G/SPS/N/USA/2647  
2 avril 2014  
(14-2032)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Animal and Plant Health Services  - APHIS (Services 
zoosanitaires et phytosanitaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Produits végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Notice of Availabiltity: Treatment Evaluation Documents for 
Various Plant Commodities (Docket No. APHIS-2013-0009)  (Avis de disponibilité: 
Documents d'évaluation de traitement pour divers produits végétaux (Dossier APHIS-2013-0009)). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 2 
http://www.regulations.gov/#!docume ntDetail;D=APHIS _FRDOC_0001-1595 
6. Teneur: Le Service zoosanitaire et phytosanitaire informe le public qu'il a déterminé qu'il 
est nécessaire d'ajouter immédiatement dans le Manuel sur la préservation des végétaux et les traitements de quarantaine des programmes de traitement pour divers produits végétaux. Le Service a préparé quatre document s d'évaluation de traitement exposant les 
nouveaux programmes de traitement et expliquant pourquoi il a déterminé que ceux-ci 
sont efficaces pour neutraliser certains organismes nuisibles cibles. Ces documents d'évaluation de traitement sont mis à la disposition du public pour lui permettre de les 
examiner et de formuler des observations. Le Service a ajouté cinq programmes de 
traitement, en a retiré un et en a révisé un. 
Federal Register, volume 79, n° 60 (vendredi 28 mars 2014), pages 17496-17497 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  G/SPS/N/USA/2647 
- 2 - 
  [X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 mai 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Le public peut communiquer des observat ions par l'un des deux moyens suivants: 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): Suivre 
le lien: 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2013-0009-0001  
Courrier postal/privé: Les observations sont à envoyer à l'adresse ci-après: Docket No. 
APHIS-2013-0009, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 
4700 River Road, Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238. 
Les documents justificatifs et toute observation reçue au sujet de ce dossier ( Docket ) 
peuvent être consultés à: http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS-2013-
0009 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Dr Inder P.S. Gadh, Senior Risk 
Manager-Treatments, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737-1231; 
+(301) 851 2018 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov