WT/TPR/M/373  
17 septembre  2018 
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Organe d'examen des politiques commerciales  
18 et 20  juin 2018   
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
NORVÈGE 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Président : S.E.  M. Eloi Laourou (B énin) 
TABLE DES MATI ÈRES 
1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  ................................ .............................  2 
2  DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA REPRÉSENTANTE DE LA NORVÈGE  ............................  4 
3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  ................................ ................................ ...............  8 
4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  ................................ ................................ ..................  13 
5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA NORVÈGE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONN ELLES  ................................ ................................ ................................ ..........  53 
6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ........  62 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l 'avance par les Membres de l 'OMC, leurs questions 
additionnelles, et les réponses de la Norvège  figurent dans le  document WT/TPR/M/373/Add.1 
et seront disponibles en ligne à l 'adresse 
suivante : http://www.wto.org/ french/tratop_ f/tpr_f/tp_rep_ f.htm.  WT/TPR/M/373  • Norvège  
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  
1.1.  Le septième examen de la politique commerciale de la Norvège a eu lieu les 18 et 20  juin 2018. 
Le Président, S.E. M. Eloi Laourou (Bénin), a souhaité la bienvenue à  la délégation de la Norvège, 
conduite par Mme  Marianne  Hagen, Secrétaire d'État au Ministère des affaires étrangères ; à 
l'ensemble de la délégation ; ainsi qu'au présentateur, S.E. M. l'Ambassadeur  Alvaro  Cedeño  Molinari 
(Costa  Rica). 
1.2.  Le Président a rappel é l'objet des examens des politiques commerciales ainsi que les principaux 
éléments des procédures qui seraient suivies au cours de la réunion . Le rapport de la Norvège était 
publié sous la cote WT/TPR/G/373, et celui du Secrétariat sous la cote WT/TPR/S/373.  
1.3.  Les questions posées par les délégations ci -après avaient été communiquées par écrit avant la 
date limite : Suisse; États-Unis; Singapour ; Australie ; Mexique ; Japon; Union européenne ; Chine; 
Brésil; Costa Rica; Ukraine ; Nouvelle -Zélande ; et Chili. Les délégations suivantes avaient soumis 
des questions écrites après l 'échéance : El Salvador ; République de Moldova ; Indonésie ; Thaïlande ; 
Colombie ; Équateur ; Canada ; Islande ; République de Corée ; et Turquie.  
1.4.  Lors du précédent examen de sa politique c ommerciale en 2012, les Membres avaient félicité 
la Norvège pour sa gestion efficace des effets de la crise financière mondiale sur l 'économie 
nationale : le pays avait rapidement adopté une politique déterminée de relance budgétaire sans 
recourir à des mes ures protectionnistes . La Norvège avait également été félicitée pour sa 
participation de longue date à l'OMC et son engagement continu en faveur d 'un système commercial 
multilatéral solide et efficace, un régime commercial généralement ouvert et libéral av ec peu ou pas 
de droits de douane sur les produits manufacturés, et l'absence de mesures correctives 
commerciales dans le régime d'importation du pays.  
1.5.  Tel qu'auparavant, le secteur agricole était un domaine dans lequel les préoccupations autres 
que d'ordr e commercial avaient dominé la politique . Pour plusieurs Membres, leurs relations 
commerciales avec la Norvège n'avaient pas atteint leur véritable potentiel en raison des tarifs élevés 
ou autres barrières aux importations de produits agricoles . Dans le do maine des OTC, on avait 
constaté que la Norvège avait mis en œuvre la plupart des règlements de l'UE du fait de son 
appartenance à l'Espace économique européen, mais qu'elle notifierait à l'OMC seulement  les 
règlements techniques qui avaient une portée pur ement nationale . Des questions avaient également 
été soulevées au sujet de la justification scientifique de certaines mesures SPS spécifiques, 
notamment en ce qui concernait le traitement des OGM . Les avis différaient entre les Membres à 
propos  du modèle n orvégien de participation étatique.  
1.6.  Passant à la période à l'examen, la forte baisse des prix du pétrole et du gaz depuis la mi -2014 
avait représenté un défi bien plus important pour la politique économique de la Norvège que le 
ralentissement mondial observé de 2008 à 2009 . Un important fonds souverain accumulé en période 
de prospérité a vait toutefois fait la preuve de son utilité en exerçan t un effet d'amortissement sur le 
plan économique . La politique commerciale de la Norvège s e caractéris ait par sa stabilité . Le régime 
commercial de la Norvège était demeuré ouvert, fermement ancré dans l'Accord sur l'Espace 
économique européen avec l'Unio n européenne, l'Association européenne de libre -échange, dont la 
Norvège est membre et qui ouvre au pays un vaste réseau d'accords de libre -échange avec des 
partenaires du monde entier, un schéma SGP libéral, et – en dernier lieu, mais non le moindre – les 
engagements de la Norvège dans le cadre de l'OMC . Depuis  2012, la Norvège a vait accepté l 'Accord 
sur la facilitation des échanges, mis en œuvre l 'élargissement du champ des produits visés par l 'ATI 
révisé et la liste des produits pharmaceutiques visés, ac hevé les procédures pour l 'adoption de l 'AMP 
révisé et s'était  engagée à éliminer progressivement les subventions à l 'exportation de produits 
agricoles d'ici à la fin de 2020.  
1.7.  D'après les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres dans le ca dre du 
présent examen, le Président s'attendait à ce que de nombreuses questions posées lors des 
précédents examens refassent surface . Depuis 2012, l a Norvège a vait libéralisé de façon  autonome 
114 lignes tarifaires correspondant à des produits agricoles , mais les niveaux de  la plupart de s lignes 
et les moyens de soutien dans le secteur agricole étaient  demeurés élevés et avaient  continué 
d'entraîner des distorsions . De façon plus générale, le Président pensait que l 'expérience de la 
Norvège en matière d'"é cologisation" de  son économie et sa nouvelle politique maritime "bleue" 
pourraient intéresser les Membres . Plusieurs questions "techniques" avaient  également été WT/TPR/M/373  • Norvège  
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  soulevées, telles que l'application, en Norvège, de la législation sur la sécurité sanitaire d es produits 
alimentaires dans l'EEE, le niveau d'harmonisation avec les règlements techniques de l'UE, le statut 
de la nouvelle Loi sur le droit d'auteur et l'adhésion aux traités internationaux sur les DPI, la politique 
norvégienne en matière de biocarbur ants, y compris les restrictions  concernant l'utilisation de l'huile 
de palme, et la récente hausse de taxes sur le chocolat et d'autres produits à base de sucre.  
1.8.  La réunion en cours était une bonne occasion pour les Membres d 'aborder plus en détail des 
questions qui présentaient un intérêt pour eux et qui revêtaient une importance systémique pour le 
système commercial multilatéral . Le Président se réjouissait à la perspective d'un dialogue fructueux.    WT/TPR/M/373  • Norvège  
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA REPRÉSENTANTE DE LA NORV ÈGE 
(MME  MARIANNE  HAGEN)  
2.1.  Je vous remercie, Monsieur le Président, de vos observations liminaires.  
2.2.  Permettez -moi tout d'abord de féliciter le Secrétariat pour le rapport détaillé qu'il a préparé 
pour le septième examen de la politique commerciale de la Norv ège. Je sais que le Secrétariat et 
notre propre administration ont consacré beaucoup de temps et d'efforts à sa préparation.  
2.3.  Je voudrais également remercier notre cher ami, l'Ambassadeur du Costa  Rica, 
M. Alvaro Cedeño  Molinari, qui présente notre examen . J'attends ses observations avec intérêt.  
2.4.  Je souhaite par ailleurs remercier les 24  Membres qui ont présenté des questions et des 
observations par écrit.  
2.5.  La transparence est l'un des principes fondamentaux du système commercial multilatéral . La 
Norvège cons idère que l 'examen de la politique commerciale est un exercice des plus utiles . Son 
importance tend à être sous -estimée.  
2.6.  Nous avons reçu 230  questions écrites et je tiens à remercier les Membres pour l'intérêt qu'ils 
nous portent et l'occasion qu'ils nous donnent d'expliquer nos politiques – parfois de manière très 
pointilleuse . Nous avons fait de notre mieux pour répondre à toutes les questions, et nous sommes 
prêts à élaborer plus en détail si nécessaire.  
2.7.  Bien qu'une multitude de questions aient été abord ées, nous voyons que le secteur agricole 
soulève un intérêt particulier . Par conséquent, permettez -moi de formuler des observations à ce 
sujet, avant de passer à des aspects plus généraux de la politique commerciale norvégienne et de 
vous faire part d'obse rvations sur certaines tendances mondiales.  
2.8.  Le secteur agricole norvégien se démarque des autres secteurs par des tarifs élevés et 
d'importantes subventions . Les politiques sont établies en vue de contribuer à la réalisation 
d'objectifs politiques propres à un pays où un certain nombre de facteurs rendent la production 
agricole difficile . C'est là une réalité politique.  
2.9.  Je souhaiterais souligner trois engagements contractés par la Norvège dans le cadre de l'OMC 
concernant le commerce des produits agricoles . Premièrement, un engagement en faveur de la 
transparence . Nous nous efforçons sans relâche de respecter scrupuleusement nos engagements en 
matière de notification, de sorte que vous soyez en mesure de connaître nos politiques et de les 
évaluer en fonction  de vos propres intérêts, que vous les approuviez ou non . Deuxièmement, un 
engagement à réduire au minimum les retombées négatives, particulièrement sur les plus 
vulnérables . Par le biais de notre système S GP, les PM A et d'autres pays à faible revenu bénéf icient 
d'un accès au marché en franchise de droits et sans contingent pour tous les produits, tandis que le 
système garantit également des préférences à un groupe plus large de pays en développement . 
Conformément aux décisions prises par l'OMC lors des Con férences ministérielles de Bali et de 
Nairobi, nous éliminerons progressivement toutes les subventions à l'exportation restantes d'ici à la 
fin de 2020 . Troisièmement, un engagement à négocier . La Norvège demeure résolue à jouer un 
rôle constructif dans la  politique commerciale agricole mondiale, consciente que tous les Membres 
ont convenu de poursuivre le processus de réforme à long terme conduisant à des réductions 
progressives substantielles du soutien et de la protection, conformément à l'article  20 de l'Accord 
sur l'agriculture.  
2.10.   La Norvège est une nation commerçante . Le soutien au commerce international ouvert et la 
dépendance vis -à-vis de celui -ci sont deux caractéristiques essentielles de son profil international.  
2.11.   Un environnement commercial solide, stable et fondé sur des règles est d 'une importance 
fondamentale pour les intérêts nationaux norvégiens . Pays relativement petit doté d 'une économie 
de taille moyenne, la Norvège est tributaire de conditions de concurrence égales sur les marchés 
internatio naux et d 'un environnement commercial prévisible . La politique commerciale fait partie 
intégrante de la politique du gouvernement qui vise à promouvoir une croissance durable, tant à 
l'échelle nationale que mondiale . Les Accords de l 'OMC, l 'Accord sur l 'Espace économique européen 
(EEE) et les accords de libre -échange de l 'Association européenne de libre -échange (AELE) forment 
la pierre angulaire de la politique commerciale de la Norvège.  WT/TPR/M/373  • Norvège  
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  2.12.   Certains Membres avaient des questions sur l'Accord sur l'EEE, qui est  la clé de voûte de la 
politique europé enne de la Norvège . Pendant plus de 20  ans, l 'Accord a étendu et approfondi la 
coopération entre l 'UE et la Norvège, l 'Islande et le Liechtenstein.  
2.13.   L'Accord sur l 'EEE permet à la Norvège de participer au marché unique  de l'UE et de bénéficier 
des avantages de la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux . 
Il garantit la non -discrimination, l 'application de règles communes et des conditions de concurrence 
égales dans tout l 'espace . Au titre de l 'Accord, les entreprises norvégiennes ont accès au principal 
marché d 'exportation de la Norvège : le marché unique de l 'UE. L'Accord a offert un cadre stable et 
prévisible pour les relations économiques de la Norvège avec les États membres de l 'UE et il a 
contribué de manière significative à l 'économie et au développement du pays.  
2.14.   À l'heure actuelle, plus des deux tiers des recettes d'exportation de la Norvège proviennent 
d'activités côtières et océaniques . La Norvège est l 'un des plus grands pro ducteurs de pétrole et de 
gaz au monde, l 'une des nations maritimes les plus avancées et les plus grandes qui soient, et le 
deuxième exportateur de poisson et de produits de la pêche . Elle dispose en outre d'une industrie 
de ravitaillement hauturier d'enve rgure mondiale . Grâce à ces atouts, les industries océaniques 
norvégiennes ont des perspectives d 'avenir riches en possibilités.  
2.15.   La diminution des activités pétrolières en mer des dernières années a entraîné une 
restructuration des industries océaniques norvégiennes  – l'industrie maritime, l 'industrie du pétrole 
et du gaz, la pêche et l 'aquaculture  – qui forment l '"économie bleue" . Les entreprises ont de plus en 
plus recours aux compétences et aux technologies de l 'industrie par -delà les divisions sectori elles 
traditionnelles . Ce changement se manifeste notamment dans les secteurs émergents de 
l'aquaculture marine, de l 'éolien offshore et de la biotechnologie marine.  
2.16.   La transition vers une économie bleue plus intégrée s 'accompagne de la nécessité d 'assurer  
une utilisation durable des océans . En 2017, le gouvernement a publié une stratégie cohérente pour 
les océans qui désigne la mise en valeur durable des océans comme une priorité essentielle . Cette 
stratégie identifie des politiques grâce auxquelles la res tructuration des industries océaniques peut 
contribuer à la croissance économique dans de nouveaux domaines tout en faisant progresser les 
engagements internationaux de la Norvège relatifs à l 'environnement et à la lutte contre le 
changement climatique.  
2.17.   Les intérêts à long terme et l 'engagement fondamental de la Norvège en faveur d 'un régime 
commercial ouvert, prévisible, efficace et fondé sur des règles n 'ont pas changé . Cependant, nos 
politiques et nos approches doivent être adaptées aux changements qui s 'opèrent . La politique 
commerciale norvégienne reflète les changements qui surviennent au sein de l 'économie du pays, 
en mettant davantage l 'accent sur l 'investissement et le commerce des services.  
2.18.   La politique commerciale et économique du gouvernement vis e à promouvoir un 
développement durable, que ce soit sur le plan économique, social ou environnemental . Si 
l'ouverture au commerce est nécessaire, elle n 'est pas suffisante pour assurer une croissance 
profitable à tous, la création d 'emplois et une prospér ité générale . La politique commerciale et les 
autres éléments des politiques économique, sociale et structurelle font tous partie intégrante des 
politiques du gouvernement norvégien qui non seulement stimulent la croissance et procurent des 
emplois, mais a ussi garantissent des conditions de travail décentes et une distribution équitable des 
avantages de la croissance de l 'économie et du commerce.  
2.19.   L'égalité hommes -femmes est une politique économique judicieuse visant à assurer l 'égalité 
des chances pour l 'ensemble de la population . D'aucuns pensent que la Norvège est riche en 
ressources naturelles ; je prétends toutefois que la participation des femmes au marché du travail 
s'est avérée tout aussi importante dans le passage de la pauvreté à la prospérité de la Norvège . 
Rémunérer les femmes pour leur travail, c'est utiliser l'ensemble des talents disponibles sur le 
marché du travail . Nous savons que la participation des femmes stimule la croissance économique 
et le développement . Une économie moderne et compétitive a besoin de gens qualifiés sur le plan  
intellectuel et manuel, indépendamment du sexe . Grâce à des services de garde d'enfants 
abordables et à de généreux régimes de congés parentaux, les parents des deux sexes ont pu 
travailler . Ces programmes sociaux sont coûteux, mais ce sont des investissements rentables.  WT/TPR/M/373  • Norvège  
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  2.20.   Le commerce et l 'environnement doivent faire partie intégrante d 'un programme mondial axé 
sur la croissance inclusive et durable . La Norvège a toujours activement sou tenu la coopération entre 
les responsables des politiques commerciales et environnementales . Le Programme à l 'horizon  2030 
et l'Accord de Paris sont des cadres importants pour relever les défis mondiaux . Le commerce est 
un facteur positif pour résoudre les  problèmes environnementaux, par exemple en réduisant les 
obstacles au commerce des biens et services environnementaux, en réformant les subventions à la 
pêche ou aux combustibles fossiles, etc.  
2.21.   Cela m'amène aux subventions à la pêche . La Norvège a disposé  d'un programme de soutien 
global du secteur de la pêche jusque dans les années  1990. Cependant, le secteur n'était pas très 
rentable et l'industrie pas suffisamment incitée à changer . Alors, les autorités ont supprimé 
pratiquement toutes les subventions . Durant les 25  dernières années, l'industrie a dû s'adapter en 
conséquence.  
2.22.   L'amélioration de la réglementation et l'utilisation de contingents structurels ont fortement 
augmenté la rentabilité du secteur de la pêche, tout en réduisant la surcapacité . Le soutien est réduit 
au minimum . Conjugué à une solide politique de gestion de la pêche, cela a permis de maintenir des 
stocks de poissons durables et d'améliorer l'économie du secteur.  . 
2.23.   Notre expérience montre  que le maintien des subventions n'améliore pas l 'économie du 
secteur de la pêche – ce serait même plutôt le contraire . Les subventions "empêchent" l'industrie de 
procéder aux ajustements nécessaires de la flotte et d'apporter d'autres modifications . Plus 
important encore, le maintien des subventions exe rce une pression  halieutique  accrue , ce qui 
compromet les stocks de poissons.  
2.24.   La Norvège sera heureuse de continuer à déployer des efforts soutenus  lors des négociations 
sur les subventions à la pêche engagées dans le cadre de l'OMC en vue de mettre en œuv re 
l'ODD  14.6 dans le délai convenu . Nous devons tous reprendre le dialogue et travailler en étroite 
collaboration pour faire avancer ces négociations . Il est essentiel que tous les Membres soient prêts 
à faire des concessions, sinon il sera impossible de parvenir à une conclusion . La Norvège est 
disposée à en faire.  
2.25.   La mondialisation est soumise à des pressions . On observe des tendances protectionnistes 
dans de nombreux pays . Pourtant, l 'ouverture au commerce revêt une importance primordiale pour 
le dévelo ppement social et économique durable à l 'échelle mondiale . La Norvège accorde une grande 
importance à l 'inclusion et à l 'intégration de tous les pays dans l 'économie mondiale et le système 
commercial multilatéral.  
2.26.   La Norvège croit fermement que les règles multilatérales contraignantes et applicables et les 
marchés ouverts constituent toujours l 'approche adéquate pour la croissance économique, la 
coopération pacifique, la création d 'emplois et le développement, y compris pour contribuer à 
atteindre les Objec tifs de développement durable.  
2.27.   Les accords multilatéraux seront toujours la solution optimale.  
2.28.   Parallèlement, la Norvège estime qu 'il est également prometteur de servir ses intérêts au 
moyen d 'initiatives conjointes avec ceux qui souhaitent y participer, c omme l 'Initiative sur le 
commerce électronique de la Conférence ministérielle de Buenos  Aires. Ces initiatives devraient être 
ouvertes à tous et être menées le plus possible sous l 'égide de l 'OMC. Il est important qu'elles soient 
conçues comme des éléments  constructifs menant à d'autres accords multilatéraux et qu'elles ne 
constituent pas des obstacles.  
2.29.   La Norvège soutient fermement l 'intégration des économies en développement dans le 
système commercial multilatéral . Les Membres de l 'OMC doivent parler de l a manière dont le 
commerce peut contribuer au développement au XXIe siècle, afin d 'instaurer la confiance et d 'assurer 
l'avenir du système commercial multilatéral . La fonction principale du traitement spécial et 
différencié ne devrait pas être d 'exclure le s Membres en développement de son cadre, mais plutôt 
de déterminer ce qui doit être accompli pour qu 'ils puissent y être inclus.  
2.30.   Le Programme à l 'horizon  2030 est une priorité stratégique pour la Norvège . Les Objectifs de 
développement durable (ODD) indiqu ent clairement que tous les pays, qu 'ils soient riches ou WT/TPR/M/373  • Norvège  
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  pauvres, ont beaucoup à faire au niveau national . La Norvège a les moyens et la volonté politique 
de contribuer à la mise en œuvre des ODD, par des efforts à l 'échelle nationale et internationale.  
2.31.   Le gouvernement norvégien considère que le commerce constitue un moyen d'action en 
faveur du développement . Le commerce est un instrument nécessaire, à défaut d'être suffisant , pour 
favoriser le développement, l'emploi et la croissance . L'approche norvégien ne pour l'Aide pour le 
commerce vise à s'assurer que les pays en développement, et surtout les PMA, obtiennent une 
croissance économique durable, stimulent l'emploi, réduisent la pauvreté et améliorent la qualité de 
vie de toute la population . Le Cadre int égré renforcé représente le partenaire de coopération le plus 
important de l'Aide pour le commerce.  
2.32.   La Norvège est profondément préoccupée par l'état d'avancement des travaux à l'OMC et 
s'inquiète au sujet des points suivants:  
• la volonté apparente de prend re le risque de ruiner le système qui nous a tous si bien 
servi depuis plus de 70  ans; 
• l'idée que la "force crée le droit" et le recours à des outils unilatéraux ne relevant pas 
de l'OMC pour s'attaquer aux enjeux mondiaux;  
• le risque de paralysie du pilier  du règlement des différends à moins que nous ne 
remplissions rapidement les sièges vacants de l'Organe d'appel ; et 
• la réticence apparente des économies émergentes à accepter leur part dans l'équilibre 
fragile des droits et des obligations.  
2.33.   La Norvège est parfaitement consciente des préoccupations sous -jacentes devant être prises 
en compte . Le protectionnisme n'est toutefois pas la solution . Il ne s'agit pas de questions bilatérales 
ni de questions concernant un seul Membre de l'OMC . Il s'agit de questions multilatérales.  
2.34.   Le moment est venu pour l'ensemble des Membres de l'OMC de réfléchir aux causes profondes 
des tensions qui existent actuellement au sein du système commercial . Les interventions de chacun 
de nous se répercutent sur le bien commun multilatér al. 
2.35.   Nous devrions, sans préjudice, nous engager à sauvegarder collectivement le système 
commercial multilatéral, tout en restant prêts à en examiner les imperfections et à essayer de 
l'améliorer . J'espère que l'échange d'information et de points de vue ave c les autres Membres en ce 
qui concerne les questions liées à la politique commerciale de la Norvège au cours des deux prochains 
jours servira à cette fin.  
2.36.   Je vous remercie de votre attention.  
  WT/TPR/M/373  • Norvège  
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  3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  
3.1.  Distingués représentants d'État qui nous rendent  visite aujourd'hui, de Norvège, je voudrais 
adresser mes salutations les plus sincères à Marianne  Hagen, Secrétaire d'État et Chef de la 
délégation norvégienne, ainsi qu'à mon bon ami et collègue, l'Ambassad eur M. Harald Neple et à sa 
délégation , ici, à Genève.  
3.2.  Le présent examen de politique commerciale est, pour ma part, une expérience très honorifique 
et qui me tient à cœur . La contribution de la Norvège au multilatéralisme et à la communauté 
internationale  est importante et de renommée mondiale . La Norvège appuie les initiatives de 
développement par l'intermédiaire de l'Aide pour le commerce, du Fonds vert pour le climat et 
d'autres organisations internationales, ainsi que de façon directe par l'entremise d e son agence de 
coopération internationale, la Norad . En fait, la Norvège était, en 2016, le plus gros donateur en 
pourcentage du RNB et le neuvième plus important en volume .1 C'est un pays de seulement cinq 
millions d'habitants dont les contributions à tr avers le monde ont profité à des millions d'autres, y 
compris moi.  
3.3.  En 2002, j'ai reçu une bourse d'études très généreuse qui m'a permis d'étudier dans le nord 
de la Norvège, la région arctique du pays, et d'obtenir une maîtrise . Elle m'a également permis d e 
vivre ce que je consid ère encore comme les deux années de ma vie qui m'ont le plus tran sformé, 
dans un endroit qui est probablement la destination la plus exotique pour quelqu'un qui vient des 
tropiques comme moi . Le fait de vivre dans l'Arctique a décle nché chez moi une prise de conscience  
différente  et m'a poussé à me mobiliser contre le changement climatique . C'est en fait devenu le but 
de ma vie et ce que je considère depuis ce temps comme étant le conflit le plus important et le plus 
urgent auquel la  civilisation humaine n'a jamais été confrontée . Par conséquent, même si cela fait 
14 ans que j'ai quitté la Norvège, celle -ci ne m'a jamais quitté.  
3.4.  Dans le cadre des travaux de l'OMC, j'aimerais féliciter la Norvège pour son rôle actif dans le 
système com mercial multilatéral et la contribution positive qu'elle y apporte . La Norvège est une 
véritable "Amie du système" ; elle est un excellent exemple de soutien indéfectible et appuyé  au 
système commercial multilatéral ainsi qu'aux efforts déployés en faveur d u maintien d'un régime 
commercial ouvert . La Norvège a activement participé aux négociations à l'OMC, y compris celles 
concernant l'élargissement de l'Accord sur les technologies de l'information (ATI  II), l'Accord sur les 
marchés publics et l'Accord sur l a facilitation des échanges . Elle a également participé à l'élimination 
progressive des subventions à l'exportation  de produits agricoles  restantes, conformément à la 
Décision ministérielle de Nairobi . À l'heure actuelle, la Norvège participe activement au x initiatives 
conjointes sur le commerce électronique, les MPME et l'autonomisation des femmes dans l'économie 
lancées à Buenos  Aires, et elle a souscrit à la déclaration  commun e sur la réglementation intérieure 
dans le domaine des services.  
Environnement économique  
3.5.  L'économie de la Norvège s'est rapidement remise de la crise financière mondiale de 
2008-2009; le PIB réel de la Norvège continentale n'a cessé de croître à un taux supérieur à la 
tendance enregistrée depuis de nombreuses années et a affiché des  taux de croissance de 3,7 % 
depuis 2012, même s'il a légèrement ralenti à 1,8 % en 2017 . Le PIB par habitant de 
75 000 dollars  EU demeure parmi les plus élevé s du monde et, après avoir connu une progression 
l'année précédente, le taux de chômage a baissé à 4,2% en 2017 . Cependant, la croissance n'a pas 
été égale sur le plan géographique . La contraction de l 'industrie pétrolière s 'est répercutée sur la 
chaîne d 'approvisionnement et les communautés locales, surtout dans le sud-ouest et l 'ouest de la 
Norvège . Dans ces régions, le taux de chômage a connu une hausse plus forte que la moyenne 
nationale, passant de 3,5 % en 2013 -2014 à 4,7 % en 2016.  
3.6.  Les importations et les exportations ont subi le contrecoup de la crise de 2008 -2009, mais alors 
que les importations norvégiennes ont rapidement retrouvé les niveaux enregistrés avant la crise, 
la reprise des exportations est plus lente . Les prix élevés du pétrole qui se sont maintenus jusqu 'à 
la mi -2014 se sont traduits par d 'importants excédents commerciaux, mais les e xportations de 
marchandises traditionnelles (non pétrolières) ont stagné ou diminué . La faiblesse des exportations 
non pétrolières a considérablement miné la compétitivité des entreprises industrielles de la Norvège 
continentale . En revanche, l 'importante dépréciation enregistrée par la couronne norvégienne depuis 
                                                
1 OCDE, profil des membres du CAD: Norvège, 2017.  WT/TPR/M/373  • Norvège  
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  2013 a renforcé la compétitivité des entreprises nationales et certains secteurs tournés vers 
l'exportation, en particulier la pêche et la pisciculture, ont connu une forte expansion . Tout cela al ors 
que les produits importés sont devenus plus chers et que les importations ont diminué de 17 % dans 
l'ensemble2 entre 2012 et 2017.  
Politique commerciale  
3.7.  S'agissant maintenant des droits de douane, la moyenne simple des taux de droits a légèrement 
diminu é, tombant de 7,5 % à 6,9 % entre 2012 et 2017, en raison de la baisse des taux dans le 
secteur agricole, tandis que le taux moyen dans le secteur industriel est resté inchangé à 0,5 %. 
Environ 85 % des lignes tarifaires sont en franchise de droits, et les droits portent  principalement 
sur les  produits agricoles , les textiles, les vêtements et quelques produits de la pêche . Cependant, 
beaucoup de ces lignes ont des taux très élevés et la prévalence des taux non ad valorem  est 
également élevée . Ces derniers repr ésentent quelque 10 % de toutes les lignes tarifaires et quelque 
50% des lignes de produits agricoles . Certains progrès ont récemment été réalisés en vue de 
simplifier le régime tarifaire grâce à l'élimination des droits de nuisance visant  114 lignes concer nant 
les produits agricoles . Il convient également de saluer le fait que, dans le cadre des régimes 
préférentiels de la Norvège, les pays les moins avancés bénéficient d'un accès aux marchés en 
franchise de droits et sans contingent pour toutes les marchan dises.  
3.8.  Le secteur agricole de la Norvège reste très protégé, malgré sa contribution limitée au PIB et 
à l'emploi . En fait, les terres consacrées à l'agriculture ne représentent pas plus de 3 % de la 
superficie terrestre totale, le secteur agricole ne représ ente que 1,7 % des emplois (2017) et 2,3 % 
de la valeur ajoutée au PIB.3 
3.9.  Bien que plus des deux cinquièmes des lignes concernant le s produits agricoles soient en 
franchise de droits,  la moyenne simple est de 37,1 %. Les droits supérieurs à 100 % ne sont pas 
rares dans de nombreux sous -secteurs agricoles comme la viande, les produits laitiers, les fruits et 
légumes, les céréales, les boissons et les graines oléagineuses, et d 'autres produits agricoles . Les 
secteurs de la viande et des produits lai tiers se distinguent également par leurs moyennes de droits 
très élevées établies à 101 % et 105 %, respectivement.  
3.10.   En ce qui concerne le soutien interne à l'agriculture, la situation est restée relativement stable 
au cours de ces années . Malgré une tendance  générale à la hausse du soutien accordé au titre des 
catégories bleue et verte, l 'essentiel du soutien est toujours accordé au titre de la catégorie orange . 
La mesure globale du soutien totale notifiée en 2016 se situait à un niveau proche de la moyenne 
des dix années antérieures, soit 10,5  milliards de couronnes . Cependant, si le soutien total est resté 
relativement constant, sa structure a quelque peu changé . Au milieu des années  2000, le bœuf, la 
viande de mouton et la volaille représentaient environ un  tiers de la MGS totale (soutien de minimis4 
inclus), mais cette part était tombée à 4 % en 2016 . En revanche, le lait et le porc représentaient la 
moitié de la MGS en 2006, et près des trois quarts en 2016 . La MGS totale courante est proche de 
la GMS total e consolidée finale, ce qui veut dire que la Norvège devrait réfléchir à d'autres réformes 
dans ce domaine . À 60% des recettes agricoles brutes, la méthode de soutien par produit (ESP) de 
la Norvège, telle qu'elle est définie selon l'OCDE, correspond à tro is fois la moyenne de l'OCDE.  
3.11.   D'après le rapport du Secrétariat, la croissance de la productivité a été bien plus élevée ces 
dernières années dans le secteur agricole que dans d'autres secteurs de l'économie continentale . 
Les agriculteurs ont rapidement ad opté de nouvelles technologies . En 2015, environ un tiers du lait 
brut produit en Norvège a été extrait par des robots de traite et cette part devrait atteindre 50 % 
dans les trois ou quatre années à venir . Parmi les autres exemples de la robotisation grand issante, 
on peut citer les chariots nourrisseurs "intelligents", l 'utilisation de drones pour la cartographie et 
les mesures, et l 'application de pesticides et d 'engrais sous contrôle technologique .5 Dans un 
contexte de croissance de la productivité, on pe ut se demander si le secteur agricole norvégien a 
encore besoin de tous ces différents niveaux de protection . Aux fins de cet exercice, les observations 
de la délégation norvégienne à cet égard seraient très utiles.  
3.12.   S'agissant de la transparence, la Norvèg e est exemplaire en ce qui concerne le respect de ses 
obligations de notification . Néanmoins, selon le rapport du Secrétariat, certaines améliorations 
                                                
2 Mesurées en dollars  EU. 
3 Tableau  1.1 du rapport du Secrétariat.  
4 36% en 2006.  
5 Paragraphe  4.6. WT/TPR/M/373  • Norvège  
- 10 - 
  peuvent être apportées, même dans un cas comme celui de la Norvège ; des notifications actualisées 
ou init iales sont en effet attendues dans un petit nombre de domaines tels que l'évaluation en 
douane, le s accords commerciaux régionaux, les restrictions quantitatives et les règles d'ori gine 
(paragraphes  2.21, 3.33 et  3.70 du rapport du Secrétariat) . Il convien t également de noter que 
quelques notifications seulement ont été présentées dans le domaine des obstacles techniques au 
commerce (paragraphe  3.129) et des mesures sanitaires et phytosanitaires (paragraphe  3.142) . La 
plupart des aspects de ces deux accords  peuvent être couverts par l'Accord sur l'Espace économique 
européen (EEE) ; il serait également bon pour les fins du présent exercice que la délégation 
norvégienne apporte davantage de précisions sur ce point.  
3.13.   La Norvège n 'a ouvert aucune enquête antidumping ni aucune enquête en matière de droits 
compensateurs depuis la création de l 'OMC, et n 'a pas davantage pris de mesures générales de 
sauvegarde ou invoqué la sauvegarde spéciale pour l'agriculture convenue dans le cadre du Cycle 
d'Uruguay.  
3.14.   Le pa ys soutient résolument les activités de l'OMC en matière de facilitation des échanges ; en 
octobre  2015, il a ratifié l'accord conclu deux ans auparavant à Bali et il fait partie des donateurs du 
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TFA F).6 Selon le rapport du Secrétariat, en 
ce qui concerne les systèmes électroniques, la Norvège continue d'utiliser le système TVINN 
(système instauré par la Norvège pour les déclarations en douane) et ne dispose pas d'un mécanisme 
de guichet unique en tan t que tel . Le rapport indique également que la Norvège vient d'entamer 
l'élaboration et la numérisation des systèmes douaniers (paragraphe  3.17) . Il serait intéressant que 
la délégation norvégienne nous renseigne sur ce qui est prévu dans ces domaines.  
3.15.   En plus des efforts déployés pour soutenir et renforcer le système commercial multilatéral,  la 
Norvège a également continué de libéraliser les échanges au travers d'ALE régionaux ou bilatéraux, 
y compris en tant que membre de l'Espace économique européen . L'Accord sur l'EEE se situe 
également à la base des relations entre la Norvège et le Royaume -Uni qui, incidemment, en tant 
que premier marché d'exportation de biens et de services norvégien, est l'un des principaux 
partenaires commerciaux du pays dans le cadr e de l'Union européenne ; en plus de constituer une 
source importante d'IED . La décision du Royaume -Uni de quitter l'UE (ce qu'on appelle également 
le Brexit) deviendra certainement une priorité du gouvernement en matière de politique commerciale 
en ce qui concerne  ses relations futures avec le Royaume -Uni. 
3.16.   Par ailleurs, la Norvège a conclu la plupart de ses 32  ALE (dont un avec mon pays) 
principalement par le biais de l'AELE, ce qui ne l'a pas empêché d'entamer des négociations 
bilatérales avec la Chine en vue d'un ALE .7 La délégation norvégienne pourrait -elle nous dire où en 
sont ces négociations ? Y a-t-il actuellement d'autres négociations en vue d'un ALE en cours?  
Transition vers l'économie bleue  
3.17.   Maintenant, je voudrais parler du processus que la Norvège entreprend en tant qu'une des 
principales économies de la mer au monde . Le monde dans lequel nous vivons et les contraintes 
auxquelles notre civilisation est confrontée en matière d'environnement e xigent un chef de file d'un 
type particulier, un chef de file qui comprend que, si nous voulons survivre en tant qu'espèces et 
laisser des écosystèmes sains en héritage aux générations futur es, nous devons nous engager dans 
des activités de développement r égénératrices, une approche économique qui garantit la 
restauration d'écosystèmes par ailleurs fragilisés . Cela s'applique au poisson ainsi qu'aux autres 
formes de biodiversité, à la sylviculture et même aux glaciers qui ont fondu au cours des dernières 
décennies.  
3.18.   Selon l'OCDE, les activités économiques tournées vers la mer connaissent une expansion 
rapide, déterminée avant tout par les changements à l 'œuvre à l 'échelle mondiale en ce qui concerne 
la démographie, la croissance économique, les échanges et la  progression des revenus, le climat et 
l'environnement ainsi que la technologie . Les projections indiquent en effet qu 'entre 2010 et 2030, 
à supposer que les évolutions actuelles se poursuivent, l 'économie de la mer pourrait largement 
                                                
6 Renseignements en ligne de l'OMC. Adresse consultée: http://www.tfafacility.org/norway . 
7 Paragraphe  2.22 du rapport du Secrétariat . Mis en suspens en 2010,  ce processus a été réactivé 
en 2017.  WT/TPR/M/373  • Norvège  
- 11 - 
  doubler sa contributi on à la valeur ajoutée mondiale et franchir la barre des 3  000 milliards de 
dollars  EU et générer environ 40  millions d'emplois à temps plein.8 
3.19.   Toutefois, ce scénario économique encourageant est compromis par des défis tels que la 
surexploitation des resso urces marines, la pollution, le recul de la biodiversité et le changement 
climatique . La Norvège est l'un des plus grands producteurs de pétrole et de gaz au monde, le 
deuxième exportateur de poisson et de produits de la pêche et l'une des nations maritime s les plus 
avancées du monde . Plus de 70 % des exportations norvégiennes proviennent des industries dites 
océaniques.9 
3.20.   En tant que nation maritime de premier plan, le défi pour la Norvège est de trouver comment 
récolter les bénéfices de l'économie de la mer  tout en assurant une utilisation plus durable de ses 
eaux.  
3.21.   Les perspectives de croissance des industries océaniques indiquées par l'OCDE pourraient 
éclairer quelque peu la direction où les économies de la mer devraient être dirigées . Les industries 
océani ques n'affichent pas toutes le même potentiel de croissance . Les industries océaniques déjà 
établies, comme celles œuvrant dans l'extraction de pétrole et de gaz en mer et la pêche de capture, 
deux activités de grande importance pour l'économie de la Norvè ge, peuvent s'attendre à une 
croissance modeste . Les industries océaniques émergentes, comme l'aquaculture en mer, la 
biotechnologie marine et l'énergie océanique renouvelable, connaîtront une croissance forte et 
durable.  
3.22.   La transition vers une économie bl eue plus intégrée passe par une transition vers ces 
industries océaniques émergentes . La Norvège a déjà pris des mesures relativement à la diminution 
des activités pétrolières en mer des dernières années . La stratégie pour les océans du gouvernement 
norvég ien favorise le développement continu des industries océaniques déjà établies, tout en 
stimulant la recherche, l'innovation et le développement technologique afin que de nouvelles 
industries puissent voir le jour.10 
3.23.   Tel qu'il est indiqué dans la stratégie pour les océans de la Norvège, c'est en facilitant la 
croissance bleue par le biais d'une restructuration verte qu'une nation deviendra la plus grande 
économie de la mer au monde.11 
Politiques en matière d'énergie et de changement climatique  
3.24.   La Norvège a ét é l'un des premiers pays à ratifier l'Accord de Paris et elle fait partie des 
ardents défenseurs des mesures concernant le changement climatique . Parmi les objectifs de la 
Norvège en matière de changement climatique, il y a la réduction des émissions de ga z à effet de 
serre d'au moins 40 %, par rapport aux niveaux de 1990, d'ici à 2030 . Selon les contributions 
déterminées au niveau national de la Norvège, cet engagement doit être rempli de façon collective 
avec l'Union européenne (UE) et ses États membres, p rincipalement au moyen du système 
d'échange de quotas d'émission de l'UE.  
3.25.   Dans le cadre de l'Initiative en faveur du climat et des forêts, la Norvège a versé au total 
environ 14  milliards de couronne s – soit près de 2  milliards de dollars  EU – pour des pro jets visant 
à réduire les émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts dans les pays en 
développement . La Norvège est également très impliquée dans d'autres initiatives internationales 
telles que le Fonds vert pour le climat, qui a été lancé en 2011 et est devenu une institution pivot 
du financement multilatéral pour la lutte contre le changement climatique . C'est clairement le genre 
de leadership régénérateur dont le monde a urgemment besoin.  
3.26.   La Norvège est également membre des Amis  de la réforme des subventions aux combustibles 
fossiles (FFFSR), un groupe de pays animés des mêmes idées qui préconise l'élimination progressive 
                                                
8 OCDE (2016), L'économie de la mer en 2030, Éditions OCDE, Paris. Adresse consultée: 
https://www.oecd -ilibrary.org/economics/l -economie -de-la-mer-en-2030_9789264275928 -fr. 
9 D'après les rapports du gouvernement norvégien et du Secrétariat de l'OMC.  
10 Stratégie pour les océans du gouvernement norvégien (New Growth, Proud History). Ministère 
norvégien du commerce, de l'industrie et de la pêche. Ministère norvégien  du pétrole et de l'énergie, pages  6 
et 7. 
11 Idem, page  08. WT/TPR/M/373  • Norvège  
- 12 - 
  des subventions aux combustibles fossiles comme moyen de purifier l'air et de libérer des fonds 
publics pour le développement.  
3.27.   Il est intéressant de noter que, bien qu'elle soit un important producteur d'hydrocarbures, la 
Norvège a toujours pris des initiatives pour limiter sa consommation . L'interdiction de l'utilisation 
des huiles minérales pour le chauffage de s bâtiments, y compris à usage résidentiel, et la promotion 
de l'utilisation des véhicules électriques ne sont que deux exemples de ce phénomène . Le nombre 
de voitures électriques n'a cessé d'augmenter au cours des dernières années et on estime qu'une 
conversion complète à l'électricité du transport de voyageurs pourrait être entièrement absorbé e 
par la capacité de production d'électricité actuelle . Compte tenu du fait que la matrice électrique de 
la Norvège repose presque entièrement sur les énergies renou velables (principalement l'énergie 
hydraulique), cela signifierait que le système de transport pourrait, à court et à moyen terme, être 
alimenté par des énergies propres . L'objectif du pays de parvenir à la carboneutralité d'ici à 2050 
pourrait se réaliser  plus tôt que prévu.  
3.28.   Le 1er juillet  1998, presque 20  ans jour pour jour, j'ai traversé l'Atlantique pour la première 
fois de ma vie afin de passer un mois dans un village nordique enchanteur situé au cœur des 
montagnes . Le nom de ce village s'est par la su ite fait connaître dans le monde entier grâce à un 
produit élémentaire de très bonne qualité commercialisé dans plus de 50  pays. C'est durant ce mois 
d'été – si on peut l'appeler ainsi – passé dans le magnifique village de Voss, dans l'ouest de la 
Norvège,  que j'ai visité pour la première fois un pays qui deviendra plus tard mon foyer et mon 
sanctuaire, un endroit qui a fait de moi ce que je suis aujourd'hui . Cette histoire montre – en 
substance – ce que je considère être les traits marquants de la Norvège : la coopération au -delà des 
frontières, la conscience écologique, l'économie du savoir et l'ouverture au commerce international . 
Le défi de la Norvège est de préserver les éléments qui ont fait de ce pays le chef de file mondial 
qu'il est aujourd'hui, en p lus de s'adapter aux nouveaux défis posés par le passage aux industries 
plus vertes et axées sur l'innovation – y compris dans le secteur agricole – ainsi qu'à une économie 
bleue et sans carbone . Merci. 
  WT/TPR/M/373  • Norvège  
- 13 - 
  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
SUISSE  
4.1.  La Suisse apprécie au plus haut point la participation active de la Norvège aux travaux de 
l'OMC . C'est particulièrement important à une époque où les défis liés aux tensions commerciales 
croissantes sont considérables . Je voudrais également souligner le travail remarquable effectué par 
l'Ambassadeur  Neple et son équipe . Les relations économiques bilatérales entre la Suisse et la 
Norvège sont excellentes . Les exportations de la Suisse à destination de la Norvège ont atteint près 
de 700  millions de dollars  EU et les importatio ns suisses en provenance de la Norvège se sont 
élevées à environ 430  millions de dollars au cours de l'année passée . L'intensité de nos relations 
bilatérales se reflète également dans le montant des investissements directs . À la fin de 2016, les 
investisse ments directs suisses en Norvège s'élevaient à 2,2  milliards de dollars  EU, avec un total 
de 6 600 emplois à la clé.  
4.2.  Par ailleurs, la Norvège est un partenaire fiable et très apprécié de la Suisse dans le cadre de 
l'Association européenne de libre -échange (AELE) . La Norvège et la Suisse se sont plutôt bien servi es 
de l'AELE pour conclure des accords commerciaux préférentiels avec des pays non membres de l'UE . 
Étant donné que nous travaillons de concert à l'élargissement et à la modernisation de notre réseau  
existant d'accords commerciaux, notre programme sur le commerce continue d'être chargé.  
4.3.  C'est un fait bien connu que les politiques agricoles de la Norvège et de la Suisse présentent 
un certain nombre de points communs . Nos mesures de réforme doivent pren dre en compte de 
nombreuses contraintes, en particulier des considérations autres que d'ordre commercial . Par 
conséquent, il va de soi que nous unissions nos forces lors des négociations de l'OMC . Dans ce 
contexte, nous restons tou tes les deux attaché es au processus de réforme agricole à long terme tel 
qu'il est défini dans les instruments de l'OMC.  
4.4.  De façon générale, la Norvège est une économie ouverte dotée d'un régime d'investissement 
plutôt libéral . Elle a rapidement adhéré aux accords récemment conclus  à l'OMC . En outre, elle a 
toujours scrupuleusement respecté ses obligations de notification, et seules quelques rares 
notifications sont encore attendues . Pendant la période à l'examen, les tarifs appliqués ont été 
simplifiés ou réduits dans une certaine mesure . Les droits sur les textiles demeurent cependant 
assez élevés.  
4.5.  La Norvège est l'un des pays les plus prospères du monde . Néanmoins, elle a toujours des 
problèmes qui lui sont propres . Le marché de l'immobilier est préoccupant . Le prix des maisons en  
Norvège a augmenté plus vite que les revenus . Pour l'avoir expérimenté en Suisse il y a quelques 
années, nous savons qu'un ajustement du déséquilibre du marché du logement peut être difficile.  
4.6.  Heureusement, la Norvège détient l'un des fonds souverains les  plus vastes du monde . Il va 
sans dire que les impressionnants actifs du fonds aideront à atténuer les effets défavorables d'un 
choc économique.  
4.7.  Par ailleurs, la prépondérance des industries extractives dans l'économie norvégienne présente 
un inconvénient . Premièrement, elle rend la performance économique du pays fortement tributaire 
de l'instabilité de la variation des prix sur les marchés internationaux des produits de base . 
Deuxiè mement, elle a scindé l'économie en deux . Il existe, d'une part, un secteur  pétrolier 
concurrentiel et, d'autre part, une économie onshore, qui semble avoir perdu une partie de sa 
compétitivité . Les salaires sont élevés et la productivité n'a que peu progressé . Ayant vu à juste titre 
que l'insuffisance de la compétitivité des coû ts du secteur onshore posait un problème, le 
gouvernement norvégien a entrepris des réformes structurelles, notamment en vue de diversifier la 
base d'exportation du pays.  
4.8.  Quelqu'un qui observe cela de l'extérieur ne peut s'empêcher d'être frappé par le poi ds de la 
fiscalité dans le pays . Cela concerne l'impôt sur les sociétés, mais également la fiscalité du travail 
ainsi que l'imposition des produits et services . La Norvège a un coin fiscal incroyablement élevé . Le 
déficit budgétaire structurel non pétrolie r du gouvernement a augmenté, malgré un recouvrement 
d'impôt important.  WT/TPR/M/373  • Norvège  
- 14 - 
  4.9.  Le rapport du Secrétariat fait une très bonne analyse de l'importance du rôle des entreprises 
publiques dans l'économie . Il semble que les frontières de l'État dans les activités écono miques du 
pays pourraient être repoussées dans une certaine mesure.  
4.10.   Avant de conclure, permettez -moi de souligner l'engagement exceptionnel de la Norvège à 
l'égard de la réforme des subventions aux combustibles fossiles.  
4.11.   La Suisse aimerait remercier la Nor vège d'avoir répondu à ses questions de façon détaillée et 
en temps voulu . Nous souhaitons à la délégation norvégienne un examen des politiques 
commerciales fructueux.  
ÉTATS -UNIS 
4.12.   Au nom des États -Unis, j'aimerais me joindre aux autres Membres et souhaiter la bienvenue 
à la Secrétaire d'État Marianne  Hagen, ainsi qu'à l'ensemble de la délégation, pour cet examen de 
la politique commerciale de la Norvège . Nous espérons que les discussions qui se tiendront dans le 
cadre d e ce septième examen seront constructiv es. 
4.13.   Partageant les mêmes valeurs et principes, les États -Unis et la Norvège entretiennent des  
relations amicales  de longue date , et notamment de solides relations en matière de commerce et 
d'investissement . Nos deux pays ont une tradition active de coopéra tion et nous sommes l 'un et 
l'autre conscients du rôle puissant que joue le commerce international dans la stabilité économique 
et politique mondiale . Nous espérons poursuivre cette tradition et trouver de nouvelles façons 
d'élargir les relations de commer ce et d'investissement entre nos deux pays.  
4.14.   Le présent examen offre une excellente occasion de souligner les nombreuses contributions 
de l'Ambassadeur  Neple  aux travaux de l'OMC pendant son séjour à Genève, faisant la preuve du 
leadership qu'exerce la Norvège depuis longtemps . Nous nous félicitons tout particulièrement de ses 
services en tant que Président du Conseil général et j'ai personnellement apprécié  ses conseils 
honnêtes durant mes premiers mois ici . Par ailleurs, j'aimerais féliciter la Norvège pour le rôle central 
qu'elle a joué lors des négociations que nous menons actuellement sur les subventions à la pêche 
et pour la grande expertise qu'elle y a a pporté e. 
4.15.   Comme souligné lors des précédents examens, l'économie norvégienne compte parmi les plus 
avancées et les plus prospères au monde, et elle se caractérise par un niveau de vie élevé et une 
main-d'œuvre très qualifiée . La Norvège demeure un pays ouve rt et prospère ; cependant, comme 
indiqué également lors des précédents examens, le secteur agricole reste très protégé de la 
concurrence mondiale au moyen de droits de douane, d'une aide publique et de mesures SPS.  
4.16.   Si la Norvège maintient un régime libéral  en matière de commerce et d 'investissement, la 
disparité fâcheuse entre l 'ouverture du pays au commerce des produits industriels et le degré élevé 
de protection dont bénéficie son secteur agricole, y compris par le biais d'une protection tarifaire 
excepti onnellement élevée, est demeuré e inchangée depuis le dernier examen . Cette disparité se 
reflète aussi dans l 'approche suivie par la Norvège avec ses partenaires de l 'AELE pour la négociation 
des ALE, qui élimine les droits de douane pour un nombre de ligne s tarifaires correspondant à des 
produits agricoles nettement inférieur au nombre de lignes tarifaires correspondant à des produits 
non agricoles.  
4.17.   Le Secrétariat note que l'appui à l'agriculture norvégienne correspond à trois fois la moyenne 
pour l'ensembl e des membres de l'OCDE, 60 % des recettes agricoles résultant de transferts à des 
producteurs dans le cadre des politiques agricoles . Une grande partie de ce soutien est fourni par le 
biais de politiques qui ont des effets de distorsion . Nous continuons d 'encourager la Norvège à 
accroître l 'orientation vers le marché de sa production agricole et de ses politiques commerciales, 
notamment en réduisant la part de soutien lié à la production et en augmentant l 'accès aux marchés . 
Ces lignes générales seraient to ut à fait conformes aux objectifs de la Norvège pour la protection de 
l'environnement et le développement rural.  
4.18.   Outre des niveaux très élevés de protection pour les produits agricoles et les produits 
alimentaires, les négociants se heurtent aussi en Norvège à des obstacles problématiques dans le 
domaine SPS . La Norvège interdit l 'importation de viande de bœuf provenant d 'animaux élevés aux 
hormones, même si, depuis des dizaines d 'années, des preuves scientifiques ont établi que cette WT/TPR/M/373  • Norvège  
- 15 - 
  pratique ne prése nte aucun risque pour la santé . Nous encourageons le pays à réexaminer ses 
mesures liées aux produits obtenus par génie génétique étant donné que cela fait plus de 20  ans 
que ces produits sont utilisés sans danger . Nous aimerions également souligner l'impo rtance d'une 
réglementation fondée  sur des données scientifiques et sur le s risque s, y compris en ce qui concerne 
l'enregistrement et l'utilisation des pesticides et autres produits agrochimiques, ainsi que d'autres 
instruments innovants dans le soutien ac cordé à l 'innovation agricole et le fonctionnement du 
commerce des produits agricoles, qui sont fondamentaux pour répondre aux besoins mondiaux en 
matière de sécurité alimentaire.  
4.19.   Les États -Unis cherchent  également  à mieux comprendre comment la Norvège har monise ses 
normes, règlements techniques et pratiques en matière d'évaluation à la conformité avec ceux de 
l'UE, et la façon dont elle met en œuvre ses engagements au titre de l'Accord OTC de l'OMC . Nous 
avons plusieurs questions conce rnant le processus d' adoption de la législation de l'UE et les 
incidences pour l'utilisation des normes internationales et les pratiques en matière d'évaluation de 
la conformité . Nous espérons obtenir d'autres précisions sur les prescriptions réglementaires de la 
Norvège au co urs du présent examen de sa politique commerciale.  
4.20.   Les États -Unis ont préalablement présenté des questions écrites sur certains aspects du 
régime commercial et économique de la Norvège . Nous avons demandé des renseignements 
additionnels sur certains points  que j'ai mentionnés, ainsi que des informations sur la notification 
par la Norvège de l'accord  entre l'AELE et le Conseil de coopération du Golfe, la situation concernant 
l'adhésion à certains traités sur les droits de propriété intellectuelle, la Loi nor végienne sur les 
brevets, et les questions relatives aux entreprises publiques norvégiennes . Nous remercions la 
Norvège d'avoir répondu à nos questions et nous procédons à un examen complet des réponses à 
Washington.  
4.21.   En conclusion, les États -Unis et la Nor vège ont d'importants intérêts communs, y compris 
l'appui que nos deux pays apportent de longue date au commerce international . Nous attendons 
avec intérêt des informations complémentaires et nous nous réjouissons de poursuivre les 
discussions autour des q uestions commerciales avec la Norvège, ici, à l'OMC, et dans le cadre de 
nos échanges bilatéraux.  
SINGAPOUR  
4.22.   La Norvège et Singapour entretiennent des relations solides et de grande envergure . La 
Norvège est le douzième partenaire commercial européen de Sin gapour . En 2017, les échanges 
bilatéraux entre nos deux pays se sont chiffrés à 1,5  milliard de dollars  EU. Les principaux produits 
échangés sont les machines, les produits pétroliers, les constructions préfabriquées, les instruments 
scientifiques et les s pécialités chimiques.  
4.23.   La Norvège se classe au cinquième rang de nos investisseurs européens . À la fin de 2016, le 
stock d'investissement étranger direct (IED) de la Norvège à Singapour reste un partenaire maritime 
essentiel pour Singapour . Plus de 400  entreprises norvégiennes exercent actuellement leurs activités 
à Singapour . Sembcorp Marine, un chef de file mondial dans les solutions intégrées dans le domaine 
du génie maritime et offshore, et ST  Aerospace, qui fournit des services de réparation de composan ts 
d'aéronefs, de gestion et de logistique, comptent parmi les entreprises singapouriennes en 
exploitation en Norvège.  
4.24.   Les relations économiques de Singa pour avec la Norvège ont encore été renforcées par 
l'Accord de libre -échange conclu entre Singapour et l'Association européenne de libre -échange, dont 
la Norvège est un membre de premier plan . En avril de cette année, Singapour a accueilli le septième 
Sommet des affaires Norvège -Asie, dans le cadre duquel nous avons également eu le plaisir de 
recevoir le Mi nistre norvégien de la pêche, S.E. M. Per Sandberg.  
4.25.   À l'OMC, la Norvège est une fervente partisane et une porte -parole respectée du libre -échange 
et d'un système commercial multilatéral fondé sur des règles . Elle contribue activement à tous les 
domaines de  travail de l'OMC, notamment en soutenant un programme de travail tourné vers l'avenir 
de sorte à conserver la pertinence des règles de l'OMC par rapport aux réalités actuelles du monde 
des affaires , ainsi qu' en fournissant une aide pour le développement e t le renforcement des 
capacités.  WT/TPR/M/373  • Norvège  
- 16 - 
  4.26.   Nous savons gré de sa contribution à la Ministre norvégien ne des affaires étrangères, 
Mme Ine Eriksen  Soreide, qui a facilité les discussions importantes sur le développement lors de la 
CM11 . Si on remonte un peu plus loin dans le temps, la réunion ministérielle informelle proposée et 
animée par la Norvège, à Oslo,  en 201 6, a permis aux Ministres de mener des discussions franches 
sur l'avancement des négociations . À Genève, la sagesse et les compétences de 
l'Ambassadeur  Harald Neple sont très recherchées, et  il s'en est visiblement servi pendant ses 
mandats successifs en tant que Président de la Session extraordinaire du CCD, de l'ORD et du Conseil 
général.  
4.27.   En dehors de ces rôles de premier plan, tel qu'il est résumé dans le rapport du Secrétariat, 
pendant la période à l'examen, la Norvège a accepté l'ALE, mis en œuvre l'élargissement du champ 
des produits visés par l'ATI révisé ainsi que la liste des produits pharmaceutiques visés et achevé 
les procédures pour l'adoption de l 'AMP révisé . Conformément à l'accord conclu à la CM10, la 
Norvège a notifié son calendrier révisé pour la sup pression progressive de toutes les subventions à 
l'exportation de produits agricoles restantes d'ici à 2020 . Nous félicitons la Norvège d'avoir tou jours 
scrupuleusement respecté ses obligations de notification à l'OMC.  
4.28.   Le secteur agricole de la Norvège a encore des tarifs élevés et d'importantes subventions . 
Nous espérons qu'ils pourront progressivement être éliminés en temps et lieu.  
4.29.   Singapour se ré jouit à l'idée de poursuivre sa coopération chaleureuse et constructive avec la 
Norvège, notamment par l'intermédiaire de l'équipe remarquable  de sa  mission à Genève, pour 
soutenir le système commercial multilatéral . Nous souhaitons beaucoup de succès à la  Norvège pour 
l'examen de sa politique commerciale.  
AUSTRALI E 
4.30.   Les étroites relations bilatérales qu'entretiennent l 'Australie et la Norvège  reposent sur des 
valeurs communes, y compris la reconnaissance de l'importance cruciale d'un système international 
fondé sur des règles . Avec un commerce bilatéral chiffré à plus de 1  milliard de dollars en 2016 -2017, 
la Norvège est le 45ème partenaire commercial de l'Australie . Avec 662  millions de dollars, notre 
commerce des services représente plus de 60 % de la valeur totale de nos relations commerciales, 
l'activité étant surtout concentrée dans le secteur des transports . Les exportations norvégiennes 
dominent n os échanges de marchandises, la valeur des marchandises importées en Australie étant 
quatre fois  plus élevée que la valeur des marchandises australiennes exportées en Norvège.  
4.31.   La Norvège et l 'Australie mettent en commun leurs compétences dans divers secteurs 
industriels, y compris les énergies propres, le pétrole et le gaz, les industries extractives , les produits 
chimiques et les activités et les transports maritimes . Pour l'Australie, il est possible de procéder à 
des échanges de technologie et de compétences dans ces secteurs.  
4.32.   Chiffrées à plus de 23  milliards de dollars, nos relations bilatérales s ont étroites et en 
croissance . Plusieurs entreprises norvégiennes importantes investissent directement en Australie . 
Cette dernière constate que le degré de participation de l'État reste considérable et encourage la 
Norvège à poursuivre la privatisation d' une partie ou de la totalité de certaines entreprises lorsque 
cela s'avère opportun sur le plan commercial.  
4.33.   Nous prenons note des défis auxquels la Norvège a été confrontée au cours des dernières 
années avec l'effondrement des prix du pétrole et du gaz et nous sommes heureux que l'économie 
montre des signes d'une augmentation de la croissance . L'Australie remarque également les efforts 
déployés pour élargir la base de l'économie norvégienne dans la transition vers une économie bleue 
plus intégrée.  
4.34.   L'Austral ie félicite la Norvège pour son engagement à ouvrir le commerce international et son 
attachement au système multilatéral fondé sur des règles . Nous nous réjouissons de la ratification 
par la Norvège de l'Accord sur la facilitation des échanges et de son en gagement à éliminer 
progressivement toutes les subventions à l'exportation de produits agricoles restantes, comme 
convenu à la CM10.  
4.35.   Toutefois, le secteur agricole norvégien reste dominé par des tarifs appliqués et des crêtes 
tarifaires considérables, les niveaux de soutien interne figurent globalement parmi les plus élevés WT/TPR/M/373  • Norvège  
- 17 - 
  de l'OCDE, et par des règlements complexes, même si l'Australie reconnaît que la Norvège a pris 
certaines mesures au cours des dernières années pour rendre la r églementation plus souple . La 
sous-utilisation de nombreux contingents tarifaires existants donne à penser qu'il reste encore 
beaucoup à faire sur le plan des réformes.  
4.36.   Comme nous l'avons déjà dit lors de l'examen de la Norvège effectué en 2012, nous 
encourageons celle -ci à trouver  des moyens d'atteindre les objectifs de sa politique agricole sans 
créer de dépendance excessive à l'égard de mesures ayant des effets de distorsion des échanges et 
de la production, ainsi qu'à trouver des moyens d'inciter les producteurs locaux à devenir  plus 
performants, à se diversifier et à trouver des domaines dans lesquels ils ont un avantage comparatif.  
4.37.   L'Australie félicite la Norvège de toujours avoir honoré ses obligations de notification dans le 
cadre de l'OMC . Le rapport du Secrétariat indique q ue la Norvège a un petit nombre de notifications 
en suspens, et l'Australie l'encourage à présenter ces dernières dans les meilleurs délais.  
4.38.   S'agissant des travaux en cours à l'OMC, la Norvège continue de montrer sa forte 
détermination à jouer un rôle de p remier plan dans les négociations sur les subventions à la pêche ; 
par ailleurs, à l'instar de l'Australie, elle participe activement aux initiatives découlant de la 
déclaration co mmun e sur le commerce électronique, la réglementation intérieure des services , les 
MPME et l'autonomisation économique des femmes.  
4.39.   Dans le cadre du présent examen, l'Australie a présenté plusieurs questions, axées en grande 
partie sur l'agriculture, en particulier les tarifs agricoles, les contingents tarifaire s et le soutien 
interne. Nous remercions la Norvège pour ses réponses.  
4.40.   L'Australie souhaite à la Norvège un examen réussi et constructif de sa politique commerciale.  
MEXIQUE  
4.41.   J'aimerais tout d'abord féliciter la Norvège d'avoir de nouveau maintenu ses indices de 
développement humain et de satisfaction parmi les plus élevés au monde . Par exemple, elle occupe 
respectivement la première et la quatrième place dans l'indice de développement humain  2016 du 
PNUD et l'Indice du vivre mieux de l'OCDE . 
4.42.   Au cours des dernières années, la Norvège a géré l'effondrement des prix du pétrole et du 
gaz de main de maître . Grâce aux ressources accumulées dans son fonds souverain et la mise en 
œuvre pertinente de politiques budgétaire et monétaire expansionnistes, elle a réussi à réduire 
l'incidenc e défavorable sur son économie, de sorte à afficher un retour de croissance en 2016 et un 
renforcement en 2017 . De ce fait, les perspectives sont positives pour l'année en cours.  
4.43.   Le Mexique reconnaît et valorise la volonté de la Norvège de renforcer le sys tème commercial 
multilatéral . En plus de participer activement aux nouvelles initiatives conjointes, elle joue un rôle 
de premier plan dans les négociations sur les subventions à la pêche . Tel qu'il est indiqué dans le 
rapport du Secrétariat, la Norvège es t un Membre exemplaire pour ce qui est du respect de ses 
obligations en matière de transparence.  
4.44.   Malgré le scénario positif décrit plus haut, il nous faut évidemment préciser que la Norvège 
continue d'appliquer des tarifs élevés sur de nombreux produits ag ricoles . Même avec les mesures 
de libéralisation de 114  produits récemment entreprises de façon autonome, la moyenne des tarifs 
appliqués dans ce secteur reste très élevée, à environ 37 %, avec des tarifs supérieurs à 100 % pour 
les produits laitiers, les fr uits et  les légumes, les céréales et les boissons, entre autres . Selon le 
rapport tiré des Profils tarifaires dans le monde  2017, la Norvège est le pays développé ayant les 
tarifs appliqués dans le secteur agricole les plus élevés, et les cinquièmes plus é levés parmi 150  pays 
analysés . Autrement dit, la Norvège maintient des tarifs supérieur s à ceux des pays les moins 
avancés, ainsi qu'à ceux appliqués par la quasi -totalité des pays en développement.  
4.45.   Bien qu'elles soient louables, les mesures de libéralisat ion récemment entreprises de façon 
autonome s'avèrent  nettement insuffisantes et des efforts visant à  réduire les tarifs appliqués aux 
produits agricoles sont véritablement  nécessaires.  WT/TPR/M/373  • Norvège  
- 18 - 
  4.46.   Comme cela a déjà été dit, la Norvège accorde également d'importantes subventions en ce 
qui concerne le soutien interne à l'agricult ure. Bien qu'ils soient axés sur les catégories bleue et 
verte ayant le moins d'effets de distorsion, les niveaux de l'aide octroyée au titre de la catégorie 
orange restent considérables.  
4.47.   Selon l'OCDE, le soutien aux producteurs représente près de 60 % des recettes agricoles 
brutes, soit trois fois plus que la moyenne de l'OCDE.  
4.48.   Ce soutien, en plus de la protection tarifaire, est octroyé à un secteur qui comptait pour 
seulement 2,3 % du PIB en 2017 . Le gouvernement norvégien a assurément d'importantes difficultés 
à surmonter pour réduire les subventions qui ont des effets de distorsion sur le commerce des 
produits agricoles.  
4.49.   En revanche, le secteur des services représentait les deux tiers du PIB en 2017. Bien que la 
participation de l'État demeure  importante dans certains secteurs, il est également vrai de dire qu'il 
existe peu de restrictions concernant l'investissement étranger.  
4.50.   Nous reconnaissons les avantages liés à la réforme législative du sect eur financier mise en 
œuvre en 2015 et 2016, afin de le rendre plus compatible avec la législation de l'UE.  
4.51.   Le Mexique et la Norvège entretiennent d'excellentes relations en matière de commerce et 
d'investissement . Pour ce qui est de l'investissement, la N orvège est devenue l'un des plus gros 
investisseurs au Mexique . Dernièrement, elle a annoncé un investissement de plus de 12  milliards 
de dollars  EU dans l'exploitation pétrolière en haute mer dans le Golfe du Mexique, ce qui ne 
manquera pas de renforcer encore plus nos relations bilatérales.  
4.52.   Enfin, nous sommes reconnaissants des réponses apportées aux questions de ma délégation, 
et nous souhaitons be aucoup de succès à la délégation norvégienne pour ce septième examen de 
politique commerciale.  
JAPON 
4.53.   Il va sans dire que le Japon et la Norvège sont des partenaires importants depuis des années, 
tant sur le plan économique que sur le plan politique . Le Jap on déploiera des efforts sans relâche 
pour entretenir et développer davantage les liens étroits qui existent entre nous.  
4.54.   Nous sommes heureux de constater qu'en dépit de la baisse notable du prix du pétrole brut 
depuis 2014, qui s'est répercutée sur l'écono mie norvégienne, le PIB par habitant de la Norvège  
reste, en 2017,  l'un des plus élevés du monde.  
4.55.   En outre, nous croyons comprendre  que la Norvège a annoncé une nouvelle stratégie en 
septembre  2017, à savoir sa Stratégie pour l'exportation et l'internation alisation, qui vise à renforcer 
les exportations et l'internationalisation de son environnement économique . Nous saluons les efforts 
constamment déployés par la Norvège pour promouvoir le commerce international et créer de 
nouveaux échanges.  
4.56.   Passons mainte nant aux questions de l'OMC.  
4.57.   La Norvège a toujours été un fervent défenseur de l'OMC et du système commercial 
multilatéral.  
4.58.   Les politiques norvégiennes pour le secteur de la pêche mettent en exergue l'importance de 
la durabilité et s'attaquent directement au problème de la pêche illicite, non déclarée et non 
réglementée (pêche INN) . Nous félicitons la Norvège pour sa participation aux négociations dans le 
cadre de l'OMC visant à interdire les subventions à la pêche.  
4.59.   En outre, la Norvège compte parmi les par ticipants à l'ATI révisé et à l'élimination des droits 
de douane sur les produits pharmaceutiques . Elle a également achevé les procédures pour l'adoption 
de l'AMP révisé en avril  2014, et accepté l'AFE en 2015.  WT/TPR/M/373  • Norvège  
- 19 - 
  4.60.   Par ailleurs, dans la nouvelle stratégie dont  j'ai parlé plus tôt, la Norvège a mis en exergue 
l'importance de maintenir et de renforcer le système actuel de l'OMC et  de développer les 
négociations  des accords commerciaux multilatéraux comme l'ABE et l'ACS.  
4.61.   Le Japon se félicite de cet engagement à s' impliquer fortement dans les négociations de l'OMC.  
4.62.   En revanche, nous pensons qu'il y a matière à amélioration en ce qui concerne les 
notifications . Selon le rapport du Secrétariat, des notifications actualisées ou initiale s sont attendues 
dans un petit no mbre de domaines, à savoir l'évaluation en douane, les ACR, les restrictions 
quantitatives et les règles d'origine . Nous espérons que la Norvège fournira les notifications en 
question dès que possible, car les notifications sont un facteur essentiel  pour assurer la transparence 
du système de l'OMC.  
4.63.   Permettez -moi maintenant d'aborder un point spécifique.  
4.64.   Selon le rapport du gouvernement, la Norvège s 'emploiera à défendre les droits économiques 
pleins et entiers des femmes et l 'égalité des chances sur le marché du travail pour les femmes . Par 
ailleurs, elle se classe au deuxième rang du rapport de 2017 sur l'écart entre les genres du Forum 
économique mondial . Le Japon félicite la Norvège pour son rôle de premier plan en matière de 
défense de l'égalité e ntre les sexes, car nous croyons également que le fait d'offrir des chances 
égales aux femmes permettra de générer une croissance profitable pour tous.  
4.65.   En conclusion, nous sommes heureux de constater que l'environnement économique a 
bénéficié d'un degré de  transparence élevé, y compris en ce qui concerne le processus d'appel 
d'offres, ce qui contribue à faire de la Norvège une destination extrêmement attrayante pour les 
entreprises japonaises qui souhaitent investir.  
4.66.   Le Japon  se réjouit de poursuivre l'étroite collaboration entre les deux pays et souhaite à la 
Norvège un examen fructueux de sa politique commerciale.  
UNION  EUROPÉENNE  
4.67.   Premièrement, je voudrais souligner la forte résilience de l'économie norvégienne . Depuis le 
dernier examen de sa politique commerciale en 2012, la Norvège s'est trouvée confronté e à une 
forte baisse des prix du pétrole et du gaz depuis la mi -2014. Ce qui a représenté des défis 
importants, qui ont toutefois été surmontés grâce à une combinaison de p olitiques budgétaire et 
monétaire expansionnistes . Dans l'intervalle, la Norvège s'est activement efforcée de s'éloigner du 
pétrole et du gaz, notamment en adoptant une  stratégie de croissance durable des industries 
océaniques.  
4.68.   Deuxièmement, j'aimerais met tre l'accent sur la cohérence de la politique norvégienne  en 
faveur du libre -échange : au niveau national, la Norvège déploie de nombreux instruments politiques 
pour soutenir l'expansion et le dynamisme des entreprises norvégiennes . Au niveau international,  la 
Norvège est un fervent défenseur du multilatéralisme et de l'OMC, ainsi qu'un allié important de 
l'Union européenne dans un grand nombre de ses objectifs de politique commerciale.  
4.69.   Dans ce contexte, je voudrais dire quelques mots sur la précieuse contri bution de la Norvège 
à cette Organisation au cours des dernières années , depuis le dernier examen de sa politique 
commerciale, et vous donner quelques exemples de son attachement au système commercial 
multilatéral fondé sur des règles.  
4.70.   La Norvège a joué un  rôle très constructif et positif dans les négociations sur les subventions 
à la pêche . Elle a inlassablement appuyé les questions relatives au commerce et à l'égalité 
hommes -femmes, y compris en faisant partie des Membres qui ont approuvé la Déclaration d e 
Buenos  Aires sur les femmes et le commerce, et contribue substantiellement à l'assistance liée au 
commerce . Depuis quelque temps, elle participe aux initiatives conjointes découlant de la CM11 sur 
le commerce électronique, les MPME et la réglementation i ntérieure dans le domaine des services.  
4.71.   En outre, je voudrais dire que la Norvège est exemplaire en ce qui concerne le respect de ses 
obligations de notification, car elle a procédé aux notifications dans les délais impartis dans presque WT/TPR/M/373  • Norvège  
- 20 - 
  tous les domaines,  aidant ainsi à atteindre l'un des principaux objectifs de cette Organisation en 
matière de transparence . Néanmoins, des notifications actualisées ou initiales sont attendues dans 
un petit nombre de domaines, à savoir l 'évaluation en douane, les ACR, les r estrictions quantitatives 
et les règles d 'origine.  
4.72.   Enfin, permettez -moi d'insister sur la relation stable et très spéciale qui existe entre l'UE et la 
Norvège . Nous sommes de solides partenaires commerciaux : l'UE est le premier partenaire 
commercial de la Norvège et cette dernière est le septième partenaire commercial de l'UE . C'est 
avec la Norvège que nous avons signé l'un de nos premiers ALE, en 1972 . Dans la pratique, b ien 
qu'il soit toujours en vigueur, cet accord a été remplacé à bien des égards par l' Accord sur l'Espace 
économique européen (EEE).  
4.73.   Au niveau institutionnel, la Norvège est étroitement liée au marché intérieur de l'UE par le 
biais de l'Accord sur l'EEE, comme peut l'être un pays tiers . La Norvège reprend la législation du 
marché intérieur de l'UE et, en retour, les entreprises norvégiennes bénéficient d'un accès au marché 
intérieur aux mêmes conditions que les entreprises de l'UE, dans les domaines visés par l'Accord sur 
l'EEE. Des règles communes en matière de  concurrence, d'aide publique et de marchés publics  
permettent d'assurer des conditions égales pour tous , tandis que la structure à deux piliers de l'EEE 
garantit une interprétation uniforme des règles . 
4.74.   Cependant, car il faut bien un "cependant" dans ce beau tableau d'ensemble, il y au rait moyen 
de renforcer encore davantage nos relations commerciales . À cet égard, nous avons présenté un 
certain nombre de questions sur la politique agricole de la Norvège, notamment en ce qui concerne 
les conséquences de la suppression des subventions à l'exportation  et certaines questions de 
reclassification douanière . Nous aimerions également avoir des précisions sur la réforme du secteur 
ferroviaire norvégien.  
4.75.   L'UE remercie la Norvège pour ses réponses, communiquées avant la présente réunion selon 
les nouveaux délais, et nous continuons de les examiner avec la plus grande attention.  
4.76.   Au nom de l'UE, je souhaite à la délégation de la Norvège un examen très fructueux.  
CHINE 
4.77.   Nous sommes heureux de constater que, d'après le Secrétariat, la Norvège présente d es 
signes de reprise économique depuis 201 7 et que les perspectives de croissance sont plutôt 
positives . Ce résultat est attribuable à une combinaison de politiques budgétaire et monétaire 
expansionnistes menées par la Norvège pour se protéger contre la ch ute soudaine des prix du pétrole 
et du gaz en 2014, qui s'était  fortement répercutée sur  l'économie du pays.  
4.78.   Nous félicitons la Norvège pour les efforts qu'elle a déployés afin de restructurer son 
économie, à la fois en adoptant une "pensée écologique" en vue de devenir une société plus 
respectueuse de l'environnement qui produit peu d'émissions et en appliquant une "économie bleue" 
en vue d'assurer une utilisation durable des océans, notamment par le biais de l'aquaculture marine, 
de l'éolien offshore et d e la biotechnologie marine.  
4.79.   La Norvège est une nation commerçante ; comme l'indique le rapport de son gouvernement, 
ses importations et ses exportations de marchandises et de services représentaient 63 % du PIB en 
2017. La Norvège est restée une économie ouv erte et le commerce joue un rôle de plus en plus 
important dans ses interactions avec le monde.  
4.80.   En tant que membre originel du GATT et Membre fondateur de l'OMC, la Norvège a toujours 
défendu avec ferveur le système commercial multilatéral auquel elle a co ncrètement contribué en 
jouant un rôle de premier plan lors de la présidence du Conseil général, en soutenant l'Aide pour le 
commerce, etc. L a Norvège a adhéré à l'Accord sur la facilitation des échanges, à l'élargissement de 
l'ATI, ainsi qu'à l'AMP révisé  et s'est engagée à éliminer progressivement les subventions à 
l'exportation de produits agricoles . Lors de la CM11, la Norvège a signé les déclarations co mmun es 
sur le commerce électronique, la r églementation intérieure dans le domaine des services et les  
MPME . Nous saluons tout particulièrement la fermeté de la Norvège à l'égard de la lutte collective 
de l'OMC contre l'unilatéralisme et le protectionnisme.  WT/TPR/M/373  • Norvège  
- 21 - 
  4.81.   Sur le plan bilatéral, la Chine est le premier partenaire commercial asiatique de la Norvège . 
D'après les statistiques de la Chine, en 2017, le commerce bilatéral des marchandises a atteint 
5,62 milliards de dollars  EU; les exportations chinoises à destination de la Norvège se sont élevées 
à 2,49  milliards de dollars  EU et les importations en provenance de la Norvège ont totalisé 
3,13 milliards de dollars  EU. L a Chine exporte principalement vers la Norvège du matériel de 
télécommunication et de bureau, des vêtements, des produits électroniques et des machines, tandis 
que la Chine importe principalement de  Norvège des produits chimiques, des produits de la pêche 
et des instruments scientifiques.  
4.82.   En avril de cette année, la Chine a investi au total 2,69 milliards de dollars  EU en Norvège , 
principalement dans les domaines du transport et de l'entreposage, de l'exploitation pétrolière 
offshore et des télécommunications . La Norvège a investi 650  millions de dollars  EU en Chine dans 
les domaines du transport maritime, de l'électronique  et des machines.  
4.83.   Dans le but de mieux comprendre la récente évolution de la po litique commerciale de la 
Norvège, nous avons posé quelques questions sur la politique agricole, l'investissement étranger 
direct, les prescriptions en matière de licences  d'importation , le pétrole et le gaz, la coopération 
douanière, les services postaux et de courriers, ainsi que les traitements de la médecine chinoise 
traditionnelle . Nous remercions la Norvège d'avoir répondu à nos questions, et nous examinerons 
attentivement ses réponses.  
4.84.   À l'heure actuelle, la coopération économique et commerciale entr e la Chine et la Norvège 
s'est fortement accrue, tout en démontrant  une grande complémentarité et un énorme potentiel . La 
Chine continuera de promouvoir la coopération avec la Norvège par le biais de l'initiative "Ceinture 
et route", en renforçant la syner gie entre les stratégies de développement, en faisant conjointement 
la promotion de la connectivité et du développement sur les continents européen et asiatique, et 
finalement en contribuant à l'économie mondiale . Nous espérons que les négociations sur l'A ccord 
de libre -échange entre la Chine et la Norvège se concluront rapidement, et nous invitons les 
entreprises norvégiennes à participer à la première exposition internationale de la Chine sur 
l'importation qui aura lieu à Shanghai, en novembre de cette an née. 
4.85.   La Chine et la Norvège font toutes les deux preuve d'un attachement total au multilatéralisme , 
en plus de prôner  une économie mondiale ouverte et le libre -échange . À l'heure actuelle, l 'OMC fait 
face à de grands défis qui doivent être relev és par l'en semble de ses Membres . La Chine agira de 
concert avec la Norvège et les autres Membres pour préserver les principes fondamentaux de cette 
Organisation, résister à l'unilatéralisme et au protectionnisme, et protéger ensemble le système 
commercial multilatér al fondé sur des règles.  
4.86.   En conclusion, je souhaite que le présent examen soit couronné de succès.  
BRÉSIL 
4.87.   Économie avancée dont le PIB par habitant figure parmi les plus élevés au monde, la Norvège 
s'intègre profondément dans le commerce international et l es flux d'investissement . Les importations 
et les exportations de marchandises et de services ont représenté 63 % de son PIB en 2017 et les 
stocks d'IED de 2016 sont restés au -dessus des niveaux de 2008, bien que les flux aient récemment 
diminué.  
4.88.   La participation active et constructive de la Norvège à l'OMC ainsi que son franc soutien au 
système commercial multilatéral fondé sur des règles ne l'ont pas empêchée de mettre en place un 
réseau étendu d'accords de libre -échange avec des partenaires du mond e entier.  
4.89.   Le Brésil est le premier partenaire commercial de la Norvège en Amérique latine : le commerce 
bilatéral a atteint 1 ,263 milliard  de dollars  EU l'année dernière, composé de 774  millions de 
dollars  EU d'exportations brésiliennes et de 488  millions d e dollars  EU d'importations . Les flux 
commerciaux bilatéraux pourraient vraiment se développer . Aujourd'hui, le Brésil ne représente que 
0,5% de l'ensemble des importations de la Norvège et les niveaux actuels des flux bilatéraux sont 
plus bas qu'en 2010 . Au cours des sept dernières années, les principaux produits échangés entre les 
deux pays sont restés relativement les mêmes : les engrais (26,2 %), les poissons et crustacés 
(24,8 %) ont constitué les principaux produits exportés par la Norvège, tandis que le  Brésil a 
principalement exporté des produits chimiques inorganiques (73,2 %) et des fèves de soja (13,5 %). WT/TPR/M/373  • Norvège  
- 22 - 
  4.90.   Les possibilités de renforcer nos liens commerciaux sont grandes, principalement dans le 
secteur agricole . Bien que la Norvège soit assez ouverte à l 'AMNA, son secteur agricole continue de 
bénéficier de hauts niveaux de protection.  
4.91.   La grande majorité du tarif douanier (85 % des lignes tarifaires) est en franchise, mais les 
droits qui demeurent peuvent être élevés . Les tarifs supérieurs à 100 % ne sont pas rares dans de 
nombreux sous -secteurs agricoles . Tandis que les droits consolidés et les droits appliqués dans le 
cadre de l'AMNA sont respectivement de 3,1 % et de 0,5 %, ils atteignent 143,1 % et 37,1 % dans le 
secteur agricole . Les droits consol idés et les droits appliqués visant les animaux et leurs produits 
atteignent respectivement 318,3 % et 101,4 %. 
4.92.   En outre, la prévalence des droits non ad valorem  est très élevée ; ils représentent quelque 
10% des lignes tarifaires et quelque 50 % des lignes de produits agricoles . Des crêtes tarifaires et 
des contingents sont également appliqués, ce qui constitue d'importants obstacles à l'importation.  
4.93.   D'après le rapport du Secrétariat, la Norvège n'a apporté aucune modification importante à 
sa pol itique  commerciale depuis son dernier examen, en 2012 . C'est certes positif, puisque c'est 
signe de stabilité et de prévisibilité, mais c'est également inquiétant, car cela montre le maintien 
des niveaux élevés de protection en agriculture.  
4.94.   S'agissant des investissements, les entreprises norvégienn es sont présentes au Brésil depuis 
longtemps . Le stock d'IED s'élève à environ 10  milliards de dollars  EU, principalement concentré 
dans les secteurs pétrolier et gazier et le secteur maritime . Plus de 120  entrepr ises norvégiennes 
sont installées au Brésil.  
4.95.   Le Brésil et la Norvège sont déterminés à renforcer leurs relations économiques et leur 
coopération dans le cadre des négociations MERCOSUR -AELE en vue de conclure un accord global 
de libre -échange . Le troisième  cycle de réunions, qui s'est tenu en avril  2018 à Buenos  Aires, a été 
très constructif et a permis de progresser dans de nombreux domaines . Nous espérons que d'autres 
progrès seront réalisés lors de la réunion intersessions qui se tiendra le mois prochain  à Genève.  
4.96.   Le Brésil continue de suivre avec intérêt l'évolution de la situation intérieure concernant la 
politique commerciale de la Norvège . Nous avons présenté des questions et nous attendons les 
réponses.  
4.97.   Enfin, avant de conclure, permettez -moi de dire  que, pour le Brésil et les Brésiliens, la Norvège 
représente bien plus que des chiffres, des tarifs et des flux commerciaux . La Norvège continue 
d'évoquer Grieg et Ibsen, Edward  Munch, Thor  Heyerdahl et le Kon -Tiki, ainsi que le cap Nord et le 
soleil de m inuit. Récemment cette année, une nouvelle traduction complète des œuvres d'Isen a été 
publiée au Brésil pour célébrer son 190ème anniversaire de naissance et , en mai dernier, un projet 
brésilien a remporté la bourse d'études internationales Ibsen, octroyé e à une pièce appelée "Enemies 
at the Doll House", qui combine à la fois "Un ennemie du peuple" et "Une maison de poupée", deux 
œuvres bien connues du dramaturge, qui peuvent être vues, d'après ce que l'on m 'a dit, comme une 
métaphore avec des leçons pour le Brésil contemporain.  
4.98.   En conclusion, je souhaite beaucoup de succès à la Norvège pour l'examen de sa politique 
commerciale.  
COSTA  RICA 
4.99.   Le Costa  Rica tient à souligner la contribution de la Norvège à l'OMC et l'importance qu'elle 
attache au système commer cial multilatéral fondé sur des règles . Nous notons avec satisfaction que, 
depuis le dernier examen des politiques commerciales, des travaux ont été effectués conjointement 
par nos délégations dans plusieurs domaines intéressant l'OMC, comme les Amis du sy stème, 
l'élargissement de l'ATI, les négociations sur les subventions à la pêche et les initiatives conjointes 
sur des sujets tels que le commerce électronique, les MPME et la réglementation intérieure dans le 
domaine des services.  
4.100.   En décembre  2012, le Cos ta Rica et le Panama ont achevé la négoc iation de l'Accord de 
libre-échange avec l'Association européenne de libre -échange (AELE) . Entré en vigueur le WT/TPR/M/373  • Norvège  
- 23 - 
  19 août 2014 pour la Norvège, cet accord a aidé à renforcer les relations commerciales entre le 
Costa  Rica et ce groupe de pays, grâce aux engagements pris en matière d'accès au marché et aux 
disciplines concernant les marchandises et les services.  
4.101.   En ce qui est de l'examen en cours, nous félicitons la Norvège pour ses résultats 
économiques, car elle  est l'une des économies à revenu élevé les plus solides au monde, avec une 
croissance soutenue, un faible taux de chômage et une grande capacité d'épargne . Nous trouvons 
également l'expérience de la Norvège en matière de durabilité environnementale et d'u tilisation des 
ressources naturelles très intéressante et instructive , dans une économie où, même si le pétrole et 
le gaz naturel continuent de jouer un rôle notable, le gouvernement a encouragé une utilisation de 
plus en plus intensive des énergies renouv elables dans les secteurs qui consomment beaucoup 
d'énergie, les foyers et le transport public, y compris le cabotage, et a diminué l'intensité énergétique 
de son économie, notamment en réduisant la consommation d'énergie par habitant.  
4.102.   Dans le domaine du c ommerce, nous souhaitons souligner la ratification rapide de l'Accord 
sur la facilitation des échanges par la Norvège, le fait qu'elle n'a recours à aucune mesure 
commerciale, son engagement à éliminer les subventions à l'exportation de produits agricoles et le 
respect exemplaire de ses obligations de notification, même si le rapport indique que certains 
domaines pourraient être améliorés à ce sujet.  
4.103.   Le secteur agricole de la Norvège continue de bénéficier d'une forte protection aux frontières, 
ainsi que de  niveaux élevés de soutien interne, même s'il n'apporte qu'une faible contribution à 
l'économie et à l'emploi . La productivité agricole a augmenté plus que celle des autres secteurs . 
Nous nous associons donc aux observations et aux questions soulevées par les autres Membres qui 
se demandent s'il est réellement nécessaire de maintenir des niveaux de protection et de soutien si 
élevés.  
4.104.   La délégation costaricienne aimerait aussi souligner l'engagement de la Norvège en faveur 
du programme d'Aide pour le commerc e de l'OMC et l'appui accordé aux fonds d'assistance technique 
multilatérale.  
4.105.   Le Costa  Rica a présenté une série de questions à la Norvège dans le cadre de l'examen en 
cours et la remercie de ses réponses.  
UKRAINE  
4.106.   Nos pays entretiennent des liens étroits d e coopération bilatérale dans les domaines 
commercial, éc onomique et technique . La Norvège figure actuellement parmi les ardents défenseurs 
de l'Ukraine, tant du point de vue financier que du point de vue politique . À cet égard, nous aimerions 
signaler que  la Norvège a financé environ 30  projets de développement, aidant ainsi  de jeunes 
entreprises et de jeunes chefs d'entreprise ukrainiens . L'aide apportée à l'Ukraine par la Norvège a 
atteint plus de 100  millions de dollars  EU (depuis 2014), et l'investisse ment étranger direct de la 
Norvège en Ukraine s'est élevé à 7,5  millions de dollars  EU en 2017.  
4.107.   En ce qui concerne le commerce, depuis 2012, l'Ukraine et les pays de l'Association 
européenne de libre -échange (AELE), y compris la Norvège, bénéficient d'un A ccord de libre -échange 
de portée générale, qui vise notamment le commerce de marchandises (produits industriels et 
produits agricoles transformés, poissons et autres produits de la mer), le commerce des services, 
l'investissement, la protection des droits de propriété intellectuelle, les marchés publics et la 
concurrence.  
4.108.   Les échanges entre l'Ukraine et la Norvège ont été évalués à près de 300  millions de 
dollars  EU en 2017 . Les exportations de l'Ukraine à destination de la Norvège, en hausse, 
représentaien t environ 50  millions de dollars  EU et les importations, 240  millions de dollars  EU. 
L'Ukraine et la Norvège s'échangent par ailleurs du poisson, qui représente une grande part, des 
produits alimentaires et des produits agricoles, du bois et des métaux fer reux; l'année  2017 a été 
marquée par une augmentation de 40 % des exportations ukrainiennes en Norvège, où les textiles, 
l'industrie légère et les produits agricoles font partie des secteurs importants de la croissance . La TI 
constitue l'une des sphères les  plus importantes de la coopération bilatérale entre nos pays en 
matière d'emploi.  WT/TPR/M/373  • Norvège  
- 24 - 
  4.109.   L'Ukraine souhaite améliorer encore davantage le commerce bilatéral ainsi que les relations 
et les possibilités commerciales avec la Norvège de sorte que les deux parties y trouvent leur compte . 
Les principaux domaines d'intérêt sont la TI, l'infrastructure, le secteur de l'énergie (pétrolière et 
renouvelable), l'industrie agroalimentaire, et le tourisme ; d'une manière générale, la création de 
blocs régionaux  de chaînes de valeur mondiales  compétitifs . 
4.110.   L'Ukraine apprécie hautement son partenariat avec la Norvège au sein des organes de l'OMC 
à propos de différentes questions, en particulier en ce qui concerne les subventions à la pêche et de 
façon bilatérale – sur les questions relatives à l'évaluation en douane , en se concentrant sur 
l'utilisation de valeurs de référence pour la détermination de la valeur en douane des marchandises 
dans le cadre du  système  de gestion des risques.  
4.111.   Très attachée au système commer cial multilatéral fondé sur des règles, l'Ukraine constate 
et approuve les efforts déployés par la Norvège, ainsi que sa contribution au renforcement du 
système.  
4.112.   Dans le cadre du présent examen des politiques commerciales, l 'Ukraine a présenté un 
certain n ombre de questions spécifiques et demandé des éclaircissements sur plusieurs sujets:  
• le régime d'investissement et les services d'investissement ; 
• certains droits d'accise;  
• la redevance de commercialisation pour les exportateurs de produits de la pêche ; 
• les règlements relatifs aux nouveaux aliments, aux résidus de pesticides et aux 
contrôles officiels de certains polluants dans les denrées alimentaires ; et 
• le régime d'importation des produits agricoles transformés.  
4.113.   Nous souhaitons exprimer nos remerciements pour les réponses qui ont été fournies et que 
nous sommes en train d 'examiner de manière approfondie.  
4.114.   En conclusion, je voudrais exprimer notre profonde reconnaissance à la délégation de la 
Norvège et en particulier à l 'équipe de la Mission  à Genève pour l eur travail considérable dans la 
préparation de cet examen et pour leur coopération sur l 'ensemble des questions relatives à l 'OMC.  
4.115.   Nous souhaitons à la Norvège un examen couronné de succès et nous nous réjouissons de 
continuer à renforcer nos relations bi latérales.  
NOUVELLE -ZÉLANDE  
4.116.   Bien que les relations commerciales entre la Norvège et la Nouvelle -Zélande ne soient pas 
très importantes, nous avons une très bonne relation fondée sur la collaboration – particulièrement 
ici, à l'OMC . Aussi réjouissons -nous des examens de ce genre qui nous donne nt l'occasion de 
dialoguer de manière plus approfondie au sujet des questions touchant le commerce, en plus 
d'apprendre mutuellement de nos petites économies ouvertes dont la qualité de vie dépend du 
commerce extérieur . 
4.117.   Je tiens d'abord à remercier profondément la Norvège de soutenir sans relâche un système 
commercial multilatéral équitable, ouvert et fondé sur des règles . Tout comme la Norvège, la 
Nouvelle -Zélande estime que ce système est essentiel pour l'avenir de no tre prospérité collective . 
Nous partageons également l 'engagement de la Norvège visant à s 'assurer que les avantages du 
commerce soient à la fois durables et équitablement répartis entre tous les membres de la société.  
4.118.   Le commerce continue de jouer un rôle  important dans l'économie norvégienne, qui est 
soutenue par les importantes exportations de pétrole et de gaz du pays . Bien que la chute du prix 
du pétrole ait eu des répercussions significatives sur son économie, la Norvège s'est remise 
rapidement, son P IB ayant augmenté en moyenne de 2 % en 2017 et ses finances publiques restant 
parmi les plus solides du monde.  
4.119.   La Nouvelle -Zélande salue le fait que, même si elle est l'un des plus grands  producteurs de 
pétrole et de gaz  au monde , la Norvège a déployé des e fforts concertés pour passer à une économie 
à faible émission de carbone et améliorer l'efficacité énergétique . Parmi les démarches entreprises, WT/TPR/M/373  • Norvège  
- 25 - 
  il y a , à titre d'exemple, l'interdiction par le gouvernement d'utiliser  des huiles minérales pour le 
chauffage  des bâtiments  à compter de janvier  2020, le marché de "certificats d'électricité" géré 
conjointement par la Norvège et la Suède, ainsi que la mise en œuvre par la Norvège du Fonds pour 
le climat et l'énergie, et les activités de soutien au financement de la transition énergétique.  
4.120.   La Nouvelle -Zélande et la Norvège fonctionnent de concert dans le cadre des "Amis de la 
réforme des subventions aux combustibles fossiles", en vue de soutenir l'élimination progressive des 
subventions inefficientes aux combustibl es fossiles . Nous nous félicitons de la participation de la 
Norvège à la Déclaration sur la réforme des subventions aux combustibles fossiles présentée à la 
Conférence ministérielle de l'OMC à Buenos  Aires, en décembre  2017, et nous nous réjouissons de 
poursuivre notre collaboration en vue de promouvoir la politique commerciale en tant que 
mécanisme permettant d'aborder la FFSR et d'autres défis que pose la durabilité dans le monde.  
4.121.   La Nouvelle -Zélande apprécie au plus haut point le fait que la Norvège soit  membre du 
Groupe des Amis du poisson et se félicite de son expertise et de son leadership dans les négociations 
de l'OMC visant à interdire les subventions à la pêche . La Norvège est le deuxième exportateur 
mondial de poissons et elle occupe une position de premier plan dans le domaine de la pêche en ce 
qui concerne les captures et le commerce . Nous saluons les efforts déployés par la Norvège en vue 
de réduire progressivement ou de supprimer l'aide publique apportée au secteur . Nous sommes 
également consci ents que la Norvège est en train de remplacer ses programmes sectoriels par des 
programmes de soutien plus généraux, où la pêche se retrouve en concurrence avec d'autres 
branches de production pour obtenir du soutien.  
4.122.   Cependant, nous serions reconnaissants  à la Norvège d'examiner de près les orientations de 
sa politique concernant le secteur agricole qui, contrairement au reste de sa branche de production, 
demeure  très isolé du marché mondial et fait l'objet d'une intervention massive de l'État qui fausse 
la production . La Nouvelle -Zélande encourage la Norvège à réfléchir à la question de savoir si le 
niveau de protection élevé dont bénéficie le secteur agricole est nécessaire ou avantageux, et si les 
systèmes de soutien qui sont étroitement liés à des métho des de production et à des produits en 
particulier pourraient être réorientés afin de produire des résultats qui contribueront au bien public 
en général.  
4.123.   En conclusion, la Nouvelle -Zélande se félicite de l'attachement indéfectible de la Norvège au 
système commercial multilatéral et nous saluons les mesures positives qu'elle a prises depuis le 
dernier examen de sa politique commerciale . Nous espérons en apprendre davantage cette semaine 
et nous comptons bien poursuivre notre collaboration avec la Norvège sur  divers enjeux 
commerciaux.  
CHILI 
4.124.   Nous félicitons la Norvège d'avoir fait preuve de transparence en se soumettant à un examen 
minutieux par ses pairs – une décision qui contribuera sans aucun doute à renforcer le système.  
4.125.   La Norvège est une société qui fon ctionne bien, fondée sur le respect, la liberté et la 
recherche du bien -être de sa population . Les faits parlent d 'eux-mêmes : faible taux de chômage, 
faible taux d 'inflation, réserves financières abondantes, un des revenus par habitant les plus élevés 
du monde, dans le cadre global d 'une situation de prospérité durable.  
4.126.   L'histoire de la Norvège a toujours été associée au commerce international . Depuis les 
premiers échanges commerciaux à travers les mers du nord de l'Europe, en passant par la 
découverte de r éserves pétrolières abondantes au cours du siècle dernier, jusqu'à sa participation 
active à l'Association européen ne de libre -échange (AELE) et à l'Espace économique européen (EEE), 
la Norvège a toujours promu le commerce au -delà de ses propres frontières . 
4.127.   En dépit des récentes difficultés découlant de la chute des cours mondiaux du pétrole et du 
gaz, la Norvège est demeurée une économie ouverte et elle n'a apporté aucune modification 
importante à sa politique commerciale depuis son dernier examen en la ma tière en 2012 . 
L'attachement de la Norvège au libre -échange fondé sur des règles est particulièrement remarquable 
dans le climat actuel, où le système commercial multilatéral subit des pressions sans précédent.  WT/TPR/M/373  • Norvège  
- 26 - 
  4.128.   De la même manière, il importe de souligner l es progrès notables accomplis par la Norvège 
et l'ambition des objectifs qu'elle s'est fixés en vue d'améliorer l'efficacité énergétique, de réduire 
les émissions de gaz à effet de serre et d'augmenter la part des énergies renouvelables dans son 
réseau de distribution . Le Chili partage entièrement ces objectifs, qui ont permis à notre pays de 
réaliser des progrès tangibles.  
4.129.   La Norvège et le Chili sont deux économies ouvertes sur le monde . Notre commerce extérieur 
représente plus de 60 % de nos PIB respectifs , les exportations de matières premières comptent 
pour une part importante de notre panier d'exportations et nos deux pays s'emploient activement à 
défendre le libre -échange par le biais des accords commerciaux . Le Chili convient avec la Norvège 
de l'impor tance de la politique commerciale qui constitue un pilier fondamental de la croissance 
durable.  
4.130.   Les relations commerciales entre le Chili et la Norvège s'inscrivent dans le cadre de l'Accord 
de libre -échange AELE -Chili, qui est en vigueur depuis le 1er décembre  2014. Dans le cadre de cet 
accord, plus de 90 % de nos exportations en Norvège entrent en franchise de droits . Principalement 
réalisé dans l'aquaculture, l'investissement norvégien au Chili se monte à 2,4  milliards de dollars  EU. 
4.131.   Dans le cadre de l'OM C, le Chili partage l'avis de la Norvège au sujet de l'importance de 
garantir un système commercial multilatéral ouvert, transparent et fondé sur des règles . Nos pays 
adoptent des positions similaires sur différentes questions telles que, entre autres, le commerce des 
services, le commerce électronique et la réforme des subventions aux combustibles fossiles, et nous 
estimons notamment qu'il est urgent d'avoir un système de règlement des différends pleinement 
opérationnel.  
4.132.   Sur le plan de l'agriculture, bien qu'il existe des différences entre nos pays, nous espérons 
faire avancer ensemble le programme de réforme agricole, en particulier en limitant le soutien ayant 
des effets de distorsion des échanges.  
4.133.   Pour le présent examen, nous avons présenté dix questions ; nous remercions la Norvège 
pour les réponses fournies, qui seront analysées par notre équipe, à Santiago . En conclusion, nous 
souhaitons beaucoup de succès à la Norvège pour le septième examen de sa politique commerciale.  
EL SALVADOR  
4.134.   C'est un honneur pour El  Salvador de participer à cet exercice de transparence d'un Membre 
si important de l'OMC, fervent défenseur d'un système commercial multilatéral solide et fondé sur 
des règles, qui soutient les principes de libre -échange sur lesquels repose l'Organi sation.  
4.135.   Dans le domaine économique, la Norvège est une économie avancée ayant l'un des plus 
hauts niveaux de PIB par habitant au monde, établi à environ 75  200 dollars  EU en 2017 . 
Représentant 63 % du PIB en 2017, le commerce constitue une part importante d e son économie.  
4.136.   Au niveau bilatéral,  la Norvège représente pour El  Salvador un partenaire important plein de 
potentiel et les deux pays sont unis par des liens d'amitié en matière de commerce et de coopération.  
4.137.   El Salvador affiche un excédent commercial av ec la Norvège et ses exportations à destination 
de cette dernière se sont élevées à 2,5  millions de dollars  EU en 2017 . Les principaux produits 
exportés sont la mélasse de canne à sucre et le café . Les importations en provenance de la Norvège 
se sont élevé es à 1,1  million de dollars  EU au cours de la même période . Cela reflète clairement une 
relation commerciale qui en est encore à ses débuts, l'intensification de nos échanges commerciaux 
restant un objectif à atteindre.  
4.138.   Au niveau multilatéral, il est impor tant de souligner le rôle mobilisateur et la participation 
notable de la Norvège aux activités ordinaires et aux négociations menées à l'OMC, qui aident à 
obtenir d'importants résultats tels que l'adoption récente de l'Accord sur la facilitation des échang es 
et de l'Accord sur l'Agriculture.  
4.139.   Dans le même ordre d'idées, nous encourageons vivement la Norvège à continuer de 
contribuer à la réduction des distorsions sur le marché des produits agricoles, afin de favoriser un 
commerce plus juste et plus équilibré , dans l'intérêt de tous les agriculteurs, surtout ceux des pays 
en développement.  WT/TPR/M/373  • Norvège  
- 27 - 
  4.140.   Nous incitons également la Norvège à simplifier sa structure tarifaire pour les produits 
agricoles, ce qui donnera plus de prévisibilité aux exportateurs . Nous prenons note des raisons 
avancées par l'émérite Ministre pour justifier les tarifs.  
4.141.   Avant de conclure, je tiens à souligner la contribution de l'Ambassadeur  Neple en tant que 
Président du Conseil général, en particulier pendant les travaux préparatoires menés dans le c adre 
de la Conférence ministérielle de Nairobi.  
4.142.   De la même façon, je souhaiterais également souligner la contribution apportée par la 
Norvège pour encourager la participation de s pays en développement aux négociations 
commerciales et le renforcement de leu rs capacités à travers des fonds de coopération.  
4.143.   Nous remercions la Norvège pour les réponses qu'elle a apportées à nos questions  et nous 
les enverrons aux autorités de notre pays pour examen . Nous souhaitons à la Norvège un examen 
de sa politique commerci ale très fructueux.  
RÉPUBLIQUE  DE MOLDOVA  
4.144.   La République de Moldova se félicite de l'engagement de la Norvège à soutenir un commerce 
international ouvert qui repose sur un environnement commercial solide, stable et fondé sur des 
règles, au sein duquel l'OMC  forme un élément indispensable du système de gouvernance à l'échelle 
mondiale, comme le reconnaît la Norvège dans son rapport . Cet engagement s'accompagne de 
l'engagement de la Norvège de renforcer le système commercial multilatéral en tenant compte des 
enjeux et des réalités du XXIe siècle, et en encourageant le développement durable comme étant la 
meilleure façon pour réaliser une croissance inclusive, créer des emplois et favoriser la prospérité 
pour tous.  
4.145.   À cet égard, nous saluons le rôle actif de la N orvège dans les négociations sur les subventions 
à la pêche en vue de parvenir à un résultat significatif en ce qui concerne la mise en œuvre de 
l'ODD  14.6, signer la Déclaration ministérielle de Buenos  Aires en faveur de la réforme et de 
l'élimination pro gressive des subventions aux combustibles fossiles, poursuivre des initiatives 
conjointes telles que l'initiative sur le commerce électronique, faciliter  l'intégration des pays en 
développement dans le système commercial mondial, promouvoir l'autonomisation des femmes en 
matière de commerce en tant qu'outil de développement, ainsi que les mesures concrètes prises par 
le gouvernement norvégien à l'échelle i nternationale afin que son engagement en matière de 
commerce serve au développement.  
4.146.   Nous constatons que les perspectives actuelles de l'économie norvégienne sont positives, la 
politique budgétaire ciblée et les faibles taux d'intérêt ayant permis d'amélio rer la compétitivité, 
d'enregistrer une croissance à la hausse et de réduire le taux de chômage.  
4.147.   Malgré les divers défis auxquels l'économie mondiale se trouve confrontée, la Norvège est 
restée une économie ouverte, l'ouverture et l'inclusion constituant l es principes fondamentaux de sa 
politique commerciale . Cette situation est  également attribuable à un  ancrage de sa politique 
commerciale dans l'Accord sur l'Espace économique européen (EEE), l'Association européenne de 
libre-échange (AELE) et les accords de libre -échange avec des partenaires commerciaux du monde 
entier.  
4.148.   Nous notons l'intention du gouvernement norvégien de réduire la participation commerciale 
de l'État au fil du temps, tout en assurant la transparence de la gouvernance grâce à la séparation  
des rôles prescrite par la législation norvégienne sur les sociétés.  
4.149.   Nous félicitons la Norvège d'avoir pris des engagements en vue d'éliminer progressivement 
les subventions à l'exportation d'ici à 2020, d'avoir déjà mis en œuvre les modifications apport ées à 
la réglementation pour remplir cet engagement  en œuvre et d'avoir déjà certifié sa liste révisée pour 
les subventions à l'exportation.  
4.150.   La Norvège a un degré élevé de libéralisation tarifaire, la grande majorité des tarifs étant en 
franchise de droits . Cependant, les tarifs restants sont supérieurs à 100 % dans de nombreux 
sous-secteurs agricoles . Le secteur agricole est étroitement réglementé et la réglementation WT/TPR/M/373  • Norvège  
- 28 - 
  complexe du marché intérieur va de pair avec une protection à la frontière . Nous saluons l es efforts 
déployés par le gouvernement norvégien en soulevant des débats sur le commerce et la politique 
agricole et sur la réduction des subventions à l'exportation de fromages de 50 %, suivi d'une 
suppression progressive complète d'ici à 2020 . Nous encou rageons la Norvège à se pencher 
davantage sur les moyens d'équilibrer la libéralisation du commerce des produits agricoles avec les 
autres objectifs de la politique agricole.  
4.151.   Nous nous félicitons de l'élargissement du réseau d'accords de libre -échange conc lus, 
principalement dans le cadre de l'AELE, la Norvège étant partie aux 26  ALE conclus par l'AELE qui 
couvrent les échanges avec 37  partenaires, y compris au dernier conclu récemment avec la 
Bosnie -Herzégovine, certains États d'Amérique centrale, le Conse il de coopération du Golfe, la 
Géorgie, Hong  Kong (Chine) et le Monténégro.  
4.152.   La République de Moldova  travaille également en étroite collaboration avec le Secrétariat de 
l'AELE pour lancer les négociations d'un ALE . À cet égard, nous constatons avec satisfa ction 
l'ouverture d'esprit avec lequel la Norvège et les gouvernements des pays de l'AELE accueillent cet 
important projet, à la suite de la signature de la déclaration co mmun e de coopération en 
novembre  2017 et de la première réunion du Comité mixte qui s 'est tenue en mai  2018 à Chisinau . 
Cette réunion a permis d'entamer des discussions portant sur des questions d'intérêt mutuel et de 
formuler des recommandations qui stimuleront nos flux commerciaux actuels.  
4.153.   La République de Moldova souhaiterait réaffirmer  et souligner son intérêt et sa volonté de 
lancer des négociations concernant un ALE avec les pays de l'AELE, en espérant que cette question 
sera examinée par les quatre États membres lors de la prochaine réunion ministérielle de l'AELE qui 
aura lieu la se maine prochaine, en Islande.  
4.154.   Bien que les importations de la Norvège à destination de la République de Moldova aient 
augmenté de 25 % entre 2016 et 2017, nos échanges sont actuellement assez limités . La plupart 
des échanges existants sont soumis à des droit s peu élevés ou moyens (principalement les 
vêtements), mais les produits agricoles sont néanmoins frappés de tarifs élevés.  
4.155.   Par conséquent, un ALE entre la République de Moldova et les États de l'AELE créera de 
nouveaux débouchés pour les exportateurs, les  agriculteurs, les entreprises et les consom mateurs 
moldoves et des pays de l'AELE . En tant que signataire de  l'ALE approfondi et complet avec l'Union 
européenne, qui a permis d'harmoniser un grand nombre de législations relatives au commerce, 
ainsi que membre de l'Accord de libre -échange de l'Europe centrale (ALEEC), la République de 
Moldova considère l'intégrat ion avec le marché de l'AELE comme un prolongement de nos objectifs 
en matière d'expansion du commerce.  
4.156.   Nous escomptons une nouvelle expansion des exportations de produits moldoves, y compris 
de vin et de produits biologiques, vers le marché norvégien, et nous exprimons toute notre gratitude 
au gouvernement norvégien pour avoir mis en œuvre les projets d'assistance technique et de 
développement en République de Moldova afin qu'elle puisse bénéficier du partage d'expériences et 
de l'apprentissage . Nous somme s également impatients d'élargir l'actuel cadre de notre coopération, 
qui comprend des accords bilatéraux dans des domaines tels que la primauté du droit et la défense 
contre les mesures de protection, ainsi que la promotion de l'investissement et de la co opération 
technique . La République de Moldova souhaite tirer des enseignements de l'expérience de la Norvège 
en matière de  congélation, de réfrigération et de transformation du poisson, ainsi qu e dans le 
domaine de  l'entreposage des produits de la pêche . 
4.157.   Nous nous réjouissons de continuer à renforcer nos relations bilatérales avec la Norvège et 
nous souhaitons à la délégation norvégienne beaucoup de succès pour ce cycle d'examen des 
politiques commerciales.  
INDON ÉSIE 
4.158.   Au cours des cinq dernières années, entr e 2013 et 2017, le volume total des échanges entre 
l'Indonésie et la Norvège a affiché une tendance de croissance prometteuse de 7,39 %, et la valeur 
des échanges a atteint son niveau le plus élevé en cinq ans l'année dernière, en 2017, avec 
351,6  millions de dollars  EU. L 'Indonésie exporte principalement vers le ma rché norvégien des 
produits électroniques tels que des moniteurs et des projecteurs , suivis par  le charbon de bois, ainsi WT/TPR/M/373  • Norvège  
- 29 - 
  que les tubes et les tuyaux . Parmi nos exportations de produits de base, i l y a notamment les alcools 
gras industriels et les acides gras industriels , ainsi que les fruits, les fruits à coque et les parties 
comestibles de plantes.  
4.159.   Nous avons posé des questions à la délégation norvégienne et demandé des éclaircissements 
sur le contexte économique norvégien, dans l'espoir de pouvoir  également profiter en Indonésie des 
enseignements tirés des meilleures pratiques économiques adoptées e n Norvège . En outre , il y a 
certaines préoccupations que  l'Indonésie voudrait  soulever pendant le présent processus d'examen 
en ce qui concerne des produits  qu'elle souhaiterait exporter  vers le marché norvégien.  
4.160.   Nous avons fait part des détails concernant ces questions et ces préoccupations dans les 
questions que nous avons communiquées à l'avance et qui portent, entre autres, sur les entreprises 
publiques ; les tarifs élevés dans de nombreux sous -secteurs agricole s; les taux de droits non 
ad valorem  concerna nt les produits agricoles ; la gamme des marchandises pouvant bénéficier de 
crédits à l'exportation selon le gouvernement norvégien ; les secteurs fermés aux investisseurs 
étrangers ; et la Résolution du Parlement norvégien  du 2 juin 2017 demandant au gouvernement 
norvégien d'interdire légalement les achats publics de biocarburants à base d'huile de palme.  
4.161.   L'Indonésie  attire l'attention sur les répercussions que la Résolution du Parlement norvégien 
risque d'avoir su r la réglementation commerciale du pays, en particulier sur la possibilité de voir 
s'ensuivre un nouvel obstacle non tarifaire.  
4.162.   Nous remercions la Norv ège d'avoir répondu à ces questions présentées à l'avance . Nous 
examinons encore les réponses à Genève et  à Jakarta, et nous présenterons des questions 
additionnelles afin d'avoir davantage de précisions, le cas échéant . À cette fin, l'Indonésie souhaite 
saisir cette occasion pour adresser tous ses remerciements à l'Ambassadeur  Harald  Neple, ainsi qu'à 
la dél égation de la Norvège à Genève pour leur excellente collaboration avec la délégation 
indonésienne, à Genève , et pour leur participation très active aux diverses questions d'intérêt 
commun.  
4.163.   Enfin, l'Indonésie souhaite à la Norvège un septième examen de sa p olitique commerciale 
couronné de succès.  
THAÏLANDE  
4.164.   La Thaïlande et la Norvège entretiennent d'importantes relations commerciales bilatérales . 
En 2017, le commerce total entre les deux pays a atteint 873  millions de dollars  EU, avec une 
augmentation de 67 % par rapport à 2016.  
4.165.   La Thaïlande félicite la Norvège pour les excellents résultats économiques qu'elle a affichés 
depuis le dernier examen de sa politique commerciale . La Norvège est une économie avancée dont 
le PIB pa r habitant de 75  200 dollars en  2017 figure parmi les plus élevés au monde . Elle est restée 
une économie ouverte ; les importations et les exportations de marchandises et de services 
représentant 63 % du PIB en 2017, le commerce joue un rôle économique primordial.  
4.166.   Au fil des années, la Norvège a accumulé des recettes pétrolières importantes dans un fonds 
souverain, qui aide le gouvernement à atténuer les ralentissements économiques et à contrer les 
chocs extérieurs . La Norvège a maintenu une politique commerciale transparente et prévisible et 
pris des mesures visant à poursuivre l'amélioration de son cadre réglementaire . Nous sommes 
convaincus que ces efforts contribueront à une croissance économique durable et résiliente.  
4.167.   La Thaïlande sait gré  au plus haut point à la Norvège de soutenir  activeme nt le système 
commercial multilatéral . Nous félicitons la Norvège d'avoir accepté l'Accord sur la facilitation des 
échanges, d'avoir mis en œuvre l'ATI et les accords sur son élargissement, et de s'être engagée à 
éliminer progressivement toutes les subvent ions à l'exportation de produits agricoles restantes . Nous 
félicitons la Norvège d'être l'un des premiers membres à avoir certifié la liste modifiée des possibilités 
d'octroi de subventions à l'exportation, conformément à la décision de Nairobi . Plus impor tant 
encore, la Thaïlande félicite la Norvège de servir d'exemple en ce qui concerne le respect de ses 
obligations de notification afin d'assurer la transparence du système commercial mondial.  WT/TPR/M/373  • Norvège  
- 30 - 
  4.168.   La Thaïlande constate que 85 % des lignes tarifaires de la Norvè ge sont en franchise de 
droits . Cependant, le reste est encore passible de droits élevés, surtout les sous -secteurs agricoles, 
dont les tarifs sont supérieurs à 100 %. La prévalence des taux non ad valorem  est également élevée 
et représente quelque 50 % des lignes de produits agricoles . À cet égard, il serait bon que la Norvège 
donne les raisons pour lesquelles elle maintient des tarifs élevés et des taux non ad valorem  sur les 
produits agricoles.  
4.169.   La Norvège est le troisième exportateur mondial de gaz naturel  et reste un producteur et un 
exportateur majeur de pétrole brut . Par ailleurs, il convient de souligner le fait que le marché 
norvégien de l'énergie se caractérise par une part élevée d'énergies renouvelables.  
4.170.   Dans le cadre de l'examen en cours, la Thaïla nde a posé une série de questions concernant 
les politiques et les mesures qui nous intéressent . Nous remercions la Norvège de nous avoir répondu 
rapidement et nous étudierons ses réponses en détail et avec beaucoup d'intérêt.  
4.171.   En conclusion, nous souhaiton s à la Norvège un examen de sa politique commerciale 
concluant.  
COLOMBI E 
4.172.   Pendant la période à l'examen, la Norvège a continué d'enregistrer de bons résultats 
économiques . Malgré le fait que la chute des prix du pétrole se soit répercutée sur ses exportatio ns, 
le pays a maintenu sa croissance économique, en partie grâce au fonds souverain qui lui a permis 
d'atténuer les effets des récessions économiques et de contrecarrer les perturbations extérieures . 
La solidité de son économie se reflète également dans so n PIB par habitant (75  200 dollars  EU), qui 
est l'un des plus élevés au monde.  
4.173.   Ayant signé 32  accords préférentiels couvrant ses échanges avec 71  pays, la Norvège fait 
preuve d'un dynamisme remarquable en matière de commerce . L'Union européenne, qui 
représ entait 78 % des exportations de marchandises et 62 % des importations en 2016, reste le 
principal partenaire commercial du pays.  
4.174.   Les taux de droits consolidés de la Norvège n'ont pas connu de modification significative 
depuis le Cycle d'Uruguay . Sa structure  tarifaire maintient un traitement très ouvert des produits 
non agricoles, avec près de 85 % des lignes tarifaires en franchise de droits.  
4.175.   En revanche, le dépassement des consolidations se rapportant au secteur agricole dépasse 
souvent 50 %, et même 600 %. Le tarif moyen appliqué pour certains produits, comme les céréales, 
dépasse 200 %; et il est supérieur à  300% pour les viandes et les produits laitiers.  
4.176.   En outre, comme l'a fait remarquer le Secrétariat dans son rapport, 57 % des tarifs agricoles 
de la Norvège  sont consolidés en termes ad valorem  et en termes spécifiques (la règle du "taux le 
plus élevé), garantissant de très hauts niveaux de protection lorsqu'un taux spécifique est utilisé, 
par exemple, mais que son équivalent ad valorem  dépasse la composante ad valorem , une situation 
qui se produit dans un certain nombre de cas . Comme nous l'avons indiqué lors d'examens 
antérieurs, il serait utile de savoir si la Norvège entend prendre des mesures pour réduire la 
protection et la r églementation du secteur agri cole afin de le rendre plus concurrentiel et d'offrir aux 
autres Membres plus de prévisibilité en ce qui concerne l'accès à son marché.  
4.177.   Les relations commerciales bilatérales s'inscrivent dans le cadre de l'Accord sur le 
libre-échange entre la Colombie et l'Association européenne de libre -échange (AELE) . Depuis l'entrée 
en vigueur de cet accord en 2011, les exportations colombiennes vers la Norvège ont suivi une 
courbe de croissance, les principaux produits  exportés  étant le café, le charbon et les bananes . Les 
principaux produits importés sont les produits chimiques de base, ainsi que les machines et le 
matériel.  
4.178.   Nous aimerions profiter de cette occasion pour exprimer notre satisfaction au sujet du 
soutien extrêmement précieux de la Norvège au processus de paix en Colombie . De surcroît, le 
soutien de la Norvège dans la nouvelle période qui a suivi le conflit a été déterminant dans la 
consolidation d'une paix stable et durable . Au cours de sa dernière visite en Colombie, la Première 
Ministre de la Norvège a r éaffirmé son soutien dans des domaines tels que l'éducation, l'instruction 
élémentaire pour les anciens combattants et les communautés, le déminage, la protection de 
l'environnement et le développement de projets structurant dans les zones touchées par le conflit.  WT/TPR/M/373  • Norvège  
- 31 - 
  4.179.   En conclusion, nous souhaitons souligner le rôle actif que joue la Norvège dans les efforts de 
renforcement du système commercial multil atéral. À cet égard, nous saluons les efforts qu'elle a 
déployés pour mettre en œuvre la Décision ministérielle  de Nairobi sur la concurrence à l'exportation, 
qui a marqué un tournant dans les négociations sur l'agriculture . Nous espérons poursuivre notre 
collaboration avec l'Ambassadeur  Neple et son excellente équipe à Genève, et nous leur souhaitons 
beaucoup de s uccès pour le septième examen de la politique commerciale de la Norvège.  
ÉQUATEUR  
4.180.   Notre pays porte un intérêt particulier à cet examen des politiques commerciales, car la 
Norvège est le deuxième partenaire des exportateurs équatoriens au sein de l'Associat ion 
européenne de libre -échange (AELE).  
4.181.   Les expéditions comprennent une grande quantité de légumes et de fleurs . Celles-ci ont 
constitué le deuxième produit exporté vers l'AELE en 2017, avec une part de 32 %. Dans cette 
optique, l'Équateur espère approfondir les échanges actuels avec la Norvège et notamment accroître 
le commerce non traditionnel.  
4.182.   L'accord commercial avec l'AELE aura une incidence directe sur notre éco nomie, puisqu'il 
contribuera à augmenter les flux entrants de devises et à créer des emplois, en plus de stimuler les 
exportations équatoriennes, en particulier celles de fruits, de fleurs, de cacao et de ses préparations, 
de graisses végétales, ainsi que de produits de l'aquaculture et de la pêche . Inversement, les pays 
membres de l'A ELE, y compris la Norvège, sont des fournisseurs de biens d'équipement importants 
pour notre pays . Pour les exportateurs de fleurs équatoriens, l'accord ouvrira le secteur à 
l'investissement, car ils visent à soutenir la concurrence en offrant une plus gra nde valeur ajoutée . 
Pour sa part, l a Norvège offrirait un niveau de préférences notable.  
4.183.   Atteignant à 6,5  millions de dollars  EU, la balance commerciale hors pétrole avec la Norvège 
est positive . En 2017, les exportations non pétrolières de l'Équateur à de stination de la Norvège se 
sont élevées à 15  millions de dollars  EU, tandis que les importations non pétrolières ont représenté 
8,5 millions de dollars  EU. P armi les principaux produits équatoriens exportés en Norvège, il y a les 
bananes plantains, les lég umes, les fruits comestibles, ainsi que les graisses et les huiles à base de 
poisson.  
4.184.   Permettez -moi maintenant de revenir sur le rapport du Secrétariat.  
4.185.   Nous soulignons l'importance du rôle que joue la Norvège à l'échelle régionale et mondiale 
par l'entrem ise de sa politique et de ses pratiques commerciales, ce qui se reflète dans son économie 
avancée, son PIB par habitant, le volume élevé de ses exportations et de ses importations, et la 
contribution du secteur des services.  
4.186.   Nous notons que la politique co mmerciale de la Norvège est fermement ancrée dans l'Accord 
sur l'Espace économique européen (EEE), ainsi que dans l'AELE dont elle est membre et qui ouvre 
au pays un vaste réseau d'accords de libre -échange avec des partenaires du monde entier.  
4.187.   La Norvège s e distingue par sa participation active à l'OMC et le respect exemplaire de ses 
obligations de notification, ainsi que par son importante participation au règlement des différends et 
ses résultats commerciaux remarquables.  
4.188.   Nous nous félicitons des modifica tions apportées à la législation norvégienne en vue 
d'éliminer les subventions à l'exportation de produits agricoles d'ici à 2020, conformément à 
l'engagement contracté en 2015 à la Conférence ministérielle de l'OMC à Nairobi.  
4.189.   Il convient également de soul igner les travaux menés par la Norvège en faveur de 
l'environnement, comme en témoigne sa participation active aux négociations de l'OMC visant à 
interdire les subventions à la pêche, une préoccupation partagée par l'Équateur dans le but d'assurer 
un dével oppement durable.  
4.190.   L'Équateur et la Norvège font partie des États qui ont appuyé la feuille de route signée dans 
le cadre de la quatorzième session de la Conférence de la CNUCED en 2016 , au titre de l'Objectif de 
développement durable  14, sur la collaborati on en vue de réduire les subventions à la pêche.  WT/TPR/M/373  • Norvège  
- 32 - 
  4.191.   Il convient de souligner l'élaboration et la mise en œuvre de politiques visant à encourager 
l'utilisation des énergies renouvelables, qui sont perceptibles dans la part élevée de ces énergies sur 
le marché intérieur ; elles visent, par exemple, à promouvoir l'utilisation des voitures électriques, 
favoriser l'utilisation de l'électricité dans les transports publics électrifiés, et accroître la production 
d'énergie hydroélectrique.  
4.192.   Nous sommes conscients du tra vail effectué par le gouvernement norvégien en ce qui 
concerne le contrôle et la réglementation de son système financier, en maintenant des normes de 
fonds propres élevées pour les banques, les établissements de crédit et les compagnies d'assurance ; 
ainsi qu'en maintenant un cadre juridique solide, au moyen d'une actualisation et d'une consolidation 
de la Loi sur les institutions financières de 2015, par exemple.  
4.193.   Pour conclure, nous aimerio ns remercier par avance la délégation de la Norvège pour les 
réponse s qu'elle apportera aux questions que nous avons posées concernant certains aspects de sa 
politique commerciale, qui contribueront grandement au renforcement des relations bilatérales en 
matière de commerce extérieur.  
CANADA  
4.194.   Nous vous remercions de nous offrir la possibilité de participer à l'examen de la politique 
commerciale de la Norvège effectué par l'OMC . Le Canada salue l 'approche coopérative adoptée pour 
examiner des sujets et des questions névralgiques afin de permettre des échanges d 'informations  
sur nos relations commerciales bilatérales avec la Norvège . Le Canada reconnaît et apprécie 
l'attachement de la Norvège au système commercial multilatéral et les actions de libéralisation 
actuellement menées par le pays, en notant que la Norvège et le Can ada ont tous les deux signé la 
Déclaration de soutien au système commercial multilatéral à la CM11 de Buenos  Aires qui a eu lieu 
en décembre dernier et à la réunion du Conseil général de mai . Le soutien au commerce international 
ouvert et inclusif et la dé pendance vis -à-vis de celui -ci sont deux caractéristiques essentielles du 
profil international de la Norvège et se situent au cœur du programme commercial progressi f du 
Canada.  
4.195.   Un système commercial multilatéral fort, stable et ouvert comportant des règles  claires et 
prévisibles qui réduisent au minimum les possibilités d'usage abusif et apportent un maximum de 
transparence, ainsi qu'un système efficace de règlement des différends présentent un intérêt 
fondamental pour la Norvège . Tout comme le Canada, la N orvège est une nation commerçante dont 
la prospérité économique dépend fortement des marchés extérieurs . Par ailleurs, la Norvège et le 
Canada respectent tous les deux les règles, en s'engageant à éliminer les subventions à l'exportation 
de produits agrico les conformément à la Décision ministérielle sur la concurrence à l'exportation 
adoptée à la CM10 de 2015, à Nairobi, et nous avons tous les deux proposé l'interdiction des 
subventions à la pêche, comme en témoigne notre proposition conjointe sur les stock s surexploités 
à la CM11.  
4.196.   Au-delà des intérêts qu'ils partagent sur les questions touchant l'Arctique, le Canada et la 
Norvège entretiennent de solides relations commerciales bilatérales, en partie facilitées par l'Accord 
de libre -échange  conclu en 2008  entre le Canada et l 'Association européenne de libre -échange . Les 
relations commerciales entre le Canada et la Norvège étaient équilibrées en 2017 : les exportations 
de marchandises vers la Norvège se sont chiffrées à 1,97  milliard de dollars et les importati ons en 
provenance de la Norvège ont été évaluées à un peu plus de 2,11  milliards de dollars . Avec des 
exportations canadiennes à destination de la Norvège s'élevant à 318  millions de dollars et des 
importations canadiennes atteignant 555  millions de dollar s en 2016, le commerce bilatéral des 
services est également important.  
4.197.   La Norvège est l 'un des plus grands producteurs de pétrole et de gaz au monde, l 'une des 
nations maritimes les plus avancées et les plus grandes qui soient, et le deuxième exportateur d e 
poisson et de produits de la pêche . Elle dispose en outre d 'une industrie de ravitaillement hauturier 
d'envergure mondiale . Cela fait plusieurs années que les chefs d'entreprise et les dirigeants 
politiques norvégiens parlent de la valeur de l'"économie bleue" . Bien que l'extraction de pétrole 
offshore en ait fait l'un des pays les plus prospères au monde, la Norvège admet qu'elle doit 
abandonner les combustibles fossiles et ne plus en faire le principal moteur de sa richesse . La mer 
est un domaine dans l equel elle reconnaît exceller . La flotte commerciale norvégienne figure parmi 
les plus importantes du monde et l'aquaculture affiche une croissance vigoureuse grâce au WT/TPR/M/373  • Norvège  
- 33 - 
  développement des marchés asiatiques . Plus de 70 % des exportations norvégiennes proviennent 
des industries océaniques . Ces atouts offrent d'excellentes occasions de collaboration future entre 
les industries océaniques norvégiennes et le Canada.  
4.198.   Dans ce contexte, nous aimerions partager certaines de nos p réoccupations en vue 
d'entretenir et de développer nos relations commerciales bilatérales . Premièrement, nous 
souhaiterions en apprendre davantage sur les modifications apportées à la Loi douanière 
norvégienne  et aux règlements connexes . Plus précisément, nous souhaiterions que la Norvège 
précise en quoi les modifications apportées aux règles d'origine ont une incidence sur les règles 
d'origine préférentielles pour les marchandises figurant dans les ALE existants de la Norvège.  
4.199.   Deuxièmement, le Canada recon naît que les modifications que la Norvège propose d'apporter 
à sa législation intérieure visent à remplacer l'interdiction actuelle d'importer des homards 
américains vivants . Le Canada se félicite de l'examen par la Norvège des observations présentées 
par son pays sur les modifications qu'elle avait proposées et notifiées fin  2017 au Comité SPS de 
l'OMC, ainsi que des efforts qu'elle déploie actuellement en vue de garantir un résultat davantage 
fondé sur des données scientifiques et favorable aux échanges r elativement à cette question.  
4.200.   Enfin, le rapport du Secrétariat indique que le gouvernement a recommandé le maintien des 
"Conventions agricoles de base " et de la plupart des mesures existantes de régulation du marché, 
mais il a aussi fait plusieurs proposit ions qui permettraient selon lui d 'améliorer la flexibilité et 
l'efficacité du système, tout en stimulant la concurrence dans les secteurs de la transformation et 
de la distribution . Les principales recommandations étaient, entre autres, de passer du "prix  
d'objectif" au modèle "volume" pour la viande de porc . La Norvège pourrait -elle préciser la façon 
dont elle mettra cette recommandation  en œuvre ? 
4.201.   Tout comme la Norvège, le Canada reconnaît la nécessité de garantir que le commerce 
entraîne des avantages mu ltiples pour nos citoyens et ceux du monde entier . C'est un thème qui 
figure au premier plan du programme commercial progressif du Canada . Se rejoignant dans plusieurs 
domaines, la Norvège et le Canada ont récemment signé des déclarations tournées vers l'a venir de 
la onzième Conférence ministérielle de l'OMC, y compris celles portant sur les micro, petites et 
moyennes entreprises (MPME), la réglementation intérieure dans le domaine des services, le 
commerce électronique, le commerce et l'égalité hommes -femm es. En ce qui concerne notamment 
l'autonomisation économique des fem mes, la Norvège et le Canada conviennent que le système 
commercial international doit davantage servir à accroître la participation des femmes au commerce . 
C'est dans cet objectif que nous  nous réjouissons à l'idée de collaborer avec des partenaires attachés 
aux mêmes valeurs en vue de mettre pleinement en œuvre la Déclaration de Buenos  Aires sur le 
commerce et l'autonomisation économique des femmes.  
4.202.   Le Canada se réjouit à la perspective de  travailler de manière constructive avec la Norvège 
en vue continuer à faciliter la prospérité partagée qui peut découler de notre relation économique et 
de parvenir à un solide consensus national et mondial sur le bien -fondé du commerce, de 
l'investisseme nt et de la croissance inclusive . Nous sommes heureux d 'avoir l 'occasion de procéder 
à cet échange constructif de points de vue sur tous les aspects de l 'économie de la Norvège . Enfin, 
nous souhaitons à la délégation plein succès dans cet examen.  
ISLANDE  
4.203.   En tant que pays voisins, membres de l'AELE et de l'Espace économique européen, la 
Norvège et l'Islande ont tissé des liens solides et durable s et coop èrent de façon étroite lorsqu'il 
s'agit de commerce.  
4.204.   Nous accueillons avec satisfaction les progrès enreg istrés dans la politique commerciale de 
la Norvège depuis son dernier examen, y compris en ce qui concerne l'Accord sur la facilitation des 
échanges, l'ATI et les produits pharmaceutiques, l'AMP et les subventions à l'exportation de produits 
agricoles . Nous félicitons la Norvège pour le respect exemplaire de ses obligations de notification, 
ainsi que pour sa précieuse contribution en général à l'OMC.  
4.205.   À l'occasion de la onzième Conférence ministérielle, tenue à Buenos Aires en décembre 
dernier, plus de 120  Membres de l 'OMC et observateurs ont adopté une déclaration conjointe sur les 
femmes et l 'autonomisation économique dans l 'optique, entre autres choses, de partager les WT/TPR/M/373  • Norvège  
- 34 - 
  meilleures pratiques et de travailler ensemble à l 'OMC pour supprimer les obstacles à 
l'autonomisation économique des femmes et pour accroître leur participation au commerce . La 
Norvège soutient la déclaration.  
4.206.   Dans l'esprit de cette déclaration, l'Islande a communiqué à l 'avance des questions écrites 
sur la participation des femmes à l 'économie de la Norvège . Nous souhaitons remercier la Norvège 
pour les réponses apportées à nos questions écrites.  
4.207.   En conclusion, l'Islande félicite une nouvelle fois la Norvège de sa participation active aux 
travaux de l'OMC . Plus précisément, je tiens à s ouligner la contribution très précieuse que la Norvège 
a apporté e, et continue d'apporter, dans les négociations sur les subventions à la pêche . Nous 
souhaitons à la délégation norvégienne un examen des politiques commerciales couronné de succès 
et nous es pérons poursuivre notre étroite collaboration avec la Norvège, tant au niveau bilatéral 
qu'ici, à l'OMC.  
4.208.   Sur une note personnelle, je voudrais également remercier mon bon ami et voisin 
l'Ambassadeur  Harald  Neple pour sa précieuse collaboration à nos travau x, ici, à l'OMC, y compris 
en tant que Président du Conseil général et de l'Organe de règlement des différen ds. Sachant que 
son séjour ici, à Genève, est sur le point de se terminer, je profite de cette occasion pour lui adresser 
tous mes vœux de réussite dans ses futurs  projets  et lui souhaiter, ainsi qu'à Benedikte, un bon 
retour à Oslo.  
RÉPUBLIQUE  DE CORÉE  
4.209.   La Corée et la Norvège  ont développé un solide partenariat économique depuis qu'elles ont 
noué des  liens diplomatiques , en 1959 . Nos relations économi ques ont continué de se renforcer 
depuis l 'entrée en vigueur de l 'ALE entre la Corée et l 'AELE en 2006 . Représentant 61,4 % du total 
des échanges commerciaux entre la Corée et les États membres de l'AELE en 2017, la Norvège est 
notre  partenaire commercial le plus important  de tous les États membres de l'AELE.  
4.210.   Toutefois, le commerce bilatéral a connu d'importantes fluctuations passant de 4,5  milliards 
de dollars  EU en 2014 à 7,4  milliards de dollars  EU en 2015 . Plus de la moitié de nos échanges 
bilatéraux s' effectue dans les secteurs des transports maritimes et des plantes aquatiques . C'est 
pourquoi la vulnérabilité du commerce bilatéral dépend en grande partie des cycles économiques du 
transport maritime et des plantes aquatiques . Par conséquent, afin de sta biliser le commerce 
bilatéral, nous devons rechercher de nouveaux produits à échanger et diversifier la structure de nos 
échanges.  
4.211.   Du point de vue de la politique commerciale, comme le signale le rapport du Secrétariat, la 
Norvège se caractérise par une éc onomie ouverte et avancée . L'économie norvégienne apparaît 
cependant vulnérable aux cours mondiaux du pétrole, car  la Norvège doit une part importante de 
ses richesses à l'abondance de ses ressources naturelles.  
4.212.   Comme l'a également signalé le Secrétariat, nous sommes très sensibles au fait que la 
Norvège défende ardemment le système commercial multilatéral . Elle a formellement accepté 
l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) en décembre  2015 et participé aux accords 
plurilatéraux tels que l'élargisse ment de l'ATI et l'AMP révisé . En outre, elle a participé activement 
aux négociations menées dans tous les domaines dans le cadre de l'OMC, où elle a  parfois joué un 
rôle de premier plan, notamment en parrainant  une proposition dans les négociations sur le s 
subventions à la pêche.  
4.213.   Nous devons tenir compte du fait que le gouvernement norvégien a engagé des procédures 
internes en vue d'éliminer les subventions à l'exportation d'ici à 2020, conformément aux 
engagements pris à la Conférence ministérielle de l'O MC de Nairobi.  
4.214.   Ma délégation a soumis, peut -être tardivement, des questions écrites concernant la 
coopération dans le secteur de la pêche . Nous espérons recevoir une réponse en temps voulu.  WT/TPR/M/373  • Norvège  
- 35 - 
  4.215.   La Corée espère continuer à développer ses relations économiques a vec la Norvège . Par 
ailleurs, nous attendons de la Norvège qu'elle continue de contribuer au renforcement du système 
commercial multilatéral.  
4.216.   Nous désirons en outre exprimer notre profonde gratitude à la délégation norvégienne pour 
son travail remarquable et lui souhaiter de réussir le présent examen de  politique commerciale.  
TURQUIE  
4.217.   Performante sur le plan économique et commercial , la Norvège joue également un rôle 
essentiel dans l' approvisionnement mondial en énergie ; c'est l'un des principaux fournisseur s de 
poisson dans le monde ; elle a le quatrième PIB par habitant du monde ; et, par -dessus tout, elle 
détient le rang le plus élevé au monde en matière de développement humain.  
4.218.   La Norvège est également l'un des Membres les plus actifs  de l'OMC où elle joue un rôle 
moteur dans de nombreux domaines, mais nous aimerions plus particulièrement saluer son 
engagement de haut niveau dans les négociations sur les subventions à la pêche.  
4.219.   À cet égard, en raison de sa structure économique et de sa  participation active aux travaux 
de l'OMC, l'importance de la Norvège pour l'économie mondiale et le système de l'OMC surpasse  son 
poids dans la population mondiale.  
4.220.   Malgré ses solides antécédents en matière de développement économique et humain, nous 
observons que la Norvège se trouve toujours confrontée aux défis liés à sa qualité d'économie 
tributaire des produits de base, le pétrole brut et le gaz naturel représentant près de la moit ié des 
exportations du pays . En raison de la chute des prix du pétrole  pendant la période à l'examen, les 
exportations totales du pays ont diminué de près de 40 % entre 2012 et 2016.  
4.221.   En revanche,  nous observons également que la chute des prix du pétrole a été l'occasion de 
développer davantage l'aquaculture, le tourisme et d' autres secteurs de services . La récente mise à 
jour et consolidation du cadre réglementaire du secteur financier, la participation des autorités 
financières norvégiennes aux travaux des établissements financiers européens, ainsi que 
l'incorporation des règ lements européens  permettront également d'accroître la compétitivité de ce 
secteur.  
4.222.   Nous souhaitons également saluer les politiques exemplaires de la Norvège visant à 
augmenter la part déjà élevée de l'énergie renouvelable destinée à la consommation intéri eure, ce 
qui transformera radicalement l'économie norvégienne.  
4.223.   Bien que la Norvège ait maintenu l'ouverture de son régime de commerce et 
d'investissement pendant la période à l'examen, il subsiste encore de grandes disparités entre les 
taux consolidés moye ns applicables aux produits industriels et ceux applicables aux produits 
agricoles . Tel qu'il est également indiqué dans le rapport du gouvernement, "le secteur agricole [de 
la Norvège] se démarque des autres secteurs par des droits de douane élevés et d'i mportantes 
subventions" et, par conséquent, n'est manifestement pas compétitif . À cet égard, nous souscrivons 
aux observations des autres Membres et encourageons la Norvège à revoir sa politique agri cole. 
4.224.   Le volume de nos échanges commerciaux bilatéraux dé passant 1,5  milliard de dollars  EU, la 
Norvège est un partenaire économique et commercial important pour la Turquie.  
4.225.   La Turquie et la Norvège entretiennent également une relation de libre -échange depuis 1992, 
grâce à l'Accord de libre -échange entre la Turq uie et l'AELE . Il s'agit de l'accord de libre -échange le 
plus ancien pour les deux parties et des négociations sur la mise à jour et l'extension du champ 
d'application de l'accord ont récemment été achevées . Nous sommes d'avis que la mise en œuvre 
de cet a ccord renouvelé, qui devrait être signé au cours des prochaines semaines, stimulera nos 
relations commerciales et économiques bilatérales avec tous les pays de l'AELE, y compris la 
Norvège, et lui permettra d'atteindre  son plein potentiel.  
4.226.   À cet égard, la Turquie continuera de s'entretenir et de collaborer étroitement avec la 
Norvège, sur le s plans bilatéral  et multilatéral.  WT/TPR/M/373  • Norvège  
- 36 - 
  4.227.   Nous souhaitons à la Norvège un examen des politiques commerciales très fructueux.  
INDE 
4.228.   La Norvège est une économie avancée qui, avec un PIB établi à  75 200 dollars  EU en 2017, 
figure parmi les pays les plus riches du monde . Le commerce est important pour la Norvège dont 
les exportations et les importations de marchandises et de services repr ésentent près de 63 % du 
PIB. Pendant la période à l'examen, l'instabilité des cours mondiaux du pétrole et du gaz et la chute 
des exportations dans le secteur pétrolier ont représenté  des défis pour l'économie  norvégienne, 
notamment en termes de contractio n des secteurs liés aux industries offshore, de chômage et de  
diminution des revenus des communautés locales . Cependant, nous félicitons la Norvège des 
mesures qu'elle a prises pour surmonter ces défis et qui ont permis à l'économie de résister , 
enregistra nt ainsi une croissance qui a suivi les tendances antérieures  et un taux de croissance du 
PIB à 1,8 % en 2017 . La Norvège a également engagé des réformes et des initiatives d'avant -garde 
dans de nombreux domaines, dont la restructuration de l'économie ; le virage vert et bleu ; la 
promotion de l'innovation et de la technologie ; un régime d'investissement ouvert et des mesures 
visant à encourager un taux d'activité élevé  ainsi qu'une répartition équitable des revenus . La 
Norvège fait partie du marché unique eur opéen, sauf en ce qui concerne le secteur agricole et la 
pêche, et elle reste étroitement liée aux États membres de l'UE dans le cadre de l'Espace économique 
européen et de l'Association européenne de libre -échange (AELE) , dont elle est membre.  
4.229.   Cependant,  bien qu'elle soit une économie largement ouverte, la Norvège continue de faire 
bénéficier  son secteur agricole  d'un niveau de protection et de soutien des plus élevés qui soient . 
Nous constatons que, durant la période à l'examen, la moyenne des tarifs a l égèrement diminué en 
raison de la libéralisation autonome de certaines lignes tarifaires agricoles . En revanche, plusieurs 
produits, dont la viande et les produits laitiers, continuent d'être fortement réglementés et assujettis 
à des mesures telles que la fixation de prix d'objectif, un soutien au transport, la péréquation des 
prix et un soutien structurel des revenus . Selon les estimations de l'OCDE, l'aide allouée aux 
producteurs norvégiens représentait environ 60 % des recettes agricoles en 2016 -2017. Les 
subventions agricoles norvégiennes sont trois fois supérieures à la moyenne de l'OCDE . La plupart 
des produits agricoles, y compris le blé, bénéficient également de subventions MGS par produit qui 
vont bien au -delà des minimis  et la structure tarifaire se  caractérise par des tarifs élevés et des 
droits non ad valorem . Nous espérons que la Norvège pourra en faire davantage pour réduire les 
subventions massives accordées au secteur agricole . Nous continuerons également de collaborer 
avec la Norvège afin de m ettre fin aux inégalités et aux déséquilibres existant dans l'Accord du Cycle 
d'Uruguay sur l'agriculture.  
4.230.   L'Inde et la Norvège entretiennent des relations chaleureuses, étroites et multiformes . Au 
cours des dernières années, nos deux pays ont régulièrement procédé à des échanges politiques de 
haut niveau et nos relations se sont renforcées dans tous les domaines . Enregistrant une forte 
croissance par rapport à l'année précédente, le commerce bilatéral entre l'Inde et la Norvège s'est 
élevé à 1, 2 milliard de dollars  EU en 017-2018. Le potentiel est considérable en ce qui concerne la 
promotion du commerce entre les deux pays dans des secteurs tels que les produits chimiques, la 
sidérurgie, la construction navale, les machines électriques, les text iles, les produits 
pharmaceutiques, les minéraux et d'autres domaines.  
4.231.   Plusieurs entreprises norvégiennes ont investi en Inde dans des domaines tels que la 
construction navale, les équipements marins, les énergies nouvelles et renouvelables, les 
technologi es de l'information et les télécommunications . Les entreprises indiennes ont également 
investi en Norvège dans des secteurs comme le forage en mer, les technologies de l'information et 
les industries de haute technologie . Nos deux pays disposent par ailleu rs d'un vaste cadre 
institutionnel avec des accords et des mémorandums d'accord visant à renforcer notre coopération 
dans des domaines tels que la science et la technologie, la recherche polaire, la pêche, les services 
financiers et d'autres domaines liés à l'éducation et à la recherche.  
4.232.   L'accord de partenariat économique Inde -AELE a fait l'objet d'intenses discussions et 
plusieurs cycles se sont tenus au cours des dernières années . Nous espérons sincèremen t que 
l'accord se conclura rapidement avec la résol ution de quelques questions en suspens, ce qui 
renforcerait grandement les liens qui unissent nos deux pays en matière de commerce et 
d'investissement.  WT/TPR/M/373  • Norvège  
- 37 - 
  4.233.   Pour conclure, nous sommes impatients de travailler en étroite collaboration avec les 
autorités norvégie nnes afin d 'élargir et d 'exploiter davantage les possibilités qu 'offrent nos liens 
commerciaux et d 'investissement, dans l 'intérêt mutuel de nos deux pays . Nous souhaitons un 
examen productif et fructueux à la délégation norvégienne.  
PHILIPPINES  
4.234.   C'est pour moi un honneur de participer à cet examen aujourd'hui, car cela me rappelle le 
privilège d'avoir présenté le cinquième examen de la politique commerciale de la Norvège, en 2008.  
4.235.   Cette année marque le 70ème anniversaire des relations diplomatique s entre les Philippines 
et la Norvège, qui ont été établies en 1948 . Les Philippines et la Norvège entretiennent des relations 
dynamiques et cordiales pour les trois piliers de la coopération (dans les domaines de la politique 
extérieure et de l'économie, de la politique et des relations entre les peuples) . Le Royaume de 
Norvège a ouvert son ambassade à Manille, en 1967 . Quarante ans plus tard, en raison du nombre 
croissant de Philippins en Norvège, ainsi que des nombreux débouchés prometteurs dans les 
doma ines liés à l'énergie et au transport maritime, les Philippines ont ouvert une ambassade à Oslo, 
en 2007.  
4.236.   Les Philippines sont heureuses de faire partie des pays ayant récemment conclu un accord 
de libre -échange avec les États membres de l'AELE, accord qui  est entré en vigueur le 1er juin 2018. 
Cet ALE vise à élargir l'accès aux marchés et à accroître le commerce et l'investissement entre les 
Philippines et les membres de l'AELE, y compris la Norvège.  
4.237.   Les relations entre les Philippines et la Norvège ont ét é empreintes d'une forte activité 
économique et d'un renforcement des liens politiques . Le secteur maritime est l'un des aspects les 
plus importants de nos relations bilatérales . Aujourd'hui , nos relations se sont élargies pour englober 
non seulement le se cteur des transports maritimes, mais aussi d'autres secteurs tels que l'énergie, 
la migration de la main -d'œuvre, ainsi que les efforts déployés en faveur de la paix et de la 
réconciliation . Parmi les nouveaux domaines de coopération commerciale figurent l 'aquaculture, le 
secteur pétrolier, les énergies renouvelables et l'externalisation des processus administratifs à l'aide 
des technologies de l'information (TI).  
4.238.   Le commerce bilatéral entre les Philippines et la Norvège s'est élevé à un total de 
50,47  millions de dollars  EU en 2017 , les Philippines ayant augmenté leurs exportations de 11,79 % 
par rapport à l'année précédente . Les Philippines ont principalement exporté vers la Norvège des 
ananas, des noix de coco déshydratée s, des micro -assemblages électroniq ues et des algue s 
carraghénine s. De son côté, la Norvège a principalement importé des Philippines  du saumon du 
Pacifique, des sels doubles, des engrais, et d'autres circuits intégrés monolithiques numériques.  
4.239.   La Norvège est une économie  avancée dont le PIB  par habitant est parmi les plus élevés au 
monde – il était à 75  200 dollars  EU en 2017 . Ayant représenté 63 % du PIB l'année dernière, le 
commerce tient une place importante dans l'économie du pays . Avec 70 % de ses exportations 
provenant des industries dit es océaniques, la Norvège est l 'un des plus grands producteurs de 
pétrole et de gaz au monde, l 'une des nations maritimes les plus avancées et les plus grandes qui 
soient, et le deuxième exportateur de poisson et de produits de la pêche.  
4.240.   La Norvège est restée une économie ouverte et il n 'y a eu aucune modification importante 
de ses politiques commerciales depuis son dernier examen, en  2012. Sa politique commerciale est 
fermement ancrée dans l'Accord sur l'Espace économique européen (EEE), l'Accord de lib re-échange 
européen (ALEE), et l'OMC . 
4.241.   En tant que Membre fondateur du GATT en 1947 et de l'OMC en 1995, la Norvège demeure 
fermement attachée au système commercial multilatéral . Elle participe activement à plusieurs 
groupes formels et informels dans le cad re de l'OMC, dont le Groupe  des Amis des MPME, le 
commerce électronique, et l'initiative sur les femmes et le commerce.  
4.242.   Tel qu'il est indiqué dans le rapport du Secrétariat, la Norvège est exemplaire en ce qui 
concerne le respect de ses obligations de noti fication à l'OMC . Par ailleurs, elle a ratifié l'Accord sur 
la facilitation des échanges, mis en œuvre l'élargissement du champ des produits visés par l'ATI 
révisé et la liste des produits pharmaceutiques, et s'est engagée à éliminer progressivement toutes  WT/TPR/M/373  • Norvège  
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  les subventions à l'exportation de produits agricoles restantes . La majorité du tarif douanier 
norvégien (85 % des lignes tarifaires) est en franchise de droits, mais les tarifs qui demeurent 
peuvent être élevés et supérieurs à 100 % pour certains produits agricoles.  
4.243.   Les Philippines espèrent renforcer les relations économiques mutuellement avantageuses 
entre nos deux pays, dans les enceintes bilatérales et multilatérales, ainsi que dans les instances de  
l'OMC.  
NÉPAL 
4.244.   Nous pouvons nous féliciter du fait que la  Norvège soit une économie avancée dont le PIB 
par habitant de 75  200 dollars  EU figure parmi les plus élevés au monde . Le ratio élevé du commerce 
au PIB, qui atteint  63%, montre que le commerce revêt une importance primordiale pour l'économie 
norvégienne . Celle-ci est essentiellement fondée sur l'utilisation des ressources naturelles du pays, 
principalement le pétrole, le gaz, l'énergie hydroélectrique, les produits sylvicoles et les minéraux . 
Le secteur des services est également très développé en Norvège . La pêche est une activité 
importante, ce qui fait du pays  l'un des premiers exportateurs de poisson au monde.  
4.245.   Le rôle de la Norvège, qui soutient fermement le système commercial multilatéral fondé sur 
des règles, dans le développement et le renforcement de l'OMC est digne d'éloges . La Norvège 
pourrait jouer un rôle constructif avec les questions restantes relevant du PDD afin de parvenir à 
une conclusion logique dans l'intérêt des pays pauvres et marginalisés de cette auguste Assemblée.  
4.246.   Le Népa l se félicite du Système généralisé de préférences (SG P) de la Norvège qui donne 
aux produits des PMA un accès aux marchés en franchise de droits . De même, nous apprécions 
également les notifications de la Norvège sur le traitement préférentiel qu'elle acco rde aux 
exportations de services des PMA . Nous encourageons la Norvège à servir de modèle pour la mise 
en œuvre de sorte que les PM A puissent tirer parti du régime de dérogation . Nous remercions la 
Norvège de son soutien au Cadre intégré renforcé et au Méc anisme pour l'Accord sur la facilitation 
des échanges dans le cadre de l'Aide pour le commerce.  
4.247.   Dans le même ordre d'idées, nous encourageons la Norvège à examiner les incidences des 
normes techniques et des règlements SPS sur le faible niveau d'utilisatio n de son schéma S GP par 
les pays bénéficiaires.  
4.248.   Le Népal et la Norvège entretiennent des relations d'amitié et de coopération  depuis 
l'établissement de leurs relations diplomatiques, en  1973. Plusieurs visites de haut niveau, dont au 
niveau des Premiers Mi nistres des deux p ays en  2008 et en  2009, ont renforcé nos relations 
diplomatiques et économiques.  
4.249.   Le Népal se félicite du soutien  constant  qu'apporte la Norvège à ses efforts de 
développement, principalement dans les domaines de l'éducation de base et de l'enseignement 
primaire, des énergies renouvelables, de l'égalité hommes -femmes, du développement des 
ressources humaines, de la gestion des affaires locales  et du développement du secteur privé . De 
même, nous sommes très reconnaissants du soutien apporté par la Norvège lors du tremblement 
de terre de 2015 . En plus d'avoir appuyé le gouvernement, la Norvège a canalisé son assistance en 
passant par des voies non gouvernementales.  . 
4.250.   Le Népal pourrait s'inspirer de l'expérience de la Norvège en matière de prod uction durable 
et d'u tilisation de l'hydroélectricité, dont l'éno rme potentiel doit être exploité au Népal, entre autres.  
4.251.   Enfin, nous accordons beaucoup de valeur à la relation cordiale que la Norvège entretient 
avec le Népal . Nous comptons sur son soutien  constant pour notre développement socioéconomique . 
Nous adressons à la Norvège tous nos vœux de succès pour l'examen de sa politique commerciale.  
SRI LANKA  
4.252.   Économie prospère fortement tributaire du secteur pétrolier, la Norvège est restée sur la 
voie la c roissance, même à un taux modéré, malgré la forte baisse des prix du pétrole et du gaz 
depuis la mi -2014. Parmi les effets de la crise financière mondiale, la chute des prix s'est WT/TPR/M/373  • Norvège  
- 39 - 
  accompagnée de  défis considérables . Le secteur pétrolier norvégien représent e la plus grande part 
des recettes d'exportation du pays et environ 30 % des recettes publiques . Les politiques budgétaire 
et monétaire expansionnistes ont toutes les deux permis de ramener l'économie sur la voie de la 
croissance . Il est intéressant de voir  comment le fonds souverain a permis d'atténuer les 
ralentissements économiques et de contrer les chocs extérieurs . Nous avons appris que ce fonds 
souverain avait été créé en prévision d'une baisse éventuelle de la production et des prix du pétrole 
et du g az dans le pays.  
4.253.   Nous saluons les politiques économiques très libéralisées de la Norvège . Environ 85 % des 
lignes tarifaires sont en f ranchise de droits ; le droit moyen appliqué est d'environ 7 %, tandis que la 
moyenne des taux consolidés est de 30,4 %. Cependant, nous avons observé le tarif élevé appliqué 
sur les produits agricoles, qui est également appelé à se situer à plus de 130 % en moyenne, alors 
que l'engagement en matière de consolidation pour les produits non agricoles est seulement de 3 % 
en moyenne . Tout comme le commerce, l'investissement est également libéralisé  sans limitation , à 
quelques exceptions près.  
4.254.   Sur le plan multilatéral, l'attachement de la Norvège au système commercial multilatéral est 
remarquable . Selon le rapport du Secrétariat, la Nor vège est exemplaire en ce qui concerne le 
respect de ses obligations de notification . Nous saluons également l'engagement de la Norvège à 
éliminer les subventions à l'exportation de produits agricoles d'ici à la fin de 2020, conformément à 
la Décision mini stérielle de Nairobi . Plus intéressant encore, la Norvège n'a eu recours à aucune 
mesure contingente depuis son accession à l'OMC, alors que la Loi douanière contient des 
dispositions relatives aux mesures antidumping, compensatoires et de sauvegarde . En ce qui 
concerne le méca nisme de règlement des différend s de l'OMC, la Norvège n'a jamais été partie à 
aucun différend, démontrant ainsi son attachement au respect des obligations au titre des règles et 
des règlements multilatéraux.  
4.255.   Sur le plan bilatéral, Sri  Lanka et la Norvège entretiennent des relations amicales . La 
Norvège est un partenaire de développement de Sri  Lanka depuis de nombreuses années, qui a 
également bénéficié d'importantes mesures d'aide humanitaire . S'agissant du c ommerce, celui -ci a 
généré un chiffre d'affaires total oscillant entre 20  millions et 30  millions de dollars  EU au cours des 
dernières années . Le chiffre le plus élevé a été enregistré en 2016, importations et exportations 
confondues . Sri Lanka a affiché u ne balance commerciale favorable au cours de la dernière décennie . 
Représentant prè s du tiers des exportations sri -lankaises à destination de la Norvège en 2017, les 
vêtements sri -lankais ont joué un rôle de premier plan . Représentant près du quart des imp ortations 
norvégiennes en provenance de Sri  Lanka en 2017, les engrais constituent le principal produit 
primaire importé . En outre, Sri  Lanka bénéficie du schéma SGP de la Norvège, ce qui lui a permis 
de renforcer sa position sur le marché norvégien . Nous sommes d'avis que le commerce bilatéral 
entre nos deux pays peut encore beaucoup se diversifier et se développer grâce à un programme 
intégré de développement des marchés visant des produits préalablement identifiés . La Norvège est 
également l'une des prin cipales sources d'IED de Sri  Lanka.  
4.256.   L'année dernière , dans le cadre de la coopération halieutique, la Direction des pêches du 
gouvernement norvégien a apporté son concours à un projet bilatéral afin de procéder à une 
évaluation des stocks  de poissons de la ZEE de Sri  Lanka . Nous profitons de l'occasion pour remercier 
le gouvernement norvégien d'avoir réalis é ce projet en temps opportun.  
4.257.   Comme je l'ai indiqué précédemment, ma délégation se félicite de la précieuse contribution 
de la Norvège au système commer cial multilatéral et de sa manière d'agir durable . Membre actif de 
l'OMC, la Norvège participe de façon proactive aux négociations en cours . Le rôle dynamique joué 
par S.E. M. l'Ambassadeur  Harald  Neple et son équipe à Genève est extrêmement appréciable, e n 
particulier le leadership dont M.  l'Ambassadeur a fait preuve en tant que Président de l'Organe de 
règlement des différends et du Conseil général.  
4.258.   En conclusion, ma délégation souhaite sincèrement beaucoup de succès à la délégation 
norvégienne pour ce septième examen de politique commerciale.  
TERRITOIRE  DOUANIER  DISTINCT  DE TAIWAN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU  
4.259.   La Norvège est une économie avancée dont le PIB par habitant de 75  200 dollars  EU en 2017 
figure parmi les plus élevés au monde, et dans laquelle les éc hanges de marchandises et de services WT/TPR/M/373  • Norvège  
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  représentent 63 % du PIB . Partageant la même idéologie selon laquelle le commerce peut en faire 
beaucoup plus pour l'environnement, ma délégation est particulièrement impressionnée par la part 
élevée d'énergies renouvel ables fournies sur le marché norvégien de l'énergie sous forme 
d'hydroélectri cité. Les accomplissements remarquables de la Norvège en matière d'énergies 
renouvelables ne font que commencer . Selon un article paru dans l'Economist, le premier parc éolien 
flottant du monde installé par la compagnie norvégienne Statoil est entré en activité  en Écosse, en 
octobre  2017. Une telle innovation change indéniabl ement la donne en matière d'énergie 
renouvelable . Tous les soutiens politiques et services de conseil offert s par le gouvernement 
norvégien pour les activités d'économie d'énergie ou de transition énergétique ont fait de la Norvège 
un chef de file mondial en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.  
4.260.   En ce qui concerne la politique commerciale, nous sommes encouragés par le fait que la 
Norvège ait accepté l'Accord sur la facilitation des échanges, mis en œuvre l 'élargissement du champ 
des produits visés par l 'ATI révisé et la liste des produits pharmaceutiques visés, achevé les 
procédures pour l 'adoption de l 'AMP révisé et se soit engagée à éliminer progressivement toutes les 
subventions à l'exportation de produits agricoles existantes . Le fait que la Norvège soit exemplaire 
en ce qui concerne le respect de ses obligations  de notification , établis sant ainsi un modèle à suivre 
pour tous les autres Membres de l'OMC, est particulièrement remarquable.  
4.261.   La Norvège mérite des félicitations pour son soutien et son engagement à mai ntenir un 
environnement commercial solide, stable et fondé sur des règles . En tant que membre des Amis du 
système ici, à l'OMC, ma délégation a pris plaisir à travailler en étroite collaboration avec 
l'Ambassadeur  Harald  Neple, qui a vigoureusement défendu le système commercial multilatéral 
fondé sur des règles , tel qu'il est incarné à l'OMC . Le rôle de premier plan qu'il a joué en tant que 
Président du Conseil général est remarquable, ce qui est particulièrement précieux à un moment où 
les défis auxquels est confronté l'OMC apparaissent plus importants que jamais.  
4.262.   En conclusio n, ma délégation attend avec intérêt de renforcer nos relations commerciales et 
économiques avec la Norvège au cours des années à venir et, bien entendu, nous souhaitons 
beaucoup de succès à la Norvège pour le septième examen de sa politique commerciale.  
PAKISTAN  
4.263.   Le Pakistan et la Norvège entretiennent des relations bilatérales très chaleureuses et 
cordiales . Bien qu'il soit plutôt limité  et enregistre  une balance en faveur du Pakistan, le commerce 
entre la Norvège et le Pakistan est en progression . En 2017 , les échanges bilatéraux se sont élevés 
à 128  millions de dollars  EU, contre 97  millions de dollars  EU en 2016. La Norvège attribue au 
Pakistan un statut de bé néficiaire SGP, ce qui signifie  10 à 100 % de réduction tarifaire sur les 
importations . La présen ce de nombreuses communautés pakistanaises fait de la Norvège la 
quatrième source d'envois de fonds du Pakistan en Europe . En 2017, la valeur de ces envois de 
fonds à partir de la Norvège s'est élevée à environ 40  millions de dollars  EU. 
4.264.   Le 12  novembre  2012, les États de l'AELE, à savoir l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et 
la Suisse, ont signé à Genève une déclaration co mmun e de coopération avec le Pakistan . En guise 
de suivi, des négociations en vue d'un accord commercial sont actuellement en cours.  
4.265.   De juin  2015 à juin  2016, la Norvège a été la plus importante source d'investissement 
étranger direct au Pakistan, avec un investissement total de 173  millions de dollars  EU dans les 
secteurs des télécommunications et de l'énergie.  
4.266.   La Norvège a considérab lement investi au Pakistan par le biais des nombreuses activités de 
l'opérateur de téléphonie mobile norvégien Telenor . Depuis sa création en 2005, Telenor a investi 
environ 3  milliards de dollars  EU au Pakistan, où il compte actuellement 40  millions de 
consommateurs, ce qui en fait le deuxième opérateur de téléphonie mobile au Pakistan.  
4.267.   Dans le secteur de l'énergie, la société d'énergie solaire Scatec  Sola a signé, en 2015, un 
mémorandum d'accord avec un partenaire pakistanais, Nizam  Energy, en vue de crée r une centrale 
solaire d'une capacité de 150  MW dans la partie supérieure de la province du Sind . L'investissement 
se monterait à environ 200  millions de dollars  EU. L a mise en œuvre fait toujours l'objet de 
discussions.  WT/TPR/M/373  • Norvège  
- 41 - 
  4.268.   Par ailleurs, en 2016, la société n orvégienne Hoëgh LNG a conclu un contrat visant à fournir 
des unités flottantes de stockage et de regazéification à un terminal privé de gaz naturel liquéfié de 
Port Qasim, à l'ouest de Karachi . De même, la compagnie maritime partiellement norvégienne 
BW Group s'est engagée à fournir pendant 15  ans à Pakistan GasPort Ltd des unités flottantes de 
stockage et de regazéification au terminal public de Port  Qasim.  
4.269.   La Norvège est une économie avancée dont le PIB par habitant de 75  200 dollars  EU en 2017 
figure pa rmi les plus élevés du monde . Le commerce est important pour l 'économie : les importations 
et les exportations de marchandises et de services représentaient 63 % du PIB en 2017 . La valeur 
des exportations en dollars  EU est tombée de 161  milliards (en  2012) à  102 milliards (en  2017), 
plus en raison de la chute des prix du pétrole et du gaz que d 'une variation du volume exporté.  
4.270.   La Norvège dispose d'un fonds souverain très important . Ce Fonds, dont les investissements 
sont réalisés entièrement en dehors de la Norvège, détenait des actifs estimés à plus de 
1 000 milliards de dollars  EU à la fin de  2017. La taille du Fonds donne aux autorités une certaine 
marge de manœuvre pour atténuer l es ralentissements de l 'économie et contrer les chocs extérieurs . 
Les effets de la crise financière mondiale de  2008-2009 n 'ont donc pas duré en Norvège . Dans 
l'ensemble, les signes de reprise économique se sont renforcés en 2017 et les perspectives actuel les 
de l'économie norvégienne sont positives.  
4.271.   Malgré les difficultés récentes, la Norvège est restée une économie ouverte et il n 'y a eu 
aucune modification importante de ses politiques commerciales depuis son dernier examen, 
en 2012. Depuis  2012, la Norvè ge a accepté l 'Accord sur la facilitation des échanges, mis en œuvre 
l'élargissement du champ des produits visés par l 'ATI révisé et la liste des produits pharmaceutiques 
visés, achevé les procédures pour l 'adoption de l 'AMP révisé et s 'est engagée à élimi ner 
progressivement toutes les subventions à l 'exportation de produits agricoles restantes . La Norvège 
est exemplaire en ce qui concerne le respect de ses obligations de notification.  
4.272.   Le Pakistan apprécie le fait que, à quelques exceptions près, la Norvège  n'ait pas de 
législation limitant l'investissement provenant de l'extérieur de l'Espace économique européen 
(EEE), tandis que l'investissement provenant de l'EEE s'inscrit dans le cadre de la libre circulation 
des capitaux . Invest in Norway , une nouvelle entité chargée de la promotion de l 'investissement, a 
été créée en  2013 pour coordonner les efforts du gouvernement pour attirer les investissements 
étrangers.  
4.273.   Quatre -vingt-cinq % des lignes tarifaires de la Norvège sont en franchise de droits, mais les 
droits qui demeurent peuvent être élevés et les droits supérieurs à 100 % ne sont pas rares dans de 
nombreux sous -secteurs agricoles . La moyenne simple des taux de droits a légèrement diminué, 
reculant de 7,5 % à 6,9% durant la période à l'examen, alors que la  moyenne des taux consolidés 
est de 30,4 %. Dans le cadre des régimes préférentiels de la Norvège, les pays les moins avancés 
bénéficient d 'un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour toutes les 
marchandises . Par ailleurs, à l 'except ion notable de l 'agriculture, la Norvège accorde un accès en 
franchise de droits aux importations de quasiment toutes les marchandises de tous les partenaires 
commerciaux, et un traitement libéral analogue s 'applique aux services et à l 'investissement . En 
outre, la Norvège n 'a eu recours à aucune mesure contingente depuis la création de l 'OMC.  
4.274.   Bien que les pays de l 'EEE ne soient pas couverts par les mécanismes de l 'Union européenne 
relatifs aux marques et aux dessins ou modèles communautaires, la Norvège a  adopté une nouvelle 
Loi sur les marques en  2010, entre autres choses, pour codifier le principe de l 'épuisement régional 
de l'EEE. 
4.275.   Aucune modification majeure n 'a été apportée aux niveaux ou aux moyens de soutien dans 
le secteur agricole au cours de la pé riode à l 'examen . Conformément au paquet de Nairobi adopté 
lors de la Conférence ministérielle de l 'OMC en décembre  2015, la Norvège a légiféré pour éliminer 
les subventions à l 'exportation de produits agricoles d 'ici à la fin de  2020.  
4.276.   Le secteur de la pêc he représentait 12 % des exportations en  2016. Pendant la période 
considérée, la croissance de l 'aquaculture a dépassé celle de la capture à l 'état sauvage, en 
particulier pour la production de saumon, qui représentait 78 % de la production et 68 % des 
export ations en  2016.  WT/TPR/M/373  • Norvège  
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  4.277.   Le Pakistan se félicite de la participation active de la Norvège aux négociations menées dans 
le cadre de l'OMC visant à interdire les subventions à la pêche et du rôle déterminant qu'elle a joué 
dans la conclusion de l 'Accord relatif aux m esures du ressort de l 'État du port visant à prévenir, 
contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans le cadre de 
l'Organisation pour l 'alimentation et l 'agriculture.  
4.278.   Le secteur forestier continue de contribuer à l 'économi e, à l 'emploi et au commerce, et la 
production a augmenté ces dernières années . Plusieurs politiques ont permis de renforcer 
l'exploitation durable des forêts norvégiennes, et notamment des mesures de politique climatique, 
qui ont prévu des incitations pou r augmenter les stocks de carbone et densifier les forêts.  
4.279.   La Norvège est le troisième exportateur mondial de gaz naturel et reste un producteur et un 
exportateur majeur de pétrole brut . Le marché norvégien de l 'énergie se caractérise par la part 
élevée d 'énergies renouvelables fournies à des gros consommateurs industriels, aux ménages et à 
d'autres utilisateurs sous la forme d 'énergie hydroélectrique . La Norvège a adopté les mêmes 
objectifs que les pays de l 'UE à l 'horizon  2030 pour ce qui est d 'accroître l'efficacité énergétique et 
de réduire les émissions de gaz à effet de serre . Cependant, son objectif pour  2020 concernant les 
énergies renouvelables est beaucoup plus élevé (67,5 %), ce qui montre que son point de départ est 
différent . L'objectif a été dép assé en  2014.  
4.280.   Dans le secteur des services, qui représente plus des deux tiers du PIB, les services de 
l'administration publique et les autres services fournis exclusivement ou principalement par le 
secteur public représentent plus de la moitié de la valeu r ajoutée provenant des services.  
4.281.   Le cadre juridique de la Norvège relatif aux institutions financières a été mis à jour et 
consolidé avec l 'adoption de la Loi sur les institutions financières (2015) et d 'un règlement consolidé 
pour l 'accompagner en  2016.  
4.282.   Je ne peux conclure ma déclaration sans souligner l'importance du rôle de 
S.E. M. l'Ambassadeur  Harald  Neple qui soutient le système commercial multilatéral du mieux qu'il 
peut. La Norvège a toujours activement participé à l'OMC . Nous tenons à le remercier  pour tous les 
efforts qu'il a déployés et lui souhaiter bonne chance dans ses projets . Il nous manquera beaucoup.  
4.283.   Pour conclure, je souhaite à la Norvège un examen de sa politique commerciale concluant et 
constructif.  
ROYAUME  D'ARABIE  SAOUDITE  
4.284.   Connue pour  l'ouverture et la solidité de son économie, la Norvège a continué de faire preuve 
de résilience face aux défis liés à l'effondrement des cours du pétrole en 2014 -2015 qui a conduit à 
une baisse de la contribution du secteur du pétrole et du gaz au PIB et s'est répercuté sur le soutien 
aux branches de production dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement . Les signes de reprise 
économique se sont renforcés avec la croissance réelle du PIB qui a atteint 1,8 % en 2017, et les 
perspectives actuelles de l'é conomie norvégienne sont positives en raison du raffermissement de la 
demande intérieure soutenue par les politiques budgétaire et monétaire menées par le 
gouvernement depuis 2016.  
4.285.   Le gouvernement norvégien mérite d'être salué pour les efforts considérable s qu'il a déployés 
pour assurer la stabilité macroéconomique et relancer le moteur de la croissance dans le secteur 
non pétrolier en stimulant la productivité , en améliorant les réformes sur l'éducation, l'innovation et 
la réglementation du marché, en enco urageant les emplois de qualité, et en favorisant un 
environnement ouvert et favorable aux entreprises ainsi qu'un système financier sain.  
4.286.   La Norvège mérite également d'être félicitée pour son fonds souverain, qui est l'un des plus 
importants du monde et q ui détenait des actifs estimés à 1  000 milliards de dollars  EU à la fin 
de 2017. Ce fonds, dont les investissements sont réalisés uniquement en dehors de la Norv ège, a 
permis de diversifier les ressources, d'atténuer les ralentissements économiques et de c ontrer les 
chocs extérieurs.  WT/TPR/M/373  • Norvège  
- 43 - 
  4.287.   Le Royaume d'Arabie saoudite félicite le Royaume de Norvège pour son engagement actif en 
faveur du renforcement de son intégration économique par le biais d'accords de libre -échange avec 
ses principaux partenaires commerciaux . L'Accord de libre -échange AELE -CCG qui a été signé en 
juin 2009 par le Liechtenstein, la Norvège, l'Islande et la Suisse avec le Conseil de coopération du 
Golfe (CCG) est entré en vigueur en juillet  2014.  
4.288.   L'Arabie saoudite entretient des relations amicales  solides avec la Norvège . Les échanges 
bilatéraux entre l'Arabie saoudite et la Norvège ont atteint 210  millions de dollars  EU en 2016 . Les 
deux royaumes cherchent à renforcer leur coopération bilatérale dans plusieurs domaines, dont le 
pétrole et l'énergi e, la construction, l'éducation, le commerce et l'investissement . Les deux pays se 
servent de leurs abondantes ressources en hydrocarbures pour développer l'infrastructure 
économique et sociale . À l'heure actuelle, le fonds souverain de la Norvège a des in vestissements 
considérables en Arabie saoudite.  
4.289.   En conclusion, le Royaume d 'Arabie saoudite espère poursuivre ses relations de travail très 
étroites avec la Norvège.  
4.290.   Je souhaite à la délégation norvégienne un examen de politique commerciale couronné de 
succès. 
HONDURAS  
4.291.   Comme indiqué dans les rapports, depuis le début du XXIe siècle, la Norvège a enregistré 
des excédents des paiements courants relativement élevés, qui ont cependant fortement diminué 
au cours des dernières années en raison de la chute des cours du pétrole, et nous notons que la 
Norvège s'efforce, par conséquent, d'exploiter le potentiel d'exportation des autres secteurs afin 
d'élargir le socle de son économie.  
4.292.   Nous notons avec satisfaction que le PIB par habitant de la Norvège a atteint env iron 
75 000 dollars  EU en 2017, ce qui  en fait l'un des plus élevés du monde ; nous constatons également 
que la croissance du PIB réel s'est établi e à 1,8% au cours de la même année et que les perspectives 
actuelles de l'économie norvégienne sont bonnes.  
4.293.   Nous observons que l'agriculture et l'élevage font partie de la "transition verte" de l'économie 
norvégienne, dont le but est de réduire l'empreinte environnementale de l'activité humaine ; d'après 
les rapports, nous remarquons  par ailleurs que les services r eprésentent plus des deux tiers du PIB 
et que la contribution du secteur a augmenté de 58 % à 64%, ce qui est remarquable.  
4.294.   Nous notons que l'ouverture au commerce et l'accès aux chaînes de valeur mondiales sont 
essentiels au bon fonctionnement de l'économie  norvégienne.  
4.295.   Par ailleurs, nous aimerions rappeler les modifications apportées en 2016 à la Loi sur la 
concurrence qui ont affecté les règles applicables aux fusions et aux règlements dans les affaires de 
cartel et introduit un nouveau système de recours en créant un Tribunal d'appel de la concurrence.  
• À la lumière de certains indicateurs, nous pouvons mentionner que la Norvège est:  
• le 14ème producteur de pétrole et le huitième exportateur de pétrole brut du monde;  
• le 3ème exportateur au monde de gaz natur el; 
• le 2ème exportateur mondial de poissons;  
• le 1er producteur d'hydroélectricité d'Europ e et le 7ème au monde;  
• au 11ème rang en matière de compétitivité;  
• au 19ème en matière d'innovation ; et 
• au 8ème en ce qui concerne la facilité de faire des affaires.  
4.296.   La Norvège occupe une place spéciale sur la scène internationale en ce qui concerne l'égalité 
hommes -femmes et le niveau de vie . Environ 70 % des femmes font partie de la population active . 
Le degré élevé d'égalité hommes -femmes cons titue l'une des raisons qu i sous -tendent la vigueur de 
la croissance économique de la Norvège et l'amélioration constante du niveau de vie depuis les 
années  1960.  WT/TPR/M/373  • Norvège  
- 44 - 
  4.297.   Détenant l'un des fonds souverains les plus vastes du monde, la Norvège a investi dans plus 
de 9 000 entreprises situées dans 80  pays environ ; par ailleurs, la répartition du revenu dans le 
pays, mesurée par le coefficient de Gini, est l'une des plus équitable s de l'OCDE.  
4.298.   Nous notons que les politiques de la Norvège sont fermement ancrées dans l'Accord sur 
l'Espace é conomique européen (EEE), sa participation active à l'OMC, et l'Association européenne 
de libre -échange (AELE) dont elle est membre.  
4.299.   Sur ce dernier point, il convient de signaler que nos pays ont entam é des discussions en vue 
de parvenir à un accord, bien que les négociations soient suspendues pour le moment ; il est à 
espérer qu'elles reprendront éventuellement.  
4.300.   Pour conclure, le Honduras félicite la Norvège pour les progrès notables qu'elle a accomplis 
pendant la période à l'examen et lui souhaite beaucoup  de succès.  
PANAMA  
4.301.   Le Panama profite de cette occasion pour mettre en lumière les mesures prises ces dernières 
années par la Norvège en vue de parvenir à une économie forte et égalitaire ; elle a ainsi enregistré 
une croissance économique solide et durable,  ce qui lui a permis de devenir un chef de file en matière 
de développement macroéconomique.  
4.302.   Fondée sur un modèle de société de bien -être, l'économie de la Norvège est diversifiée  en 
conséquence  dans toutes sortes de secteurs . Dans l'ensemble, tous les ind icateurs 
macroéconomiques et ses résultats en ce qui concerne l'indice de développement humain en font un 
modèle qui mérite d'être étudié avec la plus grande attention.  
4.303.   S'agissant de nos relations commerciales, le Panama a signé, le 24  juin 2013, un accord  de 
libre-échange avec l'Association européenne de libre -échange (AELE) , de concert avec les 
représentants de la Suisse, de l'Islande, de la Norvège et de la Principauté du Liechtenstein . 
4.304.   Dans le cadre de cet accord, le Panama exporte différents produits e n Norvège, comme du 
café torréfié et décaféiné.  
4.305.   Cet accord commercial, ainsi que l'Accord d'association avec l'Union européenne, complèt e 
le cercle de traitement préférentiel avec tous les pays d'Europe, de manière à donner un nouvel élan 
aux relations économiques du Panama avec ce bloc commercial, par le biais duquel il espère stimuler 
le commerce et le développement socioéconomique.  
4.306.   Il est également important de souligner le fait que la Norvège est un e grande utilisatrice du 
Canal de Panama par pavillon de navire, ses navires  l'ayant emprunté 3 12 fois au cours de 
l'exercice  2017, ce qui représente une cargaison totale de 6  639 055 tonnes f ortes. Dernièrement, 
le Norwegian  Bliss, un navire de croisière d'une capacité de 5  000 passagers et pesant plus de 
168 000 tonnes brutes , est passé par l'extension du Canal de Panama, ce qui a marqué  une nouvelle 
étape importante pour les voyages interocé aniques, car il s'agit du  plus grand navire de ce genre à 
avoir transité par les eaux de l'isthme de Panama.  
4.307.   Bien que la Norvège poursuive ses efforts en faveur d'une économie ouverte, comme le font 
ressortir  les rapports,  certains domaines n'ont subi aucu ne modification majeure depuis le dernier 
examen de la politique commerciale du pays en 2012, notamment en matière de propriété 
intellectuelle, à l'égard  de laquelle nous avons noté que la Norvège restait en dehors de certains 
traités internationaux import ants. 
4.308.   De la même façon, le rapport du Secrétariat montre qu'il n'y a eu aucune réduction des 
niveaux ou des mesures de soutien dans le secteur agricole . Il ne faut pas perdre de vue que des 
tarifs élevés sont toujours en vigueur pour certains produits agri coles, ainsi que des mesures limitant 
ou prohibant les importations.  
4.309.   Bien qu'il y ait des améliorations à apporter, il est important de mettre en lumière des 
programmes tels que la stratégie pour l'exportation et l'internationalisation par le biais d esquel s la 
Norvège renforcera sa position en tant que nation commerçante, dans le but de garantir l'accès aux 
marchés, d'attirer l'investissement et d'augmenter les exportations.  WT/TPR/M/373  • Norvège  
- 45 - 
  4.310.   Nous sommes heureux de constater que l'un des objectifs de cette stratégie est de r elancer 
les négociations sur les services dans le but de parvenir à un accord ambitieux qui fournira un cadre 
stable et prévisible pour le commerce des services.  
4.311.   Dans le même ordre d'idées, nous souhaitons souligner la participation active de la Norvège 
aux négociations menées dans le cadre de l'OMC, en particulier aux discussions visant à adopter des 
disciplines pour l'élimination des subventions à la pêche ; ainsi que le rôle de premier plan qu'elle a 
joué dans la conclusion de l'Accord de la FAO relatif a ux mesures du ressort de l 'État du port visant 
à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.  
4.312.   En conclusion, nous tenons à mettre en relief la volonté du Panama de renforcer ses liens de 
coopération avec la Norvège , en vue de promouvoir le commerce et l'investissement entre les deux 
pays. Nous souhaitons également souligner le travail de la Mission norvégienne à Genève, dirigée 
par l'Ambassadeur  Neple, dans les discussions qui ont lieu à l'OMC.  
FÉDÉRATION  DE RUSSIE  
4.313.   Nous soutenons sans réserve  ce mécanisme  important  qui nous permet d'échanger des 
points de vue sur la politique commerciale des Membres de l'OMC, en général, et  sur celle de  la 
Norvège  aujourd'hui . La Norvège est une économie avancée dont  le PIB par habitant de plus 
de 75 000 dollars  EU en 2017 figure parmi les plus élevés du monde . Le commerce est important 
pour l'économie . L'année dernière, les importations et les exportations de marchandises et de 
services ont représenté 63 % du PIB . Nous notons que la Norvège est restée une économie ouverte, 
malgré les récentes difficultés . Il n'y a eu aucune modification importante de sa politique 
commerciale depuis son examen en 2012 . La Norvège a accepté l'AFE, mis en œuvre l'ATI révisé, 
achevé les pr océdures pour l 'adoption de l 'AMP révisé et s 'est engagée à éliminer progressivement 
toutes les subventions à l 'exportation de produits agricoles restantes . La Norvège est exemplaire en 
ce qui concerne le respect de ses obligations de notification . Elle n'a jamais été impliquée dans une 
affaire soumise au mécanisme de règlement des différends en tant que défendeur.  
4.314.   Les peuples russe et norvégien entretiennent des liens commerciaux et culturels depuis 
le IXe siècle . L'accord de coopération commerciale et éco nomique du 26  mars 1996 constitue 
actuellement le fondement juridique de nos relations en la matière . C'est sur cette base que la 
Commission intergouvernementale sur la coopération économique, industrielle, scientifique et 
technique a été créée . La dernièr e session de la Commission s'est tenue à Moscou, le 20  avril 2017. 
Les chefs d'entreprise russes et norvégiens se sont félicités de la redynamisation du dialogue 
politique et économique de haut niveau entre les deux pays . Les parties ont exprimé leur volon té de 
renforcer la coopération entre les entreprises dans le domaine de l'énergie, de la construction navale, 
du tourisme, de l'aquaculture, de la santé, de l'infrastructure, des projets régionaux et frontaliers . 
La prochaine session de la Commission aura lieu en Norvège, dans le courant de l'année.  
4.315.   En 2017, les échanges bilatéraux se sont élevés à 1,422 milliard de  dollars  EU. L es 
exportations russes ont atteint 776  millions de dollars  EU, tandis que les importations ont totalisé 
646 millions de dollars  EU. La Russie est une destination importante pour les navires norvégiens et 
autres machines et matériel (63 %), les métaux (12 %), les produits minéraux (10 %). En revanche, 
la Russie exporte à destination de la Norvège des produits minéraux (principalement du pétrole brut 
et du carburant pour diesel (48%)), des produits alimentaires (30 %) et des métaux (7 %). Nous 
sommes d'avis  qu'il y a de grandes chances de voir le commerce bilatéral de marchandises et de 
services se renforcer et les flux d'investissement augmenter . La pêche constitue un domaine 
important de la coopération bilatérale . La coopération dans ce domaine est coordonnée par la 
Commission mi xte russo -norvégienne, qui examine la gestion concertée des stocks de poissons et 
la réglementation de la pêc he dans les mers de Barents et de Norvège . Je tiens également à souligner 
le rôle actif et constructif que la délégation norvégienne joue dans les négociations sur les 
subventions à la pêche actuellement en cours à l'OMC . 
4.316.   Dans le cadre du présent examen de s politiques commerciales, la délégation de Russie n'a 
communiqué aucune question écrite à la Norvège . Nous sommes disposés, le cas échéant, à 
poursuivre la discussion dans le cadre des organes permanents  de l'OMC et de manière bilatérale.  
4.317.   Nous souhaitons à la Norvège un examen de sa politique commerciale très fructueux.  WT/TPR/M/373  • Norvège  
- 46 - 
  BÉNIN  
4.318.   La délégation du Bénin salue les efforts déployés par la Norvège au cours de la période à 
l'examen.  
4.319.   Économie avancée et ouverte, la Norvège a maintenu ses bons résultats économiques e t 
commerciaux malgré la baisse notable du prix du pétrole brut qui est intervenue dans l'intervalle.  
4.320.   La Norvège occupe la quatrième (4ème) place en Europe, av ec un PIB par habitant estimé 
à 75 000 dollars des États -Unis en 2017.  
4.321.   Dotée de ressources, gisements de pétrole et gaz naturels, ainsi que d'importantes 
ressources hydroélectriques, la Norvège promeut une industrie métallurgique et chimique de pointe.  
4.322.   Le commerce des services est resté stable, mais toujours diversifié, dans la pé riode sous 
examen (2013 -2016).  
4.323.   Par son régime d'investissement qui soutient la concurrence et la compétitivité, la Norvège 
a su diversifier, non seulement ses activités d'investissement à l'extérieur, mais également celles 
d'entreprises étrangères interven ant dans le pays,  même si une forte baisse des flux entrants d'IED 
a été enregistrée  en 2016.  
4.324.   La Norvège reste un acteur majeur des négociations commerciales multilatérales à l'OMC.  
4.325.   Elle soutient la promotion d 'un commerce ouvert, transparent, inclusif.  
4.326.   Elle participe à plusieurs initiatives permettant d'avancer sur le champ des négociations 
commerciales multilatérales de Doha et a su rechercher, à ce jour, les équilibres utiles permettant 
d'injecter la dimension développement dans les travaux et les résu ltats. 
4.327.   La délégation du bénin voudrait saluer l'implication personnelle et la contribution importante 
de l'Ambassadeur, Représentant Permanent du Royaume de Norvège à l'OMC, son Excellence 
Monsieur Harald  Neple, aux travaux de négociations en cours.  
4.328.   Entre autres rôles exercés, l'Ambassadeur  Neple a assumé une excellente présidence du 
Conseil général de l'OMC en 2016.  
4.329.   Elle exprime son appréciation à la Norvège pour le soutien constructif qu'elle apporte aux 
PMA dans la promotion de leurs intérêts et priorité s dans le cadre des négociations au cours du Cycle 
de Doha.  
4.330.   Elle forme le vœu que les efforts, les initiatives et les réformes engagées par la Norvège se 
poursuivent et débouchent à court, moyen et long termes, sur des résultats qui soutiennent le 
développ ement durable inclusif.  
4.331.   La délégation du Bénin remercie le Secrétariat de l'OMC et le Gouvernement de la Norvège 
pour les rapports très informatifs élaborés dans le cadre de la présente session d'Examen des 
politiques commerciales de la Norvège.  
4.332.   Elle souha ite plein de succès à la Norvège et un Examen réussi de ses politiques 
commerciales.  
KENYA  
4.333.   Le Kenya et la Norvège entretiennent de solides relations bilatérales qui se sont renforcées 
au fil de nombreuses années de relations diplomatiques et économiques . Les échanges bilatéraux 
entre le Kenya et la Norvège ne sont pas très importants . Au total, les échanges bilatéraux de 
marchandises représentaient 66  millions de dollars  EU en 2017, les exportations kenyanes s'élevant 
à 31 millions de dollars  EU et les impo rtations, à 35  millions de dollars  EU. L e Kenya exporte WT/TPR/M/373  • Norvège  
- 47 - 
  principalement vers la Norvège des plantes, des fleurs, du café, du thé et des épices, tandis que 
plus de 57 % des importations en provenance de la Norvège sont composées de produits pétroliers . 
Nous p ensons que les possibilités d'accroître les échanges entre les deux pays sont immenses.  
4.334.   La Norvège a également fourni une aide au développement au Kenya pendant de 
nombreuses années . L'aide au développement prodiguée au Kenya par la Norvège vise des secteurs 
prioritaires tels que l'environnement, l'énergie, la santé et l'éducation . Pendant la période à 
l'examen, le fonds souverain de la Norvège a investi au Kenya 4,99  millions de dollars  EU en 2012, 
portés  à 133,68  millions de dollars  EU avant  2015.  
4.335.   Depuis le dernier examen de sa politique commerciale en 2012, la Norvège est restée une 
économie avancée dont le PIB par habitant est parmi les plus élevés au monde . Nous notons que la 
Norvège reste une économie ouverte et que, depuis le dernier examen, ell e n'a apporté aucune 
modification fondamentale à sa politique commerciale, qui est fermement ancrée dans l'Espace 
économique européen . Avec des importations et des exportations de marchandises et de services 
contribuant à 63 % du PIB en 2017, nous constaton s également que le commerce continue de jouer 
un rôle important dans l'économie norvégienne.  
4.336.   Nous nous félicitons de la contribution de la Norvège aux programmes de travail de l'OMC, 
y compris aux négociations commerciales . À cet égard, nous félicitons la délégation norvégienne 
pour sa participation active aux négociations sur les subventions à la pêche en vue de contribuer à 
une utilisation durable des ressources halieutiques marines . Depuis le dernier examen, la Norvège 
a rempli la plupart de ses obligati ons de notification au titre des accords de l'OMC et elle a également 
accepté de mettre pleinement en œuvre l'Accord sur la facilitation des échanges, en plus de s'être 
engagée à éliminer progressivement toutes les subventions à l'exportation de produits a gricoles 
restantes.  
4.337.   Nous apprécions également la contribution de la Norvège aux programmes de l'OMC liés au 
commerce afin d'aider les pays en développement et les pays les moins avancés à participer aux 
négociations commerciales multilatérales et à amélior er leur accès aux marchés mondiaux.  
4.338.   Nous notons que le régime d'investissement de la Norvège est généralement ouvert et 
libéral ; cependant, la participation de l'État demeure importante puisqu'en 2016 environ 11 % de la 
population active totale travaillait dans des entreprises détenues entièrement ou en partie par l'État.  
4.339.   Pendant la période à l'examen, la contribution du secteur des services au PIB de la Norvège 
est passé e de 58 % à 64%, les services de l'administration publique et les autres services fournis  
exclusivement par le secteur public représentant plus de la moitié de la valeur ajoutée . Nous notons 
que le cadre juridique de la Norvège relatif aux institutions financières a été mis à jour et consolidé 
avec l 'adoption de la Loi de 2015 sur les institut ions financières . La nouvelle législation a maintenu 
les exigences de fonds propres plus strictes adoptées en  2013 en ce qui concerne les banques et les 
établissements de crédit et imposé de nouvelles exigences de fonds propres aux compagnies 
d'assurance.  
4.340.   En conclusion, nous félicitons la Norvège pour la réussite de cet examen des politiques 
commerciales.  
MALAISIE  
4.341.   Nous notons que, malgré les incertitudes et les difficultés économiques mondiales, la 
Norvège est restée une économie ouverte et qu'elle n'a appo rté aucune modification fondamentale 
à ses politiques libérales en matière de commerce et d'investissement depuis le dernier examen de 
sa politique commerciale en 2012 . Malgré l'instabilité des prix du pétrole et du gaz pendant la période 
à l'examen, la No rvège, qui est une économie avancée, a réussi à maintenir un PIB par habitant 
figurant parmi les plus élevés au monde , soit  de 75 200 dollars  EU en 2017 . Le commerce a 
également continué d'apporter une contribution notable à l'économie norvégienne, avec de s 
importations et des exportations de marchandises et de services équivalant à 63 % du PIB en 2017.  
4.342.   Sur le plan multilatéral, nous approuvons les intérêts à long terme et l'engagement 
fondamental de la Norvège à poursuivre des politiques progressives en matière de commerce et 
d'investissement  par le biais du système commercial multilatéral, comme l'adoption de l'Accord sur 
les marchés publics (AMP) révisé en 2014, la ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges WT/TPR/M/373  • Norvège  
- 48 - 
  (AFE) en 2015, la mise en œuvre  du champ d'application des produits visés par l'Accord sur les 
technologies de l'information (ATI) révisé en 2016, ainsi que  la législation récemment adoptée en 
vue d'éliminer les subventions à l'exportation de produits agricoles d'ici à  la fin de  2020.  
4.343.   En outre, la Malaisie tient également à féliciter la Norvège de s'employer activement à 
défendre les  politiques commerciales inclusives, et notamment de contribuer à promouvoir l'égalité 
hommes -femmes et l'autonomisation économique des femmes.  
4.344.   Sur le plan bilatéral, la Norvège était, en 2017, le deuxième partenaire commercial de la 
Malaisie parmi les pays membres de l'AELE, après la Suisse, et la Malaisie était le quatrième 
partenaire commercial de la Norvège au sein de l'ASEAN . Pour ce qui est du commerce des 
marchandises, les échanges totaux de la Malaisie avec la Norvège  ont augmenté de 66,4 %, passant 
de 345,2  millions de dollars  EU à 551,9  millions de dollars  EU en 2017, et les exportations vers la 
Norvège ont augmenté de 13,5 % pour atteindre  98,7 millions de dollars  EU. 
4.345.   La Malaisie  apprécie  les efforts déployés par la Norvège pour développer son secteur  de la 
bioénergie  au cours des dernières années . Néanmoins, la Malaisie souhaite souligner  le fait que toute 
mesure projetée concernant  l'adop tion éventuelle d'une réglementation interdisant les achats publics 
de biocarburants à base d'huile de palme devra être appliquée d'une manière non discriminatoire . 
Nous saurions également gré à la Norvège de notifier cette mesure à l'OMC afin que les Memb res 
aient suffisamment de temps pour l'examiner et consulter la Norvège sur les incidences possibles.  
4.346.   La Malaisie a par ailleurs posé quelques questions à la Norvège, entre autres sur les services 
financiers et le secteur agricole . Nous attendons les répon ses de la délégation norvégienne  avec un 
vif intérêt . 
4.347.   Nous souhaitons à la Norvège que ce septième examen de sa politique commerciale soit 
couronné de succès.  
JORDANIE  
4.348.   Nous tenons à remercier l a chef de la délégation pour sa déclaration, qui met en exergue les 
avancées et la résilience de l'économie en dépit des difficultés économiques . On peut les attribuer à 
une politique commerciale ouverte et efficace fondée sur les règles du système commerci al 
multilatéral, qui offre à tous une base solide pour faire du commerce de façon prévisible, équitable 
et étendue.  
4.349.   La Jordanie et la Norvège entretiennent de bonnes relations qu'elles s'efforcent toujours de 
renforcer aux niveaux multilatéral et bilatéral . En dehors de l'OMC, le commerce entre les deux pays 
est également encadré par un accord de libre -échange qui a été signé entre la Jordanie et les États 
de l'AELE en 2001 et est entré en vigueur en 2002.  
4.350.   Cet ALE remplit une fonction importante dans l 'accroissement des échanges bilatéraux et le 
renforcement de l 'intégration économique globale pour tous les partenaires . Atteignant 58  millions 
de dollars  EU en 2017 contre environ 19  millions de dollars  EU en 2016, les échanges commerciaux 
entre la Jordanie et  la Norvège s'intensifient . Nous espérons accroître et diversifier nos échanges 
bilatéraux.  
4.351.   La Jordanie se félicite de ses relations de longue date avec la Norvège et se réjouit à l'idée 
de poursuivre cette coopération dans différents domaines présentant u n intérêt commun.  
4.352.   Enfin, nous adressons nos vœux de réussite à la Norvège pour l'examen de sa politique 
commerciale.  
URUGUAY  
4.353.   L'Uruguay entretient des relations amicales et constructives avec la Norvège dans les 
différentes sphères de nos relations bilatéra les, notamment sur le plan de la politique, de l'économie 
et du commerce , mais également en matière de coopération et de culture.  WT/TPR/M/373  • Norvège  
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  4.354.   Depuis le dernier examen de la politique commerciale de la Norvège en 2012, les relations 
politiques et commerciales se sont r enforcées entre les deux pays.  
4.355.   En avril de c ette année, le Ministre des aff aires étrangères de l'Uruguay, 
M. Rodolfo  Nin Novoa, a rencontré la Ministre des affaires étrangères de la Norvège, 
Mme Marie  Eriksen  Søreide . Au cours de la réunion, ils ont signé un mémorandum d'accord portant 
établissement d'un mécanisme bilatéral de consultation en vue d'accroître les échanges en matière 
de politique, d'économie, de commerce et de coopération.  
4.356.   De la même manière, le Chancelier  Nin Novoa a tenu une réunion de trav ail avec le Ministre 
norvégien du commerce, de l'industrie et de la pêche, M. Røe Isaksen, au cours de laquelle ils ont 
examiné des sujets d'intérêt commun, notamment en ce qui concerne le commerce bilatéral, 
l'investissement norvégien en Uruguay et l'état  d'avancement des négociations entre le MERCOSUR 
et l'AELE.  
4.357.   À cet égard, ils se sont dits résolus à parvenir à un accord fructueux entre les deux blocs et 
ont souligné l'engagement commun des deux pays en faveur du système commercial multilatéral.  
4.358.   Le Chanc elier Nin Novoa a également rencontré le Ministre du climat et de l'environnement, 
M. Ola Elvestuen ; ensemble, ils ont examiné leurs visions communes et les difficultés auxquelles ils 
étaient confrontés pour atteindre les Objectifs de développement durable  à l'horizon  2030, et discuté 
des diverses possibilités de coopération bilatérale.  
4.359.   S'agissant du commerce, les exportations de l'Uruguay en Norvège se sont élevées à 
44 millions de dollars  EU en 2017, composées, entre autres, des produits suivants : résidus  des 
industries alimentaires, viandes et abats comestibles, laine et poils fins, fruits comestibles.  
4.360.   La valeur des importations uruguayenne s en provenance de la Norvège était de 13  millions 
de dollars  EU en 2017 ; elles étaient composées, entre autres, des produits suivants : poissons et 
crustacés, viandes et abats comestibles, machines et matériel électronique.  
4.361.   En ce qui concerne les questions relatives à l'OMC, l'Uruguay souhaite faire remarquer que 
la Norvège a accepté l'Accord sur la facilitation des écha nges, mis en œuvre l'élargissement du 
champ des produits visés par l'Accord sur les technologies de l'information et la liste de produits 
pharmaceutiques visés, et s'est engagée à éliminer progressivement toutes les subventions à 
l'exportation de produits agricoles restantes.  
4.362.   Il convient de souligner le rôle des petites et moyennes entreprises de moins de 
100 employés dans l'économie norvégienne, qui embauchent environ 60 % de la population active.  
4.363.   L'Uruguay se félicite des travaux effectués par la Norvège d ans ce domaine et encourage 
cette dernière à continuer de participer au Groupe de travail informel de l'OMC sur les MPME de sorte 
que nous puissions unir nos forces et aider les MPME à s'intégrer dans le commerce international.  
4.364.   Enfin, nous voudrions réaffi rmer notre volonté de poursuivre notre travail en vue de parvenir 
à un résultat positif à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC et de protéger le système 
commercial multilatéral fondé sur des règles prévisibles, transparentes et équilibrées.  
4.365.   L'Urug uay souhaite à la Norvège un septième examen de sa politique commerciale couronné 
de succès.  
PÉROU  
4.366.   Les relations entre la Norvège et le Pérou traversent une période faste . L'inauguration de 
l'ambassade péruvienne à Oslo l'année dernière est un exemple de l a volonté du Pérou d'améliorer 
les niveaux de dialogue et de coopération avec la Norvège . Un accord de libre -échange entre le 
Pérou et les États de l'Association européenne de libre -échange (AELE) entré en vigueur entre le 
Pérou et la Norvège en juillet  2012 a précédé l'ouverture de notre ambassade à Oslo . À l'intérieur 
de ce cadre global, qui clarifie davantage nos relations commerciales et leur donne une stabilité 
juridique, nous avons travaillé sur une base bilatérale en vue d'améliorer  nos échanges.  WT/TPR/M/373  • Norvège  
- 50 - 
  4.367.   Au niveau multilatéral, la Norvège et le Pérou ont de nombreux points importants en 
commun : ils se sont engagés à soutenir le système commercial multilatéral, et notamment son 
mécanisme de règlement des différends ; ils s'intéressent de près à l'autonomisation  économique 
des femmes ; et ils attachent beaucoup d'importance aux négociations visant à réglementer les 
subventions à la pêche ou à adopter des disciplines relatives à la réglementation intérieure dans le 
domaine des services . Nous nous exprimons égalemen t à l'unisson sur une vision commune 
concernant l'importance du rôle du commerce en matière de développement . C'est avec une très 
grande satisfaction que nous constatons les points que nous avons en commun et le travail qui a été 
effectué à Genève pour les  promouvoir . À cet égard, la Mission péruvienne tient à saluer le travail 
et la grande disponibilité de la Mission norvégienne à l'OMC, dirigée par l'Ambassadeur  Harald  Neple, 
dont le rôle de premier plan en tant que Président du Conseil général de l'OMC a été si important.  
4.368.   Tout comme d'autres délégations qui se sont exprimées avant nous, nous souhaitons 
également souligner l'importance de continuer à prendre des mesures concrètes en vue de libéraliser 
davantage le secteur agricole en Norvège . Néanmoins, nous prenons également en compte les 
explications fournies à ce sujet par la Secrétaire d'État, Mme  Hagen.  
4.369.   Mon pays n'a posé aucune question dans le cadre du présent examen, mais nous nous 
félicitons du dialogue utile qui ressort de cette réunion, et dont nous ferons rapport à nos collègues 
restés à Lima . Au nom de la délégation péruvienne, il ne me reste plus qu'à souhaiter à la Norvège 
un examen de sa politique commerciale des plus fructueux.  
NIGÉRIA  
4.370.   Nous souscrivons à la déclaration liminaire d e la chef de la délégation, qui souligne le fait 
que la transparence constitue l'un des principes fondamentaux du système commercial multilatéral . 
Nous sommes également d'avis que l'examen des politiques commerciales est un exercice 
extrêmement utile, dont on pourrait dire que l'importance semble sous -estimée . La principale 
conclusion qui ressort des déclarations est qu'il aurait été extrêmement difficile, voire impossible, 
pour la Norvège d'atteindre son niveau de prospérité actuel sans participer au commerce 
international et à d'autres interactions économiques transfrontalières . Dans ce contexte, ma 
délégation aimerait faire les remarques suivantes.  
4.371.   Premièrement,  d'après le rapport du Secrétariat, la Norvège est restée une économie ouverte 
malgré les difficult és récentes et il n'y a eu aucune modification importante de ses politiques 
commerciales depuis son dernier examen, en 2012 ; par exemple, les prohibitions et restrictions à 
l'importation et les licences d'importation de la Norvège sont restées pour l'essen tiel inchangées 
pendant la période considérée, la Norvège n'a eu recours à aucune mesure contingente depuis la 
création de l'OMC, et aucune modification majeure n'a été apportée aux niveaux ou aux moyens de 
soutien dans le secteur agricole.  
4.372.   Deuxièmement, l a Norvège a toujours fermement soutenu l'OMC et le système commercial 
multilatéral . Elle participe activement aux travaux des organes permanents et elle contribue 
généreusement au développement et au renforcement des capacités à l'OMC.  
4.373.   Troisièmement, la No rvège mérite d'être félicitée pour l'heureuse conclusion de l'AFE, 
compte tenu de son rôle constructif et de ses contributions pendant les négociations qui se sont 
avérées complexes et difficiles, et pour avoir accepté l' Accord sur la facilitation des écha nges, mis 
en œuvre l 'élargissement du champ des produits visés par l 'ATI révisé et la liste des produits 
pharmaceutiques visés, achevé les procédures pour l 'adoption de l 'AMP révisé et s'être engagée, 
depuis 2012, à éliminer progressivement toutes les subv entions à l'exportation de produits agricoles 
restantes . Certains points relevés par le Président, dans les remarques finales formulées lors du 
précédent examen  des politiques commerciales en  2012, sont toujours d'actualité, en particulier en 
ce qui concer ne la production et le commerce de produits agricoles, la prévisibilité potentielle de 
l'accroissement des échanges, les mesures SPS et OTC, les services,  et la participation de l'État, 
pour n'en mentionner que quelques -uns. Cependant, comme l'a fait remar quer le Secrétariat dans 
son rapport, en ce qui concerne les systèmes électroniques, la Norvège continue d'utiliser le système 
TVINN et ne dispose pas d'un mécanisme de guichet unique, alors qu'elle vient d'entamer 
l'élaboration et la numérisation des syst èmes douaniers . Étant donné que la Norvège s'est engagée 
à mettre pleinement en œuvre l'AFE, nous lui saurions gré de partager ses données d'expérience, 
notamment en ce qui concerne l'état d'avancement de cette mise en œuvre.  WT/TPR/M/373  • Norvège  
- 51 - 
  4.374.   Quatrièmement, concernant l'Ai de pour le commerce, le Nigéria salue l'engagement  ferme 
et résolu de la Norvège à aider des pays en développement, en particulier les PMA, dans leurs efforts 
pour parvenir à la croissance économique et à la réduction de la pauvreté en participant davantag e 
au commerce international . Comme la Norvège, nous pensons que les bénéfices du commerce 
doivent être plus largement partagés, malgré les tendances difficiles observées dans le commerce 
mondial . Cinquièmement, compte tenu de la chute soudaine des cours du  pétrole en 2014 et du 
coup que cela a porté à l'économie norvégienne, nous félicitons la Norvège pour la prévoyance dont 
elle a fait preuve en créant le plus gros fonds souverain au profit des générations futures, et nous 
pouvons apprendre de l'expérience  et des connaissances de la Norvège à cet égard.  
4.375.   Sixièmement, le Nigéria souhaite rendre hommage à la Norvège pour sa contribution au 
système commercial multilatéral, en particulier en ce qui concerne son soutien à l'OMC par le biais 
de ses contributions a u Fonds global d'affectation spéciale pour le PDD . Les pays en développement 
et surtout les PMA profitent de la générosité de la Norvège qui a financé des programmes 
d'assistance technique et d'activités de formation, ce qui les aide à adapter leurs pratiq ues et leur 
législation aux règles et disciplines de l'OMC, ainsi qu'à améliorer la mise en œuvre de leurs droits 
en tant que Membres . La Norvège mérite que nous la félicitions pour avoir consacré plus de 1 % de 
son PIB à l'aide au développement . Nous noton s également avec satisfaction que la Norvège s'est 
engagée à défendre les droits économiques pleins et entiers des femmes et l'égalité des chances sur 
le marché du travail pour les femmes . Tout comme la Norvège, nous pensons que l'amélioration de 
l'accès d es femmes aux possibilités et la suppression des obstacles à leur participation à l'économie 
nationale et internationale contribueraient sans aucun doute à un développement économique 
durable et à une croissance inclusive.  
4.376.   Septièmement, le Nigéria reconnaî t et trouve en fait encourageant l'engagement ferme de 
la Norvège en faveur du maintien et du renforcement d'un système commercial multilatéral 
universel . Sur le plan bilatéral, le Nigéria entretient d'excellentes relations économiques et 
commerciales avec  la Norvège . Le Nigéria et la Norvège ont un point en commun très important : 
nous sommes tous les deux de grands producteurs de pétrole . Par ailleurs, nos deux gouvernements 
prennent largement part aux activités relatives au pétrole, afin de protéger l'int érêt public national, 
en ayant ainsi un intérêt commun à promouvoir une prospection socialement responsable, rentable 
et sécuritaire, ainsi que la protection de l'environnement, et en s'assurant que les recettes pétrolières 
soient un bienfait pour nos pays . L'expérience norvégienne dans le domaine de l'exploitation offshore 
intéresse beaucoup le Nigéria . À cet égard, le gouvernement norvégien s'est montré très disposé à 
partager avec le Nigéria son expérience et ses connaissances dans le domaine des techniq ues 
sous-marines . Nous espérons poursuivre cette relation mutuelle afin de renforcer les capacités et 
les compétences locales de sorte que les marchandises et les services nigérians puissent être utilisés 
dans les activités nationales relatives au pétrole . La coopération existe également au niveau des 
entreprises individuelles qui sont actives dans les secteurs nigérians de la prospection et du transport 
du pétrole . Dans l'ensemble, l'expérience nigériane démontre que le secteur du pétrole et du gaz 
peut co ntribuer grandement à la croissance économique, à l'industrie et à l'emploi, ainsi qu'à 
l'amélioration de la base économique du pays . Le potentiel d'un tel développement est également 
important au Nigéria.  
4.377.   En conclusion, le Nigéria reconnaît et salue l'att achement ferme de la Norvège au système 
commercial multilatéral, y compris sa participation active et construct ive à la négociation en cours . 
Nous réjouiss ant à l'idée de continuer à travailler avec la Norvège pour renforcer le système 
commercial multilaté ral, nous tenons  par ailleurs  à rendre hommage à 
S.E. M. l'Ambassadeur  Harald  Neple et à son équipe ici, à Genève, pour leur inestimable contribution 
non seulement au PDD, mais également aux activités ordinaires de l'OMC, et plus particulièrement 
celles ex ercées par l'Ambassadeur  Neple en qualité d'ancien Président du Conseil général.  
4.378.   Nous souhaitons à l'ensemble de la délégation et au gouvernement norvégien un examen 
des politiques commerciales couronné de succès.  
ISRAËL  
4.379.   Nous avons le plaisir de constater que la Norvège et Israël ont traditionnellement maintenu 
des relations économiques et politiques étroites et amicales . S'agissant des marchandises, l'ALE 
Israël -AELE en vigueur depuis janvier  1993 a graduellement établi un cadre fiable pour nos 
échanges.  WT/TPR/M/373  • Norvège  
- 52 - 
  4.380.   Les relations économiques entre Israël et la Norvège sont positives et se développent dans 
plusieurs domaines d'activité économique (comme la prospection de gaz) . Les échanges bilatéraux 
de marchandises entre Israël et la Norvège se sont élevés au total à 2 60 millions d'euros en 2016 . 
Bien que l'UE continue de représenter 80 % des exportations norvégiennes, la diversification des 
marchés d'exportation a poursuivi une tendance timide, mais continue, vers les marchés asiatiques.  
4.381.   La Norvège a maintenu dans l'ens emble de bons résultats économiques au fil des ans, 
meilleurs que ceux de la plupart des pays développés, et elle s'est rapidement sorti e des chocs 
mondiaux qui se sont répercutés sur la composition de son PIB – comme l'effondrement des prix du 
pétrole et du gaz . Elle y est parvenue par une mise  en œuvre  efficace  de mesures visant à stimuler 
l'économie  et à retrouver une stabilité financière, ainsi qu' en réduisant les impôts et en engageant 
des dépenses plus élevées dans l'infrastructure.  
4.382.   Du point de vue de  la politique et des pratiques commerciales de la Norvège, Israël aimerait 
prendre acte de l'attachement profond de la Norvège au système commercial multilatéral, ainsi qu'à 
un marché intérieur ouvert et libéral.  
4.383.   Dans le même temps, d'un point de vue syst émique et concurrentiel, nous aimerions aussi 
encourager la Norvège à continuer de répondre aux préoccupations des autres Membres dans 
certains domaines comme le niveau élevé de la participation de l 'État dans l 'économie.  
4.384.   Israël et la Norvège partage nt les mêmes vues et intérêts en matière de libéralisation dans 
de nombreux domaines, y compris dans le secteur des services, du commerce et de l'environn ement, 
où nous avons travaillé de concert pour parvenir à des accords bilatéraux dans le cadre du TiFA et 
de l'initiative relative à l'ABE . Fait important en matière d'agriculture, nous avons tous les deux des 
secteurs agricoles sensibles et nous faisons partie du G -10. 
4.385.   Sur le plan syst émique, nous partageons des forums tels que les Amis du système et nous 
avons souscrit à d'autres initiatives pour faire progresser les travaux de l'OMC . Israël se réjouit à 
l'idée de poursuivre la coopération dans ce domaine et dans d'autres.  
4.386.   Nous saisissons l'occasion qu'offre le présent examen des politiques commerciales pour 
féliciter la Norvège du rôle actif qu'elle joue au sein de cette Organisation . Nous aimerions féliciter 
l'équipe norvégienne dirigée par l'Ambassadeur  Neple qui, pendant la période à l'examen, a été l'un 
des Présidents du Conseil général les plus actifs et a joué un rôle constructif dans plusieurs groupes 
de négociation, ainsi que dans les travaux des organes permanents de l'OMC.  
4.387.   Nous adressons à la Norvège tous nos vœux de réussite pour le septième examen de sa 
politique commerciale.  
MME MARIANNE  HAGEN  (CHEF  DE LA DÉLÉGATION ) 
4.388.   C'était non seulement une très bonne matinée, mais également une journée très 
intéres sante et fructueuse . Je tiens à tous vous remercier pour votre temps, vos efforts et l'intérêt 
que vous démontrez à l'égard de la politique commerciale d e la Norvège . Nous accordons beaucoup 
d'importance aux remarques constructives formulées par les 41  pays qui ont pris la parole 
aujou rd'hui et nous vous remercions également de vos propos bienveillants.  
4.389.   Sur une touche plus personnelle, je voudrais dire que  cela m'a fait chaud au cœur d'entendre 
votre hommage à l'Ambassadeur  Harald  Neple . Il est important pour la Norvège d'avoir de bons 
ambassadeurs qui contribuent à la communauté au sein de laquelle ils évoluent et je suis heureuse 
que cela ait été le cas p our Harald ici, à Genève.  
4.390.   Bien entendu, je tiens à remercier le Président et notre présentateur pour leurs efforts ; 
j'aimerais simplement conclure en disant que la Norvège continuera de soutenir fermement l'OMC 
et je vous souhaite, à tous, que les deux jou rs passés à discuter de l'examen de notre politique 
commerciale soient des plus productifs . Merci. 
  WT/TPR/M/373  • Norvège  
- 53 - 
  5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA NORVÈGE ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES  
AMBASSAD EUR HARALD  NEPLE  
5.1.  Merci de votre intérêt, de vos observations, questions et propos bienveillants.  
5.2.  Je tiens à remercier tout spécialement le présentateur, M. Alvaro Cedeño  Molinari, et le 
Président pour leurs précieuses contributions.  
5.3.  La Norvège a reçu 230  questions écrites avant la réunion . Nous avons répondu à toutes les 
question s et communiqué nos réponses aux Membres la veille de la première journée de l'examen 
des politiques commerciales . Après la réunion, nous avons reçu des questions additionnelles de la 
Malaisie et de la Chine, et des États -Unis aujourd'hui, questions auxque lles nous répondrons dès 
que possible.  
5.4.  En ce qui concerne la réunion de lundi, permettez -moi de formuler des observations sur 
certaines questions soulevées par plusieurs Membres.  
5.5.  Le marché norvégien de l 'énergie se caractérise par la part élevée d 'énergies  renouvelables 
fournies à des gros consommateurs industriels, aux ménages et à d 'autres utilisateurs sous la forme 
d'énergie hydroélectrique . La "pensée écologique" nous amène à trouver des solutions pour réduire 
les émissions telles qu'encourager le recou rs aux véhicules automobiles électriques et des projets 
pilotes mettant l'accent sur l'utilisation de l'électricité dans les transports publics, y compris le trafic 
côtier . L'interdiction de l 'utilisation des huiles minérales pour le chauffage des bâtiment s, y compris 
à usage résidentiel, entrera en vigueur le 1er janvier  2020.  
5.6.  Dans un "contexte vert", nous remercions les Membres de leurs observations positives à l'égard 
de notre engagement à promouvoir la réforme sur les subventions aux combustibles fossil es. 
5.7.  Assurer une utilisation durable des océans est un élément crucial de la restructuration de 
l'économie . Nous sommes à la fois verts et bleus . En fait, il y a de nombreuses possibilités de 
croissance, d'emploi et de création de valeur dans les industries  océaniques existantes, mais aussi 
émergentes et nouvelles . Grâce à la gestion durable et à la réglementation de l'économie de la mer, 
nous pouvons améliorer la santé et la productivité des écosystèmes marins . Une amélioration des 
stratégies relatives à la  gouvernance et à l'économie bleue assurera la viabilité financière et 
l'intégrité des écosystèmes, en plus de promouvoir la création de valeur à long terme et l'emploi 
dans les industries océaniques . Notre but est clair : nous voulons une utilisation durab le des océans . 
En fait, l'intérêt démontré à l'égard de notre stratégie de gestion des océans nous motive.  
5.8.  À ce propos , nous remercions les Membres de leurs observations positives à l'égard de notre 
engagement concernant la réforme des subventions à la pêc he. Cette question est très importante 
pour nous.  
5.9.  L'égalité hommes -femmes est une politique économique judicieuse visant à assurer l 'égalité 
des chances pour l 'ensemble de la population . Vous trouverez une description plus complète de la 
politique norvégie nne visant à assurer la participation des femmes au marché du travail dans les 
réponses apportées par écrit  aux questions de l'Islande.  
5.10.   L'État norvégien détient directement un nombre important d 'entreprises en Norvège . Bon 
nombre d'entre vous ont fait des observations à ce sujet . Le régime de propriété s'inscrit dans un 
cadre qui reçoit un large soutien politique en Norvège . J'aimerais dire deux mots à ce sujet.  
5.11.   L'État norvégien sépare ses fonctions de propriétaire de celles de responsable de l'élaboration 
des politiques, d'autorité de contrôle et d'organisme de surveillance . La politique est très claire : le 
régime de propriété est fondé sur le marché et exercé de manière professionnelle dans le cadre des 
limites imposées par la loi norvégienne sur les socié tés, d'autres textes législatifs et des principes 
généralement acceptés du gouvernement d'entreprise . Le gouvernement norvégien ne participe en 
aucun cas aux activités quotidiennes des entreprises.  WT/TPR/M/373  • Norvège  
- 54 - 
  5.12.   Ces politiques s'appliquent à toutes les entreprises déten ues en totalité ou en partie par l'État . 
Autrement dit, les entreprises dans lesquelles l'État détient une participation ne bénéficient d'aucun 
avantage ou privilège de la part de l'État ou d'autres entreprises détenues par celui -ci, que cela 
concerne l'ac cès au capital ou dans d'autres circonstances.  
5.13.   Dans un souci de transparence, le gouvernement publie un rapport annuel sur la gestion des 
participations de l'État et présente tous les quatre ans un livre blanc au Parlement.  
5.14.   Plusieurs Membres ont formulé de s observations sur le fait que la Norvège n'applique pas de 
mesures correctives commerciales . Le marché norvégien est un marché de libre concurrence, nous 
avons une politique de la concurrence et des instruments bien conçus qui permettent de s'assurer 
que les entreprises n'abusent pas de leurs forces et de leur pouvoir de marché, que ce soit  sur le 
territoire national ou à l'étranger . La concurrence est une force qui incite graduellement à passer à 
des activités plus productives.  
5.15.   Je sais que l'huile de palm e intéresse particulièrement certains Membres . Permettez -moi de 
clarifier les choses : le Parlement norvégien a demandé que les achats publics de biocarburants à 
base d'huile de palme soient interdits . Le gouvernement évalue et clarifie à l'heure actuelle l e champ 
d'action juridique utilisable, ainsi que les alternatives possibles à l'interdiction demandée par le 
Parlement . Bien entendu, cette évaluation tiendra compte de tous nos engagements internationaux, 
y compris ceux concer nant le commerce et le climat . 
5.16.   S'agissant des notifications : lundi, certains Membres ont fait référence aux notifications en 
suspens et demandé des mises à jour . D'après ce que nous pouvons voir, la Norvège n'a aucune 
notification en suspens concernant les règles d'origine . Pour ce qu i est des restrictions quantitatives 
et de l'évaluation en douane, ces notifications ont été envoyées au Secrétariat avant l'examen des 
politiques commerciales et sont en cours de finalisation.  
5.17.   Passons maintenant à certaines remarques formulées lundi par l e présentateur et les Membres 
sur le secteur agricole.  
5.18.   Prenant en considération la rapide croissance de la productivité enregistrée en Norvège dans 
le secteur agricole, le présentateur a demandé si nous avions toujours besoin de la même protection 
compte t enu de ces changements technologiques.  
5.19.   Les changements technologiques interviennent dans le secteur agricole de la Norvège, comme 
dans les autres pays . Cependant, l'agriculture norvégienne se trouve toujours désavantagée à 
plusieurs égards, malgré les chan gements technologiques . Je pense, par exemple, au climat et aux 
conditions météorologiques, à l'escarpement des champs, à la petite taille des exploitations et aux 
coûts de production élevés.  
5.20.   Je me dois également de commenter la question des Membres concer nant la possibilité de 
diminuer la protection à la frontière et de réduire le soutien à l'agriculture ayant des effets de 
distorsion des échanges . À cet égard, nous aimerions nuancer quelque peu le rapport du Secrétariat : 
la liste tarifaire consolidée de l a Norvège contient des droits mixtes pour 51 % des lignes tarifaires 
agricoles . Cela signifie soit des droits spécifiques soit des droits ad valorem . 
5.21.   Cependant, dans la pratique, nous utilisons les droits spécifiques consolidés comme des droits 
appliqués . Les droits spécifiques appliqués sont les mêmes depuis l'an  2000. La valeur des droits 
spécifiques diminue d'année en année en raison de l'inflation des 18  dernières années.  
5.22.   Cela signifie que la protection à la frontière de la plupart des lignes tarifaires est nettement 
plus faible aujourd'hui qu'à la fin de la période de mise en œuvre des engagements pris dans le 
cadre du Cycle d'Uruguay, en l'an  2000. Pour la plupart des lignes tarifaires, le droit spécifique donne 
moins de protection que le taux ad valore m du droit alternatif.  
5.23.   Il est important de souligner qu'en ce qui concerne les lignes tarifaires assujetties à des droits 
mixtes, nous employons le droit spécifique consolidé pour presque toutes les lignes tarifaires . La 
seule exception notable est que nou s appliquons des droits ad valorem  à dix lignes tarifaire s 
sensibles dans le secteur laitier et le secteur de la viande.  WT/TPR/M/373  • Norvège  
- 55 - 
  5.24.   Le soutien dans le domaine agricole constitue une question politique très délicate en Norvège . 
Le gouvernement est tenu de respecter l' opinion majoritaire du Parlement . Les négociations 
annuelles avec les deux organisations d'agriculteurs se déroulent conformément aux objectifs de la 
politique agricole de la Norvège établie par le Parlement.  
5.25.   Cette année, le gouvernement et les organisatio ns d'agriculteurs sont parvenus à conclure les 
négociations, qui ont été approuvées par le Parlement.  
5.26.   Nous savons que nous sommes proches de la limite des engagements contractés en ce qui 
concerne le soutien ayant des effets de distorsion des échanges . Cependant, le gouvernement assure 
que la Norvège reste dans les limites des droits consolidés en ce qui concerne le soutien agricole 
ayant des effets de distorsion des échanges.  
5.27.   S'agissant de la question du Canada sur le porc, le gouvernement a proposé en 2 016 de 
supprimer le système de prix indicatifs pour le porc, mais cela n'a pas été accepté par le Parlement.  
5.28.   Plusieurs Membres se sont montrés intéressés par la façon dont la Norvège applique la 
législation SPS et OTC de l'UE . Nous avons fourni des réponse s écrites à ces questions, mais je vais 
tenter de donner plus de détails.  
5.29.   En tant que partenaire de l'EEE, la Norvège est tenue de se conformer aux règles du marché 
intérieur de l'Europe, qui assure la libre circulation des marchandises, des personnes, des  capitaux 
et des services . Afin de maintenir l'intégrité du marché intérieur, il est essentiel que tous les pays 
suivent les mêmes règles . Cela comprend la nécessite d'appliquer des règles harmonisées en ce qui 
concerne les importations provenant de pays e xtérieurs à l'EEE.  
5.30.   L'Accord sur l'EEE nous donne le droit de participer aux procédures d'évaluation des risques 
et à la rédaction des nouveaux r èglements . Les règlements sont notifiés à l'OMC par l'Union 
européenne . Ce ne serait pas pratique, ni utile, pou r les pays tiers que la Norvège communique une 
notification identique et parallèle de ces mêmes r èglements.  
5.31.   Après l'adoption de la nouvelle législation dans l'Union européenne, l'EEE/AELE procède de 
son côté aux évaluations pertinentes avant que le Comité mixte de l'EEE intègre officiellement le 
règlement à l'Accord sur l'EEE . En général, la Norvège s'aligne sur le niveau de protection sanitaire 
des personnes, des animaux et des végétaux de l'UE . La Norvège s'écarte très rarement de 
l'évaluation effectuée p ar l'Union européenne.  
5.32.   Lorsque la Norvège ad opte des règlements nationaux, elle les notifie à l'OMC.  
5.33.   En réponse aux observations concernant la facilitation des échanges et le guichet unique, la 
Norvège est en train d'élaborer une nouvelle stratégie de numé risation pour l'interaction entre les 
organismes présents aux frontières, les négociants, les importateurs et les exportateurs.  
5.34.   L'examen des politiques commerciales est un exercice des plus utiles . Je vous remercie encore 
une fois de vos observations et de  votre intérêt, et de nous mettre au défi en ce qui concerne notre 
politique commerciale . Cet examen est utile non seulement pour améliorer la transparence au sein 
du système commercial multilatéral, mais également pour créer un climat de confiance entre l es 
Membres.  
5.35.   Nous nous réjouissons à l'idée de continuer à travailler avec les autres Membres en faveur 
d'un régime commercial ouvert, prévisible, efficace et fondé sur des règles adaptées  au XXIe siècle 
et qui répond au bien commun multilatéral . Merci. 
PRÉSENTATEUR  
5.36.   J'ai recueilli des éléments personnels qui me semblaient ressortir de cet exercice d'examen 
des politiques commerciales et que je souhaite partager avec vous au cas où cela nous aiderait à 
comprendre ou illustrerait différem ment ce que nous fa isons dans cette enceinte.  WT/TPR/M/373  • Norvège  
- 56 - 
  5.37.   Le premier élément est une observation au sujet du régime fiscal élevé de la Norvège . Comme 
nous le savons, il s'agit de l'un des régimes les plus élevés au monde ; ayant personnellement vécu 
en Norvège et n'ayant pas payé d'impôt s, il m'est très facile de donner mon avis . J'ai le sentiment 
que le régime fiscal de la Norvège est un contrat social équitable . Je pense que la façon dont il est 
décrit par certaines personnes ou la façon dont il a été décrit, je dois mettre en perspecti ve le fait 
que c'était il y a 15  ans de cela, est que vous travaillez la moitié de l'année pour votre famille et 
l'autre moitié pour l'État . En retour, l'État vous offre les meilleurs services publics que l'argent puisse 
acheter . Donc, si je regarde les au tres pays du monde qui ont des régimes fisca ux moins élevés, je 
ne vois pas de services publics offerts proportionnellement par les États à leurs citoyens et je ne 
vois pas le même degré d'acceptation du contrat social au nom de ces citoyens . C'est quelque  chose 
qui était remarquable à l'époque et je pense que ce serait encore quand même remarquable si le 
régime fiscal était le même ou, de ce que je crois comprendre, un peu moins élevé . Dans ce sens -là, 
il est important de mentionner que je ne pense pas que  les Norvégiens aient le sentiment que leur 
contrat social est moins équitable.  
5.38.   Je pense également que l'État norvégien et la nation norvégienne, avant d'être riches, avant 
d'avoir trouvé du pétrole 50 ou 60  ans passés, prônaient déjà une culture égalitair e. C'est un fait 
anthropologique à propos de la Norvège qui remonte à des siècles . Donc, la création de richesse en 
Norvège, combinée à la répartition des puits qu'ils avaient déjà, a été synergique, et la façon dont 
je vois les choses, c'est que lorsque v ous avez un système équitable pour distribuer ce que vous 
avez, même si vous en avez peu, chaque fois que vous en trouvez, en avez ou en créez plus, vous 
êtes alors en mesure de tirer tout le monde vers le haut de manière inclusive . Aujourd'hui, nous 
parlons de croissance inclusive ; je pense que la Norvège fait partie des pays qui montrent à quoi 
elle ressemble lorsque vous vous y êtes engagés depuis des décennies.  
5.39.   Dans un même ordre d'idée, je me souviens également qu'on disait que la Norvège était le 
pays le plus pauvre d'Europe au tournant du XXe siècle, peut -être un des plus pauvres d'Europe . Je 
pense que depuis un peu plus de 100 ans, la Norvège a délibérément choisi de se développer . 
D'autres pays ont également trouvé du pétrole, mais ne montrent toujo urs pas le même niveau de 
développement qu'en Norvège . Au cours des 20 dernières années, la Norvège a été en tête de 
l'indice de développement humain des Nations  Unies, soit au 1er ou au 2ème rang, quand ça va mal . 
Pour ma part, le fait que le développement soit délibéré est marquant . Je ne pense pas que le 
développement soit quelque chose qui surgit simplement de façon organique ou spontanée . Je ne 
pense pas que ce soit le fruit de l'inertie . Je ne pense pas que le développement vien ne de l'ext érieur . 
Je pense que l'aide peut venir de l'extérieur, mais que le développement est une décision intérieure, 
et une décision intérieure qui prend plusieurs décennies à se concrétiser . Je pense également que le 
développement est un processus ; si quelque ch ose était arrivé en Norvège et que le pays avait cessé 
de rechercher le bien -être de la population et de se pencher sur la bonne gouvernance de ses 
institutions il y a 20 ou 30  ans de cela, il ne serait pas là où il se trouve aujourd'hui . C'est un 
processu s, pas une fin en soi . Je pense que c'est quelque chose de remarquable à propos de la 
Norvège et que ce n'est que partiellement lié au fait que le pays a trouvé du pétrole et l'a exploité 
d'une manière très durable.  
5.40.   En ce qui concerne l'égalité hommes -femm es, je pense que c'est également un très bon 
exemple que le fait d'assurer aux femmes un accès aux possibilités offertes par l'économie est une 
politique idéale pour la croissance inclusive et faire en sorte que ce contrat social soit plus juste pour 
tous. Je pose donc la question ici, et c'est une question que j'ai déjà entendue dans un contexte 
différent : que se passerait -il si, chaque fois que nous élaborons une nouvelle politique publique, 
nous essayions d'en faire profiter les 50 % de notre population l es plus vulnérables dans un groupe 
cible en particulier ? Parce que dans bon nombre de pays, les 50 % de la population les plus 
vulnérables sont des femmes, et il y a peut -être même plus de 50 % de femmes . Si nous élaborions  
des politiques de développement vi sant à s'assurer que les femmes soient  les principales 
bénéficiaires de n'importe quelle politique dont nous parlons, sur le transport, l'éducation, la santé, 
l'environnement, la sécurité, nous verrions alors un rythme de développement très rapide et c'est  
une réalité que nous pouvons clairement voir en Norvège . Parfois, lorsque j'engage des discussions 
sur l'égalité hommes -femmes, je me demande jusqu'à quel point nous sommes en retard lorsque 
nous parlons d'éventuellement élaborer une politique, d'éventuel lement instaurer un changement 
de culture, parce que la Norvège avait déjà effectué ce virage culturel avant l'instauration de ses 
politiques et avant que nous parlions du sujet ; il nous reste donc beaucoup de travail à faire en la 
matière et nous avons ég alement énormément de choses à apprendre de la Norvège.  WT/TPR/M/373  • Norvège  
- 57 - 
  5.41.   Par ailleurs, quelqu'un a mentionné lundi le fait que la Norvège était une petite économie et 
cela m'a fait réaliser que c'est une petite économie, qui est ouverte à l'économie internationale, qui 
s'intègre très bien à une économie plus grande . Puis, j'ai réfléchi au fait que, en termes économiques, 
la taille importe peu . Ce qui compte pour le bien -être d'un pays et son développement, c'est la 
solidité de son économie . Qu'est-ce qu'une économie solide et comment évaluer et atténuer les 
vulnérabilités des petites économies ? Je n'ai pas vraiment de réponse à ces questions, mais je pense 
que le fait de se les poser nous aidera à avancer quant à la façon dont nous pouvons nous assurer 
que les économies de t ous ceux d'entre nous qui se trouvent dans cette salle qui sont plutôt de 
petites économies, toutes celles -là, deviennent moins vulnérables et, encore mieux, plus solides . Je 
laisse  la question en suspens non seulement dans une démarche philosophique, mais  également 
comme quelque chose qui pourrait nous aider à faire avancer les travaux dans cette enceinte.  
5.42.   Une observation rapide sur la quatrième révolution  industrielle également, et Hara ld vient 
juste de mentionner le fait que la technologie change, non seulement en Norvège, mais aussi dans 
de nombreux autres pays . Lorsque j'ai formulé l'observation à savoir si  les niveaux élevés des tarifs 
dans le secteur agricole en Norvège et le fait que  les machines et les robots font dorénavant partie 
du travail dans  le domaine agricole justifiaient des tarifs élevés , je n'avais pas l'intention de simplifier 
outre mesure la complexité de la raison pour laquelle les tarifs sont là et s'appliquent non seulement 
à la Norvège, mais également à nous tous . Cependant, je vou lais en même temps réfléchir au fait 
que la quatrième révolution industrielle entraîne une suite d'éléments qui s'accélèrent  à un rythme 
très rapide devant nos yeux . Le téléphone intelligent a fait son apparition il y a tout juste onze ans 
et ils sont aujo urd'hui omniprésents , pour au moins bon nombre d'entre nous, ils font partie de nos 
outils de travail, de nos loisirs . Nous accordons beaucoup de valeur à ces appareils qui ont 
aujourd'hui une plus grande capacité informatique que n'importe quel ordinateur  il y a dix ans . En 
voyant comment les choses s'accélèrent et la baisse du coût de la technologie, en voyant les 
contraintes environnementales auxquelles notre civilisation se trouve de plus en plus confrontée, il 
est important de réaliser que nous sommes à une croisée des chemins qui, avec la technologie, va 
bouleverser une grande partie des échanges, dans le bon sens, espérons -le. Cela aura un effet 
perturbateur et, habituellement, qui dit perturbations dit que la majorité y gagnera, mais qu'une 
minorité y perdra . Nous devons donc trouver un moyen d'équilibrer l'équation de sorte que ceux qui 
risquent d'y perdre soient  également les plus rapides à s'adapter.  
5.43.   Un petit mot rapide sur le commerce électronique, en rapport avec la quatrième révolution 
industrie lle: les échanges seront -ils sans heurt dans un cadre numérique ? Si c'est le cas, alors 
qu'adviendra -t-il des obstacles artificiels dont nous avons doté nos échanges lorsque nous utilisons 
des technologies qui contournent ces obstacles ? Je pense que cela r end l'idée que la technologie 
peut nous aide r à réduire certains tarifs un peu plus complexe.  
5.44.   En ce qui concerne l'économie bleue, je pense également que l'économie bleue signifie 
simplement d'utiliser les ressources océaniques d'une manière durable . Mais il y a une utilisation 
plus stricte du concept d'économie bleue, qui implique de tirer le meilleur parti possible des 
ressources locales . En ce sens, pouvons -nous percevoir l'économie bleue comme une économie qui 
vise à régénérer nos écosy stèmes ? Je crois que la Norvège est l'un de ces pays qui, par exemple, 
tirent leurs matériaux de construction des forêts . Vous préservez votre capacité et votre diversité 
biologiques et, parallè lement, vous vous en servez pour transformer votre mode de vie sans avoir à 
réduire la valeur de l'écosystème . En ce sens, lorsque je pense à la Norvège en tant que pays 
producteur et exportateur de pétrole qui, en même temps, investit des sommes d'argent 
considérables dans la protection de la biodiversité, l a reforestation des pays en développement, cela 
me fait alors penser qu'il s'agit là d'une équation dont la planète a besoin, où vous transférez des 
actifs financiers d'un endroit qui en dispose vers des endroits qui risquent de perdre leurs ressources 
naturelles . En ce sens, jusq u'où pourrions -nous viser en ce qui concerne l'équation de cette économie 
bleue?  
5.45.   Cela m 'amène par ailleurs au sujet des négociations sur les subventions à la pêche dans cette 
enceinte, ainsi qu'au rôle de premier plan de la Norvège qui, d'après moi, devrai t montrer la façon 
d'utiliser les ressources mondiales qui régénère les stocks de poissons dans les océans . C'est là où 
réside toute la difficulté . La difficulté des négociations sur les subventions à la pêche n'est pas de 
mettre un terme à l'épuisement des ressources, mais de renverser ces tendances et de reconstituer 
les stocks à travers le monde de sorte qu'il n'y ait plus la même quantité de poissons qu'aujourd'hui, 
mais davantage . C'est là  que réside  la véritable difficulté de ces négociations et je pense que la 
Norvège illustre très bien de la façon dont il faudrait s'y prendre.  WT/TPR/M/373  • Norvège  
- 58 - 
  5.46.   Un dernier point que quelqu'un  a mentionné, je pense que c'était le Canada, sur sa relation 
avec la Norvège concernant l'Arctique . Cela m'a fait penser à Roald  Amundsen, qui est un héro s 
norvégien,  un éminent personnage  en Norvège ; c'est par ailleurs  une personne très importante pour 
notre humanité, car il a été le premier  navigateur reconnu de façon documentée comme ayant 
traversé jusqu'au  pôle Nord et ayant également  atteint  le pôle Sud . L'un de ces deux exploits était 
déjà remarquable, mais il a en fait accompli les deux . Je le vois, et je revois sa statue à Tromsø, 
comme quelqu'un qui, à l'époque, a vraiment  navigué dans les conditions les plus difficiles qui soient, 
qui a relevé le plus grand des défis, s'est trouvé confronté à des risques imprévus et a également 
pris les meilleures décisions qu'il pouvait prendre, non seulement pour sa propre survie, mais 
également pour le développement de notre civilisation . Il aurait dit  que la victoire attend celui pour 
qui tout est en place, ce qu'on appelle la chance . Parlant de lui, je voudrais dire un mot sur le départ 
de mon cher ami et collègue Harald  Neple ; Harald, j'ai énormément appris avec vous au cours de 
ces trois dernières a nnées et demie . Je pense que la façon dont vous vous êtes conduit en tant que 
représentant de votre gouvernement, de votre État, de votre nation, est un modèle pour moi et pour 
de nombreuses autres personnes . Votre sagesse et votre incroyable talent diplom atique sont 
absolument remarquables et incontestables . Je vous remercie de tout cœur, je dois dire que vous 
allez beaucoup me manquer, et parce que vous n'êtes pas un très grand utilisateur de Twitter, 
j'imagine que je n'entendrai plus beaucoup parler de v ous. C'était formidable de partager ces années 
très intenses avec vous ici, à l'OMC, et j'espère que, tant que je serai ici, j'aiderai à faire avancer 
les causes que vous avez défendues avec tant de passion et d'intensité . Merci beaucoup et merci à 
tous de  votre temps.  
TADJIKISTAN  
5.47.   Le Ta djikistan et la Norvège ont noué des relations commerciales et économiques après la 
reconnaissance de la souveraineté de  la République du Ta djikistan . En 2017, la valeur du commerce 
extérieur entre le Tadjikistan et la Norvège n'a représenté qu'un faible pourcentage de la valeur 
totale du commerce extérieur . Les importations représentent 100 % de la valeur, mais elles sont en 
baisse de 1  million de dollars  EU par rapport à 2016.  
5.48.   Il existe une coentreprise tadjik -norvégien ne, Tajgidro au Tadjikistan, qui a été créée sur la 
base d'un mémorandum d'accord bilatéral signé en 2010 entre le Ministère des affaires étrangères 
du Royaume de Norvège et le Ministère de l'énergie et de l'industrie de la République du Tadjikistan.  
5.49.   Les deux États ont intérêt à élargir leur coopération commerciale . À cet égard, il est important 
de tirer parti des occasions qui se présentent pour développer les relations commerciales entre le 
Tadjikistan et la Norvège.  
5.50.   Je voudrais souligner ici certains dom aines de coopération importants entre le Tadjikistan et 
la Norvège, dont  la création de coentreprises pour le développement de nouvelles technologies pour 
l'extraction de pétrole et la production de gaz, la coopération dans le domaine de l'hydroélectricité , 
en particulier la construction de petites et moyennes centrales hydroélectriques, l'investissement 
sur les achats publics, la transformation et la commercialisation y compris à l'exportation de granite, 
de marbre, de pierres semi -précieuses et ornemental es, le développement d'un élevage intensif y 
compris la production de viande dans le secteur laitier, ainsi que l'élevage ovin, la création de 
coentreprises pour la production de biens de consommation, le développement du tourisme de 
montagne et de l'alpin isme, par exemple . 
5.51.   Ce septième examen de la politique commerciale de la Norvège nous fournit une excellente 
occasion de nous familiariser avec son régime commercial et de mieux le comprendre . 
Permettez -moi de mettre en lumière certains points essentiels de s rapports sur les politiques 
commerciales . La Norvège est une économie avancée dont le PIB par habitant est parmi les plus 
élevés au monde . Le commerce est important pour l 'économie : les importations et les exportations 
de marchandises et de services repr ésentaient 63 % du PIB en 2017 . Les effets de la crise financière 
mondiale de  2008-2009 n 'ont pas duré en Norvège et l 'économie a rapidement retrouvé son niveau 
de croissance antérieur, avec un taux de croissance du PIB de 2,7 % en 2012.  
5.52.   La forte baisse des prix du pétrole et du gaz depuis le milieu de 2014 a représenté un défi 
important lors du ralentissement de l'économie mondial e. La combinaison de politiques monétaires 
et budgétaires expansionnistes a limité l 'impact sur l 'économie nat ionale, et la croissance du PIB 
s'est poursuivie en 2016 à un rythme modeste de 1 %. Les signes de reprise économique se sont WT/TPR/M/373  • Norvège  
- 59 - 
  renforcés en  2017, année au cours de laquelle la croissance réelle du PIB a atteint 1,8 %, et les 
perspectives actuelles de l 'économ ie norvégienne sont positives.  
5.53.   Membre actif de l'OMC, la Norvège a accepté l 'Accord sur la facilitation des échanges, mis en 
œuvre l 'élargissement du champ des produits visés par l 'ATI révisé et la liste des produits 
pharmaceutiques visés, achevé les procé dures pour l 'adoption de l 'AMP révisé et s 'est engagée à 
éliminer progressivement toutes les subventions à l 'exportation de produits agricoles restantes.  
5.54.   D'après les rapports fournis, la Norvège a participé en tant que tierce partie à 82  procédures 
de règlement des différends, n 'a jamais été défendeur et a été plaignante 4  fois. 
5.55.   Ma délégation prend acte du fait que la Norvège a continué son processus de libéralisation 
des échanges dans le cadre multilatéral ainsi que dans le contexte bilatéral.  
5.56.   La contr ibution et l'engagement constructif de la Norvège dans les différents domaines de 
travail et de négociations de l'OMC méritent également d'être salués . Par ailleurs, nous sommes 
conscients des efforts déployés par la Norvège pour soutenir l'intégration des  pays en 
développement dans le système commercial mondial . Nous sommes certains que la Norvège 
continue d'entreprendre d'autres réformes de politique commerciale et structurelles pour améliorer 
d'une façon générale son efficacité et maintenir un régime de commerce et d'investissement ouvert 
et compatible avec les règles de l'OMC afin de garantir une croissance durable.  
5.57.   En conclusion, je souhaite à la Norvège un examen de sa politique commerciale couronné de 
succès.  
RÉPUBLIQUE  CENTRAFRICAINE  AU NOM  DU GROUPE  DES  PMA 
5.58.   La Norvège est un pays économiquement solide et développé qui fait du commerce 
d'intégration au système commercial multilatéral les fondements de sa croissance qui soit de nature 
durable pour les décennies à venir . La Norvège a su traverser les pé riodes difficiles de ralentissement 
économique mondial suite à la crise de 2008, ainsi que la forte chute des prix du pétrole qui s'en est 
suivi en appliquant des politiques budgétaires et monétaires adéquates pour maintenir ou renforcer 
la compétitivité d u pays sur le plan du commerce international.  
5.59.   L'économie du pays est résolument tournée vers l'extérieur puisque les exportations et les 
importations de marchandises et de services représentent plus de 60 % du PIB . Cela constitue 
notamment une source d'insp iration pour les PMA que nous sommes comme un objectif et/ou 
conséquence d'une véritable dynamique d'intégration au commerce mondial.  
5.60.   En matière d'intégration au commerce mondial, le Groupe des PMA voudrait saluer et 
remercier vivement la Norvège pour les efforts résolus que le pays mène pour favoriser une meilleure 
intégration de son pays au commerce mondial . Cela s'est manifesté par l'application d'un traitement 
préférentiel accordé pour les importations en provenance des PMA, ces derniers bénéficiant d'u n 
accès au marché norvégien en franchise de droits et sans contingent sur 100 % des lignes tarifaires.  
5.61.   En outre, la Norvège applique la Décision de Bali en matière de dérogation sur les services en 
ayant notifié dès juillet  2015 le traitement préférentiel a ccordé aux fournisseurs de services issus 
des PMA pour un meilleur accès au marché norvégien . Nous attendons également avec un intérêt 
dans ce cadre les efforts de la Norvège relatifs à la mise en œuvre d'initiatives conformément au 
Paragraphe  1.4 de la Dé cision de Nairobi sur la dérogation pour les services.  
5.62.   Les PMA continuent évidem ment d'être confrontés à des problématiques de capacité à 
exporter leurs biens de services et donc à véritablement bénéficier des préférences accordées malgré 
l'application des  décisions ministérielles.  
5.63.   Là encore, le Groupe des PMA se félicite et remercie la Norvège pour son engagement de 
premier plan dans le financement du programme du Cadre intégré renforcé qui a justement pour 
vocation de développer sur le terrain les capacit és exportatrices des PMA à travers différents projets 
et partenariats avec nos autorités et le secteur privé.  WT/TPR/M/373  • Norvège  
- 60 - 
  5.64.   Le Groupe des PMA sollicite, souhaite vivement que le soutien de la Norvège envers notre 
groupe de pays pérennise . Nous vous inscrivons, par ailleurs, pleinement dans la vision de la 
Norvège qui est celle du renforcement du système multilatéral et du développement durable basé 
sur le commerce et la coopération économique.  
5.65.   Enfin, je voudrais au nom du Groupe des PMA, souhaiter plein succès à la Norvège pour la 
conduite de ses réformes, ainsi qu'un plein succès de son Examen de politiques commerciales et la 
remercie vivement pour toute l'aide qu'elle apporte aux PMA dans le cadre de l'aide pour le 
commerce.  
ÉTATS -UNIS 
5.66.   Nous souhaitons vous remercie r sincèrement, ainsi que l'Ambassadeur  Cedeño  Molinari pour 
vos points de vue réfléchis de ce matin . Et nous  voudrions exprimer notre gratitude au Secrétariat 
pour son excellent travail, ainsi qu'à la délégation de la Norvège, en particulier l'Ambassadeur  Neple, 
pour vos efforts constructifs et soutenus dans le cadre de ce septième examen des politiques 
commerciales, et à l'Ambassadeur pour ses remarquables contributions à l'OMC en général.  
5.67.   Nous apprécions grandement le résumé des discussions de la première  journée et la 
pertinence des réponses fournies par la Norvège à la plupart des questions écrites que nous avons 
communiquées à l' avance . Washington les étudiera avec la plus grande attention et, comme 
d'habitude, nous avons  transmis  plusieurs questions co mplémentaires à la  Division de l'examen des 
politiques commerciales  ce matin.  
5.68.   Je prendrai seulement quelques minutes pour décrire brièvement plusieurs questions qu e les 
États-Unis souhaitent cla rifier. Nous avons une question complémentaire sur les régimes  de 
commerce et d'investissement concernant la date précise à laquelle l'accord entre l'AELE et le Conseil 
de coopération du Golfe (CCG) sera notifié . Nous avons plusieurs questions sur  les normes et autres 
prescriptions techniques, y compris sur l'explica tion concernant une différence importante entre les 
notifications présentées au Comité des obstacles techniques au commerce de l'OMC et celles 
adressées à la base de données du système d'information relatif aux règlements techniques de l'UE . 
Nous avons que lques questions sur les prescriptions sanitaires et phytosanitaires . La question initiale  
portait sur le processus de notification utilisé pour la modification de la législation, et la question 
complémentaire porte sur les notifications présentées ultérieu rement aux partenaires commerciaux 
et est celle de savoir si elles feront l'objet d'une diffusion à plus grande échelle que  sur le site interne.  
5.69.   Je tiens à remercier la Norvège pour la façon dont elle a abordé certaines questions 
importantes soulevées par les États -Unis pendant la première journée de l'examen de sa politique 
commerciale . Les États -Unis demeurent troublés par un niveau de protectionnisme manifestement 
élevé appliqué dans  le secteur de l'agriculture au moyen  de tarifs élevés, d'un soutien du 
gouvernement et de mesures SPS, mais nous apprécions la  transparence des discussions et les 
excellents antécédents de la Norvège en ce qui concerne le respect de ses obligations de notification 
sur ces questions.  
5.70.   Comme il a été mentionné le premier jour de  l'examen des politiques commerciales, nous 
nous permettons de respectueusement encourager la Norvège à réexaminer ses mesures liées aux 
produits transgéniques  et à insister sur l'importance d'une réglementation fondée sur des données 
scientifiques et  sur les risques.  
5.71.   Dans les discussions tenues lors du présent examen, nous avons également noté d'autres 
éléments suscitant un grand intérêt, dont l'importance accrue qui sera accordée aux industries 
océaniques norvégiennes, à l'économie verte et bleue, à l'éga lité hommes -femmes, au contrat socia l 
et à une stratégie de croissance durable et inclusive.  
5.72.   Les États -Unis apprécient grandement leur relation solide et amicale avec la Norvège pour ce 
qui est du commerce et dans d'autres domaines . Environ 5  millions d'Am éricains revendiquent une 
ascendance norvégienne, ce qui, d'après ce que je crois comprendre, est proche de la population 
actuelle de la Norvège . Nos relations culturelles sont très riches et très profondes . Nous admirons 
tout particulièrement  la participa tion dynamique et le leadership de la Norvège en ce qui concerne 
les efforts déployés par la voie bilatérale, plurilatérale et multilatérale  dans des domaines tels que 
le renforcement des capacités, les négociations sur les subventions à la pêche, les ques tions relatives WT/TPR/M/373  • Norvège  
- 61 - 
  à l'Arctique, les énergies renouvelables et la protection de l'environnement, la santé, les  échanges 
éducatifs, le développement mondial et les initiatives mondiales en faveur de la paix, ainsi que la 
lutte contre le terrorisme.  
5.73.   Nous souhai tons vivement poursuivre notre collaboration avec nos collègues norvégiens à 
Genève et dans de nombreuses autres instances internationales . Je tiens à féliciter l'équipe pour cet 
examen des politiques commerciales fructueux et souhaiter à tout le monde un bon retour à Oslo.  
AMBASSAD EUR HARALD  NEPLE  
5.74.   Nous reviendrons sur les réponses apportées aux questions écrites que nous avons reçues 
après la première journée . J'aimerais de nouveau remercier le présentateur pour ses observations . 
Vous avez fait l'éloge de la Norvège comme étant un exemple à suivre, ce à quoi j'accorde, bien 
entendu, beaucoup d'importance en tant que représentant de la Norvège . Sur une touche plus 
personnelle, je tiens à vous remercier de vos aimables propos à mon égard . Je ne suis pas très doué 
quand il s'agit de recevoir des éloges, c'est ce que mon équipe me répète constamment, mais, même 
si je ne suis pas très habile en la matière, je les apporte avec moi et je m'en souviendrai toujours ; 
alors, je vous en remercie . Merci à tous les Membres de participer activement à l'examen de notre 
politique commerciale.  
  WT/TPR/M/373  • Norvège  
- 62 - 
  6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  
6.1.  Ce septième examen de politique commerciale nous a permis, une fois de plus, d'examiner de 
plus près les politiques commerciale et économique de la  Norvège et de mieux comprendre l eur 
évolution depuis le dernier examen . J'aimerais remercier la délégation norvégienne dirigée par la 
Secrétaire d'État Mme  Marianne  Hagen, du Ministère des affaires étrangères, pour sa participation 
très utile tout au long  de cet exercice . J'aimerais également remercier notre présentateur, 
M. l'Ambassadeur  Alvaro  Cedeño  Molinari, représentant permanent du Costa  Rica auprès de l'OMC, 
pour ses remarques pertinentes et judicieuses, ainsi que les 41  délégations qui ont pris la parole le 
premier jour et les deux qui se sont exprimées le deuxième jour, pour leur participation active et 
constructive au présent examen.  
6.2.  Les Membres ont noté que la Norvège restait l'un des pays les plus riches du monde, avec un 
PIB d'environ 75  000 dollars EU, bien que son économie ait connu de fortes turbulences pendant la 
période à l'examen . La Norvège étant un grand producteur et exportateur de pétrole brut, de gaz 
naturel et de services liés au pétrole, son économie avait subi les conséquences de l a forte baisse 
du prix du pétrole, qui avait commencé en 2014 . Mais elle avait bien résisté à la tourmente grâce à 
des politiques monétaires expansionnistes et à des mesures de relance budgétaire soutenues par 
des finances publiques saines . Dans le même te mps, la politique norvégienne relative au commerce 
des marchandises et des services était restée globalement ouverte et libérale . Les Membres ont 
estimé que les difficultés rencontrées dans le secteur pétrolier avaient peut -être accéléré 
l'"écologisation" de l'économie nationale, axée sur les énergies renouvelables et l 'efficacité 
énergétique ainsi que la restructuration et la consolidation des industries océaniques norvégiennes, 
c'est-à-dire les services maritimes, le pétrole et le gaz, la pêche et l 'aquac ulture, en une économie 
"bleue" tournée vers l 'avenir.  
6.3.  La politique commerciale de la Norv ège est restée solidement ancrée dans l'OMC et dans 
l'Accord sur l'Espace économique européen (EEE) conclu avec l'Union européenne, son principal 
partenaire . En outre , le fait d'être membre de l'Association européenne de libre -échange (AELE) a 
fourni à la Norvège un vaste réseau de libre -échange avec des partenaires commerciaux du monde 
entier . Les Membres ont particulièrement apprécié la participation active de la Nor vège aux activités 
de l'OMC et son engagement de longue date en faveur d'un système commercial multilatéral ouvert, 
inclusif, efficace et fondé sur des règles . Depuis 2012, la Norvège a prouvé son engagement à de 
nombreuses reprises, y compris en ratifiant  rapidement l'Accord sur la facilitation des échanges, en 
mettant en œuvre l 'élargissement du champ des produits visés par l 'ATI révisé et la liste des produits 
pharmaceutiques visés, en achevant les procédures pour l 'adoption de l 'Accord sur les marchés 
publics révisé et en adoptant une législation pour éliminer progressivement les subventions à 
l'exportation de produits agricoles d 'ici à la fin de 2020 . 
6.4.  Plusieurs Membres ont souligné l'attachement de la Norvège à une croissance économique 
durable, notamm ent son niveau élevé d 'engagement et ses précieuses contributions dans les 
négociations sur les subventions à la pêche, et son intérêt pour la conclusion d 'un accord sur le 
commerce des biens environnementaux . En outre, la Norvège soutenait fermement les n ouvelles 
initiatives lancées dans le cadre de l 'OMC, comme les récentes déclarations ministérielles sur les 
macro, petites et moyennes entreprises (MPME), la réforme et l 'élimination progressive des 
subventions inefficientes aux combustibles fossiles, le c ommerce électronique, la réglementation 
intérieure dans le domaine des services et le commerce et l 'égalité hommes -femmes . De plus, la 
Norvège était toujours un généreux donateur en faveur des activités destinées à aider les autres 
Membres de l 'OMC, en par ticulier les PMA, dans leur intégration dans le système de commerce 
mondial . La Norvège a été félicitée pour la façon exemplaire dont elle s'acquittait de ses obligations 
de notification dans presque tous les domaines de l'OMC . Certains Membres ont aussi n oté avec 
satisfaction que le pays n 'avait jamais été partie défenderesse dans une procédure de règlement 
des différends à l 'OMC.  
6.5.  Les droits de douane peu élevés refl étaient l 'ouverture du régime commercial du pays, dans le 
cadre duquel 85 % des lignes tarif aires étaient en franchise de droits sur une base NPF . La moyenne 
simple des droits était passée de 7,5 % en 2012 à 6,9 % en 2017, principalement en raison de 
l'élimination des droits peu élevés et des droits de nuisance pour 114  lignes tarifaires agricoles . La 
moyenne des droits appliqués aux produits manufacturés était de 0,5 %. Certains Membres ont noté 
avec satisfaction que la politique de droits faibles était combinée à un ferme refus de recourir à des 
mesures commerciales contingentes.  WT/TPR/M/373  • Norvège  
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  6.6.  Comme lors des pré cédents examen s des politiques commerciales, le secteur agricole se 
distinguait par un niveau élevé de protection, d 'intervention réglementaire et d 'aide publique . Les 
Membres ont noté que, malgré les gains constants de productivité, les progrès technologi ques et le 
maintien de niveaux de soutien élevés, l 'agriculture norvégienne n 'était pas compétitive sur le plan 
international . Les principaux produits du secteur étaient très isolés du marché mondial et faisaient 
l'objet d 'une intervention massive des pouv oirs publics qui avait des effets de distorsion sur la 
production . La moyenne des droits appliqués aux produits agricoles était de 37 %. Le soutien de la 
Norvège à son secteur agricole était trois fois supérieur à la moyenne des pays de l 'OCDE . Certains 
Membres ont demandé une réduction des droits de douane et du soutien, mais il a aussi été noté 
que la sous -utilisation de nombreux contingents tarifaires donnait à penser que des réformes étaient 
possibles . L'application de mesures sanitaires et phytosanitaires était également liée à la politique 
agricole . À cet égard, certains Membres ont souligné l 'importance d 'une réglementation fondée sur 
des données scientifiques et sur les risques, y compris pour l 'enregistrement et l 'utilisation des 
pestici des et des autres produits chimiques pour l 'agriculture, et d 'autres outils innovants pour 
soutenir le commerce des produits agricoles.  
6.7.  Bien que l 'accès des produits industriels et des services aux marchés norvégiens soit 
généralement ouvert et non discrim inatoire, plusieurs Membres ont noté que la participation de l 'État 
restait importante dans l'économie norvégienne . Certains ont suggéré que l 'intervention de l 'État 
dans les activités économiques pouvait être en partie réduite . Certains Membres ont égalem ent 
demandé des renseignements sur les mesures OTC de la Norvège, y compris l 'évaluation de la 
conformité, et sur leur harmonisation avec les pratiques de l 'UE. 
6.8.  La Norvège a répondu à 227 questions écrites posées par les Membres avant le présent 
examen . Cet examen de politique commerciale sera achevé avec succès une fois que la Norvège 
aura répondu dans un délai d'un mois à toutes les questions posées après la date limite . Je suis 
convaincu que la Norvège a pris bonne note non seulement des éloges mérités q u'elle a reçus 
pendant cette réunion, mais également des critiques, bien qu'il y en ait beaucoup moins, qui ont 
refait surface au cours du présent examen de politique commerciale . J'espère que ces interventions 
amicales, mais importantes pourront servir à alimenter le débat politique interne et encourager 
d'éventuelles mesures . 
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