G/TBT/N/CRI/167  
22 mai 2017 
(17-2740) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce   
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Economía, Industria y C omercio  - MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce)  
Dirección de Calidad  (Direction de la qualité)  
Departamento de Reglamentación Técnica  (Département de la réglementation technique)  
Téléphone : (506) 2549 -1479 
Les nom et adresse (y comp ris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cet te autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce)  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  - MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industr ie et du commerce)  
Boîte postale : 10216-1000 
Téléphone : +(506) 2549 -1479 
Fax: +(506) 2291 2015  
Courrier électronique: crotc@meic.go.cr  
Site Web: http://www.reglatec .go.cr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : Le 
règlement objet de la présente notification a été établi en 1990, avant l'accession du Costa 
Rica à l'OMC . Il est procédé à une modification des points  suivants : 1. O bjet; 3.1.1 Vin ; 
3.1.1.1 Vins champagnisés ; 3.1.1.2 Vins mousseux (gazéifiés) ; 3.1.1.3 Vin enrichis en 
alcool ou vin de liqueur . Il est également procédé à une modification des articles 2 
(Vérification) et 3 (Sanctions en cas de non -respect) .  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 67.160.10.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : NCR 23:1990 . Norma de 
Bebidas Alcohólicas, Nomenclatura y Clasificación  (Norme pour les boissons alcooliques . 
Nomenclature et classification), 13 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique notifié établit les définitions des termes employés dans  
l'industrie des boissons alcooliques ainsi que la classification de ces boissons, à des fins de 
désignation du produit et d'étiquetage.  
NOTE : Le titre alcoométrique indiqué dans chacune des définitions ne représente pas les 
niveaux maximum autorisés . Ces niveaux relèvent de la compétence exclusive du Ministère 
de la santé et son définis en fonction de la politique sanitaire établie par celui -ci. G/TBT/N/CRI/167  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé  des personnes  
8. Documents pertinents : Sans objet  
9. Date projetée pour l'adoption : À partir de la publication au Journal officiel ( La Gaceta ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À partir de la publication au Journal officiel ( La 
Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à partir de la date de 
notification en ce qui concerne les modifications indiquées dans la rubrique 3 de la 
présente notification.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au  commerce)  
Site Web: http://www.reglatec.go.cr/  
Point de contact pour l'OMC: crotc@meic.go.cr  
San José (Costa Rica)  
Apartado postal 10216 -1000 
Téléphone : +(506) 25 49-1479 
Fax: +(506) 2291 -2015 
Texte intégral du document: http://reglatec.go.cr/reglatec/principal.jsp  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/CRI/17_2378_00_s.pdf