G/SPS/N/CAN/1054  
 
13 septembre 2016  
(16-4815) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le  cas échéant): Glycosides de stéviol (Codes ICS: 67.220, 67.230)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou p ays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés  
visant à permettre l'utilisation des glycosides de stéviol à titre d'édulcorants dans les 
suppléments nutritifs sous forme de barre - Numéro de réfé rence: NOM/ADM -0078. 
Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  3 et 4  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/CAN/16_3822_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/CAN/16_3822_00_f.pdf  
6. Teneur: La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation 
approfondie de l'innocuité, en tant qu'additifs al imentaires d'une demande concernant un 
additif alimentaire sollicitant l'autorisation d'utiliser des glycosides de stéviol à titre 
d'édulcorants dans les suppléments nutritifs sous forme de barre.  
L'utilisation des glycosides de stéviol à titre d'édulcoran ts dans divers aliments non 
normalisés est déjà autorisée au Canada, notamment dans les substitus de repas sous 
forme de barre.  
Puisqu'aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette 
évaluation le Ministère permet l'utilisati on des glycosides de stéviol, telle que décrite 
dans le document d'information disponible ci -dessous en mod ifiant la Liste des 
édulcorants  autorisés  (http://hc -sc.gc.ca/fn -an/securit/addit/list/9 -sweetener -
edulcorant -fra.php ), valide le 23 août 2016.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère 
à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou  
pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à 
l'innocuité de cet additif alimentaire.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [ ]  santé des 
animaux, [ ]  préservation des végétaux,  [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/CAN/1054  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiq uer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) :   
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinent e? 
[ ] Oui   [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Alim ents et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 23 août 2016 (disponible en anglais et en français):  
http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/index -eng.ph p (anglais)  
http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/index -fra.php  (français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 23 août 2016  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 23 août 2016  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ]  Soixante jours à compter 
de la dat e de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 5 novembre 2016  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre orga nisme:  
"Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés  visant à permettre l'utilisation 
des glycosides de stéviol à titre d'édulcorants dans les supplément nutritifs sous forme 
de barre - Numéro de référence: NOM/ADM -0078" est disponible:  
http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/nom -adm-0078/index -eng.php  (anglais)  
http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/nom -adm-0078/index -fra.php  (français)