G/TBT/N/CHL/398  
18 avril 2017 
(17-2100) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Superintendencia de Electricidad y Combust ibles - SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'o ccuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales 
- Ministerio de Relaciones Exteriores  (Directi on générale des relations économiques 
internationales - Ministère des relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sino n position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Luminaires pour éclairage d'urgence  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PE n° 5/xx 2017 Proyecto de 
Protocolo Base de Análisi s y/o Ensayos de Seguridad de Producto Eléctrico  (PE n° 5/xx 
2017. Projet de protocole de base d'analyse et/ou d'essai de la sécurité d'un produit 
électrique), 10 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le protocole notifié établit la procédure de certification de la sécurité applicables 
aux luminaires pour éclairage de secours à utiliser avec des sources lumineuses 
électriques, pour des tensions d'alimentation de secours ne dépassant pas 1 000 V, 
couverts par le champ d'application de la Norme CEI 60598 -2-22:2014 -06 (Luminaires - 
Partie 2 -22: Règles particulières - Luminaires pour éclairage de secours).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité  
8. Documents pertinents:  
 CEI 60598 -2-22:2014 -06. Luminaires - Parte 2-22: Règles particulières - 
Luminaires pour éclairage de secours  
 CEI 60598 -1:2014 -05. Luminaires - Partie 1 : Prescriptions générales et essais  
 Ley Nº 18.410 de 1985 del Ministerio de Economía, Fomento y Reconstrucción  (Loi 
n° 18.410 de 1985 du Ministèr e de l'économie, du développement et de la 
reconstruction)  
 Decreto Supremo Nº 298, de 2005, del Ministerio de Economía, Fomento y 
Reconstrucción  (Décret suprême n° 298 de 2005 du Ministère de l'économie, du 
développement et de la reconstruction)  G/TBT/N/CHL/398  
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  9. Date p rojetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  (Département de la réglementation)  
Dirección General de Relaciones Económicas Interna cionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales)  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2-22827 5250  
Fax: (+56)-2-22380 9494  
Courrier électronique: Tbt_Chile@direcon.gob.cl  
http://www.sec.cl/pls/portal/docs/PAGE/SECNORMATIVA/PRODUCTOS/PROTOCOLOS%20E
N%20CONSULTA/PROYECTOPENLUMINARIAEMERGENCIA -.PDF 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/CHL/17_1894_00_s.pdf