G/TBT/N/TUR/114  
22 mai 2018 
(18-3020) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministry of Science, Industry and Technology  (Ministère de la science, de l'industrie et de la 
technologie)  
Directorate General for Metrology and Standardization  (Direction générale de la métrologie 
et de la normalisation)  
Téléphone : 0(312) 231 72 80  
Fax: 0(312) 231 16 94  
Courrier électronique: erdalc@sanayi.gov.tr  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Turkey -TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Inonu Bulv . No: 36 06100 Emek -Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90(312) 204 80 74  
Fax: +90(312) 212 68 64  
Courrier électronique: tbt@ekonomi.gov.tr   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Rondelles ressorts - Spécification de qualité - Dimensions  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Communiqué on TS  EN 
16983 Disk springs - Quality specifications - Dimensions standard  (Communiqué 
concernant la norme TS EN 16983 "Rondelles ressorts - Spécification de qualité – 
Dimensions ") - Communiqué n° MSG - MS - 2018 / (2 pages en anglais, 2 pages en turc  
6. Tene ur: Le Communiqué notifié porte sur la norme établissant des exigences minimum 
destinées à garantir le bon fonctionnement de la rondelle ressort . Ces exigences se 
rapportent notamment aux matériaux et au procédé de fabrication, aux tolérances 
relatives aux  dimensions et aux tensions du ressort, ainsi qu'à la relaxation et à la 
résistance à la fatigue admissibles pour de tels ressorts en tant que fonction de la 
contrainte.  G/TBT/N/TUR/114  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
éché ant: Le communiqué notifié a pour finalité de recenser les questions liées à la mise 
en œuvre de la norme TS EN 16983 ( janvier 2 016) "Rondelles ressorts - Spécification de 
qualité - Dimensions".  
8. Documents pertinents : TS 1443 ''Steel disc springs'' Standard  
EN 16983 ''Disk springs - Quality specifications - Dimensions''  
9. Date projetée pour l'adoption : Le règlement sera adopté après sa publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le règlement entrera en vigueur 6 mois après 
sa publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le texte du règlement est disponible en turc et en anglais via les liens suivants:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TUR/18_2508_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnatta chments/2018/TBT/TUR/18_2508_00_x.pdf