G/SPS/N/CAN/1037/Add.1  
 
28 février 2017  
(17-1204) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 28 février 2017, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada . 
 
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Avis de modification - Listes des additifs alimentaires autorisés  
Avis de modification visant à supprimer  la "viande coupée solide avec ou sans sels de phosphate 
ajoutés", la "viande de volaille coupée solide" et la "viande de volaille coupée solide contenant des 
sels de phosphate ou de l'eau" de la liste des aliments dans lesquels la présence de 
transglutami nase est permise figurant dans la Liste des enzymes alimentaires autorisées - Numéro 
de référence du document: NOM/ADM -0086 
Contexte : 
En juillet 2016, Santé Canada a publié un Avis de proposition intitulé Avis de proposition de Santé 
Canada de supprimer la  "viande coupée solide avec ou sans sels de phosphate ajoutés" de la liste 
des aliments dans lesquels la présence de transglutaminase est permise et figurant dans la Liste 
des enzymes alimentaires autorisées - Numéro de référence: NOP/AVP -0020 (http://hc -
sc.gc.ca/fn -an/consult/meat -salts-viande -sels/index -fra.php ) (G/SPS/N/CAN/1037). Après avoir 
analysé les commentaires reçus, la Direction des aliments de Santé Canada va étudier à la place et 
dans des projets séparés, des stratégies alternatives, comme par exemple un étiquetage des 
produits répondant aux préoccupations causées par une éventuelle contamination microbienne à 
l'intérieur de certains types de produits de viand e formée. Par conséquent, les dispositions 
relatives aux additifs alimentaires permettant l'utilisation de transglutaminase resteront en vigueur 
dans ces types de viandes.  
En examinant cette question, la Direction a déterminé que certaines modifications co rrectives 
devraient être apportées à la Liste des enzymes alimentaires autorisé es (http://hc -sc.gc.ca/fn -
an/securit/addit/list/5 -enzymes -fra.php ). Ces modifications n'auront auc une incidence sur les 
utilisations actuelles approuvées de la transglutaminase, telles que décrites dans le document 
d'information fourni.  
Par conséquent, Santé Canada a modifié la Liste des enzymes alimentaires autorisées  (http://hc -
sc.gc.ca/fn -an/securit/addit/list/5 -enzymes -fra.php ), valide le 15 février 2017.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard 
et de fournir les c oordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent 
transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif 
alimentaire.  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CAN/17_1116_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CAN/17_1116_00_f.pdf  G/SPS/N/CAN/1037/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Le présent addendum conc erne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un proj et de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:   
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addend um élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution d e l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [X]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électroniqu e (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
   
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
La version électronique du : " Avis de modification visant à supprimer la "viande coupée solide avec 
ou sans sels de phosphate ajoutés", la "viande de volaille coupée solide" et la "viande de volaille 
coupée solide contenant des sels de phosphate ou de l'eau" de la liste des aliments dans lesquels 
la présence de transglutaminase est permise figurant dans la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées - Numéro de référence du document: NOM/ADM -0086" est téléchargeable au:  
http://hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/nom -adm-0086/index -eng.php  (anglais)  
http://hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/nom -adm-0086/index -fra.php  (français)  
 
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques (TIB)  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273 
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
 
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