RESTRICTED  
  
S/FIN/W/88/Add.1  
13 juin 2016 
(16-3234) Page: 1/21 
Comité du commerce des services financiers   
 
  L'INCLUSION FINANCIÈRE ET L'AGCS  – OBSTACLES À L'INCLUSION  
FINANCIÈRE  ET AU COMMERCE DES SERVICES – 
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Addendum  
La présente note a été établie à la demande du Comité du commerce des services financiers pour 
servir de document de base aux discussions sur les aspects de l'inclusion financière liés au 
commerce . 
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le présent addendum a été établi à la demande des  Memb res afin d 'examiner plus avant  les 
obstacles à l 'inclusion financière  (question évoquée au paragra phe 4.1 de la note précédente 
(S/FIN/W/88) ). Conformément à l'orientation  que le Comité  a donnée aux débats , et compte tenu 
des observations formulées par les Membres , la présente note aborde ce sujet du point de vue du 
commerce : elle examine la nature de  ces obstacles ainsi que la façon dont  le commerce des 
services financiers – et la politique commerciale y afférente  – peuvent contribuer à les  surmonter . 
Avant d 'étudier les obstacles à l 'inclusion financière , il convient de rappeler que comme il est décri t 
à la s ection 2 de la note précédente , l'inclusion financière est une question complex e et 
multidimension nelle qui, de ce fait, recouvre de multiples significations . On fait généralement une 
distinction entre l'accès aux services financiers et l'utilisati on de ces services, l'accès étant 
principalement la fourniture de services, tandis que l'utilisation est essentiellement déterminée par 
la demande (Banque mondiale , 2014) . Toutefois, bien qu 'il soit possible de faire une distinction 
entre  l'accès  aux services financiers et  l'utilisation de ces services, les deux notions sont 
étroitement liées, et les responsables politiques ont tendance à adopter une définition large de 
l'inclusion financière qui est  axée sur ses diverses dimensions , notamment  l'accès aux s ervices 
financiers, leur utilisation  et leur qualité . Comme dans le reste de la note , une approche large  de 
l'inclusion financière est adopt ée, englobant  l'accès aux services financiers et l 'utilisation  de ces 
services . 
1.2.  L'inclusion financière n'est pas syn onyme d 'accès au cré dit, mais comprend à la fois la 
disponibilité et l'utilisation d 'une large gamme de  services  financiers, y compris les services de 
dépôt , les services de règlement et de transferts monétaires , les services  d'assurance , les services  
de conseil et autres services auxilia ires et interm édiaires . Notre conception de l 'inclusion financière 
est tout aussi étendue s 'agissant des circuits utilisés pour fournir ces services . Nous estimons que 
les agences bancaires , les agents bancaires (détaillant s par ex emple ), les guichets automatiques 
de banque (GAB) , les terminaux points de vente (TPV) , les téléphones mobile s, ainsi qu 'Internet, 
ne sont que des modalités d 'accès différentes aux services financiers et non des produits différents 
à proprement par ler. 
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secré tariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  S/FIN/W/88/Add.1  
- 2 - 
  2  NATURE DES OBSTACLES À L'INCLUSION FINANCIÈRE  
2.1.  Dans des conditions idéales , les marchés financiers inclusifs permettent aux pauvres 
d'accéder à une gamme complète de services  financiers  et d'en faire usage . Sur de tels  marchés, 
les consommateurs connai ssent  leurs besoins financiers , disposent d 'informations sur les  services 
et les produits financiers proposés et les comprennent  et peuvent s'adresser à des  fournisseurs de 
services financiers dans des conditions raisonnable s, sans délai  et à un moindre co ût. Dans le 
même temps, les fournisseurs de services financiers connaissent l es caractéristiques et le potentiel 
des clients pauvres ou à faible s revenu s et offrent des services qui répondent à leurs besoins et 
sont à leur portée . En outre, ils ont des mod èles commerciaux  viable s et dispose nt d'un réseau de 
prestation de services assez étendu . Pourtant, des contraintes spécifiques empêchent une 
corrélation efficace entre l 'offre et la demande de services financiers, ce qui limite l 'accès aux 
services financ iers et l 'utilisation de ces services  (Groupe consultatif d 'aide aux populations les plus 
pauvres ( CGAP ), 2015 ). 
2.2.  L'asymétrie de l'information ( qui peut engendrer des problèmes d 'antisélection et de risqu e 
moral) et les coûts de transaction élevés sont géné ralisés dans certains contextes et peuvent être 
à l'origine de dilemmes du premier arrivant  et de problèmes de coordination qui empêchent 
l'extension des  services financiers à toutes les couches de la population . Par exemple, une banque 
ou un opérateur de réseau mobile (ORM ) qui investit dans une technolog ie ou un modèle 
commercial  lui permettant de toucher  les clients mal desservis doit assumer  des risques 
importants et les coûts initiaux liés à l'introduc tion d 'une nouvelle technolog ie et à la création d 'un 
réseau d 'agents  sur des bases entièrement nouvelles . Si l'initiative échoue , l'entreprise innova nte 
risque de devoir supporter des coûts irrécupérables  très élevés . Même si le projet démarre bien , 
les avantages dont bénéficie le premier arrivant sur un marché peuvent être grignotés  par les 
concurrents  qui tirent parti de ses dépenses initiales (par exemple celles relatives à la formation 
des agents, aux infrastructure s et aux campagnes de sensibilisation ) pour constituer  leur propre 
offre de services . Les problèmes de ce type peuvent se traduire p ar un sous -investissement dans 
les innovations susceptibles d 'atténuer l 'asymétrie de l 'information et les coûts de transa ction 
élevés  (Banque mondiale , 2014).  
2.3.  Les obstacles à l 'inclusion financière sont de natur e très diverse  et peuvent résulter de 
facteurs liés  à la demande ou à l 'offre, de cadres réglementaires in adéquats , de faiblesse s 
institution nelles et d'infrastructures  insuffisantes  (Staschen et Nelson, 2013) . Qui plus est , bien 
que ces causes puissent to utes être analysées séparément , elles sont généralement 
interdépendantes  et se renforcent mutuellement . 
2.1  Obstacles du côté de la demande  
2.4.  Les obstacles du côté de la demande limitent la capacité et le désir des individus d'accéder 
aux produits et services di sponibles  et de les utiliser . Les principaux facteurs qui freinent la 
demande de services financiers sont l 'absence de revenu, la culture, les convictions religieu ses, 
l'absence de systèmes d'identification formels, le faible niveau de connaissances financ ières, le 
manque de confiance dans les  établissements financiers et l'absence de documents et/ou de 
garanties pour soutenir les transactions financières . 
2.5.  La base de données mondiale sur l 'inclusion financière (Global Findex) de la Banque 
mondiale2 donne, p ar exemple, des informations sur les obstacles à la possession  d'un compte 
bancaire  cités par les intéressés  – indicateur de base du degré d 'inclusion ou d 'exclusion financière  
(Demirgüç -Kunt et al., 2015) .3 Globalement , la raison la plus fréquente pour la quelle une personne 
ne possède pas de compte en banque est qu 'elle n 'en a pas besoin  faute d 'argent : 59% des 
adultes sans compte bancaire  estimaient  que c 'était une des raisons pour lesquelles ils n 'étaient 
                                                
2 La base de données mondiale sur l'inclusion financière (Global Findex) fournit des données détaillées 
qui montrent comment les personnes épargnent, empruntent, font des paiements et gèrent le risque. C'est la 
série de données la plus complète au monde qui mesure de façon régulière l'utilisation des services financiers 
des populations de différents pays dans le temps. E lle a été mise en service en 2011 et de nouveau actualisée 
en 2014. Elle fournit plus de 100 indicateurs, notamment par sexe, par groupe d'âge et par revenu des 
ménages. Les indicateurs se fondent sur des entretiens réalisés auprès d'un échantillon aléatoi re de 
150 000 adultes de 15 ans et plus représentatifs au niveau national de plus de 140 économies.  
3 Les personnes interrogées ont été autorisées à donner plusieurs raisons pour lesquelles elles ne 
possédaient pas de compte dans un établissement financier  formel et elles e n ont cité  2,1 en moyenne 
(Demirgüç -Kunt et al., 2015).  S/FIN/W/88/Add.1  
- 3 - 
  pas bancarisés, 16% seulement indiquant que c 'était la seule raison  (figure 1) .4 Le manque 
d'argent est l 'obstacle le plus communément cité à la possession d 'un compte non seulement à 
l'échelle mondiale mais aussi dans presque toutes les régions en développement , la seule 
exception étant l 'Europe et l'Asie centrale , où l'absence de besoin a été la raison la plus 
couramment avancée , citée par 55% des personnes ne posséda nt pas de compte dans un 
établissement financier , suivi par le manque d 'argent , cité par 51% des sondés . Ce n'est pas 
seulement l 'insuffis ance du revenu qui freine  la demande de services financiers, mais aussi son 
irrégularité . En effet, très souvent, si les taux d 'intérêt augmentent, c 'est que la banque n 'est pas 
en capacité de mesurer l 'irrégularité des remboursements en fonction des  flux de revenus pour 
chaque type de client  (ABSA, 2012) . En outre, une personne sans revenu fixe a généralement du 
mal à fournir  la documentation nécessaire (par exemple un bulletin de salaire ) pour accéder à des 
services financiers de base, comme un compte en banque ou un crédit.  
2.6.  À l'échelle mondiale , les personnes qui ne possèdent pas de compte bancaire disent le plus 
souvent  qu'elles n 'en ont pas besoin (parce que toutes les t ransactions  s'effectuent en espèces ) et 
qu'un membre de la famille en a déjà un , ces deux causes étant l'une et l 'autre citées par 30% des 
participants à l'enquête de la Global Findex . Il est intéressant de noter que 4% et 7% seulement 
des sondés ont cité le fait qu 'ils n'avaient pas besoin d'un compte et/ou qu 'un membre de la 
famille en possédait déjà un comme les deux seules raisons existantes . Cela laisse supposer qu 'en 
réalité , l'exclusion financière volontaire n 'existe pas , et que si d'autres obstacles à la possession  
d'un compte étaient  réduits – comme le coût du service et l'éloigne ment des établissements 
financiers  – les personnes interrogées pourr aient souhaiter en ouvrir un ( Demirgüç -Kunt et al., 
2015).  
2.7.  Outre l 'insuffisance des ressources financières , les raisons données au fait de ne pas posséder 
de compte dans un établissement f inancier vari ent considérablement d 'une économie et d 'une 
région à l 'autre . En Asie et dans le Pacifique, la deuxième raison qui revient le plus souvent, citée 
par environ 35% des adultes sans compte, est qu 'un membre de la famille en possède déjà un ; 
tandis qu'en Afrique subsaharienne c'est la distance par rapport aux établissements financiers  qui 
vient en deuxième position , citée par 27% de ceux qui ne possèdent pas de  compte . 
2.8.  Au Moyen -Orient , toutefois , 41% des adultes qui ne poss édaient pas de compte ont dit qu 'ils 
ne pouvaient pas en ouvrir  un, du fait probabl ement des coûts prohibiti fs et des documents exigés . 
Toutefois, presque personne n 'a cité cette raison comme étant la seule expliquant l 'absence de 
compte . Là encore, on peut en déduire que si les coûts ou les documents requis étaient moindres , 
les personnes interrogées auraient plus de facilité  à détenir  un compte . 
2.9.  En Amérique latine et dans les Caraïbes, les deux raisons les plus comm unément citées pour 
ne pas posséder de compte , après le manque d 'argent , c'est que les comptes sont trop chers et 
que la personne interrogée n 'en ressent pas le besoin . Mais l'une ou l 'autre de ces raisons n'a 
presque jamais été citée comme étant la seule . Cela tendrait encore à indiquer  que dès lors que 
l'on supprime les obstacles , ceux qui ne possèdent pas actuellement de compte pourraient être 
intéressés à  en ouvrir  un. 
                                                
4 Les paragraphes suivants s'inspirent fortement des éléments figurant dans Demirgüç -Kunt et al. 
(2015) concernant les obstacles indiqués par les personnes interrogées.  S/FIN/W/88/Add.1  
- 4 - 
  Figure 1 . Obstacles à l 'utilisation d'un compte dans un établissement financier  cités par 
les personnes interrogées  
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%Je n'en possède pas pour des motifs d'ordre religieuxJe n'ai pas confianceJe ne peux pas ouvrir un compteJe ne possède pas les documents nécessairesLes établissements financiers sont trop loinLes comptes sont trop chersUn membre de ma famille a déjà un compteJe n'ai pas besoin d'un compteJe n'ai pas assez d'argentObstacles à l'utilisation d'un compte dans un établissement financier cités
par les personnes interrogées
Réponses données par des adultes ne possédant pas de compte en raison d'un obstacle (%), 2014
 
Source : Demirgüç -Kunt et al. (2015). 
2.10.   La cherté est aussi un frein important à l'inclusion financière au -delà de l 'Amérique latine et 
des Caraïbes. À l'échelle mondiale , 23% des adultes qui ne possèdent pas de compte  dans un 
établissement financier donnent cette raison . Les coûts de transaction fixes et les frais annuels 
tendent à rendre les petites transactions trop chères pour une grande partie de la  population dans 
les pays en développement . Les coûts élevés peuvent limiter l 'accès non seulement à un compte 
bancaire  mais aussi au crédi t (Banque mondiale , 2014) . 
2.11.   Plus de 20% des adultes sans compte bancaire dans le monde estiment que la distance qui 
les sépare de l 'établissement financier le plus proche constitue un gros obstacle . Les prescriptions 
en matière de d ocumentation sont une aut re entrave de taille à la possession  d'un compte , citée 
par 18% des adultes interrogés dans  les différentes régions . Ces prescriptions peuvent, en 
particulier, affect er les person nes qui vivent dans des zones rurales ou qui sont employé es dans le 
secteur i nformel , car elles  sont moins susceptibles de pouvoir fournir  des justificatifs de domicile 
ou des bulletins de salaire . 
2.12.   Le manque de confiance dans les services financiers et les fournisseurs de services formels 
freine aussi l'inclusion  financière . Une re lation financière se fonde sur la confiance , qui est difficile 
à établir . En outre, si la confiance met du temps à s 'établir , elle peut se perdre très vite . La 
méfiance vis -à-vis d es services financiers formels peut résulter de normes culturelles , d'une 
discrimination  s'exerçant contre certain s segments de la  population, d'épisodes antérieurs 
d'expropriation  (au sens large, englobant les actifs financiers) par les pouvoirs publics ou des 
crises é conomi ques et d e l'instabilité macroé conomi que. Par exemple , dans les pays où le taux 
d'intérêt réel a toujours été très instable , les épargnants n 'ont pas une grande confiance dans le 
système bancaire . La raison en est principalement que cette forte instabilité a souvent été liée à 
des mesures de politique économiqu e résultant en  des pertes considérables pour les déposants , 
comme le gel des comptes de dépôt ou la conversion de dépôts en devises en monnaie locale à 
des taux de change sous -évalués  (ABSA, 2012) . Si, globalement, le manque de confiance a été 
cité comme u n obstacle par 13% des adultes ne possédant pas de compte dans un établissement 
financier , en Europe et en Asie c entra le ce pourcentage est beaucoup plus élevé  (30%). La 
méfiance vient aussi du fait que les pauvres et les personnes  à faible s revenu s sont s ouvent S/FIN/W/88/Add.1  
- 5 - 
  intimidés par les formalités bancaires , la complexit é des produits financiers , et des services à la 
clientèle  laissant à désirer  (ABSA, 2012).  
2.13.   Des facteurs culturels, sociaux, religieux et démographiques peuvent aussi faire obstacle à 
la demande de services financiers . La base de données Global  Findex montre que des motifs 
d'ordre religieu x (par exemple l'interdiction de toute forme d 'intérêt ) ont été cités comme un 
obstacle par 5% des adultes ne possédant pas de compte dans les économies en développ ement . 
D'autres obstacles de la même catégorie peuvent résulter de règles formelles  (par exemple l'âge 
minimum pour ouvrir un compte bancaire , la nécessité de garanties formelles  et d'une 
identification  nationale ), voire même de la d iscrimination  fondée su r le sexe  dont sont 
particulièrement victimes les femmes . De fait, la répartition inéquitable et inégale des pouvoirs , 
des ressources et des  respons abilités en faveur des hommes donne  souvent lieu à des pratiques 
discriminatoires  qui empêchent les femmes d 'accéder à des sources de  financement . Par exemple, 
les produits financiers, comme les comptes bancaires, exigent parfois la s ignature  du mari, ou une 
attestation de droits de propriété ; ou encore, un salaire ou un revenu plus faible peuvent mettre  
les com ptes banc aires hors de portée pour les femme s (Banking on Change Partnership, 2013) . 
2.14.   Enfin, dans un secteur caractérisé par des problèmes d'asymétrie de l'information , le 
manque de connaissances  financière s peut sérieusement freiner  la demande de services financiers  
(Banking on Change Partnership, 2013) . Ce n'est pas seulement un problème dans les pays les 
moins avancés : les consommateurs des économies développées ou avancées peuvent aussi pâtir 
de leur ignorance en matière financière . Il est généralement r econnu que les personnes dont le 
revenu est plus faible sont plus souvent financièrement incultes . Dans une enquête récente menée 
par l'Alliance pour l'inclusion financière (AFI, 2010) , le manque de connaissances occupait  la 
première place parmi les princi paux obstacles à l'inclusion financière (annexe, tableau  1).5 Les 
parties interrogées  (fournisseurs de services financiers , invest isseurs et membres  d'organisations 
de soutien s 'occupant de microfinance ment) ont jugé que les connaissances financière s 
const ituaient  un facteur  positif propre à déverrouiller d'autres grands volets  de l'inclusion  
financière , comme la protection  des consommateurs , la mise au point de nouveaux produits et la 
prévention du surendettement  (Gardeva et Rhyne, 2011) . 
2.15.   Des obstacles spé cifiques , outre  les exemples  évoqués plus haut, peuvent freiner  la 
demande de crédit des PME . Les enquêtes effectuées auprès de petites entreprises tendent à 
indiquer que si certaines ne peuvent pas bénéficier de financements bancaires en raison des  taux 
d'intérêt élevés, de l 'absence de garanties suffisantes et de la lourdeur des formalités écrites , 
beaucoup n 'ont simplement aucun  besoin de financement ni de bons projets à financer, et ne 
possèdent  pas les connaissances financières et gestion nelles  leur pe rmettant d 'investir dans un 
prêt avec succès  (Demirgüç -Kunt, et al., 2007, et IPA, 2015) . Il n'est pas forcément plus simple 
d'accéder à d 'autres sources de financement : l'une des raisons pour lesquelles les PME ne sont pas 
plus nombreuses à être  cotées en  bourse est que les coûts fixes d 'une introduction en bourse et 
les coûts découlant de s obligation s déclaratives  peuvent être très élevés (Banque mondiale , 2014).  
2.2  Obstacles du côté de l'offre  
2.16.   L'offre de services financiers aux pauvres pe ut aussi être entra vée par les obstacles qui 
s'oppos ent à la fourniture de tels services, c'est-à-dire par les facteurs qui touchent  directement 
les fournisseurs  et qui concernent pour l 'essentiel le mode de fonctionnement traditionnel du 
secteur . Parmi ces obstacles on cite ra l'absence de produits et de services financiers adaptés , le 
manque de connaissances sur ces segments  du marché , des circuits de distribution 
sous-développés et inefficients , et le manque de renseignements fiables sur la solvabilité des 
particuliers ou d es entreprises (CGAP, 2015).  
2.17.   L'inadaptation d es produits et des services est souvent cité e comme principal obstacle à 
l'inclusion financière . Les pauvres et les personnes à faible s revenu s ont des besoins financiers très 
spécifiques auxquels souvent ne rép ondent pas les services financiers ordinaires conçus pour des 
                                                
5 L'enquête d e l'AFI a été menée à la fin de 2009 et au début de 2010. Elle a été adressée à près de 
80 banques centrales et autres organes directeurs en Afrique, en Asie et en Amérique latine et effectuée 
auprès d'un échantillon de 20 pays sur la base d'entretiens tél éphoniques approfondis permettant d'obtenir de 
plus amples renseignements (AFI, 2010). L'enquête sonde 301 représentants du secteur originaires du monde 
entier. Les personnes interrogées sont des fournisseurs de services financiers, des investisseurs et de s 
Membres d'organisations de soutien s'occupant de microfinancement.  S/FIN/W/88/Add.1  
- 6 - 
  clients plus au fait des questions financières et dotés de sources de revenu plus élevé es et plus 
stables . Par exemple , la promotion de l'inclusion financière s 'est traduite dans de nombreux cas  
par l'introduction de comptes bancaires simples qui peuvent être  conservés moyennant un solde 
minimum obligatoire et qui peuvent bénéficier de certains services à titre gracieux  (par exemple 
relevés trimestriels gratuits , nombre minimum de chè ques gratuit ) mais qui peuvent rester  
assujettis à diverses red evances et impositions parfois  encore trop coûteuses pour les personnes 
peu argentées  (par exemple les frais de retrait aux guichets automatiques , les frais pour chèque 
sans provision ). Ainsi, les pauvres continue nt de recourir aux  services financiers informels , comme 
les associations rotatives d'épargne et de crédit  et aux espèces comme seuls moyens de paiement . 
L'inadaptation de  la plupart des produits à leurs besoins pourrait être en partie imputable à un 
autre obstacle fondamental lié à l 'offre: le manque de  savoir -faire des principaux fournisseurs pour 
ce qui est de concevoir des services financiers  destinés aux personnes à faible s revenu s, d'en fixer 
le prix et de les commercialiser, et leur relative i gnorance des besoins et des modes de vie des 
clients  (trésorerie et accumulation d'actifs  par ex emple ) (Gardeva et Rhyne, 2011).  
2.18.   La faible diversification des produits est un autre gros obstacle dans ce context e. Dans la 
pratique , c'est au secteur du micro financement qu 'a souvent  été laissée la promotion d e l'inclusion 
financière , qui s'appuie traditionnellement sur le seul micro crédit, et n'a pas pu beaucoup élargir 
sa gamme de produits . Ainsi, les modèles commerciaux  du secteur du microfinancement ne 
peuvent atteindre qu 'un segment étroit du marché des personnes à faible s revenu s. Comme il l'a 
été mentionné plus haut, l 'inclusion financière ne se borne pas au crédit . Les consommateurs à 
faible s revenu s ont non seulement besoin d 'accéder au crédit mais auss i à des mécanisme s 
d'épargne de base, des services  de règlement , et certaines formes d 'assurance  (Gardeva et 
Rhyne,  2011) . 
2.19.   L'inclusion financière est très entravée par d es circuits  de prestation sous -développés  et 
inefficaces . On estime que 75% des pauvres  dans le monde vivent dans des zones rurales dotées 
d'un très petit nombre de points d 'accès aux services financiers où les problèmes de mobilité et la 
faiblesse des infrastructure s rendent  les trajets jusqu 'au point d 'accès le plus proche encore plus 
coûteux et  plus difficiles  (Banque mondiale , 2014) . En effet , en raison de  coûts fixes et récurrents 
élevés, l'établissement de succursales bancaires est  un mode de prestation coûteux pour les 
régions défavorisées et peu peuplées . De même , les coûts élevés qu'entraîne l'établissement de 
succursales dans les zones rurales sont  dus à la médiocrité des infrastructure s matérielles  
existantes  (par exemple au sous-développement des transports , des communication s et de la 
distribution  d'électricité ). 
2.20.   Le peu d 'intérêt manifesté par les fournisseurs de services financiers traditionnels entrave 
aussi l 'offre (Banking on Change Partnership, 2013) . De nombreux établissements financiers 
peuvent renoncer à desservir les clients à faible s revenu s parce qu 'ils ne trouvent pas d e solution 
commerciale viable pour viser ce segment  et hésitent donc à mener leurs propres études de 
marché . C'est pourquoi i l est également rare qu 'ils investissent dans la formation de leurs effectifs 
à la fourniture de services à des populations sans gr ands moyens . 
2.21.   L'absence d 'information s au sens large est aussi une cause majeure d 'exclusion financière . 
Le manque d 'informations sur les antécédents de l 'emprunteur en matière de crédit et de 
remboursement, par exemple , limit e l'aptitude  du fournisseur à é valuer la capacité de 
remboursement, ce qui le décourage d 'accepter de nouveaux clients à faible s revenu s. Il est 
parfois difficile de vérifier les renseignements les plus élémentaires, comme l 'identité des clients 
simplement parce qu 'il n'existe pas de do cuments permett ant de les identifier  ou que ceux-ci 
peuvent être facilement falsifiés  (Hanning et Jansen, 2010) . Cette opacité concerne non seulement 
les ménages  mais aussi les PME . Dans les pays développés , les établissements financiers évaluent 
les deman deurs de prêts à partir des renseignements fournis par les bureaux de crédit . Sur les 
marchés émergents, toutefois, il arrive souvent qu 'il n'y ait pas de bureaux de crédit . À la place , 
les ba nques s 'appuient sur d 'autres mé thodes laborieuses pour vérifier  la solvabilité des 
demandeurs de prêts , ce qui accroit encore le coût de l 'évaluation des demandes de prêt des PME, 
et fait que les banques ne veulent pas ou ne peuvent pas  prêter à ces entreprises (IPA, 2015).  
2.22.   L'inclusion financière peut aussi être entra vée par la faiblesse ou l 'inefficacité de  la 
coordination intersectorielle (CGAP, 2015) . Avec l'apparition de nouveaux modèles commerciaux  
pour la fourniture de services financiers aux pauvres , la coordination est nécessaire entre  des 
acteurs plus divers , y compris des entreprises axées sur les  technolog ies, des opérateurs de 
réseau de téléphonie mobile et des établissements financiers . Toutefois , si les diffé rents systè mes S/FIN/W/88/Add.1  
- 7 - 
  et réseaux ne sont pas interopé rables, les services financiers offerts seront de plu s mauvaise 
qualité et/ou plus chers (Claessens et Rojas -Suarez, 2016).  
2.23.   Le système financier repose sur les systèmes de règlement , grâce auxquels on peut 
transf érer des fonds . Or les systèmes de règlement  de masse électroniques des pays les moins 
avancés so nt généralement inefficaces et peu accessibles aux personnes à faible s revenu s, surtout 
à celles résidant dans des zones reculées . C'est un problème qui touche tous les types de 
règlements  et de tr ansfer ts de fonds, y compris les envois de fonds internatio naux (CGAP,  2015).  
2.3  Cadres réglementaires insuffisants , faiblesses institution nelles et infrastructures 
financières sous -développées  
2.24.   De nombreux obstacles qui semblent être intrinsèquement liés à la demande ou à l 'offre 
tirent leur origine de cadres régleme ntaires insuffisants, de faiblesses institutionnelles et 
d'infrastructures financières sous -développées ou leur sont largement imputables  (CGAP, 2015) . 
Ainsi, la protection insuffisante des consommateurs, le respect inégal des contrats, les obstacles 
réglementaires à l'implantation et à l'extension des succursales, et m ême l'absence de 
coordination dans  la réglementation de l '"écosystème " de l'inclusion financière , pour ne citer que 
quelques exemples , constitu ent des facteurs susceptibles de perpétuer l 'exclusion  financière . 
2.25.   L'expérience montre que les gouvernements ont un rôle important à jouer dans la 
constitution d 'un secteur financier inclusif  (Claessens et al., 2009) . Toutefois , les interventions  
directes de l 'État, même si elles sont bien intentionnées  et s'inspirent des succès enregistrés dans 
d'autres domaines , peuvent finir par avoir l 'effet opposé à celui souhaité et escompté  (ONU, 
2006) . Par exemple, suivant le contexte, le  plafon nement des  taux d'intérêt  que l'on voit 
généralement comme  la seule parade  contre les taux d 'intérêt élevés applicable s au segment du 
marché  qui s'adresse aux  pauvres et aux personnes à faible s revenu s, peut empêcher les 
établissements financiers de rentrer dans leurs frais , ce qui compromet leur viabilité à long terme 
sur ces segments de marché . Les institutions publiques qui prêtent à des taux subventionnés ainsi 
que les politiques de prêt dirigées peuvent perturber les marchés  ou décourager les fournisseurs 
de services privés d 'offrir des services financiers aux personnes  à faible s revenu s (Claessens et 
Rojas -Suarez, 2016) . 
2.26.   Le manque de protection des consommateurs peut aussi entraver l 'inclusion  financière . En 
particul ier, l'asymétrie de l 'information entre les consommateurs et les banques concernant les 
produits et les s ervices financiers désavantage les nouveaux consommateurs potentiels . Ce 
déséquilibre atteint son maximum  lorsque les consommateurs ont moins d 'expérience, ce qui est 
souvent le cas des populations non bancarisées (Hanning et Jansen, 2010) . Un autre aspect  
important de la protection des consommateurs est  lié à la politique de la concurrence , dans la 
mesure où une saine concurrence entre fournisseurs se traduit par des intervenants plus 
performants et donne davantage de pouvoir aux consommateurs sur le march é (Claessens et 
Rojas -Suarez, 2016) . 
2.27.   Le manque de renseignements suffisants est un facteur essentiel qui empêche l 'inclusion  
financière . De nombreux pays n 'ont toujours pas de systèmes d 'identification  nationale  modernes , 
de registres de garanties , de cent rales de risques ni de normes relatives à la diffusion 
d'informations sur les produits . En l'absence d' accès à des renseignements précis , les clients ont 
du mal à é valuer la qualité, les risques, les coûts et les avantages des produits financiers et la  
crédibilité des établissements financiers , ce qui limite la demande et l 'utilisation effective s de 
services  financiers . De même, les fournisseurs jugent coûteux d 'évaluer les profils de risque des 
clients  et le potenti el des nouveaux segments du marché, et  en l'absence  de renseignements plus 
précis sur l 'utilisation des ressources financières  des clients , leurs habitudes et le urs préfé rences 
ainsi que leur profil de risque réel , les fournisseurs ne sont pas incités à s 'adapt er et à innover . 
Même ceux d'entre e ux qui introduisent de s modèles commerciaux  novateurs , comme le s 
systèmes financiers décentralisés (SFD) , risquent d'attirer peu de clients , ceux-ci ne dispos ant pas  
de renseignements suffisants sur la manière dont ces services pourraient  leur être utiles  
(CGAP,  2015) . 
2.28.   À l'évidence,  les gouvernements ont un rôle à jouer pour ce qui est de remédier à ces 
lacunes . Ils peuvent apporter leur concours  en créant le cadre juridique et réglementaire 
nécessaire (par exemple  protection des  droits des créanciers, réglementation des pratiques S/FIN/W/88/Add.1  
- 8 - 
  commerciales , mesures en faveur de la bonne exécution des contrats  et protection d es 
consommateurs ) et un environnement propice à l 'informatio n (par exemple  en établissant des 
systèmes d 'identification  nationaux , en favorisant l 'établissement de registres de garanties et de 
bureaux de crédit  et en élaborant des normes relatives à la diffusion d'informations  sur les 
produits)  et en éduquant et en protégeant les consommateurs . 
2.29.   Des cadres réglementaires restrictifs , obsolètes et peu ad aptables ont aussi des effets 
défavorables sur l 'inclusion  financière  (CGAP, 2015) . L'apparition de nouveaux services et de 
nouveaux modèles commerciaux  pour la prestation de services financiers aux personnes 
défavorisées exigent des cadres réglementaires permettant l 'innovation  tout en assurant l 'intégrité 
et la stabilité financières , ainsi que la protection des consommateurs . Toutefois, les cadres 
réglementaires sont généralement dépassés ou  ne sont  pas aussi souvent actualisés qu 'ils le 
devraient . Les no uveaux modèles commerciaux , qui recouvrent le secteur financier ainsi que le s 
secteurs de la distribution, des télé communications  et des TIC , posent  de nouveaux problèmes de 
coordination entre organismes de réglementation . 
3  RÔLE DU COMMERCE DES SERVICES  
3.1.  Le commerce i nternational des services – défini, comme dans l 'AGCS , comme incluant  l'offre 
de service s transfrontières , la consommation de services à l'étranger  et la fourniture de services 
par l'établissement d'une présence commerciale  ou au moyen de la prés ence temporaire d'une 
personne physique  – peut contribu er pour une large part à l 'inclusion  financière . 
3.2.  Comme il l 'a été expliqué précédemment , l'inclusion financière est une question complexe . 
L'objectif fondamental  est d'apporter des services financiers essentiels (par exemple règlements , 
transferts monétaires , dépôts , prêts, assurance et épargne ) à ceux qui n 'ont pas accès au système 
financier formel , comme les pauvres , les petites et microentreprises  et les populations  rurales . Une 
large gamme de produi ts financiers est manifestement nécessaire  pour répondre aux besoins des 
différents segments de la société. 
3.3.  Les circuits empruntés  pour toucher  la population dit e "non bancarisée " sont de divers types 
(par exemple les succursales  de banque , y compris mobil es, les agents, les guichets automatiques , 
les terminaux points de vente (TPV) , les téléphones mobile s et Internet) . Tous ces circuits  
représentent différentes façons de fournir des services financiers – mais pas des services 
financiers proprement dits . Ils exigent la p articipation et l'interaction  d'une multitude  de 
fournisseurs de services, y compris des fournisseurs de services financiers traditionnels et des 
opérateurs de télé communications, des entreprises axées sur les  technolog ies et des détaillants . 
3.4.  La promotion de l 'inclusion financière exige donc la création d 'un "écosystè me", c'est-à-dire 
d'une multiplicité de fournisseurs de services qui sont en relation les uns avec les autres par le 
biais de différents modèles commerciaux avec pour objectif fondamental d'apporter les services 
financiers  nécessaires  aux personnes financièrement exclues  (CGAP, 2013) . La liste des 
fournisseurs qui proposent des prestations  aux personnes défavorisées  comprend les 
établi ssements de microcré dit, les opérateurs de rése au mobile, les banques tradition nelles  qui 
offrent des services d 'agents  bancaires , les banques spécialisées (comme les "banques de 
paiement " de création récente en Inde), les agents ( tels que les détaillants ), les services posta ux, 
les banques d 'État, les plates -formes de paiement , les agrégateurs ainsi que les entreprises 
spécialisées dans la finance et les technolog ies.6 Ces fournisseurs sont en relation les uns avec les 
autres dans un cadre de politique générale étendu qui englobe diffé rents organismes de 
réglementation . 
3.5.  Les services  financiers mobiles , généralement considérés comme offrant  un potentiel  élevé 
pour la promoti on de l 'inclusion financière , illustre nt clairement l 'approch e écosystémique de 
l'inclusion financière (CGAP,  2015). Les services fi nanciers mobiles peuvent se classer dans deux 
grandes catégories : 1) les services bancaires mobiles, qui supposent  l'utilisation d 'un dispositif 
                                                
6 Les agrégateurs de paiement fournissent des services et des infrastructures qui permettent de 
raccorder les réseaux des entités qui souhaitent envoyer de l'argent aux consommateurs fina ls ou en recevoir 
et les réseaux des fournisseurs d'instruments de paiement (par exemple les ORM qui offrent des services 
mobiles de transfert d'argent ou les banques qui offrent des services bancaires mobiles). Voir la publication 
"Understanding the East African Aggregator Landscape", du CGAP, disponible à l'adresse: 
http://www.cgap.org/blog/aggregators -secret -sauce -digital -financial -expansion . S/FIN/W/88/Add.1  
- 9 - 
  mobile pour accéder à un compte bancaire à distance , aux fins d' information ( par exemple 
messages d 'alerte, solde et historique du compte ) ou de transactions (par exemple paiement de 
factures , courtage ); et 2) l'argent et les paiements mobiles , par lesquels un téléphone mobile est 
utilisé pour effectuer des paiements et des transfer ts monétaires  (par exemple versem ents de 
salaires , pensions, subventions de l 'État, envois de fonds nationaux  et internationa ux). Cette 
deuxième catégorie peut inclure les applications  poste à poste qui permettent aux utilisateurs 
d'envoyer de l 'argent direct ement à leur famille et à leur s amis en différents lieux, voire même à 
l'étranger  depuis leur téléphone mobile . Les banques ne sont pas les seules à particip er à ces 
entreprise s – d'autres fournisseurs de service s, comme les opérateurs de réseau mobile , les 
fournisseurs des technologie s utilisées pour les services bancaires mobiles , les fournisseurs de 
plates-formes  de paiement accessibles au moyen de dispositifs à distance tiennent aussi une place 
fondamentale . En outre, même si  les technologies mobiles sont au cœur de ces modèles 
comm erciaux , la fourniture de services financi ers mobiles est bien plus qu 'une t echnolog ie – elle 
exige une infrastructure d'encaissement et de décaissement , qui est habituellement mise en œuvre 
par le biais d 'un ré seau d '"agents" ( par exemple des détaillants , des négociants , des bureaux de 
poste ), qui permettent de convertir des espèces en valeur électronique (et vice versa) . Enfin, toute 
une série de services d 'appui , comme les services d 'information sur le crédit et d 'enregistrement 
des garanties , sont égale ment nécessaire s. 
3.6.  Cet "écosystème " offre la possibilité d 'accroître le commerc e pour une grande diversité de 
services , comme les services de dépôt, de prêts, de paiements et de transferts monétaires, de 
cote de crédit et d 'analyse des crédits, d 'intermé diation financière et de conseils financiers, 
d'assurance, de téléc ommunications et les services liés aux TIC . Dans le même temps , en 
autorisant le déploiement de ces "écosystèmes " à l'intérieur comme au -delà des frontières, le 
commerce des services peut cont ribuer pour une large part à l 'inclusion financière et au 
développement . 
3.7.  Le reste de cette section donne des exemples de la manière dont le commerce des services 
contribue à l 'inclusion  financière .7 
3.1  Cas des banques panafricaines  
3.8.  Le commerce des services contribu e déjà à l'inclusion financière de diverses façons . La forme 
la plus manifeste  est le développement transfrontières de s banques  qui, s 'appuyant sur leu r 
expérience de l'inclusion financière sur leurs marchés intérieurs , reproduisent leurs modèles 
commerciaux dans d 'autres pays à la recherche de nouveaux marchés et pour réaliser des 
économies d'échelle . 
3.9.  L'activité bancaire transfrontières en Afrique est un exemple particulièrement représent atif.8 
Selon le FMI  (2015), l'essor des banques dites panafrica ines "contribue à améliorer la concurrence, 
à soutenir  l'inclusion  financière et  à réaliser davantage d'économies d'échelle . En outre, certaines 
de ces banques ont rempli le vide récent laissé par les banques européennes et sont en train de 
devenir les chefs de file pour les  prêts consortiaux ". 
3.10.   En Afrique, l es banques transfrontières  ont déployé différentes stratégies de marché et 
divers degrés d'engagement dans les pays hôtes . De fait, d 'aucuns estiment que la principale 
contribution que ces banques pourra ient apporter à l 'inclusion  financière est le transfer t de 
modèles de services bancaires innovants originaires de pays dans lesquels des banques se sont 
efforcées de toucher une population plus vaste , par exemple sous la forme de services bancaires 
en agen ce ou en collaboration avec des fournisseurs de services mobiles de transfert monétaire, et 
de déployer de nouveaux produits en faveur du  micro crédit  (Beck et al., 2014) . 
3.11.   Beck et al. (2014) ont dressé l 'inventaire de 45 banques ayant leur siège dans 21 pays 
africains et des succursales  et/ou filiales dans au moins 2 autres pays africains .9 Les principales 
banques panafricaines sont l 'Ecobank ( dont le siège est au  Togo, qui est  contrôlée majoritairement 
par d es investisseurs d 'Afrique du Sud , et a une présen ce dans 32 pays africains ), la United Bank 
                                                
7 Les cas présentés dans la présente section résultent des recherches effectuées par le Secrétariat mais 
les Membres sont invités à fournir des renseignements et des observations complémentaires.  
8 Les services bancaires transfrontières se définissent ici au sens le plus larg e, comme englobant, outre 
la fourniture selon le mode 1, l'établissement de locaux à l'étranger.  
9 Voir annexe, tableau 1.3 dans Beck et al. (2014).  S/FIN/W/88/Add.1  
- 10 - 
  of Africa (UBA) (dont le siège est au Nigéria, qui est contrôlée majoritairement par des 
investisseurs nigé rians et a une présence dans 19 pays africains ), la Standard Bank Group o u 
Stanbic ( dont le siège est en A frique du Sud , qui est contrôlée majoritairement par des 
investisseurs sud -africains , et a une présence dans 18 pays africains ), la Banque Marocaine du 
Commerce Extérieur (BMCE ) (dont le siège est au Maroc, qui est contrôlée majoritairement par des 
investi sseurs  marocains  et a une présence dans 18 pays africains ), l'Attijariwafa Bank ( dont le 
siège est au Maroc, qui est contrôlée majoritairement par des investisseurs  marocains et a une 
présence dans 12 pays africains ) et la Banque Centrale Populaire du Maro c (BCP) (dont le siège est 
au Maroc, qui est contrôlée majoritairement par des investisseurs marocains et a une présence 
dans 11 pays africains ).10 
3.12.   L'expérience de ces banques est révélatrice de la manière dont les services bancaire s 
transfrontières peuvent  contribu er à l'inclusion  financière . L'Ecobank, par exemple , s'est associée à 
Airtel pour offrir des services bancaires mobiles dans 14 pays. Au Nigéria, l'Ecobank met en  place 
un cadre de durabil ité pour une finance socialement responsable , qui englobe  le microfinance ment 
et les microservices bancaires, ainsi que d 'autres initiatives  d'engagement communautaire . Les 
programmes d 'inclusion financière d 'Ecobank visent principalement la population active pauvre, à 
savoir les microentrepreneurs qui font commer ce de marchandises et de services dans des zones 
urbaines et rurales (par exemple artisans, commerçants , créateurs de mode , coiffeurs , et une 
foule d 'autres micro entreprises ). L'accès au crédit est  facilit é, entre autres choses, par les services 
bancaires sur Internet et le transfert d 'argent mobile , les terminaux point de vente (TPV) et les 
services bancaires par sms . Pour le  Nigéria seulement , à la fin de 2014,  l'Ecobank avait fourni des 
crédits d 'un montant dépassant 1 milliard de naira à plus de 2 600 c lients et avait reçu des dépôts 
de 1,5 million de micro épargnants .11 
3.13.   La banque Attijariwafa, premier établissement de micro finance ment marocain, constitue 
aussi un bon exemple, avec ses  11 filiales dans 11 pays africains , et les 613 succursales que 
compte a u total le réseau international du groupe . La banque Attijariwafa  s'adresse au segment à 
faible s revenu s du marché par le biais d 'une filiale du nom de Wafacash . Très représentée dans 
l'ensemble du Maroc , la Wafacash a aussi demandé des licences en Afrique  occidentale et en 
Afrique centrale .12 
3.14.   De taille plus modeste,  Letshego, une banque dont le siège est au Botswana, spé cialisée 
dans le microfinance ment, possède des filiales de prêt et de dépôt dans dix pays en Afrique 
australe, orientale et occidentale , y compris le Nigé ria et la Tanzani e. Elle possède 268 agences de 
représentation  et sert une clientèle de plus de 300  000 emprunteurs et 100 000 épargnants . 
3.15.   Les établissements financiers formels mènent aussi des activités d'adossement bancaire 
("linkage" )13, offrant des produits d 'épargne collective . Un rapport récent commandé par Banking 
on Change Partnership (2015)  a identifi é cinq banques qui offrent des produits d 'épargne collective 
sur plus d 'un marché : 1) Barclays/Absa , qui opère en Afrique du Sud, au Ghana, au Kenya, en 
Ouganda, en Tanzani e et en  Zambi e; 2) Bank of Africa, qui opère au Kenya  et en Ouganda ; 
3) Kenya Commercial Bank , qui opère au Kenya et au Rwanda;  4) Opportunity International Bank , 
qui opère au Malawi et en  Ouganda ; et 5) FINCA, qui opère  au Malawi, en Ouganda, en Tanzani e 
et en Zambi e. 
3.2  Cas des banques commerciales de microfinancement  
3.16.   Lorsque le mo uvement du microfinance ment a commencé  à la fin des années 1980, très peu 
d'établissements financiers ont manifesté de l 'intérêt pour l 'exploita tion de ce marché . Ainsi, la 
                                                
10 Renseignements tirés de l'annexe, tableau 1.3 dans Beck et al. (2014).  
11 Ecobank Nigéria Limited, Rapport  annuel et états financiers, 31  décembre  2014. Disponibles à 
l'adresse: http://www.ecobank.com/upload/20150424114643650413NqzAyDndnW.PDF . En 2016, l'Ecobank 
Group a remporté le  prix de l'inclusion financière décerné par l'African Bankers Association. Ce prix est décerné 
aux banques qui sont parvenues à fournir des produits et des services financiers à une plus grande partie de la 
société, en particulier aux segments les plus déf avorisés et à faibles revenus.  
12 Entretien avec Ismail Douiri, co administrateur de l'Attijariwafa Bank implantée à Casablanca, conduit 
par Knowledge@Wharton le 29  février  2016. Disponible à l'adresse: 
"http://knowledge.wharton.upenn.edu/article/moroccos -leading -financial -institution -is-banking -on-a-pan-
african -strategy/ ". 
13 "L'adossement bancaire ("linkage") est le processus  par lequel les associations d'épargne informelles 
peuvent accéder à des produits et des services proposés par des fournisseurs de services financiers.  S/FIN/W/88/Add.1  
- 11 - 
  plupart des banques de microfinance ment ont démarré avec le soutien philanthropique 
d'établissements en mesure de mettre en risque le ur capital financier au profit d 'une rentabilité 
sociale potentiellement immense . Ces dernière s années, toutefois, le microcré dit s'est révélé être 
un modèle commercial viable  et des intermédiaires menant des activités de microfinancement 
commerciales durables ont fait leur apparition sur le marché . Ces intermédiaires fournissent des 
prêts et des s ervices d 'épargne volontaire à la population active pauvre à un coût raisonnable . 
Leurs po rtefeuilles de prêt sont financé s par l 'épargne , la dette commercial e et l 'investissement à 
but lucratif selon diverses combina isons. Même si  d'aucuns estiment que le s banques 
commercial es de microfinancement ne sont pas des vecteurs appropriés pour financer les besoins 
de populations extrêmement pauvres , celles -ci peuvent malgré tout promouvoir l 'inclusion 
financière d 'une partie de ce vaste segment du marché non banc arisé. 
3.17.   Il est intéressant de noter que certaines des banques de microfinance ment sont devenues 
des multinationales dans leur secteur d 'activité . C'est le cas de la Compartamos Bank au Mexique , 
la plus grosse banque de microfinance ment d'Amérique latine , qui offre des prêts et des services 
d'assurance et dessert plus de 2, 5 million s de clients . La banque a été fondée en 1990 et son siège 
est au Mexique . Financée principalement à l'origine par du  capital philanthropique, Compartamos a 
obtenu le statut d 'entre prise à but lucratif  en 2000 et une licence de banque commerciale en  2006. 
L'année suivante , elle a levé 467 million s de dollars  EU suite à  son entrée en bourse . En 2011, le 
group e a élargi ses activités au  Guatemala et au  Pérou, où il a ac heté un autre ét ablissement de 
microfinancement, Financiera Crear ; le Grupo Compartamos, société de portefeuille , a pris le nom 
de Gentera en 2013.  
3.18.   Il convient de citer en particulier l 'exemple d'Access Microfinance Holding AG ("Access 
Holding"), une société établie en 2006 par un groupe d 'actionnaires internationa ux des secteurs 
public et privé . Access Holding a le statut de société par actions selon le droit allemand . Le siège 
social d 'Access Holding, la filiale du  Group e, se trouve à Berlin (Allemagne) . L'objectif comme rcial 
d'Access Holding est de constituer et de contrôler un réseau de banques commercial es dans les 
pays en développement et les pays en transition (l'"Access Group") qui vise plus particulièrement 
les petites et moyennes entreprises (MPME). L'Access Group  comprend actuellement 
dix établissements financiers  situés en Afrique subsaharienne , en Asie centrale , dans le Caucase et 
en Amérique du Sud .14 En décembre  2015, l'Access Bank Group possédait des actifs d 'un montant 
supérieur à 1 3 milliards de dollars  EU. 
3.19.   Le ProCredit group est un autre exemple de banque commercial e axée sur le 
développement . La filiale du groupe est ProCredit Holding, une entreprise dont le siège est à 
Francfort et qui dirige le groupe . Le group e est supervisé par les autorités  de supervis ion du 
secteur bancaire fédéral allemand  (BaFin et Bundesbank) . Le ProCredit group se compose d 'une 
banque en Allemagne  (ProCredit Allemagne) et de banques axées sur le développement qui 
opèrent en Europe orientale et en Amérique latine .15 Toutes les filial es possèdent des licences 
bancaires complètes . Exception faite de la banque allemande , tous ces établissements sont 
spécialisés dans la fourniture de services financiers aux micro, petites et moyennes entreprises . 
Les autres fournisseurs de services  se rat tachent généralement au modèle du microfinancement  
commercial . Par exemple , le ProCredit  group comprend aussi un certain nombre de  
sociétés d 'appui  (toutes à participation majoritaire  de ProCredit Holding), qui offre diffé rents 
services, y compris les  ProCredit Academies ; et Quipu , la société de logiciels du groupe . Access 
Holding a un partenariat stratégique avec  LFS Financial Systems GmbH , une société de conseil 
allemande qui off re des services de gestion et d'autres services techniques à la fois à la soc iété de 
portefeuille et aux banques de son réseau . 
                                                
14 AccessBank Azerbaïdjan, AccèsBanque Madagascar, AccessBank Tanzanie, AB Microfinance Bank 
Nigéria, Acc essBank Libéria, AccessBank Tadjikistan, AB Bank Rwanda, MFO Credo Géorgie et AccessCrédito 
Brésil.  
15 ProCredit Bank Albanie, ProCredit Bank Allemagne, Banco Los Andes ProCredit Bolivie, ProCredit Bank 
Bosnie -Herzégovine; ProCredit Bank Bulgarie, Banco Pro Credit Colombie, Banco ProCredit Équateur, Banco 
ProCredit El Salvador, ProCredit Bank Géorgie, ProCredit Bank Kosovo, ProCredit Bank Macédoine, ProCredit 
Mexique, ProCredit Bank Moldova, Banco ProCredit Nicaragua, ProCredit Bank Roumanie, ProCredit Bank S erbie 
et ProCredit Bank Ukraine.  S/FIN/W/88/Add.1  
- 12 - 
  3.3  Cas de s services bancaires sans agences  au Pakistan et au Sénégal  
3.20.   Les initiatives concernant les services bancaires sans agences16 ont également permis au 
commerce des services de contribuer à l 'offre de se rvices aux personnes en situation d 'exclusion 
financière . Le Pakistan et le Sénégal constituent des exemples intéressants à cet égard . 
3.21.   Le gouvernement pakistanais a mis en place une réglementation sur l 'activité bancaire sans 
agences en avril 2008.17 Ce secteur est en plein essor depuis lors, il comptabilis ait 13,2 millions de 
comptes en septembre  2015 et a traité  plus de 100 millions de transactions pendant le trimestre 
allant de juillet à septembre  2015.18 Plusieurs entreprises opèrent sur ce marché, lesque lles sont 
titulaires de licences d 'activité bancaire sans agences : Easypaisa, Omni, Timepey, Mobicash, 
HBL Express, Upaisa et Mobilepaisa.  
3.22.   Les origines de l 'activité bancaire au Pakistan illustrent la façon dont le commerce des 
services peut contribuer à l 'inclusion financière . L'un des principaux fournisseurs du marché, 
Easypaisa, a été lancé en 2009 sous la forme d 'une coentreprise entre Telenor Pakistan et Tameer 
Microfinance Bank . Alors que Tameer Microfinance Bank Limited (TMFB) est la première et la p lus 
grande banque de microfinancement d u Pakistan , dont elle est originaire , Telenor Pakistan 
appartient à 100 % au Telenor Group, un fournisseur norvégien de services de téléphonie, de 
transmission de données, de contenus et de communication , présent sur 1 3 marchés en Europe et 
en Asie . Le Telenor Group figure parmi les plus grands exploitants de systèmes mobiles au monde 
avec 180  millions d 'abonnements à la téléphonie mobile et des effectifs d 'environ 
33 000 personnes . Telenor Pakistan compte plus de 31 mi llions d 'abonnés, ce qui fait d 'elle la 
deuxième société de téléphonie mobile.  
3.23.   Autre acteur de premier plan sur ce marché, la "Finance for all? - Policies and pitfalls in 
expanding access", World Bank policy research report.  Islamic Bank Pakistan Limited ( DIBPL) est 
une filiale contrôlée à 100 % de Dubai Islamic Bank UAE (DIB) . La société mère DIB est une 
compagnie cotée en bourse à Dubai . DIBPL a obtenu une licence d 'exploitation au Pakistan en 
2005 et a été autorisée par la suite à fournir des services d 'activité bancaire à distance . 
Aujourd 'hui, DIBPL est présente sur 243  sites (200  succursales et 43  guichet s bancaires à 
distance) dans 62  villes réparties sur tout le territoire pakistanais et compte plus de 
200 000 abonnés . 
3.24.   L'expérience du Sénégal n 'est pa s non plus dénuée d 'intérêt . Dès 20 06, la Banque centrale 
des É tats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), qui réglemente l 'activité bancaire dans les huit pays de 
l'Union  économique et m onétaire ouest-africaine (UEMOA) , a publié un règlement sur la monnaie 
électronique qui permet aux établissements non bancaires d 'obtenir l 'autorisation d 'émettre ce 
type de monnaie . Six ans plus tard, 12  initiatives concernant l 'activité bancaire sans agences  
avaient été lancées dans 6 des 8  pays de l 'UEMOA . Le Sénégal se distin gue toutefois parmi tous 
ces pays, dans la mesure où il accueille les types les plus divers d 'acteurs et de modèles d 'activité 
bancaire à distance, mettant en vitrine un écosystème qui comprend des banques commerciales 
(BICIS, filiale de BNP Paribas), des établissements de microfinancement (ACEP et PAMECAS), des 
exploitants de téléphonie mobile (Orange), des établissements non bancaires délivrant de la 
monnaie électronique, des entreprises axées sur les technologi es (Cellular Systems international) 
et des banques de compensation régionales  pour les systèmes de paiement interbancaire 
(GIM-UEMOA).  
3.25.   Dans le cadre de l 'UEMOA, l 'expérience du Sénégal illustre les potenti alités du commerce 
des services  du point de vue de l 'offre aussi bien de services financiers pa r les fournisseurs 
d'autres Membre s aux consommateurs sans compte bancaire au Sénégal ( par exemple O range 
Money et CSI) que de  services financiers du S énégal aux consommateurs étrangers sans compte 
bancaire, en particulier dans d 'autres pays d 'Afrique occidentale . 
                                                
16 L'activité bancaire à distance se définit comme la prestation de services financiers en dehors des 
succursales bancaires ordinaires, souvent par l'intermédiaire d'agents et en s'appuyant sur les technologies de 
l'informat ion et des communications pour la transmission de détails transactionnels – le plus souvent des 
terminaux point de vente lecteurs de carte ou des téléphones mobiles (CGAP, 2010).  
17 http://www.sbp.o rg.pk/bprd/2008/Annex_C2.pdf . 
18 Banque d'État du Pakistan (2015), Branchless Banking Newsletter, numéro 17, juillet -septembre  2015. 
Disponible à l'adresse: http://www. sbp.org.pk/publications/acd/BranchlessBanking -Jul-Sep-2015.pdf . S/FIN/W/88/Add.1  
- 13 - 
  3.26.   Par exemple, en 2014, la BICIS (filiale de BNP Paribas, dont le siège est en France) et le 
Sonatel -Orange Group (filiale d 'Orange, dont le siège est également en France) ont lancé la 
Mobibank au Sénégal, un nouveau service bancaire qui permet aux clients d 'effectuer des 
paiements à partir d 'un téléphone mobile et des transactions bancaires en temps réel entre un 
compte BICIS et un compte Orange Money.  
3.27.   Wari Gateway est une plate-forme  technologique mise au point par les Senegalese 
entrepreneurs CSI (Cellular Systems international) qui offre une solution de transfert d'argent  
s'appuyant  sur un vaste et dense réseau d 'agents . Wari, comme on appelle cette marque au 
Sénégal, a porté initialement son attention  sur les Sénégalais sans compte bancaire, qui 
constituent 94 % de la population . Les clients ne sont pas tenus d 'ouvrir un portefeuille 
électronique ; le CSI a choisi d 'offrir à la place des produits simples aux guichets des agences . Rien 
qu'au Sénégal, Wari assure quotidien nement  65 000 transactions pa r le biais d 'un réseau d 'environ 
2 000 agents . 
3.28.   Après avoir connu des succès initiaux au Sénégal, le CSI a lancé la plate-forme  Wari dans 
un certain nombre d 'autres pays, de la Côte d'Ivoire  à l'ouest à la Tanzanie à l 'est. Toutefois, pour 
pénétrer ces nouv eaux marchés, Wari a mis au point une stratégie différente . L'entreprise, qui est 
consciente de mal connaître ces marchés, a choisi de fournir la technologie et de créer des 
partenariats avec les institutions et les entreprises locales, comme les bureaux d e poste, les 
stations -service, et même les opérateurs de télécommunications qui comprenaient l es besoins 
locaux mais n 'étaient pas en situation de les satisfaire . Sur la plate-forme  Wari, la CSI offre des 
paiements électroniques, des portefeuilles électron iques, des cartes de paiement, des comptes 
virtuels pour les paiements des salaires ou le décaissement des aides, et elle a mis l 'accent sur 
l'accès aux couloirs de transferts de fonds locaux, régionaux et internationaux . La CSI a établi une 
présence sur s ept marchés européens, aux États-Unis et au Canada, principalement en s 'associant 
à des entreprises comme Transfast, Valutrans, Remit Synergy et d 'autre s sociétés de transfert de 
fonds internationaux . Aujourd 'hui, Wari procède à  environ 1, 5 million de transactions p ar jour ou  
40 million s de transactions p ar mois , dont la majorit é s'effectue à l 'extérieur du Sénégal . 
3.4  Cas des paiements  mobile s au Rwanda et en Afrique du Sud  
3.29.   L'évolution du secteur des paiements mobiles illustre aussi le potenti el qu'offre le c ommerce 
des services . En Afrique du Sud, par exemple, trois types de fournisseurs de services très 
différents (Mobicash, une plate -forme de services financiers scripturaux , Boloro, un rése au de 
paiements mobiles et Big Save Group, l'un des principaux gross istes opérant dans les townships 
sud-africaines qui alimente des dizaines de milliers de petits commerces  appelés "scaza" )19 ont 
lancé un écosystème de paiements mobiles conjoints en mai dernier . L'objectif est de lancer de s 
services Mobicash et Boloro dans les milliers de commerces "scaza" membres de Big Save, ce qui 
permettrait d 'accélérer l 'inclusion  financière et l 'interopérabilité financière d 'entreprises et de 
communautés jusque -là laissées pour compte . Pour remédier au problème de l 'identité, MobiCash  
utilise des mécanismes d 'authentification multifac toriels comme les empreintes digitales et les 
technologies de la reconnaissance vocale et de la biométrie avant d 'autoriser le moindre transfert 
de fonds . Boloro est un réseau de paiements mobiles offrant aux consommateurs la possibilité de 
payer des marchandises et des services en toute sécurité en utilisant n 'importe quel type de 
téléphone mobile et n 'importe quelle source de financement . 
3.30.   De fait, tant Mobicash que Boloro sont sous contrôle étranger . MobiCash, dont le siège est à 
Hong Kong, est une plate-forme  de services financiers scripturaux qui permet aux clients non 
bancarisés d 'accéder facilement à des  services bancaires et de paiement . Elle offre actuellement sa 
plate-forme  de services bancaires mob iles à  13 pays africains dont l 'Afrique du Sud, le Botswana, 
le Burundi, le Cameroun, le Ghana, le Kenya, le Malawi, l 'Ouganda, la RDC, le Rwanda, la 
Tanzanie , la Zambi e et le Zimbabwe . Boloro South Africa  est une filiale de Boloro Global Limited, 
dont le siège est à New York . Boloro opère aussi en Asie du sud , au Moyen -Orient et en Afrique et 
elle lancera bientôt des activités en Amérique latine, dans les Caraïbes et en Asie orientale . 
3.31.   Le Rwanda constitue un autre exemple typique . En mai 2016, la KCB Bank et GoSwiff, un 
fournisseur de solutions d 'acceptation de paiement à l'échelle mondiale , ont lancé un service de 
points de vente mobile (mPOS)  à l'intention des commerçants rwandais pour ouvrir le pays à 
                                                
19 En Afrique du Sud, on appelle "scaza" un commerce de proximité informel qui est généralement tenu 
à domicile.  S/FIN/W/88/Add.1  
- 14 - 
  l'inclusion financière et aux paiements numériques .20 L'introduction de la solution  mPOS, inédite  au 
Rwanda, f ait suite au lancement d 'un service mPOS similaire au Kenya . Le nouveau service de 
paiement mobile permettra aux entreprises de toutes dimensions d 'accept er des paiements 
numériques dans le pays , y compris des primes d 'assurance et des décaissements publics , en 
utilisant une simple application mobile et un terminal mPOS.  
3.32.   La KCB Bank et GoSwiff sont sous contrôle étranger . Le KCB Bank Group, établi au  Kenya 
en 1896, est la plus grande banque commerciale  d'Afrique orientale . Il a des filiales au Burundi, en 
Ouganda, au Rwanda, au Soudan du Sud  et en Tanzani e. Aujourd 'hui, le KCB Bank Group possède 
le réseau de bureaux  le plus étendu de la ré gion avec plus de 250 succursales , 962  guichets 
automatiques  et 11 000 agents off rant des services bancaires 24  heures/ 24 et 7 jours /7 en Afrique 
orientale . Constituée en société en 2010, GoSwiff, un gros fournisseur de services d 'acceptation de 
paiements dont le siège est à Singapo ur, est actuellement présent  dans 25 pays du monde , 
y compris le Rwanda.  
3.5  Cas des banques de paiement en Inde 
3.33.   Les straté gies d 'inclusion financière peuvent aussi consister à créer des établissements 
financiers alternatifs conçus spécialement pour répondre aux besoins des personnes victimes 
d'exclusion financière . Ces stratégies off rent aussi des perspectives au commerce des services  de 
par l'établissement de fournisseurs étrangers . Les évolutions récentes observées en Inde sont 
dignes d 'être mentionnées à cet égard . Dans le cadre de sa nouvelle stratégie en faveur de 
l'inclusion financière, en novembre  2014, l'Inde a publié des lignes directrices pour la délivrance de 
licences aux banques dites de paiement .21 Une banque de paiement est une banque dont la 
gamme d 'activités se limite à l 'acceptation  de dépôts (d'un montant ne dépassant pas 
100 000 roupies par client ), l'émission de cartes de débit/ retrait automatique  (les banques de 
paiement, toutefois, ne peuvent pas délivrer de cartes de crédit ), les services de règlement  et 
d'envoi de fonds , l'exécution des fonctions  de corresponda nt d'affaires pour les  autres banques et 
la distribution de produits financiers simpl es sans partage de s risques comme , entre autres,  les 
produits de fonds communs de placement et d 'assurance . Il import e de noter que ces banques ne 
sont pas autorisées à prêter de l 'argent . 
3.34.   Les nouvelles lignes directrices autorisent divers types d'entités  – dites "promote urs" – à 
demander une licence de banque de paiement : il peut s 'agir d 'entreprises de télé communications 
et de sociétés é mettrices d 'instruments de prépaiement ou de  chaînes de supermarché et 
d'établissements financiers non bancaires appart enant à des résidents indiens ou contrôlés par 
eux. Ces entités peuvent aussi opter pour la création d 'une coentreprise avec une banque 
commerciale agréée existante en vue de l 'établissement d 'une banque de paiement . Toutefois, les 
banques commerciales agréées peuvent participer au capital d 'une banque de paiement dans la 
mesure autorisée par la section 19 2) de la Loi sur la réglementation  des activités bancaires de 
1949 – soit, à l 'heure actuelle, 74%. Les promoteurs /groupes de promote urs doivent respecter des 
critères "d'honorabilité et de compé tence " et avoir de bons antécédents en matière d 'expérience 
profession nelle ou de gestion d 'entreprise pendant une durée d 'au moins cinq ans pour avoir le 
droit de promouvoir les banques de paiement . Le montant maximal d 'actions que les banques 
étrangères peuvent posséder dans les banques de paiement est conforme à la politique d e 
l'investissement é tranger direct (IED) pour les banques du secteur privé  – soit 74% à ce jour . 
3.35.   En août 2015, la Banque centrale de l 'Inde a donné son autorisation  "de principe" aux 
11 entités ci -après qui ont fait une demande en vue de la création de banques de paiement , soit 
9 organisations (Aditya Birla Nuvo Limited, Airtel M Commerce Services Limited, Cholamandalam 
Distribution Services Limited, le Département des services postaux , Fino PayTech Limited, National 
Securities Depository Limited, Reliance Industries Limited, Tech Mahindra Limited, et Vodafone 
m-pesa Limited) et deux personnes physiques (Shri Dilip Shantilal Shanghvi, Shri Vijay Shekhar 
                                                
20 Un point de vente mobile (Mpos) est un smartphone, une tablette ou un apparei l sans fil dédié qui 
remplit les fonctions de caisse enregistreuse ou de terminal point de vente électronique. Tout smartphone ou 
tablette peut se transformer en mPOS avec une application mobile téléchargeable. Généralement, lorsque le 
commerçant enregistr e la demande, le fournisseur de services de règlement lui adresse un lecteur de carte qui 
se branche sur la prise audio de l'appareil mobile. Certains fournisseurs de services de règlement proposent 
aussi des stations d'accueil portables (appelées "sabots" ) qui permettent à l'appareil mobile de lire les codes à 
barres et d'imprimer les reçus.  
21 https://rbidocs.rbi.org.in/rdocs/PressRelease/PDFs/IEPR1089PBR1114.pdf . S/FIN/W/88/Add.1  
- 15 - 
  Sharma) .22 Ces entités , qui doivent avoir un capital initial d 'un milliard de roup ies (100 crores) 
chacune , devront commencer l eur activité dans les  18 mo is. Vodafone M-Pesa Ltd est une filiale 
contrôlée à 100 % de la société de télécommunications multinationale britannique Vodafone.  
3.6  Services financiers mobiles en  Afrique et au Moyen -Orient  
3.36.   Depuis le lancement de M -Pesa e n 2007, les services financiers mobiles  ont révolutionn é les 
économies locales des pays africains , permettant à de vastes  segments de la population non 
bancarisée d 'accéder à des services financiers de base .23 M-Pesa est un service de transferts 
monétaires, de financ ement et de microfinancement par téléphone mobile  mis au point par la 
société britannique V odafone et lancé commercialement par les filiales de la société au Kenya et en 
Tanzani e, Safaricom et Vodacom, respective ment. Bien établie maintenant au Kenya et en  
Tanzani e, M-Pesa ( une initiative en matière de services financiers mobiles mise au point par 
Vodafone et lancée commercialement par la filiale kenyane de la société,  Safaricom ) conserve une 
présence forte et croissante en Afrique . Depuis 2013, elle a éten du ses activités à l 'Afrique du Sud, 
à l'Égypte , au Lesotho, au Mozambique  et à la République démocratique du Congo . En 2015, 
M-Pesa a fini de s 'implanter  en Inde , où elle a noué un partenariat avec l'ICICI Bank . M-Pesa s'est 
aussi install ée en Roumanie  – son premier marché européen .24 – On compte désormais 
19,9 million s d'utilisateurs actifs de M-Pesa dans le monde , et 3,4 milliards de  transactions ont été 
traitées par la société  en 2014/2015 . 
3.37.   Orange Money, la ncée par la société française Orange en Côte d'Ivoire en décembre  2008, 
est similaire à  M-Pesa. Orange Money est actuellement disponible dans  14 pays en Afrique et au 
Moyen -Orient : Botswana, Camero un, Côte d'Ivoire , Égypte, Guinée , Jordan ie, Kenya, Madagascar, 
Mali, Maroc, Maurice, Niger, Ouganda et Sén égal. 
3.38.   Comme les précédentes sociétés , Tigo est une initiative en matière de services financiers 
mobiles lancée  par l'entreprise de télécommunications suédoise  Millicom . Elle offre  actuellement 
des services très divers : envois de fonds et transferts monétai res internationaux , comptes 
courants mobiles porteurs d 'intérêt , micro crédit, règlements et facturation . La marque Tigo s'est 
déclinée en Tigo Money en Amérique latine, Tigo Pesa en Tanzanie  et en Tigo Cash dans le reste 
de l'Afrique . Tigo est actuellement  présent e sur neuf marchés (El Salvador, Ghana, Guatemala, 
Honduras, Paraguay, Rwanda, Sénégal, Tanzani e et Tchad ). En Amérique latine , par exemple , Tigo 
Money repr ésente 42% de tous les comptes courants mobiles actifs ouverts dans la région . 
3.39.   Une autre exp érience digne de mention dans ce domaine est celle de Fundamo, filiale à 
100% de Visa Inc., dont le siège est en Afrique du Sud , et qui est  l'un des plus gros fournisseurs 
spécialisés de services financiers dans le monde . La plate-forme  de services financi ers mobiles de 
Fundamo  a été déployée dans plus de 34 pays dans toute l 'Afrique , l'Asie et le Moyen -Orient , 
offrant des services financiers mobiles aux abonnés mobiles bancarisés et sous -bancaris és 
y compris les transferts entre particuliers , le paiement d e factures et les services bancaires sans 
agences . 
3.7  Services d 'envois de fonds m obile s transfrontières en Afrique  
3.40.   Les services d 'envois de fonds mobiles transfrontières poursuivent leur formidable essor en 
Afrique. Ces services sont fournis sous la forme  de différents modèles commerciaux et 
partenariats . Les modèles commerciaux les plus courants pour la fourniture de services d 'envois de 
fonds internationaux mobiles en Afrique sont les suivants  (Moyo et Rehak, 2014):  
 Partenariat entre un opérateur et un tier s. Ce modèle associe un opérateur et un fournisseur 
de services d 'envois de fonds internationaux ou un établissement financier . Les utilisateurs 
envoient de l 'argent à un autre pays par le biais, par exemple, de la Western Union, et les 
bénéficiaires le re çoivent dans leur portefeuille électronique mobile  (ou à défaut le 
                                                
22 https://rbi.org.in/scripts/BS_PressReleaseDisplay.aspx?prid=34754 . 
23 Au Kenya, 29 % seulement des adultes ont accès à un compte bancaire mais 68 % utilisent désormais 
activement les services de transferts monétaires mobiles.  
24 En Roumanie, 39 % de la population ne possède pas de compte bancaire. Le service offre un accès 
aux transferts monétaires mobiles et aux services de règlement à environ 7 millions de Roumains qui 
effectuent major itairement leurs transactions en espèces.  S/FIN/W/88/Add.1  
- 16 - 
  recouvrent auprès de l 'agent local de la Western Union) . C'est le type le plus courant de 
modèle commercial d 'envois de fonds mobiles . 
 Transactions entre les clients d 'un opérateur . Les cli ents de l 'opérateur dans un pays 
peuvent transférer de l 'argent à partir d 'un compte courant mobile existant à un client du 
même opérateur dans un autre pays . Millicom , par exemple , a fait œuvre de précurseur en 
février  2014 en inaugurant un service d 'envois de fonds mobile s transfrontières entre  Tigo 
Tanzani e et Tigo Rwanda.  
 Coopération entre opérateurs . Ce modèle suppose que différents opé rateurs coopèrent et 
touchent par ce moyen les pays en dehors de leur champ d 'activité . 
3.41.   En 2015, on comptait  29 initiatives de services de transfert s monétaires mobiles 
transfrontières qui reliaient 19 pays – en volume, les envois de fonds internationa ux étaient le 
produit connaissant l 'essor le plus rapide avec une croissance de  52% (GSMA, 2015) . La plus 
grande partie de  ces initiatives concernent l 'Afrique , mais d 'autres sont en cours d 'élaboration aux 
Philippines et à Singapo ur, ainsi qu 'au Qatar  (GSMA, 2015).  
3.42.   Le partenariat avec un établissement financier international reste l 'approche la plus 
courante , parce que ce  type d'acteur  possède déjà une autorisation réglementaire pour les 
transferts monétaires transfrontières et a une pré sence commercial e dans de nombreux pays . Le 
tableau 1 met en évidence un certai n nombre de partenariats entre d es opérateurs mobile s et d es 
fournisseurs de services d 'envois de fonds à des tiers . 
Table au 1. Exemples de partenariats en matière d 'envois de fonds transfrontières  en Afrique  
Opérateur (pays ) Partenaire  (pays ) 
Bharti Airtel (Inde ) eServGloba l (Kenya, Sierra Leone, Tanzanie ) 
MTN ( Afrique du Sud ) eServGlobal (Ghana), MasterCard (Ghana), MFS Africa 
(Côte d'Ivoire , Rwanda), Western Union ( Côte d'Ivoire , Ghana, 
Ouganda), World Remit (Ou ganda)  
Orange (France)  MFS Africa (Madagascar)  
Vodafone ( Royaume -Uni) Money Gram ( République démocra tique du Congo, É gypte, 
Kenya, Lesotho, Mozambique, Afrique du Sud, Tanzanie ) 
Source : Extrait de Moyo et Rehak (2014) . 
4  OBSERVATIONS FINALES : RÔLE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE  
4.1.  L'analyse qui pré cède a montré que de nombreux  obstacles existaient  à l'inclusion  financière . 
Il peut s'agir de facteurs du côté de la demand e (par exemple revenu  insuffisant , méfiance 
vis-à-vis des établissements financiers formels) ou de facteurs du côté de l 'offre (par exemple 
modèles commerciaux non viables, offre de produits inada ptée, réseaux de distribution inefficaces 
et sous -développés ), sans compter la faiblesse des cadres institutionnels , les contraintes 
géographi ques, une réglementation financière inadaptée et l 'incertitude juridique qui en découle . 
Par ailleurs, ces obstacl es sont aussi susceptibles de varier considérablement en intensit é et en 
importance d'un pays à l 'autre . 
4.2.  Pour réaliser l 'objectif de l 'inclusion  financière, il faut donc progresser simultanément sur une 
multiplicité de fronts .25 Parvenir au meilleur équilib re dans le choix et l 'échelonnement des 
réformes dans chaque pays représente un gros défi politique qui a été analysé en détail dans 
d'autres études  (Demirgüç -Kunt, et al., 2007 et Banque mondiale , 2014) . Si les règlements 
doivent être souvent modifiés pou r promouvoir l 'inclusion  financière , les progrès dans 
l'amélioration de l 'inclusion financière doivent être compatible s avec la réalisation des objectifs 
traditionnels de la réglementation et de la  supervision  financières , à savoir  la préservation de 
l'intégrité et de la  stabilité du système financier  et la protection des consommateurs de services 
financiers . Afin de réaliser ces objectifs , les gouvernements doivent veiller à mettre en place  une 
réglementation et une supervision prudentielles appropriées de  tous les services  financiers et 
fournisseurs de services , ainsi qu 'une bonne  protection  des consommateurs , une lé gislation  contre 
                                                
25 Pour l'examen de la réglementation visant à promouvoir l'inclusion financière, voir Claessens et 
Rojas -Suarez,  2016, Demirgüc -Kunt et al., 2007, Organisation des Nations Unies, 2006, et Banque mondiale, 
2014.  S/FIN/W/88/Add.1  
- 17 - 
  les discriminations , la mise en application des contrat s, la protection des droits de propriété et 
même des programmes d 'éducation financière . 
4.3.  Les initiatives relatives à l 'inclusion  financière peuvent aussi bénéficier d 'une politique 
commerciale des services bien conçue . Comme le montre la précédente  section, il faut divers types 
de services et de fournisseurs de services opéra nt par le biais de différents modèles commerciaux 
pour amener les services financiers aux populations et régions pauvres et à faible s revenu s. Le 
commerce des services peut donc beaucoup contribu er à l'amélioration de  l'inclusion  financière . 
Les décideurs et les organismes de réglementation du domaine financier ne pense nt pas forcément 
et spécifiquement au "commerce " au moment de concevoir et de mett re en œuvre des initiatives 
et des politiques d'inclusion  financi ère. Toutefois , dans la mesure où d es fourni sseurs de services 
étrangers particip ent à ces segments du marché , et que l'offre de s divers services selon les 
différents mode s de fourniture est  affect ée, la réglementation  de l'inclusion  financière fait aussi 
partie de la  politique commerciale . De même que pour réaliser  l'objectif de l 'inclusion financière , il 
faut agir sur de multiples  fronts , pour mettre les  avantages potentiels du commerce des  services 
au service de l'inclusion financière , il faut opter pour une approche globale de la politique 
commer ciale dans ce domaine . 
4.4.  Bien que la politique commerciale en matière de  services  ne puisse pas remédier à tous les 
maux de l 'exclusion financière, elle peut venir en complément d es initiatives d 'inclusion financière  
et y contribuer  puissamment . La politique  commerciale des services vise à réduire les obstacles à 
l'entrée sur le marché et à la concurrence , en assurant des conditions équitables aux acteurs du 
marché , en garantissant la transparenc e des règles et des politiques et en encourageant  la 
diversit é des produits et des  services . Comme l 'expliquent Claessens et Rojas -Suarez (2016), "[ l]a 
concurrence importe pour l 'inclusion  financière , en particulier dans les pays en développement , 
parce qu 'un marché ouvert à une concurrence équitable se traduit par une  grande variété de  
produ its et de services, une plus grande efficience  et des coûts plus faibles , de sorte qu'à terme 
les clients potentiels à la marge seront plus facilement inclus ." 
4.5.  La politique commerciale en matière de services peut contribuer à l 'inclusion financière d 'au 
moins trois façons . Premièrement , elle peut contribuer à ce que tout un éventail d'options 
institution nelles soit disponible pour une large gamme de fournisseurs de service s dont le rôle est 
important pour le développement d 'un marché  financier inclusif . Dans les cas où la réglementation 
est neutre quant à l 'élaboration des  divers modèles commerciaux et laisse le choix effectif de ces 
modèles aux fou rnisseurs de services concernés , le succès d'un modèle par rapport à un autre 
dépend sa ns conteste des circonstances propres au pays et des besoins des consommateurs . Les 
modèles le plus communément adoptés sont les suivants : 
a. Banques  à vocation universelle tr adition nelles , lesquelles offrent une gamme  de services 
financiers  tels que comptes de dépôt et d 'épargne (parfois offerts sous forme 
numérique ). 
b. Banques avec ou sans agences : les banques commercial es sont autorisées à passer des 
marchés avec des tiers (en général d 'autres fournisseurs de services ) afin que ces 
derniers agissent en leur nom (par exemple supermarchés, épiceries, stations -service et 
points de vente de loterie ) et offrent  des services financiers de base . 
c. Banques de paiement spécialisées, qui se distingue nt des banques à vocation universelle 
traditionnelles en ce qu 'elles ont un champ d 'activité beaucoup plus restreint.  
d. Fournisseurs de services numériques , y compris les fournisseurs de services de 
télécommunications, et autres fournisseurs de services numériques non bancaires , 
comme les opérateurs de transferts monétaires , les sociétés de cartes de paiement, les 
plates-formes  de paiement en ligne et les agrégateurs . 
4.6.  Deuxièmement, la politique commerciale en matière de services peut favoriser l 'introduction 
de nouveaux produits et technologies . Comme indiqué précédemment , de nouv eaux services et 
produits fina nciers, ainsi que de nouveaux circuits de  distribution, ont fait leur apparition ces 
dernières années . Ils peuvent potentiellement faire beaucoup progresser les  trois principaux 
éléments de l 'inclusion financière : l'accès, l'utilisation et la qualit é. Ces nouvelles technologies 
peuvent être particulièrement utiles pour les populations à faibles revenus dans les pays en S/FIN/W/88/Add.1  
- 18 - 
  développement parce qu 'elles offrent une chance de laisser de côté  des systèmes financiers 
dépassés pour obten ir les services financiers dont ces populations ont besoin . Ces services ne 
comprennent pas seulement les prêts , mais aussi les autres services bancaires  (comme les dépôts ) 
ainsi que les services de règlement et de transfert de fonds , les produits d 'épargn e et d 'assurance . 
4.7.  Il reste que  la mise au point des différents modèles décrits plus hauts est parfois entravée 
par des cadres réglementaires obsolè tes selon lesquels la fourniture de services bancaires et 
d'autres services financiers relève exclusivement des banques à vocation universelle . La politique 
commerciale pourrait contribuer à la disponibilité des services financiers en garantissant  qu'aucun 
obstacle inutile ne s 'oppose à l 'entrée sur le marché et à la concurrence sous réserve que les 
entreprises q ui offrent des services financiers aux personnes à faibles revenu s – les banques, les 
ORM et autres – soient assujetties à une réglementation visant à protéger les consommateurs et à 
préserver la stabilité et l 'intégrité financières . Il a été recommandé d 'adopter une réglementation 
fonctionnelle (c'est-à-dire l'application de s mêmes  règles aux mêmes services sur le plan 
fonctionnel , quelle que soit la forme institution nelle du fournisseur ) et de limiter la réglementation  
des produits à la mise en œuvre de l a protection des consommateurs et des objectifs de stabilité 
financière  pour promouvoir l 'essor des produ its proposés aux  segments à faibles revenus du 
marché  (Claessens et Rojas -Suares, 2016).  
4.8.  Enfin, la politique commerciale en matière de  services peut co ntribuer au bon fonctionnement 
de marchés de services financiers inclusifs en soutenant  le développement des infrastructure s 
financières .26 En effet, elle peut faciliter le processus de diverses façons , en élimina nt les 
restrictions qui empêchent les établi ssements non bancaires d 'accéder au système de paiement 
national , en autorisant la mise en place et l 'exploitation de plates-formes  de paiements 
numériques , en assurant l 'interop érabilité des différents systèmes et réseaux de paiement et en 
favorisant l'élaboration  de cadres réglementaires en vue du développement de bureaux de crédit  
et de registres de garanties . 
 
_______________  
 
 
                                                
26 L'infrastructure financière comprend l'ensemble des établissements, des réseaux et des 
infrastructures matérielles partagées du marché qui permettent le bon fonctionnement des intermédiaires 
financiers, l'échange d'informations et de données et le règlement  de paiements entre les acteurs en présence. 
Généralement parlant, elle comprend les registres de garanties, les bureaux de crédit, les agences d'évaluation 
du crédit, et les systèmes de paiement et de règlement; les entités dont les services entrent dans la définition 
des services financiers utilisée dans l'AGCS.  S/FIN/W/88/Add.1  
- 19 - 
  ANNEXE  
Table au 1. Résultats de l 'enquête réalisée par l 'AFI en 2010 : classements généraux  
 POSSIBILITÉ À EXPLOITER   OBSTACLE  
1 Éducation  financière  (66) 1 Connaissances financières limitées  (57) 
2 Élargissement de la gamme de produit s (65) 2 Capacités institutionnelles  limitées de s 
établissements de micro financement  (54) 
3 Bureaux de crédit  (60) 3 Approche du produit unique adoptée dans le 
domaine du  microfinancement  (52) 
3 Services bancaires par téléphone (m obile) (60) 4 Connaissance limitée des besoins des clients  (52) 
5 Réglementation relative à la protection des  
clients (59) 5 Ingérence politique  (51) 
6 Renforcement des  capacités des établissements de 
microfinance ment (55) 6 Absence de bureaux de crédit  (48) 
7 Établissements financiers pleinement intégrés  (51) 7 Structures des coûts des produits  (48) 
8 Amélioration de la réglementation et de la 
supervision du microfina ncement (48) 8 Cadre réglementaire inadéquat p our les 
établissements de microfinancement (46) 
9 Services de correspondants /agents bancaires  (47) 9 Infrastructure s insuffisantes  (44) 
10 Amélioration de l 'information concernant la 
demande  (38) 10 Protectio n insuffisante des clients  (42) 
11 Renforcement des infrastructure s financières pour 
les transactions électroniques   
(non monétaires ) (35)  11 Mauvaises pratiques commerciales  (41) 
12 Accès à de nouv eaux groupes de clients (34) 12 Coûts de création  de suc cursales et d'exploitation 
des succursales en activité  (39) 
13 Concurrence  (32) 13 Faible i nfrastructure  juridique (32) 
13 Réglementation et supervision  prudentielles  (en 
général) (32)  13 Manque de réseaux de coopé ration (32)  
15 Documentation d 'identifi cation nationale  (31) 15 Savoir -faire limité des principaux fournisseurs  (28) 
15 Services bancaires mobiles (avec agences ) (31)  15 Financement insuffisant ( 28) 
17 Associations villageoises d'épargne et de 
crédit/group es d'entraide  (31) 17 Croissance non durable  (28) 
17 Développement et amélioration des associations  
de microfinancement  (31) 18 Nouveaux venus à vocation commerciale  (27) 
19 Transformation du microfinancement  (27) 19 Environnement peu propice à l 'activité 
commerciale  (27) 
20 Création de ma rchés d 'investisseurs  (24) 20 Réglementation en retard sur la technologie  (25) 
21 Réduction d 'échelle des banques  
commerciales  (22) 21 Priorités en matière de réglementa tion  
financière  (24) 
22 Réforme des transactions garanties (20) 21 Manque d 'informa tions démographiques sur les 
personnes exclues  (24) 
23 Autoréglementation  (18) 23 Impact de l'inclusion  financière  (23) 
24 Rapprochement des programmes d 'épargne et de 
transferts monétaires  (17) 24 Prescriptions en matière de documentation  (22) 
25 Fourn isseurs non traditionnels  (15) 25 Manque d 'intérêt de la part des fournisseurs et des 
décideurs  (22) 
26 Articulation des transfer ts publics et des comptes 
de dépôt  (14) 26 Absence de voix collective  (20) 
26 Groupement et ventes croisées de produits (14) 27 Méfiance du public vis -à-vis des établissements 
financiers  (19) 
28 Mandat s en faveur de comptes bancaires  
simples  (12) 28 Risque client  (17) 
29 Réforme des banques d 'État (9) 29 Image négative dans la presse  (17) 
30 Mandats de cré dit/service dirigés  (4) 30 Populations de passage, migrant es, déplacées  (10) 
Source : Gardeva et Rhyne (2011) . 
Note: n = 301. Les nombres entre parenthèses indiquent le pourcentage de sondés qui classent l'élément 
dont il est question parmi les d ix plus importants . S/FIN/W/88/Add.1  
- 20 - 
  RÉFÉRENC ES 
Aggarwal, Shilpa et Leora Klapper (2012), "Designing Government Policies to Expand Financial 
Inclusion : Evidence from around the World", document de travail non publié , Banque mondiale . 
Alliance pour l 'inclusion  financière  (AFI) (2010), "The AFI survey on financial inclusion policy in 
developing countries : Preliminary findings" ( avril 2010).  
Association of Supervisors of Banks of the Americas (ASBA) (2012), "How to Contribute to 
Financial Inclusion ? Inventory of Products and Services Available in the Reg ion". 
Ayyagari, Meghana et Thorsten Beck (2015), "Financial Inclusion in Asia : An Overview", ADB 
Economics Working Paper n° 449, Banque asiatique de développement  (septembre  2015).  
Banking on Change Partnership (Barclays, CARE International et Plan UK) (20 13), "Banking on 
Change : Breaking the Barriers to Financial Inclusion".  
Banking on Change Partnership (Barclays, CARE International et Plan UK) (2015), "The State of 
Linkage Report", projet pour consultation ( novembre ). 
Beck, Thorsten Beck, Asli Demirgüç -Kunt et Maria Soledad Martinez Peria (2008), "Banking 
Services for Everyone ? Barriers to Bank Access and Use around the World", The World Bank 
Economic Review, vol. 22, n° 3, pages 397 à 430. 
Beck, Thorsten  et Robert Cull (2013), "Banking in Africa" CSAE Wo rking Paper WPS/2013 
(août 2013).  
Beck, Thorsten , Michael Fuchs, Dorothe Singer  et Makaio Witte (2014), "Making cross -border 
banking work for Africa", Washington, DC ; Groupe de la Banque mondiale . 
Claessens, Stijn, Patrick Honohan  et Liliana Rojas -Suarez ( 2009), "Po licy Principles for Expanding 
Financial Access : Report of the CGD Task Force on Access to Financial Services ", Center for Global 
Development (CGD) . 
Claessens, Stijn  et Liliana Rojas -Suarez (2016), "Financial Regulations for Improving Financial 
Inclusion : A CGD Task Force  Report", Center for Global Development (CGD).  
Consultative Group to Assist the Poor (CGAP) (2010), "Branchless Banking Diagnostic Template".  
Consultative Group to Assist the Poor (CGAP) (2013), "CGAP Strategic Directions 2014 -2018: 
Advancing Financial Inclusion to Improve the Lives of the Poor" . 
Consultative Group to Assist the Poor (CGAP) (2015), "A Market Systems Approach to Financial 
Inclusion : Guidelines for Funders ". 
Demirgüç -Kunt, Asli, Thorsten Beck, Patrick Honohan (2007), "Finance for all? - Policies and 
pitfalls in expanding access", World Bank policy research report.  
Demirgüç -Kunt, Asli,  Leora Klapper, Dorothe Singer et Peter Van Oudheusden (2015), "The Global 
Findex Database 2014 : Measuring Financial Inclusion around the  World", World Bank Policy 
Research Working Pape r n° 7255 ( avril 2015).  
Gardeva, Anita et Elisabeth Rhyne (2011), "Opportunities and Obstacles to Financial Inclusion : 
Survey Report", Center for Financial Inclusion, Publication n° 12 (juillet  2011).  
Hannig,  A., et S. Jansen (2010), "Financial Inclusion and Financial Stability : Current Policy Issues", 
Document de travail n°  259 de l'Institut de la Banque asiatique de développement . 
HM Treasury (2007), "  Financial inclusion : the way forward", mars 2007. S/FIN/W/88/Add.1  
- 21 - 
  FMI (2015), "Pan -African Banks : Opportunities and challenges for cross -border oversight", 
Washington, D.C. : Fonds monétaire international , 2015.  
Innovations for Poverty Action (IPA) (2015), "Access to Finance for Small and Medium 
Enterprises".  
Staschen, Stefan et Candace Nelson (2013), "The Role of Government and Industry in Financial 
Inclusion", à Ledgerwood, Joanna, avec Julie Earne et Candace Nelson (é ds.) The New 
Microfinance Handbook : A Financial Market System Perspective . Washington, DC : Banque 
mondiale . 
Organisation des Nations Unies  (2006), "Building Inclusive Financial Sectors for Development", 
ONU, New York.  
Banque mondiale (2014), "Global Financial Development Report 2014 : Financial Inclusion".  
 
__________