G/AG/N/CHE/13/Add.15  
 
19 mars 2013  
(13-1519)  Page: 1/13  
Comité de l'agriculture  Original: français  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, datée du 25 février 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Suisse . L'addendum concerne la notification relative à l'administration de 
contingents tarifaires ( tableau MA:1 ) pour l'année civile 2013 . 
 
______________ 
 
La notification ci-jointe répond à l'obligation de communiquer tous changements dans 
l'administration des contingents tarifaires, conformément aux prescriptions en matière de 
notification et aux modes de présentation des notifications figurant dans le document G/AG/2. Elle 
indique les modifications apportées au document  G/AG/N/CHE/13/Add.14, daté du 11 avril 2012. 
Les changements concernent l'ajout de références aux règlements pertinentes dans la 
colonne 3(d).  
  G/AG/N/CHE/13/Add.15  
 
- 2 - Tableau MA:1 
ACCES AUX MARCHES: SUISSE-LIECHTENSTEIN 
PERIODE CONSIDEREE: ÂNNÉE CIVILE 2013 
Mise en oeuvre des possibilités d'accès au marché: engage ments en matière de contingents tarifaires et autres 
A. Remarques générales concernant la troisième colonne 
 
 b) Attribution aux importateurs: En l'abse nce de remarques aux chiffres ii) et iv), les dispositions applicables sont les suiv antes: 
 
  ii) un permis d'importation général (PGI) est requis pour les importations effectuées dans le  cadre d'un contingent tarifaire . Ce permis, délivré 
automatiquement, sert à des fins statistiques. L'assujetti au contrôle douanier est tenu d'indiquer le numéro du PGI dans la dé claration en douane. 
Le PGI est incessible et sa durée n'est généralement pas limitée. Des parts de contingent ne sont attribuées qu'aux personnes, maisons de commerce et 
organisations (indépendamment de la nationalité) qui a) sont étab lies sur le territoire douanier suisse, b) importent à titre p rofessionnel dans la branche 
considérée et c) offrent la garantie qu'elles remplissent les co nditions et s'acquittent des charges liées à l'utilisation des parts de contingent, le cas 
échéant; 
   iv)  les parts de contingent sont généralement attribuées pour une durée limitée.  
 
 B. Base légale et règlements 
  Loi fédérale sur l'agriculture du 29 avril 1998 (RS 910.1)  C. Abréviations 
  OFAG   Office fédéral de l'agriculture  réservesuisse Prévoyance alimentaire suisse  AFD   Administration fédérale des douanes 
 
  
  G/AG/N/CHE/13/Add.15  
 
- 3 -  
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I.B de la Partie I de la 
Liste) (d'après la section I.B de la Partie I 
de la Liste)  
1 2 3 
(1) Chevaux, ânes, mulets et bardots, 
vivants 0101.2110       0101.3095 
0101.2991       0101.9093 0101.3011 a) Attribution aux pays fournisseurs: Néant 
b) Attribution aux importateurs: i) AFD; ii) néant; iii) les parts de contingent tarifaire sont réparties selon le 
système du fur et à mesure; iv) néant 
c) Autres arrangements en matière d'accès: Néant 
d) Autres renseignements: Voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits agricoles 
(RS 916.01)  
(2) Animaux de l'espèce bovine, vivants 0102.2110      0102.3991 
0102.2991      0102.9092 0102.3110 a) Attribution aux pays fournisseurs: Néant 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) néant; iii) les parts de contingent sont attribuées en règle générale 
par le biais de mises en adjudication. 70% des parts de co ntingent font l'objet d'un appel d'offres avant le début 
de la période contingentaire, 30% au cours du premier se mestre; iv) toutes les parts de contingents attribuées 
perdent leur validité à la fin de l'année civile. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: Néant 
d) Autres renseignements: Voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits agricoles 
(RS 916.01) et Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l’élevage (RS 916.310) 
(3) Animaux de l'espèce porcine, vivants 0103.1010       0103.9210 
0103.9110 a) Attribution aux pays fournisseurs: Néant 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) ont droit à des parts de contingent les personnes qui importent des 
animaux destinés: a) à l'amélioration de leur propre élevage; b) aux croisements industriels (reproducteurs); 
c) à la recherche scientifique; d) à la  préservation des races menacées de disparition; e) à l'élevage de races 
non gardées en Suisse jusqu'ici; iii) les contingents tarifa ires sont répartis selon le système du fur et à mesure; 
iv) toutes les parts de contingent attribuées perdent leur validité à la fin de l'année civile. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: Néant 
d) Autres renseignements: Voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits agricoles 
(RS 916.01) et Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l’élevage (RS 916.310) 
(4) Animaux des espèces ovine et caprine, 
vivants 0104.1010      0104.2010 a)  Attribution aux pays fournisseurs: Néant 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) ont droit à des parts de contingent les personnes qui importent des 
animaux destinés: a) à l'amélioration de leur propre élevage; b) aux croisements industriels (reproducteurs); 
c) à la recherche scientifique; d) à la préservation des races menacées de disparition; e) à l'élevage des races 
non gardées en Suisse jusqu'ici; iii) les contingents tarifa ires sont répartis selon le système du fur et à mesure; 
iv) toutes les parts de contingents attribuées perdent leur validité à la fin de l'année civile. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: Néant 
d) Autres renseignements: Voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits agricoles 
(RS 916.01) et Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l’élevage (RS 916.310)  
  G/AG/N/CHE/13/Add.15  
 
- 4 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I.B de la Partie I de la 
Liste) (d'après la section I.B de la Partie I 
de la Liste)  
1 2 3 
(5) Animaux de boucherie; viandes 
essentiellement produites sur la base 
de fourrages grossiers 0101.2911 0204.4110 
0102.2911 0204.4210 
0102.3911 0204.4310 
0102.9012 0204.5010 0104.1020 0205.0010 0104.2020 0206.1011 
0201.1011 0206.1021 
0201.1091 0206.1091 0201.2011 0206.2110 0201.2091 0206.2210 0201.3011 0206.2910 
0201.3091 0206.3091 
0202.1011 0206.4191 0202.1091 0206.4991 0202.2011 0206.8010 0202.2091 0206.9010 
0202.3011 0210.2010 
0202.3091 0210.9911 0204.1010 1602.1010 0204.2110 1602.2071 0204.2210 1602.5011 
0204.2310 1602.5091 
0204.3010 1602.9011 a) Attribution aux pays fournisseurs: 0201: États-Unis 300 tonnes; 0210.2010 (viande de bœuf séchée): UE 
200 tonnes. 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) ont droit à des parts de contingent les personnes, maisons de 
commerce et organisations qui sont établies sur le territoire douanier suisse; iii)  a) les parts de viande des 
animaux de l'espèce bovine et ovine ainsi que celles d'abats sont réparties à raison de 10% sur la base d'une prestation en faveur de la production suisse, 90% sont réparties par mise en adjudication; les parts de viande 
des animaux de l'espèce caprine et chevaline ainsi que ce lles d'abats sont réparties par mise en adjudication; 
b) autres viandes: les parts de contingent de viande séchée (0210.2010) et de conserves de viande de bœuf (1602.5011, 5091) sont réparties par mise en adjudication; iv)  a) les parts de contingent sont notifiées toutes 
les 4 semaines, compte tenu de la situation sur le marché; elles sont généralement attribuées de quatre semaines à trois mois (caprine pour une année). Sur de mande, la durée de validit é peut être prolongée par 
l'OFAG; b) les parts de contingent sont généralement attribuées pour une année. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: 2 000 tonnes de viande de bœuf des numéros du tarif 0201.1011, 
0201.1091, 0201.2011, 0201.2091, 0201.3011, 0202.3091, 0202.1011, 0202.1091, 0202.2011, 0202.2091, 
0202.3011, 0202.3091, 0206.1011, 02 06.2110, dont 1 200 tonnes de hi gh quality beef; 4 500 tonnes de 
viande de mouton des numéros du tarif 0204.1010, 4310 ; 4 000 tonnes de viande de cheval du numéro du 
tarif 0205.0010. 
d) Autres renseignements: Voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits agricoles 
(RS 916.01), Ordonnance du 26 novembre 2003 sur le s marchés du bétail de boucherie et de la viande 
(RS 916.341), Ordonnance du 18 juin 2008 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats membres de l’UE et de l’AELE (RS 632.421.0) et échange de lettre entre la Suisse et les États-
Unis du 10 juin 1971  
  G/AG/N/CHE/13/Add.15  
 
- 5 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I.B de la Partie I de la 
Liste) (d'après la section I.B de la Partie I 
de la Liste)  
1 2 3 
(6) Animaux de boucherie; viandes 
essentiellement produites sur la base 
de fourrages concentrés 0103.9120 0207.5491 
0103.9220 0207.5591 
0203.1191 0207.6011 
0203.1291 0207.6021 0203.1981 0207.6041 0203.2191 0207.6051 
0203.2291 0207.6091 
0203.2981 0209.1010 0207.1110 0210.1191 0207.1210 0210.1291 0207.1311 0210.1991 
0207.1321 0210.9912 
0207.1481 0210.9931 0207.1491 0210.9941 0207.2410 0210.9951 0207.2510 0210.9961 
0207.2611 0210.9971 
0207.2621 0210.9981 0207.2781 1601.0011 0207.2791 1601.0021 0207.4110 1601.0031 
0207.4210 1602.3110 
0207.4411 1602.3210 0207.4491 1602.3910 0207.4591 1602.4111 
0207.5110 1602.4191 
0207.5210 1602.4210 0207.5411 1602.4910 a) Attribution aux pays fournisseurs: 0210.1191, 1991 (jambon séché): UE 1 000 tonnes; ex0210.1991, 
1601.0011, 1601.0021, ex1602.4910 (saucisses): UE 3 715 tonnes. 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) ont droit à des parts de contingent les personnes, maisons de 
commerce et organisations qui sont établies sur le territoir e douanier suisse; iii) a) les parts de contingent de 
viande des animaux de l'espèce porcine sont réparties pa r mise en adjudication; b) les parts de contingent de 
volaille sont réparties par mise en adjudication; c) autres viandes: les parts de contingent de produits à base de 
jambon et de conserves de jambon (0210.1191, 1991, 1602.4111, 4910) ainsi que la charcuterie sont réparties 
par mise en adjudication; iv) a) et b) les parts de cont ingent sont notifiées toutes les 4 semaines, compte tenu 
de la situation sur le marché; elles sont généralement attribuées de quatre semaines à trois mois. Sur demande, la durée de validité peut être prolongée par l'OFAG; c) les parts de contingent sont généralement 
attribuées pour une année. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: Néant 
d) Autres renseignements: Voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits agricoles 
(RS 916.01) et Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande (RS 
916.341)  
  G/AG/N/CHE/13/Add.15  
 
- 6 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I.B de la Partie I de la 
Liste) (d'après la section I.B de la Partie I 
de la Liste)  
1 2 3 
(7) Produits laitiers en équivalents de lait 0401.1010 0404.9099 
0401.2010 0405.1011 
0401.4000 0405.1091 
0401.5010 0405.2011 0401.5020 0405.2019 0402.1000 0405.9010 
0402.2111 0406.1010 
0402.2120 0406.1020 0402.2911 0406.1090 0402.2920 0406.2010 0402.9110 0406.2090 
0402.9120 0406.3010 
0402.9910 0406.3090 0402.9920 0406.4010 0403.1020 0406.4021 0403.1091 0406.4029 
0403.9031 0406.4081 
0403.9039 0406.4089 0403.9041 0406.9011 0403.9051 0406.9019 0403.9061 0406.9021 
0403.9069 0406.9031 
0403.9072 0406.9039 0403.9079 0406.9051 0403.9091 0406.9059 
0404.1000 0406.9060 
0404.9011 0406.9091 0404.9019 0406.9099 0404.9081 a) Attribution aux pays fournisseurs: ex0406.9051, ex0406.9059: UE 2 624 tonnes. Le contingent partiel est 
attribué selon le système du fur et à mesure. 0401.1010, 2010: des importations dans le cadre du contingent 
tarifaire jusqu'à concurrence de 62 128 litres par jour ne sont admises que pour le lait frais provenant des zones 
franches Pays de Gex et Haute Savoie. 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) néant; iii) a) les parts de contingent des numéros du tarif 
(0402.2111, 2911) sont réparties par mise en adjudicati on; b) les parts de contingent des numéros du tarif 
0403.1091, 9041, 9051, 9091; 0404.9081, 0405.2011 et 2019 sont attribués selon le système du fur et à 
mesure. Les importations au taux du contingent sont limitées à 200 tonnes par année civile pour les produits mentionnés; c) les parts de contingent des numéros du tarif 0405.1011, 1091 et 9010 sont réparties par mise en adjudication; d) les autres produits laitiers peuvent être importés au taux du contingent sans limitation quantitative; iv) les parts de contingent sont généralement attribuées pour une année civile. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: Néant 
d) Autres renseignements: Voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits agricoles 
(RS 916.01), Règlement du 22 décembre 1933 concernant les importations en Suisse des produits des zones 
franches (RS 0.631.256.934.953) et Ordonnance du 18 ju in 2008 sur les droits de douane applicables aux 
marchandises dans le trafic avec les Etats membres de l’UE et de l’AELE (RS 632.421.0) 
 
(8) Caséines acides 3501.1010 3501.9011 
3501.9019 a) Attribution aux pays fournisseurs: Néant 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) néant; iii) les caséines acides peuvent être importées au taux du 
contingent tarifaire sans limitation quantitative; iv) néant 
c) Autres arrangements en matière d'accès: Néant 
d) Autres renseignements: Voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits agricoles 
(RS 916.01) 
(9) Œufs en coquille 0407.1110 
0407.1910 0407.2110 0407.2910 
0407.9010 a) Attribution aux pays fournisseurs: Néant 
b) Attribution aux importateurs: i) AFD; ii) néant; iii) système du fur et à mesure; iv) néant 
c) Autres arrangements en matière d'accès: Néant 
d) Autres renseignements: Voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits agricoles 
(RS 916.01) et Ordonnance du 26 novembre 20 03 sur le marché des œufs (RS 916.371)  
  G/AG/N/CHE/13/Add.15  
 
- 7 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I.B de la Partie I de la 
Liste) (d'après la section I.B de la Partie I 
de la Liste)  
1 2 3 
(10) Produits d'œufs séchés 0408.1110 3502.1110 
0408.9110 
 a) Attribution aux pays fournisseurs: Néant 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) néant; iii) les produits peuvent être importés au taux du contingent 
sans limitation quantitative; iv) néant 
c) Autres arrangements en matière d'accès: Néant 
d) Autres renseignements: Voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits agricoles 
(RS 916.01) et Ordonnance du 26 novembre 20 03 sur le marché des œufs (RS 916.371) 
(11) Produits d'œufs autres que séchés 0408.1910 3502.1910 
0408.9910 
 a) Attribution aux pays fournisseurs: Néant 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) néant; iii) les produits peuvent être importés au taux du contingent 
sans limitation quantitative; iv) néant 
c) Autres arrangements en matière d'accès: Néant 
d) Autres renseignements: Voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits agricoles 
(RS 916.01) et Ordonnance du 26 novembre 20 03 sur le marché des œufs (RS 916.371) 
(12) Sperme de taureaux 0511.1010 a)  Attribution aux pays fournisseurs: Néant 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) les parts de contingent tarifaires de semence de taureaux sont 
attribuées aux stations d'insémination produisant dans le pays, lorsque celles-ci testent régulièrement des 
taureaux nés en Suisse et qu'elles ont vendu en moyenne  des deux années précédant la période contingentaire 
au moins 50% de semence de taureaux indigènes. Une no uvelle station d'insémination peut obtenir des parts 
de contingent les deux premières années d'activité, pour  autant qu'elle produise et vende de la semence de 
taureaux indigènes; iii) les parts de contingent sont a ttribuées selon le système du fur et à mesure; iv) toutes 
les parts de contingent attribuées perdent leur validité à la fin de l'année civile. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: Néant 
d) Autres renseignements: Voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits agricoles 
(RS 916.01) et Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l’élevage (RS 916.310) 
(13) Fleurs coupées 0603.1110 0603.1510 
0603.1210 0603.1911 0603.1310 0603.1918 
0603.1410 a) Attribution aux pays fournisseurs: Néant 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) néant; iii) les parts de contingent sont attribuées en fonction des 
importations effectuées du 1er mai au 25 octobre de l'année précédente; iv) l’attribution des parts de contingent 
est effectuée pour la période du 1er mai au 25 octobre. Les parties de contingent sont attribuées par périodes. 
Leur utilisation est limitée dans le temps. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: Néant 
d) Autres renseignements: Voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits agricoles 
(RS 916.01), Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importat ion et l’exportation de légumes, de fruits et de 
plantes horticoles (RS 916.121.10) et Ordonnance de l’OFAG  du 12 janvier 2000 sur la fixation des périodes et 
des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (RS 916.121.100)  
  G/AG/N/CHE/13/Add.15  
 
- 8 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I.B de la Partie I de la 
Liste) (d'après la section I.B de la Partie I 
de la Liste)  
1 2 3 
(14) Pommes de terre, y compris plants de 
pommes de terre et produits à base de 
pommes de terre 0701.1010 2004.1092 
0701.9010 2004.1093 
0710.1010 2004.9028 
0710.9021 2004.9051 0712.9021 2005.2021 1105.1011 2005.2022 
1105.2011 2005.2092 
2001.9031 2005.2093 2004.1012 2005.9921 2004.1013 2005.9951 a) Attribution aux pays fournisseurs: Néant 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) néant; iii) les parts de contingent tarifaire de plants de pommes de 
terre, de pommes de terre de table et de pommes de terre destinées à la transformation sont attribuées sur la 
base d'une prestation en faveur de la production suisse. Par prestation en faveur de la production suisse, on entend, s'agissant des plants de pomme de terre, la  quantité de plants suisses achetés directement aux 
producteurs de plants par les établissements multiplicate urs durant la période de référence; s'agissant des 
pommes de terre de table, la quantité de pommes de terre suisses, emballées et prêtes à la consommation, 
livrées au commerce de détail par les entreprises de cond itionnement durant la période de référence; s'agissant 
des pommes de terre destinées à la transformation, la quantité de pommes de terre prises en charge par les entreprises de transformation durant la période de réfé rence. Les parts de contingent tarifaire de produits à 
base de pommes de terre sont attribuées par adjudication; iv) néant. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: Néant 
d) Autres renseignements: Voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits agricoles 
(RS 916.01) 
(15) Légumes 0702.0010 0704.1091 
0702.0011 0704.2010 
0702.0020 0704.2011 0702.0021 0704.9011 0702.0030 0704.9018 0702.0031 0704.9020 
0702.0090 0704.9021 
0702.0091 0704.9030 0703.1011 0704.9031 0703.1013 0704.9040 
0703.1020 0704.9041 
0703.1021 0704.9050 0703.1030 0704.9051 0703.1031 0704.9060 0703.1040 0704.9061 
0703.1041 0704.9063 
0703.1050 0704.9064 0703.1051 0704.9070 0703.1060 0704.9071 0703.1061 0704.9080 
0703.1070 0704.9081 
0703.1071 0705.1111 0703.9010 0705.1118 0703.9011 0705.1120 0703.9020 0705.1121 
0703.9021 0705.1191 
0703.9090 0705.1198 0704.1010 0705.1910 0704.1011 0705.1911 
0704.1020 0705.1920 
0704.1021 0705.1921 0704.1090 0705.1930 0705.1931 0706.9021 0705.1940 0706.9028 
0705.1941 0706.9030 
0705.1950 0706.9031 a) Attribution aux pays fournisseurs: Néant
 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) néant; iii) les parts de contingent sont attribuées en fonction des 
parts de marché ou des importations précédentes et/ou de la quantité demandée. Lorsque l'importation au taux 
du contingent s'effectue sans attribution, l'importat ion est liée à des charges afin qu'elle n'excède pas la 
demande sur le marché pour la période considérée; iv) l' attribution des parts de contingent est effectuée pour 
une année civile. Les parties de contingent sont attribuées par périodes. Leur utilisation est limitée dans le 
temps. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: Néant 
d) Autres renseignements: Voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits agricoles 
(RS 916.01), Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importat ion et l’exportation de légumes, de fruits et de 
plantes horticoles (RS 916.121.10) et Ordonnance de l’OFAG  du 12 janvier 2000 sur la fixation des périodes et 
des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (RS 916.121.100)  
  G/AG/N/CHE/13/Add.15  
 
- 9 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I.B de la Partie I de la 
Liste) (d'après la section I.B de la Partie I 
de la Liste)  
1 2 3 
0705.1951  0706.9040 
0705.1990 0706.9041 
0705.1991 0706.9050 
0705.2110 0706.9051 0705.2111 0706.9060 0705.2910 0706.9061 
0705.2911 ex0706.9090
1 
0705.2920 0705.2921 0705.2930 0707.0010    0707.0011 0705.2931 0707.0020 
0705.2940 0707.0021 
0705.2941 0707.0030 0705.2950 0707.0031 0705.2951 0707.0040 0705.2960 0707.0041 
0705.2961 0707.0050 
0705.2970 0708.1010 0705.2971 0708.1011 0706.1010 0708.1020 0706.1011 0708.1021 
0706.1020 0708.2010 
0706.1021 0708.2021 0706.1030 0708.2028 0706.1031 0708.2031 
0706.9011 0708.2038 
0706.9018 0708.2041 0708.2091 0708.2048 0708.2098 0709.7010 0708.9080 0709.7011 
0708.9081 0709.7090  
0709.9911 0709.9918 0709.2010 0709.9920 0709.2011 0709.9921 0709.2090 0709.9930 
0709.3010 0709.9931 
0709.3011 0709.9940 0709.4010 0709.9941 0709.4011 0709.9950 0709.4020 0709.9951 
0709.4021 0709.9960 
0709.4090 0709.9961 0709.4091 0709.9970 0709.6011 0709.9971 
0709.6012 0709.9980 
0709.9110 0709.9120 0709.6090 0709.9999 0709.9200 0709.9300 
                                               
1 Persil à grosse racine.  
  G/AG/N/CHE/13/Add.15  
 
- 10 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I.B de la Partie I de la 
Liste) (d'après la section I.B de la Partie I 
de la Liste)  
1 2 3 
(16) Légumes congelés 0710.2110 0710.8011 
0710.2291 0710.9011 
0710.3011 a) Attribution aux pays fournisseurs: Néant 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) néant; iii) les parts de contingent sont attribuées à raison de 65% sur 
la base des achats de produits suisses, et à raison de  35% sur la base des importations de légumes congelés 
effectuées au cours des trois années précédentes; iv) to utes les parts de contingent attribuées perdent leur 
validité à la fin de l'année civile. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: Néant 
d) Autres renseignements: Voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits agricoles 
(RS 916.01), Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importat ion et l’exportation de légumes, de fruits et de 
plantes horticoles (RS 916.121.10) et Ordonnance de l’OFAG  du 12 janvier 2000 sur la fixation des périodes et 
des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (RS 916.121.100) 
(17) Pommes, poires et coings frais 0808.1021 0808.3031 
0808.1022 0808.3032 
0808.1031 0808.4021 
0808.1032 0808.4022 0808.3021 0808.4031 0808.3022 0808.4032 a) Attribution aux pays fournisseurs: Néant 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) néant; iii) les parts de contingent sont attribuées en fonction des 
parts de marché ou des importations précédentes et/ou de la quantité demandée. Lorsque l'importation au taux 
du contingent s'effectue sans attribution, l'importat ion est liée à des charges afin qu'elle n'excède pas la 
demande sur le marché pour la période considérée; iv) l' attribution des parts de contingent est effectuée pour 
une année civile. Les parties de contingent sont attribuées par périodes. Leur utilisation est limitée dans le temps. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: Néant 
d) Autres renseignements: Voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits agricoles 
(RS 916.01), Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importat ion et l’exportation de légumes, de fruits et de 
plantes horticoles (RS 916.121.10) et Ordonnance de l’OFAG  du 12 janvier 2000 sur la fixation des périodes et 
des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de 
fleurs coupées fraîches (RS 916.121.100) 
(18) Abricots, cerises, prunes et prunelles, 
frais 0809.1011 0809.2911 
0809.1018 0809.4012 
0809.1091 0809.4013 
0809.1098 0809.4015 0809.2110 0809.4092 0809.2111 0809.4093 0809.2910 0809.4095 a) Attribution aux pays fournisseurs: Néant 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) néant; iii) les parts de contingent sont attribuées sur la base des 
importations précédentes et/o u de la quantité demandée. Lorsque l'importation au taux du contingent s'effectue 
sans attribution, l'importation est liée à des charges afin qu'elle n'excède pas la demande sur le marché pour la période considérée; iv) l'attribution de parts de contingent est effectuée pour une année civile. Les parties de contingent sont attribuées par périodes. Leur utilisation est limitée dans le temps. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: Néant 
d) Autres renseignements: Voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits agricoles 
(RS 916.01), Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importat ion et l’exportation de légumes, de fruits et de 
plantes horticoles (RS 916.121.10) et Ordonnance de l’OFAG  du 12 janvier 2000 sur la fixation des périodes et 
des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (RS 916.121.100)  
  G/AG/N/CHE/13/Add.15  
 
- 11 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I.B de la Partie I de la 
Liste) (d'après la section I.B de la Partie I 
de la Liste)  
1 2 3 
(19) Autres fruits, frais ex0810.1010 ex0810.2021 
ex0810.1011 ex0810.2030 
ex0810.2010 ex0810.3012 
ex0810.2011 ex0810.3021 ex0810.2020 ex0810.3022 a) Attribution aux pays fournisseurs: Néant 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) néant; iii) les parts de contingent sont attribuées sur la base des 
importations précédentes et/o u de la quantité demandée. Lorsque l'importation au taux du contingent s'effectue 
sans attribution, l'importation est liée à des charges afin qu'elle n'excède pas la demande sur le marché pour la période considérée; iv) l'attribution de parts de contingent est effectuée pour une année civile. Les parties de contingents sont attribuées par périodes. Leur utilisation est limitée dans le temps. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: Néant 
d) Autres renseignements: Voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits agricoles 
(RS 916.01), Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importat ion et l’exportation de légumes, de fruits et de 
plantes horticoles (RS 916.121.10) et Ordonnance de l’OFAG  du 12 janvier 2000 sur la fixation des périodes et 
des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de 
fleurs coupées fraîches (RS 916.121.100) 
(20) Fruits à cidre 0808.1011 0808.4011 
0808.3011  a) Attribution aux pays fournisseurs: Néant 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) néant; iii) les parts de contingent sont attribuées par mise en 
adjudication; iv) les parts de contingent sont attribuées pour trois mois. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: Néant 
d) Autres renseignements: Voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits agricoles 
(RS 916.01) et Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’import ation et l’exportation de légumes, de fruits et de 
plantes horticoles (RS 916.121.10) 
 
(21) Produits de fruits à pépins  
2009.7111 2009.9041 
2009.7121 2009.9051 
2009.7910 2009.9071 
2009.8921 2009.9081 2009.8931 2202.9021 2009.8941 2202.9051 2009.9011 2202.9071 
2009.9031 2206.0011  
a) Attribution aux pays fournisseurs: Néant 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) néant; iii) les parts de contingent sont attribuées par mise en 
adjudication; iv) les parts de contingent sont attribuées pour la durée d'une année civile. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: Néant 
d) Autres renseignements: Voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits agricoles 
(RS 916.01) et Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’import ation et l’exportation de légumes, de fruits et de 
plantes horticoles (RS 916.121.10)  
  G/AG/N/CHE/13/Add.15  
 
- 12 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I.B de la Partie I de la 
Liste) (d'après la section I.B de la Partie I 
de la Liste)  
1 2 3 
 
(22) Raisin pour le pressurage et jus de 
raisin  
0806.1021 2009.6910 
2009.6111 2202.9018 
2009.6122 2202.9041  
a) Attribution aux pays fournisseurs: Néant 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) permis pour l'exercice du commerce des vins; iii) les importations 
sont autorisées au taux du contingent sans limitation quantitative; iv) néant 
c) Autres arrangements en matière d'accès: Néant 
d) Autres renseignements: Voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits agricoles 
(RS 916.01) et Ordonnance du 14 novembre 2007 sur la  viticulture et l’importation de vin (RS 916.140) 
 
(23) Vin blanc en bouteilles  
2204.2121  
a) Attribution aux pays fournisseurs: Néant 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) permis pour l'exercice du commerce des vins; iii) système du fur et à 
mesure; iv) néant 
c) Autres arrangements en matière d'accès: Néant 
d) Autres renseignements: géré avec les co ntingents tarifaires (24) "Vin rouge à l'exclusion de vins industriels" et 
(25) "Vin blanc en vrac à l'exclusion de vins industriels" . Les parts de contingent peuvent être utilisées pour les 
produits des trois contingents. 
Voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits agricoles (RS 916.01) et Ordonnance du 14 
novembre 2007 sur la viticulture et l’importation de vin (RS 916.140) 
 
(24) Vin rouge à l'exclusion de vins 
industriels  
2204.2131 2204.2931 
2204.2141 2204.2932  
Voir description sous (23).  
 (25) Vin blanc en vrac à l'exclusion de vins 
industriels  
2204.2921 
2204.2922  
Voir description sous (23).  
(26) Blé dur, non dénaturé 1001.1921 a)  Attribution aux pays fournisseurs: Néant 
b) Attribution aux importateurs: i) réservesuisse; ii) autorisation d'importation limitée aux membres de 
réservesuisse; iii) les importations sont autorisées au taux du contingent sans limitation quantitative; iv) néant 
c) Autres arrangements en matière d'accès: Néant 
d) Autres renseignements: Voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits agricoles 
(RS 916.01), Loi fédérale du 8 octobre 1982 sur l' approvisionnement économique du pays (RS 531) et 
Ordonnance du 25 avril 2001 sur le stockage obligatoire de céréales, de céréales spéciales, ainsi que d’aliments riches en énergie et en protéine s à l’affouragement (RS 531.215.17)  
  G/AG/N/CHE/13/Add.15  
 
- 13 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I.B de la Partie I de la 
Liste) (d'après la section I.B de la Partie I 
de la Liste)  
1 2 3 
(27) Céréales panifiable s, autres céréales 
et produits dérivés, susceptibles d'être 
utilisés pour l'alimentation humaine 1001.9921 1008.4021 
1002.9021 1008.5021  
1007.9021 1008.6031 
1008.1021 1008.9023 1008.2921 a) Attribution aux pays fournisseurs: Néant 
b) Attribution aux importateurs: i) réservesuisse; ii) autorisation d'importation limitée aux membres de 
réservesuisse; iii) le système du fur et à mesure est appliqué; iv) néant 
c) Autres arrangements en matière d'accès: Néant 
d) Autres renseignements: Voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits agricoles 
(RS 916.01), Loi fédérale du 8 octobre 1982 sur l' approvisionnement économique du pays (RS 531) et 
Ordonnance du 25 avril 2001 sur le stockage obligatoire de céréales, de céréales spéciales, ainsi que d’aliments 
riches en énergie et en protéine s à l’affouragement (RS 531.215.17) 
(28) Céréales secondaires destinées à 
l'alimentation humaine 1003.9041 1005.9021 
1004.9021  a) Attribution aux pays fournisseurs: Néant 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) autorisation d'importation limitée aux moulins spéciaux qui mettent 
en valeur les marchandises importées; iii) les importations sont autorisées au taux du contingent sans limitation 
quantitative; iv) néant  
c) Autres arrangements en matière d'accès: Néant 
d) Autres renseignements: Voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits agricoles 
(RS 916.01) 
 
 
 
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