RESTRICTED  
  
TCA/M/29  
 
12 novembre 2013  
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Comité du commerce des aéronefs civils    
 
 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
TENUE LE 7 NOVEMBRE 2013 
PRÉSIDENT: M. WILLIAM KENDALL (CANADA) 
1. ÉLECTION DU PRÉSIDENT 
1. M. Johann Human, Directeur de la Division des règles, a ouvert la réunion. Il a fait référence 
à l'ordre du jour proposé figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/4222. Les signataires n'ont 
présenté aucune demande au titre des "Autres questions". Le Comité a adopté l'ordre du jour 
reproduit dans l'aérogramme WTO/AIR/4222. 
2. M. Human a informé les signataires que l'ancien Président, M. Robert Fang (Taipei chinois) 
avait quitté Genève. Le Comité a donc été chargé de l'élection de son nouveau Président. À l'issue 
des consultations menées par le Secrétariat, il a pu proposer que M. William Kendall (Canada) soit 
élu Président du Comité. 
3. Le Comité a élu M. William Kendall (Canada) Président du Comité. 
2. RÉVISION DE L'ANNEXE CONC ERNANT LES PRODUITS VISÉS DE L'ACCORD DE 1979 
RELATIF AU COMMERCE DES AÉRONEFS CIVILS 
4. Le Président a rappelé que depuis sa réunion ordinaire de novembre 2007, le Comité avait 
travaillé pour parvenir à un consensus sur les modifications à apporter à l'Annexe concernant les 
produits visés de l'Accord relatif au commerce des aéronefs civils, pour la rendre conforme à la 
version du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises entrée en vigueur en 2007. À plusieurs reprises, le Comité  avait donné pour instruction au Secrétariat 
d'élaborer des notes techniques qui avaient servi de base et de point de référence constant aux 
discussions des signataires sur la révision de l'Annexe concernant les produits visés. À la réunion précédente, des progrès avaient été accomplis en vue de l'obtention d'un consensus sur les 
modifications nécessaires pour mettre l'Annexe concernant les produits visés en conformité avec le 
SH de 2007. Un tableau indiquant les sous-positions pertinentes et résumant où en étaient les observations des signataires au 7 novembre 2012, avait été établi par le Secrétariat. Ce tableau a 
été transmis de nouveau aux Membres à la fin de juillet 2013. 
5. D'après le compte rendu de la réunion précédente, figurant dans le document TCA/M/28, 
une délégation a indiqué qu'"il semblait ressortir des derniers échanges qu'il était possible de progresser rapidement vers un consensus". Aucu n Membre n'a exprimé de désaccord bien que 
certaines délégations aient demandé un délai supplémentaire pour examiner les renseignements 
les plus récents et qu'une autre ait demandé des précisions. Il estimait que les modifications proposées en novembre 2012 constituaient une base solide pour parvenir rapidement à un accord 
sur la révision de l'Annexe sur les produits vi sés. Cependant, étant donné qu'aucune nouvelle 
communication ou observation n'avait été présenté e depuis la réunion de l'année précédente, il a 
invité les signataires à exprimer leurs vues sur le contenu du tableau ou sur la voie à suivre. 
6. Le Japon a rappelé qu'à la réunion précédente, sa délégation avait demandé aux États-Unis 
des précisions sur les observations qu'ils avaient formulées au sujet de la sous-position 8519.81. 
Sa délégation n'avait reçu de réponse qu'aujourd'hui et l'avait transmise à sa capitale pour examen. Il reviendrait ultérieurement sur ce point devant le Comité. TCA/M/29 
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 7. Les États-Unis ont indiqué que le libellé de la sous-position 8519.81 ne posait pas de 
problème à leur délégation. La préoccupation qu e celle-ci avait précédemment exprimée au sujet 
de l'inclusion des supports optiques ou à semi-c onducteur avait été résolue avec la question du 
libellé de la sous-position 8519.89. Le représenta nt des États-Unis a toutefois suggéré d'ajouter 
les termes "du son" au libellé de la sous-position 8519.89 de sorte que la désignation se lise 
comme suit: "Autres appareils d'enregistrement du son, n'incorporant pas de dispositif de 
reproduction du son". 
8. Le Président a fait observer que le Comité avait encore du travail à faire et il considérait qu'il 
était de sa responsabilité de faire tout son possible pour achever la révision de l'Annexe sur les 
produits visés. Il avait donc l'intention de contacter les signataires début 2014 pour déterminer s'ils pouvaient accepter les modifications proposées à la réunion précédente et à la réunion en 
cours. Si ces modifications n'étaient pas acceptables, il encourageait les signataires à le lui faire 
savoir ou à en informer le Secrétariat dès que possible. Si les signataires avaient besoin d'instructions supplémentaires, il les priait instamment de consulter leurs capitales dans les plus 
brefs délais afin qu'ils soient en mesure d'accepter la révision, ou d'expliquer les modifications qu'il 
était nécessaire d'apporter pour qu'ils acceptent la révision, à temps pour les consultations prévues pour le début de 2014. Sur la base de ces consultations, il espérait pouvoir charger le 
Secrétariat d'élaborer une version finale révisée de l'Annexe concernant les produits visés et 
pouvoir convoquer une réunion formelle du Comité au premier semestre de 2014 pour finaliser la 
révision. 
9. Le Comité a pris note des déclarations et a approuvé la marche à suivre proposée par le 
Président. 
3. AUTRES QUESTIONS 
10. Aucune question n'a été soulevée au titre de ce point de l'ordre du jour. 
4. DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION ORDINAIRE  
11. Le Comité est convenu de tenir sa prochaine réunion ordinaire le mardi 4 novembre 2014. 
5. ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL POUR 2013 
12. Le Comité a adopté le rapport annuel pour 20131 étant entendu que le Secrétariat 
actualiserait le paragraphe 3 du rapport afin de tenir compte des travaux menés dans le cadre de 
la réunion en cours. 
13. La réunion a été déclarée close. 
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1 WT/L/897.