Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations 
généralement acceptées  afin de permettre  l’utilisation du dioxyde de silicium comme stabilisant de 
la couleur dans les formulations de colorant  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction  des aliments,       1 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
  Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires 
autorisés ayant d’autres utilisations généralement acceptées  
afin de permettre  l’utilisation du dioxyde de silicium comme 
stabilisant de la couleur dans les formulations de colorant  
 
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : [NOM/ADM -0041] 
28 octobre  2014  
  
  
Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations 
généralement acceptées  afin de permettre  l’utilisation du dioxyde de silicium comme stabilisant de 
la couleur dans les formulations de colorant  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction  des aliments,       2 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
  
Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et dr ogues.  Les 
additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes 
des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par  renvoi dans les AM et 
publiées sur le site Web de Santé Canada. Un demandeur peut solliciter l’approbation par Santé 
Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation d’un additif alimentaire 
déjà autorisé en déposant une demande d’auto risation concernant un additif alimentaire auprès de 
la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus d’approbation 
préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient l’innocuité 
des additifs a limentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans 
les aliments vendus au Canada.  
 
Santé Canada a reçu une demande d'autorisation concernant un additif alimentaire sollicitant 
l’utilisation de la silice (dioxyde de silicium) comme stabilisant de la couleur dans divers 
colorants autorisés.   
Le dioxyde de silicium est déjà autorisé à titr e d’additif alimentaire au Canada.  L’article S.1 de 
la Liste des agents antiagglomérants autorisés vise à permettre l’utilisation du dioxyde de 
silicium à titre d’agent antiagglomérant dans les mélanges secs non normalisés et les aliments 
vendus sous form e de comprimés à des limites de tolérances conformes aux bonnes pratiques 
industrielles (BPI).  L’utilisation du dioxyde de silicium est également autorisé à titre d’agent 
antiagglomérant dans le sel, le sucre à glacer et certaines épices et certains assai sonnements à des 
limites de tolérance allant de 0,5% à 2,0% selon l’aliment.  L’article S.1.01 de la Liste des 
additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations généralement acceptées  vise à 
permettre l’utilisation du dioxyde de silicium à titre d’agent de suspension dans les émulsions à 
base d’huiles végétales comestibles servant d’enduits pour batterie de cuisine à une limite de 
tolérance de 2,0% de la préparation.  
Il n’existe pas de disposition relative aux additifs alimentaires concernant l’ut ilisation du dioxyde 
de silicium comme stabilisant des colorants, ni dans les Listes des additifs alimentaires autorisés  
ou dans les normes du titre 6 de Règlement sur les aliments et drogues , qui fixe les spécifications 
pour les colorants.  
Les résultats d e l’évaluation, par Santé Canada, des do nnées scientifiques disponibles  
soutiennent l’innocuité et l’efficacité du dioxyde de silicium comme stabilisant de la couleur 
dans les formulations de colorant.  Par conséquent, Santé Canada a modifié la Liste des additifs 
alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations généralement acceptées  afin d’é largir 
l’utilisation du dioxyde de silicium en ajoutant l’article ci -dessous à l a liste . Les formulations de 
colorant dont il est question dans ce nouvel article s'applique à toute combinaison de colorants  
  
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généralement acceptées  afin de permettre  l’utilisation du dioxyde de silicium comme stabilisant de 
la couleur dans les formulations de colorant  
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 autorisés figurant sur la Liste des colorants autorisés  et au dioxyde de silicium qui est utilisé 
pour stabiliser la couleur . 
 
Modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations 
généralement acceptées  
 
 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou 
sur Colonne 3  
But de l’emploi  Colonne 4  
Limites de 
tolérance et 
autres 
conditions  
S.1.01  Dioxyde de 
silicium  (2) 
Formulations de 
colorant  (2) 
Stabiliser la couleur  (2) 
Bonnes 
pratiques 
industrielles  
 
 
 
Justification  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a terminé l’évaluation préalable à la mise en marché 
de l’innocuité et de l’efficacité du dioxyde de silicium comme stabilisant de la couleur dans les 
formulations de colorant. L’évaluation a porté sur les aspects toxicologiques et techniques de la 
proposition.  
 
Selon les résultats de l’évaluation de l’innocuité, la Direction des aliments de Santé Canada est 
d’avis que les données disponibles soutiennent l’innocuité du dioxyde de silicium lorsqu’il est 
utilisé conformément aux conditions d’utilisatio n déterminées telles qu’énoncées dans le tableau 
ci-dessus. Par conséquent, le Ministère a permis l’utilisation du dioxyde de silicium comme 
décrit dans le tableau ci -dessus.  
 
Autre renseignement pertinent  
 
Santé Canada consulte régulièrement l’Agence can adienne d’inspection des aliments (ACIA) et 
l’industrie alimentaire lorsqu’il évalue de nouveaux usages pour un additif alimentaire qui 
pourraient avoir un impact sur les aliments pour lesquels il existe une norme de composition  
établie dans les règlement s fédéraux.  Plusieurs groupes d’experts au sein de l’ACIA et 
d’associations de l’industrie représentant plusieurs secteurs de l’industrie alimentaire qui 
pourraient être touchés par les changements apportés aux dispositions pour les formulations de 
colora nt ont été consultés concernant l’utilisation du dioxyde de silicium comme stabilisant de la  
  
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généralement acceptées  afin de permettre  l’utilisation du dioxyde de silicium comme stabilisant de 
la couleur dans les formulations de colorant  
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 couleur dans les formulations de colorant. Aucun des groupes ayant répondus n’ont émis 
d’objection quant à l’utilisation proposée pour le dioxyde de silicium.  
 
Le dioxyde de silicium utilisé dans les aliments vendus au Canada doit satisfaire aux normes 
déterminant la qualité alimentaire tel que stipulé dans la plus récente version du codex des 
produits chimiques alimentaires ( Food Chemicals Codex , FCC) .  Le FCC est un recueil des 
normes en matière de pureté et d'identité des ingrédients alimentaires, notamment des additifs 
alimentaires, publié par l'United States Pharmacopeial Convention.  
 
Mise en oeuvre et application  
 
La modification ci -dessus en entrée en vigueur le 28 octobre  2014 , soit le jour de sa publication 
dans la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations généralement 
acceptées . 
 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
Coordonnées   
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris du dioxyde de 
silicium .  Quiconque souhaite soumettre de l’information scientifiqu e nouvelle au sujet de 
l’utilisation de cet additif ou toute demande d’information à ce propos est invité à le faire par 
écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie électronique. Si vous souhaitez communiquer 
avec la Direction des aliments par courri el à ce sujet, veuillez inscrire les mots «  dioxyde de 
silicium dans les formulations de colorant  » dans le champ d’objet de votre courriel.  
 
Bureau d’innocuité des produits c himiques , Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca