G/L/1286  
G/SG/N/13/VNM/2  
4 décembre  2018 
(18-7634) Page: 1/2 
Conseil du commerce des marchandises  
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:5 DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES, DES RÉSULTATS DU RÉEXAMEN DE MILIEU  
DE PÉRIODE D'APPLICATION VISÉ À L'ARTICLE 7:4  
VIET NAM 
(Glutamate  monosodique ) 
La communication ci -après, datée du 3 0 novembre 2 018, est distribuée à la demande de la 
délégation du Viet Nam .1 
 
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La présente notification est présentée conformément au paragraphe 5 de l'article 12 de l'Accord sur 
les sauveg ardes, qui dispose que les réexamens de milieu de période d'application visés au 
paragraphe 4 de l'article 7 seront notifiés au Conseil du commerce des marchandises suivant le 
mode de présentation contenu dans le document G/SG/1/Rev.1, daté du 5 novembre 2 009. 
 
1  INDIQUER LA MESURE ET LE PRODUIT VISÉ PAR LA MESURE POUR LESQUELS LE 
RÉEXAMEN DE MILIEU DE PÉRIODE D'APPLICATION A ÉTÉ EFFECTUÉ ET INDIQUER LA 
RÉFÉRENCE DU DOCUMENT DE L'OMC NOTIFIANT LA MESURE DE SAUVEGARDE VISÉE PAR 
LE RÉEXAMEN  
La mesure est un droit de douane visant les importations de glutamate monosodique . Des précisions 
sur cette mesure sont données dans la notification sur les mesures définitives portant les cotes 
G/SG/N/7/VNM/3/Rev.1 -G/SG/N/8/VNM/5 -G/SG/N/10/VNM/4 -G/SG/N/11/VNM/3/Rev.1 , datée du  
23 octobre 2 017. Le produit visé par l'enquête est le glutamate monosodique relevant du code 
2922.4220  du SH importé au Viet Nam . 
 
2  INDIQUER LES DATES DU DÉBUT ET DE LA FIN DU RÉEXAMEN  
Le 1er septembre 2 015, la Direction de la concurrence du Viet Nam (désormais l'"autorité chargée 
des mesures correctives commerciales du Viet Nam"), ci -après dénommée l'"autorité chargée de 
l'enquête", a ouvert une enquête visant à appliquer une mesure de sauvegarde définitive à 
l'importation de glutamate monosodique , laquelle mesure  a été imposée le 2 5 mars 2 016. En 
mars 2018, l'autorité chargée de l'enquête a engagé le processus de réexamen et la conclusion du 
réexamen a été publiée le 3 0 octobre 2 018. 
 
3  DÉCRIRE LES RÉSULTATS DU RÉEXAMEN, EN INDIQUANT DE MANIÈRE ASSEZ 
DÉTAILLÉE SUR QUELLE BASE CES RÉSULTATS ONT ÉTÉ OBTENUS  
Afin de réexaminer la situation de la branche de production nationale après la mise en place de la 
mesure de sauvegarde, l'autorité chargée de l'enquête a effectué une analyse axée sur les données 
concernant la période allant de 2015 à 2017.  
 
                                                
1 Une copie de la décision de l'autorité compétente a été présentée sous forme électronique (en 
vietnamien seulement). Pour consulter ce document, veuillez vous adresser à Mme Budd 
(hilary.budd@wto.org ) ou à Mme Na ville ( delphine.naville@wto.org ) de la Division des règles.  G/L/1286 • G/SG/N/13/VNM/2  
- 2 - 
  Les résultats du réexamen de la mesure de sauvegarde sont les suivants : 
 
- La mesure de sauvegarde en vigueur a eu un impact positif sur la réduction des importations  
de glutamate monosodique . 
- S'agissant  de l'origin e des importations, la Chine, l'Indonésie et la Thaïlande sont les trois 
principaux exportateurs de glutamate monosodique au Viet Nam . 
- Pendant l'enquête, la branche de production  nationale  a mis au point un plan sur quatre ans. 
Après deux années de mise en  œuvre de la mesure de sauvegarde, le redressement de la 
branche de production  nationale nécessite donc  plus de temps . 
 
État de la production et du commerce dans la branche de production  nationale  après l'entrée en 
vigueur de la mesure de sauvegarde : 
 
- L'utilisation de la capacité a augmenté, passant de 86% en 2015  à 97% en 2016, avant de 
retomber à 93 % en 2017.  
- Les bénéfices réalisés sur les ventes intérieures ont augmenté de 20,93 % en 2016 par 
rapport à l'année précédente et ont diminué de 9,27 % en 2017 par rapport à 2016 . 
- La marge bénéficiaire est passée de 14,55% en 2015 à 17,36% en 2016 , et est tombée à 
15,05% en 2017.  
- Le nombre d'employés est tombé de 2 715 pe rsonnes en  2016 à 2 697 p ersonnes en  2017,  
tandis que les coûts de main-d'œuvre  ont continué d'augmenter . 
- Les stocks ont fortement diminué, tombant à 39,77 % en 2016 . Cependant, ils ont enregistré 
en 2017 une hausse rapide de 2 3,43%. 
 
Globalement, les indicateurs susmentionnés ont montré que la situation de la production et du 
commerce dan s la branche de production nationale ne s'est  pas sensiblement améliorée sur la 
période 2015-2017. En 2017 notamment, lorsque les droits  de douane  ont été abaissés 
conformément à la feuille de route, certains indicateurs de la  production et du commerce dan s la 
branche de production nationale ont également  montré des signes de déclin . 
 
Par conséquent, il est nécessaire de maintenir la mesure de sauvegarde si l'on veut qu'elle permette 
le redressement de la branche de production nationale . 
 
4  CONCLUSION  
Sur la base des résultats du réexamen de milieu de période d'application, l'autorité chargée de 
l'enquête estime que l'application du droit de sauvegarde demeure nécessaire et recommande de ne 
pas modifier le rythme de la libéralisation . 
 
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