G/SPS/N/BRA/1184/Add.1  
25 juillet 2017 
(17-4088) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 5 juillet 2 017, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Catégories de produits d'origine animale devant être prises en compte par les établissements 
étrangers  
Il est ajouté la catégorie "autres espèces animales" dans le document précédemment notifié, au 
moyen duquel le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire 
(MAPA) a établi les catégories de produits d'origine animale devant être prises en compte par les 
établissements étrangers qui souhaitent exporter vers le Brésil.  
Ces déterminations sont fondées sur les définitions des Nomenclatures et Catégories de produits 
établies par le Département de l'inspection des produits d'origin e animale (DIPOA) relevant du 
Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires (SDA), a u moyen de la Règle 
interne  n° 02/DIPOA/SDA du 2 8 janvier  2016 (NOMENCLATURES ET CATÉGORIES DE PROD UITS 
D'ORIGINE ANIMALE) publiée  dans le Bulletin interne du MAPA le 22 février  2016. 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/BRA/17_3383_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite  pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le ret rait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure  déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Proposition de mesures visant à faciliter le commerce . 
Délai prévu pour la réception d'observations : sans objet  G/SPS/N/BRA/1184/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information n ational . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Agribusiness I nternational Relations  (Secrétariat aux relations internationales pour 
l'agro -industrie)  
Courrier électronique : cgomc@agricultura.gov.br   
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnemen t alimentaire)  
Secretariat of Agribusiness International Relations  (Secrétariat aux relations internationales pour 
l'agro -industrie)  
Courrier électronique : cgomc@agricultura.gov.br  
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