RESTRICTED  
 
GPA/MOD/KOR/18  
23 août 2013  
(13-4521)  Page: 1/6  
Comité des marchés publics  Original: anglais  
 
MODIFICATIONS PROPOSÉES DE L'A PPENDICE I CONCERNANT LA CORÉE 
COMMUNICATION DE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE AU TITRE 
DE L'ARTICLE XXIV:6 a)1 DE L'AMP 
La communication ci-après, datée du 23 août 2013, est distribuée à la demande de la délégation 
de la République de Corée.  
_______________ 
  Conformément à l'article XXIV:6 a) de l'Accord sur les marchés publics (AMP) en vigueur, la Corée 
notifie les modifications ci-après qu'il est proposé d'apporter à l'Annexe 1 de l'Appendice I de l'AMP 
la concernant.  
À la suite de la restructuration des activités du gouvernement central, soit les entités 
gouvernementales ont été renommées ou regroupées, soit leurs fonctions ont été attribuées à un autre organisme public. Certaines d'entre elles on t aussi été dissoutes conformément à la Loi sur 
l'organisation du gouvernement modifiée le 23 mars 2013 (Loi n° 11690). Toutes les modifications 
proposées sont conformes aux dispositions de l'AM P. Veuillez noter qu'elles n'affectent en aucune 
manière l'équilibre des droits et des obligations ni le niveau du champ d'application mutuellement convenu de l'AMP et qu'il s'agit de changements purement formels portant sur les annexes de 
l'Appendice I de l'Accord concernant la Corée. 
 Annexe 1 
 
1.  Supprimer "Office of the Prime Minister" (Cabinet du Premier Ministre) de la liste des entités de 
l'Annexe 1 car le Cabinet du Premier Ministre a été divisé en deux entités distinctes: "Office for 
Government Policy Coordination" (Bureau de coordi nation de la politique gouvernementale) et 
"Prime Minister's Secretariat" (Secrétariat du Premier Ministre). 
2.  Remplacer, en raison d'un changement de nom, "Ministry of Public Administration and Security" 
(Ministère de l'administration publique et de la sécurité) par "Ministry of Security and Public 
Administration" (Ministère de la sécurité et de l'administration publique). 
3.  Remplacer "Ministry of Foreign Affairs and Trade" (Ministère des affaires étrangères et du 
commerce extérieur) par "Ministry of Foreign Affairs" (Ministère des affaires étrangères) car ce 
ministère a changé de nom et l'une de ses fonctions a été attribuée au Ministère du commerce, de 
l'industrie et de l'énergie. 
                                               
1 L'article XXIV:6 a) est libellé comme suit: Rectifications ou modifications  a) Les rectifications, les 
transferts d'une entité d'une Annexe à une autre ou, da ns des cas exceptionnels, les autres modifications se 
rapportant aux appendices I à IV sero nt notifiés au Comité, accompagnés de renseignements concernant les 
conséquences probables du changement pour le champ d'application mutuellement convenu du présent accord. 
S'ils sont de pure forme ou mineurs, les rectifications, transferts ou autr es modifications prendront effet à la 
condition qu'aucune objection n'y ait été faite dans un déla i de 30 jours. Dans les autres cas, le Président du 
Comité convoquera le Comité dans le s moindres délais. Le Co mité examinera la proposition et toute demande 
d'ajustements compensatoires, afin de préserver l'équilibre des droits et des obligations et de maintenir le 
champ d'application mutu ellement convenu du présent accord à un ni veau comparable à son niveau antérieur à 
la notification. S'il n'est pas possible d'arriver à un acco rd, la question pourra être  traitée ensuite selon les 
dispositions de l'article XXII. GPA/MOD/KOR/18 
 
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  4.  Remplacer "Ministry of Education, Science and Technology" (Ministère de l'éducation, des 
sciences et des technologies) par "Ministry of Education" (Ministère de l'éducation) car ce ministère a changé de nom et certaines de ses fonctions ont été attribuées au Ministère des sciences, des TIC et de la planification. 
5.  Ajouter "Ministry of Science, ICT and Future Planning" (Ministère des sciences, des TIC et de la 
planification) à la liste des entités de l'Annexe 1. 
6.  Remplacer "Ministry for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries" (Ministère de l'alimentation, 
de l'agriculture, des forêts et de la pêche) par "Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs" 
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales) car ce ministère a changé de nom et l'une de ses fonctions a été attribuée au Ministère des océans et de la pêche. 
7.  Remplacer, en raison d'un changement de nom, "Ministry of Knowledge Economy" (Ministère de 
l'économie de la connaissance) par "Ministry of Trade, Industry and Energy" (Ministère du 
commerce, de l'industrie et de l'énergie). 
8.  Supprimer "Korea Food and Drug Administration" (Office coréen de contrôle des produits 
alimentaires et des médicaments), dont les fonctions ont été attribuées au Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments. 
9.  Ajouter "Ministry of Food and Drug Safety" (Minis tère de la sécurité sanitaire des aliments et 
des médicaments) à la liste des entités de l'Annexe 1. 
10.  Remplacer "Ministry of Land, Transport and Maritime Affairs" (Ministère de l'aménagement du 
territoire, des transports et des affaires maritimes) par "Ministry of Land, Infrastructure and Transport" (Ministère de l'aménagement du territoire, de l'infrastructure et des transports) car ce 
ministère a changé de nom et l'une de ses fonctions a été attribuée au Ministère des océans et de 
la pêche. 
11.  Ajouter "Ministry of Oceans and Fisheries" (Ministère des océans et de la pêche) à la liste des 
entités de l'Annexe 1. 
12.  Remplacer, en raison d'un changement de nom, "Customs Service" (Service des douanes) par 
"Korea Customs Service" (Service coréen des douanes). 
13.  Remplacer, en raison d'un changement de nom, "Forest Service" (Service des forêts) par 
"Korea Forest Service" (Service coréen des forêts). 
La pièce jointe A indique les modifications proposées par la Corée dans la présente communication, 
qui portent sur les pages 1/4 et 2/4 de l'Annexe 1 de l'Appendice I. La pièce jointe B indique 
comment ces pages se présenteraient après les modifications proposées. Les modifications sont 
signalées en caractères gras et par des mentions barrées ou soulignées.
2 
 
_______________ 
  
 
                                               
2 Les pièces jointes A et B sont en anglais uniquement. GPA/MOD/KOR/18 
 
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APPENDIX I KOREA  ANNEX 1 Page 1/4  
 
13 October 2010 (WT/Let/685) ATTACHMENT A 
KOREA 
(Authentic in the English language only) 
ANNEX 1 
Central Government Entities which Procure in Accordance 
with the Provisions of this Agreement  
 
 
Supplies  
 Threshold : 130,000 SDR 
 
List of Entities : 
 
- Board of Audit and Inspection 
- Office of the Prime Minister 
- Office for Government Policy Coordination 
- Prime Minister's Secretariat  
- Ministry of Gender Equality and Family 
- Ministry of Strategy and Finance - Financial Services Commission 
- Ministry of Unification 
- Ministry of  Public Administration and Security Security and Public Administration  
- Ministry of Government Legislation 
- Ministry of Patriots and Veterans Affairs 
- Ministry of Foreign Affairs  and Trade 
- Ministry of Justice 
- Ministry of National Defense 
- Ministry of Education , Science and Technology 
- Ministry of Science, ICT and Future Pl anning (except purchases for promotion of 
broadcasting and communication, and for radio regulation) 
- Ministry of Culture, Sports and Tourism 
- Cultural Heritage  Administration 
- Ministry  for Food, Agriculture, Forestry and Fi sheries of Agriculture, Food and Rural 
Affairs 
- Ministry of  Knowledge Economy Trade, Industry and Energy  
- Ministry for Health and Welfare 
- Korea Food and Dr ug Administration 
- Ministry of Food and Drug Safety 
- Ministry of Employment and Labor 
- Ministry of Land,  Infrastructure and  Transport  and Maritime Affairs 
- Ministry of Ocea ns and Fisheries 
- Ministry of Environment 
- Public Procurement Service (limited to purchases for entities in this list only.  Regarding 
procurement for entities in Annex 2 and Annex 3 in this list, the coverages and thresholds for 
such entities thereunder shall be applied.) GPA/MOD/KOR/18 
 
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APPENDIX I KOREA  ANNEX 1 Page 2/4  
 
 
13 October 2010 (WT/Let/685) - National Tax Service 
- Korea Customs Service 
- Statistics Korea 
- Korea Meteorological Administration 
- National Police Agency (except purchases for the purpose of maintaining public order, as 
provided in Article XXIII of the Code.) 
- Supreme Prosecutors' Office 
- Military Manpower Administration 
- Rural Development Administration - Korea Forest Service 
- Korean Intellectual Property Office 
- Small and Medium Business Administration 
- Korea Coast Guard (except purchases for the purpose of maintaining public order, as provided 
in Article XXIII of the Agreement.) 
 
Services  
 
Threshold : 130,000 SDR 
 List of Entities which Procure Services Specified in Annex 4 : 
 
Same as "Supplies" section 
 Construction Services  
 
Threshold : 5,000,000 SDR 
 
List of Entities which Procure Services Specified in Annex 5 : 
 Same as "Supplies" section  
 
Notes to Annex 1  
 
1. The above central government entities include their subordinate linear organizations, special 
local administrative organs, and attached organs as prescribed in the Government Organization Act of the Republic of Korea. 
 
2. This Agreement does not apply to the products and services procured with a view to resale or to use in the production of goods or provision of services for sale.  GPA/MOD/KOR/18 
 
- 5 - 
 
APPENDIX I KOREA  ANNEX 1 Page 1/4  
 
… 2013 (WT/Let/…) ATTACHMENT B 
KOREA 
(Authentic in the English language only) 
ANNEX 1 
Central Government Entities which Procure in Accordance 
with the Provisions of this Agreement  
 
 
Supplies  
 Threshold : 130,000 SDR 
 
List of Entities : 
 
- Board of Audit and Inspection 
- Office for Government Policy Coordination - Prime Minister's Secretariat 
- Ministry of Gender Equality and Family 
- Ministry of Strategy and Finance - Financial Services Commission - Ministry of Unification 
- Ministry of Security and Public Administration 
- Ministry of Government Legislation - Ministry of Patriots and Veterans Affairs 
- Ministry of Foreign Affairs 
- Ministry of Justice - Ministry of National Defense 
- Ministry of Education 
- Ministry of Science, ICT and Future Planning (except purchases for promotion of broadcasting 
and communication, and for radio regulation) 
- Ministry of Culture, Sports and Tourism 
- Cultural Heritage  Administration 
- Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs - Ministry of Trade, Industry and Energy 
- Ministry for Health and Welfare 
- Ministry of Food and Drug Safety - Ministry of Employment and Labor 
- Ministry of Land, Infrastructure and Transport 
- Ministry of Oceans and Fisheries - Ministry of Environment - Public Procurement Service (limited to purchases for entities in this list only.  Regarding 
procurement for entities in Annex 2 and Annex 3 in this list, the coverages and thresholds for 
such entities thereunder shall be applied.) GPA/MOD/KOR/18 
 
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APPENDIX I KOREA  ANNEX 1 Page 1/4  
 
… 2013 (WT/Let/…) - National Tax Service 
- Korea Customs Service 
- Statistics Korea - Korea Meteorological Administration 
- National Police Agency (except purchases for the purpose of maintaining public order, as 
provided in Article XXIII of the Code.) 
- Supreme Prosecutors' Office 
- Military Manpower Administration 
- Rural Development Administration - Korea Forest Service - Korean Intellectual Property Office 
- Small and Medium Business Administration 
- Korea Coast Guard (except purchases for the purpose of maintaining public order, as provided 
in Article XXIII of the Agreement.) 
 
Services  
 
Threshold : 130,000 SDR 
 List of Entities which Procure Services Specified in Annex 4 : 
 
Same as "Supplies" section 
 Construction Services  
 
Threshold : 5,000,000 SDR 
 
List of Entities which Procure Services Specified in Annex 5 : 
 Same as "Supplies" section  
 
Notes to Annex 1  
 
1. The above central government entities include their subordinate linear organizations, special 
local administrative organs, and attached organs as prescribed in the Government Organization Act of the Republic of Korea. 
 
2. This Agreement does not apply to the products and services procured with a view to resale or to use in the production of goods or provision of services for sale.  
 
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