G/TBT/N/ARM/74  
14 janvier 2016  
(16-0280)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ARMÉNIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Economy of the Republic of Armenia  (Ministère de 
l'économie de la République d'Arménie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Economy of the Republic of Armenia 
5 M. Mkrtchyan str. 
Erevan (Arménie) 0010 
Téléphone:   (+37411)59-72-05 
Fax:    (37411)52-65-77 
Courrier électronique: secretariat@mineconomy.am  
Site Web:   http://www.mineconomy.am/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Pétrole préparé en vue de son transport et/ou de son utilisation 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft of the technical 
regulation of the Eurasian Economic Union "Oil prepared for transportation and (or) use"  
(Projet de règlement technique de l'Union économique eurasiatique: Pétrole préparé en 
vue de son transport et/ou de son utilisation), 9 pages, en russe 
6. Teneur: Le projet de règlement technique de l'Union économique eurasiatique relatif au 
pétrole préparé en vue de son transport et/ou de son utilisation vise à établir des prescriptions concernant le pétrole préparé en vue de son transport et/ou de son utilisation 
en vue d'assurer la santé des personnes et la protection de la vie et de prévenir les 
pratiques trompeuses envers les consommateurs.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Santé, sécurité 
8. Documents pertinents:  
 Projet de règlement technique de l'Union économique eurasiatique: Pétrole préparé 
en vue de son transport et/ou de son utilisation 
 Projet de règlement technique de l'Union économique eurasiatique: 
http://www.eurasiancommission.org/ru/ac t/texnreg/deptexre g/tr/Pages/%D1%81%
D1%82%D1%80%D0%B0%D0%BD%D0%B8%D1%86%D0%B0-30-10.aspx   G/TBT/N/ARM/74 
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  9. Date projetée pour l'adoption: Dans un délai minimum de 180 jours à partir de 
l'adoption du règlement technique 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Dans un délai minimum de 180 jours à partir 
de l'adoption du règlement technique   
10. Date limite pour la présentation des observations: 14 janvier 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique) 
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation) 
Téléphone:   +7(495)669-24-00 
Fax:    +7(495)669-24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web:   http://www.eurasiancommission.org/