G/TBT/N/CAN/545  
 
20 mars  2018 
(18-1692) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement 
économique  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Autorité responsable de notifications et point d'informatio n du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Téléphone: 343 -203-4273 
Télécopieur: 613 -943-0346 
Courriel: enquirypoint@international.gc.ca  
3. Notificatio n au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [  X ], 5.7.1 [   ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Radiocommunications (ICS 33.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Consultation du Cahier des 
charges sur les normes radioéle ctriques 251 (CNR -251) 2e édition, Radar de véhicule et 
radar fixe ou mobile d’aéroport exploités dans la bande de fréquence de 76 à 81 GHz (5 
pages disponible en anglais et en français) et (CNR -220) 1re édition, modification 1, 
Dispositifs utilisant la te chnologie à bande ultra -large (UWB) (13 pages disponible en 
anglais et en français)  
6. Teneur:  Avis est par la présente donné qu’Innovation, Sciences et Développement 
économique Canada a initié la consultation laquelle a été publié au site web :  
 Cahier des charges sur les normes radioélectriques  (CNR-251) 2e édition, Radar de 
véhicule et radar fixe ou mobile d’aéroport exploités dans la bande de fréquence de 
76 à 81 G Hz, établit les exigences en matière d’homologation pour les appareils 
radio exempts de licence exploités dans la bande de fréquence de 76 à 81 GHz. 
Ces appareils radio comprennent les radars de véhicule et les radars fixes ou 
mobiles d’aéroport . 
 Cahier de s charges sur les normes radioélectriques  (CNR-220) 1re édition, 
modification 1, Dispositifs utilisant la technologie à bande ultra -large (UWB)  établit 
la période de transition pour l’homologation, la fabrication, l’importation, la G/TBT/N/CAN/545  
 
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  distribution, la location , la commercialisation ou la vente de dispositifs radar de 
véhicule utilisant la technologie UWB dans la bande de fréquences de 22 -29 GHz.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Consultation  
8. Documents pertinents:   
 CNR-251: https://www.rabc -cccr.ca/fr/consultations -en-cours/isde -cahier -des-
charges -sur-les-normes -radioelectriques -cnr-251-2e-edition -mars-2018-radar -de-
vehicule -et-radar -fixe-ou-mobile -daeroport -exploites -dans-la-bande -de-frequence -
de-76-a-81/ 
 CNR-220: https://www.rabc -cccr.ca/fr/ consultations -en-cours/isde -cahier -des-
charges -sur-les-normes -radioelectriques -cnr-220-1re-edition -modification -1-mars-
2018-dispositifs -utilisant -la-technologie -a-bande -ultra-large-uwb/ 
9. Date projetée pour l'adoption:  sans objet  
Date projetée pour l'ent rée en vigueur:  sans objet   
10. Date limite pour la présentation des observations:  18 mai 2018  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée en anglais et en 
français à partir de:  
 
https://www.rabc -cccr.ca/consultations/open/  
https://www.rabc -cccr.ca/fr/consultations -fr/consulations -en-cours/