G/TBT/N/EU/446  
20 janvier  2017 
(17-0397) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Commission européenne  
Les nom et  adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Commission européenne  
Point d'information de l'UE sur les OTC  
Fax:     +(32) 2 299 80 43  
Courrier électronique:  grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
Site Web:    http://ec.europa.eu/growth/tools -databases/tbt/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, po sition du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Commission 
Regulation amending Annex VI  to Regulation (EC) No 1223/2009 of the European 
Parliament and of the Council on cosmetic products (Projet de règlement de la Commission 
modifiant l'Annexe VI du Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du 
Conseil relatif aux produits cosmétiq ues), 3 pages + annexe de 5 pages, en anglais  
6. Teneur : La substance Methylene Bis -Benzotriazolyl Tetramethylbutylphenol (MBBT) est 
actuellement inscrite sous le numéro d'ordre 23 dans l'Annexe VI du Règlement (CE) 
n° 1223/2009 relatif aux produits cosmé tiques en tant que filtre UV autorisé avec une 
concentration maximale de 10% dans les produits cosmétiques . La sécurité des conditions 
d'utilisation mentionnées a été confirmée par le Comité scientifique des produits 
cosmétiques et des produits non aliment aires (SCCNPF) en 199 8 mai s l'avis pertinent ne 
couvrait pas la forme nano . Le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs 
(SCCS) a adopté le 2 5 mars 2 015 un avis scientifique fixant le degré de sécurité de la 
forme nano à une concentration alla nt jusqu'à 10% dans les produits cosmétiques à 
application dermique . Le projet de règlement de la Commission notifié vise à autoriser 
l'utilisation du MBBT nano en tant que filtre UV dans les produits cosmétiques.  
7. Objectif et justification, y compris l a nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/EU/446  
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  8. Documents pertinents : Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du 
Conseil du 3 0 novembre 2 009 relatif aux produits cosmétiques (J.O. L  342, 22.12.2009, 
pages 59 à 209) : 
http://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/?qid=1484754806471&uri=CELEX:32009R1223   
9. Date projetée pour l'adoption : Troisième trimestre  2017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 20 jours à compter de la date de publication 
au Journal officiel de l'UE  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de la quelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission européenne  
Point d'information de l'UE  sur les OTC  
Fax:     + (32) 2 299 80 43  
Courrier électronique:  grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
Texte disponible sur le site Web: http://ec.europa.eu/grow th/tools -databases/tbt/  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/EEC/17_0394_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/EEC/17_0394_01_e.pdf