G/TBT/N/ISR/1021  
27 août 2018 
(18-5329) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Isra ël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aspirateurs et appareils de nettoyage à aspiration d'eau  
(SH 850910 ; ICS 13.120, 97.080).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 900 part 2.2 - Household 
and similar electrical appliances - Safety : Particular requirements f or vacuum cleaner and 
water -suction cleaning appliances  (SI 900 partie 2.2 . Appareils électrodomestiques et 
analogues - Sécurité : Exigences particulières pour les aspirateurs et les appareils de 
nettoyage à aspiration d'eau), 45 pages en anglais, 8 pages e n hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 900 partie 2.2 portant sur les aspirateurs et 
les appareils de nettoyage à aspiration d'eau  . Le projet de révision de norme notifié 
consiste à reprendre la norme internationale CEI 60335 -2-2 - Édition 6.1 : 2012-11 et son 
amendement 2 : 2016-04. Les principales différences entre l'ancienne version et le 
nouveau projet de norme révisée découlent de l'introduction du deuxième amendement de 
cette norme internationale . De plus, les modifications suivantes  sont apportées dans la 
section en hébreu de la norme:  
 remplacement et modification du domaine d'application de la norme, y compris les 
notes 101 à 103;  
 ajout d'une note nationale générale visant à remplacer toute référence à la norme 
internationale CEI 60335 -1 ou à la partie 1 par une référence à la norme 
obligatoire d'Israël SI 900, partie 1;  
 modification du paragraphe 10.1 traitant de la puissance et du courant;  
 ajout d'un nouveau paragraphe .201 traitant des valeurs nominales et prescrivant G/TBT/N/ISR/1021  
- 2 - 
  la conform ité avec le paragraphe pertinent de la norme obligatoire d'Israël SI 900, 
partie 1, selon qu'il convient;  
 ajout d'un nouveau paragraphe .202 traitant de la compatibilité électromagnétique 
et prescrivant la conformité avec le paragraphe pertinent de la norm e obligatoire 
d'Israël SI 900, partie 1, selon qu'il convient;  
 ajout d'un nouveau paragraphe .203 traitant du niveau de bruit et prescrivant la 
conformité avec le paragraphe pertinent de la norme obligatoire d'Israël SI 900, 
partie 1, selon qu'il convient.  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront toutes deux à compter de la 
date de publication au Journal officiel et ce jusqu'en avril 2 019. Durant cette période, les 
produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la nouvelle  norme révisée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 900 partie 2.2  (février 2 015);  
 Norme  internationale CEI 60335 -2-2 - Édition 6.1 : 2012-11 et Amendement  2: 
2016-04. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée 
s'appliqueront toutes deux à compter de la date de publication au Journal officiel et ce 
jusqu'en avril 2 019. Durant cette période, les produits pourront être testés selon l'ancienne 
norme ou selon la nouvelle n orme révisée.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : Point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/ISR/18_4557_00_x.pdf