G/ADP/N/258  
19 juin 2014  
(14-3582)  Page: 1/3  
Comité des pratiques antidumping   
 
  RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(Mai 2014) 
 
NOTE DU SECRÉTARIAT 
 
 
 
   
En mai 2014, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 
de l'Accord du Cycle d'Uruguay. Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique du Sud, 
l'Argentine, le Canada, les États-Unis, la Fédération de Russie, l'Inde, le Mexique, le Pakistan et 
les Philippines concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces 
Membres. Les représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous 
forme électronique au Secrétariat de l'OMC.1 
 
Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AFRIQUE DU SUD 
Chaînes à maillons soudés, d'une épaisseur comprise entre 
4 mm et 10 mm Chine 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE 
Bornes de connexion électriques pour câbles d'une section 
allant jusqu'à TRENTE-C INQ MILLIMÈTRES CARRÉS 
(35 mm2), pouvant être fixées sur un rail de type DIN, 
y compris les blocs de jonction de passage, les bornes de mise à la terre, les blocs de jonction de neutre et les blocs de 
jonction à fusible, sectionnables à curseur et sectionnables à 
couteau  Allemagne 
Chine 
Bois contreplaqués, ayant au moins un pli extérieur en bois 
autres que de conifères, constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur 
n'excédant pas SIX MILLIMÈTRES (6 mm), phénoliques, sans 
revêtement en plastique  Brésil 
Chine Uruguay 
Profilés en polymères de chlorure de vinyle, des types utilisés 
dans la fabrication d'ouvertures ou de fermetures 
 Allemagne 
Chine 
Presses à repasser électriques, d'un poids inférieur ou égal à 
CINQUANTE ET UN KILOGRAMMES (51 kg) Chine 
                                               
1 Les délégations intéressées so nt priées de prendre contact avec Mlle Judith McGrath ou 
Mlle Nélida Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa 
propre responsabilité et est sans préjudice des positions 
des Membres ni de leurs droits et obligations 
dans le cadre de l'OMC G/ADP/N/258 
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  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE (suite) 
Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques à 
ampoule en verre d'une capacité allant jusqu'à DEUX VIRGULE CINQ LITRES (2,5 l) 
 Chine 
Transformateurs triphasés à diélectrique liquide, de 
puissance supérieure à DIX MILLE KVA (10 000 KVA) mais n'excédant pas SIX CENT MILLE KVA (600 000 KVA), autres 
que les transformateurs triphasés à diélectrique liquide pour 
fours de puissance supérieure à TRENTE MILLE KVA (30 000 KVA) Brésil 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CANADA 
Tôles d'acier au carbone laminées à chaud et tôles en acier 
faiblement allié à haute résistance Brésil 
Corée, Rép. de 
Danemark Indonésie Italie 
Japon 
Taipei chinois 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS-UNIS 
Isocyanurates chlorés Japon 
 
Tubes et tuyaux de section circulaire en acier au carbone, 
soudés  Thaïlande 
 
Acide citrique et certains sels de citrate Chine 
 
Chair de queues d'écrevisses Chine 
 
Filets de poisson congelés Viet Nam 
 
Tubes et tuyaux rectangulaires à parois minces Turquie 
 
Produits en papier ligné Inde 
 
Magnésium (métal) Chine 
 
Produits tubulaires pour champs pétrolifères Taipei chinois 
 
Pellicules, feuilles et bandes de polyéthylène téréphtalate 
 Émirats arabes unis  
Fils de ligature pour barres d'acier, pour béton précontraint Chine 
Mexique 
Thaïlande  
Tubes et tuyaux en cuivre affiné, sans soudure Chine 
 
Barres en acier inoxydable Espagne 
 
Barres d'armature en acier pour le béton Mexique 
Turquie  G/ADP/N/258 
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  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS-UNIS (suite) 
Clous en acier Chine 
 
Sucre Mexique 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Produits plats en acier laminé à froid revêtus de polymère Chine 
Hong Kong, Chine 
Macao, Chine 
Taipei chinois  
Rouleaux d'acier forgé pour laminoir Ukraine 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE 
Sodium de ceftriaxone stérile (également dénommé 
ceftriaxone disodique hémiheptahydraté stérile)  Chine 
Machines pour la transformation ou le moulage par injection 
des matières plastiques, également dénommées presses à 
injection, d'une force de fermeture non inférieure à 40 tonnes et non supérieure à 1 000 tonnes 
 Chine 
Photopiles même partiellement ou complètement assemblées 
en cellules ou constituées en panneaux, ou sur verre ou sur 
autre substrat adéquat Chine 
États-Unis 
Malaisie 
Taipei chinois 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE 
Câbles en acier Chine 
 
Étuis tubulaires flexibles en aluminium Venezuela, République 
bolivarienne du 
 
Produits plats laminés à froid Chine 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PAKISTAN 
Chlorure de polyvinyle (qualité  suspension) Corée, Rép. de 
Taipei chinois 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PHILIPPINES 
Farine de froment Turquie 
 
 
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