DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/764 DE LA COMMISSION 
du 12 mai 2016 
modif iant la décision d'exécu tion (UE) 2015/789 relativ e à des mesures visant à éviter 
l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) 
[notifiée sous le numér o C(2016) 2731] 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concer nant les mesures de prote ction contre l'introduction dans 
la Communaut é d'org anismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végét aux et contre leur propagation à l'intérieur de 
la Communaut é (1), et notamment son article 16, paragraphe 3, quatr ième phrase, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Depuis l'adop tion de la décision d'exécuti on (UE) 2015/789 de la Commission (2), et jusqu'en févr ier 2016, 
plusieurs foyers de Xylella fastidiosa (Wells et al.) (ci-après «l'orga nisme spécifié») dans différ entes parties de la zone 
située autour de la province de Lecce ont été notifiés à la Commission par l'Italie. Ces foyers se sont déclarés dans 
de nombreuses municipalités situées dans les provinces de Tarant e et de Brindisi. En outre, le dernier audit 
effectué par la Commission en novembre 2015 a conf irmé que les activités de surveillance requises par la 
décision d'exécut ion (UE) 2015/789 n'ont été menées que dans une mesure très limité e dans la zone située autour 
de la province de Lecce (région des Pouilles, en Italie). Cet audit a également confir mé que l'actuel programme 
d'enquêt es ne permettait touj ours pas d'assurer la détection précoce de nouveaux foyers ou de détermi ner de 
façon précise l'amp leur réelle de la propagation de l'organ isme spécifi é dans la zone. 
(2)  Le dernier audit a conf irmé le risque d'une propagati on rapide de l'organ isme spécifié dans le reste de la zone 
concer née. Pour cette raison, et comp te tenu de la taille de cette zone, il est appropr ié d'éte ndre la zone infectée 
où des mesures d'enra yement peuvent s'appliquer au-delà des limite s de la province de Lecce et de ne permettre le 
déplacement des végétaux spécifi és en dehors de cette zone que dans des conditions très strictes. Cette exte nsion 
doit avoir lieu sans délai en tenant comp te du fait que le risque de propagati on de l'organisme spécifi é dans le 
reste du territoire de l'Union augment e avec le début de la période de vol des insecte s vect eurs au début du 
printem ps. La zone infect ée devrait par conséquent être étendue de façon à couvr ir les municipalité s ou parties de 
certaines municipalités des provinces de Brindisi et Tarante où des foyers de l'organ isme spécifié se sont déclarés 
ou dans lesquelles il est probable que cet orga nisme est déjà répandu et établi. Cette zone infectée ne devrait 
tout efois pas inclure la superf icie qui a été déclarée par l'Italie comme indemne de l'organ isme spécifi é avant 
l'adop tion de la présent e décision. 
(3)  Pour des raisons de sécur ité juridique, la formulation de l'article 7, paragraphe 2, point c), devrait être modifiée 
pour préciser clairement que les mesures qui seront prises conf ormément à cet article s'appliquent dans la zone 
infectée et non en dehors de celle-ci. 
(4)  Pour assurer une prote ction effic ace du reste du territoire de l'Un ion contre l'organ isme spécifié, et dans la 
perspective de l'élargissement de la zone d'enra yement, il convient de rem placer la zone de surveillance par de 
nouvelles prescr iptions concer nant la surveillance dans cette zone d'enra yement. Ces prescr iptions devraient 
s'appliquer à une zone d'une largeur de 20 km depuis les limites de la zone tampon et s'éten dre à cette zone 
d'enra yement, et à la zone tampon avoisinante de 10 km. 
(5)  Depuis l'adop tion de la décision d'exécution (UE) 2015/789, l'expér ience a montré qu'il serait dispropor tionné 
d'appliquer les mêmes prescr iptions pour le déplacement des végéta ux spécifiés dans les zones infectée s que pour 
leur déplacement depuis les zones infectées vers les zones tampons, parce que l'organ isme spécifié est déjà établi 
dans ces zones infectée s. 
(6)  Depuis l'adop tion de la décision d'exécuti on (UE) 2015/789, l'expér ience a confir mé que les végétaux spécifi és 
cultivés pendant tout leur cycle de production in vitro, en milieu stérile, ne présent ent pas de risque de 
propagati on de l'orga nisme spécif ié, parce que ce mode de croissance élimine le risque d'inf ection en excluant la 
possibilit é de contact avec les vect eurs de l'organ isme spécifi é. Il convient donc d'autoriser le déplacement à 
l'intérieur de l'Union et l'introduction dans l'Un ion de ces végétaux spécifiés sous certaines conditions. 14.5.2016 L 126/77 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 169 du 10.7.2000, p. 1. 
(2)Décision d'exécution (UE) 2015/789 de la Commission du 18 mai 2015 relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la 
propagatio n dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) (JO L 125 du 21.5.2015, p. 36). (7)  Depuis l'adop tion de la décision d'exécution (UE) 2015/789, l'expér ience en matière de contrôles officiels a 
montré que les végé taux spécifi és originaires de zones indemnes de l'organ isme spécifié devaient être soumis aux 
mêmes exige nces que les végét aux spécifi és originaires de pays tiers où l'organ isme spécifi é n'est pas présent, 
pour ce qui est des contrôles officiels lors de l'introduction dans l'Un ion. 
(8)  Il convi ent de modifier l'annex e I afin d'y inclure tout es les espèces végé tales qui, depuis l'adoption de la décision 
d'exécuti on (UE) 2015/2417 (1), ont été identif iées par la Commission comme végétaux spécifiés. 
(9)  Les mesures prévues dans la présent e décision sont conf ormes à l'avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 
Article premier 
Modif ications de la décision d'exécu tion (UE) 2015/789 
La décision d'exé cution (UE) 2015/789 est modifi ée comme suit:  
1. À l'article 4, paragraphe 2, le troisième alinéa est rem placé par le texte suivant : 
«En ce qui concer ne la présence de l'organisme spécifi é dans la province de Lecce et dans les municipalité s énumérées 
à l'annexe II, la zone infectée compre nd au moins cette province et ces municipalités ou, selon le cas, des parcelles 
cadastrales («fogli») de ces municipalités.».  
2. L'article 7 est modifié comme suit: 
a)  le paragraphe 1 est rem placé par le texte suivant : 
«1. Par dérogation à l'article 6, et uniquement dans la zone infect ée visée à l'article 4, paragraphe 2, troisième 
alinéa, l'organ isme officiel responsable de l'État membre concer né peut décider d'appliquer des mesures 
d'enra yement telles qu'elles sont exposées aux paragraphes 2 à 7 (ci-après la «zone d'enra yement»).»; 
b)  au paragraphe 2, le point c) est rem placé par le texte suivant : 
«c)  à un endroit de la zone infectée visée à l'article 4, paragraphe 2, troisième alinéa, situé à une distance 
maximale de 20 km de la démarcation entre cette zone infect ée et le reste du territoire de l'Un ion.»; 
c)  le paragraphe 7 suivant est ajouté: 
«7. L'État membre concer né surveille la situation relative à la présence de l'organisme spécifi é en menant des 
enquêt es annuelles à des moments appropr iés de l'année dans les zones situées à la distance de 20 km visée au 
paragraphe 2, point c). 
Ces enquêtes sont réalisées conf ormément aux dispositions de l'article 6, paragraphe 7.».  
3. L'article 8 est suppr imé.  
4. À l'article 9, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: 
«1. Le présent article s'applique aux végét aux spécifiés autres que les végét aux qui ont été cultivés in vitro pendant 
tout e la durée du cycle de production. 
Les déplacements en dehors des zones délimit ées, ainsi que des zones infect ées vers les zones tampons respectives, de 
végétaux spécifiés qui ont été cultivés pendant au moins une partie de leur existence dans une zone délimit ée établie 
conf ormément à l'article 4, sont interdits.». 14.5.2016 L 126/78 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Décision d'exécution (UE) 2015/2417 de la Commission du 17 décembre 2015 modifian t la décision d'exécution (UE) 2015/789 relative 
aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagatio n dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) (JO L 333 du 19.12.2015, 
p. 143). 5. L'article 9 bis suivant est inséré: 
«Article 9 bis 
Circulation sur le territoire de l'Union de végét aux spécif iés qui ont été cultiv és in vitro 
1. Les végétaux spécifiés qui ont été cultivés pendant tout e la durée du cycle de production in vitro, et pendant au 
moins une partie de leur existence dans une zone délimit ée établie conf ormément à l'article 4, ne peuvent être 
déplacés hors des zones délimitées, ainsi que des zones infectées vers les zones tam pons respectives, que si les 
conditions énoncées aux paragraphes 2 à 5 sont rem plies. 
2. Les végétaux spécif iés visés au paragraphe 1 ont été cultivés sur un site où tout es les conditions suivantes sont 
rem plies: 
a)  il est immatr iculé conf ormément à la directive 92/90/CEE; 
b)  il est autori sé par l'organ isme officiel responsable en tant que site indemne de l'organisme spécifié et de ses 
vect eurs, comp te tenu des normes intern ationales concer nant les mesures phytosan itaires applicables; 
c)  il est protég é maté riellement contre l'introduction de l'orga nisme spécif ié par ses vect eurs; 
d)  il fait l'objet, chaque année, d'au moins deux inspections officielles effectuées à des moments oppor tuns; 
e)  tout au long de la période de culture des végé taux spécifiés, aucun symp tôme de la présence de l'organisme 
spécifié ni aucun de ses vect eurs n'a été trouvé sur le site ou, si des symp tômes suspects ont été obser vés, les 
analyses effectuées ont conf irmé l'absence de l'organ isme spécifié. 
3. Les végé taux spécifi és visés au paragraphe 1 ont été cultivés dans un conteneur transparent en milieu stérile et 
rem plissent l'une des conditions suivantes : 
a)  ils ont été cultivés à partir de semences; 
b)  ils ont été multipliés dans des conditions stériles à partir de pieds mères qui ont passé tout e leur vie dans une 
zone du territoire de l'Union indemne de l'organ isme spécifi é et qui ont été soumis à des analyses et déclarés 
indemnes de l'organ isme spécifié; 
c)  ils ont été multipliés dans des conditions stéri les à partir de pieds mères qui ont été cultivés dans un site 
rem plissant les conditions fixées au paragraphe 2 et qui ont été soumis à des analyses et déclarés indemnes de 
l'organ isme spécifié. 
4. Les végétaux spécifi és visés au paragraphe 1 sont transpor tés dans des conditions stériles dans un cont eneur 
transparent qui exclut la possibilit é d'une infection par l'organ isme spécifi é via ses vect eurs. 
5. Ils sont accompag nés d'un passepor t phytosan itaire établi et délivré conf ormément aux dispositions de la 
directive 92/105/CEE.».  
6. L'article 17 est modifié comme suit: 
a)  Au paragraphe 3, la partie introductive est remplacée par le texte suivant : 
«Lorsque des végétaux spécifi és, autres que les végét aux qui ont été cultivés in vitro pendant tout e la durée du 
cycle de production, sont originaires d'une région où la présence de l'organ isme spécifié est connue, le certificat 
phytosan itaire attes te, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire» que:». 
b)  Le paragraphe 3 bis suivant est inséré: 
«3 bis. Lorsque des végéta ux spécifi és qui ont été cultivés in vitro pendant tout e la durée du cycle de production 
sont originaires d'une région où la présence de l'organ isme spécif ié est connue, le certificat phytosan itaire atteste, 
sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», que: 
a)  les végét aux spécifi és ont été cultivés dans un ou plusieurs sites rem plissant les conditions énoncées au 
paragraphe 4 bis; 
b)  l'orga nisation nationale de protection des végét aux du pays tiers concer né a communiqué par écrit à la 
Commission la liste de ces sites, y compris leur localisation dans le pays; 14.5.2016 L 126/79 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     c)  les végétaux spécifiés ont été transpor tés dans des conditions stéri les dans un conteneur transparent qui excl ut 
la possibilité d'une infection par l'orga nisme spécifié via ses vecteurs; 
d)  les végét aux spécifi és satisf ont à l'une des conditions suivantes: 
i)  ils ont été cultivés à partir de semences; 
ii)  ils ont été multipliés dans des conditions stéri les à partir de pieds mères qui ont passé tout e leur vie dans 
une zone indemne de l'organisme spécifi é et qui ont été soumis à des analyses et déclarés indemnes de 
l'organ isme spécifi é; 
iii)  ils ont été multipliés dans des conditions stériles à partir de pieds mères qui ont été cultivés dans un site 
remp lissant les conditions fixées au paragraphe 4 et qui ont été soumis à des analyses et déclarés indemnes 
de l'organisme spécifi é. 
Le certificat phyt osanitaire visé au paragraphe 1, point a), indique, sous la rubrique «Lieu d'or igine», le site visé au 
point a) du présent paragraphe.». 
c)  Le paragraphe 4 bis suivant est ajout é: 
«4 bis. Le site visé au paragraphe 3 bis, point a), remplit tout es les conditions suivantes: 
a)  il est autori sé par l'organisation nationale de protect ion des végét aux en tant que site indemne de l'organ isme 
spécifié et de ses vect eurs, conf ormément aux normes internationales concer nant les mesures phyt osanitaires 
applicables; 
b)  il est protég é maté riellement contre l'introduction de l'orga nisme spécif ié par ses vect eurs; 
c)  il fait l'objet, chaque année, d'au moins deux inspections officielles effectuées à des moments oppor tuns; 
d)  tout au long de la période de production des végétaux spécifiés, aucun symp tôme de la présence de 
l'orga nisme spécifié ni aucun vect eur n'a été trouvé sur le site ou, si des symp tômes suspects ont été obser vés, 
des analyses ont été effectuées et l'absence de l'organ isme spécifi é a été conf irmée.».  
7. À l'article 18, les paragraphes 2, 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant : 
«2. Dans le cas de végétaux spécifi és originaires de pays tiers où l'organ isme spécifi é n'est pas présent ou d'une 
zone visée à l'article 17, paragraphe 2, l'organ isme officiel responsable effectue les contrôles suivants: 
a)  une inspection visuelle et 
b)  en cas de suspicion de la présence de l'organ isme spécifi é, un échantillonnage et des analyses sur le lot de 
végétaux spécifiés afin de confir mer l'absence de l'organ isme spécifié ou de symp tômes de sa présence. 
3. Dans le cas de végéta ux spécifi és originaires d'une région où la présence de l'organ isme spécifi é est connue, 
l'organ isme officiel responsable effectue les contrôles suivants: 
a)  une inspection visuelle et 
b)  un échanti llonnage et des analyses sur le lot de végétaux spécifiés afin de conf irmer l'absence de l'orga nisme 
spécifié ou de symp tômes de sa présence. 
4. Les écha ntillons visés au paragraphe 2, point b), et au paragraphe 3, point b), sont d'une taille qui permet 
d'identifier , avec une fiabilité de 99 %, un taux de présence de végétaux infect és égal ou supér ieur à 1 %, en tenant 
comp te de la NIMP no 31. 
Le premier alinéa ne s'applique pas aux végétaux spécifiés qui ont été cultivés in vitro pendant tout e la durée du cycle 
de production et sont transpor tés dans des conditions stériles dans des conteneur s transparents.»  
8. L'annex e I est modifi ée conf ormément à l'annexe I de la présent e décision.  
9. L'annex e qui figure en annexe II de la présent e décision est ajout ée en tant qu'annexe II. 14.5.2016 L 126/80 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Article 2 
Dest inataires 
Les États membres sont destinataires de la présent e décision. 
Fait à Bruxelles, le 12 mai 2016. 
Par la Commission 
Vytenis ANDRIUKAITIS 
Membr e de la Commission  14.5.2016 L 126/81 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE I 
L'annexe I de la décision d'exécuti on (UE) 2015/789 est modifi ée comme suit:  
1. Les entrées suivantes sont insérées dans l'ordre alphabétique: 
Ambro sia 
Artemisia arbor escens L. 
Coelor achis cylindr ica (Michx.) Nash 
Copro sma repens A. Rich . 
Coronilla valentina L. 
Cyper us eragrostis Lam. 
Fago pyrum esculentum Moenc h 
Lava ndula stoechas L. 
Solanum lycopersicum L. 
Metro sideros excelsa Sol. ex Gaer tn 
Parthenocissus quinquefo lia (L.) Planch. 
Polygala x grandif lora nana 
Rhus 
Rosa x floribunda 
Salvia apiana Jeps. 
Solanum melongena L. 
Solidago fistulosa Mill. 
Ulmus 
Vicia sativa L.  
2. Les entrées suivantes sont suppr imées: 
Ambro sia acanthicar pa Hook. 
Ambro sia artemisiifolia L. 
Ambro sia trifida L. 
Rhus diversi loba Torr. & A. Gray 
Ulmus amer icana L. 
Ulmus crassifolia Nutt.  
3. L'entrée «Cytisus racemosus Broom» est rem placée par le texte suivant : 
«Genista x spachiana (syn. Cytisus racemosus Broom)».  14.5.2016 L 126/82 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE II 
L'annexe II suivante est ajoutée à la décision d'exé cution (UE) 2015/789: 
«ANNEXE II 
LISTE DES MUNICIP ALITÉS VISÉES À L'ART ICLE 4, PARA GRAPHE 2  
1. Municipalité s situées dans la province de Brindisi: 
Brindisi  
Carovigno  
Cegl ie Messapica Uniquement les parcelles cadastrales (fogli) 11, 20 à 24, 32 à 43, 47 à 62, 66 à 135 
Cellino San Marco  
Erchie  
Fran cavilla Fontana  
Latiano  
Mesagne  
Oria  
Ostuni Uniquement les parcelles cadastrales (fogli) 34 à 38, 48 à 52, 60 à 67, 74, 87 à 99, 
111 à 118, 141 à 154, 175 à 222 
San Donaci  
San Michele Salentino  
San Pancrazio Salentino  
San Pietro Vernotico  
San Vito dei Normanni  
Torchiar olo  
Torre Santa Susanna  
Villa Castelli     
2. Municipalité s situées dans la province de Tarent e: 
Avetrana  
Carosino  
Fagg iano  
Frag agnano  
Grottaglie Uniquement les parcelles cadastrales (fogli) 5, 8, 11 à 14, 17 à 41, 43 à 47, 49 à 89 
Lepor ano Uniquement les parcelles cadastrales (fogli) 2 à 6, 9 à 16 
Lizzano  
Mandur ia  
Mar tina Franca Uniquement les parcelles cadastrales (fogli) 246 à 260 14.5.2016 L 126/83 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Mar uggio  
Monteiasi  
Montepar ano  
Pulsano  
Roccafo rzata  
San Giorgio Ionico  
San Marzano di San Giuseppe  
Sava  
Taranto Uniquement : [section A, parcelles cadastrales (fogli) 49, 50, 220, 233, 234, 250 à 
252, 262, 275 à 278, 287 à 293, 312 à 318] 
[section B, parcelles cadastrales (fogli) 1 à 27] 
[section C, parcelles cadastrales (fogli) 1 à 11] 
Torricella»    14.5.2016 L 126/84 Jour nal officiel de l'Union européenne FR