G/SPS/N/ARE/142  
 
7 février 2018  
(18-0842) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du 
changement climatique et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Produits v égétaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft of the Ministerial Decree on the regulation  of the 
importation of plant hosts from countries that have recorded infections of the autumn 
cluster insect (S podoptera Frugiperda : Lepidoptera: Noctuidae)  (Projet de décret 
ministériel portant réglementation de l'importation de plantes hôtes en provenanc e de 
pays qui ont enregistré des invasions de légionnaires d'automne ( Spodoptera Frugiperda : 
Lepidoptera: Noctuidae)) .  Langue(s): arabe. Nombre de pages: 8 
6. Teneur: Le Décret ministériel réglemente l'importation des produits agricoles tels que les 
plantes, les fleurs, les légumes, les fruits et le fourrage vert en provenance de pays 
affectés par le légionnaire d'automne ( Spodoptera Frugiperda : Lepidoptera: Noctuidae).  
7. Objectif et raison d'être: [    ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des 
animaux, [  X ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  X ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple,  numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 20  
[ ] Néant  
La réglementation pro jetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [  ] Non  G/SPS/N/ARE/142  
 
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/ARE/18_0752_00_x.pdf   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa ): À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 8 avril 2018  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable des  notifications, [X]  point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du changement climatique et de 
l'environnement)  
M. Majd Mohamed Alherbawi  
Director of Food Safety Department  (Directeur du Département de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires)  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone: +(971 4) 214 8472  
Fax: +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile: +(971 50) 6260516  
Courrier électronique: mmalherbawi@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du changement climatique et de 
l'environnement)  
M. Ahlam Almannaei  
Agricultural Engineer in Food Safety Depa rtment  (Ingénieur agricole du Département de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires)  
SPS Enquiry Point  (Point d'information SPS)  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone: +(971 4) 214 8495  
Fax: +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile: +(971 50) 5903056  
Courrier électronique: aaalmannaei@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae