RESTRICTED  
  
WT/COMTD/SE/M/36  
18 septembre  2018 
(18-5772) Page: 1/11 
Comité du commerce et du développement  
Trente -sixième session spécifique   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 7 JUIN 2018  
S.E. M. Diego Aulestia  (Équateur ) 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. DÉCISION MINISTÉRIEL LE CONCERNANT LE PRO GRAMME DE TRAVAIL SU R 
LES PET ITES ÉCONOMIES (WT/M IN(17)/63 -WT/L/1030) – DIFFICULTÉS 
RENCONTRÉES PAR LES PETITES ÉCONOMIES DA NS LEURS EFFORTS POU R 
RÉDUIRE LES COÛTS DU  COMMERCE, EN PARTIC ULIER DANS LE DOMAIN E DE LA 
FACILITATION DES ÉCH ANGES (WT/COMTD/SE/W /34)  ................................ ..................  1 
THÈME: FACTEURS LES PLUS IMPORTANTS DE C OÛTS DANS LE COMMERC E DES 
MARCHANDISES ET DES SERVICES SIGNALÉS PA R LES PETITES ÉCONOM IES 
VULNÉRABLES  ................................ ................................ ................................ ..................  1 
I) EXPOSÉ PRÉSENTÉ PAR LE SECRÉTARIAT DE L'OMC  ................................ ..........................  2 
II) EXPOSÉS PRÉSENTÉS PAR DES REPRÉSENTANTS DU GROUPE DES PETITES 
ÉCONOMIES VULNÉRABLES (PEV)  ................................ ................................ .........................  3 
A) EXPOSÉ PRÉSENTÉ PAR LA REPRÉSENTANTE DU PANAMA  ................................ .................  3 
B) EXPOSÉS PRÉSENTÉS PAR DES REPRÉSENTANTS DE SRI  LANKA  ................................ ........  4 
C. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................  11 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1.  Le projet d'ordre du jour figurant dans le document  WTO/AIR/COMTD/SE/8  a été adopté . Aucun 
point n'a été ajouté au titre des "Autres questions".  
B. DÉCISION MINISTÉRIELLE CONCERNANT LE PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES 
PETITES ÉCONOMIES (WT/MIN(17)/63 -WT/L/1030) – DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR 
LES PETITES ÉCONOMIES DANS LEURS EFFORTS POUR RÉDUIRE LES COÛTS DU 
COMMERCE, EN PARTICULIER DANS LE DOMAINE DE LA FACILITATIO N DES ÉCHANGES 
(WT/COMTD/SE/W/34)  
THÈME: FACTEURS LES PLUS IMPORTANTS DE C OÛTS DANS LE COMMERC E DES 
MARCHANDISES ET DES SERVICES SIGNALÉS PA R LES PETITES ÉCONOM IES 
VULNÉRABLES  
2.  Le Président  a rappelé que le Secrétariat avait présenté une note d'information sur ce thème  lors 
d'une réunion de la S ession spécifique en mai 2017, conformément au mandat confié par les 
Ministres lors de la dixième Conférence ministérielle qui s' était tenue à Nairobi . À cette réunion, les 
Membres avaient fait part de leurs premières  réactions au sujet de  ce document . Toutefois, la 
Session spécifique était  convenu e de tenir deux réunions en 2017 pour en discuter . La présente 
réunion serait axée sur les difficultés spécifiques découlant des coûts du commerce , auxquel les les 
petites économies vulnérables (PEV) étaient  confrontées , et sur les facteurs les plus importants de 
coûts dans le commerce des marchandises et des services signalés par les PEV.  WT/COMTD/SE/M/36  
- 2 - 
  I) EXPOSÉ PRÉSENTÉ PAR LE SECRÉTARIAT DE L'OMC  
3.  Une représentant e du Secrétariat d e l'OMC  a présenté un exposé sur les tendances mondiales en 
ce qui concerne les coûts du commerce et les PEV . Elle a expliqué que les coûts totaux du commerce 
étaient en baisse depuis 1995, en particulier s'agissant du  commerce Sud -Sud. Elle a déclaré que 
les coûts de transport et de logistique jouaient un rôle plus important dans le commerce des biens  
que dans le commerce des services, tandis que les obstacles liés aux politique s commerci ales, y 
compris les mesures tarifaires et non tarifaires , et donc les  réglement ations, étaient plus important s 
pour le commerce des services . Les parts représentées par l es coûts de transaction et les coûts  à la 
frontière  étaient les même s pour le  commerce des biens  et le commerce des services . Ces coûts  
étaient  liés à l'ob tention d'informations  relatives , par exemple, aux sources d'approvisionnement 
dans le cas des importations, au fonctionnement des systèmes de distribution et au choix des circuits  
à utiliser pour l es exportations . Les principaux éléments déterminants des coûts de transport et de 
logistique étaient la distance, le type d e produits et  la qualité de s infrastructure s, telles que les ports 
et les routes . Les réglementation s représentaient  également un facteur important . Les coûts étaient 
également  affectés par un autre élément, à savoir le respect des  délais de livraison , en particulier 
en ce qui concernait  la participation aux chaînes de valeur mondiales (CVM) . Les retards pouvaient 
être extrêmement coûteux p uisqu'ils pouvaient perturber les chaînes d'approvisi onnement et  
engendrer  des coûts supplémentaires . Les coûts à la frontière , les formalités administratives 
(c'est-à-dire la quantité de documents  demandés) , les informations  requis es, la coordination entre 
les organismes  et le temps nécessaire pour passer  la frontière étaient  autant d'éléments importants 
qui avaient  entraîné une augmentation d es coûts . Des progrès d ans ces domaines  – facilitation de  
la circulation de s information s, réduction de  la quantité de document s ou utilisation de la 
documentation en  ligne – contribuerai ent à réduire les coûts du commerce . La représentant e a ajouté 
que la part des  coûts de transaction, principalement les coûts de distribution, qui, comme cela avait 
été dit, étaient liés à l' obtention d' information s, était importante . S'agissant des mesures tarifaires 
et non tarifaires , elle a déclaré qu'outre  le niveau des droits de douane, il fallait aussi tenir compte 
du coût lié à  l'incertitude des conditions commerciales . Elle a souligné que cela était évident si l'on 
examinait les nouvelles commandes à l'exportation , qui avaient chuté au premier trimestre de 2018, 
avant même que les droits de douane n'aient été relevés. La seule peur du changement semblait 
avoir eu un effet négatif sur  les commandes à l'exportation.  
4.  La représentant e a ensuite  abordé les difficultés rencontrées par les PEV . Elle a évoqué trois 
grandes difficultés : l'éloignement, qui constituait  un lourd fardeau pour les économies isolées ; la 
dépendance à l'égard de quelques produits, souvent agricoles, qui étaient  sensibles aux mesures 
non tarifaires ( MNT), alors que dans le  secteur des services, il existait  des obstacles  réglementaires  
plus importants  qui pouvaient aussi avoir  un impact sur les PEV; et la taille, ce qui signifiait  que les 
coûts fixes constitu aient un  problème pour les exportations . Les coûts d e l'information illustr aient 
clairement ce problème : les coûts liés à l'obtention d'informations concernant la législation du  pays 
de destination, les préférences  des consommateurs ou  les circuits  de distribution pour l'exportation 
de produits représent aient des coûts importants pour les petites économies . En outre, une grande 
partie des petites entreprises des petit es économies étaient confrontée  à des obstacles tels qu'un 
accès insuffisant à l'in formation, des normes de produit et d es procédures de certification coûteuses , 
des procédures douanières pesantes , un accès limité au financement et aux services  et des obstacles 
pour les modes 1 et 4.  
5.  Au sujet des  possibilités qui s'offrent aux PEV, la re présentante a expliqué que la participation 
aux CVM pouvait être utile, car la collaboration avec de grandes entreprises pouv ait résoudre le 
problème de l'acquisition d'informations au sujet d es caractéristiques des marchés de destination , 
et ainsi faciliter  l'accès aux réseaux de distribution étrangers . Cela pourrait permettre aux PEV de 
réaliser des économies d'échelle . Cependant, les PEV éprouvaient également des difficultés à  tirer 
profit de ces opportunités : certaines difficultés étaient interne s, comme le manque de compétences 
et de technologie s, et d'autres étaient externes , comme les coûts élevés de la logistique et des 
infrastructure s, des obstacles tarif aires importants et un degré élevé  d'incertitude . Parmi les  autres 
possibilités qui s'off raient aux PEV figur aient celles liées aux  technologies numériques . Le commerce 
en ligne pou vait réd uire en partie les coûts afférents à la collecte d'informations . En outre, si les 
petites et moyennes entreprises (PME)  continuaient  d'avoi r une présence en ligne limitée en raison 
de leurs déficits  de connectivité , la grande majorité de celles qui avaient accès aux cybertechnologies 
s'en servaient  pour exporter . Les PEV pouvaient également tirer profit des chaînes de blocs , qui 
constitu aient un registre fiable d'informations permettant de déterminer l'origine et les 
caractéristiques  des marchandises et de compenser le faible taux d'exécution des contr ats. Ainsi, les 
chaînes de blocs  avaie nt contribué à renforcer la confiance entre les acheteu rs. S'agissant de  l'avenir, WT/COMTD/SE/M/36  
- 3 - 
  la représentant e a déclaré que  les obstacles liés à l'éloignement pouv aient être en partie réduits par 
l'impression 3D . Néanmoins, les PEV avaie nt également eu des difficultés à tirer parti de  ces 
possibilités . Le principal obstacle à la vente en ligne était le coût de s infrastructure s en matière de 
technologies de l'information , mais des problèmes se posaient aussi concernant la réglementation 
et la gouvernance des flux d'information . 
6.  La représentante a ensuite énuméré certa ines politiques que les PEV pouvaient adopter dans le 
contexte de l'OMC . Les Accords de l'OMC avaie nt aidé les PEV à réduire le urs coûts variables et fixes 
en maintenant l es droits de douane  à un niveau bas et prévisible , au moyen de  consolidations . Des 
initiatives avaie nt également été prises,  notamment en ce qui concernait  l'accès  aux marchés en 
franchise de droits et sans contingent (FDSC) et les règles d'origine préférentielles, qui  leur avaie nt 
manifestement  permis de bénéficier d'avantages et de prévoir des disciplines sur les mesures  
sanitaires et phytosanitaires (SPS)  et les obstacles techniques au commerce (OTC), qui 
encourageaient l'utilisation de  normes internationales, réduisant ainsi les coûts fixes d'entrée sur les 
marchés . En outre, les t ravaux des comités de l'OMC avaie nt permis d'accroître la transparence . Elle 
a ajouté que l'Accord sur la facilitation des échanges ( AFE) réduirait les coûts à la fronti ère. Certaines 
dispositions de l'Accord  antidumping, de l'Accord sur les subventions et  les mesures compensatoires 
(Accord SMC) et de l'Accord  sur les marchés publics (AMP) spécifiques aux PME pourraient aider les 
PEV. La représentant e a également mentionné le programme de travail sur le commerce 
électronique, qui pourrait offrir un cadre intéressant  pour aborder l es questions  relatives au 
numérique à l'avenir . Elle a déc laré qu'il était possible de faire davantage pour améliorer l'accès au 
financement , afin de combler l'écart entre les petites et les grandes entreprises, et que les PEV 
pouvaient recourir aux  mécanismes de renforcement des capacités de l'OMC, tels que l'Aide pour le 
commerce, le Cadre intégré renforcé (CIR) et le  Fonds pour l'application des normes et le 
développement du commerce (STDF) . Au niveau régional, les PEV pouvaient r ecourir davantage aux 
centres régionaux de certification, encourager l'harmonisation ou l'équivalence des normes et 
promouvoir l a conclusion d'accords sur l es services aériens et d'accords postaux . En conclusion, la  
représentant e a déclaré que des progrès dans l'un ou l'autre de ces domaines aideraient les PEV  à 
participer au commerce mondial.  
7.  Le Président  a remercié la représentante de l'OMC et a posé une question concernant un 
graphique qui avait été présenté , qui portait sur la part des PME utilisant eBay. Il a demandé si une 
comparaison était faite entre les entreprises exportatrices et les entreprises non exportatrices.  
8.  La représentante du Secrétariat  a expliqué que ce graphique comparait la part des PME qui 
exportaient en ligne par le biais d'eBay e t des entreprises traditionnelles . Les PME qui avaient accès 
à Internet avaient plus de chances  d'exporter que les autres  petites entreprises.  
9.  La représentante du Guatemala  a rappelé qu'une réunion s'était tenue à la CNUCED sur la 
question de l'accès des p etites entreprises des pays en développement aux plate s-formes mondiales . 
Sa délégation a vait déclaré que des  petits producteurs et de s petites entreprises souhait aient vendre 
leurs produits sur des plates -formes mondiales  telles qu'eB ay ou Amazon, mais ces plates -formes 
n'acceptai ent pas les vendeurs directs provenant des pays en développement . Les ventes en 
provenance de pays en développement qui avaient fait l'objet de  rapports provenaient d'entreprises 
établies dans des pays où elles étaient autorisée s à vendre . La représentante  a expliqué qu'une 
entreprise guatémal tèque qui souhaitait vendre sur eB ay devrait c réer une société aux États -Unis, 
par exemple, et devrait vendre par l'intermédiaire de cette société . Ainsi, les possibilités offertes par 
les m archés mondiaux étaient réduites . Par ailleurs, l a création d'une autre entreprise représentait 
un coût commercial supplémentaire . 
10.  La Session spécifique a pris note  des interventions . 
II) EXPOSÉS PRÉSENTÉS PAR DES REPRÉSENTANTS DU GROUPE DES PETITES 
ÉCONOMIES VULNÉRABLES (PEV)  
A) EXPOSÉ PRÉSENTÉ PAR L A REPRÉSENTANT E DU PANAMA  
11.  Une représentante du Panama  a déclaré que son pays était une économie fondée  sur les 
services . Le conglomérat logistique était l'un des piliers de l'économie et comprenait le s transport s, 
les communications, le commerce et le secteur manufacturier . La situation géographique du Panama 
lui permettait  de proposer  de nombreux services et infrastructures de connectivité . Le pays possédai t WT/COMTD/SE/M/36  
- 4 - 
  l'un des aéroports les mieux  desservis  d'Amérique latin e, deux des ports les plus actifs de la région 
et sept câbles  à fibre optique sous -marins . S'agissant de la performance  du Panama en matière de 
facilitation des échanges, la  représentant e a présenté les indicateurs de l'Organisation de 
coopération et de dé veloppement économiques (OCDE), d'après lesquels le Panama était mieux 
placé que de nombreux pays d'Amérique latine mais était encore très loin du podium pour ce qui 
était des bonne s pratiques . Parmi les principaux points sur lesquels i l devait progresser figuraient : 
l'implication du secteur privé dans la communauté commerciale, la prise de  décisions anticipées 
concernant l es certificats de réexportation et d'origine  (qui étaient très compliqués au Panama) , les 
redevances et les impositions ( qui n'étaient p as bien définis ) et l'automatisation de certai ns 
processus . En ce qui concernait  la logistique, le Panama a vait été classé numéro un en Amérique 
latine en 2016 par l'indice de performance logistique de la Banque mondiale , mais il n'était que 
40ème au nivea u mondial . Les principaux problèmes rencontrés  concernaient deux indicateur s: le 
suivi et la traçabilité d'une part et le dédouanement  d'autre part . À propos du  dédouanement , la 
représentant e a expliqué que le pays n' avait pas de processus uniformes  et avait des lacunes en 
matière  de technologie . Les interactions commerciales avaie nt également posé des problèmes au 
Panama . De nombreuses institutions  avaie nt pris part  aux activités d'importation et d'exportation . 
Le processus d'importation d'un produit faisait intervenir  17 organismes gouvernementaux . De plus, 
les communications avec le secteur privé se faisaient sur support papier, ce qui prenait beaucoup 
de temps et causait des retards . Le Panama s'était concentré sur ces défis en vue d' améliorer la 
traçabilité des cargaisons et des  documents . Pour y remédier, il s'orientai t vers le recours à  un plus 
grand nombre de solutions technologiques , afin de disposer de statistiques plus fiables qui 
l'aideraien t à opérer des changements de politique et à améliorer  les contrôles dans les ports et les 
aéroports.  
12.  La représentante  a poursuivi en expliquant que l'élargissement du canal de Panama avait changé 
la donne non seulement pour le secteur maritime mais aussi pour le modèle économique du pays . 
Le Panama n'était p as un grand exportateur ou importateur . Son modèle économique était basé sur 
les transbordements . Avec l' élargissement  du canal, le pays avait  cherché à maintenir sa part de 
marché dans le transbordement, mais également à donner de la valeur ajoutée aux ca rgaisons  qui 
transit aient par le canal . À cette fin, le Panama a vait élaboré une stratégie logistique nationale 
reposant s ur quatre piliers principaux . Le premi er était la plate-forme interocéanique , qui était centré  
sur le canal et comprenait les ports, l es aéroports et les chemins de fer . Le deuxième était 
l'intégration logistique au niveau national , qui visait à intégrer l'ensemble du pays dans la stratégie . 
Le troisième pilier était la facilitation des échanges  et mettait l'accent sur la  modernisation des 
processus, y compris en ce qui concernait  les technologie s et le développement des ressources 
humaines . Le dernier pilier était le consensus et la gouvernance, qui visait à inclure le secteur privé 
afin d'améliorer les processus de prise  de décision.  
B) EXPOSÉS PRÉSENTÉS PAR DES REPRÉSENTANTS DE  SRI LANKA  
13.  Un représentant  de Sri Lanka  a déclaré  qu'en raison de  la situation géographique de son pays , 
les principales activités commerciales de l'économie  concernaient le transit, le transbordement  et le 
tourisme . Ses sources de revenus étaient les impôts directs et indirects,  l'exportation  de thé, de noix 
de coco et de vêtements, les transferts provenant d'emplois à l'étrangers et le tourisme . En 2017, 
Sri Lanka s' était classé au 111ème rang mondial selon  l'indice Doing Business  du Groupe de la Banque 
mondiale et au 73ème rang pour le commerce transfrontalier . En 2018,  il était tombé à la 86ème place, 
pour plusieurs raisons . Le temps nécessaire à la  mainlevée était un facteur qui pouvait influ er sur 
les coûts du commerce . Sri Lanka avait fait des efforts pour  s'améliorer dans ce domaine, mais 
malgré l'automatisation de plusieurs processus, le temps nécessaire à la mainlevée avait augmenté 
en raison de l'insuffisance des infrastructures . En 2014, le pays ne disposait que d'un seul accès 
pour les conteneur s, qui n'avait jamais été  changé . De plus, les conteneurs devaient traverser des 
zones à forte circulation  pour atteindre les zones  d'inspection . En outre, le volume de conteneurs 
avait augmenté de près de 17 millions entre 2014 et 2017 . Le représentant a d éclaré  que les 
difficultés importantes rencontrées par le pays  avaient une influence sur les coûts du commerce  car 
la situation politique de Sri Lanka était instable et de mauvaises  décisi ons politiques avaient été 
prises . Il a ajouté que les lourdeurs administratives , en particulier les procédures et les 
réglementations financières contraignantes, avaient également un impact sur les coûts du 
commerce . Actuellement, 57 % des recettes prov enaient des taxes à l'importation, et Sri Lanka 
utilisait  l'article VII du GATT, ce qui posait des  problèmes de  sous-facturation en raison des lacunes 
du système de contrôle après dédouanement  du pays . Dans le cadre de la mise en œuvre de l'A FE, 
plusieurs processus avaient été engag és pour renforcer le système de contrôle après dédouanement . 
Le représentant a expliqué que Sri Lanka rencontrait  également des difficultés en raison de la WT/COMTD/SE/M/36  
- 5 - 
  concent ration de ses exportations sur un petit nombre de produits. Il a ajouté que même si des 
progrès avaient été accomplis  dans l'automatisation de certains processus, tels que  les certificats 
SPS en ligne, les ports et les aéroports ne disposaient toujours pas de zones réfrigérées . Les PME 
du pays, qui représent aient la majorité des entreprises de  Sri Lanka , devaient  supporter  des coûts 
de transport élevés pour atteindre leurs marchés  principaux . Au sujet de  l'AFE, le représentant a 
déclaré qu e l'accord  avait offert davantage de  possibilités pour amélio rer la situ ation sur le terrain, 
grâce au soutien  des donateurs . Le pays recevait  actuellement  une aide de la Banque mondiale et 
de l'ITC  pour améliorer son système  de contrôle après dédouanement, et il envisage ait de réaliser 
une étude détaillée  sur le temps nécessaire à la mainlevée . Des mesures correctives étaient 
également en cours d'élaboration  dans le cadre  de la mise en œuvre de l'AFE . Toutefois, le système 
de sélecti on des marchandises du pays n'était pas très efficace puisqu'il ne disposait pas  de syst ème 
automatisé de gestion des risques . S'agissant du  contrôle aux frontières, avant la mise en œuvre de 
l'AFE, les douanes , d'autres organismes gouvernementaux ainsi que  le secteur privé travaillaient 
séparément . Ils s'étaient désormais accordés  sur une pl ate-forme commune et travaillai ent en 
étroite collaborat ion. 
14.  Un deuxième représentant du Sri Lanka a déclaré que , dans le domaine du commerce,  la 
compétitivité était une cause de fraude douanière . Il a expliqué que la seule façon d'être plus 
compétitif éta it de réduire les coûts . Ainsi, les coûts du commerce étaient un facteur qui devait être 
examiné sans se limiter aux  sanctions . Des initiatives de modernisation des douanes sri -lankaises 
avaient été lancées  plus de dix ans  auparavant , de manière progressive , en commençant par une 
restructuration de l 'organisation  avec la création de plusieurs groupes dédiés à divers  aspects et  
l'établissement  de nouvelles direc tions. Des réformes juridiques avaie nt également été entreprises, 
telles que  la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane , qui a vaient  eu un 
impact direct sur les coûts du commerce . Une Commission des recours  en matière fiscale a vait été 
créée car il n'existait  pas de procédure d'appel pour les formalités douanières et les  confiscations . 
L'une des réformes juridiques les plus importantes a vait été l'intégration des droits de propriété 
intellectuelle dans la Loi douanière . Une autre étape de cette modernisation a vait été l'introduction 
de l'automatisation . Sri Lanka a vait commencé à utiliser le logiciel SYDONIA (système douanier 
automatisé) fourni par la CNUCED en 2012 . Il était ensuite passé à la réception en temps réel de  
manifestes de cargaison  sous forme numérique . Une autre amélioration considérable  avait été la 
déclaration en douane au format numérique, grâce à  laquelle tous les courtiers  soumettaient leurs 
déclarations en ligne . Une fois la déclaration soumise , le calcul des taxes se faisait en temps réel . 
L'année derniè re, les douanes sri -lankaises avai ent introduit le paiement en ligne, qui était l'une des 
principales demandes formulées par l es négociants . Le représentant a ajouté que son pays était en 
train de mettre en œuvre un processus de dématérialisation pour le traitement des documents, avec 
par exemple la signature électronique de s déclarations en douane, de s factures commerciales, des 
connaissements et des ordres de livraison . Avant cette automatisation, 16 copies papier étaient 
demandées pour un manifeste de cargaison ; désormais,  une seule soumission par voie électronique  
et une seule copie papier étaient nécessaires . Dans le cas des déclarations en douane, les c ourtiers  
devaient les imprimer et les apporter au centre de traitement des documents douaniers, où un agent 
saisis sait les données dans le système . Cela avait entraîné des retards, des erreurs et des coûts 
cachés . Désormais, toutes les déclarations en douane  se faisaient  en ligne . Le représentant a ajouté 
qu'avant l'automatisation, les importateurs et les exportateurs devai ent obtenir un ordre de 
paiement ou un chèque émanant d'une banque  puis déposer le paiement sur le compte bancaire de 
la douane . Là encore , cela a vait entraîné des coûts et des retards . Les paiements p ouvaient 
désormais être effectués  en ligne et en temps réel. Une autre amélioration a vait été la 
dématérialisation des documents . Le processus avait début é l'année précédente  et était prêt en 
novembre . Des essais avaient déjà été menés avec des courtiers et des négociants sélectionnés , et 
des formations à l'in tention des parties prenantes avaient déjà été organisées . Le pays était  en train 
de rédiger les règlements nécessaires à l'acceptation des documents en ligne  signés  par voie 
électronique , et ils espéraient mettre en place c e système d'ici deux mois,  dans un premier temps 
avec des courtiers et des négociants sélectionnés . La mise en œuvre complète se ferait en 3 phases, 
dans un délai de  8 à 12 mois . Le représentant a ensuite expliqué  que certains des facteurs qui 
occasionnai ent des coûts supplémentaire s étai ent, entre autres,  les retards dans le transport des 
marchandises , les retards dans l'inspection  des cargaisons  et le manque de coordination entre les 
organismes . En ce qui concernait  le premier point, le représentant  a déclaré que les problèmes 
rencontrés lors du  transport des conteneurs du port de Colombo vers les  zones  d'inspection ne 
relevaient pas  des douanes sri -lankaises et devaient être résolus par la Direction  des transports et 
la Direction des ports , en collaboration avec les ministères comp étents . Les retards dans l'inspection 
des cargaisons étaient dus à l'absence de centres modernes dédiés  et un manque de coordination 
entre les organismes persistait  en raison de problèmes administratifs . On pouvai t également citer WT/COMTD/SE/M/36  
- 6 - 
  d'autres difficultés telles que  la présentation multiple de demandes et les paiements multi ples. Les 
projets clés comprenaie nt désormais  la mise en place d'un guichet unique national , dont l a Banque 
mondiale était en train d'élaborer le schéma directeur, qui serait probablemen t prêt d'ici la fin du 
mois. Toutefois, s a mise en œuvre constituerait  pour Sri Lanka un défi majeur durant les  cinq 
prochaines années . Un autre projet était l'établissement d'un centre d' inspection  central des 
cargaisons, pour lequel  un emplacement avait déjà été identifié, près  de la route d'accès au port . 
Ce centre devrait être conçu de manière à mettre en place des douanes intelligentes . Enfin, il serait 
nécessaire de mettre en œuvre un systè me de suivi des conteneurs et un portail automatisé , ainsi 
que d'aménage r une route.  
15.  La représentant e d'El Salvador  a fait observer que  lorsque l'intervenante du Secrétariat évoquait 
les sources principales de coûts du commerce dans le domaine des services, une grande partie était 
attribuée aux "autres coû ts" et elle souhaitait en savoir plus à ce sujet.  
16.  La représentante du Secrétariat  a déclaré que la manière dont les coûts étaient ventilés 
constituait un moyen indirect de calculer ces coûts en comparant le volume des échanges au niveau  
international et celui des échanges  au niveau national  et en attribuant différentes variables , ce qui 
expliquai t pourquoi le commerce international était inférieur au commerce intérieur . Les "autres 
coûts" étaient des éléments qui ne pouvaient pas être expliqués avec les var iables disponibles . Il 
existait u ne série de variables qui permettaient de rendre compte des différents éléments . Par 
exemple, les indicateurs sur la facilitation des échanges de l'OCDE avaient été utilisés pour évaluer 
les coûts à la frontière , et l'indice de performance logistique de la Banque mondiale  avait servi de 
référence pour la logistique . Toutefois, l'utilisation de ces indicateurs avait mis en évidence un écart 
inexplicable entre le commerce international et le commerce intérieur . Des trav aux étaient en cours 
pour réduire ce t écart en essayant de tenir compte des incertitude s liées aux  politiques commerciales 
ou des délais de livraison.  
17.  La représentante d' El Salvador  a remercié le Secrétariat pour sa réponse et a déclaré que le 
secteur des services était important pour son pays . Elle a ensuite fait part de l'expérience 
d'El Salvador . Au cours d es dernières années, son pays a vait engagé plusieurs réformes 
économiques , dans le cadre d'une stratégie d'intégration dans le commerce international , par le biais 
d'une participation accrue aux négociations commerciales multilatérales, régionales et bilatérales . 
Ces efforts étaient  complétés par la mise en œuvre de politiques et de stratégies destinées à faciliter 
les échanges , grâce auxquelles le pays  cherchait  à réduire les coûts des transactions commerciales, 
afin d'accroître la compétitivité de ses produits et services sur les marchés . Dans ce cadre, lors de 
la réunion des chefs d'État du Système d'intégration centraméricain  (SICA) , les P résidents avaient 
mis un accent particulier sur la mise en œuvre de réformes visant à promouvoir la réduction des 
coûts du commerce international pour les pays de la région . Ils avaie nt donné des directives  pour 
travailler à l'élaboration d'une stratégie de facilitat ion des échanges , fondée sur le modèle de gest ion 
coordonnée des frontières ( GCF), qui a vait été approuvé e en 2015 . Les pays déployaient 
actuellement de gros efforts pour la  mettre en œuvre . Lors de l'élaboration de cette stratégie, 
certains coûts du comme rce avaie nt été identifiés et classés par ordre de priorité, notamment la 
nécessité d'améliorer les procédures aux postes frontières, ainsi que les infrastructures physiques 
et technologiques, afin de mettre en place des processus plus efficaces, souples  et efficients, 
coordonnés par les différentes institutions qui intervenaient à  ces postes . Des mesures spécifiques 
avaient  été prises  par la région, complétées par d'autres mesures  appliquées de manière unilatérale . 
Les mesures mises en œuvre à ce jour avaient  permis à El Salvador d'afficher les coûts de formalités  
aux frontières  pour les importation s et les exportation s les plus bas de la région centraméricaine , 
s'élevant  à 128 dollars  EU, alors que ces coûts s'établiss aient en moyenne dans la région à 
306 dollars  EU pour les exportations et 396 dollars  EU pour les importations, selon le rapport 
Doing  Business  2018 de la Banque mondiale . Toutefois, il restait encore des difficultés à résoudre  
en ce qui concern ait les moyens de faire respecter les droits à la frontière , c'est -à-dire les règlements 
concernant les  inspections obligatoires pour les expéditions qui travers aient la frontière, ainsi que le 
temps et les frais  de manutention des marchandises à la frontière . Cette v ariable représentait jusqu'à 
72% du coût des transactions à l'exportation et 67 % des coûts à l'importation . Cela pou vait 
s'expliquer par les difficultés rencontrées au cours des  activités de contrôle à la frontière, dues 
notamment à des facteurs tels que la nécessité d'effectuer  des ajus tements en matière 
d'infrastructure s transfrontières – proportionnels  à la croissance de l'économie et à l'augmentation 
des opérations de commerce extérieur – ainsi qu'à la nécessité d'automatiser les processus de 
contrôle sur place . Cela se reflétait , par exemple, dans l'indice de performance logistique 2016 de 
la Banque mondiale, car pour ce qui était de  la qualité des infrastructures liées au commerce et au 
transport, son pays a vait obtenu 2,249 sur une note maximale de 5 . Le représentant a ajouté qu'en WT/COMTD/SE/M/36  
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  vue d'améliorer ces indicateurs , la Loi spéciale sur la répression des infractions douanières , qui 
prévoyait un e simplification du  processus de sanctions et une augmentation de 3 % à 5% de la marge 
de tolérance concernant  la différence entre le poids déclaré et le poids vérifié à la frontière, a vait 
été amend ée le 31 mai de cette année . Cette réforme venait s'ajout er aux efforts déployés pour 
automatiser les procédures . À cet égard, les indicateurs sur la facilitation des échanges de l'OCDE  
de 2015  avaie nt classé  El Salvador parmi les pays les mieux notés d' Amérique centrale, entre autres 
pour ce qui était de la gouvernance et des décisions anticipées . À la fin de son intervention, la 
représentante a réaffirmé l'engagement d'El Salvador à continuer d'œuvrer à l'amélioration des 
conditions permettant de réduire les délais et les coûts des transactions commerciales 
internationales.  
18.  La représentante des États-Unis a déclaré que , même si  le rapport du Secrétariat a vait été 
rédigé pour les petites économies, ses conclusions s'appliquaient  à la plupart des Membres en 
développement . Le Secrétariat a vait noté à juste titre que le coût du commerce transfrontières  
pouvait faire la différence entre la pleine exploitation d'un marché étranger et une mise à l'écart du 
commerce international en raison de prix trop élevés . Les coûts du commerce contribuaient  à 
expliquer pourquoi certains pays se développ aient et se diversifiaient,  et à quelle vitesse , en plus 
d'attirer davanta ge d'investissements étrangers directs (IED ). Elle a déclaré que son pays avait 
toujours été favorable à une réduction des formalités administratives et défendu  les avantages de 
la facilitation des échanges et des formalités douanières . Les États -Unis avai ent estimé que l'une 
des mesures les plus importantes que les Membres pouvaient prendre pour faire preuve de volonté 
politique et montrer qu'ils étaient ouverts aux activités commerciales  était de ratifier et de mettre 
en œuvre l'A FE de l'OMC . Les États -Unis avaie nt pris note des exemples de réussites mis en avant  
dans le rapport du Secrétariat . Comme les Membres en avaient discuté au sein du Comité de la 
facilitation des échanges, les Membres en développement pouvaient bénéficier d' une assistance 
technique pour la mise en œuvre et ils avaie nt encouragé les Membres à s'acquitter de leurs 
obligations en matière de notification  au titre de l'A FE et à s'en servir  pour en gager  des discuss ions 
avec les donateurs . Les États -Unis avaient indiqué précédemment qu'ils se fondaient sur ces 
notifications pour allouer leurs ressources en conséquence . En effet, ils se servaient des notifications 
pour identifier et hiérarchise r les besoins de financement . La représentant e a déclaré que les 
États-Unis encourageaient à nouveau les Membres qui n'avaient pas encore ratifié ou mis en œuvre 
les dispositions de l'A FE à le faire . Comme la Banque mondiale l'avait noté, l'AFE ne constituait qu'un 
premier pas vers l'amélioration de la facilitation des échanges  et la baisse des coûts du commerce . 
Elle a demandé  que les exposés présentés aujourd'hui soient mis à la disposition des Membres afin 
qu'ils puissent être partagés avec les autorités de leur pays . 
19.  Le Président  a déclaré que les exposés seraient distribués par le Secrétariat.  
20.  La représentante du Guatemala  a indiqué que les  transports  représentaient  l'un des principaux 
coûts pour son pays . Selon les statistiques de la Banque mondiale, les coûts liés aux transport s en 
Amérique latine et aux Caraïbes étai ent entre deux et quatre fois plus élevé s que dans les pays de 
l'OCDE . Dans certains cas, en raison de l'insuffisance de s infrastructure s routière s, les coûts de 
transport pouvaient atteindre jusqu'à 30 % du prix fin al des exportations, tandis que pour les peti ts 
producteurs, le coût dépass ait 50% du prix final de leurs produits . Cela avait une incidence 
considérable sur la compétitivité . Les coûts de transport élevés étaient  dus en partie à  la mauvaise 
qualité des routes . Même si  le Guatemala a vait déployé  des efforts pour améliorer ces 
infrastructures, le pays était sans cesse touché par des phénomènes naturels tels que les 
tremblements de terre, l'activité volcanique, les glissements de te rrain et les inondations , qui 
rendaient difficile l'entretien à long terme des routes . La représentant e a ajouté que le transport de 
marchandises vers le reste des pays d'Amérique centrale était également affecté par les coûts 
engendrés par l'inséc urité. La région souffrait de problèmes liés au trafic de dr ogues et à la 
criminalité, qui avaie nt contraint les exportateurs à faire appel à des sociétés de sécurité  privées , à 
des véhicul es de patrouille et à des  systèmes satellitaires , ce qui a vait considérable ment augmenté 
les coûts de transport . À cet égard , elle aimerait poser au représentant de Sri Lanka une question 
concernant les nouveaux systèmes satellitaires qu'il a vait mentionnés . Elle a expliqué qu'il existait 
également des obstacles logistiques, en particulier aux points de passage des frontières . Plusieurs 
des intervenants  avaie nt évoqué les délais de dédouanement des marchandises et ils travaill aient 
actuellement à la mise en œuvre de l'A FE afin de réduire ces délais  et d'accélérer les procédures . 
Des efforts en ce sens étaie nt actuellement déployés au niveau régional . Le Guatemala était convenu 
avec le Honduras d'une série de mesures de facilitation du commerce entre les autorité s douanières  
des deux pays, grâce aux quelles les coûts du commerce devraient être réduits , dans une proportion 
pouvant aller jusqu'à 25 %. De même, les deux pays espéraient voir leur PIB augmente r de 0,6 % à WT/COMTD/SE/M/36  
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  2,5%. S'agissant des mesures non tarifaires , le représentant a déclaré qu'il s'agissait  d'une source 
considérable  de coûts pour les produits guatémaltèques, en particulier pour les produits agricoles 
visés par des mesures SPS . Les producteurs,  et en particul ier les petits producteurs, ne pouvaient 
pas s'adapter aux modifications successives apportées à  ces mesures , qui étaient normalement 
notifiées  à l'OMC , et, bien souvent,  les coûts liés aux changements de  mode de production  
nécessaire s pour s'adapter aux nouvelles réglementations avaient  rendu l'expor tation impossible . 
Dans le domaine des services, les principales sources de coûts étaient  le manque d'infrastructures 
et le faible niveau de qualification, deux éléments nécessaires au soutien du  secteur des services . 
On constatait actuellement au  Guatemal a des investissements importants dans les services liés aux 
technologi es et les centres d'appels, ce qui a vait entraîné une augmentation des  offres d'emploi, 
mais il n'y a vait malheureusement pas assez de travailleurs qualifiés pour pourvoir ces postes . La 
représentante  souhaiterait  poser une question  à la représentante du Panama, qui avait évoqué dans 
son exposé les moyens d'améliorer les compétences  des personnes qui travaill aient dans ces 
secteurs,  pour en savoir davantage sur les initiatives que le Panama a vait prises à ce sujet . 
21.  En réponse à la question du Guatemala, le représentant de Sri Lanka  a déclaré qu'en ce qui 
concernait les améliorations proposées pour le secteur des transports, son pays avait une approche  
à trois volets . La priorité était les routes . La construction des routes relevait de la Direction de 
l'aménagement routier . Depuis 2009 , après  la guerre civile qui avait sévit au Sri Lanka, le 
gouvernement a vait pris de nombreuses initiatives pour développer et accélérer la construction 
d'autoroutes . Le sud et le centre du pays  étaient aujourd'hui reliés, mais l'un des principaux 
problèmes  était que le trafic de conteneurs en provenance du port de Colombo devait encore passer 
par le réseau public de transport pour accéder à l'autoroute et a ux centres d'inspection, qui étaient 
situés dans un rayon de trois kilomètres du port de Colombo . La première initiative a vait été de 
construire une autoroute sur piliers  donnant accès au  port de Columbo . Cependant, sa construction 
n'avait pas permis  de résoudre le problème, qui ne serait pas réglé tant que  la sélectivité ne serait 
pas améliorée par l'introduction d'un système automatisé de gestion des risques . Cela aiderait à 
réduire autant que possible  le nombre de conten eurs sélectionné s pour faire l'o bjet d'une i nspection . 
La Banque asiatique de développement avait proposé de financer ces projets . Afin d'améliorer la 
sélection des conteneurs à inspecter , le représentant a déclaré que son pays a vait dû recourir aux 
technologie s. Pour accélérer la circul ation des conteneurs, l'une des initiatives consistait à mettre en 
place un système de suivi GPS pour les conteneurs allant du port de Colombo aux centres 
d'inspection , avec une fonction de géorepérage . Cette initiative pouvait  être complété e par la mise 
en place  d'un portail automatisé . Tous ces processus étaient actuellement effectués manuellement, 
mais une fois que c es trois projets auraient été mis en œuvre, le pays espérait voir l'efficacité 
augmenter  et les coûts de transport  diminuer . 
22.  La représentan te du Panama  a également pris la parole pour répondre à la question du 
Guatemala . Elle a déclaré que plusieurs initiatives avaient été entreprises en matière de 
renforcement des capacités . S'agissant de l'adoption de technologies, de la mise en place de gu ichets 
uniques et  de la dématérialisation, le pays avait créé des groupes de travail avec le secteur public, 
avec l'aide de la Banque interaméricaine de développement . En vue  de renforcer les capacités  des 
jeunes , le gouvernement national a vait investi dans u n institut national spécialisé , qui proposerait  à 
de nouveaux étudiants  de suivre des formations techniques . À la sortie, l es étudiants obtiendraient 
un diplôme technique supérieur qui n'existait pas au Panama et qui aiderait à répondre aux besoins 
en matière de nouvelles technologies qui faisaient leur apparition dans des secteurs clés tels que la 
logistique, la finance et le tourisme . Le gouvernement a vait également collaboré avec des universités 
publiques et privées pour améliorer  leurs programmes , afin de contribuer à la réalisation d es 
objectifs du Panama . Il existait  également un programme de bourse  permettant de suivre un double 
cursus  dans le cadre d'un partenariat entre une université publique du Panama et  le Georgia Institute 
of Tech nology (Georgia Tech) à Atlanta.  
23.  Le représentant de Sri Lanka  a expliqué que  des scanners ultramodernes étaient utilisés d ans 
le port de Sri Lanka pour éviter tout retard dans l'ache minement des marchandises et réduire au 
minimum l'intervention humaine , de manière à instaurer  un cadre  transparent.  
24.  Le représentant du Paraguay  a demandé à la représentante du Panama en quoi  son pays 
considérai t que la numérisation des procédures représentait une difficulté . La représentant e du 
Panama a déclaré  que cela  était inclus dans la stratégie logistique nationale et, dans ce contexte , sa 
question devait porter sur les  difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de  ce plan, sur la manière 
dont il  avait été conçu, sur le point de savoir si  les travaux avaient déj à commencé et sur les 
problèmes potentiels qui pouvaient se poser en termes de  ressources humaines.  WT/COMTD/SE/M/36  
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  25.  La représentante du  Panama  a répondu que  la stratégie logistique nationale à l'horizon 2030  
avait été élaborée par consensus entre le secteur public et le s ecteur privé . Pendant plus de huit 
mois, l es parties prenantes s'étaient  réunies pour définir les objectifs stratégiques du secteur de la 
logistique au Panama . Ces objectifs avaie nt été divisé s en quatre piliers stratégiques , lesquels 
comprenaient  eux-mêmes  des cibles stratégiques visant à  renforcer chaque domaine . Cela avait 
donné lieu à 121 initiatives, qui, pour 60% d'entre elles, avaient bénéficié de la participation du 
secteur privé . Ce dernier avait pris part à l'élaboration du plan et à tous les autres changements qui 
avaient été apportés . Les difficultés rencontrées concernaient la mise  en œuvre des technologie s. 
La représentante a déclaré que son pays avait mis en place un guichet maritime grâce auquel  les 
informations étaient reçues par les sys tèmes du canal de Panama 72 heures avant l'arrivée des 
navires, et que l'un des plus grands défis avait été la gestion du changement dans le secteur public . 
Les fonctionnaires du secteur public  avaient l'habitude de  travailler sur papier et de recevoir des 
espèces . Pour remédier à ces problèmes,  des programmes intensifs de gestion du changement 
avaient été mis en place pour expliquer les raisons de ces changements et, comme dans le cas du 
guichet unique maritime  (qui avait contribué à réduire la consommatio n de papier d'environ 
400 000 documents papier s par an) , le Panama avait également décidé de supprimer  tous les 
documents  papiers  dans différents processus tels que le transbordement, les importations et les 
exportations . S'agissant d es ressources humaines , il s'agissait d' un vrai défi. Le Panama était un 
petit pays, mais des initiatives avaien t été prises, notamment en ce qui concernait  la création d'un  
diplôme technique supérieur, qui n'existait  pas au Panama, et d'un institut supérieur spécialisé 
proposant  des carrières techniques spécialisées dans d es secteurs particulièrement importants : la 
logistique, le tourisme, la finance et la construction . Des études de niveau maîtrise avaient 
également été mis es en place avec des partenariats avec des univ ersités a méricaines dans les 
domaines de la  chaîne d'approvisionnement, de l'analyse de données et de s technologie s. 
26.  Le représentant du Honduras  a invité le représentant du Sri Lanka à fournir des précisions sur 
ce qu'il considérait être les principaux obs tacles à la mise en œuvre du guichet unique . Il a également 
demandé à la représentante du Panama de préciser comment l'adoption de la stratégie récemment 
adoptée par son pays aiderait le Panama à surmonter les difficultés qu'il rencontrait et quel était le  
lien avec l'AFE au moment de l'élaboration ou de la mise en place de la stratégie.  
27.  Le représentant du Sri Lanka  a déclaré que la mise e n œuvre du guichet unique était un projet 
majeur pour tous les pays . En ce qui conc ernait Sri Lanka, la  principal e difficulté était l'argent . Même 
si l'objectif du  guichet unique était de réduire les coûts, il représentait  en soi un coût énorme pour 
le gouvernement car les logiciels et le matériel nécessaires étaient très coûteux . C'était pour cette 
raison qu' ils espér aient recevoir l'aide de donateurs . Néanmoins, l'engagement des parties prenantes 
était également nécessaire . Les principa les parties prenantes d'un environnement à guichet unique  
étaient les douanes ainsi que  d'autres organismes de réglementation présents  aux frontières . L'une 
des principales  difficultés  consistait à réunir ces organismes . Comme la représentant e du Panama 
l'avait déclaré , la gestion du changement était difficile . Les fonctionnaires étaient habitués à 
certaines procédures et à certains proc essus, et une fois que la restructuration des procédures  avait 
commencé, surtout lorsqu'il s'agissait de  travailler dans un environnement numérique  et sans papier, 
il était difficile de changer ces pratiques . Une autre grande difficulté était les formalité s 
administratives . Chaque fois que des efforts étaient déployés  pour intégrer  d'autres organismes 
présents aux frontières , certains  avaient l'impression que les douanes essayaient d'empiéter  sur leur 
territoire, et ils craignaient de perdre de leur ascenda nt, ce qui suscitait une certaine résistance . La 
présence d'un élément moteur  constituait un autre facteur . Dans les pays où la mise en œuvre d'un 
guichet unique a vait été une réussite , il y a vait toujours  eu un organisme chef de file qui avait porté 
le projet . Sans ce dernier  et un organisme habilité par la loi capable de mobiliser d'autres organismes 
pour mener le projet en collaboration , établir un guichet unique  pouvait être une tâche difficile . 
28.  La représentante du Panama  a déclaré que l'un des défis auxquels était confro nté son pays était 
d'opérer des changements au sein du secteur public . Le secteur public panaméen était très 
fragmenté , contrairement à d'autres pays où un ministère des travaux publics ou des transports e t 
de la logistique supervis ait tout ce qui  se rapport ait aux transport s maritime, aérien et routier . Il 
s'agissait là d'un défi de taille, car plus de 21 institutions devaient se réunir et s'efforcer de collaborer 
à l'élaboration d'une vision commune  afin de faire du Panama un pôle de renommée mondiale.  
29.  Le représentant  de l'ex-République yougoslave de Macédoine  a fait part de l'expérience de son 
pays en matière de facilitation des échanges . Il a déclaré qu'il ne fallait pas cesser de prendre  des 
mesures de facilitation des échanges . Cela signifiait, tout d'abord, qu'il fallai t réfléchir aux capacité s 
de l'administration publique, car sans ces dernières , aucune réforme  ne pouv ait être entreprise . Les 
entités chargées de la mise en œuvre des me sures de facilitation des échanges devraient disposer WT/COMTD/SE/M/36  
- 10 - 
  de mécanismes fonctionnels et durables pour préserver les connaissances, enrichir la mémoire 
institutionnelle ainsi que  les mécanismes  permettant un développement et un contrôle autonomes . 
Il a expliqué que son pays avait mené  des analyses fonctionnelles pour déterminer s'il existait des 
procédures écrites et quelle étai t leur portée en ce qui concernait  les processus commerciaux . Depuis 
2010, l'Administration des douanes de son pays disposai t de systèmes électroniques pour gérer les 
processus et les documents commerciaux, notamment le traitement et l'archivage des documents, 
les signatures électroniques et l'identification des processus commerciaux , les différents types de  
documents  et les points de contact . Le pays estim ait également que la planification stratégique, la 
gestion des ressources humaines, le soutien dans le domaine des  TIC et la transparence revêtaient 
une grande importance . Le représentant a ajouté que 70 % à 80% de la facilitat ion des échanges  
dépend ait des douanes . Il a ensuite exposé  dans le  détail plusieurs des rôles des autorités douanières 
de son pays, qui étaient notamment  de délivrer  des permis et de s licences, faciliter le  dédouanement,  
exercer  des activités de contrôle douanier telles que la gestion des risques et la collabo ration avec 
les pays voisins , et notamment  la mise en place d'un système de  douane électronique . Il a déclaré 
que l'ex-République yougoslave de Macédoine  disposait d'un guichet unique depuis 2008 . Quinze 
institutions publiques avaient  pris part au projet et à la création d'un ensemble commun de données, 
géré de façon centralisée et élaboré à partir de 80 bases de données harmonisées et normalisées . 
Les commerçants pouv aient y trouver tous les renseignements concernant  l'obtention de licences 
d'importation, d'exportation et de transit , et pouv aient soumettre leurs demandes par voie 
électronique.  
30.  Le représentant de  la Dominique  a déclaré que le rapport du Secrétariat rendait compte de bon 
nombre des difficultés rencontrées par son pays en matière de coûts du commerce . Il a souligné que 
les activités d'exportation de la Dominique étaient confrontées à des difficultés, notamment à 
l'absence de mécanismes de financement des exportations . Cela a vait augmenté les coûts de 
financement que les exportateurs devaient habituellement supporter,  y compris  pour ce qui était 
des risques liés  aux stocks  initiaux  permettant de  satisfaire les com mandes et, pour les micro, petites 
et moyennes entreprises, cela pouvait réduire le flux de liquidités disponibles  pour les opérations, 
en particulier  lorsque les taux d'intérêt étaient élevés ou les conditions de crédit strictes . L'absence 
d'installations  d'entreposage réfrigéré  à la frontière  posait également des problèmes , en particulier 
lors de l'ex portation de produits agricoles . L'accès aux information s concernant les droits de douane, 
les mesures SPS, les obstacles non tarifaires et d'autres question s logistiques constituait une autre 
difficulté . Les coûts de transport étaient également élevés en raison des  faibles volumes expédiés, 
des redevances  portuaires et aéroportuaires, des frais de stockage  et d'entreposage , de l'assurance 
du fret et des coûts  de plus en plus importants liés  aux tempêtes tropicales et aux ouragans . 
L'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO) et l 'ensemble de la région s'employaie nt à 
mettre en place des facilités et des mécanismes régionaux de financement des export ations et du 
commerce . La Banque centrale des Caraïbes orientales était en train d'élaborer un programme  de 
garantie de s crédit s pour l'OECO, mais  il serait nécessaire d'établir des cadres supplémentaires pour 
fournir une plus large gamme de services de financement des exportations  et ainsi répondre aux 
besoins d es exportateurs de la région . Une aide était par ailleurs nécessaire pour accroître la 
transparence et la prévisibilité des coûts et des opérations po rtuaires, faciliter  l'accès aux 
information s sur le commerce, améliorer  la résilience de l'infrastructure liée au commerce et 
renforcer les capacités . L'OECO s'efforçait d'intensifier l'intégration régionale , dans le cadre de 
laquelle s'inscriv aient une initiative visant à créer une union économique e t un projet de libre 
circulation . Enfin, il a déclaré q ue l'AFE était en cours de mise en œuvre et qu'il serait ratifié par tous 
les États membres.  
31.  Le représentant du Japon  a fait observer que son pays avait mis en place un guichet unique en 
2003 et avait également rencontré quelques difficultés dans le cadre de l a transition vers un système 
dématérialisé , et il était donc conscient des problèmes auxquels les PEV étaient con frontés . 
S'agissant du besoin d'aide qui avait été mis en évidence, il a exhorté les entités chargées  de la 
facilitation des échanges à considérer ce point comme une priorité et les avait encouragé es à 
demander  une aide bilatérale aux ambassades étrangères  situées dans  leur pays.  
32.  Le représentant de Maurice  a déclaré que si les coûts du commerce  n'expliquaient pas à eux 
seuls les trajectoires de développement des petites économies, les coûts du commerce étaient un 
facteur important qui éclair ait le fait que certains pays étaient dans l'incapacité de croître ou de se 
diversifier, ou y parv enaient lentement . Il a ajouté que les MNT, plus particulièrement celles liées à 
la conformité avec les prescriptions OTC et SPS, avaient une incidence significative sur  les coûts du 
commerce . Les petites économies étaient plus spécialisées dans les produits fortement exposés aux 
MNT, en particulier les mesures SPS . Il ressortait des travaux de la Banque mondiale, de l'ITC et 
d'autres organisations internationales que les mes ures SPS étaient parfois appliquées d'une manière WT/COMTD/SE/M/36  
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  qui perturbait plus les échanges commerciaux qu'il n'était nécessaire . Les exigences en matière 
d'exportation représentaient aussi des difficultés importantes pour les exportateurs des petite s 
économie s. Comme l'avaient montré certaines des enquêtes menées par l'ITC auprès des 
exportateurs privés de petites économies, il  était essentiel d'établir des installations et des 
laboratoires d'essais nationaux et de les moderniser afin que les produits nationaux soi ent conformes 
aux normes internationales, en particulier à celles des principaux partenaires  et marchés . 
L'exportation de miel était un exemple concret d'une situation dans laquelle Maurice avait été 
désavantagée, en raison  de l'absence d'un cadre ou d e réglementation s pertinents, y compris d'un 
dispositif  de surveillance et de contrôle pour vérifier la présence de résidus chimiques . Les petites 
économies avaie nt donc besoin d e flexibilité pour remédier aux  problèmes liés au manque de 
laboratoires d'essai  adaptés . Le représentant a également souligné que, pour les PEV, les mesures 
de soutien et autres incitations avaient une dimension "développement" . Les PEV avaient besoin d e 
soutien et d'incitations spécifiques pour attirer les investissements et promouvoir le transfert de 
technologie, compenser les effets de la distance et de l'éloignement et faciliter  la restructuration , au 
vu des  défis économiques mondiaux . Les petites éco nomies rencontraient  également à la fois des 
difficultés et  des opportunités lorsqu'elles essayaient d'intégrer les CVM. Elles se consacraient 
principalement à la production de quelques produits, à savoir les produits agricoles, les produits de 
la mer, les  textiles et les vêtements . Le tourisme représentait près de la moitié des exportations de 
services des petites économies . L'exportation de marchandises  et de services faisait désormais partie 
de CVM complexes . Toutefois, l'intégration dans les CVM posait aux petites économies un certain 
nombre de problème s, liés notamment  à leur  petite taille, à l'éloignement des principaux marchés, 
aux difficultés d'accès au financement, à l'insuffisance des infrastructures de transport, au respect 
des normes en matière d e santé et de sécurité , à l'amélioration des compétences professionnelles, 
à l'existence d'institutions juridiques solides et  à l'amélioration des conditions nationales de l'activité 
des entreprises . Les PEV avaient besoin d'une assistance ciblée pour améliorer leurs capacités sur 
le plan de l'offre, accroître le transfert de technologie et renforcer leurs capacités de fabrication, afin 
de tirer parti des possibilités offertes par les chaînes de valeur.  
33.  La représentante du Guatemala  a fait une déclaration au nom du G roupe des PEV . Elle a 
remercié le Secrétariat po ur sa présentation et pour les observations  perspicaces et les données 
partagées avec le Comité, et a déclaré que le Groupe des PEV estimait qu e cette session spéci fique 
pouvait continuer à tirer parti  des travaux actuels de la Division de la recherche économique de 
l'OMC . Elle a également remercié les intervenants des PEV , l'ensemble d es PEV ainsi que les autres 
économies  qui avaient pris la parole et fait  part de  leurs expériences nationales . En tant que Groupe, 
les PE V considéraient  que ces discussions étaient très importantes et attendaie nt avec intérêt la 
suite de ces échanges  lors de  la deuxième session , qui porterait  sur le thème  de la réduction des 
coûts du commerce , conformément à la proposition du Groupe qui avait été approuvée par le Comité 
et figurait dans le document WT/COMTD/SE/W/33/Rev.1 . Le Groupe collaborera it avec le Secrétariat 
pour organiser la prochaine réunion, en c oncertation  avec les Membres intéressés . Elle a annoncé 
qu'une fois les sessions achevées, le Groupe des PEV  établirait  un document final rendant compte 
des discussions afin de pouvoir les examiner plus avant lors de la Session spéc ifique . 
34.  La Session spécifique a pris note  de toutes les interventions . 
35.  Le Président  a déclaré que cette session avait été très utile et instructive et qu'elle contribuerait 
à faire progresser le  programme de travail . Il a rappelé que la Session spécifique  avait dé cidé de 
tenir deux réunions pour discuter de ce thème . Au cours de cette première session, les M embres 
s'étaient concentrés sur les d ifficultés  spécifiques auxquel les les PEV étaient confrontées . Une 
deuxième réunion aurait lieu plus tard dans l'année, au cours de laquelle les bonnes  pratiques et les 
politiques qui permettraient de surmonter les difficultés identifiées au cours de cette session seraient 
examinées . Des intervenants provenant de PEV seraient présents pour faire part de  leurs 
expériences et  le Secrétariat tâchera it également de trouver des intervenant s issus d'autres 
organisations internationales pour enrichir le dialogue.  
C. AUTRES QUESTIONS  
36.  Le Président  a déclaré qu'aucune question n'avait été soulevée sous ce point de l'ordre du jour . 
Il a cependant demandé si des délégations souhaitaient soulever une question à ce stade . Aucun 
Membre n'a demandé la parole.  
37.  La réunion a été déclarée close . 
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