IP/C/W/614/Add.4  
24 octobre 2016  
(16-5790) Page: 1/14 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original: anglais  
 
  ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS  
PAR D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES  
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ (OMS)  
Addendum  
À sa réunion des 7 et 8 juin 2016, le Conseil des ADPIC est convenu d'inviter les organisations  
intergouvernementales ayant le statut d'observateur au Conseil à actualiser les renseignements 
concernant leurs programmes de coopération technique et financière qui intéressent la mise en 
œuvre de l'Accord sur les ADPIC.  
 
Le présent document reproduit le s renseignements que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) 
a fournis dans une communication datée du 18 octobre  2016. 
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1. La présente communication résume les activités de coopération technique menées par 
l'Organisation mond iale de la santé (OMS) en matière  de santé publique, d'innovation et de 
propriété intellectuelle depuis la présentation du rapport précédent, en octobre  2015 
(IP/C/W/609/Add.5) . Pour l'OMS, l'objectif global de la coopération technique est de renforcer la 
capacité des pays en développement dans les domaines de l'innovation liée à la santé, de l'accès 
aux médicaments et de la gestion de la propriété intellectuelle . La coopération technique est 
fondée sur le mandat défini dans l a Stratégie et le Plan d'action  mondiaux pour la santé publique, 
l'innovation et la propriété intellectuelle, et dans  d'autres résolutions pertinentes de l'Assemblée 
mondiale de la santé.  
2  PARTENARIAT MONDIAL POUR  LA RECHERCHE -DÉVELOPPEMENT DE NOUVEAUX 
ANTIBIOTIQUES  
2. En 2015, la Soixante -huitième Assemblée mondiale de la santé a adopté le Plan d 'action 
mondial pour combattre la résistance aux antimicrobiens , qui impose à  l'OMS de proposer diverses 
options pour la création de nouveaux partenariats visant à définir  les priorités concernant l es 
nouveaux traitements, outils diagnostiques  et vaccins  pour lutter contre les  agents  pathogènes 
résistants . Par suite de  ce mandat, le Partenariat mondial pour la recherche -développement de 
nouveaux antibiotiques a été mis en place en mai 2016, en tant q u'initiative conjointe de l'OMS et 
de l'initiative  Médicaments contre les maladies négligées (DNDi) . Le Partenariat  vise à mettre au 
point de nouveaux traitements  antibiotiques, à promouvoir leur utilisation responsable et à assurer 
un accès équitable à ce s antibiotiques . Plus de 2 des 3 millions d'euros nécessaires à la phase 
d'incubation ont été obtenus auprès des gouvernements de l'Afrique du Sud, de l'Allemagne , des 
Pays-Bas, du Royaume -Uni et de la Suisse, ainsi que de Médecins Sans Frontières (MSF) . En 
étroite collaboration avec les parties prenantes  partout dans le monde  – entreprises 
pharmaceutiques, sociétés de biotechnologie, jeunes entreprises innovantes , milieux 
universitaires, société civile et autorités sanitaires, entre autres – le partenariat  mènera des 
activités de recherche -développement (R &D) sur les antibiotiques pour mettre au point de 
nouveaux  traitements  antibiotiques.  IP/C/W/614/Add.4  
- 2 - 
  3. La DNDi s'occupera  de la phase d'incubation , tandis que  l'équipe du Partenariat mondial pour 
la recherche -développement  de nouveaux antibiotiques se chargera  d'élaborer le plan d'a ction, de 
collecter des fonds, de définir  la stratégie scientifique, d'établir un groupe de travail scientifique, 
de préparer l'établissement  d'une entité indépendante et de créer un portefeuille  de produits . 
L'OMS apportera son aide au Partenariat pour définir  les priorités, élaborer des  pratiques de 
gestion appropriées et de s politiques d'accès, faire rapport à ses États membres, instaurer  une 
collaboration étroite avec le secrétariat chargé  de la résistance aux antimicrobiens  et les 
départements de l'OMS compétents , y compris avec l'équipe du Département Médicaments 
essentiels , et avec l'Observatoire mondial de la recherche -développement en santé.  
4. Dans un premier temps , le Partenariat identifier a, en collaboration avec l'OMS, les lacunes 
actuelles en matière de R&D. Dans un deuxième temps , il élaborera  et lancera des projets de R&D 
visant à mettre  au point  les nouvelles solutions thérapeutiques nécessaires  qui seraient  
susceptibles de porter  rapidement  des fruits , comme l'amélioration des protocoles  antibiotiques 
existants, tout en adoptant  des approches plus transversales permettant de découvrir  de nouveaux 
antibiotiques, y com pris la récupération des connaissances et des ressources relatives  à des 
antibiotiques oubliés, retirés  du marché  ou abandonnés . En dernier lieu, le Partenariat créera un 
portefeuille plus vaste de nouveaux traitements antibiotiques . Il s'est fixé pour objectif de mettre 
en œuvre  au moins deux projets destinés à répondre  aux besoins mondiaux urgents en matière de 
santé d'ici à la  fin de 2016, et deux autres  d'ici à la  fin de 2017.  
3  TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET PRODUCTION LOCALE  
5. L'OMS a étroitement coopéré avec le gouvernement éthiopien à l'élaboration et au 
lancement d'une stratégie et  d'un plan d'action nationaux pour le développement de la fabrication 
de produ its pharmaceutiques en Éthiopie pour la période 2015-2025. Le rapport a été lancé 
conjointement par le Vice -Premier Ministre de l'Éthiopie et l a Direct rice général e de l'OMS en 
juillet  2015. Depuis lors, l'OMS collabore  avec le gouvernement éthiopien  afin d'inciter  les 
partenaires de développement  à soutenir  la phase de mise en œuvre . L'objectif stratégique n° 5 de 
la stratégie et du plan d'action met l'accent sur la néces sité de soutenir la création  d'un pôle local 
de production de nouveaux ingrédients pharmaceutiques actifs .1 Conformément aux divers 
objectifs stratégiques de la stratégie et du plan d'action nationaux, l'OMS a aidé à réaliser des 
évaluation s sur la possibi lité de fabriquer localement de s ingrédients pharmaceutiques actifs en 
Éthiopie  et à déterminer qu'il fallait accorder la priorité  aux médicaments essentiels dans la 
production locale . L'expérience  acquise  en Éthiopie dans l'élaboration et la mise en œuvre  de la 
stratégie et du plan d'action nationaux  peut être appliquée  à d'autre s pays d'Afrique.  
6. L'OMS a publié en 2016, avec le soutien de la Commission européenne, un rapport intitulé 
"The role of intellectual property in local production in developing coun tries: Opportunities and 
challenges "2 (Rôle de la propriété intellectuelle dans la production locale dans les pays en 
développement : perspectives  et défis), dans le cadre d'un projet plus large portant sur divers 
aspects et d éfis de la production locale et  sur les conditions dans lesquelles cette dernière  pourrait 
améliorer l'accès aux médicaments essentiels .3 Le rapport s'attache au  rôle joué par  la propriété 
intellectuelle pour faciliter  la production locale  et, en dernier lieu , pour  améliorer l'accès aux  
produits médicaux dans les pays à revenu faible ou intermédiaire.  
7. La façon dont un système national de la propriété intellectuelle est constitué a son 
importance lorsque vient le temps d'examiner  les possibilités de produ ire locale ment des produits 
pharma ceutiques dans les pays en développement . S'appuyant  sur des exemples concrets  et sur 
les rapports panoramiques sur les  brevets, ce rapport s'emploie à définir les diverses stratégies et 
options qui existent  pour faciliter la production locale . Il décrit les perspectives qui s'offrent aux  
pays dispos ant d'une industrie des médicaments génériques pour concevoir  un système de la 
propriété intellectuelle favorable à la production locale et , éventuellement , à la santé publique . Le 
rapport souligne à quel point il importe de disposer de s ystèmes d'administration des brevets 
transparents et équitables, en prenant pour exemple l'accès aux informations sur les brevets . Il 
illustre comment ceci peut aussi encourager l'utilisation de  certaines flexibilités avant l'octroi d'un 
brevet pour accorder une place plus importante  aux fabricant s locaux  de médicaments génériques 
et stimuler  la production locale.  
                                                
1 http://www.wh o.int/phi/publications/Ethiopia_strategy_local_poduction.pdf?ua=1 . 
2 http://www.who.int/phi/publications/int_prop_role_local_prod_opportunities -challenges.pdf?ua=1 . 
3 http://www.who.int/phi/publications/local_production/en . IP/C/W/614/Add.4  
- 3 - 
  8. Le rapport contient des rapports panoramiques sur les  brevets qui identifient les brevets les 
plus pertinents et les p ays dans lesquels ils ont été déposés ou octroyés, afin de montrer les 
perspectives  de production locale qui existent pour diverses gammes de  produits  et différents  
pays. Les produits visés dans ces rapports panoramiques  sont les suivants:  
 Atazanavir, médicament antiviral inhibiteur  de la protéase  indiqué pour le traitement de 
l'infection à VIH. 
 Gardasil , vaccin recombinant quadrivalent  contre le papillomavirus humain (PVH)  pour 
prévenir  le cancer du col de l'utérus et des verrues génitales provoqués  par le  PVH de 
types 6, 11 et 16  et la vaccination contre le  PVH. 
 Imatinib , médicament essentie l pour le traitement  de certains cancers et  de certaines  
tumeurs.  
 Interféron alfa -2a pégylé, médicament antiviral indiqué pour le traitement de l'hépatite 
chronique C. 
 Raltegravir, médicament antiviral indiqué, en association avec d'autres agents 
antirétroviraux, pour le traitement de l'infection à VIH. 
 Sitagliptin,  médicament  antidiabétique indiqué , en complément d'un régime diététique 
et d'exercice s physique s, pour améliorer le contrôle glycémique chez les adultes  atteints 
de diabète de type 2.  
4  PLAN D'ACTION DE L'OMS POUR LA RECHERCHE -DÉVELOPPEMENT SUR LA 
PRÉVENTION DES ÉPIDÉMIES  
9. Les États membres de l'OMS ont accueilli avec satisfaction le Plan d'action pour la 
recherc he-développement lors de l'Assemblée mondiale de la santé tenue en mai 2016. Ce plan 
d'action , un plan stratégique  d'intervention en cas d'urgence élaboré au niveau  mondial, 
encourage l'organisation  d'activités de R&D pour prévenir les épidémies . Il a pour  objectif la mise à 
disposition rapide de tests, de vaccins et de médicaments efficaces pour sauver des vies, prévenir 
les épidémies à grande échelle et minimiser les perturbations sociales et économiques en cas de 
flambée . 
10. Si la flambée d'Ebola observée d ans les pays  d'Afrique de l'Ouest en 2014  a mis en évidence  
le manque de préparation de la communauté sanitaire mondiale , elle a aussi montré  qu'il était 
possible  de raccourcir considérablement les délais de la R&D. Guidée par un comité consultatif 
scienti fique international , l'OMS collabore avec des partenaires actifs dans les instances mondiales  
pour créer un modèle de R&D novateur  concernant  les agents pathogènes émergents  pour lesquels 
les traitement s médicaux sont peu nombreux , voire  inexistants . Les progrès accomplis à ce jour 
comprennent  l'identification des principaux obstacles  à la collaboration internationale, un 
consensus quant  aux principes de partage de s données et la recherche  d'approches innovantes 
pour la réalisation  d'essais cliniques.  
11. Trois approches sont actuellement suivies  pour améliorer l'état de préparation dans le cadre 
du plan d'action . Ces approches , qui  découlent des  leçons tirées de  l'épidémie d'Ebola de 
2014-2016, sont les suivantes : identifier les menaces de maladies infectieuses  prioritaires , ainsi 
que les lacunes et priorités en matière de R&D; renforcer la collaboration entre  les parties 
prenantes ; et créer un environnement propice aux activités de R&D pendant les flambées . Les 
efforts déployés par l'OMS aideront à maximiser la  cohérence, la solidité et l'efficacité des travaux  
de recherche et des interventions . Ces nouvelles approches réduiront sensiblement le  délai entre 
l'identification d'une flambée et le déploiement de nouvelles technologies médicales destinées aux 
pays en développement touchés par une crise de santé publique, pour sauver des vies et éviter 
que la crise ne se généralise . IP/C/W/614/Add.4  
- 4 - 
  5  COMMUNICATION DE L'OMS AU GROUPE DE HAUT NIVEAU SUR L'ACCÈS AUX 
MÉDICAMENTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DES NATIONS UNIES  
12. La communication présen tée en 2016  par l'OMS  au Groupe de haut niveau sur l'accès aux 
médicaments du Secrétaire général des Nations Unies résumait l'expérience pertinente de l'OMS 
en matière d'accès aux médicaments en lien avec le système d'innovation actuel . Dans cette 
communic ation, l'OMS plaide en faveur de l'élargissement de la communauté de brevets de 
médicaments , en appelle à une plus grande transparence sur le statut des médicaments essentiels 
sous l'angle des brevets et encourage le Groupe de haut niveau à se pencher sur la question de 
savoir comment établir une distinction entre ce qui constitue des  avancées devant être  considérées 
comme brevetables et  ce qui relève de la gestion du cycle de vie . Dans cette communication, 
l'OMS soumet  également  à l'examen du Groupe  certains des projets qu'elle dirige concernant  
notamment:  
 la possibilité de créer un fond s commun qui regrouperait les  contributions volontaires en 
faveur de la R&D dans le domaine pharmaceuti que pour les maladies négligées.  
 le Plan  d'action pour la R&D sur les agents patho gènes susceptibles de causer de graves 
flambées  dans un avenir proche, par exemple la capacité  de faire face aux  agents  
pathogènes émergents avec des contre -mesures médicales limitées ou nulles, comme 
dans le cas de la flambée d'Ebola de 2014 -2015 (voir les paragraphes 9 et 10).  
 l'initiative conjointe OMS/DND i sur la création d'un  Partenariat mondial pour la 
recherche -développement de nouveaux antibiotiques  (voir les paragraphes  2 à 4).  
 l'organis ation d'un forum sur la tarification équitable, afin de fournir  une plate -forme 
mondiale  permettant aux  parties prenantes concernées d'examiner et d'élaborer des  
stratégies efficaces pour la  mise en place d'une  couverture sanitaire  universelle . Le but 
fondamental est d'identifier  les possibilités et strat égies les plus prometteuses pour 
améliorer l'accès aux nouveaux médicament s tout en faisant en sorte que les mesures 
d'incitation demeurent  suffisantes pour la recherche et l'innovation  et que les 
médicaments génériques restent également sur le marché.  
6  APPUI DIRECT AUX PAYS  
13. En collaboration  avec les organisations internationales compétentes, l'OMS, au niveau du 
siège et de ses  bureaux régionaux et nationaux, fournit un soutien technique et des conseils pour 
l'élaboration de politiques, de lois et de régleme ntations nationales  facilitant  l'application et la 
gestion de la propriété intellectuelle de façon à favoriser au maximum l'innovation dans le domaine 
de la santé et à promouvoir l'accès aux produits et aux services de santé . Cet appui est fourni aux 
États membres qui en font la demande pour les aider à trouver des moyens de sauvegarder leurs 
intérêts en matière de santé publique tout en remplissant les obligations qui leur incombent au 
titre des accords commerciaux internationaux . 
14. L'OMS a en particulier ré pondu à une demande présentée par la Colombie lors de 
l'Assemblée mondiale de la santé tenue en  2016, au sujet de la garantie d'accès à l'imatinib , 
médicament anticancéreux figurant dans la Liste des médicaments essentiels de l'OMS . 
L'Organisation panaméri caine de la santé ( OPS) et l' OMS ont fourni un soutien à certains pays 
membres dans le cadre de discussions  sur la négociation de nouveaux accords commerciaux 
régionaux et leur incidence possible sur les politiques de santé . Elles ont  également apporté leur 
aide à certains pays  dans la mise en œuvre et l'utilisation des flexibilités ménagées par l'Accord 
sur les ADPIC pou r faciliter l'accès aux médicaments.  IP/C/W/614/Add.4  
- 5 - 
  15. Aux côtés de l'OMC, de l'OMPI et de la CNUCED, l'OMS a fourni une assistance technique au 
Département  sud-africain du commerce et de l'industrie  pour l'élaboration  d'un cadre consultatif 
sur la propriété intellectuelle . Un expert de l'OMS a participé à une séance de travail de deux jours 
avec le Comité interministériel de la propriété intellectuelle , pour  expliquer  les différents éléments 
du cadre consultatif .4 En partenariat avec la CNUCED, l'OMS a fourni une assistance technique à 
l'Éthiopie sur la manière d'utiliser son statut de PMA pour stimuler la production locale.  
_______________  
 
 
 
                                                
4 http://www.thedti.gov.za/new s2016/IPConsultativeFramework.pdf .   
  IP/C/W/614/Add.4  
- 6 - 
 
ANNEX E1 
Activi ty Date  Location  Brief Description  Link to further details (if available)  
Intellectual Property to Meet 
South Africa's Developmental 
Objectives National Workshop, 
WTO in collaboration with 
WHO, WIPO and UNCTAD  26-27 September  
2016 Pretoria, 
South  Africa  The Workshop aimed at the issues relating 
to the intersection between public health 
and intellectual property including patent 
examinations and review procedures and 
limitations to patent rights. It also 
considered the links between public health 
and polic y dimensions including competition 
policy and rules and industrial polices.   
Pharmaceutical policies and 
rational use of medicines 
multi-country consultation, 
WHO  7-11 September 
2016 Copenhagen, 
Denmark  The aim of the consultation is to bring 
together h igh-level academics, stakeholders 
and policy -makers to discuss current 
challenges and opportunities in 
pharmaceutical policies. The meeting 
focused on reviewing and sharing effective 
governance strategies for improving access 
to medicines, while implementi ng the World 
Health Assembly Resolution 67.22 and 
high-price medicines – affordability and 
sustainable access – and consulting on the 
next steps in providing health technologies 
and pharmaceuticals (HTP) country support.  http://www.euro.who.int/en/media -
centre/events/events/2015/09/phar
maceutical -policies -and-rational -
use-of-medicines -multicountry -
consultation  
Summer School on 
Pharmaceutical Pricing, the 
Austrian Health Institute in 
collaboration with WHO  29 August – 
2 September  2016 Vienna, Austria  The summer school helped train high -level 
civil servants in the WHO European Region 
in shaping and impl ementing policies for 
pricing medicines. Participants learnt about 
medicine pricing across Europe, funding and 
reimbursement models, methods for 
comparing and analyzing prices, and the 
benefits and limitations of various policies.  http://www.euro.who.int/en/health -
topics/Health -systems/health -
technologies -and-
medicines/news/n ews/2016/09/first -
of-its-kind-training -targets -
medicine -pricing -policies  
                                                
1 En anglais seulement .   
  IP/C/W/614/Add.4  
- 7 - 
 
Activi ty Date  Location  Brief Description  Link to further details (if available)  
Annual meeting of the interim 
network for promoting 
cooperation for regulation of 
medical products in the SEA 
Region, WHO  17–18 August  2016 Bangkok, 
Thailand  The meeting discussed t he timely access to 
safe and efficacious medical products of 
assured quality to achieve Universal Health 
Coverage. This Network will support the 
development of efficient and effective 
medical products regulatory system and 
promote the strengthening of the role of 
National Regulatory Authorities of each 
country in the SEA region through fostering 
collaboration, building trust and sharing 
regulatory information.   
International Trade and Health 
Technical Conference (ITH), 
Ministry of Health Thailand, 
WHO-SEARO 7-11 August  2016 Bangkok, 
Thailand  The Ministry of Health Thailand organized 
the International Trade and Health 
Conference (ITH) that covered various areas 
where the Trans -Pacific Partnership 
Agreement (TPP) would impact health. 
These include traditiona l medicines, herbs 
and genetic resource; medicines, vaccines 
and biological products; medical devices; 
food; cosmetics; tobacco; alcoholic 
beverages; and health services. SEARO 
provided technical support in the area of 
traditional medicines and knowledge a nd 
genetic resources.   
13th WIPO -WTO Colloquium for 
Teachers of Intellectual 
Property from Developing 
Countries, with participation 
from WHO  13-24 June 2016  Geneva, 
Switzerland  The aim of the WIPO -WTO Colloquium is to 
help teachers of IP from developing 
countries become more aware of the Geneva 
institutions, negotiations and other activities 
dealing with intellectual property law and 
policy, and to strengthen their countries' 
independent research, policy analysis and 
teaching in international intellectual  property 
law and economics with its diverse policy 
contexts.     
  IP/C/W/614/Add.4  
- 8 - 
 
Activi ty Date  Location  Brief Description  Link to further details (if available)  
WTO Academic Support 
Programme – Lectures on 
TRIPS in Summer Academy at 
the Centre for WTO Studies, 
Indian Institute of Foreign 
Trade, with participation from 
WHO  30 May 2016 Delhi, India  This training course was sponsored by the 
Indian Government through the Indian 
Institute of Foreign Trade, New Delhi, in the 
form of a Summer Academy on trade law in 
cooperation with the World Trade Institute. 
It aimed at strengthening India's capacity on 
trade law.   
International Conference on IP 
and Counterfeit, Falsified and 
Substandard Drugs, 
WHO/Ministry of Health and 
Population/Institut Français 
Égypte  29-30 May 2016 Cairo, Egypt  The themes discussed at the Conference 
included IP and patent issues in E gypt, as 
well as the role of law and law enforcement 
in controlling counterfeit, falsified and 
substandard drugs. Presentations were 
made by representatives of the Government 
of Egypt, the WTO, French experts and 
private sector representatives. WHO 
contrib uted the public health perspective 
making a clear distinction between 
intellectual property and public health 
considerations.   
National consultation on 
Transitioning from MDGs to 
SDGs: Ensure healthy lives 
and promote well -being for all 
Indians at all ag es, WHO, 
Indian Ministry of Health & 
Family Welfare  10-11 May 2016 New Delhi, India  The focus of the two -day consultation is to 
reflect on the successes and the lessons 
learnt from the Millennium Development 
Goals (MDG) era and the possible way 
forward fo r achieving the ambitious and 
inclusive agenda of SDGs in the health 
sector over the next 15 years. SEARO 
provided technical support on improving 
access to affordable medicines, vaccines and 
diagnostics.  http://www.searo.who.int/india/med
iacentre/events/2016/consultation_
MDG_SDG/en/    
  IP/C/W/614/Add.4  
- 9 - 
 
Activi ty Date  Location  Brief Description  Link to further details (if available)  
The Use of Intellectual 
Property Rights' Flexibilities to 
Promote Local Pharmaceutical 
Production in Ethiopia, 
UNCTAD in collabora tion with 
WHO 3-4 May 2016 Addis Ababa, 
Ethiopia  The objective of the Workshop is to enhance 
the understanding of participants of the 
interface of intellectual property and local 
pharmaceutical production. The Workshop 
was organized in response to the invi tation 
to contribute to the implementation of the 
National Strategy and Plan of Action for 
Pharmaceutical Manufacturing Development 
(2015 -2025) in collaboration with the World 
Health Organization. Topics for discussion 
included pharmaceutical trademarks, u nfair 
competition and anti -counterfeiting 
measures.  http://unctad.org/meetings/en/Sessi
onalDocuments/tot_ip_2016_May_Wo
rkshopReport_EthiopiaI PPharma.pdf   
Regional Action plan for 
Hepatitis, WHO SEARO  26–28 April 2016 Jakarta, 
Indonesia  The presentations discussed the effective 
medicines and tools that have become 
available to prevent the development of 
advanced disease and reduce mortality in  
persons with chronic viral hepatitis B and C.   
Global Challenges Seminar on 
Patents and the WHO Model 
List of Essential Medicines: 
Clarifying the Debate on IP 
and Access, WIPO, with 
participation from WHO  12 April 2016 Geneva, 
Switzerland  The seminar c overed topics including patent 
protection and access to essential 
medicines, identifying patent status of 
essential medicines, essential medicine 
patent transparency and interventions for 
patented products. WHO presented its work 
on patent transparency.  http://www.wipo.int/meetings/en/de
tails.jsp?meeting_id=39383  
Eighth WIPO -WTO Advanced 
Course on Intellectual Property 
for Government Officials, with 
participation from WHO  7-18 March 2016 Geneva, 
Switzerland  The main objective of the WIPO -WTO 
Advanced Course on Intellectual Property for 
Government Officials is to update 
government officials on the activities and 
instruments of WIPO and the WTO, and to 
provide a forum for them to ex change 
information and ideas with the 
two Secretariats and with a range of 
organizations based in Geneva.     
  IP/C/W/614/Add.4  
- 10 - 
 
Activi ty Date  Location  Brief Description  Link to further details (if available)  
Regional Experts Consultation 
on Access to Affordable 
Medicines, Diagnostics and 
Vaccines, UNDP, ESCAP, 
UNAIDS, APN+, APCASO, WHO  15-17 March  2016 Bangkok, 
Thailand  The themes covered in the consultation 
included medicines, vaccines and 
diagnostics, policies for equitable access, 
balancing trade and health, country and civil 
society organizations approaches and 
developing a pro -health agenda for nati onal 
consultations.  https://unaids -
ap.org/2016/03/18/experts -call-for-
renewed -urgency -to-ensure -access -
to-affordable -medicine s-in-asia 
Workshop on Intellectual 
Property and Public Health, 
WTO in collaboration with 
WHO and WIPO  17-18 February  
2016 Dubai, United 
Arab Emirates  The Workshop considered agreements 
relating to intellectual property and public 
health including TRIPS Agreement and the 
Doha Declaration. The different sessions 
considered patent roles for innovation and 
access in medical technologies, and 
perspectives on the interplay between 
intellectual property and public health.   
Information Session on 
Determination  of Equivalence 
for Pesticide -based Vector 
Control Products, FAO/WHO  1-2 February  2016 Geneva, 
Switzerland  The objectives of the session was to discuss 
the current FAO/WHO definition and criteria 
used for determining equivalence of 
pesticide active ingredi ents and formulations 
under the International Code of Conduct on 
Pesticide Management and the WHO 
equivalent process for evaluation of 
medicines, to understand impact of 
equivalence on the availability of 
pesticide -based vector control products and 
perspec tives of various stakeholders in 
vector control.   
Licensing Policies of Public 
Research Institutions: 
Optimising Health Benefits, 
Institut Pasteur, WHO  14-15 January  
2016 Paris, France  The objective of the Workshop was to explore 
the role of licensing po licies of academic 
research and public health institutions in 
assuring development, affordability and 
availability of new health products.   
WHO Essential Medicines and 
Health technologies English 
Technical Briefing Seminar 
(TBS)  23-27 November  
2015 Geneva, 
Switzerland  Pharmaceutical Policies seminar aimed at 
people working on medicine issues in the 
pharmaceutical and health sector 
programmes in developing and transitional 
countries. The seminars provide an update 
on topics related to medicine quality, 
access, use, regulation, and innovation.  http://www.who.int/medicines/techn
ical_briefing/tbs/tbs_en_programme
_nov_2015/en/     
  IP/C/W/614/Add.4  
- 11 - 
 
Activi ty Date  Location  Brief Description  Link to further details (if available)  
WTO Regional Workshop on 
Intellectua l Property, Public 
Health and Priority Needs in 
collaboration with WHO  3-6 November  
2015 Abidjan, 
Ivory Coast  The Workshop aimed at providing 
participants with a better understanding of 
(i) the TRIPS Agreement; (ii) the linkages 
between the Intellectual P roperty regime 
and the access to the Public Health; and (iii) 
the WTO needs assessment process in the 
field of Intellectual Property.   
5th WHO-WIPO -WTO joint 
Trilateral Symposium on 
Innovation and Access to 
Medicines; Learning from the 
Past, Illuminating the Future  28 October  2015 Geneva, 
Switzerland  The Trilateral Symposium reviewed the 
information base on access and innovation 
in medical technologies and identified 
possibilities and limitations for better 
integrating data in support of policy makers' 
future work.  https://www.wto.org/english/news_
e/news15_e/trip_31aug15_e.htm  
WHO, WIPO and WTO 
Technical Workshop on 
"Patentability Criteria"  27 October  2015 Geneva, 
Switzerland  The Technical Workshop aimed at 
complementing the 28  October  2015 
Symposium (see below) through providing 
participants with practical insights into how 
the main substantive patentability criteria 
are applied in practice at country level and 
how different in terpretations can impact on 
public health.  https://www.wto.org/english/tratop
_e/trips_e/trilat_workshop15_e.htm     
  IP/C/W/614/Add.4  
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Activi ty Date  Location  Brief Description  Link to further details (if available)  
WTO Workshop on Trade and 
Health for Capital -based 
officials from Developing 
Countries, in collaboration with 
WHO and WIPO  26-30 October  
2015 Geneva, 
Switzerland  The Workshop laid emphasis on building 
capacity to analyse and undertake policy 
choices in the area of intersection between 
trade and public health. P resentations, 
discussions and practical exercises therefore 
looked at relevant trade agreements as part 
of the wider action to address needs specific 
to public health. In particular, the Workshop 
covered key factors that impact on 
innovation and access in the pharmaceutical 
sector, including: Public health 
determinants; intellectual property rights; 
pricing and procurement policies; 
competition policy and rules; tariffs, quotas 
and licensing; and health services. A 
separate section dealt with regulatory 
issues, including the approval, quality 
control and effectiveness of medicines, the 
protection of clinical test data under the 
TRIPS Agreement and health -related 
measures in the TBT and SPS Committees.  https://www.wto.org/english/news_
e/news15_e/trip_12nov15_e.htm  
Pharmaceutical Pricing and 
Reimbursement Policies: 
Challenges beyond the 
financial crisis, WHO  12-13 October  
2015 Vienna, Austria  The conference aimed to present 
on-the-frontier academic analysis as well as 
foster discussion of challenges in pricing and 
reimbursement policies. Among other topics, 
sofosbuvir and the reimbursement of highly 
innovative drugs were discussed.  http://www.who.int/medicines/news
/3rd_ppri_conf/en / 
Trade and the Right to Health 
in the context of 
Non-Communicable Diseases, 
Ministry of Law and Human 
Rights in Indonesia, 
Indonesian Ministry of Law and 
Human Rights, WHO  6-9 October  2015 Batam, Indonesia  National Consultation was held to develop 
multisectoral coordination especially relating 
to the areas of trade and commerce to 
ensure the right to health of the citizens of 
Indonesia in line with international and 
national obligations.      
  IP/C/W/614/Add.4  
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Regional Meeting for 
Promoting Cooperation for 
Regulation in Trade of Medical 
Products, WHO -SEARO  22-24 September  
2015 New Delhi, India  Topics discussed included the need to 
develop a regulatory affairs network for 
cooperation, establishing a network to 
enhance information exchange and capacity 
building to adopt best practices and 
international standards and convening 
annual meeting on National Medicines 
Regulatory Authorities.   
The 2nd Meeting on Access to 
Medicines under Universal 
Health Coverage i n the 
Asia Pacific Region, WHO  17-18 September  
2015 Seoul, Republic 
of Korea  Presentation on hepatitis C and high -priced 
drugs. Specifically, the presentation focused 
on strategies to expand access to viral 
hepatitis treatment in Mongolia.  
Speaker details:  Managing intellectual 
property for access to viral hepatitis 
Medications - Peter Beyer, Senior Advisor, 
Public Health, Innovation and Intellectual 
Property, WHO Headquarter 
(Skype  presentation).  http://www.wpro.who.int/essential_
medicines/documents/second_mtg_
access_to_medicines_uhc/en/  
WHO Essential Medicines and 
Health technologies French 
Technical Briefing Seminar 
(TBS)  14-18 September  
2015 Geneva, 
Switzerland  Pharmaceutical Policies seminar aimed at 
people working on medicine issues in the 
pharmaceutical and health sector 
programmes in developing and transitional 
countries.  http://www.who.int/medicines/techn
ical_briefing/tbs/fr/    
  IP/C/W/614/Add.4  
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Activi ty Date  Location  Brief Description  Link to further details (if available)  
Regional Meeting on High -Cost 
and Strategic Medicines, WHO, 
PAHO  2-3 September  
2015 Santiago de 
Chile, Chile  The aim of the meeting was to analyze the 
impact of incorporating high -cost medicines 
into the health system; share experiences 
and lessons learned among different 
stakeholders and discuss strategies to 
improve access and decrease the financial 
impact of the incorporation of high -cost 
medicines; and, explore the adoption of 
common strategies  that may improve access 
to high -cost and strategic medicines in 
countries in Latin America and the 
Caribbean. The gathering reached some 
important conclusions including suggesting 
(1) PAHO Member States should consider a 
Resolution to the Executive Counci l on the 
subject to ensure comprehensive technical 
cooperation and work to facilitate access to 
high-cost and strategic medicines and 
(2) countries should establish 
comprehensive health and pharmaceutical 
policies and strategies that provide 
long-term and sustainable solutions to 
ensure access to life -saving medicines.  http://www.paho.org/h q/index.php?
option=com_content&view=article&i
d=11169%3Amedicamentoestrategi
cos-alto-
costo&catid=4669%3Anews -
hss&Itemid=39594&lang=en  
 
 
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