G/SCM/Q2/KOR/51  
 
2 avril 2014  
(14-2005)  Page: 1/2  
Comité des subventions et des 
mesures compensatoires  Original: anglais  
 
  SUBVENTIONS 
QUESTIONS DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE CONCERNANT LA NOUVELLE  
NOTIFICATION COMPLÈTE DE LA CORÉE1 
La communication ci-après, datée du 1er avril 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Nouvelle-Zélande. 
 
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Nous nous félicitons de la notification par la Corée de ses programmes affectant le secteur de la pêche, qui s'inscrit, selon nous, dans le contexte de l'engagement pris à la Conférence Rio+20 de 
2012 d'améliorer encore la transparence et la communication de données sur les programmes de 
subventions au secteur de la pêche dans le cadr e de l'OMC. Les chefs d'État réunis à Rio ont par 
ailleurs encouragé les États à éliminer les subventions qui contribuent à la surcapacité de pêche et 
à la surpêche et à s'abstenir d'en instaurer de nouvelles ou d'étendre et de renforcer celles qui 
existent déjà. Nous considérons également cette notification comme une contribution importante au mandat de Doha visant "à clarifier et à améliorer les disciplines de l'OMC concernant les subventions aux pêcheries". 
 
Soutien en faveur du développe ment de la pêche hauturière 
S'agissant de ce progra mme, la Corée peut-elle: 
 
 identifier les zones géographiques de pêche (par exemple eaux territoriales, ZEE, haute 
mer) et les espèces (par exemple les espèces visées et celles qui correspondent à des prises 
accessoires) affectées par le programme; et 
 préciser où en est actuellement le programme, pendant combien de temps il est censé être 
appliqué et comment son budget va évoluer tout au long de sa mise en œuvre? 
 fournir des renseignements sur les points suivants: 
 données sur les prises pour les espèces affectées par le programme; 
 état des stocks de poissons visés ou affectés par le programme; 
 capacité de la flotte dans la zone géogra phique de pêche affectée par le programme. 
Soutien en faveur du développement de la  transformation des produits halieutiques 
S'agissant de ce progra mme, la Corée peut-elle: 
 
 identifier les zones géographiques de pêche (par exemple eaux territoriales, ZEE, haute 
mer) et les espèces (par exemple les espèces visées et celles qui correspondent à des prises accessoires) affectées par le programme; et 
 préciser où en est actuellement le programme, pendant combien de temps il est censé être 
appliqué et comment son budget va évoluer tout au long de sa mise en œuvre? 
                                               
1 G/SCM/N/253/KOR. G/SCM/Q2/KOR/51 
 
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   fournir des renseignements sur les points suivants: 
 données sur les prises pour les espèces affectées par le programme; 
 état des stocks de poissons visés ou affectés par le programme; 
 capacité de la flotte dans la zone géogra phique de pêche affectée par le programme. 
Soutien en faveur des activités halieutiques 
S'agissant de ce progra mme, la Corée peut-elle: 
 
 identifier les zones géographiques de pêche (par exemple eaux territoriales, ZEE, haute 
mer) et les espèces (par exemple les espèces visées et celles qui correspondent à des prises accessoires) affectées par le programme; et 
 préciser où en est actuellement le programme, pendant combien de temps il est censé être 
appliqué et comment son budget va évoluer tout au long de sa mise en œuvre? 
 fournir des renseignements sur les points suivants: 
 données sur les prises pour les espèces affectées par le programme; 
 état des stocks de poissons visés ou affectés par le programme; 
 capacité de la flotte dans la zone géogra phique de pêche affectée par le programme. 
Soutien en faveur du remplacement des navi res de pêche et des équipements vétustes 
et soutien en faveur du  désarmement de navires 
S'agissant de ces programmes, la Corée peut-elle:   identifier les zones géographiques de pêche (par exemple eaux territoriales, ZEE, haute 
mer) et les espèces (par exemple les espèces visées et celles qui correspondent à des prises 
accessoires) affectées par le programme; et 
 préciser où en est actuellement le programme, pendant combien de temps il est censé être 
appliqué et comment son budget va évoluer tout au long de sa mise en œuvre? 
 indiquer dans quelle mesure les programmes soutiennent la réduction de la surcapacité de 
pêche et de la surpêche. 
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