G/TBT/N/USA/942
22 décembre 2014
(14-7416)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - 
DOE (Département de l'énergie) [960] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: 
USA WTO TBT Inquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC des États-Unis 
d'Amérique) 
Courrier électronique: ncsci@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Appareils de réfrigération. Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres 
matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de 
l'air du n° 84.15 (SH 8418). Protection de l'environnement (ICS 13.020), Aménagement 
des magasins (ICS 97.130) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Energy Conservation 
Program: Test Procedures for Miscellaneous Consumer Refrigeration Products  (Programme 
d'économie d'énergie. Procédures d'essai pour divers appareils de réfrigération ménagers), 
60 pages, en anglais 
6. Teneur: Le Département de l'énergie des États-Unis (DOE) propose de nouvelles 
procédures d'essai destinées à mesurer l'efficacité énergétique des caves à vin réfrigérées 
et de divers autres appareils de réfrigération analogues maintenant une température plus élevée que celle des réfrigérateurs. Ces procédures s'appliqueraient aussi bien aux produits 
utilisant un système de réfrigération à compression de vapeur qu'aux produits utilisant 
d'autres systèmes. Le DOE propose également de nouvelles définitions et procédures d'essai pour les conservateurs réfrigérés et réfrigérateurs qui n'utilisent pas un système de 
réfrigération à compression de vapeur, pour les produits de réfrigération hybrides 
incorporant un compartiment tempéré, pour le stockage du vin par exemple, dans des appareils offrant par ailleurs les fonctions de réfrigérateurs, de réfrigérateurs-congélateurs ou de congélateurs, et pour les fabriques de  glace. La proposition notifiée a aussi pour 
objet de clarifier les définitions des réfrigérateurs, des réfrigérateurs-congélateurs et des 
congélateurs.  G/TBT/N/USA/942 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs; protection de l'environnement  
8. Document pertinents: 79 Federal Register  (FR) 74893, 16 décembre 2014; Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), parties 429 et 430. Publication dans le Federal 
Register  à l'adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 2 mars 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-12-16/html/2014-28789.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-20 14-12-16/pdf/201 4-28789.pdf