G/TBT/N/KOR/777  
25 juin 2018 
(18-3978) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les document s sont accessibles sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments ( http://www.mfds.go.kr/ ) 
ou à l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération int ernationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdeok -gu, Cheongju -si, Chungcheongbuk -
do, 28159  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique: intmfds@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD , sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Denrées alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Revision of the 
"Labelling Standards for Foods"  (Proposition de révision des normes d'étiquetage pour les 
denrées alimentaires), 176 pages, en coréen  
6. Teneur : Les modifications qu'il est proposé d'apporter au Règlement relatif aux normes 
d'étiquetage pour les denrées alimentaires visent à:  
- tenir compte des normes d'étiquetage pour les denrées alimentaires et des normes 
d'étiquetage des produits de l'élevage, conformément à la Loi sur l'étiquetage des 
denrées alimentaires, etc. et la publicité faite à leur égard , qui a été publiée 
récemment (le 1 3 mars 2 018);  
- remanier le contenu des étiquettes et les normes d'étiquetage pour chaque 
catégorie de produits alimentaires, afin de rendre compte des nouvelles catégories 
de denrées alimentaires définies dans le Règlement modifié relatif aux normes et 
aux sp écifications pour les denrées alimentaires.  G/TBT/N/KOR/777  
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  Les modifications en question sont les suivantes:  
- ajout de la mention "OEM" sur les étiquettes des produits de l'élevage élaborés au 
moyen d'équipements de fabrication d'origine;  
- ajout des pignons à la liste des allergènes dont la présence doit être indiquée sur 
l'étiquette des produits de l'élevage;  
- utilisation d'une taille de police d'au moins 12 pt pour le nom et la quantité des 
ingrédients figurant sur l'espace d'affichage principal.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Amélioration de l'information des consommateurs ; promotion de la santé 
publique  
8. Documents pertinents : Préavis ( Advance Notice ) n° 2018-235 du Ministère de la sécurité 
sanitaire d es aliments et des médicaments (3 1 mai 2 017)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade(TBT) Divi sion 
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do 
(République de Corée) 27737  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/KOR/18_3252_00_x.pdf