G/SPS/N/JPN/418  
8 juin 2015  
(15-2977)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Ministère de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): SH 06.02, 06.03, 08.08, 08.10, 1404.90 Végétaux et parties de 
végétaux (y compris les fruits, les fleurs et le pollen, mais non les graines) hôtes d' Erwinia 
amylovora  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques: Corée, République de  
5. Intitulé du texte notifié: Emergency measures to prevent introduction of Erwinia 
amylovora  through the importation of host plants and plant parts (including fruit, flower 
and pollen, other than seed) of E. amylovora  from the Republic of Korea into Japan  
(Mesures d'urgence visant à prévenir l'introduction d' Erwinia amylovora  lors de 
l'importation au Japon de végétaux et parties de végétaux (y compris les fruits, les fleurs 
et le pollen, mais non les graines) hôtes d' Erwinia amylovora  e n  p r o v e n a n c e  d e  l a  
République de Corée). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/JPN/15_2278_00_e.pdf 
6. Teneur: La Japon a suspendu l'importation de végétaux et de parties de végétaux (y 
compris les fruits, les fleurs et le pollen, mais non les graines) hôtes d' E. amylovora, inscrit 
à l'annexe, en provenance de la République de Corée où la présence d'un foyer 
d'E. amylovora  a été déclarée le 29 mai 2015. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: E. amylovora  est une bactérie qui peut infecter un large éventail d'espèces de 
plantes et provoquer des dégâts sérieux. On n'a pas connaissance de la présence de cette bactérie au Japon. La République de Corée a récemment signalé la présence sur son 
territoire d'un foyer de cette bactérie. Le motif de l'action urgente notifiée est la prévention 
de l'introduction de cette bactérie au Japon depuis la République de Corée. G/SPS/N/JPN/418 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) Article 7 de la CIPV et NIMP n° 1 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
1er juin 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Standards Information Service  (Service d'information sur les normes)  
International Trade Division, Economic Affairs Bureau Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku, Tokyo 100-8919 (Japon) 
Téléphone: +(81 3) 5501 8344 Fax: +(81 3) 5501 8343 Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: