G/TBT/N/BRA/812  
24 mai 2018 
(18-3100) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Tec hnology  - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2840  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les observations concernant le projet de texte réglementaire notifié sont à envoyer à 
l'adresse suivante:  
http://formsus.datasus.gov.br/site/formulario.php?id_aplicacao=33294  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douan ier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits d'assainissement à usage domestique  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Projet de décision (Consulta 
Publica) n° 512 du 1 4 mai 2 018, 2 pages, en portugais  
6. Teneur : Autorisation de l'usage domestique, par des professionnels (entreprises 
spécialisées), et de l'usage dans le cadre de campagnes de santé publique de la suspension 
encapsulée (concentration de 0,1% en poids) de l'ingr édient actif T48 - THIAMÉTHOXAME 
dans les monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents : Journal officiel brésilien du 1 7 mai 2 018 (Diário Oficial da União 
de 15 de Maio de 2018) ; 2) RE n° 165 du 2 9 août 2 003; 3) Journal officiel brésilien (Diário 
Oficial da União) ; 4) Non  indiqué  G/TBT/N/BRA/812  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 juin 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Organisme responsable:  
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web: http://www.anvisa.gov.br/  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/4424963/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+N%
C2%BA+512+COSAN.pdf/9a98db90 -b725-4430-8912-9903a50b077d