G/TBT/N/BRA/624
4 mars 2015
(15-1214)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Institute of Metrology, Quality and Technology - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 Fax: +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Carrosseries des véhicules routiers (SH 8707). Carrosseries des véhicules 
automobiles des n° 87.01 à 87.05, y compris les cabines  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ordinance Nº. 105, 
25 February 2015. The text proposes improvemen ts on the Regulations for Road Vehicles 
and Equipment Manufacturers/Bodybuilders and/or vehicles transformers  (Arrêté n° 105 
du 25 février 2015. Proposition d'améliorations intéressant le règlement relatif aux fabricants de véhicules routiers et d'équipements de véhicules, aux carrossiers et/ou aux 
transformateurs de véhicules), 17 pages, en portugais 
6. Teneur: Le texte notifié établit les exigences techniques auxquelles doivent satisfaire les 
fabricants, carrossiers et/ou transformateurs de véhicules routiers et les fabricants 
d'équipements de véhicules pour assurer la sécurité des véhicules et des équipements ainsi que la sécurité des usagers. Il s'applique aux fabricants de véhicules, aux carrossiers et/ou 
aux transformateurs de véhicules et aux fabricants d'équipements de véhicules ayant une 
production annuelle totale inférieure à mille (1 000) unités.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de qualité; protection de la santé et de la sécurité des 
personnes; prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  G/TBT/N/BRA/624 
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  8. Document pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 38, 
26 février 2015, section 1, pages 64 et 65; 2) Loi n° 9.503/1997 ( Lei N.º 9.503, de 23 de 
setembro de 1997 ), Arrêté Contran n° 232/2007 ( Resolução Contran N.º 232, de 30 de 
março de 2007 ), Arrêté Contran n° 24/1998 ( Resolução Contran N.º 24/1998 ), Arrêté 
Contran n° 429/2012 ( Resolução Contran N.° 429/2012 ), ABNT NBR NM-ISO 10261:2006, 
ABNT NBR 6066:2001; 3) Journal officiel brésilien; 4) Sans objet. 
9. Date projetée pour l'adoption: Sera déterminée à l'issue de la période de consultation 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation   
10. Date limite pour la présentation des observations: 27 avril 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legis lacao/rtac/pdf/RTAC002218.pdf