G/SPS/N/BRA/866  
11 février 2013  
(13-0696)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: The Brazilian Health Surveillance Agency  – ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Ingrédient actif T33 - Téflubenzuron 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft Resolution no. 3 of 30 January 2013  (Projet de décision 
n° 3 du 30 janvier 2013). Langue(s): portugais. Nombre de pages: 2 
"http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/connect/b85f75804e5eba619532ddd762e8a5ec/C
P_N_03_GGTOX.pdf?MOD=AJPERES " 
6. Teneur: Projet de décision concernant l'inclusion de l'ingrédient actif Téflubenzuron 
dans les monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits d'assainissement à 
usage domestique et de produits de préservation du bois, y compris pour une utilisation dans les cultures suivantes: coton (application foliaire, LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité de 30 jours), pommes de terre (application foliaire, LMR de 0,1 mg/kg et 
période de sécurité de 7 jours), café (application foliaire, LMR de 0,5 mg/kg et période 
de sécurité de 30 jours), canne à sucre (application foliaire, LMR de 0,01 mg/kg et période de sécurité de 40 jours), choux-fleurs (application foliaire, LMR de 0,15 mg/kg 
et période de sécurité de 4 jours), tabac (usage non alimentaire), maïs (application 
foliaire, LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité de 45 jours), choux (application foliaire, LMR de 0,05 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), soja (application foliaire, 
LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité de 30 jours), tomates (application foliaire, LMR 
de 0,1 mg/kg et période de sécurité de 4 jours) et blé (application foliaire, LMR de 0,05 mg/kg et période de sécurité de 14 jours).  
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BRA/866 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 30 janvier 2013, 
Section 1, page 64; Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 3 du 30 janvier 2013, émis 
par l'Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA); après adoption, publication prévue au Journal officiel brésilien (disponible en portugais). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la 
période de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 1er mars 2013 
Organisme ou autorité dé signé pour traiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: