RESTRICTED
WT/BFA/W/357
18 mars 2015
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Comité du budget, des finances et de l'administration  
 
  RAPPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES DE L'OMC 
QUATRIÈME TRIMESTRE DE 2014 
1  CONTRIBUTIONS DES MEMBRES ET DES OBSERVATEURS 
1.1.  Le niveau des contributions reçues des Membres à la fin de l'année 2014 est légèrement 
inférieur à ce qu'il était en décembre 2013. À la fin de 2014, 65% des Membres n'avaient pas d'arriérés. Sur les 195 millions de CHF de contributions, 94% avaient été reçus. 
Figure 1 Recettes annuelles totales en millions de CHF au 31 décembre 2014 
167,3177,0183,1177,7182,5189,6 191,3195,4 198,4 197,9
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 
 
1.2.  Les contributions reçues des observateurs s'élevaient à la fin de l'année 2014 à quelque 
509 000 CHF, soit 71% des contributions totales. 63% des observateurs n'avaient pas d'arriérés. 
Tableau 1 État des contributions au 31 décembre 2014 
CONTRIBUTIONS 
 160 Membres 24 observateurs 
Contributions nettes totales pour 2014, y compris 
les nouveaux Membres  195 428 941  717 940 
Versements reçus pour 2014 (% des contributions 
totales) (94%) 183 854 570 (71%) 509 482 
Versements reçus pour des années antérieures  14 339 153  226 137 
Sans arriérés (% du total) (65%) 104 (63%) 15 
 
2  ÉTAT DE LA TRÉSORERIE 
2.1.  L'état de la trésorerie à la fin du quatrième trimestre de 2014 est satisfaisant et meilleur 
qu'en décembre 2013, du fait essentiellement du  taux plus élevé des contributions anticipées 
reçues en décembre 2014. WT/BFA/W/357 
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  Figure 2 État de la trésor erie au 31 décembre 2014 
44
322724
919
83817
436
- 1 3- 1 8- 1 7- 1 7- 1 7- 1 7- 2 0- 1 7- 1 7- 1 9- 1 8- 1 8114128139146
138140
128
113
104 102
89108
-250255075100125150
JANV. FÉVR. MARS AVRIL MAI JUIN JUILL. AOÛT SEPT. OCT. NOV. DÉC.Millions de CHF
Recettes projetées Recettes effectives Dépenses projetées
Dépenses effectives Total des liquidités 2013 Total des liquidités 2014 
 
3  MEMBRES ET OBSERVATEURS VISÉS PAR DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS 
3.1.  Le 1er janvier 2013, les nouveaux arrangements administratifs ont été institués et le nombre 
de catégories ramené de quatre à trois. Les Membres relevant de la catégorie III (ayant 
trois années complètes ou plus d'arriérés de contributions) sont désormais considérés comme 
inactifs. 
3.2.  À la fin du mois de décembre 2014, deux Membres relevaient de la catégorie I (plus 
d'une année d'arriérés mais moins de deux) des nouveaux arrangements administratifs, deux 
Membres de la catégorie II (plus de deux années d'arriérés mais moins de trois) et cinq Membres 
de la catégorie III (à partir de trois années d'arriérés = Membre inactif). Depuis le dernier rapport de septembre, la Tanzanie a effectué un versement et est sortie de la catégorie I, 
Saint-Vincent-et-les Grenadines a acquitté ses arriérés et est sortie de la catégorie II, et la 
Sierra Leone a effectué un versement pour se conf ormer à son plan de paiement et a été enlevée 
de la liste des arrangements administratifs (catégorie III). 
Tableau 2 Membres et observateurs visés par des arrangements administratifs au 
31 décembre 2014 
Catégorie I (2) Catégorie II (2) Catégorie III (5) 
Cameroun Antigua-et-B arbuda Dominique 
Vanuatu Ex-République yougoslave de Macédoine Grenade 
  Guinée-Bissau 
  Mauritanie* 
  République centrafricaine* 
* Membres ne respectant pas les modalités du plan de paiement. 
3.3.  À la fin de l'année 2014, un observateur relevait de la catégorie III des arrangements 
administratifs. Cela signifie que les groupes de travail de l'accession ne se réunissent plus et que 
l'OMC suspend sa demande de contribution annuell e pour ces observateurs. Aucun changement ne 
s'est produit depuis le rapport de septembre. 
Tableau 3 Observateurs visés par des arrangem ents administratifs au 31 décembre 2014 
Catégorie I (0) Catégorie II (0) Catégorie III (1) 
- - Sao Tomé-et-Principe 
 
3.4.  À la fin du mois de décembre, huit Membres étaient visés par un plan de paiement. Depuis le 
dernier rapport de septembre, la Sierra Leone, qui était Membre inactif, a effectué un versement 
conformément à son plan de paiement. WT/BFA/W/357 
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  Tableau 4 Membres suivant un plan de paiement au 31 dé cembre 2014 (CHF) 
Membre 
 Durée du 
plan en 
années Date de fin du 
plan Date de réception
du dernier 
versement Arriérés 
pour 2014Total 
arriérés de 
contribution Avance 
Burundi 20 31 décembre 2030 18 avril 2013 0 492 164  91 203 
Côte d'Ivoire 10 31 décembre 2019 30 octobre 2014 0 357 518 76 902 
Djibouti 10 31 décembre 2019 12 février 2014 76 217 310 682 0 
Gambie 10 31 décembre 2019 4 mars 2014 15 985 365 144 0 
Niger 15 31 décembre 2024 4 février 2014 59 001 528 851  0 
Sierra Leone 15 31 décembre 2025 16 octobre 2014 0 739 297  
Tchad 15 31 décembre 2026 28 septembre 2012 0 861 854  68 762 
Togo 5 31 décembre 2014 16 septembre 2014 115 920 115 920 0 
Total    267 123 3 771 430 236 867
 
3.5.  Les deux Membres indiqués dans le tableau ci-après ne se sont pas conformés aux conditions 
de leurs plans de paiement respectifs. 
Tableau 5 Membres ne respectant pas leur plan  de paiement et placés de nouveau dans 
la catégorie III (Membres inactifs) au 31 décembre 2014 (CHF) 
Membre Durée 
du plan 
en 
années Date de fin du 
plan Date de 
réception du 
dernier 
versement Arriérés 
pour 
2012 Arriérés 
pour 
2013 Arriérés 
pour 
2014 
Mauritanie 25 31 décembre 2034 2 janvier 2014 2 049 66 959 66 959 
République centrafricaine 30 31 décembre 2039 24 juillet 2013 0 53 180 55 982 
Total    2 049 120 139 122 941
 
4  DÉPENSES BUDGÉTAIRES 2014 
Tableau 6 État consolidé des dépenses budgétaires au 31 décembre 2014 
(milliers de CHF) 
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde  % des 
dépenses
A Ressources en 
personnel 1. Dépenses de personnel 131 415 122 280 9 136 93% 
 2. Personnel temporaire 17 167 17 390 -223 101% 
A Total ressources en personnel  148 582 139 670 8 912 94% 
B Autres ressources 3. Services généraux 15 801 12 944 2 857 82% 
 4. Voyages et frais de réception 7 481 5 970 1 511 80% 
 5. Partenaires de  mise en œuvre 273 200 73 73% 
 6. Dépenses d'équipement 2 967 1 661 1 305 56% 
 7. Frais financiers 1 230 1 224 6 100% 
B Total autres ressources 27 751 21 999 5 752 79% 
C Fonds de 
fonctionnement et ITC 8 Contributions à l'ITC et 
réserves spéciales 20 870 20 870 0 100% 
C Total fonds de fonctionnement et ITC 20 870 20 870 0 100% 
Total général 197 204 182 540 14 664 93% 
 
4.1.  Le montant provisoire des dépenses globales à la fin de 2014 s'élevait à quelque 183 millions 
de CHF, soit 93% du budget total. La clôture de l'année 2014 n'est pas encore finalisée et les 
chiffres n'ont pas encore été vérifiés. L'économie budgétaire réalisée devrait aboutir à un résultat financier négatif, après prise en considération des frais de service estimés d'un point de vue 
actuariel pour les engagements au titre des pensions et de l'assurance santé après la cessation de 
service, qui sont de l'ordre de 37 millions de CHF pour 2014. 
Partie A – Ressources en personnel 4.2.  La partie A du budget comprend les dépenses afférentes au personnel régulier, qui incluent 
les traitements, les pensions, l'assurance santé, l'assurance décès et invalidité, les avantages du 
personnel et le remboursement des dépenses de voyage, de déménagement et d'installation. Elle comprend aussi les dépenses afférentes au pers onnel temporaire et aux consultants, et les 
honoraires des membres des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel. WT/BFA/W/357 
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  4.3.  L'économie réalisée au titre des traitements du personnel régulier est essentiellement due au 
nombre élevé de postes vacants pendant l'année – 41 postes vacants en moyenne, dont 5 postes de Directeur. On a maintenant entrepris de pourvoir ces postes. Au titre de l'assistance temporaire, un dépassement de crédits a été enregistré pour le personnel au bénéfice de contrats 
de courte durée, qui est principalement lié aux divisions chargées du règlement des différends et 
au remplacement du personnel en congé sans traite ment et en congé de maladie de longue durée. 
Ce dépassement de crédits est pratiquement compensé par les économies réalisées au titre de la 
traduction et de l'interprétation et du recrutement de consultants. L'économie revenant à la 
traduction est en grande partie due au fait que la majeure partie des rapports concernant le règlement des différends ne sera prête pour la traduction que dans le courant de 2015. 
Partie B – Autres ressources 
4.4.  La partie B du budget concerne les dépenses relatives aux services généraux, aux voyages et 
aux réceptions, les activités financées conjointement par l'OMC et des tierces parties, les dépenses d'équipement et les frais financiers. 
4.5.  Pour le poste des services généraux, la majeure partie de l'économie a été réalisée au titre 
du contrat d'externalisation des services de sécurité grâce à l'établissement du périmètre de sécurité. Des économies additionnelles pourraient être réalisées au titre des postes fournitures, 
télécommunications, frais postaux et électricité. 
4.6.  Au chapitre Voyages et frais de réception, l'économie réalisée en ce qui concerne les frais de 
voyage est surtout attribuable à la diminution des frais de voyage liés aux activités d'assistance technique ainsi qu'à une meilleure utilisation des fonds alloués aux voyages par les divisions. Cela 
s'applique aussi à l'économie réalisée au titre des frais de réception. 
4.7.  Le chapitre Dépenses d'équipement inclut l'achat d'actifs fixes tels que le matériel 
informatique et les logiciels, le mobilier de bureau et le matériel de sécurité. L'économie réalisée 
est essentiellement due à la renégociation des taux de location dans le domaine de la reproduction 
des documents, ainsi qu'à une économie au titre des équipements de sécurité suite au projet de 
rénovation. 
4.8.  Le chapitre Frais financiers inclut le remboursement du prêt sans intérêt sur 50 ans de 
1,2 million de CHF contracté pour les nouveaux loca ux, qui a été acquitté à la fin de l'année. Ce 
chapitre comprend également les frais bancaires afférents aux opérations bancaires de l'OMC. 
Partie C – Fonds de fonctionnement et ITC 
4.9.  La partie C du budget concerne les contributions au Centre du commerce international (ITC), 
ainsi que les deux fonds de fonctionnement. 
4.10.  Au titre de la partie C, le Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel (1,8 million de CHF) 
et le Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle (0,6 million de CHF) ont été 
reconstitués. La contribution pour l'ITC a été imputée pour la totalité de l'année. 
 
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