G/TBT/N/GHA/1/Rev.1  
4 septembre 2014  
(14-5024)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Révision 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: GHANA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
Ghana Standards Authority (Under Ministry of Trade & Industry) 
(Autorité des normes du Ghana (relevant du Ministère du commerce et de l'industrie) 
P.O. Box MB 245 
Accra Ghana 
Téléphone: (+233) 0302500065/6 
Courrier électronique: gsadir@gsa.gov.gh  / gsanep@gsa.gov.gh  
Site Web: http://www.gsa.gov.gh/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
 3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  
 Jouets, jeux et équipements de sport 
 Produits électriques et électroniques 
 Produits de l'industrie automobile (y compris les véhicules neufs et usagés) 
 Produits chimiques 
 Matériels mécaniques et appareils à gaz 
 Pâte de bois, papier et carton 
 Mobilier (articles en bois et en métal) 
 Sécurité (équipements de protection individuelle) 
 Aliments et produits alimentaires 
 Matériaux de construction 
 Certains dispositifs médicaux et produits pharmaceutiques 
 Produits combustibles/pétroliers 
 Textiles, articles textiles et vêtements en cuir, y compris les imprimés africains 
 Certains produits usagés (vêtements et chaussures usagés) G/TBT/N/GHA/1/Rev.1 
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Implementation of the 
Ghana Standards Authority Conformity Assessment Programme (G - CAP) (Mise en œuvre 
du Programme d'évaluation de la conformité (G - CAP) de l'Autorité des normes du 
Ghana), 2 pages, en anglais 
6. Teneur: Le texte notifié prescrit la mise en œuvre du Programme d'évaluation de la 
conformité de l'Autorité des normes du Ghana. Ce programme d'évaluation de la conformité vise à assurer la protection des consommateurs en empêchant la mise sur le 
marché ghanéen de produits non sûrs et d'une qualité inférieure aux normes. La présente 
notification remplace la notification G/TBT/N/GHA/1.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Santé et sécurité des personnes; protection de l'environnement  
8. Document pertinents: GSA G-CAP Procedures for Exportin g Consumer Products to Ghana  
(Procédures G-CAP de la GSA pour l'exportation de biens de consommation vers le Ghana). Legal Notice of GSA G-CAP Programme  (Avis relatif au Programme G-CAP de la GSA) 
9. Date projetée pour l'adoption: 1er septembre 2014 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er octobre 2014 
10. Date limite pour la présentation des observations: 30 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Ghana Standards Authority 
National Enquiry Point (NEP) 
P.O. Box MB 245 
Accra Ghana 
Téléphone: 233 0302 500065/6, 506994, 506987 
Fax:  233 0302 500092, 500231 
Courrier électronique: gsanep@gsa.gov.gh  / gsadir@gsa.gov.gh  
Site Web: http://www.gsa.gov.gh/