RESTRICTED  
  
WT/L/984  
13 juillet 2016  
(16-3763)  Page: 1/8  
  
 
  RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES INDÉPENDANT 
SUR LA VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS DU RÉGIME DES 
PENSIONS DE L'ORGANISATI ON MONDIALE DU COMMERCE 
POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2015 
Table des matières 
 
1  RÉSUMÉ ANALYTIQUE .................................................................................................. 2  
2  PORTÉE DE LA VÉRIFICATION ET DÉMARCHE SUIVIE ................................................... 3  
2.1  Portée de la  vérification ............................................................................................... 3 
2.2  Objectif de la vérifica tion et démarc he suivie .................................................................. 3  
2.3  Conclusion de la vérification ......................................................................................... 3  
3  OBSERVATIONS/RÉSULTATS DE LA VÉRIFICATION ..................................................... 4  
3.1  Aperçu général de la situ ation financière du Régime ........................................................ 4  
3.2  Politique de placement ................................................................................................ 5  
3.3  Valeur boursière/Titres ................................................................................................ 6  
3.4  Remboursement des impôts  prélevés à la  source ............................................................ 6  
3.5  Observations du vérificateur interne des comptes ............................................................ 7  
4  REMERCIEMENTS ......................................................................................................... 7  
ANNEXE......................................................................................................................... ... 8 
 WT/L/984 
- 2 - 
  1  RÉSUMÉ ANALYTIQUE 
Mon équipe et moi-même avons vérifié les ét ats financiers du Régime des pensions de 
l'OMC 
1.  Mon équipe et moi-même avons vérifié les états financiers du Régime des pensions de 
l'Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommée l'"OMC") pour l'exercice allant du 
1er janvier au 31 décembre 2015. 
Responsabilité du Comité de gestion 
2.  Le Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC est responsable de l'établissement des 
états financiers conformément au Règlement financier du Régime. 
Responsabilité du vérificate ur extérieur des comptes 
3.  Il m'appartient d'exprimer, sur la base de ma vérification, une opinion sur ces états financiers. 
Portée de la vérification 
4.  La vérification comprenait l'examen des éléments  de preuve fournis à l'appui des montants et 
des renseignements communiqués dans les états financiers. Elle incluait également une évaluation 
des principes comptables sous-jacents et des estimations importantes faites par le Comité de 
gestion. 
J'ai effectué mes vérifications conformé ment aux normes internationales d'audit 
5.  J'ai effectué mes vérifications conformément aux normes internationales d'audit (normes IAS) 
adoptées et modifiées par l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) et publiées en tant que normes internationales des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (n ormes ISSAI). En vertu de ces normes, je suis 
tenu de respecter des prescriptions d'ordre éthique, et de planifier et d'effectuer les vérifications 
de manière à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'inexactitude significative. 
Les états financiers rendent fidèlement  compte de la situation financière 
6.  Les résultats de ma vérification m'amènent à considérer que les états financiers rendent 
fidèlement compte, dans ses aspects essentiels, de la situation financière au 31 décembre 2015. 
J'ai formulé une opinion sans réserve en  ce qui concerne les états financiers 
7.  La vérification n'a fait apparaître aucun point faible ni aucune erreur importante qui puisse 
selon moi compromettre l'exactitude, l'exhaustivité et la validité des états financiers dans leur ensemble. J'ai formulé une opinion sans réserve en ce qui concerne les états financiers du Régime 
des pensions de l'OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2015. 
Domaines visés par le présent rapport 8.  Mon rapport comporte des observations et de s recommandations destinées à contribuer à 
l'amélioration de la gestion financière. Mon travail de vérification pour 2015 a essentiellement 
porté sur les domaines décrits dans les paragraphes ci-après. 
Remerciements 
9.  Je souhaite adresser mes remerciements au Comité de gestion, à la Direction et au personnel 
du Secrétariat pour leur aide et leur coopération. Je leur suis très reconnaissant de m'avoir prêté assistance pendant tout le processus de vérification extérieure des comptes. WT/L/984 
- 3 - 
  2  PORTÉE DE LA VÉRIFICATION ET DÉMARCHE SUIVIE 
2.1  Portée de la vérification 
Principes régissant ma vérification 10.  Mon équipe et moi-même avons vérifié les états financiers du Régime des pensions de l'OMC 
pour l'exercice allant du 1
er janvier au 31 décembre 2015. Nous avons en outre examiné les 
comptes financiers et les opérations financières connexes au Siège de l'OMC à Genève et dans les 
locaux de TRIANON à Lausanne. 
Responsabilité du Comité de gestion 
11.  Le Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC est chargé d'établir les états financiers 
et de les présenter conformément au Règlement financier du Régime, et de procéder aux contrôles internes que la Direction juge nécessaires pour permettre d'établir des états financiers ne 
comportant pas d'inexactitude significative, qu'elle soit due à une fraude ou à une erreur. 
Responsabilité du vérificate ur extérieur des comptes 
12.  Je suis chargé de formuler une opinion au sujet des états financiers en me fondant sur les 
éléments de preuve recueillis au cours de ma vérification. J'ai planifié et effectué cette vérification 
de manière à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportaient pas d'inexactitude significative. 
Vérification des états financiers 
13.  Les états financiers du Régime des pensions de l'OMC, ainsi que mon rapport et mon opinion, 
ont été examinés avec le Comité de gestion, qui a pris note de la teneur de mon rapport. 
2.2  Objectif de la vérificati on et démarche suivie 
Objectif de la vérification financière: formulation de l'opinion du vérificateur 
14.  L'objectif de la vérification était de me permettre de formuler une opinion sur la question de 
savoir si les dépenses enregistrées pendant l'a nnée avaient été engagées aux fins approuvées; si 
les dépenses avaient été correctement classées et comptabilisées conformément au Règlement 
financier; et si les états financiers rendent fidèlement compte de la situation financière au 31 décembre 2015. 
Des vérifications m'ont convaincu de l'exactitude des états financiers 
15.  Mon opinion s'appuie sur des vérifications des opérations comptabilisées dans les états 
financiers. J'ai mené cet examen pour m'assurer que les états financiers reflétaient bien les écritures et présentaient fidèlement la situation financière du Régime des pensions de l'OMC. 
2.3  Conclusion de la vérification 
Je n'ai trouvé aucun point faible important. J'ai émis une opinion sans réserve en ce qui 
concerne les états financiers 
16.  Nonobstant les observations formulées dans le présent rapport, mon examen n'a révélé aucun 
point faible ni aucune erreur importante qui puisse selon moi compromettre l'exactitude, l'exhaustivité et la validité des états financiers dans leur ensemble. Conformément à la pratique 
habituelle, mon équipe a communiqué ses constatations additionnelles aux responsables du 
Secrétariat au cours des vérifications. J'ai émis une opinion sans réserve en ce qui concerne les états financiers du Régime des pensions de l' OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2015. WT/L/984 
- 4 - 
  3  OBSERVATIONS/RÉSULTATS DE LA VÉRIFICATION 
3.1  Aperçu général de la situat ion financière du Régime 
L'excédent des recettes sur les dépenses s' élève au 31 décembre 2015 à 9,5 millions de 
CHF 
17.  L'état des recettes et des dépenses fait appara ître un excédent (des recettes par rapport aux 
dépenses) de 9,5 millions de CHF au 31 décembre 2015 (2014: 46,8 millions de CHF), soit une diminution de 37,3 millions de CHF. Celle-ci est essentiellement due à la baisse des bénéfices sur 
titres, qui ont été ramenés à zéro en 2015, reflétant l'évolution générale des marchés financiers. 
En 2015, les recettes totales sont tombées à 32,1 millions de CHF (2014: 66,5 millions de CHF), soit une baisse de 34,5 millions de CHF. Ces effe ts n'ont été qu'en partie contrebalancés par une 
augmentation. En ce qui concerne les dépenses, les prestations périodiques ont augmenté pour 
atteindre 16,7 millions de CHF (+1,5 million de CHF). Cette augmentation a été compensée par 
une hausse des cotisations régulières et additionnelles, qui se sont élevées à 21,6 millions de CHF (+1,9 million de CHF). 
Les prestations versées ont augmenté pour atteindre 19,7  millions de CHF 
18.  Les prestations versées en 2015 ont augmenté pour atteindre 19,7 millions de CHF (2014: 
17,9 millions de CHF) et ont été entièrement couvertes par les cotisations (2015: 31,6 millions de 
CHF), qui ont aussi été utilisées pour couvrir les pertes sur les placements. 
Les pertes sur les placements ont représen té au total 0,6 million de CHF en 2015 
19.  Le portefeuille des placements a enregistré une  perte de 0,6 million de CHF en 2015 (2014: 
revenus des placements de 36,9 millions de CHF). Une perte de 1,0 million de CHF a été subie en 
raison de la réévaluation négative de la monnaie et  des intérêts négatifs imputables en partie à la 
politique de la Banque nationale suisse (BNS). Ce tte perte a été supérieure à un profit modeste de 
0,5 million de CHF sur les titres. 
Les frais administratifs sont restés stables à 752 217 CHF 
20.  Les frais de placement et les autres frais administratifs sont restés quasiment stables avec un 
total de 752 217 CHF (2014: 764 541 CHF). 
Les titres et les liquidités ont augmenté de 7,0 millions de CHF 
21.   Le total de l'actif est passé de 486,7 millions de CHF (au 31 décembre 2014) à 495,9 millions 
de CHF (au 31 décembre 2015), en raison surtout de l'augmentation de 7,0 millions de CHF des titres et des liquidités/quasi-liquidités. 
Au 31 décembre 2015, les bénéficiaires du Régime étaient au nombre de 284 
22.  Au 31 décembre 2015, les bénéficiaires du Régime étaient au nombre de 284, et il y avait 
712 participants en activité. 
23.  Ces 284 bénéficiaires incluent 131 retraités, 88 titulaires de retraites anticipées, 
10 bénéficiaires de pensions de réversion, 19 enfants de bénéficiaires et orphelins et 19 handicapés. Ils comprennent aussi 17 anciens fonctionnaires dont les pensions différées seront 
payées après 2015. 
Résultats de la vérification et recommandations 24.  Les paragraphes suivants contiennent les résultats de la vérification et les recommandations 
et fournissent des renseignements à caractère général. WT/L/984 
- 5 - 
  Taux de rendement actuariel po ur 2015, hors inflation: 1,11% 
25.  Le taux de rendement actuariel des placements, hors inflation, (1,11%) a été légèrement 
positif en raison d'un indice des prix à la consommation de -1,3% pour la Suisse en 2015. 
Tableau 1: Calcul du taux de rendem ent actuariel, hors inflation (CHF) 
Taux de rendement actuariel  2012 2013 2014 2015 
a. Valeur des avoirs au 1er janvier 348 800 016 396 539 355 440 342 527 486 697 204 
b. Valeur des avoirs au 31 décembre 396 539 355 440 342 527 486 697 204 495 898 233 
i. Revenu des placements ajusté1 34 489 624 33 480 802 36 486 230 -930 196 
Moyenne des avoirs = (a + b - i)/2 355 424 874 401 700 540 445 276 751 491 762 817 
Taux de rendement actuariel nominal = 
i/moyenne des avoirs 9,70% 8,33% 8,19% -0,19% 
Indice des prix à la consommation de la 
Suisse2 -0,40% 0,10% -0,30% -1,30% 
Taux de rendement actuariel, hors 
inflation 10,10% 8,23% 8,49% 1,11% 
Source: Vérificateur extérieur des comptes, d'après le s données du secrétariat du Régime des pensions de 
l'OMC. 
Tableau 2: Évolution du taux de rendem ent actuariel en termes nominaux (%) 
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 
-36,53% +21,29% +3,52% -1,10% +9,70% +8,33% + 8,19% -0,19% 
Source: Vérificateur extérieur des comptes, d'après le s données du secrétariat du Régime des pensions de 
l'OMC. 
 
3.2  Politique de placement 
Le Comité de gestion a défini une politique en  matière de placements  pour la répartition 
des actifs 
26.  La répartition des actifs est la source principa le de rendement du portefeuille. Le Comité de 
gestion du Régime des pensions de l'OMC a donc défini et mis en œuvre une politique en matière 
de placements pour le Régime. 
Les actifs sont répartis entre actions, obligations et fonds immobiliers 27.  La politique de placement du Régime, définie en 2004 et appliquée depuis 2005, cherchait à 
obtenir un rendement élevé de 3,5% net en privilégiant les actions, qui devaient représenter 70% 
du portefeuille (10% de ce dernier étant investis dans les pays émergents), plutôt que les obligations (20%) et les placements immobiliers (10%). 
Objectif de répartition: 40% d'actions, 40%  d'obligations et 20% de fonds immobiliers 
28.  Le 14 octobre 2009, le Comité de gestion du Régime a adopté la nouvelle répartition des 
placements suivante, tout en maintenant son object if de 3,5% de rendement net, hors inflation: 
 actions: 40% (dont 32% en titres des marchés développés et 8% en titres des marchés 
émergents); 
 obligations: 40%; 
 fonds immobiliers: 20%. 
                                               
1 Revenu des placements d'après l'état  des recettes et dépenses après déduction des frais de gestion et 
des commissions bancaires. 
2 Taux de variation de l'indice des prix à la consom mation (IPC) de décembre par rapport à décembre de 
l'année précédente, indiqué par l'Office fédé ral des statistiques de la Confédération. WT/L/984 
- 6 - 
  Répartition au 31 décembre 2015: 40,2% d'ac tions, 35,6% d'obligations et 19,3% de 
fonds immobiliers 
29.  La répartition des actifs du portefeuille du Régime au 31 décembre 2015 est proche des 
objectifs: 40,2% d'actions (dont 32,9% en titres des marchés développés et 7,2% en titres des 
marchés émergents), 35,6% d'obligations, 19,3% de fonds immobiliers et 4,9% de liquidités. 
Tableau 3: Répartition des actifs et ré sultats (termes nominaux) des différentes 
catégories d'actifs en 2015 (millions de CHF) 
Actifs Valeur des actifs 
fin 2015 
(millions de 
CHF) Répartition 
des actifs 
(stratégie) Résultats 
(termes 
nominaux 
sur 1 an) Résultats 
(termes 
nominaux 
sur 3 ans) 
Actions internationales  197,9 
(40,2%)  40% -1,8% 10,1% 
Marchés développés 162,3 
(32,9%) 32% 0,2%  
Marchés émergents 35,6 
(7,2%) 8% -9,9%  
Obligations  175,2 
(35,6%)  40% -4,0% 0,5% 
Placements à court terme en 
CHF 8,3 (1,7%) 4%   
Obligations de la catégorie 
investissement en $EU  63,4 
(12,9%) 14% 0,1%  
Obligations dans les pays 
émergents 66,8 
(13,6%) 14% -1,5%  
Prêts privilégiés 36,7 
(7,4%) 8% 0,6%  
Immobilier 95,7 
(19,3%) 20% 9,6% 5,3% 
Liquidités 24,4 
(4,9%) 0%   
Total  493,2 
(100%)   -0,2% 5,3% 
Source: Vérificateur extérieur des comptes, d'après le s données du secrétariat du Régime des pensions de 
l'OMC. 
 
3.3  Valeur boursière/Titres 
Valeur boursière des titres ay ant des résultats divergents 
30.  Mon équipe a vérifié les détails des titres dans les états financiers et la documentation 
connexe des fonds. Nous avons noté que la valeur boursière actuelle d'une position était 
supérieure d'environ 0,5 million de CHF à la valeur déclarée. Les positions concernées dans l'état des recettes et des dépenses et dans le bilan devraient être actualisées. 
Je recommande de réexaminer et d'actualis er le processus d'établissement des états 
financiers et des justificatifs y relatifs 
31.  Le Secrétariat en est convenu et a modifié les états financiers pendant notre vérification. Je 
recommande de réexaminer et d'actualiser le processus d'établissement des états financiers et des 
justificatifs y relatifs entre l'OMC et les fonds pour éviter des malentendus ou des résultats divergents concernant la valeur boursière des positions dans les états financiers. 
3.4  Remboursement des impôts prélevés à la source 
Le Régime des pensions demande le remboursement des dividendes 
32.  Les dividendes des titres détenus par le Régime des pensions de l'OMC subissent des 
prélèvements fiscaux à la source dont le Régime demande le remboursement aux administrations 
fiscales des pays concernés, car l'OMC est exonérée d'impôts en application de l'Accord de WT/L/984 
- 7 - 
  Marrakech de 1994 et de la Convention de 1947 sur les privilèges et immunités des Nations Unies 
et des institutions spécialisées. 
33.  En pratique, le Régime des pensions de l'OMC mandate les banques dépositaires de ses 
placements pour qu'elles obtiennent le remboursement des taxes prélevées à la source. 
34.  Cependant, les périodes de prescription ne devraient pas mettre fin aux tentatives de 
recouvrement des créances: les taxes ne doivent pas être considérées comme prescrites, en vertu des principes généraux du droit, si leur remboursement a été demandé dans les délais légaux et si 
le non-remboursement est de la seule responsabilité du service fiscal concerné. 
Je recommande des efforts supplémentaires de la part du secrétariat pour recouvrer les 
créances 
35.  Pour améliorer la transparence et l'exhaus tivité des états financiers, je réitère la 
recommandation figurant dans mon rapport précédent, à savoir que le secrétariat devrait 
intensifier ses efforts pour recouvrer les créances correspondant aux taxes prélevées à la source non remboursées par les services fiscaux des pays concernés. Le secrétariat du Régime des 
pensions de l'OMC poursuivra ses efforts pour recouvrer les taxes prélevées à la source en 
coopérant avec les missions auprès de l'OMC des pays concernés. 
3.5  Observations du vérifica teur interne des comptes 
Pas d'observations du vérificateur interne des comptes en 2015 
36.  Le service de l'audit interne de l'OMC n'a pas encore procédé à la vérification en ce qui 
concerne le Régime des pensions de l'OMC en 2015. 
4  REMERCIEMENTS 
Je suis reconnaissant pour le soutien que j'ai reçu au cours de la vérification 
37.  Je souhaite adresser mes remerciements au secrétariat du Régime des pensions de l'OMC, à la 
Direction et au personnel de l'OMC pour leur aide et leur coopération. Je leur suis très 
reconnaissant de m'avoir prêté assistance pendant tout le processus de vérification extérieure des 
comptes.   
  WT/L/984  
- 8 - ANNEXE 
Liste des recommandations 
Sujet Référence: 
chapitre, année Recommandation 
 Observations de l'OMC/ 
Mise en œuvre État 
d'avancement 
Valeur des 
engagements au titre des pensions 3.2/2014 Je recommande que les états financiers du Régime des pensions de 
l'OMC incluent la valeur des engagements au titre des pensions (passif) car c'est un élément essentiel pour apprécier la situation d'un régime des pensions. Le secrétariat du Régime des pensions de 
l'OMC a approuvé la recommandation et modifié les notes et a ajouté une note de bas de page. Fait 
Réserve/provision 
pour frais de 
fonctionnement 3.3/2014 Je recommande que des renseignements  complémentaires sur les frais à 
la charge de l'OMC soient fournis et qu'il soit procédé à une estimation 
actualisée. Je recommande en outre que le Statut soit révisé pour 
clarifier la situation et, le cas échéant, définir une procédure en vue d'un 
arrangement ou d'une dérogation. En novembre 2015, le Conseil général a 
adopté un Statut révisé pour le Régime des 
pensions indiquant clairement que les 
dépenses à la charge du Régime excluent les 
"coûts engagés par l'OMC pour assurer le 
secrétariat du Régime ". Fait 
Remboursement 
des impôts prélevés à la source 3.4/2014 et 
3.4/2015 Je réitère la recommandation figurant dans mon rapport précédent, à 
savoir que le secrétariat devrait inte nsifier ses efforts pour recouvrer les 
créances correspondant aux taxes prélevées à la source non remboursées par les services fiscaux des pays concernés. Des efforts pour recouvrer les taxes prélevées 
à la source sont en cours.  Un tableau de suivi du processus de recouvrement de ces taxes est disponible.  
Au cours des dernières années, les 
placements du Régime n'ont pas fait l'objet de nouvelles taxes irrécouvrables prélevées à la source. En cours 
Valeur 
boursière/Titres 3.3/2015 Nous avons noté que la valeur boursière actuelle d'une position était 
supérieure d'environ 0,5 million de CHF à la valeur déclarée. 
 
Le secrétariat en est convenu et a modifié les états financiers pendant 
notre vérification. 
 
Je recommande de réexaminer et d'actualiser le processus 
d'établissement des états financiers et des justificatifs y relatifs entre 
l'OMC et les fonds pour éviter des malentendus ou des résultats 
divergents concernant la valeur boursière des positions dans les états 
financiers. Les états financiers ont été corrigés pour tenir 
compte de l'évaluation la plus récente de la 
position concernée. 
 
La plupart des autres actifs du Régime des 
pensions sont placés dans des fonds pour 
lesquels les évaluations boursières sont 
aisément disponibles à la fin de l'année: ils 
risquent moins d'être affectés par des écarts 
similaires. 
 
Néanmoins, le secrétariat renforcera sa 
vérification des rapports émanant des 
fournisseurs de services du Régime des 
pensions par rapport à ceux reçus 
directement de s gestionnaires de fonds.  
 
__________