Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés  afin de modifier la limite de tolérance du 
sorbate de potassium à titre d’agent de conservation de la  catégorie 3 dans les croissants, les feuilletés danois, 
les gâteaux et les muffins  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       1 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
  Avis de modification à la Liste des agents de conservation 
autorisés  afin de modifier la limite de tolérance du sorbate  de 
potassium à titre d’agent de conservation de la  catégorie 3 
dans les croissants, les feuilletés danois, les gâteaux et les 
muffins  
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : [NOM/ADM -0035] 
20 août  2014  
  
  
Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés  afin de modifier la limite de tolérance du 
sorbate de potassium à titre d’agent de conservation de la  catégorie 3 dans les croissants, les feuilletés danois, 
les gâteaux et les muffins  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       2 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
  
Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et dr ogues.  Les 
additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes 
des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et 
publiées sur le site Web de Santé Canada. Un demandeur peut solliciter l’approbation par Santé 
Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation d’un additif alimentaire 
déjà autoris é en déposant une demande d’autorisation concernant un additif alimentaire auprès de 
la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus d’approbation 
préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques app uient l’innocuité 
des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans 
les aliments vendus au Canada.  
 
Santé Canada a reçu une demande d'autorisation sollicitant l’autorisation d’utiliser le sorbate de 
potassium  à titre d’agent de conservation jusqu’ à une limite de tolérance de 3 500 p.p.m.  dans les 
croissants, les feuilletés danois, les gâteaux et les muffins . Le demandeur a sollicité 
l’approbation d’augmenter la limite maximale du sorbate  de potassium pour ces produits afin 
d’aligner les niveaux avec ceux utilisés actuellement aux États -Unis.  
 
L’utilisation du sorbate de potassium est déjà autorisée au Canada à titre d’agent de conservation 
de la catégorie 2 et de la catégorie 3 dans la Liste des agents de conservation autorisés dans une 
variété d’aliments, y compris dans des aliments non normalisés (qui comprend les croissants, les 
feuilletés danois, les gâteaux et les muffins) jusqu’à une limite de tolérance de 1 000 p.p.m..  
 
Les résultats de l’évaluation, par Santé Canada, des données scientifiques disponibles 
soutiennent l’innocuité et l’efficacité du sorbate de potassium lorsqu’il est utilisé jusqu’à 3  500 
p.p.m.  à titre d’agent de conservation dans les croissants, les feui lletés danois, les gâteaux et les 
muffins . Par conséquent, Santé Canada a modifié la Liste des agents de conservation autorisés  
afin d’augmenter la limite de toléran ce du sorbate de potassium dans les gâteaux,  les croissants, 
les feuilletés danois et les muffins  en ajoutant l’article ci -dessous à la liste .  
 
Modification à la Liste des agents de conservation autorisés   
Partie 3  - Agents  de conservation  de la catégorie 3  
 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et autres 
conditions  
P.1 Sorbate  de 
potassium  (3)  
Croissants;  feuilletés 
danois; gâteaux;  muffins  (3) 3  500 p.p.m.  
  
  
Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés  afin de modifier la limite de tolérance du 
sorbate de potassium à titre d’agent de conservation de la  catégorie 3 dans les croissants, les feuilletés danois, 
les gâteaux et les muffins  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       3 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 Justification  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a terminé l’évaluation préalable à la mise en marché 
de l’innocuité et de l’efficacité du sorbate de potassium. L’évaluation a porté sur les aspects 
microbiologiques, toxicologiques et nutritionnels du sorbate de p otassium lorsqu’il est utilisé 
comme décrit ci -dessus.  
 
Selon les résultats de l’évaluation de l’innocuité, la Direction des aliments de Santé Canada est 
d’avis que les données disponibles soutiennent l’innocuité du sorbate  de potassium lorsqu’il est 
utilisé conformément aux conditions d’utilisation déterminées comme énoncées dans le tableau 
ci-dessus. Par conséquent, le Ministère a permis l’utilisation du sorbate de potassium comme 
décrit dans le tableau ci -dessus.  
 
Mise en oeuvre et application  
 
La modification ci -dessus en entrée en vigueur le 20 août 2014 , soit le jour de sa publication 
dans la Liste des agents de conservati on autorisés . 
 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
Coordonnées   
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y du sorbate de potassium . 
Quiconque souhaite soumettre de l’information scientifique nouvel le au sujet de l’utilisation de 
cet additif ou toute demande d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit 
par la poste ou par messagerie électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction 
des aliments par courriel à ce sujet, veuillez inscrire les mots «  sorbate de potassium  » dans le 
champ d’objet de votre courriel.  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca