G/TBT/N/EGY/179  
 
21 février 2018  
(18-1113) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable :  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique : eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg   
Site Web: http://www.eos.org.eg   
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse  (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné  : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 83.140.40 ( Tuyaux flexibles ) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree No. 
1308/2017 (2 pages, in Arabic), mandating the Egyptian Standar d ES 166/2017" rubber 
hoses and hose assemblies for bulk delivery by truck – specification"  (Décret ministériel n° 
1308/2017  (2 pages, en arabe), portant application obligatoire de la norme égyptienne  ES 
166/2017  « Tuyaux en caoutchouc et assemblages de tu yaux pour livraison en vrac 
d'hydrocarbures liquides par camions -citernes – Spécifications  »), 21 page(s), en arabe.  
6. Teneur :  
 Le Décret ministériel n°  1308/2017 accorde  aux producteurs et aux importateurs 
une période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la norme 
égyptienne  ES 166/2017 , qui établit les exigences essentielles concernant deux 
groupes de tuyaux en caoutchouc et assemblages de tuyaux ut ilisés pour le 
chargement et le déchargement d’hydrocarbures liquides à une pression 
d’utilisation n’excédant pas  10 bar s. 
 Il convient de noter que cette norme est techniquement identique à la norme ISO 
2929/2014 . 
7. Objectif et justification, y compris l a nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Santé et protection des consommateurs  G/TBT/N/EGY/179  
 
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  8. Documents pertinents :  
- Décret ministériel n°  1308/2017  
- Décret ministériel n° 612/2007  
- ISO 2929/2014   
9. Date projetée pour l'adoption : 15 octob re 2017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 24 novembr e 2017 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification . 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadr eeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Courrier électronique : eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg   
Site Web: http://www.eos.org.eg