G/TBT/N/TPKM/303  
 
30 novembre 2017  
(17-6578) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION1 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
4, Jinan Road, Section 1  
Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone: (886 -2) 2343 -1962  
Fax: (886 -2) 2392 -2402  
Courrier électronique: keven.haung@bsmi.gov.tw    
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet o rganisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Peintures préparées (de type résine synthétique), émail, peintures à base de 
solvants pour la maçonnerie et peintures émulsion  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposal for Amendment to 
Legal Inspection of Ready Mixed Paint (synthetic resin type), Enamel, Solvent -base 
Masonry Paint and Emulsion Paint  (Proposition de modification des prescriptions relatives à 
l'inspection légale des peintures pré parées (de type résine synthétique), de l'émail, des 
peintures à base de solvants pour la maçonnerie et des peintures émulsion), 1 page(s), en 
anglais; 1 page(s), en chinois   
6. Teneur: Le BSMI  prévoit d'adopter comme nouvelles normes d'inspection les normes 
révisées (CNS  601:2016, CNS 606:2016, CNS 4940:2016 et CNS 8144:2016) applicables 
aux peintures préparées (de type résine synthétique), à l'émail, aux peintures à base de 
solvants pour la ma çonnerie et aux peintures émulsion. Les nouvelles prescriptions 
concernent la teneur en composés organiques volatiles, les limites d'émissions de 
formaldéhyde, les limites de résidus de métaux lourds dangereux et l'étiquetage. Les 
produits devront être con formes aux normes révisées dès le 1er juillet 2018.  
                                               
1 Prière de noter que la présente notification a été présentée à l'OMC le 7 novembre 2017.  G/TBT/N/TPKM/303  
 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information des consommateurs, étiquetage; Protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pe rtinents:  The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des 
marchandises), CNS 601,  CNS 606,  CNS 4940,  CNS 8144  
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er juillet 2018  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l’OMC)  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d’inspection)  
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques)  
4, Jinan Road, Section 1  
Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone: (886 -2) 2343 -1813 
Fax: (886 -2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TPKM/17_5005_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TPKM/17_5005_00_x.pdf