G/TBT/N/RUS/41
9 décembre 2014
(14-7156)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Eurasian Economic Commission  (Commission économique 
eurasiatique) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique) 
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation) 
Téléphone: +7(495)669-24-00 
Fax:  +7(495)669-24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission.org/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Viande de volaille et produits transformés de volaille 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Technical Regulation of 
the Customs Union "Poultry Meat and Poultry Processed Products" (Projet de règlement 
technique de l'Union douanière: Viande de volaille et produits transformés de volaille), 
106 pages, en russe 
6. Teneur: Le projet de règlement technique de l'Union douanière relatif à la viande de 
volaille et aux produits transformés de volaille établit les exigences applicables à la viande de volaille et aux produits transformés de volaille aux fins de la protection de la santé et de 
la vie, et de la prévention de pratiques trompeuses envers les consommateurs.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Santé, sécurité, protection de l'environnement 
8. Document pertinents: Projet de règlement technique de l'Union douanière: Viande de 
volaille et produits transformés de volaille 
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texn reg/deptexreg/tr/Pag es/projectsPublic.asp
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  9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Entrée en vigueur 6 mois après l'adoption du 
règlement technique 
10. Date limite pour la présentation des observations: 5 février 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique) 
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation) 
Téléphone: +7(495)669-24-00 
Fax:  +7(495)669-24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web:   http://www.eurasiancommission.org/