G/TBT/ N/PRY/90  
10 avril 2017 
(17-1908) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PARAGUAY  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministerio de Industria y Comercio  – MIC (Ministère de 
l'industrie et du commerce)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Centro de Referencia de la OMC  
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Palma casi 15 de agosto Nº 594  
Asunción (Paraguay)  
Téléphone :    +(595) 21 -493 657  
Courrier électronique :  snin@mre.gov.py  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Postes téléphoniques pour réseaux cellulaires . NCM: 8517.12 .3 (de téléphonie 
cellulaire, sauf par satellite), 8517.12.31 (portatifs), 8517.70.99 (Parties et accessoires de 
téléphones pour réseaux cellulaires), 8517.70.10 (Cartes mères de téléphones pour 
réseaux cellulaires).  
5. Intitulé, nombre de pages et langu e(s) du texte notifié : Decreto N° 6832/2017" Por 
el cual se crea el Registro de Importadores de Aparatos Telefónicos Celulares Móviles, El 
Registro de Importadores de Partes de Aparatos Telefónicos Celulares Móviles y el Registro 
de Importadores de Placas Madres (Placas electrónicas o placas base) solas (que no se 
encuentren integradas a los Aparatos Telefónicos Celulares Móviles Terminados), se 
establecen la Certificación Obligatoria de la Comisión Nacional de Telecomunicaciones 
(CONATEL) para los Aparatos  Telefónicos Celulares Móviles, El Régimen de Licencia Previa 
de Importación de Aparatos Telefónicos Celulares Móviles, El Régimen de Licencia Previa 
de Importación NO Automática de Partes de Aparatos Telefónicos Celulares Móviles y el 
Régimen de Licencia Previa de Importación NO Automática de Placas Madres (placas 
electrónicas o placas base) solas (que no se encuentren integradas a los Aparatos 
Telefónicos Celulares Móviles Terminados " (Décret n°  6832/2017 portant création du 
Registre des importateurs de p ostes téléphoniques pour réseaux cellulaires, du Registre 
des importateurs de parties de postes téléphoniques pour réseaux cellulaires et du Registre 
des importateurs de cartes mères (cartes électroniques ou cartes principales) seules (non 
intégrées aux po stes téléphoniques pour réseaux cellulaires finis)  et portant établissement 
de la certification obligatoire de la Commission nationale des télécommunications G/TBT/N/PRY/90  
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  (CONATEL) pour les postes téléphoniques pour réseaux cellulaires, du régime de licence 
préalable d 'importation des postes téléphoniques pour réseaux cellulaires, du régime de 
licence préalable d'importation non automatique de parties de postes téléphoniques pour 
réseaux cellulaires et du régime de licence préalable d'importation non automatique de 
cartes mères (cartes électroniques ou cartes principales) seules (non intégrées aux postes 
téléphoniques pour réseaux cellulaires finis)).  
6. Teneur : Établissement de la certification obligatoire de la Commission nationale des 
télécommunications (CONATEL) po ur les postes téléphoniques pour réseaux cellulaires et 
du régime de licence préalable d'importation des postes téléphoniques pour réseaux 
cellulaires, y compris les accessoires d'origine . Établissement du régime de licence 
préalable d'importation non auto matique de parties de postes téléphoniques pour réseaux 
cellulaires . Établissement du régime de licence préalable d'importation non automatique de 
cartes mères (cartes électroniques ou cartes principales).  
7. Objectif et justification, y compris la nature  des problèmes urgents, le cas 
échéant : Respect d'exigences légales en vue de protéger les droits du consommateur final 
et de prévenir l'utilisation indue des cartes mères.  
8. Documents pertinents : Resolución CONATEL R.D N° 588/2009 "Por la cual se Aprueb a el 
Reglamento para la Homologación de Equipos y Aparatos de Telecomunicaciones"  
(Décision CONATEL R. D n°  588/2009 portant approbation du Règlement relatif à 
l'homologation des équipements et appareils de télécommunication) . Ley N°  642/1995 
"De telecomuni caciones"  (Loi n° 642/1995 sur les télécommunications)  
9. Date projetée pour l'adoption : 28 février 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 28 février 2 017  
10. Date limite pour la présentation des observations : - 
11. Entité auprès de laquelle les  textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Unidad de Coordinación del SNIN, del Ministerio de Industri a y Comercio (MIC)  
Avda. Mariscal F. L ópez 3333  
Asunción (Paraguay)  
Téléphone :    +(595) 21 -616 3284  
Fax:     +(595) 21 -616 3084  
Courrier électronique :  snin@mic.gov.py  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/PRY/17_1466_00_s.pdf