G/TBT/N/CAN/563  
 
9 août 2018  
(18-5051) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministère de l’ innovation, des sciences et du développement 
économiques  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Autorité responsable des notifications et point d'informati on du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Téléphone: 343 -203-4273 
Télécopieur: 613 -943-0346 
Courriel: enquirypoint@international.gc.ca  
3. Notificatio n au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [   ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Radiocommunications (ICS 33.060); Compatibilité électromagnétiques (CEM) y 
compris les interférences radio (ICS 33.100).  
5. Intitulé, nombre de pages e t langue(s) du texte notifié:  Cahier des charges sur la 
Norme sur le matériel brouilleur, NMB -006, 3e édition, Dispositifs à Courants Porteurs 
(rayonnement non intentionnel), 12 et 14 pages, (disponibles en anglais et en français)  
6. Teneur:  Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement 
économique Canada a publié le document suivant au http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt -
gst.nsf/fra/sf02134.html . 
 Cahier des charges sur la Norme sur le matériel brouilleur, NMB -006, 3e édition, 
Dispositifs à Courants Porteurs  (rayonnement non intentionnel) . Cette norme 
établit les limites et les méthodes de mesure des émissions de radiofréquences par 
rayonnement et co nduction produites par les dispositifs à courants porteurs 
(rayonnement non intentionnel) ainsi que les exigences administratives applicables 
à ces types d’appareils . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Autre; Gestion efficace du spectre  G/TBT/N/CAN/563  
 
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  8. Documents pertinents:  Sans objet.   
9. Date projetée pour l'adoption:  24 juillet 2018  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  24 juillet 2018   
10. Date limite pour la présentation des observations:  3 octobre 2018  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
La version électronique d u texte réglementaire peut être téléchargée à partir de:  
http://www.gazette.gc.ca/rp -pr/p1/2018/2018 -08-04/html/notice -avis-fra.php  (français)  
http://www.gazette.gc.ca/rp -pr/p1/2018/2018 -08-04/html/notice -avis-eng.php  (anglais)  
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt -gst.nsf/fra/sf02134.html  (français)  
http://www.ic.gc. ca/eic/site/smt -gst.nsf/eng/sf02134.html  (anglais)  
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111 Promenade Susse x  
Ottawa (ON) K1A 0G2  
Canada  
Téléphone: (343) 203 -4273 
Télécopieur: (613) 943 -0346 
Courriel: enquirypoint@international.gc.ca