G/TBT/N/USA/778  
31 janvier 2013  
(13-0560)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  – OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
– DOE (Département de l'énergie) (795) Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Boîtiers décodeurs (ICS 13.020, 33.160) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Energy Conservation 
Program: Test Procedure for Set-Top Boxes  (Programme d'économie d'énergie. 
Procédure d'essai applicable aux boîtiers décodeurs), 39 pages, en anglais. 
6. Teneur: Le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis propose d'établir une 
nouvelle procédure d'essai pour les boîtiers décodeurs. La procédure d'essai décrit les méthodes de mesure de la consommation électrique des boîtiers décodeurs en modes 
"marche", "veille" et "arrêt". L'Agence prop ose en outre d'inclure une nouvelle mesure 
permettant de calculer la consommation électrique annuelle des boîtiers décodeurs sur la base de leur consommation dans les différents modes de fonctionnement. Le DOE a 
provisoirement établi que les méthodes d'essai décrites dans le projet de norme 
CEA-2043 de l'Association des fabricants de produits de consommation électroniques (Mesure de la consommation des boîtiers décodeurs) peuvent servir de base pour l'élaboration de la procédure d'essai applicable aux boîtiers décodeurs. Le projet de 
norme CEA-2043 spécifie les méthodes d'essai pour la détermination de la 
consommation électrique des boîtiers décodeurs en modes "marche", "veille" et "arrêt". La procédure d'essai notifiée est principalement fondée sur le projet de norme 
CEA-2043, qui a été soumis à consultation des membres du groupe de travail de la CEA 
chargés de l'élaboration de la norme, par courrier électronique, en vue d'un vote qui s'est tenu le 27 novembre 2012.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  78 Federal Register  (FR) 5075, 23 janvier 2013; Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), parties 429 et 430.  G/TBT/N/USA/778 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 8 avril 2013 
11. Entité auprès de laquelle le te xte peut être obtenu: point national 
d'information [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-01-23/html/2013-01065.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-01-23/pdf/ 2013-01065.pdf