G/TBT/N/ARG/337  
19 juillet  2018 
(18-4557) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Secretaria de Comercio  (Secrétariat au commerce)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Capteurs solaires et systèmes solaires compacts  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución 
"Requisitos técnicos de calidad y seguridad para colectores solares y sistemas solares 
compactos . Certificación"  (Projet de décision . Exigences techniques en matière de qualité 
et de sécurité appl icables aux capteurs solaires et aux systèmes solaires compacts . 
Certification), 8 pages en espagnol  
6. Teneur : Le projet de décision notifié établit les exigences techniques en matière de qualité 
et de sécurité applicables aux capteurs solaires et aux s ystèmes solaires compacts 
commercialisés dans le pays . Les fabricants et les importateurs sont tenus de garantir le 
respect de ces exigences techniques en certifiant les produits mentionnés, conformément 
aux procédures prévues.  
7. Objectif et justificatio n, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Qualité et sécurité des produits.  
8. Documents pertinents : Textes de référence actualisés et consolidés  
Resolución ex SICyM N° 431/1999  
http://servicios.infoleg.gob.ar/infolegInternet/anexos/55000 -59999/58411/texact.htm  
Resolución ex SICyM N° 799/1999  
http://servicios.infoleg.gob.ar/infolegInternet/anexos/60000 -64999/60905/norma.htm  
Resolución ex SDCyC N° 237/2000  
http://servicios.infoleg.gob.ar/infolegInternet/verNorma.do?id=64739  
Resolución ex SCT N° 197/2004  
http://servicios.infoleg.gob.ar/info legInternet/anexos/100000 -104999/102759/norma.htm   G/TBT/N/ARG/337  
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  9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact de la République argentine  
Dirección de Políticas de Comercio Interior y Competencia  
Avda. Julio A. R oca 651 Piso 4° Sector 23A (C1067ABB)  
Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Téléphone : 54 11 4349 4067  
Courrier électronique: focalot c@mecon.gob.ar  
Site Web: http://www.puntofocal.gob.ar/  
Accès au texte: http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/n otific_arg.php  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/ARG/18_3815_00_s.pdf