G/TBT/N/CHL/355  
19 avril 2016  
(16-2210)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Superintendencia de Electricidad y Combustibles  – SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales 
– Ministerio de Relaciones Exteriores  (Direction générale des relations économiques 
internationales – Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Tubes non métalliques flexibles pour installations électriques  
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de Protocolo de 
Análisis y/o Ensayos de Seguridad de Tuberías No Metálicas Flexibles para instalaciones eléctricas  (Projet de protocole d'analyse et/ou d'essais de sécurité pour les tubes non 
métalliques flexibles pour installations électriques), 9 pages, en espagnol  
6. Teneur: Le protocole notifié établit la procédure de certification des tubes non métalliques 
flexibles pour installations électriques, dans le respect de la portée et du champ 
d'application des normes CEI 61386-1 éd. 2.0 (02/2008) et CEI 61386-23 éd. 1.0 (02/2002). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité 
8. Documents pertinents:  
 CEI 61386-1 éd. 2.0 (02/2008) 
 CEI 61386-23 éd. 1.0 (02/2002) 
 CEI 60754-1 éd. 3.0 (11/2011) 
 CEI 60754-2 éd. 2.0 (11/2011) 
 Decreto Supremo Nº 298, de 2005, del Ministerio de Economía, Fomento y 
Reconstrucción  (Décret suprême n° 298 de 2005 du Ministère de l'économie, du 
développement et de la reconstruction) 
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: - G/TBT/N/CHL/355 
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales 
Ministerio de Relaciones Exteriores 
Teatinos 180, piso 11 
Téléphone:    (+56)-2-22827 5491 
Fax:     (+56)-2-22380 9494 
Courrier électronique:  tbt_chile@direcon.gob.cl  
http://www.sec.cl/pls/portal/docs/PAGE/S ECNORMATIVA/PRODUCTOS/PROTOCOLOS%20E
N%20CONSULTA/PE3-13METAFLEXIBLE2.PDF  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/CHL/16_1561_00_s.pdf