G/SPS/N/MAC/23  
14 septembre  2018 
(18-5673) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MACAO, CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Civic and Municipal Affairs Bureau  - IACM (Bureau des affaires 
civiques et municipales), the Government of the Macao Special Administrative Region  
(Gouvernement de la Région administrative spéciale de Macao)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Denrées alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Regulamento Administrativo n° 23/2018 Limites máximos de 
metais pesados contaminantes em géneros alimentícios  (Règlement administratif 
n° 23/2018 . Limites maximales pour les contaminants sous for me de métaux lourds dans 
les aliments) . Langue(s) : chinois et portugais . Nombre de pages : 9 
http://images.io.gov.mo/bo/i/2018/36/rega -23-2018.pdf  
6. Teneur : Le Règlement administratif n° 23/2018 relatif aux limites maximales pour les 
contaminants sous forme de métaux lourds dans les aliments est une norme en matière de 
sécurité sanitaire des aliments qui établit les teneurs maximales en métaux lourds 
applicables à diverses  denrées alimentaires . Aux fins de ce règlement, l'expression 
"contaminants sous forme de métaux lourds" s'entend des éléments ou composés 
chimiques de métaux lourds qui contaminent les denrées alimentaires ; les "limites 
maximales" sont définies comme les teneurs maximales en métaux lourds, exprimées en 
mg/kg ou en mg/L et légalement établies pour les parties comestibles des produits 
alimentaires.  
Le règlement dispose que les teneurs en certains métaux lourds, y compris l'arsenic, le 
cadmium, le plomb, le m ercure, l'étain et leurs composés, dans certains aliments doivent 
être en conformité avec les limites fixées.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CODEX STAN 193 -1995. 
Norme générale pour les contaminants et les toxines présents dans les produits de G/SPS/N/MAC/23  
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  consommation humaine  et animale  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme inte rnationale : Le règlement proposé fait référence 
à la norme du Codex pertinente . Compte tenu du fait que la majorité des produits agricoles 
primaires importés sur le marché local sont originaires de Chine, la norme notifiée fait 
référence à la norme nationa le chinoise pour les contaminants dans les aliments et aux 
normes nationales correspondantes des principaux pays exportateurs, en plus des normes 
du Codex.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 10 août 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 3 septembre 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 4 septembre 2 018 
[ ] Mesu re de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notific ations, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: