ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/ADP/N/231 
19 juillet 2012 
 (12-3952) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(juin 2012) 
 
Note du Secrétariat 
 
 
    
 
 
En juin 2012, le Secrétariat a reçu les rapports  ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont  été communiqués par l'Argentine, l'Australie, le 
Brésil, les États-Unis, l'Inde, le Japon, le Mexique, la N ouvelle-Zélande, le Taipei  chinois, la Turquie 
et l'Ukraine concernent les actions antidumping préliminaires et finales de ces Membres.  Les 
représentants des gouvernements peuvent les consulte r ou se les procurer sous forme électronique au 
Secrétariat de l'OMC.1 
  
Produit 
Pays ou territoire douanier 
 
 
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE 
 
Lames de scies droites en acier rapide  Inde 
 
Pesticides solides fumigants à base de phosphure 
d'aluminium Chine 
 
 
Poly(chlorure de vinyle), non mélangé à d'autres substances, obtenu par suspension, sous formes 
primaires 
 États-Unis 
Granulés de poly(éthylène té réphthalate), de viscosité 
intrinsèque supérieure ou égale à ZÉRO VIRGULE SEPT (0,7) dl/g, mais inférieure ou égale à ZÉRO 
VIRGULE QUATRE-VINGT-SIX (0,86) dl/g Chine 
Corée, République de Inde 
Taipei chinois 
Thaïlande 
 
                                                      
1 Les délégations intéressées peuv ent s'adresser à Judith McGrath ou  à Nélida Varela, bureau 2028, 
tél.:  022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC  G/ADP/N/231 
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  Produit 
Pays ou territoire douanier 
 
 
Membre présentant le rapport:  AUSTRALIE 
 
Roues en aluminium pour véhicules automobiles Chine 
 
Verre flotté clair Chine 
Indonésie Thaïlande 
 
Câbles électriques Chine 
 
Profilés structurels creux Chine 
Corée, République de 
Malaisie 
Taipei chinois Thaïlande  
Chaux vive Thaïlande 
 
Bois de charpente Allemagne 
Autriche Canada Estonie États-Unis 
Lituanie 
République tchèque Suède  
  
Membre présentant le rapport:  BRÉSIL 
 
Éthanolamines, types MEA (monoéthanolamine) et TEA (triéthanolamine) Allemagne 
États-Unis  
Produits plats faiblement alliés et à faible teneur en 
carbone, obtenus par coul ée conventionnelle ou 
continue Afrique du Sud 
Australie Chine Corée, République de Fédération de Russie Ukraine 
 
Diisocyanate de diphénylméthylè ne (polymère MDI) Belgique 
Chine États-Unis   G/ADP/N/231 
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  Produit Pays ou territoire douanier 
 
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS 
 
Roulements à billes et leurs parties Allemagne 
France Italie  
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section 
circulaire, soudés 
 Inde 
Viet Nam 
 
Tuyaux en acier non allié, de section circulaire, soudés  Corée, République de 
 
Acide citrique et certains sels de citrate 
 Chine 
 
Aulx à l'état frais Chine 
 
Cylindres à haute pression en acier  Chine 
 
Miel Argentine 
 
Produits plats en acier au carbone, laminés à chaud  Fédération de Russie 
 
Tubes et tuyaux de section rectangulaire, à parois minces  Turquie 
 
Produits en papier ligné Chine 
 
Rubanerie à lisière tissée  Taipei chinois 
 
Matériels tubulaires destinés à des pays pétroliers  Chine 
 
Fibres discontinues de polyester Taipei chinois 
 
Tôles en acier inoxydable, en rouleaux  Belgique 
 
Roulements à rouleaux coniques et leurs parties, finis ou non 
finis 
 Chine 
 
 
Membre présentant le rapport:  INDE 
 
Méta-phénylènediamine (MPDA) Chine 
 
  
Membre présentant le rapport:  JAPON 
 
Certains papiers non couchés découpés en feuilles 
 Indonésie G/ADP/N/231 
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  Produit 
Pays ou territoire douanier 
 
 
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE 
 
Trihydrate d'amoxicilline Inde 
 
Champignons du genre Agaricus  Chili 
Chine  
Caoutchouc synthétique po libutadiène-styrène en 
émulsion  Brésil 
 
Sulfate d'ammonium États-Unis 
 
Tubes et tuyaux en acier sans soudure Chine 
 
  
Membre présentant le rapport:  NOUVELLE-ZÉLANDE 
 
Clous en fils métalliques Chine 
 
  
Membre présentant le rapport:  TAIPEI CHINOIS 
 
Produits à base de sulfoxylate formaldéhyde de sodium Chine 
 
  
Membre présentant le rapport:  TURQUIE 
 
Accessoires Brésil 
Bulgarie Chine Inde 
Indonésie 
Thaïlande  
Fibres synthétiques discontinues de polyester  Corée, République de 
Indonésie  
 
 
Membre présentant le rapport:  UKRAINE 
 
Méthanol (alcool méthylique i ndustriel) Fédération de Russie 
 
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