G/SPS/GEN/1625/Rev.1  
19 septembre  2018 
(18-5822) Page: 1/7 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
CINQUIÈME EXAMEN DU FONCTIONNEMENT ET DE LA MISE EN ŒUVRE  
DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES MESURES  
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
VUE D'ENSEMBLE DES DOCUMENTS ET DES PROPOSITIONS  
PRÉSENTÉS PAR LES MEMBRES  
Note du Secrétariat1 
Révision  
Les Membres ont présenté les propositions et suggestions suivantes pour étude au cinquième 
Examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures 
sanitaires et phyto sanitaires : 
1  Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, États -Unis, Japon, 
Kenya, Madagascar, Nouvelle -Zélande, Ouganda, Panama, Paraguay, Pérou, République 
dominicaine et Uruguay2 (G/SPS/W/292/REV.4)  
1.1.  Le Comité devrait jouer un rôle constructif pour répondre à tout un ensemble de questions 
relatives aux LMR ayant une incidence importante sur le commerce des produits agricoles et 
alimentaires . La communication comporte plusieurs recommandations à incorporer dans le rapport 
du cinquième  Examen pour faire avancer les travaux du Comité sur les questions commerciales liées 
aux LMR . Ces recommandations sont les suivantes : i) permettre à la Réunion conjointe FAO/OMS 
sur les résidus de pesticides (JMPR) de mieux répondre à la demande croissante et de suivre 
l'évolution de la situation concernant les nouvelles LMR du Codex ; ii) consolider les pratiques en 
matière de notification pour plus de transparence et de prévisibilité en ce qui concerne les LMR ; 
iii) tenir le Comité informé des ac tivités régionales et internationales relatives aux LMR ; iv) collaborer 
afin de trouver des solutions pour les LMR applicables aux cultures spéciales et mineures ; et 
v) étudier le rôle du Comité dans le renforcement de la coordination et de l'harmonisation . 
2  Australie  (G/SPS/W/299)  
2.1.  Le Comité devrait explorer les obstacles à l'application du concept et des pratiques 
d'équivalence pour gérer les risques SPS dans les échanges commerciaux . La communication inclut 
une suggestion selon laquelle le Comité SPS pourr ait compléter les directives existantes sur la 
reconnaissance de l'équivalence (G/SPS/19/Rev.2) en lien avec les approches systémiques visant à 
atteindre l'équivalence tout en assurant le niveau approprié de protection sanitaire ou phytosanitaire 
des Membr es importateurs, de manière que les échanges commerciaux puissent être instaurés, 
poursuivis ou repris . Selon la communication, le cinquième Examen devrait également s'appuyer sur 
les travaux existants et en cours des OIN . 
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Les ministres de l'Argentine, du Brésil, du Canada, du Chili, de la Colombie, du Costa Rica, des 
États-Unis, du Guatemala, du Japon, du Kenya, de Madagascar, de l'Ouganda, du Panama, du Paraguay, du 
Pérou, de la République dominicaine et de l'Uruguay ont signé une déclaration conjointe appuyant les 
recommandations contenues dans cette communication. Voir le document WT/MIN(17)/52.  G/SPS/GEN/1625/Rev.1  
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  3  Belize  (G/SPS/W/306)  
3.1.  Le Comité de vrait commencer à travailler sur l'élaboration de lignes directrices relatives à la 
mise en œuvre de l'article 13 de l'Accord SPS . La communication inclut une  recommandation  
d'engager ces travaux en constituant un groupe de travail ad hoc  ou en organisant un atelier . La 
communication indique en outre  que si le Comité décidait de tenir d'abord un atelier, il pourrait 
souhaiter  examiner les sujets ci -après : i) l'expérience des Membres en matière de reconnaissance 
des régimes d'assurance par des tiers ; ii) un exposé du CCFICS sur "les orientations à l'intention 
des autorités compétentes, afin d'évaluer les dispositifs d'assurance par des tiers et leur capacité à 
apporter des informations pour la planification du système national de contrôle de s aliments" ; iii) un 
propriétaire de programme de certification par des tiers, un acheteur ou un détaillant et leurs 
procédures par rapport aux prescriptions nationales ou aux normes, directives et recommandations 
des organismes internationaux de normalisa tion reconnus par l'Accord SPS ; et iv) l'expérience des 
pays exportateurs et des pays importateurs concernant les régimes d'assurance par des tiers . 
4  Bénin, Burkina Faso, Burundi,  États -Unis,  Gambi e, Ghana, Kenya, Madagascar, Maroc, 
Nigéria  et Zambie  (G/SPS /W/297)  
4.1.  Le Comité devrait examiner comment renforcer les comités SPS nationaux afin d'améliorer la 
coordination aux niveaux national, régional et international . La communication inclut une 
recommandation pour la tenue d'un atelier ou d'une séance thématiqu e à la fin de l'année 2018 ou 
au début de l'année 2019 pour échanger les données d'expérience sur plusieurs sujets liés aux 
comités SPS nationaux . Les sujets pour lesquels un examen approfondi est souhaitable sont les 
suivants : i) le mécanisme d'établissement et de composition des Comités SPS nationaux ; ii) le rôle 
du secteur privé dans la fourniture de conseils et d'intrants aux Comités SPS nationaux ; iii) les 
procédures d'élaboration des stratégies et des positions SPS nationales dans les orga nisations 
régionales et internationales ; iv) l'utilisation des mécanismes établis en matière d'échange de 
renseignements ; et v) le rôle des Comités SPS nationaux dans les activités de promotion . Il est 
également indiqué dans la communication qu'après exame n de ces questions par le Comité les avis 
des autres Membres seraient les bienvenus quant au point de savoir si un document sur les "bonnes 
pratiques" serait utile aux Membres . 
5  Brésil (G/SPS/W/300)  
5.1.  Le Comité devrait revoir les procédures de notification au  Comité SPS afin de surmonter les 
difficultés découlant des mesures qui n'entrent pas clairement dans le champ d'application de 
l'Accord SPS ou de l'Accord TBT . En particulier, le Comité devrait examiner les pratiques de 
notification des mesures au titre d e l'un des Accords ou des deux pour améliorer la prévisibilité et la 
transparence . La communication inclut une recommandation visant à organiser des séances 
thématiques et des ateliers en vue d'élaborer des lignes directrices pratiques pour les notificatio ns. 
6  Brésil (G/SPS/W/301)  
6.1.  L'Accord SPS fournit une base solide pour traiter des questions de réglementation dans le 
domaine du commerce des produits agricoles, mais il est nécessaire de renforcer ses composantes 
afin d'assurer la réalisation de ses objectif s. Le Comité devrait examiner en particulier les sujets 
ci-dessous dans le but de contribuer à d'éventuels résultats concrets : 
i) Justification scientifique (article 2:2) et évaluation des risques – Le Comité devrait 
réaffirmer les fondements scientifiques de l'Accord SPS, limitant ainsi l'utilisation des 
mesures SPS comme un moyen de discrimination arbitraire et injustifiable ou une restriction 
déguisée au commerce international ; 
 
ii) Équivalence (a rticle 4) – Les Membres devraient reconnaître l'importance de la Décision 
(G/SPS/19/Rev.2), s'engager à suivre ses dispositions et renforcer leur engagement à entrer 
en consultations lorsque la demande leur en est faite, conformément à l'article 4:2 et aux  
procédures décrites dans la Décision elle -même ; 
iii) Évaluation des risques et détermination du niveau approprié de protection 
sanitaire ou phytosanitaire (article 5) – Les Membres pourraient discuter de directives 
permettant d'assurer que les facteurs à prendre en compte dans l'évaluation des risques, G/SPS/GEN/1625/Rev.1  
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  énoncés à l'article 5:2 et 5:3, soient déterminés sur la base de preuves et de méthodes 
scientifiques . Les Membres pourraient aussi discuter des moyens d'éviter l'utilisation abusive 
de l'article 5:7 ; et 
iv) Régionalisation (article 6) – Les Membres pourraient envisager la possibilité de 
reconnaître automatiquement le statut sanitaire accordé par l'OIE . Une reconnaissance 
analogue par la CIPV devrait aussi être encouragée . 
 
7  Brésil (G/SPS/W/307)  
7.1.  Le Comité devrait développer et promouvoir la mise en œuvre des dispositions relatives à 
l'adaptation aux conditions régionales, y compris les zones exemptes de parasites ou de maladies 
et les zones à faible prévalence de parasites ou de maladies . La communication c omporte plusieurs 
recommandations : i) les Membres devraient réaffirmer que la régionalisation, en tant que principe 
fondamental de l'Accord SPS, est un moyen important et nécessaire de protéger la vie ou la santé 
des personnes et des animaux ou de préserve r les végétaux, tout en favorisant et en facilitant le 
commerce des produits agricoles et animaux ; ii) les Membres devraient rester déterminés à partager 
des expériences et des renseignements sur leurs systèmes réglementaires internes afin d'améliorer 
la mise en œuvre des dispositions relatives à la régionalisation ; iii) l'OIE et la CIPV sont invitées à 
faire part au Comité SPS des résultats de leurs travaux, expériences et activités en cours en ce qui 
concerne la régionalisation, la reconnaissance des zone s exemptes de parasites et la facilitation des 
échanges ; et iv) le Comité devrait examiner les Directives sur l'article 6 (G/SPS/48) afin de 
déterminer leur niveau d'efficacité et de mise en œuvre, ainsi que de les simplifier et de les améliorer 
en vue de promouvoir la reconnaissance rapide et sans retard injustifié du statut de zone exempte 
de parasites ou de maladies, ou de zone à faible prévalence de parasites ou de maladies accordé 
par les organisations internationales compétentes . 
8  Brésil (G/SPS/W/308)  
8.1.  Le Comité devrait élaborer des procédures scientifiques pour la mise en œuvre de l 'Accord SPS  
et promouvoir leur adoption . La communication comporte plusieurs recommandations : i) les 
Membres devraient être  instamment invités à reconnaî tre que l 'évaluation des risques  telle qu 'elle 
est réglementée au titre de  l'article 5: 1 est le principal critère et le principal moyen de  justifi er 
scientifique ment vue de l 'adoption et la mise en œuvre de mesures SPS ; ii) lorsqu 'ils notifient des 
mesure s provisoire s correspondante s, les Membres devraient préciser que ces mesures sont  prises 
conformément à l 'article 5 :7, en exprimant  leur point de vue sur l'insuffisance de preuves  
scientifiques en rapport avec le sujet  qui a été à l 'origine des mesure s et en indiqu ant qu'ils 
s'efforc ent et continueront de s'efforcer d'obtenir des renseignements additionnels  afin d'examiner 
en conséquence l es mesure s dans un délai raisonnable ; et iii) le Comité devrait demander au Codex 
alimentarius ainsi qu 'aux autres organisations internationales compétentes  de travailler sur les  
étapes nécessaires de la procédure  d'adoption et d'application de s mesures provisoires , étant donné 
l'impossibilité d 'établir une véritable évaluation des risques . 
9  Brésil, États -Unis,  Keny a, Madagascar, Par aguay  et Uruguay (G/SPS/W/305)  
9.1.  Le Comité devrait considérer la chenille légionnaire d 'automne comme une étude de cas 
permettant d 'examiner l 'application des principes énoncés  dans l 'Accord SPS , en vue de permettre 
un accès plus large aux outils et aux tech nologies dans la recherche d'une agriculture plus sûre et 
plus durable, et de prévenir l'insécurité alimentaire . La communication comporte une 
recommandation aux membres intéressés du Comité afin qu'ils constituent un groupe de travail 
chargé d'entreprendre plusieurs activités  consistant notamment à : i) examiner, identifier et analyser 
des exemples  concrets d 'utilisation par les Membres des principes comme l 'analyse des risques, les 
preuves scientifiques, l 'harmonisation, les normes internation ales et la transparence, pour permettre 
un accès plus large  aux outils et aux technologies sans risque nécessaires à la lutte contre  la chenille 
légionnaire d 'automn e en Afrique ; et ii) collecter et compiler des renseignements résultant d 'une 
collaboration  dans les domaines des essais en champ, de la portabilité des données, des dossiers 
d'application communs, des évaluations conjointes des risques et de la reconnaissance mutuelle, 
entre autres.  G/SPS/GEN/1625/Rev.1  
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  10  Canada  (G/SPS/W/302/ Rev.1) 
10.1.   Le Comité devrait envisager d'organ iser un atelier ou une séance thématique sur l'article 4 
(équivalence) dans le cadre du cinquième Examen pour donner aux Membres l'occasion 
d'approfondir leur compréhension du concept d'équivalence . La communication inclut divers 
éléments qui pourraient êt re examinés par les Membres à l'atelier ou à la séance thématique : les 
obligations en matière d'équivalence dans l'Accord SPS ; les orientations figurant dans la Décision 
sur la mise en œuvre de l'article 4 de l'Accord sur l'application des mesures sanitair es et 
phytosanitaires  (G/SPS/19/Rev.2) ; la jurisprudence relative à l'article 4 dans les décisions de 
l'Organe de règlement des différends ; les travaux des organisations internationales de normalisation 
sur l'élaboration de normes, directives et recommandations internationales qui font référence à 
l'équivalence ou qui s'y rapportent ; l'expérience que les Membres ont de l'application du concept 
d'équivalence ; et les éventuelles meilleures pratiques concernant la mise en œuvre des obligations, 
des d irectives ou des recommandations relatives à l'équivalence qui peuvent être partagées . La 
communication suggère aussi la possibilité d 'inclure, dans le cadre de l'atelier ou de la séance 
thématique, d'autres sujets d'intérêt concernant l'équivalence identi fiés par d'autres Membres, 
comme les approches systémiques visant à atteindre l'équivalence.  
11  Union  européenne  (G/SPS/W/298)  
11.1.   Le Comité devrait examiner le sujet de la régionalisation (zones exemptes de parasites ou de 
maladies) et faire en sorte que les fut urs travaux du Comité SPS sur la régionalisation s'appuient 
sur les travaux en cours des organismes internationaux de normalisation et sur la jurisprudence de 
l'OMC . La communication inclut les suggestions spécifiques d'action suivantes pour le Comité SPS : 
i) inviter l'OIE à faire part au Comité SPS des résultats de ses travaux en cours sur la régionalisation 
et sur la facilitation du commerce ; ii) inviter la CIPV à réaliser une étude similaire et à partager des 
renseignements sur ses activités en cours et ses éventuelles expériences concernant la mise en 
œuvre de ses normes en rapport avec les zones exemptes de parasites ; iii) avec l'aide du Secrétariat 
de l'OMC, examiner la jurisprudence récente de l'OMC sur la régionalisation dans les domaines de la 
santé  des animaux et de la préservation des végétaux ; et iv) examiner les Directives sur l'article 6 
(G/SPS/48) afin de déterminer leur niveau d'efficacité et la mesure dans laquelle elles sont 
respectées par les Membres dans la réalité et, si nécessaire, identifier les domaines qui pourraient 
être améliorés . 
12  Afrique du Sud (G/SPS/W/304)  
12.1.   Le Comité devrait examiner le rôle des organisations internationales dans le traitement des 
questions SPS pour ce qui est de conseiller le Comité SPS au sujet des problèmes  commerciaux 
spécifiques soulevés pendant les réunions . La communication comporte une proposition invitant le 
Codex , la CIPV et l 'OIE à prendre la parole dans le cadre du Comité lorsqu 'un problème commercial 
relève de  leur domaine  de compétence  (c'est-à-dire, respectivement,  la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, les questions phytosanitaires et la santé animale) . La communication indique 
que l 'objet des interventions des "trois sœurs" serait d 'indiquer s'il existe une norme, une 
recommandation ou  une directive internationale pertinente en la matière et à aider le Comité à 
repérer des informations qui pourraient faciliter les discussions sur des PCS . La communication 
indique auss i que les observations des "trois sœurs" auraient un caractère consult atif uniquement 
et devraient être considérées comme n'engageant que la responsabilité de ces organisations et 
n'auraient aucun caractère contraignant pour quelque Membre de l'OMC que ce soit . 
13  États -Unis (G/SPS/W/303)  
13.1.   Le Comité devrait envisager des activités concrètes et des domaines de discussion ciblés qui 
pourraient contribuer à la capacité des Membres de renforcer la mise en œuvre et le fonctionnement 
de l'article 6 de l'Accord SPS . La communication présente aux Membres et au Comité des propositi ons 
spécifiques  pour aborder plusieurs défis concernant la régionalisation en rapport avec la santé des 
animaux, qui peuvent accroître les possibilités de faciliter le commerce sûr des animaux et des 
produits d'origine animale : i) des activités pour promou voir une meilleure compréhension de la 
régionalisation ; et ii) des activités pour aider les Membres à surmonter les défis dans la mise en 
œuvre de la régionalisation . G/SPS/GEN/1625/Rev.1  
- 5 - 
  14  États -Unis 
14.1.   Les États -Unis se sont aussi dits intéressés par l'examen des sujets suivants dans le cadre du 
cinquième Examen : transparence, Annexe C et analyse des risques (y compris la communication sur 
les risques ). 
_______________  
   
  G/SPS/GEN/1625/Rev.1  
- 6 - 
 
ANNEXE I: LISTE DES SUJETS ET DES PROPOSITIONS  
Membre s Niveau 
approprié de 
protection 
sanitaire ou 
phytosanitaire, 
évaluation des 
risques et 
science  Annex e C Équivalence  Comités SPS 
nationaux  Procédures de 
notification/ 
Transparence   LMR de pesticides  Régionalisation  Autres sujets  
Argentine, Australie, Brésil, 
Canada, Chili, Colombie , 
Costa Rica,  États-Unis, 
Japon, Kenya, Madagascar, 
Nouvelle -Zélande , 
Ouganda,  Panama, 
Paraguay, Pérou, 
République dominicaine  et 
Uruguay  - - - - - Communication 
conjointe 
G/SPS/W/292/ Rev.4  - - 
Australie  - - G/SPS/W/299  - - Communication 
conjointe 
G/SPS/W/292/ Rev.4  - - 
Belize         Élaboration de 
directives pour 
la mise en 
œuvre de 
l'article 13 
G/SPS/W/306  
Bénin, Burkina Faso, 
Burundi, États-Unis, 
Gambie , Ghana, Kenya, 
Madagascar, Maroc, Nigéria 
et Zambie  - - - Communication 
conjointe  
G/SPS/W/297  - - - - 
Brésil G/SPS/W/301, 
G/SPS/W/308  - G/SPS/W/301  - G/SPS/W/300  Communication 
conjointe 
G/SPS/W/292/ Rev.4  G/SPS/W/301, 
G/SPS/W/307  Communication 
conjointe sur la 
chenille 
légionnaire 
d'automne  
G/SPS/W/305  
Brésil, États-Unis, Kenya, 
Madagascar, Paraguay  et 
Uruguay         Communication 
conjointe sur la 
chenille 
légionnaire 
d'automne  
G/SPS/W/305    
  G/SPS/GEN/1625/Rev.1  
- 7 - 
 
Membre s Niveau 
approprié de 
protection 
sanitaire ou 
phytosanitaire, 
évaluation des 
risques et 
science  Annex e C Équivalence  Comités SPS 
nationaux  Procédures de 
notification/ 
Transparence   LMR de pesticides  Régionalisation  Autres sujets  
Canada  - - G/SPS/W/302/ Rev.1  - - Communication 
conjointe  
G/SPS/W/292/ Rev.4  - - 
Union  européenne  - - - - - - G/SPS/W/298  - 
Afrique du Sud         Rôle du Codex, 
de la CIPV et de 
l'OIE dans le 
traitement des 
problèmes 
commerciaux 
spécifiques  
G/SPS/W/304  
États-Unis Sujet d'intérêt : 
analyse des 
risques (y 
compris 
communication 
sur les risques ) Sujet 
d'intérêt  - Communication 
conjointe  
G/SPS/W/297  Sujet d'intérêt  Communication 
conjointe  
G/SPS/W/292/REV .4 G/SPS/W/303  Communication 
conjointe sur la 
chenille 
légionnaire 
d'automne  
G/SPS/W/305  
 
__________