TN/TF/W/149/Rev.5  
22 mars 2013  
(13-1585)  Page: 1/69  
Groupe de négociation sur  
la facilitation des échanges  Original: anglais  
 
  ASSISTANCE TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE 
Révision 
 La communication ci-après, datée du 11 mars 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Union européenne. 
 
_______________ 
 
 
La présente communication contient une mise à jour du document TN/TF/W/149/Rev.4 
distribué le 7 juin 2012, qui porte sur les programmes d'assistance technique et de renforcement 
des capacités dans le domaine de la facilitation des échanges. 
 
Annexe I  – Projets des CE: Assistance technique et renforcement des capacités dans le 
domaine de la facilitation des échanges, 2006-2011 
 
Annexe II  – Projets des États membres de l'UE: Assistance technique et renforcement des 
capacités dans le domaine de la facilitation des échanges – mise à jour 2011/12. 
 
Exemples de projets d'États membres de l'UE qui présentent l'approche particulière des 
différents États membres. Liste non exhaustive. 
 
Annexe III  – Projets d'infrastructure – 2011/12. 
 
 Bien que ne relevant pas des négociations sur la facilitation des échanges, l'infrastructure 
joue un rôle important pour le développement de la facilitation des échanges. Exemples choisis de projets des CE et d'États membres de l'UE, allant des études de faisabilité à des projets considérables dans les domaines de la route, de l'énergie et des transports. 
 
   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 2 - ANNEXE I – PROJETS DES CE: ASSISTANCE TECHNI QUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DANS  
LE DOMAINE DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES, 2006-2011 
 
Pays/région bénéficiaire Nom du projet  Description du projet Début Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
ASIE 
Afghanistan Gestion des douanes et des frontières Soutien au  plan de réforme des douanes en cours par la 
construction d'infrastructures  aux principaux points de 
passage 2007 19 700 
Afghanistan  Soutien à l'Administration des douanes en 
Afghanistan L'objectif général est d'amé liorer le recouvrement des 
recettes fiscales et de sé curiser les frontières pour 
redynamiser l'économie et  renforcer les échanges 
internationaux. Le projet vise à renforcer les capacités du Département des douanes afghan. 2008 10 000 
Afghanistan Contrôles et déploiemen t de la police des 
frontières à la frontière  avec le Tadjikistan 
(installations, équipements, formation) Comme pour le projet précédent, l'objectif est de faciliter le 
commerce transfrontières légi time et la circulation des 
voyageurs tout en luttant contre  le commerce illicite et la 
contrebande. 2006 7 000 
Afghanistan Soutien à la coopération régionale entre 
l'Afghanistan et ses pays limitrophes L'action proposée vise à permettre à l'Afghanistan de faciliter 
ses échanges avec ses voisins, de créer les conditions préalables à la connectivité ferroviaire régionale ainsi que de promouvoir la sécurité et la coopération à ses frontières avec 
ses pays limitrophes. 2010 22 000 
Afghanistan Soutien à l'intégration régionale L'action propos ée vise à permettre à l'Afghanistan de faciliter 
ses échanges avec ses voisins, de créer les conditions préalables à la connectivité ferroviaire régionale ainsi que de 
promouvoir la sécurité et la coopération à ses frontières avec 
ses pays limitrophes. 2011 22 000 
ASEAN Programme de soutien à l'intégration régionale Le projet vise à soutenir l'intégration de l'ASEAN et les 
relations entre les régions. Il portera sur les douanes et la facilitation des échanges, ainsi que sur quelques autres questions liées au commerce. 2006 7 287 
ASEAN Atelier sur la facilitation des échanges Tenue d'un atelier sur la facilitatio n des échanges – optique 
régionale et multilatérale 2007 50 
ASEAN Soutien à l'intégration économique de l'ASEAN  Ce projet vise à soutenir l'intégration économique de l'ASEAN 
tout en apportant un soutien au renforcement du cadre institutionnel pour gérer l'intégration; l'accent est mis en particulier sur l'harm onisation douanière et les arrangements 
en matière de transit ainsi que sur les normes/la reconnaissance mutuelle. 2010 15 000   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 3 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet  Description du projet Début Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
ASEAN Soutien à l'intégration économique de l'ASEAN Ce projet vise à soutenir l'intégration économique de l'ASEAN 
tout en apportant un soutien au renforcement du cadre institutionnel pour gérer l'intégration. 2011 15 000 
Asie Soutien du commerce (ATLC Asie – Volet 
"commerce" du contrat-cadre global) Un des éléments du contrat-ca dre global vise à fournir des 
experts de haut niveau en matière d'assistance technique dans le domaine du commerce, y compris éventuellement dans celui de la facilitation des échanges. 2006 3 000 
Bangladesh Mécanisme pour l'amélioration du climat de 
l'investissement Ce mécanisme vise à créer  un climat favorable à 
l'investissement et à faciliter le s affaires et le commerce au 
Bangladesh. 2006 15 800 
Bhoutan Projet de développeme nt de la capacité 
commerciale et de promotion des exportations du Bhoutan Renforcement des capacités du Bhoutan à traiter les 
questions OMC comprenant un élément de facilitation des échanges. 2007 1 200 
Cambodge Soutien au plan national de développement 
stratégique Fournir une aide mieux harmonisée et coordonnée, sur la 
base d'un dialogue de politique générale de haut niveau avec 
les différents donateurs pour permettre au gouvernement royal du Cambodge d'entreprend re des réformes essentielles 
et de s'attaquer aux principa ux problèmes de gouvernance, 
notamment ceux qui entravent la croissance et la réduction de la pauvreté au Cambodge.  2007 23 100 
Cambodge Programme de développement du secteur 
commercial Fonds d'affectation spéciale à des donateurs multiples, 
administré par la Banque mond iale, visant à soutenir les 
capacités du Ministère du commerce et du Département des douanes et accises à élaborer et mettre en œuvre une 
politique commerciale favorable aux pauvres. 2006 7 400 
Cambodge Ensemble de mesures d'assistance technique 
liées au commerce Aider le Cambodge à élaborer, formuler et mettre en œuvre 
des politiques internationales de commerce et d'investissement, eu égard particulièrement à des instances internationales comme l'OMC et l'ASEAN. Projet comprenant un élément de facilitation des échanges. 2007 8 000 
Asie centrale Programme d'action régional: programme de 
gestion des frontières pour l'Asie centrale Programme de gestion des frontières pour l'Asie centrale 2006 6 000 
Région Asie centrale Gestion des frontières en Asie centrale – 
Phase 8 (BOMCA 8) Le programme BOMCA 8 se compose des volets suivants: 
- réforme institutionnelle - amélioration des qualifications professionnelles - renforcement des capacités des organismes opérant à la 
frontière en matière de lutte contre la drogue 
- renforcement des points de passage des frontières et des 
avant-postes frontaliers 2009 8 000   
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- 4 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet  Description du projet Début Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
Chine Mécanisme de soutien au dialogue sur les 
politiques Le programme vise à élargir et approfondir encore les 
relations entre l'UE et la Chine en facilitant leurs dialogues sur les politiques. Projet comprenant un élément de facilitation des échanges. 2006 6 000 
Indonésie Soutien à la gestion des finances publiques et à 
l'administration des recettes publiques Les principaux résultats attendus sont les suivants: un 
système budgétaire transparent qu i lie politique, planification 
et budgétisation; le renforcement des capacités d'organisation et de l'intégrit é des douanes, avec un meilleur 
système de recouvrement de s recettes, un plus grand 
respect des règles, et l'amélioration de la facilitation des 
échanges; le renforcement des capacités d'organisation et de l'intégrité de l'administration fiscale, avec un plus grand respect des règles, un meilleur  système de recouvrement des 
recettes et de meilleurs services fournis aux contribuables. 2006 10 000 
Indonésie Projet concernant les douanes Améliorer la ca pacité de l'Administration indonésienne des 
douanes en matière de contrôle après mise en libre pratique, de fonctions d'information conn exe et de lutte contre la 
fraude, l'accent étant mis partic ulièrement sur la conception 
et la mise en place d'un nouveau système de développement des ressources humaines. 2006 3 890 
Indonésie Mécanisme de coopération économique 
UE-Indonésie (ECF) L'ECF a pour objectif de soutenir le développement 
économique durable en Indonésie sur la base d'un dialogue bilatéral renforcé. Les domaines visés sont le climat du commerce et de l'investissement, l'environnement, l'énergie, les droits de propriété intellectuelle, les sciences et technologies, et les douanes. 2010 15 000 
Laos Mécanisme de renforcement des capacités 
institutionnelles dans le domaine du commerce Soutien au développement institutionnel par la mise en 
œuvre des activités recommandées  dans l'étude diagnostique 
sur l'intégration du commerce du CI. 2007 4 200 
Laos Soutien à la troisième opération à l'appui de la 
réduction de la pauvreté Soutien au programme de réforme prévu dans le cadre de la 
stratégie nationale de développement. 2007 3 200 
Laos Programme de soutien au commerce et à 
l'économie du Laos -  Renforcement des capacités des autorités compétentes à 
formuler et à mettre en œuvre de manière effective des politiques commerciales visant à élargir les possibilités commerciales et à promouvoir  une croissance durable du 
secteur privé, conformément aux prescriptions de l'OMC et de l'ASEAN 
- Renforcement des capacités des PME dans les secteurs de 
production stratégiques aux fins du développement du 
commerce 2011 4 000   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 5 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet  Description du projet Début Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
Népal Assistance concernant l'OMC L'objectif global  est d'accroître le dé veloppement économique 
et de réduire la pauvreté en fa vorisant l'intégration du Népal 
dans le système commercial international. 2006 2 000 
Philippines Facilitation des échanges Soutien pour assure r le respect des obligations dans le cadre 
de l'OMC et des prescriptions à l'exportation pour les produits 
essentiels, et pour diversifier les exportations. 2007 6 500 
Asie du Sud Programme UE-ASACR de coopération 
économique L'objectif du projet est de sout enir l'intégration régionale en 
apportant une aide pour la mi se en œuvre de l'Accord de 
libre-échange avec l'Asie du Sud et en faisant connaître les avantages de l'intégration régionale. Objectifs ciblés: réforme et coopération douanières (y co mpris la création d'un corridor 
pilote moderne de transit entre l'Inde et le Népal), l'harmonisation des normes, l'établissement de contacts, et la sensibilisation du secteur privé et des milieux universitaires. 2007 3 000 
Région Asie du Sud  Mécanisme sectoriel READI UE-ASEAN  L'objectif est de renforcer le dialogue dans le cadre du READI 
et d'améliorer les capacités du Secrétariat et des pays 
membres de l'ASEAN en harmonisant les politiques et la réglementation concernant les secteurs non liés au commerce (services économiques et sociaux), d'améliorer les capacités institutionnelles de l'ASEAN (Secrétariat de l'ASEAN, organes collégiaux de l'ASEAN, pays présidant l'ASEAN et États membres de l'ASEAN) pour soutenir le processus d'intégration, d'étendr e et de renforcer le réseau 
ASEAN-UE dans les domaines pertinents au regard des 
priorités de l'ASEAN, en vue d'un processus d'apprentissage 
efficace grâce à l'échange de données d'expérience entre l'UE et l'ASEAN. 2009 4 000 
Thaïlande Mécanisme de coopération Thaïlande-CE, 
Phase II Ce projet constitue la deuxième phase du programme TEC 
(TEC  II) et repose sur les ré alisations et les enseignements 
tirés des programmes précédents (TEC et SPF). Le 
programme a pour objectif d' améliorer les capacités des 
organisations thaïlandaises des secteurs privé et public. 2009 4 500   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 6 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet  Description du projet Début Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
Viet Nam  Projet européen d'aide dans le domaine du 
commerce et de l'investissement, ETIS L'objectif spécifique proposé est de faciliter les échanges et 
l'investissement grâce à un renforcement des capacités dans le domaine de l'élaboration des politiques, une mise en œuvre améliorée des engagements commerciaux, des éléments de facilitation des échanges et la conformité avec les normes en matière de protection de l'environnement et de travail. Les résultats/composants escomptés du projet sont les suivants: 1. renforcement accru des capacités institutionnelles dans les domaines de la politique commerciale et de l'intégration régionale, avec un acce nt particulier sur l'ALE entre l'UE et le 
Viet Nam, la politique de la co ncurrence et la protection des 
consommateurs; 2. amélioration du cadre réglementaire pour l'investissement en réglant les problèmes environnementaux et sociaux en 
rapport avec la planification, la promotion et la gestion de 
l'investissement; 3. renforcement des capacités des associations professionnelles, des universités et des instituts de recherche qui pourront offrir des conseils en matière de politique commerciale et seront plus aptes à aider les PME à se conformer aux normes sur le s marchés d'exportation, 
notamment en Europe; 4. établissement du mécanisme de réponse rapide pour les 
problèmes commerciaux urgents et dans le cadre de l'APC avec l'UE.2011 15 000   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 7 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet  Description du projet Début Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
Viet Nam  Soutien à l'établissement d'un réseau 
d'agences de services aux entreprises entre l'Europe et l'ASEAN – Volet sur le Viet Nam (EABSA-V) Amélioration de l'accès aux marchés pour les entreprises 
européennes, en particulier les PME, en favorisant les 
relations avec les entreprises vietnamiennes en matière de commerce et d'investissement grâce à l'établissement d'un centre d'affaires européen au Viet Nam (EUBCV). Résultats: 
 - meilleur accès aux marchés et renseignements aux 
points d'entrée sur la législation, la réglementation et les marchés; 
 - meilleure connaissance des normes européennes, des 
meilleures pratiques et des programmes et logos 
industriels au Viet Nam, y compris les technologies vertes et environnementales et les initiatives visant à atténuer les effets du changement climatique; 
 - meilleure compréhension des marchés du Viet Nam et 
de l'ASEAN par les entreprises européennes et renforcement de l'intérêt de ces dernières pour ces 
marchés; 
 - promotion d'un réseau interactif et coopératif 
d'organisations vietnamiennes et asiatiques fournissant des services d'aide aux entreprises. 2011 4 000 
EUROPE + NOUVEAUX ÉTATS INDÉPENDANTS  
Albanie Gestion intégrée des fro ntières (Programme 
d'action CARDS 2006 pour l'Albanie) Soutien matériel (équipements et formation y relative) aux 
services douaniers albanais pour le traitement des déclarations en douane par l' application du système SYDONIA 
à tous les bureaux des douanes. Modernisation de 
l'infrastructure de certains poin ts de contrôle à la frontière. 
Aide à l'élimination des mines terrestres le long de la frontière du nord-est. Soutie n matériel (équipements et 
formation y relative) à la police des frontières pour la surveillance et les patrouilles. 2006 5 500 
Albanie Programme national pour l'Alba nie Alignement des procédures douanières sur les normes de 
l'UE. 2008 3 500 
Albanie Programme transfrontalier de l'IAP 
Grèce-Albanie. Partie relative à l'Albanie dans le cadre du volet II de l'IAP pour 2009 – Coopération transfrontalière Assistance communautaire pour  2009 en rapport avec la 
participation de l'Albanie au "Programme transfrontalier de l'IAP Grèce-Albanie" dans le cadr e du volet II de l'IAP – CTF. 2009 1 627 
Albanie Réhabilitation du point de passage frontalier de 
Morine-Kukes L'objectif est de contribuer au développement de la région de 
Kukes en améliorant et en mode rnisant les infrastructures du 
point de passage frontalier de Mo rine-Kukes. Le projet vise à 
réhabiliter et à améliorer les infrastructures au point de 
passage frontalier de Morine-Kukes. 2009 460   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 8 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet  Description du projet Début Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
Arménie  Programme-cadre d'aide en faveur du 
renforcement des capacités institutionnelles pour l'élaboration et la mise en œuvre des accords actuels et futurs entre l'UE et la République d'Arménie  Aide pour renforcer les capacités de négociation, de 
conclusion et de mise en œuvre de nouvelles relations contractuelles entre l'Arménie et  l'UE (Accord d'association, 
ALEAC, Accord pour la facilitation des visas et la réadmission) et pour réaliser les objectifs du Plan d'action de la PEV/Programme d'association entre l'UE et l'Arménie.2011 19 090 
Arménie  Soutien au gouvernement arménien pour la 
mise en œuvre du Plan d' action de la PEV et la 
préparation du futur ac cord d'association – 
phase II. Les objectifs spécifiques sont les suivants: 1) améliorer 
davantage les systèmes de gestion des finances publiques; 2) contribuer à l'amélioration de la transparence et des 
résultats du secteur public; 3) favoriser la convergence des 
réglementations en matière de commerce avec l'UE et de prescriptions internationales, en particulier sur les questions douanières, OTC et SPS; 4) faciliter la circulation des personnes au niveau international. 2011 24 000 
Arménie  Soutien à la mise en œuvre du Plan d'action de 
la PEV Le programme a pour objet/objectifs spécifiques: 
1) d'améliorer davantage les systèmes de gestion des finances publiques; 2)  de contribuer à l'amélioration de la 
transparence et des résultats du secteur public; et 3) de contribuer au rapprochement des législations avec l'UE et les 
prescriptions internationales dans les domaines liés au commerce (marchés publics, mesures SPS, infrastructure de qualité, DPI); éléments de facilitation des échanges. 2011 21 000 
Arménie  Programme de jumelage  et d'assistance 
technique destiné à soutenir la mise en œuvre du Plan d'action de la PEV entre l'UE et l'Arménie et du Partenariat oriental (AAP 2010) Jumelage/assistance technique et  groupe consultatif de l'UE 
(qui peut inclure certaines administrations liées au développement du secteur privé/au commerce); société civile et médias; éducation; éléments de facilitation des échanges. 2011 6 700 
Arménie Soutien à la réforme inst itutionnelle, juridique 
et administrative (Programme d'action TACIS 2006 pour l'Arménie)  Ce programme a notamment pour objectif de continuer à 
aider le gouvernement arménien à élaborer, à formuler et à mettre en œuvre des mesures législatives et économiques conformes aux règles de l'OM C et aux dispositions des 
accords de partenariat et de coopération de l'UE. Dans le 
cadre du programme, la Comm ission prendra toutes les 
mesures nécessaires pour mettre en place les structures appropriées permettant  le début des opérat ions de jumelage. 
Le projet comprend un élément de facilitation des échanges. 2006 45 000 
Azerbaïdjan  Programme-cadre de soutien aux accords 
existants et aux nouveaux  accords entre l'UE et 
la République d'Azerbaïdjan Renforcement des capacités des institutions de 
l'administration publique à né gocier et à mettre en œuvre 
des réformes dans le cadre des accords existants et des nouveaux accords entre l'UE et  l'Azerbaïdjan (y compris un 
ALE approfondi et comple t, le rapprochement des 
réglementations économiques et commerciales, etc.). 2011 19 500   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 9 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet  Description du projet Début Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
Bosnie-Herzégovine Programme national pour la 
Bosnie-Herzégovine dans le cadre de l'IAP pour 2010 Programme national pour la Bosnie-Herzégovine dans le 
cadre du volet "Aide à la transition et renforcement des institutions" de l'IAP pour 2010 – Renforcement des capacités dans le domaine de la fa cilitation des échanges. 2010 2 250 
Bosnie-Herzégovine Développement économique et social 
(Programme d'action annuel CARDS 2006 pour la Bosnie-Herzégovine: développement économique et social) Des éléments de ce projet re poseront sur le soutien déjà 
accordé en faveur de réformes concernant la facilitation des 
échanges en Bosnie-Herzégovine. 2006 21 800 
Bosnie-Herzégovine Programme national pour la 
Bosnie-Herzégovine dans le cadre de l'IAP pour 2010 Programme national pour la Bosnie-Herzégovine dans le 
cadre du volet "Aide à la transition et renforcement des institutions" de l'IAP pour 2010. 2011 2 250 
Bosnie-Herzégovine Gestion intégrée des front ières et Accord sur 
les technologies de l'information (ATI) Améliorer la facilitation des échanges grâce à une 
coopération et une coordina tion meilleures entre les 
différents services qui interv iennent dans la gestion des 
frontières. Créer des frontières ouvertes ma is sûres et bien 
contrôlées, et assurer la bonne circulation des marchandises 
et des personnes à travers ces frontières. Un projet 
d'assistance technique contribuera à réviser la législation existante, à donner une formation aux institutions liées à la gestion intégrée des frontières et à créer un centre commun d'analyse. Le projet sera co mplété par la fourniture de 
l'équipement informatique nécessaire. 2008 3 800 
Croatie Intégration des systèmes informatiques des 
douanes croates avec ceux de l'UE (Programme national Phare 2006 pour la Croatie) Le but du projet est d'assurer une compatibilité et une 
interopérabilité totales entre les systèmes informatiques des douanes croates et ceux des douanes de l'UE. 2006 5 275 
Croatie Programme national pour la Croatie dans le 
cadre de la Loi sur la promotion de l'investissement – Aide à la transition Poursuite du développement du Laboratoire des douanes 
pour atteindre une capacité op érationnelle conformément aux 
prescriptions de l'UE, ce qui permettra d'améliorer les bases juridiques, les politiques de ge stion, les outils et méthodes 
d'analyse, les programmes de formation et les méthodes de 
travail de manière à pouvoir exécuter les diverses fonctions liées aux meilleures pratiques de l'UE. 2007 2 275 
Croatie Modernisation de quatre postes frontaliers 
d'inspection vétérinaire et  phytosanitaire à long 
terme Renforcer les capacités des inspections sanitaires et 
phytosanitaires aux frontières da ns la réalisation des tâches 
relatives à la sécurité du mouvement des expéditions dans le cadre du commerce international.  Ce projet vise à construire 
et à équiper 4 postes frontaliers  d'inspection vétérinaire et 
phytosanitaire à long terme af in d'améliorer les contrôles 
sanitaires et phytosanitaire s aux frontières en ce qui 
concerne l'importation et le transit des produits d'origine 
animale, des animaux vivants, des végétaux et des produits 
végétaux. 2009 6 444   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 10 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet  Description du projet Début Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
Croatie Modernisation du contrôle des frontières de 
l'État L'objectif est de continuer à co ntribuer à la mise en place 
d'un système efficace et renfor cé de gestion intégrée des 
frontières croates, en vue d' améliorer la sécurité aux 
frontières internationales ainsi que de réduire la criminalité transfrontières et l'immigration clandestine. Le projet vise à doter la Police des frontières de l'équipement qui lui permettra de satisfaire aux normes de l'UE en matière de surveillance et de co ntrôle aux frontières. 2009 1 112 
Région Europe  Programme multibénéficiaires IAP 2 2009 – 
partie gérée par la DG TAXUD La contribution totale de l'UE, qui s'élève à 
133 500 000 euros, est ventilée comme suit: 
IPA/2009/021-373 (ELARG) 106 100 000 euros; IPA/2009/021-704 (TAXUD) 500 000 euros; IPA/2009/021-705 (ESTAT) 5 400 000 euros;  SI2.537815 (EACEA) 21 500 000 euros 2009 500 
Voisinage de l'Europe (par 
région) Programme multibénéficiaires du Bureau 
d'assistance douanière et fiscale  Alignement continu sur l'acquis communautaire de la 
législation douanière et de la législation sur la fiscalité directe et indirecte; renforcement accru des capacités administratives pour appliquer cette législation; nouveaux 
progrès dans la lutte contre la corruption, la criminalité 
transfrontières et l'évasion fiscale. 2007 13 720 
Voisinage de l'Europe (par 
région) Programme régional de  développement du 
commerce dans la partie occidentale des Balkans Mise en œuvre de l'Accord de libre-échange d'Europe centrale 
– soutien de la mise en œuvre de l'ALEEC 2006 en contribuant à la mise en place des structures d'appui régionales adéquates (Secrétariat de l'ALEEC); aider les parties à l'ALEEC et les sous-comités pertinents à identifier les domaines où des réformes/des améliorations sont nécessaires en priorité afin de respecter les obligations 
découlant de l'Accord; donner des avis et des conseils techniques sur l'adoption des acquis communautaires et des 
normes internationales relati fs au commerce; faciliter un 
accord sur des approches communes des questions commerciales régionales dans le cadre de l'ALEEC; renforcer 
les organismes publics et privés à vocation commerciale; améliorer le dialogue entre les pouvoirs publics et les entreprises sur les questions relatives au commerce; faire des analyses et des recommandations sur la mise en œuvre de l'ALEEC; et renforcer les liens entre le commerce et l'investissement en surveillant (entre autres) l'application des dispositions relatives à l'investissement (par exemple: 
traitement national et marchés publics). 2007 1 000   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 11 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet  Description du projet Début Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
Voisinage de l'Europe (par région) Programme multibénéficiaires sur les TI, la 
fiscalité et les douanes Le projet vise à fournir aux pays  bénéficiaires des conseils et 
une assistance spécialisée pour définir les exigences techniques de leurs stratégies et plans nationaux concernant les TI, en veillant à leur cohérence avec les prescriptions de l'UE en matière d'interconnectivité informatique. Cela permettra de mieux cibler l'aide  financière de l'UE sur le 
développement effectif des sy stèmes informat iques requis 
dans les domaines de la fiscalité et des douanes.  2007 500 
Ex-République yougoslave 
de Macédoine Police des frontières: fourni ture de matériel Le projet visera à am éliorer la capacité opérationnelle du 
service de la police des frontières et son intégration dans 
l'ensemble des services de poli ce, au niveau des opérations. 
Il fournira des véhicules (C ARDS 2003) et un système 
national de radiocommunicati on numérique (CARDS 2004) 
afin d'établir de bonnes lignes  de communication entre la 
police des frontières et la  police de l'intérieur. 2006 11 800 
Ex-République yougoslave 
de Macédoine Police des frontières: assistance technique 
(jumelage)  Le projet fournira une assistance technique d'États membres 
pour aider au rapprochement des fonctions de gestion des 
frontières.  2006 1 880 
Ex-République yougoslave 
de Macédoine Programme national pour l'ex-République 
yougoslave de Macédoine Soutien à la mise en œuvre de la stratégie de réforme des 
douanes. Le projet vise à contribuer à la mise en place d'une administration des douanes professionnelle, qui soit capable de mettre en œuvre les réformes de manière adéquate en tenant dûment compte des rè glements et des meilleures 
pratiques de l'UE. Il comportera trois volets: harmonisation de la législation douanière avec l'acquis communautaire, renforcement des contrôles aux frontières et amélioration du 
système informatique des douanes. 2007 3 000 
Ex-République yougoslave 
de Macédoine Programme national pour l'ex-République 
yougoslave de Macédoine (2008) – Gestion intégrée des frontières L'objectif général du projet est de renforcer davantage les 
capacités en matière de gest ion intégrée des frontières 
conformément aux normes européennes/de Schengen. 2008 5 950 
Ex-République yougoslave 
de Macédoine Programme national pour l'ex-République 
yougoslave de Macédoine (2008) – Administration des douanes Aider le pays à se conformer aux prescriptions de 
préadhésion à l'UE en vue de l'adhésion à la Convention relative à un régime de transit commun, notamment à mettre en œuvre le Système national de transit douanier (NCTS) et le Réseau commun de communications/l'interface commune des systèmes (CCN/CSI). 2008 3 500   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 12 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet  Description du projet Début Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
Ex-République yougoslave de Macédoine Administration des douanes Ce projet vise à renforcer les capacités opérationnelles de 
l'Administration macédonienne des douanes conformément aux normes de l'UE dans les principales activités relatives 
aux douanes et à la fiscalité relevant du Tarif douanier des Communautés européennes, et à assurer la compatibilité et l'interopérabilité complètes du système info rmatique des 
douanes du pays avec ceux des douanes de l'UE. Les systèmes concernés au titre du projet Integrated Tariff Environment (ITE) sont les suivants: TARIC, Renseignements tarifaires contraignants européens (RTCE), Quota, Surveillance, Inventaire douani er européen des substances 
chimiques (ECICS). 2009 2 910 
Ex-République yougoslave 
de Macédoine Gestion intégrée des frontières L'objectif est de  renforcer encore les capacités de gestion 
intégrée des frontières co nformément aux normes 
européennes/de Schengen. Ce projet vise à parachever le système actuel de radiocommunication numérique TETRA. 2009 3 570 
Géorgie Soutien à la réforme inst itutionnelle, juridique 
et administrative (Programme d'action TACIS 2006 pour la Géorgie)  Le projet favorisera la mise en œuvre de l'APC, y compris en 
renforçant les capacités d'appliq uer et de faire respecter la 
législation pertinente et d'en e ffectuer le suivi. Il contribuera 
aussi au respect des engagements contractés au titre du plan d'action de la PEV. Le projet comporte des éléments concernant la facilitation des échanges.  2006 4 100 
Géorgie-Arménie Renforcement des capacités de gestion des 
frontières au poste frontière de Ninotsminda-Bavra entre la Géorgie et l'Arménie Faciliter la circulation des personnes et des marchandises à 
travers les frontières tout en  assurant la sécurité aux 
frontières par le renforce ment de la coopération 
interorganisations et de la coopération bilatérale et multilatérale entre les pays concernés, les États membres de l'UE et les autres parties prenantes internationales. 2011 2 400 
Kosovo  Gestion intégrée des fro ntières (Programme 
d'action CARDS 2006 pour le Kosovo)  Le projet favorisera les réform es dans les domaines de la 
facilitation des échanges et de la gestion des frontières. 2006 1 500 
Kosovo Douanes et fiscalité Programme annuel pour le Kosovo (au titre de la 
Résolution n° 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies) dans le cadre du volet "Aide à la transition et  renforcement 
des institutions" de l'IAP pour 2008 – Douanes et fiscalité. 2008 3 000 
Macédoine Programme national pour l'ERYM dans le cadre 
du volet "Aide à la tran sition et renforcement 
des institutions" de l'IAP pour 2010 Programme national 2010 pour l'ERYM dans le cadre de l'IAP 
– partie mise en œuvre so us le mode de gestion 
décentralisée comportant des éléments de renforcement des capacités dans le domaine de la facilitation des échanges. 2010 1 800 
Macédoine Programme national pour l'ERYM dans le cadre 
du volet "Aide à la tran sition et renforcement 
des institutions" de l'IAP pour 2010 Programme national 2010 pour l'ERYM dans le cadre de l'IAP 
– partie mise en œuvre so us le mode de gestion 
décentralisée. 2011 1 800   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 13 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet  Description du projet Début Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
Moldova Amélioration des capacités de contrôle et de 
surveillance aux frontières de la République de Moldova (Mission EUBAM – Mesures d'accompagnement) Mise en œuvre des recommandations de l'EUBAM pour 
améliorer les normes de contrô le et de surveillance à la 
frontière avec l'Ukraine. Aider le service de gardes frontière 
et le service des douanes à se doter des capacités opérationnelles et institutionnelles nécessaires pour assurer un contrôle et une su rveillance efficaces à la frontière avec 
l'Ukraine et à la frontière in terne/administrative avec la 
Transnistrie, par la création d'une infrastructure de communication moderne et aussi par l'établissement d'une infrastructure de formation mo derne et d'un système de 
gestion des ressources huma ines conforme aux normes 
européennes, et la fourniture de matériel de contrôle/de surveillance approprié pour assu rer la sécurité des frontières. 
Ce programme de soutien s'inscrit dans le cadre du programme régional IEVP 2007 qui contribue au financement de la mission d'assistance aux frontières de l'UE (EUBAM). 2007 11 000 
Moldova Programme d'action pour Moldova 2008 Justice, liberté et sécurité – Amélioration de la gestion des 
frontières et de la migration da ns la République de Moldova. 2008 10 000 
Moldova Programme-cadre d'aide à l'élaboration et à la 
mise en œuvre des accords entre l'UE et la République de Moldova  Aider la République de Moldova à créer et mettre en place de 
nouvelles relations contractuelles avec l'UE (Accord d'association, ALEAC, dialogue sur la libéralisation des visas) et à réaliser les objectifs énoncés dans le Plan d'action de la PEV établi par l'UE et Moldova  2011 14 000 
Moldova et Ukraine Mission d'assistance au x frontières de l'Union 
européenne en Moldova et en Ukraine – EUBAM 5 Renforcement des capacités professionnelles des 
responsables des frontières, des fonctionnaires des douanes et des responsables de l'app lication des lois; renforcement 
des capacités d'analyse des risques et de la coopération transfrontalière entre les autorités responsables des 
frontières, des douanes et de l'application des lois; 
surveillance de l'application du régime douanier Ukraine-Moldova de 2003. 2007 12 000 
Monténégro Soutien au développement de la gestion 
intégrée des frontières Soutien au développement de  la gestion intégrée des 
frontières – Référence pour l'utilisateur: IPA/2008/020-316 – PROGRAMME NATIONAL DE 2008 POUR LE MONTÉNÉGRO. 2008 2 450 
Monténégro Douanes Douanes – Référence pour l'utilisateur: IPA/2008/020-316 – 
PROGRAMME NATIONAL DE 2008 POUR LE MONTÉNÉGRO. 2008 1 000   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 14 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet  Description du projet Début Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
NEI  Renforcer les contrôles fro ntaliers et douaniers 
au Bélarus, en Moldova et en Ukraine (programme de coopération transfrontalière TACIS 2006 (partie II: passage des frontières)) Les objectifs sont les suivants: a) facilitation des échanges et 
des mouvements de personnes tr ansfrontaliers: favoriser les 
flux commerciaux légitimes et réduire les coûts des transports en établissant des normes modernes de contrôle 
frontalier et douanier (y compris en matière de dédouanement) et en élaborant des réseaux et des équipements de contrôle informatiques/de données modernes; b) renforcement des capacités pour que les services des gardes frontière et  des douanes soient mieux en 
mesure d'assurer le bon déroulement du dédouanement tout en améliorant la prévention des activités transfrontalières 
illicites et la lutte contre ces activités; et c) coopération et échange d'informations transfro ntaliers améliorés: favoriser 
la coopération transfrontalière en renforçant les capacités d'analyse des risques sur la base de données fiables et en amorçant une coopération avec l'agence européenne de 
gestion des frontières ex térieures (Frontex). 2006 30 000   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 15 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet  Description du projet Début Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
NEI  Gestion des frontières dans les NEI 
(programme d'action régional TACIS 2006) Élément 1: frontière entre l'Ukraine et Moldova:  
1.1. Rendre plus efficaces les contrôles frontaliers et 
douaniers effectués par les autorités moldoves et ukrainiennes le long de leur frontière commune en mettant 
particulièrement l' accent sur le tronçon transnistrien. 
1.2. Augmenter les re cettes douanières et réduire la fraude 
douanière transfrontalière et les flux illicites. 
1.3. Réduire le trafic d'être s humains et les migrations 
illégales passant par cette frontière. 1.4. Faciliter les flux légiti mes de biens et  de personnes 
passant par cette frontière. Élément 2: Moldova-Bélarus: 2.1. Améliorer les capacités de prévention des activités illicites transfrontières et de lutte contre ces activités. 2.2. Faciliter le mouvement tr ansfrontalier des personnes et 
des biens par l'établissemen t de normes modernes de 
contrôle frontalier et douanier  (contrôles électroniques des 
passeports, dédouaneme nt électronique). 
2.3. Favoriser les flux commerc iaux légitimes et réduire les 
coûts des transports en élaborant des réseaux informatiques/de données et des équipements de contrôle 
modernes. Élément 3: Asie centrale: 3.1. Renforcer les capacités de contrôle frontalier dans 
plusieurs régions pilotes des pays  d'Asie centrale en prenant 
des mesures de contrôle frontalie r et de renfor cement de la 
confiance. 2006 22 500  
Niveau régional Programme de redressement d'entreprises/de 
services consultatifs au x entreprises dans les 
pays du Partenariat oriental Promouvoir la transition économiq ue des pays de la région du 
Partenariat oriental vers une économie de marché par la 
fourniture de conseils et la mi se en place d'un mentorat pour 
les PME, des éléments de facilitation des échanges, le 
développement d'une infrastruct ure durable de services de 
conseil aux entreprises et l'amélioration du cadre de politiques et de réglementations pour les entreprises.  2011 10 000 
Russie Rapprochement des régl ementations et des 
normes Soutenir le rapprochement et l'e fficacité des règl es et normes 
russes pour favoriser l'intégration de la Russie dans l'économie mondiale et favoriser des relations économiques plus étroites entre l'UE et la Russie. 2006 3 000   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 16 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet  Description du projet Début Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
Serbie Gestion intégrée des fro ntières (Programme 
d'action CARDS 2006 pour la Serbie)  Le financement de l'UE permettr a: i) de remettre en état la 
gare ferroviaire de Dimitrovgrad, constituant un point de passage entre la Serbie et la Bulgarie, y compris l'aménagement d'un point de pa ssage frontalier fonctionnel 
pour le fret, qui sera administré conjointement par les douanes serbes et bulgares; ii) de fournir des équipements pour un certain nombre de poin ts de passage frontaliers sur 
des routes secondaires entre la Serbie et la Bosnie-Herzégovine, afin d'améliorer le travail des douanes et de la police des frontières gr âce à des conditions de travail 
et installations plus favorables. 2006 6 000  
Serbie Programme national pour la Serbie Améliorati on des normes de cont rôle aux frontières – 
introduction aux frontières se rbes des normes européennes 
en matière de sécurité et de gestion des frontières; 
amélioration des flux commercia ux et de la circulation des 
personnes et réduction des activités criminelles. 2007 5 500 
Serbie Programme national pour la Serbie Renfor cement des capacités administratives de 
l'Administration des douanes po ur la pleine application du 
régime de transit commun de  l'UE – accélération et 
facilitation des procédures de transit aux points de passage des frontières; assistance à l'Administration serbe des douanes pour la mise en place de structures administratives, 
juridiques et matérielles conformes à celles de l'UE en matière de transit et préparation de la mise en œuvre d'un 
système de transit automatisé compatible avec le nouveau 
système de transit informatisé (NCTS); adhésion à la Convention relative à un régime de transit commun de l'UE. 2007 1 500 
Serbie Douanes Alignement des procédures  douanières sur les normes de 
l'UE. 2008 4 400 
Caucase méridional Système de gestion inté grée des frontières du 
Caucase méridional Renforcer et aider à normaliser les capacités de gestion des 
frontières dans la région, dans le but d'introduire un système 
commun de gestion intégrée des frontières dans les pays 
bénéficiaires, en mettant particulièrement l'accent sur le développement d'un leadership stratégique et des capacités 
techniques/de gestion; développe r les opérations au niveau 
des postes frontière af in d'identifier et de  traiter efficacement 
les cas suspects sans perturber les mouvements légitimes; mettre en place des systèm es permettant de gérer 
efficacement les mouvements transrégionaux sur les axes principaux. 2007 6 000 
Turquie Modernisation de l'Administration douanière: 
programme national de 2006 pour la Turquie Modernisation de l'Administration douanière. 2006 16 533   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 17 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet  Description du projet Début Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
Turquie Douanes Alignement des procédures  douanières sur les normes de 
l'UE. 2008 2 900 
Turquie Application des mesures douanières Objectif du projet: renforcer la  surveillance douanière et les 
fonctions de contrôle de l'Admi nistration des douanes turques 
en augmentant les capacités de patrouillage, de recherche et d'intervention, afin de contrer rapidement et efficacement les 
infractions. 2009 13 340 
Turquie Évaluation des risques douaniers Objectif du proj et: renforcer les capacités de l'Administration 
des douanes turques en matièr e d'évaluation, d'information 
et d'appréciation des risques afin de lutter contre le trafic illicite de marchandises comm erciales et de stupéfiants; 
assurer la compatibilité avec les obligations découlant de l'Union douanière UE-Turquie. 2009 950 
Turquie Programme national pour la Turquie dans le 
cadre du volet "Aide à la transition et renforcement des institutions" de l'IAP 
pour 2010 – partie relative au renforcement 
des capacités Soutenir la stratégie de préadhésion à l'UE pour la Turquie – 
partie centralisée comportant des éléments de renforcement 
des capacités dans le domaine de  la facilitation des échanges. 2010 505 
Ukraine Soutien à la politique sectorielle de gestion des 
frontières en Ukraine Soutenir les efforts déployés par le gouvernement ukrainien 
en vue d'atteindre un équilibre effectif entre la sécurité des frontières et la facilitation des mouvements licites des 
personnes et des marchandises, conformément aux normes de l'UE. 2010 66 000 
Ukraine Soutien à la politique sectorielle de gestion des 
frontières en Ukraine Soutenir les efforts déployés par le gouvernement ukrainien 
en vue d'atteindre un équilibre effectif entre la sécurité des 
frontières et la facilitation des mouvements licites des 
personnes et des marchandises, conformément aux normes de l'UE. 2011 66 000 
Ukraine Amélioration de la gestion intégrée des 
frontières (Programme d'action TACIS 2006 pour l'Ukraine) Établir un système de gestion intégrée des frontières, mettre 
en œuvre la réforme de la législation douanière et des procédures de dédouanement et améliorer le contrôle et la 
surveillance aux frontières pour lutter efficacement contre les 
activités transfrontalières illicites. L'intervention vise aussi à aider à régulariser les activités transfrontalières le long du 
tronçon transnistrien de la frontière entre Moldova et l'Ukraine. 2006 10 000 
Pays de l'ouest des Balkans  Programme d'action régional annuel CARDS 
2006 Programme d'action annuel pour  l'assistance communautaire 
aux autorités douanières et fiscales (CAFAO) de la partie occidentale des Balkans (à l'exclusion de la Croatie) en 2006. 2006 14 000   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 18 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet  Description du projet Début Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
AFRIQUE  
Accord d'Agadir États 
membres (Jordanie, Égypte, Maroc, Tunisie) Deuxième phase du sout ien des CE à l'Accord 
d'Agadir Deuxième phase du sout ien des CE à l'Accord d'Agadir. 2008 4 000 
Algérie Facilitation des échanges L'objectif du projet  est de soutenir les capacités du Ministère 
du commerce à mettre en œuvre les accords internationaux tout en consolidant les structures des marchés et en protégeant le consommateur. 2006 5 000 
Angola Formation au commerce : renforcement des 
capacités institutionnelles Favoriser les réformes et le s politiques en matière de 
commerce international, d'investissement et de services en développant les capacités dans  le domaine du commerce 
international et de l'investissement de manière à promouvoir les flux commerciaux et la participation à l'économie mondialisée, contribuant ainsi à la croissance économique et 
au développement durable. 2006 3 000 
Bénin Soutien au secteur privé, y compris par la 
facilitation des échanges Objectif général: accroître l'intégration dans l'économie 
régionale et mondiale; renforcer la compétitivité de l'économie et lutter contre la pauvreté. Objectif particulier: créer un climat favorable au secteur privé. 2006 5 000  
Afrique centrale Intégration économique et commerce Soutenir la cr éation d'un marché régional compétitif dans le 
cadre de l'APE. 2011 68 000 
Côte d'Ivoire Programme d'appui au commerce et à 
l'intégration régionale (PACIR) L'objectif général du PACI R est de contribuer au 
renforcement de la compétitivité de l'économie ivoirienne et de faciliter son insertion da ns l'économie régionale et 
mondiale. Des éléments de facilitation des échanges sont inclus. 2009 16 000 
Éthiopie Programme de renforcement des capacités 
dans le domaine du commerce Soutien au développement de la capacité des secteurs public 
et non étatique de l'Éthiopie dans le domaine de la formulation des politiques co mmerciales, de l'analyse des 
questions commerciales, de la  négociation d'un APE, de 
l'accession à l'OMC et de la mise en œuvre du programme 
d'intégration économique régionale. 2007 5 000   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 19 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet  Description du projet Début Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
Ghana Programme en faveur du secteur privé et du 
commerce (PSTEP) Le programme propose de fournir une aide budgétaire 
sectorielle de 5 millions d'euros pour la période 2007-2009 afin de contribuer à la mise en œuvre de la stratégie de développement du secteur priv é du gouvernement ghanéen. 
Cette stratégie comporte des e fforts visant à renforcer les 
capacités commerciales, la réfo rme judiciaire, la réforme du 
secteur public et le développem ent du secteur privé, le but 
étant d'améliorer le climat de l'investissement et la compétitivité du secteur privé.  Ce programme consisterait 
notamment à intervenir dans le domaine de la facilitation des échanges. 2006 5 000 
Ghana Programme en faveur du secteur privé et du 
commerce (PSTEP) Développement du marché des services pour les PME. Le 
programme PSTEP couvrira la période 2007-2009; il fournira un soutien budgétaire de zéro à 4,5 millions d'euros, en trois 
tranches annuelles, complé té par une enveloppe de 
500 000 euros pour le soutien institutionnel, l'évaluation et l'audit. 2007 5 000 
Ghana Programme d'assistance liée au commerce et 
de promotion de la  qualité (TRAQUE) Le Programme d'assistance liée au commerce et de 
promotion de la qualité (TRAQUE) vise à faciliter les échanges et à stimuler la croissance favorable aux populations pauvres et tirée par le commerce; à soutenir le Conseil de promotion des exportations et le Conseil national de la petite industrie du Ghana afin de renforcer leurs capacités en ce qui concerne les mesures de facilitation des 
échanges; et à mettre en place une réglementation et des 
institutions visant à assurer la facilitation des échanges. 2010 9 000 
Ghana GHANA – Programme d'assistance liée au 
commerce et de promotion de la qualité (TRAQUE) Le Programme d'assistance liée au commerce et de 
promotion de la qualité (TRAQUE) vise à faciliter les échanges et à stimuler la croissance favorable aux populations pauvres et tirée par le commerce. 2011 9 000 
Kenya Soutien à la Stratégie de développement du 
secteur privé du Kenya Programme de soutien aux politiques sectorielles coordonné 
par les donateurs en vue de la mise en œuvre de la Stratégie 
de développement du secteur privé du Kenya. À ce stade, la 
contribution des CE est centrée sur la création d'un environnement favorable et le soutien à la coordination. 2009 4 700 
Malawi Renforcement des capacités en vue du 
développement des secteurs privé et public  Soutien au gouvernement du Malawi en vue de faciliter 
l'intégration régionale, y compris la facilitation des échanges, le commerce et l'investissement. 2010 12 000 
Malawi Renforcement des capacités en vue du 
développement des secteurs privé et public  Soutien au gouvernement du Malawi en vue de faciliter 
l'intégration régionale, le commerce et l'investissement. 
Éléments de facilitation des échanges. 2011 12 000   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 20 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet  Description du projet Début Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
Mali Programme d'appui au secteur priv é (PASP) Programme perm ettant de renforcer la compétitivité des 
entreprises, pour augmenter du rablement la contribution du 
secteur privé à la croissance, et mieux tirer profit des APE. 2009 5 000 
Mozambique Projet d'amélioration de l'environnement 
économique et de facilitation des échanges Soutenir le processus du CI au niveau local, au Mozambique. 
Les principaux domaines à couvrir sont les suivants: mesures SPS, OTC, facilitation des éc hanges, concurrence, formation 
dans le domaine commercial et renforcement des capacités de négociation. 2007 5 750 
Rwanda Soutien aux institutions rwandaises pour la 
gestion de l'économie Soutien pour améliorer la position de négociation 
commerciale du Rwanda et les capacités de son secteur privé. 2006 710 
ASACR  Programme UE-ASACR de coopération 
économique Soutien à la mise en œuvre du SAFTA – Le programme 
devrait permettre d'instau rer un environnement plus 
favorable au commerce dans la  région, notamment en ce qui 
concerne les normes et les régimes douaniers. Les activités du programme se divisent en 2 volets: les normes (volet 1) 
et les douanes (volet 2). Le volet 1 sera mis en œuvre au 
moyen d'un accord de contribution avec l'ONUDI.  2007 2 587 
Sénégal Appui à la stratégie de croissance accélérée 
(SCA) et à l'amélioration de la compétitivité de l'économie Le programme "Appui à la SCA et à l'amélioration de la 
compétitivité de l'économie" du 10
ème FED s'articule autour 
de deux composantes: "Int égration commerciale" et 
"Compétitivité de l'économie". 2009 10 000 
Afrique du Sud Mécanisme au titre de l'Accord sur le 
commerce, le développement et la coopération 
(TDCA) Le Mécanisme au titre du TDCA aidera à renforcer le 
partenariat stratégique entre l'Afrique du Sud et l'Union 
européenne et à mettre en œuvre le Plan d'action du 
partenariat stratégique, le TD CA et la stratégie de pays. 2008 5 000 
Région Sud du Sahara  RISP 2 L'objectif du projet est d' appuyer le processus d'intégration 
économique de la région de l'A frique orientale et australe et 
de l'océan Indien pour renforcer la croissance économique et élever le niveau de vie. Six domaines sont ciblés. Le COMESA est l'organisation régionale qui di rige le projet au nom de la 
CAE, de la COI et de l'IGAD. Collaboration avec la SADC également. 2009 50 000 
Swaziland Programme de soutien de la compétitivité et du 
commerce Renforcer la capacité de form uler, négocier et mettre en 
œuvre les mesures commerciales qui sont inclusives et favorables aux pauvres, en rédu isant certaines contraintes du 
côté de l'offre. 2006 1 800 
Tchad Soutien au développement du commerce au 
Tchad L'objectif général du projet est de renforcer les capacités 
institutionnelles et d'améliorer l'environnement commercial. Le projet comporte 4 éléments, dont un élément important de facilitation des échanges  et de renforcement des 
capacités. 2008 2 000   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 21 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet  Description du projet Début Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
Tunisie Soutien à la compétitivité et facilitation de 
l'accès aux marchés L'objectif général du programme est de renforcer la 
compétitivité des entreprises tunisiennes afin de faciliter leur accès au marché commun, d'appuyer l'infrastructure institutionnelle et l'assistance technique. 2008 23 000 
Tunisie Appui à l'intégration économique L'objectif général est de favoriser la croissance de l'emploi 
par une meilleure intégration dans l'économie mondiale et d'améliorer la compétitivité des entreprises par le biais d'un élément important de facilitation des échanges. 2008 50 000 
Tunisie Programme d'appui à l'intégration – bis 
(complément de réponse à la crise) Ce programme comporte 3 volets liés entre eux et qui se 
renforcent mutuellement: accélération de la croissance et maintien de la stabilité macroéconomique et financière; poursuite de l'intégration économique et commerciale de la Tunisie; et renforcement de la compétitivité des entreprises. Il comporte également des éléments de facilitation des échanges. 2011 20 000 
Afrique de l'Ouest Soutien à l'intégration régionale en Afrique de 
l'Ouest Le projet vise à mieux intégrer  la région de l'Afrique de 
l'Ouest dans l'économie mondiale, à consolider l'espace 
économique et à accélérer son processus d'intégration. Les principaux résultats attendus sont la réalisation de l'Union douanière de la CEDEAO, la co nsolidation de l'UEMOA et la 
levée des obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux, le renforcement de la stabilité 
économique par une meilleure convergence des politiques macroéconomiques, le renforcement du cadre institutionnel de l'UEMOA et de la CEDEAO, le renforcement du mécanisme 
de consultation et de coordination entre les deux organismes régionaux pour l'intégration de l'Afrique de l'Ouest et l'amélioration de la participation des masses au processus d'intégration.  2006 105 000 
Afrique de l'Ouest Appui à la facilitation des transports et au 
commerce Amélioration des installations et services régionaux de 
transport public afin d'abaisser le s coûts et de faciliter la libre 
circulation des personnes et les courants commerciaux 
intrarégionaux (par l'éliminatio n des obstacles non tarifaires). 
Facilitation des procédures  douanières de transit, 
amélioration des installations et services de transport, harmonisation des normes et des procédures, visant en particulier l'élimination des obstac les non tarifaires et la libre 
circulation. 2007 63 800   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 22 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet  Description du projet Début Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
AMÉRIQUE LATINE 
Communauté andine INTER-CAN (Intégration économique régionale 
de la CAN)  Aider à mettre en œuvre, au niveau national, les décisions 
régionales déjà adopté es ou celles qui le seront dans le cadre 
des négociations UE-CAN sur un accord d'association; améliorer les échanges intrarégionaux et permettre le contrôle intégré des marchand ises et des services aux 
frontières en améliorant l'interconnectivité entre les administrations grâce à des réseaux d'échange électronique de données et à des investisse ments dans les laboratoires 
douaniers régionaux; améliorer les échanges intrarégionaux 
et permettre le contrôle intégré des marchandises et des services en soutenant l'amélioration des laboratoires d'inspection; faciliter et promouvoir le dialogue et la coopération dans le domaine des politiques dans le cadre des négociations sur un accord d'association entre la CAN et l'UE. 
 2007 6 500 
Communauté andine INTER-CAN – Intégration économique régionale 
de la CAN (AAP 2008) Le projet vise à apporter un soutien à la Communauté andine 
pour son commerce intrarégional avec l'UE. 2008 6 500 
Argentine Programme d'assistance liée au commerce: 
soutien au renforcement institutionnel du SENASA L'objectif général du prog ramme est d'encourager les 
courants d'échanges et d'investissements entre l'Argentine et l'UE par des activités de soutien à l'élaboration des politiques et à des activités de renforcement des capacités. L'objectif plus spécifique est de soutenir le renforcement institutionnel du "Servicio Nacional de Sani dad y Calidad Agroalimentaria" 
(SENASA) (service national d' hygiène et de contrôle de 
qualité des produits agroalim entaires) et d'améliorer sa 
capacité technique à réagir aux défis des marchés internationaux de produits alim entaires. Le projet comprend 
un élément de facilitation des échanges. 2006 9 800 
Argentine Programme d'assistance technique liée au 
commerce (ATLC) Faciliter la participation de l'Argentine à des accords 
commerciaux internationaux nouv eaux et existants ainsi que 
leur mise en œuvre grâce à un  soutien à l'élaboration des 
politiques et à des activités de renforcement des capacités 
(dont une composante particulière liée à la facilitation des échanges d'un montant de 1 à 2 millions d'euros). 2006 2 000 
Amérique centrale Consolidation de l'Union douanière de 
l'Amérique centrale Le projet contribuera à la consolidation de l'Union douanière 
de l'Amérique centrale, l'objectif général étant de promouvoir l'intégration économique régionale.  2006 7 000 
Colombie Assistance technique à la Colombie en matière 
de commerce extérieur  Renforcement des institutions appartenant au système 
national de commerce extérieu r et d'investissement et au 
secteur privé. 2007 4 000   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 23 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet  Description du projet Début Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
République dominicaine Soutien institutionnel à l'intégration régionale  Renforcement de la capacité dominicaine d'intégration 
commerciale avec ses partenaires dans le cadre d'un APE tant en Europe que dans la ré gion des Caraïbes. Le projet 
fournit un soutien en matière de politique commerciale et de mise en œuvre, y compris s'il y a lieu pour la réforme des douanes. 2006 5 000 
Équateur Programme de soutien pour un système 
économique durable et inclusif (solidarité)  Soutien au Plan national de développement (PND de 
SENPLADES) en ce qui concerne la politique économique visant à établir un système économique durable et inclusif. 
Les actions seront mises en œuvre par les ministères 
compétents. 2009 13 400 
Équateur PASES Appui au plan national de développement au moyen d'un 
élément de facilitation des échanges et de renforcement des capacités. 2008 20 000 
Guatemala Soutien à l'intégration régionale Ce programm e a pour objectif général de soutenir la 
participation effective du Guatemala dans le cadre du 
processus d'intégration régional e de l'Amérique centrale et 
de l'Accord d'association entre l'Amérique centrale et l'Union européenne. 2009 6 800 
Guatemala Programme de coopération économique – 
Renforcement de la posi tion du Guatemala sur 
les marchés internationaux Le projet vise à améliorer l'intégration du Guatemala dans les 
marchés régionaux et internationaux, y compris en favorisant les réformes commerciales et la facilitation des échanges afin 
d'accroître la compétitivité du pays.  2006 10 000 
Mexique Programme en faveur de l'Accord de 
libre-échange entre l'UE et le Mexique Appui à la mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre 
l'UE et le Mexique par un élément de facilitation des 
échanges. 2008 1 500 
Nicaragua AAP 2009 – Programme de renforcement de la 
compétitivité des microentreprises et des PME nicaraguayennes  AAP 2009 – CSP Nicaragua 2007-2013 (PIN 1) 2009 15 100 
Paraguay Soutien à l'intégration économique du Paraguay Le projet vise à renforcer la capacité institutionnelle du 
Paraguay pour relever les défis de la mondialisation et 
accroître le commerce extérieur, par l'adoption de procédures 
douanières simplifiées, la four niture d'une assistance pour 
surmonter les OTC et le renfor cement de la capacité des 
entreprises privées de répondre aux exigences du commerce extérieur – en partic ulier, application du Tarif douanier du 
Paraguay, encouragement de l'innovation, amélioration de l'application des normes ISO et  intégration des activités et 
des résultats du projet dans les politiques et initiatives 
gouvernementales grâce à la coordination. 2007 6 000   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 24 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet  Description du projet Début Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
Paraguay Soutien à l'intégration économique du Paraguay L'objectif du projet est de promouvoir l'intégration 
économique du Paraguay aux ni veaux international, régional 
et national. En particulier, le  projet vise à renforcer les 
capacités institutionnelles du Paraguay à relever les défis de la mondialisation et accroître le commerce extérieur, par l'adoption de procédures douanières simplifiées. 2008 6 000 
CARAÏBES 
Caraïbes Programme régional de  développement du 
secteur privé Soutien au développement du secteur privé (au niveau des 
petites, moyennes et grandes entités). Soutien à l'intégration et à la croissance économique régionales par l'amélioration de l'environnement du commerce,  de l'investissement et des 
affaires, le renforcement des capacités en matière de facilitation des échanges, l'approfondissement de la coopération avec la République dominicaine, les Régions ultrapériphériques (RUP) françaises des Caraïbes et les Pays et territoires d'outre-me r (PTOM). Avec la CEDA. 2011 2 830 
Caraïbes Projet d'intégration régi onale (plan d'action de 
la CARICOM), soutien au mécanisme de négociation commerciale, statistiques Questions politiques, stra tégiques, juridiques et 
institutionnelles et problèmes de capacité liés aux travaux régionaux visant à créer un marché et une économie uniques des Caraïbes (CSME). Le progra mme fournira une  assistance 
pour faire avancer le CSME dans certains domaines 
prioritaires. Le secrétariat de la CARICOM a lui-même besoin 
de plus de personnel, d'un renf orcement de ses capacités et 
de plus de ressourc es logistiques. Le programme permettra 
de renforcer les capacités au sein de la CARICOM, notamment dans les domaines des TIC et de la statistique, et 
à l'extérieur, par un soutien au Centre régional d'assistance 
technique des Caraïbes (CARTAC). Un soutien au CRNM et au bureau genevois de l'OECE viendra compléter les efforts des pays de la région pour coordonner leur position à l'OMC.  2007 37 000 
Caraïbes SYDONIA++ Mise à niveau du système SYDONIA dans les PTOM des 
Caraïbes. 2007 1 500 
Caraïbes  Programme de développement du commerce et 
du secteur privé Traiter les obstacles particul iers au développement des 
exportations dans les pays des Caraïbes et fournir un appui pour la facilitation du comm erce et le développement des 
échanges afin de contribuer à l' intégration plus poussée de la 
région dans l'économie mondiale. Le Programme dispensera des services d'orientation et d'information commerciales, des services aux entreprises et des services aux organismes de soutien aux entreprises.  2006 13 400   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 25 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet  Description du projet Début Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
Haïti Soutien à la politique commerciale Ce programme vi se à renforcer la capacité institutionnelle du 
Ministère du commerce et l'industrie (MCI) afin d'aider le pays à s'inscrire dans une dyna mique de commerce régional 
et international et de croissance durable. 2011 4 500 
Caraïbes  Intégration économique et commerce de 
l'OECO Contribuer à la création de l'union économique de l'OECO en 
tant qu'espace économique et financier unique par 
l'élaboration d'un cadre politique, législatif, réglementaire et administratif harmonisé, et renforcer les capacités institutionnelles et la compétitivité des exportations grâce à 
des éléments de facilitation des échanges. 2011 8 600 
Caraïbes  Soutien au Forum des États des Caraïbes dans 
la mise en œuvre des engagements souscrits dans le cadre de l'APE Ce projet vise à aider les pa ys du CARIFORUM à mettre en 
œuvre les engagements souscrits dans le cadre de l'APE signé avec l'UE en octobre 2008 et à exploiter les possibilités offertes par cet accord. 2011 46 500 
Antilles (non spécifié)  Programme de soutien à l'intégration des 
Caraïbes Assistance visant à promouvoir le marché unique et 
l'économie des Caraïbes (plan d'action de la CARICOM, 
soutien au mécanisme de négociation commerciale, 
statistiques). 2006 40 500 
MOYEN-ORIENT 
Iraq Programme d'assistance en faveur de l'Iraq: 
programme en faveur du commerce et de l'investissement (assistance technique liée au commerce, environnement de l'investissement et administration des douanes) Objectifs spécifiques: 1) renforcer les capacités des 
institutions iraquiennes, y compris les douanes et les organismes de certification et de contrôle; 2) obtenir une vue 
d'ensemble du cadre juridique, judiciaire, institutionnel et 
réglementaire régissant actuellement le commerce et 
l'investissement et établir un pl an d'action pour l'élaboration 
de la future politique iraq uienne du commerce et de 
l'investissement; 3) soutenir le processus d'accession de l'Iraq à l'OMC; 4) contribuer à créer des conditions favorables au secteur privé et à l'investissement. 2006 6 500 
Jordanie Programme de facilitation des échanges et du 
transport pour la Jordanie Programme de facilitation des écha nges au niveau régional et 
entre l'UE et la Jordanie et  modernisation des douanes, y 
compris un soutien budgétaire sectoriel de 27 millions. 2008 33 000 
Liban Soutien aux réformes III L'objectif est de soutenir le gouvernement du Liban dans la 
mise en œuvre de ses réformes prioritaires telles qu'elles 
sont définies dans son Programme de réforme (Paris III, janvier 2007) dans des domaines clés comme le commerce, la gestion des finances publiques, la gouvernance, l'eau, les transports et l'énergie. 2009 8 000   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 26 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet  Description du projet Début Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
Palestine Développement du secteur privé (PEGASE) Promouvoir une croissance économique créatrice d'emplois et 
durable: promouvoir le rétabl issement rapide du secteur 
privé à Gaza; développer des capacités d'entreprise renforcées, l'innovation et la compétitivité des entreprises palestiniennes; promouvoir la diversification du commerce et des services; des éléments de facilitation des échanges sont inclus. 2010 11 000 
Syrie Programme de renforcement du commerce Aider la Syrie à tirer profit de la mondialisation; faciliter les 
flux commerciaux en renforçant les procédures 
administratives et législatives, de manière à améliorer la 
situation macroéconomique de la Syrie, à créer des emplois et à réduire la pauvreté. 2007 15 000 
Tunisie Programme d'appui à l'intégration – bis 
(complément de réponse à la crise) Ce projet se compose de trois éléments principaux liés entre 
eux et visant à se renforcer mutuellement: croissance économique équilibrée; intégration économique et commerciale accrue, y compris un volet facilitation des échanges; amélioration de la compétitivité des entreprises. 2010 20 000 
Non spécifié Programme opérationnel conjoint de 
coopération transfrontalière Italie-Tunisie –tranche 2008 Tranche 2008. 2009 1 893 
OCÉANIE  
Pacifique Renforcement de l'intégration économique du 
Pacifique par le commerce Ce projet vise à renforcer les systèmes nationaux et le cadre 
institutionnel afin de développer les capacités commerciales, d'accroître la compétitivité du  secteur privé et d'élargir 
l'accès aux marchés internationaux. 2010 30 000 
Pacifique Renforcement de l'intégration économique du 
Pacifique par le commerce Ce projet vise à renforcer les systèmes nationaux et le cadre 
institutionnel afin de développer les capacités commerciales, d'accroître la compétitivité du  secteur privé et d'élargir 
l'accès aux marchés internationaux. 2011 30 000 
Papouasie-Nouvelle-Guinée  Soutien à l'élaboration et à la mise en œuvre 
d'une stratégie commerciale en 
Papouasie-Nouvelle-Guinée Soutien au développement de ca pacités institutionnelles pour 
la formulation de la politique commerciale, aux institutions 
clés pour une infrastructure de  qualité, aux activités de 
promotion des exportations, à la réforme fiscale et à la facilitation des échanges. Le projet vise à aider le Ministère du commerce à renforcer les capacités de formulation, de négociation et de mise en œuvre dans le domaine du 
commerce. 2006 3 000   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 27 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet  Description du projet Début Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
Vanuatu Soutien au programme de réforme économique 
2007-2009 Ce soutien pour 2007-2009 est axé sur l'objectif consistant à 
réduire et, finalement, éradique r la pauvreté au Vanuatu. 
L'objectif général est d'aider le gouvernement à mettre en 
œuvre le "programme d'action prioritaire", qui constitue sa politique de déve loppement, y compris des mesures de 
facilitation des échanges.  2007 3 175 
NIVEAU MONDIAL  
Niveau mondial Contribution à la CNUCED – Élaboration de 
plans de mise en œuvre dans le contexte des négociations de l'OMC sur la facilitation des échanges La CNUCED aidera les pays en  développement à établir des 
plans pour la mise en œu vre des futurs engagements 
découlant des négociations de l'OMC sur la facilitation des 
échanges. 2011 470 
Niveau mondial Contribution au Fonds d'affectation spéciale de 
l'OMC pour la facilitation des échanges  Évaluations des besoins nationaux en matière de facilitation 
des échanges. 2009 500 
Niveau mondial Contribution au Fonds d'affectation spéciale de 
l'OMC pour la facilitation des échanges  Participation d'experts en po ste dans les capitales aux 
négociations de l'OMC sur la facilitation des échanges. 2008 65 
Niveau mondial Contribution au Fonds d'affectation spéciale de 
l'OMC pour la facilitation des échanges  Participation d'experts en po ste dans les capitales aux 
négociations de l'OMC sur la facilitation des échanges. 2009 180 
Niveau mondial Contribution au Fonds d'affectation spéciale de 
l'OMC pour la facilitation des échanges  Participation d'experts en po ste dans les capitales aux 
négociations de l'OMC sur la facilitation des échanges. 2011 180 
   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 28 - ANNEXE II – PROJETS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UE: ASSI STANCE TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
DANS LE DOMAINE DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES – MISE À JOUR 2011/2012 
 
FINLANDE 
Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
Afrique Fonds fiduciaire UE – Afrique pour les 
infrastructures  Soutien au développement des infrastru ctures en Afrique 2008-2010 5 000 
Albanie, Serbie et ERYM Projet du Bureau d' assistance douanière 
et fiscale (CAFAO) en partenariat avec Euro-douane/financ ement de l'UE En association avec d'autres do nateurs, des experts finlandais 
des douanes et des services fiscaux fournissent une assistance concernant, entre autres choses , la législation douanière.  2006/2007 n.d. 
Bosnie-Herzégovine Projet de jumelage en association avec 
d'autres organismes des douanes et des 
frontières de l'UE L'objectif est de renforcer la capacité des douanes et de la 
police, y compris pour assurer l'application effective de la législation et des règles pert inentes et lutter contre la 
criminalité transfrontières et la fraude. Cela doit se faire en 
partie par le transfert de connaissances et de meilleures pratiques. 2007-2008 n.d. 
CARICOM Fonds de développement CARICOM So utien à l'intégration du commerce  au niveau régional 2009 300 
ERYM Projet de législation et de procédures 
douanières/sous la conduite de Human Dynamics/financement de l'UE Assistance technique en vue d'un alignement plus poussé de 
la législation avec l'acquis en matière douanière; analyse des écarts, rédaction de textes juridiques, procédures et 
formation. 2009/2010 n.d. 
Niveau mondial Programme Columbus de l'OMD/ 
participation à la phase I et la phase II L'objectif des études est de clarifier les procédures douanières 
et les systèmes administratifs/de gestion utilisés dans les pays bénéficiaires et de présenter des propositions en vue de 
futures activités de coopération/d'assistance. Les bénéficiaires 
comprennent la Tanzanie, l'Azerbaïdjan et le Népal. 2006 - en cours n.d. 
Niveau mondial Soutien à plusieurs organisations 
multilatérales ayant des activités liées au commerce Sept millions d'euros accordés en 2007 à des organisations 
multilatérales ayant des activités liées au commerce et au développement, y compris l'OMC, le CIR, la CNUCED, l'ITC et l'ONUDI. En cours 7 000 
Niveau mondial Projet d'évaluation des besoins en 
matière de facilitation des échanges 
dans le cadre du PDD de l'OMC Soutien au fonds d'affectation spéciale de l'OMC pour aider les 
pays en développement à évaluer les besoins en matière de 
facilitation des échanges. 2007-2009 Assistance en 
nature 
Niveau mondial Fonds fiduciaire multidonateurs de la 
Banque mondiale pour le commerce et le développement Soutien à divers projets liés au commerce et au 
développement 2008-2010 2 000   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 29 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
Kazakhstan, Ouzbékistan, Bélarus et Ukraine Activités douanières aux frontières 
extérieures, coopération entre différentes autorités Visites d'étude 2009/2010 n.d. 
Russie Coopération douanière/programme pour 
la zone voisine Projet bilatéral FINLANDE-RUSSIE: l'objectif général est de 
faciliter les échanges/le trafic entre la Finlande/l'UE et la Russie en améliorant les services douaniers russes (principalement dans le nord-o uest du pays) et des points 
précis de franchissement de  la frontière. Les projets 
concernent le trafic terrestre et maritime. Environ 10 projets 
par an. Fourniture d'une formatio n, d'une assistance technique 
et d'outils. 1993 - en cours 730 
Russie (région 
euro-arctique de Barents)  Coopération douanière  Projets de coopérat ion entre les douanes et le secteur privé 
concernant la simplification de s procédures de franchissement 
des frontières (en coopération avec la Suède et la Norvège). 1999 - en cours 200 
SPECA PNUD "Wider Europe": aide pour le 
commerce en Asie centrale, dans le sud 
du Caucase et dans l'ouest de la CEI Aide pour le commerce dans la région, y compris pour la mise 
en place de corridors commerciaux. 2009-2010 1 600 
Pays de l'ouest des Balkans Projets dans le doma ine des douanes/de 
la fiscalité dans le cadre du Partenariat pour l'assistance technique aux administrations douanière et fiscale/financement de l'UE Assistance technique aux administrations douanière et 
fiscale/développement d'activité s, par exemple au cours du 
processus de stabilisation, lutte contre le crime organisé et augmentation des recettes publiques, et facilitation des échanges. 2007-2009 n.d. 
Pays de l'ouest des Balkans 
et Turquie Projet de gestion intégrée des 
frontières/sous la conduite de l'OIM avec 
plusieurs organismes des douanes et 
des frontières de l'UE/financement de l'UE Renforcement de la gestion intégr ée des frontières. 2009/2010 n.d. 
Pays de l'ouest des Balkans 
et Turquie Projet de gestion intégrée des 
frontières/sous la conduite de l'OIM avec plusieurs organismes des douanes et des frontières de l'UE/financement de l'UE Renforcement de la gestion intégr ée des frontières. 2009/2010 n.d. 
Région de l'Afrique de l'Est 
et de l'Afrique australe Renforcement des capacités 
commerciales par la modernisation des douanes dans la région de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe Ce projet vise à soutenir un meilleur leadership et une 
meilleure gestion, ainsi que des procédures douanières et des 
pratiques de gestion des frontières simplifiées et améliorées. Il comporte 5 volets: amélioration du leadership et de la gestion, soutien au Réseau douanier de lutte contre la fraude (CNE), développement de la gestio n coordonnée des frontières, 
soutien au bureau régional de  renforcement des capacités 
pour l'Afrique de l'Est et l'Afrique australe, et coopération avec la Namibie. 2011-2014 4 000 
   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 30 -  
ALLEMAGNE  
Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
Afrique Renforcement des capacités pour les 
infrastructures Initiative en faveur des communautés économiques régionales en Afrique (BMZ, GIZ) Financement et dotation en personnel pour la BAfD afin de 
mettre en œuvre une mesure de renforcement des capacités dans le domaine du développ ement des infrastructures. 2007-2011 4 000 
ASEAN Développement durabl e des installations 
portuaires en Asie (BMWi, GIZ) Améliorer la qualité et l'efficacité  de certains ports pour ce qui 
est de l'environnement et de la sécurité. 2009-2012 2 500 
Asie Promotion de la coopération 
économique dans la Zone de croissance de l'Asie de l'Est (Brunéi-Indonésie-Malaisie-Philippines) (BMZ, GTZ) Soutien à l'intégration économique régionale par le 
renforcement des capacités institutionnelles du Centre de facilitation, la promotion du sect eur privé transfrontières et le 
dialogue privé-public. 2004-2011 4 000 
Asie Coopération économique régionale et 
intégration Asie-Chine (BMZ, GIZ) Le programme soutient l'une des 4 initiatives régionales 
associant la Chine à d'autres pays d'Asie – l'initiative du Golfe 
de Beibu. L'objectif est de soutenir des échanges sur le plan technique et la mise en œuvre pilote des meilleures pratiques dans le but de renforcer l'in tégration économique régionale 
(les actions pourront porter à l'avenir sur le commerce 
transfrontières, l'investissement, la logistique et l'économie maritime). 2010-2015 5 000 
Asie  Développement du po tentiel commercial 
au sein de l'ASACR (BMZ, GIZ) Soutien apporté au réseau de promotion du commerce de 
l'Association sud-asiatique de coopération régionale (ASACR) et à ses institutions membres da ns le but de développer les 
échanges commerciaux et l'intégration économique au niveau régional. Élément de facilitation des échanges. 2012-2014 2 000 
Caraïbes (tous les pays 
CARICOM/CARIFORUM) Renforcement des capacités pour 
soutenir la mise en œuvre d'un APE dans les Caraïbes (BMZ, GIZ) Faciliter la formation, le dialogue  et le travail en réseau pour 
les acteurs concernés de la sphère politique, du secteur privé et de la société civile, et contribuer ainsi à créer un environnement propice au développement du commerce et des entreprises, l'accent étant mis sur les défis et possibilités que comporte l'Accord de partenariat économique (EPA) Caraïbes-CE pour le secteur privé. 2009-2013 963 
Amérique centrale Développement économique durable en 
Amérique centrale (BMZ, GIZ) Soutenir l'intégration économique régionale en renforçant les 
capacités et les compétences technologiques des PME. Soutenir la réduction des obstacles au commerce, en insistant sur la promotion du commerce entre PME. 2006-2012 8 500 
Asie centrale Soutien à la coopération économique 
régionale en Asie centrale (BMZ, GIZ et CIM) Réduction des obstacles administratifs et techniques au 
commerce en Asie centrale pour faciliter les échanges. 
 2007-2014 12 050   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 31 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
Asie centrale (Ouzbékistan, Kirghizistan, Tadjikistan) Développement des entreprises au 
niveau régional en Asie centrale (BMZ, GIZ) Mettre en place une offre de services marchands pour aider 
les institutions chargées du développement des entreprises dans certaines régions à élaborer des cadres de 
développement économique ré gional et des programmes 
d'incitation pour les PME. Promouvoir l'introduction de concepts logistiques durables pour améliorer l'efficacité et la sécurité du transport commercial et contribuer au renforcement de la compétitivité des PME au niveau international et à l'accroissement du commerce dans la région. 2008-2013 6 046 
CAE Renforcement des capacités pour 
l'intégration régionale (BMZ, GIZ) Renforcer les capacités institutionnelles de la CAE pour la 
coordination/le contrôle et la conduite du processus d'intégration économique régionale des douanes et 
d'harmonisation des systèmes tarifaires. 2008-2012 11 700 
CAE Renforcement des capacités pour 
l'intégration régionale (BMZ, GIZ) Renforcer les capacités institutionnelles de la CAE pour la 
coordination/le contrôle et la conduite du processus d'intégration économique régionale des douanes et 
d'harmonisation des systèmes tarifaires. 2007-2016 25 500 
CEDEAO Renforcement du secrétariat de la 
CEDEAO (BMZ, GIZ) Renforcer les capacités du secrét ariat de la CEDEAO pour lui 
permettre de remplir de nouvelle s tâches stratégiques telles 
que la facilitation des transports; éléments de facilitation des échanges. 2005-2013 18 240 
Égypte, Jordanie et Syrie Dialogue régional et renforcement des 
capacités à l'appui des réformes économiques en Égypte, en Jordanie et en Syrie (BMZ, GIZ) Travail en réseau au niveau  régional pour les acteurs 
politiques concernés et expertise professionnelle et méthodologique pour les spécialistes et les responsables dans les domaines des accords commerciaux régionaux et internationaux, du commerce des services, des mesures SPS et OTC, des règles d'origine, des données commerciales et de 
leur analyse. 2009-2011 1 300 
Niveau mondial OMC/FGASPDD Des activités dans le doma ine de la facilitation des échanges 
sont prévues dans le cadre de ce Fonds d'affectation spéciale de l'OMC. 2003 
(en cours) 1 000 par 
an 
Niveau mondial CNUCED Projet de Fonds d'affectat ion spéciale pour l'accession de 
certains pays à l'OMC. 2005-2010 280 
Niveau mondial OMC/FGASPDD Des activités dans le doma ine de la facilitation des échanges 
sont prévues dans le cadre de ce Fonds d'affectation spéciale de l'OMC. 2003 
(en cours) 1 000 par 
an 
Niveau mondial ITC (OMC/CNUCED) Fonds global d'affectat ion spéciale (stratégies d'exportation, 
communautés pauvres et commerce, commerce au service du développement durable, inté gration régionale et APE, 
programme d'évaluation comparative). 1987  
(en cours) 2 000 par 
an   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 32 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
Laos Soutien à l'intégration du Laos sur les 
marchés régionaux dans le contexte du Cadre intégré renforcé (BMZ, GIZ) Le projet: i) soutient le gouver nement de la RDP lao en ce qui 
concerne l'intégration économique régionale et sous-régionale;  ii) contribue à sensibiliser les entreprises aux possibilités commerciales découlant de l'intégration régionale; et iii) aide à mettre en œuvre certaines mesures prioritaires 
identifiées dans le cadre de la matrice des actions en cours ou mise à jour de l'Étude diagnostique sur l'intégration du commerce (EDIC). Éléments de facilitation des échanges. 2011-2013 850 
Nigéria Soutien en faveur de la croissance au 
profit des populations pauvres et de la 
cohérence entre politiques commerciales régionale et nationale (BMZ, GIZ) Le programme favorise la cohére nce et la coordination entre 
les politiques en matière de commerce, de douanes et 
d'investissement de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) d' une part et du Nigéria d'autre 
part. 2011-2014 20 000 
Amérique du Nord et 
Amérique latine Soutien à la mise en œuvre d'accords de 
partenariat économique (BMZ, GIZ) Soutien aux institutions compétentes aux niveaux régional et 
national pour la mise en œuvre de l'APE UE/CARIFORUM. 2009-2014 4 000 
SADC TrainForTrade (BMZ, GIZ) Le programme "Tra inForTrade" vise à renforcer le secteur 
privé et ses organismes dans les pays de la SADC par le 
renforcement des capacités et la formation, afin d'aider à tirer 
parti de l'ouverture des marchés et de la libéralisation du 
commerce. Mesures spécifiques d'éducation complémentaire 
et de formation portant sur la promotion des exportations et 
les accords de partenariat économique (APE); éléments de facilitation des échanges. 2010-2014 11 126 
SADC Renforcement des capacités et des 
compétences en matière de politique économique et commerciale dans la SADC (BMZ, GIZ) Renforcer les capacités institutionnelles de la SADC, en 
particulier de la Direction co mmerce, industrie, finance et 
investissement, ainsi que la capacité de coordonner/contrôler et conduire le processus d'inté gration économique régionale, y 
compris l'union douanière. 2010-2015 11 000 
SADC, CAE, CEDEAO Programme de formation "International 
Leadership Training" sur le thème "Commerce mondial – Nouveaux défis pour la politique douanière et l'Administration des douanes" (BMZ, GIZ) Renforcer les capacités des auto rités douanières en offrant 
une formation spécialisée aux fo nctionnaires des douanes sur 
les procédures douanières habituelles ainsi que sur la gestion des douanes, la politique et la législation douanières, le droit 
commercial international et les règles commerciales non tarifaires, le système commercial multilatéral et les relations 
commerciales internationales. 2005-2012 10 684 
SIECA Soutien à une intégration commerciale 
durable du point de vue social et environnemental dans le cadre du SIECA (BMZ, GIZ) Le projet vise à consolider l'intégration économique régionale 
(commerciale) en soutenant le sous-système économique du SIECA. Afin de favoriser la formation de consensus et de faciliter le dialogue dans le  processus d'élaboration des 
politiques, un forum réunissant  diverses parties prenantes 
sera établi; éléments de facilitation des échanges. 2010-2012 800 
   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 33 - SUÈDE  
 
Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
Niveau mondial  Fonds global d'affectation spéciale du 
Programme de Doha pour le développement de l'OMC Des activités dans le domaine de  la facilitation des échanges 
sont prévues dans le cadre de ce Fonds d'affectation spéciale de l'OMC. 2010-2011 3 306 
Niveau mondial Fonds d'affectation spéciale de l'OMC 
pour l'évaluation des besoins nationaux en matière de facilitation des échanges Soutien à la fourniture d'une assistance aux pays en 
développement pour l'évaluation  des besoins en matière de 
facilitation des échanges. 2010 103 
Niveau mondial Fonds fiduciaire de la Banque mondiale 
pour le Mécanisme po ur la facilitation 
des échanges Le Mécanisme pour la facilitation des échanges est un fonds 
fiduciaire multid onateurs qui appu ie les activités 
opérationnelles grâce auxquelles les pays en développement peuvent tirer un meilleur part i des débouchés du commerce 
mondial en réduisant les coûts commerciaux. Ce mécanisme permet au Groupe de la Banq ue mondiale de répondre aux 
demandes croissantes des pays en développement – dans le cadre de leurs stratégies nation ales de développement – pour 
venir à bout des blocages commerciaux dus aux insuffisances de la logistique commerciale, des douanes, des procédures d'essai et de certification, et d'autres aspects des régimes de 
facilitation des échanges. 2009-2012 7 738 
Niveau mondial Guide de la mise en œuvre de la 
facilitation des échanges Le but du projet, mis en œuvre par la CEE/ONU, est d'élaborer 
un guide de la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges et de tenir une série d'ateliers régionaux pour diffuser le contenu de ce guide. 2006-2010 546 
Niveau mondial Fonds d'affectation spéciale de la 
CNUCED pour le processus de négociation de l'OMC sur la facilitation des échanges, T4CO Le Fonds d'affectation spéciale a pour but de faire en sorte 
que le résultat des négociat ions sur la facilitation des 
échanges dans le cadre du PDD soit adapté aux besoins et aux capacités de mise en œuvre de s pays en développement et 
des pays les moins avancés. 2009-2012 145 
Niveau mondial Open Trade Gate Sweden Informer les entreprises exportatrices sur les règles et 
procédures commerciales en Suède/en Europe. 2010 310 
Région Afrique Programme Columbus de l'OMD Le programme es t mis en œuvre par l'Organisation mondiale 
des douanes (OMD) et vise à contribuer au développement 
d'une administration douanière harmonisée, efficace et équitable en Afrique subsaharienne. Il comprend, entre autres choses, un renforcement des capacités et des études diagnostiques. 2008-2012 4 632 
Afrique du Sud-Est Programme de formation international 
sur la facilitation des échanges Programme de formation sur la mise en œuvre de la 
facilitation des échanges. 2008-2009 412   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 34 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
Rwanda TradeMark East Africa Augmentation de l' intégration et du co mmerce régionaux au 
moyen du renforcement des capacités en matière de gestion des douanes et des fro ntières. Mise en place de guichets 
uniques aux postes frontière. 2010-2012 4 838 
Afrique de l'Est Programme de formation sur la 
facilitation des échanges Le programme vise à renforcer la capacité des pays 
participants de prendre part  au commerce régional et 
international, en améliorant les compétences techniques et de gestion, l'accent étant mis sur la facilitation des échanges dans l'Est de l'Afrique. Le pr ogramme vise aussi à faire mieux 
connaître la facilitation des écha nges en tant qu'outil de lutte 
contre la corruption. Il s'adresse aux responsables politiques, aux conseillers des organes gouvernementaux et des ministères en matière commerciale et douanière, ainsi qu'aux personnes occupant des postes clés dans les organisations 
commerciales. Le programme comprend 2 semaines de formation à Stockholm (Suède), puis 1 semaine de formation 
à Mombasa (Kenya) 6 mois plus tard. Il est organisé par la Direction générale suédoise  du commerce extérieur. 2010 380 
Niveau mondial Open Trade Gate Sweden Renseignements sur les règles et procédures commerciales 
mis à disposition des entreprises exportant vers la Suède/l'Europe. 2011 322 
Niveau mondial Fonds d'affectation spéciale pour 
financer la participation d'experts de pays en développement et d'économies en transition à des réunions de groupes d'experts de la CNUCED  Le Fonds d'affectation spéciale fournit un financement pour la 
participation d'experts de pays en développement à des réunions de groupes d'experts de la CNUCED, y compris des réunions portant sur la facilitation des échanges. 2011-2012 54 
Tanzanie TradeMark East Africa Augmentation de l' intégration et du co mmerce régionaux au 
moyen du renforcement des capacités en matière de gestion des douanes et des fro ntières. Mise en place de guichets 
uniques aux postes frontière. 2010-2013 3 226 
Afrique australe (SACU) Programme de formation en matière de 
facilitation des échanges Le programme de renf orcement des capacités en matière de 
facilitation des échanges est mis en œuvre par la Direction 
générale du commerce extérieur. Il comporte une phase préparatoire, une phase de format ion dont la première partie 
a lieu en Suède et la deuxième partie est dispensée dans un des pays participants, une phase intermédiaire et une phase de suivi comprenant un mentorat. Le choix de pays faisant partie d'une même région vise  à renforcer la coopération 
régionale existante en matière de facilitation des échanges. Le programme s'adresse à des professionnels occupant des postes clés en matière de facilitation des échanges, dans le secteur public et le secteur privé. 2011-2012 308   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 35 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
Niveau mondial Fonds de l'OMD pour les langues Financement pour la traduction d'instruments clés en matière 
de facilitation des échanges (par exemple la Convention de Kyoto révisée, le cadre de normes SAFE, la Déclaration d'Arusha révisée) en espagnol, en portugais et en arabe. 2008-2011 993 
Région de la SACU et 
Zambie Programme de formation sur la 
facilitation des échanges Ce programme de formation es t organisé par la Direction 
générale du commerce extérieur et est mis en œuvre depuis 2008. Son objectif à long terme est de contribuer à renforcer la capacité des pays participan ts à prendre part au commerce 
régional et internat ional. Il vise donc à développer les 
compétences des pays de l'Afrique australe participant au 
programme de formation en vue d' une utilisation efficace de la 
facilitation des échanges. Le programme (2011-2012) concerne l'Union douanière d'Afrique australe (SACU), c'est-à-dire l'Afrique du Sud, le Botswana, la Namibie, le Swaziland et le Lesotho. La Zambie y participe pour la première fois cette année. Le programme s'adresse aux 
responsables politiques, aux conseillers des organes gouvernementaux et des ministères en matière commerciale et douanière, ainsi qu'aux pers onnes occupant des postes clés 
dans les organisations commerciales et le secteur privé. Il comprend deux semaines de fo rmation à Stockholm (Suède), 
puis une semaine de formation régionale au Cap (Afrique du Sud) six mois plus tard. Les résultats escomptés à l'issue du programme de formation d'un  an sont les suivants: 
i) meilleure connaissance de la facilitation des échanges aux niveaux international, régional et national; ii) meilleures connaissances en matière de gestion de projet dans le domaine de la facilitation des échanges; et iii) contribution à l'établissement d'un réseau régional d'experts en Afrique 
australe. Le programme de formation est financé par l'Agence suédoise pour le dévelo ppement international. 2012-2013 390 
Niveau mondial Fonds global d'affectation spéciale du 
Programme de Doha pour le développement de l'OMC Des activités dans le domaine de  la facilitation des échanges 
sont prévues dans le cadre de ce Fonds d'affectation spéciale de l'OMC. 2012-2013 3 545 
Niveau mondial Contribution au Fonds d'affectation 
spéciale de l'OMC pour la facilitation des échanges Contribution volontaire au Fo nds d'affectation spéciale de 
l'OMC pour la facilitation des échanges, d'un montant de 
750 000 couronnes suédoises. 2012 83 
Niveau mondial Open Trade Gate Sweden Informer les entreprises exportatrices sur les règles et 
procédures commerciales en Suède/en Europe. 2012 332 
Niveau mondial Open Trade Gate Sweden Informer les entreprises exportatrices sur les règles et 
procédures commerciales en Suède/en Europe. 2011 332 
 
   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 36 - ESPAGNE 
 
Pays/région bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
Colombie, Panama, Pérou, 
République dominicaine et Uruguay Projet d'assistance pour les opérateurs 
économiques agréés Projet visant à développer le rôle de l'opérateur économique 
agréé (OEA). D'autres pays suivront. 2010/2011 n.d. 
Pays d'Amérique latine Programme de contrôle des conteneurs 
UNODC-OMD Programme de formation sur le contrôle des conteneurs et 
l'application des cr itères de risque. 2009/? n.d. 
Colombie, Panama, Pérou, 
République dominicaine et Uruguay Projet d'assistance concernant les 
opérateurs économiques agréés Projet pour le développement et la mise en œuvre d'un 
système d'OEA. D'autres pays suivront. 2010/2011 n.d. 
Pays d'Amérique latine Programme de contrôle des conteneurs 
UNODC-OMD Programme de formation sur le contrôle des conteneurs et 
l'application des cr itères de risque. 2009 n.d. 
Aide multilatérale pour les 
pays en développement Cadre intégré renforcé (CIR) Le programme du  CIR vise à renforcer la capacité des PMA 
d'utiliser le commerce comme un outil de développement en l'intégrant dans les stratégies nationales de développement, 
en identifiant les contraintes du côté de l'offre et en mobilisant des ressources en termes d'assistance technique liée au commerce pour surmonter ces contraintes. 2009 - en cours 5 000 
Aide multilatérale pour les 
pays en développement Fonds global d'affectation spéciale pour 
le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD) Le but du FGASPDD est de renforcer les capacités humaines et 
institutionnelles des pays en développement pour leur permettre de mieux comprendre et  mettre en œuvre les règles 
commerciales multilatérales, et de tirer pleinement parti des processus de libéralisation commerciale multilatéraux. 2001 - en cours 3 004 
Aide multilatérale pour les 
pays en développement Projet de la CNUCED pour le 
renforcement des capacités dans les pays en développement et les pays les moins avancés pour une participation effective au processus de négociation sur la facilitation des échanges dans le cadre de l'OMC. Ce projet vise à aider les pays  en développement Membres de 
l'OMC à mieux comprendre les enjeux, à définir leur position en ce qui concerne le traitement de la facilitation des échanges dans le contexte des négociations à l'OMC, et à formuler les modali tés d'une mise en œuvre effective des 
engagements négociés. 2005 - en cours 615 
 
 
DANEMARK  
Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
CAE (Burundi, Kenya, Rwanda, Tanzanie et 
Ouganda) Intégration économique régionale dans 
la CAE Les domaines de soutien incluent la promotion de projets 
d'infrastructures trans frontières, l'augmentation de l'efficacité 
aux points de passage de la fro ntière et la poursuite de la 
libéralisation progressive et de l'harmonisation des règles commerciales. 2012-2015 21 452   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 37 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
Aide multilatérale pour les pays en développement Fonds pour l'application des normes et 
le développement du commerce (STDF)  Le but de ce programme est de renforcer la capacité des pays 
en développement d'analyser et de mettre en œuvre les normes SPS afin d'accroître le urs possibilités d'accès aux 
marchés. En 2013, le STDF sera spécifiquement axé sur les liens entre la facilitation des échanges et les questions SPS. 2005-en cours 3 620 
Aide multilatérale pour les 
pays les moins avancés (PMA) Cadre intégré renforcé (CIR) 
 Le but du CIR est de renforcer les capacités des PMA 
d'identifier et d'analyser les contraintes qui les empêchent d'accroître leurs échanges et de se développer, et de mobiliser 
des ressources et de mettre en œuvre des stratégies pour 
surmonter ces contraintes d'une manière coordonnée. 2009-en cours 4 
Aide multilatérale pour les 
pays en développement Centre du commerce international (ITC) 
 Le but du Centre du commerce international est de travailler 
avec le secteur privé dans le s pays en développement pour 
renforcer leurs capacités et mieux les préparer à l'exportation. 2009-en cours 3 
Aide multilatérale pour les 
pays en développement Fonds global d'affectation spéciale de 
l'OMC Le but des activités financées pa r le Fonds global d'affectation 
spéciale est de renforcer la capacité des pays en développement d'analyser et de  mettre en œuvre les Accords 
de l'OMC et de se préparer et de participer aux négociations 
en matière de politiques commerciales. 2009-en cours 1 744 
Viet Nam  Propriété intellectuelle Mise en œuvre d'un système de gestion de la qualité et de 
services aux entreprises au sein  de l'Office national de la 
propriété intellectuelle. 2012-2013 94 
 
 PAYS-BAS 
 
Pays/région bénéficiaire Titre du projet De scription du projet Début/fin Montant (en 
engagé (en 
milliers d'€) 
Niveau mondial Fonds global d'affectation spéciale pour 
le Programme de Doha pour le développement Renforcement des capacités et assistance technique en ce qui 
concerne les règles existantes de l'OMC et les négociations commerciales. 2008-2012 4 
Niveau mondial Fonds fiduciaire de la Banque mondiale 
pour le Mécanisme po ur la facilitation 
des échanges Améliorer la compétitivité des pays en développement en 
apportant des améliorations concrètes à leurs régimes de facilitation des échanges et en réduisant les coûts commerciaux. 2009-2013 11 
Niveau mondial Fonds fiduciaire de la Banque mondiale 
pour le commerce et le développement II Fournir une assistance aux pays en développement dans les 
domaines de la compétitivité commerciale, de la facilitation des échanges et de l'accès aux marchés. 2012-2015 5 
Afrique de l'Ouest Organisation mondiale des 
douanes/Bureau régional de renforcement des capacités pour l'Afrique de l'Ouest Renforcement des capacités en matière de gestion des 
frontières et de procédures douanières. 2009-2013 1   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 38 - Pays/région bénéficiaire Titre du projet De scription du projet Début/fin Montant (en 
engagé (en 
milliers d'€) 
Afrique de l'Est TradeMark East Africa Soutien à l'inté gration régionale/au  renforcement des 
capacités en matière de gestion des frontières et amélioration des procédures douanières. ? 11 
Niveau mondial Centre pour la promotion des 
importations en provenance de pays en développement Renforcement des capacités des organismes de soutien aux 
entreprises et amélioration de la compétitivité des exportations dans les pays en développement. 2009-2013 104 
Niveau mondial Soutien au Fonds fiduciaire de l'OMS 
pour le Codex Alimentarius Améliorer le niveau de participation effective des pays en 
développement à l'élaboration de normes mondiales relatives à la sécurité sanitaire et à la qualité des produits alimentaires par la Commission du  Codex Alimentarius. 2009-2014 2 
Niveau mondial Contribution au Centre du commerce 
international (ITC) Soutenir le secteur privé, les institutions d'appui au commerce 
et les responsables politiques  des pays en développement 
pour une meilleure intégration dans le système commercial mondial. 2009-2013 12 
Niveau mondial Contribution au Ce ntre international 
pour le commerce et  le développement 
durable (ICTSD) Aider les pays en développem ent à comprendre les aspects 
techniques de la politique commerciale et des négociations commerciales, fournir une analyse,  effectuer des recherches et 
améliorer la transparence des négociations commerciales. 2011-2015 4 
Niveau mondial Soutien à l'OMC/au Fonds pour 
l'application des normes et le développement du commerce (STDF) Aider les pays en développement à renforcer leur capacité de 
mettre en œuvre les normes, directives et recommandations sanitaires et phytosanitaires (SPS) internationales. 2008-2013 3 
Nicaragua CEI Soutien à un centre de promotion des exportations – éléments 
de facilitation des échanges. 2009-2013 Au total 
1 454,201 pour 
2009 et 2010 
 ROYAUME-UNI  
Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
Niveau mondial Contribution du Royaume-Uni au Cadre 
intégré renforcé Aider les PMA à jouer un rôle plus actif dans le système 
commercial mondial en les aidant à surmonter les obstacles au commerce sur le plan de l'offre. 2008-2013 47 611 
Niveau mondial Contribution du Royaume-Uni au 
Mécanisme de la Banque mondiale pour la facilitation des échanges Le Mécanisme pour la facilitation des échanges est un fonds 
fiduciaire multidon ateurs qui vise à aider les pays en 
développement à réduire les coûts commerciaux et à renforcer leur capacité de faire en sorte que les mouvements transfrontières de marchandises et  de services soient rapides, 
peu coûteux et prévisibles. 2009-2013 15 661   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 39 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
Niveau mondial Contribution du Royaume-Uni au Fonds 
fiduciaire multidon ateurs pour le 
commerce et le développement 2 Mécanisme-cadre servant à fina ncer les travaux d'analyse à 
l'appui de la mise en œuvre de la stratégie commerciale de la Banque mondiale (pilier 3: facili tation des échanges, logistique 
des transports et financement du commerce pour réduire les coûts des mouvements internationaux de marchandises). 2012-2015 2 017 
Afrique australe Programme TradeMark Southern Africa Améliorer les résultats commerciaux et la compétitivité de la 
région. 2008-2014 75 976 
Afrique de l'Est Programme d'intégration régionale de 
l'Afrique de l'Est (REAP)  Faciliter une meilleure intégration régionale économique et 
sociale de l'Afri que de l'Est. 2008-2013 12 654 
Afrique de l'Ouest Soutien au Programme d'intégration 
régionale pour l'Afrique de l'Ouest Améliorer les résultats commerciaux et la compétitivité de 
l'Afrique de l'Ouest au niveau régional dans l'intérêt des pauvres. 2006-2014 3 446 
Caraïbes Aide pour le commerce et fonds 
d'affectation spéciale pour l'intégration régionale dans les Caraïbes Soutenir la mise en œuvre de l'Espace commercial et 
économique unique de la CARICOM et de l'Accord de partenariat économique (APE). 2009-2014 3 164 
Caraïbes Fonds thématiques de la BID pour l'Aide 
pour le commerce Renforcer la capacité des pays des Caraïbes de s'intégrer dans 
l'économie mondiale et de tirer parti de la libéralisation du commerce et de l'accroissement de l'accès aux marchés. 2009-2012 1 140 
Yémen Programme de la Société financière 
internationale en faveur de la croissance du secteur privé et d'une réduction durable de la pauvreté Contribuer à stimuler la croissance du secteur privé et une 
réduction durable de la pauvreté grâce à la création de nouvelles possibilités d'investi ssement, d'emploi  et de revenu 
au Yémen. 2008-2012 559 
Kenya Programme en faveur d'une meilleure 
réglementation, de l' investissement, des 
marchés et de l'emploi (programme Prime) Améliorer le fonctionnement et accroître l'intégration régionale 
des marchés, avec une plus gr ande participation des pauvres 
au commerce national et international. 2009-2015 2 819 
Rwanda TradeMark East Africa – Rwanda Projet en fa veur de l'intégration régionale et de la 
compétitivité commerciale au Rwanda. 2010-2015 8 019 
Tanzanie TradeMark Tanzania Renforcer l'intégration régionale et la compétitivité 
commerciale (internationale et régionale) en Tanzanie. 2010-2015 22 678 
Asie du Sud (Inde, 
Bangladesh, Népal, 
Bhoutan) Commerce et investissement en Asie du 
Sud – SFI Accroître la valeur du commerce et de l'investissement du 
secteur privé formel en Asie du Sud. 2010-2014 1 228 
Ouganda TradeMark East Africa – Ouganda Accroître l'intégration régionale et la compétitivité 
commerciale. 2009-2014 7 668 
Nigéria Promotion des débouchés sur les 
marchés de marchandises et de services au profit des populations pauvres (PrOpCom) Accroître l'emploi et la productivité sur certains marchés 
agricoles au nord du Nigéria. 2011-2016 702 
Ghana Transformation de la croissance tirée 
par le secteur privé (TRANSFORM) Contribuer directement au dé veloppement d'un secteur privé 
capable d'accélérer la croissance hors pétrole. 2011-2016 25   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 40 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
Soudan du Sud, République du Soutien au développe ment des douanes 
et à la facilitation des échanges au Soudan du Sud  Fournir des services douaniers efficaces et transparents à la 
frontière avec l'Ouganda et renf orcer les institutions liées au 
commerce concernées au Soudan du Sud (Ministère du commerce, Bureau des normes, organismes privés et organisations de la société civile). 2011-2014 871 
Congo, République 
démocratique du  Programme d'analyse relatif au 
développement du secteur privé en République démocratique du Congo (RDC), phase de lancement Concevoir un programme de développement du secteur privé 
systémique et spécifique qui réponde de manière stratégique aux principales contraintes afin de faire du secteur privé un moteur de croissance, d'emploi et  de réduction de la pauvreté 
en RDC. 2012-2013 479 
Yémen SFI – développement du secteur privé 
au Yémen Contribuer à stimuler la croissance du secteur privé et une 
réduction durable de la pauvreté grâce à la création de nouvelles possibilités d'investi ssement, d'emploi  et de revenu 
au Yémen. 2008-2012 40 
Ouganda TradeMark East Africa – Ouganda Accroître l'intégration régionale et la compétitivité 
commerciale en Ouganda. 2011-2014 1 706 
Afrique australe Programme régional d'accès pour le 
Mozambique/Programme de développement du territoire Améliorer les réseaux d'infrastruct ures de transport, d'énergie 
et de TIC (technologies de  l'information et de la 
communication) exploités dans le cadre d'une réglementation 
améliorée/complémentaire pour approvisionner le Mozambique, ainsi que les pays de  la région pour lesquels le 
Mozambique est un lieu de transit pour le commerce international. 2011-2016 4 398 
Région Afrique Marchés régionaux ouest-africains de 
produits alimentaires Améliorer le fonctionnement  des marchés régionaux de 
produits alimentaires de base au  profit des producteurs afin de 
renforcer la capacité de résilience des consommateurs pauvres. 2011-2015 47 
Asie du Sud Programme pour le commerce et 
l'intégration régionaux de l'Asie du Sud Accroître le commerce régional et renforcer l'intégration 
économique en Asie du Sud. 2011-2015 9 618 
Caraïbes Initiative de promot ion des exportations 
des Caraïbes Ce projet permettra à l'Ag ence de développement des 
exportations des Caraïbes d'actualiser sa stratégie de 
promotion des expo rtations et de marquer le début de sa mise 
en œuvre en soutenant un forum d'investissement et le concours "Break Point" qui y est associé. 2012-2013 626 
Caraïbes Compete Caribbean Améliorer la compétitivité du secteur privé et l'accès aux 
marchés dans cert ains secteurs. 2009-2014 1 908 
Ouganda Administration fiscale de l'Ouganda – 
Formation sur la fiscalité pétrolière Aider l'Administration fiscale ougandaise à accroître les 
recettes fiscales du pays grâce à une formation sur la fiscalité 
pétrolière. 2012-2015 2 159   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 41 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
Afrique Mécanisme pour l'amélioration du climat 
de l'investissement en Afrique Travailler avec les gouverneme nts africains, les communautés 
économiques régionales et les entreprises privées pour identifier et mettre en œuvre des projets prioritaires permettant d'améliorer le climat de l'investissement en Afrique. 2005-2014 22 401 
 
 BULGARIE  
Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
Moldova/Ukraine Mission d'assistance aux frontières de 
l'UE en Moldova et en Ukraine Participation d'experts des douanes à une mission d'assistance 
aux frontières de l'UE en Moldova et en Ukraine. 2009-2012 n.d. 
Kosovo Mission EULEX-Kosovo Participation d'experts des douanes à une mission 
EULEX-Kosovo. 2009-2012 n.d. 
 
 LITUANIE  
Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
Ukraine Assistance technique fournie par la 
Lituanie et les États- Unis pour aider les 
services des douanes de l'Ukraine et de Moldova à mettre en œuvre dans ces pays des plans nationaux de seuil de la Millennium Challenge Corporation Les objectifs du projet sont les suivants: moderniser les 
procédures douanières en Ukraine et en Moldova, aider à élaborer la législation et mo derniser le transit douanier 
national en Ukraine et en Moldova conformément au nouveau système informatisé de transit utilisé dans l'Union européenne. 2007-2009  
Moldova Détachement jusqu'à la fin de 2009 de deux fonctionnaires 
des douanes lituaniennes auprès des services des douanes ukrainiens et moldoves en qualité de coordonnateurs résidents chargés de l'assistance. Organisation de missions de courte durée d'experts des douanes lituaniens. Organisation de plus de 100 cours de formation.  
Moldova Mission d'assistance aux frontières de 
l'UE en Moldova et en Ukraine Participation de 6 fonctionnaires des douanes lituaniennes à 
la mission d'assistance aux front ières de l'UE en Moldova et 
en Ukraine pour mettre en place un contrôle douanier 
international à la frontière le long du tronçon transnistrien de 
la frontière commune. Depuis 2010, 2 fonctionnaires des 
douanes travaillent po ur cette mission. 2006-2011  
Ukraine   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 42 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
Ukraine Assistance technique destinée à des 
fonctionnaires des douanes ukrainiennes et moldoves dans le domaine de l'évaluation en douane Consultations, cours de formation en Ukraine et en Moldova, 
visites d'étude aux douanes lituaniennes sur la question de l'évaluation en douane. Financement assuré par le Ministère des affaires étrangères de la Ré publique de Lituanie dans le 
cadre de la politique de la coopération au développement de la République de Lituanie. 2006-2009 108 
Moldova 
Moldova Projet d'assistance technique pour le 
Service des douanes moldove dans le 
domaine de l'origine des 
marchandises/de l'audit Organisation de consultations, de cours de formation en 
Moldova, de visites d'étude aux douanes lituaniennes en coopération avec le Ministère des affaires étrangères de la 
République de Lituanie et l'Ambassade du Royaume-Uni à 
Chisinau (Moldova). 2006-2009  
Géorgie Équipe d'appui pour le contrôle aux 
frontières du Représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) Détachement à Tbilisi de l'expert des douanes lituaniennes en 
qualité de conseiller  de la police des frontières/expert des 
douanes de l'Équipe d'appui pour  le contrôle aux frontières du 
RSUE. Ses tâches principales sont les suivantes: appui aux autorités géorgiennes pour tous les aspects douaniers de la stratégie de gestion des frontières nouvellement adoptée, élaboration d'un plan détaillé pour la mise en œuvre de la 
stratégie.  2007-2011  
Croatie Projet de jumelage léger PHARE 2005 
HR 05 IB ST 03 TL "Statistiques du commerce des marchandises – Intrastat" Un expert des douanes lituaniennes a organisé des cours de 
formation et fourni des conseils à l'Administration des douanes et au Département de la statistique de la Croatie 
dans le cadre du projet mis en œuvre par l'Institut danois de 
la statistique. 2007-2008 145 
Visite d'étude aux douanes lituaniennes. 
Albanie Programme d'assistance technique aux 
administrations douanière et fiscale dans la République d'Albanie Un expert en audit interne des douanes lituaniennes a 
travaillé, au sein du consortium ITACA dirigé par la Direction générale des douanes italiennes, à la mise en œuvre du programme d'assistance technique aux administrations douanière et fiscale des CE da ns la République d'Albanie. 2008-2009 n.d. 
Pays de l'ouest des Balkans 
et Turquie Renforcement de la gestion intégrée des 
frontières dans les pays de l'ouest des Balkans et en Turquie (EuropeAid/127538/C/ACT/Multi) au titre du programme Instrument d'aide 
de préadhésion Les Douanes lituaniennes ont fait partie d'un consortium 
dirigé par l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) pour la mise en œuvre du projet. L'objectif est d'améliorer le développement de systèmes fonctionnels, 
efficaces et intégrés de gestion des frontières conformément aux normes de l'UE dans les pa ys de l'ouest des Balkans et 
en Turquie en renforçant la coopération et la coordination interinstitutions, bilatérales et régionales. Un expert des 
douanes lituaniennes a dispensé des formations spécialisées 
sur l'analyse des risques dans tous les pays bénéficiaires en 
juillet-octobre 2010. 2009-2011 1 632   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 43 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
Ukraine Visite d'étude TAIEX Visite d'étude sur les questions de manipulation des 
marchandises immobilisées par les douanes à l'intention des fonctionnaires des douanes ukrainiennes, à Vilnius. 2009 n.d. 
Moldova Projet d'assistance technique pour le 
Service des douanes moldove dans le 
domaine du contrôle après dédouanement Consultations, formations en Mo ldova et visite d'étude auprès 
des douanes lituaniennes. Financement par le Ministère des affaires étrangères de la République de Lituanie dans le cadre de sa politique de coopérat ion pour le développement. 2010 10 
États du Partenariat 
oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Moldova, Ukraine et Bélarus) Séminaire sur l'évaluation en douane 
dans le cadre du projet phare du Partenariat oriental pour la gestion intégrée des frontières Séminaire organisé à Vilnius en coopération avec la 
Commission européenne dans le  cadre du projet phare du 
Partenariat oriental pour la gestion intégrée des frontières, dans le but de rapprocher le s activités des services des 
douanes des États du Partenariat oriental des spécifications des règles de l'UE. Février 2010 n.d. 
Turquie Visite d'étude TAIEX Visite d'étude sur le contrôle de l'argent liquide à l'intention 
des fonctionnaires des douanes turques à Vilnius. Avril 2010 n.d. 
Bosnie-Herzégovine Visite d'étude TAIEX sur le système de 
renseignements douaniers Visite d'étude à Vilnius pour les fonctionnaires des douanes 
de Bosnie-Herzégovine, dans le but de communiquer les meilleures pratiques pour la modernisation du système de traitement des déclarations en douane. Juin 2010 n.d. 
Ukraine Projet de développement du réseau pour 
le service des douanes ukrainiennes Les douanes lituaniennes, en coopération avec le 
Département de la justice des États-Unis (Bureau ICITAP), fournissent une assistance technique en Ukraine pour la mise en œuvre de procédures douanières électroniques, la création d'un système d'analyse des risques et la mise en place d'un 
corridor de transit entre la mer Baltique et la mer Noire 
(Ukraine-Bélarus). ("Assistance technique en faveur de projets visant à développer  et mettre en œuvre des 
procédures douanières électroniques, à favoriser la mise en place de corridors de transport international sûrs et à lutter 
contre les violations"). 2010-2011 n.d. 
Moldova Projet d'assistance technique pour les 
fonctionnaires des douanes moldoves dans le domaine de l'évaluation en douane Consultations, formations en Mo ldova et visite d'étude auprès 
des douanes lituaniennes. Financement par le Ministère des affaires étrangères de la République de Lituanie dans le cadre de sa politique de coopérat ion pour le développement. 2010 10 
États du Partenariat 
oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Moldova, Ukraine et Bélarus) Séminaire sur l'évaluation en douane 
dans le cadre du projet phare du Partenariat oriental pour la gestion intégrée des frontières Séminaire organisé à Vilnius en coopération avec la 
Commission européenne dans le  cadre du projet phare du 
Partenariat oriental pour la gestion intégrée des frontières, dans le but de rapprocher le s activités des services des 
douanes des États du Partenariat oriental des spécifications des règles de l'UE. Février 2010 n.d. 
Turquie Visite d'étude TAIEX Visite d'étude sur le contrôle de l'argent liquide à l'intention 
des fonctionnaires des douanes turques à Vilnius. Avril 2010 n.d.   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 44 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
Bosnie-Herzégovine Visite d'étude TAIEX  Visite d'étude à Vi lnius pour les fonctionnaires des douanes 
de Bosnie-Herzégovine, dans le but de communiquer les meilleures pratiques pour la modernisation du système de traitement des déclarations en douane. Juin 2010 n.d. 
Ukraine Projet de développement du réseau pour 
le service des douanes ukrainiennes Les douanes lituaniennes, en coopération avec le 
Département de la justice des États-Unis (Bureau ICITAP), fournissent une assistance technique en Ukraine pour la mise en œuvre de procédures douanières électroniques, la création d'un système d'analyse des risques et la mise en place d'un 
corridor de transit entre la mer Baltique et la mer Noire 
(Ukraine-Bélarus). ("Assistance technique en faveur de projets visant à développer  et mettre en œuvre des 
procédures douanières électroniques, à favoriser la mise en place de corridors de transport international sûrs et à lutter 
contre les violations"). Deux experts douaniers très  expérimentés travaillent 
actuellement sur le projet. Des experts des douanes lituaniennes donnent des séminaires et des formations à l'intention des fonctionnaires des douanes ukrainiennes. 2010-2011 n.d. 
Ukraine Projet d'assistance technique pour les 
fonctionnaires des douanes ukrainiennes 
dans le domaine de l'évaluation en douane Consultations, formations en Ukraine et visite d'étude auprès 
des douanes lituaniennes. Financement par le Ministère des 
affaires étrangères de la République de Lituanie dans le cadre de sa politique de coopérat ion pour le développement. 2011 5,8 
Moldova Projet d'assistance technique pour les 
fonctionnaires des douanes moldoves dans le domaine de l'évaluation en douane Consultations, formations en Mo ldova et visite d'étude auprès 
des douanes lituaniennes. Financement par le Ministère des affaires étrangères de la République de Lituanie dans le cadre de sa politique de coopérat ion pour le développement. 2011 11,6 
Afghanistan, Tadjikistan Visite d'étude de gardes frontière tadjiks 
et afghans Visite financée par l'Organisati on pour la sécurité et la 
coopération en Europe (bureau au Tadjikistan) et organisée 
en coopération avec le service des gardes frontière lituaniens. Novembre 2011 n.d. 
Pays du Partenariat 
oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Géorgie, Moldova et Ukraine) Partenariat oriental – Projet phare pour 
la gestion intégr ée des frontières – 
Formation (EaP IBM FIT)  Des experts des douanes lituaniennes ont été sélectionnés 
pour dispenser des formations dans le cadre de ce projet. Le séminaire préparatoire a ét é mené par un expert des 
douanes lituaniennes. 2011 n.d.   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 45 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
Géorgie Équipe du Représentant spécial de l'UE 
pour le soutien aux frontières, Tbilissi L'expert des douanes lituaniennes a travaillé à Tbilissi comme 
conseiller (police des frontières et questions douanières) auprès de l'équipe du Représentant spécial. Sa mission consistait principalement à apporter un soutien aux autorités géorgiennes pour tous les aspects douaniers de la stratégie de gestion des frontières nouvellement adoptée et pour la rédaction d'un plan détaillé po ur la mise en œuvre de cette 
stratégie. Mars 2007- 
février 2011 n.d. 
Ukraine Assistance technique pour les douanes 
ukrainiennes dans le domaine de 
l'évaluation en douane Objectif du projet: fourni r une assistance technique 
concernant l'évaluation en douane, les procédures de 
classification tarifaire des marchandises, la détermination de l'origine, l'établissement d'un système de contrôle efficace, la planification et la mise en œuvre d'un contrôle douanier conformément aux normes de l'UE; présenter le modèle 
douanier lituanien aux spécialistes ukrainiens. Activités principales: préparation du matériel de formation, organisation de deux formations  théoriques en Ukraine et de 
deux formations pratiques/vi sites d'étude en Lituanie. 
Financé par le Programme lituan ien pour la coopération au 
développement et la promotion de la démocratie.  Mars 2012- 
novembre 2012 17 
Ukraine Partage des meilleures pratiques 
lituaniennes en matière d'intégration européenne dans le domaine de l'agriculture avec des représentants des 
fonctionnaires ukrainiens et des 
agriculteurs Objectif du projet: examiner les procédures de comptabilité 
et de contrôle de la qualité des céréales, ainsi que les réglementations y relatives en  Ukraine, et formuler des 
recommandations; présenter aux experts ukrainiens des 
questions agricoles les bonnes pratiques de l'UE en matière 
de comptabilité, de contrôle de la qualité et de stockage des 
céréales. Activités principales: analyse et recommandations concernant les réglementations sur la comptabilité, le contrôle de la qualité et le stockage des céréales; conférence sur l'expérience de l'UE en matière de comptabilité, de 
contrôle de la qualité et de stockage des céréales et la 
manière dont elle peut être adaptée au système agricole ukrainien. Financé par le Pr ogramme lituanien pour la 
coopération au développement et la promotion de la démocratie. Mai 2012- 
novembre 2012 9   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 46 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
Afghanistan, Kazakhstan, Kirghizistan, Tadjikistan, Turkménistan et Ouzbékistan  Promotion de la coopération bilatérale et 
régionale en matière de sécurité aux frontières et de ge stion des frontières Objectif du projet: renforcer la coopération régionale de 
l'Afghanistan et de l'Asie centrale dans la lutte contre les menaces transnationales grâce à un contrôle efficace de la gestion des frontières et au part age de l'expérience des pays 
membres de l'OSCE. La visite  d'étude est financée par les 
pays membres de l'Organisation  pour la sécurité et la 
coopération (Direction des menaces transnationales/Unité des frontières) et organisée en coopération avec le Service de 
gardes frontière et l'école de gardes frontière de l'État de Lituanie. Novembre 2012 n.d. 
Moldova Projet d'assistance technique pour les 
fonctionnaires des douanes moldoves dans le domaine de la classification tarifaire des marchandises, conduite de recherches opérationnelles et préliminaires, organisation des activités des groupes mobiles et système de gestion de la qualité Consultations, formations théo riques en Moldova et visite 
d'étude et séminaires pratiques au sein des douanes lituaniennes. Financé par le Programme lituanien pour la coopération au développement et la promotion de la démocratie. Avril 2012- 
novembre 2012 10 
Moldova Aide à la mise en œuvre d'un système 
de veille zoosanitaire conformément à la directive 64/432/CEE Consultations, formations théo riques en Moldova et visite 
d'étude en Lituanie pour 4 experts moldoves. Financé par le Programme lituanien pour la coopération au développement et la promotion de la démocratie. Mai 2012- 
octobre 2012 9 
Afghanistan Renforcement du système vétérinaire de 
la République islamique d'Afghanistan, de la République islamique du Pakistan et de la République du Tadjikistan, avec un accent particulier sur la mise en œuvre de contrôles vétérinaires et sanitaires officiels aux niveaux local, central et transfrontalier Ce projet a contribué à l'élaboration de systèmes de contrôle 
vétérinaire conformément aux normes internationales (normes SPS de l'OMC et normes de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)) et au cadre juridique de l'UE en Afghanistan, au Pakistan et au Tadjikistan. L'objectif principal 
était de renforcer les capacités des spécialistes des questions vétérinaires, ainsi que de mett re en place une coopération 
dans les pays susmentionnés en matière de contrôle vétérinaire et sanitaire, d'abor d au niveau régional (province 
de Ghor) – et donc au niveau ce ntral –, puis transfrontalier. 
Les activités incluaient une visite d'étude en Lituanie effectuée par des experts (4  Afghans, 3 Tadjiks et 
2 Pakistanais). Financé par le Programme lituanien pour la coopération au développement et la promotion de la démocratie. Mai 2012- 
octobre 2012 41   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 47 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
Ukraine Assistance technique pour les douanes 
ukrainiennes dans le domaine de l'évaluation en douane Objectif du projet: fourni r une assistance technique 
concernant l'évaluation en douane, les procédures de classification tarifaire des marchandises, la détermination de l'origine, l'établissement d'un système de contrôle efficace, la planification et la mise en œuvre d'un contrôle douanier conformément aux normes de l'UE; présenter le modèle 
douanier lituanien aux spécialistes ukrainiens. Activités principales: préparation du matériel de formation, organisation de deux formations  théoriques en Ukraine et de 
2 formations pratiques/visites d'étude en Lituanie. Financé par le Programme lituanien pour la coopération au développement et la promotion de la démocratie. Mars 2012- 
novembre 2012 17 
Ukraine Partage des meilleures pratiques 
lituaniennes en matière d'intégration européenne dans le domaine de l'agriculture avec des représentants des fonctionnaires ukrainiens et des agriculteurs Objectif du projet: examiner les procédures de comptabilité 
et de contrôle de la qualité des céréales, ainsi que les réglementations y relatives en  Ukraine, et formuler des 
recommandations; présenter aux experts ukrainiens des 
questions agricoles les bonnes pratiques de l'UE en matière de comptabilité, de contrôle de la qualité et de stockage des 
céréales. Activités principales: analyse et recommandations concernant les réglementations sur la comptabilité, le contrôle de la qualité et le stockage des céréales; conférence sur l'expérience de l'UE en matière de comptabilité, de 
contrôle de la qualité et de stockage des céréales et la 
manière dont elle peut être adaptée au système agricole ukrainien. Financé par le Pr ogramme lituanien pour la 
coopération au développement et la promotion de la démocratie. Mai 2012- 
novembre 2012 9 
Afghanistan, Kazakhstan, 
Kirghizistan, Tadjikistan, Turkménistan et Ouzbékistan  Promotion de la coopération bilatérale et 
régionale en matière de sécurité aux frontières et de ge stion des frontières Objectif du projet: renforcer la coopération régionale de 
l'Afghanistan et de l'Asie centrale dans la lutte contre les menaces transnationales grâce à un contrôle efficace de la gestion des frontières et au part age de l'expérience des pays 
membres de l'OSCE. La visite  d'étude est financée par les 
pays membres de l'Organisation  pour la sécurité et la 
coopération (Direction des menaces transnationales/Unité des frontières) et organisée en coopération avec le Service de 
gardes frontière et l'école de gardes frontière de l'État de Lituanie. Novembre 2012 N/A   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 48 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
Moldova Projet d'assistance technique pour les 
fonctionnaires des douanes moldoves dans le domaine de la classification tarifaire des marchandises, conduite de recherches opérationnelles et préliminaires, organisation des activités des groupes mobiles et système de gestion de la qualité Consultations, formations théo riques en Moldova et visite 
d'étude et séminaires pratiques au sein des douanes lituaniennes. Financé par le Programme lituanien pour la coopération au développement et la promotion de la démocratie. Avril 2012- 
novembre 2012 10 
Moldova  Aide à la mise en œuvre d'un système 
de veille zoosanitaire conformément à la 
directive 64/432/CEE Consultations, formations théo riques en Moldova et visite 
d'étude en Lituanie pour 4 experts moldoves. Financé par le 
Programme lituanien pour la coopération au développement et la promotion de la démocratie. Mai 201- 
octobre 2012 9 
Afghanistan Renforcement du système vétérinaire de 
la République islamique d'Afghanistan, de la République islamique du Pakistan et de la République du Tadjikistan, avec un accent particulier sur la mise en œuvre de contrôles vétérinaires et sanitaires officiels aux niveaux local, central et transfrontalier Ce projet a contribué à l'élaboration de systèmes de contrôle 
vétérinaire conformément aux normes internationales (normes SPS de l'OMC et normes de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)) et au cadre juridique de l'UE en Afghanistan, au Pakistan et au Tadjikistan. L'objectif principal 
était de renforcer les capacités des spécialistes des questions vétérinaires, ainsi que de mett re en place une coopération 
dans les pays susmentionnés en matière de contrôle vétérinaire et sanitaire, d'abor d au niveau régional (province 
de Ghor) – et donc au niveau ce ntral –, puis transfrontalier. 
Les activités incluaient une visite d'étude en Lituanie effectuée par des experts (4  Afghans, 3 Tadjiks et 
2 Pakistanais). Financé par le Programme lituanien pour la 
coopération au développement et la promotion de la démocratie. Mai 2012- 
octobre 2012 41 
 
 RÉPUBLIQUE TCHÈQUE  
Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
Ukraine, Turkménistan, Bélarus, Kazakhstan, Ouzbékistan, Kirghizistan, Mongolie Soutien informatique pour l'Europe 
orientale et d'autres pays Appui à la mise en place des technologies de l'information 
pour l'échange de données informatisées. 2008/2009 110 
Mongolie Soutien aux petites et moyennes 
entreprises en Mongolie Soutien aux petites et moyennes entreprises en Mongolie 
– séminaires, conférences, échange d'experts. 2009 22   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 49 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
Mongolie  Soutien aux petites et moyennes 
entreprises en Mongolie grâce au partage de l'expérience et du savoir-faire des entreprises tchèques Soutien aux petites et moyennes entreprises en Mongolie. 
Partage d'expériences sur la base d'exemples de résultats positifs dans la mise en œuvre de politiques et  de programmes 
de soutien aux PME en République tchèque et présentation des meilleures pratiques de cette dernière – séminaires, formations, tables rond es, échange d'experts. 2012 19 
Niveau mondial Fonds global d'affectation spéciale pour 
le Programme de Doha pour le développement Financement de base. Le FGASPDD est la principale source de 
financement des activités de l'OMC en matière d'assistance technique, y compris dans le domaine de la facilitation des 
échanges. 2011 21 
 
 IRLANDE  
Pays/région bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
Niveau mondial Fonds de l'OMC pour l'application des 
normes et le développement du commerce Financement de base. Partenariat mondial visant à aider les 
pays en développement à renforce r leur capacité de mettre en 
œuvre les normes, directives et recommandations sanitaires et phytosanitaires (SPS) internationales en vue d'améliorer leur situation sanitaire, zoosanitaire et phytosanitaire et leurs possibilités d'obteni r et de conserver l'accès aux marchés. 2007 - en cours 1 035 
Ghana, Indonésie, Malaisie, 
Maldives, Namibie, 
Tanzanie Programme de formation portuaire 
TrainForTrade de la CNUCED pour les 
communautés portuaires des pays en développement anglophones Le projet est lié à un progra mme du département de la 
formation et du renf orcement des capacités de la CNUCED, qui 
vise à développer les capacités des ports des pays en développement en renforçant leurs ressources humaines, 
notamment par la formation d' administrateurs qui seront 
ensuite formateurs.  2007-2013 620 
Libéria et Sierra Leone Projet pilote du Centre du commerce 
international relatif au commerce transfrontières entre le Libéria et la Sierra Leone Aider les fournisseurs de services commerciaux, en particulier 
les jeunes fournisseurs de servic es et les jeunes entreprises, à 
fournir des conseils concernant les prescriptions applicables au commerce transfrontières et des renseignements sur les 
marchés de produits alimentaires. 2012-2014 90 
Niveau mondial Projet d'évaluation des besoins 
nationaux en matière de facilitation des échanges de l'OMC Ce projet vise à aider les pays  en développement et les pays 
les moins avancés Membres de l'OMC à évaluer leurs besoins et à déterminer leurs priorités dans les négociations sur la facilitation des échanges menées à l'OMC afin qu'ils puissent participer plus efficacement à ces négociations et qu'ils soient mieux à même de mettre en œuvre les résultats obtenus. 2007 - en cours 150 
 
   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 50 - FRANCE 
 
Pays/région bénéficiaire Titre du projet De scription du projet Début/fin Montant (en 
engagé (en 
milliers d'€) 
Afrique, Moyen-Orient  
Algérie Assistance technique aux douanes Visite en Algérie 2008 1,64 
Évaluation en douane Visite en Algérie 2008 3,05 
Formation au contrôle a posteriori  Visite en Algérie 2008 3,05 
Bénin Formation au contrôle a posteriori Mission au Bénin 2009 2,1 
Burkina Faso Évaluation du développement de 
l'administration des douanes Mission au Burkina Faso 2009 3,11 
Burundi Programme Columbus de l'OMD 
– phase I Mission au Burundi 2009 3,1 
Cameroun Lutte contre la fraude, renseignem ent Mission au Cameroun 2008 8,22 
Assistance technique aux douanes Mission au Cameroun 2009 4,71 
Assistance technique aux douanes Mission au Cameroun 2009 5,55 
Gabon Assistance technique aux douanes Mission au Gabon 2009 3,68 
Guinée Conakry Formation aux systèmes économiques Mission en Guinée Conakry 2009 2,47 
Systèmes économiques Mission en Guinée Conakry 2009 3,86 
Iran Formalités douanières Visite en France 2009 1,74 
Liban Contrôles douaniers Mission au Liban 2008 2,76 
Contrôles douaniers Mission au Liban 2008 2,61 
Programme Columbus de l'OMD 
– phase I Mission au Liban 2009 6,75 
Mali Programmes de form ation informatique 
à l'attention des douanes Mission au Mali 2008 3,86 
Maroc Contrôles des marchandises présentant 
un faible risque Mission au Maroc 2009 2,08 
Contrôle de l'évaluation en doua ne Mission au Maroc 2009 2,21 
République centrafricaine Appui technique à la Direction générale 
des douanes Visite en République centrafricaine 2009 4,95 
Syrie Contrôle de l'évaluation en doua ne Mission en Syrie 2009 6,39 
Tchad Assistance technique aux douanes Mission au Tchad 2009 6,89 
Tunisie Opérateur économique agréé Mission en Tunisie 2008 3,29 
Algérie Soutien technique/Expertise SYDONIA Mission en Algérie 2012 1,36 
Côte d'Ivoire Contrôles ex post  et enquêtes 
entreprises Mission en Côte d'Ivoire 2012 5,56 
Togo Expertise SYDONIA Mission au Togo 2012 0,82 
Cap-Vert Soutien informatique Mission au Cap-Vert 2012 2,30 
Sénégal Procédures douanières  Visite en France 2012 2,41 
Maroc Création centre de tri conjoint 
douane/poste Visite en France 2012 3,89 
Gabon Dématérialisation Visite en France 2012 4,44   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 51 - Pays/région bénéficiaire Titre du projet De scription du projet Début/fin Montant (en 
engagé (en 
milliers d'€) 
Algérie Échange de données informatisées entre 
autorités portuaires Mission en Algérie 2011 5,03 
Algérie OEA Mission en Algérie 2011 2,73 
Algérie Envois accélérés Mission en Algérie 2011 1,36 
Burkina Faso Spécificités des produits pétroliers Mission au Burkina Faso 2011 4,91 
Burkina Faso Spécificités des produits pétroliers Mission au Burkina Faso 2011 4,91 
Burkina Faso Assistance technique – Système 
douanier informatisé SYDONIA Mission au Burkina Faso 2011 3,89 
Burundi Assistance technique – Système 
douanier informatisé SYDONIA  Mission au Burundi 2011 5,9 
Cap-Vert Assistance technique – Système 
douanier informatisé SYDONIA Mission au Cap-Vert 2011 3,58 
R.D. Congo Assistance technique – Système 
douanier informatisé SYDONIA Mission au Congo 2011 6,1 
Gabon OEA Visite en France 2011 1,92 
Maroc Assistance technique – Statistiques 
relatives au commerce extérieur Visite en France 2011 2,19 
Europe  
Macédoine Opérateur économique agréé Visite en Moldova 2008 1,51 
Moldova Droits de douane Visite en Moldova 2008 1,67 
Serbie Contrôles a posteriori Visite en Serbie 2008 3,02 
Turquie Visite du port pour le trafic 
roll-on/roll-off Visite en France 2012 0,56 
Nouveaux états indépendants  
Kazakhstan Contrôles douaniers dans le transport 
ferroviaire et le transport aérien Visite en France 2008 1,48 
Opérateur économique agréé Vi site au Kazakhstan 2009 3,3 
Kirghizistan  Contrôles douaniers dans le transport 
ferroviaire et le transport aérien Visite en France 2008 1,48 
Ouzbékistan Contrôles douaniers dans le transport 
ferroviaire et le transport aérien Visite en France 2008 1,48 
Russie Informatisation – Marchandises en 
transit  Visite en France 2009 6,2 
Tadjikistan Contrôles douaniers dans le transport 
ferroviaire et le transport aérien Visite en France 2008 1,48 
Turkménistan Contrôles douaniers dans le transport 
ferroviaire et le transport aérien Visite en France 2008 1,48 
Asie 
Chine Contrôles douaniers dans le transport 
maritime Visite en Chine 2008 5,57   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 52 - Pays/région bénéficiaire Titre du projet De scription du projet Début/fin Montant (en 
engagé (en 
milliers d'€) 
Contrôles douaniers dans le transport aérien Visite en France 2009 2,93 
Laos Valeurs en douane Mission au Laos 2009 2,52 
Amériques  
Équateur Scannage Visite en Équateur 2008 3,52 
Scannage Visite en Équateur 2008 3,33 
Guatemala Inspection non intrusive Visi te au Guatemala 2008 2,18 
Inspection non intrusive Visi te au Guatemala 2008 2,48 
Honduras Inspection non intrusive Visite au Honduras 2008 2,1 
Panama Inspection non intrusive Visite au Panama 2008 4,82 
Chili Opérateur économique agréé Visite en France 2008 4,6 
Chili Procédures douanières  Visite en France 2012 2,41 
 
 BELGIQUE  
Pays/région bénéficiaire Titre du projet De scription du projet Début/fin Montant (en 
engagé (en 
milliers d'€) 
10 pays: Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Togo, Congo (Rép. dém. du), Comores, Tchad, Niger, République centrafricaine, Burundi Organisation et renforcement des 
capacités des administrations douanières africaines en matière de facilitation des échanges Formation de 18 fonctionnaires des douanes à l'École belge de 
vérification, pendant 9 mois. 2008-2009 n.d. 
Formation de 29 fonctionnaires des douanes à l'École belge de 
vérification, pendant 9 mois. 2009-2010 
Madagascar Organisation et renforcement des 
capacités des administrations douanières africaines en matière de facilitation des échanges – Protocole d'assistance technique signé en 1998 Formation de formateurs par des intervenants belges dans les 
pays concernés; sessio ns de formation au Centre de formation 
des douanes belges; diverses po ssibilités de coopération en 
fonction des besoins des pays. 1998 - en cours n.d. 
Togo Organisation et renforcement des 
capacités des administrations douanières africaines en matière de facilitation des échanges – Protocole d'assistance technique signé en 1998  Formation de formateurs par des intervenants belges dans les 
pays concernés; sessio ns de formation au Centre de formation 
des douanes belges; diverses po ssibilités de coopération en 
fonction des besoins des pays: traitement et emplacement des marchandises, produits pétro liers, zones franches, OEA. 
 2011 n.d. 
Gabon, Maurice, Niger Organisation et renforcement des 
capacités des administrations douanières africaines en matière de facilitation des échanges – Protocole d'assistance technique signé en 1998 Formation de formateurs par des intervenants belges dans les 
pays concernés; sessio ns de formation au Centre de formation 
des douanes belges; diverses po ssibilités de coopération en 
fonction des besoins des pays.  En cours de 
négociation n.d.   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 53 - Pays/région bénéficiaire Titre du projet De scription du projet Début/fin Montant (en 
engagé (en 
milliers d'€) 
Maroc Visite d'étude d'un fonctionnaire 
marocain Visite d'étude pendant 2 sema ines de Megaports à Anvers, 
formation sur la radioactivité de s marchandises et la sécurité. 2009 SPF et 
financement 
conjoint SPF 
(CTB) de la 
coopération au 
développement 
République démocratique du Congo Convention en matière de 
documentation et de formation entre les 
Belges et les douanes congolaises 
 Mission à Kinshasa à l'invitation de l'administration des 
douanes congolaises – 2 foncti onnaires des douanes belges, 
signature de la convention. 2009 6 
Mission de formation – 2 formateurs. 2010 15 
Mission de formation – Formation de formateurs dans le 
domaine de la gestion des risques. 2010 8 
Simplification des pr océdures douanières 
dans le port de Matadi Mission d'audit dans le port de Matadi en vue de l'amélioration 
des procédures inform atiques – 3 experts. 2010 14 
Donation de matériel par les douanes 
belges Matériel radio d'occasion: évaluation, livraison et formation 
sur place. 2008 - en cours En nature 
Équipement scanner: financement, livraison et installation par 
les autorités belges – les modalités seront déterminées quand les douanes congolaises auront identifié un lieu précis et sûr. À confirmer En nature 
Congo, Côte d'Ivoire, 
Gabon, Togo, Congo (Rép. dém. du), Comores, Tchad, Niger, République centrafricaine, Burundi Organisation et renforcement des 
capacités des administrations douanières africaines en matière de facilitation des échanges Formation de 25 fonctionnaires des douanes à l'École belge de 
vérification, pendant 9 mois.  Formation de 21 fonctionnaires des douanes à l'École belge de vérification, pendant 9 mois. 2011-2012 
  
2012-2013  
République centrafricaine: 
accord conclu en juin 2006 avec l'École de Bangui: École inter-États des douanes de la CEMAC Organisation et renforcement des 
capacités des administrations douanières africaines en matière de facilitation des échanges Formation de formateurs sur le  Système harmonisé à l'école 
de Bangui (RGI, sections XI et XVI). Novembre 2012    
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 54 - Pays/région bénéficiaire Titre du projet De scription du projet Début/fin Montant (en 
engagé (en 
milliers d'€) 
Madagascar  Organisation et renforcement des 
capacités des administrations douanières africaines en matière de facilitation des échanges   Protocole d'assistance technique signé le 19/11/1998 entre les douanes belges et malgaches      Protocole d'assistance technique de même nature signé le 28 juin 2007 Formation de formateurs de l'École des douanes de 
Madagascar:  -  envoi de fonctionnaires de s douanes belges à Madagascar, 
en tant que formateurs 
 -  possibilité de formation sur la tarification pour les 
ressortissants malgaches au Centre de formation des douanes belges 
 -  nombreuses possibilités de coopération entre les deux 
administrations des douanes, en fonction des besoins des douanes malgaches 
 Projet de coopération. n.d.  
Togo   Activités menées entre juin 2011 et juin 2012: 
-  visite du coordonateur togolais en Belgique -  visite de l'administrateur  général des douanes belges à 
Lomé 
-  visite du coordonateur belge à Lomé Actions entreprises: 1. gestion et localisation des marchandises/conteneurs dans un port, formation disp ensée par deux foncti onnaires au port 
d'Anvers 2. visite de 3 foncti onnaires togolais à Bruxelles et à Liège sur 
le thème des "produits pétroliers" 3. formation "zone franche" disp ensée par 2 fonctionnaires  
formateurs à Lomé 4. visite de travail de 5 hauts fonctionnaires et de 5 représentants pour les questions commerciales sur le thème 
"forum permanent de consultation et OEA (opérateurs 
économiques agréés)" 5. OEA: préparation et tenue d'un forum 6. formation à l'analyse des risques 7. OEA: formation  2005-2012  
Gabon, Île Maurice, Niger Protocoles d'assistance technique de 
même nature  En cours de 
négociation 2 
 
   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 55 - SLOVÉNIE 
 
Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
Serbie Aide non remboursable pour le projet de 
tarif douanier intégré (Accord entre l'Administration des douanes de la République de Serbie et la République de Slovénie) L'Administration des douanes de la République de Slovénie a 
contribué à la modernisation du système d'information douanière en République de Serbie en accordant une aide non remboursable sous la forme du droit d'utiliser le logiciel TARIC. 2008/2009 308 
Monténégro (Accord entre l'Administration des 
douanes du Monténégro et la République 
de Slovénie) Aide non remboursable 
pour le projet de tarif douanier intégré L'Administration des douanes de la République de Slovénie a 
contribué à la modernisation du système d'information 
douanière au Monténégro en  accordant une aide non 
remboursable sous la forme du droit d'utiliser le logiciel TARIC. 2008/2009 320 
Ex-République yougoslave 
de Macédoine Alignement des articles du droit 
douanier avec le  droit douanier 
européen concernant le paiement du montant de la dette douanière (articles 217 à 231) Visite d'étude en Slovénie – Calcul, paiement et organisation 
de la dette douanière, préparation de manuels et utilisation de ces manuels. 2009/2009 1,47 
Ex-République yougoslave 
de Macédoine (ERYM) Introduction du concept d'opérateur 
économique agréé et simplification des 
procédures pour les opérateurs économiques agréés Mission en ERYM – Préparation d'une étude, mise en place de 
procédures simplifiées pour les opérateurs économiques 
agréés, contrats entre les douanes et les opérateurs économiques agréés. 2009/2010 3,2 
Ex-République yougoslave 
de Macédoine Échange de données d'expérience 
concernant la dette douanière Visite d'étude en Slovénie – Mise en place d'instruments 
communautaires. 2009/2009 1,47 
Ex-République yougoslave 
de Macédoine Assistance technique concernant le lien 
entre l'Administration des douanes et les 
Comités REM-REC Mission en Slovénie – Participation de l'Administration des 
douanes aux Comités. 2009/2009 1,47 
Pays de l'Ouest des Balkans 
(Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Albanie, Serbie)
 Accueil de visites d'études et assistance technique pratique concernant plusieurs questions douanières Établissement d'un système de renseignements douaniers, 
analyse des risques, procédure douanière simplifiée, mise en œuvre de plusieurs règles d'origine préférentielles, procédures douanières aux aéroports. 2010/2010 17 
Monténégro Système informatique d'analyse et de 
gestion des risques Accord entre l'Administration douanière de la République de 
Slovénie et l'Administration des douanes du Monténégro sur 
l'aide non remboursable dans  le cadre des modules de 
programme SAT ( sistem analize tveganja  – système d'analyse 
des risques) et SPP ( sistem poslovnih daril  – système de 
règles commerciales). 2011/2011 850   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 56 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
Ex-République yougoslave de Macédoine Mémorandum sur la coopération 
internationale et le développement Assistance technique concernant diverses questions 
douanières: procédures relatives au système d'exploitation et de prise de décisions de l'espa ce douanier de l'UE, système 
d'organisation des carrières, méthode d'évaluation, développement des compétences et formation des fonctionnaires des douanes, planification et mise en œuvre du budget, introduction et mise en œuvre des contrôles financiers internes et des compétences des unités chargées des finances, introduction à la législation et pratique dans le domaine des droits d'accise et des marchandis es soumises à droit d'accise.  2011/2011 8 
 
 ITALIE  
Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
Région des Balkans (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Macédoine, Monténégro, Kosovo, Roumanie et Serbie) Projet douanier pour la région des 
Balkans financé par le gouvernement italien Le but de ce projet est de renf orcer la coopération régionale et 
les capacités des administra tions des douanes des pays 
bénéficiaires. En particulier, cette coopération multilatérale vise à: - faciliter et simplifier les procédures douanières afin 
d'accélérer le commerce licite tout en assurant un niveau 
élevé de sécurité; 
- développer des synergies opérationnelles entre les 
douanes italiennes et les administrations des douanes des pays bénéficiaires, ainsi qu'au sein de ces administrations; 
- fournir une assistance technique aux autorités douanières 
des pays bénéficiaires, afin de minimiser les ralentissements des opérations de dédouanement et la hausse des coûts de transport en provenance et à destination de l'Italie. 2010-2012 900 
Pays de l'Ouest des Balkans 
(Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Ex-République yougoslave de Macédoine, Monténégro et Serbie) et Turquie Initiative de Venise pour la coopération, 
financée par la Direction générale des douanes italiennes Ce projet vise à renforcer la coopération régionale entre les 
administrations douanières de la région des Balkans, de la Turquie et de l'Italie. Ses objectifs spécifiques sont les suivants: augmenter l'efficacité des contrôles; protéger les droits de propriété intellectuelle et lutter contre la contrefaçon; renforcer le dialogue entre les douanes et les acteurs du commerce; faciliter les échanges et simplifier les procédures douanières. 2010 - en cours 500   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 57 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé (en 
milliers d'€) 
Administrations douanières de la Turquie, de l'Algérie, de l'Égypte, de la Jordanie, du Liban, de la Libye, du Maroc et de la Tunisie Initiative de coopération régionale dans 
la région de la Méditerranée et de l'Afrique du Nord (Initiative méditerranéenne), financée par la Direction générale des douanes italiennes Identifier les stratégies les plus efficaces pour renforcer la 
coopération régionale et bilatérale  entre les pays de la région; 
identifier les questions d'intérêt "commun" pour les organismes douaniers des pays de la région. 2012 - en cours 500 
   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 58 - ANNEXE III – PROJETS D'INFRASTRUCTURE, 2011/2012 
 
PROJETS DE L'UE  
Pays/région bénéficiaire Projet Descri ption du projet  (en milliers d'€) 
Sao Tomé-et-Principe FED/2009/021-383 – Programme 
d'appui au secteur des transports et à la gestion Le programme PAST STP 10 FED a pour objectif global de 
contribuer au développement socioéconomique du pays. Les 
projets comportent différents volets: i) financement d'une partie du programme d'entretien et de réhabilitation; ii) soutien institutionnel au secteur des transports, prévoyant la consolidation des savoir-faire et des capacités organisationnelles et techniqu es des organisations de la 
société civile; iii) soutien aux réformes de la gestion des finances publiques. Transport 
routier 13 800 
Albanie Amélioration des routes rurales en 
Albanie Ce projet a pour objectif l'amél ioration des routes secondaires 
et locales du réseau secondaire dans les zones rurales d'Albanie de manière à facilite r, grâce à une réduction des 
coûts d'utilisation, l'accès aux services essentiels et aux marchés économiques pour la po pulation résidant dans ces 
zones. Le projet vise à réhabi liter environ 300 km de routes 
rurales du réseau secondaire qui ont été identifiées par le 
gouvernement albanais avec l'aide de la Banque mondiale. Transport 
routier 9 000 
Albanie 2010/022-530 – Programme national 
2010 pour l'Albanie  Programme national pour l'Alba nie dans le cadre du volet 
"Aide à la transition et renforcement des institutions" de l'IAP pour 2010. Transport 
routier  20 000 
Bénin FED/2010/091-956 – Pistes rurales Les activités du projet consistent à établir une liaison terrestre 
ou par voie navigable pour un tiers des villages du Bénin par l'aménagement ou l'entretien initial de pistes rurales ou la facilitation des transports par voie navigable.  Transport 
routier 10 000 
Bosnie-Herzégovine Amélioration du réseau principal des 
transports régionaux en Bosnie-Herzégovine Ce projet vise à contribuer par des subventions aux 
investissements d'infrastructure qui sont financés par des prêts de la BEI et de la BERD. Ces subventions seront utilisées pour construire l'échangeur autoroutier de Mahovljani (BERD) et pour les investissements concernant la ligne ferroviaire 
principale du Corri dor Vc Šamac-Plo če visant à réviser le 
tronçon Čelebići-Raška Gora (BEI) et ceux concernant la ligne 
ferroviaire parallèle au corridor X visant à réhabiliter les systèmes de signalisation de sécurité dans le tronçon Jošavka-Kostajnica (BEI). Politique des 
transports et gestion administrative 14 000   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 59 - Pays/région bénéficiaire Projet Descri ption du projet  (en milliers d'€) 
Burkina Faso FED/2010- 022/381 – Appui sectoriel 
infrastructures et transports  Soutien à la modernisation du secteur des transports, y 
compris le financement des travaux à Sakoinsé Boromo et le renforcement des capacités des acteurs du secteur des transports du Burkina Faso. Transport 
routier 71 200 
Burundi FED/2004/016-904 – Aménagement 
et bitumage de la RN 12 (Gitega-Karuzi-Muyinga) Aménagement et bitumage de la RN 12 
(Gitega-Karuzi-Muyinga). Transport 
routier 12 000 
Burundi FED/18592 – Programme post-conflit 
de développement rural (PPCDR)  Programme composé de 4 volets  principaux: rétablissement 
de la sécurité alimentaire; re construction des infrastructures 
rurales; renforcement des capacités; soutien aux victimes. Transport 
routier 850 000 
Cameroun FED/2009/021-538 – Programme 
routier 10ème FED – 2ème tranche Renforcement des capacités du MINTP (Ministère des travaux 
publics) et réhabi litation d'une liaison de la route 
Figuil-Maroua, partie du corrid or principal Douala-Ndjamena. Transport 
routier 31 000 
Croatie 2007HR16IPO002 – Programme 
opérationnel pour les transports Le développement des infrast ructures de transport est 
considéré comme essentiel au développement économique et 
social et à la promotion des écha nges interrégionaux. Il s'agit 
d'un instrument de développemen t régional, qui facilite la 
circulation des marchandises ainsi que l'accès des personnes à l'emploi, à la santé, à l'éducation et aux loisirs. Le Programme opérationnel pour les transports a été centré sur les chemins de fer et les voies navigables intérieures, son objectif final 
étant d'atteindre une qualité et une couverture réseau acceptables, en améliorant l'intero pérabilité et en renforçant la 
compétitivité intermodale. Politique des 
transports et 
gestion administrative 18 500 
Congo (Rép. dém. du) FED/2009/021-536 – Programme 
d'appui à la navigabilité des voies fluviales et lacustres L'objectif global consiste à lu tter contre la pauvreté en 
contribuant au rétablissement et à la préservation des infrastructures de transport af in de garantir l'accès aux 
marchés et aux services sociaux, nécessaires au développement socioéconomique et à l'intégration régionale. 
L'objectif spécifique est d'améliorer la navigabilité d'une partie 
du réseau fluvial et la custre de la RDC ainsi que l'efficacité de 
l'intermodalité des transports. Transport par 
voie navigable 60 000 
Djibouti FED/016-532 – Réhabilitation du 
couloir Sud  Ce projet a pour objectif d'as surer d'une manière viable et 
dans les meilleures conditions (coûts, durée du trajet, sécurité) le transport terrest re des marchandises entre 
l'Éthiopie et le Port autonome international de Djibouti. Les travaux couvrent l'élargissement et la consolidation du Corridor Sud, y compris des mesures visant à en atténuer l'incidence sur l'environnement. Transport 
routier 3 200   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 60 - Pays/région bénéficiaire Projet Descri ption du projet  (en milliers d'€) 
Gambie FED/ 017-755 – Soutien au Plan de 
transport national de la Gambie L'objectif global de ce programme est de contribuer à la 
création et au fonctionnement  d'un réseau routier et d'un 
système de transport appropriés, viables et rentables en Gambie, dans le contexte de  la politique nationale des 
transports et conformément à d'autres plans nationaux et 
régionaux ouest-africains to uchant aux transports.  Transport 
routier 28 000 
Guinée-Bissau FED/2009/021-544 – Programme 
d'appui au secteur des transports (PAST), volet C L'objectif général est de soutenir l'intégration régionale qui 
renforce le développement. L'objectif spécifique est l'entretien approprié du réseau routier classé afin de réduire au minimum les coûts et les prix des transports.  Transport 
routier 25 000 
Guinée-Bissau FED/2009/021-547 – Projet d'appui à 
la gestion durable du transport routier  L'objectif est de contribuer au  développement économique de 
la Guinée-Bissau par l'amélioration des conditions relatives au réseau national prioritaire et le renforcement des capacités 
institutionnelles. Le projet prévoit des activités d'entretien ordinaire et périodique de cert aines routes et  de certains 
ponts. Transport 
routier 3 000 
Haïti FED/2009/021-608 – Programme 
d'appui à la politique nationale des transports 1) Réhabilitation de la RN3 Port  au Prince-Cap Haïtien, l'un 
des principaux axes économiques et commerciaux du pays. 2) Réhabilitation de la ro ute Lascahobas-Belladère, entre 
Mirebalais et la frontière avec  la République dominicaine. 
Cette route permettra le désenclavement de la région rurale 
centrale et l'accroissement des échanges avec la République dominicaine. Transport 
routier 184 100 
Haïti FED/021-608 – Programme d'appui à 
la politique nationale des transports  Améliorer l'accès de la population haïtienne aux 
infrastructures de base par la  création d'un système de 
transport routier efficace et viable. Transport 
routier 10 000 
Kenya FED/2009/021-655 – 10ème FED – 
Intégration économique régionale au moyen des infrastructures de transport - I Intégration économique régional e grâce aux infrastructures de 
transport. Ce projet concerne le volet "routes régionales" du Plan indicatif national, qui comporte la modernisation du tronçon Merille River-Marsabit (122 km) de la route Nairobi-Addis-Abeba (A2), tronçon dont la surface actuellement en gravier sera do tée d'un revêtement conforme 
aux normes internationales. Cette route fait partie du corridor 
routier Le Caire-Gaborone qui tr averse l'est de l'Afrique et 
revêt une importance stratégi que pour la région Afrique 
orientale/corne d'Afrique sur le  plan du renforcement du 
commerce et de l'intégration économique, sans oublier le désenclavement des vastes territo ires du Kenya septentrional. 
 Transport 
routier 88 200   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 61 - Pays/région bénéficiaire Projet Descri ption du projet  (en milliers d'€) 
Kenya FED/2009/021-663 – Intégration 
économique régionale au moyen des infrastructures de transport Intégration économique régionale au moyen des 
infrastructures de transport. L'objectif spécifique consiste à soutenir la mise en œuvre de la politique et des réformes institutionnelles du gouvernement du Kenya (l'accent étant mis sur le renforcement des ca pacités) en vue d'améliorer 
dans l'ensemble du pays la ge stion du réseau routier, la 
sécurité routière et  l'intermodalité. Politique des 
transports et gestion administrative 7 550 
Kiribati FED/2009/021-648 – Énergie solaire 
pour les îles périphériques Ce projet a pour objectif de st imuler le développement social 
en améliorant les conditions de  vie au moyen de l'éclairage 
électrique et de petites centrales énergétiques ainsi qu'en électrifiant les installations publiques. L'électrification solaire 
sera introduite dans les foyers, les mwaneabas, les petites 
entreprises et les écoles. Énergie solaire 4 100 
Kosovo Soutien aux transports et à l'énergie Ce projet cons iste en deux activités. L'activité 1 comprend des 
mesures de modernisation du rése au de transport d'électricité 
et de création d'infrastruct ures informatisées pour le 
fonctionnement du marché. Résultats de l'activité 1: a) amélioration de la qualité de l'approvisionnement (profil de tension) dans le réseau 110 kV; b) amélioration de la sécurité des opérations dans la sous-station Prizren/Prizren 2 et de l'approvisionnement énergétique; c) amélioration de la transparence des données relatives à l'énergie pour l'ensemble des acteurs du marché. L'activité 2 comprend des mesures de soutien aux institutions responsables du secteur des transports, y compris la compagnie de chemins de fer, dans la mise en œuvre du Mé morandum d'accord concernant 
le réseau de transport régional et du futur Traité instituant la 
Communauté de transport pour l' Europe du Sud-Est. Résultats 
de l'activité 2: a) améliora tion du cadre juridique et 
réglementaire, désormais confor me aux engagements du futur 
Traité instituant la Communaut é de transport et à l'acquis 
communautaire; b) élaboration de  politiques pour la mise en 
œuvre d'une stratégie de transport multimodal, désormais conforme aux dispositions du Traité instituant la Communauté de transport; c) établissement et entrée en fonctions d'un gestionnaire de l'infrastructur e et de lignes ferroviaires. Politique des 
transports et gestion administrative 15 000 
Libéria FED/2007/019-186 – Réhabilitation du 
réseau électrique à Monrovia La réhabilitation du réseau électrique donnera accès à 
l'électricité à environ 780 000 habitants de différentes cités de l'agglomération de Monrovia. Elle permettra également de 
fournir de l'électricité à des parties de la ville dans lesquelles sont situés des usines et entrepôts (Bushrod Island et 
Paynesville) ainsi qu'à de futures zones d'activités (Paynesville 
et Gardnesville). Transmission/ 
distribution d'électricité 1 600   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 62 - Pays/région bénéficiaire Projet Descri ption du projet  (en milliers d'€) 
Libéria FED/2007/019-186 – Réhabilitation du 
réseau électrique à Monrovia La réhabilitation du réseau électrique donnera accès à 
l'électricité à environ 780 000 habitants de différentes cités de l'agglomération de Monrovia. Elle permettra également de 
fournir de l'électricité à des parties de la ville dans lesquelles sont situés des usines et entrepôts (Bushrod Island et Paynesville) ainsi qu'à de futures zones d'activités (Paynesville et Gardnesville). Transmission/ 
distribution d'électricité 400 
Libéria FED/2009/021-344 – Soutien au 
Fonds spécial pour la reconstruction du Libéria (LRTF) La contribution des CE serv ira à réhabiliter 2 routes 
prioritaires, qui relient Monrovia au port de Buchanan, vers l'est du pays, et à Ganta, sur la frontière guinéenne, vers le 
nord-ouest, et qui sont essentiell es au réseau routier principal 
libérien. Ces routes sont vitales pour la fourniture de services 
de base en faveur des popu lations pauvres et pour la 
facilitation d'une croissance économique inclusive.  Transport 
routier 60 200 
Madagascar FED/022592 – Travaux de réparation 
des infrastructures de transport suite 
aux dégâts de la tempête tropicale Hubert  Le projet consiste à réparer le s dégâts cycloniques provoqués 
par la tempête tropicale Hubert  sur les infrastructures de 
transport de la côte sud-est de Madagascar (routes, voie ferroviaire FCE et pistes rurales). Transport 
routier  5 400 
Malawi FED/ 021360 – Programme d'appui 
aux politiques se ctorielles des 
transports routiers  Le projet de Programme d'appu i aux politiques sectorielles 
(MARS 1) est le premier prog ramme d'assistance budgétaire 
sectorielle pour les transports au Malawi. Ce programme sera centré sur l'entretien des ro utes (65 millions d'euros) et 
comportera un volet d'assistance technique de 5 millions d'euros. Politique des 
transports et gestion administrative 70 000 
Mozambique FED/021448 – Assistance budgétaire 
sectorielle pour les transports routiers 2010-2013  Programme d'appui aux politiques  sectorielles du Mozambique, 
comportant une assistance budgétaire sectorielle et des activités de renforcement des capacités/d'assistance technique. Transport 
routier 22 500 
Nord du Sahara ENPI/2008/020-533 – Projet 
d'intégration du marché du gaz euroméditerranéen – Phase 2 L'objectif est de renforcer l'in tégration régionale des marchés 
de l'énergie en général, et de celui du gaz en particulier, des 
pays partenaires. Les principales activités prévues comprennent: une assistance  aux travaux législatifs 
préparatoires et aux réformes de  la réglementation, y compris 
des études de développement de s réseaux et des mises à jour 
du Plan directeur pour le gaz;  des analyses économiques et 
financières détaillées pour des investissements clés, entre autres choses afin de fournir des avis d'experts en vue de 
déterminer les études de faisabilité par des institutions financières internationales (par exemple la BEI) qui seraient 
nécessaires; des activités de formation et des voyages d'études, y compris une formation avancée sur des questions de réglementation, de législatio n et de gestion; des activités 
de renforcement des capacités et des institutions en partenariat avec les acteurs pertin ents du marché de l'énergie. Politique 
énergétique et gestion administrative 5 500   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 63 - Pays/région bénéficiaire Projet Descri ption du projet  (en milliers d'€) 
Nord du Sahara ENPI/2009/021-509 – Préparer le 
terrain pour le Plan solaire méditerranéen (PSM) Ce plan est centré spécifiq uement sur la production 
d'électricité solaire et éolienne et intègre l'efficacité énergétique. On attend à la fois du PSM: 1) qu'il développe les énergies renouvelables dans la région à une échelle susceptible, en premier lieu, de contribuer de façon significative à répondre à la hausse de la demande d'énergie des pays partenaires méditerr anéens (PPM); et 2) qu'il 
contribue à la mise en place d'un "marché euroméditerranéen de l'électricité verte" intégré, tant pour répondre aux besoins 
en électricité des PPM eux-mêmes à l'aide de sources d'énergie renouvelables que, lorsque cela est possible, pour exporter une partie de l'électric ité produite à l'aide de sources 
renouvelables vers les consommate urs, en partic ulier ceux de 
l'UE.  Politique 
énergétique et gestion administrative 5 000 
Rwanda FED/022551 – Projet d'appui à la 
stabilisation et reconstruction de l'Est de la RDC (PASTAR)  Ce projet vise à soutenir davantage la République 
démocratique du Congo dans ses efforts visant à améliorer les 
infrastructures de transport da ns l'est du pays ainsi qu'à 
assurer l'interconnexion transfro ntières avec le Rwanda et le 
Burundi. Transport 
routier  20 620 
Rwanda FED/2009/021-697 – Entretien 
périodique de la section Kigali-Gatuna du Corridor  Ce projet consiste en l'entretien régulier du tronçon 
Kigali-Gatuna (frontière ougandaise). Transport 
routier 32 000 
Rwanda FED/021767 – Programme de Relance 
de la CEPGL (Burundi, RDC, Rwanda)  Relance de la CEPGL (Communauté économique des pays des 
Grands lacs) avec un soutien aux projets conjoints dans les secteurs des transports, de l'énergie et des institutions.  Politique des 
transports et gestion administrative 27 000 
Rwanda FED/021767 – Programme de Relance 
de la CEPGL (Burundi, RDC, Rwanda)  Relance de la CEPGL (Communauté économique des pays des 
Grands lacs) avec un soutien aux projets conjoints dans les secteurs des transports, de l'énergie et des institutions.  Politique des 
transports et gestion administrative 9 500 
Rwanda FED/021767 – Programme de Relance 
de la CEPGL (Burundi, RDC, Rwanda)  Relance de la CEPGL (Communauté économique des pays des 
Grands lacs) avec un soutien aux projets conjoints dans les secteurs des transports, de l'énergie et des institutions.  Politique des 
transports et gestion administrative 8 500 
Rwanda FED/021697 – Réhabilitation de la 
section Kigali-Gatuna du Corridor Nord et appui à l'entretien routier  Reconstruction et élargissement (à 7 m) d'un tronçon de route 
de 78 km entre Kigali et Gatuna  (frontière Rwanda-Ouganda), 
faisant partie du Corridor Nord reliant le Rwanda, le Burundi, l'est de la République démocratique du Congo et l'Ouganda au port de Mombasa. Transport 
routier  15 000 
Sénégal FED/2005/017-867 – Réhabilitation de 
la route Mbirkalane-Tambacounda Réhabilitation de la route Mb irkalane-Tambacounda Transport 
routier 11 500   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 64 - Pays/région bénéficiaire Projet Descri ption du projet  (en milliers d'€) 
Serbie Pont de Žeželj – Reconstruction des 
infrastructures de Serbie L'objectif principal est double: 1) permettre la navigation le 
long de la portion du Danube si tuée autour de Novi Sad, qui 
fait partie du Corridor VII du Réseau transeuropéen de transport (RTE-T) conformément aux normes internationales de navigation; 2) rétablir plei nement le traf ic routier et 
ferroviaire sur le Danube à Novi Sad dans le segment Belgrade-Subotica-Budapest du Corridor Xb du réseau RTE-T. 
L'objectif de ce projet est de construire le nouveau pont de Žeželj et les infrastructures de liaison connexes.  Transport 
routier 30 000 
Serbie 2010/022-154 – Programme national 
2010 pour le Monténégro  Programme national pour le Monténégro dans le cadre du 
volet "Aide à la transition et renforcement des institutions" de 
l'IAP pour 2010. Transport 
routier  5 000 
Sierra Leone FED/016352 – Programme 
d'infrastructures routières L'objectif global est d'améliorer l'accès aux régions nord, est 
et sud du pays, d'accroître le nombre des routes praticables 
par tous les temps et de pr omouvoir le développement 
économique et social dans la zone d'influence du programme.  Transport 
routier 6 000 
Sierra Leone FED/018490 – Goudronnage de la 
route Freetown-Conak ry (Phase II)  Goudronnage du tronçon Rogbere-Farmoreah de la route 
Freetown-Conakry, constituant la deuxième phase du projet 
de réhabilitation de la route Freetown-Conakry (6 ACP RPR 
594, 7 ACP GUI 124, 8 ACP SL 18). Transport 
routier  5 500 
Sierra Leone FED/021357 – Travaux 
d'infrastructure prioritaires  Cette action a pour objectif  de renforcer le système 
d'entretien des infrastructures publiques en soutenant le projet de réhabilitation. Le projet comportera 2 volets: travaux routiers de protection pr ioritaires et réhabilitation des 
infrastructures urbaines. Transport 
routier  23 500 
Sud du Sahara FED/2009/021-179 – Partenariat 
UE-Afrique concernant le soutien aux 
infrastructures en faveur du Programme pour les politiques de transport d'Afrique subsaharienne  L'objectif du Plan de développement 2 est le suivant: "Aider 
les pays, les communautés économiques régionales (CER) et 
les donateurs à renforcer la promotion de politiques et de stratégies rationnelles et propices à des activités de transport sûres, abordables, fiables, propres et efficaces". Les principaux résultats sont les suivants: 1) des politiques et stratégies du secteur des transports complètes et favorables à la croissance et aux populations pauvres, adoptées au niveau des CER et des pays; 2) l' adoption d'arrangements 
institutionnels et financiers effi caces pour des services et des 
infrastructures de transport routie r sûrs, fiables, abordables et 
accessibles; 3) l'adoption et la  mise en œuvre de mesures de 
facilitation des échanges dans les principaux corridors de transit régionaux. Politique des 
transports et 
gestion administrative 8 000   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 65 - Pays/région bénéficiaire Projet Descri ption du projet  (en milliers d'€) 
Suriname FED/2009/021-427 – Réhabilitation de 
la partie est de la liaison routière est-ouest du Suriname Réhabilitation de la partie est de la liai son routière est-ouest 
du Suriname (Meerzorg-Albina). L 'objectif est de contribuer à 
l'amélioration de la connectivité et de la circulation des marchandises et des personnes à l'intérieur du Suriname et 
entre le Suriname et ses voisins, ainsi qu'à l'accroissement des échanges avec ces derniers. Transport 
routier 17 500 
Tanzanie FED/2004/017-375 – Réhabilitation 
des quais de Malindi (port de Zanzibar) Réhabilitation des quais de Malindi (port de Zanzibar). Transport par 
voie navigable 3 100 
Tanzanie FED/2009/021-305 – 10ème FED, 
programme énergétique L'objectif global est de pr omouvoir le développement 
socioéconomique des zones rurales de Tanzanie par l'élargissement de l'accès à l'électricité pour les ménages, les entreprises de production et le s fournisseurs de services. Ce 
projet cible les concepteurs de services énergétiques modernes, y compris le  secteur privé, les groupes fondés sur 
des communautés, les ONG et les intermédiaires financiers. Après un appel à propositions rest reint, le projet consistera à 
subventionner les dépenses d'équipement relatives aux actions faisant l'objet des demandes retenues. Politique 
énergétique et gestion administrative 8 000 
Turquie 2007TR16IPO002 – Programme 
opérationnel pour les transports À titre général, ce projet établit 3 priorités, y compris une 
assistance technique et les mesures pertinentes pour chacune des priorités. Les principaux axes prioritaires sont les 
suivants: 1) amélioration des infrastructures ferroviaires; 
2) amélioration des infrastructures portuaires; 3) assistance 
technique d'appui à ces activi tés prioritaires. Les mesures 
mises en avant pour répondre à ces priorités, conformes aux projets actuellement en préparation, sont les suivantes:  
- construction et/ou réhabilitation de lignes ferroviaires sur 
le futur réseau ferroviaire RT E-T et sur le RTE-T actuel;  
- construction de ports sur le futur RTE-T avec les 
connexions multimodales intérieures qui sont nécessaires . Politique des 
transports et gestion administrative 60 300 
Turquie Programme national 022-518 pour la 
Turquie dans le cadre du volet "Aide à la transition et renforcement des institutions" de l'IAP pour 2010 Soutenir la stratégie de préadhésion de la Turquie à l'UE 
suivant 4 axes prioritaires: crit ères politiques de Copenhague, 
acquis communautaire, dialogue  UE-Turquie sur la société 
civile, et activités de soutien. Transmission/ 
distribution d'électricité 1 350 
Ouganda FED/2009/021-504 – Projet 
d'amélioration du Corridor routier Nord: Mbarara-Ntungamo  Projet d'amélioration du Corridor routier Nord: 
Mbarara-Ntungamo-Katuna. L'obje ctif de ce projet est de 
promouvoir le développement économique et social et de faciliter le commerce internationa l et de transit, en favorisant 
ainsi l'intégration régionale. Le projet prévoit la réhabilitation 
de plusieurs tronçons du Corridor routier Nord en Ouganda. Transport 
routier 122 000   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 66 - Pays/région bénéficiaire Projet Descri ption du projet  (en milliers d'€) 
Ukraine ENPI/2008/020-399 – Soutien à la 
mise en œuvre de la stratégie de 
l'Ukraine en matière de transports Les objectifs spécifiques de l' opération SBS, conformes aux 
priorités à long terme de l'Ukraine dans le secteur des transports, sont les suivants: so utenir la mise en œuvre des 
réformes institutionnelles dans le secteur des transports en Ukraine; contribuer, sur le plan  juridique, au rapprochement 
et à l'alignement de l'Ukraine sur les normes de l'UE et les normes internationales dans le secteur des transports du pays 
et à l'intégration de celui-ci aux systèmes de transports de l'UE; contribuer au développ ement des infrastructures de 
transport de l'Ukraine. Politique des 
transports et gestion administrative 65 000 
Zambie FED/022409 – Réhabilitation de la 
grande route Est (T4)  Réhabilitation de la gran de route Est (T4): Luangwa 
Bridge-Nyimba (99 km), Sinda-Katete (40 km), Chipata Town 
(4,7 km) et Chipata-frontière Mwami (19,1 km). La route T4 
fait partie des corridors régionaux Nacala et Nord-Sud. Transport 
routier 38 000 
Mauritanie  FED/022437 Reconstruction de la 
route Nouakchott-Rosso, premier allotissement  Le projet a pour objectifs glob aux de développer le réseau 
routier goudronné et ainsi de contribuer à la cohésion du territoire national, au développeme nt économique et social et 
au bien-être de la population. Il a pour objectif spécifique de renforcer le développement éc onomique de la région du 
Trarza et de promouvoir le commerce sous-régional par la construction de la route Nouakchott-Rosso. Transport 
routier 51 000 
Sainte-Hélène FED/021-181 Soutien au 
développement des infrastructures à Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha  Ce programme sectoriel de sout ien budgétaire a pour objectif 
spécifique de contribuer à amélio rer la nature et la qualité des 
infrastructures sociales et physiques présentes sur les trois îles en i) fournissant à tous les consommateurs des niveaux de service appropriés. Transport 
routier 16 630 
Congo (Brazzaville) FED/021-395 Projet d'appui à la 
gouvernance et à l'entretien routiers (PAGER) Soutien multiforme (études, matériel, formation, etc.). 
Diverses infrastructures  dans les secteurs public et privé et 
infrastructures de transpor t routier; information des 
utilisateurs pour une meilleure gouvernance et un meilleur entretien des routes.  Politique des 
transports et gestion administrative 5 000 
Burundi  FED/021-419 Construction et 
bitumage de la RN 19 Cankuzo-Muyinga Construction d'une route goudronnée avec revêtement 
moderne en deux couches reliant les villes de Cankuzo et de Muyinga sur une distance de 63 km au nord-est du Burundi. Transport 
routier 36 000 
Afrique de l'Est, Afrique 
australe et océan Indien FED/022-078 Prolongement de la 
réhabilitation du corridor Sud (carrefour d'Arta-Guélilé) sur 10,2 km Poursuite de la réhabilitation de la RN1, déjà effectuée sur 
39,4 km; 10,2 km supplémentaires de route jusqu'à la jonction entre Ali Sabieh et Dikhil. Transport 
routier 7 500 000 
Îles Salomon FED/022-220 Deuxième projet 
(sectoriel) d'amélioration du réseau routier des Îles Salomon  Remplacer ou moderniser enviro n 30 passages de points d'eau 
(ponts, caniveaux et points de traversée de zones humides), construire environ 20 kilomètres de routes et de  voies d'accès 
aux ponts et déplacer certaine s routes pour s'adapter au 
changement climatique. Transport 
routier 2 475 000   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 67 - Pays/région bénéficiaire Projet Descri ption du projet  (en milliers d'€) 
Sénégal  FED/022-547 Réhabilitation de la 
route Passi-Sokone Ce projet inclut la réhabilita tion de la route Sokone-Passi, 
située sur le corridor côtier Lagos-Nouakchott, et la construction d'une station de pesage fixe. Transport 
routier 15 000 000 
Côte d'Ivoire FED/022-559 Préservation du réseau 
routier de Côte d'Ivoire Renforcer le système de main tenance du réseau routier, 
promouvoir les investissements dans la construction de routes et y contribuer, et lutter contre  la surcharge des camions, qui 
constitue la première cause de dé térioration du ré seau routier. Transport 
routier 70 000 000 
 
 ALLEMAGNE  
Pays/région bénéficiaire Nom du projet Descri ption du projet Début/fin (en milliers d'€) 
Conakry (Guinée) Port de Conakry, phase III Le projet al lemand (BMZ) a pour objectif d'améliorer 
l'efficacité de la rotation des st ocks dans le port de Conakry, 
en réduisant le temps d'attent e des porte-conteneurs et les 
rotations horaires. Le projet  consiste à construire une 
deuxième jetée pour les conteneurs, une infrastructure d'appui, à améliorer la sécurité  de l'entreposage et à assurer 
le regroupement des serv ices administratifs.  Contrat signé 
en 2004 41 000 (total); 
12 500 financés par le gouvernement allemand par l'intermédiaire de la KfW pour les infrastructures d'appui 
Début de la construction en 2009 
Namibie Transport d'électricité "Caprivi Link" 
(Lien interconnecteur) Le projet allemand (BMZ) a pour objectif d'accroître l'efficacité 
énergétique par l'intégration régionale du transport d'électricité et ultérieurement le commerce de l'électricité en 
étendant le transport et en am éliorant le réseau électrique. Contrat signé en 
décembre 2008, projet engagé en 2010, opérationnel depuis 2010 35 000 par 
l'intermédiaire de la KfW 
Kenya/Ouganda Réhabilitation des chemins de fer du 
Kenya et de l'Ouganda/de la vallée du Rift  Ce projet consiste à financer la réhabilitation des chemins de 
fer au Kenya et en Ouganda par la remise en état des actifs 
existants ainsi que par l'achat d'un nouveau matériel roulant. 
Ce projet permettra d'améliorer le transport ferroviaire entre 
Mombasa et Kampala et d'en a ssurer la continuité, réduisant 
ainsi considérablement les coûts de transport pour les entreprises. La structure de financement du projet met à contribution des bailleurs de fonds en Égypte, au Kenya et en Ouganda et 7 organismes de prêt  (dont KfW, BAfD, FMO, SFI, 
ICF Debt Pool, Equity Bank).  Accord de prêt 
signé le 2 août 2011 23 500 (prêt 
promotionnel de la KfW non imputable à l'APD) 
Viet Nam Terminal à conteneurs de Cai Mep 
dans la province de Ba Ria-Vung Tau (KfW) Construction d'un terminal à conteneurs d'une capacité d'un 
million d'EVP (équivalents 20 pieds). 2008-2011 22 000 (crédit 
promotionnel de la KfW); non imputable à l'APD 
Afrique Initiative de renforcement des 
capacités d'infrastr ucture en faveur 
des communautés économiques régionales en Afrique (BMZ, GTZ) Financement et dotation en personnel pour la BAfD afin de 
mettre en œuvre une mesure de renforcement des capacités dans le domaine du développ ement des infrastructures. 2007-2012 4 000   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 68 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Descri ption du projet Début/fin (en milliers d'€) 
Timor-Leste Développement des services de 
transport maritime (BMWi, GTZ) Renforcer le secteur des transp orts maritimes afin de créer 
des connexions avantageuses entre les ports du Timor-Leste et d'autres ports de destination. 2004–2011 3 000 
 
 PAYS-BAS  
 
Pays/région bénéficiaire Nom du projet Descri ption du projet Début/fin (en milliers d'€) 
Suriname Bijdrage nieuwe haven Contribution à la construction d'un nouveau port. 2008–2010 6 247,945 
Rwanda Installations réfrigérées de Kigali  Soutien au développeme nt du marché agricole par 
l'accroissement des capacités des installations réfrigérées 1er juillet 2005–
30 juin 2010 31,007 
Bhoutan Réduction de la pauvreté par le 
développement des routes dans le sud du Bhoutan Soutien au développement de proj ets et aux appels d'offres du 
gouvernement local afin de contribuer à la mise en œuvre du projet. 2010–?  Phase de 
développement: 299. Subvention totale: 10 843 (sur 21 387 de coûts 
admissibles) 
Éthiopie Agrandissement et modernisation des 
infrastructures de transport du lac 
Tana Soutien au développement de proj ets et aux appels d'offres du 
gouvernement local afin de contribuer à la mise en œuvre du projet. 2010–?  Phase de 
développement: 265. Subvention totale: 7 252,241 (sur 14 239,842 de coûts admissibles) 
Sénégal Développement du port de Ziguinch or Soutien au développement de pr ojets et aux appels d'offres du 
gouvernement local afin de contribuer à la mise en œuvre du projet. 2010–?  Phase de 
développement: 729. Subvention totale: 16 286,95 (sur 31 844,9  de coûts admissibles) 
  ROYAUME-UNI  
 
Pays/région bénéficiaire Nom du projet Desc ription du projet Début (en milliers d'€) 
Afrique australe Programme TradeMark Southern Africa 
– Corridor Nord-Sud Investissement en matériel en Afrique australe – Corridor de 
transport Nord-Sud. 2008–2014 76 916 
Afrique de l'Est Programme régional  East Africa Tr ansit Improvement Programme – EATIP 
(Programme d'amélioration du transport de transit en Afrique de l'Est) 2009-2013 37 587,3   
  TN/TF/W/149/Rev.5  
- 69 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Desc ription du projet Début (en milliers d'€) 
Afrique  Projet de routes de desserte rurale au 
Soudan du Sud Ce projet répond à l'engagement  du DFID et du Soudan du 
Sud, pris dans le cadre de l'ex amen de l'aide bilatérale, de 
construire jusqu'à 550 km de rout es de desserte rurale, créant 
ainsi 11 000 emplois au maximum d'ici à 2015. 2011-2015 250,582 
 
 
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