G/SPS/N/PHL/220  
 
5 avril 2013  
(13-1756)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant:  PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Department of Agriculture – DA (Département de 
l'agriculture), Bureau of Animal Industry  – BAI (Bureau des productions animales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC.  Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant):  SH 0105, 0207, 0407, 0511.99 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Brandebourg (Allemagne)  
5. Intitulé du texte notifié:  DA Memorandum Order No. 05, series of 2013, Temporary 
Ban on the Importation of Domestic and Wild Birds and their Products Including Day-Old Chicks, Eggs and Semen Originating from Brandenburg, Germany  (Arrêté n
o 05, 
série 2013, du Département de l'agriculture (DA).  Interdiction temporaire de 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris les 
oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires du Brandebourg (Allemagne).  
Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  1 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/PHL/13_1410_00_e.pdf  
6. Teneur:  Les Philippines établissent une interdiction temporaire de l'importation 
d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris les oisillons d'un 
jour, les œufs et le sperme, originaires du Brandebourg. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Nature du ou des problèmes urgents et  raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise:  La présence d'un foyer d'influenza aviaire faiblement pathogène 
de sérotype H5N1 a été confirmée dans un élevage de canards du Brandebourg 
(Allemagne) le 15 février 2013.  Les Philippines adoptent la mesure d'urgence notifiée dans le but de prévenir l'entrée du virus de l'influenza aviaire. G/SPS/N/PHL/220 
 
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9. Existe-t-il une norme internationale pert inente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple , intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple,  numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  - Chapitre 10.4 du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres de l'OIE (2012) 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)   
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:       
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
20 février 2013 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations:  [X] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
Office of the Director  
Policy Research Service 
Department of Agriculture Elliptical Road, Diliman Quezon City 
Téléphone:  +(632) 926 7439 
Fax:  +(632) 928 0590 Courrier électronique:   spspilipinas@da.gov.ph  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national.  Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Office of the Director 
Policy Research Service 
Department of Agriculture 
Elliptical Road, Diliman Quezon City 
Téléphone:  +(632) 926 7439 
Fax:  +(632) 928 0590 
Courrier électronique:   spspilipinas@da.gov.ph