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3 août 2015  
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Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce   
 
  ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNI QUE DU SECRÉTARIAT DE L'OMC 
DANS LE DOMAINE DES ADPIC 
NOTE DU SECRÉTARIAT 
 
 
   
 
 Le présent document rend compte des activités de coopération technique menées par le 
Secrétariat de l'OMC dans le domaine des ADPIC entre le 1
er septembre 2014 et le 31 août 2015. Il 
traite des activités qui concernent spécifiquement la propriété intellectuelle et l'Accord sur les ADPIC ainsi que des contributions à d'autres activités qui, même plus générales, ont une 
importante composante de propriété intellectuelle ou liée aux ADPIC. Il fait suite au précédent 
rapport adressé au Conseil des ADPIC, reproduit sous la cote IP/C/W/600, daté du 19 août 2014. Il  
donne un aperçu général de ces activités, dont la liste détaillée figure dans l'annexe. 
1  PRINCIPALES ORIENTATIONS, TENDANCES ET ÉVOLUTIONS 
1.1.  Les activités de coopération technique du Secrétariat concernant les ADPIC ont continué à 
avoir pour but d'aider les Membres et les observateurs à comprendre les droits et les obligations qui découlent de l'Accord sur les ADPIC et des décisions pertinentes des organes de l'OMC, y 
compris les options existantes, afin de leur permettre de réaliser leurs objectifs de développement 
et d'autres objectifs de politique intérieure, y compris ceux liés à des domaines plus larges de la politique commerciale et de la politique publique, tels que la santé, la réglementation, la politique 
de la concurrence, et l'environnement. Ces ac tivités de renforcement des capacités visent 
également à aider les Membres à participer pleinement et concrètement aux travaux en cours à l'OMC sur les questions liées aux ADPIC, notamment en renforçant leur capacité à définir quels sont pour eux les enjeux des questions qui font actuellement l'objet de négociations ou d'un 
examen. De plus, les Membres et les observateurs ont continué de recevoir une aide concernant 
les notifications et les examens de leur législation nationale. 
1.2.  La coopération technique est déterminée essentiellement par la demande des Membres et des 
pays qui préparent leur accession à l'OMC. Du fait de la diversité croissante des besoins et des 
intérêts identifiés par les Membres, les activités d'assistance technique ont été davantage ciblées et axées sur des domaines présentant un intérêt spécifique ou des thèmes liés aux politiques 
sectorielles, y compris sous la forme d'ateliers nationaux ou régionaux plus ciblés et thématiques. 
Dans le même temps, le Secrét ariat a adopté une approche plus globale pour ses activités de 
renforcement des capacités, en général, en plaçan t l'Accord sur les ADPIC et ses choix de politique 
générale dans un contexte plus large et en renforçant les compétences en matière de politique  par 
le biais d'études de cas, d'activités faisant appe l à des compétences politiques plus larges, et de 
l'intégration de perspectives pratiques sur la mise en œuvre des ADPIC et du système de propriété intellectuelle. Cette approche tient également compte  de l'interface entre l'Accord sur les ADPIC et 
d'autres Accords de l'OMC, comme l'Accord sur l'ag riculture, l'Accord OTC et l'Accord SPS. Elle 
requiert une participation plus active de diverses divisions du Secrétariat et une collaboration plus étroite entre ces divisions pour offrir aux participants des activités de formation axées sur la 
recherche de solutions dans le cadre desquelles sont abordées toutes les dimensions pertinentes Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
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  de manière intégrée. Les modules sur les ADPIC utilisés dans le cadre des cours avancés de 
politique commerciale et l'atelier sur le commerce et la santé publique, deux activités organisées à Genève, ainsi que la série de conférences sur les mesures SPS, les OTC et les ADPIC organisées à l'Université de Peradeniya (Sri Lanka), sont des exemples de cette approche. L'étude trilatérale 
OMS-OMPI-OMC intitulée "Promouvoir l'accès aux technologies et l'innovation dans le domaine 
médical", lancée en février 2013
1, a constitué un cadre et une source d'information transparente 
pour cette approche globale des intersections  entre la santé publique, la propriété intellectuelle et 
le commerce. 
1.3.  Conformément à cette approche globale, la complémentarité et la coopération avec d'autres 
organisations intergouvernementales ont été continuellement assurées, une attention particulière étant accordée à la coordination avec l'OMPI et l'OMS dans le domaine de la propriété intellectuelle 
et de la santé publique. La coopération technique dans le domaine des ADPIC a pris la forme de 
renseignements et de conseils aux Membres à Genève, ainsi que de programmes d'études, de cours de formation, de séminaires et d'ateliers à l'intention des pays en développement, organisés 
à Genève et ailleurs. 
2  SÉMINAIRES, ATELIERS, COURS DE FORMATION ET AUTRES ACTIVITÉS DE 
COOPÉRATION TECHNIQUE 
2.1  À Genève 
2.1.  De nombreux cours de formation, séminaires et ateliers de l'OMC de nature plus générale ont 
fait une place importante aux ADPIC, comme les cours avancés de politique commerciale ordinaires de l'OMC, les "Semaines de Genève" à l'intention des Membres sans représentation à 
Genève et d'autres activités organisées à Genève. Les trois cours avancés de politique 
commerciale organisés pendant la période considérée ont également compris une visite à l'OMPI pour permettre aux participants de s'informer sur cette Organisation, ses conventions et ses 
activités. 
2.2.  Le douzième colloque conjoint OMPI-OMC à l'intention des enseignants du droit de la 
propriété intellectuelle venant de pays en développement et/ou d'économies en transition 
s'inscrivait dans le cadre de l'approche plus large du Secrétariat en ce qui concerne la coopération 
avec les milieux universitaires des pays en développement en vue de renforcer les capacités locales pour les questions relatives à l'OMC. Le principal objectif du colloque était de donner aux enseignants du droit de la propriété intellectuelle des universités des pays en développement et 
des économies en transition des informations à jour sur les activités et les instruments de l'OMPI 
et de l'OMC en mettant l'accent sur les grandes questions de politique faisant l'objet de négociations ou de discussions dans les deux organisations, et de situer ces questions dans leur 
contexte juridique et politique plus général. En plus des intervenants des deux Secrétariats ainsi 
que de l'OMS, de la CCNUCC, de l'UIT et de l'UPOV, deux représentants du pouvoir judiciaire ont été invités à participer en tant qu'intervenants principaux sur la jurisprudence en matière de 
propriété intellectuelle, ce qui a largement contribué à la qualité et à la richesse du colloque. Les 
professeurs d'université participant au colloque ont également fait des exposés sur diverses questions. Grâce aux plans visant à constituer un réseau actif d'anciens participants et à la publication des communications présentées au colloque sous la forme d'une revue universitaire de 
haute tenue
2, cette activité aura une incidence importante et durable; elle permettra en particulier 
de renforcer les capacités locales en vue à la fois d'enseigner la propriété intellectuelle sous un angle international et enrichissant du point de vue des politiques, ainsi que d'analyser et d'évaluer, 
de façon critique, les questions d'actualité relatives à la politique en matière de propriété 
intellectuelle. 
                                               
1 Elle peut être consultée aux adresses suivantes: 
http://www.wto.org/french/res_f/booksp_f/pamtiwhowipowtoweb13_f.pdf ; 
http://www.wipo.int/policy/fr/global_health/trilateral_cooperation.html ; 
http://www.who.int/phi/promoting _access_medical_innovation/en/ . 
2 Les communications présentées au colloque de 2014 seront regroupées et publiées par l'OMPI et 
l'OMC, et seront disponibles en lign e sous la forme d'une publication visa nt à fournir aux chercheurs et aux 
analystes des renseignements sur les questions actuelles relatives à la propriété intellectuelle et aux ADPIC du 
point de vue d'un grand nombre de pays en développ ement, qui permettront de renforcer les compétences 
universitaires des participants. Ce sera le cinquièm e volume d'une série de pu blications officielles. IP/C/W/608 
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  2.3.  Le septième cours avancé sur la propriété intellectuelle organisé conjointement par l'OMPI et 
l'OMC a continué de faire fond sur l'expérience acquise lors du colloque, en adoptant la même 
structure de programme et la même approche pédagogique, mais il a été adapté et ciblé sur les 
fonctionnaires gouvernementaux et les décideurs du secteur public au lieu de s'adresser aux 
professeurs d'université et aux chercheurs. Pendant ce cours, la notion d'apprentissage progressif 
a également été utilisée: pour être admis à participer, les candidats devaient avoir suivi le cours de formation en ligne de l'OMC sur les ADPIC ou disposer de connaissances ou d'une expérience 
professionnelle équivalentes. Le cours a donc pu être dispensé pour un niveau déjà avancé et ainsi 
porter sur des questions pointues, au moyen d'un débat interactif et d'études de cas pratiques, de manière à renforcer la capacité des fonctionnaires gouvernementaux et des décideurs à examiner de façon critique les différentes options politiques possibles et leurs incidences, et à tirer des 
enseignements des nombreuses expériences couvertes par le programme. 
2.4.  Un atelier sur le commerce et la santé publique a été organisé par le Secrétariat de l'OMC en 
collaboration étroite avec l'OMS et l'OMPI. Cette activité, construite autour d'une série de 
neuf ateliers sur la propriété intellectuelle et la santé publique organisés par le Secrétariat depuis 
2005, a été la toute première activité de l'OMC à couvrir un large éventail d'accords commerciaux multilatéraux et leur lien avec la réalisation d'objectifs de santé publique. Elle visait à renforcer la 
capacité des décideurs nationaux d'analyser les choix de politique dans des domaines dans 
lesquels convergent le commerce, la propriété intellectuelle et la santé publique. En même temps, l'atelier a également permis de démontrer qu'il était possible d'arriver à des synergies positives entre les objectifs commerciaux et sanitaires dans le cadre existant. Cette nouvelle approche, plus 
large, répondait à un besoin souligné lors d'activités précédemment menées, celui de passer d'une 
formation très spécialisée à une activité de renforcement des capacités dans laquelle le commerce et la santé publique sont abordés de manière plus globale. Cet atelier se fondait sur le concept qui 
a servi de fil conducteur à l'étude trilatérale OM S-OMPI-OMC et sur un dialogue mené en continu 
au cours de la série de symposiums organisés par ces trois organisations portant sur des questions de politique. 
2.2  Hors de Genève 
2.5.  Conformément au Plan biennal d'assistance technique et de formation de l'OMC pour 
2014-2015, l'OMC a organisé cinq ateliers nationaux consacrés aux questions relatives à la propriété intellectuelle: au Botswana (Accord sur les ADPIC); à Sri Lanka (indications 
géographiques); en Arabie saoudite (indications géographiques); aux Seychelles (Accord sur les 
ADPIC) et au Bélarus  (moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle). 
Conformément à la nature de l'assistance technique qui est déterminée par la demande, ces 
activités répondaient aux besoins spécifiques identifiés et ont été organisées en coopération avec 
les pays bénéficiaires. 
2.6.  Les activités d'assistance technique plus générales organisées par l'OMC hors de Genève 
faisaient une place importante aux ADPIC. Par exem ple, le Secrétariat a contribué (en partenariat 
avec l'Université Bilgi d'Istanbul (Turquie), l'Université andine Simón Bolivar de Quito (Équateur), l'Institut indien du commerce extérieur, l'Université Sultan Qaboos de Mascate (Oman), l'École supérieure de commerce de Tunis (Tunisie), le Sh ridath Ramphal Centre for International Trade 
Law, Policy and Services de Bridgetown (Barbade) et l'Université du Botswana) aux cours 
régionaux de politique commerciale de l'OMC portant en grande partie sur la propriété intellectuelle. Par ailleurs, le Secrétariat a organisé un cours sous-régional de politique 
commerciale de courte durée comportant un important volet de propriété intellectuelle, organisé à 
l'intention de l'Associación Latinoamericana de Integración. 
2.3  Formation en ligne 
2.7.  Un module sur les ADPIC est inclus dans les cours de formation en ligne de l'OMC, qui sont 
des cours dispensés toute l'année sur le Web, en anglais, en français et en espagnol, et qui 
s'adressent aux pays en développement et aux économies en transition qui sont Membres de l'OMC ou qui ont le statut d'observateur auprès de l'OMC. Les participants peuvent accéder en 
ligne au matériel didactique, aux documents d'information et à des séances interactives 
(conversation en ligne, forums de discussion et se rvice d'assistance). Tout au long du cours, ils 
bénéficient de l'aide d'un tuteur, de l'admini strateur du cours et d'un soutien technique. IP/C/W/608 
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  2.8.  Dans les invitations aux ateliers et aux autres activités de formation plus avancées consacrés 
à l'Accord sur les ADPIC, le Secrétariat donne la  priorité aux candidats ayant terminé avec succès 
le cours de formation en ligne de l'OMC sur les ADPIC. Ce module a été actualisé et transformé de manière à offrir des cours interactifs fondés sur une approche de l'apprentissage par la pratique 
qui offre plus d'exercices et fait une place de choi x au multimédia dans le matériel de formation. 
3  COOPÉRATION AVEC L'OMPI ET D'AUTRES ORGANISATIONS 
INTERGOUVERNEMENTALES 
3.1.  La coopération avec l'OMPI continue d'être un élément fondamental des activités de 
coopération technique dans le domaine des ADPIC, sur la base de l'Accord de coopération de 1995 conclu entre les deux organisations et de l'Initiative conjointe OMPI-OMC concernant la coopération technique en faveur des pays les moins avancés lancée en juin 2001. 
3.2.  La coopération avec d'autres organisations intergouvernementales est une composante des 
activités de coopération technique du Secrétariat de l'OMC dans le domaine des ADPIC. En particulier, les Secrétariats de l'OMS, de l'OMPI et de l'OMC ont poursuivi leur coopération 
trilatérale afin de favoriser une meilleure compréhension des liens entre santé publique, propriété 
intellectuelle et commerce, d'une manière plus générale, et afin d'améliorer la mise en œuvre concertée des politiques pertinentes dans ces domaines. Cette coopération a également consisté à 
concevoir et réaliser ensemble un certain nombre d'activités de renforcement des capacités 
pendant la période considérée, y compris un symposium trilatéral intitulé "L'innovation et l'accès aux technologies médicales: Défis pour les pays à revenu intermédiaire", qui a été organisé à Genève. 
   
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- 5 - ANNEXE 
Activités de coopération technique menées  dans le domaine des ADPIC entre le 1er septembre 2014 et le 31 août 2015 
Activité Date Lieu Brève description Lien vers des renseignements supplémentaires 
Atelier national de 
l'OMC sur les droits de  
propriété intellectuelle  3-4 septembre 2014 Gaborone 
(Botswana)  Le but de cette activité était de communiquer des informations concernant l'Accord sur les ADPIC au Comité technique intergouvernemental national de la propriété intellectuelle du Botswana (une équipe spéciale interinstitutions qui conseille le gouvernement sur la pertinence de la propriété intellectuelle dans les accords commerciaux multilatéraux, régionaux et bilatéraux). http://wtotrta/Activities/ActivityDetailPlan.aspx?ActivityId=BOT14/1 
Cours régional de 
politique commerciale 
de l'OMC à l'intention 
de la région ECOACC 
(séances consacrées 
aux ADPIC) 8-9 septembre 2014 Istanbul 
(Turquie) L'objectif du Cours régional de politique 
commerciale (CRPC), qui inclut un module sur 
les ADPIC,  était de faire en sorte que les 
participants aient une connaissance détaillée 
de toutes les questions relatives à l'OMC, 
acquièrent des compétences pratiques et se 
constituent un réseau important de relations. 
Il a également servi d'introduction générale à 
ceux qui deviendront peut-être des 
spécialistes ultérieurement. http://wtotrta/Activities/ActivityDetailPlan.aspx?ActivityId=RTPC14/6 
Cours régional de 
politique commerciale de l'OMC à l'intention de l'Amérique latine (séances consacrées aux ADPIC) 10-12 septembre 2014 Quito 
(Équateur) L'objectif du CRPC, qui inclut un module sur 
les ADPIC, était de faire en sorte que les participants aient une connaissance détaillée 
de toutes les questions relatives à l'OMC, acquièrent des compétences pratiques et se constituent un réseau important de relations. Il a également servi d'introduction générale à ceux qui deviendront peut-être des spécialistes ultérieurement. http://wtotrta/Activities/ActivityDetailPlan.aspx?ActivityId=RTPC14/7 
Programme de 
soutien de l'OMC aux 
établissements 
d'enseignement 
supérieur: série de 
conférences sur les 
mesures SPS, les OTC 
et les ADPIC à 
l'Université de 
Peradeniya 15-17 septembre 2014 Kandy 
(Sri Lanka) Cette activité a perm is de donner aux 
économistes agricoles  et aux autres  experts  
un aperçu des aspects des ADPIC 
particulièrement pertinents pour les politiques 
alimentaires, et d'explorer leurs liens avec 
d'autres aspects commerciaux et 
réglementaires, notamm ent au regard des  
Accords SPS et OTC.    
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- 6 - Activité Date Lieu Brève description Lien vers des renseignements supplémentaires 
Atelier national de 
l'OMC sur les indications 
géographiques 18-19 septembre 2014 Colombo 
(Sri Lanka) Le but de cette activité était de mener des 
discussions préliminaires sur le dossier technique de la cannelle de Ceylan en 
coordination avec l'Office de développement 
des exportations de Sri Lanka. http://wtotrta/Activities/ActivityDetailPlan.aspx?ActivityId=LKA14/2 
Cours avancé de 
politique commerciale 
(séances consacrées 
aux ADPIC) 2-3 octobre 2014 Genève Le CAPC, qui inclut un module sur la propriété 
intellectuelle, vise à rendre les participants 
plus autonomes dans la réalisation de travaux 
liés à l'OMC: i) en dé veloppant leur esprit 
critique pour examiner les liens entre les 
règles et les disciplines de l'OMC et les 
politiques commerciales et intérêts des pays 
dans le système commercial multilatéral; et 
ii) en améliorant leurs capacités d'analyse et 
de négociation pour l'élaboration, la mise en 
œuvre, le suivi et la surveillance des 
politiques commerciales, les négociations ou 
le règlement des différends dans le cadre de 
l'OMC. http://wtotrta/Activities/ActivityDetailPlan.aspx?ActivityId=ATPC14/3 
Cours régional de 
politique commerciale de l'OMC à l'intention des économies de la 
région Asie-Pacifique (séances consacrées aux ADPIC)  21-24 octobre 2014 New Delhi 
(Inde) L'objectif du CRPC, qui inclut un module sur 
les ADPIC, était de faire en sorte que les participants aient une connaissance détaillée 
de toutes les questions relatives à l'OMC, acquièrent des compétences pratiques et se constituent un réseau important de relations. Il a également servi d'introduction générale à 
ceux qui deviendront peut-être des 
spécialistes ultérieurement. http://wtotrta/Activities/ActivityDetailPlan.aspx?ActivityId=RTPC14/4 
Atelier national ADPIC 
de l'OMC sur les 
indications 
géographiques 3-4 novembre 2014 Riyad  
(Arabie 
saoudite) Le but de cette activité  était de contribuer à 
un processus politique en cours visant la mise 
en place d'une législation sur la protection des 
indications géographiques dans le Royaume 
d'Arabie saoudite.  http://wtotrta/Activities/ActivityDetailPlan.aspx?ActivityId=SAU14/2   
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- 7 - Activité Date Lieu Brève description Lien vers des renseignements supplémentaires 
4ème symposium 
trilatéral conjoint OMS-OMPI-OMC: 
Innovation et accès 
aux technologies médicales: Défis pour 
les pays à revenu intermédiaire  5 novembre 2014 Genève Organisé dans le cadre de la coopération 
trilatérale en cours, cette activité était axée sur les défis et les possibilités des pays à 
revenu moyen dans le domaine de l'innovation
 
et de l'accès aux produi ts de santé. Elle a 
apporté un éclairage sur le concept de notation des pays selon leur revenu national brut et, en particulier,  sur les raisons pour 
lesquelles un tel critère ne peut à lui seul indiquer de manière appropriée leur situation en termes de santé publ ique ni les politiques 
publiques nécessaires po ur faire en sorte que 
la croissance économique contribue à assurer une couverture maladie universelle. Ce symposium a également permis d'examiner le défi que constitue le double objectif visant à promouvoir l'innovation biomédicale dans les pays à revenu intermédiaire tout en garantissant l'accès à cette innovation. http://wtotrta/Activities/ActivityDetailPlan.aspx?ActivityId=WTO14/11 
https://www.wto.org/fr ench/news_f/news14_f /trip_10nov14_f.htm 
Cours sous-régional 
de politique 
commerciale de 
courte durée pour 
l'ALADI 5 novembre 2014 Montevideo 
(Uruguay) Ce cours offre une perspective horizontale sur 
les principes, les fonctions et les Accords de 
l'OMC, aux niveaux multil atéral et régional. Ce  
programme a, entre autres, abordé les 
questions suivantes: accès aux marchés pour 
les produits non agricoles, agriculture, règles 
d'origine, facilitation des échanges, commerce 
des services, ADPIC, règles.  http://wtotrta/Activities/ActivityDetailPlan.aspx?ActivityId=STPC14/3 
Atelier régional de 
l'OMC sur les ADPIC à l'intention des pays de
 
la région Asie-Pacifique  
 11-13 novembre 2014 Hong Kong 
(Chine) Cette activité a porté sur un certain nombre 
de questions de politique publique liées à la création et la diffusion de technologies respectueuses du climat et au rôle joué par 
les droits de propriété intellectuelle dans ce 
contexte. Elle visait à contribuer à la sensibilisation à ces questions, à renforcer les capacités d'élaboration de politiques  dans ce 
domaine et à faciliter la discussion de ces questions au niveau national, ainsi qu'à 
renforcer les capacités des participants à contribuer aux programmes de travail dans différentes enceintes internationales, y 
compris sous l'égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ( CCNUCC), de l'Organisation 
mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et de l'OMC.  http://wtotrta/Activities/ActivityDetailPlan.aspx?ActivityId=TRIPS14/2   
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- 8 - Activité Date Lieu Brève description Lien vers des renseignements supplémentaires 
Cours régional de 
politique commerciale 
de l'OMC à l'intention 
des pays arabes et du 
Moyen-Orient 
(séances consacrées 
aux ADPIC)  19-20 novembre 2014 Mascate 
(Oman) L'objectif du CRPC, qui inclut un module sur 
les ADPIC, était de faire en sorte que les 
participants aient une connaissance détaillée 
de toutes les questions relatives à l'OMC, 
acquièrent des compétences pratiques et se 
constituent un réseau important de relations. 
Il a également servi d'introduction générale à 
ceux qui deviendront peut-être des 
spécialistes ultérieurement. http://wtotrta/Activities/ActivityDetailPlan.aspx?ActivityId=RTPC14/3 
Atelier de l'OMC sur le 
commerce et la santé à l'intention des fonctionnaires en poste dans les capitales des pays en développement 24-28 novembre 2014 Genève Cet atelier a mis l'accent sur le renforcement 
des capacités d'analyse et de mise en œuvre de choix stratégiques à l'intersection entre le commerce et la santé publique. Les exposés, discussions et exercices pratiques ont par conséquent porté sur les accords commerciaux pertinents dans le cadre des efforts faits plus largem ent pour répondre aux 
besoins spécifiques en matière de santé publique. L'atelier a en particulier traité des principaux facteurs qu i ont une incidence sur 
l'innovation et l'accès dans le secteur pharmaceutique, y compris les suivants: les déterminants de la santé publique; les droits de propriété intellectuelle; les politiques de fixation des prix et d' approvisionnement; la 
politique et les règles de la concurrence; les 
droits de douane, les contingents et les 
licences, et les services de santé. Une partie distincte a porté sur des questions réglementaires, dont l'homologation, le contrôle de la qualité et l'efficacité des médicaments, la protection des données d'essais cliniques au titre de l'Accord sur les ADPIC, et les mesures liées à la santé au sein des Comités OTC et SPS. http://wtotrta/Activities/ActivityDetailPlan.aspx?ActivityId=WTO14/6 
https://www.wto.org/french/news_f/news14_f/heal_28nov14_f.htm   
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- 9 - Activité Date Lieu Brève description Lien vers des renseignements supplémentaires 
Atelier régional de 
l'OMC sur les ADPIC à 
l'intention des pays de  
la région d'Europe 
centrale et orientale, 
de l'Asie centrale et 
du Caucase (ECOACC)  10-12 décembre 2014 Vienne 
(Autriche) L'atelier a abordé un certain nombre de 
questions de politique publique importantes 
liées aux  moyens de faire respecter les DPI . 
Des renseignements comp lets et à jour ont 
été fournis. Cette activité a également été 
l'occasion pour les pays de la région 
d'échanger des vues. Elle visait à contribuer à 
la sensibilisation à ces questions, à faciliter 
l'examen des considérations pertinentes et les 
processus de prise de décisions  au niveau 
national,  ainsi qu'à renforcer la participation 
effective des participants dans les domaines 
politiques traités dans le cadre de différentes 
enceintes internationales, y compris l'OMC, 
l'Organisation mondiale des douanes, 
l'Organisation mondiale de la propriété 
intellectuelle et l'Organisation mondiale de la 
santé.  http://wtotrta/Activities/ActivityDetailPlan.aspx?ActivityId=TRIPS14/1 
29ème Semaine de 
Genève pour les Membres et observateurs sans représentation à Genève 11 décembre 2014 Genève Cette activité, qui inclut un module sur les 
ADPIC, vise à informer  les Membres de l'OMC 
et les observateurs qui n'ont pas de mission permanente à Genève de  l'évolution récente 
des travaux menés à l'OMC. À cette occasion, le Secrétariat a notamment fourni des explications sur les questions relatives à l'acceptation du Protocole portant 
amendement de l'Accord sur les ADPIC. https://www.wto.org/fr ench/tratop_f/devel_f/genwk29_f.htm 
Cours avancé de 
politique commerciale 
(séances consacrées 
aux ADPIC) 5-6 février 2015 Genève Le CAPC, qui inclut un module sur la propriété 
intellectuelle, vise à rendre les participants 
plus autonomes dans la réalisation de travaux 
liés à l'OMC: i) en dé veloppant leur esprit 
critique pour examiner les liens entre les 
règles et les disciplines de l'OMC et les 
politiques commerciales et intérêts des pays 
dans le système commercial multilatéral; et 
ii) en améliorant leurs capacités d'analyse et 
de négociation pour l'élaboration, la mise en 
œuvre, le suivi et la surveillance des 
politiques commerciales, les négociations ou 
le règlement des différends dans le cadre de 
l'OMC. http://wtotrta/Activities/ActivityDetailPlan.aspx?ActivityId=ATPC15/1   
  IP/C/W/608  
- 10 - Activité Date Lieu Brève description Lien vers des renseignements supplémentaires 
Symposium de l'OMC 
sur les ADPIC 26 février 2015 Genève Le but de cette activité était de i) permettre 
aux délégués du Conseil des ADPIC de mieux comprendre l'historique de la négociation de 
l'Accord sur les ADPIC et sa pertinence pour 
ce qui est des travaux en cours au Conseil des ADPIC; ii) permettre aux délégués du Conseil des ADPIC de mieux comprendre les effets  
juridiques et économique s de l'Accord sur les 
ADPIC et faciliter de ce fait les discussions menées dans le cadre du Conseil des ADPIC sur les questions politiques connexes, et iii) mener avec la participation active des délégués du Conseil des ADPIC, une discussion sur les différe ntes perspectives sur 
l'avenir des questions liées à la propriété intellectuelle dans le système commercial. https://www.wto.org/fren ch/news_f/news15_f/t rip_ss_26feb15_f.htm 
Atelier national de 
l'OMC sur certains 
aspects de l'Accord 
sur les ADPIC 3-6 mars 2015 Mahé 
(Seychelles)  Cette activité comprenait  i) un atelier de 
renforcement des capacités à l'intention de 
l'Office général d'enre gistrement et ii) des 
consultations avec l'équipe chargée de 
l'accession et les ministères compétents sur  la 
mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC, y 
compris su r les préparatifs nationaux en vue 
de l'acceptation de l'amendement de l'Accord 
sur les ADPIC (système prévu au 
paragraphe 6). http://wtotrta/Activities/ActivityDetailPlan.aspx?ActivityId=SEY15/2 
Septième cours 
avancé de l'OMPI/l'OMC sur la propriété intellectuelle
 
à l'intention des fonctionnaires gouvernementaux  16-27 mars 2015 Genève Le cours avancé de l'OMPI/l'OMC sur la 
propriété intellectuelle à l'intention des fonctionnaires gouvernementaux a pour principal objectif de fournir aux fonctionnaires participants des informations actualisées sur les activités et les instruments de l'OMPI et de l'OMC et de permettre un échange de renseignements et d'idées entre les participants, les deux Secrétariats et tout un ensemble d'organisations basées à Genève.  http://wtotrta/Activities/ActivityDetailPlan.aspx?ActivityId=TC15/6 
https://www.wto.org/fr ench/news_f/news15_f /tra_16mar15_f.htm 
Cours régional de 
politique commerciale 
de l'OMC à l'intention 
des pays africains 
francophones 
(séances consacrées 
aux ADPIC)  13-14 avril 2015 Tunis 
(Tunisie) L'objectif du CRPC , qui inclut un module sur 
les ADPIC, était  de faire en sorte que les 
participants aient une connaissance détaillée 
de toutes les questions relatives à l'OMC, 
acquièrent des compétences pratiques et se 
constituent un réseau important de relations. 
Il a également servi d'introduction générale à 
ceux qui deviendront peut-être des 
spécialistes ul térieurement.  http://wtotrta/Activities/ActivityDetailPlan.aspx?ActivityId=RTPC15/2   
  IP/C/W/608  
- 11 - Activité Date Lieu Brève description Lien vers des renseignements supplémentaires 
Atelier régional OMC 
et FMI/CEF sur la propriété intellectuelle
 
et les politiques publiques à l'intention des pays arabes et du Moyen-Orient  28-30 avril 2015 Koweït 
(Koweït) Cette activité a abordé un certain nombre de 
questions de politique publique importantes liées aux droits de propriét é intellectuelle. Des 
renseignements complets et à jour ont été 
fournis concernant l'év olution du contexte 
international dans ce domaine . L'atelier a 
également été l'occasion pour les pays de la région d'échanger des vues, en particulier sur la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC et les pratiques connexes.  http://wtotrta/Activities/ActivityDetailPlan.aspx?ActivityId=TRIPS15/1 
Quatrième Forum 
arabe sur la lutte 
contre la fraude 
commerciale, la 
contrefaçon et la 
protection des DPI  5-7 mai 2015 Riyad 
(Arabie 
saoudite) Au cours de cette activité, différents 
documents de travail ont été présentés par 
des interven ants locaux et ét rangers, dont un 
représentant de l'OMC. http://en.ipr4.gov.sa/Pages/Page/2#sthash.azgemKax.dpbs   
Cours régional de 
politique commerciale de l'OMC à l'intention de la région des Caraïbes (séances consacrées aux ADPIC) 18-20 mai 2015 Bridgetown 
(Barbade) L'objectif du CRPC, qui inclut un module sur 
les ADPIC, était de faire en sorte que les participants aient une connaissance détaillée 
de toutes les questions relatives à l'OMC, acquièrent des compétences pratiques et se constituent un réseau important de relations. Il a également servi d'introduction générale à ceux qui deviendront peut-être des spécialistes ul térieurement.  http://wtotrta/Activities/ActivityDetailPlan.aspx?ActivityId=RTPC15/5 
12ème Colloque 
conjoint OMPI-OMC à 
l'intention des 
enseignants du droit 
de la propriété 
intellectuelle venant 
de pays en 
développement 16-27 juin 2015 Genève L'objectif du Colloque conjoint OMPI-OMC est 
d'aider les enseignants du droit de la propriété  
intellectuelle venant de pays en 
développement à mieux connaître les 
institutions de Genève, les négociations et les 
autres activités relatives au droit de la 
propriété intellectuelle ainsi qu'aux politiques 
en la matière, et de renforcer dans leur pays 
la recherche indépendante, l'analyse des 
politiques et l'enseignement dans le domaine 
du droit international de la propriété 
intellectuelle et de l'économie dans ses divers 
contextes. http://wtotrta/Activities/ActivityDetailPlan.aspx?ActivityId=WTO15/5 
https://www.wto.org/fren ch/tratop_f/trips_f/co lloquium_main_f.htm   
  IP/C/W/608  
- 12 - Activité Date Lieu Brève description Lien vers des renseignements supplémentaires 
Cours avancé de 
politique commerciale (séances consacrées 
aux ADPIC) 17-18 juin 2015 Genève Le CAPC, qui inclut un module sur la propriété 
intellectuelle, vise à rendre les participants plus autonomes dans la réalisation de travaux 
liés à l'OMC: i) en dé veloppant leur esprit 
critique pour examiner les liens entre les règles et les disciplines de l'OMC et les politiques et intérêts des pays dans le système commercial multilatéral; et ii) en améliorant leurs capacités d'analyse et de négociation pour l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et la surveillance des politiques commerciales, les négociations ou le règlement des différends dans le cadre de l'OMC. http://wtotrta/Activities/ActivityDetailPlan.aspx?ActivityId=ATPC15/2 
Cours régional de 
politique commerciale 
de l'OMC à l'intention 
des pays africains 
anglophones (séances 
consacrées aux 
ADPIC)  29 juin-1er juillet 2015 Gaborone 
(Botswana)  L'objectif du CRPC, qui inclut un module sur 
les ADPIC, était de faire en sorte que les 
participants aient une connaissance détaillée 
de toutes les questions relatives à l'OMC, 
acquièrent des compétences pratiques et se 
constituent un réseau important de relations. 
Il a également servi d'introduction générale à 
ceux qui deviendront peut-être des 
spécialistes ultérieurement. http://wtotrta/Activities/ActivityDetailPlan.aspx?ActivityId=RTPC15/1 
Atelier ITC-OMC- 
Banque mondiale sur l'Accord sur les ADPIC 
("Renforcement des 
capacités commerciales du Libéria: incidences de l'accession à l'OMC sur les entreprises") 7 juillet 2015 Par vidéo-
conférence 
depuis les 
bureaux de 
l'ITC à 
Genève Cet atelier a été l'oc casion de présenter 
l'Accord sur les ADPIC et de discuter de questions telles que l'existence, la portée et 
l'exercice des droits de propriété intellectuelle 
et les moyens de fair e respecter ces droits. 
L'accent a également été mis sur la perspective de ce pa ys en développement.  
Atelier national sur les  
moyens de faire 
respecter les droits de 
propriété intellectuelle  20-22 juillet 2015 Minsk 
(Bélarus) L'atelier a abordé un certain nombre de 
questions de politique publique importantes 
liées aux moyens de faire respecter les DPI.     
  IP/C/W/608  
- 13 - Activité Date Lieu Brève description Lien vers des renseignements supplémentaires 
30ème Semaine de 
Genève pour les Membres et 
observateurs sans 
représentation à Genève 31 juillet 2015 Genève La Semaine de Genève pour les délégations 
sans représentation à Genève, qui inclut un module sur les ADPIC, vise à informer les 
Membres de l'OMC et les observateurs qui 
n'ont pas de mission permanente à Genève de l'évolution récente des travaux menés à l'OMC. À cette occasion, le Secrétariat a notamment fourni des explications sur les questions relatives à l'acceptation du Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC.  
Conférences pour le 
Programme de 
maîtrise en propriété 
intellectuelle en 
collaboration avec 
l'Université de 
technologie du 
Queensland 5-7 août 2015 Brisbane 
(Australie) La contribution de l'OMC dans le cadre de la 
Programme de maîtrise en propriété 
intellectuelle a mis l'accent sur l'Accord sur les 
ADPIC, y compris sur des questions d'actualité  
telles que la santé publique et les 
changements climatiques, et leur interaction 
avec d'autres domain es politiques et 
réglementaires, comme les politiques en 
matière d'innovation et les Accords OTC 
et SPS. Elle repo sait sur une étude 
multidimensionnelle de cas représentatifs de 
l'interface entre les politiques en matière de 
propriété intellectuelle, de commerce et 
d'alimentation.   
Cours régional de 
politique commerciale 
de l'OMC à l'intention de l'Amérique latine (séances consacrées aux ADPIC)  31 août- 
1
er septembre 2015 Quito 
(Équateur) L'objectif du CRPC, qui comprend une 
composante liée aux ADPIC, était de faire en 
sorte que les participants aient une connaissance détaillée de toutes les questions relatives à l'OMC, acquièrent des compétences
 
pratiques et se constituent un réseau important de relations. Il a également servi d'introduction générale à ceux qui deviendront
 
peut-être des spécialistes ultérieurement. http://wtotrta/Activities/ActivityDetailPlan.aspx?ActivityId=RTPC15/7 
Cours d'apprentissage 
en ligne de l'OMC sur 
les aspects des droits 
de propriété 
intellectuelle qui 
touchent au 
commerce Tout au long de l'année  Accès à 
distance Le cours d'apprentissage en ligne sur les 
ADPIC est un cours interactif dispensé sur 
Internet permettant aux fonctionnaires 
participants d'accéder en ligne aux supports 
de formation et de communiquer avec leurs 
tuteurs depuis n'importe quel endroit dans le 
monde. https://ecampus.wto.org/default.asp?lang=Fr  
 
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