G/TBT/N/ZWE/1  
4 avril 2016  
(16-1873)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ZIMBABWE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et 
du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
The Director General, Standards Association of Zimbabwe (SAZ) 
P.O. Box 2259 
Northend Close, Northridge Park Borrowdale Harare 
Zimbabwe 
Téléphone:    (+2634) 882017-19; +(2634) 885 511/2 Fax:     (+2634) 882 020 Courrier électronique:  info@saz.org.zw  
The Secretary 
Ministry of Industry and Commerce 13th Floor, Mukwati Building 
Corner Forth Street and Livingstone Avenue 
P. Bag CY 7708, Causeway Harare 
Zimbabwe 
Téléphone:    (+2634) 791826, (+2634) 730 081-3 Courrier électronique: mic@mic.gov.zw , abigailshonhiwa@yahoo.com ,    
    ashonhiwa@mic.gov.zw   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
Transparence  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Les catégories suivantes de produits sont soumises à inspection dans le cadre 
du Programme CBCA: 
 Produits alimentaires et produits agricoles 
 Bâtiment et génie civil 
 Matériaux d'emballage 
 Appareils électriques/électroniques 
 Soins du corps 
 Automobile et transport 
 Vêtements et textiles 
 Jouets G/TBT/N/ZWE/1 
- 2 - 
  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Statutory Instrument 132 
of 2015, Control of Goods (Open General Import License) (Standards Assessment) 
Notice, 2015  (Texte réglementaire n° 132 de 2015. Avis de 2015 relatif au contrôle des 
marchandises (Régime de licences d'importation générales à vue) (Évaluation fondée sur les normes))  
6. Teneur: Le texte réglementaire n° 132 de 2015 dispose que certains produits désignés 
importés au Zimbabwe doivent être accompagnés d'un certificat de conformité. Une 
vérification avant exportation de la conformité d'une liste de produits est effectuée dans le 
pays d'exportation et un certificat de conformité est délivré sur la base de normes internationales. À chaque point d'entrée, l'Administration fiscale du Zimbabwe (ZIMRA) exigera la présentation du certificat de conformité aux fins de l'admission des produits en 
question au Zimbabwe.  
Le Programme d'évaluation de la conformité  applicable aux expéditions (CBCA) vise à 
contrôler la qualité des marchandises importées dans le but de réduire à un niveau 
minimum le risque d'entrée de marchandises non sûres et non conformes aux normes sur 
le marché zimbabwéen. Des programmes d'évaluation de la conformité sont mis en place en application de l'article 5 de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce de 
l'Organisation mondiale du commerce. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: 
1. Protection des consommateurs et de l'environnement 
2. Amélioration de la sûreté et de la qualité des produits 
8. Documents pertinents: Statutory Instrument 132 of 2015, Control of Goods (Open 
General Import License) (Standards Assessment) Notice 2015  
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er mars 2016   
10. Date limite pour la présentation des observations: - 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
The Director General, Standards Association of Zimbabwe (SAZ) 
P.O. Box 2259 
Northend Close, Northridge Park Borrowdale 
Harare Zimbabwe 
Téléphone:    (+2634) 882017-19; +(2634) 885 511/2 
Fax:     (+2634) 882 020 
Courrier électronique:  info@saz.org.zw  
http://www.mic.gov.zw  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/ZWE/16_1321_00_e.pdf