G/TBT/N/BWA/48  
16 décembre  2016 
(16-6877) Page: 1/3 
Comité des obsta cles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BOTSWANA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Investment, Trade & Industr y (Ministère de 
l'investissement, du commerce et de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occupe r des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Botswana Bureau of Standards  (Office de normalisation du Botswana)  
Private Bag Bo 48  
Gaborone  
Botswana  
Télépho ne: +267 3903200  
Fax: +267 3903120  
Numéro sans frais : 0800 600 900  
Courrier électronique: infoc@hq.bobstandards.bw ; info_centre@bobstandards.bw  
3. Notificatio n au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ventilateurs et climatiseurs (ICS 23.120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : BOS IEC 60335 -2-40:2013 . 
Household and similar electrical appliances - Safety - Part 2 -40: Particular requirements for  
fans (Appareils électrodomestiques e t analogues - Sécurité - Partie 2 -40: Règles 
particulières pour les ventilateurs), 155 pages, en anglais  
6. Teneur : La partie notifiée de la norme CEI 60335 traite de la sécurité des pompes à 
chaleur électriques, y compris les pompes à chaleur pour l'eau  chaude sanitaire, les 
climatiseurs, les déshumidificateurs comportant des motocompresseurs et des serpentins 
hydroniques, dont la tension assignée maximale n'est pas supérieure à 250 V pour les 
appareils monophasés et à 600 V pour tous les autres appareil s. 
Les appareils qui ne sont pas destinés à un usage domestique normal mais qui peuvent 
néanmoins constituer une source de danger pour le public, tels que les appareils destinés à 
être utilisés dans des magasins, chez des artisans et dans des fermes, sont compris dans 
le domaine d'application de la norme.  
La norme s'applique aussi aux pompes à chaleur électriques, aux climatiseurs et aux 
déshumidificateurs contenant des fluides frigorigènes inflammables . Les fluides 
frigorigènes inflammables sont définis au  point 3.121.  
Les appareils indiqués ci -dessus peuvent consister en une ou plusieurs parties assemblées 
en usine . S'ils sont livrés en plus d'une partie, les différentes parties doivent être utilisées 
ensemble et les exigences sont basées sur l'utilisation  de ces parties assemblées.  G/TBT/N/BWA/48  
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  NOTE 101 - Une définition de "motocompresseur" est donnée dans la norme CEI 60335 -2-
34, qui précise que ce terme est utilisé pour désigner aussi bien les motocompresseurs de 
type hermétique que ceux de type hermétique accessible . 
NOTE 102 - Les exigences relatives à la sécurité des systèmes frigorifiques sont couvertes 
par la norme ISO 5149 et les règles applicables aux ballons de stockage d'eau chaude 
intégrés dans les pompes à chaleur pour l'eau chaude sanitaire sont énoncées d ans la 
norme CEI 60335 -2-21. 
Cette norme ne tient pas compte des substances chimiques autres que celles relevant des 
groupes A1, A2 ou A3, selon la classification ANSI/ASHRAE [ISO].  
Elle établit des exigences particulières pour l'utilisation de fluides fri gorigènes 
inflammables . À moins que des spécifications ne soient prévues dans la norme, y compris 
les annexes, les exigences applicables à la sécurité des systèmes frigorifiques sont 
couvertes par la norme ISO 5149 . Les sections et dispositions de la norme  ISO 5149 qui 
présentent un intérêt particulier pour cette norme sont les suivantes:  
 la section 3 "Conception et construction" s'applique à tous les appareils et systèmes.  
 la section 4 "Prescriptions d'utilisation" s'applique aux appareils et aux systèmes 
relevant de la catégories des "appareils électriques analogues" (pour usages 
commerciaux ou industriels légers).  
 la Section 5 "Fonctionnement" s'applique aux appareils et aux systèmes relevant de 
la catégorie des "appareils électriques analogues" (pour usa ges commerciaux ou 
industriels légers).  
La norme couvre les calorifères supplémentaires et prévoit des dispositions pour leur 
installation séparée . Toutefois, elle s'applique uniquement aux calorifères conçus pour faire 
partie intégrante d'un ensemble et d ont le dispositif de commande est intégré à 
l'ensemble.  
NOTE 103 - L'attention est attirée sur le fait que pour les appareils destinés à être utilisés 
dans des véhicules ou à bord de navires ou d'avions, des exigences supplémentaires 
peuvent être nécessair es; pour les appareils soumis à pression des exigences 
supplémentaires peuvent être nécessaires ; dans de nombreux pays, des prescriptions 
supplémentaires sont spécifiées par les organismes sanitaires nationaux responsables de la 
protection des travailleurs  et par les organismes nationaux responsables des installations 
de stockage, du transport ou de la construction.  
NOTE 104 - Cette norme ne s'applique pas  
 aux humidificateurs destinés à être utilisés avec des appareils de chauffage ou de 
conditionnement d'a ir (CEI 60335 -2-88); 
 aux appareils conçus exclusivement à des fins industrielles;  
 aux appareils conçus pour être utilisés dans des lieux soumis à des conditions 
spéciales, comme la présence d'une atmosphère corrosive ou explosive (poussière, 
vapeur ou gaz) . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences de qualité ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : L'article de la Partie 1 est applicable avec les exceptions 
suivantes:  
Addition:  
CEI 60068 -2-52. Essais d'environnement - Partie 2 : Essais - Essai Kb : Brouillard salin 
(solution de chlorure de sodium)  
CEI 60079 -14. Atmosphères explosives - Partie 14 : Conception, sélection et montage 
d'installations électriques  
CEI 6 0079-15:2010 . Atmosphères explosives - Partie 15 : Protection du matériel par mode 
de protection "n"  
CEI 60335 -2-34:2012 . Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2 -34: G/TBT/N/BWA/48  
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  Exigences particulières pour les motocompresseurs  
CEI 60335 -2-51. Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2 -51: 
Règles particulières pour les pompes de circulation fixes pour installations de chauffage et 
de distribution d'eau  
ISO 817:2005 . Système de désignation des fluides frigorigènes  
ISO 5149:19 93. Systèmes de réfrigération mécaniques utilisés pour le refroidissement et 
le chauffage - Exigences de sécurité  
ISO 7010:2011 . Symboles graphiques - Couleurs de sécurité et signaux de sécurité - 
Signaux de sécurité enregistrés  
ISO 14903 . Systèmes de réfr igération et pompes à chaleur - Qualification de l'étanchéité 
des composants et des joints  
ANSI/ASHRAE 34:2010 . Designation and safety classification of refrigerants  (Désignation 
des fluides frigorigènes et classification de ces substances en fonction de l eur sécurité)  
ASTM D4728 -01:2001 . Standard Test Method for Random Vibration Testing of Shipping 
Containers  (Méthode d'essai normalisée pour l'essai de vibrations aléatoires sur 
emballages d'expédition)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numé ros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Botswana Bureau of Standards  (Office de normalisation du Botswana)  
Private Bag Bo 48  
Gaborone  
Botswana  
Téléphone : +267 3903200  
Fax: +267 3 903120  
Numéro sans frais : 0800 600 900  
Courrier électronique:  infoc@hq.bobstandards.bw ; info_centre@bobstandards.bw