G/TBT/N/NZL/86  
 
21 mars 2019  
(19-1769) Page: 1/5 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLAND E  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable :  
Ministry of Business, Innovation & Employment  (Ministère des entreprises, de l'innovation 
et de l'emploi)  
P.O. Box: 10729  
Wellington  (Nouvelle -Zélande) 
Télép hone: +64 -4-897 5319  
Courrier électronique : Briony.Bennett@mbie.govt.nz  
Site Web: http://www.mbie.govt.nz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné :  
Energy Efficiency and Conservation Authority  (Autorité de l'efficacité énergétique et des 
économies d'énergie)  
P.O. Box: 388  
Wellington (Nouvelle -Zélande)  
Téléphon e: +64 -4-470 2200  
Courrier électronique : Brian.Fitzgerald@eeca.govt.nz  
Site Web: http://www.eeca.govt.nz  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un 
ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y 
compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément  
(SH 8415); Ventilateurs et climatiseurs  (ICS 23.120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Air-conditioners  
(Climatiseurs) . Une liste complète de documents de consultation concernant la 
proposition de modification est disponible dans la partie " Key Documents " (Documents 
importants), à l'adresse suivante  : http://www.energyrating.gov.au/products/space -
heating -and-cooling/air -conditioners  
6. Teneur : Les modifications qu'il est proposé d'apporter aux exigences réglementaires 
actuellement applicables aux climatiseurs sont précisées dans les points 1 à 4 ci -après . 
1: adoption d'une méthode de détermination de la classe d'efficacité 
énergétique de s climatiseurs au moyen d'un taux de rendement énergétique 
saisonnier (SEER), par l'incorporation des normes australo -néo-zélandaises 
ci-après dans la réglementation : G/TBT/N/NZL/86  
 
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  • AS/NZS 3823.4.1:2014  Aptitude à la fonction des appareils électriques - 
Climatiseurs et pompes à chaleur - Partie 4.1: Climatiseurs à condenseur à air et 
pompes à chaleur air/air - Essais et méthodes de calcul des coefficients de 
performance saisonniers - Coefficient de performance saisonnier de 
refroidissement (ISO 16358 -1:2013 modifiée, inc luant l'amendement 1, 2017)  
• AS/NZS 3823.4.2:2014 Aptitude à la fonction des appareils électriques - 
Climatiseurs et pompes à chaleur - Partie 4.2: Climatiseurs à condenseur à air et 
pompes à chaleur air/air - Essais et méthodes de calcul des coefficients d e 
performance saisonniers - Coefficient de performance saisonnier de chauffage 
(ISO 16358 -2:2013, modifiée, incluant l'amendement 1, 2017)  
• AS/NZS 3823.1.5:2015 Aptitude à la fonction des appareils électriques - 
Climatiseurs et pompes à chaleur - Partie 1.5 : Climatiseurs à condenseur à air et 
pompes à chaleur air/air portatifs non raccordés ayant un seul conduit 
d'évacuation - Essais et détermination des caractéristiques de performance . 
Note : les normes AS/NZS 3823.4.1:2014 et AS/NZS 3823.4.2:2014 indiquées ci-dessus 
sont fondées sur les parties 1 et 2 de la norme ISO 16358:2013 (Climatiseurs à 
condenseur à air et pompes à chaleur air/air - Essais et méthodes de calcul des 
coefficients de performance saisonniers) mais tiennent compte des données climatiques 
locales . En mai 2017, ces normes  australiennes/néo -zélandaises  ont fait l'objet 
d'amendements (à la demande des acteurs du secteur) visant à tenir compte de durées 
d'utilisation plus réalistes . Les trois normes indiquées ci -dessus vont compléter les 
normes d'essai suivantes actuellement utilisées dans le cadre de la réglementation néo -
zélandaise :  
• AS/NZS 3823.1.1:2012: Aptitude à la fonction des appareils électriques - 
Climatiseurs et pompes à chaleur - Partie 1.1: Climatiseurs et pompes à chaleur 
non raccordés - Essais de détermination des caractéristiques de performance (ISO 
5151:2010, modifiée)  
• AS/NZS 3823.1.2:2012: Aptitude à la fonction des appareils électriques - 
Climatiseurs et pompes à chaleur - Méthodes d'essai - Climatiseurs et pompes à 
chaleu r air/air raccordés - Essais de détermination des caractéristiques de 
performance (ISO 13253:2011, modifiée)  
• AS/NZS 3823.1.4:2012 Aptitude à la fonction des appareils électriques - 
Climatiseurs et pompes à chaleur - Partie 1.4: Climatiseurs et pompes à cha leur 
air/air multi -split - Essais et détermination des caractéristiques de performance 
(ISO 15042:2011, modifiée)  
• AS/NZS 3823.2:2013 Aptitude à la fonction des appareils électriques - 
Climatiseurs et pompes à chaleur - Partie 2: Étiquetage énergétique et 
prescriptions relatives aux normes minimales de performance énergétique  
Les norme s AS/NZS 3823.4.1:2014, AS/NZS 3823.4.2:2014 et AS/NZS  3823.1.5:2015 
susmentionnées  vont aussi remplacer la norme d'essai ci -après actuellement utilisée dans 
le cadre de la rég lementation néo -zélandaise : 
• AS/NZS 3823.3:2002 Aptitude à la fonction des appareils électriques - 
Climatiseurs et pompes à chaleur - Partie 3: Détermination des caractéristiques 
de performance dans le cadre des prescriptions relatives aux normes minimales 
de performance énergétique   
2: adoption d'une étiquette -énergie régionale en remplacement de l'étiquette -
énergie existante. Dans le cas des produits pour lesquels l'apposition d'une 
étiquette n'est pas exigée, le taux de rendement énergétique saisonnier de vra 
être indiqué sur un site Web dédié . 
Produits d'une puissance allant jusqu'à 30 kW  
• Les produits qui sont actuellement soumis à l'obligation  de porter une étiquette 
(appareils monophasés non raccordés) devront porter une étiquette -énergie 
régionale à la place de l'étiquette -énergie existante . 
• Les produits qui ne sont pas soumis à l'obligation  de porter une étiquette 
(principalement les apparei ls monophasés raccordés et les appareils triphasés) 
seront toujours exemptés de l'obligation mais les taux de rendement énergétique 
saisonniers de ces produits (y compris leur classement par étoiles et des G/TBT/N/NZL/86  
 
- 3 - 
 
  renseignements le bruit émis) devront obligatoirem ent être indiqués sur le site 
Web sur les classes de rendement énergétique . 
Les produits de capacité > 30 kW  ne seront pas soumis à l'obligation de porter une 
étiquette mais leur taux de rendement énergétique saisonnier (SEER) devra 
obligatoirement être in diqué sur le site Web susmentionné (uniquement en ce qui 
concerne la capacité de refroidissement).  (Les taux SEER correspondant au mode 
chauffage et fondés sur un rapport d'essais physiques peuvent être communiqués sur une 
base volontaire ). 
Les climatiseur s portatifs (à conduit unique ou à conduit double)  devront porter une 
étiquette -énergie régionale présentant les résultats d'essais réalisés selon la norme 
AS/NZS 3823.1.5:2015 (Aptitude à la fonction des appareils électriques - Climatiseurs et 
pompes à ch aleur - Partie 1.5: Climatiseurs à condenseur à air et pompes à chaleur air/air 
portatifs non raccordés ayant un seul conduit d'évacuation - Essais et détermination des 
caractéristiques de performance).  
3: Modification des prescriptions relatives aux norme s minimales de 
performance énergétique  
Climatiseurs portatifs : 
• Appareils à conduit double : Abaissement à 2,5 du niveau de performance 
énergétique minimum, sur la base du coefficient de rendement énergétique (EER) 
et du coefficient de performance (COP) .( Voir la norme AS/NZS 3823.2:2013 - 
Aptitude à la fonction des appareils électriques - Climatiseurs et pompes à chaleur 
- Partie 2: Étiquetage énergétique et prescriptions relatives aux normes 
minimales de performance énergétique  - pour consulter les prescriptions en 
vigueur .)  
• Appareils à conduit d'évacuation unique : Introduction d'un niveau de performance 
énergétique fondé sur l'EER et sur le COP, également fixé à 2,5 . 
Climatiseurs à usage domestique  
Harmonisation des niveaux mi nimum de performance énergétique établis par l'Australie 
et la Nouvelle -Zélande pour le mode refroidissement des appareils domestiques (produits 
d'une capacité de refroidissement nominale inférieure ou égale à 65 kW) .  
4: Modifications mineures  
Résolution de problèmes techniques mineurs liés à la réglementation des climatiseurs . 
Les modifications n'auront guère d'incidence sur les prescriptions énoncées dans la 
réglementation . 
Suppression des niveaux minimum de performance énergétique H2 : suppression de 
l'exigence relative au respect d'un niveau minimum de performance énergétique H2 
séparé . 
Enregistrement des systèmes multi -split: exemption de l'obligation d'enregistrement pour 
les systèmes qui sont constitués d'éléments extérieurs ayant déjà fait l'objet d' un 
enregistrement . 
Fourniture d'éléments extérieurs uniquement : les prescriptions relatives aux normes 
minimales de performance énergétique s'appliqueront aux éléments extérieurs fournis 
séparément, non vendus en tant que système . 
Norme d'essai acoustique pour les produits : EN 12102:2013 Climatiseurs, groupes 
refroidisseurs de liquide, pompes à chaleur et déshumidificateurs avec compresseur 
entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération . Mesure du bruit aérien 
émis. Détermination du ni veau de puissance acoustique.   
Points pour la détermination du niveau de bruit : mesure aux points de fonctionnement 
T1 (35° C), pour l'essai de détermination de la capacité de refroidissement nominale, ou 
H1 (7° C) pour les appareils destinés uniquement au  chauf fage. 
Prescriptions relatives à l'essai acoustique :  
• Systèmes non raccordés, à éléments séparés : niveau de bruit intérieur et 
extérieur . G/TBT/N/NZL/86  
 
- 4 - 
 
  • Appareils raccordés (monobloc ou à éléments séparés ): niveau de bruit extérieur 
uniquement . 
• Appareils monobloc no n raccordés (de type mur al ou pour fenêtre, par exemple ): 
niveaux de bruit intérieur et extérieur . 
• Appareils monobloc portatifs à conduit unique ou double situés intégralement 
dans l'espace climatisé : niveau de bruit intérieur uniquement . 
• Systèmes multi -split: niveau de bruit extérieur de l'unité, sur la base d'un appareil 
combiné représentatif utilisé aux fins de l'enregistrement . 
Modification du coefficient de dégradation SEER : la valeur par défaut du coefficient de 
dégradation prévu par la norme AS/NZS 3 823.4 est fixée à 0,25 . 
Mesure de la consommation d'énergie en mode non actif : le niveau minimum de 
performance énergétique va être déterminé sur la base de la consommation moyenne 
pondérée, confor mément à la norme AS/NZS 3823.4.  
Essais H2 et H3 : les essais d'enthalpie ou un essai en chambre plus court avec calorimètre 
pourront être utilisés pour déterminer les valeurs H2/H3 (2° C/ -7° C) pour tous les types 
de climatiseurs . 
Utilisation des valeurs SEER par défaut : pour les produits à vitesse fixe, les valeurs par 
défaut établies pour l'essai de refroidissement à 29° pourront être utilisées, et pour les 
produits à vitesse variable, on pourra utiliser les points d'essai des systèmes à vitesse 
fixe. 
Certification des résultats d'essai pour les produits d'une capacité > 30 kW : certification 
selon les normes Eurovent ou AHRI, ou selon les normes régionales fondées sur des 
normes d'essai ISO . 
Essai de simulation des produits d'une capacité > 30 kW : possibilité d'utiliser un logiciel 
de simulation dont il est prouvé qu'il est capable de produire des résultats équivalents à 
ceux d'un essai physique . 
Essai de refroidissement maximum : cet essai ne sera plus exigé pour les produits soumis 
à l'obligation d'étiq uetage . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant :  
1. Alignement des normes et de la réglementation sur celles du principal partenaire 
commercial de la Nouvelle -Zélande, à savoir l'Australie, et sur les normes 
internationales .  
2. Amélioration des technologies de produits disponibles sur le marché néo -
zélandais, aux fins d'une meilleure productivité, d'une réduction des dépenses 
énergétiques et d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre . 
3. Amélioration de l 'information des consommateurs concernant les produits 
consommant de l'énergie, de façon à leur permettre de faire des choix éclairés et 
de réduire leurs dépenses globales d'énergie . 
4. Contribution à la politique gouvernementale prioritaire concernant l'util isation 
rationnelle de l'énergie, dans le cadre de la Stratégie énergétique 2011 -2021 de 
la Nouvelle -Zélande .  
5. Contribution à la réalisation de l'objectif consistant à réduire de 30% par rapport 
aux niveaux de 2005 les émissions de gaz à effet de serre d'i ci à 2050 . 
Information des consommateurs, étiquetage ; protection de l’ environ nement; 
harmoni sation. 
8. Documents pertinents :  
La liste complète des documents de consultation concernant la proposition de modification 
est disponible dans la partie "Key Documents" (Documents importants), à l'adresse 
suivante:  http://www.energyrating.gov.au/products/space -heating -and-cooling/air -
conditioners  G/TBT/N/NZL/86  
 
- 5 - 
 
  La réglementation  en vigueur en Nouvelle -Zélande est le Règlement de 2002 relatif à 
l'efficacité énergétique des produits consommat eurs d'énergie (le "Règlement") . La 
version actuelle de ce texte (dans lequel les modifications proposées vont être 
incorporées) peut être con sultée à l'adresse suivante:  
http://www.legislation.govt.nz/regulation/public/2002/0009/latest/DLM108730.html?se
arch=ts_act%40bill%40regulation%40deemedreg_energy+efficiency_resel_25_a  
Les normes australo -néo-zélandaises pertinentes (qui figurent dans les annexes 1 et 2 du 
Règlement o u qui sont proposées pour incorporation dans ce texte) sont disponibles à la 
vente sur le site Web de l'Office néo -zélandais des normes, à l'adresse suivante:  
https://shop.standards.govt.nz/search/ed  
Le texte réglementaire équivalent applicable en Australie est la Décision de 2013 relative 
aux normes minimales en matière d'émissions de gaz à effet de serre et de consommation 
d'énergie (climatiseurs et pompes à chaleur), qui s'applique en vertu de la L oi de 2012 
sur les normes minimales d'émissions de gaz à effet de serre et de consommation 
d'énergie . L'édition en vigueur de ce texte est disponible à l'adresse suivante:   
https://www.legi slation.gov.au/Details/F2013L01672  
Il va être actualisé aux fins de l'incorporation des mêmes modifications que celles qu'il 
est proposé d'apporter à la réglementation néo -zélandaise (précisées dans la présente 
notification OTC).  
9. Date projetée pour l'a doption : 16 septembr e 2019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er mars 2020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la  
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Energy Efficiency and Conservation Authority  
P.O. Box: 388  
Wellington (Nouvelle -Zélande) 
Télép hone: +64 -4-470 2200  
Courrier électronique : Brian.Fitzgerald@eeca.govt.nz  
Site Web: http://www.eeca.govt.nz  
http://www.energyrating.gov.au/products/space -heating -and-cooling/air -conditioners