G/SPS/N/PER/702  
17 mai 2017 
(17-2628) Page: 1/2 
Comité des mesures  sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Agraria  – SENASA ( Service  
agrosanitaire national)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du t arif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Grains et divers produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les par tenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución Directoral  (Décision directoriale) n° 0016 -2017-
MINAGRI -SENASA -DSV. Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 3 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/PER/17_2316_00_s.pdf  
6. Teneur : La norme notifiée établit les exigences phytosanitaires générales et spécifiques 
auxquelles il doit obligatoirement être satisfait p our le transit international sur le territoire 
péruvien.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des ani maux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé o u numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convent ion internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2, 11, 21 et 25  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   G/SPS/N/PER/702  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 10 mai 2 017 
Date projet ée pour la publication (jj/mm/aa) : 10 mai 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 10 mai 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information n ational . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Le document peut être demandé en envoyant un message à:  
notificacionesmsf@senasa.gob.pe  
Pour tout complémen t d'information, s'adresser à:  
Ing. Vilma Gutarra García  
Directora(e) de Subdirección de Cuarentena Vegetal SENASA  
Av. La Molina N° 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone :    +(511) 313 3300, int. 2031  
Courrier électronique :  vgutarra@senasa.gob.pe  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autr e organisme:  
Le document peut être demandé en envoyant un message à:  
notificacionesmsf@senasa.gob.pe  
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  
Ing. Vilma Gutarra García  
Directora (e) de Subdire cción de Cuarentena Vegetal SENASA  
Av. La Molina N° 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone :    +(511) 313 3300, int. 2031  
Courrier électronique : vgutarra@senasa.gob.pe