G/TBT/N/BRA/658  
5 janvier 2016  
(16-0052)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: National Institute of Metrology, Quality and Technology - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone:   +(55) 21 2563.2840 
Fax:    +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:   http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Citernes mobiles et conteneurs pour vrac (IBC) utilisés dans le transport 
terrestre de certaines marchandises dangereuses 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ordinance Nº 601, 
17 December 2015  (Arrêté n° 601 du 17 décembre 2015), 39 pages, en portugais 
6. Teneur: Projet de règlement technique portant approbation des exigences techniques en 
matière de qualité applicables aux citernes mobiles et aux conteneurs pour vrac (IBC) 
utilisés dans le transport terrestre de certai nes marchandises dangereuses, aux fins d'un 
meilleur respect des exigences obligatoires liées à la sécurité des produits.  
Les arrêtés Inmetro ci-après seront abrogés trente (30) mois après la publication de cet 
instrument juridique: 
 Arrêté n° 250 du 16 octobre 2006 publié au Journal officiel du 18 octobre 2006, 
section 01, pages 56 et 57 
 Arrêté n° 326 du 11 décembre 2006 publié au Journal officiel de l'Union du 
13 décembre 2006, section 01, pages 152 et 153 
 Arrêté n° 460 du 20 décembre 2007 publié au Journal officiel de l'Union du 
24 décembre 2007, section 01, page 101 
 Arrêté n° 71 du 29 février 2008 publié au Journal officiel de l'Union du 4 mars 2008, 
section 01, page 63 
 Arrêté n° 451 du 19 décembre 2008 publié au Journal officiel du 23 décembre 2008, 
section 01, pages 150 et 151 G/TBT/N/BRA/658 
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   Arrêté n° 452 du 19 décembre 2008 publié au Journal officiel de l'Union du 
23 décembre 2008, section 01, page 151 
 Arrêté n° 453 du 19 décembre 2008 publié au Journal officiel du 23 décembre 2008, 
section 01, page 151 
 Arrêté n° 135 du 21 mars 2013 publié au Journal officiel de l'Union du 
25 mars 2013, section 01, pages 92 et 93 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de qualité; préventi on de pratiques de nature à induire en 
erreur et protection des consommateurs.  
8. Documents pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 242, 
18 décembre 2015, section 1, page 115; 2) Arrêté ANTT n° 420, 12 février 2004 (Resolução ANTT Nº 420/2004 ); Arrêté ANTT n° 3665, 4 mai 2011 ( Resolução ANTT 
Nº 3665/2011 ) 3) Journal officiel brésilien; 4) Non indiqué 
9. Date projetée pour l'adoption: Sera arrêtée dans le texte final, qui sera publié au 
Journal officiel après la réception des observations. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Sera arrêtée dans le texte final, qui sera publié 
au Journal officiel après la réception des observations. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 16 février 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legisla cao/rtac/pdf/RTAC002347.pdf