G/SPS/N/TUR/32  
13 janvier 2014  
(14-0128)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage), General Directorate of Plant Production 
(Direction générale des productions végétales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Engrais chimiques et organiques 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié: Regulation on Market Surveillance and Control of Fertilizers  
(Règlement relatif à la surveillance du marché des engrais et au contrôle de ces produits). Langue(s): turc. Nombre de pages: 105 
6. Teneur: Le règlement notifié couvre les points  suivants: surveillance du marché et 
contrôle; procédures de surveillance et de contrôle des produits réglementés par le 
"Règlement sur les engrais chimiques destinés à l'agriculture" et le "Règlement sur la production, l'importation, l'exportation et la mise à disposition sur le marché d'engrais organiques ou organo-minéraux, de produits d'amendement du sol, de produits microbiens 
et enzymatiques et d'autres produits"; questions relatives aux personnes physiques et 
morales se consacrent à la production, à l'importation, à l'exportation, à l'achat et à la vente des produits visés. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/TUR/32 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: Le projet de règlement notifié a été 
élaboré conformément au règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du 
Conseil du 13 octobre 2003. 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlem ent européen et du Conseil du 
13 octobre 2003 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er mars 2014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er mars 2014 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er avril 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 14 mars 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage) 
General Directorate of Food and Control (Direction générale Alimentation et contrôle) 
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara (Turquie) Téléphone: +(90) 312 258 76 01 
Fax: +(90) 312 258 76 77 
Courrier électronique: sps@gkgm.gov.tr Site Web: http://www.tarim.gov.tr 
OU 
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage) 
General Directorate Plant Production  (Direction générale des productions végétales) 
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara (Turquie) Téléphone: +(90) 312 258 83 11 Fax: +(90) 312 258 83 95 
Site Web: http://www.tarim.gov.tr  G/SPS/N/TUR/32 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage) General Directorate of Food and Control (Direction générale Alimentation et contrôle) 
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara (Turquie) 
Téléphone: +(90) 312 258 76 01 Fax: +(90) 312 258 76 77 
Courrier électronique: sps@gkgm.gov.tr 
Site Web: http://www.tarim.gov.tr 
OU 
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage) General Directorate Plant Production  (Direction générale des productions végétales) 
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara (Turquie) 
Téléphone: +(90) 312 258 83 11 
Fax: +(90) 312 258 83 95 Site Web: http://www.tarim.gov.tr