G/TBT/N/KWT/451  
 
31 janvier 2019  
(19-0535) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: ÉTAT DU KOWEÏT   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Kuwait Standards & Metrology Department  - KOWSMD 
(Département des normes et de la métrologie du Koweït)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
Public Authority for Industry  - PAI (Office de l'industrie)  
P.O. BOX: 4690, Safat  
13047 KOWEÏT  
Téléphone: +965 253 02 630  
Fax: +965 253 02 625  
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw   
Site Web: http://www.pai.gov.kw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la  NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tous les produits assujettis à la norme  KWS IEC 60309 -1:2019; Prises de 
courant pour usages industriels – Partie 1: Règles générales ; Prises de courant, 
prolongateurs, connecteurs  (ICS:  29.120.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Plugs, socket -outlets and 
couplers for industrial purposes - Part 1: General requirements  (Prises de courant pour 
usages industriels – Partie 1: Règles générales ), 172 page(s), en anglais  
6. Teneur : Le texte notifié  est applica ble aux appareils électroniques destinés à être 
alimentés par un  réseau  d'alimentation , un appareil d'alimentation , des piles ou batteries 
ou d'une t éléalimentatio n et prévus pour la réception, la généra tion, l'enregistrement ou 
la reproduction de son, d'image et de signaux associés. Il s'applique  aussi aux appareils 
conçus pour être utilisés exclusivement en combinaison avec les appareils mentionnés ci -
dessus . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents :  
• IEC 60309 -1:1999+AMD1:2005+AMD2:2012 CSV  G/TBT/N/KWT/451  
 
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  9. Date projetée pour l'adoption:  180 jours à compter de la date de publication de la 
version approuvée par le Ministère du commerce et de l'industrie.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 180 jours à compter de la date de publication 
de la version approuvée par le Ministère du commerce et de l'ind ustrie.  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Public Authority for Industry (PAI)  
P.O. BOX: 4690, Safat  
13047 KOWEÏT  
Téléphone: +96 5 253 02 630  
Fax: +965 253 02 625  
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw   
Site Web: http://www.pai.gov.kw