RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/244 DE LA COMMISSION 
du 16 février 2015 
concer nant l'aut orisation du jaune de quinoléine comme additif destiné à l'aliment ation des 
animaux non producteurs de denrées alimentaires 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs 
destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. Son article 10 prévoit la 
réévaluation des additifs autorisés conf ormément à la directive 70/524/CEE du Conseil (2). 
(2)  Le jaune de quinoléine a été autori sé sans limitation dans le temps, conf ormément à la directive 70/524/CEE en 
tant qu'additif dans l'alimentation des animaux non producteurs de denrées alimentaires et pour les animaux 
product eurs d'aliments en ce qui concer ne certains aliments transf ormés pour animaux, dans le groupe des 
«colorants». Cette substance a ensuit e été inscr ite au registre des additifs pour l'alimentation animale établi par 
l'article 17 du règlement (CE) no 1831/2003 en tant que produit existant, conf ormément à l'article 10, 
paragraphe 1, dudit règlement. 
(3)  Conf ormément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, considéré en liaison avec l'article 7 
du même règlement, une demande a été présent ée en vue de la réévaluation du jaune de quinoléine en tant 
qu'additif destiné à l'alimentation des animaux non producteu rs de denrées alimentaires et, conf ormément à 
l'article 7 de ce règlement, le demandeur a souhaité que cet additif soit classé dans la catégo rie des «additifs 
sensor iels». Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, 
paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. 
(4)  L'Autor ité européenne de sécur ité des aliments («l'Aut orité») a conclu dans son avis du 10 juillet 2013 que, dans 
les conditions d'utilisation proposées, le jaune de quinoléine n'avait pas d'eff et néfaste sur la santé animale, la 
santé humaine ou l'env ironnement. Com pte tenu des éléments de preuve fournis par le demandeur , l'Aut orité a 
également conclu que l'efficacité du jaune de quinoléine en ce qui concer ne la dose et la nature des aliments pour 
animaux et leur transf ormation ne pouvait être évaluée. Cependant, elle a également considéré qu'il n'était pas 
nécessaire de démontrer davantag e l'efficacité de cet additif déjà autorisé dans les denrées alimentaires et dont la 
fonction dans les aliments pour animaux est la même que dans les denrées alimentaires. Le niveau maximal 
recommandé qui a été proposé par l'Au torité pour cet additif étant semblable au niveau autor isé pour différ ents 
types de produits destinés à l'alimentation humaine, la Commission a estimé qu'il existait suffi samment de 
preuves de l'efficacité de cette substance. L'Autor ité a jugé inutile de prévoi r des exige nces spécifiques en matière 
de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rappor t sur la méthode d'analyse 
des additifs dans l'alimentation animale soumis par le laboratoire de référence mis en place par le règlement (CE) 
no 1831/2003. 
(5)  Il ressor t de l'évaluation du jaune de quinoléine que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement 
(CE) no 1831/2003 sont respectée s. Il convi ent dès lors d'autor iser l'utilisation de cette substance selon les 
modalités prévues à l'annex e du présent règlement. 
(6) Étant donné qu'aucun motif de sécur ité n'im pose l'application immédiate des modifications des conditions d'auto ­
risation, il y a lieu de prévoir une période transito ire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux 
nouvelles exigenc es qui découleront de l'aut orisation. 
(7)  Les mesures prévues au présent règlement sont conf ormes à l'avis du comit é permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 17.2.2015 L 41/8 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. 
(2)Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concer nant les additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 270 du 
14.12.1970, p. 1). A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
La substance spécifiée en annexe , qui appar tient à la catégo rie des «additifs sensor iels» et au groupe fonctionnel des 
«colorants: substances qui ajouten t ou redonnent de la couleur à des aliments pour animaux», est autor isée en tant 
qu'additif dans l'alimentation des animaux, sous réser ve des conditions fixées dans ladit e annex e. 
Article 2 
La substance spécifi ée en annex e et les aliments pour animaux contenant ladit e substance qui sont produits et étiquet és 
avant le 9 mars 2017, conf ormément aux règles applicables avant le 9 mars 2015, peuvent continuer à être mis sur le 
marc hé et utilisés jusqu'à épuisement des stoc ks existants. 
Article 3 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 16 février 2015. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCKER  17.2.2015 L 41/9 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
Numéro 
d'identifi- 
cation de 
l'additif Additif Com position, formule chimique, descr iption, méthode 
d'analyse Espèce animale 
ou catég orie 
d'animaux Âge 
maximal Teneur mini ­
male Teneur maxi ­
male 
Autres dispositions Fin de la 
période d'auto ­
risation mg de substance active par kg 
d'aliment complet ayant une 
teneur en humidité de 12 % 
Catégor ie: additifs sensor iels. Groupe fonctionnel: colorants. i) Substances qui ajout ent ou redonnent de la couleur à des aliments pour animaux 
2a104 Jaune de 
quinoléine Composition de l'additif 
Jaune de quinoléine 
Le jaune de quinoléine décr it est le sel de sodium 
(com posant principal). 
Caractér isation de la substance activ e 
Pourcentage des compo sants du jaune de quino ­
léine: 
—  dérivés disulf onés disodiques de la (quinolyl-2)- 
2- indane-dione-1,3: ≥ 80 %, 
—  dérivés sulfonés monosodiques de la (quinolyl- 
2)-2- indane-dione-1,3: ≤ 11 %, 
—  dérivés trisulf onés trisodiques de la (quinolyl-2)- 
2- indane-dione-1,3: ≤ 7 %. 
Formule chimique: C18H9N Na2O8S2 (sel de sodium) 
No CAS: 8004-92-0 (composant principal) 
Jaune de quinoléine, sous forme solide, obtenu par 
voie de synthèse chimique. 
Critères de pureté: 
≥ 70 % de matières colorant es expr imées en sel de 
sodium 
Sels de calcium et de potassium ≤ 30 % 
Méthodes d'analyse (1) 
Pour la quantification de la teneur totale en matiè ­
res colorant es du jaune de quinoléine dans l'additif 
pour l'alimentation animale et les aliments: spectro ­
phot ométr ie à 411 nm (monographies 1, FAO 
JECF A, Vol. 4). Animaux non 
product eurs 
de denrées 
alimentaires — — 25 1.  Dans le mode d'emploi de 
l'additif et du prémélange, 
indiquer les conditions de 
stockag e et de stabilité. 
2.  Mesures de sécur ité: port 
d'une prote ction respira ­
toire, de lunett es de sécu ­
rité et de gants pendant la 
manipulation.  9 mars 2025 
(1)  La descr iption détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence de l’Union européenne (https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-repor ts).   17.2.2015 L 41/10 Jour nal officiel de l'Union européenne FR