G/SPS/N/IDN/118  
4 juillet  2017 
(17-3587) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Indonesian Agricultural Quarantine Agency, Ministry of 
Agriculture  (Agence indonésienne de quarantaine agricole, Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux et leurs produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Regulation of the Ministe r of Agriculture 
No. 17/Permentan/KR.120/5/2017 concerning Animal Quarantine Document  (Règlement 
du Ministre de l'agriculture 17/Permentan/KR.120/5/2017 concernant les documents 
relatifs à la quarantaine zoosanitaire) . Langue(s) : indonésien . Nombre de pages : 14 
6. Teneur : Le règlement notifié répond à la nécessité d'actualiser les documents et les 
certificats relatifs à la quarantaine zoosanitaire utilisés jusqu'à présent, qui ne sont plus 
adaptés en raison des progrès de la science et de la technologi e. Il doit servir de base pour 
la délivrance des documents relatifs à la quarantaine et a pour objet d'assurer une 
compréhension commune, l'uniformité et une bonne administration de la mise en œuvre 
des mesures de quarantaine.  
Le champ d'application du règlement notifié couvre les types et les formulaires des 
documents, les procédures à appliquer pour remplir et utiliser les documents relatifs à la 
quarantaine et l'impression de ces derniers.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alim entaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/IDN/118  
- 2 - 
  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 22 mai 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 29 mai 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Quatre mois après la date de publication  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distributio n de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Indonesian Agricultural Quarantine Agency (IAQA)  
Ministry of Agriculture  
Jl. Harsono RM No.3 E Building 1st, 3rd, 5th and 7th Floor 
Ragunan, Jakarta Selatan 12550  
Indonésie  
Téléphone :    +(62 21) 7821367/781 6480  
Fax:     +(62 21) 7821367/780 4337/781 6481/781 6483  
Courrier électronique :  sps.indonesia@pertanian.go.id  
Site Web :    http://karantina.pertanian.go.id/  
13. Texte(s)  disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Indonesian Agricultural Quarantine Agency (IAQA)  
Ministry  of Agriculture  
Jl. Harsono RM No.3 E Building 1st, 3rd, 5th and 7th Floor 
Ragunan, Jakarta Selatan 12550  
Indonésie  
Téléphone :    +(62 21) 7821367/781 6480  
Fax:     +(62 21) 7821367/780 4337/781 6481/781 6483  
Courrier électronique :  sps.indonesia@pertanian.go.id  
Site Web :   http://karantina.pertanian.go.id/