G/SPS/N/USA/2371/Add.1  
25 août 2014  
(14-4891)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 25 août 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Règle finale: Modernisation de l'inspection de l'abattage des volailles 
Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) modifie la réglementation 
relative à l'inspection des produits de volaille afin d'établir un nouveau régime d'inspection des 
établissements d'abattage de jeunes poulets et de  dindes. Les établissements d'abattage de jeunes 
poulets et de dindes qui choisissent de ne pas se soumettre au nouveau régime d'inspection des 
volailles peuvent continuer d'exercer leur activité en restant assujettis à leur régime d'inspection 
actuel. L'Agence apporte aussi à la réglementation plusieurs modifications qui toucheront tous les établissements qui abattent des volailles autres que les ratites. La règle finale objet du présent 
addendum est le fruit d'une procédure de réex amen menée par l'Agence en 2011 au titre du 
décret ( Executive Order ) n° 13563 sur l'amélioration de la procédure de réexamen des règles et 
réglementations. 
Le texte est accessible à l'adresse suivante: http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2014-08-
21/html/2014-18526.htm . 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet G/SPS/N/USA/2371/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Daniel Engeljohn, Assistant Administrator, Office  of Policy and Program Development. Téléphone: 
+(202) 205 0495; Fax: +(202) 720 2025  
Entité auprès de laquelle les textes pe uvent être obtenus: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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