G/ADP/W/500  
G/SCM/W/574  
G/SG/W/242  
27 octobre 2017 
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Comité des pratiques antidumping  
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  
Comité des sa uvegardes   
 
  NOTE DU SECRÉTARIAT  
Pour plus de commodité, les Membres trouveront indiqués ci -après les délais fixés pour les 
documents à présenter à la suite des réunions tenues en octobre  2017 par les Comités des 
pratiques antidumping, des subventions et des mesures co mpensatoires, et des sauvegardes, et 
les organes subsidiaires, et en prévision des  réunions qui auront lieu en avril 2018 , au cours 
de la semaine du 23 avril 2018. 
Il est rappelé aux Membres qu'ils doivent toujours présenter les questions et réponses 
écrites directement au Membre concerné  en même temps qu'ils les présentent au 
Secrétariat pour distribution.  
1  NOTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX DROITS ANTIDUMPING ET 
DROITS COMPENSATEURS  
Le Secrétariat distribuera aux Membres, d'ici au 16 mars  2018 , une liste des  nouvelles  
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour des réunions ordinaires 
d'avril 2018 . Conformément aux procédures adoptées par les Comités, les notifications 
distribuées dans les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 12 mars  2018  seront 
examinées aux réunions ordinaires des Comités d' avril 2018 . 
13 novembre  2017 Questions complémentaires écrites concernant les notifications de 
législations examinées aux réunions ordinaires des Comités 
d'octobre  2017. 
4 décembre  2017 Réponses écrites aux questions écrites concernant les notifications de 
législations examinées aux réunions ordinaires des Comités 
d'octobre  2017. 
12 mars  2018  Questions écrites concernant les notifications de législations déjà 
examinées, en v ue de leur examen aux réunions ordinaires des 
Comités d' avril 2018 . 
3 avril 2018  Questions écrites concernant les nouvelles notifications de législations 
qui seront examinées aux réunions ordinaires des Comités 
d'avril 2018 . 
9 avril 2018  Réponses écrites a ux questions écrites présentées avant le 
12 mars  2018  concernant les notifications de législations déjà 
examinées, en vue de leur examen aux réunions ordinaires des 
Comités d'avril 2018 . 
2  NOTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX MESURES DE SAUVEGARDE  
Le Secrétariat distribuera aux Membres, d'ici au 16 mars  2018 , une liste des  nouvelles  
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour de la réunion ordinaire 
d'avril 2018 . Conformément aux procédures adoptées par le Comité des sauvegarde s, les G/ADP/W/500 • G/SCM/W/574 • G/SG/W/242  
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  notifications distribuées dans les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 12 mars  2018  
seront examinées à la réunion ordinaire du Comité d' avril 2018 . 
13 novembre  2017 Questions complémentaires écrites concernant les nouvelles 
notificatio ns de législations examinées à la réunion ordinaire du 
Comité  d'octobre  2017. 
4 décembre  2017 Réponses écrites à toutes les questions écrites en suspens posées 
avant la réunion ordinaire du Comité d'octobre  2017 , ou au moment 
de celle -ci, ainsi que réponse s écrites aux questions complémentaires 
posées pour la date limite susmentionnée . 
12 mars  2018  Questions écrites concernant les notifications de législations déjà 
examinées, en vue de leur examen à la réunion ordinaire du Comité  
d'avril 2018 . 
3 avril 2018  Questions écrites concernant les nouvelles notifications de législations 
qui seront examinées à la réunion ordinaire du Comité d'avril 2018 . 
9 avril 2018  Réponses écrites aux questions écrites qui ont été présentées avant le 
12 mars  2018  concernant les not ifications de législations déjà 
examinées , en vue de leur examen aux réunion s ordinaire s du Comité 
d'avril 2018 . 
3  NOTIFICATIONS CONCERNANT LES SUBVENTIONS  
Nouvelles notifications complètes concernant les subventions  
Les nouvelles notifications complètes pou r 2017 doivent  être présentées au plus tard le 
30 juin 2017. Conformément à la procédure adoptée par le Comité  à sa réunion ordinaire 
d'avril  2005 et distribuée dans le document G/SCM/1171, seules les notifications distribuées dans 
les trois langues de tra vail de l'OMC au plus tard le 22 décembre  2017  pourront être examinées 
à la réunion extraordinaire qui se tiendra en avril 2018 . Le Secrétariat distribuera aux Membres, 
peu après, une liste des nouvelles notifications complètes  pour 2017  concernant les sub ventions et 
toutes autres nouvelles notifications complètes n'ayant pas encore été examinées , inscrites à 
l'ordre du jour de cette réunion . 
13 novembre  2017 Questions complémentaires écrites concernant les notifications de 
subventions examinées à la réunio n extraordinaire du Comité du 
24 octobre  2017 qui n'avaient pas été examinées aux réunions 
précédentes . 
4 décembre  2017 Réponses écrites à toutes les questions  écrites complémentaires et  en 
suspens concernant les notifications de subventions examinées à la  
réunion extraordinaire du Comité du 24 octobre  2017  qui n'avaient 
pas été examinées aux réunions précédentes . 
22 janvier  2018  Questions écrites sur les nouvelles notifications complètes pour 2017 
concernant les subventions, ainsi que sur les nouvelles not ifications 
complètes n'ayant pas encore été examinées, qui seront examinées à 
la réunion extraordinaire du Comité d'avril 2018 . 
26 mars  2018  Réponses écrites aux questions écrites sur les nouvelles notifications 
complètes pour 2017 concernant les subventio ns, ainsi que sur les 
nouvelles notifications complètes n'ayant pas encore été examinées, 
qui seront examinées à la réunion extraordinaire du Comité 
d'avril 2018 . 
                                                
1 À la réunion ordinaire qu'il a tenue le 25  avril 2017, le Comité est convenu que les procédures 
contenues dans le document G/SCM/117 s'appliqueraient à l'examen des nouvelles  notifications complètes 
concernant les subventions pour 2017.  G/ADP/W/500 • G/SCM/W/574 • G/SG/W/242  
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  Notifications en matière de transparence relatives à l'article  27.4 – Période pour la 
suppres sion des subventions à l'exportation  
Les Membres bénéficiant de  prorogations au titre de l'a rticle 27.4 sont tenus , conformément 
au paragraph e 2 c) des procédures établies dans le document  WT/L/691, de présenter des  
notifications en matière de transparence  pour l'année 2015, la dernière  des deux années de 
la période finale pour la suppression des subventions à l'exportation . Ces notifications devaient  
être présentées  pour le  30 juin 2016. 
4  AUTRES COMMUNICATIONS  
12 mars  2018  Communications pour la réunion du Groupe informel de 
l'anticontournement  qui se tiendra en  avril 2018 . 
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