G/SPS/N/USA/2372/Add.1  
 
4 juin 2013  
(13-2890)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 3 juin 2013, es t distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique. 
 
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 Compliance Guide for Residue Prevention and Agency Testing Policy for Residues (Guide 
d'application concernant la prévention des résidus et politique de dépistage des résidus de 
l'Agence) 
Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) annonce la disponibilité de 
la révision finale du guide d'application concernant la prévention des résidus violant la 
réglementation dans les établissements d'abattage de bétail. L'avis objet du présent addendum 
résume aussi les observations reçues au sujet du guide et des questions en rapport avec le dépistage des résidus que le FSIS avait précédemment soulevées dans le Federal Register, et 
apporte des réponses. 
Accès au texte du guide: http://www.fsis.usda.gov/PDF/Resi due_Prevention_C omp_Guide.pdf  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[X] Autres: Notification de l'adoption et de la publication de la version finale du guide 
d'application. 
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins,  devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet G/SPS/N/USA/2372/Add.1 
 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Rachel Edelstein, Assistant Administrator, Office 
of Policy and Program Development. Téléphone: +(202) 205 0495. Fax: +(202) 720 2025 
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov   
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