. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/RUS/2 
21 décembre 2012 
 (12-7060) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Federal Service for Alcohol Market Regulation  (Service fédéral 
de régulation du marché de l'alcool)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Eurasian economic commission  (Commission économique eurasienne)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation)  
Téléphone:  +7(495)669-24-00  
Fax:  +7(495)669-24-15  
Courrier électronique:  info@tsouz.ru  
Site Web:  http://www.tsouz.ru/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits alcooliques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft technical regulation of the 
Customs Union on alcoholic products safety  (Projet de règlement technique de l'Union 
douanière relatif à l'innocuité des produits alcooliques), 82 pages, en russe  
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notif ié établit des prescriptions communes pour 
l'Union douanière applicables aux produits alcooliq ues afin d'assurer la libre circulation de 
ces produits sur le marché unique de l'Union.  
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé des personnes et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Janvier 2013  
Dans un délai minimum de 180 jours à 
compter de la date d'adoption du règlement technique. 
 G/TBT/N/RUS/2 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  21 décembre 2011  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
 
Federal Service for Alcohol Market Regulation  (Service fédéral de régulation du marché de 
l'alcool)  
Téléphone:  +7(495) 662-50-52  
Fax:  +7(499) 251-83-05  
Courrier électronique:  info@fsrar.ru  
Site Web:  http://www.fsrar.ru/  
Eurasian economic commission  (Commission économique eurasienne)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation)  
Téléphone:  +7(495)669-24-00  
Fax:  +7(495)669-24-15  
Courrier électronique: info@tsouz.ru  
Site Web:  http://www.tsouz.ru/