G/TBT/N/UGA/551  
2 août 2016 
(16-4136) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation de l'Ouganda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations con cernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, posi tion du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tubercules de pommes de terre à l'état frais . Pommes de terre, à l'état frais ou 
réfrigéré (SH 07.01). - Pommes de terre  (SH 0710.10). - Pommes de terre (SH 2004.10 ). - 
Pommes de terre (SH 2005.20) . Légumes et produits dérivés (ICS 67.080.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 748:2016, Fresh 
potato tuber (ware potato tuber) - Specificatio n (DUS DEAS 748:2016 . Tubercules de 
pommes de terre à l'état frais (tubercules de pommes de terre de consommation) - 
Spécification), 17 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillon nage et d'essai applicables aux tubercules de pommes de terre de 
consommation des variétés (cultivars) issues de Solanum tuberosum  L., de la famille des 
Solanaceae , destinées à la consommation humaine . Ce texte ne couvre pas les exigences 
applicables aux t ubercules de pommes de terre de semence.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Facilitation du commerce ; exigences en matière de qualité ; protection de la 
santé ou de la sécurité des personnes ; prévention  de pratiques de nature à induire en 
erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
1. EAS 38, Labelling of pre -packaged foods - Specification  
2. CAC/RCP 53 -2003. Code d 'usages en matière d 'hygiène pour les fruits et légumes 
frais 
3. CODEX STAN 19 3. Norme générale pour les contaminants et les toxines présents 
dans les produits destinés à la consommation humaine et animale  
4. ISO 7558:1988 . Guide pour le préemballage des fruits et légumes  G/TBT/N/UGA/551  
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  5. ISO 874 . Fruits et légumes en l'état - Échantillonnage  
6. ISO 6633. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en plomb 
- Méthode par spectrométrie d'absorption atomique sans flamme  
7. ISO 17240 . Produits dérivés des fruits et légumes - Détermination de la teneur en 
étain - Méthode par spectrométrie d'a bsorption atomique avec flamme  
8. ISO 7952 . Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en cuivre 
- Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec flamme  
9. ISO 6636 -2. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur e n zinc 
- Partie 2 : Méthode par spectrométrie d'absorption atomique  
10. ISO 17239 . Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
arsenic - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique à génération de hydrure  
9. Date projetée pour l'ado ption : Décembre 2016  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives   
10. Date limite pour la présentation des observations : 1er octobre 2 016 
11. Entité aupr ès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/UGA/16_3028_00_e.pdf