G/SPS/N/BRA/942  
23 juin 2014 
(14-3629) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Surveillance Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer l e(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Application foliaire dans les cultures suivantes : coton (1,0 mg/kg et 
période de sécurité de 21 jours), pomme s de terre (0,1 mg/kg et période de sécurité de 
14 jours), haricots (1,0 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), melons (0,07 mg/kg et 
période de sécurité d'un jour), tomates (0,5 mg/kg et période de sécurité de 5 jours), blé 
(0,1 mg/kg et période de sé curité de 7 jours) . Application foliaire (semis) dans les cultures 
du cacao (LMR et période de sécurité non déterminées en raison du mode d'application) et 
des agrumes (LMR et période de sécurité non déterminées en raison du mode 
d'application).  
4. Région s ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution regarding the active ingredient ACIBENZOLAR -
S-METHYL of the m onograph list of active ingredients for pesticides, household cleaning 
products and wood preservers, published by Resolution - RE n° 165 of 29 August 2003, 
Brazilian Official Gazette (DOU Diário Oficial da União ) of 2 September 2003  (Projet de 
décision rel ative à l'ingrédient actif ACIBENZOLAR -S-MÉTHYL inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 
29 août 2003 - Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União  - DOU) du 
2 septembre  2003).  
Inclusion de la culture du blé (0,1 mg/kg et période de sécurité de 7 jours).  
Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 3 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/connect/61df7580446 a5c3eb591ffffca931b20/Consul
ta+P%C3%BAblica+n%C2%B0+31+GGTOX.pdf?MOD=AJPERES  
6. Teneur : Application foliaire dans les cultures suivantes : coton (1,0 mg/kg et période de 
sécurité de 21 jours), pommes de terre (0,1 mg/kg et période de sécurité de 14 jours),  
haricots (1,0 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), melons (0,07 mg/kg et période de 
sécurité d'un jour), tomates (0,5 mg/kg et période de sécurité de 5 jours), blé (0,1 mg/kg 
et période de sécurité de 7 jours) . Application foliaire (semis) dans les cultures du cacao 
(LMR et période de sécurité non déterminées en raison du mode d'application) et des 
agrumes (LMR et période de sécurité non déterminées en raison du mode d'application).  G/SPS/N/BRA/942  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentair es, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une no rme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exempl e, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesq uelles) ils sont 
disponibles : Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 12 juin 2 014, 
111ème édition, section 1, page 43 . Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 31 du 
9 juin 2014 de l'Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA) . À l'adoption, 
publication prévue au Journal officiel brésilien (disponible en portugais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l 'issue de la période 
de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 11 juillet 2 014 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ana Paula S. J . da Silveira e Silva  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ana Paula S. J . da Silve ira e Silva  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br