G/TBT/N/UGA/1046  
2 avril 2019 
(19-2075) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obse rvations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lait de chèvre pasteurisé ; lait et crème, non concentrés ni additionnés de 
sucre ou d'autres édulcorants (SH 04.01) ; lait et produits laitiers transformés 
(ICS 67.100.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2026:2019 . 
Pasteurized goat milk - Specification  (Lait de chèvre pasteurisé - Spécifications), première  
édition (14 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au lait de chèvre pasteurisé.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. US 1548 . Raw goat milk - Specification  
2. US ISO 2446 . Lait - Détermination de la teneur en matière grasse  
3. AOAC 999.10 . Official method for lead, cadmium, zinc, copper, and iron in foods 
Atomic absorption Spectrophotometry after microwave Digestion  
4. US ISO 6731 . Lait, crème et lait concentré non sucré - Détermination  de la 
matière sèche (Méthode de référence)  
5. US ISO 11816 -1. Lait et produits laitiers - Détermination de l'activité de la 
phosphatase alcaline - Partie 1 : Méthode fluorimétrique pour le lait et les 
boissons à base de lait  G/TBT/N/UGA/1046  
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  6. US ISO 5764 . Lait - Détermination du point de congélation - Méthode au 
cryoscope à thermistance  
7. US 163 . Milk and milk products - Hygiene requirements  
8. US 28 . Code of practice for hygiene in the food and drink manufacturing industry  
9. US ISO 707 . Lait et produits laitiers - Lignes directrices pour l'échantillonnage  
10. US EAS 38 . Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
11. US EAS 803 . Nutrition labelling - Requirements  
12. US EAS 804 . Claims on food - Requirements  
13. US 1659 . Materials in contact with food - Requirements for packaging materials  
14. US ISO 14501 . Lait et lait en poudre - Détermination de la teneur en 
aflatoxine  M1 - Purification par chromatographie d'immunoaffinité  et 
détermination par chromatographie en phase liquide à haute performance  
15. US ISO 6888 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus 
aureus  et autres espèces) - Partie 3 : Recherche et méthode NPP pour les faibles 
nombres  
16. US ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale 
pour la recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  – Partie  1: 
Recherche des Salmonella  spp. 
17. US ISO 11290 -1. Microbiol ogie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale 
pour la recherche et le dénombrement de Listeria monocytogenes - Partie 1 : 
Méthode de recherche  
18. US ISO 7251 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la 
recherche et le dénombrement d' Escheri chia coli  présumés - Technique du 
nombre le plus probable  
19. US ISO 4832 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des coliformes - Méthode par comptage des colonies  
20. US ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale 
pour le dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Comptage des colonies 
à 30 degrés C par la technologie d'ensemencement en profondeur  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_1838_00_e.pdf