G/TBT/N/BRA/779  
11 janvier  2018 
(18-0277) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Tec hnology  - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2765  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br   
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les observations concernant le projet de texte réglementaire notifié sont à envoyer à 
l'adresse suivante:  
http://formsus.datasus.gov.br/site/formulario.php?id_aplicacao=33294  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douan ier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments et emballages  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Projet de décision ( Consulta 
Publica ) n° 458, 2 8 décembre 2 017 (3 page(s), en portugais)  
6. Teneur : La Décision notifiée modifie la Décision RDC n° 27 du 6 août 2 010, qui établit les 
catégories d'aliments et d'emballages exemptées de l'obligation d'enregistrement sanitaire 
ou soumises à cette obligation.  
Elle modifie la liste des aliments et d es emballages exemptés de l'obligation 
d'enregistrement sanitaire figurant dans l'annexe I, ainsi que la liste des aliments et 
emballages soumis à l'obligation d'enregistrement sanitaire figurant dans l'annexe II de la 
Décision RDC n° 27 de 2010.  
7. Objec tif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents : Projet de décision ( Draft Resolution ) n° 95 du 
21 décembre  2009, notifié au moyen du document G/TBT/N/BRA/362  G/TBT/N/BRA/779  
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  9. Date projetée pour l'adoption : À la date de publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la date de publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations : Aucune date limite pour la 
présentation des observations  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Organisme responsable:  
Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence brésilienne de réglementation 
sanitaire)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web: http://www.anvisa.gov.br/  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/3898888/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+N+
458+GGALI.pdf/ecc5fb6b -befc-4966-b39e-cf661c749a69