RESTRICTED  
  
WT/COMTD/LDC/M/76  
10 mars 2016  
(16-1421)  Page: 1/12  
Sous-Comité des pays les moins avancés  
Soixante-seizième session   
 
  NOTE SUR LA RÉUNION DU 12 OCTOBRE 2015 
Président: M. l'Ambassadeur Roderick Van Schreven (Pays-Bas) 
A. ADOPTION DE L'OR DRE DU JOUR .............................................................................. 1  
B. ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ..................................... 1  
- Accès aux marchés pour les produits et services dont l'exportation présente un 
intérêt pour les pays les moins avancés (WT/COMT D/LDC/W/60) ............................................. 1  
C. INITIATIVES EN MATIÈRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE 
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS LIÉS AU COMMERCE EN FAVEUR DES PAYS LES 
MOINS AVAN CÉS .............................................................................................................. 8  
- Renseignements actualisés sur le Cadre intégré renforcé (CIR): rapport oral du 
Secrétariat exécutif du CIR ................................................................................................. 8  
D. SUITE DONNÉE AUX DÉCISIONS/DÉCL ARATIONS MINISTÉRIELLES ....................... 11  
E. AUTRES QUESTIONS ................................................................................................ 12  
 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 
1. Le Président a remercié les Membres de leur participation à l'événement consacré aux PMA 
sur le thème "Vingt ans de soutien à l'intégration des pays les moins avancés dans le système 
commercial multilatéral", qui avait eu lieu en matinée. L'événement avait été organisé par le 
Secrétariat sous l'égide du Sous-Comité des pays les moins avancés (ci-après dénommé le "Sous-Comité") dans le cadre de la célébration du 20
ème anniversaire de l'OMC. Selon le Président, 
la discussion avait été enrichissante et avait mis en exergue les réalisations antérieures et les 
obstacles que les PMA devaient surmonter pour intégrer le commerce mondial. L'intervenant espérait que la réunion avait encouragé les Membres à donner la priorité aux questions intéressant 
les PMA et à les faire avancer à l'OMC et à la dixième Conférence ministérielle de l'OMC. 
2. Le Sous-Comité a adopté le projet d'ordre du jour figurant dans l'aérogramme 
WTO/AIR/COMTD/LDC/3. B. ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
- Accès aux marchés pour les produits et services dont l'exportation présente un intérêt 
pour les pays les moins avancés (WT/COMTD/LDC/W/60) 
3. Le Président a rappelé que, conformément au Programme de travail en faveur des PMA, le 
Secrétariat élaborait chaque année un document vi sant à faciliter l'examen annuel de l'accès aux 
marchés pour les produits originaires des PMA. L'examen de 2015, publié sous la cote WT/COMTD/LDC/W/60, rendait compte des tendan ces du commerce des PMA et des conditions 
d'accès aux marchés dont bénéficiaient leurs exportations. La note soulignait également le 
20
ème anniversaire de l'OMC en faisant l'historique de l'évolution du commerce des PMA depuis 
1995. Le Président a invité le Secrétariat à présenter la note. WT/COMTD/LDC/M/76 
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  4. Le représentant du Secrétariat (Statisticien en chef) a présenté la note et a fait ressortir les 
grandes tendances du commerce des PMA et des conditions d'accès aux marchés dont ils 
bénéficiaient. Il a dit que la période visée par les données prenait fin en 2013 ou 2014, en fonction 
de la disponibilité des statistiques. Il a en particulier indiqué que la période couverte par l'analyse 
historique des échanges fondée sur les statistiques de la balance des paiements ne pouvait aller 
au-delà de 2013 en raison de la modification de la méthode de calcul utilisée pour le commerce des services. 
5. L'intervenant a fait observer que, au cours de la période 1995-2013, les exportations de 
marchandises et de services des PMA avaient enregistré une croissance annuelle moyenne de 12,6%, contre 11,3% pour les économies en développement. La croissance des exportations de marchandises s'était accélérée à partir de 2003, essentiellement sous l'effet de la hausse des prix 
du pétrole et d'autres produits de base, tandis que les exportations de services avaient connu une 
progression plus marquée dès 2006 en raison de la vitalité du tourisme et de l'augmentation des prix des services de transport. 
6. L'intervenant a dit que, après avoir diminué en  raison de la crise économique de 2008-2009, 
les exportations des PMA avaient renoué avec la croissance en 2011 pour dépasser le niveau 
antérieur à la crise. Après 2011, la croissance des exportations des PMA avait été limitée par des 
conditions défavorables, en particulier la baisse des prix des produits primaires. Les statistiques du 
commerce à court terme faisaient état d'une diminution des exportations de produits manufacturés des PMA au premier semestre de 2015. 
7. L'intervenant a ensuite donné des précisions su r les prix des produits primaires, qui avaient 
été dans une large mesure responsables de la variation des exportations des PMA. Il a en 
particulier souligné que les prix de l'énergie avai ent enregistré la plus forte hausse depuis 1995 et 
avaient quintuplé entre cette année-là et 2014. Il a ajouté que les prix des minéraux et des 
métaux non ferreux avaient suivi une tendance si milaire. En revanche, les prix des produits 
manufacturés étaient demeurés inchangés pendant la période 1995-2014. 
8. L'intervenant a poursuivi avec une description des dix marchandises pour lesquelles les PMA 
avaient enregistré la plus forte augmentation de leur part du marché mondial entre 1995 et 2014. 
Il a expliqué que les PMA avaient considérablement accru leur part du marché mondial de plusieurs produits primaires tels que le cobalt, les pierres précieuses (à l'exclusion des diamants) et le cuivre. Quelques produits du secteur des textiles et des vêtements affichaient aussi une 
progression à cet égard. 
9. S'agissant de la répartition géographique des exportations de marchandises des PMA, 
l'intervenant a indiqué que la part des exportatio ns des PMA vers les pays en développement était 
passée de 30% en 1995 à 57% en 2014. Cette forte augmentation s'expliquait principalement par 
la demande croissante émanant de la Chine, qui représentait 23% des exportations des PMA en 2014, contre seulement 3% en 1995. D'après des estimations, le commerce entre PMA 
représentait 5% des exportations de marchandises des PMA. L'intervenant a cependant noté que 
ce chiffre était vraisemblablement en deçà de la réalité, car une bonne part des échanges entre les 
PMA africains n'avait pas été prise en compte. 
10. L'intervenant a indiqué que la participation des PMA au commerce des services demeurait 
marginale. Entre 1995 et 2013, la part des PMA dans les exportations mondiales de services 
commerciaux était passée de 0,4% à 0,7% environ.  Au cours de cette période, les secteurs les 
plus dynamiques avaient été les services de communication, les services informatiques et 
d'information, les services de construction, les voyages et les transports, qui avaient tous 
enregistré une croissance annuelle moyenne à deux chiffres. L'intervenant a mentionné que les PMA avaient encore du mal à intégrer le commerce des services en raison de diverses contraintes, 
parmi lesquelles l'insuffisance des infrastructures,  des qualifications et des ressources financières. 
Il a cependant fait observer que la croissance annuelle moyenne du commerce des services avait été plus forte dans les PMA que dans le reste du monde même si la part initiale des PMA était faible. 
11. L'intervenant a ensuite fait des observations sur la concentration des exportations de 
services des PMA, qui étaient principalement réa lisées par quelques pays dont l'Afghanistan, le 
Cambodge, l'Éthiopie et la Tanzanie. Il a dit que les exportations de services des PMA étaient WT/COMTD/LDC/M/76 
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  surtout concentrées dans les secteurs où l'intensité de qualification allait de faible à moyenne, par 
exemple le secteur des voyages, qui correspondait essentiellement au tourisme, et les transports. Il a souligné l'importance du tourisme pour la création de revenus et d'emplois en raison de son niveau d'intensité de main-d'œuvre et de ses liens avec d'autres secteurs de l'économie comme 
l'agriculture, la construction, les communications et les services d'utilité publique. Il a ajouté que 
le nombre d'arrivées de touristes internationaux dans les PMA était passé de 4 millions en 1995 à 24 millions en 2013, et que les deux tiers de ces touristes étaient originaires de la région. Si les 
services de voyages représentaient 45% des exportations de services des PMA en 2013, les 
transports constituaient le deuxième secteur en importance (24%). L'intervenant a noté qu'entre 
1995 et 2013, le transport aérien et les autres services de transport, y compris le transport terrestre, avaient gagné en importance par rapport aux services de transport maritime. 
12. Concernant la répartition du commerce de services par mode de fourniture, l'intervenant a 
dit que plus de la moitié (52%) des exportations de services des PMA avaient été effectuées selon le mode 2 (consommation à l'étranger), essentiellement grâce au tourisme, et 30% par le mode 1 
(fourniture transfrontières), surtout dans les services de transport, de communication et 
d'assurance. 
13. S'agissant de l'accès préférentiel aux marchés des pays développés, l'intervenant a dit que 
des progrès avaient été réalisés et que les PMA bénéficiaient de la plus grande marge de 
préférence dans le secteur des produits agricoles. Les PMA se rapprochaient des pays en développement eu égard à la part des importations en franchise de droits des pays développés, ce qui pourrait s'expliquer par la diminution des droits NPF (nation la plus favorisée) sur ces marchés 
et la suppression progressive de l'arrangement multifibre (1974-1994). 
14. Enfin, l'intervenant a fait des observations  sur les préférences accordées aux PMA par les 
pays en développement, qui étaient en hausse depuis 2006. En 2013, les PMA bénéficiaient d'une 
marge de préférence de quelque 5% par rapport au x droits NPF. Les marges de préférence étaient 
particulièrement élevées pour les textiles et les vêtements et étaient également importantes pour les produits agricoles. L'intervenant a informé les Membres de la difficulté de rassembler des 
statistiques sur cet indicateur. À cet égard, il les a instamment priés de notifier au Secrétariat des 
données sur les préférences qu'ils accordaient afin que la note puisse être mise à jour. 
15. Le représentant du Bangladesh, qui s'exprimait au nom du Groupe des PMA, a remercié le 
Secrétariat pour l'exposé et la note. Il jugeait utile cette analyse historique de l'évolution du 
commerce des PMA depuis 1995. Il a dit que, au fil des ans, cette étude du Secrétariat était 
devenue une importante réalisation du Sous-Comité. Pour les PMA, elle constituait un instrument très important pour évaluer leurs résultats commerciaux et les conditions de leurs échanges 
internationaux. 
16. L'intervenant a poursuivi en disant que de s progrès avaient été réalisés eu égard au 
commerce des PMA, mais que ce n'était pas suffisant. Les exportations des PMA continuaient de 
représenter une part négligeable du commerce mondial des marchandises (1,17%), contre moins 
de 0,5% en 1995. Cependant, le commerce des PMA n'avait pas évolué d'un point de vue qualitatif, leurs revenus d'exportation étant toujours soumis à l'influence des prix du pétrole. Par exemple, en 2014, la part des PMA dans les exportations mondiales de marchandises avait 
légèrement diminué en raison de la faiblesse des prix du pétrole. Depuis 1995, leur part dans les 
exportations mondiales de marchandises était en hausse en raison du renchérissement du pétrole. L'intervenant a proposé d'inclure l'évolution des ex portations des PMA par groupe de produits par 
rapport au reste du monde dans les prochains rapports, car cela donnerait une idée précise du 
degré d'intégration des PMA dans le commerce multilatéral. 
17. L'intervenant a indiqué que la part des trois principaux produits dans les exportations de 
marchandises des PMA était passée de 40% en 1995 à 70% en 2014, ce qui signifiait que leurs 
exportations étaient plus vulnérables. Il a souligné la nécessité d'analyser plus à fond les causes de cette concentration accrue des produits d'exportation. Il a demandé au Secrétariat de préciser le niveau d'agrégation des trois principaux produits. Il a rappelé que le Plan d'action de l'OMC en 
faveur des PMA adopté à la Conférence ministérielle de Singapour préconisait d'accorder la priorité 
à la diversification des exportations. À cet égard, il a proposé que le Sous-Comité prenne l'initiative d'identifier les actions que l'OMC pourrait entreprendre sur la base d'une analyse 
approfondie. WT/COMTD/LDC/M/76 
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  18. Concernant le commerce des services, l'intervenant a noté que la situation avait commencé 
à s'améliorer, mais restait difficile. La part des PMA dans le commerce mondial des services n'avait guère augmenté. En 1995, les PMA représentaient 0,4% des exportations mondiales de services commerciaux, contre 0,68% en 2013. Leurs exportations de services n'étaient pas diversifiées, 
étaient majoritairement réalisées par quelques PMA,  et étaient concentrées dans le tourisme. Se 
reportant à la note du Secrétariat, il a dit que la participation des PMA au commerce des services restait marginale en raison de l'insuffisance des infrastructures, des compétences et des 
ressources financières. 
19. L'intervenant a indiqué que les PMA avaient enregistré une certaine croissance dans des 
secteurs de services tels que les transports et les communications, en précisant toutefois que le 
niveau était très bas au départ. Il a dit souhaiter que la mise en œuvre de la dérogation 
concernant les services pour les PMA stimule leurs exportations de services. Cependant, pour que 
les PMA puissent accroître leurs échanges de services, il importait que les Membres poursuivent leurs efforts et leur assurent un accès dans les secteurs où il existait des possibilités de fourniture, 
par exemple la fourniture de services selon le mode 4. Tout en reconnaissant les difficultés 
rencontrées par le Secrétariat et les efforts qu'il avait déployés pour rassembler des données sur le commerce des services, l'intervenant a demandé que les prochaines versions de la note 
contiennent davantage de renseignements sur les marchés de destination des exportations de 
services des PMA. 
20. L'intervenant s'est dit préoccupé par l'augm entation constante du déficit de la balance 
commerciale des PMA, en particulier dans le secteur manufacturier, observée au cours des deux 
dernières décennies, déficit qui avait atteint un nouveau sommet en 2014 (59 milliards de 
dollars EU). Dans ce contexte, l'intervenant a fait observer qu'il pouvait être justifié d'envisager un soutien aux PMA afin de stimuler la croissance de la fabrication et de la transformation de produits 
agricoles dans le cadre du traitement spécial et différencié de l'OMC, entre autres en améliorant 
l'accès aux marchés pour ces produits. Il a souligné que les PMA devaient accroître leurs exportations pour financer leurs importations et que, à cette fin, un accès effectif aux marchés 
pour tous leurs produits d'exportation était nécessaire. 
21. L'intervenant a indiqué que l'analyse des conditions d'accès aux marchés pour les 
exportations des PMA permettait de mesurer les gains réalisés par les PMA dans les marchés considérés. Il a demandé au Secrétariat de préciser si le droit pondéré appliqué aux PMA, selon le 
tableau 14, représentait le droit effectivement a ppliqué, en supposant que les préférences étaient 
pleinement utilisées. Il a ajouté que le Groupe des PMA pouvait demander au Secrétariat d'évaluer l'incidence des règles d'origine favorables introduites par les pays qui accordaient des préférences. 
22. Concernant les progrès réalisés en matière d'accès aux marchés pour les produits des PMA, 
l'intervenant a souligné que leurs partenaires commerciaux devaient prendre d'autres mesures. Les Membres tant développés qu'en développement avaient pris des initiatives concrètes pour 
assurer aux PMA un accès à leurs marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC), mais 
des lacunes importantes subsistaient dans certains marchés. Il a dit que, d'après des études réalisées par certaines institutions, les principaux partenaires commerciaux des PMA pouvaient assurer à ces derniers un accès FDSC à leurs marchés en prenant en considération les intérêts de 
tous les exportateurs présents sur ces marchés. Il a également exprimé le souhait que la dixième 
Conférence ministérielle aboutisse à un résultat positif sur cette question, et que les propositions qu'il avait faites concernant la teneur de la note soient prises en considération dans la prochaine 
version. 
23. Le représentant du Népal a dit que le rapport brossait un tableau complet des échanges des 
PMA et de l'accès aux marchés dont ils avaient bénéficié au cours des 20 dernières années. Il 
trouvait encourageant que, au cours de cette période, la part des PMA dans le commerce mondial 
ait doublé et que leurs échanges aient connu une croissance moyenne d'environ 12,6%, un résultat supérieur à la moyenne mondiale. Cependant, la part des PMA demeurait très faible, s'établissant à 1,23% du commerce mondial. Leur part dans le commerce mondial des services 
(0,68%) était encore plus décevante. L'intervenant s'est dit préoccupé par la forte concentration 
des exportations de marchandises et de services de ces pays, qui rendait l'économie instable et vulnérable face aux chocs extérieurs. Il a noté que le fait que seulement 5 PMA sur 48 avaient 
dégagé un excédent commercial en 2013 témoignait de leur vulnérabilité. WT/COMTD/LDC/M/76 
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  24. L'intervenant a exprimé sa gratitude au x Membres, qui avaient mis en œuvre des 
programmes d'accès préférentiel aux marchés pour les PMA, conformément aux Décisions ministérielles de Hong Kong et de Bali. Toutefois, il a prié instamment les pays développés qui n'accordaient toujours pas à tous les PMA un accès FDSC sans restriction à leurs marchés de 
porter l'accès FDSC à 100%, conformément aux Décisions ministérielles de l'OMC. Du fait qu'ils 
excluaient certains produits d'importation qui présentaient un intérêt particulier pour les PMA, par exemple les textiles, les vêtements ou les pashmi nas, plusieurs programmes d'accès préférentiel 
de pays développés et des pays en développement n'avaient pas apporté un soutien effectif aux 
PMA. L'intervenant a ajouté que l' accès FDSC et les règles d'origine simplifiés étaient étroitement 
liés et que les PMA devaient examiner ces deux aspects comme un tout. 
25. L'intervenant jugeait encourageant que 15 Membres développés et Membres en 
développement aient notifié leur intention d'accorder un traitement préférentiel aux services et 
fournisseurs de services des PMA, conformément à la Décision de Bali relative à la dérogation 
concernant les services pour les PMA. Il a invité les autres Membres à mettre en œuvre la 
dérogation afin de contribuer à l'augmentation de la part des PMA dans le commerce des services. 
26. L'intervenant a mentionné que, non seulement les droits de douane, mais également les 
mesures non tarifaires se présentant sous une multitude de formes et de types dissuadaient les 
PMA de faire leur entrée sur des marchés internationaux. Il a invité les Membres à faire preuve de 
modération dans l'application de mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) rigoureuses et la mise en place d'obstacles techniques au commerce visant les produits des PMA, ainsi qu'à tenir compte des contraintes propres à ces pays lors qu'ils appliquaient de nouvelles mesures. 
27. En conclusion, l'intervenant a dit que, malgré les progrès réalisés, les PMA ne profitaient 
guère du système commercial multilatéral fondé sur des règles, comme en témoignait leur part marginale dans le commerce des marchandises et des services. Par conséquent, il a préconisé de 
meilleures possibilités d'accès aux marchés pour les PMA, en particulier la mise en œuvre intégrale 
des décisions de Bali qui les concernaient en matière d'accès FDSC, la dérogation concernant les services, les règles d'origine préférentielles et le coton. Par ailleurs, il convenait également 
d'accroître l'assistance technique ciblée et adaptée aux besoins du bénéficiaire, par exemple le 
Cadre intégré renforcé (CIR), l'Aide pour le comme rce et le Fonds pour l'application des normes et 
le développement du commerce (STDF), afin d'aider les PMA à renforcer leurs capacités de production. 
28. Le représentant d'Haïti a indiqué que le rapport faisait ressortir nettement les déficiences de 
la structure des exportations des PMA, qui, essentiellement, étaient concentrées sur trois produits: 
les minéraux, les combustibles et les textiles. Il a dit qu'il serait aussi utile de connaître le nombre 
de PMA qui exportaient des combustibles, le plus important produit d'exportation du Groupe des 
PMA. Il s'est associé à la délégation du Bangladesh pour demander au Secrétariat d'inclure dans la prochaine version de la note une analyse détaillée des produits présentant un intérêt pour les PMA. 
29. L'intervenant a indiqué que les PMA avaient diversifié les destinations géographiques de 
leurs exportations. Entre 1994 et 2014, la part des exportations des PMA vers les économies en développement était passée de 30% à 57%. À cet égard, l'intervenant a dit qu'il convenait également de se demander si cette augmentation était liée aux difficultés rencontrées par les PMA 
pour accéder aux marchés des pays développés. 
30. L'intervenant a poursuivi en disant que les ex portations de services étaient majoritairement 
réalisées par quelques PMA et principalement concentrées suivant le mode 2, en particulier le 
tourisme. Il a encouragé les Membres développés et les Membres en développement en mesure de 
le faire à accorder un accès préférentiel aux serv ices et aux fournisseurs de services des PMA car 
cela permettrait aux PMA de diversifier leurs exportations de services. 
31. Enfin, l'intervenant a encouragé l'OMC et ses partenaires à fournir une aide ciblée aux PMA 
afin qu'ils puissent diversifier leurs exportations et tirer parti des possibilités commerciales qui s'offraient à eux à l'étranger et ainsi favoriser leur développement. 
32. Le Statisticien en chef a répondu aux observations formulées au sujet de la note. Se 
reportant à l'observation faite par le représentant d'Haïti selon laquelle il convenait de réaliser une 
analyse par pays pour se faire une idée plus précise de la situation de chaque PMA, il a expliqué WT/COMTD/LDC/M/76 
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  que la note présentait les tendances mondiales. À cet égard, il a souligné que les PMA formaient 
un groupe hétérogène et que certaines catégories de PMA n'étaient pas confrontées aux mêmes obstacles dans leurs efforts d'intégration du commerce mondial. Il a indiqué que l'analyse par pays du commerce des PMA pourrait prendre la forme d'un examen de questions thématiques. Il a 
sollicité l'avis des Membres pour la réalisation de ce type d'analyse. 
33. En réponse à l'intervention du Bangladesh, l'intervenant a indiqué que le niveau d'agrégation 
utilisé pour le calcul de l'indice de concentration était assez élevé, c'est-à-dire le chapitre (niveau à 
deux chiffres) du Système harmonisé (SH). Il estimait cependant que le niveau d'agrégation était 
approprié, car les produits énumérés dans les chapitres du SH étaient généralement homogènes, de sorte que le risque de fluctuation des prix était pris en compte. 
34. S'agissant du tableau 14 sur l'accès aux marchés, l'intervenant a confirmé que la 
détermination de l'accès préférentiel aux marchés était fondée sur l'hypothèse d'une utilisation 
complète des préférences. Même si des Membres tels que le Canada, les États-Unis et l'Union européenne communiquaient des renseignements sur l'ut ilisation, il serait difficile de présenter les 
taux d'utilisation pour tous les partenaires commerciaux qui importaient des produits et des 
services originaires des PMA. Il a dit que, du fait que les données sur les préférences communiquées à l'OMC étaient incomplètes, les travaux sur l'utilisation des préférences avaient 
été ardus. 
35. Le représentant de l'Inde a noté que la part des exportations des PMA dans le commerce 
mondial des marchandises s'était établie à 1,2% en 2013, soit plus du double de ce qu'elle était en 
1995 (0,5%). Il a ajouté que la participation des PMA aux exportations de services restait très 
faible (0,7%) en 2013 par rapport à 1995 (0,4%). Pendant la période 1995-2013, les exportations 
de marchandises et de services des PMA avaient progressé en moyenne de 12,6% par an, soit sensiblement plus que la moyenne de 11,3% enregistrée par les autres économies en 
développement. Cependant, en 2014, les PMA avaient affiché des résultats inférieurs à ceux des 
autres pays en développement, principalement en  raison du recul des prix des combustibles. La 
valeur des exportations de marchandises des PMA s'était élevée à 207 milliards de dollars EU, en 
baisse de 2,1% par rapport à l'année précédente. 
36. L'intervenant a également noté que la part des pays en développement comme marchés 
d'exportation pour les PMA n'avait cessé de croître, passant de 30% en 1995 à 57% en 2014. Parmi les pays en développement, l'Inde avait été le deuxième débouché pour les exportations des 
PMA en 2013. De 0,7 milliard de dollars EU en 1995, la valeur des exportations des PMA vers 
l'Inde était passée à plus de 14,3 milliards de dollars EU en 2013. 
37. L'intervenant a fait part de sa préoccupation devant le fait que les exportations des PMA 
restaient très concentrées sur quelques produits, essentiellement des matières premières pour les 
exportateurs de marchandises et des recettes touristiques pour les exportateurs de services. Il a souligné l'importance de prendre des mesures conc rètes afin que les produits des PMA bénéficient 
d'un meilleur accès aux marchés, et de renforcer les capacités d'exportation des PMA par la 
diversification et le développement des infrastructures. À cet égard, l'amélioration de l'accès aux marchés était indissociable du renforcement de l'Aide pour le commerce et des capacités commerciales. 
38. L'intervenant a informé les Membres d'une no tification récente de l'Inde concernant le 
traitement préférentiel qu'elle accordait aux services et aux fournisseurs de services des PMA. Comme pour les marchandises, où le régime FDSC prévoyait un accès en franchise de droits pour 
96% des lignes tarifaires et des droits préférentiels pour un autre bloc de 2,2%, l'Inde accordait 
un accès préférentiel effectif aux PMA pour les services. L'intervenant a fait observer que la 
notification de l'Inde au titre de la dérogation concernant les services était exhaustive, couvrant 
des préférences étendues au titre du mode 4, y compris pour les fournisseurs de services 
contractuels et les professionnels indépendants dans environ huit secteurs et sous-secteurs. À la demande des PMA, l'Inde avait accordé des préféren ces à la nouvelle catégorie d'installateurs et 
personnel d'entretien selon le mode 4. De plus, elle avait accordé des préférences à une quinzaine 
de nouveaux sous-secteurs et avait considérablement renforcé ses engagements existants au titre 
de l'AGCS. WT/COMTD/LDC/M/76 
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  39. Concernant l'assistance technique et le renforcement des capacités, l'intervenant a indiqué 
que, en complément de plusieurs programmes ex istants, l'Inde avait élaboré de nouveaux 
programmes pour les services et les fournisseurs de services de PMA dans plusieurs secteurs afin qu'ils puissent utiliser effectivement les préfér ences accordées aux PMA. Il a également noté que 
l'Inde supprimerait les droits de visa pour les personnes originaires des PMA qui demandaient un 
visa de travail ou d'emploi. Enfin, il a souligné que l'Inde n'avait négligé aucun effort pour faire avancer la cause des PMA, tant dans le secteur des marchandises que celui des services, afin de 
les aider à poursuivre leur intégration dans l'économie mondiale. 
40. Le représentant de la Chine a remercié le Secrétariat de l'OMC des efforts déployés dans la 
préparation du rapport, qui renfermait des renseignements exhaustifs et détaillés sur le 
développement lié au commerce des PMA au cours des deux dernières décennies. Il a dit que la 
Chine avait toujours accordé une grande importance aux PMA en vue de les aider à examiner à 
fond leur potentiel économique. Il estimait que l'OMC constituait un cadre propice à l'examen de leurs besoins de développement. En tant que Membre en développement, la Chine faisait tout ce 
qui était en son pouvoir pour renforcer la coopération économique avec les autres Membres en 
développement, en particulier les PMA, et leur fournir toute l'aide possible. Elle était le plus important marché d'exportation des PMA depuis 2008, représentant 23% de leurs exportations 
totales en 2014, contre seulement 3% en 1995. 
41. L'intervenant a indiqué que la Chine avait pris plusieurs mesures importantes pour améliorer 
l'accès des PMA à ses marchés ces dernières années. Elle admettait en franch ise de droits 97% des 
importations originaires des PMA depuis 2015, contre 95% en 2013. De plus, elle était le 
cinquième Membre de l'OMC à notifier les préférences accordées aux PMA dans le domaine des 
services. À cet égard, l'intervenant a encouragé les autres Membres à achever leurs procédures 
internes et à présenter leurs notifications au Conseil du commerce des services dans les meilleurs 
délais. 
42. Par ailleurs, l'intervenant a exposé aux Membre s la contribution de la Chine au renforcement 
des capacités des PMA dans le cadre de l'OMC. En juillet 2011, la Chine avait créé le Programme 
de la Chine pour les PMA et les accessions (le "Programme de la Chine"), qui comportait cinq 
volets: i) les stages sur l'accession à l'OMC; ii) la Table ronde annuelle sur l'accession à l'OMC (la Table ronde de la Chine); iii) la participation des PMA aux réunions de l'OMC; iv) le dialogue Sud-Sud sur les PMA et le développement; et v) les ateliers de suivi des examens des politiques 
commerciales des PMA. 
43. L'intervenant a dit que la Table ronde de la Chine était l'un des éléments centraux du 
Programme de la Chine et visait à faciliter et à a ccélérer l'accession des PMA, ainsi qu'à leur fournir 
un soutien après l'accession. La quatrième Table ronde de la Chine aurait lieu à Nairobi avant la 
dixième Conférence ministérielle, les 13-14 décembre 2015. L'intervenant a remercié le gouvernement du Kenya, le Secrétariat de l'OMC et tous les Membres qui participaient à la Table 
ronde pour leur soutien. 
44. L'intervenant a également fait des observations sur certaines questions techniques 
soulevées dans la note. Premièrement, il a proposé que le Secrétariat mette à jour les données du tableau 17, car la Chine admettait en franchise de  droits 95% des importations provenant des PMA 
depuis 2013 et avait porté ce taux à 97% en 2015. Deuxièmement, il a proposé d'employer 
systématiquement dans le rapport l'expression "Membres en développement", dont l'utilisation dans divers documents de l'OMC avait été bien accueillie, plutôt que l'expression "pays en 
développement". Enfin, il a rappelé que la Chine s'était engagée à collaborer étroitement avec les 
autres Membres afin d'assurer le succès de la di xième Conférence ministérielle, et, entre autres, 
d'aboutir à des résultats significatifs pour les questions qui intéressaient particulièrement les PMA. 
45. Le Statisticien en chef a prié instamment les délégations de notifier leurs données, car si 
elles n'étaient pas dûment transmises à la Base de données intégrée (BDI) de l'OMC, le Secrétariat 
ne serait pas en mesure d'analyser le traitement préférentiel dans son rapport. 
46. Le Président a noté que les questions relatives à l'accès aux marchés constituaient un 
élément très important du Programme de travail en faveur des PMA. Il s'est dit convaincu que 
l'analyse du commerce des PMA et des conditions d'accès aux marchés dont bénéficiaient leurs WT/COMTD/LDC/M/76 
- 8 - 
  exportations contribuait dans une large mesure aux efforts déployés par le Sous-Comité pour 
examiner les différents facteurs ayant une influence déterminante sur leurs échanges. 
47. Le Président a dit que la valeur des export ations des PMA avait augmenté rapidement au 
cours des deux dernières décennies, mais que les PMA n'avaient pas progressé en termes relatifs. 
S'agissant de la diversification des exportations des PMA, celles-ci demeuraient fortement 
concentrées sur les produits primaires pour les exportateurs de marchandises et les recettes touristiques pour les exportateurs de services. Cette situation rendait ces pays vulnérables face 
aux chocs extérieurs. Au cours des dix dernières années, la croissance du commerce des PMA avait 
principalement reposé sur l'augmentation des prix des produits primaires. L'intervenant s'est dit préoccupé par la récente baisse des prix à l'exportation des produits de base, en particulier le pétrole et les métaux, qui avait propulsé le déficit du commerce des marchandises des PMA vers 
un nouveau sommet de près de 60 milliards de dollars EU en 2014. 
48. Le Président a cependant indiqué que des progrès importants avaient été réalisés au cours 
de la dernière décennie eu égard à l'accès FDSC pour les produits des PMA. De même, la mise en 
œuvre de la dérogation concernant les services avait progressé. À ce jour, 15 Membres avaient 
présenté des notifications. Pour aider les PMA à utiliser ces préférences, les Membres devraient envisager de leur fournir un soutien aux fins du renforcement des compétences et des capacités 
dans le secteur des services. 
49. Le Président a fait observer que les délibérations de la réunion avaient rappelé aux Membres 
que les PMA demeuraient des participants margina lisés dans le système commercial multilatéral. 
Une participation accrue au commerce et la diversification de leurs exportations passaient par des 
efforts nationaux et des interventions internationales concertées dans les domaines de l'accès aux 
marchés, de l'assistance technique et du renforcement des capacités. Par conséquent, l'intervenant a encouragé les Membres à accroître leurs efforts en vue d'aboutir à un ensemble 
important de mesures en faveur des PMA à Nairobi. 
50. Le Président est également revenu sur un point abordé par les PMA à la réunion précédente. 
Il a informé les Membres qu'il avait discuté avec le Secrétariat de la possibilité d'examiner plus à 
fond les facteurs qui sous-tendaient les tendances du commerce des PMA mises en lumière par les 
statistiques. Il a noté que l'objectif d'un tel examen serait de mieux comprendre les facteurs qui entravaient la participation des PMA au commerce mondial en vue d'éclairer les politiques visant à accroître les exportations, de tirer des conclusions des statistiques, et de préciser les mesures à 
prendre pour accroître la compétitivité des exportations et la diversification. Il a indiqué qu'il était 
essentiel que les Membres, en particulier les PMA, participent activement aux discussions pour qu'elles soient fructueuses. Par conséquent, l'intervenant prévoyait de rester en contact avec les 
Membres pour discuter de la possibilité de tenir un tel débat ouvert. Il a rappelé que les Membres, 
y compris les PMA, devaient fournir des statistiques et des notifications de qualité afin que la base de données de l'OMC soit à jour. 
51. Le Président a proposé que le Sous-Comité prenne note du document publié sous la cote 
WT/COMTD/LDC/W/60, ainsi que des déclarations faites par les Membres. Il maintiendrait ce point 
à l'ordre du jour de la prochaine réunion. 
52. Il en a été ainsi convenu. 
C. INITIATIVES EN MATIÈRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE RENFORCEMENT DES 
CAPACITÉS LIÉS AU COMMERCE EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
- Renseignements actualisés sur le Cadre intégré renforcé (CIR): rapport oral du 
Secrétariat exécutif du CIR 
53. Le Président a rappelé que le Programme de travail en faveur des PMA donnait pour mandat 
au Sous-Comité de suivre les initiatives de renforcement des capacités prises en faveur des PMA 
pour promouvoir les flux d'informations et la coordination. 
54. Le Président a indiqué que le CIR était le seul programme mondial s'inscrivant dans 
l'initiative "Aide pour le commerce" conçu exclusivement pour les PMA. Comme le savaient les Membres, la deuxième phase du CIR avait été lancée lors du dernier Examen global de l'Aide pour WT/COMTD/LDC/M/76 
- 9 - 
  le commerce et se poursuivrait jusqu'en 2 022. Les Membres savaient également qu'une 
conférence d'annonces de contributions se ti endrait au début de la dixième Conférence 
ministérielle, le 14 décembre 2015, en vue de reconstituer le Fonds d'affectation spéciale du CIR pour la deuxième phase. L'intervenant a invité le  représentant du Secrétariat exécutif du CIR à 
présenter des renseignements actualisés sur le CIR. 
55. Le représentant du Secrétariat exécutif du CIR, le Directeur exécutif, a rappelé que, à la 
dernière réunion tenue en avril, il avait fait le point sur les travaux entrepris pour définir la portée 
et les modalités de la deuxième phase du CIR. En mai 2015, le programme cadre de la deuxième 
phase du CIR avait été approuvé par le partenariat du CIR. 
56. S'agissant des principaux éléments de la deuxième phase du CIR, l'intervenant a indiqué 
que le but du CIR restait inchangé, c'est-à-dire qu'il était toujours un partenariat mondial unique 
qui visait exclusivement à mobiliser le commerce en faveur du développement des PMA par la 
croissance économique, la réduction de la pauvreté et la création d'emplois et de sources de revenus, ce que résumait le nouveau slogan du CIR: "le commerce au service du développement 
des PMA". À cet égard, la deuxième phase s'attacherait principalement à cibler des résultats 
durables en suivant des approches mieux adaptées aux besoins et aux priorités des pays, et à renforcer et à redynamiser le partenariat avec les donateurs, les PMA et les organisations de 
manière qu'ils rendent compte de la manière dont ils s'acquittaient de leurs responsabilités 
respectives. 
57. L'intervenant a poursuivi en disant que la structure fondamentale, la portée et les activités 
du CIR n'avaient pas changé, mais que trois modifi cations étaient envisagées: i) affiner les études 
diagnostiques sur l'intégration du commerce (EDIC) et mieux les aligner sur les priorités et les 
processus stratégiques du pays en matière de développement; ii) fournir aux PMA un soutien durable pendant une période maximale de cinq ans, contrairement à la pratique actuelle (deux 
ans); et iii) faire en sorte que la mobilisation de fonds supplémentaires ne soit pas une condition 
préalable au soutien du CIR au renforcement des capacités de production. 
58. Un élément de la deuxième phase du CIR consisterait à renforcer sa pertinence par rapport 
aux grandes tendances commerciales, par exemple l'intégration régionale et les chaînes de valeur 
mondiales. De plus, le CIR chercherait à accroître la pertinence des services, en particulier dans le contexte de la dérogation concernant les services pour les PMA, de même qu'à aider les PMA à diversifier les exportations de services en faveur des secteurs autres que le tourisme et à exploiter 
les possibilités d'accès aux marchés des services. Un autre élément consisterait à mettre à 
contribution le secteur privé en tant que fournisseur, non seulement de compétences et de technologies, mais également de ressources. 
59. L'intervenant a ensuite indiqué que la deux ième phase du CIR permettrait d'améliorer la 
gouvernance. Le Conseil du CIR se concentrerait sur la prise de décisions stratégiques. Les dispositions relatives aux conflits d'intérêts seraient expressément appliquées et des pouvoirs 
seraient délégués au Secrétariat exécutif du CIR pour qu'il puisse approuver certains projets outre 
ceux qui étaient axés sur le renforcement des capacités de production. 
60. La gestion du programme serait renforcée par des actions telles que le renforcement de la 
capacité du Secrétariat exécutif de surveiller et de suivre la mise en œuvre effective du 
programme dans la deuxième phase grâce à l'amélioration des processus opérationnels et des 
systèmes d'information de gestion afin d'appuyer la gestion axée sur les résultats, ainsi qu'à l'attribution de ressources humaines supplémentaires pour renforcer la capacité du Secrétariat 
exécutif de gérer le programme. D'autres actions consisteraient à consolider les portefeuilles de 
pays, à relocaliser des membres du personnel du Secrétariat exécutif dans les régions, et à inclure des dispositions expresses concernant l'évaluation du comportement professionnel du Directeur 
exécutif du Secrétariat exécutif du CIR par le Conseil du CIR. 
61. Les modifications concernant l'augmentation de l'efficacité comprenaient: i) le prolongement 
de la durée ou l'augmentation de la fréquence des missions du Secrétariat exécutif visant à soutenir l'élaboration et le développement des projets au moyen de la structure régionale du 
Secrétariat exécutif; ii) la simplification de la documentation d'évaluation; iii) la réduction du 
nombre de processus et de procédures utilisés dans le programme et le cycle de projet; et iv) la correction des délais de la mise en œuvre des projets, en particulier les EDIC/mises à jour des WT/COMTD/LDC/M/76 
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  EDIC, qui seraient réduits grâce à l'amélioration des résultats des entreprises sous contrat par le 
biais de mécanismes renforcés de responsabilité mutuelle et d'une application plus stricte des dispositions relatives aux appels d'offres. Le cadre logique correspondant à la deuxième phase était actuellement renforcé et serait achevé sous peu, et une évaluation complète de la gestion des 
risques serait préparée dans le cadre du nouveau plan de gestion du changement. 
62. La dernière modification envisagée pour la  deuxième phase concernait l'optimisation des 
ressources. À cet égard, le mandat du gestionnaire du Fonds d'affectation spéciale serait révisé et 
publié. Un plafond serait fixé pour les frais administratifs par rapport à un dénominateur prévisible. 
Une proposition concernant les réductions de coûts supplémentaires possibles serait formulée et incluse dans la modification du plan de gestion. L'estimation du budget indicatif de la deuxième 
phase se situait entre 274 et 320 millions de dollars EU. L'intervenant était convaincu que, au 
terme de ces importantes modifications, le CIR serait plus dynamique et plus axé sur les résultats, 
et allierait une efficience, une efficacité et une durabilité accrues à une meilleure optimisation des ressources. 
63. L'intervenant a poursuivi en disant que la  deuxième phase du CIR avait été lancée le 
1
er juillet 2015 dans le cadre de l'Examen global de l'Aide pour le commerce à l'OMC, avec la 
participation de pays donateurs et PMA. Étaient également présents des ministres de PMA et de 
pays donateurs ainsi que des représentants du Lesotho, du Népal, du Tchad, du Vanuatu, de la 
Norvège, de la Suède et de l'Allemagne. L'annonce par la Norvège d'une contribution de 19 millions de dollars EU sur cinq ans pour la deuxième phase avait été un temps fort du lancement. L'intervenant a exprimé sa gratitud e au gouvernement de la Norvège pour sa 
généreuse annonce de contribution. 
64. L'intervenant a également informé les Membres des réformes et des mesures amorcées 
depuis le début de l'année, ainsi que de l'adoption du document sur le programme cadre. Au 
nombre de ces mesures figuraient: i) le plan relatif aux gains d'efficacité visant à rationaliser les 
processus et les procédures liés au programme; ii) le renforcement du Secrétariat exécutif par le recrutement de nouvelles ressources et la régionalisation du personnel; iii) la révision des lignes 
directrices relatives aux EDIC; iv) la révision des lignes directrices concernant les projets de 
catégorie 2 et des lignes directrices relatives à la durabilité; v) le cadre logique de la deuxième phase; vi) les appels d'offres – gestionnaire du Fonds d'affectation spéciale; et vii) la révision du mandat du Conseil du CIR. L'intervenant a indiqué que le Conseil du CIR se réunirait les 
18-19 novembre en RDP lao pour approuver les modi fications qui seraient adoptées ultérieurement 
et incluses dans le Recueil du CIR. 
65. L'intervenant a rappelé qu'une conférence d'annonces de contributions visant à reconstituer 
les ressources du Fonds d'affectation spéciale se tiendrait le 14 décembre 2015 à Nairobi. Le 
Directeur général de l'OMC coprésiderait cette co nférence. À cette occasion, le coordonnateur des 
PMA, le Ministre du commerce du Bangladesh, et des Ministres du commerce de PMA feraient des 
déclarations. L'intervenant a dit compter sur le soutien renouvelé des donateurs existants, ainsi 
que sur le soutien des nouveaux donateurs, pour renforcer le rôle unique joué par le CIR à l'échelle mondiale, qui consistait à mettre le commerce au service de la croissance économique et du développement des PMA. 
66. En conclusion, l'intervenant a remercié le partenariat du CIR – les donateurs, les PMA et les 
organismes – pour son engagement, sa contribution et son travail acharné. Il a ajouté que tout portait à croire que la deuxième phase du CIR serait passionnante et innovante, et il se réjouissait 
à l'idée de poursuivre la collaboration avec les Membres afin d'aider les PMA à développer 
pleinement leur potentiel commercial. 
67. Le représentant du Bangladesh, au nom du Groupe des PMA, a remercié le Secrétariat 
exécutif de son rapport détaillé et de ses renseignements actualisés sur les activités futures du 
programme. Il a noté que le CIR avait évolué au fil des ans et avait manifestement répondu à des besoins des PMA, mais estimait que l'on pouvait faire davantage. Il a accueilli avec satisfaction la décision du Conseil du CIR et du Comité directeur du CIR concernant l'adoption de la deuxième 
phase du CIR pour la période 2016-2022, et le lancement de la deuxième phase le 1
er juillet 2015, 
en même temps que la conférence d'annonces de contributions du CIR. WT/COMTD/LDC/M/76 
- 11 - 
  68. L'intervenant a prié instamment les donateurs de financer la deuxième phase et de 
concrétiser à temps leurs engagements concernant la reconstitution des ressources afin d'éviter toute interruption du programme, dont le démarrage était prévu pour le 1
er janvier 2016. Il a dit 
espérer que les PMA puissent bénéficier d'un soutien suffisant dans le cadre de la deuxième phase 
du CIR pour renforcer leurs capacités de production. 
69. Le représentant d'Haïti s'est associé à la déclaration faite par le Bangladesh au nom du 
Groupe des PMA. Il a demandé au Directeur exécut if du CIR de communiquer son intervention aux 
Membres. 
70. Le Président a remercié le Directeur exéc utif pour avoir communiqué des renseignements 
actualisés aux Membres. Il a noté que le CIR deme urait une initiative importante visant à renforcer 
les capacités des PMA. Il a souligné que la contribution unique du CIR à la croissance et au 
développement des PMA par le commerce avait été reconnue dans les Objectifs de développement 
durable adoptés récemment par l'Organisation des Nations Unies. Il a reconnu que la deuxième phase du CIR permettrait de rationaliser les processus et de renforcer le programme, la gestion 
axée sur les résultats, la gouvernance et l'optimi sation des résultats. Il a invité les Membres à 
envisager de contribuer à la deuxième phase du CIR afin que le programme puisse poursuivre sur 
sa lancée en faisant fond sur les résultats solides obtenus jusqu'à maintenant. À cet égard, il a 
exprimé le souhait que la conférence d'annonces de contributions au CIR soit fructueuse à Nairobi. 
71. Le Président a proposé que le Sous-Comité pre nne note du rapport du directeur exécutif du 
CIR, ainsi que des déclarations qui avaient été faites. 
72. Il en a été ainsi convenu. 
D. SUITE DONNÉE AUX DÉCISIONS/DÉCLARATIONS MINISTÉRIELLES 73. Le Président a rappelé que, à la réunion précédente du Sous-Comité, le coordonnateur des 
PMA avait jugé nécessaire d'inscrire à l'ordre du jour un point intitulé "Suite donnée aux décisions 
et déclarations ministérielles", conformément au  Programme de travail de l'OMC en faveur des 
PMA. Il a également rappelé que le coordonna teur des PMA avait proposé d'examiner cette 
question au moins une fois par année, sur la base d'un rapport du Secrétariat. À la réunion 
précédente, un Membre avait dit qu'il devait consulter les autorités de son pays sur cette 
proposition. L'intervenant espérait que les consultations nécessaires avaient eu lieu et a invité les Membres à exprimer leurs points de vue sur la demande présentée par le coordonnateur des PMA, en particulier la question de la préparation d'un rapport par le Secrétariat. 
74. La représentante des États-Unis a indiqué que son gouvernement s'était engagé à mettre en 
œuvre les Décisions et Déclarations ministérielles relatives aux PMA. Elle a souligné que le rapport 
du Secrétariat devrait prendre la forme d'une comp ilation factuelle des décisions et refléter la 
progression de la mise en œuvre dans les comités pertinents de l'OMC. Elle a recommandé que le 
rapport soit un recueil de données plutôt qu'une analyse ou un bilan. À cet égard, le rapport sur les résultats de la Conférence de Bali qui avait été présenté au Conseil général pourrait servir de 
modèle. Elle a noté que sa délégation pourrait s'associer à un consensus invitant le Secrétariat à 
établir un tel rapport. 
75. Le représentant du Bangladesh, au nom des PMA, a souscrit à la déclaration des États-Unis 
quant à la présentation d'un rapport factuel, par opposition à une analyse, qui serait un élément 
de discussion important sur cette question. 
76. Le Président a rappelé que, en l'absence d'autres interventions, les Membres pouvaient 
accepter que le Secrétariat prépare un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des 
Déclarations et Décisions ministérielles prises en faveur des PMA, conformément au Programme de 
travail de l'OMC en faveur des PMA. Il a demandé au Secrétariat de préparer ce rapport, qui serait présenté pour examen aux Membres à la réunion suivante du Sous-Comité, qui se tiendrait au 
premier trimestre de 2016. 
77. Il en a été ainsi convenu. WT/COMTD/LDC/M/76 
- 12 - 
  E. AUTRES QUESTIONS 
78. Le Président a remercié les Membres de leur participation active à l'événement consacré aux 
PMA dans le cadre de la célébration du 20ème anniversaire de l'OMC. Il a également remercié le 
Secrétariat de la note d'information préparée pour  cet événement, qui avait été distribuée sous la 
cote WT/COMTD/LDC/W/61; à son avis, ce document constituait une bonne synthèse des 
20 dernières années, notamment des politiques et de leur incidence, ainsi que des défis et des possibilités auxquels les PMA faisaient face. 
79. Aucun autre point n'ayant été proposé, le Président a informé les Membres que, en principe, 
la réunion suivante se tiendrait au premier trimestre de 2016 et que la date exacte serait communiquée en temps utile. 
80. Le Président a souhaité aux Membres plein succès dans les efforts qu'ils déploieraient d'ici à 
la fin de l'année, entre autres à la dixième Conf érence ministérielle. Il a également dit espérer que 
cette conférence aboutisse à un ensemble de résultats significatif pour les PMA. 
81. En l'absence d'autres questions, la réunion a été déclarée close. 
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