G/STR/N/13/USA/Rev.1  
11 octobre  2017 
(17-5459) Page: 1/30 
Groupe de travail des entreprises  
commerciales d'É tat Original:  anglais  
 
  
COMMERCE D'ÉTAT  
NOUVELLE NOTIFICATIO N COMPLÈTE AU TITRE DE L'ARTICLE XVII:4  A) DU GATT  
DE 1994 ET DU PARAGR APHE 1 DU MÉMORANDUM  D'ACCORD  
SUR L'INTERPRÉTATION  DE L'ARTICLE XVII  
ÉTATS-UNIS 
Révision  
La communication ci -après, datée du 22 septembre  2017, est distribuée à la demande de la 
délégation des États -Unis. 
 
_______________  
 
 
Conformément à l'article XVII:4  a) du GATT de 1994 et au paragraphe  1 du Mémorandum d'accord 
sur l'in terprétation de l'article  XVII, les États -Unis présentent ci -après leur nouvelle notification 
complète pour 2010 concernant leurs entreprises commerciales d'État.  
 
La présente notification mise à jour est distribuée pour incorporer les renseignements addit ionnels 
correspondant à la période couverte; pour le reste, la notification demeure inchangée et est 
reproduite dans son intégralité afin de faciliter la tâche aux Membres.  
 
I. SOCIÉTÉ DE CRÉDIT POUR LES PRODUITS DE BASE  
 
1. Énumération des entreprises commerciales d'État  
 
 a) Identification de l'entreprise commerciale d'État  
 
Société de crédit pour les produits  de base  (CCC) du Département  de l'agriculture des États -Unis. 
 
 b) Désignation des produits visés  
 
Les produi ts de base  admis à bénéficier des programmes de la CCC sont énumérés dans la 
législation ou les règlements relatifs au x programme s en question.  Actuellement, c es produits 
incluent les suivants:  lait écrémé en poudre (0402), beurre (0405), fromage (0406), miel (0409) , 
pois chiches (0708) , lentilles (0708), pois secs (0708),  blé (1001), orge (1003), avoine (1004), 
maïs (1005), riz (1006), sorgho (1007), soja  (1201), arachides (1202), lin (1204), colza (1205), 
graines de tournesol (1206), canola (1207), crambe (1207), c arthame (1207), graines de 
moutarde (1207), graines de sésame (1207), sucre (1212), coton (5201), mohair (5102)  et 
laine (4102).1 
 
                                                
1 Loi de 2008 sur les produits alimentaires, la conservation et l'énergie ( Public Law  110-246).  G/STR/N/13/USA/Rev.1  
- 2 - 
  2. Raison et objet  
 
 a) Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État  
 
La CCC est une enti té appartenant à l'État et gérée par lui au sein du Département  de l'agriculture  
des États -Unis (USDA) . Elle a été créée pour stabiliser, soutenir et protéger les revenus et les prix 
agricoles.  Elle aide aussi au maintien d'un approvisionnement équilibré e t suffisant en produits 
agricoles et contribue à en assurer une distribution ordonnée.  
 
 b) Fondement juridique  
 
La CCC a été constituée en société dans l'État du Delaware le 1 7 octobre 1 933, avec un capital de 
3 millions de dollars.  À l'origine elle était  gérée et fonctionnait en affiliation étroite avec la 
Reconstruction Finance Corporation, qui finançait ses activités.  Le 1er juillet 1 939, la CCC a été 
transférée à l'USDA  dans le cadre du Plan de réorganisation I du Président.  Elle a été reconstituée 
en société fédérale le 1er juillet 1 948 au sein de l'USDA  en vertu de la Loi portant définition de la 
charte de la  Société de crédit pour les produits de base (62 Stat. 1070, 15  U.S.C. 714).  
 
3. Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État  
 a) Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État  
 
En vertu de la loi portant définition de sa charte, telle qu'elle a été modifiée, la CCC est autorisée à 
soutenir les prix des produits agricoles par des achats et des ventes de produits agricole s. 
 
 b) Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
 commerciale d'État  
 
La CCC ne détient pas de droit exclusif d'exporter ou d'importer, ou de commercialiser d'une autre 
manière, un produit quel qu'il soit.  
 
Orga nisation:  La CCC est dirigée par un Conseil d'administration, placé sous la supervision et la 
direction générale du Secrétaire à  l'agriculture, qui en est membre et Président ès qualités.  Outre 
le Secrétaire , le Conseil comprend sept membres, qui sont nomm és par le Président des États -Unis 
après consultation et approbation du Sénat.  Les membres du Conseil et le personnel de la CCC 
sont tous fonctionnaires  de l'USDA . La CCC  ne dispose pas de personnel d'exploitation.  Ses 
activités sont menées essentiellement  par le truchement du personnel et des installations des 
organes relevant de l'USDA . 
 
Financement:  Le capital social autorisé de la CCC, détenu par l'État, s'élève à 100  millions de 
dollars, la CCC pouvant cumuler jusqu'à 30  milliards de dollars d'emprunts  à un moment 
quelconque.  
 
Ces emprunts peuvent être contractés auprès du Trésor des États -Unis ou auprès d'établissements 
de crédit privés ou d'autres organismes.  Le taux des intérêts versés sur les emprunts contractés 
auprès du Trésor (ainsi que sur le capital social) est fondé sur le taux d'intérêt moyen de l'encours 
global des obligations d'État négociables (ayant une date d'échéance comparable) du mois 
précédent.  Des intérêts peuvent également être versés sur d'autres effets et engagements à un 
taux p rescrit par la CCC et approuvé par le Secrétaire au  Trésor.  
 
Programmes d'exportation:  La CCC est autorisée à effectuer des ventes à l'exportation de 
produits provenant de ses stocks.  Elle ne l'a cependant pas fait depuis 1995.  
 
Programmes d'importation:  La CCC n'a pas effectué d'importations.  
 
 c) Type d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à 
 effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces 
 opérations  
 
Comme il est indiqué précédemment, l a CCC ne détient pas de droit exclusif d'exporter ou 
d'importer, ou de commercialiser d'une autre manière, un produit quel qu'il soit.  Les négociants G/STR/N/13/USA/Rev.1  
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  privés peuvent, sans aucune condition spéciale ni restriction, se livrer à toutes activités 
d'importation et d'exportation de produits agricoles sur le territoire douanier des États -Unis. 
 
 d) Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise 
 commerciale d'État  
 
Pendant la période visée par la notification, la CCC n'a pas importé ni exporté de produits.  
 
 e) Modalités de détermination des prix à l'exportation  
 
Sans objet (voir le paragraphe 3 d)).  
 
 f) Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
 
Sans objet (voir le paragraphe 3 d)).  
 
g) Indiquer si l'entre prise commerciale d'État négocie des contrats à long terme;  si 
l'entreprise commerciale est utilisée pour remplir les obligations contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics  
 
La CCC n'est pas autorisée à négocier des contrats de vente à long terme.  
 
 h) Description de la structure du marché  
 
Les marchés de produits agricoles se caractérisent par la multiplicité des acheteurs et des 
vendeurs indépendants.  
 
4. Renseignements statistiques  
Tableau I:  Renseignements sur les importations, par produit:  Sans objet, car aucun produit 
n'a été importé.  
 
Tableau II:  Renseignements sur les exportations, par produit:  Sans objet, car aucun produit 
n'a été exporté.  
 
Tableau III:  Activités sur le marché intérieur lorsque l'entreprise commerciale d'État 
commercialise au ssi ses produits sur le plan international:  Sans objet, car 
l'entreprise commerciale d'État n'a pas commercialisé de produits sur le plan 
international.  
 
5. Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger  
Pendant la période considérée, la CCC n'a pas effectu é d'exportations ni d'importations car ces 
activités n'étaient pas nécessaires à l'accomplissement de sa mission.  
 
6. Renseignements complémentaires  
Aucun.  
 
II. FONDS POUR LE PROGRAMME DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'ISOTOPES  
 
1. Énumération des entreprises commerciales d'État  
 a) Identification de l'entreprise commerciale d'État  
 
Les États -Unis maintiennent au sein de leur Département  de l'énergie le Fonds pour le Programme 
de production et de distribution d'isotopes ( Programme IP&D).  
 
 b) Désignation des produits visés  
 
Les produits visés sont les isotopes relevant des positions 2844 et 2845 du Système harmonisé.  
 G/STR/N/13/USA/Rev.1  
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  2. Raison et objet  
 a) Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État  
 
Le Département  de l'énergie fournit des  produits isotopes radioactifs et stables et des services 
connexes à un marché national et international vaste et varié.  Le Programme IP&D produit et vend 
des isotopes radioactifs et stables, des produits dérivés, des matériaux excédentaires et des 
service s connexes.  Ces produits et services se vendent dans le monde entier et sont utilisés pour 
des applications diverses dans la recherche -développement, la biomédecine et l'industrie.  Les 
objectifs du Programme sont de produire et distribuer des isotopes pour  la 
recherche -développement, les thérapies et diagnostics médicaux et d'autres applications d'intérêt 
national.  
 
 b) Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs  
 
La Loi de 1954 sur l'énergie atomique est le texte d e base qui habilite le Département  de l'énergie 
à produire et distribuer des isotopes et soutenir la recherche -développement de nouveaux produits 
isotopes et de techniques connexes.  
 
3. Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État  
 a) Aperçu 
 
Pendant plus de 50 ans, ce programme et ceux qui l'ont précédé se sont trouvés au premier plan 
du développement et de la production de produits isotopes stables et radioactifs, à présent utilisés 
dans le monde entier.  Le Département  de l'énergie utilis e ses compétences et capacités uniques 
pour traiter les questions technologiques liées à l'application, la production, le traitement et la 
distribution des isotopes.  La fourniture adéquate d'isotopes destinés à la médecine et à la 
recherche est essentielle  au maintien des capacités efficaces de diagnostic, de traitement et de 
recherche des États -Unis. Les produits et services du Programme sont commercialisés dans plus 
de 20 pays.  Le Programme produit des isotopes seulement dans les cas où il n'y a pas de 
producteur privé aux États -Unis ou si la capacité de production existante est insuffisante pour 
satisfaire les besoins des États -Unis. On trouvera à l'annexe  I la liste des produits spécifiques 
vendus dans le cadre du Programme.  
 
Le Programme met également  au point des moyens améliorés pour produire et séparer les 
isotopes nécessaires dans l'intérêt national.  Ces services comprennent, sans y être limités, les 
services d'irradiation, la préparation et le traitement des cibles, le capsulage des sources ainsi que 
d'autres préparations, analyses, séparations chimiques, et la location d'isotopes stables à des fins 
de recherche.  
 
Le Programme soutient la production et le développement de techniques de production d'isotopes 
stables et radioactifs dont l'offre est i nsuffisante.  Les isotopes, produits hautement prioritaires et 
d'importance stratégique pour les États -Unis, sont indispensables à la recherche dans les domaines 
de l'énergie, de la médecine, de la sécurité nationale ainsi qu'à la recherche fondamentale.  L'un 
des objectifs du Programme est de rendre les isotopes essentiels plus aisément disponibles, afin de 
répondre aux besoins nationaux des États -Unis. À cette fin, le Programme fonctionne comme une 
entreprise et met l'accent sur la qualité des produits et d es services, la satisfaction du client, le 
contrôle des coûts, la commercialisation, la stabilité des prix et la rentrée de recettes.  
 
Le Programme IP&D vend les isotopes à des entités gouvernementales ainsi qu'à des acheteurs 
nationaux et étrangers.  
 
Le Département  coordonne ses activités avec les producteurs commerciaux afin d'assurer que les 
isotopes essentiels soient toujours disponibles.  Il rationalise ses activités en les regroupant ou en 
les privatisant chaque fois que cela est possible pour en rédui re les coûts pour le contribuable 
américain.  
 
b) Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État  
 
Voir a) ci -dessus.  G/STR/N/13/USA/Rev.1  
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  c) Type d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à  
effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces 
opérations  
 
Les sociétés privées et les universités qui produisent et distribuent des isotopes sont autorisées à 
en importer et à en exporter.  
 
d) Modalités de fixation du n iveau des importations/exportations par l'entreprise 
commerciale d'État  
 
Afin de déterminer les demandes actuelles et futures des milieux intéressés , le Programme établit 
des groupes de travail avec d'autres institutions fédérales, encourage les échanges e ntre les 
clients et son personnel, collecte des données à partir des visites sur place, assiste à des 
expositions d'entreprise et élabore des plans et priorités stratégiques avec la contribution des 
milieux intéressés . Par ailleurs, des enquêtes et études indépendantes, ainsi que des évaluations 
de la gestion du Programme permettent de connaître l'importance des marchés, les pressions 
exercées sur les prix et les renseignements fournis en retour par les clients.  
 
 e) Modalités de détermination des prix à l' exportation  
 
Les prix demandés pour les produits fournis dans le cadre du Programme sont fondés sur les coûts 
de production, la valeur marchande et les besoins de la recherche.  
 
 f) Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
 
Les prix à l'importation sont déterminés par les coûts de production et la valeur marchande.  
 
g) Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie des contrats à long terme;  si 
l'entreprise commerciale est utilisée pour remplir les obligations contractuelles  
assumées par les pouvoirs publics  
 
Des contrats à long terme sont négociés, souvent avec des rabais pour achats en quantités.  
 h) Description de la structure du marché  
 
Le marché mondial des isotopes comporte trois grandes composantes:  le secteur médical, 
l'industrie (y compris la sécurité nationale) et la recherche scientifique (autre que médicale).  Ce 
marché se caractérise par des obstacles élevés à l'entrée de nouveaux producteurs, des 
installations de production qui sont essentiellement  détenues et exploitées par l'État et une 
demande qui est surtout mue par quelques grands clients commerciaux.  Le nombre de 
fournisseurs de certains isotopes importants utilisés dans les hôpitaux et le secteur privé 
augmente en raison de la pénurie de prod ucteurs.  
 
4. Renseignements statistiques  
2008 et 2009:  Tableau I. L'entreprise commerciale d'État (Programme de production et de 
distribution d'isotopes (IP&D) ) produit et distribue des isotopes stables (enrichis) et radioactifs 
mais n'en importe pas.  Toutefo is, plusieurs cibles représentant une activité totale de  266 222 MBq 
(2008) et  356 740 MBq (2009)  ont été irradiées dans des installations étrangères et importées aux 
États-Unis par  le Programme  IP&D pour accroître l'offre sur le marché intérieur dans les cas où  le 
Programme  IP&D n'était pas en mesure de répondre à la demande.  Ces cibles irradiées ont été 
traitées chimiquement par  le Programme  IP&D, ce qui a conféré une valeur ajoutée importante au 
produit avant qu'il ne soit revendu sous la forme exigée pa r les clients.  
 
2008 et 2009:  Tableau II.  Il n'y a pas eu de vente de cobalt -60 (SH 2844.40.0010) à des clients 
étrangers au cours de cette période.  Il n'y a pas eu d'exportation d'eau lourde (SH  2845.10.0000) 
au cours de cette période.  
 
2008 et 2009:  Tableau III . Étant donné que  le Programme  IP&D produit ces isotopes en vue de 
leur distribution, il n'a effectué aucun achat de ces produits sur le marché intérieur en  2008 et  
2009.  Il n'y a pas eu de vente de cobalt -60 (SH 2844.10.0000) ni d'eau lourde (SH 28 45.10.0000) 
sur le marché intérieur en  2008 et  2009.  G/STR/N/13/USA/Rev.1  
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  5. Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger  
Sans objet.  
 
6. Renseignements complémentaires  
Aucun.  
 G/STR/N/13/USA/Rev.1  
- 7 - 
  ANNEXE 1  
Liste des isotopes vendus en 2008  
 
Actinium -225 
Américium -243 
Antimoine -123 
Arsenic -73 
Baryum -132, -134, -135, -136, -137, -138 
Béryllium -7 
Brome -81 
Calcium -40, -42, -43, -44, -48 
Californium -252 
Cadmium -106, -109, -110, -111, -112, -114, -116 
Cérium -140, -142 
Chlore -35, -37 
Chrome -53 
Cuivre -65 
Curium -244, -248 
Dysprosium -161 
Erbium -166, -167, -168, -170 
Europium -151, -153 
Gadolinium -148, -155, -156, -157, -158, -160 
Gallium -69, -71 
Germanium -68, -70, -72, -73, -76 
Hafnium -176, -177, -178, -179, -180 
Hélium -3 
Iridium -191, -193 
Fer-54, -55, -56, -57, -58 
Lanthane -138 
Plomb -204, -207, -208 
Lithium-6, -7 
Lutécium -176, -177 
Magnésium -24, -25, -26 
Mercure -198, -199, -200, -201, -204 Molybdène -95, -96, -97, -98, -100 
Néodyme -145, -148, -150 
Nickel -58, -60, -61, -62, -63, -64 
Azote -15 
Osmium -188, -189, -190 
Palladium -105, -108 
Platine -190, -194, -195, -196, -198  
Plutonium -239, -241, -242 
Polonium -209 
Potassium -41 
Rhénium -185 
Rubidium -83, -85, -87 
Ruthénium -99, -100, -101, -104 
Samarium -147, -149, -152, -154 
Sélénium -74, -76, -77, -78, -82 
Silicium -28, -29, -30 
Argent -107, -109 
Sodium -22 
Strontium -82, -84, -86, -87, -88, -90 
Soufre -32, -34 
Tellure -122, -125, -130 
Thallium -203 
Thorium -228, -229 
Titane -44, -47, -48, -49 
Tungstène -183, -186, -188 
Uranium -234, -235, -238 
Ytterbium -170, -171, -172, -173, -174 
Yttrium -88 
Zinc-65, -66, -67, -68, -70 
Zirconium -90, -91, -92, -94, -96 
 
 
 
Liste des isotopes vendus  en 2009  
 
Actinium -225 
Aluminium -26 
Américium -241, -243 
Arsenic -73 
Béryllium -7 
Bismuth -207 
Calcium -42, -43, -44, -46, -48 
Californium -252 
Cadmium -109, -112 
Césium -137 
Chrome -50, -53 
Cobalt -60 
Cuivre -67 
Curium -244, -248 
Dysprosium -163 
Gadolinium -148 
Gallium -69 
Germanium -68 
Hélium -3 
Holmium -166 
Hydrogène -2, -3 
Iode-125, -131 
Iridium -192 
Fer-54, -55, -57, -58 
Krypton -78, -86 
Plomb -204 
Lithium -6, -7 Lutécium-176, -177 
Magnésium -28 
Molybdène -99 
Nickel -61, -62, -63 
Palladium -103 
Phosphore -32 
Platine -195m  
Plutonium -238, -239, -240, -242 
Polonium -209 
Rubidium -85, -87 
Samarium -152 
Sélénium -75 
Silicium -29, -32 
Sodium -22 
Strontium -82, -84, -85, -88, -89, -90 
Technétium -95m,99  
Tellur e-124 
Thallium -203 
Thorium -229, -230 
Titane -44 
Tungstène -188/Rhénium -188 
Uranium -234, -235, -238 
Xénon -124, -126, -127, -133 
Yttrium -88, -90 
Zinc-65, -66, -68, -70 
Zirconium -90, -92, -94, -96 
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  III. ADMINISTRATIONS  CHARGÉES DE LA COMMERCIALISATION DE L'ÉNERGIE 
 ÉLECTRIQUE  
 
1. Énumération des entreprises commerciales d'État  
 a) Identification des entreprises commerciales d'État  
 
Les États -Unis maintiennent dans le domaine de l'électricité, au sein du Département de l'énergie, 
les entreprises commerciales d'État suivantes:  Bonneville Power Administration ("Bonneville"), 
Southeastern Power Administration ("Southeastern"), So uthwestern Power Administration 
("Southwestern") et Western Area Power Administration ("Western").  Southeastern et 
Southwestern n'ont pas effectué de transactions avec l'étranger pendant la période considérée ou 
les périodes précédentes.  Les renseignements  sur ces deux entités sont fournis à des fins de 
transparence.  
 
 b) Désignation du produit visé  
 
Le produit visé est l'énergie électrique (n°  2716 du Système harmonisé).  
 
2. Raison et objet  
a) Raison et objet de la création et/ou du maintien des entreprises c ommerciales d'État  
 
Les administrations chargées de la commercialisation de l'énergie électrique (PMA) vendent en 
gros l'électricité produite par les barrages hydroélectr iques que possèdent et gèrent le United 
States Army Corps of Engineers (le Génie ) et le United States Bureau of Reclamation (le Bureau).  
Bonneville vend aussi l'électricité qui est produite par une centrale nucléaire détenue et exploitée 
par Energy Northwest et par une centrale hydroélectrique qui n'est pas détenue ni exploitée par 
les autorités fédérales.  Western vend aussi environ 400 MW de capacité produits par la centrale à 
charbon Navajo située dans l'Arizona.  Le gouvernement fédéral a commencé à vendre de 
l'électricité après que le Congrès a autorisé la construction des barrages et décidé de grands 
projets hydrauliques dont la mise en œuvre incombait au Génie et au Bureau, essentiellement 
dans la période des années  1930 aux années 1960.  Le Génie et le Bureau exploitent ces 
installations pour fournir ou gérer l'eau à des fins multi ples telles que l'irrigation, la prévention des 
inondations, la navigation, les loisirs, l'alimentation en eau et l'amélioration de l'environnement.  Ils 
produisent également de l'électricité dans des centrales hydroélectriques faisant partie de projets 
hydrauliques fédéraux.  Les PMA vendent l'énergie électrique qui n'est pas utilisée aux fins des 
projets à des coopératives et des organismes publics, tels que services municipaux, districts 
d'irrigation, installations militaires et autres entreprises de servi ce public;  une fois les besoins de 
ces coopératives et organismes satisfaits, elles vendent l'éventuel surplus d'énergie à d'autres 
entités acheteuses.  
 
Outre les objectifs généraux susmentionnés, Bonneville, PMA qui s'autofinance, est tenue de 
satisfaire les besoins des services publics de sa zone de commercialisation (région du nord -ouest 
du Pacifique);  de posséder, d'exploiter et d'entretenir un système de transport d'électricité haute 
tension;  d'encourager la conservation d'énergie;  et de protéger et d' améliorer la faune sauvage 
(poissons et autres) du fleuve Columbia et de ses affluents.  Elle vend en gros et au prix de revient 
l'énergie électrique produite par 31  centrales hydroélectriques fédérales détenues et exploitées par 
le Génie et le Bureau ainsi  que l'énergie électrique produite par les centrales nucléaire et 
hydroélectrique non détenues ni exploitées par les autorités fédérales qui sont mentionnées plus 
haut. Bonneville achète et vend de l'énergie électrique provenant de sources autres que fédér ales 
et des moyens de conservation en quantités suffisantes pour satisfaire les besoins nets de ses 
clients publics.  L'Administrateur de Bonneville et l'Ingénieur divisionnaire du Génie pour la Division 
nord-ouest ont été désignés par ordonnance  exécutive comme l'entité des États -Unis chargée de 
veiller à la bonne exécution du Traité du fleuve Columbia conclu entre les États -Unis et le Canada 
en 1961.  
 
 b) Fondement juridique  
 
Les PMA sont des entités distinctes relevant du Département  de l'énergie et sont régies par leur 
législation propre, dont la Loi de 1977 sur l'organisation du Département  de l'énergie.  
 G/STR/N/13/USA/Rev.1  
- 9 - 
  La Loi de 1937 sur le projet de Bonneville a créé la Bonneville Power Administration au sein du 
Département  de l'intérieur (laquelle a par la suite été  transférée au Département  de l'énergie).  
Cette loi de  1937, la Loi fédérale de 1974 sur le système de transport d'électricité du fleuve 
Columbia, la Loi de  1980 sur la planification et la conservation de l'énergie électrique dans la 
région du nord -ouest d u Pacifique, le Traité du fleuve Columbia de 1961 et d'autres lois fédérales 
comportent des dispositions qui définissent la mission de Bonneville ou la manière de l'exécuter.  
 
Les missions de Southeastern et de Southwestern  sont énoncées à l'article 5 de la Loi de 1944 sur 
la prévention des inondations.  
 
Le fondement juridique de Western découle des lois fédérales sur la mise en valeur des terres, en 
particulier la section  9 c) de la Loi de 1939 sur la question, et est confo rme à l'article 5 de la Loi de 
1944 sur la prévention des inondations.  
 
3. Description du fonctionnement des entreprises commerciales d'État  
 a) Aperçu  
 
Les PMA vendent l'énergie électrique produite par des centrales hydroélectriques (et d'autres types 
de centrales comme indiqué plus haut) détenues et exploitées par le Bureau ou le Génie, qui 
fournissent ou gèrent également l'eau à des fins multiples telles que l'irrigation, la prévention des 
inondations, la navigation, les loisirs, l'alimentation en eau de s municipalités et l'amélioration de 
l'environnement.  
 
b) Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficient les 
entreprises commerciales d'État  
 
À l'exception de Bonneville, qui est autofinancée, les PMA sont financé es selon différentes 
méthodes, y compris par des allocations budgétaires annuelles au Département  de l'énergie et par 
l'utilisation de leurs recettes propres.  Les recettes des PMA (Bonneville excepté) qui ne sont pas 
utilisées pour financer leurs activités sont versées a u compte "Recettes diverses" et au Fonds de 
mise en valeur des terres du Trésor des États -Unis. Les PMA sont exonéré es de l'impôt fédéral sur 
le revenu et des impôts d'État et locaux.  
 
Bonneville est une entité fédérale autofinancée.  Elle est autorisée à u tiliser les ressources du fonds 
BPA sans allocation et sans limite d'exercice budgétaire.  Les recettes d e la BPA ne font pas partie 
des fonds généraux du Trésor des États -Unis. Pour financer ses programmes d'investissement, 
Bonneville est autorisée par la Loi fédérale de 1974 sur le système de transport d'électricité du 
fleuve Columbia, telle qu'elle a été modifiée, à contracter auprès du Trésor des États -Unis jusqu'à  
7,7 milliards de dollars d'obligations portant intérêt, dont les modalités et conditions d e 
remboursement sont comparables à celles des obligations émises par les sociétés publiques des 
États-Unis. Statutairement (cf. 16 U.S.C. 838i  c)), Bonneville est traitée pour ses opérations 
financières et budgétaires comme une société publique entièrement  contrôlée par l'État et régie 
par la Loi sur le contrôle des sociétés publiques (31  U.S.C.  9106).  
 
c) Type d'entités autres que les entreprises commerciales d'État qui sont autorisées à 
effectuer des importations/exportations et conditions de leur partici pation à ces 
opérations  
 
Plus de 3  000 entreprises de service public appartenant à des investisseurs privés, des autorités 
locales et des coopératives et s'occupant de production, transport et distribution d'énergie 
électrique sont autorisées à importer et  à exporter de l'électricité.  
 
d) Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par les entreprises 
commerciales d'État  
 
Les PMA peuvent importer et exporter de l'électricité selon ce qu'autorisent les textes juridiques 
les concernant et leur direction.  Southeastern et Southwestern ne procèdent à aucune importation 
ou exportation d'électricité en provenance ou à destination de l'étranger.  Western n'importe et 
n'exporte que de l'électricité qu'elle ne produit pas.  Une partie de l'énergie pr oduite dans les 
centrales fédérales et non fédérales situées le long  du fleuve Columbia appartient au Canada en 
vertu du Traité du fleuve Columbia;  Bonneville livre la plus grande partie de cette énergie au G/STR/N/13/USA/Rev.1  
- 10 - 
  Canada à la frontière entre les deux pays pour le  compte de l'entité des États -Unis et est tenue de 
le faire au moins jusqu'au 1 6 septembre 2 024. En outre, elle peut exporter ou importer de temps à 
autre à court terme de l'énergie ou des capacités de production propres ou externes.  
 
Les PMA ne sont pas t enues d'obtenir des autorisations d'exportation.  Les niveaux d'importation et 
d'exportation sont déterminés par l'offre et la demande.  
 
 e) Modalités de détermination des prix à l'exportation  
 
Western et Bonneville exportent le surplus d'énergie aux prix du marché.  
 
 f) Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
 
Les coûts d'achat d'énergie importée supportés par Bonneville et Western sont inclus dans leurs 
coûts de production relatifs à l'énergie.  L'énergie produite par les PMA e st vendue aux 
consommateurs sur la base du coût de production de l'énergie.  Le prix de vente du surplus 
d'énergie est fixé aux prix du marché.  Ce prix peut sensiblement varier en fonction des conditions 
du marché.  Toute recette supplémentaire issue de la v ente du surplus d'énergie est utilisée pour 
faire baisser les futurs prix de l'énergie pratiqués par les PMA, de sorte que celles -ci ne recouvrent 
pas un montant supérieur à leurs coûts de production relatifs à l'énergie totaux.  
 
g) Indiquer si les entrepr ises commerciales d'État négocient des contrats à long terme;  si 
les entreprises commerciales sont utilisées pour remplir les obligations contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics  
 
Bonneville, Southeastern, Southwestern et Western signent des contra ts à long terme pour la 
vente aux États -Unis d'énergie électrique produite dans les centrales fédérales.  Western ne signe 
pas de contrats à long terme pour l'exportation ou l'importation de l'électricité qu'elle ne produit 
pas. Le Traité du fleuve Columbia  prévoit la livraison à la frontière canadienne de la part 
canadienne des avantages énergétiques d'aval accordés au titre dudit traité (environ 
4,3 terawattheures par an) au moins jusqu'au 16  septembre  2024.  
 
 h) Description de la structure du marché  
 
Le marché de l'électricité est concurrentiel.  Des entreprises de service public privées, américaines 
et étrangères, des services publics de l'État et des fournisseurs publics d'électricité assurent la 
production, le transport et la distribution d'électricité a ux États -Unis. Les réseaux électriques 
régionaux sont reliés à ceux du Canada et du Mexique.  Il n'y a pas de droits de douane sur 
l'électricité.  
 
4. Renseignements statistiques  
Voir les tableaux ci -joints.  
 
5. Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger  
Sans objet.  
 
6. Renseignements complémentaires  
Aucun.  
 
IV. RÉSERVE  STRATÉGIQUE DE PÉTROLE  
 
1. Énumération des entreprises commerciales d'État  
 a) Identification de l'entreprise commerciale d'État  
 
Les États -Unis maintiennent la Réserve stratégique de pétrole au sein du Département  de 
l'énergie.  
 G/STR/N/13/USA/Rev.1  
- 11 - 
   b)  Désignation du produit visé  
 
Le produit visé est le pétrole brut (n°  2709 du Système harmonisé).  
 
2. Raison et objet  
 a) Raison et objet de la création et/ou du mai ntien de l'entreprise commerciale d'État  
 
La Réserve stratégique de pétrole (SPR) est un stock de pétrole brut, géré par le Département  de 
l'énergie.  Son objectif est de réduire la vulnérabilité aux conséquences sur l'économie, la sécurité 
nationale et la politique étrangère des interruptions des approvisionnements.  
 
 b) Fondement juridique  
 
La SPR a été créée en vertu de la Loi du 2 2 décembre 1 975 sur la politique énergétique et l es 
économies d'énergie  (Public Law  94-163), telle qu'elle a été modifiée, laquelle vise à réduire les 
effets des perturbations de l'offre de produits pétroliers et à remplir les obligations des États -Unis 
en vertu de l'Accord pour un Programme énergétique international.  
 
3. Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État  
 a) Aperçu  
 
Par l'intermédiaire de la SPR, les États -Unis possèdent et exploitent quatre installations 
souterraines de stockage de pétrole brut d'une capacité totale de 727  millions de barils.  La SPR 
acquiert du pétrole brut d'origine nationale et é trangère par achat et échange ainsi que par 
extraction sur les terres fédérales moyennant redevances.  Au cours des dernières années, le 
pétrole a été obtenu essentiellement par échange compétitif de pétrole offshore fédéral contre du 
pétrole national ou ét ranger livrable à la Réserve.  
 
En cas d'utilisation d'urgence de pétrole brut provenant de la Réserve, le Département  de l'énergie 
est tenu de vendre et de distribuer le pétrole brut aux acheteurs sur une base concurrentielle en 
utilisant essentiellement d es pipelines commerciaux et terminaux marins.  
 
Au 3 1 décembre 2 009, la SPR détenait environ 726,6  millions de barils de pétrole brut.  
Globalement, les installations et le pétrole brut représentent un investissement national de plus de 
20 milliards de dolla rs. 
 
b) Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État  
 
La SPR est, au sein du Département  de l'énergie, une agence du gouvernement fédéral, financée 
par des allocations budgétaires annuelles qui alimentent le Compte Réserve stratégique de pétrole 
et par le Compte pétrole de la SPR.  En cas d'utilisation d'urgence et de vente de pétrole brut, le 
Compte pétrole de la SPR sert à couvrir les coûts marginaux de prélèvement du pétrole dans les 
cavernes d e stockage et de son transport au point de livraison aux acheteurs.  Lorsque des fonds 
supplémentaires sont nécessaires pour le prélèvement, ils peuvent être imputés sur le Compte 
Réserve stratégique de pétrole ou sur d'autres services du Département  de l'é nergie.  Le 
gouvernement fédéral dépose sur ce compte un montant équivalant aux recettes provenant des 
ventes du pétrole prélevé d'urgence afin d'assurer un financement additionnel pour reconstituer la 
SPR. 
 
c) Type d'entités autres que l'entreprise commerc iale d'État qui sont autorisées à 
effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces 
opérations  
 
Les entreprises privées de prospection, production, raffinage, stockage et distribution de pétrole 
brut sont autorisées à import er et à exporter du pétrole brut.  
 G/STR/N/13/USA/Rev.1  
- 12 - 
  d) Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise 
commerciale d'État  
 
Le pétrole est importé en fonction des plans de reconstitution de la Réserve définis par des 
dispositions législatives ou administratives.  
 
 e) Modalités de détermination des prix à l'exportation  
 
La SPR n'exporte pas de pétrole brut.  
 
 f) Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
 
Le pétrole brut d'origine étrangère et nationale est mélangé dans  les installations de stockage 
souterraines.  Le prix de revente du pétrole brut de la SPR est déterminé sur une base 
concurrentielle, toute entité solvable pouvant faire une offre.  
 
g) Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie des contrats à long  terme;  si 
l'entreprise commerciale est utilisée pour remplir les obligations contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics . 
 
Par le passé, la SPR a négocié des contrats d'échange de royalties à six mois sur une base 
concurrentielle pour remplir la Rése rve. La SPR est actuellement au maximum de ses capacités.  
 
 h) Description de la structure du marché  
 
La structure du marché du pétrole brut est internationale et concurrentielle.  Des sociétés 
pétrolières intégrées verticalement et des sociétés indépendant es, tant américaines qu'étrangères, 
se livrent à des activités de prospection, production, raffinage, stockage et distribution de pétrole 
brut aux États -Unis. Les droits de douane sur le pétrole brut sont de 5,25 cents par baril pour le 
pétrole brut de moi ns de 25  degrés API et de 10,5 cents par baril pour le pétrole brut de 25 degrés 
API ou plus.  
 
4. Renseignements statistiques  
Voir les tableaux ci -joints.  
 
5. Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger  
Sans objet.  
 
6. Renseignements complémentaires  
Aucun.    
  G/STR/N/13/USA/Rev.1  
- 13 - 
 
TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT: PRO DUCTION ET DISTRIBUT ION D'ISOTOPES  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS 2008  
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du  SH) Quantité totale 
importée  Quantité importée par 
l'entreprise 
commerciale d'État  Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur  Majoration des prix  Production nationale  
Éléments et isotopes et 
composés radioactifs  
– SH 2844.40.0010  Inconnue  0 0 $ Inconnu  Sans objet  Inconnue  
Éléments et isotopes et 
composés radioactifs, n.d.n.c.a.  
– SH 2844.40.0020  Inconnue  266 222 MBq  1,42 $/MBq Inconnu  Sans objet  Inconnue  
Eau lourde (oxyde de 
deutérium) – SH 2845.10.0000  Inconnue  0 0 $ Inconnu  Sans objet  Inconnue  
Isotopes autres que ceux du 
n° 2844;  leurs composés 
inorganiques ou organiques, 
n.d.n.c.a.  – SH 2845.90.0000  Inconnue  0 0 $ Inconnu  Sans objet  Inconnue  
 
   
  G/STR/N/13/USA/Rev.1  
- 14 - 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS 2009  
Désignation du (des) produit(s) (et 
numéro(s) du  SH) Quantité totale 
importée  Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État  Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur  Majoration  des prix  Production  nationale  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs  
– SH 2844.40.0010  Inconnue  0 0 $ Inconnu  Sans objet  Inconnue  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs, n.d.n.c.a.  
– SH 2844.40.0020  Inconnue  356 740 MBq  1,33 $/MBq Inconnu  Sans objet  Inconnue  
Eau lourde (oxyde de deutérium)  
– SH 2845.10.0000  Inconnue  0 0 $ Inconnu  Sans objet  Inconnue  
Isotopes autres que ceux du n°  2844;  
leurs composés inorganiques ou 
organiques, n.d.n.c.a.  
– SH 2845.90.0000  Inconnue  0 0 $ Inconnu  Sans objet  Inconnue  
 
    
  G/STR/N/13/USA/Rev.1  
- 15 - 
 
TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT: PRO DUCTION ET DISTRIBUT ION D'ISOTOPES  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS  2008 
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du  SH) Quantité totale 
exportée  Quantité exportée par 
l'entreprise 
commerciale d'État  Prix d'achat moyen  Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur  Prix moyen à 
l'exportation  Production nationale  
Éléments et isotopes et 
composés radioactifs  
– SH 2844.40.0010  Inconnue  0 0 $ Inconnu  0 $ Inconnue  
Éléments et isotopes et 
composés radioactifs, 
n.d.n.c.a.  – SH 2844.40.0020  Inconnue  466 661 MBq  285 435 $ (total)  Inconnu  0,61 $/MBq Inconnue  
Eau lourde (oxyde de 
deutérium)  
– SH 2845.10.0000  Inconnue  0 0 $ Inconnu  0 $ Inconnue  
Isotopes autres que ceux du 
n° 2844;  leurs composés 
inorganiques ou organiques, 
n.d.n.c.a.  – SH 2845.90.0000  Inconnue  15,12 kg  246 191 $ (total)  Inconnu  16 283 $/kg Inconnue  
 
    
  G/STR/N/13/USA/Rev.1  
- 16 - 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 2009  
Désignation du (des) produit(s) (et 
numéro(s) du  SH) Quantité totale 
exportée  Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État  Prix d'achat 
moyen  Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur  Prix moyen à 
l'exportation  Production  
nationale  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs  – SH 2844.40.0010  Inconnue  0 0 $ Inconnu  0 $ Inconnue  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs, n.d.n.c.a.  – SH 2844.40.0020  Inconnue  189 296 MBq  469 000 $ au 
total Inconnu  2,47 $/MBq Inconnue  
Eau lourde (oxyde de deutérium)  
– SH 2845.10.0000  Inconnue  0 0 $ Inconnu  0 $ Inconnue  
Isotopes autres que ceux du n°  2844;  
leurs composés inorganiques ou 
organiques, n.d.n.c.a.  – SH 2845.90.0000  Inconnue  30 kg 0 $ Inconnu  10 277 $/kg Inconnue  
 
 
    
  G/STR/N/13/USA/Rev.1  
- 17 - 
 
TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT: PRO DUCTION ET DISTRIBUT ION D'ISOTOPES  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR  2008 
Désignation du (des) produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur  Production nationale  Ventes de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur  Consommation  nationale  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs  
– SH 2844.40.0010  0 $ Inconnue  0 $ Inconnue  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs, n.d.n.c.a.   
– SH 2844.40.0020  0 $ Inconnue  9 553 405 MBq  
(1,16 $/MBq)  Inconnue  
Eau lourde (oxyde de deutérium) – 
SH 2845.10.0000  0 $ Inconnue  0 $ Inconnue  
Isotopes autres que ceux du n°  2844;  
leurs composés inorganiques ou 
organiques, n.d.n.c.a.  –  
SH 2845.90.0000  0 $ Inconnue  15,1 kg  
315 734 $/kg Inconnue  
 
    
  G/STR/N/13/USA/Rev.1  
- 18 - 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 2009  
Désignation du (des)  
 produit(s) (et numéro(s)  
du SH)  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur  Production  
nationale  Ventes de l'entreprise commerciale 
d'État sur  
le marché intérieur  Consommation  
nationale  
Éléments et isotopes et composés radioactifs  
– SH 2844.40.0010  0 $ Inconnue  0 $ Inconnue  
Éléments et isotopes et composés radioactifs, 
n.d.n.c.a.  – SH 2844.40.0020  0 $ Inconnue  1 712 185 MBq  
(7,13 $/MBq)  Inconnue  
Eau lourde (oxyde de deutérium)  
– SH 2845.10.0000  0 $ Inconnue  0 $ Inconnue  
Isotopes autres que ceux du n°  2844;  leurs 
composés inorganiques ou organiques, 
n.d.n.c.a.  – SH 2845.90.0000  0 $ Inconnue  2,06 kg  
182 038 $/kg Inconnue  
 
    
  G/STR/N/13/USA/Rev.1  
- 19 - 
 
TABLEAU I2 
COMMERCE D'ÉTAT: ADMINISTRATION CHARG ÉE DE LA COMMERCIALIS ATION DE L' ÉNERGIE ÉLECTRIQUE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS 200 8 
 Désignation du 
(des) produit(s) 
(et numéro(s) 
du SH) Quantité totale 
importée3 Quantité importée par 
l'entreprise commerciale d'État  Prix moyen à l'importation  Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché 
intérieur4 Majoration des 
prix Production nationale5 
Southeastern  Énergie électrique  
– SH 2716 57 milliards de kWh  0 s.o. 9,74 cents/kWh  s.o. 4 119 milliards de kWh  
Southwestern  Énergie électrique  
– SH 2716 57 milliards de kWh  0 s.o. 9,74 cents/kWh  s.o. 4 119 milliards de kWh  
Western  Énergie électrique  
– SH 2716 57 milliards de kWh  0,25 milliard de kWh  0,078  $/kWh 9,74 cents/kWh  s.o. 4 119 milliards de kWh  
Bonneville  Énergie électrique  
– SH 2716 57 milliards de kWh  Accords d'exploitation: 
0,266  milliard de kWh.  
Énergie: 1,43 milliard de kWh  Accords d'exploitation: s.o.  
Énergie: 0,0653  $/kWh*  9,74 cents/kWh  s.o. 4 119 milliards de kWh  
 
* Prix moyen à la plate -forme Mid -Columbia . 
  
                                                
2 Les montants pour Southeastern et Western sont les montants pour l'exercice budgétaire (octobre -septembre) et non pour l'année civile.  
3 Service d'information sur l'énergie, Annual Energy Review 2011, septembre 2012, tableau 8.1 Electricity Overview, Selected Ye ars, 1949 -2011, Trade – Exports et 
Imports, page 221.  
4 Service d'information sur l'énergie, Annual Energy Review 2011, septembre 2012, tableau 8.10 Average Retail Prices of Electricity, Selected Years, 1960 -2011, Cents per 
kilowatthour, Total – Nominal, page 255.  
5 Service d'information sur l'énergie, Annual Energy Review 2011, septembre 2012, tableau 8.1 Electricity Overview, Selec ted Years, 1949 -2011, Net Generation.    
  G/STR/N/13/USA/Rev.1  
- 20 - 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS  2009 
 Désignation du 
(des) produit(s) (et 
numéro(s) du  SH) Quantité totale 
importée6 Quantité importée par 
l'entreprise commerciale d'État  Prix moyen à l'importation  Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur7 Majoration des 
prix Production  
nationale8 
Southeastern  Énergie électrique  
– SH 2716 52 milliards de kWh  0 s.o. 9,89 cents/kWh  s.o. 3 953 milliards  
de kWh  
Southwestern  Énergie électrique  
– SH 2716 52 milliards de kWh  0 s.o. 9,89 cents/kWh  s.o. 3 953 milliards  
de kWh  
Western  Énergie électrique  
– SH 2716 52 milliards de kWh  0,17 milliard de kWh  0,075  $/kWh 9,89 cents/kWh  0,0246 $/kWh  3 953 milliards  
de kWh  
Bonneville  Énergie électrique  
– SH 2716 52 milliards de kWh  Accords d'exploitation:  
0,266  milliard de kWh  
Énergie:  0,913 milliard de kWh  Accords d'exploitation:  s.o.* 
Énergie:  0,0360 $/kWh*  9,89 cents/kWh  0,0466 $/kWh  3 953 milliards  
de kWh  
 
* Prix moyen à la plate -forme Mid -Columbia.  
 
                                                
6 Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review March 2010", tableau 7.1 (Electricity Overview).  
7 Service d'information sur l'énergie, "Electric Power Monthly - Total Electric Power Industry Summary Stat istics, Year to Date 2009 and 2008, January through December", 
tableau ES1.B (Average Price), et Electric Power Monthly - Average Price of Electricity to Ultimate Customers: Total by End -Use Sector, tableau  5.3 (15 mars 2010).  
8 Service d'information sur l 'énergie, "Electric Power Monthly - Total Electric Power Industry Summary Statistics, Year to Date 2009 and 2008, January through December", 
tableau ES1.B (Net Generation, All Energy Sources, 2009), et Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy R eview April 2010", tableau 7.1 (Electricity Overview).    
  G/STR/N/13/USA/Rev.1  
- 21 - 
 
 
TABLEAU II9 
COMMERCE D'ÉTAT: ADM INISTRATION CHARGÉE DE LA COMMERCIALISATION DE  L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 200 8 
 Désignation du 
(des) produit(s) 
(et numéro(s) 
du SH) Quantité totale 
exportée10 Quantité exportée par 
l'entreprise commerciale d'État  Prix d'achat 
moyen  Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérie ur11 Prix moyen à 
l'exportation  Production 
nationale12 
Southeastern  Énergie électrique  
– SH 2716 24 milliards de kWh  0 s.o. 9,74 cents/kWh  s.o. 4 119 milliards de 
kWh 
Southwestern  Énergie électrique  
– SH 2716 24 milliards de kWh  0 s.o. 9,74 cents/kWh  s.o. 4 119 milliards de 
kWh 
Western  Énergie électrique  
– SH 2716 24 milliards de kWh  104,4 millions de kWh  s.o. 9,74 cents/kWh  0,0495 $/kWh  4 119 milliards de 
kWh 
Bonneville  Énergie électrique  
– SH 2716 24 milliards de kWh  Accords d'exp loitation: 
4,5 milliards de kWh   
Énergie: 1,0 milliard de kWh  s.o. 9,74 cents/kWh  Accords 
d'exploitation: s.o. 
Énergie:  
0,0466 $/kWh*  4 119 milliards de 
kWh 
 
* Prix moyen à la plate -forme Mid -Columbia . 
  
                                                
9 Les montants pour Southeastern et Western sont les montants pour l'exercice budgétaire (octobre -septembre) et non pour l'année civile.  
10 Service d'information sur l'énergie, Annual Energy Review  2011, septembre 2012, tableau 8.1 Electricity Overview, Selected Years, 1949 -2011, Trade – Exports et 
Imports, page 221.  
11 Service d'information sur l'énergie, Annual Energy Review 2011, septembre 2012, tableau 8.10 Average Retail Prices of Electri city, S elected Years, 1960 -2011, Cents per 
kilowatthour, Total – Nominal, page 255.  
12 Service d'information sur l'énergie, Annual Energy Review 2011, septembre 2012, tableau 8.1 Electricity Overview, Selected Ye ars, 1949 -2011, Net Generation, page 221.    
  G/STR/N/13/USA/Rev.1  
- 22 - 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 200 9 
 Désignation du  
(des) produit(s) (et 
numéro(s) du  SH) Quantité totale 
exportée13 Quantité exportée par 
l'entreprise commerciale d'État  Prix d'achat  
moyen  Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur14 Prix moyen à 
l'exportation  Production 
nationale15 
Southeastern  Énergie électrique  
– SH 2716 18 milliards de kWh  0 s.o. 9,89 cents/kWh  s.o. 3 953 milliards  
de kWh  
Southwestern  Énergie électrique  
– SH 2716 18 milliards de kWh  0 s.o. 9,89 cents/kWh  s.o. 3 953 milliards  
de kWh  
Western  Énergie électrique  
– SH 2716 18 milliards de kWh  91,7 millions de kWh  s.o. 9,89 cents/kWh  0,0246  $/kWh  3 953 milliards  
de kWh  
Bonneville  Énergie électrique  
– SH 2716 18 milliards de kWh  Accords d'exploitation:   
4,52 milliards de kWh * 
Énergie:  2,00 milliards de kWh * s.o. 9,89 cents/kWh  Accords d'exploitation:  
s.o.* 
Énergie:  0,0653 $/kWh*  3 953 milliards  
de kWh  
 
 
                                                
13 Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review March 2010", tableau 7.1 (Electricity Overview).  
14 Service d'information sur l'énergie, "Electric Power Monthly - Total Electric Power Industry Summary Statistics, Year to Date 2009 and 2008, January thro ugh December", 
tableau ES1.B (Average Price), et Electric Power Monthly - Average Price of Electricity to Ultimate Customers: Total by End -Use Sector, tableau  5.3 (15 mars 2010).  
15 Service d'information sur l'énergie, "Electric Power Monthly - Total Electr ic Power Industry Summary Statistics, Year to Date 2009 and 2008, January through December", 
tableau ES1.B (Net Generation, All Energy Sources, 2009), et Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review Apri l 2010", tableau 7.1 (Electricity Over view) .   
  G/STR/N/13/USA/Rev.1  
- 23 - 
 
TABLEAU III16 
COMMERCE D'ÉTAT: ADM INISTRA TION CHARGÉE DE LA C OMMERCIALISATION DE L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 200 8 
 Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du  SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur  Production nationale17 Ventes de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur  Consommation nationale18 
Southeastern  Énergie électrique – SH 2716  1,3 milliard de kWh  4 119 milliards de kWh  4,5 milliards de kWh  3 865 milliards de kWh  
Southwestern  Énergie électrique – SH 2716  68,7 millions de kWh  4 119 milliards de kWh  8,0 milliards de kWh  3 865 milliards de kWh 
Western  Énergie électrique – SH 2716  10 875 millions de kWh  4 119 milliards de kWh  36,3 milliards de kWh  3 865 milliards de kWh  
Bonneville  Énergie électrique – SH 2716  4,4 milliards de kWh * 4 119 milliards de kWh  74,4 milliards de kWh ** 3 865 milliards de kWh  
 
  
                                                
16 Les montants pour Southeastern et Western sont les montants pour l'exercice budgétaire (octobre -septembre) et non pour l'année civile.  
17 Service d'information sur l'énergie, Annual Energy Review 2011, septembre 2012, tableau 8.1 Electricity Overvi ew, Selected Years, 1949 -2011, Net Generation, page 221.  
18 Service d'information sur l'énergie, Annual Energy Review 2011, septembre 2012, tableau 8.1 Electricity Overview, Selected Ye ars, 1949 -2011, End Use, page 221.    
  G/STR/N/13/USA/Rev.1  
- 24 - 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 200 9 
 Désignation du (des) produit(s) (et 
numéro(s) du  SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur  le 
marché intérieur  Production  nationale19 Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur  le 
marché intérieur  Consommation  nationale20 
Southeastern  Énergie électrique – SH 2716  1,0 milliard de kWh  3 953 milliards de kWh  6,0 milliards de kWh  3 741 milliards de kWh  
Southwestern  Énergie électrique – SH 2716  29,24 millions de kWh  3 953 milliards de kWh  6,8 milliards de kWh  3 741 milliards de kWh  
Western  Énergie électrique – SH 2716  10 460 millions de kWh  3 953 milliards de kWh  36,1 milliards de kWh  3 741 milliards de kWh  
Bonneville  Énergie électrique – SH 2716  6,8 milliards de kWh * 3 953 milliards de kWh  76,0 milliards de kWh ** 3 741 milliards de kWh  
 
  
                                                
19 Service d'information sur l'énergie, "Electric Power Monthly - Total Electric Power Industry Summary Statistics, Year to Date 2009 and 2008, January through December", 
tableau ES1.B (Net Generation, All Energy Sources, 2009), et Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review March 2010", tableau 7.1 (Electricity Overview).  
20 Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review April 2010", tableau 7.1 (Electricity Overview).    
  G/STR/N/13/USA/Rev.1  
- 25 - 
 
TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT: RÉSERVE STRATÉGIQUE DE PÉ TROLE  
RENSEIGNEMENTS  STATISTIQUES, IMPORTATIONS 2008  
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Quantité totale 
importée*  Quantité importée par 
l'entreprise commerciale 
d'État  Prix moyen à 
l'importation**  Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur***  Majoration des prix  Production nationale****  
Pétrole brut – SH 2709 3 580 404  
(1 000 barils)  0 90,32 $ 94,04 $ 
(le baril)  s.o. 1 829 985  
(1 000 barils)  
* Source: 2012 U.S. Annual Imports of Crude Oil,  https://www.eia.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=PET&s=mcrimus1&f=a . 
** Source: EIA, F.O.B. Costs of Imported Crude Oil by Area, https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_pri_imc1_k_a.htm . 
*** Le prix réel moyen sur le marché intérieur représente le prix moyen à la tête du puits auquel le pétrole brut d'origine national e est acheté. Source: EIA, Domestic 
Crude Oil First Purchase Prices by Area, https://www.eia.gov/dnav/pet/PET_PRI_DFP1_K_A.htm . 
**** Source: EIA, U.S. Annual Field Production of Crude Oil, https://www.eia.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=pet&s=mcrfpus1&f=a . 
 
    
  G/STR/N/13/USA/Rev.1  
- 26 - 
 
RENSEIGNEMENTS  STATISTIQUES, IMPORTATIONS 2009  
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH)  Quantité totale 
importée * Quantité importée  par 
l'entreprise commerciale 
d'État  Prix moyen à 
l'importation ** Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur *** Majoration des 
prix Production  nationale **** 
Pétrole brut  – SH 2709 3 289 675  
(1 000 barils)  0 57,78 $ 56,35 $ 
(le baril)  s.o. 1 953 858  
(1 000 barils)  
* Source: 2012 U.S. Annual  Imports of Crude Oil, https://www.eia.doe.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=PET&s=mcrimus1&f=a . 
** Source: EIA, F.O.B. Costs of Imported Crude O il by Area, https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_pri_imc1_k_a.htm . 
*** Le prix réel moyen sur le marché intérieur représente le prix moyen à la tête du puits auquel le pétrole brut d'origine natio nale est acheté. Source: EIA, Domestic 
Crude Oil First Purchase Prices by Area, https://www.eia.gov/dnav/pet/PET_PRI_DFP1_K_A.htm . 
**** Source: EIA, U.S. Annual Field Production of Crude Oil, https://www.eia.gov/dnav/pet/hist/LeafHan dler.ashx?n=pet&s=mcrfpus1&f=a . 
 
    
  G/STR/N/13/USA/Rev.1  
- 27 - 
 
TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT: R ÉSERVE STRAT ÉGIQUE DE P ÉTROLE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 200 8 
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Quantité totale 
exportée*  Quantité exportée par 
l'entreprise c ommerciale 
d'État  Prix d'achat moyen  Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur**  Prix moyen à 
l'exportation***  Production nationale****  
Pétrole brut – SH 2709 10 464  
(1 000 barils)  0 s.o. 94,04  $ 
(le baril)  94,04  $ 
(le baril)  1 829 985  
(1 000 barils)  
* Source: U.S. Exports of Crude Oil, https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_move_exp_dc_NUS -Z00_mbbl_a.htm . 
** Le prix réel moyen sur le marché intérieur représente le prix moyen à la tête du puits auquel le pétrole brut d'origine nationale est acheté.  
Source: EIA, Domestic Crude Oil First Purchase Prices by Area, https://www.eia.gov/dnav/pet/PET_PRI_DFP1_ k_A.htm . 
*** Source: https://www.eia.gov/dnav/pet/PET_PRI_DFP1_K_A.htm . 
**** Source: EIA, U.S. Field Production of Crude Oil, https://www.eia.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=pet&s=mcrfpus1&f=a . 
 
 
    
  G/STR/N/13/USA/Rev.1  
- 28 - 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 200 9 
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s) du 
SH) Quantité totale 
exportée * Quantité exportée par 
l'entreprise commerciale 
d'État  Prix d'achat moyen  Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur ** Prix moyen à 
l'exportation *** Production  nationale **** 
Pétrole brut  – SH 2709 15 985 
(1 000 barils)  0 s.o. 56,35 $ 
(le baril)  56,35 $ 
(le baril)  1 953 858  
(1 000 barils)  
* Source: U.S. Exports of Crude Oil, https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_move_exp_dc_NUS -Z00_mbbl_a.htm . 
** Le prix réel moyen sur le marché intérieur représente le prix moyen à la tête du puits auquel le pétrole brut d'origine natio nale est acheté.  
Source: EIA, Domestic Crude Oil First Purchase  Prices by Area, https://www.eia.gov/dnav/pet/PET_PRI_DFP1_k_A.htm . 
*** Source: https://www.eia.gov/dnav/pet/PET_PRI_DFP1_K_ A.htm . 
**** Source: EIA, U.S. Field Production of Crude Oil, https://www.eia.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=pet&s=mcrfpus1&f=a . 
 
    
  G/STR/N/13/USA/Rev.1  
- 29 - 
 
TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT: R ÉSERVE STRAT ÉGIQUE DE P ÉTROLE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 200 8 
Désignation du (des) produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Achats de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur  Production nationale * Ventes de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur  Consommation nationale ** 
Pétrole brut – SH 2709  0 1 829 985  
(1 000 barils)  0 19 498  
(1 000 barils/jour  en moyenne)  
* Source: EIA,  U.S. Field Production of Crude Oil, https://www.eia.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=pet&s=mcrfpus1&f=a . 
** Source: EIA,  U.S. Product Supplied of Crude Oil and Petroleum Products, https://www.eia.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=pet&s=mttupus2&f=a . 
 
    
  G/STR/N/13/USA/Rev.1  
- 30 - 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 200 9 
Désignation du (des) produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Achats de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur  Production nationale*  Ventes de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur  Consommation nationale**  
Pétrole brut – SH 2709  4 471  
(1 000 barils)  1 953 858  
(1 000 barils)  0 18 771  
(1 000 barils/jour en moyenne)  
 
* Source: EIA,  U.S. Field Production of Crude Oil, https://www.eia.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx ?n=pet&s=mcrfpus1&f=a . 
** Source: EIA,  U.S. Product Supplied of Crude Oil and Petroleum Products, https://www.eia.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=pet&s=mttupus2& f=a. 
 
 
__________