G/TBT/N/ARE/303, G/TBT/N/BHR/431  
G/TBT/N/KWT/313, G/TBT/N/OMN/245  
G/TBT/N/QAT/427, G/TBT/N/SAU/918  
G/TBT/N/YEM/33  
 
19 février 2016  
(16-1039)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
1. Membre notifiant: ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Standards and Metrology Department  (Département des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Qatar General Organization for Standardization (Organisation générale de normalisation du Qatar) – Ministry of Environment (Ministère de l'environnement) Standards and Metrology Department (Département des normes et de la métrologie) 
P.O. Box 23277 
Doha (État du Qatar) 
Courrier électronique: standard@qatar.net.qa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Amidons modifiés – de qualité alimentaire (ICS 65.160) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The Cooperation Council for 
the Arab States of the Gulf – Draft Technical Regulation for "Modified Starches"  (Projet de 
règlement technique du Conseil de coopération des États arabes du Golfe relatif aux amidons modifiés), 9 pages, en arabe 
6. Teneur: Le projet de règlement technique no tifié concerne les amidons modifiés 
(définitions, description, exigences, spécifications en matière de pureté, emballage et 
étiquetage).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Innocuité des denrées alimentaires et protection des consommateurs 
8. Documents pertinents: (FAO) Food and Nutrition paper 52 Add. 9 – Compendium of 
Additive Specifications  (FAO. Étude n° 52, addendum 9 sur l'alimentation et la nutrition – 
Recueil des spécifications concernant les additifs) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 180 jours à compter de la date de publication 
dans le Journal officiel de la version approuvée par le Conseil de la GSO   G/TBT/N/ARE/303 • G/TBT/N/BHR/431 • G/TBT/N/KWT/313 • G/TBT/N/OMN/245 • 
G/TBT/N/QAT/427 • G/TBT/N/SAU/918 • G/TBT/N/YEM/33 
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Qatar General Organization for Standardization - Ministry of Environment 
Standards and Metrology Department P.O. Box 23277 
Doha (État du Qatar) 
Courrier électronique: standard@qatar.net.qa  
https://members.wto.org/crnattachme nts/2016/TBT/QAT/16_0632_00_x.pdf