G/C/W/751  
20 mars 2018 
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Conseil du commerce des marchandises  
23 mars 2018   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ  
L'ordre du jour proposé est le suivant : 
 
1. NOTIFICATION D'ACCOR DS COMMERCIAUX RÉGIO NAUX:  
1.1 ACCORD DE PARTENARIA T ÉCONOMIQUE ENTRE L 'UNION EUROPÉENNE ET  
LES ÉTATS DE LA COMMUNAU TÉ DE DÉVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE 
AUSTRALE PARTIES À L 'APE (WT/REG381/N/1/ ADD.1)  
1.2 ACCORD DE RAPPROCHEM ENT ÉCONOMIQUE ENTRE  HONG KONG, CHINE ET 
MACAO, CHINE (WT/REG 390/N/1)  
2. SITUATION DES NOTIFI CATIONS PRÉSENTÉES A U TITRE DES DISPOSI TIONS DES 
ACCORDS FIGURANT À L 'ANNEXE 1A DE L'ACCO RD SUR L'OMC (G/L/22 3/REV.25)  
3. DÉSIGNATION DU BUREA U DES ORGANES SUBSID IAIRES DU CONSEIL DU  
COMMERCE DES MARCHAN DISES  
4. ADHÉSION DE LA RÉPUB LIQUE D'ARMÉNIE ET D E LA RÉPUBLIQUE KIRG HIZE À 
L'UNION ÉCONOMIQ UE EURASIATIQUE: PRO CÉDURES AU TITRE DE L'ARTICLE XXVIII:3 
DU GATT DE 1994 - DEMANDE PRÉSENTÉE PA R L'UNION EUROPÉENNE  
5. ÉLARGISSEMENT DE L'U NION EUROPÉENNE: PRO CÉDURES AU TITRE DE 
L'ARTICLE  XXVIII:3 DU GATT DE 1994 (G/L/1051/ADD.9 ) - DEMANDE PRÉSENTÉE PA R 
L'UNION EUROPÉENNE  
6. JORDANIE - DEMANDE DE DÉROGATIO N CONCERNANT LA PÉRI ODE DE 
TRANSITION POUR L'ÉL IMINATION DU PROGRAM ME DE SUBVENTIONS À 
L'EXPORTATION DE LA JORDANIE (G/C/W/705,  G/C/W/705/CORR.1, 
G/C/W/705/REV.1 ET G /C/W/705/REV.2)  
7. PROCÉDURES VISANT  À ACCROÎTRE LA TRANS PARENCE ET À RENFORC ER LES 
PRESCRIPTIONS EN MAT IÈRE DE NOTIFICATION  AU TITRE DES ACCORDS  DE L'OMC - 
COMMUNICATION PRÉSEN TÉE PAR LES ÉTATS -UNIS (JOB/GC/148/REV .10-
JOB/CTG/10/REV.1)  
8. INDE - RESTRICTION QUANTITA TIVE VISANT LES IMPO RTATI ONS DE HARICOTS 
DES ESPÈCES VIGNA MU NGO HEPPER OU VIGNA RADIATA WILCZEK - DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR L'AUST RALIE  
9. ÉTATS -UNIS - ENQUÊTES AU TITRE DE  L'ARTICLE 232 ET MES URES VISANT LES 
IMPORTATIONS D'ACIER  ET D'ALUMINIUM - DEMANDE PRÉSENTÉE PA R LA CHINE ET LA 
FÉDÉRATION DE RUSSIE  
10. POLITIQUES ET PRATIQ UES DE L'INDONÉSIE A YANT DES EFFETS DE R ESTRICTION 
DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS - DEMANDE PRÉSENTÉE PA R LES 
ÉTATS -UNIS, LE JAPON ET L' UNION EUROPÉENNE  G/C/W/751  
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  11. INDE - DROITS DE DOUANE FRA PPANT LES PRODUITS D ES TIC - DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LE CAN ADA, LA CHINE, LES É TATS -UNIS, LE JAPON, LA N ORVÈGE, LE 
TAIPEI CHINOIS ET L' UNION EUROPÉENNE  
12. ÉTATS -UNIS - MESURES CONCERNANT L ES IMPORTATIONS DE P OISSONS ET DE 
PRODUITS DE LA MER - DEMANDE PRÉSENTÉE PA R LA CHINE ET L A FÉDÉRATION DE 
RUSSIE  
13. FÉDÉRATION DE RUSSIE  - PRATIQUES RESTRICTIV ES POUR LE COMMERCE - 
DEMANDE PRÉSENTÉE PA R LES ÉTATS -UNIS ET L'UNION EURO PÉENNE  
14. MEXIQUE - TAXE D'ADMINISTRATIO N DOUANIÈRE IMPOSÉE PAR LE MEXIQUE 
POUR CERTAINES IMPOR TATIONS ENTRANT SUR SON TERRITOIRE - DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR L'ÉQUA TEUR  
15. ÉGYPTE - SYSTÈME D'ENREGISTRE MENT DU FABRICANT - DEMANDE PRÉSENTÉE 
PAR LES ÉTATS -UNIS ET L'UNION EURO PÉENNE  
16. CHINE - DROITS DE DOUANE SUR  CERTAINS CIRCUITS IN TÉGRÉS - DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LES ÉT ATS-UNIS, LE JAPON, LE T AIPEI CHINOIS ET L'U NION 
EUROPÉENNE  
17. VIET NAM - DÉCRET ÉTABLISSANT L ES CONDITIONS APPLIC ABLES À LA 
FABRICATION, À L'ASS EMBLAGE ET À L'IMPOR TATION DE VÉHICULES AUTOMOBILES ET 
AUX SERVICES DE GARA NTIE ET D'ENTRETIEN DES VÉHICULES A UTOMOBILES - 
DEMANDE PRÉSENTÉE PA R LE JAPON ET LES ÉT ATS-UNIS  
18. CHINE - NOUVELLE LOI SUR LE CONTRÔLE DES EXPORTA TIONS - DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LE JAP ON 
19. MONGOLIE - RESTRICTIONS QUANTIT ATIVES ET PROHIBITIO NS À L'IMPORTATION 
DE CERTAINS PRODUITS  AGRICOLES - DEMANDE PRÉSENTÉE PA R LA FÉDÉRATION DE 
RUSSIE  
20. CHINE - MESURES RESTRICTIVES  POUR L'IMPORTATION D E MATÉRIAUX DE REBUT  
- DEMANDE PRÉSENTÉE PA R LES ÉTATS -UNIS  
21. PRÉLÈVEMENT À L'IMPO RTATION APPLIQUÉ PAR  LES MEMBRES DE L'OMC  FAISANT 
PARTIE DE L 'UNION AFRICAINE - DEMANDE PRÉSENTÉE PA R LES ÉTATS -UNIS  
22. UNION EUROPÉENNE - MODIFICATIONS APPORT ÉES À LA DIRECTIVE 2 009/28/CE 
RELATIVE À L'ÉNERGIE  PRODUITE À PARTIR DE  SOURCES RENOUVELABLE S - DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LA MAL AISIE  
23. ÉTATS -UNIS - MESURES DE  SAUVEGARDE VISANT L' IMPORTATION DE CELLU LES 
PHOTOVOLTAÏQUES AU S ILICIUM CRISTALLIN E T DE LAVE -LINGE À USAGE 
DOMESTIQUE - DEMANDE PRÉSENTÉE PA R LA CHINE  
24. PROGRAMME DE TRAVAIL  SUR LE COMMERCE ÉLEC TRONIQUE1 
                                                
1 COMMUNICATION PRÉSENT ÉE PAR LA R ÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ET LE PAKISTAN 
(JOB/GC/110/REV.1 -JOB/CTG/2/REV.1 -JOB/SERV/243/REV.1 -JOB/DEV/39/REV.1); COMMUNICATION 
PRÉSENTÉE  PAR L'ARGENTIN E, LE BRÉSIL ET LE PARAGUAY (JOB/GC/115 -JOB/CTG/3 -JOB/SERV/247 -
JOB/IP/20 -JOB/DEV/41); COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CANADA, LE CHILI, LA COLOMBI E, LA CORÉE , 
LA CÔTE D'IVOIRE, LE MEXIQUE , LE MONT ÉNÉGRO, LE PARAGUAY, LA RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA , 
SINGAPO UR, LA TURQUIE , L'UKRAINE ET L'UNION EUROPÉENNE (JOB/GC/116/REV.2 -JOB/CTG/4/REV.2 -
JOB/SERV/248/REV.2 -JOB/IP/21/REV.2 -JOB/DEV/42/REV.2); NO TE INFORMELLE P RÉSENTÉE PAR LE BRUN ÉI 
DARUSSALAM; LA COLOMBI E; LE COSTA RICA; HONG KONG, CHIN E; ISRA ËL; LA MALA ISIE; LE MEXIQUE; LE 
NIGÉRIA; LE PAKISTAN; LE PANAMA; LE QATAR; LES SEYCHELLES; SINGAPO UR; ET LA TURQUIE 
(JOB/GC/117 -JOB/CTG/5 -JOB/SERV /249-JOB/IP/22 -JOB/DEV/43); COMMUNICATION PRÉSENTÉE  PAR L'ASEAN 
(JOB/GC/126 -JOB/CTG/6 -JOB/SERV/260 -JOB/IP/23 -JOB/DEV/44); COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE G/C/W/751  
- 3 - 
  25. AUTRES QUESTIONS  
26. ÉLECTION DU PRÉSIDEN T DU CONSEIL DU COMMERC E DES MARCHANDISES  
__________  
                                                                                                                                                  
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE  TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU (JOB/GC/128 -JOB/CTG/7 -
JOB/SERV/264 -JOB/IP/24 -JOB/DEV/45); COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE TERRITOIRE DOUANIER 
DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU (JOB/GC/129 -JOB/CTG/8 -JOB/SERV/265 -JOB/IP/25 -
JOB/DEV/46); COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE (JOB/GC/142 -
JOB/CTG/9 -JOB/SERV/271 -JOB/DEV/49); COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE TERRITOIRE DOUANIER 
DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU (JOB/GC/170 -JOB/CTG/12 -JOB/SERV/277 -JOB/IP/29 -
JOB/DEV/53); COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU , 
KINMEN ET MATSU (JOB/GC/171 -JOB/CTG/13 -JOB/SERV/278 -JOB/IP/30 -JOB/DEV/54).