RESTRICTED  
 
WT/BFA/W/312  
23 octobre 2013  
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Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  GROUPE DE TRAVAIL CHARGÉ DE LA SÉLECTION DU VÉRIFICATEUR 
EXTÉRIEUR DES COMPTES DE L'OMC ET DES COMPTES 
DU RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC 
RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL 
1.1.  Le Comité du budget, des finances et de l'administration, à ses réunions de mai et 
juillet 2013, a engagé le processus de sélection du vérificateur extérieur qui sera chargé de vérifier 
les comptes du Secrétariat de l'OMC et du Régime des pensions de l'OMC pendant une période de 
six ans à partir des comptes de 2014. Une invitation à soumissionner a été envoyée à tous les Membres (WT/INF/192) le 12 juillet 2013. En réponse, cinq offres ont été soumises. 
1.2.  Le Président du Comité du budget, des finances et de l'administration a établi un groupe de 
travail chargé d'examiner les offres reçues afin de présenter un rapport et une recommandation au 
Comité. Le Président du Comité a invité M. Tomochika UYAMA (Japon) à présider ce groupe de travail. Le Groupe de travail était ouvert à tout  Membre intéressé. Les délégués de dix Membres
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ont participé. Le Groupe de travail s'est réuni les 11, 16 et 22 octobre 2013 pour examiner les 
offres reçues. 
1.3.  Le Groupe de travail est convenu que ses travaux devraient être guidés par les principes 
d'objectivité et de transparence. Les offres ont été évaluées sur la base des renseignements 
demandés et conformément à la règle de gestion financière 10.5 de l'OMC, qui dispose ce qui suit: "Chaque fois que des soumissions ont été recherchées ou qu'il a été tenu compte des prix des entreprises concurrentes, le marché est normalement passé avec le soumissionnaire le 
moins-disant qui fait une offre acceptable." 
1.4.  La sélection n'a pas été faite sur la seule base des coûts. Conformément à l'invitation à 
soumissionner, le Groupe de travail a égalem ent tenu compte de plusieurs autres éléments, 
notamment les suivants:  
1.5.  Respect des conditions de procédure énoncées dans le document WT/INF/192: 
a. Caractéristiques de l'institution, en particulier son indépendance à l'égard du 
gouvernement membre concerné. 
b. Expérience et connaissance des pratiques financières des organisations internationales, 
en particulier des normes comptables internationales du secteur public (normes IPSAS). 
c. Expérience de la vérification des comptes d'autres organisations internationales et 
d'autres caisses de pensions. 
d. Disponibilité pour effectuer des missions de vérification des comptes selon les besoins et 
des audits de performance, et pour donner des avis supplémentaires, le cas échéant. 
e. Connaissances linguistiques. 
                                               
1 M. Tomochika Uyama, Président (Japon), M. St ephen Dietz (Australie), M. Robert Prochazka 
(Autriche), Mme Annie Ouellet (Canada), Mme Fanny Labarthe (France), Mme Aiko Kimura (Japon), Mme Yoon-Jeong Baek (Corée), Mme Alicia Goujon (M exique), M. Johannes Rühl (Suisse), M. Kerem Alp 
(Turquie) et M. Andrew Staines (Royaume-Uni). WT/BFA/W/312 
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  1.6.  Le Groupe de travail a décidé de procéder à l'évaluation uniquement sur la base des offres 
écrites reçues et de ne pas demander de renseignements complémentaires. 
1.7.  Le Groupe de travail n'a pas examiné deux des offres car elles n'étaient pas conformes aux 
conditions de procédure. Il a donc pris en considération les trois offres suivantes: 
 Riksrevisjonen, le Bureau du vérificateur général des comptes de la Norvège; 
 Bundesrechnungshof, l'Autorité suprême de vérification comptable de l'Allemagne; 
 Corte dei Conti, l'Autorité suprême de vérification comptable de l'Italie. 
1.8.  Après avoir examiné ces trois offres sur la base  des critères susmentionnés, le Groupe de 
travail a jugé unanimement que les renseignements fournis étaient de très bonne qualité. Il a conclu que l'offre présentée par le Bundesrechnungshof était celle qui répondait le mieux à toutes les conditions énoncées dans l'appel à soumissionner. 
1.9.  Compte tenu de ce qui précède, le Groupe de travail propose que le Comité 
recommande au Conseil général que le Bund esrechnungshof soit nommé vérificateur 
extérieur des comptes du Secrétariat de l'OM C et des comptes du Régime des pensions 
de l'OMC à compter de la véri fication des comptes de 2014 pour une période de six ans. 
Il demande en outre instamment que, comme les années précédentes, le mandat inclue 
une disposition permettant à chaque part ie de mettre fin à l'arrangement avec un 
préavis d'un an . 
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