G/TBT/N/RWA/129  
18 avril 2018 
(18-2373) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 709 9, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Engrais (ICS 65.080).  
5. Intitulé, nombre de pa ges et langue(s) du texte notifié : DARS 1483:2018 . Calcium 
ammonium nitrate (CAN) fertilizer - Specification  (Engrais à base de nitrate d'ammonium 
et de calcium - Spécifications), 9 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme africaine notifiée établit les exi gences et les méthodes d'échantillonnage 
et d'essai applicables aux engrais à base de nitrate d'ammonium et de calcium.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation des végétaux ; 
exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
 AOAC 955.01, Neutralizing value for liming materials  
 AOAC 2006.03, Arsenic, cadmium, cobalt, chromium, lead, molybdenum, nickel, and 
selenium in fertilizers - Microwave digestion and inductively coupled plasma -optical 
emission spectrometry  
 EN 12048 . Solid fertilizers and liming materials - Determination of moisture content - 
Gravimetric method by drying at 105±2°C  (Engrais solides et amendements 
calciques et/ou magnésiens - Détermination de la teneur en eau - Méthode 
gravimétrique par séchage à 105 ± 2 °C)  G/TBT/N/RWA/129  
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   ISO 5314 . Engrais - Dosage de l'azote ammoniacal - Méthode titrimétrique après 
distillation  
 ISO 5315 . Engrais - Dosage de l'azote total - Méthode titrimétrique  après distillation  
 ISO 7409 . Engrais - Marquage - Présentation et mentions à déclarer  
 ISO 8157 . Engrais et amendements - Vocabulaire  
 ISO 8397 . Matières fertilisantes solides - Tamisage de contrôle  
 ISO 14820 -1. Engrais et amendements minéraux basiques - Échantillonnage et 
préparation de l'échantillon - Partie 1 : Échantillonnage  
 ISO 14820 -2. Engrais et amendements minéraux basiques - Échantillonnage et 
préparation de l'échantillon - Partie 2 : Préparation de l'échantillon  
 ISO 15604 . Engrais - Détermination des différentes formes d'azote dans un même 
échantillon contenant l'azote sous forme nitrique, ammoniacale, uréique et 
cyanamidique  
 ISO 17318 . Matières fertilisantes - Détermination de l'arsenic, du cadmium, du 
chrome, du plomb et du mercure  dans les engrais.  
 ISO 20978 . Détermination de la valeur neutralisante  
 ISO 25475 . Engrais - Détermination de l'azote ammoniacal  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site  Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
http://www.rsb.gov.rw/fileadmin/ user_upload/files/pdf/new_stds/Public_Review_March_18
/DARS_1483 -2018__Calcium_ammonium_nitrate__CAN__fertilizer_ -_Specification.pdf  
https://members.wto.org/crn attachments/2018/TBT/RWA/18_2058_00_e.pdf