G/TBT/N/RWA/191  
20 novembre  2018 
(18-7287) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Viande, produits à base de viande ou d'origine animale (ICS 67.120).  
5. Intitulé, n ombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 185:2018 . Code of 
hygienic practice for meat  (Code d'usages en matière d'hygiène pour la viande), 
73 page(s), en anglais  
6. Teneur : 1.1 Le code notifié a pour objectif d'établir des dispositions relatives  à 
l'hygiène de la viande crue, des préparations à base de viande et des produits carnés et 
couvre toutes les étapes depuis l'élevage des animaux jusqu'au point de vente au détail 
des produits . Il reprend et améliore le "Code d'usages rwandais recommandé : Principes 
généraux d'hygiène alimentaire" pour ce qui touche à ces produits . Dans les cas 
appropriés, l'annexe dudit code (Système HACCP (analyse des risques et maîtrise des 
points critiques) et Lignes directrices pour son application) et les Principes rég issant 
l'établissement et l'application de critères microbiologiques pour les aliments sont 
également élaborés plus avant et appliqués au contexte spécifique de l'hygiène de la 
viande.  
1.2 Aux fins du code notifié, la viande s'entend de ce qui provient des  ongulés 
domestiques, des solipèdes domestiques, des oiseaux domestiques, du gibier d'élevage, 
du gibier à plumes d'élevage (y compris les ratites) et du gibier sauvage . Le Code 
d'usages peut également s'appliquer à d'autres types d'animaux dont provient l a viande, 
sous réserve de toute mesure d'hygiène spéciale imposée par les autorités compétentes . 
Outre les mesures d'hygiène générales s'appliquant à toutes les espèces d'animaux 
décrites ci -dessus, le code notifié énonce des mesures spécifiques qui s'appl iquent à G/TBT/N/RWA/191  
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  différentes espèces et catégories d'animaux, par exemple au gibier sauvage abattu sur le 
terrain.  
1.3 Les mesures d'hygiène qui sont appliquées aux produits désignés dans le code 
notifié doivent tenir compte de toute autre mesure et de toute autre  pratique de 
manipulation hygiénique susceptibles d'être appliquées par le consommateur . Il importe 
de noter que certains des produits désignés dans le code en question peuvent ne pas faire 
l'objet d'un traitement thermique ou autre traitement biocide avan t consommation.  
1.4 Il est possible que les pratiques traditionnelles s'écartent de certaines des 
recommandations en matière d'hygiène de la viande présentées dans le code notifié 
lorsque la viande est produite pour le marché local.  
7. Objectif et justifi cation, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• CAC/GL 20 . Principes applicables à l'inspection et à la certification des 
importations et des exportations alimentaires  
• CAC/GL 21 . Principes régissant l'établissement et l'application de critères 
microbiologiques pour les aliments  
• CAC/GL 24 . Directives générales pour l'utilisation du terme "halal"  
• RS 184, Requirements for Hazard Analysis Critical Control Points (HACCP) system.  
• RS 201, Abattoir - Basic requirements  
• RS CAC/GL 21, Principles for the establishment and application of microbiological 
criteria for foods.  
• RS CAC/GL 26, Guidelines for the design, operation, assessment and accreditation 
of food import and export inspectio n and certification systems.  
• RS CAC/RCP 1, General principles of food hygiene  
• RS CAC/RCP 23, Recommended Rwanda code of hygienic practice for low -acid 
canned foods  
• RS EAS 12, Drinking (Potable) water - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250. 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/RWA/18_5984_00_e.pdf