G/TBT/N/EGY/189  
 
21 février 2018  
(18-1126) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg   
Site Web: http://www.eos.org.eg   
Téléphone: + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse  (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné  :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. P Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 11.080.10 (Matériel de stérilisation et de désinfection)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree No. 
1307/2017 (2 pages, in Arabic) mandating the Egyptian Standard ES 8138/2017 
"Sterilization - Steam sterilizers - Large sterilizers"  (Décret ministériel n°  1307/2017 ( 2 
pages, en arabe) portant application obligatoire de la norme égyptienne  ES 8138/2017 
"Stérilisation - Stérilisa teurs à la vapeur d'eau - Grands stérilisateurs" ), 106 pages, en 
anglais .  
6. Teneur : Le Décret ministériel n°  1307/2017 accorde aux producteurs et aux importateurs 
une période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la norme 
égyptienne  ES 8138/2017 , qui spécifie les exigences  essentielles  et les essais relatifs aux 
grands stérilisateurs à la v apeur d'eau utilisés essentiellement dans le domaine de la santé 
pour la stérilisation de dispositifs médicaux et de leurs accessoires, dans une ou plusieurs 
unités de stérilisation. Les charges d’essai décrites dans cette  norme  ont été sélectionnées 
afin de représenter la majorité des charges (par exemple, les produits emballés en métal, 
en caoutchouc ou en matériaux poreux) pour l'évaluation des stérilisateurs à la vapeur 
d'eau à usage général utilisés pour les dispositifs médicaux. Cependant, pour certai nes 
charges spécifiques (par exemple, objets métalliques lourds ou cavités longues et/ou 
étroites), l’usage d’autres charges d’essai sera requis . 
La norme ES 8138/2017  s'applique aux stérilisateurs à la vapeur d'eau conçus pour 
contenir au moins une unité de stérilisation ou ayant un volume de chambre d’au moins 60 
litres. G/TBT/N/EGY/189  
 
- 2 - 
 
  Il convient de noter que cette norme est techniquement conforme  à la norme  EN 
285:2015 . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Santé et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents :  
• Décret ministériel n°  1307/2017  
• EN 285:2015   
9. Date projetée pour l'adoption: 15 octobre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 24 novembre 2017  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg   
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone: + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504