RESTRICTED  
  
WT/BFA/153  
14 avril 2016  
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Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 3 MARS 2016 
Le Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) s'est réuni le 3 mars 2016 sous la 
présidence de M. l'Ambassadeur Daniel Blockert (Suède). Le mandat et la composition du Comité 
sont indiqués dans le document WT/L/44/Rev.1. L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme 
WTO/AIR/BFA/7 a été adopté.  
1  RAPPORT SUR LES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS DES MEMBRES ET DES 
OBSERVATEURS – WT/BFA/W/383 
1.1.  Le Directeur de la Division de l'administration et des services généraux a présenté le rapport 
sur les arriérés de contributions des Membres et observateurs. Les contributions avaient diminué 
en 2015 (191,1 millions de CHF) par rapport à 2014 (198,3 millions de CHF), soit une baisse de 
3,6%. Le taux de contribution pour 2015 était de 92%. Le montant total des arriérés des Membres et observateurs représentait 24 millions de CHF au 31 décembre 2015. Le Secrétariat a encouragé 
les Membres à prier instamment leurs capitales respectives d'acquitter leurs contributions. 
1.2.  Au début de chaque année, la liste des Membres et observateurs était mise à jour compte 
tenu des contributions annuelles dues. Dans le cadre des procédures approuvées, le Comité avait 
notifié au Conseil général, en février 2016, la liste des Membres et observateurs visés par des 
arrangements administratifs. Le nombre de Membres concernés était plus élevé que les années précédentes à la même date, plusieurs Membres n'ayant pas encore acquitté leurs contributions pour 2015. Les 27 Membres ci-après étaient visés par des arrangements administratifs au 
15 février 2016. 
Catégorie I (12) Catégorie II (7) Catégorie III (8) 
Bolivie, État plurinational de Dominique Djibouti* 
Cabo Verde Grenade Gambie* 
Cameroun Malawi Guinée-Bissau 
Congo Rwanda Mauritanie 
Équateur Suriname Niger* 
Ghana Vanuatu République centrafricaine 
Madagascar Venezuela, République bolivarienne du Sierra Leone* 
Maldives  Tchad* 
Paraguay   
République dominicaine   
Yémen    
Zambie   
* Membres ne respectant pas les modalités du plan de paiement. 
 
1.3.  Le montant total des contributions des observateurs pour 2015 représentait 487 000 CHF, 
soit 69% du montant dû. Le montant cumulé des arriérés s'élevait à 590 000 CHF (soit une 
augmentation annuelle de 13%). 
1.4.  Les observateurs ci-après étaient visés par des arrangements administratifs au 
15 février 2016. 
Catégorie I (1) Catégorie II (3) Catégorie III (1) 
Afghanistan Guinée équatori ale Sao Tomé-et-Principe 
 Libye  
 Soudan  WT/BFA/153 
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  1.5.  Le Comité ayant été informé de la situation actuelle concernant les contributions des 
Membres et observateurs, le Président a fait la déclaration suivante: 
1.6.  Le Comité invite le Conseil général à prier instamment les Membres et les 
observateurs visés par des arrangements ad ministratifs de liquider leurs arriérés.  
2  RAPPORT PRÉLIMINAIRE SUR LE BUDGET ET LES FINANCES – 4ème TRIMESTRE DE 
2015 – WT/BFA/W/385 
2.1.  Un membre du Secrétariat a présenté un rapport provisoire sur le budget et les finances, 
étant donné que les comptes de l'OMC n'avaient encore été ni clôturés ni vérifiés. Les dépenses 
estimées restaient maîtrisées, avec un taux global s'élevant à 97%, soit 191 millions de CHF. Le Secrétariat a fait remarquer que les Normes comptables internationales du secteur public (normes IPSAS) avaient une incidence sur le résultat financier final de l'exercice, y compris le fait que le 
coût de l'assurance santé après cessation de service et des engagements au titre des pensions 
représentait -36 millions de CHF. Le Secrétariat a ensuite expliqué que les chiffres définitifs seraient communiqués par l'actuaire-conseil pour la fin mars 2016. L'intervenant a aussi souligné 
que les valeurs actuarielles étaient extrêmement volatiles car elles étaient basées sur un taux 
d'actualisation particulier à la fin de l'année, et pourraient avoir un effet significatif sur le coût final calculé. 
2.2.  Le Secrétariat a déclaré que la situation de trésorerie au 31 décembre 2015 était 
satisfaisante, avec un montant légèrement supérieur par rapport à la même période en 2014. Cela s'expliquait principalement par les contributions plus importantes acquittées à l'avance à la fin de 2015, plutôt qu'en 2016. Par ailleurs, le Secrétar iat a présenté au Comité des renseignements 
actualisés sur l'incidence financière des taux d'in térêt négatifs. Des négociations intensives avec 
les principales banques de l'OMC avaient permis de limiter les intérêts négatifs à 42 000 CHF pour 2015. Le membre du Secrétariat a souligné que, sans les conditions spéciales négociées par l'OMC, 
l'incidence financière aurait pu dépasser largement 100 000 CHF. 
2.3.  Le Secrétariat a ensuite donné des nouvelles au Comité sur l'établissement, à la fin de 2015, 
du Fonds de rénovation des bâtiments, dont le but était de couvrir les coûts prévisibles des projets 
relatifs aux bâtiments et infrastructures à moyen et long termes, en finançant spécifiquement la 
réparation ou le remplacement des principales installations. L'OMC fournirait la totalité de la provision annuelle au Fonds, soit 1,3 million de CHF. Il a été rapp elé au Comité que le Fonds avait 
été reconstitué avec le solde du Fonds de fonctionnement des Membres pour la transition (FFMT), 
le solde du compte d'excédent de 2011 et les fonds disponibles au budget ordinaire. 
2.4.  Un Membre a remercié le Secrétariat d'avoir inclus la question du Fonds de rénovation des 
bâtiments dans le rapport trimestriel. Le délégué avait noté que 1,3 million de CHF étaient alloués 
à l'entretien du bâtiment. Il notait aussi que, d'après le modèle de la "Fondation des immeubles 
pour les organisations internationales" (FIPOI) que le Comité était convenu d'utiliser comme référence, le montant estimé à mettre de côté pour des exercices de ce type était de 2,5 millions 
de CHF par an. Le délégué souhaitait savoir si les 1,2 million de CHF qu'allouaient chaque année 
les autorités suisses par l'intermédiaire de la FIPOI pour l'entretien et la rénovation seraient utilisés en 2016 pour atteindre le montant total de 2,5 millions de CHF. En outre, il a demandé à savoir si, d'après les lignes directrices du Fonds de rénovation des bâtiments, un plan d'entretien 
avait été établi par le Secrétariat, et si le Comité pouvait en prendre connaissance. 
2.5.  Un membre du Secrétariat a répondu qu'une liste de projets était en train d'être établie en 
coopération étroite avec la FIPOI. Il ne voyait pas d'inconvénient à utiliser la totalité de la 
contribution suisse en 2016 et pour les années suivantes. Il a rappelé au Comité que la FIPOI 
continuerait d'injecter 1 million de CHF pour les travaux d'entretien extraordinaires du CWR, plus 260 000 CHF essentiellement destinés au périmètre de sécurité. Ce montant restait sous la 
responsabilité de la FIPOI; cependant, l'OMC faisait part de ses besoins s'agissant des travaux qui 
devaient être réalisés avec la somme de 1 million de CHF donnée par la FIPOI, somme qui devait être dépensée chaque année sans possibilité de reporter un excédent sur l'année suivante. L'intervenant a mentionné plusieurs domaines dans lesquels des travaux étaient à envisager: il y 
avait des fuites en cas de fortes pluies sur le toit du CWR, et des problèmes d'électricité, de 
chauffage et de ventilation. Ces travaux nécessitaient l'approbation de la FIPOI. WT/BFA/153 
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  2.6.  Pour conclure, le Directeur général adjoint a suggéré d'organiser une visite guidée des 
bâtiments de l'OMC et a invité les Membres intéressés à se faire connaître au Secrétariat. 
2.7.  Le Président a proposé que le Secrétariat fournisse une liste provisoire au Comité, puis le 
Comité a pris note du rapport. 
3  RAPPORT SUR LES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES – 4ème TRIMESTRE DE 2015 – 
WT/BFA/W/384 
3.1.  Un membre du Secrétariat a fait le point sur la  situation des fonds d'affectation spéciale, et 
en particulier du Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le 
développement (FGASPDD) qui se montait à la fin de 2015 à 9,1 millions de CHF. Il a ensuite énuméré les contributions reçues au cours du dernier trimestre des Membres suivants: Corée, 
France, Japon, Norvège et Pays-Bas. Le Secrétariat a dit que le Fonds demeurait équilibré par 
rapport à 2014. 
3.2.  Pour ce qui est du niveau des activités, le Secrétariat a déclaré que, en 2015, les activités 
mises en œuvre avaient globalement bien correspon du à ce qui était prévu. Le Fonds de soutien 
pour la participation des PMA à la dixième Conférence ministérielle avait été suffisamment 
alimenté. Le Secrétariat a conclu en indiquant que les autres fonds d'affectation spéciale étaient dans des situations stables, à l'exception du STDF qui aurait bientôt besoin de contributions 
additionnelles pour pouvoir continuer d'approuver de nouveaux projets. 
3.3.  Une déléguée a remercié le Secrétariat d'avoir mentionné le nom de son pays s'agissant 
d'une activité partiellement financée. Un autre Membre a demandé si des fonds avaient été prélevés sur le FGASPDD pour le STDF ou le Fonds pour la facilitation des échanges. Le Secrétariat 
a répondu que ces différents fonds n'étaient pas liés les uns aux autres. 
3.4.  Le Comité a pris note du rapport. 
4  GROUPE DE TRAVAIL CHARGÉ DE L'ÉLABORATION DE LA STRATÉGIE RELATIVE À 
L'ASSURANCE SANTÉ APRÈS CESSATION DE SERVICE 
4.1.  Le Président du Groupe de travail chargé de l'élaboration de la stratégie relative à l'assurance 
santé après cessation de service a présenté au Comité des renseignements actualisés sur les 
progrès accomplis. Il a tout d'abord rappelé au Comité les travaux effectués par le Groupe de 
travail initial sur l'assurance santé après cessation de service, ainsi que certaines recommandations qui figuraient dans le rapport o fficiel du Groupe de travail et qui avaient été 
approuvées par le Comité du budget, des finances  et de l'administration. Il avait été recommandé 
dans ce rapport officiel qu'un groupe de travail soit établi afin de suivre l'élaboration et la mise en 
œuvre d'une stratégie qui permettrait de remédier à l'expansion des engagements. 
4.2.  Le Président a appelé l'attention du Comité sur le fait qu'il y avait actuellement 
1,5 fonctionnaire actif pour chaque retraité alors que, lorsque le nombre de retraités atteindrait 
1 000, ce ratio tomberait à 0,7. Du point de vue des coûts futurs, cela se traduirait par des engagements accrus. Les engagements au titre de l'assurance santé après cessation de service 
étaient actuellement estimés à 343 millions de CHF, d'après les données de 2014. Si rien ne 
changeait, ils pourraient atteindre environ 1,4 milliard de CHF en 2050. 
4.3.  Le Président a ajouté que le coût budgétaire annuel du Régime d'assurance médicale serait 
multiplié par 5, pour atteindre 62 millions de  CHF en 2050. Sur ce total, 36 millions de CHF 
proviendraient du budget de l'OMC, et 26 millions de CHF des cotisations des fonctionnaires et des 
retraités. 
4.4.  Le Président a mentionné des discussions informelles menées avec plusieurs membres du 
Secrétariat de l'OMC avant la convocation de la première réunion du Groupe de travail chargé de 
l'élaboration de la stratégie, le 23 février 2016. Le Groupe de travail était convenu de faire correspondre ses futures réunions avec celles du CB FA, afin de se concerter avec le Secrétariat 
pour obtenir un rapport faisant le point des progrès accomplis en ce qui concerne les différentes 
recommandations formulées par le Groupe de travail initial. La prochaine réunion aurait lieu le 5 avril. WT/BFA/153 
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  4.5.  Le Président du Groupe de travail a précisé qu'il avait été informé par le Secrétariat de faits 
nouveaux relatifs à un nouveau contrat de gestion pour le Régime d'assurance médicale, y compris une fonction de conseil auprès du Secrétariat qui serait assurée par tout nouveau prestataire. Le Président pensait que le Secrétariat pourrait élabor er sa stratégie d'ici à octobre 2016. Il a conclu 
en invitant tous les Membres intéressés à participer aux travaux du Groupe de travail. 
4.6.  Le Président a remercié sincèrement le Président du Groupe de travail d'avoir accepté de 
continuer à présider le deuxième Groupe de travail chargé de l'élaboration de la stratégie relative à 
l'assurance santé après cessation de service. Le Comité a pris note du rapport. 
5  GROUPE DE TRAVAIL CONCERNANT UN COMITÉ D'AUDIT 
5.1.  Un Membre a été chargé de présenter le rapport d'avancement au nom du Président du 
Groupe de travail concernant un comité d'audit. Le Groupe de travail s'était réuni pour la première 
fois le 5 février et avait discuté de l'établissement d'un plan d'action. Il était convenu d'étudier les 
approches adoptées par d'autres organisations internationales s'agissant des comités d'audit, et de consulter les fonctionnaires de l'OMC qui seraient  affectés par l'établissement d'un tel comité. Le 
délégué a aussi indiqué que le Groupe de travail demanderait des renseignements additionnels aux 
vérificateurs extérieurs des comptes qui seraient présents à l'OMC en avril 2016. Le Groupe de travail espérait pouvoir achever ses travaux pour la fin du mois de juin 2016. 
5.2.  Un Membre s'est félicité des progrès réalisés et a dit que le Groupe de travail pourrait 
examiner la situation actuelle, à la lumière du départ de l'ancien auditeur interne. 
5.3.  Le Président a remercié le Président du Groupe de travail concernant un comité d'audit pour 
les travaux accomplis. Il a ensuite dit que le Comité continuerait d'examiner cette question et a 
rappelé au Comité que les deux groupes de travail étaient ouverts à tous les Membres. Le Comité 
a pris note du rapport. 
6  ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE DU  KAZAKHSTAN – WT/BFA/W/379 
6.1.  Un membre du Secrétariat a présenté le document relatif à la contribution due par la 
République du Kazakhstan suite à son accession. Le Comité a pris note du rapport. 
7  CONTRIBUTION VOLONTAIRE POUR LA RESTAURATION D'UN PLAFOND CLASSÉ AU 
PATRIMOINE – WT/BFA/W/380 
7.1.  Un membre du Secrétariat a présenté au Comité  des renseignements actualisés sur un projet 
que l'OMC aimerait mener à bien concernant la restauration d'un plafond historique au Centre William Rappard. Ce plafond, qui serait installé dans deux salles de réunion (les salles V et N), 
appartenait à l'origine au GATT, mais avait été vendu d'abord à un hôtel à Genève, puis à un 
propriétaire privé. 
7.2.  Le propriétaire avait contacté l'Organisation pour lui revendre le plafond. En raison des 
contraintes budgétaires, le Secrétariat avait pris contact avec le canton de Genève et la Loterie 
romande, qui avaient offert de financer les tr avaux à hauteur de 76 000 CHF. Conformément à 
l'annexe C du Règlement financier de l'OMC concernant les donations provenant de donateurs non 
gouvernementaux, le Secrétariat a demandé au Comi té d'autoriser le Directeur général à accepter 
cette donation. 
7.3.  Les Membres ont accueilli favorablement cette initiative. Un Membre était préoccupé par le 
risque de dépassement de coûts et souhaitait savoir s'il y aurait une incidence sur le budget de 
l'OMC. Le Secrétariat a affirmé que le montant fourni par la Loterie romande serait suffisant et 
qu'aucune ressource additionnelle ne serait nécessa ire. Un autre Membre a demandé si la Loterie 
romande attendrait une reconnaissance publique ap rès les travaux. Le Secrétariat a répondu que 
cette question avait été examinée et qu'une plaq ue mentionnant discrètement le donateur serait 
placée dans l'une des salles. 
7.4.  Le Comité a approuvé la donation proposée et son utilisation projetée. WT/BFA/153 
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  8  DEMANDE DE PASSATION PAR PERTES  ET PROFITS DES CONTRIBUTIONS 
IRRÉCOUVRABLES – WT/BFA/W/382 
8.1.  Un membre du Secrétariat a présenté le document concernant la passation par pertes et 
profits qui était projetée concernant les arriérés  de contributions de l'ex-Yougoslavie, un État 
autrefois composé d'une fédération de six pays et qui n'existait plus. L'accent a été mis sur le fait 
que trois des anciens pays de cette fédération étaient Membres de l'OMC, tandis que les trois autres ne l'étaient pas. La passation par pertes et profits avait été recommandée par les 
vérificateurs extérieurs des comptes de l'OMC, conformément à la prescription IPSAS suivant 
laquelle les créances manifestement irrécouvrables devraient être passées par pertes et profits. Un Membre a demandé si le Secrétariat avait pris contact avec le Comité mixte permanent des questions de succession, établi en 2001 à Vienne. Ce comité était chargé de déterminer des façons 
de traiter les arriérés de l'ex-Yougoslavie dans la mesure où ils concernaient les Nations Unies. Le 
délégué a ajouté que les Nations Unies avaient pris par le passé différentes mesures pour contacter le Comité mixte permanent, et a conseillé au Secrétariat de faire de même. 
8.2.  Le Secrétariat a pris note de cette observation et a dit qu'il se renseignerait sur l'expérience 
des Nations Unies en la matière. En outre, il a informé le Comité que, d'après des tentatives précédentes, cette approche n'était pas simple et pouvait prendre beaucoup de temps. 
8.3.  Un Membre s'est dit préoccupé par le risque de créer un précédent pour d'autres Membres 
ayant des arriérés. Le Secrétariat a dit que l'ex-Yougo slavie n'existait plus et que la probabilité de 
recouvrement était donc très faible. C'est ce qui distinguait ce cas particulier de celui d'autres pays ayant des arriérés de contributions. 
8.4.  Le Comité a pris note du rapport. 
9  PLAN DE TRAVAIL DU CBFA PROPOSÉ POUR 2016 – WT/BFA/W/381 
9.1.  Le Comité a examiné le plan de travail du CB FA proposé pour 2016. Il a informé le Comité 
que, conformément à l'article 37 du Règlement financier, les rapports trimestriels sur la situation 
financière devaient être présentés six semaines après la clôture de l'exercice concerné. Il faudrait par conséquent que le CBFA se réunisse au mois d'août pour examiner les rapports concernant le 
deuxième trimestre; le Secrétariat a cependant de mandé l'autorisation de présenter les rapports à 
la première réunion suivant la pause estivale. Le Comité a répondu favorablement à cette demande. Le plan de travail a fait l'objet de plusieurs commentaires positifs. Un Membre s'est félicité de la présentation du rapport du Bureau  du contrôle interne en avril, soulignant qu'en 
raison des mouvements de personnel aucun rapport n'avait été présenté récemment. Le Comité a 
pris note du rapport. 
10  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR L'EXAMEN ORGANISATIONNEL DU 
SECRÉTARIAT DE L'OMC 
10.1.  Le Directeur général adjoint (DGA) Karl Brauner a présenté un rapport d'avancement 
concernant l'examen organisationnel de l'OMC. Il a d'abord rappelé aux Membres les 
renseignements généraux dont il avait fait part  au Comité précédemment. Il a ensuite expliqué 
que deux mémorandums administratifs sur les promotions avaient été distribués au personnel du Secrétariat. L'un concernait les promotions par voie d'avis de vacance et l'autre les promotions basées sur le comportement professionnel. Le Secrétariat distribuerait ces deux mémorandums 
aux Membres après la réunion. La haute direction a souligné que ces nouvelles propositions 
résultaient d'un processus ascendant, qui avait commencé par un groupe de travail composé uniquement de fonctionnaires, avant de passer à un Groupe mixte chargé de formuler des 
recommandations incluant des directeurs et le Conseil du personnel. L'Administration avait ensuite 
présenté le fruit de ces travaux approfondis au Comité consultatif mixte (CCM). Après examen par le CCM, les recommandations avaient été transmises au Directeur général, qui les avait utilisées 
comme base pour établir les politiques de promotion publiées. 
10.2.  Le Secrétariat a expliqué les principales modifications apportées dans chaque mémorandum. 
Par exemple, en ce qui concerne le recrutement, de nouvelles modalités, comme les tests à distance, étaient désormais utilisées pour sélectionner les candidats pour un entretien. Par ailleurs, 
la composition des jurys de sélection serait établie de manière à faire intervenir des fonctionnaires WT/BFA/153 
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  de différentes divisions, le but étant de recruter des personnes suffisamment polyvalentes pour 
travailler dans différentes divisions de l'OMC et non pas spécifiquement pour une division donnée. 
10.3.  S'agissant des promotions basées sur le comportement professionnel, le Secrétariat a 
rappelé qu'un moratoire sur les promotions était en vigueur depuis 2011. Le Directeur général 
souhaitait rétablir les promotions dans l'Organisation afin de motiver les fonctionnaires et de leur 
offrir des perspectives de carrière. Les Membres ont été informés des critères pour les propositions de candidature ainsi que du processus d'évaluation des demandes. 
10.4.  Le Directeur général était conscient de la néce ssité de régler la question de la pyramide 
inversée au Secrétariat de l'OMC et resterait donc fidèle à cet objectif au moment de déterminer le nombre de promotions affectées à chaque classe. 
10.5.  La haute direction a indiqué que le nombre de promotions resterait modeste, et que les 
postes de classes supérieures étaient actuellement  remplacés par des postes de classes inférieures 
au moment des départs à la retraite. Le DGA Brau ner a souligné que le nombre de fonctionnaires 
de classe 10 avait été considérablement réduit, il était de 86 aujourd'hui contre 118 à son niveau 
maximum. Il a dit que le Directeur général avait pour but d'atteindre progressivement la structure 
approuvée, à savoir 63 postes de classe 10. Il  a été souligné que le coût supplémentaire des 
promotions serait financé sur le poste budgétaire actuel des dépenses de personnel. 
10.6.  Un Membre s'est dit préoccupé par la réintroduction des promotions " in situ " avant 
l'achèvement de l'exercice de description des profils d'emploi recommandé par l'ancien vérificateur extérieur des comptes. Il a demandé au Secrétariat de présenter un nouveau calendrier pour l'achèvement de l'exercice et a recommandé que l'actuel vérificateur extérieur des comptes 
examine cette question. Le Secrétariat a répo ndu qu'il souhaitait moderniser le système 
d'évaluation du comportement professionnel et l' aligner sur les profils d'emploi pour établir la 
classification des postes dans l'ensemble de l'Organisation, mais que cela prendrait un certain 
temps. 
10.7.  Les Membres ont dit qu'il était important que le Comité suive et surveille de près les progrès 
effectués par le Secrétariat dans ce domaine. Le Président est convenu de poursuivre l'examen de 
cette question à une prochaine réunion du Comi té; et le Comité a pris note du rapport. 
11  DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT DU CBFA 
11.1.  Le Président a rappelé que le Conseil général, à sa réunion de février, avait pris note d'une 
liste de noms de personnes appelées à présider divers organes permanents de l'OMC. Eu égard à 
ce qui avait été convenu, il a proposé que le Comité élise formellement par acclamation 
Mme l'Ambassadrice Inga Ernstsone en qualité de no uvelle Présidente du Comité. Le Comité en est 
ainsi convenu. 
11.2.  Le Président sortant a remercié la haute direction et les membres du Secrétariat de 
l'assistance qu'ils lui avaient apportée durant son mandat. Il a aussi remercié les Membres pour leur coopération tout au long de son mandat. 
11.3.  En accédant à la présidence, Mme l'Ambassadrice Inga Ernstsone a déclaré qu'elle était 
honorée de la confiance qui lui était accordée, et a félicité le Président sortant pour son excellent travail. 
11.4.  Le Secrétariat a remercié le Président sortant pour son leadership. 
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