RESTRICTED  
  
WT/COMTD/LDC/M/79  
12 janvier  2017 
(17-0214) Page: 1/15 
Sous -Comité des pays les moins avancés  
Soixante -dix-neuvième session   
 
  NOTE SUR LA RÉUNION DU 19 OCTOBRE 2016  
Président : M. l'Ambassadeu r Roderick Van Schreven  (Pays -Bas) 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ .................  1 
B. ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS  ................................ ....... 1 
- Examen annuel de l'évolution de la situation en ce qui concerne les règles d'origine 
préférentielles pour les PMA dans le cadre du Comité des règles d'origine: Rapport oral du 
Secrétariat  ................................ ................................ ................................ .........................  1 
- Accès aux marchés pour les produits et services dont l'exportation présente un intérêt 
pour les pays les moins avancés (WT/COMTD/LDC/W/64 et 
WT/COMTD/LDC/W/64/Add.1)  ................................ ................................ ..............................  3 
C. ACCESSION DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  ................................ ................................  9 
- Situation actuelle dans les Groupes de travail de l'accession et soutien après 
accession: Rapport oral du Secrétariat  ................................ ................................ ...................  9 
D. QUATORZIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE 
COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT (CNUCED), NAIR OBI (KENYA)  
(17-22 JUILLET 2016)  ................................ ................................ ................................ .... 11 
- Rapport du Coordonnateur du système des Nations Unies pour les pays les moins 
avancés  ................................ ................................ ................................ ...........................  11 
E. SUITE DONNÉE AUX DÉCISIONS/DÉCLARATIONS MINISTÉRIELLES  ..........................  14 
- Suite donnée aux Décisions et Déclarations ministérielles adoptées en faveur des pays 
les moins avancés (WT/COMTD/LDC/W/62)  ................................ ................................ ..........  14 
F. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ ... 14 
 
A. ADOPTION DE L'OR DRE DU JOUR  
1.  Le Président  a dit que l 'ordre du jour de la soixante -dix-neuvième session du Sous -Comité des 
pays les moins avancés (ci -après dénommé le "Sous -Comité") figurait dans le document 
WTO/AIR/COMTD/LDC/6 . Il a indiqué qu 'au titre des "Autres questio ns", le Coordonnateur du 
Groupe des PMA avait l 'intention de présenter au Sous -Comité un rapport sur le "Dialogue 
Sud-Sud sur les PMA et le développement", qui s 'était tenu à Annecy du 19 au 
20 septembre  2016. 
2.  L'ordre du jour a été adopté . 
B. ACCÈS AUX MAR CHÉS POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
- Examen annuel de l 'évolution  de la situation en ce qui concerne l es règles d 'origine 
préférentielles pour les PMA dans le cadre du  Comité des règles d 'origine : Rapport oral 
du Secrétariat  
3.  Le Président  a rappelé qu 'en vertu des Décisions ministérielles, le Secrétariat était tenu de 
fournir au Sous -Comité un rapport sur les résultats de l 'examen annuel conduit  par le Comité des WT/COMTD/LDC/M/79  
- 2 - 
  règles d 'origine  (CRO) le 22  septembre  2016. Il a invité la Directrice de la Division de l 'accès aux 
marchés à présenter un rapport sur les délibérations du CRO.  
4.  La représentante du Secrétariat  (Directrice de la Division de l 'accès aux marchés) a rappelé que 
le rapport était présenté au Sous -Comité en application des règles fixées dans l es Décision s 
ministérielles de Bali et de Nairobi sur les règles d 'origine préférentielles pour les PMA . Les 
Décisions impos aient au CRO  d'examiner chaque année l 'évolution de la situation en ce qui 
concerne les règles d 'origine préférentielles applicables aux import ations en provenance des PMA 
et la mise en œuvre  des décisions . L'intervenante  a noté qu 'un rapport écrit sur l 'examen annuel 
du 22  septembre  2016 avait été transmis au Conseil général (G/RO/W/164/Rev.2).  
5.  Elle a souligné trois points concernant l 'évolution  des règles d 'origine préférentielles applicables 
aux importations en provenance des PMA . Tout d'abord, le Kazakhstan a notifié ses règles d 'origine 
préférentielles pour les PMA en septembre  2016 (G/RO/N/148/Rev.1) . Ensuite, lors de l 'examen 
annuel, la dél égation de l 'Union européenne (UE) avait présenté son nouveau système 
d'autocertification de l 'origine pour les exportateurs enregistrés des PMA, dénommé le système 
"REX", qui entrera it en vigueur en janvier  2017 (RD/RO/44) . Enfin, la Norvège et la Suisse 
appliqueraient elles aussi le même système.  
6.  Elle a rappelé que le Mécanisme pour la transparence des arrangements commerciaux 
préférentiels (ACPr) de 2010  imposait  aux Membres donneurs de préférences de notifier chaque 
année leurs importations en provenanc e des bénéficiaires au niveau de la ligne tarifaire . Lors de 
l'examen annuel, le CRO avait noté que les données sur les importations étaient indisponibles pour 
plusieurs Membres  et avait invité ces derniers  à travailler avec le Secrétariat pour achever la 
présentation des données en application du Mécanisme pour la transparence des ACPr . 
L'intervenant e a fait observer qu'en vertu de la Décision de Nairobi , les Membres donneurs de 
préférences devaient conveni r de modalités pour l e calcul des taux d 'utilisati on par le Secrétariat . 
Elle a indiqué que les Membres avaient examiné une note de présentation du Secrétariat proposant 
une modalité de calcul et que des discussions supplémentaires se tiendraient sous la forme de 
consultations informelles.  
7.  En matière de t ransparence et de notification des règles d 'origine préférentielles, elle a dit que 
le CRO avait examiné l 'état des notifications et débattu d 'un nouveau modèle de notification s 
proposé par le Groupe des PMA . La Décision de Nairobi imposan t aux Membres d 'adopter un 
modèle, un projet révisé présenté par les PMA serait débattu lors de consultations informelles . 
Enfin, elle a rappelé que la Décision de Nairobi imposait aux Membres donneurs de préférences 
d'informer le CRO des mesures qu 'ils prenaient pour mett re en œuvre les dispositions de la 
Décision ministérielle . Dans le cas des Membres développés donneurs de préférences, cette 
information devait être fournie avant la fin de 2016 . S'agissant des Membres en développement 
donneurs de préférences, elle devait l'être lorsqu 'ils se déclareraient en mesure d 'appliquer la 
Décision . Le Président et le CRO avaient appelé tous les Membres donneurs de préférences à 
entamer leurs consultations internes au plus tôt de sorte que ces informations puissent être 
fournies dan s les délais prescrits.  
8.  Le représentant de la Tanzanie  a remercié le Secrétariat pour son rapport et pour son appui 
aux travaux concernant le modèle de notification et les modalités de calcul des taux d 'utilisation . Il 
a exprimé sa reconnaissance pour la s ouplesse dont les Membres avaient fait preuve au cours de 
ce processus . Il a appelé les Membres qui ne l 'avaient pas encore fait à notifier les données 
relatives à leurs importation s afin que les travaux puissent se poursuivre . Il a également appelé 
les Me mbres développés à notifier avant le 31  décembre  2016 les mesures prises pour mettre en 
œuvre les dispositions de la Décision de Nairobi.  
9.  S'exprimant au nom du Groupe des PMA, le  représentant du Bénin  a déclaré que les PMA 
avaie nt eu des discussions approf ondies  avec leurs partenaires lors de l 'examen annuel du CRO 
afin d 'assurer le suivi effectif des Décisions et de compléter les résultats déjà obtenus . Il a souligné 
qu'il était important, afin de  faciliter l 'accès aux marchés pour les produits provenant d es PMA, que 
les règles d 'origine soient simples et prévisibles . Il a également insisté sur l 'importance des 
notifications pour renforcer la transparence concernant les préférences, y compris les dispositions 
réglementaires . Il a souligné que le délai pour les notifications par l es Membres développés 
donneurs de préférences, fixé au mois de décembre, arrivait bientôt à échéance, et qu 'il fallait 
faire davantage pour continuer de progresser . Rappelant que le CRO avait débattu de la structure 
et du format des notifications, il a confirmé que les PMA présenteraient rapidement un projet de WT/COMTD/LDC/M/79  
- 3 - 
  modèle révisé de notifications . Il a souligné que les PMA nourrissaient certaines attentes fondées 
sur les Décisions de Bali et de  Nairobi et que les Membres dev aient s 'efforce r de parvenir à un 
résultat satisfaisant concernant les règles d 'origine préférentielles . Se réjouissant de la prochaine 
tenue de la Conférence ministérielle de l 'OMC (MC11), il a exhorté les Membres à tenir compte des 
intérêts et des préoccupations des PM A afin que le commerce puisse être  un outil de promotion du 
développement, de la croissance et de la réduction de la pauvreté dans les PMA.  
10.  Le Président  a remercié le Secrétariat pour son rapport et les Membres pour leurs 
déclarations . Les règles d 'origine  préférentielles étaient un domaine da ns lequel des progrès 
continus avaie nt été accomplis ces derniers temps . Il était encourageant d 'entendre que les 
Membres tenaient des discussions constructives au CRO afin de poursuivre la mise en œuvre des 
Décisions de Bali et de Nairobi . Il a encouragé les Membres à poursuivre leurs efforts en vue 
d'améliorer les conditions des règles d 'origine afin de faciliter davantage l 'utilisation des 
préférences par les PMA . En outre, il a noté que le délai pour l es notificatio ns par les Membres 
développés était fixé à la fin de 2016 . Il a suggéré que le Sous -Comité prenne note du rapport 
fourni par le Secrétariat et des déclarations qui avaient été faites.  
11.  Il en a été ainsi convenu . 
- Accès aux marchés pour les produits et serv ices dont l 'exportation présente un intérêt 
pour les pays les moins avancés (WT/COMTD/LDC/W/64 et 
WT/COMTD/LDC/W/64/Add.1)  
12.  Le Président  a rappelé que , conformément au Programme de travail en faveur d es PMA, le 
Secrétariat établissait chaque année un docume nt visant à faciliter l 'examen annuel de l 'accès aux 
marchés pour les produits originaires  des PMA . La Note de 2016 sur l 'accès  aux marchés pour les 
PMA figurait  dans le document WT/COMTD/LDC/W/64  et dans son addendum . Il a indiqué que la 
Note contenait un  résumé concis des dernières évolutions du commerce des PMA . Parallèlement, 
elle répond ait aux demandes qu 'avaie nt faites les Membres de disposer de plus de détails sur les 
courants d 'échanges dans chaque PMA . L'addendum, en particulier, contenait  des stat istiques 
relatives aux cinq principaux produits exportés ou importés et aux cinq principaux partenaires 
commerciaux de chaque PMA pour les années 2005 et 2015 . Il a invité la Division de la recherche 
économique et des statistiques du Secrétariat à présente r les principaux points du document.  
13.  Le représentant du Secrétariat  (Section des statistiques du commerce international) a 
présenté un aperçu de l 'évolution des exportations de produits et de services commerciaux 
provenant des PMA au cours de  la période 20 05-2015. Les exportations des PMA ont progressé en 
moyenne de 7, 6% par an entre  2005 et 2015, soit légèrement plus que celles  des autres 
économies en développement . Il a souligné que cette croissance pl us rapide des exportations des 
PMA était due à  des tau x de croissance supérieurs pendant  la première partie de la période . Entre 
2005 et 2010, le taux moyen de croissance annuelle s 'était établi à 14,7 % dans les PMA contre 
11,2% dans les autres économies en développement . En revanche, le taux de croissance an nuelle 
des exportations entre 2010 et 2015 n 'avait pas dépassé 0,9 % dans les PMA contre 3,6 % dans les 
autres économies en développement . L'intervenant  a indiqué qu 'en 2015, les exportations de 
produits et de services commerciaux des PMA avaient chuté  de 20 ,1% pour s 'établir à 
195,5  milliards de dollars  EU, tandis que le urs importations n 'avaient reculé que de 7,5 %, à 
303,6  milliards de dollars  EU, d'où un déficit commercial global de 108,1  milliards de dollars  EU en 
2015. Depuis 2005, le déficit commercial global des PMA a vait été multiplié par plus de onze en 
termes nominaux.  
14.  Il a expliqué qu 'après 2011, la croissance des exportations des PMA a vait été limitée par une 
évolution défavorable des prix des produits de base comme les combustibles  et les produits  des 
industries extractives , dont les PMA dépend aient plus que les autres pays en développement . Le 
prix moyen pondéré des produits de base a vait été divisé par deux depuis 2011 et les prix, en 
particulier ceux des combustibles , avaie nt nettement chuté en 2015. Pour les exportateurs, la  
baisse des prix a vait été en partie atténuée par le raffermissement du dollar EU . L'intervenant a 
expliqué que les raisons de la diminution des prix des produits de base étaient structurelles . La 
baisse des investissements d us à l 'incertitude macroéconomique  et le rééquilibrage de l 'économie 
chinoise s 'étaient traduits par un recul de la demande en minerais et en combustibles, tandis que 
l'offre mondiale  s'était accrue car de nombreux  projets d 'extraction arrivaient à maturit é. WT/COMTD/LDC/M/79  
- 4 - 
  15.  Ensuite, il a fait remarquer que les exportations de marchandises des PMA s 'étaient 
contractées de 25 %. En conséquence, la part des PMA dans les exportations mondiales de 
marchandises était tombée à 0,97 %, passant sous le seuil de 1 % pour la première fo is depuis 
2007. Les importations de marchandises des PMA avaient chuté de 9 % en 2015 et leur part dans 
les importations mondiales de marchandises avait légèrement aug menté de 1,5 % la même année . 
S'agissant des produits manufacturés , l'intervenant a indiqué  que la part des PMA dans les 
exportations mondiales s 'était maintenue à 0,4 % en 2015.  
16.  Il a poursuivi en commentant l 'évolution trimestrielle des exportations de marchandises des 
PMA. Les taux de croissance des exportations de marchandises avaient été néga tifs à chaque 
trimestre de 2015 . La tendance négative des exportations de marchandises s 'était ralentie aux 
deux premiers trimestres de 2016 en raison de la croissance positive des exportations de produits 
manufacturés . Les exportations de produits manufac turés des PMA avaient augmenté de 6 % au 
premier trimestre de 2016 et de 4 % au deuxième trimestre par rapport aux trimestres de l 'année 
précédente . Les exportations des deux autres catégories de produits, les produits agricoles d 'une 
part et les combustible s et produits des industries extractives  d'autre part , avaient baissé pendant 
les deux premiers trimestres de 2016 . Les exportations de combustibles et de produits des 
industries extractives avaient connu les taux de croissance négative les plus élevés à -39% au 
premier trimestre  de 2016  et -25% au deuxième trimestre . 
17.  L'intervenant a ensuite souligné que l 'évolution des échanges commerciaux avait été plus 
positive en volume qu 'en valeur . En volume, les exportations de marchandises des PMA avai ent 
augmenté d e 7,9 % en 2015 tandis que les importations avaient gagné 3,1 %. Par rapport à 2005, 
le volume des exportations avait augmenté de près de 50 %, tandis que le volume des 
importations avait plus que doublé.  
18.  Il a indiqué que le déficit d u commerce des marchandis es des PMA avait atteint un niveau 
record de 87  milliards de dollars  EU en 2015, soit 44 % de plus qu 'en 2014 et 134 % de plus qu 'en 
2013. En 2015, les PMA exportateurs de pétrole avaient enregistré un déficit du commerce des 
marchandises de 12  milliards de dollars  EU, contre un excédent moyen de 38  milliards de 
dollars  EU au cours des neuf  années précédentes . C'était le premier déficit commercial des PMA 
exportateurs de pétrole depuis 15 ans . En 2015, l es PMA exportateurs de produits manufacturés et 
de produ its agricoles avaient enregistré un déficit commercial de 34  milliards de dollars  EU et de 
20 milliards de dollars  EU, respectivement.  
19.  Il a ensuite commenté l'évolution de la structure des exportations de marchandises des PMA  
qui avait été fortement influe ncée, entre autres  facteurs , par la chute des prix des produits de 
base primaires . La part des produits primaires dans les exportations totales des PMA était passée  
de 73 % en 2005 à 58 % en 2015 . La part des produits manufacturés, en revanche, avait augment é 
de 21 % en 2005 à 35 % en 2015, grâce surtout à l 'importance croissante des exportations de 
vêtements . La part des produits agricoles dans les exportations des PMA était passée de 11 % en 
2005 à 13 % en 2015 . Les dix principaux produits exportés par les PMA (selon la classification à 
quatre chiffres du SH)  représentaient 58 % des exportations de marchandises des PMA en 2015, 
soit nettement moins que la part de 68 % constatée en 2005 . Les huiles de pétrole (SH 27.09) 
avaient été le principal produit d 'exportatio n en 2005 comme en 2015, représentant 48 % et 28 % 
des exportations de marchandises, respectivement . L'importance des vêtements avait augmenté 
entre 2005 et 2015 . En 2005, quatre produits de cette catégorie figuraient dans la liste des dix 
principaux produit s d'exportation et représentaient 11 % des exportations des PMA . En 2015, six 
produits de la catégorie des vêtements figuraient parmi les dix principaux produits et 
représentaient 20 % des exportations de marchandises des PMA.  
20.  L'intervenant a poursuivi en co mmentant la structure géographique des exportations des PMA 
et leurs dix principaux marchés d 'exportation . Tandis qu 'en 2005, l 'UE avait été le principal marché 
d'exportation des PMA avec une part de près de 30 %, la Chine était devenue le principal marché 
d'exportation en 2015, avec une part de marché de 33 %. S'agissant des catégories de produits, la 
Chine était le principal marché d 'exportation des combustibles et des produits des industries 
extractives tandis que l 'UE était le premier marché d 'exportation  des produits agricoles et des 
produits manufacturés en 2015.  
21.  Puis il a présenté les tendances  du com merce des services commerciaux . Entre 2005 et 2015, 
les exportations de services commerciaux des PMA avaient augmenté à un taux moyen de 
croissance annuell e de 14 % contre 5 % dans les économies développées . Les exportations de WT/COMTD/LDC/M/79  
- 5 - 
  services commerciaux des PMA avaient atteint 36  milliards de dollars  EU en 2015, contre 
9,5 milliards en 2005 . Les PMA d 'Afrique et Haïti avaient représenté  58% des exportations totales  
de services des PMA en 2015 . Sept PMA d 'Asie avaient représenté  40% des exportations de 
services en 2015 contre 30 % en 2005 . Depuis 2005, les exportations de services avaient 
augmenté à un taux annuel de 18 % dans les PMA d 'Asie, 13 % dans les PMA d 'Afrique  et 10% dans 
les PMA insulaires.  
22.  S'agissant de leur part dans le commerce des services des PMA, l 'intervenant a noté que le 
Myanmar (12 %), le Cambodge ( 11%) et la Tanzanie (10 %) avaient été les principaux PMA 
exportateurs de services en 2015, tandis que l 'Angola (25 %), le Bangladesh (12 %) et l 'Éthiopie 
(6%) avaient été  les principaux importateurs de services . Concernant la croissance des 
exportations par secteur, il a indiqué que la croissance rapide des exportations de voyages était 
due à l 'augmentation de s flux entrants  de touristes internationaux dans les principaux PMA 
exportateurs de voyages . Il a noté que les arrivées de touristes internationaux avaient augmenté 
de 52 % au Myanmar et de 6 % au Cambodge en 2015 . Il a également noté que la structure des 
exportations de services était différente dans les PMA et dans les économies développées . En 
2015, les voyages avaient représenté 50 % des exportations de services des PMA, alors que la 
structure des exportations des pays développés était plus diversifiée.  
23.  Le représentant du Secrétariat  (Section de l 'information sur l 'accès aux marchés) a présenté 
un aperçu des tendances de l 'accès aux marchés  pour les PMA . S'agissant des lignes tarifaires  
faisant l 'objet d 'une franchise de droits au titre de  régimes de préfér ences  en faveur des PMA en 
2014, quatre Membres offraient un accès complet en franchise de droits (Australie, Suisse, 
Norvège et Nouvelle -Zélande) . En ce qui concerne le Chili et l 'UE, la part des lignes tarifaires en 
franchise de droits représentait 99 % ou près de 100 %. La part des lignes tarifaires en franchise  de 
droits  dépassait 95 % au Canada et au Japon et atteignait près de 95 % en Chine et en Inde . En 
2014, la Chine et l 'Inde avaient étendu  la portée de leur régime de franchise en faveur des PMA.  
24.  L'intervenant a ensuite évoqué le nombre de lignes tarifaires nationales concernées par des 
importations en provenance des PMA en 2014 . Les PMA avaient réalisé des exportations vers l 'UE 
au titre de plus de 4  000 lignes tarifaires, tandis que pour le Chili le nombre de lignes avait 
approché 500 . Dans le cas du Chili, les 500 lignes étaient toutes passibles de droits NPF tandis que 
le régime de s PMA offrait à ces pays un accès en franchise de droits sur toutes ces lignes . Les PMA 
avaient exporté vers le Canada des produits correspondant à  plus de 2  000 lignes, dont 
1 000 lignes passibles de droits NPF mais en franchise de droits au titre du  régime appliqué aux 
PMA par le Canada.  
25.  Il a conclu en présentant les droits moyens pondérés par les échanges que doivent acq uitter  
les PMA. En 2014, les droits moyens pondérés par les échanges du Chili, de la Nouvelle -Zélande, 
de la Norvège et de la Suisse étaient nuls . Ils étaient proches de zéro  en Australie, au Canada et 
dans l 'UE. Pour les autres Membres, ils étaient supéri eurs à zéro . Évoquant les droits moyens 
pondérés par les échanges des États -Unis, l 'intervenant a précisé que le chiffre présenté ne tenait 
compte que du régime appliqué aux PMA par les Membres et no n des autres régimes de 
préférences  dont bénéficiaient également les PMA admiss ibles.  
26.  Le Président  a pris note de la baisse des prix des produits de base et de l 'augmentation des 
exportations de services de voyages et de vêtements des PMA . En citant l 'exemple d 'une 
imprimante 3D qui produit des vêtements, il a i ndiqué que la main -d'œuvre employée dans le 
secteur du vêtement ferait bientôt face au défi de la numérisation . Il a souligné qu 'en matière 
commerciale, l 'innovation était nécessaire pour demeure r compétitif . Il a ajouté que les PMA se 
heurtaient à la diff iculté supplémentaire de moderniser les chaînes de valeur et de créer  davantage 
de valeur dans des secteurs autres que celui du vêtement.  
27.  Le représentant du Bénin , s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a remercié le Secrétariat 
pour la Note, qu 'il jugeait de très bonne qualité et contenant des informations utiles . Il a dit que 
les données montraient que les PMA demeuraient dans une situation critique en termes de 
participation au commerce international . Il a insisté sur le fait que l 'accès aux marchés des 
produits et des services constituait un intérêt prioritaire pour les PMA . Il a appelé les Membres à 
veiller à la mise en œuvre effectiv e des mesures d 'accès aux marché s en franchise de droits et 
sans contingent (FDSC), conformément aux décisions qu 'ils avai ent prises.  WT/COMTD/LDC/M/79  
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  28.  Il a encouragé le Secrétariat à continuer de fournir aux Membres des informations sur l 'accès 
aux marchés des produits et des services pour l es PMA . De manière générale, il a estimé que la 
Note aurait pu présenter les différents facteurs qui dé terminent l 'accès aux marchés des PMA ainsi 
que les mesures qui avaient été recommandées lors de l 'examen de la précédente Note du 
Secrétariat sur cette question . Cette approche aurait facilité la conduite d 'une analyse transversale 
afin de mieux cerner  le profil commercial des PMA et d 'évaluer les difficultés auxquelles ils font 
face. Il a en outre noté qu'en l'absence de statistiques pour certains Membres, le recours aux 
données miroir  ne contribuait pas à présenter un profil commercial objectif pour les PMA et les 
économies en développement.  
29.  Il a relevé que les PMA avaient connu une croissance des exportations plus lente entre 2010 
et 2015 . Tandis que leurs exportations de services avaient augmenté de 1 % en 2015, leurs 
exportations de produits avaient dim inué de 23,7 % et représentaient moins de 1 % des 
exportations mondiales en 2015 . Ces tendances se traduisaient par des déficits commerciaux qui 
étaient plus prononcés pour les produits que pour les services . L'intervenant s 'est dit préoccupé 
par le fait que  seuls quatre PMA avaient une balance commerciale positive en termes de produits 
et que peu de PMA étaient parvenus à réduire leur déficit commercial . Il a appelé les Membres à 
s'attaquer à cette dégradation de la situation en accordant concrètement un accès FDSC à leurs 
marchés pour les produits des PMA.  
30.  Il s'est réjoui de constater qu 'un certain nombre de Membres accordaient un accès aux 
marché s FDSC sur au moins 97 % de leurs lignes tarifaires . Il a appelé les autres Membres à en 
faire autant . Il a insist é sur la nécessité de conduire un examen clinique de l 'accès aux marchés 
FDSC, un sujet sur lequel les PMA menaient des consultations avec les délégations concernées . Il 
jugeait encourageant qu 'à la fin de septembre  2016, 23 Membres aient notifié des préfé rences 
dans le domaine des services pour les PMA conformément aux Décisions relatives à  la dérogation 
accordée aux PMA en matière de services.  
31.  Il a noté que trois des cinq principaux marché s d'exportation des PMA étaient des économies 
en développement – la Chine, l 'Inde et la Thaïlande . Il s'est félicité  de l'initiative conjointe du 
Secrétariat et de la Chine visant à organiser le Dialogue Sud -Sud, qui était important pour aider 
les PMA à favoriser la coopération et l 'investissement Sud -Sud afin de renforce r leur base de 
production . Un projet de feuille de route fondé sur les recommandations du Dialogue était en cours 
d'élaboration par le Gr oupe des PMA et serait présenté  à leurs partenaires afin qu'ils formulent  
leurs observations.  
32.  L'intervenant  s'est félic ité des stage s de renforcement des capacités que le Secrétariat a 
organisés à l 'intention des PMA , comme le cours intermédiaire dispensé  en octobre  2016 et le 
cours sur les statistiques commerciales des services programmé en novembre  2016. Pour que les 
pays en tirent le meilleur parti, il a recommandé qu 'à l'issue du cours, les participants soient 
associés à des activités qui leur permettraient d 'appliquer les connaissances acquises et 
d'entretenir des liens professionnels avec le Secrétariat, d 'autres agen ces internationales et 
d'autres participants . Il a indiqué que les PMA restaient disposés à débattre de la manière dont  le 
Sous-Comité pourrait contribuer au suivi des avantages que les PMA tirent de ces activités . Il a 
demandé que l 'exposé du Secrétariat soit distribué afin que les Membres puissent évaluer 
correctement la situation commerciale des PMA.  
33.  La représentante de l 'Union européenne  a remercié le Secrétariat pour sa Note détaillée et 
utile. Elle s'est réjouie des résultats produits par les efforts que les PMA ont déployés pour 
s'intégrer au systèm e commercial multilatéral (SCM), en notant que la part des PMA dans le 
commerce mondial avait augmenté entre 2005 et 2015 . Malgré certains éléments négatifs en 2014 
et 2015, l'augmentation de 7,9 % des volum es d'exportation était un élément positif . Elle a 
regretté que la participation des PMA au commerce mondial demeure marginale et que les 
exportations des PMA restent dépendantes d 'un nombre limité de produits, en particulier les 
combustibles et les produit s des industries extractives . Elle a noté avec préoccupation que la chute 
des prix de ces produits de base au cours des deux dernières années s 'était traduite par une forte 
diminution de la valeur des exportations des PMA et le creusement du déficit commer cial chronique 
de la majorité de ces pays . 
34.  Elle s 'est réjouie des progrès accomplis par les Membres en développement et les Membres 
développé s en matière d 'accès FDSC pour les  PMA. Cependant , elle a souligné qu 'il pouvait être 
fait davantage dans ce domain e. Elle a insisté sur le fait que l 'accès aux marchés FDSC  avait WT/COMTD/LDC/M/79  
- 7 - 
  toujours ét é une priorité de l 'UE et que son  régime FDSC lui avait permis  de devenir la première 
destination des exportations de produits agricoles (31 %) et de produits manufacturés (54 %) des 
PMA. Le nouveau système de préférences généralisées (SPG) de l'UE, entré en vigueur en 2014, 
réduisait le nombre de bénéficiaires à ceux qui en avaient le plus besoin, créant ce faisant un plus 
grand espace de préférences  pour les exportations des PMA . Elle a estimé que l 'accès aux marchés 
à lui seul ne suffisait pas et a réaffirmé l 'engagement de l 'UE en faveur de l 'initiative de l 'Aide pour 
le commerce et du Cadre intégré renforcé, qui étaient indispensables pour aider les PMA à se doter 
de capacités pro ductives et institutionnelles et à combler leur s retard s en matière 
d'infrastructures . Elle a conclu en disant que l 'UE continuerait de travailler en lien étroit avec ses 
partenaires internationaux pour aider les PMA à s 'intégrer davantage au SCM.  
35.  Le repré sentant du Sénégal  a remercié le S ecrétariat pour sa Note et son a ddendum . Il s'est 
associé à la déclaration faite par le Bénin au nom du Groupe des PMA . Il a suggéré que les 
obstacles non tarifaires soient inclus dans la prochaine version de la Note, dans  la mesure où ils 
constituent des obstacles importants à l 'accès aux marchés pour les produits des PMA.  
36.  Le représentant des États-Unis a remercié le Secrétariat pour sa Note . Il s'est dit préoccupé 
par la diminution des expo rtations des PMA en raison des t endances macroéconomique s, 
notamment  la baisse des prix des produits de base . Il estim ait utile de tirer les enseignements de 
l'évolution positive du commerce des services, domaine dans lequel les exportations de services 
des PMA avaient dans certains cas obtenu de meilleurs résultats que les exportations d 'autres 
économies développées ou en développement . Il jugeait encourageant le fait que la structure  des 
exportations des PMA semble  pencher en faveur des produi ts manufacturés.  
37.  L'intervenant se réjouissai t de poursuivre ses échanges avec le Groupe des PMA sur les 
questions commerciales qui les préoccupent . Il a dit que l 'utilisation des préférences pourrait être 
débattue à l 'OMC. Sa délégation était prête à échanger avec d 'autres délégations et à partager des 
idées sur cette question . Certains obstacles à l 'utilisation des préférences pourraient être 
envisagés sous un angle qui permettrait de surmonter certaines difficultés mises en lumière  dans 
la Note.  
38.  Le représentant du Bangladesh  a remercié le Secrétari at pour sa Note . Il a fait observer qu 'au 
cours des deux dernières années, les exportations des PMA avaient chuté, principalement en 
raison de la baisse des prix des produits de base . Cependant, il a signalé que les exportations de 
produits manufacturés  avaient également diminué en termes de valeur et de part de marché . Il 
s'est interrogé sur la capacité des PMA à atteindre une part de 2 % des exportations mondiales en 
2020, conformément à l 'objectif f ixé par le Programme d 'action d 'Istanbul et aux Objectifs de 
développement durable (ODD) . Il a rappelé que dans sa présentation sur les priorités des PMA 
pour l 'après -Nairobi (WT/COMTD/LDC/W/63), le Groupe des PMA avait appelé les Membres à avoir 
un échange  au Sous -Comité sur  la manière d 'atteindre cet objectif.  
39.  Puis il a insisté sur l 'importance  de renforcer les infrastructures dans les PMA afin de tirer parti 
de l'accès préférentiel aux marchés et d 'améliorer la compétitivité des exportations . L'Aide pour le 
commerce était  essentielle au développement des infra structures dans les PMA et toutes les 
instances concernées par cette initiative devaient agir dans ce domaine . S'agissant de la 
présentation faite par le Secrétariat, l'intervenant a souligné qu 'il serait utile que le Secrétariat 
indique le taux des droits  pondérés en fonction des importations auquel font face les PMA dans les 
économies développées et en développement car cela permettrait de mieux évaluer les 
préférences accordées . Faisant référence au tableau  7 (Accès  en franchise de droits accordé  par 
certains Membres au titre des régimes de préférences en faveur des PMA, 2014), il a indiqué que 
le droit appliqué pondéré de 8,2 % aux États -Unis serait moins élevé si l'on tenait compte de 
l'accès en franchise de droits dont bénéficient les PMA d 'Afrique au t itre de certains régimes de 
préférences.  
40.  Le représentant de la Tanzanie  s'est associé à la déclaration faite par le Bénin au nom du 
Groupe des PMA . Il a remercié le Secrétariat pour son exposé sur les principales tendances et 
caractéristiques du commerce d es PMA . Il a noté la baisse continue des exportations des PMA, qui 
s'est traduite par une insuffisant e diversification  de ces pays et qui a affaibli  leur capacité à créer 
de la valeur . Parmi les facteurs pouvant expliquer cette tendance à la baisse, i l a é voqué la 
lourdeur des procédures à suivre pour bénéficier des préférences ainsi que le caractère 
contraignant des règles et des normes . WT/COMTD/LDC/M/79  
- 8 - 
  41.  Il a loué les efforts déployés par l 'OMC pour améliorer l 'accès aux marchés et rendre les 
préférences  plus efficaces et bénéfiques pour les PMA . Il s'est rangé à l 'avis du Coordonnateur des 
PMA prônant un examen clinique de l 'accès aux marchés FDSC afin de mieux cerner les causes de 
la baisse des exportations des PMA . Il a indiqué que certaines procédures et règles d 'origin e 
relatives aux préférences en matière d'accès aux marchés  encourageaient les PMA à exporter des 
produits à faible valeur ajoutée plutôt que des produits à valeur ajoutée plus élevée . Il a appelé les 
Membres à travailler ensemble pour que la part des PMA d ans les exportations mondiales atteigne  
l'objectif  de 2% d'ici à 2020 . 
42.  Le représentant de la Norvège  a remercié le Secrétariat pour sa Note . Concernant les données 
relatives à la destination des exportations des PMA, il a demandé si les données englobaient  les 
réexportations par les marchés développés de produits exportés depuis les PMA . Il a indiqué qu 'il 
existait un risque de perte de valeur pour les PMA si le pays de destination n 'ajoutait pas de valeur 
mais se contentait de ré exporter les produits prove nant d 'un PMA. Il s'agissait d 'une question 
pertinente en termes d 'accès aux marchés et de politique commerciale.  
43.  Le représentant de la Chine  a remercié le Secrétariat pour sa Note complète . Il a dit que la 
Chine était déterminée à mettre en œuvre les déci sions de l 'OMC dans ce domaine , notamment 
l'extension de l 'accès aux marchés FDSC en faveur des  PMA. Depuis le 10  décembre  2015, la 
Chine a vait appliqué une exonération totale de s droits de douane à 97 % des lignes tarifaires pour 
les 33  PMA avec lesq uels e lle entretenait  des relations diplomatiques et a vait procédé à tous les 
échange s de notes . La mise en place progressive du régime d 'exonération des droits s 'était 
traduite par une forte hausse des exportations des PMA vers la Chine . Depuis 2008, la Chine é tait 
la première destination des exportations des PMA . Comme l 'indiquait  la Note, la Chine a vait 
importé environ un tiers des exportations totales des PMA en 2015 . L'intervenant  a conclu en 
signalant qu 'une notification actualisée du régime FDSC en faveur des PMA était en cours de 
préparation par les autorités de son pays.  
44.  Le représentant d 'Haïti a remercié le Secrétariat  pour sa Note . Il a souligné qu 'il restait 
beaucoup à faire pour mieux intégrer les PMA dans l 'économie mondiale . Il a appelé les Membres 
développés et les Membres en développement qui en avaient la possibilité à  mettre en œuvre les 
Décisions sur les règles d 'origine préférentielles et sur la dérogation  applicable aux services des 
PMA. Il a appuyé la demande faite par le Coordonnateur des PM A et la délégation du Sénégal 
d'inclure la question des obstacles non tarifaires dans la prochaine édition de la Note . Il a apprécié 
l'intervention de la délégation des États -Unis concernant l 'utilisation efficace des préférences 
accordées aux PMA, et cell e de la délégation du Bangladesh concernant le déficit d 'infrastructures 
dans les PMA, qui les empêche de tirer pleinement parti des préférences.  
45.  Le représentant du Secrétariat  a indiqué que les données disponibles sur les PMA ne 
permettaient pas d 'effectu er des analyses détaillées, par exemple concernant les réexportations . Il 
a expliqué que la disponibilité des données était inégale selon les PMA et que , dans bien des cas, il 
n'était pas possible d'utiliser les données communiquées par ces pays . C'est pou rquoi les données 
miroir, c 'est-à-dire des données communiquées par les partenaires commerciaux des PMA, étaient 
souvent utilisées pour établir les statistiques relatives aux principaux produits et marchés 
d'exportation des PMA et certaines statistiques ag régées . Il a souligné que le Secrétariat utilisait 
les données communiquées par les PMA à chaque fois que cela était possible . Les données miroir 
n'étaient employé es qu'à titre de remplacement , en l 'absence de données communiquées ou 
d'estimations satisfai santes.  
46.  Le représentant du Sénégal  a encouragé les PMA à notifier leurs données commerciales à 
l'OMC conformément aux obligations en vigueur, de telle sorte qu'il soit à l 'avenir moins souvent 
nécessa ire de recourir à des données  miroir pour préparer les N otes. 
47.  Le Président  a remercié les Membres pour leurs déclarations . Il a fait observer  que les 
questions d 'accès aux marchés constituaient un élément majeur du Programme de travail en 
faveur des PMA . Il était persuadé que l 'analyse du commerce des PMA et de  leurs conditions 
d'accès aux marchés apportait  une contribution précieuse à l 'examen conduit par le Sous -Comité . 
Il a pris note de la diminution du commerce des PMA en 2014 et 2015 et de leur dépendance 
persistante à l 'égard des produits de base . Il a pris acte  des évolutions positives concernant le 
commerce des services, en particulier le tourisme, ainsi que l 'accès aux marchés FDSC  et les 
règles préférentielles d 'origine . Il a également noté que six des principaux produits d 'exportation 
des PMA appartena ient à la catégorie de s vêtements, ce qui témoignait de l 'importance de ce WT/COMTD/LDC/M/79  
- 9 - 
  secteur pour ces pays . Il jugeait encourageant e l'attention portée au secteur du vêtement lors du 
Forum public 2016 de l 'OMC, y compris sur des aspects tels que la compétitivité, le  commerce 
responsable et le travail décent.  
48.  Il a souligné l 'importance de débattre des difficultés dans un contexte plus large qui englobait  
les questions relatives aux obstacles non tarifaires . La communauté internationale peinerait à 
atteindre l 'objectif  fixé par les ODD de 2 % de part des PMA dans les exportations mondiales en 
2020, qui obligerait les PMA à obtenir des résultats nettement  supérieurs aux autres économies  en 
termes de croissance des exportations . Il a propos é que le Sous -Comité prenne note de la Note du 
Secrétariat contenue dans les documents WT/COMTD/LDC/W/64 et  WT/COMTD/LDC/W/64/Add.1 
ainsi que des déclarations qui avaient été faites.  
49.  Il en a été ainsi convenu . 
C. ACCESSION DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
- Situation actuelle dans les Groupes d e travail de l 'accession et soutien après 
accession : Rapport oral du Secrétariat  
50.  Le Président  a rappelé que l 'accession était l 'un des éléments centraux du Programme de 
travail de l 'OMC en faveur des PMA et qu 'elle était très importante pour les travaux du  
Sous-Comité . C'était dans le cadre du  Sous-Comité que les Membres avaient élaboré un ensemble 
de lignes directrices  visant à faciliter les accessions des PMA . Le Président  a rappelé que des 
progrès importants avaient été accomplis au cours de l 'année préc édente . Les ensembles de textes 
relatifs à l' accession de l 'Afghanistan et du Libéria avaient été adoptés lors de la dixième 
Conférence ministérielle de l 'OMC (CM10) à Nairobi en 2015 . Après avoir achevé leurs pr ocessus  
interne s de ratification, les deux P MA avaient formellement rejoint l 'OMC en juillet  2016. À la date 
de la réunion, 36 des 48  PMA étaient Membres de l 'OMC. Le Président a invité la Division des 
accessions à expos er au Sous -Comité la situation actuelle dans les Groupes de travail de 
l'accessi on des PMA et les activités conduites dans le cadre du soutien après accession à l 'OMC.  
51.  La représentante du Secrétari at (Responsa ble de la  Division des accessions ) a rappelé la 
Déclaration de Doha visant à "faciliter et accélérer les négociations avec les PMA accédants ". Elle a 
souligné le rôle crucial que le Sous -Comité avait tenu pour faciliter les accessions de PMA, en 
particulier grâce à ses travaux sur les lignes directrices concernant l 'accession des PMA de 2002 et 
de 2012 . Elle a noté que parmi les 3 6 gouvernements qui avaient conclu  le processus d 'accession 
en application de l 'article  XII de l 'Accord de Marrakech instituant l 'OMC (Membres relevant de 
l'article  XII), 9 étaient  des PMA.  
52.  Puis elle a abordé plus en détail les expériences des deux PMA don t les accessions étaient les 
plus récentes, le Libéria et l 'Afghanistan, qui avaient achevé leurs négociations d 'accession à la 
dixième Conférence ministérielle . Elle a expliqué ce que l'on appelait le "modèle libérien ", une 
expression créée en référence a u processus d 'accession rapide du Libéria . Suite à la présentation 
de l'aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur ( Aide-mémoire ) du Libéria au début de  
2015, le processus d 'accession dans le Groupe de travail avait été achevé en neuf mois, au cours 
de cinq sessions de travail technique s de deux semaines avec le Secrétariat et de trois réunions du 
Groupe de travail.  
53.  Elle a indiqué que la finalisation  accéléré e de l'accession du Libéria s 'expliquait par cinq 
principaux ingrédients de réussite : un ferme  engagement politique du gouvernement accédant ; la 
capacité à conduire des réformes législatives rapides et cohérentes avec l 'OMC; une solide équipe 
de négociation et une bonne coo rdination interne ; l'autorité de la présidence  du Groupe de travail ; 
et une coordination efficace avec les Membres ( "Amis du Libéria ") et le Secrétariat.  
54.  Elle a ensuite présenté les engagements pris par les neuf PMA accédants, qui dépassaient 
ceux des Membres initiaux . Les Membres relevant de l 'article  XII avaie nt consolidé 100 % de leurs 
tarifs à un tau x moyen de consolidation de 22 % tandis que parmi les PMA Membres initiaux , la 
consolidation ne couvrait que 54% des tarifs pour  un taux moyen de consolidation de 65 %. En 
matière de services, les PMA Membres relevant de l 'article  XII avaient également pris des 
engagements plus complets que les Membres initiaux, mais moins que d 'autres Membres relevant 
de l'article  XII. L'intervenant e a indiqué qu 'il existait un lien positif entre les accessions à l 'OMC et WT/COMTD/LDC/M/79  
- 10 - 
  le développement économique de s PMA Membres relevant de l 'article  XII en termes d'échanges  et 
de croissance du PIB, de résilience face à la crise, de c ompétitivité et de capacité à attirer les IED. 
Elle a également cité deux Membres relevant de l'article  XII, le Cabo Verde et le Samoa,  qui 
étaient sortis de la catégorie des PMA après leur accession . La sortie d 'un autre PMA – Vanuatu – 
avait été recommandée.  
55.  S'agissant de la situati on actuelle des accessions, l 'intervenante  a dit que 19 Groupes de 
travail de l 'accession poursuivaient le urs travaux . Parmi les six accessions de PMA en cours, celles 
des Comores et du Soudan faisaient l 'objet d 'une priorité stratégique, l 'objectif étant de conclure 
leurs accessions d 'ici à la onzième Conférence ministérielle . Suite à la prés entation par les 
Comores d 'un aide-mémoire sur leur  régime de commerce extérieur en 2013 et à un travail 
technique approfondi, la première réunion du Groupe de travail avait été  programmée le 
2 décembre  2016. La reprise du processus d'accession du Soudan avait été annoncée  à la réunion 
du Conseil général de juillet  2016. Le Soudan devait actualiser son aide-mémoire et une troisième  
réunion du Groupe de travail était programmée en décembre  2016, après 12 années d 'inactivité.  
56.  L'intervenante  a ensuite présenté la situation des  autres accessions de PMA en cours . 
S'agissant du Bhoutan et de l 'Éthiopie, aucune activité n 'avait eu lieu depuis la mi -2008 et le début 
de 2012, respectivement . Après une période d'inactivité , la Guinée équatoriale avait exprimé son 
souhait de recevoir u ne assistance technique pilotée par le Secrétariat pour préparer son 
aide-mémoire au début de 2017 . Aucun document n 'avait été présenté  pour entamer le processus 
d'accession de Sao  Tomé -et-Principe . D'autre part, le processus de dépôt des candidatures de 
deux PMA (la Somalie et le Timor -Leste) était en cours, tandis que le Soudan du Sud souhaitait 
redéposer sa candidature au statut d 'observateur . Ces candidatures seraient communiquées aux 
Membres dès que les dossiers seraient complets.  
57.  Concernant l 'assistan ce technique et le soutien, l 'intervenante  a rappelé que l 'accession 
constituait l 'une des priorités de l 'assistance technique et du plan de formation de l 'OMC. Le 
Programme de la Chine pour les PMA et l es accessions (Programme de la Chine) apportait 
égale ment une aide . À cet égard, elle a indiqué que le Cambodge accueillerait la cinquième Table 
ronde de la Chine sur les accessions à l 'OMC en mars  2017. Elle a noté que le Secrétariat apportait 
un soutien ciblé sur l 'accession, notamment sous la forme de ses sions de travail technique s visant 
à préparer et mettre à jour les documents d 'accession des PMA , et d'activités de sensibilisation des 
parties prenantes telles que  les parlementaires et le monde universitaire . Un soutien 
supplémentaire a vait été apporté p ar les "Amis des accessions " pendant les accessions du Libéria 
(Conseil national du commerce  de la Suède ) et de l 'Afghanistan (USAID).  
58.  Reconnaissant que "l'accession à l 'OMC est difficile mais que l 'apparte nance est plus difficile 
encore ", l'intervenante  a brièvement décrit l 'aide à la mise en œuvre après accession fournie par le 
Secrétariat , qui résultait d 'une proposition du Groupe des PMA précédemment formulée devant le 
Sous-Comité . Ce soutien reposait sur quatre piliers : i) l'élaboration de stratégies d e mise en œuvre 
propres à l 'après -accession au cours de la finalisation des ensembles de  documents d'accession ; 
ii) des formations spécialisées sur l 'après -accession à l 'OMC (à l 'été 2016 dans le cas de 
l'Afghanistan et du Libéria) ; iii) des meilleures pra tiques concernant l 'après -accession fondées sur 
les expériences des Membres relevant de l 'article  XII (WT/ACC/27) ; et iv) la mise en œuvre et le 
suivi interne de l 'après -accession  afin de garantir une transition  sans heurts de la D ivision des 
accessions  à d'autres divisions opérationnelles.  
59.  La représentante du Taipei chinois , s'exprimant au nom des Membres relevant de l 'article  XII, 
a remercié  le Secrétariat pour son rapport . Elle a encouragé les PMA accédants à travailler en lien 
étroit avec le Secr étariat  et surtout  à suivre le modèle du Libéria, qui a vait fait ses preuves, afin 
d'accélérer leurs propres processus d 'accession . Elle a estimé  que tous les Membres étaient prêts à 
participer aux Groupes de travail de l 'accession des PMA . Elle a souhaité qu'un plus grand nombre 
de PMA accèdent à l 'OMC afin de renforcer leur intégration dans le SCM.  
60.  S'exprimant au nom du Groupe des PMA, le représentant du Bénin  a remercié le Secrétariat 
pour son exposé et pour l 'appui apporté aux PMA durant le processus d 'accessi on. Il a félicité 
l'Afghanistan et le Libéria pour les travaux approfondis qui avaient conduit à leur accession à 
l'OMC. L'accession à l 'OMC était essentielle pour s'intégr er au commerce international . 
L'intervenant  a invité les Membres à suivre les lignes  directrices sur l 'accession des PMA pendant 
les négociations d 'accession . Il a également appelé les Membres à apporter une aide au 
renforcement des capacités de sorte que les PMA puissent faire aboutir le processus . Il a proposé WT/COMTD/LDC/M/79  
- 11 - 
  que les réunions des Group es de travail de l 'accession des PMA soient programmées de manière à 
éviter tout chevauchement avec d 'autres réunions essentielles à l 'OMC, pour faciliter la 
participation des PMA Membres.  
61.  Le représentant de la Chine  a remercié le Secrétariat pour so n rapp ort complet et s 'est félicité 
des excellents travaux conduits par la Division des accessions  en faveur des PMA . L'intégration des 
PMA au SCM était cruciale pour l 'action en matière de développement de l 'OMC et pour son 
inclusivité . L'intervenant a dit que la Chine avait toujours soutenu l 'accession des PMA et qu 'elle 
continuerait d 'apporter son soutien technique dans le cadre du Programme de la Chine . Il a prié les 
Membres de faire preuve de la souplesse nécessaire lors des négociations d 'accession des PMA,  
conformément aux lignes directrices sur l 'accession des PMA.  
62.  La représentante de l 'Afghanistan  a fait part de la reconnaissance de son gouvernement à 
l'égard des Membres et du Secrétariat pour tout le soutien qu 'ils avaient apporté à l 'Afghanistan au 
cours de son processus d 'accession . Son gouvernement était déterminé à participer activement 
aux travaux de l 'OMC.  
63.  Le Président  a remercié le Secrétariat pour sa présentation  et les Membres pour leurs 
déclarations . Il a dit que l'accession des PMA à l 'OMC contribuait à renforcer l 'inclusi on du SCM . 
L'importance des accessions de PMA était  également reconnue par la communauté internationale . 
La Déclaration politique de l 'Examen à mi -parcours du Programme d 'action d 'Istanbul appelait les 
Membres de l 'OMC à poursu ivre leurs efforts en vue d 'accélérer les négociations d 'accession des 
PMA à l 'OMC. Il espérait que les activités conduites durant le processus d 'accession et d ans le 
cadre du soutien après accession aidaient les PMA à mieux s 'intégrer au SCM et à favorise r un 
développement économique inclusif . Il a invité tous les Membres à redoubler d 'efforts pour 
conclure les négociations d 'accession des PMA au plus vite . Ce faisant, il était important que les 
Membres suivent les lignes directrices sur l 'accession à l 'OMC. Il a proposé que le Sous -Comité 
prenne note du rapport présenté par le Secrétariat ainsi que des déclarations qui avaient été 
faites.  
64.  Il en a été ainsi convenu . 
D. QUATORZIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE 
ET LE DÉVELOPPEMEN T (CNUCED), NAIROBI  (KENYA ) (17-22 JUILLET 2016)  
- Rapport du Coordonnateur du système des Nations Unies pour les pays les moins 
avancés  
65.  Le Président  a rappelé que la quatorzième session de la CNUCED (CNUCED 14) s 'était tenue à 
Nairobi du 17 au 22  juillet  2016. Il a dit qu 'il était dans l 'intérêt du Sous -Comité de prendre 
connaissance des résultats obtenus sur des questions d 'importance pour les PMA . Il a invité le 
Coordonnateur du système des Nations Unies pour les PMA à faire rapport sur la CNUCED  14. 
66.  Le représentant du Bangladesh , s'exprimant au nom du système des Nations Unies pour les 
PMA, a soulig né que la CNUCED et les PMA dev aient agir de manière complémentaire pour traiter 
les questions commerciales et de développement . Selon l es PMA , les résultats de la CNUCED  14 
constituaient une réussite historique . Toutes les questions relatives aux PMA avaient été 
incorporées avec s uccès dans le document final . L'intervenant  a insisté sur les efforts collectifs 
consentis durant les négociations par le Groupe des  77 et de la Chine  et a remercié sa présidence  
(Jamaïque) et sa vice -présidence  (Tanzanie), ains i que le C oordonnateur des PMA de  l'OMC 
(Bénin), pour leur action utile et dynamique.  
67.  En termes de résultat s, il a souligné que les États membres de la CNUCED é taient convenus 
de renforcer la priorité de la CNUCED concernant les besoins des PMA en termes de commerce et 
de développement dans tous les domaines de sa compétence . Les travaux de la CNUCED sur 
l'accès aux marchés FDSC, les règles d 'origine préférentiel les et la dérogation applicable aux 
services des PMA se poursuivraient . Tout en prenant note des progrès considérables accomplis en 
faveur de l 'accès aux marchés FDSC pour tous les produits provenant des PMA, les États Membres  
ont encouragé à progresser da vantage en ce sens . Il avait également été convenu que les 
questions relatives au coton feraient l 'objet d 'une attention particulière dans les travaux futu rs de WT/COMTD/LDC/M/79  
- 12 - 
  la CNUCED . L'intervenant a  souligné qu 'il était important pour les PMA que le consensus trouvé à 
la CNUCED le soit aussi à l'OMC afin de produire des avantages tangibles à court terme . 
68.  L'intervenant  a rappelé que selon l'Examen à mi -parcours du Programme d 'action d 'Istanbul , 
le nombre de PMA remplissant les critères de sortie était nettement inférie ur à l 'objectif . Il a 
souligné que c 'était dans ce domaine que les PMA avaient besoin du soutien de la communauté 
internationale . Il s'est félicité de l 'engagement à renforcer  l'assistance apportée par la CNUCED 
aux PMA  afin qu 'ils progressent en vue de le ur sortie de la catégorie des PMA et qu 'ils s'y 
préparent, y compris les stratégies visant à faci liter une transition sans heurt ainsi qu 'une 
connaissance claire du contexte et des difficultés d 'après -sortie et de la nécessité de se doter de 
capacités de p roduction, et à promouvoir la transformation structurelle nécessaire au 
développement durable après sortie.  
69.  Il a rappelé l 'objectif fixé par le Programme d 'action d 'Istanbul et les ODD d 'augmenter la part 
des PMA dans les exportations mondiales de 0,97 % en 2015 à 2 % en 2020 . Il a souligné que selon 
le document final de la CNUCED  14, le commerce était un moteur de développement et que des 
efforts supplémentaires devaient encore être consentis pour remporter d 'autres succès en la 
matière . La CNUCED avait égal ement été chargée de poursuivre et d 'étoffer la formation et le 
renforcement des capacités dans les PMA, conformément au P rogramme d 'action d 'Istanbul . 
L'intervenant  a ajouté que l 'accession à l 'OMC demeurait un défi colossal pour plusieurs PMA et 
que la C NUCED  14 avait renouvelé le mandat de la CNUCED concernant  l'assistance au processus 
d'accession à l 'OMC. Il a également souligné l 'importance du soutien après l 'accession.  
70.  Puis il a déclaré que sa délégation, en son nom propre et en qualité de Coordonnate ur des 
PMA, avait déployé des efforts soutenus pour revitaliser le mécanisme intergouvernemental et la 
dimension de formation du consensus de la CNUCED, qui était un élément essentiel du soutien 
apporté aux pays en développement, en particulier les PMA, af in qu 'ils réalis ent les ODD . De ce 
point de vue, il a souligné que les résultats les plus significatifs qui figuraient dans le document 
final de la CNUCED  14 avaient notamment consisté à parvenir à un consensus sur la revitalisation 
du MIG grâce à la créat ion de deux nouveaux groupes d 'experts int ergouvernementaux et grâce à 
un accord unanime  visant à ce que les sessions ordinaires du Conseil du commerce et du 
développement aboutissent à des conclusions communes, et à conduire un examen à mi -parcours 
du rés ultat de la CNUCED  14. Il s'est également réjoui que plusieurs questions essentielles pour 
les pays en développement et pour les PMA – évasion fiscale,  transferts de technologies, création 
d'une banque de technologies pour les PMA, restructuration de la de tte, création d 'un espace 
politique et reconnaissance de responsabilités communes mais différenciées – aient été 
incorporées dans le document final après des négociations  intenses . 
71.  Il a souligné que le résultat obtenu à la CNUCED  14 n'avait été rendu possi ble que grâce aux 
efforts intenses et concertés du Groupe des 77 et de la Chine, y compris le Groupe des PMA, ainsi 
qu'à un avis positif de l 'UE, du Groupe JUSCANZ et du Groupe D de  la CNUCED . Il a noté que dans 
une récente lettre adressée au Bangladesh, l e Secrétaire général de la CNUCED avait manifesté 
son souhait de travailler de concert  pour revitaliser le MIG et renforcer les synergies entre les trois 
piliers de l 'action de la CNUCED (recherche et analyse, assistance technique et formation de 
consensus ) de sorte que celle -ci puisse pleinement contribuer à l 'action globale de l 'ONU en 
matière de développement.  
72.  Il a rappelé que lors de la réunion ministérielle des PMA à Nairobi, le 16  juillet  2016, le 
Secrétaire général de la CNUCED et le Haut  Représentan t pour les PMA, les pays en 
développement sans littoral et les petits États insulaires sans développement avaient insisté sur 
les obstacles à franchir pour que les PMA réalisent les ODD . Le document final de la CNUCED  14 
manifestait la volonté unanime de l a communauté internationale de renforcer le soutien aux PMA 
afin qu 'ils réalisent les ODD et les objectifs du Programme d 'action d 'Istanbul.  
73.  Le représentant du Bénin , s'exprimant au nom du Groupe des PMA de l 'OMC, a associé sa 
délégation à la déclaration f aite au nom du Coordonnateur du système des Nations Unies pour les 
PMA. Il a souligné l 'importance du document final issu de  la CNUCED  14 et a appelé tous les 
Membres et parties prenantes à contribuer à sa mise en œuvre effective . Il a ensuite insisté sur la 
nécessaire coordination entre la CNUCED, l 'OMC et d 'autres institutions pour exploiter les 
synergies dans leurs travaux . Il a noté que le volet du document final de la CNUCED 14 consacré 
aux PMA appuyait les décisions de l 'OMC prises et Bali et Nairobi,  et qu 'il fallait renforcer WT/COMTD/LDC/M/79  
- 13 - 
  davantage les capacités de production pour aider les PMA à tirer parti des mesures envisagées par 
le document final de la CNUCED 14.  
74.  Le représentant des États-Unis a remercié le représentant du Bangladesh pour son rapport sur 
le document final de la CNUCED 14, qui était important du point de vue du Sous -Comité . Il s'est 
réjoui qu 'en dépit d 'un processus de négociation difficile, les États  membres, grâce à un effort 
collectif, étaient parvenus à un consensus sur le mandat de la CN UCED pour les quatre années à 
venir. Bien que les mandats et les compétences de la CNUCED soient distincts de ceux de l 'OMC, 
des synergies utiles pouvaient être trouvées . L'intervenant a estimé  que le document final de la 
CNUCED 14 constituait un socle pré cieux pour explorer de telles synergies . Sa délégation jugeait 
très utile le type de travaux auxquels la CNUCED pouvait contribuer, en particulier les initiatives 
comme celle du  e-commerce pour tous.  
75.  La représentant e du Canada  a remercié le représentant du  Bangladesh pour son rapport et 
pour avoir mieux fait connaître cette importante conférence à l 'OMC. Elle s'est réjouie que le 
document final ait été considéré un succès historique et a espéré que cet élan positif se 
poursuivrait . Elle a souligné la nécess ité de veiller à ce que les Membres de la CNUCED et de l 'OMC 
continuent de se parler les uns aux autres afin d 'établir les meilleurs rapports tout en respectant 
les mandats de chaque institution.  
76.  Le représentant d 'Haïti a remercié le représentant du Bangla desh pour son rapport . Sa 
délégation estimait que les résultats de la CNUCED 14 étaient importants pour les pays en 
développement et pour les PMA en particulier . Il a noté que la mise en œuvre du Programme  2030 
était au cœur du document final . Faisant réfé rence au paragraphe  8 de la Déclaration ministérielle 
de l'OMC de Nairobi, il a souligné qu 'il était important que l 'OMC contribue à la réalisation des ODD 
et que ses Membres discutent de la manière don t elle devrait procéder à cet égard, notamment en 
exam inant des propositions visant à réaliser  les ODD.  
77.  La représentante de l 'Union européenne  a remercié le représentant du Bangladesh pour son 
rapport et a félicité les PMA pour leur rôle constructif dans les négociations de la CNUCED . Elle a 
déclaré que l 'UE avait elle aussi été étroitement associée aux négociations, et elle a noté que 
l'approche collaborative de l 'ensemble des groupes avait contribué à aboutir à un résultat 
satisfaisant . Elle a appelé l 'attention sur le renouvellement du mandat de la CNUCED a fin qu 'elle 
poursuive ses travaux sur des questions intéressant particulièrement les PMA, notamment 
l'investissement et la facilitation des échanges.  
78.  Le représentant du Japon  a remercié le représentant du Bangladesh pour son rapport et s 'est 
fait l'écho de s commentaires formulés par les États -Unis, le Canada et l 'UE. Sa délégation avait 
également été étroitement associée aux négociations conduisant au document final de la 
CNUCED  2014. Les négociations avaient été difficiles mais les États membres avaient fi nalement 
pu surmonter leurs différences pour parvenir à un résultat historique . Il a déclaré que la CNUCED 
était une organisation internationale importante qui était compétente en matière de commerce et 
de développement . Même si l 'OMC et la CNUCED exerçaie nt des fonctions différentes, il était 
important de faire bon usage de chaque organisation et de créer autant de synergies que possible 
pour continuer de tenir des discussions productives sur les questions de commerce et de 
développement.  
79.  Le Président  a remercié le Coordonnateur du système des Nations Unies pour les PMA pour 
son rapport et les Membres pour leurs déclarations . Il a jugé  encourageant de constater que le 
document final demandait à la CNUCED de renfor cer son action visant spécialement à répondr e 
aux besoins des PMA en matière de commerce et de développement dans tous les domaines de sa 
compétence . Le document final témoignait du fait que les questions relatives aux PMA demeuraient 
au cœur du mandat de travail de la CNUCED pour les quatre prochai nes années . Le Présiden t s'est 
réjoui de noter que la CNUCED poursuivrait ses travaux sur les questions que les PMA soulèvent à 
l'OMC comme la facilitation des échanges, le commerce électronique et les transferts de 
technologies . Il a convenu que des effor ts coordonnés de la part des partenaires de 
développement étaient nécessaires pour réaliser les ODD, notamment pour atteindre l 'objectif de 
2% de part des PMA dans les exportations mondiales en 2020 . Il a proposé que le Sous -Comité 
prenne note du rapport d u Coordonnateur du système des Nations Unies pour les PMA ainsi que 
des déclarations qui avaient été faites.  WT/COMTD/LDC/M/79  
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  80.  Il en a été ainsi convenu . 
E. SUITE DONNÉE AUX DÉCISIONS/DÉCLARATIONS MINISTÉRIELLES  
- Suite donnée aux Décisions et D éclarations ministérielles adoptées en faveur des pays 
les moins avancés (WT/COMTD/LDC/W/62)  
81.  Le Président  a rappe lé que le Sous -Comité discutai t de ce point depuis quelque  temps déjà . 
Lors de la réunion du Sous -Comité en  juin 2016, il avait fait rapport sur l es consultations qui 
avaie nt été conduites pour trouver un terrain d 'entente sur la possibilité de poursuivre les travaux 
en se fondant sur la Note du Secrétariat . Depuis, des consultations ont été tenues pour déterminer 
si les positions des Membres pouvaient converger afin de prog resser . À la date de la réunion, 
cependant, aucun accord n 'avait pu être trouvé pour programm er des travaux supplémentaires sur 
ce sujet.  
82.  Le Président  était conscient  que les PMA souhait aient que la Note contienne davantage 
d'informations concernant la mis e en œuvre des décisions prises en leur faveur et que les 
difficultés à résoudre soient identifiées . Il était tout aussi conscient des points de vue des autres 
Membres selon lesquels un certain n ombre de questions relatives à l 'application dans les  PMA 
relevaient d 'autres organes de l 'OMC et qu 'il était toujours possible de demander des informations 
directement auprès des  Membres, comme le prévoyai t le Programme de travail de l 'OMC en faveur 
des PMA (WT/COMTD/LDC/11/Rev.1).  
83.  Le représentant du Bénin  a remerc ié le Président pour son rapport . Il a noté que les Membres 
n'étaient pas encore parvenus à un consensus  quant aux suites à donner à la requête des PMA . Il 
a expliqué que les PMA devaient disposer d 'un rapport présentant les décisions et les déclarations 
adoptées en leur faveur, leur état d 'application et les obstacles qui entrav aient leur mise en œuvre 
concrète . La Note actuelle fournissait un socle à partir duquel un suivi e ffectif devrait être conduit . 
L'intervenant  a également souligné qu 'étant donné le urs capacités et leurs ressources humaines 
limitées, les PMA ne pouvaient pas suivre toutes les activités des autres organes de l 'OMC et qu 'il 
serait utile de disposer d 'un document les résumant, comme celui qui était proposé, afin de leur 
permettre d 'évaluer les différentes questions en un seul et même forum, comme le Sous -Comité . 
Il était important de disposer d 'un rapport non seulement factuel, mais aussi analytique . 
L'intervenant a conclu son propos en indiquant que les PMA souhaitaient poursuivre les 
consultations avec d 'autres Membres afin de s 'accorder sur la meilleure approche possible pour 
progresser dans ce domaine.  
84.  Le Président  a remercié le représentant du Bénin pour sa déclaration . Il a indiqué que la Note 
du Secrétariat représentait un travail important qui donnait une vision globale de ce qui avait été 
accompli en faveur des PMA . Il a encouragé les délégations à poursuivre leurs échanges afin 
d'envisager la possibilité de  prolonger les travaux entrepris sur ce sujet . Il restait disponible pour 
d'éventuelles consultations . Il a suggéré que le Sous -Comité se saisisse à nouveau de cette 
question en temps opportun, et qu 'il prenne note de la déclaration  qui avait été  faite. 
85.  Il en a été ainsi convenu . 
F. AUTRES QUESTIONS  
86.  Le Président  a rappelé qu 'un "Dialogue Sud -Sud sur les PMA et le déve loppement " s'était tenu 
à Annecy  du 19 au 20  septembre  2016. Cet événement , qui constituait l 'un des pil iers du 
Programme de la Chine,  avait été  organisé par le Secrétariat  en coopération avec la Chine . Il a 
invité  le Coordonnateur des PMA faire rapport à ce sujet.  
87.  Le représentant du Bénin , au nom du Groupe des PMA, a souligné l 'importance du Dialogue 
Sud-Sud pour les PMA . Il a remercié le gouvernement de la Chine, ainsi que le Secrétariat, pour 
leur soutien à l 'organ isation de cet événement . Il a dit que le Dialogue avait donné lieu à des 
discussions approfondies dans le cadre de sept sessions thématiques couvrant tous les domaines 
qui intéressent les PMA . Les discussions avaient bénéficié de la participation d 'économ ies en 
développement et d 'organisations internationales telles que le Centre du commerce international 
(ITC), la CNUCED et l 'OMC, et s 'étaient traduites par des recommandations adressées aux PMA et 
à leurs partenaires . Les PMA préparaient actuellement une feuille de route visant à assurer le suivi WT/COMTD/LDC/M/79  
- 15 - 
  effectif de cette activité . L'intervenant a proposé que le compte rendu du Dialogue soit diffusé en 
anglais et en français . Il s'est réjoui que la Chine poursuive son soutien et qu 'une activité similaire 
soit orga nisée en 2017.  
88.  Le représentant de la Chine  a salué la déclaration du Coordonnateur des PMA . Il a remercié le 
Secrétariat pour son travail concernant l 'organisation du Dialogue Sud -Sud. Il a souligné que les 
PMA constituaient à l 'OMC une force incontournabl e qui, au cours des dernières décennies, avait 
contribué au SCM . La Chine avait créé le Programme de la Chine en 2011 au titre de l 'Initiative de 
l'Aide pour le commerce en vue d 'aider les PMA à mieux participer au commerce international et 
aux chaînes de valeur mondiales et à en tirer davantage parti . L'intervenant a dit qu 'au cours des 
cinq années précédentes, le Programme avait joué un rôle concret pour faciliter l 'intégration des 
PMA au SCM . Il a insisté sur la nécessité de la collaboration car l 'économ ie et le commerce 
mondiaux traversaient une période difficile . Il a dit que la Chine était prête à travailler avec 
d'autres Membres pour renforcer davantage la coopération Sud -Sud dans le cadre de l 'OMC et 
qu'elle continuerait d 'apporter l 'assistance néces saire en fonction de ses capacités.  
89.  Le Président  a remercié le Coordonnateur des PMA pour son exposé . Il s'est réjoui  d'entendre 
que le Dialogue avait donné lieu à des discussions approfondies avec la participation constructive 
des PMA, des partenaires Sud -Sud et d 'organismes multilatéraux . Il s'est félicité des efforts 
croissants qui avaient été consentis pour renforcer la coopération Sud -Sud. Il a remercié la Chine 
et le Secrétariat, en particulier la Division du développement, pour leur soutien à l 'organ isation de 
l'événement . Il a proposé que le Sous -Comité prenne note de l 'exposé du Coordonnateur des PMA 
ainsi que des déclarations qui avaient été faites.  
90.  Il en a été ainsi convenu . 
91.  Le Président  a remercié les Membres pour leur soutien au cours de son man dat. Il a souligné 
l'importance des  PMA dans la composition de l 'OMC et pour le caractère inclusif d u SCM . Il a 
remercié la Division du développement pour son soutien et son professionnalisme au cours des 
trois années écoulées . Il a également remercié l 'Ambassadeur Laourou du Bénin pour son 
implication et la réussite de ses travaux en qualité de Coordonnateur des PMA.  
92.  S'exprimant au nom du Groupe des PMA, le représentant du Bénin  a remercié le Président 
pour son autorité, son dévouement et son professionnal isme, et pour sa disponibilité à l 'égard des 
PMA. Il a noté que sous sa présidence, des résultats avaient été obtenus et des progrès accomplis 
sur des sujets importants, notamment l 'adoption de dispositions à l'appui de la deuxième phase d e 
l'EIF. Il a éga lement remercié  la Division du développement pour son soutien.  
93.  Avant de conclure, le Président  a annoncé que sa délégation organiserait un atelier informel 
sur un sujet d 'importance pour les PMA à l'occasion de la fin de son mandat.1 
94.  En l'absence d 'autres questions, la réunion a été déclarée close . 
 
 
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1 L'atelier intitulé " Difficultés et possibilités rencontrées par les PME des PMA en ce qui concerne la 
participation aux chaînes de valeur internationales" s'est tenu le 15  novembre  2016.