G/SPS/N/KAZ/12  
11 décembre  2017 
(17-6784) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Committee of Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de surveillance 
vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux sensibles à la fièvre aphteuse ; viande de bovins, de petit bétail 
et de porc ; lait et produits laitiers ; matières pre mières et marchandises non alimentaires 
issues de l'abattage d'animaux sensibles à la fièvre aphteuse ; matériel usagé utilisé pour le 
soin, l'abattage et la transformation d'animaux sensibles à la fièvre aphteuse ; aliments 
pour animaux et additifs pour l'a limentation animale obtenus à partir d'animaux sensibles 
à la fièvre aphteuse  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : République du Bachkortostan (Fédération de 
Russie)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee of Veterinary Control and Surveillance 
No. 15 -4-18/2369 -И of 14 November 2017  (Lettre du Comité de contrôle et de surveillance 
vétérinaires n° 15 -4-18/2369 -И du 1 4 novembre 2 017). Langue(s) : kazakh et russe . 
Nombre de pages : 2 
6. Teneur : La mesure notifiée consiste en une restriction temporaire de l'importation et du 
transport sur le territoire du Kazakhstan, et du transit par ce territoire, de diverses 
marchandises  en provenance de la République du Bachkortostan (Fédération de Russie) . 
Les marchandises en question sont les suivantes : animaux sensibles à la fièvre aphteuse ; 
viande de bovins, de petit bétail et de porc ; lait et produits laitiers ; matières premières et  
marchandises non alimentaires issues de l'abattage d'animaux sensibles à la fièvre 
aphteuse ; matériel usagé utilisé pour le soin, l'abattage et la transformation d'animaux 
sensibles à la fièvre aphteuse ; aliments pour animaux et additifs pour l'alimentati on 
animale obtenus à partir d'animaux sensibles à la fièvre aphteuse.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Apparition de foyers de fièvre aphteuse sur le territoire de la 
République du Bachkortostan (Fédération de Russie)  G/SPS/N/KAZ/12  
- 2 - 
  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanita ire pour les 
animaux aquatiques) : Chapitre 8.8 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
dispo nibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
14 novembre 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trad e Activity Development  
8 Orynbor str., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +7 7172 76 86 02  
   +7 7172 74 30 98  
Fax:  +7 7172 74 31 17  
Courrier électronique:  wto.kaz.ntf@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity Development  
8 Orynbor str., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +7 7172 76 86 02  
   +7 7172 74 30 98  
Fax:  +7 7172 74 31 17  
Courrier électronique:  wto.kaz. ntf@gmail.com