G/SPS/N/USA/2296/Add.1
17 septembre 2014
(14-5184)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 10 septembre 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Règle finale: Importations: Litchis et longanes en provenance du Viet Nam (Dossier ( Docket ) 
n° APHIS-2010-0116) 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phyt osanitaire (APHIS) modifie la réglementation 
concernant les fruits et légumes de façon à autoriser l'importation dans la zone continentale des États-Unis de litchis et de longanes en provenance  du Viet Nam. Pour pouvoir entrer dans le pays, 
les litchis et longanes en provenance du Viet Nam devront être produits dans le cadre d'une 
approche systémique incluant des prescriptions en matière de traitement et d'inspection et prévoyant des restrictions en ce qui concerne la distribution des fruits. Cette mesure permettra 
d'importer aux États-Unis des litchis et des longanes en provenance du Viet Nam tout en 
continuant d'assurer une protection contre l'introduction d'organismes de quarantaine. 
Cet avis est accessible en anglais comme suit: 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2010-0116-0007  
Federal Register , volume 79, n° 171, jeudi 4 septembre 2014, pages 52543 à 52545 
Le 25 octobre 2011, l'APHIS a publié dans le Federal Register  (76 FR 65985-65988, dossier 
(Docket ) n° APHIS-2010-0116) une proposition de modification de la réglementation visant à 
autoriser l'importation dans la zone continentale des États-Unis de litchis ( Litchi chinensis  Sonn.) 
et de longanes ( Dimocarpus longan  Lour.) frais en provenance du Viet Nam sous réserve de 
l'application d'une approche systémique incluant des prescriptions en matière de traitement et 
d'inspection et prévoyant des restrictions en ce qui concerne la distribution des fruits. L'APHIS 
avait demandé que lui soient communiquées des observations sur cette proposition dans un délai de 60 jours se terminant le 27 décembre 2011. Deux observations lui étaient parvenues à cette date. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  G/SPS/N/USA/2296/Add.1 
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  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): La règle notifiée entre en vigueur le 6 octobre 2014. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, prière de s'adresser à: Ms Claudia Ferguson, Senior 
Regulatory Policy Specialist, Regulatory Coordination and Compliance, PPQ, APHIS, 4700 River 
Road, Unit 133, Riverdale, MD 20737-1236; Téléphone: +(301) 851-2352.  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité  nationale responsable des notifications, [ 
] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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