G/TBT/GEN/198  
23 juin 2016 
(16-3403) Page: 1/9 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  SÉANCE THÉMATIQUE SU R LA COOPÉRATION ENTRE LES MEMBRES  
DANS LE DOMAINE DE L A RÉGLEMENTATION:  
EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQ UE1 
14 JUIN 2016  
RAPPORT DES MODÉRATE URS AU COMITÉ OTC  
Le présent rapport  a été présenté  par les modérateurs2 de cette séance t hématique du Com ité 
OTC de l'OMC à la réunion des 15-16 juin 2016. 
 
_______________  
 
 
Lors du septième examen triennal, les Membres sont convenus de continuer à tenir des séances 
thématiques, en même temps que les réunions ordinaires du Comité .3 Ils sont convenus de 
consa crer la séance thématique du 1 4 juin 2016 sur la coopération entre les Membres dans le 
domaine de la réglementation  au thème de l'efficacité énergétique .4 Les exposés résumés 
ci-après , ainsi que des enregistrements audio, seront publiés sur le site Web de l'OMC .5 
Table ronde n°  1 Utilisation des normes et des procédures d'évaluation de la 
conformité dans le domaine de l'efficacité énergétique  
1.1.  Cette table ronde animée par Mme Esther Peh  (Singapo ur) portait sur l'utilisation des 
normes par les organismes de r églementation pour promouvoir l'efficacité énergétique des 
produits, ainsi que sur les approches suivies pour faciliter l'acceptation des résultats de l'évaluation 
de la conformité de ces produits . Les exposés ci -après ont été présentés.  
1.2.  Mme Melanie  Slade6 a souligné l' importance de l'efficacité énergétique dans le contexte de 
la réduction des émissions de gaz à effet de serre . Elle a indiqué que , d'après une analyse de l'AIE, 
les normes d'efficacité énergétique deviendront de plus en plus importantes en ra ison de leur 
contribution à la réalisation des objecti fs de l'Accord de Paris, adopté en 2015 au titre de la 
CCNUCC . De plus, la  part de la consommation d'énergie assujettie à une réglementation 
obligatoire sur l'efficacité énergétique devrait augmenter co nsidérablement au cours des 
prochaines décennies . L'intervenante a ajouté que , en raison de la forte croissance de la demande 
énergétique dans les économies émergentes  (en particul ier en Chine et en Inde), il conv enait de 
recentrer l'attention sur l'effica cité énergétique afin de proposer des voies au moindre coût vers la 
décarbonisation . Elle a souligné que l'un des principaux objectifs des politiques en matière 
d'efficacité énergétique était la contribution à la diminution de la dépendance à l'égard des 
combustibles fossiles, mais que ces politiques pouvaient également se traduire par une 
amélior ation du niveau de vie et une réduction des besoins en investissements dans les systèmes 
d'approvisionnement en énergie . La coopération dans le domaine de la régle mentation de 
                                               
1 La liste des intervenants figure dans le document JOB/TBT/169.  
2 Mme Esther Peh (Singapour) et M.  Alejandro Buvinic (Chili). Les rapports sont présentés  par les 
modérateurs  sous leur propre  responsabilité.  
3 G/TBT/37, paragraphe 8.3.  
4 Voir le fax envoyé  par la Présidente le 17  mars 2016.  
5 https://www.wto.org/french/tratop_f/tbt_f/tbt_f.htm . 
6 Administratrice en chef de programme, efficacité énergétique des économies émergentes, Agence 
internationale de l'énergie (AIE). Le texte complet de l'exposé a été distribué sous la cote RD/TBT/161.  G/TBT/GEN/198  
- 2 - 
  l'efficacité énergétique  est important e aux fins de la réduction des coûts des appareils à haut 
rendement énergétique  pour les consommateurs du monde entier . Il est prioritaire que l es 
économies en développement qui fabriquent des produits con sommateurs d'énergie adoptent des 
normes minimales de performance énergétique dans la mesure où celles -ci sont fixées à des 
niveaux appropriés  à leurs marchés . Des calendriers transparents prévoyant un renforcement 
progressif de ces normes permettraient au x fabricants d'améliorer leurs produits dans des délais 
raisonnables . 
1.3.  M. Adrian O'Connel l7 a indiqué que les objectifs de l'OMC en mat ière de commerce et 
d'environnement convergeaient avec l' objectif de développement durable  17 des Nations Unies  
consistant  à revitaliser le Partenariat mondial pour le développement durable . L'énoncé ci -après , 
en particulier, figure dans  l'objectif  17: "Promouvoir la mise au point, le transfert et la diffusion de 
technologies respectueuses de l 'environnement en faveur des pay s en développement  …". 
L'intervenant a souligné  le rôle de l' ISO et de la CEI, deux  des principales organisations 
international es qui élaborent  et gèrent les normes d'efficacité énergétique  pour un certain nombre 
de produits comme les appareils électroména gers, les lampes et les autres appareils d'éclairage , et 
l'équipement de production de l'énergie solaire . Il a fait part de l'expérience de  la mise en œuvre 
par l' Australi e du Programme pour l'efficacité énergétique des équipements (E3), qui consiste à 
appliquer  les normes minimales existantes de performance énergétique des appareils électriques 
(par exemple les climatiseurs, les téléviseurs, les réfrigérateurs, les lave-linges et sèche -linges, 
etc.). Il a dit que l'une des principales difficultés à surmont er en matière d' efficacité énergétique  
était la complexit é du domaine et  de la recherche  d'un consensus entre toutes les parties 
prenantes sur les normes . Cependant, il a ajouté que l'adoption de normes minimales de 
performance énergétique par les Membres de l'OMC, par le biais des organismes nationaux de 
normalisation, était l'une  des principales possibilités  d'assurer  l'efficacité énergétique des appareils 
électriques . Enfin, il a dit que les normes d'efficacité énergétique  de l'ISO et de la CEI ne visaie nt 
pas uniquement les produits , et a fait référence à  d'autres normes telles que celles qui 
concernaient  les systèmes de gestion de l'énergie  et de l'environnement . 
1.4.  M. Liu Meng8 a indiqué que, depuis la fin des années 1980, 64 normes nationales 
obligatoire s en matière d'efficacité énergétique  avaient été é laborées en Chine, notamment pour 
les appareils ménagers , le matériel d'éclairage , les appareils commerciaux, l'équipement industriel 
et le matériel de bureau . Ces normes sont fondées sur les valeurs minim ales admissibles 
d'efficacité énergétique (pour éliminer les produits qui consomment beaucoup d'énergie ), les 
degrés d'efficacité énergétique (programmes d'étiquetage visant à inform er le consommateur ) et 
un indice permettant d'évaluer les produits économe s en énergie (programme de certification) . 
S'agissant des résultats obtenus au moyen des  normes d'efficacité énergétique , en 2012, les 
économies d'énergie cumulées réalisées grâce à 20 normes d'efficacité énergétique  étaient 
estimées à 900 TWh (9  fois la c apacité de production de la centrale hydroélectrique des 
Trois-Gorges en 2012) . De plus , après 7 ans (2005 -2012) de mise en œuvre , le Programme 
chinois d'étiquetage énergétique a, d'après des estimations, permis de réaliser des économies 
d'énergie cumulées  de quelque 420 TWh, soit 30 million s de tonnes de CO2. En revanche, il existe 
des difficultés de taille telles que , par exemple,  les différences manifestes entre les étiquettes sur 
le plan de la forme et des degré s d'efficacité énerg étique . L'intervenant a suggéré d'encourager les 
Memb res à adopt er les méthodes d'essai de l' ISO et de la CEI , et de promouvoir la reconnaissance 
mutuelle des résultats d'essais en laboratoire ainsi que l' utilisation d'étiquettes électroniques à 
code QR. Il a également suggéré de renforcer les capacités des Membres en développement . 
1.5.  M. Wayne Morris9 a dit que l'Association des fabricants d'appareils ménagers (Association of 
Home Appliance Manufacturers – AHAM) comptait  150 fabricants . Il a ajouté que les normes 
contribuaient à l a réalisation des objectifs d' efficacité énergétique  à plusieurs égards . 
Premièrement , elles permettent aux fabricants de mesurer l' efficacité énergétique . Deuxièmement , 
elles permettent aux organismes de réglementation de comparer les valeurs  pour les produits et 
de fournir des mesures exactes . Troisièmement , elles donnent  aux co nsommateurs  la possibilité  de 
                                               
7 Directeur adjoint de Standards Australia.  
8 Directeur adjoint du Département  des économies d'énergie de l'Institut chinois de normalisation, 
animateur du Groupe de travail ISO/TC 257/WG3, sur les normes en matière d'efficacité énergétique en Chine: 
réalisations et difficultés rencontrées. Le texte complet de l'exposé a été distribué sous la cote RD/TBT/144.  
9 Vice-Président de l'Association des fabricants d'appareils ménagers (Association of Home Appliance 
Manufacturers – AHAM), chargé des opérations techniques et des normes. Le texte complet de l'exposé a été 
distribué sous la cote RD/TBT/147. Les données sur l'efficacité énergétique pouvant êtr e consultées par les 
consommateurs sont accessibles à l'adresse suivante: www.ahamverifide.org . G/TBT/GEN/198  
- 3 - 
  comparer les produits . M. Morris a également fait état de difficultés liées, par exemple, à 
l'obtention de renseignements, au délai d'élaboration des normes et des règlements et aux besoins 
des pays en développement . Il a aussi fourni des précisions sur l'application des normes 
d'efficacité énergétique  et a souligné l' importance de l'utilisation  des normes international es, 
régional es et privées . Enfin, il a traité de  questions relatives à l'évaluation de la conformité, 
notamment la certification par des tierce s partie s privée s et les systèmes de vér ification, et le 
programme Verifide  de l'AHAM . 
1.6.  Mme Sauw Kook Choy10 a décrit le fonctionnement coordonné des  trois piliers de 
l'infrast ructure qualité de Singapour , c'est-à-dire les normes, l'évaluation de la conformité et la 
réglementation,  qui vise à réaliser les objectifs des politiques publiques et à inspirer la confiance 
dans les produits, les entreprises  et les services nationaux . Singapour s'est engagé e à réduire ses 
émissions de 36% d'ici à 2030 dans le cadre des engagements pris au titre de la CCNUCC . En 
raison de la petitesse de Singapour , ses sources d'énergie alternatives sont  limité es et son 
électric ité est en très grande partie produite au moyen de  gaz naturel . Par conséquent,  
l'accroissement de l'efficacité énergétique par  le recours à des instruments tels que les meilleures 
pratiques, les normes et les règlements obligatoires est déterminant aux fi ns du respect  de cet 
engagement . SPRING, un organisme qui relève du Minist ère du commerce et de l'i ndustr ie, réunit 
des représentants de l'industrie, des organismes de réglementation, des  milieux  universitaires et 
des consommateurs afin d 'identifier , d'éla borer et de promouvoir  les normes d'efficacité 
énergétique . La priorité  est donnée aux normes internationales , lorsqu'elles sont applicables, mais,  
en l'absence de telles normes, des normes nationales sont élaborées compte tenu  des besoins 
locaux  et de la technolog ie existante . Par exemple, les organismes de réglementation se fondent 
sur les normes d'efficacité énergétique  pour définir i) les meilleures pratiques concernant les 
systèmes de gestion de l'énergie (ISO 50001), ii) la performance énergétique min imale des 
équipements utilisés dans les  bâtiments , iii) les méthodes d'essai utilisées pour les appareils 
ménage rs et iv) les critères d'évaluation du label vert ( Green Mark ) dans le but d'accélérer la 
construction de bâtiments  écologiques . Le programme Green Mark, qui a été introdu it en 2005, 
vise à favoriser  les bâtiments  écocompatibles . À ce jour, plus de 1 500 bâtiments ont été certifiés 
dans le cadre de ce programme, qui permet également de réduire les coûts d'électricité , de sorte 
que tout le monde y trouve son compte . 
1.7.  M. Jay Taylor11 a axé son intervention sur l'évolution de l'efficacité énergétique  des centres 
de données et a fait part de son expérience en tant que Président du  Comité technique ISO/IEC 
JTC 1, Sous -Comité 39, concernant le développemen t durable au service et au moyen des 
technologies de l'information  et de l'initiative "Green Grid – Global Harmonization of Data Center 
Energy Efficiency Metrics" (réseau vert – harmonisation à l'échelle mondiale des mesures  de 
l'efficacité énergétique des  centres de données ). Il a indiqué que la situation  mondial e de la 
réglementation et des normes concernant  les centres de données était complexe du fait de 
l'intervention de nombreux organismes de normalisation et de réglementation et de la nécessité 
d'une  adaptation  en fonction des différences climatiques . Par exemple, des systèmes de 
refroidissement sans évaporation sont nécessaires dans les zones pauvres en eau comme le Texas 
et d'autres zones au climat aride. Dans ce  domaine , les normes minimales de per formance 
énergétique permettent d 'économiser l'énergie . Il existe des normes internationales permettant de 
mesurer l'efficacité énergétique à l'échelle mondiale, par exemple la norme CEI 62623 
(Ordinateurs de bureau et  ordinateurs  portables  – Mesure de la consommation d'énergie ) et la 
norme CEI 30134 -2 concernant l' efficacité dans l'utilisation de la p uissance des centres de 
données . En parallèle, des programmes volontaires et des partenariats public -privé comme le 
programme ENERGY STAR  de l'EPA des États -Unis, le programme ENERGY STAR de l'UE, le 
programme  "Top Runner " du Japon, et le programme "Better Buildings " (des bâtiments meilleurs)  
du Département de l'énergie des États -Unis ont réussi à aller au -delà des exigences et des efforts 
minimaux et ainsi à accroître davantage l'efficacité énergétique . Toutefois, l'intervenant a dit qu 'un 
renforcement excessif des normes minimales d e performance énergétique dans le but d'accroître 
les économies d'énergie risquait d'être contreproductif  et, en fait,  de freiner l'innovation 
industrielle et la performance des produits . Par exemple, l'énergie nécessaire à l'installation  et à la 
connexion d'appareils qui reconnaissent les  réseau x (comme dans l' Internet des objets ) n'est pas 
                                               
10 Directrice générale adjointe de SPRING Singapore. Le texte complet de l'exposé a été distribué sous 
la cote RD/TBT /160.  
11 Schneider Electric, États -Unis et Président du Comité technique ISO/IEC JTC 1, Sous -Comité 39, 
concernant le développement durable au service et au moyen des technologies de l'information. Le texte 
complet de l'exposé a été distribué sous la cote R D/TBT/148.  G/TBT/GEN/198  
- 4 - 
  liée à l'utilisation prévue de s appareil s, mais doit néanmoins être prise en compte dans la 
réglementation relative aux normes minimales de performance énergétique . 
1.8.  M. David Hanlon12 a souligné qu'il était possible de réduire de 10 % la consommation 
d'électricité à l'échelle mondiale en adoptant une  nouvelle technologie pour les moteurs industriels 
ainsi que des pratiques opérationnelles simples mais efficaces . 30% de la consommation mondiale 
d'électricité était attribuable aux moteurs électriques utilisés par les industries, généralement pour 
le po mpage, le s mouvement s mécanique s, la ventilation et la compr ession . Des économies 
d'énergie pouvaient  être réalisées du fait que leur taille, leur vitesse et leur fonctionnement étaient  
rarement optimaux . Premièrement , les moteurs qui consomm aient beaucoup d'électricité 
pourraient être remplacés par de nouveaux moteurs qui en consomment peu . La no rme 
internationale de la CEI IEC 60034 -30 énonçait trois catégories d'efficacité énergétique pour les 
moteurs à cage . L'Union européenne a vait adopté cette norme et  imposé la catégorie d'efficacité 
énergétique la plus élevée  pour tous les nouveaux moteurs installés depuis le 1er janvier  2015. 
Deuxièmement, il était possible de contrôler plus efficacement les moteurs, par exemple en ayant 
recours à des variateurs de v itesse , à des dispositifs de démarrage souple  et à de simples 
régulateurs marche -arrêt automatiques . L'utilisation de nouveaux moteurs économes en énergie et 
de régulateurs et l'adoption de pratiques opérationnelles efficaces permett aient de réduire 
consid érablement  les coûts et la consommation d'énergie, soit de 30 à 50% d'après des exemples 
fournis par l'industrie . De plus, étant donné que le coût d'achat des nouveaux moteurs et 
régulateurs ne représent ait qu'environ 4% de leur coût d'utilisation pour tou te leur durée de vie , 
ces options étaient  tout à fait justifiée s d'un point de vue économique . Pour réaliser ces 
économies, il fallait  informer l'industrie et l'encourage r à s'engager volontairement sur la voie de 
l'adoption de nouvelles technologies en lui offrant des mesures incitatives (comme des allégements 
fiscaux ) et en facilitant l'accès à cette technologie par la simplification des formalités à remplir 
concernant les échanges, l'importation et la réglementation . En parallèle, la poursuite de 
l'utilisation des  vieux moteurs qui consomment beaucoup d'énergie  devait être découragée  en 
renforçant les formalités réglementaires , les pénalités et les autres mécanismes appropriés 
disponibles . Par conséquent, l'approche de la carotte et du bâton  était nécessa ire. Abordant la 
question de l'étiquetage énergétique, l'intervenant a souligné la multitude d'étiquettes nationales 
et régionales et a demandé si le Comité OTC, qui a vait récemment  célébré  ses 20  ans d'action en 
faveur  de l'harmonisation internationale de s normes, traiterait  cette question comme un obstacle 
technique au commerce au cours des prochaines années . Au niveau de la CEI, l'élaboration d'une 
étiquette mondiale avait été débattue quelques années auparavant, mais l'idée avait été 
abandonnée faute de  soutien, peut-être parce que certains  craignai ent que le projet n'a joute une 
autre étiquette  à celles qui existaient . 
1.9.  M. Edoardo Gianotti13 a souligné  la nécessité d'harmoniser à l'échelle mondiale l es 
règlements concernant les véhicules . Il a mentionné le s difficultés  de nature réglementaire liées à 
la synchronisation de l'élaboration des nouvelles prescriptions techniques  avec le développement 
des nouvelles technologies . Il a présenté les trois accords administrés par le Forum mondial , qui 
concernent l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux 
équipements et aux pièces utilisé es sur un véhicule à roues , et les conditions de reconnaissance 
réciproque des homologations (accords de 1958, 1997 et 1998) . Il a exposé b rièvement les raison s 
de l'adoption  de ces accords ainsi que leur couverture géographique . Il a ensuite présenté la 
structure du Groupe de travail WP .29 et fourni des précisions sur ses activités dans le domaine de 
l'efficacité énergétique, par exemple la table ronde de 2010 sur le changement climatique et les 
transports  et le modèle ForFITS , utilisé pour établir des prévisions relatives aux activités, à la 
consommation d'énergie et aux émissions de CO2 à partir de différents scénarios économiques et 
interv entions des pouvoirs publics . Un nouveau règlement technique sur la sécurité des véhicules 
électriques, élaboré dans le cadre de l'Accord de 1998, serait vraisemblablement parachevé 
en 2017,  et la plupart des dispositions de ce règlement devraient être transposées dans  les 
législations nationales  dans une optique d'harmonisation , ce qui ouvrira it la voie à  la production en 
série de véhicules électriques à l'échelle mondiale . 
                                               
12 Secrétaire du Bureau d'évaluation de la conformité de la Commission électrotechnique internationale 
(CEI). Le texte complet de l'exposé a été distribué sous la cote RD/TBT/145.  
13 CEE-ONU, Division des transports durables, Section de la régleme ntation des véhicules et de 
l'innovation dans les transports, Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules 
(WP.29). Le texte complet de l'exposé a été distribué sous la cote RD/TBT/150.  G/TBT/GEN/198  
- 5 - 
  1.10.  Mme Elsabe Steyn14 a décrit les efforts déployés par le s gouvernement s pour influenc er 
les politiques en matière d'énergie et de changement climatique en introduisant des programmes 
visant à favoriser  le développement durable . Elle a donné des exemples de mesures fiscales et 
monétaires qui visent à encourager la diminution de la demande é nergétique ou à pénaliser les 
comportements indé sirable s. Elle a présenté la norme SANS 50010:2011, norme nationale 
concernant la mesure et la vérification de l'efficacité énergétique , que l'Afrique du Sud avait 
élaborée afin d'appuyer l'introduction d'une  incitation fiscale à l'efficacité énergétique . Au moment 
de son élaboration, cette norme n'avait pas d'équivalent à l'échelle internationale . Pour assurer la 
compétence des organismes chargés de cette mesure et de cette vérification , le Système national 
sud-africain d'accréditation (SANAS)  avait également mis en œuvre un programme d'accréditation 
de ces  organismes  qui vérifiaient les économies  des entreprises et des contribuables qui 
demande nt à bénéficier  d'incitation s fiscales . L'intervenante a également  souligné que le SANAS 
évaluait les facteurs qui témoignaient de la capacité d'une organisation de fournir des données 
d'inspection exactes  et d'assumer la responsabilité de la confirmation de la vérification, 
notamment leur aptitude et le urs processus d'a ssurance qualité . Elle a présenté le processus 
d'accréditation des organismes chargés de mesurer et de vérifier l'efficacité énergétique , plus la 
procédure que le contribuable d evait suivre pour obtenir le certificat d'incitation fiscale  et le 
soumettre à l'Administration fiscale . La norme SANS 50010:2010 avait été utilisée aux fins de 
l'élaboration de la norme ISO 50015:2014.  
1.11.  M. Doug Johnson15 a souligné  la diversité de la composition de l'Association des 
technologies grand public (Consumer Technology Assoc iation , CTA ) et a dit que cette dernière 
souhaitait mobilis er l'ensemble des parties prenantes . Il a indiqué que la CTA avait trois objectifs : 
économiser l'énergie, protéger  l'innovation et promouvoir la compatibilité avec les obligations 
commerciales inte rnationales . Il a précisé que l'industrie des technologies grand publi c était 
caractérisé e par la rapidité de l'évolution des technologies et de la demande des consommateurs , 
l'intensité de la concurrence et l'évolution des définitions de produit . Il s'ens uivait que la 
réglementation traditionnelle  concernant l'efficacité énergétique repos ant sur des limites 
obligatoires fixées par le gouvernement, ne conv enait plus et que  des approches flexibles, 
compatibles avec  l'innovation et volontaires  étaient  nécessa ires. M. Johnson a mentionné plusieurs 
domaines où , à son avis, il y avait des défis à surmonter et des possibilités à exploiter . Le premi er 
défi consist ait à ne pas imposer de règlement obligatoire fondé sur des normes minimales de 
performance énergétique  lorsque d'autres approches seraient plus efficaces dans le cas des  
produits technologiques grand public . Il a souligné que les programmes volontaires, y compris, 
mais pas exclusivement , le programme ENERGY STAR , donnaient les meilleurs résultats . Une tell e 
approche axée sur le marché contribu ait à réaliser des économies d'énergie beaucoup plus 
rapidement que la réglementation  traditionnel le, tout en soutenant l'innovation et la concurrence . 
Un autre défi concern ait les normes relatives aux procédures d'ess ai de l'industrie, sur lesquelles 
les gouvernements devaient  s'appuyer  en évitant,  là encore, de les figer dans la réglementation . 
M. Johnson a souligné l'importance de soumettre un produit à un essai  et d'être en mesure de 
l'expédier partout . Un troisième  défi était lié au marquage et à l'étiquetage . À cet égard,  
l'intervenant a dit souhaiter une  flexibilité accrue, par exemple grâce à l'étiquetage électronique, 
et la reconnaissance d'approches et de  protocoles internationaux . Le dernier défi consist ait à éviter 
la certification par des tiers avant la commercialisation, qui engendr ait des délais et des coûts 
importants pour l'industrie des technologies grand public . En terminant, il a dit qu'il était possible 
de recourir davantage aux accords volontaires et  de les harmoniser à l'échelle mondiale afin de 
faciliter les échanges et d'atteindre les objectifs relatifs aux économies d'énergie . Les prescriptions  
obligatoires concernant l'efficacité énergétique des sources d'alimentation externes et des 
chargeurs de  batteries , qui bénéfici aient du soutien de l'industrie, devraient également être 
harmonisées . M. Johnson a souligné l'importance du dialogue sur  l'efficacité énergétique et la 
politique commerciale entre les gouvernements et les autres parties prenantes,  qui ne se limit aient 
pas à l'industrie,  et a mentionné la récente participation fructueuse de la CTA à des discussions 
bilatérales et multilatérales avec des gouvernements . 
1.12.  M. Makoto Kubo16 a présenté les accords multilatéraux de reconnaissance mutuelle de 
l'ILAC et de l'IAF  et a expliqué comment ces réseaux mondiaux de laboratoires  et d'organismes de 
                                               
14 Système national sud -africain d'accrédit ation (SANAS). Le texte complet de l'exposé a été distribué 
sous la cote RD/TBT/146.  
15 Association des technologies grand public ( Consumer Technology Association ). Le texte complet de 
l'exposé a été distribué sous la cote RD/TBT/149.  
16 Conseiller principal , Office japonais d'accréditation (représentant l'ILAC et l'IAF). Le texte complet de 
l'exposé a été distribué sous la cote RD/TBT/155.  G/TBT/GEN/198  
- 6 - 
  certification et d'accréditation contribuaient à faciliter les échanges en réduisant la réitération 
inutile d'évaluations de la conformité, le but étant que , au terme des  essais, de l'inspection, de la 
certification ou de l'accréditation, les produits soient acceptés partout . Il a ensuite expliqué 
comment le réseau de l' ILAC et de l' IAF contribuait à l'efficacité énergétique par l'accréditation, y 
compris dans l e cadre  des accords multilatéraux de reconnaissance mutuelle de l'IAF au regard  des 
normes ISO 14001 et ISO 14065 . L'IAF a entrepris d'élargir le champ d'application de ses accords 
multilatéraux de reconnaissance mutuelle afin de soutenir la certification accréditée des systèmes 
de gestion de l'énergie  au regard  de la norme ISO 50001 . Les membres de l' IAF assurent 
également divers services d'accréditation pour appuyer la vérification des émissions de gaz à effet 
de serre dans le cadre de programmes obligato ires et volontaires d'atténuation des émissions (par 
exemple le SEQE -UE et le MDP de la CCNUCC ). Enfin, l'intervenant a souligné les bienfaits  du 
réseau de l' ILAC et de l' IAF – pour les gouvernements, les entreprises et les consommateurs  – 
s'agissant du soutien fourni aux organisations et pour les  produits aux fins de la démon stration de 
l'amélioration des performance s environnementales  énergétique s. 
1.13.  Pour conclu re, Mme Esther Peh  (mod ératrice) a mis en lumière  quatre grands  thèmes 
traités  par les intervenan ts de la première table ronde sur l'efficacité énergétique . Premièrement , il 
existait différents types de normes d'efficacité énergétique . Des normes portaient sur i) la 
performance énergétique minimale des produits ; ii) les méthodes ou les procédures d'es sai axées 
sur la performance énergétique ; et iii) les systèmes de gestion de l'énergie . Tous les types de 
normes étaient  importants pour les consommateurs, les entreprises et les organismes de 
réglementation . Deuxièmement, des normes s'appliqu aient à diver s produits et systèmes allant 
des appareils ménagers aux véhicules automobiles, ainsi qu'aux immeubles commerciaux et 
résidentiels et même aux centres de données pour les systèmes . Troisièmement, il était important 
d'aligner  ces normes sur les normes inter nationales comme les normes d'efficacité énergétique  de 
l'ISO et de la CEI . Cependant, des facteurs géographiques et climatiques influ aient sur la 
pertinence et l'applicabilité de ces normes . Enfin, Mme Peh a fait observer  que l'acceptation de 
l'évaluatio n de la conformité était également importante . Pour faciliter l'acceptation des résultats 
des évaluations de la conformité, il était possible de  recourir, entre autres  choses , aux accords 
multilatéraux de reconnaissance mutuelle (comme ceux de l' ILAC et de l'IAF) et aux accords 
régionaux et bilatéraux volontaires, de même que renforcer la coopération entre les organismes de 
réglementation . Dans l'ensemble,  Mme Peh estimait que la séance avait été une activité de 
partage de renseignements à la fois importante  et intéressante qui avait permis aux Membres de 
bénéficier de l'expression de divers points de vue . 
Table ronde n° 2 : Expérience de coopération des organismes de réglementation dans le 
domaine de l'efficacité énergétique  
1.14.  Cette table ronde, animée  par M. Alejandro Buvinic (Chil i), visait à permettre aux 
organismes de réglementation d'échanger des données d'expérience en matière de réglementation 
sur l'efficacité énergétique.  
1.15.  Mme Laura Barhydt17 a indiqué que l'un des meilleurs moyens d'assurer l'efficacité 
énergétique était d'appliquer des normes obligatoires  en la matière . Toutefois, l'efficacité 
énergétique était difficile à définir ; ainsi, des mesure s différentes  étaient nécessaires pour des  
produit s différents  et les procédures d'essai devaient  être élabo rées soigneusement . Une norme 
établie pour des appareil s fixait les  niveau x de performance énergétique qu'il s devaient  atteindre , 
et les fabricants devaient  respecter la norme pour que leurs produits puissent être commercialisés 
aux États -Unis. L'intervena nte a dit que les États -Unis communiquaient  des renseignements et des  
données  d'expérience  dans diverses enceintes en vue de soutenir l'élaboration de  bonnes  
politiques en matière d'efficacité énergétique, notamment l'initiative IEA-4E, l'Initiative pour l e 
déploiement d'équipements et d'appareils ménagers super efficaces  (SEAD) , et les organismes 
nationaux et internationaux de normalisation, y compris l'ISO et la CE I. 
                                               
17 Conseillère générale adjointe chargée de faire respecter les règles au Département de l'énergie des 
États-Unis, sur la  participation du Département à l'Initiative pour le déploiement d'équipements et d'appareils 
ménagers superécoénergétiques (SEAD) et aux activités de l'AIE. Le texte complet de l'exposé a été distribué 
sous la cote RD/TBT/151.  G/TBT/GEN/198  
- 7 - 
  1.16.  M. Takuya Yasui18 a décrit le programme japonais "Top Runner" . Créé en 1998 au titre de 
la Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie,  ce programme fixait des normes qui favorisaient une 
grande  efficacité énergétique pour un large éventail de produits (31 à l'heure actuelle ). Le 
programme vis ait les équipement s et le matériel utilisé s dans l es secteurs résidentiel et industriel 
et les transports, y compris les produits de construction . Depuis son lancement , le programme 
orienté vers  l'objectif  qui consist ait à encourager les fabricants et les importateurs à parvenir à  
l'efficacité énergétique  maximale, avait obtenu de bons résultats . Par exemple, l'efficacité 
énergétique des voitures particulières a vait augmenté de plus de 60 %. En évalu ant les 
performances  des fabricants et des importateurs sur la base d'une moyenne pondérée des 
produits, le p rogramme assur ait également la diversité des produits offerts sur le marché et 
permet tait de promouvoir diverses innovation s. 
1.17.  M. Fabrizio Sacchetti19 a présenté la politique  de l'UE en matière d'efficacité énergétique . 
Un objectif en matière  d'efficacité én ergétique  de 20% doit être atteint  dans tous les États 
membres d'ici à 2020 par l'adoption d'un large éventail de  mesures visant à utiliser plus 
efficacement l'énergie à tous les stades  de la chaîne énergétique, de la production à la 
consommation finale . Ce train de mesures associe différents éléments, par exemple les exigences 
auxquelles  doivent satisfaire les produits en matière de performance énergétique et d'étiquetage , 
la politique en matière  de marchés publics "verts" et les mesures spécifiques visant  le secteur de la 
construction, le secteur le plus énergi vore dans l'UE (environ 40 % de la consommation totale) . À 
cet égard, il est possible de réduire considérablement la consommation d'énergie en établissant 
des exigences minimales pour les principaux é léments des bâtiments (chauffage, toit , etc.) ainsi 
que pour la construction et la rénovation . Les mesures appliquées dans l'ensemble de l'UE qui 
portent sur des aspects liés aux OTC concernent principalement les prescriptions en matière  de 
performance éne rgétique des produits (éco-conception ) (orientation  du marché en autorisant 
uniquement la commercialisation des produits qui respectent les exigences minimales en matière 
d'efficacité énergétique ; influencer l'offre) , l'étiquetage énergétique (qui "tire"  le marché ; influence  
la demand e). L'adoption de mesures harmonis ées à l'échelle de l'UE se substitue aux interventions 
réglementaires des États membres dans ce domaine . Les critères d' intervention pour des 
catégories de produits spécifiques sont les suivant s: un volume d'échanges important, des 
incidences  environ nemental es notable s et un fort potentiel d'économie d'énergie . À l'heure 
actuelle, un classement sur une échelle de A à G est utilisé pour l'étiquetage . Cependant, du fait 
que la plupart des produits  sont actuellement classés dans la catégorie A en raison de la 
transformation  du marché, une différenciation supplémentaire est effectuée au moyen du symbole 
"+": A+/A++/A+++ . Étant donné que cette pratique peut être une source de confusion pour le 
consomm ateur, l'UE est en train de réexaminer la directive sur l'étiquetage énergétique afin de 
rétablir le classement simple ( A à G) sur l'étiquette de tous les produits de manière à aider le 
consommateur à identifier plus facilement les produits les plus effica ces. L'UE réévaluerait 
périodiquement le classement  pour s'assurer qu'il continue  de refléter la réalité du marché . 
S'agissant de l' évaluation de la conformit é, il a été souligné que la déclaration de conformité  du 
fournisseur  s'appliquait  tant aux exigenc es en matière d 'écoconception qu'à celles concernant 
l'étiquetage . 
1.18.  M. Christopher O 'Toole20 a indiqué que la réglementation canadienne en matière 
d'efficacité énergétique portait sur un large éventail de catégories de produits  et faisait référence à  
des normes minimales obligatoires de performance énergétique . Ces normes étaient  considérées 
comme un moyen rentable  de réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de 
serre et ont été particulièrement efficaces en entraînant  le retrait des p roduits les moins 
écoénergétiques du marché . M. O'Toole a fait observer que, dans le domaine de l'efficacité 
énergétique, le Canada s'inspirait surtout  des normes établies ailleurs  et que son approche en 
matière de réglementation consistait dans une large mesure  à reprendre  les normes nationales du 
Département de l'énergie des États -Unis. Cependant, il a indiqué que l'industrie, dans le cadre de 
sa participation aux travaux du  Conseil de coopération Canada -États-Unis en matière de 
réglementation (CCR),  avait récemment constaté que des écarts  résultant de la non -harmonisation 
de ces normes , commençaient à apparaître, ce  qui augmenta it les coûts des entreprises  
(duplication des essais et  circuit de distribution distinct pour chaque destination d'exportation ) et 
                                               
18 Département du système com mercial multilatéral; Bureau de la politique  commerciale ; Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'industrie du Japon. Le texte complet de l'exposé a été distribué sous la cote 
RD/TBT/143.  
19 Commission européenne, Direction générale du marché intérieur , de l'industrie, de l'entrepreneuriat 
et des PME. Le texte complet de l'exposé a été distribué sous la cote RD/TBT/162.  
20 Directeur adjoint, Affaires mondiales Canada.  G/TBT/GEN/198  
- 8 - 
  entraînaient la confusion du  consommateur du fait que les valeurs de consommation indiquées sur 
les étiquette s énergétiques obligatoire s variaient en raison  de méthodes d'essai différentes . Cela 
avait amené le  CCR, un forum bilatéral réunissant des organ ismes de réglementation qui est 
également un lieu de concertation avec les parties prenantes , y compris des sociétés 
multinationales, à entreprendre des travaux  sur la question . M. O'Toole a ajouté que le 
renforcement de la coopération et la plus grande ou verture des canaux de communication 
favorisée  par le CCR avaient également amené le Canada à envisager différents modes de 
réglementation , y compris la référence  aux exigences des États -Unis dans la réglementation 
canadienne , de manière que  toutes  les modi fications s'applique nt automatiquement . Il a expliqué 
que, pour de nombreux produits, cela se traduirait par un alignement automatique sur  les 
exigences des États-Unis, sauf si des arguments solides pouvaient être avancés à l'encontre d'une 
telle option . L'intervenant  a souligné que la coopération en matière de réglementation était 
optimale lorsqu'elle était  fondée sur la  collaborati on, c'est -à-dire pilotée par  les consommateurs  
ayant des préférences similaires,  les parties prenantes ayant des  préoccupation s similaires et les  
organismes de réglementation  ayant des intérêts communs . 
1.19.  M. Daewan Kim21 a traité des programmes volontaires et obligatoires mis en place  afin de 
favoriser l'efficacité énergétique et d'assurer la transformation du marché . Il a indiqué q ue les 
programmes volontaires ciblaient les marchés émergents et les PME (par exemple les secteurs de 
la construction et des technolog ies) et visaient à stimuler  des entreprises ou des secteurs 
nouveaux ou émergents . Lorsque le marché s'était  développé, des programmes obligatoires 
s'appliqu aient (appareils ménagers, matériel de bureau , etc.) . L'intervenant a ajouté que les 
programmes obligatoires étaient efficaces , mais étaient parfois utilisés par les conglomérats pour 
rationaliser des prix trop élevés pou r le consommateur . Plusieurs approches  en matière  
d'étiquetage étaient suivies  en fonction des caractéristiques spécifiques  des produits . La première 
de ces approches qui a été traitée  est l'attribution de cotes de performance (opérations 
d'entreprises à c onsommateurs ; réfrigérateurs, téléviseurs, etc. ); et la deuxième était 
l'établissement de normes minimales de performance énergétique (opérations d'entreprises à 
entreprises ; adaptateurs , transformateurs électriques, etc. ); et la troisième était l'établiss ement 
d'une norme supérieure qui dépass ait de 30% la norme de la première catégorie (réfrigérateurs, 
climatiseurs , etc. ). Il a indiqué que les approches avaient  parfois été modifiées en raison de 
l'évolution des marchés . 
1.20.  M. Rafael Nava22 a consacré son expo sé au processus réglementaire du Mexique . Il a 
indiqué que son pays  avait commencé à élaborer  des règlements dans le domaine de l'efficacité 
énergétique il y avait  plus de 20  ans. Le Mexique a vait opté pour l 'approche obligatoire sur la base 
de plusieurs é léments, y compris la culture mexicaine  en matière  de consommation . L'intervenant 
a expliqué que la première étape du processus réglementaire consistait à examiner les normes ou 
les règlements nationaux existants qui portaient sur la question . Ensuite , il était tenu compte des  
normes internationales existantes (ISO ou CEI) . L'intervenant a souligné que toutes les parties 
prenantes (consommateurs, organisme s de réglementation, milieux universitaires, entreprises, 
etc.) étaient représentées au sein du comité chargé d'élaborer le nouveau règlement . Avant 
d'établir le règlement, le Mexique le notifi ait à l'OMC , et ménageait une période pour la 
présentation d'observations afin de faire en sorte que  toutes les parties prenantes puissent 
examiner la nouvelle mesure . Le comité se penchait  ensuite  sur les observations et détermin ait la 
meilleure  voie à suivre . Ce processus était entièrement transparent . L'intervenant a indiqué que 
des efforts étaient  également  déployés à l'échelle panaméricaine afin que les exigences en matière 
d'étiquetage énergétique soient harmonisées . Une difficulté essentielle était due au fait  que les 
produits devaient être  comparables sur le plan de la consommation d'énergie . 
1.21.  L'exposé de M. Keith Mason23 portait sur le programme Energy Star des É tats-Unis. 
L'intervenant a souligné  qu'il s'agissait d'un programme d'étiquetage volontaire  à l'échelle 
mondiale  reposant sur les spécifications de performance, les essais et la vérification . Plus de 
5,2 milliards de produits , appartenant à plus de 70  catégories, avaient  été vendus depuis 1992 (à 
                                               
21 Agence  coréenne  de l'énergie, sur la politique de la Corée en matière  d'efficacité én ergétique. Le texte 
complet de l'exposé a été distribué sous la cote RD/TBT/153.  
22 Directeur général du Conseil mexicain de normalisation et d'évaluation de la conformité (COMENOR) 
et membre du Conseil de l'Association nationale de l'électroménager (ANFAD) . Le texte complet de l'exposé a 
été distribué sous la cote RD/TBT/154.  
23 Conseiller principal au Bureau de la planification et des normes en matière de qualité de l'air, Bureau 
de l'air et des radiations, Agence pour la protection de l'environnement (EPA)  des États -Unis. Le texte complet 
de l'exposé a été distribué sous la cote RD/TBT/152.  G/TBT/GEN/198  
- 9 - 
  l'exclusion des ampoules électriques ), ce qui a vait permis d'éviter l'émission de plus de 
2,4 milliards de tonnes métriques de gaz à effet de serre . Le programme était géré  par l'EPA, qui 
était principalement charg ée d'élaborer les spécifications techniques pour  tous les produits certifiés 
Energy Star, de négocier des accords formels avec d'autres pays , de valider et de tenir  une base 
de données mondiale des laboratoires d'essais et des organismes d'accréditation et  de certification  
internationalement reconnus , et de promouvoir l'harmonisation des méthodes et des approches de 
certification  ainsi que le partage des données à l'échelle internationale . L'intervenant a souligné 
que le cycle d'élaboration des spécificatio ns de produit de l' EPA était complexe et transparent et 
que les acteurs internationaux avaient la possibilité d'y participer . Tous les produits Energy Star 
devaient être  certifiés par des tiers  avant d'être étiquetés . En février  2016, on dénombrait 
615 laboratoires  de fabricants accrédités pouvant délivrer cette certification dans le monde . 
1.22.  En conclusion, M. Alejandro Buvinic  (mod érateur) a mis en lumière  certains points 
saillants des exposés . Il a indiqué que les expériences décrites témoignaient  à la fois  de l'utilité de 
la réglementation obligatoire et des normes volontaires mais que, dans certains cas, elles faisaient 
peut-être ressortir tout particulièrement les avantages des prescriptions  obligatoires . Il a souligné 
que, en raison de la rapidité de l'é volution technologique, il était nécessaire de réviser  
périodiquement les règlements et que, dans certains cas, les produits l es moins écoénergétique s 
étaient retiré s du marché . Il a également fait des observations sur certaines différences existant 
entre les Membres, par exemple sur le plan des systèmes de certification : l'UE utilisait la 
déclaration  de conformité  du fournisseur, alors que la certification par des tiers était plus usuelle 
aux États -Unis. Il a souligné  que, malgré les différences, une plus grande harmonisation était 
possible afin de faciliter les échanges et de protéger l'environnement (grâce à une efficacité 
énergétique accrue) . Il a également souligné  que de telles séances thématiques ne s'achevaient 
pas forcément à la fin de la journée et  qu'elles  pouvaient marquer le début d'une collaboration et 
d'une coordination renforcées entre les Memb res en vue d'améliorer les échanges entre les 
organismes de r églementation dans le cadre de la réalisation de l'objectif de l' efficacité 
énergétique . 
__________