WT/WGTDF/W/73  
11 juin 2014  
(14-3354)  Page: 1/2  
Groupe de travail du commerce, 
de la dette et des finances  Original: anglais  
 
  RELATION ENTRE LES TAUX DE CHANGE  
ET LE COMMERCE INTERNATIONAL 
Communication présentée par le Brésil 
1  CONTEXTE 
1.  Le Brésil soulève depuis 2011 la question de la  relation entre les taux de change et le 
commerce international. Trois communications ont été présentées à ce sujet: i) le document WT/WGTDF/W/53, daté du 13 avril 2011; ii) le document WT/WGTDF/W/56, daté du 20 septembre 2011; et iii) le document WT/WGTDF/W/68, daté du 5 novembre 2012. 
2.  Un programme de travail à deux volets a été établi en 2011, avec en toile de fond les deux 
premières propositions. 
3.  Dans le cadre du volet analytique, le Secrétariat a procédé à un examen de la littérature 
pertinente (documents WT/WGTDF/W/57 et WT/WGTDF/W/65) et un séminaire international 
multipartite a déjà été organisé les 27-28 mars 2012. Dans sa communication de novembre 2012, le Brésil i) est revenu sur la question des taux de change dans l'histoire du GATT/de l'OMC; ii) a 
examiné les dispositions existantes applicables de l'Accord sur l'OMC et leur efficacité dans des cas 
concrets de désalignements entre les monnaies; et iii) a indiqué des approches possibles pour la poursuite du débat sur cette question au sein du Groupe de travail. 
4.  Le Brésil a indiqué que l'OMC devrait examiner les moyens de traiter les effets des 
désalignements sur le commerce et les règles commerciales et insisté pour que l'OMC procède 
d'une manière systémique, eu égard à la nature ch angeante du comportement des taux de change 
au fil du temps. Il est ressorti des discussions que toute recommandation éventuelle quant à la 
manière de corriger les effets de l'évolution des fluctuations monétaires sur les courants d'échange 
nécessiterait une meilleure compréhension des nombreuses variables qui entrent en jeu dans l'interaction entre les taux de change et le commerce. 
5.  Le second volet du programme de travail comportait une évaluation de l'exécution du mandat 
sur la cohérence, en particulier en ce qui concerne l'interaction entre les taux de change et le commerce. Il est ressorti des discussions sur les communications du Brésil et du séminaire multipartite que le FMI devrait prendre part à l'ex ercice de façon à pouvoir alimenter le débat en 
cours avec son expertise de la dimension financière/monétaire de cette relation. Un lien direct 
entre l'OMC et le FMI a été établi pendant la réunion du Groupe de travail de mai 2013, à la suite de l'exposé donné par un représentant du Fonds, qui portait plus particulièrement sur les travaux 
récents ainsi que les améliorations techniques et  conceptuelles ayant trait au renforcement du 
cadre de surveillance des taux de change au titre de l'article IV des Statuts et du Pilot External 
Sector Report (rapport pilote sur le secteur extérieur). 
6.  Le débat sur les questions politiques sous-jacentes mises en avant par le Président du Groupe 
de travail et l'amorce de dialogue avec le Fonds ont donné le sentiment que le moment était venu de faire progresser les discussions relatives au second volet. Dans cet esprit, les Membres ont demandé au Brésil de revoir le volet institutionnel de sa première communication et de présenter 
une nouvelle communication avec un programme de travail axé sur l'exécution du mandat sur la 
cohérence. La nouvelle communication devrait in corporer, entre autres choses, les éléments qui 
sont ressortis de l'exposé du FMI, en particulier en ce qui concerne les nouvelles approches pour le 
cadre de surveillance et le rapport pilote sur le secteur extérieur. WT/WGTDF/W/73 
- 2 - 
  2  RENFORCEMENT DU MANDAT SUR LA COHÉRENCE ENTRE L'OMC ET LE FMI 
7.  La présente communication fait suite à la demande que les Membres ont adressée au Brésil 
pour qu'il revoie le volet institutionnel du programme de travail. Elle vise à encourager le débat entourant l'exécution du mandat sur la cohérence et les rôles respectifs de l'OMC et du FMI en ce 
qui concerne l'interaction entre les taux de change et le commerce. 
8.  En conséquence, le Brésil suggère que le Groupe  de travail poursuive les activités suivantes: 
a. Poursuite du dialogue en cours avec le FMI  afin, entre autres choses: i) d'acquérir 
une meilleure compréhension des politiques, approches et réflexions du Fonds relatives 
aux taux de change et au commerce; ii) de clarifier les rôles respectifs des deux institutions concernant cette relation; et iii) d'examiner et d'étudier des moyens de faire en sorte que les politiques financières/monétaires soient plus "cohérentes [et] se 
renforcent [davantage] mutuellement", avec en toile de fond les système commerciaux 
et monétaires internationaux actuels. Les questions qui pourraient être abordées au cours des discussions avec le Fonds au titre de cet élément pourraient comprendre: 
a) politiques, études et/ou réflexions concernant les effets des désalignements des taux 
de change sur les décisions et règles commerciales; b) accessibilité et adéquation des méthodes d'évaluation des désalignements mo nétaires importants et persistants, et 
évaluation de la méthode ou des méthodes qui conviendraient le mieux pour évaluer les 
désalignements du point de vue de leur incidence sur les courants d'échanges et les engagements multilatéraux qui ont été négo ciés; c) examen de la portée et de 
l'applicabilité actuelle de l'article XV du GATT; d) évaluation de la façon dont les 
améliorations apportées récemment aux fonctions du FMI en ce qui concerne la 
surveillance des taux de change et de la balance des paiements contribueront à atténuer les effets de distorsion des échanges attribuables à des désalignements importants et 
persistants entre les monnaies et du rôle complémentaire que pourrait éventuellement 
jouer l'OMC dans ce domaine. 
b. Commande d'un document de travail qui se rait établi conjointement par l'OMC, 
le FMI et la Banque mondiale, quant à la manière dont le "mandat sur la 
cohérence" est mis à exécution  en ce qui concerne la relation entre les taux de 
change et le commerce international. Des mesures susceptibles de contribuer au renforcement du "mandat sur la cohérence" entre l'OMC, le FMI et la Banque mondiale 
pourraient éventuellement être proposées dans le document de travail. Une fois que 
celui-ci aura été finalisé et distribué, un atelier pourrait être organisé dans le cadre de l'une des sessions du Groupe de travail pour débattre des questions qui y ont été 
soulevées ainsi que des conclusions et propositions qu'il contient. 
c. Commande d'une note factuelle rédigée par le Secrétariat de l'OMC sur les 
exemples et les cas dans l'histoire du système du GATT/de l'OMC où des règles 
commerciales multilatérales ont été invo quées au sujet de l'incidence de 
l'évolution des taux de change sur les dr oits et obligations des Membres dans le 
cadre de l'Accord sur l'OMC . Une attention particulière devrait être accordée à la 
contribution technique du FMI dans ces cas ainsi qu'à la concertation entre l'OMC et le 
Fonds pour ce qui est de l'application des règles commerciales liées aux taux de change. 
Ces travaux ont été effectués en partie dans le document WT/WGTDF/W/68, en particulier en ce qui concerne l'application de l'article II:6 du GATT dans le cadre de la 
renégociation des droits consolidés à la suite d'une dévaluation des taux de change. Il 
est rappelé dans le troisième document présenté par le Brésil que cette disposition a été invoquée onze fois dans l'histoire du GATT, dont une fois après que le dollar eut cessé 
d'être ancré à l'or et que la surveillance des taux de change fixes eut été abandonnée. 
En examinant la façon dont l'OMC et le FMI ont interagi dans ces circonstances, il serait peut-être possible de trouver des idées sur la façon de réactiver cette collaboration, eu égard à la situation actuelle de surveillance monétaire internationale flexible, de régimes 
de taux de change pour la plupart en flottement libre, de flux transnationaux massifs de 
capitaux et d'instabilité et de désalignement des taux de change. 
 
__________