G/TBT/N/BRA/701  
21 décembre 2016  
(16-6988) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Livestock and Fo od Supply  – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de  
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
National Institute of Metrology, Quality and Technology  – INMETRO (Institut n ational de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone :    +(55) 21 2563.2765  
Fax:     +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:    http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, si non position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de 
poissons du n°  03.04 ( SH 03.03), Filets de poissons et autre chair de pois sons (même 
hachée), frais, réfrigérés ou congelés ( SH 03.04)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Projet d' arrêté n°  136 du 
15 décembre  2016 ( Portaria SDA/ MAPA Nº  136/2016 ), 2 pages, en portugais  
6. Teneur : Projet de règlement tec hnique établissant les exigences en matière d'identité et 
de qualité auxquelles doit satisfaire le poisson congelé obtenu à partir de matière première 
fraîche, décongelée ou congelée d'espèces issues de la pêche ou de l'aquaculture, soumis à 
congélation lo rs de sa préparation finale.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité ; protection et information des consommateurs  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 241, 
16 décembre  2016, section 1, pages 159/160 ; 2) Non indiqué ; 3) Journal officiel brésilien ; 
4) Non indiqué  
9. Date projetée pour l'adoption : À la publication au Journal officiel, après prise en compte 
des observations reçues  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la publication au Journal officiel, après prise 
en compte des observations reçues   G/TBT/N/BRA/701  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 15 février 2 017  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obt enus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=16/12/2016&jornal=1&pa
gina=159&totalArquivos=368  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=16/12/2016&jornal=1&pa
gina=160&totalArquivos=368