WT/REG368/1  
6 juillet  2018 
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Comité des accords commerciaux régionaux   
 
   
PRÉSENTATION FACTUELLE  
ACCESSION DES SEYCHELLES AU PROTOCOLE COMMERCIAL DE LA COMMUNAUTÉ  
DE DÉVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE AUSTRALE (SADC)  
(MARCHANDISES)  
Rapport du Secrétariat  
Le présent rapport, préparé pour l 'accession des Seychelles au Protocole commercial 
de la Communauté de l 'Afrique australe (SADC), a été établi par le Secrétariat de 
l'OMC sous sa propre responsabilité et en pleine consultation avec les Parties . La 
présentation factu elle reprend dans toute la mesure du possible la terminologie 
utilisée dans l 'Accord et les observations formulées, et n 'implique ni reconnaissance ni 
acceptation officielles de cette terminologie de la part du Secrétariat . Le rapport a été 
rédigé conformé ment aux règles et procédures énoncées dans la Décision relative au 
Mécanisme pour la transparence des accords commerciaux régionaux (WT/L/671) et 
n'implique donc, de la part du Secrétariat, aucun jugement de valeur quant au 
contenu de l 'Accord.  
Les questi ons d 'ordre technique concernant ce rapport peuvent être adressées à 
Mme Jo-Ann Crawford (tél .: +41 22 739 5422) . Les questions d 'ordre statistique 
concernant ce rapport peuvent être adressées à Mme  Rowena  Cabos 
(tél.: +41 22 739 5185).  
 
 
  WT/REG368/1  
- 2 - 
 
  TABLE DES MATIÈRES  
 
Page 
1  ENVIRONNEMENT COMMER CIAL ................................ ................................ ...................  3 
2  ÉLÉMENTS CARACTÉRIST IQUES  DE L'ACCORD ................................ ............................  13 
2.1  Renseignements généraux  ................................ ................................ ...........................  13 
3  DISPOSITIONS RELATIV ES AU COMMERCE DE MA RCHANDISES  ................................ . 13 
3.1  Droits et impositions à l'importation et restrictions quantitatives  ................................ ...... 13 
3.1.1   Libéralisation des échanges et des lignes tarifaires  ................................ .......................  13 
3.1.2   Contingents tarifaires  ................................ ................................ ...............................  26 
3.2  Dispositions réglementaires de l'Accord  ................................ ................................ .........  26 
4  DISPOSITIONS GÉNÉRAL ES DE L'ACCORD ................................ ................................ .. 26 
4.1  Relations avec les autres accords conclus par les Parties  ................................ .................  26 
ANNEXE  1 ................................ ................................ ................................ .......................  29 
 
 
  WT/REG368/1  
- 3 - 
 
   
Faits essentiels  
 
Parties à l'Accord:  Seychelles – membres du Protocole 
commercial de la SADC  – Afrique du Sud, Botswana, 
Lesotho, Malawi, Mauri ce, Mozambique, Namibi e, Eswatini , 
Tanzani e, Zambi e et Zimbabwe  
 
Date de signature:    1er avril 2015 
 
Date d'entrée en vigueur:  25 mai 2015 
 
Date de notification:   8 janvier  2016 
 
Pleine mise en œuvre:   1er janvier  2026 
 
 
 
1  ENVIRONNEMENT COMMERCIAL  
1.1.  Les Seychelles ont adhéré à la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) 
en septembre  1977; toutefois, elles s'en sont retirées  en 2004 . Elles ont été réadmises en 2008 et 
sont devenues parties au Protocole commercial de la SADC en 2015 . Sur les 15 pays membres de 
la SADC, deux (l'Angola et la République démocratique du Congo) n'ont pas encore mis en 
application le Protocole commercial de la SADC et ne sont donc pas membres de la zone de 
libre-échange de la SADC . Madagascar est signataire du Protoco le commercial de la SADC, mais 
son adhésion  n'a pas été notifiée à l'OMC.  
1.2.  Les Seychelles sont parties aux trois ACR notifiés à l'OMC incluant leur adhésion  à la 
Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) .1 Les Seychelles ont un PIB inférieur 
à celui des pays partenaires de la SADC (2016), mais elles présentent un rapport commerce/PIB 
supérieur pour la période  2014-2016 (tableau  1.1). L'Afrique du Sud est de loin le pays le plus 
important sur le plan du PIB (2016) qui représente  plus du double du total combiné des autres 
pays de la SADC . En 2016, les Seychelles ont accusé un déficit du commerce des marchandises, 
tout comme leurs partenaires de la SADC, à l'exception du Botswana et d e l'Eswatini . 
Table au 1.1 Profils du commerce des marchandises d es pays membres de la SADC  
Membre  Commerce des marchandises  – 2016  Rang dans le commerce 
mondial – 2014  PIB 
en 
milliards 
de $EU  
(2016)  Ratio du 
commerce 
au PIB  – 
2014 -2016 Exportations  
en milliards 
de $EU  % des 
exportations  
mondiales  Importations  
en milliards 
de $EU  % des 
importations 
mondiales  Exportations  Importations  
Afrique du 
Sud 75,1 0,47 91,6 0,56 24 23 294,1  31,2 
Botswana  7,4 0,05 6,1 0,04 68 89 15,1 52,0 
Eswatini  1,4 0,01 1,3 0,01 112 135 3,8 47,7 
Lesotho  0,9 0,01 1,8 0,01 125 125 2,3 60,1 
Malawi  1,0 0,01 2,4 0,01 122 114 5,5 34,7 
Maurice  2,4 0,01 4,7 0,03 101 100 11,9 52,4 
Mozambique  3,4 0,02 5,3 0,03 91 92 11,3 49,7 
Namibie  4,4 0,03 6,4 0,04 87 88 10,6 53,9 
Seychelles  0,4 0,00 1,0 0,01 136 141 1,4 103,1 
Tanzanie  5,1 0,03 9,6 0,06 78 71 47,2 22,7 
Zambie  5,8 0,04 7,0 0,04 73 83 21,3 38,4 
Zimbabwe  2,8 0,02 3,7 0,02 95 104 14,2 43,4 
Source:  Profils commerciaux du Secrétariat de l'OMC . 
 
1.3.  S'agissant des exportations (2016), l'Afrique du Sud s'est placée  au troisième rang des 
destinations des Seychelles (après l'UE -28 et les Émirats arabes unis) . Maurice et Madagascar se 
sont classés  respectivement au x 5ème et 10ème rangs. En ce qui concerne les importations (2016), 
l'Afrique du Sud était la quatrième sou rce d'importations  des Seychelles (après les îles Caïman es, 
                                                
1 Base de données de l'OMC sur les ACR.  WT/REG368/1  
- 4 - 
 
  l'UE-28 et les Émirats arabes unis) . Maurice et Madagascar se classaient respectivement au x 
8ème et 25ème rangs. 
1.4.  L'évolution du commerce mondial des Seychelles et de  leurs échanges avec les pays 
partenaires de la SADC au cours des dernières années est présentée dans le graphique  1.1. Les 
Seychelles ont enregistré un déficit commercial constant qui a continué de se creuser à l'échelle 
mondiale et avec les pays partenaires de la SADC au cours de pér iode considérée (2000 -2016) . 
Suivie de Maurice, l'Afrique du Sud est la première source d'importations en provenance des 
partenaires de la SADC . Excepté en 2011, les exportations des Seychelles à destination des pays 
de la SACD sont minimes comparativement  à leurs importations . La majorité des exportations des 
Seychelles vers les pays de la SADC sont à destination de l'Afrique du Sud et de Maurice.  
Graphique  1.1 Seychelles : commerce  des marchandises avec le reste du monde et les 
partenaires de la SADC, 2000 -2016  
 
 
Note:  Partenaires commerciaux des Seychelles pour lesquels aucune donnée n'est disponible:  
Botswana:  Aucune donnée sur les échanges pour  2001, 2004, 2006, 2007, 2009 et 2016. Aucune donnée 
sur les exportations pour  2000, 2002, 2005, 2008, 2010 -2012, 2014 et 2015.  
Lesotho:  Aucune donnée sur les échanges pour  2000-2002, 2004 -2009, 2012 -2014 et 2016. Aucune 
donnée sur les exportations pour  2003, 2010 et 2011. Aucune donnée sur les importations pour  
2015.  
Malawi:  Aucune donnée sur les échanges pou r 2001, 2004, 2005, 2009 et 2013. Aucune donnée sur les 
exportations pour  2002-2003, 2006 -2008, 2011 -2012, 2014 -2016. Aucune donnée sur les 
importations pour  2000.  
Mozambique : Aucune donnée sur les échanges pour  2000, 2003, 2006, 2007 et 2009. Aucune donné e sur les 
exportations pour  2001, 2004, 2005, 2012  et 2016. Aucune donnée sur les importations pour 
2008 et 2013.  
Namibi e: Aucune donnée sur les échanges pour  2000, 2007 et 2009. Aucune donnée sur les exportations 
pour 2001-2002, 2005 -2006, 2011 -2016.  
Eswatini :  Aucune donnée sur les échanges pour  2003 et 2009. Aucune donnée sur les exportations pour 
2000-2002, 2006 -2007, 2012 -2016.  
Tanzani e:  Aucune donnée sur les échanges pour  2009. Aucune donnée sur les exportations pour  2000, 
2003 et 2004.  
Zambi e:  Aucune donnée sur les échanges pour  2006, 2009, 2013 et 2014. Aucune donnée sur les 
exportations pour  2000, 2002 -2005, 2007 -2008,  2010-2012 et 2015.  
050100150200250300
02004006008001 0001 2001 4001 6001 8002 000
Exportations
Importations
Exportations
Importations
Exportations
Importations
Exportations
Importations
Exportations
Importations
Exportations
Importations
Exportations
Importations
Exportations
Importations
Exportations
Importations
Exportations
Importations
Exportations
Importations
Exportations
Importations
Exportations
Importations
Exportations
Importations
Exportations
Importations
Exportations
Importations
Exportations
Importations
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016Millions
Malawi Namibie Zimbabwe
Botswana Zambie Lesotho
Afrique du Sud Maurice Madagascar
Eswatini République-Unie de Tanzanie Mozambique
Exportations mondiales (axe de gauche) Importations mondiales (axe de gauche)millions de $EU millions de $EUWT/REG368/1  
- 5 - 
 
  Zimbabwe:  Aucune donnée sur les échanges pour  2006, 2009 et 2016. Aucune donnée sur les exportations 
pour 2001, 2003 -2005, 2007, 2011 -2015.  
Afrique du Sud, Madagascar, Mauri ce, monde : Aucune donnée sur les échanges pour  2009.  
Source:  DSNU, base de données Comtrade . 
 
1.5.  Les graphiques  1.2 et 1.3  présentent la structure des échanges bilatéraux entre les pays de 
la SADC et les Seychelles au cours de la période  2000-2016. L'Afrique du Sud, la Namibie et 
l'Eswatini  ont toujours affiché un ex cédent commercial avec les Seychelles au cours de la période 
considérée, tandis que la balance commerciale de Maurice est nuancée . Il est difficile de dégager 
des tendances en raison du manque de données commerciales entre les Seychelles et les autres 
pays partenaires de la SADC.  
Graphique  1.2 SADC (Botswana, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mauri ce, Mozambique) : 
commerce avec les Seychelles et le reste du monde, 2000 -2016  
 
 
Botswana : Aucune exportation vers les Seychelles en  2000, 2002, 2003, 2006, 2007 et 2012. Aucune 
importation en provenance des Seychell es en 2001.  
050100150200250300
0,02,04,06,08,010,012,0
2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016012345
0,01,02,03,04,05,0
2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016
01020304050
0,00,51,01,52,02,53,0
2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016020406080
0,01,02,03,04,05,06,07,0
2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016
01020304050607080
0,00,51,01,52,02,53,03,54,04,5
2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016024681012
0,02,04,06,08,010,012,0
2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016milliards de $EU milliers de $EU milliards de $EU
millilards de $EU milliards de $EU
milliards de $EU milliards de $EUmillions de $EU
milliers de $EU
millions de $EU millions de $EUmillions de $EUBotswana Malawi
Lesotho
MadagascarMaurice
Mozambique
Exportations 
vers les 
Seychelles  Importations 
des Seychelles  Exportations 
mondiales (axe 
de gauche)  Importations 
mondiales (axe 
de gauche)  WT/REG368/1  
- 6 - 
 
  Lesotho:  Aucune donnée disponible sur les échanges bilatéraux avec les Seychelles, sauf pour 2003 
(exportations vers les Seychelles) . 
Malawi:  Aucune exportation  vers les Seychelles en 2006, 2008 et 2016. Aucune importation en 
provenance des Seychelles en  2000, 2001, 2009 et 2016. 
Mozambique : Aucune exportation vers les Seychelles en 2009, 2012, 2013 et 2014.  
Source:  DSNU, base de données  Comtrade ; Banque mondiale, Indicateurs du développement dans le 
monde ; et ITC, TradeMap.  
Graphique  1.3 SADC (Namibi e, Afrique du Sud , Eswatini , Tanzani e, Zambi e, Zimbabwe) : 
commerce avec les Seychelles et le reste du monde , 2000 -2016  
 
 
Namibi e: Aucune importation en provenance des Seychelles en 2009 et 2013.  
Eswatini :  Aucun échange bilatéral en 2002-2010. Aucune exportation vers les Seychelles en 2001 et 2016. 
Aucune importation en provenance des Seychelles en 2000, 2012, 2014, 2015 et 2016.  
Zambi e:  Aucune donnée disponible sur les échanges bilatéraux effectués en  2016. Aucune exportation 
vers les Seychelle s en 2001, 2004 -2008, 2013 -2014 et 2016. Aucune donnée disponible sur les 
importations en provenance des  Seychelles pour 2002-2003, 2011.  
0123456
0123456789
2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 201605101520
0246810121416
2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016
0102030405060708090100
020406080100120
2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016051015
024681012
2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016
0200400600800
0.01.02.03.04.05.06.0
2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016012345678
0246810
2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016milliards de $EU millions de $EU milliards de $EU
milliards de $EU milliards de $EU 
milliards de $EU milliards de $EUmillions de $EU
millions de $EU
milliers de $EU millions de $EUmillions de $EUNamibie Tanzanie
Afrique du Sud
EswatiniZambie
Zimbabwe
Exportations 
vers les 
Seychelles  Importations 
des Seychelles  Exportations 
mondiales  
(axe de gauche)  Importations 
mondiales  
(axe de gauche)  WT/REG368/1  
- 7 - 
 
  Zimbabwe:  Aucune donnée disponible sur les échanges bilatéraux effectués en  2003. Aucune exportation 
vers les Seychel les en 2012-2013 et 2015-2016. Aucune importation en provenance des 
Seychelles en 2000 et 2008.  
Source:  DSNU, base de données Comtrade ; Banque mondiale, Indicateurs du développement dans le 
monde ; et ITC, TradeMap.  
1.6.  La structure par produit des importations  des Seychelles en provenance de leurs partenaires 
de la SADC , ainsi que des importations et des exportations des Seychelles avec le reste du monde 
est présentée dans le graphique  1.4 (pour la période  2012-2014) et le graphique  1.5 (pour la 
période  2010-2012)2, sur la base des catégories de produits figurant dans les sections du SH . Plus 
de la moitié des importations des Seychelles en provenance des pays partenaires de la SADC est 
composée d'une ou de deux catégories de produits (par exemple, produits des i ndustries  
alimentaires du Malawi et du Zimbabwe, véhicules de Madagascar, produits chimiques d e l'Eswatini 
et produits d'origine animale du Lesotho), tandis que les importations en provenance de Maurice et 
d'Afrique du Sud qui composent la majeure partie d es importations en provenance des partenaires 
de la SADC sont plus diversifiées.  
1.7.  Les importations des Seychelles  de produits des industries alimentaires, de machines, de 
pâtes de bois et de produits chimiques ont en moyenne représenté 48,9 % des importations en 
provenance de Maurice en 2012 -2014, tandis que les importations de machines, de produits 
alimentaires, de véhicules et de produits chimiques ont en moyenne représenté 53,6 % des 
importations en provenance d'Afrique du Sud au cours de la  même période.  
                                                
2 Les données concernant le Lesotho et la Zambie n'étaient disponibles que pour 2010 -2012.  WT/REG368/1  
- 8 - 
 
  Graphique  1.4 Commerce mondial et importations des Seychelles en provenance du 
Botswana, du Malawi, de Mauri ce, de Madagascar, du Mozambique, de Namibi e, de 
Tanzani e, d'Afrique du Sud , de l'Eswatini  et du Zimbabwe : composition par produit du  
commerce des marchandises, moyenne annuelle (2012 -2014)  
 
Note:  Il n'existe pas de  donnée s concernant les importations en provenance du Malawi et du Mozambique 
pour 2013.  
Source:  DSNU, base de données Comtrade.  
Total: 4 059 $EU Total: 155 017 $EU
Total: 6 176 $EU Total: 7 848 $EUTotal: 34 millions de $EU
Total: 8 millions de $EU
Total: 54 millions de $EUTotal: 410 448 $EUTotal: 195 430 $EU22
17
12 66332Importations du Botswana
964Importations du Malawi
14
13
12
10776655546Importations de Maurice
652411Importations de Madagascar
10
90Importations du Mozambique
36
2963225Importations de Namibie
26
24 23774222
3Importations de Tanzanie
18
13
13
1110555543221
4Importations d'Afrique du Sud
62 161237Importations de l'Eswatini
91441Importations du Zimbabwe
25
15
9 96532222117Importations mondiales 
des Seychelles
642926Importations mondiales 
des Seychelles
Total: 1 093 millions de $EU Total: 595 millions de $EU Total: 3 355 $EU
Produits d'origine 
animale  
Produits chimiques  
Textiles  
Machines  
Autres  Légumes  
Matières 
plastiques  
Chaussures  
Véhicules  Produits des industries alimentaires  
Bois et ouvrages en bois  
Ouvrages  en pierre, plâtre, ciment  
Instruments et appareils d'optique  Minéraux  
Pâtes de bois  
Métaux 
communs  
Divers  WT/REG368/1  
- 9 - 
 
  Graphique  1.5 Commerce mondial et importations des Seychelles en provena nce du 
Lesotho et de la Zambie : composition par produit du commerce des marchandises, 
moyenne annuelle ( 2010 -2012)  
 
Note:  Il n'existe  pas de données concernant les importations en provenance du Lesotho pour 2012.  
Source:  DSNU, base de données Comtrade.  
1.8.  La structure par produit des importations des Seychelles en provenance de leurs partenaires 
de la SADC, ainsi que des importations et de s exportations des Seychelles avec le reste du monde 
est présentée dans les graphiques  1.6 à 1.8 (pour la période  2012-2014), sur la base des 
catégories de produits figurant dans les sections du SH . Maurice est le plus grand importateur de 
produits provena nt des Seychelles, d'où il a import é presque entièrement des produits d'or igine 
animale pour une valeur moyenne de 34  millions de $EU  en 2012 -2014. Les importations de 
Madagascar en provenance des Seychelles , en moyenne 7  millions de $EU pour la même pério de, 
sont également presque entièrement composées de produits d'origine animale . En ce qui concerne 
les importations des autres pays partenaires de la SADC en provenance des Seychelles, le volume 
moyen des échanges pour la période  2012-2014 a été inférieur à 1 million de $EU . Les textiles, les 
machines et les véhicules font partie des produits les plus couramment échangés.  
62231121Importations des Seychelles en 
provenance du Lesotho
17
3
3
2
74Importations des Seychelles en 
provenance de la Zambie
30
14
119832222222210Importations mondiales des Seychelles
43
2614315Exportations mondiales des SeychellesTotal: 2 189 $EU Total: 4 035 $EU
Total: 682 millions de $EU Total: 1 381 millions de $EU
Produits d'origine animale  
Produits chimiques  
Ouvrages en pierre, plâtre, ciment  
Instruments et appareils d'optique  Produits des industries 
alimentaires  
Bois et ouvrages en bois  
Machines  
Autres  Minéraux  
Pâtes de 
bois 
Véhicules  Légumes  
Matières 
plastiques  
Métaux 
communs  
Divers  WT/REG368/1  
- 10 - 
 
  Graphique  1.6 Commerce de la SADC (Bo tswana, Madagascar, Malawi, Mauri ce) avec les 
Seychelles:  composition par produit du commerce des marchandises, moyenne annuelle  
(2012 -2014)  
 
Source:  DSNU, base de données Comtrade.   
Total: 323 $EU Total: 7 763 millions de $EU
Total: 2 904 millions de $EU Total: 1 698 millions de $EUTotal: 7 153 millions de $EU
Total: 7millions de $EU
Total: 2 650 millions de $EU Total: 1 244 millions de $EU Total: 778 137 $EU23
77Importations du Botswana en 
provenance des Seychelles
29
18
1386543328Importations mondiales 
du Botswana
8463215Exportations mondiales 
du Botswana
9631Importations de Madagascar 
en provenance des Seychelles
27
13
128765543225Importations mondiales 
de Madagascar
26
23
161265218Exportations mondiales 
de Madagascar
72138420,3Importations du Malawi en 
provenance des Seychelles
26
17
1477554446Importations mondiales 
du Malawi
58
17843225Exportations mondiales 
du Malawi
982Importations de Maurice en 
provenance des Seychelles
22
15
10
8766543322223Importations mondiales 
de Maurice
37
297663316Exportations mondiales 
de Maurice
Total: 5 592 millions de $EU Total: 2 421 millions de $EU Total: 34 millions de $EU
Produits d'origine 
animale  
Minéraux  
Pâtes de bois  
Métaux communs  
Divers  Légumes  
Produits 
chimiques  
Textiles  
Machines  
Autres  Graisses et huiles animales ou végétales  
Matières plastiques  
Ouvrages en pierre, plâtre, ciment  
Véhicules  Produits des industries 
alimentaires  
Bois et ouvrages en bois  
Pierres gemmes  
Instruments et appareils 
d'optique  WT/REG368/1  
- 11 - 
 
  Graphique  1.7 Commerce de la SADC  (Mozambique, Afrique du Sud , Tanzani e, Zambi e) 
avec les  Seychelles : composition par produit du commerce des marchandises, moyenne  
annuelle  (2012 -2014)  
 
Source:  DSNU, base de données Comtrade.  
Total: 210 093 $EU Total: 8 340 millions de $EU
Total: 102 493 millions de $EU Total: 94 865 millions de $EUTotal: 4 073 millions de $EU
Total: 890 640 $EU
Total: 12 311 millions de $EU Total: 5 221 millions de $EUTotal: 17 721 $EU41
3524Importations du Mozambique 
en provenance des Seychelles
26
18
1410655432225Importations mondiales 
du Mozambique
35
311054422223Exportations mondiales 
du Mozambique
24
21
19855332227Importations de l'Afrique du Sud 
en provenance des Seychelles
24
23
109543322214Importations mondiales
de l'Afrique du Sud
25
18
131010644226Exportations mondiales 
de l'Afrique du Sud
7219422Importations de la Tanzanie 
en provenance des Seychelles
34
15
1198643226Importations mondiales 
de la Tanzanie
31
221585332226Exportations mondiales 
de la Tanzanie
40
2821631Importations de la Zambie en 
provenance des Seychelles
28
23
131095229Importations mondiales 
de la Zambie
726544334Exportations mondiales 
de la Zambie
Total: 9 502 millions de $EU Total: 9 882 millions de $EU Total:  572 481 $EU
Produits d'origine 
animale  
Minéraux  
Pâtes de bois  
Métaux communs  
Divers  Légumes  
Produits 
chimiques  
Textiles  
Machines  
Autres  Graisses et huiles animales ou végétales  
Matières plastiques  
Ouvrages en pierre, plâtre, ciment  
Véhicules  Produits des industries 
alimentaires  
Bois et ouvrages en bois  
Pierres gemmes  
Instruments et appareils 
d'optique  WT/REG368/1  
- 12 - 
 
  Graphique  1.8 Commerce de la SADC (Namibi e, Zimbabwe, Eswatini , Lesotho) avec les  
Seychelles : composition par produit du commerce des marchandises, moyenne annuelle  
(2012 -2014)  
 
Note:  Les données sur les importations du Lesotho en provenance des Seychelles sont uniquement 
pour 2013.  
Source:  DSNU, base de données Comtrade et ITC, TradeMap.  
47
2795435Exportations mondiales 
de l'EswatiniTotal: 25 702 $EU Total: 7 746 millions de $EU
Total: 7 149 millions de $EU Total: 3 484 millions de $EUTotal: 5 899 millions de $EU
Total: 415 864 $EU
Total: 1 739 millions de $EU Total: 1 817 millions de $EU991Importations de la Namibie 
en provenance des Seychelles
20
15
14987533322224Importations mondiales 
de la Namibie
25
17
161510547Exportations mondiales
de la Namibie
6027841Importations du Zimbabwe en 
provenance des Seychelles
22
17
141176642226Importations mondiales 
du Zimbabwe
32
291513426Exportations mondiales 
du Zimbabwe
17
12
10
88865543211Importations mondiales 
de l'Eswatini
16
14
10
8887754437Importations mondiales 
du Lesotho
49
22128322Exportations mondiales 
du Lesotho
Total: 1 617 millions de $EU Total: 617 millions de dollars EU100-Importations de l'Eswatini en 
provenance des Seychelles
Total: 7 333 $EU
Importations du Lesotho en 
provenance des Seychelles
Total: 20 000 $EUProduits d'origine 
animale  
Minéraux  
Pâtes de bois  
Pierres gemmes  
Instruments et 
appareils d'optique  Légumes  
Produits 
chimiques  
Textiles  
Métaux communs  
Divers  Graisses et huiles animales ou 
végétales  
Matières plastiques  
Chaussures  
Machines  
Autres  Produits des industries alimentaires  
Bois et ouvrages en bois  
Ouvrages en pierre, plâtre, ciment  
Véhicules  WT/REG368/1  
- 13 - 
 
  2  ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES DE L'ACCORD  
2.1  Renseignements généraux  
2.1.  L'adhésion des Seychelles au Protocole commercial de la SADC (ci -après "l'Accord ") a été 
signé e le 1er avril 2015 et est entré e en vigueur le 25  mai 2015. Les Seychelles ont notif ié à l'OMC 
leur accession au Protocole commercial de la SADC le 8  janvier  2016 au titre de l'article  XXIV:7  a) 
du GATT.3 
2.2.  Le texte de l'Instrument d'accession et le Protocole commercial de la SADC se trouvent sur le 
site Web de l'OMC:  http://r tais.wto.org/UI/PublicMaintainRTAHome.aspx . 
2.3.  L'examen du  Protocole commercial de la SADC tel qu'il avait été notifié à l'origine a eu lieu au 
sein du CACR le 14  mai 2007. Les détails de la libération des échanges prévue entre les premiers 
États parties au P rotocole commercial de la SADC et un résumé des dispos itions réglementaires 
figurent dans la présentation factuelle qui a été distribuée sous la cote  WT/REG176/4.  
2.4.  Les modifications concernant les questions relatives au commerce sont les suivantes : le 
Proto cole sur le tribunal et les règles de procédures qui a été signé en 2000 est entré en vigueur 
en 2011 ; et le Protocole sur la finance et l'investissement qui a été signé en 2006 est entré en 
vigueur en 2010 . Le Protocole sur le commerce des services signé en 2012 n'est pas encore entré 
en vigueur .4 Le Secrétariat de la SADC a indiqué que, à la suite de la signature du Protocole, les 
négociations se sont engagées sur les listes d'engagements concernant six secteurs auxquels il a 
été convenu de donner la prio rité: la communication, les services financiers, le tourisme, le 
transport, la construction et les services liés à l'énergie ; les quatre premiers secteurs ont été 
finalisés . Les listes convenues seront présentées au Comité des ministres chargés des questio ns 
commerciales de la SADC en juillet  2018 en vue de leur adoption . La conclusion de la première 
série de négociations menées dans le cadre du programme de libéralisation du Protocole sur le 
commerce des services devrait ouvrir la voie à la ratification et  la mise en œuvre du Protocole et 
certains des membres qui ne l'avaient pas encore fait devraient terminer le processus avant l es 
réunion s du Sommet de la SADC qui aur ont lieu en août  2018.  
3  DISPOSITIONS RELATIVES AU COMMERCE DE MARCHANDISES  
3.1  Droits et impos itions à l'importation et restrictions quantitatives  
3.1.1   Libéralisation des échanges et des lignes tarifaires  
3.1.  Le tableau  3.1 présente la libéralisation tarifaire et commerciale  menée  par les Seychelles au 
titre de l'Accord . En 2015, 85,6 % des lignes tarifaires  des Seychelles étaient en franchise de d roits 
sur une base NPF5, ce qui correspondait à un pourcentage allant de 0 % (Malawi) à 100 % 
(Mozambique et Zambie) de leurs importations totales en provenance de leurs partenaires de la 
SADC (2012 -2014) . À la suite de l'entrée en vigueur de l'Accord, les Seychelles ont libéralisé 6,1 % 
de lignes supplémentaires . La libéralisation se poursuivra jusqu'en 2026, date à laquelle 97,5 % 
des lignes tarifaires seront en franchise de droits ; au total, 141  lignes resteront passi bles de 
droits . En ce qui concerne les importations des Seychelles en provenance d'Afrique du Sud, d u 
Malawi, de Maurice, de Tanzanie et du Zimbabwe, les lignes restant passibles de droits ont 
représenté respectivement 100%, 2,6%, 7,1%, 0,1% et 98,5 % des importations moyennes en 
provenance de ces pays pendant la période  2012-2014.  
                                                
3 Document  WT/REG368/N/1 du 8  janvier  2016.  
4 Les Seychelles ont indiqué que, pour entrer en vigueur, le Protocole sur le co mmerce des services 
devait être ratifié par les deux tiers des membres de la SADC. En date du 1er décembre  2017, huit États 
membres, à savoir l'Angola, Madagascar, le Malawi, la Namibie, la République démocratique du Congo, la 
Tanzanie, la Zambie et le Zim babwe, devaient encore présenter leurs instruments de ratification du Protocole 
sur le commerce des services. À ce jour, il n'y avait pas eu de faits nouveaux concernant le statut des 
ratifications du Protocole. Les Seychelles ont ratifié le Protocole sur le commerce des services en août  2016.  
5 Sur les 5  717 lignes du tarif douanier des Seychelles, 98,9% sont ad valorem , 56 lignes sont soumises 
à des droits spécifiques et 4 à des droits composites.  WT/REG368/1  
- 14 - 
 
  Table au 3.1 Seychelles  
Engagements d'élimination des droits de douane pris aux termes de l'Accord et valeurs 
moyennes correspondantes des échanges  
Période 
d'élimination  
prog ressive 
des droits   Nombre 
de 
lignes  % du 
total des 
lignes du 
tarif 
douanier  Valeur des 
importations  
en $EU  % des 
importations  
totales   Valeur des 
importations  
en $EU  % des 
importations  
totales   Valeur des 
importations  
en $EU  % des 
importations  
totales   
(2012 -2014)  
   Botswana  Lesotho  Madagascar  
NPF 2015 4 895 85,6 1 077 41,2 - - 7 107 237 98,3 
2015 349 6,1 673 25,7 - - 14 614 0,2 
2017 41 0,7 0 0,0 - - 18 0,0 
2018 7 0,1 0 0,0 - - 0 0,0 
2023 237 4,1 866 33,1 - - 107 234 1,5 
2026 47 0,8 0 0,0 - - 0 0,0 
Restent 
passibles de 
droits  141 2,5 0 0,0 - - 74 0,0 
Total*  5 717 100,0 2 616 100,0 - - 7 229 177 100,0 
   Malawi  Mauri ce Mozambique  
NPF 2015 4 895 85,6 0 0,0 29 851 485 88,2 577 100,0 
2015 349 6,1 0 0,0 1 286 306 3,8 0 0,0 
2017 41 0,7 0 0,0 19 977 0,1 0 0,0 
2018 7 0,1 0 0,0 412 0,0 0 0,0 
2023 237 4,1 0 0,0 1 369 753 4,0 0 0,0 
2026 47 0,8 0 0,0 465 274 1,4 0 0,0 
Restent 
passibles de 
droits  141 2,5 150 522 100,0 866 245 2,6 0 0,0 
Total*  5 717 100,0 150 522 100,0 33 859 452 100,0 577 100,0 
   Namibi e Afrique du Sud  Eswatini  
NPF 2015 4 895 85,6 17 239 13,3 41 707 066 82,4 335 154 99,6 
2015 349 6,1 112 861 86,7 3 307 921 6,5 717 0,2 
2017 41 0,7 0 0,0 62 295 0,1 0 0,0 
2018 7 0,1 0 0,0 4 411 0,0 0 0,0 
2023 237 4,1 0 0,0 683 475 1,4 518 0,2 
2026 47 0,8 0 0,0 1 244 557 2,5 0 0,0 
Restent 
passibles de 
droits  141 2,5 0 0,0 3 577 307 7,1 6 0,0 
Total*  5 717 100,0 130 100 100,0 50 587 031 100,0 336 396 100,0 
   Tanzani e Zambi e Zimbabwe  
NPF 2015 4 895 85,6 204 497 84,8 420 100,0 534 1,4 
2015 349 6,1 31 556 13,1 0 0,0 57 0,1 
2017 41 0,7 0 0,0 0 0,0 0 0,0 
2018 7 0,1 0 0,0 0 0,0 0 0,0 
2023 237 4,1 4 715 2,0 0 0,0 0 0,0 
2026 47 0,8 0 0,0 0 0,0 0 0,0 
Restent 
passibles de 
droits  141 2,5 324 0,1 0 0,0 37 851 98,5 
Total*  5 717 100,0 241 092 100,0 420 100,0 38 443 100,0 
* Ajout de 83  lignes tarifaires pour compléter les produits relevant de la nomenclature du SH2002 : 
70 lignes tarifaires sont déjà en franchise de droits au niveau NPF  2015 et les 13  lignes tarifaires 
restantes sont passibles de droits . Quatre -vingts lignes tarifaires relèvent de la catégorie  A 
(libéralisation immédiate), deux de la catégorie  C et une de la catégorie  E. 
Note:  Aucune donnée concernant les importations en provenance du Lesotho pour 2012 -2014.  
 Sur la base de la nome nclature du SH2002.  
Source:  Estimations de l 'OMC sur la base de données communiquées par les autorités seychelloises . 
 
3.2.  Le tableau  3.3 présente la libéralisation tarifaire et commerciale menée  par les pays de la 
SADC en faveur des Seychelles au titre de l' Accord . Les Seychelles ont immédiatement bénéficié 
des préférences accordées par les pays de la SADC à d'autres partenaires de la SADC au titre du 
premier Protocole commercial de la SADC sans aucune période de transition.  
3.3.  En 2015, 55,7 % des lignes tarifair es6 de la SACU étaient en franchise de droits sur une base 
NPF7, ce qui correspondait à 100% (Botswana), 87,6 % (Afrique du Sud), 0,1 % (Namibie) et 0 % 
                                                
6 Afrique du Sud, Botswana, Namibia et Eswatini . Le tarif douanier du Lesotho diffère légèrement de 
celui de ses partenaires de la SACU et est comptabilisé séparément.  WT/REG368/1  
- 15 - 
 
  (Eswatini ) des importations totales en provenance des Seychelles (2012 -2014) . À la suite de 
l'adhésion des  Seychelles à l'Accord, la SACU a libéralisé 44,1 % de lignes tarifaires 
supplémentaires . Dix lignes tarifaires restent passibles de droits.  
3.4.  En 2015, 55,7 % des lignes tarifaires du Lesotho étaient en franchise de droits sur une base 
NPF8, et 44,1 % de lignes tarifaires supplémentaires ont été libéralisées dans le cadre  de l'adhésion 
des Seychelles à l'Accord . Aucune donnée n'est disponible sur les importations bilatérales entre le 
Lesotho et les Seychelles.  
3.5.  En 2015, 31,7 % des lignes tarifaires du Ma lawi étaient en franchise de droits sur une base 
NPF9, ce qui correspondait à 93,1 % de ses importations totales en provenance des Seychelles 
(2012 -2014) . À la suite de l'adhésion des Seychelles à l'Accord, le Malawi a libéralisé 68,1 % de 
lignes tarifaires supplémentaires, ce qui correspondait à 6,9 % de ses importations totales en 
provenance des Seychelles (2012 -2014) . Treize lignes restent passibles de droits.  
3.6.  En 2015, 88,8% des lignes tarifaires de Maurice étaient en franchise de droits sur une base 
NPF10, ce qui correspondait à 99,7 % de ses importations totales en provenance des Seychelles 
(2012 -2014) . À la suite de l'adhésion des Seychelles à l'Accord, Maurice a libéralisé 11,2 % de 
lignes tarifaires supplémentaires . Il ne reste aucune ligne tarifaire passi ble de droits.  
3.7.  En 2015, 3,6 % des lignes tarifaires du Mozambique étaient en franchise de droits sur une 
base NPF11, ce qui correspondait à 31,2 % de ses importations totales en provenance des 
Seychelles (2012 -2014) . À la suite de l'adhésion des Seychelles à l'Accord, le Mozambique a 
libéralisé 90,2 % de lignes tarifaires supplémentaires, ce qui correspondait à 68,8 % de ses 
importations totales en provenance des Seychelles (2012 -2014) . Un total de 324  lignes, soit 6,2 % 
des lignes tarifaires du pays, restent pas sibles de droits.  
3.8.  En 2015, 36,9 % des lignes tarifaires de la Tanzanie étaient en franchise de droits sur une 
base NPF12, ce qui correspondait à 75 % de ses importations totales en provenance des Seychelles 
(2012 -2014) . À la suite de l'adhésion des Seychelles à l'Accord, la Tanzanie a libéralisé 62 % de 
lignes tarifaires supplémentaires . Cinquante -sept lignes restent passibles de droits . Le Secrétariat 
de la SADC a indiqué que les droits rétablis par la Tanzanie sur le sucr e en 2011 étaient toujours 
en vigueur . Depuis 2015, la Tanzanie bénéficie d'une dérogation spéciale de la part du Comité des 
ministres chargés des questions commerciales de la SADC pour appliquer des droits sur le sucre 
jusqu'en août  2020. Le tableau  3.2 p résente les produits à base de sucre sur lesquels la Tanzanie 
a rétabli des droits et les taux NPF correspondants.  
Table au 3.2 Produits à base de sucre de la Tanzanie relevant de la position  1701 du SH  
Ligne 
tarifaire  Description  NPF 2015  
1701 Sucres de canne ou de betterave et saccharose 
chimiquement pur, à l'état solide.   
 - Sucres bruts sans addition d 'aromatisants ou de 
colorants :  
170112  -- Sucres de betterave   
17011210  --- Jagré  100% o u 460 $/tm, la valeur la plus 
élevée étant retenue  
17011290  --- Autres  100% ou 460  $/tm, la valeur la plus 
élevée étant retenue  
                                                                                                                                                  
7 Le tarif douanier de la SACU (Afrique du Sud, Botswana, Namibie et Eswatini ) se compose de 
7 413 lignes tarifaires; 96,2% d'entre elles sont ad valorem , 168 sont soumises à des droits spécifiques et 
115 à des droits mixtes.  
8 Le tarif douanier du Lesotho se compose de 7  428 lignes tarifaires; 96,2% d'entre elles sont 
ad valorem , 168 sont soumises à des droits spécifiques et 115 à des droits mixtes . Le tarif douanier du Lesotho 
diffère légèrement de celui de ses partenaires de la SACU.  
9 Le tarif douanier du Malawi se compose de 5  670 lignes tarifaires; 99,9% d'entre elles sont 
ad valorem . Une ligne tarifaire n'a pas de taux.  
10 Le tarif douanier de Maurice se compose de 6  348 lignes tarifaires; 95,2% d'entre elles sont 
ad valorem  et 303 sont soumises à des droits spécifiques.  
11 Le tarif douanier du Mozambique se compose de 5  437 lignes tarifaires; 99,8% d'entre elles sont 
ad valorem. Onze lignes sont soumises à des droits mixtes.  
12 Le tarif douanier de la Tanzanie se compose de 5  670 lignes tarifaires; 99,9% d'entre elles sont 
ad valorem . Une ligne tarifaire n'a pas de taux.  WT/REG368/1  
- 16 - 
 
  Ligne 
tarifaire  Description  NPF 2015  
170113  -- Sucre de canne mentionné dans la note 2 de 
sous-positions du présent chapitre   
17011310  --- Jagré  100% ou 460  $/tm, la valeur la plus 
élevée étant retenue  
17011390  --- Autres  100% ou 460  $/tm, la valeur la plus 
élevée étant retenue  
170114  -- Autres sucres de canne   
17011410  --- Jagré  100% ou 460  $/tm, la valeur la plus 
élevée étant retenue  
17011490  --- Autres  100% ou 460  $/tm, la valeur la plus 
élevée étant retenue  
170191  - Autres :  
17019100  -- Additionnés d 'aromatisants ou de colorants  100% ou 460  $/tm, la valeur la plus 
élevée étant retenue  
170199  -- Autres   
17019910  --- Sucres à usage industriel  100% ou 460  $/tm, la valeur la plus 
élevée étant retenue  
17019990  --- Autres  100% ou 460  $/tm, la valeur la plus 
élevée étant retenue  
Source:  BDI de l'OMC.  
 
3.9.  En 2015, 30 % des lignes tarifaires de la Zambie étaient en franchise de droits sur une base 
NPF13, ce qui correspondait à 21,5 % de ses importations totales en provenance des Seychelles 
(2012 -0214) . À la suite de l'adhésion des Seychelles à l'Accord, la Zambie a libéralisé 67 % de 
lignes tarifaires supplémentaires ; 199 lignes, soit 3 % des lignes tarifaires du pays, restent 
passibles  de droits.  
3.10.   En 2015, 10,1 % des lignes tarifaires du Zimbabwe étaient en franchise de droits sur une 
base NPF14, ce qui correspondait à 22,9 % de ses importations totales en provenance des 
Seychelles (2012 -2014) . Le Secrétariat de la SADC a indiqué que le Zim babwe avait abaissé ses 
droits de douane pour la dernière fois en 2008 et n' était pas allé au -delà de façon à englober  la 
catégorie  "C" (produits sensibles) dans son offre de la SADC qui devait être supprimée  fin 2012. 
Les droits de douane ont ensuite été rétablis pour atténuer les difficultés économiques . Les 
Ministres d u commerce de la SADC sont toujours en train d'examiner la question  afin de prendre 
une décision.  
Table au 3.3 SADC  
Engagements d'élimination des droits de douane pris aux termes de l'Accord  et valeurs 
moyennes correspondantes  
Membres de 
la SADC  Période d'élimination 
progressive des droits  Nombre 
de 
lignesa % du 
total des 
lignes du 
tarif 
douanier  Importations moyennes en 
provenance des Seychelles  
(2012 -2014)  
Valeur des 
importations  
(mill iers de $EU)  % des 
importations  
Botswana  Franchise de droits NPF (2015)  4 132  55,7 7,6 100,0  
2015 3 271  44,1 0,0 0,0 
Restent passibles de droits  10 0,1 0,0 0,0 
Total  7 413  100,0 7,6 100,0 
Lesotho  Franchise de droits NPF (2015)  4 140  55,7 - - 
2015 3 278  44,1 - - 
Restent passibles de droits  10 0,1 - - 
Total  7 428  100,0  - - 
Malawi  Franchise de droits NPF (2015)  1 796 31,7 724,2 93,1 
2015 3 860  68,1 53,9 6,9 
Restent passibles de droits  13 0,2 0,0 0,0 
Total  5 670b 100,0 778,1  100,0 
                                                
13 Le tarif douanier de la Zambie se compose de 6  181 lignes tarifaires; 97,6% d'entre elles sont 
ad valorem ; 142  lignes sont soumises à des droits mixtes et 5 n'ont pas de taux.  
14 Le tarif douanier du Zimbabwe se compose de 6  140 lignes tarifaires; 92,6% d'entre elles sont 
ad valorem ; 70 lignes sont soumises à  des droits spécifiques, 331 à des droits composites et 58 à des droits 
mixtes.  WT/REG368/1  
- 17 - 
 
  Membres de 
la SADC  Période d'élimination 
progressive des droits  Nombre 
de 
lignesa % du 
total des 
lignes du 
tarif 
douanier  Importations moyennes en 
provenance des Seychelles  
(2012 -2014)  
Valeur des 
importations  
(mill iers de $EU)  % des 
importations  
Maurice  Franchise de droits NPF (2015)  5 639  88,8 33 774,8  99,7 
2015 709 11,2 113,6  0,3 
Total  6 348 100,0 33 888,4  100,0 
Mozambique  Franchise de droits NPF (2015)  186 3,6 65,5 31,2 
2016 4 688  90,2 144,6  68,8 
Restent passibles de droits  324 6,2 0,0 0,0 
Total  5 198  100,0 210,1  100,0 
Namibie  Franchise de droits NPF (2015)  4 132  55,7 0,0 0,1 
2015 3 271  44,1 38,0 99,9 
Restent passibles de droits  10 0,1 0,0 0,0 
Total  7 413  100,0 38,1 100,0 
Afrique du 
Sud Franchise de droits NPF (2015)  4 132  55,7 757,9  87,6 
2015 3 271  44,1 107,1  12,4 
Restent passibles de droits  10 0,1 0,0 0,0 
Total  7 413  100,0 865,0  100,0 
Eswatini  Franchise de droits NPF (2015)  4 132  55,7 0,0 0,0 
2015 3 271  44,1 7,5 100,0  
Restent passibles de droits  10 0,1 0,0 0,0 
Total  7 413 100,0 7,5 100,0 
Tanzanie  Franchise de droits NPF (2015)  2 008  36,9 13,3 75,0 
2015 3 372  62,0 4,4 25,0 
Restent passibles de droits  57 1,0 0,0 0,0 
Total  5 437  100,0 17,7 100,0 
Zambie  Franchise de droits NPF (2015)  1 837 30 122,9  21,5 
2015 4 140 67 448,9  78,5 
Restent passibles de droits  199 3 0,0 0,0 
Total  6 181c 100 571,8  100,0 
Zimbabwe 
(pas encore 
mis en 
œuvre)  Franchise de droits NPF (2015)  622 10,1 94,8 22,9 
2015 5 378  87,6 301,3  72,7 
Restent passibles de droits  140 2,3 18,4 4,4 
Total  6 140  100,0 414,5  100,0  
a Uniquement les chapitres  1 à 97 du SH.  
b Malawi : aucun droit n'est indiqué pour une ligne tarifaire (63080000), mais celle -ci a été incluse 
dans le total afin que le compte des lignes tarifaires relevant de la nomenclature du SH2012 soit 
juste.  
c  Zambi e: cinq lignes tarifaires pour lesquelles les droits de douane ne sont pas indiqués  sont incluses 
dans le  total afin que le compte des lignes tarifair es relevant de la nomenclature du SH2012 soit 
juste.  
-  Aucune donnée dispon ible concernant les importations du Lesotho.  
 Les données concernant le Mozambique n'étaient disponibles que pour 2016.  
 Sur la base de la nomenclature du SH2012, à l'exception du Mozambique qui est basé sur l a 
nomenclature du SH2007.  
Source:  Système d'analyse et d'information sur le commerce  (TRAINS), base de données Comtrade  de la 
DSNU , base de données BDI de l'OMC et données relatives aux importations communiquées par les 
autorités du Botswana, de l'Eswatini  et du Zimbabwe.  
3.11.   Le tableau  3.4 présente la libéralisation tarifaire des Seychelles par section du SH . La 
libéralisation se fait principalement en 2015 et en 2023 . Les 140  produits restant passibles de 
droits relèvent de plusieurs sections du SH et incluent des produits agricoles comme des  produits 
industriels . Le droit moyen final sur les produits agricoles passibles de droits non nuls est compris 
entre 25 % et 126,9 %, tandis qu 'il est compris entre 23,1 % et 100 % sur les produits industriels . WT/REG368/1  
- 18 - 
 
  Table au 3.4 Seychelles : élimination des droits d e douane en vertu de l'Accord, par 
section du SH  
Section  
du SH  Moyenne 
NPF %  Nombre 
de 
lignes  Nombre de 
lignes en 
franchise 
de droits 
sur une 
base NPF 
(2015)  Nombre de lignes en franchise 
de droits au titre de l'Accord  Lignes 
restant  
passibles  de 
droits  non 
nuls Droit 
moyen 
final 
(lignes 
passibles 
de droits)  2015  
2017  
2018  
2023  
2026  
I 9,2 244 154 63 5  4 10 8 25,0 
II 5,9 316 220 78   4  14 26,1 
III 0,0 46 46        
IV 6,3 350 237 19   35 1 58 126,9 
V 0,3 166 164   1   1 25,0 
VI 0,5 843 817 20    6   
VII 5,7 235 210 24     1 100,0 
VIII 4,4 74 61 13       
IX 1,2 87 82 2   2  1 25,0 
X 1,1 198 193 2   3    
XI 7,2 863 553 79 36 1 189  5 25,0 
XII 5,5 55 41 14       
XIII 3,0 144 126 10    4 4 25,0 
XIV 0,0 53 53        
XV 0,1 591 589 1     1 25,0 
XVI 0,2 827 817 9  1     
XVII 7,6 213 129 6  4  26 48 23,1 
XVIII 0,0 244 244        
XIX 0,0 21 21        
XX 1,0 140 131 9       
XXI 0,0 7 7        
Total*  3,1 5 717 4 895 349 41 7 237 47 141 34,0 
* Ajout de 83  lignes tarifaires pour compléter les produits relevant de la nomenclature du SH2002 : 
70 lignes tarifaires sont déjà en franchise de droits au niveau NPF  2015 et les 13  lignes tarifaires 
restantes sont passibles de droits . Quatre -vingts  lignes tarifaires relèvent de la catégorie  A 
(libéralisation immédiate), deux de la catégorie  C et une de la catégorie  E. 
Note:  Pour le calcul des moyennes, les droits spécifiques sont exclus , mais la composante ad valorem  des 
droits composites est prise en compte . Sur la base de la nomenclature du SH2002.  
Source:  Estimations de l'OMC sur la base de données communiquées par les autorités seychelloises . 
 
3.12.   Le graphique  3.1 compare , pour les Seychelles, la moyenne des droits non nuls pour les 
produits soumis à des droits de douane à la fin de la période de mise en œuvre et les droits NPF  
applicables . La moyenne des droits de douane va de 21,7 % dans le chapitre  7 du SH à 126,9 % 
dans le chapitre  24 du SH . Dans tous les cas, les droits préférentiels moyens sont identiques aux 
droits NPF, ce qui indique qu 'aucune libéralisation préférentielle  de ces lignes n 'a eu lieu.  WT/REG368/1  
- 19 - 
 
  Graphique  3.1 Seychelles : moyenne des droits non nuls, par chapitre du SH  
 
Note:  Sur la base de la nomenclature du SH2002.  
* Le chapitre  22 du S H contient uniquement des droits spécifiques.  
Source:  Estimations de l'OMC sur la base de données communiquées par les autorités seychelloises . 
 
3.13.   Les tableaux  3.5 à 3.12 présentent la libéralisation tarifaire des pays de la SADC offerte aux 
Seychelles par section du SH . En ce qui concerne les pays de la SACU (Afrique du Sud, Botsw ana, 
Namibie et Eswatini ), les dix lignes restant passibles de droits relèvent de deux sections du S H et 
incluent des produits agricoles comme des produits industriels (tableau  3.5). Le droit moyen final 
sur les produits industriels passibles de droits est  de 46,7 %. Les produits agricoles sont soumis à 
des droits uniquement spécifiques.  
Table au 3.5 États membres de la SACU ( Afrique du Sud, Botswana, Namibi e et Eswatini ): 
élimination des droits de douane en vertu de l'Accord, par section du SH  
Section 
du SH  Moyenne 
NPF %  Nombr e 
de lignesa Nombre de 
lignes en 
franchise de 
droits sur une 
base NPF 
(2015)  Nombre de lignes en 
franchise de droits 
au titre de l'Accord  Lignes 
restant  
passibles  
de droits  
non nuls  Droit moyen 
final (lignes 
passibles de 
droits)  2015  
I 14,0 454 276 178   
II 6,9 414 187 227   
III 7,5 69 17 52   
IV 16,5 416 84 327 5 - 
V 1,7 189 156 33   
VI 2,1 1 150 967 183   
VII 7,4 477 222 255   
VIII 11,1 92 42 50   
IX 7,3 113 60 53   
X 3,8 201 143 58   
XI 22,5 987 175 807 5 46,7 
XII 21,0 82 15 67   
XIII 7,4 218 89 129   
XIV 4,3 60 47 13   
XV 5,1 755 468 287   
XVI 3,8 1 046 767 279   
XVII 9,6 244 119 125   
XVIII 0,3 215 210 5   
XIX 13,4 66 7 59   
020406080100120140
3 7 8 9 22* 24 27 39 44 53 69 83 87Taux de droit moyen (%)
Chapitre du SHPréférentiels NPFWT/REG368/1  
- 20 - 
 
  Section 
du SH  Moyenne 
NPF %  Nombr e 
de lignesa Nombre de 
lignes en 
franchise de 
droits sur une 
base NPF 
(2015)  Nombre de lignes en 
franchise de droits 
au titre de l'Accord  Lignes 
restant  
passibles  
de droits  
non nuls  Droit moyen 
final (lignes 
passibles de 
droits)  2015  
XX 10,3 158 74 84   
XXI 0,0 7 7    
Total  8,5 7 413 4 132 3 271 10 46,7 
a Uniquement les chapitres  1 à 97 du SH . 
-  Droits spécifiques uniquement.  
Note:  Pour le calcul des moyennes, les droits spécifiques sont exclus , mais la composante ad valorem  des 
taux alternatifs est prise en compte .  
Sur la base de la nomenclature du SH2012.  
Source:  BDI de l'OMC.  
3.14.   En ce qui concerne le  Lesotho, dont le tarif douanier diffère légèrement de celui appliqué par 
les pays partenaires de la SACU, les dix lignes restant passibles de droits relèvent de deux sections 
du SH et incluent des produi ts agricoles comme des produits industriels (tableau  3.6). Le droit 
moyen final sur les produits industriels passibles de droits est de 46,7 %. Les produits agricoles 
sont soumis à des droits uniquement spécifiques.  
Table au 3.6 Lesotho : élimination des droi ts de douane en vertu de l'Accord, par section 
du SH  
Section 
du SH  Moyenne 
NPF %  Nombre de 
lignesa Nombre de 
lignes en 
franchise de 
droits sur une 
base NPF (2015)  Nombre de lignes en 
franchise de droits au 
titre de l'Accord  Lignes 
restant  
passibles  
de droits  
non nuls  Droit 
moyen 
final 
(lignes 
passibles  
de droits)  2015  
I 14,5 465 276 189   
II 6,9 414 187 227   
III 7,5 69 17 52   
IV 16,5 417 84 328 5 - 
V 1,7 189 156 33   
VI 2,1 1 150 967 183   
VII 7,4 477 222 255   
VIII 11,1 92 42 50   
IX 7,3 113 60 53   
X 3,6 201 149 52   
XI 22,5 987 175 807 5 46,7 
XII 21,0 82 15 67   
XIII 7,4 218 89 129   
XIV 4,3 60 47 13   
XV 5,2 756 468 288   
XVI 3,8 1 048 769 279   
XVII 9,6 244 119 125   
XVIII 0,3 215 210 5   
XIX 13,4 66 7 59   
XX 10,3 158 74 84   
XXI 0,0 7 7    
Total  8,6 7 428 4 140 3 278 10 46,7 
a Uniquement les chapitres  1 à 97 du SH . 
- Droits spécifiques uniquement.  
Note:  Pour le calcul des moyennes, les droits spécifiques sont exclus , mais la composante ad valorem  des 
taux alternatifs est prise en compte .  
Sur la base de la nomenclature du SH2012.  
Source:  BDI de l 'OMC.  
 
3.15.   En ce qui concerne le Malawi, les 13 lignes restant passibles de droits relèvent de plusieurs 
sections du SH et incluent des produits agricoles com me des produits industriels (tableau  3.7). Le 
droit moyen final sur les produits industriels passibles de droits est compris entre 2 % et 25 %, 
tandis qu 'il est compris entre 5 % et 17,5 % sur les produits agricoles . WT/REG368/1  
- 21 - 
 
  Table au 3.7 Malawi : élimination des droits de douane en vertu de l'Accord, par section 
du SH  
Section 
du SH  Moyenne 
NPF %  Nombre 
de 
lignes   Nombre de 
lignes en 
franchise de 
droits sur une 
base NPF (2015)  Nombre de lignes en 
franchise de droits au 
titre de l'Accord  Lignes 
restant 
passibles  
de droits  
non nuls  Droit 
moyen 
final 
(lignes 
passibles 
de droits)  2015  
I 15,4 338 7 329 2 17,5 
II 18,1 327 42 284 1 5,0 
III 17,2 48  48   
IV 25,7 269 15 254   
V 7,6 160 37 122 1 20,0 
VI 3,5 802 651 151   
VII 10,6 225 76 149   
VIII 21,7 69  69   
IX 17,8 96 2 92 2 15,0 
X 12,0 150 16 133 1 25,0 
XI 19,8 814 89 723 1 5,0 
XII 24,7 52  52   
XIII 15,5 156 9 147   
XIV 17,3 56 1 55   
XV 12,3 603 63 539 1 10,0 
XVI 5,2 903 601 300 2 2,0 
XVII 13,1 225 68 157   
XVIII 10,6 227 112 115   
XIX 22,6 19  19   
XX 23,0 124 7 116 1 25,0 
XXI 10,0 7  6 1 10,0 
Total  12,7 5 670a 1 796 3 860 13 13,0 
a Aucun droit n 'est indiqué  pour une ligne tarifaire (63080000), mais celle -ci a été incluse dans le total 
afin que le compte des lignes tarifaires relevant de la nomenclature du SH2012 soit juste.  
 Sur la base de la nomenclature du SH2012.  
Source:  BDI DE L 'OMC.  
 
3.16.   En ce qui concerne Maurice, toutes les lignes tarifaires ont été libéralisées dans le cadre  de 
l'adhésion des Seychelles à l'Accord (tableau  3.8). 
Table au 3.8 Mauri ce: élimination des droits de douane en vertu de l'Accord, par section 
du SH  
Section 
du SH  Moyenne 
NPF %  Nombre de 
lignesa Nombre de lignes 
en franchise de 
droits sur une base 
NPF (2015)  Nombre de lignes en 
franchise de droits au 
titre de l'Accord  Lignes restant  
passibles de 
droits  non 
nuls 2015  
I 0,0 344 342 2 - 
II 0,7 317 298 19 - 
III 2,4 50 39 11 - 
IV 3,7 330 248 82 - 
V 0,2 164 162 2 - 
VI 0,3 864 847 17 - 
VII 1,4 245 223 22 - 
VIII 3,3 72 64 8 - 
IX 2,1 101 86 15 - 
X 2,8 164 142 22 - 
XI 0,6 1 088  758 330 - 
XII 1,5 49 44 5 - 
XIII 3,1 169 134 35 - 
XIV 0,0 55 55  - 
XV 0,9 634 596 38 - 
XVI 0,7 838 810 28 - 
XVII 0,4 435 420 15 - 
XVIII 0,0 221 221  - 
XIX 0,0 20 20  - WT/REG368/1  
- 22 - 
 
  Section 
du SH  Moyenne 
NPF %  Nombre de 
lignesa Nombre de lignes 
en franchise de 
droits sur une base 
NPF (2015)  Nombre de lignes en 
franchise de droits au 
titre de l'Accord  Lignes restant  
passibles de 
droits  non 
nuls 2015  
XX 7,0 181 123 58 - 
XXI 0,0 7 7  - 
Total  1,1 6 648 5 639 709 0 
a Uniquement les chapitres  1 à 97 du SH . 
 Sur la base de la nomenclature du SH2012.  
Source:  BDI DE L 'OMC.  
 
3.17.   En ce qui concerne le Mozambique, les 324  lignes restant passibles de droits relèvent de 
plusieurs sections du SH et incluent des produits agricoles comme des produits industriels 
(tableau  3.9). Le droit moyen final sur les produits industriels passibles de droits est compris entre 
5% et 20%, tandis qu 'il est compris entre 13,3 % et 14,9 % sur les produits agricoles . 
Table au 3.9 Mozambique : élimination des droits de douane en vertu de l'Accord, par 
section du SH  
Section 
du SH  Moyenne 
NPF %  Nombre 
de 
lignes  Nombre de 
lignes en 
franchise de 
droits sur une 
base NPF (2016)  Nombre de lignes en 
franchise de droits au 
titre de l'Accord  Lignes 
restant  
passibles  
de droits  
non nuls  Droit 
moyen 
final 
(lignes 
passibles 
de droits)  2016  
I 17,6 247 4 198 45 14,9 
II 13,2 285  257 28 14,1 
III 10,4 47  31 16 13,3 
IV 16,3 204 2 188 14 13,4 
V 4,0 166 1 161 4 6,3 
VI 4,6 792 98 682 12 11,5 
VII 8,4 227 3 212 12 13,1 
VIII 10,8 69  69   
IX 9,1 95  93 2 13,8 
X 9.5 145 6 139   
XI 15,7 804 34 666 104 15,0 
XII 16,3 54  54   
XIII 9,3 143 1 137 5 7,5 
XIV 12,5 53  53   
XV 7,5 572 1 537 34 7,3 
XVI 7,0 779 18 748 13 11,7 
XVII 7,5 150 14 125 11 8,9 
XVIII 10,1 217  216 1 5,0 
XIX 20,0 20   20 20,0 
XX 16,4 122 4 115 3 13,3 
XXI 17,5 7  7   
Total  10,0 5 198 186 4 688 324 13,4 
Note :  Sur la base de la nomenclature du SH2007 . Données pour 2015 indisponibles.  
Source :  BDI DE L 'OMC.  
 
3.18.   En ce qui concerne la Tanzanie, les 57  lignes restant passibles de droits relèvent de 
plusieurs sections du SH et incluent des produits agricoles comme des produits industriels 
(tableau  3.10) . Le droit moyen final sur les produits industriels passibles de droits est compris 
entre 10 % et 25%, tandis qu 'il est compris entre 22 % et 25% sur les produits agricoles . 
  WT/REG368/1  
- 23 - 
 
  Table au 3.10 Tanzani e: Élimination des droits de douane en vertu de l'Accord, par 
section du SH  
Section 
du SH  Moyenne 
NPF %  Nombre de 
lignes  Nombre de 
lignes en 
franchise de 
droits sur une 
base NPF (2015)  Nombre de lignes en 
franchise de droits au 
titre de l'Accord  Lignes 
restant  
passibles  
de droits  
non nuls  Droit 
moyen 
final 
(lignes 
passibles  
de droits)  2016  
I 25,5 347 15 325 7 25,0 
II 20,3 307 38 269   
III 14,0 52 12 40   
IV 23,7 229 9 210 10 22,0 
V 4,8 171 109 62   
VI 3,0 815 676 138 1 10,0 
VII 10,7 242 87 155   
VIII 14,3 69 5 64   
IX 16,3 94 22 72   
X 11,8 153 45 87 21 18,6 
XI 20,8 810 63 747   
XII 21,9 47 1 46   
XIII 17,1 148 18 130   
XIV 22,4 57 6 51   
XV 10,2 575 201 374   
XVI 6,0 791 482 309   
XVII 7,0 168 102 66   
XVIII 8,8 212 112 100   
XIX 25,0 18   18 25,0 
XX 22,6 125 5 120   
XXI 25,0 7  7   
Total  12,9 5 437 2 008 3 372 57 21,8 
Note:  Pour le calcul des moyennes, les droits spécifiques sont exclus , mais la composante ad valorem  des 
taux alternatifs est prise en compte.  
 Sur la base de la nomenclature du SH2012.  
Source:  Système d 'analyse et d 'information sur le commerce (TRAINS)  
 
3.19.   En ce qui concerne la Zamb ie, les 199  lignes restant passibles de droits relèvent de 
plusieurs sections du SH et incluent des produits agricoles comme des produits industriels 
(tableau  3.11) . Le droit moyen final sur les produits industriels passibles de droits est compris 
entre 10 % et 25%, tandis qu 'il est compris entre 21,7 % et 25% sur les produits agricoles . 
Table au 3.11 Zambi e: élimination des droits de douane en vertu de l'Accord, par section 
du SH  
Section 
du SH  Moyenne 
NPF %  Nombre de 
lignesa Nombre de 
lignes en 
franchise de 
droits sur une 
base NPF (2015)  Nombre de lignes en 
franchise de droits au 
titre de l'Accord  Lignes 
restant  
passibles  
de droits  
non nuls  Droit 
moyen 
final 
(lignes 
passibles  
de droits)  2015  
I 21,3 365 6 334 24 22,5 
II 19,8 374 1 351 18 21,7 
III 14,6 54 4 50   
IV 21,1 229 4 224 1 25,0 
V 9,2 168 12 156   
VI 5,3 1 107 721 367 19 15,5 
VII 10,0 465 239 224 2 25,0 
VIII 19,6 69  61 8 15,0 
IX 22,3 101 4 80 17 24,4 
X 11.1 154 20 134   
XI 17,6 901 67 762 72 22,1 
XII 23,3 49 1 48   
XIII 14,4 143  136 7 17,9 
XIV 19,1 57 1 55 1 15,0 
XV 11,7 602 153 447 2 10,0 
XVI 7,4 780 419 356 5 17,0 
XVII 7,8 167 78 89   
XVIII 11,6 243 94 146 3 15,0 WT/REG368/1  
- 24 - 
 
  Section 
du SH  Moyenne 
NPF %  Nombre de 
lignesa Nombre de 
lignes en 
franchise de 
droits sur une 
base NPF (2015)  Nombre de lignes en 
franchise de droits au 
titre de l'Accord  Lignes 
restant  
passibles  
de droits  
non nuls  Droit 
moyen 
final 
(lignes 
passibles  
de droits)  2015  
XIX 18,5 20   20 18,5 
XX 21,2 125 6 119   
XXI 1,9 8 7 1   
Total  12,7 6 181b 1 837 4 140 199 20,5 
a  Uniquement les chapitres  1 à 97 du SH . 
b Cinq lignes tarifaires pour lesquelles des droits de douane ne sont pas indiqués sont incluses dans le 
total afin que le compte des lignes tarifaires soit juste.  
 Pour le calcul des moyennes,  les droits spécifiques sont exclus , mais la composante ad valorem  des 
taux alternatifs est prise en compte.  
 Sur la base de la nomenclature du SH2012.  
Source:  BDI DE L 'OMC.  
3.20.   En ce qui concerne le Zimbabwe, les 140  lignes restant passibles de droits relèven t de 
plusieurs sections du SH et incluent des produits agricoles comme des produits industriels 
(tableau  3.12) . Le droit moyen final sur les produits industriels passibles de droits est compris 
entre 5 % et 22,5 %, tandis qu 'il est compris entre 5 % et 22,5 % sur les produits agricoles . 
Table au 3.12 Zimbabwe : élimination des droits de douane en vertu de l'Accord, par 
section du SH  
Section 
du SH  Moyenne 
NPF %  Nombre de 
lignesa Nombre de 
lignes en 
franchise de 
droits sur une 
base NPF (2015)  Nombre de lignes en 
franchise de droits 
au titre de l'Accord  Lignes 
restant  
passibles  
de droits  
non nuls  Droit 
moyen 
final 
(lignes  
passibles  
de droits)  2015  
I 17,9 483 171 291 21 17,4 
II 20,1 335 31 295 9 11,1 
III 17,2 63  62 1 5,0 
IV 37,1 353 1 348 4 22,5 
V 8,0 172 11 150 11 11,8 
VI 7,1 831 47 772 12 5,0 
VII 12,6 277 6 270 1 5,0 
VIII 22,9 70  70   
IX 20,2 104  101 3 11,7 
X 14.6 186 7 177 2 12,5 
XI 20,0 897 3 889 5 13,0 
XII 34,2 48  47 1 10,0 
XIII 21,0 148  147 1 15,0 
XIV 15,3 58 1 57   
XV 13,8 630  623 7 7,1 
XVI 9,1 868 290 575 3 16,7 
XVII 15,1 201 21 123 57 11,7 
XVIII 9,1 246 32 214   
XIX 14,0 21  21   
XX 27,6 142 1 139 2 22,5 
XXI 20,0 7  7   
Total  15,5 6 140 622 5 378 140 12,2 
a Uniquement les chapitres  1 à 97 du SH . 
 Sur la base de la nomenclature du SH2012.  
Source:  BDI DE L 'OMC.  
 
3.21.   Le graphique  3.2 compare, pour les pays de la SADC, la moyenne des droits non nuls pour 
les produits soumis à des droits de douane à la fin de la période de mise en œuvre et les droits 
NPF applicables aux impo rtations en provenance des Seychelles, par chapitre du SH . S'agissant 
des pays de la SADC, les droits non nuls moyens restant applicables aux produits relevant du 
chapitre  63 du SH sont identiques aux droits NPF, ce qui indique qu 'aucune libéralisation 
préférentielle de ces lignes n 'a eu lieu.  WT/REG368/1  
- 25 - 
 
  3.22.   En ce qui concerne le Malawi, des réductions de droits ont été appliquées sur les taux 
préférentiels accordés aux Seychelles dans les chapitre s 9, 44, 58 et 85 du SH . Dans le cas du 
Mozambique, les droits préférent iels sont inférieurs aux droits NPF dans plusieurs chapitre s du SH, 
ce qui indique que des réductions de droits ont été appliquées sur plusieurs lignes tarifaires . La 
Tanzanie a réduit les droits préférentiels accordés aux Seychelles dans le chapitre  17 du SH. La 
Zambie a réduit les droits préférentiels accordés aux Seychelles dans le chapitre  62 du SH , tandis 
que le Zimbabwe a réduit les droits préférentiels appli cables aux Seychelles dans plusieurs 
chapitre s du SH.  
Graphique  3.2 États membres de la SADC : moyenne des droits non nuls, par chapitre 
du SH (Botswana, Lesotho, Malawi, Mauri ce, Mozambique1, Namibi e, Afrique du Sud , 
Eswatini , Tanzani e, Zambi e et Zimbabwe)  
 
a Droits NPF  de 2015 pour l'ensemble des membres de la SADC, à l'exception du Mozambique qui 
reflète les données NPF de 2016.  
 Pour le calcul des moyennes, les droits spécifiques sont exclus , mais la composante ad valorem  
des taux alternatifs est prise en compte.  
SACU :   Les produits relevant du chapitre  17 du SH ne sont visés que par des droits spécifiques.  
Zimbabwe:  Les droits NPF du chapitre  63 du SH ne sont visés que par des droits spécifiques.  
Source:   BDI DE L 'OMC.  
 
05101520253035404550
*17 63Taux de droit moyen (%)
Chapitre du SHSACU
05101520253035
2 9 27 44 46 48 58 72 85 95 97Taux de droit moyen (%)
Chapitre du SHMalawi
0510152025
2
4
5
7
8
10
11
15
17
19
20
22
23
24
25
27
28
32
34
35
39
40
44
46
52
55
63
68
72
73
76
79
83
84
85
87
90
93
94
95
96Taux de droit moyen (%)
Chapitre du SHMozambique
051015202530354045
5 17 36 48 93Taux de droit moyen (%)
Chapitre du SHTanzanie
051015202530
1
2
3
7
8
9
11
20
29
34
36
37
38
39
40
41
44
51
52
55
60
61
62
68
69
70
71
74
81
84
85
90
93Taux de droit moyen (%)
Chapitre du SHZambie
051015202530354045
1
2
3
4
6
7
8
11
12
15
16
20
25
27
29
30
32
33
36
39
44
48
52
54
58
60
*63
64
69
73
74
78
81
84
85
87
94Taux de droit moyen (%)
Chapitre du SHZimbabweWT/REG368/1  
- 26 - 
 
  3.1.2   Contingents tarifaires  
3.23.   L'Accord ne prévoit pas de contingents tarifaires.  
3.2  Dispositions réglementaires de l'Accord  
3.24.   Le Secrétariat de la SADC a indiqué que les modifications suivantes avaie nt été apportées 
aux dispositions du Protocole commercial  depuis 2008:  
a. L'Annexe  1 relative aux règles d'origine a été révisée et des modifications ont été 
apportées aux seuils d'admissibilité des matières non originaire s. L'exception portait sur 
la plupart des textiles et vêtements , au sujet desquels les États membres étaient encore 
en train de régler la question du  remplacement de l'exigence actuelle de double 
transformation pour les matières non originaires par une exigence de transformation 
simple.  
b. L'Annexe  VIII concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires a été adoptée en 
juillet  2008. Cette annexe a pour  objectifs d'améliorer la mise en œuvre par les États 
membres de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures SPS, ainsi que de renforcer 
leur capacité technique de mettre ces mesures en œuvre et d'en assurer le suivi , y 
compris en encourageant une plus  grande utilisation des normes internationales et 
autres aspects concernant les mesures SPS.  
c. L'Annexe  IX concernant les obstacles techniques au commerce a également été adoptée 
par les Ministres du commerce en juillet  2008. Cette annexe a pour objectifs de  fournir 
un cadre de réglementation technique  commun  en s'appuyant sur les structures de 
coopération en matière d'OTC de la SADC . L'Annexe a remplacé l'ancien Mémorandum 
d'accord NQAM dans le cadre duquel les structures de coopération en matière d'OTC 
étaient mises en place jusqu'en 2008 . Les dispositions de l'Annexe concernant les OTC 
visent à guider l'élaboration, l'adoption, la mise en œuvre et le maintien des règlements 
techniques selon les modalités de l'article  17 du Protocole commercial  de la SADC . Les 
dispositions s'appliquent aux règlements techniques, aux normes et aux procédures 
d'évaluation de la conformité tels qu'ils sont définis dans l'Accord OTC de l'OMC.  
4  DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE L'ACCORD  
4.1  Relations avec les autres accords conclus par les Par ties 
4.1.  Le tableau  4.1 énumère les autres accords commerciaux régionaux dont les Parties sont 
signataires.  
Table au 4.1 États membres de la SADC (en gras) : participation aux ACR (notifiés et non 
notifiés en vigueur), au 15  janvier  2018  
Nom de l'ACR  Date 
d'entrée en 
vigueur  Champ 
d'application  Notification au GATT/  
à l'OMC  
Année  Disposition de 
l'OMC  
États membres de la SADC – Collectivement  
Communauté de développement de l'Afrique 
australe (SADC)  a 01/09/2000 Marchandises  2004 Article  XXIV du 
GATT  
 SADC -Adhésion des Seychelles  25/05/2015 Marchandises  2016 Article  XXIV du 
GATT  
 SADC -Adhésion de  Madagascar  Non 
communiqué  Marchandises  Non notifié  
États membres de la SADC – Individuellement  
Marché commun d 'Afrique orientale et australe 
(COMESA)b 08/12/1994 Marchandises  1995 Clause 
d'habilitation  
 COMESA -Adhésion de l'Égypte  17/02/1999 Marchandises  2017 Clause 
d'habilitation  
 COMESA -Adhésion de Djibouti  Non 
communiqué  Marchandises  Non notifié  WT/REG368/1  
- 27 - 
 
  Nom de l'ACR  Date 
d'entrée en 
vigueur  Champ 
d'application  Notification au GATT/  
à l'OMC  
Année  Disposition de 
l'OMC  
 COMESA -Adhésion de la République 
démocratique du Congo  Non 
communiqué  Marchandises  Non notifié  
 COMESA -Adhésion de la Libye  Non 
communiqué  Marchandises  Non notifié  
 COMESA -Adhésion de  Madagascar   Non 
communiqué  Marchandises  Non notifié  
 COMESA -Adhésion des  Seychelles   Juin 1993 Marchandises  Non notifié  
 COMESA -Retrait de l' Angola   Non 
communiqué  Marchandises  Non notifié  
 COMESA -Retrait du  Lesotho  Non 
communiqué  Marchandises  Non notifié  
 COMESA -Retrait de la Tanzani e Non 
communiqué  Marchandises  Non notifié  
Communauté de l 'Afrique de l 'Est (CAE)c 07/07/2000 
01/07/2010 Marchandises  
et 
services  2000 
2012 Clause 
d'habilitation  
Article  V de 
l'AGCS  
 CAE-Adhésion du  Burundi et du 
Rwanda  01/07/2007 Marchandises  2012 Clause 
d'habilitation  
 CAE-Adhésion du Soudan du Sud  Non 
communiqué  Marchandises  
et services  Non notifié  
Union douanière d'Afrique australe  (SACU)d 15/07/2004 Marchandises  2007 Article  XXIV du 
GATT  
Union européenne -SADCe 10/10/2016 Marchandises  2017 Article  XXIV du 
GATT  
Marché commun du Sud  (MERCOSUR) -SACUf 01/04/2016 Marchandises  2017 Clause 
d'habilitation  
Turquie-Mauri ce 01/06/2013 Marchandises  2013 Article  XXIV du 
GATT  
Union européenne -États d 'Afrique orientale et 
australe, APE intérimai reg 14/05/2012 Marchandises  2012 Article  XXIV du 
GATT  
Association européenne de libre -échange (AELE) -
SACUh 01/05/2008 Marchandises  2008 Article  XXIV du 
GATT  
Mauri ce-Pakistan  30/11/2007 Marchandises  2015 Clause 
d'habilitation  
Union européenne -Afrique du Sud  01/01/2000 Marchandises  2000 Article  XXIV du 
GATT  
Système global de préférences commerciales 
entre pays en développement (SGPC)i 19/04/1989 Marchandises  1989 Clause 
d'habilitation  
Botswana -Malawi  Non 
communiqué  Marchandises  Non notifié  
Botswana -Zimbabwe  Non 
communiqué  Marchandises  Non notifié  
Protocole commercial de la Commission de 
l'océan Indien (COI)j Non 
communiqué  Marchandises  Non notifié  
Namibi e-Zimbabwe  Non 
communiqué  Marchandises  Non notifié  
a D'après la notification présentée en 2004 (WT/REG/176/N/1/Rev.1), les pays Parties à la SADC 
étaient les suivants : Afrique du Sud, Angola, Botswana, Eswatini, Lesotho, Malawi, Maurice, 
Mozambique, Namibie, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe . Le Traité d'adhésion des Seychelles  a 
été notifié en 2016 (WT/REG368/N/1) . Le Traité d'adhésion de Madag ascar n'a pas encore été 
notifié.  
b  D'après la notification présentée en 1995 (WT/COMTD/N/3), les pays Parties au COMESA étaient les 
suivants : Angola ; Burundi ; Comores ; Érythrée ; Eswatini ; Éthiopie ; Kenya; Lesotho ; Malawi ; 
Maurice ; Ouganda ; Rwanda ; Soudan ; Tanzanie ; Zambie ; Zimbabwe . Le Traité d'adhésion de 
l'Égypte a été notifié en 2017 (WT/COMTD/N/51) . Les Traités d'adhésion de Djibouti, de la Libye, de 
Madagascar, de la République démocratique du Congo et des Seychelles n'ont pas encore été 
notifiés . Les retraits de l'Angola, du Lesotho et de la Tanzanie n 'ont pas encore été notifiés.  
c D'après la notification présentée en 2000 (WT/COMTD/N/14), les pays Parties à la CAE étaient les 
suivants : Kenya, Ouganda et Tanzanie . Les Traités d'adhésion du Burundi et du Rwanda ont été WT/REG368/1  
- 28 - 
 
  notifiés en 2012 (WT/COMTD/N/14/Ad d.2 et S/C/N/655) . Le Traité d'adhésion du Soudan du Sud n'a 
pas encore été notifié.  
d  Les membre s de la SACU sont les suivants : Afrique du Sud, Botswana, Eswatini, Lesotho  et 
Namibie . 
e  L'Accord entre l'UE et la SADC est appliqué à titre provisoire entre l'UE et l'Afrique du Sud , le 
Botswana , l'Eswatini , le Lesotho  et la Namibi e depuis le 10  octobre  2016. La ratification par le 
Mozambique  n'est pas terminée.  
f  Les membres du M ERCOSUR sont les suivants : Argentin e, Brésil , Paraguay, Uruguay et Venezuela.  
g L'APE intérimaire entre l'UE et l'ESA est appliqué à titre provisoire entre l'UE et Madagascar , 
Maurice , les Seychelles  et le Zimbabwe  depuis le 14  mai 2012.  
h  Les membres de l'AELE sont  les suivants : Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse.  
i Les membres de la SADC parties au SGPC sont les suivants : Mozambique , Tanzanie  et 
Zimbabwe  (notification présentée en 1989, document de l'OMC L/6564).  
j Les membres de la SADC parties à la Commiss ion de l'océan Indien sont les suivants : Maurice  et 
les Seychelles . 
Source:  Secrétariat de l'OMC.  
  WT/REG368/1  
- 29 - 
 
  ANNEXE  1 
1. Le tableau  A1.1 présente une comparaison entre l'élimination prévue des droits de douane 
appliqués aux importations des Seychelles et les taux de droits appliqués aux importations NPF 
ventilés en produits agricoles (définition de l'OMC), produits non agric oles et ensemble des 
produits . Les taux de droits NPF appliqués en 2015 sont utilisés aux fins de la comparaison.  
2. La moyenne globale d u taux de  droits NPF appliqués des Seychelles en 2015 était de 3,1 % 
(tableau  A1.1) . Le droit appliqué moyen était de 4,7 % pour les produits agricoles et de 2,8 % pour 
les produits non agricoles . Les lignes en franchise de droits représentaient 85 ,6% de l'ensemble 
des lignes tarifaires . Dans le cadre de leur adhésion  au Protocole commercial de la SADC, la part 
des lignes tarifa ires en franchise de droits des importations des Seychelles en provenance des pays 
de la SADC est passée de 75,3 % à 86,6 % dans le cas des produits agricoles, tandis qu'elle est 
passée de 87,6 % à 92,7 % dans le cas des produits non agricoles . Dix ans après l 'entrée en 
vigueur de l'Accord, en 2025, les exportateurs des pays de la SADC bénéficieront de taux de droits 
nuls sur 96,7 % des lignes tarifaires des Seychelles (97,8 % pour les produits non agricoles et 
90,9% pour les produits agricoles) . D'ici à la fin d e la période de transition, en 2026, 92,1 % des 
produits agricoles et 98,6 % des produits non agricoles seront en franchise de droits.  
Table au A1.1 Seychelles : indicateurs des taux de droits NPF et des taux préférentiels 
pour les  importations en provenance d es Seychelles  
Origine des 
marchandises  Année  ENSEMBLE DES 
PRODUITS  Produits agricolesa Produits non agricoles  
Droit moyen 
appliqué  Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits 
(%) Droit moyen 
appliqué  Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits 
(%) Droit moyen 
appliqué  Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits 
(%) Globalement 
(%) Sur les 
lignes 
passibles 
de droits 
non nuls 
(%) 
Globalement 
(%) Sur les 
lignes 
passibles 
de droits 
non nuls 
(%) 
Globalement 
(%) Sur les 
lignes 
passibles 
de droits 
non nuls 
(%) 
NPF* 2015 3,1 22,6 85,6 4,7 23,8 75,3 2,8 22,3 87,6 
SADC*  2015 1,4 18,6 91,7 2,3 27,1 86,6 1,2 16,8 92,7 
 2016 1,3 17,3 91,7 2,2 26,6 86,6 1,1 15,4 92,7 
 2017 1,2 17,7 92,4 2,2 26,2 86,6 1,0 15,8 93,6 
 2018 1,1 16,8 92,6 2,2 25,7 86,6 0,9 14,7 93,7 
 2019 1,0 15,6 92,6 2,1 25,3 86,6 0,8 13,3 93,7 
 2020 1,0 14,5 92,6 2,1 24,8 86,6 0,8 12,0 93,7 
 2021 0,9 13,3 92,6 2,0 24,3 86,6 0,7 10,6 93,7 
 2022 0,8 11,7 92,6 1,9 23,0 86,6 0,6 9,0 93,7 
 2023 0,7 27,0 96,7 1,8 47,1 90,9 0,5 20,7 97,8 
 2024 0,7 27,0 96,7 1,8 47,1 90,9 0,5 20,7 97,8 
 2025 0,7 27,0 96,7 1,8 47,1 90,9 0,5 20,7 97,8 
 2026 0,5 34,0 97,5 1,6 62,7 92,1 0,4 24,8 98,6 
* Ajout de 83  lignes tarifaires pour compléter les produits relevant de la nomenclature  du SH2002 : 
70 lignes tarifaires sont déjà en franchise de droits au niveau NPF  2015 et les 13  lignes tarifaires 
restantes sont passibles de droits . Quatre -vingts lignes tarifaires relèvent de la catégorie  A 
(libéralisation immédiate), deux de la catégorie  C et une de la catégorie  E. 
a Définition de l'OMC.  
Note:  Pour le calcul des moyennes, les droits spécifiques sont exclus , mais la composante ad valorem  des 
droits composites est prise en compte .  
Sur la base de la nomenclature du SH2002.  
Source:  Estimatio ns de l 'OMC sur la base de données communiquées par les autorités seychelloises . 
 
3. Les exportations des Seychelles ont bénéficié de réductions tarifaires immédiates sur les 
marchés des pays de la SADC (tableau  A1.2) . Dans les États membres de la SACU , la part des 
lignes tarifaires en franchise de droits concernant l'ensemble des  produits importés des Seychelles 
a augmenté, passant de 55,7 % (NPF 2015) à 99,9 %. La part des lignes tarifaires en franchise de 
droits est passée de 40,7 % à 99,5 % dans le cas des produits agricoles, tandis qu'elle est passée 
de 58,4 % à 99% dans le cas des produits non agricoles.  WT/REG368/1  
- 30 - 
 
  4. Au Lesotho, la part des lignes tarifaires en franchise de droits concernant l'ensemble des 
produits importés des Seychelles a augmenté, passant de 55,7 % (NPF 2015) à 99,9 %. Dans le cas 
des produits agricoles, la part correspondante est passée de 40,3 % à 99,6 %, tandis qu'elle est 
passée de 58,5 % à 99,9 % dans le cas des produits non agricoles.  
5. Au Malawi , la part des lignes tarifaires en franchise de droits  concernant l'ensemble des 
produits importés des Seychelles a augmenté, passant de 31,7 % (NPF 2015) à 99,8 %. Dans le cas 
des produits agricoles, la part correspondante est passée de 11 % à 99,6 %, tandis qu 'elle est 
passée de 35,2 % à 99,8 % dans le cas des pr oduits non agricoles.  
6. À Maurice, la part des lignes tarifaires en franchise de droits concernant l'ensemble des 
produits importés des Seychelles a augmenté, passant de 88,8 % (NPF 2015) à 100 %. Dans le cas 
des produits agricoles, la part correspondante est passée de 87 % à 100 %, tandis qu 'elle est 
passée de 89,1 % à 100 % dans le cas des produits non agricoles.  
7. Au Mozambique, la part des lignes tarifaires en franchise de droits concernant l'ensemble 
des produits importés des Seychelles a augmenté, passant de 3,6% (NPF 2016) à 93,8 %. Dans le 
cas des produits agricoles, la part correspondante est passée de 1 % à 85,7 %, tandis qu 'elle est 
passée de 4 % à 95,1 % dans le cas des produits non agricoles.  
8. En Tanzanie, la part des lignes tarifaires en franchise de droits concernant l'ensemble des 
produits importés des Seychelles a augmenté, passant de 36,9 % (NPF 2015) à 99 %. Dans le cas 
des produits agricoles, la part correspondante est passée de 15,5 % à 97,8 %, tandis qu 'elle est 
passée de 40,5 % à 99,1 % dans le cas des pro duits non agricoles.  
9. En Zambie, la part des lignes tarifaires en franchise de droits concernant l'ensemble des 
produits importés des Seychelles a augmenté, passant de 29,7 % (NPF 2015) à 96,7 %. Dans le cas 
des produits agricoles, la part correspondante est passée de 1,8 % à 94,8 %, tandis qu 'elle est 
passée de 34,3 % à 97% dans le cas des produits non agricoles.  
10. Au Zimbabwe, la part des lignes tarifaires en franchise de droits concernant l'ensemble des 
produits importés des Seychelles a augmenté, passant de 10, 1% (NPF 2015) à 97,7 %. Dans le cas 
des produits agricoles, la part correspondante est passée de 5,4 % à 96,4 %, tandis qu'elle est 
passée de 10,9 % à 98% dans le cas des produits non agricoles.  
Table au A1.2 États membres de la SADC : indicateurs des taux de droits NPF et des taux 
préférentiels pour les importations en provenance des Seychelles  
Origine des 
marchandises  Année  ENSEMBLE DES 
PRODUITSa Produits agricolesb Produits non agricolesb 
Droit moyen 
appliqué  Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits 
(%) Droit moyen 
appliqué  Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits 
(%) Droit moyen 
appliqué  Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits 
(%) Globalement 
(%) Sur les 
lignes 
passibles 
de droits 
non nuls 
(%) 
Globalement 
(%) Sur les 
lignes 
passibles 
de droits 
non nuls 
(%) 
Globalement 
(%) Sur les 
lignes 
passibles 
de droits 
non nuls 
(%) 
SACU (Afrique du Sud, Botswana, Eswatini , Namibie)  
NPF 2015 8,5 19,8 55,7 12,2 21,7 40,7 7,9 19,4 58,4 
Seychelles  2015 0,0 46,7 99,9 0,0 0,0 99,5 0,0 46,7 99,9 
SACU (Lesotho)  
NPF 2015 8,6 19,9 55,7 12,4 21,9 40,3 7,9 19,5 58,5 
Seychelles  2015 0,0 46,7 99,9 0,0 0,0 99,6 0,0 46,7 99,9 
Malawi  
NPF 2015 12,7 18,6 31,7 18,9 21,2 11,0 11,6 17,9 35,2 
Seychelles  2015 0,0 13,0 99,8 0,0 13,3 99,6 0,0 12,9 99,8 
Maurice  
NPF 2015 1,1 16,7 88,8 1,8 14,2 87,0 1,0 17,6 89,1 
Seychelles  2015 0,0 0,0 100,0 0,0 0,0 100,0 0,0 0,0 100,0 
Mozambique  
NPF 2016 10,0 10,4 3,6 13,4 13,6 1,0 9,5 9,9 4,0 
Seychelles  2016 0,8 13,4 93,8 2,0 14,2 85,7 0,6 13,1 95,1 WT/REG368/1  
- 31 - 
 
  Origine des 
marchandises  Année  ENSEMBLE DES 
PRODUITSa Produits agricolesb Produits non agricolesb 
Droit moyen 
appliqué  Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits 
(%) Droit moyen 
appliqué  Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits 
(%) Droit moyen 
appliqué  Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits 
(%) Globalement 
(%) Sur les 
lignes 
passibles 
de droits 
non nuls 
(%) 
Globalement 
(%) Sur les 
lignes 
passibles 
de droits 
non nuls 
(%) 
Globalement 
(%) Sur les 
lignes 
passibles 
de droits 
non nuls 
(%) 
Tanzanie  
NPF 2015 12,9 20,4 36,9 20,5 24,2 15,5 11,6 19,6 40,5 
Seychelles  2015 0,2 21,8 99,0 0,5 23,2 97,8 0,2 21,3 99,1 
Zambie  
NPF 2015 12,7 18,0 29,7 18,9 19,3 1,8 11,6 17,7 34,3 
Seychelles  2015 0,7 20,5 96,7 1,0 20,8 94,8 0,6 20,5 97,0 
Zimbabwe  
NPF 2015 15,5 17,3 10,1 25,4 27,0 5,4 13,9 15,7 10,9 
Seychelles  2015 0,3 12,2 97,7 0,5 14,2 96,4 0,2 11,6 98,0 
a Uniquement les chapitres  1 à 97 du SH . 
b Définition de l'OMC.  
 Pour le calcul des moyennes, les droits spécifiques sont exclus , mais la composante ad valorem  des 
taux alternatifs est prise en compte.  
 Sur la base de la nomenclature du SH2012, sauf pour le Mozambique qui est basé sur la 
nomenclature du SH2007.  
Source:  BDI de l'OMC, Système d'analyse et d'information sur le commerce (TRAINS).  
11. Les tableaux  A1.3 à A1.14 présentent les possibilités d'accès au marché des Seychelles pour 
les 25  principaux produits d'exportation des pays de la SADC . Les tableaux indiquent en quelle 
année toutes les lignes tarifaires à huit chiffres du SH correspondant à la définition du produit 
bénéficieront de la franchise de droits au titre de l 'Accord.  
12. En 2012 -2014, les 25  principaux produits d'exportation du Botswana représentaient en 
moye nne 95,1 % de l'ensemble de ses exportations et concernaient au total 40  lignes du SH dont 
25 étaient déjà en franchise de droits sur une base NPF aux Seychelles en 2015 (tableau  A1.3) . 
Sur les 15  lignes restantes, 5 devraient être libéralisées d'ici à la f in de la période de transition et 
10 restent passibles de droits . Les produits restant passibles de droits sont tous les véhicules 
automobiles , qui étaient frappés d' un taux NPF appliqué compris entre 16,3 % et 25% en 2015.  
Table au A1.3 Seychelles : possibil ités d'accès aux marchés au titre de l'Accord pour les 
25 principaux produits exportés par le Botswana, toutes destinations confondues  
Principaux produits exportés par le Botswana   
en 2012 -2014  Conditions d'accès aux marchés d'importation 
des Seychelles  
Numéro  du SH et désignation  
du produit  Part des 
exportations 
mondiales  
(%) NPF 2015  Nombre 
de lignes 
en 
franchise 
de droits 
au titre de 
l'Accord  
Lignes restant passibles 
de droits  non nuls  Taux 
NPF 
appliqué 
moyen 
(%) Nombre 
de lignes 
en 
franchise 
de droits  Nombre 
de lignes 
passibles 
de droits  
2015  
2023  
2026  
710231  Diamants non industriels bruts ou 
simplement sciés, clivés ou 
débrutés   71,2 0,0 1      
710239  Diamants travaillés, mais non 
montés ni sertis (à l'exclusion des 
diamants industriels)  10,8 0,0 1      
750110  Mattes de nickel  5,1 0,0 1      
260300  Minerais de cuivre et leurs 
concentrés  1,7 0,0 1      WT/REG368/1  
- 32 - 
 
  Principaux produits exportés par le Botswana   
en 2012 -2014  Conditions d'accès aux marchés d'importation 
des Seychelles  
Numéro  du SH et désignation  
du produit  Part des 
exportations 
mondiales  
(%) NPF 2015  Nombre 
de lignes 
en 
franchise 
de droits 
au titre de 
l'Accord  
Lignes restant passibles 
de droits  non nuls  Taux 
NPF 
appliqué 
moyen 
(%) Nombre 
de lignes 
en 
franchise 
de droits  Nombre 
de lignes 
passibles 
de droits  
2015  
2023  
2026  
020230  Viandes des animaux de l'espèce 
bovine, congelées, désossées  0,9 0,0 1      
710812  Or, y compris l'or platiné, sous 
formes brutes, à usages non 
monétaires   0,8 0,0 1      
710221  Diamants industriels, bruts ou 
simplement sciés, clivés ou 
débrutés  0,7 0,0 1      
854430  Jeux de fils pour bougies 
d'allumage et autres jeux de fils 
des types utilisés dans les 
moyens de transport  0,5 0,0 1      
283620  Carbonate de disodium  0,5 0,0 1      
020130  Viandes désossées de bovins, 
fraîches ou réfrigérées  0,5 0,0 1      
250100  Sel (y compris le sel préparé pour 
la table et le sel dénaturé) et 
chlorure de sodium pur, même en 
solution aqueuse ou additionnés 
d'agents antiagglomérants ou 
d'agents assurant une bonne 
fluidité ; eau de mer  0,3 0,0 1      
870323  Voitures de tourisme et autres 
véhicules automobiles 
principalement conçus pour le 
transport de personnes, d'une 
cylindrée excédant 1 500 cm3, 
mais n'excédant pas  3 000 cm3  0,3 16,3 3 9   3 6 
271011  Huiles légères de pétrole ou de 
minéraux bitumineux et 
préparations distillant en volume 
90% ou plus à 210  °C 0,3 0,0 2      
720421  Déchets et débris d'aciers 
inoxydables   0,3 0,0 1      
170410  Gommes à mâcher 
(chewing -gum), même enrobées 
de sucre  0,2 0,0 1      
630260  Linge de toilette ou de cuisine, 
bouclé du genre éponge, de coton   0,1 25,0  1 1    
391739  Tubes et tuyaux souples, en 
matières plastiques, renforcés ou 
combinés avec d'autres matières, 
munis d'accessoires   0,1 0,0 1      
270112  Houille bitumineuse, même 
pulvérisée, non agglomérée  0,1 0,0 1      
300230  Vaccins pour la médecine 
vétérinaire  0,1 0,0 1      
840710  Moteurs à piston alternatif ou 
rotatif, à allumage par étincelles 
(moteurs à explosion), pour 
l'aviation  0,1 0,0 1      
481940  Sacs, sachets, pochettes et 
cornets, en papier, carton, ouate 
de cellulose ou nappes de fibres 
de cellulose   0,1 0,0 1      WT/REG368/1  
- 33 - 
 
  Principaux produits exportés par le Botswana   
en 2012 -2014  Conditions d'accès aux marchés d'importation 
des Seychelles  
Numéro  du SH et désignation  
du produit  Part des 
exportations 
mondiales  
(%) NPF 2015  Nombre 
de lignes 
en 
franchise 
de droits 
au titre de 
l'Accord  
Lignes restant passibles 
de droits  non nuls  Taux 
NPF 
appliqué 
moyen 
(%) Nombre 
de lignes 
en 
franchise 
de droits  Nombre 
de lignes 
passibles 
de droits  
2015  
2023  
2026  
580810  Tresses en pièces  0,1 0,0 1      
850710  Accumulateurs au plomb, des 
types utilisés pour le démarrage 
des moteurs à piston   0,1 0,0 1      
620349  Pantalons, salopettes  à bretelles , 
culottes et shorts pour hommes 
ou garçonnets, en matières 
textiles  0,1 25,0  1  1   
870421  Véhicules automobiles pour le 
transport de marchandises, d'un 
poids en charge maximal 
n'excédant pas 5  tonnes  0,1 25,0  4    4 
TOTA UX 95,1  25 15 1 1 3 10 
Note:  Sur la base de la nomenclature du SH2002.  
Source:  Estimations de l 'OMC sur la base de données communiquées par les autorités seychelloises  et sur la  
base de données Comtrade de la DSNU.  
 
13. En 2012 -2014, les 25  principaux produits d'exportation du Lesotho représentaient en 
moyenne 77,7 % de l'ensemble de ses exportations et concernaient au total 33  lignes du SH dont 
16 étaient déjà en franchise de droits sur une base NPF aux Seychelles en 2015 (tableau  A1.4) . 
Sur les 17  lignes restantes, 11 seront  libéralisées en 2023 et 6 resteront passibles de droits . Les 
produits restant passibles de droits sont les eaux minérales, qui étaient frappées d'un taux NPF 
appliqué de 7,5 % en 2015.  
Table au A1.4 Seychelles : possibilités d'accès aux marchés au titre de l 'Accord pour les 
25 principaux produits exportés par le Lesotho, toutes destinations confondues  
Principaux produits exportés par le Lesotho  en 
2012 -2014  Conditions d'accès aux marchés d'importation des 
Seychelles  
Numéro  du SH et désignation  
du produit  Part des 
exportations 
mondiales  
(%) NPF 2015  Nombre de 
lignes en 
franchise 
de droits 
au titre de 
l'Accord  
2023  
Lignes restant  
passibles de 
droits  non nuls  
Taux 
NPF 
appliqué 
moyen 
(%) Nombre 
de lignes 
en 
franchise 
de droits  Nombre 
de lignes 
passibles 
de droits  
710510  Égrisés et poudres de 
diamants, y compris les 
diamants synthétiques  21,0 0,0 1    
620342  Pantalons, salopettes  à 
bretelles , culottes et shorts 
pour hommes ou garçonnets, 
de coton  9,7 25,0  1 1  
220110  Eaux minérales et eaux 
gazéifiées, non additionnées 
de sucre ou d'autres 
édulcorants ni aromatisées  6,1 SCR 7 ,5/l  3  3 
220190  Eaux, non additionnées de 
sucre ou d'autres édulcorants 
ni aromatisées ; glace et neige   4,3 SCR 7 ,5/l  3  3 WT/REG368/1  
- 34 - 
 
  Principaux produits exportés par le Lesotho  en 
2012 -2014  Conditions d'accès aux marchés d'importation des 
Seychelles  
Numéro  du SH et désignation  
du produit  Part des 
exportations 
mondiales  
(%) NPF 2015  Nombre de 
lignes en 
franchise 
de droits 
au titre de 
l'Accord  
2023  
Lignes restant  
passibles de 
droits  non nuls  
Taux 
NPF 
appliqué 
moyen 
(%) Nombre 
de lignes 
en 
franchise 
de droits  Nombre 
de lignes 
passibles 
de droits  
610463  Pantalons, salopettes à 
bretelles, culottes et shorts de 
fibres synthétiques, en 
bonneterie, pour femmes ou 
fillettes   3,9 25,0  1 1  
510119  Laines en suint, y compris les 
laines lavées à dos, non 
cardées ni peignées   3,1 0,0 1    
853890  Parties reconnaissables 
comme étant exclusivement 
ou principalement destinées 
aux appareils du n ° 8535, 
8536 ou  8537, n.d.a.   3,1 0,0 1    
610520  Chemises et chemisettes de 
fibres synthétiques ou 
artificielles, en bonneterie, 
pour hommes ou garçonnets   2,8 25,0  1 1  
611030  Chandails, pull -overs, 
cardigans, gilets et articles 
similaires de fibres 
synthétiques ou artificielles, 
en bonneterie   2,6 25,0  1 1  
620462  Pantalons, salopettes à 
bretelles, culottes et shorts de 
coton pour femmes ou fillettes   2,4 25,0  1 1  
610990  T-shirts et maillots de corps 
de fibres en matières textiles, 
en bonneterie   2,2 12,5 1 1 1  
610510  Chemises et chemisettes de 
coton, en bonneterie, pour 
hommes ou garçonnets   1,7 25,0  1 1  
610910  T-shirts et maillots de corps, 
en bonneterie, de coton  1,5 12,5 1 1 1  
710210  Diamants non triés  1,5 0,0 1    
853931  Lampes et tubes à décharge, 
fluorescents, à cathode 
chaude  1,4 0,0 1    
610462  Pantalons, salopettes à 
bretelles, culottes et shorts de 
coton, en bonneterie, pour 
femmes ou fillettes   1,4 25,0  1 1  
853620  Disjoncteurs, pour une tension 
n'excédant pas  1 000 V 1,3 0,0 1    
620339  Vestons en matières textiles 
pour hommes ou garçonnets   1,2 25,0  1 1  
640419  Chaussures à semelles 
extérieures en caoutchouc ou 
matière plastique et dessus en 
matières textiles  1,1 0,0 1    
520710  Fils de coton, contenant 85% 
ou plus en poids de coton, 
conditionnés pour la vente au 
détail   1,1 0,0 1    
110510  Farine, semoule et poudre de 
pommes de terre  1,0 0,0 1    WT/REG368/1  
- 35 - 
 
  Principaux produits exportés par le Lesotho  en 
2012 -2014  Conditions d'accès aux marchés d'importation des 
Seychelles  
Numéro  du SH et désignation  
du produit  Part des 
exportations 
mondiales  
(%) NPF 2015  Nombre de 
lignes en 
franchise 
de droits 
au titre de 
l'Accord  
2023  
Lignes restant  
passibles de 
droits  non nuls  
Taux 
NPF 
appliqué 
moyen 
(%) Nombre 
de lignes 
en 
franchise 
de droits  Nombre 
de lignes 
passibles 
de droits  
852812  Appareils récepteurs de 
télévision, en couleurs, même 
incorporant un appareil 
récepteur de radiodiffusion ou 
un appareil d'enregistrement 
ou de reproduction du son ou 
des images  0,9 0,0 1    
611020  Chandails, pull -overs, 
cardigans, gilets et articles 
similaires de coton, en 
bonneterie   0,9 25,0  1 1  
520512  Fils simples de coton, en 
fibres non peignées, 
contenant  85% ou plus en 
poids de coton, titrant moins 
de 714,29  décitex , mais pas 
moins de 232,56  décitex 
(excédant 14  numéros 
métriques , mais n 'excédant 
pas 43  numéros métriques)   0,8 0,0 1    
110100  Farines de froment (blé) ou de 
méteil  0,7 0,0 3    
TOTA UX 77,7  16 17 11 6 
Note:  Sur la base de la nomenclature du SH2002.  
Source:  Estimations de l 'OMC sur la base de données communiquées par les autorités seychelloises , sur la 
base de données Comtrade  de la DSNU (données sur les exportations pour 2012) et ITC Trade Map 
(données sur les exportations pour 2013 -2014).  
 
14. En 2012 -2014, les 25  principaux produits d 'exportation du Malawi représentaient en 
moyenne 86 % de l'ensemble de ses exportations et concernaient au total 28  lignes du SH dont 
22 étaient déjà en franchise de droits sur une base NPF aux Seychelles en 2015 (tableau  A1.5) . 
Sur les six lignes restantes, une a été libéralisée en 2015 et les autres doivent l'être en 2023 . Les 
quatre produits restant passibles de droits sont les produits à base de tabac et le thé, qui étaient 
frappés d 'un taux NPF appliqué compris entre 5 % et 25% en 2015.  
Table au A1.5 Seychelles : possibilités d 'accès aux marchés au titre de l 'Accord pour les 
25 principaux produ its exportés par le Malawi, toutes destinations confondues  
Principaux produits exporté s par le Malawi   
en 2012 -2014  Conditions d'accès aux marchés d'importation 
des Seychelles  
Numéro  du SH et désignation  
du produit  Part des 
exportations 
mondiales  
(%) PNF 2015  Nombre 
de lignes 
en 
franchise 
de droits 
au titre de 
l'Accord  
Lignes restant   
passibles de droits   
non nuls  Taux 
NPF 
appliqué 
moyen 
(%) Nombre 
de lignes 
en 
franchise 
de droits  Nombre 
de lignes 
passibles 
de droits  
2015  
2023  
240120  Tabacs partiellement ou 
totalement écôtés, autrement 
non fabriqués  37,1 5,0  1   1 
240110  Tabacs non écôtés  11,8 5,0  1   1 
261210  Minerais d'uranium et leurs 
concentrés  8,2 0,0 1     WT/REG368/1  
- 36 - 
 
  Principaux produits exporté s par le Malawi   
en 2012 -2014  Conditions d'accès aux marchés d'importation 
des Seychelles  
Numéro  du SH et désignation  
du produit  Part des 
exportations 
mondiales  
(%) PNF 2015  Nombre 
de lignes 
en 
franchise 
de droits 
au titre de 
l'Accord  
Lignes restant   
passibles de droits   
non nuls  Taux 
NPF 
appliqué 
moyen 
(%) Nombre 
de lignes 
en 
franchise 
de droits  Nombre 
de lignes 
passibles 
de droits  
2015  
2023  
090240  Thé noir (fermenté) et thé 
partiellement fermenté, même 
aromatisés, présentés en 
emballages immédiats de plus 
de 3 kg 6,2 25,0  1   1 
170111  Sucre de canne, brut   5,8 0,0 1     
120220  Arachides décortiquées, même 
concassées   3,7 0,0 1     
520100  Coton, non cardé ni peigné  2,1 0,0 1     
071310  Pois (Pisum sativum) à cosse 
secs, écossés, même 
décortiqués ou cassés  1,5 0,0 1     
842641  Bigues et chariots -grues et 
autres machines et appareils 
autopropulsés, sur 
pneumatiques   1,3 0,0 1     
080290  Fruits à coques, frais ou secs, 
même sans leurs coques ou 
décortiqués   1,2 0,0 2     
140420  Linters de coton  0,7 0,0 1     
120100  Fèves de soja, même 
concassées  0,7 0,0 1     
400129  Caoutchouc naturel sous 
formes primaires ou en 
plaques, feuilles ou bandes   0,6 0,0 1     
440799  Bois sciés ou dédossés 
longitudinalement, tranchés 
ou déroulés, même rabotés, 
poncés ou collés par 
assemblage en bout, d'une 
épaisseur excédant 6  mm  0,6 0,0 1     
441299  Bois plaqués et bois stratifiés 
similaires, ne contenant pas 
de panneaux de particules   0,5 0,0 1     
620690  Chemisiers, blouses, 
blouses -chemisiers et 
chemisettes en matières 
textiles, pour femmes ou 
fillettes   0,5 25,0  1  1  
842959  Pelles mécaniques, 
excavateurs, chargeuses et 
chargeuses -pelleteuses, 
autopropulsés   0,5 0,0 1     
520300  Coton, cardé ou peigné  0,5 0,0 1     
230610  Tourteaux et autres résidus 
solides, même broyés ou 
agglomérés sous forme de 
pellets, de l'extraction des 
graines de coton  0,4 0,0 1     
870410  Tombereaux automoteurs 
conçus pour être utilisés en 
dehors du réseau routier  0,4 0,0 1     
071320  Pois chiches, secs, écossés, 
même décortiqués ou cassés  0,4 0,0 1     
120720  Graines de coton, même 
concassées  0,4 0,0 1     WT/REG368/1  
- 37 - 
 
  Principaux produits exporté s par le Malawi   
en 2012 -2014  Conditions d'accès aux marchés d'importation 
des Seychelles  
Numéro  du SH et désignation  
du produit  Part des 
exportations 
mondiales  
(%) PNF 2015  Nombre 
de lignes 
en 
franchise 
de droits 
au titre de 
l'Accord  
Lignes restant   
passibles de droits   
non nuls  Taux 
NPF 
appliqué 
moyen 
(%) Nombre 
de lignes 
en 
franchise 
de droits  Nombre 
de lignes 
passibles 
de droits  
2015  
2023  
392321  Sacs, sachets, pochettes et 
cornets, en polymères de 
l'éthylène  0,4 1,7 2 1 1   
240130  Déchets de tabac  0,4 5,0  1   1 
842920  Niveleuses, autopropulsées  0,3 0,0 1     
TOTAUX  86  22 6 1 1 4 
Note:  Sur la base de la nomenclature du SH2002.  
Source:  Estimations de l'OMC sur la base de  données communiquées par les autorités seychelloises  et sur la 
base de données Comtrade de la DSNU.  
15. En 2012 -2014, les 25  principaux produits d'exportation de Maurice représentaient en 
moyenne 70,5 % de l'ensemble de ses exportations et concernaient au total 32  lignes du SH dont 
21 étai ent déjà en franchise de droits sur une base NPF aux Seychelles en 2015 (tableau  A1.6) . 
Sur les onze lignes restantes, une a été libéralisée en 2015 et neuf doivent l'être en 2023 . Le 
produit restant passible de droits est le poisson congelé, qui était fra ppé d'un taux NPF appliqué de 
25% en 2015.  WT/REG368/1  
- 38 - 
 
  Table au A1.6 Seychelles : possibilités d 'accès aux marchés au titre de l 'Accord pour les 
25 principaux produits exportés par Maurice, toutes destinations confondues  
Principaux produits exportés par Maurice  
en 2012 -2014  Conditions d'accès aux marchés d'importation 
des Seychelles  
Numéro  du SH et désignation  
du produit  Part des 
exportations 
mondiales  
(%) NPF 2015  Nombre 
de lignes 
en 
franchise 
de droits 
au titre 
de 
l'Accord  
Lignes restant passibles 
de droits  non nuls  Taux NPF 
appliqué 
moyen 
(%) Nombre 
de lignes 
en 
franchise 
de droits  Nombre 
de lignes 
passibles 
de droits  
2015  
2023  
160414  Préparations et conserves de 
thons, listaos et bonites, entiers 
ou en morceaux   13,6 0,0 1     
170199  Sucres de canne ou de betterave 
et saccharose chimiquement pur, 
à l'état solide   8,0 0,0 1     
620520  Chemises et chemisettes de 
coton, pour hommes ou 
garçonnets   6,6 25,0  1  1  
610910  T-shirts et maillots de corps, en 
bonneterie, de coton  5,9 12,5 1 1  1  
852520  Appareils d'émission pour la 
radiotéléphonie, la 
radiotélégraphie, la 
radiodiffusion ou la télévision, 
comportant un appareil de 
réception  4,9 0,0 2     
620342  Pantalons, salopettes à bretelles, 
culottes et shorts pour hommes 
ou garçonnets, de coton  4,4 25,0  1  1  
610990  T-shirts et maillots de corps de 
fibres en matières textiles, en 
bonneterie   3,7 12,5 1 1  1  
710239  Diamants, travaillés, mais non 
montés ni sertis   3,5 0,0 1     
170111  Sucre de canne, brut   3,4 0,0 1     
030379  Poissons d'eau douce et poissons 
de mer congelés   2,7 25,0  1   1 
711319  Articles de bijouterie ou de 
joaillerie et leurs parties, en 
métaux précieux autres que 
l'argent, même revêtus, plaqués 
ou doublés de métaux précieux   1,8 0,0 1     
620462  Pantalons, salopettes à bretelles, 
culottes et shorts de coton pour 
femmes ou fillettes   1,5 25,0  1  1  
610510  Chemises et chemisettes de 
coton, en bonneterie, pour 
hommes ou garçonnets   1,3 25,0  1  1  
611020  Chandails, pull -overs, cardigans, 
gilets et articles similaires de 
coton, en bonneterie   1,3 25,0  1  1  
300490  Médicaments constitués par des 
produits mélangés ou non 
mélangés, préparés à des fins 
thérapeutiques ou 
prophylactiques, présentés sous 
forme de doses (y compris ceux 
destinés à être administrés par 
voie percutanée) ou conditionnés 
pour la vente au détail   1,3 0,0 4     WT/REG368/1  
- 39 - 
 
  Principaux produits exportés par Maurice  
en 2012 -2014  Conditions d'accès aux marchés d'importation 
des Seychelles  
Numéro  du SH et désignation  
du produit  Part des 
exportations 
mondiales  
(%) NPF 2015  Nombre 
de lignes 
en 
franchise 
de droits 
au titre 
de 
l'Accord  
Lignes restant passibles 
de droits  non nuls  Taux NPF 
appliqué 
moyen 
(%) Nombre 
de lignes 
en 
franchise 
de droits  Nombre 
de lignes 
passibles 
de droits  
2015  
2023  
611090  Chandails, pull -overs, cardigans, 
gilets et articles similaires en 
matières textiles, en bonneterie   0,8 25,0  1  1  
010611  Primates vivants  0,8 0,0 1     
030420  Filets de poisson congelés  0,7 25,0  1 1   
901890  Instruments et appareils pour la 
médecine, la chirurgie ou l'art 
vétérinaire, n.d.a.  0,7 0,0 1     
510610  Fils de laine cardée contenant au 
moins 85% en poids de laine   0,7 0,0 1     
392330  Bonbonnes, bouteilles, flacons et 
articles similaires pour le 
transport ou l'emballage, en 
matières plastiques  0,7 0,0 2     
610449  Robes de matières textiles, pour 
femmes ou fillettes  0,6 25,0  1  1  
911390  Bracelets de montres et leurs 
parties, n.d.a.  0,6 0,0 1     
160420  Préparations et conserves de 
poissons   0,6 0,0 1     
230120  Farines, poudres et granulés de 
poissons ou de crustacés, de 
mollusques ou d'autres 
invertébrés aquatiques, 
impropres à l'alimentation 
humaine  0,6 0,0 1     
TOTAUX  70,5  21 11 1 9 1 
Note:  Sur la base de la nomenclature du SH2002.  
Source:  Estimations de l'OMC sur la base de  données communiquées par les autorités seychelloises  et sur la 
base de données Comtrade de la DSNU.  
16. En 2012 -2014, les 25  principaux produits d 'exportation du Mozambique représentaient en 
moyenne 87,6 % de l'ensemble de ses exportations et concernaient au total 35  lignes du SH dont 
33 étaient déjà en franchise de droits sur une base NPF aux Seychelles en 2015 (tableau  A1.7) . 
Les deux produits restant s – le tabac et les bananes –, qui étaient respectivement frappés de 
droits NPF moyens de 5 % et de 50 % en 2015, ne sont pas libéralisés au titre de l'Accord.  WT/REG368/1  
- 40 - 
 
  Table au A1.7 Seychelles : possibilités d 'accès aux marchés au titre de l 'Accord pour les 
25 principaux produits exportés par le Mozambique, toutes destinations confondues  
Principaux produits exportés par le Mozambique   
en 2012 -2014  Conditions d'accès aux marchés 
d'importation des Seychelles  
Numéro  du SH et désignation  
du produit  Part des 
exportations 
mondiales  
(%) NPF 2015  
Lignes restant   
passibles de 
droits  non nuls  
Taux NPF 
appliqué 
moyen 
(%) Nombre 
de lignes 
en 
franchise 
de droits  Nombre 
de lignes 
passibles 
de droits  
760410  Barres et profilés en aluminium non allié, 
n.d.a.  26,2 0,0 1   
270400  Cokes et semi-cokes de houille, de lignite 
ou de tourbe, même agglomérés ; charbon 
de cornue   11,8 0,0 1   
271600  Énergie électrique  6,6 0,0 1   
240120  Tabacs partiellement ou totalement 
écôtés, autrement non fabriqués  5,9 5,0  1 1 
271111  Gaz naturel liquéfié  5,2 0,0 1   
271121  Gaz naturel à l'état gazeux  5,0 0,0 1   
380290  Charbons activés ; matières minérales 
naturelles activées ; noirs d'origine 
animale, y compris le noir animal épuisé   4,7 0,0 1   
261400  Minerais de titane et leurs concentrés  3,9 0,0 1   
170111  Sucre de canne, brut   3,4 0,0 1   
760110  Aluminium non allié sous forme brute  3,0 0,0 1   
271019  Huiles moyennes et préparations de 
pétrole ou minéraux bitumineux, n.d.a.  1,6 0,0 10   
901590  Parties et accessoires des instruments et 
appareils de géodésie, de topographie, 
d'arpentage, de nivellement, de 
photogrammétrie, d'hydrographie, 
d'océanographie, d'hydrologie, de 
météorologie ou de géophysique ainsi que 
des télémètres, n.d.a.  1,2 0,0 1   
520100  Coton, non cardé ni peigné  1,1 0,0 1   
890190  Bateaux pour le transport de 
marchandises et bateaux conçus à la fois 
pour le transport de personnes et de 
marchandises   1,1 0,0 1   
261510  Minerais de zirconium et leurs concentrés  0,8 0,0 1   
030613  Crevettes, même décortiquées, 
congelées, y compris les crevettes non 
décortiquées préalablement cuites à l'eau 
ou à la vapeur  0,7 0,0 2   
080300  Bananes, y compris les plantains, fraîches 
ou sèches  0,7 50,0  1 1 
120740  Graines de sésame, même concassées  0,7 0,0 1   
520300  Coton, cardé ou peigné  0,7 0,0 1   
710391  Rubis, saphirs et émeraudes, travaillés, 
même assortis, mais non enfilés, ni 
montés, ni sertis, et rubis, saphirs et 
émeraudes travaillés, non assortis et 
enfilés temporairement pour  la facilité du 
transport   0,6 0,0 1   
440729  Bois tropicaux visés à la note  1 de 
sous-positions du présent chapitre, sciés 
ou dédossés  longitudinalement, tranchés 
ou déroulés, même rabotés, poncés ou 
collés par assemblage en bout, d'une 
épaisseur excédant 6  mm  0,6 0,0 1   
843143  Parties de machines de sondage ou de 
forage des n ° 8430.41 ou 8430.49, n.d.a.  0,6 0,0 1   
440799  Bois sciés ou dédossés longitudinalement, 
tranchés ou déroulés, même rabotés, 
poncés ou collés par assemblage en bout, 
d'une épaisseur excédant 6  mm  0,5 0,0 1   WT/REG368/1  
- 41 - 
 
  Principaux produits exportés par le Mozambique   
en 2012 -2014  Conditions d'accès aux marchés 
d'importation des Seychelles  
Numéro  du SH et désignation  
du produit  Part des 
exportations 
mondiales  
(%) NPF 2015  
Lignes restant   
passibles de 
droits  non nuls  
Taux NPF 
appliqué 
moyen 
(%) Nombre 
de lignes 
en 
franchise 
de droits  Nombre 
de lignes 
passibles 
de droits  
890520  Plates -formes de forage ou d'exploitation, 
flottantes ou submersibles  0,5 0,0 1   
890590  Bateaux -phares, bateaux -pompes, 
pontons -grues et autres bateaux pour 
lesquels la navigation n'est qu'accessoire 
par rapport à la fonction principale   0,5 0,0 1   
TOTAUX  87,6  33 2 2 
Note:  Sur la base de la nomenclature du SH2002.  
Source:  Estimations de l'OMC sur la base de données communiquées par les autorités seychelloises  et sur la 
base de données Comtrade de la DSNU.  
17. En 2012 -2014, les 25  principaux produits d 'exportation de la Namibie représentaient en 
moyenne 75,7 % de l'ensemble de ses exportations et concernaient au total 43  lignes du SH dont 
23 étaient déjà en franchise de droits sur une base NPF aux Seychelles en 2015 (tableau  A1.8) . 
Sur les 20  lignes restantes, 3 ont été libéralisées en 2015 et 3 le seront en 2026 . Les 14  produit s 
restant passibles de droits sont les poissons, la bière et les véhicules automobiles, qui étaient 
frappés de droits NPF moyens compris entre 16,3 % et 25,9 % en 2015.  
Table au A1.8 Seychelles : possibilités d 'accès aux marchés au titre de l 'Accord pour les 
25 principaux produits exportés par la Namibie, toutes destinations confondues  
Principaux produits exportés par la Namibie  
en 2012 -2014  Conditions d'accès aux marchés  
d'importation des Seychelles  
Numéro  du SH et désignation  
du produit  Part des 
exportations 
mondiales  
(%) NPF 2015  Nombre de 
lignes en 
franchise 
de droits 
au titre de 
l'Accord  
Lignes restant  
passibles de droits   
non nuls  Taux NPF 
appliqué 
moyen 
(%) Nombre 
de lignes 
en 
franchise 
de droits  Nombre 
de lignes 
passibles 
de droits  
2015  
2026  
710231  Diamants non industriels, 
bruts ou simplement sciés, 
clivés ou débrutés (à 
l'exclusion des diamants 
industriels)  20,3 0,0 1     
261210  Minerais d'uranium et leurs 
concentrés  9,4 0,0 1     
890520  Plates -formes de forage ou 
d'exploitation, flottantes ou 
submersibles  6,6 0,0 1     
030379  Poissons d'eau douce et 
poissons de mer congelés   4,4 25,0  1   1 
790112  Zinc sous forme brute, non 
allié, contenant en poids 
99,99% ou plus de zinc  3,7 0,0 1     
260300  Minerais de cuivre et leurs 
concentrés  3,5 0,0 1     
740311  Cuivre affiné sous forme de 
cathodes ou sections de 
cathodes  3,1 0,0 1     
710239  Diamants, travaillés, mais 
non montés ni sertis   2,9 0,0 1     
030420  Filets de poisson congelés  2,8 25,0  1 1   WT/REG368/1  
- 42 - 
 
  Principaux produits exportés par la Namibie  
en 2012 -2014  Conditions d'accès aux marchés  
d'importation des Seychelles  
Numéro  du SH et désignation  
du produit  Part des 
exportations 
mondiales  
(%) NPF 2015  Nombre de 
lignes en 
franchise 
de droits 
au titre de 
l'Accord  
Lignes restant  
passibles de droits   
non nuls  Taux NPF 
appliqué 
moyen 
(%) Nombre 
de lignes 
en 
franchise 
de droits  Nombre 
de lignes 
passibles 
de droits  
2015  
2026  
220300  Bières de malt  2,3 SCR 25,93/l  6   6 
890400  Remorqueurs et 
bateaux -pousseurs  2,0 0,0 1     
030374  Maquereaux congelés 
(Scomber scombrus, 
Scomber australasicus, 
Scomber japonicus)  1,8 25,0  1   1 
710813  Or, y compris l 'or platiné, 
sous formes mi -ouvrées , à 
usages non monétaires  1,7 0,0 1     
870323  Voitures de tourisme et 
autres véhicules automobiles 
principalement conçus pour 
le transport de personnes, 
d'une cylindrée excédant 
1 500 cm3 mais n 'excédant 
pas 3  000 cm3 1,4 16,3 3 9  3 6 
890690  Bateaux, y  compris les 
bateaux de sauvetage   1,4 0,0 2     
030378  Merlus congelés (Merluccius 
spp., Urophycis spp.)  1,3 25,0  1 1   
260800  Minerais de zinc et leurs 
concentrés  1,1 0,0 1     
790111  Zinc sous forme brute, non 
allié, contenant en poids 
99,99% ou plus de zinc  1,1 0,0 1     
271011  Huiles légères de pétrole ou 
de minéraux bitumineux et 
préparations distillant en 
volume 90% ou plus à 210 
°C 1,0 0,0 2     
020130  Viandes désossées de bovins, 
fraîches ou réfrigérées  0,8 0,0 1     
250100  Sel, y compris  le sel préparé 
pour la table et le sel 
dénaturé , et chlorure de 
sodium pur, même en 
solution aqueuse ou 
additionnés d'agents 
antiagglomérants ou d'agents 
assurant une bonne fluidité ; 
eau de mer   0,6 0,0 1     
160413  Préparations et conserves de 
sardines, sardinelles et 
sprats ou esprots, entiers ou 
en morceaux   0,6 0,0 1     
010210  Bovins reproducteurs, de 
race pure  0,6 0,0 1     
020230  Viandes des animaux de 
l'espèce bovine, congelées, 
désossées  0,6 0,0 1     
080610  Raisins frais  0,6 15,0  1 1   
TOTAUX  75,7  23 20 3 3 14 
Note:  Sur la base de la nomenclature du SH2002.  
Source:  Estimations de l'OMC sur la base de  données communiquées par les autorités seychelloises  et sur la 
base de données Comtrade de la DSNU . WT/REG368/1  
- 43 - 
 
  18. En 2012 -2014, les 25  principaux produits d 'exportation de l'Afrique du Sud représentaient 
en moyenne 52,3 % de l'ensemble de ses exportations et concernaient au total 54  lignes du SH 
dont 35 étaient déjà en franchise de droits sur une base NPF  aux Seychelles en 2015 
(tableau  A1.9) . Sur les 19  lignes restantes, 5 doivent être libéralisées en 20 26 et 14 restent 
passibles de droits . Les produits restant passibles de droits sont tous les véhicules automobiles, 
qui étaient frappés d'un taux NPF appl iqué moyen compris entre 16,3 % et 25% en 2015.  
Table au A1.9 Seychelles : possibilités d 'accès aux marchés au titre de l 'Accord pour les 
25 principaux produits exportés par l'Afrique du Sud, toutes destinations confondues  
Principaux produits exportés par l' Afrique du Sud  
en 2012 -2014  Conditions d'accès aux marchés d'importation 
des Seychelles  
Numéro  du SH et désignation  
du produit  Part des 
exportations 
mondiales  
(%) NPF 2015  Nombre 
de lignes 
en 
franchise 
de droits 
au titre de 
l'Accord  
2026  
Lignes restant 
passibles d e 
droits  non nuls  
Taux 
NPF 
appliqué 
moyen 
(%) Nombre 
de lignes 
en 
franchise 
de droits  Nombre 
de lignes 
passibles 
de droits  
710813  Or, y compris l 'or platiné, sous 
formes mi -ouvrées, à usages 
non monétaires  7,0 0,0 1    
270112  Houille bitumineuse, même 
pulvérisée, non agglomérée  6,1 0,0 1    
260112  Minerais de fer et leurs 
concentrés agglomérés   5,5 0,0 1    
711019  Platine, sous formes mi -ouvrées  3,5 0,0 1    
271011  Huiles légères de pétrole ou de 
minéraux bitumineux et 
préparations distillant en volume 
90% ou plus à 210  °C 3,2 0,0 2    
720241  Ferrochrome, contenant en poids 
plus de 4% de carbone  3,0 0,0 1    
870323  Voitures de tourisme et autres 
véhicules automobiles 
principalement conçus pour le 
transport de personnes, d'une 
cylindrée excédant 1  500 cm3 
mais n 'excédant pas 3  000 cm3  2,7 16,3 3 9 3 6 
260111  Minerais de fer et leurs 
concentrés non agglomérés   2,6 0,0 1    
711011  Platine, sous formes brutes ou 
en poudre  2,5 0,0 1    
870421  Véhicules automobiles pour le 
transport de marchandises, d'un 
poids en charge maximal 
n'excédant pas 5  tonnes  2,4 25,0  4  4 
842139  Appareils pour la filtration ou 
l'épuration des gaz   2,0 0,0 1    
260200  Minerais de manganèse et leurs 
concentrés, y compris les 
minerais de manganèse 
ferrugineux et leurs concentrés 
d'une teneur en manganèse de 
20% ou plus en poids, sur 
produit sec  1,5 0,0 1    
710231  Diamants non industriels bruts 
ou simplement sciés, clivés ou 
débrutés   1,4 0,0 1    
261000  Minerais de chrome et leurs 
concentrés  1,2 0,0 1    
760110  Aluminium non allié sous forme 
brute  1,1 0,0 1    WT/REG368/1  
- 44 - 
 
  Principaux produits exportés par l' Afrique du Sud  
en 2012 -2014  Conditions d'accès aux marchés d'importation 
des Seychelles  
Numéro  du SH et désignation  
du produit  Part des 
exportations 
mondiales  
(%) NPF 2015  Nombre 
de lignes 
en 
franchise 
de droits 
au titre de 
l'Accord  
2026  
Lignes restant 
passibles d e 
droits  non nuls  
Taux 
NPF 
appliqué 
moyen 
(%) Nombre 
de lignes 
en 
franchise 
de droits  Nombre 
de lignes 
passibles 
de droits  
870322  Voitures de tourisme et autres 
véhicules automobiles 
principalement conçus pour le 
transport de personnes, y 
compris les voitures du type 
"break" et les voitures de 
course, à moteur  à piston 
alternatif à allumage par 
étincelles, d'une cylindrée 
excédant 1  500 cm3 mais 
n'excédant pas 3  000 cm3  0,8 16,3 2 6 2 4 
711021  Palladium sous formes brutes ou 
en poudre  0,8 0,0 1    
710239  Diamants, travaillés, mais non 
montés ni sertis   0,7 0,0 1    
261400  Minerais de titane et leurs 
concentrés  0,7 0,0 1    
470200  Pâtes chimiques de bois, à 
dissoudre  0,7 0,0 1    
080510  Oranges fraîches ou séchées  0,6 0,0 1    
271600  Énergie électrique  0,6 0,0 1    
100590  Maïs  0,6 0,0 1    
220421  Vins de raisins frais, y compris 
les vins enrichis en alcool, et 
moûts de raisin dont la 
fermentation a été arrêtée par 
addition d'alcool, en récipients 
d'une contenance n 'excédant pas 
2 l  0,5 0,0 8    
260300  Minerais de cuivre et leurs 
concentrés  0,5 0,0 1    
TOTAUX  52,3  35 19 5 14 
Note:  Sur la base de la nomenclature du SH2002.  
Source:  Estimations de l'OMC sur la base de données communiquées par les autorités seychelloises  et sur la 
base de données Comtrade de la DSNU.  
19. En 2012 -2014, les 25  principaux produits d 'exportation de l'Eswatini  représentaient en 
moyenne 85,4 % de l'ensemble de ses exportations et concernaient au total 33  lignes du SH dont 
28 étaient déjà en franchise de droits sur une base NPF aux Seychelles en 2015 (tableau  A1.10) . 
Les cinq  lignes restantes doivent être libéralisées en 2023.  WT/REG368/1  
- 45 - 
 
  Table au A1.10 Seychelles : possibilités d 'accès aux marchés au titre de l 'Accord pour les 
25 principaux produits exportés par de l'Eswatini , toutes destinations confondues  
Principaux produits exportés par de l'Eswatini  
en 2012 -2014  Conditions d'accès aux marchés 
d'importation des Seychelles  
Numéro  du SH et désignation  
du produit  Part des 
exportations 
mondiales  
(%) NPF 2015  Nombre 
de lignes 
en 
franchise 
de droits 
au titre 
de 
l'Accord  
2023  Taux NPF  
appliqué 
moyen 
(%) Nombre 
de lignes 
en 
franchise 
de droits  Nombre 
de lignes 
passibles 
de droits  
330210  Mélanges de substances odoriférantes et 
mélanges, y compris les solutions 
alcooliques, à base d'une ou de plusieurs 
de ces substances, des types utilisés pour 
les industries alimentaires ou des boissons  27,6 0,0 1   
170111  Sucre de canne, brut   18,4 0,0 1   
382490  Produits chimiques et préparations des 
industries chimiques ou des industries 
connexes, y compris les mélanges de 
produits naturels, n.d.a.  16,3 0,0 1   
260111  Minerais de fer et leurs concentrés non 
agglomérés   3,9 0,0 1   
291814  Acide citrique  1,7 0,0 1   
490199  Livres, brochures et imprimés similaires   1,6 0,0 1   
170199  Sucres de canne ou de betterave et 
saccharose chimiquement pur, à l'état 
solide   1,4 0,0 1   
440729  Bois tropicaux visés à la note  1 de 
sous-positions du présent chapitre, sciés 
ou dédossés  longitudinalement, tranchés 
ou déroulés, même rabotés, poncés ou 
collés par assemblage en bout, d'une 
épaisseur excédant 6  mm  1,4 0,0 1   
610910  T-shirts et maillots de corps, en 
bonneterie, de coton  1,3 12,5 1 1 1 
170410  Gommes à mâcher (chewing -gum),  même 
enrobées de sucre  1,2 0,0 1   
630533  Sacs et sachets d 'emballage, obtenus à 
partir de lames ou formes similaires de 
polyéthylène ou de polypropylène   1,0 0,0 1   
270119  Houille, même pulvérisée, non agglomérée   1,0 0,0 1   
481910  Boîtes et caisses  en papier ou carton 
ondulé  0,8 0,0 1   
620342  Pantalons, salopettes à bretelles, culottes 
et shorts pour hommes ou garçonnets, de 
coton  0,8 25,0  1 1 
230990  Préparations des types utilisés pour 
l'alimentation des animaux   0,8 0,0 6   
620462  Pantalons, salopettes à bretelles, culottes 
et shorts de coton pour femmes ou fillettes   0,7 25,0  1 1 
170290  Sucres, y compris le sucre inverti (ou 
interverti) et le maltose purement 
chimique, à l'état solide, et sucres et 
sirops de sucres contenant en poids à 
l'état sec 50% de fructose  0,7 0,0 1   
440910  Bois de conifères  (y compris les lames et 
frises pour parquets, non assemblées ) 
profilés "languetés, rainés, bouvetés, 
feuillurés, chanfreinés, joints en V, 
moulurés, arrondis ou similaires " tout au 
long d'une ou de plusieurs ri­ves, faces ou 
bouts, même rabotés, poncés ou collés par 
assemblage en bout  0,7 0,0 1   WT/REG368/1  
- 46 - 
 
  Principaux produits exportés par de l'Eswatini  
en 2012 -2014  Conditions d'accès aux marchés 
d'importation des Seychelles  
Numéro  du SH et désignation  
du produit  Part des 
exportations 
mondiales  
(%) NPF 2015  Nombre 
de lignes 
en 
franchise 
de droits 
au titre 
de 
l'Accord  
2023  Taux NPF  
appliqué 
moyen 
(%) Nombre 
de lignes 
en 
franchise 
de droits  Nombre 
de lignes 
passibles 
de droits  
621132  Survêtements de sport (trainings) et 
autres vêtements n.d.a. de coton (autres 
qu'en bonneterie) pour hommes ou 
garçonnets  0,7 25,0  1 1 
220710  Alcool éthylique non dénaturé d'un titre 
alcoométrique volumique de 80% ou plus  0,7 0,0 2   
170490  Sucreries sans cacao, y compris le 
chocolat blanc   0,6 0,0 2   
440110  Bois de chauffage en rondins, bûches, 
ramilles, fagots ou sous formes similaires  0,6 0,0 1   
200799  Confitures, gelées, marmelades, purées et 
pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec 
ou sans addition de sucre ou d'autres 
édulcorants   0,6 0,0 1   
620349  Pantalons, salopettes à bretelles, culottes 
et shorts pour hommes ou garçonnets, en 
matières textiles  0,6 25,0  1 1 
200830  Agrumes préparés ou conservés, n.d.a., 
avec ou sans addition de sucre ou 
d'édulcorants ou d'alcool  0,5 0,0 1   
TOTAUX  85,4  28 5 5 
Note:  Sur la base de la nomenclature du SH2002.  
Source:  Estimations de l'OMC sur la base de données communiquées par les autorités seychelloises  et ITC 
Trade Map. 
20. En 2012 -2014, les 25  principaux produits d 'exportation de la Tanzanie représentaient en 
moyenne 70,9 % de l'ensemble de ses exportations et concernaien t au total 30  lignes du SH dont 
23 étaient déjà en franchise de droits sur une base NPF aux Seychelles en 2015 (tableau  A1.11) . 
Sur les sept lignes restantes, quatre ont été libéralisées en 2015 . Les trois produits restant 
passibles de droits sont le tabac , les cigares et le thé, qui étaient frappés de droits NPF appliqués 
compris entre 25 % et 200 % en 2015.  
Table au A1.11 Seychelles : possibilités d 'accès aux marchés au titre de l 'Accord pour les 
25 principaux produits exportés par la Tanzanie, toutes destina tions confondues  
Principaux produits exportés par la Tanzanie  
en 2012 -2014  Conditions d'accès aux marchés d'importation 
des Seychelles  
Numéro  du SH et désignation  
du produit  Part des 
exportations 
mondiales  
(%) NPF 2015  Nombre 
de lignes 
en 
franchise 
de droits 
au titre 
de 
l'Accord  
2015  
Lignes restant  
passibles de 
droits  non nuls  
Taux NPF 
appliqué 
moyen 
(%) Nombre 
de lignes 
en 
franchise 
de droits  Nombre 
de lignes 
passibles 
de droits  
710812  Or, y compris l'or platiné, sous 
formes brutes, à usages non 
monétaires   16,7 0,0 1    
710813  Or, y compris l 'or platiné, sous 
formes mi -ouvrées, à usages non 
monétaires  13,5 0,0 1    
261690  Minerais de métaux précieux et 
leurs concentrés   8,2 0,0 1    
080131  Noix de cajou fraîches ou sèches, 
en coques  4,4 0,0 2    WT/REG368/1  
- 47 - 
 
  Principaux produits exportés par la Tanzanie  
en 2012 -2014  Conditions d'accès aux marchés d'importation 
des Seychelles  
Numéro  du SH et désignation  
du produit  Part des 
exportations 
mondiales  
(%) NPF 2015  Nombre 
de lignes 
en 
franchise 
de droits 
au titre 
de 
l'Accord  
2015  
Lignes restant  
passibles de 
droits  non nuls  
Taux NPF 
appliqué 
moyen 
(%) Nombre 
de lignes 
en 
franchise 
de droits  Nombre 
de lignes 
passibles 
de droits  
260300  Minerais de cuivre et leurs 
concentrés  3,6 0,0 1    
120740  Graines de sésame, même 
concassées  3,4 0,0 1    
240120  Tabacs partiellement ou 
totalement écôtés, autrement non 
fabriqués  2,9 5,0  1  1 
090111  Café (à l'exclusion du café torréfié 
et décaféiné)  2,9 25,0  1 1  
520100  Coton, non cardé ni peigné  1,6 0,0 1    
151190  Huile de palme et ses fractions, 
même raffinées  1,3 0,0 1    
630491  Articles d 'ameublement intérieur, 
en bonneterie   1,1 25,0  1 1  
030420  Filets de poisson congelés  1,0 25,0  1 1  
240290  Cigares, cigarillos et cigarettes, en 
succédanés du tabac  1,0 200,0  1  1 
090240  Thé noir (fermenté) et thé 
partiellement fermenté, même 
aromatisés, présentés en 
emballages immédiats de plus de 
3 kg 1,0 25,0  1  1 
071310  Pois (Pisum sativum) à cosse 
secs, écossés, même décortiqués 
ou cassés  0,9 0,0 1    
230630  Tourteaux et autres résidus 
solides, même broyés ou 
agglomérés sous forme de pellets, 
de l'extraction des graines de 
tournesol  0,9 0,0 1    
071390  Légumes à cosse secs écossés, 
même décortiqués ou cassés   0,8 0,0 1    
170199  Sucres de canne ou de betterave 
et saccharose chimiquement pur, 
à l'état solide   0,8 0,0 1    
710310  Pierres gemmes précieuses ou 
fines, brutes ou simplement sciées 
ou dé­grossies, même assorties   0,8 0,0 1    
030490  Chair de poissons congelée, même 
hachée   0,7 25,0  1 1  
090700  Girofles  (antofles, clous et griffes ) 0,7 0,0 1    
843143  Parties de machines de sondage 
ou de forage des n ° 8430.41 
ou 8430.49, n.d.a.  0,7 0,0 1    
110100  Farines de froment (blé) ou de 
méteil  0,6 0,0 3    
701090  Bonbonnes, bouteilles, flacons, 
bocaux, pots, emballages 
tubulaires, ampoules et autres 
récipients de transport ou 
d'emballage, en verre, et bocaux 
à conserves en verre   0,6 0,0 1    
110319  Gruaux et semoules de céréales   0,6 0,0 3    
TOTAUX  70,9  23 7 4 3 
Note:  Sur la base de la nomenclature du SH2002.  
Source:  Estimations de l'OMC sur la base de  données communiquées par les autorités seychelloises  et sur la 
base de données Comtrade de la DSNU.  WT/REG368/1  
- 48 - 
 
  21. En 2012-2014, les 25  principaux produits d 'exportation de la Zambie représentaient en 
moyenne 85,6 % de l'ensemble de ses exportations et concernaient au total 25  lignes du SH dont 
23 étaient déjà en franchise de droits sur une base NPF aux Seychelles en 2015 (tableau  A1.12) . 
Le produit restant – le tabac – n'est pas libéralisé au titre de l'Accord et était frappé d'un taux NPF 
appliqué de 5 % en 2015.  
Table au A1.12 Seychelles : possibilités d 'accès aux marchés au titre de l 'Accord pour les 
25 principaux produits exportés par la Zambie, toutes destinations confondues  
Principaux produits exportés par la Zambie  
en 2012 -2014  Conditions d'accès aux marchés 
d'importation des Seychelles  
Numéro  du SH et désignation  
du produit  Part des 
exportations 
mondiales  
(%) NPF 2015  
Lignes 
restant  
passibles de 
droits  non 
nuls Taux 
NPF 
appliqué 
moyen 
(%) Nombre 
de lignes 
en 
franchise 
de droits  Nombre 
de lignes 
passibles 
de droits  
740311  Cuivre affiné sous forme de cathodes ou 
sections de cathodes  47,6 0,0 1   
740319  Cuivre affiné, sous forme brute   16,4 0,0 1   
740329  Alliages de cuivre, sous forme brute   2,2 0,0 1   
280700  Acide sulfurique ; oléum 1,8 0,0 1   
810590  Ouvrages en cobalt, n.d.a.  1,6 0,0 1   
710813  Or, y compris l 'or platiné, sous formes 
mi-ouvrées, à usages non monétaires  1,4 0,0 1   
740811  Fils de cuivre affiné, dont la plus grande 
dimension de la section transversale excède 
6 mm 1,2 0,0 1   
100590  Maïs (à l'exclusion des graines)  1,1 0,0 1   
170111  Sucres de canne bruts, sans addition 
d'aromatisants ou de colorants  1,1 0,0 1   
252329  Ciments portland   1,1 0,0 1   
100510  Maïs de semence  1,0 0,0 1   
740919  Tôles et bandes en cuivre affiné, d'une 
épaisseur excédant 0,15  mm  1,0 0,0 1   
240110  Tabacs non écôtés  1,0 5,0  1 1 
271600  Énergie électrique  0,9 0,0 1   
711299  Déchets et débris d'argent, même de plaqué 
ou doublé d'argent et autres déchets et 
débris contenant de l'argent ou des 
composés de l'argent du type de ceux 
utilisés principalement pour la récupération 
des métaux précieux   0,8 0,0 1   
520100  Coton, non cardé ni peigné  0,8 0,0 1   
282200  Oxydes et hydroxydes de cobalt ; oxydes de 
cobalt du commerce   0,6 0,0 1   
240120  Tabacs partiellement ou totalement écôtés, 
autrement non fabriqués  0,6 5,0  1 1 
280200  Soufre sublimé ou précipité ; soufre colloïdal  0,5 0,0 1   
230210  Sons, remoulages et autres résidus, même 
agglomérés sous forme de pellets, du 
criblage, de la mouture ou d'autres 
traitements du maïs  0,5 0,0 1   
854459  Conducteurs électriques, pour tensions 
excédant 80  V, mais n 'excédant pas 
1 000 V, isolés, non munis de pièces de 
connexion, n.d.a.  0,5 0,0 1   
170310  Mélasses de canne résultant de l'extraction 
ou du raffinage du sucre  0,4 0,0 1   
710399  Pierres gemmes précieuses ou fines, 
travaillées, même assorties, mais non 
enfilées, ni montées, ni serties, et pierres 
gemmes, précieuses ou fines, travaillées, 
non assorties, enfilées temporairement pour 
la facilité du transport   0,4 0,0 1   
260300  Minerais de cuivre et leurs concentrés  0,4 0,0 1   WT/REG368/1  
- 49 - 
 
  Principaux produits exportés par la Zambie  
en 2012 -2014  Conditions d'accès aux marchés 
d'importation des Seychelles  
Numéro  du SH et désignation  
du produit  Part des 
exportations 
mondiales  
(%) NPF 2015  
Lignes 
restant  
passibles de 
droits  non 
nuls Taux 
NPF 
appliqué 
moyen 
(%) Nombre 
de lignes 
en 
franchise 
de droits  Nombre 
de lignes 
passibles 
de droits  
710310  Pierres gemmes précieuses ou fines, brutes 
ou simplement sciées ou dé­grossies, même 
assorties   0,3 0,0 1   
TOTAUX  85,6  23 2 2 
Note:  Sur la base de la nomenclature du SH2002.  
Source:  Estimations de l'OMC sur la base de données communiquées par les autorités seychelloises  et sur la 
base de données Comtrade de la DSNU.  
 
22. En 2012 -2014, les 25  principaux produits d 'exportation du Zimbabwe représentaient en 
moyenne 90,1 % de l'ensemble de ses exportations et concernaient au tot al 25 lignes du SH dont 
21 étaient déjà en franchise de droits sur une base NPF aux Seychelles en 2015 (tableau  A1.13) . 
Les lignes restantes – le tabac, les cigarettes et le thé –, qui étaient frappés de droits NPF compris 
entre 0% et 25% en 2015, ne sont pas libéralisé es au titre de l'Accord.  
Table au A1.13 Seychelles : possibilités d 'accès aux marchés au titre de l 'Accord pour les 
25 principaux produits exportés par le Zimbabwe, toutes destinations confondues  
Principaux produits exportés par le Zimbabwe   
en 2012 -2014  Conditions d'accès aux marchés 
d'importation des Seychelles  
Numéro  du SH et désignation  
du produit  Part des 
exportations 
mondiales  
(%) NPF 2015  
Lignes restant  
passibles de 
droits  non nuls  
Taux NPF 
appliqué 
moyen (%)  Nombre 
de lignes 
en 
franchise 
de droits  Nombre 
de lignes 
passibles 
de droits  
240120  Tabacs partiellement ou totalement 
écôtés, autrement non fabriqués  23,0 5,0  1 1 
710813  Or, y compris l 'or platiné, sous formes 
mi-ouvrées, à usages non monétaires  15,9 0,0 1   
260400  Minerais de nickel et leurs concentrés  9,9 0,0 1   
710221  Diamants industriels, bruts ou 
simplement sciés, clivés ou débrutés  8,4 0,0 1   
750110  Mattes de nickel  7,3 0,0 1   
720241  Ferrochrome, contenant en poids plus 
de 4% de carbone  5,2 0,0 1   
711011  Platine, sous formes brutes ou en 
poudre  4,0 0,0 1   
520100  Coton, non cardé ni peigné  3,6 0,0 1   
710210  Diamants non triés  3,3 0,0 1   
170111  Sucre de canne, brut   2,9 0,0 1   
240220  Cigarettes contenant du tabac  0,9 SCR96/  
200 cigarettes   1 1 
410320  Cuirs et peaux bruts de reptiles, frais, 
ou salés, séchés, chaulés, picklés ou 
autrement conservés   0,6 0,0 1   
750210  Nickel non allié, sous forme brute  0,6 0,0 1   
251612  Granit, simplement débité, par sciage ou 
autrement, en blocs ou en plaques de 
forme carrée ou rectangulaire (à 
l'exclusion des pierres présentant le 
caractère de pavés, de bordures de 
trot­toirs ou de dalles de pavage)  0,5 0,0 1   WT/REG368/1  
- 50 - 
 
  Principaux produits exportés par le Zimbabwe   
en 2012 -2014  Conditions d'accès aux marchés 
d'importation des Seychelles  
Numéro  du SH et désignation  
du produit  Part des 
exportations 
mondiales  
(%) NPF 2015  
Lignes restant  
passibles de 
droits  non nuls  
Taux NPF 
appliqué 
moyen (%)  Nombre 
de lignes 
en 
franchise 
de droits  Nombre 
de lignes 
passibles 
de droits  
090240  Thé noir (fermenté) et thé partiellement 
fermenté, même aromatisés, présentés 
en emballages immédiats de plus de 
3 kg 0,5 25,0  1 1 
270400  Cokes et semi -cokes de houille, de 
lignite ou de tourbe, même agglomérés ; 
charbon de cornue   0,5 0,0 1   
252329  Ciments portland   0,5 0,0 1   
240110  Tabacs non écôtés  0,4 5,0  1 1 
880230  Avions et autres véhicules aériens, d'un 
poids à vide excédant 2  000 kg, mais 
n'excédant pas 15  000 kg  0,3 0,0 1   
740311  Cuivre affiné sous forme de cathodes ou 
sections de cathodes  0,3 0,0 1   
970500  Collections et spécimens pour collections 
de zoologie, de botanique, de 
minéralogie, d'anatomie, ou présentant 
un intérêt historique, archéologique, 
paléontologique, ethnographique ou 
numismatique  0,3 0,0 1   
230610  Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous forme 
de pellets, de l'extraction des graines de 
coton  0,3 0,0 1   
481910  Boîtes et caisses en papier ou carton 
ondulé  0,3 0,0 1   
440310  Bois bruts, traités avec une peinture, de 
la créosote ou d'autres agents de 
conservation   0,3 0,0 1   
520512  Fils simples de coton, en fibres non 
peignées, contenant  85% ou plus en 
poids de coton, titrant moins de 
714,29  décitex , mais pas moins de 
232,56  décitex (excédant 14  numéros 
métriques , mais n 'excédant pas 
43 numéros métriques)   0,2 0,0 1   
TOTAUX  90,1  21 4 4 
Note:  Sur la base de la nomenclature du SH2002.  
Source:  Estimations de l'OMC sur la base de données communiquées par les autorités seychelloises  et sur la 
base de données Comtrade de la DSNU.  
 
23. Les tableaux  A1.14 et A1.15 présentent les possibilités d'accès aux marchés des pays de la 
SADC pour les 25 principaux produits d'exportation des Seychelles . Les tableaux indiquent en 
quelle année toutes les lignes tarifaires à huit chiffres du SH correspondant à la définition du 
produit bénéficieront de la franchise de droits au titr e de l 'Accord.  
24. En 2012 -2014, les 25  principaux produits exportés par les Seychelles représentaient en 
moyenne 96,4 % de l'ensemble de leurs exportations (tableau  A1.14) . Tous ces produits sont soit  
déjà en franchise de droits dans les pays de la SADC (à l'exception du Mozambique) ou le seront à 
l'entrée en vigueur de l'Accord.  WT/REG368/1  
- 51 - 
 
  Table au A1.14 SADC ( à l'exception du  Mozambique) : possibilités d 'accès aux marchés au 
titre de l 'Accord pour les 25  principa ux produits exportés par les Seychelles, toutes 
destinations confondues   
Principaux produits exportés par les 
Seychelles en 2012 -2014  Moyenne NPF (2015)  Nombre 
de lignes 
en 
franchise 
de droits 
au titre 
de 
l'Accord 
2015  Code du SH et désignation  Part des  
exportations  
mondiales 
(%) 
SACU  
MW 
MU 
TZ 
ZM 
ZW En 
franchise 
de droits  
160414  Préparations et conserves 
de thons, listaos et bonites, 
entiers ou en morceaux   61,3 25,0 25,0 0,0 25,0 25,0 22,5 MU SACU, 
MW, TZ, 
ZM, ZW  
271099  Déchets d'huiles contenant 
principalement du pétrole 
ou des minéraux 
bitumineux   28,5 0,0 0,0 0,0 10,0 25,0 40,0 SACU, 
MW, MU TZ, ZM, 
ZW 
230120  Farines, poudres et 
granulés de poissons ou de 
crustacés, de mollusques 
ou d'autres invertébrés 
aquatiques, impropres à 
l'alimentation humaine  2,0 0,0 0,0 0,0 10,0 0,0 10,0 SACU, 
MW, MU, 
ZM TZ, ZW  
880330  Parties d'avions ou 
d'hélicoptères, n.d.a.   0,7 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 2,5 SACU, 
MW, MU, 
TZ, ZM ZW 
240220  Cigarettes contenant du 
tabac  0,6 45,0 25,0 0,0 35,0 25,0 - MU SACU, 
MW, TZ, 
ZM, ZW 
030345  Thons rouges de 
l'Atlantique et du Pacifique 
congelés   0,5 0,0 10,0 0,0 25,0 25,0 0,0 SACU, MU,  
ZW MW, TZ, 
ZM 
030349  Thons (du genre Thunnus) 
congelés   0,5 0,0 10,0 0,0 25,0 25,0 0,0 SACU, MU,  
ZW MW, TZ, 
ZM 
150420  Graisses et huiles de 
poissons et leurs fractions, 
même raffinées   0,4 0,0 10,0 0,0 10,0 5,0 5,0 SACU, MU  MW, TZ, 
ZM, ZW  
852610  Appareils de radiodétection 
et de radiosondage (radar)  0,2 0,0 0,0 0,0 0,0 15,0 0,0 SACU, 
MW, MU, 
TZ, ZW ZM 
840710  Moteurs à piston alternatif 
ou rotatif, à allumage par 
étincelles (moteurs à 
explosion), pour l'aviation  0,2 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 5,0 SACU, 
MW, MU, 
TZ, ZM ZW 
840910  Parties reconnaissables 
comme étant exclusivement 
ou principalement destinées 
aux moteurs à piston pour 
l'aviation, n.d.a.  0,2 0,0 0,0 0,0 10,0 15,0 5,0 SACU, 
MW, MU TZ, ZM, 
ZW 
902000  Appareils respiratoires et 
masques à gaz   0,2 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 5,0 SACU, 
MW, MU, 
TZ, ZM ZW 
890399  Bateaux et embarcations de 
plaisance ou de sport ; 
bateaux à rames   0,2 10,0 25,0 0,0 25,0 0,0 20,0 MU, ZM SACU, 
MW, TZ, 
ZW 
901890  Instruments et appareils 
pour la médecine, la 
chirurgie ou l'art 
vétérinaire, n.d.a.  0,2 0,0 0,0 0,0 0,0 5,0 0,0 SACU, 
MW, MU, 
TZ, ZW ZM 
030571  Ailerons de requin fumés, 
séchés, salés ou en 
saumure  0,1 12,5 10,0 0,0 25,0 25,0 0,0 MU, ZW SACU, 
MW, TZ, 
ZM 
030572  Têtes, queues et vessies 
natatoires de poissons 
fumées, séchées, salées ou 
en saumure  0,1 12,5 10,0 0,0 25,0 25,0 10,0 MU SACU, 
MW, TZ, 
ZM, ZW  WT/REG368/1  
- 52 - 
 
  Principaux produits exportés par les 
Seychelles en 2012 -2014  Moyenne NPF (2015)  Nombre 
de lignes 
en 
franchise 
de droits 
au titre 
de 
l'Accord 
2015  Code du SH et désignation  Part des  
exportations  
mondiales 
(%) 
SACU  
MW 
MU 
TZ 
ZM 
ZW En 
franchise 
de droits  
030579  Ailerons de requin et autres 
abats de poissons 
comestibles  fumés, séchés, 
salés ou en saumure   0,1 12,5 15,0 0,0 25,0 25,0 10,0 MU SACU, 
MW, TZ, 
ZM, ZW  
030559  Poissons séchés, même 
salés, mais non fumés   0,1 12,5 10,0 0,0 25,0 15,0 20,0 MU SACU, 
MW, TZ, 
ZM, ZW  
080111  Noix de coco desséchées  0,1 0,0 25,0 0,0 25,0 25,0 5,0 SACU, MU  MW, TZ, 
ZM, ZW  
300339  Médicaments contenant des 
hormones ou des stéroïdes 
utilisés comme hormones, 
mais ne contenant pas 
d'antibiotiques, non 
présentés sous forme de 
doses, ni conditionnés pour 
la vente au détail   0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 2,5 SACU, 
MW, MU, 
TZ, ZM ZW 
842620  Grues à tour  0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 SACU, 
MW, MU, 
TZ, ZM, 
ZW  
890392  Bateaux et yachts à 
moteur, de plaisance ou de 
sport  0,0 10,0 25,0 0,0 25,0 0,0 20,0 MU, ZM SACU, 
MW, TZ, 
ZW 
880390  Parties de véhicules aériens 
et spatiaux, n.d.a.  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 5,0 2,5 SACU, 
MW, MU, 
TZ ZM, ZW  
230110  Farines, poudres et 
agglomérés sous forme de 
pellets, de viandes ou 
d'abats, impropres à 
l'alimentation humaine ; 
cretons  0,0 0,0 0,0 0,0 10,0 0,0 5,0 SACU, 
MW, MU, 
ZM TZ, ZW  
030224  Turbot frais ou réfrigéré 
"psetta maxima"  0,0 0,0 25,0 0,0 25,0 25,0 0,0 SACU, MU,  
ZW MW, TZ, 
ZM 
 Total  96,4         
- Droits spécifiques uniquement . 
 SACU ( Afrique du Su d, Botswana, Eswatini , Lesotho, Namibia) ; MW=Malawi ; MU=Mauri ce; 
TZ=Tanzani e; ZM=Zambi e; ZW=Zimbabwe.  
Sur la base de la nomenclature du SH2012.  
Source:  Estimations de l'OMC sur la base de  données communiquées par la SADC (à l'exception du 
Mozambique) sur les droits de douane de 2015 dans la BDI de  l'OMC, le système d'analyse et 
d'information sur le commerce (TRAINS) et les don nées sur les exportations provenant de la base de 
données Comtrade du la DSNU.  
 
25. Dans le cas des exportations des Seychelles à destination du Mozambique, tous les 
25 principaux produits exportés, sauf un, sont déjà en franchise de droits au Mozambique ou le 
seront à l'entrée en vigueur de l'Accord (tableau  A1.15) . Le produit restant pa ssible de droits 
concerne  les cigarettes, qui étaient frappées d'un taux NPF appliqué de 20 % en 2015.  WT/REG368/1  
- 53 - 
 
  Table au A1.15 Mozambique : possibilités d 'accès aux marchés au titre de l 'Accord pour 
les 25  principaux produits exportés par les Seychelles, toutes destin ations confondues   
Principaux produits exportés par les Seychelles   
en 2012 -2014  Conditions d'accès aux marchés d'importation 
du Mozambique  
Numéro  du SH et désignation  
du produit  Part des 
exportations 
mondiales  
(%) NPF 2016  Nombre 
de lignes 
en 
franchise 
de droits 
au titre 
de 
l'Accord  
2016  
Lignes restant   
passibles de 
droits  non nuls  
Taux 
NPF 
appliqué 
moyen 
(%) Nombre 
de lignes 
en 
franchise 
de droits  Nombre 
de lignes 
passibles 
de droits  
160414  Préparations et conserves de 
thons, listaos  et bonites, entiers 
ou en morceaux   61,3 20,0  1 1  
271099  Déchets d'huiles contenant 
principalement du pétrole ou des 
minéraux bitumineux   28,5 7,5  1 1  
230120  Farines, poudres et granulés de 
poissons ou de crustacés, de 
mollusques ou d'autres 
invertébrés aquatiques, 
impropres à l'alimentation 
humaine  2,0 7,5  1 1  
030349  Thons (du genre Thunnus) 
congelés   1,0 20,0  1 1  
880330  Parties d'avions ou d'hélicoptères, 
n.d.a.   0,7 0,0 1    
240220  Cigarettes contenant du tabac  0,6 20,0  1  1 
030559  Poissons séchés, salés, non fumés   0,5 20,0  1 1  
150420  Graisses et huiles de poissons et 
leurs fractions, même raffinées (à 
l'exclusion des huiles de foies et 
chimiquement modifiées)  0,4 7,5  1 1  
852610  Appareils de radiodétection et de 
radiosondage (radar)  0,2 5,0  1 1  
840710  Moteurs à piston alternatif ou 
rotatif, à allumage par étincelles 
(moteurs à explosion), pour 
l'aviation  0,2 7,5  1 1  
840910  Parties reconnaissables comme 
étant exclusivement ou 
principalement destinées aux 
moteurs à piston pour l'aviation, 
n.d.a.  0,2 7,5  1 1  
902000  Appareils respiratoires et 
masques à gaz   0,2 5,0  1 1  
890399  Bateaux et embarcations de 
plaisance ou de sport; bateaux à 
rames  0,2 20,0  1 1  
901890  Instruments et appareils pour la 
médecine, la chirurgie ou l'art 
vétérinaire, n.d.a.  0,2 5,0  1 1  
030799  Mollusques propres à 
l'alimentation humaine, même 
séparés de leur coquille, 
congelés, séchés, salés ou en 
saumure  0,1 20,0  1 1  
080111  Noix de coco desséchées  0,1 20,0  1 1  
300339  Médicaments contenant des 
hormones ou des stéroïdes 
utilisés comme hormones, mais 
ne contenant pas d'antibiotiques, 
non présentés sous forme de 
doses, ni conditionnés pour la 
vente au détail   0,1 0,0 1    WT/REG368/1  
- 54 - 
 
  Principaux produits exportés par les Seychelles   
en 2012 -2014  Conditions d'accès aux marchés d'importation 
du Mozambique  
Numéro  du SH et désignation  
du produit  Part des 
exportations 
mondiales  
(%) NPF 2016  Nombre 
de lignes 
en 
franchise 
de droits 
au titre 
de 
l'Accord  
2016  
Lignes restant   
passibles de 
droits  non nuls  
Taux 
NPF 
appliqué 
moyen 
(%) Nombre 
de lignes 
en 
franchise 
de droits  Nombre 
de lignes 
passibles 
de droits  
030229  Poissons plats frais ou réfrigérés   0,1 20,0  1 1  
842620  Grues à tour  0,1 5,0  1 1  
030379  Poissons d'eau douce et poissons 
de mer congelés   0,0 10,0 1 1 1  
890392  Bateaux et yachts à moteur, de 
plaisance ou de sport  0,0 20,0  1 1  
880390  Parties de véhicules aériens et 
spatiaux, n.d.a.  0,0 0,0 1    
230110  Farines, poudres et agglomérés 
sous forme de pellets, de viandes 
ou d'abats, impropres à 
l'alimentation humaine ; cretons  0,0 7,5  1 1  
842959  Pelles mécaniques, excavateurs, 
chargeuses et 
chargeuses -pelleteuses, 
autopropulsés   0,0 5,0  1 1  
720449  Déchets et débris de fer ou 
d'acier   0,0 2,5  1 1  
TOTAUX  96,7  4 22 21 22 
Note:  Sur la base de la nomenclature du SH2007.  
Source:  Estimations de l'OMC sur la base de  données communiquées par le Mozambique sur les droits de 
douane de 2016 dans la BDI de l'OMC et les données sur les exportations provenant de la base de 
données Comtrade de la DSNU.  
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