G/SPS/N/CHN/1097  
4 décembre  2018 
(18-7653) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : National Health Commission of the People's Republic of China  
(Commission nationale de la santé de la République populaire de Chine)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Peroxyde d'hydrogène (additif alimentaire)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : National Food Safety  Standard of the P.R.C. : Food Additive 
Hydrogen Peroxide  (Norme nationale de la République populaire de Chine sur l'innocuité 
des aliments . Additif alimentaire peroxyde d'hydrogène) . Langue(s) : chinois . Nombre 
de pages : 10 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CHN/18_6201_00_x.pdf  
6. Teneur : La norme notifiée est applicable au peroxyde d'hydrogène obtenu par le procédé 
à l'anthraquinone, amélioré par rectification, par la méthode d'adsorption avec résine, par 
la méthode des résines échangeuses d'ions ou par la méthode de séparation par 
membrane . Le texte établit les exigences techniques et les méthodes d'essai applicables 
à l'additif alimentaire peroxy de d'hydrogène.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du terr itoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 63rd JECFA (2004) 
"Hydrogen peroxide"  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Conventi on internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/CHN/1097  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
Les exigences techniques énoncées dans la norme notifiée sont conformes aux besoins 
des fabricants et des utilisateurs nationaux, m ais présentent quelques différences avec le 
texte du JECFA, tel que suit:  
Le texte ajoute des exigences en matière de taux, qui incluent l'arsenic (As), le carbone 
organique total et la stabilité, pour des raisons de sécurité sanitaire des produits 
aliment aires;  
Le taux d'acidité (exprimé en H 2SO4)ne doit pas être inférieur à 0,02%, tandis que le taux 
prévu par le JECFA est de 0,03%;  
Les modifications apportées aux taux techniques ci -dessus ont été déterminées sur la 
base des résultats d'une analyse effecti ve des produits.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la dat e de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 2 février 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électroniq ue (s'il y a lieu) d'un autre organisme: