G/AG/N/UKR/18  
 
6 février 2014  
(14-0737)  Page: 1/11  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 14 janvier 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Ukraine . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile 2011 . 
 
_______________ 
  
  G/AG/N/UKR/18  
 
- 2 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: UKRAINE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie Mesure globale du soutien totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
3 043,4 Million de Hrv 2 235,6 
  
  G/AG/N/UKR/18  
 
- 3 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: UKRAINE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant 
l'année en question  
(Millions de Hrv) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère 
général 1. Recherche-développement de caractère général et 
programmes de recherche se rapportant à des produits particuliers, Annexe 2, paragraphe 2 a) 237,5 Rapport sur les dépenses des institutions pour 2011, 
Ministère de la politique agraire et de l'alimentation de l'Ukraine 
 2. Développement des infrastructures rurales: 
canalisations d'eau, systèmes et installations de tout à l'égout, réseaux d'approvisionnement en gaz et électricité, routes, aménagement du territoire, Annexe 2, paragraphe 2 g), e) 7,8 Rapport sur les dépenses des institutions pour 2011, 
Ministère de la politique agraire et de l'alimentation de l'Ukraine 
 3. Lutte contre les parasites et les maladies agricoles, 
annexe 2, paragraphe 2 b) 123,1 Rapport sur les dépenses des institutions pour 2011, 
Ministère de la politique agraire et de l'alimentation de l'Ukraine 
 4. Services de vulgarisat ion et de consultation, y 
compris la fourniture de moye ns destinés à faciliter le 
transfert d'informations et des résultats de la recherche aux producteurs et aux consommateurs, Annexe 2, paragraphe 2 d) 0,0 Rapport sur les dépenses des institutions pour 2011, 
Ministère de la politique agraire et de l'alimentation de l'Ukraine 
 5. Services d'inspection, de caractère général et 
d'inspection de produits part iculiers, pour des raisons de 
santé, de sécurité, de cont rôle de la qualité ou de 
normalisation, Annexe 2, paragraphe e) 2 013,0 Rapport sur les dépenses des institutions pour 2011, 
Ministère de la politique agraire et de l'alimentation 
de l'Ukraine et Département de la médecine vétérinaire 
 6. Formation, recyclage et perfectionnement d'experts 
et de personnel pour le sect eur de la production et le 
secteur social des zone s rurales, Annexe 2, 
paragraphe 2 c) 2 662,6 Rapport sur les dépenses des institutions pour 2011, 
Ministère de la politique agraire et de l'alimentation 
de l'Ukraine, Agence de l'État chargée des ressources foncières et Académie nationale d'agronomie  
  G/AG/N/UKR/18  
 
- 4 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant 
l'année en question  
(Millions de Hrv) Sources des données 
1 2 3 4 
 7. Services de commercial isation et de promotion des 
produits, Annexe 2, paragraphe 2 f) 200,0 Rapport sur les dépenses des institutions pour 2011, 
Ministère de la politique agraire et de l'alimentation de l'Ukraine 
 8. Réforme agraire: dévelo ppement d'un marché foncier, 
nouvelle législation, regi stre foncier, cadastrage, 
établissement de titres fonciers, détermination de la qualité des terres 10,1 Rapport sur les dépenses des institutions pour 2011, 
Ministère de la politique agraire et de l'alimentation de l'Ukraine 
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire  237,7 Rapport sur les dépenses des institutions pour 2011, 
Ministère de la politique agraire et de l'alimentation de l'Ukraine 
c) Programmes de protection de l'environnement  16,6 Rapport sur les dépenses des institutions pour 2011, 
Ministère de la politique agraire et de l'alimentation de l'Ukraine 
TOTAL CATÉGORIE VERTE  5 508,4  
  
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- 5 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: UKRAINE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS 
autre que par produit) MGS par produit (d'après 
les tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7 ci-après) Mesures du soutien par 
produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) Valeur de la production 
agricole en 2011  De minimis 5% de la 
valeur de la production 
agricole MGS totale courante 
(6 = 2 + 3, si (2 + 3) > 5;  
sinon 6 = 0,0) 
 (Millions de Hrv) (Millions de Hrv) (Millions de  Hrv) (Millions de Hrv) (Millions de Hrv) 
1 2 3 4 5 6 
1. Betteraves à sucre 2 215,1 0,0 7 906,6 395,3 2 215,1  
2. Houblon 20,5 0,0 17,9 0,9 20,5  
3. Fruits et raisin 306,6 0,0 9 355,2 467,8 0  (de minimis) 
4. Bovins 49,1  0,0 9 584,2 479,2 0  (de minimis)  
5. Porcins 5,7 0,0 12 832,3 641,6 0  (de minimis)  
6. Volailles 6,8 0,0 12 593,6 629,7 0  (de minimis)  
7. Ovins et caprins 3,2 0,0 442,5 22,1 0  (de minimis)  
8. Chevaux 4,4 0,0 140,9 7,0 0  (de minimis) 
10. Miel 0,5 0,0 1 924,0 96,2 0  (de minimis) 
Total des produits initiaux   54 797,2 2 739,8 2 235,6  
MGS totale autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif 
DS:9 ci-après) 12 280,3  253 569,0* 12 678,4 0 (de minimis)  
Mesure globale du soutien 
totale courante     2 235,6  
* Consulter le tableau de travail n° 1 à la page 7.  
  G/AG/N/UKR/18  
 
- 6 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: UKRAINE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation 
des produits 
initiaux Type(s) de 
mesure(s) 
prix minimaux 
pour le sucre 
de betterave Prix administré 
appliqué Prix extérieur 
de référence 
fixe Prix de 
référence 
extérieur* Production visée Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché* 
 
8 = ((3 - 5) * 6) - 7  Sources des données 
(Hrv/t)  ($EU/t)  (Hrv/t)  (Milliers de t)   (Millions de Hrv)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Sucre de 
betterave 4 496,2 Hrv/t 
(TVA non incluse) 4 496,2 340 3 193,2 1 700,0  2 215,1** Colonne 3: les prix minimaux pour le 
sucre de betterave sont établis 
conformément à la Résolution n° 96 du 
3 février 2010 du Conseil des ministres sur la réglementation par l'État de la production de sucre et de betteraves à 
sucre pour la période allant du 
1
er septembre 2010 au 1er septembre 
2012. 
Colonne 4: le prix de référence 
extérieur est fixé à 340 $EU la tonne (prix moyen calculé pour la période 2004-2006). Voir le tableau DS:5 du 
document 
WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.12. Dans ce document, le prix de référence extérieur était calculé sur la base du prix d'exportation d'une tonne de sucre 
blanc selon les données sur le sucre 
blanc, contrat de Paris n° 5, f.a.b., ports européens, Londres, cours 
quotidien pour le sucre raffiné (LIFE). 
Colonne 6: production de sucre raffiné 
à partir de betteraves sucrières 
ukrainiennes (calcul effectué pour la 
campagne de commercialisation) 
* Le calcul tient compte de l'indice des prix à la consommation pour la période 2007-2011.  
** Le calcul est effectué comme suit: (2 215,1 = (4 496,2 - (340 * 5,1391 * 1,166 * 1,223 * 1,123 * 1,091 * 1,046) * 1 700)/1 0 00).  
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- 7 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: UKRAINE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
Désignation 
des 
produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/  
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux 
(6 + 7 - 8) Sources des données 
 2011      (Millions de 
Hrv)  (Millions de 
Hrv)  
1  2 3 4 5 6 7 8 9 10 
Houblon  Versements à 
l'hectare de 
récoltes (compensation des coûts de production)     20,5  20,5 Rapport sur les dépenses 
des institutions pour 
2011, Ministère de la politique agraire et de l'alimentation de 
l'Ukraine 
Fruits et 
baies  Subventions à la 
production de 
fruits et baies     306,6  306,6 Rapport sur les dépenses 
des institutions pour 
2011, Ministère de la politique agraire et de l'alimentation de 
l'Ukraine 
Bovins  Subventions à la 
vente de jeunes 
bovins à des entreprises de transformation 
(1) et 
subventions à la production de vaches de 
boucherie (2)     28,8  28,8 Rapport sur les dépenses 
des institutions pour 
2011, Ministère de la politique agraire et de l'alimentation de 
l'Ukraine  
  G/AG/N/UKR/18  
 
- 8 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: UKRAINE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit  
(6 = 3 + 4 - 5) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale par 
produit  
(9 = 6 + 7 + 8) Source des données 
  (Millions de 
Hrv) (Millions de 
Hrv) (Millions de Hrv) (Millions de Hrv) (Millions de 
Hrv) (Millions de 
Hrv) (Millions de Hrv)  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
Betteraves à 
sucre Programme public 
de sélection 
végétale 
(remboursement partiel du prix des 
semences)    0,0 2 215,1 0,0 2 215,1 Voir le tableau explicatif DS:5
 
Houblon Soutien financier 
à la production de 
houblon 0,0   0,0  20,5 20,5 Rapport sur les dépenses des 
institutions pour 2011, 
Ministère de la politique agraire et de l'alimentation de 
l'Ukraine 
Fruits et raisin Plantation et 
entretien de 
jeunes vergers et de champs de 
baies 0,0   0,0  306,6 306,6 Rapport sur les dépenses des 
institutions pour 2011, 
Ministère de la politique agraire et de l'alimentation de 
l'Ukraine 
Porcs  
(poids vif) Programme public 
de reproduction 
du cheptel (colonne 3) Subventions 
financées par la 
TVA (colonne 4) 5,7 0,0  5,7  0,0 5,7 Rapport sur les dépenses des 
institutions pour 2011, 
Ministère de la politique agraire et de l'alimentation de 
l'Ukraine  
  G/AG/N/UKR/18  
 
- 9 - Désignation 
des produits 
initiaux Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit  
(6 = 3 + 4 - 5) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale par 
produit  
(9 = 6 + 7 + 8) Source des données 
  (Millions de 
Hrv) (Millions de 
Hrv) (Millions de Hrv) (Millions de Hrv) (Millions de 
Hrv) (Millions de 
Hrv) (Millions de Hrv)  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
Volailles  
(poids vif) Programme public 
de reproduction 
du cheptel (colonne 3) Subventions financées par la TVA (colonne 4) 6,8 0,0  6,8  0,0 6,8 Rapport sur les dépenses des 
institutions pour 2011, 
Ministère de la politique agraire et de l'alimentation de 
l'Ukraine 
Ovins et caprins Programme public 
de reproduction 
du cheptel 3,2   3,2  0,0 3,2 Rapport sur les dépenses des 
institutions pour 2011, 
Ministère de la politique 
agraire et de l'alimentation de 
l'Ukraine 
Chevaux Programme public 
de reproduction 
du cheptel 4,4   4,4  0,0 4,4 Rapport sur les dépenses des 
institutions pour 2011, 
Ministère de la politique 
agraire et de l'alimentation de 
l'Ukraine 
Miel Soutien à 
l'apiculture par le 
biais de 
versements pour 
les essaims existants et programme public 
d'élevage 0,5 0,0  0,5  0,0 0,5 Rapport sur les dépenses des 
institutions pour 2011, 
Ministère de la politique 
agraire et de l'alimentation de 
l'Ukraine 
Bovins Programme de 
l'État pour la 
reproduction du cheptel 
(colonne 3) 
Subventions financées par la 
TVA (colonne 4) 20,3   20,3  28,8 49,1 Voir le tableau explicatif DS:6
 
  
  G/AG/N/UKR/18  
 
- 10 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: UKRAINE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Année 
civile Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
(avec détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
(5 = 2 + 3 - 4) Sources des données 
 2011 (Millions de Hrv) (Millions de Hrv)  (Millions de Hrv)  
1  2 3 4 5 6 
Remboursement partiel du prix 
des machines et du matériel 
agricoles complexes produits en Ukraine  10,0 0,0  10,0 Rapport sur les dépenses des institutions pour 2011, et 
Rapport sur les recettes et l'utilisation d'autres recettes du 
Fonds spécial pour 2011, Ministère de la politique agraire et de l'alimentation de l'Ukraine 
Sélection végétale  29,7  0,0 29,7 Rapport sur les dépenses des institutions pour 2011, et 
Rapport sur les recettes et l'utilisation d'autres recettes du 
Fonds spécial pour 2011, Ministère de la politique agraire et de 
l'alimentation de l'Ukraine 
Remboursement partiel des coûts 
de la construction ou de la 
rénovation d'exploitations d'élevage ou d'usines de 
production d'aliments pour 
animaux  347,5 0,0  347,5 Rapport sur les dépenses des institutions pour 2011, et 
Rapport sur les recettes et l'utilisation d'autres recettes du 
Fonds spécial pour 2011, Ministère de la politique agraire et de 
l'alimentation de l'Ukraine 
Remboursement partiel des coûts 
de construction de nouvelles 
serres  28,5 0,0  28,5 Rapport sur les dépenses des institutions pour 2011, et 
Rapport sur les recettes et l'utilisation d'autres recettes du 
Fonds spécial pour 2011, Ministère de la politique agraire et de l'alimentation de l'Ukraine 
Soutien total aux producteurs par 
l'introduction d'un régime spécial 
en matière de TVA   11 115,6  11 115,6 Rapport 1-p (note) à l'Administration fiscale "Rapport sur les 
montants réels des impôts, redevances (paiements 
obligatoires) payés au budget et aux fonds spéciaux" 
Total     12 280,3  G/AG/N/UKR/18 
 
- 11 - 
 
  Tableau de travail 1 
VALEUR DE LA PRODUCTION AGRICOLE UKRAINIENNE EN 2011 
Désignation des produits Production 
(Milliers de 
tonnes)  Prix 
(Hrv/t)  Valeur  
(Millions de Hrv)  
1 3 4 5 
1. Blé 22 323,6 1 261,8 28 167,9 
2. Orge 9 097,7 1 347,0 12 254,6 
3. Seigle 578,9 1 283,0 742,7 
4. Maïs 22 837,8 1 175,7 26 850,4 
5. Millet 278,8 1 494,3 416,6 
6. Avoine 505,6 1 814,1 917,2 
7. Sarrasin 281,6 4 378,2 1 232,9 
8. Légumineuses 491,0 2 513,2 1 234,0 
9. Riz 169,9 2 319,6 394,1 
10. Betteraves à sucre 18 740,5 421,9 7 906,6 
11. Houblon 0,7 25 571,4 17,9 
12. Fibres de lin 0,8 4 500,0 3,6 
13. Colza 1 437,4 3 908,9 5 618,7 
14. Soja 2 264,4 2 658,3 6 019,5 
15. Fruits (sauf les baies)     0,0 
 y compris les baies 1 896,3 4 324,8 8 201,1 
 raisin 521,9 2 211,3 1 154,1 
 fruits et raisin 2 418,2 6 536,1 9 355,2 
16. Pommes de terre 24 247,7 961,2 23 306,9 
17. Bovins (poids vif) 640,7 14 959,0 9 584,2 
18. Porcs (poids vif) 933,9 13 740,6 12 832,3 
19. Volailles (poids vif) 1 316,1 9 568,9 12 593,6 
20. Ovins et caprins 40,0 11 062,5 442,5 
21. Chevaux 20,0 7 045,0 140,9 
22. Lait 11 086,0 2 628,2 29 136,2 
23. Miel 70,3 27 368,4 1 924,0 
24. Laine Bright 3,9 7 051,3 27,5 
Total pour l'ensemble des principaux 
produits х х 191 120,1 
Autres produits agricoles х х 62 448,9 
Total pour les produits agricoles х х 253 569,0 
 
__________