G/SPS/N/CHL/539  
12 janvier  2017 
(17-0226) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif fi gurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plantules de Ranunculus asiaticus  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les pa rtenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États membres de l'Union européenne  
5. Intitulé du texte notifié : Establece requisitos fitosanitarios de importación para plantines 
de Ranunculus asiaticus  procedentes de los Estados miembros de la Co munidad Europea  
(Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation de plantules de 
Ranunculus asiaticus  en provenance des États membres de la Communauté européenne) . 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CHL/17_0273_00_s.pdf  
6. Teneur:  
1. Les exigences phytosanitaires ci -après sont établies pour l'importation de plantules de 
Ranunculus asiaticus  en provenance de s États membres de la Communauté 
européenne:  
2. On entend par plantule une jeune plante herbacée pourvue de racines, de feuilles et de 
tiges mais dépourvue de fleurs.  
3. L'expédition de plantules devra être couverte par un certificat phytosanitaire délivré 
par l'autorité phytosanitaire de l'État membre de la Communauté européenne concerné 
et comportant les déclarations additionnelles suivantes:  
3.1 Les plantules contenus dans l'expédition sont issues de plantes mères qui ont été 
inspectées et analysées (indiquer la méthode de diagnostic) au moment le plus 
opportun pour la détection du parasite et constatées exemptes du virus de la 
nécrose du tabac.  
3.2 L'expédition est exempte des nématodes Aphelenchoides fragariae  et Ditylenchus 
dipsaci  (à l'exception des populat ions chiliennes), conformément aux résultats de 
l'analyse officielle réalisée en laboratoire.  
4. Le matériel à importer doit avoir été obtenu dans le cadre d'un programme de 
production couvert par un certificat officiel ou provenir de pépinières ou de banques  de 
matériel génétique soumis au contrôle de l'organisme phytosanitaire officiel du pays 
exportateur.  
5. L'expédition doit être exempte de terre.  
6. Les substrats et/ou matériels inclus dans l'expédition pour amortir les marchandises ou 
conserver l'humidité devr ont répondre aux exigences énoncées dans la norme en 
vigueur établissant les prescriptions phytosanitaires régissant l'entrée des substrats 
inertes pour végétaux.  G/SPS/N/CHL/539  
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   7. Les récipients devront être neufs (aucun réemballage autorisé), fermés, résistants à la 
manipulation et étiquetés ou marqués conformément à la norme SAG en vigueur.  
8. Pour les organismes génétiquement modifiés obtenus grâce à la biotechnologie 
moderne, l'importateur devra déclarer que les marchandises ont fait l'objet d'une telle 
modification et r especter les règles du Service de l'agriculture et de l'élevage régissant 
l'admission de ces organismes et leur introduction dans l'environnement.  
9. À son arrivée dans le pays, l'expédition sera inspectée par les agents du Service de 
l'agriculture et de l'él evage présents au port d'entrée agréé, qui vérifieront la 
conformité aux exigences et conditions phytosanitaires et qui décideront, sur la base 
de la documentation jointe, de l'opportunité d'autoriser l'entrée ou de prendre des 
mesures appropriées sur la b ase de la législation en vigueur . 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la  norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour  la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2 et 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en  quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 80 jours à compter de la date de 
distribution de la notification  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À la publication au Journal offi ciel (Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 13 mars 2 017 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl  G/SPS/N/CHL/539  
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  13. Entit é auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sa g.gob.cl