G/SPS/N/EU/174/Add.1  
12 juillet  2017 
(17-3761) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 2 juillet 2 017, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . 
 
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Limites maximales applicables aux résidus d'acrinathrine, de métalaxyl et de thiabendazole 
présents dans ou sur certains produits  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/174 (1 2 décembre 2 016) a été adoptée en 
tant que Règlement (UE) 2017/1164 de la Commission du 2 2 juin 2 017 modifiant les annexes II et 
III du Règlement (CE) n° 396/200 5 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les 
limites maximales applicables aux résidus d'acrinathrine, de métalaxyl et de thiabendazole 
présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [ J.O. L  170, 
1er juillet 2017, page 3].  
Ce règlement s'appliquera à partir du 2 1 janvier 2 018. 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/EEC/17_3152_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/EEC/17_3152_00_f.pdf  
http://members.wto. org/crnattachments/2017/SPS/EEC/17_3152_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementat ion 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
norm alement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut ê tre différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/EU/174/Add.1  
- 2 - 
  Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelle s 
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique:  sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électr onique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électro nique:  sps@ec.europa.eu  
 
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