G/SPS/N/THA/24 0 
16 février  2017 
(17-0921) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : - 
2. Organisme responsable : Food and Drug Administration (Thai FDA)  (Agence thaïlandaise 
des médicaments et des produits alimentaires)  
3. Produits visés (Prièr e d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments (ICS  67.040)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Ministry of Public Health Notification entitled "Gluten -free 
on food label"  (Projet de Notification du Ministère de la santé publique r elative à la mention 
"sans gluten" sur l'étiquette des aliments) . Langue(s) : thaï. Nombre de pages : 3 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/THA/17_0850_00_x.pdf  
6. Teneur : Il est proposé dans le projet de Notification du MOPH notifié de réglementer 
comme suit l'utilisation de la mention "sans gluten" dans l'étiquetage des aliments:  
1. L'étiquette des aliments remplissant les critères ci -après peut comporter la mention  
"sans gluten":  
(a) céréales autres que les céréales ou les plantes à racine contenant naturellement du 
gluten;  
(b) farines à base des produits visés au point (a);  
(c) produits alimentaires à base des produits visés au point (a) ou au point (b);  
(d) aliments constitués d' un ou plusieurs ingrédients issus du blé (à savoir toutes les 
espèces de Triticum , telles que le blé dur, l'épeautre et le kamut), du seigle, de 
l'orge  ou de l'avoine ou de leurs variétés croisées, qui ont été traités spécialement 
pour retirer le gluten, a vec une teneur en gluten du produit alimentaire fini vendu 
au consommateur final ne dépassant pas 20 mg/kg;  
2. Pour les aliments visés au paragraphe 1., seule la mention "sans gluten" peut être 
utilisée . En ce qui concerne les aliments visés au point (d), la mention "traité 
spécialement pour retirer le gluten" doit accompagner la mention "sans gluten".  
3. La méthode d'analyse doit être fondée sur la norme pour les aliments diététiques ou 
de régime destinés aux personnes souffrant d'une intolérance au gluten ( CODE X 
STAN  118-1979);  
4. Cette Notification du MOPH entrera en vigueur le jour suivant la date de sa publication 
au Journal officiel.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/THA/240  
- 2 - 
  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Norme pour les aliments 
diététiques ou de régime destinés aux personnes souffrant d'une intolérance au 
gluten (CODEX STAN 1 18-1979)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme interna tionale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée  en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour suivant la notification au Journal officiel  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compte r de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adre sse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Thailand SPS Contact Point  (Point de contact SPS de la Thaïlande)  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone :    +(662) 561 4024  
Fax:     +(662) 561 4034  
     +(662) 561 4088  
Courrier électronique :  spsthailand@gmail.com  
Site Web :    http://www.acfs.go.th/  
13. Texte(s) dis ponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Thailand SPS Contact Point  (Point de contact SPS de la Thaïla nde) 
Courrier électronique :  spsthailand@gmail.com