WT/REG367/M/1  
21 octobre  2016 
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Comité des accords commerciaux régionaux  
Quatre -vingt -deuxième session   
 
  ACCORD DE LIBRE -ÉCHANGE ENTRE LA RÉPUBLIQUE  
DE CORÉE ET LA NOUVELLE -ZÉLANDE   
(MARCHANDISES ET SERVICES)  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 27 SEPTEMBRE 2016  
Président : M. l'Ambassadeur Daniel Blockert (Suède)  
1.1.  La quatre -vingt-deuxième session du Comité des accords c ommerciaux régionaux (ci -après le 
"CACR" ou le "Comité") a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/RTA/7/Rev.1 daté du 
16 septembre  2016. 
1.2.  Au titre du point B.VI de l'ordre du jour de la session, le CACR a examiné l'Accord de 
libre-échange (ALE) entre la Rép ublique de Corée et la Nouvelle -Zélande, marchandises e t services  
(ci-après dénommé l'"Accord" ). 
1.3.  Le Président  a dit que l'Accord était entré en vigueur le 2 0 décembre  2015. Il avait été notifié 
à l'OMC p ar les Parties le 2 1 décembre  2015, conformément à l' article XXIV:7 a) du GATT de 1994 
et au Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV du GATT de 1994, en tant 
qu'accord établissant une zone de libre -échange (document WT/REG367/N/1) , et au titre de 
l'article V:7 a) de l'AGCS en tant qu'accor d prévoyant la libéralisation du commerce des services 
au sens de l'article V de l'AGCS (document S/C/N/855) . Le texte de l'Accord, avec ses annexes, 
était disponible sur les sites Web officiels des Parties.  
1.4.   La présentation factuelle concernant les aspect s de l'Accord relatifs aux marchandises et 
services (document WT/REG367/1 daté du 8 juillet  2016) avait été établie par le Secrétariat sous 
sa propre responsabilité et en pleine consultation avec les Partie s, conformément au 
paragraphe  7 b) du Mécanisme po ur la transparence des accords commerciaux régionaux 
(document WT/L/671) . En outre, des questions et des réponses écrites concernant l'Accord avaient 
été distribuées dans le document WT/REG367/2 daté du 1 6 septembre  2016. 
1.5.  Le Président a proposé d'organiser  l'examen de l'Accord en invitant d'abord les Parties, puis 
les autres Membres, à formuler des observations générales, après quoi le Comité passerait aux 
détails de l'Accord.  
1.6.  Le représentant de la République de Corée  a remercié le Secrétariat pour la prése ntation 
factuelle , ainsi que les Membres  pour leur intérêt et leurs questions . Il a aussi remercié la 
Nouvelle -Zélande  pour sa coopération dans le cadre de la préparation conjointe de la session avec 
la Corée.  
1.7.  La Corée reconnaissait  les avantages majeurs d u Mécanisme pour la transparence des ACR 
car il permettait aux Membres de rester informés des faits récents concernant les ACR des autres 
Membres et de mieux les comprendre.  
1.8.  L'ALE entre la Corée et la Nouvelle -Zélande était un ALE pertinent sur le plan com mercial, 
compte tenu en particulier de  la structure commerciale complémentaire des deux pays, la Corée 
exportant des produits industriels tels que des véhicules automobiles, des produits dérivés du 
pétrole et des machines vers la Nouvelle -Zélande, et la No uvelle -Zélande exportant des produits  
issus de la sylviculture, d e l'agriculture et de l' élevage vers la Corée . Le commerce bilatéral des 
marchandises entre la Corée et la Nouvelle -Zélande se montait à 1,27 milliard  de dollars  EU au 
premier semestre de 201 6, avec des exportations de la Corée vers la Nouvelle -Zélande s'élevant à WT/REG367/M/1  
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  0,71 milliard de dollars  EU et des importations de la Corée en provenance de Nouvelle -Zélande se 
chiffrant à 0,56 milliard de dollars  EU 
1.9.  L'Accord était un accord commercial complet d e haut niveau visant à  créer un environnement 
propice au libre -échange et à l'investissement . Dans le domaine des marchandises, dès la 
troisième année  (2017), les droits sur 84,6 % des lignes tarifaires de la Corée et sur 92,4 % de 
celles  de la Nouvelle -Zélande seraient éliminés , et la quasi -totalité des droits restants serai ent 
supprimés  d'ici à 2034 . Selon la Corée, l'Accord était pleinement compatible avec les obligations 
contractées par les deux pays dans le cadre de  l'OMC ; il était fondé sur les engageme nts pris par 
les Parties d ans le cadre de l'OMC et allai t au-delà de ceux -ci dans de nombreux domaines . 
1.10.   S'agissant des  services et  de l'investissement, l'Accord produisait  des résultats allant 
au-delà de l'AGCS pour les fournisseurs de services respectifs des Parties, notamment, mais pas 
seulement, dans les domaines suivants : entreprises, éducation, communication, construction, 
distribution, environnement et tourisme.  
1.11.   Les disciplines et engagements au titre de l'Accord allaient au -delà de l'accès aux marché s 
pour les marchandises et les services et s'appliquaient à d'autres domaines importants tels que le 
mouvement des personnes physiques, les marchés publics et les droits de propriété intellectuelle, 
à des niveaux OMC -plus. 
1.12.   L'Accord comprenait également des  éléments visant à accroître le renforcement d es 
structures des échanges bilatéraux complémentaires . Il comprenait en particulier un chapitre 
distinct sur la coopération , qui donnait des détails sur le renforcement de la coopération dans les 
secteurs de l' agriculture, de la sylviculture et de la pêche.  
1.13.   On s'attendait à ce que l'Accord contribue largement à la solide expansion du commerce 
entre la Corée et la Nouvelle -Zélande . Les exportations de la Corée vers la Nouvelle -Zélande 
avaient augmenté de plus de 10% après l'entrée en vigueur de l'Accord en décembre  2015. À ce 
titre, même si  l'ALE était encore au début du processus de mise en œuvre, l'industrie coréen ne 
profitai t déjà de résultats positifs dans  les secteurs des pneumatiques pour véhicules de touris me, 
du matériel de construction et des machines à laver, grâce à des réductions tarifaires . 
Parallèlement, l'industrie néo -zélandaise profitait également des avantages de l'ACR pour des 
produits comme la viande de bœuf congelée, le beurre, le lait et la cr ème. 
1.14.   Le représentant de la Nouvelle -Zélande  a remercié ses collègues coréens pour leur 
excellente coopération dans la préparation de la session, ainsi que  les Membres qui avaient posé 
des questions . Selon la Nouvelle -Zélande, l'Accord était de grande quali té et très complet ; il 
libéralisait le commerce des marchandises et des services, et favorisait les courants 
d'investissement avec l'un des partenaires commerciaux les plus importants pour le pays . 
1.15.   L'ALE était en vigueur depuis décembre  2015. Le calendrier  d'entrée en vigueur avait permis 
de procéder à deux séries de réductions tarifaires en peu de temps , soit une première série de 
réductions au moment de l'entrée en vigueur, le 2 0 décembre  2015, et une seconde après un an, 
le 1er janvier  2016. 
1.16.   Une augmenta tion substantielle des courant s commercia ux entre les Parties avait été 
observée depuis lors, signe de l'engagement de la Nouvelle -Zélande et de la Corée en faveur d'une 
mise en œuvre harmonieuse et effective de l'Accord . Le programme de mise en œuvre avait été 
chargé et intense ; de nombreux comités s'étaient déjà réunis, y compris la Commission mixte . 
1.17.   Dans le cadre de l'ALE, les droits visant  environ 98 % des exportations néo -zélandaises vers 
la Corée seraient  complètement éliminés , en réductions linéaires , sur 15 ans. Les droits 
néo-zélandais sur les importations coréennes seraient éliminés d'une manière analogue  sur sept 
ans. 
1.18.   L'Accord portait sur une série d'autres caractéristiques qui le présentaient  comme mo derne 
et tourné vers l'avenir, parmi lesquelles  des engagements souscrits dans les domaines des 
marchés publics, de la propriété intellectuelle et des mesures correctives commerciales, des 
dispositions couvrant les règles d'origine, la coopération en matière de procédures douanières, les 
mesures sanita ires et phytosanitaires, les obstacles techniques au  commerce, et le mouvement 
des hommes et femmes  d'affaires.  WT/REG367/M/1  
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  1.19.   L'Accord comprenait également des chapitres sur le travail et l'environnement ; c'était 
seulement la deuxième fois que la Nouvelle -Zélande les av ait mis dans le corps d'un accord 
commercial . Le chapitre sur le travail  promouvait  les droits du travail  et la coopération e n la 
matière, tandis que le chapitre sur l'environnement encourageait des politiques environnementales 
judicieuses.  
1.20.   Un certain nomb re de chapitres de l'ALE établissaient des mécanismes qui favorisaient la 
coopération  future entre la Nouvelle -Zélande et la Corée, parmi lesquels une annexe sur la 
coproduction audiovisuelle augmentant  les possibilités en matière de coopération culturelle  et 
économique  entre les industries audiovisuelles respectives de Nouvelle -Zélande et de Corée.  
1.21.   Cet accord, le dixième que la Nouvelle -Zélande notifiait au CACR, s'ajoutait à un ensemble 
déjà solide d'accords conclus par la Nouvelle -Zélande dans la région Asie-Pacifique.  
1.22.   Le représentant de la Nouvelle -Zélande a souligné que son pays restait très attaché au 
système commercial multilatéral et à la poursuite de la libéralisation des échanges par voie de 
négociations dans le cadre de l'OMC . À cet égard, la Nouv elle-Zélande considérait que la 
conclusion d'accords  commerciaux  régionaux de haute qualité comme l'ALE avec la Corée venait 
compléter  l'important cadre multilatéral , avec lequel elle s'harmonisait,  et que ces accords 
contribuaient  utilement à faire avance r les négociati ons commerciales multilatérales , en soulignant 
les avantages de la libéralisation . Les Membres souhaitant mieux comprendre l'Accord étaient 
encouragés à consulter  le site Web du Ministère des affaires étrangères et du commerce, qui 
incluait  le texte intégral de l'Accord et des documents connexes.  
1.23.   La représentant e de la Thaïlande  a remercié les P arties pour l' introduction complète  qu'elles 
avaient présentée  et pour leurs réponses à ses questions écrites concernant les règles d'origine, 
les dis ciplines relatives à la concurrence et au travail, et les indicateurs de la libéralisation des 
échanges dans le cadre de l'Accord . Elle se réservait le droit de poser d'autres questions, si 
nécessaire.  
1.24.   Le représentant du Japon  a remercié les Parties  pour l a réponse  détaillée  qu'elles avaient 
donnée à sa question  sur les DPI . Sa capitale examinait ces réponses et, si elle avait des questions 
supplémentaires, le représentant  les communiquerait  par écrit.  
1.25.   La représentante de l'Union européenne  a relevé une pér iode de mise en œuvre progressive 
assez longue concernant le calendrier de libéralisation tarifaire pour certains  produits . L'UE avait 
aussi observé que l'Accord contenait quelques dispositions  ne faisant que reprendre des règles de 
l'OMC existantes, notam ment dans le s domaine s des normes SPS et des OTC, ce qui a été 
confirmé par les réponses des Parties aux questions de l'UE à ce sujet . S'agissant  du 
développement durable, l'UE avait relevé que les Parties ne définiraient leur  programme de  travail 
conjoint  que dans le futur . Elle avait aussi posé une question sur les marchés publics et avait une 
question complémentaire qu'elle communiquerait  par écrit . La représentante  a demandé si les 
Parties pouvaient préciser si tous les types de projets  et de concession s dans le cadre des  
partenariat s public/privé étaient visés par le chapitre sur les marchés publics et, si ce n'était pas le 
cas, quels types de projets de partenariat s public/privé étaient visés.  
1.26.   Le représentant de la République de Corée  a dit que les Par ties donneraient, par écrit, une 
réponse détaillée à cette question.  
1.27.   Le Président  a déclaré que l'examen des aspects de l'ALE entre la République de Corée  et la 
Nouvelle -Zélande relatifs aux marchandises et aux services avait permis au Comité d'éclaircir 
plusieurs questions , et que l a partie orale de l'examen de cet accord pouvait être close , 
conformément au paragraphe 11 du Mécanisme pour la transparence . Si les délégations 
souhaitaient poser des questions complémentaires, elles étaient invitées à transmet tre leurs 
communications par écrit au Secrétariat d'ici au 4 octobre  2016, et les Parties étaient priées de 
faire parvenir leurs réponses par écrit le 18 octobre  2016 au plus tard . Conformément au 
paragraphe 13 du Mécanisme pour la transparence, to utes les  communications écrites  ainsi que le 
compte rendu de la réunion seraient distribués dans les plus brefs  délais dans toutes les langues 
officielles de l'OMC, et mis à disposition sur le site Web de l'Organisation.  
1.28.   Le Comité a pris note  des observations form ulées.  
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