G/TBT/N/BRA/598  
30 juillet 2014  
(14-4412)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Institute of Metrology, Quality and Technology - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 Fax: +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Radars pour le contrôle de la vitesse de véhicules automobiles 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ordinance No. 345, 22 July 
2014 - Regulatory requirements to be complied by radar speed sensor for automotive vehicles (radar trap) used with many different  types such as integrated into electronic 
control or data acquisition systems  (Ordonnance n° 345, 22 juillet 2014 - Exigences 
réglementaires auxquelles doivent satisfaire les radars pour le contrôle de la vitesse de véhicules automobiles (radars de vitesse) de différents types, y compris ceux qui sont 
intégrés dans des systèmes électroniques de contrôle ou d'acquisition de données), 
28 pages, en portugais 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifi é propose des exigences réglementaires 
applicables aux radars utilisés pour contrôler la vitesse des véhicules automobiles et prouver les excès.  
L'arrêté INMETRO n° 115/1998 sera abrogé dans un délai de 180 jours après la date de 
prise d'effet du texte notifié. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs; sécurité  G/TBT/N/BRA/598 
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  8. Document pertinents:  
 Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 140, 24 juillet 2014, section 1, 
page 438; 
 Décision n° 11 du Conseil national de la métrologie, de la normalisation et de la 
qualité industrielle - CONMETRO du 12 octobre 1988 ( Resolução do Conselho 
Nacional de Metrologia, Normalização e Qu alidade Industrial - CONMETRO Nº 11, de 
12 de outubro de 1988 ); 
 Journal officiel brésilien; 
 Sans objet. 
9. Date projetée pour l'adoption: Date de publication au Journal officiel, après consultation 
des représentants du secteur au sujet de la codification du texte final et après prise en 
compte des observations reçues. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Date de publication au Journal officiel, après 
consultation des représentants du secteur au sujet de la codification du texte final et après 
prise en compte des observations reçues. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 25 août 2014 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC du Brésil - INMETRO 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
http://www.inmetro.gov.br/legis lacao/rtac/pdf/RTAC002144.pdf