G/SPS/N/MAR/41  
 
10 avril 2015  
(15-1947)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: MAROC  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: ONSSA 
2. Organisme responsable: Office national de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, Ministère de l'agriculture et de la pêche maritime 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Olivier, agrumes, rosacées à noyau, chênes, vigne 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Italie  
5. Intitulé du texte notifié: Suspension de l'importation de l'Italie des plants des espèces 
hôtes de la maladie (olivier, agrumes, rosacées à noyau, chênes, vigne)  
Langue(s): français  Nombre de pages:  1  
6. Teneur: Suite à l'apparition en Italie dans la région de Lecce (Sud Est) de deux foyers 
de la maladie de Pierce, due à la bactérie Xyllela fastidiosa, il a été décidé de suspendre 
à titre de précaution l'importation de l'Italie des plants des espèces hôtes de la maladie 
(olivier, agrumes, rosacées à noyau, chênes, vigne, etc).  
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux , [ ] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des anim aux/des plantes, [ ] protection du 
territoire contre d'autres dommage s attribuables à des parasites.   
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise: D é t e c t i o n  e n  I t a l i e  d a n s  l a  r é g i o n  d e  L e c c e  ( S u d  E s t )  d e  d e u x  
foyers de la maladie de Pierce, due à la bactérie Xyllela fastidiosa. Risque d'introduction 
au Maroc de cette maladie. 
9. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant   G/SPS/N/MAR/41 
 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui   [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Instruction à tous les services phytosanitaire pour plus de vigilance et 
renforcement du contrôle (disponible en français) 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
2 avril 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office National de Sécurité Sa nitaire des Produits Alimentaires  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui 
Agdal Rabat  
Tel: +(212) 53 767 6510/11  Mobile: +(212) 67 399 7803  Fax: +(212) 53 768 2049  
E-mail: ma.sps.enquirypoint@onssa.gov.ma 
Site web: http://www.onssa.gov.ma  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'informatio n national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires – Division de la 
Réglementation, de la Normalisation et de la Coordination  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui 
Agdal Rabat  
Tel: +(212) 53 767 6510/11   Mobile: +(212) 67 399 7803  Fax: +(212) 53 768 2049  
E-mail: ma.sps.enquirypoint@onssa.gov.ma 
Site web: http://www.onssa.gov.ma