G/SPS/N/CAN/1112  
 
11 mai 2017  
(17-2517) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Les n uméros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le  cas échéant): Chlorure de calcium (Codes ICS: 67.220.20, 67.120.10)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou  pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires 
autorisés ayant d'autres utilisations acceptées  visant à permettre l'utilisation du chlorure 
de calcium comme agent d'attendrissage de la viande da ns certains produits de viande 
normalisés - Numéro de référence du document: NOM/ADM -0096. Langue(s):  anglais 
et français . Nombre de pages:  4 et 5  
http://members .wto.org/crnattachments/2017/SPS/CAN/17_2223_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CAN/17_2223_00_f.pdf  
6. Teneur: La Direction des aliments  de Santé Canada a complété une évaluation 
scientifique d'une demande concernant un additif alimentaire sollicitant l'autorisation 
d'utiliser le chlorure de calcium pour attendrir des pièces de bœuf et d'agneau.  
Plusieurs utilisations du chlorure de calciu m comme additif alimentaire sont déjà 
permises, et ce, dans un éventail d'aliments, mais aucune disposition ne prévoit 
l'utilisation de ce dernier dans des produits carnés.  
Les résultats de l'évaluation des données scientifiques disponibles réalisée par Sa nté 
Canada soutiennent l'innocuité de l'utilisation du chlorure de calcium visée par le 
requérant. Par conséq uent, Santé Canada a modifié la Liste des additifs alimentaires 
autorisés ayant d'autres utilisations acceptées ( http://www.hc -sc.gc.ca/fn -
an/securit/addit/list/8 -other -autre -fra.php ) valide  le 3 mai 2017.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère 
à cet égard et de fourni r les coordonnées pour toute demande de renseignements ou 
pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à 
l'innocuité de cet additif alimentaire.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentair es, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CAN/1112  
 
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  8. Existe -t-il une no rme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exem ple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laque lle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition – Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 3 mai 2017 (disponible en anglais et en français):  
http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/index -eng.php  (anglais)  
http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/index -fra.php  (français)   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/m m/aa) : 3 mai 2017  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 3 mai 2017  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la pr ésentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 17 juillet 2017  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, num éro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
"Avis de modification à La liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres 
utilisations acceptées visant à permettre l'utilisation du chlorure de calcium comme 
agent d'atten drissage de la viande dans certains produits de viande normalisés - Numéro 
de référence du document: NOM/ADM -0096" est disponible:  
http://hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/nom -adm-0096/index -eng.php  (anglais)  
http://hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/nom -adm-0096/index -fra.php  (français)