G/TBT/GEN/177  
29 mai 2015  
(15-2798)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  RENSEIGNEMENTS RELATIFS À LA COMMISSION 
DU CODEX ALIMENTARIUS  
Les renseignements ci-après ont été communiqués par le Codex Alimentarius à la réunion du 
Comité OTC des 18 et 19 mars 2015 au titre du point 5 de l'ordre du jour (Renseignements 
actualisés présentés par les observateurs).  
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  1.  La norme générale du Codex pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et les 
directives connexes concernant l'étiquetage nutritionnel et les allégations relatives à la nutrition et 
à la santé ont fait l'objet d'une vaste mise à jour ces dix dernières années afin de contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie mondiale de l'OMS pour l'alimentation, l'exercice physique et la 
santé, conformément à la résolution adoptée par les États Membres à l'Assemblée mondiale de la 
santé dans le cadre des efforts destinés à prévenir le problème croissant de santé publique posé par l'obésité et les maladies non transmissibles (MNT) en contribuant à informer suffisamment les 
consommateurs lorsqu'ils choisissent des aliments aux fins d'un régime sain. 
2.  Le Codex recommande maintenant, entre autres me sures, l'étiquetage nutritionnel obligatoire 
des denrées alimentaires préemballées, qu'une allégation relative à la nutrition soit formulée ou non. 
3.  De plus, le Codex a élargi la gamme de nut riments devant faire l'objet d'un étiquetage, 
reconnaissant que l'étiquetage relatif au sucre total, aux graisses saturées et au sodium est important pour résoudre les problèmes de santé publique dans le cadre de la Stratégie mondiale. 
Des allégations connexes concernant le non-ajout de sels de sodium ou des allégations 
comparatives ont également été élaborées. 
4.  En coopération avec le Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de 
régime, des valeurs nutritionnelles de référence (VNR) additionnelles (minimum pour les 
prescriptions, et maximum dans le cas des maladies non transmissibles) ont été élaborées, de même que les Principes généraux pour l'établissement de valeurs nutritionnelles de référence pour la population générale. Les VNR pour les MNT ont été fixées à 20 g dans le cas des graisses 
saturées et à 2 000 mg dans celui du sodium. 
5.  Ces nutriments ont été sélectionnés pour l'établi ssement d'une VNR sur la base d'"éléments de 
preuve convaincants" d'un lien avec le risque de MNT, défini dans le rapport intitulé "Régime 
alimentaire, nutrition et prévention des maladies chroniques" (OMS, série de rapports 
techniques, n° 916, OMS, 2003). La Directive actualisée de l'OMS sur l'apport en sodium chez l'adulte et chez l'enfant (OMS, 2012) étaye encore le choix du sodium. 
6.  L'OMS a élaboré et publié de nouvelles directives sur ces nutriments et sur un régime 
alimentaire sain, dont la directive sur les sucres publiée il y a deux semaines. 
7.  Le Comité sur l'étiquetage des denrées alimentaires a consacré des discussions à des symboles 
additionnels, par exemple les feux de circulation, entre autres, afin de rendre l'information figurant 
sur l'étiquetage nutritionnel plus agréable pour les consommateurs mais aucune recommandation 
n'a été formulée pour le moment sur cette question , que le Comité pourra toutefois réexaminer à 
l'avenir. G/TBT/GEN/177 
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  8.  Le double mandat du Codex consiste à protéger la santé du consommateur et à garantir de 
bonnes pratiques dans le commerce des aliments. À cet égard, nous tenons à féliciter les États Membres qui mettent en œuvre rigoureusement les normes et directives du Codex dans le cadre de leurs efforts de lutte contre l'obésité et les MNT. 
9.  De plus, il convient de faire observer que les États Membres qui assistent à la présente réunion 
du Comité OTC se sont réellement engagés et ont adopté différents plans d'action et stratégies au niveau mondial pour lutter contre l'obésité et les MNT, non seulement aux réunions des organes 
directeurs de l'OMS, mais aussi à l'Assemblée générale des Nations Unies et, tout récemment, à la 
deuxième Conférence internationale sur la nutrition, tenue à Rome il y quelques mois. 
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