ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/COMTD/AFT/W/36 
9 octobre 2012 
 (12-5501) 
Comité du commerce et du développement 
Aide pour le commerce Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ORGANISATION DE COOPÉRATION 
ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES 
 
 
 La communication ci-après, datée du 4 octobre 2012 et reçue de l'Orga nisation de coopération 
et de développement économiques (OCDE), est di stribuée aux délégations pour information. 
 
_______________ 
  
L'AIDE POUR LE COMMERCE EN 2010 
 
POURSUITE DE LA CROISSANCE, PERSPECTIVES MODESTES WT/COMTD/AFT/W/36 
Page 2  
 
  TABLE DES MATIÈRES 
 
Page 
 
RÉSUMÉ ANALYTIQUE ............................................................................................................. ....... 3 
INTRODUCTION .................................................................................................................. ................ 4  
1.  Quel a été le volume des engagements au titre de l'Aide pour le commerce en 
2010? ......................................................................................................................... ................. 4  
2.  Destination des engagements au titre de l'Aide pour le commerce ...................................... 6  
L'essentiel de l'Aide pour le commer ce va à l'Afrique et à l'Asie ......................................................... 6  
Les engagements ont augmenté pour tous les groupes de revenu ......................................................... 7  
La part des programmes régionaux a presque doublé ........................................................................... 8  
Les engagements resten t concentrés ............................................................................................ .......... 9 
Les petits États insulaires en développement r eçoivent peu d'Aide pour le commerce, mais 
le montant par habitant est élevé .............................................................................................  10 
3.  Qui sont les principaux fournisseurs d'Aide pour le commerce? ....................................... 11  
Coopération Sud-Sud liée au commerce .......................................................................................... .... 12 
4.  Sous quelle forme l'assistance liée au  commerce est-elle fournie? ..................................... 13  
La part des prêts et dons au titre de l'Aide pour le commerce est stable ............................................. 13  
Les autres apports du secteur public restent élevés ........................................................................... .. 14 
5.  Quelle a été la quantité d'Aide pour le commerce décaissée? ............................................. 15  
Les décaissements au titre de l'Aide pour le  commerce ont atteint près de 33 milliards de 
dollars EU en 2010 ............................................................................................................ ....... 15 
6.  Quel rôle le G-20 joue-t-il dans  l'Aide pour le commerce? ................................................. 16  
7.  Quelles sont les perspectives en ce qui concerne l'Aide pour le commerce? ..................... 17  
ANNEXE 1:  APPORTS GLOBAUX ................................................................................................. 18  
ANNEXE 2:  CODES DU SYSTÈME DE NOTIFICATION DES PAYS CRÉANCIERS 
(SNPC) ........................................................................................................................ .......................... 21  
 
Graphiques 
 
Graphique 1.  Aide pour le  commerce par catégorie ............................................................................. .. 5 
Graphique 2.  Aide pour le commerce pa r région ................................................................................ .... 7 
Graphique 3.  Aide pour le co mmerce par groupe de revenu .................................................................. 8 
Graphique 4.  Les 20 principaux bénéfi ciaires d'Aide pour le commerce ............................................... 9 
Graphique 5.  Donateurs d'Aide  pour le commer ce en 2010 ................................................................. 12 
Graphique 6.  Aide pour le commerce:  pr êts et dons ........................................................................... . 14 
Graphique 7.  Autres apports du sect eur public liés au  commerce ........................................................ 15 
Graphique 8.  Décaissements au titre de l' Aide pour le commerce, 2006-2010 .................................... 16 
Graphique 9.  Aide pour le commerce fournie par les pays  du G-20 ..................................................... 17 
 
  WT/COMTD/AFT/W/36 
 Page 3 
 
 
  RÉSUMÉ ANALYTIQUE 
 Le présent rapport donne des détails sur les a pports d'Aide pour le commerce fournis en 2010 
par les pays donateurs et les institutions financières multilatérales et régionales.  Malgré les difficultés 
économiques et budgétaires rencontrées par de nombreux pays donateurs, les engagements au titre de 
l'Aide pour le commerce ont atteint 45 milliards de  dollars EU en 2010, so it une hausse de 12 pour 
cent en termes réels depuis 2009 et de 82 pour ce nt depuis la période de référence 2002-2005.  
L'initiative Aide pour le commerce continue de mobiliser des ressources.   Les perspectives sont cependant moins favorabl es.  Les engagements totaux au titre de l'APD 
bilatérale ont atteint un niveau maximal en 2010, av ant d'enregistrer une baisse de 3 pour cent en 2011 
en raison de la poursuite des restrictions budgéta ires dans les pays de l'OCDE.  Cette situation 
continuera sans doute de peser sur les niveaux d'aide au cours des années à venir.  Si l'Aide pour le 
commerce conserve sa part dans l'aide ventilable par secteur, il faudra s'attendre à un léger recul de 
son niveau global.  Il y a néanmoins des indicat ions fortes que la communauté internationale a 
mobilisé une Aide pour le commerce plus importante et de meilleure qualité, et les chiffres de 2010 
confirment que les progrès vers cet objectif se poursuivent. WT/COMTD/AFT/W/36 
Page 4  
 
  INTRODUCTION
1 
1. Le présent rapport donne des détails sur la répon se apportée par la communauté internationale 
à la demande d'accroissement de l'Aide pour le commerce.2  Malgré les difficultés économiques et 
budgétaires rencontrées par de nombre ux pays donateurs, les engagements au titre de l'Aide pour le 
commerce ont atteint 45 milliards de dollars EU en  2010, soit une hausse de 12 pour cent depuis 2009 
et de 82 pour cent depuis la période de référence 2002-2005.  Les donateurs ont investi des montants 
élevés dans l'énergie renouvelable, les réseaux de tran sport à faible émission de carbone et la politique 
et la réglementation commerciales.   Ces ressources ont amélioré la  productivité agricole durable et 
favorisé la réalisation des objectifs de sécurité alimentaire;  elles ont également contribué à améliorer les réseaux de transport et les installations de stocka ge et à accroître la capacité de production dans les 
domaines de l'agriculture, de l'activité bancaire et  du tourisme.  L'Aide pour le commerce favorise 
aussi l'intégration régionale grâce à des pr ogrammes multinationaux portant par exemple sur 
l'infrastructure transfrontalière et le soutien a ux accords commerciaux régionaux.  Outre les grands 
projets d'investissement, elle appuie des efforts plus modestes mais qui peuvent avoir un effet de 
catalyseur tels que les études de faisabilité, l es projets pilotes et la formation technique. 
2. Avec l'accroissement des ressources, il devient nécessaire d'illustrer les résultats obtenus par 
l'Aide pour le commerce en faveur d'une croissance économique durable.  En ef fet, depuis qu'elle a vu 
le jour en 2006, l'Aide pour le commerce appuie le s pays en développement dans leurs efforts pour 
surmonter leurs contraintes humaines, institu tionnelles et physiques incontournables liées au 
commerce, améliorer les conditions de l'activité comme rciale, fournir une aide à la commercialisation 
et des renseignements sur les marchés, et dimi nuer l'épaisseur des frontières afin de relier les 
producteurs locaux aux chaînes de valeur mondiales.  Elle contribue également à resserrer les liens 
économiques entre les régions et les pays.  En un mo t, l'Aide pour le commerce alimente de nouveaux 
moteurs de la demande globale ainsi que des sources plus pérennes de croissance mondiale. 
3. Le reste du présent rapport est structuré comme suit:  la section 1 examine le volume des 
engagements de la communauté des donateurs au t itre de l'Aide pour le commerce.  La section 2 
recense les principaux bénéficiaires d'Aide pour le  commerce au niveau régional et national, tandis 
que la section 3 porte sur les fournisseurs.  Vient en suite, dans la section 4, un examen du financement 
lié au commerce par le moyen des dons, prêts et autres apports du secteur public.  La section 5 examine les décaissements au titre de l'Aide pour le commerce en 2010 et depuis 2006.  Ces 
décaissements sont actuellement stimulés par un engagement accru des membres du G-20, qui est décrit dans la section 6.  La section 7 présente le s perspectives en ce qui concerne l'Aide pour le 
commerce.
3 
1. Quel a été le volume des engagements au titre de l'Aide pour le commerce en 2010? 
4. Les engagements au titre de l'Aide pour le commerce ont augmenté en moyenne de 13 pour 
cent par an depuis la période de référence 2002-2005.  En 2009, ils sont restés stables, à des niveaux 
                                                      
1 Les questions ou observations relatives à ce document peuvent être adressées à William Hynes, 
Direction de la coopération pour le dével oppement de l'OCDE (William.Hynes@oecd.org). 
2 Le suivi des flux d'Aide pour le commerce est basé sur les données extraites du Système de 
notification des pays créanciers (SNPC) du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE.  Ces données 
sont la seule source de statistiques officielles, normalisées  et comparables sur l'aide publique au développement.  
Le CAD collecte les données sur les flux d'aide au ni veau des activités grâce au SNPC et au SNPC élargi 
(SNPC++), et sous la forme d'agrégats grâce au ques tionnaire annuel du CAD.  Ce tte collecte repose sur une 
méthode normalisée et sur des définitions convenues.  Les données peuvent être utilisées pour analyser les 
tendances et comparer le s efforts des donateurs. 
3 Des renseignements sur les différents bénéficiaires de l'Aide pour le commerce ainsi que sur les 
engagements et les décaissements des donateurs figure nt à l'adresse suivante:  http;//www.aid4trade.org 
(http://www.aid4trade.org/ ) .  WT/COMTD/AFT/W/36 
 Page 5 
 
 
  similaires à la croissance exceptionnelle enregistrée en 2008.  La croissance annuelle a repris en 2010 
avec une hausse de 12 pour cent.  Les engagements totaux au titre de l'Aide pour le commerce ont 
augmenté de 82 pour cent depui s 2002-2005 (graphique 1).  Cette augmentation a été additionnelle, 
c'est-à-dire qu'elle ne s'est pas faite  aux dépens d'autres secteurs.  En fait, la part de l'Aide pour le 
commerce dans l'aide ventilable par secteur est sy stématiquement légèrement  supérieure à 32 pour 
cent en moyenne depuis 2006. 
Graphique 1.  Aide pour le commerce par catégorie 
 
Engagements en milliards de dollars  EU (dollars constants de 2010) 
 
05101520253035404550
Politique et réglementation  commerciales Infrastructure  économique
Renforcement  de la capacité de production Ajustement  lié au commerce
 
 
 
Note: Le renforcement de la capacité de production inclut les activités de développement du commerce qui, 
depuis 2007, sont identifiées de façon séparée dans le SNPC.  L'ajustement lié au commerce, également 
disponible depuis 2007, peut ne pas être visible sur le graphique en raison des faibles montants 
déclarés. 
Source:  OCDE-CAD, base de données sur les activités d'aide (SNPC). 
 
5. Le retour à la croissance a été favorisé par un accroissement des engagements en faveur de 
l'infrastructure économique, qui ont progressé de 22 pour cent après une croissance nulle en 2009.  L'aide à l'infrastructure économique représente act uellement 27 milliards de dollars EU, soit 59 pour 
cent de l'Aide pour le commerce totale et deux fois plus que durant la période de référence 2002-2005.  
Ces ressources additionnelles ont aidé à construire des routes, des ports et des réseaux de 
télécommunication qui ont contribué à réduire le coût du commerce et aidé  les producteurs nationaux 
à se relier aux marchés régionaux et  à l'économie mondiale.  L'aide au  renforcement de la capacité de 
production, qui apporte un soutien au secteur priv é pour exploiter les avantages comparatifs en 
augmentant et en diversifiant les exportations, est restée stable à 17 milliards de dollars EU, soit 
37 pour cent des flux totaux et 64 pour cent de plus que  durant la période de ré férence.  Le marqueur WT/COMTD/AFT/W/36 
Page 6  
 
  du développement du commerce indique que, sur ces 17 milliards de dollars EU, 4,6 milliards avaient 
comme objectif principal ou significatif le développement du commerce.
4 
6. Le soutien à la politique et à la réglementation commerciales, qui aide les pays partenaires à 
élaborer des stratégies commerciales, à négocier des accords commerciaux et à mettre en œuvre leurs 
résultats, a représenté 1,4 milliard de dollars EU, soit 3 pour cent du total.  L'ajustement lié au 
commerce, qui soutient les efforts destinés à absorb er les coûts liés à la libéralisation des échanges 
tels que les réductions tarifaires, l'érosion des pr éférences ou la détérioration des termes de l'échange, 
est passé à 29 millions de dollars EU, soit deux fois  plus qu'en 2009.  À un niveau plus détaillé, la 
facilitation des échanges a quadruplé depuis la pé riode de référence, pour atteindre près de 
400 millions de dollars EU.  Une part importante de cette aide va aux effort s régionaux de facilitation 
des échanges en Afrique subsaharie nne (130 millions de dollars EU) et en Océanie (42 millions de 
dollars EU) ainsi qu'aux pays les moins avancés (30 pour cent du total). 
2. Destination des engagements au titre de l'Aide pour le commerce 
L'essentiel de l'Aide pour le commerce va à l'Afrique et à l'Asie 
7. En 2010, l'Afrique et l'Asie ont représen té 77 pour cent des flux totaux, avec chacune 
17 milliards de dollars EU d'enga gements.  Les engagements destinés aux autres régions ont été 
moindres et n'ont pas été répartis de façon aussi ég ale:  3,2 milliards de dollars EU aux Amériques, 
2,8 milliards de dollars EU à l'Europe et 0,5 mi lliard de dollars EU à l'Océanie, le solde de 
3,9 milliards de dollars EU n'étant pas spécifié. 
8. Le graphique 2 indique la répartition des e ngagements par région depuis la période de 
référence 2002-2005.  Le soutien accru fourni en 2010  a été très dispersé, avec 1,8 milliard de dollars 
EU de plus pour l'Afrique, 1,4 millia rd de dollars EU de plus pour l'As ie et 1,4 milliard de dollars EU 
de plus pour l'Europe.  Sur les 9 milliards de do llars EU d'engagements du Japon en 2010, 6 milliards 
sont allés à l'Asie.  Pour l'Afrique, le plus gros  donateur est la Banque mondiale avec 3,4 milliards de 
dollars EU, suivie par le Japon av ec 2 milliards de dollars EU, les Ét ats-Unis avec 1,6 milliard de 
dollars EU et les institutions de l'Union européenne  avec 1,2 milliard de dollars EU.  Les États-Unis 
sont le plus gros donateur aux Amériques avec pr ès de 450 millions de dollars EU, soit 25 pour cent 
du total.  Les institutions de l'Union européenne s ont le plus gros donateur  à l'Europe avec 36 pour 
cent du total, et l'Australie est le plus gros dona teur à l'Océanie avec 50 pour cent des engagements 
totaux en faveur de la région. 
9. Depuis la période 2002-2005, les engagements en  faveur de l'Afrique  ont augmenté de 
180 pour cent en termes réels, tandis que l'Aide pour le commerce accordée à l'Amérique latine et aux 
Caraïbes ainsi qu'à l'Océanie a doublé.  Les flux à des tination de l'Europe ont enregistré une hausse de 
80 pour cent, et il y a eu également une progressi on régulière en Asie avec une augmentation de 
34 pour cent. 
                                                      
4 Depuis le premier exercice de suivi, le SNPC permet de marquer les composantes des projets de 
renforcement de la capacité de production (au moyen du marqueur du développement du commerce) comme 
relevant du développement du commerce.  Le SNPC identifie les activités de développement du commerce entrant dans la catégorie plus larg e du renforcement de la capacité de production (c'est-à-dire les activités 
marquées comme contribuant "principalement" ou "de fa çon significative" au développement du commerce).  
Tous les donateurs bilatéraux utilisent désormais ce marqueur dans leurs rapports.  WT/COMTD/AFT/W/36 
 Page 7 
 
 
  Graphique 2.  Aide pour le commerce par région 
 
Engagements en milliards de dollars  EU (dollars constants de 2010) 
 
02468101214161820
Afrique Amérique Asie Europe Océanie
2002‐2005 moyenne 2006 2007 2008 2009 2010 
Source: OCDE-CAD, base de données sur les activités d'aide (SNPC). 
 
Les engagements ont augmenté pour tous les groupes de revenu 
10. La majeure partie de l'Aide pour le commerce va  aux pays à faible revenu (PFR), qui ont reçu 
20,7 milliards de dollars EU en 2010, soit une hau sse de 104 pour cent par rapport à la période de 
référence 2002-2005.  Plus précisément, les pays les moins avancés (PMA) ont reçu 30 pour cent de 
l'Aide pour le commerce totale en 2010, soit 13,7 millia rds de dollars EU, et les autres pays à faible 
revenu (APFR) 16 pour cent (graphique 3).  Les e ngagements en faveur des pays à revenu 
intermédiaire de la tranche inférieure (PRITI) se s ont élevés à 14,7 milliards de dollars EU, en hausse 
de 37 pour cent depuis la période de référence.  Les pays à reve nu intermédiaire de la tranche 
supérieure (PRITS) ont reçu une part beaucoup plus faible de l'Aide pour le commerce avec 
3 milliards de dollars EU, en hausse de 70 pour cen t par rapport à la même période.  Le plus gros 
donateur bilatéral aux PMA est les États-Unis avec 2,5 milliards de dollars EU, soit 40 pour cent de 
leur engagement total de 2010 (6 ,6 milliards de dollars EU).  L' Union européenne (institution plus 
États membres du CAD) a fourni 2,2 milliards de do llars EU.  Le Japon assure près de la moitié de 
l'Aide pour le commerce totale aux PRITI (4,8 millia rds de dollars EU sur 11 milliards) et près de la 
moitié de l'aide aux APFR.  Plus de 60 pour cent de l'aide fournie pa r le Japon en faveur du transport 
est allée aux PRITI, et près de 30 pour cent aux PFR.  L'Union européenne est le plus gros fournisseur 
d'aide aux PRITS, principalement en Europe , avec un peu moins de 30 pour cent du total. WT/COMTD/AFT/W/36 
Page 8  
 
  Graphique 3.  Aide pour le commerce par groupe de revenu 
 
Engagements en milliards de dollars  EU (dollars constants de 2010) 
 
0510152025
2002‐2005
moyenne2006 2007 2008 2009 2010PFR PRITI PRITS
 
Source:  OCDE-CAD, base de données sur les activités d'aide (SNPC). 
 
La part des programmes régionaux a presque doublé 
11. L'intégration commerciale régionale peut êt re un puissant catalyseur de la croissance 
économique.  Toutefois, les pays en développeme nt sont parfois confrontés à des problèmes de 
capacités institutionnelles qui limitent leur aptitude à tirer pleinement profit de ce processus.  Par 
exemple, la qualité médiocre de l'infrastructure tran sfrontalière peut constituer  un obstacle particulier 
pour les pays en développement à faible revenu.  Cela montre qu'il est nécessaire d'accroître et 
d'améliorer l'aide pour remédier à ces contrain tes incontournables qui freinent l'intégration 
commerciale régionale, point sur lequel les pays parten aires et les donateurs insistent de plus en plus. 
12. En 2010, les donateurs ont fourni 5 milliards de  dollars EU pour des projets et programmes 
régionaux, soit 1,4 milliard de dolla rs EU de plus que durant la pé riode de référence 2002-2005.  Les 
programmes régionaux représentent actuellement 11 pour cent de l'Aide pour le commerce totale.  
L'augmentation des programmes régionaux favori se l'expansion des débouchés en diminuant 
l'épaisseur des frontières, notamment en Afrique sub saharienne.  Le programme pilote d'Aide pour le 
commerce du Corridor Nord-Sud est un bon exemple de programme régional de ce type.  Il a pour but 
de réduire la durée, et donc le coût, des transports  routiers et ferroviaires le long des deux corridors 
prioritaires identifiés dans le programme du Nouveau  partenariat pour le développement de l'Afrique 
(NEPAD):  i) le Corridor de Dar es-Salaam qui relie le  port de Dar es-Salaam au Copperbelt;  et ii) le 
Corridor Nord-Sud qui relie le Copperbelt aux ports méridionaux de l'Afrique du Sud.  Ce dernier, 
avec ses ramifications, dessert huit pays:  Tanzanie , République démocratique du Congo (RDC), 
Zambie, Malawi, Botswana, Zimbabwe, Mozambique et Afrique du Sud.  WT/COMTD/AFT/W/36 
 Page 9 
 
 
  Les engagements restent concentrés 
13. Lorsqu'on examine de plus près les pays qui bénéficient d'une Aide pour le commerce, on 
constate que les dix principaux bénéficiaires en  2010 ont reçu 16,3 milliards de dollars EU, soit 
36 pour cent de l'aide totale, et les 20 premiers 23,7 milliards de dollars EU , soit 52 pour cent du total 
et 43 pour cent de plus qu'en 2009.  Cinq des dix principaux bénéficiaires sont des pays asiatiques 
(Afghanistan, Bangladesh, Inde, Pakistan et Viet Nam), quatre sont des pays africains (Égypte, 
Kenya, Maroc et Tanzanie) et un est un pays européen (Turquie).  Le plus gros bénéficiaire est l'Inde 
avec 3,3 milliards de dollars EU, destinés essentiellem ent au transport ferroviaire (2,4 milliards de 
dollars EU) et provenant du Japon (97 pour cent du total).  Vient ensuite l'Afghanistan, avec près de 
2 milliards de dollars EU, principalement pour le se cteur agricole (0,7 milliard de dollars EU), dont 
90 pour cent provenant des États-Unis.  Le plus gros bénéficiaire en Afrique est l'Égypte avec 
1,9 milliard de dollars EU, essentiellement constitu és d'investissements importants du Japon et de 
l'Allemagne dans l'énergie renouvelable.  Le Viet Na m était le plus gros bénéficiaire en 2009, mais 
l'aide en sa faveur a légèrement reculé en 2010.  Il se place néanmoins au quatrième rang en 2010 
avec 1,7 milliard de dollars EU, comprenant une aide importante au transport, fournie en grande partie 
par le Japon et la Corée.  Le Kenya complète le  classement des cinq premiers avec 1,6 milliard de 
dollars EU, en forte hausse par rapport à 2009, grâce à des investissements dans l'énergie (67 pour 
cent du total) provenant principalement du Japon et de la France (92 pour cent du total). 
Graphique 4.  Les 20 principaux bénéficiaires d'Aide pour le commerce 
 
Engagements en milliards de dollars  EU (dollars constants de 2010) 
 
0 , 00 , 51 , 01 , 52 , 02 , 53 , 03 , 5TunisieChineMozambiqueCongo, Rép. dém.OugandaIraqSénégalIndonesieGhanaÉthiopieTurquiePakistanBangladeshMarocTanzanieKenyaViet NamÉgypteAfghanistanInde
 
Source:  OCDE-CAD, base de données sur les activités d'aide (SNPC). 
 WT/COMTD/AFT/W/36 
Page 10  
 
  14. Certains des plus grands projets en matiè re d'Aide pour le commerce comportent des 
transferts des pays du G-20 à d'autres pays du G-20.  Le Japon a accordé à l'Inde des prêts concessionnels importants s'élevant à 2,4 milliards de dollars EU pour les transports, notamment 
ferroviaires, et pour la construction d'un "corridor de fret spécifique".  Il a également financé le projet 
de tunnel ferroviaire sous le Bosphore en Tur quie (500 millions de dollars EU) et a fourni 
429 millions de dollars EU pour l'énergie en Indonési e.  Les institutions de l'Union européenne ont 
accordé 272 millions de dollars EU au secteur ag ricole en Turquie.  L'Allemagne a fourni 
329 millions de dollars EU à la Chine pour des proj ets de transport et d'énergie, 109 millions de 
dollars EU à l'Afrique du Sud, 75 millions de dolla rs EU au Brésil et 67 millions de dollars EU au 
Mexique.  Les pays du G-20 ont également a pporté une contribution importante à certains 
programmes et fonds spécifiques gérés par des orga nisations internationales.  L'Allemagne, par 
exemple, a accordé une aide importante au Fonds pour les technologies propres afin de stimuler l'investissement dans la pr oduction d'énergie renouvelable. 
Les petits États insulaires en développement r eçoivent peu d'Aide pour le commerce, mais le 
montant par habitant est élevé 
15. Les petits États insulaires en développement ont reçu 1,8 milliard de dollars EU en 2010, soit 
près de 70 pour cent de plus que la moyenne de la  période 2002-2005.  La part de l'Aide pour le 
commerce dans l'APD ventilable par secteur est be aucoup plus faible pour ces États que pour les 
autres groupes de pays:  à peine 23,5 pour cent en 2010 et à peine 26 pour cent en moyenne depuis 2002.  En 2010, l'aide la plus importante est allée au transport et à l'entreposage avec 374 millions de 
dollars EU, suivis par l'agricultu re avec 277 millions de dollars EU. 
16. Le plus gros projet concerne la Papouasie- Nouvelle-Guinée:  50 millions de dollars EU 
d'investissement pour le développe ment de l'aviation civile, fournis par la Banque asiatique de 
développement.  L'Australie figure parmi les dona teurs importants aux petits États insulaires du 
Pacifique et a un programme d'aide au secteur d es transports avec la Papouasie-Nouvelle-Guinée, qui 
comprend des projets pour lesquels elle a engagé 50 millions de dollars EU en 2010.  Ce programme 
comporte un cadre destiné à renforcer le dial ogue avec la Papouasie-Nouvelle-Guinée sur les 
orientations en matière de financement et de prio rités pour le secteur des transports, et il favorisera 
également la coordination des donateurs.  Il fusionne ra les projets d'infrastructure existants en un seul 
grand programme sectoriel qui constituera un cadre global visant à améliorer la concertation avec le 
gouvernement de la Papouasie-Nouvelle-Guinée sur l'en semble du secteur des transports (terrestre, 
maritime et aérien).  Il est envisagé comme un pr ogramme à long terme (dix à 15 ans) qui maintiendra 
les niveaux actuels d'investissement de l'Australi e dans le secteur, mais devrait permettre au 
gouvernement de la Papouasie-Nouvelle-Guinée d' assumer de plus en plus la responsabilité du 
financement de l'entretien. 
17. La BAsD a fourni 46 millions de dollars EU à Timor-Leste pour développer son réseau 
routier.  La Banque interaméricaine de développeme nt (BID) a engagé 29 milli ons de dollars EU en 
Haïti pour un programme d'aide au secteur des transpor ts.  La BID et la France ont apporté une aide 
de plus de 40 millions de dollars EU pour la remise en état des routes en Haïti.  Le plus grand projet 
dans le domaine de l'agriculture a été celui soutenu par l'Union europ éenne en Jamaïque dans le cadre 
des mesures d'accompagnement en faveur des pays signataires du protocole sur le sucre.  Le programme proposé, qui représente un engagement de  près de 30 millions de dollars EU, contribue à 
l'objectif plus élevé de réduction de la pauvreté et d'amélioration du niveau de vie et du bien-être des 
communautés qui vivent dans les zones tributaires du sucre. 
18. Bien que les petits États insulaires ne reçoiv ent que 4 pour cent des flux globaux, bon nombre 
d'entre eux figurent parmi les principaux bénéficiaire s par habitant.  Ainsi, Nioué a reçu 1 820 dollars 
EU par habitant, Sainte-Hélène plus de 1 000 dollars EU, les Îles Cook 375 dollars EU, 
Wallis-et-Futuna 285 dollars EU et  les Tonga 281,5 dollars EU par habitant.  En 2010, le montant  WT/COMTD/AFT/W/36 
 Page 11 
 
 
  moyen reçu par habitant a été de 52 dollars EU.  Le s pays qui ont reçu les plus faibles montants par 
habitant sont la République démocra tique de Corée (3 cents), le Venezuela (6 cents), l'Iran (17 cents), 
la Chine (45 cents), la Guinée équatoriale (63 cents) et le Myanmar (68 cents).  Bien que les grands 
projets d'infrastructure économique tels que la construction de routes ou de ports aient un coût 
analogue dans tous les pays, le montant de l'aide  pour le commerce par habitant serait beaucoup plus 
élevé dans un petit que dans un grand pays.5 
3. Qui sont les principaux fournisseurs d'Aide pour le commerce? 
19. L'augmentation du soutien au titre de l'Aide pour le commerce en 2010 est due pour l'essentiel 
à l'intensification des efforts de trois donateurs, le Japon, les États-Unis et l'Allemagne, qui ont 
représenté ensemble plus de 44 pour cent de la contribution totale.  Six donateurs seulement ont 
représenté 62 pour cent des flux totaux en  2010 (voir le graphique 5).  Le  plus gros donateur a été le 
Japon avec plus de 9,4 milliards de dollars EU, et ses engagements au titre de l'Aide pour le 
commerce ont augmenté de près de 50 pour cent en 2010 par rapport à 2009.  Les États-Unis ont fourni près de 5,8 milliards de dollars EU, soit 13 pour cent des engagements totaux.  La Banque 
mondiale reste le plus gros donateur multilatéral avec 12 pour cent des flux totaux, soit 5,3 milliards 
de dollars EU, contre 20 pour cent en 2009.  L'aide  de l'Allemagne a augmenté de 76 pour cent en 
2010, à 4,4 milliards de dollars EU, soit 10 pour cent du total.  Alors que la contribution combinée de 
l'Union européenne a progressé de 3 pour cent à 13, 8 milliards de dollars EU , les engagements des 
institutions de l'Union européenne au titre de l' Aide pour le commerce ont baissé de 26 pour cent en 
2010 à 2,9 milliards de dollars EU, soit 6 pour cent d es engagements totaux au titre de l'Aide pour le 
commerce.  Les contributions de la France ont été relativement stables et se sont élevées à 1,7 milliard 
de dollars EU en 2010. 
                                                      
5 Les engagements en faveur des États fragiles s'élèv ent actuellement à 7,7 milliards de dollars EU, soit 
17 pour cent de l'Aide pour le commerce totale.  Cela représente une hausse de 125 pour cent depuis la période 
de référence 2002-2005.  Les États sans littoral ont reçu 8,7 milliards de dollars EU en 2010, soit 112 pour cent 
de plus que durant la période de référence. WT/COMTD/AFT/W/36 
Page 12  
 
  Graphique 5.  Donateurs d'Aide pour le commerce en 2010 
 
Reste 8%
Japon, 21%
États‐Unis 13%
Banque mondiale  
12%Allemagne  10%
Institutions  de l'UE 
6%France 4%BAfD, 4%BAsD 3%Espagne 3%Fonds arabe 3%Royaume ‐Uni 2%Norvège 2%
Kowaït 
2%Corée 2%Canada, 2%
Australie 1%
FIDA 1%Pays‐Bas 1%
 
 
20. De nombreux donateurs bilaté raux ont augmenté leurs ressources entre 2009 et 2010.  
L'Espagne a fourni 1,3 milliard de dollars EU, soit une hausse de 51 pour cent.   Le Canada a fourni 
697 millions de dollars EU, soit une hausse de 32 pour cent, et l'Aust ralie 600 millions de dollars EU, 
soit une hausse de 22 pour cent.  Le Canada con sacre 70 pour cent de son Aide pour le commerce à 
l'agriculture (427 millions de dollars EU), tandis que l'Australie y consacre 37 pour cent (220 millions 
de dollars EU).  Plus de la moitié de l'aide accord ée par la Corée (128 millions de dollars EU) va au 
transport et à l'entreposage.  Plusieurs donateurs n'ont commencé à déclarer leurs flux d'Aide pour le 
commerce que récemment.  Le Fonds arabe figure pa rmi les dix principaux donateurs d'Aide pour le 
commerce avec plus de 1 milliard de dollars EU.  La  Turquie a enregistré une forte augmentation de 
82 millions de dollars EU en 2010.  La quasi-totalité  de son Aide pour le commerce va à la formation 
technique liée au commerce.  Les Émirats arabes unis ont fourni 200 millions de dollars EU en 2010, 
soit une baisse de 278 millions de dollars EU depuis 2009.  Il y a eu également de nouveaux 
déclarants en 2010, parmi lesquels le Koweït (747 millions de dollars EU), la Banque islamique de 
développement (179 millions de dollars EU) et le FEM (207 millions de dollars EU). 
Coopération Sud-Sud liée au commerce 
21. La coopération Sud-Sud est un complément impor tant de l'APD.  Les données de l'OCDE sur 
le volume global de la coopérati on Sud-Sud du G-20 ne sont pas suffisamment détaillées pour établir 
un niveau de référence de l'Aide pour le commerc e.  Toutefois, plusieurs membres du G-20 qui ne 
font pas de déclarations au SNPC de l'OCDE ont communiqué des renseignements sur leurs politiques 
et programmes de coopération Sud-Sud au moye n du modèle d'auto-é valuation OCDE/OMC. 
22. La Chine, l'Inde, le Brésil, l'Argentine, l'Indonésie et le Mexique signalent tous une 
intensification de leur coopération liée au commerc e depuis 2008.  La Chine a augmenté ses dépenses  WT/COMTD/AFT/W/36 
 Page 13 
 
 
  relatives à la construction d'infrastructures et à la formation en Asie et en Afrique.  Le Brésil a 
concentré des ressources sur l'agriculture en Afrique.  L'Argentine aide en pr iorité l'Amérique latine 
dans les domaines du renforcement institutionnel et du développement durable.  Le Mexique a accru 
son aide à la logistique des marchandises et au  transport durable dans le cadre du projet 
Mésoamérique.  L'Indonésie a élargi la portée de son s outien en Afrique et dans le Pacifique.  L'Inde a 
dispensé régulièrement des cours spéciaux sur les questions commerciales da ns le cadre de son 
programme de coopération technique  et économique pour les pays en développement, notamment les 
PMA, y compris ceux qui en sont à divers stades du processus d'accession à l'OMC. 
4. Sous quelle forme l'assistance liée au commerce est-elle fournie? 
La part des prêts et dons au titre de l'Aide pour le commerce est stable 
23. La part des prêts et dons dans les flux d'Aide pour le commerce est restée relativement stable.  
En moyenne, 51 pour cent de l'Aide pour le commer ce a été fournie sous forme de dons, et 49 pour 
cent sous forme de prêts (graphique 6).  En généra l, les grands projets dans les pays à revenu 
intermédiaire sont financés au moyen de prêts, et le s petits projets dans les pa ys plus pauvres le sont 
au moyen de dons.  En 2010, les prêts ont augmenté  de 3,8 milliards de dollars EU, et les dons de 
seulement 1,1 milliard de dollars EU.  L'essentiel de l'augmentation de l'Aide pour le commerce en 
2010 a été concentré sur l'infrastructure économique, et une forte proportion de cette aide revêt la 
forme de prêts concessionnels.  Les prêts sont moins fréquents dans les autres secteurs. 
24. Les prêts s'adressent surtout aux pays à revenu intermédiaire, qui ont une productivité du 
capital et une capacité de remboursement supérieur es, tandis que l'Aide pour le commerce dispensée 
aux PMA prend essentiellement la forme de dons.  Les deux tiers de l'Aide pour le commerce en 
faveur des PMA sont des dons, et un tiers est constitué de prêts, destinés princi palement à financer des 
projets d'infrastructure économique.  Toutefois, en ce qui concerne les PMA, le montant des prêts accordés au titre de l'Aide pour le commer ce varie fortement entre certaines périodes. WT/COMTD/AFT/W/36 
Page 14  
 
  Graphique 6.  Aide pour le commerce:  prêts et dons 
 
Engagements (en pourcentage) 
 
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
2002‐2005
moyenne2006 2007 2008 2009 2010Prêts Dons
 
Source:   OCDE-CAD, base de données sur les activités d'aide (SNPC). 
 
Les autres apports du secteur public restent élevés 
25. Les autres apports du secteur public (AASP) sont  des transactions du secteur public avec les 
pays inscrits sur la liste des bénéficiaires d'aide  du CAD qui ne remplissent pas les conditions requises 
pour être comptabilisées comme APD ou aide publique , soit parce qu'elles n'ont pas principalement 
pour objectif le développement, soit parce que leur él ément de libéralité est inférieur à 25 pour cent.  
Ces flux jouent un rôle déterminant dans le financ ement des activités liées au commerce, mais ils ne 
constituent pas de l'Aide pour le commerce. 
26. Comme l'indique la publication "L'Aide pour le commerce – Panorama 2011", les AASP ont 
enregistré une forte hausse en 2009;  cette hau sse s'est essentiellement maintenue en 2010, malgré un 
recul de 13 pour cent.  Les AASP représentent ac tuellement 43 milliards de dollars EU.  Ils 
proviennent des donateurs multilatéra ux pour plus de 85 pour cent, la  Banque mondiale fournissant 17 
milliards de dollars EU, soit 40 pour cent du mont ant total des AASP.  Ces ressources moins 
concessionnelles tendent à financer de gra nds projets dans les pays mieux lotis.  WT/COMTD/AFT/W/36 
 Page 15 
 
 
  Graphique 7.  Autres apports du secteur public liés au commerce 
 
Engagements en milliards de dollars  EU (dollars constants de 2010) 
 
05101520253035404550
2002‐2005
moyenne2006 2007 2008 2009 2010
Politique et réglementation  commerciales Infrastructure  économique
Renforcement  de la capacité de production
 
Source:   OCDE-CAD, base de données sur les activités d'aide (SNPC). 
 
5. Quelle a été la quantité d'Aide pour le commerce décaissée? 
Les décaissements au titre de l'Aide pour le comm erce ont atteint près de 33 milliards de dollars EU 
en 2010 
27. Les décaissements, qui correspondent aux versemen ts de fonds effectifs, c'est-à-dire à la 
réalisation des intentions des donateurs et à la mi se en œuvre de leurs politiques, ont progressé en 
moyenne d'environ 12 pour cent par an depuis 2006 .  Les engagements aboutissent généralement à 
des décaissements, mais avec un décalage dans le te mps.  Les engagements sont souvent pluriannuels, 
et les décaissements ultérieurs s'étalent sur plus ieurs années, les projets d'investissement dans 
l'infrastructure étant généralement les plus longs  à mettre en œuvre puisqu'ils durent de cinq à huit 
ans.  De ce fait, l'évolution des décaissement s est toujours en retard  par rapport à celle des 
engagements.  Il apparaît clairement que les e ngagements plus élevés signalés dans les rapports 
précédents de l'OCDE/OMC ont abouti à des décaisseme nts plus élevés, qui ont atteint 33 milliards de 
dollars EU en 2010.  Par catégorie, les apports en faveur de l'infrastructure économique ont augmenté 
de 24 pour cent pour atteindre 17,6 milliards de dollars EU (53,5 pour  cent des décaissements totaux).  
Les décaissements annuels en faveur du renforcement  de la capacité de production sont restés stables 
aux alentours de 14 milliards de dollars EU (42,7 pou r cent du total).  Les 1,2 milliard de dollars EU 
restants (3,5 pour cent du total) ont été essentiellem ent destinés à la politique et à la réglementation 
commerciales, et 68 millions de dollars EU ont été décaissés pour l'ajustement lié au commerce. 
28. Un examen des décaissements effectués entre 2006 et 2010 révèle que 20 bénéficiaires ont 
reçu 60 pour cent du total.  Les plus gros bénéficiaire s ont été l'Inde, l'Afghanistan, le Viet Nam, l'Iraq 
et l'Indonésie.  Dix des principaux bénéficiaires se tr ouvent en Asie, neuf en Afrique et un en Europe. WT/COMTD/AFT/W/36 
Page 16  
 
  Graphique 8.  Décaissements au titre de l'Aide pour le commerce, 2006-2010 
 
Décaissements en milliards de dollars EU (dollars constants de 2010) 
 
05101520253035
Moyenne
2002‐20052006 2007 2008 2009 2010
Politique et réglementation  commerciales Infrastructure  économique
Renforcement  de la capacité de production Ajustement  lié au commerce
 
 
Note: Le renforcement de la capacité de production inclut les activités de développement du commerce qui, 
depuis 2007, sont identifiées de façon séparée dans le SNPC.  L'ajustement lié au commerce, également 
disponible depuis 2007, peut ne pas être visible sur le graphique en raison des faibles montants 
déclarés. 
Source:  OCDE-CAD, base de données sur les activités d'aide (SNPC). 
 
6. Quel rôle le G-20 joue-t-il dans l'Aide pour le commerce? 
29. Réunis à l'occasion du Sommet de Séoul les 26 et 27 juin 2010, les dirigeants du Groupe 
des 20 se sont engagés à (au moins) maintenir au -delà de 2011 les niveaux moyens d'Aide pour le 
commerce enregistré de 2006 à 2008 et ont chargé l'OCDE et l'OMC de suivre les progrès. 
30. Les membres du Groupe de travail du G-20 ch argé du développement qui ont déclaré leur 
aide à l'OCDE ont largement dépass é leur engagement de maintenir l es flux d'Aide pour le commerce.  
Les engagements du G-20 au titre de l'Aide pour le commerce ont atteint 28,9 milliards de dollars EU 
en 2010, soit une hausse de 5 milliards de dollars  EU par rapport à 2009 et une augmentation en 
termes réels de 26,5 pour cent par rappo rt à la période de référence 2006-2008.  WT/COMTD/AFT/W/36 
 Page 17 
 
 
  Graphique 9.  Aide pour le commerce fournie par les pays du G-20 
 
Engagements en milliards de dollars  EU (dollars constants de 2010) 
 
05101520253035
2006 2007 2008 2009 2010
Politique et réglementation  commerciales Infrastructure  économique
Renforcement  de la capacité de production Ajustement  lié au commerce
 
 
Source : OCDE-CAD, base de données sur les activités d'aide (SNPC). 
 
7. Quelles sont les perspectives en ce qui  concerne l'Aide pour le commerce? 
31. Le présent rapport dresse un tableau essentiellement positif de l'Aide pour le commerce en 
2010, mais l'aide globale fournie par les pays dona teurs a atteint un point culminant en 2010.  Les 
chiffres récents concernant 2011 révèlent une baisse de  3 pour cent de l'APD bilatérale.  Mis à part les 
années où il y a eu un allégement exceptionnel de la dette, il s'agit du premier recul enregistré depuis 
1997.  Les restrictions budgétaires qui se poursuiven t dans les pays de l'OCDE pèseront sur les 
niveaux d'aide au cours des années à venir.  L'enveloppe globale de l'aide a di minué en 2011 chez de 
nombreux grands donateurs, y compris de gros fo urnisseurs d'Aide pour le commerce tels que le 
Japon (-10,8 pour cent), la France (-5,6 pour cent) et le  Canada (-5,3 pour cent).  Mais il y a eu aussi 
des augmentations chez des donateurs tels que l'Allemagne (+ 5,9 pour cent), la Corée (+5,8 pour cent) 
et l'Australie (+5,7 pour cent).  Le Royaume-Un i affiche une légère baisse en 2011 après avoir 
dépassé son objectif en 2010, mais il s'achemine vers la réalisation d'un ratio de 0,7 pour cent de 
l'APD au RNB d'ici à 2013.  Si l'Aide pour le comme rce conserve sa part da ns l'aide ventilable par 
secteur, il faudra s'attendre à un léger recul de son niveau global.  Cependant, les flux Sud-Sud continuent de se renforcer, et les partenariats avec le secteur privé offrent un potentiel.  Cette 
évolution, associée à l'engagement du G-20, cont ribuera à garantir une nouvelle progression de 
l'initiative Aide pour le commerce. WT/COMTD/AFT/W/36 
Page 18  
 
  ANNEXE 1:  APPORTS GLOBAUX 
 Des projets et programmes relèvent de l'Aide  pour le commerce s'ils ont été identifiés comme 
des priorités de développement liées au commerce dans les stratégies de développement nationales 
des pays partenaires.  L'Équipe spéciale de l'OM C a conclu que l'Aide pour  le commerce comprenait 
les catégories suivantes:  i) politique et régl ementation commerciales:  assistance technique, par 
exemple, pour aider les pays à élaborer des stratégies commerciales, à négocier des accords 
commerciaux et à mettre en œuvre leurs résultats;  ii) infrastructure liée au commerce:  par exemple construction de routes, de ports et  de réseaux de télécommunication pour relier les marchés intérieurs 
au marché mondial;  iii) renforcement de la cap acité de production (y compris le développement du 
commerce):  par exemple soutien au secteur privé pour  l'aider à exploiter ses avantages comparatifs et 
à diversifier ses exportations;  iv) ajustement lié au  commerce:  aider les pays en développement à 
faire face aux coûts liés à la libéralisation des échanges tels que les réductions tarifaires, l'érosion des préférences ou la détérioration des termes de l'échan ge;  et v) autres besoins liés au commerce:  s'ils 
sont mentionnés comme priorités de développement liées au commerce dans les stratégies nationales 
de développement des pays partenaires. 
 Le Système de notification des pays créan ciers (SNPC) – base de données couvrant environ 
90 pour cent de l'APD – a été reconnu comme la meil leure source de données disponible pour le suivi 
des apports globaux d'Aide pour le commerce.  La  base de données du SNPC sur les activités d'aide, 
créée en 1967, recueille des ren seignements sur l'aide publique au développement (APD) et d'autres 
apports publics destinés aux pays en développement .  C'est la source de données de référence au 
niveau international sur les activités d'aide (ven tilations géographiques et sectorielles).  Elle est 
largement utilisée par les gouvernements, les organi sations et les chercheurs qui s'occupent du 
développement.  Pour l'OCDE, le SNPC est un mo yen de suivre certaines questions de politique 
générale, dont l'Aide pour le commerce.  Les princi pes et les directives concernant la communication 
d'informations au SNPC sont approuvés par les membres du CAD représentés au Groupe de travail 
sur les statistiques du CAD (WP-STAT).  L'OCDE  collecte et compile les données, vérifie leur 
cohérence et maintient la base de données. 
 Le SNPC permet de suivre les engagements et l es versements au titre de l'aide et fournit des 
données comparables dans le temps et entre pays.  L'utilisation de cette base de données existante a 
permis d'économiser beaucoup de temps et de ressour ces pour le suivi effectif des apports d'Aide pour 
le commerce.  Cela a cependant entraîné la pe rte de données détaillées sur l'assistance technique liée 
au commerce et le développement du commerce, qui figuraient auparavant dans la base de données 
conjointe OCDE/OMC sur l'assistance technique et  le renforcement des capacités liés au commerce 
(BDRCC).  Toutefois, plusieurs modifications ont  été apportées au SNPC pour l'adapter aux besoins 
de l'Aide pour le commerce. 
 Il convient de garder à l'esprit que les données du SNPC ne correspondent pas exactement à 
chacune des catégories d'Aide pour le commerce menti onnées plus haut.  En fait, le SNPC fournit des 
données supplétives concernant cinq rubriques: 
i) L'assistance technique en matière de politi que et de réglementation commerciales.  
Cinq codes-objet sont utilisés dans le SNPC pour couvrir les activités en matière de politique et réglementation commerciales, cont re 20 codes dans la BDRCC.  Ces cinq 
sous-catégories sont les suivantes:  a) politique commerciale et gestion 
administrative;  b) facilitation des échang es;  c) accords commerciaux régionaux;  
d) négociations commerciales multilatérales;  et e) éducation/formation dans le 
domaine du commerce. 
ii) L'infrastructure économique.  Les engagements destinés à l'infrastructure liée au 
commerce sont indiqués indirectement dans le SNPC par des données inscrites sous  WT/COMTD/AFT/W/36 
 Page 19 
 
 
  la rubrique "Infrastructure économique ", qui englobe l'aide destinée aux 
communications, à l'énergie et aux transports .  Pour déterminer le degré d'exactitude 
des données supplétives du SNPC (par exem ple pour savoir dans quelle mesure un 
projet énergétique hypothéti que touche au commerce), il faut comparer ces données 
aux connaissances des donateurs sur les sp écificités de leur aide destinée à 
l'infrastructure.  À ce jour, seuls deux  donateurs (États-Unis et Banque mondiale) 
peuvent fournir des données affinées sur la composante commerciale des projets 
d'infrastructure économique. 
iii) Le renforcement de la capacité de pr oduction (y compris le développement du 
commerce).  Les données sur les engagements d'aide destinés à cette activité figurent 
sous la rubrique du SNPC intitulée "Renforc ement de la capacité  de production".  
Depuis le premier exercice de suivi, le SNPC permet de marquer les composantes des projets de renforcement de la capacité de production qui relève nt du développement 
du commerce (il s'agit des marqueurs du développement du commerce).  Le SNPC 
identifie les activités de développement du commerce entrant dans la catégorie plus 
large du renforcement de la capacité de production (c'est-à-dire les activités marquées 
comme contribuant principalement ou de façon significative au développement du 
commerce).  Cette nouvelle catégorie compense la perte de précision due à l'utilisation du SNPC au lieu de la BDRC C.  Il faut garder à l'esprit deux 
avertissements lorsque l'on évalue les donn ées:  a) certains donateurs n'ont pas utilisé 
le marqueur "développement du commerce", ca r son utilisation est facultative;  b) les 
montants indiqués dans cette catégorie ne peuvent pas être ajoutés aux apports 
globaux;  ils font partie intégrante des a pports totaux destinés au renforcement de la 
capacité de production.  En 2008, 12 membres ont notifié des données concernant ce marqueur.  Le nombre d'activités de déve loppement du commerce est beaucoup plus 
faible dans le SNPC que dans les co mmunications des membres à la BDRCC pour 
2006 (plus de 3 800 activités signalées par 22 membres du CAD).  En volume, le total 
indiqué dans la BDRCC pour 2006 était inféri eur (2,1 milliards de dollars EU), mais 
il faut se rappeler que seul le montant co rrespondant à la "part du commerce" était 
enregistré dans la BDRCC, et non la vale ur totale de l'activité.  Le fait que les 
montants indiqués dans le SNPC pour la Belgique, la Nouvelle-Zélande, le 
Royaume-Uni et la Suisse sont proches de leur niveau dans la BDRCC ou inférieurs à 
celui-ci pourrait donc indiquer que les données communiquées sont incomplètes.  
Pour les huit autres utilisateurs, le chiffre du SNPC est environ deux à trois fois supérieur à celui de la BDRCC. 
iv) L'ajustement lié au commerce.  Une nouvelle  sous-rubrique a été introduite dans le 
SNPC pour suivre les apports correspondant  à l'ajustement lié  au commerce au 
moment de la collecte en 2008 des données relatives aux activités de 2007.  Cette 
catégorie indique les contributions versées  aux budgets des pays en développement 
pour les aider à mettre en œuvre des réform es commerciales et des ajustements liés 
aux mesures commerciales prises par d'autres pa ys, et pour remédier aux déficits de la 
balance des paiements dus à l'évolution de l'environnement commercial mondial.  
Seuls deux membres ont notifié des activités re levant de cette catégorie en 2007:  le 
Canada (0,3 million de dollars EU) et la CE (17,4 millions de dollars EU). 
v) Les autres besoins liés au commerce.  Le SNPC couvre l'ensemble de l'APD, mais 
seules les activités notifiées dans les quatre catégories susmentionnées sont 
considérées comme relevant de l'Aide pour le commerce.  Le SNPC ne fournit pas de données sur les "autres besoins liés au commerce".  Pour estimer le volume de ces 
"autres" engagements, les donateurs doivent  examiner les projets d'aide dans des 
secteurs autres que ceux qui ont été pris en compte jusque-là – par exemple dans les WT/COMTD/AFT/W/36 
Page 20  
 
  domaines de la santé et de l'éducation – et  indiquer, le cas échéant, la part de ces 
activités ayant une importante composante commerciale.  Un programme en matière 
de santé, par exemple, peut permettre un accroissement du commerce à partir de localités où la charge de morbidité constituait un obstacle au commerce.  Par conséquent, pour suivre l'Aide pour le commerce de manière rigoureuse, il faudrait 
comparer les données du SNPC et les auto -évaluations des donateurs et des pays 
partenaires.  WT/COMTD/AFT/W/36 
 Page 21 
 
 
  ANNEXE 2:  CODES DU SYSTÈME DE NOTIFICATION 
DES PAYS CRÉANCIERS (SNPC) 
CODE CATÉGORIE SOUS-CATÉGORIE 
Politique et réglementation commerciales 
331 Politique et 
réglementation 
commerciales Politique commerciale et gestion administrative;  facilitation du commerce;  
accords commerciaux régionaux;  négociations commerciales multilatérales;  
éducation/formation dans le domaine du commerce 
Infrastructure économique 
210 Transport et 
stockage Politique des transports et gestion administrative;  transport routier;  transport 
ferroviaire;  transport par voies d' eau;  transport aérien;  stockage;  
éducation/formation dans le domaine du transport et du stockage 
220 Communications Politique en matière de communications et gestion administrative;  
télécommunications;  radio/télévision/presse écrite;  technologies de 
l'information et de la communication (TIC) 
230 Production et 
distribution 
d'énergie Politique de l'énergie et gestion administrative;  production d'énergie/sources 
non renouvelables;  transport/distribution d'électricité;  distribution de gaz;  
centrales au fuel;  centrales au gaz;  ce ntrales au charbon;  centrales nucléaires;  
centrales hydroélectriques;  énergie géot hermique;  énergie solaire;  énergie 
éolienne;  énergie marémotrice;  biomasse;  éducation et formation dans le 
domaine de l'énergie;  recherch e dans le domaine de l'énergie 
Renforcement de la capa cité de production 
240 Banques et services 
financiers Politique des finances et gestion administrative;  institutions monétaires;  
intermédiaires financiers officiels;  intermédiaires financiers du secteur 
informel et semi-formel;  éducation/formation dans le secteur des banques et 
des services financiers 
250 Entreprises et 
autres services Services et institutions de soutien aux entreprises;  privatisation 
311 Agriculture Politique agricole et gestion administrative;  développement agricole;  
ressources en terres cultivables;  ressour ces en eau à usage agricole;  produits à 
usage agricole;  production agricole;  production industrielle de 
récoltes/récoltes destinées à l'exportation;  bétail;  réforme agraire;  développement agricole alternatif;  vulgarisation agricole;  éducation et 
formation dans le domaine agricole;  recherche agronomique;  services 
agricoles;  protection des plantes et des récoltes, lutte antiacridienne;  services financiers agricoles;  coopératives agri coles;  services vétérinaires (bétail) 
312 Sylviculture Politique de la sylviculture et gestion administrative;  développement 
sylvicole;  reboisement (bois de chauffage  et charbon de bois);  éducation et 
formation en sylviculture;  recherche en  sylviculture;  services sylvicoles 
313 Pêche Politique de la pêche et gestion administrative;  développement de la pêche;  
éducation et formation dans le domaine de la pêche;  recherche dans le domaine de la pêche;  services dans le domaine de la pêche WT/COMTD/AFT/W/36 
Page 22  
 
  321 Industries 
manufacturières Politique industrielle et gestion administrative;  développement industriel;  
développement des petites et moyennes entreprises (PME);  artisanat;  agro-industries;  industries forestières;  industrie textile, cuirs et produits similaires;  produits chimiques;  production d'engrais chimiques;  ciment, 
chaux et plâtre;  fabrica tion d'énergie;  produits pharmaceutiques;  industrie 
métallurgique de base;  industries des métaux non ferreux;  construction 
mécanique et électrique;  ma tériel de transport;  recherche et développement 
technologiques 
332 Tourisme Politique du tourisme et gestion administrative 
Ajustement lié au commerce 
33150 Ajustement lié au 
commerce Contributions au budget du gouvernement non réservées afin de soutenir la 
mise en œuvre des propres réformes comm erciales du bénéficiaire et de ses 
ajustements aux politiques commerciales des autres pays;  assistance à la gestion des déficits de la balance des paiements dus au changement de 
l'environnement mondial du commerce 
 
 
__________