G/SPS/N/TPKM/449  
23 novembre  2017 
(17-6396) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des 
affaires sociales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft of Sanitation Standard for Contaminants and Toxins in 
Food (Projet de norme sanitaire concernant les contaminants et les toxines présents dans 
les aliments) . Langue(s) : chinois et anglais . Nombre de pages : 36 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/TPKM/17_5205_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/TPKM/17_5205_00_e.pdf  
6. Teneur : Modification ou établissement de normes relatives aux limites maximales pour les 
résidus de métaux lourds, de mycotoxines, de contaminants et de toxines dans les 
aliments (de uxième avis).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territo ire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CODEX STAN 190 -1995 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/TPKM/449  
- 2 - 
  [X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Le projet de norme sanitaire concernant les contaminants et les toxines 
présents dans les a liments (référence ( Food No .) MOHW 1061303113, 2 2 novembre 2 017) 
est disponible en anglais auprès de l'autorité nationale responsable des notifications, du 
point d'information nationale et du Ministère de la santé et des affaires sociales . Les 
normes seron t publiées au Journal officiel à l'adoption . Le texte peut être téléchargé dans 
son intégralité à partir du site Web suivant:  
http://www.fda.gov.tw/EN/newsContent.aspx?id=22595  (disponible en anglais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/a a): À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 22 janvier 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration  
Ministry of Health and Welfare  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61, Taiwan  
Téléphone : +(886 2) 27878000 int. 7317  
Fax: +(886 2) 26531062  
Courrier électronique : katty@fda.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration  
Ministry of Health and Welfare  
No.161 -2, Kunyang St, Nang ang District, Taipei City 115 -61, Taiwan  
Téléphone : +(886 2) 27878000 int. 7317  
Fax: +(886 2) 26531062  
Courrier électronique : katty@fda.gov.tw