G/AG/N/MEX/27  
21 juillet 2014  
(14-4210)  Page: 1/11  
Comité de l'agriculture  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 11 juillet 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
du Mexique . La notification concerne les engagements en matière de subventions à l'exportation 
(tableaux ES:1 et ES:2 ) pour les années 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 . 
 
_______________ 
 
 
Pendant les années 2008 et 2009, il a été accordé des subventions à l'exportation pour le blé et pour le maïs; au cours de la période 2010 à 2012, il  n'a été accordé de subventions à l'exportation 
que pour le blé. Il est important le préciser  qu'en 2008 les subventions se rapportaient à des 
productions issues de campagnes agricoles antérieures; elles ont été accordées jusqu'en 2008 en raison des procédures administratives. Les autres produits soumis à des engagements de 
réduction qui figurent dans la section II de la Partie IV de la Liste LXXVII – Mexique n'ont reçu 
aucune subvention à l'exportation au cours de ces périodes.  
Le Mexique fait savoir que, dans le contexte des engagements en matière de subventions à 
l'exportation, il n'a été accordé aucune aide alimentaire pendant les années comprises entre 2008 et 2012.    
  G/AG/N/MEX/27  
- 2 - Tableau explicatif ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: MEXIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2008 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses et des quantités: Pays en développement Membres  
ayant recours à des subventions à l'exportation visées à l'article 9:1 d) et e) 
Désignation des produits Mesures de réduction 
des coûts Subventions aux 
transports  
intérieurs* 
 
(millions de $) Subventions à 
l'exportation totales 
par produit 
 
(millions de $) Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
 
(milliers de t) Source des données 
1 2 3 4 5 6 
Blé  8,32 8,32 200,7 SAGARPA 
Maïs  4,00 4,00 118,5 SAGARPA 
* Les subventions visées correspondent au transpor t de fret par voie terrest re pour l'exportation. 
Note: Pour la conversion en dollars, il a été utilisé le cours moyen annuel du taux de change appliqué pour régler les engageme nts (FIX), publié par la Banque du Mexique 
(11,14 pesos pour 1 dollar). Au 1er janvier 1993 est entré en circulation le nouveau peso avec l'équivalence 1 nouveau peso = 1,000 dollar. 
Source: Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développe ment rural, de la pêche et de l'alimentation (SAGARPA).   
  G/AG/N/MEX/27  
- 3 - Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: MEXIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2008 
Subventions à l'exportation: Notification des exportations totales 
Désignation des produits Pé riode comprise entre le 1er janvier  
et le 31 décembre Quantité des exportations totales 
 
(milliers de t) 
1 2 3 
071333  Haricots 2008 22,9 
100110  Blé  1 397,6 
100190   
100510  Maïs*  58,7  
100590   
100700  Sorgho  0,0 
170111  Sucre  1 477,7 
170112   
170191   
170199   
170230   
170240   
170260   
170290   
170310   
170390   
210690  22,9 
Source: SAGARPA, avec des données  du Ministère de l'économie. 
* Pour le maïs, les exportations totales de 2008 sont inférieure s au volume subventionné car les subventions ont été accordées pour la production issue de la campagne 
automne-hiver 2006/07, de sorte que la subvention de 2008 couvre le maïs exporté en 2007.   
  G/AG/N/MEX/27  
- 4 - Tableau explicatif ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: MEXIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2009 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses et des quantités: Pays en développement Membres  
ayant recours à des subventions à l'exportation visées à l'article 9:1 d) et e) 
Désignation des produits Mesures de réduction 
des coûts Subventions aux 
transports intérieurs* 
  
(millions de $) Subventions à 
l'exportation totales 
par produit 
 
(millions de $) Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
 
(milliers de t) Source des données 
1 2 3 4 5 6 
Blé  13,39 13,39 663,7 SAGARPA 
Maïs  0,07 0,07 1,8 SAGARPA 
* Les subventions visées correspondent au transpor t de fret par voie terrest re pour l'exportation. 
Note:  Pour la conversion en dollars, il a été utilisé le cours moyen annuel du taux de change appliqué pour régler les engagem ents (FIX), publié par la Banque du Mexique 
(13,50 pesos pour 1 dollar). Au 1er janvier 1993 est entré en circulation le nouveau peso avec l'équivalence 1 nouveau peso = 1,000 dollar. 
Source:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du dévelo ppement rural, de la pêche et de l'alimentation (SAGARPA).   
  G/AG/N/MEX/27  
- 5 - Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: MEXIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2009 
Subventions à l'exportation: Notification des exportations totales 
Désignation des produits Pé riode comprise entre le 1er janvier  
et le 31 décembre 
 Quantité des exportations totales 
 
(milliers de t) 
1 2 3 
071333  Haricots 2009 20,2 
100110  Blé  1 136,3 
100190   
100510  Maïs   289,3 
100590   
100700  Sorgho  0,0 
170111  Sucre  1 314,0 
170112   
170191   
170199   
170230   
170240   
170260   
170290   
170310   
170390   
210690   
Source:  SAGARPA, avec des données  du Ministère de l'économie.   
  G/AG/N/MEX/27  
- 6 - Tableau explicatif ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: MEXIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2010 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses et des quantités: Pays en développement Membres ayant recour s 
à des subventions à l'exportation visées à l'article 9:1 d) et e) 
Désignation des produits Mesures de réduction 
des coûts Subventions aux 
transports intérieurs* 
  
(millions de $) Subventions à 
l'exportation totales 
par produit 
 
(millions de $) Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
 
(milliers de t) Source des données 
1 2 3 4 5 6 
Blé  15,67 15,67 408,6 SAGARPA 
* Les subventions visées correspondent au transpor t de fret par voie terrest re pour l'exportation. 
Note:  Pour la conversion en dollars, il a été utilisé le cours moyen annuel du taux de change appliqué pour régler les engagem ents (FIX), publié par la Banque du Mexique 
(12,63 pesos pour 1 dollar). Au 1er janvier 1993 est entré en circulation le nouveau peso avec l'équivalence 1 nouveau peso = 1,000 dollar. 
Source:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du dévelo ppement rural, de la pêche et de l'alimentation (SAGARPA).   
  G/AG/N/MEX/27  
- 7 - Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: MEXIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2010 
Subventions à l'exportation: Notification des exportations totales  
Désignation des produits Pé riode comprise entre le 1er janvier  
et le 31 décembre 
 Quantité des exportations totales 
 
(milliers de t) 
1 2 3 
071333  Haricots 2010 29,5 
100110  Blé  437,0 
100190   
100510  Maïs   558,6 
100590   
100700  Sorgho  0,0 
170111  Sucre  1 085,7 
170112   
170191   
170199   
170230   
170240   
170260   
170290   
170310   
170390   
210690   
Source:  SAGARPA, avec des données  du Ministère de l'économie.   
  G/AG/N/MEX/27  
- 8 - Tableau explicatif ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: MEXIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2011 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses et des quantités: Pays en développement Membres  
ayant recours à des subventions à l'exportation visées à l'article 9:1 d) et e) 
Désignation des produits Mesures de réduction 
des coûts Subventions aux 
transports intérieurs* 
  
(millions de $) Subventions à 
l'exportation totales 
par produit 
 
(millions de $) Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
 
(milliers de t) Source des données 
1 2 3 4 5 6 
Blé  11,03 11,03 224,4 SAGARPA 
 
* Les subventions visées correspondent au transpor t de fret par voie terrest re pour l'exportation. 
Note: Pour la conversion en dollars, il a été utilisé le cours moyen annuel du taux de change appliqué pour régler les engageme nts (FIX), publié par la Banque du Mexique 
(12,43 pesos pour 1 dollar). Au 1er janvier 1993 est entré en circulation le nouveau peso avec l'équivalence 1 nouveau peso = 1,000 dollar. 
Source:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du dévelo ppement rural, de la pêche et de l'alimentation (SAGARPA).   
  G/AG/N/MEX/27  
- 9 - Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: MEXIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2011 
Subventions à l'exportation: Notification des exportations totales  
Désignation des produits Pé riode comprise entre le 1er janvier  
et le 31 décembre 
 Quantité des exportations totales 
 
(milliers de t) 
1 2 3 
071333  Haricots 2011 35,1 
100110  Blé  835,9 
100190   
100510  Maïs   41,7 
100590   
100700  Sorgho  0,1 
170111  Sucre  1 832,2 
170112   
170191   
170199   
170230   
170240   
170260   
170290   
170310   
170390   
210690   
 
Source: SAGARPA, avec des données  du Ministère de l'économie.   
  G/AG/N/MEX/27  
- 10 - Tableau explicatif ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: MEXIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2012 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses et des quantités: Pays en développement Membres  
ayant recours à des subventions à l'exportation visées à l'article 9:1 d) et e) 
Désignation des produits Mesures de réduction 
des coûts Subventions aux 
transports intérieurs* 
  
(millions de $) Subventions à 
l'exportation totales 
par produit 
 
(millions de $) Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
 
(milliers de t) Source des données 
1 2 3 4 5 6 
Blé  0,72 0,72 23,9 SAGARPA 
 
* Les subventions visées correspondent au transpor t de fret par voie terrest re pour l'exportation. 
Note: Pour la conversion en dollars, il a été utilisé le cours moyen annuel du taux de change appliqué pour régler les engageme nts (FIX), publié par la Banque du Mexique 
(13,17 pesos pour 1 dollar). Au 1er janvier 1993 est entré en circulation le nouveau peso avec l'équivalence 1 nouveau peso = 1,000 dollar. 
Source: Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développe ment rural, de la pêche et de l'alimentation (SAGARPA).   
  G/AG/N/MEX/27  
- 11 - Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: MEXIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2012 
Subventions à l'exportation: Notification des exportations totales  
Désignation des produits Pé riode comprise entre le 1er janvier  
et le 31 décembre 
 Quantité des exportations totales 
 
(milliers de t) 
1 2 3 
071333  Haricots 2012 15,9 
100110  Blé  612,5 
100190   
100510  Maïs   772,9 
100590   
100700  Sorgho  0,0 
170111  Sucre  1 204,0 
170112   
170191   
170199   
170230   
170240   
170260   
170290   
170310   
170390   
210690   
 
Source: SAGARPA, avec des données  du Ministère de l'économie. 
 
__________