G/TBT/N/UGA/746  
22 septembre  2017 
(17-5027) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tissus, tissus pour vêtements scolaires . Produits de l'industrie textile 
(ICS 59.080), Vêtements (ICS 61.020).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1700 -1:2017 . School 
wear fabrics - Part 1 : Basic requirements  (Tissus pour vêtements scolaires - Partie 1 : 
Exigences de base), 10 page(s), en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences de base relatives à 
l'emballage, à l'étiquetage, au marquage, à l'inspection et à l'essai des tissus pouvant être 
utilisés pour la confection  de vêtements scolaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; Prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; Protection  de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. SANS 1444 -1:2014 . School wear fabrics - Part 1 : Basic requirements  (Tissus pour 
vêtements scolaires - Partie 1 : Exigences de base)  
2. DUS ISO 139 . Textiles - Standard atmospheres for conditioning and testing  
(Textiles - Atmosphères normales de conditionnement et d'essai)  
3. DUS ISO 3951 . Sampling procedures for inspection by variables  (Règles 
d'échantillonnage pour les contrôles par mesures) - Parties 1,  2, 3, 4 et 5  
4. DUS ISO 13015 . Woven fabrics - Distortion - Determination of skew and bow  
(Étoffes tissées - Déformation - Détermination de l'écart angulaire et du cintrage)  
5. US ISO 3758 . Textiles - Care labelling code using symbols  (Textiles - Code 
d'étiquet age d'entretien au moyen de symboles)  G/TBT/N/UGA/746  
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  6. US ISO 22198 . Textiles - Fabrics - Determination of width and length  (Textiles - 
Étoffes - Détermination de la largeur et de la longueur)  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_4212_00_e.pdf