G/SPS/N/CAN/1124  
 
12 juillet 2017  
(17-3743) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et ph ytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tari f figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le  cas échéant): Le pesticide rimsulfuron da ns ou sur le sorgho 
(Codes  ICS: 65.020, 65.100, 67.040, 67.060)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Limites maximales de résidus proposées: Rimsulfuron 
(PMRL2017 -20). Langue(s):  anglais et français . Nombre d e pages:  5 
6. Teneur: Le document PMRL2017 -20 a pour but de mener une consultation sur la limite 
maximale de résidus (LMR) canadienne qui a été proposée par l'ARLA de Santé  Canada 
pour le rimsulfuron.  
LMR (ppm)1 Produit agricole brut et/ou produit transfo rmé 
0,01 Sorgho  
1 ppm = partie par million  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plant es, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/CAN/1124  
 
- 2 - 
 
  [ ] Oui   [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi  et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  À l'heure actuelle, aucune LMR 
n'est fixée pour le rimsulfuron dans ou sur aucune denrée que ce soit dans la page Web 
Résidus de pesticides dans les aliments et les aliments pour animaux de la Commissio n 
du Codex Alimentarius.   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web de Santé Canada: https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/consultations.html , PMRL2017 -20, affiché le 27 juin 2017  
(disponible en anglais et français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq 
mois après l'affichage du document PMRL dans le site Web de Santé Canada.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueu r: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de la mesure en question.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date d e distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 10 septembre 
2017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse éle ctronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organi sme:  
Le texte réglementaire est disponible en version électronique:  
https://www.canada.ca/content/dam/hc -sc/documents/services/consumer -product -
safety/pesticides -pest-management/public/consultations/proposed -maximum -residue -
limit/2017/rimsulfuron/pmrl2017 -20-eng.pdf  (anglais)  
https://www.canada.ca/content/dam/hc -sc/documents/services/consumer -product -
safety/pesticides -pest-management/public/consultations/proposed -maximum -residue -
limit/2017/rimsulfuron/pmrl2017 -20-fra.pdf  (français)  
 
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Cana da 
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada  
Direction des règlements et obstacles techniques  
111, promenade Sussex Drive, Ottawa, ON K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 6785  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca