G/TBT/N/KOR/573  
15 avril 2015  
(15-2019)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Agence 
coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
93, Isu-ro, Maengdong-myeon 
Eumseong-gun 
Chungcheongbuk-do, 369-811 République de Corée 
Téléphone: (+82) 43 870 5448 
Fax: (+82) 43 870 5440 Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Appareils électriques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft of partial Amendment 
of Enforcement Rule of Electrical Appliances Safety control Act  (Projet de modification 
partielle du règlement d'application de la Loi sur le contrôle de la sécurité des appareils électriques), 9 pages, en coréen 
6. Teneur: La durée de validité des certifications de sécurité est actuellement de 5 ans pour 
tous les produits électriques soumis à certification de la sécurité.  
Dans le cadre du projet notifié, cette durée de validité va passer de 5 à 10 ans pour 
certains produits, en fonction du niveau de danger qu'ils présentent. 
Par exemple, la durée de validité des certifications de sécurité accordées pour les machines 
de jeu va être maintenue à de 5 ans. En revanche, elle passera de 5 à 10 ans pour les 
systèmes audio après la modification. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents: Avis au public n° 2015-209 du Ministère du commerce, de 
l'industrie et de l'énergie (MOTIE), 8 avril 2015 G/TBT/N/KOR/573 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 2 août 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 2 août 2015   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 93, Isu-ro, Maengdong-myeon 
Eumseong-gun 
Chungcheongbuk-do, 369-811 République de Corée 
Téléphone: (+82) 43 870 5525 
Fax: (+82) 43 870 5682 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/KOR/15_1609_00_x.pdf