Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés  afin de permettre l’utilisation du 
métabisulfite de sodium dans les olives normalisées  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       1 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
  Avis de modification à la Liste des agents de conservation 
autorisés  afin de permettre l’utilisation du métabisulfite de 
sodium dans les olives normalisées  
 
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : [NOM/ADM -0039] 
23 octobre  2014  
  
  
Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés  afin de permettre l’utilisation du 
métabisulfite de sodium dans les olives normalisées  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       2 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
  
Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues.  Les 
additifs alimentaires autorisés et les conditions d’ utilisation acceptées sont établis dans les Listes 
des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et 
publiées sur le site Web de Santé Canada . Un demandeur peut solliciter l’approbation par Santé 
Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation d’un additif alimentaire 
déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un additif alimentaire auprès de 
la Directi on des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus d’approbation 
préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient l’innocuité 
des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux condition s déterminées dans 
les aliments vendus au Canada.  
 
Santé Canada a reçu une demande d'autorisation sollicitant l’autorisation d’utiliser le 
métabisulfite de sodium à titre d’agent de conservation dans les olives, afin d’empêcher le 
brunissement, jusqu’ à une limite de tolérance de 100 p.p.m., calculé en anhydride sulfureux. 
Cet additif exerce une fonction antioxydante.  
 
L’utilisation du métabisulfite de sodium est déjà autorisée au Canada à titre d’agent de 
conservation dans une variété d’aliments. Il n ’est actuellement pas permis à titre d’antioxydant 
dans les olives, un aliment pour lequel il existe une norme énoncée à l’article B.11.050 du 
Règlement sur les aliments et drogues . 
 
Au Canada, les additifs alimentaires qui ont une fonction antioxydante so nt réglementés en tant 
qu’agents de conservation.  Les additifs pouvant être utilisés à cette fin sont énumérés à la Partie 
4 de la Liste des agents de conservation autorisés .  Les résultats de l’évaluation, par Santé 
Canada, des données scientifiques disponibles soutiennent l’innocuité du métabisulfite de 
sodium lorsqu’il est utilisé comme antioxydant dans les olives. Par conséquent, Santé Canada a 
modifié la Partie 4 de la Liste des agents de conservation autorisés en ajoutant l’article ci -
dessous à la liste .  
 
Modification à la Liste des agents de conservation autorisés  : 
  
Partie 4  : 
 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et 
autres conditions  
S.1 Métabisulfite de 
sodium  Olives  100 p.p.m., calculé en 
anhydride  
sulfureux  
  
  
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 Justification  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a terminé l’évaluation préalable à la mise en marché 
de l’utilisation du métabisulfite  de sodium comme antioxydant dans les olives. L’évaluation a 
porté sur les aspects microbiologiques, toxicologiques, nutritionnels, chimiques et techniques du 
métabisulfite de sodium lorsqu’il est utilisé selon la demande d’autorisation concernant les 
additifs alimentaires.  
 
Selon les résultats de l’évaluation de l’innocuité, la Direction des aliments de Santé Canada est 
d’avis que les données disponibles soutiennent l’innocuité du métabisulfite  de sodium lorsqu’il 
est utilisé conformément aux conditions d’utilisation déterminées comme énoncé dans le tableau 
ci-dessus. Par conséquent, le Ministère a permis l’utilisation du métabisulfite de sodium comme 
décrit dans le tableau ci -dessus.  
 
Autres r enseignements pertinents   
 
Le Codex Alimentarius reconnaît l’utilisation du métabisulfite de sodium (numéro SIN 223) 
comme antioxydant dans la catégorie d’aliment 04.2.2.3, qui comprend les olives de table, 
jusqu’à une limite de tolérance de 100 mg/kg ou 1 00 p.p.m. (comme dioxyde de souffre 
résiduel).  
 
L’Union européenne membre du Conseil oléicole international (COI).  Le COI a une Norme 
commerciale applicable aux olives de tablei. Bien que la norme n’autorise pas spécifiquement 
l’utilisation du métabisulfi te de sodium comme antioxydant dans les olives de table, elle autorise 
d’« Autres additifs tels que définis par le Codex Alimentarius pour ce produit ».  Les dispositions 
du Codex autorisent le métabisulfite de sodium dans les olives jusqu’à une limite de tolérance de 
100mg/kg ou 100 p.p.m. (comme dioxyde de souffre résiduel).  
 
Aux États -Unis, l’utilisation du métabisulfite de sodium dans les olives est généralement reconnu 
inoffensif (GRAS) lorqu’il  est utilisé conformément aux bonnes pratiques de fabrication.  
 
Mise en oeuvre et application  
 
La modification ci -dessus en entrée en vigueur le 23 octobre  2014 , soit le jour de sa publication 
dans la Liste des agents de conservation autorisés . 
 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
Coordonnées   
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris du métabisulfite  
  
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 de sodium .  Quiconque souhaite soumettre de l’information scienti fique nouvelle au sujet de 
l’utilisation de cet additif ou toute demande d’information à ce propos est invité à le faire par 
écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie électronique. Si vous souhaitez communiquer 
avec la Direction des aliments par co urriel à ce sujet, veuillez inscrire les mots «  métabisulfite 
de sodium  » dans le champ d’objet de votre courriel.  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca    
                                              
i COI/OT/NC nº 1 Décembre 2004