G/SPS/N/AUS/341  
15 juillet 2014  
(14-4038)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: AUSTRALIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Australian Government Department of Agriculture  
(Département de l'agriculture du gouvernement australien) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Importation générale de marchandises en Australie 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Examination of the Import Risk Analysis (IRA) process  
(Examen de la procédure d'analyse des risques à l'importation (IRA)). Langue(s): anglais. 
Nombre de pages: 32 
6. Teneur: Le gouvernement australien a décidé d'examiner la procédure d'analyse des 
risques à l'importation (IRA) en vigueur afin de s'assurer qu'un dispositif solide est en 
place pour réduire à un niveau minimum le risque d'incursion de maladies et d'organismes 
nuisibles exotiques en Australie. L'examen comportera des consultations avec les parties intéressées et débouchera en cas de besoin sur des propositions de changements administratifs et réglementaires intéressant la procédure d'analyse des risques à 
l'importation. Le Département de l'agriculture souhaite à présent que lui soient 
communiquées des observations sur des éléments précis de la procédure d'analyse des risques à l'importation. 
Les partenaires commerciaux sont invités à lire le document de travail disponible sur le site 
Web du Département et à adresser des communications à: http://www.daff.gov.au/iraexamination  
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/AUS/341 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
 Chapitre 2 du Code sanitaire pour les animaux aquatiques: Analyse des risques à 
l'importation;  
 Chapitre 2 du Code sanitaire pour les animaux terrestres: Analyse des risques à 
l'importation. 
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
 NIMP n° 2: Directives pour l'analyse du risque phytosanitaire; 
 NIMP n° 11: Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de 
quarantaine, incluant l'analyse des risques pour l'environnement; 
 NIMP n° 21: Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes réglementés 
non de quarantaine. 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Soumise à accord gouvernemental 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 11 juillet 2014 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Rapport final sur le réexamen prévu pour 
septembre 2014, sous réserve d'accord gouvernemental 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  - Des consultations seront tenues avec les 
groupes de parties intéressées et des changements administratifs et réglementaires concernant la procédure d'analyse des risques à l'importation seront proposés en 
cas de besoin.  G/SPS/N/AUS/341 
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  12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 10 septembre 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
The Australian SPS Notification Point (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 Canberra ACT 2601 
Australie 
Fax: +(61 2) 6272 3678 
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au 
Des communications ou des observations ciblées concernant le document de travail 
peuvent être envoyées à: 
Service Delivery Division 
Biosecurity Regulation and Reform Policy 
Department of Agriculture 
GPO Box 858 Canberra ACT 2601 
Courrier électronique:  biosecurityconsultation@agriculture.gov.au 
13. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obte nus: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Point (Point notifications SPS australien)  
GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 
Australie 
Fax: +(61 2) 6272 3678 
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au