JOB/AG/107  
25 juillet  2017 
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Comité  de l'agriculture  
Session extraordinaire   
 
  
RAPPORT DE L'AMBASSA DEUR STEPHEN NDŨN'GŨ KARA U À LA SESSION 
EXTRAORDINAIRE DU CO MITÉ DE L'AGRICULTUR E1 
19 juillet  2017 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Vous vous souviendrez  qu'à la suite de ma nomination à la présidence de la Session 
extraordinaire du Comité  de l'agriculture , le 26 avril, j'ai tenu 35 consultations bilatérales avec des 
représentants ou des coordonnateurs de groupes, ainsi que des délégations individuelles, 
représentant l'ensemble des Membr es dans leur diversité.  
1.2.  J'ai achevé cette première phase en tenant, le 1er juin, une réunion informelle ouverte de la 
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, lors de  laquelle j'ai fait rapport sur mes 
consultations.  
1.3.  Au cours  de cette réunion, j' ai en outre donné aux délégations l'occasion de présenter les 
14 propositions et  communications distribuées depuis la dernière réunion informelle de la Session 
extraordinaire du Comité de l'agriculture, tenue en novembre  2016. 
1.4.  Vous vous rappellerez que, da ns mes observations finales à la réunion du 1er juin, j'ai invité 
les délégations  qui ne l'avaient pas encore fait à présenter une communication le plus rapidement 
possible et, en tout état de cause, avant la pause estivale, pour que leurs idées et suggest ions 
puissent être prises en compte dans nos discussions.  
1.5.  De nouvelles communications ont été soumises récemment et seront présentées aujourd'hui, 
et je crois comprendre que quelques autres sont encore en cours d'élaboration.  
1.6.  Le 1er juin, j'ai conclu qu'il fallait  approfondir nos travaux, sujet par sujet, sur la base de 
toutes les propositions et communications présentées jusqu'alors, en vue d'engager un processus 
de discussion intense, pragmatique, ciblé et créatif pour réduire prog ressivement les écarts  entre 
les différentes positions  de négociation  et avancer vers une convergence . 
1.7.  J'ai assisté à la réunion ministérielle informelle tenue le 8 juin à Paris en marge des réunions 
de l'OCDE, lors de laquelle le Directeur général a deman dé aux Ministres de donner pour 
instruction aux délégations à Genève de "se tenir prêtes à travailler de manière constructive, avec 
une volonté de participer aux travaux avec davantage de spécificité " et de " faire preuve 
d'ouverture d'esprit et de pragmati sme". 
1.8.  C'est dans ce contexte que j'ai décidé de passer à des réunions de type "salle E" sur des 
sujets spécifiques , et ce pour  tous les sujets pour lesquels vous avez exprimé un intérêt . Une 
trentaine de délégations y ont participé . 
1.9.  Ces sujets sont la déte ntion de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, le soutien 
interne, le mécanisme de sauvegarde spéciale pour les pays en développement Membres (MSS), 
l'accès aux marchés, les restrictions à l'exportation et d'autres questions, notamment la 
concurrence à l'exportation et les mesures sanitaires et phytosanitaires . Suivant la pratique établie 
                                                
1 Lu en son nom par l'Ambassadeur Harald Neple (Norvège).  JOB/AG/107  
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  par mes prédécesseurs, j'ai aussi tenu des consultations sur le coton en configuration 
quadrilatérale plus . 
1.10.   Pour que ce processus soit inclusif et transparent , j'ai invité à ces réunions les 
coordonnateurs de groupe en plus des principales parties prenantes, afin qu'ils puissent faire 
rapport à leurs groupes respectifs.  
1.11.   Il y a ainsi eu un total de sept réunions : deux réunions sur la détention de stocks publics à 
des fins de sécurité alimentaire et le MSS les 1 5 juin et 14 juillet , deux réunions sur le soutien 
interne les 2 0 juin et 12 juillet , deux réunions sur le coton les 16 et 3 0 juin, et une réunion sur 
l'accès aux marchés, les restrictions à l'exportation  et d'autres questions le 2 3 juin. 
1.12.   Comme vous le savez, j'avais initialement l'intention de tenir des réunions plus fréque ntes. 
Mais à plusieurs occasions, des délégations m'ont demandé de reporter nos discussions, en raison 
soit d'autres engagements, soit  d'un chevauchement avec d'autres réunions, ou parce qu'il leur 
fallait davantage de temps pour se préparer.  
1.13.   J'ai accédé à ces demandes pour deux raisons  principales : 
1.14.   Premièrement, parce  que je consid ère qu'il ne sert à rien de tenir des réunions s eulement  
pour la forme . Il est absolument crucial qu'il y ait une préparation adéquate en amont de nos 
réunions au sein des groupes et entre les Membres ayant des visions différentes afin que ces 
réunions soient fructueuses.  
1.15.   Deuxièmement, à des fins d'inclusion et  de transparence  et pour éviter une situation dans 
laquelle certaines délégations, en particulier les plus petites d'entre elles, ne seraient pas en 
mesure d'être représentées comme il convient.  
1.16.   Cela étant, je suis d'avis que nous devrons nettement accélér er le rythme de nos 
discussions après la pause estivale si nous tenons à progresser sur les questions de fond et 
trouver  une convergence sur les questions visées par les négociations à temps pour la onzième 
Conférence ministérielle.  
2  QUESTIONS DE FOND  
2.1.  Je vais maintenant rendre compte dans le détail de toutes ces discussions par sujet.  
2.2.  Je ne parlerai pas aujourd'hui de la détention de stocks publics ni du MSS, mais je le ferai 
demain au cours des Sessions spécifiques consacrées à ces deux questions.  
Soutien  interne  
2.3.  J'ai tenu deux consultations sur le soutien interne . Ces consultations ont confirmé que ce 
pilier restait l'une des questions prioritaires pour la grande majorité des délégations.  
2.4.  Pour faciliter les discussions, j'ai distribué un certain nombre de  questions avant les réunions . 
La première série de questions  concernait : un résultat possible pour la onzième Conférence 
ministérielle ; les éléments essentiels pour limiter le recours au soutien interne ayant des effets de 
distorsion des échanges ; les formes que pourrait prendre tout nouve l élément ; le traitement des 
différents éléments ; et les questions prioritaires à traiter lors des discussions ultérieures sur le 
soutien interne.  
2.5.  La seconde série de questions  faisait fond sur les débats résultant de la première et 
concernait : la meilleure utilisation possible des éléments existants de l'Accord sur l'agriculture pour 
limiter le soutien ayant des effets de distorsion des échanges, et le niveau et le champ 
d'application d'une éventuelle nouvelle limit e globale, si cette idée devait être retenue.  
2.6.  Il m'a alors semblé, d'une manière générale, que l'engagement des Membres était 
encourageant et démontrait une volonté de rechercher un résultat pour la onzième Conférence 
ministérielle . Toutefois, il est aussi  apparu très clairement qu'un éventuel résultat ne 
représenterait qu'une légère avancée.  JOB/AG/107  
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  2.7.  D'une manière générale, les réponses ont confirmé les positions connues . S'agissant de 
l'objectif pour la onzième Conférence ministérielle, les Membres peuvent  essenti ellement  être 
rangés en deux groupes : 1) ceux qui sont favorables à une limite globale – fixe ou flottante –, et 
2) ceux qui préconisent l'élimination des niveaux de soutien MGS autorisés comme condition 
préalable à toute autre réforme du soutien interne . Certains ont par ailleurs évoqué un cadre 
possible pour les travaux futurs.  
2.8.  S'agissant de la limite globale elle -même, les Membres qui y sont favorables ont des vues 
différentes sur ce à quoi elle devrait s'appliquer, à la fois dans l'immédiat et à plus lo ng terme . Les 
différences étaient plus marquées en ce qui concerne le soutien de la catégorie bleue et 
l'article  6:2, ainsi que le point de savoir si la limite devrait être conjuguée à des disciplines par 
produit . D'autres idées ont aussi été suggérées, no tamment l a prise  en considération du soutien 
par habitant et des taux d'inflation . 
2.9.  S'agissant de la MGS, certains Membres ont appelé à la réduire substantiellement, tandis que 
d'autres ont demandé qu'elle soit éliminée  pour les pays développés Membres, ou qu'une 
correspondance soit établie avec  la valeur de la production dans le cas des Membres en 
développement.  
2.10.    L'égalité des conditions, le TSD et la transparence étaient aussi de grandes priorités pour 
de nombreux Membres . 
2.11.   J'ai par ailleurs pris note des l ignes rouges et des sensibilités exprimées . Elles sont bien 
connues de  vous tous : l'article 6:2 et le  de minimis  pour les Membres en développement, une 
limite globale fondée sur la valeur de la production, la catégorie bleue et des disciplines par produit 
pour certains.  
2.12.   Pour ce qui est des limites par produit, les  partisans de l'établissement de disciplines ont 
suggéré des solutions allant  de limites générales à des limites par habitant, y compris une 
réduction du soutien par produit au-dessus de  la limite de minimis . 
2.13.   Ces discussions ont confirmé que la réduction du soutien interne ayant des effets de 
distorsion des échanges était une priorité pour la quasi -totalité des délégations . Néanmoins, les 
avis sur la manière de procéder continuent de diverger de faç on importante . J'ai rappelé aux 
délégations que l'inaction ne leur permettrait pas d'atteindre leur objectif, ni n'aiderait à instaurer 
l'égalité des conditions.  
2.14.   Pour ce qui est des questions prioritaires pour les discussions ultérieures sur le soutien 
interne, les réponses ont été très variables et, pour l'essentiel, ont porté sur tous les éléments que 
j'ai évoqués dans mon rapport.  
2.15.   Enfin, j'aimerais signaler que plusieurs communications sur le soutien interne ont été 
distribuées ces derniers jours et sero nt présentées aujourd'hui.  
Accès aux marchés  
2.16.   J'ai tenu une consultation sur l'accès aux marchés, au cours de laquelle les Membres ont eu 
l'occasion de formuler des observations sur un document présenté par le Paraguay et le Pérou 
ainsi qu'une proposition de la Russie.  
2.17.   Les Membres ont exprimé des vues très diverses sur la probabilité d'un résultat concernant 
l'accès aux marchés  pour la onzième Conférence ministérielle . Certains estimaie nt que des 
résultats  partiels  seraient possibles à la Conférence, tandis que d'autres considéraient qu'un 
engagement sur la poursuite des  négociations concernant  l'accès aux marchés après la Conférence 
serait un résultat réaliste . D'autres encore étaient d 'avis qu'il ne serait pas possible d'obtenir un 
résultat dans ce domaine.  
2.18.    Pour ce qui est du  document présenté par le Paraguay et le Pérou,  notamment consacré à 
la poursuite du processus de réforme en matière d'accès aux marchés, certai ns Membres ont 
appuyé l'idée d' avancées progressives en ce qui concerne les crêtes tarifaires, la progressivité  des 
tarifs, la simplification tarifaire et les tarifs contingentaires . Certains ont dit douter qu'il y ait JOB/AG/107  
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  suffisamment de temps pour procéder aux travaux techniqu es nécessaires . Les Membres ont 
exprimé des réserves au sujet de  l'approche suggérée – y compris le fait  de reporter les 
discussions sur la formule de réduction tarifaire, l'absence d e dispositions explicites en matière de  
TSD et le lien entre l'accès aux marchés pour les produits agricoles et d'autres domaines des 
négociations.  
2.19.   En ce qui concerne le document présenté par la Fédération de Russie proposant l'élimination 
de la SGS , certains estimaient possible d'obtenir un  résultat sur l a SGS – élimination ou  
modification – à la onzième Conférence ministérielle, tandis que d'autres jugeaient cela impossible  
étant donné l'environnement de négociation actuel.  
2.20.   Les observations des Membres sur ce qu'ils considéraient comme des questions prioritaires 
ont reflété la  diversité de leurs positions dans ce domaine . Certains souhaitaient des discussions 
concrètes sur des éléments spécifiques, tandis que d'autres c onsidéraient qu'il vaudrait mieux se 
concentrer sur un programme de travail pour la poursuite des discussions sur l'accès aux marchés . 
D'autres étaient d'avis  qu'il faudrait privilégier  la transparence et l'actualisation des 
renseignements sur l'accès aux marchés afin de jeter les bases de futurs résultats en  la matière.  
Coton  
2.21.   S'agissant du coton, j'ai tenu deux r éunions en configuration quadrilatérale plus avec le C -4, 
l'Argentine, l'Australie, le Brésil, la Chine, la Colombie, les États -Unis, l'Inde, le Pakistan et l'Union 
européenne.  
2.22.   À la seconde réunion, les participants ont eu l'occasion de formuler de premièr es 
observations sur un projet de proposition que le C -4 élabore actuellement au sujet du  soutien 
interne pour le coton . Ces observations seront utiles à la finalisation de la proposition par le C -4. 
2.23.   De nombreux participants étaient d'avis que la manière la  plus efficace de procéder serait, 
en vue de la onzième Conférence ministérielle, de se concentrer sur le soutien ayant le plus 
d'effets de distorsion des échanges  accordé aux cultivateurs de coton . 
2.24.   Certaines délégations ont fait part de sensibilités plus systémiques concernant d'éventuelles 
disciplines relatives au soutien des catégories verte et bleu e en faveur des producteurs de coton.  
2.25.   Certaines délégations ont suggéré de soumettre le soutien ayant des effets de distorsion des 
échanges à un plafond exprimé en pourcentage de la valeur d e la production du coton.  
2.26.   Certains Membres étaient favorables à l'objectif d'élimination totale de la MGS pour le coton 
et opposés à l'établissement de toutes nouvelles disciplines relatives au de minimis  pour les 
Membr es en développement sans engagement concernant la MGS.  
2.27.   D'autres Membres étaient contre le principe d'une différenciation des disciplines entre pays 
en développement Membres, avec ou sans engagement concernant la MGS.  
2.28.   Certaines délégations ont souligné l'im portance du traitement spécial et différencié, tandis 
que d'autres ont insisté sur le fait que tous les Membres qui accordaient un soutien ayant des 
effets de distorsion des échanges devaient contribuer à l'obtention d'un résultat relatif au coton, et 
une délégation a dit que le soutien au titre de l'article 6:2 devait aussi être inclus dans la 
discussion.  
2.29.   Le lien entre la négociation globale sur le soutien interne et la négociation sur le soutien 
interne pour le coton a été une nouvelle fois mis en lumière . 
2.30.   Il a été convenu que le C -4 continuerait de travailler à son projet de proposition sur la base  
de suggestions faites  par différents Membres et qu'une nouvelle réunion en configuration 
quadrilatérale plus se tiendrait selon qu'il conviendrait et en temps opportun.  
2.31.   Le C-4 souhaitera peut -être présenter aux Membres des renseignements actualisés  sur ses 
consultations lors de cette réunion.  JOB/AG/107  
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  2.32.   Une proposition présentée récemment par un groupe de Membres fait elle aussi référence 
au coton, ainsi qu'au soutien inte rne et à la détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire.  
2.33.   D'une manière générale, la plupart des participants se sont de nouveau dits favorables à un 
résultat significatif et spécifique s'agissant du  soutien interne pour le coton, même si  quelques  
participants étaient  peu optimistes compte tenu des perspectives générales concernant les 
négociations.  
2.34.   De possibles améliorations concernant l'accès aux marchés en franchise de droits et sans 
contingent pour les  exportations de coton et de produ its dérivés du coton en provenance des pays 
les moins avancés et le volet développement du coton ont aussi été évoqués en tant qu'éléments 
possibles d'un résultat de la onzième Conférence ministérielle sur le coton.  
2.35.   Enfin, j'aimerais aussi rappeler que la prochaine discussion spécifique sur les aspects de la 
question du coton liés au commerce aura lieu le 2 4 juillet . 
Restrictions  à l'exportation  
2.36.   J'ai tenu une consultation sur la faisabilité et la teneur d'un éventuel résultat concernant les 
restrictions à l 'exportation à la onzième Conférence ministérielle . Nombre de Membres étaient 
favorables aux idées de Singapour s'agissant de rendre les restrictions à l'exportation plus 
transparentes, qui pourraient servir de base à un tel résultat.  
2.37.   Dans ce contexte, je note que Singapour vient de distribuer une proposition fondée sur un 
texte qui pourrait faciliter les discussions futures.  
2.38.   Certains Membres en développement ont en outre  souligné l'importance des restrictions à 
l'exportation comme moyen d'intervention  pour répondre aux besoins en matière de sécurité 
alimentaire et contenir l'instabilité des prix en cas de pénurie alimentaire . Ils étaient opposés  à 
toute tentative d'affaiblir la composante TSD des règles existantes . Le caractère potentiellement 
astreignant d es prescriptions proposées en matière de transparence, en particulier pour les pays 
en développement, a également été évoqué.  
2.39.   Certains Membres ont par ailleurs considéré qu'un résultat sur les restrictions à l'exportation 
ne devrait pas se limiter à la seu le transparence . La question d'exempter les transactions 
humanitaires non commerciales de ces mesures a elle aussi été soulevée lors des discussions.  
Concurrence à l'exportation  
2.40.   Quelques Membres ont répété que la concurrence à l'exportation restait un chan tier 
inachevé  et que cela devrait être reconnu à la onzième Conférence ministérielle, mais aucun 
d'entre eux n'a jugé ce sujet prioritaire pour la Conférence.  
Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)  
2.41.   Deux Membres ont laissé entendre que certaines questions SPS pouvaient faire partie des 
résultats livrables pour la Conférence ministérielle de Buenos Aires . Ils ont indiqué qu'ils 
continuaient de réfléchir à l'organe ou aux organes qui seraient les instances les plus appropriées 
pour l'examen de leur communication.  
2.42.   Ces Membres ont profité de la réunion tenue par le Comité SPS en juillet  2017 pour appeler 
l'attention des Membres sur leur document et les ont invité s à apporter d'autres  contributions . Ils 
ont par ailleurs indiqué qu'ils se tenaient prêts à discuter de leur communication en mode bilatéral 
avec les délégations intéressées alors qu'ils définiraient les prochaines étapes.  
3  CONCLUSION  
3.1.  J'aimerais maintenant conclure mon rapport par quelques observations générales.  JOB/AG/107  
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  3.2.  Comme je l'ai déjà indiqué dans mon rapport précédent, il me semble, d'après ce que j'ai 
entendu à ce jour lors de nos discussions, que les différents sujets en sont à des stades de 
maturité différents . De nombreuses délégations estim aient qu'un résultat substantiel était à portée 
de mai n pour la onzième Conférence ministérielle en ce qui concerne la détention de stocks publics 
à des fins de sécurité alimentaire, le soutien interne, le coton et les restrictions à l'exportation . On 
ne pouvai t pas en dire autant des autres sujets.  
3.3.  Cela étan t, certaines délégations étaient d'avis qu'un résultat substantiel pouvait encore être 
obtenu, du moins partiellement, pour certains autres sujets . D'autres délégations ont dit douter 
qu'il soit possible d'obtenir des résultats substantiels sur l'un quelco nque des sujets à l'examen.  
3.4.  La question que nous devons désormais nous poser est la suivante : comment organiser la 
suite de nos travaux?  
3.5.  Cette question devient absolument cruciale étant donné les délais serrés dont nous 
disposons . Au mieux, nous aurons 12 semaines de travail entre les congés du Jeûne genevois et la 
Conférence.  
3.6.  Premièrement, il me semble que nous devons établir un ordre de priorité dans nos 
discussions, en fonction de l'importance  que les Membres accordent aux différents sujets, et 
répartir notre temps en conséquence.  
3.7.  Deuxièmement, il apparaît clairement que nous ne sommes  pas encore passés à un mode  de 
négociation  réellement intensi f. Nous avons eu des suggestions, des discussions et des échanges 
utiles, mais aucune réelle négociation.  
3.8.  Si cette phase de préparation est très importante afin de  préparer le terrain pour une 
négociation réussie, nous devons aussi faire preuve de réalisme et de pragmatisme.  
3.9.  À plusieurs reprises, d es Membres m'ont demandé quand nous passerions à des négociatio ns 
fondées sur des textes.  
3.10.   Cette question est certes importante pour les sujets pour lesquels un résultat substantiel est 
attendu, mais elle est aussi pertinente pour les sujets pour lesquels les Membres pourraient 
envisager d'autres types de résultats, co mme un programme de travail après  la onzième 
Conférence ministérielle.  
3.11.   Quelle est donc la situation actuelle ? Pour certains sujets, nous avons une proposition écrite 
principale qui pourrait servir de base à des discussions . Pour d'autres sujets, nous avons  plusieurs 
contributions ou propositions mettant en lumière  différentes  options, certaines très proches les 
unes des autres, d'autres très éloignées.  
3.12.   Ces contributions écrites sont complétées par vos interventions orales lors des réunions, 
dont certaines comportent  des éléments très précis et concrets.  
3.13.   Pour certaines questions, des délégations ont aussi indiqué qu'elles n'imaginaient pas , pour 
l'heure, qu'une négociation fondée sur des textes de ce type puisse abouti r à un résultat 
substantiel à la onzième Conférence ministérielle.  
3.14.   La question qui se pose à nous aujourd'hui est de savoir comment avancer  compte tenu des 
nombreux éléments liés aux  différents sujets et de leurs degrés de priorité respectifs pour les 
Membres, si nous décidons de passer à des nég ociations fondées sur des textes.  
3.15.   On ne peut pas traiter c ette question en faisant abstraction du reste des négociations qui 
ont lieu à l'OMC . D'un côté, comme l'ont réaffirmé plusieurs fois les délégations, l'agriculture 
devrait faire partie de tout résul tat obtenu à la onzième Conférence ministérielle . De l'autre, les 
priorités, le processus et les perspectives concernant l'agriculture doivent être considérés dans le 
contexte des priorités, du processus et des perspectives généraux pour la onzième Confére nce 
ministérielle.  JOB/AG/107  
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  3.16.   Gardant cela à l'esprit, j'attends avec intérêt d'entendre vos points de vue sur les progrès 
accomplis à ce jour sur les questions de fond, ainsi que sur la manière de procéder en vue de la 
onzième Conférence ministérielle.  
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