WT/COMTD/SE/W/28  
15 octobre 2013  
(13-5627)  Page: 1/63  
Comité du commerce et du développement  
Session spécifique   
 
  POURSUITE DE L'EXAMEN DES EFFETS DES MESURES NON TARIFAIRES 
SUR LES EXPORTATIONS DES PETITES ÉCONOMIES 
NOTE D'INFORMATION DU SECRÉTARIAT* 
1  INTRODUC TION ........................................................................................................... 2  
2  MNT – DÉFINITION ET EXCLUSIONS ............................................................................ 3  
2.1  Les MNT à l'OMC ........................................................................................................ 4  
2.2  Les types de MNT et  leur utilisation ............................................................................... 5  
3  PRINCIPAUX PRODUITS ET MA RCHÉS D'EXPORTATION DES PETITES 
ÉCONOM IES .....................................................................................................................  9 
3.1  Quels sont les principaux produits d'exportation des peti tes économ ies? ............................. 9  
3.2  Quels sont les principaux marchés de destination des petites économies? .......................... 11 
4  MNT APPLIQUÉES AUX PRINCIPAUX PRODUITS D'EXPORTATION DES PETITES 
ÉCONOMIES DANS DI VERS MARC HÉS ............................................................................ 12  
4.1  Les notifications et les préoccupa tions commerciales sp écifiques à l'OMC ........................... 12 
4.2  Notifi cation s ............................................................................................................ . 13 
4.2.1  Notifications affectant directement les petites économies .............................................. 16 
4.3  Préoccupations comme rciales spécifiques ...................................................................... 17 
4.3.1  Préoccupations commerciales spécifiques soulevées ou appuyées par les petites 
économies ..................................................................................................................... . 19 
5  INCIDENCE DES MNT SUR LES EXPORT ATIONS DES PETITE S ÉCONOM IES ................. 20  
5.1  Principales conclusions des études économétriques......................................................... 20 
5.2  Données de l'enquête de suivi de l'initiative Aide pour le commerce conduite par 
l'OCDE et l'OMC ...............................................................................................................  21 
5.3  Enquête de l'ITC sur les MNT appliquées à certaines petites économies dans leurs 
principaux marché s d'exportation ....................................................................................... 24 
5.3.1  Le thé à Sri Lanka ................................................................................................... 26 
5.3.2  Autres produits agricoles et ag roalimentaires, vêteme nts et te xtiles ............................... 27 
5.3.3  Jamaïque ............................................................................................................... 28 
6  CONCLU SIONS ........................................................................................................... 31  
6.1  Principale s conclu sions ............................................................................................... 31 
6.2  Des défis à relever ..................................................................................................... 32 
ANNEXES ........................................................................................................................ 34  
                                               
* Le présent document est un ra pport purement factuel, établi so us la seule responsabilité du 
Secrétariat de l'OMC. Il n'a pas d'effet juridique sur les droits et obligations des Membres ni d'incidence 
juridique quant à la conformité des mesures mentionnée s avec un accord ou une disposition d'un Accord de 
l'OMC. WT/COMTD/SE/W/28 
- 2 - 
  1   INTRODUCTION 
1.1.  La présente note d'information vise à poursuivre l'exercice devant éclairer les discussions 
dans le cadre de la session spécifique du Comité du commerce et du développement sur les petites économies. Elle renferme des données sur les prin cipaux flux d'exportation de ces économies et 
décrit les effets que les mesures non tarifaires (MNT) telles que les mesures sanitaires et 
phytosanitaires (SPS) et les obstacles techniques au commerce (OTC) peuvent avoir sur leurs exportations. Elle se veut, non pas une analyse exhaustive de la question, mais plutôt un 
complément aux rapports récents. Toutefois, le présent document a également pour objectif de 
stimuler le débat, durant la session spécifique  du Comité du commerce et du développement sur 
les petites économies, sur la question de savoir comment les petits États peuvent mieux relever certains des défis posés par les MNT.
1 
1.2.  Le présent document fait suite aux instructions données par les Ministres à la huitième 
Conférence ministérielle de l'OMC tenue en décemb re 2011. Les Ministres ont alors réaffirmé leur 
attachement au Programme de travail sur les petites économies et donné pour instruction au 
Secrétariat de l'OMC de fournir des renseignements pertinents et des analyses factuelles pour les 
discussions entre les Membres dans le cadre de la session spécifique du Comité du commerce et du développement et sur l'identification et les effets des MNT sur les petites économies. Le présent 
document vient compléter les études réalisées en 2012 et leur examen par les Membres lors de la 
session spécifique de juillet 2012 du Comité du commerce et du développement.
2 Il analyse la 
question plus en détail, comme l'avaient de mandé les proposants des petites économies. 
Récemment, elles avaient proposé de réaliser une "évaluation factuelle" des MNT auxquelles les 
petites économies sont confrontées, ainsi que des effets de ces mesures sur leurs exportations.3 
Ainsi, le présent document renferme des données récentes sur les principaux marchés et produits d'exportation de 32 petites économies. Il contient également des données sur les principales MNT 
qui s'appliquent à ces produits dans les marchés de leurs principaux partenaires commerciaux. 
1.3.  Afin de restreindre le champ de l'étude, le présent document examine les principales 
exportations des 32 pays qui sont des "petites économies" suivant le critère utilisé pour les définir 
dans le texte du projet révisé de modalités concernant l'agriculture du Cycle de Doha 
(TN/AG/W/Rev.4). Dans ce document, une petite économie est un pays qui, pendant la période 
1999-2004, avait une part moyenne a) du commerce mondial des marchandises de pas plus de 0,16%, b) du commerce mondial des produits non agricoles de pas plus de 0,10%, et c) du 
commerce mondial des produits agricoles de pas plus de 0,40%. À l'annexe I du projet révisé de 
modalités concernant l'agriculture, 45 pays satisfont à ce critère, mais une quinzaine d'entre eux ne se reconnaissent pas facilement dans cette catégorie et ne se sont pas montrés intéressés à 
participer au Programme de travail sur les petites économies, créé dans le cadre du Cycle de Doha 
en novembre 2001. Par conséquent, le présent document examine les principales exportations des 32 pays qui ont participé le plus activement à ce programme de travail (tableau 1). Les autres 
pays considérés comme de petites économies qui aimeraient obtenir ces données bien qu'ils ne 
fassent pas partie de l'ensemble statistique élaboré pour le présent document doivent communiquer avec le Secrétariat.
  
                                               
1 Deux rapports récents renferment une mine de re nseignements sur les MNT dans le contexte du 
commerce international: OMC (2012), "Rapport sur le commerce mondial 2012: Commerce et politiques publiques: gros plan sur les mesures non tarifaires au XXI
e siècle"; et CNUCED (2013), "Non-Tariff Measures to 
Trade: Economic and Policy Issu es for Developing Countries". 
2 OMC (2012), "Mesures non tarifaires et petites économies vulnérables", Note d'information du 
Secrétariat, WT/COMTD/SE/W/26/Rev.1. 
3 Document WT/COMTD/SE/W/27/Rev.2. WT/COMTD/SE/W/28 
- 3 - 
  Tableau 1 Petites économies incluses dans l'analyse 
Code 
ISO3 Pays Code 
ISO3  Pays Code 
ISO3  Pays 
Afrique   Amérique du Sud et 
Amérique centrale HND Honduras 
CPV Cabo Verde ATG Antigua-et-Barbuda JAM Jamaïque  
MUS Maurice BLZ Belize KNA Saint-Kitts-et-Nevis 
SYC Seychelles BOL Bolivie LCA Sainte-Lucie 
Asie  BRB Barbade NIC Nicaragua 
BRN Brunéi Darussalam CUB Cuba PAN Panama 
FJI Fidji DMA Dominique  PRY Paraguay 
LKA Sri Lanka DOM Rép. dominicaine SLV El Salvador 
MDV Maldives ECU Équateur  SUR Suriname 
PNG Papouasie-Nouvelle-Guinée  GRD Grenade TTO Trinité-et-Tobago 
TON Tonga GTM Guatemala VCT Saint-Vincent-et-les Grenadines  
VUT Vanuatu GUY Guyana   
 
2  MNT – DÉFINITION ET EXCLUSIONS 
2.1.  Les Membres de l'OMC et du GATT ont accompli des progrès importants eu égard à la 
réduction des droits de douane, tant sur les produits agricoles que sur les produits manufacturés, durant les négociations commerciales multilatérales menées sous l'égide du GATT et au terme du 
Cycle de l'Uruguay. La libéralisation du commerce qui s'est concrétisée entre 1948 et 1994 s'est 
poursuivie au cours des 18 dernières années avec l'adhésion de 31 pays au système commercial fondé sur des règles de l'OMC. Les droits de douane ayant été considérablement réduits, les MNT 
ont retenu l'attention des décideurs et des entreprises. Cela s'explique principalement par le fait 
que les gouvernements accordent plus d'importance à la réalisation des objectifs de politique publique liés à l'établissement de normes de santé et de sécurité publiques et de réglementations environnementales plus rigoureuses. Cependant, les données disponibles sur les MNT étant 
limitées, il n'a pas été possible de prouver de façon concluante le recours accru aux MNT ces 
dernières années.
4 
2.2.  Les préoccupations liées aux politiques publiques aux niveaux national et régional contribuent 
à la complexité des MNT et il a été dit qu'avec la croissance économique les préoccupations 
relatives à la santé, à la sécurité, à la qualité de l'environnement et d'autres préoccupations sociales gagnent en importance. Ces préoccupations de politique publique ont aujourd'hui une 
incidence de plus en plus grande sur le commerce. En même temps, le grand défi que tous les 
gouvernements doivent relever est de savoir comment poursuivre les objectifs de politique publique tout en respectant les règles commerciales multilatérales et le système commercial non discriminatoire représenté par l'OMC. 
2.3.  Les MNT englobent une multitude de mesures autres que les droits de douane ordinaires: les 
mesures OTC et SPS, les prescriptions en matière de certification et d'essai des produits, les contingents, les licences d'importation et d'exportation, les surtaxes et droits additionnels, les 
mesures financières et les règles d'origine. Certaines d'entre elles sont régies par des accords 
commerciaux mondiaux et figurent de plus en plus dans les accords commerciaux régionaux et bilatéraux .
5 
2.4.  Contrairement aux droits de douane, les MNT occasionnent des difficultés colossales sur le 
plan de l'analyse, principalement parce qu'elles sont  souvent difficiles à définir et ne se prêtent pas 
facilement à la quantification. La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a été la première à chercher à clarifier la question en 2006 en créant 
l'équipe d'appui multiorganisation et le Groupe de personnalités éminentes sur les obstacles non 
tarifaires. L'équipe était constituée d'experts techniques provenant de divers organismes tels que l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le Fonds monétaire 
international (FMI), le Centre du commerce international (ITC), l'Organisation de coopération et de 
développement économiques (OCDE), l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), la Banque mondiale et l'OMC. 
                                               
4 OMC (2012), "Rapport sur le commerce mondial 2012: Commerce et politiques publiques: gros plan 
sur les mesures non tarifaires au XXIe siècle". 
5 ITC (2013), "Trinidad and Tobago: Company Perspect ives – An ITC Series on Non-Tariff Measures". WT/COMTD/SE/W/28 
- 4 - 
  2.5.  Les MNT ont été définies comme suit: Mesures autres que les droits de douane classiques, 
pouvant avoir des incidences économiques sur le commerce international des marchandises en modifiant les quantités échangées ou les prix, ou les deux.
6 Certaines MNT sont appliquées pour 
des raisons légitimes comme la protection des personnes et des animaux et la préservation des 
végétaux. D'autres peuvent être imposées pour pr otéger des branches de production nationales. 
L'équipe d'appui multiorganisation a cependant tenu à préciser que la "mesure non tarifaire" devait être interprétée comme un concept neutre qui n'indiquait pas la direction de l'effet. 
2.6.  Selon l'équipe d'appui multiorganisation, il convient d'établir une distinction entre les MNT et 
les obstacles non tarifaires. Ces derniers peuvent nuire aux échanges commerciaux et devraient être considérés comme une sous-catégorie de MNT pouvant être protectionnistes ou discriminatoires. À l'heure actuelle, les pouvoirs publics qualifient la plupart de leurs interventions 
de "mesures" et non d'"obstacles" afin de souligner qu'elles ne diminuent pas forcément le 
bien-être ou les échanges. 
2.7.  Les MNT constituent une source de préoccupation majeure pour les exportateurs et les 
importateurs du monde entier. Les commerçants sont aux prises avec des prescriptions 
complexes. La plupart des entreprises des pays en développement et des petites économies n'ont pas accès à l'infrastructure commerciale nécessaire et sont confrontées à de nombreux obstacles 
administratifs. Par conséquent, les MNT qui, normalement, ne seraient pas considérées comme 
étant restrictives peuvent représenter une lourde charge. En outre, le manque de services de soutien à l'exportation et l'accès insuffisant à l'information sur les MNT nuisent à la compétitivité internationale des entreprises. Il s'ensuit que l'effet conjugué des MNT appliquées par les 
partenaires commerciaux et des contraintes intérieures réduit l'accès aux marchés et empêche les 
entreprises de tirer parti des possibilités offertes par la mondialisation.
7 
2.1  Les MNT à l'OMC 
2.8.  Les MNT couvertes par les disciplines de l'OMC font l'objet de dispositions détaillées visant à 
empêcher ou du moins à minimiser les effets défavorables qui en résultent.8 Toutefois, elles 
peuvent être considérées comme des obstacles inutiles au commerce international lorsque les 
mesures en place sont utilisées par les pouvoirs publics pour des motifs de concurrence et non des 
raisons déclarées de politique publique.9 Il importe aussi de souligner que, bien que les mesures 
techniques puissent restreindre les échanges, elles peuvent également servir à améliorer le bien-être comme dans le cas, par exemple, des pre scriptions en matière de sécurité pour les biens 
de consommation. Ainsi, les MNT sont utilisées pour protéger la santé et la sécurité des 
consommateurs, préserver l'environnement et contribuer à réglementer les marchés intérieurs. 
2.9.  Les MNT sont un sujet de préoccupation depuis la création du GATT en 1948 et le restent à 
l'OMC et dans le cadre des négociations multilatérales en cours, le Programme de Doha pour le 
développement (PDD). L'augmentation progressive des mesures OTC et SPS notifiées ainsi que des mesures relatives aux prescriptions en matière de règles d'origine a suscité beaucoup 
d'appréhension, en particulier dans les pays en développement souhaitant exporter davantage de 
produits très élaborés. Il n'est pas rare que les normes de qualité de sécurité doivent être respectées avant l'exportation du produit, ce qu i suppose souvent des investissements importants 
dans les infrastructures ou les installations ou les laboratoires d'essais. 
2.10.  L'OMC prévoit des disciplines pour faire en sorte que les engagements tarifaires ne soient 
pas contournés ni amoindris. Ces disciplines sont nécessaires pour minimiser les effets de distorsion des échanges d'une mesure légitime que tous les Membres de l'OMC peuvent prendre. 
Cependant, lorsque les Ministres de l'OMC ont lancé le PDD en 2001, ils sont convenus de "réduire 
ou, selon qu'il sera approprié, [d']éliminer les droits de douane, y compris [de] réduire ou [d']éliminer les crêtes tarifaires, les droits élevés et la progressivité des droits, ainsi que les 
obstacles non tarifaires, en particulier pour les produits dont l'exportation présente un intérêt pour 
                                               
6 MAST (2009), "Report to the Group of Eminent Persons on Non-Tariff Barriers". Présenté à la réunion 
du groupe du 5 novembre 2009 à la CNUCED. 
7 ITC (2013),"Trinidad and Tobago: Company Perspectives – An ITC Series on Non-Tariff Measures". 
8 OCDE (2003), "Note on Issues for Discussion, Global  Forum on Trade, The Market Access Challenge In 
The Doha Development Agenda". Voir: http://www.oecd.org/dataoecd/24/47/2956268.pdf . 
9 OMC (2012), "Rapport sur le commerce mondial 2012: Commerce et politiques publiques: gros plan 
sur les mesures non tarifaires au XXIe siècle". WT/COMTD/SE/W/28 
- 5 - 
  les pays en développement".10 Par cette décision, les Ministres ont reconnu la nécessité de 
nouvelles mesures de libéralisation tarifaire à convenir durant le PDD mais souhaitaient aussi remédier aux MNT toujours plus nombreuses qui affectaient le commerce mondial. 
2.11.  Les efforts de rationalisation des MNT ont été entravés par l'absence d'une définition claire 
du concept et de données sur leur utilisation, leur incidence sur la compétitivité intérieure et leurs 
conséquences sur l'accès aux marchés pour les pays  en développement. La plupart des études sur 
les effets des MNT continuent de reposer sur des données dépassées ou fragmentaires, entre 
autres en raison de la difficulté de recueillir des données sur ces mesures. Contrairement aux 
droits de douane, les MNT ne se résument pas à des chiffres; elles sont énoncées dans des textes juridiques complexes qui ne se prêtent pas facilement à une quantification, à une comparaison ou même à une uniformisation.
11 
2.12.   La tâche des chercheurs est d'autant plus compliquée que les données mises à leur 
disposition par le biais des Accords SPS et OTC de l'OMC et des notifications des Membres ne brossent pas un tableau complet de la situation des exportateurs. Par exemple, les prescriptions 
en matière de notification des Accords SPS et OTC visent à permettre aux autres Membres 
d'influencer le Membre qui prévoit adopter le règlement notifié. Ces prescriptions n'obligent pas les Membres à communiquer des renseignements sur les règlements antérieurs aux Accords SPS et 
OTC, ni sur la forme définitive des nouvelles mesures proposées.
12 Par conséquent, les 
renseignements recueillis dans le cadre du système de notification de l'OMC ne reflètent qu'une partie de la réalité et pourraient donc être insuffisants dans l'optique de la transparence.
13 
2.2   Les types de MNT et leur utilisation 
2.13.  Afin de faciliter la collecte et l'analyse des données, on regroupe souvent la multitude de 
MNT dans diverses catégories: les mesures sévères (par exemple les mesures de contrôle des prix et de contrôle quantitatif); les menaces (par exemple les mesures antidumping et les 
sauvegardes); les mesures SPS et OTC et d'autres catégories comme les mesures liées à 
l'exportation, les mesures concernant les investissements et liées au commerce, les restrictions à la distribution, les restrictions concernant les services après-vente, les subventions, les mesures 
concernant les droits de propriété intellectuelle et les règles d'origine. Chacune de ces catégories 
comprend divers types de MNT, qui sont souvent très différents. 
2.14.  L'équipe d'appui multiorganisation a établi la classification des MNT présentée ci-après. Elle 
consiste en une structure en arborescence qui classe les mesures similaires en "chapitres" en 
fonction de leur portée et/ou de leur nature.
14 Chaque chapitre est subdivisé en plusieurs 
sous-groupes, ce qui permet d'affiner la classification des règlements affectant le commerce. La classification comprend 16 chapitres subdivisés en 3 catégories: mesures techniques, mesures non 
techniques et mesures liées à l'exportation. 
                                               
10 Déclaration ministérielle de Doha, paragraphe 16, novembre 2001. 
11 Cadot O., M. Malouche et S. Sáez (2012), "Streamlining Non-Tariff Measures: A Toolkit for Policy 
Makers", Banque mondiale. 
12 Les Membres ne sont pas tenus de notifier à l'OMC les mesures adoptées, mais l'Accord OTC 
(articles 2 et 5) et l'Accord SPS (article 7 et Annexe B) exigent que les mesures adoptées soient publiées. 
13 CNUCED (2013), "Non-Tariff Measures to Trade: Economic and Policy Issues for Developing 
Countries". 
14 Ibid. WT/COMTD/SE/W/28 
- 6 - 
  Classification des chapitres de MNT 
 
Mesures techniques 
 
1)  MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
2)  OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE 
3)  INSPECTION AVANT EXPÉDITION ET AUTRES FORMALITÉS 
 
Mesures non techniques 
 
4)  MESURES CONTINGENTES DE PROTECTION DES ÉCHANGES 
5)  LICENCES NON AUTOMATIQUES, CONTINGENTS, PROHIBITIONS ET MESURES DE 
CONTRÔLE QUANTITATIF POUR DES MOTIFS AUTRES QUE SPS OU OTC 
6) MESURES DE CONTRÔLE DES PRIX, Y COMPRIS LES TAXES ET IMPOSITIONS 
7) MESURES FINANCIÈRES 
8) MESURES PORTANT ATTEINTE À LA CONCURRENCE 
9) MESURES CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS ET LIÉES AU COMMERCE 
10) RESTRICTIONS À LA DISTRIBUTION 
11) RESTRICTIONS CONCERNANT LES SERVICES APRÈS-VENTE 
12) SUBVENTIONS (AUTRES QUE LES SUBVENTIONS À L'EXPORTATION DÉCRITES SOUS P7) 
13) RESTRICTIONS EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS 
14) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
15) RÈGLES D'ORIGINE 
 
Mesures liées à l'exportation 
 
16) MESURES LIÉES À L'EXPORTATION  
Source: CNUCED 2013. 
2.15.  Bien qu'elles n'aient pas forcément un caractère protectionniste, les MNT ont souvent pour 
effet de détourner les flux commerciaux provenant des pays en développement, où, dans la 
plupart des cas, le processus de production et les organismes de certification sont inadéquats. De 
plus, le coût de la mise en conformité est souvent plus élevé dans les pays à faible revenu du fait 
que l'infrastructure et les services d'exportation sont plus coûteux ou doivent être externalisés à 
l'étranger. Selon une publication récente de la CN UCED, les mesures OTC et SPS peuvent, dans la 
pratique, amoindrir l'avantage concurrentiel des pays en développement sur le plan des coûts de main-d'œuvre et de l'accès préférentiel. 
2.16.   À partir des données d'un nombre limité de pays, le graphique 1 fait état de la couverture 
et de la fréquence moyennes de cinq chapitres de MNT majeurs.
15 Les OTC sont les plus courants, 
ces mesures visant environ 30% des produits et des importations des pays qui les appliquent. En revanche, pour les mesures SPS et les inspections avant expédition, le taux de couverture moyen 
des produits et des échanges est respectivement de quelque 15% et 20%. Il est souvent 
nécessaire de procéder à une inspection avant expédition pour donner une certaine assurance quant à la qualité ou à la quantité des produits; cette mesure peut donc favoriser le commerce 
international, mais elle augmente le coût des échanges. Ce coût additionnel peut diminuer la 
compétitivité des pays et ce faisant, avoir un effet de distorsion sur les échanges. Les mesures de contrôle des prix (8% des échanges et seulement 5% des produits) constituent une des MNT les moins usuelles. Elles ne visent qu'une faible proportion des marchandises et consistent 
essentiellement en des droits antidumping, des droits compensateurs et une certaine forme de 
fixation administrative des prix des denrées de base, de l'énergie et d'autres produits sensibles.
16 
2.17.  En moyenne, les pays soumettent à des contrôles quantitatifs environ 18% des produits et 
23% des échanges. Les contingents et les restrictions à l'exportation ne représentent qu'un faible 
pourcentage de ces mesures, car la plupart de ces restrictions quantitatives sont contraires aux 
                                               
15 Le taux de couverture mesure la  part des importations assujetties aux MNT dans le pays importateur, 
tandis que l'indice de fréquence reflète la part des produits auxquels au moins une MNT est appliquée. Les 
deux mesures constituent des moyennes simples établies pour 30 pays en développeme nt, l'UE et le Japon. 
Puisque les données disponibles ne portent que sur un nombre limité de pays, le s résultats doivent être 
interprétés avec prudence; par exem ple, les moyennes ne doivent pas être considérées comme des moyennes 
mondiales. 
16 CNUCED (2013), "Non-Tariff Measures to Trade: Economic and Policy Issues for Developing 
Countries". WT/COMTD/SE/W/28 
- 7 - 
  règles de l'OMC. Certaines d'entre elles, par exemple les contingents, les prohibitions et les 
restrictions à l'exportation, sont en vigueur, ma is ne visent essentiellement qu'un certain nombre 
de produits sensibles; elles peuvent également prendre la forme de licences non automatiques 
servant à administrer l'importation de marchandises lorsque les questions relatives aux mesures 
SPS et OTC revêtent une importance particulière.17 
Graphique 1 Indice de fréquence et taux de  couverture par chapitre (tous les pays, 
données non pondérées) 
0 0,05 0,1 0,15 0,2 0,25 0,3 0,35Quantity ControlPrice ControlPSITBTSPS
Taux de couverture Indice de fréquenceSPS
Inspection avant
expéditionOTC
Contrôle des 
prix
Contrôle 
quantitatif
 
Source: CNUCED (2013), "Non-Tariff Measures to Trade: Economic and Policy Issues for Developing 
Countries". 
2.18.  Le graphique 2 ventile par région l'indice de fréquence et le taux de couverture. Les OTC 
sont courants dans les pays à revenu élevé et les pays africains. Le pourcentage élevé associé à ces mesures en Afrique s'explique vraisemblablement par les efforts d'harmonisation de la réglementation avec celle de l'UE, le principal partenaire commercial. Dans les pays d'Asie et 
d'Amérique latine, la part des restrictions quantitatives prenant la forme de licences demeure 
importante. 
                                               
17 Ibid. WT/COMTD/SE/W/28 
- 8 - 
  Graphique 2 Indice de fréquence et taux de couverture par chapitre (par région) 
0 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5 0,6 0,7Contrôle des prixContrôle quantitatifInspection  avant exéditionSPSOTCContrôle des prixContrôle quantitatifInspection  avant exéditionSPSOTCContrôle des prixContrôle quantitatifInspection  avant exéditionSPSOTCContrôle des prixContrôle quantitatifInspection  avant exéditionSPSOTCAmérique  latine Asie AfriquePays à revenu
élevéTaux de couverture Indice de fréquence
 
Source: CNUCED (2013), "Non-Tariff Measures to Trade: Economic and Policy Issues for Developing 
Countries." 
2.19.  Comme le montre le tableau 2, le recours aux MNT varie beaucoup selon la branche de 
production pour des raisons techniques et économiques. Certaines marchandises comme les produits agricoles, les chaussures, le bois et les véhicules automobiles, sont très réglementées en 
raison de l'adoption de normes de protection des consommateurs et de l'environnement et de 
normes techniques. En revanche, d'autres marchand ises telles que les produits minéraux sont, de 
par leur nature, relativement moins soumises à des dispositions législatives et réglementaires. 
Tableau 2 Indice de fréquence de cinq caté gories de MNT par branche de production  
Branche  A: SPS B: OTC C: Inspection 
avant expédition D: Contrôle  
des prix  E: Contrôle 
quantitatif  
Animaux vivants 71,3 36,2 21,3 5,7 33,4 
Produits du règne végétal  69,2 31,7 24 3,6 27,1 
Graisses et huiles 51,1 26,8 12,9 8 20,7 
Produits alimentaires transformés 57 41,7 17,7 3,6 20,3 
Produits minéraux 9,8 25,5 8,1 0,6 10,9 
Produits chimiques 11,3 35,8 6,8 1,7 19,6 
Caoutchouc et matières plastiques 1,2 24,1 5,7 0,8 6,3 
Peaux et cuirs 12,8 23,7 9,9 0 12,9 
Bois  26,2 30,2 12,4 0,8 15,2 
Papier 1,7 18,4 8,2 0,6 11,4 
Matières textiles 1,8 34,3 15,6 4,7 16,3 
Chaussures 0,7 38,8 16,7 3,3 17,9 
Pierres et ciment  3,1 19 9,7 1,1 6,3 
Métaux communs  1,6 21 9,6 1,2 12,2 
Machines et matériel électrique  1,1 20,8 8,2 0,8 13,1 
Véhicules automobiles 0,3 26,2 8,4 0,7 22,5 
Instruments d'optique et chirurgicaux 0,4 20 7,9 0,2 8,1 
Marchandises diverses  1,6 23 7,2 4,1 7,2 
Source: CNUCED (2013), "Non-Tariff Measures to Trade: Economic and Policy Issues for Developing 
Countries". WT/COMTD/SE/W/28 
- 9 - 
  Les mesures SPS s'appliquent pour l'essentiel aux produi ts agricoles et aux produi ts d'origine animale, ces 
derniers devant faire l'objet d'un contrôle pour assure r la santé et le bien-être des consommateurs et la 
protection de l'enviro nnement. Ainsi, plus de 60% des produits alimentaires sont affectés par au moins un 
type de mesure SPS. En revanche, les mesures OTC pe uvent viser un éventail de produits beaucoup plus 
vaste et sont effectivement appliquées de façon uniforme dans l'ensemble des branches de production avec des pics dans les textiles, les chaussures, les aliments transformés et les produits chimiques. Les mesures prévoyant une inspection avant expéditi on sont imposées dans un large év entail de branches de production, 
mais ciblent un plus faible nombre de produits. Les inspections avant expédition s'appliquent davantage aux 
produits agricoles, aux produits en bois, aux textiles et aux chaussures. Les mesures de contrôle des prix telles que la fixation administrative, les droits antidu mping et les droits compensateurs sont des mesures de 
défense commerciale qui, de par leur nature, ne sont pr ises que pour des produits très spécifiques, d'où un 
indice de fréquence bas. Comme l'inspection avant expédition, les mesures de contrôle des prix sont utilisées plus fréquemment pour les produits agricoles, les text iles et les chaussures. Enfin, les mesures de contrôle 
quantitatif sont appliquées de façon plus ou moins uniforme dans l'ensemble de l'économie, avec des pics dans les produits agricoles, en particulier les produits d'origine animale, les véhicules automobiles et les produits chimiques. Il s'agit là de produits particuliè rement sensibles, souvent réglementés par un régime de 
licences non automatiques et des contingents, et parfois , par des prohibitions pures et simples. La répartition 
des MNT par secteur, notamment les mesures SPS et OTC, est davantage tributaire des caractéristiques techniques des produits que de la politique économique, et par conséquent ne varie guère d'un pays à l'autre. 
La répartition des autres mesures es t plus hétérogène, car les pays peuv ent choisir des mesures différentes 
pour atteindre l'objectif de la réglementation, en fonction de di vers facteurs comme la capacité 
institutionnelle, les coûts de la mise en œuvre et l'efficacité. 
Source: CNUCED (2013), "Non-Tariff Measures to Trade: Economic and Policy Issues for Developing 
Countries". 
3  PRINCIPAUX PRODUITS ET MARCHÉS D' EXPORTATION DES PETITES ÉCONOMIES 
3.1.  Pour examiner les effets possibles des MNT sur les exportations des petites économies, il faut 
identifier d'abord leurs principaux produits et ma rchés d'exportation, et ensuite les principales MNT 
qui affectent ces produits. Étant donné la comple x i t é  d e s  M N T  e n  g é n é r a l  e t  l a  d i f f i c u l t é  d e  
délimiter leur champ d'application et de mesurer leur effet potentiel, seules les 10 principales 
exportations des 32 petites économies sélectionnées sont examinées dans le présent document. 
3.2.  L'analyse porte sur des données commerciales tirées de la base de données BACI du CEPII, 
un centre de recherche français.18 Ont été extraites de cette base des statistiques sur les 
exportations bilatérales au niveau de la position à six chiffres du SH1996, une classification 
internationale des marchandises, pour la péri ode 1998-2011. BACI est fondée sur la base de 
données COMTRADE de l'ONU, mais fait appel à des techniques de rapprochement et d'estimation 
pour élargir le champ des données et en accroître la cohérence.19 Cette base utilise en particulier 
les données sur les exportations et les données miroirs sur les importations pour faire état des échanges bilatéraux par produit. Dans un premier temps, afin que les données miroirs sur les importations et les données sur les exportations puissent être comparées, BACI soustrait d'abord 
les estimations des dépenses de fret, de dédouanement et d'assurance pour ainsi obtenir les flux 
commerciaux FAB (franco à bord). Dans un deuxième  temps, BACI établit la moyenne de ces flux 
et applique les coefficients de pondération estimés pour tenir compte de la qualité des données du 
pays. Grâce à cette procédure, davantage de données plus cohérentes sont disponibles, mais les 
flux commerciaux par produit et leurs agrégats peuvent être différents des chiffres officiels. 
3.1  Quels sont les principaux produits d' exportation des petites économies? 
3.3.  Afin de faciliter l'identification des produits dont l'exportation présente le plus d'intérêt pour 
les petites économies, le tableau 3 classe les produits au niveau de la position à deux chiffres du SH d'après la valeur des exportations en 2011. Le tableau renferme également la part de chaque produit dans les exportations de marchandises des petites économies, la part cumulée dans les 
exportations, le nombre de petites économies qui exportent le produit et la moyenne simple de la 
part dans les exportations de l'ensemble des petites économies. 
                                               
18 Centre d'études prospectives et  d'informations internationales. 
19 L'ensemble de données et la méthodologie empl oyée sont décrits en déta il dans Gaulier, G. et 
S. Zignago (2010), "BACI: International Trade Data base at the Product-level The 1994-2007 Version", 
document de travail du CEPII n° 2010-23. WT/COMTD/SE/W/28 
- 10 - 
  Tableau 3 Les 20 principaux produits expo rtés par les petites économies en 2011 
Rang SH à 
2 chiffres  Désignation  Milliers de 
$EU % % 
cumulé  Nombre 
de PE 
(sur 32)  Moyenne  
simple 
1 27 Combustibles minéraux et huiles minérales  41 980 044 30 30 29 15  
2 61 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie  9 100 785 6 36 32 5 
3 71 Perles, pierres gemmes ou similaires et métaux 
précieux 6 194 598 4 41 32 5  
4 09 Café, thé, maté et épices 5 752 120 4 45 32 4 
5 08 Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons  5 725 906 4 49 30 3  
6 26 Minerais, scories et cendres 5 419 857 4 52 23 4 
7 29 Produits chimiques organiques  4 549 301 3 56 30 1  
8 62 Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en 
bonneterie  4 271 776 3 59 32 2 
9 03 Poissons et crustacés, mollusques  3 848 887 3 61 31 10  
10 28 Produits chimiques inorganiques;  composés de métaux 
précieux 3 586 044 3 64 28 4 
11 17 Sucres et sucreries 3  107 667 2 66 25 4  
12 12 Graines et fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers 2 756 995 2 68 31 3 
13 72 Fonte, fer et acier  2  720 008 2 70 32 2  
14 15 Graisses, huiles et cires animales ou végétales  2 665 799 2 72 27 2 
15 85 Machines, appareils et matériels électriques  1 979 613 1 73 32 3  
16 84 Machines, appareils et engins mécaniques  1 970 033 1 75 32 2 
17 16 Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, 
de mollusques 1 956 687 1 76 31 4  
18 30 Produits pharmaceutiques 1 775 380 1 77 30 1 
19 22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres  1 682 025 1 79 32 3  
20 39 Matières plastiques et ouvrages en ces matières  1 596 639 1 80 32 1 
Source: Secrétariat de l'OMC à partir de la  base de données sur le commerce BACI. 
3.4.  Les exportations de combustibles minéraux (SH 27), en particulier le gaz naturel et les huiles 
brutes de pétrole, constituent la principale ca tégorie de marchandises exportées par les petites 
économies avec une part d'environ 30%. Les vêtements et les accessoires du vêtement (SH 61 et SH 62) arrivent au deuxième rang avec une part cumulée de 10%. S'agissant des produits 
agricoles, les petites économies exportent beaucoup de café et de thé (SH 09), et de fruits 
(SH 08), les bananes notamment; chacune de ces catégories représente quelque 4% de leurs exportations. Les autres exportations de produits agricoles qui revêtent une grande importance 
sont les poissons (SH 03) et les préparations de poissons (SH 16), en particulier les thons et les 
crevettes; les sucres (SH 17); les liquides alcooliques (SH 22), notamment le rhum; et les produits du tabac (SH 24). 
3.5.  Le nombre de petites économies qui exportent un produit donné et la part moyenne de ce 
produit dans les exportations de l'ensemble de ces pays indiquent que certains produits sont exportés par nombre de petites économies et représentent une part importante de leurs exportations; mentionnons les combustibles minéraux , les vêtements, les perles, les fruits, le café 
et les poissons. Par exemple, 31 des 32 petites économies exportent des poissons, et ce produit 
correspond en moyenne à 10% de leurs exportations, contre 3% des exportations totales des petites économies. Cependant, il ressort de l'analyse des 10 principaux produits d'exportation par 
pays (tableau 2 de l'annexe) que les exportations des petites économies sont aussi très 
hétérogènes. Par exemple, les 10 principaux produits d'exportation des 32 petites économies recoupent un éventail de 57 produits. 
3.6.  Le tableau 2 de l'annexe classe les dix principales exportations de produits au niveau des 
positions à deux chiffres du SH par petite économie. En plus d'indiquer la valeur et la part des exportations de chaque produit ainsi que ses principales destinations, le tableau précise si les pays détiennent un avantage comparatif révélé (ACR) à l'égard d'un produit. L'ACR reflète la 
spécialisation et, partant, la compétitivité d'un pays à l'égard d'un produit donné. Un coefficient 
d'ACR supérieur à 1 indique que le pays est relativement spécialisé et compétitif, c'est-à-dire que sa part dans le marché mondial du produit est plus grande que sa part dans les exportations 
mondiales de marchandises. 
3.7.  Les petites économies ont tendance à se spécialiser dans quelques produits, ce qui n'a rien 
d'étonnant compte tenu de leurs richesses naturelles et de leur difficulté à réaliser des économies 
d'échelle. Dans le tableau 2, la colonne "% cumulé" indique que les 10 principaux produits 
représentent 64% des exportations, contre 80% pour les 20 principaux produits. La spécialisation est encore plus marquée au niveau des pays. Le tableau 2 de l'annexe indique notamment que, en WT/COMTD/SE/W/28 
- 11 - 
  moyenne, les 3 principaux produits et les 10 principaux produits au niveau des positions à deux 
chiffres du SH représentent respectivement 63% et 86% des exportations de marchandises des 32 petites économies. 
3.8.  Si l'on prend l'exemple de Sri Lanka, les 10 principaux produits représentent 85% de ses 
exportations. Les vêtements et les accessoires du vêtement (SH 61 et SH 62) arrivent au premier 
rang avec une part cumulée de 42% des exportations. En outre, Sri Lanka est un grand exportateur de thé, un produit qui, conjointement avec le café et les épices (SH 09), représente 
15% de ses exportations. Le coefficient d'ACR élevé observé pour la plupart des dix principaux 
produits, en particulier le thé, met en relief la spécialisation et la compétitivité relative de Sri Lanka à l'égard de ces produits sur le marc hé mondial. Le gros des vêtements produits à 
Sri Lanka sont exportés en Europe, et plus du tiers en Amérique du Nord. En revanche, ses 
exportations de thé sont réparties de façon plus égale entre les régions, les pourcentages les plus 
élevés étant associés au Moyen-Orient et à la CEI (respectivement 33% et 27%). 
3.9.  Cette analyse reposant sur les données de 2011 constitue une représentation statique de la 
structure des exportations des petites économies et ne fait pas forcément ressortir les possibilités 
qui s'offrent à elles pour l'exportation de certains produits. En particulier, la fréquence des MNT et des droits de douane et leur incidence varient selon le produit. Par conséquent, le classement des 
produits exportés serait probable ment différent si les obstacles à l'exportation étaient supprimés. 
3.2  Quels sont les principaux marchés de destination des petites économies? 
3.10.  Les exportations des petites économies sont concentrées non seulement quant aux produits, 
mais également quant aux marchés de destination. Le graphique 3 montre que, pour les 32 petites 
économies étudiées, l'Asie, l'Europe, l'Amérique du Nord et l'Amérique du Sud/l'Amérique centrale 
représentaient plus de 90% des exportations en 2011. De plus, 57% des exportations des petites économies étaient destinées à l'Amérique du Nord et à l'Amérique du Sud/l'Amérique centrale, 
entre autres du fait que 23 des 32 petites économies sont sud ou centro-américaines. 
3.11.  Depuis 2005, la concentration géographique des exportations a diminué. La part des 
exportations destinées à l'Amérique du Nord est passée de 43% à 31%, alors que les marchés de 
l'Asie et de l'Amérique du Sud/l'Amérique centrale ont pris de l'importance, leur part des 
exportations ayant augmenté d'environ 5 points de pourcentage pour atteindre respectivement 21% et 26%. 
Graphique 3 Répartition géographique des exportations des petites économies en 2005 
et 2011 
1%15%
1%17%
1%43%
21%
3%21%
2%16%
1%31%
26%
Afrique Asie CEI Europe Moyen ‐Orient Amérique  du
NordAmérique  du
Sud/Amérique
centrale2005 2011
 
Source: Secrétariat de l'OMC à partir de la  base de données sur le commerce BACI. WT/COMTD/SE/W/28 
- 12 - 
  3.12.  Le tableau 1 de l'annexe décrit plus en détail les principaux marchés de destination des 
32 petites économies sélectionnées en les ventilant par produit. L'Amérique du Nord est le marché le plus important de nombre de leurs produits. Par exemple, plus de 60% des vêtements et plus de 70% des produits chimiques organiques et inorganiques sont expédiés dans cette partie du 
monde. Cependant, selon le produit, d'autres régions constituent également des marchés 
d'exportation importants pour les petites économies. Mentionnons l'Asie, le plus grand importateur de combustibles minéraux et de minerais; l'Europe, la principale destination du café et des fruits; 
et l'Amérique centrale et l'Amérique du Sud, le principal marché des machines, des produits 
pharmaceutiques et des matières plastiques. 
3.13.  Ces différences relatives à l'importance des marchés de destination sont le reflet, d'une part 
de la diversité de la demande émanant des marchés d'exportation, et d'autre part de la situation 
géographique et de la spécialisation de  la production des petites économies. 
4  MNT APPLIQUÉES AUX PRINCIPAUX PR ODUITS D'EXPORTATION DES PETITES 
ÉCONOMIES DANS DIVERS MARCHÉS 
4.1  Les notifications et les préoccupati ons commerciales spécifiques à l'OMC 
4.1.  Afin d'atteindre l'objectif de la transparence des politiques commerciales, les Accords de 
l'OMC renferment plus de 200 prescriptions en matière de notification que doivent respecter les 
Membres. Bien que la grande majorité des notifications concernent des MNT, leur fréquence et les 
renseignements fournis sont souvent insuffisants pour rendre compte avec exactitude de l'incidence des MNT.
20 De plus, il faut garder à l'esprit que les mesures OTC et SPS n'ont pas 
forcément un effet de distorsion sur les échanges, et qu'elles peuvent aussi les faciliter. Si cette 
ambiguïté ne ressort pas des notifications des mesures OTC et SPS, les préoccupations 
commerciales spécifiques (PCS) indiquent plus clairement qu'une mesure est susceptible d'entraver les échanges. 
4.2.  La présente section examinera l'exposition des petites économies aux mesures OTC et SPS 
d'après les notifications et les PCS des Membres de l'OMC. Les hypothèses formulées et les limites de l'analyse seront clairement énoncées. 
4.3.  Le tableau 4 donne un aperçu de la répartition sectorielle des notifications et des PCS. Il fait 
notamment état des notifications et des PCS par groupe de produits (en nombre et en pourcentage), et des parts des différents groupes dans les exportations mondiales et les exportations des petites économies. Les mesures OTC notifiées portent le plus souvent sur les 
machines et le matériel électrique, mais la plupart des autres groupes de produits sont également 
assujettis à de nombreuses mesures OTC. Les me sures SPS sont répandues dans les groupes des 
produits du règne animal; des graisses, huiles et produits du règne végétal; et des produits des 
industries alimentaires, qui ont respectivement fait l'objet de plus de 1 000, de 2 000 et de 
3 000 mesures SPS depuis 1995. 
4.4.   Les petites économies sont plus spécialisées dans ces trois groupes de produits que 
l'ensemble des économies. Par exemple, les graisse s, les huiles et les produits du règne végétal 
représentent 14% des exportations des 32 petites économies, contre seulement 3% des exportations mondiales. De même, le pourcentage des exportations des petites économies correspondant aux produits des industries alimentaires est de 9%, contre 3% à l'échelle mondiale. 
Les produits des industries alimentaires arrivent également au deuxième rang pour le nombre de 
notifications OTC et le nombre de PCS concernant  les OTC. Par conséquent, les petites économies 
sont affectées tant par les mesures OTC que par les mesures SPS, mais en raison de la 
spécialisation des exportations, elles sont particulièrement exposées et donc vulnérables aux 
mesures SPS. 
                                               
20 Bacchetta, M., J. Richtering et R. Santana (2012) , "How Much Light Do WTO Notifications Shed on 
NTM?", dans O. Cadot et M. Malouche (éds.), Non-Tariff Measures  – A Fresh Look at Trade Policy's New 
Frontier , Londres/Washington, DC: Centre for Economic Policy Research/Banque mondiale. WT/COMTD/SE/W/28 
- 13 - 
  Tableau 4 Part des exportations, notifica tions et PCS par groupe de produits 
 Exportations  Notifications 
OTC Notifications 
SPS PCS 
concernant 
les OTC PCS 
concernant 
les mesures 
SPS 
Groupe de produits Monde 
(%) PE 
(%) Nombre  % Nombre  % Nombre % Nombre  % 
I. Animaux et produits du règne 
animal 2 4 246 5 3 169 49 51 18 143 54 
II-III. Graisses, huiles et 
produits du règne végétal 3 14 342 7 2 210 34 43 15 92 35 
IV. Produits des industries 
alimentaires 3 9 598 13 1 177 18 80 28 42 16 
V. Produits minéraux 22 34 231 5 30 0 6 2 0 0 
VI. Produits des industries 
chimiques et des industries 
connexes 9 9 596 13 362 6 46 16 7 3 
VII. Matières plastiques et 
caoutchouc  4 2 240 5 69 1 15 5 0 0 
VIII. Peaux, cuirs et pelleteries  0 0 30 1 31 0 10 4 1 0 
IX-X. Bois et papier  2 2 110 2 143 2 5 2 8 3 
XI. Matières textiles 4 11 129 3 39 1 17 6 1 0 
XII. Chaussures et coiffures  1 1 58 1 7 0 14 5 0 0 
XIII-XIV. Pierres, verre et 
pierres gemmes 4 5 174 4 5 0 16 6 0 0 
XV. Métaux 8 4 362 8 4 0 21 7 0 0 
XVI. Machines et matériel 
électrique  22 3 1 310 28 10 0 59 21 0 0 
XVII. Matériel de transport  9 2 489 10 12 0 28 10 1 0 
XVIII. Instruments et appareils  3 1 259 5 7 0 27 9 0 0 
XIX-XXI. Marchandises diverses  2 0 313 7 7 0 30 11 0 0 
Source: Secrétariat de l'OMC à partir du Portail intégré d'information commerciale de l'OMC (I-TIP), de la 
base de données sur les PCS concernant les OTC, et de la base de donn ées sur le commerce BACI. 
Notes: Le tableau englobe les notifications et les préoccupations commerciales spécifiques (PCS) pour 
lesquelles des codes du SH sont disponibles, soit 4 745 notifications OTC et 6 430 notifications SPS, et 285 PCS concernant les OTC et 264 PCS concernant les mesures SPS. Une notification peut recouper plusieurs secteurs  si différents produits sont visés. La  part des exportat ions mondiales est 
déterminée à partir de l'ensemble des échanges commerciaux de 225 pays. 
4.2  Notifications 
4.5.  En vertu des Accords OTC et SPS de l'OMC, les États doivent notifier les nouvelles mesures 
ou les modifications apportées à des mesures existantes si elles ne sont pas fondées sur des 
normes internationales et si elles peuvent avoir un effet notable sur le commerce d'autres Membres. Afin que les Membres aient la possibilité de soumettre des observations, la mesure 
envisagée doit être notifiée sans tarder, c'est-à-dire lorsqu'il est encore possible d'y apporter des 
modifications. 
4.6.  Les notifications des mesures OTC et SPS contie nnent des renseignements sur le Membre qui 
impose la mesure, le(s) Membre(s) affecté(s) par la  mesure, la mesure, le(s) produit(s) visé(s) par 
la mesure, et la date à laquelle le règlement devrait entrer en vigueur. Cependant, les procédures de notification comportent un certain nombre de  lacunes qui compliquent l'évaluation des MNT.
21 
4.7.  Premièrement, les Membres ne sont pas tenus  de notifier les mesures antérieures aux 
Accords SPS et OTC. Deuxièmement, ils doivent notifier les projets de réglementation, mais n'ont 
pas à fournir des renseignements complémentaires sur les mesures SPS ou OTC après leur mise en œuvre. Il se pourrait donc qu'un projet de réglementation notifié soit modifié en profondeur 
avant d'être mis en œuvre ou n'entre jamais en vigueur. Troisièmement, il n'est pas rare que le 
                                               
21 Plus de détails sont fournis dans Bacchetta, M., J. Richtering, et R. Santana (2012), "How Much Light 
Do WTO Notifications Shed on NTM", da ns O. Cadot et M. Malouche (éds.), Non-Tariff Measures  – A Fresh Look 
at Trade Policy's New Frontier , Londres/Washington, DC: Centre fo r Economic Policy  Research/Banque 
mondiale; et OMC (2012), "Rapport sur le commerce mondial 2012: Commerce et politiques publiques: gros plan sur les mesures non tarifaires au XXI
e siècle". WT/COMTD/SE/W/28 
- 14 - 
  code SH ne soit pas attribué à la mesure, soit parce que le Membre a omis de le faire, soit parce 
qu'il est difficile d'identifier le code attribué sur la base de la description du produit visé par la réglementation. Quatrièmement, bien qu'ils soient te nus de le faire, de nombreux pays ne notifient 
pas à l'OMC les modifications apportées à leur réglementation. 
4.8.  Il est néanmoins utile d'analyser les notifications des Membres car elles permettent de 
déterminer l'exposition des exportations des petites économies aux mesures OTC et SPS. Il est présumé qu'une mesure notifiée couvre et éventuellement affecte les exportations d'une petite 
économie si elle s'applique à tous les Membres ou à la petite économie en question et si le Membre 
à l'origine de la mesure importe le produit concerné provenant de la petite économie. 
4.9.  Le tableau 5 fait état de la couverture des exportations de 32 petites économies par les 
mesures OTC et SPS notifiées et de l'incidence éventuelle de ces mesures sur ces exportations. 
Pour chacune de ces économies, le tableau indique les exportations totales de marchandises, le 
nombre de notifications de mesures OTC et SPS appliquées par les partenaires commerciaux aux produits visés dans les notifications, ainsi que la valeur et la part des exportations de 
marchandises couvertes par les notifications OTC et SPS. 
4.10.  La part des exportations couverte par les mesures OTC et SPS est généralement désignée 
par l'expression "taux de couverture".
22 L e  t a u x  d e  c o u v e r t u r e  ( C R )  d u  p a y s  e x p o r t a t e u r  i est 
calculé en divisant les exportations du pays i soumises à une MNT dans le pays importateur j par 
les exportations totales du pays i: 
 
jp pijjp pij pj
iXX NTM
CR
2011,,2011,, 2013 1995,,
 
 
4.11.  La variable nominale binaire NTM j,p,1995-2013  indique si le flux commercial X  j,p,2011  est couvert 
par les mesures OTC ou SPS. Le flux est couvert et prend la valeur de 1 si, durant la période  
1995-2013, le pays importateur j a appliqué une ou plusieurs mesures au produit p, au niveau des 
positions à six, à quatre ou à deux chiffres du SH. 
4.12.  Dans le tableau 5, le taux de couverture des petites économies est indiqué pour chaque 
pays. Le tableau 3 de l'annexe fait état du taux de couverture par produit au niveau des positions à deux chiffres du SH. Afin d'illustrer l'exposition globale des petites économies aux mesures OTC 
et SPS, les notifications effectuées de janvier 1995 à juillet 2013 ont été appariées avec les 
données sur les échanges de 2011. Cette technique a également été utilisée du fait que, en général, les données n'indiquent pas si la mesure a été modifiée ou non. En outre, il convient de 
souligner que le tableau 5 repose uniquement sur les notifications pour lesquelles un code SH 
pouvait être attribué, c'est-à-dire 4 745 mesures OTC et 6 430 mesures SPS. Au total, 
16 666 mesures OTC et 11 815 mesures SPS ont été notifiées à l'OMC entre 1995 et juillet 2013. 
4.13.  Les pays qui ont tendance à exporter davantage sont soumis à un plus grand nombre de 
mesures notifiées, car ils sont susceptibles d'exporter un plus large éventail de produits vers un 
plus grand nombre de pays que les petits exportateurs. Par exemple, l'Équateur est de loin le plus gros exportateur avec des exportations totalisant plus de 23 milliards de dollars EU. Parmi les 
32 petites économies, il est le pays dont les exportations ont fait l'objet du plus grand nombre de 
mesures OTC et SPS, soit respectivement 1 218 et 1 389. Cependant, il y a des exceptions comme le Brunéi Darussalam et la Trinité-et-Tobago dont les exportations sont importantes mais sont visées par relativement peu de mesures notifiées. Cela peut s'expliquer par leur spécialisation dans 
les exportations de combustibles minéraux, qui, de façon générale, ne sont pas soumises à de 
nombreuses mesures OTC et SPS. 
4.14.  Le tableau 5 indique également que des mesures OTC et SPS couvrent une part importante 
des exportations de nombreuses petites économies. En particulier, la part des exportations des 
                                               
22 Dans des études récentes, notamment le Rapport sur le commerce mondial 2012, on a calculé le taux 
de couverture pour les pays importat eurs, c'est-à-dire la part des import ations qui sont soumises à des MNT 
dans le pays importateur j. Bien que, dans les graphiques suivants, le  taux de couverture ait été calculé pour 
les petites économies en tant que pays exportateurs, les graphiques 1 et 2 sont fondés sur le taux de 
couverture des pays importateurs. WT/COMTD/SE/W/28 
- 15 - 
  32 petites économies assujetties à des mesures OTC et SPS est en moyenne de 34% et de 30%. 
De plus, des mesures OTC s'appliquent au gros de s exportations de cinq petites économies: les 
Seychelles (65%), Saint-Kitts-et-Nevis (59%), le Honduras (63%), Maurice (63%) et la République dominicaine (54%). Quant aux mesures SPS, elles couvrent plus de la moitié des 
exportations de sept petites économies: les Maldives (82%), les Seychelles (80%), Cabo Verde 
(70%), les Tonga (67%), la Grenade (65%), le Paraguay (64%) et le Vanuatu (50%). Le fait que des mesures OTC et SPS s'appliquent à une forte proportion des exportations de ces pays peut, 
d'une part, ouvrir la voie à des risques et, d'autre part, indiquer que ces mesures n'ont pas 
entravé gravement leurs échanges. 
4.15.  Cependant, pour certaines petites économies, la part des exportations assujetties à des 
mesures OTC et SPS est faible. Mentionnons nota mment les sept petites économies suivantes, 
dont moins de 10% des exportations font l'objet de mesures OTC: Antigua-et-Barbuda, la 
Barbade, la Dominique, les Maldives, Saint-Vincent-et-les Grenadines, le Suriname et le Vanuatu. Des mesures SPS s'appliquent à moins de 10% des exportations de six petites économies: 
Antigua-et-Barbuda, la Barbade, le Brunéi Darussalam, Saint-Kitts-et-Nevis, Sri Lanka et la 
Trinité-et-Tobago. Ce faible pourcentage pourrait indiquer qu'ils ont du mal à se conformer aux mesures. 
4.16.  La ventilation par produit de l'exposition des exportations des pays aux MNT apporte 
davantage de précisions et contribue à expliquer les données recueillies par pays. Dans le tableau 3 de l'annexe, les données du tableau 5 sont ventilées par produit d'exportation, en l'occurrence les 10 principaux produits d'exportation de chacune des 32 petites économies 
sélectionnées. Par exemple, les Seychelles sont caractérisées par une grande spécialisation dans 
les produits à base de poissons, qui représentent  63% de leurs exportations. La quasi-totalité de 
cette production est exportée vers des pays qui ont notifié des mesures OTC et SPS. Dans le cas 
du Honduras, la forte exposition aux mesures OTC peut s'expliquer par sa spécialisation dans les 
textiles. Les textiles représentent 36% de ses exportations de marchandises, et 33% sont assujetties à des mesures OTC notifiées. 
4.17.  Par ailleurs, certains des principaux produits d'exportation de la Barbade, par exemple les 
produits laitiers, les poissons, les boissons, les machines et les véhicules, sont soumis à des mesures OTC et/ou SPS dans les marchés de destin ation. Cependant, ces produits comptent parmi 
les dix principaux produits d'exportation, mais seulement quelques-uns d'entre eux sont expédiés 
dans des pays ayant notifié des mesures OTC ou SPS. Cela pourrait indiquer, entre autres, que la 
Barbade a du mal à se conformer à ces mesures. De même, le thé, le café et les épices sont au nombre des principaux produits d'exportation de Sri Lanka, représentant 15% de ses exportations 
de marchandises. Par contre, les exportations de ces produits vers des marchés qui ont notifié 
27 mesures OTC et 137 mesures SPS ne représentent que 0,5% et 2,7% des exportations sri-lankaises. Plus loin, l'analyse des résultats d'une enquête menée à Sri Lanka par l'ITC met en 
relief certaines des difficultés rencontrées par les producteurs de thé pour se conformer aux 
prescriptions en matière d'importation de différents pays. 
Tableau 5 Exportations des petites économie s susceptibles d'être affectées par les 
mesures OTC et SPS notifiées 
  Notifications OTC et 
exportations susceptibles 
d'être affectées  Notifications SPS et 
exportations susceptibles 
d'être affectées  
Exportateur Exportations 
(milliers  
de $EU) Nombre 
de notif.  Milliers  
de $EU TC 
(%) Nombre 
de notif. Milliers  
de $EU TC 
(%) 
Antigua-et-Barbuda 929 919 420 16 864 2 182 5 964 1 
Barbade 1 243 311 686 96 736 8 512 50 114 4 
Belize 829 781 544 147 949 18 447 159 443 19 
Bolivie, État plurinational de 8 926 367 407 3 707 021 42 673 3 610 487 40 
Brunéi Darussalam 11 119 601 182 5 376 811 48 97 82 209 1 
Cabo Verde 87 417 124 42 231 48 134 61 593 70 
Cuba 2 587 878 283 1 072 657 41 408 608 552 24 
Dominique 56,873 232 4 448 8 155 11 725 21 
El Salvador 5 306 883 874 2 563 443 48 847 1 069 839 20 
Équateur 23 569 850 1 218 4 405 741 19 1 389 6 113 088 26 
Fidji 672 195 205 254 267 38 469 289 819 43 
Grenade 28 357 78 8 271 29 172 18 341 65 WT/COMTD/SE/W/28 
- 16 - 
    Notifications OTC et 
exportations susceptibles 
d'être affectées  Notifications SPS et 
exportations susceptibles 
d'être affectées  
Guatemala 11 139 779 1 224 4 353 698 39 1 324 3 559 010 32 
Guyana 1 479 608 381 569 339 38 553 260 024 18 
Honduras 7 312 824 665 4 591 641 63 942 1 961 336 27 
Jamaïque 1 366 173 398 431 359 32 508 469 023 34 
Maldives 182 158 61 12 578 7 164 149 405 82 
Maurice 2 393 884 765 1 514 817 63 634 448 806 19 
Nicaragua 3 241 258 791 1 521 861 47 1 092 1 450 741 45 
Panama 12 768 218 1 497 6 138 432 48 1 270 1 648 575 13 
Papouasie-Nouvelle-Guinée 7 352 853 168 1 264 923 17 254 1 733 327 24 
Paraguay 5 657 942 506 2 527 589 45 1 186 3 625 399 64 
République dominicaine 7 878 848 1 262 4 218 114 54 974 1 631 364 21 
Saint-Kitts-et-Nevis 74 663 317 44 423 59 114 1 882 3 
Saint-Vincent-et-les Grenadines 102 040 208 4 551 4 179 9 711 10 
Sainte-Lucie 29 643 110 9 281 31 119 6 975 24 
Seychelles 366 755 175 240 069 65 317 295 122 80 
Sri Lanka 9 280 479 1 113 4 141 741 45 1 184 771 546 8 
Suriname 1 475 808 579 79 860 5 554 181 285 12 
Tonga 19 375 51 8 933 46 223 12 920 67 
Trinité-et-Tobago 13 728 443 389 3 156 205 23 345 942 282 7 
Vanuatu 392 797 93 12 651 3 511 197 797 50 
Source:  Secrétariat de l'OMC à partir du Portail intégré d'information commerciale de l'OMC (I-TIP) et de la 
base de données sur le commerce BACI. 
Note: Les données sur les échanges se rapportent à 2011. Le nombre de notifications OTC et SPS et leur 
taux de couverture (TC) sont fondés sur les notifications effectuées entre janvier 1995 et juillet 2013. 
4.2.1  Notifications affectant direct ement les petites économies 
4.18.  Contrairement aux mesures OTC, les mesures SPS visent parfois un pays en particulier. Par 
exemple, un pays peut appliquer des prescriptions spécifiques à l'importation de légumes ou de 
fruits provenant d'un ou de plusieurs pays suit e à une analyse des risques phytosanitaires. Le 
tableau 6 indique que 19 des 32 petites économies ont été affectées par 24 notifications SPS d'urgence et 49 notifications SPS ordinaires. Les no tifications d'urgence étaient surtout liées à des 
prohibitions à l'importation de fleurs, de fruits et de riz, alors que les notifications ordinaires 
concernaient l'importation de divers fruits et graines et autres produits du règne végétal. Des précisions sur ces mesures sont fournies dans les tableaux 4 et 5 de l'annexe, respectivement. Le point le plus intéressant à souligner est que 68 des 73 notifications ont été effectuées en 2011 ou 
ultérieurement. 
Tableau 6 Notifications SPS d'urgence et or dinaires affectant directement les petites 
économies 
 D'urgence  Ordinaires  
Belize 1 1 
Bolivie  5 
Cabo Verde 1  
Cuba 1  
Dominique 1  
Équateur 1 12 
Fidji  3 
Guatemala 1 2 
Honduras 1 2 
Jamaïque 1  
Maurice 1  
Nicaragua 1 1 
Papouasie-Nouvelle-Guinée 1  
Paraguay 8 17 
République dominicaine 1 1 
Saint-Vincent-et-les Grenadines 1  
Sri Lanka 3 1 
Tonga  2 
Vanuatu  2 
Source: Portail intégré d'information commerciale de l'OMC (I-TIP). WT/COMTD/SE/W/28 
- 17 - 
  4.3  Préoccupations commerciales spécifiques 
4.19.  Les préoccupations commerciales spécifiques (PCS) sont des préoccupations soulevées par 
des Membres à l'égard d'autres Membres au Comité OTC ou au Comité SPS. Si les notifications portent sur les mesures OTC et SPS susceptibles de fausser ou de faciliter les échanges, les PCS 
font ressortir les mesures qui ont un effet négatif sur les exportations d'autres Membres. La 
plupart des PCS soulevées pour examen au Comi té OTC renvoient à des notifications. Une PCS 
peut être soulevée au Comité OTC pour des raisons très diverses; il faut noter que dans environ le 
tiers des cas, le Membre conteste l'application ou la non-application d'une norme internationale 
pertinente.
23 En plus de faciliter la tenue d'un débat utile sur des préoccupations commerciales 
dans un cadre multilatéral, ce mécanisme est parfois considéré comme un moyen informel de résoudre les conflits commerciaux et ainsi de contribuer à prévenir les différends commerciaux 
formels entre des Membres de l'OMC.
24 
4.20.  De 1995 à la fin de 2012, le Comité SPS a examiné quelque 344 PCS, et le Comité OTC 365. 
Le graphique 4 fait état du nombre de nouvelles préoccupations soulevées chaque année au sein 
de chaque comité.25 Deux principales observations peuvent être formulées à cet égard: 
premièrement, au cours des dernières années, le nombre de PCS concernant les mesures OTC a été beaucoup plus élevé que le nombre de PCS concernant les mesures SPS. En 2012, par 
exemple, 16 nouvelles préoccupations ont été so ulevées au Comité SPS, contre 35 nouvelles 
préoccupations au Comité OTC. Deuxièmement, le  nombre de PCS concernant les mesures SPS a 
été relativement stable ou a diminué, alors que le nombre de PCS concernant les mesures OTC a 
fortement augmenté à partir de 2006. 
Graphique 4 Nombre de nouvelles préoccupa tions commerciales spécifiques soulevées 
au Comité SPS et au Comité OTC 
2112423
13
102942
29
2131
1016 16
1322
16 16
461113
5131520
1514
1224273246
2944
35
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012SPS OTC
 
Source: Notes du Secrétariat de l'OMC G/SPS/GEN/204/Rev.13 et G/TBT/33. 
4.21.  Les PCS concernant les mesures OTC ou SPS pe uvent être consultées dans la base de 
données I-TIP de l'OMC, le système de gestion des renseignements OTC (TBT IMS) et le système 
de gestion des renseignements SPS (SPS-IMS). Les renseignements suivants peuvent être obtenus sur les PCS: le Membre qui applique la mesure, les Membres qui ont soulevé ou appuyé la 
                                               
23 Wijkström, E. et D. McDaniels (2013), "Improving  Regulatory Governance: International Standards 
and the WTO TBT Agreement", Journal of World Trade  47(5), pages 1013 à 1046. 
24 Horn, H., P. C. Mavroidis et E. N. Wijkström (2013), "In the Shadow of the DSU: Addressing Specific 
Trade Concerns in the WTO SPS and TBT Committees", Journal of World Trade  47(4), pages 729 à 759. 
25 Les PCS portées à l'attention du Comité SPS et du Comité OTC sont résu mées dans des notes du 
Secrétariat de l'OMC, respectivement les documents G/SPS/GEN/204/Rev.13 et G/TBT/33. WT/COMTD/SE/W/28 
- 18 - 
  préoccupation, la description de la préoccupation en question, les produits visés et la date à 
laquelle la préoccupation a été soulevée à la réunion du comité concerné. Il est possible de savoir si une préoccupation a été réglée au Comité SPS, mais le Comité OTC ne communique pas un tel renseignement. 
4.22.  Comme pour les notifications, il est possible de déterminer dans quelle mesure les petites 
économies sont concernées par les PCS en vérifiant le nombre de PCS susceptibles d'affecter leurs exportations, ainsi que la valeur et le pourcentage des exportations éventuellement touchées (taux 
de couverture). Lorsque les données sur les PCS sont appariées avec les données sur les 
échanges, il est présumé qu'une PCS affecte tous les Membres qui exportent le produit en question vers le Membre visé par la PCS, en d'autres termes, non seulement le(s) Membre(s) qui soulève(nt) la préoccupation, mais un ou plusie urs autres Membres. En général, les PCS sont 
soulevées par les Membres pour lesquels l'exportation du produit présente le plus d'intérêt, bien 
que tous les exportateurs doivent se conformer à la mesure. 
4.23.  Pour les PCS concernant les OTC, cette hypothès e va de soi, car les règlements techniques 
d'un Membre s'appliquent généralement à tous le s autres Membres. Par conséquent, le pays qui 
e x p o r t e  l e  p r o d u i t  e n  q u e s t i o n  v e r s  l e  M e m b r e  q u i  a  i m p o s é  l a  m e s u r e  d o i t  s e  c o n f o r m e r  a u x  règlements techniques. S'agissant des PCS concernant les mesures SPS, l'hypothèse semble 
audacieuse. Un ou plusieurs Membres peuvent av oir soulevé ces préoccupations en rapport avec 
des restrictions à l'importation qu'un Membre leur a imposées en raison de questions relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, ou du fait qu'une maladie animale ou un parasite des végétaux sévit sur leur territoire. Les préoccupa tions peuvent également avoir trait à des retards 
dans les inspections ou d'autres procédures d'évaluation de la conformité d'un produit donné. En 
pareil cas, les autres Membres pourraient ne pas être directement affectés, mais pourraient faire l'objet de la mesure ultérieurement. En outre, des études récentes
26 réalisées à partir de données 
sur les PCS concernant les mesures SPS donnent à penser que, en plus d'avoir un effet bilatéral 
direct, les mesures SPS constituent également un obstacle multilatéral à l'entrée sur le marché des pays exportateurs. Par conséquent, le tableau 7 et le tableau 3 de l'annexe représentent les limites 
supérieures des exportations des petites économies susceptibles d'être affectées par les 
mesures.
27 
4.24.  Le tableau 7 et le tableau 3 de l'annexe illustrent l'exposition des petites économies aux 
MNT ou leur vulnérabilité face à ces mesures d'après l'incidence des PCS réglées ou non depuis 
1995 sur la structure des échanges des petites économies en 2011. 
4.25.  Un grand nombre de petites économies export ent vers des pays qui ont soulevé des PCS 
concernant les OTC. Pour 14 des 32 petites économies, les PCS concernant les OTC s'appliquent à 
plus de 50% de leurs exportations de marchandises, alors que les OTC notifiées couvrent plus de 
50% des exportations de marchandises de cinq petites économies. Le tableau 3 de l'annexe montre, par exemple, que Cabo Verde est exposé aux mesures OTC du fait que ses exportations 
sont très concentrées dans les poissons (SH 03) et les préparations de poissons (SH 16), qui 
représentent plus de 70% de ses exportations. En particulier, 18 PCS soulevées à l'égard de produits relevant de ces 2 chapitres du SH s'appliquent à 69% des exportations de Cabo Verde. Dans le cas du Honduras, plus de 44% de ses exportations consistent en des vêtements (SH 24 et 
SH 08), et la quasi-totalité de ces exportations étaient ou sont encore assujetties à des OTC à 
l'égard desquels neuf préoccupations ont été soulevées. 
4.26.  Les PCS concernant les mesures SPS ne s'appliquent en moyenne qu'à 19% des 
exportations des petites économies, contre une moyenne de 40% pour les PCS concernant les 
OTC. De même, le nombre de PCS concernant le s mesures SPS qui s'appliquent aux exportations 
des petites économies est moindre que celui des PCS concernant les OTC. Par exemple, les PCS 
concernant les mesures SPS s'appliquent à plus  de 50% des exportations de trois petites 
économies, soit Cabo Verde, la Grenade et les Seychelles. Le tableau 3 de l'annexe montre que, comme pour les PCS concernant les OTC, Cabo Verde et les Seychelles sont fortement exposés aux mesures SPS du fait de leur spécialisation dans les produits à base de poissons (SH 03 et 
SH 16), qui représentent respectivement plus de 70% et de 85% de leurs exportations. S'agissant 
                                               
26 Crivelli, P. et J. Gröschl (2012), "The Impact of Sanitary and Phytosanitary Measures on Market Entry 
and Trade Flows", Working Paper Series (WPS) 12092, Université de Genève. 
27 Les exportations visées par les PCS soulevées pa r des petites économies constitueraient les limites 
inférieures. WT/COMTD/SE/W/28 
- 19 - 
  de la Grenade, c'est surtout la muscade (qui relève de la position 09 – Café, thé et épices) qui est 
susceptible d'être affectée par les PCS concernant les mesures SPS. 
Tableau 7 Exportations des petites économies susceptibles d'être affectées par les PCS 
  PCS concernant les OTC et 
exportations susceptibles 
d'être affectées  PCS concernant les 
mesures SPS et 
exportations susceptibles 
d'être affectées  
Exportateur  Exportations 
(milliers  
de $EU) Nombre 
de PCS Milliers  
de $EU TC 
(%) Nombre 
de PCS Milliers  
de $EU TC 
(%) 
Antigua-et-Barbuda 929 919 69 18 004 2 35 1 603 0 
Barbade 1 243 311 105 91 891 7 47 5 644 0 
Belize 829 781 79 192 806 23 61 118 425 14 
Bolivie, État plurinational de 8 926 367 95 539 973 6 71 261 157 3 
Brunéi Darussalam 11 119 601 51 95 275 1 20 334 0 
Cabo Verde 87 417 52 77 920 89 31 60 712 69 
Cuba 2 587 878 90 768 512 30 62 117 291 5 
Dominique 56 873 65 12 498 22 38 8 854 16 
El Salvador 5 306 883 123 2 719 066 51 73 385 226 7 
Équateur 23 569 850 141 6 015 971 26 120 4 816 822 20 
Fidji 672 195 61 322 897 48 47 53 187 8 
Grenade 28 357 34 18 696 66 27 15 750 56 
Guatemala 11 139 779 158 5 783 910 52 125 2 181 933 20 
Guyana 1 479 608 86 269 203 18 62 117 034 8 
Honduras 7 312 824 97 5 711 238 78 93 1 847 337 25 
Jamaïque 1 366 173 110 691 489 51 74 72 575 5 
Maldives 182 158 50 105 076 58 24 88 336 48 
Maurice 2 393 884 135 1 693 667 71 89 364 561 15 
Nicaragua 3 241 258 115 1 863 793 58 107 929 804 29 
Panama 12 768 218 170 4 334 663 34 102 574 237 4 
Papouasie-Nouvelle-Guinée 7 352 853 66 1 252 814 17 34 1 549 592 21 
Paraguay 5 657 942 108 3 009 236 53 105 755 196 13 
République dominicaine 7 878 848 148 2 646 087 34 87 748 449 9 
Saint-Kitts-et-Nevis 74 663 36 40 462 54 15 1 351 2 
Saint-Vincent-et-les Grenadines 102 040 49 14 070 14 34 1 429 1 
Sainte-Lucie 29 643 43 8 514 29 26 5 980 20 
Seychelles 366 755 75 295 666 81 46 242 075 66 
Sri Lanka 9 280 479 150 5 450 521 59 120 507 925 5 
Suriname 1 475 808 91 698 725 47 71 133 492 9 
Tonga 19 375 30 12 786 66 18 8 555 44 
Trinité-et-Tobago 13 728 443 90 3 954 075 29 34 49 686 0 
Vanuatu 392 797 41 77 637 20 44 13 974 4 
Source:  Secrétariat de l'OMC à partir de la base de données  I-TIP de l'OMC, de la base de données des PCS 
concernant les OTC du Rapport sur le commerce mondial 2012, et de la base de données sur le commerce BACI. 
Note: Les données sur les échanges se rapportent à 2011. Le nombre de PCS concernant les mesures SPS 
et leur taux de couverture (TC) sont fondés su r les notifications effectuées entre janvier 1995 et 
juillet 2013. Le nombre de PCS concernant les OTC et leur taux de couverture sont fondés sur les préoccupations soulevées entre janvier 1995 et décembre 2011 suite à l'utilisation de la base de données sur les PCS concernant les OTC du Rapport sur le commerce mondial 2012. 
4.3.1  Préoccupations commerciales spécifiques sou levées ou appuyées par les petites 
économies 
4.27.  De 1995 à août 2013, 379 PCS ont été soulevées  au Comité OTC et 356 ont été soulevées 
au Comité SPS. Comme il est indiqué ci-dessus, co ntrairement aux notifications, les PCS indiquent 
en fait que les mesures peuvent être protectionnistes ou ont un effet de distorsion sur les 
échanges. Les tableaux 6 et 7 de l'annexe énumèrent respectivement les PCS qui ont été 
soulevées ou appuyées par les petites écon omies au Comité OTC et au Comité SPS. 
4.28.  Les petites économies ont soulevé 20 préoccupations concernant les OTC, ce qui représente 
environ 5% des préoccupations abordées au Comité  OTC. Au Comité SPS, les petites économies 
ont soulevé 36 préoccupations, soit 10% de l'en semble des préoccupations exprimées. Cinq PCS 
concernant les OTC se rapportaient aux produits à base de tabac, qui revêtent une grande WT/COMTD/SE/W/28 
- 20 - 
  importance pour des petites économies comme Cuba, la République dominicaine ou le Honduras. 
Sept préoccupations soulevées au Comité SPS concernaient les fruits (SH 08), le café, le thé et les épices (SH 09). Par conséquent, en raison de la spécialisation des petites économies dans les exportations de produits agricoles et alimentaires, leurs préoccupations avaient davantage trait 
aux mesures SPS. Toutefois, ces dernières années , les petites économies ont soulevé sensiblement 
le même nombre de préoccupations au  Comité OTC et au Comité SPS. 
4.29.  En général, les petites économies soulèvent les PCS conjointement avec d'autres Membres. 
À ce jour, 13 des 32 petites économies sélectionnées ont soulevé ou appuyé des préoccupations au 
Comité OTC, et 17 au Comité SPS. À l'exception de Maurice, seules les petites économies d'Amérique du Sud et d'Amérique centrale ont exprimé des PCS concernant les OTC, et les trois pays asiatiques – Fidji, Papouasie-Nouvelle-Guin ée et Sri Lanka – ont également fait état de PCS 
concernant les mesures SPS. 
4.30.  Cependant, les petites économies et les autres pays en développement sont moins 
susceptibles que les Membres développés d'aborder des préoccupations commerciales au Comité 
OTC et au Comité SPS pour diverses raisons. Pr emièrement, les petites économies pourraient ne 
pas être en mesure d'assister à toutes les réunions de ces comités du fait que leur capacité est insuffisante et que plusieurs d'entre elles sont des Membres non résidents qui n'ont pas de 
représentation à Genève. Deuxièmement, il se pe ut que certains pays n'aient pas adopté de 
programme ou de stratégie claire concernant les mesures OTC et SPS et la conformité aux accords pertinents. 
5  INCIDENCE DES MNT SUR LES EXPORTATIONS DES PETITES ÉCONOMIES 
5.1  Principales conclusions des études économétriques 
5.1.  Pour mesurer les effets des MNT sur le commerce, on a souvent recours à l'analyse 
économétrique, en particulier l'estimation du modè le de gravité. La présente section met en relief 
quatre questions présentant un intérêt pour les pe tites économies qui sont issues des conclusions 
des études sur les mesures OTC et SPS.
28 
5.2.  Premièrement, il appert que l'incidence des normes et des règlements techniques n'est pas la 
même selon que le produit visé est manufacturé ou non. Les normes et règlements techniques ont 
tendance à accroître le commerce des produits manufacturés, mais à diminuer celui des produits agricoles, y compris les aliments et les boissons.
29 Cela pourrait s'expliquer du fait que, dans le cas 
des produits manufacturés, les normes abaissent de façon marquée les coûts d'information liés à 
l'entrée sur les marchés étrangers, qui sont supérieu rs aux coûts de la mise en conformité avec les 
normes et les règlements; en revanche, pour les produits agricoles, les coûts de la mise en conformité peuvent être élevés par rapport aux co ûts d'information du fait qu'ils ont tendance à 
être plus homogènes. La plupart des petites économies étant spécialisées dans les produits 
agricoles, la part de leurs exportations qui souffrent des MNT est susceptible d'être relativement grande. 
5.3.  Deuxièmement, les résultats d'un nombre limité d'études réalisées au niveau des entreprises 
donnent à penser que les mesures OTC et SPS ont un effet plus restrictif sur les petites entreprises que sur les grandes entreprises, car les petites entreprises ne disposent peut-être pas des ressources nécessaires pour faire face aux coûts fixes et éventuellement variables associés à la 
mise en conformité avec ces mesures.
30 
                                               
28 On trouvera un examen exhausti f des études économiques sur les effets des MNT sur le commerce 
dans CNUCED (2013), "Non-Tariff Measures to Trade: Economic and Policy Issues for Developing Countries", et OMC (2012), "Rapport sur le commerce mondial 2012: Commerce et politiques publiques: gros plan sur les mesures non tarifaires au XXI
e siècle". 
29 Ces différences ont été soulignées, entre autres, dans les études qui suivent: Moenius, J. (2004), 
"Information versus Product Adaptation: The Role of Standards in Trade", International Business and Markets 
Research Center Working Paper, Northwestern Universi ty; Fontagné, L., M. Mimouni et J.M. Pasteels (2005), 
"Estimating the Impact of Environmental SPS and TBT on International Trade", Integration and Trade  22(3), 
pages 7 à 37; et Li, Y. et J. C. Beghin (2012), "A meta-analysis of estimates of the impact of technical barriers 
to trade", Journal of Policy Modeling  34(3), pages 497 à 511. 
30 Les mesures SPS entravent l'entrée des entreprise s françaises, tout partic ulièrement les petites 
entreprises, sur les marchés étrangers, selon ce qu'ont constaté Fontagné, L., G. Orefice, R. Piermartini et WT/COMTD/SE/W/28 
- 21 - 
  5.4.  Troisièmement, les coûts liés aux procédures d'évaluation de la conformité pourraient 
constituer un problème particulier pour les petites économies. D'après des études empiriques, les procédures d'évaluation de la conformité avec les mesures OTC
31 et SPS32 nuisent 
considérablement au commerce. Contrairement aux normes de qualité et aux prescriptions 
relatives à l'étiquetage, les procédures d'évaluation de la conformité ne sont pas susceptibles de 
renforcer la confiance du consommateur et, par conséquent, d'accroître la demande. En outre, les procédures d'évaluation de la conformité peuvent varier selon le marché d'exportation, même si 
elles reposent sur des normes de produits harmonisées sur le plan international. L'effet dissuasif 
de ces mesures pourrait donc se faire sentir, particulièrement dans les petites entreprises des petites économies dont les capacités en matière d'essais et de certification sont insuffisantes. 
5.5.  Quatrièmement, les accords d'harmonisation et de reconnaissance mutuelle peuvent réduire 
les coûts de la mise en conformité avec les mesures OTC et SPS, ce qui aiderait les entreprises, 
notamment les petites entreprises, à exporter vers  différents marchés. Cependant, l'harmonisation 
régionale peut se traduire par un détournement des échanges des pays non signataires de 
l'accord. Par exemple, les accords Nord-Sud peuv ent accroître la qualité des produits et les 
exportations des entreprises suivant un axe Su d-Nord tout en réduisant simultanément le 
commerce Sud-Sud.
33 
5.2  Données de l'enquête de suivi de l'initia tive Aide pour le commerce conduite par 
l'OCDE et l'OMC 
5.6.  L'enquête de suivi de l'initiative Aide pour le commerce conduite par l'OCDE et l'OMC fournit 
des preuves supplémentaires de l'incidence éventu elle des MNT sur les petites économies. Selon 
les fonctionnaires des petites économies qui ont rempli le questionnaire d'enquête, la mise en 
conformité avec les normes comptait parmi les principaux obstacles à la participation des entreprises aux chaînes de valeur (graphique 5). En outre, dans 8 des 23 petites économies 
(35%), cet aspect constituait un des trois principaux obstacles que les entreprises devaient 
contourner. 
                                                                                                                                               
N. Rocha (2013), "Product Standards and Margins of Trade: Firm Level Evidence", document de travail de 
l'OMC ERSD-2013-04, OMC. 
31 Chen M. X., J. Wilson et T. Otsuki (2008), "Standards and export decisions: Firm-level evidence from 
developing countries", Journal of International Trade & Economic Development  17(4), pages 501 à 523. À 
partir des données d'une enquête sur les OTC, les auteurs ont constaté l'existence d'une relation positive entre 
les normes de qualité et le volume et la diversification des exportations. En revanche, la corrélation entre les procédures de certification et le nomb re de marchés et de produits d'expo rtation de l'entreprise est négative. 
32 Les procédures d'évaluation de la conformité avec  l'Accord SPS ont un effet négatif sur l'entrée sur le 
marché et la valeur des exportations, selon ce qu'ont constaté Crivelli, P. et J. Gröschl (2012), "The Impact of Sanitary and Phytosanitary Measures on Market Entr y and Trade Flows", Working Paper Series (WPS) 12092, 
Université de Genève. 
33 Cadot, O., A.-C. Disdier et L. Fontagné (2012), "North-South Standards Harmonization and 
International Trade", CEPR Discussion Papers n° 8767. WT/COMTD/SE/W/28 
- 22 - 
  Graphique 5 Principaux obstacles à une part icipation accrue aux chaînes de valeur 
identifiés par les petites économies (pourc entage et nombre de petites économies) 
1234557881113
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%Prescriptions  contraignantes  en matière de documentsRestrictions  commercialesIncapacité  d'attirer l'investissement  direct étrangerManque de spécialisation  de la main‐d'œuvreCoûts d'entrée sur le marchéStructure  des chaînes de valeurAbsence d'avantage  comparatifFormalités  frontalières  contraignantes  des marchés d'exportationConformité  avec les normesInfrastructures  nationales  inadéquatesAccès limité au financement  du commerce
 
Source: Questionnaire de l'enquête menée par l'OCDE et l'OMC auprès des partenaires de l'initiative Aide 
pour le commerce, 2013. 
Note: Sur la base des réponses fournies par des fonctionnaires de 23 petites économies. 
5.7.  Le volet secteur privé de l'enquête de suivi de l'initiative Aide pour le commerce conduite par 
l'OCDE et l'OMC jette un éclairage sur l'importance relative des capacités de certification et des 
parasites des végétaux pour les fournisseurs agroalimentaires des petites économies. Le graphique 6 montre que les coûts de certification comptent parmi les principales difficultés 
rencontrées par les entreprises qui intègrent les chaînes de valeur agroalimentaires. Par contre, les 
parasites des végétaux ou les maladies animales ne  semblent pas particulièrement pertinents pour 
les 26 entreprises de petites économies qui ont part icipé à l'enquête. Les difficultés indiquées par 
les fournisseurs agroalimentaires de petites économies sont comparables à celles qui ont été 
mentionnées par les fournisseurs de l'ensemble des pays en développement.
34 
                                               
34 Cattaneo, O. (2013), "Aid for Trade and Value Chains in Agrifood", étude sectorielle de l'OCDE et de 
l'OMC. WT/COMTD/SE/W/28 
- 23 - 
  Graphique 6 Difficultés rencontrées par le s fournisseurs des peti tes économies pour 
intégrer ou créer une chaîne de valeur ag roalimentaire ou progre sser dans une telle 
chaîne (pourcentage et nombre de fournisseurs) 
00223445677911121515
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%Accès à la génétique  de bétailPrésence de maladies animales sur le territoire nationalLicences ou contingents  d'importationPrésence de parasites des végétaux sur le territoire nationalProblèmes  de gouvernance  dans la chaîne d'approvisionnementInsuffisance  des réseaux de télécommunicationRestrictions  saisonnières  à l'exportation  ou à l'importationManque de transparence  de l'environnement  réglementaireContrôles  informels  et corruptionAccès au financement  du commerceInsuffisance  de la capacité aéroportuaire  et des liaisons aériennesInsuffisance  des transports  maritimes  et de la capacité portuaireCoûts de certificationFormalités  douanières  et délaisAccès au financement  des affairesCoûts de transport
 
Source: Questionnaire destiné au secteur privé de l'enquête de suivi de l'initiative Aide pour le commerce 
menée par l'OCDE et l'OMC, 2013. 
Note: Sur la base des réponses fournies par 26 fourni sseurs agroalimentaires de 14 petites économies. 
5.8.  Ces difficultés transparaissent également dans les types de soutien jugés les plus efficaces 
par les fournisseurs agroalimentaires des petites économies (graphique 2). Le soutien visant à 
renforcer les normes reconnues à l'échelle internationale et la capacité de certification a été mentionné par plus de 30% des entreprises. 
Graphique 7 Types de soutien jugés le s plus efficaces par les fournisseurs 
agroalimentaires (pourcentage et nombre de fournisseurs) 
33456788813131619
0 % 1 0 %2 0 %3 0 %4 0 %5 0 %6 0 %7 0 %8 0 %Établissement  de zones exemptes  de maladies animales et de parasitesPolitique de la concurrence  appropriéeInvestissements  dans l'infrastructure  de communicationDialogue public‐privé avec les autorités nationalesAide à l'amélioration  de l'environnement  économiqueMesures de facilitation  des échangesÉtablissement  de zones économiques  spécialesInvestissements  dans l'infrastructure  (capacités  routières,  ferroviaires,  portuaires  et aériennes)Normes et capacité de certification  reconnues  au niveau internationalIncitations  à l'investissement  (intérieur  et étranger)Programmes  de formation  de la main‐d'œuvreMeilleur accès au financementMeilleur accès aux marchés
 
Source: Questionnaire destiné au secteur privé de l'enquête de suivi de l'initiative Aide pour le commerce 
menée par l'OCDE et l'OMC, 2013. 
Note: Sur la base des réponses fournies par 26 fourni sseurs agroalimentaires de 14 petites économies. WT/COMTD/SE/W/28 
- 24 - 
  5.3   Enquête de l'ITC sur les MNT appliquées à certaines petites économies dans leurs 
principaux marchés d'exportation 
5.9.   Les enquêtes menées par l'ITC sur l'incidence des MNT applicables aux exportations des 
petites économies constituent une autre source d'information sur les effets de ces mesures sur des 
exportations spécifiques des petites économies. Les enquêtes reposent sur des entretiens avec des 
représentants du secteur privé qui s'occupent d'exportation de marchandises et de services. Ont été sondées plusieurs petites économies dont la Jamaïque, Maurice, Sri Lanka et la 
Trinité-et-Tobago. Au total, quelque 23 enquêtes ont été réalisées à ce jour dans des pays en 
développement et des pays classés parmi les pays les moins avancés. 
5.10.   Ces enquêtes fournissent des renseignements utiles sous l'angle du secteur privé. Les 
données sont encore plus révélatrices lorsque les pays et les régions sont comparés. Par exemple, 
environ 22% des 334 exportateurs de la Trinité-et-Tobago sondés par téléphone ont dit être 
affectés par les MNT et les obstacles connexes. Il ressort d'entretiens similaires effectués à Sri Lanka et au Pérou que 70% et 42% des exportateurs étaient respectivement affectés par les 
MNT. Dans les segments des produits alimentaires et agroalimentaires, 40% des exportateurs de 
la Trinité-et-Tobago ont fait état de difficultés. À Sri Lanka et au Pérou, les pourcentages étaient beaucoup plus élevés, soit respectivement 69% et 88%.
35 Le pourcentage enregistré en Jamaïque 
s'établissait à 50%. 
5.11.   Les MNT les plus répandues à l'échelle mondia le sont les mesures SPS, qui ont une grande 
incidence sur les produits agroalimentaires, en particulier les aliments frais. La plupart des pays développés ont adopté des normes élevées de qualité et de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, et ils sont de plus en plus nombreux à adopter une législation stricte en matière de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires. De même, les OTC se multiplient dans le monde entier, en particulier ceux qui concernent les étiquettes destinées à renseigner le consommateur, 
les normes de produits et les procédés de fabrication. La réglementation poussée adoptée par les 
pays étrangers alliée à l'infrastructure nationale déficiente pour l'évaluation de la conformité peut entraver davantage les échanges de produits alimentaires et agroalimentaires.  
Les exportateurs d'épices ont indiqué que la poudre de cari importée par le Royaume-Uni devait être 
accompagnée d'un certificat attestant que le produit avai t été soumis à des essais et qu'il était exempt de 
Sudan 1, un colorant alimentaire jugé carcinogène par le Centre international de recherche sur le cancer. En 2003, l'UE a établi un règlement interdisant l'utilisation du Sudan 1 dans les aliments. Le règlement (qui s'applique également aux sauces, aux chutneys et aux au tres produits contenant de la poudre de cari) pose 
problème, car la Trinité-et-Tobago ne dispose pas de la boratoire pour déceler la présence du Sudan 1. Le 
coût des essais réalisés aux États-Unis (qui s'établissait en moyenne à 350 dollars EU par lot envoyé) était considéré prohibitif.  
Source: ITC (2013),"Trinidad and Tobago: Company Perspectives – An ITC Series on Non-Tariff Measures". 
5.12.   S'agissant du secteur de la fabrication, l'enquête de l'ITC indique que le pourcentage 
d'entreprises se disant affectées par les mesures était supérieur à la moyenne dans trois secteurs: le bois, les produits à base de bois et le papier (29,7%). Le pourcentage était toutefois beaucoup 
plus bas pour les métaux et la fabrication de base (4,9%) du fait que les exportations de machines 
et matériel étaient en grande partie des réexportations. Par conséquent, dans ces secteurs, il y avait généralement peu d'obstacles au commerce. Selon l'ITC, seulement 4 des 36 exportateurs de la Trinité-et-Tobago se sont  dits affectés par les MNT.
36 
                                               
35 ITC (2013),"Trinidad and Tobago: Company Perspectives – An ITC Series on Non-Tariff Measures". 
36 Ibid. WT/COMTD/SE/W/28 
- 25 - 
  Graphique 8 MNT appliquées le plus souvent par les pays partenaires aux exportations 
de la Trinité-et-Tobago 
 
Source: ITC (2013),"Trinidad and Tobago: Company Perspectives – An ITC Series on Non-Tariff Measures". 
5.13.   À Maurice, l'ITC a établi à 41% le pourcentage total d'entreprises ayant fait état de MNT 
contraignantes et d'obstacles procéduraux. Ce pourcentage est beaucoup plus bas que le 
pourcentage moyen d'entreprises affectées par des MNT contraignantes dans les 19 pays voisins qui ont adhéré au Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe (COMESA).
37 
5.14.   Les mesures techniques, qui englobent les prescriptions techniques et les règles 
d'évaluation de la conformité, représentent la majorité des MNT que les pays partenaires 
appliquent aux exportations mauriciennes et qui ont été jugées contraignantes par les répondants. Les procédures d'évaluation de la conformité étaient considérées comme le principal obstacle pour 
les exportateurs. Cela comprend les prescriptions en matière de certification et l'obligation de 
prouver que les produits sont conformes aux prescriptions techniques. Comme pour les exportateurs de la plupart des autres pays visé s par l'enquête, par exemple le Burkina Faso, le 
Kenya, le Malawi et le Rwanda, les difficultés soulevées par les exportateurs mauriciens 
concernaient davantage les procédures d'évaluation de la conformité (44%) que les prescriptions techniques (22%). Cela signifie que les exportateurs mauriciens estiment avoir du mal à se conformer aux prescriptions relatives aux essais et à la certification. La forte proportion de plaintes 
concernant le caractère restrictif de ces mesures et la difficulté de s'y conformer pourrait être liée 
à la complexité des mesures en vigueur dans le marché de destination, au manque de 
reconnaissance des capacités d'essai de Maurice, ou à l'insuffisance de l'information ou des 
installations nécessaires à la mise en conformité. 
                                               
37 ITC (2013), "Maurice: Company Perspectives – An ITC Series on Non-Tariff Measures", version 
préliminaire.  
29% 
32% 10% 9%15%5% Prescriptions 
techniques 
Évaluation de la 
conformité 
Inspection avant 
expédition et autres 
formalités d'entrée 
Mesures de contrôle  
quantitatif 
Règles d'origine  WT/COMTD/SE/W/28 
- 26 - 
  Graphique 9 Pourcentage des entreprises a ffectées par des MNT contraignantes et 
d'autres obstacles au commerce dans les pays sondés38 
Maurice
Tous les pays sondésAfrique subsaharienneMembres  du COMESA
 
Source:  ITC (2013), "Maurice: Company Perspectives – An ITC Series on Non-Tariff Measures", version 
préliminaire. 
5.15.   Les règles d'origine ainsi que les impositions, taxes et autres mesures paratarifaires telles 
que les redevances de services ou d'autres surtaxes à l'importation représentaient respectivement 14% et 7% des mesures mentionnées par les exportateurs mauriciens. La plupart des règles 
d'origine et les prescriptions relatives au certificat d'origine sont associées aux exportations vers 
les pays de l'Union européenne, en particulier les poissons, les textiles et les vêtements, et sont généralement appliquées par les partenaires commerciaux pour déterminer si le produit peut faire 
l'objet d'un traitement préférentiel. 
5.16.   Il ressort de l'enquête menée par l'ITC à Sri Lanka que les secteurs où le pourcentage 
d'exportateurs ayant fait état d'obstacles commerciaux est le plus élevé sont celui des aliments 
frais (80,6% des entreprises sondées) et des prod uits agricoles transformés (75,7%). Le secteur 
des exportations de produits manufacturés souffrait un peu moins des MNT: 70,6% des exportateurs de textiles et de vêtements ont fait état de difficultés liées à ces mesures; viennent ensuite les exportateurs de produits chimiques, de matières plastiques et de produits à base de 
caoutchouc (60%) et des exportateurs d'autres produits manufacturés (66,5%).
39 
5.17.   Les MNT qui affectaient les exportations de Sri Lanka étaient majoritairement appliquées 
par ses principaux marchés d'exportation, c'est-à- dire l'Union européenne et l'Amérique du Nord, 
mais aussi un partenaire régional (Inde). 
5.3.1  Le thé à Sri Lanka 
5.18.   Les exportateurs de thé sri-lankais comptent parmi les exportateurs les plus compétitifs au 
monde. Toutefois, l'enquête de l'ITC a révélé qu'ils sont aux prises avec des MNT contraignantes et 
                                               
38 Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Ég ypte, Guinée, Jamaïque, Kazakhsta n, Kenya, Mada gascar, Malawi, 
Maroc, Maurice, Paraguay, Pérou, Rwanda, Sénégal, Sri La nka, Territoire palestinien, Trinité-et-Tobago, Tunisie 
et Uruguay. 
39 ITC (2011), "Sri Lanka: Company perspectives  – An ITC Series on Non-Tariff Measures". WT/COMTD/SE/W/28 
- 27 - 
  des obstacles procéduraux. Des entretiens approf ondis ont été menés avec 16 exportateurs de thé 
affectés, dont 5 étaient spécialisés dans les processus et les services d'exportation, par exemple des agents, des courtiers, des sociétés transitaires et des fournisseurs de services logistiques commerciaux. L'enquête a fait ressortir des différences systématiques quant à l'incidence des 
mesures entre les agents commerciaux et les producteurs/exportateurs de thé. Alors que les 
agents commerciaux ont indiqué que les MNT ne posaient pas problème, les producteurs/exportateurs ont fait mention de 29 règlements contraignants (en moyenne 2,6 par 
entreprise affectée ayant participé aux entretiens). Parmi ces 29 cas, 18 (62%) étaient des 
mesures appliquées par des pays partenaires qui importaient du thé sri-lankais. 
5.19.  Selon l'enquête de l'ITC, les différences entre les exportateurs et les agents commerciaux 
s'expliquent par le fait que les agents spécialisés dans les exportations de thé connaissent bien les 
règlements techniques, tandis que les entreprises qui produisent du thé destiné à l'exportation, en 
particulier les petits exploitants, ont une connaissance insuffisante des prescriptions à l'importation des différents pays. 
5.20.   Selon les participants à l'enquête, les exportations de thé étaient soumises à des MNT 
contraignantes appliquées par les pays suivants: Australie; Chili; Égypte; Fédération de Russie; Hong Kong, Chine; Japon; Koweït; République arab e syrienne, Turquie; et Ukraine. Tous ces pays 
comptent parmi les 20 plus grands importateurs de thé sri-lankais. Les cas signalés par les 
exportateurs sont répartis de façon égale entre les partenaires, ce qui donne à penser qu'aucun partenaire majeur n'a établi des prescriptions plus restrictives que les autres pays importateurs. Toutefois, les sociétés qui exportent du thé vers  des pays du Moyen-Orient ont indiqué que leurs 
ambassades étaient à l'origine de retards et exigeaient des redevances élevées. D'autres pays 
participants, par exemple les Philippines, ont dit avoir rencontré des difficultés similaires avec les ambassades des pays du Moyen-Orient.
40 
5.3.2  Autres produits agricoles et agro alimentaires, vête ments et textiles 
5.21.  Il ressort de l'enquête menée par l'ITC à Sri Lanka que les exportations de produits agricoles 
bruts et transformés, à l'exception du thé, ont été entravées par des règlements SPS et techniques 
appliqués à des produits spécifiques, essentiellement par des pays partenaires importateurs. Les 
normes privées, établies par de grands acheteurs sur des marchés importants, ont également posé problème. Par ailleurs, dans le secteur des textiles et vêtements, des obstacles tant à l'exportation 
qu'à l'importation ont été relevés. L'important secteur des exportations de vêtements est confronté 
à une concurrence internationale très vive, et des préférences commerciales et des modifications 
apportées récemment à la politique sont déterminantes; mentionnons notamment les préférences tarifaires non réciproques dans les échanges avec les principaux marchés de l'Union européenne et 
de l'Amérique du Nord. L'observation des règles d'origine est une condition préalable des 
préférences tarifaires. Étant donné que Sri Lanka doit importer en grande partie les intrants 
textiles, les règles d'origine prescrivant une teneur minimale en intrants nationaux qui sont 
appliquées par ses partenaires peuvent occasionner des problèmes. 
______________________________________________________________________________ 
QU'EST-CE QU'UNE NORME PRIVÉE?
41 
 
Il existe de nombreuses méthodes de classification des normes, et les différentes terminologies 
employées peuvent prêter à confusion. La classification reposant sur les modalités d'élaboration 
des normes permet d'examiner leurs implications sur les pays en développement exportateurs. 
 Au niveau national, les normes gouvernementales, qui sont souvent désignées sous 
l'expression "règlement technique", sont él aborées et promulguées par l'administration 
fédérale, les administrations des États et les administrations locales afin de répondre à des préoccupations liées à la santé et à la sécurité. Les règlements techniques se distinguent des autres normes du fait que leur application est obligatoire en vertu de la loi. 
 Les normes internationales sont élaborées et diffusées par des organisations 
gouvernementales et non gouvernementales in ternationales chargées de l'élaboration des 
                                               
40 ITC (2011), "Sri Lanka: Company perspectives  – An ITC Series on Non-Tariff Measures". 
41 "http://www.unido.org/what-we-do/trade/quality -and-compliance-infrastructure/standards-and-
conformity/private-standards.html ". WT/COMTD/SE/W/28 
- 28 - 
  normes, par exemple l'Organisation internationale de normalisation (ISO), la Commission 
électrotechnique internationale (CEI), l'Union internationale des télécommunications (UIT) et la Commission du Codex Alimentarius. L'application de ces normes internationales est volontaire. Au niveau international, régional ou infrarégional, l'harmonisation des normes 
est assurée par des organisations régionales ou infrarégionales de normalisation. 
 Les normes sectorielles/privées/d'acheteur peuvent être classées dans trois catégories: 
1. les normes de consortium, qui sont souvent élaborées par un consortium sectoriel 
(par exemple Global GAP, une ONG qui maintient des normes d'application volontaire 
en matière de bonnes pratiques agricoles); 
2. les normes de la société civile, qui sont établies sur l'initiative d'un organisme sans 
but lucratif, généralement pour répondre à des préoccupations sociales et 
environnementales (par exemple le Forest Stewardship Council); 
3. les normes de société, qui sont élaborées par une société et qui s'appliquent à 
l'ensemble de sa chaîne d'approvisionnem ent (par exemple un code de conduite). 
Depuis plus d'un siècle, les entreprises et les consortiums privés ont souvent été la force agissante 
à l'origine des normes de gestion et de produits dans les pays industrialisés. Cependant, on a 
depuis peu le sentiment que la multitude de normes privées et de prescriptions de détaillant influent de plus en plus sur la capacité des entreprises des pays en développement de participer 
aux chaînes mondiales de production et d'approvisionnement, essentiellement en établissant un 
obstacle supplémentaire à l'entrée. 
______________________________________________________________________________ 
 
5.22.  Selon l'enquête menée à Sri Lanka, il existe un système de tarification très complexe qui 
s'applique en particulier aux importations, mais également à certaines exportations. Les 
participants à l'enquête ont fait part de leur préoccupation concernant la relation entre les intrants importés nécessaires à la fabrication des produits finals destinés à l'exportation et la nécessité de 
proposer des prix concurrentiels aux clients étrangers. Les mécanismes qui exemptent les intrants 
importés destinés à être transformés dans le pays et exportés sont censés alléger la charge financière représentée par les droits et impositions. L'enquête de l'ITC a révélé que certaines entreprises de Sri Lanka avaient du mal à distinguer les impositions applicables et à s'acquitter des 
nombreuses formalités pour bénéficier d'une exemption.
42 
5.23.  La diffusion de documents sur les mécanismes d'exemption, la rationalisation des formalités 
administratives et l'organisation de campagnes d'information pourraient contribuer à promouvoir 
les exportations. Comme l'a indiqué l'ITC, étant donné que les sociétés commerciales de tous les 
secteurs souffraient souvent de l'inefficacité de l'environnement économique, la grande incidence des investissements dans les infrastructures et les procédures des services douaniers et portuaires 
ne devait pas être sous-estimée. Les principales suggestions formulées par les entreprises 
consistaient à créer un guichet unique pour l'ensemble des inspections réalisées par les organismes concernés, à recourir davantage aux appareils de radioscopie pour accélérer les inspections et éviter que les cargaisons ne soient endommagées, à améliorer et à accroître 
l'utilisation des systèmes douaniers électroniques, à former les fonctionnaires, à renforcer la 
capacité de manutention du fret et à réduire les droits de magasinage.
43 
5.3.3  Jamaïque 
5.24.  L'enquête menée par l'ITC auprès des exportateurs de la Jamaïque a révélé que c'est dans 
le secteur agricole que le pourcentage d'entreprises se disant affectées par les MNT était le plus élevé (49%); viennent ensuite les produits manuf acturés divers (28%) et les produits chimiques 
(24%). Les MNT dont souffraient les produits agricoles étaient essentiellement des prescriptions 
techniques visant à protéger la santé et la sécurité humaine et environnementale. Par exemple, de grands marchés d'exportation exigent que les entreprises qui désirent exporter des produits alimentaires soient au préalable enregistrées auprès des autorités nationales ou des organismes 
                                               
42 ITC (2011), "Sri Lanka: Company perspectives  – An ITC Series on Non-Tariff Measures". 
43 Ibid. WT/COMTD/SE/W/28 
- 29 - 
  d'essai. De plus, de nombreux pays restreignent ou  interdisent l'utilisation de certaines substances 
dans la production d'aliments frais.44 
5.25.  Les dix principaux produits de la Jamaïque représentent 90% de ses exportations. Les 
exportations de produits chimiques inorganiques, principalement l'oxyde d'aluminium, arrivent au 
premier rang (47% du total). En plus des matières premières, la Jamaïque exporte des produits 
agricoles tels que les liquides alcooliques (rhum, alcool éthylique et bière), le sucre de canne brut, les légumes et le café. Le coefficient d'ACR élevé pour les dix principaux produits met en relief la 
spécialisation et la compétitivité relative de la Jamaïque dans ces segments à l'échelle mondiale. 
Le principal marché de destination des liquides alcooliques de la Jamaïque (rhum, alcool éthylique et bière) est l'Amérique du Nord, et le sucre et le café sont principalement acheminés en Europe et en Asie, respectivement. 
5.26.  Les représentants d'entreprises jamaïcaines qui ont participé à l'enquête de l'ITC ont indiqué 
que les règlements techniques des partenaires commerciaux affectaient environ 35% des exportations. De plus, 23% des entreprises ont fait état de contraintes liées aux évaluations de la 
conformité. En chiffres absolus, la plupart des MNT mentionnées étaient appliquées par des pays 
d'Amérique du Nord, le principal marché d'exportation de la Jamaïque. Parmi les autres grands marchés d'exportation qui imposaient des MNT figurent des États membres de l'Union européenne. 
Il importe de souligner qu'un nombre élevé de MNT auxquelles les produits jamaïcains étaient 
soumis émanaient d'États voisins de la Jamaïque et de partenaires de la CARICOM. Les MNT imposées par des pays membres de cette association prenaient essentiellement la forme d'inspections avant expédition et d'autres formalités d'entrée, de règles d'origine et de 
prescriptions relatives au certificat d'origine. Cependant, d'autres impositions, taxes et redevances 
de services ont également été mentionnées. Les exportations de trois branches du secteur manufacturier étaient soumises à un grand nombre de MNT: les produits chimiques, les vêtements 
et la transformation du bois. Les MNT étaient souvent associées à des obstacles procéduraux tels 
que les retards, des redevances et impositions exceptionnellement élevées et le comportement arbitraire des fonctionnaires. 
5.27.  Selon des représentants des principales organisations de facilitation du commerce interrogés 
dans le cadre de l'enquête, les MNT posaient pr oblème pour les entreprises jamaïcaines de toute 
taille, mais les entreprises relativement nouvelles et les PME étaient souvent plus affectées que les 
grandes sociétés du fait que qu'elles n'avaient pas les ressources informationnelles, humaines et 
financières et l'expérience nécessaires pour respecter certaines prescriptions. 
5.28.  Dans les pays partenaires, les problèmes liés aux conditions des échanges commerciaux 
mentionnés le plus souvent étaient les retards, les mécanismes de dédouanement complexes, le 
manque d'accès à l'information et l'absence de point d'information.
45 
                                               
44 ITC (2013), "Jamaica: Company Perspectives – An ITC Series on Non-Tariff Measures". 
45 ITC (2013), "Jamaica: Company Perspectives – An ITC Series on Non-Tariff Measures". WT/COMTD/SE/W/28 
- 30 - 
  Graphique 10 Catégories de MNT appliquées par des pays partenaires aux exportations 
jamaïcaines observées le plus souvent (%) 
 
Source: ITC (2013), "Jamaica: Company Perspectives – An ITC Series on Non-Tariff Measures". 
5.29.  Pour l'ensemble des exportations de marchandises de la Jamaïque (produits agricoles et 
manufacturés), la plupart des MNT mentionnées ét aient appliquées en Amérique du Nord. Les 
représentants des entreprises ont indiqué que les MNT visaient les produits agricoles et relevaient 
des règlements techniques. De telles mesures étaient également appliquées par sept autres pays partenaires. En fait, les prescriptions techniques sont les MNT qui ont été mentionnées le plus 
souvent par l'ensemble des répondants (82 fois, ce qui représente 50% du nombre total de MNT 
auxquels les exportateurs de produits agricoles vers les partenaires commerciaux ont été confrontés). Après l'Amérique du Nord, les régions où les prescriptions techniques étaient les plus contraignantes selon les répondants étaient l'Union européenne, la CARICOM et l'Asie. 
5.30.  Les répondants qui ont fait état du plus grand nombre de MNT sont les exportateurs de 
légumes, de racines, de tubercules et d'autres produits végétaux comestibles frais ou simplement conservés. Plusieurs types de règlements techniques ont été mentionnés par ces exportateurs. 
Parmi ceux qui sont revenus le plus souvent, mentionnons l'autorisation d'importation et les 
prescriptions en matière d'enregistrement, les prohibitions ou les restrictions à l'importation de produits, les prescriptions en matière de fumigation et les limites de tolérance pour les résidus, et 
la prohibition ou la restriction à l'utilisation de substances dans la production de denrées 
alimentaires ou d'aliments pour animaux. D'après l'enquête, les prescriptions concernant l'utilisation de certains produits chimiques ou fumigants occasionnent de graves problèmes aux exportateurs agricoles de la Jamaïque, en particulier les petites entreprises des zones rurales où 
l'accès à certains produits chimiques approuvés est limité. 
5.31.  Il ressort de l'enquête que les mesures techniques contraignantes étaient susceptibles d'être 
peu répandues dans les pays de la CARICOM, principalement suite à la création de l'Organisation 
régionale des normes et de la qualité (CROSQ) en  2002 pour éviter que les travaux techniques des 
organismes nationaux de normalisation des pays membres ne fassent double emploi. Les règlements techniques de la CARICOM sont élaborés par les organismes de normalisation 
nationaux, puis proposés à la CROSQ, qui fait ensuite rapport au Council for Trade and Economic 
Development (COTED). Le COTED établit les politiques de la CROSQ et donne son approbation définitive pour l'adoption des normes et des règlements techniques au niveau régional. Il existe actuellement 51 normes de la CARICOM, qui concernent principalement les domaines suivants: 
produits alimentaires, étiquetage, produits de consommation, produits chimiques et, dans une 
moindre mesure, fleurs coupées et textiles.
46 
                                               
46 Ibid.  
35%
23%17%8% 14% 3% Prescriptions techniques
Évaluation de la conformité
Inspection avant 
expédition et autres 
formalités d'entrée 
Impositions, taxes et 
autres mesures 
paratarifaires 
Règles d'origine et 
certificat d'origine WT/COMTD/SE/W/28 
- 31 - 
  5.32.   Une autre sous-catégorie d'exportations agricoles couramment assujettie à des 
prescriptions techniques contraignantes était les "épices", qui sont surtout exportées vers l'Amérique du Nord et l'Union européenne. Au total, 13% des MNT signalées par les répondants émanaient des exportateurs d'épices. Les autres produits soumis à un grand nombre de 
règlements techniques contraignants sont les fruits conservés et les préparations à base de fruits, 
ainsi que les fruits. 
6  CONCLUSIONS 
6.1.  La présente note d'information du Secrétariat portait sur les MNT affectant les exportations 
des petites économies. Elle visait à identifier les principaux produits exportés par pays, ainsi que les produits généralement exportés par une majorité de petites économies. Ont également été examinés les principaux marchés de destination de ces exportations et les types de MNT qui 
influent généralement sur le commerce de ces produits. 
6.2.  L'analyse était fondée sur les données sur les flux commerciaux et a tenu compte des 
préoccupations commerciales spécifiques soulevées au Comité SPS et au Comité OTC, ainsi que 
des notifications qui leur ont été présentées. Les autres données ont été tirées des questionnaires 
d'enquête remplis par des représentants des secteurs  public et privé dans le cadre du quatrième 
Examen global de l'Aide pour le commerce de l'OMC, qui a eu lieu en juillet 2013. De plus, les 
résultats de certaines des enquêtes menées par l'ITC auprès de petites économies ont été utilisés. 
Ces enquêtes, qui reposaient sur des entretiens avec des représentants d'entreprises, ont fait la synthèse des opinions exprimées par les acteurs du secteur privé sur les principales MNT affectant les exportations dans leur secteur. 
6.1  Principales conclusions 
6.3.  Comme il a été indiqué dans l'introduction, le présent document vise à susciter un débat 
reposant sur les faits entre les Membres et ne cherche aucunement à amorcer une discussion sur 
la question de savoir si certaines MNT sont justifiées ou non. Pour la commodité du lecteur, des 
éléments de certaines des principales conclusions du document sont présentés ci-après. 
6.4.  Premièrement, les MNT sont souvent regroupées dans diverses catégories: les mesures 
sévères (par exemple les mesures de contrôle des prix et de contrôle quantitatif), les menaces (les 
mesures antidumping et les sauvegardes), les me sures SPS, les OTC et les autres catégories 
comme les mesures liées à l'exportation, les mesures concernant les investissements et liées au commerce, les restrictions à la distribution, les restrictions concernant les services après-vente, les 
subventions, les mesures concernant les droits de propriété intellectuelle et les règles d'origine. 
Chacune de ces catégories comprend divers ty pes de MNT, qui sont souvent très différent. 
6.5.  Deuxièmement, le nombre de petites économ ies qui exportent un produit donné et le 
pourcentage moyen des exportations des pays correspondant à un produit donné indiquent que 
certains produits sont exportés par nombre de petites économies et représentent une part importante de leurs exportations, notamment les combustibles minéraux, les vêtements, les 
perles, les fruits, le café et les poissons. Par exemple, 31 des 32 petites économies sélectionnées 
exportent des poissons, et ce produit représente en moyenne 10% de leurs exportations. Cependant, il ressort de l'analyse des dix principaux produits d'exportation par pays que les exportations des petites économies sont très hété rogènes. Par exemple, les 10 principaux produits 
d'exportation des 32 petites économies recoupent un éventail de 57 produits. 
6.6.  Troisièmement, les petites économies ont tendan ce à se spécialiser dans quelques produits, 
ce qui n'a rien d'étonnant compte tenu de leurs richesses naturelles et de leur difficulté à réaliser 
des économies d'échelle. Les pourcentages cumulés des exportations indiquent que les 10 
principaux produits représentent 64% des expo rtations, contre 80% pour les 20 principaux 
produits. 
6.7.  Quatrièmement, les exportations des petites économies sont concentrées non seulement 
quant aux produits, mais également quant aux marchés de destination. Pour les 32 petites économies étudiées, l'Asie, l'Europe, l'Amérique du Nord et l'Amérique du Sud/l'Amérique centrale représentaient plus de 90% des exportations en 2011. De plus, 57% des exportations des petites 
économies étaient destinées à l'Amérique du Nord et à l'Amérique du Sud/l'Amérique centrale, WT/COMTD/SE/W/28 
- 32 - 
  entre autres du fait que 23 des 32 petites économies sélectionnées sont sud ou 
centro-américaines. 
6.8.  Cinquièmement, l'Amérique du Nord est le marché le plus important de nombreux produits 
provenant des 32 petites économies incluses dans  l'analyse. Par exemple, plus de 60% des 
vêtements et plus de 70% des produits chimiques organiques et inorganiques sont expédiés dans 
cette partie du monde. Cependant, selon le prod uit, d'autres régions constituent également des 
marchés d'exportation importants pour les petites économies. Mentionnons l'Asie, le plus grand 
importateur de combustibles minéraux et de minerais; l'Europe, la principale destination du café et 
des fruits; et l'Amérique centrale et l'Amérique du Sud, le principal marché des machines, des produits pharmaceutiques et des matières plastiques. 
6.9.  Sixièmement, par rapport à l'ensemble des économies de la planète, les petites économies 
sont plus spécialisées dans les produits fortement exposés aux MNT, en particulier les mesures 
SPS. Par exemple, les graisses, les huiles et les produits du règne végétal représentent 14% des exportations des 32 petites économies sélectionnées, contre seulement 3% des exportations 
mondiales. De même, le pourcentage des export ations des petites économies correspondant aux 
produits des industries alimentaires est de 9%, contre 3% à l'échelle mondiale. Les produits des industries alimentaires arrivent également au deuxième rang pour le nombre de notifications OTC 
et le nombre de PCS concernant les OTC. Par conséquent, les petites économies sont affectées 
tant par les mesures SPS que par les OTC, mais en raison de la spécialisation des exportations, elles sont particulièrement exposées et donc vulnérables aux mesures SPS. 
6.10.  Septièmement, des mesures OTC et SPS s'appliquent à une part importante des 
exportations de nombreuses petites économies. En particulier, la part moyenne des exportations 
des 32 petites économies assujetties à des mesures OTC et SPS notifiées est respectivement de 34% et de 30%. De plus, le gros des exportations de cinq et de sept petites économies font 
respectivement l'objet de mesures OTC et SPS no tifiées. Une forte exposition aux mesures OTC et 
SPS peut, d'une part, ouvrir la voie à des risques et, d'autre part, indiquer que ces mesures n'ont pas entravé gravement leurs échanges. Cependant, pour certaines petites économies, la part des 
exportations assujetties à des mesures OTC et SP S est faible. Mentionnons notamment sept et six 
petites économies dont moins de 10% des exportations sont respectivement couvertes par des mesures OTC et SPS. Ces chiffres pourraient signifier qu'elles ont du mal à se conformer aux mesures. 
6.2  Des défis à relever 
6.11.  Les données de l'OMC, de l'ITC et de la CNUCED jettent des éclairages différents sur les 
MNT. Toutefois, tant du point de vue du champ qu e de la qualité, les données disponibles laissent 
à désirer et brossent un tableau, non pas exhaustif, mais fragmenté des MNT. C'est pourquoi il est 
généralement difficile de tirer des conclusions définitives ou généralisées quant à la situation et à l'incidence de ces mesures. Par exemple, l'anal yse originale réalisée dans le cadre du présent 
document repose sur des notifications et des préoccupations commerciales spécifiques présentées 
à l'OMC. Certains Membres ne respectent pas l'obligation de notifier au Comité OTC ou SPS les modifications apportées à leur réglementation, et les Membres ne manifestent pas tous le même empressement à exprimer leurs préoccupations. En outre, il n'est pas facile de déterminer, sur la 
base des renseignements fournis dans les notifications, si une mesure OTC ou SPS est susceptible 
d'avoir un effet de distorsion sur les échanges ou de les faciliter. Par conséquent, en s'acquittant de leur obligation de notification et en participant activement aux travaux des deux comités, les 
Membres peuvent accroître la transparence des MNT et ainsi ouvrir la voie à une analyse plus 
éclairée des politiques. 
6.12.  Les renseignements fournis par les diverses sources officielles indiquent la fréquence des 
mesures OTC, SPS et des autres mesures incluses dans la catégorie des MNT. Comme le révèlent 
de récentes enquêtes auprès d'entreprises, ces mesures sont aussi le principal sujet de préoccupation des exportateurs de la plupart des petites économies. Il ressort aussi de ces enquêtes que les exportateurs ont généralement plus de problèmes avec la manière dont ces 
mesures sont appliquées qu'avec les mesures elles- mêmes. Des initiatives ont été entreprises afin 
de régler les problèmes découlant de l'application des mesures. Par exemple, le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce, qui regroupe plusieurs institutions, 
analyse actuellement la mise en œuvre des mesures SPS dans le contexte de la facilitation des WT/COMTD/SE/W/28 
- 33 - 
  échanges, ce qui renvoie aux procédures de contrôle, d'inspection et d'approbation prévues par 
l'Accord SPS (article 8 et Annexe C). 
6.13.  Le renforcement des capacités est un élément essentiel pour améliorer la coopération 
internationale dans le domaine des mesures OTC et SPS. Dans le domaine SPS, le Fonds pour 
l'application des normes et le développement du commerce est une brillante réussite et a amené à 
se demander si ce modèle ne pourrait pas être reproduit pour renforcer les capacités nécessaires pour établir des normes, une infrastructure technique et des règlements dans le domaine OTC. 
6.14.  Une grande partie des activités du Comité SPS et du Comité OTC concerne le partage de 
renseignements, en particulier sur les meilleures pratiques. Ces comités permettent également aux petites économies d'exprimer publiquement leurs préoccupations concernant les nouvelles mesures et réglementations appliquées par leurs principaux partenaires commerciaux, ainsi que tous les 
problèmes qu'ils peuvent rencontrer. 
6.15.  Comme l'ont montré certaines des enquêtes menées par l'ITC auprès des exportateurs 
privés de petites économies, il est essentiel d'établir des installations et des laboratoires d'essais 
nationaux et de les moderniser afin que les produits soient conformes aux normes internationales, 
en particulier celles des principaux partenaires. Il convient également de mettre l'accent sur l'évaluation de la conformité, ce qui oblige les exportateurs à mettre à l'essai et à certifier les 
produits bien avant leurs exportations. Pour être en mesure de rivaliser à l'échelle internationale, 
les entreprises doivent pouvoir démontrer qu'elles respectent les prescriptions techniques et les autres prescriptions sur les marchés étrangers. L'équipement d'essai doit être bien étalonné afin que les importateurs puissent avoir confiance dans les résultats. À cet égard, la compétence 
technique des laboratoires et des organismes de certification doit être confirmée par les 
organismes d'accréditation. 
6.16.  Toutefois, les investissements visant à doter un pays d'une capacité de diagnostic ou à la 
renforcer devraient être précédés d'une analyse coûts-avantages. Les fonds publics étant limités, il 
pourrait être nécessaire d'établir la priorité des investissements en fonction de critères tels que la demande extérieure et l'offre intérieure. Pour les pays qui ne disposent pas d'installation d'essai 
nationale ou locale, qu'il s'agisse de laboratoires privés ou publics, il existe des solutions de 
rechange. Par exemple, il a été proposé d'examiner  les options régionales (comme dans le cadre 
de la CARICOM) pour établir de telles installations et surmonter les obstacles connexes. 
6.17.  La présente note d'information a fait un survol des défis que les petites économies doivent 
relever pour accroître leurs exportations vers les pays voisins ou d'autres marchés d'Amérique du 
Nord, d'Amérique du Sud, d'Asie et d'Europe. Elle ne se voulait aucunement exhaustive et a plutôt 
tenté d'encadrer la discussion afin d'accroître la sensibilisation à l'importance que les petites 
économies accordent à certains marchés et produits. C'est grâce à ces marchés et produits qu'elles 
peuvent tirer parti de possibilités d'échanges notables. Étant donné l'importance de ces marchés, les petites économies doivent rester informées des nouvelles dispositions législatives adoptées 
dans le domaine des MNT. Cependant, elles doivent également faire le nécessaire pour conserver 
leurs avantages comparatifs, le cas échéant. Par ailleurs, elles doivent éliminer les principaux 
obstacles auxquels d'autres produits spécifique s sont confrontés. Comme l'ont indiqué nombre 
d'études et travaux de recherche récents, la poursuite de la concertation avec les partenaires 
commerciaux, l'augmentation des investissements dans les infrastructures d'essai et le 
renforcement de la coopération régionale ne sont que quelques mesures qui leur permettront de relever ces défis. 
_______________ 
    
  WT/COMTD/SE/W/28  
- 34 - ANNEXES 
Tableau 1 de l'annexe: Exportations de 32 petites écon omies pour les chapitres du SH (2 chiffres) et  
les principaux marchés de destination en 2011 
Rang  Code SH  
à 2 chiffres  Désignation  Milliers  
de $EU % % 
cumulé  Nombre 
de PE 
(sur 32) Moyenne  
simple 
(%) Afrique  Asie CEI Europe  Moyen-  
Orient  Amérique  
du Nord  Amérique  
du Sud et 
Amérique 
centrale 
1 27 Combustibles minéraux et huiles minérales  41 980 044 30 30 29 15  1 35 0 4 0 27 33 
2 61 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie  9 100 785 6 36 32 5 1 2 0 20 0 69 8 
3 71 Perles, pierres gemmes et métaux précieux  6 194 598 4 41 32 5  0 36 0 17 0 46 1 
4 09 Café, thé, maté et épices 5 752 120 4 45 32 4 2 13 7 36 11 27 4 
5 08 Fruits comestibles;  écorces d'agrumes 5  725 906 4 49 30 3  2 1 12 44 2 34 5 
6 26 Minerais, scories et cendres 5 419 857 4 52 23 4 0 57 1 14 0 25 3 
7 29 Produits chimiques organiques 4  549 301 3 56 30 1  1 12 0 5 0 74 8 
8 62 Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie  4 271 776 3 59 32 2 1 4 1 26 1 57 12 
9 03 Poissons et crustacés, mollusques 3  848 887 3 61 31 10  5 21 0 30 0 36 8 
10 28 Produits chimiques inorganiques, composés de métaux précieux  3 586 044 3 64 28 4 1 0 1 12 0 73 12 
11 17 Sucres et sucreries  3 107 667 2 66 25 4  3 18 4 25 0 27 22 
12 12 Semences oléagineuses et semences, graines et fruits divers  2 756 995 2 68 31 3 2 11 7 58 7 8 8 
13 72 Fonte, fer et acier  2 720 008 2 70 32 2  2 23 0 10 0 33 32 
14 15 Graisses, huiles et cires animales ou végétales  2 665 799 2 72 27 2 6 7 0 33 1 13 40 
15 85 Machines, appareils et matériels électriques  1 979 613 1 73 32 3  4 10 0 13 2 29 42 
16 84 Machines, appareils et engins mécaniques  1 970 033 1 75 32 2 14 6 0 6 1 12 61 
17 16 Préparations de viande, de poissons ou de  crustacés, de mollusques  1 956 687 1 76 31 4  0 2 0 63 0 9 25 
18 30 Produits pharmaceutiques 1 775 380 1 77 30 1 1 2 0 5 0 3 89 
19 22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres  1 682 025 1 79 32 3  2 4 1 27 0 35 31 
20 39 Matières plastiques et ouvrages en ces matières  1 596 639 1 80 32 1 8 5 0 13 0 11 62 
21 40 Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc 1  465 095 1 81 31 1  3 18 1 24 2 26 27 
22 90 Instruments d'optique, de précision, médicaux  1 379 643 1 82 32 1 2 10 1 17 1 50 19 
23 44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois  1 360 888 1 83 32 1  1 65 0 11 1 7 16 
24 02 Viandes et abats comestibles 1 291 424 1 84 26 1 2 5 18 4 6 16 49 
25 18 Cacao et ses préparations 1  261 198 1 84 28 1  14 16 0 30 0 31 8 
26 24 Tabacs et succédanés de tabac 1 238 685 1 85 29 1 1 8 1 30 1 43 16 
27 23 Résidus et déchets des industries alimentaires;  aliments pour 
animaux 1 233 121 1 86 30 1  2 17 0 3 1 1 76 
28 10 Céréales  1 193 913 1 87 25 2 17 3 0 9 4 4 64 
29 89 Navigation maritime ou fluviale 1  171 791 1 88 31 4  6 41 0 46 0 0 5 
30 87 Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules 
terrestres, et leurs parties  997 485 1 89 32 1 21 2 1 9 0 1 65 
31 31 Engrais  905 049 1 89 23 0  11 4 0 16 0 48 21 
32 64 Chaussures, guêtres et articles analogues  844 740 1 90 31 1 1 6 0 13 0 28 52 
33 48 Papiers et cartons;  ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en 
carton 826 787 1 90 32 1  6 2 0 3 1 10 77 
34 07 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires  778 015 1 91 31 1 1 7 0 17 2 49 25 
35 75 Nickel et ouvrages en nickel 719  811 1 92 15 2  0 75 0 25 0 0 0 
36 20 Préparations de légumes, de fruits, de plantes  683 712 0 92 29 1 2 5 1 33 2 25 31 
37 21 Préparations alimentaires diverses 652  788 0 92 31 0  2 3 6 23 1 21 44   
  WT/COMTD/SE/W/28  
- 35 - Rang  Code SH  
à 2 chiffres  Désignation  Milliers  
de $EU % % 
cumulé  Nombre 
de PE 
(sur 32) Moyenne  
simple 
(%) Afrique  Asie CEI Europe  Moyen-  
Orient  Amérique  
du Nord  Amérique  
du Sud et 
Amérique 
centrale 
38 19 Préparations à base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou 
de lait 602 729 0 93 29 1 8 8 0 2 0 12 69 
39 52 Coton 584 278 0 93 23 0  6 8 0 4 0 7 75 
40 63 Autres articles textiles; friperie; chiffons 531 304 0 94 31 0 7 4 0 10 0 40 39 
Source: Base de données sur le commerce BACI.   
  WT/COMTD/SE/W/28  
- 36 - Tableau 2 de l'annexe: Exportations par pays pour le s chapitres du SH (2 chiffres) et les principaux  
marchés de destination en 2011 
Exportateur  Rang Code SH à 
2 chiffres  Désignation  Milliers  
de $EU % % 
cumulé ACR Afrique  Asie CEI Europe  Moyen-
Orient Amérique 
du Nord Amérique 
du Sud et 
Amérique 
centrale 
ATG 1 89  Navigation maritime ou fluviale  127 071 14 14 15,2 0  10 0 89 0 1 0 
ATG 2 27 Combustibles minéraux et huiles minérales  112 809 12 26 0,6 73 0 0 0 0 0 27 
ATG 3 18  Cacao et ses préparations 111  126 12 38 40,8 100  0 0 0 0 0 0 
ATG 4 84 Machines, appareils et engins mécaniques  103 632 11 49 1,0 96 0 0 1 0 1 1 
ATG 5 87  Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres 
véhicules terrestres, et leurs parties  100 674 11 60 1,5 99  0 0 0 0 1 1 
ATG 6 85 Machines, appareils et matériels électriques  27 780 3 63 0,3 84 0 0 1 0 3 11 
ATG 7 39  Matières plastiques et ouvrages en ces matières  24 331 3 65 0,8 98  1 0 0 0 0 0 
ATG 8 29 Produits chimiques organiques  22 170 2 68 0,8 88 0 0 12 0 0 0 
ATG 9 76  Aluminium et ouvrages en aluminium  20 473 2 70 2,2 99  0 0 0 0 1 0 
ATG 10 48 Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en  
papier ou en carton 20 047 2 72 2,0 100 0 0 0 0 0 0 
BLZ 1 27  Combustibles minéraux et huiles minérales  188 994 23 23 1,2 14  0 0 0 0 75 10 
BLZ 2 10 Céréales 126 113 15 38 19,9 98 0 0 0 1 0 0 
BLZ 3 08  Fruits comestibles; écorces d'agrumes  71 142 9 47 15,1 0  0 0 75 0 25 0 
BLZ 4 87 Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres 
véhicules terrestres, et leurs parties  70 104 8 55 1,2 96 0 0 0 0 3 1 
BLZ 5 03  Poissons et crustacés, mollusques  61 327 7 62 13,0 30  10 0 11 0 41 8 
BLZ 6 17 Sucres et sucreries 46 577 6 68 16,7 0 0 0 71 0 25 4 
BLZ 7 20  Préparations de légumes, de fruits, de plantes  33 187 4 72 12,8 1  31 0 23 0 1 44 
BLZ 8 84 Machines, appareils et engins mécaniques  32 454 4 76 0,3 86 1 2 2 0 6 3 
BLZ 9 89  Navigation maritime ou fluviale  25 825 3 79 3,5 72  12 0 6 0 0 9 
BLZ 10 73 Ouvrages en fonte, fer ou acie r 18 987 2 81 1,4 95 0 0 1 0 0 2 
BOL 1 27  Combustibles minéraux et huiles minérales  3 847 479 43 43 2,2 0  0 0 1 0 4 94 
BOL 2 26 Minerais, scories et cendres  2 225 595 25 68 14,4 0 58 0 27 0 9 6 
BOL 3 71  Perles, pierres gemmes et métaux précieux  568 498 6 74 2,0 0  0 0 42 0 57 0 
BOL 4 80 Étain et ouvrages en étain 464 706 5 80 97,6 0 21 0 21 0 48 10 
BOL 5 23  Résidus et déchets des industries alimentaires;  
aliments pour animaux 423 100 5 84 11,9 0  0 0 0 0 0 100 
BOL 6 15 Graisses, huiles et cires animales ou végétales  362 286 4 88 5,9 2 3 0 2 0 1 93 
BOL 7 08  Fruits comestibles; écorces d'agrumes  176 724 2 90 3,5 1  6 1 54 1 22 16 
BOL 8 12 Semences oléagineuses et semences, graines et 
fruits divers 104 338 1 92 2,2 0 12 0 5 0 31 53 
BOL 9 28  Produits chimiques inorganiques, composés de 
métaux précieux 71 216 1 92 0,9 1  5 17 15 0 49 13 
BOL 10 44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois  70 817 1 93 1,4 1 22 0 33 1 10 33 
BRB 1 27  Combustibles minéraux et huiles minérales  329 149 26 26 1,4 32  0 0 0 0 0 28 
BRB 2 04 Lait et produits de la laiterie;  œufs d'oiseaux;  miel 
naturel 121 202 10 36 19,5 100 0 0 0 0 0 0 
BRB 3 84  Machines, appareils et engins mécaniques  115 662 9 46 0,8 93  0 0 0 0 4 3 
BRB 4 03 Poissons et crustacés, mollusques  105 857 9 54 15,0 100 0 0 0 0 0 0 
BRB 5 18  Cacao et ses préparations 66  418 5 59 18,2 99  0 0 0 0 1 0 
BRB 6 22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres  58 897 5 64 7,4 6 3 0 24 0 51 14   
  WT/COMTD/SE/W/28  
- 37 - Exportateur  Rang Code SH à 
2 chiffres  Désignation  Milliers  
de $EU % % 
cumulé ACR Afrique  Asie CEI Europe  Moyen-
Orient Amérique 
du Nord Amérique 
du Sud et 
Amérique 
centrale 
BRB 7 87  Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres 
véhicules terrestres, et leurs parties  41 539 3 67 0,5 91  0 0 2 0 1 6 
BRB 8 19 Préparations à base de céréales, de farines, 
d'amidons, de fécules ou de lait 35 993 3 70 8,8 74 0 0 1 0 7 18 
BRB 9 63  Autres articles textiles; friperie;  chiffons  34 906 3 73 9,7 96  0 0 0 0 2 2 
BRB 10 85 Machines, appareils et matériels électriques  32 494 3 76 0,2 57 3 0 12 0 20 8 
BRN 1 27  Combustibles minéraux et huiles minérales  10 859 911 98 98 5,0 0  100 0 0 0 0 0 
BRN 2 29 Produits chimiques organiques  152 996 1 99 0,5 0 95 0 0 0 5 1 
BRN 3 71  Perles, pierres gemmes et métaux précieux  25 314 0 99 0,1 0  8 0 58 0 34 0 
BRN 4 72 Fonte, fer et acier  17 410 0 99 0,1 0 100 0 0 0 0 0 
BRN 5 85  Machines, appareils et matériels électriques  10 445 0 100 0,0 0  95 0 4 0 0 0 
BRN 6 61 Vêtements et accessoires du vêtement, en 
bonneterie 9 450 0 100 0,1 0 47 0 15 0 38 0 
BRN 7 84  Machines, appareils et engins mécaniques  6 516 0 100 0,0 0  77 0 21 0 1 0 
BRN 8 47 Pâtes de bois, papier à recycle r 4 201 0 100 0,1 0 100 0 0 0 0 0 
BRN 9 90  Instruments d'optique, de précision, médicaux  4 146 0 100 0,0 8  32 0 60 0 0 0 
BRN 10 76 Aluminium et ouvrages en aluminium  3 927 0 100 0,0 1 99 0 0 0 0 0 
CPV 1 16  Préparations de viande, de poissons ou de crustacés,  
de mollusques 31 205 36 36 138,0 1  0 0 99 0 0 0 
CPV 2 03 Poissons et crustacés, mollusques  30 134 34 70 60,6 0 2 0 90 0 0 8 
CPV 3 64  Chaussures, guêtres et articles analogues  5 286 6 76 8,9 0  0 0 100 0 0 0 
CPV 4 61 Vêtements et accessoires du vêtement, en 
bonneterie 3 665 4 80 3,6 0 0 0 100 0 0 0 
CPV 5 62  Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en 
bonneterie 3 117 4 84 3,0 0  18 0 80 0 1 0 
CPV 6 72 Fonte, fer et acier  2 671 3 87 1,0 0 85 0 15 0 0 0 
CPV 7 84  Machines, appareils et engins mécaniques  2 287 3 90 0,2 2  2 0 75 0 21 0 
CPV 8 85 Machines, appareils et matériels électriques  1 651 2 92 0,2 50 7 0 36 0 6 2 
CPV 9 87  Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres 
véhicules terrestres, et leurs parties  1 175 1 93 0,2 65  0 0 34 0 0 0 
CPV 10 22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres  753 1 94 1,3 4 0 0 63 6 22 1 
CUB 1 75  Nickel et ouvrages en nickel  716 553 28 28 118,0 0  75 0 25 0 0 0 
CUB 2 17 Sucres et sucreries 408 063 16 43 47,0 6 66 14 14 0 0 0 
CUB 3 30  Produits pharmaceutiques 377  462 15 58 5,5 2  1 0 0 0 0 96 
CUB 4 27 Combustibles minéraux et huiles minérales  278 934 11 69 0,6 0 8 0 82 0 0 9 
CUB 5 24  Tabacs et succédanés de tabac  236 414 9 78 43,4 1  20 3 73 2 0 2 
CUB 6 22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres  145 078 6 84 8,7 4 2 4 76 0 6 8 
CUB 7 03  Poissons et crustacés, mollusques  64 865 3 86 4,4 0  19 0 75 0 5 0 
CUB 8 84 Machines, appareils et engins mécaniques  55 878 2 88 0,2 0 0 0 6 0 2 91 
CUB 9 72  Fonte, fer et acier  42  002 2 90 0,5 16  0 0 52 0 1 31 
CUB 10 26 Minerais, scories et cendres  40 002 2 91 0,9 0 97 0 1 1 0 0 
DMA 1 27  Combustibles minéraux et huiles minérales  12 072 21 21 1,1 0  0 0 0 0 0 100 
DMA 2 25 Sel; soufre; terres et pierres  4 890 9 30 27,2 0 0 0 59 0 0 41 
DMA 3 08  Fruits comestibles; écorces d'agrumes  4 724 8 38 14,6 0  0 0 89 0 0 11 
DMA 4 34 Savons, cires, produits d'entretien  4 261 7 46 24,0 0 0 0 1 0 4 95 
DMA 5 39  Matières plastiques et ouvrages en ces matières  3 969 7 53 2,2 0  0 0 45 46 0 7 
DMA 6 90 Instruments d'optique, de précision, médicaux  3 241 6 58 2,1 12 3 0 9 74 0 1   
  WT/COMTD/SE/W/28  
- 38 - Exportateur  Rang Code SH à 
2 chiffres  Désignation  Milliers  
de $EU % % 
cumulé ACR Afrique  Asie CEI Europe  Moyen-
Orient Amérique 
du Nord Amérique 
du Sud et 
Amérique 
centrale 
DMA 7 72  Fonte, fer et acier  2  832 5 63 1,7 0  95 0 0 0 0 4 
DMA 8 07 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires  2 707 5 68 12,7 0 0 0 88 0 7 5 
DMA 9 84  Machines, appareils et engins mécaniques  1 917 3 71 0,3 19  6 5 9 51 1 11 
DMA 10 33 Huiles essentielles; résinoïdes;  préparations 
cosmétiques 1 463 3 74 5,5 0 2 0 21 0 35 41 
DOM 1 90  Instruments d'optique, de précision, médicaux  904 171 11 11 4,2 0  12 1 15 0 71 1 
DOM 2 72 Fonte, fer et acier  629 806 8 19 2,6 0 46 0 2 0 25 27 
DOM 3 61  Vêtements et accessoires du vêtement, en 
bonneterie 539 769 7 26 5,8 0  0 0 1 0 73 25 
DOM 4 08 Fruits comestibles; écorces d'agrumes  476 894 6 32 10,7 0 0 0 88 0 9 4 
DOM 5 24  Tabacs et succédanés de tabac  448 905 6 38 27,0 0  1 1 11 0 85 1 
DOM 6 85 Machines, appareils et matériels électriques  448 383 6 44 0,5 1 8 0 10 0 74 6 
DOM 7 39  Matières plastiques et ouvrages en ces matières  429 544 5 49 1,7 0  6 1 37 0 23 32 
DOM 8 62 Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en 
bonneterie 392 095 5 54 4,2 0 1 0 5 0 92 2 
DOM 9 64  Chaussures, guêtres et articles analogues  310 522 4 58 5,8 0  12 1 20 0 64 3 
DOM 10 71 Perles, pierres gemmes et métaux précieux  292 966 4 62 1,2 0 0 0 0 0 99 0 
ECU 1 27  Combustibles minéraux et huiles minérales  13 182 963 56 56 2,9 0  5 0 0 0 58 36 
ECU 2 08 Fruits comestibles; écorces d'agrumes  3 056 405 13 69 22,9 2 1 22 48 1 19 6 
ECU 3 03  Poissons et crustacés, mollusques  1 612 746 7 76 12,0 1  8 1 38 0 44 5 
ECU 4 16 Préparations de viande, de poissons ou de crustacés,  
de mollusques 1 019 829 4 80 16,7 0 0 0 49 0 11 40 
ECU 5 18  Cacao et ses préparations 632  095 3 83 9,2 0  4 0 37 0 45 13 
ECU 6 87 Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres 
véhicules terrestres, et leurs parties  393 276 2 84 0,2 0 0 0 0 0 0 100 
ECU 7 06  Plantes vivantes et produits de la floriculture  391 641 2 86 16,4 0  3 51 36 1 0 8 
ECU 8 15 Graisses, huiles et cires animales ou végétales  358 750 2 88 2,2 0 3 0 21 0 6 69 
ECU 9 20  Préparations de légumes, de fruits, de plantes  260 163 1 89 3,5 1  3 2 53 1 27 13 
ECU 10 44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois  245 362 1 90 1,8 0 33 0 14 0 20 32 
FJI 1 03  Poissons et crustacés, mollusques  112 844 17 17 29,5 0  84 0 1 0 15 0 
FJI 2 17 Sucres et sucreries 88 777 13 30 39,4 0 1 0 83 0 16 0 
FJI 3 22  Boissons, liquides alcooliques et vinaigres  86 866 13 43 20,2 0  12 0 1 0 87 0 
FJI 4 71 Perles, pierres gemmes et métaux précieux  80 049 12 55 3,8 0 100 0 0 0 0 0 
FJI 5 62  Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en 
bonneterie 47 540 7 62 6,0 0  100 0 0 0 0 0 
FJI 6 19 Préparations à base de céréales, de farines, 
d'amidons, de fécules ou de lait 42 091 6 68 19,0 0 98 0 0 0 2 0 
FJI 7 16  Préparations de viande, de poissons ou de crustacés,  
de mollusques 33 383 5 73 19,2 0  31 0 0 0 69 0 
FJI 8 44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois  25 827 4 77 6,6 0 99 0 0 0 0 0 
FJI 9 61  Vêtements et accessoires du vêtement, en 
bonneterie 23 554 4 80 3,0 0  89 0 6 0 5 0 
FJI 10 07 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires  18 492 3 83 7,3 0 86 0 0 0 14 0 
GRD 1 09  Café, thé, maté et épices 10  959 39 39 124,3 0  0 0 83 0 16 1 
GRD 2 03 Poissons et crustacés, mollusques  6 087 21 60 37,7 2 0 0 10 0 86 2 
GRD 3 11  Produits de la minoterie; malt  2 098 7 68 65,2 0  0 0 0 0 0 100 
GRD 4 18 Cacao et ses préparations 1 807 6 74 21,8 10 0 0 76 0 13 0   
  WT/COMTD/SE/W/28  
- 39 - Exportateur  Rang Code SH à 
2 chiffres  Désignation  Milliers  
de $EU % % 
cumulé ACR Afrique  Asie CEI Europe  Moyen-
Orient Amérique 
du Nord Amérique 
du Sud et 
Amérique 
centrale 
GRD 5 48  Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en  
papier ou en carton 1 494 5 79 4,8 0  0 0 0 0 0 100 
GRD 6 23 Résidus et déchets des industries alimentaires;  
aliments pour animaux 978 3 83 8,7 0 0 0 0 0 0 100 
GRD 7 22  Boissons, liquides alcooliques et vinaigres  969 3 86 5,3 0  1 0 6 0 7 86 
GRD 8 61 Vêtements et accessoires du vêtement, en 
bonneterie 547 2 88 1,6 0 0 0 0 0 0 100 
GRD 9 32  Extraits tannants ou tinctoriaux;  peintures  365 1 89 2,8 0  0 0 0 0 0 100 
GRD 10 72 Fonte, fer et acier  289 1 90 0,3 0 63 0 4 0 0 33 
GTM 1 09  Café, thé, maté et épices 1  475 585 13 13 42,6 1  17 1 25 12 43 1 
GTM 2 17 Sucres et sucreries 1 040 279 9 23 27,9 5 22 3 5 1 22 41 
GTM 3 08  Fruits comestibles; écorces d'agrumes  942 179 8 31 14,9 0  0 0 2 1 94 2 
GTM 4 26 Minerais, scories et cendres  913 034 8 39 4,7 0 0 0 0 0 100 0 
GTM 5 61  Vêtements et accessoires du vêtement, en 
bonneterie 868 603 8 47 6,6 0  1 0 1 0 95 2 
GTM 6 27 Combustibles minéraux et huiles minérales  487 971 4 51 0,2 0 0 0 0 0 67 32 
GTM 7 40  Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc  412 677 4 55 2,8 0  0 0 4 0 51 44 
GTM 8 71 Perles, pierres gemmes et métaux précieux  364 520 3 58 1,0 0 0 0 0 0 99 1 
GTM 9 62  Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en 
bonneterie 356 160 3 62 2,7 0  1 0 3 0 92 3 
GTM 10 15 Graisses, huiles et cires animales ou végétales  344 586 3 65 4,5 0 0 0 3 0 53 44 
GUY 1 71  Perles, pierres gemmes et métaux précieux  682 706 46 46 14,7 0  0 0 1 1 97 0 
GUY 2 10 Céréales 176 611 12 58 15,7 0 0 0 23 0 2 75 
GUY 3 26  Minerais, scories et cendres  175 093 12 70 6,8 0  5 27 42 0 22 3 
GUY 4 17 Sucres et sucreries 158 414 11 81 31,9 0 0 0 58 0 12 30 
GUY 5 03  Poissons et crustacés, mollusques  72 755 5 86 8,6 0  18 0 12 0 47 23 
GUY 6 44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois  56 337 4 89 6,6 0 54 0 16 0 9 20 
GUY 7 86  Véhicules et matériel pour voies ferrées  43 300 3 92 15,5 0  1 0 5 0 50 45 
GUY 8 22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres  35 528 2 95 3,7 0 1 2 44 0 43 11 
GUY 9 84  Machines, appareils et engins mécaniques  7 727 1 95 0,0 0  1 0 14 0 30 54 
GUY 10 61 Vêtements et accessoires du vêtement, en 
bonneterie 6 796 0 96 0,4 0 0 0 1 5 92 2 
HND 1 61  Vêtements et accessoires du vêtement, en 
bonneterie 2 601 860 36 36 30,3 0  1 0 4 0 93 3 
HND 2 09 Café, thé, maté et épices 1 324 324 18 54 58,3 0 9 2 67 0 21 1 
HND 3 62  Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en 
bonneterie 556 391 8 61 6,4 0  2 0 1 0 89 9 
HND 4 08 Fruits comestibles; écorces d'agrumes  441 228 6 67 10,6 0 0 0 20 0 76 3 
HND 5 15  Graisses, huiles et cires animales ou végétales  290 641 4 71 5,8 0  0 0 19 0 41 40 
HND 6 03 Poissons et crustacés, mollusques  261 614 4 75 6,3 0 1 0 14 0 83 2 
HND 7 71  Perles, pierres gemmes et métaux précieux  213 023 3 78 0,9 0  0 0 1 0 98 1 
HND 8 26 Minerais, scories et cendres  177 914 2 80 1,4 0 80 0 5 0 15 0 
HND 9 24  Tabacs et succédanés de tabac  138 110 2 82 9,0 0  0 0 4 0 57 39 
HND 10 27 Combustibles minéraux et huiles minérales  125 153 2 84 0,1 0 0 0 0 0 0 100 
JAM 1 28  Produits chimiques inorganiques, composés de 
métaux précieux 637 370 47 47 51,8 0  0 2 40 0 58 0 
JAM 2 22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres  231 050 17 64 26,4 0 5 0 17 0 72 5   
  WT/COMTD/SE/W/28  
- 40 - Exportateur  Rang Code SH à 
2 chiffres  Désignation  Milliers  
de $EU % % 
cumulé ACR Afrique  Asie CEI Europe  Moyen-
Orient Amérique 
du Nord Amérique 
du Sud et 
Amérique 
centrale 
JAM 3 26  Minerais, scories et cendres  138 515 10 74 5,9 0  0 4 0 0 96 0 
JAM 4 17 Sucres et sucreries 59 621 4 78 13,0 0 0 0 75 0 24 0 
JAM 5 71  Perles, pierres gemmes et métaux précieux  41 588 3 81 1,0 0  0 0 0 0 99 0 
JAM 6 07 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires  30 236 2 83 5,9 0 0 0 15 0 85 0 
JAM 7 09  Café, thé, maté et épices 26  034 2 85 6,1 0  56 1 22 0 21 1 
JAM 8 25 Sel; soufre; terres et pierres  21 612 2 87 5,0 0 0 0 0 0 37 63 
JAM 9 21  Préparations alimentaires diverses  21 325 2 88 5,4 0  1 0 12 0 69 17 
JAM 10 20 Préparations de légumes, de fruits, de plantes  18 719 1 90 4,4 0 0 0 33 0 63 4 
KNA 1 85  Machines, appareils et matériels électriques  43 181 58 58 5,2 0  1 0 11 0 84 4 
KNA 2 89 Navigation maritime ou fluviale  7 839 10 68 11,7 0 0 65 22 0 0 13 
KNA 3 49  Produits de l'édition, de la presse ou des autres 
industries graphiques  7 675 10 79 44,1 0  0 0 0 0 75 25 
KNA 4 87 Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres 
véhicules terrestres, et leurs parties  4 432 6 85 0,8 2 0 0 9 0 70 19 
KNA 5 22  Boissons, liquides alcooliques et vinaigres  3 564 5 89 7,4 0  0 0 6 0 16 78 
KNA 6 84 Machines, appareils et engins mécaniques  1 735 2 92 0,2 1 0 0 74 0 23 2 
KNA 7 39  Matières plastiques et ouvrages en ces matières  1 206 2 93 0,5 0  0 14 0 0 9 77 
KNA 8 90 Instruments d'optique, de précision, médicaux  746 1 94 0,4 0 60 0 13 0 20 7 
KNA 9 03  Poissons et crustacés, mollusques  714 1 95 1,7 1  0 0 66 0 28 6 
KNA 10 72 Fonte, fer et acier  658 1 96 0,3 0 84 0 0 0 16 0 
LCA 1 22  Boissons, liquides alcooliques et vinaigres  9 769 33 33 51,4 0  0 0 6 0 1 92 
LCA 2 08 Fruits comestibles; écorces d'agrumes  6 151 21 54 36,6 0 0 0 87 0 0 13 
LCA 3 90  Instruments d'optique, de précision, médicaux  2 575 9 62 3,2 1  1 0 3 0 90 5 
LCA 4 27 Combustibles minéraux et huiles minérales  1 895 6 69 0,3 0 0 0 0 0 0 100 
LCA 5 48  Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en  
papier ou en carton 1 259 4 73 3,9 0  0 0 13 0 0 87 
LCA 6 85 Machines, appareils et matériels électriques  908 3 76 0,3 0 12 0 32 0 35 21 
LCA 7 71  Perles, pierres gemmes et métaux précieux  867 3 79 0,9 0  0 0 0 0 100 0 
LCA 8 21 Préparations alimentaires diverses  671 2 81 7,9 0 0 0 30 0 56 14 
LCA 9 74  Cuivre et ouvrages en cuivre  554 2 83 1,6 0  17 0 48 0 34 2 
LCA 10 84 Machines, appareils et engins mécaniques  486 2 85 0,1 0 10 0 7 0 1 83 
LKA 1 61  Vêtements et accessoires du vêtement, en 
bonneterie 2 150 932 23 23 19,7 0  4 2 56 2 36 1 
LKA 2 62 Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en 
bonneterie 1 772 759 19 42 16,2 0 5 1 54 1 38 0 
LKA 3 09  Café, thé, maté et épices 1  352 642 15 57 46,9 5  12 27 12 33 7 4 
LKA 4 40 Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc  777 842 8 65 6,2 3 29 1 39 3 20 5 
LKA 5 71  Perles, pierres gemmes et métaux précieux  371 349 4 69 1,3 0  11 0 88 0 1 0 
LKA 6 49 Produits de l'édition, de la presse ou des autres 
industries graphiques  230 557 2 72 10,7 7 83 0 2 1 0 7 
LKA 7 03  Poissons et crustacés, mollusques  227 601 2 74 4,3 0  32 0 57 2 9 0 
LKA 8 85 Machines, appareils et matériels électriques  226 655 2 77 0,2 1 42 1 41 9 4 1 
LKA 9 11  Produits de la minoterie; malt  144 302 2 78 13,7 0  98 0 1 1 0 0 
LKA 10 08 Fruits comestibles; écorces d'agrumes  143 742 2 80 2,7 6 14 1 30 39 7 2 
MDV 1 03  Poissons et crustacés, mollusques  147 191 81 81 142,0 0  44 0 53 1 2 0 
MDV 2 27 Combustibles minéraux et huiles minérales  11 823 6 87 0,3 0 100 0 0 0 0 0   
  WT/COMTD/SE/W/28  
- 41 - Exportateur  Rang Code SH à 
2 chiffres  Désignation  Milliers  
de $EU % % 
cumulé ACR Afrique  Asie CEI Europe  Moyen-
Orient Amérique 
du Nord Amérique 
du Sud et 
Amérique 
centrale 
MDV 3 16  Préparations de viande, de poissons ou de crustacés,  
de mollusques 8 892 5 92 18,9 0  22 0 78 0 0 0 
MDV 4 72 Fonte, fer et acier  3 909 2 94 0,7 0 100 0 0 0 0 0 
MDV 5 74  Cuivre et ouvrages en cuivre  2 299 1 96 1,1 0  100 0 0 0 0 0 
MDV 6 84 Machines, appareils et engins mécaniques  1 359 1 96 0,1 1 73 0 14 0 13 0 
MDV 7 85  Machines, appareils et matériels électriques  1 086 1 97 0,1 0  32 0 68 0 1 0 
MDV 8 23 Résidus et déchets des industries alimentaires;  
aliments pour animaux 975 1 97 1,3 0 100 0 0 0 0 0 
MDV 9 62  Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en 
bonneterie 606 0 98 0,3 0  32 0 1 65 2 0 
MDV 10 61 Vêtements et accessoires du vêtement, en 
bonneterie 583 0 98 0,3 1 88 0 2 7 2 0 
MUS 1 61  Vêtements et accessoires du vêtement, en 
bonneterie 546 222 23 23 19,4 13  2 1 80 1 3 0 
MUS 2 17 Sucres et sucreries 343 430 14 37 42,8 1 2 2 92 0 3 0 
MUS 3 62  Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en 
bonneterie 306 096 13 50 10,8 13  4 1 29 1 50 2 
MUS 4 16 Préparations de viande, de poissons ou de crustacés,  
de mollusques 285 226 12 62 46,1 0 0 0 93 0 6 0 
MUS 5 31  Engrais 94  903 4 66 7,8 94  0 0 5 0 0 0 
MUS 6 71 Perles, pierres gemmes et métaux précieux  56 366 2 68 0,7 1 7 0 91 0 1 0 
MUS 7 03  Poissons et crustacés, mollusques  54 064 2 70 4,0 3  55 0 39 0 3 0 
MUS 8 90 Instruments d'optique, de précision, médicaux  52 181 2 73 0,8 3 7 0 71 1 16 2 
MUS 9 52  Coton  50 694 2 75 5,7 63  8 0 29 0 0 0 
MUS 10 91 Horlogerie 36 888 2 76 5,5 1 2 0 96 0 0 0 
NIC 1 09  Café, thé, maté et épices 489  700 15 15 48,6 0  5 1 35 1 47 11 
NIC 2 71 Perles, pierres gemmes et métaux précieux  416 678 13 28 4,1 0 0 0 0 0 100 0 
NIC 3 02  Viandes et abats comestibles  412 326 13 41 18,1 0  5 3 0 0 44 49 
NIC 4 61 Vêtements et accessoires du vêtement, en 
bonneterie 411 506 13 53 10,8 0 1 0 3 0 96 0 
NIC 5 17  Sucres et sucreries 197  052 6 59 18,1 3  14 10 1 0 43 28 
NIC 6 03 Poissons et crustacés, mollusques  183 785 6 65 10,0 0 6 0 36 0 46 11 
NIC 7 62  Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en 
bonneterie 156 770 5 70 4,1 0  1 0 1 0 96 3 
NIC 8 04 Lait et produits de la laiterie;  œufs d'oiseaux;  miel 
naturel 131 594 4 74 8,1 0 0 0 1 0 8 91 
NIC 9 12  Semences oléagineuses et semences, graines et 
fruits divers 103 554 3 77 6,1 0  4 4 22 0 48 21 
NIC 10 15 Graisses, huiles et cires animales ou végétales  73 150 2 79 3,3 0 7 0 19 0 14 59 
PAN 1 29  Produits chimiques organiques  3 698 664 29 29 10,2 0  8 0 0 0 88 5 
PAN 2 27 Combustibles minéraux et huiles minérales  1 970 932 15 44 0,8 0 8 0 0 0 0 91 
PAN 3 84  Machines, appareils et engins mécaniques  847 864 7 51 0,6 0  0 1 1 0 4 94 
PAN 4 30 Produits pharmaceutiques 793 186 6 57 2,3 0 1 0 0 0 3 95 
PAN 5 89  Navigation maritime ou fluviale  771 554 6 63 6,7 0  60 0 35 0 0 5 
PAN 6 85 Machines, appareils et matériels électriques  605 593 5 68 0,4 0 4 0 1 0 7 87 
PAN 7 62  Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en 
bonneterie 359 298 3 71 2,4 0  0 0 2 0 2 95   
  WT/COMTD/SE/W/28  
- 42 - Exportateur  Rang Code SH à 
2 chiffres  Désignation  Milliers  
de $EU % % 
cumulé ACR Afrique  Asie CEI Europe  Moyen-
Orient Amérique 
du Nord Amérique 
du Sud et 
Amérique 
centrale 
PAN 8 64 Chaussures, guêtres et articles analogues  314 651 2 73 3,6 0 1 0 1 0 2 96 
PAN 9 03  Poissons et crustacés, mollusques  312 603 2 76 4,3 1  5 0 18 0 39 36 
PAN 10 08 Fruits comestibles; écorces d'agrumes  286 990 2 78 4,0 0 0 5 85 0 9 0 
PNG 1 71  Perles, pierres gemmes et métaux précieux  2 176 536 30 30 9,4 0  96 0 4 0 0 0 
PNG 2 26 Minerais, scories et cendres  1 525 086 21 50 12,0 0 95 0 5 0 0 0 
PNG 3 27  Combustibles minéraux et huiles minérales  1 414 055 19 70 1,0 0  99 0 0 0 1 0 
PNG 4 15 Graisses, huiles et cires animales ou végétales  716 373 10 79 14,2 0 8 0 92 0 0 0 
PNG 5 44  Bois, charbon de bois et ouvrages en bois  599 506 8 87 14,1 0  100 0 0 0 0 0 
PNG 6 09 Café, thé, maté et épices 352 349 5 92 15,4 0 28 3 48 0 21 0 
PNG 7 18  Cacao et ses préparations 191  181 3 95 8,9 0  76 0 12 0 12 0 
PNG 8 16 Préparations de viande, de poissons ou de crustacés,  
de mollusques 105 817 1 96 5,6 0 6 0 82 0 12 0 
PNG 9 03  Poissons et crustacés, mollusques  85 363 1 97 2,0 0  97 0 2 0 2 0 
PNG 10 12 Semences oléagineuses et semences, graines et 
fruits divers 41 326 1 98 1,1 0 100 0 0 0 0 0 
PRY 1 12  Semences oléagineuses et semences, graines et 
fruits divers 2 379 546 42 42 80,9 2  8 8 66 8 4 5 
PRY 2 02 Viandes et abats comestibles  748 109 13 55 18,8 4 2 30 6 8 0 50 
PRY 3 10  Céréales 672  434 12 67 15,6 11  5 0 4 5 0 75 
PRY 4 23 Résidus et déchets des industries alimentaires;  
aliments pour animaux 401 478 7 74 17,8 0 7 0 7 1 1 85 
PRY 5 15  Graisses, huiles et cires animales ou végétales  355 096 6 81 9,1 30  24 0 9 9 1 28 
PRY 6 17 Sucres et sucreries 133 947 2 83 7,1 0 1 0 23 0 75 0 
PRY 7 41  Peaux, cuirs et pelleteries 113  937 2 85 16,5 0  50 0 27 0 1 22 
PRY 8 39 Matières plastiques et ouvrages en ces matières  101 184 2 87 0,6 0 2 0 3 0 0 95 
PRY 9 44  Bois, charbon de bois et ouvrages en bois  89 737 2 88 2,7 0  10 0 41 0 3 45 
PRY 10 24 Tabacs et succédanés de tabac  62 839 1 89 5,3 4 0 1 8 0 7 79 
SLV 1 61  Vêtements et accessoires du vêtement, en 
bonneterie 1 625 407 31 31 26,1 0  0 0 1 0 88 10 
SLV 2 09 Café, thé, maté et épices 487 596 9 40 29,6 0 11 0 44 0 44 0 
SLV 3 48  Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en  
papier ou en carton 258 863 5 45 4,4 0  0 0 0 0 4 96 
SLV 4 62 Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en 
bonneterie 254 811 5 49 4,1 0 0 0 0 0 93 6 
SLV 5 39  Matières plastiques et ouvrages en ces matières  233 520 4 54 1,4 0  1 0 0 0 5 94 
SLV 6 17 Sucres et sucreries 231 116 4 58 13,0 0 12 3 11 0 53 20 
SLV 7 27  Combustibles minéraux et huiles minérales  184 740 3 62 0,2 0  18 0 6 0 6 71 
SLV 8 72 Fonte, fe r et acier  179 675 3 65 1,1 0 14 0 0 0 0 85 
SLV 9 22  Boissons, liquides alcooliques et vinaigres  144 128 3 68 4,2 0  1 0 0 0 36 63 
SLV 10 19 Préparations à base de céréales, de farines, 
d'amidons, de fécules ou de lait 141 744 3 71 8,1 0 0 0 0 0 10 90 
SUR 1 28  Produits chimiques inorganiques, composés de 
métaux précieux 492 697 33 33 37,1 3  0 0 27 0 70 0 
SUR 2 71 Perles, pierres gemmes et métaux précieux  420 359 28 62 9,1 0 0 0 57 0 43 0 
SUR 3 27  Combustibles minéraux et huiles minérales  197 482 13 75 0,7 0  0 0 0 0 0 100 
SUR 4 03 Poissons et crustacés, mollusques  59 759 4 79 7,1 0 15 0 34 0 43 8 
SUR 5 08  Fruits comestibles; écorces d'agrumes  48 037 3 83 5,7 0  0 0 100 0 0 0   
  WT/COMTD/SE/W/28  
- 43 - Exportateur  Rang Code SH à 
2 chiffres  Désignation  Milliers  
de $EU % % 
cumulé ACR Afrique  Asie CEI Europe  Moyen-
Orient Amérique 
du Nord Amérique 
du Sud et 
Amérique 
centrale 
SUR 6 10 Céréales 40 467 3 85 3,6 0 0 0 27 0 7 66 
SUR 7 84  Machines, appareils et engins mécaniques  37 627 3 88 0,2 0  0 0 13 0 12 75 
SUR 8 44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois  23 649 2 89 2,8 0 77 0 19 0 2 2 
SUR 9 22  Boissons, liquides alcooliques et vinaigres  15 702 1 91 1,7 0  7 0 24 3 0 65 
SUR 10 26 Minerais, scories et cendres  15 030 1 92 0,6 0 0 0 27 0 72 0 
SYC 1 16  Préparations de viande, de poissons ou de crustacés,  
de mollusques 232 344 63 63 244,9 0  0 1 99 0 0 0 
SYC 2 03 Poissons et crustacés, mollusques  88 704 24 88 42,5 27 57 0 9 7 0 0 
SYC 3 85  Machines, appa reils et matériels électriques  5 435 1 89 0,1 4  15 12 64 0 2 3 
SYC 4 90 Instruments d'optique, de précision, médicaux  5 390 1 90 0,5 14 39 2 26 10 1 8 
SYC 5 84  Machines, appareils et engins mécaniques  5 130 1 92 0,1 5  38 0 50 0 1 5 
SYC 6 15 Graisses, huiles et cires animales ou végétales  4 744 1 93 1,9 0 0 0 100 0 0 0 
SYC 7 23  Résidus et déchets des industries alimentaires;  
aliments pour animaux 4 250 1 94 2,9 16  79 0 5 0 0 0 
SYC 8 39 Matières plastiques et ouvrages en ces matières  2 753 1 95 0,2 1 14 0 83 0 1 1 
SYC 9 44  Bois, charbon de bois et ouvrages en bois  1 622 0 96 0,8 7  1 0 92 0 0 0 
SYC 10 72 Fonte, fer et acier  1 577 0 96 0,1 4 71 0 22 0 0 3 
TON 1 12  Semences oléagineuses et semences, graines et 
fruits divers 5 457 28 28 54,2 0  88 0 0 0 12 0 
TON 2 03 Poissons et crustacés, mollusques  4 314 22 50 39,1 0 71 0 0 0 29 0 
TON 3 07  Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires  4 072 21 71 55,9 0  95 0 1 0 4 0 
TON 4 18 Cacao et ses préparations 1 319 7 78 23,2 0 0 0 100 0 0 0 
TON 5 08  Fruits comestibles; écorces d'agrumes  770 4 82 7,0 0  100 0 0 0 0 0 
TON 6 73 Ouvrages en fonte, fer ou acie r 751 4 86 2,3 0 11 0 0 0 0 89 
TON 7 72  Fonte, fer et acier  398  2 88 0,7 0  100 0 0 0 0 0 
TON 8 22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres  350 2 90 2,8 0 16 0 84 0 0 0 
TON 9 89  Navigation maritime ou fluviale  316 2 92 1,8 0  4 0 96 0 0 0 
TON 10 84 Machines, appareils et engins mécaniques  238 1 93 0,1 0 17 0 4 0 0 79 
TTO 1 27  Combustibles minéraux et huiles minérales  8 437 739 61 61 3,1 1  15 0 18 0 33 33 
TTO 2 28 Produits chimiques inorganiques, composés de 
métaux précieux 2 230 072 16 78 18,0 0 0 0 1 0 84 15 
TTO 3 72  Fonte, fer et acier  1  268 850 9 87 3,1 0  5 0 17 0 58 20 
TTO 4 31 Engrais 662 022 5 92 9,5 0 0 0 21 0 65 14 
TTO 5 29  Produits chimiques organiques  476 640 3 95 1,2 0  17 0 45 0 25 13 
TTO 6 22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres  215 228 2 97 2,4 0 0 0 6 0 72 21 
TTO 7 03  Poissons et crustacés, mollusques  48 307 0 97 0,6 0  4 0 0 0 70 26 
TTO 8 48 Papiers et cartons; ouvrages en  pâte de cellulose, en  
papier ou en carton 34 896 0 97 0,2 0 0 0 0 0 1 99 
TTO 9 24  Tabacs et succédanés de tabac  34 008 0 98 1,2 0  0 0 0 0 0 100 
TTO 10 19 Préparations à base de céréales, de farines, 
d'amidons, de fécules ou de lait 30 324 0 98 0,7 0 0 0 0 0 13 87 
VCT 1 89  Navigation maritime ou fluviale  45 245 44 44 49,4 41  3 0 56 0 0 0 
VCT 2 88 Navigation aérienne ou spatiale  11 494 11 56 9,9 0 0 0 99 0 1 0 
VCT 3 11  Produits de la minoterie; malt  10 461 10 66 90,3 0  0 0 0 0 0 100 
VCT 4 07 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires  4 667 5 70 12,2 0 0 0 15 0 3 82 
VCT 5 10  Céréales 4  491 4 75 5,8 0  0 0 0 0 0 100   
  WT/COMTD/SE/W/28  
- 44 - Exportateur  Rang Code SH à 
2 chiffres  Désignation  Milliers  
de $EU % % 
cumulé ACR Afrique  Asie CEI Europe  Moyen-
Orient Amérique 
du Nord Amérique 
du Sud et 
Amérique 
centrale 
VCT 6 23 Résidus et déchets des industries alimentaires;  
aliments pour animaux 3 164 3 78 7,8 0 0 0 0 0 0 100 
VCT 7 22  Boissons, liquides alcooliques et vinaigres  3 144 3 81 4,8 0  0 0 4 0 2 94 
VCT 8 48 Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en  
papier ou en carton 2 751 3 84 2,4 0 0 0 0 0 0 100 
VCT 9 72  Fonte, fer et acier  2  604 3 86 0,8 0  17 0 3 0 12 67 
VCT 10 84 Machines, appareils et engins mécaniques  2 036 2 88 0,2 12 12 0 9 0 27 40 
VUT 1 03  Poissons et crustacés, mollusques  194 172 49 49 86,9 0  93 0 0 0 4 3 
VUT 2 89 Navigation maritime ou fluviale  151 494 39 88 43,0 20 0 0 80 0 0 0 
VUT 3 12  Semences oléagineuses et semences, graines et 
fruits divers 18 594 5 93 9,1 0  90 0 3 0 8 0 
VUT 4 02 Viandes et abats comestibles  5 728 1 94 2,1 0 100 0 0 0 0 0 
VUT 5 15  Graisses, huiles et cires animales ou végétales  4 563 1 95 1,7 0  17 0 81 0 2 0 
VUT 6 32 Extraits tannants ou tinctoriaux;  peintures  2 739 1 96 1,5 0 93 7 0 0 0 0 
VUT 7 18  Cacao et ses préparations 2  728 1 97 2,4 0  87 0 13 0 0 0 
VUT 8 22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres  1 892 0 97 0,8 0 9 0 1 0 0 0 
VUT 9 72  Fonte, fer et acier  1  769 0 98 0,1 0  99 0 1 0 0 0 
VUT 10 84 Machines, appareils et engins mécaniques  1 382 0 98 0,0 40 57 0 3 0 0 0 
 
Source: Base de données sur le commerce BACI.   
  WT/COMTD/SE/W/28  
- 45 - Tableau 3 de l'annexe: Mesures OTC et SPS appliquées aux dix principales exportations et aux exportations susceptibles  
d'être affectées de petites économies – chapitres du SH (deux chiffres)  
    Obstacles techniques au commerce (OTC)  Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)  
    Notifications  Préoccupations 
commerciales spécifiques Notifications  Préoccupations 
commerciales 
spécifiques 
Pays Code SH à 
2 chiffres  Chapitre  Exp. 
(%) Nombre  
de notif.  Milliers  
de $EU TC 
(%) Nombre 
de PCS Milliers  
de $EU TC 
(%) Nombre  
de notif. Milliers 
de $EU TC 
(%) Nombre  
de PCS Milliers 
de $EU  TC 
(%) 
ATG 89 Navigation maritime ou fluviale 14  2 837 0,1 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
ATG 27 Combustibles minéraux et huiles minérales  12 18 162 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
ATG 18 Cacao et ses préparations 12  2 11 0,0 1 11 0,0 3 28 0,0 0 0 0,0 
ATG 84 Machines, appareils et engins mécaniques  11 52 1 473 0,2 10 828 0,1 0 0 0,0 0 0 0,0 
ATG 87 Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres 
véhicules terrestres, et leurs parties  11 110 693 0,1 3 683 0,1 0 0 0,0 0 0 0,0 
ATG 85 Machines, appareils et matériels électriques  3 39 761 0,1 13 481 0,1 0 0 0,0 0 0 0,0 
ATG 39 Matières plastiques et ouvrages en ces matières  3 8 54 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
ATG 29 Produits chimiques organiques 2 10 2 667 0,3 6 2 667  0,3 2 2 666 0,3 0 0 0,0 
ATG 76 Aluminium et ouvrages en aluminium 2  1 3 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
ATG 48 Papiers et cartons;  ouvrages en pâte de 
cellulose, en papier ou en carton 2 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
BLZ 27 Combustibles minéraux et huiles minérales  23 34 24 941 3,0 1 501 0,1 0 0 0,0 0 0 0,0 
BLZ 10 Céréales  15 1 1 481 0,2 0 0 0,0 10 602 0,1 0 0 0,0 
BLZ 08 Fruits comestibles;  écorces d'agrumes 9  6 14 484 1,7 9 71 122  8,6 82 67 989 8,2 15 70 
981 8,6 
BLZ 87 Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres 
véhicules terrestres, et leurs parties  8 124 2 147 0,3 9 1 768  0,2 0 0 0,0 0 0 0,0 
BLZ 03 Poissons et crustacés, mollusques 7  13 18 634 2,2 19 37 853  4,6 110 39 396 4,7 5 23 
770 2,9 
BLZ 17 Sucres et sucreries  6 8 44 700 5,4 8 44 757  5,4 8 11 534 1,4 0 0 0,0 
BLZ 20 Préparations de légumes, de fruits, de plantes  4 20 17 945 2,2 13 18 519  2,2 33 19 003 2,3 3 7 112 0,9 
BLZ 84 Machines, appareils et engins mécaniques  4 97 1 788 0,2 9 886 0,1 0 0 0,0 0 0 0,0 
BLZ 89 Navigation maritime ou fluviale 3  0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
BLZ 73 Ouvrages en fonte, fer ou acie r 2 7 140 0,0 2 12 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
BOL 27 Combustibles minéraux et huiles minérales  43 32 2 862 819 32,1 0 0 0,0 1 2 846 
576 31,9 0 0 0,0 
BOL 26 Minerais, scories et cendres 25 3 119 236 1,3 0 0 0,0 1 29 635 0,3 0 0 0,0 
BOL 71 Perles, pierres gemmes et métaux précieux  6 7 297 338 3,3 3 2 052  0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
BOL 80 Étain et ouvrages en étain 5 3 67 394 0,8 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
BOL 23 Résidus et déchets des industries alimentaires;  
aliments pour animaux 5 2 1 435 0,0 0 0 0,0 15 122 431 1,4 1 1 435 0,0 
BOL 15 Graisses, huiles et cires animales ou végétales  4 14 48 748 0,5 15 22 632  0,3 20 131 068 1,5 1 7 126 0,1 
BOL 08 Fruits comestibles;  écorces d'agrumes 2  16 41 660 0,5 21 158 179  1,8 99 166 939 1,9 17 132 
585 1,5 
BOL 12 Semences oléagineuses et semences, graines et 
fruits divers 1 23 87 493 1,0 23 50 915  0,6 173 65 847 0,7 1 9 819 0,1 
BOL 28 Produits chimiques inorganiques, composés de 
métaux précieux 1 3 5 411 0,1 9 46 367  0,5 8 20 771 0,2 0 0 0,0 
BOL 44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois  1 16 4 323 0,0 2 2 456  0,0 15 29 683 0,3 8 40 
248 0,5   
  WT/COMTD/SE/W/28  
- 46 -     Obstacles techniques au commerce (OTC)  Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)  
    Notifications  Préoccupations 
commerciales spécifiques Notifications  Préoccupations 
commerciales 
spécifiques 
Pays Code SH à 
2 chiffres  Chapitre  Exp. 
(%) Nombre  
de notif.  Milliers  
de $EU TC 
(%) Nombre 
de PCS Milliers  
de $EU TC 
(%) Nombre  
de notif. Milliers 
de $EU TC 
(%) Nombre  
de PCS Milliers 
de $EU  TC 
(%) 
BRB 27 Combustibles minéraux et huiles minérales  26 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
BRB 04 Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux;  
miel naturel 10 2 68 0,0 4 80 0,0 40 80 0,0 1 80 0,0 
BRB 84 Machines, appareils et engins mécaniques  9 51 5 294 0,4 12 476 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
BRB 03 Poissons et crustacés, mollusques 9 4 421 0,0 9 464 0,0 25 464 0,0 5 433 0,0 
BRB 18 Cacao et ses préparations 5  3 463 0,0 4 463 0,0 5 463 0,0 0 0 0,0 
BRB 22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres  5 68 38 937 3,1 34 45 173  3,6 64 39 625 3,2 2 96 0,0 
BRB 87 Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres 
véhicules terrestres, et leurs parties  3 156 1 009 0,1 3 920 0,1 0 0 0,0 0 0 0,0 
BRB 19 Préparations à base de céréales, de farines, 
d'amidons, de fécules ou de lait 3 7 3 335 0,3 9 2 822  0,2 28 2 824 0,2 0 0 0,0 
BRB 63 Autres articles textiles; friperie; chiffons 3  7 832 0,1 5 833 0,1 0 0 0,0 0 0 0,0 
BRB 85 Machines, appareils et matériels électriques  3 93 7 007 0,6 21 4 728  0,4 0 0 0,0 0 0 0,0 
BRN 27 Combustibles minéraux et huiles minérales  98 4 5 283 747 47,5 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
BRN 29 Produits chimiques organiques 1 28 67 806 0,6 4 65 702  0,6 5 80 976 0,7 0 0 0,0 
BRN 71 Perles, pierres gemmes et métaux précieux  0 1 8 667 0,1 1 14 598  0,1 0 0 0,0 0 0 0,0 
BRN 72 Fonte, fer et acier  0 6 1 312 0,0 2 3 310  0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
BRN 85 Machines, appareils et matériels électriques  0 57 1 709 0,0 17 1 157  0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
BRN 61 Vêtements et accessoires du vêtement, en 
bonneterie 0 7 4 994 0,0 5 4 957  0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
BRN 84 Machines, appareils et engins mécaniques  0 27 272 0,0 10 1 248  0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
BRN 47 Pâtes de bois, papier à recycle r 0 5 3 599 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
BRN 90 Instruments d'optique, de précision, médicaux  0 2 88 0,0 2 2 469  0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
BRN 76 Aluminium et ouvrages en aluminium 0 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
CPV 16 Préparations de viande, de poissons ou de 
crustacés, de mollusques 36 6 31 009 35,5 8 31 007  35,5 15 31 011 35,5 2 31 007 35,5 
CPV 03 Poissons et crustacés, mollusques 34 15 2 523 2,9 10 29 424  33,7 34 29 424 33,7 9 29 424 33,7 
CPV 64 Chaussures, guêtres et articles analogues  6 2 13 0,0 3 5 284  6,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
CPV 61 Vêtements et accessoires du vêtement, en 
bonneterie 4 1 3 647 4,2 2 3 647  4,2 0 0 0,0 0 0 0,0 
CPV 62 Vêtements et accessoires du vêtement, autres 
qu'en bonneterie 4 4 2 539 2,9 4 2 539  2,9 0 0 0,0 0 0 0,0 
CPV 72 Fonte, fer et acier  3 1 57 0,1 1 1 946  2,2 0 0 0,0 0 0 0,0 
CPV 84 Machines, appareils et engins mécaniques  3 17 1 064 1,2 12 1 589  1,8 0 0 0,0 0 0 0,0 
CPV 85 Machines, appareils et matériels électriques  2 32 145 0,2 9 455 0,5 0 0 0,0 0 0 0,0 
CPV 87 Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres 
véhicules terrestres, et leurs parties  1 3 95 0,1 1 95 0,1 0 0 0,0 0 0 0,0 
CPV 22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres  1 25 646 0,7 8 637 0,7 13 637 0,7 1 13 0,0 
CUB 75 Nickel et ouvrages en nickel 28  3 538 109 20,8 1 178 445  6,9 0 0 0,0 0 0 0,0 
CUB 17 Sucres et sucreries  16 12 58 583 2,3 10 326 931  12,6 11 268 523 10,4 2 47 0,0 
CUB 30 Produits pharmaceutiques 15  81 58 539 2,3 9 6 351  0,2 57 65 212 2,5 4 3 862 0,1 
CUB 27 Combustibles minéraux et huiles minérales  11 14 24 405 0,9 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
CUB 24 Tabacs et succédanés de tabac 9  39 150 203 5,8 3 4 119  0,2 10 7 405 0,3 0 0 0,0 
CUB 22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres  6 49 113 351 4,4 38 126 487  4,9 40 114 491 4,4 2 225 0,0   
  WT/COMTD/SE/W/28  
- 47 -     Obstacles techniques au commerce (OTC)  Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)  
    Notifications  Préoccupations 
commerciales spécifiques Notifications  Préoccupations 
commerciales 
spécifiques 
Pays Code SH à 
2 chiffres  Chapitre  Exp. 
(%) Nombre  
de notif.  Milliers  
de $EU TC 
(%) Nombre 
de PCS Milliers  
de $EU TC 
(%) Nombre  
de notif. Milliers 
de $EU TC 
(%) Nombre  
de PCS Milliers 
de $EU  TC 
(%) 
CUB 03 Poissons et crustacés, mollusques 3  5 159 0,0 10 61 299  2,4 95 63 191 2,4 9 51 393 2,0 
CUB 84 Machines, appareils et engins mécaniques  2 13 51 085 2,0 15 3 558  0,1 0 0 0,0 0 0 0,0 
CUB 72 Fonte, fer et acier  2 1 4 314 0,2 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
CUB 26 Minerais, scories et cendres 2 3 38 896 1,5 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
DMA 27 Combustibles minéraux et huiles minérales  21 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
DMA 25 Sel; soufre;  terres et pierres 9 0 0 0,0 0 0 0,0 1 2 906 5,1 0 0 0,0 
DMA 08 Fruits comestibles;  écorces d'agrumes 8  4 14 0,0 6 4 179  7,3 47 4 340 7,6 14 4 196 7,4 
DMA 34 Savons, cires, produits d'entretien 7 0 0 0,0 3 113 0,2 0 0 0,0 0 0 0,0 
DMA 39 Matières plastiques et ouvrages en ces matières  7 6 18 0,0 0 0 0,0 22 4 0,0 0 0 0,0 
DMA 90 Instruments d'optique, de précision, médicaux  6 14 109 0,2 8 304 0,5 0 0 0,0 0 0 0,0 
DMA 72 Fonte, fer et acier  5 0 0 0,0 1 111 0,2 0 0 0,0 0 0 0,0 
DMA 07 Légumes, plantes, racines et tubercules 
alimentaires 5 3 190 0,3 6 2 583  4,5 49 2 623 4,6 6 2 583 4,5 
DMA 84 Machines, appareils et engins mécaniques  3 18 67 0,1 7 194 0,3 0 0 0,0 0 0 0,0 
DMA 33 Huiles essentielles;  résinoïdes; préparations 
cosmétiques 3 14 524 0,9 17 844 1,5 2 3 0,0 3 812 1,4 
DOM 90 Instruments d'optique, de précision, médicaux  11 92 682 293 8,7 11 157 656  2,0 3 3 609 0,0 0 0 0,0 
DOM 72 Fonte, fer et acier  8 7 37 286 0,5 3 30 298  0,4 0 0 0,0 0 0 0,0 
DOM 61 Vêtements et accessoires du vêtement, en 
bonneterie 7 18 393 897 5,0 9 395 175  5,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
DOM 08 Fruits comestibles;  écorces d'agrumes 6 21 39 405 0,5 11 453 723  5,8 173 450 032 5,7 26 454 096 5,8 
DOM 24 Tabacs et succédanés de tabac 6  58 428 018 5,4 5 720 0,0 10 391 741 5,0 0 0 0,0 
DOM 85 Machines, appareils et matériels électriques  6 200 324 455 4,1 28 145 251  1,8 1 13 0,0 0 0 0,0 
DOM 39 Matières plastiques et ouvrages en ces matières  5 57 96 249 1,2 0 0 0,0 38 3 418 0,0 0 0 0,0 
DOM 62 Vêtements et accessoires du vêtement, autres 
qu'en bonneterie 5 24 370 921 4,7 9 372 986  4,7 0 0 0,0 0 0 0,0 
DOM 64 Chaussures, guêtres et articles analogues  4 25 198 414 2,5 7 60 985  0,8 0 0 0,0 0 0 0,0 
DOM 71 Perles, pierres gemmes et métaux précieux  4 9 291 255 3,7 3 1 273  0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
ECU 27 Combustibles minéraux et huiles minérales  56 40 694 148 2,9 1 20 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
ECU 08 Fruits comestibles;  écorces d'agrumes 13 31 675 115 2,9 23 2 046 845  8,7 224 2 013 
530 8,5 31 1 944 
875 8,3 
ECU 03 Poissons et crustacés, mollusques 7  37 710 343 3,0 28 1 427 478  6,1 193 1 526 
002 6,5 11 1 342 
163 5,7 
ECU 16 Préparations de viande, de poissons ou de 
crustacés, de mollusques 4 30 747 159 3,2 23 723 158  3,1 69 709 321 3,0 2 597 942 2,5 
ECU 18 Cacao et ses préparations 3  20 456 977 1,9 27 548 170  2,3 44 515 079 2,2 1 200 088 0,8 
ECU 87 Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres 
véhicules terrestres, et leurs parties  2 169 15 250 0,1 11 264 563  1,1 0 0 0,0 0 0 0,0 
ECU 06 Plantes vivantes et produits de la floriculture  2 14 2 118 0,0 2 121 004  0,5 125 142 499 0,6 11 125 462 0,5 
ECU 15 Graisses, huiles et cires animales ou végétales  2 18 105 646 0,4 25 145 049  0,6 41 139 656 0,6 2 73 670 0,3 
ECU 20 Préparations de légumes, de fruits, de plantes  1 45 200 656 0,9 27 238 417  1,0 41 211 751 0,9 3 62 639 0,3 
ECU 44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois  1 20 47 953 0,2 2 14 151  0,1 33 117 649 0,5 8 147 854 0,6 
FJI 03 Poissons  et crustacés, mollusques 17  11 18 188 2,7 19 89 282  13,3 123 101 150 15,0 11 25 049 3,7 
FJI 17 Sucres et sucreries  13 7 88 325 13,1 10 88 336  13,1 10 14 407 2,1 0 0 0,0   
  WT/COMTD/SE/W/28  
- 48 -     Obstacles techniques au commerce (OTC)  Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)  
    Notifications  Préoccupations 
commerciales spécifiques Notifications  Préoccupations 
commerciales 
spécifiques 
Pays Code SH à 
2 chiffres  Chapitre  Exp. 
(%) Nombre  
de notif.  Milliers  
de $EU TC 
(%) Nombre 
de PCS Milliers  
de $EU TC 
(%) Nombre  
de notif. Milliers 
de $EU TC 
(%) Nombre  
de PCS Milliers 
de $EU  TC 
(%) 
FJI 22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres  13 39 76 232 11,3 20 79 270  11,8 56 78 601 11,7 2 911 0,1 
FJI 71 Perles, pierres gemmes et métaux précieux  12 0 0 0,0 1 88 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
FJI 62 Vêtements et accessoires du vêtement, autres 
qu'en bonneterie 7 4 221 0,0 4 221 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
FJI 19 Préparations à base de céréales, de farines, 
d'amidons, de fécules ou de lait 6 7 9 268 1,4 5 9 396  1,4 23 28 832 4,3 0 0 0,0 
FJI 16 Préparations de viande, de poissons ou de 
crustacés, de mollusques 5 6 28 547 4,2 7 24 586  3,7 16 29 008 4,3 1 22 981 3,4 
FJI 44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois  4 1 2 0,0 1 18 0,0 11 1 683 0,3 3 236 0,0 
FJI 61 Vêtements et accessoires du vêtement, en 
bonneterie 4 5 2 039 0,3 4 2 039  0,3 0 0 0,0 0 0 0,0 
FJI 07 Légumes, plantes, racines et tubercules 
alimentaires 3 8 13 693 2,0 8 13 720  2,0 60 15 319 2,3 6 2 433 0,4 
GRD 09 Café, thé, maté et épices 39  5 1 120 4,0 11 10 443  36,8 64 9,473  33,4 6 8 641 30,5 
GRD 03 Poissons et crustacés, mollusques 21 4 4 819 17,0 9 5 871  20,7 26 5 871 20,7 5 5 434 19,2 
GRD 11 Produits de la minoterie; malt 7  0 0 0,0 0 0 0,0 1 782 2,8 0 0 0,0 
GRD 18 Cacao et ses préparations 6 5 1 466 5,2 7 1 469  5,2 21 1 532 5,4 1 1 228 4,3 
GRD 48 Papiers et cartons;  ouvrages en pâte de 
cellulose, en papier ou en carton 5 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
GRD 23 Résidus et déchets des industries alimentaires;  
aliments pour animaux 3 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
GRD 22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres  3 26 209 0,7 8 122 0,4 16 204 0,7 0 0 0,0 
GRD 61 Vêtements et accessoires du vêtement, en 
bonneterie 2 1 1 0,0 2 1 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
GRD 32 Extraits tannants ou tinctoriaux; peintures  1 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
GRD 72 Fonte, fer et acier  1 1 114 0,4 1 32 0,1 0 0 0,0 0 0 0,0 
GTM 09 Café, thé, maté et épices 13  21 116 119 1,0 31 1 252 690  11,2 121 992 246 8,9 7 484 618 4,4 
GTM 17 Sucres et sucreries  9 29 329 117 3,0 25 771 132  6,9 26 188 132 1,7 2 17 738 0,2 
GTM 08 Fruits comestibles;  écorces d'agrumes 8  25 761 269 6,8 19 920 174  8,3 190 897 553 8,1 28 923 446 8,3 
GTM 26 Minerais, scories et cendres 8 5 2 275 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
GTM 61 Vêtements et accessoires du vêtement, en 
bonneterie 8 23 810 289 7,3 10 823 159  7,4 0 0 0,0 0 0 0,0 
GTM 27 Combustibles minéraux et huiles minérales  4 47 119 742 1,1 1 64 659  0,6 2 141 0,0 0 0 0,0 
GTM 40 Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc 4  14 396 0,0 4 911 0,0 1 13 462 0,1 0 0 0,0 
GTM 71 Perles, pierres gemmes et métaux précieux  3 9 360 200 3,2 3 2 587  0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
GTM 62 Vêtements et accessoires du vêtement, autres 
qu'en bonneterie 3 25 334 510 3,0 10 336 916  3,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
GTM 15 Graisses, huiles et cires animales ou végétales  3 17 114 677 1,0 18 290 310  2,6 43 115 697 1,0 2 108 259 1,0 
GUY 71 Perles, pierres gemmes et métaux précieux  46 2 301 547 20,4 1 8 407  0,6 0 0 0,0 0 0 0,0 
GUY 10 Céréales  12 11 43 347 2,9 7 43 304  2,9 77 133 672 9,0 3 41 087 2,8 
GUY 26 Minerais, scories et cendres 12  0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
GUY 17 Sucres et sucreries  11 6 111 196 7,5 8 111 218  7,5 16 21 421 1,4 1 3 0,0 
GUY 03 Poissons et crustacés, mollusques 5  7 32 826 2,2 13 43 685  3,0 43 43 915 3,0 9 42 199 2,9 
GUY 44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois  4 16 10 373 0,7 2 3 133  0,2 13 27 392 1,9 8 31 322 2,1   
  WT/COMTD/SE/W/28  
- 49 -     Obstacles techniques au commerce (OTC)  Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)  
    Notifications  Préoccupations 
commerciales spécifiques Notifications  Préoccupations 
commerciales 
spécifiques 
Pays Code SH à 
2 chiffres  Chapitre  Exp. 
(%) Nombre  
de notif.  Milliers  
de $EU TC 
(%) Nombre 
de PCS Milliers  
de $EU TC 
(%) Nombre  
de notif. Milliers 
de $EU TC 
(%) Nombre  
de PCS Milliers 
de $EU  TC 
(%) 
GUY 86 Véhicules et matériel pour voies ferrées  3  2 21 458 1,5 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
GUY 22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres  2 53 24 755 1,7 25 30 992  2,1 50 24 543 1,7 2 26 0,0 
GUY 84 Machines, appareils et engins mécaniques  1 58 1 455 0,1 12 1 150  0,1 0 0 0,0 0 0 0,0 
GUY 61 Vêtements et accessoires du vêtement, en 
bonneterie 0 3 6 230 0,4 4 6 230  0,4 0 0 0,0 0 0 0,0 
HND 61 Vêtements et accessoires du vêtement, en 
bonneterie 36 24 2 434 823 33,3 9 2 505 123  34,3 0 0 0,0 0 0 0,0 
HND 09 Café, thé, maté et épices 18 15 49 380 0,7 19 1 236 895  16,9 79 647 188 8,9 7 899 906 12,3 
HND 62 Vêtements et accessoires du vêtement, autres 
qu'en bonneterie 8 22 519 470 7,1 9 525 208  7,2 0 0 0,0 0 0 0,0 
HND 08 Fruits comestibles;  écorces d'agrumes 6 18 305 123 4,2 8 429 183  5,9 83 421 149 5,8 19 430 330 5,9 
HND 15 Graisses, huiles et cires animales ou végétales  4 13 109 756 1,5 11 225 536  3,1 36 149 739 2,0 2 106 421 1,5 
HND 03 Poissons et crustacés, mollusques 4 20 195 930 2,7 17 257 186  3,5 76 261 460 3,6 9 233 342 3,2 
HND 71 Perles, pierres gemmes et métaux précieux  3 1 208 448 2,9 1 2 090  0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
HND 26 Minerais, scories et cendres 2 3 14 081 0,2 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
HND 24 Tabacs et succédanés de tabac 2  28 109 255 1,5 2 77 0,0 7 87 627 1,2 0 0 0,0 
HND 27 Combustibles minéraux et huiles minérales  2 46 124 845 1,7 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
JAM 28 Produits chimiques inorganiques, composés de 
métaux précieux 47 1 31 813 2,3 4 274 938  20,1 4 133 939 9,8 0 0 0,0 
JAM 22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres  17 73 196 987 14,4 36 218 356  16,0 65 196 745 14,4 2 2 442 0,2 
JAM 26 Minerais, scories et cendres 10  0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
JAM 17 Sucres et sucreries  4 10 59 181 4,3 14 59 503  4,4 16 14 684 1,1 2 237 0,0 
JAM 71 Perles, pierres gemmes et métaux précieux  3 1 41 304 3,0 1 200 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
JAM 07 Légumes, plantes, racines et tubercules 
alimentaires 2 6 25 753 1,9 7 30 236  2,2 55 30 123 2,2 6 24 875 1,8 
JAM 09 Café, thé, maté et épices 2  11 1 787 0,1 24 23 696  1,7 98 21 681 1,6 6 16 612 1,2 
JAM 25 Sel; soufre;  terres et pierres 2 1 780 0,1 0 0 0,0 1 1 0,0 0 0 0,0 
JAM 21 Préparations alimentaires diverses 2  18 15 675 1,1 13 17 646  1,3 32 15 846 1,2 12 2 911 0,2 
JAM 20 Préparations de légumes, de fruits, de plantes  1 9 14 911 1,1 8 18 026  1,3 17 17 949 1,3 3 472 0,0 
KNA 85 Machines, appareils et matériels électriques  58 40 37 509 50,2 11 33 457  44,8 0 0 0,0 0 0 0,0 
KNA 89 Navigation maritime ou fluviale 10 2 1 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
KNA 49 Produits de l'édition, de la presse ou des autres 
industries graphiques  10 1 31 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
KNA 87 Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres 
véhicules terrestres, et leurs parties  6 115 3 493 4,7 3 3 476  4,7 0 0 0,0 0 0 0,0 
KNA 22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres  5 25 990 1,3 8 770 1,0 19 747 1,0 1 126 0,2 
KNA 84 Machines, appareils et engins mécaniques  2 46 354 0,5 6 1 279  1,7 0 0 0,0 0 0 0,0 
KNA 39 Matières plastiques et ouvrages en ces matières  2 3 115 0,2 0 0 0,0 23 1 0,0 0 0 0,0 
KNA 90 Instruments d'optique, de précision, médicaux  1 9 494 0,7 4 126 0,2 0 0 0,0 0 0 0,0 
KNA 03 Poissons et crustacés, mollusques 1  3 199 0,3 6 669 0,9 20 669 0,9 5 669 0,9 
KNA 72 Fonte, fer et acier  1 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
LCA 22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres  33 29 4 023 13,6 12 711 2,4 25 638 2,2 2 99 0,3 
LCA 08 Fruits comestibles;  écorces d'agrumes 21 0 0 0,0 4 5 354  18,1 17 5 343 18,0 11 5 355 18,1 
LCA 90 Instruments d'optique, de précision, médicaux  9 16 2 375 8,0 3 39 0,1 0 0 0,0 0 0 0,0   
  WT/COMTD/SE/W/28  
- 50 -     Obstacles techniques au commerce (OTC)  Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)  
    Notifications  Préoccupations 
commerciales spécifiques Notifications  Préoccupations 
commerciales 
spécifiques 
Pays Code SH à 
2 chiffres  Chapitre  Exp. 
(%) Nombre  
de notif.  Milliers  
de $EU TC 
(%) Nombre 
de PCS Milliers  
de $EU TC 
(%) Nombre  
de notif. Milliers 
de $EU TC 
(%) Nombre  
de PCS Milliers 
de $EU  TC 
(%) 
LCA 27 Combustibles minéraux et huiles minérales  6 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
LCA 48 Papiers et cartons;  ouvrages en pâte de 
cellulose, en papier ou en carton 4 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
LCA 85 Machines, appareils et matériels électriques  3 19 149 0,5 12 682 2,3 0 0 0,0 0 0 0,0 
LCA 71 Perles, pierres gemmes et métaux précieux  3 1 855 2,9 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
LCA 21 Préparations alimentaires diverses 2 11 572 1,9 8 575 1,9 21 572 1,9 4 198 0,7 
LCA 74 Cuivre et ouvrages en cuivre 2  10 92 0,3 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
LCA 84 Machines, appareils et engins mécaniques  2 17 16 0,1 11 76 0,3 0 0 0,0 0 0 0,0 
LKA 61 Vêtements et accessoires du vêtement, en 
bonneterie 23 29 1 891 161 20,4 11 1 892 532  20,4 0 0 0,0 0 0 0,0 
LKA 62 Vêtements et accessoires du vêtement, autres 
qu'en bonneterie 19 31 1 542 575 16,6 11 1 546 362  16,7 0 0 0,0 0 0 0,0 
LKA 09 Café, thé, maté et épices 15  27 43 106 0,5 31 486 220  5,2 137 246 735 2,7 7 180 933 1,9 
LKA 40 Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc 8 53 161 044 1,7 8 222 293  2,4 3 16 556 0,2 0 0 0,0 
LKA 71 Perles, pierres gemmes et métaux précieux  4 8 3 149 0,0 3 312 697  3,4 0 0 0,0 0 0 0,0 
LKA 49 Produits de l'édition, de la presse ou des autres 
industries graphiques  2 1 572 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
LKA 03 Poissons et crustacés, mollusques 2  15 20 697 0,2 30 185 532  2,0 196 197 920 2,1 13 157 738 1,7 
LKA 85 Machines, appareils et matériels électriques  2 180 35,103  0,4 24 108 52 1,2 0 0 0,0 0 0 0,0 
LKA 11 Produits de la minoterie; malt 2  14 1 813 0,0 21 110 398  1,2 16 1 100 0,0 1 162 0,0 
LKA 08 Fruits comestibles;  écorces d'ag rumes 2 21 11 338 0,1 30 72 301  0,8 219 70 091 0,8 33 57 145 0,6 
MDV 03 Poissons et crustacés, mollusques 81  12 3 486 1,9 24 90 064  49,4 125 142 205 78,1 11 80 901 44,4 
MDV 27 Combustibles minéraux et huiles minérales  6 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
MDV 16 Préparations de viande, de poissons ou de 
crustacés, de mollusques 5 4 8 798 4,8 6 8 811  4,8 8 6 885 3,8 1 6 875 3,8 
MDV 72 Fonte, fer et acier  2 1 32 0,0 1 3 817  2,1 0 0 0,0 0 0 0,0 
MDV 74 Cuivre et ouvrages en cuivre 1  0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
MDV 84 Machines, appareils et engins mécaniques  1 14 17 0,0 8 430 0,2 0 0 0,0 0 0 0,0 
MDV 85 Machines, appareils et matériels électriques  1 13 99 0,1 12 839 0,5 0 0 0,0 0 0 0,0 
MDV 23 Résidus et déchets des industries alimentaires;  
aliments pour animaux 1 0 0 0,0 0 0 0,0 7 2 0,0 1 2 0,0 
MDV 62 Vêtements et accessoires du vêtement, autres 
qu'en bonneterie 0 1 4 0,0 2 4 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
MDV 61 Vêtements et accessoires du vêtement, en 
bonneterie 0 1 7 0,0 2 7 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
MUS 61 Vêtements et accessoires du vêtement, en 
bonneterie 23 26 516 926 21,6 10 516 322  21,6 0 0 0,0 0 0 0,0 
MUS 17 Sucres et sucreries  14 22 323 479 13,5 17 326 400  13,6 20 36 463 1,5 1 200 0,0 
MUS 62 Vêtements et accessoires du vêtement, autres 
qu'en bonneterie 13 24 274 379 11,5 10 277 479  11,6 0 0 0,0 0 0 0,0 
MUS 16 Préparations de viande, de poissons ou de 
crustacés, de mollusques 12 11 283 784 11,9 14 283 783  11,9 31 283 749 11,9 3 283 719 11,9 
MUS 31 Engrais  4 4 5 017 0,2 2 5 017  0,2 2 5 017 0,2 0 0 0,0 
MUS 71 Perles, pierres gemmes et métaux précieux  2 6 344 0,0 1 18 813  0,8 0 0 0,0 0 0 0,0 
MUS 03 Poissons et crustacés, mollusques 2  15 3 251 0,1 26 42 951  1,8 124 48 081 2,0 10 23 770 1,0   
  WT/COMTD/SE/W/28  
- 51 -     Obstacles techniques au commerce (OTC)  Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)  
    Notifications  Préoccupations 
commerciales spécifiques Notifications  Préoccupations 
commerciales 
spécifiques 
Pays Code SH à 
2 chiffres  Chapitre  Exp. 
(%) Nombre  
de notif.  Milliers  
de $EU TC 
(%) Nombre 
de PCS Milliers  
de $EU TC 
(%) Nombre  
de notif. Milliers 
de $EU TC 
(%) Nombre  
de PCS Milliers 
de $EU  TC 
(%) 
MUS 90 Instruments d'optique, de précision, médicaux  2 49 1 472 0,1 7 39 079  1,6 1 2 0,0 0 0 0,0 
MUS 52 Coton  2 13 20 489 0,9 5 20 717  0,9 1 11 0,0 0 0 0,0 
MUS 91 Horlogerie  2 2 48 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
NIC 09 Café, thé, maté et épices 15  13 25 916 0,8 20 402 543  12,4 77 282 207 8,7 7 168 885 5,2 
NIC 71 Perles, pier res gemmes et métaux précieux  13 7 178 396 5,5 3 272 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
NIC 02 Viandes et abats comestibles 13  17 230 068 7,1 18 247 608  7,6 359 399 861 12,3 34 387 649 12,0 
NIC 61 Vêtements et accessoires du vêtement, en 
bonneterie 13 18 386 098 11,9 9 391 546  12,1 0 0 0,0 0 0 0,0 
NIC 17 Sucres et sucreries  6 9 62 267 1,9 13 119 677  3,7 14 68 970 2,1 1 44 0,0 
NIC 03 Poissons et crustacés, mollusques 6 26 86 527 2,7 18 167 325  5,2 145 179 722 5,5 9 151 086 4,7 
NIC 62 Vêtements et accessoires du vêtement, autres 
qu'en bonneterie 5 13 147 623 4,6 8 151 005  4,7 0 0 0,0 0 0 0,0 
NIC 04 Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux;  
miel naturel 4 36 81 601 2,5 12 80 458  2,5 118 114 562 3,5 10 80 458 2,5 
NIC 12 Semences oléagineuses et semences, graines et 
fruits divers 3 16 38 546 1,2 15 79 220  2,4 133 90 167 2,8 2 1 538 0,0 
NIC 15 Graisses, huiles et cires animales ou végétales  2 9 36 932 1,1 13 31 975  1,0 35 43 000 1,3 2 16 139 0,5 
PAN 29 Produits chimiques organiques 29  37 3 525 455 27,6 7 3 221 699  25,2 21 328 411 2,6 0 0 0,0 
PAN 27 Combustibles minéraux et huiles minérales  15 60 652 709 5,1 1 117 0,0 1 9 0,0 0 0 0,0 
PAN 84 Machines, appareils et engins mécaniques  7 199 613 802 4,8 28 34 025  0,3 1 68 0,0 0 0 0,0 
PAN 30 Produits pharmaceutiques 6 113 250 764 2,0 7 31 567  0,2 145 484 165 3,8 3 24 313 0,2 
PAN 89 Navigation maritime ou fluviale 6  5 17 0,0 0 0 0,0 1 7 769 0,1 0 0 0,0 
PAN 85 Machines, appareils et matériels électriques  5 226 89 430 0,7 31 102 216  0,8 1 1 052 0,0 0 0 0,0 
PAN 62 Vêtements et accessoires du vêtement, autres 
qu'en bonneterie 3 17 83 557 0,7 9 56 442  0,4 0 0 0,0 0 0 0,0 
PAN 64 Chaussures, guêtres et articles analogues  2 19 75 104 0,6 5 67 467  0,5 0 0 0,0 0 0 0,0 
PAN 03 Poissons et crustacés, mollusques 2  27 142 573 1,1 24 196 462  1,5 163 235 897 1,8 10 178 650 1,4 
PAN 08 Fruits comestibles;  écorces d'agrumes 2 16 39 567 0,3 12 245 725  1,9 103 243 568 1,9 23 243 808 1,9 
PNG 71 Perles, pierres gemmes et métaux précieux  30 0 0 0,0 1 95 799  1,3 0 0 0,0 0 0 0,0 
PNG 26 Minerais, scories et cendres 21 2 2 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
PNG 27 Combustibles minéraux et huiles minérales  19 23 277 006 3,8 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
PNG 15 Graisses, huiles et cires animales ou végétales  10 7 711 794 9,7 5 661 189  9,0 14 661 189 9,0 1 661 109 9,0 
PNG 44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois  8 1 166 0,0 1 296 0,0 5 568 165 7,7 4 553 390 7,5 
PNG 09 Café, thé, maté et épices 5 11 11 032 0,2 22 281 276  3,8 86 263 429 3,6 6 199 981 2,7 
PNG 18 Cacao et ses préparations 3  8 136 120 1,9 12 62 670  0,9 10 55 572 0,8 1 23 037 0,3 
PNG 16 Préparations de viande, de poissons ou de 
crustacés, de mollusques 1 11 99 579 1,4 10 99 872  1,4 15 100 510 1,4 3 99 124 1,3 
PNG 03 Poissons et crustacés, mollusques 1  5 1 643 0,0 13 18 858  0,3 79 82 285 1,1 11 12 539 0,2 
PNG 12 Semences oléagineuses et semences, graines et 
fruits divers 1 10 17 024 0,2 10 5 163  0,1 15 510 0,0 0 0 0,0 
PRY 12 Semences oléagineuses et semences, graines et 
fruits divers 42 23 1 667 920 29,5 29 1 690 362  29,9 166 1 880 
423 33,2 2 52 312 0,9 
PRY 02 Viandes et abats comestibles 13 14 94 525 1,7 17 371 430  6,6 379 706 202 12,5 34 466 741 8,2 
PRY 10 Céréales  12 7 203 378 3,6 13 420 243  7,4 102 471 258 8,3 4 96 705 1,7   
  WT/COMTD/SE/W/28  
- 52 -     Obstacles techniques au commerce (OTC)  Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)  
    Notifications  Préoccupations 
commerciales spécifiques Notifications  Préoccupations 
commerciales 
spécifiques 
Pays Code SH à 
2 chiffres  Chapitre  Exp. 
(%) Nombre  
de notif.  Milliers  
de $EU TC 
(%) Nombre 
de PCS Milliers  
de $EU TC 
(%) Nombre  
de notif. Milliers 
de $EU TC 
(%) Nombre  
de PCS Milliers 
de $EU  TC 
(%) 
PRY 23 Résidus et déchets des industries alimentaires;  
aliments pour animaux 7 5 43 619 0,8 0 0 0,0 58 44 229 0,8 1 26 539 0,5 
PRY 15 Graisses, huiles et cires animales ou végétales  6 16 78 986 1,4 22 137 341  2,4 30 132 454 2,3 3 30 411 0,5 
PRY 17 Sucres et sucreries  2 25 128 300 2,3 19 129 496  2,3 18 108 595 1,9 1 49 0,0 
PRY 41 Peaux, cuirs et pelleteries 2  1 19 954 0,4 3 48 651  0,9 2 35 726 0,6 0 0 0,0 
PRY 39 Matières plastiques et ouvrages en ces matières  2 21 74 104 1,3 1 45 005  0,8 34 81 458 1,4 0 0 0,0 
PRY 44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois  2 15 3 596 0,1 1 1 391  0,0 26 43 657 0,8 8 45 126 0,8 
PRY 24 Tabacs et succédanés de tabac 1 25 11 901 0,2 1 2 664  0,0 11 12 888 0,2 0 0 0,0 
SLV 61 Vêtements et accessoires du vêtement, en 
bonneterie 31 26 1 422 228 26,8 10 1 443 747  27,2 0 0 0,0 0 0 0,0 
SLV 09 Café, thé, maté et épices 9 16 42 354 0,8 21 474 574  8,9 83 361 308 6,8 6 253 757 4,8 
SLV 48 Papiers et cartons;  ouvrages en pâte de 
cellulose, en papier ou en carton 5 1 2 0,0 0 0 0,0 1 2 365 0,0 0 0 0,0 
SLV 62 Vêtements et accessoires du vêtement, autres 
qu'en bonneterie 5 9 236 567 4,5 7 236 977  4,5 0 0 0,0 0 0 0,0 
SLV 39 Matières plastiques et ouvrages en ces matières  4 43 94 349 1,8 0 0 0,0 31 1 478 0,0 0 0 0,0 
SLV 17 Sucres et sucreries  4 12 115 967 2,2 16 197 656  3,7 8 79 191 1,5 0 0 0,0 
SLV 27 Combustibles minéraux et huiles minérales  3 32 114 397 2,2 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
SLV 72 Fonte, fer et acier  3 9 7 461 0,1 2 9 995  0,2 0 0 0,0 0 0 0,0 
SLV 22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres  3 41 59 160 1,1 17 51 743  1,0 35 53 188 1,0 2 15 0,0 
SLV 19 Préparations à base de céréales, de farines, 
d'amidons, de fécules ou de lait 3 10 18 857 0,4 9 14 506  0,3 36 86 679 1,6 0 0 0,0 
SUR 28 Produits chimiques inorganiques, composés de 
métaux précieux 33 3 339 0,0 4 311 605  21,1 2 28 325 1,9 0 0 0,0 
SUR 71 Perles, pierres gemmes et métaux précieux  28 1 41 0,0 1 240 769  16,3 0 0 0,0 0 0 0,0 
SUR 27 Combustibles minéraux et huiles minérales  13 23 93 0,0 1 781 0,1 1 42 0,0 0 0 0,0 
SUR 03 Poissons et crustacés, mollusques 4 7 25 119 1,7 15 50 745  3,4 92 50 776 3,4 9 45 517 3,1 
SUR 08 Fruits comestibles;  écorces d'agrumes 3  2 2 955 0,2 7 47 959  3,2 22 47 953 3,2 14 47 959 3,2 
SUR 10 Céréales  3 4 13 709 0,9 7 13 715  0,9 66 13 741 0,9 2 10 874 0,7 
SUR 84 Machines, appareils et engins mécaniques  3 88 7 472 0,5 7 5 090  0,3 0 0 0,0 0 0 0,0 
SUR 44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois  2 16 920 0,1 2 700 0,0 12 19,927  1,4 8 21 027 1,4 
SUR 22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres  1 49 5 013 0,3 24 4 743  0,3 38 4 464 0,3 2 224 0,0 
SUR 26 Minerais, scories et cendres 1 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
SYC 16 Préparations de viande, de poissons ou de 
crustacés, de mollusques 63 3 230 649 62,9 8 230 659  62,9 28 231 846 63,2 2 230 649 62,9 
SYC 03 Poissons et crustacés, mollusques 24 5 73 0,0 15 48 273  13,2 83 53 276 14,5 10 8 298 2,3 
SYC 85 Machines, appareils et matériels électriques  1 64 340 0,1 20 4 214  1,1 0 0 0,0 0 0 0,0 
SYC 90 Instruments d'optique, de précision, médicaux  1 25 2 483 0,7 6 1 594  0,4 1 58 0,0 0 0 0,0 
SYC 84 Machines, appareils  et engins mécaniques  1 36 1 354 0,4 16 3 484  0,9 0 0 0,0 0 0 0,0 
SYC 15 Graisses, huiles et cires animales ou végétales  1 2 126 0,0 3 126 0,0 15 4 328 1,2 1 126 0,0 
SYC 23 Résidus et déchets des industries alimentaires;  
aliments pour animaux 1 2 209 0,1 0 0 0,0 48 294 0,1 4 294 0,1 
SYC 39 Matières plastiques et ouvrages en ces matières  1 2 2 015 0,5 0 0 0,0 30 2 178 0,6 0 0 0,0 
SYC 44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois  0 1 109 0,0 1 89 0,0 1 812 0,2 2 1 437 0,4   
  WT/COMTD/SE/W/28  
- 53 -     Obstacles techniques au commerce (OTC)  Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)  
    Notifications  Préoccupations 
commerciales spécifiques Notifications  Préoccupations 
commerciales 
spécifiques 
Pays Code SH à 
2 chiffres  Chapitre  Exp. 
(%) Nombre  
de notif.  Milliers  
de $EU TC 
(%) Nombre 
de PCS Milliers  
de $EU TC 
(%) Nombre  
de notif. Milliers 
de $EU TC 
(%) Nombre  
de PCS Milliers 
de $EU  TC 
(%) 
SYC 72 Fonte, fer et acier  0 0 0 0,0 1 1 118  0,3 0 0 0,0 0 0 0,0 
TON 12 Semences oléagineuses et semences, graines et 
fruits divers 28 10 2 199 11,3 12 2 200  11,4 71 2 199 11,3 1 103 0,5 
TON 03 Poissons et crustacés, mollusques 22 6 1 368 7,1 12 4 174  21,5 80 4 192 21,6 7 4 067 21,0 
TON 07 Légumes, plantes, racines et tubercules 
alimentaires 21 7 2 199 11,4 12 3 876  20,0 124 3 934 20,3 11 3 063 15,8 
TON 18 Cacao et ses préparations 7 2 1 319 6,8 3 1 319  6,8 1 1 319 6,8 1 1 319 6,8 
TON 08 Fruits comestibles;  écorces d'agrumes 4  3 528 2,7 4 528 2,7 31 753 3,9 2 4 0,0 
TON 73 Ouvrages en fonte, fer ou acie r 4 3 666 3,4 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
TON 72 Fonte, fer et acier  2 1 17 0,1 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
TON 22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres  2 5 350 1,8 4 350 1,8 4 295 1,5 0 0 0,0 
TON 89 Navigation maritime ou fluviale 2  0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
TON 84 Machines, appareils et engins mécaniques  1 1 3 0,0 3 19 0,1 0 0 0,0 0 0 0,0 
TTO 27 Combustibles minéraux et huiles minérales  61 39 1 816 872 13,2 1 960 084  7,0 2 45 197 0,3 0 0 0,0 
TTO 28 Produits chimiques inorganiques, composés de 
métaux précieux 16 2 171 723 1,3 4 1 895 286  13,8 4 199 374 1,5 0 0 0,0 
TTO 72 Fonte, fer et acier  9 2 58 469 0,4 2 7 629  0,1 0 0 0,0 0 0 0,0 
TTO 31 Engrais  5 13 564 788 4,1 3 548 146  4,0 21 154 854 1,1 0 0 0,0 
TTO 29 Produits chimiques organiques 3  34 282 112 2,1 10 289 477  2,1 16 292 923 2,1 0 0 0,0 
TTO 22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres  2 56 171 481 1,2 25 173 497  1,3 44 170 633 1,2 1 2 024 0,0 
TTO 03 Poissons et crustacés, mollusques 0  10 39 691 0,3 17 34 633  0,3 52 44 047 0,3 9 29 545 0,2 
TTO 48 Papiers et cartons;  ouvrages en pâte de 
cellulose, en papier ou en carton 0 0 0 0,0 0 0 0,0 1 3 0,0 0 0 0,0 
TTO 24 Tabacs et succédanés de tabac 0  1 7 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
TTO 19 Préparations à base de céréales, de farines, 
d'amidons, de fécules ou de lait 0 9 4 005 0,0 7 4 017  0,0 28 4 200 0,0 0 0 0,0 
VCT 89 Navigation maritime ou fluviale 44  2 13 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
VCT 88 Navigation aérienne ou spatiale 11 12 85 0,1 1 11 408  11,2 0 0 0,0 0 0 0,0 
VCT 11 Produits de la minoterie; malt 10  1 48 0,0 3 48 0,0 5 2 354 2,3 0 0 0,0 
VCT 07 Légumes, plantes, racines et tubercules 
alimentaires 5 6 157 0,2 7 853 0,8 51 4 429 4,3 6 848 0,8 
VCT 10 Céréales  4 0 0 0,0 0 0 0,0 1 492 0,5 0 0 0,0 
VCT 23 Résidus et déchets des industries alimentaires;  
aliments pour animaux 3 1 143 0,1 0 0 0,0 2 62 0,1 0 0 0,0 
VCT 22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres  3 40 1 387 1,4 14 194 0,2 22 195 0,2 2 17 0,0 
VCT 48 Papiers et cartons;  ouvrages en pâte de 
cellulose, en papier ou en carton 3 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
VCT 72 Fonte, fer et acier  3 7 188 0,2 1 23 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
VCT 84 Machines, appareils et engins mécaniques  2 60 571 0,6 11 233 0,2 0 0 0,0 0 0 0,0 
VUT 03 Poissons et crustacés, mollusques 49  7 2 092 0,5 20 66 991  17,1 118 186 443 47,5 11 7 315 1,9 
VUT 89 Navigation maritime ou fluviale 39 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
VUT 12 Semences oléagineuses et semences, graines et 
fruits divers 5 7 2 327 0,6 14 2 451  0,6 38 2 409 0,6 0 0 0,0 
VUT 02 Viandes et abats comestibles 1 0 0 0,0 6 1 525  0,4 161 1 574 0,4 7 1 525 0,4   
  WT/COMTD/SE/W/28  
- 54 -     Obstacles techniques au commerce (OTC)  Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)  
    Notifications  Préoccupations 
commerciales spécifiques Notifications  Préoccupations 
commerciales 
spécifiques 
Pays Code SH à 
2 chiffres  Chapitre  Exp. 
(%) Nombre  
de notif.  Milliers  
de $EU TC 
(%) Nombre 
de PCS Milliers  
de $EU TC 
(%) Nombre  
de notif. Milliers 
de $EU TC 
(%) Nombre  
de PCS Milliers 
de $EU  TC 
(%) 
VUT 15 Graisses, huiles et cires animales ou végétales  1 4 3 810 1,0 6 3 810  1,0 15 3 810 1,0 1 3 702 0,9 
VUT 32 Extraits tannants ou  tinctoriaux; peintures  1 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
VUT 18 Cacao et ses préparations 1  5 2 069 0,5 4 370 0,1 4 578 0,1 1 359 0,1 
VUT 22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres  0 2 13 0,0 3 13 0,0 2 120 0,0 0 0 0,0 
VUT 72 Fonte, fer et acier  0 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
VUT 84 Machines, appareils et engins mécaniques  0 11 4 0,0 4 42 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 
 
Source: Secrétariat de l'OMC à partir de la base de données I-TIP de l'OMC, de la base de données des PCS concernant les OTC du  Rapport sur le commerce mondial 2012, et de 
la base de données sur le commerce BACI. 
Note: Les données sur les échanges se rapportent à 2011. Le nombre de notifications OTC et SPS, le nombre de PCS concernant les  mesures SPS et leur taux de couverture 
(TC) sont fondés sur les notifications et les préoccupations de la période comprise entre janvier 1995 et juillet 2013. Le nomb re de PCS concernant les OTC et leur taux 
de couverture sont fondés sur les préoccupations soulevées entre janvier 1995 et décembre 2011 suite à l'utilisation de la base  de données sur les PCS concernant les 
OTC du Rapport sur le commerce mondial 2012. 
 WT/COMTD/SE/W/28 
- 55 - 
  Tableau 4 de l'annexe: Notifications SPS d' urgence affectant directement les petites 
économies 
Membres affectés  Membre 
ayant 
imposé la 
mesure  Engagement 
(en vigueur)  SH Description du 
produit Description de la mesure  
Équateu r Costa Rica 01/02/12  0602 
0603 Fleurs fraîches, 
matériel de 
multiplication végétal, produits maraîchers à feuilles  Analyse du risque lié à Thrips 
palmi. Analyse du risque 
phytosanitaire par parasite. Suspension temporaire de l'importation de fleurs coupées fraîches et modification des 
prescriptions à l'importation de 
matériel de multiplication et de produits maraîchers hôtes. 
BLZ, CUB, DMA, DOM, 
GTM, HND, JAM, MUS, NIC, 
PNG, PRY, LKA et 40 autres 
Membres Équateu r 24/04/13 
(15/04/13) 0602 Matériel de 
multiplication de 
toutes les espèces 
commerciales 
d'agrumes et 
d'autres rutacées, y 
compris les espèces 
ornementales des 
genres Murraya et 
Swinglea  Décision n° 0044: prohibition à 
l'importation de produits en 
provenance de pays dans lesquels 
est présente la maladie du 
Huanglongbing. 
Cabo Verde et 30 autres 
Membres Corée 11/01/13  080430  Ananas frais   Mesures phytosanitaires d'urgence 
(prohibition à l'importation) 
concernant les ananas frais visant à prévenir l'introduction de Cryptophlebia leucotreta. 
Paraguay Philippines 21/03/12 
(31/01/12) 18 codes 
SH à 
4 chiffres 
et 
8 codes 
SH à 
6 chiffres  Animaux des 
espèces bovine, 
porcine, ovine et 
caprine Arrêté n° 02, 2012 du 
Département de l'agriculture: 
interdiction temporaire de 
l'importation d'animaux sensibles 
à la fièvre aphteuse et de leurs 
produits et sous-produits. 
Paraguay Argentine 31/10/11 
(19/09/11) 0201 
0203 0204 Produits présentant 
le risque de véhiculer le virus 
de la fièvre 
aphteuse Décision relative à la suspension, 
à titre de mesure préventive, de l'entrée en Argentine de toute 
marchandise pouvant véhiculer le 
virus de la fièvre aphteuse. 
Paraguay Arabie 
saoudite 31/10/11 
(18/10/11) 4 codes 
SH à 
4 chiffres  Viande et 
sous-produits de 
viande de bovins, 
d'ovins, de caprins 
et de camélidés  Prohibition temporaire à 
l'importation de viande et de 
sous-produits de viande 
(réfrigérés, congelés et 
transformés) de bovins, d'ovins, 
de caprins et de camélidés afin de 
prévenir l'entrée du virus de la 
fièvre aphteuse sur le territoire 
national.  
Paraguay Albanie 10/10/11 
(26/09/11) 7 codes 
SH à 
4 chiffres  Animaux vivants  
(ruminants domestiques ou 
sauvages, porcs), 
viande, viande transformée, lait Arrêté concernant l'arrêt de 
l'importation de tous les animaux vivants tels que les bovins, les 
porcins, les ovins et les caprins, 
ainsi que de la viande, des produits obtenus à partir des animaux susmentionnés et du lait provenant du territoire du district 
de San Pedro (Paraguay) en raison 
de l'éclosion de la fièvre aphteuse.
 
Paraguay Chili 29/09/11 
(19/09/11) 0201 
0203 
0204 Produits d'origine 
animale Suspension temporaire, à titre de 
mesure préventive, de 
l'importation de produits d'origine 
animale susceptibles de véhiculer 
le virus de la fièvre aphteuse. 
Paraguay Colombie 26/09/11  6 codes 
SH à 
4 chiffres  Bovins, ovins, 
caprins, porcins et 
animaux d'autres 
espèces Décision n° 003683: suspension, 
pour une durée de six mois, de 
l'entrée d'animaux et de leurs 
produits à risque susceptibles de transmettre ou de véhiculer le virus de la fièvre aphteuse. 
Paraguay Pérou 22/09/11 
(20/09/11) 11 codes 
SH à 
4 chiffres  Ruminants et 
porcins vivants, 
sperme et produits 
de ces espèces et 
autres espèces Suspension, pour une durée de 
180 jours, de l'entrée d'animaux 
et de leurs produits à risque 
susceptibles de transmettre ou de 
véhiculer le virus de la fièvre 
aphteuse. WT/COMTD/SE/W/28 
- 56 - 
  Membres affectés  Membre 
ayant 
imposé la 
mesure  Engagement 
(en vigueur)  SH Description du 
produit Description de la mesure  
Saint-Vincent-et-les 
Grenadines États-Unis 19/05/11 
(19/04/11) 0809 
0810 Fruits de Spondias 
spp., cerise de la Barbade, 
carambole, prune 
malgache, sapotille et fruit de la passion, y compris grenadille Arrêté de quarantaine pour 
prévenir l'entrée ou l'introduction aux États-Unis de l'organisme 
nuisible pour les végétaux 
Anastrepha obliqua (mouche des fruits des Antilles) en provenance de Saint-Vincent-et-les Grenadines. 
Sri Lanka et 25 autres 
Membres États-Unis 25/07/11 
(08/07/11) 1006 Expéditions 
commerciales de riz 
(Oryza sativa ou 
Oryza spp.) Arrêté de quarantaine pour 
prévenir l'entrée ou l'introduction 
aux États-Unis de l'organisme de 
quarantaine exotique trogoderme 
des grains (Trogoderma granarium 
Everts). 
Les expéditions doivent être 
accompagnées d'un certificat 
phytosanitaire ou d'un certificat 
phytosanitaire de réexportation. 
Sri Lanka et 25 autres Membres États-Unis 25/07/11 
(08/07/11) 1006 Expéditions  
commerciales de riz 
(Oryza sativa ou Oryza spp.) Arrêté de quarantaine pour 
prévenir l'entrée ou l'introduction aux États-Unis de l'organisme de quarantaine exotique trogoderme 
des grains (Trogoderma granarium 
Everts).  
Source: Portail intégré d'information commerciale de l'OMC (I-TIP). WT/COMTD/SE/W/28 
- 57 - 
  Tableau 5 de l'annexe: Notifications SPS or dinaires affectant directement les petites 
économies  
Membres 
affectés  Membre ayant 
imposé la 
mesure  Engagement 
(en vigueur)  SH Description du 
produit Description de la mesure  
Équateu r Pérou 26/07/13 
(16/05/13) 0604 Feuillage de myrte 
commun Décision directoriale 
n° 0015-2013-AG-SENASA-DSV: prescriptions phytosanitaires à l'importation. 
Équateu r Pérou 26/07/13 
(15/07/13) 060110  Rhizomes de 
zantédesquie 
éthiopienne  Décision directoriale 
n° 0022-2013-AG-SENASA-DSV: 
prescriptions phytosanitaires à 
l'importation. 
Belize Mexique 07/05/13  100590  Maïs  Prescriptions phytosanitaires à l'importation au terme d'une analyse du 
risque phytosanitaire. 
Bolivie Brésil 03/04/13  12099 
120999 Graines de sorgho 
hybride  Projet d'instruction normative: 
prescriptions phytosanitaires à 
l'importation au terme d'une analyse du 
risque phytosanitaire. 
Équateu r Pérou 14/03/13 
(02/03/13) 0604 Feuillage de talipot  Décision di rectoriale 
n° 0010-2013-AG-SENASA-DSV: prescriptions phytosanitaires à l'importation. 
Paraguay Pérou 08/03/13 
(21/02/13) 100630  SH 1006.30.00.00:  
Riz en grains pilé Décision directoriale 
n° 0008-2013-AG-SENASA-DSV: 
prescriptions phytosanitaires à 
l'importation. 
Argentine, 
Paraguay, 
Uruguay Brésil 21/02/13 
(13/02/13) 010210, 
01061 Bovins et bubalins  Instruction normative n° 4: adoption des 
prescriptions zoosanitaires des États 
participant au MERCOSUR, ainsi que des modèles de certificat zoosanitaire et d'expédition.  
Argentine, 
Paraguay, 
Uruguay Brésil 21/02/13 
(08/02/13) 010619  Chiens et chats de 
compagnie  Instruction normative n° 5: adoption des 
prescriptions zoosanitaires des États 
participant au MERCOSUR, ainsi que du 
modèle de certificat vétérinaire 
international. 
Bolivie et 1 autre Membre Pérou 19/02/13 
(07/02/13) 100590 
1201 
2304 Maïs en grain, fèves 
de soja et produits dérivés Décision directoriale 
n° 0006-2013-AG-SENASA-DSV: autorisation des formalités administratives et douanières et des procédures d'inspection phytosanitaire. 
Argentine, 
Paraguay, 
Uruguay Brésil 01/02/13 
(31/01/13) 1205 Canola  Instruction normative n° 2: adoption de 
prescriptions phytosanitaires en fonction 
du pays de destination et d'origine dans 
le cadre du MERCOSUR.  
Équateu r Brésil 18/01/13  070390  Ciboule  Projet d'instruction normative: 
prescriptions phytosanitaires à 
l'importation au terme d'une analyse du risque phytosanitaire. 
Sri Lanka et 1 
autre Membre Nouvelle-Zélande 18/01/13 
(18/03/13) 0106 Éléphants d'Asie de 
zoo  Prescriptions sanitaires à l'importation.  
Équateu r Pérou 18/01/13 
(04/11/12) 120930  Semences de calla  Décision directoriale 
n° 0045-2012-AG-SENASA-DSV: 
prescriptions phytosanitaires à 
l'importation. 
Honduras et 
10 autres 
Membres  Corée 15/01/13  080430  Ananas frais  Prescriptions phytosanitaires à 
l'importation, c'est-à-dire traitement au 
moyen de bromure de méthyle (CH3Br) 
ou traitement équivalent. 
Fidji, Tonga, Vanuatu et 1 autre Membre Australie 20/12/12
 0704 Feuilles d'aibika 
fraîches  Projet d'analyse du risque phytosanitaire 
et mesures proposées. 
Paraguay Costa Rica 03/12/12  100590  Maïs en grain 
destiné à la 
consommation  Étude technique et prescriptions 
phytosanitaires à l'importation. 
Guatemala Chili 21/11/12  060220  Ramboutans frais  Prescriptions phytosanitaires à l'importation au terme d'une analyse du 
risque phytosanitaire. 
Équateu r Pérou 13/11/12 
(31/10/12) 0603 Fleurs fraîches 
coupées de brodea  Décision directoriale 
n° 0043-2012-AG-SENASA-DSV: 
prescriptions phytosanitaires à 
l'importation. 
Honduras Équateu r 29/10/12 
(24/12/12) 0901 Fèves de café à 
usage industriel  Prescriptions phytosanitaires à 
l'importation. WT/COMTD/SE/W/28 
- 58 - 
  Membres 
affectés  Membre ayant 
imposé la 
mesure  Engagement 
(en vigueur)  SH Description du 
produit Description de la mesure  
Bolivie Pérou 09/10/12 
(15/09/12) 120799  Graines de chia  Décision directoriale 
n° 0028-2012-AG-SENASA-DSV: 
prescriptions phytosanitaires à 
l'importation. 
Paraguay Pérou 09/10/12 
(22/09/12) 120740  Graines de sésame  Décision directoriale 
n° 0032-2012-AG-SENASA-DSV: prescriptions phytosanitaires à 
l'importation. 
Bolivie Brésil 04/10/12 
(02/10/12) 120100  Graines de soja  Instruction  normative SDA/MAPA nº 21:  
prescriptions phytosanitaires à 
l'importation. 
Équateu r Brésil 04/10/12  0702 Tomates fraîches  Projet d'instruction normative: prescriptions phytosanitaires à 
l'importation. 
Équateu r Brésil 04/10/12  070310  Bulbes d'oignon  Projet d'instruction normative: 
prescriptions phytosanitaires à 
l'importation. 
République dominicaine Pérou 12/09/12 
(02/08/12) 060290
 Plants in vitro  
d'ananas  Décision directoriale 
n° 0024-2012-AG-SENASA-DSV: prescriptions phytosanitaires à l'importation. 
Nicaragua Pérou 19/07/12 
(05/10/11)  120210 
120220 Arachides (en 
coques et 
décortiquées) Décision directoriale 
n° 31-2011-AG-SENASA-DSV: 
prescriptions phytosanitaires à 
l'importation. 
Équateu r Pérou 19/07/12 
(24/10/11) 120799  Graines de sacha 
inchi Décision directoriale 
n° 35-2011-AG-SENASA-DSV: prescriptions phytosanitaires à l'importation. 
Équateu r Pérou 19/07/12 
(17/05/12) 0106 Insectes  vivants  Décision directoriale 
n° 0013-2012-AG-SENASA-DSV: 
prescriptions phytosanitaires à 
l'importation. 
Équateu r, 
Honduras, 
Paraguay et 16 autres Membres Pérou 19/07/12 
(21/05/12) 
 Produits agricoles divers  Décision directoriale 
n° 0015-2012-AG-SENASA-DSV: 
prescriptions phytosanitaires à l'importation. 
Fidji, Tonga, 
Vanuatu et 1 
autre Membre Nouvelle-Zélande 31/05/12  
(06/06/12) 0704 Feuilles fraîches 
d'aibika  Projet de prescriptions à l'importation.  
Fidji Australie 18/04/12  0601 Rhizomes de gingembre frais  Projet d'analyse du risque phytosanitaire 
et mesures proposées. 
Argentine, 
Paraguay, 
Uruguay Brésil 26/03/12 
(12/03/12) 1007 Sorghum vulgare  Instruction normative n° 4 du 
9 mars 2012: adoption de prescriptions 
phytosanitaires en fonction du pays de 
destination et d'origine dans le cadre du 
MERCOSUR. 
Argentine, 
Brésil, Paraguay Uruguay 30/11/11  0101 Équidés  Projet de décret "Exigences zoosanitaires 
concernant l'importation temporaire 
d'équidés entre États parties au MERCOSUR" 
Bolivie Brésil 11/10/11 
(20/09/11) 100820  Graines de millet 
perle  Instruction normative SDA nº 32:  
prescriptions phytosanitaires à 
l'importation. 
Équateu r Brésil 29/06/11  081090  Fruit de la passion  Projet de prescriptions phytosanitaires à l'importation au terme d'une analyse du risque phytosanitaire. 
Guatemala Pérou 03/05/11 
(13/04/08) 120991  Graines de poivron  Décision directoriale 
n° 18-2008-AG-SENASA-DSV: 
prescriptions phytosanitaires à 
l'importation. 
Équateu r Pérou 03/05/11 
(11/03/11) 060290  Plantules de 
bananier  Décision directoriale 
n° 08-2011-AG-SENASA-DSV: 
prescriptions phytosanitaires à l'importation. 
Argentine, 
Paraguay, 
Uruguay Brésil 13/04/11 
(14/03/11) 80922  Cerise douce 
(Prunus avium) Instruction normative n° 12 du 
12 mars 2011: prescriptions 
phytosanitaires en fonction du pays de 
destination et d'origine dans le cadre du 
MERCOSUR. 
Argentine, 
Australie, Union 
européenne, Paraguay Chili 12/04/11
  Graines et autres 
produits destinés à 
la consommation ou à une transformation industrielle Modification de la décision n° 2.677 de 
1999 portant établissement de 
prescriptions phytosanitaires à l'importation au terme d'une analyse du risque phytosanitaire. WT/COMTD/SE/W/28 
- 59 - 
  Membres 
affectés  Membre ayant 
imposé la 
mesure  Engagement 
(en vigueur)  SH Description du 
produit Description de la mesure  
Argentine, 
Paraguay, 
Uruguay Brésil 17/03/11 
(25/02/11) 80920  Cerise  – Prunus 
cerasus  Instruction normative n° 8 du 
24 février 2011: prescriptions 
phytosanitaires en fonction du pays de 
destination et d'origine dans le cadre du 
MERCOSUR. 
Argentine, 
Paraguay, 
Uruguay Brésil 19/03/07  070810  Pois –  Pisum 
sativum  
Argentine, 
Paraguay, 
Uruguay Brésil 24/03/97  060220, 
1801 Cacao  – Theobroma 
cacao Norme MERCOSUL 3.7.28 – Prescriptions 
phytosanitaires générales et spécifiques  
Argentine, 
Paraguay, 
Uruguay Brésil 24/03/97  081010, 
081110 Fraise –  Fragaria 
spp Norme MERCOSUL 3.7.23 – Prescriptions 
phytosanitaires générales et spécifiques  
Argentine, 
Paraguay, 
Uruguay Brésil 24/03/97  1206 Tournesol  – 
Helianthus annum Norme MERCOSUL 3.7.9 – Prescriptions 
phytosanitaires générales et spécifiques  
Argentine, 
Paraguay, Uruguay Brésil 24/03/97
 24 Tabac – Nicotiana 
tabacum Norme MERCOSUL 3.7.7 – Prescriptions 
phytosanitaires générales et spécifiques pour le tabac  
Source: Portail intégré d'information commerciale de l'OMC (I-TIP). WT/COMTD/SE/W/28 
- 60 - 
  Tableau 6 de l'annexe: Préoccupations comme rciales spécifiques concernant les OTC 
soulevées par les petites économies 
No Soulevée 
pour la 
première 
fois Soulevée 
pour la 
dernière 
fois Nombre 
de fois 
où elle  
a été 
soulevée Membre(s) 
ayant imposé la 
mesure Membres concernés  Titre du document  
377 06/03/13  1 UE Cuba, Guatemala, 
Honduras, Nicaragua, République dominicaine et 7 autres Membres Union européenne - Produits du 
tabac, produits contenant de la nicotine et produits à fumer à base de plantes. Emballage pour la vente au détail des produits 
susmentionnés (ID 377) 
370 06/03/13  1 Chili Guatemala et 7 autres 
Membres Chili - Proposition de modification 
du Règlement sanitaire applicable 
aux produits alimentaires, Décret 
suprême n° 977/96 (ID 370) 
361 27/11/12 06/03/13  2 Nouvelle-Zélande  Cuba, Honduras, 
Nicaragua, République dominicaine et 4 autres Membres Nouvelle-Zélande – Proposition 
d'introduction en Nouvelle-Zélande d'un emballage neutre pour les produits du tabac (ID 361) 
322 10/11/11 06/03/13  3 UE El Salvador et  6 autres 
Membres Union européenne – Question du 
miel contenant du pollen issu de 
maïs génétiquement modifié du 
type MON 810, arrêt de la CJUE 
(ID 322) 
306 15/06/11 06/03/13  6 UE Cuba et 5 autres 
Membres France – Loi n° 2010-788 portant 
engagement national pour l'environnement (Loi Grenelle II) (ID 306) 
304 15/06/11 13/06/12  4 Australie  Cuba, El Salvador, 
Guatemala, Honduras, 
Nicaragua République 
dominicaine et 16 autres 
Membres Australie – Projet de loi de 2011 
sur la banalisation des emballages 
des tabacs (ID 304) 
288 24/03/11 13/06/12  5 Brésil  Cuba, Équateu r, 
Guatemala, Honduras Nicaragua, République dominicaine et 17 autres Membres Brésil
 – Projet de décision n° 112 
du 29 novembre 2010; teneurs maximales en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone autorisées dans les produits du 
tabac et interdiction d'additifs 
(ID 288) 
265 23/06/10 06/03/13  9 UE Équateu r et 2 autres 
Membres Union européenne – Directive 
2004/24/CE sur les médicaments 
traditionnels à base de plantes 
(ID 265) 
249 05/11/09 24/03/11  5 Canada  Cuba, Équateu r, 
Guatemala, Honduras, République dominicaine et 24 autres Membres Canada – Projet de loi C-32, Loi 
modifiant la Loi sur le tabac (ID 249) 
242 25/06/09  1 UE  Paraguay et 3 autres 
Membres Communautés européennes  – 
Contingent tarifaire visant la viande 
et les produits carnés (ID 242) 
205 05/11/08 18/03/09  2 UE Bolivie, Cuba, Équateu r 
et 6 autres Membres Communautés européennes  – 
Nouveaux aliments (ID 205) 
186 20/03/08 13/06/12  5 UE Cuba, Équateu r et 
1 autre Membre Communautés européennes  – 
Production et étiquetage des 
produits biologiques (ID 186) 
174 09/11/07 25/06/09  6 Argentine  Paraguay et 2 autres 
Membres Argentine – Mesures affectant 
l'accès aux marchés pour les produits pharmaceutiques (ID 174) 
165 05/07/07 15/06/11  13 UE Cuba, Équateu r, Maurice,  
République dominicaine 
et 22 autres Membres Communautés européennes  – 
Règlement relatif à la classification, 
à l'étiquetage et l'emballage des 
substances et mélanges (ATP et 
CLP) (ID 165) 
107 01/07/04 04/11/04  2 Argentine  Barbade, Cuba, Jamaïque, Trinité-et-Tobago, République dominicaine 
et 3 autres Membres Argentine – Règlement technique 
du MERCOSUR concernant des définitions relatives aux boissons alcooliques autres que fermentées 
(ID 107) 
102 07/11/03 16/06/05  5 Brésil  Barbade, Jamaïque, 
Trinité-et-Tobago, 
République dominicaine 
et 2 autres Membres Brésil  – Décret relatif aux boissons 
et spiritueux (ID 102) 
90 20/03/03 02/07/03  2 États-Unis  Équateu r et 9 autres 
Membres États-Unis – Loi sur le 
bioterrorisme (ID 90) WT/COMTD/SE/W/28 
- 61 - 
  No Soulevée 
pour la 
première 
fois Soulevée 
pour la 
dernière 
fois Nombre 
de fois 
où elle  
a été 
soulevée Membre(s) 
ayant imposé la 
mesure Membres concernés  Titre du document  
88 20/03/03 06/03/13  31 UE Cuba, Équateu r, El 
Salvador , République 
dominicaine et 30 autres 
Membres Communautés européennes  – 
Règlement concernant 
l'enregistrement, l'évaluation et 
l'autorisation des produits 
chimiques (système REACH) 
(ID 88) 
87 20/03/03 02/07/03  2 UE Équateu r et 7 autres 
Membres Communautés européennes  – 
Modification du Règlement relatif 
aux sardines (ID 87) 
53 30/03/01 15/03/02  4 UE Cuba et 12 autres 
Membres Belgique – Projet de loi visant à 
promouvoir la production 
socialement responsable (ID 53) 
39 01/10/99 27/11/12  29 UE Bolivie, Paraguay et 
11 autres Membres Communautés européennes  – 
Règlement concernant certains 
produits vitivinicoles (ID 39) 
31 15/09/98 04/11/04  6 UE Équateu r et 7 Membres  Pays-Bas - Proposition de loi "Vos" 
concernant les produits à base de 
bois (ID 31) 
Source: Système de gestion des renseignements OTC ( http://tbtims.wto.org/ ). WT/COMTD/SE/W/28 
- 62 - 
  Tableau 7 de l'annexe: Préoccupations commerc iales spécifiques conc ernant les mesures 
SPS soulevées par les petites économies 
Soulevée 
pour la 
première 
fois le  Soulevée 
pour la 
dernière 
fois le  Membre(s) 
ayant 
imposé la 
mesure  Membres concernés  Code SH  Titre du document 
21/03/13 21/03/13 Costa Rica Panama   LMR pour les médicaments vétérinaires 
dans les animaux vivants 
18/10/12 21/03/13 Brésil Équateu r  Mesures visant les crevettes 
19/10/11 18/10/12 UE CUB, DMR, ECU, GTM, 
JAM, NIC et 8 autres Membres  Réglementation de l'UE sur le cadmium dans le cacao  
19/10/11 19/10/11 UE  Paraguay et 5 autres 
Membres  Arrêt de la Cour de justice de l'UE sur les 
pollens de plantes génétiquement 
modifiées  
30/06/11 21/03/13 Japon Équateur, Paraguay et 2 
autres Membres  LMR appliquées par le Japon au sésame  
20/10/10 20/10/10 Mexique Nicaragua  01 Restrictions à l'exportation de bœuf en 
raison de préoccupations liées à l'ESB  
29/06/10 27/03/12 États-Unis Jamaïque et 6 autres 
Membres  Loi des États-Unis de 2009 sur 
l'amélioration de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  
29/06/10 19/10/11 Turquie Paraguay et 3 autres 
Membres  Restrictions imposées aux produits dérivés 
de la biotechnologie 
17/03/10 17/03/10 Canada Équateur et 2 autres 
Membres 08, 0803  Limites  maximales de résidus (LMR) pour 
la teneur en 1-méthylcyclopropène des bananes 
23/06/09 28/10/09 ARM, BHR, 
CHN, GAB, 
IDN, JOR, 
SUR République dominicaine et 
5 autres Membres 02, 0203  Restrictions à l'importation des produits 
du porc à cause de la grippe A/H1N1  
25/02/09 21/03/13 Chine Paraguay et 3 autres 
Membres 22 Norme d'hygiène visant les eaux-de-vie 
distillées et les boissons alcooliques 
dérivées  
08/10/08 08/10/08 UE Équateu r 18 Limites  maximales de résidus de 
pesticides dans le cacao  
08/10/08 27/03/12 Taipei chinois Équateur et 5 autres 
Membres 0203 Restrictions imposées sur la ractopamine 
dans la viande bovine et porcine 
24/06/08 28/10/09 Japon Équateur et 2 autres 
Membres 02, 04, 07, 
08, 09, 10, 
12 Système pour l'application des limites  
maximales de résidus (LMR) de pesticides 
02/04/08 02/04/08 UE Équateur et 1 autre 
Membre 0804 Limites  maximales de résidus d'éthéphon 
dans l'ananas 
01/03/06 21/03/13 UE BOL, CUB, ECU, SLV, HND, 
PRY et 14 autres Membres 21 Application et modification du règlement 
de l'UE relatif aux nouveaux aliments 
01/10/05 01/10/05 Costa Rica Nicaragua  08, 0805  Prescriptions phytosanitaires applicables 
aux oranges fraîches 
01/10/05 01/10/06* UE Sri Lanka et 1 autre 
Membre 0906 Restrictions applicables à la cannelle  
01/06/05 01/10/06 UE BLZ, CUB, DMA, ECU, JAM, 
VCT et 7 autres Membres 0803 Prescriptions EurepGAP pour les bananes  
01/06/05 01/06/05 Royaume-Uni, 
UE Fidji 09, 0904  Proposition de règlement concernant le 
piper methysticum (kawa-kawa) 
01/03/05 01/03/05 UE Jamaïque et  2 autres 
Membres  Règles d'hygiène appliquées aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux 
01/10/04 01/06/05 UE BOL, CUB,  DMR, ECU, SLV, 
GTM et 5 autres Membres 09, 0901  Règlement concernant la présence 
d'ochratoxine A dans le café 
01/10/04 01/10/05 Espagne, UE Jamaïque,  République 
dominicaine et 7 autres 
Membres 44, 4415  Dérogation à la norme internationale 
concernant les matériaux d'emballage à 
base de bois 
01/10/03 01/03/04 Allemagne, 
UE BOL, CUB, DMR, ECU, SLV, 
GTM, NIC, PNG et 7 autres 
Membres 09, 0901  Notification concernant les teneurs 
maximales admissibles pour 
l'ochratoxine A dans le café 
01/10/03 01/03/04 Non précisé  Bolivie et 7 autres 
Membres 44 Mise en œuvre des NIMP 15 (normes 
internationales pour les mesures 
phytosanitaires) pour le traitement du bois 
01/06/03 01/10/04 UE Bolivie,  Cuba, Honduras et 
9 autres Membres  Proposition de règlement des CE sur les  
limites maximales de résidus de pesticides  
01/04/03 01/06/06* Mexique Nicaragua et 2 autres 
Membres 070820, 
071331 Restrictions à l'importation de haricots 
secs 
01/11/02 01/06/03 UE BOL, CUB, DMR, JAM et 4 
autres Membres 05, 06, 07, 
08, 10, 
2009 Restrictions à l'importation de fruits et de 
jus de fruits 
01/06/02 01/11/02 UE Cuba 0409  Limites concernant les pesticides et les antibiotiques présents dans le miel 
(Directive 96/23) WT/COMTD/SE/W/28 
- 63 - 
  Soulevée 
pour la 
première 
fois le  Soulevée 
pour la 
dernière 
fois le  Membre(s) 
ayant 
imposé la 
mesure  Membres concernés  Code SH  Titre du document 
01/10/01 01/04/03 UE Équateur et 2 autres 
Membres 06, 0603  Fleurs coupées 
01/07/01 01/03/05 UE Équateur et 5 autres 
Membres 0511 Restrictions à l'utilisation de farine de 
poisson 
01/07/01 01/11/02 Non précisé  Bolivie et 4 autres 
Membres 1404 Restrictions à l'importation pour des 
raisons liées à la fièvre aphteuse 
01/03/01 18/10/07 Australie Sri Lanka et 7 autres 
Membres 030613  Restrictions à l'importation de crevettes et 
produits à base de crevettes; analyse du 
risque à l'importation générique révisée 
pour les crevettes et les produits à base de crevettes 
01/03/01 01/06/04* Turquie Équateu r 0803 Restrictions à l'importation de bananes  
01/06/98 01/09/98 Brésil Sri Lanka et 2 autres 
Membres 06, 0602  Prohibition à l'importation de cocotiers et 
produits dérivés 
01/03/98 01/03/04* UE Bolivie et 20 autres 
Membres  Teneurs maximales pour certains 
contaminants (aflatoxines) présentes dans 
les produits alimentaires 
Source: Portail intégré d'information commerciale de l'OMC (I-TIP). 
Note: * Indique qu'il a été répondu à la préocc upation commerciale spécifique à cette date. 
__________