G/TBT/N/UGA/889  
13 juillet  2018 
(18-4414) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Microbilles de verre  
Verre et ouvrages en verre  (chapitre 70 du SH) . Produits en verre (ICS 81.040.30).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2009 : 2018. Standard 
Test Method for Roundness of Glass Spheres  (Méthode d'essai normalisée pour la 
détermination de la rondeur des mi crobilles de verre), 1ère édition, 11 pages en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié porte sur la détermination du pourcentage 
de vraies sphères parmi les microbilles de verre utilisées dans les marquages routiers 
rétroréfléchissants e t dans des applications industrielles . La méthode d'essai prévoit les 
deux procédures suivantes : la procédure A, dans laquelle l'échantillon sélectionné est 
divisé en deux gammes ou groupes de calibre avant la séparation des vraies sphères des 
billes irrég ulières ; la procédure B dans laquelle l'échantillon sélectionné est divisé en cinq 
gammes ou groupes de calibre avant le tri . Ces deux procédures peuvent être utilisées 
pour déterminer la conformité aux prescriptions . Lorsque l'essai révèle un non -respect du 
pourcentage exigé de vraies sphères par rapport aux billes irrégulières, il convient de 
procéder à un essai de référence selon la procédure B . Les valeurs indiquées en unités SI 
doivent être considérées comme les valeurs de référence . Les valeurs donnée s entre 
parenthèses le sont pour information seulement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
1. ASTM E11 Specification for Woven Wire Test Sieve Cloth and Test Sieves  
2. ASTM E177 Practice for Use of the Terms Precision and Bias in ASTM Test Methods  
3. ASTM E691 Practice for Conducting an Interlaboratory Study to Determine the 
Precision of a Test Method  G/TBT/N/UGA/889  
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  4. ASTM MNL32 Manual on Test Sieving Methods  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date l imite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: