IP/C/W/603/Add.3  
17 octobre 2014  
(14-5992)  Page: 1/2  
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original: anglais  
 
  ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS FOURNIS 
PAR D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES 
CONSEIL DE COOPÉRATION DU GOLFE (CCG) 
Addendum 
À sa réunion du 11 juin 2014, le Conseil des ADPIC est convenu d'inviter les organisations 
intergouvernementales ayant le statut d'observateur auprès du Conseil à mettre à jour les renseignements fournis sur leurs programmes de coopération technique et financière en rapport avec la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC. 
 
Le présent document contient les renseignements reçus du Secrétariat général du Conseil de coopération du Golfe (CCG) dans une communication datée du 13 octobre 2014. 
 
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1.1.  Le CCG est une organisation intergouvernementale dont les États membres sont les Émirats 
arabes unis, le Royaume de Bahreïn, le Royaume d'Arabie saoudite, le Sultanat d'Oman, l'État du Qatar et l'État du Koweït. Tous sont des pays en développement. 
1.2.  Lors des réunions du Conseil des ADPIC de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) 
tenues en juin 2014, le Président du Conseil a invité les organisations intergouvernementales ayant le statut d'observateur auprès du Conseil à présenter des renseignements actualisés sur 
leurs activités de coopération technique en rapport avec la mise en œuvre de l'Accord sur les 
ADPIC pour la réunion du Conseil des ADPIC prévue pour les 28 et 29 octobre 2014. En conséquence, le Secrétariat général du CCG a él aboré la présente note, répondant à la demande 
du Président du Conseil des ADPIC. 
1.3.  Conformément à l'article 20 de l'Accord économique du CCG, selon lequel "les États membres 
élaboreront des programmes encourageant les talents et appuyant l'innovation et l'esprit d'invention; collaboreront dans le domaine de la propriété intellectuelle et élaboreront des 
règlements et procédures garantissant la protection des droits de propriété intellectuelle; et 
coordonneront leurs politiques vis-à-vis des autres pays, des blocs régionaux et des organisations internationales et régionales", le Secrétariat général du CCG destine la plupart de ses activités de 
coopération technique à ses États membres. Il  s'agit notamment des activités suivantes: 
 Travaux relatifs à la modification de la "Loi du CCG sur les brevets", en vue de satisfaire 
aux législations nationales des États membres en matière de brevets ainsi qu'aux traités 
internationaux. 
 Établissement au Koweït du "Centre de formation du CCG sur la propriété intellectuelle", 
qui organise à l'intention des États membres des programmes de formation dans différents domaines en rapport avec la propriété intellectuelle. 
 Travaux relatifs à l'adoption d'un cadre d'activités de coordination entre l'Office des 
brevets du CCG et les offices des brevets des États membres. Ce cadre concerne les domaines suivants: politique en matière de brevets, dépôt des demandes de brevets, IP/C/W/603/Add.3 
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  examen des brevets, sensibilisation et promotion de l'esprit d'invention, organisation 
d'activités communes, formation et ressources humaines, information sur les brevets, technologies de l'information, traités internationaux et organisations internationales. 
1.4.  En outre, le Secrétariat général du CCG a assuré depuis octobre 2013 les activités de 
coopération technique ci-après concernant les ADPIC: 
 Lancement d'un projet concernant les demandes de brevet par voie électronique. Ce 
projet vise à faciliter les procédures de dépôt pour l'ensemble des déposants en général 
et pour ceux des États membres en particulier. 
 Fourniture de conseils et d'un soutien financier pour la "Campagne des inventeurs du 
Golfe", organisée par la "Fédération des Ch a m b r e s  d u  C C G " .  C e t t e  c a m p a g n e  v i s e  à  
soutenir les inventeurs des pays du CCG ainsi qu'à encourager l'innovation dans les États 
membres. 
 Organisation d'un atelier sur le thème "Innovation et politiques d'éducation et de 
formation", qui se tiendra à Doha (octobre 2014). 
 Parrainage de la participation d'inventeurs des États membres à des salons nationaux et 
internationaux des inventions. 
 Participation au "6
ème Salon international des inventions au Moyen-Orient" au Koweït 
(novembre 2013). 
 Participation au "3ème Salon saoudien de l'innovation" à Riyad (décembre 2013). 
 Participation au "Salon saoudien de l'innovation dans la santé" à Riyad (décembre 2013). 
 Présentation de plusieurs exposés au siège du Secrétariat général du CCG (Office des 
brevets du CCG) à l'intention de différents publics, notamment des étudiants talentueux 
inscrits au programme d'été du Centre de recherches de l'Hôpital du Roi-Fayçal (Arabie saoudite). 
 Participation, par un exposé sur l'Office des brevets du CCG et son rôle dans la 
promotion de l'innovation, à la "Journée de recrutement" organisée à l'Université du Roi-Saoud, (avril 2013). 
 Participation, par des exposés sur l'Office des brevets du CCG et son rôle dans la 
promotion de l'innovation, à la "Journée de la recherche scientifique" organisée à l'Université d'Al-Majma'ah (Arabie saoudite) (avril 2013). 
 Organisation d'un cours de formation suivi par un certain nombre d'examinateurs de 
brevets de l'Office saoudien des brevets (octobre-novembre 2013). 
1.5.  Enfin, le Secrétariat général du CCG a organisé dans le cadre du Centre de formation du CCG 
sur la propriété intellectuelle au Koweït les cours de formation suivants: 
 "Examen des brevets sur le fond" (mai 2014). 
 "Examen des brevets sur la forme et sur le fond" (mai 2014). 
 "Définition de la propriété intellectuelle pour les nouveaux diplômés" (avril 2014). 
 "Marques de fabrique ou de commerce" (avril 2014). 
 "Droit d'auteur" (mai 2014).  
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