G/TBT/N/ECU/230  
22 avril 2014  
(14-2450)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN  - INEN (INSTITUT ÉQUATORIEN DE 
NORMALISATION) Calle Baquerizo Moreno E8-29 y Diego de Almagro Fax: (593-2) 2567815 
Téléphone: (593-2) 2501885 
Fax: (593-2) 2567815 Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358, 2253 Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec ; PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 7013.10.00, 7013.22.00, 7013.28.00, 7013.33.00, 7013.37.00, 7013.41.00, 
7013.42.00, 7013.49.00, 7013.91.00, 7010.20.00, 7010.90.10, 7010.90.20, 7010.90.30, 7010.90.40. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto de Reglamento 
Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 200 "ART ÍCULOS DE VIDRIO Y VITROCERÁMICA EN 
CONTACTO CON ALIMENTOS"  (Projet de règlement technique équatorien PRTE INEN 200 
"Articles en verre et en vitrocéramique en contact avec les aliments"), 6 pages, en espagnol G/TBT/N/ECU/230 
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  6. Teneur: Le projet de règlement technique notifi é couvre les points suivants: objet, 
champ d'application, définitions, exigences ap plicables au produit, exigences en matière 
d'étiquetage, échantillonnage, essais d'évaluation de la conformité, documents de 
référence, procédure d'évaluation de la co nformité, autorité de surveillance et de 
contrôle, régime de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité, révision et actualisation du Règlement technique équatorien relatif aux 
articles en verre et en vitrocéramique en contact avec les aliments. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit des limites admissibles et des méthodes 
d'essai en relation avec le plomb et le cadmium libérés par les articles en verre et en vitrocéramique entrant en contact avec les aliments (y compris les boissons), aux fins de 
la prévention des risques pour la vie et la santé des personnes et pour l'environnement, 
ainsi que de la prévention des pratiques susceptibles d'induire les consommateurs en erreur. 
Il s'applique aux articles en verre et en vitrocéramique pouvant être utilisés pour 
préparer, servir, cuire et stocker les aliments et les boissons, commercialisés en Équateur, de fabrication nationale ou importés. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'av is: http://www.industrias.gob.ec; 
 http://www.inen.gob.ec/ ; 
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 200 " ARTÍCULOS DE 
VIDRIO Y VITROCERÁMICA EN CONTACTO CON ALIMENTOS " (Articles en verre et 
en vitrocéramique en contact avec les aliments); 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial (Journal officiel)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours à compter du 4 avril 2014 
90 jours à compter de la publication au Journal officiel ( Registro Oficial )  
10. Date limite pour la présentation des observations: 3 juillet 2014. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358, 2253 
Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec ; PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/