G/SPS/N/TUR/51
9 janvier 2015
(15-0158)  Page: 1/3
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Food, Agriculture and Livestock - General 
Directorate of Food and Control  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de 
l'élevage, Direction générale Alimentation et Contrôle) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Végétaux, produits végétaux et autres objets 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Communiqué on introduction into and/or movement within the 
country of plants and plant products and other objects and harmful organisms for scientific study, trial and varietal breeding purposes  (Communiqué concernant l'introduction et/ou la 
circulation dans le pays de végétaux, de produits végétaux et d'autres objets et 
organismes nuisibles pour des travaux à des fins scientifiques ou à des fins d'essai ou pour des travaux sur les sélections variétales) - Journal officiel ( Official Gazette ) n° 29217, 
Communiqué n° 2014/59. Langue(s): turc. Nombre de pages: 17 
http://www.mevzuat.gov.tr/Metin.Aspx?Mevz uatKod=9.5.20338&MevzuatIliski=0&sourceX
mlSearch=2014/59 
6. Teneur: Le Communiqué notifié a pour objet d'établir les principes régissant l'introduction 
et/ou la circulation dans le pays de plantes, de produits végétaux et d'autres objets et 
organismes nuisibles énumérés dans les annexes 1, 2, 3, 4 et 5 du Règlement sur la 
quarantaine phytosanitaire publié dans le Journal officiel ( Official Gazette ) n° 28131 du 
3 décembre 2011 (G/SPS/N/TUR/23). 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/TUR/51 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
- Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, les affaires phytosanitaires, les denrées 
alimentaires et les aliments pour animaux (G/SPS/N/TUR/9) 
- Règlement sur la quarantaine phytosanitaire (G/SPS/N/TUR/23). - Directive 2008/61/CE de la Commission du 17 juin 2008 fixant les conditions dans 
lesquelles certains organismes nuisibles, végé taux, produits végétaux et autres objets 
énumérés aux annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil peuvent être introduits ou circuler dans la Communauté ou dans certaines zones protégées de la 
Communauté pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des 
travaux sur les sélections variétales. 
(Textes disponibles en turc et/ou en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er janvier 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 26 décembre 2014 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er janvier 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 10 mars 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage) 
General Directorate of Food and Control (Direction générale Alimentation et contrôle) 
Eskisehir Yolu 9. km. Lodumlu/Ankara (Turquie) 
Téléphone: +(90) 312 258 7456 
Fax: +(90) 312 258 7472 Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr Site Web: https://www.tarim.gov.tr/  G/SPS/N/TUR/51 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale Alimentation et contrôle) 
Eskisehir Yolu 9. km. Lodumlu/Ankara (Turquie) 
Téléphone: +(90) 312 258 7456 Fax: +(90) 312 258 7472 
Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr 
Site Web: https://www.tarim.gov.tr/