G/TBT/N/GEO/84
9 décembre 2014
(14-7177)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: GÉORGIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Labour, Health and Social Affairs of Georgia  
(Ministère du travail, de la santé et des affaires sociales de la Géorgie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Tabac, produits du tabac et équipements connexes (ICS 65.160) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Technical Regulation 
"Maximum Permissible Norms of Tobacco Product Ingredients for Selling in Georgia, Their 
Measurement and Regulation Rules and Specif ied Medical Warnings Allowed for Tobacco 
Products Selling, Advertising, Tobacco Blocks and Packets" approved by the Decree of the Government of Georgia of 5 September 2014 No.538  (Règlement technique établissant les 
teneurs maximales admissibles applicables aux ingrédients des produits du tabac destinés 
à la vente en Géorgie et les méthodes de mesure correspondantes, ainsi que les règles régissant la vente et la publicité des produits du tabac et les mises en garde sanitaires apparaissant sur les cartouches et les paquets de ces produits, approuvé au moyen du 
Décret n° 538 du Gouvernement de la Géorgie du 5 septembre 2014), 13 pages, en 
géorgien 
6. Teneur: Le règlement technique notifié s'applique aux personnes se consacrant à la 
fabrication, à la vente et/ou à l'importation de produits du tabac, et aux organismes menant des activités promotionnelles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Document pertinents:  
• Loi géorgienne sur les textes normatifs 
• Loi géorgienne: Code de la sécurité des produits et de la libre-circulation des 
marchandises 
9. Date projetée pour l'adoption: 5 septembre 2014 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 9 septembre 2014   G/TBT/N/GEO/84 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 9 décembre 2014 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
LEPL - Georgian National Agency for Standards and Metrology (GeoSTM)  (LEPL - Agence 
nationale géorgienne des normes et de la métrologie - GeoSTM) WTO/TBT National Enquiry Point of Georgia  (Point d'information national OTC pour l'OMC 
de la Géorgie) 
N67 Chargali str. Tbilisi. 0178 Géorgie 
Téléphone/fax: (+995 32) 2 61 35 00