G/TBT/N/UGA/1030  
7 mars 2019 
(19-1384) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et articles 
hygiéniques similaires (SH 481840), - Serviettes et tampons hygiéniques, couches et 
langes pour bébés et articles hygiéniques similaires, en ouates (SH 560110) . Étoffes 
(ICS 49.025.60)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 969:2019 . 
Disposable baby diapers - Specification  (Couches jetables pour bébés - Spécifications), 
première édition (23 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'essai applicables aux couches jetables pour bébés.  
7. Objectif et  justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation 
des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. EAS 217 -1, Methods for the microbiological examination of foods - Part 1 : General 
procedures and technique  
2. EAS 217 -5:2001, Methods for the microbiological examination of foods - Part 5 : 
Enumeration of coagulase -positive staphylococci in foods  
3. ISO 139 . Textiles - Atmosphères normales de conditionnement et d'essai  
4. ISO 3071 . Textiles - Détermination du pH de l'extrait aqu eux G/TBT/ N/UGA/1030  
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  5. ISO 4833 -2. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 2 : Comptage des colonies à 30 
degrés C par la technique d'ensemencement en surface  
6. ISO 21149 . Cosmétiques - Microbiologie - Dénombrement et détection des 
bactéries aérobies mésophiles  
7. ISO 22717 . Cosmétiques - Microbiologie - Détection de Pseudomonas aeruginosa  
8. ISO 22718 . Cosmétiques - Microbiologie - Détection de Staphylococcus aureus  
9. US 950:2011, Disposable baby diapers  (première édition)  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_1329_00_e.pdf