G/TBT/N/ISR/804  
11 juin 2014  
(14-3375)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Fax: + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Huile minérale blanche pour utilisation en contact avec les aliments - Autres 
(SH 271119); Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anti-corrosifs et autres additifs préparés, pour huiles 
minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les 
huiles minérales (SH 3811). Lubrifiants, huiles industrielles et produits connexes (ICS 75.100). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: SI 929: White Mineral Oil 
for Use in Contact with Food  (Huile minérale blanche pour utilisation en contact avec les 
aliments), 9 pages, en anglais et 6 pages en hébreu G/TBT/N/ISR/804 
- 2 - 
  6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 929 portant sur la lubrification des machines 
entrant en contact avec les aliments. Ce projet de révision de norme est fondé sur les 
spécifications internationales ci-après de la FAO/de l'OMS pour les huiles minérales, 
adoptées par le Codex Alimentarius:  
 FAO/OMS-FAO JECFA - Monographies 1 (2006) MINERAL OIL - HIGH VISCOSITY  
(HUILE MINÉRALE - VISCOSITÉ ÉLEVÉE) 
 FAO/OMS-FAO JECFA - Monographies 13 (2012) MINERAL OIL - MEDIUM 
VISCOSITY  (HUILE MINÉRALE - VISCOSITÉ MOYENNE) 
Les principales différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée 
sont les suivantes: 
 réduction de la plage de viscosité autorisée; 
 suppression du paragraphe portant sur la compatibilité de la norme 
 suppression du paragraphe portant sur le prélèvement d'échantillons aux fins de 
l'essai de détermination des caractéristiques de l'huile, remplacé par une exigence selon laquelle l'échantillonnage doit se faire selon la norme américaine ASTM D4057-06; 
 modification des exigences et des méthodes d'essai. 
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée seront toutes deux d'application pendant 
un an à compter de la date d'entrée en vigueur. Durant cette période, les produits 
pourront être testés conformément à l'ancienne norme ou à la norme révisée. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Document pertinents: Norme israélienne obligatoire SI 929 (mai 1984) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer L'ancienne norme et la nouvelle norme 
révisée seront toutes deux d'application pendant un an à compter de la date 
d'entrée en vigueur. Durant cette 
période, les produits pourront être testés conformément à l'ancienne norme ou à la norme révisée. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI929.pdf