RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/194 DE LA COMMISSION 
du 3 février 2017 
concer nant l'aut orisation de la préparation de Lactobacillus diolivo rans DSM 32074 en tant 
qu'additif pour l'aliment ation de toutes les espèces animales 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs 
destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs pour l'alimentation animale sont soumis à autorisation 
et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. 
(2)  Conf ormément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d'autorisation a été déposée pour la 
préparation de Lactobacillus diolivor ans DSM 32074. Cette demande était accompag née des informations et des 
documents requis à l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement. 
(3)  La demande concer ne l'autorisatio n de la préparation de Lactobacillus diolivor ans DSM 32074 en tant qu'additif 
pour l'alimentation de tout es les espèces animales, à classer dans la catégor ie des additifs technologiques. 
(4)  Dans son avis du 12 juillet 2016 (2), l'Au torité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l'«Autor ité») a conclu 
que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation de Lactobacillus diolivor ans DSM 32074 n'a pas 
d'eff et néfas te sur la santé animale, la santé humaine ou l'env ironnement. L'additif devrait cependant être 
considéré comme un sensibilisant respirato ire poten tiel. L'Autorité a également conclu que la préparation 
concer née est susceptible d'améliorer la production d'ensilag e préparé à partir de matières faciles, modérément 
difficiles ou difficil es à ensiler . L'Aut orité juge inutile de prévoir des exigenc es spécifiques en matière de 
surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rappor t sur les méthodes d'analyse de 
l'additif pour l'alimentation animale présent é par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) 
no 1831/2003. 
(5)  Il ressor t de l'évaluation de la préparation de Lactobacillus diolivo rans DSM 32074 que les conditions d'autorisation 
fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient donc d'autor iser l'utilisation de 
ladit e préparation selon les modalités prévues en annexe du présent règlement. 
(6)  Les mesures prévues au présent règlement sont conf ormes à l'avis du comit é permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Auto risation 
La préparation spécifi ée en annexe, qui appar tient à la catégo rie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des 
additifs pour l'ensilage, est autor isée en tant qu'additif pour l'alimentation animale, dans les conditions fixées en annexe . 4.2.2017 L 31/18 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. 
(2)EFSA Journal (2016); 14(9):4556. Article 2 
Entrée en vigueur 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 3 février 2017. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCKER  4.2.2017 L 31/19 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
Numéro 
d'identifica ­
tion de l'ad­
ditif Additif Formule chimique, descr iption, méthodes 
d'analyse Espèce 
animale ou 
catég orie 
d'animaux Âge 
maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période d'auto ­
risation UFC de l'additif/kg de 
matière fraîche 
Additifs technologiques: additifs pour l'ensilage 
1k20752 Lactobacillus 
diolivo rans 
DSM 32074 Composition de l'additif: 
Préparation de Lactobacillus diolivo rans 
DSM 32074 contenant au moins 
3 × 1011 UFC/g d'additif. 
Caractér isation de la substance activ e 
Cellules viables de Lactobacillus diolivo ­
rans DSM 32074 
Méthodes d'analy se(1) 
Dénombrement dans l'additif pour 
l'alimentation animale: méthode de 
dénombrement par étalement sur mi­
lieu MRS agar (EN 15787). 
Identif ication de l'additif pour l'ali­
mentation animale: électrophorèse 
sur gel en champ pulsé (ECP). Toutes les 
espèces ani­
males — — — 1.  Indiquer les conditions de stoc kage 
dans le mode d'emploi de l'additif et du 
prémélange. 
2.  Teneur minimale en additif lorsqu'il n'y 
a pas combinaison avec d'autres micro- 
organismes utilisés en tant qu'additifs 
pour l'ensilage : 1 × 108 UFC/kg de ma­
tière fraîch e. 
3.Les exploitants du secteur de l'alimenta ­
tion animale établissent, pour les utili ­
sateurs de l'additif et des prémélanges, 
des procédures opérationnelles et des 
mesures organisationnelles afin de 
prendre en considération les risques 
poten tiels résultant de leur utilisation. 
Lorsque ces risques ne peuvent pas être 
éliminés ou réduits au minimum par 
ces procédures et mesures, l'additif et 
les prémélange s doivent être utilisés 
avec un équipement de protection indi ­
viduelle, dont une protection respira ­
toire. 24 févr ier 
2027 
(1)  La descr iption détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur la page internet du laboratoire de référence (http://ir mm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/P ages/ index.aspx).   4.2.2017 L 31/20 Jour nal officiel de l'Union européenne FR