G/TBT/N/JAM/61  
30 mai 2017  
(17-2882) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAMAÏQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des  normes de la 
Jamaïque)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notifica tion 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Regional and International Office  
6 Winchester Road  
Kingston 10  
Jamaïque (W.I.)  
Courrier électronique : info @bsj.org.jm ; site Web: http://www.bsj.org.jm  
Téléphone : 1 (876) 926 -3140-5/618 -1534/632 -4275 
Fax: 1 (876) 929 -4736 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, positi on du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sel iodé fluoré de qualité alimentaire (ICS  67.220.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Jamaic an Standard 
Specification for Fluoridated iodized salt - food grade salt  (Spécification type jamaïcaine 
concernant le sel iodé fluoré de qualité alimentaire), 50 pages, en anglais  
6. Teneur : Le document notifié établit les exigences applicables au sel iod é fluoré destiné à 
la consommation humaine et à la préparation de produits alimentaires . Cette norme ne 
s'applique pas au sel utilisé dans les secteurs des engrais et des produits chimiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le document notifié a été révisé afin d'inclure le fluorure et les méthodes d'essai 
correspondantes et de mettre à jour d'autres méthodes d'essai . Son intitulé a été modifié 
pour rendre compte de l'ajout du fluorure et de l'inclusi on antérieure du iodure et pour 
préciser que le document porte sur le "sel de qualité alimentaire".  
8. Documents pertinents : Un avis relatif à la Spécification type jamaïcaine concernant le 
sel iodé fluoré de qualité alimentaire sera publié dans le supplé ment du Journal officiel de 
la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements ( The Jamaica 
Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ). Ce document sera publié en 
tant que spécification type jamaïcaine à caractère obligato ire et sera disponible à la vente.  G/TBT/N/JAM/61  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : Date de publication dans le supplément du Journal 
officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements ( Jamaica 
Gazette Supplement - Proclamations, Rules and  Regulations ). 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois après la date de publication dans le 
supplément du Journal officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et 
aux règlements ( Jamaica Gazette Supplement - Proclamations, Rules a nd Regulations ). 
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 juillet  2017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le texte intégral du règlement technique proposé (norme obligatoire) est accessible 
directement sur le site Web du Bureau des normes de la Jamaïque: http://www.bsj.org.jm