G/TBT/N/BRA/634  
22 avril 2015  
(15-2119)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Brazilian Health Surveillance Agency  – ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology –  INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 Fax: +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
 
Les observations concernant le projet de texte réglementaire notifié sont à envoyer à 
l'adresse suivante: 
http://formsus.datasus.gov.br/site/f ormulario.php?id_aplicacao=19985 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Filtres UV permis dans les produits d'hygiène corporelle, les produits 
cosmétiques et les parfums 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Technical Resolution 
n° 28, April 8th 2015, regarding the MERCOSUR technical regulation about the list of UV 
filters allowed for toiletries, cosmetics and perfumes  (Projet de décision technique n° 28 du 
8 avril 2015 concernant le règlement technique MERCOSUR établissant la liste des 
filtres UV permis dans les produits d'hygiène corporelle, les produits cosmétiques et les 
parfums), 5 pages, en portugais  
6. Teneur: Projet de Décision technique n° 28 du 8 avril 2015 concernant le règlement 
technique MERCOSUR établissant la liste des filtres UV permis dans les produits d'hygiène corporelle, les produits cosmétiques et les parfums. Cette décision abroge les Décisions 
GMC n° 25/2005 et RDC n° 47/2006. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes G/TBT/N/BRA/634 
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  8. Documents pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 
14 avril 2015; Section 1, page 44; 2) Non indiqué; 3) Journal officiel brésilien; 4) Non 
indiqué. 
9. Date projetée pour l'adoption: Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Date de la publication.   
10. Date limite pour la présentation des observations: 19 juin 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Organisme responsable: 
Brazilian Health Surveillance Agency  – ANVISA (Agence brésilienne de surveillance 
sanitaire) 
SIA, Trecho 5, Área Especial 57 Brasília – DF (Brésil) 
CEP: 71.205-050 
Téléphone: +(55) 61 3462.5402 Site Web: http://www.anvisa.gov.br 
 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/conne ct/e15c638048032705b2f1b7bdc15bfe28/Cons
ulta+P%C3%BAblica+n%C2%B0+28+GGCOS+SUALI.pdf?MOD=AJPERES