G/SPS/N/THA/155/Rev.1/Add.1  
 
30 mai 2013  
(13-2833)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 29 mai 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Thaïlande. 
 
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 Draft Ministry of Public Health Notification, B.E. ...., entitled "Food products Required to bear 
Nutrition Labelling and Guideline Daily Amounts, GDA Labelling"  (Projet de notification du Ministère 
de la santé publique de ... È.B. concernant les pr oduits alimentaires dont l'étiquetage doit inclure 
des informations nutritionnelles et l'apport journalier recommandé (AJR).) 
Afin de donner suite à des demandes au plan international liées à la complexité des questions 
couvertes par le projet de notification du Ministère de la santé publique (MOPH) de ... È.B. 
concernant les produits alimentaires dont l'étiquetage doit inclure des informations nutritionnelles et l'apport journalier recommandé (AJR) (G/SPS/N/THA/155/Rev.1), une prolongation de délai est 
aménagée jusqu'au 15 juin 2013. 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/THA/13_2079_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne: 
[X] Une modification de la date limite pour la présentation d'observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:    
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins,  d e v r a i t  ê t r e  p r é v u .   D a n s  d ' a u t r e s  
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 15 juin 2013 G/SPS/N/THA/155/Rev.1/Add.1 
 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X]point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
National Bureau of Agricultural Co mmodity and Food Standards (ACFS) 
50 Phaholyothin Road, Ladyao 
Chatuchak, Bangkok 10900 Thaïlande 
Téléphone:   +(662) 561 4024 
Fax:    +(662) 561 4034, +(662) 561 4088 Courrier électronique: sps@acfs.go.th Site Web:   http://www.acfs.go.th   
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
National Bureau of Agricultural Co mmodity and Food Standards (ACFS) 
50 Phaholyothin Road, Ladyao Chatuchak, Bangkok 10900 
Thaïlande 
Téléphone:   +(662) 561 4024 
Fax:    +(662) 561 4034, +(662) 561 4088 Courrier électronique: sps@acfs.go.th 
Site Web:   http://www.acfs.go.th   
 
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