G/SPS/GEN/1223  
11 mars 2013  
(13-1305)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  ATELIER NATIONAL SUR LES MESURES SPS (OCTOBRE 2012)  
COMMUNICATION DU BOTSWANA 
La communication ci-après, reçue le 6 mars 2013, est distribuée à la demande de la délégation du 
Botswana. 
 
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 1. Dans le cadre des activités menées par l'OMC en matière d'assistance technique liée au 
commerce (ATLC) et de formation en 2012 (G/SPS/GEN/997/Rev.2) et en collaboration avec le 
Département du secteur agro-industriel de la Di vision du commerce des produits agricoles du 
Ministère de l'agriculture du Botswana, le Secrétariat de l'OMC a organisé un atelier national sur l'Accord SPS, qui a eu lieu du 23 au 25 octobre 2012. 
2. L'atelier avait pour objet d'améliorer la compréhension et les capacités parmi les participants 
et le personnel technique chargé des mesures sanitaires et phytosanitaires. Par ailleurs, il visait aussi à sensibiliser davantage à cette question les sociétés privées et les organismes paraétatiques 
concernés par les mesures sanitaires et phytosanitaires et, en particulier, à la manière d'utiliser 
l'Accord SPS pour faire en sorte que ces mesures ne soient pas des obstacles non nécessaires au commerce international. 
3. L'atelier portait sur les sujets suivants: 
 raison d'être de l'Accord SPS; domaines visés et principales dispositions; 
 structure, fonctions et procédures du Comité SPS; 
 sujets récemment examinés au Comité SPS; 
 comment mettre en œuvre les dispositions en matière de transparence de l'Accord SPS et 
en tirer parti (y compris une formation pratique sur les notifications, sur le Système de gestion des renseignements SPS et sur le Système de présentation des notifications SPS 
(SPS NSS)); 
 comment traiter les problèmes commerciaux liés aux mesures SPS; et 
 comment améliorer la coordination au niveau national et régional. 
4. Les mesures particulières à prendre pour donner suite à l'atelier dans le domaine de la 
transparence et de la coordination ont ensu ite été identifiées. Par la suite, une réunion 
complémentaire a été organisée le 27 novembre 2012, un mois après l'atelier, dans le but de renforcer la connaissance et la compréhension des principales dispositions/procédures de l'Accord 
SPS, de travailler à l'élaboration des notifications du Botswana et de revoir la structure et les 
fonctions de l'organisme national de coordination. Cette réunion a par ailleurs fourni l'occasion de combler les lacunes, de procéder à des exercices plus élaborés, de s'informer sur les progrès 
réalisés dans les mesures donnant suite au séminaire et de les affiner. Depuis l'atelier et la réunion 
complémentaire, le Ministère travaille activement aux notifications qui seront présentées en temps utile; les travaux sur les propositions visant à renforcer la coordination nationale se poursuivent également. G/SPS/GEN/1223 
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  5. Le gouvernement du Botswana, et notamment le Ministère de l'agriculture, tiennent à 
exprimer leurs vifs remerciements au Secrétariat de l'OMC pour la tenue de cet atelier et, tout particulièrement, à Mme Serra Ayral de la Division de l'agriculture et des produits de base qui les a fait bénéficier de ses compétences et de ses conseils dans le cadre des activités de cet atelier. En 
outre, le Botswana reconnaît l'importance que revêtent les ateliers nationaux pour les pays en 
développement en vue de faciliter la mise en œuvre des divers accords et serait heureux que des activités similaires aient lieu de nouveau à l'avenir. 
 
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