. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2470 
27 septembre 2012  
 (12-5178) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Department of Agriculture, Food Safety and Inspection Service  
(Département de l'agriculture, Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des 
aliments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits de viande et de volaille prêts à consommer 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Testing of Product Samples for Listeria monocytogenes :  
Changes in Procedures  (Dépistage de Listeria monocytogenes  sur des échantillons de 
produits.  Changements dans les procédures).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  4 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-09-24/html/2012-23462.htm  
6. Teneur:  Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) annonce 
des changements dans les procédures liées aux programmes d'échantillonnage de produits 
aux fins du dépistage de Listeria (L.) monocytogenes  dans les produits de viande et de 
volaille prêts à consommer.  Soixante jours après la publication de cet avis, le FSIS relèvera 
de trois à cinq échantillons par unité d'échan tillonnage le nombre d'échantillons de produits 
collectés dans le cadre de son programme d'éch antillonnage de routine fondé sur le risque 
pour le dépistage de L. monocytogenes  (Routine Risk-based  L. monocytogenes (RLm) 
Sampling Program ) et de son protocole de vérification intensifié ( Intensified Verification 
Testing (IVT) protocol ).  De plus, les laboratoires du FSIS mélangeront les cinq 
échantillons de produits de 25 g issus du progra mme RLm, ce qui portera la taille de la 
portion d'essai analysée de 25 g à 125 g.  L'Agence procède à ces changements dans le but 
de rendre ses procédures d'échantillonnage plus compatibles avec les pratiques 
internationales, d'économiser ses ressources de la boratoire et d'améliorer la santé publique.  
Le FSIS demande que lui soient communiquées des observations sur ces changements visant ses programmes d'échantillonnage. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/USA/2470 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  - Annexe II des Directives pour 
l’application des principes généraux d’ hygiène des denrées alimentaires à la 
maîtrise de Listeria Monocytogenes  dans les aliments prêts à consommer 
(CAC/GL-61 (2007)) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  24 septembre 2012. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sera annoncée ultérieurement. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sera annoncée ultérieurement. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  23 novembre 2012. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Kristina Barlow, 
U.S. Department of Agriculture, Food Safe ty and Inspection Service, 1400 Independence 
Avenue SW., Mailstop 3782, Washington, DC 20250.  Courrier électronique:  
kristina.barlow@fsis.usda.gov.  Téléphone:  +(202) 690 7739 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov