G/SPS/N/HND/30/Add.1  
6 juin 2017 
(17-2980) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1er juin 2 017, est distribuée à la demande de la délégation du 
Honduras . 
 
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Règlement technique centraméricain RTCA 67.04.50:08 . Produits alimentaires . Critères 
microbiologiques pour  juger de l'innocuité des produits alimentaires  
Le 8 mai 2 008, le gouvernement de la République du Honduras a notifié, au moyen du document 
G/SPS/N/HND/30, le Règlement technique RTCA 67.04.50:08 (Produits alimentaires : Critères 
microbiologiques pour juge r de l'innocuité des produits alimentaires), qui établit les paramètres 
microbiologiques et leurs valeurs limites acceptables pour l'enregistrement et la surveillance 
sanitaire des produits alimentaires Les dispositions de ce règlement s'appliqueront à l'e nsemble 
des produits alimentaires commercialisés sur le territoire des pays de la région centraméricaine.  
L'objet du présent addendum est d'informer les Membres de l'OMC que ce règlement a été modifié 
et qu'il a été ménagé un délai de 60 jours à compter de  la date de notification pour la présentation 
d'observations au sujet de ce texte.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'en trée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la public ation ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : RTCA 67.04.50:17 1ère révision . Produits alimentaires . Critères 
microbiologiques pour juger de l'innocuité des produits alimentaires.  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le c hamp 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, com me le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 5 août 2 017 G/SPS/N/HND/30/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lie u) d'un autre organisme:  
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaría de Salud  
Dirección General de Normalización  
Centro de Tegucigalpa  
Antiguo edificio BANMA  
esquina opuesta a Farmacia Regis  
Fax: +(504) 2237 3174 et 2237 4343  
Courrier électronique : ssregulacion@gmail.com  
Secretaría de Desarrollo Económico  
Direcció n General de Integración Económica y Política Comercial  
Boulevard José Cecilio del Valle  
Edificio San José, 3er piso 
Fax: +(504) 2235 5047  
 +(504) 2235 8383  
Courrier électronique:  gsalinas_sic@yahoo.com  
 villafranca.carmen@gmail.com  
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