G/TBT/N/KOR/557
19 février 2015
(15-1001)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Agence 
coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Consumer Product Safety Division  (Division de la sécurité des produits de consommation) 
Bureau of Product Safety Policy  (Bureau des politiques relatives à la sécurité des produits) 
Korean Agency for Technology and Standards  (Agence coréenne de la technologie et des 
normes) 
93, Isu-ro, Maengdong-myeon 
Eumseong-gun Chungcheongbuk-do, 369-811 République de Corée 
Téléphone: (+82) 438705453 
Fax: (+82) 438705677 Courrier électronique: consumer1@korea.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 15 articles pour enfants soumis à une déclaration de conformité du fournisseur, 
tels que les bijoux pour enfants 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: 15 children's products for 
supplier confirmation  (15 articles pour enfants soumis à une déclaration de conformité du 
fournisseur), 7 pages, en coréen G/TBT/N/KOR/557 
- 2 - 
  6. Teneur: Conformément à la législation, les articles pour enfants réglementés par le 
Règlement d'application de la Loi sur la gestion de la qualité et le contrôle de la sécurité 
des produits industriels vont être soumis à la Loi spéciale sur la sécurité des articles pour 
enfants (6 mars 2014). Il est établi un décret et un règlement d'application de la Loi spéciale sur la sécurité des articles pour enfants. Les critères de sécurité nouvellement établis sont similaires à ceux de l'ancienne réglementation. Les principales modifications 
sont les suivantes:  
Articles pour enfants soumis à une déclaration de conformité du fournisseur (15 articles): 
• articles en cuir pour enfants; 
• coton-tige pour enfants; 
• lunettes de soleil/montures de lunettes; 
• lunettes de natation pour enfants: modification de la classification des lunettes de 
natation pour enfants; inclusion des masques et tubas; 
• parapluies et ombrelles pour enfants: distinction entre les parapluies et ombrelles 
pour enfants et les produits visés par le règlement d'application de la Loi sur la gestion de la qualité et le contrôle de la sécurité des produits industriels; 
• chaussures à roulettes: distinction entre les chaussures à roulettes pour enfants 
couverts par le document notifié et celles visées par le Règlement d'application de la Loi sur la gestion de la qualité et le contrôle de la sécurité des produits industriels; 
• patins à roulettes pour enfants: reprise des normes de sécurité EU (EN 13899) et 
ajout d'essais de performance; 
• skis et autres équipements de ski pour enfants: clarification de l'exigence relative à 
la surface de contact des chaussures de ski et ajout d'exigences concernant les 
fixations; 
• surfs de neiges pour enfants: suppression de la classification des fixations à 
chaussage arrière (système Flow) et ajout des fixations du type "Step-in"; 
• chariots à provisions: établissement d'une norme de sécurité pour les accessoires 
des chariots à provisions se trouvant à la portée des enfants; 
• bijoux pour enfants: ajout d'une exigence concernant l'exemption relative aux bords 
saillants et aux pointes qui présentent un danger; 
• trottinettes pour enfants; 
• patins à roues alignées pour enfants; 
• meubles pour enfants; 
• autres produits textiles pour enfants: application aux produits textiles autres que 
ceux destinés aux enfants. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Article 25 de la Loi spéciale sur la sécurité des articles pour enfants 
8. Document pertinents: Avis n° 2015-0037 de la KATS 
9. Date projetée pour l'adoption: Avril 2015 ou plus tard 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Avril 2015 ou plus tard   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC)) Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 
93, Isu-ro, Maengdong-myeon, Eumseong-gun Chungcheongbuk-do, 369-811 République de Corée 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/KOR/15_0736_00_x.pdf