G/SPS/GEN/1227  
13 mars 2013  
(13-1350)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  ACTIVITÉS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE LA CIPV 
RÉUNION DES 21 ET 22 MARS 2013 
Point 8 c) de l'ordre du jour – Renseignements communiqués  
par les observateurs 
La communication ci-après, reçue le 11 mars 2013, est distribuée à la demande du secrétariat de 
la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). 
 
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1  ÉTABLISSEMENT DU COMITÉ POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS (CDC) DE LA 
CIPV 
1.  La septième session de la Commission des mesures phytosanitaires (CMP -7, 2012) a établi le 
Comité pour le renforcement des capacités (CDC) de la CIPV, une structure technique destinée à 
superviser la réalisation de l'objectif stratégique suivant de la CIPV et y contribuer: renforcer les capacités phytosanitaires nationales de ses membres. 
2.  En juillet 2012, le secrétariat de la CIPV a lancé un appel ouvert aux candidats souhaitant faire 
partie des sept membres du CDC, conformément au mandat et au règlement intérieur que la CMP-7 a approuvés pour celui-ci. Douze candidatures ont été reçues. Le Bureau de la CMP a 
examiné les CV des candidats à sa réunion d'octobre 2012. Il a sélectionné un membre pour 
chacune des sept régions de la FAO sur la base des critères de compétences et de qualifications techniques. Plusieurs régions n'ont pas encore proposé de candidats aux postes de suppléants au 
CDC et ont été encouragées à le faire au plus tôt. 
3.  La première réunion du CDC s'est tenue du 3 au 7 décembre 2012 à Rome (Italie). Des 
membres du précédent groupe de travail d'experts sur le renforcement des capacités y ont également participé afin que les nouveaux membres du Comité soient mieux informés des travaux 
consacrés dans le passé aux questions de renforcement des capacités de la CIPV. Le groupe s'est 
assuré de la compatibilité entre le plan de travail pour le renforcement des capacités et le cadre stratégique nouvellement élaboré pour la CIPV. Le rapport complet de la réunion du CDC de 
décembre 2012 est disponible à l'adresse suivante: 
"https://www.ippc.int/index.php?id=1110798&from page=13381&tx_publication_pi1[showUid]=21
86110&type=publication&L=0 ". 
4.  La deuxième réunion du CDC doit se tenir du 27 au 31 mai 2013 à Kuala Lumpur (Malaisie). 
2  MISE EN ŒUVRE DE PROJETS 
5.  Le projet du STDF intitulé "Manuels phytosanitaires généraux, procédures normalisées et kits 
de formation" est actuellement mis en œuvre par le secrétariat de la CIPV (2012 -2014). Le 
premier rapport de situation a été présenté au STDF en septembre 2012, avec des plans 
concernant 18 ressources techniques, y compris des manuels, des procédures normalisées et des 
kits de formation à élaborer dans le cadre du projet. Un mandat a été établi à l'intention de 
fournisseurs de services pour l'élaboration de ces ressources techniques et le secrétariat de la CIPV sélectionne actuellement ces fournisseurs. G/SPS/GEN/1227 
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  6.  Le secrétariat a identifié une synergie avec un produit en cours de développement par la 
Division des forêts de la FAO. Celle-ci élabore actuellement un kit de formation en ligne sur la pertinence des normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) pour l'importation et l'exportation des produits forestiers. Le secrétariat de la CIPV et la Division des forêts de la FAO 
pourraient collaborer afin d'adapter cette ressource et de la rendre applicable à 
l'importation/exportation des produits de base en général et pour en garantir la conformité avec le cadre de la CIPV. 
3  RESSOURCES TECHNIQUES ET AUTRES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT 
L'ASSISTANCE TECHNIQUE 
7.  La page Web consacrée aux ressources techniques dans le domaine phytosanitaire 
(http://www.phytosanitary.info ) a été mise en ligne et comprend plusieurs catégories de 
ressources et d'outils phytosanitaires (sensibilisat ion, protocoles de diagnostic, guides, manuels, 
renseignements sur les parasites, photos, procédures normalisées, vidéos, etc.). Elle invite les 
ONPV et les ORPV à examiner des renseignements provenant de leurs régions et à les ajouter dans 
les bases de données relatives aux projets et aux activités de renforcement des capacités au 
niveau mondial. Le cours d'apprentissage en ligne sur l'analyse des risques phytosanitaires est 
disponible en anglais et en espagnol et les personnes souhaitant y participer peuvent s'y inscrire sur la page Web consacrée aux ressources techniques dans le domaine phytosanitaire 
(http://elearning.phytosanitary.info/ ). 
8.  Le secrétariat de la CIPV a dressé une liste de consultants qui regroupe des experts 
autodésignés dont les compétences sont pertinentes en matière de renforcement des capacités 
phytosanitaires et concernent des domaines techniques (tels que l'analyse des risques 
phytosanitaires, la surveillance, et les traitements phytosanitaires) et les fonctions de direction (dont l'application de l'outil d'évaluation des capacités phytosanitaires ainsi que la création et la 
gestion d'organisations nationales de la protection des végétaux). La liste de consultants est 
accessible sur la page Web consacrée aux ressources techniques dans le domaine phytosanitaire (http://consultants.phytosanitary.info/ ) et a pour objectif de faciliter l'accès à des experts ayant 
une expérience des questions phytosanitaires. Grâce à cet outil, les experts en question auront la 
possibilité de créer un profil et de télécharger leur CV. Toute personne souhaitant faire appel à ces experts pourra prendre contact avec eux au moye n de la base de données. Un avertissement 
accompagnant la liste de consultants signale qu'une inclusion dans cette liste ne signifie 
aucunement l'approbation ou le soutien du secrétariat de la Convention internationale pour la 
protection des végétaux ou de ses parties contractantes. 
9.  En 2012, le personnel du secrétariat de la CIPV a appuyé l'utilisation de l'outil d'évaluation des 
capacités phytosanitaires (ECP) dans onze pays en développement. 
10.  Dans le cadre du programme régional de coopération technique pour l'Afrique centrale 
(RAF/3312 " Appui au renforcement des capacités phytosanitaires dans les pays membres de la 
CEEAC et de la CEMAC "), l'ECP a été appliqué dans neuf pays (l'Angola, le Burundi, le Cameroun, 
le Gabon, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, la République du 
Congo, Sao Tomé-et-Principe et le Tchad). L'outil a de plus été utilisé en Arménie et à Maurice. 
11.  Le secrétariat a reçu d'autres demandes visant à faciliter l'application de l'ECP en 2013. 
4  ATELIERS RÉGIONAUX 
12.  La CIPV a apporté un soutien et pris part à des ateliers régionaux destinés à examiner des 
projets de NIMP en 2012. Ces ateliers se tiennent depuis l'an 2000. Leur nombre a été de sept par an au cours des cinq dernières années, et ils ont couvert toutes les régions à l'exception de 
l'Europe de l'Ouest et de l'Amérique du Nord. 
13.  Ces ateliers ont pour objectif d'aider les parties contractantes à examiner les projets de NIMP 
et à formuler leurs observations à ce sujet, et d'être un cadre important d'échange des points de 
vue nationaux et régionaux sur ces projets au cours de la période de consultation des membres. Les ateliers sont aussi importants pour le renforcement des capacités des parties contractantes et pour leur permettre de mieux comprendre et mettre en œuvre la CIPV et les NIMP. 
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