WT/WGTTT/W/23  
13 août 2014  
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Groupe de travail du commerce  
et du transfert de technologie   
 
  RAPPORT RELATIF À L'ATELIER SUR LE COMMERCE 
ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
LUNDI 16 JUIN 2014 
Table des matières 
1  CONTEXTE ET OUVERT URE DE L'ATELIER ..................................................................... 1  
2  ATELIER .................................................................................................................... ... 2 
2.1  Séance 1.1 – Le commerce et le transfert de technologie au service du 
développement durable et les nouvelles tendances de la coopération en matière de 
transfert de technologie ..................................................................................................... 2 
2.2  Séance 1.2 – Activités des instituts de technologie et de recherche-développement 
liées au commerce et au tr ansfert de te chnologie .................................................................. 3  
2.3  Séance 1.3 – Les accords internationaux et leur incidence sur le commerce et le 
transfert de technologie ..................................................................................................... 3 
2.4  Séance 2.1 – Situation des pays d'accueil et d'origine concernant le commerce et le 
transfert de technologie ..................................................................................................... 5 
2.5  Séance 2.2 – Quelle est l'incidence des chaînes de valeurs mondiales et régionales, 
de l'IED et des modes de production internationale sans participation au capital sur le commerce et le transfert de technologie?  Quelques expérien ces nation ales. .............................. 5
 
2.6  Séance 2.3 – Les politiques de création de pôles et leur rôle dans le commerce et le 
transfert de technologie. Promouvoir le commerce et le transfert de technologie dans le secteur des services. .........................................................................................................  6
 
3  DISCUSSIONS ET CONCLUSIONS .................................................................................. 6  
ANNEXE 1 – PROGRAMME ................................................................................................ 8  
 
1  CONTEXTE ET OUVERTURE DE L'ATELIER 
1.1.  Un atelier sur le commerce et le transfert de technologie a eu lieu le 16 juin 2014 sous les 
auspices du Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie. À sa réunion de 
juillet 2013, le Groupe de travail était convenu d'organiser un atelier d'une journée, sur la base 
d'une proposition présentée par la Colombie, le Costa Rica, le Mexique et le Pérou dans le but de 
sensibiliser davantage les Membres à différents aspects de la relation entre commerce et transfert de technologie. Le programme de l'atelier est joint au présent rapport. 
1.2.  Le Président du Groupe de travail, l'Ambassadeur  Abdolazeez S. Al-Otaibi (Arabie saoudite), a 
présidé l'atelier. 
1.3.  Le financement de l'atelier a été assuré grâce au budget de l'IFCT pour l'assistance 
technique. WT/WGTTT/W/23 
- 2 - 
  1.4.  Le DGA Fredrick Yonov Agah a prononcé une allocution de bienvenue; il a rappelé le mandat 
du Groupe de travail et a donné quelques précisions sur ses travaux. Il a souligné que l'innovation, ainsi que la mise au point de nouvelles technologies et leur transfert, avaient pris de l'importance dans le contexte de la mondialisation, la technologie étant devenue en pratique un quatrième 
facteur de production. Il a ajouté que, le savoir étant désormais une ressource stratégique de 
premier ordre pour le développement économique national, la technologie était largement reconnue comme un instrument essentiel au niveau mondial pour créer des emplois, produire des 
revenus, ajouter de la valeur et partager la prospérité. Il a noté que les écarts entre les pays pour 
ce qui était du niveau d'avancement technologique et de la productivité du travail demeuraient importants; il a souligné que la mise à niveau technologique n'était pas aisée, et qu'un transfert effectif résultait d'un processus complexe et de longue haleine impliquant divers facteurs et une 
interaction des acteurs au niveau tant national qu'international. Le DGA a souligné l'importance 
croissante de la création, dans le pays d'accueil, d'un climat favorable à la technologie et à l'innovation pour la croissance et le développement, et a noté que les politiques adoptées par le 
secteur public et le secteur privé dans les pays d'origine et d'accueil pourraient favoriser un 
accroissement des flux de technologie. 
2  ATELIER 
2.1.  Cet atelier d'une journée comportait six séances, réparties sur deux demi-journées, celles du 
matin étant consacrées à la collaboration internationale pour le transfert de technologie et celles de l'après-midi à la création d'un climat favorable au commerce et au transfert de technologie. 
2.1  Séance 1.1 – Le commerce et le transfert de technologie au service du 
développement durable et les nouvelles tend ances de la coopération en matière de 
transfert de technologie 
2.2.  Pedro Roffe, du Centre international pour le commerce et le développement durable (ICTSD), 
a souligné à quel point il était important, pour la compétitivité et le développement, de créer, 
d'acquérir et d'adapter de nouvelles technologies appropriées. Tout cela nécessite des compétences et des institutions adéquates, ainsi qu'un climat favorable dans les pays d'origine et 
d'accueil. M. Roffe a rappelé que le processus d'innovation et de transfert de technologie avait un 
coût et n'était pas automatique. 
2.3.  Frederick Bordry, de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) – à la fois 
une organisation internationale et un institut de recherche –, a mis l'accent sur le lien qui existe 
entre recherche fondamentale et innovation (même si le retour sur investissement n'est pas 
immédiatement visible pour ce qui est de la rech erche fondamentale), citant l'exemple du Web et 
des nouveaux panneaux solaires à ultravide. Il a souligné l'importance du savoir et de l'éducation 
pour l'innovation, et a mentionné le soutien fourni par le CERN pour la formation des professeurs 
de physique, ainsi que d'autres travaux d'évaluation  des besoins en matière de brevets et licences. 
2.4.  Joachim Monkelbaan, du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), a parlé 
de la géographie changeante du commerce et de l'innovation en ce qui concerne les 
écotechnologies. Les exportations chinoises de technologie solaire, destinées en grande partie à l'UE il y a quelques années, concernent aujourd'hui principalement des pays en développement. La Chine a d'ailleurs dépassé les États-Unis et le Japon pour devenir le premier déposant de 
demandes de brevets concernant les technologies solaire, thermique et éolienne (même si 
certaines de ces demandes émanent d'entreprises étrangères ayant des activités en Chine). Le transfert de technologie entre pays en développement prend de l'essor. Parallèlement, les 
technologies vertes suscitent des tensions commerciales accrues, comme en témoignent les droits 
antidumping et les droits compensateurs appliqués. 
2.5.  M. Monkelbaan a insisté sur la complexité du transfert de technologie, pour lequel le 
renforcement des capacités est encore plus important que pour le commerce. Il s'est prononcé 
pour une évaluation des besoins technologiques sur une base factuelle: par exemple, utiliser des combustibles différents et améliorer l'efficacité énergétique pourrait réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre que de nouvelles technologies faisant appel aux énergies 
renouvelables; les besoins technologiques les plus pressants sont relativement modestes – foyers 
à charbon de bois plus performants, cuisinières solaires, etc. WT/WGTTT/W/23 
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  2.6.  M. Monkelbaan a présenté les initiatives du PNUE visant à faciliter le transfert de technologie, 
y compris un mécanisme relevant de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Un autre programme vise à identifier et à classer les technologies et les brevets dans le domaine du climat. Le financement demeure un obstacle pour l'accès aux technologies propres 
et différentes options sont à l'étude pour attirer davantage les investisseurs privés. Pour 
M. Monkelbaan, le succès des Conventions des Nations Unies sur les produits chimiques et du Protocole de Montréal en matière de transfert de technologie s'expliquent à la fois par un 
financement spécifique et par l'existence d'intérêts commerciaux exerçant des pressions 
favorables, ainsi que par la disponibilité de technologies de remplacement. 
2.7.  Globalement, les intervenants étaient d'accord sur la nécessité de discussions basées sur les 
faits concernant le transfert de technologie, car les obstacles et les besoins varient 
considérablement selon les cas. Ils se sont aussi accordé à dire que l'innovation, les politiques en 
matière de propriété intellectuelle, et bien souvent les stratégies de développement à long terme, ne pouvaient pas être prises isolément et devaient être abordées de façon globale pour 
promouvoir le progrès technologique, l'innovation et le commerce. 
2.2  Séance 1.2 – Activités des instituts de te chnologie et de recherche-développement 
liées au commerce et au transfert de technologie 
2.8.  Martha Evelyn Menjivar Cortez, Conseillère à la Mission d'El Salvador, a remplacé un 
fonctionnaire de l'administration nationale qui ne pouvait pas être présent pour l'atelier. Elle a insisté sur la nécessité de promouvoir la recherche-développement (R-D) pour stimuler l'innovation. Les dépenses consacrées à la R-D, y compris l'éducation, sont essentielles à la fois 
pour mettre au point de nouvelles technologies et pour que leur utilisation porte ses fruits. Les 
connaissances étant complexes, il faut du temps et des efforts pour les acquérir, les absorber et les adapter, ce qui demande de gros efforts de renforcement des capacités au niveau national. À 
cet égard, des liens étroits entre universités, centres de recherche et bureaux de la propriété 
intellectuelle sont essentiels, de même que des centres de soutien à la technologie et à l'innovation pouvant permettre à des chercheurs, des universitaires ou d'autres parties intéressées 
d'accéder à des renseignements et services connexes. 
2.9.  Hubert Escaith, Statisticien en chef de l'OMC, a noté l'importance de l'éducation pour la 
capacité des pays de s'intégrer dans les chaînes de valeur mondiales (CVM), qui sont devenues un paramètre essentiel pour le commerce et l'investissement au plan international. Pour s'intégrer 
dans les CVM, il faut se conformer à des normes industrielles, ce qui requiert l'existence d'une 
relation mutuellement bénéfique à long terme entre l'entreprise principale et ses fournisseurs, avec une modernisation des installations et de l'infrastructure en conséquence. M. Escaith a dit 
que les pays devraient adopter des politiques éducatives favorisant la formation 
professionnelle/technique, de manière à transmettre des compétences qui permettent de tirer parti de technologies et d'innovations particulières. Il a aussi souligné l'importance de la qualité 
institutionnelle pour le transfert de technologie, y compris pour les politiques d'investissement. Il a 
fait observer que la libéralisation des services, en particulier pour le mode 3 et le mode 4, pouvait contribuer à la mise à niveau technologique. 
2.3  Séance 1.3 – Les accords internationaux et leur incidence sur le commerce et le 
transfert de technologie 
2.10.  Hiroko Yamane, Professeur émérite à l'Institut national japonais des hautes études sur les 
politiques publiques, a présenté une analyse des droits perçus dans le cadre des différentes formes 
de propriété intellectuelle; elle a indiqué que le Japon n'était exportateur net de technologie que 
depuis 2005. Elle a expliqué que, depuis la Deuxième Guerre mondiale, la stratégie de développement du Japon était basée sur l'adaptation des technologies existantes et 
l'encouragement/la promotion de l'innovation progressive. Plus récemment, des pays émergents 
comme la Chine et la Corée ont considérablement augmenté leurs dépenses de R-D. Pour bénéficier du transfert de technologie et de l'innovation, il est essentiel de bien doser les politiques concernant l'éducation, la technologie et les compétences entrepreneuriales. Les droits de 
propriété intellectuelle n'étaient, pour l'intervenante, qu'un moyen subsidiaire d'encourager 
l'innovation dans les entreprises. WT/WGTTT/W/23 
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  2.11.  Keith E. Maskus, Professeur à l'Université du Colorado, a fait observer qu'il existait 
différentes voies pour le transfert de technologie, y compris les importations de biens intermédiaires, l'investissement étranger direct (IED), la concession de brevets et la circulation de la main-d'œuvre qualifiée. Les accords commerciaux peuvent effectivement faciliter le transfert de 
technologie, mais il y a beaucoup d'autres facteurs importants. Les études réalisées indiquent que 
le statut de Membre de l'OMC et les réformes réglementaires attirent le commerce de technologies de pointe et l'IED. Il semblerait que les accord s commerciaux préférentiels comportant des règles 
de protection des investisseurs stimulent les flux d'IED, mais le rapport est moins évident pour les 
accords bilatéraux d'investissement qui ne sont pas liés à une amélioration de l'accès aux marchés. M. Maskus a mis en évidence trois façons dont les accords commerciaux peuvent faciliter le transfert de technologie: réduire les obstacles au commerce et élargir les marchés, offrir des 
engagements forts pour éviter les retours en arrière des politiques, accroître la transparence des 
réglementations nationales. Cependant, d'après l' intervenant, les données disponibles n'indiquent 
pas clairement que les pays les plus pauvres aient véritablement bénéficié du transfert et de la 
diffusion de technologie. M. Maskus a dit que l'OM C pourrait encourager davantage le transfert de 
technologie, y compris dans le cadre du mode 4 de l'AGCS. 
2.12.  Juan Julio Gutiérrez, Directeur chargé des politiques et de la planification au Conseil national 
péruvien des sciences, de la technologie et de l'innovation technologique (CONCYTEC), a souligné 
à quel point il était important que l'Accord sur les ADPIC ait établi un niveau minimum de protection de la propriété intellectuelle que les pays doivent assurer, ainsi que des délais supplémentaires pour permettre aux pays en déve loppement de se mettre en conformité. Pour le 
Pérou, les dessins et modèles industriels représentent la plus grande part (quelque 27%) de la 
propriété intellectuelle. Cependant, de même que les brevets, ils sont principalement accordés à 
des étrangers. M. Gutiérrez s'est demandé s'il était approprié d'avoir une norme commune en 
matière de protection de la propriété intellectuelle pour des pays se situant à des stades de 
développement différents. En particulier, il a dit qu'un régime de DPI moins strict pourrait être préférable pour les pays dont le niveau de développement est plus faible. Il a insisté sur 
l'importance des modèles d'utilité ("petits brevets") pour les pays en développement, car ces 
modèles sont généralement utilisés pour protéger l'innovation adaptative et progressive. Il a cité l'exemple de la Chine, où les modèles représentent 50% des DPI conférés. Plus spécifiquement, il a dit qu'un régime de DPI basé sur les modèles d'utilité serait plus adapté aux pays en 
développement, mais s'est demandé dans quelle mesure cela était faisable étant donné que le 
régime des ADPIC existe déjà et que la plupart de l'innovation est assurée par des étrangers. 
2.13.  Jayashree Watal, Conseillère à la Division de la propriété intellectuelle de l'OMC, a abordé la 
question de savoir si les pays peuvent acquérir la technologie dont ils ont besoin et l'appliquer 
correctement. Selon elle, il n'est pas nécessaire qu'un pays soit exportateur net de technologie pour parvenir à un niveau de vie élevé: les États-Unis sont le premier exportateur de technologie 
au monde, mais l'UE est importateur net. Mme Wa tal a cité des travaux de recherche qui indiquent 
que l'intégration dans les CVM favorise la diffusion de la technologie dans un contexte Nord-Sud ou Sud-Sud. 
2.14.  Mme Watal a parlé des dispositions de l'Accord sur les ADPIC relatives au transfert de 
technologie, et en particulier du débat entour ant l'article 66, qui contient une prescription 
imposant aux pays développés Membres d'offrir des incitations aux entreprises pour le transfert de technologie. L'une des problématiques soulevées  est l'absence de définition convenue des 
incitations au transfert de technologie. L'intervenan te a aussi évoqué la question du transfert pour 
les technologies respectueuses de l'environnement, et l'argument selon lequel la protection des DPI devrait être moins stricte dans ce domaine de manière à servir au mieux l'intérêt commun 
pour ce qui est de la préservation de l'environnement. 
2.15.  Au cours de la discussion qui a suivi, un délégué d'El Salvador a noté que le savoir était plus 
facile à transférer que l'innovation, et a demandé des renseignements sur les mécanismes qui pourraient permettre de stimuler l'innovation da ns les pays en développement. Le délégué de 
l'Équateur est revenu sur ce qu'avait dit M. Maskus, à savoir qu'il n'est pas évident que les pays 
les plus pauvres bénéficient du transfert de technologie, et a demandé comment les flux 
pourraient être accrus. À cet égard, le représentant des États-Unis a demandé si la situation était 
différente pour les PMA dotés d'un régime de propriété intellectuelle solide. M. Maskus a fait 
trois suggestions sur le plan politique. Premièrement, la communauté internationale devrait établir un meilleur mécanisme de financement pour que les pays pauvres puissent investir dans la mise à 
niveau technologique et l'adaptation, par exemple pour les écotechnologies et la médecine. WT/WGTTT/W/23 
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  Deuxièmement, il serait très bénéfique d'investir dans les liens entre instituts scientifiques et 
technologiques des pays développés et des pays en développement, par exemple en favorisant la circulation de la main-d'œuvre qualifiée. Troisièm ement, en ce qui concerne l'OMC, c'est dans le 
domaine des services qu'une réforme est susceptible de faciliter le plus le transfert de technologie. 
Mme Yamane a souligné que les PMA avaient plus  besoin de technologies appropriées que des 
technologies les plus nouvelles pour progresser sur la voie du développement. Elle considérait que la concession de licences était plus efficace que l'investissement direct. 
2.4  Séance 2.1 – Situation des pays d'accueil et  d'origine concernant le commerce et le 
transfert de technologie 
2.16.  Le premier intervenant de l'après-midi était Michael Lim de la CNUCED; il a dit qu'il fallait 
que les pouvoirs publics intègrent les politiques concernant l'industrie, le commerce, l'éducation et 
la concurrence dans leur réflexion sur les moyens d'encourager le transfert de technologie. M. Lim 
a mis en exergue des moyens de faciliter le transfert de technologie, au plan mondial, parmi lesquels les modes de production sans participation au capital, l'IED et les chaînes de valeur 
internationales. Il a dit que les efforts déployés par les pays d'accueil – y compris l'adoption de 
politiques nationales cohérentes – pour renforcer la capacité d'absorption étaient importants, et en particulier que le bon équilibre des politiques dépendait de la situation spécifique de chaque pays 
et qu'il n'avait donc pas d'approche unique valable pour tous. M. Lim a dit que les pouvoirs publics 
devaient penser aux politiques tant nationales qu'internationales pour élaborer des mesures visant à faciliter le transfert de technologie. 
2.17.  Robert D. Atkinson, de la Fondation pour les technologies de l'information et l'innovation, a 
fait valoir que l'innovation était encouragée par des récompenses de type schumpetérien. 
L'obligation de transférer la technologie diminuerait, selon lui, la motivation d'innover, et il y aurait donc moins d'innovation au niveau mondial. M. Atkinson a fait observer que la croissance exigeait 
que les pays améliorent leur productivité, mais pas nécessairement qu'ils produisent des 
technologies de pointe. 
2.18.  Nagesh Kumar, de la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le 
Pacifique (CESAP), a fait remarquer que la technologie continuait d'être concentrée dans les pays 
développés. Il a présenté des arguments en faveur du transfert de technologie, en soulignant qu'il 
était nécessaire de s'attaquer aux nouveaux défis. Face aux changements climatiques, par exemple, il fallait diffuser largement les technologies d'atténuation. Il a noté que certains 
instruments politiques autrefois utilisés par les pays développés et par certains pays en 
développement pour acquérir des technologies et promouvoir le développement industriel n'étaient plus disponibles. L'Accord sur les MIC avait ainsi exclu des prescriptions relatives à la teneur en 
éléments locaux et autres prescriptions en matière de résultats. M. Atkinson a dit qu'à l'avenir la 
communauté internationale pourrait faciliter le transfert de technologie en fournissant un financement pour la R-D dans des domaines particulièrement préoccupants pour les pays en 
développement. 
2.19.  Xiang Yang Ge, du cabinet juridique Mayer Brown JSM, a parlé de l'expérience de la Chine 
en tant que pays d'accueil du transfert de technolo gie. Il a expliqué que les multinationales étaient 
attirées par le grand marché que représentait la Chine et par la main-d'œuvre bon marché. Il 
attribuait le succès de la Chine à son cadre juridique stable et solide, y compris à son bon système 
de protection des droits de propriété intellectuelle. Il pensait que, même si les politiques chinoises continuaient de promouvoir les importations de technologie, cela pourrait changer à mesure que le 
pays deviendrait exportateur. 
2.5  Séance 2.2 – Quelle est l'incidence des ch aînes de valeurs mondiales et régionales, 
de l'IED et des modes de production internat ionale sans participation au capital sur le 
commerce et le transfert de technologi e? Quelques expériences nationales 
2.20.  Mahmoud Elgarf, Chef du Secteur de la tec hnologie et du développement industriel du 
Ministère égyptien du commerce, de l'industrie et de l'investissement, a présenté l'expérience de son pays; il a expliqué que les pouvoirs publics avaient créé des centres de modernisation 
industrielle, des conseils de formation et des pôles technologiques pour renforcer les capacités 
institutionnelles des entreprises et les relier aux industries locales. Des mesures avaient également été prises pour attirer des fabricants. M. Elgarf a dit que, pour l'Égypte, l'innovation et l'esprit WT/WGTTT/W/23 
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  d'entreprise allaient de pair. Il a parlé de l'expérience de son pays pour ce qui est de 
l'établissement de centres de formation et de pôles technologiques, ainsi que d'instituts de soutien aux PME, pour aider les entreprises locales à établir des liens avec les entreprises étrangères ayant des activités en Égypte. 
2.21.  Andreas Maurer, de la Section des statistiques du commerce international de l'OMC, a mis 
l'accent sur différentes modalités de transfert de technologie, en soulignant l'importance du personnel technique et des cadres. Il a noté que les CVM, significatives parce qu'elles 
décomposent les connaissances associées aux différentes étapes de la production, étaient 
principalement organisées au niveau régional. Citant l'exemple du Costa Rica, il a dit que les importations de services de R-D en provenance de pays en développement avaient augmenté. Il a dit que la facilitation des échanges, si elle s'accompagnait d'une assistance technique et d'un 
renforcement des capacités adéquats, pouvait aider les pays en développement à s'intégrer dans 
les CVM et encourager le transfert de technologie. 
2.6  Séance 2.3 – Les politiques de création de pô les et leur rôle dans le commerce et le 
transfert de technologie. Promouvoir le commer ce et le transfert de technologie dans le 
secteur des services 
2.22.  Nagesh Kumar, de la CESAP, a fait valoir que le succès de l'Inde dans le secteur des 
technologies de l'information trouvait son origine dans l'établissement par le gouvernement indien 
des Instituts de technologie, dont étaient sortis de nombreux diplômés en informatique. Ce renforcement des capacités humaines a joué un rôle clé pour aider les entreprises à développer par la suite des modèles d'externalisation qui leur ont apporté une clientèle du monde entier. 
D'après l'intervenant, le perfectionnement des re ssources humaines et l'établissement de centres 
d'excellence pour la résolution de problèmes, y compris dans les industries de pointe, sont des éléments clés pour la concentration. M. Kumar a insisté sur l'importance des pôles pour le 
développement du secteur des services, en particulier dans le domaine informatique. Il a aussi 
précisé que les activités de R-D devaient être proches des grands centres d'excellence, de façon que les entreprises puissent bénéficier d'échanges avec leurs pairs. 
2.23.  Nick Ashton-Hart, de l'association Internet & Digital Ecosystem Alliance (IDEA), a parlé du 
rôle d'Internet pour faciliter les exportations, en particulier celles des PME, qui peuvent entrer en contact avec des clients partout dans le monde grâce à des sites comme eBay. M. Ashton-Hart a noté que les obstacles au commerce dans plusieurs secteurs technologiques étaient souvent 
réglementaires, et a dit qu'ils devraient relever de la facilitation des échanges. Il a suggéré qu'une 
session du Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie soit consacrée au thème 
"facilitation des échanges et transfert de technologie". Il a aussi souligné qu'il ne fallait pas oublier 
le secteur privé dans ce contexte. 
2.24.  Ruben Schellingerhout, de la Direction générale du commerce de la Commission 
européenne, a dit que les politiques liées à l'innovation devaient être conçues par pôles, en 
insistant sur l'importance qu'il y a à rapprocher les parties prenantes et à créer des réseaux. Citant 
l'exemple de l'Europe, il a souligné qu'il fallait repérer les pôles existants et s'informer sur la situation dans les économies partenaires. Sur la base de la pratique de l'UE, il a suggéré de créer des observatoires régionaux pour regrouper les re nseignements. L'expérience de l'UE montrait 
que, pour assurer le succès d'une politique de création de pôles d'innovation, il fallait rassembler 
des renseignements, identifier des partenaires, envisager différentes options et faciliter la prise de contact. 
3  DISCUSSIONS ET CONCLUSIONS 
3.1.  Pour la plupart des séances, un débat animé a suivi les exposés. On distingue clairement 
plusieurs tendances, parmi lesquelles le sent iment largement partagé que le transfert de 
technologie demeure un déterminant essentiel pour l'accroissement de la productivité du travail, et 
donc pour la croissance et le développement économiques. Le commerce est considéré comme un facteur important pour le processus de transfert de technologie, à la fois comme vecteur direct – importations de machines, de matériel et de services –, et indirect – par l'intermédiaire de l'IED, 
des licences, des modes de production sans participation au capital, des CVM et de la circulation 
temporaire des travailleurs, y compris da ns le cadre du mode 4 de l'AGCS –. WT/WGTTT/W/23 
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  3.2.  Les intervenants étaient d'avis que, dans beau coup de branches de production et dans de 
nombreux pays, les CVM pouvaient favoriser l'innovation, l'apprentissage et la mise à niveau technologique pour les entreprises de pays en développement. Ils ont souligné l'importance des services et de la facilitation des échanges pour soutenir l'investissement dans les CVM et, partant, 
le transfert de technologie. 
3.3.  Reconnaissant que les accords commerciaux peuven t encourager le transfert de technologie, 
en particulier parce qu'ils réduisent l'incertitude quant aux politiques, les intervenants ont souligné 
que ces accords n'étaient pas le seul facteur affectant le transfert de technologie. Ils ont insisté à 
plusieurs reprises sur l'importance de l'éducation, de la disponibilité d'une main-d'œuvre qualifiée et de l'existence d'un cadre institutionnel et politique approprié dans le pays d'accueil, à la fois pour le transfert et pour l'absorption/l'adaptation de la technologie. Ils ont mis l'accent sur le rôle 
des instituts de R-D et des centres de connaissances pour la technologie et l'innovation. Ils ont 
souligné qu'il fallait relier les instituts d'enseignement et de recherche aux bureaux de la propriété intellectuelle et autres acteurs du marché, afin que la recherche se traduise par des innovations 
significatives sur le plan commercial et pour encourager l'investissement dans la R-D dans leurs 
pays. 
3.4.  Les accords commerciaux étaient globalement bien perçus, mais certaines questions ont été 
soulevées concernant l'Accord sur les ADPIC,  compte tenu du niveau de développement 
hétérogène des différents pays et/ou des tensio ns que peut susciter la recherche d'objectifs 
collectifs comme la protection de l'environnement. Cela étant dit, il a été noté que, même si les pays développés possèdent l'essentiel de la technologie, un pays peut atteindre un niveau élevé de 
prospérité qu'il soit exportateur net ou importateu r net de technologie – en effet, même l'UE dans 
son ensemble est payeur net de droits de propriété intellectuelle. Ce qui est important, c'est qu'un pays soit en mesure d'acquérir la technologie dont il a besoin et de l'appliquer correctement. L'un 
des intervenants a noté que l'Accord sur les MIC excluait plusieurs prescriptions en matière de 
résultats que des pays développés et des pays en développement avaient utilisées par le passé pour encourager le transfert de technologie; il a aussi évoqué la possibilité de négocier un nouvel 
accord sur le commerce et le transfert de technologie. 
3.5.  Différentes vues ont été exprimées au cours de l'atelier, notamment sur le point de savoir si 
des prescriptions imposant le transfert de technolo gie, par exemple pour les dispositifs permettant 
de réduire les émissions, pourraient faire dimi nuer globalement l'innovation en réduisant les 
récompenses de type schumpetérien associées à la prise de risque inhérente à la démarche 
d'invention. Néanmoins, les intervenants semblaient généralement être favorables aux programmes de promotion des investissements et d'amélioration des compétences susceptibles de 
créer un environnement propice au transfert de technologie. 
3.6.  Les intervenants ont noté que les pays les plus pauvres ne semblaient pas avoir bénéficié du 
transfert de technologie, et ont dit que la situatio n pourrait être améliorée en offrant de meilleures 
possibilités de financement pour l'investissement dans l'adaptation technologique et en favorisant 
les liens entre les instituts de recherche des pays développés et ceux des pays en développement. 
3.7.  Parmi les autres aspects mentionnés, il a été dit que permettre à des entreprises de pays en 
développement d'utiliser Internet pour stimuler leurs activités commerciales pourrait être 
considéré comme une forme de transfert de technologie. Les entreprises qui ont des activités en 
ligne ont un volume d'échanges plus important, et un taux de survie plus élevé, que les autres. La formule utilisée par certains pays qui ont réussi à utiliser les TIC pour activer la croissance et le 
développement économiques peut être, et a d'ailleurs déjà été, reprise par d'autres pays en 
développement. Il a aussi été suggéré de repérer les pôles d'entreprises potentiels dans les pays en développement, pour faire en sorte que l'investissement et le transfert de technologie 
rapportent le plus de bénéfices possibles. 
3.8.  De manière générale, l'atelier a donc été une occasion fructueuse d'entendre des 
spécialistes/universitaires de différents pays exprimer des vues et des idées très intéressantes sur différents aspects de l'innovation, de la technologie et en particulier du transfert. Les Membres ont 
émis le vœu que les débats menés au cours de l'atelier puissent permettre de mieux comprendre 
les liens complexes entre le commerce et le transfert de technologie, et contribuer ainsi à remplir le mandat du Groupe de travail. 
_______________ WT/WGTTT/W/23 
- 8 - 
   
ANNEXE 1 – PROGRAMME 
ATELIER SUR LE COMMERCE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
LUNDI 16 JUIN 2014 DANS LA SALLE W 
10 heures-10h15 Allocution de bienvenue de M. Yonov Frederick AGAH, Directeur général adjoint  
SÉANCE 1: PROGRAMMES DE COLLABORATION INTERNATIONALE POUR LE TRANSFERT DE 
TECHNOLOGIE  
10h15-11h15 
  1.1 Le commerce et le transfert de technologie au service du développement 
durable et les nouvelles tendances de la coopération en matière de transfert de technologie  Le savoir tend à devenir un outil stratégiqu e de premier ordre pour le développement 
économique des pays. Chacun s'accorde à dire  que technologie et innovation sont des 
moyens essentiels pour aller vers un dé veloppement durable et une prospérité 
partagée. L'impact du progrès technologiqu e sur la croissance économique et le 
développement résulte d'un processus complexe et de longue haleine impliquant divers facteurs et une interaction des acteurs au nive au tant national qu'international. Dans ce 
contexte, le rôle que jouent les institutions internationales ainsi que le travail que mènent les gouvernements pour relier entre eux entreprises, universités et centres de recherche et de développement ne sauraient être surestimés. Les intervenants se pencheront sur la façon dont le commerce  et le transfert de technologie peuvent 
contribuer au développement économique et  à la protection de l'environnement, et 
débattront des nouvelles tendances de la coopération internationale en matière de 
transfert de technologie. 
Modérateur: S.E. M. Remigi WINZAP (Suisse) 
 
Intervenants: 
 
 M. Frédérick BORDRY, Directeur des accélérateurs et de la technologie, 
CERN (Conseil européen pour la recherche nucléaire) 
 M. Pedro ROFFE, Associé principal, Innovation, technologie et propriété 
intellectuelle – Centre international pour le commerce et le développement 
durable (ICTSD)  
 M. Joachim MONKELBAAN, consultant principal, Programme des Nations 
Unies pour l'environnement (PNUE)  
11h15-12 heures 
 1.2 Activités des instituts de technologie et de recherche-développement liées 
au commerce et au tran sfert de technologie 
 Les activités de recherche-développement joue nt un rôle crucial dans l'innovation, la 
mise au point de technologies et  leur utilisation finale par les entreprises. Il faut que les 
universités, les centres de recherche, le secteur privé et les gouvernements travaillent main dans la main à promouvoir l'innovation et les initiatives technologiques afin que 
l'industrie et les secteurs pr oductifs restent en phase avec des marchés mondiaux très 
exigeants. Le rôle des organisations intergouvernementales et des centres de recherche à cet égard sera au cœur de ce débat. 
Modérateur: S.E. M. Gabriel DUQUE (Colombie) 
 
Intervenants: 
 
 M. Yax CANOSSA HUMBERSTONE, Directeur innovation et qualité, Ministère 
de l'économie, El Salvador 
 M. Hubert ESCAITH, Statisticien en chef, Division de la recherche 
économique et des statistiques, OMC 
12 heures-13 heures 1.3 Les accords internationaux et le ur incidence sur le commerce et le 
transfert de technologie  On trouve dans un certain nombre d'accord s régionaux (comme l'ALENA) ainsi que dans 
divers traités et accords internationaux des lignes directrices ou des dispositions relatives au transfert de technologie (Accord sur les ADPIC, lignes directrices de l'OCDE, etc.). Quel est l'impact de ces instruments sur les flux réels de technologie vers les pays en développement, et su r leurs débouchés commerciaux, la compétitivité, la 
création d'emplois et le dé veloppement économique? Dans ce débat, on se demandera 
si ces instruments et directives internat ionaux sont un cadre propice à la libre 
circulation de la technologie vers ceux qui en ont besoin pour atteindre leurs objectifs de développement. WT/WGTTT/W/23 
- 9 - 
  Modérateur: S.E. M. Abdul HANNAN (Bangladesh) 
 
Intervenants: 
 
 Mme Hiroko YAMANE, Professeur émérite, Institut national des hautes 
études sur les politiques publiques, Japon 
 M. Keith E. MASKUS, Professeur – Prof essor of Distinction, en Arts et 
Sciences, Université du Colo rado, Boulder, États-Unis 
 M. Juan Julio GUTIÉRREZ , Directeur chargé des politiques et de la 
planification – CONCYTEC/Pérou 
 Mme Jayashree WATAL, Conseillère, Division de la propriété intellectuelle  – 
OMC 
13 heures-15 heures Déjeuner 
SÉANCE 2: CRÉATION D'UN CLIMAT FAVORABLE AU  COMMERCE ET AU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
15 heures-16 heures 2.1 Situation des pays d'accueil et d'origine concernant le commerce et le 
transfert de technologie 
 
La mise à niveau technologique est un proc essus à long terme impliquant un certain 
nombre d'acteurs tant dans les pays d'origine que dans  les pays d'accueil. Les 
politiques mises en œuvre à chaque étape du processus de transfert de technologie 
peuvent être d'une importance cruciale. Durant  une partie de ce débat, on s'intéressera 
aux mesures prises dans les pays d'origin e pour promouvoir la mise au point de 
technologies et pour inciter les entreprises à nouer des relations avec des entreprises de pays en développement qui se traduisent par le transfert d'un savoir-faire technique. 
Durant le reste du débat, on examinera l'au tre versant de cette problématique, à savoir 
le contexte réglementaire (investissement, échanges, régimes fiscaux) et la capacité 
d'absorption (connaissances techniques, comp étences et formation des travailleurs) des 
pays d'accueil. 
Modérateur: M. François RIEGERT (France) 
 
Intervenants: 
 
 M. Robert D. ATKINSON – Président, Information Technology and Innovation 
Foundation, États-Unis 
 M. Nagesh KUMAR, Directeur – Bureau sous-régional pour l'Asie du Sud et 
du Sud-Ouest de la Comm ission économique et sociale des Nations Unies 
pour l'Asie et le Pacifique (CESAP) 
 M. Xiang Yang GE – Associé, chef de projets, China – Mayer Brown JSM, 
Chine 
 M. Michael LIM, Économiste, Division de la technologie et de la logistique, 
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 
(CNUCED) 
16 heures-17 heures 
 2.2 Quelle est l'incidence des chaînes de  valeur mondiales et régionales, de 
l'IED et des modes de production internationale sans participation au capital sur le commerce et le transfert de technologie? Quelques expériences nationales 
 
Les investissements étrangers directs sont depuis longtemps associés aux nouvelles technologies mais la mesure dans laquelle celles-ci ont des retombées sur les entreprises nationales est source de débat. Le "dégroupage" de la production industrielle, entraînant l'essor des chaînes de valeur mondiales (où les participations 
majoritaires étrangères au capital sont loin  d'être la règle), a engendré de nouvelles 
opportunités – et de nouveaux défis – en matière de modernisation technologique. Ce 
débat portera sur l'expérience acquise par les pays en ce qui concerne les chaînes de 
valeur mondiales et régionales et le transfert de technologie. 
Modérateur: S.E. M. John OTACHI KAKONGE (Kenya) 
 
Intervenants:  
 
 M. Mahmoud ELGARF, Premier Sous-Sec rétaire, chef du Secteur de la 
technologie et du développement industriel, Ministère du commerce, de 
l'industrie et de l'investissement, Égypte 
 M. Andreas MAURER, Chef de la Se ction des statistiques du commerce 
international, OMC WT/WGTTT/W/23 
- 10 - 
  17 heures-18 heures 2.3 Les politiques de création de pôles et leur rôle dans le commerce et le 
transfert de technologie. Promouvoir  le commerce et le transfert de 
technologie dans le secteur des services  Dans ce débat, on se penchera sur les politi ques de création de pô les d'activités et sur 
leurs relations avec le commerce et le transfert de technologie. On s'intéressera en outre aux politiques visant à promouvoir le  transfert de technologie lié au commerce 
des services. 
Modérateur: S.E. M. Abdolazeez S. AL-OTA IBI, Président du Groupe de travail du 
commerce et du transfert de technologie (Royaume d'Arabie saoudite) 
 
Intervenants:  
 
 M. Nagesh KUMAR, Directeur – Bureau sous-régional pour l'Asie du Sud et 
du Sud-Ouest de la Comm ission économique et sociale des Nations Unies 
pour l'Asie et le Pacifique (CESAP) 
 M. Nick ASHTON-HART – Directeur exéc utif, Internet & Digital Ecosystem 
Alliance (IDEA) 
 M. Ruben SCHELLINGERHOUT, Spécialiste des politiques, Propriété 
intellectuelle et marchés publics, Direction générale du commerce, 
Commission européenne 
 
 
 
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