G/TBT/N/ISR/953  
23 août 2017 
(17-4511) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'inf ormation OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone :    + (972) 3 7347501  
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits vi sés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Seringues e t aiguilles à usage médical (SH  9018.31, 9018.32 ; ICS 01.070, 
11.040.25)  
5. Intitul é, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 1268 part 6 : Syringes 
and needles : Hypodermic needles for single use – colour coding for identification  
(SI 1268 Partie  6: Seringues et aiguilles . Aiguilles hypodermiques non réutilisables – Code 
de coul eurs pour l'identification), 12 pages en anglais, 5 pages en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI  1268 Partie  6 traitant du code de couleurs 
pour l'identification des aiguilles hypodermiques non réutilisables . Ce projet de révision de 
norme consiste à repren dre la norme internationale ISO  6009: Quatrième édition : 
2016-0-01. Le principal changement figurant dans ce nouveau projet de norme révisée 
réside dans l'établissement d'un code de couleurs permettant d'identifier les aiguilles 
hypode rmiques non réutilisables dont les  tailles désignées vont de 0,18  mm (Calibre  34) à 
3,4 mm (Calibre  10). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme israéli enne obligatoire SI  1268 Partie  6 (août 2002 + Amendement  1: 
mars 2011);  
 Norme internationale ISO 6009 : Quatrième édition : 2016-08-01 G/TBT/N/ISR/953  
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  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Généralement 60  jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être ob tenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartization/WTO_TBT/ISR_Text/SI1268Part6_Dec16.pdf