G/SPS/GEN/1433  
9 juillet 2015  
(15-3523)  Page: 1/7  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  RAPPORT DU SECRÉTARIAT DE LA  CONVENTION INTERNATIONALE 
POUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX (CIPV) 
(EN DATE DU 1ER JUILLET 2015) 
La communication ci-après, reçue le 7 juillet 2015, est distribuée à la demande du Secrétariat de 
la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). 
 
_______________ 
  1  INTRODUCTION 
1.1.  Le présent rapport couvre la période allant d'avril à juillet 2015. 
1.2.  Le 22 mai, le Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux 
(CIPV) et la communauté phytosanitaire internationale ont accueilli M. Jingyuan Xia en tant que 
nouveau Secrétaire de la CIPV. M. Xia dispose d'une vaste expérience dans le domaine 
phytosanitaire et il a occupé plusieurs postes à responsabilité au sein d'institutions agricoles chinoises. Tout récemment, il a été Représentant pe rmanent et Ministre plénipotentiaire auprès de 
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). M. Xia remplace 
M. Yukio Yokoi, qui a démissionné de son poste de Secrétaire et occupe depuis le poste de Conseiller principal à la Division phytosanitaire du Ministère de l'agriculture, des forêts et des 
pêches du Japon. 
1.3.  Plusieurs faits saillants ont marqué la dixième session de la Commission des mesures 
phytosanitaires (CMP-10), qui a eu lieu les 16-20 mars 2015, en particulier le soutien unanime exprimé par les parties contractantes en faveur de l'organisation de l'Année internationale de la 
préservation des végétaux en 2020. Suite à cela, le s participants à la Conférence de la FAO ont 
aussi apporté leur soutien enthousiaste à l'organisation d'un tel événement dans le cadre des Nations Unies. Un autre fait nouveau important a été le soutien unanime exprimé en faveur de la 
mise en place de la plate-forme ePhyto, un système destiné à l'échange électronique de 
renseignements phytosanitaires entre les parties contractantes. Comme la CIPV exige simplement l'utilisation d'un certificat phytosanitaire unique pour des échanges commerciaux de végétaux et de produits végétaux, le système ePhyto pourrait grandement favoriser une harmonisation 
internationale et faciliter le commerce de ces produits, compte tenu en particulier de la faible 
contribution financière nécessaire de la part des pays en développement. Des ressources sont demandées à cette fin. 
2  PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT DE NORMES 
2.1  NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES (NIMP) 
ADOPTÉES PAR LA CMP-10 (2015) 
2.1.  Deux normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) qui avaient été 
recommandées pour adoption ont donné lieu à des objections formelles. Ces objections portaient sur les projets de normes relatifs aux transports internationaux de bois (2006-029) et au transport de milieux de culture en association avec les végétaux destinés à la plantation (2005-004). Un 
débat sur le concept de norme de produit s'en est suivi et la CMP a décidé d'établir un groupe de G/SPS/GEN/1433 
- 2 - 
  travail d'experts pour examiner en détail ce concept1, en vue de faciliter l'élaboration et l'adoption 
de normes de produits à l'avenir. 
2.2.  Une liste des NIMP adoptées figure sur le Portail phytosanitaire international (PPI).2 
2.3.  La CMP-10 (2015) a adopté les NIMP suivantes: 
 A n n e x e  3  d e  l a  N I M P  2 6  ( Établissement de zones exemptes de mouches des fruits 
(Tephritidae) ) – Méthodes phytosanitaires de lutte contre les mouches des fruits 
(Tephritidae) (2005-010) 
 Amendements de 2013 à la NIMP 5 ( Glossaire des termes phytosanitaires ) (1994-001) 
 Traitements phytosanitaires: 
– Annexe 16 de la NIMP 28 ( Traitements phytosanitaires contre les organismes 
nuisibles réglementés sur les articles réglementés ) – Traitement par le froid de 
Citrus sinensis  contre Bactrocera tryoni  (2007-206E); 
– Annexe 17 de la NIMP 28 ( Traitements phytosanitaires contre les organismes 
nuisibles réglementés sur les articles réglementés ) – Traitement par le froid de 
Citrus reticulata × C. sinensis  contre Bactrocera tryoni  (2007-206F); 
– Annexe 18 de la NIMP 28 ( Traitements phytosanitaires contre les organismes 
nuisibles réglementés sur les articles réglementés ) – Traitement par le froid de 
Citrus limon  contre Bactrocera tryoni  (2007-206G); 
– Annexe 19 de la NIMP 28 ( Traitements phytosanitaires contre les organismes 
nuisibles réglementés sur les articles réglementés ) – Traitement par irradiation 
contre Dysmicoccus neobrevipes, Planococcus lilacinus  et Planococcus minor  
(2012-011). 
2.4.  La CMP-10 (2015) a également noté que le Comité des normes avait adopté les 
trois protocoles de diagnostic suivants au nom de la CMP: 
– Annexe 5 de la NIMP 27 ( Protocoles de diagnostic pour les organismes nuisibles 
réglementés ) – DP 5: Phyllosticta citricarpa  (McAlpine) Aa sur les fruits; 
– Annexe 6 de la NIMP 27 ( Protocoles de diagnostic pour les organismes nuisibles 
réglementés ) – DP 6: Xanthomonas citri  sous-esp. citri; 
– Annexe 7 de la NIMP 27 ( Protocoles de diagnostic pour les organismes nuisibles 
réglementés ) – DP 7: Viroïde de la maladie des tubercules en fuseau . 
2.5.  Toutes les NIMP sont publiées sur le PPI.3 
2.2  LISTE DE THÈMES POUR LES NORMES DE LA CIPV 
2.6.  La CMP-10 (2015) a, après examen, apporté des modifications à la liste de thèmes pour les 
normes de la CIPV qui figure sur le PPI dans les six langues de la FAO.4 
2.7.  La CMP-10 (2015) a décidé qu'une session consacrée à des thèmes spécifiques ("session 
spécifique") serait organisée pour la CMP-11 (2016) afin d'entendre les points de vue des parties contractantes sur les conteneurs maritimes. La CMP a aussi décidé que les travaux portant sur le 
thème de la Réduction à un niveau minimal des déplacements d'organismes nuisibles par les 
conteneurs maritimes  (2008-001) seraient différés en attendant les résultats de la session 
spécifique, qui est prévue provisoirement pour le jeudi 7 avril 2016 après-midi. 
2.8.  À sa réunion de juin 2015, le Bureau de la CMP est convenu que trois intervenants 
traiteraient les thèmes suivants: 
i. les risques liés aux déplacements des conteneurs maritimes (analyse de filières); 
                                               
1 Page consacrée à la réunion sur le concept de norme de produit: 
https://www.ippc.int/fr/events/event/499/ . 
2 Liste des NIMP adoptées: https://www.ippc.int/fr/publications/626/ . 
3 Page du PPI consacrée aux NIMP: https://www.ippc.int/c ore-activities/stand ards-setting/ispms . 
4 Liste de thèmes: https://www.ippc.int/fr/core-activities/standards-setting/list-topics-ippc-standards/ . G/SPS/GEN/1433 
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  ii. la logistique relative aux déplacements des conteneurs maritimes (Association des 
propriétaires de conteneurs, Organisation maritime internationale, Organisation mondiale des douanes, World Shipping Council); 
iii. les expériences des ONPV en matière de vérification ou d'inspection des conteneurs 
maritimes (aspects pratiques). 
2.9.  Dans l'attente des résultats de la session sp écifique, une nouvelle réunion du groupe de 
travail d'experts sur les conteneurs maritimes est provisoirement prévue pour les 
11-15 juillet 2016, à Long Beach (Los Angeles, Californie, États-Unis). Le 24 juin 2015, le 
Secrétariat de la CIPV a lancé un appel à candidatures visant à trouver d'autres experts pour intégrer le groupe de travail et participer à cette réunion.
5 
2.10.  Le Secrétariat de la CIPV a lancé un appel à proposition de thèmes6 ouvert du 5 juin au 
14 août 2015. Les propositions peuvent notamment porter sur ce qui suit: 
 nouveaux thèmes pour les normes internationales pour les mesures phytosanitaires 
(NIMP); 
 nouveaux éléments pour les NIMP existantes, tels que suppléments, annexes ou 
appendices; 
 révisions ou modifications des NIMP, suppléments, annexes, appendices ou termes du 
glossaire qui ont été adoptés; 
 organismes nuisibles pour lesquels un nouveau protocole de diagnostic devrait être 
élaboré; et 
 nouveaux thèmes pour les traitements phytosanitaires (les données spécifiques relatives 
à la présentation des traitements seront sollicitées à une date ultérieure). 
2.3  PÉRIODE D'ÉLABORATION DES OBSERVATIONS DE FOND 
2.11.  Les projets de NIMP suivants ont été approuvés pour la période d'élaboration des 
observations de fond7 (1er juin-30 septembre 2015): 
 Détermination du statut d'hôte des fruits à l'égard des mouches des fruits  (Tephritidae) 
(2006-031); 
 Projet d'amendement à la NIMP 5 (2014): Glossaire des termes phytosanitaires 
(1994-001). 
2.12.  Les observations doivent être communiquées par l'intermédiaire des points de contact de la 
CIPV au moyen du système d'observations en ligne.8 
2.4  CONSULTATION DES MEMBRES 
2.13.  Le Comité des normes a approuvé les projets de NIMP suivants pour la consultation des 
membres9 (1er juillet-30 novembre 2015): 
 Projet d'appendice à la NIMP 20 – Arrangements permettant au pays importateur de 
vérifier dans le pays exportateur la conformité des envois  (2005-003); 
 Projets de révision de la NIMP 15 ( Réglementation des matériaux d'emballage en bois 
utilisés dans le commerce international ) – inclusion du traitement phytosanitaire 
fumigation au fluorure de sulfuryle des matériaux d'emballage en bois (2006-010A) dans l'annexe 1 et l'annexe 2 et révision de la partie relative au chauffage diélectrique dans l'annexe 1 de la NIMP 15 (2006-010B); 
                                               
5 Appel à candidatures pour le groupe de tr avail d'experts sur les conteneurs maritimes: 
https://www.ippc.int/fr/news/2015-june-c all-for-experts-ewg-sea-containers/ . 
6 Page du PPI consacrée à l'ap pel à proposition de thèmes:" https://www.ippc.int/fr/calls/call-for-topics-
2015/ ". 
7 Page du PPI consacrée à la période d' élaboration des observations de fond: 
"https://www.ippc.int/core-activities/standards-setting/substantial-concerns-commenting-period-sccp-draft-
ispms ". 
8 Système de mise en ligne des observations: http://ocs.ippc.int/ . 
9 Page du PPI consacrée à la consultation des membres:" https://www.ippc.int/core-
activities/standards-setting/member-consultation-draft-ispms ". G/SPS/GEN/1433 
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   Projet d'annexe à la NIMP 27 – Aphelenchoides besseyi, A. fragariae et A. ritzemabosi  
(2006-025); 
 Projet d'annexe à la NIMP 27 – Xanthomonas fragariae  (2004-012); 
 Projet d'annexe à la NIMP 27 – Sorghum halepense  (2006-027); 
 Projet d'annexe à la NIMP 28 – Traitement thermique du bois par chauffage diélectrique  
(2007-114); 
 Projet d'annexe à la NIMP 28 – Fumigation au fluorure de sulfuryle des insectes présents 
dans le bois écorcé  (2007-101A); 
 Projet d'annexe à la NIMP 28 – Fumigation au fluorure de su lfuryle des nématodes et des 
insectes présents dans le bois écorcé  (2007-101B); 
 Projet d'annexe à la NIMP 28 – Traitement thermique à la vapeur de Mangifera indica  
contre Bactrocera tryoni  (2010-107). 
2.14.  Les observations doivent être communiquées par l'intermédiaire des points de contact de la 
CIPV au moyen du système d'observations en ligne. 
2.5  PÉRIODE DE NOTIFICATION DES PROTOCOLES DE DIAGNOSTIC 
2.15.  La période de notification10 a débuté le 1er juillet et elle s'achèvera le 15 août 2015 pour les 
projets de protocole de diagnostic suivants: 
 Ditylenchus destructor  et Ditylenchus dipsaci  (2004-017); 
 Phytoplasmas  (2004-018); 
 Genre Anastrepha  (2004-015). 
2.6  ÉVÉNEMENTS À VENIR 
2.16.  Les événements à venir sont présentés sur le PPI.11 
3  OBLIGATIONS NATIONALES EN MATIÈRE D'ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS 
3.1  Points de contact 
3.1.  De nombreux points de contact de la CIPV ont mis à jour leurs coordonnées sur le PPI – et on 
compte 50 nouveaux points de contact rien que pour les 12 derniers mois. Les parties contractantes qui communiquent avec d'autres points de contact de la CIPV devraient donc 
consulter fréquemment le PPI pour s'assurer qu'elles disposent des coordonnées les plus récentes. 
Même si l'"Année des points de contact de la CIPV" est désormais achevée, le Secrétariat continue de travailler avec les pays en vue de mettre à jour ces informations, en toute priorité. 
3.2  Portail phytosanitaire international (PPI) – https://www.ippc.int/  
3.2.  Plusieurs mises à jour ont récemment été faites par les parties contractantes sur le site Web 
de la CIPV, parallèlement aux nouvelles et aux renseignements communiqués par le Secrétariat. Les parties sont invitées à consulter régulièrement ce site Web pour prendre connaissance des 
dernières mises à jour, en particulier pour ce qui est des points de contact de la CIPV dans la 
mesure où ces derniers changent fréquemment. 
3.3.  La page Web consacrée aux obligations nationales en matière d'établissements de rapports 
compte toujours plus d'utilisateurs. Les pays qui communiquent à l'OMC des renseignements 
obligatoires dans le cadre de la CIPV sont encouragés à fournir ces renseignements (des modifications minimes sont nécessaires) par l'intermédiaire du PPI afin d'être sûrs de s'acquitter de leurs obligations en matière de notification à la CIPV. 
3.4.  La CIPV constate toujours qu'il existe un manque de coordination et/ou de communication 
entre les autorités SPS et les points de contact de la CIPV à l'échelle des pays, et que certains gouvernements ne comprennent pas bien que, qu and ils s'acquittent de leurs obligations de 
                                               
10 Page du PPI consacrée à la période de no tification des protocoles de diagnostic: 
https://www.ippc.int/en/co re-activities/standards- setting/draft-ispms/notification-period-dps/ . 
11 Calendrier du PPI: https://www.ippc.int/fr/year/calendar/ . G/SPS/GEN/1433 
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  notification à l'OMC, ils ne s'acquittent pas du  tout automatiquement de leurs obligations de 
notification au titre de la CIPV. Il s'agit en effet de deux instruments multilatéraux qui ont le même 
statut mais qui et sont totalement indépendants sur le plan juridique. Ce problème demeure très préoccupant. 
3.5.  Avec le PPI, la somme des données disponibles pour contribuer à la mise en œuvre des 
normes et de la CIPV, au renforcement des capacités et au Système d'examen et de soutien de la mise en œuvre (IRSS) a considérablement augmenté. Ces données, toujours plus nombreuses, 
peuvent être consultées aux adresses suivantes: 
i. Ressources en matière phytosanitaire qui concourent à la mise en œuvre de la CIPV: 
http://www.phytosanitary.info/ ; 
ii. IRSS: https://www.ippc.int/fr/irss/activities/ ; 
iii. Service d'assistance pour l'IRSS: https://www.ippc.int/fr/irss/helpdesk/ ; 
iv. Base de données projets de l'IRSS: http://www.phytosanitary.info/projects ; 
v. Apprentissage en ligne: http://elearning.phytosanitary.info/ ; 
vi. Récapitulatif des publications de la CIPV: https://www.ippc.i nt/fr/media-kit/ . 
3.3  Signalement d'organismes nuisibles 
3.6.  Le signalement d'organismes nuisibles est de plus en plus efficace au niveau national, mais il 
pourrait être encore amélioré. Le Secrétariat traite les renseignements fournis afin de permettre 
aux utilisateurs d'y accéder de manière plus constructive et analytique. 
3.7.  Le Secrétariat est désormais en mesure d'accepter le signalement d'organismes nuisibles par 
les parties contractantes à la CIPV via l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la 
protection des plantes (OEPP), c'est-à-dire par l'intermédiaire des organisations régionales de 
protection des végétaux (comme convenu à la CMP). Cela devrait contribuer à accroître sensiblement le nombre de rapports reçus de la part des pays membres de l'OEPP, leur exactitude 
et le respect des délais de présentation. 
3.8.  Le Secrétariat cherche actuellement à savoir quels autres organisations régionales et pays 
membres souhaiteraient utiliser un tel dispositif. 
3.4  Communication 
3.9.  La Stratégie de communication de la CIPV a été adoptée par la CMP-8 (2013). Suite à une 
évaluation des besoins en la matière, un plan de travail a été élaboré et provisoirement adopté à 
la CMP-10 (2015). La CIPV disposera ainsi d'un programme plus clair et pourra mieux hiérarchiser 
les messages et les circuits de communication. 
3.10.  Il a été confirmé que le Portail phytosanitaire international (PPI) était le principal outil de 
communication de la CIPV, et un bulletin d'information de la CIPV a été créé. De nouveaux 
manuels et publications sont par ailleurs en cours d'élaboration. 
3.11.  La CIPV est également représentée sur les médias sociaux, aux adresses suivantes: 
i. Facebook: " http://www.facebook.com/pages/International-Plant-Protection-Convention-
IPPC/113230338690380 "; 
ii. Twitter: https://twitter.com/ippcnews ; 
iii. LinkedIn: http://www.linkedin.com/gro ups?gid=3175642&trk=hb_side_g ; 
iv. Flickr: http://www.flickr.com/groups/internat ional_plant_protection_convention/ ; 
v. YouTube: http://www.youtube.com/IPPCnews . 
4  RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS 
4.1.  Depuis un certain nombre d'années, le Secrétariat de la CIPV met tout en œuvre pour éviter 
les différends, et les parties contractantes continuent d'œuvrer en ce sens. Le Secrétariat est en 
train de réviser toute la documentation afin de recenser explicitement et en détail les solutions qui existent pour éviter les différends. G/SPS/GEN/1433 
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  4.2.  La CIPV est par ailleurs engagée avec deux parties contractantes dans le règlement d'un 
différend. En fait, il est actuellement prévu de constituer un groupe d'experts chargé de trancher ce différend en matière phytosanitaire. Cela a été jusqu'ici assez difficile dans la mesure où les experts qui n'ont pas déjà été sollicités dans cette affaire sont assez peu nombreux.  
5  COMITÉ POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE LA CIPV 
5.1.  La septième session de la Commission des mesures phytosanitaires (CMP-7, 2012) a établi le 
Comité pour le renforcement des capacités (CDC) de la CIPV, une structure technique destinée à 
superviser la réalisation de l'objectif stratégique de la CIPV consistant à renforcer les capacités 
phytosanitaires nationales de ses membres. 
5.2.  E n  é t a b l i s s a n t  l e  C D C ,  l a  C M P  a  é g a l e m e n t  d é c i d é  q u e ,  d e u x  a n s  p l u s  t a r d  ( à  l a  C M P - 9  
en 2014), elle examinerait le fonctionnement du CDC pour décider entre autres s'il conviendrait 
d'établir un organe subsidiaire. Malheureusement, cet examen n'a pas été achevé à temps pour la 
CMP-10 (2015) et les fonctions du CDC demeureront inchangées jusqu'à la CMP-11 (2016). 
6  RESSOURCES TECHNIQUES ET AUTRES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT 
L'ASSISTANCE TECHNIQUE 
6.1.  La page Web consacrée aux ressources techniques dans le domaine phytosanitaire 
(http://www.phytosanitary.info/ ) doit servir de portail d'information permettant d'accéder aux 
ressources techniques à l'appui de la mise en œuvre de la CIPV et de ses normes. La page 
comprend plusieurs catégories de ressources et d'outils (sensibilisation, protocoles de diagnostic, guides, manuels, renseignements sur les parasites, photos, procédures normalisées, vidéos, etc.). 
6.2.  Ont également été affichés sur la page Web de nouveaux documents tels que des manuels 
qui ont été élaborés sous l'égide du Secrétariat de la CIPV et sous la direction du CDC. D'autres 
documents en cours d'élaboration seront prochainement mis à disposition. 
7  ATELIERS RÉGIONAUX DE LA CIPV 
7.1.  La CIPV continue d'apporter un soutien et de prendre part à ses ateliers régionaux destinés à 
examiner des projets de normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) dans toute la mesure du possible en fonction des ressources disponibles. 
7.2.  Les ateliers portent désormais sur un éventail plus large de questions relevant de la CIPV, en 
plus de l'examen et de la préparation des observ ations sur les projets de NIMP. Ils sont planifiés 
en coopération avec divers partenaires régionaux et certains sont financés par l'UE. 
8  SYSTÈME D'EXAMEN ET DE SOUTIEN DE LA MISE EN ŒUVRE (IRSS) 
8.1.  Le deuxième cycle triennal de l'IRSS a débuté en avril 2014 et il met l'accent sur le 
renforcement du volet "Soutien", en faisant fond dans une large mesure sur les résultats du premier cycle, en particulier les données recueillies au moyen des nombreuses enquêtes. 
8.2.  L'IRSS a eu une grande incidence, ayant amené la CMP à examiner la nécessité de mieux 
cibler les activités de mise en œuvre. À cet égard, la CMP a décidé de créer un groupe de travail à composition non limitée sur la mise en œuvre, qui s'est réuni à Rome en août 2014 pour examiner 
des éléments susceptibles d'être inclus dans un tel programme, notamment une activité pilote en 
matière de surveillance des organismes nuisibles donnant suite aux activités actuellement menées par la CIPV et ses partenaires, ainsi qu'aux résultats des activités de l'IRSS. 
8.3.  À la suite de cette réunion, ainsi que de discussions tenues dans le cadre du Groupe sur la 
planification stratégique de la CIPV et du Bureau de la CMP, la CMP-10 (2014) est convenue de 
poursuivre, si des ressources sont dégagées, un pr ogramme de mise en œuvre axé sur la NIMP 6, 
qui porte sur la surveillance. G/SPS/GEN/1433 
- 7 - 
  9  MOBILISATION DES RESSOURCES 
9.1.  Le Secrétariat tient à remercier toutes les parties contractantes et tous les autres donateurs 
qui ont contribué au budget et aux activités de 2014 de la CIPV. Celle-ci les encourage une fois de plus à envisager de futures contributions dans la durée. Ces dons aideront à assurer l'exécution 
des principales tâches prévues. La liste complète des contributions est communiquée à la CMP 
chaque année et peut être consultée à l'ad resse suivante: "https ://www.ippc.int/resource-
mobilisation". 
9.2.  La pérennité du Secrétariat de la CIPV, et donc celle du programme de travail de la CIPV, est 
constamment examinée en tant que question haut ement prioritaire. La dotation actuelle en 
ressources (financières et humaines) au regard des tâches prévues n'est pas viable, et elle devra être considérablement réduite faute de contributions volontaires additionnelles pour 2016. Le 
personnel du Secrétariat poursuit les discussions avec l'organe directeur, ainsi qu'avec des 
partenaires traditionnels et non traditionnels pour améliorer la situation. 
9.3.  On ne saurait trop insister sur le fait qu'il est essentiel que la CIPV reçoive des contributions 
régulières et prévisibles pour assurer la pérennité du programme de travail. La FAO continue de se 
heurter à des problèmes financiers graves et s'efforce actuellement de réduire ses coûts dans la plupart des domaines; les ressources allouées aux activités de la CIPV continuent de s'en 
ressentir, en particulier pour ce qui est des technologies de l'information et du soutien au système 
d'observations en ligne. 
9.4.  Le Secrétariat est toujours ouvert à toute discussion avec les membres ou les organisations 
partenaires qui pourraient apporter des solutions aux difficultés actuelles, en particulier à moyen 
et long termes. 
10  COOPÉRATION AVEC LES ORGANISMES À ACTIVITÉ NORMATIVE RECONNUS PAR 
L'OMC 
10.1.  Le Secrétariat de la CIPV souhaite de nouveau appeler l'attention sur les activités suivantes, 
qui sont actuellement menées avec le Codex et l'OIE: 
i. le Codex et la CIPV continuent d'étudier les moyens de satisfaire plus durablement leurs 
besoins en matière de technologies de l'information et de partager des outils et des 
compétences, le cas échéant; 
ii. le Codex et la CIPV collaborent pleinement afin d'améliorer le système d'observations en 
ligne et d'en assurer la maintenance opérationnelle; 
iii. le Codex, l'OIE et la CIPV restent engagés dans des consultations sur les activités du Fonds 
pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF), afin de comprendre leurs positions respectives et de coordonner leurs activités et réponses; 
iv. les trois "organisations sœurs" coopèrent dans le cadre de projets de renforcement des 
capacités dans le domaine SPS, selon que de besoin; 
v. le Secrétariat continue de participer à des réunions de coordination entre les 
trois "organisations sœurs" visant à améliorer la coordination et la collaboration dans les 
réunions du Comité SPS; 
vi. des consultations ad hoc  sont engagées dès que se posent des questions présentant un 
intérêt mutuel; et 
vii. le Secrétariat est déterminé à soutenir la relation plus étroite entre les trois "organisations 
sœurs" pour examiner les questions qui se poseront au Secrétariat du Comité SPS et ailleurs. 
 
__________