RDIMS 10952932  1 
 http://www.inspection.gc.ca/vegetaux/phytoravageurs -especes-envahissantes/directives/date/d-01-
12/fra/1323828428558/1323828547757 
 
 
D-01-12 : Exigences phytosanitaires régissant l'imp ortation et le transport en territoire canadien de bois 
de chauffage et de billes destinées à être transfor mées en bois de chauffage. 
 
Entrée en vigueur :  
 (3ème  révision) 
 
Objet 
 
La présente directive énonce les exigences phytosan itaires régissant l'importation au Canada de bois d e 
chauffage en provenance de toutes régions du monde.  Elle fournit aussi les exigences en vigueur pour l e 
déplacement de bois de chauffage en territoire cana dien.  Cette directive a été révisée pour renforcer  
les exigences phytosanitaires pour le bois de chauf fage provenant de toutes les régions du monde. Elle  
réglemente aussi  les billes destinées à la product ion de bois de chauffage. 
Le bois de chauffage et les billes à la production de bois de chauffage de toutes les espèces d’arbres  
provenant de l'extérieur du Canada, y compris les É tats-Unis (É.-U.), peuvent  devoir avoir une 
approbation préalable de l’Agence Canadienne d’insp ection des aliments (ACIA), un permis 
d’importation,  un traitement approuvé tel que décr it dans l’annexe 2 de cette directive,  un certific at 
phytosanitaire ou un certificat de traitement d’éta blissement approuvé par le United States Department  
of Agriculture-Animal and Plant Health Inspection S ervice (USDA-APHIS) avant d'entrer au pays. 
La présente directive remplace la D-01-12 (2ème  révision) et a préséance sur  les exigences en mat ière 
d'importation relatives au bois de chauffage énoncé es dans les directives canadiennes sur la protectio n 
des végétaux suivantes : D-97-07, D-98-02, D-98-09,  D-98-02, D94-22, D-97-10, D-99-03, D-00-08, D-01-
01, D-00-08, D-07-02, D-07-05, D-11-05. 
Les exigences d’importation de billes de bois pour des utilisations autres que la production de bois d e 
chauffage se retrouvent dans les directives mention nées ci-haut 
Les exigences phytosanitaires pour l'importation de  produits en bois non transformé et autres produits  
de bois, bambou et produits de bambou, en provenanc e de toutes les régions du monde autres que la 
zone continentale des États-Unis (É.-U.) se trouven t dans la directive D-02-12.  RDIMS 10952932  2 
 Table des matières 
Révision 
Registre des modifications 
Liste de distribution 
Introduction 
Portée 
Références 
Définitions, abréviations et acronymes 
1.0 Exigences générales 
1.1 Fondement législatif 
1.2 Droits exigibles 
1.3 Organismes nuisibles réglementés 
1.4 Produits réglementés 
1.5 Produits exemptés 
1.6 Régions réglementées 
2.0 Exigences particulières  
2.1 Interdictions 
2.2 Exigences en matière d'importation 
2.3 Exigences en matière de transport à l'intérieur  du Canada 
3.0 Exigences en matière d'inspection 
4.0 Non-conformité 
5.0 Annexes  
Annexe 1 : Méthodes d'élimination approuvée par l'A gence canadienne d'inspection des aliments 
Annexe 2 : Traitements approuvés  
Annexe 3 : Résumé des exigences phytosanitaires pou r l’importation au Canada  du bois de chauffage 
et des billes destinées à être transformées en bois  de chauffage  RDIMS 10952932  3 
 Révision 
 
La présente directive sera examinée au besoin. 
 
Approbation 
 
Approuvé par  : 
 
 Dirigeant principal de la protection des végétaux 
 
Registre des modifications 
 
Les modifications apportées à la présente directive  seront datées, puis distribuées selon la liste sui vante. 
 
Liste de distribution 
1. Liste d'envoi des directives (Régions, ERP, USDA ) 
2. Gouvernements provinciaux, industries (déterminé es par l'auteur) 
3. Organisations sectorielles nationales (déterminé es par l'auteur) 
4. Internet 
 
Introduction 
 
Le Canada est très riche en forêts de feuillus et d e conifères qui sont vulnérables aux organismes 
nuisibles exotiques envahissants. Le bois de chauff age, comme les matériaux d'emballages en bois 
massif, peut être obtenu de différentes essences, e n provenance d'un grand nombre de régions 
géographiques et climatiques du monde. C'est pourqu oi le nombre d'organismes nuisibles envahissants 
potentiels et inconnus associés au bois de chauffag e est élevé.  RDIMS 10952932  4 
 En général, le bois de chauffage peut provenir de l 'éclaircissement de terrains boisés, de la récupéra tion 
d'empilements de rémanents, de l'élimination d'esse nces indésirables ou endommagées, de 
l'élimination d'arbres morts ou dépérissant, ou de la gestion d'aires de production du bois de chauffa ge. 
Lorsque le bois de chauffage est abattu ou récolté dans des régions boisées ou dans les villes, il peu t 
être infesté par différents organismes nuisibles (P ar exemple : scolytes, insectes s'attaquant au bois  en 
profondeur, ou pathogènes responsables de la colora tion des racines). Par conséquent, le transport du 
bois de chauffage constitue une voie pour la propag ation d'organismes nuisibles. 
 
Portée 
 
La présente directive est publiée à l'intention du personnel d’inspection de l'ACIA, personnel de l'Ag ence 
des services frontaliers du Canada, des courtiers, des importateurs et exportateurs Canadiens de 
produits de bois, des organisations de loisir, des campeurs  ainsi que des organisations nationales de  la 
protection des végétaux. 
 
Références 
 
NIMP no 5, Glossaire des termes phytosanitaires, FA O, Rome (mis à jour annuellement) 
 
NIMP no 4, Exigences pour l'établissement de zones indemnes. 1996. FAO, Rome. 
 
NIMP no 10, Exigences pour l'établissement de lieux  et sites de production exempts d'organismes 
nuisibles. 1999. FAO, Rome. 
 
 
 
 
 
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 Définitions, abréviations et acronymes 
Les définitions des termes utilisés dans le présent  document se trouvent dans le Glossaire de la 
protection des végétaux . 
La zone continentale des États-Unis inclut tous les  États américains sauf Hawaï. 
Aux fins de la présente directive le bois de chauff age est défini tel que : 
 
Bois massif non traité, en général non écorcé, coup é en billons, en fagots ou en formes ou longueurs 
similaires, pouvant comprendre des rebuts de scieri e, des souches, des dosses, des extrémités de 
grumes, des chutes et du bois d'arrimage et pouvant  être manipulé manuellement et être brûlé et utilis é 
pour la production de chaleur. 
Les billes de toutes les espèces d’arbres destinées  à être transformées  en bois de chauffage sont 
considérées comme une forme de bois de chauffage et   sont réglementées sous cette directive  
1.0 Exigences générales 
 
1.1 Fondement législatif 
 
Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22. 
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-2 12. 
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspecti on des aliments, Partie I de la Gazette du Canada ( tel 
que modifié de temps à autre) 
 
1.2 Droits 
 
L'ACIA impose des coûts conformément à l'Avis sur l es prix de l'Agence canadienne d'inspection des 
aliments. Pour obtenir des renseignements concernan t les coûts associés aux produits importés, veuille z 
communiquer avec le Centre de service d'importation  (CSI). Toute personne qui souhaite obtenir 
d'autres renseignements sur les frais peut communiq uer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA ou 
consulter notre site Web sur l'Avis sur les prix. 
 
  RDIMS 10952932  6 
 1.3 Organismes nuisibles réglementés 
Vous pouvez consulter la Liste des parasites réglementés par le Canada . 
Sachez que l'ACIA peut prendre des mesures relative ment à tout matériel considéré comme infesté par 
des organismes nuisibles et qui constitue une menac e de quarantaine éventuelle, même si ces 
organismes ne figurent pas encore sur la liste. 
1.4 Produits réglementés 
 
Bois de chauffage de toutes les essences, provenant  de n'importe quelle région du monde.  
Les billes de toutes les espèces destinées à être  transformées en bois de chauffage. 
Les exigences pour l'importation de cubes de bois e t de copeaux de bois destinés au fumage de viande 
ou de copeaux de Mesquite se trouvent dans la direc tive D-02-12. 
1.5 Produits exemptés 
 
Bois de feu en rondins transformés et granulés de b ois.  Voir les définitions sur le lien suivant : 
Glossaire de la protection des végétaux  
 
1.6 Régions réglementées 
 
Toutes les régions du monde à l'extérieur du Canada , et 
 
Toutes les régions du Canada réglementées à l'égard  des organismes nuisibles figurant sur la liste des  « 
Parasites réglementés par le Canada », y compris, m ais ne se limitant pas à : l'organisme responsable de 
la maladie hollandaise de l'orme, le chancre europé en du mélèze, le puceron lanigère du sapin, le 
puceron lanigère de la pruche, la spongieuse et l’a grile du frêne. 
 
 
 
  RDIMS 10952932  7 
 2.0 Exigences particulières 
 
2.1 Interdictions 
 
L'importation de toutes espèces de bois de chauffag e  de toutes zones du monde autres que la zone 
continentale des États-Unis (ÉU) est interdite, à m oins que le pays exportateur démontre clairement qu e 
les conditions mentionnées dans la section 2.2.1 ci -dessous sont respectées. 
 
2.2 Exigences en matière d'importation 
 
2.2.1 Exigences à l'importation visant toutes les e spèces de bois de chauffage ainsi que pour les bill es  
destinées  à être transformées en bois de chauffage  de toutes les régions  du monde autres que la 
zone continentale des États-Unis. 
• L'approbation préalable de l'ACIA est requise avant  l'importation de ce produit de l'extérieur de 
la zone continentale des É.-U. 
• une vérification technique par un évaluateur de séc hoir approuvé par l'ACIA est requise. 
• Une révision du système de surveillance de l'organi sation nationale de la protection des 
végétaux par l'ACIA ou par une agence approuvée par  l'ACIA dans le pays d'origine est requise. 
• Un Permis d’importation est requis. 
 
Note: L'importateur canadien est responsable de tou s les couts associés au processus de  vérification et 
devrait rencontrer toutes les exigences prescrites sur le permis d’importation incluant l’écorçage et un 
traitement thermique du bois afin atteindre une tem pérature minimale de 60 degré Celsius (°C) dans 
l'ensemble du bois (y compris en son cœur) pour un minimum de 60 minutes.  Le bois doit aussi être 
écorcé selon le standard NIMP.15. 
2.2.2 Exigences en matière d'importation visant tou tes les essences de bois de chauffage provenant de 
la partie continentale des É.-U. 
• Un permis d’importation est requis. 
 
• Un certificat phytosanitaire délivré par USDA-APHIS  doit accompagner l'envoi.  Les détails de 
traitement doivent être sur le certificat phytosani taire.  RDIMS 10952932  8 
 OU 
Un certificat de traitement d’un établissement reco nnu par  USDA-APHIS.  Le processus de 
traitement doit être vérifié par USDA-APHIS, selon le programme de traitement à la chaleur du 
USDA_ALSC pour l’exportation.   
ET 
• Le bois de chauffage doit avoir subi un traitement thermique de manière à atteindre une 
température interne minimale de 60 °C pendant au mo ins 60 minutes (incluant le cœur du bois).  
 
2.2.3 Exigences en matière d'importation visant Les  billes de toutes les espèces d’arbres destinées à 
être transformées en bois de chauffage provenant de  la partie continentale des É.-U. 
 
• Un permis d'importation est requis. 
 
• Un certificat phytosanitaire délivré par USDA-APHIS  doit accompagner l'envoi.  Les détails de 
traitement doivent être sur le certificat phytosani taire.  Les billes doivent avoir subi un 
traitement thermique de manière à atteindre une tem pérature interne minimale de 60 °C 
pendant au moins 60 minutes (incluant le cœur du bo is). 
OU 
• Un certificat phytosanitaire délivré par USDA-APHIS  doit accompagner l'envoi. Il doit certifier 
que les billes proviennent de zones exemptes d’orga nismes nuisibles réglementés par le Canada. 
L’origine doit être clairement spécifiée sur le cer tificat phytosanitaire. 
http://inspection.gc.ca/prev-prev/vegetaux/phytorav ageurs-especes-
envahissantes/phytoravageurs/parasites-reglementes/ fra/1363317115207/1363317187811  
 
OU 
• Un certificat de traitement d’un établissement reco nnu par  USDA-APHIS.  Le processus de 
traitement doit être vérifié par USDA-APHIS, selon le programme de traitement à la chaleur du 
USDA_ALSC pour l’exportation.  Les billes doivent a voir subi un traitement thermique de 
manière à atteindre une température interne minimal e de 60 °C pendant au moins 60 minutes 
(incluant le cœur du bois). 
 
 
 
  RDIMS 10952932  9 
 2.3 Exigences en matière de transport à l'intérieur  du Canada 
 
2.3.1 Transport de bois de chauffage à partir de régions du Canada non réglementées vers d'autres 
régions du Canada.  
 
• Le certificat de circulation et l'inspection par l' ACIA ne sont pas requis. Le bois de chauffage peut 
être transporté sans aucune restriction. 
 
2.3.2 Transport de bois de chauffage à partir de ré gions réglementées du Canada vers des régions 
réglementées du Canada où la répartition des organi smes nuisibles est identique. 
 
• Un certificat de circulation et une inspection par l'ACIA ne sont pas requis. 
• Si le bois traverse une région non réglementée, il doit être transporté sans délai et doit être 
couvert afin de prévenir l’infestation par tout org anisme nuisible pendant le transit.  
 
2.3.3 Transport de bois de chauffage à partir de ré gions réglementées du Canada vers des régions non 
réglementées du Canada. 
• La permission préalable par l’ACIA est requise 
• Le bois de chauffage de toutes les essences peut êt re déplacé sous un certificat de circulation s’il 
rencontre les exigences suivantes :   
• Le bois de chauffage doit être traité thermiquement  à l'aide d'un équipement (c.-à-d. séchoir) 
permettant d'atteindre une température interne mini male (incluant le cœur) de 60 °C pendant 
au moins 60 minutes.  
Ou 
• Déplacement selon un programme de certification app rouvé tel que le Programme de 
conformité des établissements approuvés à l'égard d e l'agrile du frêne (PCEAAF) détaillé dans la 
D-03-08 (voir aussi MSQ 07).  
 
http://inspection.gc.ca/vegetaux/phytoravageurs-esp eces-envahissantes/directives/forets/d-
03-08/msq-07/fra/1347553733814/1355879699357  
Pour de plus amples renseignements, communiquer ave c un bureau local de l'ACIA ou consulter le site 
Web de l'ACIA sur les forêts.   RDIMS 10952932  10  
 http://inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/bureaux/ fra/1313255382836/1313256130232  
3.0 Exigences en matière d'inspection 
 
Tout envoi de bois de chauffage transporté à l’inté rieur du Canada ou  importé au Canada est sujet à 
une inspection et/ou un échantillonnage pour déterm iner s'il est indemne d'organismes réglementés. 
Conformément au plan de travail, les inspecteurs de  l'ACIA effectuent l'inspection et vérifient les po ints 
suivants : 
Un permis d’importation valide délivré sous l’autor ité de l’ACIA doit accompagner l’envoi importé. 
Un certificat phytosanitaire valide ou un certifica t de traitement, délivré sous l'autorité de l'ONPV du 
pays exportateur, accompagne le bois de chauffage e t certifie qu'il respecte les conditions d'importat ion 
stipulées dans la présente directive; et 
Un certificat de circulation valide est délivré sou s l'autorité de l'ACIA, accompagne l’envoi pour res pecter 
les exigences phytosanitaires du Canada en ce qui c oncerne le transport à partir de régions 
réglementées au Canada. 
4.0 Non-conformité 
 
Les envois de bois de chauffage qui ne respectent p as les exigences de la présente directive sont 
interdits d'entrée au Canada, retournés dans leur p ays d'origine ou détruits aux frais de l'importateu r. 
 
Les envois effectués à partir de régions réglementé es du Canada qui ne respectent pas les exigences en  
matière de transport et la présente directive sont détruits, éliminés ou retournés à leur lieu d'origi ne 
aux frais du destinataire. 
 
Si cela est jugé faisable par l'inspecteur de l'ACI A et que cela ne constitue pas de risque biologique  
d'introduction d'organisme nuisible, l'inspecteur p eut ordonner que le produit non conforme soit trait é 
d'une manière approuvée par l'ACIA. Tous les frais occasionnés sont à la charge de l'importateur. 
 
Les méthodes d'élimination approuvées par l'ACIA so nt précisées à l'annexe 1. 
 
  RDIMS 10952932  11  
  
5.0 Annexes 
 
Annexe 1 : Méthodes d'élimination approuvée par l'A gence canadienne d'inspection des 
aliments 
 
L'ACIA peut autoriser le déplacement de bois et de produits en bois non conformes qui sont destinés à 
l'élimination ou au traitement selon l'une ou l'aut re des façons suivantes : 
•incinération; 
•enfouissement à une profondeur minimale de 1.8 mèt res dans un site d’enfouissement approuvé; 
• Déchiquetage ou broyage afin d'obtenir des copeau x mesurant moins de 2,5 cm dans au moins deux 
(2) dimensions, afin d'obtenir des sous-produits li gneux tels que la poudre de bois, du paillis de boi s ou 
du combustible de bois; les sous-produits bruts doi vent ensuite être compostés ou traités à la vapeur ou 
à la chaleur de manière à devenir exempts d'organis mes nuisibles réglementés potentiels, ou être isolé s 
en vue d'être soumis à des procédés de transformati on secondaire. 
•transformation secondaire en sous-produits ligneux  tels que papier, paillis de finition, panneaux de 
fibre recyclée ou panneaux de particules orientées;  
• D’autres méthodes pourraient être approuvées par L’ACIA au cas par cas. 
 
Le bois et les produits en bois qui ne sont pas con formes, doivent généralement être éliminés par 
l'importateur, dans les deux (2) jours ouvrables su ivants l'importation, sous la surveillance directe de 
l'ACIA. Toutefois, sous des circonstances exception nelles, l'ACIA peut autoriser l'entreposage à court  
terme en vue de l'élimination de matériel non confo rme. Néanmoins, le matériel non conforme doit être 
confiné de manière à éviter que les organismes nuis ibles ne s'échappent. La méthode d'entreposage à 
court terme doit être approuvée, par écrit, par un inspecteur de l'ACIA. De plus, l'inspecteur de l'AC IA 
ordonnera, le cas échant, l'administration de trait ements supplémentaires ou un nouveau confinement 
à l'égard des produits non conformes. 
 
Le transport de matériel non conforme doit être aut orisé par l'ACIA. Durant le transport à des fins 
d'élimination, le matériel non conforme doit se tro uver dans un contenant scellé ou sous une bâche, de  
manière à ce qu'aucune terre contaminée et aucun or ganisme nuisible ne soient perdus ou ne puissent 
s'échapper en route.   RDIMS 10952932  12  
  
Annexe 2 : Traitements approuvés par l'Agence canad ienne d'inspection des aliments 
 
Traitement thermique 
Le bois de chauffage doit atteindre une température  minimale de 60 °C sur tout le profil du bois 
(y compris le cœur) pendant au moins 60 minutes. 
Une liste des organismes d'évaluation du traitement  thermique - Programme canadien de certification 
des produits de bois traités à la chaleur se trouve  sur le site suivant :   
http://inspection.gc.ca/vegetaux/forets/exportation /programme-tc/organismes-d-
evaluation/fra/1363272837791/1363272916541  
L’établissement de traitement est responsable de to us les coûts liés au développement  des 
programmes génériques de traitement phytosanitaire à la chaleur 
 
   RDIMS 10952932  13  
 Annexe 3: Résumé des exigences phytosanitaires pour l’importa tion au Canada  du bois de chauffage 
et des billes destinées à être transformées en bois  de chauffage  
Origine:  
Toutes les 
régions  du 
monde autres 
que la zone 
continentale 
des États-
Unis. 
 Produit 
réglementé Permis 
d’importation certificat 
Phytosanitaire 
(CP) Comment aires /r éfé erence s 
 bois de 
chauffage de 
toutes les 
espèces et billes  
destinées  à 
être 
transformées en 
bois de 
chauffage oui  oui  L'approbation préalable de l'ACIA est 
requise avant l'importation de ce 
produit de l'extérieur de la zone 
continentale des États-Unis.  
 
 
 
Paragraphe: 2.2.1 
Origine: zone 
continentale 
des États-
Unis. 
 bois de 
chauffage de 
toutes les 
espèces oui  oui  Le bois de chauffage doit avoir subi un 
traitement thermique de manière à 
atteindre une température interne 
minimale de 60 °C pendant au moins 60 
minutes (incluant le cœur du bois). Les 
détails de traitement doivent être sur le 
certificat phytosanitaire. 
 
Note: Un certificat de traitement d’un 
établissement reconnu par  USDA-APHIS 
est aussi acceptable au lieu du CP. 
 
Paragraphe: 2.2.2. 
 
 Billes de toutes 
les espèces, 
destinées  à 
être 
transformées en 
bois de 
chauffage oui  oui  Le s billes doivent  avoir subi un 
traitement thermique de manière à 
atteindre une température interne 
minimale de 60 °C pendant au moins 60 
minutes (incluant le cœur du bois). Les 
détails de traitement doivent être sur le 
certificat phytosanitaire. 
 
Note: Un certificat de traitement d’un 
établissement reconnu par  USDA-APHIS 
est aussi acceptable au lieu du CP. 
 
OU 
 
Un certificat phytosanitaire délivré par 
USDA-APHIS est requis et doit 
accompagner l'envoi. Il doit certifier  que  RDIMS 10952932  14  
 les billes proviennent de zones 
exemptes d’organismes nuisibles 
réglementés par le Canada. L’origine 
doit être clairement spécifiée sur le 
certificat phytosanitaire. 
 
Paragraphe: 2.2.3 
 
Voir le lien vers les directives sur la protection des végétaux – Forêts : 
http://www.inspection.gc.ca/plants/plant-pests-inva sive-
species/directives/forestry/eng/1312234775640/13122 34987259