G/SPS/N/RUS/98
4 août 2015
(15-4008)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  
(Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): HS Code(s): 0104, 0204, 0206, 0401, 0402, 0403, 0404, 0405, 0406, 
150200, 4102, 4103, 4301, 4206 00 000 0, 5101, 5102, 5103, équipement et fournitures 
pour le transport, la reproduction ou l'élevage temporaire d'animaux de toutes espèces, et équipement pour le transport de matières premières (produits bruts) d'origine animale 
relevant des positions 3923, 3926, 4415, 4416 00 000 0, 4421, 7020 00, 7309 00, 7310, 
7326, 7616, 8436 21 000 0, 8436 29 000 0, 8436 80 910 0, 8436 80 990 0, 8606 91 800 0, 8609 00, 8716 39 800 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Kazakhstan  
5. Intitulé du texte notifié: Letter of the Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Surveillance No. FS-NV-8/12910 as of 28 July 2015  (Lettre du Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire FS-NV-8/12910 du 28 juillet 2015). Langue(s): 
russe. Nombre de pages: 1 
http://www.fsvps.ru/fsvps/download/atta chment/46010/12910%D0 %A2%D0%A3(571929
0_%D0%A4%D0%A1-%D0%9D%D0%92-8_12910_28_07_2015).pdf 
6. Teneur: La mesure notifiée met en place une restriction temporaire à l'importation sur le 
territoire de la Fédération de Russie des produits mentionnés au point 3 en provenance du Kazakhstan en raison de l'apparition d'un foyer de clavelée et de variole caprine.  
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: La mesure est appliquée afin d'éviter l'importation en Russie de produits non 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) Chapitre 14.10 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Non connue  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
29 juillet 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance (Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire)  
Orlikov pereulok 1/11 107139 Moscou 
Téléphone: +(7 499) 975 4347 
Fax: +(7 495) 607 5111 Courrier électronique: info@svfk.mcx.ru 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance (Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire) Orlikov pereulok 1/11 
107139 Moscou 
Téléphone: +(7 499) 975 4347 Fax: +(7 495) 607 5111 
Courrier électronique: info@svfk.mcx.ru