G/SPS/N/QAT/47  
19 mars 2014  
(14-1732)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: QATAR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Environment (Ministère de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Fruits à noyaux en conserve (ICS 67.080) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques: Région du Golfe  
5. Intitulé du texte notifié: Canned Stone Fruits  (Fruits à noyaux en conserve). 
Langue(s): arabe et anglais. Nombre de pages: 12 et 11 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/QAT/14_1455_00_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/QAT/14_1455_00_e.pdf 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié porte sur les fruits à noyaux en conserve 
destinés à la consommation directe, y compris la restauration, ou au reconditionnement si 
besoin est. Il ne s'applique pas aux produits expressément destinés à subir une 
transformation ultérieure. Il couvre les points suivants: définitions, prescriptions, composition essentielle, qualité, classification, additifs alimentaires, poids et mesures et étiquetage. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/QAT/47 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) Norme codex pour les 
fruits à noyaux en conserve (CODEX STAN 242-2003) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Six (6) mois à compter de la date de 
publication au Journal officiel 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X] Six mois à compter de la date de 
publication , et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 18 mai 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement) 
Standard Department (Département des normes) 
P.O. Box 23277 
État du Qatar Courrier électronique: standard@qatar.net.qa  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement)  
Standard Department (Département des normes) 
P.O. Box 23277 
État du Qatar 
Courrier électronique: standard@qatar.net.qa