G/SPS/GEN/1613  
8 mai 2018 
(18-2812) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
ATELIER THÉMATIQUE DU COMITÉ SPS SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE, 
D'INSPECTION ET D'HOMOLOGATION (ANNEXE C)  
LUNDI 9 ET MARDI 10 JUILLET 2018  
OMC, CENTRE WILLIAM RAPPARD, GENÈVE  
PROGRAMME  
Note du Secrétariat1 
1.  Le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce organise un atelier sur les procédures 
de contrôle, d'inspection et d'homologation qui se tiendra  à Genève (Suisse) les lundi 9 et mardi 
10 juillet  2018. Cet atelier sera suivi de réunions formelles et informelles du Comité SPS qui se 
dérouleront au cours de la même semaine . Tous les représentants des Membres, observateurs et 
organisations ayant le statut d'observateur sont inv ités à part iciper  à l'atelier  et aux réunions 
ultérieure s du Comité  du 11 au 13 juillet  2018. 
2.  On trouvera dans les d ocument s G/SPS/GEN/997/Rev.8 et G/SPS/GEN/997/Rev.8/ Add.1 des 
renseignements sur cet atelier . Avec l'aide financière du Fonds global d'affectation spéciale pour le 
Programme de Doha pour le dévelo ppement (FGASPDD), l'OMC parraine la participation à l'atelier 
d'une quarantaine de fonctionnaires de pays en développement Membres et observateurs . Le 
Secrétariat a sélectionné les participants qui seront parrain és parmi les fonctionnaires 
responsables de  la mise en œuvre de l'Accord SPS  qui en ont fait la demande . 
3.  L'atelier servira de  cadre à des discussion s et des échange s d'expérience s sur les faits 
nouveaux, les difficultés et les pratiques  concernant  la mise en œuvre de l'article  8 et de 
l'Annexe  C de l'Accord SPS sur les procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation .2 À 
travers  des présentations, de s cas d'expérience concr ets et des discussions, l'atelier visera à aider 
les Membres à mieux comprendre les dispositions pertinentes, la jurisprudence, les directives des  
organismes internationaux de normalisation et les expériences régionales et nationales . 
4.  Les Memb res sont invités à faire part de leurs observations sur le premier projet de programme 
de l'atelier ci-après d'ici au 21 mai 2018. Le Secrétariat distribuera le programme final après avoir 
pris en considération  les observations reçues . 
 
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 L'atelier sera l'occasion de tirer parti des  discussions sur les procédures de contrôle, d'inspection et 
d'homologation tenues dans le contexte du troisième examen de l'Accord SPS , qui figurent dans le rapport 
G/SPS/53 adopté  en date  du 3 mai 2010.  G/SPS/GEN/1613  
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  PROJET DE PROGRAMME  
LUNDI 9 JUILLET 2018 (10 HEURES -18 HEURES ) 
Aperçu et objectifs de l'atelier  
Intervenant : Secrétariat de l'OMC (à confirmer)  
Séance  1: QUOI? – Aperçu du cadre international  
Partie  I: Aperçu des dispositions de l'A nnexe C et de la jurisprudence connexe  
Intervenant : Secrétariat de l'OMC (à confirmer)  
Partie II: Aperçu des travaux pertinents dans les trois organisations sœurs  
Intervenant s: (à confirmer ) 
 Codex  
 
 OIE 
 
 CIPV 
Partie III: Relation  entre l' Annex e C et l'Accord sur la facilitation des échanges  
Intervenant : Secrétariat de l'OMC (à confirmer)  
Séance  2: POURQUOI ? – La raison d'être de l' Annex e C 
 La raison d'être économique des dispositions de l' Annex e C 
 
 Incidence sur le commerce  
Cette séance présentera  plusieurs études  et enquêtes et d'autres outils développés pour mettre en lumière  
les obstacles rencontrés par les commerçants , notamment : Doing Business , Améliorer le Climat des Affaires 
dans l 'Agriculture , l'Indice de performance logistique , etc. 
Intervenant (s): (à confirmer ) 
Séance  3: COMMENT ? – Mise en œuvre de l'Annexe C  
Partie I: Étude de cas sur les transactions commerciales internationales,  décrivant  le mouvement 
transfrontières d'un produit échantillon et les procédures  applicables de l'Annexe C  
Intervenant (s): (à confirmer)  
Partie II: Échange d'expérience s entre les Membres  
Intervenants : 
 M. Fred Gorrell,  Sous-Ministre adjoint , Service des  affaires internationales , Agence canadienne 
d'inspection des aliments : L'approche  du Canada fondée sur les risques concernant les inspections  
 
 Mme Delilah Cabb Ayala, Coordonnatrice , Point d'information SPS , Service bélizien de santé 
agricole : Certification par une tierce partie : expérience s du Belize  (titre à confirmer ) 
 
 M. John Mc Evoy , Chef d'Unité, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, 
Commission européenne, Union européenne: L'approche de l'UE  concernant les audits 
systémiques  
 G/SPS/GEN/1613  
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   Turquie (à confirmer)  
 
 États-Unis (à confirmer)  
 
Autres intervenants (à confirmer)  
Observations finales et récapitulation de la première journée  
Intervenant : (à confirmer ) G/SPS/GEN/1613  
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  MARDI  10 JUILLET  2018  (10 HEURES -18 HEURES ) 
Remarques liminaires  
Séance  4: L'Annex e C dans le monde numérique  
Partie I: Certification électronique  
Intervenant(s) : (à confirmer)  
 Codex (CCFICS)  
 
 OIE 
 
 CIPV (e-Phyto ; commerce électronique ) 
Partie II: Expériences des Membres  
Intervenant(s):  
 M. Philippe Loopuyt, Chef d'Unité, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, 
Commission européenne, Union européenne : La certification électronique dans l'UE  
 
 Autres (à confirmer)  
Séance  5: Défis et solutions  
Partie I: Problèmes commerciaux spécifiques (PCS) relatifs  à l'Annex e C 
Intervenant(s) : (à confirmer)  
Partie II: Solutions pour la sécurité du commerce  
Intervenant : STDF 
Partie III: Table ronde sur les principa ux défis  et les solutions possibles pour appliquer  efficacement les 
dispositions de l'Annexe C  
Participants : CODEX, OIE , CIPV, autres  (à confirmer)  
Modérateu r: STDF  
Séance  6: Coopération pour le développement  – Appro ches et bonnes pratiques  
Initiatives nationales et régionales  
Intervenant(s) : (à confirmer)  
 Programme de facilitation des échanges  (Centre du commerce international ) 
 
 Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges  (OMC) 
 
 Programme de soutien pour la facilitation des échanges (Banque mondiale ) 
 
 Autres  
Séance  7: Conclusions  
Les intervenants présenteront quelques -unes des principales conclusions des séances . Cette séance 
comprendra en outre  une période  de questions -réponses . 
Intervenant(s) : (à confirmer)  
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