G/ADP/N/308/KAZ  
28 mars 2018 
(18-1941) Page: 1/7 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
KAZAKHSTAN  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par le Kazakhstan  pour la période du 1er juillet 
au 31 décembre 2017. 
 
_______________  
   
  G/ADP/N/308/KAZ  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : KAZAKHSTAN1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1er JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE  2017 
Enquêtes initiales  
Pays ou  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
provenant du (des) 
rapport(s) publié(s)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
Désignation ; 
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; 
numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête 
vise plusieurs 
pays Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D-dumping;  
I-dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  Date,  
Raison Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 
et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Ukraine  Cornières en 
acier laminé à 
chaud;  
ex 7216.21,  
ex 7216.40,  
ex 7216.50,  
ex 7228.70;  
ID: AD-22-UA 05/08/2016  
D: 
01/07/2015 -30/
06/2016  
I: 
01/01/2013 -30/
06/2016  12/05/2017 (P)  
11/06/2017 (С)  
37,89%  
Taux résiduel 
global : 37,89%  04/10/2017 (P)  
03/11/2017 (C)  
37,89%  
Taux résiduel 
global : 37,89%    04/08/2017 (P)  
Prorogation de 
l'enquête  210,0 milliers 
de t 97,9%  
des 
importations 
totales  HMP 
CV 
Union 
européenne  Herbicides;  
ex 3808.93,  
ex 3808.59;  
ID: AD-23-EU 16/01/2017 
D: 
01/01/2016-31/
12/2016 
         
 
                                                
1 Adresse du site Web où les rapports sur les enquêtes sont disponi bles: http://eec.eaeunion.org/ . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/308/KAZ  
- 3 - 
 
Réexamens/ autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
détermination
s préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres (par 
exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
déterminatio n 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
Désignation;  
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête 
vise plusieurs 
pays Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), période 
couverte  Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux; ou 
autre résultat 
(symbole)  Date 
raison  Date,  
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes  2 
et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Produits plats en 
acier, laminés à 
froid, revêtus de 
polymère;  
ex 7210, ex 7212,  
ex 7225;  
AD-8-CN 28/02/2017  
SNR     15/05/2017 (P)  
Le droit reste en 
vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen     
 Tubes et tuyaux 
sans soudure en 
acier inoxydable 
écroui à froid;  
ex 7304.41;  
AD-11-CN 21/04/2017  
Enquête 
anticontournement   15/12/2017 (P)  
14/01/2018 (C)  
"autre" taux de 
19,15% est 
élargi aux 
produits 
déclarés 
originaires de 
Malaisie  
    1117,1 t  32,7% des 
importations 
totales  HMP   
  G/ADP/N/308/KAZ  
- 4 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine (suite)  Roulements à 
billes, à galets ou 
à rouleaux (à 
l'exclusion des 
roulements à 
aiguilles);  
ex-8482.10,  
ex 8482 20,  
ex 8482.30,  
ex 8482.50,  
ex 8482.80,  
ex 8482.91,  
ex 8482.99;  
ID: AD -3-CN 18/09/2017  
SNR     17/11/2017 (P)  
Le droit reste en 
vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen     
 Bouteurs à 
chenilles;  
ex 8429.11;  
ID: AD-17-CN 24/11/2017  
Réexamen lié à de 
nouveaux 
exportateurs          
Inde Électrodes en 
graphite;  
ex 8545.11  
ID: AD-9-IN 02/10/2017  
SNR     25/12/2017  
(P) 
Le droit reste en 
vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen     
Ukraine  Certains tubes et 
tuyaux en acier;  
ex 7304,  
ex 7305,  
ex 7306  
ID: AD -1-UA 17/10/2016  
Réexamen 
intérimaire partiel  
D: 
01/07/2015 -31/12/2
016         
 Roues à usage 
ferroviaire, en 
acier;  
ex 8607.19;  
AD-19-UA 28/02/2017  
Réexamen 
intérimaire          
SNR Réexamen à l'extinction . 
HMP Prix sur le marché intérieur . 
CV Valeur construite . 
P Date de publication . 
C Date de début du recouvrement des droits . 
 
 
 G/ADP/N/308/KAZ  
- 5 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEMBRE  2017 
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, 
numéro 
d'identificatio
n de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition initiale ; 
référence de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Allemagne  Véhicules 
utilitaires légers;  
ID: AD-10-DE Droits  15/06/2013 
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n° 113 du 
14/05/2013, publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org/   
Chine  Produits plats en 
acier, laminés à 
froid, revêtus de 
polymère;  
ID: AD-8-CN Droits  01/07/2012 
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n° 49 du 
24/05/2012, publiée sur le site Web:  
http://www.eurasiancommission.org/   
Acide citrique;  
ID: AD-15-CN Droits  10/04/2015 
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n° 15 du 
10/03/2015, publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org/   
Tubes et tuyaux 
sans soudure en 
acier inoxydable 
écroui à froid;  
ID: AD-11-CN Droits  15/05/2013 
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n° 65 du 
09/04/2013, publiée sur le site Web:  
http://www.eurasiancommission.org/   
Baignoires en 
fonte émaillée;  
ID: AD-12-CN Droits  26/05/2013 
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n° 64 du 
09/04/2013, publiée sur le site Web:  
http://www.eurasiancommission.org/   
Roulements à 
billes, à galets ou 
à rouleaux (à 
l'exclusion des 
roulements à 
aiguilles);  
ID: AD-3-CN Droits  21/08/2011 
Décision de la Commission de l'Union 
douanière n° 705 du 22 /06/2011, 
publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org/  19/10/2013 
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n° 197 du 
17/09/2013, publiée sur 
le site Web:  
http://eec.eaeunion.org/  
Couverts en acier 
inoxydable;  
ID: AD-14-CN Droits  19/06/2015 
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n° 56 du 
19/05/2015, publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org/   
Pneumatiques de 
véhicules 
utilitaires;  
ID: AD-18-CN Droits  18/12/2015 
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n° 154 du 
17/11/2015, publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org/   
Bouteurs à 
chenilles;  
ID: AD-17-CN Droits  12/12/2015 
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n° 148 du 
10/11/2015, publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org/   
 Produits tubulaires 
pour champs 
pétrolifères, en 
acier sans soudure  
ID: AD-16-CN Droits  
 23/09/2015  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n° 101 du 
18/08/2015, publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org/   G/ADP/N/308/KAZ  
- 6 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, 
numéro 
d'identificatio
n de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition initiale ; 
référence de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine  
(suite)   Engagements  23/09/2015  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n° 101 du 
18/08/2015, publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org/   
Inde Électrodes en 
graphite;  
ID: AD-9-IN Droits  26/01/2013 
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n° 288 du 
25/12/2012, publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org/   
Italie Véhicules 
utilitaires légers;  
ID: AD-10-IT Droits  15/06/2013 
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n° 113 du 
14/05/2013, publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org/   
Turquie  Véhicules 
utilitaires légers;  
ID: AD-10-TR Droits  15/06/2013 
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n° 113 du 
14/05/2013, publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org/   
Ukraine  
 Certains tubes et 
tuyaux;  
ID: AD-1-UA Droits  01/10/2011 
Décision de la Commission de l'Union 
douanière n° 702 du 22 /06/2011, 
publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org/  
 19/11/2015 
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 133 du 
06/10/2015, publiée sur 
le site Web : 
http://eec.eaeunion.org/  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 48 du 
02/06/2016, publiée sur 
le site Web : 
http://eec.eaeunion.org/  
Cylindres de 
travail forgés;  
ID: AD-7-UA Droits  19/02/2012 
Décision de la Commission de l'Union 
douanière n° 904 du 09 /12/2011, 
publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org/  
 27/06/2014 
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 68 du 
13/05/2014, publiée sur 
le site Web:  
http://eec.eaeunion.org/  
28/02/2015 
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 3 du 
20/01/2015, publiée sur 
le site Web:  
http://eec.eaeunion.org/  G/ADP/N/308/KAZ  
- 7 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, 
numéro 
d'identificatio
n de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition initiale ; 
référence de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Ukraine 
(suite)  Barres;  
ID: AD-13-UA Droits  30/04/2016  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n° 28 du 
29/03/2016, publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org/   
Tubes et tuyaux 
sans soudure, en 
acier inoxydable;  
ID: AD-21-UA Droits  26/02/2016  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n° 6 du 
26/01/2016, publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org/   
Roues à usage 
ferroviaire, en 
acier;  
AD-19-UA Droits  22/01/2016  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n° 170 du 
22/12/2015, publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org/   
Ferrosili -comanga
nèse;  
7202.30;  
ID: AD-20-UA Droits  28/10/2016  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n° 58 du 
02/07/2016, publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org/   
Cornières en acier 
laminé à chaud  Droits  03/11/2017  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n° 133 du 
03/10/2017, publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org/   
 
DEMANDES DE REMBOURS EMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9 .3 
PENDANT LA PÉRIODE A LLANT DU 1ER JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE 2017 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de la 
prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, 
achevés  
NÉANT  
 
SUPPRESSION DE MESUR ES PENDANT LA PÉRIOD E ALLANT  
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2017 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Date de suppression  Raison de la 
suppression  
NÉANT  
 
__________