G/SPS/N/CAN/1128  
 
9 août 2017  
(17-4298) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Les n uméros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le  cas échéant): Glycosides de stéviol  (Code ICS: 67.220.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spéc ifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés  
visant à permettre l'utilisation des glycosides de stéviol en tant qu'édulcorants dans 
diverses collations sous forme de barre non normalisées - Numéro de ré férence: 
NOM/ADM -0098. Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  4 et 4  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CAN/17_3524_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CAN/17_3524_00_f.pdf  
6. Teneur: La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation 
approfondie de l'innocuité , en tant qu'additifs alimentaires de deux demandes sollicitant 
toutes deux l'autorisation d'utiliser les glycosides de stéviol comme édulcorant dans des 
collations sous forme de barre, y compris, sans s'y limiter, les barres granola, les barres 
de céréale s, les barres riches en fibres et les barres à base d'isolat de protéines.   
L'utilisation des glycosides de stéviol est déjà permise au Canada, et ce, comme 
édulcorant dans divers aliments non normalisés.  
Puisque aucune préoccupation n'a été soulevée en ma tière d'innocuité au cours de cette 
évaluation le Ministère permet l'utilisation de glycosides de stéviol, telle que décrite dans 
le document d'information disponible ci -dessous en modifiant la Liste des édulcorants 
autorisés , valide le 2 août 2017.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère 
à cet égard et d e fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou 
pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à 
l'innocuité de cet additif alimentaire.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits al imentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CAN/1128  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation p rojetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) da ns laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition – Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 2 août 2017 (disponible en anglais et français) : 
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html  (français)   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 2 août 2017  
Date projetée pour la pub lication (jj/mm/aa) : Sans objet  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 2 août 2017  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 octobre 2017  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada  
Direction des règlements et obstacles techniques  
111, prome nade Sussex Drive, Ottawa, ON K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 6785  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca  G/SPS/N/CAN/1128  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. A dresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte réglementaire est disponible en version électronique:  
"Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés visant à permettre l'utilisation 
des glycosides d e stéviol en tant qu'édulcorants dans diverses collations sous  forme de 
barre non normalisées - Numéro de référence : NOM/ADM -0098" est disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/modification -list-permitted -sweeteners -enable -use-steviol -glycosides -
sweetener -unstandardized -snack -bars.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/modification -liste-edulcorants -autorises -glycosides -steviol -barre -non-
normalisees.html  (français)  
ou obtenu en écr ivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada  
Direction des règlements et obstacles techniques  
111, promenade Sussex Drive, Ottawa, ON K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 6785  
Fax: +(61 3) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca