G/SPS/GEN/1139/Add.3
16 mars 2015
(15-1502)  Page: 1/44
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE SPS 
FOURNIE PAR L'UNION EUROPÉENNE EN 2014 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 12 mars 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne. 
 
_______________ 
  
Aperçu général 
L'Union européenne (UE) a continué de fournir une assistance technique dans le domaine SPS à 
des pays tiers en 2014. Cette assistance visait à renforcer la capacité des pays en développement 
à commercialiser leurs produits et à mieux tirer parti des débouchés commerciaux qui s'offrent à 
eux dans le monde entier. 
Les activités d'assistance technique de l'UE mentionnées dans la présente communication relèvent 
du domaine SPS ou ont une portée plus vaste. En 2014, plus de 360 projets de ce type ont été 
financés à l'échelle mondiale. La contribution totale de l'UE en 2014 a avoisiné les 152 millions 
d'euros1 et a été financée conjointement par la Commission européenne et les États membres de 
l'UE. 
L'assistance technique fournie par l'UE consiste à la fois en une aide au développement et en une 
aide destinée à améliorer les possibilités commerciales. L'UE étant le plus grand importateur de 
produits provenant des pays en développement, son assistance est mutuellement avantageuse
puisqu'elle permet d'offrir de nouveaux marchés aux pays en développement et d'assurer un 
approvisionnement alimentaire sûr à l'UE. 
1.1.  Pour donner suite à la demande formulée par le Secrétariat dans le document G/SPS/W/101, 
l'Union européenne fournit dans le présent document des renseignements concernant l'assistance 
technique qu'elle a apportée à d'autres pays en 2014, conformément à l'article 9 de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires. 
1.2.  L'assistance technique dans le domaine SPS a pour principal objectif de faciliter les 
exportations des pays en développement – l'accent étant souvent mis sur les petits producteurs – 
afin d'encourager l'accès au marché de l'UE et aux autres marchés mondiaux. Elle vise également à améliorer la gouvernance et à satisfaire aux normes internationales, ce qui aide les pays à mieux 
tirer parti des débouchés commerc iaux qui leur sont offerts. 
1.3.  Les activités d'assistance technique dont il est fait état dans le tableau ci-joint sont 
organisées par la Commission européenne et les divers États membres de l'UE. Elles sont menées 
aux niveaux bilatéral, régional ou multilatéral, dans le cadre d'initiatives propres, conjointement 
avec le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) ou dans le cadre des trois organisations sœurs, soit le Codex, la CIPV et l'OIE. 
                                               
1 Ce chiffre correspond au budget pour 2014 et co mprend également les éléments non SPS lorsqu'ils 
existent. Dans le cas des projets pluriannuels, la cont ribution totale a été divisée par le nombre d'années 
d'exécution. G/SPS/GEN/1139/Add.3 
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  1.4.  Différents services sont concernés par la fourniture d'assistance technique SPS au sein de la 
Commission européenne: la Direction générale de la coopération internationale et du développement, la Direction générale du voisinage et des négociations d'élargissement, la Direction générale du commerce et la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire. 
Dans les États membres de l'UE, les ministères chargés de l'agriculture, de la santé et/ou de 
questions connexes, ou les organismes de développement, dirigent les efforts menés dans ce domaine. 
1.5.  Les projets SPS entrepris se répartissent globalement en deux grands domaines: la 
contribution à l'élaboration de normes SPS et la bonne application de ces normes. 
1.6.  Dans un souci d'aider à l'élaboration des normes SPS, l'UE contribue d'une manière 
importante – au titre de son programme "Aide au commerce" – aux travaux des trois organisations 
sœurs. Au total, sur la période 2011-2014, un montant de 4,3 millions d'euros a été déboursé 
dans le cadre d'accords de contribution pluriannuelle afin: 
• de faciliter la participation des pays en développement aux réunions des organismes 
internationaux de normalisation; 
• d'assurer l'application et le fonctionnement du  Système d'examen et d'appui à la mise en 
œuvre de la Convention internationale pour la protection des végétaux; 
• d'aider l'Organisation mondiale de la santé animale à organiser des conférences mondiales 
sur des questions relatives à la santé animale, au bien-être des animaux et à la santé publique vétérinaire; 
• d'aider le Codex Alimentarius à réaliser une étude pilote sur la présence de mycotoxines 
dans le sorgho dans certains pays africains (janvier 2012-décembre 2014); et 
• de contribuer au Fonds fiduci aire du Codex Alimentarius. 
1.7.  Les deux principaux projets de l'UE, le Programme sur la qualité et la conformité des fruits et 
légumes (PIP) et le Programme pour l'élaboration de systèmes de sécurité sanitaire des aliments 
(EDES), qui prendront fin en 2015, ont fait l'obje t d'évaluations externes à mi-parcours en 2013, 
comme le prévoit la procédure habituelle pour l'ensemble des programmes financés par l'Union 
européenne. Les examens à mi-parcours ont eu pour objectif de vérifier l'état d'avancement des 
programmes et de formuler des recommandations  pour améliorer leur fonctionnement et 
maximiser leur incidence. Les deux évaluation s ont été extrêmement positives. Elles rendent 
compte des avis et du ressenti des bénéficiaires et  des parties prenantes de la filière alimentaire, 
qui ont rempli des questionnaires dans lesquels ils évaluaient le rôle joué par les deux 
programmes dans le développement de leurs activités et de leur secteur. 
1.8.  Les experts indépendants chargés de l'évaluation ont visité six pays par programme (PIP – 
Côte d'Ivoire, Kenya, Madagascar, Ouganda, République dominicaine et Sénégal; EDES – 
Cameroun, Kenya, Maurice, Mauritanie, République dominicaine et Sénégal) en 2013 dans le cadre de leurs recherches sur site; ils ont également rencontré les équipes en charge des programmes à 
Bruxelles. Le processus d'évaluation s'est achevé par un atelier de présentation des constatations 
en octobre 2013. 
PIP – Programme sur la qualité et la  conformité des fruits et légumes 
1.9.  Le PIP est un programme de coopération doté d'un budget de 32,5 millions d'euros, appuyé 
par la Commission européenne et géré par le COLEACP (le Comité de liaison 
Europe-Afrique-Caraïbes-Pacifique), une association interprofessionnelle qui représente les producteurs/exportateurs des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) et les importateurs 
européens de fruits, de légumes, de fleurs et de végétaux, et défend leurs intérêts. Le Programme 
a pour but d'aider les producteurs de fruits et légumes à se conformer aux règlements SPS européens et, ce faisant, à améliorer le commerce des produits agricoles. Il est financé par le 
Fonds européen de développement et mis en œuvre à la demande du Groupe des pays ACP. La 
deuxième phase du PIP (PIP 2) a été lancée en octobre 2009 – au terme d'une première phase, 
entamée en 2001, qui avait été couronnée de succès  – et se poursuivra jusqu'à la fin de 2015. G/SPS/GEN/1139/Add.3 
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  1.10.  L'évaluation a permis de constater que le PIP a contribué au maintien des niveaux 
d'exportation des fruits et légumes des pays ACP à destination de l'Union européenne en aidant les producteurs à se conformer à la réglementation relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et à s'ajuster aux normes commerciales des acheteurs, et en aidant à 
professionnaliser le secteur agroalimentaire dans les pays concernés. 
1.11.  Cette contribution a eu une incidence concrète  sur la réduction de la pauvreté, notamment 
en augmentant le nombre des petits agriculteurs qui fournissent des produits aux exportateurs et 
qui bénéficient de leur supervision. Toutefois, le maintien de très petits producteurs dans la chaîne 
d'approvisionnement reste problématique du fait du coût de la certification et de la difficulté qu'ont les exportateurs à effectuer une auto-évaluation lorsque la production est fortement dispersée. 
1.12.  L'expérience acquise par le COLEACP pendant la  première phase du Programme a donné lieu 
à des progrès notables: la méthodologie a été mise en place avec succès, les contacts avec les 
parties prenantes ont été et sont toujours très sa tisfaisants et le réseau d'experts locaux a été 
mobilisé sans délai. L'évaluation a également mis en lumière la capacité d'adapter le Programme à 
des questions en constante évolution, notamment l'émergence des marchés locaux et régionaux et 
l'augmentation du nombre de normes régissant la responsabilité sociale des entreprises. 
1.13.  Les points forts identifiés par l'évaluation comprennent l'avantage sur le plan des coûts 
offert par le réseau des consultants ACP, la coopération Sud-Sud et la durabilité qui découle du 
caractère persistant des activités de renforcement des capacités offertes aux grands et petits producteurs. La diffusion de matériel technique et d'outils de formation par le biais d'Internet contribue également à l'efficacité du Programme. 
1.14.  Le projet est perçu comme étant étroitement lié  au secteur privé et, puisque ses activités 
sont fonction de la demande, proche des besoin s des bénéficiaires. Cette proximité a également 
permis de tenir compte des besoins du secteur privé dans l'élaboration du projet. 
1.15.  Indépendamment de ces constatations positives, l'équipe chargée de l'évaluation a formulé 
un certain nombre de recommandations en vue d'améliorer la qualité et l'incidence du projet pendant la deuxième phase de mise en œuvre. 
PIP – Principales recommandations 
• Renforcer les capacités des autres parties prenantes du secteur horticole, notamment les 
petits détaillants de pesticides, les courtiers
2, les organismes de crédit et les associations 
locales de consommateurs. 
• Élargir les domaines d'intervention, en particulier pour améliorer les connaissances 
agronomiques des petits producteurs, aider les cultivateurs et les exportateurs à renforcer leur gestion commerciale et financière et donner aux exportateurs les moyens de 
reconnaître et d'écarter les courtiers peu scrupuleux. 
• Faire meilleur usage des technologies de l'information et des communications pour fournir 
des services de conseil et de formation aux petits producteurs (SMS, clips vidéo). 
• Envisager d'autres sources de financement pour favoriser la durabilité des travaux menés 
dans le cadre du Programme et ouvrir celui-ci à d'autres bénéficiaires de pays non ACP et de secteurs autres que celui des fruits et légumes. 
• Renforcer les systèmes de suivi et d'évaluation  grâce à l'instauration de synergies avec les 
systèmes existants, au niveau du secteur public comme au niveau commercial. 
• Maintenir et renforcer les interactions entre le  PIP et l'EDES au niveau national, notamment 
pour favoriser une approche plus intégrée de la prévention des risques liés à l'usage de 
pesticides. 
• Prolonger la durée du Programme jusqu'à la fin de 2015 afin de lui permettre d'épuiser ses 
crédits budgétaires. 
                                               
2 Les courtiers sont les intermédiaires qui obtiennent des produits auprès des petits producteurs et les 
fournissent aux exportateurs. G/SPS/GEN/1139/Add.3 
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  EDES – Programme pour l'élaboration de syst èmes de sécurité sanitaire des aliments 
1.16.  Le Programme EDES bénéficie de l'appui de la Commission européenne et est administré et 
mis en œuvre par un consortium dirigé par le COLEACP, en collaboration avec huit institutions européennes
3; le COLEACP s'est vu confier cette mise en œuvre par l'UE. Lancé à la demande du 
Groupe des pays ACP, le Programme a reçu des crédits d'un montant de 29,5 millions d'euros 
provenant du Fonds européen de développement po ur la période 2010-2015. Il vise à accroître la 
contribution du commerce des produits alimentaires et des aliments pour animaux à la réduction 
de la pauvreté dans les pays ACP bénéficiaires. Ce projet a pour but de mettre en place des 
systèmes de sécurité sanitaire des produits alimentaires et des aliments pour animaux basés sur l'analyse des risques pour les produits d'exportation et de faire en sorte qu'ils soient conformes aux normes SPS régionales et internationales et aux normes de l'UE. Fort du soutien 
méthodologique et de l'expertise des partenaires du consortium, EDES permet de développer des 
activités de renforcement des capacités, essentiellement des activités de formation, d'assistance technique, de facilitation ou d'encadrement. 
1.17.  Le Programme EDES est bien reçu et attendu avec enthousiasme par les opérateurs des 
chaînes d'approvisionnement, principalement en raison du soutien qu'il apporte à l'adaptation de la législation et au renforcement des organismes de référence (contrôles officiels, laboratoires, etc.) 
1.18.  Malgré le retard dans la mise en œuvre de ses activités et dans son exécution financière, le 
Programme EDES connaît un bon développement et ses actions et résultats se multiplient, grâce à une stratégie d'intervention qui s'est révélée efficace et adaptée, même dans les cas où elle a été appliquée tardivement. La prolongation de 24 mois du Programme était souhaitable au vu de 
l'efficacité de l'exécution de la stratégie et du rythme de mise en œuvre du Programme. 
1.19.  La mise en œuvre du Programme EDES s'avère difficile dans les pays où les entreprises 
privées (qui doivent s'auto-évaluer) et les institutions publiques (chargées des contrôles officiels) 
dialoguent peu, ce qui pose des problèmes. 
1.20.  Selon les évaluateurs, le Programme EDES devrait réaliser ses objectifs grâce à son 
approche stratégique et à sa capacité à s'adapter aux réalités de chaque pays. Le rapport 
d'évaluation met en avant l'efficacité de la méth odologie que le COLEACP a élaborée dans le cadre 
du PIP – et que le Programme EDES utilise actuellement –, notamment le réseau de consultants locaux, l'approche en cascade de la formation et les outils pédagogiques. Ces synergies permettent en outre de réaliser des économies d'échelle. 
1.21.  Le Programme EDES soutient les initiatives locales visant à élaborer des systèmes durables 
et adaptés, en tenant compte des besoins locaux et des prescriptions relatives aux exportations. Néanmoins, dans les pays où le cadre juridique SPS est obsolète ou n'est pas harmonisé avec les 
normes internationales, le Programme EDES pou rrait contribuer à améliorer les prescriptions 
juridiques et réglementaires, si les pays le demandent. 
1.22.  Le Programme EDES a notamment permis d'améliorer les services de laboratoire aux 
niveaux national et régional. Différents utilisateurs (producteurs, entreprises de transformation, 
etc.) ont besoin d'avoir accès à des services d'an alyse complets et fiables. Cependant, dans les 
pays ACP, les réseaux de laboratoires existants ne sont pas à même de répondre aux demandes des utilisateurs, et ce, pour plusieurs raisons: i) longs délais pour la fourniture des résultats 
d'essai; ii) trop petit nombre de laboratoires agréés; iii) disponibilité insuffisante des substances 
réactives pour les essais; iv) manque de moyens fi nanciers des utilisateurs pour payer les essais. 
1.23.  Enfin, l'évaluation a indiqué que le Programme correspond aux priorités des pays ACP et 
offre la possibilité de créer une dynamique et de réglementer les marchés au niveau international. 
L'un des défis que doivent relever la plupart des pays ACP afin de conserver leurs parts de marché et d'en gagner de nouvelles tout en préservant la santé des consommateurs consiste à assurer une 
production conforme aux critères d'hygiène et aux normes SPS internationales. 
                                               
3 Agence française de sécurité sanitaire de l'alimen tation, de l'environnement et du travail (France); 
Institut national de l'alimentation/Université techniqu e (Danemark); CIRAD (France ); Institut des ressources 
naturelles (Royaume-Uni); École nationale des services vétérinaires (France); France  Vétérinaire International 
(France); Direction générale de l'alimentation (Franc e); et Agence de recherche sur l'alimentation et 
l'environnement (Royaume-Uni). G/SPS/GEN/1139/Add.3 
- 5 - 
  EDES – Principales recommandations 
• Poursuivre le renforcement des services d'inspection. 
• Donner plus de place aux contrôles officiels dans l'établissement des guides sectoriels 
d'auto-évaluation. 
• Renforcer les synergies avec le PIP pour une  meilleure intégration des deux programmes 
au sein du COLEACP. 
• Optimiser la manière dont opèrent les plates-formes de dialogue entre les entreprises et 
les services publics – élément essentiel pour garantir l'efficacité des systèmes de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires. 
• Contribuer davantage à la révision des prescriptions juridiques et réglementaires relatives 
aux questions sanitaires et phytosanitaires. 
• Prolonger la durée du Programme jusqu'à la fin de 2015 pour compenser le retard pris 
dans sa mise en œuvre. 
1.24.  L'Union européenne appelle l'attention sur son rapport de l'année précédente – reproduit 
dans le document G/SPS/GEN/1139/Add.2 du 14 mars 2014 – qui rend compte de l'assistance 
technique dans le domaine SPS fournie en 2013. Ce document donne également des renseignements supplémentaires sur d'autres projets importants de l'UE. 
1.25.  Tout pays non membre de l'UE souhaitant bénéficier d'une assistance technique dans le 
domaine SPS est invité à entrer en contact avec la délégation de l'UE basée sur son territoire, ou avec les directions compétentes de la Commission européenne situées à Bruxelles (Belgique), ou encore avec les États membres de l'UE eux-mêmes, qui lui fourniront de plus amples 
renseignements. 
   
  G/SPS/GEN/1139/Add.3
- 6 - ANNEXE I 
ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE SPS FOURNIE PAR L'UNION EUROPÉENNE EN 2014 
PROJETS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE 
Secteur Date d'exécution Budget en € Intitulé et description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 5 août 2009- 
1er janvier 2016 35 millions La phase II du PIP continue d' aider les producteurs et exportateurs de 
fruits et légumes des pays ACP, en pa rticulier les petits producteurs, à 
se conformer aux règlements sanitair es et phytosanitaires du marché 
européen, aux exigences commerciales et aux critères environnementaux, sociaux et de traitement équitable. Renforcement des 
capacités et formation 32 pays ACP 
Santé des animaux 22 décembre 2010- 
31 décembre 2016 30 millions Le programme VET-GOV a pour ob jet d'améliorer l'environnement 
institutionnel dans la plupart des pays africains afin de créer des 
services vétérinaires abordables, accessibles, viables et de qualité. 
La gouvernance vétérinaire consiste  en un cadre législatif consolidé 
énonçant le mandat et le  rôle des services vétéri naires et incluant les 
moyens de les appliquer et de les faire respecter. Dans de nombreux 
cas, des réformes institutionnelles sont nécessaires, y compris 
l'élaboration d'une politique et d'une stratégie bien définies en 
matière de santé animale et de leurs moyens d'exécution, tâche que 
ce programme a pour but de faci liter en aidant à surmonter les 
obstacles existants. Renforcement des 
capacités Pays ACP 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 1er décembre 2009- 
31 décembre 2015 29,5 millions Le Programme EDES vise à a ccroître la contribution du commerce des 
produits alimentaires et des alimen ts pour animaux à la réduction de 
la pauvreté dans les pays bénéficiaire s. Il a pour but de faire en sorte 
que les systèmes de sécurité sanitaire des produits alimentaires et des aliments pour animaux basés sur l'analyse des risques pour les produits d'exportation qui sont mis en place dans les pays ACP soient 
conformes aux normes SPS régionales et internationales et aux normes de l'UE. Fort du soutien mé thodologique et de l'expertise des 
partenaires du consortium, EDES développe des activités de renforcement des capacités, essentiellement des activités de formation, d'assistance technique, de facilitation ou d'encadrement. Renforcement des 
capacités et formation 32 pays ACP   
  G/SPS/GEN/1139/Add.3
- 7 - Secteur Date d'exécution Budget en € Intitulé et description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, 
santé des animaux, 
préservation des 
végétaux 9 novembre 2009- 
6 août 2015 23,5 millions Le Programme PRACAMS vise à promouvoir la mise en place d'un 
système régional de la qualité et  l'application des mesures SPS de 
manière à garantir que les pays d'Amérique centrale respectent les 
exigences des marchés internationaux dans le cadre des Accords OTC 
et SPS de l'OMC. Le projet est fondé sur les principes suivants: 
l'intégration OTC/SPS; l'appui aux institutions nationales et régionales 
existantes; l'effet multiplicateur de  la formation des formateurs; le 
renforcement du dialogue entre les secteurs public et privé; 
l'assistance technique publique et privée. Renforcement des 
capacités Région de l'Amérique 
centrale 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, santé des animaux, préservation des végétaux 25 septembre 2009- 
1
er septembre 2015 20 millions Fournir un soutien constant à la Chine pour mettre en place un 
système de commerce et d'investissement durable et pour renforcer davantage les capacités de la Chine en matière de réformes économiques, réglementaires, juridi ques et administratives. Fournir 
une assistance technique pour renfor cer la conception et la mise en 
œuvre de la politique, de la législ ation et de la réglementation dans 
les domaines du commerce et de l'investissement aux niveaux central et provincial. Le projet compte 7 composantes et l'une d'elles concerne le secteur agricole et les mesures SPS. Renforcement des 
capacités Chine 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, 
santé des animaux, 
préservation des 
végétaux 29 novembre 2012- 
30 avril 2017 19 millions Le programme proposé aide le gouv ernement nigérian à améliorer la 
compétitivité du marché national, à faciliter les échanges et à 
participer à l'intégration économique régionale – en tant que secteur 
focal 3 du document de stra tégie pays (DSP) pour le 10ème Fonds 
européen de développement (FED).  Il compte 3 composantes: le 
renforcement des institutions de soutien au commerce, l'infrastructure 
qualité nationale du Nigéria (12 millions d'€) et un soutien pour 
l'amélioration du climat des affaires et de l'investissement au Nigéria. 
Coût total du projet: 230,5 millions d'€. Renforcement des 
capacités Nigéria 
Préservation des 
végétaux 7 novembre 2013- 
17 décembre 2019 17 millions Ce projet s'inscrit dans le cadre de la reprise des initiatives agricoles 
de l'ECOWAP (politique agricole commune de la Communauté économique des États d'Afrique de l' Ouest). Il vise à aider les pays à 
lutter contre les effets de la mouche des fruits, qui freinent les 
exportations. Renforcement des 
capacités Région de l'Afrique de 
l'Ouest 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, 
santé des animaux, 
préservation des 
végétaux 21 décembre 2009- 
27 novembre 2015 16 millions Différents projets. Construction de laboratoires de contrôle, 
formation, facilitation des échanges , formation visant les laboratoires 
agroalimentaires, etc. Renforcement des 
capacités République 
démocratique du Congo 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 18 décembre 2009- 
12 juillet 2016 15,1 millions Soutenir la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) 
et leur intégration sur le marché na tional et les marchés régionaux et 
internationaux. Quatre résultats sont attendus, qui concernent l'amélioration du système qualit é national, le renforcement des 
capacités de contrôle des institutions, les chaînes de valeur et les politiques. Renforcement des 
capacités Nicaragua   
  G/SPS/GEN/1139/Add.3
- 8 - Secteur Date d'exécution Budget en € Intitulé et description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, 
santé des animaux, 
préservation des 
végétaux 14 novembre 2011- 
17 juillet 2014 15 millions Le projet vise à améliorer le système béninois de contrôle sanitaire et 
phytosanitaire des produits agrico les et agroalimentaires dans les 
entreprises et au niveau institutionnel (composante 1), à renforcer le 
dialogue entre secteur public et  secteur privé (composante 2), à 
développer les secteurs de produc tion au moyen d'aides spécifiques 
destinées à des groupes ciblés et au moyen d'activités de formation 
professionnelle (composante 3), et à améliorer l'accès au crédit pour 
les TPE (très petites entreprises) et les PME grâce à un soutien à la 
mésofinance (composante 4). Renforcement des 
capacités Bénin 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 2010-2014 15 millions Le Programme d'assistance liée au commerce et de promotion de la 
qualité (TRAQUE) vise à faciliter les échanges et à stimuler la 
croissance favorable aux populations pauvres et tirée par le commerce. Sécurité sanitaire des produits alimentaires, contrôle des médicaments et des produits alimentaires, évaluation de la conformité de la qualité, projets concer nant des laboratoires, etc. Renforcement des 
capacités Ghana 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 13 décembre 2011- 
20 septembre 2016 12,6 millions Contribuer à la création de l'union économique de l'Organisation des 
États des Caraïbes orientales (OECO) en tant qu'espace économique 
et financier unique par l'élaboratio n d'un cadre politi que, législatif, 
réglementaire et administratif harm onisé, et renforcer les capacités 
institutionnelles et la compétitivité des exportations. L'un des 
résultats attendus concerne l'élaboration d'une politique en matière 
d'hygiène agricole et de  sécurité sanitaire des produits alimentaires. Renforcement des 
capacités Région des Caraïbes 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 2 août 2012- 
19 juin 2017 12,1 millions Le Programme de normes pour  l'accès aux marchés vise à renforcer le 
cadre juridique et l'infrastructure institutionnelle concernant les essais et la certification des produits d'origine végétale et animale au Kenya.Renforcement des 
capacités Kenya 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, 
santé des animaux, 
préservation des 
végétaux 22 novembre 2010- 
17 mai 2016 11,62 millions Soutenir le gouvernement du Malawi  en vue de faciliter l'intégration 
régionale, le commerce et l'investissement. Un projet concerne ainsi 
l'infrastructure d'assurance de la qu alité (y compris dans le domaine 
SPS), d'accréditation et de métrologie du Malawi (accord de 
contribution). Renforcement des 
capacités Malawi 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, santé des animaux, préservation des végétaux 31 décembre 2009- 
5 mai 2016 11,55 millions Le projet vise à accroître la participation du Pakistan au système 
commercial multilatéral et aux initiatives commerciales régionales au moyen de réformes de la politique commerciale, tout en encourageant l'adoption au Pakistan de stratégies en matière de commerce et de développement qui visent à créer  des emplois et à générer des 
revenus. Renforcement des 
capacités Pakistan 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 8 avril 2014- 
17 juin 2018 10,33 millions L'objectif général est d'accroître la contribution du se cteur des pêches 
à la sécurité alimentaire et à la croissance économiq ue en Afrique. 
L'objectif spécifique est d'améliorer le cadre institutionnel et 
réglementaire pour parvenir à une utilisation et à une gestion 
durables des pêches. Renforcement des 
capacités Union africaine 
Santé des animaux 2012-28 février 2018 10 millions Mise en œuvr e du concept "Une seule santé" en Asie du Sud-Est. À 
cette fin, une approche concertée sera élaborée entre les différents acteurs à l'interface animaux-humains-environnement. Renforcement des 
capacités Asie   
  G/SPS/GEN/1139/Add.3
- 9 - Secteur Date d'exécution Budget en € Intitulé et description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, 
santé des animaux, 
préservation des 
végétaux 24 novembre 2011- 
14 juin 2017 10 millions Le programme vise à renforcer le processus d'intégration de 
l'Amérique centrale en facilitant le commerce intrarégional, en 
approfondissant les mécanismes communs et en soutenant la mise en 
œuvre de l'accord d'association. Renforcement des 
capacités Région de l'Amérique 
centrale 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, santé des animaux, préservation des végétaux 1
er janvier 2015- 
31 décembre 2017 10 millions L'objectif général est de perm ettre au Myanmar/à la Birmanie de tirer 
parti de sa réintégration dans le système commercial mondial, y compris dans l'ASEAN, et des débouc hés en matière de commerce et 
d'investissement pour stimuler une  croissance économique durable, 
améliorer les conditions de vie et soutenir un développement équitable. Renforcement des 
capacités Myanmar 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, 
santé des animaux, 
préservation des 
végétaux 14 novembre 2011- 
29 février 2016 10 millions Ce projet vise d'une part à stimuler le secteur privé et le commerce et 
d'autre part à offrir une formation professionnelle répondant aux 
besoins économiques. Renforcement des 
capacités Niger 
Préservation des 
végétaux 17 décembre 2012- 
31 décembre 2015 10 millions Programme Plantwise: cette initiative renforce les liens entre les 
parties intéressées par la préservati on des végétaux, améliore l'accès 
à l'information à tous les niveaux et renforce les capacités des systèmes existants à détecter et gérer de manière efficace les problèmes à mesure qu'ils surviennent. Renforcement des 
capacités Afrique subsaharienne 
(Ghana, Kenya, Malawi, Ouganda, Rwanda, Sierra Leone et Zambie, avec quelques activités pilotes supplémentaires en Éthiopie et au Mali) 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 30 mai 2011- 
28 février 2016 8,55 millions Projet d'accroissement du commerce de produits agricoles (IACT) – 
L'objectif général du projet est d'améliorer l'intégration économique 
des pays ACP du Pacifique par le renforcement des systèmes 
nationaux et des cadres institutionnels, afin de développer les 
capacités commerciales, d'accroître la compétitivité du secteur privé 
et d'élargir l'accès aux marchés inte rnationaux. Le projet a pour but 
de renforcer les capacités de produc tion et d'exportation des pays ACP 
du Pacifique dans les secteurs prim aires (agriculture, sylviculture et 
aquaculture/mariculture) ainsi que les capacités de transformation en 
aval. Renforcement des 
capacités Région du Pacifique 
Santé des animaux 30 mai 2013- 
30 mai 2016 8,31 millions L'objectif général de la mesure proposée est d'accroître la contribution 
des abeilles et des autres pollinisateurs à la sécurité alimentaire et à l'amélioration des moyens de  subsistance en Afrique. 
La mesure a pour but d'améliorer le s produits de l'apiculture et les 
services de pollinisation en rédu isant l'incidence des maladies et 
ravageurs des abeilles, en améliorant l'accès aux marchés et en mettant en place un cadre institutionnel sur la santé des abeilles. Renforcement des 
capacités Afrique subsaharienne, 
(Burkina Faso, Cameroun, Éthiopie, Kenya, Libéria)   
  G/SPS/GEN/1139/Add.3
- 10 - Secteur Date d'exécution Budget en € Intitulé et description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 2014-2016 8 millions Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres 
dans les pays non membres de l'UE (BTSF-monde). L'objectif 
spécifique est d'améliorer et de renforcer le cadre sanitaire et 
phytosanitaire (SPS) de certains pays afin de favoriser la production, 
la transformation et le commerce de denrées alimentaires sûres et 
d'animaux et végétaux sains et de contribuer à réduire la pauvreté. 
Ce programme est mis en œuvre par la DG SANCO et l'Agence 
exécutive pour la santé et les consommateurs. Renforcement des 
capacités Tous les pays 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 20 décembre 2011- 
31 décembre 2015 7,57 millions Objectif général: aligner les services douaniers fournis dans les pays 
ACP du Pacifique sur les normes internationales, accroître la compétitivité du secteur privé et élargir l'accès aux marchés internationaux. Le projet a pour bu t de faciliter les échanges par une 
gestion douanière améliorée et des systèmes efficaces. Renforcement des 
capacités Région du Pacifique 
Santé des animaux 21 décembre 2009- 
1er décembre 2015 7,43 millions Cette mesure vise à ajouter de la valeur aux chaînes de production 
animale par l'intégration de meilleurs services de conseil et de 
réglementation dans le domaine de  la santé des animaux, appuyés 
par une concertation efficace entre les acteurs des secteurs privé et 
public. Renforcement des 
capacités Éthiopie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, santé des animaux, préservation des végétaux 6 décembre 2006- 
10 octobre 2015 7,4 millions Fonds d'affectation spéciale à des donateurs multiples, administré par 
la Banque mondiale, visant 1) à renforcer les capacités du Ministère du commerce et du Département des douanes et accises à élaborer et mettre en œuvre une politique commerciale favorable aux pauvres; et 2) à soutenir la mise en œuvre de cette politique commerciale (comportant un élément de capacité institutionnelle dans le domaine 
SPS). Renforcement des 
capacités Cambodge 
Santé des animaux 7 décembre 2009- 
6 décembre 2014 7 millions L'objectif de l'initiative consiste à renforcer l'intégration et la 
coopération au sein de la région et à favoriser le renforcement des 
capacités de surveillance, de déte ction précoce et d'éradication des 
maladies animales transfrontière s émergentes et réémergentes à 
l'échelle régionale. Renforcement des 
capacités Asie (du Sud et du 
Sud-Est) 
Santé des animaux 18 décembre 2013- 
18 décembre 2017 6,57 millions Objectif général: contribuer à la stabilité et à la prospérité des 
collectivités rurales par l'augmentation du volume et de la valeur de l'agriculture d'élevage. Objectifs spécifiques: 1) améliorer la santé générale des animaux; 
2) accroître la qualité et la quantité des produits d'origine animale au niveau des ménages et au niveau national; 3) établir et maintenir un système de contrôle et d'évaluation des activités et des résultats. Renforcement des 
capacités Afghanistan   
  G/SPS/GEN/1139/Add.3
- 11 - Secteur Date d'exécution Budget en € Intitulé et description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 27 août 2014- 
26 août 2017 6,55 millions L'objectif général du programme est d'appuyer la mise en œuvre de la 
politique régionale sur la qualité de la CEDEAO en vue d'établir un 
cadre pour le développement et le  fonctionnement d'infrastructures 
qualité appropriées, pertinentes, effi cientes et efficaces permettant de 
faciliter le commerce intrarégional et international, de protéger les 
consommateurs et l'environnement et de promouvoir un 
développement économique durable. Renforcement des 
capacités Région de l'Afrique de 
l'Ouest 
Santé des animaux 10 décembre 2012- 
14 juin 2016 6 millions Objectif spécifique: réduire les effets des maladies animales 
transfrontières et des zoonoses su r le commerce de bétail et de 
produits de l'élevage dans la région de l'Autorité 
intergouvernementale pour le développement (IGAD). Renforcement des 
capacités Afrique orientale et 
australe et océan Indien (IGAD) 
Santé des animaux 6 octobre 2010- 
6 décembre 2015 5,92 millions Le projet en cours perm ettra d'améliorer la fonc tionnalité des services 
de santé et de bien-être des animaux et fera fond sur les réalisations 
du Programme de développement de  la santé animale, qui est en 
cours. Renforcement des 
capacités Afghanistan 
Santé des animaux 23 décembre 2013- 
22 décembre 2016 4,8 millions L'objectif général de la mesure proposée est d'accroître la contribution 
des abeilles mellifères et des autres pollinisateurs à la sécurité alimentaire et à l'amélioration des moyens de subsistance en Afrique. Cette initiative du Centre international sur la physiologie et l'écologie des insectes (ICIPE) et du Bureau  interafricain pour les ressources 
animales (BIRA) de l'Union africain e en faveur de la recherche, du 
développement, de la promotion, du  renforcement des capacités et du 
réseautage stratégique pour les ma ladies et ravageurs des abeilles 
mellifères en Afrique propose une action coordonnée pour l'ensemble de la chaîne des services rela tifs à la santé des abeilles. Renforcement des 
capacités Afrique subsaharienne 
(Burkina Faso, Cameroun, Éthiopie, Kenya, Libéria, Madagascar) 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 25 mai 2013- 
30 septembre 2015 4,55 millions Les activités à financer ont pour bu t d'améliorer la mise en œuvre de 
la politique commerciale, la transparence des transactions 
commerciales, la compétitivité des exportations ainsi que les 
capacités institutionnelles et humaines. Renforcement des 
capacités Cambodge 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 3 décembre 2008- 
17 juillet 2014 4,5 millions L'objectif général est de contribuer à accroître les exportations et à 
stimuler le développement socioéconomique du pays. L'objectif spécifique consiste à améliorer le respect des mesures SPS de l'UE afin de faciliter l'accès des produits agricoles, des produits de l'élevage et des produits de la pêche au marché de l'UE. Renforcement des 
capacités Costa Rica 
Santé des animaux 4 septembre 2013- 
3 septembre 2016 4 millions Objectif spécifique: améliorer la qualité et la durabilité des services 
zoosanitaires en Somalie ainsi que l'accès à ces services. Renforcement des 
capacités Somalie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 6 novembre 2009- 
12 novembre 2014 4 millions Le projet vise à renforcer la  compétitivité des petites et moyennes 
entreprises du Costa Rica en améliorant la qualité des produits et l'évaluation de la qualité. Renforcement des 
capacités Costa Rica   
  G/SPS/GEN/1139/Add.3
- 12 - Secteur Date d'exécution Budget en € Intitulé et description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 3 mars 2014- 
31 mars 2017 3,73 millions L'objectif général du projet es t de renforcer les capacités du 
gouvernement de la Mongolie à fournir des services publics de 
meilleure qualité. L'objectif spécifique est d'appuyer l'initiative du 
gouvernement de la Mongolie qui vise à adopter les principes, règles 
et normes européennes relatives au premier pilier "Libre circulation 
des marchandises" par le renforcement des capacités institutionnelles.Renforcement des 
capacités Mongolie 
Santé des animaux 19 décembre 2013- 
19 décembre 2017 3,54 millions Objectif général: contribuer à l'amélioration des moyens de 
subsistance en milieu rural grâce à la sécurité alimentaire et aux revenus agricoles, et ainsi prendr e part à la reprise économique 
générale de l'Afghanistan. Objectifs spécifiques: - améliorer la couverture et la qualité des services zoosanitaires; - diffuser les meilleures pratiques en matière d'élevage afin d'accroître la qualité et la quantité des produits d'origine animale. Renforcement des 
capacités Afghanistan 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, 
santé des animaux, 
préservation des 
végétaux 29 septembre 2014- 
28 janvier 2018 3,28 millions Ce contrat a pour but: 
• d'accroître les capacités du Ministère du commerce et des 
approvisionnements et des organismes connexes en matière 
d'élaboration, de mise en œuvre et de coordination de la politique 
commerciale, de négociations commerciales et de promotion du 
commerce; 
• de renforcer le système de l'infrast ructure qualité, en particulier les 
capacités institutionnelles en matière sanitaire et phytosanitaire et 
relativement aux obstacles techniques au commerce; 
• de soutenir le dévelo ppement des chaînes de valeur, en particulier 
dans le secteur du café. Renforcement des 
capacités Népal 
Santé des animaux 1er février 2013- 
1er février 2016 3 millions Objectif général: améliorer les moyens de subsistance des éleveurs, 
des agriculteurs, des pêcheurs et des autres ménages vulnérables, et renforcer leur résilience. Renforcement des 
capacités Somalie 
Santé des animaux 28 novembre 2014- 
27 mai 2017 3 millions Accroître l'accès aux marchés du bétail et des produits d'élevage 
somaliens. Renforcement des 
capacités Somalie 
Santé des animaux 7 juin 2011- 
6 décembre 2015 3 millions Appuyer l'élaboration d'une stratégie nationale sur la mise en place de 
laboratoires, renforcer les capacités de surveillance et de contrôle, et 
établir des réseaux principalement avec des laboratoires de santé 
publique au niveau des province s et des districts frontaliers. Renforcement des 
capacités Région de l'Asie du 
Sud-Est (RDP lao) 
Préservation des 
végétaux 31 juillet 2014- 
30 juillet 2016 3 millions Impact: améliorer la sécurité alim entaire et les revenus des petits 
exploitants agricoles. Résultat: accr oissement de la production et de 
la qualité des céréales et accès des agriculteurs somaliens aux 
marchés intérieurs et internationaux. Renforcement des 
capacités Somalie   
  G/SPS/GEN/1139/Add.3
- 13 - Secteur Date d'exécution Budget en € Intitulé et description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Santé des animaux 10 janvier 2012- 
28 février 2017 2,99 millions Améliorer le contrôle de la trypanosomose animale africaine (TAA) 
transmise par la mouche tsé-ts é en Afrique subsaharienne par 
l'établissement de laboratoires et la fourniture de services vétérinaires 
africains relevant du CIRDES (Burkina  Faso), de UP (Afrique du Sud) 
et du NAHDIC (Éthiopie) afin de détecter la résistance aux 
médicaments et d'effectuer des cont rôles en laboratoire dans trois 
pays, l'Éthiopie, le Mozambique et le Togo. Promouvoir et contrôler l'utilisation d'innovations techniques/structurelles mises au point grâce au partenariat entre trois institutions de l'UE, l'Institut de médecine tropicale (Belgique), l'Université libre de Berlin (FUB) et l'Université Leibniz de Hanovre (Allemagne). Renforcement des 
capacités Tous les pays (Afrique 
du Sud, Burkina Faso, 
Éthiopie, Mozambique, 
Togo) 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 24 juillet 2012- 
24 avril 2014 2,7 millions L'objectif général de la mesure est de protéger les consommateurs 
géorgiens. L'objectif spécifique est d'établir en Géorgie un système de 
surveillance de la sécurité sanitaire des produits alimentaires qui soit 
efficace et qui se rapproc he du système de l'UE. Renforcement des 
capacités Géorgie 
Préservation des 
végétaux 19 décembre 2011- 
31 mars 2016 2,49 millions Améliorer les moyens de subsistance et les liens commerciaux des 
petits producteurs de maïs de la RDP lao, du Myanmar et du 
sud-ouest de la RP de Chine par le transfert intrarégional de techniques de préservation des vé gétaux reposant sur des produits 
biologiques et par le développement d'organisations locales. Le projet 
portera surtout sur la recherche dans le domaine de la lutte 
biologique, qui sera dirigée par l'un des pays visés (Chine) en 
partenariat avec la RDP lao et le Myanmar. Renforcement des 
capacités Asie (Chine du 
Sud-Ouest, Myanmar, RDP lao) 
Santé des animaux 20 juin 2013- 
16 janvier 2016 2,11 millions Promouvoir une croissance équitable et durable dans le secteur 
agricole: pêches et élevage. Programme "Estimate Imprest": élevage.Renforcement des 
capacités Cambodge 
Santé des animaux 2014-2016 2 millions Accroître la contribution de l'élevage à la sécurité alimentaire et à la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires, à la croissance économique et à la lutte cont re la pauvreté en Afrique. Renforcement des 
capacités Divers pays africains 
Santé des animaux 1er décembre 2011- 
19 décembre 2014 2 millions Le programme a pour objectif généra l de contribuer à la lutte contre 
la pauvreté en facilitant le commerce international des produits 
agricoles (y compris des produits de l'élevage et de la pêche) en 
Afrique et pour objectif spécifique  d'accroître et de soutenir la 
participation effective des pays africains à l'élaboration, par l'OIE, la 
CIPV et la Commission du Co dex Alimentarius, des normes 
internationales sur la santé des animaux, la préservation des 
végétaux et la sécurité sanitaire des produits alimentaires, 
respectivement. Renforcement des 
capacités Afrique subsaharienne 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 21 décembre 2010- 
19 mai 2015 2 millions L'objectif de développemen t de ce programme est d'établir une 
économie d'exportation autonome où les profits découlant de la 
croissance bénéficient à l'ensemble des Ougandais; son objectif immédiat est de renforcer la compét itivité des secteurs ougandais de 
l'agriculture et de la transformation des produits agricoles. Renforcement des 
capacités Ouganda   
  G/SPS/GEN/1139/Add.3
- 14 - Secteur Date d'exécution Budget en € Intitulé et description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 17 décembre 2010- 
31 mars 2016 2 millions L'objectif spécifique du projet est d'établir un guichet unique pour les 
procédures d'exportation, d'impo rtation et de transit grâce au 
renforcement des capacités des organes d'État compétents et à la 
conception, au développement et à la  fourniture de logiciels et de 
matériel. Renforcement des 
capacités Tadjikistan 
Préservation des 
végétaux 6 juin 2014- 
30 juin 2017 1,5 million Accroître la productivité agricole (production et rendement) (39 t/ha – 
54 t/ha pour les rendements et de 17 298 t en 2013 à 27 508 t en 2016 pour les volumes produits) grâce aux secondes récoltes – Améliorer la qualité et la sécurité sanitaire des fruits. Renforcement des 
capacités Côte d'Ivoire 
Préservation des 
végétaux 27 mars 2012- 
31 décembre 2014 1,15 million L'objectif général de ce projet es t de soutenir le développement des 
secteurs agricole et alimentaire de  la République de Moldova, en 
conformité avec les règles de l'UE et les règles internationales, et de 
renforcer la capacité de ces secteurs à participer au commerce 
international. Renforcement des 
capacités Moldova, République de 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 15 avril 2012- 
4 décembre 2015 1,1 million Soutenir les activités de l'Agence nationale de vérification de 
conformité aux normes. Renforcement des 
capacités Niger 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 26 avril 2012- 
22 septembre 2014 1,04 million L'objectif général de ce  projet est d'harmoniser l'infrastructure qualité 
avec les normes internationales et européennes, de façon à contribuer 
à l'amélioration de la compétitivité commerciale de la République de 
Moldova. Renforcement des 
capacités Moldova, République de 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 5 novembre 2012- 
5 mars 2016 1 million Appuyer le progra mme du Ministère du commerce et de l'industrie: 
appuyer les infrastructures qualité et le renforcement du Bureau 
haïtien de normalisation (BHN). Renforcement des 
capacités Haïti 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 18 mai 2012- 
17 mars 2014 1million L'objectif général de ce projet est de contribuer à la mise en œuvre de 
prescriptions en matière de surveillance des marchés conformes aux 
instruments réglementaires de l'UE. Renforcement des 
capacités Moldova, République de 
Préservation des 
végétaux 9 décembre 2013- 
31 décembre 2016 993 525 Programme OPTIONs (Optimisation of Pesticidal–plants: Technology 
Innovation, Outreach and Networks). L'objectif général de ce projet 
est de promouvoir et de faciliter l'adoption de technologies innovantes visant à améliorer la sécurité alim entaire grâce aux plantes à activité 
pesticide pouvant être utilisées av ec efficacité en fonction des 
ressources et des besoins locaux. Renforcement des 
capacités Pays ACP (Kenya, 
Malawi, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe) 
Santé des animaux 6 décembre 2013- 
31 décembre 2016 992 689 Programme StopRats (Sustainable Technology to Overcome Pest 
Rodents in Africa Through Science). 
Les objectifs généraux de cett e mesure sont d'appuyer les 
programmes scientifiques, technologi ques et novateurs sur la biologie 
et la gestion des rongeurs afin de contribuer au développement 
durable de l'Afrique en permettant  aux institutions d'améliorer les 
principaux indicateurs de la pauvreté et en réduisant l'impact des 
rongeurs sur les systèmes de production agricole et sur la sécurité 
alimentaire. Renforcement des 
capacités Pays ACP (Afrique du 
Sud, Madagascar, 
Namibie, Sierra Leone, 
Swaziland, Tanzanie)   
  G/SPS/GEN/1139/Add.3
- 15 - Secteur Date d'exécution Budget en € Intitulé et description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Préservation des 
végétaux 2014-1er juin 2016 954 000 Optimisation de l'irrigation; optimisation des procédés techniques à 
appliquer pour la canne à sucre en cas de conditions pluvieuses; 
protection des plants de canne à sucre; sélection des variétés 
végétales adaptées aux conditions pluvieuses. Renforcement des 
capacités Côte d'Ivoire 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 21 novembre 2013- 
31 décembre 2016 868 328 Programme GMASSURE (Assuring Agri culture and Food Safety of 
Genetically Modified Organisms in Southern Africa). Renforcement des 
capacités Pays ACP (Afrique du 
Sud, Namibie, 
Zimbabwe) 
Préservation des 
végétaux 30 août 2013- 
1er décembre 2014 867 794 Fourniture, livraison, installation et mise en service de matériel 
technique de laboratoire destiné à la Fondation kényane pour la recherche sur le sucre. Renforcement des 
capacités Kenya 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 14 avril 2012- 
19 décembre 2015 855 559 Programme Estimate II: renforcer les mesures visant à assurer la 
qualité du poisson et le respect des normes. Renforcement des 
capacités Tanzanie 
Santé des animaux 19 décembre 2012- 
31 août 2016 853 707 Améliorer l'accès aux services vétérinaires, aux services d'élevage et 
aux services de commercialisation,  et contribuer à renforcer les 
capacités des fournisseurs locaux de produits vétérinair es. Le projet a 
pour objectif de contribuer à réduire la pauvreté des ménages ruraux vulnérables en renforçant la capacité des organisations de la société civile et du secteur privé à promouvoir, faciliter et soutenir durablement l'autonomisation économique et l'inclusion des femmes dans la prise de décisions et en aidant les jeunes à tirer parti des 
débouchés économiques ruraux. Renforcement des 
capacités Cambodge 
Santé des animaux 10 décembre 2013- 
2 février 2017 832 014 Projet GeosAF (Geomatic Technology transferred to animal health 
services in Southern Afri ca). Ce projet vise à soutenir l'adoption des 
technologies de la géomatique par les services vétérinaires centraux 
et locaux afin d'améliorer la gestion des maladies vectorielles au 
Botswana, au Mozambique, au Zimbab we et au niveau de la SADC. Renforcement des 
capacités Pays ACP (Botswana, 
Mozambique, 
Zimbabwe) 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 7 novembre 2013- 
4 octobre 2014 805 450 Le projet vise à soutenir le développement de la commercialisation 
des produits agricoles en Éthiopie par une meilleure intégration des petits exploitants privés dans les marchés agricoles en vue d'accroître leurs revenus et d'améliorer leurs moyens de subsistance. Au nombre des résultats escomptés figurent la mise en conformité des normes nationales avec les normes acceptées au niveau international et leur mise en œuvre tout au long de la chaîne de production-commercialisation, ai nsi que le développement d'un 
système fonctionnel d'informatio n sur les marchés des produits 
agricoles et des produits de l'élevage. Le marché porte sur la fourniture à l'Entreprise éthiopienne d'évaluation de la conformité (ECAE) d'environ 43 différents inst ruments utilitaires et d'analyse 
précisés pour le lot 2 de l'appe l d'offres EuropeAid/133600/D/SUP/ET 
(sans pièces de rechange et articles de consommation). Renforcement des 
capacités Éthiopie   
  G/SPS/GEN/1139/Add.3
- 16 - Secteur Date d'exécution Budget en € Intitulé et description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 14 avril 2012- 
14 avril 2014 759 422 Appuyer le Laboratoire national de  contrôle qualité des poissons, à 
Nyegezi, afin de développer un secteur de la pêche et de l'aquaculture 
durable, compétitif et plus effi cient qui contribue à améliorer les 
moyens de subsistance des parties prenantes et l'économie nationale 
tout en protégeant l'environnement. Ce projet porte sur la gestion et 
l'utilisation durables de s ressources halieutiques, l'autonomisation et 
la réduction de la pauvreté, le renforcement institutionnel des 
collectivités de pêcheurs et les partenariats public-privé. Renforcement des 
capacités Tanzanie 
Préservation des 
végétaux 17 décembre 2012- 
17 décembre 2015 620 893 Cette mesure a pour objectif d'accroître la sécurité alimentaire et la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires. Renforcement des 
capacités Pays ACP (Kenya, 
Malawi, Tanzanie) 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 14 avril 2012- 
14 février 2015 619 340 Cette mesure a pour objectif de renforcer la capacité des petits 
exploitants à produire de manière constante des volumes élevés de 
café, de thé, de coton, de poisso ns et de produits  horticoles de 
qualité, d'améliorer leur accès aux marchés et d'accroître la 
compétitivité en termes de qualité et de normes. Renforcement des 
capacités Tanzanie 
Santé des animaux 3 décembre 2012- 
9 juin 2014 571 022 Aider le Ministère de l'agriculture, de l'irrigation et de l'élevage à 
construire certaines inst allations à Mazar (Afghanistan) dans le cadre 
du Programme de développement de la santé animale II (AHDPII) et 
du Programme pour le développeme nt d'une horticulture pérenne II 
(PHDPII). Renforcement des 
capacités Afghanistan 
Santé des animaux 28 avril 2014- 
30 novembre 2016 540 000 Ce contrat vise à fournir les 273 articles de laboratoire indiqués dans 
les spécifications techniques, ce qui permettra de renforcer les 
capacités de gestion du Ministère de l'agriculture en Érythrée. Renforcement des 
capacités Érythrée 
Santé des animaux 22 décembre 2010- 
30 juin 2014 499 982 Objectif général: contribuer à la croissance économique et à la 
réduction de la pauvreté dans  la région de Gabu, grâce à 
l'amélioration des fermes d'élevage.  Objectif spécifique: accroître la 
productivité des systèmes de production animale, s'agissant en particulier de l'alimentation et de  la santé des bovins, des petits 
ruminants et des volailles. Renforcement des 
capacités Guinée-Bissau 
Préservation des 
végétaux 31 décembre 2012- 
31 décembre 2015 480 000  Objectif général 1: faciliter l'interaction entre les organisations 
communautaires et les acteurs municipaux afin de renforcer les liens 
communautaires et la capacité de la population à prendre des 
décisions et à gérer des mécanism es de développement durable. 
Objectif général 2: aider les petits  producteurs agricoles à diversifier 
et à améliorer leur production dura ble grâce aux produits biologiques 
et à un marché solidaire. Renforcement des 
capacités Nicaragua   
  G/SPS/GEN/1139/Add.3
- 17 - Secteur Date d'exécution Budget en € Intitulé et description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 8 novembre 2013- 
6 décembre 2014 427 956 Le projet vise à soutenir le développement de la commercialisation 
des produits agricoles en Éthiopie par une meilleure intégration des 
petits exploitants privés dans les marchés agricoles en vue d'accroître 
leurs revenus et d'améliorer leurs moyens de subsistance. Au nombre des résultats escomptés figurent la mise en conformité des normes nationales avec les normes acceptées au niveau international et leur mise en œuvre tout au long de la chaîne de production-commercialisation, ai nsi que le développement d'un 
système fonctionnel d'informatio n sur les marchés des produits 
agricoles et des produits de l'élevag e. Fourniture et mise en service 
de matériel de laboratoire destiné à tester les produits agricoles, 
formation des opérateurs pour pe rmettre à l'ECAE de tester des 
échantillons de certains produits de base (café, sésame, haricots, 
légumes, céréales) pour différentes applications. Renforcement des 
capacités Éthiopie 
Préservation des 
végétaux 28 avril 2014- 
30 septembre 2017 408 000 R 1 – accroître la productivité ag ricole (production et rendement) 
(26 t/ha – 45 t/ha pour les rendements et de 2 720 t en 2012 à 
5 400 t en 2016 pour les volumes produits); 
R 2 – améliorer la qualité et la  sécurité sanitaire des fruits; 
R 3 – accroître la productivité du travail et réduire le temps de travail.Renforcement des 
capacités Côte d'Ivoire 
Santé des animaux 27 décembre 2012- 
30 juin 2015 300 000 L'objectif général de cette mesure est de contribuer à ce que les petits 
pêcheurs aient des moyens de subs istance durables en améliorant 
leurs débouchés économiques, en élargissant leur espace social et en leur permettant d'être acceptés par la société en tant qu'acteurs clés de la gestion des ressources côtières et marines. Renforcement des 
capacités Thaïlande 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 24 septembre 2013- 
15 décembre 2014 229 194 Renforcer le fondement législatif et les capacités institutionnelles du 
gouvernement de l'Azerbaïdjan concer nant le système de contrôle et 
de certification de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, en 
particulier des noisettes. Renforcement des 
capacités Azerbaïdjan 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 21 décembre 2012- 
31 décembre 2014 225 000 Le programme vise spécifiquement à appuyer le renforcement des 
capacités du siège et des sectio ns locales de l'Association des 
vétérinaires du Tadjikistan (TVA) en renforçant leurs capacités dans les domaines de la négociation, de la  gestion, du droit,  des finances et 
du fonctionnement, ce qui assurera aux collectivités locales des services vétérinair es et des services de pr oduction animale durables; 
et à assurer la sécurité sanitaire des produits alimentaires d'origine 
animale sur les marchés locaux  grâce au renforcement des 
laboratoires d'analyse de la sé curité sanitaire des produits 
alimentaires. Renforcement des 
capacités Tadjikistan 
Santé des animaux 30 avril 2014- 
31 août 2016 220 896 Ce contrat vise à fournir les 309 articles de laboratoire indiqués dans 
les spécifications techniques, ce qui permettra de renforcer les 
capacités de gestion du Ministère de l'agriculture en Érythrée. Renforcement des 
capacités Érythrée   
  G/SPS/GEN/1139/Add.3
- 18 - Secteur Date d'exécution Budget en € Intitulé et description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Santé des animaux 6 octobre 2010- 
6 décembre 2015 129 726 Le projet en cours permettra d'améliorer la fonctionnalité des services 
de santé et de bien-être des animaux et fera fond sur les réalisations 
du Programme de développement de la santé animale (AHDP), qui est 
en cours. Ce programme complet d'ai de à l'agriculture doit contribuer 
à améliorer les moyens de subsistance des collectivités rurales et à stimuler la croissance économique. Il vise également à accroître le potentiel de production agricole de l'Afghanistan. Renforcement des 
capacités Afghanistan 
Santé des animaux 26 décembre 2012- 
31 janvier 2015 86 151 Production de viande ovine et  bovine, les activités étant 
principalement axées sur la sa nté des animaux, les services 
vétérinaires, etc. Renforcement des 
capacités Haïti 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 21 septembre 2012- 
24 septembre 2014 79 905 Fournir une assistance technique au Ministère du développement 
économique et du commerce et à l'entreprise unitaire d'État faisant office de guichet unique pour survei ller la mise en œuvre du projet 
visant à appuyer l'établissement d'un guichet unique pour les procédures d'exportation, d'importatio n et de transit en République du 
Tadjikistan. Renforcement des 
capacités Asie centrale 
Santé des animaux 28 août 2014- 
30 novembre 2014 77 970 L'objectif général de ce contrat es t d'aider le Service vétérinaire de 
l'État (SVS) et le Service de contrôle  phytosanitaire de l'État (SPCS) à 
élaborer deux projets de jumelage institutionnel, y compris une 
analyse du cadre institutionnel et l'établissement de fiches de 
jumelage, dans le cadre de la Politique européenne de voisinage (PEV) 
de l'UE qui concerne l'Azerbaïdjan. Le contrat a pour objectif 
spécifique d'aider le SVS et le SP CS à rédiger les deux fiches de 
jumelage, claires et concises, nécessaires au lancement des deux 
projets de jumelage institutionnel dont les objectifs sont énoncés au 
point 1.4 ci-dessus. Les fiches de jumelage doivent être distribuées 
simultanément aux 28 États membre s de l'UE dans un appel de 
propositions pour leur mise en œuvr e conjointe. En outre, le projet 
vise à appuyer les institutions bénéficiaires durant le processus 
d'analyse institutionnelle. Renforcement des 
capacités Azerbaïdjan 
Contribution aux 
organismes internationaux de normalisation      
Préservation des 
végétaux 2014-2015 270 000 pour 
2014 Contribution à la FAO/CIPV pour aider financièrement les pays en 
développement à assister aux réunions à caractère normatif de la 
CIPV durant la période 2014-2015. Soutien 
budgétaire Pays en 
développement, en 
particulier les PMA 
Santé des animaux 2014 245 000 Contribution à l'OIE pour la tenue de conférences et de séminaires 
régionaux à l'intention des points focaux nationaux, y compris pour faciliter la participation des pays. Soutien 
budgétaire 53 pays de la 
Commission régionale de l'OIE pour l'Europe 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 2014-2015 213 000 pour 
2014 Contribution à la Commission du Codex Alimentarius pour aider 
financièrement les pays en développe ment à assister à ses réunions à 
caractère normatif durant la période 2014-2015. Soutien 
budgétaire Pays en 
développement, en 
particulier les PMA   
  G/SPS/GEN/1139/Add.3
- 19 - Secteur Date d'exécution Budget en € Intitulé et description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Préservation des 
végétaux 2014-2017 180 000 pour 
2014 Contribution à la FAO/CIPV pour soutenir le Système d'examen et de 
soutien de la mise en œuvre durant la période 2014-2017. Soutien 
budgétaire PMA et pays en 
développement 
Santé des animaux 2014 110 000 Contribution à l'OIE pour la tenue de  réunions et d'activités régionales 
du Réseau méditerranéen de santé animale pour l'Afrique du Nord 
(REMESA), y compris pour facilite r la participation des pays. Soutien 
budgétaire Pays membres du 
REMESA 
Santé des animaux 14-16 octobre 2014 100 000 Contribution à l'OIE pour la tenue de la troisième conférence mondiale 
des centres de référence de l'OIE (Incheon, Séoul (Corée)), y compris 
pour faciliter la participation des pays. Soutien 
budgétaire Pays en développement 
Santé des animaux 2014 38 000 Contribution à l'OIE pour la tenue de  réunions et d'activités régionales 
sur le contrôle de la peste porcine africaine en Europe. Soutien 
budgétaire 53 pays de la 
Commission régionale 
de l'OIE pour l'Europe 
Santé des animaux 2014 37 000 Contribution à l'OIE pour la tenue de réunions et d'activités régionales 
sur le contrôle de la fi èvre aphteuse en Europe. Soutien 
budgétaire 53 pays de la 
Commission régionale de l'OIE pour l'Europe 
Santé des animaux 2014 15 000 pour 
2014 Contribution à l'OIE pour aide r financièrement les pays en 
développement à assister à ses réunions à caractère normatif. Soutien 
budgétaire Pays en 
développement, en 
particulier les PMA 
Santé des animaux 1er-2 décembre 2014 15 000 Groupe permanent d'experts de la peste porcine africaine dans la 
région de la Baltique et de l'Euro pe orientale, rele vant du GF-TADs. 
Renforcer la coopération régionale à moyen terme concernant le contrôle de la peste porcine africaine par l'échange régulier d'informations sur la situation de cette maladie et sur les mesures de contrôle appliquées (porcins d'él evage et sangliers sauvages); par 
l'examen régulier des stratégies nationales de contrôle par des 
experts sur la base d'évaluations scientifiques des risques, de 
données d'expérience et des meilleur es pratiques dans la région (en 
vue d'harmoniser les politiques de contrôle et d'étab lir une stratégie 
de contrôle régionale reposant su r la science); par une coopération 
concernant les diagnostics des labo ratoires; et par une collaboration 
aux campagnes de sensibilisation. Réunion 
sous-régionale d'experts du GF-TADs Bélarus, Fédération de 
Russie, Ukraine   
  G/SPS/GEN/1139/Add.3
- 20 - Secteur Date d'exécution Budget en € Intitulé et description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Instrument de 
jumelage en vue de 
l'adhésion à l'UE 
(IPA)      
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires et préservation des végétaux 2014-2017 1,5 million Renforcement supplémentaire des capacités du secteur phytosanitaire 
en ce qui concerne les produits ph ytosanitaires, la préservation des 
végétaux ainsi que les semences et les plants, y compris pour les laboratoires phytosanitaires et les inspections phytosanitaires (BA 12 IB AG 01-EuropeAid/ 135-624/DH/ACT/BA). Permettre aux services phytosanitaires de créer et de mettre en œuvre, à l'échelle de la Bosnie-Herzégovine, un syst ème de préservation des végétaux, 
une politique en matière de semences et de matériel de multiplication, des droits d'obtent ion végétale et une gestion des 
produits phytosanitaires conformes à la législation harmonisée de l'Acquis communautaire et aux obligations et normes internationales dans ce domaine (l'Italie est le pays chef de file et la Pologne, un partenaire junior). Projet de 
jumelage Bosnie-Herzégovine 
Préservation des 
végétaux 2013-2015 1,5 million Renforcer le système égyptien de contrôle phytosanitaire 
(EG/12/ENP-AP/HE/17). Bénéficiaire: Mi nistère de l'agriculture. But du 
projet: améliorer le cadre juridique,  la structure organisationnelle et 
les capacités techniques de l'Administration centrale de quarantaine 
des végétaux (CAPQ) pour agir en tant qu'Organisation nationale de 
la protection des végétaux (ONPV), conformément aux meilleures 
pratiques européennes et internationa les; et appuyer les efforts visant 
à renforcer la capacité des producte urs du secteur privé à prendre des 
mesures de sécurité tout  au long de la chaîne de production (les 
Pays-Bas sont le pays chef de file, la France et le Royaume-Uni, des 
partenaires juniors). Projet de 
jumelage Égypte 
Santé des animaux, 
sécurité sanitaire des produits alimentaires 2014-2016 1,5 million Renforcer les capacités de contrôle des services vétérinaires de façon 
à les rapprocher des normes européennes et internationales (DZ/13/ENP/HE/16). L'objectif géné ral du projet de jumelage est 
d'améliorer la sécurité sanitaire des produits alimentaires d'origine animale afin de soutenir leur commer cialisation sur le marché algérien 
et de faciliter leur exportation vers l'UE et d'autres pays (la France est 
le pays chef de file, l'Italie, un partenaire junior). Projet de 
jumelage Algérie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 2014-2016 1,45 million Aligner les laboratoires de l'Institut national de médecine vétérinaire 
sur les normes européennes et in ternationales (DZ/13/ENP/HE/17). 
L'objectif général du projet est d' améliorer la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires d'origine animale afin de soutenir leur 
commercialisation sur le marché algérien et de faciliter leur 
exportation vers l'UE et d'autres pays. 
Bénéficiaires: les laboratoires de l'Institut national de médecine 
vétérinaire (l'Italie est le pays chef de file, la France, un partenaire 
junior). Projet de 
jumelage Algérie   
  G/SPS/GEN/1139/Add.3
- 21 - Secteur Date d'exécution Budget en € Intitulé et description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 2014-2017 1,28 million Renforcer les capacités in stitutionnelles des autorités compétentes 
aux fins de la mise en œuvre de l'Acquis communautaire en ce qui 
concerne la sécurité alimentaire ainsi que la politique vétérinaire et 
phytosanitaire. L'objectif général du projet est de permettre au 
bénéficiaire d'instaurer une économie de marché  fonctionnelle et de 
faire face à la compétitivité sur le marché de l'UE tout en continuant à protéger les consommateurs et à respecter des normes élevées en matière de sécurité alimentaire.  (MK 10 IB AG 01- EuropeAid/ 
135-938/IH/ACT/MK) (l'Italie est le pays chef de file). Projet de 
jumelage Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine 
Préservation des 
végétaux 2014-2017 1,2 million Contrôler les produits phytosanitaires, les engrais et les agents 
fertilisants (MA 37). But du projet : contribuer au renforcement des 
institutions et des capacités des structures chargées d'autoriser la 
mise sur le marché et le contrôle des produits phytosanitaires, engrais 
et agents fertilis ants (utilisés par les agriculteurs et les producteurs), 
en particulier dans les domaines su ivants: réglementation; évaluation 
et gestion des risques; et utilisation et commercialisation de ces 
produits. Bénéficiaire: Office nati onal de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires (ONSSA) (le Maroc est le pays chef de file, la 
France et l'Allemagne, des partenaires juniors). Projet de 
jumelage Maroc 
Santé des animaux 2012-2014 1,1 million Renforcer les capa cités du Centre national de veille zoosanitaire 
(CNVZ) (TU/11/ENP-AP/HE/33). But du projet: renforcer les compétences du CNVZ en matière d'analyse des risques, de surveillance et de veille zoosanitaires, et établir les conditions à remplir en tant que centre de collaboration de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) dans les domaines de la surveillance 
épidémiologique et de la formation (l a France est le pays chef de file 
et l'Italie, un partenaire junior). Projet de 
jumelage Tunisie 
Santé des animaux, 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 2014-2016 1,03 million Renforcer les capacités de diagnostic vétérinaire des autorités 
israéliennes (IL/10). Le but du projet  est de renforcer les capacités de 
l'Institut vétérinaire Kimron (Ministère de l'agriculture et du 
développement rural) et  la supervision des laboratoires privés 
accrédités afin de surveiller et de contrôler rapidement et 
efficacement les zoonoses et de fournir des éléments de preuve 
solides attestant que les animaux et les produits d'origine animale 
sont sécuritaires, en particulier à des fins de consommation humaine, 
et qu'ils respectent les normes de  l'Union européenne (UE) et de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (l'Allemagne est le 
pays chef de file et les Pays -Bas, un partenaire junior). Projet de 
jumelage Israël   
  G/SPS/GEN/1139/Add.3
- 22 - Secteur Date d'exécution Budget en € Intitulé et description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Santé des animaux, 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 2012-2014 1,0 million  Renforcement des contrôles de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires et des aliments po ur animaux d'origine animale en 
Arménie (AM11/ENP-PCA/HE/10). Le projet a pour but de renforcer 
les institutions compétentes arméniennes en alignant le système de contrôle de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et des aliments pour animaux d'origine animale sur les normes SPS de l'UE et les autres normes internationale s, en termes de législation, de 
respect, de renforcement des institutions et de sensibilisation générale (les Pays-Bas sont le pays chef de file et le Danemark et la 
Lettonie, des partenaires juniors). Projet de 
jumelage Arménie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 2014 250 000 Soutenir l'accroissement du pote ntiel d'exportation des produits 
agricoles et alimentaires vers l'UE  (BA 11 IB AG 01 TWL) (la Lituanie 
est le pays chef de file). Projet de 
jumelage léger Bosnie-Herzégovine 
BTSF (Une 
meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres)      
Santé des animaux 28-31 octobre 2014 70 000 Peste porcine africaine Formation 
régionale BTSF Arménie; Azerbaïdjan; 
Géorgie; Moldova, 
République de; Ukraine 
Santé des animaux 9-12 décembre 2014 70 000 Fièvre aphteuse Formation 
régionale BTSF Afrique du Sud, Angola, 
Botswana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Swaziland, 
Tanzanie, Zambie, 
Zimbabwe 
Santé des animaux 18-21 mars 2014 70 000 Fièvre aphteuse Formation 
régionale BTSF Argentine; Bolivie, État 
plurinational de; Brésil; 
Chili; Paraguay; Pérou; 
Uruguay 
Santé des animaux 2014 70 000 Lutte contre les maladies animales Formation 
régionale BTSF Pays de l'ASEAN 
Préservation des 
végétaux 21-24 janvier 2014 70 000 Préservation des végétaux et produits phytopharmaceutiques Formation 
régionale BTSF Pays du COMESA 
Hygiène alimentaire 21-25 avril 2014 70 000 Système d'alerte rapide pour les produits alimentaires et les aliments 
pour animaux/TRACES. L'activi té a eu lieu au Sénégal. Formation 
régionale BTSF Pays de la CEDEAO 
Préservation des 
végétaux 8-12 décembre 2014 70 000 Préservation des végétaux et produits phytopharmaceutiques. 
L'activité a eu lieu au Maroc. Formation 
régionale BTSF Pays de la zone 
EUROMED 
Hygiène alimentaire 3-6 février 2014 70 000 Produits halieutiques Formation 
régionale BTSF États des Caraïbes 
Hygiène alimentaire 6-10 octobre 2014 70 000 Analyse des risques Formation 
régionale BTSF MERCOSUR (inclus 
Colombie et Pérou) + 
Chili   
  G/SPS/GEN/1139/Add.3
- 23 - Secteur Date d'exécution Budget en € Intitulé et description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Préservation des 
végétaux 17-20 novembre 2014 70 000 Produits phytopharmaceutiques Formation 
régionale BTSF États des Caraïbes et 
Amérique centrale 
Préservation des 
végétaux 3-7 mars 2014 70 000 Produits phytopharmaceutiques Formation 
régionale BTSF Pays de l'ASEAN 
Hygiène alimentaire 19-23 mai 2014 70 000 Analyse des risques Formation 
régionale BTSF Chine 
Préservation des 
végétaux 8-12 septembre 2014 70 000 Préservation des végétaux Formation 
régionale BTSF Pays de l'ASEAN 
Préservation des 
végétaux 18-21 novembre 2014 70 000 Préservation des végétaux Formation 
régionale BTSF En Inde pour les pays 
de l'ASACR 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 23-25 septembre 2014 70 000 CODEX – élaboration de normes internationales Formation 
régionale BTSF Arabie saoudite, 
Royaume d'; Bahreïn, 
Royaume de; Égypte; 
Émirats arabes unis; 
Iran; Jordanie; Liban; 
Maroc; Oman; Qatar; 
Soudan; Turquie; 
Yémen 
Sécurité sanitaire des produits alimentaires 21-23 octobre 2014 70 000 CODEX – élaboration de normes internationales Formation 
régionale BTSF Arménie; Azerbaïdjan; 
Bélarus; Fédération de Russie; Géorgie; Kazakhstan; Moldova, République de; Ouzbékistan; République kirghize; 
Ukraine 
Santé des animaux  7-9 octobre 2014 70 000 OIE – élaboration de no rmes internationales Formation 
régionale BTSF Algérie, Jordanie, Liban, 
Maroc, Tunisie 
SPS 2014 10 000 
chacun Formation sur l'utilisation de TR ACES et adhésion des pays au 
système Mission prolongée 
de formation BTSF Cuba, Indonésie, 
Ouganda, Philippines, Tanzanie 
Santé des animaux 28 juillet-8 août 2014 15 000 Fièvre aphteuse Mission prolongée 
de formation BTSF Botswana 
Santé des animaux 11-14 août 2014 15 000 Peste porcine africaine Mission prolongée 
de formation BTSF Ukraine 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 8-12 décembre 2014 15 000 Gestion des résidus de médicaments vétérinaires Mission prolongée 
de formation BTSF Mozambique 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Août-septembre, 
décembre 2014 50 000 Enquête sur les habitudes alimentaires du pays Mission prolongée 
de formation BTSF RDP lao 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 8-12 décembre 2014 15 000 Semences destinées aux systèmes de germination Mission prolongée 
de formation BTSF Myanmar 
Santé des animaux Août-décembre 2014 50 000 Production de sel marin, production d'artémies et gestion des 
écloseries de crevettes Mission prolongée 
de formation BTSF Myanmar   
  G/SPS/GEN/1139/Add.3
- 24 - Secteur Date d'exécution Budget en € Intitulé et description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Santé des animaux 31 mars-4 avril 2014 15 000 Bien-être des animaux durant le tr ansport et abattage des volailles Mission prolongée 
de formation BTSF Thaïlande 
Santé des animaux Décembre 2014 15 000 Repeuplement des crevettes d'eau douce  Mission prolongée 
de formation BTSF Cambodge 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 21 novembre 2014 5 000  Table ronde sur les programmes et les besoins d'assistance technique 
des États des Caraïbes, en particulier concernant les produits 
alimentaires d'origine non animale. L'activité a eu lieu en République 
dominicaine. Mission prolongée 
de formation BTSF États des Caraïbes 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 10 octobre 2014 5 000 Table ronde sur les besoins d'assistance technique du Brésil, en 
particulier concernant la gestion de l'évaluation des risques et le système HACCP. Mission prolongée 
de formation BTSF Brésil 
Santé des animaux Février, août, 
décembre 2014 35 000 Gestion de la fièvre aphteuse Mission prolongée 
de formation BTSF Paraguay 
TAIEX (Assistance 
technique et échange de renseignements)      
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 17-18 avril 2014 36 125 Atelier multi-pays sur les établissements produisant des produits 
agricoles traditionnels Programme TAIEX Albanie, 
Bosnie-Herzégovine, 
Croatie, ex-République 
yougoslave de 
Macédoine, Kosovo, 
Monténégro, Serbie, 
Turquie 
Santé des animaux 24- 26 novembre 2014  34 051 Atelier la protection de la santé des animaux – maladies à 
transmission vectorielle et maladies provoquées par des parasites Programme TAIEX Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 8-9 septembre 2014 32 348 Atelier sur les prescriptions de l'UE relatives à l'importation de 
produits alimentaires d'origine non animale (légumes, fruits, baies) Programme TAIEX Ukraine 
Sécurité sanitaire des produits alimentaires 8-10 octobre 2014 28 964 Atelier sur l'accréditation des laboratoires suivant la norme ISO/CEI 
17025 Programme TAIEX Ukraine 
Santé des animaux 9-10 avril 2014 28 875 Atelier multi-pays sur le contrôle des zoonoses et des agents 
zoonotiques Programme TAIEX Albanie, 
Bosnie-Herzégovine, 
Croatie, ex-République 
yougoslave de 
Macédoine, Islande, 
Kosovo, Monténégro, 
Serbie, Turquie 
Préservation des 
végétaux 9 septembre 2014 26 683 Atelier sur les prescriptions de l'UE relatives aux pommes de terre Programme TAIEX Algérie 
Santé des animaux 15-19 septembre 2014 25 343 Atelier sur la certification TRACES (Système expert de contrôle des 
échanges) Programme TAIEX Turquie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 22-24 octobre 2014 24 849 Atelier sur l'échantillonnage des produits alimentaires et les contrôles 
officiels Programme TAIEX Turquie   
  G/SPS/GEN/1139/Add.3
- 25 - Secteur Date d'exécution Budget en € Intitulé et description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 2-3 octobre 2014 23 417 Atelier sur les prescriptions sanitaires de l'UE relatives aux produits 
d'origine animale Programme TAIEX Ukraine 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 24-25 novembre 2014 22 313 Atelier sur les prescriptions de l'UE relatives à la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Programme TAIEX Tunisie 
Santé des animaux 1er-3 décembre 2014 21 497 Atelier sur l'application de la législation de l'UE sur les animaux 
d'aquaculture Programme TAIEX Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 25-26 septembre 2014  20 300 Atelier sur le plan de contrôle national pluriannuel et les rapports 
annuels  Programme TAIEX Turquie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 13-14 octobre 2014 19 229 Atelier sur les prescriptions générales et spécifiques en matière 
d'hygiène pour la production de viande Programme TAIEX Palestine 
Santé des animaux 29-30 septembre 2014 19 223 Atelier sur le co ntrôle de la fièvre aphteuse Programme TAIEX Égypte 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 24-25 février 2014 18 866 Atelier sur la mise en œuvre et le contrôle o fficiel des systèmes de 
traçabilité et sur les prescriptions relatives à l'étiquetage des produits 
alimentaires  Programme TAIEX Turquie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 19-20 mai 2014 18 800 Atelier sur les prescriptions en matière d'hygiène pour la production 
de lait et de produits laitiers Programme TAIEX Palestine 
Santé des animaux 7-11 juillet 2014 18 617 Atelier sur la certification TRACES (Système expert de contrôle des 
échanges) Programme TAIEX Albanie, Kosovo 
Santé des animaux 20-21 janvier 2014 18 534 Atelier sur le plan pl uriannuel de la Croatie pour l'aquaculture Programme TAIEX Cr oatie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 1er-2 septembre 2014 18 063 Atelier sur les contaminants et les résidus de pesticides (mycotoxines, 
métaux lourds, acrylamide, dioxine) Programme TAIEX Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine 
Santé des animaux 16-20 juin 2014 17 752 Atelier sur la certification TRACES (Système expert de contrôle des 
échanges) Programme TAIEX Moldova, République de 
Santé des animaux 1er-2 décembre 2014 17 696 Atelier sur la prévention, le contrôle et l'éradication des 
encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) Programme TAIEX Serbie 
Préservation des 
végétaux 24-25 février 2014 17 676 Atelier sur le renforcement des capacités des responsables 
phytosanitaires Programme TAIEX Géorgie 
Préservation des 
végétaux 10-12 novembre 2014 17 501 Atelier sur la lutte anti parasitaire intégrée  Programme TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, santé des animaux, préservation des végétaux 27-28 janvier 2014  17 468 Atelier sur les contrôles vétérinaires effectués aux postes d'inspection 
frontaliers Programme TAIEX Géorgie 
Santé des animaux 19-23 janvier 2014 17 377 Atelier sur la certification TRACES (Système expert de contrôle des 
échanges) Programme TAIEX Jordanie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 16-17 juin 2014 17 338 Atelier sur la législation, les contrôles officiels et l'analyse concernant 
les aliments irradiés Programme TAIEX Turquie 
Santé des animaux 24-25 février 2014 17 051 Atelier sur l'application de la législation de l'UE sur la maladie de 
Newcastle, la grippe aviaire, la fièvre du Nil occidental et les 
mycoplasmes Programme TAIEX Serbie   
  G/SPS/GEN/1139/Add.3
- 26 - Secteur Date d'exécution Budget en € Intitulé et description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 27-28 novembre 2014 16 883 Atelier sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec 
les aliments Programme TAIEX Serbie 
Préservation des 
végétaux 1er-2 décembre 2014 16 600 Atelier sur les contrôles phytosanitaires effectués sur le bois et les 
produits en bois  Programme TAIEX Turquie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 18-19 novembre 2014 16 518 Atelier sur l'évaluation des risques dans le domaine des additifs pour 
les aliments des animaux Programme TAIEX Turquie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 7-8 avril 2014 16 005 Atelier sur la gestion de la crise su r la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires  Programme TAIEX Croatie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 18-20 mars 2014 15 945 Atelier sur les contrôles officiels fondés sur le système HACCP 
(Analyse des risques et maîtrise des points critiques)  Programme TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Santé des animaux 27-28 février 2014 15 906 Atelier sur les contrôles vétérinair es à l'importation effectués aux 
postes d'inspection frontaliers Programme TAIEX Serbie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 24-25 février 2014 15 743 Atelier sur les matériaux en cont act avec les aliments Programme TAIEX Ex-République 
yougoslave de Macédoine 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 24-25 avril 2014  15 659 Atelier sur le contrôle officiel et  la vérification du système HACCP 
(Analyse des risques et maîtrise des points critiques) dans la 
restauration Programme TAIEX Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine 
Santé des animaux 8-9 septembre 2014 15 507 Atelier sur les conditions de police sanitaire applicables aux animaux 
et aux produits d'aquaculture Programme TAIEX Serbie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 8-9 décembre 2014 15 210 Atelier sur l'évaluation des dossiers sur les produits 
phytopharmaceutiques à de s fins d'autorisation Programme TAIEX Turquie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 26-27 mai 2014 15 159 Atelier sur les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les 
produits alimentaires Programme TAIEX Ex-République 
yougoslave de Macédoine 
Santé des animaux 11 février 2014 13 592 Atelier sur la mise en œuvre de la réglementation sur la peste porcine 
africaine Programme TAIEX Serbie 
Préservation des 
végétaux 17-18 novembre 2014  13 591 Atelier sur la certification du matériel végétal  Programme TAIEX Serbie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 9-10 décembre 2014 13 422 Atelier sur les additifs alimentaires Programme TAIEX Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, santé des animaux, préservation des végétaux 17-20 novembre 2014 13 004 Atelier sur les critères à remplir pour engager des négociations 
concernant le chapitre sur la sécu rité alimentaire et la politique 
vétérinaire et phytosanitaire Programme TAIEX Monténégro 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 8-12 septembre 2014 12 932 Mission d'experts sur la microscopie optique et les méthodes 
applicables pour détecter les consti tuants d'origine animale, aux fins 
du contrôle officiel de s aliments pour animaux Programme TAIEX Turquie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 22-23 mai 2014 12 766 Atelier sur l'évaluation de l'efficacité des contrôles officiels de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires Programme TAIEX Croatie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 7 octobre 2014 12 571 Atelier sur l'échantillonnage et l'analyse des organismes 
génétiquement modifiés (OGM)  Programme TAIEX Bosnie-Herzégovine   
  G/SPS/GEN/1139/Add.3
- 27 - Secteur Date d'exécution Budget en € Intitulé et description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Santé des animaux 3-4 novembre 2014 12 085 Atelier sur les conditions de police sanitaire régissant le mouvement 
et l'importation d'équidés en  provenance de pays tiers Programme TAIEX Moldova, République de 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 15-16 décembre 2014 12 060 Atelier sur les produits alimentair es destinés à une alimentation 
particulière  Programme TAIEX Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 26 mai 2014 11 969 Atelier sur l'évaluation et le classement des établissements 
agroalimentaires Programme TAIEX Albanie 
Préservation des 
végétaux 24-25 novembre 2014 11 951 Atelier sur l'application de la législation de l'UE sur la préservation des 
végétaux à des fins de  contrôles internes Programme TAIEX Monténégro 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 18 décembre 2014 11 859 Atelier sur les méthodes d'échantillonnage et d'essais en laboratoire 
actuellement appliquées pour éliminer la salmonella  Programme TAIEX Albanie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 7 juillet 2014 11 780 Atelier sur les contrôles officiels des produits alimentaires d'origine 
non animale Programme TAIEX Albanie 
Préservation des 
végétaux 22-23 septembre 2014 11 728 Atelier sur les procédures opérationnelles normalisées dans le 
domaine phytosanitaire Programme TAIEX Serbie 
Santé des animaux 3 novembre 2014 11 430 Atelier sur les résidus de sous-produits animaux Programme TAIEX Albanie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 1er-3 octobre 2014 11 365 Atelier sur le contrôle et la surveillance de la trichinella  et d'autres 
maladies parasitaires d'origine alimentaire, et sur l'établissement d'un diagnostic  Programme TAIEX Serbie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 14-17 avril 2014 11 293 Atelier sur la mise en place d'un ca dre horizontal pour le contrôle 
officiel de la chaîne des alimen ts pour animaux et des produits 
alimentaires Programme TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 30 juin 2014 11 053 Atelier sur la traçabilité des produits alimentaires et des aliments pour 
animaux Programme TAIEX Albanie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 27-28 octobre 2014 10 707 Atelier sur les normes de qualité applicables au lait cru frais dans l'UE Programme TAIEX Monténégro 
Santé des animaux 17-20 novembre 2014 10 535 Visite d'études sur le diagnostic de la brucellose Programme TAIEX Azerbaïdjan 
Santé des animaux 27 novembre 2014 10 366 Atelier sur la maladie d'Aujeszky Programme TAIEX Serbie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 7 mai 2014 10 286 Atelier sur l'eau minérale naturelle Programme TAIEX Ex-République 
yougoslave de Macédoine 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 19-23 mai 2014 10 116 Visite d'études sur la détection de résidus de pesticides organochlorés Programme TAIEX Kosovo 
Santé des animaux 24-28 mars 2014 10 043 Visite d'études  sur le processus d'accréditation du Collège de 
médecine vétérinaire Programme TAIEX Jordanie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 23 juin 2014 10 020 Atelier sur les contrôles microbiologiques officiels des produits 
alimentaires Programme TAIEX Albanie 
Santé des animaux 3-4 novembre 2014 9 849 Atelier sur la certification TRACES (Système expert de contrôle des 
échanges) Programme TAIEX Ex-République 
yougoslave de Macédoine 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 17 novembre 2014 9 747 Atelier sur les inspections officielles des OGM dans les produits 
alimentaires et les aliments pour animaux Programme TAIEX Albanie 
Sécurité sanitaire des produits alimentaires 24-27 juin 2014 9 687 Visite d'études sur l'adoption de prat iques durables dans l'aquaculture Programme TAIEX Arménie   
  G/SPS/GEN/1139/Add.3
- 28 - Secteur Date d'exécution Budget en € Intitulé et description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Santé des animaux 28 avril 2014 9 489 Atelier sur les conditions de police sanitaire pour l'importation de 
certains oiseaux autres que les volailles et sur les conditions de 
quarantaine connexes Programme TAIEX Serbie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 24-28 mars 2014 9 397 Visite d'études sur les matériaux en contact avec les produits 
alimentaires Programme TAIEX Ex-République 
yougoslave de Macédoine 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 10-14 mars 2014 9 360 Visite d'études sur le classement des carcasses Programme TAIEX Moldova, République de 
Préservation des végétaux 1
er-5 décembre 2014 9 268 Visite d'études sur l'enregistrement et le contrôle des producteurs et 
des importateurs dans le domaine de la préservation des végétaux Programme TAIEX Monténégro 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 8 octobre 2014 9 189 Atelier sur l'échantillonnage et l'analyse des organismes 
génétiquement modifiés (OGM)  Programme TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Préservation des 
végétaux 29 septembre 2014- 
3 octobre 2014 9 165 Visite d'études sur les mesures d'urgence de l'UE pour lutter contre 
les parasites  Programme TAIEX Serbie 
Préservation des 
végétaux 19-23 mai 2014 8 891 Poursuite de l'examen fonctionnel de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires et de la politique vétérinaire et phytosanitaire Programme TAIEX Albanie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 16-20 juin 2014 8 790 Visite d'études sur l'emballage, le classement et l'étiquetage des 
produits phytopharmaceutiques Programme TAIEX Kosovo 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 28 septembre 2014- 
1er octobre 2014 8 541 Visite d'études sur le lavage des œufs de consommation pour réduire 
la prévalence de certaines maladies d'origine alimentaire Programme TAIEX Israël 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, santé des animaux, préservation des végétaux 21-25 avril 2014 8 431 Poursuite de l'examen fonctionnel de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires et de la politique vétérinaire et phytosanitaire en Albanie Programme TAIEX Albanie 
Préservation des 
végétaux 14 avril 2014 8 430 Atelier sur les obligations des agents des douanes en matière de 
protection phytosanitaire Programme TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Préservation des 
végétaux 8-10 janvier 2014 8 345 Visite d'études sur le système européen de certification du matériel 
végétal de plantation Programme TAIEX Kosovo 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, 
santé des animaux, 
préservation des 
végétaux 17-18 février 2014 8 312 Mission d'experts sur l'élaboration d'une stratégie nationale sur 
l'agriculture Programme TAIEX Azerbaïdjan 
Préservation des 
végétaux 19-22 mai 2014 8 275 Visite d'études sur l'établissement et le fonctionnement de stations de 
quarantaine pour les plantes infectées  Programme TAIEX Ex-République 
yougoslave de Macédoine 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, 
santé des animaux, 
préservation des 
végétaux 17-21 février 2014 8 249 Poursuite de l'examen fonctionnel de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires et de la politique vétérinaire et phytosanitaire Programme TAIEX Albanie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 3-6 novembre 2014 8 241 Visite d'études sur l'application de la législation de l'UE sur les 
aliments médicament eux pour animaux  Programme TAIEX Serbie   
  G/SPS/GEN/1139/Add.3
- 29 - Secteur Date d'exécution Budget en € Intitulé et description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, 
santé des animaux, 
préservation des 
végétaux 6-10 janvier 2014 8 193 Mission d'experts sur la mise au point d'un plan de vérification 
horizontale et verticale Programme TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Santé des animaux 8-12 septembre 2014 8 160 Mission d' experts sur les zoonoses Programme TAIEX Albanie 
Préservation des 
végétaux 16 avril 2014 8 105 Atelier sur les obligations des agents des douanes en matière de 
protection phytosanitaire Programme TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Santé des animaux 21-25 avril 2014 7 740 Mission d'experts sur la certification TRACES (Système expert de 
contrôle des échanges) Programme TAIEX Kosovo 
Santé des animaux 8-12 septembre 2014 7 653 Visite d'études sur l'identification et l'enregistrement des équidés 
destinés à l'abattage  Programme TAIEX Croatie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 23-27 juin 2014 7 417 Visite d'études sur l'identification et l'enregistrement des chevaux 
destinés à l'abattage Programme TAIEX Serbie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 1er avril 2014 7 394 Atelier sur les produits alimentaires  traités par rayonnement ionisant Programme TAIEX Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine 
Santé des animaux 27-31 janvier 2014 7 300 Visite d'études sur l'identification et l'enregistrement par des 
institutions des animaux des espèces bovine et porcine  Programme TAIEX Ukraine 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, 
préservation des 
végétaux 26-30 janvier 2014 7 078 Mission d'examen jumelée sur le projet visant à établir une liste des 
critères applicables aux plan tes et aux produits frais Programme TAIEX Jordanie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 29 septembre 2014- 
3 octobre 2014 6 780 Visite d'études sur les contrôles officiels des organismes 
génétiquement modifiés Programme TAIEX Albanie 
Préservation des 
végétaux 3-5 décembre 2014  6 631 Visite d'études sur le contrôle de ralstonia solanacearum  (pourriture 
brune de la pomme de terre) dans l'eau Programme TAIEX Serbie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 4-7 novembre 2014 6 558 Mission d'experts sur la mise en œuvre du système HACCP (Analyse 
des risques et maîtrise des points critiques) dans les établissements fabriquant des aliments pour animaux Programme TAIEX Turquie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 31 mars 2014- 
4 avril 2014 6 403 Mission d'experts sur l'hygièn e des produits alimentaires Programme TAIEX Azerbaïdjan 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 6-10 octobre 2014 6 376 Visite d'études sur une stratégie de mise à niveau des établissements 
agroalimentaires Programme TAIEX Kosovo 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, 
santé des animaux 19-22 mai 2014 6 326 Visite d'études sur l'accréditation des entreprises aquacoles Programme TAIEX Serbie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, santé des animaux 9-12 décembre 2014 6 280 Visite d'études sur l'accrédit ation des entreprises aquacoles Programme TAIEX Serbie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 29 septembre 2014- 
3 octobre 2014 6 186 Visite d'études sur les contrôles officiels dans le domaine de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires Programme TAIEX Monténégro   
  G/SPS/GEN/1139/Add.3
- 30 - Secteur Date d'exécution Budget en € Intitulé et description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 17-20 novembre 2014 6 174 Visite d'études sur les produits alimentaires traités par rayonnement 
ionisant Programme TAIEX Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, 
santé des animaux 5-7 mars 2014 5 991 Mission d'experts sur le s procédures d'octroi de licence et de 
vérification des meilleures pratiques de fabrication pour les 
médicaments vétérinaires  Programme TAIEX Turquie 
Santé des animaux 3-7 mars 2014 5 930 Mission d'experts sur les prescriptions à l'exportation des animaux 
d'aquaculture Programme TAIEX Ex-République 
yougoslave de Macédoine 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 29-31 octobre 2014 5 834 Visite d'études sur l'échantillonnage aux fins du contrôle officiel des 
résidus de pesticides  Programme TAIEX Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine 
Préservation des 
végétaux 17-21 février 2014 5 808 Mission d'experts sur les parasites affectant le secteur de la pomme 
de terre  Programme TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 17-19 mars 2014 5 777 Visite d'études sur la contamination alimentaire microbiologique Programme TAIEX Kosovo 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 3-7 mars 2014 5 372 Visite d'études sur la détection de méthylmercure dans le poisson et 
les produits halieutiques, ou d'arse nic inorganique et d'étain dans des 
produits alimentaires en conserve  Programme TAIEX Ex-République 
yougoslave de Macédoine 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 10-14 mars 2014 5 262 Mission d'experts sur la mise sur le marché de produits 
phytopharmaceutiques Programme TAIEX Turquie 
Sécurité sanitaire des produits alimentaires, santé des animaux, préservation des 
végétaux 12-14 mai 2014 5 255 Visite d'études sur l'audit et la véri fication des contrôles officiels Programme TAIEX Croatie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 15-19 septembre 2014 5 251 Mission d'experts sur l'élaboratio n de méthodes permettant de 
détecter des résidus de pesticides dans des produits d'origine animaleProgramme TAIEX Albanie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 7-10 juillet 2014 5 066 Mission d'experts sur les méthodes permettant de détecter la 
présence d'albendazole dans le lait Programme TAIEX Albanie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 20-24 octobre 2014 5 000 Mission d'experts sur la validati on des méthodes permettant de 
détecter des résidus de pesticides dans des produits d'origine animaleProgramme TAIEX Albanie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 27-31 octobre 2014 4 901 Mission d'experts sur les contrôles officiels des organismes 
génétiquement modifiés  Programme TAIEX Albanie 
Santé des animaux 11-15 août 2014 4 862 Mission d'experts sur l'évaluation de  la qualité des appâts contenant 
un vaccin antirabique destiné aux renards  Programme TAIEX Monténégro 
Préservation des 
végétaux 23-25 septembre 2014 4 815 Mission d'experts sur les procédures d'inspection phytosanitaire sur le 
lieu de production Programme TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 15-16 décembre 2014 4 650 Mission d'experts sur les études in terlaboratoires sur les méthodes 
permettant de détecter des di oxines, des furanes et des BPC 
(polychlorobiphényles) de type dioxine Programme TAIEX Turquie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 10-13 février 2014 4 617 Visite d'études sur la façon d'effectuer une évaluation des risques liés 
aux contaminants alimentaires Programme TAIEX Liban   
  G/SPS/GEN/1139/Add.3
- 31 - Secteur Date d'exécution Budget en € Intitulé et description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Santé des animaux 12-16 mai 2014 4 515 Mission d'experts sur l'utilisatio n d'appâts contenant un vaccin 
antirabique destiné aux renards  Programme TAIEX Monténégro 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 18-21 mars 2014 4 504 Visite d'études sur les analyses quantitatives et qualitatives des 
organismes génétiquem ent modifiés (OGM) Programme TAIEX Ukraine 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 27-30 janvier 2014 4 495 Mission d'experts sur l'analyse des organismes génétiquement 
modifiés (OGM) dans les produits alimentaires Programme TAIEX Azerbaïdjan 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 17-19 juin 2014 4 337 Visite d'études sur l'évaluation des produits phytopharmaceutiques Programme TAIEX Serbie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 7-11 avril 2014 4 325 Mission d'experts sur l'évaluation et le classement des établissements 
agroalimentaires  Programme TAIEX Albanie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 12-16 mai 2014 4 301 Mission d'experts sur le fonctionnement des laboratoires de 
microbiologie alimentaire Programme TAIEX Kosovo 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 17-21 mars 2014 4 278 Mission d'experts sur la mise sur le marché de produits 
phytopharmaceutiques Programme TAIEX Moldova, République de 
Santé des animaux 5-7 novembre 2014 4 212 Mission d'experts sur la certification TRACES (Système expert de 
contrôle des échanges) Programme TAIEX Ex-République 
yougoslave de Macédoine 
Santé des animaux 20-24 octobre 2014 4 122 Mission d'experts sur l'identification  et l'enregistre ment des animaux Programme TAIEX Kosovo 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 4-7 mars 2014 4 070 Mission d'experts sur la biosécurité, en particulier sur les organismes 
génétiquement modifiés (OGM) Programme TAIEX Géorgie 
Préservation des 
végétaux 14-18 avril 2014 4 062 Visite d'études sur la certificat ion des semences et des plants Programme TAIEX Algérie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 10-14 novembre 2014 4 030 Mission d'experts sur les produits phytopharmaceutiques Programme TAIEX Kosovo 
Préservation des 
végétaux 13-17 octobre 2014 3 986 Mission d'experts sur les cahiers d'enregistrement phytosanitaire et 
les passeports phytosanitaires Programme TAIEX Kosovo 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 8-12 décembre 2014 3 946 Mission d'experts sur la validation des méthodes internes permettant 
de détecter la présence de  nicarbazine dans les œufs Programme TAIEX Albanie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 7-11 avril 2014 3 942 Mission d'experts sur les prod uits phytopharmaceutiques Programme TAIEX Kosovo 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 21-25 avril 2014 3 939 Mission d'experts sur la préservation des végétaux Programme TAIEX Kosovo 
Préservation des 
végétaux 15-16 décembre 2014 3 905 Mission d'experts sur le matériel de multiplication végétale des 
cultures de semences Programme TAIEX Croatie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 7-9 avril 2014 3 861 Mission d'experts sur l'isoglucose Programme TAIEX Turquie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 5-9 mai 2014 3 832 Mission d'experts sur les contrôles officiels des importations de miel Programme TAIEX Kosovo 
Santé des animaux 18-21 février 2014 3 831 Mission d'experts sur une gestion améliorée de l'aquaculture d'eau 
douce en Arménie Programme TAIEX Arménie   
  G/SPS/GEN/1139/Add.3
- 32 - Secteur Date d'exécution Budget en € Intitulé et description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, 
santé des animaux, 
préservation des 
végétaux 3-7 février 2014 3 755 Mission d'experts sur le plan de contrôle national pluriannuel  Programme TAIEX Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 13-16 octobre 2014 3 722 Mission d'experts sur les produits alimentaires destinés à une 
alimentation particulière  Programme TAIEX Ex-République 
yougoslave de Macédoine 
Préservation des 
végétaux 23-25 juin 2014 3 677 Mission d'experts sur le contrôle et les essais visant à détecter le 
Bursaphelenchus xylophilus  (nématode du pin) et sur l'établissement 
d'un diagnostic Programme TAIEX Turquie 
Préservation des 
végétaux 16-18 juin 2014 3 670 Mission d'experts sur l'évaluation des capacités à introduire des 
techniques de lutte antiparasitaire intégrée  Programme TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 30 juin 2014- 
4 juillet 2014 3 669 Mission d'experts sur l'élaboration de règles relatives à la qualité du 
lait cru Programme TAIEX Monténégro 
Préservation des 
végétaux 15-19 septembre 2014 3 653 Visite d'études sur la viabilité du virus de la mosaïque du pépino sur 
les semences de tomates  Programme TAIEX Croatie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 8-12 décembre 2014 3 598 Mission d'experts sur les méth odes d'analyse de produits 
phytopharmaceutiques spécifiques Programme TAIEX Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 24-28 mars 2014 3 579 Mission d'experts sur la détection de chloramphénicol dans la matrice 
biologique d'origine animale Programme TAIEX Tunisie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 15-16 décembre 2014 3 551 Visite d'études sur les programmes nationaux de surveillance des 
résidus de pesticides, des mycotoxines et d'autres contaminants Programme TAIEX Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 10-11 décembre 2014 3 530 Mission d'experts sur la détection et le contrôle des mycotoxines dans 
les produits alimentaires  Programme TAIEX Égypte 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 10-13 novembre 2014 3 515 Mission d'experts sur l'élaboratio n d'un projet de décret sur les 
niveaux acceptables de contaminants dans les produits alimentaires Programme TAIEX Maroc 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 27-29 octobre 2014 3 381 Mission d'experts sur le classement des carcasses Programme TAIEX Croatie 
Préservation des 
végétaux 15-17 décembre 2014 3 267 Mission d'experts sur la produc tion de plants  de légumes Programme TAIEX Égypte 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 17-21 février 2014 3 262 Mission d'experts sur la détection de sulfonamides et d'aflatoxines Programme TAIEX Kosovo 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 2-6 juin 2014 3 192 Mission d'experts sur la détection de résidus de  pesticides dans les 
produits alimentaires d'origine végétale Programme TAIEX Tunisie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 2-6 juin 2014 3 189 Mission d'experts sur la mise en conformité des analyses de 
biotoxines Programme TAIEX Tunisie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 1er-5 septembre 2014 3 177 Mission d'experts sur les normes ré gissant la qualité des fruits et 
légumes ainsi que des fruits et légumes transformés Programme TAIEX Monténégro 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 27-31 octobre 2014 3 121 Mission d'experts sur les fruits et légumes transformés Programme TAIEX Monténégro   
  G/SPS/GEN/1139/Add.3
- 33 - Secteur Date d'exécution Budget en € Intitulé et description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 17-20 juin 2014 3 116 Mission d'experts sur l'évaluation  des effets toxicologiques des 
produits phytopharmaceu tiques et sur l'exposition des manipulateurs Programme TAIEX Serbie 
Préservation des 
végétaux 16-20 juin 2014 3 090 Mission d'experts sur l'élaboration d'un système intégré d'informations 
phytosanitaires Programme TAIEX Ex-République 
yougoslave de Macédoine 
Santé des animaux 19-21 mai 2014 3 018 Mission d'experts sur l'évaluation de  la base centrale de données sur 
les bovins Programme TAIEX Serbie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 5-9 mai 2014 2 891 Mission d'experts sur la détection d'aflatoxines dans les céréales et 
leurs produits dérivés Programme TAIEX Tunisie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 7-9 mai 2014 2 830 Mission d'experts sur l'évaluation des effets écotoxicologiques des 
produits phytopharmaceutiques Programme TAIEX Serbie 
Préservation des 
végétaux 22-24 octobre 2014 2 772 Mission d'experts sur les mesures phytosanitaires permettant 
d'éradiquer l' anoplophora chinensis   Programme TAIEX Croatie 
Santé des animaux 4-5 décembre 2014 2 752 Mission d'experts sur la surveillan ce des maladies des poissons, les 
plans d'urgence et l'éradication des maladies Programme TAIEX Serbie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 16-17 juin 2014 2 750 Mission d'experts sur l'application de la législation sur les 
médicaments vétérinaires Programme TAIEX Croatie 
Préservation des 
végétaux 6-8 octobre 2014 2 706 Mission d'experts sur les mesures de  mise en quarantaine dans la 
sylviculture  Programme TAIEX Albanie 
Préservation des 
végétaux 17-18 novembre 2014 2 679 Mission d'experts sur le matériel de multiplication d'arbres fruitiers et 
de vignes Programme TAIEX Croatie 
Préservation des 
végétaux 10-12 décembre 2014 2 628 Mission d'experts sur la préservation  des végétaux, en particulier sur 
les procédures d'inspection phytosanitaire Programme TAIEX Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 19-21 mai 2014 2 594 Mission d'experts sur l'évaluation de l'équivalence des substances 
actives et les propriétés physiques et chimiques des produits 
phytopharmaceutiques Programme TAIEX Serbie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 8-10 décembre 2014 2 571 Mission d'experts sur l'évaluation des produits phytopharmaceutiques Programme TAIEX Serbie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 28-30 avril 2014 2 569 Mission d'experts sur l'évaluation de l'efficacité biologique des 
produits phytopharmaceutiques Programme TAIEX Serbie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, 
santé des animaux 17-18 juillet 2014 2 516 Mission d'experts sur la conformité des règles avec la législation sur 
les aliments pour animaux et les produits alimentaires et les règles en 
matière de santé animale et de bien-être des animaux Programme TAIEX Croatie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 6-7 octobre 2014 2 216 Mission d'experts sur les additifs alimentaires Programme TAIEX Ex-République 
yougoslave de Macédoine 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 20-22 janvier 2014 2 113 Mission d'experts sur l'accréditation des établissements Programme TAIEX Serbie 
Sécurité sanitaire des produits alimentaires 7-8 octobre 2014 1 770 Mission d'experts sur l'évaluation des effets toxicologiques des 
produits phytopharmaceu tiques et sur l'exposition des manipulateurs Programme TAIEX Serbie   
  G/SPS/GEN/1139/Add.3
- 34 - Secteur Date d'exécution Budget en € Intitulé et description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Santé des animaux 10-11 mars 2014 1 622 Atelier multipays sur l'évaluation  des risques dans le domaine 
phytosanitaire Programme TAIEX Albanie, 
Bosnie-Herzégovine, 
ex-République 
yougoslave de 
Macédoine, Kosovo, 
Monténégro, Serbie, 
Turquie   
  G/SPS/GEN/1139/Add.3
- 35 - ANNEXE II 
ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE SPS FOURNIE PAR L'UNION EUROPÉENNE EN 2014 
PROJETS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UE 
Secteur Date 
d'exécution Budget en € Intitulé et description du programme Forme d'assistance Bénéficiaire(s) 
Sécuritaire sanitaire des 
produits alimentaires, santé des animaux et préservation des végétaux 
Pays-Bas 2013-2016 40 millions dont 
11 millions dépensés en 2014 Le programme TradeMark East A frica (TMEA) a pour objectif 
d'accroître la prospérité de l'Afrique de l'Est grâce au commerce. En particulier, il vise à accroître les échanges commerciaux en libérant le potentiel économique, ce qui passe par l'amélioration de l'accès aux marchés et de l'environnement commercial et une compétitivité 
accrue des produits. Le programme inclut des projets d'assistance 
technique SPS, par exemple un projet de formation destiné à aider les producteurs horticoles du Kenya à se conformer aux normes de l'UE, et un programme relatif à la qualité des produits alimentaires 
au Soudan du Sud. De plus, le pr ogramme aide la CAE à harmoniser 
ses normes de produits. Assistance technique Afrique de l'Est 
Sécuritaire sanitaire des 
produits alimentaires, 
santé des animaux et 
préservation des 
végétaux 
Pays-Bas 2009-2014 12,16 millions Le Mécanisme pour la facilitation des échanges de la Banque 
mondiale est un fonds fiduciaire mu ltidonateurs qui aide les pays en 
développement à accroître leur compétitivité en apportant des 
améliorations concrètes à leur système de facilitation des échanges 
et en réduisant les coûts commerciaux. Il est conçu pour répondre 
rapidement aux demand es d'assistance prés entées par des États 
dans le but d'améliorer des infra structures, des institutions, des 
services, des politiques, des procédures, ainsi que des systèmes de 
réglementation axés sur le marché  qui permettent aux entreprises 
de réaliser des échanges internationaux en temps voulu et à 
moindre coût. Les programmes comportent un volet d'assistance 
technique SPS axée, par exemple, sur les exportations de mangues 
du Burkina Faso et du Mali à destination de l'UE. Assistance technique Échelle mondiale 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires France 2011-2014 5,3 millions L'objectif général du projet est de contribuer à améliorer 
l'infrastructure qualité ainsi que la sécurité sanitaire et la qualité des produits alimentaires au Bélarus,  de renforcer la capacité des 
producteurs d'aliments bélarussie ns à produire des marchandises 
répondant aux normes internationales en alignant l'infrastructure qualité bélarussienne sur l'infrastructure de la sécurité sanitaire et de la qualité des produits alimentaires sur les pratiques réglementaires et administratives internationales et européennes. Assistance technique Bélarus   
  G/SPS/GEN/1139/Add.3
- 36 - Secteur Date 
d'exécution Budget en € Intitulé et description du programme Forme d'assistance Bénéficiaire(s) 
Santé des animaux, 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, 
préservation des 
végétaux 
Suède 2010-2014 5,0 millions Programme de recherche et d'études sur la sécurité alimentaire 
mondiale de l'Université suédoise d'agronomie 2010-2013. 
Programme financé par le Ministère suédois des affaires étrangères 
et axé sur la recherche. Résultat s des efforts de coopération avec 
les pays à faible revenu: publications scientifiques communes; 
diplômes de premier, de deuxiè me et de troisième cycles en 
sciences; ateliers scientifiques; cours de formation; et ateliers 
destinés aux utilisateurs finaux. Assistance technique, 
renforcement des 
capacités 
institutionnelles Afrique du Sud, 
Brésil, Burkina Faso, 
Éthiopie, Ghana, 
Kenya, Malawi, 
Mozambique, 
Ouganda, République 
arabe syrienne, 
République kirghize, 
Tadjikistan, 
Tanzanie, Viet Nam, 
Zambie, Zimbabwe 
Préservation des 
végétaux France 2012-2014 5 millions 
dont 15 000 dépensés dans le domaine SPS en 2014 Programme d'appui à la diversification de l'économie (DIVECO). 
Questions relatives à la préservation des végétaux: lois et réglementations en matière phytosanitaire, organisation du service phytosanitaire, assurance qualité et semences. Assistance technique Algérie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Suède Novembre 2013-
décembre 2018 4,412 millions Établissement d'une structure régionale d'assurance qualité des 
produits alimentaires. Ce programme de formation international vise 
à améliorer les connaissances des décideurs et à leur donner de 
nouvelles idées en vue d'adapter aux prescriptions, aux normes et 
aux meilleures pratiques internationales les structures et les 
systèmes nationaux essentiels au commerce et à la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, en conformité avec l'Accord SPS 
de l'OMC. Les participants sont censés entreprendre des réformes 
dans le cadre du programme.  Assistance technique Moyen-Orient 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Suède Juin 2013- 
décembre 2017 4,147 millions Infrastructure qualité pour le commerce et la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires – Ce prog ramme de formation international 
vise à améliorer les connaissances des décideurs et à leur donner de nouvelles idées en vue d'adapter aux prescriptions, aux normes et aux meilleures pratiques internationales les structures et les systèmes nationaux essentiels au commerce et à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, en conformité avec l'Accord SPS 
de l'OMC. Les participants sont censés entreprendre des réformes 
dans le cadre du programme. Les bénéficiaires sont les fonctionnaires des ministères chargés du commerce international, de l'industrie et du commerce,  les organismes d'évaluation de la 
conformité (organismes de normalisation et de certification, laboratoires d'essais, organismes d'inspection, institutions ou laboratoires de métrologie) et les organismes d'accréditation ou points focaux nationaux chargés de l'accréditation. Renforcement des 
capacités, formation Moyen-Orient et 
région de l'Afrique du Nord   
  G/SPS/GEN/1139/Add.3
- 37 - Secteur Date 
d'exécution Budget en € Intitulé et description du programme Forme d'assistance Bénéficiaire(s) 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Suède Novembre 2009–
juin 2014 3,956 millions Le Fonds pour l'applic ation des normes et le développement du 
commerce (STDF) est une initiative commune 
(FAO/OIE/OMS/OMC/Banque mondiale) en matière de renforcement 
des capacités et de coopération te chnique qui a pour objectif de 
mieux faire connaître l'importance des questions SPS, de renforcer 
la coordination de l'assistance da ns le domaine SPS et de mobiliser 
les ressources afin d'aider les pa ys en développement à renforcer 
leurs capacités afin qu'ils puissent se conformer aux normes SPS. Renforcement des 
capacités, assistance 
technique Échelle mondiale 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Suède 2014-2018 3,892 millions Baltic Compact est un projet s'inscrivant dans le prolongement du 
projet stratégique COMPASS qui conc erne l'ensemble de la région 
baltique. Il vise à trouver les moyens de permettre au secteur 
agricole de la région de la Baltique de produire les denrées alimentaires dont les 90 millions d'habitants ont quotidiennement besoin tout en protégeant la mer Baltique. Il préconise l'application de pratiques agricoles respectueuses de l'environnement: une réglementation solide et des incitations économiques assorties d'une gestion collective locale. Assistance technique, 
renforcement des capacités institutionnelles Région de la 
Baltique, y compris le Bélarus 
Sécuritaire sanitaire des 
produits alimentaires 
Suède Septembre 2011-
mai 2015 3,6 millions 
pour 2014: 
1,2 million Renforcement des institutions SPS – La Direction générale suédoise 
de l'agriculture a renforcé les capacités de l'Agence nationale 
géorgienne de l'alimentation  et lui a apporté un soutien 
institutionnel en tant que chef de file. Ce programme vise à aider la 
Géorgie à s'adapter aux prescription s de l'UE en vue de conclure 
avec celle-ci et de mettre en œuvr e un accord de libre-échange dont 
la portée est à la fois vaste et profonde. Assistance technique, 
renforcement des 
capacités Géorgie 
Préservation des 
végétaux 
Pays-Bas 2012-2015 3 millions 
dont 365 000 
dépensés pour des activités phytosanitaires Le projet sur les pommes de te rre de semence du Kenya a pour 
objectif d'établir un système de pr oduction de pommes de terre de 
semence dans ce pays. Renforcement des 
capacités Kenya 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Suède Novembre 2009-
décembre 2014 2,825 millions Fonds fiduciaire OMS/FAO du Code x – Ce fonds fiduciaire a pour 
mandat de favoriser une participation plus vaste et plus effective 
aux travaux de la Commission du  Codex Alimentarius dans le 
domaine des normes en matière de sécurité sanitaire et de qualité 
des produits alimentaires. En part icipant davantage à ces travaux, 
non seulement les pays en développement améliorent la santé 
publique, mais ils prennent davantage part au commerce 
international des produits alimentaires. Assistance technique Échelle mondiale   
  G/SPS/GEN/1139/Add.3
- 38 - Secteur Date 
d'exécution Budget en € Intitulé et description du programme Forme d'assistance Bénéficiaire(s) 
Santé des animaux, 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, 
préservation des végétaux Suède 2012-2014 2,5 millions Programme de recherche et d'études sur la sécurité alimentaire 
mondiale de l'Université suédoise d'agronomie 2012-2014. 
Programme financé par le Ministère suédois des affaires étrangères 
et axé sur les recherches novatrices et le développement des infrastructures universitaires africa ines, l'Université de Makerere 
(Ouganda) agissant à titre de plaque tournante pour de nombreuses autres universités africaines. Formation de leadership et de gestion, échange de professeurs, cours de recherches thématiques. Assistance technique, 
éducation, 
renforcement des 
capacités institutionnelles Ouganda comme 
plaque tournante 
pour 20 universités 
africaines 
Sécuritaire sanitaire des 
produits alimentaires, 
santé des animaux et 
préservation des 
végétaux 
Allemagne 2012-2018 2,2 millions Soutien au processus d'intégration de la Serbie à l'UE. Le projet vise 
à donner au gouvernement serbe des conseils concernant le 
processus de négociations sur l'adhésion à l'UE. Il soutient 
l'élaboration d'une architecture de négociation, l'établissement des 
stratégies et concepts nécessaires à la formulation des positions de 
négociation, ainsi que la conduite  des négociations elles-mêmes. 
L'accent est principalement mis sur les chapitres relatifs aux 
secteurs financiers et agricoles et  aux milieux d'affaires, ainsi que 
sur le développement régional de la  Serbie, dont le chapitre 12 de 
l'Acquis communautaire sur la sécurité alimentaire. Renforcement des 
capacités, assistance 
technique Serbie 
Santé des animaux, 
sécurité sanitaire des produits alimentaires, préservation des végétaux Suède 2011-juin 2014 1,875 million Programme de recherche et d'études sur la sécurité alimentaire 
mondiale de l'Université suédoise d'agronomie 2011-2014. Programme financé par le Ministère suédois des affaires étrangères et axé sur le renforcement des capacités – Résultats des efforts de coopération avec les pays à faible revenu: publications scientifiques communes; diplômes de premier, de deuxième et de troisième 
cycles en sciences; ateliers scientifiques; cours de formation; et 
ateliers destinés aux utilisateurs finaux. Assistance technique, 
éducation, renforcement des capacités institutionnelles 77 pays, dont la 
plupart en Afrique ont participé à ce renforcement des capacités et à l'initiative de mise en réseau. 
Sécuritaire sanitaire des 
produits alimentaires 
Suède 2014-2016 1,854 million Infrastructure qualité pour le commer ce et la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires – Ce prog ramme de formation international 
vise à améliorer les connaissances des décideurs et à leur donner de 
nouvelles idées en vue d'adapter aux prescriptions, aux normes et 
aux meilleures pratiques internationales les structures et les 
systèmes nationaux essentiels au commerce et à la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, en conformité avec l'Accord SPS 
de l'OMC. Les participants sont censés entreprendre des réformes 
dans le cadre du programme. Les bénéficiaires sont les 
fonctionnaires des ministères chargés du commerce international, 
de l'industrie et du commerce , les organismes d'évaluation de la 
conformité (organismes de normalisation et de certification, 
laboratoires d'essais, organismes d'inspection, institutions ou 
laboratoires de métrologie) et les organismes d'accréditation ou 
points focaux nationaux chargés de l'accréditation.  Renforcement des 
capacités, formation Pays de la SADC et 
pays partenaires 
dans la région de 
l'APEC   
  G/SPS/GEN/1139/Add.3
- 39 - Secteur Date 
d'exécution Budget en € Intitulé et description du programme Forme d'assistance Bénéficiaire(s) 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Suède 2012-2014 1,8 million Projet VOA3R (Virtual Open Access Agriculture & Aquaculture 
Repository). Ce programme vise à partager les résultats des 
recherches scientifiques et académiques dans les domaines de 
l'agriculture, de l'alimentation et de l'environnement. La Suède est l'un des 11 pays de la CE participant au projet destiné aux pays partenaires à faible revenu. Assistance technique, 
renforcement des 
capacités 
institutionnelles Éthiopie 
Santé des animaux 
Suède 2013-2015 1,77 million Quatre projets visant des maladies animales infectieuses en Afrique 
de l'Est: 
1. la métagénomique virale et la bio-informatique, de nouveaux 
outils puissants en biologie des infections des animaux; 
2. application de la métagénomique virale à l'étude des virus en 
circulation à l'interface animaux sauvages-animaux d'élevage en 
vue de se préparer à l'appari tion de nouvelles maladies; 
3. réduction des risques liés au x zoonoses émergentes pour les 
petits exploitants agricoles en Afriqu e subsaharienne: la fièvre de la 
vallée du Rift et la fièvre de Lassa à l'interface humains-animaux 
d'élevage-animaux sauvages; 
4. évaluation de l'incidence de la peste porcine africaine sur les 
systèmes de production porcine de s petits exploitants et de la 
faisabilité des interventions potentielles. Les projets ont été réalisés 
par l'Université suédoise d'agro nomie en collaboration avec des 
partenaires locaux. Renforcement des 
capacités, formation Kenya, Mozambique, 
Ouganda 
Santé des animaux 
Suède 2013-2016 1,763 million Amélioration de la compréhension de l'épidémiologie de la peste des 
petits ruminants. L'Institut national suédois de médecine vétérinaire a contribué à la réalisation de ce projet de recherche euroafricain 
visant à répertorier les population s d'animaux sauvages infectés par 
la peste des petits ruminants en  Afrique de l'Est, en Afrique 
centrale, en Afrique de l'Ouest et en Turquie, qui sont susceptibles de contaminer d'autres popula tions d'animaux sauvages et 
d'élevage. Renforcement des 
capacités, assistance technique, 
formation Mozambique 
Préservation des 
végétaux 
Pays-Bas Avril 2013-
octobre 2015 1,2 million Renforcement du système égyptien de contrôle phytosanitaire. 
Soutenir les ajustements législatifs, la réorganisation des activités 
de surveillance et des laboratoires  de diagnostic, la formation des 
inspecteurs et la mise en place d'une administration numérique 
centrale. Renforcement des 
capacités, formation Égypte 
Sécuritaire sanitaire des 
produits alimentaires Allemagne 2014-2017 1,15 million Renforcement de l'analyse des produits alimentaires et de la 
métrologie dans les pays du sud du Caucase. Assistance technique, 
renforcement des capacités Caucase du Sud 
Sécuritaire sanitaire des 
produits alimentaires 
Allemagne 2010-2015 1,1 million Assurance qualité des analyses environnementales et de produits 
alimentaires en Indonésie. Assistance technique, 
renforcement des 
capacités Indonésie 
Sécuritaire sanitaire des 
produits alimentaires Allemagne 2013-2016 1 million Assurance qualité pour les produits agricoles au moyen de services 
de métrologie et d'essais. Assistance technique, 
renforcement des capacités Ghana   
  G/SPS/GEN/1139/Add.3
- 40 - Secteur Date 
d'exécution Budget en € Intitulé et description du programme Forme d'assistance Bénéficiaire(s) 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Suède 2014-2016 1 million PROIntensAfrica: projet centré sur l'intensification durable de 
l'agriculture africaine. La Suède est l'un des 23 partenaires (dont 
environ la moitié sont européens et la moitié, africains). Cette 
activité, associée au Comité de la sécurité sanitaire, devrait donner 
lieu à un programme intercontinent al à long terme sur la sécurité 
alimentaire de l'Afrique. Assistance technique, 
renforcement des 
capacités 
institutionnelles Afrique 
subsaharienne 
Santé des animaux 
Suède 2010-2015 909 000 Zoonoses chez les humain s, les animaux domestiques et les 
animaux d'élevage: avantages, risques et réglementations. 
Deux études axées sur la dynamique des zoonoses et la santé des animaux ont été réalisées par l'Université suédoise d'agronomie en collaboration avec plusieurs instituts cambodgiens. Renforcement des 
capacités, formation Cambodge 
Sécuritaire sanitaire des 
produits alimentaires 
Allemagne 2013-2016 900 000 Renforcement de l'infrastructure qualité nationale dans les domaines 
de la gestion des eaux usées et des exportations agricoles. Assistance technique, 
renforcement des 
capacités Pérou 
Préservation des 
végétaux Suède Janvier 2011-
juin 2014 884 754 Renforcement de la sécurité alimentaire grâce à des systèmes 
améliorés de variétés appropriées de manioc, de pomme de terre et 
de patate douce qui résistent au changement climatique en Afrique 
de l'Est. Des cultivars qui tolèrent les contraintes subies par l'environnement, y compris les maladies, les différentes températures et la sécheresse, ont été identifiés pour introduction ultérieure. Des protocoles ont été établis pour le diagnostic des maladies et la multiplication rapide de matériel végétal sain. Le projet a été réalisé par l'Université suédoise d'agronomie dans le cadre du programme Bio-Innovate. Renforcement des 
capacités Afrique de l'Est 
(Éthiopie, Kenya, Ouganda, Rwanda, Tanzanie) 
Sécuritaire sanitaire des 
produits alimentaires, 
santé des animaux et 
préservation des 
végétaux 
Pays-Bas 2013-2016 750 000 en 
2014 Le Fonds pour l'applic ation des normes et le développement du 
commerce (STDF) est un partenariat international qui aide les pays 
en développement à renforcer leur capacité à mettre en œuvre les 
normes, directives et recommandatio ns sanitaires et phytosanitaires 
(SPS) internationales dans le but d'améliorer leur situation sanitaire, 
zoosanitaire et phytosan itaire et d'accroître leur capacité à obtenir 
et à maintenir un accès aux marchés. Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, santé des animaux et préservation des végétaux. Renforcement des 
capacités Échelle mondiale 
Sécuritaire sanitaire des 
produits alimentaires Allemagne 2012-2015 650 000 Renforcement des services d'assurance qualité pour promouvoir 
certaines chaînes de valeur en Colombie. Assistance technique, 
renforcement des capacités Colombie 
Préservation des 
végétaux 
Pays-Bas Mars 2014-
avril 2017 500 000 Développement de la pr oduction et renforcement de la situation 
commerciale internationale des végé taux et des produits végétaux 
par le biais d'activités menées par le Département de la protection 
des végétaux du Viet Nam. Format ion; ateliers; visites d'études 
axées sur le processus d'analyse des risques phytosanitaires (ARP), 
plan de surveillance, diagnostics, formation sur l'inspection, contrôle 
des chaînes, service d'aide et éventuellement stockage électronique 
de données sur les activités. Formation Viet Nam   
  G/SPS/GEN/1139/Add.3
- 41 - Secteur Date 
d'exécution Budget en € Intitulé et description du programme Forme d'assistance Bénéficiaire(s) 
Sécuritaire sanitaire des 
produits alimentaires 
Pays-Bas 2009-2015 470 000 en 
2014 Renforcement de la participation effective des pays en 
développement aux travaux des co mités du Codex Alimentarius 
visant à élaborer et à maintenir les normes de sécurité alimentaire. Renforcement des 
capacités, Fonds 
fiduciaire du Codex 
Alimentarius Échelle mondiale 
Sécuritaire sanitaire des 
produits alimentaires 
Suède Depuis 2005 407 000 Open Trade Gate Suède (OTGS) – Centre d'information à guichet 
unique. Le programme fournit aux exportateurs des pays en 
développement des renseignements sur les règles et prescriptions 
en matière d'exportation vers la Suède et l'UE. Il relève de la 
Direction générale suédoise du co mmerce extérieur. Il couvre des 
domaines comme les procédures et préférences douanières, 
l'étiquetage, le conditionnement et les prescriptions SPS. Services-conseils Échelle mondiale 
Sécuritaire sanitaire des 
produits alimentaires, santé des animaux et préservation des végétaux Pays-Bas 2008-2018 300 000 en 
2014 Favoriser le commerce durable de s services et des produits du 
biocommerce. Programme de 
facilitation des échanges Biotrade (CCI, Banque mondiale) Échelle mondiale 
Sécuritaire sanitaire des 
produits alimentaires, 
santé des animaux et 
préservation des 
végétaux 
Allemagne 2014 150 000 Le Fonds pour l'applic ation des normes et le développement du 
commerce (STDF) est une initiative commune 
(FAO/OIE/OMS/OMC/Banque mondiale) en matière de renforcement 
des capacités et de coopération te chnique qui a pour objectif de 
mieux faire connaître l'importance des questions SPS, de renforcer 
la coordination de l'assistance da ns le domaine SPS et de mobiliser 
les ressources afin d'aider les pa ys en développement à renforcer 
leurs capacités afin qu'ils puissent se conformer aux normes SPS. Renforcement des 
capacités, assistance 
technique Échelle mondiale 
Santé des animaux 
France 2013-2014 72 500 Assistance technique (techniques de diagnostic, assurance qualité 
ISO 17025) à des laboratoires nationaux. Instruments généraux destinés à des laboratoires. Assistance technique Afrique centrale et 
orientale (Congo, Gabon, Ouganda, République démocratique du Congo, Rwanda, Tanzanie) 
Sécuritaire sanitaire des 
produits alimentaires 
Suède Décembre 2014-
mai 2015 65 000 Mission d'enquête: phase préparatoire visant à soutenir l'Agence 
nationale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires de la 
République de Moldova. Le but est d'aider la République de Moldova 
à s'adapter aux prescriptions SPS de l'UE en vue de mettre en 
œuvre un accord de libre-échange do nt la portée est à la fois vaste 
et profonde. Assistance technique Moldova, République 
de 
Santé des animaux, 
sécurité sanitaire des produits alimentaires France 2014-2015 46 500  Participation de vétérinaires agréés au programme d'études officiel 
français. Formation Liban, Tunisie   
  G/SPS/GEN/1139/Add.3
- 42 - Secteur Date 
d'exécution Budget en € Intitulé et description du programme Forme d'assistance Bénéficiaire(s) 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
France Juin-juillet 2014 36 000 Université d'été (formation de 5 semaines) organisée pour les 
vétérinaires agréés sur la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires d'origine animale: gestion et contrôle internationaux et 
européens. Formation Brésil; Chine; 
Égypte; Hong Kong, 
Chine; Liban; Serbie; 
Turquie 
Sécuritaire sanitaire des 
produits alimentaires Suède 2014 31 460 Soutien visant à renforcer les capacités et à faciliter l'accession du 
Libéria à l'OMC. Soutien continu visant principalement à répondre aux questions des Membres de l'OMC sur la législation SPS, à élaborer un plan d'action, etc. Le soutien est accordé dans le cadre d'un projet de la Direction géné rale du commerce extérieur. Renforcement des 
capacités Libéria 
Préservation des 
végétaux 
Pays-Bas 2013-2015 20 000 Harmonisation des techniques de  diagnostic, mise en œuvre 
effective des techniques de diagnostic moléculaire et renforcement 
de la coopération entre les laboratoires de quarantaine et les 
instituts de recherche afin de faciliter les échanges. Formation Turquie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires France Octobre 2014 22 300 Visite visant à contribuer à l'identification du site du futur abattoir 
d'Addis Abeba. Afin d'aider les autorités éthiopienn es à identifier le site du futur 
abattoir d'Addis Abeba, une visite  a été organisée en Irlande pour 
montrer comment un abattoir mode rne et de bonnes pratiques de 
gestion contribuaient à contrôler les dangers liés aux parasites. Une attention particulière a été accordée à un critère: la visite devait avoir lieu dans un abattoir situé dans un périmètre de 10 km autour d'un grand aéroport. Assistance technique Éthiopie 
Préservation des 
végétaux 
Pologne Juin 2014-
septembre 2014 19 389 Soutien aux services phytosanitai res en Moldova pour développer 
des diagnostics de labo ratoire en tant qu'élément important des 
activités des services chargés de la préservation des végétaux. 
L'objectif du projet était d'améliorer les compétences des employés 
du laboratoire de diagnostic phyt osanitaire de la République de 
Moldova dans le domaine des techniques modernes de laboratoire 
utilisées pour détecter et identifier les parasites. Pour atteindre cet 
objectif, une formation pratique a été organisée en Pologne à 
l'intention des experts responsables des activités de diagnostic 
susmentionnées. La formation permettait également de mieux 
connaître l'organisation et le matériel ainsi que les systèmes 
d'assurance qualité offerts dans les laboratoires de diagnostic 
polonais. Formation Moldova, République 
de 
Santé des animaux 
France 2013-2014 11 000 Assistance technique (missions et plans d'intervention en cas 
d'urgence). Assistance technique 
et formation Afrique 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
France 2014 10 600 Assistance technique (pour les exportations de produits halieutiques 
vers l'UE). Vérification aux fi ns des inspections de l'Office 
alimentaire et vétérinaire (OAV) de l'UE. Assistance technique 
et formation Polynésie française 
Santé des animaux 
France 2013-2014 10 000 Assistance technique à l'association vétérinaire de Russie et mise en 
place de l'organisme vétérinaire officiel russe. Jumelage de l'OIE Fédération de Russie   
  G/SPS/GEN/1139/Add.3
- 43 - Secteur Date 
d'exécution Budget en € Intitulé et description du programme Forme d'assistance Bénéficiaire(s) 
Préservation des 
végétaux 
France 2014 10 000 Coopération franco-marocaine dans le domaine SPS. 
Questions relatives à la préservation des végétaux: réglementation 
des pesticides et expérimentation, vérification et certification, 
méthodes diagnostiques de laboratoire. Assistance technique Maroc 
Sécuritaire sanitaire des 
produits alimentaires et santé des animaux France 2014 10 000 Assistance technique pour aider les autorités serbes à mettre en 
œuvre l'Acquis communautaire. Des missions ont été organisées avec les autorités serbes après une évaluation des besoins: une visite d'études sur la mise en œu vre de la réglementation de l'UE 
relative aux aliments médicament eux pour animaux ainsi qu'une 
mission d'experts à court term e pour procéder à l'examen 
analytique bilatéral de l'Acquis. Assistance technique Serbie 
Santé des animaux et 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
France 2014 9 900 Assistance technique pour l'élab oration d'un programme d'études 
nationales à l'intention des vétérinaires agréés. Assistance technique Algérie, Tunisie 
Sécuritaire sanitaire des 
produits alimentaires et santé des animaux France Février 2014 8 500 Programme de développement du commerce en Birmanie 
(législation, contrôle sanitaire, sécurité sanitaire des produits alimentaires, traçab ilité, laboratoires). Élab oration du mandat relatif 
au programme. Assistance technique Birmanie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
France 2014-2015 8 100 Assistance technique pour la mise en œuvre d'une base de données 
commune dans le domaine de la protection des consommateurs 
(projet QUALEB III). Assistance technique Liban 
Préservation des 
végétaux France Février 2014 8 000 Programme de développement du commerce en Birmanie 
(législation, inspection et contrôle phytosanitaires, préservation des végétaux, laboratoires, etc.). Élaboration du mandat relatif au 
programme. Assistance technique Birmanie 
Santé des animaux 
France 2014 6 900 Assistance technique (missions et plans d'intervention en cas 
d'urgence). Assistance technique 
et formation Mongolie 
Santé des animaux et 
sécurité sanitaire des produits alimentaires France 2014 4 000 Assistance technique pour le renforcement des services vétérinaires 
(gestion de la salmonellose dans les fermes d'élevage de volailles, analyse des résidus d'antibiotiques). Assistance technique Maroc 
Santé des animaux 
France Décembre 2014 2 000 Soutien pour renforcer les liens publics-privés entre les services 
vétérinaires et les vétérinaires privés pour une meilleure gestion. Assistance technique Tunisie 
Sécuritaire sanitaire des 
produits alimentaires Suède Mai 2014 770 Séminaire de 4 jours sur les mesures SPS et la politique 
commerciale à la Direction généra le du commerce extérieur, y 
compris des visites d'études à l'Administration nationale de l'alimentation et à l'Institut national de médecine vétérinaire. Formation Mongolie   
  G/SPS/GEN/1139/Add.3
- 44 - Secteur Date 
d'exécution Budget en € Intitulé et description du programme Forme d'assistance Bénéficiaire(s) 
Sécuritaire sanitaire des 
produits alimentaires 
Suède Octobre 2014 770 Introduction aux mesures SPS et à l'Accord SPS, dans le cadre d'un 
cours de politique commercial e donné aux fonctionnaires 
d'ambassades de pays en développement à Stockholm. Formation 20 pays en 
développement 
différents, dont 
Algérie, Bangladesh, 
Équateur, 
ex-République 
yougoslave de 
Macédoine, Géorgie, 
Kazakhstan et Kenya 
 
 
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