WT/MIN(15)/11  
WT/GC/177  
8 décembre 2015  
(15-6492)  Page: 1/2  
Conseil général  Original: espagnol  
 
  DÉCLARATION DES PAYS DE L'ALBA 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ÉQUATEUR 
La communication ci-après, datée du 7 décembre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Équateur au nom de l'État plurinational de Bolivie, de la République de Cuba, de la 
République du Nicaragua et de la République bolivarienne du Venezuela.  
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  Je présente cette déclaration au nom de l'État plurinational de Bolivie, de la République de Cuba, 
de la République de l'Équateur, de la République du Nicaragua et de la République bolivarienne du 
Venezuela, pays membres de l'Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique (ALBA). 
Nous voudrions tout d'abord vous remercier de votre rapport sur l'"état de la situation". 
Nos délégations sont préoccupées par l'état actuel des négociations et aussi par la manière dont se 
déroulent les travaux pour Nairobi. 
Nous sommes conscients de la complexité de la situation générale mais estimons que, pour être 
cohérente et crédible aux yeux du monde, cette Orga nisation doit réaffirmer le mandat du Cycle de 
Doha pour le développement, ainsi que les Déclarations et Décisions adoptées à Doha et aux Conférences ministérielles qui ont eu lieu depuis, et qu'il faut conclure le Cycle sur cette base. Nous ne pouvons pas, pour essayer de plaire à quelques Membres, corriger ou changer le texte de 
Doha, ni jeter par-dessus bord 14 années de travail multilatéral et collectif en laissant inachevé un 
programme de travail qui place "le développement" au centre des préoccupations, en particulier dans une organisation dont la majorité de s Membres sont des pays en développement. 
De même, nous considérons que, tant que le Cycle de Doha n'aura pas abouti à un résultat 
satisfaisant pour tous, nous ne pourrons pas accepter que le programme de travail de l'Organisation soit élargi pour inclure d'autres questions ou des questions nouvelles alors que des 
aspects fondamentaux, comme la réforme de l'agricu lture, sont en suspens depuis plus de 20 ans. 
Alors qu'il ne reste que quelques jours avant Nairobi, nous sommes préoccupés par le fait que nos 
travaux sur les quelques questions qui pourraient faire l'objet d'un certain progrès seront présentés à la Conférence ministérielle sous une forme inaboutie et peu claire, dans l'espoir que 
les Ministres trancheront un nombre considérable de questions essentielles, sous une forme et 
suivant un processus non définis. Nous devons utiliser au mieux le temps qu'il nous reste à Genève cette semaine pour travailler et avance r autant que possible sur ces questions. Tout 
document à présenter aux Ministres pour examen  dans quelque domaine de négociation que ce 
soit – y compris le projet de déclaration ministérielle – indépendamment de son état d'avancement, doit être approuvé par les Membres et porter la cote appropriée. À ce stade, nous 
ne savons pas quels documents présenter à nos Ministres pour leur permettre d'arrêter leurs 
positions. En outre, le caractère inclusif et la transparence seront tout aussi importants à Nairobi qu'à Genève et nous devons être vigilants pour ne pas nous trouver face à des résultats "surprises" de dernière minute. WT/MIN(15)/11 • WT/GC/177 
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  Pour ce qui est des domaines spécifiques, nous déclarons ce qui suit: 
En ce qui concerne l'agriculture, nous constatons  avec beaucoup d'inquiétude que les négociations 
sur la concurrence à l'exportation vont dans la mauvaise direction, rompant l'équilibre qui avait été obtenu avec la quatrième version révisée après huit ans de négociations difficiles. Nous 
réaffirmons donc que l'on cherche à adapter le texte pour ménager davantage de flexibilités aux 
pays développés qu'aux pays en développement, comme pour la Décision sur l'administration des contingents tarifaires pour les produits agricoles adoptée à Bali, mais avec des conséquences plus 
graves aujourd'hui, car nous modifierions l'Accord si un résultat était obtenu. Nous notons avec 
inquiétude que les sensibilités de nombreux pays en développement ne sont pas dûment prises en compte, alors que celles des pays développés le so nt. Dans ce contexte, nous réaffirmons notre 
soutien à la proposition de Cuba sur les crédits à l'exportation, également appuyée par de très 
nombreux Membres, et rappelons que celle-ci devra faire partie intégrante de tout résultat adopté 
à Nairobi sur ce point. 
Nous sommes également préoccupés par le manque d'engagement de certains Membres dans les 
discussions et négociations sur les deux propositions du G-33, qui traitent des besoins légitimes 
des pays en développement. Pour nos délégations, toutes les questions visées dans le mandat relatif à l'agriculture sont sur la table et doivent être traitées parallèlement, sans ordre de priorité 
et sans préjudice de ce qui pourrait être obtenu à Nairobi. 
S'agissant des services, nous avons participé aux réunions convoquées et la plupart des Membres, 
dont le Groupe africain, le Groupe ACP et de nombreux pays en développement, qui représentent ensemble plus de 80% des Membres, ont dit qu'ils n'étaient pas prêts à accepter un texte sur la 
transparence de la réglementation intérieure comme résultat à Nairobi. Un texte sans lien avec le 
projet d'accord de 2009 sur la question n'est pas équilibré et n'a aucun sens, mais une large place lui est accordée de sorte que sera présenté à Nairobi un texte non négocié et vide quant au fond. 
Dans le domaine du commerce et du développement, les pays de l'ALBA saluent l'initiative du G-90 
en faveur d'une série de réformes visant la mise en œuvre du mandat énoncé au paragraphe 44 de 
la Déclaration de Doha. Ce qui est sur la table n'offre rien de significatif à présenter à nos Ministres 
à Nairobi en matière de développement et est sans commune mesure avec ce qui est examiné 
dans les autres groupes de négociation. 
Le TSD fait partie intégrante du système commercial multilatéral. Il constitue l'un des principes 
fondamentaux de cette Organisation et les pays en développement attendent depuis 14 ans que 
les dispositions à cet égard soient renforcées et consolidées de manière significative et, 
naturellement, définitive. 
C'est pourquoi nous sommes profondément déçus par la tournure des négociations sur les 
propositions du G-90, dont le contenu et la portée ont été réduits à leur plus simple expression 
face au manque d'ouverture et de souplesse des pays développés. 
Pour ce qui est des règles, les propositions sur la transparence présentées récemment ne 
constituent pas un résultat en faveur du développement et nous ne pouvons pas appuyer un 
résultat à court terme sur cette base. 
Les pays de l'ALBA réaffirment leur attachemen t au succès de la Conférence ministérielle de 
Nairobi, mais pas à n'importe quel prix. Ils dema ndent donc que l'on ne perde pas de vue que les 
résultats qui seront obtenus éventuellement doivent être acceptables pour tous et non uniquement 
pour un nombre limité de Membres, et doivent apporter une véritable contribution au développement. 
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