G/TBT/N/BRA/570  
9 janvier 2014  
(14-0074)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 Fax:  +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits d'origine animale. Produits d'origine animale, non dénommés ni 
compris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation 
humaine (SH 0511) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Ordinance Nº. 321, 
28 November 2013 (Portaria SDC/MAPA Nº 321/2013) establishing the Selection Criteria 
to issue animals and genetic material's zootechnical certification to be imported from cattle, buffaloes, sheep and goats  (Projet d'arrêté n° 321 du 28 novembre 2013 ( Portaria 
SDC/MAPA Nº 321/2013 ) établissant les critères de sélection régissant la délivrance des 
certificats zootechniques pour les bovins, les bubalins, les ovins et les caprins et leur matériel génétique qu'il est prévu d'importer). 4 pages, en portugais  
6. Teneur: Projet de règlement technique visant à l'approbation de la méthode d'évaluation 
des processus de certification zootechnique pour l'importation des bovins, des bubalins, 
des ovins et des caprins et de leur matériel génétique, propres à l'identification des 
populations animales les plus appropriées au plan génétique. Ce texte abrogera l'arrêté n° 01 du 28 décembre 2011 ( Norma Operacional DFPA Nº 01, de 28 de Dezembro 
de 2011 ).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes G/TBT/N/BRA/570 
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  8. Documents pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 234 du 
3 décembre 2013, section 1, page; 2) Arrêté n° 321 du 28 novembre 2013 ( Portaria 
MAPA/SDC/DEPROS/CPIP Nº 321, 28 de Novembro de 2013 ); 3) Journal officiel brésilien; 
4) Non indiqué 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la publication au Journal officiel À la publication au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations: Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://sistemasweb.agricultura.gov.br/sisleg is/action/detalhaAto.do?method=detalharAto
sArvore&tipo=POR&numeroAto=00000321&se qAto=000&valorAno=2013&orgao=SDC/MA
PA&codTipo=&desItem=&desItemFim=# 
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visua liza/index.jsp?data=03/12/2013&jornal=1&p
agina=28&totalArquivos=208