IP/C/W/632/Add.4  
3 octobre  2017 
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Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS  
COMMUNIQUÉS PAR LES MEMBRES  
NOUVELLE -ZÉLANDE  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 2 septembre  2017, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Nouvelle -Zélande.  
 
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1  INTRODUCTION  
1.  Le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ( Conseil 
des ADPIC) a demandé aux pays développés Membres de faire rapport sur les progr ammes de 
coopération technique et financière qu'ils offrent aux  pays en développement  Membre s et aux pays 
les moins avancés Membres.  
2.  Le présent document donne des renseignements actualisés sur les activités de la 
Nouvelle -Zélande concernant la coopération technique et financière dans le domaine de la 
propriété intellectuelle pour la période allant du 1er juillet  2016 au 30  juin 2017. 
3.  Cette demande renvoie  à l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC qui dispose  que "les pays 
développés Membres offriront, sur de mande et selon des modalités et à des conditions 
mutuellement convenues, une coopération technique et financière aux pays en développement 
Membres et aux pays les moins avancés Membres . Cela comprendra une assistance en matière 
d'élaboration des lois et ré glementations relatives à la protection et au respect des droits de 
propriété intellectuelle ainsi qu'à la prévention des abus, et un soutien en ce qui concerne 
l'établissement ou le renforcement de bureaux et d'agences nationaux chargés de ces questions, y 
compris la formation de personnel".  
2  APERÇU GÉNÉRAL  DES ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE MENÉES PAR LA 
NOUVELLE -ZÉLANDE  
4.  Pendant l'année 2016 /2017 , la Nouvelle -Zélande a mené des activités de coopération technique  
aux niveaux  multilatéral, régional et bilatéral . Au niveau régional, les accords commerciaux 
bilatéraux et régionaux qu'elle a conclus prévoient un mécanisme de concertation sur l'action à 
mener  et d'échange de renseignements concernant la propriété intellectuelle av ec les pays en 
développement Membres.  
5.  En application de l 'Accord de libre -échange ASEAN -Australie -Nouvelle -Zélande (AANZFTA) , un 
comité de la prop riété intellectuelle a été établi pour permettre aux Parties d'échange r des 
renseignements sur les questions d e propriété intellectuelle présentant un intérêt commun et de 
coordonne r les programmes de renforcement des capacités et d'assistance technique  offert s dans 
la région . Cette année, l a Nouvelle -Zélande a coprésidé la réunion du Comité de la propriété 
intellectuelle de l'AANZFTA qui s'est tenue en Indonésie,  et elle a assisté à une réunion de haut 
niveau  du Comité . IP/C/W/632/Add.4  
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  6.  Les principaux  organismes publics néo-zélandais responsables des activités de  coopération 
technique dans le domaine de la propriété intellectuelle  sont: le Ministère des entreprises, de 
l'innovation et de l'emploi (MBIE), auquel sont rattachés tant l'Office néo -zélandais de la propriété 
intellectuelle (IPONZ) que l'Office des droits des obtenteurs de variétés végétales , et le Ministère 
des affaires étrangères et du commerce  extérieur  (MFAT).  
3  OFFICE NÉO -ZÉLANDAIS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  
7.  L'Office néo -zélandais de la propriété intellectuelle (IPONZ) fournit une assistance technique 
aux pays en développement et aux pays les moins avancés qui en font la demande . La 
Nouvelle -Zélande  continuera de soutenir, sur demande, les efforts faits pour améliorer les régimes 
de propriété intellectuelle des pays en développement . 
8.  L'IPONZ étant reconnu pour l'efficacité de ses services en ligne  et la grande qual ité de  ses 
procédures d' examen et d'enregistrement . Il accueille  des délégations des  pays en développement 
et des pays les moins avancés , ou organise des visites d'étude à leur intention , afin de  leur 
dispenser une formation technique et de partager des co nnaissances.  
9.  Cette année, l'IPONZ a  accueilli un délégué du Ministère du commerce, de l'industrie et du 
travail du Samoa désireux de  renforcer ses compétences et ses connaissances en matière  de 
systèmes en ligne . L'IPONZ a fourni des renseignements et  assuré  des formations sur son système 
de gestion des affaires et ses registres  en ligne . 
10.  L'IPONZ a  également accueilli une délégation de l'Office de la propriété intellectuelle du 
Viet Nam pour traiter de l'application des droits de propriété intellectuel le ainsi que  de la structure 
et du rôle de l'IPONZ et du Ministère des entreprises , de l'innovation et de l'emploi . 
4  OFFICE DES DROITS DES OBTENTEURS DE VARIÉTÉS VÉGÉTALES  
11.  La Nouvelle -Zélande est membre de l'Union internationale pour la protection des obten tions 
végétales (UPOV) depuis  1981. Par le biais de l'Office des droits des obtenteurs de variétés 
végétales, elle participe activement aux travaux du  Conseil de l'UPOV, de son Comité administratif 
et juridique, de son Comité technique et de certains de se s groupes de travail techniques.  
12.  L'équipe de l'IPONZ chargée  des droits des obtenteurs de variétés végétales joue le rôle de 
conseiller auprès du Forum sur la protection des obtentions végétales en Asie orientale . Elle fournit 
une assistance technique  par correspondance aux membres du Forum qui en font la demande et 
participe, sur invitation, aux réunions techniques . 
13.  Un représentant de l'IPONZ  auprès de l'Office des droits des obtenteurs de variétés végétales 
a donné une série de conférences sur l' examen de  la distinction, de l'homogénéité et de la stabilité 
(DHS)  dans le cadre d'un programme de formation destiné aux pays en développement organisé 
par l'Agence coréenne pour la  coopération  internationale et le Service coréen des semences et des 
variétés . Les étudiants qui y ont pris part venaient du Pérou, du Costa Rica, du Guatemala, des 
Philippines, du Ghana et du Soudan . L'équipe chargée des droits des obtenteurs de variétés 
végétales a aussi accueilli une délégation du Service coréen des semences et des va riétés.  
14.  À deux occasions distinctes, un représentant de l'IPONZ a joué le rôle de tuteur dans le cadre 
des sessions du programme de formation à distance de l'UPOV pour des étudiants d'Asie de l'Est et 
du Sud -Est. 
Groupe pour l e Développement international (Ministère néo -zélandais des Affaires 
étrangères et du C ommerce extérieur)  
15.  Le Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur gère le Programme d'aide de la 
Nouvelle -Zélande . La majeure partie de l'aide de la Nouvelle -Zélande est destinée aux pa ys en 
développement et aux pays les moins avancés Membres de la région du Pacifique ainsi qu'à 
d'importants partenaires asiatiques . Le Programme d'aide est axé principalement sur le 
développement économique durable . Cela amène  notamment  à soutenir la croissance tirée par le 
secteur privé pour permettre aux producteurs d'augmenter la valeur de leur production et de leurs 
ressources, y compris de leur  propriété intellectuelle . Des renseignements plus détaillés sur IP/C/W/632/Add.4  
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  certains programmes se rapportant à  l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC figurent dans le rapport 
de la Nouvelle -Zélande sur la mise en œuvre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC . 
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  ANNEXE1 
TABLE OF SPECIFIC ACTIVITIES BY NEW ZEALAND  
FOR THE PERIOD 1  JULY 2015 TO 30  JUNE 2016 
Category  Date  Location  Activity  
Information exchange  July 2016  Wellington, 
New Zealand  IPONZ hosted a delegation from 
the Intellectual Property Office of 
Vietnam on IP enforcement and 
the Ministry of Business, 
Innovation and Employment 's 
structure and role.  
Information exchange  October 
2016 Geneva, 
Switzerland  Delegates from IPONZ and 
the Ministry of Business, 
Innovation and Employment 
attended the WIPO General 
Assemblies and conducted 
a bilateral meeting with Malaysia.  
Practical training and 
information exchange  October 
2016 Distance 
learning  An IPONZ representative tutored 
the UPOV distance learning 
courses with students from Korea, 
Japan, Italy, Czech Republic and 
the Ukraine.  
Practical training, 
technical advice and 
informatio n exchange  November 
2016 Christchurch, 
New Zealand  The PVR team at IPONZ hosted 
a delegation from the Korean Seed 
and V ariety Service in 
Christchurch.  
Practical training and 
information exchange  May 2017  Seoul, South 
Korea  An IPONZ  representative delivered 
a lecture series on for the annual 
Plant Variety Protection Training 
Programme for developing 
countries organised by the Korean 
International Cooperation Agency.  
Practical advice and 
information exchange  July 2017  Apia, Samoa  An MBIE IP policy delegate 
presented at a copyright 
conference hosted by Samoan 
Ministry of  Commerce, Industry 
and Labour.  
Information exchange  June 2017  Auckland  New Zealand was co -chair of 
the AANZFTA I ntellectual Property 
Committee.  
Practical advice and  
information exchange  July 2017  Wellington, 
New Zealand  IPONZ hosted a representative 
from the Samoan Ministry of  
Commerce, Industry and Labour.  
 
__________  
                                                
1 En anglais seulement.