G/SPS/N/PER/708  
19 juin 2017 
(17-3258) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service 
agrosanitaire national)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du t arif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bovins pour la reproduction, pour les expositions ou les foires, ou pour 
l'engraissement  
4. Régions ou pays susceptibles d'être  concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Canada  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución Directoral  (Décision directoriale) n° 0015 -2017-
MINAGRI -SENASA -DSA. Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 3 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/PER/17_2765_00_s.pdf  
6. Teneur : Approbation des exigences sanitaires auxquelles il doit être sa tisfait lors de 
l'importation de bovins pour la reproduction, pour les expositions ou les foires ou pour 
l'engraissement originaires et en provenance du Canada  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinent e? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Co de sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Titre 11 du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non G/SPS/N/PER/708  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et  langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 11 juin 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 10 juin 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la da te de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 11 juin 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : Sans objet  
Organi sme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Entité auprès de laque lle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Servi ce agrosanitaire national)  
Courrier électronique : notificacionesmsf@senasa.gob.pe  
 
Renseignements complémentaires:  
M.V. Eva Martínez Bermúdez  
Directora(e) de Subdirección de Cuarentena Animal SENASA  
Av. La Molina N° 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone : +(511) 313 3300, int. 1931  
Courrier électronique : emartinez@senasa.gob.pe