G/TBT/N/KOR/749  
11 janvier  2018 
(18-0309) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Trade, Industry and Energy  (Ministère du 
commerce, de l'industrie et de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les documents sont disponibl es sur le site Web du Ministère du commerce, de l'industrie et 
de l'énergie ( http://www.motie.go.kr/ ) ou à l'adresse suivante:  
Energy Efficiency Management Division  (Division de la gestion de l'efficacité énergétique ) 
Ministry of Trade, Industry and Energy  (Ministère du commerce, de l'industrie et de 
l'énergie)  
402 Hannuri -daero, Sejong -si, 30118  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 44 203 -5382 
Fax: (+82) 44 -203-4769 
Courrier électronique:  mksb71@motie.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nation al. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Regulation on Energy 
Efficiency Management Equipment  (Règlement relatif à la gestion de l'efficacité 
énergétique),  301 page(s), en coréen  
6. Teneur:  
 Élargissement du champ d'application : systèmes de pompes à chaleur hybrides, 
moteurs à induction triphasés  
 Renforcement des normes d'efficacité énergétique : climatiseurs, pompes à chaleur 
à air, systèmes de pompes à chaleur hybrides, réfrigérateurs à usage commercial, 
moteurs triphasés  
 Modification de la méthode d'essai : climatiseurs, pompes à chaleur à air, 
adaptateurs et chargeurs.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
éché ant: Information des consommateurs, étiquetage ; protection de l'environnement  G/TBT/N/KOR/749  
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  8. Documents pertinents : Avis (Notice ) n° 2017-206 du Ministère du commerce, de 
l'industrie et de l'énergie (2 9 décembre 2 017)  
9. Date projetée pour l'adoption : 29 décembre 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er octobre 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade(TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eums eong-gun, Chungcheongbuk -do (République de 
Corée) 27737  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique:  tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.know tbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/KOR/18_0313_00_x.pdf