G/TBT/N/USA/1179  
8 août 2016 
(16-4219) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Environmental Protection A gency - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) [1197]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occup er des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique)  
Courrier électronique:  usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
[X] 3.2  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la  NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Émissions provenant de la fabrication de bateaux en fibre de verre . Qualité de 
l'air (ICS 13.040), Construction navale et structures mariti mes en général (ICS 47.020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Approval and Promulgation 
of Air Quality Implementation Plans ; Maryland ; Control of Volatile Organic Compounds 
Emissions From Fiberglass Boat Manufacturing Materials  (Approbation d'un plan de lutte 
contre la pollution atmosphérique . État du Maryland . Contrôle des émissions de composés 
organiques volatils des matériaux en fibre de verre utilisés dans la construction de 
bateaux), 1 page, en anglais  
6. Teneur : L'Agence p our la protection de l'environnement (EPA) propose d'approuver la 
révision du Plan de mise en œuvre de l'État du Maryland, afin d'établir que cet État adopte 
les exigences énoncées dans les directives de l'EPA sur les techniques de contrôle 
applicables aux  matériaux en fibre de verre utilisés dans la construction de bateaux . Dans 
la section Rules and Regulations  (règles et règlements) du Federal Register, l'EPA 
approuve la proposition de l'État du Maryland concernant le Plan de mise en œuvre dans le 
cadre d 'une règle finale directe, sans proposition préalable, car elle considère que cette 
proposition ne prête pas à controverse et ne s'attend pas à la formulation d'observations 
défavorables . Le fondement de cette approbation est précisé dans la règle finale d irecte . 
En l'absence d'observations défavorables, l'Agence ne prévoit aucune autre mesure 
concernant cette action . Si elle reçoit des observations défavorables, l'EPA retirera la règle 
finale directe et tiendra compte de toutes les observations reçues du p ublic dans une règle 
finale ultérieure fondée sur la proposition de règle . L'EPA n'ouvrira pas de deuxième délai 
pour la présentation d'observations . Quiconque souhaite présenter des observations au 
sujet de cette action est invité à le faire maintenant.  G/TBT/N/USA/1179  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
 81 Federal Register (FR) 50427, 1er août 2 016; Titre 40 du Code des règlements 
fédéraux (CFR), partie 52 . Publication dans le Federal Register à l'adoption.  
 Approbation d'un plan de lutte contre la pollution atmosphérique . État du Maryland . 
Contrôle des émissions de composés organiques volatils des matériaux en fibre de 
verre utilisés dans la construction de bateau x - La règle finale directe publiée le 
1er août 2 016 fera l'objet d'un Add.1:  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2016-08-01/html/2016 -17809.htm  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2016-08-01/pdf/2016 -17809.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observ ations : 31 août 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_3140_00_e.pdf