JOB/GC/137  
6 octobre  2017 
(17-5394) Page: 1/2 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR  LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  
La présent e communication , datée du 5 octobre  2017, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Fédération de Russie.  
 
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PROJET DE DÉCISION M INISTÉRIELLE DU XX D ÉCEMBRE 2017  
La Conférence ministérielle , 
Notant  les travaux réalisés dans le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique 
adopté le 2 5 septemb re 1998, 
Reconnaissant  l'importance croissante du commerce électronique mondial et le potentiel qu'il offre 
pour créer de nouvelles possibilités de commerce et de développement,  
Reconnaissant  qu'il est nécessaire d'avoir des discussions coordonnées formelles sur le commerce 
électronique à l'OMC pour faire avancer les travaux sur les questions liées au  commerce 
électronique et accomplir des progrès substantiels,  
Décide  ce qui suit:  
1. Un groupe de travail du commerce électronique (ci -après dénommé le "Groupe de travail") 
sera établi sous les auspices du Conseil général pour s'acquitter des fonctions qui pourront être 
nécessaires pour assurer la poursuite efficace des travaux sur les questions liées au commerce 
électronique et fournir aux Membres une enceinte appropriée pour discuter de ces questions et de 
leur évolution , y compris la possibilité d'élaborer des règles internationales.  
2. Il sera donné pour instruction au Conseil général, à sa première r éunion en février  2018, 
d'établir  un groupe de travail du commerce électronique et d'en désigner le président . À sa 
première réunion, le Groupe de travail conviendra d'un plan de travail et du calendrier des 
réunions.  
3. Les Membres soumettront des sujets de discussion au Groupe de travail . Les sujets 
pourraient inclure, sans s'y limiter, les éléments suivants : portée et définitions ; règles applicables 
existantes et lacunes du cadre juridique de l'OMC ; obstacles au commerce électronique  existants ; 
renforcement  de la confiance ; mesures de facilitation des échanges ; transparence ; participation 
accrue des pays en développement ; droits de propriété intellectuelle.  
4. Le Groupe de travail pourra  demander aux organes de l'OMC une assistance  en leur 
adressant  des demande s spécifiques en rapport avec leurs domaines de  compétence . Ces organes 
rendront compte au Groupe de travail des éventuels résultats obtenus.  
5. Les discussions au sein du Groupe de travail sur tout e question liée au commerce 
électronique qui se rapporte au commerce mondial devro nt, dans la mesure du possible, prendre JOB/GC/137  
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  en considération les points de vue des consommateurs, des organismes de réglementation  et du 
secteur privé dans le but de parvenir à un équilibre des intérêts légitimes.  
6. Il sera donné pour instr uction au Conseil général de procéder à des examens périodiques 
des progrès accomplis lors de ses sessions de juillet et décembre  2018 et de juillet  2019 sur la 
base d'un rapport exhaustif présenté par le Groupe de travail, et de faire rapport à la session  
suivante de la Conférence ministérielle.  
7. La pratique actuelle consistant à ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions 
électroniques  sera maintenue jusqu'à notre prochaine session, que nous avons décidé de tenir 
en 2019.  
 
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