G/SPS/N/PHL/264/Add.1  
1er juillet 2015  
(15-3371)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 1er juillet 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
des Philippines. 
 
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 Arrêté n° 35, série 2015 du Département de l'agriculture. Levée de l'interdiction temporaire de 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la viande de 
volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires de Colombie-Britannique 
(Canada) 
Le Département de l'agriculture (DA) a émis l'Arrêté (MO) n° 35, série 2015, levant l'interdiction 
temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages, y compris la viande de volaille, 
les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires de Colombie-Britannique (Canada), qu'il avait établie au moyen de son Arrêté n° 97, série 2014 par suite de l'annonce de la présence d'un 
foyer d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) de sérotype H5 affectant des élevages de 
dindes et de poulets à rôtir. L'Arrêté n° 35, série 2015 du DA est entré en vigueur le 10 juin 2015. 
Le Docteur Martine Dubuc, déléguée du Canada auprès de l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), a remis à celle-ci un rapport officiel aux termes duquel l'épisode d'IAHP survenu 
dans la province de Colombie-Britannique est clos. Sur la base de l'évaluation réalisée par le 
Bureau des productions animales (BAI) des Philippines, le risque de contamination découlant de l'importation de volailles et de produits de volaille en provenance de Colombie-Britannique 
(Canada) est négligeable. 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/PHL/15_2573_00_e.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée 
[ ] Le retrait d'une réglementation 
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure 
[X] Autres: Levée de l'interdiction d'importation G/SPS/N/PHL/264/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Office of the Director 
Policy Research Service 
Department of Agriculture Elliptical Road, Diliman 
Quezon City 
Téléphone:   +(632) 926 7439 
Fax:    +(632) 928 0590 Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph 
ou 
National Veterinary Quarantine Services 
Bureau of Animal Industry 
Visayas Avenue, Diliman 
Quezon City 
Téléphone:   +(632) 920 0815 
Fax:    +(632) 920 0916 
Courrier électronique: nvqs_bai@yahoo.com     quarantine_bai@yahoo.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Office of the Director 
Policy Research Service 
Department of Agriculture Elliptical Road, Diliman 
Quezon City 
Téléphone:   +(632) 926 7439 
Fax:    +(632) 928 0590 Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph 
ou 
National Veterinary Quarantine Services 
Bureau of Animal Industry 
Visayas Avenue, Diliman 
Quezon City 
Téléphone:   +(632) 920 0815 
Fax:    +(632) 920 0916 
Courrier électronique: nvqs_bai@yahoo.com     quarantine_bai@yahoo.com  
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