G/SPS/N/ZAF/53  
3 juillet  2017 
(17-3551) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosa nitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  
(Département de l'agriculture, de la sylviculture et de l a pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Chapitres 01, 02 et 04 du SH : Volailles, pigeons et autres oi seaux 
vivants, œufs (à l'exclusion des œufs exempts d'organismes pathogènes spécifiques) et 
viande de volailles fraîche (y compris congelée)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires comm erciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Belgique  
5. Intitulé du texte notifié : South Africa is imposing a temporary ban on the importation of 
live poultry, pigeons and other birds, eggs (excluding SPF eggs) fresh (including frozen) 
poultry meat from Belg ium (Établissement par l'Afrique du Sud d'une interdiction 
temporaire de l'importation de volailles, de pigeons et d'au tres oiseaux vivants, d'œufs 
(à l'exclusion des œufs exempts d'organismes pathogènes spécifiques) et de viande de 
volailles fraîche (y co mpris congelée) en provenance de Belgique . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/ZAF/17_2975_00_e.pdf  
6. Teneur : Par suite de la publication par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
d'une notification concernant l'apparition de foyers du virus de l'influenza aviaire 
hautement pathogène (IAHP) chez des volailles en Belgique, l'Afrique du Sud applique des  
mesures sanitaires de précaution destinées à prévenir le risque d'introduction du virus de 
l'IAHP par le biais des importations d'oiseaux vivants et de leurs produits en provenance de 
Belgique . Ces mesures prévoient des interdictions temporaires de l'impo rtation de volailles, 
de pigeons et d'autres oiseaux vivants, d'œufs (à l'exclusion des œufs exempts 
d'organismes pathogènes spécifiques) et de viande  de volailles fraîche (y  compris 
congelée) en provenance de Belgique.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des pa rasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Un risque de contamination découle de l'importation de volailles, 
d'oiseaux vivants et de produits de volaille en provenance de Belgique, qui est aff ectée par 
l'influenza aviaire hautement pathogène . Les mesures notifiées ont été adoptées par suite 
de la notification de la présence d'influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles 
en Belgique . Les mesures appliquées sont conformes à l'article 10.4.3 (chapitre 10.4) du G/SPS/N/ZAF/53  
- 2 - 
  Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aqua tiques) : Article 10.4.3 du Code terrestre  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la n égative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa)/pé riode d'application (le cas échéant) : 
Avec effet immédiat  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Département de l'agriculture, de la 
sylviculture et de la pêche)  
Directorate Animal Health  (Direction de la santé animale)  
Personne à contacter :  Dr Angela Graham  
Téléphone :    +(27 12) 319 7599  
Courrier électronique :  AngelaG@daff.gov.za  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] p oint d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Département de l'agriculture, de la 
sylviculture et de la pêche)  
Directorate Animal Health  (Direction de la santé animale)  
Personne à contacter :  Dr Angela Graham  
Téléphone :    +(27 12) 319 7599  
Courrier électronique :  AngelaG@daff.gov.za