G/TBT/N/TPKM/317  
26 février 2018  
(18-1234) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie et 
d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone : (886-2) 2343 -4510 
Fax: (886-2) 3343 -3991 
Courrier électronique:  Jackson.chang@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou  cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier natio nal. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 5 types de piles et accumulateurs au lithium - Autres accumulateurs 
(SH 850780 ; ICS 13.220, 29.220).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for amendment  to 
legal inspection requirements for 5 types of secondary lithium cells and batteries  
(Proposition de modification des prescriptions relatives à l'inspection légale de 5 types de 
piles et accumulateurs au lithium), 2 page(s) en anglais, 2 page(s) en chino is  
6. Teneur : Le Bureau de normalisation, de métrologie et d'inspection (BSMI) propose de 
soumettre 5 types de piles et accumulateurs au lithium à un contrôle à la frontière en 
modifiant leur code de classification de produit . Cette mesure a été prise en  raison du 
nombre élevé de produits non conformes et pour protéger les consommateurs contre 
d'éventuels risques d'incendie.  
La procédure d'évaluation de la conformité de ces produits relève du programme 
d'enregistrement de la certification des produits (pr ogramme RPC) ou du système 
d'inspection de lots homologués (système TABI).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/TPKM/317  
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  8. Documents pertinents : The Commodity Inspection Act ; CNS 14336 -1 (2010) ; 
CNS 13438 (2006) ; CNS 15364 (2013) ; CNS 15424 -1 (2015) ; CNS 15424 -2 (2015) ; 
CNS 15387 (2015)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No.4, Sec.1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone : (886-2) 2343 -1916 
Fax: (886-2)2343 -1804 
Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TPKM/18_1088_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TPKM/18_1088_00_x.pdf