RESTRICTED  
 
G/MA/SPEC/54  
14 octobre 2014  
(14-5869)  Page: 1/2  
Comité de l'accès aux marchés   
 
  PROJET 
RAPPORT (2014) DU COMITÉ DE L'ACCÈS AUX MARCHÉS 
1. Depuis le dernier réexamen1, le Comité de l'accès aux marchés a tenu deux réunions 
formelles (15 mai et 22 octobre 2014) et trois réunions informelles (13 mars, 11 juillet et 
[…novembre]). Les comptes rendus des réunions formelles figurent dans les documents 
G/MA/M/59 et [G/MA/M/60]. 
2. À sa réunion du 15 mai, le Comité a pris note de la désignation de Mme Alana Hudson 
(Nouvelle-Zélande) en tant que Présidente du Comité pour l'année en cours et l'a élue par 
acclamation. À sa réunion du 22 octobre, le Comité a élu […] en tant que Vice-Président[e]. 
1. DÉROGATIONS 
3. [À sa réunion du 7 octobre, le Comité a approuvé  la prorogation de la dérogation "collective" 
concernant le SH2002 (G/C/W/702), la dérogation "collective" concernant le SH2007 (G/C/W/703) 
et la dérogation "collective" concernant le SH2012 (G/C/W/704). Le Comité est convenu de 
transmettre les projets de décision portant octroi d'une dérogation au Conseil du commerce des 
marchandises en vue d'une action appropriée.] 
2. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 1996 (SH1996) 
DANS LES LISTES DE CONCESSIONS 
4. À ses réunions de 2014, le Comité a pris note de l'état d'avancement des travaux de 
transposition selon le SH1996 entrepris conformément aux procédures énoncées dans les documents L/6905 et WT/L/756. 
3. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 2002 (SH2002) 
DANS LES LISTES DE CONCESSIONS 
5. À ses réunions de 2014, le Comité a pris note de l'état d'avancement des travaux 
concernant l'introduction des modifications du SH2002 dans les listes de concessions au moyen de 
la base de données LTC (WT/L/605 et WT/L/807) ainsi que des résultats des sessions informelles 
spécifiques du Comité au cours desquelles les fichiers des Membres contenant les modifications du 
SH2002 ont été examinés. 
4. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 2007 (SH2007) 
DANS LES LISTES DE CONCESSIONS 
6. À ses réunions de 2014, le Comité a pris note de l'état d'avancement des travaux 
concernant l'introduction des modifications du SH2007 dans les listes de concessions au moyen de 
la base de données LTC (WT/L/673 et WT/L/830) ainsi que des résultats des sessions informelles spécifiques du Comité au cours desquelles les fichiers des Membres contenant les modifications du SH2007 ont été examinés. 
                                               
1 Document G/L/1049, daté du 11 octobre 2013. G/MA/SPEC/54 
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  5. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 2012 (SH2012) 
DANS LES LISTES DE CONCESSIONS 
7. [ À  s a  r é u n i o n  d u  1 5  m a i ,  l e  C o m i t é  a  p r i s  n o t e  d u  f a i t  q u e  l e  S e c r é t a r i a t  n ' a v a i t  p a s  
commencé les travaux de transposition, étant donné que la priorité était de faire progresser 
l'exercice relatif au SH2007.] 
6. DÉCISION SUR LES PROCÉDURES DE NOTIFICATION DES RESTRICTIONS 
QUANTITATIVES 
8. [À ses réunions de 2014, le Comité a examiné les notifications concernant des restrictions 
quantitatives présentées par plusieurs Membres et a pris note du document établi par le Secrétariat (G/MA/QR/2) qui rendait compte de la situation concernant ces notifications. À sa session de mai, le Comité a entendu un exposé du Secrétariat concernant la base de données sur 
les restrictions quantitatives et a vu une courte vidéo produite par la Division de l'information et 
des relations extérieures en collaboration avec la Division de l'accès aux marchés et certaines délégations. La vidéo visait à fournir aux Membres et au public des renseignements sur la décision relative aux restrictions quantitatives.] 
7. BASES DE DONNÉES 
9. [À ses réunions de 2014, le Secrétariat a fait rapport sur l'état d'avancement des travaux 
concernant la Base de données intégrée (BDI) et la Base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC). Les rapports fournissaient de s renseignements sur, entre autres choses, 
l'utilisation des renseignements contenus dans les bases de données, l'état d'avancement du 
développement des logiciels et l'assistance technique. Le Comité a par ailleurs pris note des documents qui rendaient compte de l'état des communications destinées à la BDI 
(G/MA/IDB/2/Rev.39 et G/MA/IDB/2/Rev.40).] 
8. MISE EN DISTRIBUTION GÉNÉRALE DE DOCUMENTS DE NÉGOCIATION DES 
PRÉCÉDENTS CYCLES DE NÉGOCIATION DANS LE CADRE DU GATT 
10. [À sa réunion formelle de mai, le Comité a approuvé le projet de décision reproduit dans le 
document G/MA/W/113 qui proposait de mettre en distribution générale, le 1
er août, les 
documents de négociation des Négociations Kenne dy. Cette décision a été établie conformément 
aux procédures figurant dans le document G/MA/287. La décision a été communiquée par 
l'intermédiaire du Conseil du commerce des marchandises au Conseil général pour adoption. Le Conseil général a adopté la décision le 24 juillet 2014 et la décision a été publiée sous la cote WT/L/933.] [À sa réunion du 22 octobre, le Comité a examiné les procédures pour la mise en distribution générale des documents de négociation du Tokyo Round (JOB/MA/112).] 
9. AUTRES ACTIVITÉS 
11. [À sa réunion de mai, le Comité a pris note du document du Secrétariat intitulé "État des 
listes des Membres de l'OMC" (G/MA/W/23/Rev.10 ), qui était une compilation des instruments 
juridiques relatifs aux listes de tous les Membres. Il a également pris note des préoccupations spécifiques exprimées par la Russie et la Suisse.] 
Le rapport sera complété en fonction des discussions qui auront lieu à la réunion du 
Comité du 22 octobre 2014. 
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