G/TBT/N/GTM/86  
5 juin 2014  
(14-3297)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: GUATEMALA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio de Economía (Ministère de l'économie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie) 
Dirección de Política Comercial Externa  (Direction de la politique commerciale extérieure) 
Integración Económica  (Intégration économique) 
8ª. Ave. 10-43 Zona 1, 4to. Nivel Fax: (+502) 2412-0200/ poste 4320 
Courrier électronique: mailto: rclaveria@mineco.gob.gt  
Site Web: http://www.mineco.gob.g t/Presentacion/Com ercioExterior.aspx  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): ICS: 59.080.01 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: RTCA 59.01.08:12 Textiles 
y Productos Textiles. Requisitos de Etiquetado  (RTCA 51.01.08:12. Textiles et produits 
textiles. Exigences en matière d'étiquetage), 15 pages, en espagnol 
6. Teneur: Établissement des exigences auxquelles doit satisfaire l'étiquetage des textiles 
et des produits textiles. Ce texte s'appliq ue aux textiles et aux produits textiles 
commercialisés sur le territoire des États parties. 
Notes: Les couvertures électriques et les produits de maroquinerie sont exclus du champ 
d'application du règlement notifié. 
L'étiquetage des vêtements usagés doit se faire conformément à la législation nationale 
de chaque État partie. 
Les textiles et les produits textiles coupés sur mesure ou élaborés à la demande du 
consommateur sont exclus du champ d'application du règlement notifié. 
L'Annexe A (INFORMATIVE) cite quelques ty pes de textiles et de produits textiles 
couverts par le règlement technique notifié. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information du consommateur G/TBT/N/GTM/86 
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  8. Documents pertinents: La norme notifiée est une adaptation de la Norme officielle 
mexicaine NOM-004-SCFI-1994. Information commerciale. Étiquetage des produits 
textiles, des vêtements et de leurs accessoires ( Norma Oficial Mexicana NOM-004-SCFI-
1994 Información Comercial - Etiquetado de Productos Textiles, Prendas de Vestir y sus Accesorios) . 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Centre d'information: 
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie) 
Dirección de Política Comercial Externa  (Direction de la politique commerciale extérieure) 
Integración Económica  (Intégration économique) 
8ª. Ave. 10-43, Zona 1, 4to. Nivel 
Fax: (+502) 2412-0200/ poste 4320 
Courrier électronique: rclaveria@mineco.gob.gt  
Site Web: http://www.mineco.gob.g t/Presentacion/Com ercioExterior.aspx