G/SPS/N/MYS/38  
8 février  2017 
(17-0743) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MALAISIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Plant Biosecurity Division  (Division de la biosécurité végétale), 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture), Ministry o f Agriculture and Agro -
based Industry  (Ministère de l'agriculture et de l'agro -industrie)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqué s, 
le cas échéant):  
Liste de produits:  
1. Feuilles de bétel ( Piper betle ) - Feuilles fraîches  
2. Piments ( Famille : Solanaceae ; Genre: Capsicum ) - Fruits à l'état frais  
3. Durian ( Durio zibethinus ) - Fruits à l'état frais  
Note: Décret de la Malaisie de 2012  sur les droits de douane:  
a. Feuilles de bétel ( Piper betle ) - 0709.99 900 et 1404.90 000  
b. Piments ( Famille : Solanaceae ; Genre: Capsicum ) - 0709.60 200  
c. Durian ( Durio zibethinus ) - 0810.60 000  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela  est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : New Import Requirements for Importation of Betel Leaves 
(Fresh Leaves), Chillies (Fresh) and Durian (Fresh Fruits) into Malays ia commencing 
1 March 2017  (Nouvelles prescriptions concernant l'importation en Malaisie de feuilles de 
bétel (feuilles fraîches), de piments (à l'état frais) et de durians (fruits frais), applicables à 
compter du 1er mars 2 017). Langue(s) : anglais . Nombre  de pages : 2 
http://www.doa.gov.my/myimport  
6. Teneur : Le document notifié contient des renseignements sur la mise en œuvre des 
nouvelles prescriptions régissant l'importation en Malaisie de feuilles de bétel fraîches, de 
piments à l'état frais et du durians à l'état frais.  
Les expéditions des marchandises visées sont exemptées des exigences en matière de 
permis d'importation et de certificat phytosanitaire si elles arrivent en Malaisie 
accompagnées d'une lettr e de transport ou d'un bordereau d'expédition aérienne établis 
avant le 3 1 décembre 2 016. 
Le texte sera pleinement mis en œuvre à compter du 1er mars 2 017.  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/MYS/38  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : ISPM 12  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la nor me internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Il n'existe aucune norme (NIMP) 
spécifique pour l'importation de feuilles de bétel fr aîches, de piments à l'état frais et de 
durians à l'état frais dans le cadre de la CIPV . Toutefois, les nouvelles prescriptions 
d'importation notifiées sont en conformité avec d'autres NIMP, telles que la NIMP n° 12 
(Directives pour les certificats phytosa nitaires).  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : New Import Requirements for Importation of Betel Leaves (Fresh Leaves), 
Chillies (Fresh) and Durian (Fresh Fruits) into Malaysia commencing 1 March 201 7 
(Nouvelles prescriptions concernant l'importation en Malaisie de feuilles de bétel (feuilles 
fraîches), de piments (à l'état frais) et de durians (fruits frais), applicables à compter du 
1er mars 2 017).  
Le document est accessible à l'adresse suivante: http://www.doa.gov.my/myimport  
(disponible en malais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er mars 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er janvier 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication , et/ou  (jj/mm/aa) : 1er mars 2 017 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la noti fication et/ou (jj/mm/aa) : 9 avril 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un  autre 
organisme:  
Director  
Plant Biosecurity Division  
Department of Agriculture  
Level 3, Wisma Tani Kuala Lumpur  
Jalan Sultan Salahuddin  
50632 Kuala Lumpur (Malaisie)  
Téléphone : +(603) 2030 1402/1419  
Fax: +(603) 2691 3530  
Courrier électronique:  faridah@doa .gov.my  
Site Web: http://www.doa.gov.my/myimport  G/SPS/N/MYS/38  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Director  
Plant Biosecurity Division  
Department of Agriculture  
Level 2, Wisma Tani Kuala Lumpur  
Jalan Sultan Salahuddin  
50632 Kuala Lumpur (Malaisie)  
Téléphone : +(603) 2030 1402/1419  
Fax: +(603) 2691 3530  
Courrier électronique:  faridah@doa.gov.my  
Site Web: http://www.doa.gov.my/myimport