. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/417 
21 décembre 2012 
 (12-7046) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  (Agence des 
médicaments et des produits alimentaires de la Corée)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Cosmétiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The regulation of reviewing the 
functional cosmetics and others  (Règlement relatif à l'examen des produits cosmétiques 
fonctionnels et autres), 49 pages, en coréen  
6. Teneur:  Par suite de la récente révision de la  Loi sur les produits cosmétiques, le 
règlement proposé donne des directives pour la préparation des documents requis aux fins 
de l'examen et établit des normes pour celui-ci.  En outre, l'intitulé du règlement (Règlement relatif à l'examen des produits cosm étiques fonctionnels et autres) est remplacé 
par l'intitulé suivant:  Règlement relatif à l' examen des produits cosmétiques fonctionnels. 
 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  
Étant donné que la Loi révisée sur les produits  cosmétiques introduit une approche fondée 
sur une liste négative pour la gestion des ingréd ients des produits cosmétiques, le règlement 
proposé supprime le processus d'examen des nouveaux ingrédients pouvant être utilisés lors 
de la fabrication ou de l'importation de ces pr oduits.  Le règlement proposé inclut en outre 
les normes et les critères régissant la détermination des catégories d'indice de protection 
solaire qui faisaient l'objet d'une réglementation séparée.  
8. Documents pertinents:   Avis au public n° 2012-246 de la KFDA (14/11/2012)  
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer  G/TBT/N/KOR/417 
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10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
 
Documents accessibles sur le site Web de l'Agence des médicaments et des produits 
alimentaires de la Corée (www.kfda.go.kr).  Autre adresse à laquelle le texte peut être obtenu:
 
International Trade and Statistics Office  (Bureau du commerce international et des 
statistiques)  
Korea Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits 
alimentaires de la Corée)  
Osong Health Technology Administration Complex,  
187 Osongsaengmyeong2(i)-ro, Osong-eup,  Cheongwon-gun, Chungcheongbuk-do,  
Republic of Korea  
Téléphone:  (+82) 43 719-1552  
Fax:  (+82) 43-719-1550  
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr  
http://members.wto.org/crnatt achments/2012/tbt/KOR/12_4857_00_x.pdf