. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/AUS/225/Add.3 
16 novembre 2012 
 (12-6295) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 15 novemb re 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Australie. 
 
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Prescriptions d'essai modifiées pour les im portations de graines de tomate ( Solanum 
lycopersicum L.) 
 En juin 2008, des mesures d'urgence ont été introduites pour les importations de graines de 
tomate en Australie (voir document G/SPS/N/AUS/2 25) en raison du risque phytosanitaire liés au 
viroïde de la filosité des tubercules de la pomme  de terre (PSTVd).  En février 2012, l'Australie a 
renforcé les mesures d'urgence rela tives au PSTVd et a introduit des mesures contre le virus de la 
mosaïque du pépino (voir document G/SPS/N/AUS/225/Add.1) en réponse à une réévaluation du risque.  Les mesures ont été modifiées une nouvelle fois en mai 2012 (voir document G/SPS/N/AUS/225/Add.2) par suite de l'interception d'expéditions de graines de tomates infectées 
par le viroïde nain chlorotique de la tomate (T CDVd).  Depuis la mise en œuvre des modifications 
en mai 2012, des expéditions de gr aines de tomate infectées par le viroïde du piment atrophié  
(PCFVd) ont été interceptées par les autorités au straliennes et des études ont montré que trois 
viroïdes connexes ( viroïde latent du Columnea  (CLVd), viroïde du rabougrissement apical de la 
tomate  (TCDVd) et virus de la plante mâle de la tomate  (TPMVd)) pourraient être transportés dans 
les importations de graines de tomate. 
 En application des mesures modifiées, les expéditions de graines de tomates devront 
dorénavant: 
 avoir subi un test de dépistage du CLVd , du PCFVd, du PSTVd, du TASVd, du TCDVd, 
du TPMVd et du PepMV;  ou 
 être issues de plantes-mères contrôlées. 
 Des descriptions détaillées des modifications ainsi que des informations complémentaires 
sont accessibles à l'adresse suivante:  http://www.aqis.gov.au/icon32/asp/ex_alertscontent.asp 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la péri ode d'application d'une mesure 
[ ] Autres:  G/SPS/N/AUS/225/Add.3 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Australian SPS Contact Point  (Point de contact SPS de l'Australie) 
Trade and Market Access Division (Division du commerce et de l'accès au marché) 
Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  (Département de l'agriculture, de la pêche et des 
forêts) GPO Box 858 Canberra ACT 2601 Australie 
Fax:  +(61 2) 6272 3678 
Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Australian SPS Contact Point  (Point de contact SPS de l'Australie) 
Trade and Market Access Division (Division du commerce et de l'accès au marché) 
Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  (Département de l'agriculture, de la pêche et des 
forêts) GPO Box 858 Canberra ACT 2601 
Australie 
Fax:  +(61 2) 6272 3678 Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au  
 
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