G/TFA/N/KGZ/1  
4 avril 2018 
(18-2057) Page: 1/2 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DES ARTICLES 1:4, 10:4.3, 10:6.2 ET 12:2.2  
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
La communication  ci-après , datée du 29 mars 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
de la République kirghize . 
 
_______________  
 
 
La République kirghize présente les notifications suivantes conformément aux articles  1:4, 10 :4.3, 
10:6.2 et 12:2.2 de l'Accord sur la facilitation des échanges  (WT/L/931).  
 
Article premier , paragraph e 4 a) 
 
a) support(s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au paragraphe 1.1 a) à j) : 
 
Les renseignements relatifs aux procédures d'importation, d'exportation et de transit sont publiés 
sur les site s Web officiels des autorités publiques suivantes : 
 
Ministère de l'économie de la République kirghize  http://www.mineconom.gov.kg/  
Service des douanes du gouvernement de la 
République kirghize  http://www.customs.kg/  
Service national des impôts de la République kirghize  http://www.trade.kg/  
Centre du guichet unique du Ministère de l'économie  
de la République kirghize  http://www.sti.gov.kg/  
Office des transports routiers et fluviaux et du contrôle 
des poids et dimensions  du Ministère des transports et 
des infrastructures routières  de la République kirghize  http://www.aat.gov.kg/  
Département de la prophylaxie et de la surveillance 
sanitaire et épidémiologique du Ministère de la santé 
de la République kirghize   http://www.dgsen.kg/  
Chambre de commerce et d'industrie  de la République 
kirghize  http://www.cci.kg/  
Office de la protection de l'environnement et des forêts 
du gouvernement  de la République kirghize  http://www.ecology.gov.kg/  
Inspection nationale pour la sécurité phytosanitaire et 
vétérinaire  du gouvernement  de la République kirghize  http://www.gvfi.gov.kg/  
 
Article 10, p aragraph e 4.3 
 
Les Membres notifieront au Comité les détails du fonctionnement du guichet unique . 
 
Fonctionnement du "guichet unique"  
 
Le "guichet unique " est le mécanisme qui permet aux parties  impliquées dans d es opérations 
commerciales et de transport  de fournir des renseignements et des documents normalisés , par le 
biais d'un canal unique, aux fins d u respect  de toutes les prescriptions  réglementaires relatives à  
l'impor tation, à l''exportation et au transit. Si les renseignements sont en format électronique , les 
différents éléments de do nnées ne doivent être communiqués  qu'une seule fois . G/TFA/N/KGZ/1  
- 2 - 
  "Tulpar System" est un système d'information de type  "guichet unique " qui permet à tous les 
opérateurs exerçant des activités économiques à l'étranger  (activités de commerce extérieur ) 
d'obtenir les renseignements requis par les autorités de surveillance pour l'exécution des 
opérations d'importation, d'exportation et de transit . 
 
Pour plus de renseignements, voir : "http://eng.trade.kg/index.php/16 -2012-09-05-09-19-37/31 -
2012-09-05-09-21-42". 
 
Article 10, paragraph e 6.2 
 
Chaque Membre notifiera au Comité et publiera ses mesures concernant le recours à des courtiers 
en douane . 
 
La chapitre  61 du Code des douanes d e l'Union économique eurasiatique  (UEE)  (qui est entré en 
vigueur pour la République kirghize le 1er janvier 2 018) réglemente l'activité des "opérateurs 
économiques agréés " (OEA). Les OEA ne sont pas obligés de s'enregistrer pour s'établir sur le 
territoire de l'Union économique eurasiatique . Le chapitre susmentionné du Code des douanes de 
l'UEE prévoit également que les OEA doivent être qualifiés comme présentant un risque faible . 
Pour des renseignements plus détaillés sur le recours à des courtie rs en douane  (OEA), voir 
https://docs.eaeunion.org/docs/ru -ru/0144505/cc_20112012 . 
 
Article 12, paragraph e 2.2 
 
Le point de contact pour l'échange de renseignements est le suivant : 
 
Ms. Marta Baitakova  
Head of Statistics Division, Department of Customs 
Payments of the State Customs Service under the 
Government of the Kyrgyz  Republic  Adresse : 4a, Baitik Batyr str., 720020  
Téléphone : +996 312 510651, 511899  
Fax: +996 312 512463, 512464  
Adresse électronique : paper@customs.gov.kg  
Site Web : http://www.customs.kg/  
 
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