G/TBT/ N/JAM/54  
17 novembre  2016 
(16-6323) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAMAÏQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la 
Jamaïque)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificat ion 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Regional & International Office - Trade Secretariat  - RIOT (Bureau régional et international 
- Secrétariat au commerce)  
6 Winchester Road  
Kingston 10  
Jamaïque (W.I.)  
Téléphone : +(876) 926 -3140-5 
Fax: 1 (876) 929 -4736 
Courrier électronique:  info@bsj.org.jm  
Site Web: http://www.bsj.org.jm/   
3. Notification au titre de l'article 2.9 .2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Agrégats minéraux, sables et m atières de charge (ICS 93.080.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Jamaican Standard Methods 
for Sampling and Testing of Mineral Aggregates, Sands and Fillers - Part 3 : Description and 
classification  (Méthodes types jamaïcaines d'échantillonnage et d'essai des agrégats 
minéraux, des sables et des matières de charge - Partie 3 : Description et classification), 
22 pages, en anglais  
6. Teneur : Établissement d'une procédure de base pour l'examen pétrographique des 
agrégats, à des fin s de classification générale  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le document notifié vise à assurer la qualité des agrégats minéraux, des sables 
et des matières de charge utilisés pour la construction.  
8. Documents pertinents : Un avis concernant les méthodes types jamaïcaines 
d'échantillonnage et d'essai des agrégats minéraux, des sables et des matières de charge 
(Partie 3 : Description et classification) sera publié dans le supplément du Journal officie l de 
la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements ( The Jamaica 
Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ). Après adoption, ces 
documents seront publiés en tant que spécifications types jamaïcaines à statut obligatoir e 
et seront disponibles pour la vente.  G/TBT/N/JAM/54  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Date de publication dans le supplément du Journal 
officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements ( Jamaica 
Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ). 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois après la date de publication dans le 
supplément du Journal officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et 
aux règlements ( Jamaica Gazette Supplement - Proclamations, Rule s and Regulations ) 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de télép hone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: