G/SPS/N/ECU/158  
2 mars 2015  
(15-1178)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro  – 
Agrocalidad (Agence équatorienne d'assurance de la qualité du secteur agricole) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Animaux (porcs) vivants et leurs produits et sous-produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Bélarus, Fédération de Russie, Italie, Pologne, 
Ukraine  
5. Intitulé du texte notifié: Resolución DAJ-201432C-0201.0278  (Décision DAJ-201432C-
0201.0278). Langue(s): espagnol. Nombre de pages: 3 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/ECU/15_0919_00_s.pdf 
6. Teneur: Interdiction de l'entrée en Équateur d'animaux (porcs) vivants et de leurs 
produits et sous-produits en provenance du Bélarus, de la Fédération de Russie, d'Italie, de 
Pologne et d'Ukraine, qui sont susceptibles de transmettre le virus responsable de la peste porcine africaine.  
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Les services vétérinaires officiels du Bélarus, de la Fédération de Russie, de 
l'Italie, de la Pologne et de l'Ukraine ont notifié à l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) que la présence de la pest e porcine africaine, maladie à déclaration 
obligatoire affectant les porcs, a été confirmée. 
Cette maladie, qui est exotique pour l'Équateur et pour la région, affecte les porcs. En cas 
d'entrée dans le pays, elle causerait une mortalité de 100%, entraînant de graves pertes économiques. 
La peste porcine africaine, considérée comme maladie exotique pour l'Équateur, représente 
un risque pour le statut sanitaire du pays. 
La décision notifiée a une durée de validité indéterminée et la situation sanitaire sera 
évaluée en fonction des rapports présentés à l'OIE. 
Cette interdiction s'appliquera à tous les pays qui présenteront des notifications de 
l'existence de cette maladie à l'OIE. G/SPS/N/ECU/158 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques) 
Communauté andine: RESOLUCION 1183.– Norma Sanitaria Andina para el comercio 
y la movilización intrasubregional y con terceros países de porcinos domésticos y 
sus productos  (DÉCISION 1183: Norme sanitaire andine pour le commerce et le 
transport, au niveau de la sous-région et des pays tiers, des porcins domestiques et de leurs produits). 
SECCIÓN II REQUISITOS PARA PORCINOS DE REPRODUCCIÓN Y ENGORDE  
(SECTION II: EXIGENCES APPLICABLES AUX PORCINS DESTINÉS À LA REPRODUCTION ET À L'ENGRAISSEMENT) 
Article 12.-) Article 13.-). 
Subsección II  (Sous-section II) 
Requisitos comunes relacionados con la Enfermedad Vesicular Porcina, la Peste 
Bovina, la Peste Porcina Africana y la Encefalomielitis por Enterovirus  (Exigences 
communes en rapport avec la maladie vésiculeuse du porc, la peste bovine, la peste 
porcine africaine et l'encéphalomyélite à entérovirus) 
Article 20. 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant): 
12 août 2014. La mesure notifiée a une durée de validité indéterminée et la situation sanitaire sera évaluée en fonction des rapports présentés à l'Organisation mondiale de la santé animale. 
Cette interdiction s'appliquera à tous les pays qui présenteront des notifications de 
l'existence de cette maladie à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro, Agrocalidad 
Dir.: Av. Eloy Alfaro y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9 
Téléphone:   +(593) 2 256 7232/254 3319/254 8751 
Fax:    +(593) 2 256 7232/254 3319/254 8751 
Courrier électronique: dirección@agrocalidad.gov.ec 
    relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec G/SPS/N/ECU/158 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro, Agrocalidad 
Dir.: Av. Eloy Alfaro y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9 
Téléphone:   +(593) 2 256 7232/254 3319/254 8751 
Fax:    +(593) 2 256 7232/254 3319/254 8751, ext. 305 
Courrier électronique: dirección@agrocalidad.gov.ec     relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec