DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1196 DE LA COMMISSION 
du 20 juillet 2016 
modif iant les annexes de la décision 2007/275/CE relativ e aux listes des animaux et des produits 
devant faire l'objet de contrôles aux pos tes d'inspection frontaliers conformément aux directiv es 
du Conseil 91/496/CEE et 97/78/CE 
[notifiée sous le numér o C(2016) 4494] 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'orga nisation des contrôles 
vétérinaire s pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 
89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), et notamment son article 4, paragraphe 5, 
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organ isation des contrôles 
vétérinaire s pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communaut é (2), et notamment son 
article 3, paragraphe 5, 
considérant ce qui suit: 
(1)  La décision 2007/275/CE de la Commission (3) prévoi t que les animaux et les produits énumérés à son annex e I 
doivent être soumis à des contrôles vétérinaires aux postes d'inspection frontaliers conf ormément aux directives 
91/496/CEE et 97/78/CE (ci-après les «contrôles vétérinaires»). La décision 2007/275/CE prévoit également que, 
par dérogation, certains produits compo sés ainsi que les denrées alimentaires énumérées à son annex e II ne sont 
pas soumis à ces contrôles vétérinaire s. 
(2)  La liste figurant à l'annexe I de la décision 2007/275/CE énumère les animaux et produits selon la nomenclature 
combinée (ci-après la «NC»), telle qu'établie dans le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (4). Cette liste est 
utilisée par les autori tés compé tent es des États membres comme première étape dans la sélection des lots devant 
faire l'objet de contrôles vétérinaire s. 
(3)  Depuis la date d'adopt ion de la décision 2007/275/CE, les codes NC définis dans le règlement (CEE) no 2658/87 
ont été mis à jour plusieurs fois, les modifi cations les plus récent es figurant dans le règlement d'exé cution (UE) 
2015/1754 de la Commission (5). Comme plusieurs modifi cations ont été appor tées aux codes NC relatifs aux 
produits d'or igine animale, il convie nt d'actualiser la liste figurant à l'annex e I de la décision 2007/275/CE afin de 
tenir comp te de ces modif ications. 
(4)  Dans plusieurs positions NC et codes NC énumérés à l'annex e I de la décision 2007/275/CE, les produits 
d'or igine animale ne représente nt qu'une petite partie des marchandises compr ises dans la position NC ou le code 
NC concer né. Dans de tels cas, la colonne 3 de la liste susmentionnée renv oie à la législation vétérinaire 
applicable de l'Un ion et fournit des détails sur les animaux et les produits devant être soumis à des contrôles 
vétérinaires. En tenant comp te de la term inologie et des références figurant dans les autres législations vétéri naires 
de l'Union, il convient d'actualiser lesdites références de la décision 2007/275/CE pour qu'elles soient alignées sur 
la législation vétéri naire actuelle de l'Union. 
(5)  Afin de garantir la cohérence de la législation de l'Un ion, il convient d'actualiser la liste figurant à l'annexe I de la 
décision 2007/275/CE pour tenir comp te des modifications appor tées aux codes NC et à la législation vétéri naire 
de l'Un ion. Il y a donc lieu de modif ier l'annexe I de la décision 2007/275/CE en conséquence. 22.7.2016 L 197/10 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 268 du 24.9.1991, p. 56. 
(2)JO L 24 du 30.1.1998, p. 9. 
(3)Décision 2007/275/CE de la Commission du 17 avril 2007 relative aux listes des animaux et des produits devant faire l'objet de contrôles 
aux postes d'inspection frontaliers conf ormément aux directives du Conseil 91/496/CEE et 97/78/CE (JO L 116 du 4.5.2007, p. 9). 
(4)Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun 
(JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). 
(5)Règlement d'exécution (UE) 2015/1754 de la Commission du 6 octobre 2015 modifiant l'annex e I du règlement (CEE) no 2658/87 du 
Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 285 du 30.10.2015, p. 1). (6)  Les produits compo sés et les denrées alimentaires énumérés à l'annexe II de la décision 2007/275/CE ne doivent 
pas être soumis à des contrôles vétéri naires. Ils doivent donc être clairement identif iables et liés à leur code NC. 
En outre, il convient de suppr imer certains produits compo sés et denrées alimentaires de la liste figurant à 
l'annex e II de la décision 2007/275/CE. Il y a donc lieu de modifier cette liste en conséquence. 
(7)  Il convient dès lors de modifi er la décision 2007/275/CE en conséquence. 
(8)  Les mesures prévues à la présent e décision sont conf ormes à l'avis du comité permanent des végé taux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 
Article premier 
Les annex es de la décision 2007/275/CE sont modifiées conf ormément à l'annex e de la présent e décision. 
Article 2 
La présent e décision est applicable à partir du 1er janv ier 2017. 
Article 3 
Les États membres sont destinataires de la présent e décision. 
Fait à Bruxelles, le 20 juillet 2016. 
Par la Commission 
Vytenis ANDRIUKAITIS 
Membr e de la Commission  22.7.2016 L 197/11 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
Les annex es I et II de la décision 2007/275/CE sont modifiées comme suit:  
1) L'annexe I est modifiée comme suit: 
a)  au chapitre 2, le tableau est rem placé par le tableau suivant : 
«Code NC Désignation des marcha ndises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
0201 Viandes des animaux de l'espèce 
bovine, fraîches ou réfrigérées Toutes ces marc handises. Néanmoins, ce code ne s'ap­
plique pas aux matières premières non destinées ou im­
propres à la consommation humaine. 
0202 Viandes des animaux de l'espèce 
bovine, congelées Toutes ces marc handises. Néanmoins, ce code ne s'ap­
plique pas aux matières premières non destinées ou im­
propres à la consommation humaine.. 
0203 Viandes des animaux de l'espèce 
porcine, fraîch es, réfrigérées ou 
cong elées Toutes ces marc handises. Néanmoins, ce code ne s'ap­
plique pas aux matières premières non destinées ou im­
propres à la consommation humaine. 
0204 Viandes des animaux des espèces 
ovine ou capr ine, fraîc hes, réfrigé­
rées ou cong elées Toutes ces marc handises. Néanmoins, ce code ne s'ap­
plique pas aux matières premières non destinées ou im­
propres à la consommation humaine. 
0205 00 Viandes des animaux des espèces 
chevaline, asine ou mulassière, 
fraîc hes, réfrigérées ou cong elées Toutes ces marc handises. Néanmoins, ce code ne s'ap­
plique pas aux matières premières non destinées ou im­
propres à la consommation humaine. 
0206 Abats comestibles des animaux 
des espèces bovine, porcine, ovine, 
capr ine, chevaline, asine ou mu­
lassière, frais, réfrigérés ou cong e­
lés Toutes ces marc handises. Néanmoins, ce code ne s'ap­
plique pas aux matières premières non destinées ou im­
propres à la consommation humaine. 
0207 Viandes et abats comestibles, frais, 
réfrigérés ou cong elés, des volail ­
les du no 0105 Toutes ces marc handises. Néanmoins, ce code ne s'ap­
plique pas aux matières premières non destinées ou im­
propres à la consommation humaine. 
0208 Autres viandes et abats comesti ­
bles, frais, réfrigérés ou cong elés Toutes ces marc handises. Néanmoins, ce code ne s'ap­
plique pas aux matières premières non destinées ou im­
propres à la consommation humaine. 
Com prend les autres matières premières, destinées à la 
production de gélatine ou de collagène pour la consom ­
mation humaine. Comprend l'ensemble des viandes et 
abats comestibles des nos suivants: 
0208 10 (de lapins ou de lièvres) 
0208 30 00 (de primat es) 
0208 40 [de baleines, dauphins et marsouins (mammifè ­
res de l'ordre des cétacés); de lamantins et dugongs 
(mammifères de l'ordre des siréniens); d'otar ies et pho ­
ques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre 
des pinnipèdes)] 
0208 50 00 (de reptiles, y compris les serpents et les 
tortues de mer) 
0208 60 00 [de chameaux et d'autres camélidés (Caméli ­
dés)] 
0208 90 (autres: de pigeon s domestiques, de gibier , 
autres que de lapins ou de lièvres): comprend les viandes 
de cailles, de rennes et de tout e autre espèce de mammi ­
fères. Comp rend les cuisses de grenouilles classées sous 
le code NC 0208 90 70. 22.7.2016 L 197/12 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Code NC Désignation des marcha ndises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
0209 Lard sans parties maigres, graisse 
de porc et graisse de volai lles non 
fondues ni autrement extraites , 
frais, réfrigérés, cong elés, salés ou 
en saumure, séché s ou fumés. Toutes ces march andises; compre nd à la fois la graisse et 
la graisse transf ormée, comme indiqué dans la colonne 2, 
même si elles conviennent uniquement pour un usag e 
industr iel (impropres à la consommation humaine). 
0210 Viandes et abats comestibles, salés 
ou en saumure, séché s ou fumés; 
farines et poudres, comestibles, de 
viandes ou d'abats. Toutes ces marchandises; compre nd les viandes, les pro­
duits à base de viande et les autres produits d'or igine ani­
male. 
Néanmoins, ce code ne s'applique pas aux matières pre­
mières non destinées ou impropres à la consommation 
humaine. 
Com prend les protéines animales transf ormées et les 
oreilles de porc séchées destinées à la consommation hu­
maine. Même si ces oreilles de porc séché es sont utilisées 
pour l'alimentation des animaux, l'annexe du règlement 
(CE) no 1125/2006 de la Commission (*) précise qu'elles 
peuvent relever du no 0210 99 49. Toutef ois, les oreilles 
de porc et abats séch és impropres à la consommation 
humaine relèvent du no 0511 99 85. 
Les os destinés à la consommation humaine relèvent du 
no 0506. 
Les saucisses et saucissons relèvent du no 1601. 
Les extraits et jus de viande relèvent du no 1603. 
Les cretons relèvent du no 2301. 
(*)  Règlement (CE) no 1125/2006 de la Commission du 21 juillet 2006 relatif au classement de certaines marchandis es dans la 
nomenclature combinée (JO L 200 du 22.7.2006, p. 3).»  
b)  au chapitre 5, le tableau est modifié comme suit: 
i)  la ligne relative au no 0506 est remplacée par la ligne suivante: 
Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
«0506 Os et cornillons, bruts, dégraissés, 
simplement préparés (mais non 
découpés en forme), acidulés ou 
dégélatiné s; poudres et déchets de 
ces matières. Comprend les os utilisés comme articles à mastiquer 
et les os destinés à la production de gélatine ou de 
collagène, s'ils proviennent de carcasses abattues 
pour la consommation humaine. 
La farine d'os destinée à la consommation humaine 
relève du no 0410. 
Des exigenc es spécifi ques pour les produits non des­
tinés à la consommation humaine sont énoncées à la 
ligne 6 (trophées de chasse), à la ligne 11 (os et pro­
duits à base d'os, à l'exclusion de la farine d'os, cor­
nes et produits à base de corne, à l'exclusion de la fa­
rine de corne, onglons et produits à base d'ong lons, 
à l'exclusi on de la farine d'ong lon, non destinés à ser­
vir de matières premières pour aliments des animaux, 
d'engrais organiques ou d'amendements) et à la li­
gne 12 (articles à mastiquer) du tableau 2 figur ant à 
l'annexe XIV, chapitre II, section 1, du règlement (UE) 
no 142/2011.»  22.7.2016 L 197/13 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ii)  la ligne relative au code NC 0508 00 00 est rem placée par la ligne suivante: 
Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
«ex 0508 00 00 Corail et matières similaires, bruts 
ou simplement préparés, mais 
non autrement travaillés; coquilles 
et carapaces de mollusques, de 
crustacés ou d'échi noder mes et os 
de seiches, bruts ou simplement 
préparés, mais non découpés en 
forme, leurs poudres et leurs dé­
chets. Coquilles et carapaces vides utilisées pour l'alimenta ­
tion humaine et comme matière première de la glu­
cosamine. 
Comprend en outre les coquilles et carapaces, dont 
les os de seiches, contenant des corps mous et de la 
chair , tels que visés à l'article 10, point k) i), du règle­
ment (CE) no 1069/2009.»  
iii)  la ligne relative au no ex 0511 est rem placée par la ligne suivante : 
Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
«ex 0511 Produits d'or igine animale, non 
dénommés ni compris ailleurs; 
animaux mor ts des chapitres 1 
ou 3, impropres à l'alimentation 
humaine. Toutes ces marchandises; compre nd les sous-posi ­
tions 0511 10 à 0511 99. 
Comprend le matér iel génétique (sper me et em­
bryons d'or igine animale, telle que bovine, ovine, ca­
prine, équine ou porcine) ainsi que les sous-produits 
animaux issus de matières des caté gories 1 et 2 telles 
que visées aux articles 8 et 9 du règlement (CE) 
no 1069/2009. 
Les produits animaux suivants sont des exem ples de 
produits relevant des sous-positions 0511 10 
à 0511 99: 
0511 10 00 (sper me de taureaux). 
0511 91 (produits de poissons ou de crustacés, mol ­
lusques ou autres inver tébrés aquatiques): tout es ces 
marchandises; comprend les œufs de poissons desti ­
nés à la reproduction, les animaux mor ts, les sous- 
produits animaux destinés à la fabrication d'aliments 
pour animaux familiers, de produits phar maceutiques 
et d'autres produits techniques. Com prend les ani­
maux mor ts des espèces visées au chapitre 3, non 
comestibles ou reconnus impropres à l'alimentation 
humaine, par exem ple les daphnies, dites puces d'eau, 
et autres ostracodes ou phyllopodes, desséchés , pour 
la nour riture des poissons d'aquar ium. Com prend les 
appâts pour la pêche . 
ex 0511 99 10 (tendons et nerfs, rognures et autres 
déchets similaires de peaux brutes). 
Des contrôles vétérinaire s sont nécessaires pour les 
cuirs et peaux non traités visés à l'annexe XIII, chapi ­
tre V, point C 2, du règlement (UE) no 142/2011, si 
les règles énoncées à l'article 41, paragraphe 3, du rè­
glement (CE) no 1069/2009 sont respectées. 
ex 0511 99 31 (éponges naturelles d'or igine ani­
male, brutes ): tout es ces marchandises, si elles sont 
destinées à la consommation humaine; si elles ne 
sont pas destinées à la consommation humaine, uni­
quement celles destinées à l'alimentation des ani­
maux familiers. Des exigenc es spécifiques en ce qui 
concer ne la consommation non humaine sont énon ­
cées à la ligne 12 du tableau 2 figurant à l'an­
nexe XIV, chapitre II, section 1, du règlement (UE) 
no 142/2011.  22.7.2016 L 197/14 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
ex 0511 99 39 (éponges naturelles d'or igine ani­
male, préparées): tout es ces marc handises, si elles 
sont destinées à la consommation humaine; si elles 
ne sont pas destinées à la consommation humaine, 
uniquement celles destinées à l'alimentation des ani­
maux familiers. Des exigenc es spécifiques en ce qui 
concer ne la consommation non humaine sont énon ­
cées à la ligne 12 du tableau 2 figurant à l'an­
nexe XIV, chapitre II, section 1, du règlement (UE) 
no 142/2011. 
0511 99 85 (autres produits d'or igine animale, non 
dénommés ni compr is ailleurs; animaux mor ts du 
chapitre 1, impropres à l'alimentation humaine): tou­
tes ces march andises: les embr yons, les ovules, le 
sper me et le matér iel génétique non compris dans le 
no 0511 10 et provenant d'espèces autres que l'es­
pèce bovine relèvent de la présente position. 
Comprend les sous-produits animaux destinés à la fa­
brication d'aliments pour animaux familiers et d'au ­
tres produits techniques. 
Comprend les crins non traités , les produits apicoles 
autres que les cires pour l'apiculture ou les usag es 
techniques, le sper maceti à usage technique, les ani­
maux mor ts visés au chapitre 1, non comestibles ou 
impropres à l'alimentation humaine (par exemple les 
chiens, chats et insecte s), les matières animales dont 
les caract éristiques essentielles n'ont pas été modi ­
fiées, et le sang animal comestible ne provenant pas 
de poissons, destinés à la consommation humaine.»  
c)  le chapitre 6 suivant est inséré: 
«CHAPITRE 6 
Plantes vivantes et produits de la floriculture 
Remarques générales 
Le présent chapitre comprend le blanc de champignons en compo st de fumier stérilisé d'or igine animale. 
Extrait des notes explicativ es du système harmonisé 
0602 90 10 Blanc de champignons: 
On désigne sous l'appellation de blanc de cham pignons un feutrage de filaments grêles (thalle ou mycélium), 
souvent souterrain, vivant et s'accroissant à la surface des matières animales ou végétales en décomposition ou se 
développant dans les tissus eux-mêmes et donnant naissance à des champignons. 
Relève également de cette sous-position le produit qui consiste en mycélium incomplèt ement développé, présent é 
sous forme de particules microscopiques déposées sur un suppor t de grains de céréales, lesquels sont insérés dans 
un compost constitué de fumier de cheval stéril isé (mélange de paille et de crottin de cheval). 
Code NC Désignation des marcha ndises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
ex 0602 90 10 Blanc de champignons Uniquement s'il contient du fumier transf ormé d'or igine 
animale et si des règles spécifiques sont énoncées à la li­
gne 1 du tableau 2 figurant à l'annex e XIV, chapit re II, 
section 1, du règlement (UE) no 142/2011.»  22.7.2016 L 197/15 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     d)  au chapitre 12, le titre est modifi é comme suit: 
«Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes indust rielles ou médicinales; 
pailles et four rages» 
e)  le chapitre 15 est modifié comme suit: 
i)  dans les «Remarques générales», à la section intitulée «Extrait des note s explicatives du système harmonisé», les 
alinéas suivants sont ajoutés: 
«La position 1518 comprend les mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales 
ou végét ales ou de fractions de différent es graisses ou huiles du chapitre, non dénommés ni compris ailleurs. 
Cette partie comprend notamment les huiles de friture usag ées contenant, par exem ple, de l'huile de navette, 
de l'huile de soja et une petite quantité de graisse animale, destinée à la préparation d'aliments pour animaux.» 
ii)  le tableau est modifi é comme suit: 
—  la ligne relative au code NC 1505 00 est remplacée par la ligne suivante: 
Code NC Désignation des marc handises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
«1505 00 Graisse de suint et substances 
grasses dérivées, y compris la la­
noline. Toutes ces march andises; graisse de suint impor­
tée en tant que graisse fondue, comme indiqué à 
l'annex e XIV du règlement (UE) no 142/2011, ou 
lanoline importée en tant que produit intermé­
diaire, comme indiqué à l'annex e XII du règlement 
(UE) no 142/2011.»  
—  les lignes relatives aux codes NC 1518 00 95 et 1518 00 99 sont remplacées par les lignes suivante s: 
Code NC Désignation des marc handises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
«ex 1518 00 95 Mélanges et préparations non ali­
mentaires de graisses et d'huiles 
animales ou de graisses et d'huiles 
animales et végé tales et leurs frac­
tions. Uniquement les préparations de graisses et d'hui ­
les, les graisses fondues et les dérivés provenant 
d'animaux; comprend les huiles de cuisson usa­
gées destinées à un usag e conf orme au règlement 
(CE) no 1069/2009. 
Dérivés lipidiques produits selon une méthode 
décr ite à l'annex e XIII, chapitre XI, point 1, du rè­
glement (UE) no 142/2011. 
ex 1518 00 99 Autres Seulement si des graisses animales y sont conte ­
nues.»  
f)  au chapitre 16, dans le tableau, les lignes relatives au code NC 1603 00 et aux nos 1604 et 1605 sont remplacées 
par les lignes suivante s: 
Code NC Désignation des marcha ndises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
«1603 00 Extraits et jus de viande, de pois ­
sons ou de crustacés, de mollus ­
ques ou d'autres inve rtébrés aqua ­
tiques. Toutes ces marchandises; comprend les extraits de viande 
et concentrés de viande; comprend les prot éines de pois ­
sons sous forme de gel, réfrigérées ou cong elées; 
compre nd les cartilage s de requins. 22.7.2016 L 197/16 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Code NC Désignation des marcha ndises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
ex 1604 Préparations et conser ves de pois ­
sons; caviar et ses succédanés pré­
parés à partir d'œufs de poisson. Toutes ces marchandises, préparations culinaires cuites 
ou précuite s cont enant ou mélangées à du poisson ou 
des produits de la pêche . Comprend le surimi du code 
NC 1604 20 05. 
Com prend le poisson en boîtes et le caviar en récipients 
hermétiquement clos, ainsi que les sushi (à condition 
qu'ils ne soient pas classés sous un code NC figurant au 
chapitre 19). 
Les pâtes farcies de produits à base de poisson relèvent 
de la position 1902. 
Les broch ettes de poisson (chair de poisson crue ou cre­
vettes crues et légumes présent és sur un bâton net en 
bois) sont classées sous le code NC 1604 19 97. 
Pour les produits compo sés, voir articles 4 et 6 de la pré­
sente décision. 
ex 1605 Crustacés, mollusques et autres in­
vertébrés aquatiques, préparés ou 
conser vés. Toutes ces marc handises, y compris les escargots prépa ­
rés entièrement ou partiellement. Com prend les crustacés 
ou autres invertébr és aquatiques en boît es, ainsi que la 
chair de moules en poudre. 
Pour les produits compo sés, voir articles 4 et 6 de la pré­
sente décision.»  
g)  au chapitre 17, dans le tableau, la ligne relative au code NC 1702 11 00 est rem placée par la ligne suivante : 
Code NC Désignation des marcha ndises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
«ex 1702 Autres sucres, y compris le lac­
tose , le maltose , le glucose et le 
fructo se (lévulose) chimiquement 
purs, à l'état solide; sirops de su­
cres sans addition d'aromatisants 
ou de colorants; succédanés du 
miel, même mélangés de miel na­
turel. Succédanés du miel, lacto se, mélang es de miel naturel et 
de succédanés du miel et mélange s conte nant du lactose. 
Pour les produits compo sés, voir articles 4 et 6 de la pré­
sente décision.»  22.7.2016 L 197/17 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     h)  le chapitre 18 suivant est inséré: 
«CH APITRE 18 
Cacao et ses préparations 
Remarques générales 
Le présent chapitre comprend les produits animaux et les produits compo sés contenant des produits animaux 
transf ormés. 
Notes relativ es au chapitre 18 [extrait des notes relativ es à ce chapitre dans la nomenclature combinée 
(NC) telle que définie à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87] 
Le présent chapitre ne compre nd pas les préparations visées aux nos 0403, 1901, 1904, 1905, 2105, 2202, 
2208, 3003 ou 3004. 
Code NC Désignation des marcha ndises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
ex 1806 Chocolat et autres préparations 
alimentaires contenant du cacao. Les marc handises cont enant des produits d'or igine ani­
male, par exem ple des produits laitiers. 
Pour les produits compo sés, voir articles 4 et 6 de la pré­
sente décision.»  
i)  au chapitre 19, le tableau est modifi é comme suit: 
i)  la ligne relative au no 1901 est remplacée par la ligne suivante: 
Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
«ex 1901 Extraits de malt ; préparations ali­
mentaires de farines, gruaux, se­
moules, amidons, fécules ou ex­
traits de malt, ne contenant pas de 
cacao ou contenant moins de 
40 % en poids de cacao calculés 
sur une base entièrement dégrais ­
sée, non dénommées ni compr ises 
ailleurs; préparations alimentaires 
de produits des nos 0401 à 0404, 
ne conte nant pas de cacao ou 
conte nant moins de 5 % en poids 
de cacao calculés sur une base en­
tièrement dégraissée, non dénom ­
mées ni comprises ailleurs. Uniquement les marc handises conte nant moins de 
20 % de produits d'or igine animale; compr end les 
aliments pour enfants à base de lait; compre nd les 
pizzas non cuites garnies de produits d'or igine ani­
male. 
Les préparations culinaires relèvent des chapitres 16 
et 21. 
Pour les produits compo sés, voir articles 4 et 6 de la 
présente décision.»  
ii)  la ligne suivante est insérée après la ligne relative au code NC ex 1902 40 et avant la ligne relative au code 
NC ex 1904 90 10: 
Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
«ex 1904 10 10 Produits à base de maïs obte nus 
par souff lage ou grillag e. Uniquement les marc handises conte nant moins de 
20 % de produits d'or igine animale, par exem ple cel­
les visées à l'annexe du règlement d'exécuti on (UE) 
no 443/2013 de la Commission (*), et soumises à des 
contrôles vétérinaires conf ormément à l'article 4, 
point c), de la présent e décision. 
(*)Règlement d'exécution (UE) no 443/2013 de la Commission du 7 mai 2013 relatif au classement de certaines marchan ­
dises dans la nomenclature combinée (JO L 130 du 15.5.2013, p. 17).»  22.7.2016 L 197/18 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     iii)  la ligne relative au no ex 1905 est rem placée par la ligne suivante : 
Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
«ex 1905 Pâtisser ies. Comprend les préparations cont enant moins de 
20 % de viande ou d'autres produits animaux, par 
exem ple: 
ex 1905 32 91: gaufr es et gaufrettes fourrées de 
viande ou de fromag e (par exem ple, les bureks); 
ex 1905 32 99: gaufres et gaufrett es fourrées de pro­
duits animaux autres que de la viande ou du fro­
mage; 
ex 1905 90: pizzas et quiches cuites ou précuite s, 
fourrées ou garnies de produits animaux; 
ex 1905 90 90: hors longue conser vation. 
Pour les produits compo sés, voir articles 4 et 6 de la 
présente décision.»  
j)  le chapitre 21 est modifié comme suit: 
i)  dans les «Notes relatives au chapitre 21», les notes compl émentaires suivantes sont ajout ées: 
«Notes complémenta ires 
…. 
5.  Les autres préparations alimentaires présentées sous forme de doses, telles que les capsules, les comprim és, 
les pastilles et les pilules, et destinées à être utilisées comme compl éments alimentaires relèvent de la 
position 2106, sauf si elles sont dénommées ou compris es ailleurs.» 
ii)  le tableau est modifi é comme suit: 
—  la ligne relative au no ex 2104 est rem placée par la ligne suivante: 
Code NC Désignation des marc handises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
«ex 2104 Préparations pour soupes, potag es 
ou bouillons; soupes, potag es ou 
bouillons préparés; préparations 
alimentaires compo sites homogé ­
néisées. Com prend les préparations cont enant des pro­
duits animaux, dont les aliments pour enfants en 
récipients d'un cont enu d'un poids net n'ex cédant 
pas 250 grammes. 
Pour les produits compo sés, voir articles 4 et 6 de 
la présent e décision.»  
—  les lignes relatives aux codes NC ex 2106 90 92 et ex 2106 90 98 sont remplacées par les lignes 
suivantes: 
Code NC Désignation des marc handises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
«ex 2106 90 92 Préparations alimentaires non dé­
nommées ni compris es ailleurs ne 
contenant pas de matières grasses 
provenant du lait, de sacchar ose, 
d'isog lucose, de glucose, d'amidon 
ou de fécule ou conte nant en 
poids moins de 1,5 % de matières 
grasses provenant du lait, moins 
de 5 % de saccha rose ou d'isog lu­
cose, moins de 5 % de glucose ou 
d'amidon ou de fécule. Com prend les préparations alimentaires (par 
exem ple les compl éments alimentaires) conte nant 
des produits animaux, par exem ple l'isolat pro­
téique de lait, la chondroïtine, la glucosamine, le 
chitosane, le carbonate de calcium, le jaune d'œuf 
liquide salé past eurisé, les huiles animales (par 
exem ple l'huile de poisson en capsules), avec ou 
sans autres substances. 
Pour les produits compo sés, voir articles 4 et 6 de 
la présent e décision. 22.7.2016 L 197/19 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Code NC Désignation des marc handises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
ex 2106 90 98 Autres préparations alimentaires 
non dénommées ni compris es ail­
leurs. Com prend les préparations alimentaires (par 
exem ple les compl éments alimentaires et la fon­
due au fromag e) contenant des produits animaux, 
par exem ple la chondroïtine, la glucosamine et les 
huiles animales (par exem ple, l'huile de poisson 
en capsules). 
Pour les produits compo sés, voir articles 4 et 6 de 
la présent e décision.»  
k)  au chapitre 22, dans le tableau, la ligne relative au code NC ex 2202 90 est remplacée par les lignes suivantes : 
Code NC Désignation des marcha ndises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
«ex 2202 90 91 Autres boissons non alcooliques, à 
l'exclusion des jus de fruits ou de 
légumes du no 2009, d'une teneur 
en poids de matières grasses pro­
venant de produits des nos 0401 
à 0404 inférieure à 0,2 %. Com prend les boissons non alcooliques contenant des 
produits animaux transf ormés, par exem ple les boissons 
au yaour t et aux flocons de céréales, le café ou les bois ­
sons chocolatées. 
Pour les produits compo sés, voir articles 4 et 6 de la pré­
sente décision. 
ex 2202 90 95 Autres boissons non alcooliques, à 
l'exclusion des jus de fruits ou de 
légumes du no 2009, d'une teneur 
en poids de matières grasses pro­
venant de produits des nos 0401 
à 0404 d'au moins 0,2 % mais in­
férieure à 2 %. Com prend les boissons non alcooliques contenant des 
produits animaux transf ormés, par exem ple les boissons 
au yaour t et aux flocons de céréales, le café ou les bois ­
sons chocolatées. 
Pour les produits compo sés, voir articles 4 et 6 de la pré­
sente décision. 
ex 2202 90 99 Autres boissons non alcooliques, à 
l'exclusion des jus de fruits ou de 
légumes du no 2009, d'une teneur 
en poids de matières grasses pro­
venant de produits des nos 0401 
à 0404 d'au moins 2 %. Com prend les boissons non alcooliques contenant des 
produits animaux transf ormés, par exem ple les boissons 
au yaour t et aux flocons de céréales, le café ou les bois ­
sons chocolatées. 
Pour les produits compo sés, voir articles 4 et 6 de la pré­
sente décision. 
ex 2208 70 Liqueurs Liqueurs dites d'émulsion contenant des produits ani­
maux comme du jaune d'œuf ou de la crème fraîche. 
Pour les produits compo sés, voir articles 4 et 6 de la pré­
sente décision.»  22.7.2016 L 197/20 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     l)  au chapitre 23, dans le tableau, la ligne relative au no ex 2309 est remplacée par la suivante: 
Code NC Désignation des marcha ndises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
«ex 2309 Préparations des types utilisés 
pour l'alimentation des animaux. Toutes ces marchandises , si elles contiennent des pro­
duits d'or igine animale, à l'exception des sous-positions 
2309 90 20 et 2309 90 91. 
Com prend, entre autres, les aliments pour chiens ou 
chats, conditionnés pour la vent e au détail (sous-position 
no 2309 10), contenant des produits animaux et des pro­
duits dits “solubles” de poissons ou de mammifères ma­
rins (code NC 2309 90 10); les produits destinés à l'ali­
mentation animale, y compr is les mélange s de farines 
(sabots et cornes, par exemple). 
La présent e position compr end le lait liquide, le colos ­
trum et les produits contenant des produits laitiers, du 
colostr um ou d'autres hydrates de carbone, tout es ces 
march andises étant impropres à la consommation hu­
maine mais destinées à l'alimentation animale. 
Com prend les aliments pour animaux familiers, les 
articles à mastiquer et les mélanges de farine, ces mélan ­
ges pouvant contenir des insecte s mor ts. 
Des exigenc es spécifi ques concer nant les aliments pour 
animaux familiers, y compris les articles à mastiquer , 
sont énoncées à la ligne 12 du tableau 2 figurant à l'an­
nexe XIV, chapit re II, section 1, du règlement (UE) 
no 142/2011. 
Com prend les ovopro duits non destinés à la consomma ­
tion humaine et les autres produits d'or igine animale 
transf ormés non destinés à la consommation humaine. 
Des exigences spécif iques pour les ovoproduits sont 
énoncées à la ligne 9 du tableau 1 figurant à l'annex e XIV, 
chapitre I, section 1, du règlement (UE) no 142/2011.»  
m)  au chapitre 29, dans le tableau, la ligne relative au code NC ex 2932 99 00 est remplacée par les lignes 
suivantes: 
Code NC Désignation des marcha ndises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
«ex 2922 49 Autres amino-acides, autres que 
ceux cont enant plus d'une sorte 
de fonction oxygénée, et leurs es­
ters; sels de ces produits. Uniquement les matières premières d'or igine animale uti­
lisées pour les compl éments alimentaires ou pour l'ali­
mentation animale. 
ex 2925 29 00 Imines et leurs dérivés autres que 
le chlordiméf orme (ISO); sels de 
ces produits. Créatine d'or igine animale. 
ex 2930 Thiocom posés organiques: Certains amino-acides d'or igine animale: 
ex 2930 90 13 Cysté ine et cystine; 
ex 2930 90 16 Dérivés de la cyst éine ou de la cystine. 
ex 2932 99 00 Autres compo sés hétérocy cliques 
à hétéroatome(s) d'oxygène exclu ­
sivement. D'or igine animale uniquement, par exem ple la glucosa ­
mine, la glucosamine-6-phosphat e et leurs sulfa tes. 
ex 2942 00 00 Autres compo sés organiques D'or igine animale uniquement.»  22.7.2016 L 197/21 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     n)  au chapitre 30, le tableau est modifi é comme suit: 
i)  la ligne relative au code NC 3001 90 91 est rem placée par la ligne suivante: 
Code NC Désignation des marchand ises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
«ex 3001 90 91 Substances animales préparées à 
des fins thérapeutiques ou pro­
phylactiques: hépar ine et ses sels. Tous les produits animaux destinés à faire l'objet 
d'une nouvelle transf ormation conf ormément à l'ar­
ticle 34, paragraphe 1, du règlement (CE) 
no 1069/2009 afin de respecter les définit ions figu ­
rant aux points a) à f) de l'article 33 dudit règlement.»  
ii)  la ligne relative au code NC ex 3002 10 99 est remplacée par la ligne suivante: 
Code NC Désignation des marchand ises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
«ex 3002 10 98 Autres fractions du sang et pro­
duits immunologiques, même mo­
difiés ou obtenu s par voie bio­
technologique. Matières provenant d'animaux uniquement.»  
o)  au chapitre 31, dans le tableau, la ligne relative au code NC ex 3101 00 00 est remplacée par les lignes 
suivantes: 
Code NC Désignation des marcha ndises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
«ex 3101 00 00 Engrais d'or igine animale ou végé ­
tale, même mélangés entre eux ou 
trait és chimiquement ; engrais ré­
sultant du mélange ou du traite ­
ment chimique de produits d'or i­
gine animale ou végétale. Produits provenant d'animaux, sous une forme non falsi­
fiée uniquement. 
Com prend le guano, à l'excep tion du guano minéralisé. 
Com prend le lisier en mélange avec des protéines anima ­
les transf ormées, pour l'utilisation comme engrais, mais 
pas les mélange s de lisier et de substances chimiques uti­
lisés comme engrais (voir no 3105, qui compr end uni­
quement les engrais minéraux ou chimiques). 
Des exigenc es spécifi ques pour le lisier , le lisier trans ­
formé et les produits transf ormés à base de lisier sont 
énoncées à la ligne 1 du tableau 2 figurant à l'annex e XIV, 
chapitre II, section 1, du règlement (UE) no 142/2011. 
ex 3105 10 00 Produits du présent chapitre pré­
senté s soit en tablett es ou formes 
similaires, soit en emballages d'un 
poids brut n'excéd ant pas 10 kg. Uniquement les engrais contenant des produits prove­
nant d'animaux. 
Des exigenc es spécifi ques pour le lisier , le lisier trans ­
formé et les produits transf ormés à base de lisier sont 
énoncées à la ligne 1 du tableau 2 figurant à l'annex e XIV, 
chapitre II, section 1, du règlement (UE) no 142/2011.»  22.7.2016 L 197/22 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     p)  les chapitres 32 et 33 suivants sont insérés: 
«CH APITRE 32 
Extraits tannants ou tincto riaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; 
peintures et vernis; mas tics; encres 
Code NC Désignation des marcha ndises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
ex 3204 Matières colorantes organiques 
synthétiques, même de constitu ­
tion chimique définie; prépara ­
tions visées à la note 3 du présent 
chapitre, à base de matières colo ­
rante s organiques synthétiques; 
produits organiques synthétiques 
des types utilisés comme agents 
d'av ivag e fluorescents ou comme 
luminophores, même de constitu ­
tion chimique définie . Uniquement les dispersions de couleur dans une base de 
matières grasses provenant du lait, utilisées dans la pro­
duction de denrées alimentaires ou d'aliments pour ani­
maux.  
CHAPITRE 33 
Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumer ie ou de toilette préparés et préparations 
cosmétiques 
Code NC Désignation des marcha ndises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
ex 3302 Mélang es de substances odor ifé­
rante s et mélanges (y compr is les 
solutions alcooliques) à base d'une 
ou de plusieurs de ces substances, 
des types utilisés comme matières 
de base pour l'industr ie; autres 
préparations à base de substances 
odor iférant es, des types utilisés 
pour la fabrication de boissons. Uniquement les arômes dans une base de matières gras ­
ses provenant du lait, utilisés dans la production de den­
rées alimentaires ou d'aliments pour animaux.»  
q)  au chapitre 35, le tableau est modifi é comme suit: 
i)  la ligne relative au code NC ex 3503 00 est remplacée par la ligne suivante: 
Code NC Désignation des marchand ises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
«3503 00 Gélatines (y compris celles présen ­
tées en feuilles de forme carrée ou 
rectangulaire, même ouvrées en 
surface ou colorées) et leurs déri­
vés; ichty ocolle; autres colles d'or i­
gine animale, à l'exclusi on des col­
les de caséine du no 3501. Com prend les gélatines destinées à la consommation 
humaine et à l'industr ie alimentaire. 
Les gélatines classées sous les nos 3913 (proté ines dur­
cies) et 9602 (gélatines non durcies travaillées et ou­
vrage s en gélat ine non durcie), par exem ple les capsu ­
les vides non destinées à la consommation humaine 
ou animale, ne sont pas soumises aux contrôles vété ­
rinaires. 
Des exige nces spécifi ques sont énoncées à la ligne 5 
du tableau 1 figurant à l'annex e XIV, chapitre I, sec­
tion 1, du règlement (UE) no 142/2011 pour les géla ­
tines et les protéines hydrolysées non destinées à la 
consommation humaine et à l'annexe XIV, chapitre II, 
section 11 dudit règlement pour la gélatine photog ra­
phique.»  22.7.2016 L 197/23 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ii)  la ligne suivante est ajoutée: 
Code NC Désignation des marchand ises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
«ex 3507 90 90 Enzymes autres que la présure et 
ses concentrats, la lipoprot éine li­
pase ou l'aspergillus alkaline pro­
téase. Uniquement d'or igine animale et utilisés dans l'indus ­
trie alimentaire, par exem ple la pepsine ou les enzy ­
mes d'une teneur en lacto se de 45 %.»  
r)  le chapitre 38 est modifié comme suit: 
i)  les notes suivante s sont insérées après le titre et avant le tableau: 
«Notes relativ es au chapitre 38 [extrait des notes relativ es à ce chapitre dans la nomenclature 
combinée (NC) telle que définie à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87] 
4.  Dans la nomenclature, par “déchet s municipaux” on entend les déchets mis au rebut par les particuliers, les 
hôtels, les restaurants, les hôpitaux, les mag asins, les bureaux, etc., et les détr itus ramassés sur les route s et 
les trott oirs ainsi que les maté riaux de constr uction de rebut et les débr is de démolition. Les déch ets 
municipaux contiennent généralement un grand nombre de matières, comme les matières plastiques, le 
caoutc houc, le bois, le papier , les matières textiles, le verre, le métal, les produits alimentaires, les meubles 
cassés et autres articles endommagés ou mis au rebut. […]» 
ii)  le tableau est modifi é comme suit: 
—  les lignes relatives aux codes NC 3822 00 00 et ex 3825 10 00 sont remplacées par les lignes suivantes: 
Code NC Désignation des marc handises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
«ex 3822 00 00 Réactifs de diagnostic ou de labo ­
ratoire sur tout suppor t et réactifs 
de diagnostic ou de laboratoire 
préparés, même présentés sur un 
suppor t, autres que ceux des 
nos 3002 ou 3006; matér iaux de 
référence certifiés. Provenant de produits animaux uniquement, à 
l'exception des dispositifs médicaux définis à l'ar­
ticle 1er, paragraphe 2, point a), de la directive 
93/42/CEE du Conseil (*) et des dispositifs médi ­
caux de diagnostic in vitro définis à l'article 1er, 
paragraphe 2, point b), de la directive 98/79/CE 
du Parlement européen et du Conseil (**). 
ex 3825 10 00 Déchets municipaux. Uniquement les déchets de cuisine et de table 
cont enant des produits animaux, s'ils relèvent de 
l'article 2, paragraphe 2, point g), du règlement 
(CE) no 1069/2009, à l'excep tion des déchets de 
cuisine et de table provenant directe ment de 
moyens de transpor t opérant au niveau interna­
tional et éliminés conf ormément à l'article 12, 
point d), dudit règlement. 
Les huiles de cuisson usagées destinées à un usag e 
conf orme au règlement (CE) no 1069/2009, par 
exem ple, comme engrais organique ou biogaz, 
peuvent relever du présent code NC. 
(*)  Directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux (JO L 169 du 12.7.1993, p. 1). 
(**)  Directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de 
diagnostic in vitro (JO L 331 du 7.12.1998, p. 1).»  
—  la ligne relative au code NC 3826 00 est suppr imée; 22.7.2016 L 197/24 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     s)  au chapitre 39, le tableau est modifi é comme suit: 
i)  la ligne du tableau relative au code NC ex 3913 90 00 est rem placée par la ligne suivante: 
Code NC Désignation des marchand ises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
«ex 3913 90 00 Autres polymères naturels (à l'ex­
cept ion de l'acide alginique, de ses 
sels et de ses esters) et polymères 
naturels modifi és (protéines dur­
cies, dérivés chimiques du caout ­
chouc naturel, par exem ple), non 
dénommés ni compr is ailleurs, 
sous formes primaires. Provenant de produits animaux uniquement, par 
exem ple le sulfate de chond roïtine, le chitosane et la 
gélatine durcie.»  
ii)  les lignes suivantes sont ajoutées: 
Code NC Désignation des marchand ises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
«ex 3926 90 92 Autres ouvrag es en matières plas ­
tiques et ouvrages en autres matiè ­
res des nos 3901 à 3914, fabriqués 
à partir de feuilles. Capsules vides en gélatine durcie destinées à la 
consommation animale; des exigenc es spécifi ques 
sont énoncées à la ligne 5 du tableau 1 figurant à 
l'annex e XIV, chapitre I, section 1, du règlement (UE) 
no 142/2011. 
ex 3926 90 97 Autres ouvrag es en matières plas ­
tiques et ouvrages en autres matiè ­
res des nos 3901 à 3914, autres 
que fabriqués à partir de feuilles. Capsules vides en gélatine durcie destinées à la 
consommation animale; des exigenc es spécifi ques 
sont énoncées à la ligne 5 du tableau 1 figurant à 
l'annex e XIV, chapitre I, section 1, du règlement (UE) 
no 142/2011.»  
t)  le chapitre 71 suivant est inséré après le chapitre 67: 
«CH APITRE 71 
Perles fines ou de culture, pier res gemmes ou similaires, métau x précieux, plaqués ou doublés de métau x 
précieux et ouvrages en ces matières; bijouter ie de fanta isie; monnaies 
Avis de classement du système harmonisé 7101.21/1: Huîtres impropres à la consommation humaine, 
contenant une ou plusieurs perles de culture, conser vées dans de l'eau salée et conditionnées dans des récipients 
en métal hermétiquement clos. 
Code NC Désignation des marcha ndises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
ex 7101 21 00 Perles de culture brutes. Com prend les huîtres imp ropres à la consommation hu­
maine, conte nant une ou plusieurs perles de culture, 
conser vées dans de l'eau salée ou par différent es métho ­
des et conditionnées dans des récipients en métal hermé­
tiquement clos. 
Perles de culture brutes, telles que définie s à l'annex e XIV, 
chapitre IV, section 2, du règlement (EU) no 142/2011, à 
moins qu'elles ne relèvent pas du règlement (CE) 
no 1069/2009, comme prévu à l'article 2, paragraphe 2, 
point f), dudit règlement.»  22.7.2016 L 197/25 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     u)  le chapitre 96 suivant est inséré après le chapitre 95: 
«CH APITRE 96 
Ouvrages divers 
Code NC Désignation des marcha ndises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
ex 9602 00 00 Gélatine non durcie travaillée, 
autre que celle du no 3503, et ou­
vrag es en gélatine non durcie. Capsules vides en gélatine non durcie destinées à la 
consommation humaine ou animale; des exigenc es spéci ­
fiques sont énoncées à la ligne 5 du tableau 1 figurant à 
l'annex e XIV, chapitre I, section 1, du règlement (UE) 
no 142/2011 pour la consommation animale.»  
v)  le chapitre 99 est rem placé par le texte suivant : 
«CH APITRE 99 
Codes spécif iques de la nomenclature combinée 
Sous-chapitre II 
Codes statist iques applicables à certain s mouv ements particuliers de marchandises 
Remarques générales 
Le présent chapitre concer ne les animaux, les denrées alimentaires d'or igine animale, les produits compo sés et les 
sous-produits animaux originaires de pays tiers livrés à des bateaux et à des aéronefs au sein de l'Un ion 
européenne selon la procédure de transit douanier (T1). Une dérogat ion aux conditions sanitaires d'im portation 
dans l'Union européenne s'applique aux denrées alimentaires d'or igine animale et aux produits compo sés qui sont 
livrés à des bateaux conf ormément à l'article 13, paragraphe 3, de la directive 97/78/CE, avec ou sans stockag e 
temporaire dans des zones franches ou des entrepôts francs ou douaniers agréés. 
Code NC Désignation des marcha ndises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
ex 9930 24 00 Marc handises des chapitres 1 à 24 
de la NC livrées à des bateaux et à 
des aéronefs. Denrées alimentaires d'or igine animale, y compris les 
produits compo sés, destinées à l'appro visionnement des 
batea ux, comme prévu aux articles 12 et 13 de la direc ­
tive 97/78/CE. 
ex 9930 99 00 Marc handises classées ailleurs li­
vrées à des bate aux et à des aéro ­
nefs. Denrées alimentaires d'or igine animale, y compris les 
produits compo sés, destinées à l'appro visionnement des 
batea ux, comme prévu aux articles 12 et 13 de la direc ­
tive 97/78/CE.»   
2) L'annexe II est remplacée par le texte suivant : 
«ANNEXE II 
Liste des produits composés et des denrées alimentaires qui, en vertu de l'article 6, 
parag raphe 1, point b), de la présente décision, ne sont pas soumis à des contrôles vétér inaires 
Cette liste énumère les produits compo sés et les denrées alimentaires, présentés selon la nomenclature des 
marcha ndises utilisée dans l'Union, qui ne sont pas soumis à des contrôles vétérinaire s aux post es d'inspection 
frontaliers. 22.7.2016 L 197/26 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Notes relatives au tableau: 
Colonne 1 — Code NC 
Cette colonne indique le code NC. La nomenclature combinée, établie par le règlement (CEE) no 2658/87, est fondée 
sur le système harmonisé mondial de désignation et de codif ication des march andises (ci-après le “SH”) élaboré par le 
Conseil de coopération douanière, devenu l'Orga nisation mondiale des douanes, et institué par la conven tion intern a­
tionale conclue à Bruxelles le 14 juin 1983, laquelle a été approuvée au nom de la Communaut é économique 
européenne par la décision 87/369/CEE (la “conv ention sur le SH”). La nomenclature combinée reprend les positions 
et sous-positions à six chiffres du SH; seuls les septième et huitième chiffres formant des subdivisions lui sont 
propres. 
Lorsqu'un code à quatre chiffres est utilisé, les produits compo sés et les denrées alimentaires relevant de ce code à 
quatre chiffres ou d'un code commençant par ces quatre chiffres ne doivent pas, sauf indication contraire, être 
soumis à des contrôles vétéri naires au poste d'inspection frontalier . 
Dans les cas où seuls certains produits spécifi és relevant d'un code à quatre, six ou huit chiffres contiennent des 
produits animaux et où aucune subdivision spécifi que de ce code n'existe dans la NC, le code est précédé de la 
mention “ex” (par exem ple ex 2001 90 65: contrôles vétéri naires non requis pour les produits figurant dans la 
colonne 2). 
Colonne 2 — Explications 
Cette colonne fournit des informations détaillées sur les produits composés et les denrées alimentaires non soumis, 
par dérogat ion, aux contrôles vétérinaire s aux poste s d'inspection frontaliers. Si nécessaire, les vétérinaires officiels 
présents aux postes d'inspection frontaliers doivent évaluer les ingrédients d'un produit compo sé ou d'une denrée 
alimentaire et indiquer si le produit animal cont enu dans le produit composé ou dans la denrée alimentaire est 
suffi samment transf ormé pour ne pas devoir être soumis aux contrôles vétéri naires prévus par la législation de 
l'Union. 
Codes NC Explications 
(1) (2) 
1704, 1806 20, 1806 31, 1806 32, 
1806 90 11, 1806 90 19, 1806 90 31, 
1806 90 39, 1806 90 50 Confi series (y compr is bonbons) et chocolats, constitués à moins de 
50 % de produits laitiers et d'ovopro duits transf ormés et traités conf or­
mément à l'article 6, paragraphe 1, point a), de la présent e décision. 
1902 19, 1902 30, 1902 40 Pâtes alimentaires et nouilles ni mélangé es avec un produit à base de 
viande transf ormé ni farcies d'un tel produit, constituées à moins de 
50 % de produits laitiers et d'ovopro duits transf ormés et traités conf or­
mément à l'article 6, paragraphe 1, point a), de la présent e décision. 
1905 10, 1905 20, 1905 31, 1905 32, 
1905 40, 1905 40 10, 1905 90 10, 
1905 90 20, 1905 90 30, 1905 90 45, 
1905 90 55, 1905 90 60, ex 1905 90 90; Produits de la boulangeri e, de la pâtisser ie et de la biscuiter ie, gaufres et 
gaufrett es, biscott es, pain grillé et produits similaires grillés, constitués à 
moins de 20 % de produits laitiers et d'ovoproduits transf ormés et trai­
tés conf ormément à l'article 6, paragraphe 1, point a), de la présent e dé­
cision. 
Le no 1905 90 s'applique uniquement aux produits secs et cassants. 
ex 2001 90 65, ex 2005 70 00 
ex 1604 Olives farcies de moins de 20 % de poisson 
Olives farcies de plus de 20 % de poisson 
ex 2104 10 et ex 2104 20 Soupes, bouillons et arômes conditionnés pour la vente au consomma ­
teur final, constitués à moins de 50 % d'huiles de poisson, de poudres 
de poisson ou d'extraits de poisson et traités conf ormément à l'article 6, 
paragraphe 1, point a), de la présent e décision. 
ex 2106 10, ex 2106 90 Compléments alimentaires conditionnés pour la vente au consomma ­
teur final, conte nant de petites quantités (moins de 20 % au total) de 
produits animaux transf ormés (y compris de la glucosamine, de la chon ­
droïtine et/ou du chitosane) autres que des produits à base de viande.»   22.7.2016 L 197/27 Jour nal officiel de l'Union européenne FR