RESTRICTED  
 
WT/BFA/W/346  
21 novembre 2014  
(14-6795)  Page: 1/2  
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  FONDS D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS 
1  INTRODUCTION 
1.1.  Le présent document propose la création d'un fonds d'entretien des bâtiments. 
1.2.  Un grand projet de création d'un site unique pour l'OMC a été lancé en 2008. Ce projet arrive 
à terme en 2014 avec l'achèvement du périmètre de sécurité. Le bâtiment centenaire du Centre William Rappard a fait l'objet d'importants travaux de rénovation. L'atrium et les salles de 
conférence de la cour sud ont été ajoutés. Le nouveau bâtiment administratif qui a été construit 
accueille plus de 200 fonctionnaires qui travaillaien t auparavant en dehors du site et comprend un 
nouveau restaurant plus grand. Un parking souterrain comportant 200 places essentiellement réservées aux délégués a été ajouté sur le si te. Un autre parking souterrain de 400 places 
principalement destiné au personnel de l'OMC a été construit à proximité. Enfin, un périmètre de 
sécurité mieux aménagé a été érigé autour de l'OMC pour satisfaire aux normes actuelles en matière de sécurité applicables aux organisations internationales. 
1.3.  Le montant investi depuis 2008 dans les installations de l'OMC est estimé à quelque 
190 millions de CHF essentiellement financé par les autorités suisses. Les Membres de l'OMC ont versé quelque 18 millions de CHF par le biais du Fonds de fonctionnement des Membres pour la 
transition qui a récemment été clos
1 et sont convenus de rembourser sur 50 ans un prêt sans 
intérêt d'un montant de 60 millions de CHF accordé par les autorités suisses. 
1.4.  Le Secrétariat a négocié une révision du contrat d'infrastructure avec les autorités suisses 
définissant les différentes responsabilités relati ves aux locaux occupés par l'OMC. Ce contrat 
couvre notamment la propriété, l'utilisation et l'entretien. Le Comité a recommandé les 
amendements proposés au contrat d'infrastructure2 et le Conseil général les a approuvés en 
juillet 2013. Le nouveau contrat d'infrastructure a été signé et est entré en vigueur en août 2013. 
1.5.  L'OMC est devenue propriétaire du Centre William Rappard et du nouveau bâtiment 
administratif. Ce statut prévoit l'obligation d' assurer l'entretien adéquat des bâtiments à long 
terme. Plus précisément, l'OMC est convenue de ce qui suit: maintenir en bon état d'entretien et 
d'hygiène les constructions et installations fixes établies sur le droit de superficie et conserver aux 
bâtiments leur structure ainsi que leur aspect extérieur (façades et toits); se charger de l'entretien desdites constructions et installations et de leurs dépendances éventuelles.
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1.6.  Les autorités suisses par l'intermédiaire de la FIPOI continuent à accorder une provision 
annuelle de 1 million de CHF pour aider à l'entretien du Centre William Rappard. Ce montant est 
directement géré par la FIPOI et n'apparaît pas dans les comptes de l'OMC. Il ne peut pas être reporté s'il n'est pas utilisé et est limité au Centre William Rappard. Il ne peut être utilisé pour 
aucun autre bâtiment. 
2  PROPOSITION 
2.1.  Le Secrétariat a précédemment indiqué, notamment dans les propositions de budget pour 
2014-2015, qu'il établirait une proposition conc ernant la création d'un fonds d'entretien des 
bâtiments. 
                                               
1 WT/BFA/W/341. 
2 WT/BFA/W/298. 
3 Articles 4.1 et 5.1 – WT/BFA/W/298. WT/BFA/W/346 
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  2.2.  Le principal objectif du fonds d'entretien des bâtiments serait d'entretenir la valeur globale et 
l'état de fonctionnement des biens immobiliers grâce à un entretien régulier. Comme la plupart des installations de l'OMC sont nouvelles ou ont été récemment rénovées, le niveau des dépenses d'entretien devrait rester stable à court terme. Toutefois, on s'attend à ce que le niveau de ces 
dépenses soit plus variable et augmente à moyen terme à mesure que les bâtiments commencent 
à se déprécier et à se dégrader avec le temps et l'utilisation. Le niveau des dépenses d'entretien 
pourrait connaître des variations assez importantes d'une année sur l'autre en fonction des travaux 
à engager. C'est ainsi que des travaux de remplacement de la chaudière ou de rénovation des 
ascenseurs ou du toit pourraient rapidement atteindre des montants importants. 
2.3.  Pour absorber ces variations annuelles des dépe nses d'entretien et constituer une petite 
réserve pour les dépenses importantes, le Secrétariat propose la création d'un fonds d'entretien 
des bâtiments dans la même optique que le Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel qui est 
en place pour absorber les variations du niveau des dépenses liées à l'Organe d'appel. 
2.4.  L'objet du fonds d'entretien des bâtiments se limiterait au financement des dépenses 
d'entretien ordinaires et extraordinaires des bâtiments et installations de l'OMC. Cela comprendrait 
les travaux d'amélioration et de mise en valeur. 
2.5.  À l'instar du Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel, le fonds d'entretien des bâtiments 
pourrait être financé par une allocation annuelle  provenant du budget ordinaire de l'OMC. Le 
Secrétariat fournirait là aussi un rapport détaillé sur l'utilisation et le solde du fonds, y compris des états financiers annuels vérifiés. 
2.6.  Selon la proposition, le fonds d'entretien des bâtiments serait créé dans le courant de 2015. 
La première allocation annuelle financée sur le budget ordinaire aurait lieu en 2016 et s'élèverait à 
1 million de CHF. Ce montant, équivalant à celui que versent actuellement les autorités suisses, témoignerait de la volonté de l'OMC de prendre des mesures positives pour se conformer aux 
obligations en matière d'entretien figurant dans le nouveau contrat d'infrastructure. La proposition 
qui est faite n'entraînerait pas d'augmentation pour le budget actuel de l'OMC mais consisterait à transférer les dépenses en question existantes au nouveau fonds. Le coût pour le budget de l'OMC 
serait neutre au cours des premières années. 
2.7.  En outre, le fonds d'entretien des bâtiments pourrait aussi recevoir à titre d'injection initiale 
de capitaux le montant correspondant au solde de clôture du Fonds de fonctionnement des Membres pour la transition qui s'élève à 1 700 680 CHF
4 et qui a été récemment versé au compte 
d'excédent. 
__________ 
                                               
4 WT/BFA/W/341.