G/SPS/N/USA/2733/Add.1  
28 octobre 2015  
(15-5703)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 27 octobre 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Avis relatif à la détermination du statut de la Croatie au regard de la peste porcine classique, de la 
fièvre aphteuse, de la peste bovine et de la maladie vésiculeuse du porc (APHIS-2014-0042) 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) ajoute la Croatie sur les listes des régions considérées comme exemptes de fièvre aphteuse, de peste bovine et de maladie vésiculeuse du porc et sur la liste des régions considérées comme exemptes de peste porcine 
classique ou comme présentant un faible risque au regard de cette maladie. L'APHIS prend cette 
mesure après avoir déterminé que cette région étai t exempte de fièvre aphteuse, de peste bovine 
et de maladie vésiculeuse du porc et qu'elle présentait un faible risque au regard de la peste 
porcine classique. Cette mesure permet de définir le statut sanitaire de la Croatie au regard de la 
fièvre aphteuse, de la peste bovine, de la maladie vésiculeuse du porc et de la peste porcine classique tout en continuant de protéger les États-Unis contre l'introduction de ces maladies. 
Cet avis est disponible en anglais à l'adresse suivante: 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2014-0042-0008 . 
Federal Register , volume 80, n° 205, vendredi 23 octobre 2015, pages 64386 et 64387. 
Le 3 février 2015, l'APHIS avait fait paraître dans le Federal Register  (80 FR 5728-5729, dossier 
(Docket ) n° APHIS-2014-0042) un avis annonçant la disponibilité, aux fins d'examen et de 
présentation d'observations, de son évaluation des risques liés au statut de la Croatie au regard de la peste porcine classique, de la fièvre aphteuse, de la peste bovine et de la maladie vésiculeuse 
du porc. Sur la base de cette évaluation, l'APHIS avait déterminé que les mesures de surveillance 
zoosanitaire, de prévention et de contrôle mises en œuvre par la Croatie étaient suffisantes pour 
réduire au minimum les risques d'introduction de peste porcine classique, de fièvre aphteuse, de peste bovine et de maladie vésiculeuse du porc aux États-Unis par le biais des importations 
d'espèces sensibles à ces maladies ou de leurs produits. L'APHIS avait demandé que lui soient 
communiquées des observations au sujet de l'avis de disponibilité dans un délai de 60 jours se terminant le 6 avril 2015. Deux observations lui étaient parvenues à cette date. 
Pour consulter la proposition de règle, les documents complémentaires et les observations reçues, 
suivre le lien: http://www.regulations.gov/#!documentDetail;D=APHIS-2014-0042-0001 . 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée G/SPS/N/USA/2733/Add.1 
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  [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): The notice is effective 23 November 2015. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Mr Donald Link, Import Risk Analyst, Regionalization Evaluation Services, National Import Export 
Services, Veterinary Services, APHIS, 920 main Campus Drive, Suite 200, Raleigh, NC 27606; 
Téléphone: +(919) 855 7731; Courrier électronique: Donald.B.Link@aphis.usda.gov  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service,  
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014,  
Washington D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier 
électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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