G/TBT/N/ISR/924  
1er juin 2016  
(16-2937)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie) 
Téléphone:    + (972) 3 7347501 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Fruits séchés (SH 0803, 0804, 0805, 0806, 0813; ICS 67.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: SI 1295 – Dried or 
semi-dried fruits (SI 1295 – Fruits séchés ou mi-séchés), 10 pages, en hébreu 
6. Teneur: Révision des normes obligatoires SI 1075, SI 1130, SI 1295 et SI 1312, qui 
seront remplacées par la norme SI 1295 portant sur les fruits séchés ou mi-séchés, tels les raisins, les prunes, les figues et les autres fruits séchés en général, à l'exclusion des 
dattes. Les principales différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme 
révisée sont les suivantes:  
 ajout de références au Règlement israélien relatif à la santé publique (Aliments) 
(Additifs alimentaires) et liste détaillée non reproduite dans la norme 
(paragraphe 2.2.2); 
 ajout d'une exigence aux termes de laquelle la teneur maximale en métaux lourds 
doit être conforme au document pertinent du Ministère de la santé (MOH) d'Israël 
(paragraphe 2.3.1) et les résidus de pesticides doivent être conformes à la 
réglementation pertinente du MOH (paragraphe 2.3.2); 
 ajout d'une nouvelle exigence prescrivant le marquage de la teneur en eau des fruits 
hydratés (paragraphe 2.6); 
 ajout de nouvelles exigences en matière de marquage concernant la teneur en eau 
et le niveau maximal d'activité de l'eau libre autorisé (paragraphe 3.1); 
 liste de défauts permis dans les raisins secs, les figues séchées et les prunes séchées 
(paragraphe 3.3); 
 modification des exigences microbiologiques (paragraphe 3.4). 
Les anciennes normes et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant 
une durée d'un an à compter de la publication au Journal officiel d'Israël. Durant cette 
période, les produits visés pourront être testés suivant l'ancienne norme ou suivant la 
nouvelle norme révisée. G/TBT/N/ISR/924 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 1075 (avril 1980), Amendement 1 (février 1986) et 
Amendement 2 (mars 1989) 
 Norme israélienne obligatoire SI 1130 (juillet 1981), Amendement 1 (février 1986) 
et Amendement 2 (mars 1989) 
 Norme israélienne obligatoire SI 1295 (décembre 2000) 
 Norme israélienne obligatoire SI 1312 (novembre 1987) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux Les anciennes normes et la 
nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant une durée d'un an à 
compter de la publication au Journal officiel d'Israël. Durant cette période, les produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la nouvelle norme révisée. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.economy.gov.il/standartizati on/WTO_TBT/ISR_Tex t/SI1295_Feb15.pdf