IP/C/W/633/Add.5  
3 octobre  2017 
(17-5275) Page: 1/3 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
   
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS  
FOURNIS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS  
INTERGOUVERNEMENTALES  
ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE  DÉVELOPPEMENT  
ÉCONOMIQUES (OCDE)  
Addendum  
À sa réunion du 13  juin 2017, le Conseil des ADPIC est convenu d'inviter les organisations 
intergouvernementales ayant le statut d'observateur auprès de lui à actualiser les renseignements 
fournis sur leurs programmes de coopération technique et financière  liés à la mise en œuvre de 
l'Accord sur les ADPIC . 
Le présent document contient les renseignements que l'Organisation de coopération et de 
développement économiques (OCDE) a fait parvenir au Secrétariat dans une communication datée 
du 27 septembre  2017. 
 
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Alors que l'OCDE entreprend une série d'activités liées aux droits de propriété intellectuelle (DPI) 
qui présentent un intérêt du point de vue de l'Accord sur les ADPIC, elle n'a pas retenu 
spécialement la mise en œuvre de l'Accord comme thème central de l a coopération technique . 
L'OCDE n'applique pas de programmes de coopération financière concernant la mise en œuvre de 
l'Accord sur les ADPIC.  
On trouvera ci -après plusieurs projets en cours d'exécution ou récemment achevés qui pourraient 
présenter un intérêt dans la mesure où ils se rapportent à des question s liées aux ADPIC.  
1  ASPECTS DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLEC TUELLE QUI TOUCHENT AU COMMERCE  
1.1.  Commerce des marchandises de contrefaçon et des marchandises pirates : Une étude a été 
réalisée  par le Groupe de travail de l'OCDE sur la  lutte contre le commerce illicite, qui fait partie  du 
Forum de haut niveau sur le risque de l'OCDE . Un rapport intitulé " Trade in Counterfeit and Pirated 
Goods : Mapping the Economic Impact " (Le commerce des produits contrefaits et des produits 
piratés : analyse de l'impact économique), publié le 16  avril 2016, est disponible à l'adresse 
suivante : " https: //www.oecd.org/governance/trade -in-counterfeit -and-pirated -goods -
9789264252653 -en.htm ". Ce rapport se fonde sur deux préoccupations de politique publique . La 
première est l'incidence des activités criminelles et des activités commerciales illicites sur la bonne 
gouvernance, la sécurité publique et la primauté du droit . La seconde est l'effet négatif du 
commerce de contrefaçon sur l'avantage concurrentiel légitime des détenteurs de droits, et par 
conséquent sur l'innovation, l'emploi et la croissance économi que à long terme.  
1.2.  L'OCDE et l'EUIPO ont , eux aussi , récemment publié un rapport intitulé " Mapping the real 
routes  of trade in fake goods " (Cartographie des vraies filières du commerce  des marchandises de 
contrefaçon) . Cette étude s'intéresse à la question des filières  complexes  du commerce  des 
marchandises de contrefaçon et des marchandises pirates . Au moyen d'une série de filtres 
statistiques, l'étude identifie les principales économies productrices ainsi que les points  clés de IP/C/W/633/Add.5  
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  transit de marchandises . L'analyse porte sur dix secteurs importants pour lesquels la contrefaçon 
est la principale menace . Les résultats permettront d'élaborer des mesures adaptées afin de 
renforcer les cadres de gouvernance et de contrer  ainsi ce risque, en fonction du profil d'u ne 
économie donnée connue pour être une source de marchandises de contrefaçon dans le commerce 
international . Le document est disponible à l'adresse suivante:  "http://www.oecd -
ilibrary.org/docserver/download/4217301e.pdf?expires=1506518678&id=id&accname=ocid840048
78&checksum=813AFFE0F6691E16F7FE5BBB2F5C56A5 ". 
2  DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS LES DOMAINES DE LA SCIENCE, DE L A 
TECHNOLOGIE ET DE L'INDUSTRIE  
2.1.  L'importance et l'omniprésence des technologies de l'information et de la communication 
(TIC) sont largement reconnue s, mais pour évaluer dans quelle mesure elles façonnent l'économie  
et la société, il est nécessaire de procéder à des mesures fiables . L'OCDE a travaillé durant  un 
certain temps à l'identification et la caractérisation des technologies liées aux TIC et a publié, au 
début de l'année 2017, une proposition de définition des TIC basée sur les domaines  
technologiques de la Classification internationale des brevets (CIB) dans lesquels les brevets sont 
classés . Voir Inaba, T. et M. Squicciarini (2017),  "ICT: A new taxonomy based on the  international 
patent classification ", OCDE Science, Technology and Industry Working Papers , No. 2017/01, 
OECD Publishing, Paris. http://dx.doi.org/10.1787/ab16c396 -en. 
2.2.  L'OCDE mène différents  travaux concernant la  méthodologie et l'établissement  de bases de 
données pour les statistiques sur les  brevets . Une conférence su r les statistiques de la propriété 
intellectuelle  pour les décideurs politiques , organisée conjointement par l'OCDE  et l'Office de la 
propriété intellectuelle du Canada, l'Institut mexicain de la propriété industrielle et l'Office des 
brevets et des marques des États -Unis aura lieu les 14 et 15 novembre  2017 à Mexico  (Mexique ). 
Parmi les principaux thèmes  abordés au cours de cette ré union figurent les points suivants : la 
propriété intellectuelle et la transformation numérique de l'économie et de la société ; la propriété 
intellectuelle, les mégadonnées et l'in telligence artificielle ; la propriété intellectuelle et l'industrie 
4.0: quel rôle? ; la propriété intellectuelle et le commerce : le rôle de la propriété intellectuelle dans 
les chaînes de valeur mondiales ; les portefeuilles de propriété intellectuelle, les comportements 
stratégiques et la concurrence sur des marchés mondiaux  et numériques . On trouvera d e plus 
amples renseignements sur les travaux de l'OCDE concernant les statistiques de la propriété 
intellectuelle à l'adresse suivante : oe.cd/ipstats . 
2.3.  Un rap port intitulé " World Corporate Top R&D Investors : Industrial Property Strategies in the 
Digital Economy " (Principaux  investisseurs dans la R&D au niveau mondial : stratégies en matière 
de propriété industrielle à l'ère  de l'économie numérique ), qui examine  les activités en matière de  
propriété intellectuelle des principa les entreprises investissant  dans la R&D au niveau mondial , 
sera lancé à Séville le 2 7 septembre  2017. Ce travail  a été mené  conjointement  par l'OCDE et le  
Centre commun  de recherche de  la Commission européenne . Il sera disponible en ligne après sa 
publication  et les données sur lesquelles il s'appuie peuvent être obtenues sur demande.  
2.4.  Des renseignements complémentaires sur les activités de l'OCDE relatives aux  droits de 
propriété  intellectu elle dans les domaines de  la science, de la technologie et de l'industrie figurent 
sur le site W eb de l'OCDE à l'adresse  suivante : http:// www.oecd.org/sti/ipr . De récents travaux 
portent sur  des sujets  comme la base de données de l'OCDE sur les brevets, la qualité des brevets 
et les mécanismes de collaboration pour la gestion de la propriété intellectuelle dans les sciences 
de la vie.  
3  SECRETS COMMERCIAUX  
3.1.  Le document  de l'OCDE intitulé  "Uncovering Trade Secrets – An Empirical Assessment of 
Economic Implications of Protection for Undisclosed Data " (Révélations sur les secrets 
commerciaux : une évaluation empirique des incidences économiques de la protection des données 
non divulguées) fait le point sur la p rotection des secrets commerciaux dans 37  pays, fournit des 
données relatives à la période écoulée depuis 1985 et se penche sur les liens existants entre la 
rigueur de la protection des secrets commerciaux et les indicateurs économiques . Ce document 
révèle  un accroissement notable de la rigueur de la protection des secrets commerciaux entre 
1985 et 2010 dans un large échantillon de pays . Le document établit en outre une corrélation 
positive entre la rigueur de la protection des secrets commerciaux et les pr incipaux indicateurs IP/C/W/633/Add.5  
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  concernant les ressources de l'innovation et les flux économiques internationaux . Le document en 
question est disponible à l'adresse suivante : "http://www.oecd -ilibrary.org/trade/uncovering -
trade -secrets -an-empirical -assessment -of-economic -implications -of-protection -for-undisclosed -
data_5jxzl5w3j3s6 -en". 
 
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