G/TBT/N/UGA/458  
10 mars 2015  
(15-1371)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: OUGANDA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Uganda National Bureau of Standards  (Bureau national des 
normes de l'Ouganda) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Matériaux alvéolaires (ICS 83.100), Ameublement (ICS 97.140) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: DUS 202-2:2015. Flexible 
Polyurethane Foam – Part 2: Mattresses – Specification  (Mousse souple de polyuréthanne 
– Partie 2: Matelas – Spécification), 16 pages, en anglais 
6. Teneur: Le projet final de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux matelas en mousse conçus pour une utilisation 
à la maison ou dans les hôtels.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Promotion du commerce; Exigences en matière de qualité; protection de la 
santé/sécurité des personnes; prévention de pratiques de nature à induire en erreur et 
protection des consommateurs  
8. Document pertinents:  
1. KS 03-376: 1982. Specification for Flexible Polyurethane Foam  (Spécification 
concernant les mousses souples de polyuréthanne) 
2. TZS 360: 1989. Domestic Mattresses – Flexible Polyurethane Foam – Specification  
(Matelas à usage domestique – Mousse souples de polyuréthanne – Spécification); 
3. ISO 5999. Matériaux polymères, alvéolaires souples – Mousse de polyuréthanne 
4. US 202 EAS 7:2006. Flexible Polyurethane Foam Mattresses – Specification  
(Matelas en mousse souple de polyuréthanne – Spécification); 
5. SANS 642. Reconstituted Flexible Polyurethane Foams  (Mousses de polyuréthanne 
souples reconstituées); 
6. KS 376-1:2005. Flexible Polyurethane (Polyether) Foams – Specification Part 1: 
Mattresses  (Mousses souples de polyuréthanne (polyéther) – Spécification – 
Partie 1: Matelas);  G/TBT/N/UGA/458 
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   7. SANS 1291-2:2005. Flexible Polyurethane Foam Sleeping Mats and Mattresses, 
Part 2: Foam Mattresses for Domestic and Hotel Use  (Nattes et matelas en mousse 
souple de polyuréthanne – Partie 2: Matelas en mousse conçus pour une utilisation 
à la maison et dans les hôtels); 
8. SANS 1401-10: 2007. Woven Cotton and Similar Household Fabrics and Articles 
Part 10: Cotton Ticking  (Coton tissé et textiles et articles domestiques similaires – 
Partie 10: toiles à matelas en coton); 
9. KS 597: 2013. Mattress Covers – Specification  (Couvre-matelas – Spécification). 
9. Date projetée pour l'adoption: Août 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/UGA/15_1119_00_e.pdf