G/SPS/N/LBR/1  
13 juin 2018 
(18-3668) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : LIBÉRIA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de 
l'industrie)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Eau potable conditionnée (SH 22.01)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Administrative Regulation on Packaged Drinking  Water, 
Administrative Notice MCI/No. 007/07/2017  (Règlement administratif sur l'eau potable 
conditionnée, Avis administratif du MCI n° 007/07/2017) . Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 16 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/LBR/18_3022_00_e.pdf  
6. Teneur : Règlement relatif à la commercialisation d'eau potable conditionnée sur le marché 
libérien visant à garantir que ce produit satisfait aux exigences réglementaires requises et 
qu'il ne porte pas atteinte à la santé et à la sécurité des consommateurs.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des  personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/LBR/1  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CODEX STAN 227 -2001 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 19 juillet 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 19 juillet 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 19 juillet 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 12 août 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Director of Livestock / Veterinary Services  
Technical Department, Min istry of Agriculture  
1000 Monrovia, 10  
Libéria  
Courrier électronique : joeelson2007@gmail.com ou janderson@moa.gov.lr  
Téléphone mobile : +231 886 540023 / +231 777 361 200  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: