G/TBT/N/TUR/115  
22 mai 2018 
(18-3021) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Food Agriculture and Livestock/ General Directorate 
of Food and Control  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage/ Direction 
générale de l'alimentation et du contrôle)  
Les nom et adresse (y  compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme o u cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Turkey -TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produit s) 
Söğütözü Mah. 2180 Cad. N o:63 
06530  
Çankaya/Ankara (TURQUIE)  
Téléphone : +90 312 204 89 40  
Fax: +90 312 212 68 64  
Courrier électronique: tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lait de consommation  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Turkish Food Codex 
Communique On Drinking Milks  (Code alimentaire turc - Communiqué concernant le lait de 
consommation), 9 pages en anglais, 9 pages en turc  
6. Teneur : Le Communiqué notifié porte sur le lait de consommation . Il ne s'applique pas au 
lait cru . Il définit les caractéristiques du lait de  consommation de façon à ce que celui -ci 
soit produit, conservé, transporté et mis sur le marché dans le respect des règles 
techniques et d'hygiène correspondantes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, la protection 
phytosanitaire, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (G/SPS/N/TUR/9)  G/TBT/N/TUR/115  
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  9. Date projetée pour l'adoptio n: 31 juillet 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : date de publication (il est prévu une période 
d'adaptation de six mois)  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle  les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Turkey -TBT Enquiry Point  
Ministry of Economy  
DG of Prod uct Safety and Inspection  
Sogutozu Mah. 2180 Cad. N o:63 
06530  
Cankaya/Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 312 204 89 40  
Fax: +90 312 212 68 64  
Courrier électronique: tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr/  
OU 
Téléchargement de la version électronique du texte réglementaire notifié:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  
DG of Food and Control  
Adresse : Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu -Ankara (TURQUIE)  
Téléphone : +(90 312) 258 77 22  
Fax: +(90 312) 258 7760  
Site Web: http://www.tarim.gov.tr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TUR/18_2509_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TUR/18_2509_00_x.pdf