G/SPS/N/USA/2979  
 
7 février 2018  
(18-0835) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: United States Department of Agriculture  - USDA (Département 
de l'agriculture des États -Unis), Food Safety and Inspection Service  - FSIS (Service de la 
sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Viande  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques :  
5. Intitulé du texte notifié: Modernisation de l'inspection de l'abattage des porcs.  
Langue(s): anglais. Nombre de pages: 44 
https://www.regulations.gov/docket?D=FSIS -2016-0017 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/USA/18_0753_00_e.pdf  
6. Teneur: Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des produits alimentaires 
(FSIS) propose de modifier la réglementation fédérale relative à l'inspection des viandes 
pour établir un nouveau système d'inspection pour les établissements d'abattage des 
porcs. Les établissements d 'abattage des porcs qui choisissent de ne pas fonctionner selon 
le nouveau système d'inspection de l'abattage des porcs peuvent continuer de fonctionner 
selon le système d'inspection actuel. Le FSIS propose en outre plusieurs changements qui 
affecteraient l'ensemble des établissements d'abattage des porcs, indépendamment du 
système d'inspection selon lequel ils fonctionnent.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  G/SPS/N/USA/2979  
 
- 2 - 
 
  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de  facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 2 avril 2018  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X] au torité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Roberta Wagner, Assistant Administrator, Office of Policy and Program Development  
(administratrice assistante, Bureau de l'élaboration des politiques et des programmes); 
Téléphone: +(202) 205 0495; Fax: +(202) 720 2025  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [   ] point d'information  national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
https://www.regulations.gov/docket?D=FSIS -2016-0017