G/SPS/N/SYC/1  
13 février  2017 
(17-0849) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : SEYCHELLES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  
National Biosecurity Agency (Agence nationale de la biosécurité)  
Plant Biosecurity Services  
PO Box 166, Bel Air  Complex, Victoria  
République des Seychelles  
Téléphone :    +(248) 2 724 285/2 724 850  
Courrier électronique :  rs25goal@hotmail.com  
    kvenanc@yahoo.com  
3. Produits visés  (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 0702.00 – Tomates à l'état frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, s i cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Albanie ; Algérie ; Argentine ; Autriche ; Bahreïn, 
Royaume de ; Îles Baléares (Espagne) ; Bangladesh ; Bélarus ; Belgique ; Bolivie, État 
plurinational de ; Bosnie-Herzégovine ; Brésil; Bulgarie ; Îles Canaries (Espagne) ; 
Chili; Colombie ; Corse (France) ; Costa Rica ; Crête (Grèce) ; Croatie ; Chypre ; 
République tchèque ; Danemark ; Équateur ; Égypte ; Éthiopie ; France ; Géorgie ; 
Allemagne ; Grèce; Guernesey (Royaume -Uni); Hongrie; Inde; Iran; Iraq; Israël; 
Italie; Japon; Jordanie ; Karnataka (Inde) ; Kenya; Koweït, État du ; République 
libanaise ; Libye; Lituanie ; Mahatashtra (Inde) ; Malte; Mayotte (France) ; 
Monténégro ; Maroc; Népal; Pays-Bas; Niger; Nigéria ; Panama ; Paraguay ; Pérou; 
Portugal ; Qatar; Roumanie ; Fédération de Russie ; Sardaigne (Italie) ; Arabie 
saoudite, Royaume d' ; Sénégal ; Serbie; Sicile (Italie) ; Slovénie ; Afrique du Sud ; 
Espagne ; Soudan ; Suisse; République arabe syrienne ; Tamil Nadu (Inde) ; Tanzanie ; 
Tunisie ; Turquie; Ouganda ; Ukraine ; Émirats arabes unis ; Royaume -Uni; Uruguay ; 
Venezuela, République bolivarienne du ; Yémen ; Zambie  
5. Intitulé du texte notifié : Temporary Restrictions on Importation of Fresh Tomatoes  
(Restrictions temporaires visant l'importation de s tomates fraîches) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages:  
6. Teneur : L'avis notifié décrit les conditions phytosanitaires auxquelles est subordonnée 
l'importation des tomates aux Seychelles.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alime ntaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/SYC/1  
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  8. Nature du (de s) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Application de mesures d'urgence en vue de faire face aux risques 
phyosanitaires associés à la présence et à la persistance de foyers de l'insecte nuisible 
Tuta absoluta  (Lepid optera : Gelechiidae ) dans les pays et territoires affectés dont la liste 
est donnée dans la rubrique 4.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Conven tion internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possibl e, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
21 décembre 2 016/jusqu'à nouvel avis . 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse élec tronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Trade Division  
Ministry of Finance, Trade and Economic Planning  
PO Box 313, Victoria, Mahé  
République des Seychelles  
Courrier électronique :  enquirywto@finance.g ov.sc 
Site Web:    http://www.seychellestradeportal.gov.sc/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, num éro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Trade Division  
Ministry of Finance, Trade and Economic Planning  
PO Box 313, Victoria, Mahé  
République des Seychelles  
Courrier électronique :  enquirywto@finance.gov.sc  
Site Web:    http://www.seychellestradeportal.gov.sc/