G/TBT/N/TUR/144  
19 décembre  2018 
(18-8039) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Ministry of Industry and Technology/The General Directorate 
for Metrology and Standardization  (Ministère de l'industrie et de la technologie/Direction 
générale de la métrologie et de la normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Turkey -TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Trade DG of Product Safety and Inspection  (Ministère du commerce, 
Direction générale de la sécurit é et de l'inspection des produits)  
Söğütözü Mahallesi, 2176 . Sk. No:63 06510 Cankaya/Ankara  
Téléphone : +90 312 204 89 93  
Fax: +90 312 212 68 64  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bâtiment et matériaux de construction (Vocabulaires) (ICS 01.040.91).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Communiqué on TS 12432 
"Hexagon Fit Bolts for Steel Structures Supplied with or without Hexagon Nuts" standard  
(Communiqué sur la norme turque 12432 "Boulons ajustés à tête hexagonale pour 
structures en acier, fournis avec ou sans écrous hexagonaux"), 2 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée couvre les dimensions et les exigences techniques de livraison 
applicables aux boulons ajustés à tête hexagonale M12 à M30, de catégorie de qualité C, 
utilisés pour le boulonnage de constructions en acier . Cette norme couvre e n outre les 
écrous et les rondelles utilisés avec les boulons ajustés susmentionnés.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Autres; Le communiqué notifié a pour objet de recenser les questions liées à 
la mise en œuvre de la norme TS 12432 ( avril 2 017) "Boulons ajustés à tête hexagonale 
pour structures en acier, fournis avec ou sans écrous hexagonaux".  G/TBT/N/TUR/144  
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  8. Documents pertinents:  
• TS 12432 (1998) "Hexagon Fit Bolts for Steel Structures Supplied with or without 
Hexagon Nuts" standard  ("Boulons ajustés à tête hexagonale pour structures en 
acier, fournis avec ou sans écrous hexagonaux")  
9. Date projetée pour l'adoption : Le règlement sera adopté après sa publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le règle ment entrera en vigueur 6 mois après 
sa publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [ ] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le texte du règlement est disponible en anglais dans le fichier ci -joint:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TUR/18_6524_00_e.pdf