IP/C/W/603/Add.1  
17 octobre 2014  
(14-5953)  Page: 1/7  
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original: anglais  
 
  ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS FOURNIS 
PAR D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES 
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ (OMS) 
Addendum 
À sa réunion du 11 juin 2014, le Conseil des ADPIC est convenu d'inviter les organisations 
intergouvernementales ayant le statut d'observateu r auprès de lui à actualiser les renseignements 
fournis sur leurs programmes de coopération technique et financière liés à la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC. 
Le présent document contient les renseignements que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a 
fait parvenir au Secrétariat dans une communication datée du 7 octobre 2014.  
_______________ 
  
1  INTRODUCTION 
1.1.  La présente communication résume les activités de coopération technique menées par l'OMS 
dans le domaine de la santé publique, de l'innovation et de la propriété intellectuelle depuis la présentation du rapport précédent, en septembre 2013.
1 Ces activités font partie de la mise en 
œuvre des Stratégie et plan d'action mondiaux pour la santé publique, l'innovation et la propriété 
intellectuelle  (Résolution WHA61.21). Pour l'OMS, l'objectif global de la coopération technique est 
de renforcer la capacité des pays en développement dans les domaines de l'innovation liée à la 
santé, de l'accès aux médicaments et de la gestion de la propriété intellectuelle. Les intérêts en 
matière de santé publique devraient être prioritaires dans l'élaboration des politiques et de la législation nationales sur le commerce et la propriété intellectuelle. 
1.2.  La coopération technique est fondée sur le mandat défini dans les Stratégie et plan d'action 
mondiaux  ainsi que sur d'autres résolutions pertinentes de l'Assemblée mondiale de la santé. Par 
exemple, la Résolution WHA67.6 sur la prévention, le diagnostic et le traitement de l'hépatite 
virale demande au Directeur général "de collaborer avec les autorités nationales, à leur demande, 
en vue de promouvoir un accès complet et équitable à la prévention, au diagnostic et au 
traitement de l'hépatite virale" et "de prêter son concours aux États Membres pour garantir un accès équitable à des traitements et des produits de diagnostic de l'hépatite B et C de bonne 
qualité, efficaces, sûrs et d'un coût abordable, en particulier dans les pays en développement". 
En 2014, la mise en œuvre de cette résolution a été l'un des axes principaux des activités de l'OMS dans le domaine de la santé publique et de la propriété intellectuelle. 
2  HÉPATITE C 
2.1.  D'après la publication de l'OMS Guidelines for the screening, care and treatment of persons 
with hepatitis C infection  – directives pour le dépistage, la prise en charge et le traitement de 
l'hépatite C – parue en 2014, il y a dans le monde plus de 185 millions de personnes qui souffrent 
d'une infection due au virus de l'hépatite C, et la maladie fait chaque année entre 350 000 et 
                                               
1 Les communications des années précédentes sont disponibles sur le site Web de l'OMS à l'adresse 
suivante: http://www.who.int/phi/wto_communications/en/index.html . IP/C/W/603/Add.1 
- 2 - 
  500 000 victimes. On estime qu'un tiers des personnes atteintes d'infections chroniques 
développent une cirrhose du foie ou un carcinome hépatocellulaire. Bien qu'il soit possible de 
soigner les malades, la plupart ne savent pas qu'ils sont concernés et ne se font pas traiter à temps. On dispose bien de plusieurs médicaments contre l'hépatite C, mais le traitement est long 
et comporte des injections hebdomadaires et des effets secondaires importants. Toutefois, avec le 
développement de nouveaux antiviraux à action directe, la situation évolue très rapidement. Ces nouveaux antiviraux devraient atteindre un taux de guérison de plus de 90% pour différents 
génotypes et seraient efficaces plus rapidement  et avec moins d'effets secondaires. Deux 
nouveaux composés, le simeprevir et le sofosb uvir, ont été approuvés récemment aux États-Unis 
et en Europe et sont recommandés comme traitement dans les directives de l'OMC. Beaucoup d'autres sont en cours d'élaboration, à des stades divers. Cependant, les nouveaux traitements ne 
sont actuellement pas à la portée de beaucoup de ceux qui en ont besoin. C'est pourquoi, dans le 
cadre du développement de programmes nationaux de lutte contre l'hépatite, et par l'intermédiaire d'équipes spéciales nationales, l'OMS a conseillé plusieurs États membres quant aux différentes 
options dont ils disposent pour accéder aux nouveaux traitements à un prix abordable. L'OMS a 
aussi fait des exposés sur les façons d'améliorer l'accès au traitement à plusieurs occasions, y compris la réunion des partenaires mondiaux de l' OMS contre l'hépatite et  le forum UNITAID/OMS 
sur le VIH, au printemps 2014. À l'occasion de la Journée mondiale de l'hépatite, le 28 juillet 2014, 
le Bureau régional de l'Asie du Sud-Est de l'OMS a fait un exposé à l' Institute of Liver and Biliary 
Sciences  de New Dehli (Inde) sur le thème "Accès aux antiviraux et aux traitements", abordant 
des aspects liés à la propriété intellectuelle. Une table ronde intitulée "Hépatite virale: lacunes, 
défis et priorités" a rassemblé, pour évoquer cette question, différentes parties prenantes: 
fonctionnaires gouvernementaux, chercheurs, praticiens, spécialistes de la santé publique, et représentants de la société civile, d'instituts de recherche et d'organismes partenaires. 
2.2.  En avril 2014, l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS), le Bureau régional des 
Amériques de l'OMS, le Ministère de la santé du Brésil, la Fundação Oswaldo Cruz  (Fiocruz) et 
l'Open Society Foundation ont organisé conjointement une réunion sur deux jours en vue 
d'examiner les possibilités pour faciliter l'accès aux médicaments coûteux, et en particulier aux 
nouveaux traitements contre l'hépatite C. Les participants, parmi lesquels se trouvaient des représentants d'organisations non gouvernementales et des chercheurs, ont analysé plusieurs façons de préserver l'équilibre entre les intérêts relatifs à la santé publique et la protection de la 
propriété intellectuelle; ils ont réfléchi à ce qui pourrait constituer un compromis entre 
recherche-développement, innovation et accès aux médicaments essentiels. Dans ce contexte, ils ont évalué les progrès accomplis pour réformer la législation brésilienne en matière de brevets et 
ont établi un parallèle avec la très forte baisse du prix du traitement contre le VIH. Des experts ont 
présenté les principaux résultats de cette réunion à la Commission des affaires sanitaires et sociales du Congrès brésilien.
2 
2.3.  Pour améliorer l'accès aux nouveaux médicaments contre l'hépatite C à des prix abordables, 
les pays ont besoin de clarté quant à la situation des brevets. Pour savoir si un médicament est breveté dans un certain pays, il faut disposer de renseignements spécifiques et accéder à des bases de données spécialisées, ce qui n'est pas toujours possible. C'est pourquoi le Secrétariat de 
l'OMS a publié une analyse de la situation des brevets pour sept nouveaux traitements contre 
l'hépatite. Cela correspond aussi au mandat prescrit par les Stratégie et plan d'action mondiaux 
pour la santé publique, l'innovation et la propriété intellectuelle , aux termes desquels l'OMS doit 
appuyer les efforts visant à déterminer la situation des brevets liés à la santé (point 5.1 c). Les 
documents de travail sur les brevets recensent ceux qui sont les plus pertinents pour les sept médicaments en question et énumèrent les pays dans lesquels ces brevets ont été déposés et 
accordés.
3 
3  ORIENTATION DES POLITIQUES  ET SOUTIEN TECHNIQUE 
3.1.  Les défaillances du marché pour ce qui est de la découverte et du développement de 
nouveaux antibiotiques sont bien connues et font ressortir la nécessité de proposer des approches 
et des modèles innovants pour encourager de façon durable la recherche-développement dans ce 
                                               
2 "http://www.paho.org/bra../index.php?option =com_content&view=article&id=4618:fundacao-
oswaldo-cruz-fiocruz-open-society-foundation-osf-organi zam-oficina-sobre-direitos -humanos-saude-ao-acesso-
medicamentos-no-rio-janeiro&catid=844:bra-02-c-noticias&Itemid=455 ". 
3 Les documents de travail peuvent êt re consultés à l'adresse suivante: 
http://www.who.int/phi/implementation/ip_trade/ip_patent_landscapes/en/ . IP/C/W/603/Add.1 
- 3 - 
  secteur. Dans ce contexte, l'OMS a organisé une consultation technique sur l'élaboration et la 
préservation des antibiotiques, à Genève (Suisse) le 13 mai 2014.4 Les discussions ont été axées 
sur les modèles innovants qui favorisent la découverte et le développement de nouveaux antibiotiques, comme outils supplémentaires pour surmonter les problèmes de résistance aux 
antimicrobiens. 
3.2.  Dans le nouveau rapport technique de l'OMS Access to antiretroviral drugs in low and 
middle-income countries  – accès à ces médicaments dans les pays à revenu faible ou 
intermédiaire – il est question de l'évolution mondiale des prix de ces traitements et de la façon 
dont les directives de l'OMS influent sur l'utilisation de différentes formulations. Le rapport décrit les contraintes qui limitent actuellement le recours à des traitements de deuxième et troisième lignes et à des formulations pédiatriques. Il aborde les moyens d'assurer l'efficacité des 
traitements antirétroviraux et d'améliorer la distribution au niveau national. Des chapitres sont 
consacrés au rôle de la propriété intellectuelle dans l'accès au traitement, aux prix, à l'assurance qualité, à l'accroissement de la demande mondiale et à la gestion des chaînes 
d'approvisionnement.
5 
3.3.  Suite à la consultation sur l'accès aux médicaments contre le VIH dans les pays à revenu 
intermédiaire, tenue du 10 au 12 juin 2013 à Brasilia (Brésil), l'OMS a publié le rapport Increasing 
access to HIV treatment in middle-income countries: Key data on prices, regulatory status, tariffs 
and the intellectual property situation6 en juin 2014. Ce document donne des renseignements sur 
les prix payés par 20 pays à revenu intermédiaire pour les formulations pour adultes et pour enfants de traitements antirétroviraux recommandés par l'OMS. Ces renseignements sont liés à 
une analyse de la situation des médicaments en question pour ce qui est de la propriété 
intellectuelle, compte tenu des accords existants en matière de licences ainsi que des licences obligatoires. Le rapport contient aussi des données et des renseignements généraux sur plusieurs 
autres déterminants des prix et de la disponibilité des antirétroviraux, y compris les droits de 
douane, marges et taxes ainsi que la situation réglementaire.
7 Les données montrent que les pays 
à revenu intermédiaire constituent un groupe hétéro gène et que les prix d'achat varient beaucoup. 
Les pays à revenu intermédiaire soutenus par le Fonds mondial de lutte contre le sida, la 
tuberculose et le paludisme payent des prix peu élevés pour les traitements de première ligne et pour beaucoup de traitements de deuxième lign e, comparables à ceux que versent les pays à 
faible revenu. En revanche, d'autr es pays à revenu intermédiaire payent des prix plus élevés, en 
particulier pour les traitements de deuxième et troisième lignes plus récents obtenus auprès des 
producteurs originaux. 
3.4.  En mai 2014, l'OMS a lancé la Plate-forme mondiale pour l'innovation et l'accès (GPIA).
8 Dans 
un premier temps, la plate-forme présente des données tirées de deux sources clés, la plate-forme 
régionale sur l'accès et l'innovation pour les technologies de la santé de l'OPS et les profils pharmaceutiques par pays de l'OMS. La GPIA donne des renseignements au niveau national sur les 
infrastructures de recherche-développement, les politiques, les ressources humaines, la production 
locale de technologies médicales, la propriété intellectuelle, la réglementation des technologies de la santé et l'accès à ces technologies. La mise en place de cet outil devrait s'achever début 2015. 
4  TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET PRODUCTION LOCALE 
4.1.  Dans le contexte de la mise en œuvre des Stratégie et plan d'action mondiaux , l'OMS dirige 
un projet sur la production locale appuyé par l'Union européenne, qui vise à améliorer l'accès aux produits médicaux dans les pays en développement.
9 La première phase du projet consistait à 
recenser les principales difficultés rencontrées pour la production locale et le transfert de 
technologie dans les pays en développement, en ce qui concerne les médicaments, les vaccins, le sang et les produits sanguins ainsi que le matériel médical. La deuxième phase est une analyse 
des politiques des pays visant à évaluer la cohérence des politiques industrielles et sanitaires et le 
niveau de promotion de la production locale, ai nsi qu'à comparer les prix des médicaments de 
production locale avec ceux des médicaments importés. Cette phase comprend également des 
                                               
4 http://www.who.int/phi/impleme ntation/consultation_imnadp/en . 
5 http://www.who.int/hiv/pub/amds/access-arv-2014/en/ . 
6 http://www.who.int/phi/publications/hiv_increase_access/en/ . 
7 http://www.who.int/phi/publications/WH O_Increasing_access_to_HIV_treatment.pdf . 
8 http://69.90.223.32:9090/oms . 
9 http://www.who.int/phi/publications/local_production/en/ . IP/C/W/603/Add.1 
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  activités de formation et de renforcement des capacités visant à assurer la qualité de la production 
de produits médicaux divers, à l'intention à la fois des fabricants et des autorités nationales de réglementation. Dans le cadre du projet, l'OMS identifie les médicaments essentiels les plus adaptés à une production locale, détermine la faisabilité d'une production locale de produits 
sanguins, évalue certains appareils médicaux pour voir s'il serait possible de les produire 
localement et analyse la situation des brevet s pour un certain nombre de médicaments. 
4.2.  Pour mettre en œuvre le Plan d'action mondial contre la grippe pandémique (GAP), l'OMS a 
facilité le transfert de la technologie permettant de produire des vaccins antigrippaux en faveur de 
14 fabricants de vaccins des pays en développement. Jusqu'à présent, cinq pays ont mis en place une production locale de vaccins approuvés contre  la grippe pandémique, ce qui représente une 
capacité combinée de 330 millions de doses de vaccin pandémique. L'OMS continue d'aider les 
fabricants au moyen d'un appui technique et de la conduite d'essais cliniques, dont trois sont en 
cours en 2014 et d'autres sont prévus pour 2015, le but étant de dépasser une capacité de production de 500 millions de doses d'ici 2016. 
5  FORMATION ET RENFORCE MENT DES CAPACITÉS 
5.1.  La formation et le renforcement des capacités, en collaboration avec d'autres organisations 
internationales compétentes, comptent parmi les ac tivités principales de l'OMS en ce qui concerne 
la santé publique et la propriété intellectuelle. 
5.2.  Dans ce contexte, l'OMS a apporté une contribution importante à l'atelier sur la propriété 
intellectuelle et la santé publique organisé par l'OMC en étroite collaboration avec l'OMS et l'OMPI, à Genève du 10 au 13 décembre 2013. Cet atelier a permis de faire un tour d'horizon complet des 
questions-clés relatives à la promotion de l'innovation, à l'accès aux médicaments et à la 
protection de la propriété intellectuelle. Des exposés y ont été présentés à propos de l'incidence de la propriété intellectuelle sur les prix et l'accès aux médicaments, de questions de réglementation, 
des accords de licence et d'autres questions connexes. 
5.3.  L'OMS a aussi fait un exposé à la conférence "Propriété intellectuelle et innovation médicale – 
Défis pour l'avenir", organisée par l'OMPI et l'Organisation hellénique de la propriété industrielle le 
28 avril 2014 à Athènes (Grèce), sur la coopération trilatérale et les difficultés rencontrées pour 
faciliter l'accès aux nouveaux traitements contre l'hépatite C. 
5.4.  L'OMS a participé à un atelier de deux journées concernant l'Accord sur les ADPIC de l'OMC et 
la santé publique, organisé conjointement par la Commission européenne et le Ministère de la 
santé du Bélarus, les 11-12 août 2014. Les exposés et discussions avaient pour but de familiariser 
les participants avec certaines questions concernant à la fois la propriété intellectuelle et la santé publique, l'accent étant mis sur la poursuite des négociations du Bélarus en vue de son accession à 
l'Organisation mondiale du commerce. 
5.5.  L'OMS a contribué à un atelier national de l'OMC sur la propriété intellectuelle et la santé 
publique, à Bandung (Indonésie) du 11 au 12 no vembre 2013. Cet atelier a donné un aperçu 
détaillé des principales questions liées à la promotion de l'innovation, à l'accès aux médicaments et 
à la protection des droits de propriété intellectu elle. Des exposés ont porté sur la mise en œuvre 
des flexibilités prévues par l'Accord sur les ADPIC et sur les licences obligatoires spéciales pour l'exportation de médicaments. 
5.6.  À l'occasion de la 23
ème réunion des gestionnaires de programmes nationaux de lutte contre 
le sida de l'OMS en Asie du Sud-Est, qui s'est tenue à New Delhi du 1er au 4 juillet 2014, le Bureau 
régional de l'OMS a préparé un document technique et fait un exposé sur le thème "Accès aux 
médicaments contre le VIH/sida et l'hépatite: le contexte en matière de droits de propriété 
intellectuelle". Cette manifestation a réuni différents partenaires: ONUSIDA, UNICEF, Centre de contrôle des maladies des États-Unis et Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le 
paludisme. 
5.7.  Le Bureau régional du Pacifique occidental de l'OMS a co-organisé une consultation sur le 
surpoids, l'obésité, le diabète et la législation pertinente, à Manille (Philippines) du 9 au 11 avril 2014. Sa contribution comportait notamment un exposé sur les droits de propriété 
intellectuelle et le commerce, intitulé "Accès aux médicaments contre les maladies non IP/C/W/603/Add.1 
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  transmissibles". La consultation a mis en lumière certains concepts clés du droit de la santé 
publique, tout en présentant le rôle potentiel de la législation pour promouvoir des cadres de vie et des comportements sains. Il a été en particulier question du rôle que la législation et la réglementation ont joué dans tous les succès majeurs obtenus en matière de santé publique. 
5.8.  Des intervenants de l'OMS ont donné des cours magistraux sur le commerce, la propriété 
intellectuelle et la santé publique pour deux formations organisées par le programme de santé mondiale de l'Institut de hautes études intern ationales, à Genève en février et juin 2014: la 
formation annuelle de haut niveau sur la propriété intellectuelle, la diplomatie et la santé publique 
mondiale et la formation de haut niveau sur la diplomatie de la santé mondiale. L'OMS a aussi présenté les conclusions de son étude trilatérale menée avec l'OMPI et l'OMC, "Promouvoir l'accès aux innovations médicales: à la croisée entre santé publique, propriété intellectuelle et 
commerce", à la réunion des experts de la Convention sur les armes biologiques, du 12 au 
16 août 2013 à Genève.
10 Par ailleurs, l'OMS a contribué au séminaire sur le droit de bénéficier du 
progrès scientifique et de ses applications, accueilli par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU 
du 3 au 4 octobre 2013.11 Le but du séminaire était d'apporter des précisions sur la teneur 
normative de ce droit et de clarifier la relation avec d'autres droits de l'homme. 
5.9.  Comme chaque année, l'OMS a aussi participé au Colloque conjoint OMPI-OMC à l'intention 
des enseignants en droit de la propriété intellectuelle des pays en développement et des 
économies en transition, qui a eu lieu pour la onzième fois à Genève du 16 au 27 juin 2014, ainsi 
qu'au Cours conjoint avancé OMPI-OMC sur la propriété intellectuelle à l'intention des fonctionnaires gouvernementaux, dont la sixième édition a eu lieu à Genève du 10 au 
21 mars 2014. 
6  APPUI DIRECT AUX PAYS 
6.1.  En collaboration avec les organisations internationales compétentes, l'OMS, au niveau du 
Siège et des bureaux régionaux et nationaux, fournit un soutien technique et des conseils pour 
l'élaboration de politiques, de lois et de ré glementations nationales, en vue de favoriser 
l'application et la gestion de la propriété intellectuelle de façon à favoriser au maximum 
l'innovation dans le domaine de la santé et à promouvoir l'accès aux produits médicaux. Ce 
soutien a pour but d'aider les États membres qui en font la demande à trouver des moyens de sauvegarder leurs intérêts en matière de santé publique tout en remplissant les obligations qui leur incombent au titre des accords commerciaux internationaux. 
6.2.  À la demande du Ministère égyptien de la sant é et de la population, l'OMS a organisé, avec 
l'OMC et l'OMPI, un atelier conjoint de formation sur la propriété intellectuelle et la santé publique, au Caire (Égypte) du 3 au 5 juin 2014. Il a été qu estion en particulier du processus de délivrance 
des brevets dans le secteur pharmaceutique et de la participation des autorités sanitaires à ce 
processus, ainsi que de la relation entre le régime de propriété intellectuelle et la réglementation. Participants et intervenants venaient du Ministère de la santé et de la population, de l'Office 
égyptien des brevets et du Ministère des affaires étrangères.
12 
6.3.  Le Bureau national de l'OMS en Inde et le Ministère indien de la santé et de la famille ont 
organisé conjointement plusieurs manifestations, y compris un colloque sur les droits de propriété 
intellectuelle s'adressant aux responsables politiques de haut niveau, du 17 au 20 septembre 2013 
à New Delhi (Inde).13 À cette occasion, des responsables de plusieurs ministères de l'Union et des 
État ont pu échanger des vues. Des représentants de l'OMC, de l'OMPI et de l'OMS, ainsi que des experts nationaux, sont intervenus en tant que co nseillers techniques. Le colloque avait pour but 
de faire mieux comprendre aux responsables de l'élaboration des politiques la relation qui existe 
entre santé publique et propriété intellectuelle, y compris les possibilités de tirer parti au mieux des flexibilités prévues dans l'Accord sur les ADPIC de l'OMC. Le 2 juillet 2014, un symposium de 
suivi sur la santé publique et les droits de propriété intellectuelle en Inde a été organisé à 
                                               
10 http://www.unog.ch/80256EE600585943/(httpP ages)/EED3E63397C2144BC1257BF80054FE12?Open 
Document. 
11 http://www.ohchr.org/EN/Issues/CulturalRights/ Pages/Seminarbenefitsofscientificprogress.aspx . 
12 http://www.emro.who.int/egy/ egypt-infocus/workshop-on- intellectual-property.html . 
13 http://www.unog.ch/80256EE600585943/(htt pPages)/EED3E63397C2144B C1257BF80054FE12?Open 
Document. IP/C/W/603/Add.1 
- 6 - 
  New Delhi.14 L'objectif était de familiariser davantage les participants avec les évolutions actuelles 
concernant la propriété intellectuelle, l'accès aux médicaments et aux produits biologiques et les accords bilatéraux d'investissement. Les participants étaient de hauts fonctionnaires gouvernementaux, des responsables politiques, des universitaires, des représentants 
d'organisations internationales et d'organisations non gouvernementales, ainsi que des spécialistes 
de la propriété intellectuelle. Du 7 au 9 août 2014, le Bureau national de l'OMS en Inde a organisé à Chennai (Inde), en collaboration avec le Ministère in dien de la santé et de la famille et le Centre 
d'études technologiques et politiques, une consultation nationale sur l'accès et l'innovation dans le 
contexte d'une couverture maladie universelle. Cette activité a réuni des fonctionnaires gouvernementaux, des représentants de l'OMS, de l'OMC de la société civile et de l'industrie pharmaceutique, ainsi que des représentants d'autres organisations clés qui ont pour mission 
d'assurer un accès universel aux médicaments.
15 La consultation a porté sur l'accès aux 
médicaments et sur l'innovation dans le contexte d'une couverture maladie universelle, sur les licences volontaires et obligatoires et enfin sur l'importance de la diplomatie de la santé mondiale 
pour les accords commerciaux internationaux. 
6.4.  Le Secrétariat de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac a organisé le 
31 mars 2014 un atelier au Siège de l'OMS à l'intention des représentants chargés de la santé et 
du commerce des missions permanentes à Genève. Il s'agissait notamment d'aborder des 
questions relatives au commerce international et à l'investissement pertinentes pour la mise en œuvre de la Convention, et de faciliter l'échange des données d'expérience nationales de plus en plus nombreuses dans ce domaine. Des représentants de l'OMS, de l'OMC, de la CNUCED et de 
l'OMPI ont participé à l'atelier et fait des exposés. Une note d'information relative à l'atelier 
résume les faits nouveaux survenus dans ce domaine depuis le premier atelier de ce type, organisé en 2012; ce document donne un aperçu des textes législatifs et des concepts juridiques 
applicables, avec des renvois respectifs aux dispositions du droit de l'OMC et des accords 
internationaux sur l'investissement qui sont pertinentes pour la mise en œuvre de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac.
16 
6.5.  Le Bureau régional de l'Asie du Sud-Est de l'OMS a fait un exposé technique sur le thème 
"Commerce et santé – Droits de propriété intellectuelle et recherche-développement pour les médicaments et les produits médicaux" à la Conférence mondiale sur la santé communautaire "Sustaining Change in Community Health " qui s'est tenue du 19 au 21 mars 2014 à Dhaka 
(Bangladesh). Cette conférence, organisée conjointement par le gouvernement bangladais, 
Eminence et Partners for World Health, avec le soutien de l'OMS, a mis l'accent sur la nécessité d'agir dans le domaine de la santé communautaire pour atteindre les objectifs de développement 
nationaux et mondiaux. 
6.6.  Le Bureau régional de l'Asie du Sud-Est a aidé le Ministère thaïlandais de la santé à planifier 
la Conférence internationale sur le commerce et la santé qui s'est tenue à Bangkok (Thaïlande) du 
10 au 11 mars 2014. Le Bureau a fait des exposés sur des études de cas internationales 
concernant à la fois la santé publique, l'innovation, la propriété intellectuelle et le commerce, ainsi que sur les Stratégie et plan d'action mondiaux pour la santé publique, l'innovation et la propriété 
intellectuelle  et sur les aspects liés à la propriété intellectuelle du Cadre de préparation en cas de 
grippe pandémique. 
6.7.  Le Bureau régional a aussi fourni un appui technique pour l'atelier régional sur l'amélioration 
de la quantification et de l'approvisionnement en ce qui concerne les médicaments essentiels, 
organisé à New Delhi du 10 au 12 juin 2013, où des représentants des pays de la région se sont 
retrouvés dans le but d'augmenter la disponibilité des médicaments essentiels grâce à un système d'approvisionnement efficace. 
6.8.  Le Bureau régional a organisé des ateliers et offert un soutien technique à Sri Lanka dans le 
cadre de la mise en œuvre des Stratégie et plan d'action mondiaux pour la santé publique, 
l'innovation et la propriété intellectuelle , du 29 au 30 avril 2014. Sri Lanka est le premier pays de 
la région à entreprendre une telle évaluation, qui facilitera l'élaboration d'une feuille de route 
nationale pour l'innovation, la recherche-développement et l'accès aux technologies de la santé. 
                                               
14 http://www.searo.who.int/india/mediacentre/events/2014/ipr_symposium/en/ . 
15 http://www.searo.who.int/india/mediacentre/releases/2014/national_consultation/en/ . 
16 http://www.who.int/fctc/workshop_trade_2014/en/ . IP/C/W/603/Add.1 
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  6.9.  Le Bureau régional a aussi apporté un appui en matière de formation sur l'Accord sur les 
ADPIC de l'OMC et la santé publique pour le programme de renforcement des capacités sur les questions commerciales internationales actuelles de l'Institut indien du commerce extérieur, à l'intention de fonctionnaires indiens des services des affaires étrangères et du commerce. Le 
Bureau est aussi intervenu pour la formation diplômante sur l'arbitrage et les droits de propriété 
intellectuelle dans le contexte de la santé publique, destinée à des participants de l'Institut indien des experts-comptables (ICAI). 
6.10.  Comme les années précédentes, le Bureau régional a fourni au Ministère indien des micro, 
petites et moyennes entreprises un appui dans le cadre du programme "Sensibilisation aux droits de propriété intellectuelle" en ce qui concerne les micro, petites et moyennes entreprises pharmaceutiques, y compris l'évaluation des propositions présentées par ces entreprises en vue de 
faciliter leur accès aux pratiques de gestion de la propriété intellectuelle. 
 
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