G/TBT/N/KOR/445  
1er octobre 2013  
(13-5238)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  - MFDS (Ministère de la 
sécurité sanitaire des aliments et des médicaments) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Documents accessibles sur le site web de l'Agence des médicaments et des produits 
alimentaires de la Corée ( http://www.mfds.go.kr/ ). 
Autre adresse à laquelle le texte peut être obtenu: 
International Cooperation Office 
Ministry of Food and Drug Safety 
187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Cheongwon-gun Chungcheongbuk-do, 363-700 République de Corée 
 
Téléphone:   (+82) 43 719-1564 Fax:    (+82) 43-719-1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Aliments 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Labelling Standards and 
Method of Nutritional Ingredients for Children's Preferred Foods, etc.  (Normes et méthode 
d'étiquetage des ingrédients nutritionnels des aliments préférés des enfants, etc.). 
7 pages, disponible en coréen 
6. Teneur: Révision de la notification publique de la Loi spéciale sur la surveillance de la 
sécurité sanitaire de l'alimentation des enfants: 
 cette révision intéresse les dispositions relatives aux normes et à la méthode 
d'étiquetage des aliments caféinés fortement concentrés et des ingrédients 
nutritionnels des aliments préférés des enfants, etc. 
 établissement de normes d'étiquetage en couleur pour les aliments caféinés 
fortement concentrés, et de méthodes d'étiquetage; 
 définition des normes et des méthodes d'étiquetage, etc. pour les aliments caféinés 
fortement concentrés afin de permettre aux consommateurs de les reconnaître 
facilement grâce à leur étiquetage rouge. G/TBT/N/KOR/445 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé / sécurité des personnes 
8. Documents pertinents: Notification MFDS n° 2013-171  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade(TBT) Division 
Korean Agency for Technology and Standards (KATS) 
96 Gyoyukwongil, Gwacheon-si, Gyeonggi -do (République de Corée 427-716) 
Téléphone:   (+82) 2 509 7254/7255 
Fax:    (+82) 2 509 7307 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web:   http://www.knowtbt.kr/  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/KOR/13_3840_00_x.pdf