WT/COMTD/W/235  
19 juin 2018 
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Institut de formation et de coopération technique   
 
  
RAPPORT ANNUEL SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE ET LA FORMATION  
 
2017  
TABLE DES MATIÈRES  
ACRONYMES  ................................ ................................ ................................ .....................  3 
1   RÉSUMÉ ANALYTIQUE ................................ ................................ ................................  5 
1.1   Principaux faits nouveaux en 2017 par rapport à 2016  ................................ ....................  5 
1.2   Mise en œuvre du Plan d'assistance technique – Principaux éléments d e l'assistance 
technique de l'OMC en 2017  ................................ ................................ ................................ . 6 
1.3   Évaluation des résultats en 2017 et enseignements tirés  ................................ .................  7 
2   INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ .........  7 
3   PRINCIPAUX FAITS NOU VEAUX EN 2017 PAR RA PPORT À 2016  ................................  8 
3.1   Gestion des ressources d'assistance technique  ................................ ...............................  8 
3.1.1   Disponibilité des ressources pour l'assi stance technique  ................................ ..... 8 
3.1.2   Volume des activités d'assistance technique  ................................ ...................  10 
3.2   Suivi de l'évaluation externe  ................................ ................................ ......................  11 
3.3   Mise en œuvre et amélioration de la gestion axée sur les résultats  ................................ . 14 
3.4   Améliorer l'offre d'assistance technique  de l'OMC  ................................ .........................  15 
3.4.1   Améliorations de l'offre d'apprentissage en ligne  ................................ .............  15 
3.4.2   Amélioration de l'offre de cours en face à face  ................................ ................  20 
4   MISE EN ŒUVRE DU PLA N D'ASSISTANCE T ECHNIQUE ET PRINCIPA LES 
CARACTÉRISTIQUES DE L'ASSISTANCE TECHNIQ UE FOURNIE PAR L'OMC  EN 
2017  ................................ ................................ ................................ ..............................  24 
4.1   Participation des pays les moins avancés (PMA)  ................................ ...........................  24 
4.2   Répartition géographique  ................................ ................................ ..........................  26 
4.3   Gamme de produits  ................................ ................................ ................................ .. 28 
4.4   Répartition par sujet  ................................ ................................ ................................ . 31 
4.5   Répartition par langue  ................................ ................................ ..............................  33 
4.6    Progressivité de la formation  ................................ ................................ .....................  34 
4.7   Répartition par sexe  ................................ ................................ ................................ . 35 
4.8  Répartition par résultat clé  ................................ ................................ ........................  36 
5   ÉVALUATION DES RÉSUL TATS EN 2017  ................................ ................................ ... 38 
5.1   Résultat clé 1: Les gouvernements appliquent les Accords de l'OMC et exercent 
pleinement leurs droits de Membres  ................................ ................................ ....................  40 WT/COMTD/W/235  
- 2 - 
  5.1.1   Résultat intermédiaire 1.1: Les fonctionnaires gouvernementaux ont 
consolidé leurs c onnaissances concernant les Accords de l'OMC, l'élaboration des 
politiques commerciales et la participation aux négociations commerciales  ......................  43 
5.1.2   Résultat intermédiaire 1.2: Grâce à des partenariats efficaces, 
d'importantes ressources humaines et financières sont mobilisées en faveur de 
l'apprentissage en ligne et des activités en face à face  ................................ ..................  58 
5.1.3   Résultat intermédiaire 1.3: Les besoins et les priorités des Membres sont 
identifiés annuellement  ................................ ................................ .............................  60 
5.2   Résultat clé 2: Les gouvernements accédants participent aux négociations en vue 
de l'accession à l'OMC, conformément aux processus et procédures en la m atière  .....................  61 
5.2.1   Résultat intermédiaire 2.1: Les gouvernements accédants ont une bonne 
connaissance des règles de l'OMC, des meil leures pratiques en matière de 
négociations sur l'accession et des acquis fondamentaux concernant les obligations 
liées à l'accession  ................................ ................................ ................................ ..... 63 
5.3   Résultat clé 3: Les Membres ont accès aux renseignements et données les plus 
récents et les plus pertinents concernant l'OMC et les utilisent pour mieux faire respecter 
leurs droits et obligations  ................................ ................................ ................................ ... 65 
5.3.1   Résultat intermédiaire 3.1: Des centres de référence de l'OMC sont 
opérationnels dans les économies Membres ou ayant le statut d'observateur visées 
par le Programme  ................................ ................................ ................................ .... 65 
5.3.2   Résultat intermédiaire 3.2: Les centres de référence sont utilisés par les 
diverses parties prenantes pour accéder aux renseignements et données relat ifs à 
l'OMC ou pour suivre des cours en ligne  ................................ ................................ ...... 66 
5.3.3   Des statistiques du commerce des services et des tableaux des 
ressources  et des emplois sont établis et utilisés par les diverses parties prenantes 
pour suivre l'évolution du commerce en rapport avec l'OMC  ................................ ...........  67 
5.3.4   Greffe numérique pour le règlement des différends  ................................ .........  68 
5.4   Résultat clé 4: Les parlementaires, les journalistes e t la société civile interagissent 
avec l'OMC; et les étudiants ou les établissements d'enseignement supérieur soutenus 
par l'OMC traitent des questions relatives à la politique commerciale et à l'OMC  ........................  69 
5.4.1   Résultat intermédiaire 4.1: Meilleure compréhension des questions 
relatives à l'OMC et des politiques commerciales par les parlementaires, les 
journal istes, la société civile et les entreprises  ................................ .............................  70 
5.4.2   Résultat intermédiaire 4.2: Des recherches sur les questions relatives à l a 
politique commerciale et à l'OMC sont menées par des chaires de l'OMC et des 
étudiants de doctorat grâce à l'octroi de dons  ................................ ..............................  71 
5.4.3   Résultat intermédiaire 4.3: Des cours universitaires sur des questions 
relatives à l'OMC sont créés et actualisés avec le soutien de l'OMC  ................................ . 74 
5.4.4   Résultat intermédiaire 4.4: Des activités de sensibilisation aux questions 
relatives à la politique commerciale et à l'OMC sont organisées par les chaires de 
l'OMC grâce à l'octroi de dons  ................................ ................................ ....................  75 
5.4.5   Résultat intermédiaire 4.5: Les jeunes professionnels bénéficiant du 
Programme des jeunes professionnels sont exposés aux questions et travaux 
relatifs à l'OMC  ................................ ................................ ................................ ........  77 
ANNEXE I SUITE DONNÉ E AUX RECOMMANDATION S DE L'ÉVALUATION EX TERNE 
DE L'AT  ................................ ................................ ................................ ..........................  79 
ANNEXE II PRINCIPAUX  RÉSULTATS MESURÉS EN  2017  ................................ ................  84 
 WT/COMTD/W/235  
- 3 - 
  ACRONYMES  
ACR   Accord commercial régional  
ADPIC  Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce  
AFE  Accord sur la facilitation des échanges  
AGCS  Accord général sur le commerce des services  
Ag-IMS Système de gestion des renseignements relatifs  à l'agriculture  
ALADI   Association latino -américaine d'intégration /Asociación Latinoamericana de Integración  
AMNA   Accès aux marchés pour les produits non agricoles  
AMP   Accord sur les marchés publics  
AT   Assistance technique  
ATI   Accord sur les techn ologies de l'information  
ATLC   Assistance technique liée au commerce  
BERD   Banque européenne pour la reconstruction et le développement  
BPR  Bonnes pratiques réglementaires  
CAN  Communauté andine  
CAPC   Cours avancé de politique commerciale  
CBFA   Comité du budget, des finances et de l'administration  
CCD   Comité du commerce et du développement t  
CCLO   Centre consultatif sur la législation de l'OMC  
CESAO  Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie occidentale  
CHF  Franc suisse  
CIPC   Cours intermé diaire de politique commerciale  
CIR  Cadre intégré renforcé  
CM11   11ème Conférence ministérielle de l'OMC  
CNUCED  Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement  
CPC  Cours de politique commerciale  
CR   Centre de référence  
CRPC    Cours régional de politique commerciale - voir aussi CIPC  
CVM   Chaîne de valeur mondiale  
DPI   Droit de propriété intellectuelle  
DSNU   Division de statistique de l 'Organisation des Nations Unies  
É.A.U.   Émirats arabes unis  
ECOACC  Europe centrale et or ientale, Asie centrale et Caucase  
EPC  Examen des politiques commerciales  
FATS  Statistiques du commerce des filiales étrangères  
FGAS   Fonds global d'affectation spéciale  
FIMIP   Programme franco -irlandais de stages pour les missions  
GAR   Gestion axée sur  les résultats  
GATT   Accord général sur les tarifs et le commerce  
GNRD   Greffe numérique du règlement des différends  
IFCT   Institut de formation et de coopération technique  
IICA  Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture  
IMS  Système de ge stion des renseignements  
ITC  Centre du commerce international  
I-TIP  Portail intégré d'information commerciale  
MIC   Mesures concernant les investissements et liées au commerce  
MOOC   Cours en ligne ouvert à tous  
NNS  Système de présentation des notifications  
OCDE   Organisation de coopération et de développement économiques  
OMC  Organisation mondiale du commerce  
OMPI   Organisation mondiale de la propriété intellectuelle  
OMS  Organisation mondiale de la santé  
OPS  Organisation panaméricaine de la santé  
OTC  Obstacle technique au commerce  
PCO  Programme de chaires de l'OMC  
PFPB   Programme de formation des Pays -Bas 
PI  Propriété intellectuelle  
PIFS  Secrétariat du Forum des îles du Pacifique  
PJP  Programme des jeunes professionnels  
PMA   Pays les mo ins avancés  
PME  Petites et moyennes entreprises  WT/COMTD/W/235  
- 4 - 
  PSA   Programme de stages sur l'accession  
PSCR   Programme de stage de coordonnateur régional  
Q&R  Questions et réponses  
RCN   Répertoire central des notifications  
RRM   Rapport de retour de mission  
SAP   Stratégie d'apprentissage progressif  
SCM  Système commercial multilatéral  
SCORM  Sharable Content Object Reference Model  
SJR  SCImago Journal Rank  
SNIP  Source Normalised Impact per Paper  
SPS  Sanitaire et phytosanitaire  
STDF   Fonds pour l'application des nor mes et le développement du commerce  
TFAF  Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges  
TiVA  Commerce en valeur ajoutée  
TMR  Demande de matériel de formation  
TSD  Traitement spécial et différencié  
UEMOA  Union économique et monétaire ouest -africaine  WT/COMTD/W/235  
- 5 - 
  1  RÉSUMÉ ANALYTIQUE  
1.1.  Le présent rapport sur l'assistance technique fournie par l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC) en  2017 s'inscrit dans la même logique que les années précédentes en se 
concentrant sur trois types d'analyse : les principaux faits nouveaux de l'assistance technique en 
2017 par rapport à 2016 ; l'analyse des activités d'assistance technique mises en œuvre par 
région, type, thème, langue, niveau de formation, sexe des participants et résultats clés ; et 
l'évaluation de l'exécution  et des résultats de ces activités d'assistance technique . En vue d'offrir 
une représentation exhaustive, le rapport fait également référence, lorsqu'il y a lieu , aux 
conclusions de l'évaluation externe de l'assistance technique de l'OMC réalisée e n 2016. 
1.1  Principaux faits nouveaux en  2017 par rapport à  2016 
1.2.  Des progrès considérables ont été enregistrés pendant l'année dans la mise en œuvre des 
28 recommandations formulées dans l'évaluation externe . À la fin de l'année, en grande partie à 
travers  l'élaborati on du Plan d'assistance technique 2018 -2019, la moitié des recommandations 
pouvaient être considérées comme déjà mises en œuvre, et la mise en œuvre de 29 % était en 
cours . Cela signifie que seulement  21% des recommandations n'avaient pas encore été mises en 
œuvre  par le Secrétariat . Un tableau détaillé indiquant  les mesures prises pour mettre en œuvre 
chacune des recommandations figure à l'annexe I.  
1.3.  Les travaux de mise en œuvre d'un système de gestion de l'assistance technique fondée sur 
les résulta ts se sont poursuivis  en 2017. Un audit de l'organisation des tâches  et du système 
d'information  a été réalisé  au printemps, ce qui a permis  plusieurs améliorations, comme la 
diversification des tâches d'assistance technique, la conduite de travaux prépara toires pour mettre 
au point un nouveau système de gestion  de l'assistance technique et élaborer  de nouveaux 
tableaux de bord  sur l'assistance technique fournie  par le Secrétariat . Ce dernier a repris 
l'évaluation sur place après un e interruption de trois a ns. Plusieurs évaluations sur place portant 
sur divers aspects ont été effectuées  pour évaluer les résultats immédiats de quatre activités 
régionales, les résultats de l'assistance technique fournie par l'OMC à quatre pays bénéficiaires 
depuis 2012 et le f onctionnement d'un partenariat . Un plan de suivi et d'évaluation de l'assistance 
technique a été établi  pour 2018 . Un examen des recommandations du rapport de retour de 
mission (RRM) publié en 2016 -2017 a montré que la moitié d'entre elles avaient été plei nement 
mises en œuvre et un tiers  de manière partielle . Le taux de présentation de rapports sur les 
activités d'assistance technique était de près de 100 %, comme en  2016. 
1.4.  En 2017, les travaux se sont poursuivis pour améliorer et enrichir l'offre d' assistance 
technique : plusieurs cours en ligne existants ont été révisés pour développer  leur contenu 
interactif et multimédia et les mettre en conformité avec les normes  Sharable Content Object 
Reference Model ( SCORM ); une nouvelle plate -forme d'apprentis sage en ligne basée  sur 
l'informatique en nuage a été sélectionnée  pour être mise en œuvre en 2018 ; l'utilisation du 
programme de demande de matériel de formation a fortement augmenté, en particulier parmi  les 
fonctionnaires du secteur public ; l'approche globale  de sujets comme la santé publique, le 
commerce électronique et les normes a été renforcée pendant l'année ; et des efforts ont été faits 
dans plusieurs domaines (ADPIC, mesures SPS, agriculture,  marchés publics, accession, etc.) pour 
répondre aux bes oins réels des bénéficiaires et promouvoir la mise en œuvre des Accords de 
l'OMC . Globalement, ces faits nouveaux démontrent l'attention constante qu'a accordée le 
Secrétariat à l'amélioration de son offre d'assistance technique, en termes de qualité et 
d'adéquation aux besoins réels des Membres.  
1.5.  Les ressources mises à la disposition du Secrétariat (reportées des années précédentes et 
reçues en 2017) pour financer l'assistance technique que l'OMC offre aux Membres et observateurs 
en développement ont contin ué à diminuer en 2017, obligeant le Secrétariat à puiser dans ses 
réserves financières . Le volume des activités d'assistance technique et des dépenses connexes est 
demeuré stable pour la sixième année consécutive grâce à la politique de gestion rigoureuse 
appliquée par le Secrétariat.  WT/COMTD/W/235  
- 6 - 
  1.2  Mise en œuvre du Plan d'assistance technique – Principaux éléments de l'assistance 
technique de l'OMC en  2017 
1.6.  Le Secrétariat a entrepris 261 activités d'assistance technique, tant à Genève que dans les 
différents pays Membres ou observateurs, et a participé à 54 autres activités liées à l'assistance 
technique (conférences ou activités d'institutions partenaires par exemple) . La majorité de ces 
activités d'assistance technique ont été organisées en partenariat avec d'autres inst itutions 
internationales, régionales ou sous -régionales . Au total , 18 200 participants ont été formés 
pendant  l'année , soit une baisse de  2% par rappor t à 2016, après  7 ans d'augmentation  
ininterrompue . La participation aux cours en ligne a continué à prog resser pendant l'année  
(+12%), tandis que les activités  en face à face  ont eu 20% de participants  en moins . Par 
conséquent, en  2017, près de deux tiers des partic ipants aux activités d'assistance technique de 
l'OMC ont été formés en ligne.  
1.7.  Pendant l'année, la proportion  d'activités organisées en face à face  à Genève a légèrement  
augmenté par rapport à  2016. La concentration de l'assistance technique sur des activités de 
portée générale (c'est -à-dire couvrant plusieurs sujets) a diminué . En 2017, 40 % des 261 activités  
ont été de portée générale, alors que cette part était de près de 50% l'année précédente . Comme 
dans les deux années précédentes, les autres activités se sont réparties entre des accords ou des 
sujets spécifiques . Les activités l iées à la normalisation (SPS, OTC) ont été très demandées, 
suivies par les activités portant sur l'accès aux marchés pour les marchandises (y compris la 
facilitation des échanges) et les ADPIC.  
1.8.  Des séminaires régionaux consacrés à des thèmes spécifiques on t été organisés dans toutes 
les régions . L'Afrique et les PMA sont restés une priorité en 2017, conformément au Plan d'AT , 
mais pour la première fois depuis que le Secrétariat établit  des statistiques, c'est la région de 
l'Asie-Pacifique qui a accueilli  le plus grand nombre d'activités d' AT et de participants . 
Globalement, environ la moitié des activités en face à face  ont été organisées au niveau national 
et l'autre moitié au niveau régional/mondial . Les activités nationales ont continué à attirer le pl us 
grand nombre de participants  (en moyenne 40 participants pour 3 jours) , alors que les activités 
régionales ou mondiales ont généralement attiré moins  de participants (environ 30 personnes pour 
3,5 jours en moyenne), ce qui a facilité  l'utilisation de mé thodes de formation plus interactives . 
1.9.  Au total , 64% de l'assistance technique  de l'OMC  a été fournie en anglais, 13 % en français et 
16% en espagnol, le  reste ayant été  fourni  dans plus d'une langue . Bien que la part des activités 
dispensées  en français ai t diminué  en 2017 en raison du nombre moins important d'activités 
menées  en Afrique francophone, ces chiffres ont  continué à  refléter grosso modo  les préférences 
linguistiques des Membres et des observateurs à l'OMC . Ces proportions ont été assez s emblable s 
pour les activités en face à face  et les cours en ligne . 
1.10.   La répartition entre les trois niveaux de la stratégie d'apprentissage progressif (SAP)  
– introduction, intermédiaire et avancé  – a changé par rapport aux années précédentes : 
l'importance relative du niveau intermédiaire a augmenté  (69%), tandis que les activités de niveau 
avancé ont été moins nombreuses . Un nombre moins important d'activités n'avaient toujours pas 
de niveau déterminé pour diverses raisons, parmi lesquelles le f ait qu'il n'est pas possible 
d'attribuer un niveau à toutes les activités (c'est le cas par exemple des activités de sensibilisation 
et d'appui aux universités) dans la mesure où elles ne visent pas toutes à former leurs participants 
sur plusieurs années p our les amener progressivement à des niveaux de connaissance plus élevés 
sur les questions relatives à l'OMC . L'offre d'assistance technique a ciblé de manière presque égale 
les généralistes et les spécialistes, rééquilibrant ainsi l'offre destinée aux gén éralistes par rapport 
aux années précédentes.  
1.11.   Globalement, l a proportion de femmes parmi les participants aux activités d' assistance 
technique  de l'OMC  a dépassé la moyenne de la période 2012 -2016, atteignant 46%. Il n'y avait 
pas de différence à cet égard  entre les activités en face à face  et les cours en ligne.  
1.12.   La grande  majorité des activités d'assistance technique (82 %) a contribué au résultat clé 1, 
"Les gouvernements appliquent les Accords de l'OMC et exercent pleinement leurs droits de 
Membres", et l a proportion approchait même l es 100 % pour les cours d'apprentissage en ligne . 
Venaient ensuite le résultat clé 4 sur la sensibilisation des publics non traditionnels WT/COMTD/W/235  
- 7 - 
  (parlementaires, journalistes, membres de la société civile, universitaires) (12 %), puis le résultat 
clé 2 sur les accessions (5 %) et le résultat clé 3 sur l'accès aux renseignements (2 %). 
1.13.   Outre la réduction continue des ressources d'assistance technique, les principaux problèmes 
rencontrés par le Sec rétariat en 2017 ont été liés au manque d' installations de formation 
disponibles  sur le site de l'OMC, qui a limité le volume d'AT pouvant être fournie à Genève, et la 
lourde charge de travail des fonctionnaires dans certains domaines, qui a limité l'AT disponible sur 
certains sujets.  
1.3  Évaluation des résultats en 2017 et enseignements tirés  
1.14.   Les résultats obtenus en  2017 ont été globalement positifs . La proportion d'objectifs atteints 
a augmenté de 5 points de pourcentage par rapport à 2016, atteignant 62%. Le résultat clé 2 a 
été le plus réussi, 75% de ses objectifs étant atteints (50% en 201 6), suivi par le résultat clé  1 
(69% contre 71 % en 2016 ), le résultat clé  4 (56% contre  39% en 2016 ) et le résultat clé  3 (25 %, 
comme e n 2016 ). La proportion d'indicateurs pour lesquels des données n'étaient pas  disponibles 
a consid érablement diminué, ce qui  confirme  la pertinence des améliorations apportées il y a 
deux ans, lors de l'élaboration du cadre logique pour  2016-2017. 
1.15.   Bien que la proportion d'indicateurs pour  lesquels le Secrétariat n'a  pas pu obtenir de 
données pertinentes, en particulier au niveau des réalisations, ait di minué en 2017, la capacité  
limitée  de nombreux Membres et observateurs bénéficiaires à fournir des données fiables sur les 
résultats de l'assistance technique de l'OMC au niveau natio nal est restée un problème , comme 
indiqué dans l'évaluation externe . Les évaluations sur le terrain effectuées en 2017 n'ont contribué 
que très partiellement à combler ce manque . 
1.16.   Un résumé des indicateurs inclus dans le cadre logique du Plan d'assistan ce 
technique  2016-2017, des objectifs approuvés par les Membres et des résultats mesurés en 2017 
figure à l'annexe II . Il convient de traiter avec prudence les affirmations tranchées que contient ce 
tableau . Comme il est indiqué à de nombreuses reprises dans l e corps du rapport, d'inévitables 
tâtonnements influencent aussi les résultats qui sont présentés dans le présent rapport . 
L'évaluation se base largement sur une analyse théorique et sur les évaluations sur place 
effectuées  par le Secrétariat pendant l'ann ée. 
2  INTRODUCTION  
2.1.  Le rapport suit la même approche que les années précédentes . Il ne se contente pas d'un 
compte rendu quantitatif du volume d'assistance technique fournie par l'OMC pendant l'année, 
mais présente les activités d'une manière plus analytique et évite de répéter la description des 
différents programmes et activités mis en œuvre au cours de l'année, étant donné qu'ils ont déjà 
été présentés aux Membres dans le cadre du Plan d'assistance technique .1 Le rapport vise à 
permettre aux Membres de mieux comprendre les réalisations effectuées durant l'année et les 
raisons qui orientent les actions dans ce domaine . Comme en 2016, d'importants efforts ont été 
déployés pour présenter les résultats des activités d'assistance technique de l'OMC conforméme nt 
à la structure du Plan d'assistance technique adopté par les Membres pour 2016 -2017.  
2.2.  Outre l'évaluation externe complète de l'assistance technique fournie par l'OMC pendant  la 
période 2010 -2015 qui a été effectuée en 2016, le  travail accompli  pendant l' année pour mettre en 
œuvre les recommandations et en assurer le suivi a aussi été présenté  dans ce rapport afin de 
fournir aux Membres le tableau le  plus complet  possible.  
2.3.  Le Secré tariat poursuit le développement et la mise en place des outils destinés à c ollecter 
des données en vue de mesurer de manière plus adéquate les résultats produits par ses activités 
d'assistance techni que dans les pays bénéficiaires . Comme les années précédentes, le rapport relie 
les activités d'assistance technique et leurs coûts,  pour permettre aux Membres d'évaluer la bonne 
utilisation des ressources par l'OMC en 2017 . Cependant, et comme l'a indiqué l'évaluation externe 
menée en 2016, l'une des principales limites dans ce domaine est liée au manque de capacité de 
                                                
1 Voir le document WT/COMTD/W/211.  WT/COMTD/W/235  
- 8 - 
  
 - 5 10 15 20 25 30Millions de  CHFRessources d'assistance technique
Fonds d'affectation
spéciale réservés à
des fins
particulières
Fond d'affectation
spéciale non
réservés à des fins
particulières
Budget ordinairenombreux bénéfi ciaires de l'assistance technique fournie par l'OMC à rassembler des données 
suffisamment représentatives pour évaluer les résultats de l'assistance technique qu'ils ont reçue .2 
2.4.  Le rapport met l'accent sur trois aspects principaux . Le premier est une prése ntation des 
principaux faits nouveaux constatés dans le domaine de l'assistance technique fournie par l'OMC 
en 2017 par rapport à l'année précédente et leurs justifications . Cette présentation a nécessité de 
faire un choix parmi les nombreux programmes et activités mis en œuvre durant l'année afin de se 
concentrer sur les principales modifications intervenues . Le deuxième aspect est une analyse de 
l'assistance technique fournie pendant l'année par région et par niveau de développement des 
bénéficiaires, par  thème couvert, par langue utilisée, par niveau de formation offert, par sexe des 
participants et par résultat clé . La dernière partie du rapport est une analyse détaillée des résultats 
immédiats et à long terme de l'assistance technique fournie par le Sec rétariat pendant l'année – et 
précédemment.  
3  PRINCIPAUX FAITS NOUVEAUX EN 2017 PAR RAPPORT À 2016  
3.1.  Cette  section décrit les principaux changements observés en 2017 dans la gestion et la mise 
en œuvre des activités d'assistance technique par rapport à 2016,  concernant notamment : i) les 
ressources allouées à l'assistance technique et le volume global des activités mises en œuvre ; 
ii) les progrès accomplis dans  la mise en œuvre des recommandations de l'évaluation externe ; 
iii) le suivi et l'évaluation de l'ass istance technique  (y compris la mise en œuvre du système de 
gestion axé sur les résultats) ; et iv) les modifications de la conception et de l'exécution des 
activités d'assistance technique . 
3.1  Gestion des ressources  d'assistance technique  
3.2.  En 2017, l'assistanc e technique a été fournie dans un contexte marqué par la  stagnation des 
contributions des donateurs . Comme  cela était  prévu dans le Plan d'AT pour  2016-2017, une 
gestion rigoureuse des ressources est r estée indispensable  pour conserver  le même niveau 
d'amb ition et les mêmes objectifs pour l' assistance technique  de l'OMC . 
3.1.1   Disponibilité des res sources pour  l'assistance technique  
3.3.  Les ressources  consacrées à l'assistance 
technique dans le budget ordinaire  et les fonds 
d'affectation spéciale réservés à des fins  
particulières  sont restées relativement stables au 
cours de la dernière décennie, tandis que les 
ressources non affectées ont progressivement 
diminué, passant d'un niveau record  de 
20 millions de CHF en 2009 à un niveau bas de 
6,8 millions de CHF en 2017 . Pour la première fois 
depuis la création du FGAS, les contributions non 
affectées ont représenté moins de la moitié des 
ressources  totales  d'assistance technique (48%). 
Environ un tiers des ressources provenaient du 
budget ordinaire, comme l'année précéde nte, et le 
reste (20%) venait  des contributions affectées à des  programmes  spécifiques, qui ont été bien plus 
élevées en 2017 qu'en 2016, atteignant quasiment le même niveau qu'en 2015. Depuis  2012, les 
contributions volontaires des divers donateur s ont év olué comme suit3: 
                                                
2 Pour une illustration, voir le paragraphe 4.12 du document WT/COMTD/89.  
3 Les fonds d'affectation spéciale pris en compte ici sont ceux qui sont placés sous le contrôle exc lusif de 
l'OMC et que cette dernière peut utiliser pour financer ses activités d'ATLC (FGAS – 16 millions de CHF – et 
fonds d'affectation spéciale réservés à des fins particulières finançant les stages dans les missions, les stages 
du PFPB, etc.). Les fond s d'affectation spéciale gérés par d'autres entités ou qui financent d'autres programmes 
que ceux de l'OMC (STDF, Secrétariat du Cadre intégré renforcé et Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation 
des échanges) n'ont jamais été pris en compte car ces fon ds ont leurs propres processus de gouvernance et 
d'établissement de rapports.  WT/COMTD/W/235  
- 9 - 
  
 - 5 10 15 20
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017Millions de  CHFFond global d'affectation spéciale
Contributions
Dépenses
Solde de fin d'annéeFonds global d'affectation spéciale  
 2012  2013  2014  2015  2016  2017  
Allemagne   2 689 900 61 370 2 162 382  52 756 
Australie  240 200 243 600 241 400 104 900 109 000 215 200 
Autriche  1 362 298      
Canada  321 903 491 063 482 422 400 028   
Corée  23 199 24 160 24 640 24 120 21 800 21 520 
Danemark  1 024 050 1 232 000 317 592 1 658 552 1 294 800  
Estonie  600 500 617 000 608 500 434 400 433 200 455 600 
États-Unis 1 198 000 1 233 000 1 203 000 1 060 000 1 083 000 1 139 000 
France  395 604 368 744 312 019 267 413 218 634 233 669 
Japon  334 950 313 600 336 350 346 500 347 200 331 100 
Liechtenstein  40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 
Lituanie       20 273 
Norvège    875 000 495 000 490 000 190 598 
Pays-Bas 2 438 905 2 287 108 2 163 722 1 161 373 1 059 571 777 180 
Suède  2 386 480 2 245 600   1 253 700 1 929 722 
Suisse  800 000 800 000     
Taipei chinois   184 200     
Union européenne  940 535 851 885 1 127 392 950 400 529 036 571 172 
Total du FGAS  12 106 624 13 619 060 7 793 406 9 105 068 6 879 941 6 169 278 
 
Fonds d'affectation spéciale réservés à des fins particulières  
 2012  2013  2014  2015  2016  2017  
Australie   392 120  180 390  327 890 
Canada     37 211  78 616 
Chine  372 000 362 800  485 000 485 000 473 000 
Danemark  160 952      
États-Unis 241 460 800 800 144 360 87 280 21 520 35 959 
Finlande     145 806   
France  600 500 617 000 608 500 651 600 649 800 683 400 
Irlande  396 330 332 640 180 900 208 800 164 250 218 200 
Norvège  1 793 909  1 750 000 875 000  875 000 
Nouvelle -Zélande    78 130   20 877 
Pays-Bas 163 639 251 582 1 300 954 58 069  96 270 
Suède  183 067 283 300  57 674 102 291 12 668 
Suisse     50 000  50 000 
Taipei chinois  93 900      
Union européenne  140 850      
Total des fonds réservés  4 146 607 3 040 242 4 062 844 2 836 830 1 422 861 2 871 880 
 
3.4.  La plupart des  donateurs ont maintenu leur 
engagement dans le Fonds global d'affectation 
spéciale (FGAS)  à des niveaux analogues  à ceux 
de 2016 ; la Suède a augmenté sa  contribution de 
30%; l'UE n'a pas versé  de contribution en 2017 
pour ajuster son calendrier au cycle budgétaire 
de l'OMC ; et la Norvège a réduit son soutien 
d'environ 30%. Ces ressources et les  19 million s 
de CHF reportés de l'année précédente en 2017 
ont permis de mettre en œuvre le Plan d'AT tel 
qu'approuvé par les Membres . Pour la troisième 
année depuis 2014, l'OMC a dû puiser dans ses 
réserves pour le faire . Le solde du FGAS 
disponible à la fin de l'année avait diminué de 15 % par rapport au début de l'année.  
  WT/COMTD/W/235  
- 10 - 
  0100200300
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017Demandes d'activités nationales  
0100200300400500Nombres d'activités d'assistance technique
Autres
Régionales/
mondiales
Nationales3.1.2   Volume des activité s d'assistan ce technique  
3.5.  S'appuyant sur la tendance positive établie depuis 2012 et notée  dans l'évaluation externe, la 
gestion de l'assistance technique a continué à viser l'efficacité en 2017, au moyen d'un processus 
rigoureux d'approbation des demandes d'activités d'assistance technique qui accorde une attention 
particulière à la pertinence  des activités et à leur capacité de produire  des résultats, privilégiant  la 
qualité plutôt que le  volume.  
3.6.  Le volume global des activités d 'assistance 
technique ou des activités liées à l'assistance 
technique  de l'OMC est resté  stable par rapport à  
2016 (3 15 activités e n 2017 , soit 2 activités de 
moins seulement ). Dans ce total, le volume des 
activités d'assistance technique de l'OMC  stricto 
sensu  a légèrement  diminué avec 261 activités 
seulement e n 2017 ( -13), tandis que le nombre 
des autres activités  s'est élevé à  54 (+11).  
3.7.  Le nombre d'activités nationales pendant 
l'année a continué à diminuer en  2017. Seules 
100 activité s nationales ont eu lieu contre  106 e n 
2016. Les activités nationales ont représenté 
moins d'un tiers des activités organisées par 
l'OMC  en 2017 . La diminution du volume de ces 
activités en termes absolus et relatifs semble 
être due principalement à la baisse de la 
demande des Membres, et dans une moindre 
mesure, à la capacité limitée du Secrétariat à 
répondre aux demandes d'activités des 
Membres .4 Depuis  2011, le nombre de demandes 
d'activités nationales reçues par le Secrétariat a 
progressivement diminué, atteignant son niveau 
le plus bas  en 2017 , avec 123 demandes 
seulement . À la fin de l'année 2017, 61 % des activités demandées pendant l 'année étaient déjà 
mises en œuvre et 34 % étaient en  préparation . 
3.8.  Comme  on l'a  observ é en 2016, le nombre  total de pays ayant présenté au moins une 
demande a continué à diminuer en 2017 ( -2 pays). La rotation entre les  pays présentant  une 
demande reste important e: près d'un tiers des pays qui ont demandé une activité en 2017 ne 
l'avaient pas fait en 2016 et environ un tiers des pays demandeurs en 2016 n'ont pas présenté de 
demande en 2017 . Comme dans les années précédentes, 80 % des pays ont présenté une à deux 
demandes seulement, et les autres en ont présenté trois, quatre , cinq, voire sept dans le cas d'un 
Membre . La répartition régionale des demandes a suivi de près la répartition  des activités mises en 
œuvre , décrite s dans la  section 4.2 ci-après . 
3.9.  Le nombre d'activités régionales et mondiales a aussi diminué en  2017 (161 activités contre 
168 e n 2016), tout en restant bien au -dessus de la moyenne depuis  2011. Néanmoins, ces 
activités représentent toujours environ la moitié des activités menées pendant  l'année.  
3.10.   La légère baisse du volume des activités d'assistance technique de l'OMC en 2017 a été 
compensée par  l'augmentation des autres activités , qui ont représenté  17% du total des activités 
d'assistance techniqu e et des activités liées à l' assistan ce technique  de l'OMC . La participation du 
Secrétariat à l'exécution des activités d'assistance technique organisées par d'autres institutions 
représentait la moitié des autres activités . Ces activités constituent une assistance  technique mais 
elles ne sont pas considérées comme faisant partie de l'assistance technique de l'OMC puisque la 
contribution du Secrétariat ne suffit pas à ce qu'il prenne la pleine responsabilité des résultats 
produits . L'autre moitié comprenait diverses  réunions et conférences auxquelles le Secrétariat a 
                                                
4 Comme indiqué dans de précédents rapports annuels, la capacité du Secrétariat à répondre aux 
demandes d'assistance technique est limitée, en particulier dans certains domaines (par exemple mesures 
correctives commerciales, OTC) en raison de la lourde charge de travail liée aux autres fonctions de l'OMC et 
du gel actuel des ressources.  WT/COMTD/W/235  
- 11 - 
  
 - 5 10 15 20 25 30Millions de  CHFDépenses d'assistance technique
Fonds
d'affectation
spéciale
Budget
ordinaireparticipé et qui ne constituaient  généralement  pas une  activité d' assistance technique en soi, mais 
qui ont souvent conduit à des partenariats qui ont par la suite facilité l'organisation et l'exécution 
des activités d'assistance technique de l'OMC, comme les missions visant à identifier des 
partenariats pour de futurs cours intermédiaire s de politique commerciale ( CIPC), les r éunions du 
conseil des institutions partenaires  existantes (Centre d'économie e t de finance pour le 
Moyen -Orient , Institut multilatéral de Vienne ) et les missions d'évaluation sur place . En 2017, les 
dépenses au titre des autres activités  se sont élevées à 0,6 million de CHF, soit 25 % de moins 
qu'en 2016, tandis que le nombre de ces activités a augmenté de 26 %. Au total, ces dépenses ont 
représenté environ 3 % des dépenses totales d'assistance technique, contre 5 % en 2016. Cela 
confirme  la volonté de continuer à consacrer  les ressources  d'assistance technique à des activités 
dont les résultats peuvent être attribués à  l'OMC . 
3.11.   Malgré une augmentation  de 7% en 2017, 
les dépenses d'assistance technique sont restée s 
dans la fourchett e observée depuis 2012, année 
où des mesures internes ont é té prises pour 
améliorer la gestion des ressources d'assistance 
technique .5 La part des ressources du budget 
ordinaire allouées à l'assistance technique qui 
ont effectivement été consacrées à  des activités 
de ce type a atteint 84 % en 2017 . Bien que cette 
part soit un peu plus faible  qu'en 2016 (5 % de 
moins), elle  restait supérieure à  la moyenne de 
75% enregistrée pendant la période 2009 -2015. 
Cela confirme les efforts faits par le Secrétariat 
pour maximiser l'utilisation  de la part du budget 
ordinaire de l 'OMC approuvée par  les Membres 
aux fins de  l'assistance technique.  
3.2  Suivi de l'évaluation externe  
3.12.   L'évaluation externe de l'assistance technique fournie par l'OMC en tre 2010 et 2015, qui a 
été réalis ée en  2016,  comportait  28 recommandations . Aux fins du pré sent rapport, les 
recommandations ont été classées dans les catégories suivantes, selon leur état de mise en 
œuvre : 
a. Mise en œuvre  terminée /continue : recommandations qui demand aient une action 
spécifique limitée dans le temps  et qui ont été pleinement mises en œuvre en 2017; et 
recommandations  de nature  ouverte et continue, qui ont été  mises en œuvre en 2017 
qui seront poursuivies  et feront l'objet d'un suivi dans l'avenir.  
b. Mise en œuvre  en cours : recomma ndations qui demand aient une action spécifique 
limitée dans le temps, dont la mise en œuvre a commencé en 2017 et se poursuivra au 
cours des années suivantes jusqu'à son achèvement.  
c. Mise en œuvre e n attente : recomma ndations de tous  types dont la mise  en œuvre 
n'avait pas commen cé à la fin de 2017.  
  
                                                
5 Aux fins du présent rapport, les dépenses d'assistance technique comprennent toutes les dépen ses 
relevant du chapitre du budget ordinaire consacré aux activités d'assistance technique (cours de formation à 
Genève, missions d'assistance technique, programme de soutien aux établissements d'enseignement 
supérieur, Semaines de Genève, etc.) et toutes les dépenses financées par les fonds d'affectation spéciale 
placés sous l'autorité exclusive de l'OMC, qu'elle peut utiliser pour financer ses activités d'ATLC (y compris les 
dépenses de personnel enregistrées dans ces fonds). Le Fonds d'affectation spécia le pour le CIR, le STDF et le 
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges ne sont donc pas pris en considération.  WT/COMTD/W/235  
- 12 - 
  3.13.   D'importants progrès ont été réalisés en 
2017 en ce qui concerne le suivi des 
recommandations de l'évaluation externe . À la fin 
de l'année, la mise en œuvre de près de 80 % des 
recommandations avait commencé et/ou avait été 
terminée . L'annexe I résume l'état de mise en 
œuvre de chacune des recommandations.  
3.14.   En janvier, le Comité du commerce et du 
développement (CCD) a tenu une réunion 
consacrée au x conclusions de l'évaluation 
externe . Cette réunion a été l'occasion d'examiner  
et de com muniquer  sur l'engagement  de 
l'Organisation , sa vision et son approche de base convenus  de l'assistance technique , compte tenu 
des bases solide s déjà posées et des difficultés qui subsistent (recomma ndation 1) . Les 
consultations pour l'élaboration du Plan d'AT 2018-2019 ont été une autre occasion de donner 
suite à plusieurs  des recommandations . Le questionnaire envoyé aux bénéficiaires pour connaître  
leurs besoins et leurs réactions a été adapt é pour obtenir  des renseignements  spécifiques sur  les 
questions soulevées par l'évaluation externe, par exemple  sur les meilleurs moyens de renforcer la 
participation du secteur privé dans les domaines liés  à l'OMC au niveau national ; sur les autres 
façons d'utiliser les nouvelles technologies dans le s activi tés de sensibilisation  menées au niveau 
national sur les  questions relatives à l'OMC ; sur les possibilités de renforce r l'utilisation des 
activités d'assistance technique pour assurer le suivi des recommandations des examens des 
politiques commerciales ; et sur les questions intéressant les bénéficiaires . Les réponses ont été 
prises en compte dans le Plan d'AT 2018 -2019 (r ecomma ndations 1, 12, 15, 17, 20).6 
3.15.   Quatre réunions informe lles ont permis aux Membres d'examiner les option s suggérées par 
l'évaluation e xterne . Le Plan d'AT 2018-2019 a incorpor é les résultats de ces  consultations . 
Celles -ci ont validé le suivi de la participation des femmes aux activités d'assistance technique de 
l'OMC, qui est effectué  depuis  2012 (recomma ndation 11) et la nécessité que le Secrétariat étudie 
la possibilité d'introduire dans les cours d'AT des modules sur l'égalité des sexes et le commerce 
(recomma ndation 19) . Le Secré tariat a désigné  une personne  de contact pour le commerce et 
l'égalité hommes -femmes a fin d' assurer une approche cohérente dans ses divers domaines de 
travail, y compris l'assistance technique.  
3.16.   Les autres recommandations examinées  pendant l'élaboration du Plan d'AT, sont 
notamment les suivant es: 
a. une étude de faisabilité sur un programme  de formation  payant (recomma ndation 9) a 
présenté les options  et les exigences afin de renforcer l'accès aux cours des  public s non 
traditionnel s, principalement par l'apprentissage en ligne .7 Les Memb res ont dé cidé de 
ne pas donner suite aux  options proposées . Le Plan d'AT 2018 -2019 a plutôt souligné 
qu'il fallait  chercher des moyens d'élargir l'accès des publics traditionnels et non 
traditionnels aux matériels de formati on en ligne . En 2017, le nombre de demandes de 
matériels de formation  en ligne a augmenté de 20% par rapport à  2016, tandis que le 
nombre de matériels envoyés a presque triplé (section 3.4.1) . En 2017,  les participants 
des milieu x universitaire s ont représenté près de 3 % de l'ensemble des participants à 
l'apprentissage en ligne . Au total,  314 p articipants de 5 universités de 4 pays en 
développement Membres ont bénéficié de l'apprentissage en ligne . 
b. Une évaluation du cours avancé de politique commerciale  (recomm andation 14) a 
confirmé sa valeur et ses caractéristiques uniques, ainsi que sa popula rité auprès des 
bénéficiaires .8 Ce cours sera ajusté en  2018-2019 et ses résultats seront suivis de plus 
près. 
c. Pour un quart des activités mondiales  ordinaires  en face à face  organisées à Genève 
(recommandation 23), il a été constaté que la répartition par langue n'était pas adaptée 
                                                
6 WT/COMTD/W/227/Rev.1.  
7 WT/COMTD/W/226.  
8 WT/COMTD/W/228.  
50%
29%21%Recommandations de l'évaluation 
externe
Mise en œuvre
terminée/continue
Mise en œuvre en cours
Mise en œuvre en
attenteWT/COMTD/W/235  
- 13 - 
  (elles n'étaient pas proposées en français et/ou en espagnol) .9 Il a été convenu 
d'augmenter la diversité linguistique de ces activités pendant l'exercice biennal . En 
2017, deux formations ont été  organisées à Genève avec un service  d'interprétation  à 
titre expérimental . Les enseignements tiré s de l eur mise en œuvre ont été consigné s et 
seront pris en compte dans les formations avec interprétation . Certaines difficultés 
identifiées pourraient limiter le recours à l'interprétation à grande échelle dans les cours, 
notamment le manque  d'infra structure  de formation et le manque de  personnel pour 
faire face à la charge de  travail supplémentaire qu'impliqu e une couverture linguistique 
plus large.  
d. Dans le Plan d'AT 2018 -2019, il a été jugé important  de doter les formateurs des 
compétences pédagogiques a ppropri ées (recomma ndation 21, 24).  
3.17.   À plusieurs égards, le Plan d'AT 2018 -2019 adopté en novembre par le CC D a validé  le 
statu quo concernant certaines recommandations de l'évaluation externe (par exemple les 
recommandations 3, 4, etc.) . Le Secré tariat continuera à fournir  aux Membres les rapports et les 
données nécessaires pour prendre des décisions stratégiques lorsqu'ils le jugent  nécessaire  
(recomma ndation 4) . Le Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA)  a approuvé 
les crédits alloués au  Plan d'AT 2018-2019, réaffirm ant le caractère essentiel et la nécessité d'une 
dotation  suffisamment important es et sûre  au titre du budget ordinaire, afin que tous les Membres  
contribuent  au maintien des fondements du programme d'AT  (recomma ndation 2).  
3.18.   Conformément à  la recomma ndation 3, l'utilisation de  formateurs locaux, de  centres 
universitaires et d' anciens participants pour la formation  est une pratique courante dans les 
activités d'assistance technique  de l'OMC . Par exemple, les anciens participants aux cours avancés 
sur les mesures SPS sont souvent associés à la préparation  et à l'organisation  des séminaires SPS 
nationaux dans leur pays . En 2017, deux anciens participants à des  cours avancés sur les mesures 
SPS ont dispensé une partie des activités nationales organis ées en Jordanie et au Pérou . Bien que  
cette pratique soit diffusée et encouragée, les organisateurs des cours devraient maintenir la 
flexibilité nécessaire pour y avoir recours lorsque cela leur semble approprié . L'évaluation sur place 
du cour s avancé sur les compétences en matière de négociations commerciales , menée en 
novembre , a révélé  que ce cours, habituellement dispensé avec  des facilitateurs locaux 
(généralement des universitaire s), avait souvent souffert du manque d'expérience des formateurs 
locaux dans ce type de formations basées sur des simulations, tandis que le recours à d'anciens 
participants en tant que facilitateurs avait été un succès . L'évaluation a recommandé de tenir un 
registre des  meilleurs  participants et de l'utiliser pour ces cours ou d'autres cours pertinents.  
3.19.   D'autres recomma ndations ont été partiellement mises en œuvre en 2017 , car leur mise en 
œuvre  complète  a été entrav ée par la situation budgétaire et les priorités actuelles de l'OMC, qui 
ont empêché le recrutement de personnel  supplémentaire pour soutenir l'assistance technique . 
Dans ce contexte, le Secrétariat a  fait preuve de créativité en tirant  profit des synergies entre 
certains de ses programmes d'assistance technique pour compenser la stabilité  du personnel 
chargé de  répondre  aux besoins d'interactivité des cours d'apprentissage en ligne  
(recomm andation 13) . En 2017, cinq stagiaires du Programme de formation des Pays -Bas ont 
travaillé comme tuteurs assistants et ont contribué aux activités interactives d'apprenti ssage en 
ligne; deux s essions  spéciales  de discussion  en ligne  ont bénéficié de la contribution d'un e chaire 
de l'OMC et ont été très appréciées par les participants ; des sessions  hebdomadaires de discussion 
en ligne  ont aussi été organisées le matin  et l'après -midi pour permettre la participation d'un  
maximum de personnes dans  différents fuseaux horaires . Le forum d'information est devenu 
disponible 24 heures sur 24  et la publication de messages  sur les réseaux sociaux a été effectuée 
en fonction  des fuseaux horaires (section 3.4.1).  
3.20.   Des e fforts  ont encore été  faits en  2017 pour adapter le contenu des cours et les matériels 
aux besoins des bénéficiaires des activités nationales et régionales  (recomma ndation 16) . Il existe 
de nombreuses preuves empi riques de ces efforts : par exemple, un atelier national sur les 
mesures SPS/OTC organisé  à Sri Lanka en février  2017 a porté sur les secteurs exportateurs de  
produits agricoles intéressant le pays et sur les mesures qui pouvait être prises conjointement pa r 
les secteur s public et privé pour profit er du mécanisme pour la  transparence afin de répondre aux 
exigences  SPS/OTC des partenaires  importateurs d e Sri Lanka ; l'atelier régional sur les mesures 
SPS ten u en Amérique latine a été axé sur les bonnes pratiqu es réglementaires, à la demande des 
                                                
9 WT/COMTD/W/229.  WT/COMTD/W/235  
- 14 - 
  pays bénéficiaires  (voir la  section 3.4.2 pour plus de détails  sur cette activité et pour d'autres 
exemples ). Pour que l es activités d'assistance technique de l'OMC  puissent être adaptées , les 
bénéficiaires doivent exprimer  clairement leurs besoins . Le Secrétariat les encourage  toujours à 
être aussi précis  que possible . En 2017, cela a permis d'identifier  des sujets prioritaires pour 
certaines activités nationales (par exemple sur le commerce électronique ou les chaî nes de valeur 
mondiales (CVM) et le commerce en valeur ajouté e (TiVA) – voir la  recomma ndation 20) . Dans le 
domaine  SPS, une liste de thèmes possibles est maintenant  proposée par le Secrétariat pour 
guider le choix des bénéficiaires . 
3.21.   Plusieurs amélioration s ont été apportées au système de gestion axée sur les résultats 
(GAR) et les procédures lancées/introduites en 2017 ont permis de  répondre à plusieurs autres 
recommandations (5, 26, 27 et 28).  Celles -ci sont décrites ci -après  (section 3.3) . L'équipe spéci ale 
chargée de la coordination de l'assistance technique  a servi de plate -forme pour examiner 
comment mettre en œuvre les recommandations de l'évaluation externe . Des groupes de travail 
ont été créés pour examiner  des mesures spécifiques  (recomma ndation 5). 
3.3  Mise en œuvre et amélioration de la gestion axée sur les résultats  
3.22.   Une évaluation du processus de fourniture de l'assistance technique de l'OMC  et du système 
d'information a été effectu ée au début de 2017 . Elle a indiqué  les domaines dans lesquels des 
changements étaient nécessaires pour rationaliser et accélérer les processus administratifs et les 
opérations liés à l'organisation, l'exécution et l'évaluation des activités d'assistance technique . Les 
modifications des processus administratifs proposées font écho à plusieurs recommandations de 
l'évaluation externe (5, 26, 27, 28) et contribuent à y répondre . Les travaux visant à  réorganiser 
certains des processus administratifs  de l'assistance technique ont débuté en 2017, en attendant 
le déploiement en 2 019 d'une nouvelle génération d'outils de gestion de l'assistance technique 
comportant des fonctionnalités élargies et plus conviviales . Les mesures prises en 2017 sont 
résumées ci -après.  
3.23.   Quatre processus  distinct s ont été introduits pour assurer les  différentes activités 
d'assistance technique et liées à l'assistance technique . Leur mise en œuvre (en ce qui concerne 
les procédures effective s) a permis de répondre à plusieurs des problèmes identifié s par 
l'évaluation du processus de fourniture de l'assistan ce technique, augmentant son  efficac ité et sa 
rapidité . En octobre, un nouveau processus électronique de demande de personnel a été mise en 
place. Les demande s de personnel sont utilisée s pour recruter des formateurs externes . Ce 
nouveau processus a été in tégré aux outils de gestion de l'assistance technique existants pour 
améliorer les  données sur  les résultats des formateurs externes, afin de mettre en œuvre la 
recomma ndation 21 de l'évaluation  externe . 
3.24.   Pendant le dernier trimestre de  2017, de nouvelles  options pour les tableaux de bord 
électroniques ont été examinées pour améliorer l'accessibilité des renseignements sur les activités 
d'assistance technique de l'OMC  pour les utilisateurs internes et externes . Les utilisateurs externes 
(Membres, partenair es, etc.) ont actuellement accès à des informations  statiques sur les activités 
d'assistance technique au moyen  de la base de données globale sur l'assistance technique liée au 
commerce, qui offre des fonctionnalités limitées . La prochaine génération d'out ils de gestion 
permettra d'accéder en ligne  à des renseignements améliorés sur les activités d'assistance 
technique et leurs résultats  (recomma ndation 27) . D'autres notification s seront apportée s pour 
amélior er le suivi des dépenses d 'assistance technique par rapport aux crédit s budgétaires alloué s 
dans le Plan d'AT 2018 -2019. Les rapports trimestriels au  CBFA seront désormais structur és par 
résultat clé conformément au  Plan d'AT, ce qui permettra aux Membres de comparer les 
mouvements financiers au budget convenu pour l 'assistance technique.  
3.25.   Après une in terruption  de trois ans, les évaluations sur place des activités d'assistance 
technique ont repris en 2017,  avec un total de  neuf évaluations : quatre activités régionales (deux 
en Asie -Pacifique et deux en Amérique latine) ; quatre évaluations nationales des effets et de s 
impacts  de l'assistance technique fournie  à l'Argentine, à Singapour, au Viet Nam et à l' Uruguay en 
2013-2017; et l'évaluation du partenariat  d'assistance technique  établi en 2000 entre l'OM C et 
Singapour . Les informations obtenues étaient  généralement positives et ont permis d'identifier des 
pistes  intére ssantes pour améliorer encore  l'offre d'assistance technique . Le Ministère des relations 
extérieures de l'Uruguay et le Ministère du commer ce et de l'industrie  de Singapour ont rendu le 
cours d'introduction en ligne de l'OMC obligatoire pour les nouvelles recrues . Plusieurs bonnes WT/COMTD/W/235  
- 15 - 
  
5%4%
47%29%15%Recommandations des RRM (2016 -2017) 
Mise en œuvre
interrompue
Mise en œuvre partielle
Mise en œuvre
complète
Mise en œuvre en cours
Mise en œuvre en
attente
27
443Offre d'apprentissage en ligne en 2017, par type
de cours
Cours interactifs (format
SCORM)
Cours avec matériel de
lecture
Cours multimédiapratiques ont été identifiées dans le cadre du partenariat . Enfin, un plan de suivi et d'évaluation 
pour 2018 a é té élaboré et publié en novembre (recomma ndation 26).  
3.26.   Pour la première fois  depuis  l'adoption en 
2012 de la décision d'appliquer le  système d e 
gestion axée sur les résultats, l e Secrétariat a 
aussi assuré  en 2017 le suivi des 
recommandations des RRM (recomma ndation 28) . 
Au total, 381 recomma ndations ont été recensées  
pour 2016 et 2017.10 Abstraction faite des 
observations qui ne recommand aient aucune 
action, il restait 291 recommandations dont 85% 
étaient complètement  ou partiellement mises en 
œuvre  à la fin de 2017 , 5% seulement ayant  été 
suspendus en raison du  manque de pertinence ou 
de faisabilité, et 4 % n'ayant  été que partiellement m ises en œuvre pour des raisons analogue s. La 
mise en œuvre des 15 % restants n'avait pas encore commencé ou aucun rens eignement sur leur 
état d'avancement n'avait été communiqué . À l'avenir, c e bilan devrait être effectué  annuellement.  
3.27.   Les e fforts faits e n 2016 pour qu'un RRM ou un rapport soit établi pour chaque activité  
d'assistance technique ou liée à l'assistance technique se sont poursuivis en 2017 . De ce fait,  le 
taux de présentation de rapports est resté aussi élevé qu'en 2016, à environ  100% (sur les  
315 activités menées, seuls 4 rap ports manquaient ). 
3.4  Améliorer l'offre d'assistance technique de l'OMC  
3.4.1   Améliorations de l'offre d'apprentissage en ligne  
3.28.   La sélection et l'acquisition d'une nouvelle plate -forme d'apprentissage en ligne basée sur 
l'informatique en nuage était l'un des principaux objectifs de l'année . Le nouveau site W eb 
d'apprentissage en ligne sera lancé en 2018 . Il offrira des fonctionnalités et des possibilités 
améliorées pour continuer à explorer les méthodes d'apprentissage en ligne de pointe, comme 
l'apprentissage social et l'apprentissage par les pairs . Il satisfera aussi à des  normes de sécurité 
renforcées . 
3.29.   En 2017, des  efforts considérables  ont été faits pour enrichir le catalogue des cours en ligne, 
en développant de nouveaux matériels de formation et en actualisant, améliorant et révisant les 
cours existants . Les no rmes SCORM o nt continué à être appliquées  pour faire en sorte  que les 
nouveaux cours et  les cours  révisés utilisent  l'approche pédagogique la plus récente en ce qui 
concerne les méthodes de concep tion pédagogique et l'interactivité.  
3.30.   Depuis l'a doption des normes  SCORM  en 
2014, 75 % des cours élaborés ont suivi c e format . 
Ces cours représentaient  36% de l'offre de cours 
disponibles à la fin de  2017. Les 64% restants , 
dont la plupart ont été élaborés avant 2014, 
exigent un travail considérable  pour être alignés 
sur les normes SCORM . Au rythme actuel, il faudra  
plus de dix ans pour mettre tous  les cours en ligne 
au niveau des normes  SCORM actuelles, car cette  
mise à niveau est en concurrence, pour les 
ressources, avec l'élaboration de nouveaux cours . 
Le Secrétari at examine ra les moyens d'accélé rer 
ce processus . 
3.31.   La version  révisée  en anglais , français et espagnol des cours  inutiles  "Présentation de  l'OMC " 
et "Les accords commerciaux régionaux " a été publiée en décembre et en avril, respectivement . Le 
cours " Renseignements en  ligne de l'OMC sur l'accès aux marchés" a été amélioré et publié en 
anglais en mars, puis en français et en espagnol en octobre . Le cours "Les obstacles techniques au 
                                                
10 Comprend tous les RRM  établis avant novembre  2017, date à laquelle les données ont été extraites.  WT/COMTD/W/235  
- 16 - 
  commerce  à l'OMC " a été mis à jour dans les trois langues en novembre . Les cours "Access ion à 
l'OMC" et "Les accords multilatéraux  sur le commerce " ont été mis à jour à la fin de  2017 et seront 
mis ligne  en 2018 . En 2017, les travaux se sont poursuivis pour mettre à jour "L'OMC et 
l'économie du commerce : Théorie et politique" ; "Les mesures sa nitaires et phytosanitaires" ; et 
"L'agriculture à l'OMC ". 
3.32.   Des progrès importants ont été accomplis dans l'élaboration du  cours sur "La facilitation des 
échanges", qui est en préparation  depuis plus de deux ans . Le contenu du co urs a été finalisé en 
2017 et  son adaptation au format SCORM devrait être  achev ée pour publication en 2018 . Un 
nouveau cours intitulé "Agriculture Xpress" a été publié en anglais à la fin de décembre . Tout 
comme  "L'OMC en 10 mn", ce cours vise à sensibiliser des public s non spécialisé s en fournissant 
des connaissances de base  sur les questions relatives au commerce des produits agricoles  selon 
une approche d'apprentissage par le  récit et par la pratique . 
3.33.   Au total, 26 cours en lign e ont été ouverts à l'inscription en 2017. Avec la  publication 
pendant l'année des cours  "Le droit d'auteur à l'OMC ", "Le système de règlement des différends de 
l'OMC " et "Les brevets à l'OMC " en français et en espagnol, la proportion de cours  en ligne 
disponibles dans les 3  langues a atteint plus de 92 %, de so rte que la couverture  linguistique  de 
l'offre  de cours en ligne  est presque complète.  
3.34.   L'offre d'apprentissage en ligne  par niveau et par sujet  est présentée dans le tableau 
ci-dessous  et peut être consultée à l'adresse https://ecampus.wto.org/ : 
Niveau  Généralistes  Spécialist es 
s.o. Cours personnalisé  (A) 
Sensibilisation  L'OMC en 10 mn (A, E, F ) 
Agriculture Xpress ( A) 
Introduction  Présentation de l'OMC (A, E, F)  
Intermédiaire  Accession à l'OMC (A, E, F)  L'agriculture à l'OMC (A, E, F)  
Droits d'auteur (A, E, F)  
Le système de règlement des différends 
(A, E, F)  
Made in …?: Comprendre les règles 
d'origine (A, E, F)  
L'accès aux marchés pour les 
marchandises et les négociations sur 
l'AMNA (A, E, F)  
Les brevets (A, E, F)  
Les mesures sanitaires et phytosanitaires 
(A, E, F)  
Les obstacles techniques au commerce 
(A, E, F)  
Le commerce et l'environnement (A, E, F)  
Le commerce des services (A, E, F)  
Les mesures correctives commerciales  
(A, E, F) 
Les aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce 
(A, E, F)  
Bref voyage dans les ADPIC (A, E, F)  
Renseignements en ligne de l'OMC sur 
l'accès aux marchés (A, E, F)  Les accords commerciaux multilatéraux  
(A, E, F)  
Fondements juridiques (A, E, F)11  
Les accords commerciaux régionaux (A, E, F)  
Commerce et développement (A, E, F)12  
Le financement du commerce et l'OMC  
(A, E, F)  
Transparence - Notifications (A, E, F)  
L'OMC et l'économie du commerce – Théorie 
et politique  (A, E, F)  
 
  
                                                
11 L'ancienne version et la nouvelle version du cours étaient disponibles sur le site e -Campus en français 
et en espagnol jusqu'en février  2017, après quoi les anciennes versions o nt été supprimées.  
12 L'ancienne version et la nouvelle version du cours étaient disponibles sur le site e -Campus en français 
et en espagnol jusqu'en avril  2017, date à laquelle l'ancienne version a été supprimée.  WT/COMTD/W/235  
- 17 - 
  3.35.  L'interactivité des cours en ligne facilite  le 
transfert effectif de connaissances et l'implication 
des participants, qui sont deux des difficultés 
principales de ce type de formation . Elle permet 
aussi de donner aux participants  des 
renseignements à jour sur les faits nouveaux et 
réduit donc la fracture numérique . Cette 
interactivité est assurée  de plusieurs manières, 
notamment  en rendant les cours plus attrayants 
au moyen  d'éléments multimédias, en organisant 
des sessions  de discussion en ligne , en actualisant 
le Forum d'information et en maintenant une 
présence active  sur les réseaux sociaux . En 2017, l'accent a été mis en particulier sur les besoins 
d'interactivité de l'apprentissage en ligne , décrits ci-après .13 Le nombre de no uveaux élémen ts 
multimé dias (audio, animations ou vidé o) ajoutés aux cours en  2017 (72) s'est établi aux niveaux 
de 2014-2015, en raison du nombre élevé de cours mis à jour pendant l'année . 
3.36.   Il n'est pas possible de présenter dans  un graphique les différences importantes dans  les 
caractéristiques et le contenu des él éments multimédias (par exemple  une vidéo de 3 ou 
15 minutes, une animation simple ou une animation élaborée fondée sur un scénario complexe 
serait chacune comptée comme un élément) . De nombre ux éléments  de cours interactifs, tels que 
des exercices et des jeux sérieux14, ne sont pas compt és comme des éléments multimédias . Une 
série d'éléments  multimédias spéciaux encourageant la motivation (divisés en quatre parties : 
préparation, organisat ion, participation et engagement) ont été créé s en anglais,  en espagnol et 
en français pour motiver les participants et les encourager à poursuivre et terminer leur 
apprentissage en ligne . Le taux d'abandon avait tendance à être légèrement plus élevé parmi  les 
participants inscrits à des cours non interactifs que parmi ceux qui suivaient des cours interactifs  
(section 5.1.1.1).  
3.37.   L'interactivité des cours en ligne a été  renforcée  par des sessions  et des forums de 
discussion en ligne destinés à répondre  aux questions des participants sur le processus 
d'apprentissage en ligne (fonctionnalités du site Web, offre de cours en ligne, etc.) et  à leur 
donne r les dernières nouvelles sur l'OMC et ses travaux . Le volume des activités interactives est 
resté stable en 2017 (195 activités, soit 2 de plus qu'en 2016), et 66% d'entre elles portaient sur 
des questions relatives au commerce . 
 
 
3.38.   Le nomb re de sessions  de discussion en ligne s'est stabilisé en  2017 après avoir fortement 
augmenté en  2016 (85 contre 84 e n 201 6). En moyenne, deux sessions  ont été organisées chaque 
semaine, l'une portant sur les questions relatives à l'apprentissage en ligne concernant des 
problèmes administratifs ou techniques, et l'autre  sur des questions de fond pou r améliorer les 
résultats e t l'engagement  des participants dans les  cours . Les session s de di scussion  en ligne sur 
des questions de fond  ont été axées sur les questions d'actualité  à l'OMC, comme l'entrée en 
vigueur de l'AFE, l'amendement de l'Accord sur les ADPIC, les négociations avant  la CM11 , les 
examens politiques commerciales , etc. C omme les années précédentes, les participants ont été  
enthousiasmés  par ces sessions  car ils pouvaient  poser leurs questions en direct à des experts du 
                                                
13 Voir la recommandation 13 de l'évaluation  externe.  
14 Les jeux sérieux utilisent une conception ludique (compétition, curiosité, collaboration, défi personnel) 
pour accroître la motivation des participants et les inciter à s'engager dans l'expérience d'apprentissage. Ils 
facilitent la compréhensio n de concepts difficiles et contribuent à améliorer le transfert de connaissances.  
020406080100
2012 2013 2014 2015 2016 2017Sessions de discussion en ligne
020406080100
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017Éléments multimédias
020406080100120
2012 2013 2014 2015 2016 2017Discussions du forum d'informationWT/COMTD/W/235  
- 18 - 
  Secrétariat, interagir avec les autres partici pants,  partager des expériences et des opinions et 
suivre  leurs questions respectives . Les transcriptions de  ces discussions étaient dispon ibles sur le  
site e-Campus pour ceux qui ne pouvaient pas participer  en direct . 
3.39.   Le volume des d iscussions du forum d' information est aussi resté stable en 2017, avec un 
total de 110 discussions ouvertes , contre 109 e n 2016 . L'objectif du forum d'information pour 
l'apprentissage en ligne est de tenir les participants informés des dernières nouvelles et évolutions 
à l'OMC, d'encourager la discussion et d'accroître  les possibilités de travail  en réseau . Le forum 
d'information est accessible aux participants 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 dans tou s les fuseaux 
horaires . 
3.40.   L'interact ivité des cours d'apprentissage en ligne a grandement bénéficié de l'introduction 
d'une offre plus intégrée sur les réseaux sociaux . Les commentaires positifs formulés par les 
participants après le profond remaniement , en 2016,  des comptes e -Campus sur Facebook et 
Twitter  a encouragé le personnel de l'OMC chargé de l'apprentissage en ligne à se concentrer sur 
la révision des comptes LinkedIn et YouTube en 2017, en multipliant les canaux et les moyens de 
sensibilisation  et en élargissant la taille et le prof il du public . Les réseaux sociaux permettent , 
entre autres, d'atteindre  des personnalité s non gouvernement ales, notamment des  universitaire s, 
des journalis es, des ONG, des représentants du  secteur pri vé ou d es parlementaire s. En 2017, le 
trafic a fortement  augmenté  sur Facebook et Twitter, le nombre de message s et de  tweets 
progressant  respectivement de  19% et de  75% par rapport à  2016. À la fin de 2017, 
268 messages étaient disponibles sur  LinkedIn et 134 vidé os et animations sur la chaîne  YouTube . 
Les réactions sur  les réseaux sociaux  ont été analysées chaque semaine, ce qui a permis de 
procéder  immédiatement à des ajustements  en cas de besoin . 
3.41.   Les efforts se sont poursuivis e n 2017 pour établir  des liens entre les différents éléments  du 
programme d'apprentissage en ligne et avec les autres programmes d'assistance technique  pour 
qu'il soit mieux  intégré dans le  programme de travail global sur le commerce et avec les évolutions  
et les événements ayant lieu  à l'OMC . Par exemple, 39 sujet s de discussion ont été définis  par les 
tuteurs assistants du PFPB  autour de questions intéressant leur pays ou leur région, renforçant 
ainsi la synergie entre l'apprentissage en ligne et le PFPB.  
3.42.   En 2017, d es outils comme des infographies et des éléments multimédias ont été utilisés 
pour faciliter cette approche  d'apprentissage intégré e. Au total, 380 infographie s (représentation 
visuelle de données et de renseignements qui peut être rapidement comprise) ont été créées en  
2017 ( la plupart dans les trois la ngues ) à des fins de sensibilisation par courriel et sur les réseaux 
sociaux  (Twitter, Facebook et LinkedIn) . Quelque  48 infographie s promotionnelles  (destinées à 
promouvoir  certains cours  existants ou  nouveaux, " Le cours de la semaine ", ou le programme 
d'apprentissage en ligne en général) ont été utilisées en 2017. Plusieurs infographie s ont été 
créées et envoyées aux participants à titre de  rappel pour les encourager à terminer leur cours 
dans les délais . D'autres infographies promotion nelles ont été diffusées sur les réseaux sociaux 
pour annoncer les session s de discussion  en ligne  (37% des infographie s créées pour  Twitter) . Des 
infographie s ont aussi été utilisées pour regrouper les information s en petits ensembles, appelés 
unités de m icroapprentissage, pour les partager avec les  participants  aux cours .15 Les unités de 
microa pprentissage ont été diffusées par courriel,  par message s texte  et vidéo, et sur les réseaux 
sociaux . Les messages  sur les réseaux sociaux ont été reliés autant que  possible  aux séances 
hebdomadaires de discussion  en ligne (par exemple tweets d'unités d e micro apprentissage  et 
messages "Did you know " (Le saviez -vous) sur Facebook) . À la fin de ma rs, une nouvelle catégori e 
intitulée  "What is happening at the WTO this week" (Ce qui se passe  à l'OMC cette semaine ) a été 
introduite sur Facebook, ainsi qu'une catégorie "Now at WTO " ("Actuellement à l'OMC") sur  
Twitter . Des infographie s illustrant les réunions prévues pour la semaine ont été  actualisées et 
sont publiées cha que lundi pour la semaine suivante . 
                                                
15 Le microapprentissage consiste à fournir des informations dans des petites unités d'apprentissage 
conçues de manière attrayante (infographies, texte, images et/ou son). Ce la rend l'information plus facile à 
trouver, à comprendre et à mémoriser, ce qui améliore l'expérience d'apprentissage des bénéficiaires.  WT/COMTD/W/235  
- 19 - 
  
 -  1 000  2 000  3 000Secteur publicSecteur privéAutresMilieux universitairesÉvolution des demandes de matériel de formation
selon le profil
2016
2017
0% 20% 40% 60% 80% 100%AfriqueAsie-PacifiqueCaraïbesECOACCAmérique latineMoyen-OrientPays développésDemandes de matériel de formation satisfaites 
par région
54%
9% 5%32%Matériel de formation envoyé 2017 
 
3.43.   L'introduction  en 2015 de la procédure de demande de matériel de formation  s'est avérée 
très utile pour suivre le téléchargement des matériels à partir du site e -Campus et déterminer  le 
profil de l'audience et l'évolution de l'intérêt pour  le matériel d'apprentissage en ligne, suivant les 
régions et l es catégorie s d'utilisateurs .16 Le nombre  total de demandes  reçues e n 2017 a 
augmenté de  18% par rapport à 2016 (5 332 demandes ) et le Secrétariat a répondu à 76 % 
d'entre elles, contre 32 % en 2016 . Les demandes  reçues de participants déjà inscrits au même 
cours en ligne au même moment sont les seules auxquelles le Secrétariat n'a pas répondu pour 
donner une réelle chance  de terminer le cours . Comme en 2016, les foncti onnaires du secteur 
public ont présenté près de s deux tiers des demandes (63%). 64% de ces demandes ont été 
satisfaites en 2017, contre 11% seulement en 2016 . 
3.44.   L'évolution des demandes de matériel de 
formation selon le  profil montre une 
augmentation pour toutes les catégories de 
demandeurs par rapport à 2016. La plus forte 
augmentation concerne  les milieu x universitaire s 
(+35%), tandis que le nombre de demandes 
émanant du secteur public et du secteur privé a 
augmenté de 12 % en moyenne.  
3.45.   En termes géographi ques, l'Amérique latine 
est à l'origine de la majeure  partie de 
l'augmentation  des demandes  en 2017 
(+275 % par rapport à  2016), suivie par les  
Caraïbes et les pays développés (+50%). Le nombre de demandes émanant de  l'Afrique, de  
l'ECOACC et du Moyen -Orien t a diminué d'environ 20%, 30% et 50 %, respectivement . Outre 
l'augmentation du nombre total de demandes satisfaites  (presque 2,5 fois plus qu'en 2016) , le 
taux d'acceptation a progress é dans toutes les régions . La plus forte hausse a été enregistrée en 
Afrique (+309 %) et la plus faible dans les pays développés  (non-bénéficiaires de l'assistance 
technique de l'OMC ). 
 
 
 
                                                
16 Voir la section 3.3.1 du document WT/COMTD/W/225.  
63%7%4%26%Demandes de matériel de formation 2017
Secteur public
Secteur privé
Autres
Milieux universitaires
 0  500 1 000 1 500AfriqueAsie-PacifiqueCaraïbesECOACCAmérique latineMoyen-OrientPays développésÉvolution des demandes de matériel de formation
2016
2017WT/COMTD/W/235  
- 20 - 
   
 
3.46.   L'analyse de la langu e du matériel demandé par pays révèle  qu'en 2017, le matériel 
demandé n'était pas forcément dans la langue du pays des demandeurs .17 Des participants  de 
pays fra ncophones ou hispanophones ont demand é du matériel en anglais . Cela confirme que, 
lorsqu'ils ont le choix, certains participants francophones ou hispanophones préfèrent suivre le s 
cours en anglais .18 
3.4.2   Amélioration  de l'offre de cours en face à face  
3.47.   La présente  section donne un aperçu  des principales améliorations apportées pendant 
l'année à l'offre de cours en face à face . Elle vise à montrer comment  le Secrétariat ajuste ses 
programmes, le contenu de ses formations, son approche pédagogique  et ses supports et 
matériels d'apprentissage  pour améliorer sans cesse ses services et réponde mieux  aux besoins 
des Membres (voir le suivi des  recomma ndations 16 et 20 dans la  section 3.2) . Conformément à la 
pratique suivie dans le s précédents rapports annuels , cette section ne prétend  pas être exhaustive  
mais cherche  plutôt à donner divers exemples  présentés sans ordre particulier . 
3.4.2.1   Approche globale  des questions commerciales  
3.48.   La tendance observée au cours des années précédentes, qui était de  traiter les éléments 
connexe s de plusieurs Accords de manière transversale, dans le cadre de la même activité, s'est 
poursuivie en 2017 . Cela a été observé pour les activités mondiales (généralement au niveau 
avancé) et pour les activités régionales (principalement au niveau intermédiaire) . Au niveau 
national, un nombre croissant de demandes de s Membres concernaient plus d'un Accord, les 
séminaires conjoints sur les m esures SPS/OTC  étant les plus demandés . Cela a nécessité 
l'élaboration de matériels de formation toujours  plus intégrés chaque année . Les liens entre les 
mesures SPS, les OTC et la facilitation des échanges  ont aussi continué à occuper une place 
importante  dans les formations sur ces thèmes.  
3.49.   Le commerce électronique est u n autre domaine qui se prêtait bien au traitement horizontal  
de plusieurs Accords de l'OMC . La formation dispensée en septembre à Singapour à l'intention des  
pays asiatiques a été le premie r atelier régional sur le commerce électronique qui a traité du  
commerce des marchandises, du commerce des services et de la propriété intellectuelle  dans le 
cadre d'une même  activité . Cette approche globale , qui s'appuie  sur un cas d'étude  unique utilisé 
pour l'ensemble des  différent es disciplines , a permis de mettre en lumière  la nature transversale 
du phénomène du commerce électronique et l'interaction entre les  règles de l'OMC en la matière . 
3.50.   Une nouvelle activité mondiale visant spécialement les PMA  a été organisée en octobre. Elle 
portait à la fois sur l'Accord sur l'agriculture et sur l'Accord SPS . C'était  la première activité qui 
                                                
17 La langue d'un pays est la langue préférée du pays aux fins de l 'OMC.  
18 Voir le document WT/COMTD/W/229.  
Langue
Anglais
Français
EspagnolWT/COMTD/W/235  
- 21 - 
  combinait  les deux Accords dans un contexte autre que national . Elle a été jugée réussie et elle a 
amené à réfléchir aux mo yens de mieux intégrer les concepts des deux Accords dans des exercices 
et des études de cas . Une activité régionale portant à la fois sur l'agriculture et les mesures SPS 
est prévue en 2018. Elle donnera l'occasion d'affiner encore le programme.  
3.51.   S'appuyan t sur le  succès du cours en ligne de l'OMC, de l'OMPI et de l'OMS, intitulé 
Promouvoir l'accès aux technologies médicales et l'innovation , qui a été évoqu é dan s le précédent 
rapport annuel19, et sur la demande des Membres de faire de l'atelier mondial de 2016 sur le 
commerce et la santé publique un é lément permanent du catalogue d 'assistance technique, le 
Secrétariat a organisé  en novembre  le deuxième atelier mondial sur le commerce et la santé 
publique . Une nouvelle étude de cas multidiscipl inaire intitul ée "Médicaments – Innovation et 
accès ; la dimension propriété intellectuelle, marchés publics et concurrence" a été présentée sur 
deux jours . Elle abordait  plusieurs disciplines commerciales relatives  à la sa nté de manière globale  
et de différent s points d e vue , et présentait les rôles et les responsabilités des fonctionnaires de s 
différentes institutions concern ées au niveau national . L'atelier comprenait  des séances en petits 
groupes sur des questions  d'actualité qui étaient prioritaires dans  d'autres instance s 
internationales ( comme  la résistance antimicrobienne et les maladies non transmissibles), afin de 
placer les décisions de politique commerciale dans la perspective plus large  des débats  mondiaux  
sur le développement, concernant notamment  la promotio n de la santé publique et des droits de 
l'homme.  
3.4.2.2   ADPIC20 
3.52.   L'année  2017 a été particulièrement importante pour l'assistance technique relative  à 
l'Accord sur les ADPIC . L'entrée en vigueur du Protocole portant amendement de l'Accord, en 
janvier , a ouvert un n ouveau chapitre dans la fourniture de l'assistance technique dans le domaine 
des ADPIC et de la santé publique . Lors de la réunion extraordinaire du Conseil des ADPIC  qui a 
marqu é l'entrée en vigueur de l'amendemen t, les Membres ont appelé à se con centrer davantage 
sur le renforcement des capacités dans ce domaine, p our soutenir la mise en œuvre du  système de 
licences obligatoires pour l'exportation de produits pharmaceutiques vers les pays qui en ont 
particulièrement besoin , système qui a été incorporé à l'Accord en vertu de l'amendement . Les 
activités d'assistance technique de l'OMC dans ce domaine ont porté sur l'utilisation nationale de 
ce système dans les programmes d'approvisionnement  locaux , afin de garantir l'accès à des 
médicaments à des prix aborda bles. 
3.53.   En novembre, une activité régionale a été organisée au  Brésil pour les Membres 
latino -américains . L'atelier  était axé sur la mise en œuvre  au niveau national  des nouvelles 
dispositions en matière d'ADPIC pour encourager leur utilisation en tant qu'ou til 
d'approvisionnement, afin  d'assurer l'accès à des médicaments abordables . Il a attiré l'attention 
sur la nécessité d' une approche cohérente et multidimensionnelle de l'innovation et  de l'accès au 
secteur pharmaceutique afin de garantir les meilleurs ré sultats  possibles  pour la santé publique . 
Cette activité a permis de mieux comprendre le  rôle positif que les accords commerciaux peuvent 
jouer en  souten ant la recherche et le développ ement de technologies médicales  et l'accès à 
celles -ci. 
3.54.   Deux activités  national es, organisées  au Chili en mai et à El Salvador en août  en 
collaboration avec l'OMPI et l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS) , ont porté sur le 
relation entre le commerce, la propriété intellectuelle et la santé publique . Après ch aque atelier, 
l'équipe OMC -OMPI-OPS a discut é avec les autorités locales de la nécessité  de modifier la loi sur 
les brevets et d'établir une coordination entre les instances gouvernementales responsables du 
commerce, de la propriété intellectuelle et de la sant é, afin de pleinement incorporer les 
dispositions du Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC.  
3.55.   En février, un atelier national , organisé à Saint-Vincent -et-les Grenadines,  a mis l'accent sur 
les consultations entre les fonctionnaires particip ant au processus de ratification nationale de 
                                                
19 Ce cours ne figure pas sur le site e -Campus de l'OMC; il se trouve sur le site de l'Académie de l'OMPI 
et il peut être consulté à l'adresse suivante: 
https://welc.wipo.int/acc/index.jsf?page=courseCatalog.xhtml&lang=en&cc=DL701E%23plus_DL701E . 
20 Un rapport plus détaillé sur l'assistance technique dans le domaine des ADPIC pour 2017 figure dans 
le document IP /C/W/634.  WT/COMTD/W/235  
- 22 - 
  l'amendement de l'Accord sur les ADPIC . Cette activité a abouti à la conclusion du pr ocessus 
d'acceptation  et au dépôt de l'instrument d'acceptation en mai.  
3.56.   S'agissant de la mise en œuvre plus large de l'Accord  sur les ADPIC, un nouveau 
programme a été élaboré  en 2017, consistant en un symposium mondial sur l'Accord sur les ADPIC 
et les autorité s judiciaire s nationale s, qui a eu lieu  à Genève  en décembre . C'était le  tout premier 
programme d'assistance technique  destiné aux juges nationaux en matière de propriété 
intellectuelle . Il a reconnu  le rôle essentiel des autorité s judiciaire s nationale s pour assurer la mise 
en œuvre équilibrée et eff icace de l'Accord sur les ADPIC . Il répondait  à la demande croissante des  
Membres pour un renforcement des capacités spécialisé et une coopération internationale dans ce 
domaine . 
3.57.   Afin de mieux répondre aux besoins des Membres, l'OMPI et l'OMC ont organisé pour la 
première fois au niveau régional un colloque de trois jours à l'intention des professeurs et des 
chercheurs en propriété intellectuelle , qui a eu lieu à Singapour en février . Son objectif était de 
faire mieux comprendre les évolution s actuelles  du droit et des politique s en matière de propriété 
intellectuelle  au niveau international , le statut des Accords de l'OMPI et de l'OMC et les travaux en 
cours  en rapport avec la propriété intellectuelle, en mettant l'accent sur les activités qui étaient 
particulièrement pertinentes dans le contexte asiatique . Le colloque visa it aussi à promouvoir la 
recherche de pointe axée sur la région et à encourager la publication de travaux de recherches de 
qualité afin de renforcer les capacités nationales  nécessaires pour adapter et appliquer les options 
politiques dans le cadre des nor mes internationales en matière de propriété intellectuelle.  
3.4.2.3   Mesures SPS 
3.58.   L'atelier  thématique  de 2017 sur les dispositions de l'Accord SPS relatives à la transparence 
a réuni un grand nombre de fonctionnaires des points d'information des Membres , des autori tés 
nationales responsables des notifications et des autres autorités compétentes pour un échange 
d'expérience s et une formation pratique sur les outils SPS améliorés, le Système de gestion des 
renseignements SPS (SPS -IMS) et le Système de présentation des notifications SPS (SPS NSS ). 
Les participants ont bénéficié de l' introduction de la nouvelle version améliorée du système 
SPS-IMS, du nouvea u service d'abonnement  en ligne permettant aux délégués de recevoir les 
documents offic iels de l'OMC , et du Portail intégré d'information commerciale (I -TIP). Pour la 
première fois depuis son lancement en 2016, une séance pratique a été consacrée à l'utilisation du 
système d'alerte ePing pour les notifications SPS et OTC . Les participants on t aussi fait part de 
leurs expériences nationales et des meilleures pratiques pour les consultations  publiques  lors de 
l'élaboration de  règlements  SPS. 
3.59.   Un atelier SPS régional axé sur les bonnes pratiques réglementaires (BPR)  a été organisé au 
Costa Rica e n juin pour l'Amérique latine . C'était la première fois que ce thème spécifique faisait 
l'objet d'un atelier régional . Au cours de l' atelier , plusieurs séances ont porté  sur le rôle du secteur 
privé. Des représentants de l'industrie ont été invités à présenter leurs expériences et leurs 
attentes en ce qui concerne la coordination avec le secteur public pour l'élaboration de s 
règlements  et de s politiques publiques  dans le domaine SPS . Après une présentat ion des B PR, et 
des travaux  du STDF et de l'OCDE dans ce domaine, les participants, l'IICA et les représentants du 
secteur privé (par exemple Chambre nationale des producteurs de lait, Conseil des exportateurs , 
etc.) ont présenté leurs propres expériences . Un nouvel exercice de formation interactif a été 
spécifiquement mis au point pour cet atelier . Dans le cadre de cet exercice, basé sur six études de 
cas différentes, les participants ont reçu  des informations concernant un  problème réglementaire 
particuli er rencontré  par un pays, consistant à élaborer une nouvelle réglementation SPS  ou à 
réviser  ou abroger  celle qui existait . Les participants, répartis en groupes, ont dû  expliquer 
comment ils résoudraient ce problème réglementaire (en utilisant les renseig nements de l'étude de 
cas), indiquer clairement les étapes et désigner les acteurs qui devaient procéder à la modification 
réglementaire identifiée . 
3.4.2.4   Accessions  
3.60.   Un nouveau cours mondial  sur les listes concernant les marchandises pour l'accession à 
l'OMC , d'une durée d'une semaine , a été organisé en mars . Le cours a renforcé la compréhension  
des participants concernant les  négociations bilatérales sur l'accès aux marchés pour les 
marchandises ainsi que les aspects techniques des listes concernant les march andises . Les séances WT/COMTD/W/235  
- 23 - 
  de partage de données d'expérience avec d'anciens négociateurs qui ont été directement impliqués 
dans des négociations sur les marchandises se sont avérées extrêmement utiles . Les 
représentants des missions permanentes à Genève de deux  Membres ayant accédé récemment à 
l'OMC  ont fait part de leur point de vue sur l'appartenance à l'OMC  et le processus d'accession.  
3.61.   Le premier dialogue régional sur les accessions à l'OMC des pays de la Grande Corne de 
l'Afrique, qui a duré trois jours, a é té tenu  en août au Kenya en août , en partenariat avec le 
gouvernement du Kenya et l'Université de Nairobi . Il a réuni de hauts responsables 
gouvernementaux de quatre gouvernements accédants (Comores, Éthiopie, Somalie et Soudan) et 
du Soudan du Sud (pays n 'ayant pas le statut d'observateur auprès de l'OMC), ainsi que des 
représentants de certains des Membres relevant de l'article XII, des partenaires de développement 
et des organisations internationales . Le dialogue était divisé en trois séances principales : 
i) Membres de l'OMC : réformes structurelles et intégration régionale ; ii) accession à l'OMC ; et 
iii) mobilisation du soutien pour l'accession à l'OMC . Les participants ont adopté le "Résultat de 
Nairobi : favoriser les synergies et la cohérence entre l'intégration régionale et le système 
commercial multilatéral grâce aux accessions à l'OMC".  
3.4.2.5   Divers  
3.62.   Aider les Membres à respecter les prescriptions en matière de transparence  de l'Accord sur 
l'agriculture reste l'un des principaux objectifs de l'assistance  technique de l'OMC dans le domaine 
de l'agriculture . L'atelier avancé sur les notifications relatives à l'agriculture, organisé une fois par 
an à Genève, était destiné aux Membres qui avaient beaucoup de notifications en retard . Comme 
dans les  années préc édentes, une " séance de formation pratique sur  les notifications" d'une 
journée tente de répondre aux besoins individuels des participants, notamment à de nombreuses 
questions sensibles relatives aux notifications qui ne pouvaient pas être soulevées en séa nce 
plénière . Le nouveau système de présentation des notifications en ligne a été présenté, en plus du 
système de gestion de l'information sur l'agriculture  (Ag-IMS). Des exercices pratiques ont permis 
aux participants d'établir des notifications  relatives  à l'agriculture et de se familiariser avec le 
système . Enfin, une table ronde avec les délégués en poste à Genève, portant sur la transparence 
et le processus d'examen, a permis aux participants de mieux comprendre le continuum entre les 
travaux menés dans la  capital e et à Genève . 
3.63.   Compte tenu  du succès des activités de suivi personnalisé des EPC évoqué  dans les 
précédents rapports annuels, une activité régionale a été organisée en août 2017 au  Myanmar . 
Cette table ronde sur les politique s commerciale s régionale s, destinée à cinq PMA asiatiques  
(Bangladesh, Cambodge , Laos, Myanmar et Né pal) a été très réussie car: i) elle a permis aux 
participants de renforcer  leur connaissance  et leur compréhension du processus d'examen  des 
politiques commerciales ; ii) elle a permis un  dialogue entre les  participants sur les meilleures 
pratiques en matière d'EPC et sur la manière dont le processus d'examen  peut les aider à 
entreprendre des réformes commerciales  et à intégrer leurs politiques commerciales dans leurs 
politiques économiques et de développement ; et iii) elle a donné l'occasion aux participants 
d'échanger  des vues et de partager les  expériences nationales et régionales concernant 
l'identification de leurs besoins d'assistance technique et les meilleurs moyens de mobiliser un 
soutien pour y répondre . Cette activité a donné un exemple concret des efforts faits par le 
Secrétariat pour m ettre en œuvre la recommandation 15 de l'évaluation externe  (voir l'a nnexe I). 
3.64.   Le Secré tariat a répondu à la demande croissante de nombreux Membres d'examiner des 
domaines ayant une nouvelle importance économique (voir le suivi de la  recomma ndation 20 dans 
la section 3.2 ci-dessus ). L'un de ces domaines est le commerce en valeur ajoutée  (TiVA) . Pour 
améliorer la compréhension des concepts relatifs à ce domaine , le Secrétariat a organisé le tout 
premier cours sur le TiVA et les CVM . Ce cours  de cinq jours , qui s'est déroulé à Genève en 
septembre , a été axé sur l'Afrique . Il a clarifié les concepts et l'approche statistique pour mesurer  
le commerce en valeur ajoutée . Les participants se sont familiarisés avec la base de données en 
ligne de l'OCDE et de l'OMC s ur le TiVA . Comme dans le cas d'autres activités relatives aux 
statistiques  sur le s services , la participation d'experts de l'O CDE et de la DSNU a contribué au 
succès du cours . L'Afrique du Sud et le Togo ont aussi bénéficié d'activités nationales sur ces 
thèmes, organisées en juin et en septembre . 
3.65.   Le premier atelier avancé mondial sur les marchés publics a eu lieu en novembre . Il a porté 
sur les questions relatives aux politiqu es concernant à la fois le commerce, les marchés publics, le 
développement d urable et la prospérité partagée, et il a souligné les liens entre ces questions et la WT/COMTD/W/235  
- 24 - 
  nécessité d'adopter une approche globale et coordonnée pour y répondre . Cet atelier a suscité 
beaucoup d'intérêt et a bénéficié des contributions du Secré tariat et des m eilleurs experts du 
milieu universitaire, d'autres organisations internationales et d'institutions de recherche . 
3.66.   Comme  cela a été  expliqué plus haut au sujet de  l'apprentissage en ligne  (voir la  
section  3.4.1), les synergies entre les divers programmes de formation en face à face ont été 
encouragées . Les activités menées dans le cadre du PCO ont été l'occasion d'aborder des questions 
concernant à la fois l'application  des règles de l'OMC et la marge de manœuvre dont disposent les 
Membres . Par exemple,  en 2017, une activité sur le commerce et l'environnement a été organisée 
en octobre en Argentine en rapport avec le changement climatique et l'utilisation fréquente des 
travaux du STDF dans les principales activités d'assistance technique de l'OMC . Les travau x du 
STDF aident à élaborer  le contenu des activités sur  la base d es projets menés dans le(s) pays 
concerné(s) (par exemple les activités concernant les mesures SPS/OTC organisées à Sri Lanka et 
en Papouasie -Nouvelle -Guinée  en février et en décembre) . Cela permet d'assurer la cohérence 
entre l'assistance technique de l'OMC stricto sensu  et les autres initiatives de renforcement des 
capacités organisées par l'OMC . Le Secrétariat du CIR contribue aussi de plus en plus aux activités 
d'assistance technique comm e le suivi des EPC (par exemple aux Îles Salomon en avril et au  
Myanmar en août ). 
4  MISE EN ŒUVRE DU PLAN D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET PRINCIPALES 
CARACTÉRISTIQUES DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE PAR L'OMC EN 2017  
4.1.  En 2017, à l'exclusion des autres activités qui ne constituaient pas une assistance technique 
en soi  ou qui ont contribué à l'assistance technique fournie par d'autres  institutions, l'OMC  a 
entrepris au total  261 activité s, aussi bien à Genève que sur le terrain . Conformément à une 
pratique désormai s bien établie, le présent chapitre analyse ce portefeuille d'activités selon les 
critères suivants : participation des PMA, répartition géographique, répartition par produit , sujets 
traités,  répartition par langue , progressivité de la formation, répartitio n des participants par sexe  
et résultats clés recherchés . Pour chacun de ces éléments, la répartition entre les différents types 
d'activités (mondiales, nationales, régionales et l'apprentissage en ligne), mesurée en termes de 
nombre d'activités, de nombre  de participants, de nombre de jours de formation et de dépenses, 
est examinée . 
4.2.  Aucune donnée sur la durée (en jours ou en heures) des cours en ligne n'a été présentée, 
l'apprentissage en ligne permettant à chacun d'étudier à son propre rythme . Les cours e n ligne 
sont disponibles en permanence et les participants peuvent s'y inscrire à tout moment . Ils doivent 
les terminer  dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle ils ont commencé , mais le 
Secrétariat ne connaît pas le nombre réel d'heures ou de jours que les participants consacrent à un 
cours donné.  
4.3.  En raison des spécificités des stages de longue durée se déroulant à Genève  en termes de 
durée ( neuf mois en moyenne), de coût (2 millions de CHF par an en moyenne pour la 
période  2012-2017) et de nombre de participants (44 ± 3 par an pour la période  2012-2017), ils 
ne sont pas pris en compte dans l'analyse présentée dans les sections 4.4 (répartition par sujet) et 
suivante s. Cela permet d'éviter de fausser l'analyse des autres activités  sur place et de redonner la 
même explication pour justifier les écarts qui peuvent apparaître.  
4.4.  L'analyse du coût des diverses activités exécutées  en 2017 vise à donner un point de vue sur 
la rentabilité et le rapport coût -efficacité des activités . S'ils confirment le rapport coût -efficacité 
très élevé de l'apprentissage en ligne, ces renseignements permettent aussi de mieux comprendre 
les coûts relatifs des différents programmes gérés par le Secrétariat et l'équilibre financier qui 
existe entre ces program mes. On espère que cela aider a les Membres à prendre des décisions plus 
éclairées sur l'assistance technique proposée par l'OMC.  
4.1  Participation des pays les moins avancés (PMA21) 
4.5.  Les PMA restent la priorité de l'offre d'assistance technique de l'OMC . Ils ont  été conviés à 
participer à 68 % de l'ensemble des activités d'assistance technique organisées en 2017 (72 % en 
2016, 61 % en 2015) et environ un tiers des activités sur place leur a été spécifiquement destiné . 
                                                
21 Les PMA représentent moins d'un tiers des bénéficiaires potentiels.  WT/COMTD/W/235  
- 25 - 
  0%20%40%60%80%
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017Participation des PMA aux programmes de stages  
de longue durée  Le fait que l'Afrique et l'Asie -Pacifique aient reçu le plus grand nombre de missions sur le terrain 
en 2017 (voir la section  4.2) a renforcé cette priorité, car la plupart des PMA se trouvent dans ces 
deux régions . Le nombre de participants originaires des PMA s'élevait à 47 % pour les activités 
régiona les et à 46 % pour les activités nationales en Afrique et en Asie -Pacifique . Globalement, sur 
la totalité des participants ayant bénéficié d'une formation de l'OMC en 2017, 29 % provenaient 
des PMA . 
4.6.  La même tendance que pour les activités sur 
place a été observée pour les cours 
d'apprentissage en ligne . En 2017, sur la totalité 
des participants aux cours d'apprentissage en 
ligne, 30 % étaient originaires de PMA, ce qui 
correspond à la moyen ne calculée pour la 
période  2012-2017 (30% ± 4%). Le fait que la 
participation des PMA augmente, en termes 
absolus, au même rythme élevé que pour 
l'ensemble des clients des cours en ligne de l'OMC 
montre également que, en moyenne, ces pays ont 
aujourd'hui les mêmes capacités d'apprentissage 
que les pays plus développés, ce  qui est un signal 
très positif.  
4.7.  Les chiffres de la participation en 2017 concernant l'apprentissage en ligne et les activités sur 
place nous permettent de conclure, avec un degré raisonnable de confiance, que les participants 
originaires des PMA représent ent un tiers des bénéficiaires de l'assistance technique de l'OMC . 
4.8.   Outre le fait de traiter en priorité les 
demandes des PMA pour les activités nationales et 
de veiller à ce que les participants originaires des 
PMA aient un accès prioritaire aux activité s 
régionales et mondiales, plusieurs autres 
programmes/activités sont spécifiquement conçus 
pour et/ou axés sur les besoins des PMA, 
conformément aux objectifs énoncés dans le Plan 
d'assistance technique pour 2016 -2017. En 2017, 
les ressortissants des PMA représentaient  50% de 
l'ensemble des  participants aux programmes de 
stages de longue durée organisés à Genève  
(3 points  de pourcentage de moins qu'en  2016) . 
Ce pourcentage est res té stable pendant la période 2012 -2017 (54 % ± 4% en moyenne ). La 
répartition de la représentation des PMA par programme de stage en 2017 indique de légères 
variations entre les programmes, mais confirme la prédominance des PMA dans la plupart d'entre 
eux, hormis le Programme de stage de coordonnateur régional (PSCR) e t le Programme des jeunes 
professionnels (PJP) . La proportion  de PMA était de 0 % dans le PJP , de 20% dans le PSCR et de 
69% dans le PFPB . 
4.9.  En 2017, les p articipants des PMA ont représenté  31% des participants aux cours organisés à 
Genève, et 4 des 41 activi tés mondiales ont  été spécifiquement conçues pour les PMA . Le cours 
d'introduction de 3 semaines destiné aux  PMA a été dispensé  en anglais et a réuni 21 participants, 
et le cours thématique sur les questions prioritaires pour les PMA dans le système commer cial 
multilatéral a réuni  22 participants . Dans le  dialogue  Sud-Sud sur les PMA et le développement,  54 
des 69 participants étaient originaires de s PMA, et dans le cours thématique sur l'agriculture 
destiné en priorité aux PMA , c'était le cas de  21 des 25 participants . Deux des quatre missions 
d'assistance technique  de l'OMC  visant à établir ou à moderniser un centre de référence (CR) ont 
eu lieu dans des PMA .22 L'examen de la situation des CR en 2017 indiquait que 55 % de ceux qui 
étaient considérés comm e actifs exerçaient leur activité dans des PMA . 
4.10.   Les PMA sont considérés comme des cibles prioritaires dans le cadre des activités de suivi 
des examens des politiques commerciales . Lorsqu'elles sont conçues avec soin, ces activités se 
révèlent être un exerc ice utile de mobilisation des ressources, ce qui est particulièrement 
                                                
22 Cambodge et Soudan.  
0%10%20%30%40%
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017Participants aux cours d'apprentissage en ligne 
originaires des PMAWT/COMTD/W/235  
- 26 - 
  
 -  1 000  2 000  3 000  4 000  5 000  6 000MondeMoyen-OrientAmérique latineECOACCCaraïbesAsie-PacifiqueAfriqueParticipants par région
 -  30  60  90  120MondeMoyen-OrientAmérique latineECOACCCaraïbesAsie-PacifiqueAfriqueNombre d'activités par région
 -  2  4  6  8MondeMoyen-OrientAmérique latineECOACCCaraïbesAsie-PacifiqueAfriqueDépenses par région (millions de CHF)important pour les PMA où les ressources nécessaires à la mise en œuvre des ajustements de 
politique, qui peuvent avoir été suggérés pendant l'examen des politiques commerciales, font 
cruellement défaut . Pourtant, ces activités, qui sont fondées sur les demandes des pays, émanent 
rarement des PMA . Deux des sept missions de suivi des examens des politiques commerciales 
menées en  2017 ont eu lieu dans un PMA, ce qui était un peu  plus qu'en 2016. Les Îles Salomon 
ont organisé une activité de suivi les 24 -26 avril pour promouvoir les réformes entreprises après le 
troisième examen de leur politique commerciale  (concernant principalement les politiques 
d'investissement et de concurrence, les pai ements électroniques et les zones économiques 
spéciales ), définir les priorités en matière d'assistance technique et obtenir le soutien des 
donateurs dans ces domaines . Le suivi de l'examen de  la politique commerciale  du Tchad a eu lieu 
les 25 -27 juillet  pour étudier  les incohérences et les préoccupations soulevées au sujet du régime 
commercial du pays pendant  l'examen . L'atelier a examiné comment y répondre et a identifié  les 
besoins d'assistance technique (concernant par exemple l'évaluation en douane, le s OTC, les 
mesures SPS et les  notifications).  
4.2  Répartition géographique  
 
 
 
 
 
4.11.   Les activités mondiales, en ligne ou  en face à face , ont représenté près de  44% des activités 
d'assistance technique de l'OMC organisées en 2017, soit une progression  de 3 points de 
pourcentage par rapport à  2016. Cette augmentation  est principalement attribuable aux cours 
d'apprentissage en ligne,  dont la  part dans les activités  d'assistance technique de l'OMC  a atteint 
28%, contre  24% en 201 6, alors que le nombre total d'activités en face à face  a diminué de  10% 
pendant l'année . Néanmoins, les activités menées en Asie -Pacifique ont augmenté de 11 % pour 
atteindre 22% du total, tandis que les activités organisées  en Afrique, dans les Caraïbes et dans 
l'ECOACC ont diminué de 26% en moyenne, et celles menées en Amérique latine et au 
Moyen -Orient sont restées stables .23 En conséquence, pour la première fois depuis que le 
Secrétariat établit  des statistiques, l'Afrique n'étai t plus la région qui a bénéficié du plus grand 
nombre d'activités d'assistance technique de l'OMC  en 2017. Sa part du nombre total d'activités en 
                                                
23 En 2017, la région des Caraïbes a souffert de plusieurs phénomènes climatiques, qui ont souvent 
conduit au report des activités d'assistance technique de l'OMC prévues. Des problèmes de sécurité dans 
d'autres pays de la région ont eu des conséquences simi laires sur les activités d'assistance technique.  
 
  National  
   Regional  
   Global  
   e-Learning  
 
 -  500  1 000  1 500  2 000MondeMoyen-OrientAmérique latineECOACCCaraïbesAsie-PacifiqueAfriqueJours de formation par régionRégional  Monde  Apprentissage en ligne  National  WT/COMTD/W/235  
- 27 - 
  face à face n'était que  de 20 % contre une moyenne de 26% ± 4% pendant la période  2012-2016. 
Cela s'explique par la diminution  de 40% des activités régionales organisées en Afrique et par la  
baisse de 20 % des activités nationales . 
4.12.   Comme dans l es années précédentes, en 2017, l'Afrique a été affectée de manière 
disproportionnée pa r les mesures administratives prises à l'encontre des Membres et des 
observateurs ayant des arriérés de contributions à l'OMC : au début de l'année, 9 des 12 Membres 
relevant de la catégorie III et les 3 observateurs relevant des catégories II et III étaien t des pays 
africains et se sont vu refuser l'accès à l'assistance technique de l'OMC .24 Cela a signifié que 20 % 
des Membres africains et un tiers des observateurs africains se sont vu refuser l'assistance 
technique pendant au moins une partie de l'année . Si l'on tient compte de la date à laquelle 
certains ont régularisé leurs contributions, les pays concernés n'ont pu bénéficier de l'assistance 
technique de l'OMC pendant trois quarts de l'année en moyenne . Ces chiffres montrent les effets 
réels des mesures a dministratives sur certains des pays africains les plus pauvres.  
4.13.   En 2017, le nombre d'activités mondiales en face à face  a légèrement diminué par rapport à 
2016, mais est resté conforme à la moyenne depuis  2012 (41  ± 4). Les limitations physiques 
imposées actuellement par le manque de salles de formation adéquates sur le site de l'OMC font 
qu'il est difficile d'organiser plus d'une activité à la fois à Genève, ce qui explique la relative 
stabilité dans le temps du nombre d'activités mondiales organisées . Les activités d'une portée 
géographique mondiale organisées à Genève ont représenté 23% des activités en face à face , 19% 
des participants, 75 % des jours de formation assurés par le Secrétariat et 49% des coûts de 
l'assistance technique . Comme dans les  année s précédentes, ces activités ont profité  à un groupe 
restreint de personnes qui restaient à Genève pendant des périodes assez longues , comme c'est le 
cas des programmes de stage de longue durée (voir plus haut ). 
4.14.   La participation aux activités organisées en  Afrique  (1 356 participants) a baissé de plus 
d'un tiers par rapport à  2016 et a été , bien inférieure  à la moyenne annuelle (2 002 participants) 
enregistrée pour la période  2012-2016. Les Caraïbes  (148 participants contre une moyenne 
de 289), l'ECOACC  (576 participants contre une moyenne de  944) et le Moyen -Orient  
(373 participants contre une moyenne de  485) ont suivi la même tendance .25 La diminu tion en 
Amérique latine  (1 219 participants contre une moyenne de 1 320) reflétait la diminution du 
nombre total d'activités organisées pendant l'année, tandis que l'Asie -Pacifique a été la seule 
région où la participation  a augmenté  (1 753 participants contre une moyenne de  1 527; +28% 
par rapport à  2016).  
4.15.   En 2017, un total de 11 491 participants originaires de  toutes les régions (146 pays) ont 
suivi les cours d'apprentissage en ligne , soit une augmentation de  12% par rapport à 2016. Dans 
ce domaine aussi, l'année a été marquée par un important  rééquilibrage de la répartition 
géographique des participants, qui é tait restée assez  stable pendant les années précédentes . 
L'Afrique a représenté 33 % du nombre total de participants (5 points de pourcentage de moins 
qu'en 2016), conservant tout juste sa pl ace de premier bénéficiaire de l 'apprentissage en ligne . 
Les Caraïbes, le Moyen Orient et , dans une moindre mesure , l'ECOACC ont aussi enregistré une 
baisse considérable de leur part de s participants au x cours en ligne , représentant respectivement  
4% (-5 points  de pourcentage ), 2% (-7 points  de pourcentage ) et 6% (-0,6 point  de 
pourcentage ), ce qui est bien en -dessous des moyennes de ces régions pendant  la 
période  2012-2016. Ces baisses ont été plus que compensées par la forte augmentation  de la 
participation en Asie -Pacifique (+11 points de pourcentage, atteignant  31%, ce qui est bien 
au-dessus de la moyenne enregistrée pendant  la périod e 2012-2016) et en Amérique latine  
(+6 points  de pourcentage, atteignant 23%, ce qui est conforme à la  moyenne enregistrée 
pendant  la périod e 2012-2016). 
4.16.   Les activités mondiales en face à face  ont représenté 75 % du nombre total de jours de 
formatio n 2017, soit une hausse de  14 point s de pourcentage par rapport à  2016. Cette situation 
                                                
24 Membres: Burundi, Côte  d'Ivoire, Djibouti, Gambie, Guinée -Bissau, Mauritanie, Niger, 
République  centrafricaine et Sierra Leone. Observateurs: Libye, Sao Tomé -et-Principe et Soudan.  
25 En Afrique, cela est l a conséquence directe de la diminution du nombre d'activités évoquée plus haut. 
Dans les Caraïbes, cela a été dû aux phénomènes climatiques et aux problèmes de sécurité mentionnés 
précédemment. Au Moyen -Orient, une activité régionale destinée au secteur pr ivé a été annulée en raison du 
faible taux de réponses, et une activité régionale sur les mesures SPS a dû être reportée à 2018 en raison de 
problèmes de personnel. La région de l'ECOACC a accueilli un plus petit nombre d'activités et les activités 
nationa les étaient de nature différente et ont nécessité moins de participants qu'en 2016.  WT/COMTD/W/235  
- 28 - 
  
0%20%40%60%80%100%
2012 2013 2014 2015 2016 2017Évolution de la gamme de produits d'assistance 
technique
Apprentissage en ligne
Activités mondiales
Activités régionales
Activités nationalesest due à la longue durée de certaines activités organisées à Genève telles que les stages de 
longue durée qui dépassent la durée moyenne des cours de formation (ils durent entre 6 et 
12 mois, soit environ 205 jours ouvrables chacun) . La part de chaque région dans les jours de 
formation restants (25 %) est étroitement liée à la part de chaque région dans le nombre total 
d'activités . 
4.17.   La répartition des dépenses totales, qui se sont élevées à près de 15 millions de CHF, a été 
la même  qu'en 2016. Les activités organisées à Genève, qualifiées de  "mondiales" dans le 
graphique, ont représenté 53 % des coûts totau x de l'assistance technique (50 % si l'on exclut 
l'apprentissage en ligne ). Cela tient  principalement au coût élevé des programmes de stages de 
longue durée, dû à leur durée prolongée (9,5  mois en moyenne en 2017) . La répartition des 
dépenses par région en 2017 a été proportionnelle au nombre d'activités et de participants par 
région . 
4.3  Gamme de produits  
4.18.  Cette section étudie la part des différentes 
catégories d'activités (désignées comme "gamme 
de produits") dans le volume total des activités 
d'assistance tec hnique organisées en 2017, ainsi 
que l'évolution d e cette part pendant la 
période  2012-2017. Elle s'intéresse également à 
l'évolution des principales caractéristiques des 
catégories d'activités (comme la participation et la 
durée) . La catégorisation de la gamme de produits 
est fondée sur la portée de ces activités 
(mondiale, régionale ou nationale), à l'exception 
de l'apprentissage en ligne qui est une catégorie à 
part entière du fait de son mode distinct d'organisation . 
4.19.   Le graphique montre que, malgré une diminution, légère mais constante, de leur nombre 
depuis 201426, les activités nationales sont restées le principal mécanisme de fourniture 
d'assistance technique ; elles ont en effet représenté 39 % des activités totales d'assistance 
technique en 2017, dans le même ordre de grandeur que les deux années précédentes . Pour la 
huitième année consécutive, la part des cours en ligne a augmenté, confirmant ainsi leur deuxième 
place parmi les catégories d'ac tivités . Le reste du portefeuille d'assistance technique s'est réparti  
de manière presque égale entre les activités en face à face  régionale s et mondiales, dont 
l'importance relative est restée globalement conforme aux moyennes précédentes . En 2017, toutes  
les régions ont affiché la même préférence pour les activités nationales . La "simplicité" de leur 
organisation (le processus exige moins de ressources de la part du Secrétariat) et la flexibilité de 
leurs programmes (qui peuvent être adaptés aux besoins s pécifiques de l'autorité requérante et 
être proposés au niveau désiré) et du choix des participants (l'autorité requérante a toute latitude 
pour sélectionner les  participants) expliquent leur grand e popularité . 
Part des activités nationales/régionales  
 Afrique Asie-Pacifique  Caraïbes  ECOACC  Amérique latine  Moyen -Orient  
National es 76% 65% 60% 65% 75% 62% 
Régional es 24% 35% 40% 35% 25% 38% 
 
4.20.   Les activités n ational es ont réuni  environ  les trois quarts des participants aux activités 
organisées en dehors de Genève , ce qui est à peu près la même proportion que dans les  années 
précédentes . Étant donné  qu'elles étaient  en moyenne plus courtes que les activités 
régionales/mondiales, elles n' ont représenté que  45% des jours de formation . 
  
                                                
26 Voir la section 3.1.2 plus haut.  WT/COMTD/W/235  
- 29 - 
  
22%
8%
7%63%Participation par activité d'assistance
technique 2017
National
Régional
Mondiale
Apprentissage en ligne4.21.  La durée des différentes activités 
d'assistance technique est extrêmement variable 
parmi les groupes de produits et, dans certains 
cas, au sein d'un même groupe . Comme nous 
l'avons expliqué précédemment, il  est difficile de 
mesurer la durée des cours en ligne en raison de 
l'auto -apprentissage qui les caractérise . Les 
activités mondiales comprennent en général un 
large éventail de produits (ateliers de deux jours 
ou moins, stages de longue durée et cours 
avancés durant entre une et huit semaines) . Par 
conséquent, les variations annuelles de la durée 
moyenne des activités mondiales dépendent du 
type d'activités proposées chaque année . 
S'agissant des activités mondiales, la durée moyenne de  la formation a été influencée 
essentiellement par leur niveau . Par exemple, les activités de niveau intermédiaire pour les 
généralistes ou les spécialistes ont duré en moyenne 3,4 jours en 2017, tandis que les activités de 
niveau avancé ont duré en moyenne 5 jours pour les spé cialistes et 25 jours pour les généralistes . 
Globalement, à l'exclusion des cours de politique commerciale (d'une durée de trois semaines ou 
plus), la durée moyenne des activités régionales et mondiales a été légèrement plus courte en 
2017 qu'en 2016 (3, 4 jours ± 1,4 jour). 
4.22.   La durée moyenne des activités nationales a été plus uniforme en 2017 (3 jours ± 1 jour), 
ce qui correspond  à la moyenne depuis 2014 . Il reste difficile d'a ugmenter la durée des activités 
nationales, comme le réclament souvent les participants eux -mêmes, difficulté signalée à maintes  
reprises dans le passé.  
4.23.   L'équilibre entre les activités nationales et les activités régionales a une incidence sur la 
répartition des dépenses d'assistance technique dans les régions . Les activités ré gionales coûtent 
en moyenne 2,3 fois plus que les activités nationales27, puisque l'OMC finance les frais de 
déplacement et les indemnités de subsistance des formateurs et des participants . Ces dépenses 
sont aussi influencées par les arrangements de partage  des coûts conclus avec des institutions 
partenaires qui peuvent être plus avantageux dans certaines régions que dans d'autres . Dans le 
cas des activités nationales , l'OMC ne couvre que les dépenses liées aux formateurs . 
 
 
 
4.24.   La tendance à l'augmentation  du nombre de 
personnes formées chaque année par l'OMC , 
observée depuis 2011,  a cessé  en 2017, ce 
nombre ayant diminué de 2% par rapport à 2016 
(18 195 person nes au total) . En effet , la hausse de  
12% du nombre de  participants à l'apprentissage 
en ligne n'a  pas été suffisante pour compenser la 
baisse de 20 % de la participation aux activités en 
face à face , car la baisse de  10% du nombre de 
ces activités a été aggravée par la réduction 
simultanée du nombre moyen de participants par 
activité . Après six ans de relative stabilité du 
nombre de participants aux activités en face à 
                                                
27 Moyenne calculée pour la période 2012 -2017.  
01234JoursDurée moyenne des activités
National Régional
01020304050Nombre moyen de participants aux activités 
régionales/mondiales
Écart type
 05 00010 00015 00020 000Participation aux activités d'assistance 
technique de l'OMC
Apprentissage en
ligne
Face à faceWT/COMTD/W/235  
- 30 - 
  25% 
13% 
13% 50% Séances  
47% 
4% 4% 45% Participants  
31% 
12% 
12% 46% Durée  
Agriculture
Services
Trade Report
T Facilitation Agriculture  
 
 Services  
 
 Rapport  sur le  
commerce  
 Facilitation des 
échanges  face, il est trop tôt pour dire si c'est le  début d'une nouvelle tendance . En 2017, près de s deux 
tiers des participants ont été formés en ligne . Le rapport coût -efficacité de l'apprentissage en ligne 
est resté très élevé en 2017, car celui-ci a permis de forme r 63% des participants pour une part 
de 8% des dépenses totales d'assistance technique de l'OMC . 
4.25.   L'analyse de la corrélation entre le nombre d'activités et l e nombre de personnes formées 
pour chaque produit d'assistance technique montre que l'apprentissage en ligne possède le taux le 
plus élevé de participation par unité de la gamme de produits d'assistance technique . Par 
conséquent, l'augmentation du nombre d e cours d'apprentissage en ligne a une incidence 
disproportionnée sur le volume global des bénéficiaires de l'assistance technique de l'OMC . Les 
activités en face à face , dont le nombre de participants recommandé est limité à 30  afin de faciliter 
l'interac tivité et les travaux pratiques, n'ont pas le même effet multiplicateur . Le nombre moyen 
de participants aux activités ré gional es/mondiales a été relativement stable depuis 2012 
(29,6 person nes) et est resté très proche du maximum recommandé . 
4.26.   Les programm es de stages de longue durée 
font partie des activités mondiales  d'assistance 
technique  en face à face  organisées à Genève . Ils 
bénéficient à un petit nombre de participants qui 
sont accueillis au Secrétariat ou dans une mission 
pendant de longues périodes  au cours desquelles 
ils apprennent par la pratique . Les stagiaires de 
longue durée ont représenté 0,8 % du nombre 
total de participants aux activités d'assistance 
technique  face à face  et 4% des participants aux 
activités mondiales face à face  en 2017 . Ils 
restent à Genève 9,5 mois en moyenne pour le 
Programme de stages sur l'accession (PSA) et le 
PSCR ; 10 mois pour le Programme franco -irlandais de stages pour les missions  (PSM 
franco -irlandais) et le PFPB ; et 12 mois pour le PJP . Globalement, en 2017, le n ombre de 
participants aux différents programmes de stages de longue durée  est resté stable par rapport aux 
3 années précédentes, car le faible nombre de participants au PSM franco -irlandais (14, soit  4 de 
moins qu'en  2016, le chiffre le moins élevé depuis  2011) a été compensé par le lancement du PJP 
qui a accueilli 5 jeunes professionnels pendant sa première année.  
4.27.   À l'exception du PSCR et du PJP qui sont entièrement financés par le FGAS, le nombre total 
de stagiaires de longue durée pendant une année donné e dépend du niveau des contributions 
volontaires qui sont accordées par les donateurs pour ces programmes spécifiques (la Chine pour 
le PSA, la France et l'Irlande pour le PSM et les Pays -Bas pour le PFPB) et du moment de l'année 
où ces contributions sont versées . Ces facteurs influencent aussi la durée des stages.  
4.28.   Les stages de longue durée ont représenté une part importante (14 %) des dépenses totales 
d'assistance technique de l'OMC en 2017, comme lors des années précédentes . Néanmoins, ils ont 
un meilleur  rapport coût/jour que le reste des activités en face à face . L'analyse des coûts par 
programme montre que le coût individuel de chaque programme a reflété l'évolution du nombre de 
participants, le coût m oyen par stagiaire et par mois étant  resté assez  stable depuis 2012.  
Vidéoconfé rences  
01020304050Stagiaires de longue durée
PJP
PSA
RCI
PSM
PFFB
Mois passés à
GenèveWT/COMTD/W/235  
- 31 - 
  
 -  20  40  60  80  100  120ADPICNormesServicesRèglesAccès aux marchés pour les
marchandisesMarchés publicsGénéralitésEnvironnementRèglement des différendsAgricultureAccessionsNombre d'activités par sujet
 -  2 000  4 000  6 000  8 000  10 000ADPICNormesServicesRèglesAccès aux marchés pour les
marchandisesMarchés publicsGénéralitésEnvironnementRèglement des différendsAgricultureAccessionsParticipants par sujet
 -  2  4  6  8ADPICNormesServicesRèglesAccès aux marchés pour les
marchandisesMarchés publicsGénéralitésEnvironnementRèglement des différendsAgricultureAccessionsDépenses par sujet (millions de CHF)4.29.   Les vidéoconfé rences sont parfois utilisé es par le Secrétariat pour dispens er tout ou partie 
de certaines de ses activités d'assistance technique, à Genève et sur le terrain . Des données sur 
les vidéoconférences sont disponibles pour l' Amérique latine seulement. Ces séances ont permis de 
répondre rapidement et très efficacement aux demandes spécifiques émanant des Membres . En 
2017, huit vidéoconfé rences ( -2 par rapport à  2016) ont été organisées  avec trois partenaires 
différents  (Association latino -américaine d'intégration  (ALADI), Communauté andine  (CAN) et 
IICA) . Elles ont réuni au moins 758 participants (+57 % par rapport à  2016)28, parfois dans plus de  
20 pays à la fois grâce au réseau de l' IICA, et leur durée cumulée a été de 13 heu res (-2 par 
rapport à  2016).  
4.30.   Deux séances ont été organisées conjointement avec l' IICA sur des sujets relatifs à 
l'agriculture  (règles d' origin e et différends commerciaux relatifs  à des produi ts agricoles), en 
espagnol et en anglais . 
4.31.   Comme en  2016, quatre séances ont été organisées avec le secrétariat de la CAN sur l'AFE . 
Les présentations organisées à l'automne ont porté successivement sur le TSD, les comités 
nationaux, les guichets uniques et  les décisions anticipées . Ces vidéoconférences ont été diffusées 
dans les quatre  pays de la Communauté andine (Bolivie, Colombie, Équateur – Guayaquil et 
Quito  –, et Pérou) et au secrétariat de la CAN, soit six sites au total . 
4.32.   Enfin, comme e n 2016 , deux v idéoconfé rences ont eu lieu pendant le CPC de courte durée 
sur les services et le rapport sur le commerce mondial, organisé pour les membres de l'ALADI en 
Uruguay au mois d'octobre, afin d'éviter le déplacement d'un fonctionnaire de l'OMC pour une 
demi-journée seulement.  
4.4  Répar tition par  sujet 
 
 
 
 
 
                                                
28 Pour les séances organisées avec l'IICA, on a supposé qu'au moins une personne était à l' origine de 
chaque connexion distincte au réseau, mais c'est évidemment un minimum. La plupart de ces participants 
n'ont pas été pris en compte dans les chiffres sur la participation mentionnés plus haut dans cette section.  
 
  National  
   Regional  
   Global  
   e-Learning  
 
 -  100  200  300  400  500  600ADPICNormesServicesRèglesAccès aux marchés pour les marchandisesMarchés publicsGénéralitésEnvironnementRèglement des différendsAgricultureAccessionsJours par sujetNationales  Régionales  Mondiales  Apprentissage en ligne  WT/COMTD/W/235  
- 32 - 
  4.33.   L'année 2017 a été marquée par l'inversion de la tendance à l'augmentation de la part des 
activités de portée générale  portant sur  plusieurs sujets de l'OMC, sinon sur tous, observée au 
cours des  années précédentes . À l'exclusion des programmes de stages de longue durée, 40% des 
activités d'assistance technique  (-7 points de pourcentage par rapport à 2016) entraient dans  
cette catégo rie. Ces activités comprenaient  toutes les activités pour généralistes ( trois CAPC, 
six CIPC, un cours d'introduction pour les PMA, une journée d'introduction, etc.) et d'autres 
activités qui portaient sur plus d'une question traitée à l'OMC ou qui mettaient l'accent sur des 
compétences ( quatre  activités) ou des thèmes se rapportant à  plusieurs questions traitées à l'OMC  
(sinon à toutes) , comme le suivi des EPC ( sept activités) ; les centres de référence ( quatre  
activités) ; les activités de sensibilis ation destinées aux parlementaires, aux journalistes et à la 
société civile ( cinq activités) ; etc. 
4.34.   Les activités de portée générale ont réuni 46 % des participants ayant bénéficié d' une 
assistance technique en 2017 . Les activités nationales et mondiales ont  plutôt eu tendance à 
porter sur des sujets spécifiques (seulement 34% et 37% des participants aux activités 
mondiales ), contrairement aux cours en ligne et aux activités régionales  (50% et 59% des 
participants aux activités mondiales ). Cela marque encore un changement pa r rapport à l'année 
précédente pour ce qui est du  thème des activités  nationales et mondiales . Les activités de portée 
générale ont représenté  58% du nombre total de jours de formation  (-9 points de pourcentage par 
rapport à  2016) et 59% des dépenses  totales (-4 points de pourcentage par rapport à  2016) . Près 
de la moitié des dépenses pour les activités de portée générale a été consacrée aux activités 
régionales, suivies par les activités mondiales (35 %), les activités nationales (11 %) et 
l'apprentissage en ligne (5 %). 
4.35.   Comme l'année précédente , les questions SPS et OTC  ont été regroupé es en 2017 sous la 
rubrique  "Normes" , car un nombre croissant d'activités traitent des deux sujets à la fois.  Comme 
au cours des deux années précédentes, les normes ont été le sujet le plus populaire en  2017 
(notamment en raison d'un nombre élevé d'activités nationales ), suivies par l'accès aux marchés 
pour les marchandises29, les ADPIC  (en raison d'un nombre relativement élevé de cours en ligne 
différents) et les services . La hiérarchie était à peu près la même en termes de  nombre de 
participants . 
4.36.   Mesurées en nombre de jours, les activités consacrées au règlement des différends ont 
occupé la première place (8 % du total pour seulement 3 % de la part totale des act ivités), comme 
en 2016 . Cela résulte de l'offre, au titre de l'article 27:2 du Mémorandum d'accord sur le 
règlement des différends, des services de 2 consultants tout au long de l'année, pour un coût 
global relativement modeste (94 jours e n 2016, soit 71% de plus qu'en  2016 et 25% de plus qu'en  
2015) . Cela étant , la hiérarchie des sujets a été  la même que pour le nombre d'activités et de 
participants . Les normes, l'accès aux marchés pour les marchandises et les ADPIC ont été  les 
trois sujets pour lesquels l 'OMC a le plus  dépensé en 2017, suivis par les marchés publics et les 
accessions, puis par les s ervices.  
4.37.   En 2017, la répartition par sujet des cours en ligne confirme la tendance observée lors des 
années précédentes . Le cours de présentation de l'OMC a con tinué de remporter le plus de succès 
auprès des utilisateurs de l'apprentissage en ligne (22% du nombre total de participants aux cours 
d'apprentissage en ligne en 2017, comme en  2016) . Le cours sur les mesures SPS a été le 
deuxième cours le plus suivi, av ec 779 participants (21 % de plus qu'en  2016), suivi par le cours 
sur les OTC  (+34%), le cours sur l'a griculture (+14 %), le cours sur le dé veloppement (+19 %), 
etc. L es cours sur les ADPIC ont attiré au total  1 013 participants (+11 %), ce qui valide la nouve lle 
approche reposant sur des cours moins longs et plus spécialisés . Ces évolutions doivent être 
évaluées au regard de l'augmentation moyenne de 12 % de la participation aux cours en ligne en 
2017. La participation au x cours sur le règlement des différends  et les droits d'auteur , lancé s à la 
fin de l'année 2015, ont augmenté de 65% et de 135%, respectivement . Le cours sur les brevets, 
lancé en 2016, a  attiré 50% de participants  en plus . Les cours sur les accords commerciaux 
régionaux, les accords commerciau x multilatéraux, les règles d'origine et l'OMC en 10 mn ont 
attiré à peu près le même nombre de participants qu'en  2016 ( entre  450 et 550 participants).  
                                                
29 L'"accès aux marchés pour les m archandises" englobe: les obligations générales du GATT, les listes de 
concessions, les mesures tarifaires et non tarifaires, la modification des concessions tarifaires, l'Accord sur les 
technologies de l'information, l'évaluation en douane, l'inspection a vant expédition, les règles d'origine, les 
procédures de licences d'importation et la facilitation des échanges.  WT/COMTD/W/235  
- 33 - 
  
 -  200  400  600MultilangueEspagnolFrançaisAnglaisJours de formation par langue
 -  2  4  6  8MultilangueEspagnolFrançaisAnglaisDépenses par langue (millions de CHF)4.5  Répartition par langue  
 
 
4.38.   La tendance observée les années précédentes pour la répartition des activités par langue 
s'est maintenue en 2017.  En 2017,  64% des activités en face à face  (à l'exclusion des stages de 
longue durée) ont été dispensées en anglais, ce qui est conforme à  la moyenne de la 
période  2012-2016, estimée à 63 %. Cela est corrélé  à la part des activités en face à face  en 
anglais dans les dépenses totales (65 %), au nombre de participants concernés (60%) et au 
nombre total de jours de formation (60%). 
4.39.   La part des activités dispensées en français et en espagnol dans les activités totales en face 
à face exécutées  en 2016 a atteint 13% et 16 %, respectivement . Si l'importance relative de 
l'espagnol est restée conforme à la moyenne des années précédentes, celle du français a beaucoup 
diminué . C'est l'une des conséquences  de la diminution  du nombre d'activités organisées en 
Afrique francophone, mentionnée  dans la section 4.2 . 7% des activités en face à face  ont é té 
organisées dans au moins deux des trois langues de l'OMC (et dans la plupart des cas dans les 
trois langues), avec des services d'interprétation  (ce qui est globalement conforme à la moyenne 
des années précédentes ). 
4.40.   En conséquence, la répartition de l'o ffre d'assistance technique par langue  en 2017,  n'a pas 
été entièrement conforme  à la répartition des langues de travail parmi les Membres de l'OMC  
(70% anglais , 18% français et  12% espagnol ), même si l'offre actuelle d'assistance technique de 
l'OMC a cont inué à correspondre dans une large mesure aux préférences des bénéficiaires . 
4.41.   Le nombre de participants aux activités en face à face  dispensées en français et en espagnol 
a été à peu près proportionnel à leur part relative des activités en  2017, mais les ac tivités en 
espagnol ont représenté une part plus faible des  jours de formation et des dépenses  (12%). Cela 
signifie que les activités en face à face  dispensées en espagnol ont tendance à être plus courtes et 
moins chères, sans doute en raison d'arrangements de partage des coûts avantageux avec 
certains partenaires latino -américains . 
4.42.   Comme les années précédentes, la participation aux activités multilin gues a été 
proportionnelle à leur part globale dans le nombre total d'activités en face à face  (8%), alors que 
  National  
   Regional  
   Global  
   e-Learning  
 Nationales  Régio nales  Mondi ales Apprentissage en ligne  
 -  50  100  150MultilangueEspagnolFrançaisAnglaisNombre d'activités par langue
 0 3 000 6 000 9 000 12 000MultilangueEspagnolFrançaisAnglaisParticipants par langueWT/COMTD/W/235  
- 34 - 
  
 -  100  200  300  400Non préciséSpécialistes ‒ AvancéSpécialistes ‒ IntermédiaireGénéralistes ‒ AvancéGénéralistes ‒ IntermédiaireIntroductionJours de formation par niveau
 -  1  2  3  4Non préciséSpécialistes ‒ AvancéSpécialistes ‒ IntermédiaireGénéralistes ‒ AvancéGénéralistes ‒ IntermédiaireIntroductionDépenses par niveau (millions de CHF)ces activités ont eu tendance à être proportionnellement plus longues  (représentant  12% du 
nombr e total de jours de formation ) et légèrement plus  chères ( 9% des coûts  totaux  de 
l'assistance technique) . À Genève, les services d'interprétation – l'élément de coût le plus élevé de 
ces activités, comparé aux activités monolingues – ne sont pas imputés au budget de l'assistance 
technique, mais au budget  de l'OMC qui leur est alloué . Cela signifie que le coût des jours 
d'indemnité de subsistance versée aux participants n'a pas eu d'incidence majeure sur les 
dépenses totales.  
4.43.   L'analyse de la répartition des participants aux cours d'apprentissage en ligne p ar langue 
fournit une image précise des véritables préférences linguistiques des bénéficiaires . À l'exception 
des cours personnalisé s, les cours en ligne sont disponibles dans chacune des trois langues 
pendant l'année . Chaque participant peut choisir sa la ngue de formation au cas par cas . En 2017, 
la répartition a été relativement semblable à celle observée pour les activités en face à face : 61% 
des participants ont suivi des cours en anglais , 18% en français et  21% en espagnol . La part 
moyenne des trois langues a été remarquablement stable depuis 2011 (anglais : 60% ± 1%, 
français : 20% ± 1%, et espagnol : 20% ± 2%). 
4.6   Progressivité de la formation  
 
4.44.   Conformément à la Stratégie d'apprentissage progressif (SAP) adoptée en 2010, un 
ensemble de lignes directrices relatives au contenu de chacun des trois niveaux de formation a été 
établi à la fin de 2013 . Ces lignes directrices définissent les fondamentaux techniques qui 
devraient être maîtrisés par les participants . Les efforts déployés pour instaurer une progressivité 
dans les cours de formation se sont concentrés jusqu'à présent sur les c ours régionaux, mondiaux 
et d'apprentissage en ligne, en particulier pour les généralistes . Cette section vise à identifier 
l'apparition de tendances liées à la mise en œuvre de la SAP . Les rapports précédents ont montré 
que cet exercice s'était avéré diff icile car l'intégration complète de la SAP dans le vaste éventail de 
l'offre d'assistance technique est toujours en cours  et un certain nombre d'activités sont conçues 
comme des formations isolées plutôt que comme des éléments d'un cursus  plus long, même q uand 
elles correspond ent à un niveau spécifique . L'analyse ne tient pas compte des stages de longue 
durée, qui sont considérés comme des activités de niveau avancé pour les généralistes.  
  National  
   Regional  
   Global  
   e-Learning  
 
 -  20  40  60  80  100  120Non préciséSpécialistes ‒ AvancéSpécialistes ‒ IntermédiaireGénéralistes ‒ AvancéGénéralistes ‒ IntermédiaireIntroductionNombre d'activités par niveauNationales  Régio nales  Mondi ales Apprentissage en ligne  
 0 3 000 6 000 9 000Non préciséSpécialistes ‒ AvancéSpécialistes ‒ IntermédiaireGénéralistes ‒ AvancéGénéralistes ‒ IntermédiaireIntroductionParticipants par niveauWT/COMTD/W/235  
- 35 - 
  4.45.   La réduction  progressive de la part d es activités sans niveau défini s'est poursuivie en  2017. 
Ces activités n'ont  représent é que 4% de l'ensemble des activités contre  7% en 2016,  9% en 2015 
et 17% en 2014 . Elles ont réuni moins de  2% des participants (8 % en 2016) et ont représenté  5% 
des dépenses totales d'assistance techn ique (4 % en 2016, 8 % en 2015), bien que leur part des 
jours de formation ait été  plus élevée  (11% contre 29 % en 2016).  
4.46.   Les cours d'introduction continuent de représenter un pourcentage assez faible des activités 
totales d'assistance technique ; en 2017, leu r part s'est en effet maintenue dans la fourchette 
observée depuis 2012 (14% ± 3% en moyenne ). La part des participants aux cours d'introduction 
(3 957 person nes), la part des jours de formation consacrée s à ce niveau et les ressources 
financières allouées en 2017 sont aussi restées assez  stable s (22%, 10 % et 10%, 
respectivement ). 
4.47.   La part des activités de niveau intermédiaire a fortement augmenté en 2017, au x dépens 
des activités de niveau plus avancé, ce qui c onfirme leur i mportance dans l'offre global e 
d'assistance technique . Ces activités  ont représenté  69% des activités  totales organisées en  2017 
(+11 points de pourcentage par rapport à  2016), 71 % des participants (12  849 person nes, 
+10 points  de pourcentage), 54 % des jou rs de formation  (+14 points de pourcentage par rapport 
à 2016, mais autant qu'en 2015) et 45% des dépenses (comme en  2016).  
4.48.   La part des activités avancées a diminué en 2017 par rapport à 2016, au regard de  presque 
tous les indicateurs : 13% des activités  (-5 points  de pourcentage ), 6% de participants  
(1 060 person nes, -3 points de pourcentage ) et 33% des dépenses (-7 points de pourcentage ). 
Leur part des jours de formation est toutefois restée stable  (25%). Comme l es années 
précédentes, en 2017, la plupart d es formations de niveau avancé  (91% contre 78 % en 2016) ont 
été dispensées dans le cadre d'activités mondiales ou régionales destinées à des généralistes et à 
des spécialistes . 
4.49.   La grande majorité des cours d'apprentissage en ligne ont continué à être dispensés au 
niveau intermédiaire (90% du total) , comme les années précédentes . Les autres cours ont 
principalement été de s cours d'introduction, puisqu' aucune formation de niveau avancé n'est 
proposée en ligne . En 2017, les p articipants aux cours d'apprentissage en ligne se sont répartis 
entre les niveaux intermédiaire  (74%, stable) et d'introduction  (26%, +4 points  de pourcentage ), 
la participation à des cours en ligne sans niveau défini ayant  quasiment disparu . 
4.50.   En 2017, 38 % des activités étaient destinées à des  généralistes, comme en  2016 (13 % au 
niveau d'introduction , 22% au niveau intermédiaire , et 3% au niveau avancé ), et 57% étaient 
destinées à des  spécialistes  (+3 points  de pourcentage  - 47% au niveau intermédiaire et 10% au 
niveau avancé ). La répartition des  participants  entre généralistes et spécialistes était de 
47%-51%, le déséquilibre initial en faveur des spécialistes étant progressivement supprim é au fil 
des années  (4 points de pourcentage d'écart en 2017 contre  15 en 2015) . Les jours de formation 
ont été répartis à  54%-35% entre les généralistes et les spécialistes, ce qui a renforcé le 
déséquilibre entre ces deux catégories , étant don né qu'en moyenne,  les activités de stinées aux 
généralistes ont été  beaucoup  plus longues que pour les spécialistes . Comme en  2016, les 
dépenses ont été presque également réparties entre les généralistes et les spécialistes  
(49%-47%). 
4.7  Répartition par sexe  
4.51.   Étant donné  que seules des données partielles sur la répartition par sexe des participants 
aux activité s en face à face  étaient disponibles pour les années antérieures (essentiellement avant 
2013), il convient d'analyser avec prudence l'évolution dans le  temps . Des efforts continus 
devraient permettre d'obtenir  des données plus complètes . En 2017, la partic ipation des femmes 
aux activités d'assistance technique de l'OMC (46% du nombre total de participants ) a été plus 
élevée que la moyenne pour la période  2010-2016 (43 % ± 1%). 
  WT/COMTD/W/235  
- 36 - 
  4.52.   En 2017, les variations entre  régions de la 
proportion de femmes parmi les participants aux 
activités d'assistance technique de l'OMC ont suivi 
la même tendance que les années précédentes : la 
parité hommes -femmes, voire la prépondérance 
des femmes parmi les participant s, a été 
observé e dans les Caraïbes, l'ECOACC et 
l'Amérique latine , où la part des femmes a encore 
augmenté  (atteignant  60% contre une moyenne 
de 51,5 % en 2010 -2016) ; la participation des 
femmes aux activités organisées en Afrique et en 
Asie-Pacifique  a convergé  (41%), après une 
croissance régulière en Afrique et une diminution en Asie -Pacifique ; le taux est resté stable au 
Moyen -Orient  (39%). 
4.53.   Les renseignements concernant la 
répartition par sexe des participants aux cours 
d'apprentissage en ligne sont complets car ils sont 
enregistrés automatiquement lors de l'inscription, 
mais le tableau  qui s'en dégage n 'est pas 
foncièrement différent  de celui des activités en 
face à face . En effet, la proportion de femmes 
participant aux activités d'assistance technique 
est assez  semblable , quel que soit le type de 
formation ( face à face  ou en ligne) . En 2017, les 
femmes ont représenté 46 % des bénéficiaires des 
cours d'apprentissage en ligne, ce qui est conforme à la moyenne de 2010 -2017 (47 % ± 2%). 
Malgré de légères fluctuations,  la participation des femmes aux cours d'apprentissage en ligne a 
été relativement stable depuis 2010 . La ventilation des données par sexe et par langue de 
formation indique une égalité quasi parfaite du nombre d'hommes et de femmes ayant participé 
aux cou rs d'apprentissage en ligne en anglais et en espagnol  (48% de femmes) . La part des 
femmes participant aux cours en lignes en français a augmenté de près de 6 % en 2017, après  
sept an nées de diminution quasi  ininterrompu e. 
4.8  Répartition par résultat clé  
4.54.   Comme cela a été fait pour la première fois  dans le rapport annuel de 2016, afin de faciliter 
l'analyse des résultats dans le  chapitre 5, cette section décrit les principales caractéristiques de 
l'assistance technique de l'OMC (nombre d'activités, participation,  durée et dépenses) par résultat 
clé. Les résultats clés correspondent aux réalisations autour desquelles s'articule le plan 
d'assistance technique . Quatre résultats clés, comprenant chacun un certain nombre de résultats 
intermédiaires, ont été identifiés dans le plan d'assistance technique pour 2016 -2017: 
a. Résultat clé 1 : Les gouvernements appliquent les Accords de l'OMC et exercent 
pleinement leurs droits de Membres.  
b. Résultat clé 2 : Les gouvernements candidats à l'accession participent aux négociations 
en vue de l'accession à l'OMC, conformément aux processus et procédures en la matière.  
c. Résultat clé 3 : Les Membres ont accès aux renseignements concernant l'OMC et les 
utilisent pour sensibiliser toutes les parties prenantes aux questions traitées à l'OMC.  
d. Résultat clé 4 : Les parlementaires, les journalistes et la société civile interagissent avec 
l'OMC ; et les étudiants ou les établissements universitaires soutenus par l'OMC intègrent 
les questions et thématiques relatives à la politique commerciale et à l'OM C dans leurs 
programmes de cours et de recherche.  
  
0%20%40%60%80%
Anglais Français Espagne TotalFemmes participant aux cours d'apprentissage en ligne
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017 
0%20%40%60%80%Part des femmes parmi les participants
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
 WT/COMTD/W/235  
- 37 - 
  
 -  4 000  8 000  12 000  16 000Résultat clé 4Résultat clé 3Résultat clé 2Résultat clé 1Participants par résultat clé
 -  300  600  900  1 200  1 500  1 800Résultat clé 4Résultat clé 3Résultat clé 2Résultat clé 1Jours de formation par résultat clé
 -  2  4  6  8  10  12  14Résultat clé 4Résultat clé 3Résultat clé 2Résultat clé 1Dépenses par résultat clé (millions de CHF) 
 
 
 
4.55.   En 2017 , comme e n 2016,  la grande majorité des activités  (82%, -2 points de pourcentage)  
ont contribué au résultat clé 1 . Ce pourcentage était plus élevé pour les cours d'apprentissage en 
ligne (92 %, -4 points de pourcentage) car la plupart d'entre eux portent sur le texte et les 
dispositions des accords, et moins élevé pour les activités nationales (77 %, +4 points de 
pourcentage), dans le cadre desquelles les bénéficiaires peuvent plus facilement élargi r le 
programme . Le résultat clé 1 a aussi réuni 88 % des participants (+4 points de pourcentage) et il a 
représenté 82 % des jours de formation ( -10 points de pourcentage) et 83 % (-8 points de 
pourcentage) des dépenses totales d'assistance technique . La préé minence générale du résultat 
clé 1 est totalement conforme aux besoins et  aux priorités des Membres identifiés dans le plan 
d'assistance technique, et à l'avantage comparatif de l'OMC présenté dans l'évaluation externe.  
4.56.   En 2017, le résultat clé 4 a été le  deuxième résultat le plus important, mesuré  en nombre 
d'activités (12 %, +2 points de pourcentage), en nombre de participants (7 %, -1 point de 
pourcentage), en jours de formation (15 %, +10 points de pourcentage) ou en dépenses (12 %, 
+7 points de pourcentage ). Cela signifie que, dans le cadre  de ce résultat clé, les activités ont 
généralement réuni proportionnellement moins de participants pour des durées plus longues . La 
plupart de ces activités (40 %) ont été mises en œuvre au niveau  national, principalement  dans le 
cadre du Programme de chaires de l'OMC et du Programme de soutien aux établissements 
d'enseignement supérieur . Les activités mondiales et régionales (50 % du total) ont, dans une 
large mesure, consisté en activités de sensibilisation destinées aux journalistes, aux 
parlementaires, etc., qui ont été plus nombreuses avant la onzième Conférence ministérielle . 
4.57.   Les résultats clés 2 et 3 ont ensemble représenté 7 % des activités mises en œuvre en  2017, 
comme e n 2016 (5 % et 2% respectivement , l'inverse de 2016) . La grande  majorité des activités 
relevant de ces résultats clés étaient des activités  national es (respectivement , 57% et 75%). La 
forte baisse  de l'importance relative du résultat clé 3 par rapport à 2016 est la conséquence de la 
recommandation de l'évaluation externe concernant les centres de référence . Ces deux résultats 
clés ont réuni  6% des participants pendant  3% des jours de formation et pour  5% des dépenses  
totales. En raison du cours en ligne sur l'accession , le résultat clé 2 a toujours été  3 à 4 fois plus 
important que le résultat clé 3. 
 -  50  100  150  200  250Résultat clé 4Résultat clé 3Résultat clé 2Résultat clé 1Nombre d'activités par résultat clé
  National  
   Regional  
   Global  
   e-Learning  
 National  Régional  Monde  Apprentissage en ligne  WT/COMTD/W/235  
- 38 - 
  5  ÉVALUATION DES RÉSULTATS EN 2017  
5.1.  Dans la présente section, on s'intéressera aux éléments qui ont pu être évalués durant 
l'année et qui attestent les résultats immédiats et à moyen terme, ou une avancée vers  des 
résultats à long terme, de l'assistance technique apportée par l'OMC à ses Membres et 
observateurs, sur la base des indicateurs identifiés dans le Plan d'AT pour 2016 -2017. Chaque fois 
que cela est utile et pertinent, les principales conclusions de l' évaluation externe seront aussi 
brièvement résumées. Comme les années précédentes, cette section est présentée en suivant la 
structure du Plan d'AT afin que les Membres puissent évaluer plus facilement les résultats obtenus 
par rapport aux plans qu'ils ava ient initialement approuvés. À cet effet, chaque section commence 
par un petit tableau résumant la situation à la fin de l'année 2017 pour chacun des indicateurs et 
des objectifs figurant dans le cadre logique annexé au Plan d'AT pour 2016 -2017.  
5.2.  Les codes suivants ont été utilisés dans la présente section:  
 Objectif atteint:  l'objectif figurant dans le cadre logique du Plan d'AT a 
été pleinement rempli ou a été dépassé.  
 Objectif partiellement atteint:  l'objectif figurant dans le cadre logique du Plan d'AT a 
été manqué de peu et d'importants progrès ont été 
réalisés en vue de sa réalisation.  
 Objectif non atteint:  l'objectif figurant dans le cadre logique du Plan d'AT a 
été manqué de beaucoup et les progrès accomplis en 
vue de sa réalisation ont été limités.  
 Données  non disponibles:  les données dont dispose le Secrétariat sont 
incomplètes, voire inexistantes, ou ne sont pas 
suffisamment fiables ou solides pour pouvoir tirer des 
conclusions dans un sens ou dans l'autre.  
5.3.  Les résultats indiqués pour 2017 sont globalement positifs, comme ceux de 2015 et de 2016. 
La proportion d'objectifs atteints a augmenté de 4 points de pourcentage, atteignant 61%. Cette 
amélioration est due essentiellement au résultat clé 4 et, dans une moindre mesure, au résultat 
clé 2, car le niveau de réussite au titre du résultat clé 1 (qui représente environ 82% de toute 
l'assistance technique fournie par l'OMC) a baissé en 2017. La mesure des résultats au niveau des 
réalisations a été difficile, comme les années précédentes.  
5.4.  En matière d 'évaluation, l'événement principal de 2017 a été la reprise des évaluations sur 
place par le Secrétariat après une interruption de trois ans due à des problèmes de sous -effectif. 
Les cinq évaluations sur place multidimensionnelles réalisées au cours de l'a nnée ont permis au 
Secrétariat d'évaluer la pertinence, l'efficacité et l'efficience de quatre activités spécifiques, de 
mesurer avec quatre bénéficiaires les résultats de l'AT dont ils avaient bénéficié au cours des 
cinq années précédentes, d'évaluer le f onctionnement de deux partenariats et d'analyser 
l'utilisation de l'interprétation dans deux activités organisées à Genève.  
5.5.  Comme cela a été mentionné l'an dernier, l'évaluation externe reste pour le moment la 
principale source permettant de mesurer réelle ment l'impact à long terme de l'AT de l'OMC car le 
Secrétariat ne dispose pas des moyens nécessaires pour effectuer cette mesure chaque année, et 
de nombreux bénéficiaires ont beaucoup de mal à fournir des données pertinentes et fiables à ce 
sujet, comme l 'ont noté les évaluateurs externes.  
5.6.  Les indicateurs employés pour mesurer les 
résultats de l'AT fournie par le Secrétariat en 2017 
sont les mêmes qu'au cours de la première année 
de la période biennale, conformément au Plan 
d'AT approuvé par les Membres. Ils ont été 
ventilés entre les quatre résultats clés comme 
suit: 
 
010203040
Résultat clé 1 Résultat clé 2 Résultat clé 3 Résultat clé 4Indicateurs de l'AT
2015
2016
2017 WT/COMTD/W/235  
- 39 - 
  a. Résultat clé 1: 57% des indicateurs, 82% du total de l'AT fournie.  
b. Résultat clé 2: 7% des indicateurs, 5% du total de l'AT fournie.  
c. Résultat clé 3: 7% des indicateurs, 2% du total d e l'AT fournie.  
d. Résultat clé 4: 30% des indicateurs, 12% du total de l'AT fournie.  
5.7.  Le taux de réussite général a continué de 
progresser en 2017. Les objectifs ont été atteints 
dans 62% des cas (57% en 2016). Ils ont été 
partiellement atteints (c'est -à-dire manqués de 
peu) dans 8% des cas (7% en 2016) et n'ont pas 
été atteints dans 20% des cas (18% en 2016). La 
part des cas pour lesquels des données n'étaient 
pas disponibles a fortement baissé, à savoir de 
18% à 10%. Il s'agit d'une évolution positive, qui 
montre que le Secrétariat progresse dans sa 
capacité à mesurer les résultats de ses activités 
d'AT, tout en adaptant son offre d'AT afin 
d'augmenter son taux de réussite.  
 
 
 
 
 
 
5.8.  Une analyse par résultat clé donne un tableau plus nuancé. Le taux de réussite pour le 
résultat clé 1 a légèrement baissé en 2017 puisque 69% seulement des objectifs ont été atteints 
(71% en 2016), tandis que la proportio n des objectifs partiellement atteints est passée à 11% 
(9% en 2016), ce qui signifie qu'une petite portion des programmes de l'OMC qui avaient réussi en 
2016 ont manqué de peu leur objectif en 2017. La détérioration des résultats en 2017 a donc été 
très l imitée par rapport à 2016. Les objectifs n'ont pas été atteints dans 17% des cas (12% en 
2016), et la part des cas pour lesquels des données n'étaient pas disponibles a presque disparu 
(3% au lieu de 9% en 2016). Ces évolutions au niveau du résultat clé le  plus important de l'AT de 
l'OMC sont positives même si elles ne sont pas entièrement satisfaisantes.  
5.9.  S'agissant du résultat clé 2, les objectifs ont été atteints dans 75% des cas (+25 points de 
pourcentage par rapport à 2016). Ce résultat clé ne comporte qu'un nombre limité 
d'indicateurs  (4), ce qui signifie que tout changement enregistré durant l'année pour l'un 
quelconque d'entre eux a un effet disproportionné sur le résultat global. La part des objectifs 
atteints au titre du résultat clé 3 a été stable,  mais les données n'ont pas été disponibles pour un 
indicateur pour lequel l'objectif avait été partiellement atteint dans le passé. Enfin, le taux de 
réussite au titre du résultat clé 4 est passé à 56% (39% en 2016), et la part des cas pour lesquels 
des d onnées n'étaient pas disponibles a diminué de plus de moitié (17% au lieu de 39% en 2016). 
Cela cautionne rétrospectivement les choix opérés lors du remaniement du cadre logique pour ce 
résultat clé dans le Plan d'AT 2015 -2016 au profit d'une approche axée  davantage sur les résultats 
clés et les résultats intermédiaires, et bien moins sur les contributions.  
0%20%40%60%80%100%
2015 2016 2017Résultat clé 1
0%20%40%60%80%100%
2015 2016 2017Résultat clé 2
0%20%40%60%80%100%
2015 2016 2017Résultat clé 3
0%20%40%60%80%100%
2015 2016 2017Résultat clé 4
0%10%20%30%40%50%60%70%
Objectif atteint Objectif
partiellement
atteintObjectif non
atteintDonnées non
disponiblesTaux de réussite
2015
2016
2017Objectif atteint  Objectif partiellement 
atteint  Objectif non atteint  Données non disponibles  WT/COMTD/W/235  
- 40 - 
  5.1  Résultat clé 1: Les gouvernements appliquent les Accords de l'OMC et exercent 
pleinement leurs droits de Membres  
Indicateurs  Objectifs  2017  
Conformité des Membres avec les Accords  
de l'OMC  Augmentation durant 
l'exercice biennal  Objectif atteint  
Nombre de documents soumis par les pays 
en développement et les PMA Membres  Augmentation de la 
participation/du nombre de 
documents présentés  Objectif atteint  
Nombre de notifications en suspens de 
Membres bénéficiaires de l'assistance 
technique  Baisse de 5% des notifications 
en suspens  Objectif partiellement atteint  
Publication des politiques commerciales sur 
les sites Web des Membres  Augmentation durant 
l'exer cice biennal  Données non disponibles  
 
5.10.   Comme il est indiqué au paragraphe 4.8 ci -dessus, ce résultat clé représente la plus grande 
partie de l'AT apportée par l'OMC à ses Membres et observateurs, ce qui explique que l'évaluation 
externe ait principalement porté sur lui. Le rapport des évaluateurs a été dans l'ensemble positif 
en ce qui concerne la pertinence, l'efficacité, l'efficience, la durabilité et l'impact de l'AT de l'OMC. 
La principale conclusion a été qu'il existait, pour la période 2010 -2015, des éléments qui 
démontraient amplement que les activités de formation de l'OMC avaient efficacement contribué 
au développement de la capacité des pays bénéficiaires à mettre en œuvre les règles et les 
négociations commerciales multilatérales. L'enquête exhaus tive menée par les évaluateurs sur une 
période de six ans constitue la meilleure base possible pour évaluer si les Membres appliquent en 
effet les Accords de l'OMC et exercent pleinement leurs droits.  
5.11.   Il est ressorti de l'évaluation externe que l'AT de l'O MC était très pertinente et bien adaptée 
aux besoins professionnels, aux priorités et aux responsabilités des bénéficiaires et de leurs 
systèmes nationaux, ce qui rendait compte du fait que l'assistance technique de l'OMC était 
généralement déterminée par la demande. L'évaluation a mis en lumière d'importantes évolutions 
sur la période 2010 -2015: la portée des programmes d'AT a été adaptée pour répondre à 
l'évolution des priorités en matière de politiques et les méthodes de formation ont été révisées 
pour i ntroduire l'apprentissage progressif et les cours d'apprentissage en ligne. Par ailleurs, il est 
ressorti des données elles -mêmes et des effets d'entraînement induits identifiés lors de 
l'évaluation que l'AT de l'OMC avait, globalement, eu des retombées du rables dans les pays 
bénéficiaires, à savoir un renforcement de leur capacité à s'impliquer dans le système commercial 
multilatéral. L'impact général de l'AT de l'OMC sur les capacités humaines des pays bénéficiaires a 
été jugé réel et tangible et l'évalua tion a recensé des éléments qui démontrent avec force que l'AT 
dispensée par l'OMC a contribué au développement des capacités au niveau institutionnel pour 
l'élaboration des politiques commerciales, la mise en cohérence des législations, les négociations 
commerciales et l'application des accords commerciaux. Objectif atteint  
5.12.   Comme la plupart des activités de négociation de l'OMC ont consisté à préparer la 
Conférence ministérielle durant l'année, la meilleure manière d'évaluer le niveau d'engagement 
des Memb res bénéficiaires et leur contribution au travers de la présentation de documents sera de 
se centrer sur leur engagement dans le processus de la onzième Conférence ministérielle. Sans 
compter les décisions et déclarations ministérielles et les déclarations  faites par le Secrétariat et 
différents présidents de leur propre initiative, 192 documents ont été publiés à l'occasion de la 
onzième Conférence ministérielle, dont 158 (82%) pour présenter les vues d'au moins 1 Membre 
ou observateur bénéficiaire. Le tex te des déclarations faites par les représentants des Membres ou 
des observateurs au cours de la Conférence a représenté 134 de ces documents, dont 102 
provenaient de bénéficiaires (76%). À titre de comparaison, les bénéficiaires représentaient alors 
77% du  total des Membres de l'OMC. Ces chiffres démontrent un engagement important des 
Membres et observateurs bénéficiaires dans les sujets négociés et une participation active à la 
Conférence. Objectif atteint  
  WT/COMTD/W/235  
- 41 - 
  5.13.  Le Secrétariat a continué de donner aux 
Membres  en développement le type d'avis 
juridique additionnel prévu à l'article 27:2 du 
Mémorandum d'accord sur le règlement des 
différends. Comme on le constate depuis de 
nombreuses années, la demande pour ce type de 
services fluctue d'année en année. En 2017, n euf 
nouvelles demandes ont été présentées par neuf 
Membres, ce qui est supérieur à la moyenne 
annuelle (4,1) et constitue le niveau le plus élevé 
enregistré depuis la création de l'OMC. Quatre des 
Membres ayant présenté une demande n'avaient 
jamais eu reco urs à ce service auparavant.  
5.14.  Ces 15 dernières années, les 30 Membres 
et 3 groupes régionaux qui ont utilisé les services 
fournis par le Secrétariat en vertu de l'article 27:2 
du Mémorandum d'accord sur le règlement des 
différends ont demandé des avis juri diques dans 
près de la moitié des cas. Ces avis juridiques 
peuvent être liés à un éventuel différend ou ne 
pas l'être (par exemple dans le cas du réexamen 
du Mémorandum d'accord). Près du quart des 
demandes émanaient de tierces parties à un 
différend, et l e dernier quart (26%) a profité à des 
parties à un différend (un plaignant dans 65% des 
cas). 
5.15.   S'agissant des notifications en suspens des Membres bénéficiaires, d'après le Répertoire 
central des notifications (RCN), celles -ci s'élevaient à 3 441 à la fin d e 2017, soit une hausse de 
3% par rapport à la fin de 2016. Cette hausse résulte exclusivement des notifications annuelles 
concernant l'agriculture, qui ont entraîné une augmentation automatique du volume des 
notifications devant être présentées au cours d e l'année. Cela mis à part et si l'on se concentre sur 
les notifications en suspens à la fin de l'année précédente, la variation observée en 2017 est une 
réduction de 4,7%. L'objectif était une réduction globale de 5%. De nombreuses externalités ont 
aussi pu jouer un rôle dans ces résultats. Objectif partiellement atteint  
5.16.   Les notifications en suspens concernant l'agriculture ont représenté 57,5% du nombre total 
de notifications en suspens à la fin de 2017. Si l'on prend exclusivement les notifications déjà en 
suspens à la fin de 2016 pour neutraliser l'augmentation automatique due aux obligations de 
notification annuelle, l'année 2017 a enregistré une réduction de 6,7% des notifications en 
suspens concernant l'agriculture, ce qui confirme les progrès constat és les années précédentes. 
Étant donné que l'agriculture a toujours représenté la plus grande partie des notifications en 
suspens et compte tenu de la complexité des obligations de notification en matière de soutien 
interne, un atelier avancé sur les notif ications relatives à l'agriculture est organisé chaque année à 
Genève depuis 2009. Cet atelier s'inscrit dans le cadre d'un programme de travail plus large visant 
à améliorer le respect des délais et le caractère exhaustif des notifications présentées au C omité 
de l'agriculture. La quatrième journée est maintenant systématiquement consacrée à des séances 
individuelles avec des fonctionnaires du Secrétariat ("séance de formation pratique sur les 
notifications") pour permettre aux participants d'examiner les questions propres à tel ou tel pays. 
L'un des principaux éléments de l'atelier de cette année a été la familiarisation des participants 
avec la fonction Ag -IMS pour la présentation de notifications en ligne concernant l'agriculture, 
lancée en 2017.  
5.17.   Les Mem bres ayant un grand nombre de notifications relatives à l'agriculture en suspens, les 
PMA et les Membres ayant accédé récemment bénéficient d'une priorité dans l'admission à l'atelier. 
Toutefois, l'atelier peut uniquement répondre aux lacunes qui pourraien t avoir une incidence sur le 
respect des obligations de notification. Mais pour de nombreux Membres, la principale difficulté 
dans l'élaboration des notifications concernant le soutien interne a trait à la collecte des données, 
étant donné que de nombreux organismes et ministères interviennent dans les domaines 
concernés. C'est seulement une fois que les données et renseignements annuels sur l'ensemble du 
régime de soutien interne aux producteurs agricoles sont disponibles que le Secrétariat peut aider 
0123456789Assistance en vertu de l'article 27:2 du Mémorandum 
d'accord sur le règlement des différends
Défendeur
Plaignant
Tierce partie
Avis juridique
47%
27%17%9%Assistance en vertu de l'article 27:2 du Mémorandum 
d'accord sur le règlement des différends
2002 -2017
Avis juridique
Tierce partie
Plaignant
DéfendeurWT/COMTD/W/235  
- 42 - 
  à les présenter et à les analyser en vue de la finalisation d'une notification. C'est pourquoi la 
corrélation entre le meilleur respect des obligations et l'utilité de l'atelier n'est pas forcément 
simple ni directe.30 
5.18.   En 2017, quatre activités nationales ont été consacrées aux notifications et aux dispositions 
des Accords de l'OMC relatives à la transparence.31 Ces activités rassemblent en principe de 
nombreuses parties prenantes qui jouent un rôle dans la collecte des données ou des 
renseignements dont les aut orités ont besoin pour s'acquitter de leurs obligations de notification, 
ou qui peuvent souhaiter exploiter les notifications des autres Membres. Au niveau régional, un 
atelier à l'intention des Membres des Caraïbes a été consacré à la plate -forme ePing se rvant à la 
présentation et à l'exploitation des notifications SPS et OTC.  
5.19.   En vertu de l'AFE entré en vigueur le 
22 février  2017 les pays en développement et les 
PMA Membres doivent notifier leurs mesures de 
catégorie A, B et C.32 Les pays en développement 
devaient présenter leur notification à l'entrée en 
vigueur de l'AFE, tandis que les PMA bénéficiaient 
d'un délai d'un an. Les obligations en matière de 
notification dépendaient aussi de la ratification de 
l'AFE par les Membres concernés. Comme indiqué 
précédemment, le Secrétariat a mis en œuvre entre 
2007 et 2014 un vaste programme d'évaluation des 
besoins nationaux dans le domaine de la facilitation 
des échanges. Ce programme visait notamment à aider les bénéficiaires à identifier les trois 
catégories de m esures visées par l'AFE en évaluant la conformité de leur réglementation en 
vigueur avec les dispositions spécifiques de l'Accord et à déterminer les dates de mise en œuvre 
des dispositions relevant des catégories B et C et leurs besoins en matière d'AT po ur leurs 
désignations dans la catégorie C, comme le prescrit l'AFE. Au total, 98 Membres ont bénéficié de 
ce programme d'évaluation des besoins. Le rapport annuel sur l'AT de 2014 a permis d'établir que 
ce programme aidait les bénéficiaires à respecter leu rs obligations en matière de notification.33 À 
la fin de 2017, 69 Membres en développement avaient ratifié l'AFE, dont 22 (32%) ne s'étaient pas 
encore entièrement conformés à leurs obligations en matière de notification. En moyenne, ces 
22 Membres en dével oppement s'étaient conformés à moins de la moitié (45%) de leurs 
obligations en matière de notification au titre de l'AFE. Comme 2017 est la première année au 
cours de laquelle ces notifications peuvent être considérées comme en suspens, aucune évolution 
ne peut être mesurée. Ces chiffres constitueront un niveau de référence pour mesurer les progrès 
à venir.  
5.20.   Le Secrétariat n'a pas eu le temps ni les ressources nécessaires pour vérifier spécifiquement 
la disponibilité des renseignements et des documents conc ernant la politique commerciale sur les 
sites Web des Membres bénéficiaires ni pour établir des statistiques dans ce domaine. Les 
examens des politiques commerciales s'appuient fortement sur ces sources d'information, sachant 
que des différences de taille existent entre les Membres (la disponibilité est généralement corrélée 
au niveau du développement), et pour un même Membre entre les nombreux domaines visés par 
sa politique commerciale. Par ailleurs, il est presque impossible de procéder à une mesure annu elle 
des variations et des améliorations dans ce domaine; seules les tendances à long terme peuvent 
être détectées. S'il est évident que le volume et l'ampleur des informations et des données de la 
plupart des Membres bénéficiaires auxquelles il est aujour d'hui possible d'accéder librement sur 
Internet ont considérablement augmenté ces 20 dernières années, il est aussi évident qu'il est peu 
probable que ce phénomène résulte d'une quelconque AT fournie par le Secrétariat. C'est pour cela 
que cet indicateur a  été supprimé du Plan d'AT pour 2018 -2019. Données non disponibles  
                                                
30 Voir le rapport sur le respect des obligations de notification relatives à l'agriculture dans le 
document  G/AG/GEN/86/Rev.30. Ce rapport est mis à jour plusieurs fois par an.  
31 Elles ont eu lieu au Rwanda, au Samoa, en Tanzanie et en Zambie.  
32 Catégorie A: mesures que le Membre mettra en œuvre au moment de l'entrée en vigueur de l'Accord;  
catégorie B: mesures dont la mise en œuvre nécessitera u n délai supplémentaire;  
catégorie C: mesures dont la mise en œuvre nécessitera une assistance technique et un délai 
supplémentaire.  
33 Voir la section 5.7 du document WT/COMTD/W/209 pour le dernier rapport de ce type.  
02468
0-25% 25-50% 50-75% 75-100%Membres en développementNotifications en suspens au titre de l'AFEWT/COMTD/W/235  
- 43 - 
  5.1.1   Résultat intermédiaire 1.1: Les fonctionnaires gouvernementaux ont consolidé 
leurs connaissances concernant les Accords de l'OMC, l'élaboration des politiques 
commerciales et la participati on aux négociations commerciales  
Indicateurs  Objectifs  2017  
Nombre de participants à chaque niveau de 
la SAP  Augmentation du % de 
participants à la formation 
avancée d'ici à la fin de 2017  Objectif non atteint  
Nombre de participants aux activités d'ATLC  
de l'OMC  Stabilité durant l'exercice 
biennal  Objectif atteint  
Part du temps consacré aux méthodes de 
formation interactives  Augmentation durant l'exercice 
biennal  Objectif non atteint  
 
5.21.   La section  4.6 ci -dessus a analysé le nombre de participants formé s à chacun des 
trois niveaux (introduction, intermédiaire, avancé) en 2017. Le graphique ci -dessous montre que, 
depuis 2012, la proportion de participants à chacun des trois niveaux a fluctué et que la proportion 
de participants aux activités avancées a en core diminué en 2017 car la croissance de la période 
2013-2015 est désormais entièrement inversée. Étant donné que l'importance relative du niveau 
introductif a été plus ou moins stable, la proportion de participants au niveau intermédiaire a 
considérablem ent augmenté (+9 points de pourcentage). Le Plan d'AT prévoyait une augmentation 
de la participation aux activités de niveau avancé d'ici à la fin de l'exercice biennal. Objectif non 
atteint  
 
5.22.   Cette évolution est la conséquence directe de l'augmentation du nombre de participants 
formés en ligne, étant donné que, comme cela est expliqué dans la section 3.4.1 ci -dessus, les 
cours d'apprentissage en ligne concernent exclusivement les deux premiers niveaux de formation 
(introduction et intermédiaire). L'associat ion de ces deux facteurs devrait mener automatiquement 
à une baisse de l'importance relative du nombre de participants formés au niveau avancé. En 
2017, la baisse marquée du nombre de participants aux activités en face à face de niveau avancé, 
de 1 689 à 1  104 ( -35%), a été proportionnelle à la diminution du nombre d'activités de niveau 
avancé organisées en face à face (33 contre 51 en 2016). Globalement, au cours de la période 
biennale, le nombre d'activités en face à face de niveau avancé a diminué de 40% , tandis que le 
nombre de participants à ces activités a été divisé par deux.  
5.23.   Comme nous l'avons vu dans la section 4.3 ci -dessus, le nombre total de participants aux 
activités d'AT de l'OMC a diminué de 2% en 2017 par rapport à l'année précédente, malgré une 
hausse de 12% de la participation aux cours d'apprentissage en ligne. Toutefois, par rapport à 
2015, le nombre total de participants a augmenté de 22% durant l'exercice biennal, car l'inversion 
constatée en 2017 n'a eu qu'un effet superficiel sur la fo rte croissance enregistrée en 2016. 
Objectif atteint  
 0 5001 0001 5002 0002 500
2012 2013 2014 2015 2016 2017Participants aux cours avancés
0%20%40%60%80%100%
2012 2013 2014 2015 2016 2017Évolution des participants à la stratégie 
d'apprentissage progressif de l'OMC
n.d.
Avancé
Intermédiaire
IntroductionWT/COMTD/W/235  
- 44 - 
   
 
5.24.   Même s'il est reconnu que chacun apprend de manière différente et utilise différents moyens 
pour s'informer, l'utilisation de méthodes de formation interactives a continué d'être recommandée 
pour l'exécution des activités d'assistance technique aux trois niveaux de la stratégie 
d'apprentissage progressif (SAP) afin de stimuler l'apprentissage et d'accroître la conservation des 
connaissances par les participants après la formation. Des données sur l es diverses méthodes de 
formation utilisées dans les activités d'assistance technique en face à face sont recueillies par les 
formateurs eux -mêmes et constituent une estimation. Il peut en effet être difficile de déterminer 
toujours avec précision la part de temps de chaque méthode de formation. Par exemple, différents 
formateurs mesureront de manière différente dans un cours magistral le temps consacré aux 
questions des participants, lesquelles augmentent clairement l'interactivité de la séance.  
5.25.   En 2017, l 'importance relative des diverses méthodes de formation employées par le 
Secrétariat dans les activités en face à face n'a guère varié. Les cours magistraux sont restés la 
méthode principale utilisée par les formateurs pour l'assistance technique de l'OMC,  et ils ont 
enregistré une croissance pour la quatrième année consécutive. Depuis 2014, la part des cours 
magistraux donnés par les participants eux -mêmes (et non par les fonctionnaires du Secrétariat) 
est mesurée séparément. Les cours donnés par le Secrét ariat représentaient en moyenne environ 
46% du temps de formation, et les cours donnés par les participants 9%. Comme par le passé, ces 
moyennes masquent des différences importantes entre certains types d'activités, mais la tendance 
générale annonce un ret our à un niveau plus faible d'interactivité en général, étant donné que le 
temps total consacré à des cours magistraux (Secrétariat + participants) dépasse encore une fois 
50% depuis 2016. Le nombre d'activités basées presque entièrement sur des cours magi straux a 
toutefois été inférieur.34 
5.26.   L'utilisation d'autres méthodes de formation est également restée assez stable sur 
l'ensemble de l'année 2017, malgré des variations mineures entre elles. Les exercices ou les 
études de cas ont représenté en moyenne 20% d u temps ( -2 points de pourcentage), les 
questions et réponses 19% ( -1 point de pourcentage) et les autres méthodes 6% (+1 point de 
pourcentage). La part des activités pour lesquelles des statistiques étaient disponibles et qui ne 
comportaient ni exercice n i étude de cas est restée stable (36%). La majeure partie du temps a 
été consacrée à des exercices ou à des études de cas dans 9% des activités seulement (par 
exemple la formation sur les compétences en matière de négociations commerciales). Les autres 
méthodes de formation utilisées dans les activités d'assistance technique comprennent, entre 
autres, les travaux ou discussions de groupe et les panels. Objectif non atteint  
                                                
34 En 2017, les cours magistraux (Secrétariat + participants) représentaient plus de 80% du temps dans 
18 activités pour lesquelles des statistiques étaient disponibles, contre 20 en 2016.  
0%10%20%30%40%50%60%
Cours
magistrauxCours
magistraux
donnés par
des
participantsExercices Q&R Quiz DiversPart des méthodes de formation dans le cadre des 
activités d'AT en face à face
2012
2013
2014
2015
2016
2017WT/COMTD/W/235  
- 45 - 
  5.1.1.1   Apprentissage en ligne  
Indicateurs  Objectifs  2017  
Répartition géographique de la participation à 
l'apprentissage en ligne et % de PMA  Stabilité durant l'exercice 
biennal  Objectif atteint  
Nouveaux cours en ligne publiés chaque année  3 cours par an  Objectif non atteint  
% de participants jugeant bon ou excellent 
l'équilibre entre théorie et pratique dans les 
cours en ligne  70% durant l'exercice 
biennal  Objectif atteint  
% de participants jugeant bonne ou excellente la 
qualité du contenu des cours en ligne  70% durant l'exercice 
biennal  Objectif atteint  
Taux de réussite à l'apprenti ssage en ligne  Augmentation durant 
l'exercice biennal  Objectif atteint  
Taux d'abandon dans l'apprentissage en ligne  Stabilité durant l'exercice 
biennal  Objectif atteint  
Taux de réponses correctes à l'examen de 
l'apprentissage en ligne  Stabilité durant l'exercice 
biennal  Objectif atteint  
Taux de réussite avec mention à l'apprentissage 
en ligne  Stabilité durant l'exercice 
biennal  Objectif atteint  
Nombre total de participants à l'apprentissage en 
ligne Stabilité durant l'exercice 
biennal  Objectif atteint  
 
5.27.   L'évaluation externe a classé les cours d'apprentissage en ligne parmi les instruments 
d'assistance technique dont l'efficacité est fortement attestée par les données recueillies. Ils sont 
salués par toutes les parties prenantes et jugés très efficaces comme point d'entrée indispensable 
et à relativement faible coût; ils permettent à un très grand nombre d'apprenants d'acquérir les 
informations de base nécessaires sur l'OMC et les textes des divers accords et sur d'autres 
questions clés.  
5.28.   Parmi les indica teurs susmentionnés, plusieurs ont déjà été examinés dans d'autres sections 
de ce rapport:  
a. La part des participants originaires des PMA aux cours d'apprentissage en ligne a été 
examinée dans la section 4.1, qui montre que cet indicateur s'est effectivement  stabilisé 
en 2017 et est resté conforme à la moyenne observée depuis 2012. Objectif atteint  
b. La répartition géographique des participants à l'apprentissage en ligne, analysée dans la 
section 4.2, est restée étendue, malgré l'important rééquilibrage entre l es origines 
régionales des participants en 2017. Objectif atteint  
c. Comme indiqué dans la section 3.4.1 ci -dessus, un seul nouveau cours en ligne, 
"Agriculture express", a été finalisé et publié en 2017. Reposant sur une approche 
d'apprentissage par la prati que, il ne comprend que des exercices. Il a été lancé le 
19 décembre, trop tard pour attirer des participants avant la fin de l'année. Cet 
indicateur tel qu'il est défini dans le Plan d'AT ne reconnaît pas la charge de travail 
nécessaire pour traduire le c ontenu du cours – en particulier les vidéos et autres 
éléments interactifs  – conçu en anglais vers les deux autres langues35, ou pour mettre 
les anciennes versions d'un cours en conformité avec les normes SCORM.36 Il a été 
corrigé dans le Plan d'AT 2018 -2019, étant donné que la contribution de ce travail aux 
résultats de l'apprentissage en ligne est tout aussi importante et rivalise avec la 
production de nouveaux cours en période de gel budgétaire. Objectif non atteint  
d. L'augmentation de 12% de la participation aux cours en ligne en 2017 est analysée dans 
la section 4.3. Objectif atteint  
5.29.   Les retours d'information des participants aux cours d'apprentissage en ligne montrent que 
84% d'entre eux jugent bon ou excellent l'équ ilibre entre théorie et pratique et que 94% jugent 
bonne ou excellente la qualité du contenu des cours en ligne. Ces chiffres sont du même ordre que 
                                                
35 En 2017, quatre cours ont été traduits en espagnol et en français.  
36 En 2017, les versions interactives de quatre cours ("Commerce et développement" en espagnol et en 
français et "Fondements juridiques" en anglais et en espagnol) ont été publiées.  WT/COMTD/W/235  
- 46 - 
  ceux de 2016, qui étaient respectivement de 86% et 93%. Le Plan d'AT visait un taux de 
satisfaction de 70% ou plus pour chaque indicateur. Objectifs atteints  
5.30.   En ce qui concerne les autres indicateurs, il est beaucoup plus facile de mesurer les résultats 
immédiats pour les cours d'apprentissage en ligne que pour la plupart des autres activités car les 
résultats de chaque participant peuvent y être suivis individuellement, et une formation en ligne 
complète nécessite toujours de réussir un examen à la fin. Comme pour les années précédentes et 
conformément au Plan d'AT 2016 -2017, les indicateurs de résultats ci -après ont été utilisés pour 
mesurer les résultats immédiats d'un cours:  
 taux de réussite (proportion de ceux qui ont réussi les examens par rapport à ceux qui 
ont suivi le cours) – le taux de réussite correspondait à 60% en moyenne de réponses 
correctes à l'e xamen final;  
 taux de réussite avec mention (proportion des participants ayant réussi les examens 
avec plus de 90% de réponses correctes);  
 taux de réponses correctes aux examens des participants ayant validé le cours, sachant 
que le taux de réussite est de 60% en moyenne;  
 taux d'abandon (proportion de ceux qui n'ont pas terminé le cours dans un délai de 
deux mois).  
Résultats immédiats des cours en ligne  
Cours  Participants  Réussite  Taux de 
réussite  Abandon  Taux 
d'abandon  Réponses 
correctes  Mention  Taux de 
réussite  
avec 
mention  
Accessions  365 233 64% 119 33% 88% 153 66% 
Agriculture  581 311 54% 243 42% 78% 76 24% 
Droit d'auteur  259 174 67% 65 25% 86% 105 60% 
Développement  552 355 64% 177 32% 74% 143 40% 
Règlement des 
différends  348 198 57% 130 37% 75% 55 28% 
Environnement  275 152 55% 99 36% 93% 42 28% 
Présentation de 
l'OMC  2 546  1 762  69% 765 30% 78% 1 390  79% 
Fondements 
juridiques  264 163 62% 93 35% 78% 101 62% 
Information sur 
l'accès aux 
marchés  239 153 64% 72 30% 78% 39 25% 
Accords 
commerciaux 
multilatéraux  159 97 61% 42 26% 82% 24 25% 
Accès aux marchés 
pour les 
marchandises  498 382 77% 103 21% 82% 136 36% 
Notifications  262 190 73% 60 23% 75% 58 31% 
Brevets  187 125 67% 44 24% 90% 37 30% 
ACR 542 412 76% 119 22% 80% 297 72% 
Règles  322 204 63% 108 34% 73% 67 33% 
Règles d'origine  472 310 66% 91 19% 80% 112 36% 
Services  482 304 63% 167 35% 83% 77 25% 
SPS 779 473 61% 288 37% 89% 174 37% 
Cours personnalisé  41 32 78% 8 20% 81% 20 63% 
OTC 739 439 59% 271 37% 84% 165 38% 
Économie 
commerciale  370 272 74% 80 22% 89% 199 73% 
Financement du 
commerce  195 153 78% 34 17% 87% 97 63% 
Voyage dans les 
ADPIC  283 188 66% 83 29% 84% 94 50% 
ADPIC  284 172 61% 101 36% 81% 57 33% 
L'OMC en 
10 minutes  447 372 83% 73 16% 93% 263 71% 
Total  11 491  7 626  66%  3 435  30%  88%  3 981  52%  
 
5.31.   Le taux moyen de réussite a légèrement baissé en 2017, après l'amélioration sensible 
enregistrée en 2016. Il s'établissait à 66% en 2017. Le Plan d'AT visait une augmentation durant WT/COMTD/W/235  
- 47 - 
  l'exercice biennal. Le taux de réussite actuel reste très satisfaisant par rapport aux résultats 
mesurés dans le reste du secteur de la formation en ligne.37 En 2017, le nombre de participants 
ayant réussi les examens a augmenté de 10% par rapport à 2016, pour atteindre un total de 
7 626. Objectif atteint  
5.32.   En analysant les chiffres de 2017, on a relevé une confusion entre les abandons et les 
échecs dans les données des années précédentes. Comme il s'agit d'un problème de catégorisation 
entre les candidats n'ayant pas réussi, cela n'a pas changé le taux de réuss ite mesuré les années 
précédentes. Toutefois, comme cela a modifié la compréhension des raisons pour lesquelles le tiers 
environ des participants aux cours en ligne n'ont pas réussi, cela permettra au Secrétariat de 
mettre en œuvre des mesures mieux adapté es pour les aider à réussir à l'avenir. Les nouveaux 
chiffres montrent que la plus grande difficulté pour le Secrétariat est que les participants restent 
engagés jusqu'à la fin du cours38 car la probabilité de réussite à l'achèvement d'un cours est très 
élevée. De nombreuses mesures du Secrétariat sont destinées à inciter les participants à achever 
leur cours et à réussir l'examen final.39 La stratégie appliquée jusque -là, qui favorisait le s taux de 
réussite avec mention et les réponses correctes au fil des ans, a eu une influence plus limitée sur 
le taux de réussite général . 
5.33.   À titre de comparaison, les chiffres des abandons pour 2015 et 2016 ont été recalculés.40 En 
2017, le taux d'abandon m oyen était de 30% en moyenne, ce qui correspond à la moyenne des 
trois dernières années. Le taux d'échec moyen est également resté stable au cours des trois 
dernières années et s'est établi à 4% en 2017. Objectif atteint  
5.34.   Le taux moyen de réponses correcte s, qui 
s'élève à 88%, a augmenté de 1 point de 
pourcentage par rapport à 2016 et de 3 points 
par rapport à la moyenne de 2012 -2017. Les taux 
moyens de réponses correctes et de mention ont 
logiquement progressé de façon parallèle depuis 
2015, même si ce n'e st pas au même rythme. 
Objectif atteint  
5.35.   La croissance rapide du taux de mention 
observée depuis 2011 s'est poursuivie presque au 
même rythme en 2017. Ce taux était de 52% en 
moyenne (+6 points de pourcentage par rapport 
à 2016). Comme mentionné plus haut,  il se peut 
que cela soit dû aux efforts faits par le Secrétariat 
pour augmenter les taux de réussite des 
participants à l'apprentissage en ligne en 
encourageant l'interactivité et l'amélioration de la 
pédagogie dans les cours en ligne. La mise en 
place de  cours de plus courte durée et plus 
centrés a peut -être aussi joué un rôle. En 2017, 
les cours qui se sont classés en tête du point de 
vue du taux de réussite avec mention sont les 
suivants: version actualisée de la Présentation de l'OMC (79%), l'OMC en 10  minutes (71%), ACR 
(72%) et Économie commerciale (73%). Objectif atteint  
                                                
37 Ce taux est relativement élevé par rapport à ce qui peut être observé ail leurs dans le secteur de 
l'apprentissage en ligne. Les données sur le taux moyen d'achèvement (avec réussite ou non) restent très 
confidentielles pour la plupart des prestataires d'apprentissage en ligne, mais pour la grande majorité des 
cours en ligne ouv erts à tous (c'est -à-dire des cours gratuits, sans tutorat et ouverts à un grand nombre 
d'étudiants pour de longues périodes), il ne dépasse pas 10%. Avec un taux d'achèvement de 71% (66% de 
réussite + 5% d'échec), les cours en ligne de l'OMC rencontrent a utant de succès que les meilleurs cours en 
ligne de courte durée à dates fixes proposant un tutorat rapproché, accueillant un nombre limité d'étudiants et 
pratiquant des tarifs élevés, qui sont les cours en ligne connaissant la plus forte réussite.  
38 Des r echerches récentes montrent en effet que le taux d'achèvement pour la plupart des cours est 
inférieur à 13% ( https://warwick.ac.uk/fac/sci/dcs/people/resear ch/csrmaj/daniel_onah_edulearn14.pdf ). 
39 Grâce à des séances de dialogue en ligne, à des forums de nouvelles, au tutorat et aux médias 
sociaux, par exemple.  
40 Pour des raisons techniques liées au format des données, il n'a pas été possible de remonter au -delà 
de 2015.  
 01 0002 0003 0004 0005 0006 0007 000Apprentissage en ligne: participants ayant validé le cours
Mention
Certificat
0%20%40%60%80%100%Résultats de l'apprentissage en ligne
Taux de réussite
avec mention
Taux d'abandon
Réponses
correctes
Taux de réussiteWT/COMTD/W/235  
- 48 - 
  5.36.   Les principales causes à l'origine de ces évolutions restent toujours aussi difficiles à 
déterminer. Le programme de révision des cours en ligne, mis en œuvre depuis plusieurs années 
pour les mettre en conformité avec les normes SCORM et les rendre plus in teractifs, l'offre de 
cours de plus courte durée et plus centrés ou les efforts déployés pour garder les participants 
impliqués dans les cours grâce à plus de séances de dialogue, à des forums de nouvelles et à une 
meilleure utilisation des médias sociaux pourraient tous commencer à produire des résultats 
concrets. Les retours d'information des participants confirment que les cours non interactifs font 
toujours l'objet de demandes d'améliorations, tandis que les nouveaux cours sont toujours très 
appréciés p our leur haut niveau d'interactivité. La plupart des cours interactifs donnent en 
moyenne de meilleurs résultats que les cours non interactifs, qu'il s'agisse du taux de réussite 
(68% contre 65%) ou du taux d'abandon (26% contre 32%). En revanche, aucune d ifférence 
significative n'a pu être mesurée en ce qui concerne le taux de réussite avec mention ou le taux de 
réponses correctes, ce qui tend à montrer qu'un plus haut niveau d'interactivité accroît le taux de 
persévérance plus que le niveau réel des résul tats des différents participants. La complexité du 
sujet traité dans le cours joue certainement aussi un rôle dans ces statistiques.  
5.37.   Une comparaison entre les résultats contrastés des anciennes et nouvelles versions de 
deux cours actualisés en 2017 illustr e la complexité de ces questions. Le cours "Commerce et 
développement" (en espagnol et en français) a enregistré une amélioration pour chacun des 
quatre indicateurs après avoir été actualisé, tandis que le cours "Fondements juridiques" (en 
espagnol et en f rançais) n'a enregistré aucune amélioration.41 
Indicateurs  Commerce et 
développement (F)  Commerce et 
développement (E)  Fondements 
juridiques (F)  Fondements 
juridiques (E)  
Ancien  Nouveau  Ancien  Nouveau  Ancien  Nouveau  Ancien  Nouveau  
Taux de 
réussite  58% 63% 56% 68% 70% 55% 69% 64% 
Taux d'abandon  35% 36% 39% 25% 16% 45% 17% 35% 
Réponses 
correctes  81% 85% 83% 86% 76% 86% 80% 87% 
Taux de 
réussite avec 
mention  28% 28% 31% 37% 20% 56% 34% 57% 
 
5.38.   Malgré des améliorations par rapport à l'année précédente, le cours qui a enregistré les plus 
mauvais résultats a de nouveau été celui sur l'agriculture: ce cours affiche le plus faible taux de 
réussite (54%) et de réussite avec mention (24%), le taux d'ab andon le plus élevé (42%) et l'un 
des taux de réponses correctes les plus faibles (78%). Les autres cours présentant des résultats 
systématiquement inférieurs à la moyenne sont notamment: Développement, Règlement des 
différends, ADPIC, OTC, Informations su r l'accès aux marchés et Environnement. Le cours sur les 
brevets, lancé en 2016, a enregistré des améliorations notables, avec des résultats supérieurs aux 
moyennes générales pour l'ensemble des quatre indicateurs. À l'opposé, et comme les années 
précédent es, l'OMC en 10 minutes (83%), le cours personnalisé (78%) et Financement du 
commerce (78%) ont présenté les taux de réussite les plus élevés et ont systématiquement 
dépassé les résultats moyens des autres indicateurs. Les cours Présentation de l'OMC et Éc onomie 
commerciale ont également affiché des taux très élevés de réussite avec mention et de réponses 
correctes.  
5.39.   Globalement, cette analyse confirme les écarts entre les cours déjà constatés les années 
précédentes. Certains d'entre eux ont toujours eu des taux de réussite plus élevés (par exemple 
l'OMC en 10 minutes, Financement du commerce et Droit d'auteur), alors que d'autres cours 
présentaient davantage de difficultés pour les participants (par exemple Agriculture, Services et 
Voyage dans les ADPIC), mê me s'ils restaient globalement une réussite. Ces résultats relativement 
constants montrent que le degré moyen de difficulté des cours en ligne n'est pas homogène et, 
comme expliqué ci -dessus, qu'ils peuvent être influencés par la qualité de leur conception  et du 
niveau d'interactivité.  
5.40.   Les mêmes indicateurs de résultats peuvent aussi être utilisés pour analyser les résultats 
des cours en fonction de la version linguistique car ces cours s'adressent à des publics/participants 
différents.  
                                                
41 Les données relatives aux anciennes versions concernent l'année 2016 afin d'avoir un échantillon 
suffisamment représentatif.  WT/COMTD/W/235  
- 49 - 
  Langue  Participants  Réussite  Taux de 
réussite  Abandon  Taux 
d'abandon  Réponses 
correctes  Mention  Taux de 
réussite 
avec 
mention  
Anglais  7 003  4 747  68% 2 039  29% 89% 2 551  54% 
Français  2 076  1 292  62% 689 33% 85% 565 44% 
Espagnol  2 412  1 587  66% 707 29% 87% 865 55% 
Total  11 491 7 626  66%  3 435  30%  88%  3 981  52%  
 
5.41.   L'année 2017 a vu un schéma identique à celui des deux années précédentes, marqué par 
une homogénéité relativement grande des résultats dans toutes les versions linguistiques d'un 
même cours. La seule exception était le taux de mention plus faible en français, comme par le 
passé.  
5.42.   L'analyse de ces résultats par sexe a montré que, depuis 2010, le taux de réussite moyen 
des femmes est constamment supérieur de quelques points de pourcentage à celui des hommes. 
La dif férence était de 2 points de pourcentage en 2010, 2013 et 2015, de 3,6 points de 
pourcentage en 2012 et de 4,5 en 2011. Après avoir presque disparu en 2016, cet écart est 
réapparu en 2017, atteignant 2,6 points de pourcentage. Toutefois, ces moyennes cache nt des 
écarts importants entre les cours.  
5.43.   En conclusion, avec des améliorations soutenues pour la plupart des indicateurs, l'année 
2017 a de nouveau été une réussite pour les résultats de l'apprentissage en ligne. Tous les 
objectifs fixés pour 2017 sauf un  ont été atteints. Ces bonnes nouvelles sont très gratifiantes et 
démontrent le bien -fondé de la stratégie d'apprentissage en ligne suivie depuis plusieurs années.42 
5.1.1.2   Cours intermédiaire de politique commerciale (CIPC)  
Indicateurs  Objectifs  2017  
Modifications apportées au programme d'études des 
CIPC de 8 semaines  Application des 
recommandations de 2014  Objectif partiellement 
atteint  
Taux de réussite à l'examen final du CIPC de 
8 semaines  90% au cours de l'exercice 
biennal  Objectif atteint  
 
5.44.   En 2017, le Secrétariat a mis en œuvre six CIPC, comme en 2016, mais pas exactement 
dans les mêmes régions. Un cours pour la région de l'ECOACC s'est tenu pour la première fois au 
Kazakhstan, et aucun cours n'a eu lieu pour l'Afrique anglophone, car la sél ection d'un nouveau 
partenaire était en cours. Globalement, la participation aux CIPC a été stable en 2017, avec une 
moyenne de 24 participants par cours.  
5.45.   En 2017, un programme de cours révisé a été mis au point, et les supports de formation ont 
été actual isés dans les domaines des principes de base, des accessions, des négociations 
commerciales et des MIC. En ce qui concerne les principes de base et les accessions, la révision 
était destinée à incorporer un module sur les accessions dans le programme pour les régions qui le 
demandaient et à traiter ce sujet durant la première semaine du cours. En conséquence, les 
accessions ont été traitées dans quatre des six CIPC seulement et non dans tous, comme le 
recommandait l'évaluation de 2014, car ce sujet concerne  aussi les Membres existants qui doivent 
négocier avec les candidats. Le module sur les MIC a été ajouté afin que les CIPC offrent une 
couverture complète de tous les Accords existants de l'OMC, comme recommandé dans 
l'évaluation de 2014.  
5.46.   En règle générale , le contenu des CRPC est très apprécié par les participants. En 2017, une 
question a été ajoutée à l'évaluation des participants pour évaluer l'équilibre entre théorie, études 
de cas et exercices. En moyenne, sur les cinq cours dont l'évaluation incluait cette question, 84% 
des participants ont jugé bon ou très bon l'équilibre entre la formation reposant sur un cours 
magistral et la formation pratique (exercices, études de cas ou simulations). Par ailleurs, 98% des 
participants ont jugé très bonne ou excel lente la qualité des sessions et des exposés. Ce chiffre est 
en augmentation par rapport à l'année précédente.  
                                                
42 Voir la section 5.6 du document WT/COMTD/W/211.  WT/COMTD/W/235  
- 50 - 
  5.47.   Un certain nombre des recommandations formulées en 2014 au sujet des CIPC avaient déjà 
été appliquées les années précédentes en vue de reformuler  et de simplifier leurs objectifs, de 
mieux harmoniser le programme d'enseignement entre régions afin de proposer un parcours de 
formation véritablement progressif et de simplifier leur organisation pour les rendre plus efficaces 
et plus efficients.43 D'aut res recommandations qui restaient encore à mettre en œuvre visaient à 
améliorer la pédagogie des cours, laquelle reste une priorité constante. En 2017, les experts 
régionaux ont assuré 32% du temps de cours en moyenne (c'est -à-dire entre 6 et 17 jours sur 40, 
selon les régions), soit un peu moins que l'année précédente. Les efforts se sont poursuivis pour 
impliquer les institutions régionales, qui sont mieux placées que les universitaires ou les 
fonctionnaires gouvernementaux pour présenter une perspective régionale équilibrée.  
5.48.   En 2017, l'utilisation des méthodes de formation interactives s'est caractérisée par un retour 
aux niveaux de 2015, après la baisse constatée en 2016. Le pourcentage de cours purement 
magistraux a baissé en moyenne, de 60% en 2016 à 5 5% en 2017 (alors qu'il était de 52% en 
2015), tandis que l'utilisation des études de cas et des exercices est passée à 25% et celle des 
questions et réponses à 10%. Le reste du temps a été consacré à des questionnaires à choix 
multiple, à des visites prof essionnelles et à d'autres discussions. Ces améliorations avaient pour 
but de renforcer la capacité des participants de consolider leurs connaissances.  
5.49.   Sans entrer dans le détail des recommandations formulées en 2014, les exemples ci -dessus 
montrent que, m ême si des améliorations continuent d'être enregistrées dans les CIPC, il reste du 
travail à faire dans certains domaines trois ans après. Les progrès sur ce point ont été limités en 
2017. Objectif partiellement atteint  
5.50.   Depuis 2013, les participants à tous  les CIPC doivent passer un examen final qui sert à 
évaluer leurs connaissances. Ils passent cet examen à l'issue d'un atelier de révision de trois jours 
où ils revoient la totalité du contenu du cours de manière horizontale. La note finale de chaque 
participant est composée d'une évaluation de sa participation durant le cours (30%) et des 
résultats de l'examen final (70%). Une note finale supérieure ou égale à 90% donne droit à un 
certificat avec mention, et une note inférieure à 60% se traduit par un cert ificat de présence. 
Depuis 2016, les critères et la procédure d'évaluation de la participation ont été révisés et 
reformulés afin de prendre également en compte l'avis des formateurs et de passer à un système 
hebdomadaire. La note de participation finale d onnée à chaque participant est donc la moyenne 
des notes hebdomadaires. Les résultats mesurés en 2017 étaient les suivants:  
 Oman  Thaïlande  Équateur  Kazakhstan  Barbade  Côte 
d'Ivoire  Moyenne  
Participants  21 27 22 22 21 29 24 
Examen réussi  21 24 21 20 21 27 22 
Mention  8 7 6 8 7 6 7 
Réussite  13 17 15 12 14 21 15 
Taux de réussite  100%  89% 95% 91% 100%  93% 95% 
Taux de réussite 
avec mention  38% 26% 27% 36% 33% 21% 30% 
Réponses correctes  84% 74% 78% 73% 77% 71% 76% 
Participation  92% 80% 73% 93% 79% 86% 84% 
 
5.51.  Les six CIPC  ont tous permis – parfois même 
très bien – aux participants d'acquérir des 
connaissances et des compétences appropriées sur 
diverses questions touchant l'OMC, en particulier les 
Accords et la manière d'utiliser les textes juridiques de 
l'OMC. Le taux de r éussite moyen des participants 
était de 95%, avec 76% de bonnes réponses à 
l'examen final en moyenne et un taux de réussite avec 
mention (note finale supérieure à 90%) de 30%. Ces 
résultats correspondent en gros à ceux des années 
précédentes.  
                                                
43 Voir l'annexe I des documents WT/COMTD/W/216 et WT/COMTD/W/225.  
0%20%40%60%80%100%
2013 2014 2015 2016 2017Résultats du CIPC
Taux de réussite
Taux avec mention
Réponses correctes
ParticipationWT/COMTD/W/235  
- 51 - 
  5.52.   Comme en 2016 , le taux de réussite a été de 100% pour deux cours. Ces résultats 
montrent que, pour l'essentiel, les objectifs des CIPC (i. approfondissement de la compréhension 
des Accords et du fonctionnement de l'OMC; ii. meilleure compréhension des questions pertine ntes 
de politique commerciale dans le contexte régional; iii. plus grande autonomie dans l'utilisation de 
l'information et de la documentation de l'OMC; iv. renforcement du réseau de contacts) ont été 
atteints de manière satisfaisante en 2017. Objectif att eint 
5.1.1.3   Autres activités en face à face  
Indicateurs  Objectifs  2017  
Répartition géographique de la participation aux 
activités en face à face  Équilibre géographique au 
cours de l'exercice biennal  Objectif atteint  
Qualité de la participation aux éléments interactifs 
des activités avancées  Augmentation au cours de 
l'exercice biennal  Objectif atteint  
% de participants jugeant excellents le contenu 
global et les résultats des CAPC et des cours 
thématiques avancés  Augmentation au cours de 
l'exercice biennal  Objectif atteint  
Nombre de modules ou d'études de cas révisés 
dans le cadre des CAPC  2 par an  Objectif atteint  
Nombre de participants formés aux techniques de 
négociation commerciale  Augmentation au cours de 
l'exercice biennal  Objectif non atteint  
Nombre  de cours thématiques avancés portant sur 
les difficultés de mise en œuvre  3 en 2016 et 4 en 2017  Objectif non atteint  
Taux de mise en œuvre des plans d'action en 
l'espace de 12 mois  Stabilité au cours de 
l'exercice biennal  Objectif atteint  
 
5.53.   Depuis 2016,  les mêmes indicateurs que ceux utilisés pour les CIPC peuvent servir à 
mesurer les résultats du cours d'introduction destiné aux PMA. En 2017, le taux de réussite à ce 
cours était de 95%, le taux de réussite avec mention de 43% et le taux de réponses corr ectes à 
l'examen final de 87%. À titre de comparaison, les CIPC et le cours d'introduction en ligne 
équivalent ont respectivement obtenu les résultats suivants en 2017: taux de réussite de 95% et 
69%; taux de réussite avec mention de 30% et 79%; et taux de  réponses correctes de 76% et 
78%. Les résultats du cours d'introduction destiné aux PMA sont sensiblement égaux, voire 
supérieurs, à ces deux valeurs de référence, ce qui amène à conclure que le cours a réussi à 
transférer aux participants les connaissanc es et compétences requises.  
5.54.   Les indicateurs dont on dispose pour 
mesurer les résultats des autres activités en face 
à face sont toujours moins précis que pour 
l'apprentissage en ligne, les CIPC  et le cours 
d'introduction destiné aux PMA, en l'absence d'un 
examen final pour mesurer le niveau des 
participants en 2017. Les résultats immédiats des 
autres activités ont dû être mesurés dans le RRM 
par les formateurs eux -mêmes. Les RRM restant 
le princ ipal outil d'évaluation pour les activités en 
face à face, un effort est fait depuis 2009 pour 
que ces rapports soient remis systématiquement 
pour chaque activité. Les mesures prises depuis 2016 pour améliorer la collecte des RRM ont 
permis d'obtenir régul ièrement un taux de présentation de rapports de près de 100% jusqu'en 
2017 (voir la section  3.3). 
  
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%Taux d'activités avec un RRM ou un rapportWT/COMTD/W/235  
- 52 - 
  5.55.  Le taux de présentation de RRM, 
contrairement aux notes ou aux simples mémos, a 
légèrement baissé par rapport aux deux années 
précédentes en raison du nomb re plus élevé 
d'activités qui ne constituent pas de l'AT 
proprement dite (voir la section 3.1.2). Il est resté 
dans la moyenne observée depuis le lancement de 
l'acheminement électronique des demandes et des 
rapports en 2015. Cela a permis de disposer d'un 
ensemble plus complet de données essentielles 
sur davantage d'activités, concernant en 
particulier l'identification et la réalisation de leurs 
objectifs immédiats.  
5.56.   L'évaluation externe a recommandé d'améliorer les moyens qu'utilise le Secrétariat pour 
mesu rer de manière plus objective les résultats immédiats de ses activités d'assistance technique 
qui ont été régulièrement présentées depuis plusieurs années. Les recommandations prévoyaient 
notamment le recours à de nouvelles modalités pour tester les connai ssances des participants à la 
fin des activités d'AT en face à face organisées par le Secrétariat. L'évaluation de ces activités, 
principalement sur la base des informations en retour obtenues grâce aux formulaires d'évaluation 
remplis par les participants , comme c'est le cas actuellement, n'est pas suffisante. Un des 
principaux objectifs des RRM est de communiquer les résultats atteints dans le cadre des objectifs 
immédiats de chaque activité, sur la base des indicateurs de performance clés définis. En 201 7, le 
Secrétariat a pris quelques dispositions dans ce sens en définissant pour chaque activité sur place 
un ou plusieurs indicateurs destinés à en évaluer les résultats de façon plus exacte.  
5.57.   Les activités d'AT de l'OMC avaient chacune en moyenne 2,75 obje ctifs, un niveau qui a été 
relativement stable au fil du temps malgré de légères fluctuations annuelles. L'amélioration des 
connaissances des participants concernant un ou plusieurs des Accords de l'OMC représentait 43% 
(contre 47% en 2016).44 L'amélioratio n des aptitudes relatives à l'analyse, à la communication ou 
à la négociation, ainsi que de la capacité d'évaluer les implications et de traiter un sujet donné 
concernant l'OMC, venait ensuite (15%), suivie par le renforcement de la capacité de trouver, 
d'utiliser et de diffuser des renseignements et documents sur des questions liées à l'OMC (12%), 
l'amélioration de la connaissance générale de l'OMC (8%), le renforcement de la capacité des 
fonctionnaires gouvernementaux de rendre opérationnelles et de mettr e en œuvre correctement 
les dispositions d'un ou de plusieurs Accords de l'OMC (7%), l'amélioration de la capacité 
d'identifier et d'analyser les besoins en matière d'AT, les problèmes de mise en œuvre ou d'autres 
aspects du contexte local, ainsi que d'y r épondre (6%), et la constitution ou le renforcement d'un 
réseau de contacts (5%). Ces chiffres montrent une poursuite de la diversification des types 
d'objectifs fixés pour les activités d'AT de l'OMC en 2017, et la diminution de l'attention accordée 
aux d ispositions juridiques des Accords de l'OMC . 
5.58.   Lorsqu'ils ont évalué le degré de réalisation 
des objectifs immédiats des activités, les 
participants on t donné une note moyenne de 
4,7 sur un maximum de 5, dans la ligne des notes 
données les an nées précédente s. Parmi les 
550 objectifs immédiats assignés aux activités 
d'AT pour lesquels des données étaient 
disponibles en 2017, un seul a obtenu la note 
de 1, aucun la note de 2 et 14 la note de 3 
(5 étant le maximum et 1 le minimum). Par 
conséquent, en 2017, la r éalisation de 98% des 
objectifs a été jugée satisfaisante ou excellente. 
Ces chiffres sont encore meilleurs que ceux de l'année précédente, qui étaient déjà passablement 
impressionnants.45 Mais ils reposent souvent sur les évaluations des participants eux -mêmes et 
doivent être interprétés avec prudence.  
                                                
44 Dans l'ensemble, 46% des activités pour lesquelles un RRM était disponible poursuivaient au moins 
un objectif similaire (ce taux était de 57% en 2016, de 66% en 2015 et de 75% en 2013 et en 2014).  
45 En 2016, la réalisation de 92% des objectifs était jugé e satisfaisante ou excellente.  
0%20%40%60%80%100%
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017Outils de présentation de rapports
Mémo
RRMWT/COMTD/W/235  
- 53 - 
  5.59.   La section 4.2 plus haut analyse la 
répartition géographique de la participation aux 
activités d'AT de l'OMC en général et aux activités 
en face à face en particulier. La forte baisse de la 
participation dan s certaines régions qui a été 
observée en 2017 a conduit à un nouveau 
rééquilibrage de la répartition géographique.46 
Objectif atteint  
5.60.   La qualité de la participation aux activités 
en face à face évaluée dans les RRM  était 
généralement satisfaisante dans 90% des cas 
(62% pleinement satisfaisante, et 28% en grande 
partie satisfaisante). Cette évaluation était encore 
meilleure pour les activités avancées pour 
lesquelles des données sont disponibles: 81% 
d'entre elles on t une participation pleinement 
satisfaisante et 16% en grande partie 
satisfaisante. Ces chiffres sont nettement 
meilleurs que ceux de 2016, qui étaient déjà très 
satisfaisants. Objectif atteint  
5.61.  Les participants ont été dans l'ensemble 
très positifs dans l eur évaluation du contenu 
global et des résultats des activités en face à face. 
Comme en 2016, quand cette information était 
disponible, seules les deux meilleures notes ont 
été utilisées en 2017. Le contenu et les résultats 
des activités ont été considéré s comme 
pleinement satisfaisants dans 81% des cas et en 
grande partie satisfaisants le reste du  temps. 
Le niveau de satisfaction est encore plus élevé 
pour les activités avancées: les participants se 
sont déclarés pleinement satisfaits dans 91% 
d'entre el les. La valeur de référence définie dans 
le Plan d'AT était de 64% pour les CAPC et de 
52% pour les cours thématiques avancés. Cette 
année encore, le niveau de satisfaction des participants concernant le contenu et les résultats des 
activités en face à fac e de niveau avancé est plus que satisfaisant. Objectif atteint  
5.62.   L'évaluation du contenu global et des résultats des activités donnée par les formateurs, si 
elle reste très positive en moyenne et bien supérieure à la valeur de référence elle aussi, est un 
peu moins enthousiaste et ne fait pas beaucoup de différence entre les activités avancées et les 
autres activités. Une fois encore, les données illustrent la même tendance qu'en 2016, le niveau 
étant pleinement satisfaisant dans les deux tiers des cas, et en  grande partie satisfaisant pour le 
reste.  
5.63.   Deux modules des CAPC ont été révisés en 2017. Le projet Présentation des politiques 
commerciales a été réagencé sur quatre semaines seulement, en réponse à la suggestion des 
participants précédents. Ses objectifs  ont été redéfinis afin d'améliorer la compréhension des 
participants. Le module Compétences en matière de négociations commerciales a aussi fait l'objet 
de quelques améliorations: une journée sur la théorie de négociation, une table ronde avec des 
négocia teurs expérimentés et des séances récapitulatives ont été introduites. Le Plan d'AT visait 
deux modules révisés par an. Objectif atteint  
  
                                                
46 L'année 2017 a été marquée par une forte baisse de la participation de la région africaine, qui était 
jusque -là le premier bénéficiaire des activités d'AT de l'OMC. La même tendance a été observée dans les 
régions des Caraï bes, du Moyen -Orient et de l'ECOACC . La participation de l'Asie -Pacifique et, dans une 
moindre mesure, celle de l'Amérique latine ont connu une forte expansion.  
0%20%40%60%80%100%Qualité de la participation
Toutes les activités
Activités avancées
0%20%40%60%80%
Pas du tout Dans une
mesure limitéeMoyennement En grande
partiePleinementÉvaluation des formateurs
Toutes les
activités
Activités
avancées
0%20%40%60%80%100%
Pas du tout Dans une
mesure limitéeMoyennement En grande
partiePleinementÉvaluation des participants
Toutes les
activités
Activités
avancéesWT/COMTD/W/235  
- 54 - 
  5.64.  En 2017, cinq activités relatives aux 
compétences en matière de négociations 
commerciales ont été organisées (une au  niveau 
national et quatre au niveau régional), contre neuf 
en 2016 et sept en 2015. Elles ont réuni 190 
participants, soit moins de la moitié du nombre 
enregistré en 2016 et 43% de moins que la valeur 
de référence indiquée dans le Plan d'AT. Cette 
chute e st due à diverses difficultés logistiques 
pour organiser les activités régionales et à une 
demande plus faible pour les activités nationales. 
Objectif non atteint  
5.65.   Si la grande majorité de l'assistance technique fournie par l'OMC est axée sur la mise en 
œuvre des Accords de l'OMC de manière générale, comme prévu dans le cadre du résultat clé 1, le 
Plan d'AT encourage dans la section 5.2 de suivre une approche différente en adoptant une 
méthodologie différente basée sur cinq facteurs de réussite clés: identif ication du problème, 
élaboration d'un plan d'action, promotion du leadership, accompagnement de chaque participant et 
suivi sur un an. En 2017, deux activités ont adopté cette méthodologie, dans son intégralité ou en 
partie: le cours avancé sur les SPS (po ur lequel il y a eu aussi une session de suivi du cours de 
2016) et l'atelier avancé sur les notifications relatives à l'agriculture. Aucun autre cours n'a adopté 
la même méthodologie ni une partie de celle -ci.47 Cela illustre les difficultés rencontrées pa r le 
Secrétariat pour diffuser cette approche pédagogique novatrice. Si la plupart des personnes 
conviendraient des résultats très significatifs atteints au final, très peu d'entre elles semblent 
prêtes à faire l'investissement nécessaire pour élaborer et mettre en œuvre une telle pédagogie en 
période de ressources limitées. La demande des Membres était également limitée. Objectif non 
atteint  
5.66.   La section 5.1 a déjà examiné les résultats obtenus en 2016 concernant les notifications 
relatives à l'agriculture e n suspens. Cette activité proposait un accompagnement individuel aux 
participants, mais ne les obligeait pas à élaborer un plan d'action. L'indicateur défini dans le Plan 
d'AT n'est donc pas pertinent pour cette activité.  
5.67.   En 2016, 25 participants au cours avancé sur les mesures SPS avaient présenté les rapports 
de situation requis sur la mise en œuvre de leurs plans d'action. Toutefois, trois d'entre eux n'ont 
pas pu participer à l'activité de suivi organisée en 2017 pour des raisons indépendantes de leur 
volonté. Les 22 participants qui sont revenus à Genève en 2016 ont partagé leurs expériences de 
manière très ouverte et franche. Leurs expériences en matière de mise en œuvre des plans 
d'action étaient très variées. Certains ont réalisé des progrès considér ables tandis que d'autres 
devaient surmonter des obstacles. Les différences en termes de compétences et de confiance 
montrées par tous les participants revenus ont été mises en lumière lorsqu'ils ont présenté leurs 
plans d'action. Cela illustre la manière dont les plans d'action ont encouragé les participants à 
prendre l'initiative et à développer leur leadership et leurs compétences en communication, qui 
font partie du savoir -être que le cours avancé sur les mesures SPS vise à transmettre.  
5.68.   Les participants  sont encouragés à choisir des plans d'action ambitieux et à les adapter en 
fonction des obstacles qu'ils rencontrent. Par conséquent, de nombreux plans d'action exigeraient 
plus de temps pour être mis en œuvre que le temps disponible avant le retour des p articipants à 
Genève. Évaluer le taux réel de mise en œuvre des différents plans d'action est donc une question 
de jugement et nécessite une analyse détaillée des différents objectifs poursuivis. Le taux élevé de 
présentation de rapports au cours de la pér iode de suivi et l'enthousiasme démontré par les 
participants pour surmonter les difficultés inévitables rencontrées confirment que le taux de mise 
en œuvre de référence, fixé à 60%, a été dépassé en 2017. À la fin de juillet, les taux de mise en 
œuvre des  plans d'action pouvaient être évalués comme suit: 24% achevé; 48% partiellement 
achevé -poursuivi; et 28% progrès limités. Cela signifie que, pour 72% des participants, la mise en 
œuvre du plan d'action était achevée ou bien avancée, soit plus que le taux atteint en 2016 
(68%). Le Plan d'AT visait une stabilité durant l'exercice biennal. Objectif atteint  
                                                
47 Le cours avancé sur les OTC n'a pas eu lieu en 2017.  
0100200300400
2012 2013 2014 2015 2016 2017Participation aux compétences en matière de 
négociations commercialesWT/COMTD/W/235  
- 55 - 
  5.1.1.4   Programmes de stage  
Indicateurs  Objectifs  2017  
Nombre de stagiaires au titre du 
PSM, du PFPB et du programme de 
SCR Par an: PFPB: 15; SCR: 8; 
PSM: 15  PSM et PFPB: objectif atteint  
SCR: objectif partiellement atteint  
Évaluation finale de chaque stagiaire  100% pleinement 
satisfaisant  PSA, PSM ET SCR: objectif atteint  
PFPB: objectif partiellement atteint  
 
5.69.   L'évaluation externe estimait que les programmes de stage à long terme du Secrétariat 
constituaient un instrument d'assistance technique dont l'efficacité était fortement attestée par les 
données recueillies, mis à part quelques variations mineures entre les différents programmes.  
5.70.   L'apprentissage par la pratique est au cœur des stages. C'est un véritable défi de mesurer 
ce qu'ont appris les stagiaires, mais on peut donner une indication indirecte en mesurant ce qu'ils 
ont fait pendant leur séjour à Genève. À cet effet, les stagiaires ont été invités en 20 17 à 
présenter chaque mois des rapports sur la façon dont leur temps avait été réparti entre 
cinq grandes catégories de résultats intermédiaires. La compilation des rapports mensuels donne 
une image précise du travail des stagiaires à Genève. Ces données c onstituent la base du présent 
rapport.  
5.1.1.4.1   Programme de stages sur l'accession à l'OMC (PSA)  
5.71.   Comme en 2016, quatre nouveaux stagiaires ont été recrutés en 2017 dans le cadre de ce 
programme, et trois stagiaires recrutés en 2016 ont fini leur séjour à Genève au  début de 2017. 
Les participants sont des nationaux de gouvernements accédants, de Membres relevant de 
l'article  XII ou de PMA Membres. Ils travaillent au Secrétariat pendant une période de sept à 
dix mois. La participation est régulière depuis 2013, avec une moyenne de quatre nouveaux 
recrutements par an. Aucun objectif chiffré n'a été défini pour ce programme dans le Plan d'AT. 
Toutefois, le fait que le nombre de stagiaires recrutés est constant témoigne de la réussite du 
programme . 
5.72.   Chaque stagiaire est e ncadré par un professionnel, qui l'oriente et le forme au quotidien. Au 
départ, le stagiaire fixe ses objectifs en consultation avec ce superviseur et le Directeur de la 
Division. Il présente ensuite chaque semaine au Directeur un rapport sur ses activités  et sur la 
réalisation des objectifs. Ces rapports n'ont pas encore été compilés, de sorte qu'il est impossible 
d'analyser les activités des stagiaires au cours de l'année.  
5.73.   Parmi les six stagiaires ayant achevé leur stage en 2017, cinq ont été évalués par leurs 
superviseurs comme "pleinement satisfaisants"; le dernier a "dépassé sensiblement les exigences 
en matière de comportement professionnel" et a été retenu pour travailler dans la division pendant 
une année de plus. Objectif atteint  
5.1.1.4.2   Programme franco -irlandais de stages pour les missions (FIMIP)  
5.74.  En 2017, 15 stagiaires ont été sélectionnés 
sur les 137 candidatures reçues pour ce 
programme (+12% par rapport à 2016). Comme 
l'un d'eux a décliné l'offre de l'OMC et en a informé 
le Secrétariat trop tard pou r être remplac é, 
14 stagiaires ont été effectivement recrutés ( -25% 
par rapport à 2016). Pendant la période 
2012-2016, le Secrétariat a recruté en moyenne 18 
stagiaires par an. L'objectif défini dans le Plan d'AT 
était le recrutement d'au moins 15 stagiair es par 
an. Objectif atteint  
  
41%
17%13%12%17%FIMIP: Répartition du temps –2017
Réunions de l'OMC
Réunions de groupes régionaux
Formation
Recherche, notes de synthèse, évaluation des
besoins, notifications
AutresWT/COMTD/W/235  
- 56 - 
  5.75.   Les stagiaires ont séjourné à Genève pendant 9,5 mois. La disponibilité de leurs rapports 
mensuels s'est améliorée par rapport à 2016 (+8 points de pourcentage, pour atteindre 88%), 
ainsi que la fiabilité et la cohérence de ce s rapports. Un seul rapport final manquait. En moyenne, 
les stagiaires ont passé 58% de leur temps à des travaux liés aux réunions (organes de l'OMC ou 
groupements régionaux), y compris la présence aux réunions et l'accomplissement du travail de 
préparatio n et de suivi sous -jacent. Cette tâche est particulièrement importante pour les petites 
missions en sous -effectif car elle les aide à participer à ces réunions. Un stagiaire a consacré 90% 
de son temps à ces réunions, tandis qu'à l'opposé quatre autres n'y  ont consacré qu'environ 40% 
de leur temps. En moyenne, les stagiaires ont passé 13% de leur temps à assister à des séances 
de formation, y compris les réunions mensuelles avec le Secrétariat, les cours d'apprentissage en 
ligne, les exposés faits par les d ivisions, etc., et 12% de leur temps à préparer des recherches, des 
notes de synthèse et des notifications. Ils ont consacré une part importante de leur temps à 
d'autres activités (17% en moyenne) telles que les tâches administratives. Quatre stagiaires on t 
consacré plus du quart de leur temps à ces activités, tandis que quatre autres n'y ont consacré 
que 5% de leur temps.  
5.76.   Pour la majorité des stagiaires, les principales questions d'intérêt étaient les sujets liés aux 
négociations pendant la période précéda nt la onzième Conférence ministérielle: agriculture 
(soutien interne, mécanisme de sauvegarde spéciale, détention de stocks publics); subventions à 
la pêche; questions de développement et questions concernant les PMA; et autres questions 
soulevées par les Membres telles que le commerce électronique, la facilitation de l'investissement 
et les PME. Plusieurs stagiaires ont également préparé les déclarations de leur pays lors des 
examens de la politique commerciale des pays Membres de l'OMC (par exemple Cambod ge, 
Mozambique, Nigéria et pays de l'UEMOA). Les stagiaires des pays ayant accédé récemment 
(Tadjikistan et Vanuatu) ont assisté leur mission dans le suivi des questions liées à la mise en 
œuvre de leurs engagements vis -à-vis de l'OMC. Le stagiaire du Soud an a participé à la 
préparation de documents et rapports relatifs à l'accession du Soudan, ainsi qu'à des séances de 
travail avec l'équipe de négociation de la capitale et le Secrétariat ou certains Membres . 
5.77.   Plusieurs stagiaires ont également participé à l a coordination entre le Secrétariat et les 
organismes gouvernementaux compétents dans les capitales en ce qui concerne les obligations 
dans le cadre de l'OMC dans différents domaines tels que les notifications ou la ratification de 
l'amendement de l'Accord  sur les ADPIC ou de l'AFE. Comme les années précédentes, les 
stagiaires ont eu l'occasion de se rendre dans la Mission permanente de la France afin d'acquérir 
une meilleure compréhension de la formulation de la politique commerciale dans l'Union 
européenn e et de rencontrer des représentants de l'Irlande pour discuter de diverses questions et 
préoccupations commerciales.  
5.78.   À la fin de leur séjour à Genève, les stagiaires ont été évalués par leur superviseur de la 
mission. Tous les rapports d'évaluation ont ét é transmis au Secrétariat. Ils complimentaient tous 
sans exception les stagiaires pour leur travail sérieux et jugeaient que leur performance avait 
pleinement répondu aux attentes, voire les avait dépassées dans certains cas. Dix stagiaires ont 
été évalués  comme "pleinement satisfaisants", et les autres comme ayant "dépassé sensiblement 
les exigences en matière de comportement professionnel". Objectif atteint . 
5.1.1.4.3   Programme de stages des Pays -Bas (PSPB)  
5.79.  En 2017 (comme en 2016), 16 stagiaires 
(dont 11 originair es des PMA) ont été sélectionnés 
pour travailler au Secrétariat du mois de mars à la 
mi-décembre. Objectif atteint  
5.80.  Comme en 2016, presque tous les rapports 
mensuels des stagiaires étaient disponibles 
(96%). Les stagiaires ont passé en moyenne 29% 
de leur t emps à assister à des réunions (organes 
de l'OMC ou groupements régionaux) et à 
accomplir le travail préparatoire et de suivi 
connexe. Trois stagiaires seulement ont consacré 
plus de 40% de leur temps à ces réunions.  
21%
8%
19%25%18%9%Programme des Pays -Bas: Répartition du temps 2017
Réunions de l'OMC
Réunions de groupes régionaux
Formation
Travail avec des divisions
Recherche, notes de synthèse, 
évaluation des besoins, 
notifications …
AutresWT/COMTD/W/235  
- 57 - 
  5.81.   Le travail dans une division offre l'oc casion d'apprendre par la pratique. Les stagiaires ont 
consacré en moyenne 25% de leur temps à cette activité (+6 points de pourcentage par rapport à 
2016). Trois stagiaires n'ont pas mentionné de travail avec une division, tandis que trois autres 
ont décl aré y avoir travaillé près de la moitié de leur temps (47%). Les stagiaires ont travaillé 
dans les divisions suivantes en fonction de leur intérêt professionnel: IFCT, EPC, développement, 
commerce et environnement, services, accès aux marchés, propriété in tellectuelle, CIR, agriculture 
(STDF) et recherche économique. Comme les années précédentes, cinq stagiaires ont travaillé 
comme assistants tuteurs des cours d'apprentissage en ligne pendant une part importante de leur 
séjour.48 Parmi les 13 stagiaires qui ont travaillé dans les divisions, 8 n'ont travaillé que dans une 
division, tandis que les 5 autres ont travaillé dans 2 divisions. D'une manière générale, ceux qui 
n'ont travaillé que dans une division ont consacré une part plus importante de leur temps au  
travail de la division (par exemple, deux des trois stagiaires qui ont consacré environ la moitié de 
leur temps à travailler dans les divisions n'étaient attachés qu'à une division).  
5.82.   Les stagiaires ont consacré 19% de leur temps ( -11 points de pourcentage par rapport à 
2016) à des activités de formation spécifiquement organisées par le Secrétariat sur diverses 
questions liées au commerce et à des cours d'apprentissage en ligne sur des sujets tels que les 
notifications, le commerce e t l'environnement, les ADPIC, le commerce des services, etc. Cela 
comprenait également des visites dans d'autres organisations établies à Genève (ITC, CCLO, 
OMPI, etc.) et un voyage d'étude aux Pays -Bas. La diminution du temps consacré à des activités 
de formation qui peuvent aussi bien être suivies une fois rentré à la maison (par exemple les cours 
en ligne) est une évolution bienvenue.  
5.83.   Les stagiaires ont élaboré une évaluation des besoins de leur pays en matière d'AT et ont 
mis à jour la liste des notific ations en suspens au titre de chacun des accords pour lesquels une 
notification est requise. Cela a représenté en moyenne 18% de leur temps, comme en 2016. Enfin, 
la part des tâches administratives a augmenté en 2017 (9%, +2 points de pourcentage).  
5.84.   En 2017 , au moins un rapport d'évaluation du comportement professionnel établi par le 
superviseur était disponible pour l'ensemble des 16 stagiaires, ce qui constitue une nette 
amélioration par rapport à 2016. Cinq stagiaires ont "dépassé sensiblement les exigenc es en 
matière de comportement professionnel", dix ont "pleinement satisfait aux normes requises de 
comportement professionnel", et le comportement professionnel d'un stagiaire a été jugé 
"partiellement satisfaisant". Objectif partiellement atteint  
5.1.1.4.4   Programm e de stage de coordonnateur régional (PSCR)  
5.85.  Comme en 2016, cinq nouveaux stagiaires 
ont été sélectionnés pour travailler dans les 
missions des Membres, assurant le rôle de 
coordonnateurs régionaux pour certains groupes 
(par exemple PMA, Afrique, etc.) ou certains 
secrétariats régionaux (par exemple PIFS). Au 
cours des deux dernières années, le nombre 
annuel de stagiaires recrutés pour ce programme 
a baissé de 37% par rapport à la moyenne de la 
période 2010 -2015 (huit stagiaires) en raison du 
strict respect  des conditions imposées. Le séjour 
des stagiaires à Genève dépendait de la durée du 
mandat du coordonnateur et s'étendait en 
moyenne sur près de 8 mois en 2017 (+2 mois par rapport à 2016 – 3 stagiaires sont restés 
6 mois et les 2 autres jusqu'à 12 mois).  L'affectation d'un stagiaire auprès d'un coordonnateur 
régional est entièrement déterminée par les demandes reçues par les Membres qui assurent le rôle 
de coordonnateur pour une région ou un groupe de Membres. Elle dépend également de la 
capacité de ces M embres à présenter des candidatures appropriées auprès du Secrétariat. 
Objectif partiellement atteint  
                                                
48 Les stagiaires ont participé aux cour s sur la présentation de l'OMC (A, F), dans le cadre desquels ils 
ont rempli les tâches suivantes: suivre la progression des participants; répondre aux questions sur le contenu 
du cours, les examens ou les aspects administratifs; participer à une séance de  discussion en ligne; suggérer 
des sujets de discussion pour le Forum de nouvelles; etc. Ils ont également contribué à la révision du cours 
d'introduction et du cours sur les accords commerciaux multilatéraux.  
30%
20%
6%18%26%PSCR: Répartition du temps 2017
Réunions de l'OMC
Réunions de groupes régionaux
Formation, y compris
l'apprentissage en ligne
Recherche, notes de synthèse, etc.
AutresWT/COMTD/W/235  
- 58 - 
  5.86.   En 2017, les rapports mensuels des stagiaires sur leurs activités et le temps consacré à 
chacune d'elle ont tous été reçus à temps. Les stagiaires ont con sacré en moyenne 50% de leur 
temps à des réunions et au travail connexe (préparation ou suivi), que ce soit pour des organes de 
l'OMC (30%) ou des groupements régionaux (20%). Ils ont également indiqué que 18% de leur 
temps avait été consacré à des recherc hes et à l'élaboration de notes de synthèse, 26% à d'autres 
tâches et aux demandes des coordonnateurs régionaux, et les 6% restants à la formation.  
5.87.   Une évaluation a été reçue pour quatre des cinq stagiaires qui ont terminé leur séjour à 
Genève en 2017. Deu x stagiaires ont "dépassé sensiblement les exigences en matière de 
comportement professionnel", et les deux autres ont "pleinement satisfait aux normes requises de 
comportement professionnel". Objectif atteint  
5.1.2   Résultat intermédiaire 1.2: Grâce à des parten ariats efficaces, d'importantes 
ressources humaines et financières sont mobilisées en faveur de l'apprentissage en 
ligne et des activités en face à face  
Indicateurs  Objectifs  2017  
% d'activités ayant bénéficié d'une 
valeur ajoutée des partenaires  Augmentation durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
% des partenaires contribuant au 
contenu des activités d'AT  Augmentation des contributions de fond 
durant l'exercice biennal  Objectif non atteint  
 
5.88.   L'un des éléments stratégiques du Plan d'AT 2016 -2017 est l'utilisation d'une approche plus 
ciblée des partenariats.49 La coopération avec un vaste réseau de partenaires est essentielle pour 
atteindre les résultats en matière d'AT. Pour la première fois en 2016, des données détaillées ont 
été systématique ment recueillies sur les contributions apportées par les partenaires de l'OMC à ses 
activités d'assistance technique. Grâce à cette amélioration sensible dans la collecte de données et 
malgré d'inévitables ajustements initiaux, il est désormais possible de  voir quels ont été les 
résultats de l'OMC en 2017 par rapport à 2016 pour ce qui est de mobiliser un vaste réseau de 
partenaires afin de mettre en œuvre des activités d'AT mieux adaptées, tout en maîtrisant les 
coûts.  
5.89.   En 2017, le Secrétariat a coopéré ave c 117 partenaires pour organiser et mettre en œuvre 
148 activités d'AT. Il a en outre participé en tant que partenaire à 26 activités d'AT organisées par 
d'autres institutions. Ensemble, ces 174 activités représentent 60% des activités d'AT que l'OMC a 
organisées ou auxquelles elle a participé en 2017.  
5.90.   Par exemple, au titre du résultat clé 1, la plupart des activités d'AT de l'OMC dans le 
domaine des ADPIC ont bénéficié de l'implication de partenaires de longue date comme l'OMPI et 
l'OMS, et dans le domaine  des marchés publics de la participation de la BERD; au titre du résultat 
clé 4, les activités de sensibilisation pour les universitaires, les parlementaires, la société civile et 
les médias ont été organisées presque exclusivement dans le cadre de partena riats de longue date 
avec différents établissements universitaires, fondations, assemblées parlementaires, etc. Les 
activités nationales sont aussi systématiquement organisées en partenariat avec les autorités 
locales, et les CIPC sous leur format actuel n e seraient pas possibles sans un partenaire local 
solide.  
  
                                                
49 Voir la section 5.7 du document WT/COMTD/W/2 11. WT/COMTD/W/235  
- 59 - 
  5.91.   En 2017, 62% des partenaires de l'OMC ont 
participé à une seule activité et 25% à deux 
activités. De même, 80% des activités d'AT 
impliquant un partenariat ont été organisées avec 
un seul parte naire, et 16% avec deux partenaires. 
Cela signifie que, dans la grande majorité des 
cas, et comme cela était déjà signalé en 2016, un 
partenariat spécifique a été développé afin 
d'organiser une seule activité avec ce partenaire 
seulement. La négociation et  l'organisation d'un 
partenariat étant un processus qui exige 
beaucoup de ressources pour le Secrétariat, des 
économies d'échelle dans un tel système ne 
peuvent être réalisées que sur plusieurs années. 
Les économies pouvant être réalisées sur de telles 
périodes resteront limitées. Cela confirme le fait 
que les partenariats ne peuvent que très 
partiellement soulager les limitations actuelles du 
Secrétariat en matière de ressources. La 
contribution la plus utile des partenariats consiste 
donc à mieux adapter les activités aux besoins 
des bénéficiaires et à faciliter l'organisation et la 
logistique au niveau local pour une meilleure mise 
en œuvre de la formation. Le Secrétariat avait 
déjà organisé des activités d'AT en 2016 avec les 
deux tiers de ses partenaire s de 2017, mais 
seulement 54% des partenaires de 2016 étaient 
encore des partenaires de l'OMC en 2017 car le 
nombre de partenaires a diminué de près de 20%.  
5.92.   Le Plan d'AT 2016 -2017 recense quatre 
domaines dans lesquels les partenaires peuvent 
particulièreme nt ajouter de la valeur à l'assistance 
technique fournie par l'OMC: contenu, partage des 
coûts, logistique et sensibilisation. Pour qu'une 
activité soit considérée comme relevant de l'AT de 
l'OMC, on est parti du principe que le Secrétariat 
devrait en four nir la majorité du contenu. Cela signifie que la contribution des partenaires au 
contenu sera considérée comme faible entre 0% et 19%, comme moyenne entre 20% et 39% et 
comme élevée au -dessus de 40%. Aucune limite comparable n'existe pour la contribution d es 
partenaires aux coûts et à la logistique, qui peut aller jusqu'à 100% sans compromettre la nature 
OMC d'une activité d'AT. Par conséquent, la contribution des partenaires aux coûts à la logistique 
sera considérée comme faible entre 0% et 34%, comme moye nne entre 35% et 69% et comme 
élevée au -dessus de 70%.  
Contribution des partenaires : 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
5.93.   En ce qui concerne le contenu, la contribution des partenaires a diminué par rapport à 2016. 
Dans 23% des partenariats, le partenaire n'a pas contribué du tout au contenu de l'activité; soit il 
a partagé une partie des coûts, soit il a apporté un soutien l ogistique. À l'inverse, les partenaires 
ont contribué à la majeure partie du contenu dans 11% des cas, en particulier dans le cadre du 
résultat clé 4 pour certaines activités de sensibilisation et pour le PCO, et pour certaines activités 
relatives aux marc hés publics menées avec la BERD. Le Plan d'AT visait une augmentation de la 
020406080100120
1 2 3+Nombre de partenaires par activité d'AT
2016
2017
020406080
1 2 3 4+Nombre d'activités d'AT par partenaire
2016
2017
020406080Nombre d'activitésContribution des partenaires
Contenu
Coûts
Logistique
13%
24%
37%25%Logistique
Aucune Faible Moyenne Élevée
18%
59%13%9%Coûts
Aucune Faible Moyenne Élevée
23%
44%22%11%Contenu
Aucune Faible Moyenne ÉlevéeWT/COMTD/W/235  
- 60 - 
  contribution des partenaires au contenu par rapport à 2014 où elle était 20% élevée, 18% 
moyenne et 62% faible. En 2017, ces chiffres ont été respectivement de 11%, 22% et 67%. 
Objectif non atteint  
5.94.   L'analyse de ces trois dimensions montre qu'environ 16% des partenaires ont apporté une 
contribution très modeste aux activités d'AT dans n'importe quel domaine, cette part ayant été de 
20% en 2016. À l'inverse, tous les autres partenaire s ont apporté une contribution significative au 
contenu, au financement ou à la logistique des activités. Comme en 2016, la logistique est le 
domaine dans lequel le Secrétariat a reçu la contribution la plus élevée de ses partenaires en 
2017. Les partenair es ont pris en charge la majorité de l'organisation logistique liée à la mise en 
œuvre de ses activités d'AT dans 44% des cas. Cette proportion n'est que de 17% pour le coût des 
activités d'AT et, logiquement, de 5% pour leur contenu. Inversement, les part enaires n'ont fourni 
aucun soutien logistique dans 13% seulement des cas et n'ont pas contribué aux coûts et au 
contenu dans 18% et 23% des cas respectivement.  
5.95.   Dans 9% des cas, le partenariat a permis à l'OMC de toucher un public plus large que son 
public traditionnel représenté par les fonctionnaires gouvernementaux des pays Membres en 
développement et des observateurs. Cette proportion est beaucoup plus élevée pour les activités 
relevant du résultat clé 4, pour lesquelles, dans 36% des cas, les partenaria ts ont permis à l'OMC 
de toucher un public plus large.  
5.96.   Le Plan d'AT avait défini comme valeur de base que 87% des partenaires de l'AT de l'OMC 
ajoutent de la valeur en 2014. Comme on l'a souligné l'an dernier, ce chiffre se basait sur des 
données partielle s et surestimait probablement la contribution des partenaires étant donné 
qu'aucune évolution majeure n'est survenue dans ce domaine au cours des deux dernières années. 
L'objectif était que la proportion des partenariats qui ajoutent une valeur aux activit és d'AT 
augmente durant l'exercice biennal. Objectif atteint  
5.1.3   Résultat intermédiaire 1.3: Les besoins et les priorités des Membres sont identifiés 
annuellement  
Indicateurs  Objectifs  2017  
Nombre d'évaluations des besoins effectuées  Augmentation durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
 
5.97.   Le Plan d'AT indique que l'évaluation des besoins en matière d'assistance technique des 
bénéficiaires est essentielle et que des consultations sont organisées avec eux à cet effet.50 Les 
consultations menées en 2017 pour préparer le Plan d'AT 2018 -2019 ont montré que les besoins 
prioritaires des bénéficiaires se situaient, par ordre d'importance décroissant, dans les domaines 
suivants: facilitation des échanges, services, SPS, OTC, co mpétences en matière de négociations 
commerciales, mesures correctives commerciales, agriculture, accès aux marchés pour les 
marchandises, ADPIC, commerce électronique, ACR, développement, notifications, suivi des EPC et 
règlement des différends.51 Les cons ultations informelles tenues régulièrement entre le Secrétariat 
et les Membres au cours de l'année 2017 ont confirmé ces priorités, qui sont assez stables depuis 
plusieurs années. L'analyse présentée plus haut à la section 4.4 montre que l'AT fournie par l e 
Secrétariat en 2017 a répondu aux besoins et priorités identifiés par les Membres.  
5.98.   La plupart des consultations menées régulièrement avec les Membres et les observateurs au 
sujet de leurs besoins et de leurs priorités au cours de l'année étaient informel les et ne faisaient 
pas systématiquement l'objet de rapports, en particulier lorsqu'il s'agissait d'analyser et de 
répondre aux demandes en matière d'activités nationales. Ces demandes ont toujours donné lieu à 
plusieurs échanges bilatéraux entre le Secrét ariat et le gouvernement du pays demandeur en vue 
d'indiquer plus précisément les besoins réels du pays demandeur, afin de concevoir l'activité 
d'assistance technique la plus adaptée. Ce processus a été difficile pour plusieurs bénéficiaires qui 
avaient de  la peine à définir précisément le problème qu'ils voulaient résoudre ou les objectifs 
qu'ils souhaitaient atteindre à la fin de l'activité. Une autre difficulté découlait des demandes pour 
des conseils du Secrétariat au sujet de stratégies de négociation,  par exemple dans le cadre 
d'ACR. Ces demandes dépassant clairement le mandat du Secrétariat, elles ont dû être refusées et 
la demande a dû être réétudiée. Les résultats de ces consultations sont reflétés dans les demandes 
d'activités nationales finalement  présentées. Toutefois, le nombre de demandes nationales pour 
                                                
50 Voir la section 6.1.3 du document WT/COMTD/W/211.  
51 Voir la section 4 du document WT/COMTD/W/227/Rev.1.  WT/COMTD/W/235  
- 61 - 
  une assistance technique reçues par le Secrétariat diminue peu à peu depuis plusieurs années52, et 
le nombre d'analyses des besoins menées à la suite de ces demandes a également baissé.  
5.99.   Comme cel a a été indiqué l'an dernier, l'évaluation des besoins menée avant la mise en 
œuvre d'une activité a souvent reposé sur des questionnaires préalables sous une forme ou sous 
une autre. Les réponses reçues sont ensuite exploitées pour mieux adapter le conten u des 
activités aux spécificités des pays participants. En 2017, un questionnaire préalable a été utilisé, 
par exemple, pour préparer les cours thématiques avancés sur les sujets suivants: ACR, services, 
propriété intellectuelle, SPS, statistiques des serv ices, etc. Pour l'atelier thématique sur les 
notifications relatives à l'agriculture, au lieu d'un questionnaire, les participants ont reçu à l'avance 
un lien vers une version d'essai de la nouvelle base de données sur les notifications en ligne, qu'ils 
devaient utiliser en préparation de l'activité. Cet essai de la base de données en grandeur nature a 
permis aux organisateurs de mieux adapter le programme de l'atelier aux besoins identifiés par les 
participants lors de l'essai de la base de données et a as suré la fluidité des exercices au cours de 
l'atelier car les participants s'étaient déjà familiarisés avec la base de données en ligne. Pour 
l'atelier avancé sur les marchés publics, il a été demandé aux participants de communiquer à 
l'avance des informati ons sur les expériences et les pratiques nationales en la matière et, à partir 
de cela, certains d'entre eux ont présenté leur système national au groupe. Les communications 
ont aussi été utilisées lors des séances pratiques de discussion en petit groupe s ur les politiques et 
ont été mises à la disposition de tous les participants à titre de référence.  
5.100.   Parallèlement, les EPC menés à bien en 2017 pour les huit membres de l'UEMOA (Bénin, 
Burkina Faso, Côte  d'Ivoire, Guinée -Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo ) ont intégré une analyse 
des besoins et priorités en matière d'assistance technique de ces pays, en prenant en compte 
l'assistance technique que l'OMC leur avait apportée depuis l'examen précédent. Il en est allé de 
même pour la Colombie, le Congo, les Ém irats arabes unis, le Guatemala, le Honduras, les Îles 
Salomon et le Tchad, où un suivi de l'EPC a été organisé en 2017.  
5.101.   Le Plan d'AT visait une augmentation du nombre d'évaluations des besoins menées par le 
Secrétariat au cours de l'exercice biennal. En l'absence d'un registre exhaustif listant toutes les 
initiatives et actions entreprises par le Secrétariat dans ce domaine, aucune conclusion définitive 
ne pouvait normalement être formulée concernant cet objectif. Toutefois, les données empiriques 
présent ées ci -dessus suggèrent que les améliorations considérables enregistrées l'an dernier ont 
été consolidées en 2017, même si elles ne peuvent pas être quantifiées avec certitude. Objectif 
atteint  
5.2  Résultat clé 2: Les gouvernements accédants participent aux né gociations en vue de 
l'accession à l'OMC, conformément aux processus et procédures en la matière  
Indicateurs  Objectifs  2017  
Nombre de gouvernements accédants, y compris les 
PMA, pour lesquels une réunion du groupe de travail a eu 
lieu Stabilité durant l'exercice 
biennal  Objectif atteint  
 
5.102.   Le rapport annuel 2017 sur les accessions à l'OMC53 présentait les principaux faits 
nouveaux intervenus pendant l'année dans ce domaine. Deux pays accédants, la 
Bosnie -Herzégovine et les Comores, ont réalisé des progrès  importants dans leur processus 
d'accession. L'objectif initial était même de mener à bien l'accession des Comores pour la onzième 
Conférence ministérielle. À l'exclusion de l'Andorre, dont le processus d'accession est inactif, et de 
la Libye, de Sao Tomé -et-Principe et du Soudan, qui étaient visés par des mesures administratives 
et n'ont pas pu être invités à participer aux activités d'AT54, le nombre de pays accédants qui ont 
bénéficié de l'AT fournie par le Secrétariat est resté constant en 2017 (18 pays,  comme en 
2016).55 
                                                
52 Voir la section 3.1.2 ci -dessus.  
53 WT/ACC/31.  
54 Le Soudan était visé par des mesures administratives jusqu'au début de mars  2017.  
55 La demande d'accession du Soudan du Sud a été reçue le 5  décembre  2017, ce qui a donné lieu à la 
création d'un groupe de travail le 13  décembre, pendant la onzième Conférence ministérielle. Le Soudan du 
Sud n'était donc pas un pays accédant durant la maje ure partie de l'année 2017.  WT/COMTD/W/235  
- 62 - 
  5.103.   Le rapport annuel sur les accessions fait état des réunions suivantes tenues pendant 
l'année:  
a. sept réunions formelles de groupes de travail, contre deux en 2016: Azerbaïdjan (une); 
Bélarus, Comores et Soudan (deux chacun);  
b. trois réunions plurilatérales consacrées à des questions techniques spécifiques dans le 
domaine de l'agriculture, contre une en 2016: Azerbaïdjan, Bélarus et Soudan; et  
c. une réunion informelle de groupe de travail pour l'Iraq (aucune en 2016) et aucune 
réunion de vérifica tion technique (comme en 2016).  
5.104.   Un aide -mémoire sur le régime de commerce extérieur a été distribué pour les groupes de 
travail de l'accession de la Somalie et du Timor -Leste. Un aide -mémoire sur le régime de 
commerce extérieur révisé a été distribué au gr oupe de travail de l'accession du Soudan. Des 
résumés factuels des points soulevés ont été établis pour les Groupes de travail de l'accession des 
Comores et du Soudan. Les éléments d'un projet de rapport de groupe de travail ont été élaborés 
par le Secréta riat pour le Groupe de travail de l'accession des Comores et une première version 
d'un projet de rapport de groupe de travail a été établie pour le Groupe de travail de l'accession du 
Bélarus. Des projets de rapports de groupe de travail ont été révisés po ur l'Azerbaïdjan, la 
Bosnie -Herzégovine et le Liban. Dans l'ensemble, seuls deux documents de ce type avaient été 
distribués en 2016.  
5.105.   Cette situation témoigne d'un niveau d'activité beaucoup plus élevé en 2017 que l'année 
précédente. Le nombre de réunions de groupes de travail a été multiplié par quatre (onze contre 
seulement trois en 2016), et la quantité de documents publiés pour ces réunions est passée de 
1 200 pages en 2016 à plus de 3  000 pages.  
5.106.   En 2017, des efforts considérables ont été fournis pour r éactiver plusieurs accessions dont 
les processus étaient inactifs depuis de nombreuses années. Cinq de ces processus d'accession ont 
ainsi été réactivés.56 Aucune réunion de groupe de travail ne s'est tenue pendant l'année pour la 
Guinée équatoriale et le L iban. Néanmoins, les activités d'AT qui ont eu lieu à Malabo et à 
Beyrouth en janvier et février ont atteint leurs objectifs. Le Liban a ensuite publié huit 
contributions révisées pour les négociations, qui ont été distribuées au groupe de travail chargé d e 
son accession. Une deuxième activité demandée par la Guinée équatoriale pour l'aider à mener à 
bien l'analyse de sa politique commerciale a été annulée par le Secrétariat. En plus de ces 
réactivations, l'Azerbaïdjan, qui a maintenu le rythme régulier de son processus d'accession vieux 
de 20 ans, a aussi eu une réunion du groupe de travail en 2017. Lors de la définition des objectifs 
du Plan d'AT, il avait été supposé que les négociations sur l'accession resteraient actives et que les 
gouvernements accédan ts présenteraient les documents requis à leur groupe de travail. Dix des 
21 gouvernements accédants ont tenu au moins une réunion ou présenté de nouveaux documents 
liés à leurs processus d'accession. Même si 48% seulement des observateurs avaient un proces sus 
d'accession actif, cela représente une amélioration notable par rapport aux niveaux observés en 
2015 et 2016. Objectif atteint  
5.107.   L'accession à l'Accord sur les marchés publics (AMP) est un autre domaine dans lequel le 
Secrétariat apporte un soutien penda nt de nombreuses années, même si le Plan d'AT n'a pas défini 
des indicateurs et des objectifs spécifiques à cet égard. En 2017, deux activités nationales, trois 
activités régionales, une activité mondiale et un cours thématique ont été mis en œuvre par le 
Secrétariat dans ce domaine. Les activités nationales ont été organisées en Chine et à Sri Lanka, 
deux activités régionales pour l'ECOACC ont eu lieu en Géorgie et à Genève, une activité pour 
l'Amérique latine a eu lieu en Argentine et un symposium sur les  marchés publics durables ainsi 
qu'un cours thématique sur l'AMP ont été organisés à Genève. En 2017, il y avait cinq accessions à 
l'AMP en cours concernant des Membres admis à bénéficier de l'AT, dont une nouvelle demande 
d'accession.57 Un de ces pays, la Chine, a bénéficié d'un séminaire national, tandis que l'atelier 
                                                
56 Bélarus (après 12 ans), Guinée équatoriale (après 9 ans), Iraq (après 9 ans), Liban (après 8 ans) et 
Soudan (après 13 ans). Dans le cas de la Guinée équatoriale et du Soudan, la réactivation a commencé avec le 
paiement de leur s arriérés de contributions à l'OMC pour mettre un terme aux mesures administratives.  
57 Chine, ex -République yougoslave de Macédoine, République kirghize, Russie et Tadjikistan (GPA/145, 
daté du 16  novembre  2017, paragraphes 3.1 et 3.5 à 3.20). L'ex -Républ ique yougoslave de Macédoine a 
demandé son accession en mars (GPA/143, daté du 17  mars 2017).  WT/COMTD/W/235  
- 63 - 
  régional pour les pays de l'ECOACC couvrait le reste. L'ex -République yougoslave de Macédoine, la 
Géorgie, le Kazakhstan, la République kirghize, et le Tadjikistan ont aussi bénéficié de troi s ateliers 
OMC/BERD organisés en marge des réunions du Comité des marchés publics. Aucun processus 
d'accession n'a été mené à bien en 2017, alors que deux accessions avaient été menées à bien en 
2016 et une en 2015.  
5.108.   En 2016, le Secrétariat a élaboré un nou vel indicateur de la quantité de documents 
distribués comme mesure indirecte de l'activité relative à l'accession à l'AMP. Une baisse de 50% 
s'est produite en 2017 par rapport à l'année de référence 2016. Le nombre moyen de documents 
distribués par Membre accédant a aussi diminué de moitié. Alors que le niveau de l'AT fournie en 
2017 dans ce domaine est resté assez constant par rapport aux années précédentes, les résultats 
mesurables ont assurément été plus limités. Cela montre la nature non linéaire des ré sultats de 
ces négociations et l'absence de corrélation directe entre l'AT fournie par l'OMC et l'obtention de 
résultats négociés car ceux -ci dépendent essentiellement de la capacité des Membres à trouver un 
compromis politique.  
Documents distribués  Année de référence (2016)  2017  
Série GPA/ACC/*  53 25 
Tous les autres documents  4 1 
Total 57 26 
Nombre de Membres accédant à l'AMP pouvant bénéficier de l'AT  6 5 
Nombre moyen de documents distribués par Membre accédant à 
l'AMP  9,5 5,2 
 
5.2.1   Résultat intermédiaire 2.1: Les gouvernements accédants ont une bonne 
connaissance des règles de l'OMC, des meilleures pratiques en matière de négociations 
sur l'accession et des acquis fondamentaux concernant les obligations liées à l'accession  
Indicateur s Objectifs  2016  
Proportion des gouvernements accédants dans les indicateurs du 
résultat intermédiaire 1  Stabilité durant 
l'exercice biennal  Objectif atteint  
Feuilles de route et plans finals  Stabilité durant 
l'exercice biennal  Objectif atteint  
Recours aux conseils et aux outils du Secrétariat concernant l'accession  Stabilité durant 
l'exercice biennal  Données non 
disponibles  
 
5.109.   En 2016, les gouvernements accédants ont été invités à 87 activités d'AT de l'OMC en face 
à face (soit 30%) et ont eu le même acc ès que les Membres aux 67 cours en ligne, ce qui signifie 
qu'ils ont été invités à 154 activités. En 2017, ils ont été invités à 69 activités d'AT en face à face 
(soit 37%) et avaient accès à 73 cours en ligne, ce qui donne un total de 142 activités. En 
moyenne, les 18  gouvernements accédants actifs ont été invités chacun à 32  activités d'assistance 
technique en face à face.  
5.110.   Au total, 1  355 participants de pays 
accédants sont enregistrés dans la base de 
données sur l'AT comme ayant participé, que ce 
soit e n ligne ou en face à face, à des activités 
d'assistance technique en 2017. Ce chiffre 
comprend tous les participants qui se sont inscrits 
à un cours en ligne, qu'ils l'aient achevé ou non.58 
Sur 849 participants à l'apprentissage en ligne, 
573 seulement ont  achevé leur cours. Si l'on 
déduit les 276 qui ont abandonné ou échoué, le 
nombre total de participants parmi les 
observateurs pour l'année est de 1  079, chiffre 
inférieur de 2% seulement à celui des 1  101 participants des gouvernements accédants (incluant  
575 participants à l'apprentissage en ligne) inscrits en 2016. L'objectif fixé dans le Plan 
d'assistance technique pour l'année était de maintenir un niveau de participation stable. Objectif 
atteint  
                                                
58 Les années précédentes, seuls les participants qui avaient achevé le cours en ligne étaient 
décomptés, ce qui excluait ceux qui avaient abandonné ou échoué.  
 0  200  400  600  800 1 000Moyen-OrientECOACCCaraïbesAsie-PacifiqueAfriqueParticipation des observateurs par région
Nationales
Régionales
Mondiales
Apprentissage en ligneWT/COMTD/W/235  
- 64 - 
  5.111.   En regardant de plus près le niveau de participation par  pays, on voit des tendances 
différentes selon l'état d'avancement du processus d'accession. Mis à part l'Algérie, le Bhoutan, 
l'Éthiopie et l'Iran, qui avaient de nombreux participants aux cours en ligne, les autres pays ayant 
des groupes de travail inact ifs n'avaient pas plus de 20 participants.59 Inversement, les Comores, 
la Guinée équatoriale, la Somalie, le Soudan et le Timor -Leste, dont les accessions ont été très 
dynamiques en 2017, ont tous enregistré une forte hausse du nombre de participants aux ac tivités 
d'AT de l'OMC, qui a généralement doublé par rapport à 2016. En Guinée équatoriale, l'atelier 
national sur l'analyse des politiques commerciales qui s'est tenu en janvier a stimulé la 
participation aux activités d'AT, qui était négligeable jusque -là.60 Les Comores et le Soudan ont 
également affiché des niveaux élevés de participation en 2017.61 
5.112.   Hormis quelques variations mineures, la 
répartition de la participation des observateurs 
entre les activités d'AT nationales, régionales, 
mondiales ou en ligne était à peu près la même 
que pour les Membres. Près des deux tiers des 
participants ont suivi les cours en ligne; 18% ont 
été formés dans le cadre de onze activités 
nationales, et le reste dans le cadre d'activités 
régionales ou mondiales.  
5.113.   En ce qui  concerne les sujets, les 
gouvernements accédants avaient logiquement la 
même prédilection que les Membres pour les 
activités de portée générale, leurs fonctionnaires 
ayant le même besoin de se familiariser avec le 
SCM en général. De façon assez prévisible , les 
activités axées sur le processus d'accession 
venaient en deuxième position et comportaient 
une proportion d'activités nationales bien plus 
élevée.  
5.114.   En 2017, l'AT fournie par le Secrétariat au 
sujet des accessions a été concentrée sur les 
régions ayant  le plus grand nombre d'accessions 
en cours et futures (Afrique, Moyen -Orient et 
ECOACC). Le premier Dialogue régional sur les 
accessions à l'OMC des pays de la Grande Corne 
de l'Afrique s'est tenu en août à Nairobi. Cet atelier a offert une plate -forme po ur que les 
gouvernements accédants de la région puissent échanger les enseignements tirés de leur 
processus d'accession et comparer leurs notes sur l'articulation des étapes de ces processus et des 
initiatives d'intégration régionale. Des activités nationa les ont eu lieu au Bélarus, au Bhoutan, en 
Guinée équatoriale, au Liban et en Somalie (une chacun), aux Comores (deux) et au Soudan 
(trois) pour stimuler les travaux nationaux nécessités par le processus d'accession. Tenant compte 
des spécificités national es, ces activités ont permis aux autorités de faire le point sur les progrès 
accomplis jusque -là dans le processus d'accession; de rencontrer les parties prenantes nationales 
et d'étudier avec elles les avantages et les inconvénients de l'accession de leur  pays à l'OMC; et 
d'identifier les questions en suspens appelant une décision du Parlement ou du gouvernement. En 
2017, des feuilles de route pour l'accession ont été formulées ou actualisées pour l'Azerbaïdjan, le 
Bélarus, les Comores, le Liban et le Soud an. Le Plan d'AT visait une stabilité de cet indicateur au 
cours de l'exercice biennal. Quatre feuilles de route avaient été formulées ou actualisées en 2016. 
Objectif atteint  
5.115.   Dans le Plan d'AT, le recours aux conseils et aux outils d'accession du Secrétar iat est 
mentionné comme l'un des indicateurs servant à mesurer ce résultat intermédiaire. Ces outils sont 
les suivants: base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions, registre des 
                                                
59 En 2017, les pays ayant des processus d'accession inactifs étaient les suivants: Algérie, Andorre, 
Bahamas, Bhoutan, Éthiopie, Iran, Libye, Ouzbékistan, Sao Tomé -et-Principe, Serbie et Syrie.  
60 Au total, 102 participants (24 aux cours en ligne) ont été en registrés en 2017, contre 7 en 2016.  
61 Comores: 164 participants (130 aux cours en ligne) en 2017, contre 92 en 2016; Soudan: 
226 participants (121 aux cours en ligne) en 2017, contre 104 en 2016.  
18%
12%
7%63%Répartition des observateurs entre les activités d'AT
Nationales
Régionales
Mondiales
Apprentissage en
ligne
0 200 400 600 800ADPICNormesServicesRèglesAMAMPGénéralesEnvironnementRèglement des différendsAgricultureAccessionsParticipation des observateurs aux activités d'AT, par sujet
Nationales
Régionales
Mondiales
Apprentissage en ligneWT/COMTD/W/235  
- 65 - 
  accords bilatéraux sur l'accès aux marchés, portail d'information sur les accessions et utilisation de 
divers modèles pour les documents relatifs aux accessions. Malheureusement, le Secrétariat n'a 
pas recueilli ces données en 2017. Données non disponibles  
5.3  Résultat clé 3: Les Membres ont accès aux renseigne ments et données les plus 
récents et les plus pertinents concernant l'OMC et les utilisent pour mieux faire 
respecter leurs droits et obligations  
Indicateurs  Objectifs  2017  
Satisfaction des Membres concernant la 
disponibilité des données  Augmentation durant l'exercice 
biennal  Données non disponibles  
 
5.116.   Comme cela est indiqué dans le rapport de l'an dernier, l'évaluation externe a noté que le 
site Web de l'OMC était généralement la principale source de renseignements de la plupart des 
bénéficiaires, et n 'a identifié aucun problème particulier concernant le niveau de satisfaction des 
Membres quant à la disponibilité des données relatives à l'OMC. Cela a été confirmé par les 
réponses faites par les bénéficiaires au questionnaire distribué lors de la prépara tion du Plan d'AT 
2018-2019, qui indique que le site Web de l'OMC et le site Web des Membres de l'OMC sont leur 
principale source de renseignements, données et documents en matière commerciale. L'évaluation 
externe notait aussi que toute évolution du nivea u de satisfaction des Membres dans ce domaine 
serait extrêmement difficile à mesurer et que la disponibilité des données dans les nombreuses 
bases de données de l'OMC dépendait souvent des communications des Membres.  
5.117.   L'absence de toute réclamation de la pa rt des Membres concernant la disponibilité du site 
Web de l'OMC au cours de l'année confirme les conclusions de l'évaluation externe dans ce 
domaine. Toutefois, il est impossible d'évaluer de façon crédible si la satisfaction des Membres 
dans ce domaine a augmenté ou non. On peut supposer que ce niveau de satisfaction est resté 
stable durant l'année. Données non disponibles  
5.3.1   Résultat intermédiaire 3.1: Des centres de référence de l'OMC sont opérationnels 
dans les économies Membres ou ayant le statut d'observ ateur visées par le Programme  
Indicateurs  Objectifs  2017  
Taux de centres de référence opérationnels  Augmentation durant l'exercice biennal  Objectif non atteint  
 
5.118.   Depuis le lancement du Programme en 1997, plus de 150 centres de référence ont été 
établis dans les pays bénéficiaires. Au fil des ans, en raison des mouvements de personnel et de 
l'obsolescence des équipements, l'OMC a perdu le contact avec bon nombre de ces centres, ce qui 
signifie que le Secrétariat n'a jamais géré un réseau de plus de 150 ce ntres. La proportion de 
centres de référence faisant rapport sur leurs activités a toujours été faible, ce qui a empêché le 
Secrétariat de mesurer de manière appropriée les résultats du Programme.  
5.119.   À la fin de 2017, le Secrétariat avait un 
registre de 124 centres de référence, dont bon 
nombre ont été établis il y a plus de 10  ans dans 
des pays en développement Membres et 
observateurs. Les centres de référence les plus 
récents se trouvent surtout, mais pas 
exclusivement, dans des PMA, qui sont devenus la 
principale cible du Programme. Sur les 
124 centres, 31 (25%, soit le même taux qu'en 
2016) ont répondu à l'enquête d'évaluation 
annuelle et peuvent donc être considérés comme 
actifs. Parmi les centres qui ont répondu, 
15 (48%) se trouvaient dans les PMA. Une analyse limitée aux centres établis ou modernisés au 
cours des trois dernières années montre une situation similaire. À la fin de 2017, 20 centres 
avaient été établis ou modernisés depuis 2015, dont 13 (65%) étaient dans les PMA. Seuls dix 
d'entre eux (50% ) ont répondu à l'enquête. Par conséquent, il ne semble pas y avoir de corrélation 
entre l'installation ou la modernisation récente d'un centre et son statut opérationnel. En revanche, 
une certaine corrélation a été observée entre les programmes de stage d e longue durée (voir la 
section  5.1.1.4 ci -dessus) et le statut opérationnel d'un centre de référence: 80% des centres 
0%20%40%60%80%
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017Centres de référence opérationnelsWT/COMTD/W/235  
- 66 - 
  ayant répondu à l'enquête avaient au moins un stagiaire de longue durée à Genève en 2015, 2016 
ou 2017. Objectif non atteint  
5.120.   Plus de la m oitié des centres opérationnels (55%) ont indiqué qu'ils étaient ouverts en 
permanence pendant les heures de bureau (80% en 2016). L'espace de travail et l'obsolescence 
sont les principales raisons citées par les autres centres pour expliquer pourquoi ils n'étaient pas 
toujours opérationnels. La fonction de directeur de centre est un travail à plein temps, pour lequel 
les directeurs ont suivi une formation spécifique dans environ les trois cinquièmes des cas. En 
conséquence, 77% des directeurs de centres n' étaient pas à l'aise avec la consultation et 
l'utilisation des ressources disponibles sur le site Web de l'OMC. La plupart des centres (94%) 
travaillaient en étroite collaboration avec le département directement responsable des questions 
relatives à l'OMC au sein de leur institution. Chacun a organisé environ cinq activités en moyenne 
dans l'année, dont des réunions techniques, des séminaires et des cours pour des collègues d'un 
ministère ou d'une université. Certains centres de référence ont également coop éré et échangé 
des renseignements entre eux (23%), notamment au sein d'organisations régionales telles que 
l'IICA au Costa Rica.  
5.3.2   Résultat intermédiaire 3.2: Les centres de référence sont utilisés par les diverses 
parties prenantes pour accéder aux renseign ements et données relatifs à l'OMC ou pour 
suivre des cours en ligne  
Indicateurs  Objectifs  2017  
Nombre de demandes faites ou de visites effectuées 
chaque année dans les centres de référence par 
catégorie de partie prenante et type de besoin  Augmentation durant l'exercice 
biennal  Objectif non atteint  
 
5.121.   Conformément à la tendance des années 
précédentes, 70% des centres de référence ayant 
présenté un rapport avaient relativement peu de 
visiteurs chaque mois (moins de 60, et même 
bien moins pour 43% d'entre eux), et 13% 
avaient beaucoup de visiteurs (plus de 120). Cela 
signifie qu'un nombre relativement peu élevé de 
centres (4) sont dynamiques et semblent 
répondre à un réel besoin dans leurs pays, tandis 
que l'utilité des autres centres est plus limitée, 
comm e l'indiquait l'évaluation externe de 2016. 
L'évolution constatée en 2016 s'est poursuivie en 
2017, puisque la proportion des centres ayant moins ou beaucoup de visiteurs a diminué.62 La 
proportion de visiteurs venant du secteur public a continué de baisser  (42%, soit 8 points de 
pourcentage de moins qu'en 2016),  26% étaient des universitaires et 23% venaient du secteur 
privé. Comme en 2016, les visiteurs venaient principalement à des fins de recherches (38%), pour 
suivre un cours d'apprentissage en ligne (2 1%), pour obtenir un document de l'OMC (17%) ou 
pour demander des conseils concernant l'OMC (14%). En 2017, 70% des centres coordonnaient 
des cours en ligne de l'OMC, contre seulement 58% en 2016. Environ les trois cinquièmes de ceux 
qui le faisaient ont a ccueilli entre 10 et 30 participants à ces cour s pendant l'année, 33% entre 
30 et 100 et le reste (10%) entre 101 et 200. L'objectif fixé dans le Plan d'AT était une 
augmentation du nombre total de visites, par catégorie de parties prenantes et type de bes oin. 
Objectif non atteint  
                                                
62 En 2015, 20% des centres de référence ont reçu plus de 20 0 visiteurs par mois; en 2016, 17% des 
centres ont reçu plus de 120 visiteurs par mois.  
0% 10% 20% 30% 40% 50%0 - 3031 - 6061 - 9091 - 120121+Nombre de visiteurs de centres, par moisWT/COMTD/W/235  
- 67 - 
   
 
5.122.   En 2017, une moindre proportion de centres ayant présenté un rapport ont produit et 
diffusé un bulletin d'information (47% contre 58% en 2016), mais à une fréquence supérieure 
(14% quotidiennement, 14% hebdomadairement, 36% men suellement, 36% à une autre 
fréquence). Environ 70% de ces bulletins d'information ont été distribués à moins de 
100 personnes, et 14% à plus de 250 personnes. Aucune corrélation évidente n'a pu être observée 
entre le nombre de visiteurs et l'existence et la diffusion d'un bulletin d'information.  
5.3.3   Des statistiques du commerce des services et des tableaux des ressources et des 
emplois sont établis et utilisés par les diverses parties prenantes pour suivre l'évolution 
du commerce en rapport avec l'OMC  
Indicate urs Objectifs  2017  
Disponibilité de statistiques détaillées du commerce 
des services et élargissement de la couverture des 
bases de données sur le commerce en valeur ajoutée  Augmentation durant l'exercice 
biennal  Objectif atteint  
 
5.123.   En 2017, comme les années précédentes, le Secrétariat a continué de se concentrer sur 
l'amélioration des statistiques du commerce des services dans les PMA, en Afrique et au 
Moyen -Orient. Ces deux régions restent celles qui posent le plus de problèmes quant à la 
disponibilit é de données à un niveau détaillé. Avec l'aide des Banques centrales de France et 
d'Italie ainsi que d'autres organisations internationales telles que l'OCDE, l'ITC, PARIS2163, la 
CNUCED, la CESAO de l'ONU et la Division de statistique de l'ONU, le Secrétar iat a organisé un 
atelier régional sur les statistiques des services pour chacune de ces deux régions, en plus de 
plusieurs séminaires nationaux. Préalablement aux ateliers, les participants devaient suivre un 
cours en ligne sur les statistiques des servic es et remplir un questionnaire pour identifier les 
secteurs de services présentant un intérêt commercial pour eux et les difficultés connexes en 
termes de collecte et de compilation de données.  
5.124.   Le projet visant à améliorer les statistiques du commerce des services, lancé l'an dernier 
grâce à une contribution volontaire de l'Union européenne, s'est poursuivi en 2017. L'objectif est 
d'élaborer et de maintenir un ensemble de données mondiales sur les statistiques du commerce 
des services par mode de fourniture  d'ici à la fin de 2018.  
5.125.   En 2017, le Secrétariat a poursuivi ses efforts pour mieux faire comprendre le commerce 
en valeur ajoutée et les CVM, comme cela est expliqué plus haut dans la section 3.4.2, avec 
l'organisation à Genève du premier cours sur ce suj et, complété par plusieurs activités nationales. 
La priorité est restée fixée sur l'Afrique.  
5.126.   En ce qui concerne les résultats, la collecte de statistiques prend du temps pour se 
concrétiser et, quand de nouvelles enquêtes sont menées, les données sont recu eillies pour un 
nombre très limité d'années. De ce fait, il y a plus de statistiques disponibles pour les années 
récentes que pour les années plus anciennes. S'agissant des statistiques des services provenant 
des PMA, seuls 20 de ces pays avaient déclaré d es exportations de services financiers pour 2005; 
à la suite des activités nationales et régionales de renforcement des capacités, ce nombre a 
progressivement augmenté pour atteindre 32 PMA ayant déclaré leurs transactions de services 
financiers pour 2015.  Pour les services informatiques, ces chiffres étaient respectivement de 12 et 
20 et, pour les services de télécommunication, ils étaient de 27 et 37. En outre, les statistiques du 
                                                
63 Partenariat statistique au service du développement au XXIe siècle.  
42%
26%23%9%Provenance des visiteurs
Secteur public
Universitaires
Secteur privé
Autres38%
21%17%14%7%3%Motif des visites
Recherche
Cours d'apprentissage en
ligne
Obtenir un document de
l'OMC
Demander des conseils
concernant l'OMC
Réunions techniques
Consulter les bases de
données de l'OMCWT/COMTD/W/235  
- 68 - 
  commerce des filiales étrangères (FATS), qui n'étaient compilées jusque -là que par la Zambie en 
Afrique, ont également été publiées pour la première fois par le Zimbabwe en 2017, et d'autres 
pays de la région travaillaient activement sur ce sujet. Globalement, seuls 43 pays dans le monde 
ont produit des FATS, dont 9 étaient des p ays en développement. Les FATS sont très utiles pour 
mesurer les flux commerciaux selon le mode 3 de l'AGCS, mais leur compilation est assez 
technique.  
5.127.   Ces données empiriques confirment que, lentement mais sûrement, la disponibilité de 
statistiques du comm erce des services s'améliore en volume et en qualité. Objectif atteint  
5.3.4   Greffe numérique pour le règlement des différends  
5.128.   Le Greffe numérique devrait progressivement remplacer l'actuel système de présentation 
de documents sur papier pour les affaires de règlement des différends. Il n'était pas explicitement 
mentionné dans le Plan d'AT pour 2016-2017 car la phase pilote a été lancée pendant l'été 2015, 
après la finalisation du Plan d'AT. Les deux derniers rapports annuels sur l'assistance technique 
reconnaissaient qu'il était nécessaire d'aider les Membres pour le passage des documents papier 
aux documents numériques. En 2017, la formation sur le Greffe numérique continuait de faire 
partie de l'AT de l'OMC dispensée à Genève, conformément à l'article 27 du Mémorandum d'accord 
sur le règlement des différends. Trois séances de formation d'une demi -journée sur différents 
aspects du  Greffe numérique ont été organisées en mars pour les délégués en poste à Genève. 
Une courte formation nationale sur le Greffe numérique a également eu lieu parallèlement à une 
autre activité et, pendant l'année, les greffes du règlement des différends et de l'Organe d'appel 
ont dispensé une formation individuelle aux délégués qui le demandaient concernant des 
différends en cours et ont formé d'autres fonctionnaires du Secrétariat et des membres des 
groupes spéciaux à l'utilisation du système.  
5.129.   Deux étapes décisives vers la mise en 
œuvre du Greffe numérique ont eu lieu en 2017. 
La première est que, pour deux différends, le 
Greffe numérique a été choisi comme seule 
méthode de présentation des documents, de sorte 
que le passage aux procédures de présentation e n 
ligne a eu lieu pour la première fois dans le cadre 
du règlement des différends. Cela signifie que 
18 Membres ont utilisé le Greffe numérique pour 
présenter leurs communications, leurs pièces et 
leur correspondance au groupe spécial.64 Plus de 
la moitié d e ces Membres ont suivi les cours de 
formation organisés en mars  2017. En 2017, le 
greffier a reçu 95 demandes de nouveaux comptes de la part des Membres et a créé 45 comptes 
de membres de groupes spéciaux.  
5.130.   La seconde étape est que le Secrétariat a commenc é à utiliser le Greffe numérique comme 
archive électronique. Les calendriers de tous les différends pour lesquels la procédure de groupe 
spécial a été engagée en 2017 ont été téléchargés dans le Greffe numérique. À la fin de cette 
opération, les secrétaire s des groupes spéciaux ont mis à jour le statut final des allégations 
traitées dans leurs rapports respectifs, et le greffier a téléchargé le dossier des groupes spéciaux 
dans le Greffe numérique afin de le mettre à la disposition de l'Organe d'appel en ca s d'appel 
utilisant le Greffe numérique. Le secrétariat de l'Organe d'appel a reçu trois appels utilisant ce 
système.  
5.131.   Les coûts directs des activités susmentionnées ont été négligeables (ils représentent un 
coût d'opportunité pour le Secrétariat). Leurs ré sultats peuvent être difficiles à mesurer car la 
participation à la phase  pilote dépend non seulement de la volonté des parties, mais aussi de 
l'existence d'un différend les concernant. Les réactions des participants laissent penser que ces 
activités ont é té efficaces dans la réalisation de leurs objectifs.  
                                                
64 L'ORD a été informé au début de mai  2017 que l'utilisation du Greffe numérique pour déposer des 
communications concernant de nouveaux différends était suspendue en raison de divers travaux d'amélioration 
du système.  
65%12%23%Utilisation du Greffe numérique par les 
parties au règlement des différends
Présentation volontaire
de documents
Présentation obligatoire
de documents
Pas de participationWT/COMTD/W/235  
- 69 - 
  5.4  Résultat clé 4: Les parlementaires, les journalistes et la société civile interagissent 
avec l'OMC; et les étudiants ou les établissements d'enseignement supérieur soutenus 
par l'OMC traitent des questio ns relatives à la politique commerciale et à l'OMC  
Indicateurs  Objectifs  2017  
Contribution des chaires à la formulation de la 
politique commerciale du pays  Augmentation durant l'exercice 
biennal  Données non 
disponibles  
Durabilité des résultats des chaires  Augmentation durant l'exercice 
biennal  Données non 
disponibles  
Présentation des questions et des travaux 
relatifs à l'OMC aux parlementaires, aux 
médias et à la société civile  Augmentation durant l'exercice 
biennal  Objectif atteint  
Articles, discussions et positions sur les 
questions relatives à l'OMC  Amélioration de la qualité durant 
l'exercice biennal  Objectif atteint  
 
5.132.   Pour les raisons mentionnées dans l'évaluation externe et examinées dans le rapport 
annuel 2016, il est difficile de mesure r la contribution effective des chaires à la politique 
commerciale de leur pays et la durabilité de leurs résultats. L'évaluation finale du programme 
prévue pour 2018 traitera de cette question et visera à collecter des éléments factuels sur les 
résultats atteints par les chaires à cet égard. À ce stade, aucune évaluation ne peut être faite en 
ce qui concerne ces indicateurs. Données non disponibles  
5.133.   La première phase du Programme de chaires de l'OMC (2011 -2014) a montré que le 
dilemme de l'attribution était  peut-être le défi le plus important lorsqu'on tente de mesurer les 
résultats du Programme. Comme le PCO s'appuie sur des universitaires déjà actifs dans le domaine 
commercial et n'est pas le seul de ce genre, il n'est pas aisé d'identifier les recherches pouvant 
être portées au crédit du programme de façon certaine. Depuis le début de la deuxième phase, à 
la fin de 2014, le Secrétariat a essayé de limiter ce risque au moyen de contacts mensuels avec les 
chaires et d'un suivi régulier de leurs activités. Le s vidéoconférences mensuelles ont aidé à 
distinguer ce qui provenait directement du PCO et ce qui en découlait seulement de façon 
indirecte. L'attention des chaires a régulièrement été attirée sur ce point.  
5.134.   Le PCO repose sur trois grands piliers: 
recherch e, élaboration de programmes 
d'enseignement et sensibilisation. La définition de 
l'importance relative de chaque pilier incombe à 
chaque chaire. Cela a entraîné des variations 
importantes dans les crédits alloués aux six 
chaires en activité. Toutefois, la corrélation 
relevée en 2016 entre les choix budgétaires des 
chaires et le volume de leurs résultats pour 
chacun des piliers n'apparaissait plus en 2017.  
5.135.   En 2017, le Secrétariat a mis en œuvre huit activités de sensibilisation aux niveaux 
régional (7) et mo ndial (1), soit une activité de plus qu'en 2016, ce qui s'est traduit par une 
extension importante de la couverture géographique du programme. Cela tient principalement au 
nombre plus élevé d'activités régionales organisées en 2017 (trois de plus qu'en 201 6). Les 
activités régionales étaient destinées à des participants d'Afrique, d'Amérique latine, d'Asie, du 
Moyen -Orient et de l'ECOACC. Comme toutes les années où une Conférence ministérielle a lieu, le 
niveau plus élevé d'activités de sensibilisation en 2 017 n'était nullement surprenant. Comme cela 
est indiqué dans les rapports précédents, les médias, les parlementaires et la société civile tendent 
à s'intéresser davantage aux questions concernant l'OMC lorsqu'une Conférence ministérielle se 
tient durant l 'année. Cette situation accentue ordinairement la demande de réunions d'information 
et de discussions de la part de ces parties prenantes. Le Plan d'AT prévoyait une diffusion accrue 
des questions liées à l'OMC auprès des parlementaires, des médias et de l a société civile durant 
l'exercice biennal. Objectif atteint  
  
0%20%40%60%80%100%
Bénin Brésil Oman Afrique du
SudTunisie TurquieAttribution budgétaire des chaires
Sensibilisation
Élaboration de
programmes
d'enseignement
RechercheWT/COMTD/W/235  
- 70 - 
  5.136.   En 2017, le nombre d'articles de journaux consacrés à l'OMC a fortement augmenté par 
rapport à 2016 du fait de la onzième Conférence ministérielle. Des journalistes de divers pays et 
sous-régions d'Amérique latine se sont réunis à Buenos Aires pour rendre compte de l'événement 
dans leurs médias respectifs. Le Secrétariat a procédé à une évaluation sur place de l'une des sept 
activités de sensibilisation régionales afin de mesurer les résult ats et d'avoir une mesure indicative 
des résultats du programme, en l'absence d'autres moyens de mesurer les résultats de chaque 
activité individuellement. Cette évaluation concernait le séminaire régional organisé pour les 
journalistes d'Amérique latine e n préparation de la onzième Conférence ministérielle. Elle a conclu 
que l'activité était très réussie et répondait bien à ses principaux objectifs. L'un de ses principaux 
résultats est que les journalistes ont été en mesure de publier des articles de meill eure qualité sur 
l'OMC et la onzième Conférence ministérielle. Le nombre d'articles publiés au sujet de l'OMC dans 
les médias traditionnels et sociaux a sensiblement augmenté pendant et après le séminaire. Des 
améliorations notables ont également été notée s dans la qualité des articles car les journalistes 
étaient mieux informés du rôle et du fonctionnement de l'OMC ainsi que des principales questions 
d'actualité.65 Ce séminaire est très représentatif du type d'activité mis en œuvre par le Secrétariat 
dans l e cadre du résultat clé 4. Étant donné l'impossibilité de recueillir des données sur les articles 
de journaux produits comme conséquence de l'ensemble des activités de sensibilisation, on peut 
supposer que les activités d'AT similaires ont produit des résu ltats similaires. Toutefois, comme 
cela a déjà été mentionné dans les rapports précédents, les exposés de position et les projets de 
loi ou de règlement présentés par des parlementaires ne sont pas nécessairement le résultat direct 
des activités d'AT. Obje ctif atteint  
5.4.1   Résultat intermédiaire 4.1: Meilleure compréhension des questions relatives à 
l'OMC et des politiques commerciales par les parlementaires, les journalistes, la société 
civile et les entreprises  
Indicateurs  Objectifs  2017  
Parlementaires touchés pendant l'année  Stabilité durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
Journalistes et membres de la société civile 
touchés pendant l'année  Stabilité durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
 
5.137.   Aucune activité de sensibilisation nationale n'a eu lieu en 2017. Des activités régionales 
ont eu lieu en Autriche en février, à Singapour en mai, à Madagascar en septembre, au Cambodge 
et au Maroc en octobre et en Argentine en novembre. Un séminaire mondial destiné aux 
journalistes hispanophones s'est tenu  à Genève en septembre. La participation à ces activités a été 
la suivante: 18 parlementaires d'ECOACC, 41 parlementaires de l'Asie -Pacifique, 49 journalistes 
d'Amérique latine et 38 parlementaires de la région méditerranéenne. Ces ateliers étaient centrés  
sur des questions d'actualité telles que l'ATI, le commerce électronique, le rôle des PME, etc., sur 
les attentes liées à la onzième Conférence ministérielle et sur la manière d'impliquer davantage les 
parlementaires ou les journalistes au sujet du commer ce international et de l'OMC. D'autres 
réunions avec des fonctionnaires gouvernementaux, des entreprises ou des médias ont 
fréquemment eu lieu dans le cadre de ces activités. Les activités menées au Cambodge et à 
Madagascar ont surtout réuni des fonctionna ires gouvernementaux, quelques universitaires et des 
représentants du secteur privé et des communautés économiques régionales.  
5.138.   Quinze journalistes d'Amérique latine spécialisés dans le commerce et l'économie se sont 
réunis pendant cinq jours en septembre à  Genève pour traiter d'un large éventail de sujets parmi 
lesquels les nouveaux défis en matière de commerce international, le règlement des différends, les 
ACR, l'agriculture, la préparation à la onzième Conférence ministérielle, etc.  
5.139.   Au total, 127 parleme ntaires, 90 journalistes et 590 organisations de la société civile (y 
compris le secteur privé) ont été touchés pendant l'année. Ces chiffres regroupent toutes les 
catégories de parties prenantes touchées par le Secrétariat au travers de ses activités d'AT  et ne 
sont pas limités aux participants aux huit activités susmentionnées. Ils sont beaucoup plus élevés 
qu'en 2016, mais il faut noter que la ventilation par catégorie de parties prenantes est très 
différente.66 Dans le Plan d'AT, le niveau de référence é tait le nombre atteint en 2014, soit 
80 parlementaires, 56 journalistes et 24 organisations de la société civile. Le Plan d'AT visait la 
                                                
65 PME et rôle du secteur privé, commerce électronique, facilitation des échanges, ACR et règlement des 
différends.  
66 En 2016, les chiffr es étaient les suivants: 85 parlementaires, 37 journalistes et 50 organisations de la 
société civile.  WT/COMTD/W/235  
- 71 - 
  stabilité dans ce domaine, objectif largement dépassé pour les trois catégories de parties 
prenantes. Objectifs atteint s 
5.140.   Une autre manière d'améliorer la 
communication est de donner de la visibilité aux 
activités par le biais des réseaux sociaux. Par 
exemple, le nombre d'abonnés au compte Twitter 
de l'OMC a augmenté de 17% à la suite de 
l'activité organisée à Buenos Aires  en amont de la 
onzième Conférence ministérielle. L'OMC organise 
aussi chaque année un forum public, qui réunit à 
Genève des centaines de personnes pendant trois 
jours pour échanger leurs vues sur les questions 
relatives à l'OMC se rapportant à un thème 
particulier. En 2017, 1  221 personnes ont 
participé au forum public sur le thème "Le 
commerce: au -delà des gros titres", dont plus de 
la moitié étaient des parlementaires ou des représentants du secteur privé, des journalistes et des 
membres de la société ci vile ou du monde universitaire.  
5.4.2   Résultat intermédiaire 4.2: Des recherches sur les questions relatives à la 
politique commerciale et à l'OMC sont menées par des chaires de l'OMC et des étudiants 
de doctorat grâce à l'octroi de dons  
5.4.2.1   Programme de chaires de l'OMC  
Indicateurs  Objectifs  2017  
Nombre d'articles publiés dans des revues 
internationales avec comité de lecture  Augmentation durant 
l'exercice biennal  Objectif non atteint  
Nombre de travaux de recherche publiés par 
année  Augmentation durant 
l'exercice biennal  Objectif atteint  
 
5.141.   La recherche est l'un des trois piliers du 
Programme de chaires de l'OMC. Les principaux 
indicateurs définis dans le Plan d'AT dans ce 
domaine se rapportaient au volume de travaux de 
recherche menés ou publiés annuellement par 
chaque chaire. Depuis 2016, le Secrétariat a 
également consacré quelques efforts à évaluer la 
qualité de ces publications. L'année 2017 s'est 
caractérisée par une augmentation globale de la 
production des chaires. Les six chaires en activité 
ont publié col lectivement 71 documents de travail 
et 11 articles dans des revues avec comité de 
lecture.67 Cela représente une augmentation globale de 46% par rapport à 2016. Cela s'est 
également traduit par une hausse du nombre moyen de publications par chaire, qui est passé de 
10,5 en 2016 à 13,7 en 2017. Les chaires d'Oman et d'Afrique du Sud ont été les seules à publier 
dans des revues avec comité de lecture en 2017 (un et dix articles respectivement), soit une 
baisse de 15% par rapport à 2016.68 Les chaires du Brésil et de Tunisie n'ont publié aucun article 
dans des revues avec comité de lecture en 2017. Le Plan d'AT visait une augmentation durant 
l'exercice biennal. Objectif non atteint  
  
                                                
67 Les documents de travail sont généralement présentés à des séminaires ou à des conférences, tandis 
que les articles sont publiés dans des revues ou d'au tres publications spécialisées.  
68 En 2016, les six chaires en activité ont publié 13 articles dans des revues avec comité de lecture.  
16%
15%
15%
12%12%13%5%3%1%
8%Participation au Forum public
Entreprises
ONG
Étudiants
Universitaires
OIG
Gouvernements
Juristes
Parlementaires
Journalistes
Autres
0510152025303540
Bénin Brésil Oman Afrique du
SudTunisie TurquieRecherches menées par les chaires de l'OMC
Thèses
Livres
Documents de travail
ArticlesWT/COMTD/W/235  
- 72 - 
  5.142.   Le nombre de documents de travail 
produits par les chaires (82) a augmenté de 8 2% 
en 2017 par rapport à 2016. Cette augmentation 
résulte principalement de la forte hausse du 
nombre de documents de travail produits par les 
chaires de Tunisie (21 articles en 2017 contre 7 
en 2016) et du Bénin (13 articles en 2017 contre 
4 en 2016). L'a ugmentation importante du 
nombre de documents de travail a plus que 
compensé la légère baisse du nombre d'articles 
publiés dans des revues avec comité de lecture. 
Le Plan d'AT visait une augmentation du volume 
des recherches avant la fin de l'exercice bien nal. 
Objectif atteint  
5.143.   Outre les articles et les documents de travail, les chaires ont publié en 2017 plusieurs 
livres et thèses de doctorat ou mémoires de maîtrise, qui ont contribué à la production globale de 
travaux de recherche des chaires, même si leur  attribution au PCO n'est pas toujours certaine.69 
5.144.   Les recherches menées par les chaires ont 
porté sur un assez large éventail de sujets relatifs 
au commerce, comme le montre le graphique. Les 
sujets d'intérêt des chaires ont logiquement été 
influencés par  le contexte local et par les 
politiques gouvernementales qu'elles essayaient 
d'influencer. Les sujets relatifs à la facilitation des 
échanges et aux obstacles non tarifaires sont ceux 
qui ont suscité le plus d'intérêt, suivis par les 
questions liées aux p olitiques commerciales, au 
développement et au financement du commerce. 
Cet éventail de sujets est un peu plus large que le programme de l'OMC, ce qui n'a rien 
d'étonnant.  
5.145.   Depuis l'an dernier, le classement ou la notation des revues avec comité de lecture dans 
lesquelles les chaires publient leurs articles est utilisé comme mesure indicative de la qualité de 
leurs travaux de recherche. Deux systèmes de classement ont été utilisés: le SCImago Journal 
Rank (SJR), qui mesure l'"influence scientifique" des revu es spécialisées en tenant compte du 
nombre de fois où une revue a été citée et de l'importance ou du prestige des revues dans 
lesquelles ces citations apparaissent; et la notation Source Normalised Impact per Paper (SNIP), 
qui mesure à quelle fréquence une  revue est citée en tenant compte du potentiel de citation dans 
son domaine. Les scores SNIP et SJR du Journal of International Economics , qui est la principale 
publication pour la recherche théorique et empirique en économie internationale, sont indiqués à 
titre de référence.  
Notation des revues dans lesquelles les chaires de l'OMC ont publié des articles en 2017  
Revue  SJR SNIP  
Agrekon  0,228  0,380  
Asian Economic Papers  0,273  1,020  
Journal of International Trade Law et Policy  0,143  n.d. 
Journal of World Trade  0,513  0,690  
Journal of Agroecology et sustainable Food Systems  n.d. n.d. 
Journal of Economic et Financial Sciences  n.d. n.d. 
Review of Middle East Economics et Finance  n.d. n.d. 
South African Journal of Economic et Management Science  0,219  0,400  
South African Journal of Economics  0,412  0,800  
South African Journal of Industrial Engineering  0,228  0,560  
   
Journal of International Economics  2,67 3,72 
 
                                                
69 Contrairement aux années précédentes, les données sur la production de bulletins d'information par 
les chaires ne sont p as disponibles.  
01020304050607080Recherches menées par les chaires de l'OMC
2015
2016
2017
024681012Sujets des recherches menées par les chairesWT/COMTD/W/235  
- 73 - 
  5.146.   Aucune notation SJR ou SNIP  n'était 
disponible pour la revue qui a publié l'article de la 
chaire d'Oman. La chaire d'Afrique du Sud a été la 
seule à publier dans des revues avec comité de 
lecture pour lesquelles des notations SJR et/ou 
SNIP étaient disponibles. Toutefois, comme 
indiqué l'an dernier, l'absence de notation SJR ou 
SNIP ne signifie pas une qualité médiocre. Le 
tableau montre un niveau relativement modeste 
de notation moyenne des chaires. Comme pour 
tout autre travail fondé sur la réputation, il faudra 
du temps pour que l es chaires gagnent en 
notoriété et aient accès à des revues mieux 
notées.  
5.147.   Sur les trois années pour lesquelles une 
notation SJR ou SNIP est disponible, la 
comparaison ne peut être faite pour la période de 
trois ans que pour la chaire d'Afrique du Sud. Si 
une amélioration continue et soutenue peut être 
observée pour la notation moyenne SJR, aucune 
tendance évidente n'apparaît pour l'évolution de 
la notation moyenne SNIP.  
5.148.   Le nombre de personnes censées 
constituer l'équipe de chaque chaire n'est pas un 
indicat eur mentionné dans le Plan d'AT. Dans 
l'ensemble, l'effectif constituant une équipe du PCO a légèrement augmenté en 2017, car la forte 
hausse enregistrée en Oman a plus que compensé les baisses au Brésil et en Turquie. La variation 
des chiffres s'explique principalement par la collaboration de jeunes chercheurs, qui sont soit des 
enseignants nouvellement embauchés, soit des membres du personnel existant qui veulent 
acquérir des diplômes de niveau plus élevé.  
 Afrique du Sud  Bénin  Brésil  Oman  Tunisie  Turquie  
Équipe du PCO en 2016  24 18 13 4 8 10 
Équipe du PCO en 2017  25 18 10 10 9 8 
 
5.4.2.2   Programme de soutien aux études de doctorat  
Indicateurs  Objectifs  2017  
Nombre d'étudiants de doctorat par année  Augmentation durant l'exercice biennal  Objectif non atteint  
Obtention du doctorat par les étudiants  Augmentation durant l'exercice biennal  Objectif non atteint  
 
5.149.   Le programme de soutien aux études de 
doctorat aide les étudiants de doctorat de pays en 
développement à mener des recherches avancées 
pendant trois à si x mois à l'OMC, pour l'étape 
finale de leur thèse, et leur fournit un 
mentorat/des conseils.70 En 2017, cinq doctorants 
ont été sélectionnés sur la base des critères 
suivants: i) leurs recherches devaient porter sur 
un sujet lié au commerce ou à l'OMC et ii ) ils 
devaient en être au stade final de leur doctorat et, 
plus précisément, au stade de la rédaction 
(achevée à 75%) de la thèse. Ces étudiants 
venaient du Cameroun (2) et de Chine, d'Ukraine et du Viet Nam (1 chacun). Trois d'entre eux 
étaient spécialisé s en économie et deux en droit. Quatre ont achevé leur séjour à Genève en 2017, 
et le dernier en 2018. Le Plan d'AT visait une augmentation du nombre de doctorants accueillis par 
                                                
70 Voir la section 6.4.2 du document WT/COMTD/W/211.  
00,10,20,30,40,50,60,7
2015 2016 2017Notation moyenne des publications (SJR)
Brésil
Oman
Afrique du Sud
Tunisie
051015Doctorants
00,20,40,60,81
2015 2016 2017Notation moyenne des publications (SNIP)
Brésil
Oman
Afrique du Sud
TunisieWT/COMTD/W/235  
- 74 - 
  le Secrétariat durant l'exercice biennal. Onze doctorants ont été accueillis par l'OMC durant 
l'exercice biennal 2014 -2015, contre huit durant l'exercice 2016 -2017. Objectif non atteint  
5.150.   Un critère important pour le programme est la question de savoir si les mentors qui ont 
suivi les étudiants estimaient qu'ils avaient fait suffisam ment de progrès pour présenter leurs 
travaux aux spécialistes de la politique commerciale à Genève à l'occasion d'un séminaire organisé 
par le Secrétariat. Tous les doctorants admis ont satisfait à ce critère en 2017, et le Secrétariat a 
bénéficié de quelq ues retombées des recherches effectuées par les étudiants. L'évaluation faite par 
les étudiants de leur séjour à l'OMC tend à montrer que le programme a permis d'améliorer 
notablement leurs travaux.  
5.151.   À ce jour, l'un des quatre étudiants qui ont achevé leur séjour à Genève en 2017 a obtenu 
son doctorat, mais aucun des trois doctorants accueillis par le Secrétariat en 2016 ne l'a obtenu. 
Le Plan d'AT visait une augmentation des obtentions de doctorat par les étudiants durant l'exercice 
biennal. Même si de nomb reux autres facteurs peuvent influer sur la capacité des étudiants à 
défendre leur thèse, ces résultats sont très inférieurs à ceux de l'exercice biennal précédent, 
puisque tous les étudiants accueillis en 2015 avaient déjà obtenu leur doctorat à la fin de  2016. 
Objectif non atteint  
5.4.3   Résultat intermédiaire 4.3: Des cours universitaires sur des questions relatives à 
l'OMC sont créés et actualisés avec le soutien de l'OMC  
Indicateurs  Objectifs  2017  
Nombre d'étudiants ayant suivi un cours relatif à l'OMC 
ou obtenu un diplôme par année  Augmentation durant l'exercice 
biennal  Objectif atteint  
 
5.152.   Une nouvelle génération d'étudiants de 
premier et de deuxième cycle a bénéficié en 2017 
d'une formation sur des sujets liés à l'OMC. Le 
nombre de cours nouvellement con çus ou 
actualisés introduits par les chaires en 2017 a 
continué de progresser, quoique dans une 
proportion inférieure à celle de l'an dernier 
(augmentation de 23% entre 2016 et 2017, 
contre 56% entre 2015 et 2016). Les chaires du 
Brésil et d'Afrique du Sud  ont représenté près de 
60% des cours nouveaux ou actualisés publiés 
durant l'année. La chaire d'Afrique du Sud est de 
nouveau celle qui a obtenu les meilleurs résultats 
dans ce domaine puisqu'elle a publié 30% des 
cours nouveaux ou actualisés, comme la ch aire du 
Brésil. Les chaires du Bénin, d'Oman et de 
Turquie ont également enregistré des 
améliorations notables, même si leurs résultats 
globaux dans ce domaine sont restés plus 
modestes. Les nouveaux cours mis en place en 
2017 étaient, par exemple: i) des cours sur 
l'économétrie intermédiaire et l'économie 
politique internationale en Tunisie; et ii) un cours 
en ligne sur la réglementation commerciale 
internationale, avec un accès ouvert au public au 
Brésil. Les actualisations portaient, par exemple, 
sur l'e xtension par la chaire d'Afrique du Sud du 
programme d'enseignement et du contenu des 
modules existants sur le commerce international afin d'étoffer le contenu relatif à l'OMC, et 
l'actualisation de divers modules principaux par la chaire de Tunisie, y com pris les cours sur la 
micro et macroéconomie et le cours sur les relations internationales.  
5.153.   La tendance observée en 2016 à une intégration plus grande entre les piliers recherche et 
élaboration de programmes d'enseignement du PCO  s'est confirmée en 2017. Les chaires d'Afrique 
du Sud et de Tunisie se sont appuyées sur des résultats de recherches pour élaborer de nouveaux 
matériels didactiques, faire connaître les équipes de recherches et offrir des programmes de 
0246810121416
Bénin Brésil Oman Afrique du
SudTunisie TurquieCours nouveaux ou actualisés
2015
2016
2017
 0 200 400 600 8001 0001 2001 4001 6001 8002 000
Bénin Brésil Oman Afrique du
SudTunisie TurquieÉtudiants suivant des cours à l'OMC
2015
2016
2017WT/COMTD/W/235  
- 75 - 
  mentorat aux étudia nts. Deux cours élaborés par la chaire d'Afrique du Sud visaient à fournir aux 
étudiants de maîtrise et de doctorat en économie et en commerce international les compétences 
analytiques (sur la base du logiciel STATA et d'autres outils) et les compétences r édactionnelles de 
niveau universitaire nécessaires pour mener à bien des recherches.  
5.154.   Comme en 2016, plusieurs partenaires ont soutenu l'élaboration de programmes 
d'enseignement et la diversification par les chaires. Par exemple, le Prosperity Fund, l'Ambas sade 
du Royaume -Uni à Brasilia et la Chambre de commerce extérieur du Brésil ont aidé la chaire du 
Brésil à adopter une nouvelle approche pour ses cours en ligne. Au lieu d'enregistrer un cours 
ouvert et complet sur les questions de commerce international,  la chaire a utilisé les résultats 
d'une activité de recherche pour élaborer le cours sur les bonnes pratiques réglementaires, en 
collaboration avec ces partenaires. Ce cours, adapté aux besoins des fonctionnaires 
gouvernementaux, reposait sur les résultat s d'études relatives aux modèles réglementaires du 
commerce des marchandises au Brésil, aux États -Unis, au Royaume -Uni et dans l'UE, ainsi qu'à la 
cohérence et à la convergence des réglementations. Autre exemple, le nouveau partenariat établi 
entre la chai re de Tunisie et la Ross School of Business de l'Université du Michigan pour un 
programme d'échange virtuel, contenant aussi une composante d'échange en personne, financé 
par l'Institut Aspen. Ce programme permet aux étudiants de bénéficier d'une formation  en ligne 
concernant le savoir -être, les matrices d'affaires, la commercialisation mondiale, le financement 
des projets d'entreprise, etc.  
5.155.   Le nombre d'étudiants assistant aux cours organisés par les chaires a continué 
d'augmenter en 2017, pour atteindre 3  183 étudiants (52% de plus qu'en 2016). La chaire 
d'Afrique du Sud est à nouveau celle qui a accueilli la plus grande proportion d'étudiants (57% du 
nombre total d'étudiants en 2017). La hausse la plus impressionnante du nombre d'étudiants en 
2017 a été en registrée par la chaire du Brésil, ce qui correspond à l'introduction d'un grand 
nombre de cours nouveaux ou actualisés. Objectif atteint  
5.4.4   Résultat intermédiaire 4.4: Des activités de sensibilisation aux questions relatives 
à la politique commerciale et à l 'OMC sont organisées par les chaires de l'OMC grâce à 
l'octroi de dons  
Indicateurs  Objectifs  2017  
Nombre d'activités de sensibilisation par 
année  Augmentation durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
Implication des principaux décideurs  Augmentation durant l'exercice biennal  Objectif 
partiellement atteint  
Chaire disposant d'un site Web public  Augmentation durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
Contenu du site Web de la chaire  Amélioration durant l'exercice biennal  Objectif non atteint  
Nombre de  visiteurs du site Web de la chaire 
et de téléchargements à partir du site  Augmentation durant l'exercice biennal  Données non 
disponibles  
 
5.156.   Concernant le  troisième pilier du PCO , les 
chaires doivent accroître la visibilité des 
recherches universitaires relatives à l'OMC et leur 
influence sur la formulation de la politique 
commerciale, en communiquant avec les 
décideurs et d'autres parties prenantes. Le 
nombre d'activités organisé es chaque année a 
continué de croître. Chaque chaire a organisé en 
moyenne 13 activités en 2017, contre 9 en 2016 
(+41%). La chaire du Bénin est celle qui a 
enregistré la croissance la plus spectaculaire 
(+375%), tandis que les chaires du Brésil et de 
Tunisie ont organisé moins d'activités l'an dernier. 
Objectif atteint  
  
051015202530Activités de sensibilisation
2015
2016
2017WT/COMTD/W/235  
- 76 - 
  5.157.   Dans l'ensemble, le nombre moyen de 
participants aux activités de sensibilisation 
organisées par les chaires a continué de baisser 
en 2017, avec une chute de 40% par rapport à 
2016. En mo yenne, chaque chaire a touché 
230 participants en 2017, ce qui donne une 
moyenne de 18 participants par activité, contre 42 
en 2016. C'est un fait admis que plus le nombre 
de participants à une activité est faible, plus les 
possibilités d'interaction sont grandes entre les 
organisateurs et le public ainsi qu'au sein du 
public. Mais cela dépend aussi du fait que le public 
visé a été touché ou non.  
5.158.   Il est difficile d'évaluer l'influence des 
chaires sur l'élaboration des politiques et leur 
contribution en la matière en raison de problèmes 
d'attribution. Le niveau de participation des 
principaux décideurs aux activités organisées par 
les chaires est utilisé comme indicateur indirect de 
la qualité et de l'impact possible des efforts de 
sensibilisation des chaire s. Les responsables en 
matière de politique commerciale considérés 
comme des décideurs principaux à cet égard sont, 
entre autres, les fonctionnaires chargés des 
questions commerciales dans les différents 
ministères, des organismes réglementaires et d'autre s institutions publiques participant à la 
formulation de la politique commerciale nationale. Collectivement, ils influencent les décisions 
relatives au régime commercial de leur pays et y contribuent. Au total, 309 décideurs principaux 
ont participé aux ac tivités de sensibilisation organisées par les chaires en 2017, soit 22% du 
nombre total de participants en moyenne. Ce chiffre représente une baisse d'environ 20% par 
rapport à 2016, même si la proportion des décideurs parmi l'ensemble des participants a p rogressé 
de 5 points de pourcentage. Sauf au Bénin, où la proportion des décideurs parmi l'ensemble des 
participants touchés par les activités des chaires a diminué de moitié, et en Turquie où elle a été 
stable, cette proportion a augmenté pour toutes les autres chaires, la plus forte hausse ayant été 
observée en Oman. La chaire d'Oman a choisi d'organiser un nombre limité d'activités de 
sensibilisation, mais de cibler exclusivement les principaux décideurs. Le Plan d'AT visait une 
augmentation de la partic ipation des principaux décideurs durant l'exercice biennal. Objectif 
partiellement atteint  
5.159.   Une autre donnée empirique concernant l'influence des chaires sur l'élaboration des 
politiques est leur participation à certaines initiatives stratégiques mises en œ uvre par des entités 
gouvernementales. Ainsi, le titulaire de la chaire du Brésil préside aussi le Comité des obstacles 
techniques au commerce, organisme public chargé d'adresser des recommandations au 
CONMETRO, un conseil de niveau ministériel. La chaire d'Afrique du Sud a été chargée par le 
Département de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche (DAFF) d'effectuer une étude 
complète sur les possibilités d'exportation les plus prometteuses pour l'Afrique du Sud dans le 
secteur agricole, en mettant l'accent sur les légumes. Cette étude était destinée à être utilisée par 
le DAFF pour la prise de décisions sectorielles.  
5.160.   Sauf au Bénin, où le site Web a subi une restructuration importante et n'a donc pas été 
entièrement opérationnel sur l'ensemble de l'a nnée, toutes les autres chaires ont eu un site Web 
opérationnel en 2017. Objectif atteint  
5.161.   La plate -forme du PCO est devenue opérationnelle en 2017. Elle vise à faciliter l'échange et 
le partage de ressources entre les chaires, tout en donnant une plus larg e publicité à leurs 
travaux. Elle comprend une présentation de chaque chaire, avec un lien vers son site Web. En 
parcourant le contenu des sites Web des chaires, on peut tirer la même conclusion que celle déjà 
mentionnée en 2016. Les performances des diver s sites en matière d'actualisation et de contenu 
étaient inégales, avec exactement les mêmes limitations que celles indiquées l'an dernier pour 
chacune des chaires. Seuls les sites des chaires de Tunisie et d'Afrique du Sud semblaient de 
qualité acceptable . Si l'on considère le niveau de 2016 comme point de référence, l'augmentation 
0100200300400500600700800Participation aux activités de sensibilisation
2015
2016
2017
0%20%40%60%80%100%Décideurs participant aux activités de sensibilisation
2016
2017WT/COMTD/W/235  
- 77 - 
  du contenu des sites Web durant l'exercice biennal qui était visée par le Plan d'AT n'a pas été 
atteinte. Objectif non atteint  
5.162.   En 2017, des efforts ont été faits pour suivre le nombre de visites sur les différents sites 
Web des chaires. Là encore, les performances en matière de suivi du trafic ont été inégales selon 
les chaires. Seule la chaire de Tunisie avait suffisamment de données rétrospectives pour mettre 
en évidence une au gmentation du trafic. Son site Web a enregistré 12  302 visites en 2015, 41  277 
en 2016 et 61  153 en 2017. Les autres chaires ont recueilli leurs données pour des périodes 
différentes. La chaire du Brésil a enregistré 29  955 visites depuis le lancement de s on site Web en 
2015 et n'a pas été en mesure de décomposer les données par année, tandis que la chaire de 
Turquie a enregistré 318 utilisateurs pour la période allant de juillet  2016 à août  2017 et la chaire 
d'Afrique du Sud 5  338 pour la période allant de  juillet  2016 à juin  2017. Les deux autres chaires 
n'ont pas communiqué de données car le site Web de la chaire du Bénin n'était pas disponible en 
raison d'un important remaniement durant l'année, et la chaire d'Oman n'a commencé à recueillir 
des statistiq ues qu'en 2018. En raison de l'écart entre les données recueillies, il est impossible de 
formuler un jugement définitif sur les performances cumulées des chaires à cet égard. Certaines 
données pourraient être utilisées comme point de référence à l'avenir. Données non disponibles  
5.163.   Même si l'utilisation des médias sociaux n'est pas considérée comme un indicateur de 
sensibilisation dans le Plan d'AT, c'est un outil qui ajoute de la valeur pour les chaires qui s'en 
servent, comme cela a été indiqué l'an dernier.  Non seulement cet outil élargit les canaux par 
lesquels le public est touché, mais il augmente la visibilité des chaires. Une partie du trafic sur les 
sites Web des chaires est venue en fait des médias sociaux (8% à travers Facebook pour la chaire 
du Brés il et 3% à travers Twitter pour la chaire d'Afrique du Sud). La publication d'un bulletin 
d'information par la chaire d'Afrique du Sud a également contribué à augmenter le trafic sur son 
site Web (7% des visites enregistrées pendant la période provenaient de clics sur l'URL figurant 
dans le bulletin).  
5.4.5   Résultat intermédiaire 4.5: Les jeunes professionnels bénéficiant du Programme 
des jeunes professionnels sont exposés aux questions et travaux relatifs à l'OMC  
Indicateurs  Objectifs  2017  
Nombre de jeunes professionnels recrutés par année  Pas moins de 5 par an  Objectif atteint  
Évaluation finale de chaque jeune professionnel  100% pleinement satisfaisant  Objectif atteint  
 
5.164.   Il s'agissait de la première année d'existence du Programme des jeunes professionnels,  de 
sorte que la comparaison des progrès avec les années précédentes n'est pas possible. Le 
programme en est encore à la phase d'essai et il est amélioré au fur et à mesure des 
enseignements qui en sont tirés. À la suite d'un recrutement fondé sur le mérit e, 6 jeunes 
professionnels ont été retenus sur 848 candidats, et 5 d'entre eux ont commencé à travailler au 
Secrétariat en janvier  2017.71 Objectif atteint  
5.165.   Les jeunes professionnels ont été accueillis dans 6 divisions72 pendant près de 12 mois (de 
début janv ier à mi -décembre  2017). Sous la supervision du personnel de l'OMC, leurs tâches 
quotidiennes ont consisté à contribuer à la rédaction de documents de travail, à collaborer au 
secrétariat des organes de l'OMC, à assister à des réunions et à élaborer des co mptes rendus ainsi 
qu'à rédiger et à présenter conjointement des exposés à l'occasion des activités d'AT organisées 
par l'OMC à Genève. Les cinq jeunes professionnels se sont facilement intégrés à l'activité des 
divisions, et leurs superviseurs ont été trè s satisfaits de la qualité de leur travail, comme 
l'indiquent les évaluations finales: le travail de trois jeunes professionnels a été considéré comme 
dépassant sensiblement les exigences en matière de comportement professionnel et celui des deux 
autres a été jugé pleinement satisfaisant. Objectif atteint  
5.166.   Les jeunes professionnels ont apporté des contributions précieuses au travail de leurs 
divisions respectives. Leurs principales réalisations ont été, par exemple, les suivantes: une 
importante contribution  à la présentation factuelle de l'Accord de libre -échange d'Europe centrale 
                                                
71 Les cinq jeunes professionnels venaient du Chili, du Monténégro, de la République dominicaine (deux 
professionnels) et du Taipei chinois. Une candidate sélectionnée a reporté son stage p our des raisons 
personnelles.  
72 Accessions, accès aux marchés, commerce et environnement, examen des politiques commerciales, 
affaires juridiques et propriété intellectuelle.  WT/COMTD/W/235  
- 78 - 
  (ALEEC) dans le contexte du mécanisme pour la transparence des ACR; une collaboration avec 
l'équipe juridique pour assurer le secrétariat d'un groupe spécial chargé du règlement de s 
différends; une contribution à la finalisation du nouveau volume sur les Accords de l'OMC; la 
rédaction conjointe d'un document de travail sur les PMA et les ADPIC intitulé LDCs, transfer of 
technology and the TRIPS Agreement  ("Les PMA, le transfert de t echnologie et l'Accord sur les 
ADPIC"); et des contributions aux processus d'accession, y compris la rédaction de sections des 
rapports des groupes de travail.  
5.167.   À leur arrivée à Genève, les jeunes professionnels devaient convenir avec leurs 
superviseurs de leurs objectifs spécifiques pour l'année, et les progrès dans la réalisation de ces 
objectifs étaient ensuite suivis de façon régulière. Les cinq jeunes professionnels ont entièrement 
atteint leurs objectifs spécifiques; ils ont retiré des bénéfices consid érables du Programme, ont 
amélioré leur connaissance de l'OMC et ont élargi leur réseau professionnel entre eux et avec les 
fonctionnaires de l'OMC. Un contrat de courte durée a été offert en 2018 au jeune professionnel 
engagé dans la Division des affaires  juridiques pour lui permettre de travailler dans une équipe de 
juristes affectée à une affaire de règlement des différends.  
5.168.   Les principales recommandations émanant des jeunes professionnels sont, entre autres, 
les suivantes:  
 lancer plus tôt le processus d 'annonces et de recrutement afin de donner aux jeunes 
professionnels suffisamment de temps pour préparer leur déménagement à Genève;  
 créer une association d'anciens jeunes professionnels sur les médias sociaux pour relier 
les générations suivantes de jeune s professionnels;  
 organiser une journée de présentation au Secrétariat pour les futurs jeunes 
professionnels;  
 présenter les divers programmes de formation et de soutien disponibles pour les jeunes 
professionnels pendant leur séjour à l'OMC;  
 organiser une v isite guidée du bâtiment de l'OMC.  
5.169.   Ces recommandations ont été mises en œuvre en 2018. Le recrutement pour le 
programme a commencé deux mois plus tôt et a bénéficié d'une publicité aussi large que possible 
sur le site Web de l'OMC et les médias sociaux (Tw itter, Facebook, Instagram et LinkedIn). En 
conséquence, le nombre de candidatures reçues en 2017 a presque doublé (passant de 848 en 
2016 à 1  502 en 2017). Grâce aux résultats très satisfaisants des premiers jeunes professionnels 
et à l'augmentation du no mbre de divisions disponibles pour les accueillir, le recrutement a triplé 
(15 jeunes professionnels ont été recrutés par 13 divisions).73 
 
_______________  
 
                                                
73 Les 15 jeunes professionnels qui ont rejoint le Secrétariat en 2018 incluent la  participante 
sélectionnée en 2016 qui avait reporté son stage. Leurs pays d'origine sont les suivants: Antigua -et-Barbuda, 
Arménie, Cameroun, Côte  d'Ivoire, El Salvador, Géorgie, Indonésie, Kazakhstan, Madagascar, Mongolie, 
Panama, Paraguay, Saint -Vincent -et-les Grenadines, Thaïlande et Togo.    
  WT/COMTD/W/235  
- 79 - 
 
ANNEXE I  
SUITE DONNÉE AUX RECOMMANDATIONS DE L'ÉVALUATION EXTERNE DE L'AT  
Les détails de la réponse de la Direction de l'OMC aux diverses recommandations de l'évaluation externe se trouvent dans le d ocument WT/COMTD/90. Ils n'ont 
pas été reproduits ici afin de rendre le tableau plus lisible. Le sens véritable des termes Accepté  et Partiellement accepté  mentionnés dans le tableau ci -dessous 
se rapporte aux observations contenues dans la réponse de la Direction.  
 
# Recommandation  Réponse de l'OMC  Mesure prise en 2017  État d'avancement  
1 Saisir la première occasion en dix ans qu'offre la présente 
évaluation pour passer en revue et promouvoir l'engagement, la 
vision et l'approche fondamentale que l'Organisation a de 
l'assistance technique, en ayant conscience qu'elle repose sur 
des fondations solides, mais qu'elle doit encore surmonter des 
difficultés . Accepté   Réunion spécifique du CCD le 27  janvier  2017 
(WT/COMTD/M/101, point C)  
 Consultations en préparation du Plan d'AT 
2018-2019.  Recommandation 
mise en application/  
en cours  
2 Si les résultats de l'analyse le justifient, réaffirmer la nécessité 
cruciale de pouvoir disposer de fonds provenant du budget 
ordinaire qui soient suffisamment importants et prévisibles en 
tant que contribut ion de tous les Membres à la préservation des 
fondements du programme d'AT, et affirmer l'idée que le 
soutien volontaire au Fonds est le mode de financement 
complémentaire le plus précieux pour les activités d'assistance 
technique . Cela s'adresse plutôt au x 
Membres   Des discussions sur le financement de l'AT ont eu 
lieu au CBFA dans le contexte de la préparation du 
budget de l'OMC 2018 -2019. Le financement de l'AT 
est resté inchangé par rapport à l'exercice biennal 
précédent.  
 Aucun changement prévu tant que perdure la 
politique de croissance nominale nulle du budget.  Recommandation 
mise en application/  
en cours  
3 S'engager à utiliser le plus possible les activités d'AT de l'OMC 
pour renforcer durablement les capacités de formation au sein 
des pays et régions  bénéficiaires, par exemple en impliquant 
davantage dans la formation dispensée par l'OMC les formateurs 
locaux, les centres universitaires et les anciens stagiaires. En 
consultation avec les partenaires d'exécution, le Secrétariat serait 
chargé de recense r les bonnes pratiques en vigueur et les 
candidats prometteurs à ces fonctions, et de diffuser l'information 
les concernant . Partiellement accepté – 
Cela nécessitera aussi la 
participation des 
Membres   Les changements préconisés par le Plan d'AT 
2018-2019 t ouchant les résultats clés ne portaient 
pas sur ce point.  
 Les Membres ont validé la poursuite de l'approche 
passée.  Recommandation 
mise en application/  
en cours  
4 Faire de l'examen des rapports annuels sur l'assistance 
technique et des plans biennaux une occasion stratégique plus 
importante que par le passé de dresser le bilan des progrès 
accomplis et d'inventorier les questions clés que soulève l'AT de 
l'OMC . Cela s'adresse plutôt aux 
Membres  Le Rapport annuel sur l'assistance technique et la 
formation 2016 (WT/COMTD/W/225) a été examiné à la 
réunion du CCD du 15  novembre  2017. Recommandation 
mise en application/  
en cours    
  WT/COMTD/W/235  
- 80 - 
 
# Recommandation  Réponse de l'OMC  Mesure prise en 2017  État d'avancement  
5 Renforcer les mécanismes qui, au niveau de la direction 
générale, assurent le suivi stratégique, le pilotage et le 
règlement des pr oblèmes dans ce domaine de responsabilité 
partagée par l'ensemble de l'Organisation. Ce travail serait 
appuyé par un groupe de travail interdivisions dûment mandaté 
à cette fin, présidé par l'IFCT, et chargé d'identifier les 
problèmes transversaux et les p erspectives envisageables, et de 
proposer des mesures appropriées . Partiellement accepté   L'audit des procédures de GAR  a été achevé en 
mars 2017 et ses recommandations ont été 
présentées à l'Équipe spéciale chargée de la 
coordination de l'assistance technique. Ensuite, une 
partie du travail de l'Équipe a été recentrée en 2017 
sur l'amélioration des séquences d'opérations de la 
GAR, ce qui a conduit à la création de 3 nouvelles 
séquences en novembre  2017.  
 En 2018, l'Équipe se concentrera sur les 
recommandations n° 8, 10, 14, 22 et 23.  
 Les travaux sur l'élaboration d'une nouvelle 
demande d'AT ont commencé en 2017.  Travail en  cours  
6 Veiller à ce que des moyens administratifs (financiers et 
humains) suffisants soient mis à disposition pour préserver et 
amplifier les investissements consentis en vue d'améliorer les 
capacités d'AT de l'OMC. En tant que principal centre 
d'organi sation et de coordination de l'assistance technique, les 
structures établies de longue date et la dotation en personnel de 
l'IFCT devraient être passées en revue et, si besoin est, 
repensées pour pouvoir répondre aux besoins d'un programme 
lui-même transfo rmé. Accepté   En suspens  
7 Rechercher l'assentiment des Membres bénéficiaires, et leurs 
suggestions, en vue d'établir dans les capitales des points 
focaux chargés d'assurer les communications essentielles avec 
toutes les parties prenantes dans chaque pays  (par exemple sur 
les évaluations des besoins, les nominations pour les cours) tout 
en tenant les missions de Genève pleinement informées . Partiellement accepté – 
Cela nécessitera aussi la 
participation des 
Membres  Recommandation rejetée par certains Membr es à la 
réunion du CCD du 27  janvier  2017 (WT/COMTD/M/101, 
paragraphe 18). Aucun Membre n'a communiqué de point 
focal de l'AT dans sa capitale au Secrétariat en 2017 . Recommandation 
mise en application/  
en cours  
8 Redoubler d'efforts pour produire le matériel d'information le 
plus convivial possible sur l'offre de cours, et veiller à ce que ce 
matériel soit mis à la disposition de tous les utilisateurs cibles 
en temps utile (autrement dit, pas seulement les ministères 
clés).  Accepté – Cela 
nécessitera aussi la 
participation des 
Membres   Des mesures sporadiques existent déjà (par exemple 
des notes du Secrétariat contenant des 
renseignements sur l'AT et distribuées aux 
Membres) et doivent être renforcées.  
 Réflexion engagée sur les moyens de sensibiliser le s 
bénéficiaires potentiels (par exemple au moyen 
d'une liste de distribution du Comité indiquant un 
calendrier d'activités en ligne).  Travail en cours  
9 Étudier et proposer des options en vue d'ouvrir au moins 
certains cours ou thèmes de formation de l'OM C (par exemple 
dans le cadre de l'apprentissage en ligne) à un public plus large 
dans tous les pays, sur une base payante éventuellement . Accepté – Cela 
nécessitera aussi la 
participation des 
Membres   Document élaboré (WT/COMTD/W/226). Proposition 
rejetée par les Membres.  
 Résultats mentionnés dans le document 
WT/COMTD/W/227/Rev.1, section 3.3.4.  Recommandation 
mise en application/  
en cours  
10 En collaboration avec les Membres, améliorer le processus de 
sélection pour l'accès aux cours intermédiaires et ava ncés afin 
de garantir un niveau de participation plus homogène . Partiellement accepté – 
Cela nécessitera aussi la 
participation des 
Membres   En suspens    
  WT/COMTD/W/235  
- 81 - 
 
# Recommandation  Réponse de l'OMC  Mesure prise en 2017  État d'avancement  
11 Continuer de mesurer la participation des femmes et des 
hommes, et d'en rendre compte, en vue de remédier aux 
déséquilibres persistants entre les sexes dans la participation 
aux activités de l'OMC . Accepté – Cela 
nécessitera aussi la 
participation des 
Membres   Même approche depuis 2012.  
 Les données pour 2016 se trouvent dans le 
document WT/COMTD/W/225,  section 4.7.  Recommandation 
mise en application/ 
en cours  
12 Étudier et proposer des moyens de diffuser les bonnes pratiques 
et, par ailleurs, aider les Membres à mieux informer et mobiliser 
les acteurs du secteur privé sur les questions liées à l'OMC qu i 
les concernent. Il a été proposé que soit instauré un cours 
expressément conçu pour le secteur privé dont les autorités 
pourraient demander à bénéficier en tant qu'activité au niveau 
national . Accepté – Cela 
nécessitera aussi la 
participation des 
Membres   En suspens  
13 Renforcer la capacité du personnel à faire face aux besoins 
interactifs des cours en ligne, notamment en en garantissant 
l'accessibilité dans tous les fuseaux horaires . Partiellement accepté – 
Déjà appliqué 
partiellement   Aucun changement dans le personnel affecté à 
l'apprentissage en ligne.  
 Efforts faits pour exploiter les synergies dans la 
mesure du possible.  Recommandation 
mise en application/  
en cours  
14 Passer en revue les CAPC  et faire rapport sur les avantages et 
les inconvénients de leur abandon au profit d'un élargissement 
de l'offre de cours avancés au niveau régional, permettant une 
participation plus large et une mise en contexte plus poussée. 
Étudier la possibilité de me ttre en place des cours de courte 
durée pour cadres dirigeants s'adressant aux ministères ou 
secrétariats permanents . Partiellement accepté – 
Cela nécessitera aussi la 
participation des 
Membres   Examen effectué (WT/COMTD/W/228).  
 Résultats mentionnés dans le  document 
WT/COMTD/W/227/Rev.1, section  3.3.3.  
 Réforme des CAPC prévue pour 2018.  Travail en cours  
15 Étudier la possibilité de mettre en place de nouvelles filières de 
formation pour donner suite aux recommandations des examens 
des politiques commerciales, et en rendre compte  Accepté – Déjà appliqué 
partiellement – 
Cela nécessitera aussi la 
participation des 
Membres   Consultations en préparation du Plan d'AT 
2018-2019 (question n° 8 du questionnaire).  
 Résultats consignés dans le document 
WT/COMT D/W/227/Rev.1, section 3.3.5 et 
paragraphes 59 et 133.  
 Exemple donné au sujet d'une activité régionale qui 
s'est tenue en 2017 (section 3.4.2 du présent 
rapport).  Travail en cours  
16 Préserver la crédibilité et l'utilité des cours nationaux et 
régionaux e n veillant à ce qu'il y ait des consultations préalables 
dans les pays afin que les enseignements "standard" puissent 
être adaptés à des contextes particuliers, et en posant des 
questions précises ou en soumettant des thèmes pertinents aux 
parties prenante s avant la formation . Accepté – Cela 
nécessitera aussi la 
participation des 
Membres   Amélioration des matériels didactiques et des 
programmes d'enseignement signalée dans divers 
cours dispensés en 2017.  
 Les efforts se poursuivront pour développer cette 
tendance positive.  Recommandation 
mise en application/  
en cours  
17 En collaboration avec la Division des relations extérieures, 
étudier et proposer des instruments autres que les centres de 
référence pour aider les Membres à diffuser des informations 
sur les enjeux de l'OMC auprès des grands leaders d'opinion, en 
phase avec les technologies actuelles, et les sensibiliser à ces 
enjeux . Accepté – Cela 
nécessitera aussi la 
participation des 
Membres   Consultations en préparation du Plan d'AT 
2018-2019 (question  n° 6 du questionnaire).  
 Résultats consignés dans le document 
WT/COMTD/W/227/Rev.1, section 3.3.5 et 
paragraphe 57.  Recommandation 
mise en application/  
en cours    
  WT/COMTD/W/235  
- 82 - 
 
# Recommandation  Réponse de l'OMC  Mesure prise en 2017  État d'avancement  
18 À la lumière de l'évaluation finale prévue du Programme des 
chaires de l'OMC, qui devra être une évaluation externe 
indépendante, envisager et proposer d'autres approches de la 
manière de nouer des relations de travail et d'engager une 
réflexion avec un plus large éventail de centres universitaires, 
par exemple en les associant plus systémati quement à 
l'organisation des cours de l'OMC, à chaque fois que cela est 
possible . Partiellement accepté – 
Cela nécessitera aussi la 
participation des 
Membres   Prévu pour 2018.  
 WT/COMTD/W/227/Rev.1, section 6.3, 
paragraphe  145. En suspens  
19 Ne laisser passer aucune occasion d'intégrer les questions 
d'égalité hommes -femmes et d'autonomisation des femmes aux 
programmes d'AT et au matériel de formation dans le cadre des 
initiatives nouvelles sur les incidences du commerce dans le 
domaine social et sur la p auvreté, y compris les ODD . Accepté – Cela 
nécessitera aussi la 
participation des 
Membres   WT/COMTD/W/227/Rev.1, section 3.3.1.  Travail en cours  
20 Étudier la possibilité d'organiser des ateliers où seraient 
examinées diverses questions de nature multilatérale pour 
lesquelles des accords doivent encore être conclus, par exemple 
les questions de Singapour . Accepté – Cela 
nécessitera aussi la 
participation des 
Membres   Consultations en préparation du Plan d'AT 
2018-2019 (question n° 7 du questionnaire ). 
 WT/COMTD/W/227/Rev.1, section 3.3.5 et 
paragraphe 58.  
 Plusieurs activités mises en œuvre en 2017.  Recommandation 
mise en application/  
en cours  
21 En consultation avec la Division des ressources humaines et les 
divisions qui prennent part à l'assistance  technique, veiller à ce 
qu'un système cohérent de formation et d'évaluation des 
formateurs soit mis en place et mis en œuvre en fonction des 
besoins . Accepté   Quelques formations de formateurs mises en œuvre 
à titre expérimental en 2017 sur une base 
volont aire. Travail en cours  
22 Poursuivre les travaux visant à appliquer la stratégie 
d'apprentissage progressif, et envisager d'introduire les tests de 
présélection et les examens pour tous les cours de formation; et 
suivre un échantillon de stagiaires ayant assisté à des cours 
appropriés dans un délai de 6 à 12 mois après la fin des cours 
afin de déterminer l'utilisation qu'ils font des compétences qu'ils 
ont acquises . Accepté   En suspens  
23 Passer en revue régulièrement l'offre de cours en français, en 
espagnol et dans d'autres langues par rapport à l'effectif des 
groupes de stagiaires potentiels, et en rendre compte . Accepté – Déjà appliqué   Examen effectué (WT/COMTD/W/229).  
 Le suivi de la participation par langue repose sur la 
même approche depuis 2012 (voir le document 
WT/COMTD/W/225 pour les données de 2016).  
 Résumé des constatations dans le document 
WT/COMTD/W/227/Rev.1, section 3.3.2.  
 Deux activités mondiales offertes ave c interprétation 
en 2017.  
 Progrès à suivre en matière de diversification 
linguistique.  Recommandation 
mise en application/  
en cours    
  WT/COMTD/W/235  
- 83 - 
 
# Recommandation  Réponse de l'OMC  Mesure prise en 2017  État d'avancement  
24 Diffuser les bonnes pratiques d'AT (par exemple sur les cours 
SPS avancés et les nouveaux cours consacrés aux OTC, et au ssi 
sur les approches thématiques) pour que d'autres puissent s'en 
inspirer et les adapter, et promouvoir l'innovation dans les 
procédures et dispositifs d'AT . Accepté – Déjà appliqué 
– 
Cela nécessitera aussi la 
participation des 
Membres   L'Équipe spéciale chargée de la coordination de 
l'assistance technique restera un forum de partage 
des bonnes pratiques.  
 Les mesures en vue de diffuser les bonnes pratiques 
et d'encourager leur utilisation effective seront 
poursuivies, comme cela est indiqué dans le 
documen t WT/COMTD/W/227/Rev.1, section 5.3.  Recommandation 
mise en application/  
en cours  
25 Comparer la qualité des cours de l'OMC (y compris 
l'apprentissage en ligne) à celle des offres d'autres 
organisations en vue d'améliorer le processus d'apprentissage 
et de renforcer l'implication des participants aux cours, et d'en 
renforcer ainsi l'intérêt, en veillant par exemple à ce que le 
matériel de formation pertinent soit mis à la disposition des 
participants à l'avance . Partiellement accepté – 
Déjà appliqué 
partiellement   En suspens  
26 Renforcer les mesures pratiques et lisibles de suivi et 
d'amélioration des résultats. En misant sur une facilitation et 
une formation qui soient en cohérence avec le modèle 
fonctionnel de l'OMC, s'employer à susciter l'adhésio n de 
l'ensemble de l'Organisation à un cadre logique clair et judicieux 
et à des indicateurs utiles pour guider le Programme. Définir un 
plan pratique de suivi & évaluation, y compris un suivi gérable 
et utile, ainsi que la fréquence et la portée des évalu ations . Accepté – Déjà appliqué 
partiellement   Audit des procédures et des séquences d'opérations 
de la GAR achevé en mars  2017.  
 Recommandations initiales mises en œuvre en 
novembre  2017.  
 Plan de travail du suivi & évaluation publié en 
novembre  2017.  Travail en cours  
27 Renforcer encore les rapports financiers sur les dépenses 
effectives imputées au budget, par instrument et par domaine 
de résultats, ainsi qu'au niveau du portefeuille d'activités pour 
l'ensemble des sources de financement . Accepté   Ajustement des outils Qlikview en 2017.  
 Réforme des rapports trimestriels du CBFA lancée.  Travail en cours  
28 Prendre connaissance des points soulevés dans les formulaires 
d'évaluation remplis par les participants et dans les rapports 
qu'ils rendent en fin de stage, et y donner suite. Étudier la 
possibilité d'instaurer, pour les participants à la formation et les 
stagiaires, l'obligation de faire une séance d'information 
interne/de dispenser une formation à l'intention de leurs 
collègues, étant entendu que l es autorités nationales 
assumeraient la responsabilité de veiller à ce que ce dispositif 
fonctionne . Partiellement accepté – 
Cela nécessitera aussi la 
participation des 
Membres   Suivi des recommandations des RRM lancé en 
novembre  2017.  Recommandation 
mise e n application/  
en cours  
 
 
_______________  
 
 
    
  WT/COMTD/W/235  
- 84 - 
 
ANNEXE II  
PRINCIPAUX RÉSULTATS MESURÉS EN 2017  
Les renseignements figurant dans la colonne Remarques  de la présente annexe résument l'analyse présentée dans la section 5 du rapport. Leur sens véritable 
ne peut être compris qu'à la lumière des commentaires formulés dans cette section. Il convient de traiter avec prudence les a ffirmations tranchées que con tient 
ce tableau. Comme cela est indiqué à de nombreuses reprises dans le corps du rapport, d'inévitables tâtonnements ont aussi in fluencé les résultats présentés. 
L'évaluation se fonde principalement sur une analyse théorique et n'a été complétée en 2017 que par un nombre limité de visites de terrain. Lorsque cela était 
pertinent et utile, certaines des constatations de l'évaluation externe réalisée en 2016 ont également été prises en compte . 
 
 Résultats  Indicateurs  Objectifs  Remarques  
Résultat clé  1: Les  gouvernements appliquent 
les Accords de l'OMC et exercent 
pleinement leurs droits de Membres  Respect des Accords de l'OMC  Amélioration durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
Nombre de documents soumis par les pays en 
développement et les PMA Membres aux organes de 
l'OMC  Augmentation de la participation/du 
nombre de documents soumis  Objectif atteint  
Nombre de notifications en suspens des Membres 
bénéficiaires de l'AT  Baisse de 5% du nombre de 
notifications en suspens  Objectif partiellement 
atteint  
Publication des politiques commerciales sur les sites 
Web des Membres  Amélioration durant l'exercice biennal  Données non 
disponibles  
Résultat 
intermédiaire  1.1: Les fonctionnaires 
gouvernementaux ont consolidé 
leurs connaissances concernant les  
Accords de l'OMC, l'élaboration des 
politiques commerciales et la 
participation aux négociations 
commerciales  Nombre de participants à chaque niveau de la SAP  Augmentation du % de participants à 
la formation avancée d'ici à la fin de 
2017 Objectif non att eint 
Nombre de participants aux activités d'ATLC de l'OMC  Stabilité durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
Part du temps consacré aux méthodes de formation 
interactives  Augmentation durant l'exercice biennal  Objectif non atteint  
Répartition géographique de la participation aux cours 
en face à face et à l'apprentissage en ligne  Stabilité durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
Équilibre géographique durant 
l'exercice biennal  Objectif atteint  
Modifications apportées au programme d'études des 
CIPC de 8 semaines  Mise en œuvre des recommandations 
de 2014  Objectif partiellement 
atteint  
Taux de réussite à l'examen final du CIPC de 
8 semaines  90% durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
Qualité de la participation aux éléments interactifs des 
activités avancées  Amélioration durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
% de participants jugeant excellents le contenu global 
et les résultats des CAPC et des cours thématiques 
avancés  Augmentation durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
Nombre de modules ou d'études de cas révisés dans 
le cadre des CAPC  2 par an  Objectif atteint  
Nombre de participants formés aux techniques de 
négociation commerciale  Augmentation durant l'exercice biennal  Objectif non atteint  
Nombre de cours thématiques avancés portant sur les 
difficultés de mise en œuvre  3 en 2016 et 4 en 2017  Objectif non atteint  
Taux de mise en œuvre des plans d'action en l'espace 
de 12 mois  Stabilité durant l'exercice biennal  Objectif atteint    
  WT/COMTD/W/235  
- 85 - 
 
 Résultats  Indicateurs  Objectifs  Remarques  
Nombre de stagiaires au titre du PSM, du PFPB et du 
programme de SCR  Par année: PFPB: 15; SCR: 8; PSM: 15  PSM et PFPB : objectif 
atteint  
SCR: objectif 
partiellement atteint  
Évaluation finale de chaque stagiaire  100%  pleinement satisfaisant  PSA, PSM et SCR: 
objectif atteint  
PFPB: objectif 
partiellement atteint  
Nouveaux cours en ligne publiés chaque année  3 cours par an  Objectif non atteint  
% de participants jugeant bon ou excellent l'équilibre 
entre théorie et pratique dans les cours en ligne  70% durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
% de participants jugeant bonne ou excellente la 
qualité du contenu des cours en ligne  70% durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
Taux de réussite à l'apprentissage en ligne  Augmentation durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
Taux d'abandon dans l'apprentissage en ligne  Stabilité durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
Taux de réponses correctes à l'examen de 
l'apprentissage en ligne  Stabilité durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
Taux de réussite avec mention à l'apprentissage en 
ligne Stabilité durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
Nombre total de participants à l'apprentissage en 
ligne Stabilité durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
Résultat 
intermédiaire  1.2: Instauration de partenariats 
efficaces permettant de mobiliser 
des contributions importantes  % d'activités ayant bénéficié d'une valeur ajoutée des 
partenaires  Augmentation durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
% des partenaires contribuant au contenu des 
activités d'AT  Augmentation des contributions de 
fond durant l'exercice biennal  Objectif non atteint  
Résultat 
intermédiaire  1.3: Les besoins et les priorités des 
Membres sont identifiés 
annuellement  Nombre d'év aluations des besoins effectuées  Augmentation durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
Résultat clé  2: Les gouvernements candidats à 
l'accession participent aux 
négociations en vue de l'accession  Nombre de gouvernements candidats à l'accession, y 
compris les PMA, pour lesquels le groupe de travail a 
tenu une réunion  Stabilité durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
Résultat 
intermédiaire  2.1: Les gouvernements candidats à 
l'accession possèdent une bonne 
connaissance des questions de fond 
et de procédure liées à l'OMC  Proportion des gouvernements candidats à l'accession 
dans les indicateurs du résultat intermédiaire 1  Stabilité durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
Feuilles de route et plans finals  Stabilité durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
Recours aux conseils et aux outils du Secrétariat 
concernant l'accession  Stabilité durant l'exercice biennal  Données non 
disponibles  
Résultat clé  3: Les Membres ont accès aux 
renseignements concernant l'OMC et 
les utilisent pour mieux faire 
respecter leurs droits et obligations  Satisfaction des Membres quant à la disponibilité de 
données  Augmentation durant l'exercice biennal  Données non 
disponibles  
Résultat 
intermédiaire  3.1: Le réseau des centres de 
référence de l'OMC est opérationnel 
dans les pays visés  Taux de centres de référence opérationnels  Augmentation durant l'exercice biennal  Objectif non atteint    
  WT/COMTD/W/235  
- 86 - 
 
 Résultats  Indicateurs  Objectifs  Remarques  
Résultat 
intermédiaire  3.2: Les centres de référence sont 
utilisés par les parties prenantes 
pour accéder aux données relatives 
à l'OMC ou pour suivre des cours en 
ligne Nombre de demandes faites ou de visites effectuées 
chaque année dans les centres de référence par 
catégorie de partie prenante et type de besoin  Augmentation durant l'exercice biennal  Objectif non atteint  
Résultat 
intermédiaire  3.3: Meilleure analyse de l'évolution 
du commerce pour l'élaboration des 
politiques  Disponibilité de statistiques détaillées du commerce 
des services et élargissement de la couverture des 
bases de données sur le commerce en valeur ajoutée  Amélioration durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
Résultat clé  4: Les parlementaires, les 
journalistes et la société civile 
interagissent avec l'OMC; et les 
étudiants ou les établissements 
d'enseignement supérieur soutenus 
par l'OMC traitent  des questions et 
thématiques relatives à la politique 
commerciale  Contribution des chaires à la formulation de la 
politique commerciale de leur pays  Augmentation durant l'exercice biennal  Données non 
disponibles  
Durabilité des résultats  Augmentation durant l'exercice biennal  Données non 
disponibles  
Diffusion des questions et des travaux liés à l'OMC 
auprès des parlementaires, des médias et de la 
société civile  Augmentation durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
Articles, discussions et positions concernant les sujets 
se rapportant à l'OMC  Amélioration de la qualité durant 
l'exercice biennal  Objectif atteint  
Résultat 
intermédiaire  4.1: Meilleure compréhension des 
questions relatives à l'OMC et des 
politiques commerciales par les 
parlementaires  Nombre de parlementaires touchés durant l'année  Stabilité durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
Résultat 
intermédiaire  4.2: Meilleure compréhension des 
questions relatives à l'OMC et des 
politiques commerciales par les 
journalistes, la  société civile et les 
entreprises  Journalistes et membres de la société civile touchés 
durant l'année  Stabilité durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
Résultat 
intermédiaire  4.3: Des recherches sur les 
questions relatives à la politique 
commerciale et à l'OMC sont 
menées par des chaires de l'OMC et 
des étudiants en doctorat grâce à 
l'octroi de dons  Nombre de publications dans des revues faisant 
l'objet d'examens par les pairs au niveau international  Augmentation durant l'exercice biennal  Objectif non  atteint  
Nombre de rapports de recherche par an  Augmentation durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
Nombre d'étudiants en doctorat par an  Augmentation durant l'exercice biennal  Objectif non atteint  
Nombre d'étudiants ayant obtenu leur doctorat  Augmentation durant l'exercice biennal  Objectif non atteint  
Résultat 
intermédiaire  4.4: Des cours universitaires sur 
des thématiques liées à l'OMC sont 
créés et actualisés  Nombre d'étudiants ayant suivi et validé un cours ou 
obtenu un diplôme lié à l'OMC  par an  Augmentation durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
Résultat 
intermédiaire  4.5: Des activités de sensibilisation 
aux questions relatives à la politique 
commerciale et à l'OMC sont 
organisées par les chaires de l'OMC 
grâce à l'octroi de dons  Nombre d'activités de sensibilisation par an  Augmentation durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
Participation de décideurs importants  Augmentation durant l'exercice biennal  Objectif partiellement 
atteint  
Disponibilité d'un site Web public de la chaire  Amélioration durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
Contenu du site Web de la chaire  Amélioration durant l'exercice biennal  Objectif non atteint  
Nombre de visiteurs et de téléchargements sur le site 
Web de la chaire  Augmentation durant l'exercice biennal  Données non 
disponibles    
  WT/COMTD/W/235  
- 87 - 
 
 Résultats  Indicateurs  Objectifs  Remarques  
Résultat 
intermédiaire  4.6: Les jeunes professionnels sont 
exposés aux questions et travaux 
concernant l'OMC  Nombre de jeunes professionnels recrutés par an  Pas moins de 5 par an  Objectif atteint  
Évaluation finale de chaque stagiaire  100% pleinement satisfaisant  Objectif atteint  
 
__________