G/SPS/N/SAU/158  
1er juin 2015  
(15-2837)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne 
des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Viande de volaille et œufs et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: État du Montana, Dakota du Nord, Dakota du Sud, 
État du Wisconsin et État de l'Iowa (États-Unis d'Amérique)  
5. Intitulé du texte notifié: Notice of Executive Order of Saudi Food and Drug Authority 
Ref. No. 94/36 dated 12 May 2015 (23/07/1436 AH) entitled "Temporary ban of importation of poultry meat, eggs and their products" originated from Montana state, 
North Dakota, South Dakota, Wisconsin state and Iowa state in the United States of 
America  (Avis concernant l'arrêté de l'Autorité saoudienne des médicaments et des 
produits alimentaires n° 94/36 du 12 mai 2015 (23/07/1436 de l'Hégire) portant 
interdiction temporaire de l'importation de viande de volaille et d'œufs et de leurs produits 
originaires de l'État du Montana, du Dakota du Nord, du Dakota du Sud, de l'État du Wisconsin et de l'État de l'Iowa (États-Unis d'Amérique)). Langue(s): arabe. Nombre de 
pages: 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/SAU/15_2202_00_X.pdf 
6. Teneur: Aux termes du rapport de l'OIE n° 17645 du 1er mai 2015, des foyers du virus de 
l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) sont apparus dans l'État du Montana, au 
D a k o t a  d u  N o r d ,  a u  D a k o t a  d u  S u d ,  d a n s  l ' É t a t  d u  W i s c o n s i n  e t  d a n s  l ' É t a t  d e  l ' I o w a  
(États-Unis d'Amérique). Conformément à l'article 10.4.4 (chapitre 10.4) du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), il est jugé nécessaire que le Royaume d'Arabie saoudite prévienne l'entrée de l'IAHP sur son sol. Par conséquent, il est appliqué une suspension temporaire de l'importation dans le 
Royaume d'Arabie saoudite, depuis l'État du Montana, le Dakota du Nord, le Dakota du 
Sud, l'État du Wisconsin et l'État de l'Iowa (É tats-Unis d'Amérique), de viande de volaille et 
d'œufs et de leurs produits (à l'exception de la viande de volaille transformée et des 
ovoproduits ayant subi un traitement thermique ou tout autre traitement permettant 
d'assurer la neutralisation des virus de l'influenza aviaire). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/SAU/158 
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  8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: La présence de foyers d'IAHP a été signalée dans l'État du Montana, au Dakota 
du Nord, au Dakota du Sud, dans l'État du Wisconsin et dans l'État de l'Iowa (États-Unis 
d'Amérique) au moyen d'une annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). Le Royaume d'Arabie saoudite établit la mesure d'urgence notifiée dans le but de prévenir l'introduction de l'IAHP dans le pays. 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  - Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
12 mai 2015 (23/07/1436 de l'Hégire) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
SPS Enquiry point (Point d'information SPS), Saudi food and Drug Authority (Autorité 
saoudienne des médicaments et des produits alimentaires)  
SFDA – 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) – Riyadh 13312 – 6288 Téléphone:   +(966 1) 275 9222, ext. 3331 Fax:    +(966 1) 210 9825 
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa 
Site Web:   http://www.sfda.gov.sa/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
SPS Enquiry point (Point d'information SPS), Saudi food and Drug Authority (Autorité 
saoudienne des médicaments et des produits alimentaires) SFDA – 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) – Riyadh 13312 – 6288 
Téléphone:   +(966 1) 275 9222, ext. 3331 
Fax:    +(966 1) 210 9825 Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa 
Site Web:   http://www.sfda.gov.sa/