G/SG/N/6/TUR/21  
29 avril 2015  
(15-2312)  Page: 1/2  
Comité des sauvegardes  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD 
SUR LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE 
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION 
TURQUIE  
(Vaisselle et autres articles pour le service de la table 
ou de la cuisine en porcelaine ou en céramique) 
La communication ci-après, datée du 28 avril 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Turquie.  
_______________ 
 
 Nous présentons ci-après une notification, au titre de l'article 12:1 a) de l'Accord sur les 
sauvegardes, de l'ouverture d'une enquête en matière de sauvegardes visant les importations de 
vaisselle et autres articles pour le service de la table ou de la cuisine en porcelaine ou en céramique. 
 
1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte 
Le communiqué concernant l'enquête a été publié  au Journal officiel n° 29337 du 25 avril 2015. 
2. Produits faisant l'objet de l'enquête 
Les produits faisant l'objet de l'enquête sont la "vaisselle et [les] autres articles pour le service de 
la table ou de la cuisine en porcelaine" et la "vaisselle et [les] autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en céramique, autres qu'en 
porcelaine", dénommés ci-après les "produits considérés". 
Les produits considérés sont classés actuellement sous les numéros de code 6911.10 et 6912.00 
du tarif douanier de la Turquie. 
3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte 
L'enquête a été ouverte après l'évaluation d'une demande de sauvegarde présentée par la branche 
de production nationale et sur la base des élém ents de preuve et des renseignements contenus 
dans cette demande. 
Le résumé non confidentiel de la demande peut  être consulté à l'adresse Internet suivante 
("Ongoing Investigations/Porcelain and Ceramic Tableware, Kitchenware"). 
"http://www.ekonomi.gov.tr/portal/faces/home /ithalat/ticaretPolitikasiSav/ithalat-
KorunmaOnlemleri " 
4. Autres renseignements 
Sont admises à participer à l'enquête en qualité de parties intéressées les entités qui adressent à 
l'autorité chargée de l'enquête le document "Ilgili Taraf Basvuru Formu" (formulaire de demande) G/SG/N/6/TUR/21 
- 2 - 
  dûment rempli en langue turque dans un délai de 20 jours à compter de la promulgation du 
communiqué pertinent. Le formulaire de demande est disponible à l'adresse Internet indiquée au 
point 3. 
Les parties intéressées pourront demander, dans le  formulaire de demande, à être entendues par 
l'autorité chargée de l'enquête. La date et le lie u de l'audition ainsi que d'autres renseignements 
en rapport avec l'enquête seront également communiqués à l'adresse Internet indiquée au point 3. 
Les parties intéressées doivent également remplir en langue turque le document "Ilgili Taraf Soru 
Formu" (questionnaire), qui peut être téléchargé à l'adresse Internet indiquée au point 3, et 
l'adresser à l'autorité chargée de l'enquête dans un délai de 30 jours à compter de la date d'ouverture de l'enquête. Les éléments non conf identiels des réponses au questionnaire seront 
publiés à l'adresse Internet indiquée au point 3 aux fins d'examen par les autres parties 
intéressées. Les parties intéressées pourront solliciter l'assistance technique de l'autorité chargée 
de l'enquête pour remplir le formulaire de demande et le questionnaire. 
Les coordonnées de l'autorité chargée de l'enquête aux fins de toute correspondance sont les 
suivantes: 
T.C. Ekonomi Bakanligi 
İthalat Genel Mudurlugu 
Korunma Onlemleri Dairesi 
Inonu Bul. No: 36 06510 Emek/Ankara/TURQUIE Fax: +90 312 204 86 33 Adresse électronique: ks2015-3@ekonomi.gov.tr 
 
__________