JOB/GC/108  
1er novembre  2016 
(16-5995) Page: 1/3 
 Original:  anglais  
 
  RÉUNION MINISTÉRIELLE INFORMELLE SUR L'OMC  
OSLO, 21 -22 OCTOBRE 2016  
RÉSUMÉ DE LA DISCUSSION ÉTABLI PAR LE PRÉSIDENT  
COMMUNICATION DE LA NORVÈGE  
La communication ci -après, datée du 3 1 octobre  2016, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Norvège.  
 
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1.1.  Les Ministres et hauts fonctionnaires  de 25 Membres, représentant un large éventail des 
Membres de l'OMC ayant en commun le désir de préserver  le système commercial multilatéral et 
de renforcer l'OMC, se sont réunis à Oslo les 21 et 2 2 octobre  2016 avec le Directeur général de 
l'Organisation . 
1.2.  Les Ministres ont discuté des résultats que les Membres souhait aient obtenir d'ici à la 
prochaine Conférence ministérielle de 2017 et au -delà, et de la manière de parvenir à une 
convergence sur ces résultats.  
1.3.  Les Ministres ont réaffirmé qu'il était importan t de mettre en œuvre les résultats de Nairobi et 
de Bali et d'explorer les moyens de faire avancer les négociations pour tirer parti de ces résultats 
au cours de  la période à venir.  
1.4.  Les Ministres o nt confirmé qu'ils restaient fermement déterminés à concrétiser  l'entrée en 
vigueur de l'Accord sur la facilitation des échanges.  
1.5.  Les Ministres ont remercié l'Argentine d'avoir proposé d'accueillir la onzième Conférence 
ministérielle de l'OMC . Ils ont reco nnu qu'il était important de bien se préparer à cette conférence . 
L'Argentine a fait part de ses réflexions en faveur d'un p rocessus  inclusif . 
1.6.  Forts de  l'expérience tirée de la dixième Conférence ministérielle à Nairobi, les Ministres ont 
souligné la néces sité d'un engagement politique contin u, tout en donnant pour instruction aux 
négociateur s de faire le nécessaire pour obtenir  des résultats négociés . Les discussions d'Oslo ont 
mis l'accent sur les orientations politiques que les Ministres pouvaient donner  en prévision  de la 
Conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendrait en 2017 à Buenos Aires, et pour la période qui 
suivrait . 
1.7.  Les Ministres sont convenus qu'il était important que la fonction de négociation de l'OMC 
continue d'assurer des  résultats signi ficatifs.  
1.8.  Face à l'hostilité générale que suscite actuellement le commerce, les Ministres ont reconnu 
qu'il était important de prendre au sérieux les  préoccupations exprimées dans le cadre du débat 
public sur le commerce.  
1.9.  Les Ministres ont discuté de la né cessité de préserver la pertinence du système commercial 
multilatéral et de trouver les moyens d'adapter  le système à l'évolution de l'économie mondiale.  JOB/GC/108  
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  1.10.   Les Ministres ont eu un premier échange de vues sur l'intérêt  des accords commerciaux 
régionaux en tan t que sources d'inspiration  pour l'avancement  du programme commercial 
multilatéral . Le renforcement du rôle de l'OMC dans le domaine de la surveillance et de l'inventaire  
des meilleures pratiques devrait être exploré plus avant.  
1.11.   Les Ministres ont dit qu'il  fallait renforcer  la confiance mutuelle pour obtenir un résultat 
positif  à Buenos Aires.  
1.12.   Les Ministres ont mis le développement au centre des discussions . Le débat a souligné que 
le principe de l'intégration des économies en développement , et en particuli er des Membres les 
moins avancés, dans le système commercial mondial sous -tendait toutes les questions 
commerciales.  
1.13.   Les Ministres ont souligné la nécessité d'examiner les questions compte tenu des intérêts et 
des préoccupations des petites et moyennes ent reprises.  
1.14.   Les Ministres ont estimé d'un commun accord que, la onzième Conférence ministérielle 
devant se tenir dans à peine plus d'un an, il était maintenant urgent de passer de la réflexion à 
l'action . Cette transition devait reposer sur un processus alim enté par des propositions visant à 
obtenir des résultats pour la onzième Conférence ministérielle et au -delà. La nécessité de 
propositions contenant des idées nouvelles ainsi que l'importance d'un engagement constructif et 
ouvert a été soulignée.  
1.15.   Les Minis tres ont fait observer que certaines idées concrètes étaient déjà sur la table et 
quelque uns ont fait part de leur intention de présenter d'autres propositions concrètes pour la 
onzième Conférence ministérielle, ce qui a été bien accueilli.  
1.16.   Tous ont recon nu que le processus conduisant à la onzième Conférence ministérielle devait 
être ouvert, inclusif et transparent.  
1.17.   Malgré des divergences quant aux préoccupations centrales et aux priorités, les Ministres 
ont été nombreux à souligner qu'il fallait être réal iste, chercher à obtenir des résultats atteignables 
et significatifs, et être ouverts à de nouvelles approches pour y parvenir.  
1.18.   De plus, les Ministres sont convenus que les résultats devraient être obtenus graduellement, 
pas à pas, du moins à court terme.  
1.19.   Les discussions ont surtout porté sur certaines questions susceptibles de faire l'objet de 
travaux supplémentaires avant la onzième Conférence ministérielle et les Ministres ont fait 
observer qu'il était trop tôt pour déterminer les résultats qui p ourraien t être obtenus à 
Buenos  Aires. Certaines questions demandaient plus de temps et devaient être mieux circonscrites 
avant que les Membres puissent parvenir à un consensus sur la manière d'aller de l'avant.  
1.20.   Les Ministres étaient généralement d'accord pour dir e que les questions devant faire l'objet 
de travaux supplémentaires avant la onzième Conférence ministérielle, centrées sur le 
développement, comprendraient probablement:  
- des éléments de soutien interne dans le domaine de l'agriculture, sur la base de 
notifications mises à jour;  
- la solution permanente prévue dans le mandat en ce qui concerne la détention de stocks 
publics à des fins de sécurité alimentaire;  
- les autres tâches fixées dans le mandat de Nairobi;  
- un processus multilatéral sur les subventions à l a pêche pour donner suite à l'objectif de 
développement durable 14.6;  
- la réglementation interne dans le domaine des services, y compris la facilitation des 
échanges ; et 
- le TSD et les questions présentant un intérêt particulier pour les pays les moins avanc és. 
1.21.   La liste n'est pas exhaustive et des questions comme le coton, la facilitation de 
l'investissement et les ONT ne devraient pas être négligées.  JOB/GC/108  
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  1.22.   Tout en notant l'accord de Nairobi selon lequel toutes les questions de Doha doivent rester 
sur la table, les  Ministres ont appelé l'attention sur des thèmes bien connus pour lesquels il faudra 
probablement plus de temps pour obtenir des résultats . Il s'agit notamment des sujets suivants:  
- poursuite de la réforme de l'agriculture;  
- accès aux marchés dans les domain es de l'AMNA, de l'agriculture et des services ; et 
- questions concernant les règles hors subventions à la pêche.  
1.23.   Pour ce qui est des questions dites nouvelles, de nombreux Ministres ont évoqué le 
commerce électronique en tant que candidat potentiel pour l'o btention de résultats sous une forme 
ou une autre à Buenos Aires, tandis que d'autres semblaient plus sceptiques . Il faudra donc des 
discussions ciblées mais ouvertes , et délimiter la portée du commerce électronique avant de 
pouvoir tirer des conclusions.  
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