G/TBT/N/USA/1349  
19 mars 2018 
(18-1655) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Federal Communications Commission  - FCC (Commission 
fédérale des communications) [1371]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique)  
Courrier électronique:  usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : [X] 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Utilisation de microphones sans fil  
Techniques audio, vidéo et audio visuelles (ICS 33.160).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Consumer Disclosure and 
Labeling ; Promoting Spectrum Access for Wireless Microphone Operations  (Information des 
consommateurs et étiquetage . Promotion de l'accès au spectr e pour l'utilisation de 
microphones sans fil). 3 page(s), en anglais  
6. Teneur : Le document notifié, publié par le Bureau des affaires gouvernementales et de la 
consommation, le Bureau des télécommunications sans fil et le Bureau de l'ingénierie et de 
la technologie, qui relèvent de la Commission fédérale des communications, spécifie les 
renseignements qui devront être communiqués aux consommateurs pour l'utilisation de 
microphones sans fil (avec ou sans licence) ou de dispositifs d'assistance vidéo capab les de 
fonctionner dans la bande de fréquences des 600 MHz . La communication de ces 
renseignements avait été requise par la Commission en 2015 . Après la clôture des 
enchères incitatives, le 1 3 avril 2 017, la bande des 600 MHz a été attribuée à de nouveaux 
services sans fil . Par conséquent, les microphones sans fil et les dispositifs d'assistance 
vidéo ne pourront plus utiliser cette bande à partir du 1 3 juillet 2 010, au plus tard, pour 
éviter tout brouillage préjudiciable aux nouveaux services sans fil . L'exigence en matière 
de communication de renseignements, qui prévoit des messages d'avertissement 
spécifiques pour les consommateurs, s'applique aux personnes qui fabriquent, vendent, 
louent ou offrent à la vente ou à la location des microphones sans fil ou des dispositifs 
d'assistance vidéo autorisés pour une utilisation dans la bande des 600 MHz . Les 
consommateurs seront informés des changements ayant une incidence sur leur utilisation 
de ces appareils dans cette bande de fréquences.  G/TBT/N/USA/1349  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage  
8. Documents pertinents:  
 83 Federal Register (FR) 10641, 1 2 mars 2 018; Titre 47 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Parties 15 et 74.  
 Spectrum Access for Wireless Microphone Operations  – Proposition de règle publiée 
le 14 novembre  2014:  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2014-11-21/html/2014 -26675.h tm 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2014-11-21/pdf/2014 -26675.pdf  
 Promoting Spectrum Access for Wireless Microphone Operations  - Règle finale 
publiée le 1 7 novembre 2015: 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2015-11-17/html/2015 -28778.htm  
https://www.gpo .gov/fdsys/pkg/FR -2015-11-17/pdf/2015 -28778.pdf   
 Promoting Spectrum Access for Wireless Microphone Operations  - Règle finale 
publiée le 1er septembre 2 017: 
https:// www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2017-09-01/html/2017 -17442.htm  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2017-09-01/pdf/2017 -17442.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : 11 avril 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 11 avril 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : Néant 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/ crnattachments/2018/TBT/USA/18_1433_00_e.pdf