G/SPS/N/SLV/129  
1er octobre  2018 
(18-6035) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - 
OSARTEC  (Organisme salvadorien de réglementation technique)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : ICS 65.040.20  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Reglamento Técnico Salvadoreño RTS  65.04.01:17 Mataderos 
Sacrificio y Faenado de Animales de Abasto . Requisitos Sanitarios  (Règlement technique 
salvadorien RTS 65.04.01:17 . Abattoirs . Abattage et transformation d'animaux de 
boucherie . Exigences sanitaires) . Langue(s) : espagnol . Nombre de p ages : 50 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/SLV/18_5102_00_s.pdf  
6. Teneur : Le règlement notifié établit les exigences sanitaires auxquelles doiv ent satisfaire 
les établissements d'abattage d'animaux de boucherie se consacrant à l'abattage, à la 
transformation, au désossage, au stockage et au transport de ces animaux, aux fins de 
l'obtention d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation . Il s'ap plique à toutes les 
personnes physiques ou morales, propriétaires ou administratrices, publiques, privées ou 
d'économie mixte, qui se consacrent à l'abattage et à la transformation de bovins, de 
caprins, d'équidés, d'ovins et d'autres animaux de boucherie autorisés par l'autorité 
compétente à l'échelle nationale.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/SLV /129 
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
1. Código de Salud , Decreto  n° 955, Journal officiel n° 86, Tome n° 299, 1988, modifié 
en dernier lieu en 2013 (El Salvador).  
2. Ley y Reglamento Sanitario de la Carne, Ministerio de Agricultura y Ganadería y 
Ministerio de Salud , Decretos Legislativos  n° 588 et 39, publiés dans le Journal 
officiel  n° 1, Tome 226 du 5 janvier 1 970 et n° 150, Tome 232 du 1 3 juillet 1 971, 
respectivement (El Salvador).  
3. Manual de procedimientos administrativos para la emisión de permisos sanitarios, 
Ministerio de Salud, Acu erdo n°  1027 de 28 de noviembre de 2014  (El Salvador).  
4. Norma Técnica de Alimentos, Ministerio de Salud, Acuerdo No 150 , Journal 
officiel  n° 27, Tome n° 398 du 8 février 2 013 (El Salvador).  
5. Reglamento Técnico Salvadoreño RTS 13.02.01:14 Agua . Agua de consum o humano . 
Requisitos de calidad e inocuidad, Ministerio de Salud, Acuerdo 606 , Journal 
officiel  n° 60, Tome n° 419 du 4 avril 2 018 (El Salvador).  
6. Reglamento Técnico Salvadoreño RTS 67.04.01:13 Inspección sanitaria de la carne 
porcina, Ministerio de Agricul tura y Ganadería, Acuerdo 288 , Journal officiel n° 137, 
Tome n° 404 du 2 4 juillet 2 014 (El Salvador).  
1. Requisitos técnicos -legales para el proceso de evaluación ambiental, Ministerio de 
Medio Ambiente y Recursos Naturales, Acuerdo 278 , Journal officiel n° 1 49, Tome 416 
du 15 août 2 017 (El Salvador).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 novembre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  
Dirección  de Administración de Tratados Comerciales  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.minec.gob.sv/  
Téléphone : +(503) 2590 5788  
Fax: +(503) 2590  5789 
Courrier électronique : datco@minec.gob.sv  
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica (OSARTEC)  
1ª Calle Poniente y Final 41 Av . Norte, N° 18 Colonia Flor Blanca  
San Salvador . El Salvador.  
Site Web: http://www.osartec.gob.sv/  
Téléphone : +(503) 2590 5323 ; +(503) 2590 5335  
Courrier électronique : consultasreglamento@osartec.gob.sv