WT/GC/W/710  
TN/C/W/71  
WT/COMTD/W/215  
23 novembre 2015  
(15-6193)  Page: 1/2  
Conseil général 
Comité des négociations commerciales 
Comité du commerce et du développement  Original: anglais  
 
  PROJET DE DÉCISION CO NCERNANT LE DÉVELOPPEME NT – ÉTABLISSEMENT  
D'UN PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES OBSTACLES NON TARIFAIRES  
DANS LE CADRE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA BARBADE 
AU NOM DU GROUPE DES ÉTATS ACP 
La communication ci-après, datée du 19 novembre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Barbade au nom du Groupe des États ACP. 
 
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Comme suite à la communication du Groupe ACP figurant dans le document JOB/TNC/50 daté du 30 juillet 2015, eu égard à la proposition du Groupe ACP d'établir un groupe de travail sur les 
obstacles non tarifaires (ONT) dans le cadre du Conseil du commerce des marchandises, le Groupe 
ACP présente la révision et la proposition de texte ci-après comme élément d'un ensemble de résultats concernant le développement devant être convenu à Nairobi. La proposition modifiée prévoit l'établissement d'un programme de travail sur les ONT sous les auspices du Comité du 
commerce et du développement. Elle est indépendante et sans préjudice des mandats actuels dans 
le cadre des négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles et des négociations sur les biens environnementaux. 
 
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La Conférence ministérielle,  Eu égard aux préoccupations des Membres concernant l'incidence des obstacles non tarifaires sur 
les exportations des pays en développement sur les marchés d'importation, 
 Reconnaissant que les obstacles non tarifaires qui ont une incidence sur les exportations des pays 
en développement, en particulier des pays les moins avancés et des petites économies 
vulnérables, se présentent de diverses façons qui entravent leur commerce,  
Notant que plusieurs organes de l'OMC examinent des disciplines spécifiques relatives aux 
obstacles non tarifaires sur la base de la mise en œuvre de divers accords existants et de mandats limités aux négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles et aux négociations sur les biens environnementaux et que ces négociations sont liées à d'autres 
compromis, 
 Consciente de la nécessité de tenir compte des préoccupations et des propositions des pays en 
développement, en particulier des PMA, sur la question des ONT en tant que résultat à Nairobi, 
 Décide ce qui suit: 
 
1.1.  Le Comité du commerce et du développement (CCD) établira un programme de travail sur les 
obstacles non tarifaires (ONT) pour examiner tous les ONT qui ont une incidence sur les exportations des pays en développement, en particulier celles des pays les moins avancés (PMA) 
et des petites économies vulnérables (PEV), sur les marchés des pays développés, en vue WT/GC/W/710 • TN/C/W/71 • WT/COMTD/W/215 
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  d'identifier tous les ONT ayant un effet négatif sur ces exportations et d'examiner des solutions 
possibles pour y remédier. 
1.2.  Le CCD présentera un rapport au Conseil général avec des recommandations pour la onzième 
session. Celles-ci pourraient comprendre des re commandations à l'intention des autres organes 
pertinents de l'OMC, le cas échéant. 
1.3.  Les Membres devraient s'abstenir d'imposer des mesures visant le commerce des pays en 
développement, en particulier des PMA et des PEV, qui constituent des obstacles discriminatoires 
ou non nécessaires au commerce. 
 
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