G/SG/N/8/TUR/10/Suppl.1  
G/SG/N/10/TUR/10/Suppl.1  
G/SG/N/11/TUR/11/Suppl.2  
16 octobre 2013  
(13-5676)  Page: 1/11  
Comité des sauvegardes  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION, AU TITRE DE L'AR TICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR 
LES SAUVEGARDES, DE LA CONSTA TATION DE L'EXISTENCE D'UN 
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE ME NACE DE DOMMAGE GRAVE 
CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'AR TICLE 12:1 C) DE L'ACCORD SUR 
LES SAUVEGARDES, DE LA DÉCISION D'APPLIQUER UNE MESURE 
DE SAUVEGARDE (PROROGATION DE LA MESURE EXISTANTE) 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS 
DE PAGE 2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
TURQUIE  
Supplément 
(Certains appareils électriques) 
La communication ci-après, datée du 14 octobre 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Turquie. 
 
_______________ 
 
 Nous présentons ci-joint une notification au titre de l'article 12:1 c) et de l'article 9, note de bas de page 2, de l'Accord sur les sauvegardes, concer nant la décision de proroger une mesure de 
sauvegarde actuellement appliquée aux importations de certains appareils électriques et la 
non-application de cette mesure de sauvegarde à des pays en développement. La mesure de sauvegarde initiale a été notifiée dans le document G/SG/N/8/TUR/10-G/SG/N/9/TUR/4-
G/SG/N/10/TUR/10-G/SG/N/11/TUR/11, daté du 22 août 2008. 
 Conformément à l'article 12:3 de l'Accord sur les sauvegardes, la Turquie est prête à engager des 
consultations avec les Membres ayant un intérêt substantiel en tant qu'exportateurs du produit 
considéré.  1  NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTI CLE 12:1 C) DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES, DE LA DÉCISION D'APPLIQUER UNE MESURE DE SAUVEGARDE 
1.1  Éléments de preuve selon lesquels la mesure de sauvegarde continue d'être 
nécessaire pour prévenir ou réparer un do mmage grave ou une menace de dommage 
grave causé par un accroissement  des importations et selon lesquels la branche de 
production concernée proc ède à des ajustements. 
L'enquête a été réalisée par l'Autorité turque chargée de l'enquête. Les chiffres se rapportant à la 
période allant de 2008 à 2012 ont été examinés. Les chiffres ci-après, relatifs aux indicateurs 
économiques des producteurs nationaux, sont fondés sur les données communiquées par huit producteurs nationaux qui représentent plus de 90% de la production nationale totale.  G/SG/N/8/TUR/10/Suppl.1 • G/SG/N/10/TUR/10/Suppl.1 • G/SG/N/11/TUR/11/Suppl.2 
- 2 - 
  En outre, les chiffres les plus récents dispon ibles, portant sur les premiers semestres des 
années 2008 à 2013, ont également été examinés.  1.1.1  Produit 1 
Milliers de pièces/Année 2008  2009  2010  2011  2012 
Consommation  2 429 1 303 2 222 2 197 1 965 
Capacité  3 145 3 716 4 861 4 945 4 745 
Taux d'utilisation de la capacité (en %)  45 40 51 46 44 
Production  1 428 1 500 2 492 2 275 2 064 
Ventes intérieures  464 820 1 589 1 409 1 075 
Stocks  36 58 244 117 146 
Emploi (effectifs)  398 403 495 485 380 
Productivité (p ièces/personne) 3 587 3 723 5 035 4 691 5 432 
Rentabilité (en %)  -2 0 1 2 6 
 
La consommation du produit 1 a baissé sensiblement en 2009 puis est remontée en 2010 à un 
niveau proche de celui de 2008. Elle est restée stable à ce même niveau en 2011, avec une 
diminution de 1% seulement par rapport à 2010, puis s'est repliée de 11% en 2012 par rapport à 2011. 
 
Selon les renseignements recueillis au cours de l'en quête, la capacité de production du produit 1 a 
dépassé les 3,7 millions de pièces en 2009, a atteint près de 5 millions de pièces en 2011, mais a 
accusé un recul de 4% en 2012 par rapport à 2011. Le  taux d'utilisation de la capacité, qui avait 
augmenté pour atteindre 51% en 2010, est retombé à 46% et 44% respectivement en 2011 et 2012 par rapport aux périodes précédentes.  
La production a augmenté de 66% en 2010 par rapport à l'année précédente. Cependant, elle a 
baissé de 9% en 2011 et 2012 par rapport aux années précédentes.  
Les ventes intérieures ont augmenté après l'année de base jusqu'en 2011, puis elles ont diminué 
de 11% et 24% respectivement en 2011 et 2012 par rapport aux années précédentes.  
Les stocks de fin de période ont augmenté dans une large mesure après 2009 mais ont diminué en 
2011. En 2012, ils ont augmenté de 25% par rapport à l'année précédente.  L'emploi a atteint son niveau le plus élevé en 2010 mais a reculé de 2% et 22% respectivement en 
2011 et 2012 par rapport aux années précédentes. 
 La productivité a augmenté après 2008, mais a diminué de 7% en 2011 par rapport à l'année 
précédente. Elle a atteint son niveau le plus élevé en 2012, en augmentation de 16% par rapport à 
l'année précédente.  
La rentabilit é, qui était de -2 en 2008, est passée à un ch iffre positif en 2010. Bien que la branche 
de production nationale ait commencé à être bénéficiaire à partir de 2010, son taux de rentabilité était encore à des niveaux très bas.  
Milliers de pièces/Premiers semestres 2008  2009  2010  2011  2012 2013 
Consommation  1 277 690 1 154 1 132 1 114 1 108 
Capacité  825 1 858 2 430 2 373 2 373 2 388 
Taux d'utilisation de la capacité (en %)  11 45 54 48 45 49 
Production  87 842 1 315 1 142 1 078 1 169 
Ventes intérieures  44 476 853 733 595 721 
Stocks  10 72 141 75 134 158 
Emploi (effectifs)  95 407 454 444 434 444 
Productivité (p ièces/personne) 1 088 11 194 14 787 12 316 13 046 15 633 
Rentabilité (en %)  3 7 5 9 10 11 
 
Les indicateurs économiques des producteurs nationaux pour les premiers semestres des années 
2008 à 2013 sont indiqués dans le tableau. 
 La consommation du produit 1 a baissé pendant toute la période couverte par l'enquête, à 
l'exception d'une augmentation de 67% en 2010 par rapport à l'année précédente. G/SG/N/8/TUR/10/Suppl.1 • G/SG/N/10/TUR/10/Suppl.1 • G/SG/N/11/TUR/11/Suppl.2 
- 3 - 
  La capacité de production du produit 1 a augmenté pendant toute la période couverte par 
l'enquête, à l'exception d'une diminution de 2% en 2011 et d'une stagnation en 2012 par rapport aux années précédentes. Le taux d'utilisation de la capacité a augmenté entre 2008 et 2010 et a diminué de 6% et 3% respectivement en 2011 et 2012. En 2013, il a augmenté légèrement. 
 
La production a augmenté après 2008 jusqu'en 2011, puis a de nouveau augmenté en 2013 en 
gagnant 8% par rapport à l'année précédente. 
 
Les ventes intérieures ont augmenté pendant les premiers semestres de la période 2008-2010, mais elles ont ensuite diminué de 14% et 19% respectivement en 2011 et 2012. Pendant le premier semestre de 2013, elles ont augmenté de 21%. 
 
Les stocks de fin de période ont augmenté pend ant toute la période couverte par l'enquête, à 
l'exception d'une diminution de 47% en 2011 par rapport à l'année précédente. 
 
L'emploi a augmenté pendant les premiers semestres de la période 2008-2010. Après un recul de 2% en 2011 et 2012, il a affiché une hausse de 2% pendant le premier semestre de 2013. 
 
La productivité a augmenté pendant toute la période couverte par l'enquête, à l'exception d'une diminution de 17% en 2011 par rapport à l'année précédente.  
La rentabilité a augmenté légèrement pendant toute la période couverte par l'enquête, à 
l'exception d'une diminution de 29% en 2010 par rapport au premier semestre de l'année précédente. Il s'avère que le taux de rentabilité de la branche de production nationale était à des 
niveaux très bas. 
 1.1.2  Produit 2 
Milliers de pièces/Année 2008  2009  2010  2011  2012 
Consommation  1 124 810 861 1 121 1 098 
Capacité  1 030 1 030 1 030 1 030 1 485 
Taux d'utilisation de la capacité (en %)  42 47 63 95 60 
Production  437 487 645 974 897 
Ventes intérieures  284 416 530 824 773 
Stocks  103 57 66 78 63 
Emploi (effectifs)  178 247 284 300 320 
Productivité (p ièces/personne) 2 456 1 973 2 271 3 245 2 804 
Rentabilité (en %)  5 4 5 5 6 
 
La consommation du produit 2 a baissé en 2009 puis augmenté pendant les deux années 
suivantes, mais a de nouveau baissé de 2% en 2012 par rapport à l'année précédente. 
 La capacité de production n'a pas changé entre 2008 et 2011. Elle a augmenté de 44% en 2012. 
Le taux d'utilisation de la capacité a augmenté pendant toute la période couverte par l'enquête et 
a atteint son plus haut niveau en 2011 (95%). Cependant, il a diminué de 37% en 2013.  La production a augmenté pendant la période couverte par l'enquête jusqu'à ce qu'elle diminue de 
8% en 2013 par rapport à l'année précédente. 
 Les ventes intérieures ont progressé parallèlement à la production. 
 
En dépit d'une diminution en 2009, les stocks de fin de période ont augmenté progressivement en 2010 et 2011. En 2012, ils ont diminué de 20% par rapport à l'année précédente. 
 
L'emploi a augmenté pendant toute la période couverte par l'enquête.  La productivité a baissé en 2009 puis augmenté pendant les deux années suivantes, mais a de 
nouveau baissé de 14% en 2012 par rapport à l'année précédente. 
 La rentabilité du produit 2 a légèrement diminué en 2009 et augmenté en 2011, mais elle est 
restée à des niveaux très bas. 
 G/SG/N/8/TUR/10/Suppl.1 • G/SG/N/10/TUR/10/Suppl.1 • G/SG/N/11/TUR/11/Suppl.2 
- 4 - 
  Milliers de pièces/Premiers semestres 2008  2009  2010  2011  2012 2013 
Consommation  681 404 413 582 531 592 
Capacité  515 515 515 545 743 743 
Taux d'utilisation de la capacité (en %)  46 40 63 96 63 64 
Production  238 204 325 524 468 476 
Ventes intérieures  143 184 238 468 368 400 
Stocks  56 42 70 95 94 112 
Emploi (effectifs)  180 238 289 303 315 346 
Productivité (p ièces/personne) 1 320 856 1 125 1 730 1 485 1 375 
Rentabilité (en %)  4 3 22 6 20 20 
 
Les indicateurs économiques des producteurs nationaux pour les premiers semestres des années 
2008 à 2013 sont indiqués dans le tableau. 
 La consommation du produit 2 a fluctué pendant la période couverte par l'enquête.  
La capacité de production n'a pas changé entre 2008 et 2010. Elle a ensuite augmenté de 6% en 
2011 et de 36% en 2012 puis est restée stable en 2013 par rapport à 2012. Le taux d'utilisation de la capacité a fluctué pendant la période couverte par l'enquête et a été de 64% en 2013. 
 
La production a également fluctué pendant la période couverte par l'enquête et a augmenté de 2% en 2013 par rapport à 2012. 
 
Les ventes intérieures ont augmenté pendant la période couverte par l'enquête, sauf en 2012.  Les stocks ont fluctué pendant la période couverte par l'enquête et ont augmenté de 20% en 2013 
par rapport à 2012. 
 L'emploi a augmenté pendant toute la période couverte par l'enquête. 
 
La productivité a également fluctué pendant la période couverte par l'enquête et a diminué de 14% et 7% respectivement en 2012 et 2013 par rapport aux années précédentes. 
 
La rentabilité du produit 2 a fluctué pendant la période couverte par l'enquête et s'est maintenue à 20% en 2012 et 2013.  
1.1.3  Produit 3 
Milliers de pièces/Année 2008  2009  2010  2011  2012 
Consommation  766 275 483 509 365 
Capacité  200 200 200 200 200 
Taux d'utilisation de la capacité (en %)  39 40 85 62 48 
Production  78 79 171 124 96 
Ventes intérieures  51 65 156 116 85 
Stocks  2 4 1 2 7 
Emploi (effectifs)  20 20 37 34 31 
Productivité (p ièces/personne) 3 915 3 975 4 621 3 638 3 107 
Rentabilité (en %)  7 -5 16 15 -7 
 
La consommation du produit 3 a fluctué pendant la période couverte par l'enquête et a diminué de 
28% en 2012.  
La capacité s'est maintenue à 200 000 pièces pendant la période couverte par l'enquête. Le taux 
d'utilisation de la capacité a augmenté jusqu'en 2011, après quoi il a diminué; il a été de 48% en 
2012. 
 
La production, les ventes intérieures, l'emploi et la productivité ont augmenté jusqu'en 2011, puis ont diminué.  
Les stocks ont augmenté pendant la période couverte par l'enquête, sauf en 2010. 
 La rentabilité a fluctué pendant la période couverte par l'enquête et est devenue négative en 2012. 
 G/SG/N/8/TUR/10/Suppl.1 • G/SG/N/10/TUR/10/Suppl.1 • G/SG/N/11/TUR/11/Suppl.2 
- 5 - 
  Milliers de pièces/Premiers semestres 2008  2009  2010  2011  2012 2013 
Consommation  536 120 215 299 221 137 
Capacité  100 100 100 100 100 100 
Taux d'utilisation de la capacité (en %)  39 44 92 68 67 46 
Production  39 44 92 68 67 46 
Ventes intérieures  26 34 71 59 59 45 
Stocks  1 3 4 3 5 4 
Emploi (effectifs)  39 39 39 37 37 29 
Productivité (p ièces/personne) 1 004 1 119 2 355 1 830 1 810 1 593 
Rentabilité (en %)  7 8 25 28 4 1 
 
Les indicateurs économiques des producteurs nationaux pour les premiers semestres des années 
2008 à 2013 sont indiqués dans le tableau. 
 La consommation du produit 3 a fluctué pendant la période couverte par l'enquête et a diminué de 38% en 2013. 
 
La capacité s'est maintenue à 100 000 pièces pendant la période couverte par l'enquête. Le taux d'utilisation de la capacité a augmenté jusqu'en 2011, après quoi il a diminué; il a été de 46% en 
2013. 
 La production et la productivité ont augmenté jusqu'en 2011, puis ont diminué. 
 
Les ventes intérieures ont augmenté pendant la période 2009-2010, mais ont diminué de 16% pendant le premier semestre de 2011. Elles sont restées inchangées en 2012 mais ont diminué de 24% pendant le premier semestre de 2013. 
 
L'emploi est resté stable avec un effectif de 39 personnes pendant la période 2008-2010, puis a diminué de 5% en 2011 par rapport au premier semestre de l'année précédente et s'est maintenu 
au même niveau en 2012. Cependant, il a de  nouveau diminué de 22% pendant le premier 
semestre de 2013.  
Les stocks ont augmenté pendant la période couverte par l'enquête, sauf en 2011 et 2013. 
 La rentabilité a fluctué pendant la période couverte par l'enquête et est descendue à des niveaux très bas en 2012 et 2013. 
 
1.1.4  Produit 4 
Milliers de pièces/Année 2008  2009  2010  2011  2012 
Consommation  1 876 628 1 349 1 756 1 221 
Capacité  1 250 1 400 1 840 2 250 2 250 
Taux d'utilisation de la capacité (en %)  3 13 39 39 22 
Production  39 187 715 884 499 
Ventes intérieures  40 183 655 727 440 
Stocks  4 7 45 142 29 
Emploi (effectifs)  33 47 107 110 96 
Productivité (p ièces/personne) 1 172 3 970 6 683 8 033 5 194 
Rentabilité (en %)  -15 7 9 9 14 
 
La consommation du produit 4 a baissé de 67% en 2009 puis augmenté pendant les deux années 
suivantes, mais a de nouveau baissé de 30% en 2012 par rapport à l'année précédente. 
 
La capacité de production a augmenté pendant la période couverte par l'enquête, sauf en 2012, où 
elle est restée stable. Le taux d'utilisation de la capacité a augmenté pendant toute la période 
couverte par l'enquête, jusqu'en 2012 où il est descendu à 22%. 
 La production a augmenté pendant toute la période couverte par l'enquête, jusqu'en 2012 où elle a 
diminué de 44%. 
 
Les ventes intérieures ont progressé parallèlement à la production et ont diminué de 40% en 2012. 
 G/SG/N/8/TUR/10/Suppl.1 • G/SG/N/10/TUR/10/Suppl.1 • G/SG/N/11/TUR/11/Suppl.2 
- 6 - 
  Les stocks ont également augmenté pendant toute la période couverte par l'enquête, jusqu'en 
2012 où ils ont diminué de 79%.  L'emploi a augmenté pendant toute la période couverte par l'enquête, jusqu'en 2012 où il a 
diminué de 13%. 
 La productivité a augmenté pendant toute la période couverte par l'enquête, jusqu'en 2012 où elle 
a diminué de 35%. 
 La rentabilité du produit 4 a légèrement augmenté pendant la période couverte par l'enquête, mais est restée à des niveaux très bas. 
 
Milliers de pièces/Premiers semestres 2008  2009  2010  2011  2012 2013 
Consommation  1 138 313 664 988 763 599 
Capacité  625 700 920 1 125 1 125 1 125 
Taux d'utilisation de la capacité (en %)  3 11 37 41 29 16 
Production  18 78 344 463 331 184 
Ventes intérieures  20 79 326 392 276 167 
Stocks  4 2 12 74 44 63 
Emploi (effectifs)  38 45 64 80 86 62 
Productivité (p ièces/personne) 482 1 723 5 378 5 786 3 854 2 973 
Rentabilité (en %)  21 14 11 13 10 9 
 
Les indicateurs économiques des producteurs nationaux pour les premiers semestres des années 2008 à 2013 sont indiqués dans le tableau.  
La consommation du produit 4 a fluctué pendant la période couverte par l'enquête et a diminué de 
23% et 21% respectivement en 2012 et 2013.  
La capacité de production a augmenté pendant la  période couverte par l'enquête, sauf en 2012 et 
2013, où elle est restée stable. Le taux d'utilisation de la capacité a augmenté jusqu'en 2012, après quoi il a diminué et est descendu à 16% pendant le premier semestre de 2013. 
 
La production, les ventes intérieures et la productivité ont augmenté jusqu'en 2011, après quoi elles ont diminué.  
L'emploi a augmenté pendant la période couverte par l'enquête, sauf pendant le premier semestre 
de 2013, où il a diminué de 28%.  
Les stocks ont fluctué pendant la période couverte par l'enquête et ont augmenté de 45% en 
2013.  
La rentabilité a fluctué pendant la période couverte par l'enquête, en restant toujours à de bas 
niveaux.  1.1.5  Conclusion 
Dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes et de la législation turque sur les 
sauvegardes, une mesure de sauvegarde peut être  prorogée à condition que l'autorité chargée de 
l'enquête du Membre importateur ait déterminé que cette mesure continue d'être nécessaire pour 
prévenir ou réparer un dommage grave et qu'il existe des éléments de preuve selon lesquels la 
branche de production procède à des ajustements.  
Lorsqu'on évalue la branche de production nati onale sur la base de groupes de produits, on 
observe qu'en 2012, les importations, le rapport des importations à la production nationale et la part de marché des importations du produit 1 ont augmenté. Par ailleurs, en 2012 et pendant le 
premier semestre de 2013, les stocks du produit 1 ont augmenté et en 2012, l'emploi a diminué 
par rapport à la période précédente. 
 Dans les chiffres concernant le produit 2, on observe qu'en 2012, les importations, le rapport des 
importations à la production nationale et la part de marché des importations ont augmenté 
parallèlement à une baisse du taux d'utilisation de la capacité et de la productivité. Pendant le G/SG/N/8/TUR/10/Suppl.1 • G/SG/N/10/TUR/10/Suppl.1 • G/SG/N/11/TUR/11/Suppl.2 
- 7 - 
  premier semestre de 2013, les stocks ont augmenté parallèlement à une baisse de la productivité 
par rapport aux périodes précédentes.  D'après les chiffres concernant le produit 3, la production, le taux d'utilisation de la capacité, les 
ventes intérieures, l'emploi, la productivité et la rentabilité ont diminué parallèlement à une 
augmentation des stocks; pendant le premier semestre de 2013, la production, l'emploi, la productivité et la rentabilité ont diminué et les stocks ont augmenté par rapport à la période 
précédente. En outre, en dépit d'une baisse des importations au cours des dernières années, le 
rapport des importations à la production nationale et la part de marché des importations du produit 3 se maintiennent à des niveaux très élevés.  
D'après les chiffres concernant le produit 4, le rapport des importations à la production nationale 
et la part de marché des importations ont augmenté; le taux d'utilisation de la capacité, les ventes intérieures, l'emploi et la productivité ont baissé en 2012. Pendant le premier semestre de 2013, le 
rapport des importations à la production nationale et la part de marché des importations ont 
également augmenté; la production, le taux d'utilisation de la capacité, les ventes intérieures, l'emploi, la productivité et la rentabilité ont diminué et les stocks ont augmenté en comparaison 
avec la période précédente. 
 En conséquence, on a noté que la part des import ations se situait toujours aux alentours de 51% 
en 2012 et que la branche de production national e avait encore besoin de temps pour procéder à 
des modifications sectorielles en matière de conception et d'innovation par la R&D et le 
développement de produits. On a aussi noté que les chiffres de la branche de production nationale fluctuaient et que le temps nécessaire aiderait à maintenir la tendance positive de ces chiffres. 
Telles sont les raisons pour lesquelles on estime que l'actuelle mesure de sauvegarde doit être 
prorogée de deux ans.  
1.2  Renseignements concernant l'accroisse ment des importations dans l'absolu 
Produit 1/Année 2008  2009  2010  2011  2012 
Importations – Milliers de pièces  1 965 483 633 789 890 
Variation (en %)  -- -75 31 25 13 
Importations/Production (en %) 138 32 25 35 43 
Part des importations (en %)  81 37 28 36 45 
 
Les importations sont tombées à leur niveau le plus bas en 2009 mais ont augmenté les années 
suivantes. Cette augmentation a été de 31% en 2010, de 25% en 2011 et de 13% en 2012 par rapport aux années précédentes. Le rapport des importations à la production nationale a diminué 
pour s'établir à 32% en 2009. Il a été de 25% en 2010, de 35% en 2011 et enfin de 43% en 
2012. La part de marché des importations a reculé pendant la période couverte par l'enquête, jusqu'en 2011 où elle est remontée en raison de l'accroissement des importations, pour atteindre 
45% en 2012. 
 
Produit 1/Premiers semestres 2008  2009  2010  2011  2012 2013 
Importations – Milliers de pièces  1 233 214 301 398 519 387 
Variation (en %)  -- -83 40 32 30 -25 
Importations/Production (en %) 1 415 25 23 35 48 33 
Part des importations (en %)  97 31 26 35 47 35 
 
Les importations du premier semestre des années 2009 à 2013 sont indiquées ci-dessus.  
Les importations sont tombées à leur niveau le plus bas en 2009 mais ont augmenté les années 
suivantes jusqu'en 2013. Cette augmentation a été de 31% en 2010, de 25% en 2011 et de 13% en 2012 par rapport aux années précédentes. En 2013, les importations ont diminué de 25% par 
rapport à 2012. Le rapport des importations à la production nationale a diminué pour s'établir à 
25% en 2009. Il a augmenté après 2010 jusqu'en 2013, année au cours de laquelle il a diminué pour s'établir à 33%. La part des importations a reculé jusqu'en 2011. En 2011 et 2012, elle a été respectivement de 35% et 47%. Elle a ensuite reculé en 2013 en raison de la diminution des 
importations, pour s'établir à 35% cette même année. 
 G/SG/N/8/TUR/10/Suppl.1 • G/SG/N/10/TUR/10/Suppl.1 • G/SG/N/11/TUR/11/Suppl.2 
- 8 - 
  Produit 2/Année 2008  2009  2010  2011  2012 
Importations – Milliers de pièces  840 394 331 298 325 
Variation (en %)  -- -53 -16 -10 9 
Importations/Production (en %) 192 81 51 31 36 
Part des importations (en %)  75 49 38 27 30 
 
Les importations ont baissé après l'application de la mesure de sauvegarde, mais elles ont 
commencé à augmenter en 2012 à raison de 9% par rapport à l'année précédente. Le rapport des 
importations à la production nationale est tombé à 81%, 51% et 31% respectivement en 2009, 2010 et 2011. Il est remonté à 36% en 2012. La part des importations a diminué pendant toute la 
période couverte par l'enquête, mais à l'instar du rapport des importations à la production 
nationale, elle a augmenté et atteint 30% en 2012.  
Produit 2/Premiers semestres 2008  2009  2010  2011  2012 2013 
Importations – Milliers de pièces  538 220 175 114 163 192 
Variation (en %)  -- -59 -21 -35 43 18 
Importations/Production (en %) 226 108 54 22 35 40 
Part des importations (en %)  79 55 42 20 31 32 
 
Les importations ont baissé après l'application de la mesure de sauvegarde, mais elles ont 
augmenté de 43% pendant le premier semestre de 2012, puis de 18% en 2013 par rapport à 
l'année précédente. Le rapport des importations à la production nationale est tombé à 108%, 54% et 22% respectivement en 2009, 2010 et 2011. Il est ensuite remonté à 35% en 2012 et à 40% 
en 2013. La part des importations a diminué pendant toute la période couverte par l'enquête, mais 
à l'instar du rapport des importations à la production nationale, elle a augmenté en 2012 et 2013 et atteint respectivement 31% et 32%.  
Produit 3/Année 2008  2009  2010  2011  2012 
Importations – Milliers de pièces  714 210 327 394 281 
Variation (en %)  -- -71 56 20 -29 
Importations/Production (en %) 912 264 191 318 292 
Part des importations (en %)  93 76 68 77 77 
 
Les importations ont baissé après l'application de la mesure de sauvegarde, mais elles ont 
augmenté pendant les deux années suivantes,  pour diminuer finalement de 29% en 2012 par 
rapport à 2011. Le rapport des importations à la production nationale et la part de marché des importations ont diminué en 2009 et 2010 mais ont augmenté en 2011. En 2012, le rapport a 
diminué pour s'établir à 292% et la part des importations est restée la même qu'en 2012. 
 
Produit 3/Premiers semestres 2008  2009  2010  2011  2012 2013 
Importations – Milliers de pièces  510 85 144 240 162 93 
Variation (en %)  -- -83 69 67 -33 -43 
Importations/Production (en %) 1 303 196 157 355 242 200 
Part des importations (en %)  95 71 67 80 73 67 
 
Les importations ont baissé après l'application de la mesure de sauvegarde, mais elles ont 
sensiblement augmenté pendant les deux années suivantes, pour diminuer finalement de 33% en 
2012 et de 43% pendant le premier semestre de 2013 par rapport à la période précédente. Le rapport des importations à la production nationale et la part des importations ont diminué en 2009 
et 2010 mais ont augmenté en 2011. Au cours des premiers semestres de 2012 et 2013, le 
rapport des importations à la production nationale a diminué pour s'établir respectivement à 242% 
et 200%, de même que la part des importations , qui s'est établie respectivement à 73% et 67%. 
 
Produit 4/Année 2008  2009  2010  2011  2012 
Importations – Milliers de pièces  1 836 445 693 1 029 781 
Variation (en %)  -- -76 56 48 -24 
Importations/Production (en %) 4 745 238 97 116 157 
Part des importations (en %)  98 71 51 59 64 
 
Les importations ont baissé considérablement en 2009, mais ont augmenté en 2010 et 2011 
respectivement de 56% et 20% par rapport à la période précédente. En 2012, elles ont baissé de 
24% par rapport à 2011. Le rapport des importations à la production nationale et la part des G/SG/N/8/TUR/10/Suppl.1 • G/SG/N/10/TUR/10/Suppl.1 • G/SG/N/11/TUR/11/Suppl.2 
- 9 - 
  importations ont diminué en 2009 et 2010 mais on t augmenté pendant les deux années suivantes 
en dépit d'une baisse des importations, en raison d'une forte diminution de la production nationale.  
Produit 4/Premiers semestres 2008  2009  2010  2011  2012 2013 
Importations – Milliers de pièces  1 118 234 338 597 487 432 
Variation (en %)  -- -79 45 77 -18 -11 
Importations/Production (en %) 6 107 301 98 129 147 235 
Part des importations (en %)  98 75 51 60 64 72 
 
Les importations ont baissé considérablement en 2009, mais ont augmenté en 2010 et 2011 
respectivement de 45% et 77% par rapport à la période précédente. En 2012 et 2013, elles ont 
baissé respectivement de 18% et 11% par rapport à la période précédente. Le rapport des importations à la production nationale et la part des importations ont diminué en 2009 et 2010 mais ont augmenté pendant les années suivante s en dépit d'une baisse des importations, en 
raison d'une diminution de la production nationale. 
 1.3  Désignation précise du produit en cause 
Les codes du Tarif douanier de la Turquie et la désignation des produits en cause figurent dans le 
tableau ci-dessous.  
Produit Codes de nomenclature do uanière Désignation du produit 
Produit 1 8509.40.00.00.11 Broyeurs 
8509.40.00.00.12 Mélangeurs  
8509.40.00.00.13 Mixeurs 
8509.40.00.00.15 Ensembles complets 
8509.40.00.00.19 Autres (couperets) 
8509.80.00.00.11 Hachoirs 
Produit 2 8516.60.90.00.11 Grils 
Produit 3 8508.11.00.00.19 Autres (aspirateurs manuels) 
Produit 4 8516.31.00.00.19 Autres (sèche-cheveux) 
 
1.4  Désignation de toute partie du produit impo rté qui ne sera plus visée par la mesure 
prorogée 
La mesure de sauvegarde initiale vise les produi ts énumérés plus haut. Aucun produit n'est exclu 
du champ d'application de la mesure prorogée.  
1.5  Désignation précise de la mesure projetée 
Il est proposé de proroger la mesure de sauvegarde de deux ans, jusqu'au 31 octobre 2012 
(inclus), sous la forme d'un droit fixe, qui sera appliqué aux importations dont la valeur c.a.f. est 
inférieure au seuil établi. Les importations effectuées à un prix unitaire c.a.f. égal ou supérieur au 
seuil établi ne seront pas visées par la mesure projetée. Les montants du droit fixe pour chaque période et les valeurs de seuil sont indiqués ci-dessous. 
 
Code du SH 
 Désignation du 
produit 
 Seuil ($EU 
par pièce) Droit fixe ($EU par pièce) 
01/11/2013-
31/10/2014 01/11/2014-
31/10/2015 
8508.11.00.00.19 Autres (aspirateurs 
manuels) 45 4 3,50 
8509.40.00.00.11 Broyeurs 35 3 2,50 
8509.40.00.00.12 Mélangeurs 35 3 2,50 
8509.40.00.00.13 Mixeurs 35 3 2,50 
8509.40.00.00.15 Ensembles complets 55 5 4,50 
8509.40.00.00.19 Autres (couperets) 35 3 2,50 
8509.80.00.00.11 Hachoirs 55 5 4,50 
8516.31.00.00.19 Autres 
(sèche-cheveux) 35 3 2,50 
8516.60.90.00.11 Grils 45 4 3,50 
 G/SG/N/8/TUR/10/Suppl.1 • G/SG/N/10/TUR/10/Suppl.1 • G/SG/N/11/TUR/11/Suppl.2 
- 10 - 
  1.6  Date projetée pour l'intr oduction de la mesure 
La mesure prendra effet le 1er novembre 2013 avec la publication de l'approbation du Conseil des 
ministres, après que toutes les procédures seront achevées.  
1.7  Durée probable de la mesure 
La durée probable de la mesure projetée est de deux ans. 
 
1.8  Date projetée pour le réexamen 
Sans objet. 
 1.9  Calendrier prévu pour la libéralis ation progressive de la mesure 
Il est proposé de libéraliser la mesure chaque année comme il est indiqué au point A-5. 
 1.10  Si la notification concerne uniquemen t une constatation de l'existence d'un 
dommage grave ou d'une menace de dommage grave et ne concerne pas une décision 
d'appliquer ou de proroger une mesure de sauvegarde: 
Sans objet. 
 
1.11  Renseignements relatifs à la prorog ation de la mesure de sauvegarde 
i. Les éléments de preuve montrant que la branche de production concernée procède à 
des ajustements et que la mesure de sauvegarde continue d'être nécessaire pour 
prévenir ou réparer un dommage grave sont fournis au point A-1. 
ii. Référence au document de l'OMC dans lequel l'application initiale de la mesure a été 
notifiée 
L'introduction de la mesure de sauvegarde définitive a été notifiée dans le document 
G/SG/N/8/TUR/10-G/SG/N/9/TUR/4-G/SG/N/10/TUR/10-G/SG/N/11/TUR/11, daté du 22 août 2008.  
iii. Durée de la mesure depuis son application initiale jusqu'à la date à laquelle elle sera 
prorogée 
La mesure de sauvegarde initiale a été appliquée du 1
er novembre 2008 au 31 octobre 2011, puis 
la mesure a été prorogée jusqu'au 31 octobre 2013. La Turquie entend maintenant proroger cette 
mesure de sauvegarde jusqu'au 31 octobre 2015. 
 
iv. Désignation précise de la mesure en vigueur avant la date de prorogation 
La mesure en vigueur avant la date de la prorogation consistait en un droit spécifique qui était 
appliqué aux importations de certains appareils électriques par décision du Conseil des ministres, publiée au Journal officiel n° 28285 du 7 juillet 2012. Le niveau des droits imposés est indiqué 
dans le tableau ci-dessous. 
 
Code du SH Désignation du produit Seuil ($EU par 
pièce) Droit fixe ($EU par pièce) 
01/11/2011- 
31/10/2012  01/11/2012-  
31/10/2013  
8508.11.00.00.19 Autres (aspirateurs manuels) 50 4,75 4,50 
8509.40.00.00.11 Broyeurs 40 3,75 3,50 
8509.40.00.00.12 Mélangeurs 40 3,75 3,50 
8509.40.00.00.13 Mixeurs 40 3,75 3,50 
8509.40.00.00.15 Ensembles complets 60 5,70 5,40 
8509.40.00.00.19 Autres (couperets) 40 3,75 3,50 
8509.80.00.00.11 Hachoirs 60 5,70 5,40 
8516.31.00.00.19 Autres (sèche-cheveux) 40 3,75 3,50 
8516.60.90.00.11 Grils 50 4,75 4,50 G/SG/N/8/TUR/10/Suppl.1 • G/SG/N/10/TUR/10/Suppl.1 • G/SG/N/11/TUR/11/Suppl.2 
- 11 - 
  1.12  Renseignements sur les Membres exportateurs 
i. Principaux Membres exportateurs du produit en cause 
Le principal exportateur du produit concerné vers la Turquie est la République populaire de Chine, 
avec une part des importations de 84% pendant les sept premiers mois de 2013. 
ii. Il n'y a pas de Membre exportateur auquel la mesure ne s'applique pas pour une 
raison quelconque autre que l'application de l'article 9:1. 
1.13  Les Membres sont encouragés à joindr e, sous forme électronique, le(s) 
document(s) rendu(s) public(s) contenant la  (les) décision(s) pertinente(s) rendue(s) 
par l'autorité compétente. 
Les documents officiels relatifs à l'enquête et à la décision finale sont disponibles à l'adresse 
suivante: 
http://www.tpsa.gov.tr/index.cfm?sayfa= E1E89C17-BCE1-E8ED -0FDED5A4F4CBA03F 
2  NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2, DE L'ACCORD SUR 
LES SAUVEGARDES 
2.1  Mesure 
Il est projeté d'imposer une mesure de sauvegarde selon les modalités indiquées au point A-5. 2.2  Produit visé par la mesure 
La mesure s'applique au produit indiqué au point A-3. 
2.3  Pays en développement auxquels, conforméme nt à l'article 9:1 de l'Accord sur les 
sauvegardes, la mesure ne s'applique pas 
Les pays en développement auxquels la mesure ne s'applique pas, du fait que la part de leurs 
exportations dans les importations de la Turquie ne dépasse pas 3%, sont indiqués ci-après. 
Afghanistan; Afrique du Sud; Algérie; Angola; An guilla; Antarctique; Antigua-et-Barbuda; Antilles 
néerlandaises; Arabie saoudite; Argentine; Aruba; Azerbaïdjan; Bahamas; Bahreïn; Bangladesh; Barbade; Belize; Bénin; Bermud es; Bhoutan; Bolivie; Botswa na; Brésil; Brunéi Darussalam; 
Burkina Faso; Burundi; Cabo Verde; Cambodge ; Cameroun; Chili; Colombie; Comores; Congo; 
Costa Rica; Côte d'Ivoire; Cuba; Djibouti; Dominique; Égypte; El Salvador; Émirats arabes unis; Équateur; Érythrée; États fédérés de Micronésie; Éthiopie; Fédération de Russie; Fidji; Gabon; 
Gambie; Géorgie; Géorgie du Sud et îles Sandwich du Sud; Ghana; Gibraltar; Grenade; 
Groenland; Guam; Guatemala; Guinée; Guinée-Bissau; Guinée équatoriale; Guyana; Haïti; Honduras; île Bouvet; île Christmas; île de Norfolk; Îles Caïmanes; Îles Cook; îles des Cocos; Îles Falkland; îles Heard-et-McDonald; Îles Mariannes du Nord; Îles Marshall; îles mineures 
éloignées des États-Unis; Îles Salomon; Îles Turques et Caïques; Îles Vierges américaines; 
Îles Vierges britanniques; Îles Wallis-et-Futuna; Inde; Indonésie; Iran; Iraq; Jamaïque; Jordanie; Kazakhstan; Kenya; Kirghizistan; Kiribati; Koweït; Laos; Lesotho; Liban; Libéria; Libye; Macao; 
Madagascar; Malaisie; Malawi; Maldives; Mali; Maroc; Maurice; Mauritanie; Mayotte; Mexique; 
Moldova; Mongolie; Montserrat; Mozambique; Namibie; Nauru; Népal; Nicaragua; Niger; Nigéria; Nioué; Nouvelle-Calédonie; Oman; Ouganda; Ouzbékistan; Pakistan; Palaos; Panama; 
Papouasie-Nouvelle-Guinée; Paraguay; Pérou; Philippines; Pitcairn; Polynésie française; Qatar; 
République centrafricaine; République démocratiq ue du Congo; République dominicaine; Rwanda; 
Saint-Kitts-et-Nevis; Saint-Pierre-et-Miquelon; Saint-Vincent; Sainte-Hélène et territoires dépendants; Sainte-Lucie; Samoa; Samoa américaines; Sao Tomé-et-Principe; Sénégal; 
Seychelles; Sierra Leone; Somalie; Soudan; Sr i Lanka; Suriname; Swaziland; Tadjikistan; 
Tanzanie; Tchad; Terres australes françaises; Territoire britannique de l'océan Indien; Thaïlande; Timor-Leste; Togo; Tokélaou; Tonga; Trinité-et-Tobago; Tunisie; Turkménistan; Tuvalu; Ukraine; 
Uruguay; Vanuatu; Venezuela, République boli varienne du; Viet Nam; Yémen; Zambie; et 
Zimbabwe. 
 
__________