G/SPS/N/UGA/73  
2 avril 2019 
(19-2060) Page: 1/3 
Comité  des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Sauce au beurre, sauce au ghee  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS 1979:2018 . Butter sauce Ghee sauce (Eshabwe) - 
Specification  (Sauce au beurre, sauce au ghee (eshabwe) - Spécifications), première 
édition . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 12 
https://members.wto.org/crnattachments/ 2019/SPS/UGA/19_1841_00_e.pdf  
6. Teneur : L'avant -projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les 
méthodes d'échantillonnage et d'essai applicables à la sauce au beurre (eshabwe) 
destinée à la consommation humaine directe.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme inte rnationale:  G/SPS/N/UGA/73  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− US ISO 8262 -3. Produits laitiers et produits à base de lait - Détermination de la teneur 
en matière grasse par la méthode gravimétrique Weibull -Berntrop (Méthode de 
référence) - Partie 3 : Cas particuliers  
− US ISO 5536 . Matières grasses laitières - Détermination de la teneur en eau - Méthode 
de Karl Fischer (Deuxième édition)  
− US ISO 1740 . Produits à matière grasse laitière et beurre - Détermination de l'acidité 
de la matière grasse (Méthode de référence)  
− US ISO 3595 . Matières grasses laitières - Détection des matières grasses végétales 
au moyen de l'essai à l'acétate de phytostérol  
− US ISO 5738 . Lait et produits laitiers - Détermination de la teneur e n cuivre - Méthode 
photométrique (Méthode de référence)  
− US EAS 38 . Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
− US 1659 . Materials in contact with food - Requirements for packaging materials  
− US 163 . Code of hygienic practice for milk and milk products  
− ISO 707 . Lait et produits laitiers - Lignes directrices pour l'échantillonnage  
− US ISO 6321 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination du point de 
fusion en tube capillaire ouvert  
− US ISO 3727 -1. Beurre - Détermination des teneurs en  eau, en matière sèche non 
grasse et en matière grasse - Partie 1 : Détermination de la teneur en eau (Méthode 
de référence)  
− US ISO 6320 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice 
de réfraction  
− US ISO 663 . Corps gras d'origines a nimale et végétale - Détermination de la teneur 
en impuretés insolubles  
− AOAC 999.10 . Official method for Lead, Cadmium, Zinc, Copper, and Iron in foods 
Atomic absorption Spectrophotometry after microwave Digestion  
− US 45 . General standard for food additives  
− US 738 . General standard for contaminants and toxins in food and feed (5ème édition)  
− Journal officiel de l'Ouganda  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : décembre 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 1er juin 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsabl e des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala  
Ouganda  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug/  G/SPS/N/UGA/73  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere  Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala  
Ouganda  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug/