G/TBT/N/BHR/300  
21 mai 2013  
(13-2614)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box: 5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone: +973 17574880 Fax: +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh . 
Site Web: http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Huile essentielle de basilic (ICS 67.040). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Basil oil  (Huile essentielle 
de basilic), 5 pages en anglais, 7 pages en arabe  
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 5.1 et 8 (emballage et étiquetage) de la norme du Golfe 
GSO relative à l'huile essentielle de basilic. Il dispose que le produit doit être conditionné 
dans des contenants constitués de matériaux adaptés et sains, qui n'affectent en rien ses propriétés et sa qualité et qui sont fermés hermétiquement. 
Il précise en outre les renseignements devant figurer sur l'étiquette, comme suit: 
- Nom et adresse du producteur et marque de commerce, le cas échéant; 
- Mention "Huile essentielle de basilic" et type de produit; - Poids net; 
- Pays d'origine; 
- Dates de production et de péremption; - Les mentions d'étiquetage et les mentions explicatives jointes doivent être libellées 
en arabe; si une autre langue est utilisée, elle doit figurer à côté de l'arabe. Tous 
les renseignements donnés dans une autre langue doivent être identiques aux renseignements donnés en arabe.
 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et innocuité des aliments.  G/TBT/N/BHR/300 
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  8. Documents pertinents:  
- GSO "Basil Oil"  (Norme du Golfe GSO relative à l'huile essentielle de basilic); 
- Egyptian Standard 1359 "Basil Oil"  (Norme égyptienne n° 1359 relative à l'huile 
essentielle de basilic); 
- ISO 11043 "Huile essentielle de basilic, type méthylchavicol ( Ocimum 
basilicum L.)". 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: