G/TBT/N/MEX/368  
17 août 2017 
(17-4421) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Secretaría del Trabajo y Previsión Socia l (Ministère du travail et 
de la prévoyance sociale)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observ ations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : Observations à présenter au Comité consultatif national de 
normalisation pour la sécurité et la santé au travail ( Comité C onsultivo Nacional de 
Normalización de Seguridad y Salud en el Trabajo ) dont les coordonnées sont les 
suivantes : Av. Paseo de la Reforma Núm. 93, piso 14, Col . Tabacalera, Delegación, 
Cuauhtémoc, Ciudad de México, C.P. 06030 . Téléphone : 2000 5100, int. 634 25. Courrier 
électronique: dgsst@stps.gob.mx .  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon posit ion du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements de plongée (9020.00.03) et de protection individuelle  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana PROY -NOM-014-1-STPS-2017, Buceo  – Condiciones de seguridad e higiene . 
Exposición laboral a presiones diferentes a la atmosférica absoluta  (Projet de norme 
officielle mexicaine PROY -NOM-014-1-STPS-2017. Plongée – Exigences de sécurité et 
d'hygiène . Exposition professionnelle à des pressions différentes de la pression 
atmosphérique absolue), 100 pages, en espagnol  
6. Teneur : La norme notifiée sera en vigueur sur tout le territoire national et s'appliquera à 
toutes les activités professionnelles subaqua tiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Établissement des exigences de sécurité et d'hygiène liées à la prévention et 
liées à la protection de l'intégrité physique et de la santé des travailleurs ex erçant des 
activités professionnelles subaquatiques.  
8. Documents pertinents:  
 NOM-019-STPS-2011, Constitución, integración, organización y funcionamiento de 
las comisiones de seguridad e higiene  (Constitution, composition, organisation et 
fonctionnement d es commissions de sécurité et d'hygiène).  
 NOM-020-STPS-2011, Recipientes sujetos a presión, recipientes criogénicos y 
generadores de vapor o calderas – Funcionamiento – Condiciones de seguridad  
(Récipients sous pression, récipients cryogéniques et générate urs de vapeur ou 
chaudières – Fonctionnement – Exigences de sécurité).  G/TBT/N/MEX/368  
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   NOM-022-STPS-2015, Electricidad estática en los centros de trabajo – Condiciones 
de seguridad  (Électricité statique sur les lieux de travail – Exigences de sécurité).  
 NOM-030-STPS-2009,  Servicios preventivos de seguridad y salud en el trabajo  – 
Funciones y actividades  (Services préventifs de sécurité et de santé au travail – 
Fonctions et activités).  
 NOM-09-TUR-2002, Que establece los elementos a que deben sujetarse los guías 
especializad os en actividades específicas  (Définition des éléments auxquels sont 
soumis les guides spécialisés dans des activités spécifiques).  
 NOM-012-TUR-2016, Para la prestación de servicios turísticos de buceo  (Fourniture 
de services touristiques de plongée).  
 NOM-047-SSA1 -2011, Salud ambiental – Índices biológicos de exposición para el 
personal ocupacionalmente expuesto a sustancias químicas  (Hygiène de 
l'environnement – Indices biologiques d'exposition pour le personnel 
occasionnellement exposé à des substances ch imiques).  
9. Date projetée pour l'adoption : Six mois après publication au Journal officiel de la 
Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois après publication au Journal officiel 
de la Fédération ( Diario O ficial de la Federación ) 
10. Date limite pour la présentation des observations : Soixante jours civils suivant la 
publication au Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ), qui a eu 
lieu le 1 1 août 2017. 
11. Entité auprès de laque lle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Téléphone :    (+52) 55 5729 9100, int. 43217  
Fax:     (+52) 55 5520 9715  
Site Web:    http://www.economia -noms.gob.mx/?P=144  
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  et/ou     
    sofia.pacheco@econom ia.gob.mx  
    jose.ramosr@economia.gob.mx  
Accès au texte:  
http://dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5493668&fech a=11/08/2017