G/TBT/N/THA/1/Rev.1  
9 septembre 2013  
(13-4701)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Révision 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: The Office of Food and Drug Administration (Thai FDA)  
(Bureau de l'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA thaïlandaise)) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Aliments préemballés (ICS 67.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft MOPH Notification, 
B.E, entitled "The Labelling of Pre-packaged foods"  (Projet de notification du Ministère de 
la santé publique de ... È.B. intitulée Étiquetage des denrées alimentaires préemballées ). 
6. Teneur: Le Ministère de la santé publique (MOPH) propose de réviser sa notification 
relative à l'étiquetage des denrées alimentaires, comme suit: 
a. la notification du Ministère de la santé publique (n° 194) de 2543 È.B. (2000) relative à 
l'étiquetage des denrées alimentaires (19 septembre 2000), la notification du Ministère 
de la santé publique (n° 252) de 2545 È.B. (2002) relative à l'étiquetage des denrées alimentaires (30 mai 2002) et la notification du Ministère de la santé publique (n° 343) 
de 2555 È.B. (2012) relative à l'étiquetage des denrées alimentaires (17 avril 2012) 
sont retirées et remplacées par la notification ministérielle présentement notifiée; 
b. cette notification dispose que les aliments préemballés qui sont fabriqués, importés 
pour la vente et destinés à être vendus au consommateur final doivent porter une 
étiquette. L'étiquette du produit doit comporter les informations suivantes en thaï: 
1) nom du produit; 2) numéro de série; 3) nom et adresse de l'importateur ou du fabricant; 4) déclaration de quantité, en unités métriques; 5) liste des ingrédients; 
6) allergènes et substances provoquant une hypersensibilité définis au point 4 6), 
comme suit: 
6.1) céréales contenant du gluten, telles que le  blé, le seigle, l'orge, l'avoine, l'épeautre 
ou des variétés hybrides, et leurs produits; 
6.2) crustacés et leurs produits; G/TBT/N/THA/1/Rev.1 
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  6.3) œufs et ovoproduits; 
6.4) poisson et produits du poisson; 
6.5) arachides, soja et leurs produits; 6.6) lait et produits laitiers (y compris le lactose); 
6.7) fruits à coque dure (tels que les pistaches), fruits à coque (amandes, noix, 
pacanes, par exemple) et leurs produits; 
6.8) sulfites en concentration égale ou supérieure à 10 mg/kg; 7) type d'additif alimentaire autorisé, avec nom spécifique ou numéro SIN; 8) date de 
consommation de préférence, pour les prod uits ayant une durée de conservation de 
moins de 3 mois, ou date limite de consommation au format mois/année pour les 
produits ayant une durée de conservation de plus de 3 mois; et 9) autres 
informations requises, telles que les instructions de cuisson et de conservation. Les aliments préemballés importés qui ne sont pas destinés à la vente au détail ou à la 
restauration peuvent être étiquetés en anglais.  
c. le nom du produit alimentaire doit être in scrit en caractères de non moins de 2 mm de 
haut, sauf si la surface de l'étiquette est inférieure à 35 cm
2. 
d. Le numéro de série du produit alimentaire, la déclaration de quantité en unités 
métriques, le nom et l'adresse du fabricant, la liste des ingrédients, les additifs, les allergènes et les substances provoquant une hypersensibilité doivent être inscrits sur 
l'étiquette dans des caractères d'au moins 1 mm, 1,5 mm et 2 mm de haut quand la 
surface de l'étiquette est respectivement inférieure à 100 cm
2, comprise entre 100 
et 250 cm2 et supérieure à 250 cm2. La liste des ingrédients doit figurer sur l'étiquette, 
sauf quand la surface de celle-ci est inférieure à 35 cm2. 
e. La notification ne s'appliquera pas: 1) aux aliments pour lesquels le vendeur peut 
fournir des informations au consommateur au  moment de la vente (vendeurs de rue par 
exemple); 2) aux aliments frais ou fraîchement coupés ou aux produits similaires placés 
dans des emballages permettant de voir la nature ou la qualité du produit; 3) aux 
aliments prêts à la consommation servis dans les restaurants, les hôtels, les écoles et les hôpitaux ou aux aliments emballés pour être livrés à domicile sur commande. 
f. Toute personne produisant ou important des aliments avant la mise en application de la 
notification devra présenter une demande de mise en conformité des étiquettes avec les dispositions ce texte.  Les anciennes étiquettes pourront être utilisées pendant une 
durée de deux ans après la prise d'effet de la notification. 
g. La notification entrera en vigueur 180 jour s après sa publication au Journal officiel. 
7. Objectif et justification, y compris la  nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:  
a. Notification du Ministère de la santé publique (n° 194) de 2543 È.B. (2000) relative à 
l'étiquetage des denrées alimentaires (19 septembre 2000); 
b. Notification du Ministère de la santé publique (n° 252) de 2545 È.B. (2002) relative à 
l'étiquetage des denrées alimentaires (30 mai 2002); 
c. Notification du Ministère de la santé publique (n° 343) de 2555 È.B. (2012) relative à 
l'étiquetage des denrées alimentaires (17 avril 2012); 
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  d. CODEX STAN 1-1985: Étiquetage des denrées alimentaires préemballées (disponible 
en thaï). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 180 jours après notification au Journal 
officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Co mmodity and Food Standards – ACFS 
(Bureau national des normes pour les produits agricoles et les aliments)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao Chatuchak, Bangkok 10900 
Thaïlande 
Téléphone: +(662) 561 4024 
Fax:  +(662) 561 4034, (662) 561 4088 
Courrier électronique: sps@acfs.go.th  
Site Web: http://www.acfs.go.th/  
http://members.wto.org/crnattachme nts/2013/TBT/THA/13_3462_00_x.pdf