G/SPS/N/CHL/557  
17 novembre  2017 
(17-6265) Page: 1/2 
Comité  des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande bovine  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Modifica la Resolución 833/2002 que fija exigencias sanitarias 
para la internación de carnes de bovino a Chile  (Modification de la Décision 833/2002 
établissant les exigences sanitaires régissant l'entrée au Chili de viande bovine) . 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 1 
6. Teneur : Le libellé du point 2.4.4 de la Décision ( Resolución ) n° 833 du 2 0 mars 2 002 
établissant les exigences sanitaires régissant l'entrée au Chili de viande bovine ("Seules 
pourront être importées les viandes en morceaux désossés et exempts de ganglions, les 
viandes hachées et les viandes pour hamburge r") est remplacé par le libellé suivant:  
2.4.4. "Seules pourront être importées les viandes en morceaux désossés, les 
viandes hachées, les parures et les viandes pour hamburger exemptes de 
ganglions".  
Le libellé du point 3.4.4 de la Décision ( Resolución ) n° 833 du 2 0 mars 2 002 établissant les 
exigences sanitaires régissant l'entrée au Chili de viande bovine ("Seule pourra être 
importée la viande en morceaux désossés, à l'exclusion de la viande hachée, de la viande 
pour hamburger, de la viande broyée sous to utes ses formes et des découpes") est 
remplacé par le libellé suivant:  
3.4.4. "Seules pourra être importée la viande en morceaux désossés, à l'exclusion 
de la viande hachée, des parures, de la viande pour hamburger, de la broyée sous 
toutes ses formes et d es découpes".  
La modification de la Décision ( Resolución ) n° 833/2002 n'est pas fondée sur une norme 
technique internationale et vise à incorporer le terme "Trimming" (parures) à la liste des 
produits mentionnés dans la version précédente.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages a ttribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/557  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Resolución 833/2002 - Fija exigencias sanitarias para la internación de 
carnes de bovino  (Décision 833/2002 - Établissement des exigences sanitaires régissant 
l'entrée de viande bovine)  
http://bcn.cl/1veby  (disponible en espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 31 octobre 2 017 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 11 novembre 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 11 novembre 2 017 (date de publication au Journal 
officiel)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 días desde la fecha 
de publicación de esta notificación.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des n otifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl