G/SPS/N/CAN/1047/Add.1  
 
8 novembre 2016  
(16-6122) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 8 novembre 2016, est distribuée à la demande de la 
délégation  du Canada . 
 
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Limites maximales de résidus fixées: Spiromésifène  
Le document de la série limite maximale de résidus pro posée (PMRL) concernant la/le 
spiromésifène de la notification G/SPS/N/CAN/1047 (daté du 8 août 2016) est entré en vigueur le 
2 novembre 2016. Les LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de données 
sur les limites maximales de résid us et elles sont indiquées ci -dessous.   
LMR (ppm )1 Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
20 Légumes -feuilles (groupe de cultures 4 -13)2, feuilles de menthe  
8,0 Légumes -pétioles (sous -groupe de cultures 22B)  
4,0 Légumes -tiges et légumes -fleurs du genre Brassica  (groupe de cultures 5 -13)3 
2,0 Petits fruits de plantes naines (sous -groupe de cultures 13 -07G)4 
0,9 Sorgho  
0,8 Légumes -fruits (groupe de cultures 8 -09) 
0,15 Sous-produits de viande de bovin, de chèvre, de porc, de cheval et de mouton5, son 
de blé, germe de blé  
0,08 Graines sèches de légumineuses, sauf le soja (sous -groupe de cultures 6C)6 
0,06 Blé 
0,03 Gras de porc, viande de bovin, de chèvre, de porc, de cheval et de mouton7 
0,02 Lait8, maïs à éclater, épis épluchés de maïs sucré  
1 ppm = partie par million  
2 Cette LMR est proposée en remplacement de la LMR en vigueur sur les denrées du sous -groupe de cultures 
4A. La nouvelle LMR proposée sera aussi appliquée à toutes les denrées du groupe de cultures 4 -13. 
3 Cette LMR est proposée en remplacement de la LMR en vigueur sur les denrées des sous -groupes  
de cultures 5A et 5B. La nouvelle LMR proposée sera aussi appliquée à toutes les denrées du groupe de 
cultures 5 -13. 
4 Cette LMR était fixée auparavant pour les fraises seulement. La LMR se ra dorénavant appliquée à l'ensemble 
des denrées du sous -groupe de cultures 13 -07G. 
5 Cette LMR est proposée en remplacement de la LMR en vigueur de 0,05 ppm dans les sous -produits de 
viande de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton.  
6 Cette LMR est prop osée en remplacement de la LMR en vigueur de 0,02 ppm sur les graines sèches de 
légumineuses. La nouvelle LMR proposée sera aussi appliquée à toutes les denrées du sous -groupe de cultures 
6C. 
7 Cette LMR est proposée en remplacement de la LMR en vigueur de  0,01 ppm dans la viande de bovin, de 
chèvre, de cheval et de mouton.  
8 Cette LMR est proposée en remplacement de la LMR en vigueur de 0,01 ppm dans le lait.  
Une LMR est fixée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page 
Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  (http://www.hc -sc.gc.ca/cps -
spc/pest/part/protect -proteger/food -nourriture/rccg -gcpcr -fra.php ) dans la section Pesticides et 
lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.  G/SPS/N/CAN/1047/Add.1  
 
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  Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(http://pr -rp.hc-sc.gc.ca/mrl -lrm/index -fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides  (http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/p art/protect -proteger/food -
nourriture/mrl -lmr-fra.php ) du site Web de Santé Canada. La base de données permet aux 
utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour l a présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d' une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:   
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initia lement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : San s objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
   
Texte(s ) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Les LMR fixées sont indiquées ci -dessus et également ac cessibles aux pages Web suivantes:  
http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/protect -proteger/food -nourriture/mrl -lmr-eng.php  
(anglais)  
http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/protect -proteger/food -nourriture/mrl -lmr-fra.php  
(français)  
 
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d 'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques (TIB)  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@internationa l.gc.ca  
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