JOB/GC/197  
12 septembre  2018 
(18-5650) Page: 1/2 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES SUR LA FACILITATION DE L'INVESTISSEMENT  
GUICHET UN IQUE POUR LES INVESTISSEURS ET MÉDIATEUR POUR L'INVESTISSEMENT  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE KAZAKHSTAN  
La communication  ci-après, datée du 2 3 juillet  2018, est distribuée à la demande de la  délégation 
du Kazakhstan . 
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  En tant que membre du groupe des Amis de la facilitation de l'investissement pour le 
développement , le Kazakhstan se félicite de la Déclaration ministérielle conjointe sur cette question , 
et il soutient les discussions structurées en vue d'identifier et d'établir les éléments d'un cadre 
multilatéral pour la facilitation de l'investissement . 
1.2.  L'invest issement et les exportations sont les principales voies de la diversification économique 
au Kazakhstan . Le pays demeure une cible naturelle  pour l'IED orienté sur la recherche de ressources  
et les services connexes , ainsi que pour les sociétés intéressées par le m arché national en plein 
essor . Toutefois, pour le Kazakhstan, le véritable défi consiste à  attirer des IED davantage axés sur 
l'exportation, sur la recherche d'efficience . En 2017,  le Kazakhstan a adopt é une stratégie nationale 
d'investissement  pour répond re à ce défi et offrir de nouvelles possibilités aux investisseurs . 
1.3.  Le gouvernement entreprendra une série de réformes prioritaires entre 2018 et 2022 afin 
d'accroître l'attractivité du pays en termes d 'investissement . L'établissement  d'un climat de 
l'inve stissement contribuant à attirer et à retenir les investissements est au cœur de cette stratégie 
et participera à l'instauration  d'un Kazakhstan dynamique sur le plan économique, industrialisé et 
fondé sur le savoir . Dans le cadre de cette stratégie, le go uvernement a élaboré  un program me de 
réforme détaillé prenant en considération les différentes dimensions du cycle de vie de 
l'investissement , qui contribuera à créer  les conditions  nécessaires  pour que le  Kazakhstan attire et 
retienne davantage les invest issements . 
1.4.  L'objet de la présente communication est d'éclairer les  discussions, sur la base de l'expérience 
du Kazakhstan lui -même en matière de mesures de facilitation de l'investissement . En particulier, 
nous voudrions mettre l'accent sur deux aspects de  notre cadre pour la facilitation de 
l'investissement – le guichet unique pour les investisseurs et le m édiateur pour l'investissement – 
qui pourrai ent également faire partie d'un cadre multilatéral . 
1.5.  Le Kazakhstan propose ces idées pour  examen,  sans préjudice de toute position de négociation  
future , et attend avec intérêt de travailler avec d'autres Membres afin d'obtenir un résultat 
satisfaisant . 
2  GUICHET UNIQUE POUR LES INVESTISSEURS  
2.1.  Depuis 2016, au Kazakhstan, tous les services publics nécessa ires pour  la mise en œuvre de 
projets d'investissement ont été mis à disposition dans le cadre  d'un "guichet unique" destiné aux 
investisseurs . Les investisseurs qui cherchent à obtenir des licences et des permis n'ont plus besoin JOB/GC/19 7 
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  de se rendre dans différents minis tères ou organismes gouvernementaux . Le guichet unique facilite 
les activités d'investissement et réduit les obstacles administratifs et bureaucratiques . 
2.2.  La société nationale par actions KAZAKH INVEST est l'organisme officiel chargé d'attirer les 
investissements en  République du  Kazakhstan, et elle fournit une gamme complète de services à 
l'appui des projets d'investissement, de l'idée à la mise en œuvre , sur la base  du principe du "guichet 
unique" , et elle fait office de Centre de coordination uni fié pour les zones économiques spéciales de 
la République d u Kazakhstan.  
2.3.  Ainsi, sur la base du principe du "guichet unique", "KAZAKH INVEST" réalisera des fonctions 
qui excluront  ou réduir ont la nécessité pour l'investisseur d'avoir des interaction s avec l es 
représentants des organismes d'État de la République du Kazakhstan.  
2.4.  Un système automatique permettant de suivre le soutien dont bénéficient les investisseurs a 
été introduit en 2017 . Le système permet à l'investisseur de recevoir en ligne les renseignem ents 
généraux nécessaires , d'établir une  ''feuille de route '' pour la mise en œuvre de son projet 
d'investissement au  Kazakhstan  et de suivre le processus de fourniture des services publics 
nécessaires . 
2.5.  Le "guichet unique" pour les investisseurs a pour fonction : 
a. d'assurer la ré ception et de donner des conseils concernant  les services publics existants;  
b. d'aider à la préparation et à la fourniture des  documents nécessaires pour obtenir des 
services gouvernementaux;  
c. d'aider à obtenir une signature numérique  électronique, des déclarations électroniques et 
autres documents;  
d. d'aider  l'investisseur  à obtenir des services publics auprès des organes exécutifs centraux 
et locaux .1 Dix-neuf centres de services aux investisseurs  ont été établis dans les 
16 régions du  Kazakhstan  dans lesquelles des services publics sont fournis, y compris les 
villes d'Astana et d' Almaty.  
2.6.  En 2017, plus de  9 000 services publics ont été fournis aux investisseurs par l'intermédiaire du 
"guichet unique" . 
3  MÉDIATEUR POUR L'INVESTISSEMENT  
3.1.  Le Kazakhstan a récemment établi un médiateur pour l'investissement  ‒ un fonctionnaire 
nommé par le gouvernement kazakh, chargé d'aider à protéger les droits et les intérêts légitimes 
des investisseurs . 
3.2.  Les fonctions du médiateur pour l'investissement sont assurées par l'organisme compétent en 
matière d'invest issements – le Ministère kazakh  de l'investissement et du développement . 
3.3.  Les principales fonctions du médiateur sont les suivantes : 
a. examiner l es plaintes des investiss eurs concernant d es questions qui se posent dans le 
cadre  d'activités d'investissement en République du Kazakhstan, et formul er des 
recomm andations en vue de  leur règlement, y compris à l'intention  des autorités 
publiques ; 
b. fourni r une aide aux investisseurs pour traiter les  questions  soulev ées devant un tribunal 
et dans les ordonnances de mise en état;  
c. élaboration et  introduction des recomm andations du gouvernement concernant 
l'amélioration de la législation nationale . 
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1 Les services publics incluent l'enregistrement par l'État des personnes morales; l'enregistrement 
comptable des personnes morales; les services en ligne, et la délivrance de permis pour diverses activités; les 
signatures numériques électroniques; un appui concernant les visas, les demand es de visa pour investisseurs, etc.