G/SPS/N/SAU/46  
16 avril 2013  
(13-2016)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne 
des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Pommes de terre frites (ICS 67.080) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: The Kingdom of Saudi Arabia / The Cooperation Council for the 
Arab States of the Gulf Draft Technical Regulation for: "Fried Potato"  (Royaume d'Arabie 
saoudite/ Conseil de coopération des États arabes du Golfe. Projet de règlement technique concernant les pommes de terre frites). Langue(s): arabe et anglais. Nombre de pages: 
11 et 8 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/SAU/13_1532_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/SAU/13_1532_00_x.pdf 
6. Teneur: La norme du Golfe notifiée s'applique aux pommes de terre frites, y compris sous 
forme de bâtonnets et de chips, préparées à partir de l'espèce Solanum tuberosum  L. et 
destinées à la consommation directe. Elle ne couvre pas les pommes de terre frites 
obtenues à partir de pommes de terre déshydratées. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/SAU/46 
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8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
1. MIL-P-35020D 29 juillet 1988 "Military specification- potato sticks and chips"  
(Spécification militaire - Bâtonnets et chips de pommes de terre); 
2. Malaysian standard 1261: 1992 specification for potato chips  (Norme malaisienne 
1261: 1992. Spécification concernant les pommes de terre frites); 
3. United States standard for grades of potatoes for chipping  (Norme des États-Unis 
concernant les qualités des pommes de terre pour frites), 1er janvier 1997. 
4. Règlement (CE) n° 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant 
fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 juin 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
SPS Enquiry point  (Point d'information SPS) 
Saudi Food & Drug Authority  (Autorité saoudienne des médicaments et des produits 
alimentaires) SFDA - 3292 North Ring road A1 Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Courrier électronique: SPSEP.Food@sdfda.gov.sa  G/SPS/N/SAU/46 
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13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 SPS Enquiry point  (Point d'information SPS) 
Saudi Food & Drug Authority  (Autorité saoudienne des médicaments et des produits 
alimentaires) SFDA - 3292 North Ring road A1 Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Courrier électronique: SPSEP.Food@sdfda.gov.sa