RESTRICTED  
  
G/IT/W/40/Add.1  
12 mai 2015  
(15-2501)  Page: 1/2  
Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information  Original: anglais  
 
  DIVERGENCES RELATIVES À LA CLASSIFICATION: CLASSIFICATION POSSIBLE 
DES 37 PRODUITS RESTANTS DE L'APPENDICE B SELON LE SH2007 
COMMUNICATION DE LA NORVÈGE 
Addendum 
La communication ci-après, datée du 8 mai 2015, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Norvège.  
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 La Norvège souhaite formuler les observations ci-après concernant le document G/IT/W/40. La 
numérotation ci-après correspond à la numérotation des lignes de produits de l'annexe du 
document. Pour ce qui est des lignes sans observation, la Norvège soutient la classification indiquée dans la colonne 8 de l'annexe. 
no Observations norvégiennes 
1 La Norvège peut convenir de classer les produits dans la sous-position 8486.20. Les produits 
désignés combinés à la désignation de la sous-position, et aussi les notes explicatives de la 
position 84.86 du SH, étayent cette conclusion.  
6 Les produits désignés figurent dans les notes ex plicatives de la positi on 84.86 du SH. Selon ces 
notes, le matériel devrait être classé dans la sous-position 8486.40. Par conséquent, la référence à la sous-position 8486.20 (colonne 9) est, à notre avis, redondante. 
8 La Norvège convient de classer les produits dans la sous-position 8486.40. 
Voir le point D.3 des notes explicativ es de la position 84.86 du SH.  
9 Nous convenons d'ajouter une référence indiquant que la sous-position 8486.10 est pertinente. 
18 Nous contestons l'utilisation de la sous-position 853690. 
Nous avons constaté que les testeurs de plaques étaient des appareils complexes d'un type pouvant être classé dans la position 90.30 du SH (sous-position 9030.82).  
21 Nous convenons que la référence à la sous-position 9011.10 est pertinente dans les cas où le 
microscope est la partie du produit qui lui co nfère son caractère essentiel (voir les Règles 
générales d'interprétation du SH), c'est-à-dire  probablement lorsqu'il est présenté sans les 
appareillages pour la manipulation et le transport mentionnés à la colonne 4.  
22 Nous convenons que la référence à la sous-position 9011.20 est pertinente dans les cas où le 
microscope est la partie du produit qui lui co nfère son caractère essentiel (voir les Règles 
générales d'interprétation du SH), c'est-à-dire  probablement lorsqu'il est présenté sans les 
appareillages pour la manipulation et le transport mentionnés à la colonne 4. 
23 Nous convenons que la référence à la sous-position 9011.90 est pertinente dans les cas où le 
microscope est la partie du produit qui lui co nfère son caractère essentiel (voir les Règles 
générales d'interprétation du SH), c'est-à-dire  probablement lorsqu'il est présenté sans les 
appareillages pour la manipulation et le transport mentionnés à la colonne 4. 
24 Nous convenons que la référence à la sous-position 9011.90 est pertinente dans les cas où le 
microscope est la partie du produit qui lui co nfère son caractère essentiel (voir les Règles 
générales d'interprétation du SH), c'est-à-dire  probablement lorsqu'il est présenté sans les 
appareillages pour la manipulation et le transport mentionnés à la colonne 4. 
25 Nous convenons que la référence à la sous-position 9012.10 est pertinente dans les cas où le 
microscope est la partie du produit qui lui co nfère son caractère essentiel (voir les Règles 
générales d'interprétation du SH), c'est-à-dire  probablement lorsqu'il est présenté sans les 
appareillages pour la manipulation et le transport mentionnés à la colonne 4. G/IT/W/40/Add.1 
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  no Observations norvégiennes 
26 Nous convenons que la référence à la sous-position 9012.90 est pertinente dans les cas où le 
microscope est la partie du produit qui lui co nfère son caractère essentiel (voir les Règles 
générales d'interprétation du SH), c'est-à-dire  probablement lorsqu'il est présenté sans les 
appareillages pour la manipulation et le transport mentionnés à la colonne 4. 
29 À notre avis, les dispositifs d'affichage à écra n plat ne peuvent pas être classés dans la 
position 84.71. Nous proposons de supprimer la sous-position 8471.49 de la colonne 8 et la sous-position 8471.60 de la colonne 9. Nous nous demandons quel type de matériel visé par la désignation de produit de la colonne 4 peut être classé dans les sous-positions 8543.70 et 8543.90. Nous ne sommes pas favorables à l'inclusion de la sous-position 8528.69 en tant que classification possible pour ces produits. Nous convenons d'ajouter la référence aux sous-positions 8443.99, 8473.30 et 8517.70 à la colonne 8 en tant que classifications possibles.  
30 Nous ne sommes pas favorables à l'ajout de la sous-position 8471.80 en tant que classification 
possible des produits désignés.  
31 Nous estimons que les produits désignés peuven t être classés dans la sous-position 8517.62, et 
les parties dans la sous-position 8517.70. Nous proposons de supprimer la sous-position 8517.69 de la colonne 8 car, à notre avis, la sous-position 8517.62 comprend tous les produits en question. Nous ne sommes pas favorables à l'inclusion de la sous-position 8529.10 en tant que classification possible, car la position 85.17 n'est pas mentionnée dans le libellé de la position 85.29 du SH.  
 
 
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