G/TBT/N/TPKM/256  
2 décembre  2016 
(16-6616) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organism e responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
4 Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone :    (886-2) 2343 -1965 
Fax:     (886-2) 3343 -3991 
Courrier électronique :  kh.yang@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X] , 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 63 articles de la catégorie des appa reils électriques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises), 16 pages en anglais, 24 pages en chinois  
6. Teneur:  Compte tenu des progrès technologiques et de l'apparition sur les marchés de 
produits faisant appel à des technologies nouvelles, le Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection (BSMI) propose d'adopter la version la plus récente des normes 
d'inspe ction pour 63 articles de la catégorie des appareils électriques . Le BSMI propose en 
outre de prescrire le marquage des conditions de présence de substances dangereuses afin 
que les utilisateurs soient informés de l'utilisation de six substances chimiques dans ces 
produits . Le marquage devra être fait conformément à la section 5 (Marquage de la 
présence) de la norme CNS  15663, sur l'enveloppe extérieure, le conditionnement, 
l'étiquetage ou les manuels d'utilisation des marchandises . Dans les cas où un site Web est 
utilisé pour indiquer les conditions de présence des substances soumises à restriction dans 
les marchandises visées, l'adresse du site Web en question devra être indiquée clairement 
sur l'enveloppe extérieure, le conditionnement, l'étiquetage ou le s manuels d'utilisation 
desdites marchandises.  
Afin d'assurer la cohérence des exigences imposées aux produits électriques, le BSMI 
prévoit aussi de modifier l'actuel domaine d'inspection (liste détaillée dans le document 
joint).  G/TBT/N/TPKM/256  
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  Les procédures d'évaluatio n de la conformité des produits soumis à la mesure notifiée 
restent inchangées (enregistrement de la certification des produits (programme RPC) ou 
système d'inspection de lots homologués (système TABI)).  
7. Objectif et justification, y compris la nature d es problèmes urgents, le cas 
échéant : Renforcer la protection de la santé et de la sécurité des consommateurs et 
réduire l'utilisation de substances chimiques . Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
 The Commodity Inspection Act  (Loi sur l' inspection des marchandises)  
 CNS 2062(2000.5) Section 5.2 "Cooling Performance", Section 5.3 "Cooling Rate", 
Section 5.10 "Energy efficiency" and Section 7 "Marking" (CNS 2062(2000.5) . 
Section 5.2 : Performance en matière de refroidissement ; Section 5.3 : Vitesse de 
refroidissement ; Section 5.10 : Efficacité énergétique et Section 7 : Marquage)  
 CNS 12492(2010.3)  
 CNS 12625(2012.2) Section 5.4 "temperature of supplying water", Section 5.7 
"Standardized standby loss of every 24 hours for the appliance, E st,24", Section 11 
"Markings" (CNS 12625(2012.2) . Section 5.4 : Température de fourniture d'eau ; 
Section 5.7 : Perte en veille normalisée de l'appareil sur 24 heures (E st,24); 
Section  11: Marquage)  
 CNS 13783 -1(2013.10)  
 CNS 13803(2003.7)  
 CNS 15663(2013.7) Section 5 "Ma rking of Presence" (CNS 15663(2013.7) . 
Section  5: Marquage de la présence)  
 CNS 60335 -1(2014.11)  
 CNS 60335 -2-2(2015.9)  
 CNS 60335 -2-3(2014.12)  
 CNS 60335 -2-4(2015.9)  
 CNS 60335 -2-5(2015.7)  
 CNS 60335 -2-6(2015.11)  
 CNS 60335 -2-7(2014.10)  
 CNS 60335 -2-8(2015.7)  
 CNS 60335 -2-9(2016.6)  
 CNS 60335 -2-10(2015.9)  
 CNS 60335 -2-11(2014.10)  
 CNS 60335 -2-12(2014.10)  
 CNS 60335 -2-13(2014.10)  
 CNS 60335 -2-14(2015.11)  
 CNS 60335 -2-15(2014.12)  
 CNS 60335 -2-17(2015.7)  
 CNS 60335 -2-23(2015.7)  
 CNS 60335 -2-24(2016.1)  
 CNS 60335 -2-25(2016.1)  
 CNS 60335 -2-30(2015.12)  
 CNS 60335 -2-31(2015.9)  G/TBT/N/TPKM/256  
- 3 - 
   CNS 60335 -2-32(2015.10)  
 CNS 60335 -2-35(2016.6)  
 CNS 60335 -2-40(2015.8)  
 CNS 60335 -2-43(2015.7)  
 CNS 60335 -2-55(2015.10)  
 CNS 60335 -2-59(2015.7)  
 CNS 60335 -2-61(2015.7)  
 CNS 60335 -2-65(2015.12)  
 CNS 60335 -2-74(2015.10)  
 CNS 60335 -2-80(2015.12)  
 CNS 60335 -2-81(2015.12)  
9. Date projetée pour l'adoption : Janvier 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Marquage de la présence : 1er janvier 2 018; 
normes d'inspection révisées de la sécurité, de la performance et de la CEM : 
1er janvier  2019  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et a dresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TPKM WTO/TBT Enquiry Point  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
4 Chinan Road, Section 1 Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone :    (+886 2) 3343 5191  
Fax:     (+886 2) 2343 1804  
Courrier électronique :  tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/ 2016/TBT/TPKM/16_4956_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/TPKM/16_4956_00_x.pdf