. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/RUS/1 
21 décembre 2012 
 (12-7059) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministry of industry and trade of The Russian Federation  
(Ministère de l'industrie et du co mmerce de la Fédération de Russie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
 
Eurasian economic commission  (Commission économique eurasienne)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation)  
Téléphone:  +7(495)669-24-00  
Fax:  +7(495)669-24-15  
Courrier électronique:  info@tsouz.ru  
Site Web:  http://www.tsouz.ru/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules à roues, châssis de véhicules, compo sants qui affectent la sécurité des véhicules  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Amendments to the Technical 
Regulation of the Customs Union on Safety of Wheeled Vehicles  (Modification du 
règlement technique de l'Union douanière rela tif à la sécurité des véhicules à roues), 
4 pages, en russe  
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notif ié établit les exigences applicables aux 
véhicules à roues mis en circulation et uti lisés sur le territoire de l'Union douanière.  
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement ainsi que de la vie et de la santé des personnes, protection 
des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
Technical regulation on safety of wheeled vehicles  (Règlement technique sur la sécurité des 
véhicules à roues)  
http://www.tsouz.ru/KTS/KTS33/Pages/R_877.aspx G/TBT/N/RUS/1 
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  9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Janvier 2013  
Dans un délai minimum de 180 jours à 
compter de la date d'adoption du règlement 
technique  
10. Date limite pour la présentation des observations:  4 juin 2012  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of industry and trade of The Russian Federation  (Ministère de l'industrie et du 
commerce de la Fédération de Russie)  
Téléphone:  +7(495) 539-21-87  
Fax:  +7(495) 539-21-72  
Site Web:  http://www.minpromtorg.gov.ru/  
Eurasian economic commission  (Commission économique eurasienne)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation)  
Téléphone:  +7(495)669-24-00  
Fax:  +7(495)669-24-15  
Courrier électronique:  info@tsouz.ru  
Site Web:  http://www.tsouz.ru/