G/TBT/N/ISR/955  
24 août 2017 
(17-4515) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'inf ormation OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Disjoncteurs pour le fonctionnement en courant alternatif et en courant continu 
(SH 853620, 853890 ; ICS 29.120.50).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 60898 part 2 . Electrical 
accessories - Circuit -breakers for overcurrent protection for household and similar 
installations : Circuit-breakers for a.c. and d.c. operation  (SI 60 898 - Partie 2 : Petit 
appareillage - Disjoncteurs pour la protection contre les surintensités pour installations 
domestiques et analogues : Disjoncteurs pour le fonctionnement en courant alternatif et en 
courant continu), 21 pages en anglais, 5 pages en héb reu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire 60898, partie 2, portant sur les disjoncteurs pour  
le fonctionnement en courant alternatif et en courant continu . La norme révisée reprend la 
norme internationale CEI  60898 -2 Édition  2.0:2016 -08, avec quelq ues modifications 
précisées dans la partie en hébreu.  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant une 
durée d'une année à compter de la publication au Journal officiel d'Israël . Durant cette 
période les appareils pour ront être testés selon l'ancienne norme ou selon la nouvelle 
norme révisée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme isr aélienne obligatoire SI 60898 ( juillet 2 009);  
 Norme internationale CEI 60898 -2 Édition 2.0:2016 -08. G/TBT/N/ISR/955  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Généralement 60  jours après la publication au 
Journal officiel d'Isr aël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartization /WTO_TBT/ISR_Text/SI60898Part2_Jan17.pdf