JOB/GC/127  
9 juin 2017 
(17-3103) Page: 1/5 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  PROMOUVOIR LA PARTICIPATION DES MICRO, PETITES ET MOYENNES  
ENTREPRISES (MPME) AU COMMERCE INTERNATIONAL  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ARGENTINE, LE BRÉSIL, LE PARAGUAY ET L'URUGUAY  
La communication ci -après, datée du 8 juin 2017, est distribuée à la deman de des délégations de 
l'Argentine, du Brésil, du Paraguay et de l'Uruguay pour alimenter les discussions lors du dialogue 
informel sur les MPME (Amis des MPME) . 
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  Les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) représentent,  en moyenne, 95 % des 
entreprises dans presque tous les pays du monde1; elles concentrent environ 60% des emplois 
dans les pays développés et 80 % dans les pays en développement (y compris une estimation du 
secteur informel)2 et assurent  selon les estimation s 60 à 70 % du PIB mondial .3 Elles jouent donc 
un rôle majeur dans les politiques économiques et sociales de même que  dans les Objectifs de 
développement durable des Nations Unies , qui visent le développement des MPME pour la 
promotion d'une croissance sout enue, inclusive et durable, du plein emploi productif et d'un travail 
décent pour tous.  
1.2.  Certain es évolutions  comme le commerce électronique  et les nouvelles technologies de la 
communication et de l'information génèrent de nouvelles possibilités d'intégrati on internationale 
des MPME . Mais leur part dans les échanges mondiaux reste faible . D'après des calculs de l'OMC, 
basés sur des enquêtes de la Banque mondiale auprès des entreprises, qui portent sur plus de 
25 000 MPME des pays en développement, les export ations directes représentent seulement 7,6 % 
des ventes totales dans le secteur manufacturier, contre 14,1 % pour les grandes entreprises . Dans 
les pays développés, les entreprises comptant moins de 250 salariés représentent 78 % des 
exportateurs mais à peine  34% en moyenne des exportations.  
1.3.  La participation des MPME au commerce international figure désormais en bonne place dans 
le programme de l'OMC . Même si la question n'est pas totalement absente des disciplines 
commerciales existantes, elle apparaît  mérite r plus d'attention et , peut-être, appeler une approche 
plus globale . 
1.4.  Le sujet a été évoqué dans c ertaines propositions et idées récemment présentées 
(JOB/GC/80, WT/GC/W/708, WT/GC/W/731 et JOB/RO/6), ce qui témoigne de  l'intérêt des 
Membres pour la questio n. Ce regain d'intérêt pour la question est également observé dans les 
accords commerciaux bilatéraux et régionaux notifiés à l'OMC, dont la moitié environ inclut des 
dispositions relatives au x MPME .4 Les coauteurs du présent  document sont des États partie s au 
Marché commun du Sud (MERCOSUR) qu i a élaboré un certain nombre de politiques et 
mécanismes en faveur des MPME.  
                                                
1 Rapport sur le commerce mondial 2016: égaliser les conditions du commerce pour les PMA, OMC, 
2016.  
2 "Evaluation of the World Bank Group's targ eted support for small and medium enterprises", 
Independent Evaluation Group (IEG) approach paper, Banque mondiale, 2013.  
3 Small and Medium -Sized Enterprises and Decent and Productive Employment Creation, OIT, 2015.  
4 Provisions on Small and Medium -Sized Enterprises in Regional Trade Agreements, OMC, 2016.  JOB/GC/127  
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  1.5.  Les Membres devraient coopérer pour améliorer les infrastructures et conditions techniques 
nécessaires au renforcement du développement dur able et de la capacité des MPME, leur 
internationalisation et leur intégration effective dans les chaînes de valeur productives . En ce sens, 
les coauteurs encouragent l'échange de données d'expérience concernant les connaissances 
financières, les normes de  qualité et les informations commerciales, entre autres . 
1.6.  Lors de la réunion du Conseil général tenue le 1 8 mai 2017, un groupe de Membres, dont 
l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay, a annoncé l'établissement d'un dialogue informel 
sur les MPME à l'OMC (RD/GC/5) . Pour parvenir à l'objectif consistant à obtenir des  résultats à la 
onzième Conférence ministérielle, les coauteurs de la présente communication  avanc ent un certain 
nombre d'idées susceptible s de contribuer aux discussions actuelles sur l 'intégration des MPME 
dans le commerce international, et invite nt les Membres à apporter le urs contributions et 
suggestions . Ces idées sont sans préjudice d es autres possibilité s et ne cherchent qu'à  amorcer 
l'élaboration d'un  programme de travail pour la onzième Conférence ministérielle.  
2  VERS UN PROGRAMME DE TRAVAIL À LA ONZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  
2.1  Les MPME en tant que résultat dans le domaine du  développement  
2.1.  Nous sommes conscients que les MPME dans les pays tant développés qu'en développement 
se heu rtent à d'importants obstacles pour participer au commerce international, et nous félicitons 
de la possibilité d'aborder la question des besoins spécifiques des MPME à l'OMC en vue de 
promouvoir la croissance et le développement  de ces entreprises et de co ntribuer ainsi à  un 
accroissement des échanges mondiaux, de l'emploi mondial et du développement durable . 
2.2.  Les MPME devraient faire partie intégrante d'un programme axé sur le développement à 
l'OMC . En entreprenant d'intégrer la question des MPME dans les d iscussions futures à l'OMC, les 
Membres ont la possibilité de faire un grand pas pour accomplir la mission de l'Organisation qui est 
de contribuer au développement économique et à l'élévation des niveaux de vie . Si certains 
problèmes sont communs au x MPME des pays développés et en développement, une attention 
particulière et des efforts spécifiques devraient être faits pour tenter d'égaliser les conditions pour 
les MPME des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA) , qui font face à des 
obsta cles supplémentaires et à des problèmes de productivité.  
2.2  Questions concernant le commerce international en rapport avec les MPME  
2.2.1   Information et transparence  
2.3.  Les coûts élevés liés à l'accès à l'information sont l'un des principaux obstacles qui 
empêchent le s MPME de développer leurs activités d'exportation . La plupart des MPME n'ont tout 
simplement pas les ressources et les compétences nécessaires pour identifier les perspectives 
commerciales, les préférences des consommateurs et les débouchés sur des marché s tiers, ce qui 
constitue souvent le premier obstacle les empêchant de participer au commerce international ou 
de gagner des parts de marché . 
2.4.  Le fait que les MPME aient du mal à obtenir des informations concernant  les marchés 
étrangers est directement lié à leur niveau relativement faible de participation à l'exportation . 
L'établissement et le maintien d'un environnement réglementaire prévisible pour les opérateurs 
économiques sont important s pour les décisions d'investissement en général mais encore plus pour 
les MPME.  
2.5.  À cet égard, les accords bilatéraux et régionaux ont inclus des propositions et initiatives 
visant  l'établissement de portails ou de centres d'aide en ligne pour les exportateurs, avec une 
large couverture, un accès public et des outils de na vigation simple s. 
2.6.  C'est ainsi que les Membres pourraient promouvoir la création de centres d'aide/points de 
contact en ligne disposant d'informations sur les réglementations et procédures douanières, les 
règlements techniques, les certificats d'origine, le s mesures sanitaires et phytosanitaires, la 
conformité, les droits de propriété intellectuelle, le s règles applicables aux  marchés publics, les 
accords régionaux en vigueur , ainsi que tout type d'information s susceptible s de contribuer à 
l'intégration des MPME dans le commerce international . JOB/GC/127  
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  2.7.  Concrètement, ces efforts pourraient faire fond sur l'expérience des points d'information  
créés au titre de l'Accord sur la facilitation des échanges, en les adaptant aux besoins et capacités 
des MPME . En même temps, un  large éventail de questions lié es à l'OMC intéressant les MPME, 
notamment les services, pourrait être traité par ces points d'information , en plus du commerce des 
marchandises . 
2.8.  Le site Web de l'OMC pourrait comporter une entrée exclusivement consacré e aux MPME , qui 
contiendrait des renseignements pertinents et des liens vers les portails nationaux, les site s Web 
des organisations internationales ou des informations utiles  sur les mécanismes  de financement du 
commerce . 
2.9.  Dans la même veine, les Membres devrai ent envisager les solutions possibles pour renforcer 
les mécanismes de notification et de publication établis à l'OMC, de manière à contribuer à 
l'instauration d'un environnement réglementaire prévisible pour les MPME.  
2.10.   Les ressources humaines et financière s des organisations internationales pourraient aussi 
servir à aider les MPME à mieux faire face aux obstacles non tarifaires . Les outils que sont la 
coopération, l'assistance technique et le renforcement des capacités pourraient être mis à profit 
pour aide r les MPME à se conformer aux normes, aux règlements techniques et aux procédures 
d'évaluation de la conformité à respecter pour avoir accès aux marchés étrangers, sans préjudice 
des mesures prises par les pouvoirs publics pour contester les lois et réglem entations adoptées par 
les autres Membres lorsqu'ils estiment qu'elles sont incompatible avec les règles de l'OMC.  
2.2.2   Facilitation des échanges  
2.11.   La part des coûts administratifs liés au commerce dans le coût total de l'activité est 
nettement plus élevée pour l es MPME que pour les grandes entreprises qui traitent un volume plus 
important de marchandises et ont des niveaux plus élevés de productivité . Conformément à 
l'engagement pris par les Membres dans le cadre de l'Accord sur la facilitation des échanges, nous  
proposons de nous intéresser tout particulièrement aux objectifs qui dans l'Accord ont le plus 
d'impact dans l'optique des besoins spécifiques des MPME, tels que le commerce sans papier, les 
guichets uniques et d'autres mesures.  
2.12.   Les Membres devraient auss i envisager des mesures concrètes pour simplifier les 
procédures et prescriptions dans le domaine de la certification de l'origine, en mettant l'accent sur 
les MPME, par exemple la certification numérique, la certification pour les transactions multiples e t 
les exceptions dans certaines circonstances.  
2.13.   De plus, les Membres pourraient encourager l'offre de services logistiques plus abordables 
pour les MPME , lesquelles considèrent les coûts de la logistique comme un obstacle majeur à leur 
participation au comm erce international . Dans le contexte de la mise en œuvre de l'Accord sur la 
facilitation des échanges, par exemple, les Membres pourraient explorer les moyens de régler les 
problèmes logistiques qui affectent particulièrement les MPME.  
2.2.3   Commerce électroniqu e 
2.14.   La croissance du commerce électronique ouvre des perspectives d'accroissement des 
débouchés à l'exportation pour les MPME en connectant les producteurs et les consommateurs 
séparés par de grandes distances pour un coût comparativement faible, en leur per mettant d'avoir 
une présence sur le marché mondial auparavant réservé aux grandes entreprises multinationales . 
En fait, d'après le Rapport sur le commerce mondial 2016 de l'OMC, les MPME qui utilisent 
l'Internet exportent non seulement davantage mais aussi  vers un plus grand nombre de 
destinations étrangères.  
2.15.   Toutefois, les MPME restent moins présentes sur Internet que les grandes entreprises . Le 
premier obstacle aux ventes électroniques concerne l'aspect financier et l'accès aux infrastructures 
de communic ation. Si, au niveau de la connectivité Internet, il y a un écart entre les petites et les 
grandes entreprises dans tous les pays, cet écart est particulièrement marqué pour les PMA . 
L'écart numérique entre pays développés et en développement, qui se réper cute sur les MPME des 
pays en développement, devrait également faire partie de la discussion.  JOB/GC/127  
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  2.16.   À cet égard, les Membres ont dit qu'il serait intéressant d'examiner  
(JOB/GC/96/Rev.1 -JOB/GC/101/Rev.1 -JOB/GC/97/Rev.3 -JOB/GC/110/Rev.1, JOB/CTG/2/Rev.1, 
JOB/SERV /243/Rev.1, JOB/DEV/39/Rev.1) les effets d'entraînement positifs de la participation des 
MPME au commerce électronique et son incidence sur le développement économique et le 
commerce international, ainsi que de promouvoir des activités de renforcement des capacités et 
d'assistance technique pour faciliter l'utilisation du commerce électronique par ces entreprises.  
2.17.   Dans le contexte du Programme de travail sur le commerce électronique, les Membres 
pourraient encourager la reconnaissance transfrontières des si gnatures électroniques, les 
paiements électroniques internationaux ainsi que d'autres mesures susceptibles d'avoir une 
incidence positive sur les MPME.  
2.2.4   Financement du commerce des MPME  
2.18.   Dans les pays tant développés qu'en développement, l'accès au financeme nt diffère 
grandement selon les types d'entreprises . Au niveau mondial, d'après les statistiques de l'OMC, la 
moitié environ des demandes de financement émanant de MPME sont rejetées, contre 7 % 
seulement lorsqu'elles émanent de sociétés multinationales .5 Compte tenu du fait qu'environ 80 % 
des échanges mondiaux bénéficient d'un type ou d'un autre de financement, les MPME sont 
clairement désavantagées dans ce domaine également.  
2.19.   À cet égard, nous louons les initiatives visant à soutenir le développement des MP ME prises 
par le Forum mondial des MPME, le G -20, la Banque mondiale, la Banque interaméricaine de 
développement, la CNUCED et l'OCDE, entre autres .6 Nous encourageons les Membres à coopérer 
avec ces institutions et d'autres organismes compétents pour parv enir à une meilleure inclusion 
financière des MPME, par exemple par la création d'instruments visant à faciliter l'octroi de prêts et 
les garanties de crédit non seulement pour développer les marchés extérieurs mais aussi pour les 
projets d'investissement qui tendent à réduire l'écart de productivité entre MPME et grandes 
sociétés.  
2.20.   Les MPME auraient aussi besoin de pouvoir accéder à une plus large palette d'outils pour 
évaluer le risque de crédit de leurs partenaires, sans quoi le coût du financement est pl us élevé et 
les transactions commerciales avec l'étranger sont plus difficiles à réaliser.  
2.2.5   Autres questions  
2.21.   Outre les idées exposées plus haut dans le but d'amorcer une discussion fructueuse sur les 
MPME, les Membres pourraient aussi examiner les mesures l iées à la transparence dans les 
procédures d'achat, l'inclusion de questions présentant un intérêt particulier pour les MPME dans 
les rapports sur les politiques commerciales dans le cadre de l'OMC, des mesures concrètes pour 
aider à réduire les coûts comm erciaux des obstacles non tarifaires (ONT) qui représentent une 
charge disproportionnée pour les MPME, et les initiatives d'assistance technique et de 
renforcement des capacités axées sur les besoins commerciaux des MPME.  
3  ÉTAPES SUIVANTES  
3.1.  Nous invitons tou s les Membres à présenter leurs propositions et suggestions sur les 
questions identifiées plus haut ainsi que toutes autres idées qui pourraient alimenter la discussion, 
dans le but de répondre aux difficultés et besoins spécifiques des MPME dans le systèm e 
commercial multilatéral.  
3.2.  Nous demandons à tous les Membres de participer au dialogue ouvert informel sur les micro, 
petites et moyennes entreprises ( "Amis des MPME") pour étudier les mesures concrètes que les 
Membres pourraient prendre pour encourager la  participation de ces entreprises au commerce 
mondial.  
                                                
5 Le financement du commerce et les PME. Combler les lacunes en matière d'offre, OMC, 2016.  
6 Financing SMEs and Entrepreneurs 2016, OECD, 2016; G20/OECD High -level principles on SME 
financing, G -20/OCDE , 2015.  JOB/GC/127  
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  3.3.  Nous encourageons les Membres à travailler ensemble pour adopter, à la Conférence 
ministérielle de Buenos Aires, une décision ministérielle établissant un programme de travail qui 
réponde aux besoins s pécifiques des MPME, compte tenu des points mentionnés dans le présent 
document et d'autres propositions éventuelles, eu égard à la relation spéciale entre l'intégration 
des MPME dans le commerce international et la nécessité d'assurer la croissance inclus ive et 
durable d'un secteur représentant une part très importante de l'emploi à l'échelon mondial.  
 
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