G/SPS/N/AUS/150/Add.2  
24 septembre 2015  
(15-4931)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 22 septembre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Australie. 
 
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 Politique de biosécurité régissant l'importation de bacon précuit (microondes) 
Le Département de l'agriculture du gouvernement australien a déterminé que l'application de 
paramètres spécifiques lors du traitement du bacon précuit (microondes) permettait d'assurer un 
niveau de gestion des risques pour la biosécurité équivalent à celui pouvant être obtenu en suivant 
les recommandations énoncées dans le document intitulé "Analyse de risque à l'importation (IRA) 
générique concernant la viande porcine: rapport final d'analyse de risque à l'importation" 
(février 2004) notifié à l'OMC au moyen des documents G/SPS/N/AUS/150 (19 août 2003) et G/SPS/N/AUS/150/Add.1 (28 juin 2004). Le traitement thermique de la viande porcine est une 
mesure de gestion des risques destinée à aider à lutter contre des maladies qui présentent un 
risque pour la biosécurité, y compris le virus du syndrome dysgénésique et respiratoire du porc. Le processus de fabrication du bacon précuit (microondes) inclut une première étape de cuisson partielle, suivie d'un procédé de chauffage au microondes. 
La détermination est fondée sur des données scientifiques actuelles et sur les recommandations 
énoncées dans le document intitulé "Analyse de risque à l'importation (IRA) générique concernant la viande porcine: rapport final d'analyse de risque à l'importation" (février 2004). L'étude 
ci-après, portant sur l'inactivation du syndrome dysgénésique et respiratoire du porc lors du 
chauffage en microondes du bacon, publiée en janvier 2015, a notamment été examinée: 
 
Mills ER, Barry RM, Myers SE, Mills EW (2015) " Deactivation of porcine reproductive and 
respiratory syndrome virus during microwave heating of bacon ", Journal of Veterinary Science and 
Technology 6: 213. doi:10.4172/2157-7579.1000213. 
L'importation de bacon précuit (microondes) peut être autorisée sous réserve du respect des 
dispositions de la Loi de 1908 sur la quarantaine et de l'application de mesures sanitaires 
spécifiques. La politique sera prise en compte par les décideurs au moment d'examiner les 
demandes de permis d'importation pour le bacon précuit (microondes) en provenance des pays agréés, conformément à la Loi de 1908 sur la quar antaine et à la Proclamation de 1998 relative à 
la quarantaine, modifiée. 
Le bacon précuit (microondes) devra répondre aux mêmes exigences que celles régissant 
l'importation de viande de porc cuite en provenance de pays agréés, avec des différences en ce qui 
concerne les paramètres de cuisson. Les importations de bacon précuit (microondes) en 
provenance des pays autorisés à exporter de la viande de porc cuite vers l'Australie pourront commencer, sous réserve du respect de certaine s conditions, après négociation des certificats 
zoosanitaires. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de G/SPS/N/AUS/150/Add.2 
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  réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
 
 
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