G/SPS/N/ARE/166  
15 novembre  2018 
(18-7197) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry of Climate Change and Environment  - MOCCAE 
(Ministère du changement climatique et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Végétaux et produits végétaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Inde, Yémen  
5. Intitulé du texte notifié : Updated list  of countries mentioned in Annex No. 4 in 
Ministerial Decree No. 322 of 2018 concerning  the regulation of the importation of plant 
hosts from countries that have recorded infections of the autumn cluster insect 
(Spodoptera Frugiperda : Lepidoptera : Noctuida e) (Liste actualisée des pays mentionnés 
à l'Annexe 4 du Décret ministériel n°322 de 2018 concernant la réglementation de 
l'importation de plantes hôtes en provenance de pays qui ont enregistré des invasions de 
chenilles légionnaires d'automne ( Spodoptera Frugiperda : Lepidoptera : Noctuidae )) . 
Langue(s) : arabe et anglais . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/ARE/18_5743_01_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/ARE/18_5743_00_e.pdf  
6. Teneur : Conformément au Décret n°322 de 2018 portant réglementation de l'importation 
de plantes hôtes en provenance de pays qui ont enregistré des invasions de chenilles 
légionnaires d'automne ( Spodoptera Frugiperda : Lepidoptera : Noctuidae ), qui a été 
notifié et publié dans la notification SPS G/SPS/N/ARE/142/Add.1, les Émirats arabes unis 
appliquent une mesure d'urgence destinée à prévenir le risque d'introduction du parasite 
depuis l'Inde ou le Yémen . Par conséquent, les autorités compétentes des pays concernés 
sont tenues d'appliquer les mesures phytosanitaires décrites dans le Décret menti onné et 
de déclarer les mesures dans le certificat phytosanitaire . L'Annexe 4 contenant la liste 
des pays qui ont enregistré des invasions de chenilles légionnaires d'automne 
(Spodoptera Frugiperda : Lepidoptera : Noctuidae ) a été actualisée.  
7. Objectif et  raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ARE/166  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Pour faire face aux risques pour la biosécurité liés aux hôtes 
importés, les Émirats arabes unis appliquent une mesure d'urgence  dans le but de 
prévenir le risque d'introduction de la chenille légionnaire d'automne ( Spodoptera 
Frugiperda : Lepidoptera : Noctuidae) depuis les pays infectés.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou d u Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/ARE/18_0752_00_x.pdf   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
4 novembre  2018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  
Eng. Majd Mohamed Alherbawi  
Director of Food Safety Department  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(971 4) 214 8472 
Fax: +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 6260516  
Courrier électronique : mmalherbawi@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae/  G/SPS/N/ARE/166  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  
Eng. Ahlam Almannaei  
Agricultural Engineer in Food Sa fety Department  
SPS Enquiry Point  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(971 4) 214 8495  
Fax: +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 5903056  
Courrier électronique : aaalmannaei@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae/