G/TBT/N/BHR/351  
13 mai 2014  
(14-2939)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone: +973 17574880 Fax: +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web: http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Lait et produits laitiers - Jameed (ICS 67.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Milk and Milk Products 
Jameed  (Lait et produits laitiers - Jameed), 9 pages en anglais, 5 pages en arabe G/TBT/N/BHR/351 
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  6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 5.1 et 7 (emballage et étiquetage) de la norme du Golfe 
GSO intitulée "Lait et produits laitiers - Jameed".  
Il dispose que le produit doit être emballé dans des contenants sains, adaptés, secs et 
exempts de défauts qui protègent le produit, préservent ses caractéristiques naturelles et garantissent son innocuité. Le contenant ne doit jamais avoir été utilisé auparavant pour 
emballer du Jameed ou tout autre produit et doit répondre aux exigences de la norme du 
Golfe GSO n° 839 (Emballages alimentaires - Partie 1: Exigences générales). 
Le texte notifié définit aussi des prescriptions en matière d'étiquetage, comme suit: 
L'étiquetage doit être sans préjudice des dispositions de la norme du Golfe GSO 9 
(Étiquetage des aliments préemballés). Les re nseignements suivants doivent figurer sur 
l'étiquette du produit final en arabe et peuvent également être indiqués volontairement 
dans une autre langue à côté de l'arabe: 
1. Nom du produit: "Jameed". 2. Source du lait ayant servi à la fabrication du "Jameed". 3. Dates de production et de péremption. 
4. Pays d'origine. 
5. Poids net exprimé en unités de mesure internationales. 6. Nom et adresse du fabricant et marque de commerce. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et innocuité des aliments.  
8. Document pertinents: 
- GSO "Milk and milk products - "Jameed"  (Norme du Golfe GSO "Lait et produits 
laitiers - Jameed) 
- Norme jordanienne n° 462 relative au Jameed.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: