G/SPS/N/USA/2662/Add.1
24 octobre 2014
(14-6165)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 23 octobre 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Règle finale. Élargissement de la liste des zones des Philippines considérées comme indemnes du 
charançon de la graine du manguier et du charançon de la pulpe de mangue et établissement 
d'une dose d'irradiation plus faible pour le traite ment contre le charançon de la pulpe de mangue - 
Dossier ( Docket ) n° APHIS-2013-0057 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) modifie la liste des zones des 
Philippines désignées comme indemnes du charançon de la graine du manguier et du charançon de 
la pulpe de mangue. Il modifie également le Manuel sur la préservation des végétaux et les traitements de quarantaine afin d'établir une dose d'irradiation agréée pour le traitement contre le 
charançon de la pulpe de mangue. Ces mesures sont nécessaires car des études ont démontré que 
d'autres zones des Philippines sont indemnes du charançon de la graine du manguier et du charançon de la pulpe de mangue. Par ailleurs, l'APHIS a déterminé que le charançon de la pulpe de mangue peut être neutralisé avec une dose d'irradiation plus faible que la dose générique 
actuellement établie pour la plupart des parasites de la classe Insecta . 
La règle est accessible en anglais via le lien suivant: http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APHIS-2013-0057-0013 
Federal Register , volume 79, n° 190, mercredi 10 octobre 2014, pages 59087 à 59089. 
Se fondant sur les éléments probants contenus dans un document d'évaluation pour l'importation 
d'une marchandise (CIED), l'APHIS avait publié dans le Federal Register  du 10 avril 2014 (79 FR 
19838-19840, Dossier ( Docket ) n° APHIS-2013-0057) une proposition de modification de la liste 
des zones des Philippines désignées comme indemnes du charançon de la graine du manguier et du charançon de la pulpe de mangue. L'APHIS avait aussi proposé de modifier la restriction relative à l'étiquetage des contenants prévue à l'article 301.56-33(d), ainsi que l'exigence en 
matière de déclaration additionnelle énoncée à l'article 319.56-33(e), afin qu'il soit fait référence 
plus généralement aux zones indemnes du charançon de la graine du manguier et du charançon de la pulpe de mangue, conformément aux dispositions de l'article 319.56-5, plutôt qu'à des zones 
spécifiques. Cette modification devait lui permettre d'actualiser la liste des zones indemnes en 
publiant un avis dans le Federal Register , en application de l'article 319.56-5, plutôt qu'en 
élaborant une proposition de règle. 
De plus, la proposition de règle annonçait l'établissement d'une nouvelle dose d'irradiation 
spécifique de 165 Gy, dont l'APHIS avait déterminé qu'elle serait efficace pour lutter contre le 
charançon de la pulpe de mangue. Les raisons de cette détermination étaient expliquées dans le document d'évaluation de traitement (TED) qu'il avait établi pour étayer cette mesure. Dans ce 
contexte l'APHIS avait proposé d'autoriser l'impo rtation de mangues en provenance de zones des 
Philippines qui étaient indemnes du charançon de la pulpe de mangue ou dans lesquelles était appliqué un traitement utilisant la nouvelle dose d'irradiation préconisée pour ce parasite. Étant 
donné que le Manuel de traitements pour la préservation des végétaux et la quarantaine prévoyait 
aussi une dose d'irradiation spécifique de 300 Gy po ur le charançon de la graine du manguier, qui 
n'avait pas été reprise dans la réglementation , l'APHIS avait également proposé d'autoriser G/SPS/N/USA/2662/Add.1 
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  l'importation de mangues depuis des zones des Ph ilippines qui étaient indemnes du charançon de 
la graine du manguier ou dans lesquelles était appliqué un traitement utilisant, pour ce parasite, la dose d'irradiation agréée spécifiée dans le Manuel. Enfin, l'APHIS avait proposé de modifier la réglementation de façon à autoriser l'utilisation de tout traitement agréé contre les mouches des 
fruits Bactrocera  plutôt que d'exiger spécifiquement l'application d'un traitement thermique à la 
vapeur. Cette modification permettait de traiter les mangues en provenance des Philippines en utilisant la nouvelle dose d'irradiation préconisée pour le charançon de la pulpe de mangue ou la 
dose d'irradiation existante préconisée pour le charançon de la graine du manguier, qui sont toutes 
deux plus fortes que la dose d'irradiation minimale agréée pour le traitement des mouches des fruits Bactrocera . 
L'APHIS avait demandé que lui soient communiquées des observations sur cette proposition dans 
un délai de 60 jours se terminant le 9 juin 2014. Huit observations lui étaient parvenues à cette 
date. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): La règle prend effet le 1
er octobre 2014. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
For further information contact Mr Juan A. (Tony) Román, Senior Regulatory Policy Specialist, PPQ, 
APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737-1231; Téléphone: +(301) 851 2242.  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: 
+(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov. 
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