G/TBT/N/UGA/1019  
10 janvier  2019 
(19-0138) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Systèmes de transfert et de comptage automatiques ; Instruments et appareils 
pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres 
caracté ristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, 
manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et 
appareils des n° 90.14, 90.15, 90.28 ou 90.32 (SH 9026) ; Mesurage de volume et 
matériel corres pondant (ICS 75.180.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2031:2019 . Metering 
Assemblies - Lease Automatic Custody Transfer (LACT) Systems  (Ensembles de mesurage 
- Systèmes de transfert et de comptage automatiques), première édition (14 pages, en 
anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié a été élaboré pour servir de guide pour 
la conception, l'installation, l'étalonnage et l'exploitation d'un système de transfert et de 
comptage automatiques.  
7. Objectif et r aison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; harmonisation.  
8. Documents pertinents:  
1. FDUS ISO 2714:2017 - Liquid hydrocarbons - Volumetric measurement by 
displacement meter systems other than dispensing pumps  
2. FDUS ISO 2715:2017 - Liquid hydrocarbons - Volumetric measurement by turbine 
meter system  
3. US 1733:2017 Practice for Automatic Sampling of Petroleum and Petroleum 
Products  G/TBT/N/UGA/1019  
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  4. US 1732:2017 Practice for Manual Sampling of Petroleum and Petroleum Products  
5. FDUS ISO 8222 : 2002 Petroleum measurement systems - Calibration - 
Temperature corrections for use when calibrating volumetric proving tanks  
6. API MPMS Chapter 18.2 Custody Transfer of  Crude Oil from Lease Tanks Using 
Alternative Measurement Methods  
7. API MPMS Chapter 12 - Calculation of Petroleum Quantities, Section 2 -Calculation 
of Petroleum Quantities Using Dynamic Measurement Methods and Volumetric 
Correction Factors, Part 2 - Measure ment Tickets, Third Edition  
8. API 11N : 1994 Specification for Lease Automatic Custody Transfer (LACT) 
equipment  
9. API MPMS Chapter 7 Temperature Determination  
10. API MPMS 12.2 Manual of Petroleum Measurement Standards Chapter 12 -
Calculation of Petroleum Quantities  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_0191_00_e.pdf