G/TBT/N/HKG/50  
 
8 février 2018  
(18-0864) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: HONG KONG, CHINE   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Water Supplies Department (Département de l'approvisionnement en eau)  
The Government of the Hong Kong Special Administrative Region (gouvernement de la 
Région administrative spéciale de Hong Kong)  
48/F., Immigration Tower, 7 Gloucester Road, Wan Chai  
Hong Kong  
Téléphone: (+852) 2829 5867  
Fax: (+852) 2802 2579  
Courrier électronique: wels_consultation@wsd.gov.hk   
Les nom et adresse (y compris les  numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette auto rité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): W.-C. (SH  3922.9000)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The Hong Kong Voluntary 
Water Efficiency Labelling Scheme on Water Closets  (Programme hongkongais d'étiquetage 
volontaire de l'efficacité en eau des W. -C.), 40  page(s), en anglais   
6. Teneur: Hong Kong, Chine, prévoit de mettre en place un programme volontaire 
d'étiquetage de l'efficacité en eau des W. -C.. Les fabricants, importateurs et autres parties 
intéressées du secteur des W. -C. peuvent demander l'enregistrement de leurs W. -C. au 
titre de ce programme. Les W. -C. conformes aux exigences de performance seront 
enregistrés au titre du programme et classés par degré d'efficacité en eau en fonction de 
leur niveau de consommation d'eau. Il sera permis d'apposer sur les W. -C. enregistrés des 
étiquettes d'efficacité en eau d'un format spécifié indiquant leur degré d'efficacité en eau 
et leur niveau de consommation d'eau.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: a) Fournir aux consommateurs des renseignements sur les niveaux de 
consommation d'eau et l'efficacité en eau des W. -C.; b) aider les consommateurs à choisir 
des W. -C. eff icaces du point de vue de la consommation d'eau; c) sensibiliser le public aux 
questions relatives à la conservation de l'eau et à l'efficacité en eau; et d) réaliser de 
véritables économies d'eau.  G/TBT/N/HKG/50  
 
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  8. Documents pertinents:   
Néant  
9. Date projetée pour l 'adoption:  90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours après distribution par le Secrétariat 
de l'OMC  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Water Suppl ies Department  (Département de l'approvisionnement en eau)  
The Government of the Hong Kong Special Administrative Region  (gouvernement de la 
Région administrative spéciale de Hong Kong)  
48/F., Immigration Tower, 7 Gloucester Road, Wan Chai  
Hong Kong  
Téléphone: (+852) 2829 5867  
Fax: (+852) 2802 2579  
Courrier électronique: wels_consultation@wsd.gov.hk  
https:/ /members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/HKG/18_0767_00_e.pdf