G/SPS/N/CHL/494
9 janvier 2015
(15-0164)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Servicio Agrícola y Ganadero  - SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Plants et boutures, racinées et non racinées, de Cotoneaster  spp. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Resolución Exenta N° 8703/2014: Modifica Resolución N° 7.214 
de 2014, que establece requisitos fitosanitarios de importación para plantas para plantar de uso ornamental, de especies y tipo de material que indica, procedentes de todo origen  
(Décision spéciale n° 8703/2014. Modification de la décision n° 7.214 de 2014 établissant 
les exigences phytosanitaires régissant l'importation de plantes destinées à la plantation à 
usage ornemental, pour les espèces et les types de matériel indiqués, de toutes origines). Langue(s): espagnol. Nombre de pages: 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/sps/CHL/15_0093_00_s.pdf 
6. Teneur: Les exigences phytosanitaires régissant l'importation de plants et de boutures 
racinées et non racinées de Cotoneaster  spp. de toutes origines sont modifiées par la 
décision spéciale ( Resolución Exenta ) n° 8703/2014 du Service de l'agriculture et de 
l'élevage, avec la suppression du paragraphe 5 de la mention du parasite Monilinia fruticola  
dans la déclaration additionnelle. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/494 
- 2 - 
  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) NIMP n° 1 de 2006, NIMP n° 8 de 1988 et NIMP n° 20 de 
2004 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) à déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl