G/SG/Q2/JOR/11  
27 octobre  2016 
(16-5886) Page: 1/2 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD SUR LES  
SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE  
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:4 DE L'ACCORD SUR LES  
SAUVEGARDES AVANT L'APPLICATION D'UNE MESURE DE  
SAUVEGARDE PROVISOIRE VISÉE À L'ARTICLE 6  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR LES  
SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN  
DOMMAGE  GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE GRAVE  
CAUSÉ  PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS  
NOTIFICATION AU TI TRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2,  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
RÉPONSE À LA QUESTION  COMPLÉMENTAIRE1 POSÉE PAR LES ÉTATS -UNIS 
AU SUJET DE S RÉPONSES  DE LA JORDANIE2 
(Barres et profilés en aluminium)  
La communication ci -après, datée du 26 octobre  2016, est distribuée à la demande de la 
délégation de  la Jordanie . 
 
_______________  
 
 
La Jordanie remercie l es États -Unis de l'intérêt qu'ils portent à sa notification et souhaite présenter 
la réponse  ci-après à leur question  complémentaire : 
Question  comp lémentaire  
Dans sa réponse à la question complémentaire n° 2, au sujet des délais et procédures 
prévus pour que l es parties intéressées présente nt des éléments de preuve, la Jordanie 
a renvoyé les Membres à la notification concernant l'ouverture d'une enqu ête, présentée 
trois jours avant sa notification concernant l es mesures provisoires projetées .3 Veuillez 
confirmer que la Jordanie n'a pas ménagé aux parties intéressées la possibilité de 
répondre aux éléments de preuve pris en considération  avant d'établi r une 
détermin ation et de proposer  l'application de mesures provisoires.  
Réponse  
Conformément à l'article 12:4 de l'Accord sur les sauvegardes, la Jordanie a adressé sa notification 
au Comité des sauvegardes avant de prendre une mesure de sauvegarde provis oire. Cet article 
dispose que des consultations commenceront immédiatement après que la mesure aura été prise .  
                                                
1 G/SG/Q2/JOR/10.  
2 G/SG/Q2/JOR/9.  
3 G/SG/N/6/JOR/18 (25  juillet 2016).  G/SG/Q2/JOR/11  
- 2 - 
  La Jordanie a indiqué, dans cette même notification4, qu'elle était prête à engager des 
consultations avec les  Membres ayant un intérêt substant iel à l'égard du produit visé. 
En outre, conformément à l'article 6 de l'Accord sur les sauvegardes, la détermination préliminaire 
de la Jordanie a montré qu'il existait des éléments de preuve manifestes selon lesquels un tel 
accroissement du volume des im portations causait ou menaçait de causer un dommage grave à la 
branche de production nationale , comme le prescrivait l'a rticle 6.  
En cons équence, la Jordan ie a notifié l'application d'une mesure provisoire et ménagé aux parties 
intéressées  potentielles la possibilité de  présenter leurs vues et de répondre aux éléments de 
preuve pris en considération  (notification de la Jordanie portant la cote G/SG/N/6/JOR/18 , datée 
du 25 juillet  2016).  
__________  
                                                
4 G/SG/N/7/JOR/2 -G/SG/N/8/JOR/10 -G/SG/N/11/JOR/6 (28  juillet  2016).