Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants 
autorisés afin de  permettre l’utilisation de la gomme de caroube et de la gomm e de 
xanthane dans le mincemeat  
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments,       1 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
  Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, 
gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de 
permettre l’utilisation de la gomme de caroube et de la 
gomme de xanthane dans le mincemeat  
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : [NOM/ADM -0104] 
Le  26 septembre  2017  
  
  
Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants 
autorisés afin de  permettre l’utilisation de la gomme de caroube et de la gomm e de 
xanthane dans le mincemeat  
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments,       2 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
  
Sommaire  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  
(Règlement) . Les additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont 
établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi 
dans les AM et publiées sur le site Web d e Canada.ca . Un demandeur peut solliciter 
l’approbation par Santé Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation 
d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un 
additif alimentaire auprès de  la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce 
processus d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données 
scientifiques appuient l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément 
aux conditions déterminées dans les aliments vendus au Canada.  
 
Santé Canada a reçu une demande sollicitant l’autorisation d’utiliser la gomme de caroube 
(gomme de caroubier) et la gomme de xanthane à titre d’ agent s épaississant s dans le mincemeat . 
La norme de composition visant le mincemeat énoncée à l’article  B.11.250 permet le recours à 
des agents épaississants. Toutefois, la gomme de caroube et la gomme de xanthane ne figurent 
pas dans la liste des additifs alimentaires permis à cette fin dans le mincemeat. Le requérant a 
demandé une limite de tolérance conforme aux bonnes pratiques industrielles (BPI).  
 
L’utilisation de la gomme de caroube et de la gomme de xanthane est déjà permise au Canada 
dans les aliments non normalisés et dans certains al iments normalisés1 à une limite de tolérance  
conforme aux BPI. Dans d’autres aliments normalisés, la limite de tolérance maximale 
correspond à un pourcentage pondéral de l’aliment (allant de 0,5 à 0,75  % pour la gomme de 
caroube et de 0,02 à 0,5  % pour la gomme de xanthane).  
 
Les résultats de l’évaluation , par Santé Canada , des données scientifiques disponibles 
soutiennent l’innocuité et l’efficacité de la gomme de caroube et de la gomme de xanthane à titre 
d’agents épaississants dans le mincemeat, conformé ment à la demande formulée par le 
demandeur . Par conséquent, Santé Canada a modifié la  Liste des agents émulsifiants, gélifiants, 
stabilisant s ou épaississants autorisés  afin d’élargir le recours à ces deux additifs dans le 
mincemeat en ajoutant cet aliment au sous -article  1 de la colonne  2 pour les articles  C.14 et X.1 
de cette liste, comme l’indique le tableau ci -dessous.  
 
 
 
 
                                              
1 Les articles C.14 (gomme de carouble), L.3 ( gomme de caroubier ) et X.1 (gomme de xanthane) de la Liste des 
agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés.   
  
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autorisés afin de  permettre l’utilisation de la gomme de caroube et de la gomm e de 
xanthane dans le mincemeat  
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 Modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants 
autorisés  
 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et autre 
conditions  
C.14  Gomme de 
caroube  (1) 
Achards ( relish ); cornichons à la 
moutarde; crème; lait écrémé 
(indication de l'arôme); lait 
écrémé (indication de l'arôme) 
additionné de solides du lait; lait 
(indication de l'arôme); lait 
partiellement écrémé (indication 
de l'arôme); lait partiellement 
écrémé (indicati on de l'arôme) 
additionné de solides du lait; 
mincemeat; sauce à salade; 
sauce vinaigrette  (1) 
Bonnes pratiques industrielles  
X.1 Gomme 
xanthane  (1) 
Aliments non normalisés; 
mincemeat; sauce à salade; 
sauce vinaigrette  (1) 
Bonnes pratiques industrielles  
 
Justification  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a mené une évaluation préalable à la mise en marché 
de l’innocuité de l’utilisation visée de la gomme de caroube et de la gomme de xanthane. Dans 
ce cadre, l’utilisation de ce s additif s n’a soulevé aucune préoccupation en matière d’innocuité, 
que ce soit sur le plan microbiologique, nutritionnel ou toxicologique. Puisque le résultat de 
l’évaluation s’est révélé favorable, le Ministère a autorisé l’utilisation demandée de la gomme de 
caroube et de la gomme de xanthane dans le mincemeat en modifiant la Liste des agents 
émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés  comme l’indique le tableau 
ci-dessus.  
 
Autres renseignements pertinents  
 
Le Règlement sur les aliments et drogues exige que les additifs alimentaires, tel s que la gomme 
de caroube et la gomme de xanthane, qui ne font pas l’objet de normes de qualité alimentaire 
énoncées de la Partie B du Règlement satisfassent aux normes établies dans la plus récente 
version de la publication intitulée Food Chemicals Codex  ou du Répertoire des normes pour les 
additifs alimentaires . La publication intitulée Food Chemicals Codex  est un recueil de normes en  
  
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 matière de pureté et d’identité des ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, 
publié seulement en an glais par la «  United States Pharmacopeial Convention  ». Le Répertoire 
des normes pour les additifs alimentaires , lequel contient des normes préparées par le Comité 
mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA) ,  est publié par l’Organisation d es 
Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture.  
 
Mise en œuvre et application  
 
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 26 septembre 2017 , soit le jour de sa 
publication dans la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants 
autorisés . 
 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
Coordonnées  
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité d e l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris la gomme de 
caroube et la gomme de xanthane. Quiconque souhaite soumettre de l’information scientifique 
nouvelle au sujet de l’utilisat ion de ces additifs ou toute demande d’information à ce propos est 
invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie électronique. Si vous 
souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel à ce sujet, veuillez inscrire  
les mots « gomme de caroube et gomme de xanthane  » dans le champ d’objet de votre 
courriel.  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca