RESTRICTED  
  
WT/TPR/G/342  
15 juin 2016  
(16-3265)  Page: 1/30  
Organe d'examen des politiques commerciales  Original: anglais  
 
  EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
RAPPORT DE LA 
CHINE 
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales 
(Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par la Chine est reproduite ci-après. 
 
 
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à 
la presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur la Chine. WT/TPR/G/342 • Chine 
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  TABLE DES MATIÈRES 
1  INTRODUC TION ........................................................................................................... 4  
2  ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL ET ORIE NTATION DE LA 
POLITIQUE MACROÉ CONOMIQUE ..................................................................................... 4  
2.1  ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL ........................................................... 4  
2.1.1  Environnement écon omique intern ationa l .................................................................... 4  
2.1.2  Situation économique intérieure ................................................................................. 5  
2.2  POLITIQUE MACROÉCONOMIQUE .................................................................................. 5  
2.2.1  Une politique macr oéconomique repensée ................................................................... 5  
2.2.2  Politique budgétaire ................................................................................................. 6  
2.2.3  Politique monétaire .................................................................................................. 6  
2.3  AJUSTEMENT DE LA STRUCTURE ÉCON OMIQUE ET TRANSFORMATION DU MODÈLE 
DE DÉVELOPPEMENT ......................................................................................................... 6  
2.3.1  Augmenter légèrement la demande inté rieure et mener des réformes structurelles 
efficaces du côté de l'offre .................................................................................................. 7  
2.3.2  Accélérer le développement  du secteur de s services ..................................................... 8  
2.3.3  Renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) ................................... 8  
2.3.4  Faire de l'innovation le  moteur du développement ........................................................ 9  
2.3.5  Promouvoir la transformation et la modernisation des branches de production 
traditionnelles, les économies d'énergie et la réduction des émissions ....................................... 9  
2.3.6  Consolider et renforcer la base du développement de l'agriculture .................................. 10 
2.4  POURSUIVRE RÉSOLUMENT L'A PPROFONDISSEMENT DES RÉFORMES ............................... 11 
2.4.1  Continuer de promouvoir la réforme du régime administratif d'examen et 
d'approbation ................................................................................................................. . 11 
2.4.2  Mener une réforme globale du régime des entreprises .................................................. 12 
2.4.3  Accélérer la réforme du régime d'ex amen et d'approbation des investissements ............... 12 
2.4.4  Réforme des entreprises publiques et développement de l'économie privée ..................... 13 
2.4.5  Progresser dans la réforme des régimes budgétaire et fiscal .......................................... 14 
2.4.6  Approfondir la réfo rme du système financier ............................................................... 15 
2.4.7  Concrétiser d' autres ré formes ................................................................................... 16 
3  DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT ET POLITIQUES 
CONNEXES ..................................................................................................................... 17 
3.1  DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT ............................................ 17 
3.1.1  Développement du commerce ................................................................................... 17 
3.1.2  Investissement direct entrant et sortant ..................................................................... 19 
3.2  PROMOTION DE L'INNOVATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE EXTÉRIEUR .......... 20 
3.2.1  Mise en œuvre d'une politiq ue d'importation volontariste .............................................. 20 
3.2.2  Faire progresser la transformation et la modernisation du commerce extérieur ................ 20 
3.2.3  Améliorer la faci litation des échanges ........................................................................ 21 WT/TPR/G/342 • Chine 
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  3.3  ACCORDER LA MÊME ATTENTION AUX ST RATÉGIES D'ATTRACTION DE L'IED ET DE 
MONDIALISATION ............................................................................................................ 22 
3.3.1  Optimiser l'utilisation de l'investissement étranger tout en opérant une plus grande 
ouvert ure ..................................................................................................................... .. 23 
3.3.2  Améliorer la compétitivité au moyen d'une "stratégie de mondialisation" ......................... 24 
3.4  CONSTRUIRE DES PARTENARIATS ÉCON OMIQUES ET COMMERCIAUX SUR LA BASE 
DU PRINCIPE D'UN AVANTAGE MUTUEL ET D'UNE SOLUTION GAGN ANTE POUR TOUS ............... 25 
3.4.1  Détermination à faire progresser le Programme de Doha pour le développement .............. 25 
3.4.2  Sauvegarder le système commercial mu ltilatéral au moyen d'actions co ncrètes ............... 26 
3.4.3  Promouvoir la coopération économique et commerciale régionale et bilatérale et 
d'autres a rrangements...................................................................................................... 27 
3.4.4  Améliorer la coopération Sud-Sud ............................................................................. 28 
4  LA VOIE À SUIVRE ...................................................................................................... 29  
 
 WT/TPR/G/342 • Chine 
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  1  INTRODUCTION 
1.1.  Depuis le dernier examen de la politique commerciale en 2014, confronté à la complexité et 
aux fluctuations de l'environnement extérieur et, dans le pays, à des situations et des changements inédits au niveau de l'économie, le gouvernement chinois a pris l'initiative de 
s'adapter à la nouvelle norme du développement économique, d'en identifier et d'en orienter les 
tendances, et il a maintenu l'axe général de sa politique, aller de l'avant tout en maintenant la stabilité. Il a trouvé de nouvelles approches d'ajustement macroéconomique, tenu compte, dans 
l'élaboration de ses politiques, de tous les facteurs de stabilisation de la croissance, de promotion 
des réformes, d'ajustement structurel, d'amélioration des moyens de subsistance de la population et de prévention des risques, et il a intégralem ent mis en œuvre une stratégie de développement 
tiré par l'innovation. Tout en approfondissant ses réformes intérieures à tous les niveaux, en 
engageant activement un nouveau cycle d'ouverture économique et en poursuivant les réformes 
structurelles du côté de l'offre à un bon rythme, la Chine est parvenue à stabiliser le développement de son économie nationale, et a largement contribué au redressement et à l'essor 
de l'économie mondiale. L'économie chinoise a contribué à hauteur de plus de 25% à la croissance 
économique mondiale en 2015. 
1.2.  Le gouvernement chinois a mené son ouverture économique et l'a portée à un niveau encore 
jamais atteint tout en approfondissant les réformes intérieures. Il s'est engagé à créer une 
nouvelle forme d'économie ouverte et a accéléré la mise en place de nouveaux avantages dans la concurrence internationale. Le gouvernement a encouragé un développement du commerce extérieur axé sur l'innovation, facilité un développement stratégique équilibré de l'investissement 
et activement étudié la mise en place d'un nouveau cadre réglementaire pour le commerce et 
l'investissement transfrontières; pour ce faire, il a diffusé les expériences et les pratiques éprouvées de la Zone de libre-échange pilote de Shanghai et a créé trois nouvelles zones de 
libre-échange pilotes dans le Guangdong, à Tianjin et dans le Fujian. Tout en poursuivant sa 
stratégie de mondialisation, la Chine s'est concentrée sur le développement de l'initiative de la "Ceinture et la Route" et a davantage ouvert les régions intérieures et frontalières du pays au 
monde extérieur en vue de réaliser un nouveau modèle d'ouverture généralisée et de moderniser 
le système et la capacité de gestion de l'économie ouverte. 
1.3.  Le gouvernement chinois a continué à développer ses relations économiques et commerciales 
extérieures tous azimuts. La Chine insiste pour que le système commercial multilatéral soit au 
cœur de la libéralisation du commerce et de l'investissement, et elle soutient le développement 
réciproque dans le cadre de la coopération aux niveaux bilatéral, régional, sous-régional et multilatéral. La proposition chinoise relative au Programme de travail sur la solidarité visant à 
promouvoir les négociations commerciales multilatérales a forgé un consensus sur les négociations 
multilatérales portant notamment sur les questions en suspens du Cycle de Doha. La Chine a continué d'œuvrer résolument pour promouvoir la mondialisation économique, libéraliser et 
faciliter le commerce et l'investissement, participer à la formulation des règles internationales, 
préserver les intérêts communs et contribuer à un monde harmonieux. Elle a joué un rôle positif pour relever les défis de l'économie et du comme rce mondial et favoriser un développement plus 
équilibré et plus soutenu de par le monde. 
2  ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL ET ORIENTATION DE LA POLITIQUE 
MACROÉCONOMIQUE 
2.1  ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL 
2.1.1  Environnement économique international 
2.1.  Depuis le dernier examen en 2014, le développement économique et commercial de la Chine 
a continué de s'inscrire dans un environnement international tendu et compliqué. L'économie 
mondiale n'est pas encore sortie de la période d'ajustement approfondi qui a fait suite à la crise et 
reste marquée par la faiblesse de la reprise globale. La croissance est demeurée modeste dans un contexte d'ajustements et de divisions, et les facteurs d'incertitude et de déstabilisation ont augmenté. À l'échelle mondiale, nous avons constaté la lenteur de la croissance de la production 
industrielle, la faiblesse des échanges, la baisse des prix des produits de base en vrac et 
l'aggravation des fluctuations sur les marchés financiers internationaux. En 2015, le taux de croissance de l'économie mondiale a atteint son niveau le plus bas depuis six ans. WT/TPR/G/342 • Chine 
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  2.2.  Il est évident que la situation s'est complexifiée et que les corrélations entre les différentes 
économies se sont renforcées. Du fait de l'insuffisance de la demande globale, les pays développés ont fait face à une baisse considérable de la demande d'importations en provenance des pays en développement, ce qui a eu un fort retentissement  sur l'économie de ces derniers. L'incertitude 
des politiques macroéconomiques des grandes économies s'est renforcée. 
2.1.2  Situation économique intérieure 
2.3.  Ces deux dernières années, le développement économique de la Chine a progressé pour 
s'améliorer régulièrement, à un rythme moyen à rapide. L'économie fonctionne dans un cadre 
adapté, des ajustements structurels positifs on t été menés à bien et le nouvel élan de 
développement s'est accéléré. Des récoltes exceptionnelles ont à nouveau été obtenues. La contribution du secteur des services à la croissance économique a dépassé 50% pour la première 
fois. On a observé une tendance marquée à la modernisation de l'industrie et les ventes sur le 
marché ont enregistré une croissance rapide. Les prix à la consommation ont continué d'augmenter à un taux relativement faible, l'emploi a atteint un niveau globalement stable, les 
revenus des personnes physiques ont augmenté régulièrement et les secteurs budgétaire et 
financier sont restés stables dans l'ensemble. 
2.4.  L'économie chinoise reste confrontée à des difficultés et problèmes nombreux, même si elle 
poursuit sur sa lancée de développement globalement stable. La Chine devait toujours faire face 
simultanément au changement du rythme de sa croissance économique et à des ajustements structurels, et absorber les effets des politiques antérieures de relance économique. La croissance économique était encore confrontée à de fortes pressions à la baisse, à des incohérences 
structurelles marquées et à des difficultés pour mener une transition fluide vers une nouvelle 
dynamique de croissance. 
2.5.  En 2014 et 2015, le produit intérieur brut de la Chine (PIB) a affiché une croissance stable 
mais à un rythme ralenti. En 2014, le PIB s'élevait à 63 590 milliards de RMB. Calculé sur la base 
de prix comparables, il montre une croissance de  7,3% en glissement annuel et une hausse de 
7,3%, 7,4%, 7,1% et 7,2% en glissement trimestriel. En 2015, le PIB a atteint 67 670,8 milliards 
de RMB; calculé sur la base de prix comparables, il affiche une croissance de 6,9% en glissement 
annuel et une hausse de 7,0%, 7,0%, 6,9%  et 6,8% en glissement trimestriel. 
2.6.  En 2014, l'indice des prix à la consommation (IPC) a augmenté de 2,0% par rapport à l'année 
précédente et, en 2015, de 1,4% en glissement annuel. Cette même année, le revenu disponible 
par habitant pour l'ensemble du pays s'élevait à 20 167 RMB, soit une croissance nominale de 
10,1%, ou 8,0% en termes réels, par rapport à l'année précédente. En 2015, le revenu disponible par habitant pour l'ensemble du pays s'élevait à 21 966 RMB, soit une croissance nominale de 
8,9% et une croissance en termes réels de 7,4% en glissement annuel. 
2.7.  En ce qui concerne les coûts du travail, 19 autorités provinciales ont ajusté leur salaire 
minimal en 2014, pour une augmentation moyenne  de 14,1%. En 2015, 27 autorités provinciales 
ont ajusté leur salaire minimal, pour une augmentation moyenne de 14,9%. Actuellement, c'est 
Shanghai qui affiche les salaires minimums mensuel et horaire les plus élevés du pays, avec 2 190 RMB et 19 RMB, respectivement. Le revenu mensuel moyen des travailleurs migrants était de 2 864 RMB en 2014 et 3 072 RMB en 2015, soit une augmentation en glissement annuel de 
9,8% et 7,2%, respectivement. 
2.2  POLITIQUE MACROÉCONOMIQUE 
2.2.1  Une politique macroé conomique repensée 
2.8.  Dans un environnement complexe tant au niveau intérieur qu'extérieur, le gouvernement 
chinois a maintenu son orientation stratégique consistant à stabiliser la politique macroéconomique, à envisager la situation nationale et internationale dans leur ensemble, et il 
s'est attaché à s'adapter à la nouvelle norme et à l'orienter. Au lieu d'adopter des mesures 
vigoureuses de relance à court terme, il a innové dans sa réflexion pour trouver des méthodes novatrices d'ajustement macroéconomique; il a en outre appliqué une réglementation ciblée et opportune et fondée sur une fourchette pour dynamiser l'économie, stimuler les secteurs plus 
faibles et renforcer les entités. WT/TPR/G/342 • Chine 
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  2.9.  Le gouvernement chinois a maintenu l'axe général de sa politique – aller de l'avant tout en 
maintenant la stabilité –, tenu compte de tous les objectifs de stabilisation de la croissance, de promotion des réformes, d'ajustement structurel, d'amélioration des moyens de subsistance de la population et de prévention des risques, et mis en œuvre une politique budgétaire volontariste et 
une politique monétaire prudente. Il a tout mis en œuvre pour approfondir la réforme et 
l'ouverture, dynamiser le marché et cultiver la dynamique d'innovation; il a soutenu efficacement le fonctionnement de l'économie grâce aux deux nouveaux moteurs que sont l'activité 
entrepreneuriale et l'innovation d'initiative populaire, et il a élargi l'offre de biens et de services 
publics. 
2.2.2  Politique budgétaire 
2.10.  Le gouvernement chinois a continué d'appliquer une politique budgétaire volontariste en 
intensifiant ses efforts. En 2014 et 2015, le déficit budgétaire a représenté respectivement 2,1% 
et 2,4% du PIB. L'encours de la dette de l'administration centrale s'élevait à 9 565,5 milliards de RMB à la fin de 2014 et à 10 659,9 milliards à la fin de 2015, soit respectivement 15,04% et 
15,75% du PIB. 
2.11.  Les dépenses budgétaires sont restées orientées vers des domaines insuffisamment financés 
susceptibles d'améliorer, entre autres, les sources de revenu de la population et de promouvoir la 
conservation de l'énergie, la réduction des émissions et la protection de l'environnement. En 2014, 
les dépenses du gouvernement central ont atteint 706,611 milliards de RMB pour la sécurité sociale et l'emploi, soit une hausse de 8,5%; 293,126 milliards pour les soins de santé, soit un bond de 11%; et 410,159 milliards pour l'éducation, soit une progression de +8,2%. Le 
gouvernement a étendu la portée des baisses structurelles d'impôts, réduit les redevances dans 
tous les domaines, généralisé les programmes pilotes visant à remplacer la taxe sur les transactions commerciales par une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et élargi la portée de la 
politique fiscale préférentielle applicable aux petites et micro entreprises. 
2.2.3  Politique monétaire 
2.12.  En 2014 et 2015, le gouvernement chinois a poursuivi sa politique monétaire prudente, 
cohérente et stable. Il a adopté une réglementation plus ciblée et plus efficace, opéré, à titre 
préventif, des ajustements opportuns, modérés et minutieux de sa politique monétaire, et 
constamment enrichi et amélioré ses instruments de politique. La Chine a élargi sa réforme financière à de nouveaux horizons et s'est dotée d'un environnement monétaire et financier neutre 
et modéré propice à l'ajustement structurel ainsi qu'à la transformation et à la modernisation 
économiques, afin de promouvoir un développement scientifique et durable de l'économie. 
2.13.  En 2014, la Banque populaire de Chine a utilisé toute la gamme des instruments de 
politique monétaire, comme des opérations d' open market , des outils d'ajustement des liquidités à 
court terme et une facilité d'emprunt permanente pour garantir des liquidités suffisantes et abondantes. Elle a appliqué à deux reprises des réductions ciblées du coefficient de réserves 
obligatoires et réduit une fois le taux de base des prêts et des dépôts en RMB. En 2015, la Banque 
populaire de Chine a utilisé toute une gamme d'instruments, comme des opérations d' open 
market , une facilité d'emprunt à moyen terme et la ré duction universelle du coefficient de réserves 
obligatoires pour ajuster les liquidités dans le système bancaire et les amener à un niveau 
raisonnable. Elle a réduit cinq fois le taux de base pour les prêts et les dépôts en RMB, opéré une 
réduction des taux des prises en pension à neuf reprises sur le marché ouvert et mis en œuvre des réductions ciblées du coefficient de réserves obligatoires. Les prêts monétaires et les financements 
publics ont augmenté régulièrement, la structure des prêts a continué de s'améliorer et le 
problème des coûts de financement élevés pour les entreprises s'est quelque peu atténué. 
2.3  AJUSTEMENT DE LA STRUCTURE ÉCONOMIQUE ET TRANSFORMATION DU MODÈLE DE 
DÉVELOPPEMENT 
2.14.  Ayant fait sien le concept d'un développe ment innovant, coordonné, respectueux de 
l'environnement, ouvert et partagé, le gouverne ment chinois a continué de mettre l'accent sur 
l'amélioration de la qualité et des avantages du développement économique et a redoublé d'efforts 
pour stabiliser la croissance et ajuster la structure. Tout en augmentant légèrement la demande 
globale, il s'est concentré sur le renforcement des réformes structurelles du côté de l'offre et sur la WT/TPR/G/342 • Chine 
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  lutte contre la surcapacité, la diminution des stocks, la réduction de l'effet de levier, l'abaissement 
des coûts et le renforcement des secteurs plus faibles. Le gouvernement chinois, tout en approfondissant les réformes de manière globale, a mis en œuvre une stratégie de développement tiré par l'innovation et s'est efforcé d'exploiter pleinement le potentiel de croissance économique. 
D'une part, le marché a pu jouer un rôle décisif dans la répartition des ressources afin de 
développer un nouveau moteur de la croissance; et d'autre part, le rôle du gouvernement a été mieux exploité pour transformer et moderniser le moteur traditionnel de la croissance. 
2.3.1  Augmenter légèrement la demande intérieure et mener des réformes structurelles 
efficaces du côté de l'offre 
2.15.  Des efforts ont été déployés pour exploiter le potentiel de la demande intérieure, augmenter 
légèrement la demande globale, ajuster et réformer activement la structure de la demande, 
promouvoir un rapport efficace entre l'offre et la demande, et associer l'investissement et la 
consommation de manière organique afin que la demande intérieure soutienne le développement économique de façon régulière et continue. Le gouvernement chinois est resté attaché à l'idée de 
renforcer le rôle fondamental de la consommation pour stimuler le développement économique et 
de permettre à des investissements efficaces de jo uer un rôle crucial dans la stabilisation de la 
croissance et les ajustements structurels. 
2.16.  Le marché de la consommation intérieure chinoise a enregistré une croissance rapide 
pendant les deux dernières années. Les ventes au détail de biens de consommation ont atteint au total 27 190 milliards de RMB en 2014 et 30 090 milliards en 2015, soit une augmentation nominale, en glissement annuel, de 12,0% et 10,7%, respectivement. En termes réels, les 
augmentations ajustées de la variation des prix ont été respectivement de 10,9% et 10,6%. La 
modernisation du modèle de consommation des résidents chinois s'est aussi accélérée. Plusieurs formes et domaines nouveaux de consommation ont connu un vigoureux essor, le volume 
d'échanges du commerce électronique a dépassé 20 800 milliards de RMB en 2015 et représente 
ainsi le double de celui enregistré en 2013. En 2014, six projets de consommation ont été menés dans les domaines suivants: consommation de l'information; consommation verte; stabilisation de 
la consommation de logements; amélioration de la consommation liée à la culture, à l'éducation et 
au sport; modernisation de la consommation dans les secteurs du tourisme et des loisirs; et consommation de soins pour les personnes âgées, de services de nettoyage et de soins de santé. Des investissements d'un montant de 3 000 milliards de RMB dans ces domaines ont donné lieu à 
une consommation correspondante de 2 800 milliards de RMB. 
2.17.  Le gouvernement chinois a accéléré la réforme du système de distribution du commerce 
intérieur. Le 25 août 2015, des projets pilotes complets de réforme du système de distribution du 
commerce intérieur ont été lancés dans neuf villes,  dont Shanghai et Nanjing, pour étudier des 
expériences réussies de création de conditions de l'activité des entreprises s'inscrivant dans le cadre de la primauté du droit. En 2015, le Conseil d'État a publié les Opinions visant à favoriser la 
modernisation de la distribution du commerce intérieur et à inscrire les conditions de l'activité des 
entreprises dans le cadre de la primauté du droit , et le Bureau général du Conseil d'État a publié 
les Opinions visant à favoriser les interactions en ligne et hors ligne et à accélérer l'innovation, le 
développement, la transformation et la modernisation de la distribution du commerce  afin de 
promouvoir la transformation, l'innovation et le développement de la distribution du commerce 
intérieur. Des efforts ont été déployés pour étudier la mise en place de systèmes de traçabilité pour les produits importants. Actuellement, 13 500 entreprises ont mis en place des systèmes de 
traçabilité pour la viande et les légumes; plus de 200 000 entités commerciales sont concernées. 
Un réseau de traçabilité qui connecte les zones urbaines et rurales au niveau national a commencé à se former. 
2.18.  Le gouvernement chinois a continué de se concentrer sur son rôle crucial d'investisseur et 
sur l'accroissement des investissements efficaces pour stimuler les secteurs plus faibles et ajuster la structure. Les investissements prévus dans le budget central concernent principalement le logement social, l'infrastructure dans l'agriculture, la préservation de l'eau et les chemins de fer, 
les projets créant des revenus pour la population, notamment dans le domaine des services 
sociaux, ainsi que l'économie d'énergie, la réduction des émissions et la protection de 
l'environnement. En 2014, les investissements en immobilisations à visée sociale, en augmentation 
de 15,2%, atteignaient au total 51 200 milliards de RMB. En 2015, les investissements en 
immobilisations (à l'exclusion de ceux des ménages ruraux) ont atteint 55 160 milliards de RMB, soit une hausse de 10,0%. L'investissement privé a augmenté de 10,1% et sa part dans les WT/TPR/G/342 • Chine 
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  investissements en immobilisations (à l'exclusion de ceux des ménages ruraux) est passée 
à 64,2%. 
2.19.  En 2014 et 2015, le PIB de la Chine a augmenté de 7,3% et 6,9%, respectivement, en 
glissement annuel. En 2014, les dépenses de consommation finale, la formation brute de capital et 
les exportations nettes de marchandises et de services ont contribué respectivement à hauteur de 
49,6%, 45,9% et 4,5% à la croissance du PIB, qu'elles ont fait augmenter de 3,6, 3,4 et 0,3 points de pourcentage, respectivement. En 2015, la consommation a contribué à hauteur de 
60,9% à la croissance socioéconomique, soit un e hausse de 11,3 points de pourcentage par 
rapport à 2014. La Chine a mené à bien avec succ ès la transition importante entre une économie 
tirée principalement par l'investissement et le commerce extérieur, et une économie emmenée avant tout par la demande intérieure, en particulier la consommation. 
2.3.2  Accélérer le développement du secteur des services 
2.20.  Depuis le dernier examen, le secteur des services a enregistré un développement complet et 
rapide, et sa taille n'a cessé d'augmenter; il représente la moitié de l'économie nationale. Grâce à 
une nouvelle optimisation structurelle, il a joué un rôle positif important en favorisant l'emploi, en 
stimulant la consommation et en améliorant les moyens de subsistance de la population; c'est ainsi devenu une source majeure de dynamisme et un nouveau moteur qui alimente la croissance 
économique nationale. Le gouvernement chinois a continué d'encourager les acteurs non 
gouvernementaux à accroître leurs investissements dans le secteur des services, d'approfondir différentes réformes du secteur, et a publié des orientations sur la promotion du développement des services dans les domaines de l'information, de la culture, du tourisme, du sport, des soins 
aux personnes âgées, de la santé, des services liés à la vie et d'autres activités. Le gouvernement 
chinois s'est attaché à promouvoir le développement des industries émergentes visant notamment à économiser l'énergie et à protéger l'environnement, et il s'est efforcé de mettre en place un 
environnement politique et institutionnel solide pour le développement du secteur des services. 
2.21.  Depuis le dernier examen, le nombre d'acteurs du secteur des services a augmenté 
régulièrement; la réduction des coûts, comme les taxes ou les redevances, a stimulé la vitalité du 
marché; les investissements en immobilisations ont augmenté rapidement; et la capacité à attirer 
les capitaux étrangers s'est améliorée. La structure commerciale n'a cessé d'être améliorée, les industries émergentes ont enregistré une croissance rapide et les branches de production traditionnelles ont vu s'accélérer leur processus de transformation et de modernisation. L'économie 
Internet a enregistré une croissance explosive, la consommation de l'information a fortement 
progressé et la taille des réseaux ferroviaires, routiers, du transport par voie navigable et de l'aviation civile n'a cessé d'augmenter. Les secteurs  de la poste et de la livraison exprès se sont 
fortement développés, le tourisme a conservé un rythme de croissance rapide et les services 
publics ont affiché des succès notables en termes de développement. 
2.3.3   Renforcer la protection des droits  de propriété intellectuelle (DPI) 
2.22.  Depuis le dernier examen, le gouvernement chinois a encore renforcé ses moyens de faire 
respecter les DPI, ainsi que le mécanisme à long terme en la matière. Le Groupe directeur de la campagne nationale de lutte contre les atteintes aux DPI et les marchandises contrefaites, dirigé par un Vice-Premier Ministre du Conseil d'État, a été élargi à 30 membres. Les groupes directeurs 
et leurs mécanismes de fonctionnement ont été définis par leurs membres respectifs et par les 
administrations populaires provinciales, municipales et au niveau des comtés afin d'assurer la mise en œuvre à tous les niveaux. Un mode de fonctionnement caractérisé par des actions conjointes 
entre les administrations centrale et locales, une coordination entre différents départements, une 
collaboration étroite entre les organismes administratifs et judiciaires, et une participation active de tous les secteurs de la société s'est initialement mis en place. Les atteintes aux DPI et la 
fabrication ou la vente de marchandises de contrefaçon ont été effectivement supprimées. 
2.23.  Le 1
er mai 2014 a débuté la mise en œuvre de l' Interprétation judiciaire concernant la 
compétence juridictionnelle dans les affaires de marques et l'application des lois suite à la mise en œuvre des décisions portant modification de la Loi sur les marques,  promulguée par la Cour 
populaire suprême. Le 1
er avril 2016 a débuté la mise en œuvre de l' Interprétation de la Cour 
populaire suprême concernant plusieurs questions relatives à l'application de la Loi dans l'instruction des affaires impliquant des atteintes aux droits de brevet (II) . Le gouvernement WT/TPR/G/342 • Chine 
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  chinois a modifié le Règlement d'application de la Loi sur les marques  et il est en train de modifier 
la Loi sur le droit d'auteur  et la Loi sur les brevets . Il a mené des actions spécifiques pour réprimer 
les atteintes et le piratage sur Internet, lancé le programme Qingfeng afin de préserver l'image, à l'étranger, des produits fabriqués en Chine, renforcé la gestion relative au lieu de production, 
associé la coopération internationale aux efforts nationaux dans le cadre des importations et des 
exportations, et amélioré la qualité des produits d'exportation fabriqués en Chine. 
2.24.  Le gouvernement chinois a par ailleurs poursuivi des campagnes actives d'éducation 
juridique sur les DPI auprès des collectivités et de la société. Il a organisé des activités éducatives 
et une publicité autour des journées spéciales telles que la Journée internationale pour la protection des droits des consommateurs, la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, la Journée de prévention et de lutte contre les crimes économiques, et la Journée nationale 
d'information sur le système juridique. Les organes de presse sont invités à présenter des cas 
typiques d'atteinte aux DPI et de contrefaçon af in de répondre aux préoccupations du public. Les 
procès tenus pour des infractions à la propriété intellectuelle sont diffusés en ligne et les 
informations relatives à ces procès sont publiées conformément à la loi. Ces efforts ont 
effectivement incité l'ensemble de la société à participer à la protection des DPI et ont fait connaître au public les mesures visant à faire respecter les droits et les activités judiciaires 
menées, ce qui contribue à maintenir le bon ordre du marché par une concurrence loyale. 
2.3.4  Faire de l'innovation le moteur du développement 
2.25.  Confronté à un environnement international et national complexe, le gouvernement chinois 
a fait de l'innovation une priorité absolue de son programme de développement national, ainsi que 
la principale force motrice du développement. Il a élaboré et mis en œuvre le Plan général de la 
stratégie nationale de développement tiré par l'innovation , fait progresser l'activité 
entrepreneuriale et l'innovation d'initiative populaire, et déployé de gros efforts pour promouvoir 
de nouveaux éléments, développer de nouveaux se cteurs et créer de nouveaux modèles. L'essor 
de l'activité entrepreneuriale et de l'innovation a joué un rôle de soutien toujours plus important, à la pointe du développement économique et social. À l'origine d'un élargissement de l'offre et de la 
demande, l'activité entrepreneuriale et l'innovation d'initiative populaire constituent une force 
motrice puissante du développement, un soutien efficace pour l'expansion de l'emploi, une innovation majeure du schéma de répartition des re venus et un moyen efficace de promotion de la 
justice sociale. 
2.26.  Le gouvernement chinois a encouragé la réforme globale des systèmes scientifiques et 
technologiques, a procédé à des améliorations méthodiques de la capacité d'innovation et construit un ensemble de nouveaux centres technologiques, centres de recherche et laboratoires 
d'entreprises reconnus par l'État. Il a activement mis en œuvre les orientations relatives au 
programme Internet Plus et identifié onze priorités: l'activité entrepreneuriale et l'innovation dans le cadre d'Internet Plus, la collaboration dans le secteur manufacturier, l'agriculture moderne, 
l'énergie intelligente, la finance inclusive, les services bénéficiant à la population, la logistique 
efficiente, le commerce électronique, les transports pratiques, l'écologie et l'intelligence artificielle. 
2.27.  Grâce à la stratégie visant à faire de l'innovation le moteur du développement, les données 
de masse, le commerce électronique, la logistique, la livraison exprès et d'autres nouvelles formes 
d'activités commerciales sont apparues régulièrement. Avec le développement accéléré de 
plates-formes de soutien à l'activité entrepreneuriale d'initiative populaire, de production participative, de soutien participatif et de financement participatif, on compte maintenant plus de 
2 300 espaces de fabrication de toutes sortes et 453 organismes de démonstration pour le 
transfert de technologies ont été créés dans tout  le pays, et le montant total du commerce de 
technologie s'est chiffré à près de 1 000 milliards de RMB. En outre, l'interconnexion a été réalisée 
entre les plates-formes de services publics destinées aux petites et moyennes entreprises (PME) 
dans 26 provinces, et la première Semaine nationale de l'activité entrepreneuriale et de l'innovation d'initiative populaire a été organisée avec succès. 
2.3.5  Promouvoir la transformation et la mo dernisation des branches de production 
traditionnelles, les économies d'éner gie et la réduction des émissions 
2.28.  Le gouvernement chinois est attentif à la fois au développement des industries émergentes 
et à la transformation et à la modernisation des branches de production traditionnelles. Le WT/TPR/G/342 • Chine 
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  programme "Made in China 2025" et le plan d'action triennal visant à renforcer la base de 
compétitivité des industries manufacturières ont été lancés et plusieurs projets clés visant le renforcement de la base de compétitivité des industries manufacturières, la redynamisation de l'industrie et la modernisation technologique ont été lancés. Les branches de production 
traditionnelles se sont transformées et développées en progressant dans les chaînes de valeur 
industrielles et en optimisant la structure des produits. La part des industries de haute technologie a augmenté en glissement annuel et leur marg e de croissance annuelle n'a cessé de croître. 
2.29.  Le gouvernement chinois attache beaucoup d'importance à la conservation des ressources, 
la protection de l'environnement et l'atténuation des effets du changement climatique. C'est un ardent promoteur des économies d'énergie, de la réduction des émissions ainsi que de la 
prévention et du contrôle de la pollution, et il réduit, à cet effet, les capacités de production 
excédentaires et vétustes dans les secteurs de l'acier, du ciment, de l'aluminium produit par 
électrolyse et d'autres secteurs caractérisés par une forte consommation énergétique et des émissions élevées. Toutes ces activités sont considérées par le gouvernement comme des 
composantes importantes des efforts déployés par la Chine pour ajuster sa structure industrielle et 
transformer son modèle de développement économique. Un programme de lutte contre la consommation exclusive de charbon a été mis en place dans des villes clés aux fins du traitement 
de la pollution de l'air, et le plan d'action en vue de la modernisation et de la transformation des 
centrales électriques à charbon aux fins des économies d'énergie et de la réduction des émissions a été rigoureusement mis en œuvre. Des projets pilotes d'échange de droits d'émissions de carbone sont en place dans sept localités, dont Beijing, Tianjin, Shanghai, Chongqing, Guangdong, 
Hubei et Shenzhen. 
2.30.  Des progrès importants ont été réalisés en termes d'économies d'énergie et de réduction 
des émissions, et des modifications profondes sont intervenues dans la structure de la 
consommation énergétique. Au cours des trois dernières années, la Chine a fermé des capacités de 
production vétustes représentant au total 90 millions de tonnes dans la production de fer et d'acier, 230 millions de tonnes dans la production de ciment, plus de 76 millions d'unités de poids 
en caisse dans la production de verre plat et plus d'un million de tonnes dans l'aluminium produit 
par électrolyse. La consommation d'énergie par unité de PIB de 10 000 RMB a diminué au total de 13,5%. En 2015, la consommation d'énergie et les émissions de dioxyde de carbone par unité de PIB ont chuté respectivement de 5,6% et de plus de 6,6%. Les émissions de dioxyde de soufre, la 
demande chimique en oxygène et les émissions d'azote ammoniacal et d'oxydes d'azote ont chuté 
respectivement de 5,8%, 3,1%, 3,6% et 10,9%. Cette même année, la part du charbon dans la consommation totale d'énergie a diminué de 4,5 po ints de pourcentage par rapport à 2012, tandis 
que la part des énergies propres telles que l'hydroéle ctricité, l'éolien, le nucléaire ou le gaz naturel 
a augmenté de 3,4 points de pourcentage. 
2.3.6  Consolider et renforcer la base du développement de l'agriculture 
2.31.  L'agriculture est un domaine clé pour l'accroissement de la demande intérieure et 
l'ajustement de la structure économique et elle revêt une grande importance pour la stabilité à long terme et le développement durable de l'économie et de la société chinoises. Le gouvernement chinois attache indéfectiblement la plus haute priorité à la question du développement agricole et 
rural et au bien-être des agriculteurs, et il s'atta che à préserver la sécurité alimentaire, à accroître 
les revenus des agriculteurs et à accélérer la  transformation des modèles de développement 
agricole, tout en encourageant résolument la modernisation de l'agriculture. 
2.32.  Depuis le dernier examen, le gouvernement chinois a continué d'augmenter les 
investissements dans les zones agricoles et rurales. Des efforts ont été déployés pour accélérer l'innovation et le développement des technologies agricoles; pour faire progresser énergiquement 
la mécanisation agricole; pour intensifier la construction d'infrastructures, y compris les systèmes 
d'irrigation, les réseaux électriques, les autoroutes, la distribution de gaz naturel et les logements; pour réformer et améliorer la politique de subventions agricoles, y compris en regroupant la subvention pour l'achat de machines et d'outils ag ricoles, la subvention pour favoriser l'emploi de 
semences de cultures améliorées et les subventions directes aux agriculteurs dans une subvention 
de soutien et de protection du secteur agricole, et en ajustant l'objectif de politique afin de soutenir principalement la préservation de la fertilité des terres agricoles; pour faire avancer la 
réforme rurale, mener des projets pilotes concernant les prêts hypothécaires consentis pour les 
droits d'utilisation de terres en bail rural et les droits de propriété sur les logements des agriculteurs, mener des projets pilotes pour réformer les droits et fonctions des actifs et des WT/TPR/G/342 • Chine 
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  actions collectifs ruraux; et pour mettre en œuvre des projets essentiels de lutte contre la 
pauvreté. Le gouvernement chinois a aussi renfor cé le développement urbain et rural coordonné 
dans le cadre de l'urbanisation, et il a accompagné méthodiquement l'urbanisation des populations rurales migrantes. 
2.33.  Depuis le dernier examen, l'agriculture et l'économie rurale ont enregistré un 
développement régulier et le rendement en grains a connu une hausse pendant 12 années consécutives. Entre 2011 et 2015, la population rurale pauvre a diminué de plus de 100 millions de 
personnes et plus de 300 millions d'habitants des zones rurales ont eu accès à l'eau potable. En 
2014, le revenu net par habitant des régions rurales était de 9 892 RMB, soit une hausse de 9,2% en termes réels. En outre, 230 000 kilomètres de grandes routes rurales ont été construits ou reconstruits. En 2015, le revenu disponible par habitant dans les zones rurales a atteint 
11 422 RMB, soit une hausse de 7,5% en termes réels. Ce taux de croissance a dépassé celui de 
l'économie et celui du revenu des résidents des zones urbaines pour la sixième année consécutive. Le rapport entre revenus urbains et revenus ruraux est tombé à 2,73:1. 
2.4  POURSUIVRE RÉSOLUMENT L'APPROFONDISSEMENT DES RÉFORMES 
2.34.  La réforme est une ligne de conduite nationale à laquelle le gouvernement chinois adhère 
dans la durée. Depuis le dernier examen, la Chine a continué de donner la priorité à la réforme du 
système économique, de promouvoir les réformes dans les autres domaines sur une base 
collaborative et de former une équipe unie pour poursuivre les réformes. Le cœur de la réforme consiste à bien gérer les relations entre le gouvernement et le marché, à laisser le marché jouer le rôle décisif dans l'affectation des ressources et à faire mieux jouer son rôle à l'État. Depuis le 
dernier examen, plusieurs segments spécifiques de s réformes ont été intégralement menés à bien. 
2.4.1  Continuer de promouvoir la réforme du  régime administratif d'examen et 
d'approbation 
2.35.  Le gouvernement chinois a accéléré la transformation des fonctions gouvernementales, 
poursuivi la simplification de l'administration et la délégation des pouvoirs aux échelons inférieurs, amélioré la réglementation et optimisé les services. La réduction du nombre de projets 
d'investissement, de produits et d'activités soumis à examen et approbation, du nombre de 
permissions liées aux qualifications et de redevances administratives visant les entreprises, le renforcement de la réglementation en amont et en aval et l'optimisation des procédures de service 
public ont dynamisé le marché et ouvert la voie à une créativité sociale continue. Pour assurer la 
mise en œuvre de diverses mesures de réforme pr évoyant une simplification administrative et des 
délégations de pouvoir, le gouvernement chinois a proposé au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale de modifier 30 lois et 82 règlements administratifs depuis 2014. 
2.36.  En 2014, pour 246 éléments qui étaient aupara vant soumis à examen et approbation au 
niveau de l'administration centrale, cette obligation a été supprimée ou déléguée. En 2015, l'examen et l'approbation de 311 éléments de ce type ont été supprimés ou délégués, l'examen et 
l'approbation de toutes les licences non administratives ont été supprimés, de même que pour 
214 éléments soumis à examen et approbation par les administrations locales désignées par le gouvernement central et pour 123 éléments soumis à licence ou à identification liée à la qualification professionnelle. 
2.37.  En 2015, le gouvernement chinois a lancé une campagne nationale de grande ampleur pour 
réduire et normaliser les impositions. Au total, 106 redevances administratives visant les entreprises et 5 fonds gouvernementaux ont été annulés, supprimés ou exonérés, et 
17 redevances ont été réduites au niveau du gouvernement central. Grâce à cela, les entreprises 
et les personnes physiques peuvent payer 57 milliards de RMB en moins chaque année. De plus, 345 normes applicables aux redevances administratives visant les entreprises ont été annulées ou 
supprimées par différentes provinces (régions). En conséquence, les entreprises et les personnes 
physiques peuvent payer 18 milliards de RMB en moins chaque année. 
2.38.  Le 2 octobre 2015, le Conseil d'État a publié ses Opinions sur la mise en œuvre du système 
de liste négative pour l'accès aux marchés . Selon ces Opinions, un système de liste négative serait 
testé dans certaines régions et officiellement adopté dans tout le pays à compter de 2018. Le 
document prévoit que les départements concernés élaborent rapidement les listes négatives pour WT/TPR/G/342 • Chine 
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  l'investissement étranger. Le système de liste négative pour l'accès aux marchés fait référence à 
un ensemble d'arrangements institutionnels dans le cadre desquels le Conseil d'État précise dans des listes claires les secteurs, domaines et activités pour lesquels l'accès au marché est interdit ou restreint sur le territoire de la République populaire de Chine; les différents échelons des 
administrations locales prennent les mesures de gestions correspondantes, conformément à la loi. 
Tous types d'acteurs du marché peuvent intervenir dans les secteurs, domaines et activités ne figurant pas sur la liste négative, et ce, sur un pied d'égalité et conformément à la loi. 
L'introduction de l'approche de gestion fondée sur la liste négative pour réglementer les marchés 
intérieurs révèle la détermination du gouvernement chinois à approfondir les réformes et à établir des règles de marchés équitables et transparentes, et permet de définir plus précisément les limites des fonctions gouvernementales. En mars 2016, la Commission nationale pour le 
développement et la réforme et le Ministère du commerce ont publié un Projet de liste négative 
pour l'accès aux marchés  (devant être utilisé dans les régions pilotes) qui a été mis en œuvre à 
titre expérimental à Tianjin et à Shanghai, et dans le Fujian et le Guangdong. 
2.4.2  Mener une réforme globale du régime des entreprises 
2.39.  Le 1
er mars 2014, le système fondé sur le capital versé a été officiellement remplacé par un 
système fondé sur le capital souscrit pour l'enregistrement du capital des entreprises. Depuis, le 
gouvernement chinois a continué de réformer le système d'enregistrement des entreprises et 85% 
des procédures d'examen et d'approbation préalables pour l'enregistrement industriel et commercial ont été simplifiées. En juin 2015, le Conseil d'État a publié les Opinions sur 
l'accélération de la réforme du système d'enregistrement des trois certificats en un seul . 
Auparavant, une entreprise devait présenter plusieurs demandes d'enregistrement distinctes avant 
que le département administratif industriel et commercial n'approuve et ne délivre une licence industrielle ou commerciale, que le département chargé du contrôle de la qualité et de la 
supervision technique n'approuve et ne délivre le certificat relatif au code d'organisation, et que 
l'administration fiscale n'approuve et ne délivre le certificat d'enregistrement fiscal. Aux termes des Opinions, une entreprise peut ne déposer qu'une seule demande pour obtenir une licence 
commerciale approuvée et délivrée par le département administratif industriel et commercial, et 
portant un identifiant unique de crédit social pour les personnes morales et les autres organisations. Le mode d'enregistrement fondé sur une licence et un code a optimisé le cadre 
d'activité et de fonctionnement des entreprises, et favorisé leur développement. 
2.40.  Le nombre d'entreprises nouvellement enregistrées a atteint 3,651 millions en 2014, soit 
une hausse de 45,9% en glissement annuel. Pa rmi ces entreprises, 3,451 millions étaient des 
entreprises privées, ce qui traduit une augmentation  de 48,3% en glissement annuel et représente 
94,5% de l'ensemble des entreprises nouvellement enregistrées. En 2015, le nombre d'entreprises 
nouvellement enregistrées a atteint 4,439 millions, soit une hausse de 21,6% en glissement annuel. En moyenne, 12 000 nouvelles entreprises ont été enregistrées chaque jour. Parmi elles, 
4,212 millions étaient des entreprises privées, ce qui traduit une augmentation de 22% en 
glissement annuel et représente 94,9% de l'ense mble des entreprises nouvellement enregistrées. 
2.4.3  Accélérer la réforme du régime d'examen  et d'approbation des investissements 
2.41.  Depuis le dernier examen, des mesures importantes ont été prises pour réformer le projet 
de système de vérification en vue de favoriser les investissements indépendants effectués par les 
entreprises, libérer le potentiel de l'investissement social, permettre à l'investissement de jouer le rôle principal dans la promotion du développement et offrir des plates-formes plus larges pour 
l'innovation et l'activité entrepreneuriale de différents types d'investisseurs. Sur la base de la 
révision de 2013, le gouvernement chinois a de nouveau révisé le Catalogue des projets 
d'investissement soumis à vérification gouvernementale  en 2014. À cette occasion, il a abrogé 
15 obligations de vérification et les a remplacées par des obligations de dépôt d'un dossier, et il a 
délégué la vérification de 23 éléments aux administrations locales. Suite à cette révision, le nombre de projets soumis à vérification au niveau national a été réduit en tout de 76% sur deux ans. En 2014, la Commission nationale pour le développement et la réforme a publié une version 
révisée des Mesures administratives concernant les projets d'investissement soumis à vérification 
gouvernementale , des Mesures administratives concernant la vérification et l'enregistrement des 
projets d'investissements étrangers  et des Mesures administratives concernant la vérification et 
l'enregistrement des projets d'investissement à l'étranger , puis elle a révisé les articles pertinents 
de ces mesures en décembre 2014. WT/TPR/G/342 • Chine 
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  2.42.  S'agissant des projets d'investissements étrangers, la vérification globale a été transformée 
en obligation universelle de dépôt d'un dossier, associée à une vérification limitée; plus de 95% des projets d'investissements étrangers sont gérés selon ce système de dépôt de dossier. Le pouvoir de vérification pour tous les projets encouragés dont le montant total investi (y compris 
les augmentations de capital) est inférieur à 1 milliard de dollars EU et dans lesquels les 
partenaires chinois doivent détenir la majorité des parts (ou la majorité relative des parts), comme précisé dans le Catalogue indicatif des branches de production aux fins de l'investissement 
étranger , a été délégué aux administrations locales, et le pouvoir de vérification pour les projets 
soumis à restrictions dont le montant total investi (y compris les augmentations de capital) est inférieur à 100 millions de dollars EU a été délégu é aux administrations provinciales. Le champ de 
la vérification pour les projets d'investissement à l'étranger a été considérablement réduit. Les 
vérifications ont été supprimées et les projets sont maintenant gérés selon le système de dépôt 
d'un dossier, sauf pour les projets qui font intervenir des pays, des régions et des branches de production sensibles. Moins de 2% des projets sont soumis à vérification. Les pouvoirs des 
départements chargés des investissements au sein des gouvernements provinciaux ont été élargis. 
Pour les projets chinois d'investissement à l'étranger de moins de 300 millions de dollars EU mis en œuvre par des entreprises locales non soumises à vérification, il suffit de déposer un dossier 
auprès des départements chargés des investisseme nts des gouvernements provinciaux. En outre, 
la réforme du système d'investissement et de financement des chemins de fer a beaucoup progressé. 
2.4.4  Réforme des entreprises publiques et développement de l'économie privée 
2.43.  Afin de promouvoir globalement le développement d'entités économiques ayant diverses 
formes de propriété du capital, le gouvernement chinois a constamment renforcé son soutien aux PME, en particulier aux petites entreprises peu rentables. Du 1
er octobre 2015 au 
31 décembre 2017, le plafond du revenu imposable annuel des petites entreprises peu rentables 
bénéficiant de politiques fiscales préférentielles est passé de 200 000 RMB à 300 000 RMB inclus. L'impôt sur le revenu des sociétés est appliqué au taux de 20% sur 50% du revenu imposable de 
ces entreprises. Depuis le 1
er août 2013, les contribuables redevables de faibles montants de la 
TVA et ceux assujettis à la taxe sur les transactions commerciales dont le chiffre d'affaires mensuel n'excède pas 20 000 RMB sont temporairement exemptés de ces deux taxes. Du 1
er octobre 2014 au 31 décembre 2017, le champ d'application de ce traitement préférentiel a été 
élargi aux contribuables redevables de faibles montants de la TVA et à ceux assujettis à la taxe sur 
les transactions commerciales dont le chiffre d'affaires mensuel n'excède pas 30 000 RMB. Du 1
er novembre 2011 au 31 décembre 2017, les contrats de prêt conclus entre des institutions 
financières et de petites entreprises peu rentables sont exonérés du droit de timbre. Depuis le 
1er janvier 2015, les petites entreprises peu rentables sont exonérées de 42 redevances 
administratives visant les entreprises imposées par le gouvernement central. 
2.44.  Le gouvernement chinois a continué d'encourager et d'orienter un développement sain des 
capitaux privés. En novembre 2014, le Conseil d'État a publié les Orientations sur le 
renouvellement des mécanismes d'investissement et  de financement dans certains domaines clés 
en vue de favoriser l'investissement social . En 2015, il a publié les Orientations sur la promotion 
du modèle de partenariat public-privé dans les secteurs de service public . En élargissant l'accès 
aux marchés, en renouvelant les mécanismes de fonctionnement de l'investissement et en généralisant l'achat par le gouvernement de servic es sociaux, les partenariats public-privé et 
d'autres approches axées sur le marché, le gouvernement a encouragé et orienté l'investissement 
privé afin qu'il contribue à la construction, au fonctionnement et à la gestion des biens et des services publics. L'investissement privé est devenu plus actif. En 2015, l'investissement privé en 
immobilisations (à l'exclusion des ménages agricoles) a augmenté de 10,1% et représentait 64,2% 
de l'investissement total. 
2.45.  En outre, le gouvernement chinois a continué d'assouplir les restrictions à l'entrée des 
capitaux privés dans le secteur financier et activement développé les banques privées, les 
garanties financières et le crédit-bail. En 2015, les Orientations visant à promouvoir le 
développement des banques privées  ont été publiées et les banques privées sont entrées dans une 
phase de développement normalisé. En janvier 2016, cinq banques privées, huit sociétés privées 
de crédit-bail et deux sociétés privées de crédit de consommation étaient en activité. 
2.46.  Depuis le dernier examen, la Chine a continué d'approfondir la réforme des entreprises 
publiques. En août 2015, les Orientations sur l'approfondissement de la réforme des entreprises WT/TPR/G/342 • Chine 
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  d'État  ont été publiées; elles divisent les entreprises d'État en entreprises commerciales et en 
entreprises à but non lucratif. Les projets de démonstration et les projets pilotes de réforme concernant les entités d'économie mixte ont été accélérés dans les domaines ferroviaire, de l'aviation civile, des télécommunications et de l'industrie militaire. Des projets pilotes ont été 
menés pour définir les fonctions et les droits des conseils d'administration, pour recruter les 
dirigeants selon les règles du marché et pour appliquer le système de gestion professionnelle; enfin, l'amélioration du régime moderne d'entrepri ses a été facilitée. Des systèmes de distribution 
des rémunérations conformes à l'économie de marché socialiste ont été adoptés, les sociétés 
d'investissement publiques et les sociétés d'exploitation publiques ont été réorganisées et reconstruites, et la transformation des fonctions des organismes publics de surveillance des actifs détenus a été accélérée pour mettre l'accent sur la gestion des capitaux. Les efforts ont été 
intensifiés pour mettre fin aux fonctions sociales remplies par les entreprises d'État et résoudre les 
problèmes hérités de l'Histoire; le système de budgétisation des capitaux gérés par l'État a continué d'être amélioré et le pourcentage des plus-values des capitaux de l'État devant être 
reversé aux finances publiques a été relevé. 
2.47.  À la fin de 2015, le nombre d'entreprises de l'État central pour lesquelles la Commission de 
contrôle et d'administration des actifs publics (SASAC) du Conseil d'État jouait le rôle 
d'investisseur a été ramené de 112 à 106. À la fin de juin 2013, 353 sociétés contrôlées par des 
entreprises de l'État central et leurs filiales étaient inscrites à la cote officielle et fournissaient 55,8% des actifs totaux des entreprises de l'État central, 59,1% de leurs actifs nets et 60,8% de leurs revenus d'exploitation. La réforme du budget de fonctionnement du capital public a avancé. À 
partir de 2014, la part des plus-values réalisées par l'État que les entreprises de l'État central 
devaient reverser aux finances publiques a été augmentée à nouveau de 5 points de pourcentage par rapport à leur niveau initial. 
2.4.5  Progresser dans la réforme des régimes budgétaire et fiscal 
2.48.  Au cours des dernières années, le gouvernement chinois a vigoureusement promu la 
réforme du système budgétaire. Une trame de budget financier a été élaborée en grande partie: 
elle comprend le budget général des finances publiques, le budget des fonds gérés par le 
gouvernement, le budget des opérations en capital de l'État et le budget du Fonds de la sécurité sociale. La transparence budgétaire a aussi connu une amélioration constante. Depuis le dernier 
examen, des efforts ont été déployés pour réformer le système de paiement des transferts entre le 
gouvernement central et les administrations loca les, et pour augmenter la part du budget des 
opérations en capital de l'État central devant être transférée au budget général des finances publiques. S'agissant du régime fiscal, les régi mes applicables aux entreprises nationales et aux 
entreprises à participation étrangère ont été unifi és, la transformation de la TVA a été menée à 
bien, le programme pilote visant à remplacer la taxe sur les transactions commerciales par la TVA a été mis en œuvre, et la réforme du système de calcul ad valorem  et du mode de recouvrement 
de la taxe sur les ressources a été intégralement mise en œuvre. Le gouvernement chinois a aussi 
poursuivi la réforme de la taxe à la consommation et de la législation relative à la taxe pour la protection de l'environnement, et il a progressivement encouragé la réforme de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, qui regroupe de s mesures globales et des mesures classifiées. 
2.49.  Le programme pilote de remplacement de la taxe sur les transactions commerciales par la 
TVA a tout d'abord été lancé à Shanghai le 1
er janvier 2012 dans le secteur des transports (sauf 
les transports ferroviaires) et six secteurs de services: la recherche-développement et la 
technologie; la technologie de l'information; les activités culturelles et créatives; l'assistance 
logistique; le crédit-bail concernant les biens meubles corporels; et les services de légalisation et de conseil. À partir du 1
er septembre 2012, le programme pilote a été élargi successivement à 
Beijing, au Jiangsu et à d'autres divisions administratives. Ensuite, le 1er août 2013, il a été étendu 
à l'ensemble du territoire et aux activités de production, publication et diffusion d'œuvres 
radiophoniques, cinématographiques et télévisuelles. Au 1er janvier 2014, les transports 
ferroviaires et les services postaux ont été inclus dans le programme pilote. Le 1er juin 2014, les 
télécommunications ont été incluses. À la fin de 2015, le programme pilote de remplacement de la 
taxe sur les transactions commerciales par la TVA concernait 5,92 millions de contribuables dans tout le pays. Parmi ces contribuables, 1,13 million étaient des contribuables relevant du régime 
général et 4,79 millions étaient redevables de faibles montants. Depuis le lancement du projet en 
2012, un allégement fiscal total de 641,2 milliards de RMB a été accordé en quatre ans. WT/TPR/G/342 • Chine 
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  2.50.  Depuis le 1er mai 2016, le champ du programme pilote a été élargi à la construction, aux 
services immobiliers, financiers et liés à la vie, et il couvre toutes les branches de production de 
biens et de services. Dans la mesure où la TVA sur les machines et le matériel acheté par les entreprises a été incluse dans la fourchette de déduction, les nouvelles réalisations immobilières 
peuvent aussi y être incluses pour accroître les déductions sur les revenus, pour assurer une 
diminution de la charge fiscale pour toutes les branches de production et pour favoriser et 
développer des investissements effectifs. Par ailleurs , la politique préférentielle en matière de taxe 
sur les transactions commerciales dont bénéficiaient initialement les nouvelles branches de 
production pilotes s'est poursuivie sur le principe, et des mesures transitoires ont été appliquées à certaines branches. On estime que le programme pilote de remplacement de la taxe sur les transactions commerciales par la TVA débouchera sur un allégement fiscal de plus de 500 milliards 
de RMB pour les entreprises en 2016. 
2.4.6  Approfondir la réforme du système financier 
2.51.  Le gouvernement chinois a procédé à une réfo rme méthodique des taux d'intérêt en se 
fondant sur le marché. Le 20 juillet 2013, la Banque populaire de Chine (PBC) a complètement 
supprimé le contrôle des taux de prêt des institutions financières. En mars 2014, la PBC a supprimé le plafond des taux d'intérêt pour les dépôts en devises d'un faible montant au sein de la 
Zone de libre-échange pilote de Chine (Shanghai). En mai 2015, elle a supprimé le plafond des 
taux d'intérêt pour les dépôts en devises d'un faible montant dans tout le pays. La suppression du plafond des taux d'intérêt pour les dépôts en oc tobre 2015 a marqué la suppression générale du 
contrôle des taux d'intérêt en Chine. 
2.52.  Le gouvernement chinois a continué de mener la réforme axée sur le marché du taux 
d'intérêt du RMB et laissé les marchés jouer un rôle décisif dans la formation du taux de change. La fourchette de flottement du taux de change du RMB a été progressivement élargie et la 
flexibilité du taux de change s'est renforcée. Le 17 mars 2014, la marge de fluctuation du taux de 
change RMB/$EU sur le marché interbancaire des changes au comptant est passée de 1% à 2%. Depuis juillet 2014, la Chine a supprimé les restrictions applicables à la fourchette de flottement 
pour les taux en dollars EU servis par les banques à leurs clients. En 2015, la parité centrale du 
RMB vis-à-vis du dollar EU (valeur moyenne annuelle) a atteint 6,2284 RMB, ce qui correspond à une augmentation en glissement annuel de 3,93% du  taux de change effectif réel de la Banque 
des règlements internationaux (BRI) et de 3,66% du  taux de change effectif nominal de la BRI. 
Entre la réforme du mécanisme de formation du taux de change du RMB en 2005 et 
décembre 2015, le taux de change effectif nominal et le taux de change effectif réel du RMB selon la BRI ont gagné au total respectivement 45,87% et 56,15%. 
2.53.  Depuis 2015, la Chine a encore renforcé le mécanisme fondé sur l'offre et la demande sur le 
marché qui permet d'ajuster les taux de change en prenant pour référence un panier de devises. Le 11 août 2015, la PBC a amélioré le mécanisme de fixation de la parité centrale du RMB vis-à-vis 
du dollar EU. Avant l'ouverture de chaque séance du marché les jours ouvrables, les 
contrepartistes proposent une cotation de la parité centrale sur le Marché chinois des changes (CFETS) en se référant au cours de clôture du marché interbancaire du jour précédent, et en tenant compte de l'offre et de la demande sur le  marché des changes, ainsi que des fluctuations 
du taux de change de grandes devises internationales afin que le mécanisme de fixation de la 
parité centrale du RMB vis-à-vis du dollar EU so it davantage fondé sur le marché et puisse mieux 
servir de référence. Le 11 décembre 2015, le CFETS a publié son indice du taux de change du 
RMB, ainsi qu'un indice du taux de change du RMB en référence au panier de devises de la BRI et 
au panier de devises des DTS, afin de maintenir la stabilité du taux de change du RMB par rapport à un panier de devises. Globalement, le mécanism e d'ajustement fondé sur l'offre et la demande 
sur le marché en référence à un panier de devises a bien équilibré les rapports entre les tendances 
de l'offre et de la demande sur le marché, ce qui a permis de maintenir une certaine stabilité face à un panier de devises et de stabiliser les attentes du marché. 
2.54.  Le 1
er décembre 2015, le Fonds monétaire international (FMI) a décidé d'inclure le RMB dans 
le panier de devises des DTS. À compter du 1er octobre 2016, le RMB deviendra officiellement une 
monnaie utilisable librement et entrera dans la composition du panier de devises des DTS avec le dollar EU, l'euro, le yen japonais et la livre sterling, et il sera la troisième monnaie ayant le plus de 
poids. WT/TPR/G/342 • Chine 
- 16 - 
  2.55.  La convertibilité du RMB pour les opérations de capital a régulièrement progressé. Les 
devises étrangères des investissements étrangers directs sont généralement convertibles. L'inspection annuelle des opérations de change et leur enregistrement pour les réinvestissements à l'étranger ont été supprimés; les ventes discrétionnaires de devises ont été généralisées dans 
tout le pays pour les capitaux des entreprises à participation étrangère. En novembre 2014, le 
programme Hong Kong-Shanghai Stock Connect a ét é lancé et a encouragé l'internationalisation 
du RMB et sa convertibilité au titre du compte de capital. 
2.56.  Le gouvernement chinois a simplifié davantage les procédures d'examen et d'approbation 
pour la qualification et la fixation des contingents d'investisseurs institutionnels étrangers qualifiés (QFII). En février 2016, l'Administration nationale des changes a publié les Dispositions concernant 
l'administration des investissements en devises dans des valeurs mobilières nationales par des 
investisseurs institutionnels étrangers qualifiés , qui assouplissent le plafond pour les institutions 
individuelles, autorisent les fonds à capital variable à passer du rythme de souscription et de rachat initial hebdomadaire à un rythme journalier, suppriment les prescriptions en matière de 
délais de rapatriement des fonds et définissent une période de blocage unique de principe de trois 
mois. En outre, des programmes pilotes d'investisseurs institutionnels étrangers qualifiés opérant en RMB (RQFII) ont été mis en œuvre dans 16 pays et régions. À la fin de 2015, 279 QFII avaient 
été approuvés pour un contingent total de  81,099 milliards de dollars EU; 132 QDII pour un 
contingent total de  89,993 milliards de dollars EU; et 156 RQFII pour un contingent 
d'investissement total de  444,325 milliards de RMB. 
2.57.  La réforme des institutions financières a progressé. Le 1
er mai 2015, le Règlement sur 
l'assurance des dépôts  a été mis en œuvre et le système d'assurance des dépôts a été 
officiellement établi en Chine. Près d'un an ap rès son entrée en vigueur, le Règlement a suscité 
des réactions favorables des différentes parties. Les dépôts auprès des banques de grande, 
moyenne et petite taille demeurent stables, les institutions financières bancaires opèrent selon un 
mode de fonctionnement normal, et le système d'assurance des dépôts a été introduit et mis en œuvre méthodiquement et sans heurts. En tant  qu'arrangement institutionnel fondamental du 
secteur financier, le système d'assurance des dépôts revêt une grande importance pour améliorer 
le réseau de sécurité financière, renforcer la protection des déposants et faciliter la mise en place de mécanismes de prévention et de gestion des risques financiers fondés sur le marché. En décembre 2015, la Banque d'épargne postale chinoise a intégré avec succès China Life Insurance, 
China Telecom, UBS AG, JP Morgan Chase, ainsi que d'autres investisseurs stratégiques nationaux 
et étrangers, et elle a constaté des progrès réguliers dans la diversification de ses prises de participation. 
2.4.7  Concrétiser d'autres réformes 
2.58.  Le gouvernement chinois a poursuivi la mise au point du système de sécurité sociale et 
établi un régime unifié d'assurance-retraite de base pour les habitants des zones rurales et 
urbaines. À la fin de 2015, au total 831 millions d'habitants des zones urbaines et rurales et 
d'employés d'entreprises participaient au régime d'assurance-retraite de base. Le montant minimum de la retraite de base des habitants des zones urbaines et rurales est passé de 55 à 70 RMB par personne et par mois. Le système d'assistance et de soutien aux personnes 
démunies s'est encore amélioré et un système d'allocation de subsistance pour les personnes 
handicapées pauvres et d'allocation pour soins pour les personnes gravement handicapées a été entièrement créé. Le projet pour des logements sû rs et abordables pour les habitants des zones 
urbaines a permis de construire 40,13 millions d'appartements et plus de 100 millions de 
personnes ont emménagé dans un nouveau logement. 
2.59.  L'approfondissement de la réforme du syst ème de soins médicaux et de santé s'est 
poursuivi. Les autorités ont activement facilité la création d'un système d'assurance maladie pour 
tous. Elles ont énergiquement encouragé la mise en place de mécanismes de protection sociale contre les principales maladies et les maladies graves, et d'un système d'assurance maladie dans les zones urbaines et rurales. Le système de distribution des médicaments essentiels et ses 
nouveaux rouages aux niveaux les plus décentralisés ont été consolidés et perfectionnés. La 
réforme générale des hôpitaux publics a fait l'obje t d'efforts actifs et d'un soutien accru pour la 
participation des ressources sociales aux établissements médicaux. Actuellement, la couverture du 
régime d'assurance maladie de base est totale, avec un taux de participation supérieur à 95%. À 
la fin de 2014, les projets pilotes concernant l'assurance des principales maladies dans les zones urbaines et rurales ont été élargis à toutes les provinces. En 2015, l'assurance contre les WT/TPR/G/342 • Chine 
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  principales maladies a été intégralement mise en œuvre et couvrait tous les résidents assurés. Le 
système de soutien d'urgence en cas de maladie a été intégralement mis en œuvre. Le montant 
des subventions fiscales pour l'assurance médicale des habitants des zones urbaines et rurales est passé de 320 RMB par personne et par an en 2014 à 380 RMB en 2015. En 2014, on comptait 
439 000 établissements médicaux et de soins de santé non publics, ce qui représentait 45% du 
nombre total d'établissements de ce type dans le pays. 
2.60.  Le gouvernement a continué d'intensifier les efforts en matière de réforme des prix, en 
assouplissant le contrôle des prix ou en déléguan t le pouvoir de fixation des prix pour près de 
80 produits et services, et en révisant le Catalogue des prix fixés par l'État. Le nombre d'articles dont le prix est déterminé par le gouvernement central a été réduit d'environ 80% et ceux dont le prix est déterminé par les administrations locales de plus de 50%. En outre, la politique de fixation 
des prix a été améliorée en vue d'économiser l'éner gie et de protéger l'environnement, et le travail 
de classement et d'harmonisation des redevances à l'importation et à l'exportation s'est poursuivi. 
3  DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT ET POLITIQUES 
CONNEXES 
3.1.  L'ouverture et la réforme de la Chine sont allées de pair et se sont renforcées mutuellement. 
Depuis le dernier examen, le gouvernement chinois s'est attaché à édifier un nouveau système 
économique ouvert et à améliorer sans cesse les conditions de l'activité des entreprises sur le plan 
international et pratique en se fondant sur la primauté du droit. Face aux circonstances nouvelles engendrées par la mondialisation économique, la Chine ne cesse d'œuvrer en faveur de l'ouverture sur les plans intérieur et extérieur, d'une meilleure utilisation intégrée de l'IED et de l'extension 
des activités à l'échelle internationale, d'une facilitation de la circulation libre et rationnelle des 
facteurs de production internationaux et nation aux; d'encourager une distribution des ressources 
hautement efficace et une intégration approfondie des marchés, de dégager de nouveaux 
avantages en participant, y compris à titre de chef de file, à la coopération et à la concurrence 
économiques internationales et en contribuant à leur accélération; et de promouvoir la réforme par le biais de l'ouverture. 
3.2.  En 2015, le gouvernement chinois a publié Plusieurs avis du Conseil d'État sur l'édification 
d'un nouveau système économique ouvert  qui, sur le plan macroéconomique, précisent 
l'orientation de la politique du gouvernement chinois consistant à poursuivre l'ouverture à haut niveau sur le monde extérieur et énoncent les objectifs et les tâches importantes à venir pour 
continuer d'édifier et d'améliorer un système économique ouvert. Depuis l'examen de 2014, le 
commerce extérieur et les investissements bidirectionnels de la Chine ont continué de se développer. 
3.1  DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT 
3.1.1  Développement du commerce 
3.3.  En 2014 et 2015, les importations et les exportations totales de marchandises de la Chine 
s'élevaient à 4 300 milliards et 3 960 milliards de dollars EU, soit une augmentation de 3,4% et 
une baisse de 8%, respectivement, en glissement  annuel; la valeur des exportations était, 
respectivement, de 2 340 milliards et 2 270 milliards de dollars EU, soit une croissance de 6,0% et une réduction de 2,9%, respectivement, en g lissement annuel, tandis que la valeur des 
importations était de 1 960 milliards et 1 680 milliards de dollars EU, soit une croissance de 0,5% 
et une baisse de 14,2%, respectivement, en glissement annuel. En 2015, en raison de la lenteur de la reprise économique mondiale, de la baisse persistante de la demande sur les marchés 
internationaux et de l'effondrement des co urs mondiaux des marchandises en vrac, les 
importations et les exportations de marchandises de la Chine ont chuté, pour la première fois depuis de nombreuses années, et les importations ont été marquées par un volume croissant et 
une baisse des prix. 
3.4.  Le commerce des marchandises de la Chine a été caractérisé par les éléments suivants au 
cours de ces deux dernières années. Premièrement, sa part du marché mondial a encore augmenté. En 2015, les importations et les exportations chinoises de marchandises se plaçaient au 
premier rang mondial pour la troisième année consécutive depuis 2013. En 2014, alors que le 
volume mondial du commerce des marchandises n'avait augmenté que de 2%, la Chine a WT/TPR/G/342 • Chine 
- 18 - 
  enregistré un taux de croissance de son commerce extérieur nettement supérieur à la moyenne 
mondiale et sa part dans les exportations mondiales est passée de 11,2% en 2012 à 12,3%. En 2015, dans un contexte de croissance négative à deux chiffres du commerce mondial, la Chine représentait 13,8% des échanges mondiaux, soit la marge d'augmentation de sa part dans le 
commerce mondial la plus élevée qu'elle ait enregistrée depuis des années. 
3.5.  Deuxièmement, le commerce général a baissé après avoir connu une croissance stable. En 
2014 et 2015, la valeur totale des importations et des exportations au titre du commerce général a 
atteint respectivement 2 310 milliards et 2 140 milliards de dollars EU, soit une croissance de 
5,3% et une baisse de 7,5%, respectivement, en glissement annuel, ce qui représentait 53,8% et 54,1% du total des importations et des exportations, respectivement. Ces deux mêmes années, les exportations au titre du commerce général représentaient, respectivement, 51,4% et 53,4% du 
total des exportations, tandis que les importations au titre du commerce général représentaient, 
respectivement, 56,6% et 54,9% du total des importations. 
3.6.  Troisièmement, la part du trafic de perfectionnement a affiché une tendance nette à la 
baisse. En 2014 et 2015, le total des importations et des exportations au titre du trafic de 
perfectionnement était de 1 410 milliards et 1 240 milliards de dollars EU, respectivement, soit une croissance de 3,8% et une baisse de 11,6%, respectivement, ce qui représentait 32,7% et 
31,5% du total des importations et des exportations. 
3.7.  Quatrièmement, les partenaires commerciaux de la Chine se sont diversifiés. En 2014, la 
valeur totale des importations et des exportations entre la Chine et les marchés émergents et les pays en développement était de 2 560 milliards de dollars EU, soit 59,6% de la valeur totale de 
ses importations et exportations. Les marchés des pays développés ont maintenu leur croissance. 
En 2014, les importations et les exportations avec l'Union européenne et les États-Unis ont augmenté, respectivement, de 10% et 6,5%. En 2015, la valeur totale des importations et des 
exportations bilatérales entre la Chine et l'Union européenne, la Chine et les États-Unis et la Chine 
et le Japon s'est élevée à 1 401,7 milliards de dollars EU, soit une baisse en glissement annuel de 5,5%, ce qui représentait 35,4% de la valeur totale des importations et des exportations. Pendant 
la même période, le commerce de la Chine avec l'ASEAN, l'Inde et d'autres marchés émergents a 
affiché des résultats relativement bons, meilleurs que les importations et les exportations globales. La valeur totale des importations et des exportations bilatérales entre la Chine et l'ASEAN s'est élevée à 472,16 milliards de dollars EU, soit une baisse de 1,7%, et leur part dans la valeur totale 
des importations et des exportations a été portée à 11,9%. La valeur des échanges bilatéraux 
entre la Chine et l'Inde a progressé de 1,5%. 
3.8.  Cinquièmement, les entreprises privées ont continué d'enregistrer des résultats supérieurs à 
la moyenne. En 2014, les entreprises privées importatrices et exportatrices représentaient plus de 
70% des entreprises de commerce extérieur du pays , soit 2 points de pourcentage de plus qu'en 
2013. Les importations et les exportations des entreprises privées se sont élevées à 
1 490 milliards de dollars EU, soit une augmentation  de 7,3%, ce qui représentait 34,5% du total 
des importations et des exportations nationales. En 2015, les importations et les exportations des entreprises privées se sont élevées à 1 460 milliards de dollars EU, soit une baisse de 1,5%, ce qui représentait 37% du total des importations et des exportations nationales. 
3.9.  Le commerce des services de la Chine a continué de se développer de manière régulière et 
rapide depuis 2014. En 2014 et 2015, le total de s importations et des exportations chinoises de 
services s'est élevé, respectivement, à 604,3 millia rds et 713,0 milliards de dollars EU, ce qui 
correspond à une croissance en glissement annuel de 12,6% et 14,6% en termes comparables. 
En 2014, la Chine a dépassé l'Allemagne dans le domaine du commerce des services pour se hisser pour la première fois au deuxième rang mondial. La valeur totale des exportations de 
services était, respectivement, de 222,2 milliards et 288,2 milliards de dollars EU en 2014 et 2015, 
soit une croissance en glissement annuel de 7, 6% et 9,2%, ce qui dénote un développement 
accéléré du commerce des services. La valeur totale des importations de services s'élevait, respectivement, à 382,1 milliards et à 424,8 milliards de dollars EU, soit une croissance en 
glissement annuel de 15,8% et 18,6%, sensibleme nt supérieure à celle des exportations de 
services. En 2015, le déficit du commerce des services est passé de 118,5 milliards de dollars EU (2013) à 136,6 milliards de dollars EU, principalement du fait de secteurs comme les voyages, les 
transports, les redevances pour l'utilisation de DPI, etc. WT/TPR/G/342 • Chine 
- 19 - 
  3.10.  Les exportations de services à forte valeur ajoutée ont continué de croître et la structure 
des exportations de services s'est améliorée en permanence, faisant de ce secteur un moteur important de la transformation et de la modernisation économiques chinoises. En 2014, les exportations de services financiers, de services audiovisuels et cinématographiques, de services 
informatiques et d'information ainsi que de services d'assurance ont augmenté de 57,8%, 22,3%, 
19,0% et 14,1%, respectivement, par rapport à l'année précédente. En 2015, les exportations de services de télécommunication, de services informatiques et d'information, de services de gestion 
professionnelle et de conseil, de services de publ icité, de services culturels et récréatifs et de 
services de redevances pour l'utilisation de DPI ont augmenté de 25,1%, 13,6%, 37,1%, 43,9% et 64,9%, respectivement, par rapport à l'année précédente, et elles représentent une part encore plus grande des exportations de services en glissement annuel. 
3.11.  Les nouveaux modèles d'entreprise ont poursuivi leur croissance rapide. Le commerce 
électronique transfrontières, les opérations d'achat sur le marché, les services intégrés au commerce extérieur et d'autres nouveaux modèle s d'entreprise deviennent progressivement de 
nouveaux pôles de croissance pour le développement du commerce extérieur. En 2015, le 
commerce électronique transfrontières et les opérations d'achat sur le marché ont progressé, respectivement, de 30% et 60%, tirant les exportations d'un grand nombre de PME et de petites 
entreprises peu rentables. 
3.1.2  Investissement direct entrant et sortant 
3.12.  L'investissement étranger direct (IED) absorbé par la Chine a poursuivi sa croissance 
régulière et la Chine a été le premier bénéficiaire de l'IED parmi les pays en développement 
pendant 24 années consécutives. En 2014, 23 778 nouvelles entreprises à participation étrangère 
ont été approuvées, soit une augmentation en glissement annuel de 4,4%. La valeur réalisée de l'IED a atteint 119,56 milliards de dollars EU, ce qui correspond à une croissance en glissement 
annuel de 1,7%. En 2015, l'IED en Chine a atteint un nouveau record et la qualité de 
l'investissement étranger s'est encore améliorée. Cette même année, 26 575 nouvelles entreprises à capitaux étrangers ont été approuvées, soit une croissance en glissement annuel de 11,8%. La 
valeur réalisée de l'IED s'est élevée à 126,27 milliar ds de dollars EU, soit une augmentation en 
glissement annuel de 5,6%. 
3.13.  La répartition sectorielle de l'investissement étranger a encore été améliorée. La part dans 
le secteur des services a continué de dépasser celle du secteur manufacturier et a fait des services 
un nouveau pôle de croissance pour attirer l'IED. En 2014, la valeur réalisée de l'IED dans le 
secteur des services a atteint 66,23 milliards de do llars EU, ce qui représente 55,4% du total de 
l'IED en Chine pour cette année et 22 points de pourcentage de plus que la part du secteur 
manufacturier. En 2015, la valeur réalisée de l'IED dans le secteur des services a atteint 
77,18 milliards de dollars EU, soit une augmentation en glissement annuel de 16,5%, ce qui représente 61,1% du total de l'IED en Chine pour cette année, soit 29,7 points de pourcentage de 
plus que la part du secteur manufacturier. 
3.14.  L'investissement étranger direct sortant de la Chine a affiché une expansion en termes de 
portée et une solide tendance à la croissance. En 2014, les investissements bidirectionnels de la Chine ont approché pour la première fois le point d'équilibre et des IED autres que financiers d'un 
montant total de 107,2 milliards de dollars EU ont été réalisés, soit une augmentation en 
glissement annuel de 15,6%; ils ont placé le pays au troisième rang mondial pour la troisième année consécutive. En 2015, les investisseurs de la Chine continentale ont effectué des 
investissements directs dans 6 532 entreprises de 155 pays et régions, et des investissements 
directs autres que financiers d'un montant total de 118,02 milliards de dollars ont été réalisés, soit une augmentation en glissement annuel de 14,7%. Shanghai, le Guangdong et Beijing ont occupé 
les trois premiers rangs en termes d'IED sortant pendant deux années consécutives. 
3.15.  L'IED sortant de la Chine concerne divers secteurs. En 2014 et 2015, les quatre principaux 
secteurs attirant l'investissement étaient: les services de location et les services fournis aux entreprises (36,83 milliards de dollars EU, soit 29, 9% en 2014; 41,67 milliards de dollars EU, soit 
35,3% en 2015), le commerce de gros et de détail (18,29 milliards de dollars EU, soit 14,9% en 
2014; 16,02 milliards de dollars EU, soit 13,6% en 2015), le secteur manufacturier (9,58 milliards de dollars EU, soit 8,9% en 2014; 14,33 milliards de dollars EU, soit 12,1% en 2015) et les 
industries extractives (16,55 milliards de dollars EU, soit 15,4% en 2014; 10,85 milliards de 
dollars EU, soit 9,2% en 2015). WT/TPR/G/342 • Chine 
- 20 - 
  3.2  PROMOTION DE L'INNOVATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE EXTÉRIEUR 
3.16.  Depuis le dernier examen, la Chine a été confrontée à plusieurs défis comme la faible 
demande sur les marchés mondiaux, le ralentissement persistant du commerce mondial, la hausse des coûts de fonctionnement et l'affaiblissement de ses avantages traditionnels. Face à cette 
nouvelle donne, le gouvernement chinois s'est résolument engagé à transformer le modèle de 
développement du commerce extérieur, à restructurer le commerce extérieur, à innover dans le domaine du mode de développement du commerce ex térieur et à renforcer la coopération concrète 
avec ses partenaires commerciaux, afin de dégage r des avantages mutuels, de créer une situation 
avantageuse pour tous et d'instaurer un développement commun. 
3.2.1   Mise en œuvre d'une politique  d'importation volontariste 
3.17.  Le gouvernement chinois n'a de cesse d'intégrer les activités d'importation et l'expansion de 
la demande intérieure, d'améliorer les politiques de promotion des importations, d'élargir les 
canaux d'importation et d'optimiser la structure de la balance commerciale. 
3.18.  Le gouvernement chinois a continué d'appliquer des taux de droits intérimaires sur certains 
produits d'importation, taux qui sont inférieurs aux taux NPF appliqués. En 2015, 749 types de 
produits étaient visés par des droits intérimaires, qui en concernaient 787 en 2016. Ainsi, les importations ont encore augmenté pour répondre aux besoins de consommation de la population 
et de la structure industrielle. 
3.19.  Les procédures d'administration des importations ont encore été simplifiées. Le 
1
er juillet 2014, le Ministère du commerce a retiré du régime de licences d'importation 
automatiques 81 produits au niveau des positions à 10 chiffres du SH. Le système de demandes 
de licences en ligne et le dédouanement électronique dans le cadre du régime de licences 
d'importation automatiques fonctionnent sans problème. Le programme pilote de dédouanement électronique pour les licences d'importation automatiques a été lancé dans la Zone de 
libre-échange pilote de Shanghai en août 2014 et a été étendu à tout le pays en février 2016. 
3.20.  Le gouvernement chinois a activement mis en place des activités de promotion des 
échanges en vue d'améliorer les échanges et la coopération aux niveaux multilatéral et bilatéral et 
d'améliorer les services publics. Il a chargé des organismes de promotion des échanges d'organiser 
l'achat de produits d'importation, encouragé les expositions et les foires réputées à étendre leurs fonctions au domaine de l'importation et à attirer des partenaires commerciaux en Chine pour mettre sur pied des expositions et organiser des négociations commerciales, et il a aidé diverses 
branches de production et entreprises à déployer des activités de promotion des échanges à 
l'étranger. Des plates-formes de service public ont été établies de manière volontariste pour promouvoir le commerce extérieur, améliorer la divulgation des informations, la présentation de la 
politique commerciale et la consultation de renseignements, le signalement des obstacles au 
commerce et la protection des DPI. 
3.2.2  Faire progresser la transformation et la modernisation du commerce extérieur 
3.21.  Afin de suivre l'évolution de la situation économique internationale et d'adapter le modèle de 
développement économique national, le gouvernement chinois a continué de promouvoir l'ajustement du modèle du commerce extérieur, qui est axé sur les objectifs suivants: stabiliser la croissance des échanges, ajuster la structure commerciale et promouvoir l'équilibre des échanges. 
Le gouvernement chinois s'est efforcé d'encourager la transformation du commerce extérieur qui, 
plutôt que de s'appuyer sur les avantages en term es de coûts et de prix, doit tirer profit des 
avantages concurrentiels généraux, faire progresser les industries chinoises dans la chaîne de 
valeur mondiale et adhérer au développement coordonné du commerce des marchandises et du 
commerce des services. 
3.22.  La transformation et la modernisation du trafic de perfectionnement ont été accélérées. En 
janvier 2016, le Conseil d'État a imprimé et publié Plusieurs avis sur la promotion du 
développement innovant du trafic de perfectionnement , qui énoncent les objectifs principaux 
suivants: étendre la chaîne industrielle et promouvoir la position du trafic de perfectionnement dans les chaînes de valeur mondiales; faire valoir le rôle de premier plan et de modèle des régions 
côtières et promouvoir l'amélioration de la qualité et des résultats par la transformation et la WT/TPR/G/342 • Chine 
- 21 - 
  modernisation; inciter les régions intérieures et frontalières à procéder à des transferts industriels 
progressifs et promouvoir la coordination du développement régional; favoriser pleinement la réforme des procédures administratives d'examen et d'approbation du trafic de perfectionnement et simplifier plus encore les formalités d'imposition, de vérification et d'annulation du 
remboursement des droits pour les ventes intérieures; accélérer l'intégration et l'optimisation des 
zones spéciales sous contrôle douanier, promouvoir le développement d'activités diversifiées dans le cadre du trafic de perfectionnement, de la tran sformation, de la logistique et des services sous 
douane dans les zones spéciales sous contrôle douanier, et promouvoir le développement innovant 
du trafic de perfectionnement. 
3.23.  Le commerce électronique est devenu une nouvelle composante importante du commerce 
international et un nouveau pôle de croissance économique. Le gouvernement chinois n'a eu de 
cesse d'améliorer les conditions du développement du commerce électronique transfrontières. En 
2015, le Conseil d'État a publié successivement les Orientations concernant la progression rapide 
du plan d'action Internet Plus  et les Orientations concernant la promotion du développement sain 
et rapide du commerce électronique transfrontières , avançant l'idée de promouvoir la 
transformation et la modernisation du commerce extérieur grâce au commerce par Internet. En mars 2015, le Conseil d'État a approuvé l'instauration de la Zone pilote globale de commerce 
électronique transfrontières de Chine (Hangzhou)  pour accumuler des expériences pouvant être 
reproduites et transférées en vue du développe ment du commerce électronique transfrontières 
grâce à l'innovation sur le plan des institutions, de la gestion et des services. En janvier 2016, de nouvelles zones pilotes de commerce électronique transfrontières ont été instaurées dans 12 villes, 
y compris Ningbo, Tianjin, Shanghai et Chongqing.  Depuis le lancement des services pilotes de 
commerce électronique transfrontières en 2012, le s autorités douanières chinoises et d'autres 
départements chargés de la gestion des points d'entrée ont adopté une série de mesures pour 
soutenir le développement sain, ordonné et rapide du commerce électronique. 
3.24.  La Chine a très activement développé le commerce des services et créé un environnement 
favorable, et le niveau de libéralisation et de facilitation s'est constamment amélioré. Depuis 2014, 
le gouvernement chinois a publié successivement les  Opinions sur l'accélération du développement 
du commerce extérieur de produits culturels , les Opinions sur l'accélération du développement de 
l'externalisation des services  et Plusieurs avis sur l'accélération du développement du commerce 
des services , ainsi que d'autres documents d'orientation concernant le commerce des services. En 
février 2016, le Conseil d'État a décidé de mettre en place des projets pilotes en matière 
d'innovation et de développement du commerce des services dans 15 provinces et municipalités (zones), y compris Tianjin, pour étudier les systèmes et les mécanismes permettant de faciliter 
l'innovation et le développement du commerce des services. 
3.2.3  Améliorer la facilitation des échanges 
3.25.  Depuis l'examen précédent, les activités de règlement en RMB pour le commerce et 
l'investissement transfrontières ont continué de croître de manière stable et constante. 
Actuellement, le commerce transfrontières comme l'investissement direct peuvent être réglés en RMB. En 2015, le montant cumulé des règlements en RMB pour le commerce transfrontières s'est élevé à 7 230 milliards de RMB, ce qui représente une augmentation de 10,4% en glissement 
annuel. Les activités de règlement en RMB pour l'investissement direct ont atteint un montant de 
2 320 milliards de RMB, soit une augmentation de 121% en glissement annuel. En octobre 2015, la première phase du Système de paiement interb ancaire transfrontières en RMB a été lancée avec 
succès; elle visait à fournir des services de liq uidation de capital et de règlement pour les 
opérations transfrontières et à l'étranger en RMB d'institutions financières dans le pays et à l'étranger. 
3.26.  La Banque populaire de Chine (PBC) a continué de conclure des accords bilatéraux 
d'échange de devises locales avec les banques centrales ou les autorités monétaires de certains pays et régions. À la fin de 2015, la PBC avait établi des échanges de devises avec 33 banques centrales ou autorités monétaires, et le mécanisme de couverture des opérations d'échange portait 
sur un total de plus de 3 300 milliards de RMB. 
3.27.  Les réformes de facilitation du dédouanement ont été accélérées afin de renforcer l'efficacité 
du dédouanement aux points d'entrée et le niveau de facilitation des échanges. Le 3 février 2015, 
le Conseil d'État a imprimé et publié le Plan de réforme pour assurer l'échange d'informations, la 
reconnaissance mutuelle en matière de surveillance et l'assistance mutuelle pour l'application de la WT/TPR/G/342 • Chine 
- 22 - 
  loi et promouvoir la construction de zones de dédouanement, qui préconise la promotion accélérée 
de la coordination du dédouanement entre les régions intérieures, côtières et frontalières et la mise en œuvre de l'échange d'informations, de la reconnaissance mutuelle en matière de surveillance et de l'assistance mutuelle pour l'a pplication de la loi entre les départements chargés 
de la gestion des points d'entrée pertinents. À l'heure actuelle, le système de dédouanement 
régional intégré a été étendu à l'ensemble des 42 bureaux de douane du pays, qui a été divisé en cinq zones de réforme: Beijing, Tianjin et le Hebei, la ceinture économique du fleuve Yangtzé, les 
quatre provinces de la rivière des Perles, la Ceinture économique de la Route de la soie et la région 
nord-est. La règle prévoyant une déclaration, une inspection et un dédouanement a été généralisée. Le 1
er août 2012, des réformes pilotes sur le dédouanement électronique ont été 
lancées dans 12 bureaux de douane, y compris à Shanghai, et ont été étendues à tous les sites 
commerciaux des bureaux des douanes du pays en 2014. 
3.28.  Le 16 avril 2015, le Conseil d'État a imprimé et publié Plusieurs avis concernant 
l'amélioration des activités portuaires pour soutenir le développement du commerce extérieur , qui 
préconisent la construction de guichets uniques pour le commerce international par l'intermédiaire 
des plates-formes publiques des points d'entrée électroniques. Actuellement, des progrès exponentiels ont été réalisés dans la construction de guichets uniques. Premièrement, des 
programmes pilotes successifs ont été mis en œuvre dans les régions côtières. Le guichet unique 
pour le commerce international était déjà en vigueur ou présent sous forme pilote dans onze provinces et municipalités, y compris Shanghai, Tianjin et le Fujian. Deuxièmement, les fonctions du guichet unique ont été constamment améliorées et les principales fonctions du dédouanement 
aux points d'entrée, comme la déclaration d'importation et d'exportation de marchandises et la 
déclaration de transport, ont été globalement inté grées. Troisièmement, les capacités de services 
des points d'entrée ont été considérablement améliorées. Les procédures de dédouanement sont 
passées du type tandem au type parallèle, tandis que les procédures de demande et les formalités 
ont été simplifiées et que la coordination et la coopération entre les départements chargés de la 
gestion des points d'entrée ont été encore renforcées. 
3.29.  La facilitation des échanges et de l'investissement dans les opérations de change a été 
constamment développée. Premièrement, une versio n actualisée de la réforme des opérations de 
change et de la gestion des entreprises a été élaborée et les prescriptions en matière d'ouverture, de relevé et d'utilisation de compte ont été simplifiées pour réduire le coût des capitaux pour les 
entreprises. Deuxièmement, les licences ad ministratives pour les comptes commerciaux 
transfrontaliers ont été supprimées, tandis qu e les prescriptions en matière de documents 
commerciaux pour les particuliers ont été simplifiées et le développement diversifié du commerce 
extérieur a été favorisé. Troisièmement, des programmes pilotes de paiements en devises pour le 
commerce électronique transfrontalier ont été régulièrement instaurés. 
3.3  ACCORDER LA MÊME ATTENTION AUX STRATÉ GIES D'ATTRACTION DE L'IED ET DE 
MONDIALISATION 
3.30.  Promouvoir une utilisation active de l'investissement étranger a toujours constitué une part 
importante de la politique nationale de base de la Chine en matière d'ouverture au monde 
extérieur. La forte expansion de l'IED sortant est devenue, depuis quelques années, une nouvelle 
caractéristique majeure du développement d'un système économique ouvert en Chine. Dans ce 
nouveau contexte, au plus fort de ses efforts visant à créer un système économique ouvert, le gouvernement chinois va promouvoir à grande échelle la réforme du système administratif pour ce 
qui touche à l'utilisation de l'IED et de l'IED sortant, maintenir la stabilité, la transparence et la 
prévisibilité des politiques en matière d'investissement étranger, et libéraliser l'accès aux marchés pour l'investissement étranger d'une manière rationnelle, tout en accordant un poids plus 
important aux effets globaux de l'utilisation de l'IED. Dans l'intervalle, la Chine reconnaîtra le rôle 
fondamental des entreprises et des particuliers en tant qu'acteurs de l'IED sortant et leur 
permettra de réaliser des projets d'investissement coopératifs à l'étranger en déployant leurs propres atouts et en supportant eux-mêmes les risq ues, afin qu'ils renforcent leurs capacités de 
participation à l'intégration dans la chaîne de valeur mondiale et de réalisation d'opérations à 
l'échelle internationale. WT/TPR/G/342 • Chine 
- 23 - 
  3.3.1  Optimiser l'utilisation de l'investissement  étranger tout en opérant une plus 
grande ouverture 
3.31.  Le 10 avril 2015, le Catalogue indicatif des branches de production aux fins de 
l'investissement étranger (révision de 2015) a commencé à être mis en œuvre. Par rapport à la 
version de 2011, le nombre de rubriques figurant dans la catégorie des projets soumis à 
restrictions est tombé de 79 à 38, celui des projets limités aux coentreprises contractuelles ou par actions sino-étrangères est tombé de 43 à 15 et celui des projets devant être à participation 
chinoise majoritaire est tombé de 44 à 35. Cette révision du Catalogue représente le degré 
d'ouverture le plus élevé parmi les six révisions, témoignant des efforts du gouvernement pour encourager davantage l'investissement étranger da ns l'agriculture moderne, les technologies de 
pointe ou nouvelles, la fabrication de pointe, les économies d'énergie et la protection de 
l'environnement, les nouvelles sources d'énergie et les industries de services modernes, etc. ainsi 
que dans la recherche-développement. 
3.32.  Depuis le dernier examen, la Chine a ouvert davantage son secteur manufacturier et son 
secteur des services. Elle a en grande partie ouvert son secteur manufacturier en général en 
levant les restrictions sur le ratio d'actions pour l'acier, l'éthylène, le raffinage du pétrole, la papeterie, les machines destinées aux grues, les machines destinées aux cabines de navire, les 
équipements de transmission et de transformation électrique, les équipements pour les secteurs 
des produits chimiques et du charbon, les hélicoptères légers, les systèmes électroniques intégrés pour automobiles et les eaux-de-vie renommées; et en retirant celles visant les métaux non ferreux, les machines de construction de petite taille, les paliers, les matériaux photosensibles et le 
chloramphénicol. Dans le secteur des services, la Chine a levé ou assoupli les restrictions sur le 
ratio d'actions pour le commerce électronique, les systèmes à actionnement par chaîne, les embranchements ferroviaires, les métros, les métros  légers, le transport maritime et les lieux de 
représentation; retiré de la catégorie des services soumis à restrictions la vente directe, la vente 
par correspondance, l'inspection et la certification des produits d'importation et d'exportation, le transport ferroviaire de fret, le courtage en assurances et les sociétés fiduciaires; et fait figurer la 
conception architecturale et les établissements de soin pour les personnes âgées dans la catégorie 
des services encouragés. 
3.33.  Le secteur financier a été davantage ouvert. Le 20 décembre 2014, le Conseil d'État a révisé 
le Règlement de la République populaire de Chine sur l'administration des banques financées par 
des capitaux étrangers , qui a introduit trois mesures d'ouverture à compter du 1
er janvier 2015. 
Premièrement, la suppression des prescriptions minimales en matière de fonds de roulement affecté gratuitement par les sièges de banques à capitaux entièrement étrangers et de banques 
sino-étrangères à leurs succursales établies sur le territoire chinois. Deuxièmement, la suppression 
de l'obligation pour les banques à capitaux étrangers (institutions financières étrangères) d'établir des bureaux de représentation sur le territoire chinois pendant au moins deux ans avant d'établir 
des banques à capital entièrement étranger ou des banques sino-étrangères en Chine, et avant de 
pouvoir demander à établir des succursales en Chin e. Troisièmement, le raccourcissement du délai 
nécessaire pour que les opérations des banques étrangères puissent se faire en RMB de trois ans minimum à un an minimum, et la suppression de l'obligation de réaliser des bénéfices pendant 
deux années consécutives avant de déposer la demande correspondante. 
3.34.  Pour ouvrir encore plus le marché obligataire, en juin 2015 la PBC a publié la Circulaire sur 
le rachat d'obligations sur le marché obligatai re interbancaire par les banques offshore de 
compensation en RMB et les banques offshore participantes  (Circulaire n° 170 de 2015), qui 
autorise les banques offshore de compensation en RMB et les banques offshore participantes à réaliser des opérations de rachat d'obligations sur le marché obligataire interbancaire. En 
juillet 2015, la PBC a publié la Circulaire sur les questions relatives à l'investissement en RMB sur 
le marché obligataire interbancaire par les banques centrales étrangères, les organisations financières internationales et les fonds souverains (Circulaire n° 220 de 2015), instauré un 
système de gestion assujetti à l'inscription pour les banques centrales étrangères entrant sur le 
marché et levé les restrictions sur le montant des investissements, et élargi le champ d'application 
de l'investissement au rachat d'obligations, à l'emprunt obligataire, aux contrats à terme sur obligations, aux contrats d'échange de taux d'intérêt, aux accords de taux futur et aux autres 
transactions approuvées par la PBC. 
3.35.  L'édification de zones de libre-échange pilotes est une mesure importante prise par le 
gouvernement chinois de son propre chef dans une optique d'ouverture. En se concentrant sur WT/TPR/G/342 • Chine 
- 24 - 
  l'innovation institutionnelle, le gouvernement vise à rationaliser l'administration et à déléguer 
certains pouvoirs à des échelons inférieurs, à améliorer la réglementation et à optimiser les services. Des études proactives et des expériences ambitieuses ont été réalisées dans ces zones pilotes pour, d'une part, accélérer cette transformation des fonctions administratives, faciliter le 
commerce et l'investissement et ouvrir de façon innovante le secteur financier pour qu'il joue un 
rôle moteur dans l'établissement d'un système de règles pour l'investissement et le commerce transfrontières qui soit conforme aux prescriptions en matière d'internationalisation et de primauté 
du droit; et, d'autre part, étudier de nouvelles voie s et acquérir de l'expérience pour approfondir la 
réforme et renforcer l'ouverture dans le pays. 
3.36.  En septembre 2013, le Conseil d'État a publié le Plan global pour la Zone de libre-échange 
pilote de Chine (Shanghai) . En décembre 2014, le gouvernement chinois a décidé d'établir trois 
zones de libre-échange pilotes supplémentaires dans  le Guangdong, et à Tianjin et Fujian, en se 
fondant sur l'expérience acquise à Shanghai, et d'élargir la zone de libre-échange pilote de Shanghai. La zone de libre-échange pilote du Guangdong couvre la nouvelle zone de Nansha à 
Guangzhou, le sous-district de Qianhai Shekou à Shenzhen et la nouvelle zone de Hengqin à 
Zhuhai; la zone de libre-échange pilote de Tianjin couvre la zone portuaire et la zone aéroportuaire 
de Tianjin ainsi que le quartier central des affaires de la nouvelle zone de Binhai; la zone de 
libre-échange pilote de Fujian couvre le sous-district de Pingtan, le sous-district de Xiamen et le 
sous-district de Fuzhou; la zone de libre-échange pilote de Shanghai a été élargie pour couvrir le sous-district financier de Lujiazui, la zone de  développement économique et technologique de 
Jinqiao et le parc de haute technologie de Zhangjiang. En avril 2015, le Conseil d'État a publié les 
Mesures administratives spéciales relatives à l'ac cès de l'investissement étranger aux zones de 
libre-échange pilotes (liste négative) . 
3.37.  Les zones de libre-échange pilotes ont expérimenté de manière audacieuse dans les 
domaines de l'investissement, du commerce, des finances et dans d'autres domaines, stimulé la 
vitalité des acteurs du marché et elles sont devenues de nouveaux pôles de croissance économique. Premièrement, la réforme du système de gestion de l'investissement, qui s'articule 
autour du système de liste négative, s'est po ursuivie. Après l'établissement des zones de 
libre-échange pilotes du Guangdong, de Tianjin et de Fujian, le taux de croissance dans un certain nombre d'entreprises à participation étrangère nouvellement créées a plus de doublé en glissement annuel. Deuxièmement , des innovations constantes, axées sur la facilitation des 
échanges, ont été apportées au système de régl ementation du commerce. Troisièmement, de 
nouvelles mesures d'ouverture financière ont été régulièrement mises en œuvre. Quatrièmement, le système de réglementation en cours de processus et à titre de suivi, qui se fonde sur le système 
de crédit social, a été créé. Le Bureau général du Conseil d'État a publié les Mesures concernant 
l'examen, aux fins de la sécurité nationale, de  l'investissement étranger dans les zones de 
libre-échange pilotes . Cinquièmement, le système de services d'appui axé sur l'incitation à 
l'investissement s'améliore. 
3.38.  Les zones de libre-échange pilotes ont acquis une expérience utile et pouvant être 
reproduite grâce à leurs réformes pilotes, qui on t été étendues progressivement à l'ensemble du 
pays ou à certaines régions. Moins d'un an après l' établissement de la Zone de libre-échange pilote 
de Shanghai, les départements compétents avaient étendu 27 de ses pratiques, dont 13 dans le 
domaine de l'investissement, 10 dans le domaine du commerce et 4 dans le domaine financier. En 2014, un an après l'établissement de la Zone, le Conseil d'État a imprimé et publié l' Avis sur 
l'application étendue de l'expérience de réforme pouvant être reproduite découlant des 
programmes pilotes de la Zone de libre-échange de Chine (Shanghai) . 
3.3.2  Améliorer la compétitivité au moyen d'une "stratégie de mondialisation" 
3.39.  Depuis le dernier examen, le gouvernement chinois a poursuivi la réforme du système de 
gestion de l'investissement à l'étranger. En 2014, le Conseil d'État a publié le Catalogue des 
projets d'investissement soumis à vérification gouvernementale (édition de 2014) , le Ministère du 
commerce a révisé et publié les Mesures sur l'administration des projets d'investissement à 
l'étranger , qui établissent un nouveau mode de gestion caractérisé par l'enregistrement et 
complété par une vérification. Les Mesures sur l'administration des projets d'investissement à 
l'étranger ont réduit la portée et les délais de la vérification et ont délégué la compétence de 
l'enregistrement de l'investissement étranger des entreprises locales aux départements du 
commerce à l'échelon provincial pour faciliter l'enregistrement local des entreprises. Le ratio d'enregistrement a été supérieur à 99,5%. WT/TPR/G/342 • Chine 
- 25 - 
  3.40.  En 2013, le gouvernement chinois a proposé comme initiative de coopération d'envergure 
de bâtir conjointement la Ceinture économique de la Route de la soie et la Route maritime de la soie du XXI
e siècle. À la fin de 2015, 68 pays avaient fait part de leur volonté d'y adhérer. Cette 
initiative est devenue l'aspiration commune reflétant les intérêts et la volonté de toutes les parties. 
En 2015, le gouvernement chinois a publié un texte intitulé Vision et actions relatives à l'édification 
conjointe de la Ceinture économique de la Route de la soie et de la Route maritime de la soie du XXI
e siècle . La Chine et les pays situés le long de la Ceinture et de la Route ont prévu la 
construction de six couloirs économiques parcourant les zones suivantes: Chine-Mongolie-Russie, 
Nouveau pont terrestre eurasiatique, Chine-Asie  centrale-Asie de l'Ouest, Chine-Pakistan, 
Bangladesh-Chine-Inde-Myanmar et Chine-péninsule indochinoise. La Banque asiatique d'investissement dans l'infrastructure et le Fonds de la Route de la soie ont accéléré des 
investissements importants dans le projet et ont accordé un large soutien financier pour la 
connectivité et la coopération industrielle entre l'Asie et l'Europe. 
3.41.  En 2015, le Conseil d'État a publié les Orientations sur la promotion de la coopération 
internationale en matière de capacités et de fabrication d'équipements . Il s'agit d'une nouvelle 
mesure adoptée par le gouvernement chinois pour s'adapter à la nouvelle norme et d'une nouvelle initiative visant à donner une nouvelle impulsion à la croissance économique mondiale. L'objectif 
est de s'ouvrir davantage au reste du monde, de bâtir une chaîne industrielle mondiale plus 
équilibrée, inclusive et avantageuse faisant apparaître les avantages comparatifs des différents pays, et de constituer une communauté mondiale de développement et d'intérêts inclusive et porteuse d'avantages mutuels, de retombées positives pour tous et de progrès partagés. Se 
trouvant à différents stades de développement, plusieurs pays peuvent non seulement accorder 
l'offre et la demande entre eux, mais également accroître la demande par des solutions d'approvisionnement innovantes grâce à la coopération internationale dans le domaine des 
capacités. À ce jour, la Chine a lancé des initiatives bilatérales de coopération institutionnelle en 
matière de capacités avec 17 pays. 
3.4  CONSTRUIRE DES PARTENARIATS ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX SUR LA BASE 
DU PRINCIPE D'UN AVANTAGE MUTUEL ET  D'UNE SOLUTION GAGNANTE POUR TOUS 
3.42.  La Chine s'est attachée à instaurer des relations économiques et commerciales avec le 
monde entier et à promouvoir l'édification et le renforcement d'un système économique et commercial mondial qui soit ouvert, axé sur la coopération et mutuellement avantageux. La Chine 
a toujours considéré le système commercial multilatéral fondé sur les règles de l'OMC comme le 
principal vecteur de libéralisation et de facilitation des échanges, et elle a cultivé activement un réseau de zones de libre-échange de niveau élevé, tout en s'opposant résolument au 
protectionnisme en matière de commerce et d'investissement. 
3.4.1  Détermination à faire progresser le Prog ramme de Doha pour le développement 
3.43.  La Chine est fermement convaincue que, dans le contexte d'une reprise économique 
mondiale lente et de la multiplication rapide des accords commerciaux régionaux (ACR), un 
système commercial multilatéral ouvert, inclusif et non discriminatoire permettrait d'offrir davantage de possibilités en matière de commerce, d'investissement et d'emploi dans le monde entier, de réduire les coûts des entreprises et de promouvoir un environnement extérieur plus 
stable et plus ouvert pour la participation des entreprises à la concurrence mondiale. Renforcer 
davantage le rôle du système commercial multilatéral dans la gouvernance mondiale permettrait d'endiguer le protectionnisme commercial et de promouvoir la reprise économique et la 
stabilisation de la croissance mondiale. 
3.44.  Le gouvernement chinois a attaché beaucoup d'importance et pris part activement aux 
négociations dans le cadre du PDD. Ces deux dernières années, la Chine a collaboré avec les 
autres Membres de l'OMC pour prendre pleinement part aux négociations relatives à différents 
volets du Programme de Doha, respecté le mandat du PDD en matière de développement et préservé les résultats déjà obtenus, favorisé l'harmonie, les négociations et les avancées et joué un rôle constructif et important dans le succès de la dixième Conférence ministérielle de l'OMC. La 
Chine fait également partie des premiers Membres à avoir achevé les procédures nationales de 
ratification de l' Accord sur la facilitation des échanges (AFE) . WT/TPR/G/342 • Chine 
- 26 - 
  3.45.  Le Président chinois Xi Jinping a, à diverses occasions, y compris lors du Sommet du G-20, 
de la réunion informelle des dirigeants de l'APEC et de la réunion des dirigeants des BRICS, invité tous les Membres de l'OMC à faire preuve de la flexibilité nécessaire, à rapprocher leurs points de vue et à s'efforcer de mener à bien les négociations du Cycle de Doha et de réaliser les objectifs de 
développement. En tant que pays hôte du Sommet du G-20 en 2016, la Chine promeut activement 
le consensus parmi les membres du G-20 pour s'opposer au protectionnisme, renforcer la transparence des ACR, mettre en œuvre l'AFE plus tôt que prévu et faire progresser les 
négociations multilatérales. 
3.46.  Après la dixième Conférence ministérielle, la Chine a proposé l'initiative baptisée Programme 
de travail solidaire visant à favoriser les négociations commerciales multilatérales, et elle a invité toutes les parties à débuter les travaux au plus tôt et à parvenir à un consensus pour faire 
progresser les négociations multilatérales, y compris concernant les points à l'ordre du jour 
restants du Cycle de Doha. La Chine a souligné le fait que tous les Membres devraient adhérer au concept de responsabilité, de confiance réciproque et d'inclusion, admettre les différences entre 
leurs niveaux de développement respectifs et pa rvenir à des résultats mutuellement avantageux 
avec des retombées positives pour tous. La Chine collaborera avec les autres Membres de l'OMC pour promouvoir activement les négociations concernant les autres questions du Cycle de Doha, 
comme le prévoit le mandat de la Déclaration ministérielle de Nairobi . 
3.47.  La Chine estime que pour conclure dans leur intégralité les négociations du Cycle de Doha, 
tous les Membres devraient adhérer à la dimensio n développement, respecter le mandat et les 
résultats obtenus à ce jour et adopter des méthodes pragmatiques, équilibrées et réalisables qui 
soient bénéfiques pour tous. La conclusion des négociations devrait permettre d'ouvrir de 
nouvelles possibilités pour les pays en développement Membres, en particulier les moins avancés d'entre eux, et aider à réaliser les objectifs du Programme de développement durable à l'horizon 
2030 des Nations Unies. Les négociations devraient être dirigées par les Membres et être 
transparentes et inclusives afin de garantir la participation effective de tous. Parallèlement, la Chine propose de se pencher sur de nouvelles questions à titre préliminaire dans le cadre 
multilatéral, pour parvenir à des arrangements, une participation, des intérêts et des règles 
institutionnels inclusifs. 
3.4.2  Sauvegarder le système co mmercial multilatéral au moyen d'actions concrètes 
3.48.  La Chine est un participant actif du système commercial multilatéral, qu'elle défend 
vigoureusement et auquel elle contribue de manière importante. Depuis son accession à l'OMC, la 
Chine a pleinement honoré les engagements pris à cette occasion et a largement contribué à préserver le système commercial multilatéral. Elle a participé avec sérieux et dynamisme aux 
tâches courantes de l'OMC et respecté les décisions de l'Organe de règlement des différends, et 
elle a rempli de manière proactive ses obligations en matière de transparence. Depuis le début de la crise financière internationale, la Chine a soutenu l'OMC dans la mise en place d'un mécanisme 
de contrôle et de surveillance des mesures commerciales, ce qui est d'une importance capitale 
pour faire reculer le protectionnisme. 
3.49.  Dans l'élaboration et la mise en œuvre de politiques et de mesures économiques et 
commerciales, la Chine a attaché une grande importance à leur conformité avec les règles et avec 
ses engagements dans le cadre du système commercial multilatéral. La Chine s'est efforcée de 
s'appuyer sur les pratiques des autres Membres de  l'OMC et de tenir compte des répercussions 
possibles sur le monde extérieur, de manière à formuler des politiques commerciales stables, 
transparentes et prévisibles. 
3.50.  La Chine a répondu activement à l'Initiative Aide pour le commerce de l'OMC. Tout en 
offrant, au mieux de ses capacités, une aide au niveau bilatéral à d'autres pays en développement 
Membres, elle a commencé dès 2008 à faire des contributions à l'Aide pour le commerce dans le 
cadre multilatéral de l'OMC. Après avoir institué en 2011 le Programme de la Chine pour les PMA et les accessions (Programme de la Chine), la Chine a versé un total de 900 000 dollars EU au programme en 2014 et 2015, organisé des tables rondes sur l'accession des PMA à l'OMC au 
Tadjikistan et au Kenya, respectivement, et apporté une contribution importante pour aider les 
PMA à s'intégrer au système commercial multilatér al. À la dixième Conférence ministérielle, le 
Ministre du commerce chinois, Gao Hucheng, et le  Directeur général de l'OMC, Roberto Azevêdo, 
ont conclu le cinquième mémorandum d'accord sur le Programme de la Chine, au titre duquel la 
Chine a versé un montant supplémentaire de 500 000 dollars EU. WT/TPR/G/342 • Chine 
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  3.51.  La Chine a répondu activement à l'initiative "Fabriqué dans le monde" lancée par l'OMC et a 
encouragé de manière proactive l'ajustement structurel, la transformation et la modernisation de son commerce extérieur sur la base du développement d'une chaîne de valeur mondiale. Elle a proposé l'initiative relative aux chaînes de valeur mondiales dans des instances multilatérales 
comme l'APEC et elle joue un rôle éminent dans les travaux de calcul et de comptabilisation relatifs 
au commerce de valeur ajoutée et dans d'autres travaux liés aux chaînes de valeur mondiales de l'APEC, en vue de favoriser le développement coordonné et inclusif des chaînes de valeur 
mondiales et de faire progresser la facilitation des échanges et de l'investissement. La Chine a 
collaboré avec l'OMC, la CNUCED, l'OCDE et d'autres organisations internationales sur le thème des chaînes de valeur mondiales pour promouvoir conjointement la meilleure intégration des économies en développement et des PME à ces chaînes dans des instances comme le G-20 et 
l'APEC. 
3.52.  La Chine a également pris une part active aux autres négociations à l'OMC sur 
l'établissement des règles et l'accès aux marchés. Grâce à sa participation active, les négociations 
concernant l'élargissement de la gamme de produits visés par l' Accord sur les technologies de 
l'information (ATI)  se sont conclues en décembre 2015. Selon les statistiques de l'OMC, ces 
négociations portaient sur des échanges d'une valeur de plus de 1 300 milliards de dollars EU et 
elles stimuleront le commerce de produits des technologies de l'information ainsi que la croissance 
économique mondiale. 
3.53.  La Chine s'est attachée à promouvoir la libéralisation du commerce des biens 
environnementaux. Au début de 2014, elle a lancé avec quelques Membres de l'OMC les 
négociations sur un accord sur les biens environnementaux pour étudier différentes possibilités en 
matière de libéralisation du commerce des biens environnementaux dans le cadre de l'OMC. La Chine espère que ces négociations déboucheront sur des résultats substantiels offrant des 
avantages équilibrés, de façon à obtenir des gains dans les trois domaines du commerce, de 
l'environnement et du développement. 
3.54.  La Chine n'a cessé d'œuvrer dans les négociations en vue de son accession à l' Accord sur les 
marchés publics (AMP ). En décembre 2014, elle a présenté sa sixième offre et mené des 
consultations approfondies avec les parties à l'AMP. Elle fera tout son possible pour accéder au plus tôt à l'AMP. 
3.4.3  Promouvoir la coopération économique et commerciale régionale et bilatérale et 
d'autres arrangements 
3.55.  Tout en restant attachée au rôle fondamental du système commercial multilatéral et à ses 
règles, la Chine continue de promouvoir la libéralisation et la facilitation des échanges et de 
l'investissement au moyen de l'ouverture et de la coopération aux niveaux régional, sous-régional 
et bilatéral, et elle s'efforce d'élargir la convergence d'intérêts à différents pays et régions dans le but de parvenir à une situation d'avantages mutuels où toutes les parties sont gagnantes. La Chine 
est d'avis que, dans le développement du commerce mondial, le rôle prépondérant du système 
commercial multilatéral et le rôle complémentaire de la libéralisation bilatérale et régionale peuvent évoluer en parallèle et se renforcer mutuellement. 
3.56.  La Chine a continué d'accélérer ses activités de mise en œuvre de la stratégie consistant à 
conclure des accords de libre-échange (ALE). À la fin de 2015, elle avait signé et fait entrer en 
vigueur 14 ALE avec 22 pays et régions. Actuellement, la Chine prend part activement à un certain nombre de négociations sur des ALE, y compris le Partenariat économique régional global, l'ALE 
entre la Chine et le CCG, l'ALE entre la Chine, le Japon et la République de Corée, l'ALE entre la 
Chine et la Géorgie, etc. Depuis le dernier examen, la Chine a conclu des ALE avec l'Australie et la République de Corée, respectivement, qui sont entrés en vigueur le 20 décembre 2015. En 
novembre 2015, la Chine et l'ASEAN ont signé le protocole d'actualisation de l'ALE. Ce même mois, 
la Chine continentale a signé l' Accord  sur le commerce des services  dans le cadre de l'Accord de 
rapprochement économique  avec Hong Kong, Chine, et l' Accord  sur le commerce des services  dans 
le cadre de l'Accord de rapprochement économique  avec Macao, Chine, qui entreront tous deux en 
vigueur le 1
er juin 2016. 
3.57.  La Chine continue de participer activement à l'APEC, au Comité de coopération économique 
de la sous-région du Grand Mékong, à l'Initiative du Grand Tumen et à d'autres mécanismes de WT/TPR/G/342 • Chine 
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  coopération économique régionale et sous-régionale. En novembre 2014, la 22ème réunion 
informelle des dirigeants de l'APEC s'est tenue à Beijing. Par l'identification de l'orientation et des objectifs de la coopération future dans la région Asie-Pacifique, l'approbation de la Feuille de route 
de Beijing concernant la contribution de l'APEC à la constitution de la zone de libre-échange 
Asie-Pacifique  et du Projet sur la connectivité de l'APEC , et l'adoption de l' Accord de l'APEC sur le 
développement innovant, la réforme économique et la croissance , cette réunion a ouvert de 
nouveaux domaines divers de coopération. Les négociations sur le traité d'investissement bilatéral 
entre la Chine et les États-Unis se sont globalement bien déroulées et portent désormais sur la 
liste négative. D'importants progrès ont été réalisés dans les négociations sur le traité d'investissement bilatéral entre la Chine et l'UE. 
3.58.  La Chine exerce la présidence du G-20 en 2016. Le thème choisi pour cette année est 
"Construire une économie mondiale innovante, revigorée, interconnectée et inclusive" et il 
s'articulera autour des quatre grandes questions suivantes: les modes de croissance innovants, l'amélioration de la gouvernance économique et financière mondiale, la stimulation du commerce 
international et de l'investissement, et la promotion d'un développement inclusif et interconnecté. 
Dans le domaine du commerce et de l'investissement, la Chine accueillera la réunion des Ministres du commerce du G-20 et la réunion du Groupe de travail du G-20 sur le commerce et 
l'investissement afin de préparer des résultats économiques et commerciaux en vue du sommet, 
en se concentrant sur cinq aspects, à savoir renforcer le mécanisme de commerce et d'investissement du G-20, favoriser la croissance du commerce mondial, soutenir le système commercial multilatéral, faciliter la coordination des politiques d'investissement dans le monde et 
la coopération dans ce domaine et stimuler le développement coordonné et inclusif des chaînes de 
valeur mondiales. 
3.4.4  Améliorer la coopération Sud-Sud 
3.59.  En tant que plus grand pays en développement du monde, la Chine s'est efforcée d'assumer 
des responsabilités en matière de développement en conformité avec sa situation nationale et son stade de développement, et elle a activement soutenu la coopération internationale en matière de 
développement et y a participé, tout en poursuivant ses propres objectifs en la matière. Dans le 
cadre de la coopération Sud-Sud, la Chine a offert, au mieux de ses capacités, une aide économique et technologique à d'autres pays en développement, en particulier les pays les moins avancés (PMA). En renforçant la construction d'infrastructures, en relevant le niveau de 
renforcement des capacités et en accordant un traitement tarifaire avec des droits nuls, la Chine a 
aidé ces pays à mieux s'intégrer dans les chaînes de valeur mondiales et dans le processus de mondialisation, à améliorer les conditions de vie des populations et à promouvoir leur 
développement économique et social. 
3.60.  L'aide étrangère présentant des caractéristiques propres à la Chine est devenue un modèle 
pour la coopération Sud-Sud. Au cours des quel que 60 dernières années, la Chine a fourni une 
aide de plus de 400 milliards de RMB à 166 pays et organisations internationales, elle a formé plus 
de 12 millions de personnes de différents pays bénéficiaires et elle a fourni une assistance à plus de 120 pays en développement pour la mise en  œuvre des Objectifs du Millénaire pour le 
développement (OMD), contribuant ainsi grandement aux projets de développement mondiaux. En 
septembre 2015, le Président Xi Jinping a proposé le concept de développement équitable, ouvert, 
global et innovant lors du Sommet du développement durable des Nations Unies. Il a également annoncé la création d'un fonds d'aide et d'un institut de coopération et de développement 
Sud-Sud, l'octroi d'un soutien en faveur de projets de pays en développement, "6 cent", et 
d'autres mesures importantes en matière de coopération Sud-Sud. 
3.61.  La Chine adhère au concept de retombées positives pour deux parties, plusieurs parties ou 
toutes les parties en matière de développement. Elle est l'un des marchés les plus ouverts aux 
PMA et elle a continué de leur offrir un traitement préférentiel unilatéral. Lors du Sommet Asie-Afrique qui s'est tenu en avril 2015, le Président Xi Jinping a annoncé que la Chine s'engagerait résolument en faveur du renforcement de la coopération entre l'Asie et l'Afrique et 
qu'elle accorderait un traitement tarifaire assorti de droits nuls pour 97% des lignes tarifaires des 
PMA ayant des liens diplomatiques avec la Chine d'ici à la fin de 2015. En décembre 2015, le Sommet du Forum sur la coopération Chine-Afriqu e s'est tenu à Johannesburg (Afrique du Sud). À 
cette occasion, le Président Xi Jinping a proposé un nouveau type de partenariat stratégique entre 
la Chine et l'Afrique sous la forme d'un partenar iat stratégique et de coopération global. En se 
concentrant sur la coopération dans le domaine des capacités industrielles ainsi que sur les trois WT/TPR/G/342 • Chine 
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  réseaux existants et l'industrialisation, la coopération entre la Chine et l'Afrique se verrait 
renforcée dans tous les domaines et les populati ons de ces deux régions pourraient profiter des 
avantages d'un développement coopératif. La Chine s'est également dite disposée à mener des activités de coopération concrètes en Afrique dans dix domaines importants, dont 
l'industrialisation, la modernisation de l'agriculture, les infrastructures, la finance, le 
développement vert, la facilitation des échanges et de l'investissement, la réduction de la pauvreté, la santé publique, la culture et les échanges entre les peuples, ainsi que le maintien de 
la paix et de la sécurité. 
3.62.  Depuis le 10 décembre 2015, la Chine applique un droit nul sur 97% des lignes tarifaires de 
33 PMA ayant des liens diplomatiques avec elle et ayant procédé à un échange de lettres. La mise en œuvre progressive du traitement tarifaire assort i de droits nuls a beaucoup fait progresser les 
exportations des PMA vers la Chine. Depuis 2008, la Chine constitue la première destination des 
exportations des PMA, représentant environ un qu art des exportations totales en provenance de 
ces pays. La Chine espère que la mise en œuvre du traitement tarifaire assorti de droits nuls en 
faveur des PMA permettra de favoriser l'améliora tion de l'accès aux marchés des autres pays 
développés ou pays en développement pour les PMA. 
4  LA VOIE À SUIVRE 
4.1.  Depuis 2014, l'économie chinoise a globalement poursuivi son développement stable. Une 
croissance soutenue a été enregistrée en ce qui concerne le PIB, l'emploi dans les villes et les grandes villes, le revenu des habitants, les bénéfice s des entreprises et les recettes fiscales, tandis 
que le prix des produits de base a été maintenu à un niveau bas. Des progrès ont été réalisés en 
termes d'ajustement structurel, insufflant un élan plus fort en matière de développement. Malgré 
une situation économique mondiale difficile, des contradictions internes profondément enracinées 
et une pression économique à la baisse de plus en plus forte, la Chine se trouve encore dans une 
période de possibilités stratégiques importantes au cours de laquelle de grands progrès peuvent 
être réalisés dans son développement. Le gouvernement chinois continuera d'appliquer les concepts d'innovation, de coordination, de respec t de l'environnement, d'ouverture et de partage 
en matière de développement, s'efforcera de maintenir la croissance économique à un niveau 
moyen à élevé et poussera les industries vers des segments supérieurs. L'innovation jouera un rôle moteur pour dynamiser le développement, tandis qu'une urbanisation d'un nouveau type et la modernisation de l'agriculture seront favorisées et le développement coordonné des zones 
urbaines et rurales facilité, que la production écologique et un mode de vie entraînant peu 
d'émissions de carbone seront favorisés, que la réforme sera approfondie et qu'un nouveau système économique ouvert sera bâti. 
4.2.  Face à cette nouvelle situation, le gouvernement chinois s'attachera au développement 
innovant et se concentrera sur l'amélioration de sa qualité et de ses effets. La créativité sera stimulée, l'activité entrepreneuriale publique et l'innovation seront favorisées et l'évolution des 
forces motrices du développement accélérée par la meilleure répartition de facteurs comme la 
main-d'œuvre, le capital, la propriété foncière, les technologies et la gestion. La réforme structurelle de l'offre sera fortement poussée pour élargir l'offre effective et l'offre de moyenne gamme et haut de gamme, et pour accroître l'offr e de biens et de services publics, de manière à 
parvenir à une synergie de l'offre et de la demande pour favoriser le développement économique 
et la hausse de la productivité totale des facteurs. La stratégie de développement axée sur l'innovation sera mise en œuvre en profondeur pour faciliter le passage des fonctions 
gouvernementales de la gestion de la recherche-développement à l'innovation dans le domaine 
des services, et pour renforcer la position dominante et le rôle de premier plan des entreprises dans le domaine de l'innovation. Des mesures seront prises pour instituer un nouveau système de 
développement, approfondir les réformes de l'administration publique, des régimes fiscaux et 
financiers ainsi que des entreprises publiques, encourager les entreprises privées à pénétrer davantage de domaines d'activité et accélérer la création d'un marché unifié et ouvert s'appuyant sur une concurrence ordonnée. 
4.3.  Face à cette nouvelle situation, le gouvernement chinois s'attachera à favoriser un 
développement ouvert. Des mesures seront prises pour améliorer l'ouverture régionale et étendre l'ouverture des zones intérieures et frontalières; accélérer le processus d'optimisation et de 
modernisation du commerce extérieur et appliquer des politiques d'importation positives; mettre 
pleinement en œuvre le système de gestion de l'investissement étranger fondé à la fois sur le traitement national avant établissement et sur une liste négative; ouvrir rationnellement le secteur WT/TPR/G/342 • Chine 
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  des services; parvenir progressivement à la converti bilité du RMB pour les opérations de capital; 
améliorer les conditions de l'activité des entreprises sur le plan international et pratique en se fondant sur la primauté du droit et perfectionner le système et le mécanisme favorables à la coopération ayant des retombées positives pour tous conformément aux règles internationales en 
matière de commerce et d'investissement; accélérer la mise en œuvre de l'initiative Ceinture et 
Route pour améliorer la connectivité des infrastructures, renforcer la coopération dans le domaine des ressources énergétiques et approfondir la collaboration avec les institutions financières 
internationales. Le gouvernement chinois va a ccumuler des expériences utiles acquises grâce aux 
quatre zones de libre-échange pilotes et les étendre à d'autres régions remplissant les conditions nécessaires. 
4.4.  Depuis son accession à l'OMC, la Chine a largement mis sur pied un système économique et 
commercial compatible avec ses conditions nationales et les pratiques internationales en vigueur 
grâce aux réformes et à l'ouverture qu'elle n'a cessé de poursuivre, qui ont fortement contribué aux progrès réalisés dans l'établissement d'une économie ouverte et dans l'intégration du pays 
dans l'économie mondiale. La Chine est actuellement le principal partenaire commercial de plus de 
120 pays et régions et elle est devenue l'un des principaux moteurs de la croissance économique mondiale. Selon les projections, elle devrait enregistrer 10 000 milliards de dollars EU 
d'importations de marchandises, 500 milliards de dollars EU d'investissements sortants et plus de 
500 millions de personnes-temps devraient voyager à l'étranger. Parallèlement, la Chine reste un pays en développement avec un niveau relative ment bas de revenu par habitant, qui compte 
encore près de 200 millions de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté. Les conditions 
nationales de base de la Chine, en tant que grand pays en développement, n'ont pas changé et ne 
vont pas changer de manière radicale, en dépit des immenses progrès réalisés dans le développement de l'économie. La Chine devra faire face aux importants problèmes qu'implique un 
lourd développement pendant encore longtemps. 
4.5.  Le gouvernement chinois estime que les économie s qui sont à différents niveaux et stades de 
développement devraient adopter un esprit de solidarité, renoncer aux pratiques à somme nulle, 
œuvrer de concert pour faire face aux difficultés communes, favoriser le développement d'un 
nouvel ordre économique mondial fondé sur l'égalité, l'équité et la coopération gagnante pour tous, et instaurer l'équilibre économique et la sé curité financière dans le monde. La Chine va 
poursuivre le développement de ses relations économiques et commerciales avec divers pays et 
régions du monde conformément au principe d'un  avantage mutuel et d'une solution gagnante 
pour tous, et elle continuera de participer de manière volontariste à la gouvernance internationale et d'exercer son influence en tant que grande puissance commerciale en développement. La Chine 
est fermement opposée au protectionnisme commercial et est favorable à ce que le système 
commercial multilatéral, au cœur duquel se trouve l'OMC, joue son rôle de premier plan et que le processus de négociations commerciales multilatérales et le développement inclusif, équilibré et 
avantageux pour toutes les parties du système commercial multilatéral soient promus. 
Parallèlement, la mise en œuvre de la stratégie consistant à conclure des ALE sera accélérée pour établir un réseau mondial d'ALE de haut niveau. 
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