G/TBT/N/UGA/784  
 
28 novembre 2017  
(17-6500) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: OUGANDA   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Médicaments pour animaux d’élevage.  
Pesticides et autres produits agropharmaceutiques en général (ICS 65.100.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: FDUS–1792-1:2017, 
Classification of pesticides and stock remedies – Part 1: Pesticides for sale and handling  
(Classification des pesticides et des médicaments pour animaux d’élevage – Partie 1: 
Vente et manutention des pesticides), 102 pages, en anglais  
6. Teneur: Le projet final de norme ougandaise notifié porte sur la classification des 
pesticides aux fins d e la vente et de la manutention. Chaque pesticide est classé dans l’un 
des cinq groupes de dangerosité en fonction du degré de ses propriétés toxiques 
intrinsèques. La classification se fait conformément aux lignes directrices de l’Organisation 
mondiale de  la santé (OMS).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information des consommateurs, étiquetage; Prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la sa nté ou de la 
sécurité des personnes; Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:   
1. Agricultural and Veterinary Chemicals Association of South Africa  (AVCASA) 
(Association sud -africaine des produits chimiques à usage agricole et vétérinaire, 
également connue sous le nom d’Association pour la protection des cultures et de 
la santé des animaux).  
2. British Crop Protection Council. The pesticide manual (Conseil britannique de la 
protection des cultures. Manuel des pesticides), 11ème édition, 1997.  
3. Guidelines for the RSA classification code of agricultural and stock remedies and 
associated labelling practices  (Lignes directrices relatives au code sud -africain de 
classification des produits phytosanitaires à usage agricole et des médicaments 
pour anim aux et des pratiques d’étiquetage connexes), AVCASA, 1991.  G/TBT/N/UGA/784  
 
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  4. SANS 10228, The identification and classification of dangerous goods for transport  
(Identification et classification des marchandises dangereuses pour le transport).  
5. SANS 10229 -1 Transport of dangerous goods – Packaging and large packaging for 
road and rail transport – Part 1: Packaging. (Transport de marchandises 
dangereuses. Emballage et gros emballage pour le transport routier et ferroviaire - 
Partie 1: Emballage)  
6. US ISO 7010. Graphical symbo ls - Safety colours and safety signs - Registered 
safety signs  (Symboles graphiques - Couleurs de sécurité et signaux de sécurité - 
Signaux de sécurité enregistrés)  
7. ISO 8317:  Emballages à l'épreuve des enfants – Exigences et méthodes d'essai 
pour emballag es refermables.  
9. Date projetée pour l'adoption: Mars 2018  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: Point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_5279_00_e.pdf