G/SPS/N/CHN/606  
24 mai 2013  
(13-2698)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: National Health and Family Planning Commission  (Commission 
nationale de la santé et de la planification familiale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Polydiméthylsiloxane (position 3910000000); émulsions aqueuses 
(préparations) de polydiméthylsiloxane (position 3402900090) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: National Food Safety Standard of the P.R.C.: 
Polydimethylsiloxane and aqueous emulsions (preparations) of polydimethylsiloxane  
(Norme nationale de la République populaire de Chine relative à l'innocuité des aliments. 
Polydiméthylsiloxane et émulsions aqueuses (préparations) de polydiméthylsiloxane). 
Langue(s): chinois. Nombre de pages: 7 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/CHN/13_1964_00_x.pdf 
6. Teneur: La norme notifiée s'applique au polydiméthylsiloxane et aux émulsions aqueuses 
(préparations) de polydiméthylsiloxane. Le polydiméthylsiloxane est un mélange de 
polymères de siloxane linéaires totalement méthylés contenant des motifs répétés de la 
formule [(CH 3)2SiO] et des motifs triméthysiloxy bloquant l'extrémité de la formule 
(CH 3)3SiO-. Il est produit par hydrolyse d'un mélange de diméthyldichlorosilane et une 
petite quantité de triméthylchlorosilane. Les émulsions aqueuses vendues dans le 
commerce sont obtenues par émulsion de polydiméthylsiloxane, avec adjonction d'eau et des auxiliaires de transformation nécessaires. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHN/606 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) INS N° 900a additive-
315-m11 (POLYDIMÉTHYLSILOXANE) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Néant  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 23 juillet 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: