G/SPS/N/CHL/461/Add.2  
2 avril 2015  
(15-1857)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 2 avril 2015, est distribuée à la demande de la délégation du 
Chili. 
 
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 Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation de graines d'espèces 
horticoles, agricoles, aromatiques et médicinales de toutes origines 
La République du Chili annonce la modification, au moyen de la Décision ( Resolución ) du Service 
de l'agriculture et de l'élevage (SAG) n° 1274 de 2015, de la Décision ( Resolución ) n° 7.386 
de 2014 par l'ajout dans la section Décide ( Resuelvo ) d'un nouveau point 14 libellé comme suit 
(traduction): Les pays disposant de stocks de graines des espèces Citrullus lanatus  (= C. vulgaris ), 
Coriandrum sativum , Cucumis melo , Cucumis metuliferus , Cucumis sativus , Cucurbita ficicolia , 
Cucurbita foetidissima , Cucurbita maxima , Cucurbita moschata , Cucurbita pepo , Cucurbita pepo  
var. medullosa , Daucus carota , Lablad purpureus  (= Dolichos lablad ), Phaseolus coccineus  
(= P. multiflorus ), Phaseolus lunatus , Phaseolus vulgaris , Pisum sativum , Vigna mungo  
(= Phaseolus mungo ), Vigna radiata  var. radiata  (= Phaseolus aureus ) et Vigna unguiculata  
(= Vigna sinensis ) et qui ne sont pas en mesure de fournir la déclaration additionnelle prévue pour 
le cas des bactéries pourront, jusqu'au 31 décembre 2015, fournir la déclaration additionnelle 
ci-après: "L'envoi provient d'une pépinière qui a été inspectée pendant la période de croissance active et déterminée exempte de (nom de la bactérie)". 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CHL/15_1476_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/CHL/461/Add.2 
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  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
 
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