G/SPS/N/ALB/194  
24 novembre  2016 
(16-6466) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanit aires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ALBANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Rural Development and Water 
Management  (Ministère de l'agriculture, du développement rura l et de la gestion de l'eau)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux vivants (tous ruminants et herbiv ores affectés par la fièvre 
catarrhale du mouton), sperme, embryons et ovules de tous ruminants et herbivores 
affectés par la fièvre catarrhale du mouton.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les pa rtenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques:  
1. France - régions suivantes : Allier, Creuse, Cher, Nièvre, Saône -et-Loire, Cantal, Indre, 
Loire, Loiret, Corrèze, Aveyron, Cher, Lozère, Haute -Loire, Yonne, Isère, Haute -Vienne, 
Dordogne, Lot, Vienne, C harente -Maritime, Gironde, Rhône, Puy -de-Dôme, Ariège, 
Haute -Savoie, Doubs, Haute -Marne, Côte -d'Or, Hautes -Pyrénées, Ain, Doubs, 
Haute -Garonne, Meuse, Jura, Vosges, Ardèche, Savoie  
2. Italie - régions suivantes : Vénétie, Trente  
3. Croatie - régions suivantes : S ibensko -Kninska, Dubrovacko -Neretvanska, 
Licko-Senjska, Karlovacka, Sisacko -Moslavacka, Istarska, Osijecko -Baranjska  
4. Serbie  
5. Chypre - régions suivantes : Larnaca, Nicosie, Famagouste  
5. Intitulé du texte notifié : Order of the Minister of Agriculture, Rural D evelopment and 
Water Management "On some protective measures against the Bluetongue disease in 
France, Italy, Croatia, Serbia and Cyprus" (Décret du Ministre de l'agriculture, du 
développement rural et de la gestion de l'eau relatif à certaines mesures de protection 
contre la fièvre catarrhale du mouton présente en France, en Italie, en Croatie, en Serbie 
et à Chypre) . Langue(s) : albanais . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Le décret notifié du Ministre de l'agriculture, du développement rural et de la 
gestion de l'eau instaure des mesures de protection contre les foyers de fièvre catarrhale 
du mouton apparus dans les régions indiquées dans la rubrique 4 . Il prévoit une 
interdiction de l'importation sur le territoire albanais de tous ruminants et herbivores 
affectés par la fièvre catarrhale du mouton et de leur sperme, leurs embryons et leurs 
ovules en provenance des territoires indiqués dans la rubrique 4 . De plus, le certificat 
vétérinaire devrait garantir l'origine . Les mesures notifiées consistent aussi à arr êter 
l'importation sur le territoire albanais des matériels biologiques non stériles issus de tous 
les ruminants et herbivores affectés par la fièvre catarrhale du mouton des territoires 
indiqués dans la rubrique 4.  G/SPS/N/ALB/194  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innoc uité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasi tes. L'objectif est de protéger la 
santé des animaux sur le territoire albanais contre les foyers de fièvre catarrhale du 
mouton apparus dans les territoires indiqués dans la rubrique 4.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Le décret notifié vise à protéger la santé des animaux contre la 
fièvre catarrhale du mouton en interdisant l'importation et le transit de tous les ruminants 
et herbivores ainsi que du sperme, des embryons et des ovules de tous les ruminants et 
herbivores affectés par la fièvre catarrhale du mouton.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 8.3 "Fièvre catarrhale"  
[ ] Conv ention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possi ble, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Notifications émanant de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
concernant les foye rs de fièvre catarrhale du mouton apparus en France 
(11 novembre  2016), en Italie (1 4 novembre 2 016), en Croatie (1 0 novembre 2 016), en 
Serbie ( 7 novembre 2 016) et à Chypre ( 6 novembre 2 016), conformément au Code 
sanitaire pour les animaux terrestres.  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
17 novembre 2 016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, nu méro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
General Directory of Agriculture Services and Fishery  (Direction générale des services de 
l'agriculture et de la pêche)  
SPS Enquiry Point - Albania  (Point d'information SPS de l'Alba nie) 
Téléphone : +(355 4) 2 259 333  
Fax: +(355 4) 2 259 333  
Courrier électronique : mbumk_sps@yahoo.com  
Site Web: http://www.bujqesia.gov.al/