Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre l’utilisation de l’enzyme 
lipase obtenue à partir de Mucor javanicus  à titre d’enzyme alimentaire dans les préparations aromatisantes  
à base de produits laitiers  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       1 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
  Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées visant à permettre l’utilisation de l’enzyme lipase 
obtenue à partir de Mucor javanicus  à titre d’enzyme 
alimentaire dans les préparations aromatisantes à base de 
produits laitiers  
 
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : [NOM/ADM -0024] 
20 mars  2014  
  
  
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre l’utilisation de l’enzyme 
lipase obtenue à partir de Mucor javanicus  à titre d’enzyme alimentaire dans les préparations aromatisantes  
à base de produits laitiers  
 
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Direction générale des produits de santé et des aliments  
 Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et dr ogues.  Les 
additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes 
des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par  renvoi dans les AM. Un 
demandeur peut solliciter l’approbation par Santé Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle 
condition d’utilisation d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande 
d’autorisation concernant un additif alimentaire a uprès de la Direction des aliments du Ministère.  
Santé Canada recourt à ce processus d’approbation préalable à la mise en marché afin de 
déterminer si les données scientifiques appuient l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils 
sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans les aliments vendus au Canada.  
 
Santé Canada a reçu une demande d’autorisation concernant un additif alimentaire sollicitant 
l’utilisation de l’enzyme lipase obtenue à partir de Mucor javanicus  à une limite de tolérance 
conforme aux bonnes pratiques industrielles dans les préparations aromatisantes à saveur de 
fromage et de beurre.  On a recours à la lipase dans ces produits pour modifier la matière grasse 
du lait afin de rehausser la saveur de fromage et de beurre des préparations aromatisantes.  
 
L’utilisation de la lipase provenant de diverses sources est déjà permise au Canada, à titre 
d’enzyme alimentaire dans les préparations aromatisantes à base de produits laitiers et dans 
d’autres aliment s. Les préparations aromatisantes faisant l’objet de cette demande d’autorisation 
concernant un additif alimentaire contiennent des ingrédients du lait, et sont donc des 
préparations aromatisantes à base de produits laitiers.  
 
Les résultats de l’évaluation , par Santé Canada, des données scientifiques disponibles 
soutiennent l’innocuité de la lipase obtenue à partir de Mucor javanicus  lorsqu’elle est utilisée 
conformément à la demande.  Par conséquent, Santé Canada a modifié la Liste des enzymes 
alimentaires autorisées  afin d’y ajouter l’utilisation de la lipase provenant de cette source en 
ajoutant l’article ci -dessous à la liste.  Ces dernières années, le nom Mucor circinelloi des f. 
circinelloides  a été utilisé pour l’organisme -source dans la littérature scientifique. Santé Canada 
a énuméré les deux noms dans la liste  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  
  
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre l’utilisation de l’enzyme 
lipase obtenue à partir de Mucor javanicus  à titre d’enzyme alimentaire dans les préparations aromatisantes  
à base de produits laitiers  
 
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Modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  
 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Source permise  Colonne 3  
Permis dans ou sur  Colonne 4  
Limites de tolérance 
et autres conditions  
L.2 Lipase  Mucor 
circinelloides f. 
circinelloides 
(précédemment 
nommé  : Mucor 
javanicus ) (1) Préparations 
aromatisantes à 
base de produits 
laitiers  (1) Bonnes 
pratiques 
industrielles  
 
 
Justification  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a terminé l’évaluation préalable à la mise en marché 
de l’innocuité de la lipase obtenue à partir de Mucor javanicus . L’évaluation a porté sur les 
aspects chimiques, microbiologiques et toxicologiques de la lipase obtenue à partir de Mucor 
javanicus  lorsqu’elle est utilisée conformément à la demande concernant l'additif alimentaire. La 
capacité de l’enzyme lipase de mod ifier la saveur des produits à base de produits laitiers est déjà 
bien établie.  
 
Selon les résultats de l’évaluation de l’innocuité, la Direction des aliments de Santé Canada est 
d’avis que les données soutiennent l’innocuité de la lipase obtenue à partir de Mucor javanicus 
lorsqu’elle est utilisée conformément aux conditions d’évaluation.  Par conséquent, le Ministère 
a permis l’utilisation de la lipase obtenue à partir de Mucor javanicus  conformément à la 
description figurant dans le tableau ci -dessus.  
 
Autres renseignements pertinents  
 
Le Règlement sur les aliments et drogues exige que toutes les enzymes alimentaires, y compris la 
lipase, utilisées comme additif alimentaire satisfassent aux normes en matière de préparations 
enzymatiques telles qu’elles s ont établies dans la plus récente version du codex des produits 
chimiques alimentaires ( Food Chemical Codex, FCC). Le FCC est un recueil de normes en 
matière de pureté et d’identité des ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, 
publié par l’United States Pharmacopeial Convention.  
  
 
 
 
  
  
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lipase obtenue à partir de Mucor javanicus  à titre d’enzyme alimentaire dans les préparations aromatisantes  
à base de produits laitiers  
 
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 Mise en œuvre et application  
 
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 20 mars  2014  soit le jour de sa publication 
dans la Liste des enzymes alimentaires autorisées . 
  
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
Coordonnées  
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris la lipa se. 
Quiconque souhaite soumettre de l’information scientifique nouvelle au sujet de l’utilisation de 
cet additif ou toute demande d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit 
par la poste ou par messagerie électronique. Si vous so uhaitez communiquer avec la Direction 
des aliments par courriel à ce sujet, veuillez inscrire les mots «  lipase obtenue à partir de 
Mucor javanicus  » dans le champ d’objet de votre courriel.  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : bcs -bipc@hc -sc.gc.ca