ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/COMTD/M/85 
10 septembre 2012 
 
 (12-4821) 
Comité du commerce et du développement 
Quatre-vingt-cinquième session  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 16 JUILLET 2012  
 
Président:  S.E. M. Anthon y Mothae Maruping (Lesotho) 
  
A.  A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  ................................................................................................. 2  
B.  OBSERVATEURS  .......................................................................................................................... 2  
i)  Demande de participation d'observateurs ad hoc ...................................................................... 2  
ii)  Poursuite de l'examen des demandes de stat ut d'observateur de la Ligue des États 
arabes, de l'Organisation des pays exportateu rs de pétrole (OPEP), de l'Organisation 
des ingénieurs conseils des industries du Go lfe, de l'Organisation internationale de la 
francophonie, du Fonds commun pour les pr oduits de base, de l'Organisation des 
pays arabes exportateurs de pétrole (OPAEP) et du Groupe de la Banque africaine 
de développement .............................................................................................................. .......... 2 
C.  RAPPORT DE LA 46ÈME SESSION DU GROUPE CONSULTATIF COMMUN DU CENTRE DU 
COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC  (ITC/AG(XLVI)/248) ....................................... 3  
D.  COOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION  ................................................................................ 5  
i)  Rapport annuel sur l'assistance technique et la formation 
(1er janvier-31 décembre 2011) (WT/COMTD/W/186) ............................................................... 5  
ii)  Audit de la coopération technique:  ra pport pour 2011 (W T/COMTD/W/187) ......................... 5  
E.  COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT – TRAVAUX DU COMITÉ SUR LA BASE DE LA 
DÉCLARATION FINALE DU PRÉSIDENT À LA HUITIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
(WT/MIN(11)/11) ............................................................................................................... ........ 9 
-  TRAVAUX AU TITRE DU MANDAT DE LA HUITIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE :  
PROPOSITION VISANT À ACTUALISER LE RAPPORT SUR LE TSD  – COMMUNICATION 
PRÉSENTÉE PAR CUBA ET L 'ÉQUATEUR (WT/COMTD/W/188  ET 
WT/COMTD/W/188/ADD.1) ................................................................................................... 12  
F.  COMMERCE ÉLECTRONIQUE – DÉCISION DU 17 DÉCEMBRE  2011  (WT/L/843) ........................ 14  
-  MANDAT POUR L '"ATELIER SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE , LE DÉVELOPPEMENT 
ET LES PME"  – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR CUBA ET L 'ÉQUATEUR 
(WT/COMTD/W/189) ..............................................................................................................  15 
G.  NOTIFICATIONS AU TITRE DE LA CLAUSE D 'HABILITATION  ...................................................... 18  
-  CONSEIL DE COOPÉRATION DU GOLFE (CCG)  – NOTIFICATION D 'UNE UNION 
DOUANIÈRE – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA CHINE , L'ÉGYPTE ET L 'INDE 
(WT/COMTD/W/175) ..............................................................................................................  19 
-  NOTIFICATION DE L 'ACCORD SUR LE COMMERCE DES MARCHANDISES ENTRE 
L'ASSOCIATION DES NATIONS DE L 'ASIE DU SUD-EST (ASEAN)  ET LA CORÉE  ....................... 20  
-  NOTIFICATION DE L 'ACCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE GLOBAL ENTRE L 'INDE 
ET LA CORÉE (MARCHANDISES ) ................................................................................................ 20  WT/COMTD/M/85 
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  -  S
YSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES – NOTIFICATION PRÉSENTÉE PAR LES 
ÉTATS -UNIS (WT/COMTD/N/1/A DD.8) .................................................................................. 22  
H.  NOTIFICATIONS AU TITRE DU MÉCANISME POUR LA TRANSPARENCE DES 
ARRANGEMENTS COMMERCIAUX PRÉFÉRENTIELS . ................................................................... 24  
I.  EXAMEN DES MESURES PRISES POUR ACCORDER L 'ACCÈS AUX MARCHÉS EN 
FRANCHISE DE DROITS ET SANS CONTINGENT AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS  ........................ 24  
J.  AUTRES QUESTIONS  .................................................................................................................. 24  
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président a dit que le projet d'ordre du jour de la 85ème session du Comité du commerce et 
du développement (CCD) figurait dans  l'aérogramme WTO/AIR/3977, distribué le 6 juillet 2012.  Il a 
indiqué qu'il souhaitait ajouter au titre du point "Autres questions" une question concernant la 
réduction des coûts de la documentation au CCD. 
2. L'ordre du jour a été adopté tel que modifié. 
B. OBSERVATEURS  
i) Demande de participation d'observateurs ad hoc 
3. Le Président a rappelé que, au cours de sessions antérieures du CCD, les Membres étaient 
convenus d'inviter, sur une base ad hoc  et au gré des réunions, plusieurs organisations 
intergouvernementales.  Ces organisations étaien t l'Union du Maghreb arabe (UMA), la Communauté 
économique des États d'Afrique de l'Ouest (CED EAO), l'Organisation de  coopération économique 
(OCE), la Société interarabe de garantie des inv estissements, la Banque is lamique de développement 
(BIsD), l'Union africaine (UA), l'Or ganisation de la Conférence islamique  (OCI), le Centre du Sud, le 
Forum des îles du Pacifique, le Programme des Nati ons Unies pour l'environnement (PNUE), l'Union 
économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et l'Organisation mondiale de la propriété 
intellectuelle (OMPI).  Le Président a indiqué que,  suite à la décision adoptée lors de la réunion 
précédente du Comité, ces organisations avaient ét é invitées à la réunion en cours.  Il a proposé 
qu'elles soient invitées à la réunion formelle suivante du CCD. 
4. Il en a été ainsi convenu. 
ii) Poursuite de l'examen des demandes de statut d' observateur de la Ligue des États arabes, de 
l'Organisation des pays exportateurs de pétr ole (OPEP), de l'Organisation des ingénieurs 
conseils des industries du Golfe, de l'Organi sation internationale de la francophonie, du 
Fonds commun pour les produits de base, de l'Organisation des pays arabes exportateurs de 
pétrole (OPAEP) et du Groupe de la  Banque africaine de développement 
5. Le Président a dit que les positions des délégati ons avaient été consignées.  Il a informé le 
Comité que, à la suite de la demande initiale présentée par l'OPAEP en 2005, l'organisation avait 
présenté une autre demande, datée du 5 juillet 2012, c oncernant l'octroi du statut d'observateur auprès 
du CCD. 
6. L'intervenant a ensuite indiqué qu'il savait que le Président du Conseil général avait tenu des 
réunions informelles sur les questions relatives au x demandes de statut d'observateur auprès de 
l'OMC.  Cela dit, certains Memb res étaient d'avis que le CCD de vrait entreprendre des travaux pour 
régler les questions relatives aux demandes de statut  d'observateur auprès du Co mité.  Par conséquent, 
à la réunion formelle précédente du CCD, le Comité  avait été informé que l'intervenant tiendrait des 
consultations informelles à cet égard.  Le 27 juin 2012, l'intervenant avait organisé une réunion  WT/COMTD/M/85 
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  informelle ouverte du CCD, au cours de laquelle l'une des questions à l'examen concernait les 
demandes de statut d'observateur auprès du CCD.  Il a noté, toutefois, qu'aucun dialogue n'avait eu 
lieu sur cette question entre les Membres à la réunion informelle ouverte.  Seule l'Égypte avait pris la 
parole pour indiquer que la position du Groupe arab e restait inchangée.  L'intervenant a exprimé 
l'espoir qu'il soit bientôt possible pour les Membres de dégager une convergence sur la voie à suivre 
pour le CCD.  Il a encouragé les Membres à se c onsulter à cet égard.  En donnant la parole aux 
participants, l'intervenant a demandé aux Membr es s'il y avait des faits nouveaux à ce sujet dont ils 
souhaitaient faire part, ou si leurs positions avai ent changé concernant les demandes de statut 
d'observateur émanant des organisations en question. 
7. Le représentant de l'Égypte a dit que le règlement intérieur du CCD autorisait celui-ci à 
prendre des décisions concernant les demandes de statut d'observateur permanent émanant d'OIG.  
Telle était la position du Groupe arabe.  L'intervenan t a demandé au Président de continuer de tenir 
des consultations informelles sur cette question. 
8. Le Président a invité le Comité à prendre note de l'intervention de l'Égypte.  Il a également 
proposé que le Comité revienne sur cette question à sa réunion suivante. 
9. Il en a été ainsi convenu. 
C. RAPPORT DE LA 46ÈME SESSION DU GROUPE CONSULTATIF COMMUN DU CENTRE DU 
COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC  (ITC/AG(XLVI)/248) 
10. Le Président a dit que le rapport de la 46ème Session du Groupe consultatif commun (GCC) du 
Centre du commerce international CNUCED/OMC (ITC)  figurait dans le document de l'ITC publié 
sous la cote ITC/AG(XLVI)/248.  Il a s ouhaité la bienvenue à M. l'Ambassadeur 
Francisco Pírez Gordillo (Uruguay), Président de la 46ème Session du GCC, et à Mme Patricia Francis, 
Directrice exécutive de l'ITC.  Il a invité l'Ambassadeur Pírez Gordillo à présenter le rapport. 
11. Le Président du GCC a dit que le Groupe avait tenu sa 46ème Session les 21 et 22 mai 2012.  
La réunion avait été organisée pour examiner le rapport annuel de 2011 de l'ITC et le Plan stratégique 
pour 2012-2015.  Les représentants des gouvernements  avaient également annoncé leurs contributions 
volontaires au Fonds d'affectation spéciale de l'ITC,  et avaient participé à la discussion générale sur 
les activités de l'ITC et l' avenir de l'organisation. 
12. L'intervenant a ensuite indiqué que dans leurs d éclarations liminaires, le Directeur général de 
l'OMC et le Secrétaire général de la CNUCED avaient rappelé l'importance des travaux menés par 
l'ITC pour soutenir le secteur privé dans les pays  les moins avancés (PMA).   Les deux intervenants 
avaient confirmé qu'ils souscrivaient au nouveau Plan stratégique et au nouveau Cadre logique 
d'entreprise de l'ITC.  Le Directeur général de l' OMC avait identifié quatre priorités pour l'ITC:  la 
facilitation des échanges commerciaux, l'aide pour le commerce et aux chaînes de valeur aux niveaux 
global et régional, les problèmes des PMA et l'inté gration régionale.  Le Directeur général avait 
félicité l'ITC pour ses efforts visant à incorporer la gestion axée sur les résultats et avait encouragé 
l'organisation à continuer d'afficher  un bon rapport qualité-prix.  Le S ecrétaire général de la CNUCED 
avait demandé instamment aux donate urs d'apporter leur soutien à l'ITC afin que l'organisation puisse 
continuer à développer des projets de grande enverg ure et contribue à produire une croissance durable 
et solidaire pour développer l'économie réelle. 
13. Dans l'exposé qu'elle avait présenté sur les activit és de l'ITC, la Directrice exécutive de l'ITC 
avait informé le GCC que l'application générali sée des principes du développement solidaire et 
durable était restée une priorité pour l'ITC en 2011.  Le programme Les femmes et le commerce de 
l'ITC agissait comme un catalyseur générant de nouvelles possibilités pour les femmes exportatrices 
dans les pays en développement.  Avec l'aide de six pays pilotes, l'ITC avait élaboré un système WT/COMTD/M/85 
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  d'évaluation comparative pour renforcer les organismes de promotion du commerce.  En 2011, l'ITC 
avait dépassé son objectif de 44 m illions de dollars EU en prestations.  Celles-ci avaient atteint 
47,8 millions de dollars EU, alors que les grands projets lancés en 2008 et 2009 avaient connu leur 
plus haut niveau d'activité.  L'ITC aurait besoin d'un soutien additionnel d'au moins 14 millions de 
dollars EU en 2012 et 2013 pour être à même de re nouveler le financement des grands projets.  La 
Directrice exécutive avait également indiqué que l es financements destinés aux PMA, aux pays en 
développement sans littoral (PDSL), aux petits État s insulaires en développement (PEID) et à 
l'Afrique subsaharienne au cours des deux années pr écédentes avaient augmenté plus rapidement que 
la moyenne, de sorte qu'ils représentaient aujourd' hui 55 pour cent de l'enveloppe globale allouée à 
l'ensemble des projets et 78 pour cent des montants  alloués à des projets spécifiques aux pays et aux 
régions.  Le Directeur exécutif adjoint de l'ITC avai t ensuite donné un aperçu de la feuille de route 
pour la réalisation progressive du nouveau Cadre logique  d'entreprise de l'ITC.  Il avait souligné que 
le Plan stratégique pour 2012-2015, qui compre nait le Cadre logique d' entreprise, engageait 
l'organisation sur la voie d'une politique ambitieu se visant à répondre aux attentes les plus élevées de 
ses parties prenantes concernant la gestion axée sur les résultats. 
14. Le Groupe avait accueilli favorablement le Rappor t annuel, et le fait que les prestations 
d'assistance technique avaient augmenté plus que ja mais en 2011.  Le rôle de l'ITC au chapitre de 
l'Aide pour le commerce avait été reconnu.  Le Plan  stratégique pour 2012-2015 et le nouveau Cadre 
stratégique avaient été adoptés, en mettant l'accent sur la nécessité de soutenir les efforts de l'ITC pour 
la mise en place d'indicateurs permettant de mesure r l'impact socioéconomique.  Les efforts déployés 
en matière de transparence et de  communication avaient été reconnus comme faisant partie intégrante 
de la contribution de l'ITC à une meilleure gouvern ance de l'organisation.  Un soutien avait été 
apporté aux efforts de l'ITC visant à promouvoir l'inté gration régionale et le commerce intrarégional.  
L'attention particulière accordée aux mesures non tarifaires et au développement de l'information 
commerciale destinée aux PMA, aux PDSL et aux pa ys de l'Afrique subsaharienne avait été bien 
accueillie.  De nombreux pays bénéficiaires avaien t adressé des remerciements à la communauté des 
donateurs pour leur soutien sans faille en période  de difficultés économiques.  Certains délégués 
d'autres pays en développement avaient exprimé l'espoir que les donateurs tie nnent compte également 
des besoins de leur pays en matière de  financement de la part de l'ITC. 
15. Les délégations avaient exprimé le souhait de voi r l'ITC élargir ses activités dans le domaine 
de l'économie verte – et plus géné ralement dans la promotion d'un m odèle de développement solidaire 
et durable, ciblant la lutte contre la pauvreté, ma is aussi l'autonomisation d es femmes et des jeunes.  
La discussion avait confirmé l'importance straté gique des grands programmes pour assurer la 
pérennité de la stratégie de l'ITC axée sur l'impa ct.  De nombreuses voix s'étaient élevées pour appeler 
les donateurs à renouveler leur soutie n pour la régénération des grands projets de l'ITC.  Enfin, au 
nom du Groupe, l'intervenant avait remercié les gouver nements de l'Australie, du Canada, de la Chine, 
du Danemark, de la Finlande, de l' Allemagne, de la Norvège et de la  Suisse pour le soutien financier 
qu'ils accordaient à l'organisation. 
16. Le représentant de l'Union européenne a dit que l'ITC était fondamentalement un centre de 
liaison dans le cadre du système des Nations Uni es pour l'assistance techni que liée au commerce.  
L'organisation avait pour mission de se concentrer sur les petites entreprises et leurs capacités commerciales.  Elle servait également d'intermédiair e entre le secteur privé et les décideurs.  Ces 
objectifs fondamentaux étaient très importants pour l'UE également, comme l'indiquait la récente 
communication de l'UE "Commerce, croissance et développement".  Les secteurs prioritaires dans le 
Plan stratégique de l'ITC pour 2012-2015 étaient d es secteurs que l'UE soutenait et jugeait importants, 
en particulier compte tenu du contexte économique mondial en mutation et de son incidence sur les 
politiques concernant le commerce, l'investisseme nt et le développement.  L'intervenant a fait 
remarquer que l'ITC avait été invité à donner un degr é élevé de priorité à ses travaux dans les pays les 
plus vulnérables.  La délégation de l'UE était d'avis  qu'il s'agissait de la bonne stratégie.  Les efforts 
de développement devaient être de pl us en plus axés sur les pays qui en  avaient le plus besoin et dans  WT/COMTD/M/85 
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  lesquels les efforts auraient l'incidence la plus fort e, notamment dans le but d'atteindre les Objectifs du 
Millénaire pour le développement.  L'UE suivai t une approche semblabl e dans le domaine du 
commerce et du développement, ainsi que  dans ses politiques de développement. 
17. L'intervenant a dit que l'UE et ses États membres contribuaient de manière importante au 
budget que l'ITC allouait à des projets et des progra mmes.  L'UE était le principal donateur pour le 
lancement de la Carte d'accès aux marchés de l'ITC.  Elle était également en pourparlers avec l'ITC 
concernant des contributions à d'autres projets, pa r exemple des projets des tinés aux petits négociants 
dans les pays en développement.  Grâce au renf orcement de la coopération avec l'ITC, l'UE 
démontrait le soutien qu'elle accordait au x objectifs et aux ambitions de l'ITC. 
18. La représentante du Canada a dit que la déléga tion de son pays continuait de soutenir les 
efforts déployés par l'ITC pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) des pays en 
développement à accéder aux marchés régionaux et m ondiaux.  Elle a fait re marquer que le Canada 
était un donateur important de l'ITC,  et a mis en avant les grands pr ogrès accomplis dans le cadre des 
programmes de l'ITC financés par le Canada dans trois communautés économiques régionales 
africaines et cinq pays arabes.  Elle a félicité l'ITC et les bénéficiaires d'avoir su faire de ces 
programmes une réussite.  Elle a également accu eilli avec satisfaction les efforts actuellement 
déployés par l'ITC concernant la gestion axée su r les résultats, grâce auxquels l'organisation se 
positionnait pour démontrer de bonnes pratiques dans  l'obtention de résultats de l'Aide pour le 
commerce. 
19. Le Comité a pris note du rapport de la 46ème Session du GCC et l'a transmis au Conseil 
général pour adoption. 
D. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION  
i) Rapport annuel sur l'assistance technique et la formation (1er janvier-31 décembre 2011) 
(WT/COMTD/W/186) 
ii) Audit de la coopération technique:  rapport pour 2011 (WT/COMTD/W/187) 
20. Le Président a indiqué que deux rapports avaien t été soumis à examen, au titre de ce point de 
l'ordre du jour, à savoir le Rapport annuel sur l'ass istance technique et la formation pour 2011 – 
document distribué sous la cote WT/COMTD/W/ 186 – et le Rapport d'a udit de la coopération 
technique pour 2011 – document distribué sous la cote WT/COMTD/W/187.  Il a invité les 
représentants de l'Institut de formation et de c oopération technique (IFCT) à présenter les rapports. 
21. La Directrice de l'IFCT a dit qu'elle présenterait le rapport sur l'assistance technique et 
saisirait également cette occasion pour répéter certai nes observations qu'elle avait faites à la réunion 
informelle ouverte du CCD du 27 juin 2012.  Le Rapport d'audit serait ensuite présenté par le Chef du 
suivi et de l'évaluation de l'IFCT. 
22. L'intervenante a observé que 2011 avait été une a nnée de défis.  Les recettes en début d'année 
n'avaient pas été suffisantes pour couvrir toutes les dépenses liées à la mise en œuvre complète du 
Plan biennal d'assistance technique et de forma tion (Plan d'assistance techni que) pour 2010 et 2011.  
Le nombre global d'activités mises en œuvre ava it diminué d'un quart dans la mesure où de 
nombreuses activités avaient dû être annulées ou repor tées.  S'agissant de l'aperçu général des 
activités menées en 2011, l'intervenante a dit que la stratégie d'apprentissage progressif avait été 
davantage développée.  L'introduction complémentai re du concept de gestion axé sur les résultats 
avait permis à l'IFCT d'être en mesure de faire rapport sur les résultats.  Le programme 
d'apprentissage en ligne avait été réorganisé, avec l'incorporation de la stratégie d'apprentissage en 
ligne.  L'IFCT avait travaillé en étroite colla boration avec les secrétariats régionaux et d'autres WT/COMTD/M/85 
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  partenaires pour mener des activités régionales et  avait poursuivi ses programmes de vulgarisation à 
l'intention des parlementaires et d'autres encore, comme l'indiquait le Plan d'assistance technique.  Le 
renforcement des programmes de stages s'était poursuivi.  Dix st agiaires avaient participé au 
Programme de formation des Pays-Bas, sept stagiair es avaient participé au Programme de stages de 
coordonnateur régional de l'OMC et 12 stagiaires avai ent participé au Programme de stages dans les 
missions. 
23. La mise en œuvre des activités nationales avait connu une diminution de 25 pour cent, et les 
événements régionaux avaient été réduits de 21 pour cent.  Le versement tardif des contributions 
extrabudgétaires et les préparatifs en vue de la Conférence ministérielle à la fin de 2011 avaient 
contribué à ces diminutions, en particulier au dernie r trimestre de l'année.  Au total, 142 activités 
nationales et 71 activités régionales avaient été mi ses en œuvre en 2011.  Cinquante-trois autres 
activités avaient été organisées à l'échelon mondial , y compris des activités menées à Genève.  Au 
total, 266 activités avaient donc été menées.  Le pe rsonnel du Secrétariat avait également participé à 
74 conférences.  Au total, 340 activités avaient ét é financées sur le budget ordinaire et sur le Fonds 
global d'affectation spéciale pour le Prog ramme de Doha pour le développement. 
24. L'intervenante a ensuite indiqué que l'insuffi sance des fonds à la fin de 2011 avait eu une 
incidence sur la conception du Plan d'assistance technique 2012-2013.  En particulier, compte tenu 
des enseignements tirés en 2011, l'IFCT avait pris  la décision de reporter la mise en œuvre des 
activités financées sur le Fonds global d'affectation spéciale au deuxième trimestre de 2012, afin de 
laisser du temps pour le versement des contributio ns de 2012.  Le premier trimestre de 2012 avait 
donc été axé sur les activités nationales financées sur le  budget ordinaire.  De janvier à juin 2012, il y 
avait eu 19 ateliers régionaux et 65 activités nati onales.  Un examen à mi-parcours du Programme 
universitaire de l'IFCT avait été effectué, et la ré union annuelle des chaires de l'OMC avait été tenue 
en juin.  La réunion des chaires de l'OMC avait pe rmis d'identifier la néce ssité de renforcer les 
processus de suivi et la présentation de rapports, et de mettre davantage l'accent sur l'évaluation des 
résultats obtenus par les chaires.  Le Secrétariat ava it été invité à renforcer le soutien et les conseils 
donnés aux chaires.  La nécessité de renforcer les liens entre les décideurs et les universités qui 
bénéficiaient du soutien de l'OMC avait été identif iée.  Une discussion avait également eu lieu sur 
l'importance d'assurer la pérennité du Programme de chaires de l'OMC. 
25. S'agissant de l'apprentissage en ligne, l'in tervenante a dit qu'il y avait actuellement 
3 512 participants inscrits, dont 769 avaient réussi le ur formation.  Pour ce qui était des programmes 
de stages, elle a informé le Comité qu'il y avait actuellement 46 stagiaires, dont 17 étaient financés par 
le Programme de formation des Pays-Bas, cinq par le  Programme de stages de coordonnateur régional 
de l'OMC et 20 par le Programme de stages dans les missions.  Quatre autres stagiaires étaient 
financés par le programme d'accession des PMA de la  Chine.  L'intervenante a dit que les chiffres 
avaient augmenté par rapport à l'année précéden te à cause du soutien financier accru accordé aux 
programmes de stages.  Elle a également indiqué qu e le Secrétariat avait participé à 36 conférences 
jusqu'à maintenant en 2012.  Au total, 51 activ ités régionales et 79 activités nationales étaient 
planifiées pour 2012.  Le Secrétariat s'attendait de pa rticiper à une quarantaine de conférences d'ici la 
fin de l'année, ce qui représentait une réducti on importante par rapport aux 74 conférences auxquelles 
il avait participé en 2011. 
26. L'intervenante a dit que le Fonds global d'af fectation spéciale représentait environ 80 pour 
cent du budget total des activités d'assistance techni que de l'OMC.  La diminution des contributions 
depuis un certain nombre d'années co mmençait maintenant à se faire sentir.  Le Secrétariat avait 
épuisé son compte régulateur et le manque de pr évisibilité concernant le moment auquel les 
contributions seraient versées rendait la planification très difficile.  Pour l'instant, le Secrétariat 
disposait d'environ 77 pour cent du total des fonds nécessaires pour mettre en œuvre toutes les activités financées par le Fonds global d'affectation spéciale qui avaient été planifiées pour 2012.  Ce 
montant provenait en grande partie des ressources re portées de 2011.  À la fin de juin 2012, environ  WT/COMTD/M/85 
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  4,6 millions de CHF avaient été versés par sept Membres.  Des engagements représentant une somme 
additionnelle de 4 millions de CHF avaient été pris par deux Membres.  Pour remédier à la situation, 
le Secrétariat procédait à la mise en œuvre d'un certain nombre de mesures.  À titre d'exemple, l'accent était davantage mis sur les partenariats.  Il s'agissait de multiplier l'effet des ressources tout en 
faisant fond sur les synergies.  Des mesures visant  à réduire les coûts qui n'amoindriraient pas la 
qualité étaient envisagées.  L'apprentissage en ligne  faisait l'objet d'un repositionnement et une 
réflexion plus poussée était faite concernant l'échel onnement et le contexte des activités d'assistance 
technique.  L'intervenante a ob servé qu'il fallait en outre rationaliser les activités d'assistance 
technique et redéfinir leurs priorités.  À cet égard, l'IFCT avait l'intention de tenir des réunions consultatives avec les Membres afin de passer en revue les activités planifiées pour 2013.  
L'intervenante a également invité les économies ém ergentes qui ne contribuaient pas déjà au Fonds 
global d'affectation spéciale à envisager de le faire. 
27. Enfin, l'intervenante a dit qu'elle souhaitait communiquer des renseignements sur la mise en 
œuvre de la gestion axée sur les résultats.  Elle  a informé le Comité que l'Unité d'audit de la 
coopération technique avait été fusionnée avec l'IFCT et  exerçait une fonction de suivi et d'évaluation.  
L'IFCT avait défini ses résultats, avait passé en revue  les instruments permettant de saisir des données 
pour le suivi et l'évaluation, et travaillait à l'él aboration d'un système de suivi et d'évaluation.  
Concernant l'évaluation des résultats possibles, l'IF CT avait mis au point un programme pilote qui 
était mis en œuvre dans trois ou quatre pays. 
28. Le Chef du suivi et de l'évaluation de l'IFCT a dit que le Rapport d'audit était axé sur les 
principaux éléments du cadre logique présenté au x Membres dans le cadre du Plan d'assistance 
technique pour 2012 et 2013.  Ce rapport commen çait par décrire les produits de l'assistance 
technique fournie avant de passer en revue leurs résultats immédiats et à plus long terme pour les pays bénéficiaires.  En ce qui concerne l'assistance te chnique fournie par l'OMC, les statistiques sur les 
différentes méthodes de formation utilisées dans le cad re des activités avaient montré des évolutions 
marginales vers davantage d'interactivité depuis 201 0.  Compte tenu de la réduction des ressources 
disponibles pour les activités d'assistance technique, d es efforts étaient déployés pour améliorer la 
coordination, la cohérence et la g estion des ressources.  L'intervenant a dit que les résultats immédiats 
d'une activité d'assistance technique  étaient généralement mesurés au moyen de l'auto-évaluation 
présentée par les formateurs dans un rapport de reto ur de mission.  La plupart de ces rapports se 
limitaient à présenter les vues des participants su r l'activité, même lorsque des indicateurs plus 
objectifs, comme les résultats de questionnaires à c hoix multiples ou d'exercices, étaient disponibles.  
Le Secrétariat avait décidé de profiter du passage à la gestion axée sur les résultats pour améliorer la 
situation.  Comme les années précédentes, une prem ière analyse des résultats à plus long terme de 
l'assistance technique fournie dans un nombre limité  de pays montrait que l'assistance technique avait 
des effets très positifs, en particulier pour ce qui était du respect des obligations contractées dans le 
cadre de l'OMC.  La gestion axée sur les résultats , instaurée en 2012, devrait permettre d'obtenir des 
données étayant ce constat. 
29. En 2011, l'Unité d'audit de la coopération tec hnique (UACT) s'était intéressée au suivi des 
recommandations qui avaient été faites dans les ra pports de retour de mission et à l'évaluation 
a posteriori  des Semaines de Genève pour les Membres sans représentation et les observateurs.  
L'UACT avait préconisé un mécanisme formel de  suivi des recommandations figurant dans les 
rapports de retour de mission.  S'agissant des Sema ines de Genève, l'intervenant a dit qu'elles avaient 
un bilan plutôt positif.  L'évaluation de la plus  récente Semaine de Ge nève indiquait que les 
modifications apportées avaient été très bien reçues par les participants. 
30. Le représentant de l'Union européenne a s ouligné l'importance des activités d'assistance 
technique de l'OMC pour les pays en développement .  La mise en place de la gestion axée sur les 
résultats était un élément positif qui permettrait de faire un suivi approfondi de chaque programme.  
Prenant note de la situation financ ière actuelle, l'intervenant a dit que l'UE effectuait depuis longtemps WT/COMTD/M/85 
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  des contributions au Fonds global d'affectation spécial e.  La délégation de l'Union européenne était en 
pourparlers avec l'OMC concernant la mise en place d'un nouvel accord de contribution pour la période 2012-2013.  Les contributions de l'UE ét aient un indicateur de sa satisfaction en ce qui 
concernait les activités d'assistance technique de l'OM C et les améliorations qui avaient été apportées 
au Plan d'assistance technique à la suite des c onsultations menées avec les parties prenantes. 
31. Le représentant de l'Australie  a apporté son soutien aux activ ités d'assistance technique de 
l'OMC.  Il s'est félicité des premiers signes de pr ogrès dans la mise en œuvre d'une gestion axée sur 
les résultats plus efficace des activités de l'IFCT et a encouragé celui-ci à continuer d'informer les 
Membres des progrès accomplis.  Il a fait observer que les difficultés financières constituaient un 
obstacle à la fourniture de l'assistance technique pa r l'IFCT.  Pour cette raison, l'Australie s'était 
récemment engagée à verser la somme de 6 mil lions de dollars australiens au Fonds global 
d'affectation spéciale au cours des trois années à venir.   Notant que l'attribution d'un ordre de priorité 
aux activités était une approche utilisée par l'IF CT pour faire face à la situation financière, 
l'intervenant a souligné l'importance de déterminer  les activités en fonction des besoins et de la 
demande des bénéficiaires.  Il a encouragé l'IF CT à poursuivre ses efforts de sensibilisation des 
Membres – en particulier les Membres sans représen tation – qui se heurtaient à des difficultés à cet 
égard. 
32. Le représentant de l'Équateur a salué l'assistance technique que l'OMC avait fournie à son 
pays.  Il a invité les donateurs à continuer d'a ppuyer les activités d'assistance technique de l'OMC. 
33. Le représentant du Bangladesh a accueilli favor ablement l'apprentissage en ligne et la 
stratégie d'apprentissage progressif.  Il a également pris note de la mise en œuvre de la gestion axée 
sur les résultats et espérait que les avantages qui en découleraient soient plus nombreux.  Il a dit que 
les capacités des PMA étaient larg ement insuffisantes dans de nombreux secteurs.  Même si les 
programmes de stages s'étaient révélés utiles en  aidant les PMA à renforcer leurs capacités, 
l'intervenant a indiqué qu'il fallait prévoir la partic ipation d'un plus grand nombre de stagiaires.  De 
plus, les critères de sélection étaient parfois cont raignants pour les candidats provenant de PMA.  
L'intervenant a salué l'approche régionale et a ég alement mis en avant l'importance de faciliter la 
participation des PMA au plus grand nombre d'activités d'assistance technique possible. 
34. Le représentant du Canada a dit que la délégation de son pays c ontinuait de soutenir le Fonds 
global d'affectation spéciale au moyen d'une contri bution annuelle de 500 000 dollars canadiens.  Il a 
dit regretter que le montant total nécessaire pour mettre en œuvre le Plan d'assistance technique 
pour 2012 et 2013 ne soit pas encore disponible et s'est réjoui des efforts déployés par l'IFCT pour 
réduire les coûts.  La délégati on canadienne appuyait l'initiative vi sant à incorporer l'UACT dans 
l'IFCT en tant qu'unité interne de suivi et d'éval uation.  Il fallait espérer que cela contribue aux 
améliorations actuellement apportées dans la mise en  place d'une solide gestion axée sur les résultats à 
l'IFCT.  Il restait encore beaucoup de travail à fa ire à ce chapitre, mais les premiers signes étaient 
encourageants.  L'intervenant a invité la Directri ce de l'IFCT à faire en sorte que l'importance 
primordiale accordée aux incidences reste une priorité. 
35. Le représentant du Nigéria a dit que l'assistan ce technique était un élément central de la 
dimension développement du système commercia l multilatéral.  Notant la diminution des 
contributions au Fonds global d'affectation spéciale,  il a invité les donateurs à continuer de financer 
les activités d'assistance technique de l'OMC. 
36. La représentante de Cuba a dit que son pays av ait largement profité des activités d'assistance 
technique de l'OMC, y compris les cours d'apprentissage en ligne, les activités nationales et les 
activités régionales.  Elle a encouragé l'IFCT à continuer son œuvre utile.  WT/COMTD/M/85 
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  37. Le représentant de l'Iran a appor té son soutien à l'assistance technique qui avait été fournie à 
son pays.  Il espérait que la colla boration avec l'IFCT se poursuivrait. 
38. La Directrice de l'l'IFCT a remercié les Memb res de leur soutien a ux travaux de l'l'IFCT. 
39. Le Comité a pris note des deux rapports et de toutes les interventions. 
E. COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT – TRAVAUX DU COMITÉ SUR LA BASE DE LA DÉCLARATION 
FINALE DU PRÉSIDENT À LA HUITIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE (WT/MIN(11)/11) 
40. Le Président a rappelé que, à la huitième Confér ence ministérielle, les Ministres avaient entre 
autres réaffirmé le lien entre le commerce et le développement, et a invité les Membres à rendre 
pleinement opérationnel le mandat du CCD en tant  que point focal pour les travaux relatifs au 
développement.  Le CCD avait été chargé de fair e rapport aux Ministres sur les résultats de ses 
travaux conformément au mandat de la huitième Conférence ministérielle à la neuvième session. 
41. L'intervenant a ensuite indiqué qu'au cours des mois précédents, il avait tenu des consultations 
informelles avec les délégations sous différentes formes  afin de recueillir des avis et des suggestions 
sur ce qui pouvait spécifiquement être fait par le  CCD conformément au mandat de la huitième 
Conférence ministérielle.  Plus récemment, la que stion avait été débattue à la réunion informelle 
ouverte du CCD le 27 juin 2012.  À cette réunion, l' intervenant avait informé les Membres de deux 
domaines possibles dans lesquels il semblait y avoi r une convergence parmi le s délégations présentes 
lors des précédentes consultations qu'il avait te nues en groupes restreints.  Le premier domaine 
d'activité se rapportait au mandat du CCD, tel qu'il était reproduit dans le document WT/L/46.  En 
particulier, l'idée qui avait été suggérée était d'exam iner la manière dont le Comité pourrait aborder les 
aspects du commerce et du développement dans les différents paragraphes du mandat.  Le deuxième 
domaine d'activité proposé était l'échange de données d'expérience nationales concernant le commerce 
et le développement, provenant peut-être aussi bien des pays développés que des pays en 
développement.  Toutefois, l'intervenant a ra ppelé qu'il avait également indiqué à la réunion 
informelle ouverte qu'il était important de concrétiser  la nature des travaux que le CCD allait mener 
dans ces deux domaines.  Par ailleurs, il avait obser vé que la portée des liens entre le commerce et le 
développement était beaucoup plus vaste que ces deux seuls domaines. 
42. Compte tenu de la nécessité de faire avancer de manière décisive la discussion concernant le 
mandat de la huitième Conférence ministérielle, l'in tervenant a rappelé qu'il avait envoyé un fax aux 
Membres le 14 juin 2012 afin de les inviter à présenter des propositions écrites concernant des 
domaines de travail concrets pour le CCD.  Il a dit que, à son avis, des propositions écrites seraient 
plus propices à un débat ciblé et garantiraient ég alement un processus piloté par les Membres.  Une 
proposition écrite avait depuis été distribuée en tant que document officiel du CCD.  Il s'agissait d'une 
proposition émanant de Cuba et de l'Équateur, distribuée sous les cotes WT/COMTD/W/188 et 
WT/COMTD/W/188/Add.1.  L'intervenant croyait comprendre que la proposition avait été faite 
relativement au paragraphe 3 du ma ndat du CCD.  Il était demandé au  Secrétariat d'établir un rapport 
actualisé sur la mise en œuvre des dispositions rela tives au traitement spécial et différencié.  Une 
discussion préliminaire sur la proposition, qui avait ét é inscrite en tant que sous-point au titre du point 
de l'ordre du jour à l'examen, avait eu lieu à la réunion informelle ouverte du 27 juin 2012.  
L'intervenant a ajouté que l'Égypte avait demandé au  Secrétariat de faire parvenir aux Membres la 
déclaration qu'elle avait faite au nom du Groupe a fricain et du Groupe arabe concernant les travaux 
que le CCD pourrait entreprendre conformément au ma ndat de la huitième Conférence ministérielle.  
Cette déclaration avait été envoyée par fax aux Memb res le 18 juin 2012.  De plus, l'intervenant a 
informé les Membres qu'un document informel présenté par le Groupe africain avait été placé dans la 
salle de réunion à la demande de l'Égypte. WT/COMTD/M/85 
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  43. L'intervenant a dit qu'il souhaitait une fois de  plus inviter les Membres à envisager de 
présenter des propositions écrites sur des domaines de  travail possibles pour le CCD conformément au 
mandat de la huitième Conférence ministérielle.  Qu ant à lui, il avait l'intention de poursuivre ses 
consultations informelles afin que les Membres puissent identifier et accepter certains domaines de 
travail concrets dont le CCD pourrait commencer à s' occuper.  L'intervenant a souligné que le fait 
d'amorcer des travaux dans certains domaines conf ormément au mandat de la huitième Conférence 
ministérielle n'empêcherait pas le Comité d'introduire par la suite d'autres domaines de travail, si les 
Membres le souhaitaient.  Il a encouragé les Memb res à commencer leurs travaux concrets au CCD 
sans plus tarder, afin d'avoir suffisamment de te mps pour accomplir des progrès avant que le Comité 
ne fasse rapport à la neuvième Conférence ministérie lle.  Il a donné la paro le aux délégations qui 
souhaitaient faire une intervention sur le mandat de la huitième Conférence ministérielle et a indiqué 
que le Comité examinerait ensuite spécifiquement  la proposition présentée par Cuba et l'Équateur. 
44. Présentant le document informel du Groupe africai n, le représentant de l'Égypte a expliqué 
que ce document résultait de communications et de déclarations antérieures du Groupe africain et du 
Groupe arabe.  Il a souligné que le documen t informel correspondait à un travail en cours 
d'élaboration et qu'il pourrait être am élioré et modifié pour tenir compte des avis des Membres.  Des 
extraits des Éléments d'orientation politique, qui faisaient partie de la déclaration finale du Président 
de la huitième Conférence ministérielle, avaient été inclus dans le document informel.  Les 
propositions faites dans ce document étaient présentées sous forme de tableau, de sorte que chaque 
proposition puisse être rattachée à des éléments du mandat du CCD.  Le tableau permettait également 
au Groupe africain de donner des précisions sur chac une des propositions, qui étaient réparties en six 
domaines. 
45. L'intervenant a dit que le premier paragra phe du mandat du CCD imposait au Comité de 
servir de point focal pour l'examen et la coordina tion des travaux sur le développement au sein de 
l'OMC et de leurs relations avec les activités d' autres institutions multilaté rales en rapport avec le 
développement.  Le deuxièm e paragraphe du mandat invitait le CCD  à suivre de façon continue la 
participation des pays en développement Membres au système commercial multilatéral et à examiner 
les mesures et initiatives visant à accroître les possibi lités d'échanges et d'investissements des pays en 
développement Membres, et en particulier des pays  les moins avancés Membres, y compris le soutien 
qui pourrait être apporté à leurs mesures de libéra lisation du commerce.  Les deux premières parties 
du document informel traitaient de ces éléments du mandat du CCD.  En particulier, il était proposé 
en premier lieu que des documents analytiques soient  préparés par le Secrétariat en collaboration avec 
la CNUCED et d'autres institutions intergouvernemen tales axées sur le développement concernant la 
participation des pays en développement et des pays les moins avancés au système commercial 
multilatéral.  Dans la deuxième partie du document informel, il était proposé que des rapports 
consolidés soient préparés sur toutes les questions re latives au développement et tous les travaux de 
développement entrepris par d'autres organes de l'OMC. 
46. La troisième partie du document informel c ontenait une proposition concernant un examen 
effectué sous l'angle du développement des dispositio ns relatives au traitement spécial et différencié, 
y compris un rapport sur l'utilisation des dispositions relatives au traitement spécial et différencié.  
Des propositions étaient également présentées concerna nt la préparation de rapports de suivi sur la 
mise en œuvre de Décisions en fave ur des PMA, ainsi que la préparation de rapports à l'intention du 
Conseil général pour action appropriée.  L'interven ant a expliqué que ces propositions se rapportaient 
au troisième paragraphe du mandat du CCD, qui inv itait le Comité à examiner périodiquement, en 
consultation, selon qu'il sera approprié, avec les orga nes compétents de l'OMC, l'application des 
dispositions spéciales des Accords commerciaux multilatéraux et des Décisions ministérielles 
connexes en faveur des pays en développement Memb res, et en particulier des moins avancés d'entre 
eux, et à faire rapport au Conseil général pour que celui-ci prenne les mesures appropriées.  S'agissant 
de la quatrième partie du documen t informel, l'intervenant a dit que  la proposition concernait l'examen 
des questions systémiques et spécifiques relatives à l'application et à l'utilisation de la Clause  WT/COMTD/M/85 
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  d'habilitation.  Cette proposition se rapportait au  quatrième paragraphe du mandat du CCD, qui 
prescrivait que le Comité examine toutes questions qui pouvaient surgir concernant l'application ou 
l'utilisation des dispositions spéciales des Acco rds commerciaux multilatéraux et des Décisions 
ministérielles connexes en faveur des pays en dé veloppement Membres, et fasse rapport au Conseil 
général pour que celui-ci prenne les mesures appropriées. 
47. S'agissant de la cinquième partie du document in formel, l'intervenant a axé son intervention 
sur une proposition relative aux accords commerciaux  régionaux (ACR).  La proposition, qui avait un 
lien avec le rôle du CCD dans la mise en œuvre de la Décision de 2006 du Conseil général sur le 
mécanisme pour la transparence des ACR, prévoya it la préparation d'un rapport sur les éléments, 
tendances et pratiques transversaux dans les ACR en tre les pays en développement et les pays les 
moins avancés Membres.  Enfin, l'intervenant a dit que la sixième partie du document informel 
concernait une proposition relative à la préparation d'un rapport spécial sur les accessions.  Il était 
prévu que ce rapport serait préparé à partir des renseignements figurant déjà dans les rapports 
proposés en relation entre les deuxième et troisièm e parties du document informel.  En terminant, 
l'intervenant a indiqué que le Groupe africain éta it prêt à engager un dialogue constructif avec les 
Membres sur les propositions figurant dans le document informel. 
48. Le représentant de l'Union européenne a dit qu e les éléments clés du mandat de la huitième 
Conférence ministérielle étaient que le CCD se rve de point focal pour le commerce et le 
développement à l'OMC et qu'il réalise des travaux ciblés conformément à son mandat.  L'UE était 
d'avis qu'un rôle important du CCD était l'examen du lien positif entre le commerce et le développement.  Comme le mandat du CCD était très large, et que la mission qui lui avait été donnée 
était de réaliser des travaux ciblés, l'UE était d'av is que le Comité devrait se concentrer sur un nombre 
limité d'éléments clairement identifiés.  Une telle  approche réaliste et pragmatique serait propice à 
l'obtention de résultats concrets, ce qui renforcer ait la valeur ajoutée du CCD.  Cette approche 
renforcerait également la confiance entre les me mbres du CCD.  La délégation de l'UE souhaitait 
connaître l'avis des Membres sur l'approche qui était proposée.  L'intervenant a ajouté que la 
délégation de l'UE avait déjà fait des propositions sur des domaine s de travail concrets à de 
précédentes réunions et était prête à mettre ces idées par écrit, conformément à la demande du Président.  Il a également indiqué que la délégati on de l'UE étudierait les propositions qui avaient été 
soumises par d'autres Membres, et ferait part de ses réactions. 
49. Le représentant de l'Inde a dit que les observa tions de la délégation i ndienne concernant le 
document informel du Groupe africain seraient pré liminaires, étant donné que ce document venait 
d'être distribué.  Il a observé que le document in formel mettait en évidence six éléments utiles qui 
pourraient guider les travaux du CCD sur le commer ce et le développement.  Les propositions étaient 
exhaustives, et étaient susceptibles de régler l es questions liées à l'intégration des pays en 
développement dans le syst ème commercial multilatéral. 
50. Le représentant du Nigéria a dit que les élém ents du document informel du Groupe africain 
étaient dans l'ensemble suffisamment explicites.  Il a fait ressortir en particulier l'importance des 
deuxième, troisième et cinquième parties.  Il a noté que certaines propositions avaient peut-être besoin 
d'être approfondies, par exemple dans le contexte de  leur relation avec la pr oposition de Cuba et de 
l'Équateur qui faisait l'objet d'un sous-point au titre du point de l'ordre du jour à l'examen.  Il a avancé 
que le document informel pourrait constituer le fondement des déba ts du CCD relatifs aux travaux 
concernant le mandat du Comité. 
51. Le représentant du Kenya a dit que le document informel présenté par le Groupe africain était 
complémentaire à la proposition de Cuba et de l'É quateur qui faisait l'objet d'un sous-point au titre du 
point de l'ordre du jour à l'examen.  Il espérait que les Membres puissent faire fond sur ces deux communications. WT/COMTD/M/85 
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  52. Le représentant de Cuba a dit que le documen t informel du Groupe africain méritait de faire 
l'objet d'une analyse plus poussée et constituait un bon point de départ pour les débats sur les travaux 
futurs du CCD. 
53. Le représentant de la Chine a dit que la délé gation de son pays pouvait uniquement formuler 
des observations préliminaires sur le document in formel du Groupe africain à ce stade, étant donné 
que le document venait d'être distri bué.  La réaction préliminaire de  la Chine était que le document 
informel comprenait de nombreux éléments utiles pour  les travaux futurs du CCD.  La Chine avait 
abordé des éléments semblables à de précédente s réunions du CCD, par exemple concernant la 
nécessité d'améliorer les procédures pour les consulta tions internes et l'établissement des rapports.  
L'intervenant a indiqué que le document informel du Groupe africain serait transmis aux autorités de 
son pays. 
- T RAVAUX AU TITRE DU MANDAT DE LA HUITIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE :  
PROPOSITION VISANT À ACTUALISER LE RAPPORT SUR LE TSD  – COMMUNICATION 
PRÉSENTÉE PAR CUBA ET L 'ÉQUATEUR (WT/COMTD/W/188  ET 
WT/COMTD/W/188/ADD.1) 
54. Le représentant de l'Équateur a rappelé que la  délégation de son pays avait proposé lors de 
plusieurs consultations info rmelles tenues par le Président que le Comité reprenne son examen de la 
mise en œuvre des dispositions relatives au traite ment spécial et différencié.  La communication 
présentée par Cuba et l'Équateur, qui tenait compte  du mandat de la huitième Conférence ministérielle 
ainsi que du mandat du CCD, avait été distribuée pour donner suite à la demande du Président invitant 
les Membres à présenter des propositions écrites sur les travaux de fond du CCD.  La délégation 
équatorienne était d'avis que la proposition qui avait été présentée était concrète.  En particulier, cette 
proposition prévoyait une mise à jour du document de  2001 du Secrétariat concernant la mise en 
œuvre des dispositions relatives au traitement spécial et  différencié, qui avait été distribué sous la cote 
WT/COMTD/W/77/Rev.1.  Cette proposition était également pragmatique, dans la mesure où les 
dispositions existantes relatives au traitement spécial et différencié qui figuraient dans les Accords de 
l'OMC en constituaient le fondement factuel.  Enfi n, la proposition était réal iste.  Des consultations 
avaient démontré que la proposition bénéficiait d'un large soutien de la part des Membres.  
L'intervenant a indiqué que la proposition s'accordait également avec le rôle du CCD en tant que point 
focal pour les travaux relatifs au développement à l'OMC. 
55. La représentante de Cuba a dit que la délégation de son pays avait décidé de coparrainer la 
proposition à l'examen, qui avait initialement été pré sentée par l'Équateur.  Ce la tenait à l'importance 
que la délégation cubaine accordait à toutes les questions relatives au traitement spécial et différencié.  
L'intervenante a invité les Membres à considérer fa vorablement la proposition.  Elle était d'avis qu'une 
mise à jour du document du Secrétariat présenterait un tableau complet et à jour de la situation 
concernant le traitement spécial et différencié.  Le document servirait également d'orientation pour les 
travaux futurs du CCD et favoriserait l'intégrati on des pays en développement dans le système 
commercial multilatéral. 
56. Le représentant du Nigéria a dit que la pr oposition à l'examen se rapportait au mandat du 
CCD.  Il a noté que la proposition était semblable à l'une des propositions figurant dans le document 
informel du Groupe africain, et qu'il serait souhaitabl e d'éviter les doubles emplois.  Dans ce contexte, 
il était possible pour le Groupe africain de travailler avec Cuba et l'Équateur afin de voir comment la 
proposition pourrait être affinée. 
57. Le représentant de l'Égypte, prenant note de l'intervention du Nigéria, a dit que le Groupe 
africain avait effectivement vu les points communs entr e la proposition de Cuba et de l'Équateur et 
l'une des propositions figurant dans le document informel.  Le Groupe avait donc reconnu l'utilité 
d'une coordination avec Cuba et l'Équateur  dans le but d'affiner la proposition.  WT/COMTD/M/85 
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  58. Le représentant de l'Australie a dit que la proposition de Cuba et de l'Équateur visait à 
apporter une contribution concrète  aux travaux du CCD.  La déléga tion australienne était prête à 
travailler avec la proposition telle qu'elle avait ét é distribuée par ces deux dé légations.  L'Australie 
espérait que les Membres pourraient également se mettre d'accord su r d'autres propositions concrètes 
pour donner suite au mandat de la huitième Conférence ministérielle. 
59. Le représentant des États-Unis a accueilli fa vorablement la proposition de Cuba et de 
l'Équateur.  La délégation de s on pays pouvait appuyer la proposition telle qu'elle avait été distribuée 
par ces deux délégations.  S'agissant du document info rmel du Groupe africain, l'intervenant a dit que 
plusieurs propositions formulées dans ce docum ent avaient déjà été débattues pendant les 
consultations informelles tenues par le Président, et qu'il n'y avait pas eu de consensus.  La délégation 
des États-Unis souhaitait néanmoins qu'il y ait un nouvel engagement constructif avec le Groupe 
africain et les autres Membres concernant le mandat de la huitième Conférence ministérielle. 
60. Le représentant du Kenya a dit que la proposition de Cuba et de l'Équateur était pragmatique 
et réaliste.  Il a noté qu'il y avait intérêt à fu sionner cette proposition avec la proposition semblable du 
Groupe africain. 
61. Le représentant de l'Inde a dit que, à la huitième Conférence ministérielle, les Ministres 
avaient rappelé la nécessité d'intégrer les questions  de développement dans l'architecture de l'OMC.  
Ceux-ci étaient conscients du fait que les Accords de l'OMC n'avaient pas la flexibilité voulue pour 
tenir compte des capacités insuffisan tes des pays en développement sur le plan humain, institutionnel, 
des ressources et des exportations.  L'intervenant ét ait d'avis que la propo sition de Cuba et de 
l'Équateur était compatible avec le mandat donné au CCD à la huitième Conférence ministérielle.  
Toutefois, compte tenu des points communs entre cette proposition et celle du Groupe africain, il a 
indiqué qu'il serait souhaitable que ces Membres tr availlent ensemble sur une proposition unique. 
62. Le représentant de l'Argentine a appuyé la propos ition de Cuba et de l'Équateur.  Il a dit qu'il 
transmettrait le document informel du Groupe afri cain aux autorités de son pays pour qu'elles 
procèdent à une analyse plus poussée. 
63. Le représentant du Canada a accueilli favorableme nt la proposition de Cuba  et de l'Équateur 
et indiqué que la délégation canadie nne était prête à travailler avec la  proposition telle qu'elle avait été 
distribuée par ces deux délégations. 
64. Le représentant du Mexique a indiqué que la délégation de son pays appuyait la proposition 
de Cuba et de l'Équateur. 
65. Le représentant du Brésil a indiqué que la délé gation de son pays éta it favorable aux idées 
exprimées dans la proposition présentée par Cuba et l'Équateur.  Il a encouragé ces délégations à 
collaborer avec le Groupe africain afin d'affiner la proposition.  Il a également indiqué que le 
document informel du Groupe africain serait transmis aux autorités de son pays. 
66. Le Président a noté que les Membres avaient sal ué la proposition de Cuba et de l'Équateur, 
mais avaient également fait ressortir les point s communs entre cette proposition et une proposition 
figurant dans le document informel du Groupe africain.   Il a encouragé Cuba, l'Équateur et le Groupe 
africain à travailler ensemble à cet égard.  Il a également noté que les Membres auraient besoin de 
temps pour étudier le document informel du Groupe africain. 
67. Le Comité a pris note de toutes les interventions. WT/COMTD/M/85 
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  F. C
OMMERCE ÉLECTRONIQUE – DÉCISION DU 17 DÉCEMBRE  2011  (WT/L/843) 
68. Le Président a dit que la discussion sur le commerce électronique au CCD depuis le début 
de 2012 avait porté sur la Décision du 17 décembre 2011 prise à la huitième Conférence ministérielle, 
qui figurait dans le document WT/L/843.  Il a ra ppelé qu'à la réunion inform elle ouverte du CCD qu'il 
avait organisée le 29 mars 2012, les Membres avaient eu la possibilité de discuter de la façon dont le 
CCD pourrait aller de l'avant dans le domaine du commerce électronique su r la base de cette décision.  
La discussion s'était poursuivie à la 84ème session du CCD le 11 avril 2012.  À cette réunion, il avait 
été noté qu'une suggestion avait été faite concer nant la tenue d'un atelier sur le commerce 
électronique.  Les délégations qui avaient fait cette suggestion avaient été invitées à présenter un programme et une structure possibles. 
69. L'intervenant a ensuite dit que Cuba et l'Équa teur avaient par la suite présenté une proposition 
écrite concernant un atelier sur le  commerce électronique, le développement et les PME, qui avait été 
distribuée sous la cote JOB/DEV/16.  Cette propos ition avait été examinée à la réunion informelle 
ouverte du CCD tenue le 27 juin 2012.   L'intervenant a rappelé que, sur la base de la discussion qui 
avait eu lieu à cette réunion, il avait encouragé l es auteurs à affiner leur proposition.  Il souhaitait 
maintenant informer les Membres que Cuba et l'É quateur avaient distribué leur proposition dans le 
document WT/COMTD/W/189.  Ce document faisait l'objet d'un sous-point au titre du point de 
l'ordre du jour à l'examen.  L'intervenant a égalem ent informé le Comité qu'il ferait rapport au Conseil 
général à sa réunion du 25 juillet 2012 sur ce qui s' était passé au CCD dans le domaine du commerce 
électronique depuis le début de 2012.  Son bref  rapport résumerait les principaux éléments des 
discussions qui avaient eu lieu aux réunions du CCD en 2012.  À la fin de ses observations 
préliminaires, l'intervenant a donné la parole aux participants qui souhaitaient faire des interventions 
sur la Décision du 17 décembre 2011, après quoi  il a indiqué que le Comité examinerait 
spécifiquement la proposition de Cuba et de l'Équateur. 
70. Le représentant de l'Union européenne a dit que la délégation de l' UE demeurait un fervent 
défenseur de la redynamisation du Programme de tr avail sur le commerce électronique.  L'UE était 
disposée à travailler sur toutes les propositions, en pa rticulier celles émanant des Membres qui avaient 
plaidé pour que l'OMC accorde une place important e au commerce électronique dans ses travaux.  
L'intervenant a salué l'initiative de Cuba et de l'É quateur consistant à tenir un atelier sur le commerce 
électronique, le développement et les PME, et a indiqué que la délégation de l'UE était prête à 
travailler avec ces délégations afin que cet atelier so it une réussite en soi.  Il a ajouté que, du point de 
vue de l'UE, il était important de discuter des po litiques nécessaires de nature à favoriser l'essor du 
commerce électronique dans les pays en développement. 
71. Le représentant de la Suisse a exprimé sa rec onnaissance à Cuba et à l'Équateur pour avoir 
donné suite à quelques-unes des préoccupations que la délégation de son pays avait soulevées lors de 
consultations informelles antérieures concernant la proposition de tenir un atelier sur le commerce 
électronique, le développement et les PME.  Il a dit que les discussions sur le commerce électronique 
ne pouvaient pas se limiter uniquement aux aspects développement.  Les Membres devaient obtenir 
une vue d'ensemble.  Un travail considérable éta it effectué sur le commerce électronique à l'OMC, 
principalement au Conseil du commerce des services ( CCS).  La contribution de la Suisse au débat, 
qui portait sur les PME, figurait dans le documen t S/C/W/345.  La Suisse était convaincue qu'il ne 
pouvait y avoir que des résultats positifs lorsque les activités des différents organes chargés du 
commerce électronique faisaient l'objet d'une étroite coordination.  C'était ainsi que la délégation de 
son pays comprenait le mandat de la huitième Conférence ministérielle.  D'une manière compatible 
avec ces observations, l'intervenant a proposé qu'un sé minaire sur le commerce électronique soit tenu 
conjointement par le CCD, le CCS et le Conseil du commerce des marchandises (CCM).  Il pensait que le séminaire pourrait être coordonné par le Directeur général adjoint responsable du commerce 
électronique.  En conclusion, il a dit que la Suis se appuyait l'idée de tenir un séminaire sur le 
commerce électronique en accordant une attention spéciale aux PME ainsi qu'à la dimension  WT/COMTD/M/85 
 Page 15 
 
 
  développement.  Les questions de détail concernant le mandat du sémi naire devraient être précisées 
lors de nouvelles consultations. 
72. La représentante du Venezuela a appuyé la propo sition de Cuba et de l'Équateur, qu'elle 
jugeait utile et pertinente pour analyser le  lien entre le commerce et le développement. 
73. Le représentant du Canada a dit que d'autres or ganes de l'OMC outre le CCD travaillaient 
également sur le commerce électronique.  Il a men tionné en particulier le CCS, qui examinait des 
questions relatives aux PME.  Dans cet esprit, il a dit que toute discussion formelle dans le contexte 
du CCD devait être axée sur les aspects relatifs au  commerce et au développement.  La délégation 
canadienne était d'avis qu'il serait utile d'examin er les problèmes spécifiques auxquels se heurtaient 
les pays en développement et les pays les moins avancés, et les circonstances dans lesquelles ces pays 
avaient eu du mal à obtenir des fonds pour faire face aux problèmes auxquels ils se heurtaient.  Il était 
important de garder à l'esprit à cet égard l'aspect intégration.  L'intervenant a également dit qu'il 
pourrait être utile d'examiner comment le Cadre inté gré renforcé et des procédés semblables au niveau 
régional pourraient aider les Membres touchés à donner la  priorité à ces questions dans les stratégies 
de développement nationales et régionales.  On ne savait pas très bien comment ou si ces questions 
étaient abordées dans la propositio n de Cuba et de l'Équateur. 
74. Le représentant de l'Égypte a dit que la dé légation de son pays a ppuyait la proposition de 
Cuba et de l'Équateur.  Il a observé que les Membres avaient besoin de comprendre comment le 
commerce électronique pouvait aider les pays en développement à assurer leur croissance et leur développement.  L'atelier proposé donnera it la possibilité d'avoir un tel débat. 
75. Le représentant du Nigéria a reconnu la rela tion entre le commerce électronique et le 
développement et a salué la propositi on de Cuba et de l'Équateur.  No tant qu'il y avait d'autres organes 
de l'OMC outre le CCD qui travaillaient sur des questions relatives au commerce électronique, il a 
observé qu'il serait important d'éviter le double emploi  dans la mise en œuvre des modalités de la 
Décision du 17 décembre 2011. 
- M ANDAT POUR L '"ATELIER SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE , LE DÉVELOPPEMENT 
ET LES PME"  – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR CUBA ET L 'ÉQUATEUR 
(WT/COMTD/W/189) 
76. La représentante de Cuba a dit qu'elle avait pris  note des interventions qui avaient été faites au 
titre du point de l'ordre du jour à l'examen.  Elle  a dit que les auteurs de la proposition avaient 
distribué la proposition à l'examen après avoir consulté  plusieurs Membres.  Elle était d'avis que la 
proposition était équilibrée car elle tenait compte d es suggestions faites par les Membres.  Elle a 
indiqué que les auteurs de la propos ition continueraient de travailler su r celle-ci et accueilleraient avec 
intérêt toute observation supplémentaire. 
77. Le représentant de l'Équateur a dit que Cuba et  l'Équateur avaient consulté tous les Membres 
intéressés sur la proposition qui avait initialement été distribuée sous la cote JOB/DEV/16.  Les 
auteurs de la proposition étaient d'avis que la version mise à jour distribuée sous la cote 
WT/COMTD/W/189 reflétait avec exactitude toutes les préoccupations et tous les secteurs d'intérêt 
qui avaient été débattus avec les Me mbres.  L'intervenant a dit qu'il souhaitait faire un bref survol de 
quelques-uns des points saillants de la proposition. 
78. L'intervenant a d'abord noté que le Rapport 20 10 sur l'économie de l'information de la 
CNUCED indiquait que le champ des technologies de  l'information et de la communication (TIC) 
susceptibles d'influer sur le développement et la pauvreté s'était élargi à plusieurs égards.  Ces 
technologies offraient de nombreuses possibilités de fa voriser le développement.  La participation des 
pays en développement – et plus particulièrement des pauvres et des communautés – en tant que WT/COMTD/M/85 
Page 16  
 
  consommateurs et producteurs des TIC évoluait égal ement.  Dans ce contexte, le rapport soulignait 
l'importance que revêtait l'étude de toutes les possibilités d'accroître l'impact des TIC.  Toutefois, le rapport mentionnait également que les possibilités cr éées par le commerce électronique n'avaient pas 
encore eu beaucoup d'effets sur les petits producteurs des pays à faible revenu.  Par ailleurs, il était 
souligné qu'il existait peu d'éléments montrant que les producteurs des pa ys en développement 
faisaient le commerce "en ligne" de quantités significatives de biens ou de services.  Il était notoire 
que le commerce électronique interentreprises et en treprises-particuliers n'était pas parvenu, d'une 
manière générale, à réaliser les possibilités et à pr ocurer les vastes avantages qu'il devait générer selon 
les prévisions faites précédemment.  La tendanc e prédominante était celle d'un progrès lent du 
commerce électronique du point de vue des avan tages pour les petits producteurs et les 
micro-entrepreneurs. 
79. L'intervenant a dit que la Décision du 17 d écembre 2011 précisait que le Programme de 
travail sur le commerce électronique examinerait l'accès au commerce électronique par les micro, petites et moyennes entreprises, y compris les petits  producteurs et fournisseurs.  Un autre objectif 
était de faciliter l'accès au commerce électronique par les micro, petites et moyennes entreprises, y 
compris les petits producteurs et fournisseurs, des pa ys en développement et en particulier des moins 
avancés d'entre eux.  Par ailleurs, la Décision inv itait les Membres à examiner la relation entre le 
commerce électronique et le développement d'une mani ère ciblée et globale et à suivre les questions 
liées au développement telles que l'assistance tec hnique et le renforcement des capacités.  Ces 
objectifs et d'autres objectifs de la Décision étaient mis en évidence dans la première note de bas de page de la proposition à l'examen. 
80. S'agissant de l'objet de l'atelier proposé sur le  commerce électronique, le développement et les 
PME, l'intervenant a dit que deux thèm es avaient été identifiés.  Le premier, qui était d'intérêt général, 
avait trait à l'accès – et à la facilitation de l' accès – au commerce électronique pour les PME.  Le 
second, qui était de nature systémique, avait trait au commerce électronique et au développement.  
S'agissant du premier thème, il était proposé d'exam iner trois aspects spécifiques.  Ces trois aspects 
étaient la connaissance insuffisante  des possibilités offertes par les TIC et le commerce électronique, 
le manque d'information et de connaissances sur la manière d'effectuer les opérations du commerce 
électronique, et les prescriptions institutionnelles et  infrastructurelles de base.  S'agissant du second 
thème, il était également proposé d'examiner trois asp ects spécifiques.  Ces trois aspects avaient trait à 
la capacité insuffisante des PME dans les pays  en développement de tirer parti du commerce 
électronique, à leur connaissance insuffisante de s applications du commerce électronique qui 
pouvaient améliorer leur performance, et à la f acilitation de la libre circulation des technologies 
pertinentes.  L'intervenant a noté que la deuxième note de bas de page de la proposition à l'examen 
donnait un exemple de la manière dont  la question de la libre circul ation des technologies pouvait être 
examinée, à savoir au moyen d'un processus d'identification. 
81. S'agissant des moyens d'examiner ces questions , il a été proposé de procéder à un échange de 
données d'expérience et de meilleures pratiques, porta nt sur des politiques et pratiques ayant eu de 
bons comme de moins bons résultats.  Une analyse de s pratiques en matière de soutien public pourrait 
également être effectuée.  La création de biens publ ics – au moyen de l'identification d'installations 
communes telle qu'une base de données – était un autr e moyen d'examiner les questions, tout comme 
l'était la fourniture d'une assistance technique.  Pour  ce qui était du déroulement de l'atelier, trois 
séances sectorielles étaient proposées, celles-ci portant respectivement sur les organisations 
internationales, le secteur privé et le secteur de la recherche, et le secteur public.  L'intervenant a 
ajouté que la séance portant sur le secteur privé et le secteur de la recherche établissait une distinction 
entre le secteur industriel, le secteur agricole et le secteur des services.  Cela avait été fait à partir des 
observations reçues par les Membres.  L'intervenant a noté qu'il était important de tirer les enseignements de l'expérience des PM E dans les pays en développement et les PMA qui avaient des 
activités dans ces domaines du commerce.  Il a égal ement indiqué que les séances visaient à maintenir  WT/COMTD/M/85 
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  un équilibre dans la participation des Membres à l'at elier.  Des dates spécifiques pour l'atelier étaient 
également proposées. 
82. L'intervenant a ensuite dit que le mandat du CCD  précisait entre autres que le Comité servait 
de point focal pour l'examen et la coordination d es travaux relatifs au développement à l'OMC.  Le 
mandat précisait également que le CCD devait examiner  les mesures et les in itiatives visant à aider les 
pays en développement Membres à accroître leurs po ssibilités d'échanges et d'investissements.  Dans 
cet esprit, le CCD avait pour mandat d'examiner la question du commerce électronique et de ses 
avantages.  Par ailleurs, le Programme de tr avail sur le commerce électronique donnait également 
pour instruction au CCD d'examiner les répe rcussions du commerce électronique sur le 
développement et de faire rapport à ce sujet, en tena nt compte des besoins des pays en développement 
sur le plan économique et financier et sur le pl an du développement.  L'intervenant a également fait 
référence une fois de plus à la Décision du 17 décembre 2011, et a signalé que la Décision 
mentionnait spécifiquement le rôle du CCD. 
83. Pour terminer, l'intervenant a dit que son interv ention mettait en évidence la pertinence et la 
raison d'être de la proposition à l'examen.  Sans préjuger du bien -fondé des propositions relatives au 
commerce électronique faites par les Membres dans d' autres organes de l'OMC, Cuba et l'Équateur 
étaient d'avis que ces propositions contenaien t des éléments techniques qui se rapportaient 
uniquement aux travaux effectués par ces organes.  Par ailleurs,  ces propositions ne faisaient 
probablement pas apparaître toutes les facettes des s ituations des pays en développement Membres sur 
le plan financier et économique et sur le plan du dé veloppement.  Cuba et l'Équateur n'avaient aucune 
objection de principe à l'égard d'un traitement  spécifique de ces propositi ons dans les organes 
auxquels elles avaient été présentées.  Toutefois, l es deux délégations ne comprenaient pas les raisons 
et les arguments avancés par quelques Membres qui voulaient regrouper les besoins des pays 
développés et des pays en développement.  L'interven ant a souligné l'importance de ne pas affaiblir le 
mandat et l'autorité du CCD concernant l'examen des besoins liés au développement des pays en 
développement.  Enfin, il a noté que la proposition à l'examen était structurée de manière à accorder 
une grande flexibilité dans la prise en compte des intérêts et des préoccupations des Membres 
concernant le commerce électronique.1 
84. Le représentant des États-Unis s'est félicité des travaux effectués par les auteurs de la 
proposition et de la réflexion qui avait accompagné l'élaboration de la proposition.  Il a également 
salué les efforts que les auteurs de la propositio n avaient déployés pour consulter les Membres en 
préparation de la réunion en cours.  Les États-Unis  étaient disposés à entendre parler des moyens de 
structurer l'atelier, y compris la possibilité de teni r un atelier conjoint comme la Suisse l'avait suggéré.  
La délégation américaine gardait à l'esprit le ma ndat que la huitième Conférence ministérielle avait 
donné aux Membres consistant à identifier les doma ines dans lesquels des travaux ciblés pourraient 
être effectués, et voulait voir l'aboutissement de ces efforts au CCD.  Toutefois, les États-Unis avaient 
également sans cesse affirmé que le commerce él ectronique était une question transversale 
comportant de nombreuses dimensions, y compris les services.  À cette fin, la coordination et les 
consultations avec d'autres organes travaillant sur le commerce électronique avaient toujours été 
encouragées. 
85. Le représentant du Brésil a dit qu'il y avait des avantages à discuter du commerce électronique 
du point de vue du développement.  La délégation brésilienne était d'av is que l'atelie r proposé devrait 
être tenu sous les auspices du CCD.  Il était connu que les PME dans les pays en développement – et 
en particulier dans les PMA – se heurtaient à une  multitude de contraintes pour obtenir un accès au 
                                                      
1 Le représentant de l'Équateur a prononcé uniquement des parties de cette intervention à la 
85ème session, mais a demandé que les remarques faites dans la déclaration préparée prés entée au Secrétariat se 
retrouvent dans le compte rendu de la réunion. WT/COMTD/M/85 
Page 18  
 
  commerce électronique.  Les Membres devaient examiner des façons d'aider les PME à profiter 
pleinement du potentiel d'Internet pour faire des affaires. 
86. La représentante du Nicaragua a dit que la dé légation de son pays a ppuyait la proposition de 
Cuba et de l'Équateur.  Elle estimait que l'ate lier proposé serait avantageux pour les PME dans les 
pays en développement, en particulier ceux qui avaient de petites économies vulnérables. 
87. Le représentant du Nigéria a demandé si l es auteurs de la proposition envisageaient la 
possibilité de tenir l'atelier proposé conjointement avec les autres organes de l'OMC chargés de traiter 
du commerce électronique.  Il a noté en particulier la pertinence des travaux du CCS. 
88. Le représentant de l'Argentine a remercié les auteurs de la proposition d'avoir tenu compte des 
suggestions des Membres.  La dé légation argentine appuyait l'atelie r proposé, qui était de nature à 
favoriser la croissance et le développement des pays en développement. 
89. Le représentant de l'Australie a dit que l'at elier proposé mettait en évidence des questions 
intéressantes et pouvait aider à la mise en œuvr e du Programme de travail sur le commerce 
électronique.  Il a ensuite dit que, de l'avis de l'Australie, il était important de tenir compte des discussions qui avaient eu lieu dans d'autres organe s de l'OMC, y compris le débat au CCS sur les 
PME et le commerce électronique.  Il a reconnu que  la proposition à l'examen était uniquement un 
avant-projet et devrait encore être améliorée, y co mpris au moyen de la préparation d'un ordre du jour 
annoté plus détaillé.  Il a encouragé les auteurs de la proposition à continuer de réfléchir sur les 
aspects du Programme de travail sur le commerce él ectronique qui se rapportaient spécifiquement au 
CCD, et sur ceux qui se rapportaient à d'autres or ganes de l'OMC.  La délégation australienne 
encourageait la poursuite du dialogue avec Cuba et l'Équateur à cet égard. 
90. Le représentant de la Chine a appuyé la pr oposition à l'examen.  Il a également exprimé 
l'espoir de la délégation chinoise que l'atelier proposé aiderait les PME dans les pays en 
développement à surmonter leurs difficultés au chapitre du commerce électronique. 
91. La représentante du Pakistan a dit que la dé légation de son pays a ppuyait la proposition de 
Cuba et de l'Équate ur.  Le Pakistan voulait que l'atelier mette  l'accent sur la di mension développement 
et sur les contraintes et les difficultés auxquelles se heurtaient les PME. 
92. Le représentant du Kenya a appuyé la proposition de  Cuba et de l'Équate ur.  La délégation de 
son pays était particulièrement favorable à l'im portance primordiale accordée aux institutions et à 
l'infrastructure dans le contexte des PME, ainsi qu'à l'inclusion du secteur privé et des milieux universitaires dans le progr amme proposé pour l'atelier. 
93. Le Président a encouragé Cuba et l'Équateur à poursuivre leurs consulta tions afin d'améliorer 
encore leur proposition, y compris examiner la disponibilité des ressources requises pour financer 
l'événement. 
94. Le Comité a pris note de toutes les interventions. 
G. NOTIFICATIONS AU TITRE DE LA CLAUSE D 'HABILITATION  
95. Le Président a dit qu'il souhaitait informer br ièvement les Membres de la situation des ACR 
notifiés au titre de la Clause d'habilitation qui de vaient être examinés dans le cadre des sessions 
spécifiques du CCD sur les ACR.  Il a d'abord indi qué au Comité que pour plusieurs ACR – à savoir 
les ACR entre l'Inde et la Malaisie, entre l'Inde et le MERCOSUR, entre l'Inde et le Népal, entre l'Inde 
et l'Afghanistan, et entre l'Inde et le Bhoutan – les données requises pour l'achèvement des présentations factuelles n'avaient pas toutes été présen tées par les parties.  Parmi ces accords, seules  WT/COMTD/M/85 
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  les données se rapportant à ceux conclus entre l'Inde et  le MERCOSUR et entre l'Inde et la Malaisie 
avaient été communiquées à ce jour.  En ce qui con cerne l'ACR entre l'Inde et le MERCOSUR, le 
Secrétariat avait reçu toutes les données nécessai res du MERCOSUR, mais il attendait encore de 
recevoir certaines données de l'Inde.  Dans le cas de l'A CR entre l'Inde et la Malaisie, la délégation de 
la Malaisie avait communiqué les données requises.  Pour  ceux entre l'Inde et le Népal, entre l'Inde et 
l'Afghanistan, et l'Inde et le Bhoutan, le Secrétar iat n'avait reçu aucune donnée.  Le Président a 
exhorté les parties à ces accords à comm uniquer les données aussitôt que possible. 
96. Le Président a de plus appelé l'attention des Membres sur une notification concernant 
l'Accord ASEAN-Inde, qui avait ét é distribuée le 31 mai 2012 sous la cote WT/COMTD/N/35/Add.1.  
Cette notification concernait l'entrée en vigueur de l'Accord ASEAN-Inde pour le Brunéi Darussalam, 
le Cambodge, l'Indonésie, les Philippines et la RDP lao.   À présent que l'Accord était entré en vigueur 
pour toutes les parties, le CCD pourrait l'examiner au  cours d'une session spécifique.  À cette fin, le 
Secrétariat avait demandé aux parties à l'Ac cord de communiquer les données requises pour le 
18 octobre 2012.  Il a ajouté que deux ACR notifiés au  titre de la Clause d'habilitation restaient encore 
à ratifier par toutes les parties.  Suivant les pr océdures du Comité des accords commerciaux régionaux 
(CACR), un ACR relevant de cette catégorie ne serait examiné par le  CCD qu'après avoir été ratifié 
par toutes les parties.  Les deux ACR en question étaient l'Accord commercial des pays insulaires du 
Pacifique et l'Accord de libre-éch ange de l'Asie du Sud.  Les parties à ces accords ont été invitées 
instamment à informer le Secrétariat dès que toutes les ratifications auraient été effectuées. 
97. Le Président a en outre rappelé que les Membres avaient été informés pendant la précédente 
réunion du CCD qu'afin de commencer à mettre en œuvre le paragraphe 15 du Mécanisme pour la 
transparence des ACR dans le cadre du CCD, le Secr étariat distribuerait une liste informelle des ACR 
notifiés au titre de la Clause d'habilitation, précisant égal ement la date de la fin de la période de mise 
en œuvre de chaque ACR.  Cette liste avait été distribuée aux Membres le 13 avril 2012.  Il avait été demandé aux parties aux ACR de vérifier les dates de la fin des périodes de mise en œuvre indiquées 
dans la liste et de signaler les éventuelles dive rgences au Secrétariat.  Le Président a dit qu'il 
souhaitait informer les Membres à cet égard que les pa rties à l'Accord commercia l des pays insulaires 
du Pacifique avaient indiqué que la fin de la péri ode de mise en œuvre de l'Accord devait être 
repoussée de 2012 à 2021, compte tenu des calendriers  de mise en œuvre révisés.  Aucun autre 
commentaire n'avait été reçu quant à cette liste. 
98. En ce qui concerne la suite à donner aux rapports  de mise en œuvre, l'intervenant croyait 
comprendre que le CACR, lors de sa 65
ème session, le 19 juin 2012, avait mené une discussion 
préliminaire sur la façon de procéder concernant  les rapports sur la mise en œuvre des ACR notifiés 
au titre de l'article XXIV du GATT et de l'article V de l'AGCS.  La discussion continuerait pendant la 
66ème session du CACR.  Il a dit qu'il souhaitait insister sur la remarque faite lors de la précédente 
réunion du CCD, à savoir qu'il serait important que le CCD reste informé des résultats de la discussion du CACR.  Le CCD pourrait alors tenir lui-même une discussion sur les rapports sur la 
mise en œuvre des ACR notifiés au titre de la Clause d'habilitation.  D'un point de vue pratique, le 
Président pensait qu'il était dans l'intérêt des Membres de continuer à maintenir des procédures 
similaires entre les deux Comités s'agissant de la  mise en œuvre du Mécanisme pour la transparence 
des ACR. 
- C
ONSEIL DE COOPÉRATION DU GOLFE (CCG)  – NOTIFICATION D 'UNE UNION 
DOUANIÈRE – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA CHINE , L'ÉGYPTE ET L 'INDE 
(WT/COMTD/W/175) 
99. Le Président a dit que le premier point subsidiair e de la question de l'ordre du jour à l'examen 
concernait la notification de l'Union douanière du  CCG.  Ce point faisait aussi référence à la 
communication présentée par la Chine, l'Égypte et l'Inde qui avait été distribuée sous la cote 
WT/COMTD/W/175. WT/COMTD/M/85 
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  100. Le représentant de l'Égypte a rappelé que sa délégation avait présenté avec les délégations 
chinoise et indienne une communication conjoi nte en septembre 2010 au sujet des questions 
systémiques et spécifiques en rapport avec la notificati on du CCG.  De plus, au cours de la précédente 
réunion du CCD, sa délégation avait identifié préciséme nt plusieurs de ces questions.  L'intervenant a 
dit que la délégation de son pays était disposée à participer à des discussions constructives sur ces 
questions, au titre de ce point.  Il a ajouté que ce po int subsidiaire devait rester à l'ordre du jour du 
CCD jusqu'à ce que le problème soit réglé. 
101. Le représentant de l'Inde a souscrit à l'interventi on de l'Égypte.  Il a dit que les trois premiers 
points subsidiaires de la question à l'examen du CCD restaient inscrits à l'ordre du jour car les 
discussions n'étaient pas terminées.  Il espéra it que la question puisse être bientôt réglée. 
102. Le représentant de l'Union européenne a dit que  la délégation de l'UE tenait à insister une 
nouvelle fois sur le fait que le point actuellement inscr it à l'ordre du jour avait pour but d'informer les 
Membres des notifications concernant des ACR et des schémas préférentiels au titre de la Clause 
d'habilitation.  Les Membres avaient déjà eu l'occasi on de prendre note des notifications pertinentes, 
de formuler leurs observations sur ces notifications, et même de les réitérer à plusieurs reprises.  Il a 
noté que la problématique posée par le fait qu'un accord était notifié pa r chaque partie en vertu d'une 
base juridique différente devait être clarifiée plus avan t.  C'était dans cet esprit que des discussions sur 
le sujet avaient eu lieu au sein du Groupe de négoc iation sur les règles dans le cadre de l'examen du 
Mécanisme pour la transparence des AC R.  Bien que ledit groupe soit l'instance la plus adéquate pour 
discuter du problème, l'Union européenne était prête à poursuivre les discussions pendant les 
consultations informelles convoquées par le Préside nt du CCD.  L'intervenant a rappelé que, pendant 
les consultations informelles tenues au début de l'année 2012, sa délégation avait proposé que les 
Présidents du CACR et du Groupe de négociation su r les règles, ainsi que la section des ACR du 
Secrétariat, soient dorénavant également conviés.  Cela garantirait que tous  les acteurs concernés 
soient présents.  L'UE était prête à entamer à une di scussion constructive afin de s'entendre sur la suite 
du processus et de trouver enfin une solution. 
103. Le Comité a pris note de toutes les interventions. 
- N OTIFICATION DE L 'ACCORD SUR LE COMMERCE DES MARCHANDISES ENTRE 
L'ASSOCIATION DES NATIONS DE L 'ASIE DU SUD-EST (ASEAN)  ET LA CORÉE  
104. The Président a dit que le deuxième point subsidia ire au titre de la question de l'ordre du jour 
à l'examen concernait la notification de l'Accord ASEAN-Corée. 
105. Le représentant du Viet Nam, au nom de l'ASEAN, a dit que cette dernière n'avait pas 
demandé que ce point soit maintenu à l'ordre du jour  de la présente réunion du CCD.  Ce point avait 
initialement pour but d'informer les Membres de la  notification de l'Accord ASEAN-Corée.  Cela 
étant désormais chose faite, l'ASEAN estimait qu'il n'était plus nécessaire que ce point demeure inscrit 
à l'ordre du jour du CCD. 
106. Le Comité a pris note de l'intervention du Viet Nam. 
- N OTIFICATION DE L 'ACCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE GLOBAL ENTRE L 'INDE 
ET LA CORÉE (MARCHANDISES ) 
107. Le Président a dit que le troisième point subsid iaire de la question à l'examen concernait la 
notification de l'Accord Inde-Corée. 
108. Le représentant des États-Unis a indiqué qu'il s' associait à l'intervention du Viet Nam au titre 
du point précédent.  Il était manifeste que les discussions à ce titre, ainsi qu'au titre du point à  WT/COMTD/M/85 
 Page 21 
 
 
  l'examen, étaient parvenues à leur terme.  Il a dema ndé que les deux points soient retirés de l'ordre du 
jour du CCD.  L'intervenant a ajouté que le point c oncernant l'Union douanière du CCG avait aussi été 
réglé. 
109. La représentante du Canada a indiqué que sa dé légation était favorable aux demandes du Viet 
Nam et des États-Unis tendant à retirer les points relatifs aux notifications concernant l'Accord 
ASEAN-Corée et l'Accord Inde-Corée de l'ordre du jour du CCD.  S'agissant de la notification 
concernant le CCG, le Canada restait d'avis que les consultations informelles étaient le cadre de 
discussion le plus adéquat.  Tant qu'un rapprochement plus poussé sur le  fond ne serait pas atteint, sa 
délégation insistait pour que la question soit trait ée au niveau informel afin que le CCD puisse 
avancer sur d'autres sujets. 
110. Le représentant de l'Inde a dit qu'il voulait préciser que sa délégation demandait que les trois 
points relatifs aux notifications concernant l'Un ion douanière du CCG, l'Accord ASEAN-Corée et 
l'Accord Inde-Corée soient maintenus à l'ordre du jour du CCD.  Sa délégation était d'avis que les 
discussions sur ces trois points n'étaient pas terminées. 
111. Le représentant de la Chine a fait siennes les inte rventions de l'Égypte et de l'Inde au titre de 
ce point de l'ordre du jour.  Sa délégation souhaitait que les trois points soient maintenus à l'ordre du 
jour jusqu'à ce que la question soit résolue. 
112. Le représentant de l'Australie a dit que l'in tervention du Viet Nam au titre du point précédent 
indiquait clairement que l'ASEAN voulait que le point  soit retiré de l'ordre du jour du CCD.  Étant 
donné que l'ASEAN était l'une des parties à l'Accord mentionnée au titre de ce point, il était d'avis que 
le Comité devrait respecter sa volonté plutôt que  celle des Membres qui n'étaient pas parties à 
l'Accord. 
113. Le représentant de l'Égypte a dit qu'il y av ait un problème dont les Membres devaient 
discuter.  Même si des discussions avaient lieu da ns un cadre informel, sa délégation souhaitait que 
les trois points restent à l'ordre du jour du CCD jusqu'à ce que la question soit résolue. 
114. La représentante des États-Unis a dit que l'on comprenait mal pourquoi certains Membres 
demandaient que les points relatifs aux notifica tions concernant les Accords ASEAN-Corée et 
Inde-Corée soient maintenus à l'ordre du jour du CC D.  L'objectif de transparence avait été atteint et 
les discussions étaient parvenues à leur terme. 
115. Le représentant de l'Australie a fait remarque r que l'une des parties à l'Accord ASEAN-Corée 
avait demandé que le point relatif à la notification de l'Accord soit retiré de l'ordre du jour du CCD.  
Suivant le Mécanisme pour la transparence des AC R, il ne voyait pas pourquoi un ACR devrait rester 
à l'ordre du jour du CCD alors que les discussions étaient terminées.  Il souhaitait obtenir des 
éclaircissements sur la pratique à suivre à cet égard. 
116. Le représentant de l'Inde a enjoint les Memb res d'entamer une discussion constructive sur les 
problèmes soulevés par la Chine, l'Égypte et l'Inde , afin que les questions concernant les ACR notifiés 
au titre de la Clause d'habilitation et de l'ar ticle XXIV du GATT puissent être réglées dès que 
possible. 
117. Le Président a noté que les Membres avaient expr imé des avis divergents sur le maintien du 
point relatif à la notification concernant l'Accord ASEAN-Corée inscrit à l'ordre du jour du CCD.  Il a 
expliqué que le CCD avait pour usage de mainte nir un point à l'ordre du jour si un Membre le 
demandait.  Une fois la notification présentée, les Membres pouvaient en discuter et soulever toutes 
les questions ou demander toute les précisions qu'ils souhaitaient.  Il a indiqué qu'il restait disposé à 
poursuivre ses consultations informelles. WT/COMTD/M/85 
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  118. Le représentant de la Corée a dit que sa délé gation était elle aussi d'avis que les discussions 
concernant l'Accord ASEAN-Corée étaient te rminées.  Il a fait remarquer que l'Accord 
ASEAN-Corée avait également été notifié au CA CR sans pour autant voir de point s'y rapportant 
réapparaître constamment à l'ordre du jour du CACR.  Si l'intention de certains Membres était de 
soulever devant le CCD les questions concernant les ACR notifiés en vertu de la Clause d'habilitation 
et de l'article XXIV du GATT, il lui paraissait qu'un point convenablement libellé devait être inscrit à 
l'ordre du jour du CCD. 
119. Le représentant des États-Unis a dit qu'il ava it noté d'après l'intervention du Président que 
l'usage du CCD voulait qu'un point reste inscrit à l'ordr e du jour si un Membre en faisait la demande.  
À cet égard, il a indiqué qu'il importait également à des fins de transparence que les Membres sachent 
laquelle ou lesquelles parmi les délé gations étaient à l'origine de cette demande.  Il souscrivait 
également à l'intervention de la Corée, du fait no tamment qu'aucune question n'avait été posée sur la 
notification concernant l'Accord ASEAN-Corée penda nt la présente réunion ni pendant les réunions 
précédentes du CCD.  Il priait les Membres qui avaient demandé le maintien à l'ordre du jour du point relatif à la notification concernant l'Accord ASEA N-Corée de réfléchir à la possibilité d'exprimer 
leurs préoccupations dans un cadre plus approprié. 
120. Le Comité a pris note de toutes les interventions. 
- S YSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES – NOTIFICATION PRÉSENTÉE PAR LES 
ÉTATS -UNIS (WT/COMTD/N/1/A DD.8) 
121. Le Président a dit qu'une notification des État s-Unis relative à leur Système généralisé de 
préférences (SGP) avait été distribuée sous la cote WT/COMTD/N/1/Add.8.  Il a invité les États-Unis 
à présenter la notification. 
122. Le représentant des États-Unis a dit qu'il voulait préciser à des fins de transparence que c'était 
sa délégation qui avait demandé que le point figure à l'ordre du jour.  Pour en revenir à la notification 
examinée, il a dit que faire en sorte d'intégrer dava ntage les pays en développement dans le système 
commercial multilatéral était une composante essentielle  de la politique commerciale des États-Unis.  
L'action des États-Unis pour parvenir à cet objectif  se déroulait sur plusieurs fronts et consistait 
notamment à promouvoir des réformes commerciales mu ltilatérales de grande e nvergure de nature à 
favoriser l'intégration, à appuyer l'inclusion de stratégies commerciales dans les plans de 
développement des autorités nationales et à four nir une assistance suffisante dans le domaine du 
renforcement des capacités.  L'ac cès en franchise de droits pour l es produits de pays bénéficiaires 
entrant dans le marché américain était une composante de longue date  des efforts des États-Unis en 
faveur d'une plus grande partic ipation des pays en développement  au système commercial mondial.  
Le programme SGP des États-Unis en place de puis 1976 était l'un des principaux mécanismes pour 
offrir cet accès en franchise de droits.  À l'heure ac tuelle, le programme SGP des États-Unis prévoyait 
un traitement préférentiel en franchise de droits  pour presque 5 000 produits en provenance de 
128 pays et territoires en développement bénéficiaires désignés.  La franchise de droits était le seul 
traitement tarifaire préférentiel offert au titre du pr ogramme SGP, car la loi ne permettait rien d'autre 
qu'une réduction tarifaire complète.  Un seul régime  de règles d'origine transparent s'appliquait à 
toutes les importations des États-Unis dans le cadre du SGP. 
123.  Dans le cadre de l'examen annuel 2009, les États-Unis avaient admis deux produits 
additionnels au bénéfice de la franchise de droits, ai nsi qu'il était indiqué à l'annexe I de la notification 
à l'examen.  Cela avait été décidé suite aux requê tes des intéressés.  Les Ét ats-Unis avaient aussi 
accordé des dérogations de minimis  concernant les "limites fixées pour des raisons de concurrence" 
(CNL) prévues par la loi pour que 108 produits en  provenance de certains pays continuent de 
bénéficier de la franchise de droits au titre du SG P.  Ces produits étaient indiqués dans l'annexe III de 
la notification.  Les annexes IV et V spécifiaient l es produits provenant de certains pays bénéficiaires  WT/COMTD/M/85 
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  pour lesquels l'admissibilité au bénéfice du SGP av ait été annulée, sur la base d'une détermination 
selon laquelle les produits importés en provenance de ces pays pouvaie nt soutenir efficacement la 
concurrence sur le marché américain. 
124. La notification fournissait aussi des renseigne ments sur la reconduction du programme SGP 
en octobre 2011.  Bien que le délai de dix mois  avant l'autorisation du SGP en 2011 ait donné lieu à 
une interruption momentanée du programme, les dispos itions législatives pertinentes le reconduisaient 
jusqu'au 31 juillet 2013 et étendaient rétroac tivement les avantages au titre du SGP jusqu'au 
1er janvier 2011.  La reconduction rétroactive a permis aux importate urs de demander le 
remboursement des droits payés entre temps.  Comp te tenu du retard dans l' autorisation réglementaire 
du programme, l'Examen annuel de 2010 avait été tr onqué.  Rien n'avait donc été entrepris dans le 
cadre de l'Examen annuel de 2010 quant aux CNL ni aux dérogations accordées à ce titre.  
L'annexe VI décrivait un produit pour lequel l'admi ssibilité au bénéfice du SGP avait été annulée à la 
suite de l'Examen annuel 2010.  L' intervenant a dit que la notification à l'examen fournissait aussi des 
renseignements sur les modifications successives des listes de bénéficiaires du SGP au fil des ans.  Il appelait en particulier l'attention sur la décisi on d'admissibilité des Maldives et du Sud Soudan au 
bénéfice du SGP. 
125.  L'intervenant a poursuivi en disant que les Ét ats-Unis avaient récemment achevé l'Examen 
annuel 2011 de leur programme SGP.  Les résultats de cet examen seraient communiqués 
ultérieurement, puisqu'il n'avait pas été possible d' en disposer à temps pour les inclure dans la 
notification examinée.  Il souhaitait néanmoins a ppeler l'attention sur l'une des conclusions de 
l'Examen annuel de 2011.  Il informait en particulie r les Membres qu'il avait été décidé d'ajouter sept 
produits de fibre de coton à la liste des produ its admissibles au bénéfice du SGP pour les PMA 
bénéficiaires du programme.  Cette mesure mettait en œuvre une partie des initiatives commerciales 
en faveur des PMA annoncées par les États-Unis lo rs de la huitième Conférence ministérielle.  Des 
consultations étaient en cours avec le Congrès amér icain au sujet des mesures suivantes à prendre 
pour permettre le traitement sans contingent de ces importations pour les PMA. 
126. Pour finir, l'intervenant a dit que tout en  reconnaissant le succès du programme SGP des 
États-Unis, qui avait porté sur plus de 18,5 millia rds de dollars EU d'im portations en 2011, les 
États-Unis étaient résolus à continuer d'œuvrer pour  améliorer l'efficacité d es efforts déployés en vue 
d'intégrer plus pleinement les pays en développe ment dans le système commercial mondial.  À cette 
fin, les États-Unis poursuivaient leur collaboration avec les pays bénéficiaires du SGP afin d'identifier les façons dont ceux-ci pourraient tirer un me illeur parti du programme pour augmenter leurs 
exportations et soutenir leur développement éc onomique.  Dans le cadre de cet effort, les 
renseignements sur le programme SGP avaient été tr aduits en plusieurs langues, dont le français, 
l'espagnol, et l'arabe.  Des réunions avaient réguliè rement lieu avec les hauts fonctionnaires des pays 
bénéficiaires à Washington, et des travaux communs  avaient été entrepris avec des organisations non 
gouvernementales et des chambres de commerce.  D es vidéoconférences et des téléconférences étaient 
organisées, ainsi que des séminaires dans les pays bé néficiaires pour les exportateurs, les artisans, les 
hauts fonctionnaires, etc.  Toutes ces initiatives avaien t pour but d'aider les pays bénéficiaires à tirer 
un meilleur parti du programme SGP.  Un haut  fonctionnaire du Bureau du Représentant des 
États-Unis pour les questions commerciales internati onales (USTR) était actuellement en visite dans 
plusieurs pays des Balkans à cette fin.  Les États-Unis comptaient poursuivre ces activités 
d'information et étaient disposés à collaborer avec tout  pays bénéficiaire cherchant à mieux tirer profit 
du programme SGP. 
127. Le Comité a pris note de la notification des États-Unis. WT/COMTD/M/85 
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  H. N
OTIFICATIONS AU TITRE DU MÉCANISME POUR LA TRANSPARENCE DES ARRANGEMENTS 
COMMERCIAUX PRÉFÉRENTIELS . 
128. Le Président a dit qu'il souhaitait informer briè vement les Membres de la situation des ACPr 
notifiés au titre de la Clause d'habilitation qui de vaient être examinés dans le cadre des sessions 
spécifiques du CCD sur les ACPr.  Il a rappelé qu e les Membres avaient été informés lors de la 
réunion précédente que trois notifi cations d'ACPr devant être ex aminées dans le cadre des sessions 
spécifiques avaient été présentées au CCD depuis l' établissement du Mécanisme pour la transparence 
des ACPr.  Ces notifications concernaient les ACPr actuellement mis en œuvre par l'Inde, la Chine et le Taipei chinois.  Les trois ACPr avaient ét é notifies en 2011 au titre du paragraphe 1b) du 
Mécanisme de transparence.  Ce paragraphe porta it sur les ACPr prenant la forme d'un traitement 
préférentiel accordé par un Membre aux produits des PMA.  Le Secrétariat avait été en contact avec 
les Membres notifiants au sujet de la communicati on de données pour la préparation des présentations 
factuelles des trois ACPr.  À l'heure actuelle, t outes les données requises pour la préparation de la 
présentation factuelle des trois ACPr n'avaient pa s été communiquées.  Il invitait instamment les 
Membres à présenter les données re quises aussitôt que possible. 
I. E
XAMEN DES MESURES PRISES POUR ACCORDER L 'ACCÈS AUX MARCHÉS EN FRANCHISE DE 
DROITS ET SANS CONTINGENT AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS  
129. Le Président a dit qu'un point concernant la Décision de Hong Kong sur l'accès aux marchés 
en franchise de droits et sans contingent (FDS C) pour les PMA avait figuré à l'ordre du jour du CCD 
depuis le début de 2006.  Au titre de ce point de l'ordre du jour, les délégations avaient communiqué 
des renseignements sur les mesures qu'elles prenaient, ou avaient déjà  prises, afin d'offrir l'accès aux 
marchés FDSC pour les PMA.  Les communications écrites de certains Membres avaient également 
été considérées.  À ce jour, le CCD  avait entrepris six des examens a nnuels de la mise en œuvre de la 
Décision de Hong Kong qui étaient prévus. 
130. Le représentant du Bangladesh a dit que lors  de la réunion précédente du CCD, sa délégation 
avait souligné le caractère essentiel du traitement sp écial et différentié et de l'accès aux marchés 
FDSC dans le système de l'OMC.  On savait que  les PMA étaient tributaires d'exportations peu 
diversifiées et d'un nombre limité de marchés de des tination.  Les Membres étaient conscients de la 
vulnérabilité des PMA – en particulier en temps de fléchissement mondial de l'économie – et de la 
nécessité d'offrir aux produits des PMA un accès aux marchés plus large et plus adapté à leur situation.  Il a appelé les Membres développés à mettre en œuvre aussi rapidement et aussi pleinement que possible la Décision de Hong Kong, et a souli gné l'importance d'une assistance aux PMA ciblée et 
axée sur l'offre.  L'intervenant a rendu hommage aux Membres développés et en développement qui 
offraient déjà un large accès aux marchés FDSC aux PMA et a exhorté les autres Membres à faire de 
même.  Enfin, il a rappelé que sa délégation avait demandé des renseignements à un Membre lors de 
la réunion précédente du CCD sur l'issue d'un pro cessus interne concernant l'accès aux marchés 
FDSC.  L'intervenant a indiqué que le Bangladesh comptait sur un esprit de c oopération constructif en 
la matière. 
131. Le Comité a pris note de l'intervention du Bangladesh. 
J. AUTRES QUESTIONS  
132. Le Président a dit qu'il souhaitait évoquer une qu estion concernant la réduction des coûts de la 
documentation au sein du CCD.  Il a rappelé que d es discussions sur les économies de coûts liés à la 
production des documents avaient eu lieu lors de la  réunion du Comité du budget, des finances et de 
l'administration tenue en octobre et en novembre  2011.  Le compte rendu de cette réunion était 
reproduit dans le document WT/BFA/128.  Les Me mbres étaient convenus d'un certain nombre de 
mesures de réduction des coûts dans la productio n des documents.  Tous les organes de l'OMC  WT/COMTD/M/85 
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  devaient s'efforcer de réduire le  volume global des documents officiels.  Des efforts devraient aussi 
être fournis pour réduire sensiblement le volume de documents imprimés et distribués.  À titre d'exemple, depuis janvier 2012, les documents officiels n'étaient plus distribués dans les salles de réunion. 
133. L'intervenant a dit qu'il était important que le  CCD fasse sa part pour réduire le volume des 
documents et pour encourager la distribution électroni que de documents.  Il a rappelé à cet égard les 
deux mesures proposées lors de la réunion précédente  du CCD.  La première concernait les comptes 
rendus des réunions du CCD.  Il avait été proposé que, chaque fois que ce serait possible, le 
Secrétariat examine la possibilité de présenter les di scussions qui avaient eu lieu lors des réunions du 
CCD sous forme de résumé.  Il avait été indiqué que l'objectif était de faire passer les principaux 
messages.  Les comptes re ndus analytiques seraient plus appropriés pour certains types de discussions 
ou d'interventions – par exemple, une présentation utilisant PowerPoint – que pour d'autres.  La 
seconde mesure proposée voulait que la série de documen ts du CCD ne soit plus distribuée sur papier.  
Il avait été indiqué que les documents de la série  pourraient être consultés dans le système de 
"documents online" accessible au public de l'OMC.  Les documents qui faisaient initialement l'objet 
d'une distribution restreinte seraient placés sur le s ite Web des Membres jusqu'à ce qu'ils soient mis en 
distribution générale. 
134. L'intervenant a poursuivi en disant que le Comité avait approuvé lors de la dernière réunion la 
proposition tendant à ce que la série de documen ts du CCD ne soit distribuée que sous forme 
électronique.  Cette mesure avait donc déjà été mise en place.  Néanmoins, certains s'étaient inquiétés 
de la proposition tendant à ce que les comptes rendus du CCD n'apparais sent que sous forme 
analytique, chaque fois que possible.  Étant do nné l'importance de réduire les coûts liés à la 
production des documents, il a dit qu'il souhaitait re demander aux Membres de réfléchir à cette 
possibilité. 
135. Le représentant des États-Unis espérait que la décision prise par le CCD de ne distribuer les 
documents du Comité que sous forme électroni que permettrait de rédui re les coûts de la 
documentation.  Cependant, sa délégation avait des réserves au sujet du passage à des comptes rendus 
analytiques des réunions du CCD.  Les États-Unis étai ent d'avis qu'il importait que les discussions des 
Membres se fondent sur une compréhension comm une de ce qui s'était passé lors des réunions 
antérieures.  Des comptes rendus détaillés aideraient  à faire en sorte que les Membres disposent d'un 
compte rendu complet des discussions antérieures, de manière à éclairer les discussions futures. 
136. Les représentants de l'Inde, de l'Union européenne et du Bangladesh ont souscrit à 
l'intervention des États-Unis. 
137. Pour conclure la 85ème Session, le Président a demandé a ux Membres de présenter toute la 
documentation en vue des réunions du CCD suffisa mment à l'avance.  Il a indiqué que cela 
permettrait au Comité de f onctionner plus efficacement. 
138. La réunion a été déclarée close. 
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