G/TBT/N/EGY/156  
15 août 2016 
(16-4372) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique:  eos@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique  et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titr e de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements audio, vidéo et audiovisuels (ICS 33.160.99)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree 
No. 243/2016 mandating the Egyptian Standard ES 7993/2016 "Energy Efficiency for 
Television"  (Décret ministériel portant applicatio n obligatoire de la norme égyptienne 
ES 7993/2016 "Efficacité énergétique des téléviseurs") : 3 pages, en arabe ; norme 
égyptienne : 19 pages, en arabe  
6. Teneur : Le décret ministériel notifié dispose que les producteurs et les importateurs 
doivent se confor mer à la norme ES 7993/2016 . Il leur est accordé pour cela une période 
de transition de douze mois.  
La norme notifiée s'applique à:  
la classe d'efficacité énergétique des téléviseurs, déterminée sur la base de leur indice 
d'efficacité énergétique (IEE), qu i dépend de leur consommation d'énergie annuelle.  
Il est à noter que cette norme est conforme à la Directive (UE) n° 1062/2010.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Efficacité énergétique et exigences en  matière d'étiquetage  
8. Documents pertinents:  
 Décret ministériel n° 243/2016  
 Directive (UE) n° 1062/2010  
 Projet d'étiquetage de l' efficacité énergétique en Égypte  G/TBT/N/EGY/156  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 19 mars 2 016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 21 avril 2 016  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et  adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., A meriya, Le Caire (Égypte)  
Téléphone : (+202) 22845528  
Fax: (+202) 22845504  
Courrier électronique:  eos@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/