G/TBT/N/SAU/730  
14 mars 2014  
(14-1631)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) 
P.O. Box: 3437 Riyadh 11471 Téléphone: +966(1)14520000 postes (1378-1381-1383) 
Fax: +966(1)14520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): ICS 91.100.60 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The Kingdom of Saudi 
Arabia / Draft Technical Regulation: Thermal insulation products for buildings - Factory made cellular glass (CG) products - Specification  (Royaume d'Arabie saoudite/ Projet de 
règlement technique: Produits isolants thermiques pour le bâtiment - Produits 
manufacturés en verre cellulaire (CG) - Spécification), 41 pages, en anglais 
6. Teneur: EN 13167:2012. La norme notifiée spécifie les exigences auxquelles doivent 
satisfaire les produits manufacturés en verre cellulaire (CG), avec ou sans parements ou enduits de finition, utilisés pour l'isolation thermique des bâtiments. Les produits sont 
fabriqués sous forme de panneaux ou de plaques. Les produits couverts par cette norme 
sont également utilisés dans des systèmes d'isolation thermique et dans des panneaux 
composites préfabriqués; les performances des systèmes incorporant ces produits ne sont 
pas définies. 
La norme décrit les caractéristiques des produits et contient des modes opératoires 
d'essai, d'évaluation de la conformité, de marquage et d'étiquetage. Elle ne spécifie pas, 
pour une propriété donnée, le niveau exigé que doit atteindre un produit pour démontrer 
son aptitude à l'emploi dans une application particulière. Les niveaux requis pour une application donnée figurent dans les réglementations ou les normes non conflictuelles. Les produits dont la résistance thermique déclarée est inférieure à 0,25 m
2 K/W ou dont 
la conductivité thermique déclarée à une température de 10 °C est supérieure à 
0,060 W/(m.K) ne relèvent pas du domaine d'application de la norme. G/TBT/N/SAU/730 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Maintien de la qualité du produit visé; efficacité énergétique des bâtiments; 
relations commerciales de l'Arabie saoudite  
8. Documents pertinents:  http://www.saso.gov.sa/   
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa ; 
Site Web: http://www.saso.gov.sa/