G/SPS/N/IDN/99
14 janvier 2015
(15-0260)  Page: 1/3
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: INDONÉSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Directorate General of Livestock and Animal Health Services, 
Ministry of Agriculture  (Direction générale des services de l'élevage et de la santé animale, 
Ministère de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Volailles vivantes et produits avicoles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé du texte notifié: Import prohibition of live poultry and poultry products from the 
United States of America into the territory of the Republic of Indonesia due to the outbreak 
of HPAI sub-type H5N8 and H5N2  (Interdiction de l'importation sur le territoire de la 
République d'Indonésie de volailles vivantes et de produits avicoles en provenance des 
É t a t s - U n i s  d ' A m é r i q u e  e n  r a i s o n  d e  l a  p r é s e n c e  d e  f o y e r s  d ' I A H P  d e  s é r ot y p e s  H 5 N 8  e t H5N2). Langue(s): indonésien. Nombre de pages: 3  
6. Teneur: En raison de l'apparition, aux États-Unis d'Amérique, de foyers d'influenza aviaire 
hautement pathogène (IAHP) de sérotypes H5N8 et H5N2, le gouvernement indonésien 
adopte des mesures urgentes en vue d'interdire l'importation depuis ce pays de volailles 
vivantes et de produits avicoles qui pourraient être porteurs de ces maladies qui ne sont pas présentes en Indonésie. 
L'interdiction est fondée sur l'évaluation des risques liés à l'importation de volailles 
vivantes et de produits avicoles en provenance des États-Unis d'Amérique et s'appuie sur un rapport de l'OIE disponible via l'interface WAHID. Les marchandises interdites sont les 
oisillons d'un jour, tous les types de volailles vivantes et les produits avicoles frais, à 
l'exception des œufs indemnes de maladies spécifiques et des œufs à couver. 
L'interdiction s'applique aux volailles vivantes et aux produits avicoles expédiés après le 
16 décembre 2014. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/IDN/99 
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  8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Le Ministère de l'agriculture a mis en place une interdiction de l'importation de 
volailles vivantes et de produits avicoles en provenance des États-Unis d'Amérique en 
raison du risque de transmission de l'infl uenza aviaire hautement pathogène de sérotypes 
H5N8 et H5N2 aux animaux et aux personnes via les volailles vivantes et les produits 
avicoles. Cette mesure d'urgence est nécessaire pour prévenir l'introduction d'IAHP de 
sérotypes H5N8 et H5N2 qui ne sont pas présents en Indonésie. 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques) Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres: Infection par les virus de l'influenza aviaire. 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
16 décembre 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Indonesian Agricultural Quarantine Agency  - IAQA (Agence indonésienne de quarantaine 
agricole)  
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
Jl. Harsono RM No. 3 E Building 1st, 3rd, 5th and 7th Floor 
Ragunan, Jakarta Selatan 12550 
Indonésie Téléphone: +(62 21) 782 1367/781 6480 
Fax: +(62 21) 782 1367/780 4337/781 6481/781 6483 
Courrier électronique: sps.indonesia@pertanian.go.id Site Web: http://karantina.deptan.go.id/  G/SPS/N/IDN/99 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Indonesian Agricultural Quarantine Agency  - IAQA (Agence indonésienne de quarantaine 
agricole) Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
Jl. Harsono RM No. 3 E Building 1
st, 3rd, 5th and 7th Floor 
Ragunan, Jakarta Selatan 12550 Indonésie 
Téléphone: +(62 21) 782 1367/781 6480 
Fax: +(62 21) 782 1367/780 4337/781 6481/781 6483 Courrier électronique: sps.indonesia@pertanian.go.id 
Site Web: http://karantina.deptan.go.id/