G/TBT/N/KGZ/46  
24 mars 2016  
(16-1722)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE KIRGHIZE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Ministry of Transport and Communications  (Ministère des transports et des 
communications) Ministry of Agriculture and Melioration  (Ministère de l'agriculture et de la bonification des 
terres) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Economy of the Kyrgyz Republic, Department of Technical Regulation and 
Metrology  (Ministère de l'économie de la République kirghize, Département de la 
réglementation technique et de la métrologie) Ms Meerim Shajulova 
Téléphone:    + 996 312 620535 (ext. 219) 
Fax:     + 996 312 661837 
Courrier électronique:  Shakulova_m@rambler.ru  
Site Web:    http://www.mineconom.gov.kg/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Tracteurs à roues ou à chenilles utilisés dans l'agriculture et le secteur forestier, 
remorques et composants de tracteurs 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Technical regulation of the 
Eurasian Economic Union (EAEU) – Safety of tractors and trailers for Agriculture and Forestry – TR CU 031/2012  (Règlement technique de l'Union économique eurasienne (UEE) 
– Sécurité des tracteurs et remorques pour l'agriculture et le secteur forestier – 
TR CU 031/2012), 14 pages, en russe  
6. Teneur: Le règlement technique notifié couvre les tracteurs à roues ou à chenilles et les 
remorques nouvellement fabriqués ou importés mis en libre circulation sur le territoire douanier de l'Union économique eurasienne.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des biens; prévention de pratiques de nature à induire en erreur et 
protection des consommateurs; protection de la santé ou de la sécurité des personnes; 
protection de l'environnement G/TBT/N/KGZ/46 
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  8. Documents pertinents:  
 Décision de la Commission éc onomique eurasienne (EAEC) 
 Modifications intéressant le règlement technique: 
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/ texnreg/deptexreg/ tr/Pages/bezopSH.
aspx 
9. Date projetée pour l'adoption: Sera annoncée ultérieurement. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 12 août 2016   
10. Date limite pour la présentation des observations: Il n'est pas possible de traiter des 
observations car ce règlement technique a été mis en place avant l'adhésion de la 
République kirghize à l'UEE. 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Economy of the Kyrgyz Republic, Department of Technical Regulation and 
Metrology  (Ministère de l'économie de la République kirghize, Département de la 
réglementation technique et de la métrologie) Ms Meerim Shakulova 
Téléphone:    + 996 312 620535 (ext. 219) 
Fax:     + 996 312 661837 Courrier électronique:  Shakulova_m@rambler.ru  
Site Web:    http://www.mineconom.gov.kg/