G/TBT/N/EGY/85  
19 août 2015  
(15-4204)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique: moi@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone: + (202) 22845528 
Fax: + (202) 22845504 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Éléments de construction 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ministerial Decree No. 537 
for the year 2015 concerning the modified Egyptian Standard ES 1292-2/2015 for 
"Concrete Masonry Units – Part 2: Non Load Bearing Concrete Masonry Units "  (Décret 
ministériel n° 537 de 2015. Norme égyptienne ES 1292-2/2015 modifiée. Éléments de maçonnerie en béton – Partie 2: éléments de  maçonnerie en béton pour applications non 
porteuses), 11 pages, en arabe. Ce texte remplace l'édition de 2005 de la norme rendue 
obligatoire par le Décret ministériel n° 423/2005. G/TBT/N/EGY/85 
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  6. Teneur: Le décret ministériel notifié accorde aux fabricants et aux importateurs une 
période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la norme égyptienne 
ES 1292-2/2015 modifiée "Éléments de maçonnerie en béton – Partie 2: éléments de 
maçonnerie en béton pour applications non porteuses" (11 pages, en arabe), qui remplace l'édition de 2005 de la norme rendue obligatoire par le Décret ministériel n° 423/2005. 
Cette norme égyptienne porte sur les éléments de maçonnerie creux et pleins pour 
applications non porteuses, composés de ciment Portland, d'eau et de granulats minéraux, 
avec ou sans addition d'autres matériaux. Ces éléments sont destinés à être utilisés pour des cloisons non porteuses mais peuvent, dans certaines conditions, être utilisés pour des 
murs extérieurs en élévation non porteurs protégés des intempéries. 
Il convient de mentionner que cette norme est en conformité avec la norme ASTM 
C129/2011 – Standard Specification for Non Load Bearing Concrete Masonry Units  
(Spécification-type pour les éléments de maçonnerie en béton non porteurs).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de sécurité 
8. Documents pertinents:  
 ASTM C129 /2011 – Standard Specification for Non Load Bearing Concrete Masonry 
Units (Spécification-type pour les éléments de maçonnerie en béton non porteurs) 
 Décret ministériel n° 537/2015 
 Décret ministériel n° 423/2005 
9. Date projetée pour l'adoption: 21 juillet 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Le lendemain de la publication au Journal 
officiel.   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) Adresse: 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya 
Le Caire (Égypte) 
Téléphone: (+202) 22845528 Fax: (+202) 22845504 
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/