G/TBT/N/GEO/106  
28 novembre 2018 
(18-7488) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : GÉORGIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Technical and Construction Supervision Agency  (Agence de 
surveillance technique et de surveillance de la construction), Ministry of Economic and 
Sustainable Development of Georgia  (Ministère de l'économie et du développement 
durable de la Géorgie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'oc cuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ciment (ICS 91.100.10) ; Canalisations en matières plastiques 
(ICS 23.040.20) ; Armatu re (ICS : 77.140.15 ; 77.140.60 ; 77.140.65 ; 77.020) ; Câbles 
(ICS 29.060.20 ; 13.220.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Decree of the Government 
of Georgia 14 November 2018 No.541 (10 pages in Georgian) for approval of changes 
into the Technical Regulation on "Construction Products"  (Décret n° 541 du gouvernement 
de la Géorgie du 1 4 novembre 2 018 (10 pages, en géorgien) portant approbation de 
modifications intéressant le Règlement technique relatif aux produits de construction)  
Le Règlement technique relatif aux produits de construction adopté au moyen du 
Décret  n° 476 du gouvernement de la Géorgie du 1er octobre 2 018 (20 pages, en 
géorgien) a été notifié au moyen du document G/TBT/N/GEO/105.  
6. Teneur : Procédures simplifiées pour  la production et l'importation de produits de 
construction en Géorgie  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité des produits de construction  
8. Documents pertinents:  
• Accord d'association entre la Géorgie et l'UE (partie relative à l'ALECA)  
• Loi géorgienne : Code de la sécurité des produits et de la libre circulation des 
marchandises  
9. Date projetée pour l'adoption : 14 novembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 15 janvier 2 019 G/TBT/N/GEO/106  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : - 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas éch éant, d'un autre organisme:  
Georgian National Agency for Standards and Metrology (GeoSTM)  
WTO/TBT National Enquiry Point of Georgia  
N67 Chargali str . Tbilisi. 0178, Géorgie ; téléphone : (+995 32) 261 73 65;  
Fax: (+995 32) 261 35 00;  
Courrier électronique: geostm@economy.ge