G/SPS/N/SLV/117  
8 septembre 2014  
(14-5056)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: EL SALVADOR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - OSARTEC 
(Organisme salvadorien de réglementation technique) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): ICS 13.060.20 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: RTS 13.02.02:14 Agua. Agua envasada  (Eau. Eau 
conditionnée). Langue(s): espagnol. Nombre de pages: 33 
6. Teneur: Établissement des exigences physiques, chimiques, microbiologiques et 
radiologiques auxquelles doit satisfaire l'eau conditionnée destinée à la consommation humaine, et contrôle du respect des bonnes pratiques de fabrication aux fins de la garantie 
de la qualité de cette eau. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/SLV/117 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) 
 Norme générale pour les eaux potables en bouteille/conditionnées (autres que 
les eaux minérales naturelles) - CODEX STAN 227-2001 
 Code d'usages en matière d'hygiène pour l'eau potable en bouteille/conditionnée 
(autre que l'eau minérale naturelle) - CAC/RCP 48-2001 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 Exigences de l'UE concernant des méthodes normalisées, 26 août 2005 
 Matriz de monitoreo 2005, Código Modelo de Requerimientos de Monitoreo, IBWA 
 Norme générale pour les eaux potables en bouteille/conditionnées (autres que les eaux 
minérales naturelles) - CODEX STAN 227-2001 
 Normes de l'Association internationale de l'eau en bouteille (IBWA) 
 NSR "Código de Prácticas de Principios Generales de Higiene de los Alimentos" 
 Resolución No. 121-2004 Anexo No. 2 "Cuadro de determinaciones analísticas para 
registro sanitario por grupo de alimentos" 
 RTCA Alimentos procesados. Procedimientos para otorgar la licencia sanitaria a fábricas 
y bodegas. Annexe 1 de la décision ( resolución ) n° 176-2006. Version en vigueur 
 RTCA Etiquetado General para Alimentos Preenvasados. Version en vigueur 
 Ley de protección al consumidor 
 RTCA Alimentos procesados. Procedimiento para otorgar el registro sanitario y la 
inscripción sanitaria. Annexe 3 de la décision ( resolución ) n° 176-2006. Version en 
vigueur 
 Eau, assainissement et santé. Bibliothèque électronique, 4ème édition. Organisation 
mondiale de la santé, 2006. 
 Directives de qualité pour l'eau de boisson de l'Organisation mondiale de la santé, 3ème 
et 4ème éditions. 
 Norme Codex pour les eaux minérales naturelles (CODEX STAN 108-1981) 
 Règlement sur les biphényles polychlorés. USEPA/1992 
http://water.epa.gov/drink/contaminants/basicinformation/polychlorinated-
biphenyls.cfm#five 
 Enfermedad Renal crónica de las comunidade s agrícolas, INS/MINSAL (El Salvador), 
année 3, numéro 1. Avril 2014, page 42. 
 Manual de toma, manejo y envió de muestras, 31 octobre 2013, MINSAL, 2ème édition. 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/SLV/117 
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  12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 7 novembre 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obte nus: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados  Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux) 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador (El Salvador) 
Site Web: http://www.minec.gob.sv/  
Téléphone: +(503) 2590 5788 
Fax: +(503) 2590 5789 
Courrier électronique: datco@minec.gob.sv  jmilla@minec.gob.sv 
 
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - OSARTEC (Organisme salvadorien de 
réglementation technique) 1ª Calle Poniente y Final 41 Av. Norte, N° 18 Colonia Flor Blanca 
San Salvador. El Salvador 
Site Web: http://www.osartec.gob.sv/  
Téléphone: +(503) 2590 5323 
 +(503) 2590 5331 
 +(503) 2590 5335 Courrier électronique: consultasreglamento@osartec.gob.sv