G/SPS/N/USA/2517  
13 février 2013  
(13-0763)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: US Environmental Protection Agency  (Agence de la 
protection de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Thé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Endosulfan; Pesticide Tolerance  (Endosulfan. Limite 
maximale de résidus pour pesticide). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 3 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-02-06/html/2013-02392.htm 
6. Teneur: L'EPA a répondu favorablement à une objection relative au calendrier pour 
l'abrogation d'une limite maximale pour les résidus d'endosulfan sur le thé. L'objection 
avait été formulée par la chambre de commerce de la Zhejiang International Tea 
Industry. Dans le document notifié, l'EPA modifie les LMR applicables à l'endosulfan afin de rétablir une limite maximale temporaire pour les résidus de cette substance sur le thé. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2517 
- 2 - 
   
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
 La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 6 février 2013 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 6 février 2013 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 6 février 2013 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité dé signé pour traiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [ ] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Andrea Mojica, Pesticide Reevaluation Divisi on (7508P), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, DC 20460-0001; Téléphone: +(703) 308 0122; Fax: +(703) 308 8005; Courrier 
électronique: mojica.andrea@epa.gov. 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250; Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov