RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/372  
15 septembre 2015  
(15-4661)  Page: 1/4  
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  RAPPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES DE L'OMC 
DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2015 
1  CONTRIBUTIONS DES MEMBRES ET DES OBSERVATEURS 
1.1.  Le niveau ci-dessous des contributions reçues des Membres à la fin de juin 2015 est inchangé 
par rapport à juin 2014. Cela est dû au fait que quatre Membres, qui payent en général leurs contributions au cours du premier semestre, n'ont pas encore effectué leurs versements. À la fin 
du premier semestre de 2015, 45% des Membres n'avaient pas d'arriérés. Sur les 195 millions 
de CHF de contributions, 62% ont été reçus. 
Figure 1 Recettes annuelles totales en  millions de CHF au 30 juin 2015 
140,4
126,6137,3 138,6 139,5147,2160,2151,5148,1
131,7
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 
 
1.2.  Les contributions reçues des observateurs à la fin de juin 2015 s'élevaient à 351 880 CHF, 
soit 50% des contributions totales. 46% des observateurs n'ont pas d'arriérés. 
Tableau 1 État des contributions au 30 juin 2015 (CHF) 
CONTRIBUTIONS 
 160 Membres 24 observateurs 
Contributions nettes totales pour 2015  195 444 564  703 800 
Versements reçus pour 2015 (% des contributions 
totales) (62%) 121 830 390 (50%) 351 880 
Versements reçus pour des années antérieures  9 856 420  91 242 
Sans arriérés (% du total) (45%) 72 (46%) 11 
 
2  ÉTAT DE LA TRÉSORERIE 
2.1.  L'état de la trésorerie à la fin de juin 2015 est satisfaisant et au même niveau qu'en 
juin 2014. Cet état tient compte également des fonds reçus pour le Fonds global d'affectation 
spéciale et le Cadre intégré renforcé. WT/BFA/W/372 
- 2 - 
  Figure 2 État de la trésorerie au 30 juin 2015 
44
35
17 18
7 8
-14 -14-18 -18 -16 -19138160 159 159
150
139
-250255075100125150175
JANV. FÉVR. MARS AVRIL MAI JUIN JUILL. AOÛT SEPT. OCT. NOV. DÉC.Millions de CHF
Recettes projetées Recettes effectives Dépenses projetées
Dépenses effectives Total des liquidités 2014 Total des liquidités 2015 
 
3  MEMBRES ET OBSERVATEURS VISÉS PAR DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS 
3.1.  Le 1er janvier 2013, les nouveaux arrangements administratifs ont été institués et le nombre 
de catégories ramené de quatre à trois. Les Membres relevant de la catégorie III (ayant 
trois années complètes ou plus d'arriérés de contributions) sont depuis lors considérés comme inactifs. 
3.2.  À la fin de juin 2015, onze Membres relevaient de la catégorie I (plus d'une année d'arriérés 
mais moins de deux) des nouveaux arrangements administratifs, aucun Membre de la catégorie II 
(plus de deux années d'arriérés mais moins de trois) et six Membres de la catégorie III (à partir de trois années d'arriérés = Membre inactif). Depuis le dernier rapport de mars 2015, l'Argentine, la 
République démocratique du Congo, le Gabon, le Lesotho, la Mongolie, le Nigéria (qui relevaient 
tous auparavant de la catégorie I), et le Cameroun (auparavant dans la catégorie II), ont effectué un versement et ont été retirés de la liste des pa ys visés par des arrangements administratifs. De 
plus, le Vanuatu a réglé une partie de ses arriérés et est passé de la catégorie II à la catégorie I; 
la Grenade a elle aussi réglé une partie de ses arriérés et est passée de la catégorie III à la catégorie I. 
Tableau 2 Membres et observateurs visés par des arrangements administratifs au 
30 juin 2015 
Catégorie I (11) Catégorie II (0) Catégorie III (6) 
Bénin  Djibouti* 
Grenade  Dominique 
Ex-République yougoslave de Macédoine  Gambie* 
Koweït, État du   Guinée-Bissau 
Malawi  Mauritanie 
Rwanda  République centrafricaine* 
Saint-Vincent-et-les Grenadines   
Suriname   
Tanzanie   
Vanuatu   
Venezuela, République bolivarienne du   
* Membres ne respectant pas les modalités du plan de paiement. 
3.3.  À la fin du premier semestre de 2015, trois ob servateurs relevaient de la catégorie I des 
arrangements administratifs et un observateur relevait de la catégorie III. Cela signifie que les 
groupes de travail de l'accession ne se réunissent plus et que l'OMC suspend sa demande de contribution annuelle pour les observateurs inactifs. Depuis le rapport de mars, la République 
libanaise et la République arabe syrienne ont effectué un versement et ont été retirés de la liste 
des pays visés par des arrangements administratifs. WT/BFA/W/372 
- 3 - 
  Tableau 3 Observateurs visés par des arra ngements administratifs au 30 juin 2015 
Catégorie I (3) Catégorie II (0) Catégorie III (1) 
Guinée équatoriale - Sao Tomé-et-Principe 
Libye   
Soudan   
 
3.4.  À la fin du mois de juin 2015, cinq Membres étaient visés par un plan de paiement. Depuis le 
dernier rapport de mars, il n'y a eu aucun changement. 
Tableau 4 Membres suivant un plan de paiement au 30 juin 2015 (CHF) 
Membre Durée du 
plan en 
années Date de fin 
du plan Date de réception  
du dernier 
versement Arriérés 
pour 2015  Total 
arriérés de 
contribution Avance 
Burundi 20 31 décembre 2030 18 avril 2013 0 521 489 25 418 
Côte d'Ivoire 10 31 décembre 2019 30 octobre 2014 107 616 459 178 0 
Niger 15 31 décembre 2024 10 février 2015 55 065 477 925 0 
Sierra Leone 15 31 décembre 2025 16 octobre 2014 93 866 768 622 0 
Tchad 15 31 décembre 2026 23 janvier 2015 2 399 855 464 0 
Total    258 946 3 082 678 25 418 
 
3.5.  Les trois Membres énumérés dans le tableau ci-après ne se sont pas conformés aux 
modalités de leurs plans de paiement respectifs. Depuis le mois de mars, il n'y a eu aucun 
changement. 
Tableau 5 Membres ne respectant pas leur plan  de paiement et placés de nouveau dans 
la catégorie III (Membres inactifs) au 30 juin 2015 (CHF) 
Membre Durée du 
plan en 
années Date de fin 
du plan Date de 
réception du 
dernier 
versement Arriérés 
pour 
2013 Arriérés 
pour 
2014 Arriérés 
pour 
2015 
Djibouti 10 31 décembre 2019 12 février 2014  0 76 217 76 217 
Gambie 10 31 décembre 2019 4 mars 2014 0 15 985 99 156 
République centrafricaine 30 31 décembre 2039 24 juillet 2013 53 180 55 982 55 982 
Total    53 180 148 184 231 355  
 4  DÉPENSES BUDGÉTAIRES 2015 
Tableau 6 État consolidé des dépenses bu dgétaires au 30 juin 2015 (milliers de CHF) 
Partie Chapitre Budget Dépenses  Solde  % des 
dépenses  
A Ressources en 
personnel 1. Dépenses de personnel 131 415 59 561 71 854 45% 
 2. Personnel temporaire 17 167 9 802 7 365 57% 
A Total ressources en personnel  148 582 69 363 79 220 47% 
B Autres ressources 3. Services généraux 15 601 12 913 2 687 83% 
 4. Voyages et frais de 
réception 7 481 4 034 3 447 54% 
 5. Partenaires de mise en 
œuvre 273 71 202 26% 
 6. Dépenses d'équipement 2 967 976 1 990 33% 
 7. Frais financiers 1 230 1 231 -1 100% 
B Total autres ressources 27 552 19 245 8 305 70% 
C Fonds de 
fonctionnement et ITC 8 Contributions à l'ITC et 
réserves spéciales 21 070 11 835 9 235 56% 
C Total fonds de fonctionnement et ITC 21 070 11 835 9 235 56% 
Total général 197 204 100 443 96 760 51% 
 
4.1.  Les dépenses au 30 juin 2015 sont conformes au taux de dépenses global qui s'élève à 51%, 
soit 97 millions de CHF. Ce montant comprend les engagements jusqu'à la fin de l'année. WT/BFA/W/372 
- 4 - 
  Partie A – Ressources en personnel 
4.2.  La partie A du budget comprend les dépenses afférentes au personnel régulier, qui incluent 
les traitements, les pensions, l'assurance santé, l'assurance décès et invalidité, les avantages du personnel et le remboursement des dépenses de voyage, de déménagement et d'installation. Elle 
comprend aussi les dépenses afférentes au pers onnel temporaire et aux consultants, et les 
honoraires des membres des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel. 
4.3.  En ce qui concerne les dépenses de personnel, le taux moins élevé de dépenses est dû au 
nombre relativement élevé de postes vacants au début de l'année. Ce nombre diminue 
progressivement tous les mois. De plus, la plus grosse partie des dépenses au titre des indemnités pour frais d'études et des congés dans les foyers n'a pas encore été effectuée. L'assistance temporaire inclut les traitements et les dépenses communes de personnel pour les juristes 
temporaires chargés du règlement des différends et  le remplacement du personnel en congé sans 
traitement et en congé de maladie de longue durée. 
Partie B – Autres ressources 
4.4.  La partie B du budget concerne les dépenses relatives aux services généraux, aux voyages et 
aux réceptions, les activités financées conjointement par l'OMC et des tierces parties, les dépenses d'équipement et les frais financiers. 
4.5.  Le poste des services généraux inclut des engagements au titre de plusieurs contrats annuels 
tels que le contrat d'externalisation des services de sécurité (3,5 millions de CHF), le contrat de nettoyage (0,9 million de CHF), le Centre international de calcul (1,7 million de CHF) et le Service d'assistance informatique (0,9 million de CHF), ainsi que des engagements annuels au titre de 
postes tels que chauffage, eau et électricité. 
4.6.  Au chapitre Voyages et frais de réception, les fonds destinés aux principaux cours de politique 
commerciale ont été engagés jusqu'à la fin de l'année. 
4.7.  Le chapitre Dépenses d'équipement inclut l'achat d'actifs fixes tels que le matériel 
informatique et les logiciels, le mobilier de bureau et le matériel de sécurité. Les dépenses sont relativement faibles car la plupart de ces achats ont lieu aux troisième et quatrième trimestres. 
4.8.  Le chapitre Frais financiers inclut le remboursement du prêt sans intérêt sur 50 ans de 
1,2 million de CHF contracté pour les nouveaux locaux, qui a été acquitté en juin de 2015. Ce chapitre comprend également les frais bancaires a fférents aux opérations bancaires de l'OMC ainsi 
que les intérêts négatifs appliqués par la banque depuis le 31 mars 2015. 
Partie C – Fonds de fonctionnement et ITC 
4.9.  La partie C du budget concerne les contributions au Centre du commerce international (ITC), 
ainsi que les deux fonds de fonctionnement. 
4.10.  Au titre de la partie C, le Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel (2 millions de CHF) 
et le Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle (0,6 million de CHF) ont été reconstitués. La contribution pour l'ITC a été imputée jusqu'à la fin juin. 
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