G/SPS/N/SAU/220  
2 décembre  2016 
(16-6626) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Animal and Plant Quarantine Department, Ministry of 
Environment, Water and Agriculture  (Départem ent de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire du Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS de vraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux vivants, œufs à couver et oisillons d'un jour  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Comitats de Békés et de Csongrád (Hongrie)  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Ministry of Environment, Water and Agriculture 
Decision No. 61167 dated 14 November 2016 (14/2/1438 H), entitled "Temporary ban of 
importation of live bird, hatching egg an d one day -old chick originated from Békés and 
Csongrád in the Republic of Hungary"  (Avis n° 61167 du Ministère de l'environnement, de 
l'eau et de l'agriculture du 1 4 novembre 2 016 (14/2/1438 de l'Hégire) portant interdiction 
temporaire de l'importation d'o iseaux vivants, d'œufs à couver et d'oisillons d'un jour en 
provenance des comitats de Békés et de Csongrád (République de Hongrie)).  Langue(s) : . 
Nombre de pages:  
6. Teneur : Sur la base du rapport de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) du 
4 novembre 2 016 (n° 45, volume 29), aux termes duquel un foyer d'influenza aviaire 
hautement pathogène (IAHP) est réapparu dans les comitats de Békés et de Csongrád 
(Hongrie), il est jugé nécessaire que le Royaume d'Arabie saoudite prévienne l'entrée de 
cette maladie sur son territoire . Par conséquent, l'importation dans le Royaume d'Arabie 
saoudite d'oiseaux vivants, d'œufs à couver et d'oisillons d'un jour en provenance de ces 
comitats est temporairement suspendue.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innoc uité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasi tes.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La présence de foyers d'IAHP dans les comitats de Békés et de 
Csongrád (Hongrie) a été signalée le 4 novembre 2 016 au moyen d'une annonce officielle 
de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) . Cette situation amène le Royaume 
d'Arabie saoudite à établir la mesure d'urgence notifiée afin de prévenir l'entrée du virus 
de l'IAHP dans le pays.  G/SPS/N/SAU/220  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sani taire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La ré glementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
14 novembre 2 016 (14/2/1438 de l'Hégire)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné  pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture ) 
Animal and plant Quarantine Department  (Département de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire)  
king Abd ul aziz road  
Téléphone:    +(966 11) 4044292  
     +(966 11) 4016666 int. 3074  
Fax:    +(966 11) 4011323  
Courrier électronique:  ossamaalsaleh2@gm ail.com  
Site Web :   http://www.moa.gov.sa/public/portal  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre  organisme:  
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Animal and plant Quarantine Department  (Département de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire)  
king Abdul -Aziz road  
Téléphone:    +(966 11) 4044292  
     +(966 11) 4016666 int. 3074  
Fax:    +(966 11) 4011323  
Courrier électronique:  ossamaalsaleh2@gmail.com  
Site Web :   http://www.moa.gov.sa/public/portal