G/TBT/N/GEO/77  
28 janvier 2014  
(14-0489)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: GÉORGIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Economic and Sustainable Development of Georgia 
(Ministère du développement économique et durable de la Géorgie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Récipients à pression (ICS 23.020.30; 77.140.30; 27.060.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Technical Regulation 
"Simple Pressure Vessels" approved by Decree of The Government of Georgia of 
19 June 2013 No.150  (Règlement technique sur les récipients à pression simples, 
approuvé au moyen du Décret n° 150 du Gouvernement de la Géorgie du 19 juin 2013), 13 pages, en géorgien  
6. Teneur: Une fois entré en vigueur, le règlemen t notifié s'appliquera aux récipients à 
pression simples mis sur le marché et fabriqués en série. Le décret gouvernemental 
notifié a été élaboré sur la base de la directive 2009/105/CE du Parlement européen et du 
Conseil du 16 septembre 2009.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Santé des personnes  
8. Documents pertinents: Decree of the Government of Georgia about approval of 
"Governmental Strategy in field of Standardiz ation, Accreditation, Conformity Assessment  
(Décret du gouvernement de la Géorgie portant approbation de la stratégie 
gouvernementale en matière de normalisation, d'accréditation et d'évaluation de la 
conformité), Technical Regulation and Metrology" 16 July 2010 No. 965  (Règlement 
technique n° 965 du 16 juillet 2010 sur la métrologie); Decree of the Government of 
Georgia about "approval of Governmental Programme of Legislation Reforms and 
Technical Regulation Adoption in the field of  Standardization, Accreditation, Conformity 
Assessment, Technical Regulations and Metrology" 25 August 2010 No.1140  (Décret n° 
1140 du gouvernement de la Géorgie du 25 août 2010 portant approbation du 
programme gouvernemental relatif à l'adoption de réformes législatives et de règlements techniques sur la normalisation, l'accréditation, l'évaluation de la conformité, la réglementation technique et la métrologie). G/TBT/N/GEO/77 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   19 juin 2013 1
er janvier 2017  
10. Date limite pour la présentation des observations: - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
LEPL - Georgian National Agency for Standa rds and Metrology (GEOSTM) (LEPL - Agence 
nationale géorgienne des normes et de la métrologie - GEOSTM) WTO/TBT National Enquiry Point of Georgia  (Point national d'information OTC pour l'OMC 
de la Géorgie) 
N67 Chargali str. Tbilisi. 0178 (Géorgie) Téléphone/fax: (+995 32) 2 61 35 00; 
Site Web: http://www.geostm.ge/  
Courrier électronique: geostm@economy.ge .