. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/TPKM/272 
19 octobre 2012 
 (12-5677) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Department of Health (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux d'élevage, y compris volailles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Standards for Veterinary Drug Residue Limits in Foods  
(Projet de normes concernant des limites de résidus de médicaments vétérinaires dans des 
aliments).  Langue(s):   chinois et anglais.  Nombre de pages:  4 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/TPKM/12_4121_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/TPKM/12_4121_00_x.pdf  
6. Teneur:  Établissement de limites ma ximales de résidus pour les produits suivants:  
acetylisovaleryltylosin, cefquinome, céfalexi ne, cloprosténol, cyromazine, fluméquine, 
lasalocide et tylosine. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[X] Néant G/SPS/N/TPKM/272 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Draft Standards for Veterinary Drug Residue Limits in Foods , 
17 octobre 2012, référence ( DOH  Food No. ) 1011303074, disponible en anglais auprès de 
l'autorité nationale responsable des notifica tions, du point d'information national et du 
Département de la santé.  La modification ser a publiée au Journal officiel au moment de 
l'adoption.  Les textes peuvent être téléchargés da ns leur intégralité à partir du site Web:  
http://www.fda.gov.tw  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  18 décembre 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Food and Drug Administration 
Department of Health No.161-2, Kunyang St., Nangang District, Taipei City 115-61, Taiwan (R.O.C.) 
Téléphone: +(886 2) 2787 7313 
Fax:  +(886 2) 2653 1062 Courrier électronique: 1587syj@fda.gov.tw 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Food and Drug Administration  
Department of Health 
No.161-2, Kunyang St., Nangang District, Taipei City 115-61, Taiwan (R.O.C.) 
Téléphone: +(886 2) 2787 7313 
Fax:  +(886 2) 2653 1062 Courrier électronique: 1587syj@fda.gov.tw