WT/L/956/Corr.1  
17 novembre 2015  
(15-6043)  Page: 1/3  
Conseil général  Original: anglais  
 
  DÉCLARATION SUR L'EXPANSION DU COMMERCE DES PRODUITS 
DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE 
Corrigendum* 
Les positions ci-après doivent se lire comme suit: 
APPENDICE A 
 
Position SH2007 ex* Désignation des produits 
001 350691 ex Pellicules transparentes adhésives et adhésifs liquides transparents 
durcissables des types utilisés exclus ivement ou principalement pour la 
fabrication d'écrans plats ou d'écrans tactiles 
008 841950 ex Échangeurs de chaleur en fluoropoly mères, dont le diamètre interne des tubes 
d'entrée et de sortie n'excède pas 3 cm 
009 842010 ex Laminoirs à rouleaux des types utilisés exclusivement ou principalement pour 
la fabrication de substrats pour circui ts imprimés ou de circuits imprimés 
010 842129 ex Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides en fluoropolymères, dont 
l'épaisseur du filtre ou de la memb rane du purificateur n'excède pas 
140 microns 
012 842199 ex Parties d'appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides en 
fluoropolymères, dont l'épaisseur du filt re ou de la membrane du purificateur 
n'excède pas 140 microns; parties d'appare ils pour la filtration ou l'épuration 
des gaz à enveloppe en acier inoxydable , dont le diamètre interne des tubes 
d'entrée et de sortie n'excède pas 1,3 cm 
016 842382 ex Autres appareils et instruments de pesage d'une portée excédant 30 kg mais 
n'excédant pas 5 000 kg, à pesage électronique, à l'exclusion des appareils et instruments pour le pesage de véhicules automobiles 
018 842390 ex Parties d'appareils et d'instruments de pesage à pesage électronique, à 
l'exclusion des parties d'appareils et d'in struments pour le pesage de véhicules 
automobiles 
029 845610 ex Machines-outils opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons 
des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés, d'assemb lages de circuits imprimés , de parties d'appareils 
du n° 8517 ou de parties de machines  automatiques de traitement de 
l'information 
030 846693 ex Parties et accessoires de machines-o utils opérant par laser ou autre faisceau 
de lumière ou de photons des types util isés exclusivement ou principalement 
pour la fabrication de circuits imprim és, d'assemblages de circuits imprimés, 
de parties d'appareils du n° 8517 ou de parties de machines automatiques de traitement de l'informatio n; Parties et accessoires de machines-outils opérant 
par ultrasons des types utilisés exclus ivement ou principalement pour la 
fabrication de circuits imprimés, d'assemblages de circuits imprimés, de 
parties d'appareils du n° 8517 ou de pa rties de machines automatiques de 
traitement de l'informatio n; Parties et accessoires de centres d'usinage des 
types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de parties d'appareils du n° 8517 ou de parties de machines automatiques de traitement 
de l'information; Parties et accessoires de tours à commande numérique (autres tours) des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de parties d'appareils du n° 8517 ou de parties de machines 
automatiques de traitement de l'info rmation; Parties et accessoires de 
                                               
* En français seulement. WT/L/956/Corr.1 
- 2 - 
  Position SH2007 ex* Désignation des produits 
machines à percer à commande numérique (autres machines à percer) des 
types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de parties d'appareils du n° 8517 ou de parties de machines automatiques de traitement 
de l'information; Parties et accessoires de machines à fraiser à commande 
numérique (autres machines à fraiser) des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de parties d'appareils du n° 8517 ou de parties de machines automatiques de tr aitement de l'inform ation; Parties et 
accessoires de machines à scier ou à tronçonner des types utilisés exclusivement ou principalement pour la  fabrication de parties d'appareils du 
n° 8517 ou de parties de machines automatiques de traitement de l'information; Parties et accessoires de machines-outils opérant par électroérosion des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés, d'assemblages de circuits imprimés, de 
parties d'appareils du n° 8517 ou de pa rties de machines automatiques de 
traitement de l'information 
039 847989 ex Machines automatiques de placement de composants électroniques des types 
utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication d'assemblages de circuits imprimés 
040 847990 ex Parties de machines automatiques de placement de composants électroniques 
des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication d'assemblages de ci rcuits imprimés 
049 850590 ex Électroaimants des types utilisés exclusivement ou principalement dans les 
appareils de diagnostic par visualisat ion à résonnance magnétique, autres que 
ceux du n° 90.18 
050 851430 ex Autres fours des types utilisés ex clusivement ou principalement pour la 
fabrication de circuits imprimés ou d'assemblages de ci rcuits imprimés 
051 851490 ex Parties d'autres fours des types utilisés exclusivement ou principalement pour 
la fabrication de circuits imprimés ou d'assemblages de circuits imprimés 
052 851519 ex Autres machines de soudage à la vague des types utilisés exclusivement ou 
principalement pour la fabrication d'assemblages de circuits imprimés 
053 851590 ex Parties d'autres machines de soudage à la vague des types utilisés 
exclusivement ou principalement pour la fabrication d'assemblages de circuits imprimés 
100 853690 ex Autres dispositifs, à l'exclusion des brides de batteries des types utilisés pour 
véhicules automobiles des n° 8702, 8703, 8704, ou 8711 
109 854330 ex Machines de galvanoplastie et d'électrolyse des types utilisés exclusivement 
ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés 
* Les sous-positions partiellement couverte s sont identifiées par le symbole "ex". WT/L/956/Corr.1 
- 3 - 
  APPENDICE B 
 
193 Unités de rétroéclairage à diodes émettrices de lumière (DEL) : Sources lumineuses 
constituées d'une ou de plusieurs DEL, d'un ou de plusieurs connecteurs et d'autres composants 
passifs, montées sur un circuit imprimé ou sur un substrat similaire, associées ou non à un composant optique ou à des diodes de protection et conçues pour le  rétroéclairage de dispositifs 
d'affichage à cristaux liquides (LCD) 
195 Cartouches d'encre  (avec ou sans tête d'impression intégr ée) destinées à être insérées dans les 
appareils relevant des sous-positions 844331, 844332 ou 844339 du SH et incluant des composants mécaniques ou électriques; cartouches de toner composé de particules thermoplastiques ou électrostatiques (avec ou sa ns parties mobiles), destinées à être insérées 
dans les appareils relevant des sous-positions 844331, 844332 ou 844339 du SH; encre solide sous forme de blocs ouvrés pour appareils relevant des sous-positions 844331, 844332 ou 844339 du SH 
199 Pompes à vide des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de 
semi-conducteurs ou de dispositifs d'affichage à écran plat  
** L'élimination des droits visant le matériel imprimé affectera uniquement les droits et obligations liés au 
commerce de marchandises et n'aura donc aucune incide nce sur l'accès aux marchés, sauf en ce qui concerne 
les droits des participants. Rien dans l'accord sur l'élar gissement de l'ATI n'empêchera les parties à l'accord de 
réglementer le contenu de ces marchandises, y compris le contenu Web, entre autres choses. Rien dans 
l'accord sur l'élargissement de l'ATI n'affectera les droits et obligations des parties en matière d'accès aux 
marchés, s'agissant du commerce des services, et rien n'empêchera les parties de réglementer leur marché des services. 
 
__________