G/TBT/N/DOM/203  
8 juillet 2013  
(13-3582)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Instituto Dominicano para la Calidad  - INDOCAL (Institut dominicain de la qualité) 
Calle Oloff Palme esquina Av. Núñez de Cáceres, Santo Domingo (République dominicaine) Téléphone: 1-809-686-2205, Fax: 1 809 688 3843 
Site Web: http://www.indocal.gob.do/ , Courrier électronique: INDOCAL@indocal.gob.do  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): ICS 67.100.30. 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: NORDOM 321 (2da. Rev.) 
Leche y productos lácteos. Queso crema. Definiciones y especificaciones  (NORDOM 321 
(deuxième révision). Lait et produits laitiers. Fromage à la crème. Définitions et spécifications), 18 pages, en espagnol  
6. Teneur: Termes et définitions, prescriptions, exigences générales, échantillonnage, 
méthode d'essai, conditionnement/emballage et étiquetage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: La norme notifiée établit les exigences auxquelles doit répondre le fromage à la 
crème, s'agissant de l'élaboration, de la commercialisation et de la consommation directe.  
8. Documents pertinents:  
- CODEX STAN 283-1978 Norme générale Codex pour le fromage; 
- NORDOM 650. Leche y Productos Lácteos. Queso no madurado incluido el queso 
fresco  (NORDOM 650. Lait et produits laitiers. Fromage non affiné, y compris le 
fromage frais); 
- NORDOM 321 (1ra rev) Leche y productos lácteos. Queso crema. Definiciones y 
especificaciones  (NORDOM 321 (première révision). Lait et produits laitiers. 
Fromage à la crème. Définitions et spécifications).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
À déterminer G/TBT/N/DOM/203 
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations: 13 septembre 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Instituto Dominicano para la Calidad  - INDOCAL (Institut dominicain de la qualité) 
Calle Oloff Palme esquina Av. Núñez de Cáceres, Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone: 1-809-686-2205, Fax: 1-809-688-3843 
Site Web: http://www.indocal.gob.do/ , Courrier électronique: INDOCAL@indocal.gob.do