G/TBT/N/ISR/902  
31 mars 2016  
(16-1810)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie) 
Téléphone:    + (972) 3 7347502 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Chauffe-eau à gaz (SH 7321.81, 8403, 8419.11; ICS 91.140.65) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: SI 1296 part 3 – Domestic 
gas burning water heaters: Central heating boil ers – Type B boilers fitted with atmospheric 
burners of nominal heat input not exceeding 70 kW (SI 1296 partie 3 – Chauffe-eau 
domestiques à gaz: Chaudières pour le chauffage central – Chaudières de type B équipées de brûleurs atmosphériques dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 
70 kW), 260 pages en anglais, 7 pages en hébreu 
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 1296 partie 3 portant sur les chauffe-eau à 
gaz. Le projet de révision de norme notifié consiste à reprendre la norme européenne EN 297: mai 1994 et ses amendements: A2: mai 1996; AC: juin 2006; A3: octobre 1996; A4: octobre 2004; A5: juin 1998 et A6: mars 2006. La principale différence entre 
l'ancienne norme et le nouveau projet de norme révisée réside dans le retrait de l'exigence 
nationale d'Israël concernant la résistance au pentane des pièces en élastomères et, par voie de conséquence, dans la suppression du paragraphe 4.15 (relatif à la norme 
européenne) et de l'Annexe A.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme obligatoire d'Israël SI 1296 partie 3 (mai 2011) 
 Norme européenne EN 297: mai 1994 et ses amendements A2: mai 1996; AC: 
juin 2006; A3: octobre 1996; A4: octobre 2004; A5: juin 1998 et A6: mars 2006 G/TBT/N/ISR/902 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.economy.gov.il/standartization/W TO_TBT/ISR_Text/SI1296Part3_Oct14.pdf