G/SPS/N/COL/260  
28 octobre 2015  
(15-5710)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Instituto Colombiano Agropecuario  - ICA (Institut colombien de 
l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Arsenic et composés arsenicaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proyecto de Resolución del Instituto Colombiano Agropecuario - 
ICA "Por medio de la cual se prohíbe el arsénico y los compuestos arsenicales en la composición garantizada de alimentos para animales y medicamentos veterinarios indicados en especies productoras de alimentos destinados al consumo humano"  (Projet de 
décision de l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) portant interdiction de 
l'arsenic et des composés arsenicaux dans la composition garantie des aliments pour animaux et médicaments vétérinaires destinés aux espèces productrices d'aliments pour la consommation humaine). Langue(s): espagnol. Nombre de pages: 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/COL/15_4390_00_s.pdf 
6. Teneur: Établissement d'une interdiction de l'arsenic et des composés arsenicaux dans des 
aliments pour animaux et médicaments vétérinaires; objet; notification et validité. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  G/SPS/N/COL/260 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Décision ( Resolución ) n° 1633 du 21 mai 1990 de l'Institut colombien de 
l'agriculture et de l'élevage (ICA) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Date d'approbation de la décision 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À compter de la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 décembre 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. Colombie 
Téléphone: +(571) 606 7676 poste 1690 
Courrier électronique:  drico@mincit.gov.co   puntocontacto@mincit.gov.co 
Site Web: http://www.mincit.gov.co/  
 
Instituto Colombiano Agropecuario  - ICA (Institut colombien de l'agriculture et de 
l'élevage) 
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria (Sous-direction de la réglementation 
sanitaire et phytosanitaire) Direccion Técnica de Asuntos Internacionales (Direction technique des affaires 
internationales) 
Carrera 41 # 17 - 81 Piso 4 Oficina 411 (Zona Industrial - Puente Aranda) Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: +(57) 1 332 3700 poste 1571 
Fax: +(57) 1 288 4800 Site Web: http://www.ica.gov.co/  G/SPS/N/COL/260 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie)  
Point de contact: 
Responsable: Daniel Héctor Rico R. Téléphone: +(571) 606 7676 poste 1690 
Courrier électronique:  drico@mincit.gov.co 
  puntocontacto@mincit.gov.co Site Web: http://www.mincit.gov.co/