G/SPS/GEN/1581  
16 octobre  2017 
(17-5560) Page: 1/6 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  RENSEIGNEMENTS ACTUA LISÉS SUR LE FONCTIO NNEMENT DU  
FONDS POUR L'APPLICA TION DES NORMES ET  
LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
1  PRÉSENTATION  
1.1.  Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) aide les 
pays en développ emen t à mettre en œuvre les normes internationales en matière de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, de santé animale et de préservation des végétaux , ainsi qu' à 
obtenir et à maintenir un accès aux marchés . Le STDF est une  plate-forme mondiale de 
coordination et de partage des connaissances . Il repère et fait connaître les bonnes pratiques, 
mobilise des ressources et s'efforce de proposer  des solutions coordonnées et cohérentes visant à 
renforcer l es capacités SPS . En outre, i l apporte un soutien et un financement en vue de 
l'élaboration et de la mise en œuvre de projets collaboratifs et innovants dans le domaine SPS.  
1.2.  Le STDF a été créé par  l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture 
(FAO), l'Organisation mondiale de la sa nté animale (OIE), la Banque mondiale, l'Organisation 
mondiale de la santé (OMS) et l'OMC , qui héberge et gère  le Secrétariat et  le Fonds d'affectation 
spéciale du STDF . De nombreuses autres organisations internationales et régionales menant des 
activités de renforcement des capacités  dans le domaine SPS, des donateurs contribuant au Fonds 
d'affectation spéciale du STDF et des experts de pays en développement, ainsi que les Secrétariats 
de la Commission du Codex Alimentarius et de la Convention internationa le pour la protection des 
végétaux (CIPV)  participent activement aux travaux du STDF . 
1.3.  Le présent document fournit une brève mise à jour concernant les activités et projets du 
STDF depuis la précédente  réunion du Comité SPS en juillet  2017. Les délégués qui  souhaitent en 
savoir plus sur le STDF sont invités à consulter  son site Web pour se renseigner sur  les projets et 
télécharger l es notes d'information et les publications . Ils sont encouragés à  s'abonner à la liste de 
diffusion du STDF  (http://www.standardsfacility.org/fr ). 
1.4.  La prochaine réunion du Groupe de travail du STDF se tiendra les 30 et 31 octobre  2017. 
2  SOLUTIONS, COÛTS ET AVANTAGES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA FIÈVRE 
APHTEUSE  
2.1.  Le 1er novembre  2017 (à 13h30 ), en marge  de la réunion  du Comité SPS, le STDF 
organisera une séance d'information sur les solutions, coûts et avantages en matière de lutte 
contre la fièvre aphteuse dans le contexte du commerce du bétail . Cette  séance présentera les 
conclusions concernant les coûts, les avantages et la faisabilité auxquelles sont parvenues les deux 
études ci-après , conduites en 2017 par le Royal Veterinary College , dans le cadre des dons pour 
l'élaboration de projets (DEP) du STDF en Tanzanie et au Zimbabwe:  
 étude de faisabilité concernant la création d'un compartiment pour la production de 
viande fraîche au Zimbabwe (STDF/PPG/550)2; et 
 analyse coûts -avantages de la création d'une zone ou d'un compartiment indemne de 
fièvre aphteuse en Tanzanie (STDF/PPG/516) .3 
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l 'OMC.  
2 Voir: http://www.standardsfacility.org/fr/PPG -550. G/SPS/GEN/1581  
- 2 - 
  2.2.  Le programme figure à l'annexe 1 . On trouvera en outre de  plus amples  renseignements  sur 
le site Web du STDF.4 
3  BONNES PRATIQUES RÉGLEMENTAIRES  
3.1.  Le STDF mène des travaux pour analyser la manière dont les bonnes pratiques 
réglementaires (BPR) peuvent être utili sées pour améliorer la qualité et l'efficacité des mesures 
SPS dans les pays en développement, en vue de garantir la protection de la santé et de favoriser 
un commerce sûr . Les bonnes pratiques réglementaires sont définies comme des processus, des 
systèmes , des outils et des méthodes reconnus sur le plan international dont le but est d'améliorer 
la qualité des réglementations et de garantir que les résultats en matière de réglementation soient 
efficaces, transparents, inclusifs et durables (Banque mondiale,  2015) . 
3.2.  Les travaux menés par le  STDF dans ce domaine visent à fournir des orientations pour faire 
en sorte que les mesures SPS soient "adaptées aux objectifs" et qu'elles évitent de créer des 
obstacles non tarifaires . Ils consisteront à identifier les bon nes pratiques et à formuler des 
recommandations pour promouvoir l'élaboration et la mise en œuvre de mesures SPS afin de:  
 renforcer l'efficacité des interventions réglementaires;  
 accroître le respect des normes internationales et de l'Accord SPS de l'OMC;  
 assurer la protection de la santé tout en facilitant les échanges.  
3.3.  Un questionnaire a été distribué récemment aux fonctionnaires des ministères, organismes  et 
départements gouvernementaux responsables de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, de 
la santé animale et de la préservation des végétaux dans les pays en développement . L'objectif 
était de collecter des renseignements pour déterminer si et comment les autorités SPS des pays en 
développement appliquent des BPR en vue de renforcer l'élaborat ion, la mise en œuvre et 
l'examen des mesures SPS . Les renseignements obtenus seront rassemblés dans un court 
document, qui sera communiqué aux personnes ayant répondu au questionnaire et qui fera l'objet 
de discussions au sein du Groupe de travail du STDF  les 30 et 3 1 octobre  2017. Les résultats 
viendront compléter les exercices de collecte de données effectués régulièrement et les travaux 
visant à évaluer les performances de la réglementation au sein des pays de l'OCDE.  
3.4.  Pour de plus amples renseignements  sur ces travaux, veuillez  consulter le site Web du STDF 
qui contient une  note conceptuelle  et un lien vers le questionnaire.5 
4  PASSAGE D'UN SYSTÈME SPS PAPIER À UN SYSTÈME SPS AUTOMATISÉ  
4.1.  Le 12 juillet  2017, au cours du sixième Examen gl obal de l'Aide pour l e commerce , le STDF a 
organisé une brève séance d'information de haut niveau sur la situation concernant la certification 
électronique dans le domaine SPS, et plus généralement sur l'utilisation des nouvelles technologies 
dans le contexte du respect des no rmes SPS et du commerce . Cette séance a réuni plus de 
250 participants . Des présentations et une note d'information sont disponibles sur le site Web du 
STDF .6 Les principaux points soulevés étaient les suivants : 
 les systèmes électroniques SPS peuvent améli orer la traçabilité tout au long de la chaîne 
d'approvisionnement, réduire le gaspillage alimentaire, les délais et les coûts du 
commerce  et le nombre de certificats frauduleux , et instaurer la confiance entre les 
partenaires commerciaux;  
 la certification électronique peut réduire les délais de certification de 15 jours à 
4 heures ; le Codex, la CIPV et l'OIE sont en train d'élaborer  des lignes directrices  et de 
créer des plates -formes et des outils de renforc ement des capacités pour fa ciliter la 
certificati on électronique, en complétant les réformes de modernisation encouragées par 
l'Accord  de l'OMC  sur la facilitation des échanges;  
                                                                                                                                                  
3 Voir: http://www.standardsfacility.org/fr/PPG -516. 
4 Voir: "http://www.standardsfacility.org/info -session -costs-and-benefits -fmd-control -context -livestock -
trade ". 
5 Voir: http://www.standardsfacility.org/fr/bonnes -pratiques -r%C3%A9glementaires . 
6 Voir: http://www.standardsfacility.org/A4T_Review_2017 . G/SPS/GEN/1581  
- 3 - 
   certaines conditions doivent être réunies pour que soit possible la  numérisation complète 
de l'ensemble des  organismes ; les sec teurs public et privé doivent tirer parti des 
solutions existantes pour améliorer le transfert de données et l'échange de 
renseignements ; des modèles de financement doivent être mis à  la disposition des pays 
en développement pour favoriser une transition e fficace vers les systèmes SPS 
automatisés.  
5  ÉTABLISSEMENT DE PRIORITÉS EN MATIÈRE D'INVESTISSEMENTS DANS LE DOMAINE  
SPS POUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS (P -IMA)  
5.1.  En 2016, le STDF a publié le guide de l'utilisateur intitulé "Établissement de priorités dans les 
invest issements dans le domaine SPS pour l'accès aux marchés (P -IMA): un cadre pour éclairer et 
améliorer les processus de prise de décisions dans le domaine SPS" . Jusqu'à présent, ce cadre a 
été utilisé pour établir des priorités parmi les options d'investissem ent dans le domaine SPS dans 
plusieurs pays en développement qui diffèrent considérablement par l'ampleur et la diversité de 
leurs exportations de pro duits alimentaires et agricoles  et par leurs besoins en matière de 
renforcement des capacités SPS . Les exp ériences en ont mis en lumière les avantages, par 
exemple pour faciliter le dialogue public -privé sur les questions SPS, mieux sensibiliser les 
responsables politiques aux avantages du renforcement des capacités SPS, éclairer et améliorer 
les processus nat ionaux de planification et de prise de décisions dans le domaine SPS, soutenir 
l'élaboration de projets et mobiliser des ressources financières supplémentaires.  
5.2.  En mars 2017, le Groupe de travail du STDF a approuvé une demande présentée par 
Madagascar en vue d'appliquer le cadre P -IMA et classer par priorité le s besoins d'investissements 
dans le domaine SPS pour les principales chaînes de valeur ayant un potentiel d'exportation . Des 
organes commerciaux régionaux ont aussi manifesté un vif intérêt pour le ca dre P-IMA. Le Marché 
commun de l'Afrique orientale et australe  (COMESA)  a présenté récemment une demande de 
financement  de projet  afin d'utiliser le cadre P -IMA pour aider certains  pays membres du COMESA 
à établir des priorités en matière d'investissements  dans le domaine SPS et à intégrer  ceux-ci dans 
les plans d'investissement s sectoriels  destinés à  l'agriculture, au commerce, à la lutte contre le  
changement climatique et à l'environnement . Le Programme détaillé pour le développement de 
l'agriculture afri caine (PDDAA)  en ferait partie . 
5.3.  Le guide de l'utilisateur du cadre P -IMA et une courte note d'information peuvent être 
téléchargés sur le site Web du STDF .7 Les délégués qui souhaiteraient obtenir des renseignements 
supplémentaires sur la manière d'utilise r le cadre P -IMA et d'en tirer parti sont invités à contacter 
le Secrétariat du STDF.  
6  PROMOTION ET SENSIBILISATION  
6.1.  Jouant son rôle de plate -forme de partage des savoir -faire existants et des bonnes pratiques 
dans le domaine SPS, le STDF publie régulièremen t des notes d'information sur des questions 
présentant un intérêt . En 2017, des notes d'information ont été publiées sur : i) la manière dont les 
projets du STDF améliorent la capacité du secteur privé à mettre en œuvre les mesures SPS et à 
tirer parti des possibilités commerciales8; et ii) la certification électroniqu e dans le domaine SPS .9 
En outre, le  STDF a publié  récemment un document de base pour fournir aux professionnels des 
questions SPS intervenant dans les transactions commerciales des renseigneme nts essentiels sur 
le concept du commerce sans support papier, le rôle de la certification électronique et ses liens 
avec d'autres procédures commerciales.10 
6.2.  Le STDF continue également d'établir et de publier des présentations de résultats obtenus 
dans le c adre de projets qui soulignent les résultats et les incidences des projets du STDF sur le 
terrain en Afrique, en Asie et en Amérique latine .11 Les 26-28 septembre  2017, au cours du Forum 
public sur le thème  "Le commerce : au-delà des gros titres", le STDF a tenu un stand présentant  
                                                
7 Voir: http://www.standardsfacility.org/fr/priorit%C3%A9s -P-IMA. 
8 Voir: "http://www.standardsf acility.org/fr/cr%C3%A9er -des-partenariats -avec-le-secteur -
priv%C3%A9 ". 
9 Voir: "http://www.standardsfacility.org/fr/saffranc hir-du-papier -gr%C3%A2ce -%C3%A0 -la-
certification -%C3%A9lectronique -sps". 
10 Voir: http://www.standardsfacility.org/sites/default/files/SPS_Ecert_Backgroundpape r.pdf. 
11 Voir: http://www.standardsfacility.org/fr/driving -sps-capacity -delivering -results -series . G/SPS/GEN/1581  
- 4 - 
  des pièces d'exposition  et des documents explicatifs  issus des projets et  de ses travaux relatifs à  
des questions  SPS transversales.  
6.3.  La chaîne YouTube du STDF comporte des liens vers tous les films du STDF, comme par 
exemple "Solut ions pour la sécurité du commerce" et "Cacao : la filière gourmande" . Par ailleurs, 
elle comporte maintenant des liens vers divers autres films pertinents du domaine SPS.  
7  BIBLIOTHÈQUE VIRTUELLE  
7.1.  La Bibliothèque virtuelle du STDF12 est un référentiel d'informa tion consultable en ligne, 
assurant un accès rapide et facile à un éventail de ressources documentaires en ligne centrées sur 
la coopération technique et le renforcement des capacités dans le domaine SPS . Les pays sont 
encouragés à transmettre au Secrétari at (STDFSecretariat@wto.org ), pour inclusion dans la 
bibliothèque, les documents pertinents, y compris : documents de projets et rapports finals, 
supports de formation, évaluations/examens de projets, évaluation s des besoins en capacités SPS, 
analyses coûts -avantages, études de cas, travaux de recherche pertinents et autres articles sur le 
renforcement des capacités SPS . La bibliothèque vient compléter d'autres systèmes d'information 
et bases de données mis au po int et actualisés par des partenaires du STDF, des donateurs et 
d'autres organisations et comporte des liens vers ces différentes sources de renseignements.  
8  ÉLABORATION DE PROJETS  
8.1.  Le STDF fournit des conseils et un soutien aux requérants sur les questions relatives à 
l'élaboration de projets dans le domaine SPS et finance des dons pour l'élaboration de projets 
(DEP) . Des DEP pouvant aller normalement jusqu'à 50 000 dollars  EU sont disponibles pour aider 
les bénéficiaires à formuler leurs besoins SPS et à él aborer des propositions de projet 
techniquement solides et durables . Ces dons peuvent être demandés aux fins suivantes : 
i) application d'outils d'évaluation des capacités SPS et d'établissement de priorités en la matière ; 
ii) réalisation d'études de faisab ilité précédant l'élaboration du projet, afin d'évaluer les effets 
potentiels et la viabilité économique des propositions (coûts et avantages escomptés) ; et 
iii) élaboration de propositions de projet susceptibles d'être financées par d'autres donateurs et/ ou 
par le STDF.  
8.2.  Depuis sa création, le STDF a approuvé et financé 86 DEP  au total . Des renseignements 
concernant les DEP en cours et passés sont disponibles sur le site Web du STDF .13 
8.3.  En 2017, le STDF a reçu 29 demandes de DEP . En mars 2017, le Groupe de tr avail du STDF a 
appro uvé cinq nouveaux DEP . En fonction des ressources financières disponibles du Fonds 
d'affectation spéciale du STDF, le Groupe de travail du STDF pourra accepter de financer d'autres 
DEP à sa réunion suivante, qui se tiendra les 30 et 3 1 octobre  2017. 
9  MISE EN ŒUVRE DES PROJETS  
9.1.  Des dons pour la réalisation de projets sont aussi disponibles auprès du STDF . Sont 
considérés favorable ment les projets mettant l'accent sur un ou plusieurs des aspects suivants : 
i) l'identification, l'élaboration et la diffusion de bonnes pratiques en matière de coopération 
technique dans le domaine SPS, y compris les projets qui conçoivent et appliquent des approches 
novatrices et reproductibles ; ii) les approches régionales pour remédier à des contraintes SPS ; 
et/ou iii) la mise en œuvre d'approches collaboratives englobant la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, la santé animale, la préservation des végétaux et le commerce.  
9.2.  Les bénéficiaires doivent contribuer au projet avec leurs propres moyens, soit pa r une mise 
de fonds, soit par des contributions en nature telles que la mise à disposition de personnel, de 
locaux, de véhicules ou d'autres avoirs déjà existants.  
9.3.  Depuis sa création, le STDF a approuvé le financement de 80 projets  au total . Des 
renseignem ents concernant les projets en cours et achevés sont disponibles sur le site Web du 
STDF .14 
                                                
12 Voir: http://www.standardsfacility.org/library . 
13 Voir: http://www.standardsfacility.org/fr/projectpreparationgrants . G/SPS/GEN/1581  
- 5 - 
  9.4.  En 2017, le STDF a reçu 26 demandes de dons pour la réalisation de projet s. En mars 2017, 
le Groupe de travail du  STDF a approuvé quatre  nouveaux projets . En fonctio n des ressources 
financières disponibles du Fonds d'affectation spéciale du STDF, le Groupe de travail du STDF 
pourra accepter de financer d'autres projets à sa réunion suivante, qui se tiendra les 30 et 
31 octobre  2017. 
9.5.  Depuis sa création, le STDF a consa cré 66 % des ressources destinées aux projets et aux DEP 
aux PMA et à d'autres pays à faible revenu (APFR), comme le montre la figure 1 ci -dessous . Il 
atteint régulièrement son objectif, qui est de consacrer au moins 40 % des ressources destinées 
aux projets  et aux DEP aux PMA et aux APFR . En particulier, la part des ressources destinées aux 
DEP attribuée aux PMA et aux APFR reste élevée (75 % du budget global consacré aux DEP).  
Figure 1 : Projets du STDF et DEP ($EU)  Figure 2 : Projets du STDF et DEP (nombre)  
66%34%Projets du STDF et DEP ($EU)
PMA/APFRAutres
 
49%
23%16%10%2%Projets du STDF et DEP (nombre)
Afrique subsaharienne Asie et PacifiqueMondeAutres
Amérique 
latine et 
Caraïbes  
 
9.6.  La figure 2 ci -dessus indique que 49 % des projets du STDF et de s DEP concernent l'Afrique 
subsaharienne, 23 % l'Asie et 16 % l'Amérique latine et les Caraïbes . En outre, 10 % des projets du 
STDF et des DEP sont classés comme mondiaux.  
9.7.  Les demandes de fin ancement par le STDF peuvent être présentées à tout moment de 
l'année, mais doivent être reçues au moins 60 jours ouvrables avant chaque réunion du Groupe de 
travail pour pouvoir être examinées à cette réunion . La prochaine date limite pour la présentation  
des demandes est le 22 décembre  2017. De plus amples renseignements sur les critères 
d'admissibilité, les formulaires de candidature, etc., sont disponibles sur le site Web du STDF.  
ÉTAPES QU'IL EST REC OMMANDÉ DE SUIVRE POUR DEMANDER  
LE FINANCEMENT DE PRO JETS PAR LE STDF OU DE DEP : 
1. Naviguez dans  les pages Web ci -après  pour obtenir des renseignements (objectifs, 
critères d'admissibilité, etc.):  
 DEP: http://www.standardsfacility.org/f r/projectpreparationgrants . 
 Projets : http://www.standardsfacility.org/fr/projectgrants . 
2. Reportez -vous à  des exemples antérieurs:  
 DEP: http://www.standardsfacility.org/fr/projectpreparationgrants . 
 Projets: http://www.standardsfacility.org/fr/projectgrants . 
3. Lisez attentivement la note d'orientation pour la  présentation de demandes:  
http://standardsfacility.org/sites/default/files/STDFGuidanceNote_French_FINAL_2015.pdf . 
4. Consultez les parties prenantes perti nentes de votre pays/région.  
5. Envoyez  une brève note descriptive sur le projet que vous envisagez  
(STDFSecretariat@wto.org ) pour obtenir en retour des informations sur son 
admissibilité éventuelle et ses chances  de financement.  
6. Remplissez un formulaire de candidature et renvoyez -le par voie électronique 
avant la date limite.  
 DEP: 
http://standardsfacility.org/sites/de fault/files/PPGApplicationForm _French_2015.doc . 
 Projets : 
http://standardsfacility.org/sites/default/files/PGApplicationForm_French_2015.doc . 
                                                                                                                                                  
14 Voir: http://www.standardsfacility.org/fr/projectgrants . G/SPS/GEN/1581  
- 6 - 
  ANNEXE 1  
Solut ions, coûts et avantages en matière de lutte contre la  fièvre 
aphteuse dans le contexte du commerce du bétail:  
Conclusions des études du STDF en  
Tanzanie et  au Zimbabwe  
Séance d'information du STDF  
Salle  E, Centre William Rappard, OMC  
Mercredi 1er novembre  2017  
13h30 -15 heures  
La fièvre aphteuse peut avoir des conséquences importantes sur les populations de bétail du 
monde entier du fait qu'elle réduit la productivité des élevages et compromet la sécurité 
alimentaire . Dans le même temps, la présence, ou mêm e la menace, de la fièvre aphteuse a des 
effets majeurs sur le commerce, car elle empêche l'accès aux marchés internationaux . L'efficacité 
du contrôle et de la gestion de la fièvre aphteuse dépend de l'amélioration significative des 
capacités des services vétérinaires nationaux, ainsi que d'autres acteurs des chaînes de valeur de 
l'élevage . Elle requiert aussi des ressources importantes . Il existe différentes solutions pour 
contrôler et gérer la fièvre aphteuse de manière conforme au Code sanitaire pour les  animaux 
terrestres de l'OIE . Diverses stratégies existent aussi pour exporter des produits d'origine animale 
provenant de zones touchées par la fièvre aphteuse . En général, ces options sont coûteuses, et les 
investissements doivent être mis en regard avec  les avantages en résultant.  
La séance d'information présentera les conclusions concernant les coûts, les avantages et la 
faisabilité auxquelles sont parvenues les deux études suivantes, conduites en 2017 par le Royal 
Veterinary College , dans le cadre des dons pour l'élaboration de projets (DEP) du STDF en 
Tanzanie et au Zimbabwe:  
 Étude de faisabilité concernant la création d'un compartiment pour la production de 
viande fraîche au Zimbabwe ( STDF/PPG/550 ). 
 Analyse coûts -avantages de la création d'une zone ou d'un compartiment indemne de 
fièvre aphteuse en Tanzanie ( STDF/PPG/516 ). 
La séance se tiendra en anglais (l'interprétation ne sera pas assurée).  
Programme provisoire  
13h30 : Allocution de bienvenue, Secrétariat du STDF  
13h40 : Exposé thématique, Barbara Häsler, Royal Veterinary College , Royaume -Uni 
14h10 : Table ronde : Tanzanie, Zimbabwe, pays d'Amérique latine (à confirmer)  
14h30 : Questions/réponses  
 
Sandwiches servis pour la pause -déjeuner à l'extérieur  
de la  salle de réunion à partir de 13  heures  
Pour plus d'informations, écrivez à: STDFSecretariat@wto.org . 
__________