G/SPS/N/CHL/429  
 
14 février 2013  
(13-0833)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
 NOTIFICATION 
1. Membre notifiant:   CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Servicio Agrícola y Ganadero  – SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC.  Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant):  Fruits à noyau frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé du texte notifié:  Establece requisitos fitosanitarios para la importación de 
frutos frescos de carozos desde el Estado de California, Estados Unidos de Norteamérica y Deroga la Resolución N° 4.506 de 2006  (Établissement d'exigences phytosanitaires 
régissant l'importation de fruits à noyau frais en provenance de l'État de Californie 
(États-Unis d'Amérique) et abrogation de la décision n
o 4.506 de 2006).  Langue(s):  
espagnol.  Nombre de pages:  6 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/CHL/13_0728_00_s.pdf  
6. Teneur:  Actualisation des exigences phytosanitaires régissant l'importation de fruits à 
noyau frais (pêche ( Prunus persica ), nectarine ( P. persica  var. nucipersica ), prune 
japonaise ( P. salicina ), prune européenne ( P. domestica ), abricot ( P. armeniaca ) et 
cerise ( P. avium )) en provenance de l'État de Californie (États-Unis d'Amérique) compte 
tenu de la réapparition d'organismes de quarantaine présents dans cet État. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux , [ ] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des anim aux/des plantes, [ ] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:   
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)    
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)    
[ ] Néant  G/SPS/N/CHL/429 
 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  [X] Oui   [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À la publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ). 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  40 jours à compter de la date de 
distribution de la notification 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des obse rvations:  [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ):  30 jours à 
compter de la date de distribution de la notification 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations:  [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:    
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] po int d'information national.  Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl