G/SPS/N/MNE/40  
5 juin 2018 
(18-3385) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MONTÉNÉGRO  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de 
l'agriculture et du développement rural)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments surgelés  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Ordinance for quick -frozen foods intended for human 
consumption  (Projet d'ordonnance sur les aliments surgelés destinés à la consommation 
humaine) . Langue(s) : monténégrin . Nombre de pages:  
6. Teneur : Le projet de texte notifié établit en détail les règles applicables aux aliments 
surgelés destinés à la co nsommation humaine . Les aliments surgelés s'entendent des 
denrées alimentaires qui ont été soumises à un processus approprié de congélation dit 
"surgélation", permettant de franchir aussi rapidement que nécessaire, en fonction de la 
nature du produit, la z one de cristallisation maximale ayant pour effet que la température 
du produit dans tous ses points - après stabilisation thermique - est maintenue sans 
interruption à des valeurs égales ou inférieures - 18 °C, et qui sont commercialisées de 
manière à indi quer qu'elles possèdent cette caractéristique . Le projet de texte établit en 
outre les règles en matière de prélèvement d'échantillons dans les aliments surgelés, ainsi 
que les procédures de contrôle des températures de ces produits et les procédures de 
contrôle des températures dans les moyens de transport et les moyens d'entreposage et 
de stockage.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux te rrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/MNE/40  
- 2 - 
  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Directive  89/108/CEE du  Conseil du 2 1 décembre 1 988 relative au 
rapprochement des législations des États membres concernant les aliments surgelés 
destinés à l'alimentation humaine  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 4 août 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte accessible sur le site Web officiel du Ministère de l'agriculture et du développement 
rural du Monténégro: http://www.minpolj.gov.me/rubrike /STO_WTO/ .