G/AG/N/PHL/44  
29 mars 2016  
(16-1765)  Page: 1/7  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 22 mars 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
des Philippines . La notification concerne le recours à la clause de sauvegarde spéciale 
(tableau MA:5 ) pendant les années civiles 2010 , 2011 , 2012 , 2013 , 2014 et 2015 . 
   
  G/AG/N/PHL/44  
- 2 - Tableau MA:5 
ACCÈS AUX MARCHÉS: PHILIPPINES 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2010 
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises 
Numéro du tarif Désignation des produits  Mesures fondées sur le volume prises 
au cours de la période Mesures fondées sur les prix prises 
au cours de la période 
1 2 3 4 
0207.14 92 Autres morceaux et abats de coqs et de poules, congelés Néant Rétablissement: janvier 2010 
   
  G/AG/N/PHL/44  
- 3 - Tableau MA:5 
ACCÈS AUX MARCHÉS: PHILIPPINES 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises 
Numéro du tarif Désignation des produits  Mesures fondées sur le volume prises 
au cours de la période Mesures fondées sur les prix prises 
au cours de la période 
1 2 3 4 
0207.14 92 Autres morceaux et abats de coqs et de poules, congelés Néant Rétablissement: (janvier 2010) 
   
  G/AG/N/PHL/44  
- 4 - Tableau MA:5 
ACCÈS AUX MARCHÉS: PHILIPPINES 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012 
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises 
Numéro du tarif Désignation des produits  Mesures fondées sur le volume prises 
au cours de la période Mesures fondées sur les prix prises 
au cours de la période 
1 2 3 4 
0207.14 92 Autres morceaux et abats de coqs et de poules, congelés Néant Rétablissement: (janvier 2010) 
   
  G/AG/N/PHL/44  
- 5 - Tableau MA:5 
ACCÈS AUX MARCHÉS: PHILIPPINES 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013 
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises 
Numéro du tarif Désignation des produits  Mesures fondées sur le volume prises 
au cours de la période Mesures fondées sur les prix prises 
au cours de la période 
1 2 3 4 
0207.14 92 Autres morceaux et abats de coqs et de poules, congelés Néant Rétablissement: (janvier 2010) 
   
  G/AG/N/PHL/44  
- 6 - Tableau MA:5 
ACCÈS AUX MARCHÉS: PHILIPPINES 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014 
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises 
Numéro du tarif Désignation des produits  Mesures fondées sur le volume prises 
au cours de la période Mesures fondées sur les prix prises 
au cours de la période 
1 2 3 4 
0207.14 92 Autres morceaux et abats de coqs et de poules, congelés Néant Levée: (15 octobre 2014) 
 
   
  G/AG/N/PHL/44  
- 7 - Tableau MA:5 
ACCÈS AUX MARCHÉS: PHILIPPINES 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2015 
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises 
Numéro du tarif Désignation des produits  Mesures fondées sur le volume prises 
au cours de la période Mesures fondées sur les prix prises 
au cours de la période 
1 2 3 4 
0207.11 20 Viandes et abats de coqs et de poules, non découpés en 
morceaux, frais ou réfrigérés Néant Rétablissement: (1er février 2015) 
0207.12 20 Viandes de coqs et de poules, non découpés en morceaux, 
congelés Néant Rétablissement: (1er février 2015) 
0207.14 12 Foies de coqs et de poules Néant Rétablissement: (1er février 2015) 
0207.14 92 Autres morceaux et abats de coqs et de poules, congelés Néant Rétablissement: (1er février 2015) 
1602.32 10 Viandes et abats de coqs et de poules, préparés ou en 
conserve, en contenants hermétiques Période d'application: 
du 1er février au 31 décembre 2015 Néant 
1602.32 90 Viandes ou abats de coqs et de poules, préparés ou en 
conserve, autres qu'en contenants hermétiques Néant Rétablissement: (1er février 2015) 
 
 
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