. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/400 
1er octobre 2012  
 (12-5289) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  REPUBLIQUE DE COREE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Korean Agency for Technology and Standards  – KATS 
(Agence coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Consumer Product Safety Division 
Korean Agency for Technology and Standards 98, Gyoyukwon-Ro, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 (Corée) 
Téléphone: (+82) 2 509 7247 Fax:  (+82) 2 509 7302 Courrier électronique: consumer@kats.go.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits chimiques à usage domestique. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed amendment of safety 
criteria for an consumer product subject to  the self-regulatory safety confirmation  
(Proposition de modification des prescriptions de sécurité applicables à des produits de 
consommation soumis à autocertification de  la sécurité).  Disponible en coréen 
6. Teneur:  La modification notifié e vise à limiter l'utilisation de PHMG (polyhexaméthylène 
guanidine) et de PGH (oligo-(2-(2-éthoxy)é thoxyéthyl chlorure de guanidinium) comme 
principales substances utilisées dans les désodorisants et les dé odorants ainsi que dans d'autres 
produits chimiques à usage domestique tels que produits de nettoyage, colles, produits à polir, 
détergents synthétiques, eau de Javel et produi ts de conditionnement de s tissus dont l'odeur 
peut être inhalée par les consommateurs.  
* En ce qui concerne les produits  de consommation soumis à auto certification de la sécurité, 
les fabricants ou importateurs s ont tenus d'obtenir différents ce rtificats pour chaque modèle de 
produit auprès de laboratoires d'essai désignés par la KATS comme preuves de la conformité 
aux normes de sécurité applicables, et d'en re ndre compte à un organism e de certification de 
la sécurité avant la mise sur le marché ou le dédouanement des produits en question. G/TBT/N/KOR/400 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité des consommateurs.  Ar ticle 19 de la Loi sur la  gestion de la qualité 
et le contrôle de la sécu rité des produits  industriels. 
8. Documents pertinents:   Avis au public n° 2012-0359 de  la KATS (17 septembre 2012)   
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er décembre 2012 ou après cette date 
10. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Technical Barriers to  Trade (TBT) Division 
Korean Agency for Technology and Standards (KATS) 96 Gyoyukwongil  
Gwacheon-si, Gyeonggi-do 
République de Corée 427-716 
Téléphone: (+82) 2509 7254/7255 
Fax:  (+82) 2509 7307 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr  
http://members.wto.org/crna ttachments/2012/tbt/KOR/12_3829_00_x.pdf