ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
GPA/MOD/JPN/69 
19 décembre 2012 
 (12-6989) 
Comité des marchés publics  Original: anglais 
  
 
MODIFICATIONS PROPOSÉES DE L'APPENDICE I 
CONCERNANT LE JAPON 
 
Communication présentée par le Japon au titre de l'article XXIV:6 a)
1 de 
l'Accord sur les marchés publics 
   La communication ci-après, datée du 18 décembre 2012, est distribuée à la demande de la délégation du Japon.  
_______________ 
 
 1. Conformément à l'article XXIV, paragraphe 6 a), de l'Accord sur les marchés publics 
(ci-après l'"Accord"), le gouvernement du Japon notifie au Comité des marchés publics les 
modifications de pure forme ci-après se rapportant au x Annexes 1 et 3 de l'Appendice I de l'Accord: 
i) Remplacer "Ministry of Environment" pa r "Ministry of the Environment" dans la 
"Liste des entités " et dans la " Liste des entités qui passent des marchés portant sur les 
services spécifiés à l'Annexe 4 " de l'Annexe 1. 
ii) Remplacer "Nippon Telegraph and Tele phone Co. (f)" par "N ippon Telegraph and 
Telephone Corporation (f)" da ns le Groupe A de la " Liste des entités " et dans le 
Groupe A de la " Liste des entités qui passent des marchés portant sur les services 
spécifiés à l'Annexe 4 " de l'Annexe 3. 
iii) Remplacer "Nippon Telegraph and Telephone  East Co. (f)" par "Nippon Telegraph 
and Telephone East Corporation (f)" dans le Groupe A de la " Liste des entités " et 
dans le Groupe A de la " Liste des entités qui passent d es marchés portant sur les 
services spécifiés à l'Annexe 4 " de l'Annexe 3. 
iv) Remplacer "Nippon Telegraph and Tele phone West Co. (f)" par "Nippon Telegraph 
and Telephone West Corporation (f)"  dans le Groupe A de la " Liste des entités " et 
dans le Groupe A de la " Liste des entités qui passent d es marchés portant sur les 
services spécifiés à l'Annexe 4 " de l'Annexe 3. 
                                                      
1 L'article XXIV:6 a) dispose ce qui suit:  Rectifications ou modifications  a) Les rectifications, les 
transferts d'une entité d'une Annexe à une autre ou, dans  des cas exceptionnels, les autres modifications se 
rapportant aux Appendices I à IV se ront notifiés au Comité, accompagnés de renseignements concernant les 
conséquences probables du changement  pour le champ d'application mutue llement convenu du présent accord.  
S'ils sont de pure forme ou mineurs, les rectifications, transferts ou autres modifications prendront effet à la 
condition qu'aucune objection n'y ait été faite dans un délai de 30 jours.  Dans les autres cas, le Président du Comité convoquera le Comité dans les moindres délais.  Le Comité examinera la proposition et toute demande 
d'ajustements compensatoires, afin de préserver l'équilibre des droits et des obligations et de maintenir le champ 
d'application mutuellement convenu du présent accord à un niveau compar able à son niveau antérieur à la 
notification.  S'il n'est pas possible d'arriver à un acco rd, la question pourra être  traitée ensuite selon les 
dispositions de l'article XXII. GPA/MOD/JPN/69 
Page 2  
 
  v) Remplacer "University of the Air Founda tion" par "The Open University of Japan 
Foundation" dans le Groupe A de la " Liste des entités " et dans le Groupe A de la 
"Liste des entités qui passent des marchés portant sur les services spécifiés à 
l'Annexe 4 " de l'Annexe 3. 
vi) Remplacer "National Agency for the Adva ncement of Sports and Health" par "Japan 
Sport Council" dans le Groupe A de la " Liste des entités " et dans le Groupe A de la 
"Liste des entités qui passent des marchés portant sur les services spécifiés à 
l'Annexe 4" de l'Annexe 3. 
vii) Remplacer "Japan National Tourist Or ganization" par "Japan National Tourism 
Organization" dans le Groupe A de la " Liste des entités " et dans le Groupe A de la 
"Liste des entités qui passent des marchés portant sur les services spécifiés à 
l'Annexe 4 " de l'Annexe 3. 
viii) Remplacer "Mutual Aid Fund for Offici al Casualties and Retirement of Volunteer 
Firemen" par "Mutual Aid Fund for Official  Casualties and Retirement of Volunteer 
Firefighters" dans le Groupe A de la " Liste des entités " et dans le Groupe A de la 
"Liste des entités qui passent des marchés portant sur les services spécifiés à 
l'Annexe 4 " de l'Annexe 3. 
ix) Remplacer "National Center for Neurolog y and Psychiatry" par "National Center of 
Neurology and Psychiatry" dans le Groupe B de la " Liste des entités " et dans le 
Groupe B de la " Liste des entités qui passent des marchés portant sur les services 
spécifiés à l'Annexe 4 " de l'Annexe 3. 
x) Remplacer "National Agency for Vehicle Inspection" par "National Agency of 
Vehicle Inspection" dans le Groupe B de la " Liste des entités " et dans le Groupe B de 
la "Liste des entités qui passent des marchés portant sur les services spécifiés à 
l'Annexe 4 " de l'Annexe 3. 
2. Les modifications concernant les entités visées aux points i), ii), iii), iv), viii) et x) ont pour 
but de prendre en compte les désignations de ces en tités les plus couramment utilisées en anglais.   
3. Les modifications concernant les entités visées aux points v), vi) et vii) s'expliquent par les 
nouvelles désignations anglaises de ces entités, qui ont été adoptées en octobre 2007, juin 2012 et 
janvier 2009, respectivement. 
4. La modification concernant l'entité visée au poi nt ix) est destinée à corriger une erreur de 
transcription dans la modification qui a été notifiée dans le document GPA/MOD/JPN/47 du 
13 avril 2010 et certifiée dans le document WT/Let/674 du 28 mai 2010. 
5. Ces modifications n'altèrent pas le niveau du champ d'application mutuellement convenu 
prévu dans l'Accord. 
6. La pièce jointe A du présent document indiqu e les modifications que le Japon propose 
d'apporter aux pages correspondantes de  l'Annexe 1 (pages 1/3 et 2/3) et de l'Annexe 3 (pages 1/5, 
2/5, 3/5, 4/5 et 5/5) de l'Appendice I.  La pièce join te B contient les pages en question telles qu'elles se 
présenteront après que les modifications proposées y auront été apportées.2 
7. Le Japon compte notifier ces modifications au moment de l'entrée en vigueur du Protocole 
portant amendement de l'Accord sur les marchés pub lics, conformément à l'article XIX:1 de l'Accord 
révisé.   
                                                      
2 Les pièces jointes A et B sont en anglais seulement. GPA/MOD/JPN/69 
Page 3 
 
APPENDIX I JAPAN  ANNEX 1 Page 1/3
 
 
15 March 2012 (WT/Let/846)   ATTACHMENT A 
 
JAPAN 
 
(Authentic in the English language only) 
 
 
ANNEX 1 
 
Central Government Entities wh ich Procure in Accordance 
with the Provisions of this Agreement 
  
Supplies  
 
Threshold : 
 130 thousand SDR 
 
List of Entities : 
 
All entities covered by the Accounts Law as 
follows:  
- House of Representatives 
- House of Councillors - Supreme Court 
- Board of Audit 
- Cabinet - National Personnel Authority 
- Cabinet Office 
- Reconstruction Agency - Imperial Household Agency 
- National Public Safety Commission 
 (National Police Agency) 
- Financial Services Agency 
- Consumer Affairs Agency - Ministry of Internal Affairs and
 Communications 
- Ministry of Justice - Ministry of Foreign Affairs 
- Ministry of Finance 
- Ministry of Education, Culture, Sports, Science  and Technology 
- Ministry of Health, Labour and Welfare 
 - Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries 
- Ministry of Economy, Trade and Industry 
- Ministry of Land, Infrastructure, Transport and 
Tourism 
- Ministry of the Environment 
- Ministry of Defense  
Services  
 
Threshold : 
 
Construction services :  4,500 thousand SDR 
 Architectural, engineering and other technical 
services covered by this Agreement:   
450 thousand SDR  
Other services :  130 thousand SDR 
 List of Entities which procure the services, 
specified in Annex 4 : 
 
All entities covered by the Accounts Law as 
follows:  
- House of Representatives 
- House of Councillors - Supreme Court 
- Board of Audit 
- Cabinet - National Personnel Authority 
- Cabinet Office 
- Reconstruction Agency - Imperial Household Agency 
- National Public Safety Commission 
 (National Police Agency) GPA/MOD/JPN/69 
Page 4  
APPENDIX I JAPAN  ANNEX 1 Page 2/3
 
 
2 March 2010 (WT/Let/670)  Services  (cont'd)  
 
- Financial Services Agency - Consumer Affairs Agency 
- Ministry of Internal Affairs and 
 Communications 
- Ministry of Justice 
- Ministry of Foreign Affairs - Ministry of Finance 
- Ministry of Education, Culture, Sports, 
 Science and Technology - Ministry of Health, Labour and Welfare 
-  Ministry of Agriculture, Forestry and 
 Fisheries -  Ministry of Economy, Trade and Industry 
- Ministry of Land, Infrastructure, Transport 
and Tourism 
- Ministry of the Environment 
- Ministry of Defense  
Notes to Annex 1  
 
1. Entities covered by the Accounts Law 
include all their internal sub-divisions, 
independent organs, attached organizations 
and other organizations and local branch 
offices provided for in the National 
Government Organization Law and the Law establishing the Cabinet Office. 
 
2. Products and services procured with a view 
to resale or with a view to use in the 
production of goods for sale are not included.   
 3. This Agreement shall not apply to contracts 
to be awarded to co-operatives or 
associations in accord ance with laws and 
regulations existing at the time of the entry 
into force of this Agreement for Japan. 
 4. This Agreement will generally apply to 
procurement by the Ministry of Defense of 
the following Federal Supply Classification (FSC) categories subject to the Japanese 
Government determinations under the 
provisions of Article XXIII, paragraph 1:  
 
FSC Description  
 
22 Railway Equipment 
24 Tractors 
32 Woodworking Machinery and Equipment 
34 Metalworking Machinery 35 Service and Trade Equipment 
36 Special Industry Machinery 
37 Agricultural Machinery and Equipment 38 Construction, Mining, Excavating, and 
Highway Maintenance Equipment 
39 Materials Handling Equipment 40 Rope, Cable, Chain, and Fittings 
41 Refrigeration, Air Conditioning, and Air 
Circulating Equipment 
43 Pumps and Compressors 
45 Plumbing, Heating and Sanitation 
Equipment 
46 Water Purification and Sewage Treatment 
Equipment 
47 Pipe, Tubing, Hose, and Fittings 48 Valves 
51 Hand Tools 
52 Measuring Tools 
55 Lumber, Millwork, Plywood and Veneer 
61 Electric Wire, and Power and Distribution 
Equipment 
62 Lighting Fixtures and Lamps 
65 Medical, Dental, and Veterinary Equipment 
and Supplies 
6630 Chemical Analysis Instruments 
6635 Physical Properties Testing Equipment 6640 Laboratory Equipment and Supplies 
6645 Time Measuring Instruments 
6650 Optical Instruments 6655 Geophysical and Astronomical Instruments GPA/MOD/JPN/69 
Page 5 
 
APPENDIX I JAPAN  ANNEX 3 Page 1/5
 
 
13 June 2012 (WT/Let/859)  JAPAN 
 
ANNEX 3 
 
All Other Entities which Procure in Accordance  
with the Provisions of this Agreement  
 
Supplies  
 
Threshold : 
 
130 thousand SDR  
 
List of Entities : 
 
1. Group A  
- Japan Water Agency 
- Japan Regional Development Corporation - Japan Railway Construction Public Corporation 
(a)(d) 
- Narita International Airport Corporation - East Nippon Expressway Company Limited 
- Central Nippon Expressway Company Limited 
- West Nippon Expressway Company Limited - Metropolitan Expressway Company Limited 
- Hanshin Expressway Company Limited 
- Honshu-Shikoku Bridge Expressway Company 
Limited 
- Japan Expressway Holding and Debt Repayment 
Agency 
- Urban Development Corporation (a) 
- Japan Science and Technology Agency 
- Japan Atomic Energy Agency (b) 
- Japan Environmental Safety Corporation 
- Japan International Cooperation Agency - Welfare and Medical Service Agency 
- Government Pension Investment Fund 
- Agriculture and Livestock Industries 
Corporation 
- Japan Oil, Gas and Metals National Corporation 
(c) 
 - Japan Small and Medium Enterprise Corporation 
- Japan Post 
- Japan Labour Health and Welfare Organization - Japan Organization for Employment of the Elderly, 
Persons with Disabilities and Job Seekers 
- Okinawa Development Finance Corporation 
- Japan Finance Corporation 
- Japan Bank for International Cooperation - Japan Housing Finance Agency 
- Japan Finance Organization for Municipalities 
- Development Bank of Japan Inc. - Tokyo Metro Co., Ltd. (a) 
- Japan Tobacco Inc. 
- Hokkaido Railway Company (a) - East Japan Railway Company (a) 
- Central Japan Railway Company (a) 
- West Japan Railway Company (a) - Shikoku Railway Company (a) 
- Kyushu Railway Company (a) 
- Japan Freight Railway Company (a) - Nippon Telegraph and Telephone Co. Corporation 
(f) 
- Nippon Telegraph and Telephone East Co. 
Corporation (f) 
- Nippon Telegraph and Telephone West Co. 
Corporation (f) 
- Northern Territories Issue Association - National Consumer Affairs Center of Japan - RIKEN (b) 
- Environmental Restoration and Conservation 
Agency 
- Fund for the Promotion and Development of the 
Amami Islands 
- Japan Foundation - Japan Student Services Organization 
 GPA/MOD/JPN/69 
Page 6  
APPENDIX I JAPAN  ANNEX 3 Page 2/5
 
 
8 April 2012 (WT/Let/851)  Supplies  (cont'd)  
 
- Japan Arts Council - Japan Society for the Promotion of Science 
- University of the Air Foundation The Open 
University of Japan Foundation 
- National Agency for the Advancement of Sports 
and Health Japan Sport Council 
- Health Insurance Claims Review & 
Reimbursement Services 
- National Center for Persons with Severe 
Intellectual Disabilities, Nozominosono 
- Japan Racing Association 
- Mutual Aid Association of Agriculture, Forestry 
and Fishery Corporation Personnel 
- The National Association of Racing 
- Farmers' Pension Fund - Keirin Promotion Association (A juridical 
person designated as such pursuant to the 
Bicycle Racing Law) 
- Japan External Trade Organization 
- Motorcycle Racing Promotion Association (A 
juridical person designated as such pursuant to the Auto Racing Law) 
- New Energy and Industrial Technology 
 Development Organization 
- Japan Alcohol Corporation 
- Japan National Tourist Tourism Organization 
- The Japan Institute for Labour Policy and 
Training 
- Mutual Aid Fund for Official Casualties and 
Retirement of Volunteer Firemen Firefighters 
- Corporation for Advanced Transport and 
Technology (e) 
- The Promotion and Mutual Aid Corporation for 
Private Schools of Japan 
- Organization for Workers' Retirement  Allowance Mutual Aid 
 
2. Group B  
- National Archives of Japan 
- National Institute of Information and 
Communications Technology 
- National Research In stitute of Brewing 
- National Center for University Entrance 
Examinations 
- National Institute of Special Needs Education  - National Institution for Youth Education 
- National Women's Education Center 
- National Museum of Nature and Science 
- National Institute for Materials Science 
- National Research Institute for Earth Science and 
Disaster Prevention 
- National Aerospace Laboratory of Japan 
- National Institute of Radiological Sciences 
- National Museum of Art - National Institutes for Cultural Heritage 
- National Center for Teachers' Development 
- National Institute of Health and Nutrition - National Institute of Occupational Safety and 
Health 
- Food and Agricultural Materials Inspection Center - National Center for Seeds and Seedlings 
- National Livestock Breeding Center 
- National Agriculture and Food Research 
Organization 
- National Fisheries University 
- National Institute of Agrobiological Sciences - National Institute for Agro-Environmental Sciences 
- Japan International Research Center for 
Agricultural Sciences 
- Forestry and Forest Products Research Institute 
- Fisheries Research Agency - Research Institute of Ec onomy, Trade and Industry 
- National Center for Industrial Property Information 
and Training 
- Nippon Export and Investment Insurance 
- National Institute of Advanced Industrial Science 
and Technology 
- National Institute of Technology and Evaluation 
- Public Works Research Institute 
- Building Research Institute - Japan Health Insurance Association 
- Japan Pension Service 
- National Cancer Center - National Cerebral and Cardiovascular Center 
- National Center for of Neurology and Psychiatry 
- National Center for Global Health and Medicine 
- National Center for Child Health and Development 
- National Center for Geriatrics and Gerontology GPA/MOD/JPN/69 
Page 7 
 
APPENDIX I JAPAN  ANNEX 3 Page 3/5
 
 
13 June 2012 (WT/Let/859)  
 Supplies (cont'd)  
 
- National Traffic Safety and Environment 
Laboratory 
- National Maritime Research Institute 
- Port and Airport Research Institute 
- Electronic Navigation Research Institute 
- Marine Technical Education Agency - National Institute for Sea Training 
- Civil Aviation College 
- National Institute for Environmental Studies - Labor Management Organization for USFJ 
Employees 
- National Agency for of Vehicle Inspection 
- National Statistics Center 
- Japan Mint 
- National Printing Bureau - Japan Nuclear Energy Safety Organization 
- National Hospital Organization 
- National University Corporation - Inter-University Research  Institute Corporation 
- Institute of National Colleges of Technology, 
Japan 
- National Institution for Academic Degrees and 
University Evaluation 
- Center for National University Finance and 
Management 
 
 
Services  
 
Threshold :   
 
Construction services :   
4,500 thousand SDR for Japan Post in Group A 
15,000 thousand SDR for all other entities in 
Group A 
4,500 thousand SDR for entities in Group B 
 
Architectural, engineerin g and other technical 
services covered by this Agreement:    
450 thousand SDR 
  
Other services :  130 thousand SDR 
 
List of Entities which procure the services, specified 
in Annex 4 : 
 
1. Group A 
 - Japan Water Agency 
- Japan Regional Development Corporation - Japan Railway Construction Public Corporation 
(a)(d) 
- Narita International Airport Corporation - East Nippon Expressway Company Limited 
- Central Nippon Expressway Company Limited 
- West Nippon Expressway Company Limited 
- Metropolitan Expressway Company Limited 
- Hanshin Expressway Company Limited - Honshu-Shikoku Bridge Expressway Company 
Limited 
- Japan Expressway Holding and Debt Repayment 
Agency 
- Urban Development Corporation (a) 
- Japan Science and Technology Agency - Japan Atomic Energy Agency (b) 
- Japan
 Environmental Safety Corporation 
- Japan International Cooperation Agency - Welfare and Medical Service Agency 
- Government Pension Investment Fund 
- Agriculture and Livestock Industries Corporation - Japan Oil, Gas and Metals National Corporation (c) 
- Japan Small and Medium Enterprise Corporation 
- Japan Post - Japan Labour Health and Welfare Organization 
- Japan Organization for Employment of the Elderly, 
Persons with Disabilities and Job Seekers 
- Okinawa Development Finance Corporation 
- Japan Finance Corporation - Japan Bank for International Cooperation 
- Japan Housing Finance Agency 
- Japan Finance Organization for Municipalities - Development Bank of Japan Inc. 
- Tokyo Metro Co., Ltd. (a) 
- Japan Tobacco Inc. (g) - Hokkaido Railway Company (a)(g) 
- East Japan Railway Company (a)(g) 
- Central Japan Railway Company (a)(g)  - West Japan Railway Company (a)(g) 
- Shikoku Railway Company (a)(g) 
- Kyushu Railway Company (a)(g)  GPA/MOD/JPN/69 
Page 8  
APPENDIX I JAPAN  ANNEX 3 Page 4/5
 
 
8 April 2012 (WT/Let/851)  Services  (cont'd)  
 
- Japan Freight Railway Company (a)(g) - Nippon Telegraph and Telephone Co. 
Corporation (f)(g) 
- Nippon Telegraph and Telephone East Co. 
Corporation (f)(g) 
- Nippon Telegraph and Telephone West Co. 
Corporation (f)(g) 
- Northern Territories Issue Association - National Consumer Affairs Center of Japan  - RIKEN (b) 
- Environmental Restoration and Conservation 
Agency 
- Fund for the Promotion and Development of the 
Amami Islands 
- Japan Foundation - Japan Student Services Organization 
- Japan Arts Council 
- Japan Society for the Promotion of Science - University of the Air Foundation The Open 
University of Japan Foundation 
- National Agency for the Advancement of Sports 
and Health Japan Sport Council 
- Health Insurance Claims Review & 
Reimbursement Services 
- National Center for Persons with Severe 
Intellectual Disabilities, Nozominosono 
- Japan Racing Association 
- Mutual Aid Association of Agriculture, Forestry 
and Fishery Corporation Personnel 
- The National Association of Racing 
- Farmers' Pension Fund 
- Keirin Promotion Association (A juridical 
person designated as such pursuant to the 
Bicycle Racing Law) 
- Japan External Trade Organization - Motorcycle Racing Promotion Association (A 
juridical person designated as such pursuant to 
the Auto Racing Law) 
- New Energy and Industrial Technology 
Development Organization 
- Japan Alcohol Corporation - Japan National Tourist Tourism Organization 
- The Japan Institute for Labour Policy and 
Training 
- Mutual Aid Fund for Official Casualties and 
Retirement of Volunteer Firemen Firefighters 
- Corporation for Advanced Transport and 
Technology (e) 
- The Promotion and Mutual Aid Corporation for 
Private Schools of Japan 
- Organization for Workers' Retirement 
 Allowance Mutual Aid 2. Group B 
 
- National Archives of Japan 
- National Institute of Information and 
Communications Technology 
- National Research In stitute of Brewing 
- National Center for University Entrance 
Examinations 
- National Institute of Special Needs Education - National Institution for Youth Education 
- National Women's Education Center 
- National Museum of Nature and Science - National Institute for Materials Science 
- National Research Institute for Earth Science and 
Disaster Prevention 
- National Aerospace Laboratory of Japan 
- National Institute of Radiological Sciences 
- National Museum of Art - National Institutes for Cultural Heritage 
- National Center for Teachers' Development 
- National Institute of Health and Nutrition - National Institute of Occupational Safety and 
Health 
- Food and Agricultural Materials Inspection Center 
- National Center for Seeds and Seedlings 
- National Livestock Breeding Center - National Agriculture and Food Research 
Organization 
- National Fisheries University - National Institute of Agrobiological Sciences 
- National Institute for Agro-Environmental Sciences 
- Japan International Research Center for 
Agricultural Sciences 
- Forestry and Forest Products Research Institute 
- Japan Health Insurance Association - Japan Pension Service 
- National Cancer Center 
- National Cerebral and Cardiovascular Center - National Center for of Neurology and Psychiatry 
- National Center for Global Health and Medicine - National Center for Child Health and Development - National Center for Geriatrics and Gerontology  GPA/MOD/JPN/69 
 Page 9 
 
APPENDIX I JAPAN  ANNEX 3 Page 5/5
 
 
8 January 2012 (WT/Let/845)  Services  (cont'd)  
 
- Fisheries Research Agency - Research Institute of  Economy, Trade and 
Industry 
- National Center for Industrial Property 
Information and Training 
- Nippon Export and Investment Insurance - National Institute of Advanced Industrial 
Science and Technology 
- National Institute of Technology and Evaluation - Public Works Research Institute 
- Building Research Institute 
- National Traffic Safety and Environment 
Laboratory 
- National Maritime Research Institute 
- Port and Airport Research Institute - Electronic Navigation Research Institute 
- Marine Technical Education Agency 
- National Institute for Sea Training - Civil Aviation College 
- National Institute for Environmental Studies 
- Labor Management Organization for USFJ 
Employees 
- National Agency for of Vehicle Inspection 
- National Statistics Center - Japan Mint 
- National Printing Bureau - Japan Nuclear Energy Safety Organization 
- National Hospital Organization 
- National University Corporation - Inter-University Research  Institute Corporation 
- Institute of National Colleges of Technology, 
Japan 
- National Institution for Academic Degrees and 
University Evaluation 
- Center for National University Finance and 
Management 
 
 
Notes to Annex 3  
 
1. Products and services procured with a view to 
resale or with a view to use in the production of 
goods for sale are not included. 
 
 2. This Agreement shall not apply to contracts to be 
awarded to co-operatives or associations in 
accordance with laws and regulations existing at the 
time of the entry into force of this Agreement for 
Japan.   
 3. This Agreement shall not apply to contracts which 
the entities in Group A award for purposes of their 
daily profit-making activities which are exposed to competitive forces in markets.  This note shall not be 
used in a manner which circumvents the provisions 
of this Agreement. 
 
4. Notes to specific entities:   
  (a) Procurement related to operational safety of 
transportation is not included.  
  (b) Procurement which could lead to the 
disclosure of information incompatible with 
the purpose of the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons or with 
international agreements on intellectual 
property rights is not included.  Procurement 
for safety-related activities aiming at 
utilization and management of radioactive materials and responding to emergencies of 
nuclear installation is not included.   
  (c) Procurement related to geological and 
geophysical survey is not included.   
  (d) Procurement of advertising services, 
construction services and real estate services 
is not included. 
 
 (e) Procurement of ships to be jointly owned 
with private companies is not included.   
 
 (f) Procurement of public electrical tele-
communications equipment and of services related to operational safety of 
telecommunications is not included.   
 
 (g) Procurement of the services specified in 
Annex 4, other than construction services, is not included. GPA/MOD/JPN/69 
Page 10  
APPENDIX I JAPAN  ANNEX 1 Page 1/3
 
 
… 2013 (WT/Let/…) 
 ATTACHMENT B 
 
JAPAN 
 
(Authentic in the English language only) 
 
 
ANNEX 1 
 
Central Government Entities wh ich Procure in Accordance 
with the Provisions of this Agreement 
  
Supplies  
 
Threshold : 
 130 thousand SDR 
 
List of Entities : 
 
All entities covered by the Accounts Law as 
follows:  
- House of Representatives 
- House of Councillors - Supreme Court 
- Board of Audit 
- Cabinet - National Personnel Authority 
- Cabinet Office 
- Reconstruction Agency - Imperial Household Agency 
- National Public Safety Commission 
 (National Police Agency) 
- Financial Services Agency 
- Consumer Affairs Agency - Ministry of Internal Affairs and
 Communications 
- Ministry of Justice - Ministry of Foreign Affairs 
- Ministry of Finance 
- Ministry of Education, Culture, Sports, Science  and Technology 
- Ministry of Health, Labour and Welfare 
 - Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries 
- Ministry of Economy, Trade and Industry 
- Ministry of Land, Infrastructure, Transport and 
Tourism 
- Ministry of the Environment 
- Ministry of Defense 
 
Services  
 
Threshold : 
 
Construction services :  4,500 thousand SDR 
 Architectural, engineering and other technical 
services covered by this Agreement:   
450 thousand SDR  
Other services :  130 thousand SDR 
 List of Entities which procure the services, 
specified in Annex 4 : 
 
All entities covered by the Accounts Law as 
follows:  
- House of Representatives 
- House of Councillors - Supreme Court 
- Board of Audit 
- Cabinet - National Personnel Authority 
- Cabinet Office 
- Reconstruction Agency - Imperial Household Agency 
- National Public Safety Commission 
 (National Police Agency) GPA/MOD/JPN/69 
Page 11 
 
APPENDIX I JAPAN  ANNEX 1 Page 2/3
 
 
… 2013 (WT/Let/…) 
 Services  (cont'd)  
 
- Financial Services Agency - Consumer Affairs Agency 
- Ministry of Internal Affairs and 
 Communications 
- Ministry of Justice 
- Ministry of Foreign Affairs - Ministry of Finance 
- Ministry of Education, Culture, Sports, 
 Science and Technology - Ministry of Health, Labour and Welfare 
-  Ministry of Agriculture, Forestry and 
 Fisheries -  Ministry of Economy, Trade and Industry 
- Ministry of Land, Infrastructure, Transport 
and Tourism 
- Ministry of the Environment 
- Ministry of Defense 
 
Notes to Annex 1  
 
1. Entities covered by the Accounts Law 
include all their internal sub-divisions, 
independent organs, attached organizations 
and other organizations and local branch 
offices provided for in the National 
Government Organization Law and the Law establishing the Cabinet Office. 
 
2. Products and services procured with a view 
to resale or with a view to use in the 
production of goods for sale are not included.   
 3. This Agreement shall not apply to contracts 
to be awarded to co-operatives or 
associations in accord ance with laws and 
regulations existing at the time of the entry 
into force of this Agreement for Japan. 
 4. This Agreement will generally apply to 
procurement by the Ministry of Defense of 
the following Federal Supply Classification (FSC) categories subject to the Japanese 
Government determinations under the 
provisions of Article XXIII, paragraph 1:  
 
FSC Description  
 
22 Railway Equipment 
24 Tractors 
32 Woodworking Machinery and Equipment 
34 Metalworking Machinery 35 Service and Trade Equipment 
36 Special Industry Machinery 
37 Agricultural Machinery and Equipment 38 Construction, Mining, Excavating, and 
Highway Maintenance Equipment 
39 Materials Handling Equipment 40 Rope, Cable, Chain, and Fittings 
41 Refrigeration, Air Conditioning, and Air 
Circulating Equipment 
43 Pumps and Compressors 
45 Plumbing, Heating and Sanitation 
Equipment 
46 Water Purification and Sewage Treatment 
Equipment 
47 Pipe, Tubing, Hose, and Fittings 48 Valves 
51 Hand Tools 
52 Measuring Tools 
55 Lumber, Millwork, Plywood and Veneer 
61 Electric Wire, and Power and Distribution 
Equipment 
62 Lighting Fixtures and Lamps 
65 Medical, Dental, and Veterinary Equipment 
and Supplies 
6630 Chemical Analysis Instruments 
6635 Physical Properties Testing Equipment 6640 Laboratory Equipment and Supplies 
6645 Time Measuring Instruments 
6650 Optical Instruments 6655 Geophysical and Astronomical Instruments GPA/MOD/JPN/69 
Page 12  
APPENDIX I JAPAN  ANNEX 3 Page 1/5
 
 
… 2013 (WT/Let/…) 
 JAPAN 
 
ANNEX 3 
 
All Other Entities which Procure in Accordance  
with the Provisions of this Agreement  
 
Supplies  
 
Threshold : 
 
130 thousand SDR  
 
List of Entities : 
 
1. Group A  
- Japan Water Agency 
- Japan Regional Development Corporation - Japan Railway Construction Public Corporation 
(a)(d) 
- Narita International Airport Corporation - East Nippon Expressway Company Limited 
- Central Nippon Expressway Company Limited 
- West Nippon Expressway Company Limited - Metropolitan Expressway Company Limited 
- Hanshin Expressway Company Limited 
- Honshu-Shikoku Bridge Expressway Company 
Limited 
- Japan Expressway Holding and Debt Repayment 
Agency 
- Urban Development Corporation (a) 
- Japan Science and Technology Agency 
- Japan Atomic Energy Agency (b) 
- Japan Environmental Safety Corporation 
- Japan International Cooperation Agency - Welfare and Medical Service Agency 
- Government Pension Investment Fund 
- Agriculture and Livestock Industries 
Corporation 
- Japan Oil, Gas and Metals National Corporation 
(c) 
 - Japan Small and Medium Enterprise Corporation 
- Japan Post 
- Japan Labour Health and Welfare Organization - Japan Organization for Employment of the Elderly, 
Persons with Disabilities and Job Seekers 
- Okinawa Development Finance Corporation 
- Japan Finance Corporation 
- Japan Bank for International Cooperation - Japan Housing Finance Agency 
- Japan Finance Organization for Municipalities 
- Development Bank of Japan Inc. - Tokyo Metro Co., Ltd. (a) 
- Japan Tobacco Inc. 
- Hokkaido Railway Company (a) - East Japan Railway Company (a) 
- Central Japan Railway Company (a) 
- West Japan Railway Company (a) - Shikoku Railway Company (a) 
- Kyushu Railway Company (a) 
- Japan Freight Railway Company (a) - Nippon Telegraph and Telephone Corporation (f) 
- Nippon Telegraph and Telephone East Corporation 
(f) 
- Nippon Telegraph and Telephone West Corporation 
(f) 
- Northern Territories Issue Association 
- National Consumer Affairs Center of Japan 
- RIKEN (b) - Environmental Restoration and Conservation 
Agency 
- Fund for the Promotion and Development of the 
Amami Islands 
- Japan Foundation 
- Japan Student Services Organization  GPA/MOD/JPN/69 
Page 13 
 
APPENDIX I JAPAN  ANNEX 3 Page 2/5
 
 
… 2013 (WT/Let/…) 
 Supplies  (cont'd)  
 
- Japan Arts Council - Japan Society for the Promotion of Science 
- The Open University of Japan Foundation 
- Japan Sport Council 
- Health Insurance Claims Review & 
Reimbursement Services 
- National Center for Persons with Severe 
Intellectual Disabilities, Nozominosono 
- Japan Racing Association - Mutual Aid Association of Agriculture, Forestry 
and Fishery Corporation Personnel 
- The National Association of Racing - Farmers' Pension Fund 
- Keirin Promotion Association (A juridical 
person designated as such pursuant to the Bicycle Racing Law) 
- Japan External Trade Organization 
- Motorcycle Racing Promotion Association (A 
juridical person designated as such pursuant to 
the Auto Racing Law) 
- New Energy and Industrial Technology  Development Organization 
- Japan Alcohol Corporation 
- Japan National Tourism Organization 
- The Japan Institute for Labour Policy and 
Training 
- Mutual Aid Fund for Official Casualties and 
Retirement of Volunteer Firefighters 
- Corporation for Advanced Transport and 
Technology (e) 
- The Promotion and Mutual Aid Corporation for 
Private Schools of Japan 
- Organization for Workers' Retirement 
 Allowance Mutual Aid 
 2. Group B 
 
- National Archives of Japan - National Institute of Information and 
Communications Technology 
- National Research In stitute of Brewing 
- National Center for University Entrance 
Examinations 
- National Institute of Special Needs Education 
 - National Institution for Youth Education 
- National Women's Education Center 
- National Museum of Nature and Science 
- National Institute for Materials Science 
- National Research Institute for Earth Science and 
Disaster Prevention 
- National Aerospace Laboratory of Japan 
- National Institute of Radiological Sciences 
- National Museum of Art - National Institutes for Cultural Heritage 
- National Center for Teachers' Development 
- National Institute of Health and Nutrition - National Institute of Occupational Safety and 
Health 
- Food and Agricultural Materials Inspection Center - National Center for Seeds and Seedlings 
- National Livestock Breeding Center 
- National Agriculture and Food Research 
Organization 
- National Fisheries University 
- National Institute of Agrobiological Sciences - National Institute for Agro-Environmental Sciences 
- Japan International Research Center for 
Agricultural Sciences 
- Forestry and Forest Products Research Institute 
- Fisheries Research Agency - Research Institute of Ec onomy, Trade and Industry 
- National Center for Industrial Property Information 
and Training 
- Nippon Export and Investment Insurance 
- National Institute of Advanced Industrial Science 
and Technology 
- National Institute of Technology and Evaluation 
- Public Works Research Institute 
- Building Research Institute - Japan Health Insurance Association 
- Japan Pension Service 
- National Cancer Center - National Cerebral and Cardiovascular Center 
- National Center of Neurology and Psychiatry 
- National Center for Global Health and Medicine - National Center for Child Health and Development 
- National Center for Geriatrics and Gerontology GPA/MOD/JPN/69 
Page 14  
APPENDIX I JAPAN  ANNEX 3 Page 3/5
 
 
… 2013 (WT/Let/…) 
 Supplies (cont'd)  
 
- National Traffic Safety and Environment 
Laboratory 
- National Maritime Research Institute 
- Port and Airport Research Institute 
- Electronic Navigation Research Institute 
- Marine Technical Education Agency - National Institute for Sea Training 
- Civil Aviation College 
- National Institute for Environmental Studies - Labor Management Organization for USFJ 
Employees 
- National Agency of Vehicle Inspection - National Statistics Center 
- Japan Mint 
- National Printing Bureau - Japan Nuclear Energy Safety Organization 
- National Hospital Organization 
- National University Corporation - Inter-University Research  Institute Corporation 
- Institute of National Colleges of Technology, 
Japan 
- National Institution for Academic Degrees and 
University Evaluation 
- Center for National University Finance and 
Management 
 
 
Services  
 
Threshold :   
 
Construction services :   
4,500 thousand SDR for Japan Post in Group A 
15,000 thousand SDR for all other entities in 
Group A 
4,500 thousand SDR for entities in Group B 
 
Architectural, engineerin g and other technical 
services covered by this Agreement:    
450 thousand SDR 
  
Other services :  130 thousand SDR 
 
List of Entities which procure the services, specified 
in Annex 4 : 
 
1. Group A 
 - Japan Water Agency 
- Japan Regional Development Corporation - Japan Railway Construction Public Corporation 
(a)(d) 
- Narita International Airport Corporation - East Nippon Expressway Company Limited 
- Central Nippon Expressway Company Limited 
- West Nippon Expressway Company Limited 
- Metropolitan Expressway Company Limited 
- Hanshin Expressway Company Limited - Honshu-Shikoku Bridge Expressway Company 
Limited 
- Japan Expressway Holding and Debt Repayment 
Agency 
- Urban Development Corporation (a) 
- Japan Science and Technology Agency - Japan Atomic Energy Agency (b) 
- Japan
 Environmental Safety Corporation 
- Japan International Cooperation Agency - Welfare and Medical Service Agency 
- Government Pension Investment Fund 
- Agriculture and Livestock Industries Corporation - Japan Oil, Gas and Metals National Corporation (c) 
- Japan Small and Medium Enterprise Corporation 
- Japan Post - Japan Labour Health and Welfare Organization 
- Japan Organization for Employment of the Elderly, 
Persons with Disabilities and Job Seekers 
- Okinawa Development Finance Corporation 
- Japan Finance Corporation - Japan Bank for International Cooperation 
- Japan Housing Finance Agency 
- Japan Finance Organization for Municipalities - Development Bank of Japan Inc. 
- Tokyo Metro Co., Ltd. (a) 
- Japan Tobacco Inc. (g) - Hokkaido Railway Company (a)(g) 
- East Japan Railway Company (a)(g) 
- Central Japan Railway Company (a)(g)  - West Japan Railway Company (a)(g) 
- Shikoku Railway Company (a)(g) 
- Kyushu Railway Company (a)(g)   GPA/MOD/JPN/69 
 Page 15 
 
APPENDIX I JAPAN  ANNEX 3 Page 4/5
 
 
… 2013 (WT/Let/…)  Services  (cont'd)  
 
- Japan Freight Railway Company (a)(g) - Nippon Telegraph and Telephone Corporation 
(f)(g) 
- Nippon Telegraph and Telephone East 
Corporation (f)(g) 
- Nippon Telegraph and Telephone West 
Corporation (f)(g) 
- Northern Territories Issue Association 
- National Consumer Affairs Center of Japan  - RIKEN (b) 
- Environmental Restoration and Conservation 
Agency 
- Fund for the Promotion and Development of the 
Amami Islands 
- Japan Foundation - Japan Student Services Organization 
- Japan Arts Council 
- Japan Society for the Promotion of Science - The Open University of Japan Foundation 
- Japan Sport Council 
- Health Insurance Claims Review & 
Reimbursement Services 
- National Center for Persons with Severe 
Intellectual Disabilities, Nozominosono 
- Japan Racing Association 
- Mutual Aid Association of Agriculture, Forestry 
and Fishery Corporation Personnel 
- The National Association of Racing 
- Farmers' Pension Fund - Keirin Promotion Association (A juridical 
person designated as such pursuant to the 
Bicycle Racing Law) 
- Japan External Trade Organization 
- Motorcycle Racing Promotion Association (A 
juridical person designated as such pursuant to the Auto Racing Law) 
- New Energy and Industrial Technology 
Development Organization 
- Japan Alcohol Corporation 
- Japan National Tourism Organization 
- The Japan Institute for Labour Policy and 
Training 
- Mutual Aid Fund for Official Casualties and 
Retirement of Volunteer Firefighters 
- Corporation for Advanced Transport and 
Technology (e) 
- The Promotion and Mutual Aid Corporation for 
Private Schools of Japan 
- Organization for Workers' Retirement  Allowance Mutual Aid 2. Group B 
 
- National Archives of Japan 
- National Institute of Information and 
Communications Technology 
- National Research In stitute of Brewing 
- National Center for University Entrance 
Examinations 
- National Institute of Special Needs Education - National Institution for Youth Education 
- National Women's Education Center 
- National Museum of Nature and Science - National Institute for Materials Science 
- National Research Institute for Earth Science and 
Disaster Prevention 
- National Aerospace Laboratory of Japan 
- National Institute of Radiological Sciences 
- National Museum of Art - National Institutes for Cultural Heritage 
- National Center for Teachers' Development 
- National Institute of Health and Nutrition - National Institute of Occupational Safety and 
Health 
- Food and Agricultural Materials Inspection Center 
- National Center for Seeds and Seedlings 
- National Livestock Breeding Center - National Agriculture and Food Research 
Organization 
- National Fisheries University - National Institute of Agrobiological Sciences 
- National Institute for Agro-Environmental Sciences 
- Japan International Research Center for 
Agricultural Sciences 
- Forestry and Forest Products Research Institute 
- Japan Health Insurance Association - Japan Pension Service 
- National Cancer Center 
- National Cerebral and Cardiovascular Center - National Center of Neurology and Psychiatry 
- National Center for Global Health and Medicine 
- National Center for Child Health and Development - National Center for Geriatrics and Gerontology GPA/MOD/JPN/69 
Page 16  
APPENDIX I JAPAN  ANNEX 3 Page 5/5
 
 
… 2013 (WT/Let/…) 
 Services  (cont'd)  
 
- Fisheries Research Agency - Research Institute of  Economy, Trade and 
Industry 
- National Center for Industrial Property 
Information and Training 
- Nippon Export and Investment Insurance - National Institute of Advanced Industrial 
Science and Technology 
- National Institute of Technology and Evaluation - Public Works Research Institute 
- Building Research Institute 
- National Traffic Safety and Environment 
Laboratory 
- National Maritime Research Institute 
- Port and Airport Research Institute - Electronic Navigation Research Institute 
- Marine Technical Education Agency 
- National Institute for Sea Training - Civil Aviation College 
- National Institute for Environmental Studies 
- Labor Management Organization for USFJ 
Employees 
- National Agency of Vehicle Inspection 
- National Statistics Center 
- Japan Mint 
- National Printing Bureau - Japan Nuclear Energy Safety Organization 
- National Hospital Organization 
- National University Corporation - Inter-University Research  Institute Corporation 
- Institute of National Colleges of Technology, 
Japan 
- National Institution for Academic Degrees and 
University Evaluation 
- Center for National University Finance and 
Management 
 
 
Notes to Annex 3  
 
1. Products and services procured with a view to 
resale or with a view to use in the production of 
goods for sale are not included. 
 
 2. This Agreement shall not apply to contracts to be 
awarded to co-operatives or associations in 
accordance with laws and regulations existing at the 
time of the entry into force of this Agreement for 
Japan.   
 3. This Agreement shall not apply to contracts which 
the entities in Group A award for purposes of their 
daily profit-making activities which are exposed to competitive forces in markets.  This note shall not be 
used in a manner which circumvents the provisions 
of this Agreement. 
 
4. Notes to specific entities:   
  (a) Procurement related to operational safety of 
transportation is not included.  
  (b) Procurement which could lead to the 
disclosure of information incompatible with 
the purpose of the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons or with 
international agreements on intellectual 
property rights is not included.  Procurement 
for safety-related activities aiming at 
utilization and management of radioactive materials and responding to emergencies of 
nuclear installation is not included.   
  (c) Procurement related to geological and 
geophysical survey is not included.   
  (d) Procurement of advertising services, 
construction services and real estate services 
is not included. 
 
 (e) Procurement of ships to be jointly owned 
with private companies is not included.   
 
 (f) Procurement of public electrical tele-
communications equipment and of services related to operational safety of 
telecommunications is not included.   
 
 (g) Procurement of the services specified in 
Annex 4, other than construction services, is not included. 
 
 
__________