G/TBT/N/BRA/632  
9 avril 2015  
(15-1914)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Brazilian Health Surveillance Agency  – ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology –  INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 Fax: +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les observations concernant le projet de texte réglementaire notifié sont à envoyer à 
l'adresse suivante: 
http://formsus.datasus.gov.br/site/f ormulario.php?id_aplicacao=19989 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Déchets des services de santé 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Technical 
Resolution nº 20, 26 March 2015, regarding Good Management Practices of Residues in Health Services  (Projet de décision technique n° 20, 26 mars 2015. Bonnes pratiques de 
gestion des déchets dans les services de santé), 24 pages, en portugais 
6. Teneur: Le projet de Décision technique n° 20 du 26 mars 2015 porte sur les bonnes 
pratiques de gestion des déchets dans les services de santé.  
Il s'applique à tous les services de santé dont les activités incluent une étape de traitement 
des déchets, que ce soit dans le cadre public, privé, philanthropique, civil ou militaire, y 
compris des activités d'enseignement et de recherche. 
Cette décision abroge la Décision RDC n° 306/2004. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/BRA/632 
- 2 - 
  8. Documents pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 
30 mars 2015; Section 1, page 104; 2) Loi n° 6.437, 20 août 1977; 3) Journal officiel 
brésilien; 4) Non indiqué. 
9. Date projetée pour l'adoption: Sera déterminée à l'issue de la période de consultation 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 180 jours après publication   
10. Date limite pour la présentation des observations: 5 juin 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Organisme responsable: 
Brazilian Health Surveillance Agency  – ANVISA (Agence brésilienne de surveillance 
sanitaire) 
SIA, Trecho 5, Área Especial 57 Brasília – DF (Brésil) 
CEP: 71.205-050 
Téléphone: +(55) 61 3462.5402 Site Web: http://www.anvisa.gov.br/  
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/conne ct/38c5df0047d4e776afcfffa6f9e23b16/CP+20-
2015+-+Minuta.pdf?MOD=AJPERES