WT/GC/W/749  
19 juillet  2018 
(18-4553) Page: 1/15 
Conseil général  Original:  anglais  
 
   
LA CHINE ET L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
COMMUNICATION  PRÉSENTÉE PAR  LA CHINE  
 
La communication ci -après, datée du 18  juillet  2018, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Chine.  
 
_______________  
 
 
TABLE DES MATIÈRES  
AVANT -PROPOS  ................................ ................................ ................................ ...............  2 
1  LA CHINE A FIDÈLEMENT RESPECTÉ LES ENGAGEMENTS QU'ELLE A PRIS LORS 
DE SON ACCESSION À L'OMC ................................ ................................ ............................  2 
2  LA CHINE SOUTIENT FE RMEMENT LE SYSTÈME C OMMERCIAL MULTILATÉR AL .............  6 
3  CONTRIBUTION IMPORTA NTE DE LA CHINE AU M ONDE APRÈS SON 
ACCESSION À L'OMC  ................................ ................................ ................................ ........  8 
4  LA CHINE PROMEUT ACT IVEMENT L'OUVERTURE À UN NIVEAU PLUS ÉLE VÉ ..............  11 
CONCLUSION  ................................ ................................ ................................ .................  14 
 
 
 
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  WT/GC/W/749  
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  AVANT -PROPOS  
En 1978, la Chine a entamé un processus historique de réforme et d'ouverture . Ce chapitre 
glorieux dans l'épopée du développement du pays et de la nation composé e par le peuple chinois 
retrace  la grande aventure du progrès  que la Chine partage avec le  reste du monde . Non 
seulement il a profondément transformé  le pays, mais encore il a eu une  influenc e sur le monde 
entier . Depuis  40 ans, la Chine adh ère à la politique nationale fondamentale de réforme  et 
d'ouverture et elle poursui t son développement  en gardant  la porte grande ouverte . Un modèle 
d'ouverture globale , à plusieurs niveaux et à grande échelle a progressivement pris forme . Le pays  
a des liens étroits avec le  monde extérieur et a apporté une contribution significative à la noble 
cause de la paix et du développement  dans le  mond e. 
 
En 2001, la Chine a accédé à l'Organisation mondiale du commerce (OM C). C'était une  étape 
importante pour l'intégration du pays dans la mondialisation économique , marquant  le début d'une 
nouvelle phase historique de réforme et d'ouverture . Depuis son accession à l'OMC, la Chine est un 
ardent défenseur du  libre-échange . Elle a pleinement respecté  ses engagements envers l'OMC, elle 
a largement ouvert son marché au monde et elle a produit  des résultats mutuellement avantageux  
et bénéfiques  pour tous à plus grande  échelle . Grâce à ces efforts, la Chine s'est montrée à la 
hauteur de sa responsabilité en tant que grand pays.  
 
Le système commercial multilatéral, au cœur duquel se trouve l 'OMC, constitue la pierre angulaire 
du commerce international et sous -tend le développement équilibré  et ordonné du commerce 
mondial . La Chi ne respecte et défend  fermement les règles de l'OMC ; elle soutient un système 
commercial multilatéral ouvert, transparent, inclusif et non discriminatoire . Elle a participé à tous 
les aspects des travaux de l'OMC, fait entendre sa voix et présenté  ses prop res propositions pour 
amélior er la gouvernance économique mondiale . Elle participe activement au système commercial 
multilatéral qu'elle soutient fermement et auquel elle apporte une  importante contribut ion. 
 
L'accession à l'OMC a stimulé le développement de la Chine et profité au reste du monde . 
Propulsée par une nouvelle vision du développement, l'économie chinoise passe actuellement 
d'une croissance rapide à un développement de qualité . La Chine est devenue un facteur de 
stabilisation et un e force motric e de l'économie mondiale . Toujours a ttachée à la stratégie 
d'ouverture pour obtenir  des résultats bénéfiques  pour tous , la Chine promeut avec force 
l'initiative Ceinture et route et partage les opportunités et les avantages avec les autres pays et 
leur population tout en poursuivant  son propre développement  et en  contribuant au bien -être 
mondial et à la prospérité commune.  
 
À l'aube d'une nouvelle ère, la porte  de l'ouverture de la Chine ne se fermera pas  et s'ouvrir a 
même  plus largem ent. L'ouverture a été la clé de la croissance économique de la Chine au cours 
des 40  dernières années . Dans le même ordre  d'idées, le pays  ne pourra parvenir dans  l'avenir à 
un développement économique de  qualité qu'en s'ouvrant davantage . La Chine contin uera 
d'adhérer à la politique nationale fondamentale de réforme et d'ouverture . Elle participera  plus 
activement à la mondialisation économique, elle adoptera des politiques visant à promouvoir une 
libéralisation de haut niveau et la facilitation des échanges et de l'investissement  et elle 
collaborera avec les autres pays pour bâtir une communauté partageant un avenir commun  avec 
des intérêts convergents et un haut degré  d'interdépendance.  
 
Le gouvernement chinois publie le présent Livre blanc afin de rendre pleinement compte du 
respect par la Chine de ses engagements dans le cadre de l'OMC, d'expliquer les principes, les 
positions, les politiques et les propositions de la Chine  concernant le système commercial 
multilatéral, et de décr ire sa vision et ses actions pour la poursuite de  la réforme et  de l'ouverture 
à un niveau plus élevé . 
 
1  LA CHINE A FIDÈLEMENT RESPECTÉ  LES ENGAGEMENTS QU'ELLE A PRIS LORS DE SON 
ACCESSION À L'OMC  
1.1.  Depuis son accession à l'Organisation mondiale du commerce e n 2001, la Chine poursui t ses 
efforts pour améliorer son système d'économie de marché socialiste,  mieux  aligner ses politiques 
sur les règles commerciales multilatérales dans tous les domaines, honorer ses engagements 
concernant l 'ouverture du commerce des  marchandises et des services, et renforcer la protection 
des droits de propriété intellectuelle (DPI) . Des améliorations remarquables ont été apportées en WT/GC/W/749  
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  renforçant  la stabilité, la transparence et la prévisibilité des politiques d'ouverture . La Chine  a 
largement  contribu é au bon fonctionnement du système commercial multilatéral.  
1.1  Amélior ation de  l'économie de marché socialiste et du système  juridique 
correspondant  
1.2.  Réforme continue pour  développer l'économie de marché socialiste . La Chine a 
redoublé d'e fforts pour améliorer le système d'économie de marché socialiste et renforcer le 
système de marché . Pour ce faire, il a fallu réorganiser les rapports entre l'État et le marché,  en 
laissant le marché jouer le rôle décisif dans l'affectation des ressources et en permett ant à l'État 
de mieux jouer son rôle . Des campagnes de communication sur les règles de l'OMC ont été 
largement déployées  pour sensibilis er le public au marché, à la concurrence, aux règles et au 
concept de la primauté du droit.  
1.3.  Amélioration continue  du régime  juridique de l'économie de marché socialiste . 
Respectant la primauté du droit, la Chine a fidèlement observé et appliqué les règles de l'OMC, 
amélioré ses lois et règlements relatifs à  l'économie de marché et mis en place un régime  juridique 
conforme aux règles commerciales multilatérales . Après son accession, la Chine a fait des  efforts 
importants pour examiner et réviser les lois et règlements pertinents, à savoir  2 300 lois, 
règlements et règles des départements au niveau du gouverneme nt central, et 190  000 politiques 
et règlements au niveau des gouvernements sous -centraux, portant sur  le commerce, 
l'investissement, la protection des DPI, etc. E n 2014, elle a publié un document officiel sur le 
renforcement de la conformité de la politiq ue commerciale avec les règles de l 'OMC, exigeant que 
le gouvernement à tous les niveaux évalu e les politiques commerciales proposées au regard des  
Accords de l 'OMC et des engagements de la Chine . En 2016, elle a mis en place un mécanisme 
d'examen de la lé galité pour analyser  les documents normatifs, et accroître a insi la transparence  
et la participation du public  à l'élaboration des politiques.  
1.2  Respect des engagements relatifs au commerce des marchandises  
1.4.  Réduction substantielle  des droits d'importation . En réduisant les coûts d'importation 
pour stimuler le commerce, la Chine a partagé avec le reste du monde les dividendes  de son  
développement et de l'expansion de ses  marchés . Dès 2010, elle avait rempli tous ses 
engagements en matière de réduction tarifair e, le niveau moyen des droits  ayant été ramen é de 
15,3% en 2001 à 9,8 %. Elle a réduit  le taux de droit moyen sur les produits manufacturés de 
14,8% à 8,9 %. Elle a aussi abaissé  le taux de tarif  moyen sur les  produits agricoles , le ramenant 
de 23,2 % à 15,2 %, ce qui équivaut à environ un quart de la moyenne mondiale et ce qui est bien  
inférieur aux taux imposés par les Membres de l 'OMC en développement (56 %) et par les 
Membres développés (39 %). Le taux de tarif consolidé maximal de la Chine pour les produits 
agricoles est de 65 %, alors que ceux  des États -Unis, de l'Union européenne et du Japon sont 
respectivement de 440 %, 408% et 1 706%. 
1.5.  Réduction significative  des obstacles non tarifaires . Pour accroître la transparence et 
faciliter les échanges, la Chine a r éduit les restrictions non nécessaires au commerce . Dès 
janvier  2005, conformément à ses engagements, elle avait éliminé les contingents d'importation, 
les licences d'importation, les prescriptions spécifiques concernant les appels d'offres à 
l'importation  et d'autres mesures non tarifaires visant  424 articles tels que les automobiles, les 
machines, les produits électroniques et le caoutchouc naturel . La Chine  a mis en place 
l'administration de contingents tarifaires pour d'important es marchandises  en vrac, à savoir le blé, 
le maïs, le riz, le sucre, le coton, la laine, la laine peignée et les engrais chimiques.  
1.6.  Libéralisation du droit de faire du commerce . Pour diversifier les ent ités et les inciter  à 
se lancer dans le commerce extérieur, la Chine a remplacé en juillet  2004 le système  
d'approbation par un système  d'enregistrement  pour obtenir  l'autorisation de commerce r avec 
l'étranger, ce qui a libéré toute la v italité des entreprises privées  et a entraîné une forte 
augmentation  du commerce extérie ur dans le secteur privé . Grâce à une croissance rapide et à 
une augmentation de la part de marché, les entreprises privées sont devenues d'importants  
acteurs  du commerce extérieur de la Chine . En 2017, le commerce extérieur des entreprises  
privées et des entreprises à participation étrangère représentait 83,7 % du volume total du 
commerc e du pays, contre 57,5 % en 2001 . En 2017, les entreprises  privées chinoises, qui WT/GC/W/749  
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  détiennent la plus grande part des exportations du pays, ont contribué à hauteur de 46,6% aux 
exportations totales de  marchandises et de services . 
Part des entreprises d'État , des entreprises  privées et des entreprises à participation 
étrangère dans le total des importations et des exportations  
 
Source :  Statistiques douanières de la Chine.  
 
1.3  Respect des engagements relatifs au commerce des services  
1.7.  Large  ouverture du marché des services . La Chine s'est efforcée de stimuler l 'industrie  
des services et d'accroître sa contribution à l'économie . Sur les 160  sous-secteurs de services  
relevant des  12 secteurs  répertoriés dans la classification de l'OMC, la Chine s'est engagée à en 
ouvrir 100 relevant de 9 secteurs, soit un niveau p roche de la moyenne de 108 sous -secteurs  pour 
lesquels les  pays développés Membres de l'OMC  ont pris des engagements . Dès 2007, la Chine 
avait honoré tous ses engagements en matière de commerce des services.  
1.8.  Réduction continue  des restrictions . La Chine a progressivement abaissé le seuil de 
l'investissement étranger dans le s secteur s de service s; elle a levé les restrictions géographiques 
et quantitatives visant  les services conformément au calendrier et elle a constamment élargi le 
champ des investissement s étranger s dans le secteur  des services . Elle a autorisé les entreprises à 
capital entièrement étranger dans 54 sous -secteurs tels que les services de courrier, les services 
bancaires et les services d'assurance de s biens , elle a autorisé la participation  étrangère 
majoritaire dans 23 sous -secteurs comme  les services informatiques et les serv ices concernant 
l'environnement,  et elle a accordé le traitement natio nal au capital étranger dans 
80 sous-secteurs , dont  les services de télécommunication , les servic es de transport ferroviaire et 
les services relatifs au tourisme . En 2010, l es entrées d 'investissement s étranger s direct s (IED) 
dans le  secteur des services en Chine ont dépassé  pour la première fois  les entrées d'IED dans le 
secteur  manufactur ier. En 2017, les IED d ans le  secteur des services représentai ent 73% de l'IED  
total. 
1.4  Respect des engagements en matière de protection des DPI  
1.9.  Renforcement de la protection des DPI à l'initiative de la Chine . Le renforcement de la 
protection des DPI est essentie l pour am éliorer le régime  de protection des droits de propriété  et 
ce serait le plus  puissant stimulant de  la compétitivité de l'économie chinoise . Non seulement  cela 
répond  aux besoins de développement de la Chine, mais aussi cela permet de développer  un 
environnement commercial fondé sur le droit, internationalisé et favorable  aux affaires . Le pays 
encourage les échanges technologiques et la coopération entre les entreprises chinoises et 
étrangères, et protège les DPI légitimes détenus par les entrep rises étrangères présentes sur son  
territoire . Dans le même temps , nous espérons que les gouvernements étrangers amélioreront 
également la protection des DPI chinois.  
1.10.   Mise en place d'un régime  juridique à part entière  pour  la protection des DPI . 
Depuis son accession à l 'OMC, la Chine a formulé des lois et règlements sur la protection des DPI  
Entreprises  
d'État  Entreprises  privées et entreprises 
à participation étrangère  
42,5%  57,5% 83,7% 
16,3% WT/GC/W/749  
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  ou amélioré ceux qui existaient ; elle a mis en place avec de nombreux pays des procédures de 
travail relatives aux DPI en se fondant sur des pratiques législatives inter nationales avancées , et 
elle a élaboré un régime  juridique pour les  DPI qui est conforme aux règles de l 'OMC et adapté aux 
conditions nationales . La loi modifiée sur les marques établit  un système de dommages -intérêts 
punitifs . La loi modifiée sur la préve ntion de la concurrence déloyale améliore la protection des 
secrets commerciaux, identifie les actes de confusion, introduit le concept de signe et élargit la 
portée de la protection des signes . La Chine est actuellement en train de modif ier la Loi sur les  
brevets et la Loi sur le droit d'auteur.  
1.11.   Renforcement continu  de l'application d e la loi  en matière de protection des DPI . 
La Chine a renforcé le rôle dominant du pouvoir judiciaire dans la protection des DPI afin 
d'augmenter sensiblement les peines pécun iaires infligées aux contrevenants et de libérer  
pleinement  l'effet dissuasif des lois pertinentes . L'Office national de la propriété intellectuelle a été 
restructuré pour renforcer l'application des lois . Trois tribunaux chargés des DPI ont été créés, à 
Beijing, Shanghai et Guangzhou, ainsi que des organes judiciaires spéciaux dans 15 tribunaux 
intermédiaires à Nanjing, Suzhou, Wuhan, Xi'an et dans d'autres villes , pour traiter les affaires de 
DPI interrégio nales, y compris celles qui ont trait  aux brevets . La Chine a renforcé l'application du 
droit administratif en matière de protection de la propriété intellectuelle et  a lancé des campagnes 
spéciales visant  les problèmes en suspens, ce qui a permis de proté ger effectivement les droits de 
propriété intellectuelle . Ces campagnes comprennent la  campagne  "Convoy " pour la protection des 
droits de brevet, la campagne "Sword -net" pour la lutte contre les atteintes  et le piratage en ligne, 
la campagne "Sweeping" pou r la répression de la pornographie et de la publication illégale dans le 
domaine du droit d'auteur, la campagne "Network Sword" pour la lutte contre les atteintes aux DPI 
et la contrefaçon , et les "Sword Actions on Quality Control" pour la répression de  la contrefaçon.  
1.12.   Obtention de résultats notables en matière de protection des DPI . Depuis 2001, les 
redevances de propriété intellectuelle versées par la Chine aux détenteurs de droits étrangers ont 
augmenté  de 17 % par an , atteignant 28,6 milliards de dollars  EU en 2017 . En 2017, la Chine a 
reçu 1  382 000 demandes de brevet d'invention, se classant au premier rang mondial pour la 
septième année consécutive . Près de 10 % des demandeurs sont des entités et des personnes 
physiques  étrang ères. Le nombre de  demandes de brevet d'invention déposées par des entités et 
des personnes  étrang ères en Chine a atteint 136  000, contre 33  000 en 2001 . Selon l'Organisation 
mondiale de la propriété intellectuelle, 51  000 demandes de brevet déposées en Chine à travers le 
Traité de coopération en matière de brevets ont été acceptées en 2017, ce qui place le pays au 
deuxième rang, juste  derrière les États-Unis. 
1.5  Respect des engagements en matière de transparence  
1.13.   Établissement d'une base juridique solide . La Loi sur la législat ion, le Règlement sur les 
procédures de formulation des règlements administratifs et le Règlement sur les procédures de 
formulation des règles prévoient explicitement des consultations publiques sur les projets de loi s, 
de règlements administratifs et de règles. La Commission des affaires législatives du Comité 
permanent de l'Assemblée populaire nationale publie régulièrement le Recueil des lois de la 
République populaire de Chine  (édition anglaise) ; le Bureau des affaires législatives du Conseil 
d'État  publie à intervalles réguliers les  Lois et règlements de la République populaire de Chine qui 
régissent les questions étrangères  (édition bilingue en chinois et en anglais) ; et le Ministère du 
commerce publie périodiquement les politiques commerciales dans le  Bulletin du commerce 
extérieur et de la coopération économique . 
1.14.   Mise en œuvre complète des obligations de notification à l 'OMC. La Chine a présenté 
régulièrement  des notifications à l 'OMC concernant la modification, la révision et l'application  des 
lois, des règlements et  des mesures pertinentes, comme l'exige  l'OMC. En janvier 2018, elle avait 
présenté plus d 'un millier de notifications  portant sur  des domaines comme  les politiques en 
matière de subventions aux niveaux central et sous -central, l'agricultu re, les règlements 
techniques, les normes, les procédures d'évaluation de la conformité, le commerce d'État, le 
commerce des services et les lois et règlements sur les DPI.  
1.6  Réalisation  d'efforts  considérables  pour honorer ses engagements  
1.15.   La Chine a pris de s engagements profonds et de vaste portée en matière d'ouverture lors de 
son accession à l 'OMC. Les entreprises nationales étaient confrontées à la concurrence WT/GC/W/749  
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  internationale et la plupart des industries faisaient  face à de grandes difficultés . Pour relever ces 
défis, les entreprises chinoises ont pris l'initiative d 'encourager  le réajustement structurel ; elles 
ont participé aux chaînes de valeur mondiales et augmenté de manière significative leur 
compétitivité internationale.  
Encadré 1 . L'ajustement coûteux de l'industrie automobile  
Avant l'accession à l 'OMC, l'industrie automobile chinoise accusait un retard considérable par rapport à celle 
des Membres développés en termes d' échelle de production, de qualité des produits, de technologie de 
fabricatio n, de capacité de R&D, de coûts , de prix et de stratégie de marque . Après l'accession, la Chine a 
strictement respecté son engagement de réduire les droits de douane sur les automobiles . Au 1er juillet  2006, à 
la fin de la période de transition, la Chine a vait ramené de 100% à 25% les droits sur les automobiles 
importées . L'industrie automobile chinoise a été durement touchée par les importations de voitures meilleur 
marché et par la concurrence croissante . Par exemple , en 2017,  la Chine a importé pour 37,91 milliards de $EU 
de voitures particulières d'une cylindrée de 1,5 à 3 litres, contre 890 millions de $EU en 2001 . Cela 
représentait u ne croissance annuelle de 26,4%,  le déficit commerc ial pour les  automobiles pass ant de 
870 millions de $EU à 34,35 milliards de $EU. Face à la pression, l'industrie automobile chinoise a pris 
l'initiative de procéder à une vaste restru cturation ; elle s'est ouverte davantage au x capita ux étranger s, elle a 
relevé le niveau de  la technologie, de la gestion et de s services dans un contexte de concurrence  intense et elle 
est entrée  progressivement dans les chaînes de valeur mondiales . 
 
2  LA CHINE SOUTIENT FE RMEMENT LE SYSTÈME C OMMERCIAL MULTILATÉR AL 
2.1.  Le système commercial multilatéral, au centre duquel se trouve l'OMC, est la pierre angulaire 
du commerce international et joue un rôle clé dans la promotion du commerce mondial et dans la 
construction d'une économie mondiale ouverte. Depuis son accession à l'OMC, la Chine a 
fermement soutenu le système commercial multilatéral et a participé à tous les aspects des 
travaux de l'OMC. Elle a appelé l'OMC à mettre davantage l'accent sur les préoccupations des 
Membres en développement;  elle s'est opposée à l'unila téralisme et au protectionnisme;  elle a 
défendu  l'autorité et l'efficacité du système commercial multilatéral et elle a fait des efforts 
concertés avec les autres Membres pour aider l'OMC à jouer un rôle plus important dans la 
mondialisation économi que. 
2.1  Libéralisation et facilitation des échanges et de l'investissement  
2.2.  Pleine participation aux négociations du Cycle de Doha . La Chine a présenté, en tant 
qu'auteur ou coauteur, plus de 100 propositions de négociation ; elle a aidé à obtenir un accord sur  
la facilitation des échanges et sur la concurrence à l'exportation pour les produits agricoles et elle 
s'est attachée à promouvoir l'amélioration continue du système commercial multilatéral. En 2015, 
la Chine a été le 16ème Membre de l'OMC à ratifier l'Ac cord sur la facilitation des échanges (AFE). 
Pendant sa présidence du G -20 en 2016, la Chine a encouragé plusieurs pays à achever leurs 
procédures internes de rat ification de l'AFE  pour faire en sorte que l'Accord entre en vigueur au 
plus vite.  
2.3.  Promotion d e la libéralisation plurilatérale des échanges . En tant que pays en 
développement, la Chine a activement participé aux initiatives de libéralisation plurilatérales et a 
largement contribué aux discussions à ce sujet . Elle a accepté l'Accord sur les technol ogies de 
l'information (ATI) lors de son accession, puis elle a participé aux négociations sur l'élargissement 
du champ de l'Accord , et elle a encouragé les parties concernées à s'entendre  sur l'élimination des 
droits sur 201 produits des technologies de l'information. Étant l'un des initiateurs des 
négociations sur l'Accord sur les biens environnementaux, la Chine a toujours participé aux 
discussions à ce sujet  de manière constructive, et elle a contribué à l'important co nsensus trouvé 
au sommet du G -20 à Hangzhou. En 2007, la Chine a entamé les négociations en vue de son 
accession à l'Accord sur les marchés publics et a déployé des efforts considérables depuis lors.  
2.4.  Mobilisation d'un soutien pour  l'examen de nouvelles que stions à l'OMC . La Chine a 
encouragé l'OMC à aborder et examiner de nouvelles questions présentant un intérêt général pour 
les Membres, comme  la facilitation de l'investissement, les micro, petites et moyennes entreprises 
(MPME) et le commerce électronique . Elle a lancé le groupe des "Amis de la facilitation de 
l'investissement pour le développement (AFID)" et a coparrainé  la Déclaration ministérielle 
conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement,  signée par plus de 
70 Membres. Étant favorable à de s discussions multilatérales sur le commerce électronique à 
l'OMC, la Chine a rejoint le groupe des "Amis du commerce électronique pour le développement", WT/GC/W/749  
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  elle a fait part de son expérience et a aidé les autres Membres en développement à t irer parti du 
commerce électronique.  
2.5.  Mise en œuvre fidèle de l'Accord sur la facilitation des échanges . En tant que Membre 
en développement, la Chine a activement encouragé la mise en œuvre de l'AFE. E lle a établi un  
Comité national de la facilitation des échanges pour coordonner les efforts des organismes 
gouvernementaux pertinents en vue d'améliorer la facilitation des échanges. En 2017, les 
provinces de la Chine (ainsi que les régions autonomes et les municipalités relevant directement 
du gouvernement ce ntral) avaient toutes mis en place un comité mixte pour la facilitation des 
échanges dans leur s juridiction s respective s. S'agissant des engagements de la Chine au titre de 
l'AFE, 94,5 % de ses  engagements relèvent de la catégorie A (mis en œuvre immédiatem ent à 
l'entrée en vigueur de l'AFE), et quatre  seulement relèvent de la catégorie B (mis en œuvre après 
une période de transition suivant l'entrée en vigueur de l'AFE). La Chine respectera sa promesse et 
mettra en œuvre toutes les mesures relevant de la ca tégorie B après une période de transition de 
trois ans suivant l'entrée en vigueur de l'Accord.  
2.2  Maintien  du mécanisme de règlement des différends  
2.6.  Maintien  du bon fonctionnement du mécanisme de règlement des différends . Le 
mécanisme de règlement des différe nds de l'OMC  a joué un rôle crucial  pour maintenir la 
prévisibilité du commerce international et la stabilité du système commercial multilatéral. La Chine 
a participé activement aux négociations sur l'amélioration du  Mémorandum d'accord sur les règles 
et procédures régissant le règlement des différends et elle soutient l'indépendance et l'impartialité 
de l'Organe d'appel de l'OMC. Malgré  la tentative de certains Membres de l'OMC de bloquer  à la 
désignation de membres de l'Organe d'appel, la Chine s'est asso ciée à plus de 60  Membres pour 
présenter une proposition visant à lancer le processus de sélection dès que  possible.  
2.7.  Traitement  adéquat des différends commerciaux avec les autres Membres de l'OMC . 
La Chine aide les Membres de l'O MC à résoudre leurs différe nds commerciaux dans le cadre du 
système de règlement des différends. En avril  2018, elle avait porté 17 différends devant  l'OMC, 
dont 8 avaient été réglés. Dans le même temps, la Chine avait été mise en cause dans 
27 différends, dont 23 avaient été réglés. En déposant des plaintes à l'OMC, la Chine a obten u 
réparation pour la violation par d' autres Membres de leurs obligations au titre des accords visés, et 
elle a défendu  ses propres intérêts commerciaux ainsi que l'au torité des règles de l'OMC. La Chine 
s'est aussi défendue activement dans les différends soulevés contre elle; elle a respecté  les 
décisions de l'OMC et elle a apport é des ajustements à ses mesures pour se conformer aux règles 
de l'OMC. Jusqu'à présent, au cun des plaignants n'a demandé à prendre des mesures de rétorsion 
contre la Chine.  
2.3  Pleine participation à l'examen des politiques commerciales  
2.8.  Importance attachée au suivi des politiques commerciales par les autres Membres 
de l'OMC . Le mécanisme d'examen d es politiques commerciales (EPC) de l'OMC est efficace pour 
améliorer la transparence du système commercial multilatéral. La Chine accorde une grande 
importance au processus d'EPC. Elle a déjà fait l'objet de six examens et se prépare à son 
septième, en ju illet 2018. De manière ouverte et franche, la Chine a donné aux  Membres de l'OMC  
des informations  sur sa politique macroéconomique, sa politique commerciale et sa politique en 
matière d'investissement, et  elle a écouté attentivement leurs observations et s uggestions 
concernant son processus de réforme et d'ouverture. Les autres Membres de l'OMC se félicitent de 
la participation active de la Chine et la considèrent comme un exemple impressionnant pour ce qui 
est de  renforcer le rôle de l'EPC dans le suivi  des engagements, d'assurer le respect des règles et 
d'accroître l'ouverture.  
2.9.  Appel lancé aux Membres de l'OMC pour qu'ils respectent les accords commerciaux 
multilatéraux . Depuis son accession à l'OMC, la Chine a participé à près de 300 EPC concernant 
d'autr es Membres. Elle a présenté  par écrit aux Membres faisant l'objet de l'examen des milliers de 
questions et de préoccupations commerciales ; elle les a exhortés  à respecter les règles de l'OMC et 
leurs engagements, et  elle a joué un rôle positif dans le main tien et le renforce ment du mécanisme 
d'EPC.  WT/GC/W/749  
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  2.4  Soutien vigoureux de l'intégration des Membres en développement dans le système 
commercial multilatéral  
2.10.   Soutien de la priorité donnée au développement à l'OMC . Un objectif important de 
l'OMC est de faire en sorte que les Membres en développement, en particulier les pays les moins 
avancés Membres, tirent parti du commerce international et accélèrent  leur croissance 
économique. Étant le plus grand pays en dévelop pement, la Chine comprend les difficultés des 
Membres en développement pour bénéficier  des chaînes de valeur mondiales et participer à la 
gouvernance économique et commerciale internationale. La Chine a travaillé dur pour faire du 
commerce un catalyseur du  Programme de développement durable à l'horizon 2030.  
2.11.   Soutien pragmatique et effectif des  autres Membres en développement . La Chine a 
renforcé son aide aux autres Membres en développement, en particulier aux pays les moins 
avancés Membres, pour combler l'é cart de développement Sud -Nord. En mars  2018, elle appliquait 
des droits nuls à 97 % des lignes tarifaires pour 36 pays moins avancés (PMA) qui ont des relations 
diplomatiques avec la Chine et ont effectué  un échange de notes  avec elle . Dans le cadre de  
l'Initiative Aide pour le commerce, la Chine a fourni  des ressources multilatérales et bilatérales 
pour aider les autres Membres en développement, en particulier les pays les moins avancés 
Membres, à construire des infrastructures, à form er des professionnels , à accroître la  productivité 
et à développer le commerce  et l'investissement. Elle a versé 1  million de dollars  EU au Mécanisme 
pour l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC afin d'aider à la mise en œuvre de l'AFE. Le 
Programme pour les PMA et les accessions, établi par la Chine en 2011, a aidé six PMA à accéder à 
l'OMC. Depuis 2017, la Chine a renforcé sa coopération avec l'OMC et d'autres organisations 
internationales dans le cadre du Fonds d'aide à la coopération Sud -Sud, et a mené des projet s de 
coopération au titre de l'Aide pour le commerce afin d'aider les autres Membres en développement 
à bénéficier  des chaînes de valeur mondiales.  
2.5  Ferme opposition à l'unilatéralisme et au protectionnisme  
2.12.   L'unilatéralisme et le protectionnisme vont à l'en contre des principes 
fondamentaux de l'OMC . Le système commercial multilatéral est un choix historique qui suit la 
tendance du développement économique mondial. L'OMC défend le  principe des règles,  et les 
principes  d'ouverture, de transparence, d'inclusion  et de non-discrimination, et elle restera la 
principale instance pour traiter les questions relatives au commerce mondial. La Chine s'oppose 
expressément à l'unilatéralisme et au protectionnisme. L'unilatéralisme va à l'encontre de la loi du 
marché et des  règles internationales, cause des dommages aux autres et est voué à l'échec. 
Prendre des mesures protectionnistes revient à s'enfermer dans une pièce obscure . Certes cela  
protège du vent et de la pluie, mais cela prive  aussi d'air et de lumière. Seuls des consultations sur 
un pied d'égalité et des efforts conjoints permettront d'obtenir des résultats positifs pour tous.  
2.13.   Poursuite du libre -échange au moyen de plates -formes de coopération 
multilatérale . La Chine préconise le règlement des p roblèmes commerciaux internationaux par la 
coopération, le dialogue et la consultation d'égal à égal. Lors de la vingt -deuxième réunion des 
dirigeants économiques de l'APEC, du Sommet du G -20 à Hangzhou et du Sommet des BRICS à 
Xiamen, tous accueillis par la Chine, le pays a renforcé sa coordination avec toutes les parties 
concernées, et a obtenu que les participants déclarent leur opposition au protectionnisme 
commercial dans les documents finals. À l'occasion du Forum de coopération internationale 
"Ceintu re et route", du Forum de Boao pour l'Asie et du Forum économique mondial, les dirigeants 
chinois ont exprimé à maintes reprises leur soutien au système commercial multilatéral et à une 
économie mondiale ouverte. À l'OMC, la grande majorité des Membres ont  repris à leur compte 
l'opposition de la Chine à l'unilatéralisme et au protectionnisme.  
3  CONTRIBUTION IMPORTA NTE DE LA CHINE AU M ONDE APRÈS SON ACCES SION À 
L'OMC  
3.1.  La Chine poursuit constamment  une stratégie d'ouverture mutuellement avantageuse, défend  
le principe du libre -échange de l'OMC et assum e ses responsabilités en tant que grand pays dans 
le processus d'ouverture. Depuis son accession à l'OMC en 2001 jusqu'à l'initiative "Ceinture et 
route" en 2013, la Chine s'est ouverte au monde ; elle a apporté une contribution importante à la 
promotion du commerce international et à l'amélioration du bien -être mondial et est devenue un 
point d'ancrage et un moteur de l'économie mondiale . WT/GC/W/749  
- 9 - 
  3.1  Stimulation de la reprise et de la croissance économiques mondiales  
3.2.  Depuis son accession à l'OMC, la Chine a accéléré son processus de réforme et d'ouverture 
ainsi que sa croissance économique. Son développement est un puissant moteur de la croissance 
économique mondiale.  
3.3.  En 2016, le PIB de la Chine a représenté 14,8 % du PIB mondial,  soit une hausse de 
10,7 points de pourcentage par rapport à 2001, compte tenu des taux de change. Depuis 2002, la 
contribution de la Chine  à la croissance économique mondiale est proche de  30% en moyenne. 
L'économie chinoise est devenue un moteur importan t de la reprise et de la croissance 
économiques mondiales . 
3.4.  La Chine a accéléré le rythme de développement de l' industrialisation, de l'application des TI, 
de l'urbanisation et de la modernisation agricole ; elle a créé d'immenses possibilités pour la 
consom mation et l'investissement et elle a généré un plus grand nombre d'emplois pour le monde. 
Selon un rapport de l'Organisation internationale du travail intitulé "Effects of China on the 
Quantity and Quality of Jobs in Latin America  and the Caribbean" (Effets de la Chine sur la 
quantité et la qualité des emplois en Amérique latine et dans les Caraïbes), la Chine a créé 
1,8 million d'emplois pour la région de l'Amérique latine et des Caraïbes entre 1990 et 2016.  
3.5.  Le développement rapid e de la Chine a grandement contribué  à la réduction de la pauvreté 
dans le monde. Au cours des 40 dernières années de réforme et d'ouverture, la population 
chinoise est passée de la rareté à l'abondance et de la pauvreté à une prospérité modérée. Selon 
les critères actuels de l'ONU, plus de 700 millions de Chinois sont sortis de la pauvreté, soit plus 
de 70 % du total mondial pendant  la même période. Cela représente la plus large contribution à la 
réduction de la pauvreté dans le monde.  
3.2  Un développement du c ommerce extérieur qui bénéficie au monde  
3.6.  Depuis l'entrée de la Chine à l'OMC, le commerce extérieur chinois a connu un 
développement soutenu, qui a bénéficié à plus de 1,3 milliard de Chinois et aux autres peuples  à 
travers le monde.  
3.7.  Confrontée à des diffi cultés et à des défis sans précédent, y compris la crise financière 
mondiale en 2008, la Chine a pris des mesures efficaces pour stabiliser et redynamiser son 
commerce extérieur. D'après  les statistiques de l'OMC, les importations de la Chine  ont représent é 
10,2% du total des importations mondiales de marchandises en 2017, et ses exportations 12,8 %, 
ce qui fait de la Chine un partenaire commercial majeur pour plus de 120 pays et régions. Les 
exportations chinoises ont apporté des produits de qualité et peu coûteux aux entreprises et aux 
consommateurs du  monde  entier . Entre 2001 et 2017, les importations chinoises ont progressé de 
13,5% par an  en moyenne, soit 6,9 points de pourcentage de plus que la moyenne mondiale; et la 
Chine est devenue le deuxième impor tateur mondial. Depuis 2009, la Chine  est le principal  marché 
d'exportation des PMA, absorb ant 20% de leurs exportations.  
3.8.  Les importations de services de la Chine sont passées de 39,3 milliards de dollars  EU en 2001 
à 467,6 milliards de dollars  EU en 2017,  soit une hausse annuelle moyenne de 16,7 %, et elles 
représentent près de 10 % du total mondial. Depuis 2013, la Chine est le deuxième importateur de 
services du monde ; elle contribu e ainsi de façon  importante à l'augmentation de la consommation, 
à la créat ion d' emplois et à l'accélération de  la croissance économique dans les pays exportateurs. 
Dans le secteur du tourisme , par exemple, la Chine est, depuis  de nombreuses années, la 
principale source mondiale de flux touristiques . En 2017, les voyages à l'étra nger des touristes 
chinois ont dépassé 130 millions de personnes -temps, générant 115,29 milliards de dollars  EU de 
dépenses touristiques à l'étranger.  
3.9.  L'innovation chinoise dans le domaine des modèles commerciaux a aussi  donné un e nouvel le 
impulsion  à la croissance du commerce mondial. Le commerce électronique transfrontières et les 
autres nouveaux types et modes de commerce extérieur ont prospéré en Chine, offrant aux 
partenaires commerciaux un marché en constante expansion. En 2017, la valeur total e des 
marchandises importées et exportées dans le cadre du commerce électronique transfrontières 
contrôlé et autorisé par les douanes chinoises a été de 90, 24 milliards de RMB, soit une WT/GC/W/749  
- 10 - 
  augmentation annuelle de 80,6 %, dont 56,59 milliards de RMB pour les i mportations, en hausse 
de 120 % par rapport à l'année précédente.  
3.3  Des investissements entrants et sortants qui bénéficient à tous les pays  
3.10.   La Chine a promu  l'établissement d'un système juste, équitable et transparent de règles 
internationales relatives au c ommerce et à l'investissement, afin de favoriser la circulation 
ordonnée des facteurs de production, l' affectation  efficace des ressources et l'intégration complète 
des marchés.  
3.11.   La Chine a incité de manière proactive les établissements et les particuliers étrangers à 
investir et à se développer dans le pays. Depuis 1992, elle a été pendant 26 années consécutives 
au premier rang des bénéficiaires d'IED parmi les pays en développement. Après son accession à 
l'OMC, le montant de l'IED en Chine est passé de 46, 88 milliards de dollars  EU en 2001 à 
136,32  milliards de dollars  EU en 2017, soit une augmentation annuelle moyenne de 6,9 %. Les 
entreprises à participation étrangère ont partagé les bénéfices du développement économique de 
la Chine tout en aidant  à amélio rer la qualité et les résultats de l'économie chinoise. D'après le 
rapport  "2018 China Business Climate Survey Report" (Compte rendu de l'enquête sur le climat 
des affaires en Chine 2018) établi par la Chambre de commerce des États -Unis en Chine (AmCham 
China), près de 60 % des entreprises interrogées classaient la Chine parmi leurs trois principales 
priorités en matière d'investissement; environ 74 % des entreprises membres de l'AmCham China 
prévoient d'accroître leurs investissements en Chine en 2018, ce qu i est le pourcentage le plus 
élevé des dernières années, et un tiers des entreprises interrogées prévoient de les augmenter de 
plus de 10 %. Selon la "Business Confidence Survey 2018" (Enquête sur la confiance des 
entreprises 2018) réalisée par la Chambre d e commerce de l'Union européenne en Chine, plus de 
la moitié des entreprises membres prévoient d'augmenter leur présence en Chine. En 2017, 
35 652 entreprises à participation étrangère  ont été créées  en Chine, soit une hausse de 27,8 %. 
3.12.   La coopération de la  Chine concernant l'investissement sortant s'est développée de manière 
soutenue, saine et coordonnée. En ce qui concerne les flux sortants d'investissement s direct s, la 
Chine est passé e de la 26ème place mondiale après son accession à l'OMC à la 3ème en 20 17. Les 
investissement s sortant s de la Chine ont  accéléré le s progrès technologique s dans les pays 
destinataires; ils ont  fait avancer leur développement économique, amélioré le bien -être de leur 
population et créé de nombreux emplois.  
3.4  Fourniture  de biens publics au monde  
3.13.   La Chine bénéficie du soutien de la communauté internationale dans son propre processus 
de développement et elle est prête à fournir  plus de biens publics au monde. Elle est déterminée à 
créer une plate -forme de coopération ouverte, à sout enir et développer  une économie mondiale 
ouverte et à travailler avec les autres pays pour instaurer une large communauté d'intérêts 
partagés.  
3.14.   Lancement  de l'initiative "Ceinture et route" . Face aux difficultés du développement 
économique mondial, la Chine a lancé l'initiative "Ceinture et route" en 2013. Bien que la 
proposition émane de la Chine, les possibilités et les réalisations appartiennent au monde  entier . 
L'initiative "Ceinture et ro ute" joue un rôle important pour favoriser une coopération étroite  et un 
développement commun entre les pays et les régions, soutenir et développer  une économie 
mondiale ouverte, rendre la mondialisation économique ouverte, inclusive, équilibrée et bénéfiq ue 
pour tous et faire avancer  l'édification d'une communauté partageant une même vision de l'avenir 
de l'humanité.  
3.15.   Depuis 2013, plus de 80 pays et organisations internationales ont signé des accords de 
coopération avec la Chine. Cette  coopération étroite  et concrète entre la Chine et les pays 
concernés  a donné d 'excellents  résultats. Entre 2013 et 2017, la valeur totale des échanges de la 
Chine avec les autres pays participant à  l'initiative "Ceinture et route" a dépassé 5 000 milliards de 
dollars  EU, et l' investissement total des entreprises chinoises dans ces pays a dépassé 70 milliards 
de dollars  EU. À la fin de 2017, les entreprises chinoises avaient créé 75 zones de coopération 
économique et commerciale dans les pays concernés, versé plus de 1,6 milliar d de dollars  EU de 
taxes aux pays d'accueil et créé 220 000 emplois locaux. Pendant trois ans à compter de 2018, la 
Chine fournira une aide de 60 milliards de RMB aux pays en développement et aux organisations WT/GC/W/749  
- 11 - 
  internationales qui participent à l'initiative  "Ceinture et route", afin d'élaborer plus de projets 
destinés à améliorer la vie des gens. 
3.16.   Accueil du Salon international des produits d'importation en Chine . Créé à l'initiative 
de la Chine, le Salon international des produits d'importation en Chine (CII E) réunira de 
nombreuses organisations internationales et plus de 100 pays. Il s'agit d'un  événement public 
international qui vise  à promouvoir un développement inclusif et mutuellement avantageux dans le 
monde entier. L 'inauguration du Salon aura lieu en novembre  2018. Le fait d'accueillir le CIIE est 
une décision importante prise par la Chine pour promouvoir  un nouve au cycle  d'ouverture  à un 
haut niveau ; c'est une mesure essentielle pour ouvrir davantage le marché chinois au monde et 
une action concrète p our soutenir la mondialisation économique et la libéralisation des échanges. 
Dans les 15 prochaines années, la Chine devrait importer 24 000 milliards de dollars  EU de 
marchandises. Le CIIE offrira au monde de nouvelles possibilités d'export er, donnera aux  autres 
pays et régions un nouveau cadre pour partager les dividendes du développement de la Chine et 
dynamis era la croissance économique mondiale.  
4  LA CHINE PROMEUT  ACTIVEMENT L'OUVERTU RE À UN NIVEAU PLUS ÉLEVÉ  
4.1.  L'exécution des engagements pris par la Chine  à l'OMC n'a jamais été le point final de son 
ouverture. Face à la mondialisation économique massive à la trajectoire sinueu se, la Chine suit l a 
tendance , prend des mesures énergiques pour élargir son ouverture et fait des efforts constants 
pour s'ouvrir d 'une manière plus complète , profonde et diversifiée, afin de parvenir à plus 
d'avantages mutuels et à des résultats bénéfiques pour tous.  
4.1  Promotion du développement équilibré des échanges  
4.2.  La Chine poursuit une stratégie commerciale fondée sur l' avantage mutuel, les gains pour 
tous, la diversification et le développement équilibré. Elle s'efforce d'augmenter la qualité et la 
valeur ajoutée de ses exportations, d'accroître les importations de façon proactive et de mieux 
s'intégrer dans les chaînes de valeur mondiales. Elle ne cherche jamais délibérément un excédent 
dans le commerc e des marchandises. Dans le même temps, elle a une vision objective du déficit 
commercial existant dans le domaine des services. Le pays  accueille toujours volontiers les 
importations qui diversifient l'offre sur le marché, améliorent la qualité de la vie des individus et 
modernisent sa structure industrielle. Ces dernières années, honorant l'un de ses principaux 
engagements dans le cadre de l'OMC, la Chine a procédé d'elle-même à de multiples reprises à 
d'importantes réductions des droits d'importation , sur une base provisoire . Selon l'OMC, la 
moyenne de ses droits d'importation pondérée par les échanges a été ramenée à 4,4 % en 2015, 
soit seulement 1,5 à 2 points de pourcent age au -dessus de celles des économies développées , 
telles que les États -Unis et l'UE. À la fin de 2017, la Chine avait réduit ses droits de douane sur 
plus de 900 lignes tarifaires. À la Conférence annuelle du Forum de Boao pour l'Asie, la Chine a 
annoncé des mesures pour  réduire encore ses droits d'importation et d'importer davantage de 
produits distinctifs de qualité qui répondent à la forte demande de la population chinoise.  
Encadré 2. La Chine prend des mesures concrètes pour accroître ses importations  
À la Conférence annuelle du Forum de Boao pour l'Asie qui s'est tenue en avril  2018, la Chine a annoncé des 
plans pour accroître ses importations. Depuis, elle a pris des mesures concrètes pour mettre en œuvre ses 
plans.  
À compter du 1er mai 2018, la Chine  devait éliminer ses droits d'importation sur tous les médicaments 
courants, y compris les médicaments contre le cancer, les médicaments à base d'alcaloïdes qui peuvent traiter 
le cancer et les médicaments chinois traditionnels importés. Tous les médicamen ts contre le cancer importés 
sont désormais exemptés de droits de douane.  
À compter du 1er juillet  2018, la Chine doit ramener les droits de la nation la plus favorisée (NPF) sur les 
automobiles de 25% et 20% à 15%, et sur les pièces détachées automobiles de 25% à 6%. De ce fait, la 
moyenne des taux NPF de la Chine tombera à 13,8% pour les automobiles et 6% pour les pièces détachées 
automobiles.  
À compter du 1er juillet  2018, la Chine doit ramener ses droits NPF sur 1  449 produits de consommation d'une 
moye nne de 15,7% à 6,9%, ce qui représente une réduction moyenne de 55,9%.  WT/GC/W/749  
- 12 - 
  Le pays augmentera encore ses importations de biens et de services pour répondre aux besoins croissants de 
ses consommateurs et améliorer la qualité de son développement économique. Ce la stimulera aussi la 
croissance économique et l'emploi dans les autres pays et régions.  
 
Les mesures susmentionnées visant à réduire les droits de douane et augmenter les importations assureront 
une offre abondante pour répondre à la demande intérieure di verse et favoriser la réforme structurelle de la 
Chine du côté de l'offre ainsi que la restructuration et la modernisation industrielles.  
 
4.2  Facilitation du commerce international  
4.3.  Les efforts de la Chine pour mettre en œuvre l'Accord de l'OMC sur la facilitation des 
échanges, qui est entré en vigueur en février  2017, se sont traduits par une nette amélioration de 
la facilitation des échanges dans le pays. Le délai moyen de dédouanement a été ramené à moins 
de 20 heures pour les importations et à moins de 2 heures pour les exportations. La Chine a 
accéléré la mise en place d'un guichet unique pour le  commerce international. À la fin de 2017, le 
Guichet unique pour le commerce international de la Chine était connecté aux onze autorités et 
organismes chargés du contrôle à la frontière et il s'occupait de pratiquement toutes les 
procédures importantes d' importation et d'exportation. Ce système permet aux commerçants  
d'utiliser un point d'entrée unique pour déclarer les marchandises et les taxes en présenta nt des 
documents une seule fois et il permet aussi de suivre les résultats après une inspection conjo inte 
unique par les autorités participantes. Il a accéléré la modernisation de la gestion des ports 
chinois . La Chine optimisera encore les méthodes de supervision et de gestion, réformera le 
régime d'administration portuaire , simplifiera les procédures et  réduira les coûts à l'importation et 
à l'exportation, afin de créer un environnement plus favorable à l'activité commerciale dans les 
ports.  
4.3  Élargissement substantiel de l'accès au marché pour l'investissement étranger  
4.4.  La Chine a adopté un modèle d'admini stration de l'investissement étranger reposant à la fois 
sur le traitement national avant établissement et sur une liste négative. Cette mesure est le signe 
d'une réforme institutionnelle répondant aux nouvelles évolutions de la mondialisation économique 
et aux changements dans les règles internationales relatives à l'investissement. En 
septembre  2016, le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale a modifié quatre lois, 
dont la Loi sur les entreprises à participation étrangère. Pour les entreprises  à participation 
étrangère qui ne sont pas visées par les mesures administratives spéciales concernant l'accès à 
l'investissement étranger (liste négative), l'établissement  et les modifications sont désormais 
administrés par un système de "simple enregistr ement" qui remplace le  système d'examen et 
d'autorisation. Au premier semestre de 2018, la révision de la liste négative pour l'investissement 
étranger a été achevée, et l'"Avis du Conseil d'État sur les mesures relatives à l'utilisation de 
l'investissemen t étranger de manière active et effective pour promouvoir un développement 
économique de qualité" a été publié, afin d'élargir encore de façon considérable l'accès au marché. 
La Chine s'efforce de libéraliser régulièrement son secteur financier, d'ouvrir toujours plus le 
secteur des services et d'approfondir l'ouverture des secteurs agricole, minier et manufacturi er. 
4.5.  En ce qui concerne la construction navale, la Chine supprimera en 2018 les plafonds de 
participation étrangère pour les entreprises qui s'occu pent de la conception, de la construction  et 
de la réparation de navires. Elle supprimera aussi les plafonds de participation étrangère dans le 
secteur de la construction d' avions gros porteurs, d 'avions  régionaux, d 'avions utilitaires, 
d'hélicoptères, de drones et d 'aérostats. Dans le secteur automobile, elle supprimera les plafonds 
de participation étrangère pour la fabrication de véhicules à usage spécial et de véhicules à 
énergies nouvelles et elle éliminera progressivement ceux qui s'appliquent à toute s les entreprises 
automobiles au cours des cinq prochaines années.  WT/GC/W/749  
- 13 - 
  Encadré 3. La Chine poursuit l'ouverture de son secteur financier à l'investissement 
étranger  
Depuis son accession à l'OMC, la Chine poursuit la réforme de son secteur financier et continue  d'approfondir et 
élargir l'ouverture de son marché financier.  
 
À la fin de 2017, la Chine a annoncé une série de mesures nouvelles pour ouvrir son secteur financier, abaisser 
le seuil d'accès au marché et élargir le champ d'activité des investisseurs étra ngers, notamment:  
 levée des restrictions d'accès pour les établissements de compensation de cartes bancaires et les 
établissements de paiement non bancaires, assouplissement des restrictions concernant les services 
de notation de crédit fournis par les soc iétés de services financiers étrangères et octroi du 
traitement national aux fournisseurs de services de renseignement sur le crédit;  
 suppression des plafonds de participation étrangère pour les banques et les sociétés de gestion 
d'actifs financiers et aut orisation accordée aux banques étrangères d'ouvrir des succursales et des 
filiales en Chine;  
 suppression de l'obligation pour les assureurs étrangers d'avoir un bureau de représentation en 
Chine pendant 2 ans avant de pouvoir établir une présence commercia le, autorisation donnée aux 
investisseurs étrangers admissibles d'exercer des activités d'agent d'assurance et d'évaluation en 
matière d'assurance, et levée des restrictions du le champ d'activité des sociétés de courtage en 
assurance à participation étran gère;  
 relèvement à 51% du plafond de participation étrangère pour les sociétés de gestion de titres, de 
fonds et de valeurs mobilières et les compagnies d'assurance -vie et suppression des limitations 
après 3 ans; 
 encouragement des investissements étrangers  dans les services financiers dans le secteur bancaire, 
y compris les services de fiducie, le crédit -bail, le crédit automobile, le courtage de devises et le 
crédit à la consommation;  
 non-application de plafonds de participation étrangère pour les nouvelle s sociétés de placement et 
les sociétés de gestion de fortune parrainées et constitué es par des banques commerciales;  
 ces mesures ouvriront le secteur financier chinois bien au -delà des engagements pris par la Chine à 
l'OMC. Dans l'avenir, la Chine prendra  de nouvelles dispositions pour ouvrir son secteur financier et 
mettre en place un système financier plus ouvert, compétitif sur le plan international et en rapport 
avec l'importance et l'influence économiques du pays.  
 
4.4  Création d'un environnement plus attractif pour l'investissement étranger  
4.6.  La Chine s'efforce de créer un environnement favorable et ordonné pour l'investissement, de 
faciliter l'accès au marché pour l es investissement s étranger s, de simplifier encore les procédures 
administratives pour l'accès à l'investissement étranger, de mettre en place des zones franches 
pilotes avec des normes élevées et de mieux promouvoir et protéger l'investissement étranger. 
Elle s 'efforce d' améliorer le climat de l'investissement  pour qu'il soit conforme aux règ les 
internationales, qu'il facilite l'investissement étranger et qu'il repose sur la primauté du droit, et de 
rendre son marché plus transparent et mieux réglementé. Ces efforts permettront d' attirer 
davantage d'investissements étrangers en Chine et d'assurer leur utilisation efficace.  
4.7.  En mars  2018, tous les éléments pour l'approbation non administrative des licences avaient 
été supprimés, et les éléments pour l'approbation administrative avaient été réduits  de 44 % par 
rapport à mars  2013. Le nombre de proj ets d'investissement des entreprises soumises à la 
vérification du gouvernement central avait été réduit de 90 %. La Chine a entièrement réformé ses 
systèmes relatifs à l'enregistrement des entreprises et au capital social, a mis en place le système 
d'enreg istrement du capital souscrit et a supprimé 87 % des points soumis à examen et 
approbation avant l'enregistrement industriel et commercial. Le délai d'établissement  des 
entreprises a été réduit d'au moins un tiers. Afin d'alléger la charge des entreprises, la Chine 
poursuit la réforme de la liste négative pour l'accès au marché, en développant le concept "tout ce 
qui n'est pas interdit est autorisé" et en renforçant l'impartialité de l'application des lois.  
4.8.  La Chine poursuivra la réforme en vue de simplifier  l'administration  et de réduire les taxes et 
les redevances . Elle alignera davantage  son environnement économique sur les règles 
économiques et commerciales internationales, améliorera la transparence des politiques, 
renforcera la protection des droits de propriété, fera progresser la primauté du droit, encouragera 
la concurrence et luttera contre les monopoles. La promulgation de la Loi sur l'investissement 
étranger sera accélérée afin de mettre en place un système juridique pour l'investissement 
étranger qui réponde aux besoins de réforme et d'ouverture de l'ère nouvelle, qui porte l'ouverture 
à un niveau plus élevé, qui favorise la réforme plus profonde du système d'administration de 
l'investissement étranger et qui protège les droits et les intérêts légi times des investisseurs 
étrangers. Le seuil sera abaissé pour permettre aux talents étrangers de travailler et de créer une WT/GC/W/749  
- 14 - 
  entreprise en Chine. En outre, la Chine améliorera diverses zones de développement, mettra en 
place des zones franches pilotes ayant  des normes élevées et des produits de qualité et étudiera la 
construction de ports francs ayant des caractéristiques chinoises.  
4.5  Réglementation de l'investissement sortant  
4.9.  La Chine encourage ses entreprises à se conformer à la législation locale, à assumer  leurs 
responsabilités sociales , à respecter les principes commerciaux et les pratiques internationales 
lorsqu'elles exercent des activités dans les pays d'accueil, et à coopérer dans le domaine de 
l'investissement sortant. Elle continuera à promouvoir le développement durable, raisonnable, 
ordonné et sain de l'investissement sortant et à prévenir efficacement les risques de toute nature. 
Dans le même temps, afin d'instaurer un environnement plus équitable, transparent et prévisible 
pour l'investissement ét ranger, la Chine demande aux pays d'accueil de ne pas faire un usage 
abusif de  l'examen des risques pour la sécurité ou d e ne pas adopter d'autres pratiques restrictives 
pour imposer des limitations excessives à l'investissement étranger.  
4.6  Promotion de la s tratégie relative aux zones de libre -échange  
4.10.   Le système commercial multilatéral et les arrangements commerciaux régionaux sont les 
deux moteurs de la mondialisation économique. La Chine défend le système commercial 
multilatéral et encourage les arrangement s de libre -échange. En mai  2018, elle avait signé 
16 accords de libre -échange (ALE) avec 24 pays et régions. En 2017, le commerce entre la Chine 
et ses partenaires d 'ALE représent ait 25,9% du commerce extérieur total de la Chine. Dans ces 
accords de libre -échange, 90 % des produits importés bénéficient en pratique de la franchise de 
droits et environ 120 secteurs de services ont été ouverts aux fournisseurs étrangers, contre 100 
secteurs dans le cadre d es engagements qu'elle a pris lors de son accession à l' OMC. Résolue à 
faire progresser la mondialisation économique et à préserver le libre -échange, la Chine est en train 
de négocie r avec les parties concernées le  Partenariat économique régional global  en vue de sa 
conclusion et de sa  mise en œuvre rapides, et  elle accélère la mise en place de la Zone de 
libre-échange Asie -Pacifique et de la Communauté économique de l'Asie de l'Est. Grâce à tous ces 
efforts, la Chine établira un réseau de zones de libre -échange, axé sur les régions voisines, 
rayonnant dans tous  les pays participant à  l'initiative "Ceinture et route" , et ouvert sur le  monde.  
CONCLUSION  
4.11.   Le monde connaît un nouveau cycle de développement important , de grand changement et 
de profond réajustement. L'humanité reste confrontée à des incertitudes croiss antes et à des 
facteurs déstabilisants. Les mouvements  d'antimondialisation apparus  ces dernières années, 
conjugués à la montée du protectionnisme et de l'unilatéralisme, représentent de sérieux défis 
pour le système commercial multilatéral au centre duque l se trouve l'OMC.  
4.12.   La mondialisation économique a stimulé la croissance mondiale, et constitue une tendance 
irréversible de notre époque. La Chine et le système commercial multilatéral restent unis contre 
vents et marées. La Chine continuera de respecter s es engagements, de se conformer aux règles, 
de participer activement à l'amélioration du système commercial multilatéral et d'apporter un 
ferme soutien à l'OMC pour qu'elle joue un plus grand rôle  dans la gouvernance économique 
mondiale.  
4.13.   L'économie chinois e est passée d'une croissance rapide à un développement de qualité. 
Dans ce processus historique, la Chine poursuivra sans relâche  la vision d'un développement 
innovant, coordonné, écologique  et ouvert , au service de tous ; elle  améliorera le système 
d'écon omie de marché socialiste et elle stimulera la vitalité des diverses entités du marché.  
4.14.   La Chine fera de l'innovation la force motrice du développement. Elle adoptera une attitude 
plus ouverte, renforcera la protection de l'innovation et des droits de propriété intellectuelle et 
renforcera  les échanges et la coopération au niveau international. Grâce à ces efforts, le 
dével oppement technologique et l'innovation profiteront  non seulement à la Chine, mais aussi à 
l'ensemble du monde, et les commodités qu'ils apportent seront aisément accessibles à un nombre 
toujours plus grand de personnes.  WT/GC/W/749  
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  4.15.   La Chine demande à tous les pays d'a ssumer ensemble les responsabilités de notre temps et 
elle pense  que tous les pays devraient avoir un accès égal aux possibilités de développement. 
Étant le plus grand pays en développement du monde, la Chine souhaite renforcer  la coopération 
et la communi cation avec les autres pays pour répondre ensemble aux problèmes mondiaux qui 
apparaissent dans le processus de mondialisation et pour édifier un système de gouvernance 
économique mondiale fondé sur l'égalité, l'équité et la coopération au bénéfice  de tous . 
4.16.   La Chine s'engage à s'ouvrir de façon plus large et plus profonde afin de promouvoir un 
développement commun à travers le monde en donnant  aux autres pays plus de possibilités de 
partager les bénéfices de son développement. Elle est disposée à travailler  main dans la main avec 
ses partenaires commerciaux pour faire en sorte que  la mondialisation économique soit plus 
ouverte, inclusive, équilibrée et avantageuse pour tous, de façon que les différents pays, les 
différentes couches sociales et les différents  groupes d'individus bénéficient  tous des avantages de 
la mondialisation économique.  
 
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