RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/58 DE LA COMMISSION 
du 14 décembre 2016 
concer nant l'aut orisation de l'alpha-ter pinéol, du nérolidol, du 2-(4-méthylphén yl)propan-2-ol, du 
terpinéol et de l'acéta te de linalyle en tant qu'additifs destinés à l'aliment ation de toutes les espèces 
animales 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs 
destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. Son article 10 prévoit la 
réévaluation des additifs autorisés conf ormément à la directive 70/524/CEE du Conseil (2). 
(2)  L'alpha-te rpinéol, le nérolidol, le 2-(4-méth ylphényl)propan -2-ol, le terpinéo l et l'acétate de linalyle ont été 
autori sés, sans limitation dans le temps, conf ormément à la directive 70/524/CEE en tant qu'additifs destinés à 
l'alimentation de tout es les espèces animales. Ces produits ont ensuit e été inscr its au registre des additifs pour 
l'alimentation animale en tant que produits existants, conf ormément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement 
(CE) no 1831/2003. 
(3)  Conf ormément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, lu en liaison avec l'article 7 du 
même règlement, une demande a été présent ée en vue de la réévaluation de l'alpha-t erpinéol, du nérolidol, du 2- 
(4-méthy lphén yl)propan-2-ol, du terpi néol et de l'acétate de linalyle en tant qu'additifs pour l'alimentation de 
tout es les espèces animales et de leur classement dans la caté gorie des additifs sensor iels. Cette demande était 
accompag née des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) 
no 1831/2003. 
(4)  Dans son avis du 13 novembre 2012 (3), l'Aut orité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l'«Aut orité») 
a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées pour l'alimentation des animaux, l'alpha-ter pinéol, le 
nérolidol, le 2-(4-méthylphén yl)propan-2-ol, le terpiné ol et l'acétate de linalyle n'ont pas d'eff et néfast e sur la 
santé animale, la santé humaine ou l'environnement. L'Autorité a également conclu que la fonction de l'alpha- 
terpinéol, du nérolidol, du 2-(4-méth ylphényl)propan-2-ol, du terpi néol et de l'acétate de linalyle dans l'alimen ­
tation animale est analogue à celle exer cée dans l'alimentation humaine. L'Autor ité a déjà conclu que l'alpha- 
terpinéol, le nérolidol, le 2-(4-méthylphén yl)propan-2-ol, le terpi néol et l'acétate de linalyle sont efficaces pour 
l'alimentation humaine étant donné qu'ils augment ent l'odeur ou la palatabilit é. L'Aut orité a estimé, en ce qui 
concer ne le nérolidol et le 2-(4-méth ylphényl)propan-2-ol, que l'absence de marge de sécur ité ne permettrait pas 
leur administration simultanée dans les aliments pour animaux et dans l'eau. En ce qui concer ne l'alpha-terpinéol, 
le terpi néol et l'acétate de linalyle, les propor tions exactes dans lesquelles ils peuvent être ajout és aux aliments 
pour animaux et à l'eau ne sont pas disponibles. Cependant, ces substances peuvent être utilisées dans des 
aliments compo sés pour animaux qui sont ensuite administrés par l'intermédiaire de l'eau. 
(5)  Il convient de prévoir des limitations et des conditions afin de permettre un meilleur contrôle. Pour des raisons 
pratiques et comp te tenu de la réévaluation effectuée par l'Au torité, il y a lieu de fixer des teneurs maximales 
recommandées. En cas de dépassement de la teneur en additif recommandée dans l'aliment compl et, il convie nt 
de mentionner le numéro d'identification de l'additif, son nom et la quantité ajout ée sur l'étiquette des 
prémélanges , des aliments compo sés pour animaux et des matières premières pour aliments des animaux. 
(6)  L'Autor ité a conclu qu'en l'absence de données quant à la sécur ité pour les utilisateurs, l'alpha-ter pinéol, le 
nérolidol, le 2-(4-méthylphén yl)propan-2-ol, le terpiné ol et l'acétate de linalyle devraient être considérés comme 
irritants pour la peau, les yeux et les voies respiratoires et comme sensibilisants cutanés. Par conséquent, il y 
a lieu d'adopt er des mesures de prote ction appropr iées. L'Aut orité juge inutile de prévoi r des exigences spécifi ques 
en matière de surveillance consécutive à la mise sur le march é. Elle a en outre vérifié le rappor t sur la méthode 
d'analyse des additifs pour l'alimentation animale soumis par le laboratoire de référen ce désigné par le règlement 
(CE) no 1831/2003. 17.1.2017 L 13/159 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. 
(2)Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concer nant les additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 270 du 
14.12.1970, p. 1). 
(3)EFSA Journal, 2012, 10(11):2966. (7)  Il ressor t de l'évaluation de l'alpha-t erpinéol, du nérolidol, du 2-(4-méthylphén yl)propan-2-ol, du terpinéol et de 
l'acétate de linalyle que les conditions d'autorisation énoncées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont 
rem plies. Il convient, dès lors, d'autoris er l'utilisation de ces substances selon les modalités prévues en annexe du 
présent règlement. 
(8) Étant donné qu'aucun motif de sécur ité n'im pose l'application immédiate des modifications des conditions d'auto ­
risation pour l'alpha-ter pinéol, le nérolidol, le 2-(4-méth ylphényl)propan-2-ol, le terpi néol et l'acétate de linalyle, 
il convie nt de prévoir une période transito ire pour permettre aux parties intér essées de se préparer aux nouvelles 
exigenc es qui découleront de l'aut orisation. 
(9)  Les mesures prévues au présent règlement sont conf ormes à l'avis du comit é permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Auto risation 
Les substances spécifiées en annexe , qui appar tiennent à la catégor ie des additifs sensor iels et au groupe fonctionnel des 
substances aromatiques, sont autor isées en tant qu'additifs destinés à l'alimentation des animaux, dans les conditions 
fixées en annexe . 
Article 2 
Mesures transitoires 
1. Les substances spécif iées en annexe et les prémélanges contenant ces substances qui sont produits et étiquet és 
avant le 6 août 2017 conf ormément aux règles applicables avant le 6 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le 
marc hé et utilisés jusqu'à épuisement des stoc ks existants. 
2. Les aliments compo sés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux cont enant les 
substances spécifi ées en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 6 févr ier 2018 conf ormément aux règles 
applicables avant le 6 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le marc hé et utilisés jusqu'à épuisement des stoc ks 
existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux product eurs de denrées alimentaires. 
3. Les aliments compo sés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux cont enant les 
substances spécifi ées en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 6 févr ier 2019 conf ormément aux règles 
applicables avant le 6 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le marc hé et utilisés jusqu'à épuisement des stoc ks 
existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux non product eurs de denrées alimentaires. 
Article 3 
Entrée en vigueur 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2016. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCKER  17.1.2017 L 13/160 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
Numéro 
d'identifi ­
cation de 
l'additif Nom du 
titulaire de 
l'autorisa ­
tion Additif Composition, formule 
chimique, descr iption, 
méthode d'analyse Espèce 
animale ou 
catégor ie 
d'animaux Âge 
maximal Teneur mini ­
male Teneur maxi ­
male 
Autres dispositions Fin de la 
période d'au ­
torisation mg de substance active par kg 
d'aliment complet ayant une 
teneur en humidité de 12 % 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) 
Catégor ie: additifs sensor iels. Groupe fonctionnel: composés aromatiques 
2b02014 — Alpha-t erpi­
néol Composition de l'additif 
Alpha-ter pinéol 
Caractér isation de la sub­
stance active 
Alpha-ter pinéol 
Obtenu par synthèse chi­
mique 
Pureté: minimum 96 % 
Formule chimique: 
C10H18O 
No CAS: 98-55-5 
No FLAVIS: 02.014 
Méthode d'analyse (1) 
Pour la détermination de 
l'alpha-ter pinéol dans l'ad­
ditif pour l'alimentation 
animale et dans les prémé ­
langes aromatisants pour 
l'alimentation animale: 
chromat ographie en phase 
gazeuse couplée à la spec ­
trométr ie de masse avec 
verrouillage des temps de 
rétention GC-MS-RT L Toutes les 
espèces ani­
males — — —  1. L'additif est incor poré aux aliments 
pour animaux sous forme de prémé ­
lange .  
2. Les conditions de stoc kage et de stabilité 
figurent dans le mode d'emploi de l'ad­
ditif et des prémélange s.  
3. La teneur maximale recommandée en 
substance active est de 5 mg par kg 
d'aliment complet ayant une teneur en 
humidit é de 12 %. 
4.L'étiquette de l'additif compo rte la men ­
tion suivante: 
«Teneur maximale recommandée en 
substance active par kg d'aliment 
compl et ayant une teneur en humidit é 
de 12 %: 5 mg.»  
5. Le groupe fonctionnel, le numéro 
d'identification, le nom et la quantité de 
substance active ajout ée figur ent sur 
l'étiquett e des prémélanges, des matières 
premières pour aliments des animaux et 
des aliments compo sés pour animaux, si 
la teneur en substance active par kg 
d'aliment complet ayant une teneur en 
humidit é de 12 % est supér ieure à 
5 mg.  6 février 
2027 17.1.2017 L 13/161 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) 
6.Les exploitants du secteur de l'alimenta ­
tion animale établissent, pour les utilisa ­
teurs de l'additif et des prémélanges, des 
procédures opérationnelles et des mesu ­
res d'orga nisation afin de prendre en 
considération les risques poten tiels d'in­
halation, de contact cutané ou oculaire. 
Lorsque ces risques ne peuvent pas être 
éliminés ou réduits au minimum par ces 
procédures et mesures, le port d'un 
équipement de prote ction individuelle, 
compr enant une prot ection respirato ire, 
des lunettes de sécur ité et des gants, est 
oblig atoire lors de l'utilisation de l'addi ­
tif et des prémélanges. 
2b02018 — Nérolidol Composition de l'additif 
Nérolidol 
Caractér isation de la sub­
stance active 
Nérolidol 
Obtenu par synthèse chi­
mique 
Pureté: minimum 97 % 
Formule chimique: 
C15H26O 
No CAS: 7212-44-4 
No FLAVIS: 02.018 
Méthode d'analyse (1) 
Pour la détermination du 
nérolidol dans l'additif 
pour l'alimentation ani­
male et dans les prémélan ­
ges aromatisants pour l'ali­
mentation animale: 
chromat ographie en phase 
gazeuse couplée à la spec ­
trométr ie de masse avec 
verrouillage des temps de 
rétention GC-MS-RT L Toutes les 
espèces ani­
males — — —  1. L'additif est incor poré aux aliments 
pour animaux sous forme de prémé ­
lange .  
2. Les conditions de stoc kage et de stabilité 
figurent dans le mode d'emploi de l'ad­
ditif et des prémélange s.  
3. La teneur maximale recommandée en 
substance active par kg d'aliment 
compl et ayant une teneur en humidit é 
de 12 % est de 1 mg pour les porcins et 
les volailles et de 1,5 mg pour les autres 
espèces et caté gories. 
4.L'étiquette de l'additif compo rte la men ­
tion suivante: 
«Teneur maximale recommandée en 
substance active par kg d'aliment 
compl et ayant une teneur en humidit é 
de 12 %: 
—1 mg pour les porcins et les volai l­
les; 
—1,5 mg pour les autres espèces et ca­
tégories.»  6 février 
2027 17.1.2017 L 13/162 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)  
5. Le groupe fonctionnel, le numéro 
d'identification, le nom et la quantité de 
substance active ajout ée figur ent sur 
l'étiquett e des prémélanges, des matières 
premières pour aliments des animaux et 
des aliments compo sés pour animaux, si 
la teneur en substance active par kg 
d'aliment complet ayant une teneur en 
humidit é de 12 % est supér ieure à: 
—1 mg pour les porcins et les volai l­
les; 
—1,5 mg pour les autres espèces et ca­
tégories. 
6.Les exploitants du secteur de l'alimenta ­
tion animale établissent, pour les utilisa ­
teurs de l'additif et des prémélanges, des 
procédures opérationnelles et des mesu ­
res d'orga nisation afin de prendre en 
considération les risques poten tiels d'in­
halation, de contact cutané ou oculaire. 
Lorsque ces risques ne peuvent pas être 
éliminés ou réduits au minimum par ces 
procédures et mesures, le port d'un 
équipement de prote ction individuelle, 
compr enant une prot ection respirato ire, 
des lunettes de sécur ité et des gants, est 
oblig atoire lors de l'utilisation de l'addi ­
tif et des prémélanges. 
2b02042 — 2-(4-Méth yl­
phény l)pro ­
pan-2-ol Composition de l'additif 
2-(4-Méthylphén yl)propan- 
2-ol 
Caractér isation de la sub­
stance active 
2-(4-Méthylphén yl)propan- 
2-ol 
Obtenu par synthèse chi­
mique 
Pureté: minimum 90 %  Toutes les 
espèces ani­
males — — —  1. L'additif est incor poré aux aliments 
pour animaux sous forme de prémé ­
lange .  
2. Les conditions de stoc kage et de stabilité 
figurent dans le mode d'emploi de l'ad­
ditif et des prémélange s.  
3. La teneur maximale recommandée en 
substance active par kg d'aliment 
compl et ayant une teneur en humidit é 
de 12 % est de 1 mg pour les porcins et 
les volailles et de de 1,5 mg/kg pour les 
autres espèces et catégor ies.  6 février 
2027 17.1.2017 L 13/163 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) 
Formule chimique: 
C10H14O 
No CAS: 1197-01-9 
No FLAVIS: 02.042 
Méthode d'analyse (1) 
Pour la détermination du 
2-(4-méthylphén yl)propan- 
2-ol dans l'additif pour 
l'alimentation animale et 
dans les prémélange s aro­
matisants pour l'alimenta ­
tion animale: 
chromat ographie en phase 
gazeuse couplée à la spec ­
trométr ie de masse avec 
verrouillage des temps de 
rétention GC-MS-RT L 4.L'étiquette de l'additif compo rte la men ­
tion suivante: 
«Teneur maximale recommandée en 
substance active par kg d'aliment 
compl et ayant une teneur en humidit é 
de 12 %: 
—1 mg pour les porcins et les volai l­
les; 
—1,5 mg pour les autres espèces et ca­
tégories.»  
5. Le groupe fonctionnel, le numéro 
d'identification, le nom et la quantité de 
substance active ajout ée figur ent sur 
l'étiquett e des prémélanges, des matières 
premières pour aliments des animaux et 
des aliments compo sés pour animaux, si 
la teneur en substance active par kg 
d'aliment complet ayant une teneur en 
humidit é de 12 % est supér ieure à: 
—1 mg pour les porcins et les volai l­
les; 
—1,5 mg pour les autres espèces et ca­
tégories. 
6.Les exploitants du secteur de l'alimenta ­
tion animale établissent, pour les utilisa ­
teurs de l'additif et des prémélanges, des 
procédures opérationnelles et des mesu ­
res d'orga nisation afin de prendre en 
considération les risques poten tiels d'in­
halation, de contact cutané ou oculaire. 
Lorsque ces risques ne peuvent pas être 
éliminés ou réduits au minimum par ces 
procédures et mesures, le port d'un 
équipement de prote ction individuelle, 
compr enant une prot ection respirato ire, 
des lunettes de sécur ité et des gants, est 
oblig atoire lors de l'utilisation de l'addi ­
tif et des prémélanges. 
2b02230 — Terpinéol Composition de l'additif 
Terpinéol  Toutes les 
espèces ani­
males — — —  1. L'additif est incor poré aux aliments 
pour animaux sous forme de prémé ­
lange .  6 février 
2027 17.1.2017 L 13/164 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) 
Caractér isation de la sub­
stance active 
Terpinéol 
Obtenu par synthèse chi­
mique 
Pureté: minimum 91 % 
Formule chimique: 
C10H18O 
No CAS: 8000-41-7 
No FLAVIS: 02.230 
Méthode d'analyse (1) 
Pour la détermination du 
terpi néol dans l'additif 
pour l'alimentation ani­
male et dans les prémélan ­
ges aromatisants pour l'ali­
mentation animale: 
chromat ographie en phase 
gazeuse couplée à la spec ­
trométr ie de masse avec 
verrouillage des temps de 
rétention GC-MS-RT L  2. Les conditions de stoc kage et de stabilité 
figurent dans le mode d'emploi de l'ad­
ditif et des prémélange s.  
3. La teneur maximale recommandée en 
substance active est de 5 mg par kg 
d'aliment complet ayant une teneur en 
humidit é de 12 %. 
4.L'étiquette de l'additif compo rte la men ­
tion suivante: 
«Teneur maximale recommandée en 
substance active par kg d'aliment 
compl et ayant une teneur en humidit é 
de 12 %: 5 mg.»  
5. Le groupe fonctionnel, le numéro 
d'identification, le nom et la quantité de 
substance active ajout ée figur ent sur 
l'étiquett e des prémélanges, des matières 
premières pour aliments des animaux et 
des aliments compo sés pour animaux, si 
la teneur en substance active par kg 
d'aliment complet ayant une teneur en 
humidit é de 12 % est supér ieure à 
5 mg. 
6.Les exploitants du secteur de l'alimenta ­
tion animale établissent, pour les utilisa ­
teurs de l'additif et des prémélanges, des 
procédures opérationnelles et des mesu ­
res d'orga nisation afin de prendre en 
considération les risques poten tiels d'in­
halation, de contact cutané ou oculaire. 
Lorsque ces risques ne peuvent pas être 
éliminés ou réduits au minimum par ces 
procédures et mesures, le port d'un 
équipement de prote ction individuelle, 
compr enant une prot ection respirato ire, 
des lunettes de sécur ité et des gants, est 
oblig atoire lors de l'utilisation de l'addi ­
tif et des prémélanges. 
2b09013 — Acétat e de 
linalyle Composition de l'additif 
Acétate de linalyle  Toutes les 
espèces ani­
males — — —  1. L'additif est incor poré aux aliments 
pour animaux sous forme de prémé ­
lange .  6 février 
2027 17.1.2017 L 13/165 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) 
Caractér isation de la sub­
stance active 
Acétate de linalyle 
Obtenu par synthèse chi­
mique 
Pureté: minimum 95 % 
Formule chimique: 
C12H20O2 
No CAS: 115-95-7 
No FLAVIS: 09.013 
Méthode d'analyse (1) 
Pour la détermination de 
l'acétate de linalyle dans 
l'additif pour l'alimentation 
animale et dans les prémé ­
langes aromatisants pour 
l'alimentation animale: 
chromat ographie en phase 
gazeuse couplée à la spec ­
trométr ie de masse avec 
verrouillage des temps de 
rétention GC-MS-RT L  2. Les conditions de stoc kage et de stabilité 
figurent dans le mode d'emploi de l'ad­
ditif et des prémélange s.  
3. La teneur maximale recommandée en 
substance active est de 5 mg par kg 
d'aliment complet ayant une teneur en 
humidit é de 12 %. 
4.L'étiquette de l'additif compo rte la men ­
tion suivante: 
«Teneur maximale recommandée en 
substance active par kg d'aliment 
compl et ayant une teneur en humidit é 
de 12 %: 5 mg.»  
5. Le groupe fonctionnel, le numéro 
d'identification, le nom et la quantité de 
substance active ajout ée figur ent sur 
l'étiquett e des prémélanges, des matières 
premières pour aliments des animaux et 
des aliments compo sés pour animaux, si 
la teneur en substance active par kg 
d'aliment complet ayant une teneur en 
humidit é de 12 % est supér ieure à 
5 mg. 
6.Les exploitants du secteur de l'alimenta ­
tion animale établissent, pour les utilisa ­
teurs de l'additif et des prémélanges, des 
procédures opérationnelles et des mesu ­
res d'orga nisation afin de prendre en 
considération les risques poten tiels d'in­
halation, de contact cutané ou oculaire. 
Lorsque ces risques ne peuvent pas être 
éliminés ou réduits au minimum par ces 
procédures et mesures, le port d'un 
équipement de prote ction individuelle, 
compr enant une prot ection respirato ire, 
des lunettes de sécur ité et des gants, est 
oblig atoire lors de l'utilisation de l'addi ­
tif et des prémélanges. 
(1)  La descr iption détaillée des méthodes d'analyse est publiée à l'adresse suivante du laboratoire de référence: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed -additives/evaluation-repor ts.   17.1.2017 L 13/166 Jour nal officiel de l'Union européenne FR