G/SPS/GEN/1533  
7 mars 2017 
(17-1341) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  RAPPORT DU SECRÉTARI AT DE LA CONVENTION INTERNATIONALE   
POUR LA PROTECTION D ES VÉGÉTAUX (CIPV)  
La communication ci -après, reçue le 1er mars 2017, est distribuée à la demande du Secrétariat de 
la Convention internationale pour la protection des végétaux  (CIPV). 
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1. La Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) est un accord  
international pour la préservation des végétaux, établi  à l'origine  en 1952 et révisé  en 1997, qui 
vise à protéger les plantes cultivées et les plante s sauvages en prévenant l'introduction et la 
propagation de parasites . La CIPV  a pour  objectif stratégique de préserver  la sécurité alimentaire 
et l'environnement tout en facilitant le commerce en renforçant les capacités  et les moyens  de ses 
parties contr actantes . La CIPV est reconnue par l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce (Accord SPS de l'OMC)  comme étant le 
seul organisme international de normalisation pour la préservation des végét aux. 
2. La CIPV est dirigée  par la Commission des mesures phytosanitaires (CMP) . Le Secrétariat de 
la CIPV, hébergé par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO ) en 
tant qu'organe relevant de l'article XIV, collabore  avec 183 organisations nationales de la 
protection des végétaux (ONPV) et 9 organisations régionales de la protection des végétaux 
(ORPV) pour : a) élaborer  des plans d'action  et des plans  stratégiques  concernant les questions 
phytosanitaires qui se posent au ni veau mondial ; b) établir  des normes internationales, faciliter la 
mise en œuvre des normes ; c) régler les différend s en matière phytosanitaire ; d) partager les 
renseignements dans le domaine phytosanitaire ; et e) coopérer avec les autres organisations 
internationales dans le domaine de  la préservation des végétaux.  
3. L'année 2016 a été particulièrement importante  pour la CIPV en raison du  lancement  de la 
mise en œuvre  des thèmes annuels  de la Convention  à l'horizon 2020 . Elle a été une année 
exceptionnelle  pour la communauté de la CIPV car nous avons  obtenu collectivement des résultats 
remarquables.  Le présent document met en évidence dix résultats majeurs dans les domaines 
suivants : 
- thème annuel de la CIPV  pour 2016 ; 
- gouvernance et activités stratégiqu es de la CIPV;  
- coordination des normes;  
- mise en œuvre  des normes;  
- renforcement des activités de  communication et de plaidoyer ; 
- promotion  de l'Année internationale de la santé  des végétaux ; 
- renforcement du réseau de la CIPV;  
- amélioration  de la c oopération internationale;  
- amélioration de la mobilisation des ressources ; et 
- renforcement de la gestion interne du Secrétariat de la CIPV.  
4. Diffusion  du thème annuel  de la CIPV  pour 2016: la santé  des végétaux et  la sécurité 
alimentaire . Pour la pre mière fois d ans son histoire , le Secrétariat de la CIPV a organisé une 
allocution principal e sur le thème annuel de la CIPV  à la onzième session  de la Commission des 
mesures phytosanitaires (CMP) . La présentation  a été prononcé e par M. Rudy Rabbi nge, 
professeur  de l'Université  de Wageningen (Pays -Bas). Nous avons aussi organisé une série 
d'activités visant à  mettre en avant la santé des végétaux et la sécurité alimentaire, notamment  G/SPS/GEN/1533  
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  deux séminaires de la CIPV, u ne manifestation en marge de  la session du  Comité de la sécurité 
alimentaire  mondiale (CSA)  et un message vidéo du Secrétaire de la CIPV , diffusé lors des ateliers 
régionaux  de la CIPV  organisés en 2016 . 
5. Organisation de la gouvernance et d es activités stratégiques de la CIPV . Le Secrétariat de la 
CIPV a fortement soutenu  l'organisation de toutes les réunions des organes directeurs de la CIPV . 
Nous avons aussi suivi de près  la mise en œuvre  de toutes les décisions importantes de la CMP, 
par exemple la constitution  d'un groupe de réflexion sur  la créa tion d'un organe de surveillance de  
la mise en œuvre , les activités relatives au  mécanisme de financement durable des programmes 
de travail du Secrétariat de la CIPV et le lancement de la planification  stratégique de la CIPV pour 
2020-2030.  
6. Coordination  d'un nombre record  de normes . Des avancées ont été obtenues dans 
l'établissement de  plus de 40 normes : 12 d'entre elles  ont notamment  été adoptées ( 2 normes 
internationales pour les mesures phytosanitaires , 2 traitements phytosanitaires et 8 protocoles de 
diagnostic ) et 28 normes ont été présentées pour adoption ( 5 normes internationales pour les 
mesures phytosanitaires , 11 traitements phytosanitaires et 12 protocoles de diagnostic ). Jamais 
un si grand nombre de normes n'avait été traité au cours d'une mêm e année dans l'histoire de la 
CIPV.  
7. Promotion de la mise en œuvre  des normes . Cinq ateliers de formation sur l'évaluation des 
capacités phytosanitaires  (ECP)  ont été organisés . Y ont participé  40 experts  phytosanitaires de 
36 pays et 21 juristes  de 13 p ays, ainsi que  des membres  du personnel de la FAO . Seize projets 
ont aussi été mis en œuvre ; 6 d'entre eux ont été menés à terme et 10 sont encore en cours , 
auxquels participent  plus de 15 parties contractantes . Un groupe de réflexion a été créé dans le 
cadre d'un projet pilote de surveillance portant sur  trois organismes nuisibles  potentiels.  
8. Renforcement des activités de  communication  et de plaidoyer . La nouvelle  version de la  page 
d'accueil du Portail phytosanitaire international (PPI) et le nouveau S ystème de mise en ligne des 
observations ont été lancés . Plus de 170 articles et communiqués  ont été publiés, ce qui 
représente une hausse  de 70 % par rapport à 2015 . Le rapport annuel 2015 de l a CIPV  a été publié  
et distribué à 1 000  exemplaires.  
9. Promot ion de l'A nnée internationale de la santé  des végétaux (2020). Le comité de pilotage 
de l'Année internationale de la santé  des végétaux (2020) a été créé et s'est réuni pour la  
première fois au siège de la FAO, à Rome  (Italie) . Une manifestation consacrée à l'Année 
internationale a été organisée en marge de la vingt -cinquième  session du Comité de l'agriculture 
de la FAO . La résolution relative à l'Année  internationale de la santé  des végétaux (2020) a été 
approuvée  par le  Comité de l'agriculture de la FAO  à sa vingt-cinquième  session , puis par le  
Conseil de la FAO  à sa cent  cinquantième session . 
10. Renforcement du réseau de la CIPV . Un atelier de la CIPV sur les obligations  des pays  en 
matière de communication d'informations  a été organisé  en Asie pour la p remière fois depuis 
plusieurs années . Sept ateliers régionaux de la CIPV  ont été  tenus.  Ils ont réuni  212 participants 
représentant  144 parties contractantes . La consultation technique annuelle des organisations 
régionales de pr otection  des végétaux  (ORPV)  a eu lieu  à Rabat  (Maroc). Y ont participé  les neuf  
ORPV  et une  région (Caraïbes) p our la première fois depuis de nombreuses années.  
11. Promotion de la coopération internationale . En particulier, l a coopération avec l'Agence 
internationale de l'énergie a tomique (AIEA) en matière d'établissement de normes  a été renforcée . 
Une coopération  sur ePhyto  a été lancée  avec l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et une 
autre , sur des questions liées à la diversité  biologique,  avec le Programme des Nations U nies pour 
l'environnement (PNUE) . 
12. Renforcement  de la mobilisation des ressources . L'initiative visant le financement  durable du 
programme d u travail de la CIPV a été proposée et fortement soutenue  par le comité financier  de 
la CMP, par le Bureau de la CMP et par le Groupe de la planification stratégique . Le Fonds judiciaire 
multidonateurs de la CIPV a bénéficié du soutien de l 'Australie,  des États-Unis d'Amérique, de la 
France,  de la Nouvelle -Zélande  et de la République de  Corée . De nouveaux projets de la C IPV ont 
fait l'objet de contributions  de la Commission européenne et du STDF et d'une annonce de 
contribution  de la part de  la Chine.  G/SPS/GEN/1533  
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  13. Renforcement de  la gestion interne du Secrétariat de la CIPV . Le plan d'action inspiré de  
l'évaluation relative au  renforcement du Secrétariat de la CIPV a été mis en œuvre, principalement 
en vue de réorganiser  la structure du Secrétariat de la CIPV avec la création de  deux unités 
spécialisées, chargées respectivement de l'établissement de normes et de la facilitation  de la mise 
en œuvre et d'une équipe d'appui chargée de l'intégration . La gestion de la qualité et 
l'harmonisation des documents, y compris des documents  d'information , ont été améliorées  grâce 
à la mise en place  de plusieurs procédures opérationnelles standar d. 
14. L'année 2017 sera une nouvelle année  importante pour la CIPV car , outre la mise en œuvre  
du nouveau  thème annuel de la CIPV – santé des végét aux et facilitation du commerce –, nous 
allons célébr er le 65ème anniversaire de la CIPV . Parmi les nombreus es tâches et activités qui nous 
attendent  en 2017, cinq sont fondamentales : 
- s'employer à faire connaître  le thème annuel de la CIPV pour 201 7 – santé des 
végétaux et facilitation des échanges  – et promouvoir l'Année internationale de la santé  
des végétau x (2020), en vue de son approbation par  la Conférence de la FAO ; 
- organiser  la douzième  session  de la CMP en République de Corée,  et créer un nouvel 
organe de surveillance de la mise en œuvre ; 
- mener à bien  le projet 401 du Fonds pour l'application des n ormes et le développement 
du commerce  (STDF-401) et le projet de l'Union européenne relatif au système 
d'examen et de soutien de la mise en œuvre (IRSS) , et lancer  les nouveau x projet s 
relatif s à la mise en œuvre de la CIPV  (Commission européenne), à ePhyt o (Fonds pour 
l'application des normes et  le développement du commerce), et au renforcement  des 
capacités (programme  de coopération Sud -Sud FAO-Chine ); 
- renforcer le réseau de la CIPV aux niveaux régional et national , et améliorer la 
coopération internati onale avec les organisations techniques, commer ciales, 
environnementales et sectorielles  compétentes ; et 
- poursuivre  les efforts en vue de la mobilisation de  ressources supplémentaires et de la 
restructuration  du Secrétariat de la CIPV , et de la célébrati on du 65ème anniversaire de 
la CIPV. 
15. Le Secrétariat de la CIPV  saisit cette occasion pour exprimer sa gratitude la plus sincère au  
secrétariat du Comité SPS de l'OMC  pour son appui  sans faille  et son étroite coopération.  
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