. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHL/215 
9 octobre 2012  
 (12-5465) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   Ministerio de Salud  (Ministère de la santé). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits pharmaceutiques. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Buenas Prácticas de 
Manufactura (BPM) para la Industria de Productos Farmacéuticos  (Bonnes pratiques de 
fabrication (BPF) pour l'industrie des produits pharmaceutiques).  176 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Proposition de nouvelle norme technique  pour les bonnes pratiques de fabrication 
(BPF) associée au Décret suprême (D.S.) no 3 de 2010 du Ministère de la santé portant 
approbation du Règlement sur le Système nationa l de contrôle des produits pharmaceutiques 
à usage humain ( Reglamento del Sistema Nacional de Control de Productos Farmacéuticos 
de Uso Humano ). 
Le texte proposé remplacera la norme technique no 127 pour les bonnes pratiques de 
fabrication (BPF) approuvée au moyen du Décret spécial no 28 le 18 janvier 2012 et publiée 
au Journal officiel le 28 janvier de la même année. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:   Propuesta de Norma Técnica:  Bu enas Prácticas de Manufactura 
(BPM) para la Industria de Productos Farmacéuticos  (Proposition de norme technique:  
Bonnes pratiques de fabrication (BPF) pou r l'industrie des produits pharmaceutiques) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Le décret correspondant sera pris à l'issue d'un délai suffisant pour l'analyse des 
observations reçues. G/TBT/N/CHL/215 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   10 décembre 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Departamento de Acceso a Mercados 
Dirección General de Relacion es Económicas Internacionales 
Ministerio de Relaciones Exteriores Teatinos 180, piso 11 
Téléphone: (+56)-2-8275491 
Fax:  (+56)-2-3809494 
Courrier électronique: mailto:tbt_chile@direcon.cl ;  cvasquez@direcon.cl    
Accès au texte: 
Partie 1: 
http://www.minsal.gob.cl/portal/url/ite m/c5c3473f9b7e5df0e 040010164012ce0.pdf   
Partie 2: 
http://www.minsal.gob.cl/portal/url/ite m/c5c3473f9b825df0e 040010164012ce0.pdf   
Partie 3: 
http://www.minsal.gob.cl/portal/ur l/item/c5c32c8323602fb0e04001016401020b.pdf