G/SPS/N/JOR/27
25 novembre 2014
(14-6845)  Page: 1/3
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: JORDANIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Mangues et avocats 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques: Israël  
5. Intitulé du texte notifié: Ministry of Agriculture Decision No. 4/10/5/28161 dated 
1 October 2014 entitled Measures Recommended by the Plant Health Committee No. (17) 
dated 16 September 2014  (Décision n° 4/10/5/28161 du Ministère de l'agriculture du 
1er octobre 2014 intitulée "Mesures recommandées par le Comité phytosanitaire n° 17 du 
16 septembre 2014"). Langue(s): arabe. Nombre de pages: 3  
6. Teneur: Sur la base d'un rapport de l'OEPP datant du mois d'avril 2014, concernant la 
détection de Bactercera Zonata  en Israël, le Ministère de l'agriculture a imposé une 
interdiction temporaire de l'importation de mangues et d'avocats en provenance de ce pays.  
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Préservation des végétaux  G/SPS/N/JOR/27 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour  la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) NIMP n° 11 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Décision du Ministère de l'agriculture du 1er octobre 2014 (disponible en 
arabe). 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
1er octobre 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Eng. Hazim Al Smadi: Director of International Cooperation and Trade Agreements 
Department  (Directeur du Département des accords internationaux en matière de 
coopération et de commerce)  
Eng. Nada Al-Frihat: Head of SPS Notification and Enquiry division  ( C h e f  d e  l a  d i v i s i o n  
"Notifications et point d'information SPS") International Cooperation and Trade Agreements Department  (Département des accords 
internationaux en matière de coopération et de commerce) 
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture), P.O. Box 961043-2099, Amman 
(Jordanie) 
Téléphone: +(962 6) 568 6151, poste 287 
Fax: +(962 6) 566 9308 Courrier électronique: sps@moa.gov.jo G/SPS/N/JOR/27 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Eng. Hazim Al Smadi: Director of International Cooperation and Trade Agreements 
Department  (Directeur du Département des accords internationaux en matière de 
coopération et de commerce) 
Eng. Nada Al-Frihat: Head of SPS Notification and Enquiry division  ( C h e f  d e  l a  d i v i s i o n  
"Notifications et point d'information SPS") International Cooperation and Trade Agreements Department  (Département des accords 
internationaux en matière de coopération et de commerce) 
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture), P.O. Box 961043-2099, Amman 
(Jordanie) 
Téléphone: +(962 6) 568 6151, poste 287 
Fax: +(962 6) 566 9308 Courrier électronique: sps@moa.gov.jo