G/SPS/N/MDG/24/Rev.1  
 
16 mar s 2017  
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  NOTIFICATION DE MESU RES D'URGENCE  
Révision  
1. Membre notifiant: MADAGASCAR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: Ministère  auprès de la 
Présidence en charge de l'Agriculture et de l'Élevage  
2. Organisme responsable: Secrétariat Général du Min istère auprès de la Présidence en 
charge de l'Agriculture et de l'Élevage  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le  cas échéan t):  
 Code SH 06  Plantes vivantes;  
 Code SH 07  Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires;  
 Code SH 08  Fruits;  
 Code SH 09  Café, thé et épices;  
 Code SH 10  Céréales;  
 Code SH 11  Produits de la minoterie;  
 Code SH 12  Graines et fruits oléagineux, graines, semences et fruits divers.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Maurice  
5. Intitulé du texte notifié: Note de Service portant  sur les mesures de prévention de 
l'introduction de la Fièvre aphteuse à Madagascar . Langue(s):  français . Nombre de 
pages:  1 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/ MDG/17_1274_00_f.pdf  
6. Teneur: Note de Service qui a autorisé le débarquement des conteneurs transportant 
des denrées alimentaires d'origine non animale en provenance de Maurice ou ayant 
transité dans cette île dans les ports et aéroports malgaches plac és sous contrôle  
vétérinaire renforcé.  
7. Objectif et raison d'être: [ ]  innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ]  préservation des végétaux, [ ]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Pour éviter de bloquer les importations de produits alimentaires 
qui ne p résentent pas de risque vis -à-vis de l' introduction  du virus de la Fièvre aphteuse 
à Madagascar.  G/SPS/N/MDG/24/Rev.1  
 
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numé ro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :   
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 8.8  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) :   
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
5 septembre 2016  
[X] Mesure de facilitation du commerce  Mesure visant à faciliter le commerce des 
produits qui ne présentent pas de risque sérieux pour le cheptel national.  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: