G/SPS/N/LKA/39  
1er juin 2016  
(16-2949)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: SRI LANKA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Food Control Administration Unit  (Service du contrôle des 
produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Teneur en sucre des boissons gazéifiées, des boissons prêtes à servir 
autres que les produits à base de lait, du nectar de fruits et des jus de fruits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Food (Colour Coding for Sugar Levels) Regulations 2016  
(Règlement sur les produits alimentaires (Codes de couleurs pour la teneur en sucre) de 2016). Langue(s): anglais, cinghalais et tamoul. Nombre de pages: 8 
http://www.health.gov.lk/en/FOOD WEB/files/regulations.html 
6. Teneur: 
Le règlement notifié concernant les produits alimentaires (codes de couleurs pour la teneur 
en sucre) dispose ce qui suit: 
Nul ne peut vendre, offrir à la vente, distribuer ou vanter: 
a. des boissons gazéifiées, 
b. des boissons prêtes à servir autres que les produits à base de lait, c. du nectar de fruits, 
d. des jus de fruits, 
à moins que l'étiquetage du contenant ou de l'emballage ne satisfasse aux exigences 
obligatoires ci-après: 
a. indication chiffrée de la teneur en sucre, 
b. indication de la teneur en sucre relative, c. utilisation d'un code couleur présenté dans l'Annexe II, d. le diamètre du cercle intérieur du logotype indiquant la couleur correspondant à une 
teneur en sucre donnée ne doit pas être inférieur à 1 cm. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/LKA/39 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [X] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Food (Colour Coding for Sugar Levels) Regulations 2016  (Règlement sur les 
produits alimentaires (Codes de couleurs pour la teneur en sucre) de 2016), publié au 
Journal officiel ( Gazette Extraordinary ) n° 1965/18 du 3 mai 2016 (disponible en anglais, 
en cinghalais et en tamoul – la version anglaise existe aussi sous forme électronique). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 3 mai 2016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 3 mai 2016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X] Six mois à compter de la date de 
publication , et/ou  (jj/mm/aa) : 1er août 2016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Director General of Health Services 
Ministry of Health 
"Suwasiripaya" No. 385, Rev. Baddegama Wimalawansa Thero Mawatha Colombo – 10 
Sri Lanka 
Téléphone:    +(94 11) 269 4860 
Fax:     +(94 11) 269 3869 
Courrier électronique:  dr.mahipala@gmail.com  
    lankacodex@gmail.com  G/SPS/N/LKA/39 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Director General of Health Services  
Ministry of Health "Suwasiripaya" 
No. 385, Rev. Baddegama Wimalawansa Thero Mawatha 
Colombo – 10 Sri Lanka 
Téléphone:    +(94 11) 269 4860 
Fax:     +(94 11) 269 3869 Courrier électronique:  dr.mahipala@gmail.com  
    lankacodex@gmail.com