G/SPS/N/ZAF/55/Add.1  
22 novembre  2017 
(17-6383) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 0 novembre 2 017, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Afrique du Sud . 
 
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Spécification obligatoire concernant les mollusques bivalves d'élevage vivants et les mollusques 
bivalves d'élevage crus réfrigérés (VC 9107) - Prolongation du délai pour la présentation 
d'observations  
La spécification obligatoire notifié dispose que les mollusques biv alves d'élevage vivants et les 
mollusques bivalves d'élevage crus réfrigérés qui sont destinés à la consommation humaine et 
offerts à la vente devront satisfaire aux exigences relatives aux contaminants chimiques, aux 
exigences relatives aux biotoxines mar ines et aux exigences microbiologiques, s'agissant des 
organismes pathogènes indiqués dans la norme SANS 2879 qui doit être lue conjointement avec le 
programme de surveillance des mollusques et avec les règlements techniques pertinents.  
La date limite pour  la présentation d'observations a été repoussée jusqu'au 1 7 janvier 2 018. 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/ZAF/17_5171_00_e.pdf  
Le présent adde ndum concerne:  
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'au tres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distri bution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): 17 janvier 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse  électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/ZAF/55/Add.1  
- 2 - 
  National Regulator for Compulsory Specifications (NRCS)  
Private Bag X25  
Brooklyn  
0075 
Téléphone : +(27 12) 482 8930  
Courrier électronique:  maphuti.kutu@nrcs.org.za  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
National Regulator for Compulsory Specifications (NRCS)  
Private Bag X25  
Brooklyn  
0075 
Téléphone : +(27 12) 482 8930  
Courrier électronique:  maphuti.kutu@nrcs.org.za  
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