Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés  et Liste des additifs alimentaires 
autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées  visant à permettre l’utilisation de s mono - et diglycérides lactylés  à titre 
d’agent s émulsifiant s et du stéaroyl -2-lactylate de sodium à titre d’agent fouettant, respectivement, dans le yogourt fouetté . 
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,      1 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
  Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, 
gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés  et la Liste des 
additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations 
généralement acceptées visant à permettre l’utilisation des 
mono - et diglycérides lactylés  à titre d’ agent s émulsifiant s et 
du stéaroyl -2-lactylate de sodium à titre d’agent fouettant, 
respectivement, dans le yogourt fouetté . 
Avis de modification –  Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : [NOM/ADM-00 85] 
Le 4 janvier  2017  
   
Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés  et Liste des additifs alimentaires 
autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées  visant à permettre l’utilisation de s mono - et diglycérides lactylés  à titre 
d’agent s émulsifiant s et du stéaroyl -2-lactylate de sodium à titre d’agent fouettant, respectivement, dans le yogourt fouetté . 
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,      2 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
  
Sommaire  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues. Les 
additifs alimentaires autorisés et les conditions d’ utilisation acceptées sont établis dans les Listes 
des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et 
publiées sur le site Web de Santé Canada. Un requérant peut solliciter l’approbation par Santé Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation d’un additif alimentaire déjà autoris é en déposant une demande d’autorisation concernant un additif alimentaire auprès de 
la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques app uient l’innocuité 
des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans 
les aliments vendus au Canada.  
 
Santé Canada a reçu une demande d’autorisation concernant des additifs alimentaires visant l’utilisation de s mono- et diglycérides lactylés et d u stéaroyl -2-lactylate de sodium dans l a 
fabrication  du yogourt fouetté. Ces additifs sont mélangés au yogourt avant son aération afin de 
contribuer à conférer au yogourt fouetté une texture s’apparentant à celle des mouss es. La limite 
de tolérance demandée pour l’utilisation de chaque additif sur la base du yogourt fouetté fini est de 0,5 % et de 0,05 % respectivement. 
 
 Au Canada, des utilisations ont déjà été autorisées à l’égard de ces deux additifs. Il est permis d’uti liser les mono-  et diglycérides lactylés à titre d ’agent s émulsifiants  dans les aliments non 
normalisés, une catégorie d’ aliments qui inclut le yogourt fouetté.  Toutefois, la limite de 
tolérance maximale actuelle est inférieure à la concentration qui, selon le requérant, doit être utilisée dans le yogourt fouetté.  L’utilisation d u stéaroyl -2-lactylate de sodium est permise à titre 
d’agent fouettant dans certains produits d’ œufs normalisés ainsi que dans les garnitures à l ’huile 
ou les mélanges pour garniture, mais il n’existe pas de dispositions prévoyant son utilisation dans le yogourt fouetté.
 
 Les résultats de l’évaluation, par Santé Canada, des données scienti fiques disponibles 
soutiennent l’innocuité des mono-  et diglycérides lactylés ainsi que du stéaroyl -2-lactylate de 
sodium lorsqu’ils sont utilisés conformément à la demande dans le yogourt fouetté. Par conséquent, Santé Canada a modifié la 
Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou 
épaississants autorisés  et la Liste des additifs alim entaires autorisés ayant d'autres utilisations 
généralement acceptées  en y ajoutant les articles figurant ci -dessous.  
    
Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés  et Liste des additifs alimentaires 
autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées  visant à permettre l’utilisation de s mono - et diglycérides lactylés  à titre 
d’agent s émulsifiant s et du stéaroyl -2-lactylate de sodium à titre d’agent fouettant, respectivement, dans le yogourt fouetté . 
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,      3 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
  
Modifications à la Listes des additifs alimentaires autorisés  
 
L’article suivant a été ajouté à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou 
épaississants autorisés  : 
 
Article  Colonne  1 
Additi fs Colonne  2 
Permis dans ou sur  Colonne 3 
Limites de tolerance  et autres conditions  
L.1 Mono - et 
diglycé rides  
lactylés  (3)  
Yogourt fouetté  (3)  
0,5%  
 L’article suivant a été ajouté à la 
Liste des additifs alimentaires autorisés ayant  d'autres 
utilisations généralement acceptées  : 
 
Article  Colonne 1  
Additi fs Colonne 2  
Permis dans ou 
sur Colonne 3  
But de l’emploi  Colonne 4  
Limites de tolerance et 
autres conditions  
S.9A  Stéaroyl -
2-lactylate 
de sodium  (5)  
Yogourt fouetté  (5) 
Faire mousser  (5)  
0,05%  
 
Justification  
 La Direction des aliments de Santé Canada a évalué l’innocuité des mono-  et diglycérides 
lactylés ainsi que du stéaroyl -2-lactylate de sodium utilisés dans le yogourt fouetté 
conformément à la demande.  L’évaluation a porté sur les aspects toxicologiques et nutritionnels 
de l’utilisation de ces additifs. L’évaluation en question n’a soulevé aucune préoccupation. Par 
conséquent, Santé Canada a permis leur utilisation telle que demandée en modifiant la 
Liste des 
agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés  et la Liste des a dditifs 
alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées  conformément à la 
description ci -dessus.  
 
Autres renseignements pertinents  
 
Le Règlement sur les aliments et drogues exige que les additifs alimentaires qui ne font pas 
l’objet de normes en matière de qualité alimentaire en vertu du Règlement, tels les mono-  et 
diglycérides lactylés et le stéaroyl -2-lactylate de sodium,  satisfassent les normes en la matière 
établies dans  la plus récente version du codex des substances chimiques alimentaires ( Food 
Chemicals Codex , FCC).  Le FCC est un recueil des normes en matière de pureté et d’identité des  
   
Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés  et Liste des additifs alimentaires 
autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées  visant à permettre l’utilisation de s mono - et diglycérides lactylés  à titre 
d’agent s émulsifiant s et du stéaroyl -2-lactylate de sodium à titre d’agent fouettant, respectivement, dans le yogourt fouetté . 
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,      4 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
  
ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié par l’ United States 
Pharmacopeial Convention.  
Mise en œuvre et application  
 
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 4 janvier 2017, soit le jour de sa publication 
dans la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés  et la Liste 
des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement ac ceptées . 
 L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
Coordonnées  
 
La Direction des aliments de Santé Canada s ’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité du recours à tout additif alimentaire, y compris aux mono-  et 
diglycérides lactylés et au stéaroyl -2-lactylate de sodium . Quiconque souhaite transmettre de 
l’information scientifique nouvelle au sujet de ces additifs ou soumettre toute demande 
d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par c ourriel à ce 
sujet, veuillez inscrire «  mono - et diglycérides lactylés  et/ou stéaroyl -2-lactylate de sodium  » 
dans le champ d’objet de votre courriel.  
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique : bcs -bipc@hc -sc.gc.ca