G/TBT/N/ARE/132  
29 janvier 2013  
(13-0515)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉMIRATS ARABES UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Emirates Authority for Standardization and Metrology  
(Autorité de la normalisation et de la métrologie des Émirats) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
P O. Box: 2166 
Abou Dhabi 
Émirats arabes unis Téléphone: (+971) 2 403 2613 
Fax: (+971) 2 671 0999 
Courrier électronique: esma@esma.ae  
Site Web: http://www.esma.ae/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Ascenseurs et escaliers mécaniques (ICS 91.140.90) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: UAE Draft of Emirates 
System for Monitoring and Control Electrical Elevators  (Projet de système de 
surveillance et de contrôle des élévateurs électriques des Émirats arabes unis), 68 
pages, en anglais 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifi é porte sur le projet de système de 
surveillance et de contrôle des élévateurs électriques des Émirats arabes unis et couvre les points suivants: définitions, prescriptions générales, exigences essentielles en 
matière de santé et de sécurité, dangers potentiels liés à l'utilisation des élévateurs et 
procédure d'évaluation de la conformité.  
Le système ne couvre pas les appareils suivants: 
- les téléphériques sur rails conçus pour le transport d'une ou de plusieurs 
personnes; 
- les élévateurs conçus et installés exclusivement pour des applications militaires ou 
 policières; 
- les élévateurs utilisés dans les mines; - les élévateurs utilisés dans les moyens de transport; - les élévateurs associés à des machines, utilisés exclusivement pour accéder à un 
poste de travail. G/TBT/N/ARE/132 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date 
de notification 
11. Entité auprès de laquelle  le texte peut être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA (Autorité de la 
normalisation et de la métrologie des Émirats) 
UAE TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC des Émirats arabes unis) 
Téléphone: (+971) 2 403 2657 Fax: (+971) 2 671 5999 Courrier électronique: uaetbt@esma.ae  
Site Web: http://www.esma.ae/