G/TBT/N/NIC/152  
17 mai 2017 
(17-2631) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : NICARAGUA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Fomento, Industria y Com ercio – MIFIC (Ministère du développement, de 
l'industrie et du commerce)  
Carretera a Masaya, Kilómetro 6, frente a Camino de Oriente . Managua (Nicaragua)  
Téléphone :    (505) 2248 9300, int. 1310, 1314  
Courrier électronique :  imartinez@mific.gob.ni , notificacion@mific.gob.ni ,   
    normalizacion@mific.gob.ni  
Site Web:    http:/ /www.mific.gob.ni/  
Consejo Nacional del Café  – CONACAFÉ (Conseil national du café)  
Téléphone :    2270-1457, 2270 -5393 
Courrier électronique:  conacafe@conacafe.org.ni  
Téléphone :    (505) 2270 -5393 
Site Web:    http://www.conacafe.org.ni/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  
Km 6 Carretera a Masaya  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone :    + (505) 2248 9300, int. 1310, 1314  
Courrier électronique:  imartinez@mific.gob.ni , notificacion@mific.gob.ni , 
norma lizacion@mific.gob.ni  
Site Web:    http://www.mific.gob.ni/en -us/snc/snn/ntcpub/ntoncpub.aspx  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 67.140.20  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte n otifié : Norma Técnica Obligatoria 
Nicaragüense NTON 03 104 - 17 Café Verde Robusta . Clasificaciones y Especificaciones de 
Calidades  (Norme technique obligatoire nicaraguayenne NTON 03 104 - 17. Café vert 
Robusta . Classifications et spécifications de qualit és), 15 pages, en espagnol  G/TBT/N/NIC/152  
- 2 - 
  6. Teneur : Le document notifié définit la classification, les spécifications de qualité, les 
méthodes d'analyse et d'échantillonnage, l'emballage et l'étiquetage du café vert Robusta 
aux fins de son exportation et de sa commerc ialisation.  
Il s'applique aux fèves de café vert de l'espèce Coffea canephora  ou café vert Robusta ainsi 
qu'à toute personne physique ou morale se consacrant à la transformation et/ou à la 
commercialisation de ce produit.  
7. Objectif et justification, y c ompris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information commerciale  
8. Documents pertinents:  
 NTN 04 023 -12 Agua para uso en Análisis de Laboratorio . Especificación y Métodos 
de Ensayo  (Eau pour laboratoire à usage analytique – Spécification et  méthodes 
d'essai) . ISO 3696:1987 . 
 NTN 04 001 05 – Requisitos Generales para la competencia de laboratorios de 
calibración y ensayo (Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d 'étalonnages et d 'essais) . ISO/IEC 17025:2005.  
 NTN 16 005 - 10 Café Verde – Preparación de las muestras para su uso en Análisis 
Sensoriales  (Café vert – Préparation des échantillons aux fins de leur utilisation 
dans l'analyse sensorielle).  
 NTN 16 006 - 11. Café Verde . Análisis del tamaño . Tamizado Manual  (Café vert . 
Analyse granulométrique . Tamisage manuel).  
 NTN 16 007 - 11 Café Verde – Examen olfativo y visual, y determinación de 
defectos y materias extrañas  (Café vert – Examens olfactif et visuel et 
détermination des défauts et des matières étrangères).  
 NTN 16 008  - 11 Café Verde . Café Pergamino en sacos – Muestreo  (Café vert . Café 
en parche en sacs – Échantillonnage).  
 NTON 03 025 - 11 Norma Técnica Obligatoria Nicaragüense . Café Verde . 
Clasificaciones y Especificaciones de Calidades  (Norme technique obligatoire 
nicaraguayenne . Café vert . Classifications et spécifications de qualités).  
 NTN 17 001 - 99. Muestreo para granos comerciales  (Échantillonnage des fèves 
commerciales).  
 ISO 6673:2003 . Café vert . Détermination de la perte de masse à 105 degrés C.  
 ISO 6669:1995 . Café vert et café torréfié – Détermination de la masse volumique 
sans tassement des grains entiers (méthode pratique).  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentati on des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le c as échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  
Km 6 Carretera a Masaya  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone :    + (505) 2248 9300, int. 1310, 1314  
Courrier électronique:  imartinez@mific.g ob.ni; notificacion@mific.gob.ni ; 
normalizacion@mific.gob.ni  
Site Web:    http://www.mific.gob.ni/en -us/snc/snn/ntcpub/ntoncpub.aspx