G/TBT/N/ISR/899  
31 mars 2016  
(16-1805)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie) 
Téléphone:    + (972) 3 7347502 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Fauteuils roulants à propulsion manuelle (SH 8713; ICS 11.180.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: SI 1279 part 1 – 
Wheelchairs: Hand propelled chairs  (SI 1279 partie 1 – Fauteuils roulants: Fauteuils à 
propulsion manuelle), 94 pages en anglais, 10 pages en hébreu 
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 1279 partie 10 portant sur les fauteuils 
roulants à propulsion manuelle. Ce projet de révision de norme consiste à reprendre la norme européenne EN 12183, comme suit: jusqu'au 28 février 2017, cette norme 
permettra la conformité à l'édition de septembre 2009 et à l'édition de mars 2014, y 
compris la différence nationale d'Israël présent ée dans la section en hébreu de la norme. À 
partir du 1
er mars 2017, cette norme permettra la conformité uniquement à la norme 
EN 12183: mars 2014, y compris la différence nationale d'Israël présentée dans la section 
en hébreu de la norme. De plus, les exigences applicables aux fauteuils roulants conçus 
pour des utilisateurs de plus de 114 kg entr eront en vigueur un an après publication au 
Journal officiel d'Israël.  
Les principales modifications incorporées dans ce nouveau projet de norme révisée sont 
celles qui ont été apportées aux normes européennes adoptées et qui sont présentées dans son Annexe informative E. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/ISR/899 
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  8. Documents pertinents:  
 Norme obligatoire d'Israël SI 1279 partie 1 (août 2002) 
 Norme européenne EN 12183: septembre 2009 
 Norme européenne EN 12183: mars 2014 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 3 mois après la publication au Journal officiel 
d'Israël, section des avis gouvernementaux,  sauf pour les exigences applicables aux 
fauteuils roulants conçus pour des utilisateurs de plus de 114 kg, qui entreront en vigueur 
un an après publication. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartization /WTO_TBT/ISR_Text/SI1279Part1_Oct14.pdf