G/SPS/N/RUS/14/Add.2  
 
13 mai 2013  
(13-2465)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 8 mai 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Fédération de Russie. 
 
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 Modifications apportées à la Décision de la Commission de l'Union douanière concernant le 
Système commun d'inspection conjointe d'objets et d'échantillonnage de marchandises (produits) 
faisant l'objet d'un contrôle (d'une supervision) vétérinaire no 834 du 18 octobre 2011 
 La Fédération de Russie a notifié des modifications apportées à la Décision de la Commission de l'Union douanière concernant le Système commun d'inspection conjointe d'objets et 
d'échantillonnage de marchandises (produits) faisant l'objet d'un contrôle (d'une supervision) 
vétérinaire n
o 834 du 18 octobre 2011 au moyen du document G/SPS/N/RUS/14 (27 février 2013). 
Dans le cadre de la procédure d'examen public de ce document, certaines observations et 
propositions ont été reçues. À la suite de cela, le document a été complété par des directives à 
l'intention des inspecteurs concernant l'équivalence des mesures vétérinaires et sanitaires et par des directives relatives à l'inspection des établissements des pays tiers. 
 Document disponible en russe (105 pages). 
 Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : août 2013; 
 Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : août 2013; 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur: septembre 2013. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[X] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:    
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins,  devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/RUS/14/Add.2 
 
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  [X] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 12 juillet 2013 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Eurasian Economic Commission (Commission économique eurasienne)  
Department for sanitary, phytosanitary and ve terinary measures (Département des mesures 
sanitaires, phytosanitaires et vétérinaires)  
12, Yakovoapostolskiy Lane 105064 Moscou (Fédération de Russie) 
Téléphone:    +(7 495) 669 24 00 (ext. 5178) 
Fax:     +(7 495) 669 24 15 
Courrier électronique:  arnautov@eecommission.org 
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Eurasian Economic Commission (Commission économique eurasienne)  
Department for sanitary, phytosanitary and ve terinary measures (Département des mesures 
sanitaires, phytosanitaires et vétérinaires)  12, Yakovoapostolskiy Lane 105064 Moscou (Fédération de Russie) 
Téléphone:    +(7 495) 669 24 00 (ext. 5178)  
Fax:     +(7 495) 669 24 15 Courrier électronique:  arnautov@eecommission.org 
http://tsouz.ru/db/techregulation/Pages/Publichnoe.aspx  
 
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