G/SPS/N/EU/253  
28 mars 2018 
(18-1937) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Végétaux, à l'exclusion des fruits et des semences, ayant un diamètre à 
la base du tronc de plus de 5 cm et appartenant aux genres suivants : Areca catechu , 
Arecastrum romanzoffianum (Cham) Becc , Arenga pinnata , Borassus flabellifer , Brahea 
armata, Butia capitata , Calamus merillii , Caryota maxima , Caryota cumingii , Chamaerops 
humilis , Cocos nucifera , Corypha gebanga , Corypha elata , Elaeis guineensis , Howea 
forsteriana , Jubea chilensis , Livistona australis , Livistona decipiens , Metroxylon sagu , 
Oreodoxa regia , Phoenix canariensis , Phoenix dactylifera , Phoenix theophrasti , Phoenix 
sylvestris , Sabal umbraculifera , Trachycarpus fortunei  et Washingtonia  spp 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifi ques:  
5. Intitulé du texte notifié : Décision d'exécution (UE) 2018/490 de la Commission du 
21 mars 2018 abrogeant la Décision 2007/365/CE relative à des mesures d'urgence 
destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté de Rhynchoph orus 
ferrugineus (Olivier) . Langue(s) : anglais, espagnol et français . Nombre de pages : 1 
6. Teneur : La décision notifiée abroge les mesures d'urgence prises pour éviter l'introduction 
et la propagation de Rhynchophorus ferrugineus sur le territoire de l'UE. Des mesures 
spécifiques avaient été mises en place par la Directive (UE) 2017/1279 pour assurer la 
protection de l'Irlande, du Royaume -Uni et des Açores (Portugal), définis comme étant des 
zones protégées contre cet organisme nuisible . De plus, dans la Directive (UE) 2018/484, 
Rhynchophorus ferrugineus  est inscrit sur liste des organismes réglementés non de 
quarantaine pour le territoire de l'UE afin d'assurer que le matériel de multiplication de 
Palmae  qui est commercialisé dans l'Union est indemne d e cet organisme.  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du terr itoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex o u du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de G/SPS/N/EU/253  
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  chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection de s végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 21 mars 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 23 mars 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er octobre 2 018 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable d es notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse,  numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu