. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2471 
1er octobre 2012 
 (12-5286) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Multiples produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Butylate, Clethodim, Dichlorvos, Dicofol, Isopropyl Carbanilate, 
et al.;  Tolerance Actions  (Butylate, cléthodime, dichlorvos, dicofol, carbanilate 
d'isopropyle, etc.  Actions concernant  des limites maximales de résidus).  Langue(s): 
anglais.  Nombre de pages:  9 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-09-26/html/2012-23712.htm 
6. Teneur:  L'EPA supprime des limite s maximales de résidus (LMR) spécifiques pour le 
butylate, le cléthodime, le dichlorvos, le di cofol, le carbanilate d'isopropyle, l'acide 
méthane arsonique, le méthomyl, le naled, le primisulfuron-méthyl, la tralométhrine et le 
ziram, comme suite à des annulations d'utilisa tions ou bien dans les cas où un produit n'est 
plus un élément d'alimentation animale signifi catif.  Elle supprime également l'exemption 
de l'obligation d'appliquer une LMR pour l'huile  de pin.  En revanche, l'EPA ne supprime 
pas, pour le moment, les LMR pour le dicofol sur le thé ou les exemptions de l'obligation 
d'appliquer des LMR pour la roténone, le derri s ou les racines de cubé.  L'EPA apporte 
aussi des révisions mineures aux libellés d es LMR pour le dicofol, l'acide méthane 
arsonique, le méthomyl et la tralométhrine, révise la nomenclature des LMR spécifiques 
pour le butylate, le méthomyl et la tralomét hrine, et supprime des LMR venues à expiration 
pour certains ingrédients actifs de pesticide, conf ormément à sa pratique actuelle.  De plus, 
l'EPA rétablit des LMR pour le métolachlore da ns le maïs à éclater afin de corriger une 
omission involontaire et de couvrir des homologations existantes. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2471 
Page 2 
 
 
  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) Le Codex a établi une LMR pour le 
méthomyl dans ou sur les raisins (5 mg/kg).  Le Codex a établi des LMR pour le dicofol dans ou sur la viande de bovins (3 mg/kg), les œufs (0,05 mg/kg), la viande 
de volaille (0,01 mg/kg) et les cerises (5 mg/kg).  Le Codex a établi des LMR pour 
le dicofol dans ou sur diverses autres denrées, y compris les haricots secs (0,1 mg/kg), les agrumes (5 mg/kg), le houblon sec (50 mg/kg), les melons, à 
l'exception des pastèques (0,2 mg/kg), l es pacanes et les noix (0,01 mg/kg), les 
poivrons et les courges d'été 1 mg/kg(. 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  25 mars 2013 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  26 septembre 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  25 mars 2013 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  26 novembre 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Joseph Nevola, 
Pesticide Re-evaluation Division (7508P), O ffice of Pesticide Programs, Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, DC 20460-0001;  
Téléphone:  +(703) 308 8037;  Courrier électronique:  nevola.joseph@epa.gov 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250;  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov