G/SPS/N/VNM/68  
24 avril 2015  
(15-2178)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Department of Animal Health, Ministry of Agriculture and Rural 
Development  (Département de la santé animale, Ministère de l'agriculture et du 
développement rural) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Animaux terrestres et produits issus de ces animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: The Circular of the Minister of Agriculture and Rural 
Development stipulating on quarantine and in spection of terrestrial animals and animal 
products and veterinary hygiene inspection  (Circulaire du Ministre de l'agriculture et du 
développement rural portant sur la quarantaine et l'inspection des animaux terrestres et 
des produits animaux et sur le contrôle de l'hygiène vétérinaire). Langue(s): vietnamien. 
Nombre de pages: 22 (sans les annexes)  
6. Teneur: 
- Chapitre 2: Quarantaine et inspection des animaux terrestres et des produits animaux 
(consommation intérieure, importation, exportation, transit, exposition) 
- Chapitre 3: Contrôle de l'hygiène vétérinaire - Chapitre 4: Formulaires pour la quarantain e et l'inspection des animaux terrestres et 
des produits animaux et pour le contrôle de l'hygiène vétérinaire 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/VNM/68 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques) Chapitres 5.1 à 6.11 du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres (2014)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 25 juin 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 45 jours après adoption 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 45 jours après adoption 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 20 juin 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Department of Animal Health, Ministry of Agriculture and Rural Development  (Département 
de la santé animale, Ministère de l'agriculture et du développement rural) 15/78 Giai Phong Street, Dong Da dist, Hanoi (Viet Nam) 
Téléphone: +(84 4) 3869 6788/3869 3605 
Fax: +(84 4) 3869 1311/3868 3605 Courrier électronique: phuong.dah@gmail.com     kiemdich.cty@dah.gov.vn 
    kdts@dah.gov.vn 
Site Web: http://www.cucthuy.gov.vn/  
et 
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  (Autorité responsable des 
notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam) 2 Ngoc Ha Street, Hanoi (Viet Nam) 
Téléphone: +(84 4) 3734 4764 
Fax: +(84 4) 3734 9019 Courrier électronique: spsvietnam@mard.gov.vn Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn/  G/SPS/N/VNM/68 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Lien pour le téléchargement du projet de texte réglementaire:  
http://www.spsvietnam.gov.vn/En glishSPS/Lists/Documents,notification/Attachments/78/C
ir-on-quar-and%20insp-of-animal-VNM68.rar