G/SPS/N/EU/136/Add.2  
22 avril 2016  
(16-2271)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 21 avril 2016, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne. 
 
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Limites maximales applicables aux résidus de captane, de propiconazole et de spiroxamine  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/136/Add.1 (25 septembre 2015) a été 
adoptée en tant que règlement (UE) 2016/452 de la Commission du 29 mars 2016 modifiant les 
annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui 
concerne les limites maximales applicables aux résidus de captane, de propiconazole et de 
spiroxamine présents dans ou sur certains produi ts (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
[J.O. L 79, 30 mars 2016, pages 10 à 27]. 
Les LMR pour le diéthofencarbe, la mésotrione, le metosulam, le pirimiphos-méthyl, notifiées à 
l'état de projet au moyen du document G/SPS/N/EU/136 (29 juin 2015), ont été publiées dans le 
règlement (UE) 2016/53 de la Commission du 19 janvier 2016. 
La LMR pour le captane a initialement été notifiée à l'état de projet au moyen du document 
G/SPS/N/EU/142 (9 juillet 2015). Toutefois, suite à la réception d'une observation formulée par 
l'un des partenaires commerciaux de l'Union européenne, le vote concernant cette substance a dû 
être repoussé. La LMR pour le captane a été publiée dans le règlement (UE) 2016/452 de la Commission objet du présent addendum. 
Les LMR pour le propiconazole et la spiroxamine ont initialement été notifiées, à l'état de projet, au 
moyen du document G/SPS/N/EU/136/Add.1 (25 septembre 2015) et ont été publiées dans le règlement (UE) 2016/452 de la Commission objet du présent addendum. 
Le règlement (UE) 2016/452 de la Commission s'applique à compter du 19 octobre 2016. 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/EEC/16_1612_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/EEC/16_1612_00_f.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/EEC/16_1612_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  G/SPS/N/EU/136/Add.2 
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales 
Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles 
Téléphone: +(32 2) 295 4263 Fax: +(32 2) 299 8090 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles 
Téléphone: +(32 2) 295 4263 
Fax: +(32 2) 299 8090 Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 
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