G/TBT/N/ECU/143  
17 janvier 2014  
(14-0251)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN  - INEN (INSTITUT ÉQUATORIEN DE 
NORMALISATION) Baquerizo E8-29 y Almagro Fax: (593-2) 2567815 
Téléphone: (593-2) 2501885 
Fax: (593-2) 2567815 Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358 Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec ; PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 73.18, 7318.11.00, 7318.12.00. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto de Reglamento 
Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 148 "Tirafondos y Tornillos para madera"  (Projet de 
règlement technique équatorien PRTE INEN 148 "Tire-fonds et vis pour le bois"), 7 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le projet de règlement technique équatori en notifié couvre les points suivants: 
objet, champ d'application, définitions, désignation (dénomination), exigences applicables 
au produit, exigences en matière d'étiquetage, échantillonnage, essais d'évaluation de la conformité, documents de référence, procédure d'évaluation de la conformité, autorité de 
surveillance et de contrôle, régime de sanctions, responsabilité des organismes 
d'évaluation de la conformité et révision et actualisation du règlement technique 
équatorien relatif aux tire-f onds et vis pour le bois. G/TBT/N/ECU/143 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit les exigences auxquelles doivent 
satisfaire les tire-fonds et vis pour le bois de formes de tête différentes, aux fins de la 
protection de la sécurité et de la vie des personnes ainsi que de la prévention de pratiques susceptibles d'induire en erreur les utilisateurs. 
Il s'applique aux produits ci-après, de fabrication nationale ou importés, utilisés en 
Équateur: 
- tire-fonds et vis pour le bois; 
- tire-fonds à tête hexagonale; 
- tire-fonds à tête carrée; 
- vis à bois à tête ronde rainurée; - vis à bois à tête fraisée bombée et rainurée; 
- vis à bois à tête fraisée rainurée; 
- vis à bois à tête cylindrique basse, à empreinte cruciforme; - vis à bois à tête fraisée bombée, à empreinte cruciforme; - vis à bois à tête fraisée, à empreinte cruciforme. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l' avis: http://www.industrias.gob.ec 
 http://www.inen.gob.ec/ ; 
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 148 " Tirafondos y 
Tornillos para madera " (Tire-fonds et vis pour le bois) 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial (Journal officiel)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours à compter du 13 janvier 2014 
6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 13 avril 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358 Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec ; PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/