  la 
dégradation de leur importance relative à l 'avenir.  WT/GC/M/163  
- 32 - 
  7.8.  L'étude du commerce régional n'était pas quelque chose de nouveau . L'OMC consacrait 
beaucoup de temps et d'énergie à cette question, mais généralement dans le contexte d'accords 
commerciaux régionaux spécifiques favorisant les échanges . S'interroger sur le commerce régional 
et l'analyser plus attentivement dans une perspective inverse pourraient peut -être également 
fournir des informations intéressantes . Il serait peut -être utile d'arriver à une compré hension 
commune en étudiant le commerce régional dans le contexte de l'incidence relative de restrictions 
commerciales lourdes et cumulées.  
7.9.  L'Ukraine était en mesure de conclure que ses flux commerciaux bilatéraux dans la région 
orientale voisine avaient c huté de façon spectaculaire du fait en grande partie de l'établissement 
par la Fédération de Russie d 'obstacles commerciaux nationaux . Elle observait également que 
certaines mesures nationales avaient une incidence encore plus grande sous l 'effet du 
déclen chement de disciplines de l 'union douanière . Elle ne souhaitait pas s 'exprimer au nom 
d'autres pays, mais elle avait l'impression que d 'autres Membres de l'OMC enregistraient aussi des 
résultats commerciaux négatifs dans cette région particulière  en raison  des obstacles imposé s par 
la Fédération de Russie.  
7.10.   Une façon positive de progresser serait de procéder à un examen attentif et critique des 
éléments factuels . De tels éléments factuels pertinents avaient été et continuaient d'être 
demandés par l'Ukraine e n ce qui concernait plusieurs mesures différentes entravant le commerce . 
Le prochain Examen de la politique commerciale de la Fédération de Russie, qui aurait lieu à la fin 
septembre, offrirait une occasion plus complète d'être informé de ces éléments car c'était 
justement à cela que les examens des politiques commerciales, rouage critique des travaux de 
l'OMC, devaient servir . L'Ukraine espérait que le prochain examen permettrait d 'améliorer la base 
commune de données factuelles ainsi que le contexte polit ique. Elle allait continuer à rechercher 
une meilleure compréhension par tous des évolutions commerciales régionales afin d 'encourager 
des politiques plus favorables et plus propices au commerce dans la région.  
7.11.   L'Ukraine avait demandé instamment à la Fédér ation de Russie de lever immédiatement ces 
restrictions déraisonnables et de rétablir un régime de transit ouvert et non discriminatoire pour 
tous les Membres et espérait que tous les Membres comprenaient qu'il ne s'agissait pas là de 
rhétorique politique . Son objectif était de veiller à ce que les règles soient respectées par tous.  
7.12.   Le représentant des États-Unis a réaffirmé qu 'il était gravement préoccupé par le fait que la 
Russie, sans justification crédible, ait apparemment coupé la quasi -totalité du com merce terrestre 
ukrainien à l'est, avec des répercussions négatives sur les échanges dans l 'ensemble de la région . 
Compte tenu de l'importance fondamentale pour toutes les nations participant au commerce 
international des dispositions du GATT et de l 'OMC r elatives à la liberté de transit, les États -Unis 
considéraient ces mesures comme une question systémique, intéressant tous les Membres . Dans 
un souci de transparence, une discussion approfondie de ces questions au sein du Conseil du 
commerce des marchandis es et d'autres organes subsidiaires à caractère technique, ainsi que des 
explications détaillées sur les raisons pour lesquelles ces mesures étaient nécessaires et justifiées 
au regard des règles de l'OMC, restaient indispensables . Les États -Unis ont renou velé la 
déclaration qu 'ils avaient faite lors de la dernière réunion du Conseil, exhortant à nouveau tous les 
Membres concernés à respecter fidèlement leurs obligations dans le cadre de l'OMC.  
7.13.   Le représentant de l' Union européenne  a réitéré sa vive inquiét ude au sujet des mesures 
commerciales restrictives introduites par la Fédération de Russie aux t ermes du Décret 
présidentiel  n° 1, qui avait été modifié et prorogé jusqu'à la fin de 2017 . La sévérité de ces 
restrictions de transit était très préoccupante . Étant donné que les nouvelles mesures semblaient 
toucher un large groupe de produits dont l 'exportation par voie terrestre à l'est de l'Ukraine était 
impossible, ces restrictions commerciales violaient, semblait -il, d'importantes règles de l'OMC, 
notamment  en ce qui concernait la liberté de transit . En outre, elles semblaient avoir un impact 
économique direct sur d 'autres Membres de l'OMC, y compris l'UE, en empêchant le transit des 
marchandises de l'UE à destination du Kazakhstan et de la République kirghi ze. L'Union 
européenne demandait à la Fédération de Russie de se conformer aux dispositions du cadre 
juridique multilatéral et d'accorder un traitement non discriminatoire au transit sans retarder 
inutilement celui -ci ni imposer d'autres types de coûts . Elle faisait part de son mécontentement au 
sujet de la communication envoyée par la Russie le 1 4 juillet  2016 comme réponse aux questions 
de l'Ukraine sur le sujet . L'UE regrettait que la Russie n'ait répondu à aucune des questions et ait 
seulement indiqué q ue les mesures qu 'elle avait prises étaient pleinement conformes aux règles de WT/GC/M/163  
- 33 - 
  l'OMC . Elle allait continuer de suivre de près la situation et se réservait le droit de revenir sur ces 
mesures au cas où elles n'étaient pas abrogées par la Fédération de Russi e. 
7.14.   Le représentant du Japon  s'est joint aux autres Membres pour exprimer ses préoccupations 
d'un point de vue systémique . Le Japon, avec d'autres Membres, attendait avec intérêt les 
réponses détaillées de la Russie aux questions présentées par l'Ukraine et  espérait que la situation 
serait résolue le plus rapidement possible.  
7.15.   Le représentant du Canada  a remercié la Vice -Ministre ukrainienne pour avoir fait le point de 
la situation et indiqué  aux Membres qu'elles étaient les préoccupations de son pays . Selon ce qui 
avait été indiqué, il apparaissait qu'un autre Membre de l'OMC ne respectait pas ses obligations . Il 
avait noté que, d'après leur description, les mesures prises avaient eu un impact sur plusieurs 
autres Membres de la région en plus de l'Ukraine, ce  qui signifiait qu 'elles avaient des implications 
potentiellement systémiques pour tous les Membres et certainement pour plusieurs Membres dans 
la région en particulier . L'élargissement récent des mesures restrictives en matière de transit 
étaient source d e plus grande s inquiétude s encore pour le Canada . Comme d'autres l'avaient déjà 
dit, la manière dont les événements s'étaient déroulés et l'impact sur les pays tiers et sur l'Ukraine 
montraient qu'il était important que tous les Membres respectent les droi ts et obligations énoncés 
dans les Accords de l'OMC . Ainsi qu 'un de ses collègues l 'avait déjà souligné, il incombait donc aux 
parties concernées de résoudre le problème le plus rapidement possible dans le respect des règles 
de l'OMC. Le Canada, comme d'au tres, attendait avec impatience une explication qui aurait d û être 
fournie  depuis longtemps, voire une justification, de la part de la Russie.  
7.16.   Le représentant de la Géorgie  a noté qu 'en tant que pays de transit  la Géorgie considérait 
que le sujet soulevé p ar l'Ukraine était important et méritait un examen minutieux . La Géorgie  
invitait donc instamment la Fédération de Russie à fournir des réponses plus circonstanciées aux 
questions posées par l'Ukraine.  
7.17.   Le représentant de l' Australie  a réitéré les inquiétud es de son pays et a appelé la Fédération 
de Russie à éviter le recours à des mesures commerciales restrictives . L'Australie était 
particulièrement préoccupée par toute mesure pouvant porter atteinte au principe de la liberté de 
transit qui constituait un é lément fondamental de la facilitation du commerce . Les mesures qui 
violaient ce principe avaient manifestement un impact commercial et économique préjudiciable 
pour toute une région . Elle demandait à l'Ukraine et à la Fédération de Russie de s'employer à 
résoudre le problème rapidement et à rétablir l'intégrité du principe du libre transit.  
7.18.   Le représentant de la République de Corée  a remercié l'Ukraine pour avoir attiré l'attention 
des Membres sur cette question . Son pays partageait les préoccupations expri mées par l'Ukraine 
et les autres Membres dans une perspective systémique . Le problème devait être traité 
conformément aux dispositions des règles et accords pertinents de l'OMC et à leur esprit . La Corée 
espérait que des solutions pourraient rapidement lui  être trouvées.  
7.19.   Le représentant de la Norvège  s'est joint aux intervenants précédents pour exprimer des 
préoccupations de principe sur ce sujet . Tous les Membres avaient la responsabilité d'agir de 
manière transparente et prévisible et de veiller à ce que leurs pratiques commerciales respectives 
respectent les règles et réglementation s de l'OMC.  
7.20.   Le représentant de la Fédération de Russie  a déclaré que les restrictions imposées par son 
pays au transit des marchandises en provenance de l'Ukraine et à destinat ion du Kazakhstan et de 
la République kirghize couvraient un groupe de produits clairement défini . Les représentants 
ukrainiens avaient été informés de la liste des marchandises assujetties à ces restrictions et des 
prescriptions applicables au transport e n transit international de marchandises depuis le territoire 
de l'Ukraine jusqu 'au Kazakhstan et à la République kirghize en passant par le territoire de la 
Fédération de Russie.  
7.21.   Les mesures adoptées par la Fédération de Russie étaient pleinement conformes  à ses 
obligations au titre de l'Accord sur l'OMC . La note verbale de la Mission permanente de la 
Fédération de Russie auprès de l'OMC, telle qu'elle figurait dans le document  G/C/W/727 du 
14 juillet  2016, contenait les réponses aux préoccupations exprimée s par la délégation de 
l'Ukraine.  WT/GC/M/163  
- 34 - 
  7.22.   Le Conseil général a pris note  de ces déclarations.  
8  DÉROGATIONS  AU TITRE DE L'ARTICLE  IX DE L'ACCORD INSTITUANT L'OMC  
8.1  États -Unis – Ancien territoire sous tutelle des îles du Pacifique (G/C/W/721) – 
Déclaration du Président  du Conseil du commerce des marchandises  
8.1.  Le Président  a indiqué que cette question se rapportait à un rapport factuel sur une demande 
de reconduction de la dérogatio n présentée par les États -Unis au sujet de l'ancien territoire sous 
tutelle des îles du  Pacifique, publié sous la cote  G/C/W/721 . L'article  IX:3 b) de l'Accord de 
Marrakech prévoyait qu'une demande de dérogation devait être examinée par le Conseil concerné 
dans un délai qui ne dépasserait pas 90  jours, à la fin duquel celui -ci devait soumettre u n rapport 
à la Conférence ministérielle – donc au Conseil général.  
8.2.  Le Président  croyait comprendre que le Conseil du commerce des marchandises avait 
examiné la demande lors de sa réunion du 1 4 juillet  2016. Il a donc lu une déclaration au nom de 
M. l'Ambas sadeur Hamish McCormick (Australie), Président de cet organe : "Je voudrais signaler 
que, depuis le 1 5 avril 2016, le Conseil du commerce des marchandises examine le 
document  G/C/W/721 contenant une demande et un projet de décision concernant une dérogation  
présenté s par les États -Unis pour proroger leurs préférences à l'ancien territoire sous tutelle des 
îles du Pacifique . En ce qui concernait l'article  IX:3 b) de l'Accord de Marrakech et étant donné que 
le délai de 90  jours fixé pour l'examen d'une demande  de dérogation s'achevait en l'espèce le 
8 juin 2016, je présente le présent rapport factuel au Conseil général pour l'informer que le Conseil 
du commerce des marchandises continuera à examiner cette demande ." 
8.3.  Eu égard au rapport et à la demande du Conseil  du commerce des marchandises de continuer 
à examiner la demande des États-Unis, le Président a proposé au Conseil général d'accepter la 
demande de cet organe et de l 'inviter à lui faire rapport après avoir terminé son examen.  
8.4.  Le Conseil général en est ain si convenu . 
8.2  Examen des dérog ations conformément à l'article  IX:4 de l'Accord instituant l'OMC  
8.2.1   Canada – Programme CARIBCAN, dérogation accordée le 2 8 juillet  2015 jusqu'au 
31 décembre  2023 (WT/L/958, WT/L/987)  
8.2.2   Traitement préférentiel en faveur des pays les moins avancés, dérogation 
accordée le 2 7 mai 2009 jusqu'au 30  juin 2019 (WT/L/759)  
8.2.3   États -Unis – Ancien territoire des îles du Pacifique, dérogation accordée le 
27 juillet  2007 jusqu'au 31  décembre  2016 (WT/L/694, WT/L/990 et 
WT/L/990/Corr.111) 
8.2.4   États -Unis – Loi relative au redressement du Bassin des Caraïbes, dérogation 
accordée le 5 mai 2015 jusqu'au 3 1 décembre  2019 (WT/L/950, WT/L/988)  
8.2.5   Philippines – Traitement spécial pour le riz, dérogation accordée le 24  juillet  2014 
jusqu'au 30  juin 2017 (WT/L/932)  
8.5.  Le Président  a rappelé que, conformément au paragraphe  4 de l'article  IX de l'Accord 
instituant l'OMC, "Toute dérogation accordée pour une période de plus d'une année sera 
réexaminée par la Conférence ministérielle une année au plus après qu'elle aura été acco rdée, puis 
chaque année jusqu'à ce qu'elle prenne fin ." Cinq dérogations étaient présentées pour examen par 
le Conseil général . Pour trois d 'entre elles, il était prévu qu'un rapport serait soumis tous les ans 
par le Membre concerné au sujet du fonctionnem ent ou de la mise en œuvre de ces dérogations en 
vue de faciliter leur examen annuel par le Conseil général . Les rapports du Canada et des 
États-Unis avaient été distribués sous les cotes  WT/L/987, WT/L/988 et WT/L/990, 
respectivement.  
                                                
11 En anglais seulement . WT/GC/M/163  
- 35 - 
  8.6.  Le représentant de l a Jamaïque  s'est félicité des rapports sur les dérogations concernant le 
programme CARIBCAN e t la loi relative au redressement économique du bassin des Caraïbes 
(CBERA) qui avaient été présentés au Conseil par le Canada et les États -Unis, respectivement . La 
Jamaïque a remercié le Canada et les États -Unis pour leur partenariat continu avec la 
Communauté des Caraïbes et a noté que le programme CARIBCAN et la CBERA continuaient de 
revêtir un grand intérêt économique pour la Jamaïque . L'opinion qu 'il avait expr imée reflétait les 
vues de l'ensemble de la communauté des Caraïbes sur ce sujet.  
8.7.  Le représentant du Bénin , s'exprimant au nom des PMA , a remercié le Président d'avoir inclus 
ce point à l'ordre du jour conformément au paragraphe  4 de la décision figurant d ans le 
document  WT/L/304 du 1 7 juin 1999 accordant une dérogation au traitement tarifaire préférentiel 
pour les PMA et la prorogeant jusqu'au 3 0 juin 2019. Le Groupe des PMA a également remercié les 
Membres développés et en développement qui avaient accord é un traitement tarifaire préférentiel 
aux PMA pour l'accès aux marchés en vertu du Système généralisé de préférences en faveur des 
exportations des PMA sans préjudice de l'article  I:1 du GATT de 1994.  
8.8.  L'objectif des PMA, à savoir  assurer à leurs marchandi ses une part de 2 % dans les marchés 
d'exportation, n'avait pas encore été atteint . En vertu des objectifs de développement durable, la 
part mondiale des PMA dans le commerce mondial devrait doubler, pour passer de 1,15 % 
à 2,30%. Une telle augmentation perm ettrait d 'assurer à ces pays une croissance de 7 % pendant 
dix années consécutives afin de renforcer leurs capacités, de les intégrer dans le système 
commercial multilatéral pour favoriser leur développement, de lutter contre la pauvreté et de 
mettre fin à leur marginalisation.  
8.9.  Compte tenu de ces éléments, le Groupe des PMA réitérait la pertinence de la prorogation de 
la dérogation jusqu'en 2019 . Il demandait instamment aux Membres de notifier les préférences 
qu'ils avaient accordées aux pays les moins avanc és conformément au paragraphe  2 de la décision 
du Conseil général de 1999 . Des mécanismes appropriés devraient être mis en place pour protéger 
ces pays contre les effets de l'érosion des préférences tarifaires et préserver leurs parts de marché 
dans le com merce international . L'incidence des obstacles non tarifaires sur le commerce des PMA 
devait être analysée et traitée de manière appropriée . Les Membres étaient encouragés à 
poursuivre et à accroître leur contribution aux outils mis en place à l'OMC pour p romouvoir la 
participation des PMA au commerce international, y compris le Cadre intégré renforcé et l'Aide 
pour le commerce , qui avaient pour vocation de développer et de renforcer leurs capacités de 
production et d'exportation.  
8.10.   Le représentant du Sénégal  s'est associé à la déclaration faite par les PMA . Les 
circonstances qui avaient conduit à cette dérogation perduraient . Les PMA avaient été marginalisés 
dans le commerce international et leur part dans les exportations mondiales était restée faible par 
rapport à l'objectif fixé dans le Programme d'action d'Istanbul . Cette dérogation constituait le 
fondement juridique du régime préférentiel pour les PMA . Sa prorogation contenue dans la décision 
du 15 juin 1999 figurant dans le document  WT/L/304 devait perme ttre d'accroître les possibilités 
commerciales des PMA et de renforcer la coopération Sud -Sud. Le Sénégal remerciait les pays en 
développement Membres qui avaient pris des mesures en relation avec cette dérogation et invitait 
d'autres pays en développement  Membres à prendre des mesures similaires . Le Sénégal 
demandait aux Membres développés d'améliorer le système en faveur des PMA du point de vue 
des produits couverts et des régimes préférentiels s'y rapportant . Ce type d'amélioration 
permettrait d'applique r efficacement la Décision de Bali sur l'accès aux marchés en franchise de 
droits et sans contingent pour les PMA et la Décision de Nairobi sur les règles d'origine 
préférentielles.  
8.11.   Le Conseil général a pris note  des rapports contenus dans les documents  WT/L/987, 
WT/L/988 et WT/L/990 ainsi que des déclarations , et a décidé de revenir à l'examen des 
dérogations pluriannuelles au titre de l'article  IX:4 de l'Accord sur l'OMC  à sa réunion de 
décembre.  WT/GC/M/163  
- 36 - 
  9   COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION – RAPPORT SUR LA 
RÉUNION DU 21 JUIN 2016 (WT/BFA/155)  
9.1.  Le Président  a appelé  l'attention du Conseil sur le rapport du Comité du budget reproduit sous 
la cote WT/BA/155 et a invité Mme l'Ambassadrice Inga Ernstsone (Lettonie), Présidente du 
Comité, à le présente r. 
9.2.  Mme l'Ambassadrice Inga Ernstsone (Lettonie), Présidente du Comité du budget, des finances 
et de l'administration , a rappelé qu'à sa réunion de juin  le Comité avait examiné le rapport sur les 
résultats financiers de l'Organisation pour l'exercice 2015 e t le rapport correspondant de l'auditeur 
externe.  
9.3.  Des fonctionnaires du Secrétariat avaient informé le Comité que des économies budgétaires 
de 4,6  millions en francs suisses  avaient été réalisées en 2015, grâce à la fois à des postes 
vacants et à des mesur es d'efficacité dans d'autres domaines . Le résultat financier, déterminé 
conformément aux Normes comptables internationales du sect eur public, était un déficit 
de 6,7 millions  en francs suisses . 
9.4.  Le représentant de l'Institution de contrôle suprême de l'All emagne, l 'auditeur externe de 
l'OMC, avait certifié sans réserve les états financiers de l'OMC de 2015 . L'auditeur avait 
notamment résolu la question qui avait entraîné une réserve sur les états financiers de l'OMC de 
2014, à savoir la recommandation consi stant à consolider les états financiers du Centre du 
commerce international avec ceux de l'OMC.  
9.5.  L'auditeur externe avait également procédé à des audits de performance sur la gestion des 
installations, les services de sécurité et la gouvernance informatique  et avait souligné que le 
Secrétariat avait pris note de ses recommandations et se proposait de les mettre en œuvre.  
9.6.  En ce qui concernait les comptes de 2015, le Comité du budget a recommandé que le Conseil 
général approuve les virements entre les chapitre s du budget visés aux paragraphes  2.31 et  2.39 
du document  WT/BFA/W/392 . Il a en outre recommandé que le Conseil général approuve les 
comptes vérifiés de l'OMC de 2015.  
9.7.  Le Président du Conseil de gestion du Régime des pensions de l'OMC avait présenté son 
rapport sur les travaux en cours du Conseil . Il avait informé le Comité des modifications qui 
seraient apportées aux règles internes du Régime des pensions qui seraient également soumises à 
l'approbation du Conseil général.  
9.8.  Le Président du Groupe de travail  chargé du suivi de l'élaboration de la stratégie relative à 
l'assurance santé après cessation de service a indiqué que le Groupe était satisfait des progrès 
accomplis par l' équipe du Secrétariat chargée de l'élaboration de la stratégie.  
9.9.  Le Président du Gr oupe de travail concernant un comité d'audit a informé le Comité des 
discussions tenues jusque -là par le Groupe . Il a souligné le fait que les membres du Groupe de 
travail n'étaient pas parvenus à un consensus et avaient donc demandé au Comité de reporter le 
délai fixé pour la remise du rapport final du 3 0 juin au 30 septembre. L e Comité en est ainsi 
convenu.  
9.10.   Le Comité avait examiné le rapport annuel sur la structure globale des classes et les 
promotions au Secrétariat . Ce dernier surveillait attentivement la structure des classes en 
recrutant à des classes inférieures les candidats aux postes devenus vacants suite à la cessation 
de service de titulaires dans des classes élevées . Le Secrétariat a donné des informations 
actualisées au Comité concernant la mob ilité interne et les mouvements de personnel latéraux . La 
direction avait informé le Comité des progrès accomplis concernant l'examen organisationnel en 
cours au Secrétariat . Deux groupes de travail avaient été créés au sein du Secrétariat, l'un pour 
exami ner les principes et politiques en matière de primes et l'autre pour examiner le système 
d'évaluation de la performance . La direction avait également présenté la structure actuelle par 
classe de l'OMC et avait informé l e Comité de l'attribution de 30  promo tions en 2016.  
9.11.   Un membre du Secrétariat avait informé le Comité des révisions apportées à la politique de 
gestion de  la trésorerie afin de permettre au Secrétariat de prendre les mesures appropriées pour WT/GC/M/163  
- 37 - 
  mettre fin aux intérêts  négatifs appliqués par les b anques suisses . Le Comité avait été informé que 
le nouveau chef du Bureau du contrôle interne prendrait ses fonctions en septembre  2016. 
9.12.   La direction avait demandé aux Membres de se mettre en rapport avec leurs capitales au 
sujet du versement des contribut ions nécessaires à la reconstitution du Fonds d'affectation 
spéciale pour les PMA utilisé pour financer la participation aux Conférences ministérielles de 
délégués de ces pays.  
9.13.   Le Conseil général a pris note  de la déclaration, a approuvé  les recommandation s 
spécifiques du Comité bu dgétaire figurant au paragraphe  2.13 du rapport distribué sous la cote  
WT/BFA/155 et a adopté  ledit rapport.  
10  RÉGIME  DES PENSIONS DE L'OMC  
10.1  Rapport annuel du Comité de gestion (WT/L/985)  
10.2  Rapport de l 'auditeur externe sur la vérifica tion des états financiers du Régime des 
pensions de l'OMC (WT/L/984)  
10.1.   Le Président  a appelé l'attention du Conseil sur le rapport annuel du Comité de gestion pour 
2015 reproduit sous la cote WT/L/985, qui a été soumis au Conseil général conformément à 
l'article 5 d) du Statut du Régime des pensions de l'OMC . Il a également appelé l'attention sur le 
rapport de l 'auditeur externe sur la vérification des états financiers du Régime des pensions 
figurant dans le document WT/L/984. I l a invité M. Johannes R ühl (Suisse), Président du Comité 
des gestion s, à présenter les rapports.  
10.2.   M. Johannes Rühl (Suisse), Président du Comité des gestion , a indiqué que le rapport annuel 
du Comité de gestion pour l'exercice clos le 3 1 décembre  2015 avait été établi par le Comité de 
gestion conformément à l'article  5 du Statut du Régime des pensions pour être présenté au Conseil 
général ainsi qu'aux participants au Régime et à ses bénéficiaires . En comparaison avec les années 
précédentes, 2015 avait été une année difficile pour les mar chés des capitaux . Les marchés 
boursiers étaient restés volatils, alors que les rendements des obligations d'État à long terme 
étaient faibles, voire négatifs . Le portefeuille du Régime affichait un taux de rendement nominal 
négatif . Après plusieurs années  de surperformance, ce portefeuille se rapprochait de son taux cible 
de rendement à long terme . Néanmoins, il semblait probable que la conjoncture économique et 
l'investissement demeureraient problématiques pendant un certain temps . On pouvait trouver des 
renseignements sur la stratégie d'investissement du Régime dans l'annexe du rapport . Le Comité 
de gestion avait bien conscience qu 'il avait pour mandat d 'assurer la viabilité à long terme du 
Régime des pensions . Il a donc souligné les modifications apporté es au Statut par les Membres en 
2015, qui contribueraient à rapprocher le Régime d'un équilibre actuariel à long terme.  
10.3.   Le deuxième document était le rapport de l'auditeur externe (Bundesrechnungshof 
allemand) sur les états financiers du Régime des pension s pour 2015 . L'auditeur externe avait 
formulé une opinion sans réserve concernant les états financiers pour 2015.  
10.4.   Le Conseil général a pris note  du rapport annuel du Comité de gestion pour 2015 figurant 
dans le document  WT/L/985, du rapport de l 'auditeur e xterne sur la vérification des états 
financiers du Régime des pensions de l'OMC figurant dans le document WT/L/984 et de la 
déclaration.  
10.3  Élection  de membres remplaçants (WT/GC/W/719)  
10.5.   Le Président  a rappelé que l'article  4 a) du Statut du Régime des pension s de l'OMC 
prévoyait, entre autres, un Comité de gestion composé d 'un Président, de quatre membres et de 
quatre suppléants élus par le Conseil général.  
10.6.   Lors de la réunion de mai, le Conseil général avait décidé de revenir sur ce point à la session 
de juill et afin de donner à tous les Membres suffisamment de temps pour réfléchir à la question . À 
cet égard, M. Johannes Rühl, Président du Comité de gestion du Régime des pensions, a envoyé le 
28 juin une télécopie au nom du Comité, informant les Membres qu'il p rocéderait à des WT/GC/M/163  
- 38 - 
  consultations sur les postes vacants au Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC et 
demandant que les personnes intéressées se manifestent avant le 8 juillet . 
10.7.   À la suite des consultations menées par le Président du Comité de gesti on, il a indiqué dans 
une communication, distribuée aux délégations sous la cote WT/GC/W/719, quels étaient les 
postes vacants au Comité  de gestion du Régime des pensions de l'OMC et quels étaient les noms 
des représentants dont la candidature était propos ée pour l 'élection en tant que membres et 
suppléants . Il a également invité les délégations à faire part de leurs éventuelles observations d'ici 
au 22 juillet  avant la fermeture des bureaux.  
10.8.   Comme il n'avait reçu aucune observation au sujet des candidature s indiquées, le Président  
proposait donc que le Conseil général élise Mme Alicia Goujon (Mexique), Mme Eleni Patibouli 
(Grèce), M. Ian Medcalf (Canada) et M. Rodolfo Rivas (Israël) pour siéger respectivement en tant 
que membres et suppléants au Comité de g estion du Régime des pensions pour le reste du 
mandat de leurs prédécesseurs respectifs, leur mandat étant renouvelable en 2017.  
10.9.   Le Conseil général en est ainsi convenu .12 
11  RENFORCER LA PARTICIPATION DES MICRO, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES 
AUX MARCHÉS RÉGIONAUX  ET MONDIAUX – DÉCLARATION  DES PHILIPPINES  
11.1.   Le représentant des Philippines , prenant la parole au titre du point de l'ordre du jour intitulé 
"Autres questions" au nom des Philippines , du Brunéi Darussalam , de la  RDP lao, de la Malaisie , de 
Singapour  et de la  Thaïlande , a indiqué qu'au début de l'année  ils avaient établi un plan de travail 
et un calendrier indicatifs pour traiter des MPME en 2016 . La première activité avait été un atelier 
intitulé "Renforcer la participation des micro, petites et moyenn es entreprises (MPME) aux marchés 
internationaux", qui s'était tenu le 2 1 juin pendant la Semaine de Genève.  
11.2.   Cet atelier avait permis des échanges de vues entre les Membres, des spécialistes et des 
décideurs sur trois questions, à savoir : 1) la mise en évi dence des règles existantes de l'OMC qui  
pourraient bénéfici er aux MPME;  2) l'identification des lacunes et des moyens d'améliorer la 
capacité des MPME de participer aux marchés mondiaux ; et 3) le traitement dont faisaient l 'objet 
les MPME dans divers acco rds commerciaux régionaux . Les intervenants et les participants avaient 
des domaines de spécialisation diversifiés, mais leurs opinions avaient convergé sur quelques 
points généraux.  
11.3.   Les initiatives nationales se multipliaient et devaient être complétées p ar la coopération 
internationale . Plusieurs Membres avaient fait part de leurs propres politiques en faveur des MPME 
et s'employaient à tirer parti de ces politiques en élaborant des plans stratégiques et des feuilles 
de route.  
11.4.    Cependant, les MPME se cara ctérisaient par un déficit de productivité par rapport aux 
grandes entreprises . Ce déficit était plus important dans le monde en développement, où il était le 
double ou le triple de celui observé dans le monde industrialisé.  
11.5.   En outre, les coûts commerciaux  étaient également plus élevés pour les MPME, qui devaient 
faire face à une forte proportion de coûts fixes et de coûts variables en raison de leur chiffre 
d'affaires relativement faible.  
11.6.   Néanmoins, les Accords de l'OMC avaient aidé les MPME en réduisant c es coûts . La situation 
particulière des MPME a été reconnue dans plusieurs accords de l'OMC, accords plurilatéraux , 
programmes de travail et programmes de coopérations technique . Des flexibilités pour les 
politiques relatives aux PME étaient également inté grées dans plusieurs accords de l'OMC.  
11.7.   Se concentrant sur ce que les Membres pouvaient faire au sein de l'OMC, l'atelier avait 
identifié certains domaines de travail pouvant contribuer à la mise en œuvre effective des 
dispositions de l'OMC de façon à les r endre "favorables aux MPME", notamment : améliorer encore 
la transparence pour élargir l'accès des MPME à l'information ; aider les MPME à s 'y retrouver dans 
les réglementations environnementales, en particulier les mesures non tarifaires (par exemple en 
                                                
12 La décision a été ultérieurement diffusée dans le document WT/L/991.  WT/GC/M/163  
- 39 - 
  leur apportant un appui pour la réalisation d 'analyses politiques et juridiques, en s 'assurant de la 
coopération de l'OMC et d'autres organisations internationales pour mettre au point les modalités 
d'études d 'impact des mesures commerciales nouvelles, en pré paration et existantes) ; garantir 
l'application de l'Accord sur la facilitation des échanges ; et aider les MPME à  s'y adapter  – une 
suggestion a été faite concernant la simplification des procédures pour les expéditions de faible 
valeur par les MPME afin d'accroître leur potentiel commercial ; et enfin, il a été souligné que les 
Membres devaient améliorer et poursuivre leurs échanges afin de sensibiliser aux multiple s 
difficultés rencontrées par les MPME et de mieux comprendre quels étaient les principaux ob stacles 
auxquels elles étaient confrontées.  
11.8.   Les Philippines ont invité tous les Membres à participer à la prochaine activité du 
Programme de travail, à savoir une session de travail lors du Forum public de l'OMC sur le thème 
"Une place de marché pour les M PME: la croissance mondiale des MPME dans un développement 
inclusif", qui se tiendra le 2 7 septembre. I l s'agissait au cours  de cette session d 'examiner des 
programmes spécifiques de diverses MPME parties prenantes et de la manière dont ils pourraient 
être améliorés et complétés par l'OMC . Par ailleurs, le Rapport sur le commerce mondial  2016, 
intitulé "Égaliser  les conditions du commerce pour les PME ", serait lancé avant la session de 
travail . On trouvera le rapport intégral de l'atelier du 21 juin dans le  document JOB/GC/95 
distribué le 7 juillet  2016. 
11.9.   Le Directeur général  a remercié les Philippines et toutes les autres délégations qui avaient 
contribué aux échanges sur les petites et moyennes entreprises, qui étai ent une question 
transversale . Les petites  et moyennes entreprises étaient présentes partout et elles devaient faire 
face à de graves difficultés, en particulier dans le monde en développement . Il se félicitait que ces 
échanges aient eu lieu et souhaitait remercier tous les participants pour leur excellent travail.  
11.10.   Le représentant du Taipei chinois  s'est fait l 'écho de la déclaration faite par les Philippines 
qui visait à ce que l 'intérêt porté aux MPME ne faiblisse pas . Les petites et moyennes entreprises 
avaient été la principale force motrice du  développement économique du Taipei chinois au cours 
des dernières 50 années . De nombreuses PME -PMI possédaient une technologie unique et des 
produits innovateurs, mais n 'avaient ni la taille, ni le capital, ni la technologie , ni les talents de 
nombreuses grandes entreprises avec lesquelles elles étaient régulièrement en concurrence . Les 
petites et moyennes entreprises avaient en outre du mal à s 'intégrer aux chaînes de valeur 
mondiales . La promotion de la participation des MPME aux marchés nationaux et int ernationaux et 
la facilitation de leurs activités commerciales avaient toujours figuré  parmi les priorités de la 
politique économique du Taipei chinois . Ce dernier recommandait aux Membres de chercher à 
identifier et examiner des questions transversales pe rtinentes pour l'OMC et pouvant contribuer à 
intégrer les MPME dans le commerce mondial et il se félicitait donc de l'initiative prise par les 
Philippines et les autres proposants . Le Taipei chinois était prêt à travailler avec d'autres Membres 
pour contin uer à discuter du sujet des MPME.  
11.11.   Le Conseil général a pris note  de ces déclarations.  
12  ONZIÈME  SESSION DE LA CONFÉRENCE  MINISTÉRIELLE – COMMUNICATION DE 
L'URUGUAY  
12.1.    Le Président  a appelé l'attention sur la communication de l'Uruguay distribuée à toutes les 
délégations sous la cote WT/GC/181 . Il a ensuite invité l'Uruguay à faire sa déclaration.  
12.2.   Le représentant de l 'Uruguay , prenant la parole au titre du point de l'ordre du jour intitulé 
"Autres questions ", a souligné qu'aprè s la déclaration de l'Argentine  il ne lui restait pas 
grand -chose à ajouter . Il a remercié l'Ambassadeur de l'Argentine pour ses aimables 
commentaires . L'Organisation avait tout à gagner de la candidature de l 'Uruguay, qui a réaffirmé 
sa proposition d 'accueillir la onzième session de la Con férence ministérielle en 2017, après avoir 
réfléchi  attentivement à la question et avoir procédé à une évaluation interne . L'Uruguay a 
exprimé son attachement à l'OMC et au système commercial multilatéral.  
12.3.   Le Président  a remercié le gouvernement  uruguayen pour son offre d'accueillir la onzième 
session de la Conférence ministérielle, ce qui témoignait de son profond engagement envers l'OMC 
et le système commercial multilatéral.  WT/GC/M/163  
- 40 - 
  12.4.   Le Directeur général  a remercié l'Uruguay d'avoir fait acte de candidature . C'était une 
grande satisfaction que d'avoir de multiples candidatures pour accueillir les Conférences 
ministérielles . L'initiative uruguayenne montrait l'importance que nombre de Membres attachaient 
aux Conférences ministérielles de l'OMC ainsi que la confiance  et l'implication grandissantes dans 
les travaux de l' Organisation . Il s'est également félicité de l'esprit de collaboration que l'Uruguay et 
l'Argentine avaient tous deux manifesté et qui devrait servir d'exemple et d'inspiration à tous les 
Membres . Il était certain que tous suivraient de près le processus, le Président du Conseil général 
allant pour sa part poursuivre  ses consultations.  
12.5.   Le Président  a déclaré qu'il poursuivrait ses consultations à ce sujet en vue de parvenir, 
comme il l'espérait, à une dé cision sur la question de la date et du lieu à la réunion d'octobre du 
Conseil général, au plus tard . Il a renouvelé ses encouragements à toutes les délégations pour 
qu'elles y participent de manière constructive.  
12.6.   Le Conseil général a pris note  des déclara tions.  
13  PRÉSIDENTS  DU GROUPE DE NÉGOCIATION  SUR L' ACCÈS  AUX MARCHÉS, DU 
CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES EN SESSION EXTRAORDINAIRE ET DU COMIT É 
PRÉPARATOIRE  DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES  – DÉCLARATION  DU PRÉSIDENT  
13.1.   Le Président , prenant la parole au titre du point de l'ordre du jour intitulé "Autres 
questions ", a rappelé que, comme cela avait été annoncé dans la télécopie envoyée le 2 8 juin, il 
avait consulté les Présidents du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés, du Conseil du 
commerce des service s en session extraordinaire et du Comité préparatoire de la facilitation des 
échanges, à la suite du départ de leurs Présidents respectifs – M. l'Ambassadeur Remigi Winzap 
(Suisse), M. l'Ambassadeur Gabriel Duque (Colombie) et M. l'Ambassadeur Esteban Cone jos 
(Philippines).  
13.2.   Conformément aux Lignes directrices pour la désignation des Présidents des organes de 
l'OMC (WT/L/510), il avait commencé à mener ces consultations avec le concours de 
M. l'Ambassadeur Carim (Afrique du Sud), Président de l'Organe de règ lement des différends, et 
de MM. les Ambassadeurs de Mateo (Mexique) et Fried (Canada), anciens Présidents du Conseil 
général . Ils avaient  rencontré les coordonnateurs des quatre groupes (Afrique, Asie, Amérique 
latine et Caraïbes et pays développés) et pl usieurs délégations intéressées . Le Président a indiqué 
que le processus était toujours en cours et qu'ils poursuivraient leurs consultations après la pause 
estivale . Il a invité les coordonnateurs à consulter leurs groupes respectifs et à revenir vers lui  le 
plus rapidement possible.  
13.3.   Le représentant de la Suisse , s'exprimant à titre personnel, a exprimé ses remerciements 
pour l 'allocution de départ prononcé par M. l'Ambassadeur de Mateo (Mexique) et a indiqué que 
cela avait été un privilège pour lui de tra vailler avec le Directeur général, le Président et tous ses 
collègues pendant ces quatre années et de faire partie de ce que M. l'Ambassadeur de Mateo avait 
baptisé "une classe de collège" – une classe de gens de haut niveau assistés  par un Secrétariat de 
première qualité . Il avait été gratifiant de travailler avec chacun d'eux et d'avoir obtenu des 
résultats à deux réunions ministérielles consécutives . Si les Membres avaient abouti à ces 
résultats, c 'était parce qu 'ils avaient travaillé dur et de façon col lective . Il les invitait à poursuivre 
sur cette voie et à continuer de servir le système commercial multilatéral . Il a assuré le Directeur 
général qu'il continuerait d'être un ambassadeur non pas auprès de l'OMC mais pour l'OMC . Il se 
félicitait d'avoir eu  la chance de les rencontrer tous et de se faire beaucoup d'amis à Genève . Il 
espérait que leurs chemins se croiseraient à nouveau et leur souhaitait des succès à l'avenir.  
13.4.   Le Conseil général a pris note  des déclarations.  
14  ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS  POUR L ES MEMBRES AYANT DES ARRIÉRÉS  DE 
CONTRIBUTION – DÉCLARATION  DU PRÉSIDENT  
14.1.   Le Président , prenant la parole au titre du point de l'ordre du jour intitulé "Autres 
questions ", a rappelé, qu'à sa réunion d' octobre  2012 le Conseil général avait approuvé une 
recom mandation du Comité du budget, des finances et de l'administration relative à une révision 
des arrangements administratifs concernant les Membres ayant des arriérés de contributions qui 
était entrée en vigueur le 1er janvier  2013. Parmi ces mesures figurai t une disposition selon WT/GC/M/163  
- 41 - 
  laquelle, à la fin de chaque réunion du Conseil général, le Président du Comité du budget, des 
finances et de l'administration devait indiquer quels étaient les Membres et observateurs visés par 
des arrangements administratifs . Il a invité l'Ambassadrice Inga Ernstsone (Lettonie), Présidente 
du Comité, à communiquer ces informations au Conseil.  
14.2.   Mme l'Ambassad rice Inga Ernstsone (Lettonie), Présidente du Comité du budget, des 
finances et de l'administration , a fait savoir que le Conse il général avait approuvé les nouvelles 
règles pour les Membres et les observateurs visés par des arrangements administratifs . Ces règles 
étaient effectivement entrées en vigueur le 1er mars 2013 et, comme l'exigeait la décision du 
Conseil général, il lui appartenait de donner la liste des Membres et observateurs visés par l 'une 
ou l'autre des catégories d'arrangements administratifs à la date du 1 1 mai. O n comptait quatre 
Membres et un observateur dans la catégorie 1 : Cameroun ; Congo; République dominicain e; 
Yémen;  et Soudan ( observateur ). On comptait six Membres et deux observateurs dans la 
catégorie  2: Dominique ; Grenade ; Malawi; Suriname ; Vanuatu ; République bolivarienne du 
Venezuela ; Guinée équatoriale ( observateur) ; et Libye ( observateur) . On comptait six Membres et 
un observateur dans la catégorie  3: République centrafricaine ; Djibouti ; Guinée -Bissau ; 
Mauritanie ; Niger; Sierra Leone;  et Sao Tomé -et-Principe ( observateur ). L'intervenante  a 
également informé les Membres qu 'à ce jour  le Secrétariat avait reçu un paiement d'un montant 
de 29  900 francs suisses . Une fois la source du paiement identifiée, la liste serait modifiée en 
conséquence.  
14.3.   Le Président  a noté qu 'en vertu des nouveaux arra ngements administratifs révisés  il était 
également tenu, à la fin d e chaque réunion du Conseil général, de demander aux Membres et 
observateurs relevant des catégories  II et III des arrangements de faire savoir au Secrétariat 
quand ils prévoyaient de payer leurs arriérés.  
14.4.   Le Conseil général a pris note  des déclarations.  
 
_______________  WT/GC/M/163  
- 42 - 
   
ANNEXE 1  
 
RAPPORT DU DIRECTEUR  GÉNÉRAL A LA RÉUNION  INFORMELLE DES  
CHEFS DE DÉLÉGATION  TENUE LE  25 JUILLET  20161 
Lorsque nous nous sommes réunis en mai, j'ai dit que nous devions chercher à passer de la 
réflexion à l'action . Les Membres devaient être prêts à définir plus précisément les questions qu'ils 
souhaiteraient aborder d'ici à la onzième Conférence ministérielle et la manière de progresser sur 
ces questions.  
Depuis lors, j'ai continué à m'entretenir avec les Membres et je me suis r endu dans un certain 
nombre de capitales . J'ai assisté à plusieurs réunions ministérielles, y compris la quatorzième 
session de la CNUCED à Nairobi, pas plus tard que la semaine dernière . J'ai aussi assisté à la 
réunion ministérielle de l'APEC au Pérou, à la réunion ministérielle organisée par l'Australie et la 
Norvège en marge de la réunion de l'OCDE à Paris, à la réunion ministérielle des pays en 
développement sans littoral que nous avons accueillie ici, à l'OMC, à la réunion des Ministres du 
commerce du G-20 à Shanghai ; et, parallèlement à cette dernière, j'ai participé à une réunion 
ministérielle constructive sur l'Accord sur les biens environnementaux.  
À chacune de ces occasions, j'ai souligné de nouveau qu'il était important que l'OMC continue à 
produi re des résultats, et que les Ministres devaient s'engager plus activement dans nos 
discussions . Dans chaque cas, j'ai été très satisfait de la réponse . L'engagement accru que nous 
observons ici à Genève s'est manifesté à chacune de ces réunions . Cela montr e bien que nous 
devons cibler davantage nos discussions . Nous devrions chercher à profiter de cet engagement 
encourageant pour continuer à progresser.  
J'ai été régulièrement en contact avec les Présidents des Groupes de négociation au cours des 
dernières s emaines et j'ai convoqué une réunion de tous les Présidents le 6 juillet. I ls parleront 
plus en détail de leurs consultations tout à l'heure, mais je voudrais juste souligner que leurs 
travaux sont importants et que les Membres doivent continuer à y partic iper activement . Il 
semblerait que nous avançons progressivement vers un processus plus axé sur des propositions . 
C'est exactement ce qu'il faut maintenant.  
J'ai été très heureux de voir que les Membres ont présenté un certain nombre de documents au 
cours des dernières semaines . S'agissant de l'agriculture, par exemple, ils ont présenté sept 
documents contenant des idées et des interrogations sur diverses questions, dont le soutien 
interne . Cela montre que les Membres donnent suite à leur engagement de fair e avancer ces 
travaux . Nous observons aussi un engagement positif dans le domaine des services, mais c'est 
moins le cas pour l'AMNA.  
Les subventions à la pêche continuent d'attirer beaucoup d'attention . Le 13 juillet , j'ai convoqué 
une réunion sur cette qu estion avec les proposants (et les délégations ayant manifesté un intérêt 
pour ces discussions) . Cette réunion a été tout à fait constructive.  
En ce qui concerne les questions relevant du PDD en général, si nous voulons avancer je pense 
que nous devrons ap profondir considérablement nos discussions dans les prochains mois pour voir 
s'il est possible d'obtenir des résultats . Et, dans toutes ces discussions, nous devons mettre 
toujours plus l'accent sur les questions relatives au développement et aux PMA . Cela vaut pour 
tous les éléments de nos travaux.  
Les Membres ont aussi procédé à de nombreux échanges sous diverses formes, soulevant un 
certain nombre d'autres questions . Par exemple, des groupes de Membres ont pris l'initiative 
d'organiser des ateliers infor mels sur des questions comme les MPME et le commerce électronique, 
ou le commerce numérique . En particulier, plusieurs communications ont été présentées sur le 
commerce électronique . Je dois noter aussi que le secteur privé est maintenant beaucoup plus 
engagé dans nos travaux . C'est pourquoi j'ai accepté d'être le modérateur d'une réunion avec le 
secteur privé, tenue à l'OMC à la fin de mai . À l'issue de cette réunion, les Membres de l'OMC ont 
                                                
1 Distribué également sous la cote JOB/GC/102.  WT/GC/M/163  
- 43 - 
  été invités à interagir avec les représentants du secteur privé . Je n'ai donc pas besoin de vous 
donner des informations à ce sujet, puisque vous en avez eu directement.  
J'ai eu des retours positifs sur la nature et la tonalité de ces échanges . Je pense que nous pouvons 
nous féliciter du simple fait que diverses discus sions ont lieu – et que d'autres parties prenantes 
s'engagent plus activement.  
Il y a donc de nombreux points positifs . Mais, si nous voulons vraiment produire des résultats, les 
Membres devront faire preuve de pragmatisme, de réalisme et de créativité . Nous avons réussi à 
Bali et à Nairobi parce que nous avons observé ces principes.  
L'Accord sur la facilitation des échanges, en particulier, a montré que les Membres peuvent être 
créatifs en structurant des accords de manière à tenir compte de leurs différen ts besoins et 
priorités – et en incluant aussi une assistance technique, ingrédient essentiel du succès . Nous 
devrions maintenant nous inspirer de modèles et d'approches de ce genre.  
Mais le plus important maintenant, c'est de cibler nos travaux, dans tous  les domaines sans 
exception . Si nous voulons avancer, nous devons changer de rythme et nous engager dans un 
processus réellement axé sur des propositions immédiatement après la pause estivale.  
Nous devrions tous avoir en tête la onzième Conférence ministé rielle. Je suis ravi qu'une 
candidature ait été présentée pour l'accueil de cette Conférence . Je pense parler au nom de tous 
les Membres en remerciant l'Argentine d'avoir présenté cette offre . Nous suivrons ce processus de 
près à mesure que le Président du  Conseil général poursuivra ses consultations.  
Si nous voulons obtenir de nouveaux résultats dans un avenir proche, nous devons accélérer 
sensiblement nos travaux cet automne . C'est sur ces mots que je conclurai mon rapport.  
 
_______________  
 
 WT/GC/M/163  
- 44 - 
  ANNEXE 2  
 
DÉCLARATIONS  PRONONCÉES PAR DES M EMBRES À LA RÉUNION INFORMELL E  
DES CHEFS DE DÉLÉGATION  TENUE LE 25 JUILLET 2016  
À leur demande, les déclarations prononcées par plusieurs délégations lors de la réunion 
susmentionnée sont reproduites ci -dessous en tant que partie intégrante du compte rendu de la 
réunion du Conseil général.  
 
_______________  
 
 
1. Argentine  
L'Argentine tient à souligner une fois de plus l'importance des progrès accomplis à la dixième 
Conférence ministérielle, en particulier s 'agissant du pilier co ncurrence à l'exportation de l'Accord 
sur l'agriculture, et demande instamment aux Membres ayant des subventions à l 'exportation de 
produits agricoles consolidées sur leurs listes de donner suite aussi rapidement que possible aux 
engagements qu'ils ont pri s dans la Décision de Nairobi.  
Nous notons avec satisfaction que le pilier du soutien interne à l'agriculture apparaît comme une 
"claire priorité" pour l'immense majorité des Membres, y compris nous -mêmes . Mais il ne faut pas 
se tromper : cela ne signifie p as que le pilier de l'accès aux marchés ou les autres disciplines du 
pilier de la concurrence à l'exportation ne soient pas également une priorité . À ce stade, 
cependant, la perspective de parvenir à un accord ambitieux et large sur le soutien interne à la  
onzième Conférence ministérielle semblait plus prometteuse.  
Nous travaillons avec un groupe de Membres pour nous assurer qu'à la pro chaine Conférence 
ministérielle  nous parviendrons finalement à un résultat ambitieux sur les subventions à la pêche . 
Nous d evons garder à l'esprit que ce sujet fait partie des objectifs du Programme de 
développement durable à l'horizon 2030 de l 'Organisation des Nations Unies , dont la cible  14.6 
mentionne l'OMC comme étant le forum pour négocier l'interdiction de certaines for mes de 
subventions à la pêche d'ici à 2020.  
L'Argentine souhaite également aboutir à des résultats dans le secteur des services en vue de la 
prochaine Conférence ministérielle, compte tenu de l'importance de ce secteur dans son économie 
et, en particulier,  du potentiel de création d 'emplois qui le caractérise . Nous sommes prêts à 
travailler pour aboutir à des progrès concernant les services, notamment l'accès aux marchés et la 
réglementation intérieure.  
Nous réaffirmons également ce qu'a déclaré la Ministre  des affaires étrangères, Mme Susana 
Malcorra, lors de la réunion de Davos en janvier  2016 s 'agissant de notre volonté d'aborder tous 
les sujets . Dans ce contexte, nous pensons qu'il existe un élan pour aller de l'avant dans les 
discussions sur le commerce  électronique, afin de faire en sorte que ce sujet fasse l'objet d'un 
résultat à la prochaine Conférence ministérielle.  
L'Argentine est une fois encore présente à l'OMC, dont la vocation multilatérale est intacte et 
renouvelée, et elle est prête et détermi née à travailler avec tous les Membres de l'Organisation sur 
tous les sujets identifiés comme présentant un intérêt pour eux, afin de parvenir à un résultat 
positif à la prochaine Conférence ministérielle conformément aux aspirations de plus en plus 
comple xes de nos peuples.  
2. Bangladesh  
Ce que les rapports nous apprennent, c'est que, pour l 'essentiel, nous sommes restés en mode 
réflexion depuis notre retour de Nairobi . La principale question qui nous attend est de savoir 
combien de temps il nous faudra pour passer en mode action . Nous espérons que cela sera 
possible peu après la pause estivale.  WT/GC/M/163  
- 45 - 
  Nous sommes d'accord avec vous pour dire que l'OMC doit continuer à accorder une attention 
particulière à l'obtention de résultats sur les questions d'importance pour les pays en 
développement . Vous avez demandé quelles questions nous voulions examiner . Avec le recul, nous 
constatons que, parmi les questions dont nous avons discuté à Nairobi, un accord n'a été trouvé 
que sur l'agriculture . Nous n'avons pu conclure aucun  accord en matière de traitement spécial et 
différencié malgré les discussions approfondies tenues à la Conférence . Mais ces discussions n'ont 
pas été vaines . Nous sommes convaincus que nous devons relancer nos échanges de vues à ce 
sujet. Si nous parvenon s à engager un débat constructif après la pause estivale, en comprenant 
bien les préoccupations des uns et des autres sur les propositions spécifiques, nous devrions être 
en mesure de parvenir à un accord.  
Nous savons tous que le commerce des marchandises est le thème central de nos travaux, dont 
l'examen a commencé il y a longtemps, dès 1947 . Depuis lors, nous avons fait des progrès 
sensibles dans la réduction des droits de douane et la rationalisation des mesures non tarifaires au 
moyen de règles . Mais le s nouvelles formes d'obstacles non tarifaires, qui se sont multipliés 
récemment, sont autant de facteurs limitant les échanges . Dans ces conditions, et pour reprendre 
une initiative du même type à laquelle on a déjà eu recours par le passé, nous souhaitons  
proposer la création d'un groupe de travail sur les obstacles non tarifaires sous l'égide soit du 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés soit du Conseil du commerce des marchandises . 
Nous souhaitons que cette déclaration soit consignée dans le comp te rendu de la prochaine 
réunion du Conseil général.  
3. Bénin (PMA)  
Le Groupe des pays les moins avancés (PMA) présente ses condoléances aux pays et aux familles 
qui ont été victimes des attentats terroristes perpétrés ces derniers jours et semaines, et les 
assurent de sa solidarité.  
Nous félicitons chaleureusement le Libéria et l'accueillons en tant que nouveau Membre de notre 
Organisation.  
Le Groupe des PMA s'associe aux déclarations faites par le Maroc au nom du Groupe africain et le 
Rwanda au nom du Groupe  ACP. 
Nous remercions le Directeur général de l'OMC pour son rapport, ainsi que les Présidents des 
groupes et organes de négociation pour les modalités organisationnelles qu'ils ont mises en place 
afin d'assurer le suivi des résultats de Nairobi et pour le s récentes consultations qu'ils ont tenues 
avec les Membres, y compris les PMA . 
Le Groupe des PMA voudrait saisir cette occasion pour attirer encore une fois l'attention des 
Membres sur la communication relative aux priorités des PMA mises en évidence lors  de la réunion 
des Ambassadeurs et des experts du Groupe des PMA le 1 8 avril 2016. Ce document a été 
distribué aux Membres sous la triple cote WT/GC/W/717 -TN/C/W/73 -WT/COMTD/LDC/W/63 le 
24 juin 2016. Le Groupe les invite à tenir compte de ces priorités dan s leurs négociations 
post-Nairobi, conformément au mandat qui leur a été confié par les M inistres au paragraphe  24 de 
la Déclaration ministérielle.  
Nous insistons sur le fait que les questions mentionnées dans cette communication, qui présentent 
un intérêt  particulier pour les PMA, devraient être examinées à la lumière des besoins spécifiques 
et des situations particulières de ces pays.  
C'est dans ce but que la communication a été présentée dans le contexte des négociations 
post-Nairobi et dans la perspecti ve de la onzième Conférence ministérielle de l'OMC, qui doit avoir 
lieu en décembre  2017. Depuis lors, et afin de stimuler les travaux, le Groupe a soulevé diverses 
questions et a suggéré différentes approches dans les différents domaines thématiques auxqu els 
se consacrent les groupes de négociation.  
Le Groupe des PMA tient à souligner qu'il importe de passer résolument de la phase de réflexion à 
la phase d'action lors de la reprise des travaux en septembre  2016. WT/GC/M/163  
- 46 - 
  En conséquence, nous recommandons que les tr avaux soient fondés sur des propositions concrètes 
et détaillées qui tiennent compte des préoccupations et des priorités des PMA.  
4. État plurinational de Bolivie  
S'agissant de la poursuite des travaux, la Déclaration ministérielle de Nairobi est claire , à mo n 
avis, sur ce que l'OMC doit faire au cours de la prochaine année et demie qui précède la prochaine 
Conférence ministérielle . La Déclaration ministérielle de Nairobi indique que la priorité doit être 
accordée aux questions relevant du Cycle de Doha . C'est donc ce que doit faire cette Organisation, 
qui doit répondre aux préoccupations en matière de développement, c'est -à-dire non seulement le 
traitement spécial et différencié, mais aussi l'égalisation des conditions de concurrence entre les 
acteurs et l'éta blissement de règles plus justes et plus équilibrées.  
Dans le domaine de l'agriculture, par exemple, il faut éliminer le soutien interne qui est utilisé 
principalement par les pays développés . La Décision ministérielle sur la concurrence à l'exportation 
doit devenir un accord international et les mécanismes de la catégorie verte doivent être révisés 
afin d'éviter des changement s de catégorie . Les pays en développement doivent également 
bénéficier d'une mesure de sauvegarde spéciale leur permettant de se pro téger contre les 
marchandises fortement subventionnés.  
Pour les services, il ne saurait y avoir d'autres règles limitant la capacité de l' État de réglementer 
et une marge de manœuvre  suffisante doit être laissée aux Membres, en particulier les pays en 
développement, pour mettre en œuvre leurs plans de lutte contre la pauvreté et les inégalités.  
Dans le domaine du commerce électronique, certains Membres se sont montrés très enthousiastes 
quant à la possibilité d'aller de l'avant sur ce sujet . Ces proposition s seront analysées par les 
autorités boliviennes et il sera fait part de leurs réactions en temps voulu . Nous comprenons que 
ce secteur bénéficie d'une dynamique au niveau mondial, mais nous sommes également 
conscients des grandes disparités et déséquilibr es entre pays en développement et pays 
développés . Même si certains pays en développement s'intéressent à ce thème, ce n'est pas le cas 
de tous . Comme vous le savez sans doute, plus des deux tiers de la population mondiale n'a pas 
de connexion Internet et plus de 50 % des pays en développement n'ont même pas de législation 
dans ce domaine . Il y a aussi un problème de manque d'infrastructures, de coûts et de 
connectivité . Ces questions doivent être réglées afin que tous puissent bénéficier des progrès 
réalisé s dans le secteur du commerce électronique et, plus particulièrement, que celui -ci contribue 
à une participation plus équilibrée des pays en développement au commerce international.  
En ce qui concerne les nouvelles questions, nous nous référons à la Déclar ation ministérielle de 
Nairobi qui rappelle q ue, si certains pays s'intéressent à de nouvelles questions, d'autres Membres, 
comme la Bolivie, préfèrent donner la priorité aux questions du Cycle de Doha qui sont toujours en 
suspens.  
5. Brésil  
Le Brésil se féli cite de constater que les choses bougent beaucoup à l'OMC depuis quelque temps 
et que ces changements interviennent à un rythme que nous n'avions pas vu ici depuis longtemps.  
Je me souviens que mon très regretté chef, M. l'Ambassadeur Marcos Galvão – qui est à Genève 
cette semaine et qui se joindra à nous lors du Conseil général mercredi, avec notre nouveau 
représentant permanent  désigné – avait considéré que nous devrions terminer notre période de 
réflexion d'ici à l'été et revenir en septembre totalement prêts à engager un débat approfondi . Il 
semble que nous allions dans la bonne direction, la seule qui contribuera à conserver à l'OMC son 
rôle de premier plan dans les négociations sur les échanges.  
Le Brésil a activement participé au dialogue en cours . S'agissant de la question de l'agriculture, 
dont il n'est pas besoin de souligner qu 'elle est centrale, nous constatons avec satisfaction que la 
grande majorité des Membres ont identifié le soutien interne comme étant le principal domaine où 
des progrès peuv ent être réalisés et devront être réalisés lors de la prochaine réunion 
ministérielle . Plusieurs documents ont été présentés sur le soutien interne, dont un par le Brésil, 
l'Argentine, la Colombie et le Paraguay, des contributions de fond des pays ACP, des  PMA et du 
groupe Coton -4, ainsi que le document technique de l'Australie et d'autres pays . Ces documents WT/GC/M/163  
- 47 - 
  ont permis, avec la longue liste de questions soumises par le Président du Comité de l'agriculture 
réuni en session extraordinaire, d'avoir une discus sion fructueuse lors de la Session extraordinaire 
tenue il y a une semaine, au cours de laquelle le Paraguay a également soulevé la question de 
l'accès aux marchés.  
En ce qui concerne les autres questions relatives à l'agriculture, Singapour a souligné la nécessité 
de transparence concernant les restrictions quantitatives à l'exportation, et le Brésil a indiqué qu'il 
se proposait, à un stade ultérieur, de présenter pour examen des propositions sur la nécessité de 
renforcer le caractère scientifique des mesu res sanitaires et phytosanitaires.  
Des réunions étaient aussi organisées pour l'examen parallèle des questions intéressant la 
détention de stocks publics et le mécanisme de sauvegarde spéciale . Dans ces deux domaines, il 
semble que les positions n'ont pas beaucoup changé par rapport au passé . Le Brésil reste disposé 
à explorer les résultats qui pourraient être obtenus en matière de détention de stocks publics, 
moyennant les garanties appropriées, mais estime toutefois que, face à la montée du 
protectionnism e, il est difficile d'envisager un résultat à la onzième Conférence ministérielle qui ne 
ferait que créer des contraintes supplémentaires à nos exportations agricoles . Un équilibre 
approprié doit être trouvé dans ces domaines.  
Le commerce électronique/l'éc onomie numérique constitue un autre domaine où les Membres 
paraissent manifester un regain de détermination et d'intérêt . Un séminaire organisé par le groupe 
MIKTA au début du mois de juillet a réuni un grand nombre de participants, une discussion sur la 
question a eu lieu ce matin au Conseil général et pas moins de six propositions ont été présentées 
ces deux dernières semaines, dont une par le Brésil – dans laquelle nous avons indiqué qu'il était à 
notre avis opportun et bienvenu que l'OMC procède à un éc hange de vues structuré sur les aspect s 
du commerce électronique liés aux échanges.  
Nous sommes convaincus que la tenue d'un dialogue horizontal au second semestre permettra de 
cerner les éléments qui, selon les Membres, devront être examinés en vue d'éven tuelles futures 
disciplines de l'OMC en matière de commerce électronique . L'objectif est de veiller à ce que tous 
puissent bénéficier des possibilités que leur offre légitimement Internet  de faire des affaires et de 
promouvoir leur développement, tout en r espectant des disciplines qui garantissent la neutralité du 
réseau, la protection des droits d'auteur dans le nouvel environnement numérique ainsi qu'une 
coopération adéquate pour faire respecter les droits des consommateurs et le droit à la vie privée , 
et empêcher des limitations injustifiées à l'accès et au transfert des technologies connexes.  
6. Chine  
Je voudrais saisir cette occasion pour faire part aux Membres de deux observations:  
Premièrement, la Chine reste déterminée à favoriser les négociations sur t outes les questions 
restantes du PDD.  
Ces derniers mois, de nouvelles idées et propositions ont été mises sur la table et examinées . Mais 
ces discussions n'ont pas permis de dégager le moindre signe de consensus jusqu'ici et la 
perspective d'arriver à une convergence de vues à l'avenir sur ces nouvelles approches ne semble 
pas bonne . Point n'est besoin d'embellir la situation . La Chine estime que le cadre et le mandat de 
Doha demeurent le principal dénominateur commun entre les Membres dans la perspective d e 
nouveaux progrès d'ici à la onzième Conférence ministérielle.  
En ce qui concerne les négociations sur l'agriculture, nous notons que le soutien interne présente 
un grand intérêt pour les Membres . Si la dixième Conférence ministérielle a été un succès, c' est 
dans une large mesure parce qu'elle a contribué à harmoniser  les règles du jeu en éliminant les 
subventions à l'exportation de produits agricoles . La onzième Conférence ministérielle pourrait , 
selon nous,  aller plus loin dans cette direction en élimina nt les mesures globales du soutien (MGS), 
en particulier pour les pays développés Membres . Seuls 32  Membres ont droit à une MGS, qui 
implique de fortes distorsions pour le commerce et est injuste pour le reste des Membres . Il sera à 
l'évidence impossible d e parvenir à un consensus dans cette enceinte si l'on ne trouve pas de 
solution aux questions relatives à la MGS et si l'on n'aborde pas le problème du soutien de 
minimis , en particulier pour les pays en développement Membres, notam ment ceux relevant de 
l'article  12. WT/GC/M/163  
- 48 - 
  Les résultats en matière d'agriculture ne peuvent pas concerner que le soutien interne . Il faudrait 
également progresser sur le front de l'accès aux marchés agricoles, en particulier sur les questions 
intéressant les pays en développement, comm e la simplification tarifaire, les crêtes tarifaires et les 
droits progressifs appliqués par les pays développés Membres . Nous sommes persuadés que ces 
questions pourraient faire l'objet de résultats concrets à la onzième Conférence ministérielle, 
compte t enu de leur importance pour le commerce agricole mondial . Bien entendu, la détention de 
stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et le mécanisme de sauvegarde spéciale sont de s 
problèmes à part entière qui devront être réglés à la onzième Conféren ce ministérielle.  
En ce qui concerne les négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles 
(AMNA), tout résultat de la onzième Conférence ministérielle qui ne couvrirait pas cette question 
ne pourrait pas être considéré comme un succès c ompte tenu de l'importance du commerce non 
agricole dans le commerce mondial . L'argument selon lequel il n'est pas utile de traiter au niveau 
multilatéral de l'accès aux marchés car cette question peut être abordée dans les accords 
commerciaux régionaux (A CR) ne tient pas . Il s'agit là d'une grave préoccupation pour nous car 
une telle position risque d'éloigner encore davantage l'OMC des besoins des acteurs économiques 
et d'aggraver la segmentation des règles ainsi que la marginalisation des Membres en 
développement, dans la mesures où ceux -ci ne font pas partie des grands ACR . Face au 
dynamisme des services dans le commerce mondial, il est impératif de revitaliser et de faire 
progresser rapidement les négociations sur les services multilatéraux, y compris l es discussions 
sur la réglementation intérieure.  
Nous sommes également disposés à discuter des règles possibles pour les subventions à la pêche 
et les mesures antidumping dans le Groupe de négociation sur les règles.  
Bien sûr, il est difficile d'envisager un scénario où le développement et les questions relatives aux 
PMA en particulier seraient exclus du paquet final.  
Deuxièmement, nous sommes disposés à collaborer avec les autres Membres et à progresser dans 
l'examen des nouvelles questions, sur la base de  consultations adéquates, afin d'obtenir à la 
onzième Conférence ministérielle les résultats à notre portée propres à favoriser le 
développement.  
Si les questions relative s au commerce électronique sont en effet débattues à l'OMC depuis près de 
deux décenn ies, l'élaboration de règles à l'échelle mondiale constitue une nouvelle question . 
Plusieurs propositions ont été présentées, chacune ayant une orientation et une priorité 
différentes . Les autorités chinoises les examine nt actuellement avec attention et da ns un esprit 
positif . Le commerce électronique étant une question transversale, les débats ne devraient pas 
porter uniquement sur le commerce des services . La dimension développement doit être au centre 
de l'attention, notamment le renforcement des capacit és, l'assistance technique et la facilitation 
des échanges, etc. À  cet égard, nous prenons note avec intérêt de la proposition récemment 
présentée par le Pakistan.  
D'une façon générale, la Chine est prête à participer activement aux discussions sur le comm erce 
électronique, et elle apportera sa contribution en temps voulu.  
La pause estivale est juste devant nous . Nous encourageons les Membres à utiliser pleinement 
cette période pour préparer leurs propres propositions tout en analysant celles des autres . La 
Chine est disposée à travailler en étroite collaboration avec tous les Membres dans un esprit de 
solidarité et sur la base des propositions et à prendre des mesures concrètes pour faire avancer 
toutes les négociations.  
7. Colombie  
Nous souhaitons également s ouscrire aux déclarations faites par certains intervenants précédents, 
qui ont estimé qu'un système commercial multilatéral fondé sur des règles et fonctionnant bien est 
bénéfique pour l'ensemble des Membres . Dans l'Accord de Marrakech lui -même, il est sou ligné que 
le travail accompli dans cette Organisation doit favoriser l 'amélioration des conditions de vie et 
l'utilisation optimale des ressources mondiales, tout en encourageant la préservation et la 
protection de l'environnement . Notre engagement et notr e implication continus dans les WT/GC/M/163  
- 49 - 
  négociations commerciales contribuent à la réalisation d 'objectifs qui transcendent la perspective 
économique et font de l 'OMC un bien public mondial qui doit être préservé et renforcé.  
Nous sommes collectivement responsable s de la préservation de la pertinence de cette institution 
et, à cette fin, chacun des Membres doit avoir la possibilité d'être entendu et tous les intérêts et 
préoccupations doivent être pris en compte.  
Cette responsabilité appelle à notre avis une analys e des avantages du système dans son 
ensemble, et pas seulement en tant que mécanisme permettant d'obtenir des victoires éphémères 
à chaque Conférence ministérielle . Dans cette optique, il est impératif d'adopter comme principe 
d'action une approche progres sive, en envisageant non seulement ce qu'il est possible de faire à 
court et moyen terme s, mais aussi les progrès à long terme pour lesquels nous devons nous 
battre.  
Depuis la réunion de Nairobi, l'OMC a été dans une phase de réflexion productive et la Col ombie 
fait partie de ceux qui pensent que le Programme de travail qui est aujourd 'hui le nôtre est porteur 
d'espoir.  
En tant que pays intermédiaire, la Colombie dépend de l'OMC et du volet "négociations " de ses 
activités . Le fait de négocier permet déjà d 'espérer qu 'une amélioration de l'état actuel des choses 
est possible et, dans ce large plan d'action, on peut discerner au moins deux objectifs précis : 
i) d'une part, renforcer la transparence globale et la prévisibilité des Accords de l'OMC ; et 
ii) d'autr e part, égaliser les règles du jeu pour les Membres en prenant en compte les différences 
dans les niveaux de développement . Le volet "négociations " et les activités parallèles revêtent 
d'ailleurs une importance fondamentale pour le fonctionnement des volet s "suivi" et "règlement 
des différends ". 
Nous souhaitons donc que des progrès soient réalisés dans tous les domaines de négociation et 
nous sommes persuadés que, pour parvenir à des accords, nous devons rester ouverts à des 
propositions sur les différentes  questions.  
Les avancées obtenues dans les négociations en cours sur l'agriculture sont encourageantes . S'il 
est nécessaire de progresser dans la réforme des trois piliers de l'agriculture, les progrès en 
matière de soutien interne sont une priorité . La Colombie rappelle que cette institution est la seule 
à pouvoir réduire les distorsions sur les marchés agricoles et à améliorer leur transparence et leur 
prévisibilité, atténuant ainsi la variabilité des prix internationaux . Nous devons également mettre 
en place des conditions qui favorisent des règles du jeu impartiales et assurent ainsi l'équité de la 
concurrence.  
Nous accordons également la plus haute importance aux nouveaux efforts faits par les Membres 
pour régler les questions de Doha en suspens, y comp ris les négociations visant à limiter les 
subventions à la pêche et à progresser en matière de services.  
Nous nous félicitons également de la détermination des Membres à faire avancer les négociations 
par des actions sur différents fronts, comme les récent es initiatives sur le commerce électronique . 
Nous insistons sur l'importance de continuer à organiser des réunions informelles et à tenir 
différents types de dialogue interactif entre les Membres et le secteur privé, ainsi qu'avec d'autres 
organisations in ternationales.  
Enfin, nous estimons que cet engagement des Membres devrait être renforcé à l'automne, en 
préservant l 'impulsion donnée par tous les médias et plates -formes  possibles, qu'il s'agisse de 
groupes de négociation, de comités permanents ou d'atel iers informels . À cette fin, les Membres 
doivent aller de l'avant avec un esprit ouvert, sans préjuger les positions des autres.  
Je ne saurais conclure sans réitérer le soutien de la Colombie au Directeur général et aux 
dirigeants de l'Organisation, qui ac complissent un travail remarquable . Nous vous serions 
reconnaissants de bien vouloir intégrer la présente déclaration  dans le compte rendu de la réunion.  WT/GC/M/163  
- 50 - 
  8. Costa Rica  
La mise en œuvre des résultats de Nairobi et de Bali est essentielle pour maintenir la créd ibilité du 
système commercial multilatéral fondé sur des règles et pour garantir que ce système continue de 
fonctionner efficacement avec la cohérence globale requise pour atteindre les objectifs de 
développement durable qui, comme l 'a dit à juste titre mo n collègue péruvien, constituent un 
mandat multilatéral dont nos chefs d'État nous ont investi.  
En ce qui concerne la mise en œuvre, le nombre de ratifications requis pour l'entrée en vigueur de 
l'Accord sur la facilitation des échanges devrait bientôt êtr e atteint . Le Costa Rica reste déterminé 
à aller au bout de ce processus et ne ménage pas ses efforts pour mener à bien ses procédures 
internes.  
Le Costa Rica a dès le début accordé toute sa confiance à cette Organisation . C'est cet élément de 
confiance qu i manque peut -être dans les tentatives pour faire en sorte que l'Organisation soit plus 
efficace . Nous nous sentons donc responsables de veiller à ce que l'OMC  demeure pertinente, plus 
de 20  ans après sa création . La poursuite de l 'élaboration des discipli nes et l'amélioration des 
conditions d'accès aux marchés sont fondamentales pour que les règles du jeu soient équitables 
pour tous les Membres . La période de réflexion qui a suivi Nairobi nous a permis de mieux 
comprendre comment avancer dans nos travaux e t donner à l'OMC un nouvel élan.  
En ce qui concerne les négociations, on constate un regain d'intérêt pour progresser dans le 
domaine de la réglementation intérieure des services et de nouvelles questions et idées ont été 
avancées pour régler la question d u soutien interne à l'agriculture.  
Nous nous félicitons, entre autres, des échanges de vues et d'idées qui ont eu lieu sur diverses 
questions, comme le commerce électronique . Au Comité du commerce et du développement, nous 
avons discuté de la possibilité d 'engager un dialogue sur la manière dont le commerce pourrait 
contribuer à lutter contre les changements climatiques.  
Toutes ces idées nous rendent optimistes quant à l'avenir de l'OMC . Nous espérons pouvoir 
concrétiser certaines d'entre elles et obtenir b ientôt des résultats . La prochaine Conférence 
ministérielle pourrait être une bonne occasion d 'y parvenir . Il importe toutefois d'examiner les 
avantages pour le système dans son ensemble et d'évaluer chaque question pour déterminer tant 
sa pertinence pour la réalisation des objectifs de l'OMC que son degré de maturité . Sans perdre de 
vue les ambitions élevées que nous avons pour l'OMC, nous devons considérer ce programme de 
façon pragmatique . Nous croyons que l'inaction à l'OMC est défavorable non pas tant au commerce 
lui-même qu'aux pays en développement, dont la part du gâteau est plus petite que ce qu'elle 
pourrait être si des règles rendaient le commerce plus prévisible, plus juste et plus durable . Le 
Costa Rica continuera encore à essayer de faire en so rte, dans la mesur e de ses moyens, que nous 
avancions  dans cette voie.  
9. Cuba  
Nous nous félicitons de la tenue de cette réunion, que nous considérons nécessaire pour respecter 
le principe de transparence, pour tenir informés tous les Membres et pour promouvo ir un dialogue 
entre tous les acteurs, les grands comme les petits . 
Nous nous félicitons également du rapport présenté par le Directeur général sur ses contacts, ses 
visites et ses récentes réunions, ainsi que sur son point de vue sur le processus de négoc iation.  
Nous confirmons les déclarations faites précédemment par la délégation cubaine dans ce  même  
cadre ainsi qu 'aux réunions du Conseil général tenues cette année . Notre position sur les diverses 
questions en discussion est bien connue et n'a pas changé . 
La participation de Cuba aux négociations du Cycle de Doha vise à remédier aux déséquilibres 
patents hérités du Cycle d'Uruguay, sur la base du mandat et de la dimension développement 
consacrés dans la Déclaration ministérielle de Doha ainsi que de l'arc hitecture conçue depuis lors, 
y compris les outils destinés à protéger les intérêts des pays en développement . Le paragraphe  32 
de la Déclaration ministérielle de Nairobi reflète cet objectif lorsqu'il énonce ce qui suit : Le WT/GC/M/163  
- 51 - 
  développement restera au centre  de nos travaux et nous réaffirmons que l'intégralité des 
dispositions relatives au traitement spécial et différencié sera maintenue.  
La délégation cubaine considère donc qu'il est essentiel de maintenir les dispositions relatives au 
traitement spécial et différencié et les flexibilités prenant en compte la dimension développement, 
dont l 'élaboration a demandé beaucoup de temps et d'efforts et des années de négociation.  
Nous réaffirmons combien nous sommes déçus que le Programme de Doha pour le développemen t 
n'ait pas été expressément réaffirmé dans la Déclaration de Nairobi et exprimons notre 
préoccupation face aux tentatives faites pour introduire de nouveaux sujets et de nouvelles 
approches qui pourraient avoir pour conséquence par exemple de limiter notr e marge de 
manœuvre  politique et l'exercice de la souveraineté des États.  
Avant de déterminer s'il convient d'accepter de nouveaux sujets à l'OMC, nous devons terminer de 
façon satisfaisante le Cycle de Doha pour le développement et, en tout état de cause,  nous devons 
préciser comment nous allons nous occuper des mandats en suspens à la prochaine Conférence 
ministérielle.  
Lors des réunions des organes de négociation tenues en juin et en juillet, nous avons écouté avec 
inquiétude les idées exprimées sur de n ouvelles approches qui redessineraient la fonction de 
négociation de l'Organisation et, avec elle, le multilatéralisme qui a été consolidé au fil de 
nombreuses années sous l'égide du présent système commercial.  
Cuba n'est pas favorable à des initiatives qu i portent atteinte au caractère multilatéral de l'OMC tel 
que reconnu dans les accords existants ou qui favorisent l'abandon des éléments  fondamentaux du 
principe du traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les pays les moins 
avancés. Nous ne voulons aucune régression ni au sujet du principe du tr aitement spécial et 
différencié  ni au sujet du caractère multilatéral de l'Organisation.  
De même, les initiatives plurilatérales conçues en dehors de cette institution devraient rester en  
dehors de celle -ci, y compris celles qui ont des fins d'information comme les réunions sur l'Accord 
sur le commerce des services (ACS).  
En ce qui concerne les négociations sur l'agriculture, nous soutenons l es priorités défendues par le 
G-33, sur la base de diverses décisions ministérielles concernant le mécanisme de sauvegarde 
spéciale et la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire . Nous estimons 
également que la base de la négociation devrait continuer d'être le texte des modalités figurant 
dans la Rev.4 de 2008 . Les flexibilités convenues pour Cuba dans ce contexte sont le maximum 
que nous sommes prêts à accorder.  
Au cours des prochains mois, nous devons travailler à l'achèvement du Cycle de Doha, en plaçant 
la dimension développeme nt au centre de nos travaux . Nous sommes prêts, comme toujours, à 
travailler de manière constructive et conforme aux intérêts de la grande majorité des Membres de 
cette Organisation.  
10. Équateur  
Les discussions se poursuivent sur le travail que nous devrions entreprendre dans un proche 
avenir pour faire en sorte que l'Organisation fonctionne efficacement . L'Équateur estime, pour sa 
part, que les Membres devraient faire tout ce qui est en leur pouvoir pour obtenir des résultats 
concrets en temps voulu pour la p rochaine Conférence ministérielle.  
Le mandat approuvé à Nairobi a été très clair et a réaffirmé la ferme détermination de tous les 
Membres de faire avancer les négociations sur les questions restantes de Doha, tout en 
maintenant le développement au cœur de s travaux réguliers menés au Conseil général et dans le 
cadre du Programme de Doha pour le développement et en réaffirmant l'intégralité des 
dispositions relatives au traitement spécial et différencié.  
Dans cette optique, une approche crédible qui pourrait  donner de l 'élan aux négociations serait de 
poursuivre l 'examen des questions restantes de Doha, en accordant la priorité à la dimension 
développement et au traitement spécial et différencié en tant que principe fondamental de l'OMC.  WT/GC/M/163  
- 52 - 
  En ce qui concerne le s négociations sur l'agriculture, l'Équateur a déclaré à plusieurs reprises qu'il 
était favorable à une réforme du commerce agricole qui prenne en compte les asymétries 
existantes touchant les conditions de concurrence entre les pays Membres de l'OMC. I l a 
également exprimé sa préférence pour l'ouverture de négociations sur la base du projet révisé de 
modalités concernant l'agriculture figurant dans le document TN/AG/W/4/Rev.4 . Une telle position 
favorise la recherche d'engagements équilibrés qui permettron t aux pays en développement, en 
particulier aux économies petites et vulnérables et aux Membres qui ont adhéré à l'Organisatio n au 
titre de l'article  XII, d'améliorer leur participation au commerce mondial sans nuire à leurs 
structures de production.  
L'Équ ateur participe et apporte son soutien aux négociations relatives au pilier du soutien interne 
et se félicite donc des propositions présentées par divers Membres . À son avis, cependant, le pilier 
relatif à l'accès aux marchés agricoles doit rester au centr e des réflexions dans l 'optique de la 
prochaine Conférence ministérielle.  
Nous demandons donc aux pays Membres de veiller à ce que les deux questions figurent sur un 
pied d'égalité dans les résultats de la onzième Conférence ministérielle . Faute d 'une déte rmination 
ferme à aller de l'avant dans ces négociations, les inégalités actuelles entre les pays Membres 
continueront d'avoir une incidence sur le système commercial multilatéral.  
Un autre aspect qui pourrait faire partie d'une approche crédible, à même d 'aboutir à des résultat s 
lors de la prochaine Conférence ministérielle, s 'appuie sur les p ropositions présentées par le G -33 
au sujet du  mécanisme de sauvegarde spéciale et de la détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire, questions pou r lesquelles des mandats de négociation spécifiques ont été 
définis à Nairobi . À notre avis, ces deux questions devraient être négociées indépendamment, de 
façon à ne pas dépendre des négociations générales sur l'agriculture.  
En ce qui concerne les négocia tions sur les produits non agricoles (AMNA), l'Équateur estime que, 
pour parvenir à un résultat équilibré, il convient de préserver les flexibilités envisagées dans le 
document des modalités  figurant dans le document Rev. 3, ainsi que les principes de trait ement 
spécial et différencié et de réciprocité moins que totale . S'agissant des mesures non tarifaires qui 
sont au cœur de ces négociations, nous estimons que toute mesure prise devrait garantir un accès 
complet et sans restriction aux marchés des pays dév eloppés pour les exportations des pays en 
développement.  
Un autre point que ma délégation voudrait souligner est l'importance d'un approfondissement des 
négociations multilatérales de l'Organisation . Une adaptation des négociations aux nouvelles 
tendances à la marginalisation du multilatéralisme nui rait à la crédibilité du système multilatéral . 
L'Équateur ne soutiendra donc pas les actions qui s'écartent du principe du multilatéralisme.  
Les négociations doivent être transparentes et conformes aux règles de l'OMC.  
Enfin, pour ce qui est de la question du commerce électronique, l'Équateur a participé aux 
discussions et au dernier atelier organisé par les pays du groupe MIKTA, afin de se tenir informé . Il 
remercie les pays qui ont soumis des propositions sur ce  sujet, mais souhaite rappeler aux 
Membres le paragraphe  34 de la Déclaration de Nairobi, qui prévoit que l'identification et l 'examen 
des questions non liées au Programme de Doha nécessitent une décision qui doit être convenue 
par la totalité des Membres . L'Équateur estime qu'il sera difficile d'appuyer l 'élaboration d'un 
nouvel ordre du jour pour l'OMC, comprenant de nouvelles questions, si aucune disposition n'a été 
prise pour mener à leur terme les discussions sur les questions en suspens . Notre priorit é est la 
conclusion du Programme de Doha pour le développement.  
11. Union européenne  
Les récentes discussions tenues au niveau ministériel par le Directeur général à Paris et à 
Shanghai, ainsi que les discussions qui ont eu lieu ici à Genève, ont montré que le s Membres 
étaient très intéressés par la poursuite des négociations dans divers domaines . Cet engagement 
renouvelé est un très bon signe, mais il ne suffit pas . Nous devons passer à la vitesse supérieure 
et définir plus précisément quels peuvent être nos o bjectifs pour la prochaine Conférence 
ministérielle.  WT/GC/M/163  
- 53 - 
  Les Membres devront tenir des échanges de vues francs dès cet automne pour parvenir à une 
compréhension commune des sujets pour lesquels il existe un élan suffisant pour avancer jusqu 'à 
la onzième Confér ence ministérielle . Nous nous félicitons des présentations qui ont été faites ces 
dernières semaines pour alimenter le débat . Mais d'autres présentations sont nécessaires . L'UE 
restera active dans les prochaines semaines et invite instamment les autres dél égations à faire de 
même afin que des propositions soient distribuées par écrit et que d'autres pourparlers puissent 
avoir lieu peu de temps après l'été.  
S'agissant des différents domaines, l'UE se félicite du dynamisme avec lequel les Membres ont fait 
part de leurs attentes en matière de soutien interne et des possibilités de progrès à cet égard . L'UE 
est fermement convaincue qu'il s'agit d'un domaine dans lequel les efforts doivent être amplifiés 
afin d'identifier des solutions réalistes propres à favoris er une plus grande discipline chez tous les 
Membres de l'OMC concernant les mesures de soutien qui faussent les échanges.  
De même, nous nous félicitons de l'intérêt manifesté pour le commerce électronique et le 
commerce numérique, qui a été de nouveau mis en évidence ce matin . L'UE, en collaboration avec 
d'autres Membres, a présenté une communication exposant  les questions qui, nous l'espérons, 
pourra servir de base à d'autres discussions exploratoires et à l'élaboration de propositions 
concrètes de textes.  
Un intérêt considérable a également été manifesté pour les subventions à la pêche, un des 
domaines où nous n'avons pas pu progresser à Nairobi . Nous sommes prêts à discuter avec les 
autres Membres de l'OMC pour rechercher des disciplines multilatérales no us permettant d 'avancer 
ensemble.  
Nous nous félicitons de l'intérêt exprimé au sujet de la réglementation intérieure dans le domaine 
des services, pour laquelle il est urgent de passer à des négociations fondées sur des textes et il 
existe une base solide de documents existants sur laquelle nous pouvons nous appuyer.  
En ce qui concerne les autres domaines prospectifs, nous avons pris bonne note de la récente 
présentation du Groupe des PMA concernant leurs priorités pour l'après -Nairobi, qui accordait une 
attention considérable aux obstacles non tarifaires . L'UE est tout à fait convaincue que des progrès 
dans ce domaine auraient dû intervenir plus tôt et qu'il est possible de faire quelques pas en avant 
dans le cadre de la préparation de la onzième Conférence  ministérielle . Elle procédera  donc à des 
échanges de vues avec d'autres délégations pour approfondir la question.  
Enfin, l'UE tient à rappeler les résultats de la récente réunion tenue à Shanghai par les Ministres 
du commerce du G -20 à Shanghai, où il a é té reconnu que les surcapacités constituent un 
problème mondial nécessitant des réponses collectives et que les subventions faussant le marché 
appellent une plus grande attention . L'UE attend donc avec intérêt de collaborer avec tous les 
Membres de l'OMC p our faire avancer les discussions sur les subventions au sein de différentes  
instances, y compris le Groupe de négociation sur les règles, afin de donner effet à ces 
engagements.  
Monsieur  le Directeur général, même si la onzième Conférence ministérielle es t encore dans plus 
d'un an, nous ne devrions pas nous faire d 'illusions en pensant que le temps est de notre côté . Il 
n'en est rien et nous devons éviter l 'inefficacité et le désordre qui ont caractérisé la préparation de 
Nairobi.  
L'UE a montré qu'elle est  prête à avancer . Nous avons présenté des propositions et nous avons 
l'intention d'en présenter de nouvelles après l'été . Nous espérons que tous les Membres partagent 
cette volonté d'engagement actif et positif.  
12. Guatemala (PEV)  
Au nom des petites économies  vulnérables (PEV), nous souhaitons remercier les Présidents pour le 
travail qu'ils ont accompli pour faire progresser les discussions parallèles aux négociations et 
élaborer un plan de travail pour la onzième Conférence ministérielle, au cours de laquelle  les 
intérêts de ce groupe de pays doivent être pris en compte . WT/GC/M/163  
- 54 - 
  Nous restons déterminés à faire avancer les discussions, en particulier sur les questions qui 
intéressent les pays en développement, y compris les PEV, sur la base du paragrap he 26 de la 
Décla ration de Nairobi.  
13. Hong Kong, Chine  
Il est utile d'examiner de temps à autre comment nous avons collectivement donné effet à 
l'engagement pris par nos Ministres de faire avancer les négociations.  
Une évolution positive que j'ai observée depuis notre derniè re réunion est qu'il existe maintenant 
clairement le désir de passer de la réflexion à l'action . Dans vos remarques préliminaires, Monsieur  
le Directeur général, vous demandez que nous soyons plus spécifiques . De fait, dans certains 
groupes de négociation,  nous commençons à voir apparaître des idées concrètes : sur le soutien 
interne, sur les subventions à la pêche, sur la réglementation nationale et sur la facilitation du des 
échanges de services, etc. H ong Kong (Chine) considère que cela est très encourage ant. Pour 
nous, il s'agit de tentatives sérieuses pour relancer nos négociations.  
Mais est -ce que nous accordons à ces idées toute l'attention qu'elles méritent ? Il me semble que le 
degré d'engagement est variable entre les Membres, ce qui peut poser probl ème au fur et à 
mesure que nous progressons.  
Je comprends que nous avons tous nos propres priorités . Certains d'entre nous ont également les 
moyens et les possibilités pour défendre leurs intérêts en dehors de l'OMC, mais ce n 'est pas le cas 
de tous . Par ailleurs, l 'élaboration de règles multilatérales reste, à mon avis, l 'option privilégiée par 
tous, non seulement parce que les Membres l'ont dit à maintes reprises, mais aussi parce que, 
dans les faits, un accord multilatéral est beaucoup plus inclusif, eff ectif et efficace pour la 
libéralisation du commerce à l'échelle mondiale . Si nous croyons aux valeurs de l'OMC et à l'impact 
que nous pouvons avoir ensemble, nous ne devons pas abandonner les négociations multilatérales 
si facilement.  
"Ne pas abandonner" signifie plus que permettre aux négociations de continuer . Cela implique de 
faire un véritable effort pour s 'impliquer de manière constructive et donner aux nouvelles idées 
une chance – même si elles ne sont peut -être pas vos priorités ; même si elles peuve nt heurter 
votre sensibilité . Ce n'est que si nous sommes prêts à faire un tel effort que nous pourrons nous 
extraire de nos positions retranchées . À l'OMC, il ne faut pas être 2, mais 164 pour danser . Si nous 
refusons de garder nos esprits ouverts, ou pir e, si certains d'entre nous décident de partir et 
d'aller ailleurs, ils refusent à tous les autres la possibilité d'un succès, même si ceux-ci en ont 
besoin ou même s'ils ne ménagent aucun effort pour y parvenir.  
Lorsque je souligne la nécessité de "donner  aux nouvelles idées une chance", je voulais non 
seulement évoquer les questions de Doha en suspens, mais également d'autres questions . 
Récemment, nous avons constaté un intérêt accru pour le commerce électronique et les PME qui, 
de l'avis de Hong Kong (Ch ine), pourraient beaucoup dynamiser les discussions que nous menons . 
Je remercie les délégations qui ont pris l'initiative d'organiser des ateliers et de recueillir des points 
de vue sur ces sujets . Nous espérons un approfondissement des échanges de vues l e moment 
venu.  
Lors de la prochaine réunion du Conseil général, nous parlerons des préparatifs de la onzième 
Conférence ministérielle . Au-delà de la date et du lieu, nous devons également nous occuper de la 
marche à suivre pour arriver à un résultat signif icatif. J'espère que nous allons tracer notre chemin 
ensemble et prendre les décisions finales ensemble, parce que les négociations comportent un 
enjeu pour nous tous et que chaque Membre devrait être totalement informé et encouragé à 
défendre lui -même ses  propres intérêts . Nous comptons sur vous, Monsieur  le Directeur général, 
en tant que Président du Comité des négociations commerciales, pour assurer un processus de 
négociation transparent et inclusif.  
14. Inde  
Comme le montrent les rapports, les dernières se maines ont été marquées par une phase 
intéressante de discussions techniques entre les Membres, réunis dans diverses configurations, 
pour rechercher un terrain d'entente et progresser dans les négociations sur le PDD et d'autres WT/GC/M/163  
- 55 - 
  questions pertinentes . Bien que nous ne soyons sans doute pas près de surmonter nos 
divergences, ces consultations ont néanmoins permis aux Membres de mieux comprendre les 
points de vue de chacun.  
L'Inde a participé activement au processus de consultations en cours . Elle est persuad ée que ce 
n'est que grâce à ce type d'engagement et de dialogue entre les Membres ou, autrement dit, grâce 
à un processus piloté par les Membres et inclusif qu 'il sera possible de préciser la façon de faire 
progresser les négociations de manière concrète . Monsieur le Président, l'une des principales 
conditions préalables à un changement de vitesse et au passage à un dialogue de fond serait de 
disposer d 'idées et de propositions concrètes des Membres . Certains d 'entre eux ont fait part de 
leurs idées, de leu rs options ou de leurs questions sur certains sujets, ce qui constitue une étape 
positive . Cependant, il est sans doute nécessaire de rester prudent, car il serait prématur é 
d'arrêter, voire de déduire, les contours potentiels de tout ensemble futur de rés ultats sur la base 
de ces idées initiales . Nous aurions besoin d 'une plus grande implication et d 'une étude de fond 
plus poussée de ces nouvelles idées et propositions, entre autres.  
L'Inde et les membres du G -33 ont participé de manière constructive aux Sessions extraordinaires 
du Comité de l'agriculture afin de discuter de la question de la détention de stocks publics à des 
fins de sécurité alimentaire ainsi que du mécanisme de sauvegarde spéciale pour les pays en 
développement Membres . Les résultats dans  ces domaines sont cruciaux pour l'Inde et plusieurs 
autres Membres en développement . Nous attendons avec impatience que ces deux questions, 
entre autres, fassent l 'objet d 'un regain d 'attention dans les négociations sur l'agriculture.  
Le commerce des serv ices apparaît  désormais comme une nouvelle frontière pour renforcer la 
participation des pays en développement et des PMA au commerce international . À mesure que 
nous poursuivons nos évaluations internes et nos consultations, nous estimons que les Membres 
devraient trouver des moyens de progresser dans les négociations sur les services dans chacun 
des piliers et de faciliter le "commerce des services", en réduisant les coûts de transaction associés 
au fardeau réglementaire et administratif inutile pesant su r l'offre transfrontières de services selon 
tous les modes.  
L'Inde est fermement convaincue qu 'il faudrait que soient mises en œuvre en temps voulu toutes 
les décisions émanant des Conférences ministérielles de Bali et de Nairobi . L'avancement des 
négociat ions sur les questions relatives au PDD devrait rester une priorité pour les Membres.  
En pensant à l'avenir, il serait impératif de ne pas perdre de vue que la dimension développement 
consacrée dans le PDD est centrale, ni de négliger les progrès réalisés jusqu'ici . Ma délégation ne 
pourra souscrire à aucune initiative ou approche qui pourrait compromettre le mandat de 
développement donnée aux négociations multilatérales en cours.  
À l'heure où nous passons du mode "réflexion" au mode "action", non sans une étude attentive des 
problèmes, nous devrons chercher à préciser la marche à suivre grâce à des discussions et un 
dialogue continus permettant de comprendre les points de vue et les propositions des Membres sur 
les diverses questions dont nous sommes saisis . Il ne faudrait pas essayer de donner forme 
prématurément aux produits finals, ni chercher à les mettre par écrit sans avoir un consensus 
complet.  
Nous attendons avec impatience un engagement renforcé dans tous les domaines, afin de 
rechercher des "résult ats équilibrés", avantageux pour tous les Membres.  
15. Indonésie  
Tout d'abord, ma délégation voudrait vous faire part, M. le Directeur général, de toute sa gratitude 
pour votre brève mise à jour de l'état d'avancement des négociations sur le Programme de Doha,  
en particulier celles menées pour donner suite aux résultats de la Conférence ministérielle de 
Nairobi . Elle souhaite également remercier les Présidents des divers groupes de négociation pour 
leurs rapports complets.  
Comme nous l'avons réaffirmé lors des précédentes réunions informelles au niveau des Chefs de 
délégations, le créneau dont nous disposons pour aboutir à des résultats lors de la onzième 
Conférence ministérielle n 'est pas très large . À cet égard, ma délégation partage votre point de WT/GC/M/163  
- 56 - 
  vue, M. le Directeur général, lorsque vous estimez qu 'il nous faut immédiatement passer du mode 
réflexion au mode action . Il est temps pour nous maintenant de démontrer notre volonté politique 
de mettre en œuvre avec sérieux la Déclaration ministérielle de Nairobi . Les Membres doivent donc 
commencer des discussions de fond pour mettre en évidence  les intérêts et positions qui 
pourraient se chevaucher.  
Tout en reconnaissant que le paragraphe  31 de la Déclaration ministérielle de Nairobi demande 
aux Membres de faire pro gresser les négociations sur les questions de Doha restantes, telles que 
l'agriculture, l'AMNA, le développement, les services, mais en tenant compte de l'absence de vues 
partagées sur la manière dont nous devrions progresser dans les négociations, l'Indon ésie est 
d'avis que nos discussions doivent continuer de s 'articuler autour de leur élément central qu 'est le 
développement, comme cela est clairement prévu dans le PDD et la Déclaration ministérielle de 
Nairobi . Tout en gardant cela à l'esprit, l'Indonési e se félicite des propositions présentées par les 
Membres pour faire avancer les négociations.  
S'agissant des négociations sur l'agriculture, la délégation indonésienne tient à souligner que 
celles -ci demeurent la priorité pour son pays . Des réformes de fo nd de l'agriculture devraient 
rester la finalité centrale de toutes les négociations futures ayant pour ambition d 'aboutir et les 
Membres devraient donner la priorité aux travaux de suivi sur les questions convenues à Bali et à 
Nairobi ainsi que dans les d omaines où des résultats n'ont pas encore été atteints, notamment la 
détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et le mécanisme de sauvegarde 
spéciale . Dans ce contexte, nous apprécions l'initiative du Président du Comité de l'agricultu re 
réuni en session extraordinair e de tenir des réunions consacrées à la détention de stocks publics à 
des fins de sécurité alimentaire et au mécanisme de sauvegarde spéciale, qui, selon nous, 
faciliteront un examen plus ciblé de ces questions et favoriser ont la recherche de solutions.  
Même si le règlement de toutes les questions en suspens est notre but ultime, il est très clair que 
la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et le mécanisme de sauvegarde 
spéciale sont deux des quelqu es priorités définies dans la Déclaration et les Décisions de Nairobi . 
Par conséquent, l'Indonésie est fermement convaincue que ces deux questions doivent faire partie 
intégrante de tout ensemble d'accords auxquels nous devrions tous aboutir à la onzième 
Conférence ministérielle.  
En conclusion, l'Indonésie fait confiance à votre leadership et est convaincue que vous continuerez 
à veiller à ce que les Décisions ministérielles de Nairobi soient respectées . Elle est prête à 
continuer de travailler de manière c onstructive avec vous et avec d'autres Membres pour mettre 
en œuvre ces Décisions ministérielles de Nairobi.  
16. Japon  
Comme les intervenants précédents l'ont souligné, il est encourageant de constater ces dernières 
semaines une accélération des efforts déploy és pour faire avancer les négociations sur plusieurs 
fronts.  
En ce qui concerne le soutien interne dans l'agriculture, de nombreuses propositions sous forme de 
questions et d'options ont été avancées . S'agissant du commerce des services, des initiatives 
concrètes peuvent être constatées dans les domaines de la réglementation intérieure . Pour ce qui 
est des questions relatives aux règles, des discussions de plus en plus intenses ont eu lieu sur les 
subventions à la pêche dans le cas de stocks surexploités . En ce qui concerne l'Accord sur les biens 
environnementaux, la volonté politique de conclure les négociations cette année a été confirmée 
lors de la réunion de Shanghai des Ministres du commerce du G -20. 
Cette tendance positive a été générée et entretenue p ar les approches flexibles et constructives 
appliquées par de nombreux Membres, afin d'explorer les possibilités offertes dans divers 
domaines en fonction de la valeur et de la faisabilité de chaque question, qu'il s'agisse d'une 
question restante ou d'une  question nouvelle, et sans avoir à perdre du temps sur les interactions 
et les séquences antérieures.  
Dans cet esprit positif, le Japon participe activement à toutes les discussions qui se déroulent ici . 
Sur le commerce électronique en particulier, il a r écemment soumis une proposition avec d'autres 
auteurs . Étant donné que le commerce électronique peut beaucoup contribuer à faire évoluer le WT/GC/M/163  
- 57 - 
  commerce et l'économie au niveau mondial, nous devons, sans perdre de vue les vastes difficultés 
qu'il soulève, nota mment sur le plan des règles et du développement, déterminer ce que l'OMC 
devrait faire dans ce domaine dès que possible.  
Pour que l'OMC s'adapte aux changements qui se produisent dans le monde réel et continue à 
jouer un rôle essentiel, il faut adopter di verses approches qui intègrent et combinent réflexion 
créative et flexibilité, niveau multilatéral et niveau plurilatéral, droit contraignant et droit non 
contraignant.  
Tous ces efforts et toutes ces tentatives contribueront à redynamiser la fonction de né gociation de 
l'OMC . Lors de la réunion précédente, le Directeur général a demandé  de passer de la "réflexion à 
l'action" . Nous entrons maintenant dans la phase d'action, à l 'issue de laquelle nous devons 
atteindre des résultats concrets . Les succès obtenus  lors des neuvième et dixième Conférences 
ministérielles ayant joué un rôle important dans le maintien de la crédibilité de l'OMC, le Japon est 
prêt à approfondir les discussions avec les autres Membres sur les réalisations auxquelles nous 
devrions aboutir  pour que la onzième Conférence ministérielle soit aussi un succès.  
17. République de Corée  
Lorsque nous nous sommes rencontrés pour la dernière fois en mai, beaucoup ont souligné la 
nécessité de passer de la réflexion à l'action . Il est encourageant de consta ter qu'une telle 
transition se déroule actuellement dans certains domaines de négociation du PDD ainsi que pour 
quelques questions "nouvelles", même si elle intervient à des vitesses et intensités différentes.  
Parmi les questions de Doha restantes, les nég ociations sur l'agriculture ont été les plus actives . 
Plusieurs propositions ont été faites avant la réunion du Comité de l'agriculture réuni en session 
extraordinaire la semaine dernière . Diverses constatations (comme les tendances du soutien 
interne), qu estions et idées contenues dans ces contributions et examinées ultérieurement entre 
les Membres nous ont permis de mieux comprendre la situation actuelle et les points de vue des 
Membres sur les travaux à venir . Bien que des divergences importantes existen t entre les 
Membres pour ce qui des priorités et des approches qu'ils privilégient, les travaux réalisés jusqu 'ici 
par le Comité de l'agriculture réuni en session extraordinaire ont utilement préparé le terrain pour 
les efforts que nous menons pour faire a vancer les négociations.  
Dans d'autres domaines, y compris l 'AMNA, les services et les règles, les progrès ont été pour le 
moins limités, même si certaines idées et questions ont été suggérées pour aider à identifier une 
voie à suivre dans le contexte de l 'après -Nairobi.  
Nous devrions être conscients que, pour arriver à des résultats dans des domaines tels que 
l'agriculture, des progrès parallèles, même s'ils ne sont pas identiques, doivent être réalisés 
également dans d'autres domaines de négociation . En fin de compte, c'est un équilibre résultant 
de compromis qui nous permettra de nous mettre d'accord sur un ensemble de documents finaux 
à la onzième Conférence ministérielle et au -delà. 
En ce qui concerne les questions non liées au PDD, nous sommes égalemen t heureux de constater 
le passage de l'expression d'intérêts généraux à des activités concrètes, par exemple dans les 
domaines du commerce électronique et des MPME (Améliorer la participation des micro, petites et 
moyennes entreprises au commerce internati onal). Il convient de noter que ces deux sujets ont 
une incidence importante sur les efforts visant à intégrer davantage les PME et les Membres en 
développement dans le commerce mondial.  
S'agissant du commerce électronique, l'atelier du groupe MIKTA  qui a eu lieu au début du mois de 
juillet a été une bonne occasion d'explorer diverses questions et d'envisager les tâches que 
pourrait accomplir l'OMC dans ce domaine . Ce matin, nous avons eu des discussions de fond lors 
de la session consacrée au commerce élec tronique sur la base de plusieurs propositions écrites et 
de communications parrainées par de nombreux Membres . Il s'agit d'un développement très positif 
et nous espérons que le travail dans ce domaine bénéficiera d'une nouvelle impulsion afin que 
l'OMC pu isse jouer un rôle dans la création d'un cadre propice à la facilitation du commerce 
électronique, dans l 'intérêt de tous les Membres.  WT/GC/M/163  
- 58 - 
  Étant donné le risque d'accroissement du protectionnisme, il est de plus en plus important de 
maintenir la pertinence de l'OMC dans ses fonctions de protection de l 'ouverture des marchés et 
d'établissement de règles . Dans cet esprit, nous souhaiterions faire quelques remarques sur la 
marche à suivre.  
Premièrement, nous devons être plus clairs sur nos objectifs et nos priorit és pour la onzième 
Conférence ministérielle, tout en gardant à l'esprit un programme à moyen et à long terme pour 
l'OMC.  
Deuxièmement, nous devons engager des discussions plus concrètes et plus approfondies après 
les vacances d'été . À cet égard, les Membre s qui ont des idées à proposer sont encouragés à les 
présenter par écrit le plus tôt possible  
Troisièmement, nous devons être pratiques et ouverts en termes d'approches de négociation . 
Même si nous préférons un résultat multilatéral, nous sommes ouverts à une approche 
plurilatérale ou hybride, étant entendu que la multilatéralité demeure notre objectif ultime . En ce 
qui concerne les accords plurilatéraux sur l'accès aux marchés fondés  sur le traitement de la 
nation la plus favorisée, nous espérons que d'aut res Membres adhéreront à de tels accords . Si une 
approche plurilatérale doit être p rivilégiée  dans un domaine lié aux règles, l'initiative devrait 
inclure tous les acteurs majeurs dans ce domaine.  
Enfin, nous devons faire plus d'efforts pour mobiliser le c apital politique . L'implication continue des 
Ministres  est essentielle , car ils sont mieux placés pour définir les orientations et imprimer  un élan 
politique dans nos travaux  ici à Genève . À cet égard, nous nous félicitons des résultats de la 
réunion que les Ministres  du commerce du G -20 ont tenue à Shanghai au début du mois . Nous 
devrions continuer à tirer parti des rencontres des  Ministres dans différents forums.  
18. Libéria  
Je vous présente tout d'abord les chaleureuses salutations de S .E. Mme Ellen Johnson Sireleaf, 
Présidente de la République du Libéria, qui remercie tous ceux qui ont permis au Libéria d'être 
aujourd'hui un Membre de l'OMC.  
Permettez -moi également d'ajouter ma voix, au nom de ma délégation, à ceux qui ont exprimé 
leurs condoléances aux gouv ernements des pays et aux membres des familles victimes des 
récents actes de terrorisme qui ont frappé partout dans le monde.  
Étant  donné que nous avons été aidés par beaucoup d'entre vous dans cette salle pendant le 
processus, je regrette de ne pas pouvoi r vous nommer individuellement en raison de contraintes 
de temps . Cependant, nous aimerions que vous sachiez que le Libéria vous est très reconnaissant 
et continue de compter sur vos conseils et vos orientations . 
Pour le Libéria, l'accession à l'OMC n'a ja mais été un processus isolé ; il a plutôt été un des 
éléments du plan national de marche vers la transformation . Nous considérons notre accession 
comme une composante essentielle de notre programme de réforme interne visant à améliorer 
notre économie, à pro mouvoir le commerce international et à encourager les investissements 
locaux et étrangers ainsi qu'à autonomiser les femmes et à promouvoir les PME en plus des 
industries d'extraction traditionnelles.  
Pour conclure, Honorables Directeurs, Excellences, Mesd ames et Messieurs, le Libéria fait appel à 
vous pour que vous continuiez à lui apporter votre soutien durant la période suivant son accession, 
qui sera pour lui le défi des défis.  
19. Mali (C -4) 
Je prends la parole au nom des coauteurs de l'Initiative sectorie lle en faveur du coton (C -4). 
Notre groupe approuve pleinement les déclarations faites par le Bénin au nom des PMA et par le 
Rwanda au nom de l'ACP.  WT/GC/M/163  
- 59 - 
  Je vous remercie d'avoir convoqué cette réunion afin de rendre compte de l'évolution récente des 
consultati ons que vous -même et les Présidents des groupes de négociation avaient organisées.  
Le C-4 se félicite de vos efforts inlassables et de ceux des Présidents des groupes de négociation 
pour faire progresser nos discussions dans cette phase de l'après -Nairobi et avant la prochaine 
Conférence ministérielle de l'OMC en 2017.  
Nous notons avec satisfaction que depuis son lancement en 2003, il y a 13  ans, jusqu'à la dixième 
Conférence ministérielle de Nairobi, l'Initiative sectorielle en faveur du coton a fait en so rte que la 
question du coton africain reste au cœur des négociations de l'OMC.  
Notre groupe tient à rappeler, à cet égard, l'engagement pris par tous les Membres de trouver une 
solution équitable au coton, conformément aux différentes décisions et déc larations faites pendant 
ces 13  dernières années.  
La décision prise en 2005 d'aborder la question du coton "de manière ambitieuse, rapide et 
spécifique" ne doit pas rester un slogan vide . Au contraire, elle devrait constituer une véritable 
motivation pour prend re des mesures concrètes et modifier de manière significative les règles.  
C'est dans ce contexte que le C -4 a soumis pour adoption par la dernière Conférence ministérielle 
à Nairobi, un projet de décision réaliste visant à:  
- faciliter l'accès du coton afric ain aux marchés des pays développés et des pays en 
développement;  
- éliminer les subventions à l'exportation du coton;  
- éliminer les politiques de soutien interne qui faussent le marché international du coton.  
Le C-4 apprécie les réalisations de la dixième Co nférence ministérielle et est reconnaissant à tous 
les Membres qui les ont rendues possibles , contribuant ainsi à faire progresser les négociations sur 
la question du coton à l'OMC.  
Sept mois après la dixième Conférence ministérielle à Nairobi, la mise en œuvre appropriée et 
efficace des dispositions contenues dans les Décisions ministérielles adoptées, y compris la 
Décision sur le coton, reste une priorité pour le C -4. 
Une autre priorité, qui a été soulignée à Nairobi dans la Décision ministérielle sur le coton, est la 
réalisation de progrès effectifs en matière de soutien interne.  
Bien que le soutien interne soit largement responsable des distorsions des prix mondiaux du coton, 
la question n 'a été soulevée dans la Décision que pour rappeler les efforts de réforme réalisés par 
certains Membres pour réduire leurs subventions intérieures sur le coton et souligner la nécessité 
de renforcer la transparence grâce à la notification régulière des mesures prises dans ce domaine.  
La question du soutien interne devrai t donc être au centre des négociations sur l'agriculture en 
général, et sur le coton en particulier.  
C'est la raison pour laquelle le C -4 demande que nous abordions efficacement la question de 
l'élimination des subventions qui ont un effet de distorsion su r les prix du coton et que nous nous 
fixions un objectif ambitieux, à savoir l'élimination de toutes les formes de subventions à 
l'exportation et de soutien interne pour la production et la commercialisation du coton, dans le 
cadre des préparatifs de la on zième Conférence ministérielle.  
Dans cette optique, pour passer de la réflexion à une action concrète, le C -4 a soumis aux 
Membres une communication visant des questions de fond précises.  
La neuvième Conférence ministérielle de Bali et la dixième Conférenc e ministérielle de Nairobi ont 
toutes été des étapes importantes dans le développement du commerce international, contribuant 
ainsi à la crédibilité de l'OMC.  WT/GC/M/163  
- 60 - 
  Si nous plaçons les besoins et les intérêts des pays en développement, qui représentent la 
majori té des Membres de l'OMC, au cœur de nos discussions, le PDD reste plus pertinent que 
jamais.  
Le C-4 se félicite du rôle central joué par l'OMC, qui est le seul cadre compétent pour conduire des 
négociations commerciales, conclure avec succès les négociatio ns qu'il a entreprises et être 
bénéfique pour tous ses Membres.  
Nous réaffirmons notre attachement à ce système commercial multilatéral et notre foi dans la 
capacité de l'OMC de contribuer à l'intégration de nos économies dans les chaînes de valeur 
mondial es, permettant ainsi d 'assurer que le commerce sert de véritable tremplin à la croissance 
et au développement, d 'outil de lutte contre la pauvreté et de garantie de la paix et de la stabilité 
dans le monde.  
Nous rappelons qu 'outre plusieurs pays en dévelop pement et pays les moins avancés d'Asie, 
d'Amérique latine et des Caraïbes, 36 pays africains produisent du coton . Dans ces pays, le coton 
représente environ 8 à 12 % du PIB, 40 % du revenu total des exportations et 70 % des recettes 
agricoles totales, alors que 80 % des actifs sont employé s dans la chaîne de production, de 
transformation et de commercialisation du coton.  
Le C-4 reste déterminé à atteindre l'objectif ambitieux de parvenir à un accord équilibré et 
équitable acceptable p ar toutes les parties impl iquées d'ici à la onzième Conférence ministérielle . 
Ce qui est en jeu, c'est le développement et la préservation de l'industrie du coton dans les pays 
africains et dans les PMA producteurs et exportateurs de ce produit.  
Le C-4 compte sur l'engagement const ructif de tous les Membres.  
20. Monténégro  
Le Monténégro, qui considère que l 'OMC est la pierre angulaire du système commercial 
multilatéral, est disposé à soutenir les négociations sur les questions commerciales initiées de 
longue date qui devraient aboutir à  des résultats équilibrés et commercialement significatifs . Dans 
le même temps, il est prêt à participer à des discussions avancées sur les nouvelles questions, 
telles qu 'indiquées dans la Déclaration ministérielle de Nairobi . À cette fin, le Monténégro a défini 
le plan national d'assistance technique et de renforcement des capacités pour 2016 qui a 
récemment été approuvé par l'Institut de formation et de coopération technique de l'OMC (IFCT) 
et qui comporte les activités suivantes : tout d'abord, un atelier  national sur le commerce 
électronique, l'OMC et l'économie numérique, puis un atelier national sur le commerce et les biens 
environnementaux . Nous estimons que ces activités de formation nous aideron t à mieux définir 
notre évaluation interne et à préparer  des discussions avancées sur des questions transversales 
dans le commerce mondial . En outre, je souhaiterais profiter de cette occasion pour informer les 
Membres que le gouvernement  monténégrin a récemment adopté la "Stratégie pour les 
technologies de l'i nformation jusqu'en 2020", qui doit servir de base au financement dynamique du 
développement et des nouvelles opportunités économiques.  
Enfin, le Monténégro a récemment achevé les procédures internes nécessaires à la mise en œuvre 
de la Déclaration ministé rielle sur le commerce des produits des technologies de l'in formation et 
qu'en conséquence  notre calendrier peut être officiellement certifié.  
En conclusion, la délégation du Monténégro souhaite réitérer son appréciation pour votre travail 
infatigable et r emercier votre équipe et le Secrétariat de l'OMC pour leur aide continue . C'est le 
moment de faire preuve de courage et de sens de l 'initiative et, comme beaucoup d'intervenants 
précédents, elle est persuadée qu 'avec vous  l'OMC continuera d'avoir un dirige ant efficace . Le 
Monténégro attend avec impatience de tenir un débat constructif avec d'autres Membres pour 
soutenir notre objectif commun – le renforcement du système commercial multilatéral et la 
pertinence de l'OMC.  
21. Nouvelle -Zélande  
La Nouvelle -Zélande a trois observations spécifiques à faire concernant à la fois les activités depuis 
Nairobi et la marche à suivre en vue de la Conférence ministérielle de l'OMC en 2017 et au -delà. WT/GC/M/163  
- 61 - 
  Ces observations concernent 1)  les avantages systémiques du multilatéralisme ; 2) la cohérence de 
la politique économique internationale ; et 3) la marche à suivre d ans nos négociations de 
l'après -Nairobi.  
I. Les avantages systémiques  
Pour redire une évidence, le multilatéralisme en général et l'OMC en particulier, avec son ensemble  
de principes fondamentaux de non -discrimination, transparence etc., servent les intérêts de tous . 
Il s'agit d 'une vérité universelle, que vous soyez un Membre petit ou grand, développé ou en 
développement . En d'autres termes, la mise en œuvre, la particip ation à l'OMC et la négociation à 
l'OMC sont dans notre propre intérêt collectif  bien compris . Les Membres ne doivent pas perdre de 
vue cet important aspect.  
II. La cohérence de la politique économique internationale  
Quatre aspects particuliers peuvent êtr e notés concernant la cohérence de la politique économique 
internationale:  
1) Les liens importants existant entre la politique économique intérieure et la politique 
économique internationale constituent un point focal évident de notre travail ici à l'OMC, que  ce 
soit dans les comités réguliers, par le biais du Mécanisme de règlement des différends ou dans 
les inst ruments de négociation de l'OMC.  
2) Il existe également une composante de cohérence importante dans les travaux des 
organisations internationales, dont l'OMC et ses "homologues", l'OCDE, les organismes des 
Nations Unies, la Banque mondiale, le FMI,  etc., ici à Genève et ailleurs.  
3) Les Objectifs de développement durable de l 'ONU lancent un appel clair en faveur de la 
cohérence en matière de commerce extérie ur, d'environnement et de développement ou, en 
bref, de développement durable . Il est difficile de voir comment ces objectifs peuvent être 
réalisés sans une contribution substantielle de la communauté en charge des politiques 
commerciales, et notamment de l'OMC . La lutte contre la pauvreté, la réforme du soutien 
agricole interne, la suppression des subventions à la pêche et l'atténuation des effets des 
changements climatiques sont autant d 'objectifs de développement durable très spécifiques . 
Tous peuvent êt re atteints, mais seulement moyennant une contribution substantielle du 
commerce . Répondre à ces attentes permettrait de donner effet au caractère complémentaire 
des régimes de commerce et d'environnement, qui œuvreraient ensemble au service du 
développeme nt durable ; et 
4) la Nouvelle -Zélande voudrait savoir comment les Membres de l'OMC donneront suite aux 
engagements pris par leurs dirigeants en septembre dernier à l 'Organisation des Nations Unies 
sous la forme des Objectifs de développement durable . Pour la Nouvelle -Zélande, il est clair que 
le commerce a un rôle à jouer et que l'OMC, plus particulièrement, doit pouvoir contribuer à la 
réalisation de ces objectifs . Dans cette optique, nous collaborerons avec nos partenaires et 
"Amis" pour faire progresser cer taines réflexions, y compris en faisant part aux Membres de 
certaines idées avant la fin de cette année.  
III. La marche à suivre d ans les négociations de l'après -Nairobi  
Pour la Nouvelle -Zélande, il existe quatre aspects spécifiques interconnectés:  
1) le lead ership est nécessaire . On ne peut pas le remplacer . C'est ce qui manque depuis Nairobi, 
alors qu 'il s'agit d'un élément vital . La Nouvelle -Zélande attend des principaux acteurs qu'ils se 
manifestent et prennent leurs responsabilités . Ils ont une obligation  particulière de soutenir et 
de contribuer au système commercial multilatéral dont ils ont bénéficié tout autant que les 
Membres plus petits, comme la Nouvelle -Zélande ; 
2) nous devons maintenant passer de la réflexion à l'action . Cette transition intervient d ans 
l'agriculture, dans les services et sans doute ailleurs, mais elle doit se produire partout et de 
manière claire et mesurable . Après la pause estivale, l'accent doit être mis sur une approche 
ascendante, en considérant ce qui est pratique et pl ausible;  WT/GC/M/163  
- 62 - 
  3) une intensification des efforts est maintenant requise . Des propositions concrètes doivent être 
présentées par écrit pour faire progresser les négociations . Rien ne devrait être exclu à ce 
stade de notre palette de négociation pour la onzième Conférence m inistérielle et au -delà et les 
préoccupations de tous les Membres devraient pouvoir être reflétés dans l'ordre du jour des 
négociations à venir ; et 
4) nous préférerions des résultats véritablement novateurs et continuerons à travailler pour les 
obtenir . Toutefois, nous reconnaissons également que les résultats progressifs du type obtenu à 
Nairobi présentent leur intérêt . Ils permettent d'harmoniser les règles du jeu . Ils sont 
importants en termes de commerce, ils sont importants en termes de développement et i ls sont 
importants du point de vue systémique.  
La Nouvelle -Zélande est prête à travailler avec les Membres pour respecter les promesses faites à 
Nairobi et, avant cela, à Bali, ainsi que les engagements pris par nos dirigeants à New York sur les 
Objectifs de développement durable . Nous sommes convaincus que la onzième Conférence 
ministérielle sera un succès et, après la pause estivale, ce sera le moment de commencer à 
œuvre r pour qu 'il en soit ainsi.  
22. Norvège  
Il importe également de faire en sorte que le sys tème commercial  multilatéral reste pertinent et 
adapté aux évolutions de l'économie mondiale, comme le rôle accru joué par les chaînes de valeur 
mondiales et le commerce électronique.  
Nous appelons les principaux Membres à faire preuve de leadership . Nous nous félicitons que les 
Ministres du commerce du G -20 lors de la réunion qu 'ils ont tenue à Shanghai au début du mois 
d'août aient accepté de travailler avec tous les Membres de l'OMC pour déterminer ensemble les 
orientations devant permettre d'atteindre d es résultats positifs à la onzième Conférence 
ministérielle et au -delà. 
Beaucoup ont noté aujourd'hui que le développement doit rester au centre de notre travail et que 
nous devons accorder la priorité aux problèmes des PMA.  
Aujourd'hui, les pays ACP, l'Ar gentine et le Pérou sont quelques -uns des Membres qui ont déjà 
souligné l'importance de s'attaquer aux subventions à la pêche . C'est une question qui continue 
d'attirer beaucoup d 'attention . Cela a également été le cas la semaine dernière à Nairobi lorsque  la 
CNUCED, la FAO et le PNUE ont publié une déclaration conjointe sur la réglementation des 
subventions à la pêche . Cette déclaration a été soutenue par environ 90  pays. La Norvège fait 
partie des Membres qui souhaitent redynamiser les négociations multil atérales sur l'élimination et 
l'interdiction de certaines formes de subventions à la  pêche, conformément à la cible  14.6 des 
Objectifs de développement durable.  
Beaucoup ont mentionné la prochaine Conférence ministérielle . Selon nous, pour faire des progrè s 
et atteindre des résultats à cette réunion et au -delà, il faut faire montre de volonté politique, d'une 
implication active, d 'un attachement à l 'obtention de résultats, de souplesse et de pragmatisme.  
Nous devrions explorer ensemble plus en détail la mei lleure façon de procéder lorsque nous nous 
reverrons en septembre.  
23. Pakistan  
Deux Conférences ministérielles réussies ont remis le multilatéralisme sur la bonne voie . La leçon 
tirée de ces deux réunions est qu 'il est possible de dégager un consensus si nous  procédons étape 
par étape . Compte tenu de l'état d 'esprit qui a présidé aux décisions prises à Nairobi, les Membres 
doivent poursuivre leur travail dans les domaines identifiés par les pays en développement, en 
particulier les PMA, afin de mettre en place  un système commercial équitable.  
D'après les indicateurs du commerce mondial, la croissance est lente et les mesures restrictives 
sont à la hausse . Les grandes économies traversent des périodes politiques décisives et mettent 
en œuvre des réformes suscita nt des changements profonds . Il est compréhensible que, face à ces 
bouleversements, de nombreux pays se montrent prudents.  WT/GC/M/163  
- 63 - 
  Lundi matin, nous avons consacré une séance au commerce électronique . Les débats ont été très 
intenses et se sont prolongés le lendem ain. Tout en prenant en compte l'impact des évolutions 
associées à la révolution des TIC, nous ne pouvons pas nier que celle -ci peut ouvrir des possibilités 
nouvelles illimitées . Dans ces conditions, il est prioritaire, pour de nombreux pays en 
développeme nt, de réaliser des travaux sur le commerce électronique, afin d 'en appréhender les 
enjeux pour les micro, petites et moyennes entreprises . Il doit s 'agir de travaux pluridisciplinaires, 
qui devraient se voir accorder la priorité dans tous les forums perti nents, en étudiant dans le 
même temps les possibilités d 'accroissement des revenus des marginalisés . À notre avis, l 'examen 
du cadre juridique et des engagements doit prendre dûment en considération les contraintes de 
capacité des pays en développement pau vres. Les difficultés associées à l'économie numérique 
pourraient entraîner une division des pays entre ceux où les emplois sont à haut revenu et ceux où 
ils sont à faible revenu dans la prochaine phase de la révolution industrielle . Pour remédier à cette 
fracture, le développement doit se trouver au cœur des discussions sur le commerce électronique.  
La onzième Conférence ministérielle est l'occasion de se pencher sur les cadres et les approches 
actuels du commerce électronique et d'élaborer des principes o u un cadre directeur pour faciliter 
l'intégration des pays en développement pauvres dans le système commercial.  
L'agriculture est une question centrale dans tous les mandats confiés à cette Organisation . Il n'y a 
jamais eu de réunion ministérielle de l'OMC  où l'agriculture n 'a pas figuré  en bonne place dans 
l'ordre du jour . L'article  20 de l'Accord sur l'agriculture nous oblige également à poursuivre le 
processus de réforme . Le Pakistan espère donc que des propositions tournées vers la réforme 
seront présen tées dans les trois piliers de l'agriculture . La mise en œuvre des décisions de la 
dixième Conférence ministérielle renforcera la crédibilité des travaux de cette Organisation . De 
même, une réduction sensible du soutien interne grâce à des plafonds applica bles à toutes les 
formes de soutien créateurs de distorsions garantira la participation des pays en développement 
pauvres au système commercial . La faiblesse des prix des produits de base et la baisse des 
revenus agricoles poussent les agriculteurs pauvres  dans le piège de la pauvreté . La onzième 
Conférence ministérielle offre donc l'occasion de s 'employer à réduire le soutien interne entraînant  
des distorsions de la production et du commerce pour l'agriculture en général et le coton en 
particulier . Le prog ramme de travail sur la détention de stocks publics et le mécanisme de 
sauvegarde spéciale peut se poursuivre sur la base de la solution intérimaire de suivi, qui repose 
sur les réunions ordinaires du Comité de l'agriculture et sur les enseignements tirés des 
sauvegardes spéciales actuelles . Nous sommes ouverts à toute autre proposition de réforme sur 
ces questions.  
D'autres questions, comme la pêche, font l 'objet d 'échanges de vues entre les Membres afin 
d'élaborer d'autres disciplines . Nous sommes prêts à  travailler sur cette question dans le cadre du 
mandat donné par les Objectifs de développement durable, tout en reconnaissant la suprématie 
des règles de l'OMC et la nécessité d'approfondir ces règles afin de promouvoir la cohérence des 
politiques au nive au mondial.  
Après la pause estivale, nous espéron s que des travaux seront engagé s de manière plus 
déterminée et spécifique dans tous les autres domaines.  
24. Paraguay  
Comme indiqué lors de la dernière réunion des Chefs de délégation en mai, le Paraguay a parti cipé 
à diverses discussions organisées à l 'OMC sur la façon de faire progresser les négociations . À cet 
égard , nous faisons preuve de pragmatisme et souhaitons poursuivre les négociations sur les 
questions figurant dans les mandats existants, tout en étant  disposés à examiner tout autre sujet 
pertinent pour nos économies.  
Nous souhaitons réaffirmer que l'agriculture est la pierre angulaire de tout résultat futur . Malgré 
les avancées notables obtenues à Nairobi, le commerce agricole reste le plus déséquilibr é, les 
Membres exportateurs de produits agricoles étant confrontés à toutes sortes de restrictions, depuis 
des droits de 500 % jusqu 'à des régimes de soutien interne larges et complexes.  
La semaine dernière, lors de la réunion en session extraordinaire du C omité de l'agriculture, ma 
délégation a soumis un document informel notant les disparités actuelles dans les listes des 
Membres, soulignant la situation des pics tarifaires et des droits progressifs . Cette contribution a WT/GC/M/163  
- 64 - 
  reçu des commentaires très positifs  et sera examinée plus avant lors de la prochaine session 
extraordinaire du Comité de l'agriculture.  
Sur les autres questions, nous faisons partie des Membres qui recherchent une plus grande 
libéralisation du commerce et une amélioration de la transparence . En outre, nous considérons que 
nous devrions commencer à nous occuper à l'OMC du renforcement regrettable des mesures non 
tarifaires . Nous sommes donc favorables à toute négociation sur les obstacles non tarifaires.  
Un autre aspect qui mérite d 'être ment ionné est le développement du Programme de travail sur le 
commerce électronique . Le Paraguay s'est joint à un groupe de Membres ayant présenté le 
document JOB/GC/97/Rev.1, intitulé "La politique commerciale, l'OMC et l'économie numérique" 
qui a été brièvem ent examiné ce matin lors de la séance dédiée . Nous espérons que cette 
tendance positive va se poursuivre afin que puisse être mieux appréhendé  le résultat qui pourrait 
être obtenu sur cette question à la onzième Conférence ministérielle.  
Nous souhaiterion s également faire un bref commentaire sur les subventions à la pêche . Le 
Paraguay a coparrainé la Déclaration ministérielle signée à Nairobi en décembre dernier . Bien qu 'il 
défende à cet égard davantage l 'intérêt des consommateurs, il considère que l 'OMC a  
véritablement la possibilité dans ce domaine non seulement de contribuer à son propre 
programme, mais aussi d 'apporter sa pierre à l 'action plus large menée au niveau multilatéral . Il 
appuie donc d'un point de vue systémique tout effort fait sur ce dossie r, de préférence sur le plan 
multilatéral.  
Enfin, il convient de souligner aujourd'hui que lors de la dernière réunion du Comité du commerce 
et du développement, le Paraguay, au nom des pays en développement sans littoral, a présenté 
les résultats de la ci nquième Réunion des Ministres du commerce des pays en développement sans 
littoral, tenue dans cette salle, les  23 et 2 4 juin 2016, au cours de laquelle les Ministres ont 
demandé qu 'un programme de travail soit expressément consacré à ces pays à l'OMC.  
Ce p rogramme de travail permettra de passer en revue les besoins, les difficultés et les 
vulnérabilités propres aux pays en développement sans littoral afin d'accroître leur participation au 
système commercial multilatéral . Une note conceptuelle et un projet d e proposition seront 
présentés aux Membres après la pause estivale, afin que le programme de travail fasse partie des 
résultats de la onzième Conférence ministérielle, qui, nous l 'espérons, se tiendra en Argentine.  
25. Pérou  
Tous les rapports s 'accordent à rec onnaître, semble -t-il, que  certains thèmes,  du fait de leur 
importance spécifique et d u regain d 'attention dont ils ont fait l 'objet a u cours de cette période, 
commencent à apparaître comme des domaines d'intérêt pour les Membres dans la p erspective de  
la onzième Conférence ministérielle et pourraient par conséquent donner lieu à des résultats:  
 le commerce électronique;  
 l'élimination des subventions à la pêche;  
 l'agriculture, notamment le pilier du soutien interne.  
La mesure dans laquelle de tels résultats pourront être obtenus lors de la prochaine Conférence 
ministérielle dépendra de nous tous, les Membres, qui avons  réaffirmé à Nairobi la prééminence de 
l'OMC en tant que forum mondial pour la définition des règles du commerce et leur gouvernance ; il 
nous f audra reconna ître une fois encore que l'OMC est la mieux équipée pour négocier les règles 
du commerce multilatéral.  
Le temps est venu de passer de la réflexion à l'action, des mots aux faits . Mais il ne suffit pas de 
donner à no s travaux  une impulsion plus  grande . Nous devons repenser fondamentalement notre 
approche.  
Déjà en février dernier, j'ai indiqué  que, lorsque nous déciderons de nos activités futures , nous 
devrons garder à l'esprit les trois leçons apprises à Nairobi, que je vais répéter ici:  
1) Nous ne  pouvons pas accepter qu'un problème particulier détermine , a priori , notre 
niveau d'ambition pour l'avenir . L'expérience montre qu'une telle position de principe  WT/GC/M/163  
- 65 - 
  n'est pas constructive et qu 'au contraire, elle empêche une discussion adéquate de toutes 
les questions intéressant les Membres . Pire encore, elle conduit à une égalisation par le 
bas des résultats d'une Conférence ministérielle.  
2) Par conséquent, nous devons étudier  chaque problème indépendamment et sans faire de 
l'obtention  d'un résultat final la condition du début des négociations . Toute autre 
approche nous empêcherait d'aboutir à de nouve lles avancées lors de  la onzième 
Conférence ministérielle.  
3) Les négociations fondées sur des textes  sont le seul moyen de garantir un processus 
inclusif et transp arent . C'est pourquoi nous considérons que les propositions soumises 
par le biais d es groupes de négociation sont la seule façon de lancer des négociations au 
cours du second semestre.  
Il est courant dans ce tte instance de soulever des "préoccupations syst émiques ". J'aimerais, à mon 
tour, mentionner  une préoccupation qui est aussi "systémique ", mais qui est un peu  différente en 
ce sens qu'elle n'a rien à voir avec les obligations que nous avons contractées au sein de l'OMC  et 
qu'elle concerne  plutôt le rôle  que cette Organisation devrait jouer dans u n système international 
multilatéral interdépendant.  
Plus précisément, ma délégation est convaincue que l'OMC a reçu un mandat clair de nos chefs 
d'État, sous la forme des Objectifs de développement durable adopt és à New York l'année 
dernière . Ces objectifs sont une référence obligatoire pour nos travaux futurs, car certains d'entre 
eux renvoient expressément  aux négociations qui devraient être menées à l'OMC, par exemple la 
cible 14.6 sur l'interdiction de certai nes subventions à la pêche, qui reste une priorité pour le 
Pérou.  
L'OMC doit contribuer à la réalisation des Objectifs de développement durable, qui sont 
l'expression politique d'un consensus entre nos chefs d'État . Autrement dit , nous  tous, réunis ici 
aujourd'hui, devons défendre la réalisation de  ces o bjectifs dans cette Organisation . Lorsqu'un 
président a parlé, il n'appartient pas à un ambassadeur d'interpréter, ou pire encore de ne pas 
tenir compte, de ce qui est clairement une instruction donné e par un chef d'État . 
26. Fédération de Russie  
Nous notons avec satisfaction qu e durant la première moitié de l 'année, les Membres ont fait part 
de leur soutien à la mise en œuvre des résultats de Bali et de Nairobi . On notera, en particulier, 
qu'à la date d 'aujourd 'hui, 86 Membres ont ratifié l'Accord sur la  facilitation d es échanges . Il a 
également été procédé au premier examen des politiques d'exportation agricole depuis la décision 
de Nairobi.  
Les interaction s entre les Membres dans d'autres domaines ont également  été constructive s. Les 
discussions visant à identifier les questions sur lesquelles il est possible d'arriver à un accord lors 
de la onzième Conférence ministérielle se sont considérablement intensifiées au cours de cette 
période . Certaines idées et propo sitions spécifiques ont été présentées au sujet de l'agriculture, 
des services, des règles et du commerce électronique . Les Membres ont ainsi généralement 
répondu à l'appel du Directeur général visant à passer de la réflexion à l'action.  
La Russie a toujou rs été favorable à des efforts systémiques pour accroître la transparence d u 
commerce régional . Au paragraphe  28 de la Déclaration de Nairobi , les Ministres ont donné  pour 
instruction aux Membres d'examiner les implications systémiques des accords commerci aux 
régionaux (ACR) pour le système commercial multilatéral et leur lien avec les règles de l'OMC . 
Nous sommes prêts à contribuer activement à des efforts communs dans ce sens.  
Nous estimons  que, dans  le futur programme de négociation , devrai ent figurer le s questions qui 
posent problème aux  Membres de l'OMC d ans leurs échanges commerciaux . Nous sommes prêts à 
les étudier ensemble  Cependant, nous devons garder à l'esprit que, conformément au 
paragraphe  34 de la Déclaration de Nairobi, t oute décision de lance r des négociations au niveau 
multilatéral sur ces questions devrait être convenue par la totalité des Membres . WT/GC/M/163  
- 66 - 
  Cela dit, nous pensons également que le futur programme de négociation devrait viser à porter le 
niveau des engagements des Membres initiaux  au niveau de ceux pris par les  Membres qui ont 
accédé à l'Accord instituant l'OMC en vertu de l' article XII dudit accord.  
Permettez -moi de conclure en disant que la Fédération de Russie est prête  à participer à des 
discussions constructives ave c nos partenaire s. 
27. Rwanda (ACP)  
Tout d'abord, je souhaite réaffirmer l'engagement du Groupe ACP à l'égard d'un système 
commercial  multilatéral fondé sur des règles, qui soit prévisible  et transparent et qui contribue à 
améliorer la vie de tous. Nous sommes en effet convai ncus qu'il existe un lien entre commerce, 
investissement et développement . Comme indiqué dans diverses parties de la Déclaration 
ministérielle de Nairobi , tous les Membres doivent respecter leur engagement de préserver la  
pertinence  de l'OMC en tant que pr emière instance mondiale pour les négociations commerciales 
et la gouvernance des règles commerciales du commerce international  et de veiller à ce que les 
questions intéressant les pays en développement soient prises en compte . 
C'est dans ce contexte que l e Groupe ACP espère aboutir à des résultat s axés sur le 
développement à la onzième Conférence ministérielle, conformément à plusieurs engagements et 
objectifs mondiaux arrêtés récemment , en particulier les Objectifs de développement durable de 
l'ONU. 
Dans cet esprit, le Groupe ACP demande aux Membres de passer effectivement de la réflexion à 
l'action de façon à s'impliquer  collectivement et constructi vement dans un examen de fond des 
questions i mmédiatement après l a pause estivale  s'ils envisage nt sérieusem ent d'aboutir à un 
résultat ambitieux à la onzième Conférence ministérielle . Des réductions substantielles du soutien 
interne qui fausse les échanges  doivent être garanties  pour mener à bien  la réforme agricole à 
long terme indispensable pour harmoniser les règles du jeu dans les échanges agricoles . Le 
Groupe ACP a présenté des questions visant à stimuler les d ébats en vue de la recherche de 
solutions acceptables pour tous . Après l a pause estivale , il présentera une proposition plus 
détaillée qui sera mise au point à l 'issue d 'une discussion approfondie entre ses membres . 
Comme chacun sait, l e principe de  base de tout progrès des négociations est énoncé au 
paragraphe  31 de la Déclaration ministérielle de Nairobi qui, entre autres, souligne que "tous les 
Memb res restent fermement déterminés à faire avancer les négociations sur les questions de Doha 
restantes", en visant notamment à  "faire progresser les travaux en ce qui concerne les trois piliers 
de l'agriculture, à savoir soutien interne, accès aux marchés e t concurrence à l'exportation, ainsi 
qu'en ce qui concerne l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, les services, le 
développement, les ADPIC et les règles".  
Comme l'a signalé le Président du Comité de l'agriculture réuni en session extraordina ire, les 
réunions tenues la semaine précédente  ont montré que l'essentiel des Membres attachaient un vif 
intérêt à l'examen  du soutien interne fauss ant les échanges agricoles . Il s'agit en effet de l'un des 
problèmes clés pour lequel le Groupe ACP espère  un résultat axé sur le développement à la 
onzième Conférence ministérielle . Des réductions substantielles du soutien interne qui fausse les 
échanges doivent être garanties pour mener à bien la réforme agricole à long terme indispensable 
pour harmoniser les règles du jeu dans les échanges agricoles . Le Groupe ACP a présenté des 
questions visant à stimuler les débats en vue de la recherche de solutions acceptables pour tous . 
Après la pause estivale, le Groupe présentera une proposition plus détaillée qui sera mise au point 
à l'issue d 'une discussion approfondie entre ses membres.  
Le Groupe ACP  souhaiterait  également qu'une solution permanente soit trouvée à la question de la 
détention de stocks publics à des  fins de sécurité alimentaire afin de  répondre de mani ère 
satisfaisante aux préoccupations légitimes en matière de sécurité alimentaire de tous les pays en 
développement . Cette solution permanente devrait couvrir à la fois les programmes existants et 
les nouveaux programmes de détention de stocks publics.  
Le Groupe ACP souhaiterait en outre qu 'un résultat soit obtenu concernant un mécanisme de 
sauvegarde spéciale pour les pays en développement , qui limiterait les i ncidences  négati ves de 
poussées soudaines des importations ou de fortes baisse s des prix . Les con ditions d'application de WT/GC/M/163  
- 67 - 
  ce mécanisme devraient être moins strictes que celles de la clause de sauvegarde spéciale  pour 
l'agriculture . Le mécanisme de sauvegarde spéciale doit être simple à utiliser et efficace pour faire 
face aux poussées  des importations . 
Une autre question importante pour le Groupe ACP, en plus des résultats dans l'agriculture, est 
celle des subventions à la pêche dont il est urgent de traiter afin  d'assurer  la durabilité de la pêche 
dans l 'intérêt de  la sécurité alimentaire, de la garan tie des moyens d e subsistance et de  la création 
d'emplois . Pour beaucoup de pays ACP, il s'agit là d'un autre résultat axé sur le développement qui 
devrait pouvoir être obtenu lors d e la onzième Conférence ministérielle.  
En outre, le Groupe ACP souligne qu e le traitement spécial et différencié pour les pays en 
développement doit rester au centre de toute négociation et de tout résultat . Dans le cadre du 
Comité du commerce et du développement réuni en session extraordinaire, les discussions doivent 
reprendre  de façon déterminée sur ce sujet qui figure depuis longtemps à l'ordre du jour et nous 
appelons les Membres à y participer de façon constructive et les faire progresser . Comme l'a 
signalé le Président d e ce Comité, certains Membres ne semblent pas du tout  favorable s à la 
poursui te des  négociations dans ce domaine . De notre point de vue, les dispositions relatives au 
traitement spécial et différencié font partie intégrante des Accords de l'OMC , comme indiqué au 
paragraphe  44 de la Déclaration ministérielle de Doha, et doivent être couvertes dans les  résultats 
futurs . En effet, certaines des flexibilités débattues au sein d u Comité  du commerce et du 
développement réuni en session extraordinaire  concernent  l'industrialisation et ont été utilisées par 
le passé  par de nombreux pays pour gravir des échelons sur l'échelle du développement . Les 
ambitions et aspirations de nos populations sont de progresser sur la voie du  développement afin 
de sortir de la stagnation économique, grâce à l'industrialisation, la produc tion à valeur ajoutée , la 
diversification des exportations et la transformation structurelle . Nous espérons donc que nos 
partenaires dans l es négociation s vont écouter notre appel et nous soutenir dans une volonté 
commune d'atteindre les Objectifs de dével oppement durable grâce au commerce, au 
développement industriel, au rattrapage technologique et à la transformation structurelle pour 
tous. 
Pour les  services, comme pour les a utres domaines de négociation, le s préoccupations de  
développement doivent être a u centre de tout résu ltat comme indiqué aux articles  XIX:2 et IV:3 
de l'AGCS et dans toutes les Déclarations ministérielles publiées  depuis la création de cette 
Organisation.  
Permettez -moi de conclure en disant  quelques mots sur les nouvelles questions . Nous avons 
récemment observé  un regain d 'intérêt  de la part de certains Membres pour le  commerce 
électronique . Je tiens ici à préciser que la  position que nous avons fait connaître à  Nairobi est 
toujours valable . De notre point de vue, les négociations sur d e nouvelles questions dépend ent de 
plusieurs  facteurs , notamment une évolution  positive  concernant le traitement des questions  de 
développement figurant depuis longtemps dans le PDD et un mandat préalable explicite pour les 
négociations qui soit accepté pa r tous les Membres.  
Je m'arrêterai ici en espérant que la pause estivale sera pour tous l 'occasion d 'une réflexion plus 
productive . Le Groupe ACP souhaite assurer tous les Membres de sa volonté de négocier de façon 
constructive et encourage  les autres Memb res à faire de même.  
28. Singapour  
À l'heure où  l'OMC passe du mode réflexion au mode action, il importe de  rappeler les principes 
fondamentaux à la base de notre action . 
Le premier de  ces principes  est un système commercial multilatéral fondé sur des règles  et 
fonctionnant bien . Un tel système est dans l 'intérêt de tous car il assure  un environnement stable 
et prévisible aux échanges commerc iaux de tous les pays,  quel que soit le ur niveau de 
développement, la taille de leur économie ou leur profil commercial.  
Deuxièmement, le multilatéralisme doit rester au cœur d es travaux  de l'OMC . L'Organisation d oit 
rester un lieu où tous les Membres sont entendus et où tous les intérêts et préoccupations des 
Membres sont pris en compte . Cela dit, des précautions extrêmes d oivent également être prises de WT/GC/M/163  
- 68 - 
  façon que les Membres ne retombent pas dans des débats idéologiques qui ne conduiraient qu'à la 
paralysie et encourageraient à agir en dehors de l'OMC.  
Troisièmement, comme nous sommes collectivement responsables d u maintien  de la pertinence de 
l'OMC , nous devons tous prendre en compte  ce qui bénéficie  au système dans son ensemble . 
Quelques  "victoires rapides" lors de  la prochaine réunion ministérielle peu vent être utile s et sont  
parfois politiquement nécessaire s. Mais le tra vail central  de l'OMC concernant la réduction  des 
distorsions commerciales, la facilitation des échanges commerciaux mondiaux et la promotion du 
développement sont autant d 'efforts  à long terme qui ne peuvent pas être réduits à des  cycles de 
deux ans . Ils nécessitent des investissement s et une attention continus , même s'ils ne sont pas au 
centre de l 'actualité.  
Les activités menées  durant les six mois qui ont suivi  Nairobi ont bien préparé le terrain . Bien que 
le processus de réflexion ait été progressif, l e temps n'a pas été perdu . Les points suivants 
méritent d'être soulignés:  
a) Les interactions informelles entre les Membres, ainsi qu'avec d'autres parties prenantes , se sont 
développées, comme les ateliers informels sur les MPME et le commerce électronique e t les 
Dialogues sur le commerc e de l'OMC avec le secteur privé.  
b) Des idées et des questions nouvelles sont évoquées  dans les groupes de négociation . Par 
exemple, le Comité de l'agriculture en session extraordinaire était saisi de 7 documents à sa 
réunion du  18 juillet  (qui a dû être  prolongée de 3 heures et s'est terminée à 19h30!). On peut 
aussi mentionner les discussions sur les subventions à la pêche dans le Groupe de négociation 
sur les règles ainsi que celles consacrées à la réglementation intérieure  en matière de services.  
c) Des progrès constants sont réalisés en ce qui concerne l'Accord sur la  facilitation des échanges 
et les ADPIC . Pour l'Accord sur la  facilitation des échanges,  86 ratifications ont été reçues 
jusqu'à présent, ce qui nous rapproche des deux tiers nécessaires pour que l'Accord entre en 
vigueur . Pour ce qui est de l'amendement à l'Accord sur les  ADPIC, nous avons également 
progressé, et il ne reste plus que six acceptations avant qu 'il ne prenne effet . 
d) Les comités ordinaires  sont revitalis és. La sixième évaluation du Mécanisme d'examen des 
politiques commerciales est lancée.  
Nous devrions continuer à travailler et maintenir cet élan après l'été aux moyens  de différentes 
plates -formes : groupes de négociation, comités ordinaires , ateliers inf ormels, etc.  
Les Membres devraient continuer à participer avec un esprit ouvert, sans préjuger les positions d es 
uns et des autres ni  exclure des options à ce stade.  
Le processus devra être piloté  par les Membres . Le Direct eur général a également un rôle c lé à 
jouer pour aider à forger un consensus et à tracer la voie à suivre.  
29. Afrique du Sud  
Nous sommes face à un travail difficile et, malgré les efforts louables, les rapports indiquent tous 
que, d'une manière ou d'une autre, il faut faire beaucoup plus pou r combler les divergences entre 
les Membres.  
Cette tâche est rendue plus complexe  dans un contexte de faible croissance mondiale, de baisse 
de la demande, d'inégalités croissantes et de chômage . Nous sommes également conscients de  la 
nécessité  de plus en p lus pressante de repenser les approches en matière de politique 
commerciale de façon que celle -ci contribue plus efficacement à la  croissance inclusive et au 
développement durable à l'avenir.  
Outre une série de problèmes spécifiques qui font obstacle aux  progrès , plusieurs difficultés plus 
sérieuses  persistent . La première concerne le  point de départ de s efforts à accomplir : alors que la 
plupart des Membres n'ont pas abandonné les textes du PDD comme base du travail, d'autres, qui 
proposent de nouvelles app roches, n'ont pas été en mesure d e convenir d 'une autre base . En plus 
des divergences sur le marché à suivre , nous devons aussi nous entendre sur les propositions à WT/GC/M/163  
- 69 - 
  faire. Les Membres ont des points de vue différents sur la question de savoir si nous devri ons aller 
de l'avant sur tou tes les questions  du Cycle de Doha ou seulement sur un petit groupe d 'entre 
elles. La difficulté essentielle, non résolue, reste de définir un programme "équilibré" acceptable 
pour tous.  
Les divergences de vues sur l 'interprétat ion que nous donnons aux termes "commerce et 
développement" et sur l'importance de l a marge de manœuvre  politique pour le développement  
constituent une autre ligne de fracture, qu 'accentuent encore les appels directs à un 
rétrécissement de la portée et du champ d 'application du traitement spécial et différencié.  
La situation n'est pas très différente s 'agissant des nouve lles questions : certains sont pour leur 
examen , d'autres pas . À notre avis, tant qu 'il n'y aura pas d 'entente sur la façon dont nous 
compto ns régler les questions  de Doha restant es, qui ont été considéré es comme "la priorité" lors 
de la dixième Conférence ministérielle, il sera difficile de faire accepter par  tous les Membres ne 
serait -ce que l'idée de débattre de  questions non liées au PDD, de peur de créer un nouveau 
"déséquilibre" dans le processus de négociation.  
D'aucuns ont dit que nous sommes en train de passer de la réflexion à une phase axée sur les 
propositions, et nous verrons comment les choses évolueront dans les  prochains mois . Cependant, 
il nous paraît évident que nous devons a planir les  divergences les plus profondes si nous voulons 
faire de  véritables progrès . Il nous semble également clair que nous devons faire des efforts 
continus pour débloquer la situation  dans les domaines  du soutien interne  faussant les échanges, 
notamment dans le secteur du coton, et de la détention de stocks publics si nous voulons avancer  
sur les autres questions.  
Comme nous l'avons déjà dit, pour avoir une chance de réussite, toute proposition – sur to ute 
question , y compris les questions  non lié es au PDD – devrait tenir compte de nos objectifs de 
développement et ne compromettre en rien l 'application du principe du traitement spécial et 
différen cié. Nous dev rions également mieux appréhender le s besoins  de développement divers des 
pays en développement, tels que définis par ces pays eux-mêmes.  
Bien qu'il s'agisse d'un e tâche  complexe et difficile, nous devrions résister à l'impatience ou à la 
tentation de rechercher des "solutions" à court terme qui risq uent de fragmenter le système 
commercial et de multiplier les problèmes à l'avenir . Les négociations plurilatér ales détourneront  
inévitablemen t l'attention de notre travail collectif et nous savons que leur contenu en matière de 
développement est insuffisa nt et qu'elles peuvent nuire à l'objectif d'une croissance inclusive.  
Il nous faut faire montre de plus de patience et de persévérance pour tenter de combler les 
divergences entre les Membres . Malgré les difficultés, la coopération et l a collaboration 
multilatéra les continuent d'offrir les meilleures chances d'une croissance inclusive et d'un 
développement durable , dans l 'intérêt de tous les Membres.  
Je conclus en associant l'Afrique du Sud à la déclaration prononcée par le Rwanda au nom d u 
Groupe ACP. 
30. Suisse 
A la dixième Conférence ministérielle de Nairobi – tout comme à la récente réunion des Ministres 
du commerce du G -20 à Shanghai – le rôle central de l'OMC a été réaffirmé et l'engagem ent a été 
pris de renforcer encore  le système commerc ial multilatéral.  
La traduction de cet engagement en actions au cours de la période après  Nairobi incombe à tous 
les Membres , en particulier ici à Genève.  
Je souscris à cet égard à votre analyse, Monsieur  le Directeur général et chers collègues, pour dire 
que ces derniers mois ont été marqués par des faits nouveaux encourageants.  
Un grand nombre de Membres ont dépensé beaucoup d'énergie pour présenter de nouvelles 
proposition s et partager le fruit de leurs réflexions . WT/GC/M/163  
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  Des discussions de fond ont récemment eu lieu dans des c ontextes informels ainsi que dans 
certains groupes de négociation.  
Cette  approche pragmatique, complétée par une grande dose de créativité et de spécificité, 
comme vous l'avez demandé , Monsieur  le Directeur général , dans votre rapport d'aujourd'hui, 
devrai t être poursuivie après l a pause estivale  – à la fois sur les questions du PDD restantes et sur 
d'autres questions, tout en évitant de retomber dans des débats idéologiques stériles . 
L'OMC étant désormais une Organisation quasi  universelle, le m ieux sera t oujours des solutions 
multilatérale s – ou du moins fondée s sur la clause NPF – même s'il faut pour cela procéder de 
façon graduelle, au moyen notamment de la réduction de l a marge de manœuvre  politique ou de 
la "consolidation" des préférences bilatérales o u régionales.  
La Suisse partage l'opinion selon laquelle les Membres devraient viser d'autres résultats concrets  à 
la onzième Conférence ministérielle, en particulier dans les domaines dans lesquels les conditions 
de tels résultats sont déjà largement réun ies. 
Dans le même temps, nous sommes d 'avis qu'il sera tout aussi important pour les Membres de 
préparer le terrain à la réalisation d 'avancées significatives,  au-delà de la onzième Conférence 
ministérielle.  
31. Taipei chinois (Membres relevant de l'article XI I) 
Les progrès réalisés récemment  dans la préparation de nos travaux futurs sont assez 
encourageant s. Certains Membres ont commencé à présenter leurs idées et leurs initiatives dans 
divers domaines, comme l'agriculture, la réglementation intérieure dans l es services et le 
commerce électronique . Dans le même temps, les Membres tendent, semble -t-il, à s 'intéresser et 
à participer davantage aux discussions . On ne peut qu 'être satisfait de ce dynamisme grandissant, 
qui pourrait nous faire passer de la réflexion  à l'action.  
Notre groupe espère que nous pourrons transposer cet élan dans tous les autres domaines du PPD , 
y compris les trois piliers de l'agriculture, l'AMNA, les services, le développement, les ADPIC et les 
règles . Nous devons trouver les moyens d 'obtenir des résultats significatifs lors de la  onzième 
Conférence ministérielle, grâce à une participation pleine, à l'inclusivité et à la transparence.  
Nous prenons note des documents présentés  récemment au sujet du commerce électronique . Nous 
reconnaissons l'importance croissante du commerce électronique pour les échanges, la croissance 
économique et le développement  et nous nous félicitons d 'un approfondissement des discussions à 
cet égard . Cependant, nous devons toujours garder à l'esprit que le lancement de négociations 
multilatérales sur des questions non liées au PDD, y compris le commerce électronique, d oit être 
approuvé par tous les Membres conformément au paragraphe  34 de la Déclaration ministérielle de 
Nairobi.  
Je voudrais également réaffirmer que le s contributions importantes apportées par les Membres 
relevant de l'article  XII pourraient aider à dessiner la voie à suivre . En fait, ces Membres ont pris 
des engagements de plus vaste portée  que les autres en matière d'accès au x marché s lors de leur 
accession. Cette situation particulière devrait être prise en compte dans les négociations futur es, 
comme indiqué au paragraphe  27 de la Déclaration ministérielle de Nairobi, afin de combler les 
écarts et d 'harmoniser les  conditions de concurrence entre tous l es Membres.  
Enfin, notre Groupe réaffirme son engagement envers le système commercial multilatéral . Nous 
continuerons à collaborer constructivement avec l 'ensemble des Membres pour faire avancer nos 
travaux futurs . La prochaine pause estivale doit être mis e à profit pour se reposer et se  préparer à 
un long parcours . Nous devrions en faire bon usage pour faire le point avec nos autorités des 
progrès accomplis jusqu 'ici et pour préparer des propositions concrètes et créatives à même de 
répondre aux défis auxq uels nous sommes confrontés.  
32. États -Unis 
Le moment est venu de rappeler  les résultats de la Conférence ministérielle de Nairobi, de réfléchir 
aux progrès accomplis à  l'OMC dans les huit mois qui ont suivi cette Conférence  et d'évaluer ce qui WT/GC/M/163  
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  pourrait se pas ser jusqu 'à la fin de 2016 et au -delà, y compris dans le cadre de s préparatifs de  la 
prochaine Conférence ministérielle.  
Nous partageons les points de vue de ceux qui ont souligné l'importance de la mise en œuvre 
intégrale des Décisions et de la Déclaratio n ministérielle de Nairobi, et nous prenons note des 
efforts réalisés à cet égard , tels que ceux en cours au sein du Comité de l'agriculture.  
Il importe  également d'éviter de revenir à la dynamique qui a caractéris é les négociations avant 
Nairobi . À notre avis, les choses se passent plutôt bien sur ce front ; nous constatons que règnent 
ici à l 'OMC un nouvel état d 'esprit et une nouvelle volonté d 'ouverture . Même si ce nouvel état 
d'esprit reste un peu hésitant et même si l 'orientation suivie n'est pas encor e clair e, cette 
évolution est, à notre avis, e ncourageant e. 
Les États -Unis sont prêts à participer à des discussions sous divers formats , pour autant qu 'ils 
soient persuadés du  sérieux des efforts faits pour explorer de nouvelles approches sur des 
question s pour lesquelles les  négociations ont commencé depuis longtemps, pour beaucoup avant 
la Conférence ministérielle de Doha . Nous sommes aussi fermement convaincus qu'il est temps 
pour les Membres d'encourager des discussions exploratoires sur la façon d'all er de l'avant sur 
d'autres questions qui pourraient être importantes pour la pertinence future de l'OMC . Là aussi, 
nous percevons des signes encourageants  – nous avons particulièrement apprécié les efforts 
déployés par certains Membres pour organiser des a teliers sur certaines questions afin d'aider 
chacun d'entre nous à mieux comprendre les contours de questions qui pourraient mériter notre 
attention à l'avenir . Nous nous félicitons  également  de l'augmentation du nombre de  documents 
donnant matière à réfle xion tant sur des questions  "nouve lles" que sur des questions  "ancien nes". 
Nous nous posons  mutuellement de bonnes et importantes questions dans des domaines allant d e 
l'agriculture au commerce numérique . Nous constatons également une  volonté d 'ouverture p our 
envisager des formats de négociation qui peuvent offrir de meilleures perspectives  de résultats 
très ambitieux  à l'OMC.  
La récente réunion des Ministres d u commerce du G -20, présidée par la Chine, a également 
apporté une contribution notable , ces grand es économies  étant convenues d 'une déclaration 
importante sur les questions du commerce et de l'investissement . Toutes ces évolutions  sont 
source d'espoir . Pourtant, nous devons être attentifs à ne pas revenir à des approches qui n'ont 
pas fonctionné  et il est préoccupant de constater une certaine crispation sur d'anciens mandats , 
sur lesquels il n 'y a d 'ailleurs pas eu de  consensus à Nairobi . Nous avons besoin de nouvelles 
approches sur les questions couvertes par ces mandats et nous devons être prêts à ex aminer de 
nouve lles questions . 
À notre avis, le nouveau départ de l'OMC promis à  Nairobi ne peut intervenir  que si notre  désir 
commun de s'éloigner du passé  est plus fort . 
Nous sommes conscients  que ce processus crée de l'anxiété  et que certains peuvent se méfier de  
l'inconnu ou craindre  que leurs intérêts vitaux ne soient ignorés et, à certains égards, ces 
sentiments sont  compréhensibles.  
Mais il est incroyablement important pour la viabilité future de l'OMC de s'être confront és à la 
vérité  à Nairobi et de s'éloigner désormais  d'une structure de négociation ayant  clairement échoué . 
Nous avons maintenant l'opportunité, si nous procédons  correctement, de créer des espaces de 
négociation nouveaux et plus prometteurs pour l'OMC.  
Pour les États -Unis, la conjonct ion des astres est favorable . L'OMC et son cadre de règles 
constituent l 'assise à partir de laquelle les capacités du système peuvent être soutenues et 
renforcées, moyennant notre profonde détermination.  
Pour dire les choses plus simplement, il n'existe pa s de substitut au cadre de l'OMC . Ses principes 
sont intégrés dans tous les accords de libre -échange négociés par les États -Unis. Nous sommes 
persuadés que les autres Membres pensent  exactement pareil  et ont également négocié  leurs 
accords bilatéraux et ré gionaux de la même manière, en prenant aussi l'OMC comme modèle de 
leurs relations  commerciales.  WT/GC/M/163  
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  Nous souhaitons  également souligner à cet égard un autre aspect . Nous ne devons pas oublier 
qu'au début de l 'institution a été établie une  structure des organe s de l'OMC . Nous restons 
préoccupés par le fait que ces comités de l'OMC, qui sont conçus pour servir de cadre à l 'examen 
de la mise en œuvre d es Accords de l'OMC, ont été négligés sur bien des plans  pendant de 
nombreuses années , au cours desquelles  l'attention a été  concentrée sur la négociation de 
nouveaux accords.  
Nous croyons que le moment est venu d'insuffler une nouvelle énergie à ces organ es et de voir  
comment ils pourraient être mieux utilisés en ce moment historique . Ils devraient servir de 
laborat oires pour d ébattre  des tendances pertinentes du commerce et tester des idées sur la façon 
dont de nouve lles questions, voire de nouveaux modèles associés à des questions plus anciennes , 
pourraient être négociés à l'avenir . Nous constatons avec satisfactio n certains signes indiquant que 
d'autres Membres partagent ces points de vue et nous demandons à tous les Membres de l'OMC de 
ne ménager aucun effort  pour concentrer leur attention sur ces organ es et proposer des idées 
créatives concernant leur s activités dans un avenir proche.  
Enfin, nous sommes d'avis que l'OMC pourrait faire preuve d 'une trop grande rigidité et continuer 
à estimer que les nouveaux accords et les autres formes de résultats ne peuvent intervenir  que 
lors des Conférences ministérielles, ave c seulement quelques exception s à l'occasion . Pour que 
l'OMC puisse revendiquer sa crédibilité en tant que forum dynamique de négociation et de mise en 
œuvre, comme elle l'a été à ses débuts, les Membres doivent tirer parti de  toutes les opportunités 
qui se présentent  de faire progresser les travaux et de concrétiser , le cas échéant,  les résultats . 
Nous partageons l'opinion générale selon laquelle nos Conférences ministérielles sont importantes, 
et nous devrions commencer de met tre en évidence les possibili tés d'obtenir des résulta ts, même 
marginaux . Mais il est sans doute  prudent d'éviter de tomber dans la formule prévisible et souvent 
risquée de faire tout dépendre d 'un ensemble de résultats approuvé au niveau ministériel . Qu'il 
s'agisse de l'agriculture o u de l'économie numérique, l'OMC impressionnera plus les autorités 
nationales  et les parties prenantes simplement en  agissant  qu'en regroupant des propositions et 
en se préparant pour la prochaine Conférence ministérielle.  
Pour finir , nous estimons  que la période qui a suivi  Nairobi a été favorable à  la réflexion 
individuelle et collective . Nous nous félicitons des conversations informelles qui se déroulent à 
Genève et ailleurs.  
Comme d'autres, nous sommes en train d'évaluer les échanges et débat s actuels a fin de cerner les  
idées qui présentent les meilleures perspectives d'aboutir à des résultats . Alors que certain es 
discussions paraissent  vaines et frustrant es, d'autres semblent offrir la perspective d 'un nouveau  
départ . Nous sommes particulièrement encour agés par l 'ampleur  et la diversité du groupe de 
Membres qui reconnaissent l'urgence de discipliner les subventions à la pêche qui ont  des effets 
dommageables . Nous collaborerons avec d'autres Membres pour encourager l 'établissement d 'un 
groupe directeur su r cette question.  
Sur ce tte question et d 'autres , nous attendons avec impatience de revenir à Genève en septembre 
pour commencer à mettre en forme les  idées émergentes se prêtant à une action concrète et pour 
partager des vues plus précises sur la manière de les faire avancer, et ce de manière accélérée, 
comme suggéré par le Directeur général.  
33. Uruguay  
L'Uruguay souhaite faire une annonce concernant sa candidature pour accueillir la onzième 
Conférence ministérielle qui se tiendra en décembre  2017. 
Je viens d e recevoir des instructions de mon Ministre des affaires étrangères, M. Rodolfo Nin 
Novoa, afin de présenter la candidature de l'Uruguay pour accueillir la onzième Conférence 
ministérielle dans la ville de Punta del Este.  
Je tiens à vous remercier de m'avo ir donné l'occasion d'en faire l'annonce lors de la présente 
réunion . 
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  ANNEXE 3  
 
DÉCLARATION  DE L'UKRAINE SUR LE PROGRAMME DE TRAVAIL SUR  
LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  (POINT 4 DE L'ORDRE DU JOUR)  
À sa demande, la déclaration de l'Ukraine est re produite  ci-dessous, en tant que partie intégrante 
du compte  rendu de la réunion du Conseil général.  
 
_______________  
 
 
L'Ukraine remercie M. l 'Ambassadeur Suescum de son  rapport complet sur le programme de 
travail . Elle souhaiterait également rejoindre les autres Membres qui ont soutenu  le Programme de 
travail sur le commerce électronique et attend avec impatience la poursuite des travaux dans ce 
domaine . La numérisation de l'économie et le commerce électronique constituent désormais deux 
aspects inévitabl es du développement commercial et économique . Nous sou scrivons à l a 
proposition du Brésil concernant la mise à jour du document S/C/W/68 par le Secrétariat de l'OMC . 
Nous remercions les Membres de l'OMC pour les propositions récemment di stribuées . Nos auto rités 
les examinent  avec attention . L'Ukraine est prête à participer à de futures discussions sur cette 
question.  
 
_______________  
 WT/GC/M/163  
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  ANNEXE 4  
 
DÉCLARATION  DU JAPON SUR LES ACC ESSIONS À L'OMC  
(POINT 6 DE L'ORDRE DU JOUR)  
À sa demande, la déclaration du Jap on est repr oduite  ci-dessous, en tant que partie intégrante du 
compte  rendu de la réunion du Conseil général.  
 
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C'est un grand honneur et un grand plaisir pour moi d'être nommé Président du Groupe de travail 
de l'accession de la République  du Soudan.  
Le Soudan est l'un des plus grands pays à n'être pas encore M embre de l'OMC . La ferme volonté 
manifesté par son gouvernement de reprendre le processus d'accession  est encourageante . Cette 
accession serait sans aucun doute une grande réalisation  non seulement pour le Soudan, mais 
aussi pour tous les Membres ainsi que pour le système commercial multilatéral dans son 
ensemble.  
Je remercie v ivement  le Soudan et tous les Membres de la confiance qu 'ils m'accordent . Je ferai 
tout ce qui est en mon pouv oir pour faire progresser ce processus.  
Pour permettre une conclusion rapide et réussie de ce tte importante tâche, je compte sur votre 
soutien.  
 
 
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