G/TBT/N/BRA/563  
14 novembre 2013  
(13-6295)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 Fax: +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Engrais, agents de chaulage, inoculants, engrais biologiques à usage agricole 
ou matières auxiliaires (chapitre 31 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ordinance Nº 53, 
13 October 2013 (Instrução Normativa nº 53, de 23 de outubro de 2013) determines 
criteria for definitions, classification, establishment registration and importation of 
fertilizers, liming, inoculants, agricultural biofertilizers or secondary materials  
(Ordonnance n° 53 du 13 octobre 2013 établissant des définitions, une classification et 
des dispositions relatives à l'enregistrement des établissements de fabrication et à 
l'importation des engrais, agents de chaulage, inoculants, engrais biologiques à usage agricole ou matières auxiliaires), 34 pages, en portugais  
6. Teneur: Règlement technique et procédures d'évaluation établissant des dispositions, 
des conditions et des exigences en matière d'inspection et de contrôle applicables à la 
production et à la commercialisation d'engrais, d'agents de chaulage, d'inoculants, 
d'engrais biologiques à usage agricole et de matières auxiliaires. 
Ce texte abroge les ordonnances n° 10 du 6 mai 2004 et n° 20 du 2 juin 2009 ( Instrução 
Normativa Nº 10, de 6 de maio de 2004 e a Instrução Normativa Nº 20, de 2 de junho de 
2009). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes; protection de la vie ou 
de la santé des animaux et préservation des végétaux. G/TBT/N/BRA/563 
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  8. Documents pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 207, 
24 octobre 2013, section 1, pages 4/10; 2) Loi n° 6.894 de 1980; Décret n° 4.954 du 
14 janvier 2004, modifié par le décret n° 8.059 du 26 juillet 2013; 3) Journal officiel 
brésilien; 4) Sans objet.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   24 octobre 2013 24 octobre 2013  
10. Date limite pour la présentation des observations: - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visua liza/index.jsp?data=24/10/2013&jornal=1&p
agina=4&totalArquivos=128