G/TBT/N/BHR/373
10 novembre 2014
(14-6571)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Bahrain Standards & Metrology Directorate - BSDM  
(Direction des normes et de la métrologie de Bahreïn) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Royaume de Bahreïn 
P.O. Box 5479 
Téléphone: +973 17574871 
Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web:   http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Exigences concernant la manipulation des aliments prêts à consommer 
(ICS 67.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Requirements for handling 
of ready-to-eat-foods  (Exigences concernant la manipulation des aliments prêts à 
consommer), 13 pages en anglais, 18 pages en arabe 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions de la disposition 4.2.1.2 (étiquetage) de la norme du Golfe n° 1909 énonçant les exigences concernant la manipulation des aliments prêts à consommer.  
Les dispositions des normes du Golfe GSO 9 (Étiquetage des aliments préemballés) et 
GSO 150-1 (Dates de péremption des produits alimentaires - Partie 1) s'appliquent aussi aux produits couverts. En conséquence, les renseignements suivants doivent figurer sur les 
étiquettes: 
• Nom du fabricant 
• Durée de conservation en langage clair 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et innocuité des aliments G/TBT/N/BHR/373 
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  8. Document pertinents:  
• CODEX CAC/RCP 43:1995 Rev.1:2001. Code d'usages en matière d'hygiène pour la 
préparation et la vente des aliments sur la voie publique 
• CODEX CAC/GL 22:1997 Rev.1:1999. Directives régionales pour la conception de 
mesures de contrôle des aliments vendus sur la voie publique 
• Food Marketing Institute Washington DC 20006: A Consumer Guide to Food Quality 
and Safe Handling  (Guide de la qualité des aliments et de la sécurité dans leur 
manipulation à l'intention des consommateurs) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Industry and Commerce 
Royaume de Bahreïn 
P.O. Box 5479 
Téléphone: +973 17574871 
Fax:  +973 17530730 Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web:   http://www.moic.gov.bh/