G/SPS /N/ARE/79, G/SPS/N/BHR/159  
G/SPS/N/KWT/8, G/SPS/N/OMN/59  
G/SPS/N/QAT/63, G/SPS/N/SAU/210  
G/SPS/N/YEM/4  
 
6 septembre  2016 
(16-4744) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaire s et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : SPS Enquiry point  (Point d'information S PS), Saudi food and 
Drug Authority  (Autorité saoudienne des médicaments et des produits alimentaires)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Fruits et légumes (ICS 67.080)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The Kingdom of Saudi Arabia/The Cooperation Council for the 
Arab States of the Gulf Draft Technical Regulation for : "Jams, Jellies and Marmalade"  
(Projet de règlement technique du Royaume d'Arabie saoudite/du Conseil de coopération 
des États arabes du Golfe con cernant les confitures, gelées et marmelades) . Langue(s) : 
arabe et anglais . Nombre de pages : 17 et 12 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/SAU/16_3668_00_x.PDF  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/SAU/16_3668_00_e.PDF  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié s'applique aux confitures, gelées et 
marmelades destiné es à la consommation directe, y compris la restauration, ou au 
reconditionnement si besoin est.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contr e les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Code x Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CODEX STAN 296 -2009. 
Norme pour les confitures, gelées et marmelades  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/ARE/79 • G/SPS/N/BHR/159 • G/SPS/N/KWT/8 • G/SPS/N/OMN/59 •  
G/SPS/N/QAT/63 • G/SPS/N/SAU/210 • G/SPS/N/YEM/4  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la nor me internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication , et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 5 novembre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
SPS Enquiry point  (Point d'information SPS), Saudi food and Drug Authority  (Autorité  
saoudienne des médicaments et des produits alimentaires)  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unt (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 203 8222, int. 3331  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique:  SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un aut re organisme:  
SPS Enquiry point  (Point d'information SPS), Saudi food and Drug Authority  (Autorité 
saoudienne des médicaments et des produits alimentaires)  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unt (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 203 822 2, int. 3331  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique:  SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/