G/AG/N/JPN/226  
23 mai 2018 
(18-3048) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  9 mai 2018, est distribuée à la demande de la délégation du 
Japon. La notification concern e le recours à la clause de sauvegarde spéciale  (tableau MA:5 ) 
pendant l'exercice budgétaire  allant du 1er avril 2017 au 31  mars  2018 . 
 
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Table au MA:5  
ACCÈS AUX MARCHÉS: JAPON  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE BUDGÉTAIRE ALLANT DU 1er AVRIL 2017 AU 31 MARS 2018 
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciale prises  
Numéro(s) du tarif  Désignation des produits  Sauvegarde 
fondée sur le 
volume 
invoquée  Mesures fondées sur le volume prises 
au cours de la période  Sauvegarde fondée 
sur les prix invoquée  Mesures fondées sur les prix 
prises au cours de la période  
du au 
1 2 3 4 
040120190  Lait et crème de lait, non concentrés ni 
additionnés de sucre ou d'autres édulcorants . 
- D'une teneur en poids de matières grasses 
excédant  1% mais n'excédant pas  6%: 
stérilisés, congelés ou conservés   01/06/2017 31/03/2018 
   
040210129,  040210212,  
040210217,  040210229,  
040221119,  040229119,  
040221129,  040229129,  
040221212,  040221217,  
040221229,  040229291  Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés 
de sucre ou d'autres édulcorants : 
En poudre, en granulés ou sous d'autres formes 
solides , d'une teneur en poids de matières 
grasses n'excédant pas  1,5%: 
En poudre, en granulés ou sous d'autres formes 
solides, d'une teneur en  poids de matières 
grasses excédant 1,5%. 
Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants : 
Autres:   01/02/2018 31/03/2018 
   
040291129  Lait et crème de lait, concentrés, non 
additionnés de sucre ou d'autres édulcorants  
- D'une teneur en poids de matières grasses 
excédant  7,5% 
    Date d'application : 7 août 2 017 
040390113,  040390118,  
040390123,  040390128,  
040390133,  040390138  Babeurre, lait et crème caillés , képhir et autres 
laits et crèmes fermentés ou acidifiés , stérilisés , 
congelés, conservés, concentrés ou additionnés 
de sucre ou d'autres édulcorants, aromatisés ou 
additionnés de fruits ou de cacao   01/03/2018 31/03/2018 
   
071335299  Dolique à œil noir (Pois du Brésil, Niébé)  
(Vigna unguiculata ) 
    Date d'application : 9 février 2 018 
071360299  Autres pois d'Ambrevade ou pois d'Angole  
(Cajanus cajan ) 
    Date d'application : 20 décembre 2 017   
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Numéro(s) du tarif  Désignation des produits  Sauvegarde 
fondée sur le 
volume 
invoquée  Mesures fondées sur le volume prises 
au cours de la période  Sauvegarde fondée 
sur les prix invoquée  Mesures fondées sur les prix 
prises au cours de la période  
du au 
1 2 3 4 
100630090  Riz (semi-blanchi ou blanchi, même poli ou 
glacé) 
    Date d'application : 27 juin 2 017 
110819099  Autres amidons et fécules  (à l'exclusion de la 
fécule de sagou ) 
    Date d'application : 6 septembre 2 017 
110820090  Inulin e 
     Date d'application : 20 juin 2 017, 
22 juin 2017, 3 0 août 2 017, 
25 septembre  2017, 
13 novembre  2017 
190190132  Préparations alimentaires de produits des 
n° 04.01 à 04.04, contenant en poids de 
matière sèche au moins  30% de constituants 
naturels du lait , à l'exclusion de la crème 
fouettée en récipients sous pression  
 - D'une teneur en poids de matières grasses 
laitières n'excédant pas  30% 
    Date d'application : 26 juin 2 017, 
22 décembre  2017 
210690119  Préparations alimentaires contenant en poids de 
matière sèche au moins  30% de constituants 
naturels du lait  
 - D'une teneur en poids de matières grasses 
laitières n'excédant pas  30% 
    Date d'application : 30 mai 2 017 
210690129  Préparations alimentaires contenant en poids de 
matière sèche au moins  30% de constituants 
naturels du lait  
 - D'une teneur en poids de matières grasses 
laitières supérieure à  30% 
    Date d'application : 18 avril 2 017 
 
 
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