G/SPS/N/USA/2883  
15 août 2016 
(16-4390) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosan itaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Animal and Plant Health Inspection Service  – APHIS 
(Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire)  
3. Produ its visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Orchidées  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertin ent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Corée, République de  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed Rule : Importation of Plants : Orchids in Growing Media 
From the Republic of Korea  (Proposition de règle . Importation de plants : orchidées dans 
leur milieu de culture en provenance de République de Corée) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 3 
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2015-0091-0001 
6. Teneur : Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de 
modifier la réglementation régissant l'importation des plants destinés à la plantation en 
inscrivant les plants d'orchidées des genres Phalaenopsis  et Cymbi dium en provenance de 
République de Corée sur la liste des plantes pouvant être importées dans la partie 
continentale des États -Unis dans un milieu de culture agréé moyennant le respect 
d'exigences spécifiées en matière de culture, d'inspection et de certi fication . Cette mesure 
est prise pour répondre à une demande émanant de la République de Corée et après qu'il a 
été établi que ces plants peuvent être importés sous certaines conditions sans entraîner 
l'introduction ou la dissémination aux États -Unis d'org anismes nuisibles pour les végétaux 
ou d'adventices nuisibles.  
Federal Register/Vol. 81, n° 156/vendredi 1 2 août 2 016/p ages 53334  à 53336  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des vé gétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative,  indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les a nimaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  G/SPS/N/USA/2883  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
[ ] Mesure de facilitation du commer ce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 11 octobre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale res ponsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les observations peuvent être communiquées par l'un des deux moyens suivants:  
Portail fédéral sur l'élaborati on de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): Suivre 
le lien : 
http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS -2015-0091. 
 
Courrier postal/privé : Les observations sont  à envoyer à l'adresse suivante : Docket No . 
APHIS-2015-0091, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A -03.8, 
4700 River Road, Unit 118, Riverdale, MD 20737 -1238.  
Les documents connexes et les observations reçues au sujet de ce dossier de consultation 
peuvent être consultés en ligne via le lien : 
http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS -2015-0091. 
Pour tout complément d'information, s'adresser à : Mr Will iam Aley, Senior Regulatory 
Specialist, Plants for Planting Policy, PPQ, APHIS, 4700 River Road, Unit 133, Riverdale, 
MD 20737 ; +(301) 851 2130.  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'inform ation national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, W ashington 
D.C. 20250 . Téléphone : +(1 202) 720 1301 ; Fax: +(1 202) 720 0433 ; Courrier 
électronique : us.spsenquirypoint@fas.usda.gov