G/SPS/N/JPN/339  
2 avril 2014  
(14-2010)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Health, Labour and Welfare  - MHLW (Ministère de la 
santé, du travail et de la prévoyance sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): 
 Viandes et abats comestibles (SH 02.01, 02.02, 02.03, 02.04, 02.05, 02.06, 02.07, 
02.08 et 02.09) 
 Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques (SH 03.02, 03.03, 
03.04, 03.06 et 03.07) 
 Lait et produits de la laiterie, œufs d'oiseaux et miel (SH 04.01, 04.07 et 04.08) 
 Produits d'origine animale (SH 05.04) 
 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires (SH 07.01, 07.02, 07.03, 07.04, 
07.05, 07.06, 07.07, 07.08, 07.09, 07.10, 07.13 et 07.14) 
 Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons (SH 08.01, 08.02, 08.03, 08.04, 
08.05, 08.06, 08.07, 08.08, 08.09, 08.10, 08.11 et 08.14) 
 Café, thé, maté et épices (SH 09.01, 09.02, 09.03, 09.04, 09.05, 09.06, 09.07, 09.08, 
09.09 et 09.10) 
 Céréales (SH 10.01, 10.02, 10.03, 10.04, 10.05, 10.06, 10.07 et 10.08) 
 Fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers (SH 12.01, 12.02, 12.04, 12.05, 
12.06, 12.07, 12.10 et 12.12) 
 Graisses et huiles animales ou végétales (SH 15.01, 15.02 et 15.06) 
 Cacao et ses préparations (SH 18.01) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Revision of the Standards and Specifications for Foods and 
Food Additives under the Food Sanitation Act (revision of agricultural chemical residue standards)  (Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène alimentaire (révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture)). Langue(s): anglais. Nombre de 
pages: 97 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/JPN/14_1692_00_e.pdf G/SPS/N/JPN/339 
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  6. Teneur: Le MHLW prévoit de retirer toutes les limites maximales de résidus (LMR) 
provisoires fixées au moment de la mise en place du système de liste positive pour les 
29 produits chimiques pour l'agriculture cités plus bas. Ces 29 produits chimiques pour 
l'agriculture sont classifiés dans les catégories suivantes: 
i. ceux qui ne sont ni enregistrés ni agréés au Japon et qu'il n'est pas prévu 
d'enregistrer; 
ii. ceux pour lesquels des LMR dans certains produits ont été fixées dans d'autres pays, 
mais dont l'utilisation n'est pas permise; 
iii. ceux dont l'utilisation est permise dans certains pays étrangers, sans que les produits 
qui en contiennent soient exportés vers le Japon; et 
iv. ceux qui ont été en partie évalués par la Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de 
pesticides (JMPR) ou le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires 
(JECFA), mais pour lesquels il n'est pas fi xé de LMR du Codex ni prévu d'en fixer. 
À la suite de la réalisation de plusieurs inspections des importations ces dix dernières 
années, aucun cas de détection de ces substances n'a été signalé. Le MHLW est donc arrivé à la conclusion qu'il est peu probable que les produits alimentaires contenant ces 
produits chimiques pour l'agriculture soient distribués au Japon dans l'avenir et qu'il est 
peu probable aussi que le retrait des LMR pour ces produits chimiques pour l'agriculture exerce des effets négatifs su r le commerce international. 
Pesticides: anirazine, aramite, azaconazol e, barbane, bromophos, bromophos-ethyl, 
chlorbenside, chlorbufam, chloroxuron, chlozolinate, diallate, 1,1-dichloro-2,2-bis(4-éthylphényl)éthane, diméthirimol, dinoterb, dioxathion, difénamide, foramsulfuron, 
formothion, mecarbam, méthacrifos, monolinuron, naptalame, nitrothal-isopropyl, 
pyrazophos, sulprofos 
Pesticide/médicament vétérinaire: fenchlorphos Médicaments vétérinaires: 2-acétylamino-5-nitrothiazole, bithionol, miloxacine 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Food Sanitation Act  (Loi sur l'hygiène alimentaire), disponible en anglais. 
Une fois adoptées, ces LMR seront publiées au Journal officiel KAMPO (disponible en 
japonais). G/SPS/N/JPN/339 
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  10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Dès que possible après la date limite pour 
la présentation des observations 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Dès que possible après la date limite 
pour la présentation des observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Les normes proposées entreront en vigueur après un 
délai de grâce déterminé. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 1er juin 2014. Les 
observations doivent porter uniquement su r les LMR actualisées (marquées avec des 
cercles noirs dans les annexes jointes). 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Fax: +(81 3) 5501 8343 
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp