G/TBT/N/KOR/503  
1er juillet 2014  
(14-3760)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  - MFDS (Ministère de la 
sécurité sanitaire des aliments et des médicaments) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments: http://www.mfds.go.kr/  
Autre adresse à laquelle la documentation peut être obtenue: 
International Cooperation Office 
Ministry of Food and Drug Safety 
187 Osongsaengmyeong2-ro Osong-eup Cheongwon-gun 
Chungcheongbuk-do, 363-700 
République de Corée Téléphone: (+82) 43 719-1564 
Fax:  (+82) 43-719-1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits parapharmaceutiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed amendments to 
the "Regulation for the Labelling of Quasi-Drugs"  (Proposition de modifications intéressant 
le Règlement relatif à l'étiquetage des produits parapharmaceutiques), 6 pages, disponible 
en coréen 
6. Teneur: La section traitant de l'étiquetage des produits parapharmaceutiques, qui fait 
partie du Règlement relatif à la spécification des produits parapharmaceutiques et à la méthode d'essai applicable à ces produits, sera prochainement intégrée dans le Règlement 
relatif à l'étiquetage des produits parapharma ceutiques (par conséquent, elle sera retirée 
du Règlement relatif à la spécification des produits parapharmaceutiques et à la méthode d'essai applicable à ces produits).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Fourniture d'informations précises à la branche de production et aux 
consommateurs  G/TBT/N/KOR/503 
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  8. Document pertinents: Notification du MFDS n° 2014-165 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade(TBT) Division 
Korean Agency for Technology and Standards (KATS) 96 Gyoyukwongil 
Gwacheon-si 
Gyeonggi-do République de Corée 427-716 
Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 
Fax:  (+82) 2 509 7307 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr 
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/KOR/14_2874_00_x.pdf