G/TBT/N/JPN/525  
19 avril 2016  
(16-2188)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Internal Affairs and Communications  (Ministère de 
l'intérieur et des communications) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 
1) Systèmes de géolocalisation de personnes ou d'animaux pour stations 
radioélectriques de faible puissance (bande des 150MHz) 
2) Systèmes de télémesure, de télécommande et de transmission de données pour 
stations radioélectriques de faible puissance (bandes des 400 MHz et des 1 200 MHz)  
3) Systèmes radioélectriques pour communications vocales pour stations 
radioélectriques de faible puissance (bande des 400 MHz) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Partial revision of regulation 
related to radio equipment  (Révision partielle du règlement relatif aux équipements 
radioélectriques), 12 pages, en anglais 
6. Teneur: Modification de la réglementation applicab le aux systèmes 1) à 3) indiqués dans 
la rubrique 4  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Objet de la modification:  
a) accroître le nombre de canaux disponibles afin de répondre à la forte demande 
s'agissant de l'utilisation des fréquences radioélectriques; 
b) tenir compte de nouvelles utilisations du système 1) indiqué dans la rubrique 4; et 
c) promouvoir le développement d'équipements radioélectriques fonctionnant avec des 
stations de faible puissance. 
Exigences en matière de qualité 
8. Documents pertinents: Le texte de base est la Loi sur les radiocommunications (Loi 
n° 131 de 1950). 
Une fois adoptée, la modification notifiée fera l'objet d'une publication (disponible en 
japonais) au Journal officiel (KAMPO). G/TBT/N/JPN/525 
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  9. Date projetée pour l'adoption: Août 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Août 2016 (les prescriptions techniques 
existantes restent valables pendant cinq ans après la date d'entrée en vigueur du texte 
notifié) 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC du Japon) 
International Trade Division  (Division du commerce international), Economic Affairs Bureau  
(Bureau des affaires économiques), Ministry of Foreign Affairs  (Ministère de affaires 
étrangères) 
Téléphone: +(81) 3 5501 8344 
Fax: +(81) 3 5501 8343 Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/JPN/16_1541_00_e.pdf