RESTRICTED  
  
WT/COMTD/MMSDT/M/9  
3 septembre  2018 
(18-5471) Page: 1/5 
Comité du commerce et du développement  
Neuvième session spécifique sur le Mécanisme de 
surveillance pour le traitement spécial et différencié   
 
  
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 5 JUILLET 2018  
Président : S.E.  M. Diego Aulestia (Équateur ) 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. SURVEILLANCE DES DIS POSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT SPÉCIA L 
ET DIFFÉRENCIÉ  ................................ ................................ ................................ ..............  1 
- Déclaration du Président  ................................ ................................ ................................ . 1 
C. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ .. 5 
 
 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1. Le projet d'ordre du jour figurant  dans le document WTO/AIR/COMTD/MMSDT/7 du 
7 juin 2018 a été adopté . 
B. SURVEILLANCE DES DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT SPÉCIAL ET 
DIFFÉRENCIÉ  
- Déclaration du Président  
2. Le Président  a déclaré que lors de la neuvième Conférence ministérielle de l 'OMC tenue à 
Bali, les Ministres avaient décidé d'établir  un mécanisme  de surveillance pour le  traitement spécial 
et différencié . La décision établissant ce mécanisme  figurait dans le document  
WT/MIN(13)/ 45-WT/L/ 920. On y indiquait que  le Mécanisme  de surveillance  servir ait de point focal 
à l'OMC chargé d' analyser et d'examiner la mise en œuvre des dispositions relatives au trai tement 
spécial et différencié . Ce mécanisme  examiner ait tous les aspects de la mise en œuvre des 
dispositions relatives au traitement spécial et différencié en vue de faciliter l'intégration des Membres 
en développement et des Membres  les moins avancés dans le sys tème commercial multilatéral . Le 
Mécanisme  fonctionnerait lors des  sessions spécifiques du Comité du commerc e et du 
développement (CCD) et se réunir ait au moins deux fois par an . Ainsi, deux session s spécifique s sur 
le Mécanisme  de surveillance s'étaient tenues  chaque année depuis la Conférence ministé rielle de 
Bali. 
3. Notant que la réunion en cours était la neuvième session spécifique du Comité consacrée au  
Mécanisme  de surveillance, le Président  a estimé que les Membres devaient regarder en face  
certaines réalités concernant l'état d'avancement des trav aux d e cet organe . Pour commencer , la 
surveillance  des dispositions relatives au traitement spécial et différencié  dans le cadre du 
Mécanisme  était censée  se faire sur la base de  contributions ou communications écrites présentées 
par les Membres, ainsi que de rapports reçus des autres organes de l'OMC auxquels les Membres 
pouvaient aussi présenter  des communications . Or, aucune communication écrite n'avait encore été 
reçue  au titre du  Mécanisme  de surveillance . En outre,  le paragraphe  12 de  la décision portant 
création de ce mécanisme  prévoyait  ce qui suit : "[L]e Mécanisme  sera réexaminé trois ans après sa 
première réunion formelle et par la suite lorsqu'il sera nécessaire, compte tenu de son WT/COMTD/MMSDT/M/9  
- 2 - 
  fonctionnement et de l'évolut ion des circonstances ". Le Président  a rappelé que la question du 
réexamen avait déjà été portée à l'attention  des Membres et que les délégations avaient affiché  des 
vues divergentes  sur cette question , notamment eu égard au  fait qu'aucune communication écrite 
n'avait été présentée . D'aucuns  étaient d 'avis que les Membres dev aient effectivement procéder à 
ce réexamen, tandis que d 'autres considéraient  qu'il ne devait avoir lieu  qu'après que l'on aurait  
acquis une expérience c oncrète . La situation actuelle , s'agissant du Mécanisme  de surveillance , se 
caractérisait  donc par l'absence de communication écrite , et la marche  à suivre pour le réexamen 
du Mécanisme  restait incertaine . Certes, il fallait que  des observations écrites  aient été présentées  
pour qu 'un débat sur le fond puisse avoir lieu, mais le Président  estimait  aussi qu'il fall ait parvenir à 
un accor d sur la manière de procéder à ce réexamen . C'est dans cette optique  qu'il a fait part de  
son intention de tenir des con sultations informelles avec les Membres après la pause estivale, en 
vue de définir une marche à suivre  sur la question du  Mécanisme  de surveillance . Le Président  
espérait que, à la date de  la prochaine réunion du Mécanisme , des progrès tangibles  auraient é té 
accomplis  qui permettraient aux Membres de se faire une meilleure idée de la direction  à prendre . 
4. La Représentant e de l'Afrique du Sud , s'exprimant au nom du G roupe africain , a indiqué que 
le Groupe était convaincu  depuis longtemps  que les dispositions relatives au traitement spécial et 
différencié faisaient partie intégrante du système commercial multilatéral . L'idée que par 
développement on entendait soit la libéralisation des échanges, soit l'obligation pour tous les pays , 
à tous  les stades de développement, d'appliquer  des politiques commerciales similaires et 
d'appliquer les règles commerciales de manière  identique , allait à l 'encontre des enseignements  de 
l'histoire éc onomique du développement . L'intervenante a renvoyé les Memb res à la communication 
du G-90 figurant dans le document JOB/TNC/ 5 pour plus ample information  sur les vues du Groupe 
africain . Cette analyse  était non moins  pertinent e dans le contexte du paragraphe 44 de la 
Déclaration ministérielle de Doha, qui donnait pour instruction aux Membres d'examiner les 
dispositions relatives au TSD et de les rendre plus précises, plus effectives et plus opérationnelles . 
La commun ication du G roupe africain  reproduite dans le document TN/ CTD/W/3/ Rev.2 du 
17 juillet  2002 non seulement reprenait plusieurs dispositions à examiner au  titre du  paragrap he 44 
de la Déclaration de Doha  mais, en outre , proposait  la création d'un organe de s urveillance d es 
dispositions du traitement spécial et différencié déjà renfor cées. Il s'ensuivait donc que 
l'enchaînement de ces  différentes séquences supposait  l'instauration du Mécanisme  de surveillance  
après  que les  dispositions relatives au traitement spécial et différencié  auraient  été renforcées  
conformément au mandat de Doha . En out re, le Groupe africain  avait estimé  que la mise en place 
du Mécanisme  de surveillance  à la neuvième Conférence ministérielle éta it conforme à la logique et 
à la volonté qui prévalaient à l'époque et  qui voulaient qu'à la dixième Con férence ministérielle de 
l'OMC, les Membres parviendraient enfin à obtenir des résultats pour l es propositions avancées dans 
les négociation s, conformément au paragraphe 44 de la Déclaration de Doha . Or, les travaux de la  
session extraordinaire du CCD au titre du paragraphe 44 n'avaient p as progressé , et aucune 
communication n 'avait été présentée dans le cadre  du Mécanisme  de surveillance . La Représentante 
de l'Afrique du Sud  considérait que ce  blocage  s'expliquait aisément  du fait de  l'encha înement  des 
différentes séquences  et de la nature même du  Mécanisme  de surveillance . Plus précisément , ce 
dernier  n'avait pas de mandat de négociation , et il ne pouvait donc pas définir ou  limiter le contenu  
final des recommanda tions qu'il adressait à d'autres organ es. 
5. L'intervenante  a prolongé so n propos  en précisant que le Groupe africain restait à l'écoute  
et qu'il était résolu à faire fonctionner le Mécanisme  de surveillance . Le Groupe était curieux mais 
prudent quant à la manière dont le Mécanisme  s'acquitterait de son mandat, en ne se bornant  pas 
à être un lieu d' écoute . En outre, le Groupe africain n'ignorait rien des mandats du Mécanisme  de 
surveillance et de la session spécifique du CCD , et il estimait qu'il fallait mettre au point  des 
approches complémentaires et collaboratives pour ces de ux forums , qui étaient  distincts mais qui 
se renforçaient mutuellement  et étaient interdépendants . En conclusion, elle s 'est déclarée 
préoccupée à propos de l 'application des décisions et mandats, s'agissant en particulier des questions 
prioritaire s pour l es pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) . Elle a exhorté les 
Membres à honorer le  mandat énoncé au paragraphe 44 de la Déclaratio n de Doha car le Mécanisme  
de surveillance  ne serait efficace qu' après la mise en œuvre  de ce mandat . Le Groupe africain  restait  
disposé à collaborer avec les M embres pour réfléchir à la portée, aux fonctions, au mandat et au  
fonctionnement du Mécanisme  de surveillance . Sur ce point, le Groupe n 'était pas opposé à l 'idée 
avancée  par le Président de tenir  des consultations informelles.  
6. Le représentant du Nigéria  a souscrit aux propos tenus par l'Afrique du Sud . Il a souligné 
l'importance du mandat énoncé au paragraphe 44 de la Déclaration de Doha et a , lui aussi , constaté 
qu'aucune communication n'avait ét é présentée par des Membres dans le cadre du Mécanisme  de WT/COMTD/MMSDT/M/9  
- 3 - 
  surveillance . Certes le réexamen du Mécanisme  aurait dû être opéré depuis longtemps mais, pour  
le Comité , la difficulté consistait à devoir réexaminer  un mécanisme  dont le fonctionnement  n'avait 
pas encore été testé . En outre, certain s doutes s'étaient exprimé s sur la portée, les fonctions, le 
mandat et le  fonctionnement du Mécanisme . L'intervenant  a indiqué que sa délégation était disposée 
à dialoguer  avec d'autres Membres pour trouver une solution,  et il s'est félicité de l'intention  affichée 
par le  Président de tenir des consultations informelles.  
7. Le représentant du Bangladesh  a indiqué  que les négociations en cours au sein de la session 
spécifique du  CCD n'avaient pas encore abouti, d'où des incer titudes quant aux attentes  des 
Membres à propos  du Mécanisme  de surveillance . Par ailleurs, l'intervenant  estimait  que les Membres 
devaient réfléchir à ce qui rendait nécessaire un réexamen du Mécanisme  de surveillance , ainsi qu'à 
sa finalité,  à la faveur des consultations informelles voulues  par le Président.  
8. Le représentant des États-Unis a dit qu'aucun Membre n'avait présenté de communication 
écrite au  titre du  Mécanisme  de surveillance  faisant état d'une  interrogation  concernant l'application  
ou l'utili sation d'une disposition relative au traitement spécial et différencié . On pouvait donc 
raisonnable ment en  conclure que les Membres ne rencontraient  aucun e difficulté  liée à l'utilisation 
des dispositions relatives au traitement spécial et différencié . Les Membres pouvaient  certes 
consulter le Président comme ils l'entendaient, mais la délégation  des États -Unis ne souscrivait pas 
à l'appel lancé par le  Président à la tenue  de con sultations spécifiques sur le Mécanisme  de 
surveillance . 
9. La représentante de l'Union européenne  a dit que si la création du Mécanisme  de surveillance 
était envisagée dans la décision prise par le Conseil général en juillet  2002, onze ans s'étaient 
écoulés avant que les  Membres  parviennent  à s'entendre sur  la mise en place  de ce mécanisme . Le 
Groupe africain avait exp liqué à plusieurs reprises, en se référant à sa proposition présentée  dans 
le document TN/CTD/W/3/Rev.2, que le Mécanisme  était censé commencer à fonctionner lorsque 
des disciplines renforcées sur le TSD auraie nt été  adoptées . Selon le Groupe africain, le Mécanisme  
ne serait d'aucune utilité tant que d es disciplines renforcées n'auraient pas été adoptées  puisqu'il 
n'y aurait rien à surveiller . La représentante de l'Union européenne ne contestait pas le fait que cet 
échelonnement  était peut -être ce que le Groupe africain recherchait lorsqu'il avait présenté sa 
proposition en 2002 . Néanmoins, la Décision établissant le Mécanisme  de surveillance, qui était le 
fruit de plusieurs années de négociations et d'un accord conclu lors de la Conférence ministérielle 
de Bali, ne prévoyait pas que le lancement du Mécanisme  serait  soum is à des conditions , ni qu'il 
serait reporté jusqu'à ce que  des disciplines relatives au TSD renforcées aient été  adoptées . 
S'appuyant notamment sur les paragraphes 2 et 3 de la Décision, l'intervenante a indiqué qu e ces 
dispositions  ne faisaient pas état d'un  échelonnement  de cette nature . Elle a ajouté que le Mécanisme  
de surveillance pouvait s e révéler  utile et aider les  Membre s à mieux comprend re le TSD, tout en 
complétant les discussions ayant lieu dans le cadre de la Session extraordinaire du CCD . Elle a cité 
en particulier  le paragraphe 4 de la Décision établissant le Mécanisme , qui disposait que si un 
problème était identifié dans le cadre d e l'examen de la mise en œuvre d'une disposition relative au 
TSD, le Mécanisme  pouvait  déterminer si ce problème résultait de cette  mise en œuvre , ou bien de 
la disposition elle -même . L'intervenante a aussi rappelé que le Mécanisme  était doté  des moyens 
nécessaires pour faire  des recommandations , selon qu'il serait approprié, à l'organe compétent de 
l'OMC afin que ce dernier  envisage d'améliorer la mise en œuvre des dispositions relatives au TSD 
ou d'engager des négociations visant à les améliorer.1 
10. En outre, l'intervenante  a déploré qu'aucune communication écrite n'ai t été présentée pour 
tester le Mécanisme  et elle a indiqué que sa délégation était disposée à dialoguer avec d'autres 
Membres . Dans cette optique, l 'Union européenne jugeait positive l'intention du Président de tenir 
des consultations informelles.  
11. Le représentant du Bénin  a souscrit à la position exprimée  par l'Afrique du Sud . Il a noté 
que, malgré le mandat énoncé au paragraphe 44 de la Déclaration de Doha, on n'avait pas encore 
réussi à  rendre opérationnelles les dispositions relatives au TSD . Cela expliquait  l'absence de 
soumissions écrites au titre du Mécanisme  de surveillance . Plus particulièrement , les Membres 
n'avaie nt pas été en mesure de faire état de difficultés  rencontrées  dans la mise en œuvre des 
dispositions relatives au traitement spécial et différencié, car ces dispositions n 'avaient jamais été 
                                                
1 Les arguments résumés dans ce paragraphe, formulés par l'Union européenne lors de la huitième 
session spécifique consacrée au Mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différencié, sont repris 
dans le compte rendu de la présente réunion à la  demande de la délégation de l'Union européenne.  WT/COMTD/MMSDT/M/9  
- 4 - 
  appliquées . Tant que  ces dispositions ne seraient pas  opérationnelles, l'intervenant  ne voyait pas 
comment on pourrait disposer d' un mécanisme  de surveillance  efficace et fonctionnel . Dans ce s 
conditions , il a appelé les Membres à donner suite aux propositions d u G90 soumises dans le cadre 
de la session spécifique du CC D. 
12. La représentante du Canada  a dit que l'analyse de sa délégatio n portant sur le  Mécanisme  
de surveillance n'avait pas changé depuis la dernière réunion . Sa délégation ne partageait pas l 'idée 
selon laquelle le Mécanisme  de surveillance avait vocation à  suivre  de près  les résultats de la session 
spécifique du CCD. Une telle interprétation réduirait considérablem ent la portée du Mécanisme  et 
amoindrirait l'intérêt qu'il présente  pour les Membres . De l'avis du Canada, le Mécanisme  s'appliquait 
à toutes les dispositions relatives au traitement spécial et différencié  figurant dans les Accords de 
l'OMC, les décisions ministérielles et les décisions du Cons eil général . En conclusion, l'intervenante  
a invité  les Membres à présenter des observations écrites sur le Mécanisme  de surveillance afin de 
le rendre opérationnel . 
13. Le représentant du Bénin  a indiqué que le G roupe africain  ne visait pas à limiter la portée 
du Mécanisme  de surveillance . Toutefois, étant donné que les délibérations  de la session spécifique 
du CC D étaient censé es alimenter le  travail  du Mécanisme , on ne savait pas très bien ce qui pouvait 
être débattu  à ce stade au sein de ce dernier . L'intervenant a expliqué à ce propos  que les 
dispositions relatives au traitement spécial et différencié  n'étant pas encore opérationnelles,  il ne 
voyait pas comment, tant q ue cette situation perdurait, les Membres seraient en mesure de 
présenter des observations écrites sur le Mécanisme  de surveillance afin de décrire d'éventuelles  
difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de certaines dispositions.  
14. Le représentant du Nigéria  a indiqué que le mandat du Mécanisme  de surveillance 
concernant les recommandations que ce dernier pouva it formuler devait être examiné  car il estimait 
que cela était lié aux raisons pour lesquelles  le Mécanisme  n'avait pas été rendu opérationnel par 
des communications écrites . Si le Mécanisme  de surveillance  ne fonctionnait pas, l'intervenant  
estimait qu 'il fallait procéder à un réexamen en vue de  déterminer comment le Mécanisme  pourrait 
être rendu opérationnel . Rappelant que les travaux  pourraient  également porter  sur des  rapports 
d'autres organes de l 'OMC auxquels les Membres pourraient présenter des communications, 
l'intervenant  a proposé  que ces rapports servent de base au ré examen . Les Membres devaient 
également tenir compte de s évolution s évoquées au paragraphe 12 de la décision portant 
établissement du Mécanisme  de surveillance . Bien que l'intervenant  estimât qu'il existait un lien  
avéré  entre les travaux de la session spécifique du CC D et le Mécanisme  de surveillance , il ne pensait 
pas qu'un tel lien limitait la portée du Mécanisme . Il a indiqué  en outre qu'une nouvelle décision des 
Ministres pourrait donner  des orientations sur la marche  à suivre pour le Mécanisme  de surveillance . 
En conclusion, il souscrivait  à l'idée du Président de tenir des consultations informelles et il a invité 
les Membres à faire preuve d'ouverture d'esprit et de souplesse dans leurs discussions.  
15. Le représentant du Japon  a fait part de sa déception quant à l'état d'avancement du 
Mécanisme  de surveillance, et il a dit regretter que ce Mécanisme  n'ait p as pu être testé depuis sa 
création . Sa délégation était ouverte à l'idée de réexaminer le Mécanisme  et souscrivait au  vœu du 
Président de tenir d es consultations informelles . L'intervenant a jugé qu'il fallait définir un objectif 
clair et arrêter des  modalité s appropriée s pour pouvoir procéder à  un réexamen sérieux, faute de 
quoi les discussions  sur ce ré examen se borneraient à  une ré itération  des positions des Membres . 
L'intervenant a invité  les M embres à présenter des communications écri tes afin de tester le 
Mécanisme  car il estimait  que d es communications écrites seraient  la base la plus propice à  un 
réexamen . Enfin, il a indiqué que le Mécanisme  avait pour mandat d'examiner tous les aspects de l a 
mise en œuvre des dispositions relatives au traitement spécial et différencié, conformément au 
paragraphe 4 de la décision établissant le Mécanisme . Il a estimé , pour conclure , qu'il fallait  que les 
Membres  fassent preuve de souplesse  dans leur débat sur  la marche  à suivre pour le Mécanisme , 
tout en prenant acte des réalités actuelles et des évolution s futures . 
16. Le représentant de la Côte d'Ivoire  a souscrit à l'intervention de l'Afrique du Sud, et s'est 
rangé à l'avis du Président qui souhaitait  tenir des consultations informelles . Sa délégation était 
d'avis que le Mécanisme  de surveillance devait être mis en œuvre . À ce propos, l'intervenant a invité 
les Membres à présenter des observations écrites . Par ailleurs, il a indiqué que le champ d'appl ication 
du Mécanisme  de surveillance était vaste . Même si, à court terme, aucune solution n 'était trouvée 
s'agissant du mandat énoncé au paragraphe 44 de la Déclaration de Doha, le Mécanisme  pouvait 
encore être rendu opérationnel  et des recommandations pouvaient être  formulées  à cette fin . WT/COMTD/MMSDT/M/9  
- 5 - 
  17. Le Président  a réitéré son intention de tenir des consultations informelles après l a pause  
estivale . Ces consultations viseraient à aider les Membres à s'entendre sur la question de l'examen 
et sur la marche à suivre pour le Mécanisme  de surveillance.  
18. Le Comité  a pris  note de toutes les  interventions . 
C. AUTRES QUESTIONS  
19. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions".  
20. La réunion a été déclarée close . 
 
__________