G/SPS/N/USA/3009  
2 juillet  2018 
(18-4139) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection de 
l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Coques d'amandes vides ; marc de pomme déshydraté ; légumes -feuilles 
du genre Brassica  (sous -groupe 4 -16B); pulpe d'agrumes déshydratée 1 ; pulpe d'agrumes 
déshydratée ; essence d'agrumes 1 ; essence d'agrumes ; sous-produits de l'égrenage du 
coton ; graines de coton non délintées ; agrumes du groupe 10 -10 1; agrumes du groupe 
10-10; fruits à pépins du groupe 11 -10; fruits à noyau du groupe 12 -12; raisins ; raisins 
secs; fruits à coque du groupe 14 -12; kakis; prunes à pruneau ; grenades ; pommes de 
terre; thé; légumes du genre Brassica  à pomme et à tige du groupe 5 -16; cucurbitacées 
du groupe 9 ; légumes -fruits du groupe 8 -10; légumes -feuilles autres que du genre 
Brassica , du groupe 4  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les parte naires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Tolfenpyrad ; Pesticide Tolerances . Final Rule  (Tolfenpyrad . 
Limites maximales de résidus pour pesticide . Règle finale) . Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 7 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2018-06-22/html/2018 -13456.htm   
6. Teneur : Le règlement notifié établit des limites maximales pour les résidus de tolfenpyrad  
présents dans ou su r de multiples produits.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pla ntes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/USA/3009  
- 2 - 
  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2017-06-08/html/2017 -11927.htm  (disponible en 
anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 22 juin 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 22 jui n 2018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 22 juin 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Michael L. G oodis, P.E., Director, Registration Division (7505P), Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW., Washington, DC 
20460-0001; téléphone : +(703) 305 7090 ; courrier électronique : RDFRNotices@epa.gov.  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2018-06-22/html/2018 -13456.htm