G/STR/N/15/USA/Rev.1  
11 octobre  2017 
(17-5461) Page: 1/30 
Groupe de travail des entreprises  
commerciales d'État  Original:  anglais  
 
  
COMMERCE D'ÉTAT  
NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE AU TITRE DE L'ARTICLE  XVII:4  A) DU GATT  
DE 1994 ET DU PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
SUR L'INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE XVII  
ÉTATS-UNIS 
Révision  
La communication ci -après, datée du 22 septembre 2017 , est distribuée à la demande de la 
délégation des États -Unis. 
 
_______________  
 
 
Conformément à l'article XVII:4  a) du GATT de 1994 et au paragraphe  1 du Mémorandum d'accord 
sur l'in terprétation de l'article  XVII, les États -Unis présentent ci -après leur nouvelle  notification 
complète pour 2014 concernant leurs entreprises commerciales d'État.  
La présente notification mise à jour est distribuée pour incorporer les renseignements additi onnels 
correspondant à la période couverte; pour le reste, la notification demeure inchangée et est 
reproduite dans son intégralité afin de faciliter la tâche aux Membres.  
 
1  SOCIÉTÉ DE CRÉDIT POUR LES PRODUITS DE BASE  
1.1  Énumération des entreprises commerciales d'État  
a. Identification de l'entreprise commerciale d'État  
Société de crédit pour les produits de base (CCC) du Département  de l'agriculture des États -Unis. 
b. Désignation des produits visés  
Les produi ts de base admis à bénéficier des programmes de  la CCC sont énumérés dans la 
législation ou les règlements relatifs au x programme s en question . Actuellement, ce s produits  
incluent les  suivants : lait écrémé en poudre (0402), beurre (0405), fromage (0406), miel (0409), 
pois chiches (0708) , lentilles (070 8), pois secs (0708),  blé (1001), orge (1003), avoine (1004), 
maïs (1005), riz (1006), sorgho (1007), soja  (1201), arachides (1202), lin (1204), colza (1205), 
graines de tournesol (1206), canola (1207), crambe (1207), carthame (1207), graines de 
moutarde ( 1207), graines de sésame (1207), sucre (1212), coton  (5201), mohair (5102) et 
laine (4102).1 
                                                
1 Loi de 2008 sur les produits alimentaires, la conservation et l'énergie ( Public Law  110-246).  G/STR/N/15/USA/Rev.1  
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  1.2  Raison et objet  
a. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État  
La CCC est une entité appartenant à l'État et gérée par lui au sein du Département  de l'agriculture  
des États -Unis (USDA) . Elle a été créée pour stabiliser, soutenir et protéger les revenus et les prix 
agricoles . Elle aide aussi au maintien d'un approvisionnement équilibré et suffisant en produits 
agricoles et contrib ue à en assurer une distribution ordonnée.  
b. Fondement juridique  
La CCC a été constituée en société dans l'État du Delaware le 1 7 octobre  1933, avec un capital de 
3 millions de dollars . À l'origine elle était gérée et fonctionnait en affiliation étroite avec  la 
Reconstruction Finance Corporation, qui finançait ses activités . Le 1er juillet  1939, la CCC a été 
transférée à l'USDA  dans le cadre du Plan de réorganisation  I du Président . Elle a été reconstituée 
en société fédérale le 1er juillet  1948 au sein de l'USDA en vertu de la Loi portant définition de la 
charte de la Société de crédit pour les produits de base  (62 Stat. 1070, 15  U.S.C. 714).  
1.3  Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État  
a. Aperçu des opérations de l'entreprise commercial e d'État  
En vertu de la loi portant définition de sa charte, telle qu'elle a été modifiée, la CCC est autorisée à 
soutenir les prix des produits agricoles par des achats et des ventes de produits agricoles.  
b. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État  
La CCC ne détient pas le droit exclusif d'exporter ou d'importer, ou de commercialiser d'une autre 
manière, un produit quel qu'il soit.  
Organisation:  La CCC est dirigée par un Conseil d'administration , placé sous la supervision et la 
direction générale du Secrétaire à  l'agriculture, qui en est membre et Président ès qualités . Outre 
le Secrétaire , le Conseil comprend sept membres, qui sont nommés par le Président des États -Unis 
après consultation et app robation du Sénat . Les membres du Conseil et le personnel de la CCC 
sont tous fonctionnaires  de l'USDA . La CCC  ne dispose pas de personnel d'exploitation . Ses 
activités sont menées essentiellement par le truchement du personnel et des installations des 
organes relevant  de l'USDA . 
Financement:  Le capital social autorisé de la CCC, détenu par l'État, s'élève à 100  millions de 
dollars, la CCC pouvant cumuler jusqu'à 30  milliards de dollars d'emprunts à un moment 
quelconque.  
Ces emprunts peuvent être contractés  auprès du Trésor des États -Unis ou auprès d'établissements 
de crédit privés ou d'autres organismes . Le taux des intérêts versés sur les emprunts contractés 
auprès du Trésor (ainsi que sur le capital social) est fondé sur le taux d'intérêt moyen de l'encou rs 
global des obligations d'État négociables (ayant une date d'échéance comparable) du mois 
précédent . Des intérêts peuvent également être versés sur d'autres effets et engagements à un 
taux prescrit par la CCC et approuvé par le Secrétaire au  Trésor.  
Prog rammes d'exportation:  La CCC est autorisée à effectuer des ventes à l'exportation de 
produits provenant de ses stocks . Elle ne l'a cependant pas fait depuis 1995.  
Programmes d'importation:  La CCC n'a pas effectué d'importations.  
c. Type d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à effectuer 
des importations/exportations et conditions de leur participation à ces opérations  
Comme il est indiqué précédemment, la CCC ne détient pas le droit exclusif d'exporter ou 
d'importer, ou de co mmercialiser d'une autre manière, un produit quel qu'il soit . Les négociants G/STR/N/15/USA/Rev.1  
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  privés peuvent, sans aucune condition spéciale ni restriction, se livrer à toutes activités 
d'importation et d'exportation de produits agricoles sur le territoire douanier des Éta ts-Unis. 
d. Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise 
commerciale d'État  
Pendant la période visée par la notification, la CCC n'a pas importé ni exporté de produits.  
e. Modalités de détermination des prix à l'exportation  
Sans objet (voir le paragraphe  3 d)). 
f. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
Sans objet (voir le paragraphe  3 d)). 
g. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie des contrats à long terme ; si 
l'entreprise commerciale est util isée pour remplir les obligations contractuelles assumées 
par les pouvoirs publics  
Bien que l a CCC puisse être autorisée par la loi à négocier des contrats de vente à long terme , elle 
n'utilise pas cette prérogative  actuellement.  
h. Description de la structur e du marché  
Les marchés de produits agricoles se caractérisent par la multiplicité des acheteurs et des 
vendeurs indépendants.  
1.4  Renseignements statistiques  
Tableau  I: Renseignements sur les importations, par produit : Sans objet, car aucun produit 
n'a été im porté.  
Tableau  II: Renseignements sur les exportations, par produit : Sans objet, car aucun produit 
n'a été exporté.  
Tableau  III: Activités sur le marché intérieur lorsque l'entreprise commerciale d'État 
commercialise aussi ses produits sur le plan internat ional: Sans objet, car 
l'entreprise commerciale d'État n'a pas commercialisé de produits sur le plan 
international.  
1.5  Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger  
Pendant la période considérée, la CCC n'a pas effectué d'exportations ni d'importations car  ces 
activités n'étaient pas nécessaires à l'accomplissement de sa mission.  
1.6  Renseignements complémentaires  
Aucun.  
2  FONDS POUR LE PROGRAMME DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'ISOTOPES  
2.1  Énumération des entreprises commerciales d'État  
a. Identification de l'entreprise commerciale d'État  
Les États -Unis maintiennent au sein de leur Département  de l'énergie le Fonds pour le Programme 
de production et de distribution d'isotopes ( Programme IP&D).  G/STR/N/15/USA/Rev.1  
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  b. Désignation des produits visés  
Les produits visés sont les isotope s relevant des positions  2844 et 2845 du Système harmonisé.  
2.2  Raison et objet  
a. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État  
Le Département  de l'énergie fournit des produits isotopes radioactifs et stables et des services  
connexes à un marché national et international vaste et varié . Le Programme IP&D produit et vend 
des isotopes radioactifs et stables, des produits dérivés, des matériaux excédentaires et des 
services connexes . Ces produits et services se vendent dans le m onde entier et sont utilisés pour 
des applications diverses dans la recherche -développement, la biomédecine et l'industrie . Les 
objectifs du Programme sont de produire et distribuer des isotopes pour la 
recherche -développement, les thérapies et diagnostics  médicaux et d'autres applications d'intérêt 
national.  
b. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs  
La Loi de 1954 sur l'énergie atomique est le texte de base qui habilite le Département  de l'énergie 
à produire et d istribuer des isotopes et soutenir la recherche -développement de nouveaux produits 
isotopes et de techniques connexes.  
2.3  Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État  
a. Aperçu  
Pendant plus de 50  ans, ce programme et ceux qui l'ont précédé se  sont trouvés au premier plan 
du développement et de la production de produits isotopes stables et radioactifs, à présent utilisés 
dans le monde entier . Le Département  de l'énergie utilise ses compétences et capacités uniques 
pour traiter les questions tec hnologiques liées à l'application, la production, le traitement et la 
distribution des isotopes . La fourniture adéquate d'isotopes destinés à la médecine et à la 
recherche est essentielle au maintien des capacités efficaces de diagnostic, de traitement et de 
recherche des États -Unis. Les produits et services du Programme sont commercialisés dans plus 
de 20  pays. Le Programme produit des isotopes seulement dans les cas où il n'y a pas de 
producteur privé aux États -Unis ou si la capacité de production existan te est insuffisante pour 
satisfaire les besoins des États -Unis. On trouvera à l'annexe  I la liste des produits spéc ifiques 
vendus dans le cadre du P rogramme.  
Le Programme met également au point des moyens améliorés pour produire et séparer les 
isotopes néc essaires dans l'intérêt national . Ces services comprennent, sans y être limités, les 
services d'irradiation, la préparation et le traitement des cibles, le capsulage des sources ainsi que 
d'autres préparations, analyses, séparations chimiques, et la locati on d'isotopes stables à des fins 
de recherche.  
Le Programme soutient la production et le développement de techniques de production d'isotopes 
stables et radioactifs dont l'offre est insuffisante . Les isotopes, produits hautement prioritaires et 
d'importanc e stratégique pour les États -Unis, sont indispensables à la recherche dans les domaines 
de l'énergie, de la médecine, de la sécurité nationale ainsi qu'à la recherche fondamentale . L'un 
des objectifs du Programme est de rendre les isotopes essentiels plus aisément disponibles, afin de 
répondre aux besoins nationaux des États -Unis. À cette fin, le Programme fonctionne comme une 
entreprise et met l'accent sur la qualité des produits et des services, la satisfaction du client, le 
contrôle des coûts, la commerc ialisation, la stabilité des prix et la rentrée de recettes.  
Le Programme IP&D vend les isotopes à des entités gouvernementales ainsi qu'à des acheteurs 
nationaux et étrangers.  
Le Département  coordonne ses activités avec les producteurs commerciaux afin d' assurer que les 
isotopes essentiels soient toujours disponibles . Il rationalise ses activités en les regroupant ou en 
les privatisant chaque fois que cela est possible pour en réduire les coûts pour le contribuable 
américain.  G/STR/N/15/USA/Rev.1  
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  b. Indication des droits ou privi lèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État  
Voir a ci-dessus.  
c. Type d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à effectuer 
des importations/exportations et conditions de leur participation à ces o pérations  
Les sociétés privées et les universités qui produisent et distribuent des isotopes sont autorisées à 
en importer et à en exporter.  
d. Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise 
commerciale d'État  
Afin de détermine r les demandes actuelles et futures des milieux intéressés , le Programme établit 
des groupes de travail avec d'autres institutions fédérales, encourage les échanges entre les 
clients et son personnel, collecte des données à partir des visites sur place, assiste à des 
expositions d'entreprise et élabore des plans et priorités stratégiques avec la contribution des 
milieux intéressés . Par ailleurs, des enquêtes et études indépendantes, ainsi que des évaluations 
de la gestion du Programme permettent de connaîtr e l'importance des marchés, les pressions 
exercées sur les prix et les renseignements fournis en retour par les clients.  
e. Modalités de détermination des prix à l'exportation  
Les prix demandés pour les produits fournis dans le cadre du Programme sont fondés sur les coûts 
de production, la valeur marchande et les besoins de la recherche.  
f. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
Les prix à l'importation sont déterminés par les coûts de production et la valeur marchande.  
g. Indiquer si l 'entreprise commerciale d'État négocie des contrats à long terme ; si 
l'entreprise commerciale est utilisée pour remplir les obligations contractuelles assumées 
par les pouvoirs publics  
Des contrats à long terme sont négociés, souvent avec des rabais pour a chats en quantités.  
h. Description de la structure du marché  
Le marché mondial des isotopes comporte trois grandes composantes : le secteur médical, 
l'industrie (y compris la sécurité nationale) et la recherche scientifique (autre que médicale) . Ce 
marché se caractérise par des obstacles élevés à l'entrée de nouveaux producteurs, des 
installations de production qui sont essentiellement détenues et exploitées par l'État et une 
demande qui est surtout mue par quelques grands clients commerciaux . Le nombre de 
fournisseurs de certains isotopes importants utilisés dans les hôpitaux et le secteur privé 
augmente en raison de la pénurie de producteurs.  
2.4  Renseignements statistiques  
2012 et 2013: Tableau I.  L'entreprise commerciale d'État (Programme de production et de 
distribution d'isotopes (IP&D)) produit et distribue des isotopes stables (enrichis) et radioactifs 
mais n'en importe pas . Toutefois, plusieurs cibles représentant une activité totale de  484 741 et 
1 346 504 MBq (2013)  ont ét é irradiées dans des installations étrangères et importées aux 
États-Unis par  le Programme  IP&D pour accroître l'offre sur le marché intérieur dans les cas où le 
Programme IP&D n'était pas en mesure de répondre à la demande . Ces cibles irradiées ont été 
traitées chimiquement par le Programme IP&D, ce qui a conféré une valeur ajoutée importante au 
produit avant qu'il ne soit revendu sous la forme exigée par les clients.  
2012 et 2013: Tableau II . Il n'y a pas eu de vente de cobalt -60 (SH  2844.40.0010) à des c lients 
étrangers au cours de cette période . Il n'y a pas eu d'exportation d'eau lourde (SH  2845.10.0000) 
au cours de cette période.  G/STR/N/15/USA/Rev.1  
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  2012 et 2013: Tableau  III. Étant donné que  le Programme  IP&D produit ces isotopes en vue de 
leur distribution, il n'a effect ué aucun achat de ces produits sur le marché intérieur en 2012 et 
2013. Il n'y a pas eu de vente de cobalt -60 (SH  2844.10.0000) ni d'eau lourde (SH  2845.10.0000) 
sur le marché intérieur en 2012 et 2013. 
2.5  Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger  
Sans objet.  
2.6  Renseignements complémentaires  
Aucun.  G/STR/N/15/USA/Rev.1  
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  ANNEXE  1 
Liste des isotopes vendus en 2012  
Actinium -225 
Arsenic -73 
Baryum -130, -134, -135, -136, -137, -138 
Bismuth -207 
Brome -81 
Cadmium -106, -109, -110, -111, -113, -114, -116 
Calcium -40, -42, -43, -44, -46, -48 
Californium -252 
Cérium -136, -138, -140, -142 
Chlore -35, -37 
Chrome -50, -52, -53, -54 
Cuivre -63, -65 
Dysprosium -160, -161, -163, -164 
Erbium -164, -167, -168 
Europium -153 
Gadolinium -148, -157 
Gallium -69 
Germanium -68, -70, -73 
Hafnium -174, -176, -177, -178, -179, -180 
Hélium -3 
Indium -113, -115 
Iridium -191, -193 
Fer-54, -55, -56, -57, -58 
Plomb -204, -206, -207, -208 
Lithium -6, -7 
Lutécium -175, -176 
Magnésium -25, -26 
Mercure -199, -200, -201, -202, -204 
Molybdène -92, -94, -95, -96, -97, -100 
Néodymium -142, -143, -144, -145, -146, -148, -150 
Neptunium -237 
 Nickel -61, -62, -63 
Nitrogène -15 
Osmium -186, -187, -188, -189, -190, -192 
Palladium -105, -106, -108 
Platine -190, -194, -195, -196, -198 
Plutonium -242 
Polonium -209 
Potassium -40, -41 
Rhénium -185, -187 
Rubidium -83, -85, -87 
Ruthénium -99 
Samarium -144, -147, -148, -149, -150, -152, -154 
Sélénium -77 
Silicium -28, -30 
Argent -109 
Sodium -22 
Strontium -82, -84, -86, -87, -88, -90 
Soufre -34 
Technétium -99 
Tellure -122, -126, -128, -130 
Thallium -203 
Thorium -229 
Étain-122, -124 
Titane -46, -47, -49 
Tungstène -180, -182, -183, -184, -186 
Uranium -234, -235 
Ytterbium -171, -173, -174, -176 
Yttrium -88 
Zinc-64, -65, -66, -67, -68, -70 
Zirconium -88, -90, -91, -92, -94, -96 
Liste des isotopes vendus en 2013  
 
Actinium -225 
Américium -243 
Argent -107, -109 
Arsenic -73 
Baryum -130, -132, -134, -135, -136, -137, -138 
Bismuth -207 
Brome -81 
Cadmium -106, -108, -109, -110, -111, -113, -116 
Calcium -40, -42, -43, -44, -46, -48 
Californium -249, -252 
Cérium -142 
Chlore -35, -37 
Chrome -50, -53, -54 
Cuivre -63, -65, -67 
Curium -244 
Dysprosium -160, -162, -163 
Erbium -166, -167, -168, -170 
Étain-117, -118 
Europium -151, -153 
Gadolinium -152, -154, -155, -156, -158, -160 
Gallium -69, -71 
Germanium -68, -70, -73 
Hafnium -176, -177, -178, -180 
Hélium -3 
Iridium -191, -193 
Fer-54, -55, -56, -57, -58 
Lanthane -138 
Lithium -6 
Lutécium -176 
Magnésium -24, -25, -26 
Mercure -199, -200, -201, -204 Molybdène -92, -94, -95, -96, -97, -98, -100 
Néodyme -142, -143, -144, -145, -146, -150 
Neptunium -237 
Nickel -61, -62, -63, -64 
Osmium -188, -190, -192 
Palladium -105, -106, -108 
Platine -194, -195, -196, -198 
Plomb -204, -206, -207, -208 
Plutonium -239, -242 
Polonium -209 
Potassium -40, -41 
Protactinium -231 
Rhénium -185, -187 
Rubidium -83, -85, -87 
Ruthénium -99, -100, -101 
Samarium -144, -149, -150, -152 
Sélénium -77, -78, -82 
Silicium -32 
Sodium -22 
Soufre -34 
Strontium -82, -84, -86, -87, -88, -90 
Technétium -99 
Tellure -125 
Thallium -203, -205 
Thorium -227, -229 
Titane -47, -48, -49, -50 
Tungstène -180, -182, -184 
Uranium -234, -235 
Ytterbium -171, -172, -176 
Zinc-64, -65, -67, -68 
Zirconium -91, -92, -94, -96 G/STR/N/15/USA/Rev.1  
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  3  ADMINISTRA TIONS  CHARGÉES DE LA COMMERCIALISATION DE L'ÉNERGIE 
ÉLECRTRIQUE  
3.1  Énumération des entreprises commerciales d'État  
a. Identification des entreprises commerciales d'État  
Les États -Unis maintiennent dans le domaine de l'électricité, au sein du Département  de l'énergie, 
les entreprises commerciales d'État suivantes : Bonneville Power Administration ("Bonneville"), 
Southeastern Power Administration ("Southeastern"), Southwestern Power Administration 
("Southwestern") et Western Area Power Administration ("West ern"). Southeastern et 
Southwestern n'ont pas effectué de transactions avec l'étranger pendant la période considérée ou 
les périodes précédentes . Les renseignements sur ces deux entités sont fournis à des fins de 
transparence.  
b. Désignation du produit visé  
Le produit visé est l'énergie électrique (n ° 2716 du Système harmonisé).  
3.2  Raison et objet  
a. Raison et objet de la création et/ou du maintien des entreprises commerciales d'État  
Les administrations  chargées de la  commercialisation de l'é nergie électrique  (PMA) vendent en 
gros l'électricité produite par les barrages hydroélectriques que possèdent et gèrent l e United 
States Army Corps of Engineers (le Génie) et l e United States Bureau of Reclamation (le Bureau) . 
Bonneville vend aussi l'électricité qui est produite  par une centrale nucléaire détenue et exploitée 
par Energy Northwest et par une centrale hydroélectrique qui n'est pas détenue ni exploitée par 
les autorités fédérales . Western vend aussi environ 400 MW de capacité produits par la centrale à 
charbon Navaj o située dans l'Arizona . Le gouvernement fédéral a commencé à vendre de 
l'électricité après que le Congrès a autorisé la construction des barrages et décidé de grands 
projets hydrauliques dont la mise en œuvre incombait au Génie et au Bureau, essentielleme nt 
dans la période des années  1930 aux années 1960 . Le Génie et le Bureau exploitent ces 
installations pour fournir ou gérer l'eau à des fins multiples telles que l'irrigation, la prévention des 
inondations, la navigation, les loisirs, l'alimentation en ea u et l'amélioration de l'environnement . Ils 
produisent également de l'électricité dans des centrales hydroélectriques faisant partie de projets 
hydrauliques fédéraux . Les PMA vendent l'énergie électrique qui n'est pas utilisée aux fins des 
projets à des co opératives et des organismes publics, tels que services municipaux, districts 
d'irrigation, installations militaires et autres entreprises de service public ; une fois les besoins de 
ces coopératives et organismes satisfaits, elles vendent l'éventuel surplu s d'énergie à d'autres 
entités acheteuses.  
Outre les objectifs généraux susmentionnés, Bonneville, PMA qui s'autofinance, est tenue de 
satisfaire les besoins des services publics de sa zone de commercialisation (région du nord -ouest 
du Pacifique);  de possé der, d'exploiter et d'entretenir un système de transport d'électricité haute 
tension;  d'encourager la conservation d'énergie;  et de protéger et d'améliorer la faune sauvage 
(poissons et autres) du fleuve Columbia et de ses affluents . Elle vend en gros et a u prix de revient 
l'énergie électrique produite par 31  centrales hydroélectriques fédérales détenues et exploitées par 
le Génie et le Bureau ainsi que l'énergie électrique produite par les centrales nucléaire et 
hydroélectrique non détenues ni exploitées p ar les autorités fédérales qui sont mentionnées plus 
haut. Bonneville achète et vend de l'énergie électrique provenant de sources autres que fédérales 
et des moyens de conservation en quantités suffisantes pour satisfaire les besoins nets de ses 
clients pu blics. L'Administrateur de Bonneville et l'Ingénieur divisionnaire du Génie pour la Division 
nord-ouest ont été désignés par ordonnance exécutive comme l'entité des États -Unis chargée de 
veiller à la bonne exécution du Traité du fleuve Columbia conclu entr e les États -Unis et le Canada 
en 1961.  
b. Fondement juridique  
Les PMA sont des entités distinctes relevant du Département  de l'énergie et sont régies par leur 
législation propre, dont la Loi de 1977 sur l'organisation du Département  de l'énergie.  G/STR/N/15/USA/Rev.1  
- 9 - 
  La Loi de 1937 sur le projet de Bonneville a créé la Bonneville Power Administration au sein du 
Département  de l'intérieur (laquelle a par la suite été transférée au Département  de l'énergie) . 
Cette loi de  1937, la Loi fédérale de 1974 sur le système de tr ansport d'électricité du fleuve 
Columbia, la Loi de  1980 sur la planification et la conservation de l'énergie électrique dans la 
région du nord -ouest du Pacifique, le Traité du fleuve Columbia de 1961 et d'autres lois fédérales 
comportent des dispositions qui définissent la mission de Bonneville ou la manière de l'exécuter.  
Les missions de Southeastern et de Southwestern sont énon cées à l'article 5 de la Loi de  1944 sur 
la prévention des inondations.  
Le fondement juridique de Western découle des lois fédéra les sur la mise en valeur des terres, en 
particulier la section  9 c) de la Loi de 1939 sur la question, et est conf orme à l'article  5 de la Loi 
de 1944 sur la prévention des inondations.  
3.3  Description du fonctionnement des entreprises commerciales d'État  
a. Aperçu 
Les PMA vendent l'énergie électrique produite par des centrales hydroélectriques (et d'autres types 
de centrales comme indiqué plus haut) détenues et exploitées par le Bureau ou le Génie, qui 
fournissent ou gèrent également l'eau à des fins multiples t elles que l'irrigation, la prévention des 
inondations, la navigation, les loisirs, l'alimentation en eau des municipalités et l'amélioration de 
l'environnement.  
b. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficient les entreprises 
comm erciales d'État  
À l'exception de Bonneville, qui est autofinancée, les PMA sont financé es selon différentes 
méthodes, y compris par des allocations budgétaires annuelles au Département  de l'énergie et par 
l'utilisation de leurs recettes propres . Les recett es des PMA (Bonneville excepté) qui ne sont pas 
utilisées pour financer leurs activités sont versées au compte "Recettes diverses" et au Fonds de 
mise en valeur des terres du Trésor des États -Unis. Les PMA sont exonéré es de l'impôt fédéral sur 
le revenu et  des impôts d'État et locaux.  
Bonneville est une entité fédérale autofinancée . Elle est autorisée à utiliser les ressources du fonds 
BPA sans allocation et sans limite d'exercice budgétaire . Les recettes d e la BPA ne font pas partie 
des fonds généraux du T résor des États -Unis. Pour financer ses programmes d'investissement, 
Bonneville est autorisée par la Loi fédérale de 1974 sur le système de transport d'électricité du 
fleuve Columbia, telle qu'elle a été modifiée, à contracter auprès du Trésor des États -Unis jusqu'à  
7,7 milliards de dollars d'obligations portant intérêt, dont les modalités et conditions de 
remboursement sont comparables à celles des obligations émises par les sociétés publiques des 
États-Unis. Statutairement (cf. 16 U.S.C. 838i  c)), Bonnevi lle est traitée pour ses opérations 
financières et budgétaires comme une société publique entièrement contrôlée par l'État et régie 
par la Loi sur le contrôle des sociétés publiques (31  U.S.C.  9106).  
c. Type d'entités autres que les entreprises commerciales d 'État qui sont autorisées à 
effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces 
opérations  
Plus de 3  000 entreprises de service public appartenant à des investisseurs privés, des autorités 
locales et des coopératives et s'occu pant de production, transport et distribution d'énergie 
électrique sont autorisées à importer et à exporter de l'électricité.  
d. Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par les entreprises 
commerciales d'État  
Les PMA peuvent importer et exporter de l'électricité selon ce qu'autorisent les textes juridiques 
les concernant et leur direction . Southeastern et Southwestern ne procèdent à aucune importation 
ou exportation d'électricité en provenance ou à destination de l'étranger . Western n'imp orte et 
n'exporte que de l'électricité qu'elle ne produit pas . Une partie de l'énergie produite dans les 
centrales fédérales et non fédérales situées le long du fleuve Columbia appartient au Canada en 
vertu du Traité du fleuve Columbia ; Bonneville livre la plus grande partie de cette énergie au G/STR/N/15/USA/Rev.1  
- 10 - 
  Canada à la frontière entre les deux pays pour le compte de l'entité des États -Unis et est tenue de 
le faire au moins jusqu'au 1 6 septembre  2024. En outre, elle peut exporter ou importer de temps à 
autre à court terme de l'énergie ou des capacités de production propres ou externes.  
Les PMA ne sont pas tenues d'obtenir des autorisations d'exportation . Les niveaux d'importation et 
d'exportation sont déterminés par l'offre et la demande.  
e. Modalités de dé termination des prix à l'exportation  
Western et Bonneville exportent le surplus d'énergie aux prix du marché.  
f. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
Les coûts d'achat d'énergie importée supportés par Bonneville et Western sont  inclus dans leurs 
coûts de production relatifs à l'énergie . L'énergie produite par les PMA est vendue aux 
consommateurs sur la base du coût de production de l'énergie . Le prix de vente du surplus 
d'énergie est fixé aux prix du marché . Ce prix peut sensibl ement varier en fonction des conditions 
du marché . Toute recette supplémentaire issue de la vente du surplus d'énergie est utilisée pour 
faire baisser les futurs prix de l'énergie pratiqués par les PMA, de sorte que celles -ci ne recouvrent 
pas un montant s upérieur à leurs coûts de production relatifs à l'énergie totaux.  
g. Indiquer si les entreprises commerciales d'État négocient des contrats à long terme ; si 
les entreprises commerciales sont utilisées pour remplir les obligations contractuelles 
assumées par l es pouvoirs publics  
Bonneville, Southeastern, Southwestern et Western signent des contrats à long terme pour la 
vente aux États -Unis d'énergie électrique produite dans les centrales fédérales . Western ne signe 
pas de contrats à long terme pour l'exportatio n ou l'importation de l'électricité qu'elle ne produit 
pas. Le Traité du fleuve Columbia prévoit la livraison à la frontière canadienne de la part 
canadienne des avantages énergétiques d'aval accordés au titre dudit traité (environ 
4,3 terawattheures par a n) au moins jusqu'au 16  septembre  2024.  
h. Description de la structure du marché  
Le marché de l'électricité est concurrentiel . Des entreprises de service public privées, américaines 
et étrangères, des services publics de l'État et des fournisseurs publics d'é lectricité assurent la 
production, le transport et la distribution d'électricité aux États -Unis. Les réseaux électriques 
régionaux sont reliés à ceux du Canada et du Mexique . Il n'y a pas de droits de douane sur 
l'électricité.  
3.4  Renseignements statistiques  
Voir les tableaux ci -joints.  
3.5  Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger  
Sans objet.  
3.6  Renseignements complémentaires  
Aucun.  
4  RÉSERVE  STRATÉGIQUE DE PÉTROLE  
4.1  Énumération des entreprises commerciales d'État  
a. Identification de l'entreprise commerciale d'État  
Les États -Unis maintiennent la Réserve stratégique de pé trole au sein du Département  de 
l'énergie.  G/STR/N/15/USA/Rev.1  
- 11 - 
  b. Désignation du produit visé  
Le produit visé est le pétrole brut (n°  2709 du Système harmonisé).  
4.2  Raison et objet  
a. Raison et objet de la création et/ou du maint ien de l'entreprise commerciale d'État  
La Réserve stratégique de pétrole (SPR) est un stock de pétrole brut, géré par le Département  de 
l'énergie . Son objectif est de réduire la vulnérabilité aux conséquences sur l'économie, la sécurité 
nationale et la politique étrangère des interruptions des approvisionnements.  
b. Fondement juridique  
La SPR a été créée en vertu de la Loi du 2 2 décembre  1975 sur la politique énergétique et les 
économies d'énergie  (Public Law  94-163), telle qu'elle a été modifiée, laquelle vise à réduire les 
effets des perturbations de l'offre de produits pétroliers et à remplir les obligations des États -Unis 
en vertu de l'Accord pour un Programme énergétique international.  
4.3  Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État  
a. Aperçu 
Par l'intermédiaire de la SPR, les États -Unis possèdent et exploitent quatre installations 
souterraines de stockage de pétrole brut d'une capacité totale de 727  millions de barils . La SPR 
acquiert du pétrole brut d'origine nationale et étrangère par ac hat et échange . Au cours des 
dernières années, le pétrole a été obtenu essentiellement par l'achat  compétitif de pétrole national 
ou étranger livrable à la Réserve . Globalement, les installations et le pétrole brut représentent un 
investissement national d e plus de 20  milliards de dollars.  
En cas d'utilisation d'urgence de pétrole brut provenant de la Réserve, le Département  de l'énergie 
est tenu de vendre et de distribuer le pétrole brut aux acheteurs sur une base concurrentielle en 
utilisant essentielleme nt des pipelines commerciaux et terminaux marins.  
Le 12 mars 2014, la SPR a publié un avis de vente relatif à une vente test de 5 millions de barils 
de pétrole brut . L'objet de cette vente était d'évaluer les capacités de la SPR en matière de vente 
et de  distribution des quantités prélevées par l'intermédiaire de son système de distribution 
TEXOMA, qui inclut ses sites de Big Hill (Texas) et de West Hackberry (Louisiane) . L'augmentation 
de la production intérieure de pétrole brut a entraîné d'importantes mo difications des 
infrastructures et des systèmes de transport permettant d'acheminer le pétrole brut vers les 
raffineries situées le long de la côte du golfe du Mexique . Des oléoducs  ont été prolongés et de 
nouveaux ont été construits , le sens du débit de c ertains oléoducs existants a été inversé , et les 
navires battant pavillon des États -Unis et les terminaux pétroliers  ont fait l'objet d'une utilisation 
accrue . La vente test a contribué à évaluer l'impact des  modifications des infrastructures et des 
systèmes de transport sur la capacité de distribu tion du pétrole brut de la SPR par l'intermédiaire 
du système de distribution TEXOMA.  
b. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État  
La SPR est, au s ein du Département  de l'énergie, une agence du gouvernement fédéral, financée 
par des allocations budgétaires annuelles qui alimentent le Compte Réserve stratégique de pétrole 
et par le Compte pétrole de la SPR . En cas d'utilisation d'urgence et de vente d e pétrole brut, le 
Compte pétrole de la SPR sert à couvrir les coûts marginaux de prélèvement du pétrole dans les 
cavernes de stockage et de son transport au point de livraison aux acheteurs . Lorsque des fonds 
supplémentaires sont nécessaires pour le prélè vement, ils peuvent être imputés sur le Compte 
Réserve stratégique de pétrole ou sur d'autres services du Département  de l'énergie . Le 
gouvernement fédéral dépose sur ce compte un montant équivalant aux recettes provenant des 
ventes du pétrole prélevé d'ur gence afin d'assurer un financement additionnel pour reconstituer la 
SPR. G/STR/N/15/USA/Rev.1  
- 12 - 
  c. Type d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à effectuer 
des importations/exportations et conditions de leur participation à ces opérations  
Les entre prises privées de prospection, production, raffinage, stockage et distribution de pétrole 
brut sont autorisées à importer et à exporter du pétrole brut.  
d. Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise 
commerciale d'État  
Le pé trole est importé en fonction des plans de reconstitution de la Réserve définis par des 
dispositions législatives ou administratives.  
e. Modalités de détermination des prix à l'exportation  
La SPR n'exporte pas de pétrole brut.  
f. Modalités de détermination des p rix de revente des produits importés  
Le pétrole brut d'origine étrangère et nationale est mélangé dans les installations de stockage 
souterraines . Le prix de revente du pétrole brut de la SPR est déterminé sur une base 
concurrentielle, toute entité solvable pouvant faire une offre.  
g. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie des contrats à long terme ; si 
l'entreprise commerciale est utilisée pour remplir les obligations contractuelles assumées 
par les pouvoirs publics  
Par le passé, la SPR a utilisé des contrats d'échange pour remplir la Réserve . Il est prévu que les 
futurs achats de pétrole brut soient effectués dans le cadre d'un programme d'achats compétitifs . 
La SPR est actuellement à 96% de ses capacités.  
h. Description de la structure du mar ché 
La structure du marché du pétrole brut est internationale et concurrentielle . Des sociétés 
pétrolières intégrées verticalement et des sociétés indépendantes, tant américaines qu'étrangères, 
se livrent à des activités de prospection, production, raffina ge, stockage et distribution de pétrole 
brut aux États -Unis. Les droits de douane sur le pétrole brut sont de 5,25  cents par baril pour le 
pétrole brut de moins de 25  degrés API et de 10,5  cents par baril pour le pétrole brut de 25  degrés 
API ou plus.  
4.4  Renseignements statistiques  
Voir les tableaux ci -joints.  
4.5  Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger  
Sans objet.  
4.6  Renseignements complémentaires  
Aucun.    
  G/STR/N/15/USA/Rev.1  
-13 - TABLEAU  I 
COMMERCE D'ÉTAT: PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ISOTOPES  
RENSEIGNEMENTS STATI STIQUES, IMPORTATIONS  2012 
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s) 
du SH) Quantité totale 
importée  Quantité importée par 
l'entreprise 
commerciale d'État  Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur  Majoration d es prix  Production nationale  
Éléments et isotopes et 
composés radioactifs  
– SH 2844.40.0010  Inconnue  0 0 $ Inconnu  Sans objet  Inconnue  
Éléments et isotopes et 
composés radioactifs, 
n.d.n.c.a.   
– SH 2844.40.0020  Inconnue  484 741 MBq  1,47 $/MBq  Inconnu  Sans objet  Inconnue  
Eau lourde (oxyde de 
deutérium)  
– SH 2845.10.0000  Inconnue  0 0 $ Inconnu  Sans objet  Inconnue  
Isotopes autres que ceux du 
n° 2844;  leurs composés 
inorganiques ou organiques, 
n.d.n.c.a.   
– SH 2845.90.0000  Inconnue  0 0 $ Inconnu  Sans objet Inconnue  
Source:  Centre national de développement des isotopes, Office de commercialisation des isotopes, Oak Ridge (Tennessee).  
    
  G/STR/N/15/USA/Rev.1  
-14 - RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS  2013 
Désignation du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du  SH) Quantité totale 
importée  Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État  Prix moyen  à 
l'importation  Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur  Majoration  des prix  Production  nationale  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs   
– SH 2844.40.0010  Inconnue  0 0 $ Inconnu  Sans objet  Inconnue  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs, n.d.n.c.a.  – 
SH 2844.40.0020  Inconnue  1 346 504 MBq 2,02 $/MBq  Inconnu  Sans objet  Inconnue  
Eau lourde (oxyde de deutérium)  
 – SH 2845.10.0000  Inconnue  0 0 $ Inconnu  Sans objet  Inconnue  
Isotopes autres que ceux du n°  2844; 
leurs composés inorganiques ou 
organiques, n.d.n.c.a.  
– SH 2845.90.0000  Inconnue  0 0 $ Inconnu  Sans objet  Inconnue  
Source:  Centre national de développement des isotopes, Office de commercialisation des isotopes, Oak Ridge (Tennessee) .   
  G/STR/N/15/USA/Rev.1  
-15 - TABLEAU  II 
COMMERCE D'ÉTAT: PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ISOTOPES  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS  2012 
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du  SH) Quantité totale 
exportée  Quantité exportée par 
l'entreprise 
commerciale d'État  Prix d'achat moyen  Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur  Prix moyen à 
l'exportation  Production nationale  
Éléments et isotopes et 
composés radioactifs  
– SH 2844.40.0010  Inconnue  0 0 $ Inconnu  0 $ Inconnue  
Éléments et isotopes et 
composés radioactifs, n.d.n.c.a.  
– SH 2844.40.0020  Inconnue  3 281 301 MBq  1 501 002 $ (total)  Inconnu  0,46 $/MBq  Inconnue  
Eau lourde (oxyde de 
deutérium)  
– SH 2845.10.0000  Inconnue  0 0 $ Inconnu  0 $ Inconnue  
Isotopes autres que ceux du 
n° 2844;  leurs composés 
inorganiques ou organiques, 
n.d.n.c.a.  – SH 2845.90.0000  Inconnue  2,55 kg  0 $ Inconnu  125 617 $/kg  Inconnue  
Source:  Centre national de développement des isotopes, Office de commercialisation des isotopes, Oak Ridge (Tennessee).  
 
    
  G/STR/N/15/USA/Rev.1  
-16 - RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS  2013 
Désignation du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du  SH) Quantité totale 
exportée  Quantité export ée par 
l'entreprise commerciale 
d'État  Prix d'achat moyen  Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur  Prix moyen à 
l'exportation  Production  nationale  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs  
– SH 2844.40.0010  Inconnue  0 0 $ Inconnu  0 $ Inconnue  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs, n.d.n.c.a.  – 
SH 2844.40.0020  Inconnue  956 080 MBq 1 539 277$ (total) Inconnu  1,61 $/MBq  Inconnue  
Eau lourde (oxyde de deutérium)   
– SH 2845.10.0000  Inconnue  0 0 $ Inconnu  0 $ Inconnue  
Isotopes autres que ceux du 
n° 2844; leurs composés 
inorgani ques ou organiques, 
n.d.n.c.a.  – SH 2845.90.0000  Inconnue  0,057  kg 0 $ Inconnu  54 977 210 $/kg Inconnue  
Source:  Centre national de développement des isotopes, Office de commercialisation des isotopes, Oak  Ridge (Tennessee).    
  G/STR/N/15/USA/Rev.1  
-17 - TABLEAU  III 
COMMERCE D'ÉTAT: PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ISOTOPES  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR  2012 
Désignation du (des) produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Achats de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur  Production nationale  Ventes de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur  Consommation nationale  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs  
– SH 2844.40.0010  0 $ Inconnue  0 $ Inconnue  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs, n.d.n.c.a.   
– SH 2844.40.0020  0 $ Inconnue  15 579 436 MBq  
(1,69 $/MBq)  Inconnue  
Eau lourde (oxyde de deutérium)  
– SH 2845.10.0000  0 $ Inconnue  0 $ Inconnue  
Isotopes autres que ceux du 
n° 2844;  leurs composés 
inorganiques ou organiques, 
n.d.n.c.a.  – SH 2845.90.0000  0 $ Inconnue  41,1 kg  
85 37 2 $/kg Inconnue  
Source:  Centre national de développement des isotopes, Office de commercialisation des isotopes, Oak Ridge (Tennessee).     
  G/STR/N/15/USA/Rev.1  
-18 - RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR  2013 
Désignation du (des)  produit(s) (et 
numéro(s)  du SH)  Achats de l'entreprise commerciale 
d'État sur  le marché intérieur  Production  nationale  Ventes de l'entreprise commerciale 
d'État sur  le marché intérie ur Consommation  nationale  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs  
– SH 2844.40.0010  0 $ Inconnue  0 $ Inconnue  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs, n.d.n.c.a.  – 
SH 2844.40.0020  0 $ Inconnue  10 954 037 MBq 
(2,02 $/MBq)  Inconnue  
Eau lourde (oxyde de deutérium)  
– SH 2845.10.0000  0 $ Inconnue  0 $ Inconnue  
Isotopes autres que ceux du 
n° 2844; leurs composés 
inorganiques ou organiques, 
n.d.n.c.a.  – SH 2845.90.0000  0 $ Inconnue  39 kg 
(126 747 $/kg)  Inconnue  
Source:  Centre national de développement des isotopes, Office de commercialisation des isotopes, Oak Ridge (Tennessee).  
   
  G/STR/N/15/USA/Rev.1  
-19 - TABLEAU  I2 
COMMERCE D'ÉTAT: ADMINISTRATION CHARGÉE DE LA COMMERCIALISATION DE L'É NERGIE ÉLECTRIQUE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS 2 012 
 Désignation du 
(des) produit(s) (et 
numéro(s) du  SH) Quantité totale 
importée3 Quantité importée par 
l'entreprise commerciale d'État  Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur4 Majoration 
des prix  Production nationale5 
Southeastern  Énergie électrique  
– SH 2716 59 milliards de kWh  0 s.o. 9,84 cents/kWh  s.o. 4 048 milliards de kWh  
Southwestern  Énergie électrique  
– SH 2716 59 milliards de kWh  0 s.o. 9,84 cents/kWh  s.o. 4 048 milliards de kWh  
Western  Énergie électrique  
– SH 2716 59 milliards de kWh  0,756 milliard de kWh  0,0249  $/kWh  9,84 cents/kWh  s.o. 4 048 milliards de kWh  
Bonneville  Énergie électrique  
– SH 2716 59 milliards de kWh  Accords d'exploitation: 
0,01 milliard de kWh.  
Énergie: 0,10 milliard de kWh  Accords d'exploitation: 
s.o.*  
Énergie: 0,0230 $/kWh*  9,84 cents/kWh  s.o. 4 048 milliards de kWh  
 
* Prix moyen à la plate -forme Mid -Columbia . 
  
                                                
2 Les montants pour Southeastern sont les montants pour l'exercice budgétaire (octobre -septembre) et non pour l'année civile.  
3 Service d'information sur l'énergie, Monthly Energy Review, December 2015, tableau 7.1 – Electricity Overview, 1950 -2015, Imports, page 107.  
4 Service d'information sur l'énergie, Monthly Energy Review, December 2015, tableau 9.8 – Average Retail Prices of Electricity,  Total Cents Per Kilowatt Hour Including 
Taxes,  Total, page 141.  
5Service d'information sur l'énergie , Monthly Energy Review, Dec ember 2015, tableau 7.1 – Electricity Overview, 1950 -2015, Net Generation, page 107.    
  G/STR/N/15/USA/Rev.1  
-20 - RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS 201 3 
 Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
importée6 Quantité importée par 
l'entreprise commerciale 
d'État  Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur7 Majoration 
des prix  Production  nationale8 
Southeastern  Énergie électrique  
– SH 2716 64 milliards de kWh  0 s.o. 10,08  cents/kWh  s.o. 4 058 milliards  de kWh  
Southwestern  Énergie électrique  
– SH 2716 64 milliards de kWh  0 s.o. 10,08  cents/kWh  s.o. 4 058 milliards  de kWh  
Western  Énergie électrique  
– SH 2716 64 milliards de kWh  0,105 milliard de kWh  0,038 $/kWh  10,08  cents/kWh  s.o. 4 058 milliards  de kWh  
Bonneville  Énergie électrique  
– SH 2716 64 milliards de kWh  Accords d'exploitation:  
0,01 milliard de kWh 
Énergie:  0,59 milliard de 
kWh Accords d'exploitation:  
s.o. 
Énergie:  0,0373  $/kWh*  10,08  cents/kWh  s.o. 4 058 milliards  de kWh  
 
* Prix moyen à la plate -forme Mid -Columbia . 
 
 
                                                
6 Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review, April 2014" – Tableau 7.1 Electricity Overview (Imports).  
7 Service d'information sur l'énergie, "Electric P ower Monthly, February 2014" – Tableau ES1.B – "Total Electric Power Industry Summary Statistics, Year to Date 2013 and 
2012, January through December" (Average Retail Price), et Service d'information sur l'énergie, "Electric Power Monthly, Febr uary 2014" – Tableau 5.3 "Average Retail Price of 
Electricity to Ultimate Customers: Total by End -Use Sector, 2003 through December 2013 (All Sectors).  
8 Service d'information sur l'énergie, "Electric Power Monthly, February 2014" – Tableau ES1.B Total Electric Power  Industry Summary Statistics, Year to Date 2013 and 
2012 (Net Generation, All Energy Sources, 2013), et Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review, April 2014" – Tableau 7.1 Electricity Overview (Net Generation, 
Total).    
  G/STR/N/15/USA/Rev.1  
-21 - TABLEAU  II9 
COMMERCE D'ÉTAT: ADMINISTRATION CHARGÉE DE LA COMMERCIALISATION DE L'É NERGIE É LECTRI QUE 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EX PORTATIONS 201 2 
 Désignation du 
(des) produit(s) 
(et numéro(s) 
du SH) Quantité totale 
exportée10 Quantité exportée par 
l'entreprise commerciale d'État  Prix d'achat moyen  Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur11 Prix moyen à 
l'exportation  Production nationale12 
Southeastern  Énergie électrique  
– SH 2716 12 milliards de kWh  0 s.o. 9,84 cents/kWh  s.o. 4 048 milliards de kWh  
Southwestern  Énergie électrique  
– SH 2716 12 milliards de kWh  0 s.o. 9,84 cents/kWh  s.o. 4 048 milliards de kWh  
Western  Énergie électrique  
– SH 2716 12 milliards de kWh  32,0 millions de kWh  s.o. 9,84 cents/kWh  0,0233 $/kWh  4 048 milliards de kWh  
Bonneville  Énergie électrique  
– SH 2716 12 milliards de kWh  Accords d'exploitation: 
4,27 milliards de kWh.  
Énergie: 0,95 milliard de kWh  s.o. 9,84 cents/kWh  Accords 
d'exploitation: s.o.  
Énergie: 
0,0230  $/kWh*  4 048 milliards de kWh  
 
* Prix moyen à la plate -forme Mid -Columbia . 
  
                                                
9 Les montants pour  Southeastern sont les montants pour l'exercice budgétaire (octobre -septembre) et non pour l'année civile.  
10 Service d'information sur l'énergie, Monthly Energy Review, December 2015, tableau 7.1 Electricity Overview, 1950 -2015, Exports, page 107.  
11 Service d'information sur l'énergie, Monthly Energy Review, December 2015, tableau 9.8 Average Retail Prices of Electricity, Cents per Kilowatthour, Including Taxes, 
Total, page 104.  
12 Service d'information sur l'énergie, Monthly Energy Review, December 2 015, tableau 7.1 Electricity Overview, 1950 -2015, Net Generation, page 107.    
  G/STR/N/15/USA/Rev.1  
-22 - RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EX PORTATIONS  2013 
 Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du  SH) Quantité totale 
importée13 Quantité importée par 
l'entreprise commerciale d'État  Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur14 Majoration des prix  Production  nationale15 
Southeastern  Énergie électrique  
– SH 2716 11 milliards de kWh  0 s.o. 10,08  cents/kWh  s.o. 4 058 milliards de kWh  
Southwestern  Énergie électrique  
– SH 2716 11 milliards de kWh  0 s.o. 10,08  cents/kWh  s.o. 4 058 milliards de kWh  
Western  Énergie électrique  
– SH 2716 11 milliards de kWh  14,2 millions  de kWh  s.o. 10,08  cents/kWh  0,0274 $/kWh 4 058 milliards de kWh  
Bonneville  Énergie électrique  
– SH 2716 11 milliards de kWh  Accords d'exploitation:  
4,27 milliard s de kWh  
Énergie:  4,39 milliards de  kWh s.o. 10,08  cents/kWh  Accords 
d'exploitation:  s.o. 
Énergie:  
0,0373 $/kWh*  4 058 milliards de kWh  
 
* Prix moyen à la plate -forme Mid -Columbia . 
 
 
                                                
13 Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review, April 2014" - Tableau 7.1 Electricity Overview (Exports).  
14 "Electric Power Monthly, February 2014" – Tableau ES1.B – Total Electric Power Industry Summary Statistics, Year to Date 2013 and 2012, January through December" 
(Average Retail Price), et Service d'information sur l'énergie, "Electric Power Monthly, February 2014" – Tableau 5.3 Average Retail Price of Electrici ty to Ultimate Customers: Total 
by End -Use Sector, 2003 through December 2013 (All Sectors).  
15 Service d'information sur l'énergie, "Electric Power Monthly, February 2014" – Tableau ES1.B Total Electric Power Industry Summary Statistics, Year to Date 2013 and 
2012 (Net Generation, All Energy Sources, 2013), et Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review, April 2014" – Tableau 7.1 Electricity Overview (Net Generation, 
Total).    
  G/STR/N/15/USA/Rev.1  
-23 - TABLEAU  III16 
COMMERCE D'ÉTAT: ADMINISTRATION CHARGÉE DE LA COMMERCIALISATION DE L'É NERGIE ÉLECTRIQUE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVI TÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 2012  
 Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du  SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur  Production nationale17 Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur  Consommation nationale18 
Southeastern  Énergie électrique – SH 2716 1,1 milliard de kWh 4 048 milliards de kWh  5,4 milliards  de kWh  3 832 milliards de kWh  
Southwestern  Énergie électrique – SH 2716  721,5 millions de kWh  4 048 milliards de kWh  3,7 milliards  de kWh  3 832 milliards de kWh  
Western  Énergie électrique – SH 2716 7,2 milliards de kWh  4 048 milliards de kWh  36,7 milliards  de kWh  3 832 milliards de kWh  
Bonneville  Énergie électrique – SH 2716  5,5 milliards de kWh  4 048 milliards de kWh  96,2 milliards  de kWh  3 832 milliards de kWh  
 
  
                                                
16 Les montants pour Southeastern sont les montants pour l'exercice budgétaire (octobre -septembre) et non pour l'année civile.  
17 Service d'information sur l'énergie, Monthly Energy Review, December 2015, tableau 7.1 Electricity Overview, 1950 -2015, Net Generation, page 107.  
18 Service d'information sur l'énergie, Monthly En ergy Review, December 2015, tableau 7.1 Electricity Overview, 1950 -2015, End Use, page 107.    
  G/STR/N/15/USA/Rev.1  
-24 - RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES,  ACTIVI TÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 2013  
 Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du  SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur  le 
marché intérieur  Production  nationale19 Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur  le 
marché intérieur  Consommation  nationale20 
Southeastern  Énergie électrique  – SH 2716  394,4 millions  de kWh  4 058 milliards de  kWh 7,1 milliards de  kWh 3 831 milliards de kWh 
Southwestern  Énergie électrique  – SH 2716  399,7  millions de kWh  4 058 milliards de kWh  4,4 milliards de kWh  3 831 milliards de kWh  
Western  Énergie électrique  – SH 2716  9,5 milliards de kWh  4 058 milliards de kWh  33,3 milliards de kWh  3 831 milliards de kWh  
Bonneville  Énergie électrique  – SH 2716  5,0 milliards de kWh*  4 058 milliards de kWh  77,8 milliards de kWh**  3 831 milliards de kWh  
 
* Achats de l'entreprise commerciale d'État Bonneville sur le marché intérieur = total des achats pour l'année civile 2013 de 5  595,1 millions de kWh moins 589  millions d e 
kWh pour les importations = 5  006 millions de kWh achetés sur le marché intérieur.  
(Source : Activités dans le secteur de l'électricité, PGPO, rapport de rapprochement des MWH).  
** Ventes de l'entreprise commerciale d'État Bonneville sur le marché intérieur = total des ventes pour l'an née civile 2013 de 86  462,9  millions de kWh  moins 8 659 millions de 
kWh d'exportations = 77  808 millions de kWh vendus sur le marché intérieur.  
 (Source:  Activités dans le secteur de l'électricité, PGPO, rapport de rapprochement des MWH).  
 
                                                
19 Service d'information sur l'énergie, "Electric Power Monthly, February 2014" – Tableau ES1.B Total Electric Power Industry Summary Statistics, Year to Date 2013 a nd 
2012 (Net Generation, All Energy Sources, 2013), et Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review, April 2014" – Tableau 7.1 Electricity Overview (Net Generation, 
Total).  
20 Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review, April  2014" – Tableau 7.1 Electricity Overview (End Use, Total).    
  G/STR/N/15/USA/Rev.1  
-25 - TABLEAU  I 
COMMERCE D'ÉTAT: RÉSERVE STRATÉGIQUE DE PÉTROLE  
RENSEIGNEMENTS  STATISTIQUES, IMPORTATIONS 2012  
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s) 
du SH)  Quantité totale 
importée*  Quantité importée  par 
l'entreprise 
commerciale d'État  Prix moyen à 
l'importation**  Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur***  Majoration des 
prix Production nationale****  
Pétrole brut – SH 2709 3 120 755  
(1 000 barils)  0 99,78 $  
(le baril)  94,52 $  
(le baril)  s.o. 2 374 136  
(1 000 barils)  
* Source: 2012 U.S. Annual  Imports of Crude Oil, https://www.eia.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=PET&s=mcrimus1&f=a . 
** Source: EIA, F.O.B. Costs of Imported Crude Oil by Area, https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_pri_imc1_k_a.htm . 
*** Le prix réel moyen sur le marché intérieur représente le prix moyen à la tête du puits auquel le pétrole brut d'origine nationale est acheté. Source: EIA, Domestic 
Crude Oil First Purchase Prices by Area, https://www.eia.gov/dnav/pet/PET_PRI_DFP1_K_A.htm . 
**** Source:  EIA, U.S. Annual Field Production of Crude Oil, https://www.eia.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=pet&s=mcrfpus1&f=a .    
  G/STR/N/15/USA/Rev.1  
-26 - RENSEIGNEMENTS  STATISTIQUES, IMPORTATIONS 201 3 
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Quantité totale 
importée * Quantité importée  
par l'entreprise 
commerciale d'État  Prix moyen à 
l'importation ** Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur *** Majoration des 
prix Production  nationale **** 
Pétrole brut  – SH 2709 2 821 480 
(1 000 barils)  0 
 96,56 $ 
(le baril)  95,99 $  
(le baril)  s.o. 2 725 665 
(1 000 barils)  
* Source: 2013 U.S. Annual Imports of Crude Oil, https://www.eia.doe.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=PET&s=mcrimus1&f=a . 
** Source: EIA, F.O.B. Costs of Imported Crude Oil by Area, https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_pri _imc1_k_a.htm . 
*** Le prix réel moyen sur le marché intérieur représente le prix moyen à la tête du puits auquel le pétrole brut d'origine natio nale est acheté. Source: EIA, Domestic 
Crude Oil First Purchase Prices by Area, https://www.eia.gov/dnav/pet/PET_PRI_DFP1_K_A.htm . 
**** Source: EIA, U.S. Annual Field Production of Crude Oil, https://www.eia.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=pet&s=mcrfpus1&f=a . 
 
   
  G/STR/N/15/USA/Rev.1  
-27 - TABLEAU  II 
COMMERCE D'ÉTAT: RÉSERVE STRATÉGIQUE DE PÉTROLE  
RENSEIGNEMENTS  STATISTIQUES, EXPORTATIONS 2012  
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Quantité totale 
exportée*  Quantité exportée par 
l'entreprise commerciale 
d'État  Prix d'achat moyen  Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur**  Prix moyen à 
l'exportation***  Production nationale****  
Pétrole brut – SH 2709 24 693  
(1 000 barils)  0 s.o. 94,52 $  
(le baril)  94,52 $  
(le baril)  2 374 136  
(1 000 barils)  
* Source: U.S. Exports of Crude Oil, https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_move_exp_dc_NUS -Z00_mbbl_a.htm . 
** Le prix réel moyen sur le marché intérieur représente le prix moyen à la tête du puits auquel le pétrole brut d'origine natio nale est acheté. Source: EIA, Domestic 
Crude Oil First Purchase Prices by Area, https://www.eia.gov/dnav/pet/PET_PRI_DFP1_k_A.htm . 
*** Source: https://www.eia.gov/dnav/pet/PET_PRI_DFP1_K_A.htm . 
**** Source: EIA, U.S. Field Production of Crude Oil, https://www.eia.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=pet&s=mcrfpus1&f=a .    
  G/STR/N/15/USA/Rev.1  
-28 - RENSEIGNEMENTS  STATISTIQUES, EXPORTATIONS 2013  
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) d u SH)  Quantité totale 
exportée * Quantité exportée par 
l'entreprise commerciale 
d'État  Prix d'achat moyen  Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur ** Prix moyen à 
l'exportation *** Production  nationale **** 
Pétrole brut  – SH 2709 48 968 
(1 000 barils)  0 s.o. 95,99 $  
(le baril)  95,99 $  
(le baril)  2 725 665 
(1 000 barils)  
* Source: U.S. Exports of Crude Oil, https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_move_exp_dc_NUS -Z00_mbbl_a.htm . Note: Ce chiffre n'inclut pas les produits pétroliers: 
les exportations de pétrole effectuées en 2013 étaient limitées aux exportations par conduites vers le Canada et le Mexique.  
** Le prix réel moyen sur le marché intérieur représente le prix moyen à la tête du puits auquel le pétrole brut d'origine natio nale est acheté. Source: EIA, Domestic 
Crude Oil First Purchase Prices by Area, https://www.eia.gov/dnav/pet/PET_PRI_DFP1_k_A.htm . 
*** Source: https://www.eia.gov/dnav/pet/PET_PRI_DFP1_K_A.htm . 
**** Source: EIA, U.S. Field Production of Crude Oil, https://www.eia.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=pet&s=mcrfpus1&f=a .   
  G/STR/N/15/USA/Rev.1  
-29 - TABLEAU  III 
COMMERCE D'ÉTAT: RÉSERVE STRATÉGIQUE DE PÉTROLE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SU R LE MARCHÉ INTÉRIEUR 201 2 
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH)  Achats de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur  Production nationale * Ventes de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur ** Consommation nationale *** 
Pétrole brut – SH 2709  0 2 374 136 
(1 000 barils)  1 000 000 18 490 
(1 000 barils/jour en moyenne)  
* Source: EIA,  U.S. Field Production of Crude Oil, https://www.eia.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=pet&s=mcrfpus1&f=a . 
** Prêt lié à l'ouragan Isaac: à la fin d'août 2012, la tempête tropicale Isaac est entrée dans le golfe du Mexique. Marathon Oil Company a demandé un prêt 
d'urgence de 1 million d e barils pour compléter ses réserves et lui permettre de poursuivre ses activités de raffinage. Source: Département de l'éner gie/Office de 
l'énergie fossile, Long Term Strategic Review, août 2016, page 18, "https://energy.gov/fe/downloads/long -term-strategic -review -ltsr-us-strategic -petroleum -
reserve -spr-report -congress ". 
*** Source : EIA,  U.S. Product Supplied of Crude Oil and Petroleum Products, https://www.eia.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=pet&s=mttupus2&f=a . 
 
    
  G/STR/N/15/USA/Rev.1  
-30 - RENSEIGNEMENTS STATISTIQUE S, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 201 3 
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH)  Achats de l'entreprise commerciale d'État 
sur le marché intérieur  Production nationale*  Ventes de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur  Consommation nationale**  
Pétrole brut – SH 2709  0 2 725 665  
(1 000 barils)  0 18 961  
(1 000 barils/jour en moyenne)  
 
* Source: EIA,  U.S. Field Production of Crude Oil, https://www.eia.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=pet&s=mcrfpus1&f=a . 
** Source: EIA,  U.S. Product Supplied of Crude Oil and Petroleum Products, https://www.eia.gov /dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=pet&s=mttupus2&f=a . 
 
 
__________