ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/ACC/SPEC/RUS/391 
23 août 2012 
 (12-4601) 
Groupe de travail de 
l'accession de la Fédération de Russie Original:  anglais 
 
 
 
ACCESSION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE 
 
Soutien interne et subventions à l' exportation dans le secteur agricole 
 
 
 La communication ci-après, datée du 1er mars 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Fédération de Russie.  
_______________ 
 
 
 
                                                      
1 Le contenu de ce document a été distribué précédemment sous la cote JOB/ACC/5/Rev.3, document 
daté du 3 mars 2011, auquel il est fait référence dans le document WT/ACC/RUS/70/Add.1, 
WT/MIN(11)/2/Add.1.  
  WT/ACC/SPEC/RUS/39 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 de l' Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question Sources des données 
millions de 
Rub millions de 
$EU 
1 2 3 4 
Services de 
caractère général paragraphe 2 a).  Sciences agrono miques et programmes de recherche Ministère de l'agriculture 
Ministère des finances  
   Niveau fédéral 6 884,4 253,29 
  Niveau régional 4,3 0,16 
paragraphe 2 c).  Formation et enseignement Ministère de l'agriculture 
Ministère des finances    Niveau fédéral 8 915,6 328,02 
  Niveau régional 
paragraphe 2 d).  Services de vulgarisation et de consultation Ministère de l'agriculture 
Ministère des finances    Niveau fédéral 188,9 6,95 
  Niveau régional 84,5 3,11 
paragraphe 2 g).  Services d'infrastructure Ministère de l'agriculture 
Ministère des finances    Niveau fédéral 25,7 0,94 
  Niveau régional 2 984,0 109,79 
paragraphe 2 e).  Réhabilitation des terri toires irradiés (services d'inspection) Ministère de l'agriculture 
   Niveau fédéral 1,8 0,07 
  Niveau régional 
paragraphe 2 g).  Réhabilitation des territo ires irradiés (niveau d'infrastructure) Ministère de l'agriculture 
   Niveau fédéral 26,6 0,98 
  Niveau régional 6,1 0,22 
paragraphe 2 b).  Dépenses publiques de fonctionn ement (lutte contre les pa rasites et les maladies)  Ministère de l'agriculture 
Ministère des finances   Niveau fédéral 1 220,3 44,90 
  Niveau régional 10 151,3 373,48 
paragraphe 2 e).  Dépenses publiques de  fonctionnement (services d'inspection) Ministère de l'agriculture 
Ministère des finances   Niveau fédéral 5 564,1 204,71  
   WT/ACC/SPEC/RUS/39
 Page 3Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 de l' Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question Sources des données 
millions de 
Rub millions de 
$EU 
1 2 3 4 
  Niveau régional 
 paragraphe 2 f).  Services de commercialisation et de promotion Ministère de l'agriculture 
   Niveau fédéral 28,2 1,04 
  Niveau régional 
paragraphe 2 g).  Programme de l'État fédéral sur la "fertilité" Ministère de l'agriculture 
Ministère des finances    Niveau fédéral 3 006,1 110,60 
  Niveau régional 66,7 2,45 
Détention de stocks 
publics à des fins 
de sécurité 
alimentaire paragraphe 3.  Constitution  de réserves alimentaires Ministère de l'agriculture 
Ministère des finances   Niveau fédéral 
  Niveau régional 5 285,3 194,46 
Aide en cas de 
catastrophes 
naturelles paragraphe 8.  Indemnisation de s exploitations agricoles sinistrées  par des catastrophes naturelles Ministère de l'agriculture 
Ministère des finances    Niveau fédéral 1 220,5 44,90 
  Niveau régional 1 571,6 57,82 
Programmes 
d'aide régionale paragraphe 13.  Dépenses d'équipement dans le s zones arctiques et le s territoires équivalents  Ministère de l'agriculture 
Ministère des finances   Niveau fédéral 65,0 2,39 
  Niveau régional 400,1 14,72 
   
TOTAL 
GÉNÉRAL  47 701,1 1 755,00  
 
Note: Le taux de change moyen annuel est de 27,18 roubles pour 1 dollar EU. 
  
  WT/ACC/SPEC/RUS/39 
Page 4 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale 
 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS 
autre que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) Mesures du 
soutien 
par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8 
ci-après) MGS totale courante 
(globale) Valeur de la production* MGS totale 
en 
pourcentage
de la valeur 
de la 
production millions de Rub millions de $EU millions de 
Rub millions de 
$EU millions de 
Rub millions de 
$EU 
1 2 3 4 5 6 
Produits végétaux  
Lin et chanvre 148,3 5,46  148,3 5,46 327,6 12,05 45,3% 
Produits de l'élevage  
Ovins 238,9 8,79  238,9 8,79 4 674,8 171,99 5,1% 
Rennes 461,4 16,97  461,4 16,97 660,0 24,28 69,9% 
Lait 4 228,5 155,57  4 228,5 155,57 226 519,6 8 334,05 1,9% 
Viande 920,2 33,86  920,2 33,86 219 990,4 8 093,83 0,4% 
Œufs 307,9 11,33  307,9 11,33 62 903,1 2 314,32 0,5% 
Laine 11,4 0,42  11,4 0,42 1 148,1 42,24 1,0% 
         
MGS totale par produit (somme de 
tout ce qui précède) 6 316,6 232,40       
MGS totale par produit (disposition 
de minimis ) 848,6 31,22       
MGS autre que par produit (d'après 
le tableau explicatif DS:9)    101 787,5 3 744,93 1 617 100,0 59 495,95 6,29% 
         
TOTAL:  MGS totale courante    102 636,1 3 776,15    
 
*La valeur totale de la production végétale et animale a été communiquée par le Comité d'État de la statistique.  Pour obtenir la valeur de la production de chaque ligne de 
produit, le prix moyen annuel à la production a été multiplié par la quantité produite. 
 
Note: Le taux de change moyen annuel est de 27,18 roubles pour 1 dollar EU.  
  
   WT/ACC/SPEC/RUS/39
 Page 5 
Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits 
 initiaux  Année civile 
commençant 
... Type(s) de 
mesure(s) Prix administré appliqué Prix de référence extérieur Production 
visée Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des prix 
du marché Sources 
des données 
Rub/tonne $EU/tonne Rub/tonne $EU/tonne milliers de 
tonnes millions de 
Rub millions de 
Rub millions de 
$EU 
1 2 3 4 5 6 7 8=[(4-5)*6]-7 9 
            
 
  
  WT/ACC/SPEC/RUS/39 
Page 6 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 
com- 
mençant 
... Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres versements 
directs non exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements directs 
totaux Sources 
des données 
millions de 
Rub millions 
de Rub milliers de 
tonnes millions de 
Rub millions 
de Rub millions de 
$EU millions de 
Rub millions 
de Rub millions de 
$EU 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
 2006   
Produits végétaux  Ministère de 
l'agriculture Lin et 
chanvre  Subvention à la production brute de lin et de chanvre 
  Niveau fédéral     54,9 2,02 54,9 2,02 
  Niveau régional     93,4 3,44 93,4 3,44 
Produits de l'élevage 
Ovins  Subvention à la production 
  Niveau fédéral     147,0 5,41 147,0 5,41 
  Niveau régional     91,9 3,38 91,9 3,38 
Rennes Subvention à la production 
  Niveau fédéral      
  Niveau régional     461,4 16,97 461,4 16,97 
Lait Subvention à la production 
  Niveau fédéral      
  Niveau régional     4 228,5 155,57 4 228,5 155,57 
Viande Subvention à la production 
  Niveau fédéral      
  Niveau régional     920,2 33,86 920,2 33,86 
Œufs Subvention à la production 
  Niveau fédéral      
  Niveau régional     307,9 11,33 307,9 11,33 
Laine Subvention à la production 
  Niveau fédéral      
  Niveau régional     11,4 0,42 11,4 0,42
 
Note: Le taux de change moyen annuel est de 27,18 roubles pour 1 dollar EU.   
   WT/ACC/SPEC/RUS/39
 Page 7Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
commençant
 ... Type(s) 
de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produitSoutien des prix du 
marché (tableau explicatif DS:5) Versements directs 
non exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) MGS totale Sources des 
données 
millions 
de Rub millions 
de $EU millions 
de Rub millions 
de $EU millions 
de Rubmillions 
de $EU millions 
de Rub millions 
de $EU 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6)8 9 10 
(7+8+9) 11 
 
 2006   
Produits végétaux Ministère de 
l'agriculture 
 Lin et 
chanvre         148,3 5,46 148,4 5.46
Produits de l'élevage  
Ovins        238,9 8,79 238,9 8,79
Rennes        461,4 16,97 461,4 16,97
Lait        4 228,5 155,57 4 228,5 155,57
Viande        920,2 33,86 920,2 33,86
Œufs        307,9 11,33 307,9 11,33
Laine        11,4 0,42 11,4 0,42
 
Note: Le taux de change moyen annuel est de 27,18 roubles pour 1 dollar EU.  
  WT/ACC/SPEC/RUS/39 
Page 8 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant
 ... Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés 
(avec détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés Sources des données 
millions de 
Rub millions de 
$EU millions de 
Rub millions de 
$EU millions de 
Rub millions 
de Rub millions de 
$EU 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Consommation d'électricité à des conditions 
préférentielles  11 414,7 419,97 11 414,7 419,97 Ministère de 
l'industrie et du 
commerce 
Fourniture d'intrants agricoles dans le cadre de contrats de crédit-bail Ministère de 
l'agriculture   Niveau fédéral  4 178,9 153,75  4 178,9 153,75
  Niveau régional  1 132,2 41,66  1 132,2 41,66
Dépenses d'équipement axées sur la production Ministère de 
l'agriculture 
Ministère des 
finances   Niveau fédéral  3 001,8 110,44  3 001,8 110,44
  Niveau régional  3 777,3 138,97  3 777,3 138,97
Subventions à l'élevage de bétail de race Ministère de 
l'agriculture 
Ministère des 
finances   Niveau fédéral  747,4 27,50  747,4 27,50
  Niveau régional  1 984,7 73,02  1 984,7 73,02
Subventions pour les semences de qualité supérieure Ministère de 
l'agriculture 
Ministère des 
finances   Niveau fédéral  213,0 7,84  213,0 7,84
  Niveau régional  436,2 16,05  436,2 16,05
Subventions pour les engrais minéraux Ministère de 
l'agriculture 
Ministère des 
finances   Niveau fédéral  43,6 1,60  43,6 1,60
  Niveau régional  3 197,7 117,65  3 197,7 117,65
Octroi de crédits à des conditions  libérales pour l'agriculture Ministère de 
l'agriculture 
Ministère des 
finances   Prêts concessionnels 
  Niveau fédéral  5 919,0 217,77  5 919,0 217,77
  Niveau régional  10 023,5 368,78  10 023,5 368,78 
   WT/ACC/SPEC/RUS/39
 Page 9Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant
 ... Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés 
(avec détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés Sources des données 
millions de 
Rub millions de 
$EU millions de 
Rub millions de 
$EU millions de 
Rub millions 
de Rub millions de 
$EU 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subventionnement des taux d'intérêt pour les crédits à l'élevage Ministère de 
l'agriculture   Niveau fédéral  4 012,4 147,62  4 012,4 147,62
  Niveau régional  4 329,5 159,29  4 329,5 159,29
Subventionnement des taux d'intérêt pour les crédits souscrits par les ménages pratiquant une agriculture d'appoint ou les expl oitations agricoles 
familiales Ministère de 
l'agriculture 
  Niveau fédéral  2 423,7 89,17  2 423,7 89,17
  Niveau régional  631,1 23,22  631,1 23,22
Pertes de recettes publiques générées par la rest ructuration des encours de crédits Ministère de 
l'agriculture   Niveau fédéral  1 434,7 52,79 1 434,7 52,79
  Niveau régional  284,7 10,47 284,7 10,47
Annulation des encours de crédits Ministère de 
l'agriculture   Niveau fédéral  4 356,0 160,26 4 356,0 160,26
  Niveau régional  2 432,0 89,48 2 432,0 89,48
Subventions pour les carburants et lubrifiants Ministère des 
finances   Niveau fédéral  12 500,0 459,90  12 500,0 459,90
  Niveau régional  8 904,4 327,61  8 904,4 327,61
Subventionnement des primes d'assurance sur les récoltes agricoles Ministère de 
l'agriculture 
Ministère des 
finances   Niveau fédéral  2 405,2 88,49  2 405,2 88,49
  Niveau régional  4 264,5 156,90  4 264,5 156,90
Coûts de maintenance du réseau de mise en valeur Ministère de 
l'agriculture 
Ministère des 
finances   Niveau fédéral  95,0 3,50  95,0 3,50
  Niveau régional  150,0 5,52  150,0 5,52
Transport de produits agricoles à des 
conditions préférentielles  2 559,9 94,18 2 559,9 94,18 Société publique des 
chemins de fer russes
Subventionnement à l'établissement et à l'entretien de plantations pérennes Ministère de 
l'agriculture 
Ministère des 
finances   Niveau fédéral  331,6 12,20  331,6 12,20
  Niveau régional  440,9 16,22  440,9 16,22 
  WT/ACC/SPEC/RUS/39 
Page 10 Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant
 ... Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés 
(avec détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés Sources des données 
millions de 
Rub millions de 
$EU millions de 
Rub millions de 
$EU millions de 
Rub millions 
de Rub millions de 
$EU 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subventions pour la livraison de semences aux zones défavorisées Ministère de 
l'agriculture 
Ministère des 
finances   Niveau fédéral  44,7 1,64  44,7 1,64
  Niveau régional  74,8 2,75  74,8 2,75
Autres subventions à la production végétale Ministère de 
l'agriculture   Niveau fédéral  0,0 0,00  0,0 0,00
  Niveau régional  2 087,8 76,81  2 087,8 76,81
Autres subventions aux produits de l'élevage Ministère de 
l'agriculture   Niveau fédéral   
  Niveau régional  119,1 4,38  119,1 4,38
Autres subventions à l'élevage Ministère de 
l'agriculture   Niveau fédéral   
  Niveau régional  1 835,5 67,53  1 835,5 67,53
    
Soutien total autre que par produit  79 305,5 2 917,78 22 482,0 827,15 101 787,5 3 744,93  
 
Note: Le taux de change moyen annuel est de 27,18 roubles pour 1 dollar EU.  
   WT/ACC/SPEC/RUS/39
 Page 11Tableau explicatif ES:1     SUBVENTIONS A L'EXPORTATION:  Fédération de Russie 
  PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2006  
 
  Subventions à l'exportation:  Dépenses et quantités  
Désignation des 
produits Subventions 
directes à 
l'exportation Ventes de 
stocks Subventions 
financées par les 
producteurs Mesures de 
réduction des 
coûts Subventions aux 
transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit Quantité 
d'exportations 
subventionnées Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
NÉANT 
  
  WT/ACC/SPEC/RUS/39 
Page 12 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 de l' Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question Sources des données 
millions de 
Rub millions de 
$EU 
1 2 3 4 
Services de caractère général paragraphe 2 a).  Sciences agrono miques et programmes de recherche Ministère de l'agriculture 
Ministère des finances  
  Niveau fédéral 5 132,3 200,72 
  Niveau régional 5,4 0,21 
paragraphe 2 c).  Formation et enseignement concernant l'agriculture Ministère de l'agriculture 
Ministère des finances    Niveau fédéral 11 473,3 448,70 
  Niveau régional 
paragraphe 2 d).  Services de vulgarisation et de consultation Ministère de l'agriculture 
Ministère des finances    Niveau fédéral 149,6 5,85 
  Niveau régional 146,4 5,73 
paragraphe 2 g).  Services d'infrastructure Ministère de l'agriculture 
Ministère des finances    Niveau fédéral 1 395,4 54,57 
  Niveau régional 4 880,4 190,86 
paragraphe 2 e).  Réhabilitation des terri toires irradiés (services d'inspection) Ministère de l'agriculture 
   Niveau fédéral 2,1 0,08 
  Niveau régional 
paragraphe 2 g).  Réhabilitation des terri toires irradiés (service d'infrastructure)  Ministère de l'agriculture 
  Niveau fédéral 
  Niveau régional 0,1 0,00 
paragraphe 2 b).  Dépenses publiques de fonctionn ement (lutte contre les pa rasites et les maladies) Ministère de l'agriculture 
Ministère des finances   Niveau fédéral 2 650,5 103,66 
  Niveau régional 7 196,8 281,45 
paragraphe 2 e).  Dépenses publiques de  fonctionnement (services d'inspection)  Ministère de l'agriculture 
Ministère des finances   Niveau fédéral 6 831,6 267,17 
  Niveau régional 
paragraphe 2 f).  Services de commercialisation et de promotion Ministère de l'agriculture 
   Niveau fédéral 14,8 0,58 
  Niveau régional 
paragraphe 2 g).  Programme de  l'État fédéral sur la "fertilité" Ministère de l'agriculture 
Ministère des finances   Niveau fédéral 3 917,8 153,22  
   WT/ACC/SPEC/RUS/39
 Page 13Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 de l' Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question Sources des données 
millions de 
Rub millions de 
$EU 
1 2 3 4 
  Niveau régional 4 250,9 166,25 
Détention de stocks publics à des fins 
de sécurité alimentaire paragraphe 3.  Constituti on de réserves alimentaires Ministère de l'agriculture 
Ministère des finances 
  Niveau fédéral 
  Niveau régional 1 292,6 50,55 
Aide en cas de 
catastrophes 
naturelles paragraphe 8.  Indemnisation de s exploitations agricoles sinistrées  par des catastrophes naturelles Ministère de l'agriculture 
Ministère des finances   Niveau fédéral 1 300,0 50,84 
  Niveau régional 285,4 11,16 
Programmes d'aide régionale paragraphe 13.  Dépenses d'équipement dans le s zones arctiques et le s territoires équivalents Ministère de l'agriculture 
  Niveau fédéral 60,3 2,36 
  Niveau régional 406,8 15,91 
   
TOTAL 
GÉNÉRAL  51 392,5 2 009,87  
 
Note: Le taux de change moyen annuel est de 25,57 roubles pour 1 dollar EU. 
 
  
  WT/ACC/SPEC/RUS/39 
Page 14 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale 
 
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS 
autre que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) Mesures du 
soutien 
par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8 
ci-après) MGS totale courante 
(globale) Valeur de la production* MGS totale 
en pourcentage
de la valeur 
de la production millions de Rub millions de $EU millions de 
Rub millions de 
$EU millions de 
Rub millions de 
$EU 
1 2 3 4 5 6 
Produits végétaux  
Lin et chanvre 186,4 7,29  186,4 7,29 451,9 17,67 41,3% 
Produits de l'élevage
Ovins 387,2 15,14  387,2 15,14 15 265,1 596,99 2,5% 
Rennes 766,6 29,98  766,6 29,98 652,9 25,53 117,4% 
Chevaux 31,7 1,24  31,7 1,24 4 619,1 180,64 0,7% 
Lait 5 922,3 231,61  5 922,3 231,61 293 877,4 11 493,06 2,0% 
Viande 1 722,0 67,34  1 722,0 67,34 536 966,4 20 999,86 0,3% 
Œufs 353,5 13,83  353,5 13,83 72 825,0 2 848,06 0,5% 
Laine 30,2 1,18  30,2 1,18 1 235,3 48,31 2,4% 
         
MGS totale par produit (somme de 
tout ce qui précède) 9 399,9 367,61       
MGS totale par produit (disposition 
de minimis ) 953,0 37,27       
MGS autre que par produit (d'après 
le tableau explicatif DS:9)    97 860,6 3 827,17 1 931 629,4 75 542,80 5,07% 
         
TOTAL:  MGS totale courante    98 813,6 3 864,44    
 
*La valeur totale de la production végétale et animale a été communiquée par le Comité d'État de la statistique.  Pour obtenir la valeur de la production de chaque ligne de 
produit, le prix moyen annuel à la production a été multiplié par la quantité produite. 
 
Note: Le taux de change moyen annuel est de 25,57 roubles pour 1 dollar EU. 
 
  
   WT/ACC/SPEC/RUS/39
 Page 15Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits 
 initiaux  Année civile 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de référence extérieur Production 
visée Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des prix 
du marché Sources 
des données 
Rub/tonne $EU/tonne Rub/tonne $EU/tonne milliers de 
tonnes millions de 
Rub millions de 
Rub millions de 
$EU 
1 2 3 4 5 6 7 8 
[(4-5)*6]-7 9 
 
 
         
  
  WT/ACC/SPEC/RUS/39 
Page 16 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
commençant 
... Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres versements directs 
non exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements directs 
totaux Sources 
des données 
millions de 
Rub millions de 
Rub milliers de 
tonnes millions de 
Rub millions de 
Rub millions de 
$EU millions de 
Rub millions de 
Rub millions de 
$EU 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
 2007   
Produits végétaux  Ministère de 
l'agriculture Lin et 
chanvre  Subvention à la production brute de lin et de chanvre 
  Niveau fédéral     80,7 3,16  80,7 3,16 
  Niveau régional     105,7 4,13  105,7 4,13 
Produits de l'élevage 
Ovins  Subvention à la production 
  Niveau fédéral     260,9 10,20  260,9 10,20 
  Niveau régional     126,3 4,94  126,3 4,94 
Rennes Subvention à la production 
  Niveau fédéral     180,8 7,07  180,8 7,07 
  Niveau régional     585,8 22,91  585,8 22,91 
Chevaux Subvention à la production 
  Niveau fédéral     10,4 0,41  10,4 0,41 
  Niveau régional     21,3 0,83  21,3 0,83 
Lait Subvention à la production 
  Niveau fédéral      
  Niveau régional     5 922,3 231,61  5 922,3 231,61 
Viande Subvention à la production 
  Niveau fédéral      
  Niveau régional     1 722,0 67,34  1 722,0 67,34 
Œufs Subvention à la production 
  Niveau fédéral      
  Niveau régional     353,5 13,83  353,5 13,83 
Laine Subvention à la production 
  Niveau fédéral          
  Niveau régional     30,2 1,18  30,2 1,18 
Note: Le taux de change moyen annuel est de 25,57 roubles pour 1 dollar EU.   
   WT/ACC/SPEC/RUS/39
 Page 17Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
commençant 
... Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit Soutien des prix du 
marché (tableau 
explicatif DS:5) Versements directs non 
exemptés (tableau 
explicatif DS:6) MGS totale Sources des 
données 
millions 
de Rub millions de 
$EU millions de 
Rub millions de 
$EU millions 
de Rub millions de 
$EU millions de 
Rub millions de 
$EU 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6)8 9 10 
(7+8+9) 11 
 
 2007   
Produits végétaux Ministère de 
l'agriculture  Lin et 
chanvre         186,4 
 7,29 
 186,4 
 7,29 
 
Produits de l'élevage  
Ovins        387,2 15,14 387,2 15,14 
Rennes       766,6 29,98 766,6 29,98 
Chevaux       31,7 1,24 31,7 1,24 
Lait       5 922,3 231,61 5 922,3 231,61 
Viande       1 722,0 67,34 1 722,0 67,34 
Œufs       353,5 13,83 353,5 13,83 
Laine       30,2 1,18 30,2 1,18 
 
Note: Le taux de change moyen annuel est de 25,57 roubles pour 1 dollar EU.  
  WT/ACC/SPEC/RUS/39 
Page 18 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant
... Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des produits 
déterminés Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés 
(avec détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés Sources des données 
millions de 
Rub millions de 
$EU millions de 
Rub millions de 
$EU millions de 
Rub millions de 
Rub millions de 
$EU 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Consommation d'électric ité à des conditions 
préférentielles  1 326,1 51,86  1 326,1 51,86 Ministère de l'industrie 
et de l'énergie 
Fourniture d'intrants agricoles dans le cadre de contrats de crédit-bail Ministère de 
l'agriculture   Niveau fédéral  1 662,3 65,01    1 662,3 65,01 
  Niveau régional  1 350,1 52,80    1 350,1 52,80 
Dépenses d'équipement axées sur la production Ministère de 
l'agriculture 
Ministère des finances   Niveau fédéral  2 687,1 105,09    2 687,1 105,09 
  Niveau régional  7 522,4 294,19    7 522,4 294,19 
Subventions à l'élevag e de bétail de race Ministère de 
l'agriculture 
Ministère des finances   Niveau fédéral  1 349,5 52,78    1 349,5 52,78 
  Niveau régional  2 385,3 93,29    2 385,3 93,29 
Subventions pour les semen ces de qualité supérieure Ministère de 
l'agriculture 
Ministère des finances   Niveau fédéral  304,8 11,92    304,8 11,92 
  Niveau régional  772,7 30,22    772,7 30,22 
Subventions pour les engrais minéraux et le s produits chimiques pour l'agriculture Ministère de 
l'agriculture 
Ministère des finances   Niveau fédéral  298,7 11,68    298,7 11,68 
  Niveau régional  3 188,0 124,68    3 188,0 124,68 
Octroi de crédits à des conditions libérales pour l'agriculture Ministère de 
l'agriculture 
Ministère des finances  Prêts concessionnels 
  Niveau fédéral  10 586,5 414,02    10 586,5 414,02 
  Niveau régional  3 292,8 128,78    3 292,8 128,78 
Subventionnement des taux d'inté rêt pour les crédits à l'élevage Ministère de 
l'agriculture   Niveau fédéral  9 984,9 390,49    9 984,9 390,49 
  Niveau régional  3 027,3 118,39    3 027,3 118,39 
Subventionnement des taux d'intérêt pour les crédits souscrits par les ménages pratiqua nt une agriculture d'appoint ou les expl oitations agricoles familiales Ministère de 
l'agriculture   Niveau fédéral  2 867,5 112,14    2 867,5 112,14 
  Niveau régional  154,8 6,05    154,8 6,05 
Pertes de recettes publiques gé nérées par la restructuration des encours de crédits Ministère de 
l'agriculture   Niveau fédéral  830,1 32,46  830,1 32,46 
  Niveau régional  260,7 10,20  260,7 10,20  
   WT/ACC/SPEC/RUS/39
 Page 19Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant
... Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des produits 
déterminés Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés 
(avec détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés Sources des données 
millions de 
Rub millions de 
$EU millions de 
Rub millions de 
$EU millions de 
Rub millions de 
Rub millions de 
$EU 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Annulation des encours de crédits Ministère de 
l'agriculture   Niveau fédéral  7 906,0 309,19  7 906,0 309,19 
  Niveau régional  2 483,0 97,11  2 483,0 97,11 
Subventions pour les carburants et lubrifiants Ministère des finances 
   Niveau fédéral  7 831,0 306,26    7 831,0 306,26 
  Niveau régional  1 822,7 71,28    1 822,7 71,28 
Subventionnement des primes d'assu rance sur les récoltes agricoles Ministère de 
l'agriculture 
Ministère des finances   Niveau fédéral  3 115,5 121,84    3 115,5 121,84 
  Niveau régional  543,8 21,27    543,8 21,27 
Coûts de maintenance du rés eau de mise en valeur Ministère de 
l'agriculture 
Ministère des finances   Niveau fédéral  29,2 1,14    29,2 1,14 
  Niveau régional  415,0 16,23    415,0 16,23 
Transport de produits agricoles à des conditions préfér entielles 2 596,3 101,54  2 596, 3 101,54 Société publique des 
chemins de fer russes 
Subventionnement à l'établi ssement et à l'entretien de plantations pérennes Ministère de 
l'agriculture 
Ministère des finances   Niveau fédéral  263,0 10,29    263,0 10,29 
  Niveau régional  396,8 15,52    396,8 15,52 
Subventions pour la livraison de se mences aux zones défavorisées Ministère de 
l'agriculture 
Ministère des finances   Niveau fédéral  42,1 1,65    42,1 1,65 
  Niveau régional  25,9 1,01    25,9 1,01 
Autres subventions à la production végétale Ministère de 
l'agriculture   Niveau fédéral         
  Niveau régional  1 917,4 74,98    1 917,4 74,98 
Autres subventions aux produits de l'élevage Ministère de 
l'agriculture   Niveau fédéral         
  Niveau régional  162,4 6,35    162,4 6,35 
Autres subventions à l'élevage Ministère de 
l'agriculture   Niveau fédéral         
  Niveau régional  2 933,0 114,70    2 933,0 114,70 
Autres subventions Ministère de 
l'agriculture   Niveau fédéral         
  Niveau régional  11 525,9 450,76    11 525,9 450,76 
    
Soutien total autre que par produit  82 458,4 3 224,81 15 402,2 602,36  97 860,6 3 827,17  
 
Note: Le taux de change moyen annuel est de 25,57 roubles pour 1 dollar EU. 
  
  WT/ACC/SPEC/RUS/39 
Page 20 Tableau explicatif ES:1     SUBVENTIONS A L'EXPORTATION:  Fédération de Russie 
  PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2007  
 
  Subventions à l'exportation:  Dépenses et quantités  
 
Désignation des 
produits Subventions 
directes à 
l'exportation Ventes de 
stocks Subventions 
financées par les 
producteurs Mesures de 
réduction des 
coûts Subventions aux 
transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit Quantité 
d'exportations 
subventionnées Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
NÉANT 
  
   WT/ACC/SPEC/RUS/39
 Page 21Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2008 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question Sources des données 
millions de 
Rub millions  de $EU
1 2 3 4 
Services de 
caractère général paragraphe 2 a).  Sciences agronomiques et programmes de recherche Ministère de l'agriculture 
Ministère des finances    Niveau fédéral 6 725,2 271,07 
  Niveau régional 5,0 0,20 
paragraphe 2 c).  Formation et enseignement concernant l'agriculture Ministère de l'agriculture 
Ministère des finances    Niveau fédéral 14 742,5 594,22 
  Niveau régional 
paragraphe 2 d).  Services de vu lgarisation et de consultation Ministère de l'agriculture 
Ministère des finances    Niveau fédéral 148,3 5,98 
  Niveau régional 186,0 7,50 
paragraphe 2 g).  Services d'infrastructure Ministère de l'agriculture 
Ministère des finances    Niveau fédéral 1 690,0 68,12 
  Niveau régional 6 713,2 270,58 
paragraphe 2 e).  Réhabilitation des territoires irradiés (services d'inspection) Ministère de l'agriculture 
   Niveau fédéral 3,9 0,16 
  Niveau régional 
paragraphe 2 g).  Réhabilitation des territoires irradiés (service d'infrastructure) Ministère de l'agriculture 
  Niveau fédéral 
  Niveau régional 1,1 0,04 
paragraphe 2 b).  Dépenses publiques de fonctionne ment (lutte contre les parasites et les maladies) Ministère de l'agriculture 
Ministère des finances   Niveau fédéral 2 704,4 109,00 
  Niveau régional 7 876,1 317,46 
paragraphe 2 e).  Dépenses publiques de  fonctionnement (services d'inspection) Ministère de l'agriculture 
Ministère des finances   Niveau fédéral 8 648,6 348,59 
  Niveau régional 
paragraphe 2 f).  Services de commercialisation et de promotion Ministère de l'agriculture 
   Niveau fédéral 16,7 0,67 
  Niveau régional 
paragraphe 2 g).  Programme de l'État fédéral sur la "fertilité" Ministère de l'agriculture 
Ministère des finances   Niveau fédéral 5 112,6 206,07 
  Niveau régional 4 647,2 187,31  
  WT/ACC/SPEC/RUS/39 
Page 22 Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question Sources des données 
millions de 
Rub millions  de $EU
1 2 3 4 
Détention de stocks 
publics à des fins de sécurité alimentaire paragraphe 3.  Constitution de réserves alimentaires Ministère de l'agriculture 
Ministère des finances 
  Niveau fédéral 
  Niveau régional 62,7 2,53 
Aide en cas de catastrophes naturelles paragraphe 8.  Indemnisation des exploitations agricoles sinistrées par des catastrophes naturelles Ministère de l'agriculture 
Ministère des finances 
  Niveau fédéral 
  Niveau régional 209,7 8,45 
Programmes d'aide régionale paragraphe 13.  Dépenses d'équi pement dans les zones arctiques et les territoires équivalents Ministère de l'agriculture 
  Niveau fédéral 94,7 3,82 
  Niveau régional 514,1 20,72 
   
TOTAL GÉNÉRAL  60 102,0 2 422,49  
 
Note: Le taux de change moyen annuel est de 24,81 roubles pour 1 dollar EU.  
   WT/ACC/SPEC/RUS/39
 Page 23Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2008 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale 
 
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS 
autre que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) Mesures du 
soutien 
par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8 
ci-après) MGS totale courante 
(globale) Valeur de la production* MGS totale 
en pourcentage
de la valeur 
de la production millions de Rub millions de $EU millions de 
Rub millions de 
$EU millions de 
Rub millions de 
$EU 
1 2 3 4 5 6 
Produits végétaux  
Lin et chanvre 358,8 14,46  358,8 14,46 589,9 23,78 60,8% 
Produits de l'élevage
Ovins 669,6 26,99  669,6 26,99 19 912,4 802,59 3,4% 
Rennes 868,4 35,00  868,4 35,00 1 322,0 53,29 65,7% 
Chevaux 204,7 8,25  204,7 8,25 3 865,6 155,81 5,3% 
Lait 8 987,1 362,24  8 987,1 362,24 367 639,1 14 818,18 2,4% 
Viande 1 717,9 69,24  1 717,9 69,24 342 652,1 13 811,05 0,5% 
Œufs 466,9 18,82  466,9 18,82 90 844,4 3 661,61 0,5% 
Laine 7,0 0,28  7,0 0,28 1 556,2 62,72 0,4% 
         
MGS totale par produit (somme de 
tout ce qui précède) 13 280,4 535,28       
MGS totale par produit (disposition 
de minimis ) 1 431,9 57,71       
MGS autre que par produit (d'après 
le tableau explicatif DS:9)    138 840,3 5 596,14 2 461 355,0 99 208,18 5,64% 
  
TOTAL:  MGS totale courante 140 272,2 5 653,85 
 
*La valeur totale de la production végétale et animale a été communiquée par le Comité d'État de la statistique.  Pour obtenir la valeur de la production de chaque ligne de 
produit, le prix moyen annuel à la production a été multiplié par la quantité produite. 
 
Note: Le taux de change moyen annuel est de 24,81 roubles pour 1 dollar EU. 
 
  
  WT/ACC/SPEC/RUS/39 
Page 24 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2008 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits 
 initiaux  Année civile 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de référence extérieur Production 
visée Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des prix 
du marché Sources 
des données 
Rub/tonne $EU/tonne Rub/tonne $EU/tonne milliers de 
tonnes millions de 
Rub millions de 
Rub millions de 
$EU 
1 2 3 4 5 6 7 8 = [(4-5)*6]-7 9 
Blé 2008  4 993,00 201,25 5 246,66 211,43 63 765,1 -16 110,95 -649,37 Ministère de 
l'agriculture Seigle  3 889,00 156,75 5 248,97 211,57 4 505,1 -6 126,80 -246,95 
Orge  3 730,00 150,34 4 633,68 186,77 23 148,5 -20 918,86 -843,16 
Maïs  3 991,00 160,86 5 608,71 226,07 6 682,3 -10 810,05 -435,71 
 Note: Le taux de change moyen annuel est de 24,81 roubles pour 1 dollar EU. 
 
Pour les prix de référence extérieurs, ce sont les prix à l'exportation moyens pour la période allant de 2006 à 2008 qui ont ét é utilisés.  
   WT/ACC/SPEC/RUS/39
 Page 25Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2008 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
commençant 
... Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres versements directs 
non exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements directs 
totaux Sources 
des données 
millions de 
Rub millions de 
Rub milliers de 
tonnes millions de 
Rub millions de 
Rub millions de 
$EU millions de 
Rub millions de 
Rub millions de 
$EU 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
 2008   
Produits végétaux  Ministère de 
l'agriculture Lin et chanvre  Subvention à la production brute de lin et de chanvre 
  Niveau fédéral     148,5 5,99  148,5 5,99 
  Niveau régional     210,3 8,47  210,3 8,47 
Produits de l'élevage 
Ovins  Subvention à la production 
  Niveau fédéral     518,6 20,90  518,6 20,90 
  Niveau régional     151,0 6,09  151,0 6,09 
Rennes Subvention à la production 
  Niveau fédéral     192,0 7,74  192,0 7,74 
  Niveau régional     676,4 27,26  676,4 27,26 
Chevaux Subvention à la production 
  Niveau fédéral     43,6 1,76  43,6 1,76 
  Niveau régional     161,1 6,49  161,1 6,49 
Lait Subvention à la production 
  Niveau fédéral          
  Niveau régional     8 987,1 362,24  8 987,1 362,24 
Viande Subvention à la production 
  Niveau fédéral          
  Niveau régional     1 717,9 69,24  1 717,9 69,24 
Œufs Subvention à la production 
  Niveau fédéral          
  Niveau régional     466,9 18,82  466,9 18,82 
Laine Subvention à la production 
  Niveau fédéral          
  Niveau régional     7,00 0,28  7,00 0,28 
 
Note: Le taux de change moyen annuel est de 24,81 roubles pour 1 dollar EU.   
  WT/ACC/SPEC/RUS/39 
Page 26  
Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2008 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
commençant 
... Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)Redevances/ 
prélèvement
s connexes Total autre 
soutien par 
produit Soutien des prix du 
marché (tableau 
explicatif DS:5) Versements directs 
non exemptés (tableau 
explicatif DS:6) MGS totale Sources des 
données 
millions 
de Rub  millions  
de $EU  millions 
de Rub  millions  
de $EU  millions 
de Rub  millions  
de $EU  millions 
de Rub  millions  
de $EU  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
 
 2008   
Produits végétaux Ministère de 
l'agriculture  Blé        0 0 0 0
Seigle        0 0 0 0
Orge        0 0 0 0
Maïs        0 0 0 0
Lin et 
chanvre         358,8 14,46 358,8 14,46
Produits de l'élevage  
Ovins        669,6 26,99 669,6 26,99
Rennes       868,4 35,00 868,4 35,00
Chevaux       204,7 8,25 204,7 8,25
Lait       8 987,1 362,24 8 987,1 362,24
Viande       1 717,9 69,24 1 717,9 69,24
Œufs       466,9 18,82 466,9 18,82
Laine       7,0 0,28 7,0 0,28
 
Note: Le taux de change moyen annuel est de 24,81 roubles pour 1 dollar EU. 
 
 
 
  
   WT/ACC/SPEC/RUS/39
 Page 27Tableau explicatif DS:9 
 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2008 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant .
.. Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des produits 
déterminés Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés 
(avec détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés Sources des données 
millions de 
Rub millions de 
$EU millions de 
Rub millions de 
$EU millions de 
Rub millions de 
Rub millions de 
$EU 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Consommation d'électric ité à des conditions 
préférentielles  1 072,5 43,23 1 072,5 43,23 Mi nistère de l'industrie 
et de l'énergie 
Fourniture d'intrants agricoles dans le cadre de contrats de crédit-bail Ministère de 
l'agriculture   Niveau fédéral  2 940,0 118,50  2 940,0 118,50
  Niveau régional  1 135,3 45,76  1 135,3 45,76
Dépenses d'équipement axées sur la production Ministère de 
l'agriculture 
Ministère des finances   Niveau fédéral  2 871,8 115,75  2 871,8 115,75
  Niveau régional  7 697,9 310,27  7 697,9 310,27
Subventions à l'élevag e de bétail de race Ministère de 
l'agriculture 
Ministère des finances   Niveau fédéral  2 378,3 95,86  2 378,3 95,86
  Niveau régional  3 303,5 133,15  3 303,5 133,15
Subventions pour les semen ces de qualité supérieure Ministère de 
l'agriculture 
Ministère des finances   Niveau fédéral  536,5 21,62  536,5 21,62
  Niveau régional  1 045,8 42,15  1 045,8 42,15
Subventions pour les engrais minéraux et le s produits chimiques pour l'agriculture Ministère de 
l'agriculture 
Ministère des finances   Niveau fédéral  10 488,2 422,74  10 488,2 422,74
  Niveau régional  4 277,9 172,43  4 277,9 172,43
Octroi de crédits à des conditions libérales pour l'agriculture Ministère de 
l'agriculture 
Ministère des finances   Niveau fédéral  28 718,4 1 157,53  28 718,4 1 157,53
  Niveau régional  10 894,6 439,12  10 894,6 439,12
Subventionnement des taux d'intérêt pour les crédits souscrits par les ménages pratiqua nt une agriculture d'appoint ou les expl oitations agricoles familiales Ministère de 
l'agriculture   Niveau fédéral  5 893,2 237,54  5 893,2 237,54
  Niveau régional  604,3 24,36  604,3 24,36 
  WT/ACC/SPEC/RUS/39 
Page 28 Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant .
.. Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des produits 
déterminés Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés 
(avec détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés Sources des données 
millions de 
Rub millions de 
$EU millions de 
Rub millions de 
$EU millions de 
Rub millions de 
Rub millions de 
$EU 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subventions pour les carburants et lubrifiants Ministère des finances 
   Niveau fédéral  10 000,0 403,06  10 000,0 403,06
  Niveau régional  3 814,8 153,76  3 814,8 153,76
Subventionnement des primes d'assu rance sur les récoltes agricoles Ministère de 
l'agriculture 
Ministère des finances   Niveau fédéral  3 350,5 135,05  3 350,5 135,05
  Niveau régional  984,4 39,68  984,4 39,68
Coûts de maintenance du rés eau de mise en valeur Ministère de 
l'agriculture 
Ministère des finances   Niveau fédéral  87,2 3,51  87,2 3,51
  Niveau régional  431,1 17,38  431,1 17,38
Transport de produits agricoles à des conditions préf érentielles 1 561,7 62,95 1 561, 7 62,95 Société publique des 
chemins de fer russes 
Subventionnement à l'établi ssement et à l'entretien de plantations pérennes Ministère de 
l'agriculture 
Ministère des finances   Niveau fédéral  661,2 26,65  661,2 26,65
  Niveau régional  248,6 10,02  248,6 10,02
Subventions pour le fourrage mixte Ministère de 
l'agriculture   Niveau fédéral  10 038,4 404,61  10 038,4 404,61
  Niveau régional  1 767,1 71,23  1 767,1 71,23
Subventions pour la livraison de se mences aux zones défavorisées Ministère de 
l'agriculture 
Ministère des finances   Niveau fédéral  99,1 3,99  99,1 3,99
  Niveau régional  36,8 1,48  36,8 1,48
Autres subventions à la production végétale Ministère de 
l'agriculture   Niveau fédéral  0,0 0,00  0,0 0,00
  Niveau régional  5 099,6 205,55  5 099,6 205,55
Subventions à la production végétale Ministère de 
l'agriculture   Niveau fédéral  1,5 0,06  1,5 0,06
  Niveau régional  146,8 5,92  146,8 5,92
Autres subventions aux produits de l'élevage Ministère de 
l'agriculture   Niveau fédéral    
   WT/ACC/SPEC/RUS/39
 Page 29Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant .
.. Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des produits 
déterminés Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés 
(avec détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés Sources des données 
millions de 
Rub millions de 
$EU millions de 
Rub millions de 
$EU millions de 
Rub millions de 
Rub millions de 
$EU 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
  Niveau régional  231,2 9,32  231,2 9,32
Autres subventions à l'élevage Ministère de 
l'agriculture   Niveau fédéral   
  Niveau régional  2 920,9 117,73  2 920,9 117,73
Autres subventions Ministère de 
l'agriculture   Niveau fédéral   
  Niveau régional  13 501,2 544,18  13 501,2 544,18
    
Soutien total autre que par produit  136 206,1 5 489,96 2 634,2 106,18 138 840,3 5 596,14  
 
Note: Le taux de change moyen annuel et de 24,81 roubles pour 1 dollar EU.  
  WT/ACC/SPEC/RUS/39 
Page 30  
Tableau explicatif ES:1  SUBVENTIONS A L'EXPORTATION:  Fédération de Russie 
  PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2008  
 
  Subventions à l'exportation:  Dépenses et quantités  
 
Désignation des 
produits Subventions 
directes à 
l'exportation Ventes de 
stocks Subventions 
financées par les 
producteurs Mesures de 
réduction des 
coûts Subventions aux 
transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit Quantité 
d'exportations 
subventionnées Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
NÉANT 
 
 
__________