G/TBT/N/ARE/341, G/TBT/N/BHR/460  
G/TBT/N/KWT/342, G/TBT/N/OMN/280  
G/TBT/N/QAT/456, G/TBT/N/SAU/962  
G/TBT/N/YEM/62  
 
21 septembre  2016 
(16-5020) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concer nés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Qatar General Organization for Standardization  (Organisation 
générale de normalisation du Qatar)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique  et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Standards and Metrology Department  (Département des normes et de la métrologie)  
P.O. Box 23277  
Doha (État du Qatar)  
Courrier électronique: standard@qatar.net.qa   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tomates en conserve (ICS  67.080)  
5. Intitulé, nombre de page s et langue(s) du texte notifié : The Cooperation Council for 
the Arab States of the Gulf Draft Technical Regulation for "Preserved Tomatoes"  (Projet de 
règlement technique du Conseil de coopération des États arabes du Golfe concernant les 
tomates en conser ve), 7 pages en anglais, 9 pages en arabe  
6. Teneur : Le projet de texte notifié s'applique aux tomates en conserve destinées à la 
consommation directe, y compris la restauration, ou au reconditionnement si besoin est . La 
norme s'applique aussi au produit  lorsque celui -ci est expressément destiné à subir une 
transformation ultérieure . Elle exclut les tomates séchées et les tomates en conserve 
contenant d'autres légumes tels que poivrons et oignons en quantité suffisante pour altérer 
la texture, l'arôme et le goût des tomates.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Innocuité des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
 CAC 13/2013  
 GSO 2035:2010  G/TBT/N/ARE/341 • G/TBT/N/BHR/460 • G/TBT/N/ KWT/342 • G/TBT/N/OMN/280 • 
G/TBT/N/QAT/456 • G/TBT/N/SAU/962 • G/TBT/N/YEM/62  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 180 jours à compter de  la date de publication de la 
version approuvée par le Conseil de la GSO  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date de publication 
de la version approuvée par le Conseil de la GSO   
10. Date limite pour la présentation des obser vations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas é chéant, d'un autre organisme:  
Qatar General Organization for Standardization  
Standards and Metrology Department  
P.O. Box 23277  
Doha (État du Qatar)  
Courrier électronique:  standard@qatar.net.qa  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/QAT/16_3948_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/ 2016/TBT/QAT/16_3948_00_x.pdf