. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ZAF/151 
23 juillet 2012 
 (12-4035) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  AFRIQUE DU SUD 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Department of Health (Département de la santé) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Department of Health (Département de la santé) 
Director  (Directeur) Non-Communicable Diseases  (Maladies non transmissibles) 
Private Bag X828 Pretoria 0001 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Sodium dans les denrées alimentaires.  SH 2501.00;  ICS 67.100:  Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et  chlorure de sodium pur, même en solution 
aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité;  
eau de mer 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Regulations relating to the 
reduction of sodium in certain foodstuffs related matters  (Règlement relatif aux questions 
liées à la réduction du sodium dans certaines de nrées alimentaires) - 5 pages, en anglais  
6. Teneur:  Le règlement proposé vise à établir des normes en matière de qualité et de 
composition pour les glaces de consommatio n et énonce les exigences en matière 
d'étiquetage et d'emballage applicables à ces produits, mais ne couvre aucune question liée 
à l'innocuité des produits alimentaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Information des consommateurs et étiquetage;  protection de la santé et de la sécurité des 
personnes  
8. Documents pertinents:   Règlement relatif aux questi ons liées à la réduction du sodium 
dans certaines denrées alimentaires. G/TBT/N/ZAF/151 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er janvier 2013 
30 juin 2016 
10. Date limite pour la présentation des observations:  11 octobre 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
South Africa Bureau of Standards  (Bureau des normes de l'Afrique du Sud) 
Private Bag X191 
Pretoria 0001 Téléphone:  +(27) 12 428/6561 
Courrier électronique:  wto@sabs.co.za  
Site Web:  http://www.sabs.co.za/  
Nom de la personne à contacter:  Mlle R Greyvenstein 
Téléphone:  +(+27) 12 428/6561 
Courrier électronique:  ronel.greyvenstein@sabs.co.za  or wto@sabs.co.za