G/SPS/N/KAZ/7  
15 novembre  2016 
(16-6264) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Committee of Veterinary Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de surveillance 
vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devra ient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits de l'élevage, viandes de bœuf, de porc et d'agneau, aliments 
prêts à consommer traités thermiquement, matières premières et marchandises non 
alimentaires, matériel d'élevage, d'abattage et de transformati on usagé, aliments pour 
animaux et additifs d'aliments pour animaux d'origine animaux ou végétale  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Fédération de Russie  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee of Veterinary Control and Surveillance 
No. 15 -1-18/1814 -&#1048 of 24 October 2016  (Lettre n° 15 -1-18/1814 -&#1048 du 
Comité de contrôle et de surveillance vétérinaire du 2 4 octobre 2 016). Langue(s) : kazakh 
et russe . Nombre de pages : 4 
6. Teneur : La mesure notifiée consiste en une restriction temporaire de l'importation, sur le 
territoire du Kazakhstan, des produits ci -après en provenance de la Fédération de Russie : 
produits de l'élev age, viandes de bœuf, de porc et d'agneau, aliments prêts à consommer 
traités thermiquement, matières premières et marchandises non alimentaires, matériel 
d'élevage, d'abattage et de transformation usagé, aliments pour animaux et additifs 
d'aliments pour a nimaux d'origine animaux ou végétale.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Apparition de foyers de fièvre aphteuse sur le territoire de la 
Fédération de Russie.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code G/SPS/N/KAZ/7  
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  sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 8.8.2 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la prot ection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diff ère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Non connue  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
25 octobre 2 016 
[ ] Mesure de facili tation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organism e: 
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity Development  
8 Orynbor str., House of Ministries Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:    +7 7172 76 86 02  
     +7 7172 74 30 98  
Fax:    +7 7172 74 31 17  
Courrier électronique:  wto.kaz.ntf@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s' il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity Development  
8 Orynbor str., House of Ministries Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:    +7 7172 76 86 02  
     +7 7172 74 30 98  
Fax:    +7 7172 74 31 17  
Courrier électronique:  wto.kaz.ntf@gmail.com