G/TBT/N/UGA/576  
15 septembre  2016 
(16-4886) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation de l'Ouganda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations con cernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, posi tion du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Farine de froment (blé) . Farines de froment (blé) ou de méteil (SH 1101) . 
Farines de froment (blé) ou de méteil (SH 1101 .00). Céréales, légumineuses et produits 
dérivés (ICS 67.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 1:2016 . Wheat 
Flour - Specification  (Farine de froment (blé) - Spécification), 15 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de  norme est -africaine notifié énonce les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la farine de blé destinée à la consommation 
humaine obtenue à partir de blé ordinaire ( Triticum aestivum  L.), de blé ramifié ( Triticum 
compactum  host) ou de mélanges de ces derniers . Il ne s'applique pas à la farine de blé 
obtenue à partir de Triticum durum  ou à la farine de blé enrichie.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Facilitation du commerc e; exigences en matière de qualité ; protection de la 
santé ou de la sécurité des personnes ; prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
 G/TBT/N/UGA/256  
 CODEX STAN 152 -1985 (Rév. 1 -1995) . Norme pour la farine de blé  
 EAS 35 . Edible salt - Specification  (Sel de table - Spécification)  
 EAS 38 . Labelling of prepackaged foods - Specification  (Étiquetage des aliments 
préemballés - Spécification)  
 EAS 39 . Hygiene in the Food and Drink Manufacturing I ndustry - Code of Practice  
(L'hygiène dans l'industrie des aliments et des boissons - Code d'usages)  
 EAS 51 . Grades of wheat grain - Specification  (Classification du blé en grains - 
Spécification)  
 EAS 82 . Milled cereal products - Methods of test  (Produits de mouture des céréales - 
Méthodes d'essai)  G/TBT/N/UGA/576  
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   EAS 103 . Schedule for permitted food additives  (Liste des additifs alimentaires 
autorisés)  
 ISO 16050 . Produits alimentaires - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de la 
teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à coque et 
les produits dérivés - Méthode par chromatographie à haute performance  
 ISO 13690 . Céréales, légumineuses et produits de mouture - Échantillonnage des 
lots statiques  
 CODEX STAN 193 . Norme générale pour les c ontaminants et les toxines présents 
dans les produits de consommation humaine et animale  
 ISO 5498 . Produits agricoles alimentaires - Détermination de l'indice d'insoluble dit 
"cellulosique" - Méthode générale  
 ISO 2171 . Determination of ash content  (Détermi nation de la teneur en cendre)  
 ISO 1871 . Produits alimentaires et aliments des animaux - Lignes directrices 
générales pour le dosage de l'azote selon la méthode de Kjeldahl  
9. Date projetée pour l'adoption : Janvier 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigu eur: À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives   
10. Date limite pour la présentation des observations : 4 novembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'i nformation 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members .wto.org/crnattachments/2016/TBT/UGA/16_3728_00_e.pdf