WT/MIN(17)/11, JOB/GC/167  
JOB/TNC/69, JOB/AG/133  
JOB/DEV/50, JOB/DS/24  
JOB/IP/28, JOB/MA/133  
JOB/RL/10, JOB/SERV/275  
JOB/TE/48  
 
5 décembre  2017 
(17-6684) Page: 1/5 
Conférence ministérielle  
Onzième session  
Buenos Aires, 10 -13 décembre 2017  Original:  anglais  
 
   
L'AFRIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT  
PROPOSITION DU GROUPE AFRICAIN1 
La communication ci -après, datée du 4 décembre  2017, est distribuée au Conseil général, au 
Comité des négociations commerciales (CNC) et à tous les organes de négociation relevant du 
CNC, par le Groupe africain.  
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le développement est essentiel, et le développement est un droit de l'homme .2 L'Afrique, qui 
est confrontée à des niveaux é levés de chômage, d'inégalité  et de pauvreté, comprend bien les 
difficultés que pose  l'inclusivité . Nous nous efforçons  de remédier à ces difficulté s, y compris en 
adoptant des  politiques qui visent à faire progresser  la transformation structurelle et 
l'indust rialisation, à diversifier et moderniser la production, à monter dans  la chaîne de valeur et à 
créer de nouveaux emplois décents pour nos citoyens . L'Afrique s'est lancée dans un programme 
de développement régional et continental qui allie l'intégration des marché s à la coopération 
industrielle et au développement des infrastructures pour parvenir à une croissance inclusive.  
1.2.  Le Groupe africain est par conséquent très sensible à la question  de savoir si les règles 
multilatérales soutiennent ou entravent no s efforts .3 Pour l'OMC , il est  non seulement  essentiel  
d'être vue sur le papier et dans les médias  comme une organisati on qui contribue à promouvoir le 
développement, mais aussi de faire en sorte que les efforts concrets  qu'elle déploie , les résultats 
livrables qu'elle obtient et l es décisions  qu'elle met en œuvre assure nt un multilatéralisme inclusif 
qui soutienne le développement . À cet égard, nous souha itons reconnaître et réaffirmer  
l'importance centrale de la dimension développement dans chacun des aspects du Programme de 
travail de Doha , et d u paragraphe 1 de l'article IX de l'Accord de Marrakech instituant 
l'Organisation mondiale du commerce.  
1.3.  Reconnaissant que des travaux substantiels restent à effectuer  à l'OMC concernant le 
développement , et eu é gard aux nouvelles perspectives sur l'avenir du multilatéralisme, en 
particulier à l'OMC, le Groupe africain  souhaite  partage r quelques réflexions sur sa visi on pour une 
Afrique prospère fondée  sur la croissance inclusive et le développement durable dans l e cadre de  
l'OMC.  
2  CONSTRUIRE L'AFRIQUE QUE NOUS VOULONS  
2.1.  La lutte  de l'Afrique pour la liberté économique remont e à une expérience historique 
douloureuse qui a débuté  en 1884 -1885, à savoir l'international isation de la prise de décision . Elle 
                                                
1 La présente communication est sans préjudice de la position du Nigéria.  
2 Déclaration des Nations Unies sur le droit au développement de 1986.  
3 WT/L/1004.  WT/MIN(17)/11 • JOB/GC/167 • JOB/TNC/69 • JOB/AG/133 • JOB/DEV/50 • JOB/DS/24  
JOB/IP/28 • JOB/MA/133 • JOB/RL/10 • JOB/SERV/275 • JOB/TE/48  
 
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  va de la colonisation , et la profonde fragmentation éco nomique, politique et sociale  qu'elle a 
laissée et  qui s'est poursuivi e même après le retour de l'indépendance dans la plupart des régions  
d'Afrique dans les années 1950 et 1960, aux programmes d'ajustement str ucturel du FMI et de la 
Banque mondiale encourageant le développement de l'économie de marché.  
2.2.  Dans le cadre de  notre programme de développement, notre  vision pour  l'Afrique s'appuie sur 
l'"Agenda 2063 : L'Afrique que nous voulons" de l'Union africaine . Elle place au centre de notre 
programme de développement l'éradication de la pauvreté  par la transformation sociale et 
économique du continent . Nous aspirons, par le biais de  la transformation structurelle,  de la 
diversification économique et de l'industriali sation de l'Afrique, à créer une croissance partagée, 
des emplois décents et des possibilités économiques pour l'ensemble de nos populations.  
2.3.  En 1964, la part de l'Afrique dans le commerce mondial des marchandises atteignait  le chiffre 
impressionnant de  6%. Toutefois, entre 2009 et 2016, la part de l'Afrique dans les exportations 
mondiales de marchandises et de services est tombée de 3, 1% à 2,2 % et de 2,4 % à 2,0 %, 
respectivement . En 2016, la part de l'Afrique était de 3,7 % pour les produits agricoles ; 0,8% pour 
les produits manufacturés ; et 8,2% pour les combustibles . Par ailleurs, 54% de la pop ulation de  
46 pays africains vit encore dans la pauvreté . Sur les 420 millions de jeunes, un tiers sont au 
chômage et découragés , un autre tiers ont un emploi précair e, et seulement 1 sur 6 a un emploi 
salarié . Alors que 10 à 12 mi llions de jeunes entrent dans la vie active  chaque année , seuls 
3,1 millions d'emplois sont créés.  
2.4.  La fin du cycle des prix des produits de base  a eu un effet  négatif sur les comptes courants et 
les marchés financiers, ce qui peut avoir des  répercussions importantes sur la réalisation  
d'investissements  futurs visant  à améliorer la compétitivité . Au cours des deux dernières années, 
l'environnement  macroéconomiqu e global de l'Afrique s'est dégrad é en raison d'une augmentation 
de la dette et du déficit public et d'une baisse de l'épargne . Selon le rapport de l'ONUDI présenté 
au Groupe de travail du G -20 sur l'industrialisation en Afrique et dans les pays les moins avancés 
en 2016 , la valeur ajoutée des industries manufacturières de l'Afrique  représentai t seulement 
1,6% du total mondial en 2014 et sa croissance était nettement inférieure à celles des autres 
régions depuis 1990 . De nombreux pays en développement  accus ent des déficits de t echnologie et 
de connaissances . Selon le rapport sur l a compétitivité de l'Afrique , la productivité a moins 
progressé en Afrique que dans les économies plus avancées . Actuellement, un seul pays africain 
ne fait que commencer  sa transition vers la  phase fondée sur l'innovation, tandis que  les autres 
sont à la traîne.  
2.5.  La Commission économique des N ations Unies pour l'Afrique a  calculé qu'en transformant à 
peine 5 % du volume de ses exportations de minerais avant l'exportat ion, l'Afr ique pourrait créer 
5 millions d'emplois par an.  
2.6.  Plusieurs études ont montré que la principale raison pour laquelle les pays en 
développement, et en part iculier les PMA, n'étaient  pas en mesure de participer de façon effective  
au systè me commercial multilatéral était leur important  retard d'industrialisation, s'agissant en 
particulier de la product ion de produits manufacturés à  valeur ajoutée et compétitifs . Il est par 
conséquent important de noter que les pouvoirs publics ont le devoir  de mener des interventions 
stratégiques et ciblées dans les secteurs clés de l'économie sans craindre d'enfreindre leurs 
engagements p ris dans le cadre de l'OMC ou d'être attaqués  dans le cadre du système de 
règlement des  différends . 
2.7.  À cette fin, il faudr ait que les  pays africains  puissent bénéficier d'une certaine marge de 
manœuvre à l'OMC pour  prendre les mesures nécessaires à l'industrialisation et au  
développement , de la même manière que  les pays développés ont bénéficié de l'absence de règles, 
puis ont créé de nouvelles règles qui  ont freiné  les pays en développement, en particulier aux 
premiers stades de leur développement.  
3  DÉVELOPPEMENT  
3.1.  Nous notons avec une  profonde préoccupation et grand regret que l'engagement pris par tous 
les Membres de respecter l'objet , l'esprit et la finalité  du Programme d e Doha pour le 
développement est fortement compromis . Dans les négociations en cours du Cycle de Doha, l e 
débat  sur les nouvelles questions te lles que le commerce électronique, la facilitation de WT/MIN(17)/11 • JOB/GC/167 • JOB/TNC/69 • JOB/AG/133 • JOB/DEV/50 • JOB/DS/24  
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  l'investissement et les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) a occulté le programme de 
développement depuis la dixième Conférence ministérielle . Plusieurs Membres développés se sont 
en outre op posés farouchement à  toutes négociations  sur le développement au titre du mandat 
énoncé au paragraphe 44 de la Déc laration ministérielle de Doha, en vue d'encourager la 
transformation structurelle, la diversification et l'i ndustrialisation conformément à l '"Agenda 2063 : 
L'Afrique que nous voulons"  de l'Union africaine . Certains Membres soutiennent que ces 
propositions ne peuvent pas faire l'objet d'un consensus m ultilatéral à temps pour parvenir à des 
résultats concrets à livrer à la onzième Conférence ministérielle.  
3.2.  Toutefois, dans le même temps, un e grande partie de ces Membres travaillent sur  plusieurs 
résultats  livrables  – certains sans accord préalable ou sans mandat  – que nous qualifierions de 
néfastes  au développement  et qui ré duisent de manière i nacceptable la marge de manœuvre que 
nos Membres utilisent et dont ils ont besoin pour  adopter  des po litiques et des réglementation s qui 
soutiennent nos objectifs de développement . S'agissant de la réglementation intérieure,  ces 
Membres préconisent  des règ les qui porte raient atteinte à notre droit de réglementer, 
empiéte raient sur les processus d'élaboration des politiques nationales et limiteraient  la capacité 
réglementaire et la marge de manœuvre permettant à l'Afrique d'élaborer des réglementations 
axées  sur le développement ; encourage raient le détournement et le contrôle de  la réglementation ; 
et limite raient la fonction souveraine de nos rep résentants parlementaires élus en les déchargeant 
de leur rôle  de législateur . Les contradiction s inhérente s de certains de ces Membres sont 
intenable s, et f ont ressortir la nécessité pour les Membres de réaliser  une évaluation honnête 
permettant d' honorer l'engagement à l'égard du PDD. 
3.3.  Un concept particulièrement pertinent dans le débat sur le  développement est cel ui du 
traitement spécial et différencié  (TSD) , qui a été mis en place pour tenir compte des aspirations en 
matière de développement et des difficultés  socioéconomiques rencontré es par la majeure partie 
des pays en développement et des pays les moins avancé s (PMA) Membres de l'OMC . Il convient 
de rappeler que les Ministres ont cherché, en créant  l'OMC, à faire en sorte que  les pays en 
développement – et en particulier les moins avancés d'entre eux – s'assurent une part de la 
croissance du commerce internatio nal en rapport avec leurs besoins de développement 
économique.  
3.4.  Autrement dit, l'objectif ultime n'était pas de  promouvoir le libre -échange comme une fin en 
soi, mais plutôt d'encourager le développement économique en améliorant entre autres les 
conditions d'accès aux marchés et les termes de l'échange d'une manière qui permettrait 
d'augmenter progressivement  le niveau de vie de ces pays et d'y éradiquer la pauvreté . Il est 
largement admis que les pays en développement et les PMA  peuvent s'écarter des  règles  générales 
basées sur  le principe de la contrepartie  du système commercial multilatéral.  
3.5.  Pourtant, certains Membres continuent d e remettre en question et de saper  la pertinence et 
la légitimité de nos difficultés, en dépit du fait qu'ils ont bénéficié d'un système qui a  soutenu leur 
transition vers le développement et l'industrialisation . Il existe une déconnexion t otale entre 
l'engagement clair des Ministres  à l'égard du développement et l'opposition farouche de  certains 
Membres à l'obtention de résultats sur cette question . 
3.6.  L'OMC est de plus en plus considérée  comme une organisation qui ne répond pas aux besoins 
et préoccupations de ses Membres, en particulier pour relever efficacement les défis du  
développement économique en Afrique, malgré  l'engagement le plus récent pris par les Membres 
au paragraphe 5 de la Déclaration ministérielle de Nairobi . Cela nous conduit aux réflexions 
suivantes:  
• Comment l'OMC a -t-elle l'intention d'honorer son engagement relatif au développement ? 
• Qui l'OMC vise-t-elle à  servir si elle ne peut pas répondre aux besoins de développement 
spécifiques de la majorité de ses Membres ? 
• Que veut promouvoir l'OMC , outre la simple élaborati on de règles ? 
3.7.  Il convient de rappeler que les dispositions relatives au TSD ont déjà été négociées lors de 
l'adoption des accords existants . Elles ont été incluses comme faisant partie intégrante des 
solutions négociées auxquelles les participants sont par venus, étant clairement entendu que WT/MIN(17)/11 • JOB/GC/167 • JOB/TNC/69 • JOB/AG/133 • JOB/DEV/50 • JOB/DS/24  
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  l'équilibre qu'elles visaient à établir était nécessaire et procurait des avantages aux pays en 
développement et aux PMA au sens de l'Accord sur l'OMC . Cela autorisait ces derniers à espérer, 
légitimement, que les obliga tions relatives au traitement spécial et différencié seraient 
scrupuleusement exécutées et respectées . Nos partenaires semblent toutefois reculer sur c e sujet.  
3.8.  Malgré cela, il est très surprenant que certains Membres préconisent de nouvelles règles 
multila térales sur le commerce électronique, la facilitation de l'investissemen t et les MPME . Nous 
avons déjà entrepris l'élaboration de suffisamment de règles jusqu'ici . Les règles multilatérales 
existantes limitent notre marge de manœuvre de politique interne e t notre aptitude à nous 
industrialiser . Avant l'entrée en vigueur du GATT, les Membres industrialisés ont profité de 
l'absence de règles et ont pu utiliser leur marge de manœuvre . Ils ont ensuite supprimé cette 
marge de manœuvre par les Accords du GATT qui  interdisent notamment les prescriptions relatives 
à la teneur en éléments locaux ; les subventions au secteur industriel et la protection des industries 
naissantes . En d'autres termes, l'utilisation des instruments de politique mis à profit par ces pays 
au cours de leur processus de développement est refusée aux derniers arrivés du fait des Accords 
du GATT ; c'est ce que nous avons quali fié lors des discussions de la S ession extraordinaire du 
Comité du commerce et du développement ( CCD) de "démolition de l'échelle du développement".  
3.9.  Il faut rappeler que, contrairement aux idées  reçues, c'est précisément pour cette raison qu'a 
été lancé  le Programme de Doha pour le développement, dans lequel les  résultats et aspirations en 
matière de déve loppement  occupent une place centrale, le but étant de  corriger les déséquilibres 
hérités de s Accords du GATT/de l'OMC . Pourtant,  l'idée selon laquelle l'introduction de nouvelles 
règles sur le commerc e électronique , la facilitation de l'investissement et les MPME  sera bonne 
pour les pays en développement a été vivement contestée . C'est pourquoi il est impératif de 
remettre en question la logique de ces nouvelles règles . Si les pays en développement ne peuvent 
pas compter sur les mandats et règles actuels d 'un système commercial multilatéral qui est conçu 
pour servir tous ses Membres, alors qu'est -ce qui justifierait d'adopter de nouvelles règles, en 
particulier si ces règles visent à marginaliser encore plus les économies pauvres ? L'élaboration de 
nouvelles  règles ne ferait que confirmer  les déséquilibres existants et empêcherait encore plus nos 
gouvernements de mettre en œuvre des politiques industrielles et de rattraper le retard.  
3.10.   Les pays développés suggèrent que la nouvelle approche  en matière de dévelop pement 
repose sur des  périodes de transition d'une du rée limitée . L'expérience de l'Afrique dans le Cycle 
d'Uruguay montre que les périodes de transition ne fonctionnent pas ou, au mieux,  ne sont pas 
une fin en soi . Les pay s en développement, dont l' économie ne peut assurer à la population qu'un 
faible niveau de vie et qui en sont à leurs prem iers stades de développement, se sont tournés vers 
l'OMC  de nombreuses fois pour demander des prorogations de ces périodes de transition , comme 
au Conseil des AD PIC au titre de l'article  66:1 de l'Accord sur les ADPIC,  et désormais à la S ession 
extraordinaire du CCD concernant  l'Accord sur les MIC  et l'Accord SMC, entre autres,  dans le cadre 
du mandat énoncé au paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha . 
3.11.   Il est par conséquent inacceptable que certains  pays développés Membres traitent  les 
aspects relatifs au développement des  travaux de cette Organisation comme  des discussions 
théoriques à la Conférence ministérielle, tout en cherchant à élaborer des  disciplines 
multilatérales, y compris sur de nouvelles questions dans des domaines présentant un intérêt 
particulier pour eux.  
3.12.   À cette fin, les remarques  catégoriques  que nous avons tous entendu es de la part d'un 
Membre qui a dit s'opposer absolument à  toute d iscussion ou  toute avancée concernant le volet  
développement, devrait s'appliquer horizontalement à toutes les questions  – et pas seulement au  
travail  de base  de l'OMC relatif au  développement – dans lesquelles le Groupe africain  a un intérêt 
offensif . 
4  VOIE À SUIVRE  
4.1.  Étant donné les derniers faits nouveaux  survenus à l'OMC au sujet d' un programme dit de  
réforme et la possibilité que le développement perde progressivement la place centrale qu'il 
occupe dans les travaux de l'Organisation , le Groupe africain  propose ce qui suit : 
 Faire en sorte que l 'OMC répond e à l'appel lancé par ses pères fondate urs dans l'Accord 
de Marrakech et continue de  faire des efforts positifs pour que les pays en WT/MIN(17)/11 • JOB/GC/167 • JOB/TNC/69 • JOB/AG/133 • JOB/DEV/50 • JOB/DS/24  
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  développement, et en particulier les moins avancés d'entre eux, s'assu rent une part de 
la croissance du commerce mondial qui corresponde aux besoins de leur développement 
économique.  
 Accorder le même traitement à l a proposition du G -90 relative au  TSD qu'à  tous les 
autres résultats livrables potentiels à la onzième Conférenc e ministérielle . Une réunion 
de la Session extraordinaire du CCD sera organisée pour examiner le projet de texte 
ministériel.  
 Réaffirmer que les dispositions relatives au TSD font partie intégrante des Accords 
existants et futurs de l'OMC.  
 Donner pour inst ruction à la Session extraordinaire  du CCD  d'achever rapidement le 
réexamen de toutes les propositions en suspens axées sur des accords particuliers et de 
faire rapport au Conseil général, en formulant des recommandations claires en vue d'une 
décision, à la prochaine Conférence ministérielle.  
4.2.  Dans le cas où une di scussion ou  une session spécifique serait  organisée pour examiner la 
question du développement à la onzième Conférence ministérielle, elle ne sera pas limitée 
uniquement au mandat de la S ession ex traordinaire du CNC . De nombreux pays développés 
Membres ont soulevé d'importantes préoccupations concernant les difficultés d'ordre conceptuel 
que leur posait le développement . Nous proposerions donc un dialogue ministériel horizontal global 
sur "le multi latéralisme inclusif au service d'une croissance et d'un développement  soutenus ". En 
ces temps incertains , vu l'hostilité généralisée contre les perturbations causées par le commerce, 
la mondialisation et le progrès technologique, il pourrait être très uti le d'engager  un dialogue  de ce 
type, dont l e mandat ne devrait pas se limiter au TSD uniquement, mais porter  aussi sur les  
interactions plus larges entre commerce et développement . Cette discussion devrait être organisée 
à un moment où tous les Minis tres peuvent participer, et pas en même temps que les réunions 
d'autres organes de négociation . Les questions suivantes pourraient  servir de cadre à c ette 
discussion:  
 Comment pouvons -nous utiliser les instruments de politique commerciale pour 
promouvoir la transformation structurelle, l'industrialisation et la croissance économique 
durable dans les pays en développement et les PMA ? 
 Comment pouvons -nous faire en sorte que  le TSD soit  appliqué à l'OMC d'une manière 
efficace pour remédier aux problèmes de ce ux qui en ont besoin ? 
 Comment les règles actuelles ont -elles favorisé ou entravé le développement des pays 
en développement et des PMA ? 
 Comment les règles qui sont proposé es dans tous les domaines où il existe des vues 
diamétralement opposées  contribueraie nt-elles au développement et à l'intégration des 
pays en développement et des PMA dans le système commercial multilatéral ? 
 Quelles sont les interactions entre la réglement ation intérieure et le commerce ? Quelles 
sont les relations en tre le droit de réglementer et les  impératifs économiques nationaux 
plus larges ? 
4.3.  Afin d'étudier les options possibles pour mener  des travaux plus constructifs  qui 
correspondent à  nos objectifs de développement  après la onzième Conférence ministérielle, les 
Membres devraie nt effectuer un audit de toutes les règles existantes pour voir comment et où les 
règles de l'OMC ont contribué  ou non au développement de l'Afrique.  
__________