G/TBT/N/ECU/253  
6 juin 2014  
(14-3311)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Instituto Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Institut équatorien de normalisation) 
Calle Baquerizo Moreno E8-29 y Diego de Almagro Fax: (593-2) 2567815 Téléphone: (593-2) 2501885 
Fax: (593-2) 2567815 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358/2253 
Courrier électronique: aanrango@mipro.gob.ec  
mmartinez@mipro.gob.ec 
PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec 
Site Web:    http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 9505.10.00.00, 9505.90.00.00 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto de PRTE INEN 
135 "Rotulado de Artículos para Fiestas"  (Projet de règlement technique PRTE INEN 035 
"Étiquetage des articles pour fêtes"), 6 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifi é couvre les points suivants: objet, 
champ d'application, définitions, exigences en matière d'étiquetage, échantillonnage, 
normes de référence à consulter, procédure d' évaluation de la conformité, autorité de 
surveillance et de contrôle, régime de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité, révision et actualisation du règlement technique équatorien 
relatif à l'étiquetage des articles pour fêtes. G/TBT/N/ECU/253 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit les exigences auxquelles doit satisfaire 
l'étiquetage des articles pour la fête de Noël, le carnaval et d'autres divertissements 
commercialisés en Équateur, de fabrication nationale ou importés, aux fins de la prévention des risques et de la protection de la vie des personnes ainsi que de l'environnement, et de la prévention des pratiques susceptibles d'induire les utilisateurs 
en erreur. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: http://www.industrias.gob.ec 
http://www.normalizacion.gob.ec/ 
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 135 " Rotulado de Artículos 
para Fiestas " (Étiquetage des articles pour fêtes) 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial  (Journal officiel)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours à compter du 30 mai 2014 
Six mois après la date d'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations: 28 août 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse:   Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone:   (593-2) 3948760 poste 2358, 2253 
Courrier électronique: aanrango@mipro.gob.ec  
mmartinez@mipro.gob.ec 
PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec 
Site Web:   http://www.industrias.gob.ec/