G/SPS/N/PAN/61/Add.1  
6 février  2019 
(19-0673) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 8 janvier 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
du Panama . 
 
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RTCA 67.04.75:17 . Produits laitiers . Fromages affinés . Spécifications  
Le 19 février 2 018, le gouvernement de la République du Panama a notifié, sous la cote 
G/SPS/N/PAN/61, le projet de règlement RTCA 67.04.75:17 (Produits laitiers . Fromages affinés . 
Spécifications) établissant les spécifi cations auxquelles doivent satisfaire les fromages affinés 
répondant à la définition donnée dans ce règlement.  
L'objet du présent addendum est d'informer les Membres de l'OMC que ce règlement a été 
actualisé et modifié pour tenir compte des observations reçues pendant la période de consultation 
publique et qu'il a été approuvé au moyen de la Décision n° 406 -2018 (COMIECO -LXXXV) du 
7 décembre 2 018. La présente notification est donc communiquée à des fins de transparence.  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/PAN/19_0491_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une mod ification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation d es observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné  pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/PAN/61/Add.1  
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Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Salud/Departamento de Protección de Alimentos  
Ancón, Avenida Gorgas, Edificio 253, Panamá (Panama)  
Téléphone : +(507) 512 9180 9186  
Courrier électronique : sabrinachen04@hotmail.com  
Site Web: http://www.minsa.gob.pa/  
 
Autoridad Panameña de Seguridad de Alimentos  
Edifico Sun Tower, 2do . Piso Vía Ricardo J. A lfaro. Panamá (Panama)  
Téléphone : +(507) 522 0000  
Courrier électronique:  rborissoff@aupsa.gob.pa  
  amendoza@aupsa.gob.pa  
Site Web: http://www.aupsa.gob.pa/  
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