G/TBT/N/TUR/99  
9 août 2017 
(17-4301) Page: 1/2 
Comi té des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Food, Agriculture and Livest ock (Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occ uper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Turkey - TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Economy  (Ministère de l'écon omie)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Sogutozu Mah. 2176 Cad. No:63 06530  
Cankaya/Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 312 204 89 40  
Fax: +90 312 212 68 64  
Courrier électronique:  tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas éché ant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de 
leurs ingrédients  
5. Intitul é, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Communiqué 
amending the Turkish Food Codex Communiqué on extraction solvents used in the 
production of foodstuffs and food ingredients  (Projet de communiqué modifiant le 
Communiqué sur les solvants d' extraction utilisés dans la fabrication des denrées 
alimentaires et de leurs ingrédients qui figure dans le Code alimentaire turc), 2 pages, en 
turc  
6. Teneur : Le communiqué notifié modifie l'annexe I (Utilisation de solvants d'extraction) du 
Communiqué sur les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées 
alimentaires et de leurs ingrédients qui figure dans le Code alimentaire turc.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la  santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/TUR/99  
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  8. Documents pertinents:  
- Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, la protection phytosanitaire, les denrées 
alimentaires et les aliments pour animaux (G/SPS/N/TUR/9)  
- Directive (UE) 2016/1855 de la Commission du  19 octobre 2 016 modifiant la 
Directive 2009/32/CE du Parlement européen et du Conseil relative au 
rapprochement des législations des États membres concernant les solvants 
d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs 
ingrédients (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
9. Date projetée pour l'adoption : 1 septembre 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 31 décembre 2 017 
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 août 2 017 
11. Entité auprès de laquel le les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  
DG of Foo d and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu -Ankara (TURQUIE)  
Téléphone : +(90 312) 258 7732  
Fax: +(90 312) 258 7760  
Courrier électronique : kodeks@tarim.gov.tr  
Site Web: http://www.tarim.gov.tr/Mevzuat/Taslaklar  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TUR/17_3556_00_x.pdf