G/SPS/N/SAU/14/Add.1
22 janvier 2015
(15-0475)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 21 janvier 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
du Royaume d'Arabie saoudite. 
 
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 GCC Guide for Control on Imported Foods  (Guide du CCG pour le cont rôle des aliments importés). 
Le guide notifié décrit les principes et les exigences réglementaires devant être appliqués par le 
pays exportateur et les pays du CCG importateurs aux fins d'assurer la sécurité sanitaire et la 
conformité des expéditions d'aliments importés. Il contient des certificats sanitaires pour les aliments importés (d'origine animale et végétale) incluant des attestations spécifiques. 
En 2011, l'Arabie saoudite a notifié ce guide à l'OMC (G/SPS/N/SAU/14). Compte tenu des 
observations reçues de nombreux Membres de l' OMC, il a été réexaminé par le Comité de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires du GCC et modifié en conséquence. La version 
accessible via les liens ci-dessous a été adoptée par tous les pays du GCC et la date proposée pour 
son entrée en vigueur est le 1
er juin 2015. 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/SAU/15_0401_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/SAU/15_0401_00_x.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet G/SPS/N/SAU/14/Add.1 
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
SPS Enquiry point, Saudi food and Drug Authority 
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone: +(966 1) 275 9222, poste 3331 Fax: +(966 1) 210 9825 
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa 
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/   
Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
SPS Enquiry point, Saudi food and Drug Authority 
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone: +(966 1) 275 9222, poste 3331 
Fax: +(966 1) 210 9825 Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa 
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/   
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