G/SPS/N/CAN/244/Rev.2  
 
15 décembre 2014  
(14-7246)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
Révision 
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Produit d'origine bovine  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Politique d'importation relative à l'encéphalopathie 
spongiforme des bovins (ESB) et applicable aux bovins ainsi qu'à leurs produits et sous-produits, et annexes connexes  Langue(s):  anglais et français  Nombre de pages:  13 
et 16 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/CAN/14_5417_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/CAN/14_5417_00_f.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/CAN/14_5417_01_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/CAN/14_5417_01_f.pdf  
6. Teneur: L'ACIA met actuellement à jour la Politique d'importation relative à 
l'encéphalopathie spongiforme des bovins (ESB) et applicable aux bovins ainsi qu'à leurs 
produits et sous-produits (ci-après la Politique d'importation relative à l'ESB). Les 
politiques connexes (qui sont énoncées dans la Politique d'importation relative à l'ESB) 
seront également mises à jour afin qu'elles soient alignées sur cette politique ou qu'elles renvoient à celle-ci.  
Dans le cadre de la mise à jour de la Politique d'importation relative à l'ESB, on prévoit 
entre autres: créer un document distinct pour la liste des définitions et inclure un 
hyperlien vers ce document; réviser la liste des statuts des États membres de l'OIE à l'égard de l'ESB, afin de faire en sorte qu'elle soit alignée sur le nouveau Code sanitaire 
pour les animaux terrestres (mai 2014) de l'OIE (des explications plus claires doivent 
être fournies dans la liste selon les types de cas signalés); ajouter les dates (en fonction des lignes directrices de l'OIE) déterminées par le Canada pour la mise en oeuvre des 
interdictions frappant les aliments du bétail pour les pays où le risque associé à l'ESB est 
négligeable et maîtrisé. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux , [X] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des anim aux/des plantes, [ ] protection du 
territoire contre d'autres dommage s attribuables à des parasites.   G/SPS/N/CAN/244/Rev.2 
 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE, chapitre 11.4, Encéphalopathie spongiforme bovine 
(http://www.oie.int/fileadmin/Home/eng/H ealth_standards/tahc/2010/en_chapitr
e_bse.htm ) (http://www.oie.int/index.php?id= 169&L=1&htmfile=chapitre_bse.ht
m) 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui   [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Automated Import Reference System - Système automatisé de référence à l'importation:  
http://www.inspection.gc.ca /english/imp/airse.shtml   
http://www.inspection.gc.ca/f rancais/imp/airsf.shtml     
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1 mars 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1 mars 2015  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1 mars 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 janvier 2015  
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Les commentaires peuvent être adressés à:  
Dr. Ann Allain  
Senior Staff Veterinarian Imports/Vétérinaire principale - Importation Products & By-products/Produits et Sous-Produits 
Import/Export/ 
E-mail: APABPConsultation@inspection.gc.ca  La ligne Objet doit se lire comme suit: Mise à jour de la Politique d'importation relative à l'ESB. 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'informatio n national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: