JOB/AG/88  
18 novembre  2016 
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Comité de l'agricultu re 
Session extraordinaire   
 
  DÉCLARATION DE L'AMBASSADEUR VANGELIS  VITALIS AU COMITÉ  
DE L'AGRICULTURE EN SESSION EXTRAORDINAIRE  
16 novembre  2016 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Il s'agit de la quatrième réunion du Comité de l'agriculture en session extraordinaire dans le 
cadre du processus de l'après -dixième Conférence ministérielle de Nairobi que nous menons à 
Genève . Cette réunion a trois objectifs interdépendants:  
1) me permettre de vous rapporter ce que j'ai entendu jusqu'ici lors des consultations que 
j'ai menées depuis notre dernière réunion , le 18 juillet; 
2) vous permettre de discuter des questions que nous devons aborder , et de réfléchir aux 
options que différents Membres ont identifiées concernant la marche à suivre et à toute 
autre  option  qui pourrait apparaître ; et 
3) nous permettre de poursuivre notre  processu s de "définition par l'action" – et 
notamment de déterminer ce qui est pratique et plausible pour cette négociation.  
1.2.  L'ordre du jour distribué à tous les Membres le 1 3 octobre  avant la présente réunion servira 
de cadre à nos discussions aujourd'hu i. 
1.3.  Dans ce contexte, et comme de coutume, je vais maintenant vous présenter mon rapport sur 
les consultations que j'ai tenues jusqu'ici, s'agissant du contexte  et du fond. Pour finir, je vous 
exposerai la marche à suivre que je propose en termes de process us. 
2  CONTEXTE  
2.1.  Dans un souci de transparence, je tiens à préciser que le rapport que je vous présente 
aujourd'hui est basé sur 67  consultations bilatérales menées depuis la pause estivale . Ces 
consultations ont été complétées p ar des réunions avec plusieurs Groupes1 qui ont pu me 
rencontrer et par une réunion tenue le 9 novembre  à laquelle j'ai invité tous les coordonnateurs de 
Groupes.  
2.2.  Les consultations que j'ai menées, à la fois bilatéralement, avec les Groupes et avec les 
coordonnateurs  de Groupes , m'ont é té d'une aide précieuse pour préparer cette réunion et pour 
concentrer ma réflexion sur les questions que nous devons aborder collectivement.  
2.3.  J'ai été particulièrement encouragé de voir qu'il y a toujours un large accord , mais pas 
nécessairement un consens us, sur un ensemble d' objectifs partagés pour nos négociations , 
notamment les suivants:  
1) l'agriculture devrait faire partie de tout résultat de la onzième Conférence ministérielle;  
                                                
1 Des demandes de réunions ont été présentées à tous les Groupes travaillant sur l'agriculture et des 
réunions ont eu lieu avec le Groupe de Cairns, le G -10 et les Membres relevant de l'article  XII. JOB/AG/88  
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  2) il faut donner suite aux attentes des Ministres, notamment telles qu 'elles s ont exprimées 
dans les d écisions ministérielles pertinentes de Nairobi, dans la Déclaration ministérielle 
de Nairobi  et à l'article  20 de l'Accord sur l'agriculture;  
3) il est difficile d'envisager un résultat sur l'agriculture à la onzième Conférence 
ministé rielle en l'absence de progrès sur toutes les questions de Doha relatives à 
l'agriculture , ainsi que dans les autres domaines des négociations plus larges 
(c'est -à-dire sur les questions autres que l'agriculture), y compris l'AMNA, les services, 
les règles , le développement et les "nouvelles questions" . Il est toutefois reconnu que 
les négociations  dans les domaines autres que l'agriculture peuvent avancer  à un rythme 
variable et peuvent aboutir à des résultats différents en termes de portée et d'ambition ; 
et 
4) les Membres cherchent toujours à éviter de polariser les débats dans le cadre de la 
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture et sont conscients que cela risquerait 
d'entraîner une paralysie non seulement dans le domaine de l'agriculture mais au ssi plus 
généralement.  
2.4.  Depuis nos réunions à Nairobi, j'ai identifié sept éléments contextuels pour ces négociations, 
auxquels les Membres se sont référés au cours de mes consultations . Ces éléments, qui font 
toujours clairement partie de votre réflexion , sont les suivants : l'impact d'une protection 
commerciale croissante2; la progression des accords commerciaux préférentiels ; la façon dont 
nous pouvons réaliser les O bjectifs de développement durable de l'ONU ; le rôle des Conférences 
ministérielles bisannue lles; les inconnues connues ; les implications  pour les réforme s politique s 
intérieures  et le soutien au système commercial multilatéral . 
2.5.  Toutefois, au cours de mes dernières consultations, il est apparu que cinq éléments 
contextuels très spécifiques, dont deux sont nouveaux, sont au centre de la réflexion des 
Membres:  
1) L'engagement des Ministres : Depuis notre dernière réunion, le Ministre norvégien des 
affaires étrangères a organisé  une réunion informelle d'un groupe de Ministres à Oslo , 
les 21 et 2 2 octobre . Le but de cette réunion était de permettre aux Ministres 
d'examiner une série de questions relatives aux négociations plus larges, y compris 
l'agriculture . Le résumé de  la discussion, établi  par le Président  sous sa propre 
responsabilité, indique ce qui suit: 
"Les Ministres étaient  généralement d'accord pour dire  que les travaux 
supplémentaire s à mener avant  la onzième Conférence ministérielle, centrés  sur le 
développement, porteraient notamment sur  des éléments du soutien interne dans 
l'agriculture sur la base des  notifications mises à jour, sur la solution permanente 
prévue dans le mandat  concernant la détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire et sur les autres tâches prévues dans le mandat de Nairobi."3 
Les Ministres réunis à Oslo o nt aussi indiqué clairement  qu'ils s'attendaient à ce que l es 
résultats "soient obtenus graduellement, par étapes, du moins à court terme". Les 
Ministres ont rappelé qu'il avait été convenu à Nairobi que toutes les questions de Doha 
restaient sur la table et ont appelé l'attention sur les questions bien connues pour 
lesquelles il faudra probablement plus de temps pour obtenir des résultats. Il s'agit 
notamment des questions suivantes: poursuite de la réforme dans l'agriculture; accès 
aux marchés dans le dom aine de l'AMNA ; agriculture et services . Les Ministres ont aussi 
indiqué clairement qu'ils souhaitaient continuer à participer directement aux 
négociations, no tamment à l'occasion de la minim inistérielle prévue à Davos, à Paris et 
éventuellement lors d'une  réunion supplémentaire en septembre  2017 avant la 
Conférence ministérielle à Buenos Aires. Je pense que ce niveau d'engagement et 
d'interaction des Ministres est très important, en particulier pour l'agriculture où bon 
nombre des questions que nous traito ns ont pour eux une importante dimension 
                                                
2 Voir en particulier le rapport détaillé disponible à l'adres se suivante: 
https://www.wto.org/english/news_e/news16_e/trdev_09nov16_e.htm . 
3 Le résum é de la  discussion  établi  par le Ministre norvégien des affaires étrangères est disponibl e à 
l'adresse suivante: https://www.wto.org/english/news_e/news16_e/dgra_21oct16_e.htm . JOB/AG/88  
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  d'économie politique. Enfin, je tiens à ajouter  que l'Argentine, qui accueillera la onzième 
Conférence ministérielle, avait deux Ministres à Oslo. Ces Ministres ont indiqué 
clairement qu' "il serait impossible d'être  à Buenos Aires et de ne pas obtenir de résultat 
sur l'agriculture ". 
2) Engagement plus grand des parties prenantes du secteur privé : Je suis heureux 
de dire qu'il y a eu un net regain d'intérêt pour nos négociations de la part des parties 
prenantes. À cet ég ard, j'ai rencontré plusieurs groupes non gouvernementaux 
travaillant dans le domaine de  l'agriculture, notamment l'Organisation mondiale des 
agriculteurs, la Fédération laitière internationale, les dirigeants agricoles du Groupe de 
Cairns ainsi que des gr oupements d'acteurs agricoles de nombreux Membres et des 
organisations représentatives du monde agricole. Ces réunions m'ont été extrêmement 
utiles et je continue à saluer les approches et les manifestations d'intérêt de ce genre. 
Ce niveau d'intérêt contr aste vivement avec la situation qui existait avant la Conférence 
ministérielle de Nairobi l'an dernier. Cela indique à mon avis que nous avons peut -être 
commencé à insuffler de nouveau aux  parties prenantes agricoles l'idée  que l'OMC est 
encore importante pour elles. C'est ainsi que b on nombre de ceux que j'ai rencontrés ont 
chaleureusement salué les résultats de Nairobi, notant qu'ils auraient un effet positif sur 
les prix et réduiraient l'incertitude . À cet égard, j'ai aussi noté avec satisfaction  les 
divers engagements4 et la cohérence accrue entre les parties prenantes. Récemment, 
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et la Fédération 
laitière internationale, par exemple, sont convenues de travailler ensemble pour 
contribu er à la réalisation des O bjectifs de développement durable de l'ONU.5 J'ai eu 
aussi l'honneur  d'être invité à présenter des informations sur l'état actuel de nos 
négociations à la Conférence annuelle de la Fédération laitière internationale et, tout 
récemm ent, devant les dirigeants agricoles du Groupe de Cairns.  
3) Les inconnues connues : J'ai rappelé précédemment que les Membres réfléchi ssaient  à 
l'impact probable , sur nos négociations , du résultat du récent référendum au 
Royaume -Uni, à quoi j 'ajouterai s maint enant  les résultats de la récente élection aux 
États-Unis. En outre, de nombreux Membres étudient l'effet potentiel du lancement 
d'une procédure de règlement des différends par un Membre au sujet d'un aspect 
particulier du soutien interne à l'agriculture d 'un autre Membre. L es Membres 
réfléchi ssent  aussi aux implications pour nos négociations des processus de ratification 
de deux grands accords commerciaux préférentiels – l'Accord commercial entre le 
Canada et l'Union européenne  et l'Accord de partenariat t ranspacifique.  
4) Objectifs de développement durable de l'ONU : J'ai été heureux de voir qu'un 
nombre croissant de Membres s 'intéress ent à la question  de savoir comment faire en 
sorte que les négociations sur l'agriculture à l'OMC contr ibuent à la réalisation des 
Objectifs de développement durable de l'ONU. Ces objectifs , fixés au niveau des 
dirigeants , contiennent plusieurs engagements ayant un rapport  direct  avec nos 
négociations. Nombre d'entre vous ont dit, par exemple, qu'ils craignaient qu'en 
l'absence de  progrès i l soit difficile de réaliser l'O bjectif  2 qui met l'accent sur la 
nécessité de "corriger et prévenir les restrictions et distorsions commerciales sur les 
marchés agricoles mondiaux".6 Comme je le rappelle sans cesse aux Membres, vous 
avez déjà obtenu un résultat sur un élément partic ulier de la cible de l'Objectif  2 – celui 
qui a trait à l'élimination des subventions aux exportations agricoles. Nous devons 
maintenant obtenir des résultats sur le reste . 
5) Interface entre les négociations dans le cadr e de la Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture et les considérations de politique intérieure : De 
nombreux Membres ont attiré mon attention sur le fait qu'ils attachaient beaucoup 
d'importance à  un engagement actif et dynamique dans le cadre de l a Session 
extraordinaire du Comité de l'agriculture pour signaler leur intention de produire des 
résultats à la onzième Conférence ministérielle à Buenos Aires. Ils espèrent que cela 
                                                
4 Voir en particulier : http://www.dairydecl aration.org/ . 
5 Voir, par exemple : "http://mobile.dairyreporter.com/Manufacturers/IDF -and-FAO-sign-Dairy -
Declaration -of-Rotterdam -at-summit?utm_source=newsletter_daily&utm_medium=email&utm_campaign=20 -
Oct-2016&c=BydH89pJr2khDJbYWhVTqvXTnqVcxma6&p2 ". 
6 Voir en particulier: http://www.un.org/sustainabledevelopment/hunger/ . JOB/AG/88  
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  éclairera la réflexion des Membres sur leur s cadre s de politique intérieu re, notamment 
sur le urs cadres de politique agricole futur s. 
3  QUESTIONS DE FOND  
3.1.  À notre réunion du 18  juillet, puis à la réunion des Chefs de délégation du 25  juillet et à la 
réunion du Conseil général qui a suivi, j'ai fait part de mon sentiment très net q ue les Membres 
étaient en train de passer de la réflexion à l'action dans ces négociations. J'ai dit aussi que nous 
étions parvenus à un tournant important.  
3.2.  Ma dernière série de consultations avant la présente réunion a confirmé ce sentiment  
– comme l'ont  fait aussi les Ministres à la mini ministérielle informelle d'Oslo les 21 et 22  octobre.  
3.3.  Avant d'aborder le fond de nos négociations, permettez -moi de rappeler aux Membres que, 
comme l'ont prescrit nos Ministres à Nairobi, les négociations sur la détention  de stocks publics et 
le mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) auront lieu dans le cadre de sessions spécifiques de la 
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture. Nous aborderons donc cette semaine la question 
de la détention de stocks publics à de s fins de sécurité alimentaire et celle du mécanisme de 
sauvegarde spéciale le 17  novembre. Vous aurez aussi noté que la sixième discussion spécifique 
sur les aspects commerciaux du coton se tiendra le 23  novembre.  
3.4.  Permettez -moi maintenant de vous donner u n bref aperçu de ce que me disent les Membres 
concernant les questions visées au paragraphe  31 de la Déclaration de Nairobi, c'est -à-dire le 
soutien interne, l'accès aux marchés et la concurrence à l'exportation, ainsi que d'autres questions 
abordées lors de mes consultations bilatérales et en groupes.  
3.5.  Cinq aspects interdépendants sont en jeu: soutien interne et coton; notifications; accès aux 
marchés; concurrence à l'exportation; autres questions, y compris les restrictions à l'exportation et 
les questions  SPS. 
3.1  Soutien interne et coton  
3.6.  L'écrasante majorité des Membres continue de juger prioritaire l'obtention à Buenos  Aires 
d'un résultat sur le soutien interne en général et sur le coton en particulier. Je n'ai décelé aucun 
changement dans la détermination d es Membres à l'égard de cette partie des négociations ni dans 
l'intensité de l'intérêt qu'ils y portent. J'ai même été plutôt frappé par le degré accru de 
coordination et de cohérence des messages qui m'ont été adressés lors de mes consultations et 
plus gé néralement par la quasi -totalité des grands groupes participant à cet aspect de la 
négociation, en particulier le Groupe des PMA, le Groupe ACP, le Groupe afric ain, le Groupe de 
Cairns et le g roupe C -4. Tous ces groupes étaient représentés à Oslo et je les  ai rencontrés, eux 
ou leurs coordonnateurs, pour préparer cette réunion. Leur message à tous concernant le soutien 
interne et le coton était qu'il s'agissait d'une priorité pour Buenos Aires, ne serait -ce, comme l'a dit 
un Ministre, que pour leur "potenti el de développement et de réduction de la pauvreté".  
3.7.  Je relève également que, e n ce qui concerne le coton, le g roupe Coton -4 s'est réuni au niveau 
ministériel à Bamako et a fait une déclaration importante – laquelle doit être je crois distribuée 
sous peu a ux Membres et qui, entre autres choses: i) demande la mise en œuvre de la Décision 
sur le coton prise lors de la dixième Conférence ministérielle, y compris en ce qui concerne les 
subventions à l'exportation et l'accès aux marchés; ii) demande aux Membres de l'OMC d'œuvrer à 
l'élimination du soutien interne pour le coton; iii) exhorte les Membres à garder à l'esprit les 
besoins spécifiques des PMA; et iv) encourage les partenaires de développement à soutenir la 
réforme de la filière coton et les efforts du C-4 dans le domaine des exportations.7 Les discours et 
déclarations que le Directeur général a récemment prononcés à l'occasion de  cette Ministérielle du 
groupe  C-4 à Bamako soulignent son engagement continu à cet égard et il ne fait aucun doute que 
de nom breux Membres appuient son appel en faveur d'un résultat dans ce domaine.8 À ce sujet, 
j'ai relevé aussi aux réunions ministérielles d'Oslo que plusieurs Ministres n'ayant pas d'intérêt 
commercial particulier pour le coton ont dit clairement qu'il était di fficile d'imaginer un résultat sur 
le soutien interne en l'absence d'un résultat sur le coton.  
                                                
7 La Déclaration de Bamako sera disponible prochainement.  
8 Les remarques sur le coton faites par le Directeur général de l'OMC à Bamako sont disponibles  à 
l'adresse suivante: https://www.wto.org/french/news_f/spra_f/spra143_f.htm . JOB/AG/88  
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  3.8.  Pour ce qui est du fond, un trait caractéristique de cette dernière série de consultations a été 
le fait que les Membres ont dialogué avec moi à un niveau de dét ail auparavant absent. C'est ainsi 
que plusieurs Membres et la plupart des groupes ont indiqué ce qu'ils peuvent accepter ou non et 
ont dit aussi attendre de nouvelles propositions spécifiques, en particulier en ce qui concerne le 
soutien interne, mais aus si le coton. Les questions que nous avons utilisées pour cadrer la série de 
réunions de juillet ont été utiles à cet égard, de même que les réponses que les Membres ont 
fournies à ces questions.  
3.9.  Objectivement, par rapport à la situation que je décrivais à notre réunion de mai de cette 
année, on est passé à la vitesse supérieure. En particulier, le processus que j'ai entrepris avant 
notre réunion de juillet s'est intensifié. Cela s'est traduit concrètement par les nouvelles 
communications reçues avant notre réunion d'aujourd'hui, lesquelles ont été présentées par le 
Brésil, l'Argentine, le Chili, la Colombie, le Paraguay, le Pérou et l'Uruguay (JOB/AG/72/Add.1); par 
l'Argentine, l'Australie, la Colombie, la Nouvelle -Zélande, le Paraguay, le Pérou, l'Uruguay e t le 
Viet Nam (JOB/AG/83); et par le Groupe ACP concernant sa position sur les éléments en vue de 
négociations concrètes sur le soutien interne à l'agriculture pour des résultats en faveur du 
développement à l'Organisation mondiale du commerce (JOB/AG/87).  
3.10.   Je continue d'estimer que le nombre important de questions et de communications 
distribuées par les Membres ces six derniers mois témoigne de la détermination de tous de 
dialoguer sur la question du soutien interne et, plus particulièrement, sur ce qui es t faisable pour 
les réunions de Buenos Aires.  
3.11.   Comme je l'ai indiqué à la réunion des Chefs de délégation9 avant la pause d'été, la question 
qui se pose toutefois reste aussi complexe que jamais.  
3.12.   La problématique est double: i) il est clair que , bien que la  grande majorité des Membres 
soit en faveur d'un résultat sur le soutien interne, plusieurs Membres importants dont la 
participation à tout résultat est indispensable font état de difficultés à cet égard, et ii) nous ne 
savons pas encore précisément quelle  devrait être la teneur ou la forme d'un résultat sur le 
soutien interne à la onzième Conférence ministérielle.  
3.13.   Malgré ces difficultés, un certain nombre d'approches intéressantes et parfois nouvelles ont 
été proposées. Il a notamment été suggéré d'imposer  de nouveaux "plafonds" sur le soutien ayant 
des effets de distorsion des échanges – par le biais d'une nouvelle limite générale ou en utilisant 
les éléments et disciplines existants dans l'Accord sur l'agriculture.  
3.14.   Il y a aussi ce que j'appellerais d'anci ens éléments "nouveaux" (tels que les disciplines par 
produit). Il y a enfin un certain nombre d'éléments véritablement "nouveaux" tels que les 
disciplines liées aux exportations et, dans le cadre de mes consultations bilatérales, j'ai entendu 
évoquer d'au tres approches intéressantes, concernant par exemple l'extension des niveaux 
de minimis  à tous les Membres en y incluant la MGS.  
3.15.   Cela dit, certains Membres ont clairement émis des doutes sur la faisabilité de nombre de 
ces approches.  
3.16.   Par ailleurs, l'unifor misation des règles du jeu reste essentielle pour de nombreux Membres 
mais nous n'avons pas encore tout à fait déterminé comment y parvenir. Certains Membres m'ont 
rappelé que, de leur point de vue, les négociations devraient avant tout mettre l'accent sur  les 
mesures globales du soutien (MGS). Cela contribuerait selon eux à l'uniformisation des règles du 
jeu. D'autres Membres ont un point de vue plus large mais il est clair qu'il s'agit là d'une ligne de 
démarcation nette dans nos négociations.  
3.17.   Comme par l e passé, de nombreux groupes – comme le Groupe des PMA et le Groupe ACP – 
s'inquiètent de l'impact du soutien interne sur les produits spécifiques présentant pour eux un 
intérêt, ainsi que sur leurs propres marchés intérieurs en termes de volatilité des pr ix, de poussées 
d'importations, de moyens de subsistance en milieu rural, etc.  
                                                
9 Voir en particulier le document JOB/AG/81 du 25  juillet  2016.  JOB/AG/88  
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  3.18.   Les Membres relevant de l'article  XII souhaitent toujours que soient reconnus les efforts 
qu'ils ont faits pendant leur processus d'accession à l'OMC, bien que leurs approches d iffèrent 
parfois concernant ce que cela signifie précisément et qu'une solution unique ne soit pas 
nécessairement adaptée aux réalités actuelles.  
3.19.   Un autre groupe de Membres a des préoccupations défensives importantes concernant 
certains éléments en cours d 'élaboration. Ils soutiennent que certaines approches risquent de 
sous-estimer l'importance de la proportionnalité, entre autres.  
3.20.   Certains Membres – indépendamment de leur position sur le soutien interne ou sur 
l'agriculture plus généralement – ont fait ob server qu'il fallait un meilleur équilibre tant dans les 
négociations sur l'agriculture que plus généralement dans les négociations sur l'AMNA, les 
services, les règles et les nouvelles questions. Ils pensent que ce n'est pas encore le cas et cela 
influe s ur les approches de certains.  
3.21.   Et il va sans dire que le traitement spécial et différencié continue de revêtir une importance 
cruciale.  
3.2  Notifications  
3.22.   Je suis déçu d'avoir à soulever une nouvelle fois la question des notifications concernant le 
soutien inter ne. Il est clair que nous continuons de manquer de renseignements essentiels sur ce 
que de nombreux Membres font précisément pour soutenir leurs agriculteurs.  
3.23.   Ceux d'entre vous que j'ai rencontrés au niveau bilatéral connaissent mes préoccupations à 
cet ég ard. J'ai été très direct avec les Membres au cours de mes consultations bilatérales et j'ai fait 
preuve de la même franchise dans mes réunions avec les groupes. Il est donc tout à fait justifié 
que j'en fasse autant maintenant.  
3.24.   Il est difficile de savoir quoi dire lorsque, dans une organisation qui compte 164  Membres, 
27 seulement ont présenté des données couvrant la période allant jusqu' en 2015. Seulement deux 
d'entre eux sont des Membres développés. En d'autres termes, cela signifie que 106  Membres 
(l'UE comptant comme 1) n'ont pas respecté leurs engagements en matière de notification.  
3.25.   Si nous adoptons une interprétation plus généreuse du délai de  notification, 36  Membres 
plus 4  Membres ayant accédé récemment peuvent être considérés comme à jour dans leur s 
notifications jusqu'en  2014. Seulement quatre d'entre eux sont des Membres développés  
– l'Australie, la Fédération de Russie, la Norvège et la Nouvelle -Zélande.  
3.26.   Les autres Membres qui sont à jour sont des Membres en développement, dont plusieurs 
Membres  moins avancés. Parmi eux et dans le contexte de nos négociations, seuls le Brésil et 
l'Argentine sont de grands exportateurs de produits agricoles.  
3.27.   En d'autres termes, cela signifie toujours que 97  Membres (l'UE comptant comme  1)  
– c'est-à-dire la majori té des Membres de l'Organisation – ne sont pas à jour dans leurs 
notifications.  
3.28.   En outre, les Membres seront aussi préoccupés que je l'ai été d'apprendre que 29  Membres 
n'ont jamais présenté de notification sur le soutien interne. Dix autres Membres n'ont pas présenté 
de notification ces 15  derniè res années (c'est -à-dire depuis  2002). Cela signifie que près d'un 
quart des Membres de l'OMC n'a pas pris la peine de présenter de notification au cours des 
15 années écoulées ou n'a jamais jugé bon de le faire.  
3.29.   Pour ce qui est des Membres qui sont de grands exportateurs de produits agricoles ou 
d'importants importateurs de produits agricoles ou les deux, il y a des nuances, mais le fait est 
qu'aucun n'est à jour dans ses notifications. Plus précisément, deux d'ent re eux n'ont présenté  des 
notifications que jusqu'en  2013 et les notifications des deux autres Membres remontent à  2010, 
même si l'une d'elles inclu t des renseignements partiels pour  2011.  JOB/AG/88  
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  3.30.   Permettez -moi de répéter une évidence, cette situation est tout sim plement inacceptable. Je 
constate avec satisfaction que la question a aussi été évoquée au Comité de l'agriculture où le 
manque de notifications à jour est aussi un problème.  
3.31.   Plus simplement, le problème auquel nous nous heurtons dans les négociations est que nous 
risquons de négocier dans le noir ou au mieux dans la pénombre. Il y a donc un risque d'erreur  
– une erreur qui pourrait profiter à certains et pénaliser d'autres. C'est évidemment une situation 
fâcheuse dont personne ne veut.  
3.32.   Comme je l'ai déjà fait dans mes discussions bilatérales et en groupes, j'encourage 
vivement les Membres à contacter leurs capitales pour rectifier l'état alarmant de leurs 
notifications et ce de toute urgence.  
3.33.   Le Secrétariat est là pour vous aider si vous avez des questions  à ce sujet.  
3.34.   Je voudrais aussi signaler que plusieurs Membres ont évoqué avec moi la possibilité 
d'introduire des incitations et peut -être des pénalités pour les Membres qui ne sont pas à jour dans 
leurs notifications. Ces Membres ont avancé plusieurs prop ositions, notamment un délai de grâce 
et l'examen plus approfondi des mesures visant les Membres ayant des arriérés financiers.  
3.3  Accès aux marchés  
3.35.   Les consultations que j'ai menées avant les réunions de mai et de juillet ont semblé indiquer 
que les négociat ions sur l'accès aux marchés  restaient une priorité pour de nombreux Membres. 
J'ai également signalé  que certains d'entre vous avaient abordé, avec moi et avec d'autres 
Membres, des questions spécifiques qui suscitaient votre  intérêt.  
3.36.   Au cours des consulta tions que j'ai menées  depuis juillet, et en pa rticulier depuis la 
miniministérielle que l'OMC a tenu e à Oslo, la situation a considérablement évolué sur ce volet de 
nos négociations. Pour être précis, il y a eu un regain d'intérêt pour les négociations sur  l'accès 
aux marchés dans l'agriculture. Le nombre de Membres ayant soulevé la question de l'accès aux 
marchés avec moi, bilatéral ement , a été plus élevé que jamais. Plusieurs ont indiqué qu'une 
avancée  sur l'accès aux marchés pourrait les aider à encourag er une évolution de la position de 
leur pays sur le  soutien interne.  
3.37.   Je ne voudrais pas forcer le trait – le nombre de Membres ayant un intérêt pour l'accès aux 
marchés n'est pas comparable au nombre de ceux qui ont un intérêt pour des  résultats sur le 
soutien interne . Pour autant, toutefois, cette série de consultations a montré qu'un groupe de 
Membres plus important qu'auparavant – en tous les cas depuis la r éunion ministérielle de 
Nairobi  – manifestait un intérêt pour ce volet de nos négociations.  
3.38.   De fai t, plusieurs Membres ont clairement indiqué qu'ils travaillaient sur des éléments et des 
questions spécifiques liés à l'accès aux marchés et qu'ils comptaient expliciter ce qu'ils pensent  
dans les prochains mois, en commençant  à la réunion d'aujourd'hui . 
3.39.   Les Membres qui ont exprimé un intérêt pour l'accès aux marchés ont identifié des thèmes 
tels que: la progressivité, la simplification, les crêtes tarifaires, les produits tropicaux ainsi que la 
sauvegarde spéciale pour l'agriculture. De nombreux Membres co ntinuent aussi d'encourager la 
conversion de s taux non ad valorem  en taux ad valorem  et la consolidation de tous les taux non 
consolidés restants.  
3.40.   Certains Membres continuent de manifester un intérêt à la fois pour des abaissements 
tarifaires réels et  pour des modifications à apporter aux  contingents tarifaires, y compris la 
libéralisation des procédures d'administration et  aussi une évolution s'agissant  des contingents 
tarifaires eux -mêmes.  
3.41.   Plusieurs Membres ont clairement indiqué que s'ils devaient s'enga ger sur la question de 
l'accès aux marchés, les produits spéciaux devraient faire partie de toute négociation de réduction 
tarifaire. De façon plus générale, je ferai remarquer que de nombreux Membres ont souligné que, 
malgré la multiplication des accords commerciaux régionaux, il restait très important  de créer des 
conditions égales au niveau multilatéral.  JOB/AG/88  
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  3.42.   L'une des idées qui a de nouveau été évoquée dans mes entretiens  bilatéra ux est la 
question de savoir s'il pourrait être utile d'envisager un compromis entre les niveaux d'ambiti on 
individuels en matière d'accès aux marchés et de soutien interne. D'autres Membres toutefois se 
sont montrés quelque peu réticents à l'idée d'établir une telle relation . 
3.43.   Dans l'ensemble , le message que je voudrais vous faire pa sser est le suivant : même si cette 
question n' a pas un degré de priorité aussi élevé que le soutien interne – volet sur lequel il reste  
largement admis qu'il est nécessaire de parvenir à un résultat, sinon à un consensus  –, l'accès aux 
marchés intéresse ma intenant  plus de Membres qu'avant et pendant la réunion  de juillet  de la 
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture.  
3.44.   Je me félicite à cet égard des contributions présentées par le Paraguay, l'Argentine, 
l'Australie, la Colombie,  le Pérou, l'Uruguay et le Viet  Nam (JOB/AG/84) sur l'excédent tarifaire ; 
par le Paraguay, l'Argentine, l'Australie, le Chili, la Colombie, la Nouvelle -Zélande, le Pakistan,  le 
Pérou, l'Uruguay et le Viet  Nam sur la sauvegarde spéciale pour l'agriculture (JOB/AG/85); par 
l'Uruguay, l'Argentine, l'Australie, la Colombie, le Costa  Rica, la Nouvelle -Zélande, le Paraguay et 
le Pérou intitulée "Nouvelle réflexion sur les  problèmes les plus fréquents concernant  l'agriculture " 
(JOB/AG/86), ainsi que de la présentation par le Costa  Rica d'une note technique sur l'évolution 
récente du commerce des produits agricoles tropicaux (RD/AG/54).  
3.45.   Je note aussi que le Secrétariat a mis à jour et révisé sa note du 20 décembre  2004 sur la 
sauvegarde spéciale pour l'agriculture (TN/AG/S/29). J'ai dem andé au Secrétariat de présenter 
brièvement  ce document pendant notre réunion.  
3.4  Concurrence à l'exportation  
3.46.   Il s'agit peut -être du seul volet de la négociation où il n'y a pas eu de  changement 
perceptible des positions depuis juillet, et même  depuis la Conf érence ministérielle de Nairobi.  
3.47.   La poursuite des négociations sur la concurrence à l'exportation  continue de présenter un 
intérêt pour un petit groupe de Membres.  
3.48.   Il est vrai toutefois que la plupart des Membres continuent d'accorder à cette question un 
faible degré de priorité dans le cadre d es travaux prévus au paragraphe  31 de la Déclaration 
ministérielle de Nairobi. En fait, plusieurs Membres ont clairement dit pendant mes consultations 
bilatérales qu'ils ne pensaient pas que la concurrence à l'exporta tion était "une question en 
suspens ", comme certains l'avaient indiqué. Ils pensent que les négociations ont été menées  aussi 
loin que possible à Nairobi et que ce domaine détourn e l'attention des autres questions  comme le 
soutien interne et l'accès aux ma rchés, sur lesquelles la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture devrait se concentrer.  
3.49.   Comme je l'ai dit aux réunions précédentes, de mon point de vue, la situation est claire. Les 
Ministres nous ont donné des instructions sur ce point: le parag raphe  31 de la Déclaration de 
Nairobi indique explicitement que les négociations doivent se poursuivre en ce qui concerne les 
trois piliers de l'agriculture, y compris la concurrence à l'exportation. Cet aspect des négociations 
reste un élément légitime de  notre programme de négociation. Il appartient toutefois à l'ensemble 
des Membres de déterminer la direction que nous devrions prendre et j'encourage ceux pour 
lesquels ce volet de s négociation s présente un intérêt à faire des propositions en vue de ces 
négociations . 
3.5  Autres questions  
3.50.   Comme je l'ai indiqué dans mes rapports depuis les réunions ministérielles de Nairobi 
l'année dernière, les Membres continuent de manifester un intérêt pour ce que j'ai appelé les 
"Autres questions". À ce stade du processus, il s'agit des  restrictions à l'exportation  et des 
questions SPS  – c'est-à-dire les deux éléments le plus fréquemment abordés pendant mes 
consultations.  
3.51.   Dans le passé, et la dernière fois en juillet, les Membres m'ont aussi fait part de leur intérêt 
pour les normes privées pour les produits agricoles, les disciplines relatives aux subventions au x 
biocarburant s et à la bioénergie , ainsi que  les indications géographiques. Depuis le mois de juillet JOB/AG/88  
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  jusqu'à la réunion d'aujourd'hui, j'ai toutefois moins entendu pa rler de ces questions 
qu'auparavant.  
3.52.   En ce qui concerne les restrictions à l'exportation , la série de questions présentées par 
Singapour en vue d'accroître la transparence, y compris s'agissant des notifications des restrictions 
à l'exportation (JOB/AG/77) , continue d'attirer l'attention et de susciter l'intérêt. Notre discussion 
de juillet a permis de cerner les questions que nous devons examiner à cet égard . 
3.53.   Il ressort à nouveau  des consultations bilatérales que j'ai menées depuis juillet à ce sujet 
qu'il est largement admis qu'un résultat pourrait être envisageable à Buenos Aires, mais pas 
encore un consensus.  
3.54.   Bien que de nombreux Membres restent disposés à envisager des engagements en vue 
d'améliorer la transparence et la notification, plusieurs continue nt d'avoir des réserves à l'égard de 
ce qu'ils considèrent être des engagements additionnels en matière de notification. Certains 
Membres m'ont également dit qu'ils craignaient que ce ne soit que "la pointe visible de l'iceberg" 
et qu'en fait ce qui était envisagé n'était que la première phase d'un processus qui aboutirait à des 
disciplines effectives. C'est un point qui inquiète manifestement certains Membres qui en ont fait 
une question spécifique dans mes consultations bilatérales.  
3.55.   Je devrais aussi noter  que, à Oslo et au cours de  mes consultations bilatérales, certains 
Membres se sont déclarés en faveur d'un résultat sur les restrictions à l'exportation à la onzième 
Conférence ministérielle dans le cadre d'un paquet plus large sur l'agriculture. À cet ég ard, ils ont 
aussi toutefois clairement indiqué qu'ils ne soutiendraient pas un tel résultat si c'était le  seul qui 
devait être obtenu  à Buenos Aires dans le domaine de  l'agriculture.  
4  PROCESSUS  
4.1.  Vous ne serez pas surpris  d'apprendre que m on approche sur le processus de nos 
négociations continue de s'appuyer sur les quatre principes interdépendants que j'ai proposés à 
notre dernière réunion , à savoir:  parallélisme, engagement  sans a  priori, absence de présomptions 
et transparence . 
4.2.  Tout Membre auquel  ces terme s et le sens que je leur donne ne seraient pas familiers est 
invité  à consulter  la déclaration que j'ai faite à la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture 
de mai , qui est disponible  sur le site Web de l'OMC. J'ai  également  l'intention de mettre  
prochainement la déclaration que je fais aujourd'hui sur le site Web de l'OMC.  
4.3.  Pour ce qui est de l'avenir, des réunions sont prévues dans le cadre des sessions spécifiques 
sur la dét ention de stocks publics et le m écanisme de sauvegarde spéciale.  
4.4.  À la suit e de ces réunions, j'encourage les Membres à intensifier le urs discussions – au niveau 
bilatéral et en groupes. Rien ne peut remplace r cela. 
5  CONCLUSION  
5.1.  En conclusion, le niveau d'engagement pendant cette discussion et , donc, l'état de nos 
négociations me p araissent encourageants. L'engagement affiché aujourd'hui, en particulier sur les 
questions du soutien interne et de l'accès aux marchés, a confirmé l'évaluation que j'ai faite sur la 
base de mes consultations bi latérales et des réunions avec l es Groupes, à savoir que la très 
grande majorité des Membres continuent de vouloir obtenir un résultat sur le soutien interne pour 
Buenos Aires. Ce en quoi précisément il consistera n'est pas très clair, mais l'ensemble des 
communications et des interventions faites m ontre que sur le volet du soutien interne, il y a 
beaucoup d'éléments "sur la table". Il appartient  maintenant aux Membres de trouver les moyens 
d'aborder les  sensibilités bien connues – dont beaucoup  ont été réitérées  aujourd'hui – et de 
trouver un moyen d'aller de l'avant. En ce qui concerne l'accès aux marchés, cette réunion a 
montré aussi que l'intérêt était bien plus élevé qu'avant pour ce volet de la négociation et que l'on 
changeait de vitesse. C'est une bonne nouvelle même s'il reste encore beaucoup  à faire pour 
parvenir à un résultat pouvant faire l'objet d'un  consensus. En ce qui concerne le soutien interne, 
je suis toutefois encouragé par le grand nombre de communications qui seront une base utile pour 
notre processus de "définition  par l'action".  JOB/AG/88  
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  5.2.  En définitive, j'ai prêté une oreille attentive aux Membres, à la fois  dans les réunions avec les 
Groupe s, pendant m es consultations bilatérales et , bien sûr , à cette réunion de la Session 
extraordinaire du Comité de l'agriculture. Il me semble que nous s ommes en mesure d'identifier 
un ensemble commun de huit principes directeurs  pour les résultats de la onzième Conférence 
ministérielle. Ainsi, tout résultat dans tout domaine où nous pouvons parvenir à un accord doit 
être: 
1) transparent au final et dans la négociation;  
2) pertinent pour le développement;  
3) clair et simple à comprendre;  
4) pratique et réalisable;  
5) effectif;  
6) proportionné;  
7) le fruit d'une évolution et non d'une révolution, c'est -à-dire graduel;  et 
8) une étape vers un engagement plus poussé sur la réforme de  l'agriculture.  
5.3.  Pour l'heure, je peux vous assurer de nouveau que je compte faire avancer notre processus 
avec toute la prudence et l'attention qui s'imposent, selon une démarche de définition par l'action, 
qui s'appuiera toujours sur les quatre principes que j'ai énoncés à notre dernière réunion. Comme 
toujours, soyez sûrs  que je mènerai ces travaux de concert avec les Membres et vous fer ai 
régulièrement rapport de la même manière qu'aujourd'hui dans un esprit de transparence et 
d'équité.  
 
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