RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/464  
2 novembre  2018 
(18-6860) Page: 1/1 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
CONTRIBUTION AUX TRAVAUX DE RESTAURATION DES  STATUES DE LA PAIX ET DE LA 
JUSTICE SITUÉES À L'ENTRÉE DE L'OMC  
1.  L'OMC  a présenté une demande à la République et canton de Genève, par  l'intermédiaire de la 
Loterie R omande, pour obtenir une contribution de 10  760 CHF. Cette somme doit servir à financer 
la restauration de deux statues situées à l'entrée du Centre William Rappard . Offertes par la 
Confédération suisse  en 1924, ces statues sont l'œuvre de l'artiste genevois Luc Jaggi . Pour l a 
plupart des visiteurs , la première image du Centre William Rappard  est l'entrée principale encadrée 
par ces deux imposantes statues : la "Paix" (à gauche) et la "Justice " (à droite) . Sous réserve de 
l'approbation  de l'organe de répartition des bénéfices de la Loterie Romande, qui tiendra  sa 
prochaine séance au mois de novembre, les fonds seront alloués à l'OMC par le Conseil d'État.  
2.  Le Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) a conscie nce que le Centre 
William Rappard a fait l'objet d'une rénovation et d'une extension majeures entre  2008 et 2014. 
Dans le cadre de ce projet, l'OMC est devenue propriétaire et s'est vu confier le rôle de conservateur 
d'un bâtiment historique et de nombreus es œuvres d'art, et elle a travaillé avec diligence avec 
l'Office du patrimoine et des sites du canton de Genève pour classer  de nombreux éléments 
architecturaux  et œuvres d'art . La contribution s'inscrira dans le prolongement de ces efforts.  
3.  Les fonds financeront les travaux de restauration des statues, y compris un nettoyage méticuleux, 
le renforcement des parties fragilisées, la réparation des parties cassées, et l'application d'une fine 
couche de protection . Le projet ne générera aucune charge financ ière supplémentaire pour l'OMC.  
4.  La Loterie Romande a été créée en  1937. Sa mission consiste à organiser des jeux de loterie 
dans les six cantons francophones (Vaud, Fribourg, Valais, Neuchâtel, Genève et Jura) . Après 
paiement des lots, des commissions sur les ventes et des frais généraux, les bénéfices de la Loterie 
romande sont entièrement consacrés au soutien d'œuvres caritatives, que ce soit dans le domaine 
de l'action sociale, de la culture, de la recherche, du sport ou du patrimoine . Ils ne peuvent en aucun 
cas être affectés à l'exécution des  obligations juridiques des autorités publiques . Chaque année , 
3 000 projets bénéficient de l'assistance financière de la Loterie Romande . En 2017, les contributions 
ont at teint 216 millions de CHF . Les activités et  les comptes de chaque organe de répartition sont 
soumis à la supervision et au contrôle des six gouvernements francophones . La Conférence des 
présidents des organes cantonaux de répartition décide de la répartition, puis les organes cantonaux 
ratifient se s décisions.  
5.  Étant donné que la Loterie Romande est une organisation non gouvernementale,  le CBFA est 
invité à approuver la donation proposée et son utilisation projetée , conformément à l'article 19 et à 
l'annexe C du Règlement financier  de l'OMC.  
 
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