G/MA/W/23/Rev.9  
3 mai 2013  
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Comité de l'accès aux marchés   
 
  ÉTAT DES LISTES DES MEMBRES DE L'OMC 
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Révision 
Il a été convenu à la réunion du Comité de l'accès aux marchés du 22 juin 1999 que l'annexe II du 
document G/MA/63 exposant la situation des listes des Membres de l'OMC serait mise à jour 
périodiquement.2 Par conséquent, vous trouverez ci-joint une mise à jour de l'état des listes des 
Membres qui contient des renseignements pour la période allant jusqu'au 29 avril 2013. Le texte introductif figurant à l'annexe II du document d'origine G/MA/63 a été mis à jour pour tenir 
compte de l'évolution de la situation depuis la dernière révision. 
 
_______________ 
 
 
1  INTRODUCTION 
1.1.  Tous les Membres de l'OMC ont une liste de concessions tarifaires qui est annexée, soit au 
Protocole de Marrakech annexé au GATT de  1994, soit à un Protocole d'accession.
3 Certains ont 
également des listes antérieures au Cycle d'Uruguay, qui reprennent les concessions accordées 
précédemment.4 
1.2.  Le tableau ci-joint, qui récapitule l'état des listes des Membres de l'OMC, a été établi à des 
fins d'information, entre autres choses, pour aider l'équipe du Secrétariat à mettre à jour les 
fichiers LTC compte tenu des modifications du SH19965, du SH20026, du SH20077, et du SH2012.8 
Les travaux en cours concernant les listes de concessions découlent des obligations liées à la mise en application du Système harmonisé et de ses mo difications ultérieures, des résultats du Cycle 
d'Uruguay, des modifications ou des rectifications techniques apportées aux listes, ainsi que des 
renégociations au titre de l'article XXVIII du GATT de 1994. Quelques renseignements d'ordre 
général ont été fournis sur ces questions pour faciliter la lecture. 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ou de leurs droits  et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Voir le document G/MA/M/19, paragraphe 4.1. 
3 Les tableaux explicatifs concernant les engagements relatifs aux produits agricoles (tableaux 
explicatifs de la série AGST) et spécifiquement indiqués dans la Partie IV des Listes  annexées au Protocole de 
Marrakech figurent dans les documents de l'OMC de la série G/AG/AGST. Les tableaux explicatifs des Membres ayant accédé sont maintenant dist ribués dans les documents de la série WT/ACC ou WT/ACC/SPEC. Ces 
documents sont disponibles sur le site Web de l'OMC: http://www.wto.org/french/tratop_f /agric_f/supporting_tables_f.htm. 
4 On trouvera l'état des listes antérieures au Cycle d'Uruguay dans  les documents du GATT TAR/W/7 et 
TAR/W/85. 
5 Décision du 27 mai 2009 (WT/L/756), Procédures aboutissant à la vérification et à la certification des 
modifications du SH96 qui s'appliquent aux listes de 64 Membres. 
6 Décision du 15 février 2005 (WT/L/605), Procédure pour l'introduction des modifications du SH2002 
dans les listes de concessions au moyen de la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC). 
7 Décision du 15 décembre 2006 (WT/L/673), Procédure pour l'introduction des modifications du 
SH2007 dans les listes de concessions au moyen de la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC). 
8 Décision du 30 novembre 2011 (WT/L/831), Procédure pour l'introduction des modifications du 
SH2012 dans les listes de concessions au moyen de la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC). G/MA/W/23/Rev.9 
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  1.3.  Le tableau se compose des colonnes ci-après: 
Colonne 1: indique le numéro de rubrique dans le tableau. Colonne 2: donne la liste des Membres de l'OMC par ordre alphabétique conformément au 
document WT/INF/43/Rev.15. Elle indique également si le Membre est ou non partie à la Convention sur le Système harmonisé. 
Colonne 3: indique le chiffre romain attribué à la liste du Membre. Son équivalent en chiffre arabe 
figure entre parenthèses pour faciliter la lecture. 
Colonne 4: indique l'état de la liste antéri eure au Cycle d'Uruguay, le cas échéant. 
Colonne 5: indique si la liste est annexée au Protocole de Marrakech ou à un Protocole 
d'accession. Dans ce dernier cas, la date d'accession et les références aux documents 
pertinents sont indiquées. 
Colonne 6: donne des renseignements sur la transposition des listes issues du Cycle d'Uruguay 
dans le Système harmonisé et ses modifications ultérieures. Pour les Membres ayant 
accédé après le 1
er janvier  1995, elle indique aussi la nomenclature tarifaire utilisée 
dans la liste annexée à leur Protocole d'accession. 
Colonne 7: donne des renseignements sur les rectifications/modifications apportées par le 
Membre, le cas échéant. 
Colonne 8: donne des renseignements sur les rené gociations au titre de l'article XXVIII du GATT 
engagées par le Membre, le cas échéant. 
2  LE SYSTÈME HARMONISÉ ET SES MODIFICATIONS 2.1  Présentation du Système harmonisé 
2.1.  À la suite de l'entrée en vigueur du Système harmonisé (SH)
9 le 1er janvier  1988 (SH88), les 
listes antérieures au Cycle d'Uruguay des parties contractantes au GATT qui étaient aussi parties contractantes à la Convention sur le SH ont dû être transposées dans la nomenclature du SH.
10 Le 
Comité des concessions tarifaires du GATT a élaboré des procédures à cette fin.11 Plusieurs listes 
ont été transposées, certifiées et annexées aux Protocoles.12 Certains Membres ont procédé à la 
renégociation de leurs listes à l'occasion de la mise en application du SH. L'état des listes antérieures au Cycle d'Uruguay est décrit dans la colonne 4 du tableau. Le terme "Néant" indique 
que les Membres concernés n'avaient pas de listes de concessions annexées au GATT. Il convient 
toutefois de relever que ces Membres ont bien présenté une liste, soit lors du Cycle d'Uruguay, soit au moment de leur accession. 
2.2.  Le Comité du Système harmonisé de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) procède à 
un examen périodique de la nomenclature du SH po ur tenir compte de l'évolution des technologies 
et de la structure du commerce international, et recommande d'y apporter des modifications. La première série de modifications est entrée en vigueur le 1
er janvier 1992 (SH92). La deuxième, 
plus substantielle, a pris effet le 1er janvier 1996 (SH96), la troisième le 1er janvier  2002 
                                               
9 La nomenclature du Système harmonisé (SH), qui a été mise au point à l'Organisation mondiale des 
douanes (ancien Conseil de coopérat ion douanière), est entrée en vigueur, par voie de Convention, le 
1er janvier 1988. Au 18 avril 2013, 99 Membres de l'OMC (l'UE des 27 comptant pour un) sont parties 
contractantes à la Convention sur le SH. La quasi-totalité des 33 Membres de l'OMC restants appliquent le SH bien qu'ils n'en soient pas parties contractantes. 
10 Au titre de l'article 3 de la Convention sur le SH , les parties contractantes sont tenues de faire en 
sorte que leurs nomenclatures tarifaire et statistique so ient conformes au Système harmonisé. Il convient de 
noter que les Parties Contractantes du GATT qui n'étaient pas parties contractantes à la Convention sur le SH, 
mais qui appliquaient néanmoins le SH dans leur tarif do uanier national ont également fait le nécessaire pour 
tenir à jour les textes faisant foi de leurs listes et en assurer la conformi té avec leur tarif douanier national. 
11 Décision du 12  juillet  1983, GATT, IBDD, S30/17. 
12 Voir les documents du GATT TAR/W/67/Rev.15 et TAR/W/47/Rev.12. G/MA/W/23/Rev.9 
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  (SH2002), et la quatrième le 1er janvier 2007 (SH2007). La série de modifications la plus récente a 
été introduite le 1er janvier  2012 (SH2012).13 
2.2  Première modifica tion du SH (SH92) 
2.3.  Afin de tenir à jour les textes faisant foi des listes annexées au GATT et d'en assurer la 
conformité avec le tarif douanier national, le Comité des concessions tarifaires a simplifié en 1991 
les procédures de mise en application du SH92 et de toutes modifications ultérieures apportées au SH.
14 Onze parties contractantes au GATT ont suivi ces procédures et présenté la documentation 
requise, le processus restant inachevé pour une seule d'entre elles.15 
2.3  Deuxième modification du SH (SH96) 
2.4.  Les Membres ont eu recours aux procédures de 1991 pour introduire dans les listes les 
modifications résultant de l'introduction du SH96. Au total, 49 Membres ont présenté la documentation requise concernant le SH96: pour 29, il s'agissait de listes complètes sur feuillets 
mobiles
16, pour 19, la documentation reprenait uniquement les modifications apportées au SH96 et 
un Membre a fourni des renseignements préliminaires.17 Le Conseil général a adopté, sous réserve 
de certaines conditions, une "dérogation collective" suspendant l'application des dispositions de l'article II du GATT pour 33 Membres.
18 Cette dérogation initiale a été reconduite à dix reprises 
pour un nombre variable de Membres.19 Le Conseil général a noté, lors de sa dernière 
reconduction, que bien que ce soit la dernière fois qu'une prorogation de la dérogation pour le SH96 serait accordée collectivement, cela n'empêchait pas les Membres de demander individuellement
20 la suspension de l'application des dispositions de l'article II du GATT. Depuis 
lors, le Conseil général a approuvé 48 demandes individuelles de dérogation émanant de 13 
Membres.21 
2.5.  Notant que 64 Membres en développement n'avaient pas suivi les procédures de 1991 pour 
apporter les modifications résultant de l'introduction du SH96, le Conseil général a adopté un 
nouvel ensemble de procédures en 2010.22 Cette décision donnait pour instruction au Secrétariat 
de réaliser les travaux techniques nécessaires à la transposition des listes en utilisant à cette fin la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) comme outil de travail. Les fichiers ont été soumis à un examen multilatéral au cours de sessions spécifiques du Comité de l'accès aux 
marchés. Les procédures ont été presque finalisées pour les 64 Membres concernés: en particulier, 
62 listes ont été distribuées, conformément aux procédures de 1980 concernant la rectification et la modification des listes, 61 d'entre elles ayant été certifiées.
23 
                                               
13 Voir les documents G/MA/W/100 et G/MA/W/105. 
14 Décision du 8  octobre  1991, annexe du document L/6905, GATT, IBDD,  S39/300. 
15 Voir les documents du GATT Let/1793, TAR/M/34 et TAR/M/35. 
16 Voir la Décision du 29  novembre  1996, G/L/138. 
17 Pour une liste détaillée, voir le document G/MA/TAR/2/Rev.46. 
18 WT/L/124 et WT/L/124/Corr.1. Les Membres ci-après  étaient énumérés à l'annexe à la première 
"dérogation collective": Afrique du Sud; Argentine;  Brésil; Brunéi Darussalam; Canada; Chypre; Colombie; 
Cuba; États-Unis; Hongrie; Inde; Indonésie; Island e; Israël; Malaisie; Mexique; Norvège; Paraguay; 
Philippines; Pologne; République slovaque; République tchèque; Singapour; Slovénie; Sri Lanka; Suisse; Thaïlande; Tunisie; Turquie; Union européenne; Ur uguay; Venezuela, République bolivarienne du; et 
Zimbabwe. 
19 WT/L/173, WT/L/216, WT/L/243, WT/L/268, WT/L/281, WT/L/303, WT/L/338, WT/L/351, WT/L/379, 
WT/L/400. 
20 WT/L/400, alinéa v). 
21 Le Conseil général a reçu et a pprouvé des demandes individuelles émanant de l'Argentine (WT/L/464, 
WT/L/485, WT/L/523, WT/L/590, WT/L/618, WT/L/653,  WT/L/692, WT/L/733, WT/L/757 et WT/L/801); du 
Brésil (WT/L/454); d'El Salvador (WT/L/456, WT/L/486 et WT/L/525); d'Israël (WT/L/455, WT/L/487, WT/L/531, WT/L/554, WT/L/568, WT/L/589 et WT/L/639); de la Malaisie (WT/L/465, WT/L/529, WT/L/569 et WT/L/619); du Maroc (WT/L/462, WT/L/488 et WT/L/530); de la Norvège (WT/L/459 et WT/L/489); du Pakistan (WT/L/466 et WT/L/528); du Panama (WT/ L/458, WT/L/524, WT/L/570, WT/L/620, WT/L/652, 
WT/L/693, WT/L/734 et WT/L/758); du Paraguay (WT/L/461); de la République bolivarienne du Venezuela (WT/L/457, WT/L/491 et WT/L/526); de la Suisse (WT/L/460); et de la Thaïlande (WT/L/463, WT/L/490 et WT/L/527). 
22 Décision du 27 mai 2009 (WT/L/756), Procédures aboutissant à la vérification et à la certification des 
modifications du SH96 qui s'appliquent aux listes de 64 Membres. 
23 Pour plus de précisions, voir  le document JOB/MA/41/Rev.2. G/MA/W/23/Rev.9 
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  2.4  Troisième modification du SH (SH2002) 
2.6.  Le 18 juillet 2001, le Conseil général a établi un nouvel ensemble de procédures pour 
l'introduction des modifications du SH2002 dans les listes de concessions.24 Bien que le SH2002 ait 
été appliqué par la plupart des Membres de l'OMC, seuls 35 d'entre eux ont présenté la 
documentation requise en vertu de ces procédures.25 A f i n  d e  f a c i l i t e r  e t  d e  s i m p l i f i e r  e n c o r e  
l'introduction des modifications du SH2002 dans les listes de concessions de tous les Membres, le 
Conseil général a adopté, le 15 février 2005, un ensemble de modifications des procédures dans le cadre desquelles la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) serait utilisée comme 
un outil de travail. Le Secrétariat a reçu pour instruction de transposer les listes de concessions de 
tous les pays en développement.
26 
2.7.  Le Secrétariat a achevé les travaux techniques consacrés à la plupart des listes, mais les 
procédures restaient en suspens dans le cas de nombreux fichiers malgré l'absence d'observations 
formulées par les autres Membres parce que le Membre concerné ne les avait pas approuvées ou 
n'avait pas formulé d'observations.27 En vue de remédier à cette situation, le Conseil général a 
adopté, le 14 décembre 2010, une nouvelle décision portant modification des procédures.28 
2.8.  À la suite des modifications apportées aux procédures prévues dans la Décision du 
18 juillet 2001, les modifications apportées à 109 listes ont été distribuées conformément aux 
procédures de 1980 concernant la rectification et la modification des listes, et 103 de ces listes ont fait l'objet d'une certification.
29 
2.9.  Le Conseil général a adopté 12 "dérogations collectives" et une dérogation individuelle 
suspendant l'application des dispositions de l'article II du GATT30 sur une base annuelle jusqu'au 
31 décembre 2013, pour 8 Membres (l'UE des 27 comptant pour 1).31 Il a en outre établi un 
ensemble de procédures et conditions que les Membres non couverts par la dérogation devaient suivre s'ils souhaitaient y être inclus.
32 
2.5  Quatrième modification du SH (SH2007) 
2.10.  Le 15 décembre 2006, le Conseil général a adopté des procédures pour l'introduction des 
modifications du SH2007 dans les listes de concessions.33 Le 30 novembre 2011, les Membres ont 
adopté une décision modifiant les procédures de transposition aboutissant à la certification des 
modifications du SH2007.34 Dans le cadre des procédures révisées, les pays développés Membres, 
et les pays en développement ayant présenté une  notification au 31 décembre 2011, prépareront 
leur propre transposition et le Secrétariat transposera les listes de tous les autres Membres. 
2.11.  Le Conseil général a également adopté  sept "dérogations collectives" suspendant 
l'application des dispositions de l'article II du GATT sur une base annuelle jusqu'au 
31 décembre 2013.35 Les dérogations prévoyaient que tout autre Membre pouvait y être inclus à 
                                               
24 WT/L/407. 
25 Voir le document G/MA/TAR/4/Rev.8. 
26 Décision du 15 février 2005, WT/L/605. 
27 Voir le document JOB/MA/42. 
28 Décision du 14 décembre 2010 (WT/L/807). Modification des procédures aboutissant à la certification 
des modifications du SH2002. 
29 Voir JOB/MA/42/Rev.7. De plus, la certification des modifications du SH2002 dans la Liste de 
concessions de l'Australie sera publiée prochainement. 
30 Les décisions sont reproduites sous les cotes WT/L/469, WT/L/477 (en ce qui concerne la Roumanie), 
WT/L/511, WT/L/562, WT/L/598, WT/L/638, WT/L/674, WT/L/712, WT/L/744, WT/L786, WT/L/808, WT/L/832 
et WT/L/873. 
31 La décision portant octroi d'une dérogation reproduite dans le document WT/L/873 couvre maintenant 
les Membres ci-après: Argentine, Austra lie, Chine, Croatie, Inde, Islande, Union européenne et Uruguay. Le 
Brésil et la Malaisie ne sont plus couverts car ils ont achevé l'exercice. 
32 La Décision indique que les Membre s ne figurant pas dans l'annexe qui ont approuvé leurs projets de 
fichiers SH02 et dont les projets de fichiers SH02 ont ét é distribués pour examen multilatéral notifieront au 
Comité de l'accès aux marchés qu'ils souhaitent être incl us dans la décision portan t octroi de la dérogation. 
33 WT/L/673. 
34 WT/L/830. 
35 WT/L/675, WT/L/713, WT/L/745, WT/L/787, WT/L/809, WT/L/833 et WT/L/874. G/MA/W/23/Rev.9 
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  sa demande. Six Membres ont fait usage de cette disposition.36 À l'heure actuelle, 29 Membres 
(l'UE des 27 comptant pour 1) sont visés par la 7ème dérogation collective concernant le SH2007.37 
2.12.  Le Secrétariat a élaboré 63 fichiers qu i sont actuellement examinés par les Membres 
concernés et 21 fichiers qui ont été distribués pour examen multilatéral.38 
2.6  Cinquième modification du SH (SH2012) 
2.13.  Le 30 novembre 2011, le Conseil général a adopté les procédures concernant l'introduction 
et la certification du SH2012 en listes de concessions.39 Conformément à cette décision, les pays 
développés Membres, et les pays en développement Membres ayant présenté une notification au 
31 décembre 2011, prépareront leur propre transposition et le Secrétariat transposera les listes de 
tous les Membres. Cependant, le Secrétariat n' engagera pas les travaux techniques dans ce 
domaine avant la fin des travaux consacrés au SH2007. 
2.14.  Le Conseil général a adopté deux "dérogations collectives" qui suspendent l'application de 
l'article II du GATT sur une base annuelle jusqu'au 31 décembre 2013.40 La dérogation prévoit 
également que tout autre Membre peut être inclus dans celle-ci sur demande. À l'heure actuelle, 26 membres (l'UE des 27 comptant pour 1) sont couverts par la dernière dérogation en date concernant le SH2012.
41 
2.7  État des transpositions du SH 
2.15.  L'état des modifications du SH92 et l'introduction du SH sont indiqués dans la colonne 4 du 
tableau qui se rapporte aux listes antérieures au Cycle d'Uruguay. La colonne 6 indique l'état des modifications du SH96, du SH2002, du SH2007 et  du SH2012. Elle indique aussi, pour les 
procédures de transposition encore en suspens, si  le Membre bénéficie ou non actuellement d'une 
dérogation suspendant l'application des dispositions de l'article II du GATT. 
3  RECTIFICATIONS/MODIF ICATIONS DES LISTES 
3.1.  À la suite du Cycle d'Uruguay, plusieurs Membres de l'OMC ont présenté des rectifications et 
modifications apportées à leurs listes issues du Cycle d'Uruguay. Les procédures applicables aux 
rectifications/modifications des listes avaient été adoptées par les Parties Contractantes du GATT le 26 mars 1980.
42 Les modifications apportées conformément à ces procédures découlaient, entre 
autres choses, i) de modifications de caractère technique qui n'affectent pas la portée des 
concessions; ii) des concessions faites dans le cadre de la Déclaration ministérielle sur le 
commerce des technologies de l'information (ATI)43; iii) des révisions et adjonctions concernant la 
gamme des produits visés par le Mémorandum d'accord sur les produits pharmaceutiques44; 
iv) des négociations sectorielles bilatérales (par exemple boissons alcooliques distillées); v) des 
modifications apportées conformément à l'Annexe 5 de l'Accord sur l'agriculture; et 
vi) d'améliorations autonomes des concessions. 
                                               
36 La Décision dispose que les Membres ne figurant pas dans l'annexe peuvent notifier au Comité de 
l'accès aux marchés qu'ils souhaitent être inclus dans la décision portant octroi de la dérogation. La Thaïlande, 
le Mexique, le Pakistan, Singapour, Israël et les Philippines ont eu recours à cette disposition (WT/L/675/Add.1, WT/L/675/Add.2, WT/L/675/Add.3, WT/L/675/Add.4, WT /L/787/Add.1 et WT/L/787/Add.2, respectivement). 
37 Les Membres ci-après étaient énumérés à l'annexe à la septième dérogation : Argentine; Australie; 
Brésil; Canada; Chine; Corée; Costa Rica; Croatie; El Salvador; États-Unis; Guatemala; Honduras; Hong Kong, Chine; Inde; Israël; Macao, Chine; Malaisie; Mexique; Nicaragua; Norvège; Nouvelle-Zélande; Pakistan; Philippines; République dominicain e; Singapour; Suisse; Thaïlande; Union européenne; et Uruguay. 
38 Pour plus de détails, voir le document JOB/MA/104/Rev.1. 
39 WT/L/831. 
40 WT/L/834 et WT/L/875. 
41 Australie; Brésil; Canada; Chin e; Corée, République de; Costa Rica; El Salvador; États-Unis; 
Fédération de Russie; Guatemala; Honduras; Hong Kong, Chine; Inde; Israël; Macao, Chine; Malaisie; Mexique; Nouvelle-Zélande; Norvège; Pakistan; République dominicaine; Singapour; Suisse; Taipei chinois; Thaïlande; et Union européenne. 
42 GATT, IBDD,  S27/25. 
43 WT/MIN(96)/16. 
44 Document du GATT L/7430. Les participants sont convenus des résultats des réexamens concernant 
la gamme des produits visés et les documents en question ont été distribués sous les cotes G/MA/W/10 (1
er examen), G/MA/W/18 (2ème examen), G/MA/W/85 (3ème examen) et G/MA/W/102 (4ème examen). G/MA/W/23/Rev.9 
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  3.2.  La colonne 7 décrit la situation en ce qui concerne les rectifications et les modifications des 
listes. Celles qui se rapportent à l'ATI, au Mémorandum d'accord sur les produits pharmaceutiques, 
aux autres droits et impositions (ADI), à l'Annexe  5 de l'Accord sur l'agriculture et aux résultats 
des négociations bilatérales sur les boissons alcooliques distillées ont été expressément indiquées. Toutes les autres sont signalées par la mention "autres". Sur environ 177 propositions de 
modifications/rectifications des listes qui ont été présentées pour examen par les Membres depuis 
l'établissement de l'OMC
45, 23 ont été formellement adoptées par le biais d'un procès-verbal de 
rectification et 141 ont fait l'objet d'une certific ation. Environ 13 procédures demeurent en suspens 
pour diverses raisons (réserves, procédures internes d'approbation, etc.) ou le Membre concerné 
n'y a pas donné suite.46 
4  RENÉGOCIATIONS AU TITR E DE L'ARTICLE XXVIII DU GATT 
4.1.  Les Membres sont autorisés à modifier des concessions ou à en retirer de leur liste par voie 
de négociation et d'accord avec les autres Me mbres. L'article XXVIII du GATT de 1994, intitulé 
"Modification des listes", est la principale disposition qui traite de la renégociation d'une concession tarifaire.
47 
4.2.  Une note du Secrétariat du GATT de 1957, concernant les dispositions en vue des 
négociations au titre de l'article XXVIII du GATT  de 1994, établissait les lignes directrices en 
matière de procédures qui ont été suivies jusqu'en novembre 1980, moment où les lignes directrices actuelles en la matière ont été adoptées.
48 Bien que la pratique antérieure permette 
difficilement de déterminer le nombre exact de renégociations qui ont eu lieu dans le cadre du GATT de 1947, il ressort des archives du Secrétariat qu'au moins 42 Parties Contractantes du 
GATT ont engagé environ 300 renégociations entre 1951 et 1994.
49 
4.3.  Les procédures de 1980 prévoient qu'un Membre engageant des négociations au titre de 
l'article XXVIII du GATT doit présenter au Secrétariat: i)  un rapport et une lettre commune au 
terme de chaque négociation bilatérale et ii)  un rapport final au terme de toutes ses négociations 
bilatérales. Dans la pratique, toutefois, le Secrétariat n'a reçu que 19 rapports finaux pour les 79 
renégociations engagées entre 1981 et 1994.50 L'état que le Secrétariat a enregistré en ce qui 
concerne les renégociations pour lesquelles il n'y a pas eu de rapport final indique des variations. Alors que dans un petit nombre de cas les parties contractantes ont renoncé à invoquer 
l'article XXVIII, dans d'autres, elles n'ont communiqué que des renseignements partiels au sujet 
des accords bilatéraux auxquels elles étaient parvenues. Le Secrétariat n'a reçu aucun 
                                               
45 Le nombre de propositions est fondé sur tous le s documents distribués sous les cotes G/MA/TAR/RS, 
G/SP et G/RS, ainsi que sur différent s procès-verbaux de rectification in dépendants. Ne sont pas prises en 
compte les modifications distribuées conformément à la Décision concernant le SH1996 qui vise 64 Membres (voir la section II.C) et aux procédures co ncernant le SH2002 (voir la section II.D). 
46 Les estimations tiennent compte des procédures qui ont ultérieurement été remplacées ou 
supplantées par d'autres procédures. 
47 Les dispositions du Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXVIII du GATT de 1994 et 
les Procédures concernant les négociat ions au titre de l'article XXVIII, les Lignes directrices adoptées le 
10 novembre  1980 (GATT, IBDD,  S27/26) sont également applicables. 
48 Conformément aux instructions données par les parties contractantes (L/641, GATT, IBDD,  S6/158), 
le Secrétaire exécutif a publié le 31 mai 1957 une note concernant les dispositions en vue des négociations au titre de l'article XXVIII du GATT (document du GATT L/635). Une version révisée des lignes directrices en 
matière de procédures, établie en 1978 (document du GATT L/4651), a servi de base aux discussions techniques du Comité des concessions tarifaires et a finalement été adoptée le 10  novembre  1980. Voir le 
document du GATT C/113 et C/113/Corr.1,  GATT, IBDD,  S27/26. 
49 En raison de leur caractère provisoire, les engageme nts tarifaires pris dans le cadre des négociations 
de Genève de 1947 avaient une durée de validité initiale de trois ans. En conséquence, le texte original de 
l'article XXVIII du GATT ne contenait aucune dispositio n prévoyant la modification  ou le retrait de ces 
engagements avant le 1er janvier 1951. Les parties contractantes ont d'abord prorogé la durée de validité de 
ces listes par des "Déclarations sur le maintien en vigu eur des listes". Lors de la Conférence tarifaire de 
Torquay de 1950, les négociations en vue de l'octroi de nouvelles concessions se sont déroulées en parallèle avec certaines renégociations. La Se ssion de révision du GATT, qui a eu  lieu ultérieurement, a supprimé la 
nécessité de proroger périodiquement la durée de validité des Listes. Elle a également proposé des modifications à apporter à plusieurs articles du GATT (dont l'article XXVIII) ainsi que l'incorporation d'un 
nouvel article XXVIII bis intitulé "Négociations tarifaires". Ces modifications ont été formellement adoptées en 
vertu du Protocole portant amendement du Préambule et des Parties II et III de l'Accord général du 10 mars 1955, qui est entré en vigueur le 7 octobre 1957. 
50 Voir la note de bas de page 46. On peut se faire une idée des négociations au titre de l'article XXVIII 
du GATT jusqu'en juin  1980 en consultant le document du GATT TAR/W/7 du 18  juin 1980. G/MA/W/23/Rev.9 
- 7 - 
  renseignement supplémentaire après qu'un grand nombre de renégociations ont été engagées, 
dont seulement quelques-unes se sont formellement poursuivies dans le cadre de l'OMC. 
4.4.  Pour la majorité de ces renégociations antérieures au Cycle d'Uruguay, on ne sait pas très 
bien: i)  si elles ont été achevées avec les parties contractantes concernées et si leurs résultats ont 
été incorporés dans la Liste annexée au Protocole de Marrakech annexé au GATT de 1994 pendant 
le Cycle d'Uruguay, ii)  si elles ont été achevées, mais que leurs résultats ont été annulés par la 
Liste annexée au Protocole de Marrakech, iii)  si elles ont été achevées avec toutes les parties 
contractantes concernées, mais que leurs résultats n'ont jamais été communiqués ni repris dans une liste, ou iv)  si elles sont toujours en cours. 
4.5.  Trente-huit négociations ont été demandées  au titre de l'article XXVIII du GATT depuis la 
création de l'OMC en 1995: pour 5 d'entre elles, les Membres ont renoncé à invoquer cet article; 13 ont été achevées et ont fait l'objet d'une certification formelle; et 7 ont été achevées mais n'ont pas fait l'objet d'une certification pour diverses raisons. Bien que les 13 renégociations restantes 
soient toujours en principe en cours, il faut noter que 3 d'entre elles se rapportent à des listes qui 
ont été retirées dans le cadre de l'élargissement de l'Union européenne (Hongrie, Bulgarie et Croatie).
51 
4.6.  La colonne 8 indique l'état que le Secrétariat a enregistré en ce qui concerne toutes les 
renégociations engagées à compter du 1er janvier  1981, date à laquelle les procédures actuelles 
ont commencé à être mises en application. Le tableau indique aussi les renégociations ayant trait à l'article XXIV:6 du GATT. Les termes "situation incertaine" ont été utilisés pour caractériser les renégociations engagées dans le cadre du GATT entre 1981 et 1994 pour lesquelles il n'y a ni 
rapport final ni aucun autre document formel faisant état de l'achèvement de ces négociations. 
Enfin, il convient de prendre note du fait que les 19 renégociations au titre de l'article XXVIII engagées par la CEE des 9 et par certains États membres des CE des 15 avant la fin du Cycle d'Uruguay ne sont pas indiquées dans le tableau.
52 
5  ÉTAT ACTUEL DES LISTES 
5.1.  La situation concernant les listes de concessions s'est améliorée considérablement ces 
dernières années grâce à plusieurs décisions spécifiques adoptées par les Membres, s'agissant en particulier des modifications du SH. Cependant, pour ce qui est des listes, les Membres en sont 
encore à des stades très différents. Certains Me mbres, qui appliquent actuellement le SH, et 
même le SH2012, ont encore des concessions antérieures au Cycle d'Uruguay qui sont établies selon une nomenclature différente. Dans ce cas et  bien que les travaux techniques entrepris dans 
le contexte du SH96, du SH2002 et du SH2007 aient réduit très fortement l'importance du 
problème, les Membres doivent encore transposer  les concessions pertinentes dans le SH. Par 
ailleurs, le travail de transposition dans le SH accuse encore un retard par rapport à la nomenclature utilisée dans la pratique par les Membres, situation qui a été aggravée par la mise en œuvre de la cinquième modification du SH le 1
er janvier 2012. Enfin, il serait souhaitable que 
les Membres clarifient l'état des renégociations au titre de l'article XXVIII du GATT qui demeurent 
en suspens ou n'ont pas abouti à un rapport final, en particulier pour les cas des listes antérieures au Cycle d'Uruguay, situatio n qualifiée d'"incertaine". 
 
                                               
51 Le nombre de renégociations est fondé sur tous les documents distribués sous la cote G/SECRET, sur 
le document G/SECRET/347 et sur les renégociations liées à la transposition dans le SH des listes du Sri Lanka 
(G/SECRET/HS/11) et de la République dominicaine (G/L/4 et G/C/M/3). 
52 Les 19 renégociations menées dans le cadr e du GATT qui ont été engagées pendant la 
période 1981-1994, et qui n'ont pas été indiquées dans le  tableau font l'objet des documents suivants: CEE 
des 9 (G/SECRET/270, G/SECRET/286, G/SECRET/296,  G/SECRET/310, G/SECRET/311, G/SECRET/312, 
G/SECRET/317 et G/SECRET/325), Autriche (G/SECRE T/291 et G/SECRET/323), Espagne (G/SECRET/308), 
Finlande (G/SECRET/320 et G/SECRET/321), Port ugal (G/SECRET/300), et  Suède (G/SECRET/278, 
G/SECRET/299, G/SECRET/322, G/SECRET/327 et G/SECRET/331).   
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 8 - ANNEXE 
ÉTAT DES LISTES DE CONCESSIONS CONCERNANT LES MARCHANDISES 
Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
1 Afrique du Suda XVIII 
(18) La Liste a été 
renégociée au cours du Cycle d'Uruguay. Toutes les concessions antérieures ont été remplacées par la Liste issue du Cycle d'Uruguay. PM Contient des renseignements 
préliminaires (G/SECRET/HS96/15). Des réserves
ii ont été émises au 
sujet de la documentation préliminaire concernant le SH96. Conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/Let/756, la liste est actuellement transposée dans le SH96. Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/125) et certifiée (WT/Let/597). Les contingents tarifaires et les engagements concernant l'agriculture qui limitent le subventionnement ont ensuite été communiqués (G/MA/TAR/RS/155) et certifiés (WT/Let/681). G/RS/18 ( autres ) figure 
dans un procès-verbal de rectification (WT/Let/8). G/MA/TAR/RS/2 ( autres ) 
a fait l'objet d'une certification (WT/Let/65). GATT (1981-1994) 
G/SECRET/262 contient 
les résultats de négociations bilatérales menées avec une partie contractante au sujet des notifications reproduites sous les cotes G/SECRET/233 + G/SECRET/234 + G/SECRET/235 + G/SECRET/236 + G/SECRET/239 + G/SECRET/240 + G/SECRET/248 + G/SECRET/252 + G/SECRET/253 + G/SECRET/258. Le rapport final  figure dans 
le document G/SECRET/262/Add.1. G/SECRET/280 contient les résultats de négociations bilatérales menées avec une partie contractante au sujet des notifications reproduites sous les cotes   
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 9 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
G/SECRET/222 + 
G/SECRET/233 + G/SECRET/234 + G/SECRET/235 + G/SECRET/236 + G/SECRET/239 + G/SECRET/240 + G/SECRET/241 + G/SECRET/248 + G/SECRET/252 + G/SECRET/253. Le rapport final  figure dans 
le document G/SECRET/280/Add.1. G/SECRET/282 contient le rapport final  reproduit 
sous les cotes G/SECRET/234 + G/SECRET/235 + G/SECRET/236 + G/SECRET/240 + G/SECRET/241 + G/SECRET/248 et G/SECRET/252. G/SECRET/294 retrait ultérieur G/SECRET/294/Add.1. G/SECRET/303 (situation incertaine ). 
G/SECRET/306 (situation incertaine ). 
G/SECRET/315 contient les résultats de négociations bilatérales menées avec une partie   
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 10 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
contractante au sujet des 
notifications reproduites sous les cotes G/SECRET/277 + G/SECRET/288 + G/SECRET/292 + G/SECRET/293 + G/SECRET/295 + G/SECRET/301 + (situation incertaine 
pour la totalité ). 
G/SECRET/318 contient les résultats de négociations bilatérales menées avec une partie contractante au sujet des notifications reproduites sous les cotes G/SECRET/254 + G/SECRET/258 + G/SECRET/260 + G/SECRET/264 + G/SECRET/268 + G/SECRET/271 + G/SECRET/272 + G/SECRET/277 + G/SECRET/283 + G/SECRET/284 + G/SECRET/287 + G/SECRET/288 + G/SECRET/292 + G/SECRET/293 (situation incertaine 
pour la totalité ).   
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 11 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
2 Albaniea CXLVI 
(146) Néant PA 
(08.09.2000) (WT/Let/347 + WT/Let/353 + WT/Let/358) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96. Conformément aux procédures révisées pour le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/229 + G/MA/TAR/RS/229/Add.1) et certifiée (WT/Let/822). Le Conseil général a 
accordé une dérogation, sous réserve de certaines conditions, pour les engagements en matière de consolidation sur une liste de positions tarifaires (WT/L/610). Des rapports de l'Albanie concernant cette décision ont été distribués sous les cotes WT/L/698 et WT/L/698/Add.1.  
3 Angolaa CXXIX 
(129) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/156 + G/MA/TAR/RS/156/Corr.1) et certifiée (WT/Let/686). Conformément aux procédures révisées pour le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/230) et certifiée (WT/Let/764).     
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 12 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
4 Antigua-et- 
Barbudab XCVII 
(97) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/157 + G/MA/TAR/RS/157/Corr.1) et certifiée (WT/Let/687). Conformément aux procédures révisées pour le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/231) et certifiée (WT/Let/767).   
5 Argentinea LXIV 
(64) Liste annexée 
(WT/Let/66) au Protocole de Genève (1995). PM A présenté une liste sur feuillets 
mobiles comprenant les modifications du SH96 (G/SECRET/HS96/30 + G/SECRET/HS96/30/Corr.1 + G/SECRET/HS96/30/Add.1). Des réserves
ii ont été retirées et 
les modifications ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/763). A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/ARG/1); actuellement au bénéfice d'une dérogation (WT/L/873). Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874). G/MA/TAR/RS/52 
(autres ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/292).    
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 13 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
6 Arméniea CLV 
(155) Néant PA 
(05.02.2003) (WT/Let/434 + WT/Let/436) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96. Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/127) et certifiée (WT/Let/598).   
7 Australiea I 
(1) Liste annexée 
(L/6222/Add.5) au deuxième Protocole de Genève (1987). Les modifications du SH92 ont fait l'objet d'une certification (Let/1793). PM A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 (G/SECRET/HS96/19 + G/SECRET/HS96/19/Corr.1 + G/SECRET/HS96/19/Corr.2 + G/SECRET/HS96/19/Add.1). N'a pas fait l'objet d'une certification à la demande de l'Australie. A présenté une liste des positions
 
tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/AUS/1 + G/SECRET/HS02/AUS/1/Rev.1). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/154). N'a pas été certifiée à la demande de l'Australie. Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2002 (WT/L/873). Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction G/SP/1 ( autres ) et 
G/SP/8 ( autres ) – 
Additions approuvées en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour. Elles ont maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/528).
iii 
G/RS/3 ( autres ) figure 
dans un procès-verbal de rectification (Let/1954). G/MA/TAR/RS/31 ( ATI) a 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/248). G/MA/TAR/RS/41 (concessions ) ne fait pas 
l'objet d'une certification. G/MA/TAR/RS/85 ( liste 
codifiée sur feuillets mobiles ) n'a pas fait 
l'objet d'une certification à la demande de l'Australie. GATT (1981-1994) 
G/SECRET/279 + 
G/SECRET/279/Add.1 – Processus achevé, avec transposition dans la nomenclature du CCD. (rapports bilatéraux  
reproduits sous les cotes G/SECRET/279/Add.2 + G/SECRET/279/Add.3 + G/SECRET/279/Add.4 + G/SECRET/279/Add.5 + G/SECRET/279/Add.6 + G/SECRET/279/Add.7 + G/SECRET/279/Add.8 + G/SECRET/279/Add.9 + G/SECRET/279/Add.10 + G/SECRET/279/Add.11 + G/SECRET/279/Add.12 + G/SECRET/279/Add.13 + G/SECRET/279/Add.14 + G/SECRET/279/Add.15). G/SECRET/285 + G/SECRET/285/Add.1 et G/SECRET/285/Add.2 (situation incertaine ). 
G/SECRET/302 ( rapport   
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 14 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
des modifications du SH2007 
(WT/L/874). Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875). final reproduit  sous la 
cote G/SECRET/302/Add.2). G/SECRET/309 + G/SECRET/309/Corr.1 + G/SECRET/309/Rev.1 (situation incertaine ). 
G/SECRET/324 ( rapport  
final reproduit sous la 
cote G/SECRET/324/Add.6). G/SECRET/326 ( rapport  
final reproduit sous la 
cote G/SECRET/326/Add.2). G/SECRET/337 ( rapport  
final reproduit sous la 
cote G/SECRET/337/Add.1). 
8 Bahreïn, Royaume 
dea XCVIII 
(98) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/158 + G/MA/TAR/RS/158/Corr.1) et certifiée (WT/Let/688). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/232) et certifiée (WT/Let/768). G/MA/TAR/RS/96 ( ATI) a 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/488).    
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 15 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
9 Bangladesha LXX 
(70) Liste établie dans le 
cadre de son Protocole d'accession au GATT (07.11.1972). La renégociation de la liste antérieure au Cycle d'Uruguay en relation avec la mise en application du SH a été achevée. La documentation a été distribuée sous la cote G/SECRET/HS/29 mais n'a pas fait l'objet d'une certification du fait de l'existence de réserves.
ii PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/159 + G/MA/TAR/RS/159/Corr.1). Une Liste révisée a été 
vérifiée en 1994 en vue de son incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour. Elle a maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/524).
iii  
10 Barbadeb XCIX 
(99) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/217 + G/MA/TAR/RS/217/Corr.1 + G/MA/TAR/RS/217/Corr.2 + G/MA/TAR/RS/217/Add.1) et certifiée (WT/Let/761). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée     
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 16 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(G/MA/TAR/RS/233 + 
G/MA/TAR/RS/233/Corr.1) et certifiée (WT/Let/765). 
11 Belizeb C 
(100) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/160 + G/MA/TAR/RS/160/Corr.1) et certifiée (WT/Let/689). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/234) et certifiée (WT/Let/766). G/SP/7 ( ADI) – 
Rectifications approuvées en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour. Elles ont maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/531).
iii  
12 Bénina XLVIII 
(48) Liste établie suivant 
la Deuxième Déclaration concernant la rectification et la modification des Listes (1964). PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/161 + G/MA/TAR/RS/161/Corr.1) et certifiée (WT/Let/694). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/235) et certifiée (WT/Let/769).     
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 17 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
13 Bolivie, État 
plurinational dea LXXXIV 
(84) La liste antérieure 
au Cycle d'Uruguay a été transposée dans le SH et certifiée (WT/Let/204).
iv PM Les positions ta rifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/387). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/236 + G/MA/TAR/RS/236/Add.1 + G/MA/TAR/RS/236/Rev.1) et certifiée (WT/Let/825). G/MA/TAR/RS/49 
(autres ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/287).  
14 Botswanaa CI 
(101) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/162 + G/MA/TAR/RS/162/Corr.1) et certifiée (WT/Let/690). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/237) et certifiée (WT/Let/770).   
15 Brésila III 
(3) La Liste a été 
approuvée et annexée (L/7463/Add.1) au Protocole de Genève (1994), qui n'est pas entré en vigueur. Elle a PM Les positions ta rifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/468). A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/BRA/1).  GATT (1981-1994) 
G/SECRET/334 
(situation incertaine ). 
OMC 
G/SECRET/7 + G/SECRET/7/Add.1 – Processus en cours.   
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 18 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
maintenant fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/515).
iii Conformément aux procédures révisées pour le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/299) et certifiée (WT/Let/875). Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874). Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875). 
16 Brunéi 
Darussalamb CII 
(102) Néant PM Les positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/385). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/128) et certifiée (WT/Let/599).   
17 Bulgariea CXXXIX 
(139) Néant PA 
(01.12.1996) (WT/Let/113 + WT/Let/117 + WT/Let/132) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH92. Les positions tari faires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/379 + WT/Let/379/Corr.1). A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/BGR/1). G/MA/TAR/RS/76 + 
G/MA/TAR/RS/76/Add.1 (ATI) ont fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/414). G/MA/TAR/RS/87 (autres ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/443). OMC 
G/SECRET/13 – Processus 
en cours Cette liste a été retirée dans le cadre des procédures prévues à l'article XXIV:6 du GATT applicables à l'élargissement des CE des 27.
x   
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 19 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
18 Burkina Fasoa XLVI 
(46) Liste établie suivant 
la deuxième Déclaration concernant la rectification et la modification des Listes (1964). PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/163 + G/MA/TAR/RS/163/Corr.1) et certifiée (WT/Let/691). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/238) et certifiée (WT/Let/771).   
19 Burundib LV 
(55) Liste établie suivant 
la troisième Déclaration concernant la rectification et la modification des Listes (1967). PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/164 + G/MA/TAR/RS/164/Corr.1) et certifiée (WT/Let/695). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/239) et certifiée (WT/Let/772).     
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 20 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
20 Cambodgea CLVI 
(156) Néant PA 
(13.10.2004) (WT/Let/450 + WT/Let/480) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96. Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/119) et certifiée (WT/Let/587).   
21 Camerouna CIII 
(103) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/165 + G/MA/TAR/RS/165/Corr.1) et certifiée (WT/Let/696). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/240) et certifiée (WT/Let/773). Les renseignements sur 
les ADI communiqués en 
avril 1995 ont été vérifiés (voir G/C/M/3 + G/C/M/3/Corr.1) en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour. À la place, ils ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/527).
iii  
22 Canadaa V 
(5) Liste annexée 
(L/6222/Add.7) au deuxième Protocole de Genève (1987). PM Les positions ta rifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/329).
 
A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/CAN/1 + G/SECRET/HS02/CAN/1/Rev.1 + G/SECRET/HS02/CAN/1/CAN/3). G/RS/24 ( autres ) figure 
dans un procès-verbal de rectification (WT/Let/16). G/RS/25 ( produits 
pharmaceutiques ) 
figure dans un procès-verbal de rectification (WT/Let/8). La version française de la Liste issue du Cycle d'Uruguay a été vérifiée en vue de son GATT (1981-1994) 
G/SECRET/276 
(situation incertaine ). 
G/SECRET/298 (situation incertaine ). 
G/SECRET/305 + G/SECRET/305/Corr.1 (situation incertaine ). 
G/SECRET/307 (situation incertaine ). 
G/SECRET/316 + G/SECRET/316/Corr.1   
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 21 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/123) et certifiée (WT/Let/591). Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874). Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875). incorporation dans un 
protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour. Elle a maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/536).
iii 
G/MA/TAR/RS/13 + G/MA/TAR/RS/13/Add.1 (produits 
pharmaceutiques ) ont 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/270 et WT/Let/272, respectivement). G/MA/TAR/RS/19 ( ATI) a 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/158). G/MA/TAR/RS/59 (produits 
pharmaceutiques ) a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/316). G/MA/TAR/RS/97 contient les résultats du document G/SECRET/10 et a fait l'objet d'une certification (WT/Let/487). G/MA/TAR/RS/277 contient les résultats du document G/SECRET/29 et a fait l'objet d'une certification (WT/Let/819). (situation incertaine ). 
OMC 
G/SECRET/1 – Invocation 
de droits au titre de l'article XXVIII:3 du GATT, mais retrait ultérieur (G/SECRET/1/Add.2. G/SECRET/10 – Processus achevé ( rapport  final 
reproduit  sous la cote 
G/SECRET/10/Add.2). G/SECRET/29 + G/SECRET/29/Corr.1 – Processus achevé (le rapport final  est 
reproduit sous la cote G/SECRET/29/Add.1).   
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 22 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
23 Cap-Verta CLXI 
(161) Néant PA 
(23.07.2008) (WT/Let/624 + WT/Let/629) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2007. Dérogation concernant la 
période de mise en œuvre. Voir la Décision du Conseil général du 28 juillet 2009 (WT/L/768).  
24 Chilia VII 
(7) Liste annexée 
(L/7195/Add.5) au Protocole de Genève (1993). PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/168 + G/MA/TAR/RS/168/Corr.1) et certifiée (WT/Let/692). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/117 + G/MA/TAR/RS/117/Corr.1) et certifiée (WT/Let/583). G/MA/TAR/RS/82 contient 
les résultats du document G/SECRET/12 et a fait l'objet d'une certification (WT/Let/415).  OMC 
G/SECRET/12 – Processus 
achevé ( rapport  final 
reproduit  sous la cote 
G/SECRET/12/Add.1). 
25 Chinea CLII 
(152)  PA 
(11.12.2001) (WT/Let/408 + WT/Let/417) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96. A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/CHN/1); actuellement au bénéfice d'une dérogation (WT/L/873). Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874).      
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 23 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 
Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875). 
26 Chyprea CVII 
(107) Néant PM  G/SP/6 ( ADI) – 
Rectifications approuvées en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour. Elles ont maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/532).
iii 
G/MA/TAR/RS/73 ( ATI) a 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/377). OMC 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des procédures prévues à l'article XXIV:6 du GATT applicables à l'élargissement des CE des 25.
ix 
27 Colombiea LXXVI 
(76) Liste annexée 
(L/7195/Add.4) au Protocole de Genève (1993). PM Les positions ta rifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/267). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/108) et certifiée (WT/Let/565). G/MA/TAR/RS/51 
(autres ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/351). G/MA/TAR/RS/295 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/863).  
28 Congoa CVI 
(106) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée     
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 24 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(G/MA/TAR/RS/169) et certifiée 
(WT/Let/699). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/243) et certifiée (WT/Let/776). 
29 Corée, République 
dea LX 
(60) Liste annexée 
(L/6222/Add.6) au deuxième Protocole de Genève (1987). Les modifications du SH92 ont fait l'objet d'une certification (Let/1793). PM Les positions ta rifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/339). A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/KOR/1). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/220 + G/MA/TAR/RS/220/Add.1 + G/MA/TAR/RS/220/Add.2) et certifiée (WT/Let/804). Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874). Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875). G/MA/TAR/RS/33 ( ATI) a 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/249). G/MA/TAR/RS/56 + G/MA/TAR/RS/56/Corr.1 (autres ) ont fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/302). G/MA/TAR/RS/71 ( ATI) a 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/376 + WT/Let/392). G/MA/TAR/RS/98 (Annexe 5 de l'Accord 
sur l'agriculture ) a fait 
l'objet d'une certification  
(WT/Let/492 et WT/Let/504). G/MA/TAR/RS/126 (autres ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/596).    
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 25 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
30 Costa Ricaa LXXXV 
(85) La liste a été 
approuvée et annexée (L/7463/Add.5) au Protocole de Genève (1994), qui n'est pas entré en vigueur. Elle a maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/519).
iii PM Les positions ta rifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/397). A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/CRI/1). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/153), mais a ultérieurement été retirée (G/MA/TAR/RS/153/Rev.1). Une version révisée a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/153/Rev.2) et certifiée (WT/Let/757 + W/Let/757/Corr.1). Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874). Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875). G/MA/TAR/RS/28 ( ATI) a 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/196). G/MA/TAR/RS/92 + G/MA/TAR/RS/92/Corr.1  
(ATI) ont fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/462).  
31 Côte d'Ivoirea LII 
(52) Liste établie suivant 
la troisième Déclaration concernant la rectification et la modification des Listes (1967). Concessions PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/171 + Corr.1) et certifiée (WT/Let/693). Les renseignements sur 
les ADI communiqués en 
avril 1995 ont été vérifiés (voir G/C/M/3 + G/C/M/3/Corr.1) en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech    
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 26 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
additionnelles 
accordées dans le Protocole additionnel au Protocole de Genève (1979). Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/245) et certifiée (WT/Let/778). qui n'a pas vu le jour. Ils 
ont maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/526).
iii 
32 Croatiea CXLVII 
(147) Néant PA 
(30.11.2000) (WT/Let/348 + WT/Let/359 + WT/Let/360) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96. A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/HRV/1); actuellement au bénéfice d'une dérogation (WT/L/873). Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874).  OMC 
G/SECRET/24 – Processus 
en cours. Cette liste a été retirée dans le cadre des procédures prévues à l'article XXIV:6 du GATT applicables à l'élargissement de l'UE des 28 
33 Cubaa IX 
(9) Liste annexée 
(L/7195/Add.1) au Protocole de Genève (1993). PM Les positions ta rifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/192 + WT/Let/192/Corr.1). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/226 + Add.1) et certifiée (WT/Let/803). G/RS/9 ( autres ) figure 
dans un procès-verbal de rectification (Let/1954).  
34 Djiboutib CXXXVII 
(137) A hérité des 
concessions reprises dans la section D de la Liste XI – France lorsqu'il a accédé au GATT par voie de PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée     
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 27 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
succession en 1994. (G/MA/TAR/RS/172) et certifiée 
(WT/Let/701). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/247) et certifiée (WT/Let/780). 
35 Dominiqueb CVIII 
(108) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/173 + G/MA/TAR/RS/173/Corr.1) et certifiée (WT/Let/698). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/139) et certifiée (WT/Let/623).   
36 Égyptea LXIII 
(63) La Liste a été 
renégociée au cours du Cycle d'Uruguay. Toutes les concessions antérieures ont été remplacées par la Liste issue du Cycle d'Uruguay. PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du SH96 a maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/542). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/248) et certifiée (WT/Let/781). G/MA/TAR/RS/50/ + 
G/MA/TAR/RS/50/Rev.1 + G/MA/TAR/RS/50/Rev.1/ Corr.1 + G/MA/TAR/RS/50/Rev.1/ Add.1 ( feuillets 
mobiles ) ont fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/542). G/MA/TAR/RS/95 ( ATI) a 
fait l'objet d'une certification GATT (1981-1994) 
G/SECRET/345 – 
Processus achevé.   
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 28 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(WT/Let/459). 
37 El Salvadora LXXXVII 
(87) Liste reprise dans 
son Protocole d'accession au GATT (13.12.1990). Transposée dans le SH (G/SECRET/HS/1 + G/SECRET/HS/1/ Corr.1 + G/SECRET/HS/1/ Add.1), mais elle n'a pas encore fait l'objet d'une certification du fait de l'existence de réserves.
ii Au 
bénéfice d'une dérogation jusqu'au 30 juin 1995. PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du SH96 a fait l'objet d'une certification (WT/Let/467). A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/SLV/1). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/227 + G/MA/TAR/RS/227/Corr.1) et certifiée (WT/Let/760). Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874). Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875). G/MA/TAR/RS/14 
(autres ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/320). G/MA/TAR/RS/45 + G/MA/TAR/RS/45/Add.1 + G/MA/TAR/RS/45/Add.2 (ATI) (les autorités 
nationales doivent donner leur approbation). G/MA/TAR/RS/124 + G/MA/TAR/RS/124/Rev.1 contiennent les résultats du document G/SECRET/27 et ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/595). G/MA/TAR/RS/138 contient les résultats du document G/SECRET/28 et a fait l'objet d'une certification (WT/Let/613). OMC 
G/SECRET/27 ( rapport 
final reproduit sous la 
cote G/SECRET/27/Add.1). G/SECRET/28 ( rapport 
final reproduit sous la 
cote G/SECRET/28/Add.1 + G/SECRET/28/Add.1/ Corr.1).   
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 29 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
38 Émirats arabes 
unisa CXXXII 
(132) Néant PA 
(10.04.1996)c 
(WT/Let/70 + WT/Let/75 + WT/Let/131) La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/213) et certifiée (WT/Let/742). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/284) et certifiée (WT/Let/818). Les rectifications 
apportées au Protocole des EAU figurent dans un procès-verbal de rectification (WT/Let/102). G/MA/TAR/RS/118 + G/MA/TAR/RS/118/Corr.1 (ITA) ont fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/585).  
39 Équateura CXXXIII 
(133) Néant PA 
(21.01.1996) (WT/Let/32 + WT/Let/34 + WT/Let/53) Conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document WT/L/756, la liste est actuellement transposée dans le SH96. Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/302).   
40 Estoniea CXLIV 
(144) Néant PA 
(13.11.1999) (WT/Let/300 + WT/Let/311 + WT/Let/313) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96. A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/EST/1).  OMC 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des procédures prévues à l'article XXIV:6 du GATT applicables à l'élargissement des CE des 25.
ix   
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 30 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
41 États-Unis 
d'Amériquea XX 
(20) Liste annexée 
(L/6363/Add.2) au Protocole de Genève (1988). PM Les positions ta rifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/493). Ont présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/USA/1 + G/SECRET/HS02/USA/1/Rev.1). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/223) et certifiée (WT/Let/754). Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874). Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875).  G/MA/TAR/RS/4 ( autres ) 
(des réserves
ii ont été 
émises) G/MA/TAR/RS/17 + G/MA/TAR/RS/17/Corr.1 (ATI) ont fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/182). G/MA/TAR/RS/18 + G/MA/TAR/RS/18/Corr.1 + G/MA/TAR/RS/18/Corr.2  (boissons alcooliques 
distillées ) ont fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/182). G/MA/TAR/RS/48 (produits 
pharmaceutiques ) (des 
réserves
ii ont été émises); 
à la suite de consultations, une nouvelle notification G/MA/TAR/RS/89 a été présentée et a fait l'objet d'une certification (WT/Let/461). G/MA/TAR/RS/64 (autres ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/336). GATT (1981-1994) 
G/SECRET/273 
(situation incertaine ). 
G/SECRET/274 (situation incertaine ). 
G/SECRET/314 (situation incertaine ). 
G/SECRET/344 – Retrait ultérieur (G/SECRET/344/Add.1). G/SECRET/346 ( rapport  
final reproduit sous la 
cote G/SECRET/346/Add.1). 
OMC 
G/SECRET/2 (le rapport  
final a été distribué sous 
la cote G/SECRET/2/Add.1, mais des consultations avec un Membre sont toujours en cours). 
42 Ex-République 
yougoslave de Macédoine
a CLIV 
(154) Néant PA 
(04.04.2003) (WT/Let/430 + Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2002.     
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 31 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
WT/Let/439) 
43 Fédération de 
Russiea CLXV 
(165) Néant PA 
(22.08.2012) (WT/Let/890 + WT/Let/860) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2007. Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/Let/875).    
44 Fidjia CIX 
(109) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/174) et certifiée (WT/Let/703). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/134) et certifiée (WT/Let/605).   
45 Gabona XLVII 
(47) Le Gabon n'a pas 
reconnu la liste existante lorsqu'il a accédé au GATT par voie de succession en 1963 (IBDD, S12/75). PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/175) et certifiée (WT/Let/704). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/249) et certifiée (WT/Let/782). Les renseignements sur 
les ADI communiqués en 
avril 1995 ont été vérifiés (voir G/C/M/3 + G/C/M/3/Corr.1) en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour. Ils ont maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/521).
iii    
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 32 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
46 Gambieb CX 
(110) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/176) et certifiée (WT/Let/705). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/250) et certifiée (WT/Let/783).   
47 Géorgiea CXLV 
(145) Néant PA 
(14.06.2000) (WT/Let/312 + WT/Let/314 + WT/Let/319 + WT/Let/327 + WT/Let/341) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96. Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/129) et certifiée (WT/Let/600).     
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 33 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
48 Ghanaa CXI 
(111) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/177) et certifiée (WT/Let/706). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/251) et certifiée (WT/Let/784).   
49 Grenadeb CXXVII 
(127) Néant PAc 
(22.02.1996) (WT/Let/59 + WT/Let/61) La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/178) et certifiée (WT/Let/707). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/252) et certifiée (WT/Let/785). G/MA/TAR/RS/91, qui 
contenait les résultats du document G/SECRET/16, a fait l'objet d'une certification (WT/Let/445). OMC 
G/SECRET/14 contenait 
une demande d'autorisation au CCM à l'effet d'engager des négociations au titre de l'article XXVIII, mais a été retiré et remplacé par les documents G/SECRET/16 + G/SECRET/16/Corr.1 + G/SECRET/16/Add.1. La Grenade a fait savoir dans le document G/SECRET/16/Add.2 que ces négociations avaient été achevées. 
50 Guatemalab LXXXVII
I 
(88) Liste établie dans le 
cadre de son Protocole d'accession au GATT PM La liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du SH96 a fait l'objet d'une certification (WT/Let/489). G/MA/TAR/RS/105 ( ATI) 
a fait l'objet d'une certification (WT/Let/544).    
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 34 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(28.02.1991) et 
transposée dans le SH. A fait l'objet d'une certification (WT/Let/271).
xiv Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/216 + G/MA/TAR/RS/216/Corr.1) et certifiée (WT/Let/748). Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874). Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875). G/MA/TAR/RS/292 
(autres ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/847). 
51 Guinéea CXXXVI 
(136) A hérité des 
concessions reprises dans la section C de la Liste XI – France lorsqu'elle a accédé au GATT par voie de succession en 1994 (L/7606). PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/179) et certifiée (WT/Let/708). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/253) et certifiée (WT/Let/786).   
52 Guinée-Bissaub CXXX 
(130) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée     
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 35 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(G/MA/TAR/RS/180) et certifiée 
(WT/Let/709). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/254) et certifiée (WT/Let/787). 
53 Guyanab CXII 
(112) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/181) et certifiée (WT/Let/710). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/255) et certifiée (WT/Let/788).   
54 Haïtia XXVI 
(26) Liste établie dans le 
cadre du Protocole d'Annecy (1949). Concessions additionnelles reprises dans les Protocoles de Torquay (1951) et de Genève (1956 et 1962). Un projet de liste codifiée a été présenté par Haïti (L/4794) en PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/182) et certifiée (WT/Let/711). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/256) et certifiée  Concessions antérieures 
au Cycle d'Uruguay renégociées en 1961-1962 (G/SECRET/147 + G/SECRET/Add.1 + G/SECRET/Add.2 + G/SECRET/Add.3 + G/SECRET/Add.4 + G/SECRET/Add.5 + G/SECRET/Add.6 + G/SECRET/Add.7 + G/SECRET/Add.8 +   
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 36 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
1979 mais n'a pas 
été certifié. D'autres concessions figurent dans le Protocole additionnel au Protocole de Genève (1979). (WT/Let/791). G/SECRET/Add.9). 
55 Hondurasb XCV 
(95) Protocole 
d'accession au GATT (02.03.1994). PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du SH96 a fait l'objet d'une certification (WT/Let/403). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/144) et certifiée (WT/Let/634). Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874). Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875). G/MA/TAR/RS/101 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/511 + WT/Let/511/Corr.1). G/MA/TAR/RS/104 contient les résultats du document G/SECRET/21 et a fait l'objet d'une certification (WT/Let/540). OMC 
G/SECRET/21 ( rapport 
final reproduit sous la 
cote G/SECRET/21/Add.1). 
56 Hong Kong, Chineb LXXXII 
(82) Liste annexée 
(L/6222/Add.1) au deuxième Protocole de Genève (1987). PM Les positions ta rifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/76). A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/HKG/1). Conformément aux procédures G/MA/TAR/RS/9 
(concessions ) a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/171). G/MA/TAR/RS/21 ( ATI) a 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/160). G/MA/TAR/RS/37 ( ATI) a    
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 37 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
révisées concernant le SH2002, 
une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/116 + G/MA/TAR/RS/116/Corr.1) et certifiée (WT/Let/584). Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874). Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875). fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/252). G/MA/TAR/RS/72 (concessions ) a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/384). 
57 Hongriea LXXI 
(71) Liste annexée 
(L/7195/Add.2) au Protocole de Genève (1993). PM Les positions ta rifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/264). A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/HUN/1). G/RS/19 ( autres ) figure 
dans un procès-verbal de rectification (WT/Let/8). G/MA/TAR/RS/84 + G/MA/TAR/RS/84/Corr.1 (concessions ) ont fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/441). GATT (1981-1994) 
G/SECRET/335 ( rapport  
final reproduit sous la 
cote G/SECRET/335/Add.1). 
OMC 
G/SECRET/3 – Processus en cours. Cette liste a été retirée dans le cadre des procédures prévues à l'article XXIV:6 du GATT applicables à l'élargissement des CE des 25.
ix 
58 Îles Salomonb CXXXV 
(135) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée     
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 38 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(G/MA/TAR/RS/205) et certifiée 
(WT/Let/734). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/276) et certifiée (WT7Let/810). 
59 Indea XII 
(12) La Liste a été 
approuvée et annexée (L/7463/Add.2) au Protocole de Genève (1994), qui n'est pas entré en vigueur. Elle a maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/517).
iii PM Les positions ta rifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/340). A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/IND/1). Conformément aux procédures révisées pour le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/301); actuellement au bénéfice d'une dérogation (WT/L/873). Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874). Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875). G/MA/TAR/RS/24 ( ATI) a 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/181). G/MA/TAR/RS/63 + G/MA/TAR/RS/63/Add.1 + G/MA/TAR/RS/63/Corr.1 + G/MA/TAR/RS/63/Rev.1 (autres ) ont fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/374).  
G/MA/TAR/RS/66 contient les résultats du document G/SECRET/8, a fait l'objet d'une certification (WT/Let/440). G/MA/TAR/RS/67 + G/MA/TAR/RS/67/Rev.1 (textiles ) ont fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/374). GATT (1981-1994) 
G/SECRET/342 ( rapport  
final reproduit sous la 
cote G/SECRET/342/Add.1). 
OMC 
G/SECRET/8 – Processus achevé ( rapport  final 
reproduit sous la cote G/SECRET/8/Add.1). 
60 Indonésiea XXI 
(21) Liste annexée 
(L/6987/Add.1) au Protocole de Genève (1992). PM Les positions ta rifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/318). G/MA/SP/1 + 
G/MA/SP/1/Add.1 (autres ) ont été 
approuvés en vue de leur GATT (1981-1994) 
G/SECRET/281 – 
Processus achevé (rapport  final reproduit   
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 39 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
incorporation dans un 
protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour. Elles ont maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/541).
iii 
G/RS/21 ( autres ) 
(des réservesii ont été 
émises). À la suite de consultations, une nouvelle notification G/MA/TAR/RS/39 (autres ) a été distribuée 
et a fait l'objet d'une certification (WT/Let/255). G/MA/TAR/RS/23 ( ATI) a 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/157). sous la cote 
G/SECRET/281/Add.4). 
61 Islandea LXII 
(62) Liste annexée 
(L/6987/Add.3) au Protocole de Genève (1992). PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du SH96 a fait l'objet d'une certification (WT/Let/477). A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/ISL/1); actuellement au bénéfice d'une dérogation (WT/L/873). G/MA/TAR/RS/22 ( ATI) a 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/159).    
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 40 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
62 Israëla XLII 
(42) La liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay a été transposée dans le SH (G/SECRET/HS/31 + G/SECRET/HS/31/ Add.1) et certifiée (WT/Let/553). PM Les positions ta rifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/554). Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874). Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875). G/MA/TAR/RS/25 ( ATI) a 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/174). G/MA/TAR/RS/78 (Annexe 5 de l'Accord 
sur l'agriculture ) (des 
réserves
ii ont été émises).  
63 Jamaïqueb LXVI 
(66) La liste antérieure 
au Cycle d'Uruguay a été transposée dans le SH et certifiée (WT/Let/257). PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/183) et certifiée (WT/Let/712). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/110) et certifiée (WT/Let/560).     
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 41 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
64 Japona XXXVIII 
(38) Liste annexée 
(L/6112/Add.1) au premier Protocole de Genève (1987). Modifications du SH92 distribuées sous la cote G/SECRET/C/HS/7 et approuvées (voir TAR/M/35). PM Les positions ta rifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/67 + WT/Let/94). A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/JAP/1 + G/SECRET/HS02/JAP/1/Corr.1 + G/SECRET/HS02/JAP/1/Corr.2). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/145) et certifiée (WT/Let/644 + WT/Let/644/Corr.1 + WT/Let/820).
 G/RS/6 ( autres ) figure 
dans un procès-verbal de rectification (Let/1953). G/RS/7 ( produits 
pharmaceutiques ) 
figure dans un procès-verbal de certification (Let/1953). G/MA/TAR/RS/10 + G/MA/TAR/RS/10/Corr.1 (produits 
pharmaceutiques ) ont 
fait l'objet d'une certification  (WT/Let/138 
+ WT/Let/145). G/MA/TAR/RS/12 + G/MA/TAR/RS/12/Corr.1 (ATI) ont fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/138 + WT/Let/145). G/MA/TAR/RS/55 + G/MA/TAR/RS/55/Corr.1 + G/MA/TAR/RS/55/Corr.2 (produits 
pharmaceutiques ) ont 
fait l'objet d'une certification  (WT/Let/322 
+ WT/Let/343). G/MA/TAR/RS/57 (Annexe 5 de l'Accord 
sur l'agriculture ) a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/362 + GATT (1981-1994) 
G/SECRET/319 – 
Processus achevé (rapport  final reproduit 
sous la cote G/SECRET/319/Add.3) G/SECRET/328 – Processus achevé (rapport final reproduit 
sous la cote G/SECRET/328/Add.2)   
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 42 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
WT/Let/412). 
G/MA/TAR/RS/114 (produits 
pharmaceutiques ) a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/568) et été remplacé ultérieurement par G/MA/TAR/RS/136 qui a fait l'objet d'une certification (WT/Let/610 + WT/L/625) G/MA/TAR/RS/291 + G/MA/TAR/RS/291/Corr.1 (produits pharmaceutiques)  ont 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/835 + WT/Let/864). 
65 Jordaniea CXLVIII 
(148) Néant PA 
(11.04.2000) (WT/Let/323 + WT/Let/333 + WT/Let/335) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96. Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/115 + G/MA/TAR/RS/115/Corr.1) et certifiée (WT/Let/586).     
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 43 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
66 Kenyaa CXIII 
(113) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/184) et certifiée (WT/Let/713). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/257) et certifiée (WT/Let/789).   
67 Koweït, État dua CXIV 
(114) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/185) et certifiée (WT/Let/714). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/140) et certifiée (WT/Let/627). G/MA/TAR/RS/222 ( ATI) 
a fait l'objet d'une certification (WT/Let/752).  
68 Lao, République 
démocratique populaire
b CLXVII 
(167) Néant PA 
(02.02.2013) (WT/Let/869 + WT/Let/872 + WT/Let/876) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2002.     
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 44 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
69 Lesothoa CXV 
(115) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/186) et certifiée (WT/Let/715). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/224) et certifiée (WT/Let/755).   
70 Lettoniea CXLIII 
(143) Néant PA 
(10.02.1999) (WT/Let/246 + WT/Let/281 + WT/Let/298) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96. A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/LVA/1). G/MA/TAR/RS/58 + 
G/MA/TAR/RS/58/Corr.1 (liste en vue de 
l'accession révisée ) ont 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/321). OMC 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des procédures prévues à l'article XXIV:6 du GATT applicables à l'élargissement des CE des 25.
ix 
71 Lituaniea CL 
(150) Néant PA 
(31.05.2001) (WT/Let/364 + WT/Let/378 + WT/Let/380 + WT/Let/380/ Corr.1 + WT/Let/389 + WT/Let/393) A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/LTU/1). Des rectifications 
apportées au Protocole d'accession de la Lituanie figurent dans un procès-verbal de rectification (WT/Let/380 + WT/Let/380/Corr.1 + WT/Let/389). OMC 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des procédures prévues à l'article XXIV:6 du GATT applicables à l'élargissement des CE des 25.
ix   
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 45 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
72 Macao, Chineb LXXXIX 
(89) La Liste distribuée 
sous la cote L/7023 n'a pas fait l'objet d'une certification. La Liste a également été prise en considération dans le cadre du Cycle d'Uruguay. PM Les positions ta rifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/269). A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/MAC/1). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/111) et certifiée (WT/Let/561). Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874). Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875). G/MA/TAR/RS/27 ( ATI) a 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/177). G/MA/TAR/RS/35 (produits 
pharmaceutiques ) a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/251). G/MA/TAR/RS/79 (produits 
pharmaceutiques ) a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/405). G/MA/TAR/RS/137 (produits 
pharmaceutiques ) a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/614). G/MA/TAR/RS/228 (produits 
pharmaceutiques ) a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/762).    
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 46 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
73 Madagascara LI 
(51) Liste établie suivant 
la Deuxième Déclaration concernant la rectification et la modification des Listes (1964). PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/187) et certifiée (WT/Let/716). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/258) et certifiée (WT/Let/790).   
74 Malaisiea XXXIX 
(39) Liste annexée 
(L/7195/Add.3) au Protocole de Genève (1993). PM Les modifications apportées à la 
liste à la suite de la mise en application du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/498). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/260) et certifiée (WT/Let/793). Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874). Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875). G/MA/TAR/RS/29 ( ATI) a 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/176).    
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 47 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
75 Malawia LVIII 
(58) Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay transposée dans le SH et certifiée (WT/Let/167).  PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/188) et certifiée (WT/Let/717). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/259) et certifiée (WT/Let/792).   
76 Maldivesa CXVI 
(116) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/189) et certifiée (WT/Let/718). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/261) et certifiée (WT/Let/794).     
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 48 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
77 Malia XCIV 
(94) A hérité des 
concessions reprises dans la section C de la Liste XI – France lorsqu'il a accédé au GATT par voie de succession le 11.01.1993 (L/7166). PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/190) et certifiée (WT/Let/719). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/262) et certifiée (WT/Let/799).   
78 Maltea CXVII 
(117) Néant PM Les positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/315).  G/SP/4 ( ADI) – 
Rectifications approuvées en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour. Elles ont maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/533).
iii 
G/RS/15 ( autres ) figure 
dans un procès-verbal de rectification (Let/1954). G/RS/23 ( ADI et autres ) 
a fait l'objet d'une certification (WT/Let/22). OMC 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des procédures prévues à l'article XXIV:6 du GATT applicables à l'élargissement des CE des 25.
ix   
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 49 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
79 Maroca LXXXI 
(81) Liste reprise dans 
son Protocole d'accession au GATT (19.02.1987). Transposée dans le SH et certifiée (WT/Let/168). PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du SH96 a fait l'objet d'une certification (WT/Let/497). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/152) et certifiée (WT/Let/665).  GATT (1981-1994) 
L/6326 + 
L/6326/Add.1( situation 
incertaine ). 
80 Mauricea CXVIII 
(118) Néant PM Les modifications apportées à la 
liste à la suite de la mise en application du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/337). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/120) et certifiée (WT/Let/588). G/MA/TAR/RS/60 ( ATI) a 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/334). G/MA/TAR/RS/62 ( SH96 ) 
a fait l'objet d'une certification (WT/Let/337).  
81 Mauritaniea L 
(50) Liste établie suivant 
la Deuxième Déclaration concernant la rectification et la modification des Listes (1964). PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/191) et certifiée (WT/Let/720). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/263) et certifiée (WT/Let/795).     
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 50 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
82 Mexiquea LXXVII 
(77) La Liste a été 
approuvée et annexée (L/7463/Add.3) au Protocole de Genève (1994), qui n'est pas entré en vigueur. Elle a maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/518).
iii PM Les modifications apportées à la 
liste à la suite de la mise en application du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/404). A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/MEX/1). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/294) et certifiée (WT/L/862). Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874) Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875). G/MA/TAR/RS/7 ( autres ) 
a fait l'objet d'une certification (WT/Let/122). GATT (1981-1994) 
G/SECRET/330 
(situation incertaine ). 
83 Moldova, 
République dea CLI 
(151) Néant PA 
(26.07.2001) (WT/Let/395 + WT/Let/399 + WT/Let/410) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96. Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/264) et certifiée (WT/Let/800). G/MA/TAR/RS/150 
contient les résultats du document G/SECRET/31 et a fait l'objet d'une certification (WT/Let/655). OMC 
G/SECRET/31 + 
G/SECRET/31/Corr.1 – Processus achevé (rapport final  reproduit 
sous la cote G/SECRET/31/Add.1).   
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 51 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
84 Mongoliea CXXXIV 
(134) Néant PA 
(29.01.1997) (WT/Let/100 + WT/Let/109 + WT/Let/130) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96. Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/121) et certifiée (WT/Let/589). Les rectifications 
apportées au Protocole d'accession figurent dans un procès-verbal de rectification (WT/Let/115 + WT/Let/125).  
85 Monténégro CLXVI 
(166) Néant PA 
(29.04.2012) (WT/Let/842 + WT/Let/849 + WT/Let/857) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2007. G/MA/TAR/RS/296 (ATI) a 
fait l'objet d'une certification.  
86 Mozambiquea CXIX 
(119) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/192) et certifiée (WT/Let/721). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/265) et certifiée (WT/Let/796).     
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 52 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
87 Myanmara IV 
(4) Sixième Certification 
de changements apportés aux Listes (1988). PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/193) et certifiée (WT/Let/722). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/266) et certifiée (WT/Let/801).   
88 Namibiea XC 
(90) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/194) et certifiée (WT/Let/723). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/267) et certifiée (WT/Let/797).   
89 Népala CLVII 
(157) Néant PA 
(23.04.2004) (WT/Let/449 + WT/Let/464) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2002.     
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 53 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
90 Nicaraguab XXIX 
(29) Au bénéfice d'une 
dérogation (WT/L/467) pour l'établissement d'une nouvelle liste fondée sur le SH.
xv 
La documentation a été distribuée sous la cote G/SECRET/HS/3, mais n'a pas fait l'objet d'une certification du fait de l'existence de réserves.
ii PM Les modifications apportées à la 
liste à la suite de la mise en application du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/460). A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/NIC/1). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/147) et certifiée (WT/Let/642). Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874). G/MA/TAR/RS/102 ( ATI) 
a fait l'objet d'une certification (WT/Let/512).  
91 Nigera LIII 
(53) Liste établie suivant 
la Troisième Déclaration concernant la rectification et la modification des Listes (1967). PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/195) et certifiée (WT/Let/724). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/268) et certifiée (WT/Let/798).     
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 54 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
92 Nigériaa XLIII 
(43) Liste reprise dans la 
Sixième Certification de changements apportés aux Listes (1988). PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/196) et certifiée (WT/Let/725). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/141) et certifiée (WT/Let/628).   
93 Norvègea XIV 
(14) Liste annexée 
(L/6112/Add.2) au premier Protocole de Genève (1987). Les modifications du SH92 ont fait l'objet d'une certification (Let/1793). PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du SH96 a fait l'objet d'une certification (WT/Let/466). A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/NOR/1 + G/SECRET/HS02/NOR/1/Rev.1). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/225) et certifiée (WT/Let/756). Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874).   G/RS/2 ( autres ) figure 
dans un procès-verbal de rectification (Let/1954). G/MA/TAR/RS/5 ( autres ) 
a fait l'objet d'une certification (WT/Let/479). G/MA/TAR/RS/15 ( ATI) a 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/153). G/MA/TAR/RS/81 (produits 
pharmaceutiques ) a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/416). G/MA/TAR/RS/86 (produits 
pharmaceutiques ) a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/442). GATT (1981-1994) 
G/SECRET/297: certains 
accords bilatéraux ont été indiqués dans le document G/SECRET/297/Add.1 (situation incertaine ).   
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 55 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875).   
 G/MA/TAR/RS/148 (produits 
pharmaceutiques ) a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/654). 
94 Nouvelle- 
Zélandea XIII 
(13) Liste annexée 
(L/6112/Add.3) au premier Protocole de Genève (1987). PM Les modifications apportées à la 
liste à la suite de la mise en application du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/458 + WT/Let/458/Corr.1). A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/NZL/1). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/221) et certifiée (WT/Let/750). Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874). Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875). G/RS/1 ( autres ) figure 
dans un procès-verbal de rectification (Let/1954). G/MA/TAR/RS/44 ( ATI) a 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/295). G/MA/TAR/RS/53 ( ATI) a 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/295). GATT (1981-1994) 
G/SECRET/275 
(situation incertaine ). 
G/SECRET/289 (situation incertaine ). 
G/SECRET/290 (situation incertaine ). 
Le document G/SECRET/313 annonçait l'intention de relever le niveau de certains droits pour une période de trois ans. G/SECRET/329 + G/SECRET/329/Rev.1 (situation incertaine ).   
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 56 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
95 Omanb CXLIX 
(149) Néant PA 
(09.11.2000) (WT/Let/357 + WT/Let/369) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96. Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/122) et certifiée (WT/Let/590).   
96 Ougandaa CXXVI 
(126) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/212) et certifiée (WT/Let/741). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/283) et certifiée (WT/Let/817). Une Liste révisée a été 
vérifiée en 1994 en vue de son incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour. Elle fait maintenant l'objet d'une certification (WT/Let/522).
iii  
97 Pakistana XV 
(15) Procède à la 
renégociation de sa liste antérieure au Cycle d'Uruguay en relation avec la mise en application du SH.
xvi PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du SH96 a fait l'objet d'une certification (WT/Let/499). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/149) et certifiée (WT/Let/653). Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 G/SP/10 (des réserves
ii 
ont été émises). En conséquence, une révision a été distribuée sous la cote G/MA/SP/2 ( autres ) 
et a été approuvée en vue de son incorporation dans un protocole additionnel à l'Accord de Marrakech qui n'a pas vu le jour. Elle fait maintenant l'objet d'une certification (WT/Let/530).
iii GATT (1981-1994) 
G/SECRET/304, accord bilatéral indiqué dans le document G/SECRET/304/Add.1.   
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 57 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(WT/L/874). 
Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875). G/MA/TAR/RS/61 + 
G/MA/TAR/RS/61/Corr.1 (autres ) (des réserves
ii 
ont été émises). G/MA/TAR/RS/83 (autres ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/424). G/MA/TAR/RS/94 + G/MA/TAR/RS/94/Add.1 + G/MA/TAR/RS/94/Add.2 (concessions ) ont fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/502). 
98 Panamaa CXLI 
(141) Néant PA 
(06.09.1997) (WT/Let/114 + WT/Let/133 + WT/Let/161) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH92. A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 (G/SECRET/HS96/48 + G/SECRET/HS96/48/Add.1 + G/SECRET/HS96/48/Rev.1 + G/SECRET/HS96/48/Rev.1/ Corr.1 + G/SECRET/HS96/48/Rev.1/ Corr.2 + G/SECRET/HS96/48/Rev.2) qui a été certifiée (WT/Let/648). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/289) et certifiée (WT/Let/827). G/MA/TAR/RS/290 ( ATI) 
a fait l'objet d'une certification (WT/Let/834).  G/MA/TAR/RS/304 contient les résultats du document G/SECRET/33. G/SECRET/33 – Processus 
achevé ( rapport final  
reproduit sous la cote G/SECRET/33/Add.1).   
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 58 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
99 Papouasie- 
Nouvelle- Guinée
b CXXXVII
I 
(138) Néant PA 
(09.06.1996)c 
(WT/Let/63 + WT/Let/84) La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/197) et certifiée (WT/Let/726). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/269) et certifiée (WT/Let/802).   
100 Paraguaya XCI 
(91) Protocole 
d'accession au GATT (30.06.1993). PM La liste complète comprenant 
les modifications du SH96 a été distribuée (G/SECRET/HS96/29 + G/SECRET/HS96/29/Rev.1) et certifiée (WT/Let/574). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/270) et certifiée (WT/Let/805).   
101 Péroua XXXV 
(35) La Liste a été 
renégociée au cours du Cycle d'Uruguay. Toutes les concessions antérieures ont été remplacées par la Liste issue du Cycle d'Uruguay. PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/198) et certifiée (WT/Let/727). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, G/MA/TAR/RS/146 ( ATI) 
a fait l'objet d'une certification (WT/Let/640).    
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 59 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
une liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/271) et certifiée (WT/Let/806). 
102 Philippinesa LXXV 
(75) Liste annexée 
(L/6987/Add.2) au Protocole de Genève (1992). PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du SH96 a fait l'objet d'une certification (WT/Let/402). Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874). Une partie du document 
G/RS/5 et le document G/RS/10 + G/RS/10/Add.1 ( autres ) 
figurent dans un procès-verbal de rectification (Let/1951). D'autres parties restent non certifiées (des réserves
ii ont été émises). 
G/MA/TAR/RS/36 ( ATI) a 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/303). G/MA/TAR/RS/93 contient les résultats du document G/SECRET/9 (des réserves
ii ont été émises). 
G/MA/TAR/RS/99 + G/MA/TAR/RS/99/Rev.1  
(Annexe 5 de l'Accord 
sur l'agriculture ) ont fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/562). OMC 
G/SECRET/9 – Processus 
achevé ( rapport  final 
reproduit sous la cote G/SECRET/9/Add.3). 
103 Polognea LXV 
(65) Liste reprise dans la 
Sixième Certification de changements apportés aux Listes (1988).  PM Les positions ta rifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/268). A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 G/MA/TAR/RS/32 ( ATI) a 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/381).  OMC 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des procédures prévues à l'article XXIV:6 applicables à l'élargissement des CE   
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 60 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(G/SECRET/HS02/POL/1). des 25.ix 
104 Qatara CXXXI 
(131) Néant PA 
(13.01.1996)c 
(WT/Let/46 + WT/Let/64) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96. Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/109) et certifiée (WT/Let/559).   
105 République 
démocratique du Congo
a LXVIII 
(68) La Liste a été 
renégociée au cours du Cycle d'Uruguay. Toutes les concessions antérieures ont été remplacées par la Liste issue du Cycle d'Uruguay. PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/170) et certifiée (WT/Let/700). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/244) et certifiée (WT/Let/777).   
106 République 
dominicainea XXIII 
(23) À la suite du retrait 
d'une demande de dérogation, la liste antérieure au Cycle d'Uruguay
v a été 
transposée (G/SECRET/HS/10 + G/SECRET/HS/10/ Corr.1) et certifiée (WT/Let/317). PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/218 + G/MA/TAR/RS/218/Corr.1) et certifiée (WT/Let/749). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires G/SP/3 ( ADI) – 
Rectifications approuvées en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour.
vi 
G/RS/26 ( autres ) (des 
réservesii ont été émises). 
À la suite de consultations, une nouvelle notification a été A demandé une 
dérogation pour la renégociation et la transposition dans le SH de sa liste antérieure au Cycle d'Uruguay (G/L/4). À la suite de consultations, la demande a été retirée (voir G/C/M/3).   
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 61 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/219) et certifiée (WT/Let/751). Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874). Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875). distribuée 
(G/MA/TAR/RS/54) et a fait l'objet d'une certification (WT/Let/293). G/MA/TAR/RS/107 ( ATI) 
a fait l'objet d'une certification (WT/Let/557). 
107 République 
kirghizea CXLII 
(142) Néant PA 
(20.12.1998) (WT/Let/245 + WT/Let/262 + WT/Let/296) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96. Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/133) et certifiée (WT/Let/604).   
108 République 
slovaquea XCIII 
(93) Protocole 
d'accession au GATT (19.02.1993). PM Les positions ta rifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/373). A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/SVK/1). G/MA/TAR/RS/42 ( ATI) a 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/258). G/MA/TAR/RS/70 (produits 
pharmaceutiques ) a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/382). OMC 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des procédures prévues à l'article XXIV:6 du GATT applicables à l'élargissement des CE des 25.
ix   
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 62 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
109 République 
tchèquea XCII 
(92) Protocole 
d'accession au GATT (19.02.1993). PM Les positions ta rifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/372). A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/CZE/1). G/RS/20 ( autres ) figure 
dans un procès-verbal de rectification (WT/Let/8). G/MA/TAR/RS/40 ( ATI) a 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/256). G/MA/TAR/RS/69 (produits 
pharmaceutiques ) a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/383). OMC 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des procédures prévues à l'article XXIV:6 du GATT applicables à l'élargissement des CE des 25.
ix 
110 République 
centrafricainea CIV 
(104) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/166) et certifiée (WT/Let/702). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/241) et certifiée (WT/Let/774).     
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 63 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
111 Roumaniea LXIX 
(69) La liste antérieure 
au Cycle d'Uruguay a été transposée dans une liste codifiée sur feuillets mobiles établie sur la base du SH et a fait l'objet d'une certification (Let/1911). PM Les positions ta rifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/265).
 
A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/ROM/1). G/RS/14 ( autres ) figure 
dans un procès-verbal de rectification (Let/1954). G/RS/27 ( autres ) figure 
dans un procès-verbal de rectification (WT/Let/8). G/MA/TAR/RS/46 ( ATI) a 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/260). GATT (1981-1994) 
G/SECRET/339 ( rapport  
final reproduit sous la 
cote G/SECRET/339/Add.1). Cette liste a été retirée dans le cadre des procédures prévues à l'article XXIV:6 du GATT applicables à l'élargissement des CE des 27.
x 
112 Royaume d'Arabie 
saouditea CLVIII 
(158) Néant PA 
(11.12.2005) (WT/Let/503 + WT/Let/510) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2002.   
113 Rwandaa LVI 
(56) Liste établie suivant 
la Troisième Déclaration concernant la rectification et la modification des Listes (1967). PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/199) et certifiée (WT/Let/728). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/135) et certifiée (WT/Let/612).     
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 64 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
114 Sainte-Lucieb CXXI 
(121) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/201) et certifiée (WT/Let/730). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/131) et certifiée (WT/Let/602).   
115 Saint-Kitts-et- 
Nevisb CXXVIII 
(128) Néant PA 
(21.02.1996)c 
(WT/Let/58 + 
WT/Let/62) La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/200) et certifiée (WT/Let/729). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/272) et certifiée (WT/(Let/807).   
116 Saint-Vincent-et- 
les Grenadinesb CXXII 
(122) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/202) et certifiée     
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 65 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(WT/Let/731). 
Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/273) et certifiée (WT/Let/808). 
117 Samoab CLXIV 
(164) Néant PA 
(10.05.2012) (WT/Let/841 + WT/Let/850 + WT/Let/856) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2007.   
118 Sénégala XLIX 
(49) Liste établie suivant 
la Deuxième Déclaration concernant la rectification et la modification des Listes (1964). PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/203) et certifiée (WT/Let/732). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/298) et certifiée (WT/Let/874). Les renseignements sur 
les ADI communiqués en 
avril 1995 ont été vérifiés (voir G/C/M/3 + G/C/M/3/Corr.1). Ces renseignements devaient être incorporés dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour. Ils ont maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/525).
iii GATT (1981-1994) 
Le document 
G/SECRET/341 a été transmis à l'OMC. Les rapports bilatéraux  
sont reproduits sous les cotes G/SECRET/6 + G/SECRET/6/Add.1 + G/SECRET/6/Add.2 + G/SECRET/6/Add.3. 
119 Sierra Leoneb CXX 
(120) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/204) et certifiée (WT/Let/733).     
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 66 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/275) et certifiée (WT/Let/809). 
120 Singapoura LXXIII 
(73) Liste annexée 
(L/6466/Add.2) au Protocole de Genève (1989). PM Les positions ta rifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/263).
 
A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/SGP/1). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/132) et certifiée (WT/Let/603). Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874). Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875). G/MA/TAR/RS/20 ( ATI) a 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/175). G/MA/TAR/RS/65 (autres ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/350). G/MA/TAR/RS/103 ( ATI) 
a fait l'objet d'une certification (WT/Let/539).    
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 67 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
121 Slovéniea XCVI 
(96) Protocole 
d'accession au GATT (12.09.1994) PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du SH96 a fait l'objet d'une certification (WT/Let/344, remplacée ultérieurement par WT/Let/352). A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/SVN/1). G/MA/TAR/RS/75 ( ATI) a 
fait l'objet d'une certification (WT/L/406).  OMC 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des procédures prévues à l'article XXIV:6 du GATT applicables à l'élargissement des CE des 25.
ix 
122 Sri Lankaa VI 
(6) La documentation a 
été distribuée sous la cote SECRET/HS/26. Certains engagements ont continué de faire l'objet de négociations au titre de l'article XXVIII après l'établissement de la liste PM. PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/206) et certifiée (WT/Let/735). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/303). G/SP/9 + G/SP/9/Corr.1 
(ADI) 
– Rectifications approuvées en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour. À la place, elles ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/534).
iii 
G/MA/TAR/RS/77 (textiles ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/398). G/MA/TAR/RS/106 contient les résultats du document G/SECRET/HS/11 et a fait l'objet d'une certification (WT/Let/549). OMC 
Le document 
G/SECRET/HS/11 contient un rapport final  en ce 
qui concerne l'article XXVIII et les questions en suspens dans la liste PM.   
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 68 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
123 Suissea 
Liechtensteinb LIX 
(59) Liste annexée 
(L/6222/Add.3) au deuxième Protocole de Genève (1987).
xvii 
Les modifications du SH92 ont fait l'objet d'une certification (Let/1793). PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du SH96 a fait l'objet d'une certification (WT/Let/465). A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/CHE/1). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/112) et certifiée (WT/Let/566). Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874). Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875). G/RS/13 ( autres ) (des 
réserves
ii ont été émises). 
À la suite de consultations, une nouvelle notification G/MA/TAR/RS/3 + G/MA/TAR/RS/3/Corr.1) a été distribuée et certifiée (WT/Let/65). G/MA/TAR/RS/38 ( ATI) a 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/253). G/MA/TAR/RS/43 (produits 
pharmaceutiques ) a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/259). G/MA/TAR/RS/68  
(produits 
pharmaceutiques ) a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/361). G/MA/TAR/RS/285  
(produits 
pharmaceutiques ) a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/823). OMC 
G/SECRET/4 – Processus 
en cours. G/SECRET/5 – Processus en cours. G/SECRET/19 – Retrait ultérieur (G/SECRET/19/Add.1). 
124 Surinameb LXXIV 
(74) Liste reprise dans la 
Quatrième Certification de changements apportés aux Listes (1979).  PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/207) et certifiée  OMC 
G/SECRET/17 + 
G/SECRET/17/Add.1 – Retrait ultérieur (G/SECRET/17/Add.2)    
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 69 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(WT/Let/736). 
Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/278) et certifiée (WT/Let/813). 
125 Swazilanda CXXIII 
(123) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/208) et certifiée (WT/Let/737). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/279) et certifiée (WT/Let/814).   
126 Tadjikistan CLXVIII 
(168) Néant PA 
(02.03.2013) (WT/Let/878 + WT/Let/879) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2007. 
  
127 Taipei chinoisb CLIII 
(153) Néant PA 
(01.01.2002) (WT/Let/409 + WT/Let/411 + WT/Let/418) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96. A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/TPKM/1). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires G/MA/TAR/RS/88 + 
G/MA/TAR/RS/88/Corr.1 + G/MA/TAR/RS/88/Corr.2 (Annexe 5 de l'Accord 
sur l'agriculture ) ont fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/578) et procès-verbal de    
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 70 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/151) et certifiée (WT/Let/656). Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875). rectification (WT/Let/626 
+ WT/Let/631). G/MA/TAR/RS/113 + G/MA/TAR/RS/113/Corr.1 (autres ) ont fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/567). G/MA/TAR/RS/142 (autres ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/632). G/MA/TAR/RS/143 (autres ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/633). G/MA/TAR/RS/286 (autres ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/824 + WT/Let/824/Corr.1). 
128 Tanzaniea CXXIV 
(124) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/209) et certifiée (WT/Let/738). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/280) et certifiée (WT/Let/811). Une liste révisée a été 
vérifiée en 1994 en vue de son incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour. Elle a maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/523).
iii    
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 71 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
129 Tchada CV 
(105) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/167 + G/MA/TAR/RS/167/Corr.1) et certifiée (WT/Let/697). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/242) et certifiée (WT/Let/775).   
130 Thaïlandea LXXIX 
(79) Liste annexée 
(L/6363/Add.1) au Protocole de Genève (1988). Les modifications du SH92 ont fait l'objet d'une certification (Let/1793). PM La liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du SH96 a fait l'objet d'une certification (WT/Let/576). A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/THA/1). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/828) et certifiée (WT/Let/828). Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874).   G/RS/8 + G/RS/12 
(autres ) figurent dans un 
procès-verbal de rectification (Let/1954). G/RS/8/Add.1 n'a pas été incluse. G/RS/17 ( autres ) figure 
dans un procès-verbal de rectification (WT/Let/8). G/MA/TAR/RS/1 ( autres ) 
a fait l'objet d'une certification (WT/Let/65). G/MA/TAR/RS/8 + G/MA/TAR/RS/8/Add.1 (autres ) (des réserves
ii 
ont été émises). G/MA/TAR/RS/34 + G/MA/TAR/RS/34/Add.1 (ATI) ont fait l'objet 
d'une certification    
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 72 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875). (WT/Let/250). 
131 Togoa CXXV 
(125) Néant PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/210) et certifiée (WT/Let/739). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/281) et certifiée (WT/Let/815).   
132 Tonga, Royaume 
deb CLIX 
(159) Néant PA 
(27.07.2007) (WT/Let/505 + WT/Let/579 + WT/Let/580) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2002.     
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 73 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
133 Trinité-et- 
Tobagob LXVII 
(67) Liste établie dans le 
cadre des Négociations Kennedy (1964-1967) et modifiée dans la première Certification de changements (1969). A été transposée dans le SH (G/SECRET/HS/4), mais n'a pas fait l'objet d'une certification du fait de l'existence de réserves.
ii PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/211) et certifiée (WT/Let/740). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/282) et certifiée (WT/Let/816).   
134 Tunisiea LXXXIII 
(83) Protocole 
d'accession au GATT (12.03.1990). PM Les positions ta rifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/338). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/287 + G/MA/TAR/RS/287/Add.1). (G/MA/TAR/RS/287/Rev.1). G/MA/TAR/RS/100 
(autres ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/520). GATT (1981-1994) 
G/SECRET/340 ( rapport  
final reproduit sous la 
cote G/SECRET/340/Add.2).   
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 74 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
135 Turquiea XXXVII 
(37) La Liste a été 
approuvée et annexée (L/7463/Add.6) au Protocole de Genève (1994), qui n'est pas entré en vigueur. Elle a maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/514).
iii PM Les positions ta rifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/266). A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/TUR/1). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/246) et certifiée (WT/Let/779). G/RS/28 ( autres ) figure 
dans un procès-verbal de rectification (WT/Let/23). G/MA/TAR/RS/11 (autres ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/172). G/MA/TAR/RS/26 ( ATI) a 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/173). G/MA/TAR/RS/293 (autres ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/852).  
136 Ukrainea CLXII 
(162) Néant PA 
(16.05.2008) (WT/Let/616 + WT/Let/622) Liste présentée en vue de 
l'accession selon le SH2002. Les rectifications 
apportées au Protocole d'accession de l'Ukraine figurent dans un procès-verbal de rectification (WT/Let/615 et WT/Let/618). G/SECRET/34 
Processus en cours. 
137 Union 
européennevii,viii,ix,x,xi,
a CXL 
(140) Liste des CE des 12 
annexée (L/6292/Add.1) au troisième Protocole de Genève (1987). Les modifications du SH92 ont fait l'objet d'une certification (Let/1793). PM 
(CE des 12) CE des 12 
Ont présenté une liste des 
positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 (G/SECRET/HS96/3). 
CE des 15 
Ont présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/EEC/1); actuellement au bénéfice d'une dérogation (WT/L/873).  CE des 12 
G/SP/2 ( autres ) – 
Additions approuvées en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour. Elles ont maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/529).
iii 
G/MA/TAR/RS/6 ( autres ) 
a fait l'objet d'une CE des 12 
GATT (1981-1994) 
G/SECRET/333 – Retrait 
ultérieur. G/SECRET/336 + G/SECRET/336/Add.1 – Renégociation engagée après une procédure de groupe spécial (DS28/2). Un accord bilatéral a été conclu avec une partie contractante ( situation 
incertaine ).   
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 75 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 
UE des 27 
Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874). Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875). certification 
(WT/Let/101). 
CE des 15 
G/MA/TAR/RS/16 ( ATI) a 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/156). G/MA/TAR/RS/30 (boissons alcooliques 
distillées ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/178). G/MA/TAR/RS/47 ( ATI) a 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/261). G/L/65 + Rev.1/Add.4 (produits 
pharmaceutiques ) a été 
certifié dans le cadre de la liste CXL des CE des 15 (WT/Let/666). G/MA/TAR/RS/74 ( ATI) a 
été certifiée (WT/Let/667). G/MA/TAR/RS/80 qui contient les résultats du document G/SECRET/11 a été certifié (WT/Let/668). G/MA/TAR/RS/90 qui contient les résultats du document G/SECRET/15 a été certifié (WT/Let/669). G/MA/TAR/RS/297 qui contient les résultats du G/SECRET/343 a abouti à 
un accord-cadre sur les bananes qui a par la suite été inclus dans le Protocole de Marrakech.
xii 
  
OMC 
CE des 15 
G/SECRET/347 se rapportait à l'origine à la Liste LXXX des CE des 12, mais le processus a par la suite été poursuivi par les CE des 15 après l'élargissement ( rapport 
bilatéral  figurant sous la 
cote G/SECRET/347/Add.1). 
G/L/65 + G/L/65/Rev.1 + G/L/65/Rev.1/Add.1 + G/L/65/Rev.1/Add.2 + G/L/65/Rev.1/Add.2/Corr.1 + G/L/65/Rev.1/Add.3 + G/L/65/Rev.1/Add.4 + G/L/65/Rev.1/Add.5. La Liste CXL distribuée pour la CE des 15 a été certifiée (WT/Let/666). 
G/SECRET/11 – Processus achevé ( rapport  final 
reproduit  sous la cote 
G/SECRET/11/Add.1). G/SECRET/15 – Processus achevé; deux rapports   
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 76 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
document G/SECRET/22xiii 
a fait l'objet d'une certification (WT/Let/868). bilatéraux ont été 
distribués sous la cote G/SECRET/15/Add.1. G/SECRET/18 – Processus en cours (voir aussi WT/GC/M/93). G/SECRET/22 + G/SECRET/22/Add.1 a trait aux procédures spéciales prévues à l'annexe du document WT/MIN(01)/15. Accord conclu au titre de l'Accord de Genève sur le commerce des bananes.
xiii 
CE des 25 
La Liste CXL a été retirée par le document G/SECRET/20 + G/SECRET/20/Add.1 dans le cadre des procédures prévues à l'ar ticle XXIV:6 
du GATT applicables à l'élargissement des CE des 25. Des rapports bilatéraux  
ont été distribués sous la cote G/SECRET/20/Add.8
ix,xiii 
G/SECRET/25 – Processus achevé ( rapport final  
reproduit sous la cote G/SECRET/25/Add.1).     
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 77 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 
UE des 27 
G/SECRET/26 + G/SECRET/26/Corr.1 + G/SECRET/26/Rev.1 – Engagement de procédures au titre de l'article XXIV:6 pour l'élargissement de l' UE 
des 27.
x,xiii  
G/SECRET/30 – Processus 
achevé ( rapport final  
reproduit sous la cote G/SECRET/30/Add.1). G/SECRET/32 – Processus achevé ( rapport final  
reproduit sous la cote G/SECRET/32/Add.1).  
UE des 28 
G/SECRET/35 – Engagement de procédures au titre de l'article XXIV:6 du GATT pour l'élargissement de l'UE des 28.
xi 
138 Uruguaya XXXI 
(31) La Liste a été 
renégociée au cours du Cycle d'Uruguay. Toutes les concessions antérieures ont été remplacées par la Liste issue du Cycle d'Uruguay. PM Les positions ta rifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/490). A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/URY/1). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, G/SP/5 ( ADI) – 
Rectifications approuvées en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour. Elles ont maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/535).
iii    
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 78 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
une liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/300); actuellement au bénéfice d'une dérogation (WT/L/873). Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874).  
G/RS/22 ( autres ) figure 
dans un procès-verbal de rectification (WT/Let/8). 
139 Vanuatub CLXIII 
(163) Néant PA 
(24.08.2012) (WT/Let/861) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2007.   
140 Venezuela, 
République bolivarienne du
a LXXXVI 
(86) La liste a été 
approuvée et annexée (L/7463/Add.4) au Protocole de Genève (1994), qui n'est pas entré en vigueur. Elle a maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/516).
iii PM A présenté une liste sur feuillets 
mobiles comprenant les modifications du SH96 (G/SECRET/HS96/12 + G/SECRET/HS96/12/Rev.1 + G/SECRET/HS96/12/Corr.1). Des réserves
ii ont été émises au 
sujet de la documentation concernant le SH96. G/RS/11 ( autres ) figure 
dans un procès-verbal de rectification (Let/1954).  
141 Viet Nama CLX 
(160) Néant PA 
(11.01.2007)  
(WT/Let/552) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2002.   
142 Zambiea LXXVIII 
(78) La Zambie a hérité 
de la Liste XVI de l'ancienne Fédération de Rhodésie et Nyassaland lorsqu'elle a accédé au GATT par voie de PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/214) et certifiée (WT/Let/743).     
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 79 - Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro 
de 
la Liste Liste antérieure 
au 
Cycle d'Uruguay Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
des 
Protocoles 
d'accession 
(PA) Transpositions de Listes par 
suite des modifications du 
SH Rectifications/ 
modifications 
apportées aux Listes Réglementations au 
titre de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
succession en 1982 
(voir L/5290). La liste antérieure au Cycle d'Uruguay est en cours de renégociation en relation avec la mise en application du SH. La documentation a été distribuée sous la cote G/SECRET/HS/8, mais n'a pas fait l'objet d'une certification du fait de l'existence de réserves.
ii Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/130) et certifiée (WT/Let/601). 
143 Zimbabwea LIV 
(54) Liste annexée 
(L/6222/Add.2) au deuxième Protocole de Genève (1987). PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/215) et certifiée (WT/Let/744). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/274) et certifiée (WT/Let/812).   
 
   
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 80 - Notes: 
 
a Partie contractante à la Convention internationale sur le Systèm e harmonisé de désignation et de codification des marchandises (Convention sur le SH). 
b N'est pas partie contractante à la Convention sur le SH, mais applique le SH. 
c Les Émirats arabes unis, la Grenade, la Papouasie-Nouvelle-Guiné e, le Qatar et Saint-Kitts-et-Nevis ont accédé à l'OMC après le  1er janvier 1995 dans le cadre des procédures 
spéciales établies par le Conseil général. (Voir WT/L/30, WT/L/94, WT/L/95, WT/L/96, WT/L/97, WT/L/98, WT/L/99, WT/L/100, WT/L/ 101, WT/L/128 et WT/L/129). 
                                               
i  Le tableau n'inclut pas la renégociation mentionnée dans le do cument G/SECRET/23 + G/SECRET/23/Corr.1 en ce qui concerne la s ection D (Antilles néerlandaises) de la Liste II – 
BENELUX. 
ii Le terme "réserves" est utilisé au pluriel pour signaler qu'il existe des réserves, pas pour indiquer qu'elles émanent de pl usieurs Membres. 
iii Le Conseil du commerce des marchandises est convenu, le 10 no vembre 2005, que des dispositions devraient être prises pour d onner un effet juridique aux engagements approuvés 
par voie de certification (voir le document G/C/M/82). 
iv La liste antérieure au Cycle d'Uruguay transposée ne comprend pas le taux uniforme consolidé repris dans la liste antérieure  au Cycle d'Uruguay de la Bolivie figurant dans la Partie II 
de son Protocole d'accession (3 août 1989). 
v Liste établie dans le cadre du Protocole d'Annecy (1949) (modifiée dans les quatrième et cinquième Protocoles de rectification (1950), concessions additionnelles reprises dans le 
Protocole de Torquay (1951), le Protocole du Japon (1955), le Protocole de Genève (1956) et le Protocole du Kennedy Round (1964 -1967). 
vi Les concessions reprises dans ce document ont fait l' objet d'une procédure de groupe spécial dans l'affaire République dominicaine – Cigarettes  (WT/DS302). Selon la conclusion de 
ce groupe spécial, qui n'a pas été contest ée en appel, la République dominicaine n'av ait pas établi que la mesure constituée pa r l'impôt sélectif sur la consommation était en fait par 
nature un "autre droit ou imposition" au se ns de l'article II:1 b) du GATT de 1994. 
vii Le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union euro péenne et le Traité instituant la Communauté européenne  (fait à Lisbonne le 13 décembre 2007) est 
entré en vigueur. Le 29 novembre 2009, l'OMC a reçu une note verbale (WT/L/779) du Conseil de l'Union européenne et de la Commi ssion des Communautés européennes indiquant 
que, en vertu du Traité de Lisbonne , à compter du 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne. 
viii Dans une communication (L/7614), l'Union européenne a fait pa rt de son intention de retirer les concessions tarifaires rep rises dans la Liste XXXII de l'Autriche, la Liste XXIV de la 
Finlande, la Liste XXX de la Suède et la Liste LXXX des CE des 12. Ce retrait a pris effet le 1er janvier 1995. La Liste CXL des CE des 15 a été distribuée sous les cotes G/L/65 + 
G/L/65/Rev.1 + G/L/65/Rev.1/Add.1 + G/L/65/Rev.1/Add.2 + G/L/65/Re v.1/Add.2/Corr.1 + G/L/65/Rev.1/Add.3 + G/L/65/Rev.1/Add.4 + G/L/65/Rev.1/Add.5. Elle a été certifiée 
(WT/Let/666). 
ix Dans une communication (G/SECRET/20 et G/SECRET/20/Add.1), l'UE a fait part de son intention de retirer les concessions tarifai res reprises dans la Liste XCII de la République 
tchèque, la Liste CXLIV de la République d' Estonie, la Liste CVII de la République de Chypre, la Liste CXLIII de la République de Lettonie, la Liste CL de la République de Lituanie, la 
Liste LXXI de la République de Hongrie, la Liste CXVII de la République de Malte, la Liste LXV de la République de Pologne, la Liste XCVI de la République de Slovénie, la Liste XCIII 
de la République slovaque et la Liste CXL des CE des 15. Ce retrait a pris effet le 1er mai 2004. Des réserves ont été émises. 
x Dans une communication (G/SECRET/26), l'UE a fait part de son intention de retirer les concessions tarifaires reprises dans l a Liste CXXXIX de la Bulgarie et la Liste LXIX de la 
Roumanie. Ce retrait a pris effet le 1er janvier 2007. 
xi L'Union européenne a indiqué dans une communication (G/SECRET/35)  son intention de retirer les concessions tarifaires figurant dans la Liste CXLVII de la Croatie. Ce retrait a pris 
effet le 1er juillet 2013. 
xii L'Organe d'appel a estimé que l'accord-cadre sur les bananes étai t incompatible, entre autres, avec l'article XIII du GATT de 1 994. Voir le rapport de l'Organe d'appel 
(WT/DS27/AB/R). 
xiii Le paragraphe 5 de l'Accord de Genève sur le commerce des bana nes (WT/L/784) établit qu'au moment de la certification, les diff érends en cours (WT/DS27; WT/DS361; WT/DS364; 
WT/DS16; WT/DS105; WT/DS158; WT/L/616; WT/L/625) et toutes les plaintes déposées jusqu'ici par tous les fournisseurs de bananes  NPF d'Amérique latine au titre des procédures 
des articles XXIV et XXVIII du GATT de 1994 concernant le régime commercial de l'UE applicable aux bananes (y compris les docum ents G/SECRET/22, position 08030019, et 
G/SECRET/22/Add.1; G/SECRET/20 et G/SECRET/20/Add.1;  et G/SECRET/26) feront l'objet d'un règlement. 
xiv Les concessions relatives au secteur agricole accordées par le  Guatemala lors de son accession sont reprises dans la liste annexée au PM établie suivant la nomenclature du SH. 
xv Liste établie dans le cadre du Protocole d'Annecy (1949) (remplacée dans le sixième Protocole de rectification et de modific ation (1957). Concessions additionnelles reprises dans le 
Protocole d'accession du Japon (1955). 
xvi Conformément au document TAR/W/7, liste  établie dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ( 1947) (modifiée dans le Protocole de rectification de 
l'Accord général (1948), le Troisième Protocole de rectification de l'Accord général (1949), le Premier Protocole portant modif ications de l'Accord général (1949), le Quatrième 
Protocole de rectification de l'Accord général (1950), le Premie r Protocole de rectifications et  modifications du texte des Lis tes annexées à l'Accord général (1951) et le Cinquième 
Protocole de rectification et de modification du texte de Listes  annexées à l'Accord général (1955)); du Protocole d'Annecy (19 49) (modifiée dans le Quatrième Protocole de 
rectification de l'Accord général (1950) et le Premier Protocole de rectifications et modifications au texte des Listes annexée s à l'Accord général (1951)); du Protocole de Torquay   
  G/MA/W/23/Rev.9  
- 81 -                                                                                                                                                                                                                                   
(1951); du Protocole du Japon (1955); du Protocole de Genève (1962); et du Protocole additionnel au Protocole de Genève (1979).  Aussi, renseignements sur des négociations 
bilatérales qui n'ont pas encore été repris dans une liste offi cielle: G/SECRET/31 + G/SECRET/31/Add.1 + G/SECRET/31/Add.2 + G/ SECRET/31/Add.3; G/SECRET/127 + 
G/SECRET/127/Add.1 + G/SECRET/127/Add.2 + G/SECRET /127/Add.3 + G/ SECRET/127/Add.4 + G/SECRET/127/Add.5 + G/SECRET/127/Add.6 + G/SECRET/127/Add.7 + 
G/SECRET/127/Add.8 + G/SECRET/127/Add.9 + G/SECRET/127/Add.10 + G/SECRET/127/Add.11 + G/SECRET/127/Add.12 + G/SECRET/127/Add.13  + G/SECRET/127/Add.14 + 
G/SECRET/139 + G/SECRET/139/Add.1 + G/SECRET/139/Add.2 + G/SECRET /139/Add.3 + G/SECRET/139/Add.4; L/1474 et L/1293. Une liste c odifiée non officielle a été distribuée 
aux parties contractantes en septembre 1978 sous couvert du document L/4609/Add.3. 
xvii Le Liechtenstein n'a pas de liste antérieure au Cycle d'Uruguay. 
__________