G/TBT/N/TPKM/131  
 
1er mars 2013  
(13-1106)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
 NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   
Food and Drug Administration (Agence des médicaments et des produits alimentaires), 
Department of Health (Département de la santé) No.161-2, Kunyang St, Nangang Distr ict, Taipei City 115-61, Taiwan 
Téléphone: 886-2-27878000 poste 7326 
Fax:   886-2-26531062 Courrier électronique:  mailto:mei_jean@fda.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:     
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Aliments et produits s'y rapportant importés 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Partial Amended 
Provisions of the Draft for the Regulations of the Inspection of Imported Foods and Related 
Products  (Modification partielle du projet de règlement sur l'inspection des aliments et des 
produits s'y rapportant importés).  2 pages, en anglais 
6. Teneur:  Modification partielle du projet de règlement sur l'inspection des aliments et des 
produits s'y rapportant importés  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Modification du Règlement sur l'inspection des aliments et des produits s'y 
rapportant importés  
8. Documents pertinents:   Règlement sur l'inspection des aliments et des produits s'y 
rapportant importés ( Regulations of Inspection of Imported Foods and Related Products ) 
en anglais 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
10. Date limite pour la prés entation des observations:  30 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/TPKM/131 
 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection (Bureau des normes, de la métrologie et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone: (886-2) 2343-1801 
Fax:   (886-2) 3343-1804 
Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw  
http://members.wto.org/crnattach ments/2013/tbt/CHT/13_0819_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachme nts/2013/tbt/CHT/13_0819_00_x.pdf