G/TBT/N/BWA/53  
19 décembre  2016 
(16-6913) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BOTSWANA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Investment, Trade & Industr y (Ministère de 
l'investissement, du commerce et de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occupe r des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Botswana Bureau of Standards (Office de normalisation du Botswana)  
Private Bag BO 48  
Gaborone  
Botswana  
Télépho ne:    +267 3903200  
Fax:     +267 3903120  
Numéro sans frais :  0800 600 900  
Courrier électronique:  infoc@hq.bobstandards.bw ; info_centre@bobstandards.bw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Petits appareils de cuisine (ICS 97.040.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : BOS IEC 60335 -2-13, 
Household and similar electrical appliances – Safety – Part 2 -13: Particular requirements 
for deep fat fryers, frying pans a nd similar appliances  (BOS IEC 60335 -2-13. Appareils 
électrodomestiques et analogues – Sécurité – Partie 2 -13: Exigences particulières pour les 
friteuses, les poêles à frire et appareils analogues), 65 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme internationale  notifiée porte sur la sécurité des friteuses électriques 
dont la quantité maximale d'huile recommandée ne dépasse pas 5 litres, des poêles à frire, 
des woks et d'autres appareils de cuisson à l'huile destinés à un usage domestique et 
analogue et dont la t ension nominale n'excède pas 250 V.  
Les appareils destinés normalement à un usage domestique et analogue et qui peuvent 
être également utilisés par des usagers non avertis dans des magasins, chez des artisans 
et dans des fermes sont compris dans le domaine  d'application de cette norme . Toutefois, 
si un appareil est destiné à être utilisé par des professionnels pour la préparation 
d'aliments à des fins commerciales, cet appareil n'est pas considéré comme étant 
uniquement à usage domestique et analogue.  
Cette  norme ne tient pas compte des personnes (y compris des enfants) dont les capacités 
physiques, sensorielles ou mentales ou le manque d'expérience ou de connaissance les G/TBT/N/BWA/53  
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  empêchent d'utiliser l'appareil en toute sécurité sans surveillance ou instruction , ni de 
l'utilisation de l'appareil comme jouet par des enfants.  
NOTE 101 – L'attention est attirée sur le fait que  pour les appareils destinés à être utilisés 
dans des véhicules ou à bord de navires ou d'avions, des exigences supplémentaires 
peuvent être néces saires et que  dans de nombreux pays, des exigences supplémentaires 
sont spécifiées par les organismes nationaux de la santé publique, par les organismes 
nationaux responsables de la protection des travailleurs et par des organismes analogues.  
NOTE 102 – Cette norme ne s'applique pas aux friteuses à usage commercial (IEC 60335 -
2-37), ni aux sauteuses à usage collectif (IEC 60335 -2-39), ni aux appareils destinés à 
être utilisés dans des locaux présentant des conditions particulières, telles que la présence 
d'une atmosphère corrosive ou explosive (poussière, vapeur ou gaz).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité ; prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur et protection  des consommateurs  
8. Documents pertinents : L'article de la Partie 1 est applicable.  
9. Date projetée pour l'adoption : Six mois après notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observation s: 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un a utre organisme: