G/SPS/N/AUS/386  
9 mai 2016  
(16-2550)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: AUSTRALIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Australian Government Department of Agriculture and Water 
Resources  (Département de l'agriculture et de s ressources en eau du gouvernement 
australien) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Fromage (SH 04.06) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Raw milk cheese: eligibility of countries to export to Australia  
(Fromages au lait cru. Habilitation des pays à exporter vers l'Australie). Langue(s): 
anglais. Nombre de pages: 1 
6. Teneur: L'Australie procède actuellement à des analyses scientifiques des risques associés 
à certains aliments importés. Une fois achevées, ces analyses sont publiées sur le site Web 
de l'Office des normes alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle-Zélande. 
Compte tenu des évaluations des risques liés au fromage, l'Australie a récemment modifié 
sa législation en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires (Décret de 2001 
sur le contrôle des aliments importés) en classant le fromage dans la catégorie des 
aliments à risque. Récapitulatif des modifications: 
1. Les fromages précédemment désignés comme  "fromages à pâte molle", "fromages à 
pâte semi-dure" ou "fromages frais" seront désignés comme "fromages dans lesquels 
Listeria monocytogenes  peut se développer". Les fromages qui présentent des 
caractéristiques favorables au développement de ce pathogène sont classés dans la 
catégorie des aliments à risque et devront faire l'objet d'une analyse pour la détection 
de la présence de Listeria monocytogenes . Il ne sera plus procédé à des analyses pour 
la détection de la présence d' E. coli  et de Salmonella . De plus amples renseignements 
sont affichés sur la page Web consacrée aux fromages dans lesquels Listeria 
monocytogenes  peut se développer ( Cheese in which growth of Listeria 
monocytogenes  can occur ). 
2. Les fromages au lait cru sont classés dans la catégorie des aliments à risque et leur 
importation ne sera autorisée que sous certaines conditions. Les pays souhaitant 
exporter des fromages au lait cru vers l'Australie peuvent demander une évaluation de leur système de production de ces fromages, aux fins de la détermination de son 
équivalence avec le système australien. Pour faciliter le commerce, un certificat officiel 
sera remis aux pays qui répondent aux exigences australiennes en matière de biosécurité et dont les normes sont équivalentes et en conformité avec les normes australiennes pertinentes. 
Les fromages au lait cru doivent être conformes à la norme 4.2.4 du Code australo-néo-G/SPS/N/AUS/386 
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  zélandais des normes alimentaires (Norme pour la production primaire et la transformation 
des produits laitiers). Lorsque cette norme a été élaborée, l'Office des normes alimentaires 
pour l'Australie et la Nouvelle-Zélande l'a notifiée dans les documents G/SPS/N/AUS/343 
(juillet 2014) et G/SPS/N/AUS/343/Add.1 (août 2014). Les mises-à-jour notifiées de la norme 4.2.4 du Code australo-néo-zélandais des normes alimentaires (Norme pour la production primaire et la transformation des produits laitiers) ont pour objet de prévoir une 
production sûre, d'un point de vue sanitaire, des fromages au lait cru. L'Australie a déjà 
accepté des observations concernant le bien-fondé scientifique de ces modifications et ne souhaite pas en recevoir de nouvelles. 
Les renseignements sur l'habilitation des partenaires commerciaux à exporter du fromage 
au lait cru vers l'Australie est disponible à la page Web suivante: Raw milk cheese: 
eligibility of countries to export to Australia  (Fromages au lait cru: habilitation des pays à 
exporter vers l'Australie). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) Code d'usages en matière 
d'hygiène pour le lait et les produits laitiers (CAC/RCP 57-2004) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Sans objet  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 29 octobre 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 9 mai 2016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 9 mai 2016 
[X] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/AUS/386 
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  12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
The Australian SPS Notification Point  (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 Canberra ACT 2601 
Australie 
Fax: +(61 2) 6272 3678 Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Point  (Point notifications SPS australien)  
GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 
Australie Fax: +(61 2) 6272 3678 Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au 
http://www.agriculture.gov.au/import/g oods/food/inspectio n-compliance/rmc