G/TBT/N/BRA/767  
11 décembre  2017 
(17-6805) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Tec hnology  - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2765  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique : barreirastecnicas@inmetro.gov.br   
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les observations concernant le projet de texte réglementaire notifié sont à envoyer à 
l'adresse suivante:  
http://formsus.datasus.gov.br/site/formulario.php?id_aplicacao=32938   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ingrédient actif  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : La déc ision notifiée modifie 
substantiellement la Décision RDC n° 177 du 2 1 septembre 2 017, qui interdit l'utilisation 
de l'ingrédient actif Paraquat dans les pesticides sur le territoire national et prévoit des 
mesures d'atténuation transitoires . Le libellé des  articles premier, 3 et 4 de la Décision 
RDC n° 177 du 2 1 septembre 2 017 est modifié comme suit : Art. 3 : Les activités ci -après 
seront interdites à partir de la date de publication de la présente Décision pour les produits 
contenant l'ingrédient actif Paraquat : I - la production et l'importation de préparations 
dans des contenants d'une capacité inférieure à 5 (cinq) litres ; II - l'application dans les 
cultures suivantes : avocat, ananas, asperge, betterave, cacao, noix de coco, chou, 
pâturage, poire, pê che, caoutchouc, sorgho et raisin ; et III - applications par pulvérisateur 
à dos, par pulvérisateur manuel, par voie aérienne ou par tracteur à cabine ouverte . 
Paragraphe 1 : Conformément aux dispositions du point I, les préparations présentées dans 
des con tenants d'une capacité inférieure à 5 (cinq) litres sont interdits à l'exportation . 
Paragraphe 2 : Les produits destinés à un usage final qui ont été achetés pour des 
exploitations agricoles par des personnes physiques ou morales peuvent être utilisés 
jusqu 'à épuisement des stocks . Art. 4 - Les demandes d'évaluation toxicologique 
présentées aux fins de l'enregistrement de produits techniques contenant l'ingrédient actif 
Paraquat et qui sont en cours de traitement par l'Anvisa seront closes à partir de la dat e de G/TBT/N/BRA/767  
- 2 - 
  publication de la présente Décision. (NR) Art. 2 - Modification du délai fixé à l'article 5 de la 
Décision RDC n° 177 de 2017, qui passe à 180 (cent quatre -vingts) jours ; Art. 3 - 
Modification du délai fixé à l'article 6 de la Décision RDC n° 177 de 2 017, qui passe à 120 
(cent vingt) jours.  
6. Teneur : Protection de la santé des personnes  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents : Décision ( Resolution ) RDC nº 177 du 2 1 septembre 2 017, 
notifiée au moyen du document G/TBT/N/BRA/760.  
Le texte complet, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse 
suivante:  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/2871639/RDC_177_2017_COMP.pdf/d18259
9c-e61a-4edf-9044-1fb0a72b2fe7   
9. Date projetée p our l'adoption : À la date de publication  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la date de publication  
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information  
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Organisme responsable:  
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web: http://www.anvisa.gov.br/  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/2871639/RDC_190_2017_.pdf/eb2f6c7f -
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