G/SPS/N/TPKM/385  
5 février 2016  
(16-0793)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des 
affaires sociales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Matières premières pour la médecine traditionnelle chinoise 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Public Notice under the Pharmaceutical Affairs Act  (Avis au 
public émis au titre de la Loi sur les questions pharmaceutiques). Langue(s): Chinois 
(traduction en anglais disponible). Nombre de pages: 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/TPKM/16_0513_00_e.pdf 
6. Teneur: Le projet de règlement notifié porte sur la sécurité et la qualité des matières 
premières pour la médecine traditionnelle chinoise. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/TPKM/385 
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  9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Spécifications d'essai et méthode d'analyse des matières premières pour la 
médecine traditionnelle chinoise, publiées par le Ministère de la santé et des affaires 
sociales. 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er août 2016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 5 avril 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Department of Chinese Medicine and Pharmacy  (Département de la médecine et de la 
pharmacie chinoises) Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des affaires sociales) 
No.488, Sec. 6, Zhongxiao E. Rd., Nangang Dist., Taipei City 115, Taiwan 
Téléphone: +(886 2) 8590 7261 Fax: +(886 2) 8590 7075 Courrier électronique: cmyhaur@mohw.gov.tw 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Department of Chinese Medicine and Pharmacy  (Département de la médecine et de la 
pharmacie chinoises)  
Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des affaires sociales) 
No.488, Sec. 6, Zhongxiao E. Rd., Nangang Dist., Taipei City 115, Taiwan Téléphone: +(886 2) 8590 7261 
Fax: +(886 2) 8590 7075 
Courrier électronique: cmyhaur@mohw.gov.tw