G/TBT/N/KGZ/34  
24 février 2016  
(16-1110)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE KIRGHIZE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: State Inspectorate for Environmental and Technical Safety 
under the Government of the Kyrgyz Republic, the Ministry of Energy and Industry of the 
Kyrgyz Republic  (Inspection nationale de la sécurité environnementale et technique, 
relevant du gouvernement de la République kirg hize, Ministère de l'énergie et de l'industrie 
de la République kirghize) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Economy of the Kyrgyz Republic, Department of Technical Regulation and 
Metrology  (Ministère de l'économie de la République kirghize, Département de la 
réglementation technique et de la métrologie) Ms Meerim SHAKULOVA Téléphone: + 996 312 620535 (poste 219) 
Fax: + 996 312 661837 
Courrier électronique: Shakulova_m@rambler.ru  
Site Web: http://www.mineconom.kg/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [X], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Dispositifs techniques susceptibles de produire des perturbations 
électromagnétiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Technical Regulation of the 
Eurasian Economic Union "On electromagnetic compatibility of technical devices"  
(Règlement technique de l'Union économique eurasienne sur la compatibilité 
électromagnétique des dispositifs techniques) (TR CU 020/2011), 23 pages, en russe 
6. Teneur: Le règlement technique notifié établit des prescriptions obligatoires applicables 
aux dispositifs techniques susceptibles de produire des perturbations électromagnétiques. 
Il établit les conditions régissant l'autorisation de la libre circulation des dispositifs techniques sur le territoire douanier de l'Union économique eurasienne.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des biens; protection de la santé ou de la sécurité des personnes; 
prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs.  
Le règlement technique a été mis en application d'urgence en raison de l'adhésion de la 
République kirghize à l'Union économique eurasienne. G/TBT/N/KGZ/34 
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  8. Documents pertinents:  
 Décisions de la Commission économique eurasienne 
 Modifications au règlement technique 
 Liste de normes 
 Procédures d'évaluation de la conformité 
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/ texnreg/deptexreg/ tr/Pages/EMS.aspx 
9. Date projetée pour l'adoption: 1er mai 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 22 février 2016   
10. Date limite pour la prés entation des observations: Aucune observation ne pourra être 
traitée compte tenu de l'urgence de l'entrée en vigueur du règlement technique. 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Economy of the Kyrgyz Republic, Department of Technical Regulation and 
Metrology  (Ministère de l'économie de la République kirghize, Département de la 
réglementation technique et de la métrologie) Ms Meerim SHAKULOVA 
Téléphone: + 996 312 620535 (poste 219) 
Fax: + 996 312 661837 Courrier électronique: Shakulova_m@rambler.ru