G/SPS/N/CAN/1 102/Add.1  
 
15 août 2017  
(17-4370) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 15 août 2017, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . 
 
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Avis de modification - Listes des additifs alimentaires autorisés  
Avis de modification à la Liste des colora nts autorisés  visant à permettre l'utilisation d'extrait de 
lycopène de tomate dans divers aliment s normalisés et non normalisés - Numéro de référence: 
NOM/ADM -0099 
Contexte  
La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation approfondie de l'innocuité, en 
tant qu'additifs alimentaires une demande sollicitant l'utilisation d'utiliser l'extrait de lycopène de 
tomate à  titre de colorant alimentaire.  
Puisque l'utilisation du lycopène comme additif alimentaire n'a jamais été permise auparavant au  
Canada, le 24 mars 2017, Santé Canada a publié un Avis de proposition de Santé Canada visant à 
permettre l'utilisation d'un nouvel additif alimentaire, l'extrait de lycopène de tomate, à titre de 
colorant alimentaire dans divers aliments – Numéro de référ ence: NOP/AVP -0024. La proposition a 
fait l'objet d'une période de consultation de 75 jours afin d'obtenir les commentaires du public, 
période pendant laquelle aucun nouveau renseignement scientifique n'a été soumis au Ministère en 
réponse à la publication . 
Puisque aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette évaluation 
le Ministère permet l'utilisation l'extrait de lycopène de tomate, telle que décrite dans le document 
d'information disponible ci -dessous en modifiant la Liste des colorants autorisés , valide le 
4 août 2017.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard 
et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent 
transmettr e toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif 
alimentaire.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publicatio n ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoptio n, la publication ou l'entrée en 
vigueur  G/SPS/N/CAN/1102/Add.1  
 
- 2 - 
 
  [ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau déla i pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [X]  autorité n ationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondia les Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca    
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nati onale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
La version électronique du : "Avis de modification à la Liste des colorants autorisés visant à 
perme ttre l'utilisation d'extrait de lycopène de tomate dans divers alimen ts normalisés et non 
normalisés  - Numéro de référence: NOM/ADM -0099"  est disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/modification -list-permitted -colouring -agents -lycopene.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/modification -liste-colorants -autorises -lycopene.html  (français)  
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, Promenade Su ssex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
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