G/SPS/N/TUR/17/Add.1  
6 mars 2015  
(15-1301)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 6 mars 2015, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Turquie. 
 
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 Modification du règlement concernant les animaux vivants et les produits animaux devant faire 
l'objet de contrôles vétérinaires à leur entrée dans le pays (G/SPS/N/TUR/17) 
Le règlement objet du présent addendum est fond é sur la Loi sur les services vétérinaires, les 
affaires phytosanitaires, les produits pour l'alimentation humaine et les produits pour l'alimentation animale (Loi n° 5996 notifiée dans le document G/SPS/N/TUR/9) et désigne les animaux vivants et 
les produits animaux qui doivent faire l'objet de contrôles vétérinaires aux points d'inspection à la 
frontière au moment de leur entrée sur le territo ire de la République turque. L'annexe I de ce 
règlement contient la liste des animaux et des produits animaux - selon leur taxonomie - qui 
doivent faire l'objet de contrôles officiels aux postes d'inspection frontaliers. La modification a pour 
objet de réviser cette liste de l'annexe I aux fins d'une harmonisation avec la législations de l'UE. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 5 mai 2015 G/SPS/N/TUR/17/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministry of Food Agriculture and Livestock/General Directorate of Food and Control  (Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage/Direction générale Alimentation et Contrôle) 
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara Téléphone: +(90) 312 2587502 
Fax: +(90) 312 2587580 
Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Ministry of Food Agriculture and Livestock/General Directorate of Food and Control  (Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage/Direction générale Alimentation et Contrôle) 
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara 
Téléphone: +(90) 312 2587502 Fax: +(90) 312 2587580 
Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr  
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