G/TBT/N/COL/214  
18 septembre 2015  
(15-4792)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministerio de Salud y Protección Social  (Ministère de la santé et 
de la protection sociale) et Ministerio de Ambiente y Desarrollo Sostenible  (Ministère de 
l'environnement et du développement durable) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du 
commerce, de l'industrie et du tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Détergents et savons (SH 3401, 3402 et 3405 40 00 00) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de Resolución del 
Ministerio de Salud y Protección Social y el Ministerio de Ambiente y Desarrollo Sostenible "Por la cual se adopta el reglamento técnico que establece los límites máximos de fósforo y 
la biodegradabilidad de los tensoactivos presentes en detergentes y jabones, y se dictan 
otras disposiciones"  (Projet de Décision du Ministère de la santé et de la protection sociale 
et du Ministère de l'environnement et du développement durable portant adoption du règlement technique établissant les limites maximales de phosphore et la biodégradabilité 
des tensioactifs présents dans les détergents et savons, et énonçant d'autres dispositions), 
16 pages, en espagnol 
6. Teneur: Établissement des limites maximales de phosphore et de la biodégradabilité des 
tensioactifs présents dans les détergents et savons; Objet; Champ d'application; Définitions; Obligations des fabricants et des importateurs de détergents et savons; 
Limites maximales admissibles pour la teneur en phosphore; Exigence en matière de 
biodégradabilité; Procédure d'évaluation de la conformité; Certificats de conformité; Obligation d'information de la part des fabricants et des importateurs de détergents et 
savons à usage collectif et industriel; Inspection, surveillance et contrôle; Sanctions; 
Révision et actualisation; Régime transitoire, et Validité et dispositions dérogatoires 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protéger la santé et l'environnement G/TBT/N/COL/214 
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  8. Documents pertinents: Décision ( Resolución ) n° 427 du 2 mars 2009 
(cf. G/TBT/N/COL/126) et Décision ( Resolución ) n° 0451 du 5 mars 2010 
(cf. G/TBT/N/COL/126/Add.1) du Ministère de l'environnement, du logement et de 
l'aménagement du territoire, Décision ( Resolución ) n° 1974 (cf. G/TBT/N/COL/39/Add.1) 
et Décision ( Resolución ) n° 1975 (cf. G/TBT/N/COL/40/Add.1) du 19 juin 2007 du 
Ministère de la santé et de la protection sociale; Normes techniques colombiennes 
NTC 5604 de 2008 et NTC/ISO/IEC 17050 parties 1 et 2; Règlement (CE) n° 440/2008 de 
la Commission du 30 mai 2008, section C.4., et jugement rendu dans le cadre du dossier AP 25000-23-27-000-2001-9479-01 du 28 mars 2014 et mis en application le 
14 août 2014 (point 4.61) 
9. Date projetée pour l'adoption: Date d'approbation de la décision 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois à compter de la date de publication 
au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations: 14 décembre 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincit.gov.co /puntocontacto@mincit.gov.co  
Téléphone:   +(57-1) 606 7676 Ext. 1690 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. Colombie 
Site Web: http://www.mincit.gov.co/publicaciones.php?id=33051  
Ministerio de Salud y Protección Social 
Dirección de Promoción y Prevención 
Subdirección de Salud Ambiental Carrera 13 N° 32 - 76 Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone:   +(57-1) 330 5000 
Courrier électronique: jmolina@minsalud.gov.co  
Site Web:   http://www.minproteccionsocial.gov.co/  
Ministerio de Ambiente y Desarrollo Sostenible 
Dirección Técnica de Asuntos Ambientales Sectorial y Urbana Calle 37 N° 8 - 40 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone:   +(57-1) 3323400 Ext. 1146 Courrier électronique: kromero@minambiente.gov.co  
Site Web:   https://www.minambiente.gov.co/  
Texte également accessible à: 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/COL/15_3656_00_S.pdf