G/SPS/N/THA/248  
18 mai 2018 
(18-2948) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : - 
2. Organisme responsable : The Office of Food and Drug Administration (Thai FDA)  (Bureau 
de l'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA thaïlandaise))  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments (ICS 67.040)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft MOPH Notification, B.E.., entitled "Nutrition Labelling 
(No. 3)" (Projet de Notification du MOPH de .. . È.B. relative à l'étiquetage nutritionnel 
(n° 3)). Langue(s) : thaï et anglais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/THA/18_2475_00_x.pdf  
6. Teneur : Modification de la Notification du Ministère de la santé publique relative à 
l'étiquetage nutritionnel, aux fins de l'harmonisation, avec les normes du Codex, de 
l'apport journalier recommandé (AJR) en sodium fixé par la Thaïlande pour les personnes 
âgées de plus de six ans . Le sodium est un élément nutritif associé à des maladies non  
transmissibles affectant la population thaïlandaise.  
En vertu des articles 5 et 6 (10) de la Loi sur les aliments de 1979 (2522 È.B.), le Ministre 
de la santé publique publie une notification prévoyant ce qui suit:  
Disposition 1 : L'apport journalier recom mandé (AJR) en sodium fixé par la Thaïlande et 
figurant au n° 28 de la liste des valeurs nutritionnelles établies pour la population 
thaïlandaise âgée de plus de 6 ans (Annexe 3 de la Notification du Ministère de la santé (n° 
182) du 2 0 mars 1 998 (2541 È.B .) relative à l'étiquetage nutritionnel) va être abrogé et 
remplacé par ce qui suit:  
N° Élément nutritif  AJR thaïlandais  Unité 
28 Sodium  2 000  mg 
Disposition 2 : Tous les aliments portant un étiquetage nutritionnel établi avant la date 
d'entrée en vigueur de la Notification et dont la teneur en sodium dépasse l'apport 
journalier recommandé susmentionné pourront continuer d'être vendus pendant un délai 
maximum de deux ans à compter de ladite date d'entrée en vigueur.  
Disposition 3 : La Notification entrera en  vigueur le lendemain de sa publication au Journal 
officiel.  G/SPS/N/THA/248  
- 2 - 
  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des  animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Directives concernant 
l'étiquetage nutritionnel (CAC/GL 2 -1985)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux  terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
1. The notification of the Ministry of Public Health No. 182 B.E. 2541 (1998) entitled 
"Nutrition Labelling".  
2. The notification of the Ministry of Public Health (No. 219) B.E. 2544 (2001) entitled 
"Nutrition Labelling (No. 2)". (disponibles en thaï)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Après publication au Journa l officiel.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 17 juillet 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standa rds (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4024  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Site Web: http://www.acfs.go.th/  G/SPS/N/THA/248  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity  and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4024  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Site Web: http://www. acfs.go.th/