G/TFA/N/LSO /1 
4 juin 2018 
(18-3357) Page: 1/3 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DES ENGAGEMENTS DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES  
AU TITRE DE  L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE LESOTHO  
La communication  ci-après , datée du  30 mai 2 018, est distribuée  à la demande de la délégation du 
Lesotho  pour l'information des Membres . 
 
_______________  
 
 
Le Lesotho présente les notifications suivantes conformément aux articles 15 et 16 de l'Accord sur 
la facilitation des échanges (WT /L/931).  
   
  G/TFA/N/LSO /1 
- 2 - 
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
indicative  
(pour les catégories B et C)  Date de mise en œuvre 
définitive  
(pour les catégories B et C)  Assistance et soutien pour  
le renforcement des  
capacités nécessaires  
pour la mise en œuvre  
(pour la catégorie C)  
Article 1  Publication et disponibilité des renseignements  
Article 1 :1 Publication  B 31 décembre 2 019 À déterminer  - 
Article 1 :2 Renseignements disponibles sur Internet  B 31 décembre 2 019 À déterminer  - 
Article 1 :3 Points d'information  C 31 décembre 2 021 À déterminer  À déterminer  
Article 1 :4 Notification  B 31 décembre 2 021 À déterminer  - 
Article 2  Possibilité de présenter des observations, renseignements avant l'entrée en vigueur et consultations  
Article 2 :1 Possibilité de présenter des observations 
et renseignements avant l'entrée en 
vigueur  A - - - 
Article 2 :2 Consultations  B 31 décembre 2 019 À déterminer  - 
Article 3  Décisions anticipées  
  B 31 décembre 2 021 À déterminer  - 
Article 4  Procédures  de recours ou de réexamen  
  C 31 décembre 2 023 À déterminer  À déterminer  
Article 5  Autres mesures visant à renforcer l'impartialité, la non -discrimination et la transparence  
Article 5 :1 Notification de contrôles ou d'inspections 
renforcés  A - - - 
Article 5 :2 Rétention  A - - - 
Article 5 :3 Procédures d'essai  C 31 décembre 2 023 À déterminer  À déterminer  
Article 6  Disciplines concernant les redevances et impositions imposées à l'importation et à l'exportation ou à l'occasion de l'importation et de l'exportation, 
et les pénalités  
Article 6 :1 Disciplines générales concernant les 
redevances et impositions imposées à 
l'importation et à l'exporta tion ou à 
l'occasion de l'importation et de 
l'exportation  A - - - 
Article 6 :2 Disciplines spécifiques concernant les 
redevances et impositions aux fins du 
traitement douanier imposées à 
l'importation et à l'exportation ou à 
l'occasion de l'importation et de 
l'exportation  A - - - 
Article 6:3 Disciplines concernant les pénalités  A - - - 
Article 7  Mainlevée et dédouanement des marchandises  
Article 7 :1 Traitement avant arrivée  C 31 décembre 2 023 À déterminer  À déterminer  
Article 7 :2 Paiement par voie électronique  B 31 décembre 2 023 À déterminer  - 
Article 7 :3 Séparation de la mainlevée de la 
détermination finale des droits de douane, 
taxes, redevances et impositions  C 31 décembre 2 023 À déterminer  À déterminer    
  G/TFA/N/LSO /1 
- 3 - 
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
indicative  
(pour les catégories B et C)  Date de mise en œuvre 
définitive  
(pour les catégories B et C)  Assistance et soutien pour  
le renforcement des  
capacités nécessaires  
pour la mise en œuvre  
(pour la catégorie C)  
Article 7 :4 Gestion des risques  C 31 décembre 2 023 À déterminer  À déterminer  
Article 7 :5 Contrôle après dédouanement  C 31 décembre 2 023 À déterminer  À déterminer  
Article 7 :6 Établissement et publication des temps 
moyens nécessaires à la mainlevée  C 31 décembre 2 023  À déterminer   À déterminer  
Article 7 :7 Mesures de facilitation des échanges pour 
les opérateurs agréés  C 31 décembre 2 023 À déterminer  À déterminer  
Article 7 :8 Envois accélérés  C 31 décembre 2 023 À déterminer  À déterminer  
Article 7 :9 Marchandises périssables  C 31 décembre 2 023 À déterminer  À déterminer  
Article 8  Coopération  entre les organismes présents aux frontières  
  C 31 décembre 2 023 À déterminer  À déterminer  
Article 9  Mouvement  des marchandises destinées à l'importation sous contrôle douanier  
  A - - - 
Article 10  Formalités  se rapportant à l'importation, à l'exportation et au transit  
Article 10 :1 Formalités et prescriptions en matière de 
documents requis  C 31 décembre 2 023 À déterminer  À déterminer  
Article 10 :2 Acceptation de copies  B 31 décembre 2 023 À déterminer  - 
Article 10 :3 Utilisation des normes internationales  C 31 décembre 2 023 À déterminer  À déterminer  
Article 10 :4 Guichet unique  C 31 décembre 2 028 À déterminer  À déterminer  
Article 10 :5 Inspection avant expédition  A - - - 
Article 10 :6 Recours aux courtiers  en douane  A - - - 
Article 10 :7 Procédures communes à la frontière et 
prescriptions uniformes en matière de 
documents requis  C 31 décembre 2 021 À déterminer  À déterminer  
Article 10 :8 Marchandises refusées  C 31 décembre 2 023  À déterminer   À déterminer  
Article 10 :9 Admission temporaire de marchandises et 
perfectionnement actif et passif  B 31 décembre 2 021  À déterminer  - 
Article 11  Liberté  de transit  
  B 31 décembre 2 019 À déterminer  - 
Article 12  Coopération  douanière  
  C 31 décembre 2 023 À déterminer  À déterminer  
 
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