G/TBT/N/CAN/435
11 décembre 2014 
(14-7223)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais/français
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:  Ministère de la Santé  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Autorité de notification et Point d’info rmation du Canada sur les OTC et les MSP 
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada Direction des règlements et obstacles techniques 
111, promenade Sussex 
Ottawa (Ontario) K1A 0G2 Canada 
Téléphone : (343) 203-4273 
Téléc. : (613) 943-0346 Courriel : pointdinformation@international.gc.ca  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], 
autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Ordonnances pour permettre la vente des ingrédients médicinaux pour usage 
humain (ICS : 11.120 ; HS : 3004.90) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Avis de consultation - Liste 
des drogues sur ordonnance (LDO) : Furoate de mométasone monohydraté (2 pages, en 
anglais et en français)     
6. Teneur:  Le présent avis de consultation a pour but de recueillir des commentaires sur la 
proposition qui vise à revoir l’inscription des hormones corticosurrénales sur la Liste des drogues sur ordonnance (LDO) afin de permettre l`usage sans ordonnance du furoate de 
mométasone monohydraté pour les conditions citées ci-bas. Seule la section non-
vétérinaire de la LDO est visée par cette révision. Le libellé proposé pour la nouvelle inscription se lit comme suit : 
Drogue contenant l'un des suivants : Hormones corticosurrénales ou leurs sels ou dérivés 
Y compris (sans en exclure d'autres) : Hydrocortisone, acétate d’hydrocortisone, valérate 
d’hydrocortisone, hydrocortisone succinate de sodium, butyrate de clobétasone, difluprednate et furoate de mométasone monohydraté 
Qualificatif : Furoate de mométasone monohydraté pour le traitement des symptômes de 
la rhinite allergique administrée par vaporisation nasale, à raison d'une dose de 50 microgrammes (mcg)/jet, destinée à des personnes âgées de 12 ans ou plus. G/TBT/N/CAN/435 
 
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  Si tous les commentaires en défaveur de ce  changement peuvent être traités, un avis 
d’intention de modifier sera publié sur le site de Santé Canada. L’avis traitera ces commentaires et informera les intervenants de l’intention de Santé Canada de modifier la 
LDO. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Protection de la santé et de la vie des personnes 
8. Documents pertinents:  Site Web de Santé Canada: http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-
mps/prodpharma/pdl-ord/notice-avis-fra.php , affiché le 27 novembre 2014 (disponible en 
anglais et en français) 
9. Date projetée pour l'adoption:    9 février 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    9 août 2015  
10. Date limite pour la présentation des observations:   9 février 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
La version électronique de l'avis de consultation peut être téléchargée à partir de: http://www.hc-sc.gc.ca/dhp- mps/consultation/drug-
medic/pdl_ldo_consult_momet asone_furoate_mono-eng.php   
http://www.hc-sc.gc.ca/dhp- mps/consultation/drug-
medic/pdl_ldo_consult_mometasone_furoate_mono-fra.php