G/SPS/N/AUS/371  
9 octobre 2015  
(15-5293)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: AUSTRALIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Food Standards Australia New Zealand  - FSANZ (Office des 
normes alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle-Zélande) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Préparations en poudre pour nourrissons vendues en Australie 
(importées ou de production nationale) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proposal P1039 Microbiological Criteria for Infant Formula  
(Proposition P1039. Critères microbiologiques applicables aux préparations pour nourrissons). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 18 
6. Teneur: La proposition P1039 a été préparée en vue de l'établissement de critères 
microbiologiques destinés à assurer l'innocuité des préparations pour nourrissons, alignés 
sur les normes internationales (Codex), et contient un projet de mesure réglementaire 
concernant les aliments. Des critères en matière de sécurité sanitaire des aliments applicables à Salmonella  et à Cronobacter  spp. ont été ajoutés dans un tableau ( Schedule ) 
figurant dans le Code révisé (tableau 27). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) Code d'usages en matière 
d'hygiène pour les préparations en poudre pour nourrissons et jeunes enfants 
(CAC/RCP 66-2008) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale G/SPS/N/AUS/371 
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  pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
Australia New Zealand Food Standards Code  (Code australo-néo-zélandais des normes 
alimentaires): 
Toutes les propositions visant à modifier le Code australo-néo-zélandais des normes 
alimentaires doivent être évaluées au regard des objectifs suivants: a) protection de la santé et de la sécurité publiques; b) communication de renseignements adéquats 
concernant les aliments de façon à permettre aux consommateurs de choisir en 
connaissance de cause, et c) prévention de pratiques trompeuses ou de nature à induire en erreur (disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Approbation par le Conseil d'administration 
du FSANZ attendue pour mars 2016. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Notification au gouvernement attendue 
pour mars 2016, la publication au Journal officiel et l'enregistrement en tant qu'instrument législatif devant suivre en octobre 2016 après examen gouvernemental. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Date de publication au Journal officiel et 
d'enregistrement en tant qu'instrument légi slatif après examen gouvernemental (voir 
rubrique 10 ci-dessus). 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 11 décembre 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Food Standards Australia New Zealand  (Office des normes alimentaires pour l'Australie et 
la Nouvelle-Zélande) P.O. Box 7186 
Canberra BC ACT 2610 
Australie Courrier électronique: standards.management@foodstandards.gov.au 
Résumé d'évaluation disponible (en anglais) sur le site Web du FSANZ, à l'adresse 
suivante: 
http://www.foodstandards.gov.au/code/propos als/Pages/P1039Micro ReviewInfantFormula.
aspx. 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Point  (Point notifications SPS australien)  
GPO Box 858 
CANBERRA ACT 2601 
Australie Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au