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TN/S/M/45  
5 décembre 2016 
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Conseil du commerce des  services  
Session extraordinaire   
 
  RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 14 NOVEMBRE 2016  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
La Session extraordinaire du Conseil du commerce des services a tenu une réunion formelle le 
14 novembre  2016. En l'absence du Président sortant, un représentant du Secrétariat  a ouvert l a 
réunion . L'ordre du jour, dis tribué sous la cote WTO/AIR/TN/S/1 , a été adopté.  
1  POINT A:  ÉLECTION DU NOUVEAU PRÉSIDENT  
1.1.  Le représentant du Secrétariat  a rappelé que, comme annoncé à la réunion du Conseil 
général du 3 octobre  2016, les Membres étaient parve nus à un consensus sur la désignation de 
l'Ambassadeur Marcelo Cima (Argentine ) à la présidence de la Session extraordinaire du Conseil du 
commerce des services . La Session extraordinaire a élu l'Ambassadeur Cima par acclamation.  
1.2.  Le Président  a remercié le s délégations pour leur soutien et leur confiance . Il a exprimé sa 
reconnaissance pour le travail de son prédécesseur, l'Ambassadeur Gabriel Duque (Colombie) , qui 
avait piloté les négociations  avec une grande compétence . Il s'efforcerait d'exercer ses fonc tions 
de la façon la plus équitable et la plus transparente possible et était convaincu qu'avec le soutien 
et la coopération de toutes les délégations, les travaux de la Session extraordinaire 
progresseraient de façon harmonieuse et fructueuse . 
2  POINT B: ÉC HANGE DE VUES SUR LES TRAVAUX À VENIR  
2.1.  Le Président  a dit que le point des négociations avait été fait en dernier dans le résumé 
informel de son prédécesseur contenu dans le document JOB/SERV/237 du 2 7 juillet  2016. Les 
Membres avaient jusque -là renouvelé l eur détermination de s'engager et avaient admis qu'il fallait 
du pragmatisme, du réalisme et de la flexibilité . Ils reconnaissai ent que l'AGCS contenai t des 
mandats de négociation clairs et avai ent rappelé l'importance de la dimension développement . 
Certaines délégations avaient identifié certains facteurs comme des difficultés, mais ces facteurs 
étaient pour l'essentiel extérieurs au processus  et se rapportai ent soit aux liens avec d'autres 
négociations, soit au contexte global . D'une manière générale, les  délégations pensaient que l'on 
pourrait avancer un peu si les proposants faisaient preuve de leadership et si les demandes de 
négociation étaient réalistes . 
2.2.  Selon le prédécesseur du Président, les délégations avaient relevé trois grands domaines de 
travai l possibles : 1) l'accès aux marchés ; 2) la réglementation intérieure ; et 3) le commerce 
électronique . Premièrement, il y avait eu des indications de la volonté de reprendre les 
négociations sur l'accès aux marchés . Plusieurs délégations avaient dit que des  progrès éta ient 
attendus depuis longtemps et qu'il y avait une volonté de discuter des procédures pour présenter 
des offres . En ce qui concerne les objectifs, une suggestion consistait à éliminer ou réduire l'écart 
entre les engagements existants et les r égimes actuels,  lesquels  ne correspondaient plus depuis 
longtemps aux engagements . À l'évidence, les régimes appliqués étaient  beaucoup plus ouverts . 
Une autre suggestion était de s'app rocher des niveaux d'engagement  des Membres dans leurs 
ACR; et une troi sième idée formulée était d'examiner les niveaux d'engage ment des Membres 
ayant accédé récemment . En ce qui concerne ce domaine de travail, il faudrait des propositions 
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  TN/S/M/45  
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  concrètes et pragmatiques sur la manière d'avancer, en ce qui concerne aussi bien les o bjectifs 
que le processus . Le leadership des Membres serait  essentiel  pour progresser sur ce point.  
2.3.  Deuxièmement,  le souhait a vait été exprimé de lancer des négociations sur la réglementation 
intérieure . Depuis la réunion précédente de la Session extraordi naire, de nouvelles propositions 
avaient été présentées au Groupe de travail de la réglementation intérieure : une sur 
l'administration des mesures et une  sur la facilitation des échanges concernant les services . Le 
Président estimait que les discussions de vraient se poursuivre  et, il fallait l'espérer , s'intensifier sur 
ces propositions, ainsi que sur tout e autre proposition supplémentaire,  au sein de cet organe . La 
facilitation des échanges concernant les services  avait déjà été mentionné e aussi dans le ca dre de 
la Session extraordinaire . À l'évidence, si cette facilitation des échanges était destinée à inclure 
des questions allant au -delà des négociations  menées dans le cadre du Groupe de travail de la 
réglementation intérieure, elle pourrait être abordée directement dans le cadre de la Session 
extraordinaire, y compris si elle se rapportait, par exemple, à l'accès aux marchés.  
2.4.  Troisièmement, plusieurs Membres avaient souligné  que le commerce électronique constituait 
une priorité en matière de négociation e n raison  du rôle très large des services dans ce domaine . 
Des initiatives ou des propositions axées sur des aspects relatifs à la négociation concernant les 
services pourrai ent être  soumises  à la Session extraordinaire.  
2.5.  Reconnaissant que la réflexion des d élégations avait pu évoluer ou se préciser depuis la 
dernière évaluation de son prédécesseur, le Président a demandé aux délégations d'échanger leurs 
vues sur ce que devraient être les priorités de la Session extraordinaire au cours des mois à venir 
et sur  la manière  de procéder pour faire avancer ces travaux.  
2.6.  Le Président a suggéré que les discussions se déroulent sur le mode informel . 
2.7.  La réunion s'est poursuivie sur ce mode.  
3  POINT C:  AUTRES QUESTIONS  
3.1.  En l'absence d'autres questions, la réunion a été décla rée close . 
 
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