G/SPS/N/BRA/1489  
 
26 mars 2019  
(19-1885) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés :  
2. Organisme responsable: The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Code(s)  du SH: 0802, 1004, 1212, 1002, 1003, 100820, 1007, 0901, 
1006, 070820, 1001, 0602; domaines 13 et 65 de l’ ICS. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[°] Régions ou pays spécifiques :  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution number 622, 14 March 2019, regarding the 
active ingredient M49 - METOMINOSTROBINA of the Monograph List of Active Ingredients 
for Pesticides, Household Cleaning Products and Wood Preservers, pub lished by 
Resolution - RE n° 165 of 29 August 2003, on the Brazilian Official Gazette (DOU - Diário 
Oficial da União) of 2 September 2003  (Projet de décision n° 622 du 14 mars 2019 relative 
à l'ingrédient actif M49 - MÉTAMINOSTROBINE  inscrit sur la liste d e monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de 
produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 29 août 2003 
(Journal officiel brésilien du 2 septembre 2003)) . Langu e(s): Portugais . Nombre de 
pages : 3 
Projet : 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/3161705/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+
N+622+COPSI+GGTOX.pdf/4224c696 -cd42-456c-bc83-8e4064aba1d6  
Formulaire pour la présentation d'observations : 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/33880/0/Formul%C3%A1rio+Padr%C3%A3o+C
onsulta+P%C3%BAblica/34eba1a0 -0f05-46f4-b127-1e7819752234  
6. Teneur: Le projet de décision notifié prévoit  d'apporter les modifications ci -après dans 
les monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois en ce qui concerne l'utilisation 
(application foliaire) de l'ingrédient acti f M49 - MÉTAMINOSTROBINE : 
− Inclusion des cultures d’arachide, d’avoine, de canne à sucre, de seigle, d’orge, de  
millet et de sorgh o (LMR de 0,01 mg/kg et période de sécurité de 30  jours) ; 
− Inclusion d u gazon ( LMR et période de sécurité:  "usage non alimentaire" ); 
− Inclusion de la  culture de café  (LMR de 0,01 mg/kg et période de sécurité de 45 jours) ; 
− modification de la  LMR, qui passe de  0,5 à 0,07mg/kg  pour la culture de riz et de  0,01 
à 0,02mg/kg pour la culture de haricot, et de la pério de de sécurité, qui passe de 35 
à 30 jours pour la culture de blé . 
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [°]  santé des 
animaux, [°]  préservation des végétaux, [°]  protection des personnes contre les G/SPS/N/BRA/1489  
 
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  maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [°]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites .  
8. Existe -t-il une n orme internationale pertinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[°] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquat iques)  : 
[°] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[°] Oui   [°] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles :   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l’issu e de la période 
de consultation . 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l’issue de la 
période de consultation . 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [°]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l’issue de la période de 
consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [°]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 16 mai 2019  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [°]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais - AINTE  
International Affairs Office  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária - Anvisa  
Brazilian Health Regulatory Agency  
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le text e peut être obtenu: [°]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Assessoria de Assuntos Internacionais - AINTE  
International Af fairs Office  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária - Anvisa  
Brazilian Health Regulatory Agency  
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br