. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/VNM/39 
3 janvier 2013 
 (13-0009) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Vietnam Food Safety Department  (Département de l'innocuité 
des aliments du Viet Nam), Ministry of Health  (Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments fonctionnels 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Draft of Circular guiding f unctional food products management  
(Projet de circulaire portant instructions pour la gestion des produits alimentaires 
fonctionnels).  Langue(s):  vietnamien.  Nombre de pages:  11 
6. Teneur:  Le projet de circulaire notifié couvre les points suivants:  portée, champ 
d'application, explication de  termes, critères d'identifica tion des aliments fonctionnels 
(critères applicables aux aliments enrichis, critères applicables aux compléments de santé, 
compléments alimentaires, critères appli cables aux alicaments), données relatives à 
l'efficacité (aliments enrichis, compléments de  santé, compléments alimentaires), étiquetage 
des aliments fonctionnels, conditions régissant la production, le commerce, la distribution 
et la publicité des aliments fonctionnels et  rappel des aliments fonctionnels insalubres. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    G/SPS/N/VNM/39 
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  [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  15 mars 2013 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  15 mars 2013 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  20 mai 2013 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  4 mars 2013 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Vietnam Food Safety Department, Ministry of  Health 
138A Giang Vo, Ba Dinh District, Hanoi (Viet Nam) Téléphone: +(84 4) 3846 4489/ +(84 4) 3846 3702 
Fax:    +(84 4) 3846 3739 
Courrier électronique: vfa@vfa.gov.vn Site Web:   http://www.vfa.gov.vn  Vietnam SPS Notification Authority and Enquiry Point 
2 Ngoc Ha street, Hanoï (Viet Nam) 
Téléphone: + (84 4) 3734 4764 Fax:  + (84 4) 3734 9019 Courrier électronique:  spsvietnam@mard.gov.vn  Site Web:   http://www.spsvietnam.gov.vn  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Vietnam SPS Notification Authority and Enquiry Point  
2 Ngoc Ha street, Hanoï (Viet Nam) Téléphone:   + (84 4) 3734 4764 Fax:   + (84 4) 3734 9019 Courrier électronique:   spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web:   http://www.spsvietnam.gov.vn  
Lien pour téléchargement: 
http://www.spsvietnam.gov.vn/EnglishSPS/Lists/Documents,notification/Attachments/45/T
T%202012_HDQLTP%20c huc%20nang.pdf