G/TBT/N/UGA/704  
20 juillet  2017 
(17-3993) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la n otification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sucralose . Additifs alimentaires (ICS 67.220.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1723:2017, Sucral ose 
– Specification  (DUS 1723:2017 . Sucralose – Spécification), 20 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié énonce les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au sucralose de qualité alimentaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité  des personnes ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. AOAC  972.25, Lead in food . Atomic absorption spectrophotometric method  (Plomb 
dans les aliments.  Méthode de la spect rophotométrie d'absorption atomique)  
2. AOAC  973.34, Cadmium in food by atomic absorption spectroscopy (AAS)  
(Cadmium dans les aliments . Spectroscopie d'absorption atomique (SAA))  
3. US 277, General standard for the labelling of food additives when sold as such  
(Norme générale pour l'étiquetage des additifs alimentaires vendus en tant que 
tels) 
4. US CAC/GL  50 – General guidelines on sampling  (Directives générales sur 
l'échantillonnage)  
5. The Weights and Measures (Sales and Labelling of goods) Rules, 2007  (Règles 
relatives aux poids et mesures (Vente et étiquetage des marchandises) de 2007)  
6. IS 15969 : 2013, Sucralose, food grade – Specification  (Sucralose de qualité 
alimentaire – Spécification)  
7. JECFA (1993) Sucralose  (Sucralose)  G/TBT/N/UGA/704  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Décemb re 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_3308_00_e.pdf