G/AG/N/ZAF/88  
21 septembre  2016 
(16-5028) Page: 1/5 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 15 septembre 2016 , est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Afrique du Sud . La notification concerne les engagements en matière de soutien 
interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) p our l'année 2014. 
 
 
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Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: AFRIQUE DU SUD  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 2014 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour la période en question  Monnaie  MGS totale courante* 
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
2 015,421  Million de R 0 
*L'Afrique du Sud n'a pas accordé de subventions de la catégorie orange pendan t la période considérée . Il n'y a donc pas de tableaux explicatifs pour indiquer le calcul de la MGS 
courante.    
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Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: AFRIQUE DU SUD  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 2014 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie ver te" 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question  
(millions de R) Sources des données  
1 2 3 4 
1. Services de caractère 
général  i) Construction d 'installations hydrauliques (infrastructure): construction 
d'installations hydrauliques agréées pour permettre aux producteurs d'utiliser plus 
efficacement la terre.  4,50 Département de l'agriculture, 
des forêts et de la pêche  
 ii) Conservation des ressou rces et gestion de l'environnement: encourager l'utilisation 
durable des ressources agricoles naturelles, à savoir le sol, les ressources en eau et 
la végétation, ainsi que la protection de l'environnement.  1 209,54 Département de l'agriculture, 
des forêts  et de la pêche et 
Trésor public  
 iii) Services vétérinaires: encourager la production et la santé animales ainsi que la 
qualité des produits d'origine animale grâce à la définition de critères et de normes 
ainsi qu'à la fourniture et à la coordination d e services.  1 089, 72 Département de l'agriculture, 
des forêts et de la pêche et 
Trésor public  
 iv) Services phytosanitaires et contrôle de la qualité: encourager la production 
végétale et la qualité des produits végétaux grâce à la définition de critères et de 
normes ainsi qu'à la fourniture et à la coordination de services.  71,20 Département de l'agriculture, 
des forêts et de la pêche  
 v) Services agroéconomiques: encourager l'utilisation optimale des facteurs de 
production, réglementer et coordonner la commercialisation et la politique de 
commercialisation des produits agricoles, fournir des informations et des conseils sur 
les tendances de l'économie agricole.  215,58 Département de l'agriculture, 
des forêts et de la pêche et 
Trésor public  
 vi) Services  auxiliaires et connexes: fourniture de services auxiliaires dans les 
domaines suivants: diffusion de l'information, liaison entre industries agricoles, 
services de bibliothèque et recherche contractuelle effectuée par des institutions, 
formation en cours d'emploi, liaison internationale, transports publics et contributions 
aux activités de conservation des sols.  53,85 Département de l'agriculture, 
des forêts et de la pêche  
 vii) Recherche agricole: contribution à la recherche agricole et aux dépenses, à l a 
formation, à l'amortissement, aux salaires et à l'entretien du Conseil de la recherche 
agricole dans le cadre général de la recherche agricole.  1 711,24 Département de l'agriculture, 
des forêts et de la pêche et 
Trésor public    
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question  
(millions de R) Sources des données  
1 2 3 4 
 viii) Vulgarisation et for mation: services de vulgarisation et de formation fournis par 
les départements provinciaux de l'agriculture aux agriculteurs et au personnel.  649,38 Département de l'agriculture, 
des forêts et de la pêche et 
Trésor public  
 ix) Administration: assurer la g estion d'ensemble du Département de l'agriculture et 
fournir des services administratifs spécialisés (ce qui comprend une participation à la 
définition de la politique, des services de gestion et des services consultatifs, des 
services du personnel et des services financiers ainsi que des services juridiques).  2 154,43 Département de l'agriculture, 
des forêts et de la pêche et 
Trésor public  
 x) Services de génie agricole: encourager l'utilisation durable des ressources 
agricoles naturelles, concevoir et él aborer des produits du génie agricole, fournir des 
cuves pour bain antiparasitaire dans les régions rurales, mettre en œuvre des 
programmes de mécanisation, entretenir le paysage et autres services.  32,12 Département de l'agriculture, 
des forêts et de la p êche 
2. Aide alimentaire 
intérieure  i) Programme national d'aide alimentaire scolaire.  5 451, 29 Département de l'éducation 
de base  
3. Versements à titre 
d'aide en cas de 
catastrophes naturelles  i) Subventions en cas d'inondation: permettre aux producteu rs de rétablir la situation 
telle qu'elle était avant les dégâts dus aux inondations.  322,79 Département de l'agriculture, 
des forêts et de la pêche  
 ii) Aide en cas de catastrophe due à la sécheresse : aide aux coopératives agricoles et 
aux agriculteurs e n cas de catastrophe due à la sécheresse pour prévenir 
l'effondrement de l'infrastructure rurale à la suite de perte de revenus et de faillites 
et permettre aux producteurs de continuer à produire.  0 Département de l'agriculture, 
des forêts et de la pêche  
 iii) Mesures d'encouragement à l'achat d'aliments du bétail : permettre aux 
producteurs d'entretenir un cheptel minimal pendant une période de sécheresse 
prolongée.  0 Département de l'agriculture, 
des forêts et de la pêche  
 iv) Transport de bétail sur pi ed et de fourrage : permettre aux producteurs dans les 
régions touchées par la sécheresse de continuer à nourrir leur bétail.  0 Département de l'agriculture, 
des forêts et de la pêche  
 v) Transport d'eau : aide aux personnes et au bétail dans les régions to uchées par la 
sécheresse.  0 Département de l'agriculture, 
des forêts et de la pêche  
 vi) Subventions au titre du contingentement de l'eau : pour permettre aux 
producteurs utilisant des réseaux d'irrigation de survivre pendant une sécheresse afin 
qu'ils pui ssent continuer à employer leurs ouvriers agricoles et pour empêcher 
l'effondrement de l'infrastructure de la région.  0 Département de l'agriculture, 
des forêts et de la pêche  
 vii) Subventions au titre de dégâts causés par un incendie : indemnisation des pertes 
subies en raison des dégâts causés par un incendie.  0 Département de l'agriculture, 
des forêts et de la pêche    
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question  
(millions de R) Sources des données  
1 2 3 4 
 viii) Subventions visant à éviter une mise sous séquestre : éviter dans la mesure du 
possible  la mise sous séquestre d'exploitations pour lesquelles la situation peut être 
rétablie et dont l'exploitant poursuivra ainsi ses activités dans le secteur de 
l'agriculture.  0 Département de l'agriculture, 
des forêts et de la pêche  
 ix) Remboursement coordonné de dettes ingérables (subvention) : placer si possible 
sur la voie du rétablissement financier tous les agriculteurs qui ont suivi des pratiques 
financières et agricoles saines et correctes mais qui, par suite d'un concours de 
circonstances indépendantes de leur volonté comme la sécheresse et de s revers 
économiques, se sont surendettés ou ont dû faire face à une détérioration continue 
de l'état de leur dette . Cette opération doit s'effectuer avec l'aide et l'action 
coordonnée de tous les financiers.  0 Département de l'agriculture, 
des forêts et d e la pêche  
 x) Forages : réalisation de forages pour l'approvisionnement en eau du bétail en cas 
de sécheresse.  0 Département de l'agriculture, 
des forêts et de la pêche  
 xi) Programme de régénération des pâturages naturels : il s'agit d'une mesure visant 
à laisser aux pâturages naturels des éleveurs le temps nécessaire à la régénération 
après des dégâts dus à une sécheresse prolongée.  0 Département de l'agriculture, 
des forêts et de la pêche  
4. Ajustement des 
structures : programmes 
relatifs aux ressources  i) Conversion des terres de faible rendement : permettre aux producteurs de réduire 
la superficie des terres labourées de faible rendement sur lesquelles la production 
végétale est aléatoire et de les convertir en pâturages mieux adaptés (même si le 
revenu  potentiel qu'ils offrent est plus faible) au climat spécifique de la région 
(généralement une région plus sèche).  0 Département de l'agriculture, 
des forêts et de la pêche  
5. Programmes de 
protection de 
l'environnement  i) Conservation des sols : financeme nt d'activités essentielles en matière de 
conservation des sols en vue de les améliorer et de les protéger.  0 Département de l'agriculture, 
des forêts et de la pêche  
6. Programmes d'aide 
régionale  i) Aide au développement: fournir aux producteurs des régi ons sous -développées et 
défavorisées une aide au développement visant à encourager le développement rural 
et agricole en tant que partie intégrante du programme de développement.  5 228, 36 Département de l'agriculture, 
des forêts et de la pêche et 
Trésor pu blic 
7. Autres  i) Aide aux coopératives agricoles : aide aux coopératives agricoles qui se trouvent 
dans une situation financière difficile en raison de la sécheresse et de revers 
économiques . Cette aide a pour objet de maintenir l'infrastructure de l'écon omie 
rurale dans des régions spécifiées.  0 Département de l'agriculture, 
des forêts et de la pêche  
 ii) Subventions destinées à un programme d'aide spéciale aux apiculteurs : compenser 
les pertes subies par les apiculteurs du fait de la présence d'abeilles  du Cap intruses 
et des dépenses qu'ils ont dû engager pour rétablir les colonies d'abeilles.  0 Département de l'agriculture, 
des forêts et de la pêche  
TOTAL GÉNÉRAL   18 193, 99  
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