G/TBT/N/RUS/21  
16 mai 2013  
(13-2540)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: The Ministry of Health of the Russian Federation  (Ministère de 
la santé de la Fédération de Russie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasienne) 
Department for Technical Regulation and Accreditation  ( D é p a r t e m e n t  d e  l a  
réglementation technique et de l'accréditation) Téléphone: +7(495)669-24-00 
Fax: +7(495)669-24-15 
Courrier électronique: info@tsouz.ru  
Site Web: http://www.tsouz.ru/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national). Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits alimentaires. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft of amendments to 
the Customs Union Technical Regulation "On safety of food products"  (Projet de 
modification du règlement technique de l'Union douanière sur la sécurité des produits 
alimentaires), 15 pages, en russe 
6. Teneur: Clarification de certaines prescriptions et normes en matière de sécurité 
alimentaire; suppression de la duplication de prescriptions en matière de sécurité; adaptation des désignations des produits alimentaires aux règlements techniques de 
l'Union douanière; correction d'erreurs techniques 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité, protection des consommateurs  G/TBT/N/RUS/21 
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  8. Documents pertinents: Draft of amendments to the Customs Union Technical 
Regulation "On safety of food products"  (Projet de modification du règlement technique 
de l'Union douanière sur la sécurité des produits alimentaires) 
http://www.tsouz.ru/db/techreglam /Documents/PrIzmPischPO.pdf 
Customs Union Technical Regulation "On safety of food products"  (Règlement technique 
de l'Union douanière sur la sécurité des produits alimentaires) 
http://www.tsouz.ru/db/techreglam/Doc uments/TR%20TS%20PishevayaProd.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Août 2013 Dans un délai minimum de 180 jours à compter de la date d'adoption du règlement technique 
10. Date limite pour la présentation des observations: 9 juillet 2013  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
The Ministry of Health of the Russian Federation  (Ministère de la santé de la Fédération 
de Russie) 
Téléphone: +7 (495) 627-29-93 
Site Web: http://www.rosminzdrav.ru/  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasienne) 
Department for Technical Regulation and Accreditation  ( D é p a r t e m e n t  d e  l a  
réglementation technique et de l'accréditation) 
Téléphone: +7(495)669-24-00 Fax: +7(495)669-24-15 
Courrier électronique: info@tsouz.ru  
Site Web: www.tsouz.ru