G/SPS/N/THA/235  
4 février 2016  
(16-0751)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Food and Drug Administration (Thai FDA)  (Agence thaïlandaise 
des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Nouveaux aliments (ICS 67.020, 67.040) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft Ministry of Public Health Notification, No. .... B.E. .... (....) 
entitled "Novel food"  (Projet de Notification du Ministère de la santé publique n° ... de ... 
(... È. B.) concernant les nouveaux aliments). Langue(s): thaï. Nombre de pages: 5 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/THA/16_0397_00_x.pdf 
6. Teneur: Le Ministère de la santé publique (MOPH) a examiné les nouveaux ingrédients 
n'ayant jamais été utilisés en tant que denrées alimentaires ou ingrédients alimentaires et 
les nouveaux procédés n'ayant jamais été utilisés pour la production de denrées alimentaires. La Notification du MOPH inti tulée "Nouveaux aliments" établit des mesures 
d'évaluation des risques destinées à protéger les consommateurs, comme suit: 
Disposition 1 - Aux fins de la présente Notification, on entend par nouvel aliment: 
1) tout aliment ou ingrédient alimentaire utilisé pour la consommation humaine depuis 
moins de 15 ans, sur la base de preuves scientifiques ou fiables; ou 
2) tout aliment ou ingrédient alimentair e auquel a été appliqué un procédé de 
production non couramment utilisé, si ce procédé entraîne des modifications significatives dans la composition ou la structure de l'aliment qui affectent sa valeur 
nutritive, sa teneur en substances indésirables ou la façon dont il est métabolisé, 
ou 
3) tout produit alimentaire contenant les produits définis aux points 1) et 2). 
La Notification ne s'applique pas aux aliments ou additifs alimentaires obtenus par 
certaines techniques de modification génétique/génie génétique. 
Disposition 2 - Avant leur utilisation, les nouveaux aliments devront faire l'objet d'une 
évaluation de sécurité et leur étiquette de vra être présentée à l'Agence des médicaments 
et des produits alimentaires pour approbation. 
Disposition 3 - Pour l'évaluation de la sécurité des nouveaux aliments, les résultats 
obtenus par les organismes d'évaluation des risques agréés par l'Agence de médicaments 
et des produits alimentaires et d'autres renseignements pertinents stipulés à l'annexe de la 
présente Notification devront être soumis à l'Agence. G/SPS/N/THA/235 
- 2 - 
  Les informations et données scientifiques relatives aux nouveaux aliments requises au titre 
de l'annexe sont les suivantes: informations générales; spécifications; historique 
d'utilisation; procédé de production; méthode d'analyse; dose recommandée ou 
instructions d'utilisation; données toxicologiqu es (absorption, distribution, métabolisme et 
élimination) et études de toxicologie sur des animaux et/ou des personnes; informations nutritives. 
Disposition 4 - Les spécifications et conditions d'utilisation des nouveaux aliments doivent 
être approuvées par l'Agence des médicaments et des produits alimentaires. 
Disposition 5 - Les producteurs et les importateurs devront se conformer à la présente 
Notification, aux notifications connexes spécifiques et à tout autre règlement pertinent 
relatif aux nouveaux aliments. 
Disposition 6 - Les dispositions relatives à l'étiquetage des nouveaux aliments devront être 
conformes à celles prévues par la Notification du MOPH n° 367 de 2014 (2557 È. B.) 
relative à l'étiquetage des aliments préemballés, à l'exception de la disposition 4.9). Les dates de fabrication et de péremption devront être indiquées selon le format jour/mois/année et l'étiquette devra inclure les mentions "Fabriqué", "Expire" ou 
"À consommer avant", selon qu'il conviendra. L'étiquette devra également inclure les 
renseignements suivants: 
1) nom de l'ingrédient actif (le cas échéant); et 
2) instructions d'utilisation, conditions d'utilisation, type ou catégorie d'aliment et 
niveau d'utilisation maximum permis. 
Disposition 7 - La présente Notification ne s'applique pas aux nouveaux aliments destinés à 
l'exportation. 
Disposition 8 - La présente Notification ne s'applique pas aux producteurs ou aux 
importateurs de nouveaux aliments autorisés à exercer leur activité avant sa date d'entrée en vigueur. 
Disposition 9 - La présente Notification entrera en vigueur au lendemain de sa publication 
au Journal officiel. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/THA/235 
- 3 - 
  9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Notification of the Ministry of Public Health No. 367 B.E. 2557 (2014) 
entitled: Labeling of Prepackaged Foods  (Notification du Ministère de la santé publique 
n° 367 de 2014 (2557 È. B.) relative à l'étiquetage des aliments préemballés), disponible en thaï et en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le lendemain de la publication au Journal officiel. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 4 avril 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com