JOB/GC/89  
7 décembre 2015  
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Conseil général   
 
  POINT 1 DE L'ORDRE DU JOUR: RAPPORT DU PRÉSIDENT 
DU COMITÉ DES NÉGOCI ATIONS COMMERCIALES 
LUNDI 7 DÉCEMBRE 2015 
1.1. Comme je l'ai indiqué à notre réunion dans la salle W hier, je prévois que cette réunion sera 
très courte. Nous avons encore beaucoup à faire. Je vous présenterai dans un moment mon rapport, et je m'efforcerai de le garder court et factuel. Je propose que nous nous abstenions d'un 
long débat. Notre principale tâche est maintenant de continuer à faire progresser nos travaux sur 
les éléments livrables possibles à Nairobi et sur le texte de la Déclaration ministérielle. Gardant cela à l'esprit, voici mon rapport. 
1.2. La dernière fois que je me suis adressé au Conseil général sur ce point était le 8 octobre. À 
cette réunion, j'ai indiqué qu'il était toujours  extrêmement ardu de progresser sur certaines 
questions clés, à savoir le soutien interne et l'accès aux marchés pour les produits agricoles, l'AMNA et les services. J'ai donc suggéré qu'il était temps que les Membres commencent à 
travailler intensément sur les questions pour lesquelles il apparaissait qu'il y avait une plus grande 
convergence et qui pourraient constituer des éléments livrables possibles pour la dixième 
Conférence ministérielle. 
1.3. Depuis ce rapport au Conseil général, plusieurs réunions et consultations ont eu lieu dans les 
différents organes de négociation, tenues par les Présidents dans différentes configurations ou par l'intermédiaire des Amis du Président du CNC. En outre, les Membres ont continué de convoquer des réunions eux-mêmes, et j'ai poursuivi mes propres consultations. 
1.4. Avant de vous présenter brièvement les principaux points de l'état d'avancement de ces 
travaux, je voudrais mentionner que des rapports écrits sur ces questions ont été distribués par les Présidents ou les Amis du Président du CNC, que vous pouvez consulter pour plus de détails. 
J'y reviendrai dans un moment. 
1.5. En ce qui concerne les rapports écrits, le CNC est tenu de faire rapport au Conseil général  
– et par l'intermédiaire du Conseil général à la Conférence ministérielle. En conséquence, des 
rapports écrits ont été distribués par tous les Présidents des organes établis par le CNC, sous leur 
propre responsabilité. 
1.6. Les rapports ont été distribués dans les documents officiels ci-après, que j'énumérerai pour 
mémoire: 
 La Session extraordinaire du Comité de l' agriculture, dans le document TN/AG/32. 
 Le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés, dans le document TN/MA/28. 
 La Session extraordinaire du Conseil du commerce des services, dans le 
document TN/S/40. 
 Le Groupe de négociation sur les règles, dans le document TN/RL/27. 
 La Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement, dans le 
document TN/CTD/31. JOB/GC/89 
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   La Session extraordinaire du Conseil de s ADPIC, dans le document TN/IP/23. 
 La Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement, dans le 
document TN/TE/23. 
 Et la Session extraordinaire de l'Organe de règlement des différends, dans le 
document TN/DS/28. 
1.7. En outre, des rapports écrits sur les questions relatives aux PMA ont été distribués par les 
Amis du Président du CNC dans les documents officiels suivants: 
 Un rapport de l'Ambassadeur Steffen Smidt sur les règles d'origine préférentielles pour 
les PMA dans le document TN/C/17. 
 Un rapport de l'Ambassadeur Eyjólfsson sur la dérogation concernant les services pour 
les PMA dans le document TN/C/18. 
 Et j'ai fait distribuer un rapport sur l'accès aux marchés en franchise de droits et sans 
contingent pour les PMA dans le document TN/C/16. 
1.8. Je n'inviterai pas les Présidents et les Amis à présenter ces rapports mais j'encouragerais les 
délégations à les lire attentivement dans leurs préparatifs pour informer les Ministres. 
1.9. Je dirai maintenant juste quelques mots sur chacun des éléments livrables possibles car les 
travaux pertinents se poursuivent. Je commencerai par l' agriculture , pour laquelle plusieurs 
questions sont à l'examen pour Nairobi. Le Président de la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture a tenu plusieurs consultations sur la question du MSS, au sujet de laquelle le G-33 a 
fait distribuer deux propositions. Les consultations sur la proposition la plus récente ont montré que les positions demeuraient bien arrêtées et fortement divergentes. Les auteurs des propositions 
concernant le MSS ont souligné qu'ils considérai ent que le MSS était un élément d'équilibre en 
relation avec d'autres résultats potentiels pour Nairobi. D'autres Membres ont maintenu leur position selon laquelle un résultat concernant le MSS n'était pas possible en l'absence d'un résultat 
plus large concernant l'accès aux marchés pour les produits agricoles. Étant donné la persistance 
de ces divergences de vue, les négociations sur cette question sont dans l'impasse, mais les travaux se poursuivent sous différentes formes. 
1.10. Le Président a aussi tenu plusieurs consultations sur la question distincte de la détention 
de stocks publics . Une nouvelle communication a été présentée par le G-33 et une autre par 
l'Australie, le Paraguay et le Canada. Les Membres du G-33 ont demandé qu'une solution permanente soit adoptée cette année à Nairobi, citant la Décision du Conseil général du 
28 novembre 2014. Ils ont noté que la proposition récente du G-33 visait à répondre aux 
préoccupations systémiques des Membres. D'autres participants ont considéré que la proposition 
n'apportait toujours pas un réponse adéquate à diverses préoccupations, tant systémiques que 
liées au commerce. Les dernières consultations, sur la base des textes proposés, n'ont pas permis 
jusqu'ici de nous rapprocher vraiment de la conv ergence mais, comme pour le MSS, les travaux se 
poursuivent sous différentes formes. 
1.11. En ce qui concerne la concurrence à l'exportation , le Président a engagé un processus de 
négociation fondé sur les textes en utilisant le document Rev.4 comme base et en prenant aussi en compte les propositions de texte des Membres. À ce jour, ces consultations n'ont pas non plus 
abouti à une convergence notable. Au sujet des autres questions, les participants ont continué à 
exprimer des préoccupations de fond spécifiques concernant les délais et conditions envisagés 
pour l'élimination des subventions à l'exportation, le délai de remboursement dans le domaine du financement des exportations, le champ d'application des dispositions sur l'autofinancement, le 
traitement spécial et différencié, les dispositions relatives à la transparence, la monétisation de 
l'aide alimentaire – c'est une longue liste de questions qui ne sont pas encore résolues. Les travaux intensifs se poursuivent au sujet de la concurrence à l'exportation, ainsi que sur les autres 
questions. 
1.12. En ce qui concerne le coton , le C-4 a fait distribuer une proposition qui a été présentée à la 
Session extraordinaire. Les délégations sont passées à la négociation fondée sur les textes sur la JOB/GC/89 
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  base de cette proposition, y compris sa liste de produits présentant un intérêt, ainsi que des 
communications écrites des Membres. Sur la base de ces négociations, un projet de texte a été distribué par le Président sous sa propre responsabilité. Ce texte est près d'être finalisé pour examen à Nairobi, les options restant ouvertes sur les questions les plus controversées pour 
examen et décision par les Ministres. 
1 . 1 3 .  P a r  a i l l e u r s ,  c o m m e  v o u s  l e  s a v e z ,  l e  p a r a g r a p h e  1 1  d e  l a  D é c i s i o n  d e  B a l i  s u r  l e  c o t o n  
dispose qu'un rapport de situation sur la mise en œuvre des éléments de la question du coton liés 
au commerce devrait être présenté par le Directeur général à chaque conférence ministérielle. Je 
ferai donc sous peu distribuer ce rapport, qui sera concis et factuel. 
1.14. J'en viens maintenant aux questions relatives à la transparence . Je commencerai par les 
services , au sujet desquels je crois savoir que le Conseil du commerce et des services réuni en 
session extraordinaire examine actuellement deux propositions présentées récemment au sujet 
des résultats possibles concernant la transparence dans le domaine des services. Il s'agit d'une communication de l'Australie et du Canada sur la transparence de la réglementation intérieure et 
d'une communication de l'Inde sur la transparence  des mesures relatives à l'admission temporaire 
de personnes physiques. Une réunion informelle pour l'examen de ces propositions doit se tenir demain. 
1.15. Dans le domaine des règles , je crois savoir que le Groupe a continué à travailler 
intensément, en s'efforçant d'affiner et de récapituler les propositions de résultats, notamment en ce qui concerne les subventions à la pêche ainsi que les mesures antidumping et mesures compensatoires. Le Groupe a reçu la semaine dernière de nouvelles propositions et continue de les 
examiner. Toutefois, je crois savoir aussi que le Groupe n'a pas constaté jusqu'ici de convergence 
sur les propositions, et que le contexte n'a pas jusqu'ici contribué à un haut niveau d'engagement. 
1.16. Quant aux propositions concernant le TSD fondées sur des accords spécifiques , les 
travaux se poursuivent sur la base de la dernière communication présentée par le G-90. J'ai pu 
comprendre que sur certaines propositions, les négociations fondées sur les textes avaient légèrement progressé, bien qu'il reste encore beaucoup à faire – alors que sur d'autres, des 
divergences plus importantes persistaient. Il sera nécessaire que les Membres poursuivent leurs 
efforts dans un esprit d'ouverture et en faisant preuve de souplesse et de compromis pour pouvoir a l l e r  d e  l ' a v a n t .  L a  P r é s i d e n t e  d e  l a  S e s s i o n  e x t r a o r d i n a i r e  d u  C o m i t é  d u  c o m m e r c e  e t  d u  développement prévoit de poursuivre les réunions en petits groupes jusqu'à demain compris, afin 
d'affiner davantage le texte et d'essayer de finaliser un ensemble potentiel pour Nairobi. 
1.17. En ce qui concerne l'accès FDSC , comme je l'ai indiqué dans mon rapport écrit, quelques 
progrès ont été faits ces derniers mois sur cette question. Nous devrons cependant trouver un 
terrain d'entente sur cette question si elle doit faire partie des résultats en matière de 
développement que nous visons à la Conférence ministérielle. À ce jour, aucune proposition de texte spécifique n'a été déposée ni par le Groupe des PMA ni par l'un quelconque de ses Membres. 
Ce serait une initiative cruciale. 
1.18. Pour ce qui est des PMA et des services , vous vous souviendrez que le Bangladesh a fait 
distribuer au nom du Groupe des PMA un projet de décision ministérielle. J'ai demandé à l'Ambassadeur Eyjólfsson de faciliter en mon nom les discussions sur ce point. Pendant les 
consultations informelles, les délégations représentant les PMA ainsi que les Membres donneurs de 
préférences ont demandé à l'Ambassadeur Eyjólfsson de faciliter les discussions en établissant un projet fondé sur la proposition du Groupe des PMA, en vue de rapprocher les positions des 
délégations et de faire avancer le processus. Ce projet a été publié dans un document daté du 
1
er décembre 2015. Des consultations informelles ouvertes sur le texte ont eu lieu le 3 décembre, 
au cours desquelles les Membres sont convenus que le projet du Président constituait une base 
acceptable pour les travaux futurs. Sur cette base, l'Ambassadeur Eyjólfsson poursuit ses 
consultations. 
1.19. En ce qui concerne les règles d'origine pour les PMA , je crois savoir que les délégations 
sont près d'un accord sur un projet de décision ministérielle, mais que quelques consultations 
additionnelles sont encore nécessaires pour y parvenir. Il est encourageant que des résultats 
possibles sont à l'examen pour certaines de ces questions. Encore une fois cependant, il reste 
encore beaucoup à faire dans tous les domaines. Les travaux se poursuivront sur plusieurs de ces JOB/GC/89 
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  questions après cette réunion et j'espère que nous pourrons reprendre ces conversations le plus 
tôt possible pour pouvoir aller à Nairobi en meilleure posture. 
1.20. Pour ce qui est des travaux sur la Déclaration ministérielle pour Nairobi, comme les 
Membres s'en souviendront, il y a eu un débat à la dernière réunion du Conseil général sur la 
nécessité urgente de traiter cette question – sp écifiquement le contenu de la déclaration et 
comment arriver à un texte. 
1.21. J'ai désigné les Ambassadeurs Gabriel Duque (Colombie), Harald Neple (Norvège), et 
Stephen Karau (Kenya) comme mes Facilitateurs pour la Déclaration ministérielle. 
1.22. Les Facilitateurs ont tenu de nombreuses co nsultations avec les délégations. Leur rapport 
sur ces consultations expose les vues des différents Membres sur la structure, les éléments et le processus devant mener à un texte consensuel. 
1.23. Il y a eu rapidement dans ce processus convergence sur une déclaration "de type Bali" en 
trois parties. Dans leur rapport, les Facilitateurs ont souligné la nécessité urgente de passer à une discussion fondée sur les textes. Il était aussi clair que les propositions de texte pour la 
Déclaration viendraient des Membres eux-mêmes – et c'est l'approche que nous avons adoptée. 
Plus de 20 propositions écrites ont été présentées par les Membres individuellement ou en groupes. La compilation établie par les Facilitateurs des textes reprenant les propositions 
communiquées a été distribuée aux Membres. 
1.24. Un examen rubrique par rubrique de la comp ilation a ensuite eu lieu afin de permettre de 
bien comprendre les réactions des Membres aux propositions des uns et des autres – et, surtout, de savoir où il pourrait y avoir convergence et où il faudrait poursuivre les travaux pour aplanir les 
divergences. 
1.25. Les Facilitateurs ont été ensuite invités à présenter un projet de texte consolidé pour en 
faciliter l'examen en vue d'une déclaration ministérielle consensuelle. Conformément aux 
instructions des Membres, le texte ne comportait pas de libellé sur les questions les plus 
controversées que les Membres avaient identifiées au début du processus, notamment la réaffirmation du PDD et les instructions sur la voie à suivre, ainsi que les nouvelles questions. 
1.26. Tous les Membres se sont réunis ces dernie rs jours, y compris pendant le week-end, pour 
essayer de simplifier davantage le texte. Ce proc essus se poursuivra aussi après cette réunion. J'ai 
aussi commencé à examiner avec les Membres, dans différentes configurations, les questions plus controversées, comme je l'ai dit tout à l'heure. Mes consultations se poursuivront aussi après cette 
réunion. 
1.27. Voilà où nous en sommes aujourd'hui. 1.28. Nous n'avons que trois résultats issus de nos travaux ordinaires – concernant les petites 
économies, les plaintes en situation de non-violation ou motivées par une autre situation dans le 
domaine des ADPIC, et le commerce électronique. Et il nous reste trois jours ouvrables avant que les Membres commencent à partir de Genève pour se rendre à la Conférence ministérielle. 
1.29. Nous n'avons actuellement, aujourd'hui, aucun élément livrable pour Nairobi – que ce soit 
pour les résultats possibles que nous avons identifiés, ou pour la Déclaration ministérielle. Hormis les rapports écrits que j'ai énumérés plus tôt, le Conseil général n'a rien à transmettre pour examen par nos Ministres à Nairobi. 
1.30. Néanmoins, nous avons toujours la possibilité  d'obtenir certains éléments notables dans le 
laps extrêmement court dont nous disposons. Je vous inviterais donc instamment à saisir cette dernière occasion de faire preuve de la flexibilité et de la volonté politique dont nous avons besoin. 
1.31. On m'a posé des questions sur ce qui nous attend – aussi bien ici à Genève qu'à Nairobi. À 
Genève, nous allons avoir quelques jours très chargés. Le processus de négociation se poursuivra, y compris avec les travaux des Présidents et mon travail en tant que Président du CNC – au sujet 
de la Déclaration ministérielle, en particulier, et des autres éléments livrables pour aider les JOB/GC/89 
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  Présidents à trouver la convergence. Les réunions se tiendront selon qu'il sera nécessaire en 
fonction de l'évolution de la situation, dans diverses configurations, et parfois à très bref délai. 
1.32. À Nairobi, beaucoup dépendra de ce que nous emporterons de Genève. Nous avons 
trois jours pour finaliser nos travaux ici, et sur cette base nous devrons voir ce qui sera prêt pour 
l'examen par les Ministres. Nous devrions viser à présenter aux Ministres des documents pour une 
décision affirmative ou négative – ou, au besoin , avec seulement quelques questions en suspens à 
trancher. Ainsi, comme je l'ai dit, tout cela dépendra des progrès que nous ferons au cours des 
trois prochains jours. 
1.33. Le succès de la Conférence ministérielle est essentiel pour appuyer la croissance et le 
développement au bénéfice de tous les Membres, et pour la solidité et la crédibilité du système commercial multilatéral. En conséquence, je propose que nous prononcions la clôture de cette 
réunion le plus tôt possible et retournions à nos travaux. 
 
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