G/TBT/N/EGY/154  
12 août 2016 
(16-4351) Page: 1/2 
Comité des obs tacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique:  eos@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique  et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titr e de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Spécificatio ns techniques et environnementales des fours pour la production de 
charbon (ICS 71.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree 
No. 243/2016 mandating the Egyptian Standard ES 8012/2016 "Technical and 
environmental s pecification for ovens used for charcoal production"  (Décret ministériel 
n° 243/2016 portant application obligatoire de la norme égyptienne ES 8012/2016 
"Spécifications techniques et environnementales des fours pour la production de charbon"), 
12 pages, en  arabe  
6. Teneur : Le décret ministériel notifié dispose que les producteurs et les importateurs 
doivent se conformer à la norme ES 8012/2016 . Il leur est accordé pour cela une période 
de transition de six mois.  
La norme établit les spécifications techniqu es et environnementales des fours pour la 
production de charbon, qui peuvent utiliser des techniques différentes mais qui suivent les 
mêmes principes de base (transformation par la chaleur à l'abri de l'air) . Les spécifications 
tiennent compte des conditio ns et exigences du secteur, de la protection de 
l'environnement et de la sécurité au travail.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité et protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : Décret ministériel n° 243/2016  G/TBT/N/EGY/154  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 19 mars 2 016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le lendemain de la publication au Journal 
officiel (2 1 avril 2 016)  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compte r de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organis me: 
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Le Caire (Égypte)  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Courrier électronique:  eos@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/