WT/TPR/M/329  
12 avril 2016 
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Organe d'examen des politiques commerciales  
2 et 4 février 2016   
 
  EXAMEN DES POLITIQUE S COMMERCIALES  
ROYAUME DU MAROC 
COMPTE RENDU DE LA R ÉUNION  
Président : S.E.  M. Atanas Atanassov Paparizov (Bulgarie)  
TABLE DES MATIÈRES  
1  REMARQUES INTRODUCTI VES DU PRÉSIDENT  ................................ .............................  2 
2  DÉCLARATION LIMINAIR E DU REPRÉSENTANT DU  ROYAUME DU MAROC  ....................  4 
3  DÉCLARATION DU PRÉSE NTATEUR  ................................ ................................ ...............  8 
4  DÉCLARATIONS DES MEM BRES  ................................ ................................ ..................  11 
5  RÉPONSES DU REPRÉSEN TANT DU ROYAUME DU M AROC ET OBSERVATIONS  
ADDITIONNELLES  ................................ ................................ ................................ ..........  49 
6  REMARQUES FINALES DU  PRÉSIDENT  ................................ ................................ ........  57 
  
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC , leurs questions 
additionnelles  et les réponses du Royaume du Maroc f igurent dans le document 
WT/TPR/M/329/Add.1 et seront disponibles en ligne à l'adresse suivante : 
http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm . WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  
1.1.  Le cinquième examen de la politique commerciale du Royaume du Maro c s'est tenu les  
2 et 4 février  2016. Le Président,  S.E. M. Atanas Atanassov Paparizov (Bulgarie) , a souhaité la 
bienvenue à la délégation du Maroc conduite par S.E. M. Mohammed Abbou, Ministre délégué 
chargé du commerce extérieur ; à S.E. M. l'Ambassadeur Mohamed Auajjar, Représentant 
permanent du Royaume du Maroc auprès de  l'OMC ; aux autres membres de la délégation du 
Maroc ; aux autres membres de la mission en poste à Genève ; et au présentateur, 
M. Jean-Paul Thuillier  (France).  
1.2.  Le Président a rappelé l'obj et du Mécanisme d'examen des politiques commerciales et les 
principaux éléments de procédure de la réunion . Le rapport du Royaume du Maroc avait été publié 
sous la cote WT/TPR/G/329 et celui du Secrétariat de l'OMC sous la cote WT/TPR/S/329.  
1.3.  Les questions posées par les délégations ci -après avaient été communiquées par écrit avant 
la date limite du 19  janvier à 17h30 et avaient été transmises à la délégation du Maroc : 
États-Unis; Mexique ; Canada ; Australie ; Brésil; Union européenne ; Colombie ; Japon; 
Nouvell e-Zélande ; Fédération de Russie ; et Chine . Les délégations ci -après avaient présenté des 
questions écrites après la date limite : République de Corée ; Argentine ; Turquie ; Chili; et 
Thaïlande . Ces questions avaient également été transmises à la délégation du  Maroc.  
1.4.  Le Président notait  avec satisfaction que malgré la crise économique mondiale, le Maroc avait 
conservé un taux de croissance annuel moyen de  3,7% sur la période  2009-2015 grâce à des 
réformes commerciales qui avaient stimulé la concurrence dans de nombreux secteurs de son 
marché intérieur, encouragé l'innovation et créé de nouveaux emplois, ce qui cons tituait le  
principal défi pour  son économie.  
1.5.  L'industrie automobile figurait maintenant parmi les activités les plus dynamiques ; elle 
relevait  du régi me de s zones industrielle s d'exportation et représentait près de 30 % des 
exportations totales du pays . Le tourisme avait continué à se développer à un rythme rapide et 
était l'une des principales sources de devises du pays . Le secteur des ac tivités bancair es était 
devenu  un important exportateur de services.  
1.6.  Le secteur agro -alimentaire a également gagné en importance à l'exportation , 
essentiellement  du fait  des accords commerciaux conclus par le Maroc avec l'UE et les États -Unis; 
l'industrie agroalimentaire  a conservé son rôle traditionnel de fournisseur d'emplois familiaux et de 
revenus à la population rurale . Cependant, le régime commercial NPF du Maroc pour les produits 
agricoles restait complexe et comprenait un large éventail de mesures telles que  des d roits de 
douane élevés, des prix seuils ou minima à l'entrée, des droits saisonniers (en fonction de la 
production nationale) ou des contingents tarifaires.  
1.7.  Le régime de la pêche du Maroc semblait complexe et opaque , et les Membres aimeraient 
obtenir plus de renseignements  concernant sa durabilité . Les Membres étaient en outre intéressés 
par les perspectives de hausse  de l'investissement étranger dans le secteur minier . En particulier, 
les exportations de phosphates bruts, toujours sous monopole d'État, ont fortement baissé 
pendant la période considérée  malgré une stratégie nationale visant à contrôler  à la fois  l'offre 
mondiale et les prix  mondiaux des phosphates et de leurs dérivés.  
1.8.  Le Maroc avait réussi à supprimer progressivement les subventions à la con sommation de 
produits pétroliers . Néanmoins, des fonds publics considérables restaient  consacrés  aux nombreux 
mécanismes gouvernementaux ouverts aux investissements privés, y compris dans les activités 
axées sur les exportations.  
1.9.  Le Maroc avait réduit la m oyenne globale de ses taux de droits NPF , qui était tombée  de 20% 
en 2009 à 12,5 % en 2015. Toutefois, la protection tarifaire des produits agricoles demeurait 
importante et les taux appliqués dépass aient toujours les taux consolidés du Maroc dans le cadre 
de l'OMC pour 792 lignes tarifaires . Les Membres étaient intéressés par la perspective  de simplifi er 
davantage le  régime fiscal du Maroc afin d'assurer le plein respect du principe de traitement 
national.  WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
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  1.10.   Le Président était certain que ces questions, ainsi  que de nombreuses autres, seraient 
abordées plus en détail au cours des délibérations des premier et deuxième jours de la réunion.  
1.11.   Le Président a conclu ses remarques introductives en souhaitant au Maroc plein succès pour 
ce cinquième examen de la politiq ue commerciale auquel il espérait que le pays participerait 
activement.  
1.12.   Il a également indiqué qu'un podcast de la réunion serait réalisé et mis à disposition sur le 
site Web des Membres.  WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU ROYAUME DU MAROC 
(S.E.  M. MOHA MMED ABBOU)  
2.1.  Permettez -moi, tout d 'abord, d 'adresser mes vifs remerciements à Monsieur le Président pour 
les mots chaleureux exprimés à l 'égard de mon pays, de ma personne et de la délégation qui 
m'accompagne.  
2.2.  Mes remerciements s 'adressent également à S .E. M. l'Ambassadeur , Représentant permanent 
de la France,  d'avoir accepté de présenter la politique commerciale de mon pays.  
2.3.  Je remercie également le Secrétariat de l 'OMC pour son travail de qualité lors du processus 
préparatoire de ce cinquième examen de  la politique commerciale du Royaume du Maroc et de sa 
coopération habituelle avec le gouvernement marocain.  
2.4.  De même, je tiens à exprimer ma gratitude aux délégations qui nous honorent aujourd 'hui 
par leur présence et pour l 'intérêt qu 'elles accordent à l 'examen de la politique commerciale du 
Maroc.  
2.5.  D'emblée, je voudrais réitérer l 'engagement ferme du Royaume du Maroc pour un système 
commercial multilatéral juste, ouvert et offrant une intégration équitable dans l 'économie mondiale 
à l'ensemble des Membres de notre Organisation.  
2.6.  À cet égard, le Maroc ne ménagera aucun effort en vue de renforcer le rôle fondamental 
qu'assure l'OMC en matière de libéralisation des échanges et de promotion d 'un développement 
économique et social inclusif et durable.  
2.7.  À notre avi s, le Mécanisme d 'examen des politiques commerciales auquel se livre mon pays 
aujourd 'hui contribue activement à ce processus en assurant une transparence et une meilleure 
compréhension des politiques commerciales des Membres de notre Organisation.  
2.8.  À cet effet, moi -même et la délégation qui m 'accompagne demeurons à votre disposition pour 
répondre à vos interrogations et apporter tous les éclaircissements nécessaires concernant la 
politique commerciale mise en œuvre par le Royaume du Maroc depuis son dernier  examen en 
2009.  
2.9.  Je voudrais vous livrer brièvement une synthèse rétrospective de la politique commerciale 
marocaine durant les dernières années afin d 'éclairer les Membres sur ses objectifs et ambitions en 
corrélation avec la stratégie de développement ad optée par mon pays.  
2.10.   Je me dois de rappeler, à cet égard, que le Royaume du Maroc a fait de l 'ouverture de son 
économie un choix stratégique irréversible depuis des décennies . Il a accompagné ce choix par des 
politiques macroéconomiques et sectorielles visa nt, entre autres, la mise en place d 'un 
environnement des affaires en mesure de soutenir la croissance, stimuler les investissements et 
garantir le développement des entreprises à l 'international.  
2.11.   Dans ce cadre, la politique macroéconomique menée depuis de s années a œuvré 
constamment en faveur de la consolidation des équilibres fondamentaux et de l 'approfondissement 
des réformes sectorielles . Grâce à cette rigueur, le Maroc a pu maintenir son déficit budgétaire et 
celui du compte courant de la balance des p aiements dans des limites raisonnables qui n 'ont pas 
dépassé, en 2014, respectivement 4,9 % et 5,8 % et ce malgré les aléas que génère une 
conjoncture internationale difficile.  
2.12.   En effet, plusieurs réformes ont été mises en œuvre en réponse aux impacts induit s par un 
contexte économique mondial difficile dû, entre autres, à la crise financière mondiale de 2008, au 
ralentissement de la croissance dans la zone euro et à l 'augmentation des prix des produits 
pétroliers.  
2.13.   Cela n'a pas manqué d 'impacter négativement le déficit commercial du Maroc qui a cumulé 
des niveaux importants en 2013 et a amené le gouvernement marocain à prendre les dispositions 
nécessaires pour limiter ces effets négatifs sur les capacités de financement de l 'économie à WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
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  travers notamment l 'ouverture d 'une ligne de précaution et de liquidité auprès du Fonds monétaire 
international.  
2.14.   Ces dispositions ont été soutenues par une politique monétaire proactive qui a œuvré depuis 
2009 en faveur de l 'amélioration des conditions d 'octroi du crédit, moyenna nt une baisse 
tendancielle du taux directeur et du ratio de la réserve monétaire, le ciblage d 'un niveau d 'inflation 
permettant la stabilité des prix et le renforcement du cadre légal régissant le système bancaire.  
2.15.   Ces efforts, combinés à une politique de soutien de la demande interne et de revalorisation 
des revenus ont permis d 'atteindre un taux de croissance du PIB réel de 4 % durant la période 
2009-2014, soit l 'un des plus élevés de la zone MENA.  
2.16.   La politique commerciale menée par le Maroc durant cette p ériode a contribué également à 
la réalisation de ces performances . En effet, la valeur des échanges commerciaux de  marchandise s 
et de services a augmenté en moyenne de 2,5 % durant la période 2008 -2014 pour s'établir à 
715,8  milliards de dirhams en 2014.  
2.17.   Ce niveau important des échanges extérieurs a permis de consolider le taux d 'ouverture de 
l'économie marocaine qui atteint 77,4 % en 2014 , soit l'un des taux les plus élevés de la région 
MENA.  
2.18.   Le dynamisme des exportations et l 'allégement des prix des produit s énergétiques 
intervenus depuis 2014 ont permis de réduire le déficit commercial . Ainsi, le taux de couverture 
qui avait baissé à moins de 70 % en 2012 a atteint en 2015 plus de 82 %. Ces performances ont 
conduit également à un allégement significatif du dé ficit du compte courant , ce qui a permis de 
ramener son ratio au PIB de 7,9 % en 2013 à 1,9 % en 2015.  
2.19.   Les transactions au titre du compte capital ont permis de consolider ces performances des 
opérations courantes . En effet, il y a lieu de signaler que le Ma roc est devenu l 'une des principales 
destinations des investissements directs étrangers dans la région MENA et il est, par ailleurs, le 
deuxième investisseur africain en Afrique.  
2.20.   Comme je l 'ai mentionné au début de cette allocution, le Royaume du Maroc a f ait de 
l'ouverture de son économie un choix stratégique irréversible . La politique commerciale menée  
depuis des décennies confirme ce choix et le consolide au fil des années par une libéralisation 
soutenue de l 'économie marocaine et une consolidation de so n intégration dans l 'économie 
mondiale.  
2.21.   Les différentes mesures de politique commerciale mises en œuvre ces dernières années par 
mon pays se sont toutes inscrites dans la concrétisation de cet auto -engagement stratégique et ce, 
à travers la concrétisation de chantiers multiples.  
2.22.   En premier lieu, il convient de mentionner les efforts déployés en vue de la consolidation de 
la conformité de la législation marocaine aux engagements du Maroc tant au niveau multilatéral 
que bilatéral.  
2.23.   Ainsi, la nouvelle constitut ion adoptée par le peuple marocain en 2011 a instauré la 
primauté des engagements internationaux par rapport à la législation nationale . Cette disposition 
de taille a induit l 'ouverture d 'un vaste chantier de réforme législative qui n 'a pas épargné le 
doma ine commercial.  
2.24.   C'est dans ce cadre qu 'une nouvelle loi sur le commerce extérieur a été élaborée par le 
gouvernement . Ce projet est actuellement en cours d 'examen par le Parlement . De même, le 
Maroc a adopté une loi sur la défense commerciale dont les prin cipales dispositions sont inspirées 
des règles et disciplines de l 'OMC en la matière.  
2.25.   Le Maroc poursuit, par ailleurs, la mise en œuvre des divers accords de libre -échange qui le 
lient à 56 pays . Ce processus qui a induit un renforcement de l 'ouverture de l'économie marocaine, 
est en cours de consolidation et d 'élargissement tant en termes de secteurs couverts par les 
accords que de couverture géographique.  WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
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  2.26.   En effet, le Maroc a conclu en 2012 un nouvel accord agricole avec l 'Union européenne et il 
a entamé les négociations d 'un accord de libre -échange complet et approfondi (ALECA) avec cette 
entité . Cet accord de nouvelle génération couvrirait, le cas échéant, les biens, les services et le 
package relatif à l 'environnement des affaires.  
2.27.   De même, le Maroc est  engagé dans le processus de mise en œuvre de la Grande zone de 
libre-échange arabe et négocie avec ses partenaires arabes la mise en place d 'une zone douanière . 
Il explore, également, d 'autres possibilités d 'élargissement de son commerce préférentiel avec  
d'autres pays d 'Afrique, d 'Amérique et d 'Asie. 
2.28.   Ces chantiers de renforcement du commerce préférentiel sont accompagnés par une 
consolidation de la rationalisation tarifaire et de la baisse tendancielle des niveaux des droits de 
douane.  
2.29.   En effet, en vue de  renforcer sa politique de libéralisation des importations et de réduire le 
biais antiexportation, le Maroc poursuit la réduction de la protection tarifaire . Ainsi, les taux 
appliqués ont été largement réduits par rapport aux taux consolidés et ne dépassen t pas 12,5 % 
pour les produits non agricoles, contre un taux consolidé de 55 %. Depuis 2009, la grille tarifaire 
appliquée aux produits non agricoles a été réduite de 6 à 4 quotités (2,5 %, 10%, 17,5 % et 25 %). 
Concernant les produits agricoles, la réforme tar ifaire de 2013 a permis de réduire 
substantiellement les crêtes tarifaires sur certains produits.  
2.30.   Ces réformes ont été accompagnées par un e surveillance renforcée du  respect des 
conditions de concurrence loyale sur le marché local afin de faire face à des comportements de 
sous-facturation induits par la mise en œuvre des engagements au titre de l 'Accord sur la valeur 
en douane ou des pratiques de dumping . Des mesures de sauvegarde ont été également prises en 
vue de faire face à des progressions importantes des importations préjudiciables au tissu productif 
local et ce, dans le cadre d 'un respect total des règles et disciplines de l 'OMC en la matière.  
2.31.   Le Maroc poursuit, par ailleurs, son processus de renforcement des capacités d 'exportation à 
travers la mise en place d 'un cadre propice au développement des affaires et de l 'investissement 
et une promotion active des produits marocains à l 'étranger . La stratégie Maroc Export mise en 
œuvre depuis 2010 a permis ainsi un meilleur ciblage de la politique de promotio n des 
exportations et un renforcement de la diversification des marchés de destination des produits 
marocains.  
2.32.   Dans le domaine de la facilitation des échanges, il convient de signaler que le processus de 
ratification par le Maroc de l 'Accord sur la facilit ation des échanges conclu à Bali sous les auspices 
de l'OMC est très avancé . En effet, le texte est actuellement soumis au Parlement.  
2.33.   À cet égard, je voudrais souligner que le Maroc a été parmi les pays qui ont anticipé les 
dispositions dudit accord en int roduisant depuis 2009 de nouvelles mesures de simplification des 
procédures douanières , notamment avec la mise en place d 'un système automatisé de 
dédouanement (système BADR).  
2.34.   De même, la mise en place d 'un guichet unique virtuel du commerce extérieur a co nnu une 
accélération notable , ce qui a permis de renforcer les processus de simplification des procédures et 
de dématérialisation des documents.  
2.35.   Actuellement, le système PortNet , qui sert de guichet unique virtuel des opérations du 
commerce extérieur, assu re l'interconnexion de près de 15 000 importateurs avec les différentes 
administrations, banques et opérateurs privés et permet la réalisation de plusieurs formalités à 
distance moyennant une simple connexion à sa plate -forme.  
2.36.   En matière de propriété intel lectuelle, le Maroc a ratifié le Protocole portant amendement de 
l'Accord sur les ADPIC en décembre  2008. Cet amendement a incorporé de nouvelles dispositions 
issues de la Déclaration de Doha sur les ADPIC et la santé publique et relatives aux licences 
obligatoires.  
2.37.   Dans le même sillage, le Maroc a pris des mesures pour la lutte contre la contrefaçon et des 
dispositions législatives pour le renforcement des droits de propriété industrielle . L'adhésion aux WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
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  traités internationaux dans ce domaine a permis au M aroc de renforcer son cadre juridique de 
protection des droits de propriété industrielle en faveur des investisseurs nationaux et étrangers et 
de s'aligner sur les standards internationaux les plus élevés.  
2.38.   D'une manière générale, l 'amélioration du climat d es affaires a été l 'une des priorités du 
gouvernement durant ces six dernières années . Ainsi, et en plus des chantiers que je viens de 
présenter, d 'autres sont réalisés ou en cours de réalisation . Je ne citerai, à cet égard, que la 
refonte de la charte de l'investissement, de la charte de la PME, la réforme du cadre institutionnel 
régissant les marchés publics , la réforme de la loi sur les sociétés anonymes , ainsi que le code de 
commerce relatif aux entreprises en difficulté.  
2.39.   Le Maroc qui se félicite des ré sultats obtenus lors des neuvième et dixième C onférences 
ministérielles concernant l 'Accord sur la facilitation des échanges et les décisions en faveur des 
PMA, ainsi que les questions relatives à l 'agriculture, reste fermement convaincu que 
l'aboutissemen t du Cycle de Doha pour le développement offrirait davantage de possibilités en 
matière de commerce, d 'investissement et d 'emploi . Il permettrait également de consolider et 
promouvoir un environnement des échanges extérieurs plus stable et plus ouvert tout  en 
renforçant davantage le rôle du système commercial multilatéral.  
2.40.   Toutefois, les résultats atteints à ce jour restent en deçà des ambitions de ce programme 
qui place les besoins et intérêts des pays en développement au centre des négociations 
commercial es multilatérales . Le Maroc a toujours sollicité instamment les Membres en faveur de 
davantage de flexibilité dans les négociations et ne ménagera aucun effort en vue d 'une conclusion 
rapide du Cycle de Doha . 
2.41.   La défense des intérêts des pays africains , et notamment des moins avancés d 'entre eux , a 
toujours figuré parmi les préoccupations majeures du Maroc . Ce fil conducteur des positions et 
initiatives du Maroc l 'on conduit à célébrer le 20ème anniversaire de la naissance de l 'OMC à 
Marrakech en avril 2015 sous le thème de l 'intégration de l 'Afrique dans le système commercial 
multilatéral.  
2.42.   Cette commémoration a été l 'occasion d 'évaluer les résultats des 20 ans d 'existence de 
l'Organisation et de son apport à l 'économie mondiale et aux pays en développement e n 
particulier . Les ministres et les parlementaires des pays africains ayant participé à cette 
manifestation ont formulé, à cet égard, plusieurs recommandations et suggestions à même 
d'améliorer les retombées du système commercial multilatéral sur le contin ent africain.  
2.43.   Cette conférence qui a été rehaussée par la participation effective du Directeur général de 
l'OMC, a été l 'occasion de souligner la nécessité de réserver un traitement prioritaire aux questions 
du PDD, en particulier dans les domaines de l'ag riculture, des flexibilités et du traitement spécial et 
différencié en faveur des PMA et de faire de l'Aide pour le commerce une composante majeure du 
Cycle de Doha.  
2.44.   Je ne saurais conclure sans réitérer l 'engagement du Maroc à apporter sa pierre au grand 
édifice d 'un système commercial multilatéral ouvert et équitable qui s 'adapte aux mutations et 
exigences de l 'environnement international.  
2.45.   Je voudrais également réaffirmer la détermination de mon pays à associer ses efforts à ceux 
des Membres de l 'OMC en vu e d'apporter les solutions appropriées aux effets de la crise 
économique et commerciale actuelle tout en restant convaincu que l 'aboutissement du Cycle de 
Doha est l 'une des voies à même de renforcer les échanges mondiaux et la croissance . L'Histoire 
nous apprend d 'ailleurs que le recours au protectionnisme ne fait qu 'empirer les crises . J'espère 
que l'on retiendra cette leçon de l 'Histoire.  
2.46.   Je vous remercie pour votre aimable attention.  WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
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  3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  
3.1.  Je remercie S.E. Moha mmed Abbou, Ministre  chargé du commerce extérieur et Chef de la 
délégation marocaine, ainsi que S.E. Mohamed Auajjar, Ambassadeur du Maroc auprès de l 'ONU et 
des autres Organisations internationales en Suisse et de l'OMC, d 'avoir souhaité que le délégué 
permanent de la France  auprès de l 'OMC présente, en sa capacité personnelle, le cinquième 
examen de la politique commerciale du Maroc.  
3.2.  Le Royaume du Maroc, Membre fondateur de l 'OMC, est profondément attaché au 
multilatéralisme . Alors que pour la première fois dans l 'histoire d e l'Organisation vient de se tenir 
une Conférence ministérielle en Afrique, le nom du Maroc, pays africain, reste indéfectiblement lié 
à la Conférence de Marrakech, dont les accords sont l 'acte fondateur du système commercial 
multilatéral . Cet attachement au multilatéralisme se confirme, 20 ans après, avec la respo nsabilité 
que le Maroc a décidé  d'assumer conjointement avec la France de préparer la prochaine 
Conférence sur le climat chargé e de mettre en œuvre l 'accord historique obtenu à Paris lors de la 
COP21, puis de présider, en décembre  2016 et pour l'année 2017, la COP22 qui se tiendra 
également à Marrake ch. 
3.3.  En tant que Membre classé dans la catégorie des pays en développement à revenu 
intermédiaire de la tr anche inférieure de la Banque mondiale, le Roy aume du Maroc est confronté 
à un certain nombre de défis structurels (croissance démographique, éducation et formation, 
pauvreté, économie informelle, productivité et participation effective au marché du travail, 
inégalité homme/femme) . Ces défis pèsent su r les choix de politique économique, et naturellement 
de politique commerciale . Depuis les années 1990, le Maroc a fait le choix d 'une insertion 
progressive dans les échanges mondiaux soutenue par différentes réformes sur les marchés 
domestiques, encourage ant la concurrence, stimulant l 'innovation, et cherchant à développer 
l'investissement étranger direct.  
3.4.  Cette ouverture, marquée par un abaissement progressif des protections tarifaires, avec une 
moyenne des droits de douane NPF passant de près de 20 % en 2009 à 12,5 % en 2015, s 'est 
accompagnée d 'une stratégie cohérente d 'accords préférentiels, tout d 'abord avec l 'Union 
européenne qui est son principal partenaire, avec laquelle les échanges du secteur manufacturier 
se font en franchise de droits et dans le c adre d 'une libéralisation progressive pour les produits 
agricoles, et que complète le projet d 'un accord de libre -échange complet et approfondi depuis 
2013, les accords avec la Turquie et l 'AELE, avec les États -Unis dans le cadre d 'un accord global 
couvran t tous les secteurs, avec les partenaires arabes que nourrit l 'ambition de mettre en place 
une union douanière et un marché commun, et que concrétisent notamm ent la Zone panarabe de 
libre-échange, l 'Accord de libre -échange avec les Émirats Arabes Unis, l 'Accord d 'Agadir, et enfin 
les partenaires africains, liés par différents accords préférentiels, notamment d 'accès des produits 
des PMA en franchise.  
3.5.  Cette stratégie d'ouverture progressive s 'est trouvée confrontée, depuis la crise financière de 
2008, à un e nvironnement international peu porteur, avec une Europe en panne de croissance et 
ne retrouvant que progressivement le chemin d 'une croissance raffermie, les crises du printemps 
arabe qui ont pesé sur la stabilisation macroéconomique des partenaires région aux, plus 
récemment le ralentissement observé du commerce mondial et de la croissance chez les grands 
partenaires émergents qui font peser de nouveaux risques, sans négliger le risque terroriste qui 
fragilise l 'hinterland sahélien avec lequel le Maroc peut  ambitionner de développer des relations 
partenariales et de jouer le rôle de plate -forme intermédiaire avec l 'Union européenne.  
3.6.  Malgré cet environnement international peu porteur, les performances économiques du Maroc 
sont restées soutenues : depuis 2009, la croissance économique est importante avec un chiffre de 
3,7% en moyenne depuis 2009, le revenu par habitant a doublé sur 10 ans atteignant, en 2014, 
3 190 dollars  EU par habitant selon les chiffres de la Banque mondiale, la diversification  
économique s' est accrue , stimulée par une politique active d 'attraction des I ED, notamment dans 
les secteurs agroalimentaire, automobile (premier secteur exportateur en 2014), aéronautique, 
électronique, ainsi que pour les services, avec le tourisme qui constitue la pr emière ressource en 
devises devant les transferts d 'expatriés, le développement des transports, le secteur bancaire et 
financier, y compris par des participations importantes dans le secteur bancaire des pays africains 
subsahariens . Les fragilités qui deme urent sur le plan macroéconomique concernent le déficit 
commercial (mais le mouvement s 'inverse depuis 2013), le déficit budgétaire, la faiblesse relative WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
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  des réserves de change (quatre à cinq mois d 'importation), le sous -emploi notamment des jeunes 
avec u n fort déséquilibre  entre les hommes et les femmes.  
3.7.  Ces performances ont été étayées par des investissements importants dans les 
infrastructures de communication (routes, autoroutes, ports, aéroports, télécommunications), des 
plans stratégiques volontarist es, appuyées par la réforme constitutionnelle engagée en 2011, et la 
révision du cadre législatif appliqué au commerce et à l 'investissement commercial . On peut 
retenir, en particulier, le Plan Maroc Vert de développement agricole durable dont l 'objectif e st de 
protéger les secteurs fragiles tout en stimulant la compétitivité internationale et la valorisation des 
produits finis, le plan Halieutis pour une gestion durable de la pêche, le Plan national d 'accélération 
industrielle pour la période 2014 -2020, la  création de l 'Office national de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, les réformes successives de la TVA, des droits d 'accise, et des droits de 
douane, la réforme du cadre concurrentiel ainsi que du cadre juridique régissant les mesures de 
défense commerciale, la réforme de la Caisse de compensation, la réforme du cadre législatif sur 
la propriété intellectuelle de mise en conformité avec l 'Accord sur les ADPIC et un mécanisme de 
reconnaissance mutuel le des brevets avec l 'Organisation européenn e des brevets, un nouveau 
code des marchés publics adopté en 2014, une réforme des régimes de change en lien avec le 
régime des zones franches d 'exportation destinée à stimuler l 'attractivité du territoire et à réduire 
le déficit commercial.  
3.8.  Toutes ces réf ormes importantes et nombreuses ont eu un impact positif sur l 'image et les 
performances du Maroc en termes notamment de gouvernance . On peut relever des progrès 
notables dans les classements internationaux, notamment ceux de Transparency International 
(80ème place en 2014 contre la 91ème place en 2013), de Doing Business  de la Banque mondiale 
(75ème rang en 2016 avec des progrès remarqués sur la création d 'entreprise et le transfert de 
propriété, contre 114ème en 2010 /11), même si le classement du World Ec onomic Forum re ste 
stable pour la période 2010 -2016, à la 72ème place en 2016, avec, en points forts, les institutions, 
les infrastructures, l'environnement macroéconomique, et en points faibles, l'éducation supérieure, 
la formation, le marché du travail, la place des femmes dans l'économie (133ème place sur 
140 pays sur ce dernier critère).  
3.9.  Au vu des réalisations et de ces performances, le présent examen des politiques 
commerciales fournit l 'opportunité de soulever quelques questions générales auprès de la  
délégation du Maroc en préambule de l 'examen:  
 S'agissant de l 'environnement macroéconomique, les incertitudes qui pèsent sur la 
croissance mondiale avec le ralentissement marqué du commerce mondial se sont 
accompagnées en contrepartie d 'un affaissement de s prix du pétrole depuis janvier  2014: 
alors que le Maroc importe l 'essentiel de son énergie (95 %), le Ministre a évoqué certains 
effets sur la croissance, le solde courant de la balance des paiements, les équilibres 
budgétaires . Deux questions peuvent êtr e posées : des ajustements sont -ils envisagés sur la 
politique économique ? Et les changements envisagés dans le nouveau projet de loi sur le 
commerce extérieur s 'inscrivent -ils dans ce contexte?  
 Les politiques d 'attraction des I ED dans les zones franches d 'exportation accompagnées de 
régimes différenciés en matière de droits de douane, de TVA, d 'imposition, et de régime de 
change comportent pour l 'économie nationale certains risques de lourdeur bureaucratique, 
d'obligations de performance, voire de distorsio ns économiques : comment le gouvernement 
du Maroc analyse -t-il ces risques et envisage -t-il des mesures de simplification?  
 Au regard des flux commerciaux d 'importation et d 'exportation, la place de l 'Afrique reste 
modeste par rapport aux débouchés tradition nels, aussi bien pour l 'exportation de biens 
manufacturés au Maroc que pour l 'investissement . Des potentialités existent avec 
l'accélération de la croissance en Afrique . Le Maroc peut -il préciser à cet égard, dans sa 
stratégie à moyen terme, comment il env isage son rôle de plate -forme intermédiaire entre 
l'Europe et l 'Afrique?  
 S'agissant des politiques commerciales, le Ministre a donné des indications sur l'état de 
ratification de l' Accord sur la facilitation des échanges adopté à Bali, pour lequel le Maroc  a 
adopté des mesures de catégorie A, et dont la mise en œuvre apparaît cohérente avec la 
réforme des procédures douanières et la nouvelle plate -forme électronique "PortNet" . Ces WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
- 10 - 
  indications donnent donc une perspective prochaine d'adoption par le Parlemen t marocain de 
l'Accord sur la facilitation des échanges et nous souhaiterions savoir si d'ores et déjà une 
date peut être avancée.  
3.10.   S'agissant enfin des marchés publics qui suscitent diverses questions de la part des 
Membres, en complément de la réforme int erne du code des marchés publics introduite en 
janvier  2014, la participation du Maroc comme observateur à l 'Accord plurilatéral sur les marchés 
publics de l 'OMC est -elle envisagée à moyen terme par les autorités marocaines?  WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
- 11 - 
  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
ÉTATS -UNIS 
4.1.  Comme indiqué dans le rapport du Secrétariat, les progrès économiques du Maroc depuis le 
dernier examen ont été impressionnants ; le PIB par habitant a ainsi doublé pour atteindre 
3 250 dollars  EU en 2014. Le Maroc est actuellement classé dans la caté gorie des pays à revenu 
intermédiaire de la tranche inférieure par la Banque mondiale et il a mis en œuvre  une stratégie 
très délibérée et efficace de diversification économique qui semble avoir posé les fondations d'une 
croissance future solide . Nous salu ons le Maroc d'être resté constant dans sa poursuite des 
réformes économiques et de la libéralisation . Cela est particulièrement admirable au vu de 
l'instabilité qui a touché la grande région du Moyen -Orient et de l'Afrique du Nord ces dernières 
années . Le Maroc a persévéré face à des difficultés importantes, y compris le ralentissement de la 
demande globale dans ses principaux marchés d'exportation européens  et la forte baisse des 
recettes en devises provenant des Marocains travaillant à l'étranger et des touristes étrangers.  
4.2.  Comme l'indique le rapport du Secrétariat, le s échanges  et les investissement s internationaux 
sont des éléments centraux des projets du gouvernement marocain pour moderniser l'économie et 
développer  de nouvelles activités commerciales . Le Maroc a peut-être négocié davantage d'accords 
de libre -échange que tout autre pays de taille comparable . Par moment, ces efforts peuvent avoir 
causé des controverses dans le pays . Toutefois, selon nous, les résultats sont évidents dans le rôle 
croissan t de la production  manufacturière  de plus haut niveau  dans les exportations du Maroc et 
dans l'intérêt croissant des entreprises étrangères pour le Maroc en tant que destination 
d'investissement attractive.  
4.3.  Les États -Unis se félicitent  de travailler avec l e Maroc depuis plus de dix ans pour avancer  le 
développement économique du pays dans le cadre d'une relation bilatérale renforcée en matière 
de commerce et d'investissement . Notre accord de libre -échange bilatéral est entré en vigueur 
en 2006 et a supprimé  immédiatement les obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce 
bilatéral pour la quasi -totalité des produits industriels et agricoles . En février  2015, pendant la 
quatrième réunion du Comité mixte créé au titre de l'ALE pour gérer les questions rela tives à la 
mise en œuvre, nous avons noté des progrès importants dans plusieurs domaines visés par 
l'accord, et notamment la facilitation des échanges, les questions SPS agricoles  et les questions 
relatives au marché du travail et à l'environnement qui se  rapport ent au commerce . Nous avons 
aussi abordé l es domaines dans lesquels il est encore nécessaire de progresser , y compris d'autres 
aspects du commerce des produits agricoles . Depuis l'entré e en vigueur  de l'ALE , le gouvernement 
des États -Unis s'est effo rcé de renforcer le fonctionnement de l'accord dans le cadre de notre 
programme bilatéral d'assistance aux réformes commerciales, afin que le Maroc puisse tirer 
pleinement profit de s avantages  proposés . 
4.4.  Si nous pensons que le Maroc a beaucoup de potentiel,  des réformes dans certains domaines 
accroîtraient l'intérêt  des entreprises étrangères pour le marché marocain . Bon nombre des 
questions que nous avons posées dans le cadre de cet examen reflètent notre volonté de mieux 
communiquer aux opérateurs du secte ur privé aux États -Unis les débouchés et les difficultés qu'ils 
rencontreront au Maroc . Par exemple, nous avons demandé des renseignements additionnels 
concernant différents aspects des régimes douanier et fisca l du Maroc, ainsi que  concernant  les 
mesures visant les exportations . Nous pensons que, dans l'ensemble, le Maroc dispose d'un régime 
solide pour la  protection des DPI et nous apprécierions de pouvoir étudier l'évolution récente de la 
législation marocaine relative au droit d'auteur, entre autres, ai nsi que d'en apprendre davantage 
concernant les moyens  actuels et à venir déployés par le  Maroc pour lutter contre le piratage . Les 
États-Unis plaident toujours en faveur d'une forte protection de la propriété intellectuelle car elle 
est essentiel le à la création d'une économie propice à l'activité des entreprises et, à cet égard, 
nous aimerions des éclaircissements  concernant plusieurs politiques marocaines en la matière . 
4.5.  Pour conclure, le Maroc a largement démontré que l'intégration au système commercial  
international est un aspect  important de sa stratégie globale de croissance économique . Les 
États-Unis se tiennent prêts à travailler avec le Maroc pour renforcer la coopération à la fois dans 
le cadre de l'OMC et sur le  plan bilatéral . Nous remercions le Maroc pour les réponses apportées à 
nos questions et nous attendons avec intérêt la poursuite de cet examen.  WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
- 12 - 
  MEXIQUE  
4.6.  La délégation du Mexique note avec satisfaction que le Maroc, le pays où l'Accord instituant 
cette Organisation a été signé, a obtenu de bo ns résultats économiques et fait des progrès 
impor tants sur le plan commercial  depuis son dernier examen, comme l'a noté 
S.E. M. le Ministre  Moha mmed Abbou , à qui nous souhaitons chaleureusement la bienvenue, ainsi 
qu'à sa délégation venue de Rabat.  
Dévelo ppement économique global  
4.7.  Il convient de saluer le Maroc pour l'éventail de réformes qu'il a entreprises et pour le taux de 
croissance moyen substantiel de 4 % enregistré entre 2009  et 2014.  
Relations bilatérales entre le Mexique et le Maroc  
4.8.  Le commerce bil atéral entre le Mexique et le Maroc a augmenté ces dernières années . 
En 2014, les exportations marocaines vers le Mexique ont augmenté de 24,11 % par rapport 
à 2008, tandis que les exportations mexicaines à destination du Maroc ont augmenté de 228 % sur 
la même période . La délégation mexicaine ne peut qu'espérer que cette tendance se poursuivra  et 
s'équilibrera , et que nos échanges avec le Maroc continueront d'augmenter.  
Droits de douane  
4.9.  Concernant la politique tarifaire, une étude de l'OMC, de l'ITC et de la  CNUCED consacrée aux  
profils tarifaires indique que la moyenne des droits appliqués au  Maroc en  2014 était de 27,4 % 
pour les produits agricoles et  de 8,7% pour les produits non agricoles . C'est remarquable dans la 
mesure où les taux consolidés atteignent  58% et 39,6 % respectivement . Néanmoins, nous 
sommes p réoccupés parce  que le rapport du Secrétariat, pour lequel nous le remercions 
sincèrement, indique qu e pour au moins 792  lignes tarifaires, le taux appliqué est supérieur au 
taux consolidé . La délégation  du Mexique encourage vivement le Maroc à mettre ces droits en 
conformité avec ses engagements et à simplifier son régime NPF et son régime fiscal qui sont, 
comme vous l'avez dit M onsieur  le Président, complexes et pourraient entraver les échanges.  
Facilit ation des échanges  
4.10.   Concernant la facilitation des échanges, nous nous félicitons de la présentation par le Maroc 
de la notification de ses engagements au titre de la catégorie  A en septembre  2014, ainsi que de la 
réduction correspondante du nombre de docum ents exigés pour importer et exporter, ce qui a 
contribué au classement enviable occupé par le Maroc dans le rapport Doing Business  de la 
Banque mondiale de 2015 (31ème rang pour le commerce transfrontalier) . Cependant, dans ce 
rapport, le Maroc est aussi classé au 122ème rang pour la protection des investisseurs minoritaires, 
au 115ème rang pour le transfert de propriété et au 1 04ème rang pour l'obtention de prêts . Nous 
sommes persuadés que le Maroc fera les efforts nécessaires pour améliorer  ces classemen ts. 
Commerce des services et investissement  
4.11.   Citons pour p reuve les réformes récentes in troduites en vue d'améliorer les conditions de 
l'activité des entreprises . Nous nous félicitons aussi des ambitieux projets d'infrastructure, des 
nouvelles politiques se ctorielles, du Plan d' accélération industrielle pour 2014-2020 (qui vise à 
accroître la contribution du secteur manufacturier  marocain)  et de la stratégie "Vision 2020" 
annoncée en  2010 dont l'objectif consiste à faire du Maroc l'une d es 20  premières  destinations 
touristiques au monde.  
4.12.   Parmi les plus importants nouveaux projets  d'infrastructure fi gurent l'extension du port 
Jorf Lasfar, la construction du nouveau port de Safi et l'amélioration du réseau aéroportuaire . Ces 
investissements peuvent  encore  accro ître les avantages que le Maroc tire du commerce et du 
tourisme ; la délégation du Mexique encourage donc le Maroc à poursuivre ces améliorations et 
toutes les réformes initiées, comme l'a noté le présentateur.  
4.13.   Nous remercions le Maroc pour ses réponses aux  questions communiquées à l'avance par la 
délégation mexicaine et nous lui serions reconnaissants d e bien vouloir examiner quelques WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
- 13 - 
  questions additionnelles que nous lui transmettrons aujourd'hui concernant l'ouverture et 
l'intégration économique, les mesu res de défense commerciale , les exigences en matière de 
négociation  d'accords commerciaux internationaux et la réglementation de son marché du travail.  
CANADA  
4.14.   Permettez -moi d'abord de féliciter le Royaume du Maroc pour sa solide performance 
économique glob ale depuis le dernier examen de sa politique commerciale en 2009 . Ces résultats 
sont d'autant plus remarquables qu'ils ont été acquis malgré une conjoncture internationale 
défavorable et en dépit de l'instabilité dans la région de l'Afrique du nord et du M oyen-Orient.  
4.15.   Comme le rapport du Secrétariat l'indique, le gouvernement du Maroc a su mettre en place 
plusieurs stratégies visant à diversifier son économie et développer de nouvelles industries 
exportatrices, notamment par le canal des investissements étr angers.  
4.16.   Les réformes importantes mises en place par le Royaume du Maroc depuis le dernier 
examen de sa politique commerciale touchant au régime douanier, à la propriété intellectuelle et à 
la politique fiscale, entre autres, ont également contribué à stimu ler la concurrence sur le marché 
national et à encourager l'innovation et la création de nouveaux emplois, l'un des principaux défis 
du pays . À ce sujet, le Canada est fier de financer le programme de développement des 
exportations pour la création de l'em ploi (EDEC) mis en œuvre par le Centre du commerce 
international du Royaume du Maroc.  
4.17.   Le Canada et le Royaume du Maroc entretiennent une longue et fructueuse relation 
économique . Les activités commerciales du Canada au Maroc sont diversifiées et sont axées  non 
seulement sur l'exportation de marchandises et les actifs miniers, mais aussi sur l'établissement 
de nombreux partenariats avec des établissements d'enseignement, la mise en place de franchises 
et la réalisation d'autres activités dans le cadre des ch aînes de valeur mondiales.  
4.18.   Le Canada et le Royaume du Maroc ont lancé en 2011 des négociations en vue de conclure 
un accord de libre -échange . Un tel accord serait mutuellement bénéfique et permettrait d'accroître 
le commerce et l'investissement dans des se cteurs où le Royaume du Maroc vise l'émergence, et 
créerait une prospérité accrue et partagée . Le Canada comprend que le Royaume du Maroc doit 
compléter une étude d'impact sur les avantages potentiels d'un accord de libre -échange avec le 
Canada avant de po ursuivre les négociations.  
4.19.   Toutefois, en dépit du grand nombre de mesures que le Maroc a pris afin d'améliorer son 
climat des affaires, nous notons qu'il reste toujours du travail à faire . Notamment, des barrières 
tarifaires élevées entravent toujours le c ommerce de certaines marchandises, particulièrement 
dans le secteur agricole . Le Canada note que le Royaume du Maroc maintient encore le droit de 
douane introduit en 2005 de 170 % applicable pour les importations de blé dur entre les mois de 
juin et juillet . 
4.20.   De plus, bien que nous reconnaissions le travail d'harmonisation du régime fiscal entamé en 
2004, nous notons que les produits importés continuent à être soumis à une taxe parafiscale à 
l'importation, ainsi que d'autres taxes prélevées aux douanes . Ce régime pourrait être rationalisé 
afin de faciliter les échanges avec les partenaires commerciaux.  
4.21.   Finalement, le Canada note l'établissement du nouveau Décret sur les marchés publics 
applicable aux administrations de l'État, et nous encourageons le Royaume d u Maroc à considérer 
sa participation à l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce.  
4.22.   Le Canada s'attend à ce que les échanges lors de cet examen de la politique commerciale du 
Royaume du Maroc s'avèrent des plus productifs . Le Canada souhaite à la délégation marocaine 
tout le succès possible dans l'accomplissement de sa tâche et aimerait réitérer son appréciation de 
l'opportunité qui lui est offerte de participer à cet exercice.  
AUSTRALIE  
4.23.   L'Australie souhaite la bienvenue au Ministre M.  Abbou et à la délégation du Maroc à Genève 
et est reconnaissante  d'avoir l'occasion de participer au cinquième examen de la politique WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
- 14 - 
  commerciale du Maroc . La relation bilatérale entre l'Australie et le Maroc repose sur une base 
solide, notamment l a coopération en matière de sécurité, les liens interpersonnels et le 
renforcement de la coopération économique et commerciale . L'Australie apprécie le leadership 
dont fait preuve le Maroc dans sa région, en particulier dans le domaine de la paix et de la sécurité 
internationales, et se réjouit de continuer à collaborer avec lui sur les priorités qui leur sont 
communes  au niveau mondial . 
4.24.   Le Maroc et l'Australie entretiennent une relation commerciale modeste mais en expansion , 
leurs échanges bilatéraux de ma rchandises et de  services étant évalués à quelque 133 million s de 
dollars e n 2014. On retiendra en particulier que les intérêts miniers de l'Australie au Maroc 
continuent d'augmenter ; les investissements miniers  australiens éta ient estimés à près de 
250 millions de dollars à la fin de  2014. Les liens commerciaux dans les secteurs de l'agriculture et 
du développement urbain sont aussi en expansion et le Maroc demeure une destination importante 
pour les touristes australiens.  
4.25.   L'Australie reconnaît l'engagemen t du Maroc en faveur de la modernisation et de la 
croissance, ainsi que ses efforts pour encourager l'investissement international . Nous saluons 
l'attachement du Maroc à stimuler la croissance économique par le biais de sa "Stratégie nationale 
de développe ment minier " pour la période allant jusqu'à  2025. L'Australie a suivi avec un intérêt 
particulier l'application  des mises à jour apportées par le Maroc à sa législation minière  en 2014. 
Nous notons que le nouveau code minier a conduit à  une forte hausse de  la présence d'entreprises 
internationales dans le secteur de la prospection  et du développement minier . L'Australie se félicite 
en particulier des incitations fiscales et de l'accès amélioré aux permis de prospection et 
d'exploitation prévus dans le nouve au code.  
4.26.   L'élimination d es obstacles au commerce et à l'investissement est un aspect important  des 
réformes économiques et améliorer a la compétitivité et la croissance du Maroc à long terme . 
L'Australie apprécie les efforts du gouvernement marocain pour me ner des réformes économiques, 
y compris par des réductions tarifaires . Toutefois, nous notons qu'en dépit des progrès réalisés 
dans le cadre des réformes de  2013, des obstacles à l'accès au x marché s demeurent, notamment 
la persistance de droits de douane é levés sur les importations de certain s produits agricoles . 
4.27.   L'Australie encourage le Maroc à poursuivre la libéralisation et la simplification de  son 
régime commercial . Pour une économie ayant pris des mesures telles que celles déjà prises par le 
Maroc, il peut être très difficile de maintenir l'engagement en faveur des réformes et de la 
compétitivité . Nous pensons que le Maroc demeure attaché à ces objectifs de réforme ; il a par 
exemple conclu plusieurs accords  d'investissement bilatéraux  et plusieurs conve ntions de double 
imposition depuis son dernier examen, qui devrai ent favoriser  la hausse de l 'IED au Maroc.  
4.28.   Nous nous félicitons de l'approbation récente par le gouvernement marocain de l'Accord sur 
la facilitation des échanges et attendons avec intérêt sa  ratification par le Parlement marocain . 
Nous félicitons le gouvernement marocain d'avoir présenté une notification complète de  ses 
engagements au titre de la catégorie  A et d'avoir pris des mesures importantes en vue de leur 
mise en œuvre au moyen  de la Base automatisée des douanes en réseau et du nouveau guichet 
unique pour le commerce extérieur.  
4.29.   L'Australie continue de suivre la mise en œuvre des programmes du Maroc destinés  à 
réduire les disparités régionales et sociales . Nous saluons le Maroc pour avoir incorporé les droits 
de l'homme dans la nouvelle Constitution de  2011. L'Australie encourage le Maroc à continuer de 
mettre l'accent sur des politiques visant à  promouvoir  la primauté du droit  et l'égalité des chances, 
à intensifier  l'élaboration partici pative des politiques , à parvenir à  la stabilité budgétaire et à 
renforcer les institutions, et qui sont toutes susceptibles de jouer un rôle vital dans la résolution 
des difficultés structurelles de l'économie et des  inégalités sociales et qui constituent  donc une 
plate-forme importante pour les réformes en cours.  
4.30.   À l'occasion de cet examen, l'Australie a présenté plusieurs questions écrites concernant le 
régime de commerce et d'investissement  du Maroc . Nous avons reçu les réponses du Maroc et 
nous les étu dions attentivement.  WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
- 15 - 
  BRÉSIL  
4.31.   Le Brésil est très heureux de participer à l'examen du Maroc . Les bons résultats de 
l'économie marocaine transparaissent  très clairement dans le rapport du Secrétariat et dans celui 
du pays . Il y a d'excellentes raisons d'être o ptimistes si l'on se fonde sur les indices 
macroéconomiques, le dynamisme de la croissance économique, le renforcement  de la 
libéralisation des échanges et les efforts suivis du gouvernement pour améliorer la gouvernance . 
Cet environnement positif devrait ouvrir la voie à une croissance et un développement durables.  
4.32.   Nous notons les nombreuses réformes liées au commerce et la priorité accordée à 
l'amélioration de la concurrence sur le marché intérieur, à la promotion  de l'innovation  et à 
l'intégration du sec teur productif marocain aux chaînes  de production mondiales . Ces efforts ont 
été essentiel s pour surmonter les effets négatifs de la crise financière sur le commerce 
international et l'investissement du Maroc.  
4.33.   Nous notons avec satisfaction que le Maroc a poursuivi sa stratégie de diversification de 
l'économie, d'investissement dans les infrastructures de transport et de libéralisation commerciale 
graduelle . Nous saluons particulièrement la réforme majeure des droits de douane sur les 
importations . Par suite , la moyenne des taux de droits NPF du Maroc est tombé e de 20,2 % en 
2009 à 12,5 % en 2015 ; le taux moyen a chuté de 44,5 % à 30% pour les produits agricoles et de 
16,3% à 9,5% pour les produits non agricoles . Il ne faut pas non plus oublier la baisse du nomb re 
de crêtes ta rifaires et de  droits variables . Ce sont là des éléments  essentiels pour évaluer le 
véritable degré d'ouverture au commerce d'une  économie . 
4.34.   Sur le plan bilatéral, je voudrais noter tout d'abord que le Brésil et le Maroc sont 
d'importants par tenaires commerciaux . En 2014, le Brésil était le troisième importateur de 
produits marocains . Nos importations en provenance du Maroc ont augmenté de 368 % sur la 
période  2009-2014. Les flux d'échanges bilatéraux ont plus que doublé pendant la période 
considérée, passant de 877  millions de dollars  EU en 2009 à 1  818 milliards en  2014, et ce, avec 
d'importants excédents commerciaux bilatéraux en faveur du  Maroc.  
4.35.   La composition des échanges bilatéraux n'a pas beaucoup varié pendant la période 
considérée . La plupart de nos importations en provenance du Maroc concernent les engrais, les 
combustibles , le sel, le soufre,  les pierres et le ciment . Côté exportations, la plupart des produits 
vendus au Maroc concernent le sucre, les céréales, le fer et l'acier . Bien évidemment, il existe 
encore une importante marge d'amélioration.  
4.36.   Le Brésil et le Maroc ont aussi mené des négociations pour plusieurs accords de coopération 
technique, créant ainsi  un cadre institutionnel qui renforce les liens entre nos pays . Parmi ces 
instruments, nous soulignons le Mémorandum d'accord conclu entre l' EMBRAPA  (Société 
brésilienne de recherche agricole) et l'Institut national de recherche agricole du Maroc . 
4.37.   Le Brésil est prêt à coopérer encore plus étroitement avec le Maroc car il est conva incu que 
le renforcement de la coopération entre pays en développement est un moyen important de 
mettre en commun des technologies et des pratiques mises au point dans des conditions sociales 
et économiques analogues.  
4.38.   Le Brésil continue de suivre avec inté rêt l'évolution de la situation intérieure au Maroc en 
matière de politique commerciale . Nous avons présenté quelques questions et sommes 
reconnaissants pour l es réponses reçues ; nous les examinerons attentivement.  
UNIO N EUROPÉENNE  
4.39.   Le Maroc a réussi avec s uccès à atténuer l'impact de la crise financière sur son économie et 
a pu maintenir une croissance annuelle en moyenne de 3,7 %. Les efforts de diversification de 
l'économie méritent d'être salués . En matière institutionnelle, des avancées ont été faite s grâce 
aux efforts entrepris par le Maroc et peuvent encore être approfondies telles que par exemple 
l'application de la loi de la concurrence grâce à la mise en place effective d'institutions telles que le 
Conseil de la concurrence pour lequel nous attendons  la nomination imminente de ses membres, 
condition sine qua non  pour qu'il soit opérationnel . En effet, un environnement légal prévisible et 
transparent, protecteur des investisseurs et mettant les opérateurs économiques dans des WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
- 16 - 
  conditions de concurrence loyale est essentiel . Dans le même ordre de considérations, l'adoption 
d'un code transparent couvrant l'ensemble des questions relatives à l'investissement étranger 
pourrait être une manière de consolider les efforts en faveur de l'investissement étranger direct 
qui est une source de diversification de l'économie non négligeable.  
4.40.   Les relations entre l'Union européenne et le Maroc sont intenses à tous points de vue mais 
ici je vais me limiter bien évidemment à ne citer que les aspects pertinents pour cette r éunion . 
L'UE est le premier partenaire commercial du Maroc et un investisseur d'important . Le commerce 
bilatéral a augmenté depuis 2008 malgré la crise . Le marché européen représente 63 % des 
exportations du Maroc . En vue de développer encore plus nos échan ges, nous avons entamé des 
négociations pour approfondir notre accord de libre -échange et l'élargir à d'autres domaines tels 
que les services, l'investissement ou les marchés publics . S'agissant de l'appui au Maroc, l'UE 
intervient dans la ligne des priori tés dégagées par le gouvernement en matière d'aide au 
commerce . Pour citer quelques exemples, l'UE est en train de fournir une expertise en matière d e 
législation sectorielle afin de faciliter la convergence avec les législations en vigueur dans le 
marché intérieur européen.  
4.41.   L'Union européenne a formulé des questions écrites au Maroc et , parmi ces questions, les 
thèmes prioritaires suivants ont été abordés:  
 La transparence notamment en matière de notifications au sein de l 'OMC. L'Union 
européenne aimerait c onnaître les intentions du Maroc en matière de notifications de ses 
aides y compris agricoles mais également des notifications des sociétés commerciales d'État 
couvertes par l'article XVII du GATT . Par ailleurs, s'agissant de la loi sur l e commerce 
extérie ur qui semble -t-il vient d'être adoptée, l'UE aimerait savoir si elle va être 
prochainement notifiée.  
 La facilitation du commerce . L'UE salue les efforts faits par le Maroc comme soulignés par le 
Secrétariat dans son rapport en matière de procédures douani ères. Toutefois, il reste que 
des obstacles demeurent pour lesquels l'UE aimerait connaître les intentions du 
gouvernement . Par exemple, s'agissa nt de la publication des listes de produits susceptibles 
d'être sujets de fraude au x douane s ou s'agissant des taxes (comme celle s à la valeur 
ajoutée pour prendre un cas précis) qui semblent ne s'appliquer qu'aux produits importés . À 
cet égard, l'Union européenne aimerait être assurée que les intentions du gouvernement 
s'agissant de la loi sur le commerce extérieu r dont j'ai déjà parlé précédemment mais sous 
l'angle "notification et transparence" sont bel et bien de faciliter les opérations des 
entreprises en allégeant les procédures . Finalement et sans avoir l'ambition d'épuiser ce 
point important, l'UE souhaitera it connaître les intentions du Maroc quant à la ratification de 
l'accord de facilitation du commerce.  
 Les conditions d'opération et l'accès des entreprises étrangères à certains secteurs 
notamment dans les services comme le tourisme, les télécoms, l'archit ecture par exemple et 
la question importante de la sécurité des opérations menées par les opérateurs 
économiques.  
 La réforme de la gestion des marchés publics . Malgré les progrès observés dans les 
dispositions du nouveau cadre juridique élaboré par le Maro c en matière de marchés publics, 
nous constatons que la possibilité d'accorder une préférence aux entreprises nationales est 
reconduite.  
4.42.   L'UE souhaite que ces deux journées d'examen de la politique commerciale du Maroc lui 
permettent d'envisager des mesure s permettant à la fois d'accroître sa part dans le commerce 
mondial et la réalisation de ses objectifs économiques et sociaux . Nous allons, bien sûr, regarder 
soigneusement les réponses à nos questions qui nous so nt parvenues il y a quelques heures.  
COLOMB IE 
4.43.   Nous notons que l'économie marocaine a obtenu de bons résultats  pendant la période 
considérée , le taux de croissance moyen ayant  atteint 3,7%. Cela s'explique  principalement par le  
niveau élevé de la consommation publique et privée et de l'investissemen t, qui représente 35 % du 
PIB. Depuis le dernier examen, des stratégies ont été mises en œuvre pour diversifier l'économie, WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
- 17 - 
  investir dans les infrastructures de transport et libéraliser progressivement le commerce, ce qui  a 
contribué à la croissance, en par ticulier des secteurs automobile, aéronautique et électronique.  
4.44.   En dépit des bons résultats des indicateurs économiques, les finances publiques se sont 
détériorées, essentiellement en raison de la baisse des recettes douanières  et fiscales, et de la 
hausse  des subventions à la consommation et du soutien aux prix de l'énergie et du sucre . Comme 
indiqué dans le rapport du Secrétariat, le régime fiscal demeure complexe, avec différents taux et 
exonérations, notamment en matière de TVA.  
4.45.   S'agissant du commerce e xtérieur, les exportations ont augmenté de 17 % et les 
importations de 9 % pendant la période considérée . Malgré la reprise des exportations, le déficit 
commercial persiste . Les exportations et  les importations ont porté essentiellement sur les 
machines, les  automobiles et le matériel de transport . L'Union européenne est la principale 
destination des exportations avec 63 %, ainsi que la principale source d'importations avec 51 %. 
4.46.   S'agissant de l'investissement étranger direct, nous notons que le Royaume du Maro c a mis 
en œuvre des mesures pour attirer l'IED, n otamment dans l'industrie et l' immobilier . Le lancement 
de nouveaux projets d'infrastructure a dynamisé les flux entrants d'investissement étranger ces 
dernières années . Le Forum économique mondial a noté q ue des mesures devraient être prises 
pour réduire les formalités administratives excessives et améliorer l'innovation, la qualité de 
l'enseignement et la réglementation du marché du travail.  
4.47.   Concernant les procédures douanières, nous notons que le Maroc a mis en œuvre des 
mesures visant à faciliter les échanges et réduire le temps passé en douane . Nous soulignons 
l'introduction du traitement informatique  des données , le guichet unique pour le commerce 
extérieur, le système d'opérateurs économiques agréés et les systèmes d'évaluation des risques . 
S'agissant de  l'Accord sur la facilitation des échanges, et suite à la notification des engagements 
du Maroc au titre de la catégorie  A, nous attendons avec intérêt de voir abouti r le processus de  
ratification très prochainement . 
4.48.   Nous notons qu'en dépit des efforts pour réduire les droits NPF, 792  sous-positions 
dépassent encore les taux consolidés . En outre, des mesures commerciales telles que  les 
subventions, en particulier au secteur agricole, les taxes à la consom mation , les taxes parafiscales , 
diverses taxes sur les marchandises importées, les différentiels de TVA  entre  les marchandises 
nationales et importées, ou les conditions spéciales dans les zones franches, augmentent le niveau 
de protection économique et ré duisent la compétitivité sur le marché marocain.  
4.49.   Nous nous félicitons des efforts déployés par le Maroc dans les domaines de la propriété 
intellectuelle, des mesures sanitaires et phytosanitaires, et de l'accréditation pour mettre sa 
législation nationale en conformité avec ses engagements internationaux . Nous notons aussi les 
améliorations apportées à la réglementation sur les marchés publics afin de rendre le système plus 
centralisé et inclusif.  
4.50.   Nous espérons aussi que la mise en œuvre du Plan Maroc Vert pour moderniser et  
développer l'agriculture et de la stratégie "Vision  2020" pour promouvoir l'industrie et le tourisme 
consolidera l'intégration de la production et la modernisation de l'économie du pays et stimulera la  
croissance économique.  
4.51.   Concernant n os relations bilatérales, nous notons qu'en  2014, le Maroc était le troisième 
partenaire commercial de la Colombie dans le monde arabe et le deuxième  sur le continent 
africain . Le commerce entre les deux pays se caractérise notamment par le fait que les éc hanges 
bilatéraux sont dominés par les produits de base, même si le Maroc a progressivement diversifié 
ses exportations vers la Colombie, en particulier au profit des textiles et des articles de confection . 
Nous souhaitons continuer de développer et de diversifier ces relations.  
4.52.   Enfin, nous souhaitons à la délégation du Royaume du Maroc plein succès pour cet examen 
de la politique commerciale et la remerci ons pour les réponses apportées aux questions de la 
Colombie.  WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
- 18 - 
  JAPON  
4.53.   Le Japon et le Maroc construisent  une relation étroite depuis de nombreuses années grâce à 
une coopération économique et sociale dans différents  domaines.  
4.54.   De manière générale, le Maroc maintient depuis longtemps une stabilité sociopolitique qui a 
donné lieu à  un développement économique rob uste. Toutefois, dans le même temps, le Maroc 
affiche un taux de chômage élevé chez l es jeunes, ainsi que des écarts régionaux et sociaux, ce 
qui pourrait être source d'instabilité dans le pays . Le Japon reconnaît les efforts déployés par le  
Maroc pour rés oudre ces problèmes et le s soutient depuis des années . Nous continuerons à 
soutenir les politiques du Maroc en faveur d'un développement économique équilibré, qui 
contribuera à terme à la stabilité sociopolitique de la région.  
4.55.   Globalement, le Maroc a affic hé une croissance économique solide depuis le dernier examen 
de 2009. Le rapport du Secrétariat note qu' il a enregistré un taux de croissance moyen de 3,8 % 
depuis la crise financière mondiale de  2008.  
4.56.   Ce qui différencie l'économie marocaine est sa diversif ication . Entre autres réussites, il 
convient de noter le développement du Maroc dans l'industrie automobile et les industries 
connexes . Ces dernières années, le Maroc s'est imposé comme un producteur et exportateur 
majeur d'automobiles et de pièces automob iles dans le monde, en partie grâce à la production de 
l'usine de l'Alliance Renault -Nissan à Tanger.  
4.57.   Nous reconnaissons aussi que la production de pièces pour l'aviation est un autre domaine 
que le Maroc a l'intention de renforcer afin de diversifier dava ntage son économie.  
4.58.   L'économie solide et diversifiée du Maroc a été soutenue par des investissements étrangers 
et nationaux considérables dans le pays . Le rapport du Secrétariat note que l e Maroc est l'un des 
principaux bénéficiaires des investissements ré alisés  en Afrique du Nord.  
4.59.   Le dynamisme de ces flux entrants d'investissements est principalement dû aux politiques 
d'investissement relativement ouvertes du Maroc, y compris le régime des zones franches 
d'exportation . Les améliorations apportées aux infra structures du pays y ont aussi contribué . Le 
Japon juge positifs ces efforts continus du Maroc.  
4.60.   Le Japon a conscience que le gouvernement du Maroc déploie  actuellement de gros efforts 
pour modifier la "charte de l'investissement" afin d'améliorer les mesur es de promotion de  
l'investissement . Nous attendons avec intérêt  de voir ce processus aboutir à brève échéance.  
4.61.   S'agissant de la politique commerciale, les ACR jouent un rôle clé dans les politiques 
commerciales marocaines . Le pays œuvre activement à la co nclusion d' accords commerciaux . 
Selon le rapport du Secrétariat, le Maroc a conclu plus de dix accords commerciaux, notamment 
avec l'UE, les États -Unis ou la Turquie . 
4.62.   Le Maroc a aussi  entrepris de  renforc er ses relations avec les pays avec lesquels il avai t déjà 
conclu des ALE . Le Japon espère que ces ACR et ces ALE viendront compléter le système 
commercial multilatéral , mais aussi qu'il s y contribueront.  
4.63.   Concernant les mesures de facilitation des échanges, le Maroc est en train de simplifier ses 
procédures  douanières, y compris leur informatisation  grâce, entre autres, à l'utilisation du  
paiement électronique et des signatures numériques . Nous comprenons que le Maroc a déjà notifié 
ses mesures au titre de la catégorie  A, mais qu'il n'a pas encore accepté le  protocole relatif à 
l'Accord sur la facilitation des échanges . Nous nous attendons à ce qu'il l'accepte rapidement.  
4.64.   Pour conclure, je voudrais faire part de notre volonté déterminée de poursuivre la 
coopération entre le Maroc et le Japon.  
NOUVELLE -ZÉLANDE  
4.65.   La Nouvelle -Zélande s'intéresse de près aux  politiques de commerc e et d'investissement du 
Maroc . Nos relations commerciales  sont dominé es par l'échange symbiotique de phosphates  contre WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
- 19 - 
  des denrées alimentaires . Le Maroc est la principale source d'engrais phosphatés de la 
Nouvelle -Zélande . Certaines années, jusqu'à 85 % du phosphate imp orté par la Nouvelle -Zélande 
vient du Maroc . Nous utilisons ces engrais phosphatés pour produire des denrées alimentaires, 
dont une partie est réexportée vers le Maroc.  
4.66.   La Nou velle-Zélande félicite le Maroc pour ses résultats économiques au cours des sept 
années qui ont suivi  son dernier examen de la politique commerciale en  2009. Il est évident que 
les réformes commerciales introduites et mises en œuvre depuis y ont fortement contribué en 
stimulant la concurrence intérieure  et l'innovation . Outre la forte croissance du secteur agricole , le 
Maroc est activement engagé en faveur d'une croissance économique diversifiée et durable.  
4.67.   Nous avons aussi apprécié  la façon dont le Maroc a  travaillé pour réduire et éliminer les 
subventions aux combustibles fossiles . Cette initiative réduit les distorsions et renforce les flux 
commerciaux, tout en étant bénéfique pour l'environnement . Nous notons que c'est le chef de 
l'État marocain qui a an noncé ces réformes, ce qui souligne le sérieux avec lequel elles seront 
menées . Nous voulions aussi souligner l'importance que nous attachons à cette question pour tous 
les Membres de l'OMC et nous attendons avec intérêt d'en apprendre davantage sur ce suj et, y 
compris dans le cadre du processus d'examen des politiques commerciales.  
4.68.   Il convient de célébrer les objectifs ambitieux et les succès du Maroc en termes 
d'augmentation de  la production halieutique et de développement de  l'aquaculture grâce à la 
nouvelle stratégie de développement Halieutis à l'horizon  2020. Toutefois, dans le même temps, 
nous encourageons le pays à s'assurer que le développement de ce secteur ait un caractère 
durable, et grâce à la mise en œuvre d'un système efficace de gestion des c ontingents, à faire en 
sorte que ces réussites soient pérennes  et génèrent des gains économiques  nets. 
4.69.   Si le Maroc a prouvé son attachement à l'ouverture du commerce, certaines préoccupations 
demeurent et les questions écrites que nous avons présentées dan s le cadre de cet examen 
abordent certaines de ces préoccupations.  Nous notons par exemple, concernant les droits NPF 
appliqués par le Maroc, que le Secrétariat conclut que malgré les réformes tarifaire s de ces 
dernières années, "les taux de protection tar ifaire du secteur agricole demeurent élevés et 
continuent d'être d'au moins 30 % sur un total de 210  lignes tarifaires  […] l'effet de ces tarifs sur le 
commerce marocain est de fortement décourager les importations de ces produits et de renchérir 
leurs coût s pour les consommateurs."  
4.70.   Nous encourageons le Maroc à étendre ses réformes tarifaires au secteur agroalimentaire 
car c'est un moyen efficace de réduire les coûts de production et d'accroître la compétitivité des 
branches de production locales.  
4.71.   En tant qu e Membre de l'OMC dont la prospérité dépend du commerce international des 
produits agricoles, la Nouvelle -Zélande a particulièrement à cœur de s'assurer que les systèmes de 
réglementation des produits alimentaires sont fondés sur la science et mis en œuvre  
conformément à l'Accord SPS . Nous notons que l'Accord SPS appelle les Membres de l'OMC à 
fonder  leurs mesures sur les normes internationales . Dans le cadre de cet examen, nous 
souhaitons savoir dans quelle  mesure les normes et règlements techniques maroca ins sont basés 
sur des normes inte rnationales, y compris celles de l'Organisation internationale de normalisation 
(ISO) et du Codex Alimentarius pour les produits alimentaires.  
4.72.   Pour conclure , les rapports du Royaume du Maroc et du Secrétariat illustrent la  trajectoire 
positive de s réformes économiques observée s au Maroc et qui  auront des conséquences 
commerciales, économiques et environnementales positives . Le parcours  de réforme et de 
croissance économiques du Maroc est un exemple parlant  pour les autres É tats de la région,  un 
parcours dont la Nouvelle -Zélande, en tant que partenaire commercial à l'importance croissante, 
se félicite chaleureusement.  WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
- 20 - 
  FÉDÉRATION DE RUSSIE  
4.73.   La croissance continue de l'économie marocaine, au taux annuel moyen de 3,7 %, nous 
permet de donner une évaluation globale positive des politiques économiques menées par les 
autorités marocaines . C'est particulièrement vrai pour ce qui est de  la capacité de Rabat à 
maintenir  sa stabilité macrofinancière et à assurer la résilience de son écon omie en dépit des 
difficultés économiques rencontrées durant la période considérée . Les réformes commerciales 
mises en œuvre par le gouvernement marocain depuis le dernier examen ont aussi contribué à ce 
résultat.  
4.74.   La Fédération de Russie et le Maroc dévelo ppent  une coopération étendue en matière de  
commerce et d'investissement, et spécifiquement dans les secteurs de l'énergie, de l'agriculture et 
de la pêche . La valeur de nos échanges bilatéraux de marchandises a doublé depuis  2009 pour 
atteindre 1,5  millia rd de dollars  EU en 2014. Nous sommes persuadés que nos pays présentent  un 
bon potentiel pour renforcer encore le commerce bilatéral et accroître les flux d'investissement s. 
4.75.   Avant cet examen, la Russie a présenté plusieurs questions concernant certaines me sures 
SPS et OTC . Nous remercions la délégation du Maroc pour les réponses apportées ; nous les 
examinerons attentivement.  
4.76.   En conclusion, nous voudrions remercier le Président, la délégation du Maroc, le Secrétariat 
et le présentateur pour le travail accomp li jusqu'ici et souhait er au Maroc plein succès pour cet 
examen de la politique commerciale.  
CHINE  
4.77.   L'économie marocaine a obtenu des résultats assez satisfaisants pendant la période 
considérée . Son économie continue de croître de 3,7 % par an en moyenne et de se développer 
dans de nombreux secteurs . Ces bons résultats sont principalement dus à sa stratégie de 
diversification économique, à la consommation intérieure,  à sa capacité à attirer l'investissement 
étranger direct et la libéralisation progressive des  échanges . Il est impressionnant de constater 
une fois encore que le commerce se révèle être  un important moteur de croissance économique 
qui favorise la concurrence et encourage l'innovation . Les échanges de marchandises et de 
services du Maroc se sont en tièrement remis de la crise financière et continuent de croître 
régulièrement, puisque les exportations et les importations de marchandises augmentent de plus 
de 10 % par an . Les investissements sortants du Maroc augmentent aussi rapidement grâce à sa 
politique d'investissement à l'étranger qui  vise les pays d'Afrique subsaharienne . Nous 
encourageons le Maroc à poursuivre ses efforts de libéralisation et de réforme dans des domaines 
tels que le commerce et l'investissement, le taux de change  ou le compte de capital . Nous notons 
aussi que le Maroc a adopté plusieurs décrets pour aider les petites et moyennes entreprises et 
nous attendons qu'il prenne  des mesures  plus détaillées afin de les aider à s'intég rer à l'économie 
mondiale.  
4.78.   Sur le plan multilatéral, nou s saluons le Maroc pour avoir adopté sans réserve le système 
commercial multilatéral depuis l'époque du GATT . Le Maroc occupe une place unique dans l'histoire 
du commerce car c'est le pays qui  a vu naître  l'Accord sur l'OMC . La Maroc a été coordonnateur du  
Groupe africain et , à ce tit re, il a participé activement aux négociations de l'OMC et défendu un 
système commercial multilatéral plus équilibré, plus juste et plus viable pour les pays Membres en 
développement . Nous nous réjouissons d'œuvrer  avec le Maro c et les autres Membres en vue de la 
conclusion multilatérale  positive  du Cycle de Doha conformément à l'architecture et au mandat 
existants . Nous sommes heureux de savoir que le Maroc a mis en œuvre un ensemble de mesures 
de facilitation des échanges et n ous attendons que le gouvernement marocain accélère son 
processus de ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges.  
4.79.   Les relations économiques bilatérales entre la Chine et le Maroc continuent de se développer 
rapidement et de s'approfondir . La Chine est le quatrième partenaire commercial du Maroc, tandis 
que le Maroc est le sixième  partenaire commercial  de la Chine en Afrique . Selon nos statistiques, 
les échanges bilatéraux sont passés de 2,5  milliards de dollars  EU à 3,5  milliards pendant la 
période considérée . Les investissements bilatéraux se développent aussi dans un ensemble de 
secteurs, y compris la coopération en matière de pêche, les industries manufacturières ou 
l'éclairage à faible consommation d'énergie . Nous avons posé des questions concernant  la politique WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
- 21 - 
  commerciale du Maroc  dans les domaines de l'investissement étranger direct, des marchés publics 
et de la transparence . Nous remercions la délégation marocaine pour ses réponses  à nos 
questions ; nous les étudierons attentivement.  
RÉPU BLIQUE  DE CORÉE  
4.80.   Nous notons avec satisfaction que la Corée et le Maroc continue nt d'entretenir des liens 
économiques étroits et que le volume des échanges bilatéraux a atteint 545  millions de dollars  EU 
en 2014. La Corée espère que sa coopération économiqu e avec le Maroc continuera de se 
développer  à l'avenir.  
4.81.   Concernant les résultats économiques d'ensemble du Maroc, nous voudrions le féliciter 
d'avoir enregistré un taux de croissance continu  du PIB de 3,7 % par an en moyenne pendant la 
période considérée et d'avoir doublé son revenu  par habitant au cours des dix dernières années,  
lequel a atteint 3 250 dollars  EU en 2014. L'investissement est aussi resté à un niveau élevé 
puisqu'il a atteint en moyenne 35% du PIB, soit l'un des taux les plus élevés de la rég ion. Grâce à 
des investissements importants, le Maroc est parvenu à diversifier son économie . Il est devenu 
l'un des principaux producteurs mondiaux de véhicules automobiles , ainsi qu'un leader dans 
l'industrie aéronautique . Outre le tourisme, les transpor ts et les services financiers ont figuré  
parmi les activités de services les plus dynamiques durant cette période, tandis que le secteur 
agricole est resté  la principale source d'emploi.  
4.82.   Malgré ces avancées , notre délégation a noté certains domaines auxquels il pourrait encore 
être nécessaire d'envisager d'apporter des améliorations . Nous voudrions profiter de cette occasion 
pour suggérer l'examen de  deux él éments.  
4.83.   Premièrement, nous souhaiterions mentionner certaines préoccupations liées à la complexité 
du système tarifaire et fiscal marocain . Comme le souligne le rapport du Secrétariat, les taux 
appliqués dépassent toujours les taux consolidés du Maroc dans le cadre de l'OMC pour près de 
800 lignes tarifaires . En outre, un large éventail d'autres droits et  taxes , comme un droit de 
timbre , une taxe de magasinage , des redevances administratives ou une taxe informatique , sont 
imposés exclusivement  sur les importations . Le régime fiscal est encore compliqué par l'existence 
de deux régimes pour la  TVA: un régime  "à l'intérieur"  et l'autre à l'importation . Nous 
encourageons le gouvernement marocain à réformer son système tarifaire et fiscal complexe de 
manière à  respect er les règles de l'OMC et à faciliter le commerce et l'investissement.  
4.84.   Deuxièmement, la Corée ap précie que le Maroc ait adopté un nouveau cadre juridique pour 
régir les mesures correctives commerciales . Toutefois, nous notons que le Maroc, qui n'avait pris 
aucune action en matière de droits antidumping lors de son dernier examen, a instauré depuis 
plusieurs mesures antidumping sur les importations . Compte tenu de leurs effets néfastes sur les 
échanges commerciaux, une plus grande prudence serait à  conseiller dans l'ouverture d' enquêtes  
antidumping . 
4.85.   Nous espérons que le Maroc continuera de participer a ctivement au renforcement du 
système commercial multilatéral de l'OMC . Tout en appréciant le fait que le Maroc ait notifié ses 
engagements au titre de la catégorie  A, nous espérons aussi qu'il conclura au plus vite ses 
procédures de ratification en vue de l'acceptation de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE).  
4.86.   Pour conclure, nous voudrions remercier sincèrement la délégation marocaine pour le travail 
considérable qu'elle a accompli et souhaiter au Maroc plein succès pour cet examen . 
ARGENTINE  
4.87.   L'Argentine est très intéressée par le développement économique et commercial du Maroc . 
Dans ce cadre, nous attachons de l'importance aux  réformes profondes  et aux changements 
structurels mis en œuvre par le Maroc pour parvenir à une croissance durable gén ératrice 
d'emploi . Il convient de noter la refonte complète du cadre législatif visant  à la fois les lois 
spécifiques relatives aux politiques commerciales et à l'investissement, et le cadre réglementaire 
lui-même, comme en témoigne l'adoption , en juillet  2011, d'une nouvelle Constitution centrée sur 
le renforcement de la démocratie  et des droits de l'homme . Nous notons en particulier que la WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
- 22 - 
  nouvelle Constitution garantit aux citoyens l'accès à un environnement sain, à l'eau et au 
développement durable.  
4.88.   L'Argen tine juge extrêmement positifs les efforts du Maroc pour maintenir la stabilité 
macroéconomique tout en assurant un niveau relativement élevé d'ouverture économique  et de 
libéralisation du commerce extérieur ; sa stratégie a eu de bons résultats malgré la c rise 
économique mondiale qui a touché la plupart des pays . Le fait que son économie ait progressé  
chaque année  au taux annuel moyen de 3,7 % depuis son examen précédent en 2009 illustre la 
réussite des réformes législatives adoptées.  
4.89.   Nous soulignons le trav ail entrepris par le Maroc pour redynamiser son économie en 
stimulant la concurrence sur ses marchés intérieurs . Parmi les mesures adoptées, nous pensons 
que la création du Conseil de la concurrence et l'introduction du Système d'accréditation marocain 
seront efficaces à court et moyen terme s pour créer de nouveaux emplois dans l'économie . Les 
mesures sont axées sur l'encouragement de l'innovation et elles vont de pair avec d'autres 
modifications apportées par le Maroc à sa réglementation dans des domaines tels que la propriété 
intellectuelle.  
4.90.   L'Argentine félicite le Maroc pour cette initiative législative  parmi  d'autres, et notamment  la 
nouvelle loi de  2009 sur la protection des consommateurs, la nouvelle loi de  2012 sur les 
partenariats  public -privé et la nouvelle loi sur la pêche relative aux  mesures visant à prévenir et 
lutter contre la pêche non déclarée et non réglementée . Nous espérons qu'elles se révéleront être 
des instruments efficaces que le Maroc pourra utiliser pour conduire son économie ; pour diversifier 
ses exportations et ses partenaires commerciaux traditionnels ; et pour atteindre le développement 
durable garanti par la nouvelle Constitution du pays.  
4.91.   En outre, nous notons les bons résultats  obtenus par le Maroc en mettant  l'accent sur des 
mesu res visant à améliorer le climat des affaires dans le  pays. Cela se traduit par exemple par des 
niveaux élevés d'investissement étranger au Maroc en  2013 ( 4 639 million s de dollars  EU) et 2014 
(4 032 million s) par rapport à 2011 ( 3 221 million s) et 2012 ( 3 719 million s). Les investissements 
dans l'industrie marocaine  sont passé s de 6,4  millions de dollars  EU en 2008 à 39,2  millions 
en 2013, ce qui traduit l'intérêt général que suscite l'industrie du Maroc, et nous espérons que cela 
se manifestera par des bé néfices économiques et sociaux pour les habitants du pays.  
4.92.   L'Argentine voudrait souligner l'attachement du Maroc au commerce international  et dire 
qu'elle partage son souci de contribuer à  un système commercial multilatéral juste et équilibré.  
4.93.   Dans le cadr e de cet examen  de la politique commerciale , l'Argentine a récemment présenté 
quelques questions au Maroc portant notamment sur sa loi relative à la pêche non déclarée et non 
réglementée , ou sur le Plan Maroc Vert pour  2008-2020 mis en œuvre par le Ministè re de 
l'agriculture et des pêches maritimes . Nous le remercions pour les réponses reçues  jusqu'à 
présent ; elles feront l'objet d'une  étude approfondie.  
4.94.   L'Argentine souhaite continuer à collaborer avec le Maroc pour approfondir nos liens 
bilatéraux et, ce f aisant, pour soutenir le pays dans l'amélioration des conditions de vie de sa 
population . L'Argentine est prête à déployer tous les efforts nécessaires pour développer les 
relations entre les deux pays dans les domaines de l'agriculture, de la science, de la technologie et 
de la santé.  
4.95.   Pour conclure, nous sommes reconnaissants pour cette occasion de partager des 
renseignements et des observations sur les politiques et pratiques commerciales du Maroc et nous 
voudrions attirer à nouveau l'attention sur l'impo rtance de cet exercice de transparence à tous 
points de vue . Nous souhaitons aux autorités marocaines un examen réussi.  
TURQUIE  
4.96.   Depuis mon départ du Maroc, en  2010, où j' ai passé trois ans inoubliables en tant 
qu'Ambassadeur de Turquie, je suis heureux de voir que le Maroc a poursuivi sa stratégie de 
diversification de l 'économie et de libéralisation du commerce extérieur . Je suis également content 
de constater que cette stratégie de libéralisation a abouti à une performance économique solide, 
avec une croi ssance économique réelle avoisinant 3,7 % durant la période examinée, et ce malgré WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
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  les effets négatifs de la crise économique mondiale . Par ailleurs, le revenu par habitant du Maroc a 
doublé au cours de ces dix dernières années, atteignant ainsi 3  250 dollars en 2014. D'autre part, 
le Maroc a su maintenir des niveaux de l 'inflation et du taux d 'intérêt modérés pendant la même 
période . Je tiens à féliciter le Maroc de ces succès dans les domaines de la politique 
macroéconomique et commerciale.  
4.97.   En ce qui conce rne le régime de commerce et d 'investissement, je constate que le Maroc a 
révisé en grande partie son cadre législatif . Il a entamé des réformes importantes pour faciliter le 
commerce ainsi que pour raccourcir le temps d 'attente des biens dans les ports et  dans les zones 
douanières, par l 'introduction d 'un système informatique de traitement douanier . Néanmoins, 
comme il a été souligné dans le Rapport du Forum économique mondial 2014, plus de réformes 
sont nécessaires dans les domaines de la protection de la  propriété intellectuelle, l 'innovation, la 
régulation du marché de travail et la qualité de l 'enseignement supérieur . C'est pourquoi, nous 
voudrions encourager le Maroc à continuer les réformes dans ces domaines . Nous sommes sûrs 
que ces réformes suppléme ntaires vont servir à renforcer la compétitivité économique 
internationale du pays et à consolider sa croissance durable.  
4.98.   Concernant les politiques sectorielles du Maroc, je voudrais aborder brièvement les secteurs 
de l'agriculture et du tourisme . Comme l' indique le rapport du Secrétariat, le Maroc est un 
producteur et un exportateur majeur de produits agricoles . L'agriculture est un secteur dont 
l'importance est fondamentale pour le développement de l'économie marocaine . Dans ce cadre, le 
Maroc a considéra blement augmenté et diversifié ses exportations de produits agricoles  pendant la 
période considérée . Toutefois, les résultats du secteur agricole marocain dépendent en grande 
partie des conditions climatiques . Dans ce contexte, je voudrais souligner que la  mise en œuvre 
intégrale du "Plan Maroc Vert 2008 -2020" visant à développer et à moderniser le secteur agri cole 
contribuerait  à faire de l'agriculture marocaine un moteur de développement économique et social , 
augmenterait la productivité agricole et la co mpétitivité internationale, et améliorerait la durabilité 
de la protection de l'environnement, en particulier grâce à une utilisation efficiente  de l'eau.  
4.99.   En outre, le tourisme occupe une place centrale dans l'économie marocaine . En 2014, les 
recettes tour istiques ont représenté près de 7 % du PIB du Maroc . La tendance positive observée 
dans le secteur du tourisme s'est poursuivie pendant la période considérée . En 2014, plus de 
10 millions de touristes ont visité ce beau pays à la grande  diversi té. 
4.100.   Sur le plan bilatéral, la Turquie et le Maroc ont toujours entretenu de bonnes relations 
historiques, culturelles et sociales . Le Maroc est l'un des premiers pays d'Afrique du Nord avec 
lequel la Turquie a signé un accord de libre -échange . Je note avec satisfact ion que nos relations 
économiques et commerciales bilatérales ont suivi une courbe ascendante depuis la mise en œuvre 
de l'ALE en  2006. Selon les données les plus récentes, le volume de  nos échanges bilatéraux  a 
dépassé 2  milliards  de dollars  EU en 2014 contr e 1,3  milliard  en 2013. Cependant, je pense que 
ces chiffres sont encore loin de refléter le véritable potentiel de nos deux économies . Dans ce 
contexte, nous envisageons de faire passer  le volume des échanges entre la Turquie et le Maroc à 
3 milliards  de dollars  EU à moyen terme . La Turquie continue  en outre de contribuer au 
développement de l'infrastructure au Maroc . La valeur totale des 46 projets  initiés  par des 
entreprises  turques attei gnait 3,4 milliards de dollars  EU à la fin de  2015.  
4.101.   En dehors de ce la, nous b énéficions également d'un bon partenariat avec le Maroc dans le 
cadre de la coopération paneuroméditerranéenne , dite Processus de Barcelone, dans différents  
domaines tels que les règles d'origine ou la création d'une zone de libre -échange 
euroméd iterranéenne pour les marchandises  et les services.  
4.102.   Avant de conclure, il est utile de noter que le Maroc a démontré son attachement à la 
libéralisation des échanges . Toutefois, certaines mesures de politique commerciale protectionnistes 
mises en œuvre l'a nnée dernière par le Maroc commencent à nous préoccuper . Dans ce contexte, 
nous avons communiqué des questions écrites au Secrétariat concernant les politiques et pratiques 
commerciales du Maroc . Nous attendons avec intérêt de recevoir des réponses détaill ées en temps 
voulu.  WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
- 24 - 
  CHILI  
4.103.   Les relations entre le Chili et le Maroc s'inscrivent dans un cadre de compréhension 
réciproque et de coopération . En plus de son Ambassade à Rabat, le Chili est présent par le biais  
de consulats honoraires à  Tanger, Marrakech et Casablanca.  
4.104.   Au niveau politique, 2015 a été une année très fructueuse en termes de visites et de 
contacts bilatéraux entre nos pays . Au premier semestre, l'ancien Président chilien Ricardo Lagos 
s'est rendu au Maroc pour participer au Forum de Crans Montan a sur l'Afrique et la coopération 
Sud-Sud et le Ministre  délégué Mbarka  Bouaida est venu au Chili en avril  2015.  
4.105.   En novembre  2015, le Sous -Secrétaire aux affaires étrangères du Chili et son homologue, 
le Ministre  délégué Mbarka  Bouaida, ont présidé le  dialogue politique  entre les deux pays  et un 
séminaire  sur la politique commerciale et les possibilités d'investissement au  Chili s'est tenu à 
Casablanca.  
4.106.   Enfin, une mission publique -privée chilienne conduite par le Directeur des affaires 
économiques bilatéral es, M. Pablo Urria, s'est rendue au Maroc en novembre  2015.  
4.107.   Cette visite a permis de reprendre le fil d'un programme de travail quinquennal conjoint 
qui stimulera les relations commerciales et d'étudier différent es possibilités de coopération  dans 
l'intérê t du commerce.  
4.108.   Sur le plan économique,  nos deux pays ont la même position  sur la question de l'ouverture 
économique . Le marché marocain intéresse le Chili et constitue aussi un excellent point de départ 
vers d'autres pays d'Afrique du Nord.  
4.109.   En 2014, l es échanges  bilatéra ux entre le Chili et le Maroc s'élevaient  à 9 millions de 
dollars  EU; g lobalement , les importations en provenance du Maroc étaient plus importantes, ce qui  
avait causé un déficit de la balance des paiements pour le  Chili. 
4.110.   Les principales exp ortations du Chili vers le Mar oc sont le beurre (0,68  million  de 
dollars  EU) et les fongicides (0,38  million ). On a observé  une forte concentration des exportations 
de produits issus de l'agriculture , de la vitivini culture  et de la sylviculture en 2014.  
4.111.   Par ailleurs, les importations d e produits marocains vers le Chili ont concerné 
principalement les huiles industrielles  (2,7 millions de dollars  EU), et les minerais de cuivre et leurs 
concentrés  (2,1 millions ), tandis que  d'autres marchandises telles que le s produits agricoles, les 
produits manufacturés pour l'habillement ou les légumes ont aussi enregistré de bons résultats.  
4.112.   À plusieurs reprises, le Chili et le Maroc ont fait preuve d'une volonté politique de 
développer un accord pour faciliter les flux com merciaux bilatéraux.  
4.113.   Depuis octobre  2012, des initiatives ont été prises pour parvenir à un accord commercial 
de vaste portée entre le Chili et le Maroc . À ce jour, il a été convenu d'organiser des réunions 
techniques entre la DIRECON et le Ministère des a ffaires étrangères et du commerce extérieur du 
Maroc.  
4.114.   Il est admirable de constater les éléments positifs mis en avant dans les rapports du 
Secrétariat et du gouvernement concernant l'évolution de la politique économique et commerciale  
de ce  Membre importa nt de l'OMC, et parmi lesquels le Chili  citera: 
4.115.   Tout d'abord, une croissance économique de l'ordre de 3,7 % du PIB réel depuis l'examen 
précédent.  
4.116.   La stratégie marocaine de diversification de l'économie et d'investissement dans les 
infrastructures de transp ort. 
4.117.   Le processus de libéralisation des échanges entrepris dans le pays, comme en témoignent 
sa participation à cette Organisation, mais également le nombre d'accords commerciaux signés . Et WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
- 25 - 
  la réforme des droits de douane à l'importation, qui a réduit à la  fois le nombre et le niveau des 
taux. 
4.118.   La détermination du Maroc à réduire ses dépenses budgétaires témoigne de la mise en 
place d'un processus de réforme de grande ampleur dans un environnement économique 
international difficile.  
4.119.   Nous notons avec intérêt qu'afin de poursuivre sa politique budgétaire et monétaire 
anticyclique et préserver la stabilité macroéconomique, le gouvernement a commencé à supprimer 
progressivement les mesures de relance budgétaire et mis en œuvre des réformes et des mesures 
structur elles visant à réduire les vulnérabilités budgétaire s et extérieure s. 
4.120.   Nous soulignons aussi avec beaucoup d'intérêt l'adoption de mesures de facilitation des 
échanges pendant la période à l'examen, notamment la signature électronique des déclarations en 
douane, le paiement électronique  et une procédure électronique pour la validation des cautions 
bancaires.  
4.121.   Nous saluons le Maroc pour ses louables efforts de développement et souhaitons au 
Ministre M.  Abbou et à sa délégation plein succès pour le cinquième ex amen de la politique 
commerciale de leur pays . Salam Aleykoum.  
THAÏLANDE  
4.122.   En 2015, la valeur des échanges entre la Thaïlande et le Maroc a atteint 165,6  millions de 
dollars  EU, les exportations et les importations étant estimé es respectivement à 95,49  millions et 
70,1 millions . Les principales importations de la Thaïlande en provenance du Maroc incluent les 
poissons, les vêtements, et les appareils électriques et leurs parties, tandis que les principales 
exportations concernent les automobiles, les réfrigéra teurs et les fibres artificielles discontinues.  
4.123.   La Thaïlande voudrait féliciter le Maroc pour sa croissance économique annuelle moyenne 
de 3,7 % pendant la période considérée en dépit de la crise financière de  2008.  
4.124.   Nous saluons le Maroc pour les réformes i ntensives entreprises : la moyenne des taux de 
droits NPF a ainsi été ramenée  de 20,2 % en 2009 à 12,5 % en 2015, le taux moyen ayant chuté de 
44,5% en 2009 à 30 % en 2015 pour les produits agricoles et de 16,3 % en 2009 à 9,5 % en 2015 
pour les produits non agr icoles.  
4.125.   La Thaïlande apprécie aussi les autres efforts de réforme déployés par le  Maroc, en 
particulier concernant  la politique de concurrence, la propriété intellectuelle ou les marchés 
publics.  
4.126.   Dans le cadre de cet examen, la Thaïlande a présenté plusieu rs questions au Maroc 
portant, entre autres,  sur le mécanisme de subventionnement pour l'assurance des produits 
agricoles, la privatisation des entreprises publiques et la propriété intellectuelle.  
4.127.   Nous sommes  impatients de recevoir les réponses du Maroc à  nos questions et nous les 
étudierons en détail et avec beaucoup d'intérêt.  
4.128.   Pour conclure, la Thaïlande voudrait remercier la délégation du Maroc pour la présentation 
de ce jour . Nous souhaitons au Maroc plein succès pour cet examen de la politique commerc iale. 
ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
4.129.   En dépit  des difficultés considérables liées à la crise économique et financière mondiale, 
l'économie marocaine est restée forte et ouverte . La croissance annuelle du PIB réel a avoisiné 4 % 
en moyenne sur la période  2009-2014. Le gouvernement marocain a poursuivi sa stratégie de 
diversification de l'économie, de libéralisation du régime de co mmerce extérieur et d'amélioration 
du climat des affaires . Ces efforts ont permis au Maroc de se classer au  71ème rang sur 189  pays 
dans le rapport Doing Business  de la Banque mondiale de  2015.  WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
- 26 - 
  4.130.   Le Royaume d'Arabie saoudite se félicite des efforts déployés par le Royaume du Maroc 
pour maintenir la stabilité macroéconomique et  pour instaurer un régime de commerce et 
d'investissement ouvert, libéral et transparent . Depuis son dernier examen, le gouvernement a 
entrepris d'importantes réformes structurelles de relance  dans différents secteurs  tels que la 
finance, la fiscalité , les subvention s, les lignes tarifaires, les mesures de défense commer ciale, 
l'investissement, les marchés publics, les petites et moyennes entreprises, les procédures 
douanières, les mesures de lutte contre la fraude et la protection des droits de propriété 
intellectuelle.  
4.131.   Nous saluons également le gouvernement marocain pou r ses orientations stratégiques 
axées sur la diversification des sources de croissance économique et la mise en œuvre de 
stratégies sectorielles telles que la nouvelle stratégie industrielle pour  2014-2020 visant à 
renforcer la position du pays dans les ch aînes de valeur mondiales, le Plan Maroc Vert (PMV)  
de 2008 conçu pour  développer et moderniser l'agriculture, le nouveau plan Halieutis destiné à 
assurer la durabilité des ressources halieutiques, la Vision  2020 du tourisme et la Vision  2015 de 
l'artisana t. 
4.132.   L'Arabie saoudite et le Maroc sont d'importants partenaires commerciaux ; leurs échanges 
commerciaux ont dépassé 10  milliards de rials saoudiens en 2013. L'Arabie saoudite figure parmi 
les principaux investisseurs au Maroc . La Commission mixte maroco -saoudienne pour la  
coopération économique et technique bilatérale a été créée en  1976 en vue de promouvoir la 
coopération dans les domaines  du commerce, de l'investissement, des transports, du logement, 
des infrastructures, de l'agriculture et du tourisme . En 2013, les gouvernements des deux pays ont 
créé un fond d'investissement  mixte doté d'un capital de 800 millions de dirham s marocains . 
4.133.   En outre, un Conseil des entreprises  maroco -saoudien a été créé pour stimuler les liens 
commerciaux et d'investissement e ntre les deux pays . L'une des plus grandes réussites du Conseil 
a été le projet de création d'une nouvelle compagnie de navigation entre Djeddah et Casablanca , 
qui augmentera les échanges commerciaux entre les deux pays d'au moins 20 % et créera de 
nouvelle s possibilités d'investissement.  
4.134.   Le Maroc a prouvé son attachement  à soutenir le système commercial multilatéral et 
l'OMC,  et il a démontré son désir de continuer à jouer un rôle actif dans la promotion d'un 
commerce libre et ouvert.  
4.135.   À cet égard, je voudra is remercier S.E. M. l'Ambassadeur  Auajjar et sa délégation pour leur 
rôle acti f dans le  Groupe arabe , dans l es négociations  de l'OMC et dans d'autres  activités  en 
général . 
MONTÉNÉGRO  
4.136.   Pour commencer, le Monténégro voudrait s'associer à la déclaration de l' Union européenne.  
4.137.   Le Monténégro souhaiterait souligner les réformes commerciales mises en œuvre par le 
Maroc depuis son dernier examen de la politique commerciale.  
4.138.   Comme le note le gouvernement du Maroc dans son rapport, la politique commerciale mise 
en œu vre par le Maroc s'est inscrite dans la continuité de la libéralisation des échanges extérieurs, 
de développement des exportations et d'intégration dans l'économie mondiale . Cela a donné lieu à  
une série de mesures, dont la  mise à jour du cadre légal maroc ain afin de renforcer l'ouverture, 
une politique suivie de libéralisation des importations et de renforcement des capacités 
d'exportation, et une coopération commerciale renforcée au niveau régional et bilatéral.  
4.139.   Nous avons noté que la libéralisation du co mmerce marocain a, entre autres  résultats , 
généré une croissance économique forte et soutenue de 3,7 % sur la période  2009-2014 en dépit 
de la crise financière mondiale . Bien que cette réussite soit en grande partie due aux réformes 
commerciales, elle s'exp lique aussi par la hausse de la consommation des ménages (qui 
représente 60 % du PIB), par l'augmentation des flux entrants d'investissement étranger direct et 
par la flexibilité accrue du marché du travail . En effet, le Monténégro note que  la flexibilité a ccrue 
du marché du travail a permis de créer près de 2 millions d'emplois depuis  2000. Bien que le  taux 
de chômage atteigne  toujours 9,9 %, il a baissé de 3,7 % sur la même période . Le Monténégro WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
- 27 - 
  espère que cette tendance  très positive va se poursuivre . Nous reconnaissons aussi que nombre de 
chantiers de développement d'infrastructures (ports, routes, télécommunications) ont également 
été lancés ou complétés durant la période  2009-2014, avec des effets bénéfiques sur le commerce 
international et le climat de l'investissement dans le pays . 
4.140.   Le Maroc a conclu un nombre impressionnant d'accords de coopération commerciale 
régionaux et bilatéraux , et il a tissé des liens commerciaux solides avec l' Union européenne . Le 
Monténégro l'en félicite . Le fait d'avoir conclu  9 accords de libre -échange avec 56  États et 
7 accords commerciaux préférentiels de portée limitée constitue en soi un résultat impressionnant 
qui profitera à l'économie marocaine . Cependant, a voir négocié la prolongation de quatre autres 
accords, obtenu l a création d'une zone franche industrielle avec l'Union européenne en  2012 et 
assuré l'entrée en vigueur d'un accord sur l'agriculture  avec l'Union européenne en  2012 
constituent d' autres résultats qu'il convient de mentionner.  
4.141.   Dans le même temps, le Maroc  est un Membre originel de l'OMC qui participe activement 
au système commercial multilatéral . Le Monténégro en est conscient et a toujours soutenu les 
aspirations  du Maroc dans les différentes instances et institutions du système multilatéral . Le 
Monténégr o continuera également de suivre étroitement la mise en œuvre des objectifs actuels du 
gouvernement qui sont de continuer à ouvrir l'économie aux échanges extérieurs, de promouvoir 
le développement durable, surtout en matière agricole,  de développer les so urces d'énergie 
renouvelables , ainsi que de développer l es zones rurales, notamment au moyen de l'écotourisme . 
En outre, le Monténégro se tient prêt à intensifier ses efforts afin de renforcer la coopération entre 
nos deux gouvernements et nos milieux d'af faires . 
4.142.   Enfin, le Monténégro se réjouit de poursuivre s a collaboration excellente et constructive 
avec la délégation du Maroc à Genève et avec mon collègue , S.E. M. l'Ambassadeur 
Mohamed  Auajjar . Nous souhaitons au Maroc plein succès pour son examen de la politique 
commerciale.  
CÔTE  D'IVOIRE  
4.143.   La délégation de Côte d'Ivoire  se félicite de l 'engagement et de la détermination du 
Royaume du Maroc à poursuivre la modernisation et la d iversification de son économie.  
4.144.   De fait, cette perception des choses est d 'ailleurs relevée dans le rapport du Secrétariat de 
l'OMC qui indique que depuis son dernier EPC en 2009, le Maroc a poursuivi sa stratégie de 
diversification de son économie, de ses investissements dans les infrastructures de transport et de 
libéralisation comm erciale graduelle et qu 'il en a résulté une bonne performance globale de 
l'économie marocaine qui n 'a cessé de croître en moyenne de 3,7% par an, dans un cadre 
macroéconomique stable . Cette performance économique, faut -il le souligner, a eu des effets 
bénéfiques sur certaines économies du sud dont notamment celle de Côte d ' Ivoire.  
4.145.   Les relations de coopération entre la Côte d'Ivoire  et le Royaume du Maroc, dont les bases 
ont été posées du temps de S .E. M. Félix Houphouët Boigny, père fondateur de la Côte d'Ivoire  
moderne, et de Sa Majesté Hassan II, roi du Maroc, se sont trouvées renforcées et diversifiées 
avec Sa Majesté Moham med VI, roi du Maroc, et le chef de l 'État ivoirien, 
S.E. M. Alassane  Ouattara, à travers la signature d 'une cinquantaine d ' accords de coopération 
portant, entre autres, sur les infrastructures, les logements sociaux, les ports, la pêche, 
l'agriculture, les mines et les secteurs touristiques, financiers et pharmaceutiques, 
l'environnement, la santé et la formation, etc.  
4.146.   Dans ce context e, il apparaît  que les relations de coopération entre la Côte d'Ivoire  et le 
Maroc tendent à illustrer un modèle de coopération Sud-Sud gagnant -gagnant et performant . Dès 
lors, l 'on ne peut qu 'encourager et soutenir le Maroc dans sa quête constante et inla ssable de  
développement économique qui s 'inscrit dans la durabilité.  
4.147.   Aussi, la délégation de la Côte d'Ivoire  souhaite que ce cinquième examen de politique 
commerciale du Royaume chérifien connaisse un succès et que les mesures qui en découleront 
pour amél iorer et raffermir le socle de cette économie contribuent à booster et à consolid er les 
relations de coopération multisectorielle  qui unissent la Côte d'Ivoire  et le Maroc au profit des 
populations de ces deux pays.  WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
- 28 - 
  TCHAD  
4.148.   Le Tchad se réjouit de la signatur e de nombreux accords économiques et commerciaux, 
notamment dans le domaine d u transport . Nous estimons que l'opportunité est énorme pour les 
opérateurs économiques de nos deux pays . Le Tchad se félicite aussi de la consolidation de la 
convention commercia le et tarifaire avec le Maroc qui datait de 1997, portant sur des franchises 
des droits de douane et des taxes d'effets équivalents pour certains produits.  
4.149.   Nous saluons les multiples initiatives lancées, les réformes économiques et commerciales 
engagées pa r le gouvernement pour faire du Royaume du Maroc une économie émergente, en 
particulier la mise en place d'une politique stratégique de diversification et de planification du 
développement . Cette approche contribue à la réalisation d'une croissance économi que forte et 
créatrice d'emplois.  
4.150.   Il est évident qu'aujourd'hui, le Maroc, à travers le choix et la mise en œuvre de sa 
politique commerciale, a renforcé le processus de libéralisation, notamment par la simplification 
des procédures du commerce extérieur, l'instauration d'un environnement propice au 
développement des affaires et des investissements, l'élargissement de ses relations commerciales 
et économiques et sa contribution à la consolidation du système commercial multilatéral fondé sur 
les règles et la  stabilité de l'économie mondiale.  
4.151.   Un système commercial multilatéral réaffirmé  récemment dans la Déclaration de Nairobi et 
qui met en évidence la prééminence de l'OMC en tant que forum mondial unique pour 
l'établissement de règles commerciales et de la go uvernance.  
4.152.   Le Maroc regorge d'énormes potentialités en termes de ressources multiples pour attirer 
des investissements . Le pays est doté de vastes terres et d'une population jeune, qui con stituent 
un potentiel extraordinaire pour attirer et bénéficier des investissements étrangers  directs . 
4.153.   Cependant, la récente crise économique a impacté l'économie marocaine et a contribué 
dans le ralentissement de la croissance économique amenant le gouvernement à prendre des 
mesures pour faire face à cette situation.  
4.154.   De ce point de vue, nous souscrivons aux recommandations formulées . Recommandations 
qui permettront de renforcer la compétitivité de l'économie marocaine à travers le développement 
des infrastructures et une approche plus coordonnée de la promotion de l'esprit  d'entreprise.  
4.155.   Le Tchad encourage le Royaume du Maroc à poursuivre ses efforts et sollicite l'appui de la 
communauté des partenaires techniques et financiers pour l'accompagner dans la mise en œuvre 
des politiques du développement.  
4.156.   Ma délégation souhaite q ue cet excellent document sur la politique commerciale du 
Royaume du Maroc puisse servir ce pays à capter davantage les flux d'investissements en vue d'un  
avenir plus durable.  
RÉPUBLIQUE  DU CONGO  
4.157.   Le Congo et le Maroc sont deux pays amis de longue date dont  la coopération politique, 
commerciale et économique est un exemple de coopération Sud-Sud qui s'intensifie et se densifie 
d'année en année.  
4.158.   En témoigne la visite officielle au Congo en 2006 de Sa Majesté le Roi Moha mmed VI, 
accompagné de plusieurs chefs d 'entreprise . Et plus récemment, la visite effectuée en juin 2013 
par une centaine d'investisseurs marocains à Pointe -Noire conduits par 
S.E. M. Abdel  Kader  Amara, Ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies qui 
ont abouti à de nombre ux accords dans divers domaines de l'activité économique.  
4.159.   Le Royaume du Maroc a diversifié ses relations avec d'autres partenaires africains : CEMAC, 
UEMOA, COMESSA et CEDEAO, notamment dans le secteur des services (banques, assurances, 
formation profession nelle, etc.) . De nombreux accords commerciaux, de promotion et de 
protection des investissements ont été passés.  WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
- 29 - 
  4.160.   Cette orientation que le Congo salue pourrait contribuer à la mise en place de l'intégration 
régionale africaine qui est l'objectif essentiel d es dirigeants africains.  
4.161.   Je me réjouis que le Royaume du Maroc ait réaffirmé dans son rapport son attachement au 
système commercial multilatéral en tant que Membre de l'OMC et salue sa participation active aux 
négociations et travaux dans le cadre du Cycle  de Doha.  
4.162.   Comme il ressort du rapport en examen, au cours de la période allant de 2009 à 2014, 
l'économie marocaine a enregistré un taux de croissance annuel de l'ordre de 4 % grâce, entre 
autres, à la relance de la demande intérieure et à un effort d'inves tissement qui a dépassé en 
moyenne 35 % du PIB.  
4.163.   En outre, dans la même période, le Maroc a augmenté ses investissements à l'étranger, 
notamment dans les pays africains, le plaçant au deuxième rang des investisseurs africains en 
Afrique.  
4.164.   La délégation du Con go se félicite de réformes multidimensionnelles engagées par le Maroc 
dans certains domaines, entre autres, la justice, la concurrence, la passation des marchés publics, 
ainsi que la construction des infrastructures rurales (routières, électriques et d'app rovisionnement 
en eau).  
4.165.   Toutes ces mesures participent au renforcement de la cohésion sociale, à la lutte contre la 
pauvreté et la réduction des disparités territoriales et sociales . Je souhaite plein succès au Maroc 
pour son cinquième examen et pour la mi se en œuvre des recommandations qui en résulteront.  
SÉNÉGAL  
4.166.   Depuis son dernier passage devant l 'Organe d 'examen des politiques commerciales en 
2009, et tirant profit des conclusions et recommandations qui en sont issues, le Maroc a accompli 
d'importantes r éformes économiques et commerciales qui ont permis d 'améliorer l 'environnement 
des affaires, de promouvoir les investissements qui ont cru de 7 % ces dix dernières années et 
d'approfondir son ancrage dans les chaînes de valeur mondiales.  
4.167.   En parallèle, le Ma roc a poursuivi ses efforts en matière de facilitation des échanges, par la 
réduction des délais de séjour des marchandises dans les enceintes portuaires et aéroportuaires 
ainsi qu 'en matière de réductions tarifaires . En effet, comme le souligne le rapport  du Secrétariat, 
la moyenne des taux de droits de douane NPF a chuté de 8 % entre 2009 et 2015 tandis que celle 
des droits sur les produits agricoles a baissé de 14 % durant la même période.  
4.168.   Cette dynamique milite en faveur de l 'accroissement des relations c ommerciales entre le 
Maroc et les autres pays africains, en particulier ceux au sud du Sahara avec lesquels d 'importants 
accords préférentiels et NPF ont été signés aussi bien au niveau bilatéral que régional.  
4.169.   La consolidation et le renforcement de ce part enariat privilégié devraient permettre 
d'amplifier les échanges commerciaux entre le Maroc et l 'Afrique subsaharienne, lesquels ont cru 
de 10 % en moyenne entre 2004 et 2014.  
4.170.   Permettez -moi d 'évoquer les liens particuliers qui unissent le Royaume du Maroc et  la 
République du Sénégal . Entre nos deux pays existe une solide alliance politique, diplomatique et 
économique fondée sur un socle de valeurs communes et partagées.  
4.171.   Le Maroc et le Sénégal entretiennent en effet des liens historiques, culturels et 
multiséc ulaires qui se manifestent par une solidarité sans faille, ainsi que par d 'importantes 
relations de coopération et d 'échanges.  
4.172.   En guise d 'exemple de cette coopération dynamique, citée en modèle de coopération 
Sud-Sud, les deux pays sont liés par un accord commercial signé depuis 1963 et une convention 
d'établissement conclue en 1964, garantissant un traitement national aux entreprises marocaines 
basées au Sénégal et la réciprocité à celles sénégalaises, installées dans le Royaume.  WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
- 30 - 
  4.173.   Les échanges entre les deu x pays étaient estimés à 260 millions de dollars en 2013 . Le 
Sénégal représente également l 'une des premières destinations des investissements marocains en 
Afrique subsaharienne avec une valeur cumulée de près de 221 millions de dollars entre 2008 et 
2013,  notamment dans le secteur bancaire et dans divers projets conjoints dans les domaines de 
l'électrification, du transport maritime, des infrastructures, entre autres.  
4.174.   C'est le lieu pour moi de vous féliciter, ainsi que l 'ensemble du gouvernement du Royaume  
du Maroc pour les performances économiques accomplies, qui ont permis de créer des emplois et 
de réduire la pauvreté malgré un contexte économique international difficile.  
4.175.   Le Sénégal exhorte le Maroc à poursuivre son engagement et ses efforts visant à ren forcer 
son ouverture au co mmerce et aux chaînes de valeur  mondiales, notamment par la poursuite de la  
réduction de la protection tarifaire, l'élimination des restrictions quantitatives, et la simplification 
des procédures du commerce extérieur pour achever  la transformation structurelle de l 'économie 
marocaine et atteindre ainsi ces mesures qui vont certainement contribuer à une croissance 
davantage inclusive et durable.  
4.176.   La délégation sénégalaise se félicite de la contribution positive aux travaux de l'OMC de la 
délégation marocaine sous la conduite de l'Ambassadeur Aujjar . Je voudrais conclure en souhaitant 
à la délégation marocaine un succès éclatant dans l 'examen de sa politique commerciale.  
ZAMBIE  
4.177.   Ma délégation note avec plaisir que depuis le dernier exa men en  2009, le gouvernement du 
Royaume du Maroc a gardé le cap dans la mise œuvre de réformes visant à créer un 
environnement économique favorable et des conditions prop ices à  l'activité des entreprises.  
4.178.   Nous sommes particulièrement intéressés par l es mes ures prises par le gouvernement , et 
notamment  le programme de diversification économique et la mise en place de régimes de 
commerce et d'investissement libéraux, en particulier  à un moment où l'économie mondiale 
traverse  encore de nombreuses difficultés.  
4.179.   Comme le soulignent les deux rapports, il est très satisfaisant de noter que grâce à ces 
réformes, le gouvernement a réalisé des progrès majeurs  pour ce qui est de stimuler la croissance, 
l'emploi et le développement humain dans l'économie nationale . Par ex emple, en dépit des effets 
négatifs de la crise financière mondiale de  2008, le Maroc figure parmi les pays qui sont parvenus 
à afficher des taux de croissance positifs et à maintenir leur taux d'i nflation annuelle en dessous 
de 10%. 
4.180.   S'agissant du  développ ement humain, nous avons noté les progrès considéra bles réalisés, 
comme en témoigne  la hausse progressive des dépenses consacrées à l' éducation  et à la santé, 
entre autres secteurs.  
4.181.   En outre, nous notons les  efforts  majeurs  déployés  en termes d 'investissem ent pour le 
développement des infrastructures énergétique s et routières, en particulier dans les zones rurales, 
afin de réduire les disparités sociales et régionales dans le pays . Par suite, ces projets 
d'infrastructure ont en couragé  à la fois les investis sements locaux et l'investissement étranger 
direct . Le Maroc est maintenant l'un des principaux producteurs mondiaux d'automobiles et 
d'accessoires de véhicules automobiles.  
4.182.   Dans ce cadre , ma délégation souhaite saluer et féliciter le gouvernement du Royau me du 
Maroc pour les efforts déployés en vue d'une mise en œuvre efficace des différentes initiatives de 
développement qui ont eu une incidence positive majeure sur son économie.  
4.183.   Je souhaite confirmer que la Zambie tirera de nombreuses leçons des résultats  
économiques robustes  du Royaume du Maroc depuis le dernier examen, ainsi que des discussions 
et observations  pertinentes dont le pays a fait l'objet dans le cadre de cet échange.  WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
- 31 - 
  YÉMEN 
4.184.   Ceci est un examen des politiques commerciales réguli er et opportun  dans une série de 
processus qui se concentre sur la transparence et le développement de la politique commerciale . 
Dans le passé et sûrement dans l 'avenir, cet important processus a contribué à soutenir la 
performance de l 'économie marocaine.  
4.185.   Au cours de ces  dernières années, l 'économie du Maroc a connu une croissance saine et 
une diversification accompagnées de quelques difficultés et d 'effets secondaires causés 
principalement par des facteurs externes de la crise . Dans l'intervalle, le Maroc a pris plusieur s 
mesures, a libéralisé les différents secteurs économiques, y compris les services ainsi que le 
commerce des marchandises.  
4.186.   Le rapport du gouvernement et du Secrétariat de l 'OMC indique clairement les grands 
efforts entrepris depuis le dernier examen de la  politique commerciale en juin 2009. 
4.187.   La délégation du Yémen se félicite de cette initiative par le gouvernement et de sa politique  
bien établie à ouvrir l 'économie au profit du Maroc et du reste du monde.  
4.188.   Enfin, je souhaite sincèrement que cet examen obtie nne une conclusion réussie et que les 
Membres de l 'OMC soutiennent favorablement le Maroc sur son plan d 'action pour développer 
davantage sa politique commerciale dans les années à venir.  
TUNISIE  
4.189.   Ma délégation tient à féliciter le Maroc frère pour les effo rts considérables qu'il a déployés 
depuis le dernier examen de sa politique commerciale qui visent à poursuivre une politique de 
libéralisation économique et commerciale à travers les réformes macroéconomiques et 
institutionnelles et le renforcement du pro cessus d'ouverture, la simplification des procédures du 
commerce extérieur, l'instauration d'un environnement propice au développement des 
investissements et l'élargissement et la diversification de ses relations commerciales et 
économiques avec ses parten aires, dont mon pays.  
4.190.   L'économie marocaine a continué de croître en moyenne de 4 % par an et de se diversifier 
depuis le dernier examen de politique commerciale . Les réformes commerciales et l'environnement 
macroéconomique stable ont contribué à soutenir ce tte performance.  
4.191.   Dans le cadre de sa stratégie de libéralisation, le Maroc poursuit une politique d'ouverture, 
notamment par la poursuite de la réduction de la protection tarifaire, l'élimination des restrictions 
quantitatives, la simplification des procéd ures du commerce extérieur, l'instauration d'un 
environnement propice au développement des investissements, et par la contribution à la 
consolidation du système commercial multilatéral.  
4.192.   Ma délégation note que les nombreuses réformes apportées par le Maroc à son régime 
commercial ont permis à l'économie marocaine de continuer à croître de manière dynamique . Ces 
réformes ont contribué à stimuler la concurrence sur les marchés domestiques, à encourager 
l'innovation, et à créer de nouveaux emplois, l'un des pri ncipaux défis auxquels fait face 
l'économie marocaine.  
4.193.   L'ensemble de ces réformes devrait permettre à l'économie marocaine de renforcer 
davantage sa compétitivité et de faciliter la création de nouvelles entreprises et de nouveaux 
emplois.  
4.194.   La Tunisie et le  Maroc entretiennent des relations séculaires d'amitié et de coopération tant 
au niveau bilatéral, sous -régional, régional et multilatéral . Ces relations se sont renforcées dans le 
cadre des accords bilatéraux entre les deux pays, dans le cadre de l'Accord  d'Agadir et dans le 
cadre de la Grande zone de libre -échange arabe.  
4.195.   Nos deux pays œuvrent ensemble pour favoriser l'émergence d'une zone de libre -échange 
entre les pays de l'Union du Maghreb arabe, qui représente un marché de plus de 90 millions de 
consom mateurs, permettant un meilleur écoulement des produits entre nos pays, en conformité WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
- 32 - 
  avec les engagements souscrits dans le cadre de l'OMC et devant faciliter la construction de l'entité 
maghrébine, projet auquel aspirent les cinq pays de la région.  
4.196.   La Tu nisie et le Maroc qui sont deux pays en développement ont le même point de vue sur 
un grand nombre de sujets qui sont sur la table des négociations dans le cadre des négociations 
multilatérales à l'OMC et œuvrent en commun pour une meilleure consécration d e la dimension 
développement dans les résultats de ces négociations.  
4.197.   Dans ce cadre, je tiens à féliciter mon ami et collègue, l'Ambassadeur Mohamed Auajjar et 
son équipe pour leur engagement actif aux travaux de l'OMC ainsi qu'au cycle des négociations 
commerciales en cours menées ici à Genève.  
LESOTHO  AU NOM  DU GROUPE  AFRICAIN  
4.198.   En tout premier lieu, le Groupe africain rappelle l'immense honneur et la grande fierté que 
l'Accord de Marrakech, qui a donné lieu à la Déclaration de Marrakech , ait été signé au Ro yaume 
du Maroc le 15  avril 1995.  
4.199.   Il est impératif de noter les progrès réalisés par le Royaume du Maroc en termes de 
résultats commerciaux, comme en témoignent les chiffres  positi fs des différentes branches de 
production, et notamment un taux de croissance  global moyen de 3,7% depuis le dernier examen.  
4.200.   Parmi ces résultats, le Groupe africain note avec satisfaction que le Royaume du Maroc a 
enregistré une croissance impressionnante de ses exportations automobiles et aéronautiques . 
Après l'effondrement mondia l de 2009 suite auquel de nombreux pays ont affiché des déficits 
commerciaux, le Royaume du Maroc a enregistré une reprise marquée  et un resserrement  
progressif  de l'écart entre les exportations et les importations , qui ont conduit à une réduction du 
déficit commercial, notamment en 2014.  
4.201.   De plus, le Groupe africain salue les efforts déployés par le Royaume du Maroc pour 
intégrer les principes de l'OMC dans s a politique de commerce extérieur . En tant qu'État partie à 
de nombreux traités et conventions, le R oyaume du Maroc a non seulement participé à leur 
élaboration , mais également mis en œuvre un ensemble de réformes conformes aux principes du 
multilatéralisme . Le Ministre et le présentateur ont abordé ces questions ce matin.  
4.202.   Le Groupe africain profite de c ette occasion pour souligner  également la croissance de 
l'investissement étranger direct de 7,8% en 2014, ce qui place le  pays parmi l es leaders en la 
matière sur le continent africain . Cette croissance robuste est largement attribuée à des réformes 
consti tutionnelles destinées principalement à améliorer les conditions de l'activité des entreprises . 
Ces réformes comprenaient des dispositions relatives à la transparence, à la bonne gouvernance, 
au renforcement de la lutte contre la corruption, et à la promot ion des droits de l'homme et des 
libertés individuelles . Toutefois, en rapport plus direct avec le commerce, on peut citer les objectifs 
consistant à libéraliser progressivement les importations ; à axer l'agriculture sur les exportations 
et à la rendre dur able sur le plan environnemental ; à se concentrer sur les projets de 
développement  des infrastructures , comme les ports, les routes ou les télécommunications ; ainsi 
que s es efforts visant à libéraliser le commerce en vue de participer à  l'intégration régio nale et  à la 
coopération commerciale.  
4.203.   Tous ces éléments  donnent  un élan positif au programme d'intégration continentale, dont 
on citera pour illustration le fait  que le Maroc soit devenu le deuxième investisseur  africain en 
Afrique.  
4.204.   Pour conclure, le Group e africain appelle les Membres de l'OMC à tenir compte des 
difficultés auxquelles le Royaume du Maroc pourrait être confronté . Les demandes que le Royaume 
du Maroc a présentées aux Membres doivent être examinées attentivement afin de lui permettre 
de surmo nter ces difficultés . Le Groupe note en particulier l'attachement du Maroc à travailler en 
vue de conclure le PDD et de promouvoir les questions spécifiques propres aux  PMA. 
4.205.   Au vu des progrès importants réalisés dans les domaines susmentionnés, le Groupe 
africain félicite le Royaume du Maroc et l'encourage à poursuivre sur cette voie de croissance WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
- 33 - 
  économique . Nous souhaitons au Maroc plein succès pour ce cinquième examen de la politique 
commerciale.  
MALI 
4.206.   Ma délégation voudrait remercier et féliciter les aut orités marocaines pour la clarté et la 
précision du rapport qu 'elles viennent de nous présenter . Nous apprécions la transparence 
démontrée et saluons les efforts de réformes qui ont été déployés par le Maroc et qui ont donné 
les résultats remarquables au n ombre desquels il faudra citer et saluer la place et le rôle que le 
Royaume joue dans la lutte contre le réchauffement climatique à travers l 'exploitation de l 'énergie 
solaire dans le Sahara . Cette politique énergétique fait citer le Royaume comme un pionn ier dans 
ce secteur en Afrique et lui balise le chemin de l 'émergence économique.  
4.207.   Le Mali entretient d 'excellentes relations politique s, économique s et commerciale s avec le 
Royaume du Maroc . Je saisis cette occasion pour remercier à nouveau les efforts dép loyés et qui 
sont aussi en cours par les autorités marocaines pour le dénouement heureux de la crise 
politico -sécuritaire qui secoue mon pays depuis 2012.  
4.208.   Sur le  plan économique et commercial, je ne manquerai pas de souligner l 'exemplaire 
coopération q ui ne cesse de fructifie r entre nos deux pays dans le commerce des marchandises, 
dans l 'éducation et la formation, dans le domaine de la santé, dans le secteur bancaire et celui des 
télécommunications.  
4.209.   Le Mali réaffirme sa disponibilité et sa détermination à p oursuivre et à faire croître cette 
fructueuse coopération Sud-Sud avec le Royaume du Maroc.  
4.210.   Enfin, ma délégation encourage le gouvernement du Maroc à poursuivre les réformes qu 'il 
a engagées depuis quelques années et à persister davantage dans ses efforts de lutte contre la 
pauvreté et pour le développement économique et social du pays au profit de toutes ses 
populations.  
RÉPUBLIQUE  DE MOLDOVA  
4.211.   Il est important de souligner la longue tradition, le rôle accru et l 'attachement du Maroc au 
système international  du commerce depuis 1977 quand le Maroc a acquis le statut d'observateur à 
l'Accord général sur les tarifs et le commerce (GATT), devenant la 94ème partie contractante du 
GATT en 1987 . Ensuite, le Maroc est devenu Membre de l'OMC le 1er janvier  1995, étant  
également le premier pays en développement ayant exprimé sa volonté de soumettre son régime 
commercial au mécanisme d'examen des politiques commerciales du GATT en 1989.  
4.212.   Assurant le rôle d 'arbitre et de facilitateur pour la Conférence ministérielle de Mar rakech 
qui a marqué la fin des négociations du Cycle d'Uruguay, et grâce à sa longue tradition dans le 
mécanisme d 'examen des politiques commerciales, le Royaume d u Maroc a toujours plaidé pour  
une transparence et une ouverture des marchés mondiaux des bie ns et services, e t a des listes 
d'engagements substantielles dans le domaine du commerce des produits industriels, agricoles et 
des services.  
4.213.   Entre 2009 et 2014, le Maroc a réussi à accroître son PIB par habitant de 3,7 % 
annuellement, à environ 3 250 dolla rs en 2014 . Il a ainsi doublé son revenu par habitant au cours 
de la dernière décennie . Grâce aux réformes structurelles de ce pays, ainsi qu 'à sa politique 
d'amélioration du climat des affaires et de promotion de l 'investissement privé, le Maroc s 'est 
classé au 71ème rang (sur 189 pays) dans l 'édition 2015 du Rapport de la Banque mondiale 
"Doing  Business ". 
4.214.   L'adoption d 'une nouvelle stratégie industrielle (pour les années 2014 -2020) a créé les 
prémisses nécessaires pour assurer la transformation structurell e de l 'économie du Maroc . Nous 
espérons que les découvertes récentes de gaz naturel au Maroc renforceront le développement de 
l'économie et vont réduire la dépendance énergétique de ce pays des frais d 'importation.  
4.215.   Certaines subventions par l 'État des prod uits agricoles, semi-produits, produits finis 
d'équipement industriel et produits finis de consommation ont été réduites , mais tenant compte de WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
- 34 - 
  l'article 17 du GATT, les interventions et l 'appui vers les compagnies d 'État restent encore des 
aspects inquiét ants et des problèmes nécessaires à résoudre pour la concurrence économique 
mondiale et pour le renforcement de l 'ancrage du Maroc dans les chaînes de valeur mondiales.  
4.216.   En matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la CNUCED a recommandé au Maroc depuis 
2008 de réduire le nombre de taux et les exonérations, et de raccourcir les délais de 
remboursement . La Loi de finances 2014 a introduit des dispositions prévoyant le remboursement 
de crédit de TVA et la lutte contre l'informel.  
4.217.   Le nombre remarquable d'acc ords de libre -échange du Royaume du  Maroc signés avec plus 
de 56 pays et partenaires de développement permet d 'accélérer l 'intégration de l 'économie du 
Maroc au système du commerce mondial en prévoyant uniquement l'élimination des tarifs 
douaniers pour le commerce des biens, en réduisant les obstacles non tarifaires, en simplifiant et 
facilitant les procédures douanières, et en libéralisant le commerce des services.  
4.218.   Sur le plan économique bilatéral, les relations restent plutôt modestes mais le potentiel 
économique de nos pays reste encore largement inexploité.  
4.219.   Il est appréciable que l'UE soit toujours un important partenaire commercial du Maroc et 
parmi les premiers investisseur s étrangers . La République de Moldova, en tant que pays voisin de 
l'Union europé enne, et en tant que pays le plus francophone de l 'Europe de l 'Est, manifeste son  
intérêt accru de développer des liens économiques entre les petites et moyennes entreprises entre 
les deux pays, ainsi que de valoriser les échanges économiques dans le domai ne agricole et de 
l'industrie textile, réciproquement avantageuses.  
4.220.   Le Ministère de l 'économie de la République de Moldova a préparé pour signature avec le 
gouvernement du Maroc un accord bilatéral sur la promotion et la protection réciproque des 
investiss ements . L'accord devait être signé en 201 5 mais il a été inclus dans le plan d 'action pour 
2016 lors de la prochaine visite de notre Ministre des affaires étrangères et de l 'intégration 
européenne au Royaume d u Maroc, en espérant qu'elle ait lieu pendant l 'année en cours.  
4.221.   Nous félicitons le gouvernement du Royaume d u Maroc pour sa nouvelle Const itution 
adoptée en 2011 et qui intègre également de nouvelles dispositions sur la transparence, la bonne 
gouvernance et la lutte contre la corruption, en élargissant  les prérogatives de l'Instance centrale 
de prévention de la corruption créée en 2008, en assurant la protection de l'investissement et en 
harmonisant les réglementations dans plusieurs domaines de l'environnement commercial et 
économique.  
4.222.   La délégation de  la République de Moldova auprès de l 'OMC souhaite à la délégation du 
Royaume d u Maroc un agréable séjour à Genève et beaucoup de succès pour son cinquième 
examen des politiques commerciales.  
PAKISTAN  
4.223.   Nous notons avec satisfaction que malgré de nombreuses difficultés, le Maroc est parvenu 
à consolider s on économie , ce qui a contribué à la croissance.  
4.224.   Il faut saluer le fait que les efforts concertés du gouvern ement du Maroc pour parvenir à 
une croissance inclusive ont contribué à la création d'emploi s et accru la compétitivité . Le 
gouvernement marocain a entrepris plusieurs réformes qui favorisent cette croissance . Le Maroc a 
poursuivi sa stratégie de diversification de l'économie et de libéralisation du commerce extérieur . 
Cela a eu des résultats positifs : le taux moyen annuel de croissance du PIB réel a atteint près de 
4% durant la période  2009-2014 et ce, malgré les incidences négatives de la crise financière et 
économique mondiale . L'inflation est restée faible et la pauvreté absolue a été réduite ; près de  
2 millions d'emplois nets ont été créés depuis  l'an 2000, ce qui a conduit à une baisse du taux de 
chômage de 3,7 %. 
4.225.   Par ailleurs, au cours des dix dernières années, le Maroc est devenu l'une des principales 
destinations des investissements étrangers directs dans la région MENA.  WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
- 35 - 
  4.226.   Les échanges extérieurs, quant à eux, ont connu des mutations structurelles tant au 
niveau des produits échangés qu'au niveau de leur structure géographique . Le volume global des 
échanges du Maroc est en hausse, mais la balance comm erciale ne penche pas  en sa faveur, ce 
qui pourrait avoir des conséquences sur sa stabilité macroéconomique.  
4.227.   Les indicateurs des échanges extérieurs se sont améliorés depuis  2013. Les exportations 
ont augmenté plus vite que les importations : 7,9% contre 0, 6% respectivement et ce, grâce aux 
efforts d'amélioration de l'offre exportable marocaine et au meilleur positionnement du Maroc sur 
ses marchés cibles . La contribution du commerce extérieur à la croissance a été plutôt négative 
durant la période  2011-2013. L'année  2014 a marqué une rupture par rapport à cette tendance . 
En effet, les transactions commerciales extérieures réalisées par le Maroc ont impacté 
positivement la croissance du PIB marocain en  2014, avec un apport de 1,2  point. Les exportations 
ont e nregistré une contribution positive de 2,1  points à la croissance du PIB en  2014, contre un 
apport moyen positif de l'ordre de 2  points, durant la période  2010-2014. En revanche, les 
importations ont retranché 0,8  point au PIB en  2014, contre un retrait de  2 points en moyenne 
durant la période  2010-2014.  
4.228.   S'agissant des échanges bilatéraux entre le Pakistan et le Maroc  depuis  2012, la valeur des 
échanges  a légèrement diminué, tombant de 366 million s de dollars  EU en 2012 à 278 million s 
en 2014. La balance co mmerciale est favorable au Maroc . Le potentiel commercial n'est pas 
pleinement exploité et les différentes réformes du régime commercial marocain en vue d'ouvrir 
davantage son économie stimuleront sans aucun doute le commerce bilatéral entre nos deux pays 
frères . 
4.229.   Il est en effet très positif de constater que le Maroc a réussi à décliner son choix de 
libéralisation, notamment par la poursuite de la réduction de la protection tarifaire, l'élimination 
des restrictions quantitatives, la simplification des procé dures du commerce extérieur, 
l'instauration d'un environnement propice au développement des affaires, des investissements et 
des marchés publics, et par la contribution à la consolidation du système commercial multilatéral.  
4.230.   Nous encourageons et soutenons é nergiquement le Maroc pour qu'il  poursuiv e ses 
réformes commerciales afin d'atteindre son objectif d'ouvrir l'économie aux échanges extérieurs, 
de promouvoir le développement durable, ainsi que le développement des zones rurales . 
OMAN  
4.231.   Le Sultanat d'Oman en tretient depuis longtemps des relations culturelles, historiques et 
fraternelles avec le Royaume du Maroc . Nous sommes tous deux membres de la Ligue arabe et de 
la région MENA, et nous avons de nombreux points et intérêts commun s. 
4.232.   Oman et le Maroc collabor ent aussi étroitement dans le cadre de l'OMC et des négociations 
du Cycle de Doha.  
4.233.   Oman félicite le Maroc pour ses résultats impressionnants tant au niveau de l'économie que 
du commerce extérieur . Il a affiché  un taux de croissance du PIB de 4% sur la péri ode 2009-2014. 
Cela a été rendu possible par la réussite des réformes structurelles entreprises par le 
gouvernement . Depuis  2013, l 'investissement a augmenté de 7 % et les exportations de près 
de 8%. 
4.234.   Toutes les délégations doivent lire absolument le chapitr e 4 du rapport du Maroc intitulé 
"une nouvelle génération de réformes" . Il décrit en détail les réformes de grande ampleur menées 
par le gouvernement . Ces réformes consistent  notamment à rendre le cadre légal plus propice au 
développement des affaires  et à encourager les flux entrants d'investissement, notamment dans 
les infrastructures . En particulier, le Maroc a mis en place des programmes efficaces pour réduire 
les disparités régionales et sociales, notamment par le biais d'initiatives de réduction de la  
pauvreté et de développement humain.  
4.235.   Le Maroc est un Membre fondateur de l'OMC et participe activement au système 
commercial multilatéral depuis  1987, date à laquelle il a rejoint le GATT . Il a participé activement 
aux négociations dans le cadre du PDD, a insi qu e dans différents organes de l'OMC.  WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
- 36 - 
  4.236.   Le Maroc a co nsolidé ses droits d'importation pour toutes l es lignes tarifaires . Il convient 
de noter en particulier son initiative unilatérale de libéralisation des droits de douane, dans le 
cadre  de laquelle il a ramené la moyenne de ses droits NPF appliqués  de 20,2% à 12,5 %. La 
moyenne simple des droits appliqués pour les produits non agricoles s'élève à 9,5%. 
4.237.   Parmi les nombreuses réformes commerciales menées par le Maroc figurent les 
modifications législatives dans le domaine de la propriété intellectuelle . Le niveau de protection de 
la propriété intellectuelle s'est amélioré, grâce à  la mise en conformité de sa légis lation avec 
l'Accord sur les ADPIC.  
4.238.   Le Maroc est non seulement un Membre actif de l'OMC, mais ég alement  un défenseur fidèle 
des principes et règles du système commercial multilatéral.  
QATAR  
4.239.   Permettez -moi de féliciter S.E. M. le Ministre pour sa déclaration liminaire détaillée, claire 
et approfondie de ce matin . Cette déclaration nous a permis d'obten ir des renseignements 
actualisés complets sur le régime commercial du Royaume du Maroc depuis le dernier examen.  
4.240.   L'État du Qatar et le Royaume du Maroc entretien nent une relation historique et culturelle 
profonde dans de nombreux domaines de coopération éc onomique et politique . En 2015, environ 
10 000 Marocains vivaient au Qatar et le montant des échanges commerciaux a dépassé 
400 millions de  riyals qatarien s. 
4.241.   Le Royaume du Maroc est un acteur clé du système commercial multilatéral et il est partie 
à de nom breux accords bilatéraux et régionaux.  
4.242.   Nous sommes très heureux de noter qu'en dépit de l'impact négatif de la situation 
économique et financière mondiale défavorable, la croissance annuelle moyenne du PIB réel du 
Royaume du Maroc s'est maintenue aux alent ours de 4% sur la période  2009-2014. En outre, 
depuis le dernier examen de sa politique commerciale, le Maroc a poursuivi ses efforts de 
consolidation de la croissance moyennant, entre autres, des mesures  permettant d'attirer 
l'investissement étranger dire ct et des réformes économiques intérieures . Il a aussi poursuivi son 
processus de diversification et d'amélioration de la compétitivité de ses secteurs nationaux à 
travers la conception et la mise en œuvre de plusieurs stratégies de développement de l'offr e. En 
outre, en  2011, le Maroc s'est doté d'un cadre législatif commercial complet, moderne et 
compatible avec les engagements pris au titre des accords de  l'OMC et d' autres accords 
commerciaux . Cela témoigne de l'importance du commerce dans la promotion d e la croissance et 
du développement économiques au Royaume du Maroc.  
4.243.   Pour preuve de la résilience de l'économie marocaine, le Qatar a beaucoup investi dans 
différents secteurs, y compris le tourisme, le logement et divers projets d'infrastructure dans le 
pays. 
4.244.   En conclusion, nous aimerions réitérer notre soutien aux réformes entreprises par le 
Royaume du Maroc depuis le dernier examen afin de mettre en œuvre ses engagements dans le 
cadre  de l'OMC . Nous sommes aussi convaincus que la nouvelle génération de r éformes au Maroc 
aura une incidence décisive sur la gouvernance économique du pays.  
ROYAUME DE BAHREÏN  
4.245.   Le Royaume de Bahreïn est heureux de pouvoir participer au cinquième examen de la 
politique commerciale du Royaume du Maroc et aimerait  souhaiter la bien venue à la délégation 
marocaine conduite par S.E. M. le Ministre  Moha mmed Abbou , ainsi qu'un examen fructueux.  
4.246.   Le Maroc est  un important partenaire régional pour le Bahreïn  avec lequel  il entretient des 
relations économiques solides . La valeur totale  de no s échanges bilatéraux de produits non 
pétroliers a dépassé 150  millions de dollars  EU en 2015. Ces échanges ont été cimentés par  
plusieurs  accords économiques bilatéraux,  tels que l'Accord de coopération économique , 
commerciale et technique ou l'Accord sur la promotion et la protection des investissements.  WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
- 37 - 
  4.247.   En conséquence, nous constatons avec satisfaction qu'en dépit des difficultés telles que les 
chocs liés à la crise financière, l'économie du Maroc a pu continuer de croître chaque année et que 
ses exporta tions de marchandises ont dépassé le ur niveau de  2008. Nous sommes aussi heureux 
de lire dans le rapport que les nombreuses réformes apportées par le Maroc à son régime 
commercial depuis son dernier examen en  2009 ont construit une économie plus ouverte, p lus 
diversifiée et plus compétitive  qui encourage l'investissement étranger et l'innovation.  
4.248.   Nous aimerions remercier le présentateur pour ses remarques et le Secrétariat de l'OMC 
pour ses efforts constants dans la préparation de ce rapport.  
RÉPUBLIQUE  DE GUINÉE  
4.249.   Le Royaume du Maroc et la République de Guinée entretiennent d'excellentes relations 
d'amitié et de coopération féconde . Ces relations historiques se sont constamment raffermies au fil 
des ans à la faveur de l'estime réciproque que se vouent nos dir igeants respectifs.  
4.250.   Je voudrais donc vous dire combien je me réjouis de participer au cinquième examen des 
politiques commerciales du Maroc et de constater avec beaucoup de satisfaction les grandes 
avancées réalisées par ce pays frère depuis son dernier ex amen.  
4.251.   En effet, les deux rapports dont nous sommes saisis, à savoir le rapport du Secrétariat de 
l'OMC et le rapport du gouvernement marocain, mettent suffisamment en exergue la vitalité de 
l'économie marocaine ainsi que les évolutions intervenues depuis l e dernier examen de la politique 
commerciale du Maroc.  
4.252.   Les différentes réformes de modernisation de son économie et les stratégies sectorielles 
lancées par le Maroc prouvent en suffisance que les autorités marocaines tiennent à renforcer la 
transparence de  ses politiques et pratiques commerciales et à faciliter le fonctionnement du 
système commercial multilatéral.  
4.253.   Les orientations de la politique commerciale marocaine sont réellement basées sur le 
respect de ses engagements souscrits au sein de l'OMC mais a ussi par une coopération avec les 
États membres, notamment les pays les plus défavorisés de l'économie mondiale.  
4.254.   En 2013, les échanges économiques et commerciaux entre le Maroc et la Guinée ont été de 
691 500 millions de dirhams pour les exportations vers la Guinée, et de 117,1 millions de dirhams 
d'importations en provenance de la Guinée.  
4.255.   Pour renverser la tendance, ou tout du moins corriger ce déséquilibre, les autorités 
guinéennes et marocaines ont décidé d'un commun accord de renforcer la coopération da ns bien 
des domaines . C'est ainsi que depuis le dernier examen de la politique commerciale, le Maroc a 
amorcé une coopération sans précédent et de haut niveau avec la République de Guinée . Outre les 
visites d'État effectuées de part et d'autre par Sa Majes té le Roi Mohammed V du Maroc et le  
Président  Alpha Condé de Guinée en 2014, le Maroc et la Guinée ont également signé une  
vingtaine d'accords de coopération, notamment dans le domaine du commerce, de l'eau, de 
l'électricité, de l'agriculture, des télécomm unications, des infrastructures, des transports, des 
mines, de l'éduca tion, de la pêche, de l'habitat  et du tourisme.  
4.256.   Sur le plan commercial, le Maroc et la Guinée organisent régulièrement des forums 
d'affaires . Le dernier en date a été organisé à Conakry les 18 et 1 9 janvier  2016 avec la présence 
de 140 représentants du secteur privé parmi lesquels figuraient, entre autres, les responsables de 
Casablanca Finance City, des spécialistes des services postaux, ainsi que des représentants de 
sociétés de métallu rgie. 
4.257.   En termes d'accès au mar ché, la Guinée a toujours bénéficié de l'accès au marché en 
franchise de droits sans contingent pour l'entrée de ses produits sur le marché marocain en tant 
que pays moins avancé.  
4.258.   Concernant la coopération agricole et la pêche , elle consiste à soutenir la production 
agricole durable et à améliorer la gestion des ressources naturelles en Guinée . Ladite coopération 
comprend le développement de l'agriculture irriguée, l e soutien à la chaîne de valeur  du secteur de WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
- 38 - 
  l'horticulture e t le renforcement des capacités du Ministère de l'agriculture de la Guinée . Elle vise 
également à accompagner la Guinée dans sa lutte contre la faim et l'excès de pauvreté.  
4.259.   Au-delà du commerce des marchandises, le commerce des services n'est pas en reste . 
Dans ce secteur, une bonne coopération existe entre les universités marocaines et guinéennes 
consistant à renforcer les capacités des universités guinéennes à former des cadres dans le 
domaine du commerce international, du droit des affaires, etc. N ombreux  sont les cas de Guinéens 
qui ont été formés et continuent de bénéficier du savoir et de l'expertise dans les universités 
marocaines.  
4.260.   Sur le plan sanitaire, les hôpitaux marocains reçoivent régulièrement les évacués sanitaires 
de la Guinée et cela a permis  de renouveler la confiance et à nouer des relations de coopération 
avec la Caisse nationale de sécurité sociale guinéenne.  
4.261.   S'agissant des transports, la compagnie aérienne marocaine, la Royal Air Maroc, dessert la 
Guinée 7 jours sur 7 et cela depuis maint enant plusieurs années , ce qui a permis à la Guinée 
d'être désenclavée et de maintenir le contact avec l'extérieur même dans les pires moments de 
l'épidémie du virus Ebola qui a secoué la Guinée ces deux dernières années.  
4.262.   Je voudrais conclure mon intervent ion en remerciant l'Ambassadeur de France pour son 
engagement et la sincérité de son intervention mais surtout pour les encouragements qu'il a 
formulés à l'attention du Maroc . Je voudrais aussi remercier le Secrétariat de l'OMC, notamment la 
Division de l' examen des politiques commerciales pour son rapport . Je ne saurais terminer mon 
intervention sans réitérer les remerciements du gouvernement guinéen au gouvernement 
marocain pour avoir abrité  le 20ème anniversaire de l'OMC l'année dernière et pour toutes l es 
facilités dont a bénéficié ma délégation lors de cette rencontre.  
PANAMA  
4.263.   Le Panama félicite le Royaume du Maroc pour ses résultats économiques durant la période 
à l'examen . L'économie marocaine a pu faire face à l'environnement économique difficile grâc e à 
des politiques publiques qui ont favorisé la croissance économique en soutenant l'investissement, 
en promouvant l'activité commerciale, en introduisant des réformes structurelles destinées  à 
retrouver la stabilité macroéconomique et à raviver la demand e intérieure, ce qui a permis au 
Maroc de devenir le deuxième pays africain en termes d 'investissement pendant la période 
considérée.  
4.264.   Nous aimerions aussi souligner le travail important accompli par le Maroc pour promouvoir 
l'ouverture et la diversificatio n de son économie, libéraliser son commerce extérieur et poursuivre 
son intégration à l'économie mondiale, comme en témoigne la signature de divers accor ds et 
engagements aux niveaux bilatéral, régional et multilatéral.  
4.265.   À cet égard,  le Panama et le Maroc o nt renforcé leurs relations bilatérales grâce à la 
signature de trois importants accords de coopération portant sur des domaines tels que la 
promotion de la coopération sur les questions  portuaire s, la logistique et les zones  industrielles, et 
dont l'objec tif consiste à internationaliser les entreprises et à faciliter le co mmerce international et 
les opérations logistiques pour import er et export er des marchandises entre les deux pays . Le 
Panama et le Maroc ont aussi signé des accords en vue de renforcer le urs relations diplomatiques 
et politiques.  
4.266.   Nous trouvons qu'il est important de souligner les réformes sociales entreprises par le 
Maroc . Nous nous félicitons également de l'adoption d'une nouvelle constitution politique qui a 
donné  au pays un cadre légal mis à jour  qui a renforcé la politique d'ouverture du Maroc et 
réaffirmé son attachement au système multilatéral et aux règles de l'OMC.  
4.267.   En dépit des progrès considérables réalisés par le Maroc, des améliorations sont encore 
indubitablement possibles . Nous encourageons vivement le Maroc à tenir compte des 
recommandations du rapport du Secrétariat et des préoccupations des Membres.  
4.268.   Pour conclure, nous voudrions féliciter le Maroc pour les efforts considérables qu'il a 
déployés, pour les engagements qu'il a contractés dans le cadre du système commercial WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
- 39 - 
  multilatéral et pour son rôle dans les négociations commerciales en cours dans cette Organisation . 
Nous lui souhaitons plein succès pour cet examen de la politique commerciale.  
SINGAPOUR  
4.269.   Singapour entretient de s relations amicales avec le Maroc . Bien que nos flux de commerce 
et d'investissement soient pour l'instant modestes, nous sommes convaincus  qu'ils augmenteront 
à mesure que le Maroc s'intégrera davantage dans le système commercial multilatéral.  
4.270.   Nous somme s encouragés par les réformes que le Maroc a mises en œuvre depuis son 
dernier examen de la politique commerciale en  2009, y compris  par la baisse  de 7,7 % de la 
moyenne des taux de droits NPF . La conclusion d' accords de libre -échange bilatéraux et régionau x 
a contribué à libéraliser la politique commerciale du Maroc et à l'intégrer davantage au système 
commercial mondial.  
4.271.   Nous espérons que le Maroc poursuivra ses efforts pour renforcer  la libéralisation des 
échanges et son engagement en faveur du système co mmercial multilatéral . La structure tarifaire 
du Maroc peut être améliorée . Les taux appliqué s du Maroc restent  supérieur s aux taux consolidé s 
de l'OMC pour 792  lignes tarifaires . Si ce chiffre a diminué depuis  2009, nous espérons que le 
Maroc redoublera d 'efforts pour mettre ses taux appliqués en conformité avec ses obligations dans 
le cadre de l'OMC . Nous appelons aussi le Maroc à mieux respecter les délais pour ses notifications 
à l'OMC.  
4.272.   Enfin, nous notons les efforts déployés par le Maroc pour mettre en  œuvre l'Accord sur la 
facilitation des échanges et nous sommes impatients de  le voir ratifier l'Accord dans les plus brefs 
délais . Cela consolidera  sans aucun doute la position du Maroc en tant que  Membre engagé de 
l'OMC et du système commercial multilaté ral. Nous souhaitons au Maroc plein succès pour le 
cinquième examen de sa politique commerciale.  
BURUNDI  
4.273.   Le Burundi félicite le gouvernement du Maroc pour les efforts positifs des réformes 
macroéconomiques et commerciales engagées dans sa politique d 'améli orer le climat des affaires 
au niveau mondial.  
4.274.   Ma délégation note avec satisfaction les avancées significatives dans les secteurs miniers, 
agricoles et autres qui ont permis l 'intégration du Maroc dans le commerce mondial . 
4.275.   Mon pays salue la politique du Ma roc dans sa mise en œuvre du Plan d'accélération 
industrielle visant à faire de l'industrie un levier majeur de croissance économique.  
4.276.   La délégation burundaise soutient les mesures adoptées par le gouvernement marocain 
pour améliorer le cadre économique, s timuler l'entreprenariat et faciliter le commerce et 
l'investissement dans le cadre d'une dynamique soutenue de réformes.  
4.277.   La délégation burundaise encourage le Maroc à aller de l 'avant dans sa politique de se 
développer sur les marchés internationaux et su rtout de garder sa notation souveraine au niveau 
de "l'Investment Grade" avec des perspectives stables et a connu une amélioration notable et 
continue de son classement (75ème en 2015 contre 130ème en 2009).  
4.278.   Pour terminer, la délégation burundaise encourag e le Maroc pour son positionnement 
engagé en faveur du système multilatéral et réitère son engagement de toujours soutenir le 
Royaume du Maroc dans sa politique de promotion de son plan économique national et 
international.  
GABON  
4.279.   À la lumière des rapports produits par le Secrétariat de l'OMC et par la délégation du 
Maroc, il ressort que depuis son quatrième examen de politique commerciale effectué en 2009, et 
en dépit d'un contexte international hostile résultant de la crise financière et économique 
mondial e, le Maroc a su maintenir et accroître sa croissance tout en résistant aux soubresauts de WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
- 40 - 
  la crise internationale grâce aux réformes engagées par le gouvernement marocain, notamment 
sur les plans structurel, monétaire, législatif et fiscal.  
4.280.   Mon pays se fé licite de la volonté des plus hautes autorités marocaines d'œuvrer sans 
relâche pour l'amélioration du cadre économique du pays et le bien -être social de toutes les 
couches de la population sur toute l'étendue du territoire national.  
4.281.   Le Gabon salue la poli tique commerciale mise en œuvre par le Maroc depuis son dernier 
EPC, l'adoption de la nouvelle constitution de 2011, la tenue des élections législatives libres et 
démocratiques ainsi que la mise en place d'un nouveau cadre législatif, entre autres, qui ont  
permis à ce pays frère de créer une dynamique économique avec des résultats significatifs et 
encourageants aussi bien pour les opérateurs économiques que pour les populations avec 
notamment la stimulation de la création d'emplois.  
4.282.   De même, mon pays félici te le Maroc pour la simplification des procédures du commerce 
extérieur ainsi que la réalisation des infrastructures de qualité, autant d'initiatives ayant eu un 
impact direct sur la croissance de l'économie du Maroc et permis une plus grande ouverture ver s 
l'extérieur.  
4.283.   C'est le lieu de nous réjouir de ce que ces réformes aient également permis la 
diversification de l'économie notamment par une valorisation accrue du secteur touristique, 
l'affluence remarquable des investisseurs étrangers vers le Maroc ains i que la promotion de 
l'investissement marocain à l'étranger, notamment en Afrique subsaharienne où le Maroc est le 
deuxième investisseur africain sur le continent.  
4.284.   À ce sujet, le Gabon se félicite de la présence du Royaume du Maroc au dernier Sommet de 
l'Union africaine à Addis -Abeba en Éthiopie.  
4.285.   Le Gabon note avec beaucoup de satisfaction l'intérêt manifesté par le Maroc pour la 
coopération aussi bien au niveau bilatéral que régional notamment en ce qui concerne les pays du 
MENA ainsi que l'Union européen ne dans le cadre spécifique de son statut avancé auprès de l'UE.  
4.286.   Mon pays se réjouit particulièrement de l'engagement du Maroc pour le renforcement de sa 
coopération avec l'Organisation mondiale du commerce et l'encourage dans son attachement aux 
préoccupa tions des pays en développement, les pays les moins avancés et le système commercial 
multilatéral dans son ensemble et à poursuivre sa croissance et son développement pour des 
lendemains toujours meilleurs.  
TOGO  
4.287.   Le Togo souscrit entièrement à la déclaratio n faite par le Lesotho au nom du Groupe 
africain.  
4.288.   La délégation togolaise adresse ses remerciements au Secrétariat de l 'OMC qui, comme à 
l'accoutumé ne ménage aucun effort tant sur le plan de la logistique que de la documentation pour 
assurer le succès de l'examen des politiques commerciales comme nous le savons tous, est l 'un 
des mécanismes qu i garantit la transparence au sein de notre auguste Organisation.  
4.289.   C'est l'occasion de féliciter les autorités marocaines pour avoir accepté une fois de plus de 
se sou mettre à cet examen . Ce qui traduit sa volonté de respecter les principes qui gouvernent le 
fonctionnement de l 'OMC.  
4.290.   À la lumière  des rapports produits, ma délégation note avec satisfaction que le Maroc a pu 
maintenir une croissance soutenue, malgré les ef fets négatifs persistants de la crise financière de 
2008 que bon nombre de pays continuent d 'être frappés.  
4.291.   En effet, les deux rapports soulignent que le Maroc a pu maintenir une croissance annuelle 
moyenne de 4 % depuis le dernier examen des politiques comm erciales en 2009.  
4.292.   Cette situation, le Maroc la doit à sa politique courageuse . En dépit de la réduction de ses 
marges de manœuvre en termes macroéconomiques essentiellement due à la crise financière, le WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
- 41 - 
  Maroc a su prendre des mesures et faire des reformes structurelles visant à réduire les 
vulnérabilités budgétaire et extérieure.  
4.293.   Ainsi, la politique de diversification de l 'économie a été pour beaucoup dans cette 
croissance soutenue qui a contribué à réduire la pauvreté . C'est le lieu de saluer cette initiat ive du 
Maroc qui constitue un bel exemple à suivre.  
4.294.   Toutefois, le Togo note avec intérêt les r éformes poursuivies par le Maroc pour la 
libéralisation des échanges au travers des mesures qui sont, entre autres, le suivi et la mise en 
œuvre de divers accords  et engagements contractés tant au niveau bilatéral que régional et 
multilatéral, la simplification, la transparence, la rationalisation de la fiscalité douanière et des 
procédures du commerce extérieur.  
4.295.   Il voudrait, par ailleurs, l 'assurer qu 'il partage n aturellement son engagement en faveur du 
système multilatéral plus juste . Cet engagement se démontre d 'ailleurs à travers le rôle actif qu 'il 
joue au sein du Groupe africain à Genève, en témoigne son rôle dynamique en 2013 dans les 
négociations sur les que stions de développement dans la perspective de la neuvième Conférence 
ministérielle de Bali, au titre de sa coordination du Groupe africain.  
4.296.   Le Togo saisit cette  opportunité  pour rappeler que  ses relations commerciales et 
économiques avec le Royaume du Mar oc sont intenses et se sont illustrées davantage tout 
récemment par l 'ouverture de l 'une de ses missions diplomatiques dans ce pays . C'est dire 
combien le Togo porte un intérêt particulier au présent examen.  
4.297.   En effet, selon les statistiques récentes, le To go est le 48ème partenaire commercia l du 
Maroc qui importe principalement du café, du coton mais aussi du cacao et des produits tropicaux.  
4.298.   Cependant, les échanges ne sont pas en sens unique puisque le Togo importe également 
du Maroc non seulement des produ its alimentaires, mais aussi des produits finis et des câbles 
électriques.  
4.299.   Le dynamisme dans les échanges entre nos deux pays a atteint un niveau très 
encourageant et mérite d 'être maintenu voire renforcé dans un contexte international où la 
problématique du commerce intra -africain est un enjeu majeur.  
4.300.   C'est pourquoi ma délégation voudrait réitérer les résolutions issues d 'une visite que les 
opérateurs économiques togolais ont effectuée à rabat du 16 au 1 9 juin 2015 qui sont, entre 
autres:  
 l'organisation d 'une commission mixte Togo -Maroc ; 
 la suppression de visa entre les deux pays.  
 
4.301.   Pour ne citer que ceux -là. 
4.302.   Ainsi, la délégation togolaise apprécie hautement toutes les missions économiques menées 
l'année passée par les autorités marocaines, conduite par vous -même, M onsieur le Ministre , dans 
le cadre du renforcement des liens écon omiques avec le Togo . Ces initiatives qui s 'étendent à la 
plupart des autres pays de l 'Afrique subsaharienne illustrent parfaitement la bonne coopération 
Sud–Sud dont le Maroc est l 'un des porte -étendards.  
4.303.   Au-delà du domaine économique et commercial, il importe de signaler que cette 
coopération s 'observe également dans le domaine de l 'éducation où chaque année le Royaume du 
Maroc octroie des bourses d 'études aux étudiants togolais leur  permettant de bénéficier d'un 
enseignement supérieur marocain de haute qualité.  
4.304.   À cet égard, qu'il soit permis à la délégation togolaise de réitérer à l'endroit du 
gouvernement marocain la gratitude et les remerciements du gouvernement togolais pour cette  
constante sollicitude.  
4.305.   En conclusion, la délégation togolaise tout en assurant son plein soutien au Maroc lui 
formule également plein succès.  WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
- 42 - 
  ÉGYPTE  
4.306.   L'Égypte est heureuse de noter qu'en dépit des effets de la crise financière mondiale, 
l'économie du Maroc  a continu é de progresser depuis son dernier examen de la politique 
commerciale,  le PIB réel ayant enregistré  un taux de croissance annuel moyen de près de 4 % 
durant la période  2009-2014. Cette croissance économique soutenue est une réussite remarquable 
et résulte directement des réformes introduites pour stimuler la concurrence sur les marchés 
intérieurs, pour encourager l'innovation et pour créer de nouveaux emplois, réformes qui viennent 
s'ajouter à la stratégie visant à diversifier l'économie et  à libéraliser le commerce extérieur.  
4.307.   L'Égypte apprécie les mesures adoptées par le Maroc pour parvenir à une croissance 
accélérée et inclusive qui crée des emploi s en soutenant l'investissement et en renforçant la 
capacité des entreprises à développer une présenc e accrue sur les marchés internationaux et salue 
les efforts réguliers du Maroc pour maintenir la stabilité macroéconomique et assurer un degré 
d'ouverture économique relativement élevé propice au commerce et à l'investissement . À cet 
égard, l'Égypte félic ite le Maroc d'avoir gagné une place bien méritée  parmi les principaux 
producteurs mondiaux de voitures et d'accessoires automobile s, comme indiqué dans le rapport du 
Secrétariat.  
4.308.   L'Égypte note avec plaisir que l'investissement a enregistré une progression  de près de 7 % 
durant les dix dernières années grâce à la mise en œuvre de réformes qui ont permis une 
amélioration générale des conditions de l'activité des entreprises et grâce au renforcement  de 
l'investissement étranger direct . Ces réformes et évolutio ns ont eu une incidence positive sur le 
marché du travail, puisqu e environ 2  millions d'emplois ont été créés depuis  2000 et que le  
chômage a baissé de 3,7 %. Nous encourageons et soutenons fermement le Maroc dans la 
poursuite de cette politique.  
4.309.   L'Égypte s e félicite du soutien et de l'attachement continus du Maroc au travail de l'OMC et 
au système commercial multilatéral, en particulier dans le cadre de  sa participation active et 
constructive au Groupe africain et au Groupe arabe, et salue le pays pour l'or ganisation r éussie 
d'une Conférence ministérielle des pays africains en avril  2015 à Marrakech pour marquer le 
20ème anniversaire de l'OMC.  
4.310.   Sur le plan bilatéral, l'Égypte et le Maroc entretiennent une relation économique solide et 
interconnectée  qui a beaucoup bénéfici é de la signature, en mai  1998, d'un accord de 
libre-échange bilatéral entre les deux pays et, en février  2004, de l'Accord de libre -échange 
d'Agadir qui lie l'Égypte, le Maroc, la Jordanie et la Tunisie . En vertu de cet accord entré en 
vigue ur en juillet  2007, tous les produits échangés entre les quatre pays sont totalement exonérés 
des droits de douane et taxes d'effet équivalent.  
4.311.   Pour conclure, je voudrais profiter de cette occasion pour remercier sincèrement la Mission 
du Maroc ici à Genèv e conduite par S.E. M. l'Ambassadeur Mohamed Auajjar pour son t ravail 
considérable  et dire que nous nous réjouissons de poursuivre cette coopération avec le Maroc afin 
d'approfondir notre relation économique, tant sur le plan bilatéral que dans le cadre de  l'OMC.  
ÉMIRATS ARABES UNIS  
4.312.   Le rapport EPC du Secrétariat souligne que malgré les principales difficultés auxquelles est 
confrontée l'économie marocaine, comme le chômage, l'incidence des importations d'énergie sur 
les finances publiques  ou la forte dépend ance de l'agriculture par rapport aux conditions 
météorologiques, l e Maroc demeure un contributeur important et précieux du système commercial 
multilatéral . 
4.313.   Le rapport du Secrétariat souligne les nombreuses réformes  apportées à son régime 
commercial par le  gouvernement depuis le dernier examen, ainsi que les efforts louables des 
autorités pour continuer à ouvrir l'économie aux échanges extérieurs, à promouvoir le 
développement durable, surtout en matière agricole, ainsi que le développement des zones 
rurale s, notamment au moyen de l'écotourisme . Le gouvernement a aussi procédé à une baisse 
des droits de douane NPF au fil des années  et appliqué des taux inférieurs à ceux  consolidés dans 
le cadre du Cycle d' Uruguay.  WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
- 43 - 
  4.314.   Dans sa déclaration lors de la dixième Confé rence ministérielle, S.E. M. le Ministre  a 
confirmé la position du gouvernement marocain concernant l'importance  vitale  de l'OMC en tant 
qu'instance mondiale pour l'établissement des règles commerciales et la gouvernance du 
commerce . Il a également soulign é qu'on ne pouvait insister sur  l'importance de l'OMC sans 
reconnaître le caractère central du développement . Ce n'est pas une coïncidence si 
S.E. M. le Ministre  de l'économie des É.A.U. , en utilisant plus ou moins les mêmes mots, a exprimé 
la même  positio n dans sa déclaration.  
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
4.315.   Le rapport du gouvernement montre clairement que le Maroc a déployé de gros efforts 
pour diversifier l'économie et libéraliser son commerce extérieur en mettant à jour l e cadre légal, 
en créant un environnement plus favorable au  commerce et  à l'investissement, et en réaffirmant 
au monde les engagements internationaux du pays.  
4.316.   Il faut féliciter le Maroc pour sa croissance et son développement économiques réguliers 
pendant la période considérée . La croissance du PIB s'est maintenue au taux annuel moyen de 
4%. D'autres indicateurs clés se sont également améliorés : les exportations augmentent ainsi plus 
rapidement que les importations depuis  2013. En particulier, la politique économique stratégique 
du gouvernement semble avoir l'effet désiré, à savoir rétablir un cadre macroéconomique plus 
stable et améliorer le climat des affaires pour les investisseurs étrangers, ce qui a probablement 
contribué à la hausse de l'investissement  de près de 7% au cours des dix dernières années et à la 
baisse du chômage à 9,9%. 
4.317.   Toutefois, le déficit commercial demeure une préoccupation majeure pour le 
gouvernement . En tant qu'acteur important du commerce mondial, nous aimerions voir le Maroc 
contin uer de développer sa coopération commerciale régionale et bilatérale, tout en participant 
activement aux travaux ordinaires de l'OMC, en élargissant sa coopération économique avec les 
autres Membres et en continuant de diversifier  son marché.  
4.318.   L'objectif étant de favoriser la prospérité économique  et d'améliorer les perspectives 
d'emploi, il faut se féliciter de la politique marocaine consistant à accroître sa capacité 
d'exportation dans des secteurs ciblés comme le textile, les industries électriques et éle ctroniques , 
et l'automobile . En effet, nous attendons avec intérêt de pouvoir travailler plus étroitement avec le 
Maroc à l'avenir, notamment dans le domaine de la coopération technique dans ces secteurs.  
4.319.   Nous aimerions toutefois mentionner l 'une de nos pr éoccupations, à savoir le fait que nos 
ressortissants rencontrent des difficultés pour obtenir des visas pour se rendre au Maroc , ce qui 
constitue un obstacle gênant  à la fois pour le  commerce et le tourisme . Dans l'intérêt du 
commerce et du tourisme, nous  espérons être en mesure de résoudre ce problème avec le Maroc 
au plus vite.  
4.320.   En 2014, le montant total des échanges bilatéraux entre le Maroc et le Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a atteint  180 million s de dollars  EU. P ourta nt, même 
si nos relations commerciales ont pu être limitées jusqu'à présent et malgré la distance 
géographique qui nous sépare, le mécanisme du commerce mondial nous lie fermement et nous 
sommes persuadés que l'avenir apportera  de nombreuses possibilités d e renforcer la coopération 
économique et commerciale entre nos deux pays.  
4.321.   Nous attendons certainement de cet examen qu'il suscite des discussions très 
intéressantes et productives . Je conclurai  en souhaitant au Maroc un examen réussi et constructif  
de sa p olitique commerciale . 
MALAISIE  
4.322.   La Malaisie félicite le Maroc pour sa croissance continue qui s'est traduite par un taux 
moyen de croissance du PIB réel de 3,7 % par an  sur la période  2009-2014, en dépit des 
bouleversements économiques mondiaux causé s par la  crise financière de  2008. Cela montre que 
le Maroc est sur la bonne voie avec ses réformes économiques, sociales est institutionnelles.  WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
- 44 - 
  4.323.   La Malaisie et le Maroc entretiennent des relations économiques bilatérales étroites depuis 
des années . Nos échanges bi latéraux ont atteint 87  millions de dollars  EU l'année dernière et nous 
espérons  certainement voir cette tendance à la hausse se  poursui vre à l'avenir . En 2014, les 
principales exportations de la Malaisie vers le Maroc étaient, entre autres, l'huile de pal me, les 
produits  électriques et électroniques , et les ouvrages en métaux , tandis que parmi les principales 
importations en provenance du Maroc figuraient  les matières textiles, les vêtements et les 
chaussures.  
4.324.   En 2002, l a Malaisie et le Maroc ont aussi  signé l'Accord sur la promotion et la protection 
des investissements qui vise à créer des conditions favorables pour encourager les investissements 
dans les deux pays . À cet égard, nous restons attachés à l'amélioration des échanges et des 
investissements bil atéraux dans l'intérêt de nos entreprises.  
4.325.   Le Maroc est aussi l'un des bénéficiaires des programmes relevant  du Programme de 
coopération technique de Malaisie (MTCP) depuis  1994. Ce programme vise à renforcer encore la 
coopération bilatérale entre les deux  pays et prévoit  différentes formations courtes consacrées à  la 
banque, l'administration publique, la radiodiffusion ou la gestion de bibliothèque.  
4.326.   La Malaisie apprécie l'attachement du Maroc au système commercial multilatéral et à 
l'OMC . En particulier, e n tant que membre du G -90, le Maroc a contribué de façon constructive au 
résultat de la dixième Conférence ministérielle, notamment dans les domaines qui intéressent les 
PMA. Nous espérons certainement que cet esprit positif se poursuivra avec la reprise d es 
négociations et nous attendons avec intérêt de travailler  étroitement avec le Maroc.  
4.327.   Concernant l'Accord sur la facilitation des échanges, la Malaisie note que le Maroc a notifié 
ses engagements au titre de la catégorie  A, mais qu'il n'a pas encore rati fié l'Accord . La Malaisie se  
félicite de l'avancée  du processus national de ratification et espère que le Maroc sera bientôt en 
mesure de déposer son instrument d'acceptation.  
BÉNIN 
4.328.   La délégation du Bénin s 'associe à la déclaration faite par le Lesotho au nom du Groupe 
africain.  
4.329.   La délégation du Bénin voudrait également saluer les efforts déployés par le gouvernement 
marocain pour mettre en œuvre les différentes recommandations issues de son dernier examen de 
politique commerciale en 2009, malgré la crise f inancière et économique mondiale, contribuant 
ainsi à stimuler la concurrence sur le marché domestique, l 'innovation et la création . La dynamique 
enclenchée malgré la crise a donné des résultats encourageants pour l 'économie marocaine.  
4.330.   Le Maroc fait partie  des pays ayant conclu le plus grand nombre d 'accords commerciaux, 
qui le classent au rang des pays les mieux intégrés dans le système commercial multilatéral . Dans 
cette même logique, les différentes réformes entreprises pour l 'amélioration de l 'environne ment 
des affaires, depuis le précédent examen, ont permis d 'obtenir et de maintenir le taux de 
croissance du PIB dans la période 2009 -2014, à près de 4 %, de classer le pays à la 80ème place sur 
175 pays considérés en 2014 par le Rapport Transparency Intern ational . Les indicateurs de Doing 
Business 2014  ont montré également les progrès enregistrés par le Maroc dans le domaine de 
l'amélioration de l 'environnement des affaires depuis son dernier examen.  
4.331.   Les mesures législatives et réglementaires adoptées qui t ouchent le commerce et 
l'investissement international  ont continué à faire du Maroc l 'un des pays les plus attractifs en 
matière d 'investissements étrangers directs (IDE) . Le pays promeut des initiatives soutenant 
l'investissement en Afrique subsaharienne,  notamment dans le domaine de l 'agro-industrie, des 
mines, les énergies renouvelables, des télécommunications, des NTICs, des banques et assurances  
et des transports aériens.  
4.332.   La délégation du Bénin apprécie à sa juste valeur les progrès enregistrés, et est  persuadée 
que d 'autres bons résultats seront réalisés, à partir des réformes multisectorielles engagées, parmi 
lesquelles figurent une politique monétaire ciblée et proactive, la poursuite de la réforme du 
système fiscal et de passation des marchés, des m esures de facilitation des échanges s 'appuyant WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
- 45 - 
  sur le guichet unique virtuel du commerce extérieur (PortNet) et la dématérialisation des 
procédures de dédouanement.  
4.333.   La délégation du Bénin se réjouit des excellentes relations d 'amitié et de coopération qui 
existent entre le Bénin et le Maroc, et se traduisent par un bon partage d 'expertises et 
d'expériences du Maroc, la formation au Maroc d 'étudiants béninois, l 'organisation de foires 
commerciales et artisanales auxquelles participent les opérateurs économiq ues des deux pays, 
l'établissement de la liaison aérienne entre les deux pays, et le développement d 'activités 
économiques et financières concernant différents secteurs.  
4.334.   La délégation du Bénin voudrait saisir la présente occasion pour saluer la contributio n 
importante que l 'Ambassadeur, Représentant permanent du Royaume du Maroc à Genève, 
S.E. M. Mohamed Auajjar et son équipe apportent aux travaux de négociations commerciales 
multilatérales du Cycle de Doha.  
4.335.   La délégation du Bénin félicite le Maroc et le Se crétariat de l 'OMC pour les excellents 
rapports qu 'ils ont fournis sur la politique commerciale du Maroc.  
ALBANIE  
4.336.   Tout d'abord, nous aimerions saluer le Maroc pour ses résultats et avancées économiques 
marqués par un cadre macroéconomique stable qui a donné lieu  à une croissance économique 
moyenne de 3,7 % et à un taux d'inflation et des taux d'intérêt modérés . Il est important de noter 
que ces résultats ont favorisé la concurrence sur le marché intérieur et contribué à cré er de 
nouveaux emplois.  
4.337.   L'économie marocaine a enregistré d'excellents résultats dans deux autres domaines : 
l'industrie automobile qui représente  30% des exportations totales du pays et le tourisme qui 
continu e de se développer fortement et constitue l'une des p rincipales sources de devises . 
4.338.   Touchés par la crise économique et financière mondiale, le commerce et l'investissement 
internationaux ont particulièrement bien réagi aux réformes mises en place par le gouvernement 
marocain . Les résultats positifs sont en grande partie liés au déficit du compte courant  qui, après 
avoir atteint presque 10 % du PIB en  2012, est redescendu à moins de 6 % du PIB en 2014. Nous 
attendons donc avec intérêt les résultats de l'examen du Maroc.  
4.339.   S'agissant des relations économiques et commerciales entre l'Albanie et  le Maroc, nous 
sommes heureux de noter que les deux gouvernements sont décidés à finaliser deux accords 
signés l'année dernière : l'un visant à éviter la double imposition et l'autre à stimuler et à protéger 
les investissements dans les deux pays, ce qui r enforcer a leur collaboration économique et 
commerciale.  
4.340.   Tout en fél icitant le Maroc pour les nombreuses réformes apportées à son régime 
commercial depuis son dernier EPC et pour ses efforts en matière de développement des 
infrastructures de transpo rts, de télécommunications  et d'Internet , l'Albanie encourage les  
objectifs de politique actuels du gouvernement qui sont de continuer à ouvrir l'économie aux 
échanges extérieurs et de promouvoir le développement durable, surtout en matière agricole . 
4.341.   En particulie r, l'Albanie encourage le plan gouvernemental en faveur du tourisme, et 
notamment de l'écotourisme , qui est un secteur présentant un fort potentiel de développement.  
HONDURAS  
4.342.   Au vu du rapport  qui nous est présenté, nous notons avec beaucoup d'intérêt que l e 
Royaume du Maroc a enregistré une  croissance annuelle moyenne de 3,7 % grâce à la 
diversification et à un cadre macroéconomiqu e stable  marqué par  un taux d'inflation et des taux 
d'intérêt modérés . 
4.343.   Nous notons aussi que l'industrie et l'immobilier ont été les principaux bénéficiaires des 
flux entrants d'IED et que , sur la période  2008-2013, la part de l'IED consacrée à  l'industrie est 
passée de 6,4% à 39,2 %, soit une hausse remarquable.  WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
- 46 - 
  4.344.   Le développement du secteur manufacturier constitue depuis plusieurs dé cennies une 
priorité du gouvernement marocain, surtout en raison des emplois qu'il génère, le Royaume du 
Maroc est ainsi devenu l'un des 30  premiers constructeurs automobiles au monde ; avec des  
exportations qui ont dépassé 4,7  milliards de dollars  EU en 2014, le  secteur automobile dans son 
ensemble  est deven u le premier secteur exportateur du pays.  
4.345.   Par ailleurs, il est important de noter que les exportations de services ont continué de 
croître de manière dynamique pour atteindre 14  milliards de dollars  EU, soit presque 60 % des 
exportations de marchandises . Sur la période  2008-2014, les activités de services les plus 
dynamiques ont été les transports et les services financiers, sans parler de la croissance du 
tourisme, l'une des principales sources de devises  du pays.  
4.346.   Selon le rapport, le secteur  agroalimentaire a également gagné en importance à 
l'exportation, en plus d'être  un fournisseur d'emplois familiaux et de  revenus pour la population 
rurale, en particulier pour les travailleurs peu qualifiés . Il est ég alement utile de noter la stratégie 
qui prévoit des financements spécifiques pour le développement rural afin de ralentir l'exode rural 
à travers la création d'emplois.  
4.347.   Nous notons l'introduction du statut d'auto -entrepreneur dans le but d'aider les petite s et 
surtout les  très petites entreprises à passer de l'informel vers le formel . Selon les autorités, de 
multiples avantages sont associés audit statut, en l'occurrence la simplification des procédures de 
création et de cessation, l'exemption de l'inscript ion au registre du commerce, le paiement  
dématérialisé d'un impôt sur le revenu spécifique et le non -assujettissement à la TVA. 
4.348.   Nous notons encore que le Maroc s'est doté d'un nouveau cadre juridique régissant les  
mesures de défense commerciale  et d'une Commission de surveillance des importations chargée 
des mesures de défense commerciale.  
4.349.   Un nouveau Conseil de la concurrence  a aussi été créé ; il sera chargé d'assurer la 
transparence et l'équité dans les relations économiques, notamment à travers l'analyse et la 
régulation de la concurrence sur les marchés, le contrôle des pratiques commerciales déloyales et 
des opératio ns de concentration économique, et ce, même si certains secteurs disposent 
d'autorités de régulation propres, en charge de la concurrence.  
4.350.   Selon l'Indice de compétitivité mondiale, le Maroc a gagné 5 places pour se classer  72ème 
sur 144  États et il est classé 71ème dans le rapport annuel Doing Business  de 2015.  
4.351.   Au niveau régional, nous notons l'Accord entre le Royaume du Maroc et  le Système 
d'intégration de l'Amérique centrale (SICA) concernant l'admission du Maroc en tant 
qu'observateur extrarégional dans le cadre du Système d'intégration de l'Amérique centrale . 
4.352.   S'agissant du commerce bilatéral, en  2015, le Honduras a importé pour quelque 
784 000 dollars  EU de vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie, ainsi que 
de préparations de viande, de poissons ou de crustacés , entre autres . Il a exporté pour près de 
700 millions de dollars  EU de café, de thé , de meubles et d'articles d'ameublement . 
4.353.   En 2014, le Président du Congrès national du Honduras s'est rendu au Maroc à l'invitation 
du Forum des présidents des Parlements d'Amérique centrale et des Caraïbes (FOPREL) en vue de 
renforcer les liens  entre les organes législatifs et de d évelopper les relations  commerciales , 
d'investissement et de  coopération dans des  secteurs tels que le  tourism e, l'agriculture ou la 
pêche , ainsi que sur des questions techniques et culturelles . 
4.354.   Enfin, je voudrais  dire à nouveau combien nous apprécions cet te nouvelle occasion de 
dialoguer et d'examiner les politiques  et les pratiques commerciales du Maroc et souhaiter aux 
autorités un examen réussi de leur politique commerciale.  
INDE 
4.355.   Sur le plan bilatéral, l'Inde et le Maroc ont des liens profondément ancré s dans l'histoire et 
qui remontent au célè bre voyageur marocain Ibn Batuta au XIVe siècle . Depuis que les deux  pays 
ont noué des relations diplomatiques en  1957, ces liens n'ont fai t que se diversifier et se renforcer . WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
- 47 - 
  Sa Majesté le Roi Moham med VI s'est r endu en Inde en octobre  2015 pour participer au Sommet  
du Forum Inde -Afrique (IAFS).  
4.356.   Le volume des éch anges bilatéraux, qui s'élevai t à 1,41  milliard  de dollars  EU en 2013, a 
légèrement baissé , avec 1,36 milliard  en 2014. En 2014, les exportations de l'Ind e à destination 
du Maroc s'élevaient à 500,5  millions de dollars  EU, tandis que les importations étaient estimées à 
855,8  millions . En 2014, les exportations indiennes  à destination du Maroc ont chuté de 21,6 % par 
rapport à l'année précédente , tandis que l es exportations marocaines à destination de l'Inde ont 
augmenté de 10,2 %. La balance commerciale est favorable au Maroc en raison des importations 
d'acide phosphorique et de phosphate naturel par l'Inde . L'Inde e st l'un des principaux marchés 
pour le phosp hate marocain et ses dérivés.  
4.357.   S'agissant des investissements bilatéraux, une coentreprise indo-marocaine du secteur des  
engrais, appelée IMACID , a été créée en novembre  1999 au Maroc . Actuellement, la coentreprise 
produit environ 430  000 millions de tonnes  d'acide phosphorique par an, dont la quasi -totalité  est 
importé e par l'Inde . Parmi les autres investissements indiens  importants  au Maroc, on peut citer 
l'usine TATA Motors qui fabrique des carrosseries d'autobus et l'usine Ranbaxy pour la production 
de m édicaments , toutes deux à Casablanca . La société marocaine de phosphates, OCP, a investi 
dans Paradip Phosphates Ltd. en Inde.  
4.358.   Dans le cadre de la coopération Sud -Sud, l 'Inde partage son expérience en matière de 
développement avec le Maroc au titre de son  Programme de coopération technique et économique  
qui propose  des formations  et des activités de renforcement des capacités.  
4.359.   Comme indiqué dans le rapport du Secrétariat, depuis le dernier EPC en  2009, grâce aux 
nombreuses réformes apportées par le Maroc à son régime commercial et grâce à ses efforts pour 
développer les transports, les télécommunications  et les infrastructures nationales, son économie a 
continué  de croître fortement . L'économie marocaine a continué de croître en moyenne de 3,7% 
par an ; un cadre macroéconomique stable, avec un taux d'inflation et des taux d'intérêt modérés, 
a contribué à soutenir cette performance . Les réalisations du Maroc sont louable s au vu de 
l'environnement extérieur difficile et de l'instabilité qui règne dans les pays v oisins.  
4.360.   Nous avons noté qu'avec plus d'une dizaine d'accords en vigueur, le Maroc est l'un des 
pays ayant conclu le plus d'accords commerciaux . Nous nous félicitons de l'attachement du Maroc 
au système commercial multilatéral et de sa participation active aux négociations du Cycle de 
Doha afin de garantir un résultat positif, équilibré, juste et équitable qui tienne pleinement compte 
des préoccupations des pays en développement.  
4.361.   Nous encourageons le Maroc à continuer à ouvrir l'économie aux échanges extérie urs, à 
promouvoir le développement durable, surtout en matière agricole, ainsi que le développement 
des zones rurales, notamment au moyen de l'écotourisme.  
4.362.   Nous attendons avec intérêt de travailler avec les autorités marocaines pour développer 
encore davan tage nos liens dans les domaines du commerce et de l'investissement, dans l'intérêt 
des deux pays . Nous souhaitons à la délégation marocaine un examen productif et réussi.  
ALGÉRIE  (OBSERVATEUR)  
4.363.   L'Algérie se félicite des progrès réalisés par le Maroc dans l es domaines économiques et 
sociaux et du maintien de la conformité de sa législation au commerce international et aux règles 
de l'OMC.  
4.364.   Le Maroc a joué et joue un rôle important dans le système commercial multilatéral en tant 
que pays Membre de l'OMC et lor s de sa coordination du Groupe africain au sein de l'Organisation.  
4.365.   L'Algérie se félicite du travail accompli par la délégation du Maroc à l'OMC dans le cadre du 
soutien et de l'extension des demandes exprimées par les pays en négociation d'accession à 
l'OMC, dont mon pays, en termes de facilitation du processus d'accession et de renforcement des 
capacités des pays accédants.  WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
- 48 - 
  4.366.   L'Algérie se félicite des échanges commerciaux avec le Maroc qui fait de mon pays l'un des 
premiers partenaires commerciaux du Maroc a u niveau africain et arabe.  
4.367.   Pour conclure, la délégation algérienne souhaite un examen réussi et positif de la politique 
commerciale du Maroc.  WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
- 49 - 
  5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU ROYAUME DU MAROC ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES  
S.E. M. MOHAMMED  BENAYAD  
5.1.  Je voudrais , Monsieur le Président, au début de cette intervention vous adresser mes vifs  
remerciements et à travers vous à votre pays, la Bulgarie . Vos commentaires et remarques nous 
ont honorés et qu 'il me soit permis de vous en remercier . J'adresserai  également me s 
remerciements les plus sincères à S.E. le Représentant permanent de la France auprès de l 'OMC 
qui a bien voulu présenter le rapport du Secrétariat sur la politique commerciale de mon pays.  
5.2.  Le Secrétariat de l 'OMC a déployé un effort considérable en vue d e présenter un rapport 
complet et riche d 'information s sur la politique commerciale du Maroc . Il a fait preuve d 'un 
professionnalisme exemplaire et d 'un haut niveau d 'échange intellectuel avec les différents 
responsables de mon pays . Je le remercie profond ément pour son dévouement à la mission que lui 
a confié les Membres de notre Organisation.  
5.3.  Je ne manquerai pas cette occasion sans remercier les représentants des différents pays qui  
nous ont honorés de leurs remarques, suggestions et félicitations . L'appui qu'ils ont bien voulu 
nous apporter permettra certainement au Maroc de pours uivre ses programmes de réforme  et ses 
stratégies sectorielles qui s 'inscrivent dans le cadre de son choix irréversible de libéralisation de 
son économie.  
5.4.  La forte délégation mar ocaine ici présente a accueilli avec une grande satisfaction et 
enthousiasme l 'intérêt exprimé par plusieurs pays Membres de l 'OMC pour le développement des 
relations commerciales et de partenariat avec mon pays . Le Maroc ne ménagera auc un effort en  
vue de  répondre avec le soin qu 'il se doit à ces invitations amicales et sincères de partenariat.  
5.5.  Je saisi s cette occasion pour adresser particulièrement mes remerciements aux pays frères et 
amis arabes et africains, avec lesquels le Maroc entretient des relatio ns privilégiées dans le cadre 
du partenariat Sud-Sud qu 'il ne cesse de prôner . Je confirme à cette occasion que ce choix n 'est ni 
exclusif ni fermé . Mon pays demeur era toujours ouvert à des partenariats multiples car il croit 
profondément que la diversité est une source intarissable de richesse s et d'échange s fructueux.  
5.6.  Nous avons pris note, avec un grand intérêt, de l 'ensemble des suggestions et questions que 
les Membres ont bien voulu formuler à l 'égard de la politique commerciale de mon pays . Des 
réponse s détaillées seront adressées à l 'ensemble des Membres à travers le Secrétariat de l 'OMC. 
En attendant, qu 'il me soit permis de livrer des éléments préliminaires de réponses par rapport à 
vos questions pertinentes qui témoignent de l 'intérêt que vous appor tez à mon pays.  
5.7.  L'agriculture a toujours fait objet de débats passionnants et de dures négociations entre les 
Membres de notre Organisation car elle est un secteur qui assure la sécurité alimentaire et procure 
l'emploi à une part importante de la populatio n active des pays en développement.  
5.8.  Le Maroc n 'est pas à l 'abri de cette tendance . L'agriculture joue un rôle important dans le 
développement économique et social de mon pays . Elle assure entre 15 % et 20 % du PIB et fait 
vivre 40 % de la population totale . Ces faits confirment que les mesures de la politique économique 
relative à ce secteur ont un effet social multiplicateur certain qu 'on ne peut négliger pour des 
convictions de doctrine ou des considérations théoriques.  
5.9.  Le défi de taille auquel est confronté  mon pays, à l 'instar de la majorité des pays en 
développement, se résume à la question suivante : comment moderniser l 'agriculture et libéraliser 
le commerce des produits agricoles sans faire sombrer près de la moitié de la population dans la 
précarité soc iale, le chômage et le manque de moyens de subsistance pour ne pas dire de survie.  
5.10.   Ce défi se complique davantage quand on intègre dans l 'équation les effets, entre autres, 
des aléas climatiques qui accentuent la vulnérabilité du secteur agricole, la concu rrence déloyale, 
les distorsions et la volatilité des prix.  
5.11.   La politique agricole menée par mon pays tente de répondre à ces défis de taille . Elle a 
inscrit la libéralisation du secteur comme un objectif stratégique à atteindre dans la progressivité WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
- 50 - 
  moyenn ant une gestion de la transition qui sauvegarderait les équilibres économiques et sociaux 
du pays et du secteur agricole en particulier.  
5.12.   Dans ce contexte, et en vue d 'accélérer la modernisation de son agriculture, l 'adapter aux 
exigences de l 'ouverture et d'accompagner la petite agriculture solidaire à forte intensité de 
main-d'œuvre , le Maroc s 'est doté depuis 2008 d 'une nouvelle stratégie agricole en l 'occurrence, le 
Plan Maroc Vert.  
5.13.   Ce plan inscrit l 'arrimage progressif du secteur agricole au marché mond ial comme un 
objectif stratégique . À cet effet, une réforme des tarifs douaniers appliqués au secteur agricole a  
été engagée en 2013 . En plus de la réduction des crêtes tarifaires, cette réforme prévoit , d'une 
part, une tarification douanière relativement faible pour les produits agricoles relevant des filières 
compétitives et , d'autre part, une tarification à même de permettre d 'assurer une transition 
progressive à l 'ouverture des filières agricoles sensibles, vulnérables et à forte intensité de 
main-d'œuv re telles que le sucre, le blé, les viandes et le lait.  
5.14.   Cette réforme s 'est faite, d 'ailleurs, dans le respect total des engagements du Maroc tant au 
niveau multilatéral que bilatéral . Elle a consacré la liberté du commerce extérieur des produits 
agricoles  comme un choix irréversible . Les seuls contingents tarifaires appliqués par le Maroc sont 
ceux prévus pour quelques produits agricoles conformément à ses engagements dans le cadre de 
l'OMC.  
5.15.   S'agissant du domaine halieutique, il y a lieu de signaler que ce  secteur constitue depuis les 
années  1970 un véritable levier de développement du Maroc . C'est un secteur qui a contribué 
considér ablement au développement de l 'économie marocaine à travers les exportations des 
produits de la mer, l 'emploi qu 'il assure à d es centaines de milliers de personnes aussi bien en mer 
qu'à terre, sans oublier le rôle qu 'il joue en matière de sécurité alimentaire puisqu 'il assure 
l'approvisionnement du marché local en protéines animales d 'une grande valeur nutritionnelle.  
5.16.   Ainsi, dep uis 2009, le Royaume du Maroc a mis en œuvre la stratégie "Halieutis" pour le 
développement du secteur de la pêche . Celle-ci repose sur trois principaux axes : la durabilité, la 
compétitivité et la performance, ainsi que des axes transverses qui renferment le contrôle et la 
traçabilité, le renforcement des compétences, l 'adaptation du dispositif juridique, la gouvernance 
du secteur et l 'organisation de la représentation professionnelle.  
5.17.   Les produits halieutiques ne font l 'objet d 'aucune restriction au sens c ommercial du terme . 
Les licences qui gèrent les pêcheries (dont les algues marines) sont instaurées dans le cadre de la 
gestion de la ressource et sa protection contre une exploitation abusive . Le Maroc ne pratique donc 
aucun traitement discriminatoire à c es produits.  
5.18.   S'agissant de la coopération dans ce domaine, le Maroc a conclu plus de 38 accords de 
coopération ou mémorandums d 'entente avec 15 pays africains, 9 pays arabes, 2 pays asiatiques, 
5 pays européens et 5 pays latino -américains . Les accords conc lus avec l 'Union européenne, la 
Fédération de Russie et le Japon prévoient des possibilités de pêche dans les eaux marocaines, en 
plus d 'autres axes de coopération, telle que la recherche scientifique, la formation maritime, la 
promotion de la pêche artisa nale, la valorisation des produits de la pêche et la lutte contre la 
pêche illicite.  
5.19.   Les dispositions régissant l 'accès des navires battant pavillon de ces pays à la zone de pêche 
marocaine sont négociées et définies d 'un commun accord sur le plan bilatéra l et font l 'objet d 'un 
suivi régulier par les commissions mixtes sectorielles avec ces partenaires . C'est pour cette raison 
que ces accords ne sont pas considérés comme des accords commerciaux mais plutôt comme des 
accords de coopération sectorielle.  
5.20.   Plusieurs interventions pendant notre réunion du 2 février  2016, ainsi que des questions 
écrites reçues à travers le Secrétariat de l 'OMC ont porté sur les niveaux des tarifs douaniers 
appliqués et sur les procédures du commerce extérieur de mon pays.  
5.21.   Concernan t la question de dépassement par le Maroc des niveaux des droits de douane 
consolidés pour plus 700 positions tarifaires, nous réitérons les éclaircissements fournis au 
Secrétariat de l 'OMC à ce sujet et nous restons à sa disposition pour corriger les info rmations non WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
- 51 - 
  mises à jour à la base de cet écart qui se répète malheureusement depuis le premier examen de 
notre politique commerciale et auquel le Maroc a apporté une réponse depuis . 
5.22.   En effet, dans son accord d 'adhésion au GATT en 1987, le Maroc a consoli dé, d'une part, son 
droit de douane à 40 % pour les produits non agricoles et à 45 % pour les produits agricoles (hors 
certains produits de base) et , d'autre part , il a consolidé 15 % au titre du prélèvement fiscal à 
l'importation (PFI), à l'exception de la l iste des concessions tarifaires concédées lors du processus 
d'adhésion.  
5.23.   En 1994, à l 'occasion d 'une réforme tarifaire, le Maroc a procédé à l'intégration du PFI dans 
le droit de douane et en a informé l 'OMC. La base de données sur les tarifs douaniers de l 'OMC ne 
prend pas en compte cette intégration et c 'est ce décalage qui est à la base de l 'écart 
susmentionné.  
5.24.   Par ailleurs, le Maroc a mis en œuvre depuis 1998 l 'Accord sur la valeur en douane de 
l'OMC. Depuis, mon pays n 'utilise aucun système de prix de r éférence pour le calcul des droits et 
taxes à l 'importation . La mise en œuvre de cet accord a généré malheureusement des pratiques de 
sous-facturation . Dans certains cas frauduleux, les valeurs déclarées à la douane ne couvrent 
même pas les coûts de la mat ière première ayant servi  à la fabrication de ces produits.  
5.25.   Ces pratiques frauduleuses faussent la concurrence et nuisent gravement au climat des 
affaires . Il est de la responsabilité de l 'État de prendre les mesures nécessaires à l 'encontre de ces 
pratiqu es sans préjudice, naturellemen t, à ses engagements internationaux . Les concertations 
qu'organise l 'Administration de s douane s et impôts indirects avec le secteur privé ne visent pas la 
mise en place d 'un nouveau système  des prix de référence mais ont prin cipalement comme 
objectif de collecter les informations nécessaires à même de prouver les cas de sous -facturation.  
5.26.   Le droit marocain, conformément à l 'Accord sur la valeur en douane, donne toujours la 
possibilité au déclarant de recourir au système judicai re en vue de contester toute taxation au -delà 
de la valeur déclarée , à charge bien sûr à l 'Administration d 'apporter la preuve contre la valeur 
déclarée . À la date d 'aujourd 'hui, ce genre de recours est très rare , ce qui témoigne que les 
actions de l 'Admin istration contre la fraude et la sous -déclaration ont visé uniquement les 
fraudeurs et n 'avaient aucune autre considération que de veiller sur le règne de la concurrence 
loyale sur le marché local.  
5.27.   Sur un autre registre, j 'ai le plaisir d 'informer les Memb res qui se sont intéressés au 
système fiscal marocain que la réforme de ce système constitue l 'une des priorités du 
gouvernement marocain . Des réformes seront introduites progressivement en vue de moderniser 
le système fiscal en renforçant sa cohérence et en élargissant la base imposable.  
5.28.   En matière de facilitation du commerce, le projet de loi relatif à la ratification de l 'Accord de 
Bali a été adopté par le Conseil du gouvernement le 1 2 octobre  2015. Il est en cours d 'approbation 
par les deux chambres du Parlement.  
5.29.   À cet égard, il y a lieu de souligner que le Maroc a été parmi les pays qui ont anticipé les 
dispositions dudit accord . Depuis le dernier examen de sa politique commerciale en 2009, le Maroc 
a continué à prendre des mesures pour faciliter le com merce et réduire les délais de séjour des 
marchandises dans les enceintes douanières et portuaires . De nouvelles mesures de simplification 
des procédures douanières ont été introduites en vue d'une dématérialisation accélérée du circuit 
de dédouanement, no tamment avec la mise en place du système BADR (Base automatisée des 
douanes en réseau), opérationnel depuis janvier  2009. 
5.30.   En outre, et dans le cadre de la facilitation des procédures du commerce extérieur, le Maroc 
a mis en place le guichet unique virtuel du commerce extérieur "PortNet" . Cette plate-forme  
informatique communautaire assure l'exploitation et la gestion de l'échange de données 
informatisées entre les systèmes d'information des différents acteurs et opérateurs du commerce 
extérieur.  
5.31.   Cette plate -forme a permis la dématérialisation d'un ensemble important de documents du 
commerce extérieur, notamment le titre d'importation, l 'avis d'arrivée des navires, le manifeste, la 
déclaration sommaire, la déclaration unique des marchandises, etc. L a dématéri alisation du titre WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
- 52 - 
  d'importation a permi s, à elle seule, de connecter 15 000 importateurs ainsi que toutes les 
banques à la plate -forme induisant ainsi une forte réduction des coûts des opérations et une 
diminution du délai relatif à ce titre de plusieurs jours à quelques heures . Le Maroc compte, par 
ailleurs, poursuivre ce processus de dématérialisation et ce dans la perspective d'atteindre une 
dématérialisation complète des procédures et des documents du commerce extérieur . À cet égard, 
j'ai le plaisir de  présider moi -même la Commission nationale de simplification de procédures et on 
a une expérience unique au Maroc dans ce domaine qu'on aimerait bien partager avec les 
Membres en termes de gouvernance et de gestion de ce processus.  
5.32.   Le domaine des marchés p ublics a fait l 'objet de plusieurs questions de la part des 
Membres . Nous nous en réjouissons dans la mesure où le Maroc a fait de la réforme de la 
réglementation relative aux marchés publics un véritable levier pour la modernisation de son 
économie et la promotion de l 'investissement étranger.  
5.33.   Le Maroc est engagé, en effet, depuis quelques années dans un processus de modernisation 
de son système des marchés publics, notamment par la refonte de son cadre juridique en 
s'inspirant des meilleures pratiques int ernationales dont celles de l'OMC et en informatisant 
progressivement les procédures et l 'échange des documents.  
5.34.   Par ailleurs, il est à rappeler que les marchés publics au Maroc sont ouverts à la 
participation des entreprises étrangères sans limite de seui l et que notre pays est engagé à 
respecter le principe de non -discrimination entre les entreprises locales et internationales dans 
tous les processus de passation des marchés et ce dans le cadre de l 'accord de libre -échange que 
le Maroc a signé avec les Ét ats-Unis, en vigueur depuis 2006.  
5.35.   Ainsi, il n'y a pas de dispositions discriminatoires qui différencient les entreprises locales et 
internationales dans le processus de passation des marchés, y compris la soumission et 
l'évaluation des offres et l 'attribut ion des contrats.  
5.36.   Les marchés publics sont considérés, par ailleurs, comme un levier important pour le 
développement économique et social du pays . Ainsi, la possibilité de faire bénéficier l 'entreprise 
nationale d 'une préférence qui ne dépasse pas 15 % du m ontant du marché a pour objectif de 
développer le tissu économique du pays qui est constitué quasiment que de petites et moyennes 
entreprises . Cette préférence, qui est d 'ordre facultatif et non obligatoire, est limitée au secteur du 
bâtiment et travaux pu blics et elle est rarement mise en œuvre et pratiquement inopérable dans 
les grands marchés des infrastructures qui sont souvent ouverts aux grandes entreprises 
multinationales.  
5.37.   D'ailleurs, dans un objectif de renforcement de la transparence, les ordonnate urs sont 
obligés de publier leur commande dans un site unifié de la Trésorerie générale du Royaume . Ainsi, 
le dépôt des plis, leur retrait et l 'ouverture des plis des soumissionnaires nationaux et 
internationaux sont faits de manière électronique en ligne . De même, la "Commission des marchés 
publics" a été réformée et remplacée par la "Commission nationale de la commande publique" . 
Cette commission, dont le secrétariat permanent est assuré par le Secrétariat général du 
gouvernement, a été placée auprès du chef du gouvernement pour lui procurer plus d 'autonomie 
et d'indépendance par rapport aux interv enants dans la commande publique et plus d 'autorité en 
ce qui concerne les missions qui lui sont conférées.  
5.38.   En matière de consolidation du cadre général de l 'investissement, qui a fait l'objet de 
suggestion s de plusieurs Membres, j 'ai le plaisir de confirmer que la révision de la Charte des 
investissements représente un élément essentiel du programme des réformes du gouvernement 
marocain et ce en vue d 'améliorer l e climat des affaires et l'attractivité des investissements 
étrangers.  
5.39.   Dans ce contexte, le gouvernement a entrepris la préparation d'un avant -projet de la loi sur 
la charte des investissements . Le nouveau cadre a pour objectif de rassembler les dispositio ns 
relatives aux avantages et facilités accordés aux investisseurs dans un cadre contractuel et, par -là 
même, à instituer un régime conventionnel incitatif, pragmatique et transparent en conformi té 
avec la législation nationale et les stratégies de dévelop pement des investissements au Maroc.  WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
- 53 - 
  5.40.   La nouvelle charte ambitionne d 'assurer : i) la promotion de l 'emploi ; ii) le développement et 
le renforcement du tissu productif ; iii) le développement régional ; iv) l'accompagnement des 
stratégies sectorielles ; et v) l a pérennité des projets d 'investissement.  
5.41.   Elle propose, à cet égard, un régime d 'avantages horizontal unifié basé sur les exigences 
fixées par le Code général des impôts et le Code des douanes et impôts indirects, et des régimes 
sectoriels et régionaux com plémentaires tenant en compte les spécificités sectorielles et régionales 
ciblées.  
5.42.   Il y a lieu de rappeler à ce sujet que le rapport de suivi de la mise en œuvre de la politique 
d'investissement du Maroc, réalisé par la CNUCED, a formulé un certain nombre de 
recommandations . Néanmoins, la dernière mise à jour de ce rapport a été effectuée en juillet  2015 
et certaines modifications intervenues depuis n 'ont pas été prises en compte.  
5.43.   Par ailleurs, des efforts sont entrepris par l 'ensemble des départements qui prennent part à 
l'écosystème de l 'investissement au Maroc et s 'inscrivent parfaitement dans le sens des 
recommandations émises par la CNUCED.  
5.44.   Sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI , que Dieu l 'assiste, le Maroc ne  
cesse de confirmer son  choix résolu et irréversible de l 'ouverture de son économie . La nouvelle Loi 
sur le commerce extérieur, en cours d 'adoption par le Parlement, consolide d 'ailleurs ce choix . Elle 
a l'ambition de mettre à jour le cadre législatif qui gère le commerce extéri eur marocain.  
5.45.   La loi en vigueur actuellement, convient -il de le rappeler, a été élaborée avant la signature 
de l'Acte final de l 'Uruguay Round à Marrakech en 1994 . La nouvelle loi s 'intéresse, entre autres, à 
l'introduction des engagements internationaux d u Maroc tant dans le cadre multilatéral, bilatéral 
que régional dans la législation nationale . C'est une loi qui va nous permettre de mettre à jour 
notre cadre juridique et intégrer nos engagements dans la législation nationale.  
5.46.   Le choix de l 'ouverture et la libéralisation du commerce se confirme dans l 'engagement du 
Maroc dans plusieurs accords de libre -échange, des mesures renforçant l 'attractivité des 
investissements extérieurs, l 'encouragement des exportations et la libéralisation des importations . 
Cette ouverture se traduit également dans la plupart des stratégies sectorielles couvrant 
l'industrie, l 'agriculture, le secteur touristique, le transport, le secteur des mines et de l'énergie.  
5.47.   Cet effort de libéralisation a été accompagné par plusieurs chanti ers de développement des 
infrastructures (ports, aéroports, autoroutes, télécommunications, énergies renouvelables) 
pendant la période 2009 -2016, ce qui a impacté directement l 'évolution du commerce et des 
investissements.  
5.48.   Parallèlement, le Maroc s 'est eng agé dans un processus d'intégration et de coopération 
commerciale sur une base régionale, avec les pays africains et arabes en complément des accords 
signés, entre autres, avec l 'Union européenne et les États -Unis. 
5.49.   Ces processus, convient -il de le rappeler , ne sont pas exclusifs . Le Maroc reste attaché au 
système commercial multilatéral et continuera de jouer un rôle actif en tant que Membre de l'OMC . 
Il ne ménagera aucun effort pour faire avancer les négociations du Cycle de Doha afin de garantir 
un résult at positif, équilibré, juste et équitable qui tienne pleinement compte des préoccupations 
des pays en développement et des pays les moins avancés.  
5.50.   Je vous remercie pour votre attention.  
PRÉSENTATEUR  
5.51.   À l'issue du cinquième examen de politique commerciale du  Maroc, les conclusions qui 
peuvent être tirées sont, tout d 'abord, que cet examen est un succès en terme s d'intérêt, de 
questions (179 questions écrites reçues), d 'interventions des M embres, puisque pas moins de 
46 interventions d' Ambassadeurs et de Repré sentants permanents, représentant , mais pas 
seulement, les partenaires les plus importants du Maroc sont intervenus  oralement le 2 février , 
rejoints, en tant qu 'observateur, par l 'Algérie, pays voisin et partenaire important du Maroc.  WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
- 54 - 
  5.52.   L'appréciation positi ve tient également à la grande convergence, sinon l 'unanimité des 
déclarations des Membres autour de quelques mots clé s: la stabilité économique et sociale dans un 
environnement régional compliqué, la régularité des performances macroéconomiques malgré un 
environnement international peu porteur, la diversification des secteurs, des débouchés, des 
partenaires, la trajectoire d 'ouverture commerciale menée avec constance, le train des réformes 
structurelles, continu mais progressif sur les marchés du travail, des biens et des services, des 
réglementations budgétaires fiscales ou sectorielles . L'engagement du Maroc dans le système 
commercial multilatéral, tant en ce qui concerne la participation aux négociations qu 'à la vie de 
l'Organisation en tant que coordina teur du Groupe africain ou du Groupe arabe, que complète une 
politique régionale active et cohérente d 'accords préférentiels, soulignée par de nombreux 
Membres, est également à mettre à l 'actif du Maroc.  
5.53.   Répondant indirectement à l 'une des questions de ma présentation sur le rôle de 
plate-forme du Maroc entre l 'Europe et l 'Afrique subsaharienne, les Membres africains n 'ont pas 
manqué de souligner que l 'architecture des accords commerciaux passés avec le Maroc se nourrit 
d'une coopération Sud-Sud en plein dé veloppement qui couvre non seulement le commerce et 
l'investissement, mais aussi les infrastructures, l 'éducation ou la promotion conjointe des 
exportations, ce qui témoigne d 'une intégration en cours  et du rayonnement du Royaume du 
Maroc sur le continent africain.  
5.54.   En termes d 'émergence et de développement, les questions et interventions des Membres 
valident donc la stratégie d 'ouverture conduite par le Maroc et l 'invitent à réfléchir aux prochaines 
étapes en termes de poursuite de l 'ouverture, de transpare nce, de simplification  et de climat des 
affaires . Les autorités du Maroc peuvent s 'en inspirer notamment pour les questions de structure 
tarifaire, de système fiscal, de subventions, de concurrence, de traitement national et de 
protection de certains secte urs. Cela naturellement sans perdre de vue les objectifs de stabilité 
macroéconomique et de réponse dans la durée aux défis du développement, dont l 'éducation, 
l'emploi et la lutte contre la pauvreté figurent au premier rang.  
5.55.   Le Royaume du Maroc peut donc être remercié pour le travail important réalisé à l 'occasion 
de cet exercice, félicité pour le chemin parcouru, depuis le démarrage des années 1990 et le 
dernier examen de politique commerciale, et encouragé à poursuivre sur la base des 
enseignements tirés  du cinquième examen.  
UNIO N EUROPÉENNE  
5.56.   Au nom de l'Union européenne, je remercie la délégation du Maroc pour les réponses 
fournies à nos questions posées par écrit avant cette réunion.  
5.57.   L'Union européenne aimerait profiter de ce deuxième jour pour souligner  l'intérêt qu'elle 
porte à une plus grande transparence des taxes qui, en plus de la taxe sur la valeur ajoutée, 
s'ajoutent aux droits de douane  et concernent parfois exclusivement les importations.  
5.58.   À cet égard, l'Union européenne espère que les réflexions  que le Maroc a indiqué avoir 
commencé à entreprendre dans sa réponse à ses questions 10 et 11 vont pouvoir aboutir assez 
vite. 
5.59.   Enfin, l'Union européenne a remis au Secrétariat de l'OMC quelques questions de suivi par 
écrit afin d'éclaircir certaines quest ions techniques qui sont importantes pour les opérateurs en 
matière de subventions ou de produits de la pêche.  
5.60.   Je remercie d'avance la délégation du Maroc pour le soin qu'elle apportera à nous répondre 
sur ces points également et lui souhaite une bonne deu xième journée de travail.  
MADAGASCAR  
5.61.   Je souhaite féliciter le Royaume du Maroc pour sa présentation au cours de cet examen de 
politique commerciale . Je constate le dynamisme de ce pays frère et partenaire qui s 'est distingué 
par l'organisation d 'événements  majeurs, entre autres la célébration des 20 ans de l 'OMC et la 
tenue de la COP22 pour la fin de cette année 2016.  WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
- 55 - 
  5.62.   Au-delà de se s performances économiques indéniables, ses politiques et ses pratiques 
davantage en faveur d 'un multilatéralisme à visage humai n, le Royaume du Maroc multiplie les 
initiatives au x niveau x national, régional et international à travers des accords et partenariats bien 
réfléchis et ciblés.  
5.63.   Madagascar se réjouit de l 'impact soutenu de la croissance sur le revenu par habitant, la 
place donnée à l 'innovation, la science et la technologie dans la stratégie de développement, et la 
hausse spectaculaire de la place du Royaume du Maroc dans les différents classements 
internationaux en matière de gouvernance . Cela se traduit dans la pratique p ar un fort flux 
d'investissements étrangers vers le Maroc et la hausse du niveau des échanges commerciaux.  
5.64.   Dans un monde en pleine mutation en matière de chaînes  de valeur , notamment du fait des 
"méga -accords", le Maroc a su diversifier ses produits, ses m archés, ses p artenaires, ses 
infrastructures  et son offre de service s pour compenser par la vitesse d 'adaptation  les lacunes 
d'échelle et de champs tels que le déficit commercial, le déficit budgétaire, le faible niveau des 
réserves de change, le chômage e t l'intégration des jeunes et des femmes dans l 'économie.  
5.65.   Je ne saurais passer sous silence l 'extraordinaire rôle que joue ce p ays sur tous les plans, 
économique, social, géopolitique, environnemental et , depuis un certain temps , technologique.  
5.66.   Madagascar a un lien privilégié avec le Royaume du Maroc, et c 'est en qualité de pays ami 
que nous sommes ici présents à cet examen.  
5.67.   Nombreux sont les étudiants malgaches qui ont été formés au Maroc depuis plus d 'un 
demi-siècle . Des investisseurs marocains sont prése nts à Madagascar et le passage – et je tiens à 
le souligner – qui a duré 3 ans, de feu Sa Majesté le Roi Moha mmed V à Madagascar laisse des  
traces aussi agréables qu 'indélébiles des solides liens qui existent si heureusement entre les deux 
pays. 
5.68.   Partageant  l'usage de la langue française, les deux pays gagneraient à développer 
davantage leurs liens économiques et financiers et les pourparlers allant dans ce sens sont à ma 
connaissance bien engagés.  
5.69.   Nous encourageons fortement le Royaume du Maroc à poursuivre  les réformes engagées 
notamment sur les questions de facilitation des échanges, de  mesures de défense commerciale , de 
normes SPS, de concurrence et de propriété intellectuelle . Enfin, nous invitons le Maroc à 
continuer à être un ex emple en Afrique en la m atière  et à consolider son rôle de solide trait 
d'union entre l 'Europe et l 'Afrique.  
5.70.   Pour terminer, permettez -moi de féliciter la transparence affichée durant cet examen, aussi 
bien dans la ric hesse des informations obtenues  que dans leur diversité et leur  pertinence.  
ÉTATS -UNIS 
5.71.   Au nom des États -Unis, je voudrais remercier le Maroc pour sa participation à cet examen  et 
pour ses réponses à nos questions écrites . Les nombreuses interventions du premier jour 
témoignent de l'estime que lui porte cette Organisat ion. Le Maroc a joué  par le passé  un rôle 
important dans des moments  décisifs pour l'OMC et les États -Unis se réjouissent de le voir  
continue r à jouer ce rôle.  
JORDANIE  
5.72.   Le Royaume de Jordanie félicite le Royaume du Maroc pour les progrès qu'il a réalisés 
depuis son dernier examen en  2009. Les fondamentaux macroéconomique s du Maroc se sont 
considérablement améliorés et le Maroc a poursuivi la mise en œuvre de son programme de 
réformes économiques, sociales et institutionnelles, y compris des réformes politiq ues et 
économiques visant à renforcer l'État de droit et la démocratie, la libéralisation économique et la 
solidité de l'économie.  
5.73.   En outre, l'économie marocaine obtient toujours de bons résultats en dépit des pressions 
liées à  la crise économique mondiale . Dans ce portrait positif du Maroc, nous n'oublierons pas de WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
- 56 - 
  mentionner la volonté remarquable dont notre pays frère le Maroc a fait preuve par ses efforts 
visant à mettre en œuvre ses politiques de libéralisation commerciale et d'ouverture commerciale 
par le biais de la négociation d'une série d'accords de libre -échange avec plusieurs partenaires 
dans et hors de la région . 
5.74.   Ces adhésions prouvent l'attachement du Maroc à une politique et à un régime commerciaux 
ouverts et nous pensons qu'elles sont toutes conformes au système commercial multilatéral et 
qu'elles viennent à l'appui de celui -ci. Nous connaissons tous l'ambition du Maroc de soutenir 
pleinement la croissance de ses secteurs économiques.  
5.75.   La Jordanie collabore et collaborera toujours avec le Maroc  pour promouvoir le 
développement économique de la région arabe et pour mieux s'intégrer dans le système 
commercial multilatéral.  
GABON  
5.76.   Je voudrais réitérer mes félicitations à l'Organisation mondiale du commerce pour la parfaite 
organisation de cet examen , féliciter le Royaume du Maroc pour la présentation de son rapport et 
la réussite de cet examen.  
5.77.   Le Gabon et le Maroc entretiennent de fortes relations . Des relations de coopération et 
d'amitié, des relations qui ont été initiées par le Roi Hassan II lui -même et par le Président 
Omar  Bongo en leur temps et qui se poursuivent avec Sa Majesté Mohammed  VI et le Président 
Ali Bongo Ondimba aujourd'hui.  
5.78.   Le Gabon et le Maroc entretiennent une coopération exemplaire et nous encourageons 
fortement le Maroc dans ce t exercice qu'ils ont initié depuis plusieurs années déjà . Nous leur  
donnons tout notre soutien , et je voulais pouvoir ajouter ma voix à tous ceux qui se sont exprimés 
avant pour soutenir et continuer à encourager le Maroc dans cette voie.  
S.E. M. MOHAMMED  BENAYAD  
5.79.   À la fin de cet examen il ne me reste plus qu'à remercier tout le monde encore une fois . 
Monsieur  le Ministre, moi -même et la délégation qui m'accompagne avons été très touchés par les 
commentaires et les suggestions des Membres . Cela nous donne m ême envie de revenir plus 
souvent . Merci M onsieur le Président.  WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
- 57 - 
  6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  
6.1.  Le cinquième examen de la politique commerciale du Maroc nous a permis de mieux 
comprendre l'évolution des régimes de commerce et d'investissement du pays ainsi  que les 
progrès accomplis depuis son dernier examen en 2009 . Nos discussions ont bénéficié de la 
participation constructive de la délégation du Maroc conduite par S.E. M. Mohammed Abbou, 
Ministre délégué chargé du comme rce extérieur ; et des observations p récieuses du présentateur, 
le Représentant permanent de la France auprès de l'OMC, M. Jean-Paul Thuillier . Les Membres ont 
apprécié les réponses du Maroc à plus de 170 questions écrites communiquées à l'avance et 
attendent avec intérêt de recevoir  des répo nses aux questions qui resteront en suspens, dans un 
délai d'un mois à compter de cette réunion.  
6.2.  Les Membres ont félicité le Maroc pour son développement économique et social équilibré 
depuis 2009, et noté que les réformes de politique commerciale avaient beaucoup contribué à ce 
résultat . Actuellement, le Maroc figure parmi les principaux exportateurs mondiaux de produits de 
l'industrie automobile, de services touristiques et de produits horticoles, entre autres . Ses récentes 
réformes législatives et instit utionnelles ont porté sur les normes et règlements techniques, la 
création du nouvel Office national de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et l'accès 
électronique aux marchés publics . Des questions ont été posées concernant le fonctionnement d u 
Conseil de la concurrence et concernant les dispositions relatives aux préférences nationales dans 
les achats publics et dans le cadre de la nouvelle Loi sur les partenariats public -privé. Les Membres 
ont demandé si les modifications apportées au titre d u nouveau projet de loi sur le commerce 
extérieur préserveraient l'ouverture des marchés intérieurs.  
6.3.  Le Maroc a mis en œuvre des réformes économiques et structurelles en vue d'améliorer les 
conditions de l'activité des entreprises . Toutefois, les Membres s ont d'avis que des réformes 
additionnelles visant à étendre le régime libéral du secteur d'exportation offshore aux entreprises 
produisant pour le marché national devraient stimuler la croissance économique . De telles 
réformes mettraient également fin à la  dualité du système de TVA en vue d'assurer le plein respect 
du principe de traitement national . Les Membres ont encouragé le Maroc à supprimer les 
nombreux autres droits et impositions prélevés sur les importations, ainsi que le contrôle des 
capitaux et d es changes . De nombreux participants ont noté le niveau élevé du ratio de 
l'investissement au PIB et la contribution de l'investissement étranger direct à la croissance 
économique ces dernières années . Ils se sont aussi interrogés sur le devenir de la réfo rme de 
longue date de la politique d'investissement.  
6.4.  Les Membres ont noté que la stratégie de développement économique du Maroc avait donné 
lieu à de nombreuses mesures d'incitation s financières, fiscales et autres destinées à soutenir les 
entreprises, y c ompris les entreprises exportatrices . Ce niveau d'intervention de l'État dans 
l'économie a engendré de graves déficits budgétaires ces dernières années . Les participants ont 
donc appelé à réaliser une analyse coûts -avantages, ainsi qu'un examen de la compa tibilité avec 
les règles de l'OMC  des nombreux programmes de subventions, exonérations fiscales et 
mécanismes d'assurance, dont la plupart visent les exportations.  
6.5.  Les Membres ont félicité le Maroc pour ses réformes en matière de facilitation des échanges,  
y compris l'introduction de la plate -forme électronique PortNet et l'amélioration du système 
informatique d'administration douanière . Ils ont également demandé des éclaircissements 
concernant les nouvelles prescriptions en matière d'étiquetage et les nouv elles procédures 
d'évaluation en douane . Les Membres ont encouragé le Maroc à finaliser rapidement la ratification 
de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges . Tout en saluant le Maroc pour les mesures 
prises en vue de réduire les droits de douan e appliqués, ils ont demandé quels étaient les plans 
envisagés pour réduire les taux appliqués des 792 lignes tarifaires pour lesquelles ils restent 
supérieurs à leur niveau consolidé . Les Membres ont aussi noté l'utilisation accrue de mesures de 
défense c ommerciale et demandé si celles -ci avaient bénéficié aux branches de production 
concernées.  
6.6.  S'agissant de la protection de la propriété intellectuelle, les questions posées concernaient la 
protection contre la contrefaçon et le piratage de supports audiovi suels, les nouvelles lois sur les 
marques et sur les indications géographiques, les changements prévus dans le fonctionnement du 
Bureau du droit d'auteur et la compatibilité du système national de licences obligatoires en matière 
de brevets avec l'Accord s ur les ADPIC.  WT/TPR/M/329  • Royaume du Maroc  
- 58 - 
  6.7.  Les Membres ont unanimement reconnu le Maroc comme un défenseur de premier plan de 
l'OMC et attendaient avec intérêt de recevoir ses notifications en suspens concernant, entre autres 
choses, les aides publiques et les entreprises commerciales  d'État . Le Maroc a également conclu de 
nombreux accords commerciaux avec plus de 50 pays et mène des négociations en vue d'un 
accord de libre -échange approfondi et complet avec l'UE.  
6.8.  Concernant l'agriculture, les Membres ont félicité le Maroc pour l'adopt ion d'une politique de 
long terme cohérente dans le cadre du Plan Maroc Vert et demandé des précisions concernant son 
intention d'aborder la question des droits de douane élevés et variables, des règlements SPS, de la 
collecte d'échantillons par l'Office n ational de sécurité sanitaire des produits alimentaires, des 
nombreux programmes d'aide à l'exportation et des restrictions récentes à l'exportation d'un 
produit alimentaire, l'agar -agar. De nombreux Membres se sont interrogés sur la durabilité et la 
transparence de la politique de la pêche du Maroc . Les participants ont demandé dans quelle 
mesure il serait possible de faciliter l'investissement étranger dans le secteur minier et noté que 
l'industrie des phosphates demeurait largement organisée comme un mon opole d'État . Les 
Membres étaient intéressés par la nouvelle politique du Maroc sur les énergies renouvelables, ainsi 
que par l'accès aux marchés pour les fournisseurs étrangers . Ils ont aussi demandé des 
renseignements concernant le plan d'accélération in dustrielle du Maroc et ses effets potentiels sur 
l'emploi.  
6.9.  Dans le secteur des services, la libéralisation de plusieurs services de transport est allée de 
pair avec des investissements massifs dans les infrastructures . Cette stratégie a contribué au 
dévelo ppement d'autres secteurs et à la diversification de l'économie . Les participants ont noté la 
prescription relative à la nationalité pour la plupart des services professionnels et se sont 
renseignés sur les conditions d'accès aux marchés pour les compagnie s de transport maritime 
étrangères, les banques étrangères et la nouvelle stratégie du gouvernement concernant les 
services postaux.  
6.10.   Ce cinquième examen de la politique commerciale du Maroc s'est déroulé avec succès et a 
profité à tous les Membres . Je suis  certain que le Maroc trouvera utiles les discussions 
approfondies et fructueuses tenues pendant l'examen . Le grand nombre d'interventions de haut 
niveau effectuées au cours de cette réunion témoigne du grand intérêt que portent les Membres 
aux régimes de commerce et d'investissement du Maroc . Cet examen a mis en lumière des 
éléments qui exigent l'attention du gouvernement dans la perspective de nouvelles réformes . 
J'espère que ces nombreuses observations seront utiles au Maroc dans l'élaboration de ses 
programmes de réforme à venir afin que l'ouverture du commerce et de l'investissement continue  
à étayer son développement économique et social.  
6.11.   Pour conclure, je voudrais remercier S.E. M. Mohammed Benayad et le reste de la 
délégation marocaine, le présentate ur, M. Thuillier, les Membres et le Secrétariat pour leur 
contribution au cinquième examen de la politique commerciale du Maroc.  
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