G/SPS/N/KW T/4/Add.1  
13 juin 2017 
(17-3128) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 2 juin 2 017, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'État du Koweït . 
 
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GCC Guide for Control on Imported Foods  (Guide du CCG pour le contrôle des aliments importés ) 
Le guide notifié décrit les principes et les exigences réglementaires devant être appliqués par le 
pays exportateur et par les pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) importateurs aux fins 
d'assurer l'innocuité et la conformité des expéditions d'aliments  importés . Les certificats sanitaires 
pour les aliments d'origine animale et d'origine végétale importés comprenant des attestations 
spécifiques sont reproduits dans le guide.  
En 2015, l'État du Koweït a notifié ce guide au Comité des mesures sanitaires et  phytosanitaires de 
l'OMC au moyen du document G/SPS/N/KWT/4 . Compte tenu des observations reçues d'un grand 
nombre de Membres de l'OMC, c'est en date du 9 février 2 015 que l'État du Koweït a présenté sa 
notification initiale (G/SPS/N/KWT/4) . Par la suite,  le guide a été réexaminé par le Comité de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires du CCG et modifié en conséquence . La version jointe a 
été adoptée par tous les pays du CCG . Le guide ne sera pas mis en application jusqu'à nouvel avis.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'applicat ion d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[X] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : Le présent addendum porte sur le guide du CCG pour le  contrôle des 
aliments importés, qui contient des exigences et des certificats sanitaires qui ont 
été examinés et révisés par le Comité de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires du CCG et qui visent à faciliter le commerce international.  
Délai pr évu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours  civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  G/SPS/N/KWT/4/Add.1  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information n ational . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
SPS Enquiry point, Public Authority for Food and Nutrition Kuwait  
PAFN – Sabah Al -Salem – Block 2  
Téléphone :    +(965) 6567 0898  
Téléphone :    +(965) 9004 1114  
Fax:     +(965) 2538 6305  
Courrier électronique:  spskuwait@gmail.com   
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fa x et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
SPS Enquiry point, Public Authority for Food and Nutrition Kuwait  
PAFN – Sabah Al -Salem – Block 2  
Téléphone :    +(965) 6567 0898  
Téléphone :    +(965) 9004 1114  
Fax:     +(965) 2538 6305  
Courr ier électronique:  spskuwait@gmail.com   
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