G/SPS/N/PHL/353/Add.1  
16 janvier  2018 
(18-0428) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 6 janvier 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
des Philippines . 
 
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Memorandum Order (MO) No. 47, Series of 2017, Lifting the Temporary Ban on the Importation of 
Domestic and Wild Birds and Their Products Including Birds And Their Products Including Poultry 
Meat, Day Old Chicks, Eggs and Semen Originating From France  (Arrêté (MO) n° 47, série 2017, 
levant l'interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestique ou sauvages et de leurs 
produits, y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme originaires de 
France ) 
Le Ministère de l'ag riculture a émis l'Arrêté (MO) n° 45, série 2017, levant l'interdiction temporaire 
de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la viande de 
volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires de Fran ce. Cette mesure a été 
prise sur la base du rapport final présenté à l'Organisation mondial de la santé animale par M. Loïc 
Évain, Directeur général adjoint de l'alimentation du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire 
et de la forêt (Paris, France ), aux termes duquel les épisodes d'influenza aviaire hautement 
pathogène (IAHP) survenus en France (pour lesquels une interdiction temporaire avait été imposée 
au moyen de l'Arrêté (MO) n° 01, série 2017, du Ministère de l'agriculture) sont à présent clos . 
Cette mesure est fondée aussi sur l'évaluation réalisée par l'Office de l'élevage et des produits de 
l'élevage (BAI) selon laquelle le risque de contamination découlant de l'importation de volaille et 
de produits de volaille en provenance de France est n égligeable.  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/PHL/18_0388_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la  présentation des observations  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[X] Autres : levée d'une interdiction temporaire  G/SPS/N/PHL/353/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organism e: 
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
National Veterinary Quarantine Services (Services nationaux de quarantaine vétérinaire)  
Bureau of Animal Industry  (Office de l'élevage et des produits de l'élevage)  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
 quarantine_bai@yahoo.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
National Veterinary Quarantine Services (Services nationaux de quarantaine vétérinaire)  
Bureau of Animal Industry  (Office de l'élevage et des produits de l'élevage)  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
 quarantine_bai@yahoo.com   
 
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