G/SPS/N/ARE/127/Add.1,  G/SPS/N/BHR/172/Add.1  
G/SPS/N/KWT/20/Add.1, G/SPS/N/OMN/71/Add.1  
G/SPS/N/QAT/75/Add.1, G/SPS/N/SAU/302/Add.1  
G/SPS/N/YEM/16/Add.1  
 
11 octobre  2017 
(17-5471) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 0 octobre 2 017, est distribuée à la demande des délégations 
des Émirats arabes unis, du Royaume de Bahreïn, de l'État du Koweït, d'Oman, du Qatar, du 
Royaume d'Arabie saoudite et du Yémen . 
 
_______________  
 
 
Projet des Règlement technique des États arabes du Golfe concernant le poisson congelé  
Le présent addendum indique le lien permettant d'accéder au règlement objet de la  notification 
initiale . Veuillez noter que le point 5 de cette notification devrait se lire comme suit:  
5. Intitulé du texte notifié : The Kingdom of Saudi Arabia/The Cooperation Council for the 
Arab States of the Gulf draft Technical Regulation for "Frozen  Fish" (Projet de règlement 
technique du Royaume d'Arabie saoudite/du Conseil de coopération des États arabes du 
Golfe concernant le poisson congelé) . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 11 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/SAU/17_4603_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementat ion projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : Indication du lien permettant d'accéder au règlement et rectification du 
nombre de pages du document mentionné au point 5.  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information  national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/ARE/127/Add.1 • G/SPS/N/BHR/172/Add.1 • G/SPS/N/KWT/20/Add.1 • 
G/SPS/N/OMN/71/Add.1 • G/SPS/N/QAT/75/Add.1 • G/SPS/N/SAU/302/Add.1 • 
G/SPS/N/YEM/16/Add.1  
- 2 - 
  Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unt (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 2038222, int. 3331  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique:  SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/   
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unt (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 2038222, int. 3331  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique:  SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/   
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