G/LIC/N/3/ZWE/4  
31 octobre 2014  
(14-6326)  Page: 1/3  
Comité des licences d'importation  Original: anglais  
 
  RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR LES PROCÉDURES 
DE LICENCES D'IMPORTATION1 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 7:3 DE L'ACCORD SUR 
LES PROCÉDURES DE LI CENCES D'IMPORTATION 
ZIMBABWE  
La communication ci-après, datée du 28 octobre 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation du Zimbabwe. 
 
_______________ 
 
 
Description succincte du régime 
1.  Les importations du Zimbabwe sont régies par le régime de licences d'importation générales à 
vue en vertu duquel les importations et les exportations ne sont pas soumises au régime de 
licences. Pour certains produits, pour lesquels une  licence d'importation est requise, le régime de 
licences est administré par le Ministère de l'industrie et du commerce international par 
l'intermédiaire de la Loi sur le contrôle des marchandises. 
Objet et champ d'application du régime 2.  Les importations de certains produits agricoles, y compris les animaux vivants et les 
combustibles, sont soumises au régime de licences. Veuillez vous reporter au Règlement n° 350 
de 1993. 
Désignation des produits 
 
- Grains et farine de maïs 
- Graines de maïs - Blé 
- Semoule de maïs 
- Semoule de maïs et de soja - Farines - Orge 
- Malt d'orge 
- Grains, semoule et malt de sorgho - Mhunga, semoule et malt de mhunga 
- Produits à base de viande de volaille 
- Coton fibre, farine de graines de coton, graines de coton et tourteaux de coton - Huiles et graisses animales (saindoux, suif, graisse de bœuf) 
- Sperme et embryons d'animaux 
- Pommes - Maïs nain - Bananes 
- Haricots 
- Farine de haricots 
                                               
1 Pour le questionnaire, voir l'annexe du document G/LIC/3. G/LIC/N/3/ZWE/4 
- 2 - 
  - Viandes de bœuf et de veau 
- Abeilles - Os, farine d'os - Beurre, ghee, crème 
- Bovins, viandes, cuirs, cornes 
- Fromages - Agrumes 
- Aliments pour animaux 
- Café en grains - Engrais - Poisson, frais et séché 
- Chèvres 
- Raisins - Arachides 
- Cuirs et peaux 
- Miel - Crème glacée 
- Fumier 
- Poudre de viandes, de sang et de carcasses - Lait, lait pasteurisé, lait stérilisé, lait UHT, lactosérum ou tout lait liquide - Graines oléagineuses, tourteaux d'oléagineux et farine de tourteaux d'oléagineux 
- Porcs, vivants ou non 
- Pêches - Poires 
- Prunes 
- Riz en grains - Pommes de terre 
- Rapoko, farine de rapoko et malt de rapoko 
- Graines de semence - Graines de semence (arbres, légumes) - Poudre de lait écrémé et crème en poudre 
- Tournesol 
- Sucre, sucre brut et sucre raffiné - Thé 
- Légumes 
- Huiles végétales, graisses végétales et margarine - Combustibles 
 
3.  Le régime est applicable aux marchandises originaires et provenant de tous les pays. 
4.  Les importations sont soumises au régime de licences à des fins sanitaires et phytosanitaires et 
statistiques. 
5.  Le régime de licences est régi par un règlement, à savoir le Règlement SI n° 350 de 1993.
2 Le 
gouvernement ne peut pas supprimer le régime sans l'accord du législatif. 
6.  L'importation de produits n'est pas limitée en quantité ni en valeur. 
7.  a) La demande de licence doit être déposée avant l'arrivée des produits dans le pays. 
b) Une licence peut être délivrée immédiatement sur demande. 
 
c) La période de l'année pendant laquelle les demandes de licences peuvent être déposées, 
et/ou l'importation peut être effectuée n'est pas limitée. 
 d) En ce qui concerne les licences d'importation de combustibles, le Ministère de l'énergie et du 
développement énergétique doit émettre une recommandation avant que le Ministère de 
l'industrie et du commerce international délivre les permis. En ce qui concerne les produits agricoles, les permis sont délivrés par le Ministère de l'agriculture, de la mécanisation et du 
développement de l'irrigation. 
                                               
2 Peut être consulté au Secrétariat de l'OMC (Division de l'accès aux marchés) (en anglais seulement). G/LIC/N/3/ZWE/4 
- 3 - 
  8.  Une demande de licence pour l'importation de combustibles peut être refusée si l'importateur 
ne dispose pas d'installations de stockage appropriées. En ce qui concerne les produits agricoles, une licence peut ne pas être accordée si les produits proviennent de zones susceptibles d'être contaminées. Les raisons du rejet sont communiquées au requérant. En cas de refus d'une licence, 
le requérant peut former recours aux fins du réexamen de la demande. 
Conditions requises des importateurs pour  être habilités à demander une licence 
9.  Toute personne, entreprise ou institution est habilitée à demander une licence. Il n'y a pas de 
liste d'importateurs agréés. 
Documents et autres formalités à remp lir lors de la demande d'une licence 
10.  Les requérants sont tenus de fournir des renseignements et des documents concernant la 
quantité de produits et la valeur des produits, les statuts de la société, le document CR14, un 
quitus fiscal et la demande de licence d'importation. 
11.  Lors de l'importation effective, l'importateur est tenu de fournir la licence d'importation 
approuvée, le certificat d'origine et d'autres documents douaniers. 
12.  Il est perçu un droit de licence qui s'élève à 5 dollars EU pour les personnes physiques et à 
100 dollars EU pour les sociétés. 
13.  La délivrance de la licence n'est pas assortie de la condition du versement d'un dépôt ou d'un 
paiement préalable. 
Conditions attachées à la délivrance des licences 14.  La licence a une durée de validité de trois mois à compter de la date de délivrance. La durée 
de validité peut être prorogée en déposant une demande de prorogation. 
15.  Aucune sanction n'est appliquée en cas de non-utilisation totale ou partielle d'une licence. 
16.  Les licences ne sont pas cessibles entre les importateurs. 
17.  La délivrance d'une licence n'est subordonnée à aucune autre condition. 
Autres formalités 
18.  En dehors des formalités d'obtention de la licence d'importation, l'importateur doit accomplir 
les formalités courantes de dédouanement. 
19.  Les importateurs demandent des devises à la Banque centrale. 
__________