TN/AG/GEN/43  
25 avril 2017 
(17-2265) Page: 1/2 
Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire  Original:  anglais  
 
  RÉAFFIRMATION DU DÉVELOPPEMENT – LA ONZIÈME CONFÉRENCE  MINISTÉRIELLE  
COMMUNICATION DU G-33 
La communication ci -après, datée du 2 5 avril 2017, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Indonésie au nom du G -33. 
 
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1.  Nous rappelons la c ommunication du G -33 intitulée "Réaffirmation du développement – La 
dixième Conférence ministérielle à Nairobi et l'après -Nairobi", datée du 5 octobre  2015 et 
distribuée sous la cote  TN/AG/GEN/37.  
2.  Nous, membres du G-33, renouvelons  avec force les appels de  longue date en faveur de 
réformes du commerce mondial qui mettent fin aux inégalités et aux déséquilibres existant dans 
l'Accord du Cycle d'Uruguay sur l'agriculture de sorte que tous les Membres de l'OMC soient régis 
par un système commercial multilatéra l dans le cadre de l'OMC qui soit non seulement  ouvert, 
transparent et axé sur le marché mais aussi et  plus encore, axé sur le développement, l'équité et 
l'égalité des chances.  
3.  Les pays Membres développés bénéficient , dans le cadre de l'Accord sur l'agricu lture,  de 
nombreuses flexibilités grâce auxquelles leurs agriculteurs et leurs exportateurs sont 
artificiellement compétitifs . Ces flexibilités incluent, entre autres  choses , des niveaux de soutien 
MGS autorisés élevés sans plafonds par produit pour la MGS , des niveaux très élevés de soutien 
interne total par habitant , des contingents tarifaires et des systèmes tarifaires non ad valorem  non 
transparents et complexes incluant des crêtes tarifaires et une progressivité des droits, ainsi que 
les niveaux les pl us élevés en ce qui concerne les dispositions relatives à la sauvegarde spéciale 
(SGS) . 
4.  Les droits de doua ne des Membres en développement n'ont  pas fait  le poids  face à ces amples 
flexibilités , ce qui a entraîné des poussées périodiques des importations et  des distorsions quasi  
permanentes des marchés dans le commerce des produits agricoles au détriment  des Membres en 
développement, où ce secteur se  caractérise par  une petite agriculture de subsistance et un 
dysfonctionnement du  marché.  
5.  Afin de poursuivre l a réforme fondamentale dans le domaine de l'agriculture  et de mettre fin 
aux inégalités et aux déséquilibres , nos Ministres ont, lors du Cycle d'Uruguay, inclus le 
programme "incorporé" dans l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture . Ce programme a été me né à 
bien et a été encore renforcé en 2001 par le Programme de Doha pour le développement (PDD)  
(WT/MIN(01)/DEC/1), qui est axé sur le "développement" et le traitement spécial et différencié 
(TSD) en faveur des Membres en développement . 
6.  Les objectifs définis dans le PDD ne p ourront  être atteint s que lorsque tous les éléments des 
négociations sur l'agriculture auro nt produit un résultat global axé sur le développement . En 
attendant , nous croyons fermement que les négociations doivent contin uer jusqu'à la onzième 
Conférence ministérielle à Buenos Aires  et après , en s'appuyant  sur les di verses 
décisions/ déclarations ministérielles et sur le cadre de développement que nous avons approuvés  
entre 2001 et aujourd'hui.  TN/AG/GEN/43  
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  7.  Le Groupe est résolu à s'engager de manière con structive et à  contribuer à un  résultat crédible 
et équilibré , qui réponde aux  exigences  du développement , à la onzième Conférence ministérielle à  
Buenos  Aires et au-delà. 
8.  En guise d'instrument s de rééquilibrage et de traite ment spécial et différencié, le G-33 réclame  
depuis longtemps l'adoption de dispositions significatives concernant les produits spéciaux , un 
mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) accessible et efficace  et une solution permanente à la 
question de la détention de stocks publics à des fins  de sécurité alimentaire . Ces outils sont 
nécessaires pour soutenir les investissements dans le secteur de l'agriculture  pour la sécurité 
alimentaire , la sécurité des moyens de subsistance et le développement rural,  et pour faire face 
aux effets déstabilis ants et dévastateur s des poussées  des importations et des fluctuations à la 
baisse des prix sur des marchés mondiaux de produits agricoles toujours plus instables , 
imputables essentiellement aux subventions massives accordées par les Membres développés à  la 
production et aux exportations . 
9.  Enfin, le Groupe est fermement convaincu qu'il faut trouver une solution permanente à la 
question de la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire  et qu'il doit y avoir un 
mécanisme de sauvegarde spécia le en faveur des  Membres en développement, conformément à ce 
qui a été décidé . Il est clairement prescrit de trouver et d'adopter une solution permanente à la 
question de la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire pour 2017 . La Décis ion 
ministérielle de Nairobi sur le MSS en faveur des Membres en développement a renforcé le mandat 
de la Déclaration ministérielle de Hong Kong visant à établir un MSS fondé à la fois sur les prix  et 
sur le volume.  
10.  Le temps presse . Par conséquent, le G -33 demande aux Membres de travailler de façon 
constructive et significative  sur les deux questions les plus importantes que sont le MSS et la 
détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, en vue d'obtenir des résultats à cet 
égard  à la onzi ème Conférence ministérielle de sorte  que les Membres en développement 
disposent de ces outils pour contrebalancer certaines des inégalités  inhérentes aux  règles de l'OMC 
en faveur des Membres développés.  
 
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