G/SPS/N/JPN/438  
16 décembre 2015  
(15-6627)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Ministère de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Végétaux et produits végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proposed revision of the Ordinance for Enforcement of the Plant 
Protection Act and relevant notifications  (Proposition de révision du règlement d'application 
de la Loi sur la préservation des végétaux et notifications pertinentes). Langue(s): 
anglais. Nombre de pages: 3 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/JPN/15_4945_00_e.pdf 
6. Teneur: Les listes ci-après vont être révisées à la lumière des dernières preuves 
scientifiques: 
1. Tableau 1 annexé au règlement d'application de la Loi sur la préservation des végétaux 
(Liste des organismes de quarantaine): 
http://www.maff.go.jp/j/syouan/keneki/ki kaku/pdf/01_at1_qualant_pest_list.pdf 
2. Tableau 1-2 annexé au règlement d'application de la Loi sur la préservation des 
végétaux (Liste des végétaux devant faire l'objet d'une inspection sur le terrain dans 
les pays exportateurs): 
http://www.maff.go.jp/j/syouan/keneki/ki kaku/pdf/02_at1_2_field_inspect.pdf 
3. Tableau 2 annexé au règlement d'application de la Loi sur la préservation des végétaux 
(Liste des végétaux dont l'importation est prohibée): 
http://www.maff.go.jp/j/syouan/keneki/kikaku /pdf/03_at2_import_prohibit_plants.pdf 
4. Tableau 2-2 annexé au règlement d'application de la Loi sur la préservation des 
végétaux (Liste des végétaux devant faire l'objet de mesures phytosanitaires 
spécifiques dans les pays exportateurs): 
http://www.maff.go.jp/j/syouan/keneki/kika ku/pdf/04_at2_2_specific_measures.pdf 
5. Liste provisoire des organismes de quarantaine: 
http://www.maff.go.jp/j/syouan/keneki/kika ku/pdf/05_pro_quarant_pest_list.pdf 
6. Liste des organismes non soumis à quarantaine: 
http://www.maff.go.jp/j/syouan/keneki/ kikaku/pdf/06_non_quarant_pest.pdf G/SPS/N/JPN/438 
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  7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) Article 7 de la CIPV et NIMP n° 2, 11, 19 et 20  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Le texte de base est la Loi sur la préservation des végétaux. La révision sera 
publiée au Journal officiel (KAMPO), disponible en japonais. Les listes actuelles sont 
disponibles, en anglais, sur le site Web de la Station phytosanitaire du Japon, à l'adresse 
suivante: http://www.pps.go.jp/e nglish/index.html . 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Après la période prévue pour la 
présentation d'observations 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Idem date d'adoption 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X] Six mois à compter de la date de 
publication , et/ou  (jj/mm/aa) : Les révisions proposées des listes prendront effet six 
mois après la date d'adoption, sauf en ce qui concerne les points suivants: 
 la suppression proposée de trois organismes de quarantaine du tableau 1 de l'annexe, 
la suppression de l'entrée 1 (nom de pays et plante) du tableau 2 de l'annexe (Liste 
provisoire des organismes de quarantaine) et la Liste des organismes non soumis à 
quarantaine prendront effet à la date d'adoption; 
 la révision proposée du tableau 1-2 de l'annexe prendra effet un an après la date 
d'adoption. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/JPN/438 
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  12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 14 février 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Standards Information Service  (Service d'information sur les normes) 
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku Tokyo 100-8919 (Japon) 
Téléphone: +(81 3) 5501 8344 
Fax: +(81 3) 5501 8343 Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service  (Service d'information sur les normes)  
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku Tokyo 100-8919 (Japon) 
Téléphone: +(81 3) 5501 8344 
Fax: +(81 3) 5501 8343 Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp