G/SPS/N/CRI/186  
27 mars 2017 
(17-1666) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministerio de Agricultura y Ganadería, Servicio Nacional de 
Salud Animal - SENASA (Ministère de l'agriculture e t de l'élevage, Service national de la 
santé animale)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 01.05 - Coqs,  poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, 
vivants, des espèces domestiques  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États-Unis d'A mérique et en particulier les États du 
Tennessee et du Wisconsin  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución N° SENASA -DG-R019-2017 - Dirección General del 
Servicio Nacional de Salud Animal  (Décision SENASA -DG-R019-2017 - Direction générale 
du Service nation al de la santé animale) Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CRI/17_1505_00_s.pdf  
6. Teneur : La Direction générale du Serv ice national de la santé animale décide ce qui suit:  
1. Il est ordonné la suspension temporaire de l'importation des marchandises visées au 
chapitre 10.4 (Infection par les virus de l'influenza aviaire) du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'OI E qui proviennent de zones ou de compartiments des États -Unis 
d'Amérique dans lesquels ont été signalés des cas d'influenza aviaire et qui ont été 
produits ou obtenus dans les 21 jours civils précédant l'apparition du cas notifié . Cette 
mesure ne s'appliqu e pas aux marchandises pouvant être soumises à des mesures 
d'atténuation dans le pays d'origine, conformément aux dispositions du chapitre 
susmentionné du Code sanitaire.  
On entend par zone ou compartiment l'État affecté par le virus de l'influenza aviaire . Dans 
le cadre de la décision notifiée, il s'agit des États du Tennessee et du Wisconsin.  
Le certificat sanitaire qui accompagne les importations devra indiquer la mesure 
d'atténuation à laquelle ont été soumises les marchandises d'origine aviaire (traite ment 
par irradiation ou temps et température de cuisson, de pasteurisation ou de stérilisation.  
2. Il est ordonné à la Direction de la quarantaine animale de prêter attention à tout 
nouveau signalement d'influenza aviaire à déclaration obligatoire et d'éla rgir les mesures 
de suspension des importations à d'autres territoires lorsque cela est nécessaire.  G/SPS/N/CRI/186  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes c ontre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Le 6 mars 2 017, le Département de l'agriculture des États -Unis 
d'Amérique (USDA) a informé l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) de la 
présence du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène de sérotype H7 chez des 
volailles d'élevage dans le Comté de Lincoln (Tennessee) . Le foyer est apparu le 1er mars 
et a été confirmé le 4 mars . 
Le 6 mars , l'USDA a également informé l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
de la présence du virus de l'influenza aviaire faiblement pathogène de sérotype H5N2 d ans 
une exploitation commerciale de dindes dans le Comté de Barron (Wisconsin) . Le foyer est 
apparu le 2 mars  et a été conf irmé le 4 mars . 
Les autorités sanitaires du Département de l'agriculture des États -Unis d'Amérique (USDA) 
ont mis en quarantaine l'ex ploitation affectée dans le Comté de Lincoln (Tennessee), en 
imposant des mesures de restriction des déplacement s ainsi que le dépeuplement de 
l'exploitation.  
Elles ont aussi mené une enquête exhaustive dans les environs et ont renforcé la 
surveillance et les épreuves de laboratoire.  
Les autorités sanitaires ont également mis en quarantaine l'exploitation affectée dans le 
Comté de Barron (Wisconsin) . Il va être procédé au dépeuplement de l'exploitation et à la 
commercialisation contrôlée des dindes.  
Le Cost a Rica étant un pays exempt de ce virus de l'influenza aviaire, il est d'une 
importance vitale de protéger le pays et son activité avicole en engageant des actions 
visant à retarder ou à empêcher l'entrée du virus sur son territoire.  
9. Existe -t-il une no rme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemp le, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 (Infection par les virus 
de l'influenza aviaire) du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention int ernationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en qu oi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
Immédiatement  
[ ] Mesu re de facilitation du commerce  G/SPS/N/CRI/186  
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  12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un au tre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministeri o de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage)  
Servicio Fitosanitario del Estado  - SFE (Service phytosanitaire de l'État)  
Centro de Información y Notificación MSF  (Centre d'information et de notification 
concernant les mesures SP S) 
Apartado Postal 1521 - 1200 
San José (Costa Rica)  
Téléphone : +(506) 2549 3454  
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