G/TBT/N/THA/523  
31 octobre  2018 
(18-6841) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2): - 
2. Organisme responsable : Food and Drug Administration (Thai FDA)  (Agence 
thaïlandaise des médicaments et des produits alimentaires)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Enzymes pour la transformation des aliments ou enzymes alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft MOPH Notification, 
B.E..., entitled "Enzymes for Food Processing"  (Projet de Notification du MOPH de .. . È.B. 
intitulé "Enzymes pour la transformation d'aliments "), 35 pages, en thaï  
6. Teneur : Actuellement, les enzymes utilisées dans la transformation des aliments sont 
couve rtes par la Notification n° 281 du MOPH de 2004 (2547 È.B.) relative aux additifs 
alimentaires . Les enzymes, autres que celles approuvées par la Norme générale du Codex 
pour les additifs alimentaires, doivent faire l'objet d'évaluations d'innocuité avant q ue leur 
utilisation ne soit autorisée dans la production d'aliments . En raison des différences qui 
existent entre les exigences en matière de renseignements applicables aux enzymes et 
celles applicables à d'autres additifs alimentaires chimiques, le Minist ère de la santé 
publique (MOPH) propose l'établissement d'une Notification sur les enzymes pour la 
transformation d'aliments . La Notification établit des règles pour les enzymes industrielles 
destinées à être utilisées dans la transformation des aliments à  la fois comme additifs 
alimentaires et comme auxiliaires technologiques . Toutefois, le champ d'application de 
cette Notification exclut les enzymes à but nutritionnel, les enzymes produites par culture 
microbienne pendant la fermentation et les enzymes ut ilisées exclusivement dans la 
production d'additifs alimentaires ou d'auxiliaires technologiques.  
Les enzymes pour la transformation d'aliments devraient présenter les caractéristiques 
suivantes:  
activité  enzymatique supérieure à 85% de l'activité enzymatique annoncée. absence de 
microbes obtenus par génie génétique dans 1 g (pour les enzymes dérivées de microbes 
obtenus par génie génétique) Les prescriptions en matière de qualité et d'innocuité 
doivent re mplir les conditions suivantes:  
3.1 être conformes aux Norme consultatives Codex d'identité et de pureté des additifs 
alimentaires  G/TBT/N/THA/523  
- 2 - 
  3.2 être conformes aux Spécifications et considérations générales pour les préparations 
enzymatiques utilisées dans la transf ormation des produits alimentaires, comme suit:  
- Salmonella spp. : absents dans un échantillon de 25 g  
- coliformes totaux : pas plus de 30 MPN/g  
- Escherichia coli : absents dans un échantillon de 25 g  
- Plomb : pas plus de 5 mg/kg  
- activité antibiotique : absente dans les préparations obtenues à partir de sources 
microbiennes.  
3.3 être conformes aux notifications de l'Agence thaïlandaise des médicaments et des 
produits alimentaires.  
Le projet de Notification contient:  
- la liste des enzymes utilisées dans la  transformation d'aliments (annexe I).  
- renseignements requis aux fins de l'approbation de nouvelles enzymes (annexe II) . 
Les enzymes alimentaires qui ne figurent pas dans l'annexe I ou qui ne sont pas 
évaluées par le JECFA devront faire l'objet d'une éva luation scientifique d'innocuité 
complète par les organismes d'évaluation des risques en Thaïlande.  
- les exigences relatives à la démonstration des besoins technologiques et de 
l'efficacité (annexe III), pour les enzymes alimentaires ne relevant pas du ch amp 
des utilisations fonctionnelles (annexe I).  
- la liste des additifs alimentaires autorisés pour utilisation dans les enzymes 
alimentaires et les conditions applicables (annexe IV).  
- La méthode d'analyse des enzymes pour la transformation d'aliments es t donnée 
à l'annexe V, qui est conforme au "Répertoire des normes pour les additifs 
alimentaires : Méthodes d'analyse, procédures d'essai et techniques de laboratoire 
appliquées et citées en référence dans les normes pour les additifs alimentaires".  
- Les p rescriptions relatives à l'étiquetage des enzymes alimentaires sont énoncées 
dans la Notification du MOPH relative aux additifs alimentaires . Pour tous les 
produits alimentaires contenant des enzymes utilisées comme additifs alimentaires 
ou auxiliaires tec hnologiques et qui ne figurent pas sur la liste avant l'entrée en 
vigueur de la Notification, il devra être fourni des renseignements pour l'évaluation 
de l'innocuité et pour les besoins technologiques dans les deux ans suivant la date 
d'entrée en vigueur.  
- La Notification entrera en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel 
(Royal Gazette ). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
1. Spécifications et considérations générales pour les préparations enzymatiques utilisées 
dans la transformation des produits alimentaires (Comité mixte FAO/OMS d'experts des 
additifs alimentaires)  
2. Principles and Methods for the Risk Assessment of Chemicals in Food  (EHC240) ; 
Chapter 9 Principles related to specific groups of substances  (FAO/OMS)  
3. Directives régissant la conduite de l'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments 
produits à l'aide de microorganismes à ADN recombiné (Commission d u Codex 
Alimentarius)  
4. Combined compendium of Food Additive specifications vol. 4 : Analytical methods, test 
procedures and laboratory solutions used by and referenced in the food additive 
specifications (Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimen taires, 2006)  G/TBT/N/THA/523  
- 3 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao,  
Chatuchak, Bangkok 10900,  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4024  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Site Web: http://www.acfs.go.th/  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/THA/18_5685_00_x.pdf