G/SPS/N/ARG/221  
9 novembre  2018 
(18-7039) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  - 
SENASA (Administration nationale de l'innocuité et de la qualité des aliments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas é chéant) : Fèves de haricot mungo ( Vigna radiata ) et de Phaseolus mungo  (Vigna 
mungo ) destinées à la consommation  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays s pécifiques : Australie  
5. Intitulé du texte notifié : Requisitos fitosanitarios para la importación de granos de 
poroto mung ( Vigna radiata ) y de Phaseolus mungo  (Vigna mungo ) con destino consumo, 
provenientes de Australia, hacia la República Argentina  (Exigences phytosanitaires 
régissant l'importation, en République argentine, de fèves de haricot mungo ( Vigna 
radiata ) et de Phaseolus mungo  (Vigna mungo ) destinées à la consommation en 
provenance d'Australie) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/ARG/18_5814_00_s.pdf  
6. Teneur : Exigences phytosanitaires régissant l'importation, en République argentine, de 
fèves de haricot mungo ( Vigna radiata ) et de Phaseolus mungo  (Vigna mungo ) destinées 
à la consommation en provenance d'Australie.  
Ces produits devront être accompagnées d'un certificat phytosanitaire délivré par 
l'organisation nationale de la protection des  végétaux (ONPV) du pays exportateur, 
contenant la déclaration additionnelle suivante:  
"L'expédition a été inspectée et constatée exempte de : Callosobruchus maculatus, 
Callosobruchus chinensis, Corcyra cephalonica, Trogoderma variabile. " 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/ARG/221  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemp le, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 2, 11  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 juin 2 018 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 15 juin 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 15 juin 2 018 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date  de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Producción y Trabajo  
Secretaría de Gobierno de Agroindustria  
Subsecretaría de Relaciones Agroindustriales Internacionales  
Azopardo 1025, Piso 12, Oficina 5 (C P 1063)  
Buenos Aires (Argentine)  
Téléphone : +(54 11) 4363 6208  
Fax: +(54 11) 4363 6329  
Courrier électronique:  sps-argentina@magyp.gob.ar  
  maxmor@magyp.gob.ar  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  - SENASA (Administration 
nationale de l'innocuité et de la qualité des aliments)  
Coordinación de Relaciones Internacionales  (Département de la coordination des relations 
internationales)  
Téléphone : +(54 11) 4121 5353  
Fax: +(54 11) 4121 5360  
Courrier électronique:  relint@senasa.gov.ar  
  cuareveg@senasa.gov.ar  
Site Web: https://www.argentina.gob.ar/senasa