2015–......  1 Ordonnance du DFI 
sur la sécurité des jouets 
(Ordonnance sur le s jouets, OSJo) 
 
Modification du … 
 
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) 
arrête:  
I 
L’ordonnance du 15 août 2012 sur les jouets1 est modifiée comme suit: 
Préambule 
vu les art. 45, al. 5, 64, al. 5, et 87 de l’ordonnance du ... sur les denrées alimentaires 
et les objets usuels (ODAlOUs)2, 
Art. 1, al. 1 
1 La présente ordonnance s’applique aux joue ts au sens de l’art. 64, al. 1, ODAlOUs. 
Art. 1bis Définitions 
Dans la présente ordonna nce, on entend par: 
a. fabricant : toute personne physique ou morale qui fabrique, conçoit ou fait 
fabriquer un jouet, et le commercialis e sous son propre nom ou sa propre 
marque; 
b. mandataire : toute personne physique ou mora le ayant reçu mandat écrit d’un 
fabricant pour agir en son nom aux fi ns de l’accomplissement de tâches 
déterminées; 
c. importateur : toute personne physique ou mora le qui met un jouet provenant 
de l’étranger sur le marché;  
d. distributeur : toute personne physique ou morale  faisant partie de la chaîne 
d’approvisionnement, autre que le fabr icant ou l’importateur, qui met un 
jouet sur le marché; 
e. danger : une source potentielle d’effet dommageable; 
  
  
1  RS 817.023.11  
2  RS … Ordonnance RO 2015 
2 f. risque : un taux probable de fréquenc e d’un danger causant un effet 
dommageable et le degré de  gravité de ce dernier. 
Art. 3, al. 1, let. a, al. 2 
1 Les jouets doivent satisfaire aux exigences de sécurité suivantes (ci-après 
« exigences de sécurité »): 
a. aux exigences de sécuri té générales visées à l’ar t. 64, al. 2 à 4, ODAlOUs; 
2 Les jouets mis sur le marc hé sont conformes aux exigen ces de sécurité pendant. 
leur durée d’utilisation prévisible et normale. 
Art. 13, al. 1, let. a 
1 L’organisme d’évaluation de la conformité  émet l’attestation d’examen de type 
selon la procédure figurant dans le module B, n° 6, à l’annexe II de la décision 
n° 768/2008/CE3. L’attestation comprend en outre: 
a. une référence à la présente ordonnance ou à la directive n° 2009/48/CE4; 
II 
1 Les annexes 1 à 3 sont modifiées c onformément aux textes ci-joints. 
2 L’annexe 4 est remplacée par la version ci-jointe. 
III 
Dispositions transitoires de la modification du … 
1 Les jouets qui ne sont pas conformes à la modification du ... de la présente 
ordonnance, peuvent encore être fabriqués, importés et étiquetés selon l’ancien droit 
jusqu’au ... (un an après l’entrée en vigueur). 		
2 Ils peuvent encore être remis au cons ommateur selon l’ancien droit jusqu’à 
épuisement des stocks. 
IV 
La présente ordonnance entre en vigueur le … . 
… Département fédéral de l’intérieur:
  
3  Cf. note de bas de page concer nant l’art. 11, al. 1, let. a. 
4  Directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la 
sécurité des jouets, JO L 170 du 30.6.2009, p.  1, modifiée en dernier lieu par la 
directive 2015/C 087/02, JO C 87 du 13.03.2015, p. 9 Ordonnance RO 2015 
3  Alain BersetOrdonnance RO 2015 
4 Annexe 1 
(art. 1, al. 2 et 3, let. a) 
Listes des objets usuels auxquels la présente ordonnance ne 
s’applique pas 
Ch. I/2 let. a et b, I/4, I/9, I/10, I/14 et  I/15 
 2.  Produits destinés à des collectionne urs, à condition que le produit ou son 
emballage indique de façon visibl e et lisible qu’il est destiné aux 
collectionneurs âgés d’au moins 14 ans.  Exemples de produits appartenant à 
cette catégorie: 
a. modèles réduits fi dèles et détaillés; 
b. coffrets d’assemblage de modèle s réduits à l’identique, détaillés; 
4.  Les bicyclettes ayant une hauteur de selle maximale supérieure à 435 mm, 
distance mesurée à la verticale entre le sol et la surface supérieure de la selle, 
la selle se trouvant en position horizontale et la tige de la selle étant réglée 
au niveau d'insertion minimum. 
9.  Fusils et pistolets à air comprimé, à l’exception des fusils à eau et des 
pistolets à eau, et arcs à flèches d’une longueur supérieure à 120 cm. 
10. Artifices de divertissement, y compri s amorces à percussion qui ne sont pas 
spécialement conçues pour des jouets. 
14. Équipements électronique s, tels que les ordina teurs personnels et les 
consoles de jeu, servant à utiliser des l ogiciels interactifs et les périphériques 
associés, à moins que ces équipement s électroniques ou les périphériques 
associés ne soient spécifiquement conç us pour les enfants et destinés à ceux-
ci, et aient une valeur ludique intrinsèque, tels que les ordinateurs 
personnels, claviers, manettes de je u ou volants spécialement conçus. 
15. Logiciels interactifs destinés aux lois irs et aux divertisse ments, tels que les 
jeux électroniques, et leurs supports de stockage, tels que les disques 
compacts. Ordonnance RO 2015 
5 Annexe 2 
(art. 3, al. 1, let. b) 
Exigences de sécurité particulières pour les jouets 
  
Ch. 1/3, 1/4 let. h et 1/9 let. b 
3.  Les jouets doivent être conçus et fabriqués de manière à ne présenter aucun 
risque ou seulement les risques mini maux provoqués par le mouvement de 
leurs pièces. 
4. Pour éviter les risques d’ étranglement et d’asphyxie: 
h. Un jouet et une denrée alimentair e ne doivent pas être emballés de 
façon à ce que le jouet ne soit accessible qu’après consommation de 
l’aliment. Les parties de jouets qui, d’une autre manière, sont strictement attachés à un produit alimentaire doivent satisfaire aux 
exigences énoncées aux let. c et d.  
9. Les jouets doivent être fabriqués de manière à garantir que: 
b. les liquides et gaz contenus da ns le jouet n’atteignent pas des 
températures ou pressions telles que leur échappement, pour autant 
qu’il soit indispensable au bon fonctionnement du jouet, soit susceptible de provoquer des brûlures ou autres blessures. 
  
Ch. 3/1, 3/5, 3/8, 3/11 let. a, 3/14 et 3/15 
1.  Les jouets ne doivent présenter auc un risque d’effet nuisible sur la santé 
humaine dû à l’exposition à des substances ou mélanges chimiques qui 
entrent dans leur compositi on ou qui y sont présents. 
5.  Les ch. 3 et 4 ne s’appliquent pas a ux jouets et parties de jouets avec du 
nickel contenu dans l’acier inoxydabl e, ni aux parties de jouets avec du 
nickel destinées à conduire le courant électrique. L’art. 2, al. 1 et 2, de l’ordonnance du ... sur les objets destin és à entrer en contact avec le corps 
humain
5 s’applique aux jouets contenant des parties nickelées qui sont en 
contact direct et prolongé avec la peau. 
8.  Les jouets cosmétiques, tels que les cosmétiques pour poupées, doivent être 
conformes aux exigences de l’ordonnance du DFI du ... sur les cosmétiques 
(OCos)6. 
11. Limites lors de l’ essai de migration: 
  
5  RS 817.023.41  
6  RS … Ordonnance RO 2015 
6 a. En dérogation aux ch. 3 et 4, les limites ci-après ne doivent pas être 
dépassées lors de l’essai de migra tion sur les jouets ou composants de 
jouets:   
 
 Élément ou liaison mg/kg de matière de 
jouet sèche, friable, 
poudreuse ou souple mg/kg de matière de 
jouet liquide ou 
collante mg/kg de matière 
grattée du jouet 
  
 Aluminium 5625 1406 70000
 Antimoine 45 11,3 560
 Arsenic 3,8 0,9 47 Bar
yum 1500 375 18750
 Bore 1200 300 15000
 Cadmium 1,3 0,3 17 Chrome
(3+) 37,5 9,4 460
 Chrome(6+) 0,02 0,005 0,2
 Cobal t 10,5 2,6 130
 Cuivre 622,5 156 7700
 Plomb 2,0 0,5 23
 Man ganèse 1200 300 15000
 Mercure 7,5 1,9 94
 Nickel 75 18,8 930
 Sélénium 37,5 9,4 460 Strontiu
m 4500 1125 56000
 Étain 15000 3750 180000
 Étain or ganique 0,9 0,2 12
 Zinc 3750 938 46000
    
14. Les jouets, y compris les jouets d’ac tivité, ne doivent pas être mis sur le 
marché si l’un de leurs composants en caoutchouc ou en matière plastique 
qui, dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles, entre en contact direct et prolongé ou direct, bref et répété avec 
la peau humaine ou la cav ité buccale contient plus de 0,5 mg/kg (0,00005 % 
en poids du composant concerné) d’un hydrocarbure aromatique 
polycyclique (HAP) visé à l’annexe 2.9,  ch. 2, let. d, de l’ordonnance du 
18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques
7. 
15. Les valeurs limites spécifiques pour le s substances chimi ques utilisées dans 
des jouets destinés à l’usage d’enfants de moins de 36 mois ou dans d’autres 
jouets destinés à être mis en bouche sont les suivantes:  
   
 Substance Numéro CAS Valeur limite 
   
  
7  RS 814.81 Ordonnance RO 2015 
7  TCEP 115-96-8 5 m g/kg (teneur maximale )
 TCPP 13674-84-5 5 m g/kg (teneur maximale )
 TDCP 13674-87-8 5 m g/kg (teneur maximale )
 Bisphénol A 80-05-7 0,1 mg/l (limite de migration) 
conformément aux méthodes 
établies par les normes EN 71-10:2005 et EN 71-11:2005
  
  
Ch. 4/6  
6.  Les jouets électriques doivent être c onçus et fabriqués de telle sorte que les 
champs électriques, magnétiques et électromagnétiques et les autres 
radiations générées par le matériel so ient limités à ce qui est nécessaire pour 
le fonctionnement du jouet. Lors de l’utilisation du jouet, un niveau de 
sécurité correspondant à l’état géné ralement reconnu de la technique et 
conforme aux mesures applic ables doit être maintenu. Ordonnance RO 2015 
8 Annexe 3 
(art. 5, al. 1, 2 et 6) 
Avertissements 
Partie B, ch. 1.1  
1.1 Les jouets qui sont susceptibles de  présenter un danger pour les enfants de 
moins de 36 mois doivent s’accomp agner d’un avertissement, tel que: 
«Attention. Ne convient pas aux en fants de moins de 36 mois» ou 
«Attention. Ne convient pas aux enfa nts de moins de trois ans», ou un 
avertissement sous la forme du graphique suivant:  
  
    
Partie B, ch. 2, 3, 4, 6, 9 et 10 
2.  Jouets d’activité 
2.1 Un jouet d’activité est un jouet de stiné à un usage familial et dont la 
structure portante reste fixe pendant l’activité et qui est destiné aux enfants 
pour pratiquer l’une des activités suivan tes: grimper, sauter, se balancer, 
glisser, basculer, tournoyer, ramper, se  faufiler ou toute combinaison de ces 
activités. 
2.2 Les jouets d’activité portent l’avertissement suivant: 
  «Attention. Réservé à un usage familial». 2.3 Les jouets d’activité attachés à une traverse et, le cas échéant, à d’autres 
jouets d’activité sont accompagnés d’une notice d’emploi attirant l’attention 
sur la nécessité d’effect uer des contrôles et des entretiens périodiques de 
leurs parties les plus importantes (suspe nsions, attaches, fixation au sol, etc.) 
et précisant que, en cas d’omission de ces contrôles, le jouet pourrait 
présenter des risques de chute ou de renversement. Des instructions sur la 
façon correcte de les assembler doivent également être fournies avec le jouet. Elles indiquent le s parties qui peuvent pr ésenter des dangers si 
l’assemblage n’est pas correct ainsi que  des informations précises sur la 
surface appropriée sur laquelle placer le jouet. 
 
3.  Jouets fonctionnels 
3.1 Un jouet fonctionnel est un jouet qui f onctionne et qui est utilisé de la même 
manière qu’un produit, un appareil ou une in stallation destinés à être utilisés Ordonnance RO 2015 
9 par des adultes, et qui peut constituer un modèle réduit d’un tel produit, 
appareil ou installation. 
3.2 Les jouets fonctionnels porte nt l’avertissement suivant: 
  «Attention. À utiliser sous la surveillance d’un adulte». 
3.3 La notice d’emploi des jouets fonc tionnels décrit les précautions à suivre 
lors de l’utilisation. Elle men tionne les dangers auxquels s’expose 
l’utilisateur s’il ne respecte pas lesdites précautions. La notice précise ces 
dangers. Il s’agit, en règle générale , des dangers potentiels inhérents à 
l’appareil ou au produit dont le jouet constitue un modèle réduit ou une 
imitation. Il faut également indiquer que  ces jouets doivent être maintenus 
hors de la portée d’enfants d’un certain âge. Le fabricant précise l’âge en question. 
 
4.  Jouets chimiques 
4.1 Un jouet chimique est un jouet de stiné à la manipulation directe de 
substances et de mélanges chimiques et qui est destiné à être utilisé, à un âge 
approprié, sous la surveillance d’adultes. 
4.2 L’emballage des jouets chimiques doit porter l’avertissement suivant : 
  «Attention. Ne convient pas aux enfants de moins de … ans8. À utiliser sous 
la surveillance d’un adulte». 
4.3 La notice d’emploi des jouets contenant des substances ou mélanges 
dangereux porte l’indication du caractère dangereux de ceux-ci. Elle décrit 
les précautions à prendre lors de l’util isation. Elle mentionne les dangers 
auxquels s’expose l’utilisat eur s’il ne respecte pas lesdites précautions. La 
notice précise ces dangers de manière concise. Doivent également être 
mentionnés les soins de pr emière urgence à donner en cas d’accidents graves 
susceptibles de survenir lors de l’utilis ation de ce type de jouets. Il faut 
également indiquer que ces jouets doive nt être maintenus hors de la portée 
d’enfants d’un certain âge. Le fabricant précise l’âge en question. 
4.4 Les dispositions prévues par l’OChim9 applicables à la classification, 
l’emballage et l’étiquetage de cert ains mélanges et s ubstances dangereux 
sont réservées. 
4.5 Sont notamment considérés comme  « jouets chimiques » les boîtes 
d’expériences chimiques,  les boîtes d’inclusion plastique, les ateliers 
miniatures de céramique, émaillage, photographie et jouets analogues qui, en 
cours d’utilisation, provoquent une réaction chimique ou une modification 
analogue de la substance.  
6.  Jouets aquatiques 
6.1 Un jouet aquatique est un jouet des tiné à être utilisé en eaux peu profondes 
et apte à porter ou à soutenir un enfant sur l’eau. 
  
8  Le fabricant précise l’âge. 
9  RS 813.11  Ordonnance RO 2015 
10 6.2 Les jouets aquatiques portent l’avertissement suivant: 
  «Attention. À n’utiliser qu’en eau où l’enfant a pied et sous la surveillance 
d’un adulte». 
9.  Jouets destinés à être suspendus au-dessus d’un berceau, d’un parc ou 
d’une poussette au moyen de fils, de  cordes, d’élastiques ou de sangles   
9.1 Les jouets destinés à être suspe ndus au-dessus d’un berceau, d’un parc ou 
d’une poussette au moyen de fils, de  cordes, d’élastiques ou de sangles, 
portent l’avertissement suivant: 
  «Attention. Afin d’éviter tout risque  d’étranglement, ôter le jouet dès que 
l’enfant tente de se mettre à quatre pattes ou de ramper». 
9.2 L’avertissement est indiqué sur l’emba llage et de manière permanente sur le 
jouet.  
10. Emballage des substances parfumantes contenues dans les jeux de table 
olfactifs, les ensembles cosmétiques et les jouets gustatifs 
10.1 Un jeu de table olfactif est un jeu dont l’objet est d’aider un enfant à 
apprendre à reconnaître différents parfums ou odeurs. 
10.2 Un ensemble cosmétique est un j ouet dont l’objet est d’aider l’enfant à 
apprendre à fabriquer des produits tels  que substances parfumantes, savons, 
crèmes, shampoings, mousses pour le bain, vernis, rouge à lèvres, autre 
maquillage, dentifrice et produits de soins capillaire. 
10.3 Un jeu gustatif est un jouet pouvant comporter l’utilisation d’ingrédients 
alimentaires, tels qu’édulcorants, li quides, poudres et ar ômes, permettant 
aux enfants de confectionner des friandi ses ou des préparations culinaires. 
10.4 L’emballage des substan ces parfumantes contenues dans les jeux de table 
olfactifs, les ensembles cosmétique s et les jeux gustatifs contenant les 
substances parfumantes vis ées à l’annexe 2, ch. 3.9, let. a, n° 41 à 55, et 
let. b, est muni de l’avertissement suivant : 
«Attention. Contient des substances parfumantes susceptibles de causer des 
allergies». Ordonnance RO 2015 
11 Annexe 4 
(art. 8) 
Normes techniques pour la sécurité des jouets10 
   
Numéro Titre 
 
SN EN 71-1:2014 Sécurité des jouets – Partie 1: Propriétés mécaniques et 
physiques
SN EN 71-2:2011 avec 
rectificatif A1:2014 Sécurité des jouets – Partie 2: Inflammabilité 
SN EN 71-3:2013 avec 
rectificatif A1:2014 Sécurité des jouets – Partie 3:  Migration de certains éléments 	
SN EN 71-4:2013  Sécurité des jouets – Pa rtie 4: Coffrets d’expériences chimiques 
et d’activités connexes
SN EN 71-5:2013 Sécurité des jouets – Par tie 5: Jeux chimiques (coffrets), autres 
que les coffrets d’ex périences chimi ques
SN EN 71-7:2014 Sécurité des jouets – Par tie 7: Peintures au doigt – Exigences et 
méthodes d’essai
SN EN 71-8:2011 Sécurité des jouets – Par tie 8: Balançoires, toboggans et jouets 
d’activité similaires à usa ge familial en extérieur et en intérieu r 
SN EN 71-12:2013 Sécurité des jouets – Pa rtie 12: Nitrosamines et substances 
nitrosables
SN EN 71-13:2014 Sécurité des jouets – Par tie 13: Jeux de table olfactifs, ensembles 
cosméti ques et jeux gustatifs
SN EN 71-14:2014 Sécurité des jouets –Partie 14: Tram polines à usa ge familial 
SN EN 62115:2005 avec 
amendement A2:2011 et rectificatif AC:2011 avec 
amendement A11:2012 et 
rectificatif AC:2013 Jouets électriques – Sécurité  
 
 
  
10  Les normes mentionnées peuvent être obtenue s et consultées auprès de l’Association 
suisse de normalisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour, www.snv.ch.