G/SPS/N/CAN/1130  
 
17 août 2 017 
(17-4410) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Les n uméros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le  cas échéant): Glyco -alcaloïdes totaux (GAT) dans les tubercules de 
pomme de terre (Code ICS: 67.080)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les parten aires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proposition de Santé Canada visant à transférer la 
concentration maximale des glyco -alcaloïdes totaux (GAT) dans les tubercules de 
pomme de terre (poids frais) de la Liste des concentrations maximales à l'égard de 
divers contaminants chimiques dans les aliments  à la Liste des contaminants et des 
autres substances adultérantes dans les aliments , soit la liste réglementaire.  Numéro de 
référence: NOP/ADP -C-2017-5. Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  5 
6. Teneur: Selon la Liste des concentrations maximales à l'égard de contaminants 
chimiques dans les aliments , la concentration maximale (CM) de glyco -alcaloïdes totaux 
(GAT), soit la somme de l'alpha -solanine et de l' alpha -chaconine, dans les tubercules de 
pomme de terre (poids frais) est établie à 200 parties par million (ppm). Si la 
concentration en GAT de tubercules de pomme de terre excède 200 ppm, ceux -ci sont 
considérés comme contrevenant à l'article  4(1) de la  Loi sur les aliments et drogues . 
Santé Canada a examiné la CM actuelle des GTA dans les tubercules de pommes de 
terre en 2014. Le ministère a confirmé qu'une concentration en GAT  de 200 ppm ou 
moins est généralement admise comme sans danger dans les tubercules de pomme de 
terre et est réalisable lorsque de bonnes pratiques agricoles, de fabrication et de 
stockage sont suivies.  
Santé Canada propose de transférer la concentration ma ximale des GAT dans les 
tubercules de pomme de terre de la Liste des concentrations maximales à l'égard de 
divers contaminants chimiques dans les aliments  à la Liste réglementaire des 
contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments , éliminant ainsi 
cette CM de la première liste. Santé Canada a l'intention de modifier la partie 2 de la 
Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments  en ajoutant 
une nouvelle entrée pour les GTA (colonne  1), les tubercules de pom mes de terre 
(colonne 2) et 200 p.p.m. (colonne 3).  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/ des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CAN/1130  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou num éro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention  internationale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible , en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition – Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 4 août 2017 (disponible en anglais et français):  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involve ment-
partnerships.html  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats. html  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : L'utilisation de la concentration 
maximale proposée est légalement permise une fois qu'elle est publiée dans la  Liste des 
contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments  de Santé Canada.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vig ueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : L'utilisation de la concentration maximale indiquée 
dans ce document entre en vigueur le jour où la modification est apportée à la  Liste des 
contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments . 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour l a présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 17 octobre 2017  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications,  [X] point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse,  numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
"Avis de proposition de Santé Canada visant à transférer la concentration maximale des 
glyco-alcaloïdes totaux (GAT) dans les tubercules de pomme de terre (poids frais) de la 
Liste des concentrations maximales à l'égard de divers contaminants chimiques dans les 
aliments à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les 
aliments, soit la liste réglementaire" est disponible au liens suivants:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/programs/consultation -proposal -update -
maximum -levels -glycoalkaloids -potato -tubers.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/programme s/consultation -proposition -visant -
mettre -jour-concentrations -maximal -glycoalcaloides -tubercules -pomme -de-terre.html  
(français)