RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère des affaires sociales, de la
santé et des droits des femmes
Projet d’arrêté du [   ]
portant application de la loi n°2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l’offre
alimentaire en outre-mer
NOR  : […]
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de
l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte parole du gouvernement , le ministre de
l’économie, de l’industrie et du numérique et la ministre des outre-mer ,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre
2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et
des règles relatives aux services de la société de l'information, notamment  la notification n°   ;
Vu  le code de la santé publique et notamment l’article L.3232-6 ;
Arrêtent :
Article 1
En  application  de  l’article  L.3232-6  du  code  de  la  santé  publique,  dans  les  collectivités
mentionnées à l’article 73 de la Constitution ainsi que dans les collectivités de Saint Barthélémy,
Saint-Martin et Saint Pierre et Miquelon, la teneur en sucres ajoutés  des denrées alimentaires  de
consommation  courante  appartenant  aux  familles  précisées  ci-dessous,  distribuées  au
consommateur final mais non distribuées par les mêmes enseignes en France hexagonale, ne peut
pas être supérieure  à la teneur en sucres  ajoutés la plus  élevée  constatée  dans  les  denrées
alimentaires assimilables de la même famille les plus distribuées en France hexagonale  : 
a)Les boissons rafraichissantes sans alcool  :
Secteur Familles Caractéristiques
Boissons rafraîchissantes
sans alcool sucréesEaux aromatisées Eaux gazeuses ou non, aromatisés
Boissons au thé Boissons à base d’extrait de thé,
gazeuses ou plates, aromatisées ou non
ColasBoissons parfum cola, aromatisées ou
non
LimonadesBoissons à base d’eau gazeuse et
d’arômes (quels qu’ils soient, citron ou
autres)
Tonics et bittersBoissons gazéifiées ou non, amères,
aromatisées ou non
Boissons aux
fruitset/ou aux
légumesBoissons gazeuses ou non, contenant des
jus de fruits et/ou des jus de légumes
Boissons énergisantesBoissons contenant des ingrédients
excitants (caféine, taurine, guarana,…)
b)Les produits laitiers et assimilés  :
Secteur Familles Caractéristiques
Yaourts et laits
fermentés
(YLF)Yaourts et
laits
fermentés
sucrésclassiques
(MG ≤
3,6%)Non édulcorés – Contient les YLF nature
sucrés, aromatisés, aux fruits, sur lit de fruits,
avec des inclusions de chocolat / caramel /
biscuits /céréales, etc.
gourmands
(MG >
3,6%)Non édulcorés – Contient les YLF nature
sucrés, aromatisés, aux fruits, sur lit de fruits,
avec des inclusions de chocolat / caramel /
biscuits /céréales, etc.
Yaourts et laits fermentés
édulcorésQuelle que soit la teneur en MG – sucrés
Fromages frais Fromagesclassiques
(MG ≤
3,8%)Contient les fromages frais et fromages blanc
lisse, nature sucrés, non édulcorés, aromatisés
aux fruits, sur lit de fruits,
(FF)frais sucrés
et/ou
édulcorésgourmands
(MG >
3,8%) - Contient les fromages frais, fromages blanc
lisses, nature sucrés, aromatisés aux fruits, sur
lit de fruits, ainsi que les fromages avec des
inclusions de chocolat / caramel / biscuits
/céréales, etc.
Desserts frais non
laitiersDesserts au sojaCorrespond à tous les produits au soja quelle
que soit le parfum (nature, sucré, aux fruits,
au chocolat, à la vanille, etc.)
Desserts frais non laitiers à
base de chocolatCorrespond aux mousses au chocolat non
laitières et/ou aux œufs, aux desserts
pâtissiers à base de chocolat vendus au rayon
frais tels que les fondants au chocolat, les
profiteroles, etc.
Desserts frais non laitiers
sans chocolatCorrespond aux desserts pâtissiers sans
chocolat vendus au rayon frais tels que les
tiramisus, les clafoutis, les babas au rhum, etc.
Desserts lactés
frais (contenant
au minimum 50%
de lait et autres
ingrédients
laitiers)Crèmes dessert, laits
emprésurés, laits gélifiés
et liégeois
Desserts lactés frais à base
de céréalesCorrespond aux riz et semoules au lait,
gâteaux de riz et de semoule
Desserts lactés frais de
type mousseSans œufs – Tous parfums incluant les
mousses laitières aux fruits
Desserts lactés frais aux
oeufsCorrespond aux crèmes caramel, petits pots
de crème, flans aux œufs, îles flottantes,
crèmes brûlées
Panna cotta et autres
entremetsRegroupe les Panna cotta et les desserts lactés
frais ne correspondant à aucune autre famille
de la catégorie
Desserts lactés frais
gamme allégée et / ou
édulcorésRegroupe l’ensemble des produits de la
catégorie des Desserts Lactés Frais contenant
des édulcorants ou appartenant à une gamme
allégée en matière grasses ou en sucres. Le
terme « allégé » fait ici référence à une
gamme allégé et non à un produit d’une
gamme non allégée qui aurait fait l’objet d’un
allègement en MG ou en sucres au sens du
règlement 1924/2006
c)Les biscuits et gâteaux  :
Secteur Familles Types de produits inclus
BiscuitsBarquettes aux fruits Biscuits fruités nappés type barquette
Bâtonnets enrobés Biscuits chocolatés nappés type bâtonnet
Biscuits au chocolatBiscuits sablés au chocolat
Biscuits secs au chocolat
Petits beurre aux pépites de chocolat
Biscuits aux oeufs natureBiscuits cuillers nature
Boudoirs
Biscuits avec tablette
chocolatBiscuits chocolatés avec tablette
Biscuits chocolatés avec tablette fourrée
Biscuits feuilletés nature Biscuits feuilletés nature
Biscuits fourrés au
chocolatBiscuits fourrés au chocolat
Biscuits fourrés aux fruits Biscuits fourrés aux fruits
Biscuits natureBiscuits secs nature
Cigarettes russes
Crêpes dentelles nature
Langues de chat
Speculoos
Biscuits pâtissiersBiscuits pâtissiers
Florentins
Macarons
Biscuits petit-déjeuner Biscuits petit déjeuner
Biscuits sablés nature Biscuits sablés nature
Biscuits sandwichés
fourrage au chocolatBiscuits sandwichés fourrage au chocolat
Biscuits sandwichés
fourrage à la vanilleBiscuits sandwichés fourrage à la vanille
Biscuits / barres
chocolatées avec fourrageBarres biscuitées
Biscuits chocolatés avec fourrage
Cookies Cookies
Galettes napées chocolat Biscuits chocolatés nappés type galette
Gaufrettes fourrées au
chocolatGaufrettes fourrées au chocolat
Petits beurre nature Petits-beurre nature
Tartelettes aux fruits Biscuits fruités nappés type tartelette
Autres biscuitsAutres biscuits, Autres biscuits chocolatés,
Autres biscuits cuillers, Autres biscuits
feuilletés, Biscuits à la noix de coco,
Biscuits aux fruits et au chocolat, Biscuits
chocolatés nappés type barquette, Biscuits
chocolatés nappés type tartelette, Biscuits
sablés autres parfums, Biscuits sablés aux
fruits, Biscuits sandwichés fourrage aux
fruits, Biscuits secs autres parfums, Biscuits
secs aux fruits, Crêpes dentelles au
chocolat, Croquants aux amandes,
Gaufrettes fourrées aux fruits, Gaufrettes
fourrées vanille ou caramel, Goûters
briochés, Tuiles aux amandes, Tuiles aux
fruits
GâteauxBrownies Brownies au chocolat
Cakes aux fruits confits Cakes aux fruits confits
Gâteaux moelleux aux
fruits / fourrage fruitsGâteaux moelleux aux fruits
Gâteaux moelleux fourrés aux fruits
Gâteaux marbrés Gâteaux marbrés
Gâteaux moelleux
chocolat / pépites /
fourrage chocolatGâteaux moelleux au chocolat
Gâteaux moelleux aux pépites de chocolat
Gâteaux moelleux fourrés au chocolat
Gâteaux moelleux
nature / Quatre-quartsGâteaux moelleux nature
Quatre quarts nature
Génoises au chocolatGâteaux moelleux au chocolat multicouches
Génoises fourrées fruit
nappées chocolatGâteaux moelleux au chocolat multicouches
Génoises fourrées au chocolat
Madeleines nature Madeleines nature
Autres gâteauxAutres gâteaux, Babas au rhum, Congolais,
Crêpes au chocolat, Crêpes aux fruits,
Crêpes nature, Crêpes sucrées, Financiers,
Gâteaux feuilletés aux fruits, Gâteaux
moelleux aux fruits à coque, Gâteaux
moelleux aux fruits et au chocolat, Gâteaux
sablés fourrés aux fruits, Gaufres fines
fourrées, Gaufres moelleuses au chocolat,
Gaufres moelleuses nature ou sucrées,
Gaufres sèches, Génoises fourrées aux
fruits, Madeleines au chocolat, Pains
d'épices, Pâtisseries aux amandes
d) Glaces et sorbets  :
Secteurs Famille Caractéristiques
Glace bâtonnet ou autres Glaces et crèmes glacées bâtonnets 
Glace cône ou autres Glaces et crèmes glacées cônes 
Glaces et sorbetsGlace barre Glaces et crèmes glacées barres  
Glace pot Pots glaces et crèmes glacées 
(classiques et avec des morceaux de
Glace à l’eau ou aux
fruitsEnsemble des glaces à l’eau ou aux  fruits
individuelles (sucettes à l’eau, push up,
squeeze  up…)
Sorbet bâtonnetEnsemble des sorbets bâtonnets sans
distinction de formats
Sorbet côneEnsemble des sorbets  cônes sans
distinction de for mats
Sorbet potEnsemble des sorbets pots individuels
sans distinction de formats ainsi que les
produits de type ora nges givrées ou citrons
givrés
Coupe et spécialité
glacéeProd uits corresponda nt à des mini
spécialités à partager  (bûchette, vacherin,
omelettes norvégiennes…) ; les produits
avec meringue (cœur  de meringue) ou avec
un enrobage (type dôme glacé) ; les produits
type liégeois, melba et belle-hélène et les
mélanges de sorbet  et de glace en
propor tion très  proche)
Spécialités glacées à
partagerRegroupe les produits type Viennetta®,
vacherin, nougat glacé…  
Vrac glaceGlaces et crèmes glacées vrac classiques
ou contenant des pépites de chocolat, ou
morceaux de  pistache, raisins, noix de coco,
morceaux de fruits
Vrac glace gourmandGlaces et crèmes glacées vrac autre
recettes : ensemble des produits contenant
des sauces, morceaux de biscuits, noix de
macadamia, noix de pécan, ou type crème
brûlée, stracciatella…
Vrac sorbet Sorbets vrac
e)Les céréales du petit-déjeuner  :
Secteurs Familles Caractéristiques
Céréales du petit-
déjeunerCéréales chocolat caramelRéférences au caramel et au chocolat, sans
fourrage (Exemples : céréales soufflées
caramel et chocolat)
Céréales chocolatéesRéférences au chocolat sans fourrage
(Exemples : riz soufflé au chocolat,
boulettes de céréales au chocolat)
Céréales fourréesRéférences avec fourrage (Exemples :
céréales fourrées choco noisettes
Céréales équilibreRéférences destinées en particulier aux
personnes souhaitant prendre soin de leur
ligne / références à base de blé complet.
(Exemples : pétales de riz et de blé complet
aux fruits rouges)
Céréales miel, caramelRéférences au caramel et/ou au miel ou
sucrées sans fourrage. (Exemples : maïs
soufflé au miel, boules de maïs au miel)
Céréales riches en fibreRéférences mises en avant pour leur
richesse en fibres (Exemples : fruits et
fibres)
Flocons d’avoine Références de flocons d'avoine nature
Mueslis croustillantsRéférences de mueslis contenant des pépites
croustillantes. (Exemples : mélange de
pépites croustillantes, de céréales et de
chocolat)
Mueslis floconneux ou
traditionnelsRéférences de mueslis avec flocons
d'avoine. (Exemples : muesli 4 céréales et 8
fruits, muesli floconneux bio 30% de fruits)
Pétales de maïs et autres
céréales natureRéférences de pétales de maïs non sucrées
et autres références non sucrées.
(Exemples  : corn flakes, grains de riz
soufflés nature)
f)Les barres céréalières  :
Secteur Familles Caractéristiques
Barres
céréalièresBarres céréalières aux
fruitsBarres céréalières abricot, barres céréalières
pomme, barres céréalières ligne et forme
aux fruits rouges,…
Barres céréalières aux
fruits et chocolatBarres céréalières noix de coco-chocolat,
barres céréalières banane-chocolat, barres
céréalières ligne et forme poire-chocolat,…
Barres céréalières aux
fruits à coqueBarres céréalières avec uniquement des
inclusions de fruits à coque, barres
céréalières cacahuètes-chocolat, barres
céréalières à la noisette, barres céréalières
ligne et forme aux amandes,…
Barres céréalières
pépites  / nappage  /
fourrage au chocolatBarres aux céréales chocolatées avec talon
de lait, barres céréalières fourrées au
chocolat, barres céréalières ligne et forme
au chocolat, barres céréalières aux pépites
de chocolat et au caramel (lorsque la
quantité de chocolat est supérieure à la
quantité de caramel),….
Autres barres céréalièresBarres  céréalières  avec  inclusion  de
biscuits,  barres  céréalières  avec  des
inclusions de caramel, barres céréalières au
miel avec talon de lait, barres céréalières ou
bouchées ligne et forme nature,…
g)Chocolats et barres chocolatées  :
Secteur Familles Caractéristiques
Chocolats et
barres
chocolatéesBarres chocolatéesBarres de chocolat au lait fourrées de
cacahuètes  ; Barres de chocolat au lait
fourrage caramel…
Bonbons / rochers /
bouchéesTruffes fantaisie aux écorces d’oranges
confites  ; Cacahuètes/amandes enrobées de
chocolat  ; céréales enrobées de chocolat  ;
fines feuilles de chocolat noir fourrées à la
menthe  ; rochers pralinés…
Pâtes à tartinerPâtes à tartiner aux noisettes  ; Pâtes à
tartiner au lait …
Poudres chocolat sucréesPoudres chocolatées sucrées à mélanger
avec de l’eau ou du lait  ; Poudres
chocolatées avec une teneur en sucres
réduite …
Blocs gourmands au
chocolat blanc, au lait,
noirProduits qui ne répondent pas à la définition
du chocolat (% de cacao, % d'inclusions),
généralement présentés sous forme de
tablette de 200g.  La dénomination de vente
peut s’écrire sous la forme «  spécialité au
chocolat blanc  », « spécialité au chocolat au
lait », « spécialité au chocolat noir  ».
Chocolat blanc, au lait et
noir à pâtisserTablettes de chocolat blanc, au lait et noir à
pâtisser/dessert avec ou sans inclusions
Chocolats allégésTablettes de chocolat allégé ( à teneur
réduite en glucides…)
Chocolat blanc basiqueTablettes de chocolat blanc (chocolat blanc  ;
chocolat blanc extra fin…)
Chocolat au lait basiqueTablettes  de  chocolat  au  lait  (chocolat  de
ménage  au  lait  ;  chocolat  au  lait  issu  de
l’agriculture biologique, chocolat au lait…)
Chocolat noir basique Tablettes de chocolat noir (chocolat noir…)
Chocolat noir basique
avec inclusionsTablettes de chocolat noir ou au lait avec
noisettes/amandes/fèves de cacao …
(chocolat noir aux noix de pécan
caramélisées  ; chocolat noir au quinoa
soufflé…)
Chocolat blanc basique
avec inclusionsTablettes de chocolat blanc avec inclusions
(chocolat blanc fin avec nougat aux amandes
et au miel  ; chocolat blanc aux pépites à la
fraise…)
Chocolat au lait basique
avec inclusionsTablettes de chocolat au lait avec
noisettes/amandes/fèves de cacao …
(chocolat au lait aux noisettes entières  ;
chocolat au lait aux céréales
croustillantes…)
Chocolat au lait et noir
dégustationTablettes de chocolat noir portant la mention
« dégustation  » ou une mention équivalente.
Il s’agit généralement de tablettes fines
comportant des carrés de plus grande
superficie que dans une tablette de chocolat
classique
Chocolat au lait fourréTablettes de chocolat au lait avec fourrage
contenant  ou non des inclusions  (chocolat
extra  fin  au  lait  fourré  d’un  suprême
fondant  ; chocolat au lait fourrage au praline
et aux éclats de noisettes caramélisées…)
Chocolat noir fourréTablettes de chocolat noir avec fourrage
contenant ou non des inclusions (chocolat
fondant à la crème  ; chocolat noir fourrage à
la truffe fantaisie et à la noix de coco râpée
caramélisée  ; chocolat noir fourrage
mousse…)
Article 2 
I-. Les familles de produit s retenues ci-dessus ne sont établies que  pour l'application du présent
arrêté. 
II-. Au sens du présent arrêté,  les sucres ajoutés se limitent à l’adjonction de saccharose et à
l’adjonction de sirops de sucres. 
Article 3 
Le directeur général de la santé, le directeur général de l’alimentation, la directrice générale de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des outre-
mer  sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait le [   ].
Pour la  ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Le Directeur général de la Santé                          
Pour le  ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de
la forêt, porte parole du gouvernement ,
 
 Le Directeur général de l’Alimentation
Pour le  ministre de l’économie, de l’industrie 
et du numérique,
La Directrice générale de la concurrence, de la consommation 
et de la répression des fraudes
 Pour la  ministre des outre-mer
 Le Directeur général des outre-mer