G/TBT/N/PAN/91  
3 février  2017 
(17-0668) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PANAMA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : Sans objet 
Au Panama, les règlements techniques ne sont pas élaborés par les pouvoirs publics 
locaux . Seule la Direction générale des normes et de la technologie industrielle ( Dirección 
General de Normas y Tecnología Industrial ), organisme national de normalisation, est 
habilitée pour cette tâche.  
2. Organisme responsable:  
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial  (Direction générale des normes et de 
la technologie industrielle) Ministerio de Comercio e Industrias  (Ministère du commerce et 
de l'industrie) - chargé du traitement de la notification  
Même organisme:  
Vía Ricardo J. A lfaro, Edificio Plaza Edison, 3er Piso, Panamá (Panama)  
Téléphone : (507) 560 -0716, 560 -0600, int 2389/ 2392  
Fax: (507) 560 -0721.  
Courrier électronique: tfernandez@mici.gob.pa  / dgnti@mici.gob.pa  
Site Web: http://www.mici.gob.pa/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de  l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 23.120  
5. Intitulé, nombre de pages et lan gue(s) du texte notifié : Reglamento Técnico DGNTI -
COPANIT 101:2016, Eficiencia energética y etiquetado en acondicionadores de aire tipo 
central, paquete o dividido  (Règlement technique DGNTI -COPANIT 101:2016 . Efficacité 
énergétique et étiquetage des climat iseurs centraux monoblocs ou à éléments séparés), 
12 pages, en espagnol  
6. Teneur : Objet, Champ d'application, Références, Classification, Spécifications, Méthode 
d'essai, Étiquetage, Évaluation de la conformité, Surveillance, Sanctions, Bibliographie, 
Annexe A, Annexe B et Facteurs de conversion.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le règlement technique notifié établit les exigences minimales en matière 
d'efficacité énergétique et d'étiquetage auxquel les doivent satisfaire les climatiseurs 
centraux monoblocs ou à éléments séparés . Il a pour but de prévenir les pratiques de 
nature à induire en erreur.  G/TBT/N/PAN/91  
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  8. Documents pertinents:  
 Norme officielle mexicaine NOM -011-ENER -2006. Eficiencia energética en 
acondi cionadores de aire tipo central, paquete o dividido . Limites, métodos de 
prueba y etiquetado  (Efficacité énergétique des climatiseurs centraux monoblocs ou 
à éléments séparés . Limites, méthodes d'essai et étiquetage).  
 Projet de norme technique DGNTI -COPANI T 506:2016 . Eficiencia Energética en 
acondicionadores de aire tipo central, paquete o dividido . Límites y métodos de 
prueba  (Efficacité énergétique des climatiseurs centraux monoblocs ou à éléments 
séparés . Limites et méthodes d'essai)  
9. Date projetée po ur l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six (6) mois après la publication au Journal 
officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 mars 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial  
Ave. Ricardo J. A lfaro y calle El Paic al, Edif . Plaza Edison, 3er Piso  
Téléphone : +(507) 560 0716  
Fax: +(507) 560 0721  
Courrier électronique: dgnti@mici.gob.pa  
Site Web: http://www.mici.gob.pa/  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/PAN/17_0579_00_s.pdf