G/TBT/N/CHN/1079  
1er juin 2015  
(15-2813)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Véhicules de secours et de lutte contre l'incendie (ICS 13.220.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Fire Fighting Vehicles – 
Part 14: Rescue Fire Fighting Vehicles  (Véhicules de lutte contre l'incendie – Partie 14: 
véhicules de secours et de lutte contre l'incendie), 17 pages, en chinois 
6. Teneur: La norme notifiée (Véhicules de lutte contre l'incendie – Partie 14: véhicules de 
secours et de lutte contre l'incendie) s'applique  aux véhicules de secours et de lutte contre 
l'incendie. Cette part ie de la norme n'est pas équi valente à la Norme NFPA 1901-2009 
relative aux véhicules de lutte contre l'incendie. Elle couvre les points suivants: termes et 
définitions, prescriptions, méthodes d'essai, règles d'inspection, logo, emballage, exigences 
concernant le transport et le stockage des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: La norme notifiée établit la base technique pour la conception, l'essai et la 
fourniture de véhicules de secours et de lutte contre l'incendie et vise à promouvoir le 
développement et l'amélioration de ces véhicules. Elle vise également à améliorer l'efficacité des missions de secours et à assurer la sécurité des pompiers.  
Justification: La Norme nationale GB 7956-1998 contient très peu d'exigences spéciales 
pour les véhicules de secours et de lutte contre l'incendie alors que la qualité du produit a une incidence directe sur l'efficacité des missions de secours. Par conséquent, il est urgent d'élaborer cette norme dans le cadre de la nouvelle série de normes révisées pour les 
véhicules de lutte contre l'incendie. 
8. Documents pertinents: - 
9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après adoption   G/TBT/N/CHN/1079 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 30 juillet 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Ce nter of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République populaire de Chine) 
Téléphone: +86 10 84603950/84603782 
Fax: +86 10 84603811 Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHN/15_2126_00_x.pdf