G/TBT/N/BHR/367
10 novembre 2014
(14-6558)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479 
Royaume de Bahreïn 
Téléphone: +973 17574880 
Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web:   http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Huile de graine de Nigella sativa  comestible (ICS 67.200.00) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Edible nigella sativa seed oil  
(Huile de graine de Nigella sativa  comestible), 5 pages en anglais, 9 pages en arabe 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 7 et 9 (emballage et étiquetage) de la norme du Golfe 
GSO 670 relative à l'huile de graine de Nigella sativa  comestible.  
L'emballage de l'huile doit être sans préjudice du contenu de la norme GSO 839: 
Emballages alimentaires - Première partie: Exigences générales. 
Ce produit doit être emballé dans des contenants adaptés, constitués de matériaux sûrs 
n'altérant pas ses caractéristiques. Les contenants doivent être adéquats, secs, propres et exempts d'odeur, n'avoir pas été utilisés auparavant et être munis de fermetures étanches.
Le texte notifié énonce aussi des prescriptions en matière d'étiquetage, portant entre 
autres sur les points suivants: 
1. L'étiquetage doit être sans préjudice des dispositions de la norme du Golfe GSO 9 
(Étiquetage des aliments préemballés). 
2. L'étiquetage et les explications jointes doivent être libellés en arabe et dans 
n'importe quelle autre langue. Tous les renseignements donnés dans une autre langue doivent être identiques aux renseignements donnés en arabe. G/TBT/N/BHR/367 
- 2 - 
  3. Les renseignements suivants doivent figurer sur l'étiquette du produit: 
• Numéro de lot 
• Additifs 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et innocuité des aliments 
8. Document pertinents:  
• GSO 670: Huile de graine de Nigella sativa  comestible 
• Norme égyptienne ES 6940/2010: Huile de niger 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Industry and Commerce 
P.O. Box 5479 
Royaume de Bahreïn 
Téléphone: +973 17574880 
Fax:  +973 17530730 Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web:   http://www.moic.gov.bh/