G/SPS/N/MAR/35  
 
24 avril 2013  
(13-2152)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
NOTIFICATION 
1. Membre notifiant:  MAROC  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Office National de Sécurité Sanitaire des Produits 
Alimentaires (ONSSA) - Ministère de l' Agriculture et de la Pêche Maritime 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC.  Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant):  Les huiles d'olive  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Projet de décret réglementant la commercialisation des 
huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive  Langue(s):   français  Nombre de 
pages:   5 
6. Teneur:  Le projet de texte réglementaire définit l'huile d'olive et les différentes 
catégories d'huile d'olive. Le texte stipule que ces huiles doivent être conformes aux 
limites maximales de contaminants fixés par la réglementation en vigueur au Maroc, ou 
à défaut par les normes du Codex Alimentarius. Il fixe les volumes de conditionnement des huiles autorisés. Il stipule également que les huiles d'olive et l'huiles de grignons 
d'olive doivent répondre aux caractéristiques physico-chimiques et organoleptiques 
fixées pour chaque catégorie par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Le texte sera applicable aussi aux produits importés au Maroc. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/MAR/35 
 
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8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)   
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  A déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  A déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :    
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation de s observations:  [X] Soixante jours à 
compter de la date de distribu tion de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  
23 juin 2013  
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations:  [X] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
Office National de Sécurité Sa nitaire des Produits Alimentaires  
Division de la Réglementation et de la Normalisation 
E-mail: ma.sps.enquirypoint@onssa.gov.ma  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national.  Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Office National de Sécurité Sa nitaire des Produits Alimentaires  
Division de la Réglementation et de la Normalisation 
E-mail: ma.sps.enquirypoint@onssa.gov.ma