G/TBT/N/ISR/964  
27 septembre 2 017 
(17-5124) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Isra ël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Jouets - Peintures au doigt (SH : chapitre 95, n° 3213 ; ICS 97.200.50).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 562 part 7 - Safety of 
toys: Finger paints - Requirements and test methods  (SI 562 partie 7 - Sécurité des 
jouets : Peintures au doigt - Exigences et méthodes d'essai), 66 page(s), en anglais, 
5 page(s), en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 562, partie 7, portant sur les exigences et les 
méthodes d'essai applicables aux peintures au doigt . Ce pro jet de révision de norme 
consiste à reprendre la norme européenne EN 71 -7: avril 2 014. Les principales différences 
entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée sont précisées dans 
l'annexe G de la norme européenne adoptée . Les modificatio ns suivantes sont apportées 
dans la section en hébreu de la norme:  
 modification des références normatives;  
 ajout de nouvelles prescriptions en matière de marquage pour les étiquettes 
d'avertissement en hébreu.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 562 partie 7 ( novembre 2 005);  
 Norme européenne EN 71 -7: avril 2 014. G/TBT/N/ISR/964  
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  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Généralement 60  jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartization/WTO_TBT/ISR_Text/SI562Part7_Aug15.pdf