G/TBT/N/ISR/857  
9 février 2016  
(16-0851)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie) 
Téléphone:   + (972) 3 7347502 
Fax:    + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Tapis en matières textiles (chapitre 57 du SH, ICS 59.080.60) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: SI 636 – Textile carpets  
(SI 636 – Tapis en matières textiles), 13 pages, en hébreu  
6. Teneur: Révision des normes obligatoires SI 636, SI 636.1 et SI 636.2 et de tous leurs 
amendements, en vue de leur remplacement par la norme SI 636 portant sur les tapis en matières textiles. Les principales différences entre les anciennes normes et le nouveau 
projet de norme révisée sont les suivantes:  
 Réduction des exigences en matière de marquage aux renseignements essentiels à 
l'évaluation de la qualité du produit (paragraphe 2.2) 
 Actualisation des classifications (paragraphe 1.4) 
 Remplacement de l'exigence relative à la résistance à l'usure par une nouvelle 
exigence fondée sur une méthode d'essai plus récente 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/ISR/857 
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  8. Documents pertinents:  
 Norme obligatoire d'Israël SI 636 (septembre 1981), Amendement 1 (janvier 1983), 
Amendement 2 (mars 1985), Amendement 3 (septembre 1986), Amendement 4 
(mars 1989), Amendement 5 (juin 1999), Amendement 6 (décembre 2000), Amendement 7 (juin 2001), Amendement 8 (octobre 2005); 
 Norme obligatoire d'Israël SI 636.1 (avril 1983), Amendement 1 (mars 1985), 
Amendement 2 (mars 1989), Amendement 3 (décembre 1993) 
 Norme obligatoire d'Israël SI 636.2 (juin 1988), Amendement 1 (avril 1996) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartizati on/WTO_TBT/ISR_Tex t/SI636_Dec14.pdf