G/TBT/N/SAU/536  
6 mars 2013  
(13-1216)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  Saudi 
Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne des médicaments et des produits 
alimentaires) 
2. Organisme responsable: Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) 
P.O. Box: 3437 Riyadh 11471 
Téléphone: +966(1)4520000 postes (1378-1381-1383) Fax: +966(1)4520193 Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa  
Site Web: http://www.saso.org.sa/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Denrées alimentaires: Huile essentielle de feuilles de cannelier 
(ICS 67.040). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The Kingdom of Saudi 
Arabia/ The Co-operation Council for the Arab States of the Gulf Draft of Technical 
Regulation for Oil of Cinnamon leaves  (Royaume d'Arabie saoudite/ Conseil de 
coopération des États arabes du Golfe. Projet de règlement technique concernant l'huile essentielle de feuilles de cannelier), 11 pages en arabe et 8 pages en anglais.  
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié porte sur l'huile essentielle de feuilles 
de cannelier mentionnée au point 3 (définitions). Les points en rapport avec les 
exigences, l'emballage, les conditions d'entreposage et de transport, ainsi que 
l'étiquetage (points 4, 5 et 6) sont obligatoires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Innocuité des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
- ISO 3524:2008: Huile essentielle de feuilles de cannelier, type Sri Lanka - Norme égyptienne n° 3377:1993 G/TBT/N/SAU/536 
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } - 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date 
de distribution 
11. Entité auprès de laquelle  le texte peut être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) 
P.O. Box: 3437 Riyadh 11471 
Téléphone: +966(1)4520000 postes (1378-1381-1383) Fax: +966(1)4520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa  
Site Web: http://www.saso.org.sa/