G/SPS/N/USA/2171/Add.5  
18 septembre  2017 
(17-4905) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 5 septembre 2 017, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Modification de la fréquence des inspections dans les établissements officiels qui sacrifient des 
poissons de l'ordre des siluriformes  
RÉSUMÉ : Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) confirme la 
modification, le 1er septembre 2 017, de l a fréquence des inspections dans les établissements 
officiels qui sacrifient des poissons de l'ordre des siluriformes . L'inspection ne se fera plus en 
continu pendant les heures d'activité mais une fois par période de travail . Dans le document 
notifié, le FSIS répond aussi aux observations reçues au sujet de l'avis annonçant cette 
modification, publiée dans le Federal Register le 1 7 mai 2 017. CALENDRIER : Le FSIS modifie la 
fréquence des inspections dans les établissements officiels qui sacrifient des poisso ns de l'ordre 
des siluriformes . À partir du 1er septembre 2 017, l'inspection ne se fera plus en continu pendant 
les heures d'activité mais une fois par période de travail.  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/USA/17_4076_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) 
confirme la modification, le 1er septembre 2 017, de la fréquen ce des inspections 
dans les établissements officiels qui sacrifient des poissons de l'ordre des 
siluriformes . L'inspection ne se fera plus en continu pendant les heures d'activité 
mais une fois par période de travail . Dans le document notifié, le FSIS répo nd 
aussi aux observations reçues au sujet de l'avis annonçant cette modification, 
publiée dans le Federal Register le 1 7 mai 2 017. 
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée,  qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement an noncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/USA/2171/Add.5  
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Rachel Edelstein, Dep uty Assistant Administrator, Office of Policy and Program Development ; 
téléphone : +(202) 205 0495 ; fax: +(202) 720 2025  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ ] 
point d'information national . Adresse, num éro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2017-09-01/pdf/2017 -18591.pdf   
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