G/ADP/N/286/CHL  
6 septembre  2016 
(16-4722) Page: 1/4 
Comité des pratiques antidumping  Original:  espagnol  
 
  RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
CHILI 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par le Chili pour la période du 1er janvier  au 
30 juin 2 016. 
 
_______________  
 
   
  G/ADP/N/286/CHL  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : CHILI1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR  LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1er JANVIER  AU 30 JUIN 2016 
Enquêtes initiales  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture 
de l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/clôture 
de l'enquête  Autres  Données commerciales (provenant du 
(des) rapport(s) publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
 Désignation ; 
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'obje t de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D-dumping ; 
I-dommage)  Date d'entrée en 
vigueur ; fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles ; "autres" 
taux; [fourchette des 
taux appliqu és en cas 
de différence, raison]  Date; fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date,  raison  Date, 
explication  Volume ou valeur des 
importations 
(unités/monnaie) ; 
produits visés, 
période, si différents 
des colonnes 2 et 3  Volume des 
importations en % 
de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou en 
% des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Mexique  Barres d'armature 
en acier pour le 
béton;  
7213.1000, 
7214.2000, 
7227.9000 et 
7228.3000;  
Dm-2-2015 27.11.15;  
D: janv.-juil. 
2015 
I: 2012-2015 19 mai 2016;  
13,1%  - - - - Janv.-juil. 20 15: 
93 384 t  Janv.-juil. 2015:  
18,4% de la 
consommation 
apparente  CV 
                                                
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://www.cndp.cl/ . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/286/CHL  
- 3 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture 
de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Abrogation 
de mesures  Autres (pa r 
exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s)  sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
 Désignati on; 
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; 
numéro 
d'identification ; 
(*) si l'enquête 
vise plusieurs 
pays Date, type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole), 
période 
couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; fourchette 
des marg es de 
dumping 
individuelles ; "autres" 
taux; [fourchette des 
taux appliqués en cas 
de différence, raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole)  Date,  raison  Date, explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes  2 et 3 Volume des 
importations en 
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou en 
% des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
NÉANT  
CF – Renseignements non communiqués parce que confidenti els 
n.d. – Non disponible  
LDR – Droit moindre  
SNR – Réexamen à l'extinction  
EXP – Expiration de la mesure sans réexamen  
HMP – Prix sur le marché intérieur  
TMP – Prix dans un pays tiers  
CV – Valeur construite  
P – Date de publication  
C – Date du début du rec ouvrement des droits  G/ADP/N/2 86/CHL  
- 4 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 30 JUIN 2016 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
NÉANT  
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉ SENTÉES AU TITRE  
DE L'ARTICLE 9.3 PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JANVIER  AU 30 JUIN 2016 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigue ur; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
NÉANT  
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JANVIER  AU 30 JUIN 2016 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de suppression  Raison de la 
suppression  
NÉANT  
 
 
__________