IP/C/W/646  
18 octobre  2018 
(18-6496) Page: 1/50 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE  66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC  
ÉTATS -UNIS  D'AMÉRIQUE  
La communication ci -après, datée du 11 octobre  2018 et adressée par la délégation des États-Unis 
d'Amérique est distri buée conformément au paragraphe  1 de la Décision su r la mise en œuvre de 
l'article  66:2 de l'Accord sur les ADPIC (IP/C/28).  
Les communications des autres pays développés Membres seront distribuées sous forme d'addenda 
au présent document.  
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ...........  2 
2  PROGRAMMES GÉNÉRAUX DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE, INCITATIONS ET 
PARTENARIATS  ................................ ................................ ................................ ................  2 
3  PROGRAMMES É DUCATIFS ET UNIVERSITAIRES  ................................ ..........................  9 
4  PROGRAMMES COMMERCIAUX ET JURIDIQUES DE RENFORCEMENT DES 
CAPACITÉS  ................................ ................................ ................................ .....................  12 
5  RENFORCEMENT DES CAPACITÉS EN MATIÈRE DE PROTECTION ET DE 
RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (DPI)  ................................ ....... 14 
6  POLITIQUE EN MATIÈRE DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT, 
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET INCITATIONS  ................................ ........................  18 
7  PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT ET INCITATIONS UTILISANT DES 
MOD ÈLES DU SECTEUR PRIVÉ  ................................ ................................ ........................  21 
8  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS AU DÉVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE 
AINSI QU'À LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET À LA 
SÉCURITÉ ALIMENTAIRE  ................................ ................................ ................................  23 
9  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS AU DÉVELOPPEMENT DE L'ÉNERGIE  .................  30 
10  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS À LA PROTECTION DE 
L'ENVIRONNEMENT  ................................ ................................ ................................ ........  35 
11  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS À LA SANTÉ  ................................ ....................  39 
12  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS AU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE 
LA MAIN -D'ŒUVRE  ................................ ................................ ................................ .........  47 
13  PROGRAM MES ET INCITATIONS LIÉS AU TRANSPORT  ................................ .............  49 
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- 2 - 
  1  INTRODUCTION  
1.  Les États -Unis se sont engagés à améliorer continuellement leurs activités relevant de 
l'article  66:2 de l'Accord sur les ADPIC et à présenter des rapports sur ces activités, conformément 
aux directives établies dans la Décision du Conseil des ADPIC du 2 0 février  2003 (IP/C/28) . En vertu 
de cette décision, les pays développés Membres présenter ont des rapports  annuels aux pays les 
moins avancés (PMA) Membres sur les mesures qu'ils ont prises ou envisagent de prendre 
conformément aux engagements , contractés par les pays développés en vertu de l'article  66:2, 
d'offrir des incitations aux entreprises et institutio ns sur leur territoire afin de promouvoir et 
d'encourager le transfert de technologie vers les PMA Membres pour leur permettre de se doter 
d'une base technologique solide et viable . Le financement de ces activités et collaborations 
multidimensionnelles par le gouvernement des États -Unis incite les nombreux partenaires 
américains des PMA bénéficiaires et de leurs institutions à promouvoir, à encourager et à rendre 
possible s les transferts de technologie.  
2.  Les programmes en matière de propriété intellectuelle (PI), de capacités commerciales, de 
formation, d'aide au développement, d'éducation, de financement, d'entrepreneuriat et 
d'infrastructure s qui sont décrits dans le présent rapport font partie intégrante des efforts déployés 
par les États -Unis afin d'aider  les PMA à créer l'environnement nécessaire  pour favoriser un transfert 
effectif et volontaire de technologie vers les PMA Membres . À défaut de pouvoir  signaler toutes les 
activités qui offrent des incitations directes ou indirectes aux entreprises  et institutions afin de 
promouvoir et d' encourager le transfert de technologie, le présent rapport s'attache à décrire les 
activités et  programmes les plus importants et à faire comprendre la portée et l'ampleur des efforts 
des États -Unis. 
3.  Le gouvernement des  États-Unis juge très important d'offrir des incitations pour aider les PMA à 
bénéficier de transferts de technologie . Pour réaliser cet objectif, il s'emploie essentiellement , en 
collaboration avec de nombreux organismes publics nationaux et régionaux et organisations  
chargé es de la propriété intellectuelle, par exemple l'Organisation mondiale de la propriété 
intellectuelle (OMPI), à aider les PMA à améliorer le fonctionnement et l'utilisation de leurs systèmes 
de propriété intellectuelle afin de promouvoi r le développement économique, social et culturel . Notre 
objectif est d'aider les PMA à créer un environnement qui attire et soutient les technologies qui 
répondent aux besoins locaux et qui sont recherchées  sur les marchés locaux . Le renforcement de 
la protection de la propriété intellectuelle est essentiel  afin de favoriser les transfert s de technologie . 
4.  Une part considérable des recherches du gouvernement des États-Unis qui sont  menées par des 
laboratoires gérés par l'administration fédérale et des centr es de recherche -développement ( R-D) 
financés par le budget fédéral débouche sur des inventions ou des découvertes qui contribuent au 
développement de nouveaux procédés et technologies . L'exploitation commerciale de ces résultats 
peut procurer des avantages  économiques et sociaux, augmentant ainsi le rendement de 
l'investissement dans la recherche -développement au niveau fédéral.  
5.  Les États -Unis continuent d'être convaincus que le fonct ionnement effectif de l'article  66:2 de 
l'Accord sur les ADPIC doit repose r sur un dialogue constructif entre les pays développés et les PMA 
Membres  de manière à ce que  les incitations répondent  au mieux aux intérêts et aux besoins 
identifiés par les PMA Membres eux -mêmes en matière de transfert de technologie . Les États -Unis 
encouragent les efforts fournis par le Conseil des ADPIC, le Secrétariat et les États Membres pour 
organiser des discussions entre ces derniers concernant la mise en œuvre de l'article  66:2. 
2  PROGRAMMES GÉNÉRAUX DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE, INCITATIONS ET 
PARTENARIATS  
6.  Le Programme de gestion du Président pour 2018 
(https://www.performance.gov/PMA/PMA.html ) comprend  un objectif prioritaire interorganismes qui 
consiste à améliorer le transfert du laboratoire au marché (Lab to Market) des technologies financées 
par le gouvernement fédéral . 
7.  De même, e n vertu  de la Loi Bayh -Dole de 1980 , le Congrès des États -Unis a décid é que les 
inventions résultant d'activités de recherche  financées par le budget fédéral devaient être utilisées 
pour en faciliter  la commerciali sation et l'accès  public par une application pratique . Les laboratoires IP/C/W/646  
- 3 - 
  américains s'associent souvent  à des organisations externes pour mener en coopération des activités 
de recherche -développement.  
2.1  Recherche -développement soutenue  par l'administration fédérale  
8.  Les initiatives fédérales concernant le s transfert s de technologie sont mises en œuvre  dans le 
cadre de la réalisation de l'objectif prioritaire susmentionné (améliorer le transfert du laboratoire au 
marché (Lab to Market) des technologies financées par l 'administration fédéral e. Les nouveaux 
programmes simplifieront le s transfert s de techn ologie et accéléreront la commercialisation de la 
recherche fédérale . Les stratégies spécifiques consistent en ce qui suit : 
• identifier les obstacles réglementaires au transfert de technologie ainsi que les 
amélioration s d'ordre administratif qui pourraient  être apportées aux politiq ues et 
pratiques de l'administration fédérale en la matière ; 
• renforcer le dialogue avec les experts en développement technologique et les 
investisseurs du secteur privé ; 
• se doter d'un effectif de recherche -développement animé par l'esprit d'entreprise ; 
• soutenir les outils et les services novateurs pouvant être utilisés pour le transfert de 
technologie ; et 
• mieux connaître les tendances et les repères scientifiques et technologiques à l'échelle 
mondiale (voir https://www.performance.gov/CAP/CAP_goal_14.html ). 
9.  Le groupe de travail "Du laboratoire au marché" (Lab to Market)  du Conseil national des science s 
et de la technologie  (NSTC)  assure la coordin ation des initiatives fédérales concernant le s transfert s 
de technologie . Des agences fédérales mettent en œuvre ces initiatives , qui portent sur des 
domaines  tels que le développement du capital humain et  l'innovation dans les petites entreprises . 
Chaque année, l 'Institut national des normes et de la technologie établit un rapport qui résume les 
efforts réalisés par l'ensemble des administrations publiques en matière de transfert de technologie . 
Ce rapport peut être consulté à l'adresse suivante : "https://www.nist.gov/tpo/federal -laboratory -
interagency -technology -transfer -summary -reports ". 
2.1.1   Consortium des laboratoires fédéraux pour le transfert de technologie  
10.  C'est lorsque la technologie est demandée par  l'entité qui  va l'utiliser  que le transfert de 
technologie est le plus efficace . Le Consortium des laboratoires fédéraux pour le transfert de 
technologie (FLC) joue un rôle crucial en fournissant de s renseignements sur les technologies 
pouvant être cédées sous licence et sur les laboratoires disponibles pour des collaborations et des 
partenariats . Le FLC est un réseau national d'environ 300  laboratoires et centres fédéraux du pays, 
grâce auquel il es t possible d'établir des liens entre, d'une part, les technologies et compétences des 
laboratoires dans le cadre de leur mission et, d'autre part, les marchés (voir 
https://www.federallabs.org/ ). Le FLC encourag e la coopération technique entre les laboratoires 
fédéraux et les entreprises de toutes tailles, les milieux universitaires et les gouvernements des 
États, les autorités locales et les organismes fédéraux . Il collabore avec des organisations qui 
œuvrent en faveur de la coopération technique et s'efforce d'améliorer l'efficacité du transfert de 
technologie en misant sur la  formation , la reconnaissance, la remise de prix et l'évaluation . Le FLC 
encourage le tra nsfert de technologie et, par l'intermédiaire des laboratoires du réseau, recherche 
des partenaires dans le monde entier . Enfin, le FLC offre un large éventail d'outils tels qu e la 
possibilité de rechercher d es technologies de laboratoire disponibles , des compétences et des 
installations  de laboratoire spécifiques , ainsi que  des mécanismes de partenariat disponibles pour 
différentes agences . L'ensemble d 'outil proposé par le FLC est disponible à l'adresse suivante: 
https://www.federallabs.org/T2 -Toolkit . 
2.1.2   Partenariats pour une mobilisation  accru e en faveur de la recherche  
11.  Le programme Partenariats pour un e mobilisation  accru e en faveur de la recherche (PEER)  aide 
directement les scientifiques  des pays dans lesquels l'Agence des États -Unis pour le développement 
international (USAID) est présente en accordant aux institutions retenues des bourses de recherche 
pouvant atteindre 300  000 dollars  EU. D es agences scientifiques des États -Unis telles que 
l'Admin istration nationale de l'aéronautique et de l'espace  (NASA) , l'Institut national de 
l'alimentation et de l'agriculture (NIFA), les Instituts nationaux de la santé (NIH), la Fondation 
nationale pour la science (NSF), l'Administration nationale des océans et  de l'atmosphère (NOAA), IP/C/W/646  
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  la Smithsonian Institution, le Service des forêts des États -Unis (USFS), le Service de recherche 
agricole (ARS) du  Département de l'agriculture des États-Unis (USDA) et le Service géologique des 
États-Unis (USGS) ; National Instrume nts General Electric ; et des universités et instituts de 
recherche du monde entier ont établi des partenariats avec des scientifiques de pays en 
développement grâce aux  bourses accordées dans le cadre des PEER . Depuis son lancement, 
en 2011, le programme PEER a permis d'a ppuyer plus de 2 80 projets dans 50 pays grâce à un 
investisse ment de plus de 50 millions de dollars  EU de la part de l'USAID . Il vise à renforcer les 
capacités des institutions de recherche et des scientifiques locaux , à consolide r les partenariats de 
recherc he à l'échelle mondiale et à  favoriser la transposition d es données et des éléments de preuve 
sous forme de politiques.  
2.1.2.1   Visite s sur place dans le cadre du programme PEER au titre du projet  #3-100: 
Construction d'un réseau de recherche pour la biodiversité génétique dans le Mékong  – 
République démocratique populaire  lao (RDP lao)  
12.  Les participants au programme PEER étudient la structure génétique de s poissons du fleuve 
Mékong afin d'améliorer la gestion de la pêche, de surveille r les populations de poissons  et de mieux 
comprendre les incidences du développement des centrales hydroélectriques sur les populations de 
poissons . En juin 2017, les bénéficiaires des bourses PEER ont tenu leur troisième réunion annuelle 
à Paksé, en RDP lao, sur le thème : "Créer un réseau de recherche sur la biodiversité génétique du 
Mékong" . L'objectif de cette réunion était d'examiner les résultats des recherches menées jusqu'à 
présent par les bénéficiaires dans le domaine de la pêche  et de continuer à r enforcer les capacités 
des scientifiques effectuant des recherche s dans ce domaine . Ont participé à la réunion des 
chercheurs de la RDP lao, du Viet Nam, du Cambodge et de la Thaïlande.  
2.1.2.2   Projet du PEER: Fournir des prévisions immédiates et à terme du rendement des 
cultures – Ouganda  
13.  Plusieurs projets du PEER font appel à des technologies numériques de pointe afin que 
l'agriculture intelligente face au climat puisse être pratiquée . Par exemple, en Ou ganda, l'Université 
Makerere s'est associée à l' Université d e l'État de la Californie (baie de Monterey) et au Centre de 
recherche Ames de la NASA (sciences de la terre et technologie) pour  établir et fournir des prévisions 
du rendement des récoltes aux exploitan ts d'Afrique subsaharienne . Les prévisions seront fondées 
sur des données satellitaires et des modélisations avancées des récoltes.  
2.1.2.3   Projet du PEER : Optimi sation de l'administration de la CPS et de ses effets sur 
l'acquisition de l'immunité contre le paludi sme – Mali 
14.  Grâce à une subvention du PEER, un chercheur en poste à Bamako étudie les modes 
d'administration optimaux de la chimioprévention du paludisme saisonnier (CPS) , un protocole 
recommandé par l'Organisation mondiale de la santé pour la prévention du  paludisme chez les 
enfants de moins de cinq ans , dans l'ensemble du Mali. En réalisant une série d'essais contrôlé s 
randomisé s avec le soutien du programme du PEER et des Instituts nationaux de la santé des 
États-Unis, il a démontré que le fait de visiter  chaque domicile pour l'administration du traitement, 
par opposition à la distribution à un point fixe, permettait d 'accroître la couverture en médicaments 
antipaludiques de 14  points de pourcentage . De plus, il a identifié des modes efficaces 
d'administra tion des médicaments et le nombre optimal de doses . Les résultats de s travaux du 
chercheur sont communiqués au gouvernement malien . Ainsi, ce dernier est directement informé de 
l'évolution de la campagne de CPS dans le cadre du Programme n ational de lutte contre le paludisme , 
qui collabore directement avec l'Initiative du Président contre le paludisme . 
2.1.3   Programme de bourses pour la recherche et l'innovation  
15.  Le Programme de bourses pour la recherche et l'innovation (Research and Innovation 
Fellowships) met en  contact des chercheurs et des scientifiques américains en début de carrière et 
des organisations hôtes de pays en développement pour mener des projets de recherche en 
collaboration . Les projets ont une durée maximale d'un an, sont financés par l'USAID et ses 
partenaires et ne coûtent rien à l'organisation hôte . Les boursiers comblent des lacunes techniques 
grâce à des capacités qui peuvent ne pas être disponibles dans le pays . Dans l'idéal, chaque bourse 
est un facteur dét erminant de maintien des liens entre les parties prenantes . Les organisations hôtes 
comprennent des ministères, des organisations non gouvernementales, des entreprises du secteur IP/C/W/646  
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  privé et des universités de pays en développement . Des renseignements complém entaires sont 
disponibles à l'adresse suivante:  https://www.usaid.gov/RIFellowships . 
2.1.4   Plate -forme mondiale d'échange sur les innovations  
16.  Par le biais de  la Plate -forme mondiale d'échange sur les innovation s (Global Innovation 
Exchange) – plate-forme numérique permettant aux innovateurs, aux donateurs, aux universitaires 
et au secteur privé de prendre connaissance des  dispositifs, données, technologies, méthodes, 
procédés et possibilités  de financement  les plus récents  –, l'USAID contribue  aussi à soutenir des 
innovations qu'elle ne peut appuyer directement . Depuis le lancement de la Plate -forme , en 2015 , 
plus de 28 000 collaborateurs s'y sont inscrits,  ont échangé sur plus de 7 300 innovations  porteuses 
d'avenir et se sont partagé plus de  400 millions de dollars  EU en financement . 
2.1.5   Découverte et mise à l'essai de nouvelles innovations  
17.  Trouver de nouvelles idées d'innovations, recueillir des éléments permettant de démontrer leur 
efficacité et aider à attirer d e nouveaux investissements contribuent à faire connaître les solutions 
aux problèmes de développement à un plus grand nombre de personnes, et ce, plus rapidement et 
plus durablement . Le Laboratoire mondial de développement  se veut un pôle d'innovation . En 
collaboration avec l'Agence et nos partenaires externes, il remplit sa double mission : 1) réaliser des 
avancées innovantes axées sur le développement en  obtenant , en mettant à l'essai et en 
généralisant des solutions épr ouvées pour  atteindre des centaines de millions de personnes ; et 
2) accélérer la transformation d es activités de développement en mettant à contribution les 
personnes d u monde entier qui ont de bonnes idées, en promouvant les nouveaux partenariats et 
en approfondissant les partenariats exist ants, en présentant des données et des éléments de preuve 
et en tirant profit des progrès scientifiques et technologiques . 
18.  Le Laboratoire de l'USAID utilise deux approches pour identifier  les innovations prometteuses 
qui sont ensuite mise s à l'essai  de manière rigoureuse,  reproduites et appliquées à grande échelle 
pour l'étude d'impact au niveau mondial . La première approche – l'innovation ouverte  – fait 
intervenir  le Programme de financement des innovations axées sur le développement (DIV), qui 
comp orte un pro gramme de subventions auquel peuvent participer toute l'année presque toutes les 
personnes ou organisations des secteur s ou pays où l'USAID est présente . Les subventions sont 
accordées  sur la base du rapport coût -efficacit é des innovations , des données attestant de leur 
impact  et des possibilit és de les transposer à une plus grande échelle . La seconde approche  
– l'innovation ciblée  – vise à mettre au point des solutions pour résoudre des problèmes spécifiques, 
notamment pour améliorer le niveau d'alphabétisation des enfants, approvisionner  le secteur 
agricole en énergie et lutter contre l'épidémie d' Ebola. Le Programme d'innovation  et de mise à 
l'essai de s découvertes  du Laboratoire vise expressément à mobiliser les innovateurs locaux . 
En 2016, p ar le biais du DIV, de l'initiative "Les grands défis pour le développement " et d'autres 
programmes, le Laboratoire a soutenu plus de 600  innovations axées sur le développement.  
2.2  Accords en matière de science et de technologie  
19.  Pour l es États-Unis, les accords en matière de science et de technologie constituent le cadre 
d'une collaboration internationale accrue entre les agences techniques américaines  et leurs 
homologues  étrangers dans des domaines tels que la santé publique, l'aménagement des bassins 
hydrographiques, l'agriculture, la protection de l'environnement et de la biodiversité, la 
biotechnologie, les sciences de la terre, les sciences de la mer et les énergies de substitution . Ces 
accords favorisent l'établissement de liens qui consolident  les systèmes d'éducation scientifique, à 
renforcer les capacités des institutions et des ressources humaines, et à favoriser une meilleure 
compréhension de l'innovation et du rô le qu'elle  joue dans le transfert et la com mercialisation des 
technologies . Les Éta ts-Unis soutiennent les programmes qui renforcent la capacité institutionnelle  
à traduire les résultats de la recherche en activité commerciale, tout en améliorant les capacités des 
indivi dus à accéder au marché du travail  (voir http://www.state.gov/e/oes/stc/ ). Grâce à ces efforts, 
les agences scientifiques et techniques des États -Unis et leurs homologues  favorisent la croissance 
économique et la création d'emplois.  IP/C/W/646  
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  2.3  Programmes de développement de l'entrepreneuriat  
20.  Pour l'Administration, le Sommet global de l'entrepreneuriat (GES)  constitue une occasion 
unique de promouvoir à l'échelle mondiale la prospérité économique et les innovations des 
États-Unis. Pilotée par la Maison -Blanche , cette activité réunit des entrepreneurs, des investisseurs, 
des formateurs et des représentants du monde des affaires incarnant pleinement l'esprit d'entreprise 
qui anime divers milieux aux États -Unis comme ailleur s, y compris dans les pays en développement . 
Le huitième GES, le premier de l'Administration Trump, a eu lieu en novembre  2017 dernier à 
Hyderabad  (Inde) sous le thème  "Les femmes d'abord, la prospérité pour tous ". Le GES 2017 portait 
principalement sur le soutien aux femmes entrepreneurs  et l'accentuation de leur rôle clé de moteur 
de l'innovation et de la croissance économique . Plus de 52% des 1 500 participants au GES étaient 
des femmes, une première dans l'histoire de ce sommet . Les GES précédents se sont déroulés en 
Turquie, aux Émirats a rabes unis, en Malaisie, au Maroc,  au Kenya, dans la Silicon Valley  et en Inde . 
D'après des estimations, 21 000 personnes provenant de tous les coins de la planète, ont participé 
aux 8 sommets . 
2.4  Programmes régionaux  
2.4.1   Des infrastructures "intelligentes " pour le Mékong ( SIM) – Initiative en faveur du 
bassin inférieur du Mé kong  
21.  Créé en juillet  2013, le programme "Des infrastructures intelligentes pour le Mékong (SIM)" 
offre aux gouvernements qui participent à l'Initiative en faveur du bassin inférieur (LMI) divers 
services (conseils techniques, renforcement des capacité s et soutien) en rapport avec 
l'aménagement d' infrastructures climatiquement ingénieuses , respectueuses de l'environnement et 
social ement équitables ; le développement d'énergies propres ; et l'utilisation des terres et des 
ressources  en eau en vue d'assurer une gestion durable du Mé kong. En vertu d'un accord concernant 
plusieurs organismes du gouvernement des États -Unis, l e programme SIM peut consulter certains 
des meilleurs ingénieurs, scientifi ques, experts techniques  et spécialistes des politiques pour réaliser 
ces activités.  
2.4.1.1   Renforcement des capacités relatives à l'approche "Une santé" dans le bassin 
infér ieur du Mékong  – Myanmar, Thaïlande , RDP l ao, Cambod ge et  Viet Nam  
22.  Dans le cadre de l'Initiative en faveur du bassin inférieur du Mé kong (LMI), le Département 
d'État des États -Unis s'emploie, en collaboration avec l' Universit é du Minnesota , à ren forcer les 
capacités en vue d'améliorer la coordination des interventions fondées su r l'approche "Une santé" 
(humains -animaux -environnement) . Les activités sont axées sur l 'apprentissage de l'utilisation 
d'OH-SMART ( outils de cartographie et analyse des processus fondés sur l'approche "Une santé") , 
un produit élaboré par le Département de  l'agriculture des États -Unis (USDA) et l'Universit é du 
Minnesota qui est protégé par un droit d'auteur gratuit et qui peut être utilisé par toute personne 
ayant suivi la formation nécessaire à cette fin . OH-SMART encourage les États à privilégier la 
collaboration multiorganisationnelle et multidisciplinaire  pour se préparer aux épidémies ou 
intervenir afin de les enrayer, ou pour résoudre d'autres problèmes complexes . À cette fin, il convient 
de représenter visuellement les voies de communication et de coordination utilisées par les 
administrations locales, régional es et national es. Les cinq pays participant à la LMI ont bénéficié 
d'une formation sur l'utilisation d'OH-SMART . 
Un ministre du Myanmar vante les mérites d' OH-SMART  
23.  Lors d'une activité de form ation qui s'est tenue au Myanmar ( 1er et 2 mai 2018), le Ministre de 
la santé de l' Union du Myanmar a prononcé une allocution d'ouverture favorable à OH-SMART  et a 
confirmé son importance pour son pays . Les sous -ministres ont indiqué que ce produit sera it utilisé 
dans le cadre de la mise en œuvre  du plan d'action national "Une santé".  
Des hauts fonctionnaires vantent les mérites de la LM 
24.  Lors d'une réunion de hauts fonctionnaires de pays participant à la LMI tenue à Singapour , les 
représentants des pays pa rtenaires se sont félicités de la réussite de la réunion du groupe de travail 
régional LMI/FLM (amis du bassin inférieur du Mékong) , qui avait eu lieu les 3 et 4  mai à Nay  Pyi Taw 
(Myanmar)  et qui avait permis de dégager un consens us au niveau opérationnel  sur la 
restructur ation de la LMI et jeté les bases du renforcement de la coopération entre les FLM et la 
Commission du Mékong (MRC).  IP/C/W/646  
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  25.  Des fonctionnaires cambodgiens se sont réjouis du soutien apporté par la LMI à leur pays face 
aux défis colossaux qu 'il devait relever pour assurer son développement.  
26.  À la réunion du 3 mai du groupe de travail régional de la LMI tenue à Nay Pyi Taw (Myanmar) , 
le Directeur général, Organisations internationales et affaires économiques du Ministère des affaires 
étrangères  du Myanmar a remercié les États -Unis d'avoir pris la tête de la LMI . Il a également 
souligné que la coopération instaurée dans le cadre de cette initiative a vait permis aux populations 
de la région du bassin du Mékong de gérer des ressources communes, not ant en particulier les 
progrès réalisés par le Partenariat en faveur d'infrastructures durables (SIP) et l'Initiative  concernant 
les données hydrologiques du Mékong (MWDI).  
2.5  Projets nationaux  
2.5.1   Des infrastructures "intelligentes" pour le Mékong (SIM) – Assist ance technique 
pour le  contrôle du passage des poissons – RDP lao 
27.  Dans le cadre d'un projet d'assistance tech nique pour le contrôle du passage des poissons 
spécifiquement destiné à la RDP l ao (28 novemb re au 9 décembre  2017), le barrage de Xayaburi , le 
premier d'une série de projets hydroélectriques devant être réalisés sur le bras principal du bassin 
inférieur du Mékong, a été doté de systèmes de passe  migratoire  permettant le passage en amont 
et en aval des poissons . Le Département de l'intérieur des États -Unis a fourni une assistance 
technique pour la surveillance de ces systèmes au moyen d 'une caméra acoustique . Cette 
surveillance permettra d'évaluer l'efficacité du système de passe migratoire et éventuellement de 
recommander des améliorations à ce barrage et à d'autres sites.  
2.5.2   Plate -forme de communications mobiles mHero pour le personnel de santé – Libéria 
28.  L'Agence des États -Unis pour le développement international (USAID)  travaille avec le Ministère 
libérien de la santé pour améliorer la capacité  de ce dernier de communiquer des renseignements 
prioritaires au personnel de santé de première ligne . Pendant l'épidémie d' Ebola, la communication 
a constitué un problème crucial . Afin de le résoudre, l'USAID et le Ministère de la santé se sont 
employés à  intégrer une plate -forme de message texte , mHero,  aux systèmes d'information sanitaire 
existants . Le Ministère peut ainsi communiquer en quelques minutes des renseignements au 
personnel de santé en poste dans des comtés spécifiques . À l'heure actuelle, di vers services du 
Ministère utilisent régulièrement mHero pour communiquer les données nécessaires à la 
gouvernance de la santé et à la prestation des services . 
2.5.3   Équipe d'informatique sanitaire d'Afrique de l'Ouest (EISAO ) de l'Organisation 
ouest -africaine de la santé  (OOAS) – Burkina Faso  
29.  L'USAID collabore avec les États membres de l'Organisation ouest -africaine de la santé et  de la 
Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) afin de renforcer leur capacité 
de corriger, de maintenir et d'a dapter les systèmes d'information sanitaire nationaux . L'USAID a 
notamment apporté son soutien à la mise en place de l'Équipe d'informatique sanitaire d'Afrique de 
l'Ouest (EISAO), une initiative d'assistance technique novatrice qui vise à renforcer le lea dership en 
informatique sanitaire en Afrique de l'Ouest . L'EISAO est une équipe régionale composée de 
concepteurs de logiciels et d'experts en informatique chargés de fournir une assistance technique 
sur demande tout en renforçant la capacité en ingénierie  logicielle au niveau local afin de soutenir 
la viabilité à long terme des systèmes d'information sanitaire dans la région . 
Des fonctionnaires vantent le travail de l'EISAO  
30.  Un responsable de l'équipe d'informatique du Ministère de la santé du  Bénin a indiq ué que les 
trois principales forces de l'EISAO étaient "la collecte de renseignements au niveau local en 
préparation de la mission , la répartition des tâches au sein de l'équipe, et l'empressement à partager 
les connaissances ". 
31.  Un homologue togolais a lui aussi identifié l es trois principales forces de l'EISAO : "explication 
des avantages et des inconvénients des solutions proposées, disponibilité de l'équipe, et amabilité 
des membres de l'équipe lorsqu'ils donnent les explications ". IP/C/W/646  
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  32.  Un homologue béninois a fait des observations sur la satisfaction globale à l'égard de l'EISAO . 
Il a déclaré que son pays était satisfait de cette importante mission et souhaitait obtenir un soutien 
additionnel afin de renforcer les capacités du personnel informatique et d'amélio rer son rendement.  
2.5.4   Formation en c ybersécurit é pour Transparency International – Madagascar  
33.  Le Bureau de la gestion des ressources informationnelles du Département d'État a organisé une 
activité de formation à l'intention du personnel local de Transparency International, une organisation 
non gouvernementale internationale qui s'emploie à lutter contre la corruption à l'échelle mondiale 
et à prévenir les activités criminelles qui en découlent . La formation en cybersécurité tenait compte 
du contexte national et des menaces propres à Madagascar , ce qui s'est traduit par la présentation 
d'une demande de formation complémentaire sur des sujets avancés . Destinée aux gestionnaires 
techniques, la formation complémentaire consistait en un cours  d'un jour sur les techn iques de 
protection des réseaux contre les menaces et les méthodes d'élaboration de procédés opérationnels 
et de contrôle internes solides.  
2.5.5   Numéro de projet : OTA2040 – Myanmar  
34.  Ce projet de 257 651 dollars  EU vise à renforcer la participation du Ministère de la planification 
et des finances à la surveillance des entreprises économiques d'État . Le Département du Trésor des 
États-Unis a réalisé un guide sur les procédures de sur veillance de ces entreprises en  2017 et a 
donné une formation au personnel du Dépa rtement du budget et des entreprises économiques 
d'État . Le conseiller du Département du Trésor poursuivra ses interventions afin d'accroître la 
productivité et l'efficience des entreprises économiques d'État, de former leur personnel et d'élaborer 
des indicateurs financiers pour ces entreprises . En coordination avec l'équipe de financement 
d'infrastructures du Bureau d'assistance technique, le conseiller donnera une formation sur les 
partenariats public -privé.  
2.5.6   Numéro d u projet : OTA2064 – Myanmar  
35.  Ce projet de 303 852 dollars  EU vise à aider le Ministère de la planification et des finances du 
Myanmar à renforcer le processus d 'établissement du  budget des dépenses courantes et du budget 
des immobilisations en élaborant et en appliquant de nouvelles méthodes de  budgétisation . Il a 
également pour objectif  d'établir des liens plus solides entre le budget des dépenses courantes et le 
budget des immobilisations , d'assurer au personnel du Département du budget une formation sur 
les nouvelles méthodes, d'analyser les demandes de crédits budgétaires et de projets 
d'immobilisations, et de présenter des recommandations . Ce projet est financé par le Fonds 
d'innovation en matière de transparence budgétaire du Département d'État.  
2.5.7   Accès au financement  – Rwanda  
36.  L'USAID et d'autres donateurs ont financé le projet d'accès au financement au Rwanda afin 
créer des conditions propices à l'élaboration et à la mise en œuvre  d'un régime d'assurance agricole 
et de soutenir cette initiative . Le régime d'assurance agricole élaborera  essentiellement des produits 
d'assurance -récolte susceptibles de couvrir des pertes attribuables à des risques inévitables (par 
exemple les  sécheresse s, les inondation s, les ravageurs et les maladies,  les glissement s de terrain, 
les incendie s d'origine na turelle, la foudre et les tempête s) et à des risques l ocalisés (comme la  
grêle) . Ces produits, qui ne sont pas offerts sur le marché rwandais, devraient créer des possibilités 
de renforcement de la résilience et se traduire par une augmentation des investi ssements . Ils seront 
utilisés par 10 000 agriculteurs en 2018 (40 % de femmes et 60% d'hommes ) et 75 000 agriculteurs 
(même  répartition hommes -femmes) au cours de la présente phase  pilote . 
2.5.8   Accès à l'information (A2I) – Bangladesh  
37.  Le programme A21 de l'U SAID vise à accroître la transparence , à améliorer la gouvernance et , 
dans les communautés  du Bangladesh où les services publics sont insuffisants , à faciliter l'accès à 
ces services et à les fournir plus rapidement et à moindre coût . Il a également pour objec tifs de 
renforcer les services électroniques existants et d'introduire une deuxième génération d'applications 
d'administration publique en ligne intégrées et interopérables, de sensibiliser les fonctionnaires, de 
former les fournisseurs de services et de diffuser plus largement la culture numérique parmi la 
population . Enfin, le programme établira de  solides l iens stratégiques et liens avec les décideurs IP/C/W/646  
- 9 - 
  pour assurer la mise en œuvre  des modifications nécessaires aux lois et à la réglementation afin de 
soutenir l'activité . Le montant total investi dans ce projet s'élève à 6,1 millions de dollars  EU. 
2.5.9   Sommet Echelon Asia – Singapo ur, 26 au 29 juin 2018 
38.  Le Département d'État des États -Unis a financé en partie un projet visant à aider les entreprises 
technologiques en démarrage à préparer leur argumentaire de vente pour le programme Top 100 
du Sommet Echelon Asia , qui a eu lieu à Singapo ur du 26 au 29  juin 2018 ( conférence sur la 
technologie qui a réuni 5 000 participant s). Dans le cadre de ce projet, e27, l'entreprise médiatique 
et événementielle spécialisée dans les innovations technologiques qui a élaboré le programme 
Top 100, a donné des conseils aux entreprises sur la préparation de l' argumentaire de vente au 
Cambodge en janvier, et l'ambassadeur des États -Unis a tenu une réception de réseautage à sa 
résidence . Le volet suivant du projet consistait en la participation de d ix entreprises technologiques 
en démarrage à l'activité finale de présentation des argumentaires de vente à Singapour,  et en la 
coordination de leurs rencontres avec des représentants de sociétés technologiques américaines (par 
exemple Facebook, Google, Sales Force, Microsoft  et Venture Capital Inc. ) à Singapo ur. Le projet 
avait deux objectifs : ouvrir le marché régional aux entrepr ises technologiques en démarrage du 
Cambodge en leur permettant d'établir des liens avec des conglomérats technologiques américains 
à Singap our, et intéresser le gouvernement cambodgien au secteur technologique grâce au 
Sommet  Echelon Asia.  
2.5.10   Subventions en cours pour les technologies et l'entrepreneuriat – Bénin  
39.  La section des affaires publiq ues de l'a mbassade des États -Unis au Bénin a mis en œuvre de 
nombreux programmes axés sur la formation de jeunes Béninois (en particulier des jeunes femmes) 
à l'utilisation des technologies, afin de faciliter la création d'entreprises . Ces programmes de 
subventions ont principalement servi à soutenir des activités de formation sur le codage, le 
développement d'applications, la planification opérationnelle et le financement . Environ 90 % des 
participants à ces activités de formation sont propriétaires d'entreprises actuellement en activité ou 
viennent d'accéder à des postes plus élevés dans de grandes organisations grâce à cette formation . 
Ainsi, plus de 100 jeunes  Béninois ont été formés à l'utilisation des technologies dans de nombreuses 
entreprises créées au Bénin, principalement dans le secteur du commerce électronique.  
3  PROGRAMMES ÉDUCATIFS ET UNIVERSITAIRES  
40.  Des organismes des États -Unis tel s que le Département d'État et l'USAID travaillent étroitement 
avec des universités pour encourager les échanges d'étudiants et d'autres programmes qui 
favorisent  les transfert s de technologie et de connaissances en faisant appel aux ressources 
intellectuelles des étudiants afin de relever  des défis comme la variabilité climatique, la sécurité 
alimentaire et la santé  mondiale . 
3.1  Inscription  dans le système universitaire des États -Unis 
41.  Le système universitaire des États -Unis constitue  l'une des principales voies du transfert de 
technologie . Les étudiants étrangers utilisent dans leur pays d'origine les connaissances et 
compétences acquises lors de leurs études aux États -Unis. 
3.1.1   Inscription universitaire des étudiants étrangers  
42.  Pendant l' année universitaire 2016-2017, 32  278 étudiants de PMA étaient inscrits dans des 
établissements d'enseignement supérieur aux États -Unis, ce qui re présentait une augmentation de 
10% par rapport à l'année universitaire précédente et 3,0% des inscriptions totales d'étudiants 
étrangers dans ces établissements . Les établissements d'enseignement supérieur des États -Unis ont 
accueilli de nombreux étudiants des PMA, dont beaucoup venaient  du Népal ( 11 607 étudiants ) et 
du Bangladesh ( 7 143 étudian ts). Pour l'année universitaire 201 6-2017, les  cinq domaines d'étude s 
les plus populaires auprès des étudiants étrangers aux États -Unis étaient  l'ingénierie (230  711), le 
commerce et la gestion (200  754), les mathématiques et les sciences informatiques (16 7 180), les 
sciences sociales (83  046), et les sciences physiques et les sciences de la vie (76  838). IP/C/W/646  
- 10 - 
  3.2  Programmes d'échanges du Bureau des affaires éducatives et culturelles  du 
Département d'État  
43.  Le Bureau des affaires éducatives et culturelles (ECA) du Département d'État conçoit et met en  
œuvre des programmes d'échanges éducati fs, professionnels et culturels qui renforcent la 
compréhension mutuelle entre les populations des États -Unis et d'autres pays (voir  
http://ec a.state.gov/ ). 
3.2.1   Programm es de l'ECA  
44.  Grâce à ses programmes, l'ECA permet à des étudiants, à d'anciens participants aux 
programmes d'échanges et à de jeunes adultes de suivre des études supérieur es, et de saisir des 
occasions de leadership et de développement professionnel dans le monde entier . Le programme 
Fulbright  parraine chaque année environ 8 000 participants  des États -Unis et de plus de 150  pays, 
dont bon nombre effectue nt des travaux dans les PMA . Au cours de l'exercice  2017 (année 
univers itaire 2017-2018), les participants aux programmes venaient  de presque tous les PMA . Les 
étudiants sont admis aux États -Unis à titre de visiteurs n'ayant pas le statut d'immigrant ("J -1"), ce 
qui signifie qu'ils n'ont pas le droit de rester dans le pays après leurs études . Ainsi, les étudiants qui 
participent à ces programmes éducatifs retournent dans leur pays avec un nouveau bagage de 
connaissances et de formation.  
3.3  Réseau de recherche de solutions dans l'enseignement supérieur  
45.  Le Réseau de recherche de solutions dans l'enseignement supérieur (HESN) de l'USAID , lancé 
en 2012,  regroupe huit laboratoires du développement qui encouragent l'élaboration  et l'appli cation 
de nouvelles  approches dans les domaines de la science, de la technologie et de l'ingénieri e pour 
résoudre les problèmes de développement  les plus complexes auxquels la planète est confrontée . 
Grâce à 137  millions de dollars  EU versés en 5 ans par l'USAID et à la mobilisation d'investissements 
d'un montant presque égal de la part des institution s, les universités ont mis sur pied  les laboratoires 
en collaboration avec  un réseau de plus de 650 institutions partenaires d es milieux  universitaire s, 
de la société civile et des pouvoirs publics dans 69 pays, y compris des pays en développement . Les 
laboratoires de l'HESN s'associent à des institutions , soutiennent des innovateurs d'autres pays et 
mobilisent des communautés entières d'innovateurs locaux afin de résoudre les problèmes et  ainsi 
d'assurer  la pérennité et l'essor  de la culture entrepreneu riale (voir http://www.usaid.gov/hesn/ ). 
3.4  Pratiques courantes concernant le transfert de technologie piloté par les universit és 
46.  Les pratiques courantes qui encouragent le transfert de technologie des universités des 
États-Unis c omprennent : 
• la publication des résultats des recherches dans  des ouvrages universitaires en libre 
accès dans le monde entier grâce à Internet ou d'autres systèmes publics, afin qu'ils 
puissent être utilisés  par les scientifiques, les ingéni eurs et les chercheurs de tous les 
secteurs;  
• l'interaction entre les créateurs et les utilisateurs de nouvelles connaissances (par 
exemple lors de rencontres professionnelles, de conférences, de séminaires, de 
programmes de liaison industrielle ou dans d 'autres cadres ); 
• les projets de recherche en collaboration ; 
• l'activité entrepreneuriale exercée par des professeurs  et des étudiants en dehors du 
milieu universitaire, qui ne concerne  pas la PI de l'université ; et 
• la concession de licences de PI à des entreprises établies ou à de nouvelles entreprises.  
3.5  Programmes régionaux  et nationaux  
3.5.1   Financement de cours d'anglais par le Département d'État – Madagascar  
47.  Le Département d'État des États -Unis apporte son soutien à diverses initiatives visant à offrir 
davantage de cours d'anglais afin d'améliorer l'accès à Internet et d'accroître les possibilités de 
formation et commerciales . Par exemple, l'ambassade des États -Unis à Madagascar a financé 
l'affectation d'un chargé de cours d'anglais pour un an et a affecté deux chargés de cours à 
l'Université d'Antananarivo . IP/C/W/646  
- 11 - 
  3.5.2   Activité de soutien au redressement de l'éducation  (ERSA)  de l'USAID  – Mali 
48.  Le programme ERSA de l' USAID  a élaboré le programme éducatif des centres d'apprentissage 
accéléré . Dans le c adre de ce programme, l' ERSA a recours à l'enseignement radiophonique interactif 
au moyen de radios solaires avec prises USB/MP3 pour renforcer l'alphabétisation et l'enseignement 
des mathématiques . Une radio solaire et un ensemble de guides d'enseignement  radiophonique 
interactif (ERI) comprenant 3 séries de 120  programmes téléchargés dans un périphérique USB ou 
un lecteur MP3 ont été distribués à chacun des 177 animateurs formés en ERI. Quelque 
4 500 étudiants ont bénéficié de cette première activité d'ER I dans 142 centres d'apprentissage 
accéléré . L'ERSA s'emploie également à accroître la capacité du Ministère de l'éducation et des 
partenaires locaux d'adapter et de renforcer le système d'éducation pour le rendre plus résilient.  
3.5.3   Programme mondial d'éducation et d'observation pour la défense de 
l'environnement (GLOBE) – Togo  
49.  Le 4 juin 2018, l'Ambassadeur des États -Unis au Togo et le Ministre togolais de l'environnement 
se sont joints au directeur du bureau de mise en œuvre  du progr amme GLOBE  à l'occasion d'une 
cérémonie marquant le début d'une semaine de formation sur les protocoles du programme GLOBE 
à l'Espace américain (American Corner) de l'Universit é de Lomé . Ce programme  scientifique et 
éducatif  international  est administré pa r l'Administration nationale de l'aéronautique et de l'espace 
(NASA) avec le concours de la Fondation nationale pour les sciences (NSF), de l'Administration 
nationale des océans et de l'atmosphère (NOAA) et du Département d'État . Le programme GLOBE 
donne a ux étudiants et au public du monde entier la possibilité de participer à la collect e de données 
scientifiques . L'ambassade des États -Unis a facilité l'adhésion du Togo au réseau GLOBE en 2018. 
Au cours des prochains mois, les activités du programme GLOBE se dérouleront dans plusieurs écoles 
pilotes. Elles seront également mises en œuvre  par MoLab, le laboratoire scientifique mobile de 
l'ambassade américaine . 
3.5.4   MoLab – Togo  
50.  Le MoLab est le laboratoire mobile d'enseignement des sciences, des technologies, de 
l'ingénierie et des mathématiques de l'ambassade des États -Unis au Togo . Il s'agit d'un véhicule 
Construit par de jeunes inventeurs togolais , le véhicule est le théâtre  de multitude d'activités liées 
aux science s, à l'ingénierie, à la chimie et aux mathémat iques . Le MoLab a été financé par 
l'ambassade et Contour Global, une société d'énergie américaine qui a une usine au Togo . Il se veut 
une organisation sans but lucratif ayant pour mission d'enseigne r les matières susmentionnées dans 
les écoles rurales qui manquent de ressources . Il offre un programme complet d'activités . Il prévoit 
d'atteindre l'autonomie financière intégrale d'ici à l'an prochain grâce à des dons privé s et à des 
dons recueillis dans le cadre d'une campagne de sociofinancement.  
3.5.5   Camp technologique pour les femmes  – Togo  
51.  Depuis 2014, la section des affaires publiques de l'ambassade des États -Unis au Togo apporte 
son soutien à l'organisation du camp technologique pour  les femmes, une activité qui encourage les 
jeunes Togolaises à  être plus actives dans les disciplines des  sciences, des technologies, de 
l'ingénierie et des mathématiques en suivant une formation spécialisée en codage, en commerce 
électronique, en conception Web, etc. L es dernières éditions du camp ont  bénéficié d'un so utien 
privé important, notamment de la part de TogoCom, le principal fournisseur d'accès Internet du 
pays. De même,  le camp  est fortement soutenu par l a Minist re de l'économie numérique qui, 
en 2018, a emmené l a fondat rice du camp et plusieurs ex-participa ntes à la conférence 
technologique Viva Tech , à Paris . Le camp a lancé avec succès plusieurs entreprises électroniques 
et applications . La prochaine édition du camp se tiendra en mai 2019. 
3.5.6   Camp de robotique – Togo  
52.  Le camp de robotique de l'ambassade des États-Unis s'adresse aux jeunes et fait appel à 
plusieurs jeunes inventeurs togolais du secteur de la robotique . Par exemple , un inventeur a élabor é 
des prothèses au moyen d'une imprimante  3-D et un autre inventeur a conçu un robot pouvant 
prendre la relèv e des enseignants en leur absence . Le programme vise à former 50 participants en 
roboti que. IP/C/W/646  
- 12 - 
  4  PROGRAMMES COMMERCIAUX ET JURIDIQUES DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
53.  Des organismes des États -Unis tel s que  le Programme pour le développement du droit 
commercial (CL DP) et l'Institut national des normes et de la technologie (NIST) fournissent une 
assistance technique en matière de droit commercial aux pouvoirs publics et au secteur privé de 
pays en développement et de pays en transition . Les programmes sont déterminé s par la demande  
et adapté s aux priorités  compte tenu du climat des affaires  des pays . Ils aident à améliorer 
l'environnement commercial, juridique et réglementai re pour attirer l'investissement étranger et 
promouvoir  la croissance tirée par le secteur priv é et le transfert de technologie.  
4.1  Progr ammes  de l'Institut national des normes et de la technologie  (NIST)  
54.  Le NIST coord onne les efforts interorganismes dans le cadre de l' initiative "Du laboratoire au 
marché"  et d'autres groupes de travail . Le Bureau des partenariats technologiques du NIST est 
chargé d'établir des rapports sur le transfert de technologie à l'intention du Département du 
commerce et de résumer les activités notifiées par les organismes fédéraux et les centres de 
recherche -développement finan cés par le budget fédéral (voir "https://www.nist.gov/tpo/federal -
laboratory -interagency -technology -transfer -summary -reports "). Les laboratoires de recherche, les 
installations pour les usagers et les autres programmes du NITS sont axés sur la promotion de la 
métrologie, de la normalisation et de la technologie . En particulier, le programme de chercheurs 
invités et les accords coopératifs de recherche -développement (CRADA) permettent de travailler sur 
des projets avec des experts techniques en utilisant les laboratoires, l'équipement, le personnel et 
les outils de recherche du NIST . Les chercheurs invités par le NIST (ou les institutions qui les 
emploi ent) peuvent conserver les droits attachés aux inventions qu'ils ont conçues pendant qu'ils 
travaillaient avec des chercheurs au NIST . Chaque année, le NIST accueille des centaines de  
chercheurs étrangers  dans ses installations . En 201 8, le NIST a accueill i des chercheurs invités des 
PMA suivants : Bangladesh  (4); Bénin (2); Burkina Faso  (2); Éthiopie  (4); Madagascar  (1); 
Népal (6); République démocratique du Congo  (1); Sénégal  (1); et Yémen  (1) (voir 
"https://www.nist.gov/iaao/foreign -guest -researcher -program "). 
4.2  Projets nationaux  
4.2.1   Programme international de bourses en sciences de l'agricult ure et en technologies 
Borlaug  – Myanmar  
55.  Le Programme de bourses Borlaug de l'USDA œuvre  en faveur de la productivité agricole, de la 
sécurité alimentaire, du commerce et de la croissance économique en offrant des possibilités de 
formation et de recherche collaborative aux scientifiques  et aux cher cheurs en début ou en milieu 
de carrière ou aux décideurs . Le candidat de la Division phytosanitaire du Ministère de l'a griculture 
qui se verra attribuer  la bourse pourra faire de la recherche sur les évaluations du risque 
phytosanitaire et se familiariser  avec la façon dont les États -Unis réalisent ces évaluations , ce qui 
facilitera l'harmonisation des réglementations du Myanmar avec celles des États -Unis et aidera ce 
dernier dans ses démarches pour accéder au marché américain de produits frais (éventuelle ment, 
le marché de la mangue ). Suite à l'amélioration des connaissances des fonctionnaires du Myanmar, 
le système américain d'inspection et de sécurité sanitaire des produits alimentaires aura davantage 
confiance en eux. À long terme , la confiance favorise ra grandement la coopération et facilitera le 
commerce . Cela sera bénéfique, tant pour l' industrie alimentaire du Myanmar qui souhaite pénétrer 
des marchés d'exportation, que pour les importations de produits des États -Unis dans ce pays, et 
ce, dans l' intérêt national.  
4.2.2   Réforme de la justice pénale et développement des moyens d'exécution des lois 
(Département de la justice) – Myanmar  
56.  Le Bureau du Département d'État chargé des affaires internationales en matière de lutte contre 
les stupéfiants et d'exécution des lois (INL) soutient financièrement les partenaires chargés de la 
mise en œuvre  (le Bureau du Procureur général de l'Union , les forces de police et la Cour suprême 
du Myanmar)  des activités de formation et d'assistance technique destinées aux secteurs de 
l'exécution des lois et de la justice . Cette formation vient renforcer la législation pénale et fait 
connaître des outils et des pratiques pouvant être utilisés dans la lutte c ontre la criminalité à l'échelle 
nationale, le crime organisé transnational et la corruption . De plus, en enseignant les principes 
fondamentaux de la surveillance policière de proximité à la force de police du Myanmar, la formation IP/C/W/646  
- 13 - 
  favorise également la collaboration avec les services de renseignement financier afin de prévenir les 
crimes financiers et le blanchiment de capitaux et d'enquêter sur ces activités . La mise en œuvre  du 
projet aidera le système de justice pénale du Myanmar à lutter contre la crim inalité transnationale, 
y compris la corruption, et à favoriser l'instauration d'un système de justice plus prévisible,  fondé 
sur la primauté du droit  et respectueux des normes internationales . 
4.2.3   Lutte contre les stupéfiants et la criminalité organisée transnationale – Bénin  
57.  En avril  2016, l'Office d'assistance et de formation pour le développement des poursuites 
judiciaires à l'étranger (OPDAT) du Département de la justice  a organisé une conférence pour 
renforcer la coopération transnationale et l'échan ge d'informations dans le cadre des enquêtes en 
matière de lutte contre les stupéfiants et la criminalité organisée transnationale, en particulier le 
long du Corridor Abidjan -Lagos . Le Bureau INL du Département d'État a financé cette conférence . 
Au début d e 2016, l'OPDAT a achevé la rédaction d'un manuel des meilleures pratiques pour les 
enquêtes et les poursuites en matière de lutte contre les stupéfiants . Il a effectué une tournée de 
distribution de manuels dans l'ensemble du Bénin en juillet et août  2016. En février -mars 2017, il a 
amorcé les travaux relatifs à la mise en place d'un programme d'études pour les membres de son 
groupe restreint et de formations spécialisées à l'intention des unités chargées de faire respecter la 
loi et des tribunaux qui inte rviennent le plus directement dans des affaires de haut niveau en matière 
de stupéfiants , en mettant l'accent sur les meilleures pratiques les plus pertinentes pour chacun . À 
ce jour, l'OPDAT a formé à l'école supérieure de la police nationale près de 1  000 fonctionnaires de 
police, du niveau moyen au niveau supérieur, et quelque 24 greffiers et magistrats du Tribunal de 
première instance d'Abomey -Calavi . L'OPDAT a distribué 2  500 manuels consacrés au x meilleures 
pratiques, sur les  5 000 qu'il a publiés . Le projet de manuel sur les meilleures pratiques mené par 
l'OPDAT au Bénin (2016 -2018) a fourni un soutien financier et technique à l'élaboration et à la 
distribution d'un manuel de procédure sur la lutte contre les stupéfiants, qui vise à harmoniser et à 
améliorer la pratique nationale en matière d'enquêtes et de poursuites dans les affaires de 
stupéfiants.  
4.2.4   Faire progresser la transition vers la démocratie pacifique grâce à la participation 
de la société civile et des médias (programme CSM-II de l'USAID ) – Myanmar  
58.  Le Programme  CSM-II de l'USAID encourage la participation de la société civile et des médias 
indépendants de propriété nationale au renforcement de la gouvernance démocratique et de la 
justice sociale afin de faire progresser la transition pacifique au Myanmar . La société civile et les 
médias tirent parti du programme sur deux plans : l'accès du public, y compris les populations 
vulnérables, à des informations de qualité sur les processus de réforme démocratique et de paix, et 
la capacité de la société civile et des médias d'influencer les décisions des acteurs pub lics et privés 
dans le cadre d'un dialogue constructi f. Les principaux secteurs visés par le programme sont la paix 
et la réconciliation nationale ; les conflits intercommunautaires, l a concorde et la  liberté de culte ; et 
le cadre juridique et le cadre d'ac tion. 
4.2.5   Programme international de bourses en sciences de l'agriculture et en technologies 
Borlaug – Myanmar  
59.  Le Programme  de bourses Borlaug de l'USDA œuvre  en faveur de la productivité agricole, de la 
sécurité alimentaire, du commerce et de la croissance éc onomique en offrant des possibilités de 
formation et de recherche collaborative aux scientifiques et aux chercheurs en début ou en milieu 
de carrière ou aux décideurs . Le candidat de la Division phytosanitaire du Ministère de l'agriculture 
qui se verra att ribuer la bourse pourra faire de la recherche sur les évaluations du risque 
phytosanitaire et se familiariser avec la façon dont les États -Unis réalisent ces évaluations, ce qui 
facilitera l'harmonisation des réglementations du Myanmar avec celles des État s-Unis et aidera ce 
dernier dans ses démarches pour accéder au marché américain de produits frais (éventuellement, 
le marché de la mangue) . Suite à l'amélioration des connaissances des fonctionnaires du Myanmar, 
le système américain d'inspection et de sécu rité sanitaire des produits alimentaires aura davantage 
confiance en eux . À long terme, la confiance favorisera grandement la coopération et facilitera le 
commerce . Cela sera bénéfique, tant pour l'industrie alimentaire du Myanmar qui souhaite pénétrer 
des marchés d'exportation, que pour les importations de produits des États -Unis dans ce pays, et 
ce, dans l'intérêt national.  IP/C/W/646  
- 14 - 
  4.2.6   Programme de promotion de la primauté du droit de l' USAID  – Myanmar  
60.  Le Programme  de promotion de la primauté du droit de l' USAID  appuie la création d'institutions 
chargées d'assurer la primauté du droit qui sont à la fois transparentes, accessibles et efficaces . Il 
encourage également la société civile à engager le dialogue avec les institutions publiques 
responsables devant la pop ulation, et les orga nisations de la société civile du Myanmar à améliorer 
l'accès à la justice, à informer le public de ses droits et à fournir une  aide juridique.  
4.2.7   Initiative de soutien à la transition au Myanmar  de l'USAID ( Kann Let II ) – Myanmar  
61.  L'Initia tive de soutien à la transition au Myanmar  de l'USAID renforce la capacité des principaux 
acteurs à participer au processus de paix, facilite la participation du public au processus de réforme , 
réduit l'influence des  facteurs de conflit intercommunautaire et permet aux personnes qui ont 
survécu à l'explosion d'un engin et les personnes handicapées qui se trouvent dans une zone de 
conflit de participer à la vie sociale et économique.  
5  RENFORCEMENT DES CAPACITÉS EN MATIÈRE DE PROTECTION ET DE RESPECT DES 
DROIT S DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  (DPI)  
62.  Des organismes des États-Unis, y compris le Département d'État, l'Administration du commerce 
international (ITA) du Département du commerce (voir http://www.trade.gov/ ), le Département de 
la sécurité intérieure (DHS), l'Office des brevets et des  marques  de commerce  des États -Unis 
(USPTO)  (voir http://www.uspto.gov/ ), ainsi que d'autres  organismes  réalisent  des programmes 
d'assistance tech nique relatifs aux DPI en faveur des PMA  afin de renforcer la protection des DPI et 
accro ître ainsi les possibilités  d'investissements étrangers directs . 
5.1  Collaboration (formation et assistance technique) de l'USPTO avec des organisations 
internationales  
63.  L'USPTO offre une formation et une assistance technique portant sur la protection des DPI et 
les moyens de les faire respecter à de nombreux pays, y compris des PMA . Il appuie les efforts d'aide 
aux PMA déployés  par des organisations internationales telles que l'Association des nations de l'Asie 
du Sud -Est (ASEAN) et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) . Par exemple, il 
travaille avec l'OMPI dans le cadre de ses programmes Re:Search et WI PO Green afin de promouvoir 
l'accès aux DPI et aux connaissances techniques sur des questions de politique générale pertinentes, 
y compris les maladies tropicales négligées et les technologies respectueuses de l'environnement  
(voir http://www.wipo.int/research/en/  et https://webaccess.wipo.int/green/ ). L'USPTO coopère 
aussi avec l'ASEAN dans le cadre de programmes de renforcement des capacités en matière de 
propriété intellectuelle , auxquels participent des PMA.  
5.1.1   Académie mondiale de la propriété intellectuelle de l'USPTO  (GIPA)  
64.  L'USPTO organise des activités de formation en matière de DPI dans un établissement de pointe, 
la GIPA, situé à Alexandria , en Virginie , et dans le monde entier . Ces activités s'adresse nt 
spécifiquement à des agents  officiels étrangers : administrateurs d'offices de la propriété 
intellectuelle, examinateurs, juges, procureurs, fonctionnaires des douanes et autres fonctionnaires 
des pouvoir s publics et des services chargés de l'application des lois.  
65.  Au cours de l'exercice 201 8, la GIPA a mis en œuvre plus de 85 programmes de formation, 
d'assistance technique et de renforceme nt des capacités pour plus de 3 500 participants de plus de 
74 pays différents, y compris les PMA suivants : Bhoutan, Cambodge , Myanmar, Népal, Ouganda , 
RDP lao, Rwanda , Soudan, Tanzanie  et Zambie . (Pour plus d'informations sur la GIPA, voir 
www.uspto.gov/gipa ). 
5.1.2   Modules d'appre ntissage en ligne sur l a propriété intellectuelle de l'USPTO  
66.  La GIPA de l 'UPSTO réalise met gracieusement à la disposition du public 31  modules 
d'apprentissage en ligne sur les DPI  sur son site Web . Ces modules couvrent six domaines différents 
de la propri été intellectuelle et sont offerts en cinq langues : arabe, anglais,  français, russe , et 
espagnol . À la fin de l'exercice  2018, ces modules avaient totalisé plus de 75 000 visites . Au cours 
du même exercice, la GIPA a actualisé sa vidéo  sur les brevets (voir IP/C/W/646  
- 15 - 
  "https://www.uspto.gov/learning -and-resources/global -intellectual -property -academy -gipa/uspto -
webinars-and-ip-e-learning "; v oir également la chaîne de la GIPA sur 
YouTube:  http://bit.ly/USPTOGIPA ). 
5.1.3   Formation et assistance technique offertes par les attachés chargés de la PI de 
l'USPTO  
67.  L'USPTO affecte des attaché s chargés de  la PI à certaines  ambassades et consulats des 
États-Unis dans le monde entier . Ces att achés travaillent avec les gouvernements des pays hôtes, 
y compris des universitaires, des groupes de défense des droits, des organisations internationales , 
des organisations non gouvern ementales ( ONG) et le secteur privé , pour fournir des programmes 
d'assistance technique et de renforcement des capacités dans le domaine des DPI . Ces programmes 
ont porté sur les moyens de faire respecter les DPI ainsi que sur  les brevets, les marques de fabrique 
ou de commerce, la politique en matière de droit d'auteur et les meilleures pratiques  
(voir http://www.uspto.gov/ip/global/attache/index.jsp ). 
5.1.4   Programme des brevets pour l'humanité de l' USPTO  
68.  Le programme de brevets pour l'humanité de l' USPTO encourage la fourniture d'une assistance 
aux PMA en octroyant des incitations aux titulaires de brevets et de licences pour les encourager à 
employer leurs technologi es à des fins humanitaires . Les participants soumettent une description de 
la manière dont ils améliorent la vie de certaines populations et dont ils relèvent des défis mondiaux 
dans cinq grands domaines : énergie domestique, installations sanitaires, médec ine, niveau de vie 
et nutrition . Des experts indépendants examinent les dossiers des candidats et recommandent  des 
lauréats . Les lauréats bénéficient d'un traitement accéléré de leur demande de brevet ou obtiennent 
d'autres avantages (voir http://www.uspto.gov/patentsforhumanity/ ). Les derniers lauréats ont été 
annoncés en août 2018. Il s'agit des organisations suivantes:  
• les Instituts nationaux de la santé des États -Unis, pour l'élabora tion d'un vaccin 
antirotavirus thermostable à faible coût et  pour avoir expliqué aux fabricants indiens 
comment le produire ; 3,8 million s de doses de ce vaccin ont été commandées par le 
gouvernement indien dans le cadre de son programme de vaccination cont re les 
maladies infantiles ; 
• Sanivation LLC. , pour avoir conçu une usine de transformation des déchets humains en 
briquettes pouvant être utilisées pour le chauffage et la cuisson en remplacement du 
bois et du charbon ; quatre usines devraient approvisionner 10  000 personnes au Kenya 
d'ici à la fin de 2018 ; 
• Because International , pour avoir distribué 180 000 paires de chaussures  qui s'adaptent 
à la croissance du pied dans plus de 95 pays; les chaussures sont fabriquées en Éthiopi e 
et la mise en place d'unités de production en Haïti et au Kenya  est en préparation ; 
• Brooklyn Bridge to Cambodia Inc. , pour avoir élaboré un dispositif pour la plantation du 
riz qui aide les agriculteurs cambodgiens à améliorer le rendement des cul tures et qui 
réduit au minimum le nombre de travailleurs, des femmes pour la plupart, devant 
travailler dans des conditions des plus exténuantes et insalubres ; 
• Russell Crawford , pour avoir élabor é des outils permettant de forer à peu de frais des 
puits d'e au pour atteindre les aquifères profonds non exposés aux contaminants  du sol ; 
• Little Sparrows Technologies , pour avoir  élaboré un appareil de luminothérapie portatif 
à faible coût pour le traitement de la jaunisse chez les nourrissons , qui est à l'origine 
de 100  000 décès par année ; 
• Kinnos Inc. , pour avoir inventé des colorants chimiques  qui pâlissent après un certain 
temps ; grâce à ces produits, le personnel des centres de traitement d' Ebola et d'autres 
établissements de soins suivent des procédures de dés infection appropriées;  IP/C/W/646  
- 16 - 
  • Solight Design , pour avoir conçu une lampe solaire portative qui a été distribuée a plus 
de 200  000 personnes dans le monde entier, entre autres dans de nombreux camps de 
réfugiés;  
• Medtronic , pour avoir élaboré un appareil de dialyse rénale portatif et à faible 
consommation d'eau, susceptible d'être utilisé dans une multitude de cadres de soins, 
y compris lorsque l'infrastructure nécessaire à la dialyse classique  fait défaut . 
5.2  Projets nationaux  
5.2.1   Renforcement des capacités dans le domaine de la propriété intellectuelle – Népal  
69.  En collaboration avec l'a mbassade à Katmandou, le Bureau de l'Attaché de l'USPTO à New  Delhi 
a pris des mesures pour renforcer le régime général des DPI et mettre en place une protection solide 
des DPI dans le cadre de politiques industrielles de haut niveau au Népal . Le but du renforcement 
des capacités est d'aider à défini r et à mettre en œuvre un régime de propriété intellectuelle qui 
favorise l'innov ation et la commerciali sation de  contenu s créatif s. Le programme est axé sur des 
consultations et des formations qui facilitent le partage des meilleures pratiques , des données 
d'expérience et de s connaissances en matière de sensibilisation aux enjeux de la propriété 
intellectue lle, dans le secteur public, le secteur privé et les établissements d'enseignement . 
5.2.2   Programme de renforcement des capacités des parties prenantes du domaine de la 
propriété intellectuelle, en particulier ceux qui sont chargés de faire respecter les droits 
– Bangladesh  
70.  Le Bureau de l'Attaché de l'USPTO à New  Delhi a pris des mesures pour renforcer le régime 
général des DPI et mettre en place une protection solide des DPI dans le cadre de politiques 
industrielles de haut niveau au Bangladesh . L'objectif est d e mettre en œuvre  les dispositions de 
manière à promouvoir l'innovation et la commercialisation de contenus créatifs . Les activités 
suivantes ont été réalisées à ce jour: 1) deux ateliers de formation sur le protocole de Madrid qui 
ont eu lieu au Banglades h et au siège, à Alexandria  (Virgini e); 2) un programme de formation sur 
les moyens de faire respecter les DPI à l'intention du service des douanes ; 3) une table ronde 
réunissant les part ies prenantes du domaine de la propriété intellectuelle ; 4) une participation de 
représentants du gouvernement bangladais à  l'initiative Digital Bangladesh ; l'USPTO a également 
communiqué des observations sur le projet de politique en matière de propriété intellectuelle à la 
Direction des brevets, des dessins et des marques  (DPDT) ; et 5) un programme pour le respect de 
la propriété intellectuelle en Asie du Sud  a été mis en œuvre  à Hong Kong . Les objectifs du 
program me sont les suivants : faciliter l es échanges de bonnes pratiques, de données d'expérience 
et de connaissances  en matière de sensibilisation du public, des entreprises et des établissements 
d'enseignement des deux pays à la propriété intellectuelle ; faciliter les échanges et la diffusion de 
bonnes pratiques, de données d 'expérience et de connaissances en matière de  propriété 
intellectuelle entre l'industrie, les universités, les organisations de R -D, les fonctionnaires chargés 
de faire respecter les droits et les petites et moyennes entreprises  et au sein de ces entités . 
5.2.3   Formation sur les DPI assurée par l'USPTO – Ouganda  
71.  L'USPTO, avec le soutien du Département d'État , a assuré une formation au Bureau de 
l'enregistrement (URSB) . La formation sur l'examen des marques de commerce ou de fabrique a 
permis au personnel de l'URSB de mieux protéger la propriété intellectuel le dans l'intérêt des 
entreprises des États -Unis – et des autres pays – qui investissent en Ouganda . 
5.2.4   Programme s du Département d'État – concert acoustique pour souligner la Journée 
de la propriété intellectuelle – Cambod ge 
72.  Pour souligner la Journée mondiale de la propriété intellectuelle , un concert financé par le 
Département d'État à hauteur de 2 200 dollars  EU a eu lieu au Centre Bophana . L'événement  avait 
pour thème l'émancipation des femmes en tant que vecteurs d'innovation et de créativité . 
Nikki Nikki,  auteur -compositeur -interprète cambodgienne populaire, a interprété des pièces 
musicales et a parlé de l' importance de la protection de la propriété intellectuelle . L'assistance était 
principalement composée de membres des milieux des affaires, du droit, des administrations 
publiques et de l'éducation qui ont intérêt à bien protéger la propriété intellectuelle . Le concert visait IP/C/W/646  
- 17 - 
  à susciter une prise de conscience de l'importance de s DPI pour  la protection des entreprises et de 
la société dans son en semble, ainsi que de l' émancipation des femmes et de l'innovation.  
5.2.5   Initiative de formation et d'assistance technique concernant la cybercriminalité 
mondiale , les DPI et l'exécution des lois étrangères sur la cybercriminalité – Bangladesh  
73.  Une formation sur la cybercriminalité et les DPI , financée par l'INL à hauteur de 
3 450 000 dollars  EU et pilotée par le Département de la justice, est assurée en collaboration par  
l'Office d'assistance et de formation pour le développement des poursuites judiciaires à l'ét ranger 
(OPDAT) et la Section de la criminalité en matière d'informatique et de propriété intellectuelle 
(CCIPS) . L'OPDAT fournit une assistance au secteur de la justice à l'échelle mondiale dans le cadre 
de programmes bilatéraux et régionaux de développeme nt afin de renforcer la capacité des 
organismes chargés de l'exécution des lois de lutter contre la criminalité  internationale, y compris 
la cybercriminalité  et les atteintes aux DPI, en partenariat étroit avec la CCIPS.  
74.  Grâce à ces programmes, le Départem ent de la j ustice peut continuer à soutenir les 
coordonnateurs de l'exécution de la législation en matière de propriété intellectuelle  (IPLEC) , qui 
coordonnent et assurent la formation et l'assistance technique dans le domaine des poursuites 
judiciaires co ncernant les atteintes aux DPI et la criminalité informatique ; organisent des ateliers de 
formation régionaux à l'intention des fonctionnaires étrangers chargés de l'exécution des lois afin de 
renforcer leur capacité de coopérer avec leurs homologues des É tats-Unis dans la mise en commun 
des éléments de preuve électroniques ; et de permettre au réseau d'IPLEC de coordonner la 
présentation des ateliers de formation régionaux sur la cybercriminalité offerts par le gouvernement 
des États -Unis afin de renforcer la capacité de coopération avec les organismes américains chargés 
de l'exécution des lois dans le cadre des enquêtes sur la cybercriminalité et les poursuites concernant 
le crime organisé transnational.  
5.2.6   Prévention de la contrefaçon au Mali 
75.  Le Mali est aux prises avec une prolifération d 'intrants agricoles illégaux, notamment des 
semences, des engrais, des vaccins  et des produits phytosanitaires frelatés ou contrefaits, et du 
matériel agricole contrefait . Ces produits peuvent être extrêmement nuisibles et av oir une incidence 
sur les revenus des agriculteurs et la sécurité alimentaire nationale . En outre, ils sont susceptibles 
de porter atteinte à l'environnement, y compris les sources d'eau . Afin de protéger les communautés 
agricoles et rurales touchées par c e problème, le CLDP collabore avec l e FTF et le gouvernement 
malien pour mettre en œuvre  de meilleures pratiques de surveillance de la circulation des produits 
agricoles et sensibiliser le public aux dangers liés aux produits contrefaits . La technologie 
d'authentification mobile des produits (Mobile Product Authentication – MPAMC) permet de prévenir 
la contrefaçon et de sensibiliser davant age les consommateurs . Le produit est authentifié au point 
de vente : le consommateur gratte une bande su r l'étiquette de sécurité spéciale du produit pour 
faire apparaître un NIP à usage unique ; il envoie  ensuite  le NIP par SMS à un numéro de téléphone 
sécurisé  pour recevoir un SMS indiquant s'il s'agit d'un produit authentique, contrefait ou volé.  
5.3  Coordinat ion des moyens de faire respecter les DPI  
76.  La Direction du Service des enquêtes sur la sécurité intérieure (HSI) du Service de l'immigratio n 
et du contrôle douanier (ICE) des États -Unis dirige  le Centre national de coordination des droits de 
propriété intellectuelle (Centre des DPI) , qui a pour mission de protéger la santé et la sécurité 
publique s et l'économie des États -Unis, et de mettre fin aux pratiques commerciales  abusives et  
déloyales qui menacent  l'économie mondiale . Le Centre  des DPI  réunit 23 organismes partenaires, 
à savoir 19 organismes fédéraux, INTERPOL , EUROPOL  et les gouvernements du Canada et du 
Mexique , au sein d'un groupe de travail . La structure du groupe de trav ail permet au Centre des DPI 
de mobiliser efficacement les ressources, les compétences et les autorités de chaque  partenaire  et 
d'apporte r une réponse globale aux vols de  PI (voir https://www.iprcenter.gov/ ). L'opération 
conjointe ( OJV) du Centre des DPI  dispense une formation aux moyens de faire respecter le s droits 
à l'échelle  national e et international e afin de créer de bonnes capacités à cet égard . Grâce au soutien 
financier du Bureau du Département d'État ch argé des affaires internationales en matière de lutte 
contre les stupéfiants et d'exécution des lois  (INL), le Centre des DPI dispense une formation  à de 
nombreux pays, y compris des PMA,  pour renforcer le urs capacités de faire respecter les DPI.  IP/C/W/646  
- 18 - 
  5.3.1   Centre n ational de coordination des DPI  (Centre des DPI)  
77.  Le Centre national de coordination des droits de propriété intellectuelle (Centre des DPI) 
collabore étroitement avec les organismes partenaires, les attachés d'ambassade chargés des DPI 
et les ambassades des  États-Unis afin d'organiser des activités de formation et de soutenir le 
renforcement des capacités . Au cours de l'exercice 2018, le Centre des DPI a participé à 16  activités 
de formation internationales visant à soutenir des programmes nationaux et régionaux financés par 
l'INL. Du 12 au 1 4 septembre  2017, le Centre des DPI, en collaboration avec l 'attaché à Dakar du  
Service de l'immigration et du contrôle douanier (ICE) /Service des enquêtes sur la sécurité intérieure 
(HSI)  et le Coordonnateur des moy ens de faire respecter la propriété intellectuelle (IPLEC) du 
Département de la justice en poste à Abuja  (Nigéria), a donné une formation sur les moyens de faire 
respecter les DPI à des agents des douanes, des policiers et des procureurs du Bénin, de la Gu inée, 
du Libéria, du Sénégal, de la Sierra Leone et de la Gamb ie. Avec l'approbation de l' INL et de ces 
fonctionnaires, cette formation a été intégrée à une formation régionale destinée à tous les pays qui 
a été organisée à Dakar  (Sénégal). Les participant s ont eu droit à des exposés présentés par des 
experts du HSI, du Département de la justice, du Bureau des douanes et de la protection des 
frontières (CBP) et du secteur privé . La formation était axée sur : 1) les questions de santé et de 
sécurité liées aux atteintes à la propriété intellectuelle ; 2) la nécessité de la coopération entre les 
pays et les organismes ; 3) le rôle prépondérant d e la criminalité organisée internationale dans les 
atteintes à la propriété intellectuelle ; et 4) les atteintes à la propriété intellectuelle  sur Internet : une 
menace grandissante . Quarante personnes ont suivi la formation et ont reçu une attestation à cet 
égard . Le Centre des DPI a également participé à 77 activités de sensibilisation international es. 
5.3.2   StopFakes.gov  
78.  Le Département du commerce a créé et tient à jour un site Web , qui comprend un certain 
nombre de ressources en ligne, y compris des renseignements sur des organismes et des 
programmes clés aux États -Unis (voir http://www.stopfakes.gov/ ), dont le but est d 'aider les 
entreprises à protéger le s DPI . Le module de formation sur les DPI, hébergé s ur STOPfakes, est 
disponible en anglais, en français et en espagnol . Les États -Unis encouragent les PMA à utiliser ce 
modul e, qui donne aux petites entreprises la possibilité de se familiariser avec les questions liées à 
la propriété intellectuelle et fournit des conseils sur  la manière de protéger et de faire respecter les 
DPI. Les PMA et les autres pays peuvent  utiliser cett e ressource  gratuitement . Des inventeurs, 
investisseurs et gens d'affaires des États -Unis et du monde entier peuvent utilise r la fonction 
"Contact Us"  (Nous joindre)  figurant sur le site Web pour poser des questions au sujet des moyens 
de faire respecter les DPI . En outre , STOPfakes  permet aux entreprises de  signaler d es obstacles au 
commerce  et des difficultés lié s au respect des DPI au Département du commerce . 
6  POLIT IQUE EN MATIÈRE DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT, RENFORCEMENT DES 
CAPACITÉS ET INCITATIONS  
79.  En général, les technologies sont élaborées par des entreprises privées  et leur appartiennent . 
Par conséquent, les transferts de technologie sont souvent des décisio ns du secteur privé . Ils ne 
devraient pas être une condition préalable à l'investissement . 
6.1  Négociations sur la politique en matière de commerce et d'investissement  
80.  Les accords de libre -échange bilatéraux et multilatéraux conclus par les États-Unis visent à  
améliorer la protection  et le respect  de la PI, c réant ainsi un environnement plus propice à 
l'investissement étranger et au transfert de technologie qui lui est souvent associé.  
6.1.1   Traités d'investissement bilatéraux  
81.  Les traités d'investissement bilatéraux conclus par les États-Unis mettent en place un cadre de 
protections réciproques comprenant ce qui suit : libre transfert des capitaux d'investissement, droit 
de recourir à l'arbitrage en cas de différend entre un investisseur et un État, limitations concern ant 
certaines prescriptions de résultats, traitement non discriminatoire, protection contre l'expropriation 
et gouvernance transparente . Ces traités améliorent le climat de l'IED dans les pays partenaires , ce 
qui peut favoriser le  transfert de technologie et de savoir -faire. À ce jour , les États -Unis avaient 
signé cinq traités d'investissement bilatéraux avec des PMA Membres de l'OMC : le Bangladesh, le 
Mozambique, la République démocratique du  Congo, le Rwanda et le Sénégal . IP/C/W/646  
- 19 - 
  6.1.2   Accords -cadres concernant le commerce et l'investissement  
82.  Les accords -cadres concernant le commerce et l'investissement (TIFA ) négociés  par l'USTR 
renforcent les relations commerciales entre les États -Unis et d'autres pays . Au cours des dernières 
années, les États -Unis ont mis en œuvr e 13 accords de ce type en Afrique subsaharienne, dont 
3 TIFA bilatéraux  avec des PMA (Angola, Mozambique et Rwanda), auxquels s'ajoutent des TIFA 
régionaux avec le Marché commun de l'Afrique orientale  et australe (COMESA), la Communauté 
d'Afrique de l'Est  (CAE),  la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et 
l'Union économique et monétaire ouest -africaine (UEMOA), ainsi qu'un accord de coopération en 
matière de commerce, d'investissement et  de développement avec les 5 pays de l'Union d ouanière 
d'Afrique australe (SACU) . Les États -Unis ont aussi conclu des accords bilatéraux avec plusieurs PMA 
en deho rs de l'Afrique subsaharienne – Afghanistan, Bangladesh, Cambodge, Myanmar, Népal et 
Yémen – ainsi q u'avec l'ASEAN  et la Communauté des Caraïbes (CARICOM) . L'ensemble de ces 
accords couvre 30 PMA Membres de l'OMC : Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Burkina Faso, 
Burundi, Cambodge, Djibouti, Gambie, Guinée , Guinée -Bissau, Haïti, Lesotho, Madagascar, Malawi, 
Mali, Mozambique, Myanmar, Népal, Niger, Ouganda, RDP lao, République démocratique du Congo, 
Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie, Togo, Yémen et Zambie (voir "https://ustr.gov/trade -
agreements /trade -investment -framework -agreements/ "). 
6.2  Programmes de préférences commerciales  
83.  Les États -Unis considèrent le commerce comme un moyen efficace d'encourager le 
développement économique multisectoriel . Le commerce constitue un moyen important de maintenir 
l'élan de la réforme et de la libéralisation économiques . Il donne aux pays en développement un 
accès à des technologies qui seraient autrement difficiles à obtenir, tout en ouvrant de nouveaux 
débouchés aux entreprises américaines.  
6.2.1   Système généralisé de préférences des États -Unis 
84.  Le Système généralisé de préférences (SGP) des États -Unis, créé en 1976, favorise le 
développement économique en fournissant un accès en franchise de droits au marché des États -Unis 
pour un large éventail de  produits en provenance de pays en développement . Le SGP favorise le 
développement durable dans les pays bénéficiaires grâce au commerce avec les États -Unis. Le 
Président Trump a renouvelé le SGP en signant la Loi de finances révisée de 2018  qui, en plus 
d'affecter des crédits fédéraux correspondant à un exercice complet pour la période prenant fin le 
30 septembre  2018, a prorogé le SGP avec effet rétroactif pour les marchandises importées entre le 
2 janvier  2018 et le 31  décembre  2020. Le SGP bénéficie à 1 22 pays et territoires en développement 
et fournit  des avantages spéciaux additionnels pour les produits en provenance de 31  PMA Membres 
de l'OMC  qui en sont bénéficiaires . Près de 5  000 types de produits peuvent être admis  en franchise 
de droits  au titre du SGP, y compris la plupart des produits manufacturés (à l'exception des 
vêtements et des chaussures), des produits agricoles et de la pêche, des produits de consommation, 
des produits chimiques, des minéraux et des matériaux de construction (vo ir 
"https://ustr.gov/issue -areas/trade -development/preference -programs/generalized -system -
preference -gsp"). 
6.2.2   Loi sur la croissance et les pe rspectives économiques de l'Afrique  
85.  La Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA) développe le 
commerce et l'investissement entre les États -Unis et l'Afrique en encourageant l'ouverture des 
marchés, en stimulant la croissance  économique et en favorisant l'intégration de l'Afrique 
subsaharienne dans l'économie mondiale, tout en soutenant , au moyen des critères d'admissibilité 
qu'elle a établis,  les progrès réalisés en faveur de la bonne gouvernance, de la lutte contre la 
pauvre té et du respect des droits de l'homme . Depuis la promulgation de l'AGOA en 2000, les 
États-Unis collaborent étroitement avec des gouvernements, le secteur privé et les parties prenantes 
de la société civile en Afrique pour les aider à tirer le meilleur pa rti des avantages commerciaux 
qu'offre l'AGOA . En 2015, le Congrès des États -Unis a renouvelé l'AGOA pour sa plus longue période 
de prorogation jusqu'à maintenant, soit jusqu'en 2025 . Le gouvernement américain a fait la 
promotion active de l'AGOA dans tout e l'Afrique, en élaborant des programmes de renforcement des 
capacités commerciales pour aider les gouvernements africains et les entreprises, tant africaines 
qu'américaines, à identifier et à exploiter les nouveaux débouchés off erts par la Loi  (voir 
https://agoa.info/about -agoa/ ). En août 2018, 40 pays étaient admissibles à bénéficier de l'AGOA : IP/C/W/646  
- 20 - 
  l'Afrique du Sud, l'Angola, le Bénin, le Botswana, le Burkina Faso, le Burundi, Cabo Verde, le 
Cameroun, les Comores, la Côte d'Ivoire , Djibouti, l'Eswatini, l'Éthiopie, la Gambie, le Gabon, le 
Ghana, la Guinée, la Guinée -Bissau, le Kenya, le Lesotho, le Libéria, Madagascar, le Malawi, le Mali, 
la Mauritanie, Maurice, le Mozambique, l a Namibie, le Niger, le Nigéria, l' Ouganda,  la République 
centrafricaine, la République du Congo, le Rwanda  (avantages limités) , Sao Tomé -et-Principe, le 
Sénégal, la Sierra Leone, la Tanzanie, le Tchad, le Togo et la Zambie.  
6.3  Programmes  de l'Agence des État s-Unis pour le commerce et le développement  
86.  L'Agence des États -Unis pour le commerce et le développement ( USTDA ) promeut  les initiatives 
des États -Unis en matière de développement économique dans les pays en développement et les 
pays à revenu intermédiaire . L'USTDA finance la réalisation d'études de faisabilité et diverses formes 
d'assistance technique  (par exemple  des analyses préliminaires de l'investissement,  des projets 
pilotes, des formation s, des missions commerciales inv ersées et  des ateliers commerc iaux) qui 
favorisent la mise en place d'infrastructures modernes et d'un environnement commercial équitable 
et ouvert . L'USTDA encourage les  partenariats public -privé et  offre un financement sous forme de 
dons pour des projets de développement d'infrastruc tures qui soutiennent la croissance économique  
dans les pays partenaires . 
87.  Reconnaissant l'importance du commerce pour la croissance des PMA, l'USTDA collabore 
étroitement avec d'autres organismes gouvernementaux des États -Unis et des banques régionales 
et multilatérales de développement  pour renforcer les capacités commerciales et appliquer des 
solutions émanant du secteur privé aux défis que pose le développement  à l'échelle mondiale . Depuis 
le début de l'exercice 201 8, l'USTDA a affecté ou réservé 3  209 359 dollars  EU, sous forme de crédits 
budgétaires , et plus de 475 637 dollars  EU, sous forme de transfert s, pour financer des activités 
d'assistance visant à créer un environnement favorable à l'augmentation des échanges commerciaux 
et des investissements d ans les PMA . Ces fonds de transfert proviennent du Département d'État 
(Initiative États-Unis-Afrique pour le  financement de l'énergie propre – ACEF) . 
6.3.1   Financement par l'USTDA d'une é tude de faisabilité d'une centrale éolienne  
88.  Parmi les exemples récents d'activités d'assistance menées par l'USTDA  en faveur d'un PMA , on 
peut citer l'octroi de 1 061 081 dollars  EU pour la réalisation d'une étude visant à évaluer la viabilité 
technique, financière et écono mique d'une centrale éolienne qui aurait une capacité  de 
120 mégawatts et qui serait réalisée en deux phases  de 60 mégawatts . La centrale serait aménagée 
dans le district de Namaacha , dans le sud du Mozambique . EleQtra (Moçambique) Limitada, la filiale 
mozambicaine d 'eleQtra Ltd., sociét é internationale spécialisée dans la construction de centrales 
électriques, est le bénéficiaire . En établissant la faisabilité de la construction d 'une des première s 
centrale s éolienne s à échelle industrielle au Mozambique, l 'étude contribuera à estimer le coût et à 
démontrer les avantages de l'énergie éolienne pour le pays.  
6.3.2   Missions commerciales inversées financées par l'USTDA  
89.  Les missions commerciales inversées constituent un autre exemple de la volonté de l' USTDA  de 
promouvoir et d'encourager les transfert s de technologie vers les PMA . Grâce à ces missions, des 
décideurs étrangers de premier plan viennent aux États -Unis pour observer la conception, la 
fabrication et le fonctionnement des technologies et équipements américains avant la conclusion de 
marchés importants . Depuis le début du présent exercice, l'USTDA s'est  engagée à financer les 
missions commerciales inversées ci -après en faveur de PMA:  
• Mission commerciale inversée axée sur le gaz naturel liquéfié ( Sénégal): Des 
représentants d'entités publiques et privées du secteur sénégalais de l'énergie  se 
familiariseront avec les technologies, les services  et les équipements  associés au gaz 
naturel liquéfié (GNL) pour appuyer la mise en œuvre  de projets de GNL. 
• Mission commerciale inversée axée sur le s réseau x intelligent s en Afrique de 
l'Ouest : Des fonctionnaires de la Côte d'Ivoire , du Ghana  et du Sénégal ainsi que des 
représentants du  West Africa Power Pool se familiariseront avec des technologies 
susceptibles d'appuyer la mise en œuvre  de projets de réseau  intelligent et de 
micro -réseau en Afrique de l'Ouest.  
• Mission commerciale inversée axée sur la c ybers écurité en Afrique de l'Est : Des 
représentants des secteurs public et privé du Kenya et du Rwanda se familiariseront IP/C/W/646  
- 21 - 
  avec des technologies, des services  et des pratiques excellentes associés à la 
cybersécurité des institutions financières qui peuvent appuyer la mise en œuvre  de 
projets de cybers écurité en Afrique de l'Est . 
6.4  Projets nationaux  
6.4.1   Soutien de l' USAID aux solutions  mobiles, à l'assistance technique et à la recherche  
(mSTAR) – Libéria 
90.  L'USAID apporte son soutien au gouvernement libérien dans ses efforts de mise en œuvre  du 
paiement mobile  (mSTAR)  pour le versement des salaires du personnel du Ministère de l'éducation 
et du Ministè re de la santé . Grâce au paiement mobile, les fonctionnaires de ces ministères n'auront 
pas à quitter leur lieu de travail pour toucher leur rémunération . Depuis le lancement de mSTAR , 
3 724 fonctionnaires du Ministère de l'é ducation et 1 180 fonctionnaire s du Ministère de la santé se 
sont inscrits pour toucher leur rémunérati on par téléphone mobile dans 14  comtés . Ces salariés  ont 
ainsi réalisé des économies de temps et d'argent, en moyenne  33 heures et 1 500 dollars libériens 
par mois . En définitive, ils ont vu leurs revenus augmenter et passent plus de temps dans les 
établissements de santé et d'enseignement de leurs communautés.  
6.4.2   Vivre librement grâce à l'EGPAF et au Programme de soutien intégré à la décision 
et à l'analyse (IDeAS) pour la Zambie mis en œ uvre par Broadreach Inc. – Zambie  
91.  Broadreach, en collaboration avec le Centre pour le contrôle et la prévention des maladies des 
États-Unis (CDC), soutient le Ministère de la santé afin de développer des systèmes d'information 
sanitaire pour la gestion des  données et d'optimiser leur mise en œuvre  en amenant tous les effectifs 
du secteur de la santé à utiliser davantage les données , dans le but d'améliorer la qualité des 
données en vue de l'adoption de politiques et de décisions fondées sur des éléments factuels . 
Broadreach apporte un soutien au système national des dossiers médicaux électroniques 
(SmartCare) et a tiré parti de la technologie mobile pour accroître l'utilisation de ces dossiers afin 
de soutenir les services communautaires utilisant des app areils portatifs . En outre, l'entreprise relit  
les dossiers médicaux électroniques à d'autres systèmes, comme les systèmes d'information de 
laboratoires et le système d'information électronique sur la gestion logistique . Broadreach s'est fixé 
comme objecti fs d'accroître l'accès aux données des systèmes d'information sanitaire et leur 
utilisation dans la planification de programmes, l'élaboration de politiques et la prise de décisions 
dans le secteur de la santé ; d'améliorer les programmes  nationaux  au moyen  d'une approche fondée 
sur des éléments factuels et des données ; et d'améliorer la qualité des soins de santé afin de parvenir 
aux meilleurs résultats possibles pour les patients porteurs du VIH ou de la tuberculose . 
6.4.3   Projet Development Innovations  de l'USA ID – Cambodge  
92.  Le projet Development Innovations de l'USAID se veut un vecteur de l'innovation en renforçant 
la capacité de la société civile à concevoir et à mettre en œuvre des solutions axées sur les 
technologies de l'information et de la communication ( TIC) pour accomplir plus efficacement ses 
missions, et sensibilise les techniciens et les entreprises du secteur des technologies aux besoins 
des chefs de la sécurité . Parmi les exemples récents  de subventions qu'il a accordées , on peut citer 
le financement du développement de l'application pour téléphone intelligent "Khmer Smart 
Keyboard" , qui permet aux Cambodgiens de rédiger des messages en khmer et  leur donne ainsi un 
accès plus large à l'information, et une subvention  visant à encourager l 'utilisation de la téléphonie 
mobile pour diffuser largement les tarifs des services publics afin de lutter contre la corruption et de 
promouvoir la transparence . Grâce à la participation du gouvernement des États -Unis, 
26 018 personnes  (y compris 163 chefs de la sécurité ) ont bénéficié de solutions TIC . Dans le cadre 
de ce  programme doté d'une dizaine de millions de  dollars  EU, 50 solutions  TIC ont été développées 
et mises en œuvre  et ont permis d'atteindre directement plus de 1,4 million  de personnes, dont 39% 
de femmes . 
7  PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT ET INCITATIONS UTILISANT DES MODÈLES DU 
SECTEUR PRIVÉ  
93.  Grâce à l'utilisation des partenariats public -privé (PPP), les organismes des États -Unis chargés 
du développement ont obtenu des ressources financières additionnelles pour leurs activités en faveur 
du développement, ainsi que de nouvelles technologies, des moyens  intellectuel s, des compétences IP/C/W/646  
- 22 - 
  techniques et des compétences en matière de gestion qui permettent de relev er les nouveaux défis 
du développement . 
7.1  Programmes d 'aide au développement de la Millennium Challenge Corporation  (MCC)  
94.  La Millennium Challenge Corporation (MCC) est une entreprise publique fédérale qui crée des 
partenariats avec certains  des pays les plus  pauvres du monde, mais seulement ceux qui sont 
attachés à la bonne gouvernance, à la liberté économique et à l'investissement dans leurs citoyens . 
Elle offre aux pays des dons importants pour financer des solutions nationales visant à atteindre des 
object ifs tels que la réduction de la pauvreté grâce à une croissance économique durable . Elle a 
approuvé des programmes d'une valeur dépassant  13 milliards de dollars  EU dans le monde entier  
pour soutenir des projets dans les domaines suivants : agriculture et irrigation, lutte contre la 
corruption , améliorations de l'environnement commercial, éducation, santé, développement des 
entreprises, finance, droits fonciers , commerce et transport s, et initiatives  en matière  
d'approvisionnement en eau et d' assainissement . La MCC met actuellement en œuvre des pactes ou 
des programmes "seuil" avec sept PMA Membres de l'OMC : le Bénin, le Libéria, le Malawi, le Népal, 
le Niger, la Sierra Leone  et la Zambie . Dans le passé, elle a aussi mené à terme des pactes ou des 
programmes "seuil"  avec le Bénin, le Burkina Faso, le Lesotho, Madagascar, le Mali, le Mozambique, 
le Niger, l'Ouganda, le Rwanda, le Sénégal, la Tanzanie et le Vanuatu . Elle a entrepris d'élaborer de 
nouveaux programmes avec le Burkina Faso, la Gambie , le Lesotho, le Sénégal et le Togo  (voir 
http://www.mcc.gov/ ). 
7.2  Modèle de l'Alliance mondiale pour le développement  
95.  Depuis 2001, l'Alliance mondiale pour le développement ( Global Development Alliance – GDA) 
est le m odèle phare de l'USAID  pour les partenariats public -privé et contribue à améliorer les 
conditions socioéconomiques des pays en développement et à renforcer l'incidence de l' agence sur 
le développement . 
7.3  Projets nationaux  
7.3.1   Tworore Inkoko Twunguke – Rwanda  
96.  L'Institut agricole de l' Universit é du Tennessee (UTIA), partenaire de la mise en œuvre  de 
"Tworore Inkoko Twunguke", l'Alliance mondiale pour le développement dans le secteur de la volaille 
financée par l'USAID , a donné une formation technique sur les techn iques de production de poulets 
de chair et la gestion de la chaîne de valeur à cinq salariés  de Zamura Feedmill . La formation  visait 
essentiellement à renforcer la capacité locale en matière de techn iques de production de poulets de 
chair et les servi ces de vulgarisation fournis aux producteurs de ce type de volaille . Les cinq 
techniciens spécialisés dans la production de poulets de chair ont suivi une formation dans les 
domaines suivants : formation des formateurs en production de poulets de chair ; santé des poulets 
de chair ; utilisation efficient e des aliments , bios écurité pour les poulets de chair ; santé 
enviro nnemental e; surveillance des projets ; comportement nutrition nel; et communication du 
changement . Suite à cette activité, les producteurs de pou lets de chair du district de Musanze ont 
davantage accès aux services de vulgarisation, et 162 membres de ménages vulnérables qui 
produisent depuis peu des poulets de chair dans ce district ont été formés et appliquent de nouvelles 
techniques de production . 
7.3.2   Application pour téléphone intelligent E -Conta – Mozambique  
97.  E-Conta, une application pour téléphone intelligent, a été financée grâce à une subvention de 
25 000 dollars  EU accordée au titre de la diplomatie publique par la Section des affaires publiques 
(Département d'État) de la Mission des États -Unis au Mozambiqu e. Le bénéficiaire est une 
association de jeunes entrepreneurs qui a lancé une application de gestion financière pour téléphone 
intelligent le 1 6 mai, afin de répondre aux besoins des femmes à l a tête de petites entreprises à 
Maputo . L'application est à l'origine d'une collaboration entre un pôle d'innovation d'une université 
publique, l'entreprise de technologie qui a développé l'application, et la banque qui en assurera le 
financement  dans le f utur. L'importance accordée à la viabilité à long terme par l'organisation 
bénéficiaire avant l'attribution de la subvention et au cours de la mise en œuvre  s'est avérée 
essentielle au développement de l'application.  IP/C/W/646  
- 23 - 
  7.3.3   Partenariat public -privé avec Sproxil  – Mali 
98.  L'USAID  et le CLDP s outiennent Sproxil®, chef de file mondial d e la technologie  mobile de 
protection de s marque s et de fidélisation des consommateurs qui a entrepris d'ouvrir un bureau 
national au Mali . Sproxil® a recours à la technologie mobile et à une plate-forme  de détection des 
fraudes liées aux renseignements exclusifs pour commercialiser à l'échelle mondiale des 
programmes sécurisés de fidélisation des consommateurs reposant sur des données . Des 
propriétaires de marques et des fabricants multin ationaux mettent en œuvre  dans de nombreux 
secteurs ses solutions primées à maintes reprises afin de prévenir la fraude dans la chaîne 
d'approvisionnement,  accroître la notoriété des marques et optimiser les dépenses relatives à la 
commercialisation . Forte de ses équipes d'experts présentes en Afrique, en Asie et en Amérique, 
Sproxil a réalisé des projets sur les 5 continents et offre ses services dans plus de 100 pays. Sproxil 
est le seul spécialiste de la fidélisation des consommateurs et de la protection  des marques à détenir 
les certifications ISO 9001 et ISO 27001.  
8  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS AU DÉVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE AINSI 
QU'À LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET  À LA SÉCURITÉ 
ALIMENTAIRE  
8.1  Programmes de transfert de technologie  agricole de l' USDA  
99.  Afin de faciliter le transfert de technologie, l'USDA recourt à des instruments contractuels, 
comme les accords coopératifs de recherche -développement ( CRADA ), les licences d'invention et les 
accords de transfert de matériels, et soutient  la diffusion publique des résultats des recherches . 
L'USDA ne recourt à la protection par brevets et à la concession de licences que lorsque le transfert 
effectif de technologie nécessite le concours d'un partenaire du secteur privé . C'est général ement le 
cas lorsque les actifs complémentaires nécessaires à la fabrication,  à la commercialisation et  à la 
distribution d'une nouvelle technologie sont fournis par un partenaire commercial, qui doit protéger 
son investissement . Le rapport annuel de l'USD A sur le transfert de technologi e donne des précisions 
sur les mécanismes utilisés pour le  transfert  de technologie  et les types de technologies transférée s 
(voir "https://w ww.ars.usda.gov/office -of-technology -transfer/tt -reports/ "). 
8.1.1   Programme de transfert de technologie agricole du Service de recherche agricole  
100.  En partageant des connaissances et des technologies grâce à une étroite collaboration avec 
des instituts de recherc he nationaux et internationaux pour renforcer la capacité de recherche et 
accélérer le développement de technologies,  le Service de recherche agricole (ARS)  transfère des 
technologies et consolide les échanges commerciaux internationaux et la diplomatie 
(voir http://www.ars.usda.gov/Research/docs.htm?docid=1428 ). 
8.1.2   Initiative Nourrir le futur  (FTF)  
101.  FTF, l'initiative la plus importante des États -Unis contre la faim et pour la sécurité alimentaire 
dans le monde, soutient les approches pilotées par les pays qui visent à s'attaquer aux causes 
profondes de la faim et de la pauvreté  dans les pays cibles : Bangladesh, Éthiopie, Ghana, Guatemala, 
Honduras, Kenya, Mali, Népal, Nigéria, Ouganda e t Sénégal . Grâce à cette initiative, les États -Unis 
aident les pays à transformer leur secteur agricole afin de produire durablement assez de nourriture 
pour nourrir leur population  et renforcer la résilience face à des chocs tels que les sécheresses ou 
les événements météorologiques extrêmes . En conséquence, une aide alimentaire peut être utilisée 
pour répondre à des catastrophes imprévues plutôt que pour faire face à une insécurité alimentaire 
chronique ou à des cycles prévisibles de sécheresse ou d'inond ation. Des experts techniques en 
nutrition d'organismes  tels que  l'ARS et l'USAID, et du secteur privé , ont été réunis pour orienter et 
coordonner les efforts dans le domaine de la sécurité alimentaire  
(voir "https://www.usaid.gov/what -we-do/agriculture -and-food-security/increasing -food-security -
through -feed-future "). L'initiative FTF catalyse le transfert de technologie par une croiss ance et un 
développement économiques tirés par le secteur agricole en comblant le fossé entre les solutions 
novatrices relatives à la productivité de l'agriculture et la demande durable du marché, en favorisant 
un environnement propice à une croissance ind uite par le marché et en établissant des liens entre 
de grandes institutions commerciales et de petits exploitants partenaires . IP/C/W/646  
- 24 - 
  8.1.2.1   Augmentation de la production de r iz et  diversification des cultures  – FTF 
Bangladesh  
102.  L'activité Augmentation de la production de riz et diversification des cultures au Bangladesh 
(RDC) renforce la sécurité alimentaire en facilitant les changements systémiques qui augmentent 
les revenus ruraux . Cette activité  se veut un catalyseur de l'évolution des s ystèmes de marché en 
faveur d'une approche de diversification de la gestion agricole  menant à une augmentation de la 
production de ri z et/ou à une diversification accrue des cultures  à forte valeur nutritive  et à plus 
forte valeur ajoutée dans la zone FTF . Les premières cultures qui seront ciblées par cette initiative 
de diversification sont le maïs, les oléagineux ( moutarde, tournesol, arachides et sésame) et les 
légumineuses (lentilles et haricots mungo) . L'initiative vise 500 000 agriculteurs de la zone FTF, 
dans le sud -ouest du Bangladesh . L'activité atteindra ces cibles grâce à des interventions de 
facilitation (assistance technique ciblée ) qui auront une incidence variable sur les systèmes de 
marché , laquelle, en définitive, bénéficiera aux ménages rur aux, notamment aux femmes et aux 
jeunes de par la multiplication des possibilités qui s'offriront à eux . Le Fonds d'accélération des 
marchés de 1,5 million de dollars  EU financera les partenariats public -privé stratégiques englobant 
des agroentreprises nationales et régionales et des fournisseurs de services de développement 
commercial et de facilitation . Le ratio de lev ier minimal sera de 1:1, mais sera établi au cas par cas 
lorsque les co ïnvestissements seront déterminés en fonction du niveau d'intensité nécessaire des 
services de facilitation.  
8.1.2.2   Développement numérique pour l'initiative Nourrir le futur (D2FTF)  
103.  Le projet D2FTF est une collaboration  entre le  Laboratoire de développement mondial et le 
Bureau de la sécurité alimentaire de l'USAID qui vise à dé montrer comment on peut tirer parti de la 
technologie numérique de manière globale et adopter les meilleures pratiques afin d'accroître 
l'efficacité économique de l'initiative Nourrir le futur (FTF) du gouvernement des États -Unis et son 
incidence sur le dé veloppement . Le projet D2FTF  met l'accent sur quatre catégories d'outils 
numériques , choisies à partir de données recueillies  sur leur impact : 1) l'agriculture de précision (y 
compris la technologie des capteurs ); 2) les services financiers numériques ; 3) l'agriculture  fondée 
sur les données ; et 4) la vulgarisation faisant appel aux TIC . D2FTF adapte ces outils aux PMA en 
utilisant diverses méthodes d'intervention ( assistance technique  aux programmes FTF, renforcement 
des capacités des  équipes FTF , et amélioration de la base de données sur les meilleures pratiques), 
principalement dans les pays ciblés par l'initiative FTF.  
8.1.3   Programme SER VIR de la NASA  et l'USAID  
104.  Initiative de développement conjointe de l'Administration nationale de l'aéronautique et  de 
l'espace (NASA) et de l' USAID, le programme SERVIR travaille en partenariat avec les grandes 
organisations régionales du monde entier afin d'aider les pays en développement à utiliser les 
données transmises au moyen des satellites d'observation de la t erre et des technologies 
géospatiales . Les outils, produits et services élaborés par le programme permettent aux décideurs 
de mieux s'attaquer aux questions cruciales pour le développement, y compris la sécurité 
alimentaire . Les services assurés par le pro gramme dans le domaine de la sécurité alimentaire 
concernent l' agriculture, la gestion des pâturages, le pastoralism e, la pêche et l' aquaculture, en 
particulier sous l'angle de l' adaptation aux conditions climatiques extrêmes de plus en plus 
fréquentes . Les principaux thèmes sont l'intégration des évaluations de la productivité agricole, les 
modèles de rendement des cultures, et l'évaluation des incidences au moyen de scénarios 
climatiques.  
105.  Le programme S ERVIR fait entrer le village dans l'ère spatiale en aidant les pays en 
développement à utiliser les données satellitaires pour résoudre de graves difficultés liées non 
seulement à la sécurité alimentaire, mais également aux ressources en eau,  aux conditions 
climatiques, à l'utilisation des terres et aux catastrophes naturelles . Il élabore des solutions 
innovantes pour améliorer les moyens de subsistance et favoriser l'autonomie en Asie, en Afrique et 
dans les Amériques . L'USAID se veut une passerelle vers les utilisateurs ; grâce à son expertise en 
matière de  développement et à sa présence sur le terrain dans 100  pays, elle est une source de 
contacts et de partenariats avec les parties prenantes locales, national es et régionales . La NASA se 
veut une passerelle vers la science ; forte de ses 19 équipes de collab orateurs de recherc he établies 
dans 14 États des États -Unis et de ses plus de  20 satellites transmettant des données d'accès libre 
et gratuit, la  NASA s'emploie à trouver des moyens de mettre à profit la science américaine afin de 
reproduire les réussites et d'innover dans le monde entier en étroite collaboration avec les IP/C/W/646  
- 25 - 
  organisations et les scientifiques des pays en développement , des avancées qui renforce nt les 
capacités techniques et qui profitent à la société (voir https://www.servirglobal.net/ ). 
106.  Par exemple, en 2017, le programme SERVIR  et le Centre régional de cartographie des 
ressources de développement ont collaboré avec le Département d'État de l'a griculture  du Kenya 
afin de publier une mise à jour des cartes des terres cultivées coréalisées avec le réseau de systèmes 
d'alerte rapide aux risques de famine de l' USAID  – chef de file des alertes rapides et des analyses 
de l'insé curité alimentaire . Ces cartes fournissent de s renseignements sur les grandes cultures et 
les cultures marginales actuelles, l'existence de cultures pluviales et l'utilisation de systèmes 
d'irrigation . Ces renseignements permettent d'identifier rapidement les changements qui se 
produisent dans le dév eloppement des cultures et aident le gouvernement kényan à mieux planifier 
l'aide alimentaire devant être apportée dans les villages en cas de sécheresse, d'inondations ou 
d'autres crises alimentaires.  
8.2  Projets nationaux  
8.2.1   Le secteur privé de la Zambi e se réjouit des  outils géospatiaux du programme 
SERVIR  
107.  Un directeur de Sunny Money Zambia ( le plus grand vendeur et distributeur de lampes solaires 
de qualité supérieure en Afrique , où plus de  600 million s de personnes n'ont pas accès à l'électricité) 
s'est ré joui des outils géospatiaux : "Nous avons montré au directeur général les données obtenues 
grâce à l'outil géospatial . Il s'est montré emballé et a dit souhaiter que nous l'utilisions également 
au Malawi . Nous avons constaté que certaines zones sont très di fficiles d'accès par voie terrestre , 
mais nous disposons au moins des données nécessaires pour faire une tentative. " 
108.  Le Directeur général de Muhanya Solar Zambia ( une entreprise qui offre au public des solutions 
énergétiques durables faisant appel à des te chnologies de production d'énergie renouvelable ) a parlé 
du programme en termes élogieux : "Le modèle gé ospatial a identifié les endroits où nous pouvions 
mettre en place notre système solaire domestique et nous a permis de déterminer la méthode la 
moins co ûteuse pour l'é lectrification  rurale ." 
109.  Un cadre de SupaMoto Zambia (SupaMoto, une entreprise énergétique qui produit des granulés 
à partir de résidus forestiers durables et qui vend des réchauds utilisant des granulés en 
remplacement du charbon), a vanté l es mérites des outils géospatiaux : "Ces outils ont transformé 
les activités de notre entreprise . Auparavant, nous réalisions essentiellement des ventes collectives . 
En fait, les outils nous ont aidés à aborder nos activités sous un nouvel angle pour nous appuyer sur 
des réseaux de représentants  et identifier les zones cibles offrant un potentiel de croissance, en 
particulier sur la base de la densité démographique . Cette approche cadre bien avec notre stratégie 
de vente fondée sur les représentan ts." 
8.2.1.1   Le programme SERVIR a reçu d'autres éloges dans les secteurs public et privé  
110.  Dans le monde entier, les partenaires publics du programme SERVIR ont dit apprécier que ce 
programme renforce les capacités et promeuve les transferts de technologie . Par exe mple, un 
professeur de sciences agricoles de l'Université de Kaboul a déclaré ce qui suit : "Grâce au soutien 
apporté par SERVIR en ce qui concerne les applications de s SIG et de la télédétection , nous avons 
renforcé notre capacité d'analyse et de productio n de données climatiques et hydrographiques utiles 
pour la gestion des ressources en eau en agriculture et dans d'autres domaines .'' 
111.  Un haut fonctionnaire du Ministère népalais du développement agricole a quant à lui déclaré 
ce qui suit : "Notre nouveau sys tème d'informati on sur la sécurité alimentaire nous aidera à compiler, 
à analyser et à diffuser des renseignements importants sur la sécurité alimentaire et aidera les 
autorités locales à identifier les besoins ainsi qu' à organiser et à fournir  rapidement  l'aide aux 
personnes vulnérables . À long terme, ce système nous aidera à élaborer nos politiques et à préparer 
nos efforts de secours sur la base de données fiables et actuelles . Il marque un progrès important 
en vue d'atténuer les effets néfastes de la f aim et de l'insécurité alimentaire au Né pal." 
112.  Un chercheur du Centre des technologies de la télédétection et de l'information (RITC) rattaché 
à l'Institut d'évaluation et de planification forestières  (FIPI) du Viet Nam a indiqué qu'il prévoyait de 
mettre à  profit les connaissances acquises lors de cet atelier et d'activités de formation antérieures 
organisées par le programme SERVIR -Mékong et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation 
et l'agriculture (FAO) afin de surveiller et évaluer les ressou rces sylvicoles du Viet Nam pour le IP/C/W/646  
- 26 - 
  compte du FIPI. Il a également l'intention d' enseigner à son ancienne université, l'Université des 
sciences de Hano ï, afin d'enrichir les connaissances techniques des étudiants : "Je me réjouis de 
collaborer avec le programme SERVIR -Mékong . De telles activités de formation m'ont permis d'avoir 
de nouvelles idées afin de réaliser rapidement des cartes de qualité pouvant être utilisées dans mes 
travaux et mes recherches ." 
8.2.2   Renforcement  de la capacité des ménages de tirer parti des possibilités de 
développement III (SHOUHARDO ("amitié") III) – Bangladesh  
113.  Le projet SHOUHARDO III vise à améliorer , d'ici à 2020, l a sécurité alimentaire, la nutrition et 
la résilience des femmes et des hommes  vulnérables  au Bangladesh, soit 549 000 personnes en 
situation de pauvreté ou de pauvreté extrême . SHOUHARDO  III cible les villages où la vulnérabilité 
et l'insécurité alimentaires sont les plus grandes dans les zones des " chars ", dans les  districts de 
Gaibandha, Kurigram, Jamalpur et Serajganj , et d'autres zones des districts de Kishorganj, 
Netrokona, Habiganj et Netrokona . Le projet SHOUHARDO  III sera mis en œuvre  en partenariat avec 
six ONG locales . L'objectif global sera réalisé au moyen des activités ci-après : formation et 
assistance technique visant à accroître la productivité agricole et l'accès aux marchés ; amélioration 
de l'infrastructure et des services d'assainissement des eaux et de l' hygiène par le renforcement des 
capacités , la sensibilisation  et l'établissement de réseaux au niveau communautaire ; organisation 
de groupes de femmes et d'adolescents et renforcement de leur aptitude à diriger et de leurs 
aptitudes à la vie quotidienne ; et amélioration des conditions favorables aux activités 
rémuné ratrices, agricoles ou non, et des possibilités à cet égard, et amélioration de la protection 
des avoirs . Investissement t otal prévu : 80 million s de dollars  EU. 
8.2.3   Programme de commercialisation agricole et d'horticulture c ommercial e (CHAMP) 
– Afghanistan  
114.  Le CHAMP travaille avec les principales entreprises afghanes de transformation et d'exportation 
afin de renforcer la chaîne d'approvisionnement, la commercialisation et l'exportation de fruits et de 
noix d'origine nationale . Le programme soutient les négocian ts par l'entremise de ses bureaux 
commerciaux de New Delhi  (Inde) et de Dubaï (É.A.U.)  afin de stimuler les exportations vers les 
principaux marchés régionaux , y compris ces deux marchés . Il s'emploie à renforcer la capacité des 
fabricants locaux d'emballage et les compétences des exportateurs en gestion et en finances, à créer 
un service de gestion des connaissances en exportation  de produits  agricoles qui diffusera des 
données fiables sur les exportations agricoles , à promouvoir les investissements dans les 
installations d'entreposage frigorifique et de conditionnement , à étendre la certification de qualit é, 
et à soutenir la facilitation du transport et de la logistique en vue d'encourager les échanges de 
produits agricoles . Ces efforts  se traduiront par une augmentation des exportations afghanes vers 
les marchés de gros régionaux  et les supermarchés, soit une croissance pouvant représenter 
15 000 tonnes métriques  par année . 
115.  Depuis 2010, le CHAMP a facilit é l'exportation de plus de 52 000 tonnes métriques (valeur 
estimative de 57  millions de dollars  EU) de noix et de fruits frais et séchés vers les marchés 
internationaux, notamment le Pakistan, Bahreïn,  le Canada, l'Inde, les Émirats arabes u nis, la Russie 
et l'Arabie saoudite ; a eu des effets bénéfiques sur 38 400 ménages a fghan s dans le cadre d'activités 
allant de l 'aménagement de vergers commerciaux à l'exportation de produits de qualité supérieure ; 
a créé plus de 7  840 emplois à temps plein grâce aux possibilités offertes par l'augmentation de la 
production, l'amélioration de la qualité et la facilitation des exportations ; a multiplié par  4,5 les 
revenus de 19  714 agriculteurs en les aidant à remplacer les cultures annuelles par des cul tures 
horticoles pérennes ; a aidé 19  500 agriculteurs à planter plus de 2,85  millions de jeunes arbres 
fruitiers  et de plants racinés de grenadier et de vigne ; a affecté à la culture de fruits de verger et à 
la viticulture 6 170 hectares auparavant utilisé s pour les cultures céréalières ; a aidé 
2 900 agriculteurs à palisser 600  hectares de vignes existantes  dans de nombreuses provinces 
(Kaboul, Parwan, Logar, Ghazni, Zab oul, Helmand et Kapisa ), des travaux qui ont permis d'accroître 
le rendement de plus de 100% et d'améliorer considérablement la qualité par rapport à l'utilisation 
de la méthode classique consistant à laisser les vignes courir sur le sol.  
Le CHAMP reçoit des éloges de l'entreprise Afghan Red Pomegranate (ARP)  
116.  Le CHAMP a signé une convention de subvention avec ARP le 1er mai 2018 afin d'étayer les 
efforts déployés par l'entreprise pour se doter d'installations d'entreposage frigorifique à atmosphère 
contrôlée . La contribution du CHAMP  a été approuvée à hauteur de 149 855 dollars  EU, et 
l'entreprise a versé 210 400 dollars  EU à titre de contribution de contrepartie . Le CHAMP travaille IP/C/W/646  
- 27 - 
  actuellement avec ARP aux fins de l'acquisition d 'une multitude d'équipements, soit  des groupes de 
réfrigération , des panneaux -sandwichs et des cadres muraux et de plafond , une usine à atmosphère 
contrôlée , des fenêtres à atmosphère contrôlée  et des portes étanches au gaz , des ventilateurs et 
des humidificateurs , des appareils d'éclairage , un système de télécontrôle , un transformateur , un 
revêtement de sol  et des accessoires . De plus, des fonds administrés par ARP ont été alloués  à la 
construction,  à l'installation, à la formation, au transport de l'équipement, aux assurances, aux droits 
à l'importation et au m atériel de protection personne lle. Mahmoud, propriétaire d' ARP, a indiqué 
que, grâce au CHAMP de l' USAID , il avait pu construire les installations d'entreposage frigorifique 
qui lui ont permis de développer ses activités . En outre, du fait que le risque inhérent à l'entreposage 
frigori fique a été partagé avec l'USAID, il avait pu financer l'achat d'équipement de production de 
concentrés et ainsi décrocher un contrat auprès de POM Wonderful au Royaume -Uni. 
8.2.4   Fonds d'affectation spéciale pour les moyens d'existence et la sécurité alimentair e 
(LIFT) – Myanmar  
117.  Par l'entremise de ce fonds, l'USAID met davantage de ressources alimentaires à la disposition 
de plus de 2  millions de pauvres au Myanmar et augmente leurs revenus par l'amélioration des 
technologies de produ ction et après récolte et de  l'accès aux intrants et aux marchés . Le programme 
a également été synonyme de rentabilité et de sécurité alimentaire accrues pour les petits 
exploitants agricoles grâce à l' introduction et à la diffusion de nouvelles technologies  de fertilisation.  
8.2.5   Riz tol érant au stress en environnement vulnérable – Myanmar  
118.  Ce programme de l 'USAID contribue à rendre le riz plus résilient face aux sécheresses, aux 
inondations et aux cyclones afin de réduire les pertes de récoltes de riz et d'améliorer la capacité 
des commun autés à se remettre des catastrophes naturelles.  
8.2.6   Programme de recherche -développement agricole Africa RISING  – Zambi e 
119.  Africa RISING et l'USAID collaborent avec des institutions internationales de recherche agricole 
pour renforcer les capacités des institut ions zambiennes de recherche agricole, afin d'accroître la 
productivité, d'encourager l'adoption de systèmes agricoles intelligents face au climat, d'améliorer 
les variétés végétales et de proposer des technologies peu coûteuses aux petits exploitants agri coles. 
Ces activités ont permis d'améliorer la livraison de semences de nouvelles variétés de légumineuses 
(arachides, soja, niébé et pois cajan) par l 'entremise de programmes de production de semences de 
reproduction, de base et  certifiées . Le programme a établi des parcelles de démonstration et 
d'apprentissage dans les exploitation s pour transmettre les connaissances et accélérer l'adoption de 
variétés améliorées et de pratiques de gestion des cultures pour les cultures cibles . Afin de réduire 
la contami nation des grains par les aflatoxines, un biopesticide appelé Aflasafe a été développé . Le 
dossier d'homologation du produit est complet et la ZEMA attend l'approbation de l'apposition du 
label "Proudly Zambian" (Zambien et fier de l'être) par le Ministère  du commerce avant de procéder 
à l'homologation définitive . 
8.2.7   Projet de croissance agricole portée par le secteur privé (PSDAG) – Rwanda  
120.  Dans le cadre du PSDAG , l'USAID s'associe à des entités privées (producteurs et multiplicateurs 
de semences)  ou leur appo rte son aide aux fins de la production de pommes de terre irlandaises 
dans un pays où les semences améliorées représentent moins de 15% des semences utilisées . Grâce 
au PSDAG, 10 entreprises privées locales ont produit diverses catégories de semences de po mmes 
de terre irlandaises : 16 800 plants in vitro, 196  000 minituber cules, 96  000 tiges et  835 tonnes 
métriques de semences certifiées . 
121.  Le PSDAG soutient  AgriLift ( une société de technologie de l'information établie au Rwanda) 
afin qu'elle puisse assurer au moyen de drones des services de surveillance avancée des cultures 
aux membres de la Imbaraga Cooperative Federation . Le cadre d'applications s patiotempor elles 
(SAF) développé par AgriLift est destiné à surveiller la santé des  cultures au cours d'une saison 
donnée et à signaler à un stade précoce les risques à cet égard . Il est possible d'établir des 
projections de rendement précises à l'aide du système, mais cela prend du temps . Une fois la base 
de référence établie , il convie nt de recueillir des données sur la santé des cultures et le ur rendement  
au cours de plusieurs saisons . Il faut ensuite établir la correspondance entre les informations 
concernant le stress des cultures et des rendements spécifiques effectivement enregistr és. Au fur et IP/C/W/646  
- 28 - 
  à mesure que les données sont recueillies au fil des saison s, le SAF commence  à prédire 
automatiquement et avec plus de précision les rendements . Les projections de rendement au début 
d'un projet (comme à l'heure actuelle ) constituent u ne estimation approximative basée sur la taille 
des parcelles.  
8.2.8   Fonds de développement de l'a griculture  – Afghanistan  
122.  Le Fonds de développement de l'agriculture en Afghanistan de l'USAID facilite l'accès à des 
lignes de crédit spécialisées, y compris des produ its financiers conçus spécialement pour les femmes 
d'affaires et les agriculteurs . L'USAID aide également les nouvelles agroentreprises à se développer 
et permet aux agriculteurs d'a ccroître leur production et d'en a méliorer la qualité . L'USAID a soutenu 
plus de 5  100 entreprises agricoles et agriculteurs en leur accordant des prêts pour soutenir et 
développer leurs activités . Depuis 2010, elle a octroyé des prêts totalisant 84  millions de dollars à 
des ménages agricoles et à des agroentreprises , ce qui a p ermis de créer des milliers d'emplois à 
plein et de facilit er plus de 158  millions de dollars de ventes nationales et internationales de produits 
agricoles . 
8.2.9   HarvestPlus : Production de haricots enrichis en fer et  de patates douces à chair 
orange à des fins de revenu et d'alimentation – Rwanda  
123.  L'USAID a soutenu la production et diffusion de nouvelles semences de haricots enrichis en fer 
et de matériel de plantation de patates douces à chair orange pour améliorer la nutrition et la sécurité 
alimenta ire dans un pays où le retard de croissance touche 39 % de la population . Ce faisant, l'USAID 
s'est associée au  Conseil pour l'agriculture du Rwanda  (RAB), à des producteurs de semences et à 
des multiplicateurs privés pour promouvoir, produire et di stribuer  des semences et du matériel de 
plantation améliorés . Des vignes améliorées de patates douces à chair orange (OFSP) ont été 
produites et distribuées à 45 541 ménages bénéficiaires, en particulier ceux qui comptaient des 
femmes en âge de procréer et des enf ants de moins de 5  ans, dans le but d'améliorer les revenus 
et la nutrition . Enfin, 533  tonnes métriques de semences certifiées biofortifiées en fer ont été 
produites et distribu ées à 59 763 ménages agricoles.  
8.2.10   Riz et blé résistants au stress a biotique – Bangladesh  
124.  L'USAID soutient  Arcadia Biosciences Inc. dans le cadre des travaux de recherche sur les 
cultures tolérantes au stress abiotique qu'elle effectue en collaboration avec l 'Institut de recherche 
sur le riz du Bangladesh  (BRRI) pour améliorer la productivité des cultures par le développement de 
variétés de semences de riz tolérantes à la salinité . Il s'agit d'un partenariat public -privé nouveau 
et innovant pour le riz génétiquement modifié (GM) entre une société privée américaine et un institut 
de recherche public bangladais . Les travaux visent à développer les capacités nationales de 
recherche et à créer un environnement propice au développement, à la gestion et à l'utilisation 
d'outils génétiquement modifiés pour améliorer la sécurité alimentaire  des ménages . Les objectifs 
spécifiques du projet sont le transfert de matériel végétal génétiquement modifié, la réalisation 
d'essais en serre et d'essais de validation, la production de semences, l'établissement d'un système 
de réglementation pour l'util isation et la gestion scientifiques des variétés génétiquement modifiées, 
le renforcement des capacités de recherche par la formation à court et à long terme, la sensibilisation 
du public, la délivrance de licences et l'homologation de variétés de riz géné tiquement modifiées 
tolérant la salinité . L'investissement total prévu dans le projet est  de 2 697 488 dollars  EU. 
8.2.11   Chaînes de valeur agricoles – Bangladesh  
125.  Dans le cadr e de ce projet, l'USAID vise à améliorer la sécurité alimentaire par le renforcement 
des chaînes de valeur agricoles . De manière générale, les chaînes de valeur agricoles au Bangladesh 
sont fragmentées , et les investissements et la participation des groupes vulnérables  sont 
insuffisants . En outre, les agriculteurs bangladais n'ont souvent pas  les connaissances ou les 
ressources nécessaires pour intégrer des chaînes de cultures de valeur plus élevée (plus 
compétitives) et plus nutritives . L'investissement total prévu pour le projet (34 233 48 dollars  EU) 
permettra de renforcer les systèmes de m archés agricoles ainsi que les capacités locales . Enfin, le 
projet assurera  effectivement  l'intégration  de l'égalité des sexes et  la participation des jeunes . IP/C/W/646  
- 29 - 
  8.2.12   Projet national de mise en place d'un système de technologie agricole, phase  II 
(NATP -2) – Bangladesh  
126.  L'objectif de développement que l 'USAID s'est fixé pour la phase  II (NATP -2) consiste à 
accroître la productivité des petites exploitations agricoles et à améliorer l'accès aux marchés pour 
les petits exploitants de  certains districts . Ce projet  de 8 millions de dollars  EU sera mis en œuvre 
sur une période de 6  ans dans 56 des 64  districts et dans jusqu'à 270 des 493  sous-districts 
(upazilas) du pays . Il est prévu d' approfondir les interventions effectuées pendant la phase I dans 
les upazilas exi stantes et élargir la couverture géographique par l'inclusion de nouveaux districts et 
upazilas . Conformément aux politiques et stratégies gouvernementa les, le premier groupe cible 
du NATP-2 sera composé de petits exploitants agricoles ( une attention particulière sera accordée 
aux femmes), qui représentent plus de 90 % de la population rurale du pays et constituent la grande 
majorité de la population pauvre du Bangladesh . Le NATP -2 comporte un volet de recherche agricole 
et trois volets po ur les sous -secteurs suivants : les cultures, l'élevage et la pêche . Cette approche 
devrait permettre une meilleure intégration entre la recherche, la vulgarisation et la production  
agricoles . On estime que plus de 1  million de ménages d'agriculteurs bénéfi cieront directement des 
activités du projet, notamment de l'amélioration des services de vulgarisation, du renforcement des 
liens avec la recherche, de la réalisation de démonstrations de nouvelles technologies dans les 
exploitations, d'un renforcement des  capacités grâce à des services de formation et de 
perfectionnement des compétences, ainsi que d'un cofinancement d'actifs productifs.  
8.2.13   SEMEAR – Mozambique  
127.  SEMEAR est un projet de reproduction de semences d'une durée de cinq ans qui fait fond sur 
le soutien  apporté pendant des années par l'USAID à la recherche agricole appliquée, au transfert 
de technologie et au renforcement des capacités connexes . Le projet mise sur des partenariats 
public -privé mutuellement bénéfiques pour di stribuer des semences de légum ineuses améliorées 
(plus de 27  variétés de haricots communs, de niébés, d'arachides, de pois cajan  et de soja) et des 
pratiques complémentaires de gestion des cultures . La plupart des nouvelles variétés sont tolérantes 
à la sécheresse  et résistantes aux organismes nuisibles et aux maladies endémiques, possèdent les 
caractéristiques recherchées par l'utilisateur final , et permettent à l'agricult eur d'augmenter 
considérablement le rendement . Dans le cadre de ce projet, une dizaine de milliers de tonnes de 
semences seront reproduites et distribuées . 
8.2.14   Aflasafe – Mozambique  
128.  Le projet Aflasafe de l'USAID vise à réduire les niveaux d'aflatoxines (toxines dans les aliments) 
dans le régime alimentaire mozambicain et à proposer aux agriculteurs, aux organismes de 
réglementation, aux fournisseurs d'intrants et aux exportateurs d 'autres modes de production, de 
commercialisation et d'exportation des arachides et du maïs dans le respect des normes fixées par 
le CODEX Alimentarius pour les aflatoxines . À cette fin, un produi t de biocontrôle, aflasafe -Moz, sera 
développé pour atténuer les aflatoxines . Toutefois, les données disponibles sur la prévalence des 
aflatoxines dans le maïs et l'arachide au Mozambique étant limitées, le projet mettra tout 
particulièrement l'accent dans  un premier temps sur la cartographie de l'incidence des aflatoxines 
dans les deux cultures . Pour soutenir le développement et l' homologation d'aflasafe, qui  a déjà fait 
ses preuves au Nig éria, un programme de formation de s vulgarisateurs agricoles  des sec teurs public 
et privé  du pays , suivi d'une formation destinée à l'ensemble des petits exploitants, sera mis en 
œuvre . L'introduction d'aflasafe -Moz s'accompagnera d'un renforcement des stratégies existantes 
de réduction des aflatoxines auprès des  petits ex ploitants par le biais d'un vaste programme de 
formation . Les autres activités du projet consisteront à moderniser et à équiper les installations de 
laboratoire d'UniLurio à Nampula en vue de la réalisation de travaux mycologiques et d 'analyses des 
mycotox ines. 
8.2.15   Technologies viables  pour la culture de la patate douce en Afrique (VISTA) – 
Mozambique  
129.  Au cours des dernières années, les investissements dans la recherche -développement se sont 
traduits par une amélioration des technologies utilisées pour la cultur e de la patate douce susceptible  
d'avoir une incidence favorable sur la nutrition, les revenus et la sécurité alimentaire au Mozambique . 
VISTA Mozambique vise à améliorer la nutrition, la sécurité alimentaire et les revenus des ménages 
bénéficiaires . L'augmentation de la production et une meilleure utilisation des variétés nutritives de IP/C/W/646  
- 30 - 
  patates douces à chair orange profiteront particulièrement aux enfants de moins de cinq ans et aux 
femmes enceintes et allaitantes . La consommation de patates douces à c hair orange constitue un 
moyen éprouvé et économique de réduire la carence en vitamine A e t de fournir un complément 
d'éléments nutritifs essentiels aux populations vulnérables . Au cours de l'exercice  2017, 
36 143 agriculteurs ont appliqué des technologies  ou des pratiques de gestion améliorées grâce à 
l'aide de l'USAID, soit 23 de plus que l'objectif fixé pour 2017. 
8.2.16   RAMA -BC – Mozambique  
130.  L'objectif global du programme RAMA -BC de l'USAID consiste à augmenter équitablement la 
productivité agricole et la résil ience aux changements climatiques par un recours accru aux 
technologies et pratiques agricoles résilientes . Tout au long d e ce projet, des activités seront mises 
en œuvre  dans quatre domaines d'intervention afin d' encourager l'adoption de technologies agri coles 
résilientes dans le Corridor  de Beira . Les activités relevant des domaines  1 et 2 accroîtront la 
demande par la sensibilisation et la démon stration de  l'efficacité des technologies et pratiques clés, 
y compris les semences améliorées, les pratiques agricoles de conservation et les solutions aux 
problèmes de gestion de l'eau et d'irrigation . Les activités relevant des domaines  3 et 4 appuieront 
les améli orations du côté de l'offre, ce qui permettra d'accroître la disponibilité, l'accessibilité et 
l'abordabilité des intrants et d'autres technologies, et d'améliorer les services consultatifs fournis 
par le secteur privé.  
8.2.17   Centre d'excellence pour l'intensifi cation durable de l'agriculture et l'alimentation 
(CE SAIN) – Cambodge  
131.  Le CE SAIN a pour mission de coordonner et de mettre à profit les activités des laboratoires 
d'innovation et d'autres activités relatives à l'intensification de l'agriculture durable et  à 
l'alimentation, de renforcer les capacités humaines et institutionnelles de l'Université royale 
d'agriculture, et de créer des parcs technologiques pour mettre en évidence les technologies à haut 
potentiel et les stratégies visant à intensifier de maniè re durable les activités des petites 
exploitations . Financé par l'USAID  à hauteur de 2,5  millions de dollars US , le programme travaille 
en partenariat avec six entités publiques des États -Unis. iDE Cambod ia, l'IRRI, l'Université du 
Tennessee, l'Université de l'État du Kansas et World Vegetable Cambodia ont démontré leurs 
technologies agricoles dans les parcs technologiques du CE SAIN . 
9  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS AU DÉVELOPPEMENT DE L'ÉNERGIE  
9.1  Réseau consultatif pour le financement privé (PHAN ) 
132.  Le PFAN est un partenariat public -privé multilatéral mis en place dans le cadre de l'Initiative 
sur les technologies climatiques (CTI) et de la Convention -cadre des Nations Unies sur les 
changements climatiques (CCNUCC) . Il identifie et encourage les projets prometteurs et innovants 
dans le domaine des énergies propres et renouvelables en faisant le lien entre les investisseurs et 
les entrepreneurs et concepteurs de projets dans le domaine des énergies propres . Le PFAN mobilise 
l'expertise du secteur p rivé en matière de financement de projets et de technologies respectueux du 
climat pour étudier les plans d'activité et sélectionner les projets en fonction de leur viabilité 
économique et de leurs effets positifs sur l'environnement et sur la société . Il fournit aux 
entrepreneurs et entreprises sélectionnés des conseils concernant la faisabilité économique, la 
structure des projets, l'investissement et le financement ; les aide à établir des plans d'activité ; et 
les met en rapport avec des investisseurs . Parmi les partenaires et donateurs du PFAN figurent le 
Département des affaires étrangères et du commerce (DFAT)  de l'Australie ; le Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'industrie (METI) du Japon ; le Ministère des affaires étrangères de 
la Norvège ; l'Agence suédoise de coopération internationale au développement ; et l'Agence des 
États-Unis pour le développement international  (USAID) . Le PFAN relève de l'Organisation des 
Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) et est mis en œuvre en colla boration avec 
le Partenariat pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique (REEEP).  
9.2  Initiatives énergétiques régionales et nationales  
133.  Les programmes de développement énergétique régional des États -Unis sont axés sur l'Afrique 
subsaharienne et  l'Asie du Sud . Des organismes des États -Unis collaborent étroitement avec des 
banques multilatérales de développement , d'autres organismes publics américains , le secteur privé IP/C/W/646  
- 31 - 
  et des banques ou institutions financières locales dans le cadre de programmes de coopération 
énergétique régionale.  
9.2.1   Programme énergétique pour l'Afrique australe (SAEP)  
134.  Le SAEP de l'USAID s'emploie à faire progresser la réforme de la politique et de la 
réglementation en matière d'énergie et à stimuler les investissements pour accroître la production 
d'électricité et l'accès à l'électricité dans l'ensemble de la région . En renforçant l'environnement 
favorable et en facilitant les transactions publiques et privées, le SAEP tire parti de l a dynamique 
des investissements privés pou r contribuer à diriger les ressources du SAEP de manière à soutenir 
le mieux possible la réforme des écosystèmes énergétiques nationaux et régionaux . En parallèle, le 
SAEP obtient les résultats  concrets  nécessaires pour créer un cycle durable alliant de no uvelles 
réformes, une augmentation des investissements et une volonté politique constante . Le SAEP 
s'attaque aux principaux obstacles à l'investissement dans le secteur de l'énergie en Afrique australe 
en prenant les mesures suivantes : amélior er la régleme ntation  et la planification de l'énergie,  
l'approvisionnement en  ressources énergétiques et la viabilité commerciale des services publics  du 
secteur de l'énergie ; accroître l'harmonisation régionale et stimul er le commerce transfrontalier ; 
faire la démonst ration des technologies et des pratiques liées aux énergies renouvelables et à 
l'efficacité énergétique et les appliquer à grande échelle ; et renforcer les capacités humaines et 
institutionnelles.  
9.2.2   Initiative régionale sud -asiatique pour l'intégration de l'énergie (SARI/EI)  
135.  La SARI/EI  de l'USAID vise à accroître l' intégration régionale dans le domaine de l'énergie en 
encourageant le s échanges transfrontières d'électricité en Asie du Sud par l'harmonisation des 
mécanismes d'intervention , juridiques et réglementaires ; l'amélioration de l'interconnexion entre les 
réseaux de transport , et la création d'un marché régional de l'électricité en Asie du Sud . Ces actions 
seront mises en œuvre par trois groupes spéciaux intergouvernemen taux créés dans le cadre du 
programme et composés de représentants de s gouvernements nationaux, de s compagnies de 
transport d'électricité, d es organismes de réglementation et d'autres représentants compétents des 
pays d'Asie du Sud participant à l'initiati ve. 
136.  Le projet a réalisé des analyses ciblées afin de mettre en place un cadre régional propice au 
commerce d e l'électricité dans la région, notamment  par l'adoption  de directives réglementaires 
régionales, d'un code régional d'utilisation du réseau électrique interconnecté, d'un mécanisme de 
règlement des différends , d'un accord -type sur les échanges d'électricité et d'un accord -type sur les 
services de transport , de lignes directrices relatives au libre accès , et d'une feuille de route générale 
pour chaque pays d'Asie du Sud . De plus, le projet a réalisé une simulation pour analyser la faisabilité 
d'une bourse régionale de l'électricité, établir les règles du marché  et renforcer les capacit és des  
parties prenantes du Népal , du Bhoutan et du Bangladesh en vue de créer une plate -forme boursière . 
Le pro jet apportera son soutien à des institutions régionales telles que l' Association sud -asiatique 
de coopération régionale (ASACR ) et le Forum des organismes de réglementation des infrastructures 
d'Asie du Sud (SAFIR) en vue d e réunir les organismes de réglementation de l'énergie sur une 
plate-forme commune pour harmoniser les règlements et les lois. Le projet mettra également  
l'accent sur la création d'une structure institutionnelle pour la planification du transport coordonné 
de l'électricité , l'élaboration des procédures d'exploitation d'un réseau électrique commun et d'une 
plate-forme boursière commune . Enfin, la SARI/EI s' associera à des institutions régionales comme 
le regroupement des c hamb res de commerce et d'i ndustrie  des pays membres de l'ASACR  afin de 
créer un groupe de travail privé chargé d'éliminer les obstacles et de promouvoir les investissements 
dans les projets  énergétiques régionaux.  
137.  La SARI/EI soutient également deux initiatives bilatérales majeures pour le commerce de 
l'électricité entre l'Inde et le Népal et entre l'Inde et le Bhoutan . Le projet développera les capacités 
institutionnelles des gouvernements du Népal et du Bhoutan afin qu'ils puissent participer au 
commerce de l'électricité, agir dans un contexte de marché, concevoir/planifier la construction d'une 
centrale hydroélectrique et conduire les projets hydroélectriques de grande ampleur avec la dili gence 
voulue . Le renforcement des capacités est axé sur la mise en commun des meilleures pratiques 
entre les gestionnaires de réseaux et de transport des secteurs public et privé ainsi que les 
négociants en électricité des États -Unis et de l'Asie du Sud . Enfin, le pro jet appuiera les échanges 
d'électricité entre l' Inde et le Bangladesh  en assurant au gouvernement bangladais une formation 
et un encadrement adaptés à ses besoins.  IP/C/W/646  
- 32 - 
  La SARI/EI  reçoit des éloges de fonctionnaires étrangers  
138.  Le Directeur général du  Département d e l'hydroélectricité du Ministère b houtanais des affaires 
économiques s'est déclaré satisfait du soutien des États -Unis à la  SARI/EI et a lancé un appel en 
faveur d'une augmentation du financement américain, précisant que la réalisation d'une  cinquième 
phase permettrait d'achever le projet dans son intégralité  sur une note vraiment positive . Le 
gouvernement r oyal du Bhoutan a participé activement à la SARI/EI , tant à l'étape de la planification 
que de la mise en œuvre . Le Bhoutan a grandement bénéficié des diverse s initiati ves de 
renforcement des capacités réalisées d ans le cadre de la SARI/EI, y compris les programmes de 
développement des compétences adaptés à ses besoins, par exemple en matière de planification de  
centrales hydroélectriques , de contrôle préalable des grands projets de centrales hydroélectriques , 
d'échanges d'électricité , et de tarification . De plus, grâce au renforcement des  organismes régionau x 
qui soutiendront la coordination des réglementations et des politiques, la planifi cation du transport 
de l'électricité aux fins de la coopération énergétique, et la création d'un marché boursier de 
l'électricité dans le cadre de la SARI/EI , le Bhoutan pourra participer activement aux échanges 
régionaux d'électricité et exporter de l'électricité vers le Bangladesh  et éventuellement d'autres pays . 
139.  Un secrétaire du Ministère sri-lankais de l'électricité et des énergies renouvelables a indiqué,  
lors de la réunion du comité directeur d e la SARI/EI en mars 2018, que des initiatives comme l a 
SARI/EI pourraient jouer un rôle très important en contribuant à dégager un consensus politique sur 
l'intégration énergétique dans la région . À son avis, on pouvait obtenir certai ns résultats grâce à un 
processus formel, mais les initiatives comme la SARI/EI  étaient très utiles pour progresser dans la 
réalisation des objectifs . La SARI/EI devrait poursuivre  ses activités  jusqu'à ce que l a cible soit 
atteint e. 
140.  Le Minist re d'État de l'électricité, de l'énergie et des ressources minérales du  Bangladesh a 
déclaré  ce qui suit  lors de la présentation du rapport sur les avantages macroéconomiques des 
échanges d'électricité entre son pays et l'Inde : "Des marchés ouverts et des cadres d'action et 
réglementaires solides contribuer ont à encourager les échanges d'électricité dans la région . En ce 
qui concerne le commerce régional de l'électricité, l'Inde peut ouvrir la voie dans le cadre de 
l'initiative BBIN . Il convient de  féliciter la SARI/EI et l'IRADe du rôle qu'ils ont joué avec le soutien 
de l'USAID. " 
9.2.3   Programme énergétique pour l'Afrique australe – Madagascar  
141.  Le Programme énergétique pour l'Afrique australe a identifié Madagascar comme un pays 
prioritaire . Ce programme vise à accroîtr e l'accès des communautés rurales à l'électricité en réseau 
et hors réseau en améliorant les procédures administratives et en renforçant les capacités des 
principales institutions dans le secteur de l'énergie.  
9.2.4   Power Africa – Djibouti  
142.   L'USAID/DJIBOUTI a apporté son soutien à l'Office djiboutien de développement de l'énergie 
géothermique (ODDEG) afin qu'il bénéficie d'une formation de renforcement des capacités en 
matière de forag e géothermique . Vingt-six membres du personnel de l'ODDEG ont suivi une 
formati on de cinq jours sur les techniques de forage donnée par des experts chevronnés en la 
matière . Les compétences ainsi acquises seront utilisées pour le forage de huit puits géothermiques 
dans le lac Assal (nord de Djibouti) qui produiront de l'énergie propre pour le pays . Si elle est réussie, 
la première phase permettra la co nstruction d'une centrale de 15  MW qui passera à 50  MW dans les 
phases ultérieures . Grâce à notre aide, Djibouti utilisera une nouvelle technologie qui g arantira sa 
sécurité énergét ique et créera des emplois pour sa population . L'énergie géothermique 
approvisionnera également le pays en électricité de base.  
9.2.5   First Solar et N éon – Zambie  
143.  L'USAID et le Département d'État soutiennent un projet solaire d 'une société américaine (First 
Solar) et d'une société française (Néon), et l'OPIC en assure le financement . Ce projet vise à 
développer une centrale  solaire photovoltaïque de 47,5  mégawatts (MW) . Il s'agira de la première 
centrale solaire à échelle commerciale en Zambie.  IP/C/W/646  
- 33 - 
  9.2.6   Programme d'électr ification rurale et de développement de  l'énergie renouvelable 
(RERED II) – Bangladesh  
144.  Le programme RERED II vise à aider le gouvernement du Bangladesh à concrétiser sa vision 
de l'accès universel à l'électricité d'ici à 2021. La contribution de l'USAID à cette initiative met 
l'accent sur le développement de l'énergie solaire renouvelable dans les zones rurales , 
principalement au moyen d'installations solaires individuelles, de  pompes d'irrigation solaires, de 
micro et de miniréseaux et de l'autoproductio n d'électricité à partir de sources renouvelables . Le 
budget estimati f du projet est de 8  millions de dollars  EU. 
9.2.7   Subventions pour la fourniture d'un soutien technique aux entreprises 
d'hydroélectricité Amohoro Energy et DC Hydropower – Rwanda  
145.  En 2014, l'USTDA a octroyé environ 500 000 dollars  EU pour la réalisation d'études destinées 
à deux entreprises d'hydroélectricité exerçant des activités au Rwanda, Amohoro Energy et 
DC Hydropower . Grâce à cette aide financière, les deux entreprises ont pu faire avancer de nouveaux 
projets hydroélectriques au fil de l'eau et obtenir du financement . Le projet Rwaza  1 de 
DC Hydropower , qui est actuellement en construction, emplo ie des centaines de  Rwandais et fournira 
plus de 3  MW d'é lectricité une fois achevé en  2018. Amohoro Energy met la derni ère main aux 
modalités de financement . Les deux sociét és forment des travailleurs rwandais et ont fortement 
recours à la main-d'œuvre  locale pour construire et exploiter des installations hydroélectriques au 
Rwanda.  
9.2.8   Octroi d' une subvention de l' USTDA à eleQtr a – Mozambique  
146.  L'USTDA a octroyé une subvention au promoteur EleQtra pour la réalisation d'une étude visant 
à évaluer la viabilité  d'une centrale éolienne de 120  mégawatts, qui serait construite en deux phases 
de 60  MW dans le sud du Mozambique . Il s'agirait du premier projet d'énergie éolienne au 
Mozambique, qui servirait ainsi d'indicateur pour cette industrie dans ce pays . Le mont ant de la 
subvention était de 1  061 081 dollars  EU. 
9.2.9   SPEED+ – Mozambique  
147.  L'assistance tech nique fournie par l' USAID  au Ministère de l'énergie et des ressources 
minérales (MIREME) a établi un modèle de réussite pour les transactions à venir , et a clarifié et  fixé 
les règles permettant aux producteurs privés d'électricité d'attirer d avantage d' investissements dans 
la production indépendante à partir de sources raccordée s au réseau . Parmi les résu ltats attendus 
figure le renforcement de la capacité à conclure avec succès des accords tels que les accords de 
concession, à gérer le régime de tarification de rachat de l' énergie renouvelable et à préciser le cadre 
juridique pour les producteurs d'électricité indépendants . Speed+  devrait se traduire par un secteur 
énergétique raffermi, une augmentation de la production d'électricité et des tarifs plus bas pour les 
consommateurs.  
9.2.10   Services climat iques pour l'a griculture – Rwanda  
148.  Développé par l' IRI, un membre du CGIAR ( un co nsortium d'instituts de recherche agricole), 
avec le soutien financier de l' USAID -Rwanda, Maproom est une collection de cartes et d'autres 
graphiques utilisés pour suivre l'évolution actuelle et récente des conditions climatiques . Grâce au 
soutien de l'USAID, l'Autorité météorologique du Rwanda dispose d'un  outil qui facilite les analyses 
et les prévisions météorologiques, et les Services climatiques pour l'agriculture du Rwanda ont 
remporté le prix du projet d'agriculture climatiquement intelligente de l'année (2018), qui était 
décerné p our la première fois , lors du sommet de l'agriculture intelligente face au climat tenu à 
Nairobi, en mai 2018.  
9.2.11   Projet de mini -réseau – Madagascar  
149.  L'USTDA a accordé une subvention de 804  330 dollars  EU à la société énergétique malgache 
Henri Fraise Fils & Cie (HFFC) pour la réalisation d'une étude de faisabilité et d'un projet -pilote  qui 
viendront étayer le développement et la mise en œuvre  de miniréseaux à Madagascar . L'étude de 
faisabilité vise à éval uer la viabilité technique et économique d e la mise en place de miniréseaux 
solaires photovoltaïques avec accumulateurs intégrés de batteries dans jusqu'à 100 sites à IP/C/W/646  
- 34 - 
  Madagascar . L'étude de faisabilité comprendra la conception et la mise en œuvre d'un projet -pilote 
qui permettra d 'élaborer un mini-réseau solaire ayant une puissance maximale de 100  kilowatts et 
une capacité d'accumulation de 881 kilowattheures afin de faire la démonstration de la solution 
proposée à Belobaka  (Madagascar ). 
Inauguration du  projet de mini -réseau par le Président malgache  
150.  Le Président malgache Rajaonarimampianina et l'ambassadeur américain Yamate ont inauguré 
le projet de mini -réseau dans le village de Belobaka, une zone reculée où le projet est prometteur . 
Belobaka est le pr emier des 100  villages qui seront dotés d'un mini -réseau . À cette occasion, 
l'Ambassadeur des États -Unis a fait part de la grande fierté de l'ambassade de participer, par 
l'intermédiaire de l'USTDA, à l'étude technique et économique des miniréseaux  solaires 
photovoltaïques avec technologie intégrée de stockage de l'électricité dans jusqu'à 100  villages 
malgaches . Ce projet illustre bien le soutien du gouvernement des États -Unis à l'application des 
innovation s et des solutions technologiques américai nes à Madagascar.  
9.2.12   Pacte entre la Millennium Challenge Corporation et le Bénin dans le secteur de 
l'électricité  – Bénin 
151.  Ce pacte avec la Millennium Challenge Corporation, qui est en vigueur depuis 2016, permettra 
au Bénin d'accroître en quantité et en qualité l'offre d'é lectricité sur son territoire grâce à des 
réformes des politiques, à un renforcement institutionnel et à des investissements dans les 
infrastructures . Il vise essentiellement à améliorer la gestion et le fonctionnement du service public 
d'électricité, à accroître le financement du secteu r au moyen d'une réforme tarifaire et d'une 
réduction des arriérés , et à créer un environnement favorable à l'électrification hors réseau et à 
l'investissement privé dans la production d'électricité . En outre, le pacte permettra de moderniser 
les infrastructures de distribution d'électricité du Bénin afin de réduire les pertes, d'améliorer la 
fiabilité, de réduire les pannes et de faire face à l'augmentation rapide de la demande . Le projet mis 
en œuvre  par le programme Millennium Challenge Account – Bénin II (MCA -Bénin II) parachève la 
conception de travaux de distribution d'électricité représentant plus de 100 million s de dollars  EU et 
lancera l a procédure de passation du marché de services de gestion pour la  SBEE au quatrième 
trimestre de l'exercice  2018. En ce qui concerne les installations d'énergies propres hors réseau – le 
plus gros investissement réalisé par le gouvernement des États -Unis dans un seul pays pour une 
installation hors réseau  –, la deuxième phase de la demande de propositions sera réalisée au premier 
trimestre de l'exercice 2019 . La mise en œuvre du pacte quinquennal augmentera jusqu'à 
46 mégawatts (MW) la capacité de production nationale du Bénin . On estime qu'environ 1,97  million 
de ménages , dont 49 % vivent avec moins de 4  dollars  EU par jour,  devraient en bénéficier pendant 
toute la durée de l'investi ssement (soit une période de 20  ans). 
9.3  Programme de valorisation à grande échelle des énergies renouvelables dans les pays 
à faible revenu (SREP)  
152.  Le SREP s'emploie essentiellement à déployer des systèmes d'énergie renouvelable pour 
améliorer l'accès à l'énergie dans plusieurs pays en développement, y compris les PMA pilotes 
suivants : Bangladesh, Bénin, Cambodge, Haïti, Îles Salomon, Le sotho, Madagascar, Malawi, Mali, 
Népal, Ouganda, Rwanda, Sierra Leone, Tanzanie, Vanuatu, Yémen et Zambie . À ce jour, un 
financement de 264  millions de dollars  EU a été approuvé et est investi dans 23  projets et 
programmes, et  un cofinancement d'environ 1, 9 milliard de dollars  EU provenant d'autres sources 
est prévu (voir https://www.climateinvestmentfunds.org/fund/scaling -renewable -energy -program ). 
9.4  Réseau consultat if pour le financement privé  
153.  Le Réseau consultatif pour le financement privé (PFAN) est un partenariat public -privé 
multilatéral mis en place dans le cadre de l'Initiative sur les technologies climatiques (CTI) et de la 
Convention -cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) . Il identifie et 
encourage les projets prometteurs et innovants dans le domaine des énergies propres et 
renouvelables en faisant le lien entre les investisseurs et les entrepreneurs et concepteurs de projets 
dans le  domaine des énergies propres . Le PFAN tire parti des compétences du secteur privé en 
matière de financement de projets et de technologies respectueux du climat pour étudier les plans 
d'activité et sélectionner les projets en fonction de leur viabilité éco nomique et de leurs effets positifs 
sur l'environnement et sur la société . Il fournit aux entrepreneurs et entreprises sélectionnés des 
conseils concernant la faisabilité économique, la structure des projets, l'investissement et le IP/C/W/646  
- 35 - 
  financement ; les aide à établir des plans d'activité ; et les met en rapport avec des investisseurs . 
Parmi les partenaires et donateurs du PFAN figurent le gouvernement de l'Australie, le Centre de 
recherches pour le développement international (Canada), le Ministère de l'économie , du commerce 
et de l'industrie et l'International Centre for Environmental Technology Transfer (Japon), l'Agence 
suédoise de coopération internationale au développement, l'Agence des États -Unis pour le 
développement international, la Banque asiatique de d éveloppement et l'Initiative sur les 
technologies climatiques et ses États membres.  
154.  Le PFAN relève de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) 
et est mis en œuvre en collaboration avec le Partenariat pour les énergies renou velables et l'efficacité 
énergétique (REEEP).  
10  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT  
155.  Depuis 2009, les États -Unis participent, avec des pays en développement, à des activités très 
diverses qui visent à promouvoir le développement et le déploiement de technologies et pratiques 
respectueuses du climat, ainsi que la gestion responsable de l'environnement et des ressources 
environnementales.  
10.1  Programme SilvaCarbon des États -Unis 
156.  SilvaCarbon est un programme de coopération technique qui relève de l'initiative de lutte 
contre les changements climatiques mondiaux, ainsi qu'une contribution des États -Unis à l'initiative 
mondiale pour les observations de la forêt du Groupe intergouvernemental sur l'observation de la 
terre. Le programme exploi te les atouts des partenaires, des ONG, des milieux universitaires et de 
l'industrie des États -Unis qui coopèrent à cet égard . Les organismes partenaires comprennent le 
Département d'État, l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) des États -Unis, la NASA, 
l'Administration nationale des océans et de l'atmosphère (NOAA), l'USAID, le Service des forêts de 
l'USDA, le Service géologique du Département de l'intérieur et la Smithsonian Institution . 
SilvaCarbon et ses partenaires travaillent avec des pay s en développement au renforcement des 
capacités de surveillance et de gestion du carbone forestier et terrestre . SilvaCarbon aide à identifier, 
mettre à l'essai et diffuser les bonnes pratiques et des technologies efficaces sur le plan des coûts 
et approp riées (voir http://www.silvacarbon.org/ ). 
SilvaCarbon  reçoit des éloges de fonctionnaires colombiens  
157.  Lors d'une réunion avec des représentants de l' USAID , des fonctionnaires colombiens ont 
indiqué que le programme SilvaCarbon était un bon exemple de la manière dont on devait renforcer 
les capacités pour lutter contre la déforestation.  
10.2  Programmes internationaux de gestion des forêts  
158.  Le Service des forêts de s États -Unis favorise le renforcement des capacités pour soutenir la 
gestion durable des forêts et la conservation de la biodiversité à l'échelle internationale en 
établissant des liens entre les compétences du personnel sur le terrain et des partenaires à  
l'étranger . Ces activités portent sur un large éventail de sujets, et bon nombre d'entre elles sont 
cofinancées avec le Département d'État et l'USAID ( "http://www.fs. fed.us/about -
agency/international -programs/program -topics/ "). Ces travaux font intervenir divers partenaires, y 
compris des organisations intergouvernementales, des organisations de recherche et de 
conservation internationales et des ONG environnementales . Les scientifiques de l'USFS et des 
experts techniques d'autres organismes fournissent une assistance technique spécialisée pour des 
projets existants, dispensent des formations, facilitent la recherche et publient des guides techniques 
pour promouvoir la gestion durable des forêts et la conservation de la biodiversité . Ces activités 
englobent bon nombre des questions les plus urgentes dans le domaine des forêts, y compris la 
gestion des incendies, l'adaptation aux changements climatiques et l'atténuation d e ceux -ci, la 
surveillance des forêts et la télédétection, la santé des forêts et les espèces envahissantes, les 
espèces migratrices et la gestion de l'habitat, l'aménagement des bassins  hydrographiques , les aires 
protégées et l'écotourisme, et les pratiqu es forestières durables.  IP/C/W/646  
- 36 - 
  10.3  Partenariat USFS -Union internationale des instituts de recherche forestière  
159.  L'USFS et l'Union internationale des instituts de recherche f orestière (IUFRO) ont signé, 
en 2014, un accord de partenariat pluriannuel visant à accroître la contribution des sciences de la 
forêt aux processus décisionnels internationaux concernant les forêts et à la mise en œuvre d'une 
gestion durable des ressources forestières, en particulier dans les pays économiquement 
défavorisés . L'accord permet d'effe ctuer un transfert de technologie en consolidant les systèmes 
nationaux de recherche forestière en Afrique, en Amérique latine et en Asie, en particulier au moyen 
du renforcement des capacités, d'une assistance aux scientifiques et du renforcement des 
institutions . Par ailleurs, l'initiative soutient  les initiatives mondiales de l'IUFRO visant à recueillir et 
à diffuser des renseignements sur les forêts à l'aide d'Internet et des moyens reposant sur les TIC 
(voir http://www.fs.fed.us/research/partnerships/ ). L'IUFRO soutient de longue date la communauté 
scientifique spécialisée dans les forêts en Afrique, en Amérique latine et en Asie . Elle met en œuvre 
des activités de renforcement des capacités dans le cadre de son Programme spécial pour le 
renforcement des capacités (IUFRO -SPDC) . Ces activités visent à renforcer les programmes de 
recherche et à améliorer l'élaboration et la mise en œuvre de bonnes pratiques et politiques en 
matière de gestion de s forêts en obtenant et en diffusant des résultats de recherche de qualité sur 
les forêts et les arbres . Les activités de renforcement des capacités au titre du Programme spécial 
s'attachent surtout à aider les instituts de recherche forestière des pays en  développement 
partenaires à participer de manière effective à l'élaboration de politiques forestières nationales et 
locales, et de systèmes de gestion durable des forêts (voir 
http://www.iufro.org /science/special/spdc/ ). 
10.4  Programme de soutien aux forêts et à la biodiversité de Winrock International  
160.  Le Programme de soutien aux forêts et à la biodiversité de l'USAID vise à améliorer la 
protection des forêts et la gouvernance forestière dans les région s des plaines de l'Est du Cambodge 
et de Prey Lang, afin que le pays s'adapte aux changements climatiques et puisse en atténuer les 
effets tout en préservant sa biodiversité . Ce programme a renforcé la coordination entre les pouvoirs 
publics et les groupes  communautaires et a amélioré la gestion d'environ 1,35  million d'hectares de 
forêt. Plus de 1  000 personnes ont été formées aux technologies d'adaptation aux changements 
climatiques dans le cadre de ce programme, ce qui a encourag é l'utilisation de techno logies 
appropriées.  
10.5  Soutien aux services d'information et à la diffusion des connaissances  
161.  Les États -Unis soutiennent la fourniture de services d'information aux scientifiques et aux 
décideurs dans les pays en développement au moyen du Service mondial d'in formation sur les forêts 
(GFIS) . Le GFIS permet d'échanger des données et des renseignements liés aux forêts en passant 
par un portail unique, et favorise la diffusion et le partage de renseignements et de connaissances 
sur les forêts en développant une pl ate-forme commune d'échange d'informations, en renforçant les 
capacités et en encourageant les partenariats entre fournisseurs et utilisateurs de données sur la 
foresterie (voir http://www.gfis.net/ ). 
10.6  Program mes nationaux  
10.6.1   Accord interinstitutions de l'USFS – Zambie  
162.  Cette activité soutient les évaluations de l'USFS visant à identifier les questions prioritaires 
concernant  les changements climatiques, la biodiversité, la foresterie et la gestion d'autres 
ressources naturelles . L'assistance technique fournie au gouvernement de la Zambie comprend des 
formations sur la cartographie, l'utilisation des systèmes d'information géo graphique pour effectuer 
des analyses et la télédétection . Les objectifs en cours de réalisation sont les suivants : faciliter la 
fourniture d'une assistance technique à court terme à l'Agence de gestion de l'environnement de la 
Zambie (ZEMA) en lui affecta nt un conseiller en environnement à la préparation du rapport sur 
l'inventaire des gaz à effet de serre ; fournir une assi stance technique au Département des forêts de 
la Zambie (ZFD) en lui affectant un conseiller REDD+ et en sylviculture chargé de veiller  au bon 
fonctionnement de systèmes qui exécutent diverses fonctions pour les forêts ( surveillance , 
établissement de rapports et vérification) ; fournir une assistance technique à court terme pour la 
gestion des forêts, y compris des ateliers destinés au per sonnel des provinces et des districts, et 
une formation sur la gestion des incen dies afin de renforcer leurs capacités  en la matière ; faciliter IP/C/W/646  
- 37 - 
  la fourniture d'une expertise technique en SIG et en délimitation des zones forestières ainsi que 
l'achat de car tes topographiques auprès du Département des forêts par les neuf  districts de la 
province orientale . 
10.6.2   Programme de gestion des catastrophes – Myanmar  
163.  Grâce au soutien financier du Bureau de l'assistance en cas de catastrophe à l'étranger (OFDA) 
de l'USAID et en partenariat avec ce dernier, l'USFS poursuit ses efforts pour renforcer les capacités 
de planification et d'intervention dans l'éventualité où des catastrophes surviendraient au Myanmar . 
Les efforts de l'USFS viennent appuyer le Ministère de la prote ction sociale, des secours et de la 
réinstallation du Myanmar (en particulier le Département de la gestion des catastrophes), ainsi que 
des partenaires non gouvernementaux tels que la Société de la Croix-Rouge du Myanmar . Les 
activités de renforcement des capacités portent notamment sur les systèmes de gestion sur les lieux 
des opérations , les centres d'opérations d'urgence et d'autres sujets techniques et stratégiques 
pertinents liés à la p lanification des catastrophes et aux interventions nécessaires, le cas échéant . 
La mise en œuvre du projet renforcera la capacité du Myanmar à détecter un large éventail de 
catastrophes, telles que les tremblements de terre et les incendies de grande ampleur , et à y réagir 
de manière efficace et efficiente.  
10.6.3   Atelier en deu x volets sur le d ialogue politique de haut niveau sur la biotechnologie 
agricole (HLPDAB) et l' APEC  – coopération réglementaire dans le domaine de la 
biotechnologie agricole et édition génomique – Myanmar  
164.  Les ateliers de l'USDA comportent des discussions s ur l'environnement actuel de la 
biotechnologie agricole, y compris sur les questions, les préoccupations, les réussites et les 
utilisations de la technologie pour faire face au changement climatique, à la rareté des ressources 
et à l'insécurité alimentaire . Au Myanmar, la biotechnologie agricole est du ressort de fonctionnaires 
de l'État.  
10.6.4   La Loi Lacey et l'exploitation forestière illégale – Myanmar  
165.  Une ONG américaine, The Nature Conservancy (TNC), collabore avec le Center for Peoples and 
Forests de la Thaïlande dans le cadre d'une initiative du Myanmar s'inscrivant dans le cadre du 
programme Responsible Asia Forestry and Trade,  qui est financée en partie par le Département 
d'État (TNC y a affecté une petite partie d e la subvention de 700 000 dollars  EU qu'elle a reçue pour 
la période 2013-2018) . TNC a récemment achevé une étude pluriannuelle approfondie sur les cycles 
de production, les cycles commerciaux et les réformes du secteur sylvicole au Myanmar afin 
d'identifier les actions susceptibles de stabil iser et de restaurer les forêts de production du Myanmar, 
en accordant une attention particulière à la participation de nombreuses parties prenantes et de la 
société civile . Bien que l a subvention ait été versée intégralement, TNC continue de travailler av ec 
les parties prenantes au Myanmar . Les organismes des États -Unis, en particulier le Département de 
la justice, ex aminent activement les possibilités de renforce ment d es capacités de leurs homologues 
du Myanmar  au moyen d'une formation  portant sur l'appli cation des lois liées aux ressources 
naturelles, et en particulier sur les crimes forestiers.  
10.6.5   Soutien à la gestion communautaire durable des ressources naturelles – Myanmar  
166.  L'USFS cherche à renforcer la garantie des moyens d'existence et la gestion communa utaire 
durable des ressources naturelles au Myanmar . Pour atteindre cet objectif, il s'est associ é à la Wildlife 
Conservation Society et à l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture afin 
de mettre en œuvre diverses activités (telles que des activités de formation, des séminaires et autres 
formes d'assistance technique) qui renforcent les capacités des petits exploitants , des membres des 
communautés  et d'autres groupes de part ies prenantes clés  en matière de gestion sylvicole 
communautaire et de gestion foncière participative . Le projet, dont la mise en œuvre a débuté à la 
fin de l 'exercice  2017, renforcera les capacités des membres de s communauté s, des organisations 
de la société civile (OSC) e t des homologues du gouvernement du Myanmar en matière 
d'aménagement participati f du territoire, de production durable de bois et de produits forestiers non 
ligneux, de création de chaînes de valeur pour le bois et les produits forestiers non ligneux, et 
d'autres dimensions importantes de la gestion durable des ressources naturelles . Les groupes 
d'utilisateurs directs ( par exemple les petits exploitants et les membres d es communauté s) et les 
organisations d e soutien (telles que les OSC) seront ainsi en mesu re d'améliorer tant les moyens IP/C/W/646  
- 38 - 
  d'existence  que la santé des écosystèmes au niveau local en privilégiant une gestion communautaire 
durable des ressources naturelles au Myanmar.  
10.6.6   Conservation du tigre du Bengale (Bagh) – Bangladesh  
167.  Le projet Bagh vise à assurer un avenir meilleur et plus sûr pour les tigres sauvages et les 
communautés locales qui dépendent de leur habitat forestier, les Sundarbans . À cette fin, l'USAID 
soutient de nombreuses parties prenantes, y compris le gouvernement du Bangladesh, les 
communautés locales, les ONG  et les organisations internationales . De même, le secteur privé  
participera directement à ce projet, dont le coût total est estimé à 10  758 629 dollars  EU. L es 
objectifs spécifiques de cette activité sont d' enrichir les connais sances en vue de  conserv er la faune 
sauvage ; de juguler le trafic d'espèces sauvages ; de minimiser les conflits entre l'homme et la faune 
sauvage ; d'améliorer les communications, d'intensifier la sensibilisation et d'accroître la participation 
des femmes e t des homme s; et d'améliorer les moyens d 'existence pour assurer la conservation.  
10.6.7   Renforcer la résilience sismique au Bangladesh (SERB) – Bangladesh  
168.  Le programme SERB de l'USAID est mis en œuvre dans le cadre d'un accord sur l'octroi de 
prêts conclu avec le Centre asiatique de planification préalable aux catastrophes . Il vise à renforcer 
les capacités du gouvernement du Bangladesh en cas de séisme . À cette fin, il conviendra de 
renforcer les capacités du personnel de gestion (médecins, infirmiers, personne l administratif, etc.) 
de 25 hôpitaux publics dans les villes de Dhaka, Chittagong, Sylhet, Gazipur, Mymensingh, 
Narayeangonj, Manikgonj, Rangpur , Tangail , Cox's Bazar, Bandarban et Rangamati afin de le 
préparer à prendre en charge un grand nombre de bless és après un séisme . De plus, il est prévu de 
renforcer les capacités des services de lutte contre les incendies et de la défense civile en fournissant 
un équipement aux volontaires menant des opérations de recherche et de secours . Un 
investissement total d e 1 946 228 dollars  EU est prévu pour ce projet, qui formera  660 membres du 
personnel hospitalier et fournira 171 équipements de secours et de recherche aux services de lutte  
contre les incendies et à la défense civile.  
10.6.8   Projet d'adaptation des villes côtiè res – Mozambique  
169.  Le projet d'adaptation des villes côtières (CCAP) a pour objectif d'accroître la résilience de 
certaines villes côtières du Mozambique face aux changements climatiques . En partenariat avec le 
Programme des Nations Unies pour les établissem ents humains (ONU-Habitat)  et l'USAID, le CCAP 
a entrepris de construire dans les villes de Pemba et de  Quelimane 24 maisons modèles à faible 
coût, en utilisant des matériaux locaux résistants aux vents violents, aux inondations et aux autres 
risques naturels liés aux changements climatiques . Un élément clé de l'activité consiste à 
transmettre les techniques de construction aux constructeurs immobiliers, aux étudiants, aux 
concepteurs, aux fonctionnaires du gouvernement et à d'autres responsables polit iques dans 
l'ensemble du pays . 
10.6.9   Soutien aux forêts et à la biodiversité – Cambod ge 
170.  Financé par l' USAID, ce projet assure une assistance technique et une formation et met à profit 
la technologie afin d'améliorer la conservation et la gouvernance des forêts dans les plaines de l'Est 
et la zone de Prey Lang . Doté de 24  807 151 dollars  EU, le projet a formé 104 gardes forestiers , 
permettant à ceux -ci d'améliorer leur connaissance du GPS et de leur capacité technique à l'utiliser 
pour surveiller les activités ill égales . Il a également fourni un appui technique à 32  sites forestiers 
communautaires et a  réalisé des activités de formation sur l'importance de la protection et de la 
conservation des forêts à l'intention de 161 personnes habitant près de 19  forêts communautair es. 
10.6.10   Réforme de la gouvernance environnementale dans une optique de 
développement durable (EGR) – Cambodge  
171.  Le projet EGR vise à aider le gouvernement royal du Cambodge à faciliter l a réforme de la 
gouvernance environnementale et à créer un cadre  stratégique et juridique propice à la conservation 
et à la protection des ressources environnementales en péril . Pour ce faire, il faudra mettre en œuvre  
une nouvelle structure au Ministère de l'environnement  et une nouvelle structure organisationnelle 
et directionnelle au Conseil national du développement durable , promulguer un nouveau code de IP/C/W/646  
- 39 - 
  l'environnement, et élaborer et mettre en œuvre une cartographie intégrée des écosystèmes . Le 
coût total est estimé à  3,5 millions de dollars  EU, le financement  étant assuré par l'USAID.  
11  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS À LA SANTÉ  
172.  La recherche dans le domaine de la santé réalisée grâce aux activités de financement de la 
recherche biomédicale et comportementale d'organismes des États -Unis, y compris les Instituts 
nationaux de la santé (NIH)  et les Centres de prévention et de lutte contre les maladies (CDC) , a 
contribué au transfert de technologie et au renforcement des capacités de recherche dans de 
nombreux PMA . Dans le cas des nouvelles technologies mises au poin t par des scientifiques des 
États-Unis, les NIH octroient des licences pour l'utilisation de biomatériaux et/ou des droits de brevet 
correspondants à des institutions qui peuvent commercialiser ces produits dans ou pour les PMA.  
11.1  Instituts nationaux de la s anté (NIH)  
173.  Au cours de l'exercice 2018, les  NIH ont investi dans plus de 1  160 projets de recherche 
réalisés dans des pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire , généralement sous la direction de 
chercheurs principaux américains qui ont collaboré avec des scientifiques de pays à faible revenu ou 
à revenu intermédiaire  rattachés à une multitude d'institutions de recherche dans le monde entier . 
Ces projets ont été soutenus par 18 des 27  instituts et centres des NIH, soit l'Institut national des 
allergies et des maladies infectieuses ; le Centre international Fogarty ; l'Institut national de la santé 
mentale ; l'Institut national de  la santé infantile et du développement humain ; l'Institut national du 
cancer ; l'Institut national du c œur, des poumons et du sang ; l'Institut n ational  du diabète et des 
maladies du système digestif et du rein ; et 11 autres instituts et centres . Bon nombre de ces projets 
comportaient un transfert de technologie.  
11.2  Innovation en santé mobile  
174.  Les NIH encouragent les applications  de la recherche exploratoire  et de la 
recherche -développement  qui proposent d'étudier le développement ou l'adaptation d'une 
technologie de santé mobile spécifiquement adaptée aux pays à faible revenu ou à revenu 
intermédiaire , et les retombées sanitaires de l'utilisa tion de cette technologie . Les projets les plus 
demandés sont les projets multidisciplinaires bien c onçus qui mettent l'accent sur des outils ou d es 
interventions pour le traitement de  maladies chroniques ou  sur les tech nologie s pouvant être 
appliqu ées indépendamment de la maladie ou transversalement . 
11.3  Initiative Hérédité humaine et santé en Afrique  (H3Africa)  
175.  L'initiative H3Africa est un partenariat entre les NIH, l'African Society of Human Genetics et le 
Wellcome Trust par l'entremise de l'Alliance pour l'accélération de l'excellence scientifique en Afrique 
(AESA) . Elle encourage la recherche génomique et épidémiologique dans les institutions scientifiques 
africaines . Nombre d'i nstituts et de centres relevant des NIH sont des partenaires de cette initiative . 
De plus, les NIH lui ont donné une impulsion par le biais du Fonds commun des NIH, de l' Institut 
national de recherche sur le génome humain (NHGRI) et du Centre international Fogarty . L'initiative 
H3Africa, qui  dispos e d'une enveloppe de 146  millions de dollars  EU sur 10  ans, est axée sur le 
renforcement des capacités, ainsi que sur l a réalisation d'objectifs scientifiques spécifiques . Elle 
verse directement des subventions de recherche aux institutions africaines dans  lesquelles les 
chercheurs principaux travaillent, ce qui permet aux scientifiques africains d'élaborer et de diriger 
leurs programmes de recherche indépendants . L'initiative encourage les collaborations 
intercontinentales et l'établissement d'éléments inf rastructurels spécifiques, par exemple des 
banques africaines de tissus biologiques et un  réseau africain de bio -informatique . Elle comprend 
aussi des programmes de formation qui visent à retenir les scientifiques africains sur le continent 
pour contribuer  à créer une masse critique durable de chercheurs . H3Africa a financé des activités 
de recherche et de formation dans les PMA suivants : Bénin, Burkina Faso, Éthiopie, Gambie, Malawi, 
Mali, Ouganda, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie et 
Zambie . Cette initiative apporte une contribution majeure au transfert de technologie en Afrique 
subsaharienne . L'objectif est de faire en sorte que des activités scientifiques de qualité  puissent être 
réalisées dans les pays africains . IP/C/W/646  
- 40 - 
  11.4  Centre international Fogarty  
176.  Le Centre international Fogarty d es NIH a pour mission de faire progresser les N IH en 
soutenant et en facilitant la recherche en santé menée par des chercheurs des États -Unis et d'autres 
pays, en établissant des partenariats entre des établissements de recherche en santé aux États -Unis 
et à l'étranger, et en formant la prochaine génération de scientifiques pour répondre aux besoins de 
santé mondiaux . Ces investissements à long terme dans la science contribuent à promouvoir le s 
transfert s de technologie vers les pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire . 
11.5  Programmes de formation des NIH en matière de recherche à l'intention des pays à 
faible revenu ou à revenu intermédiaire  
177.  Le Centre international Fogarty des NIH soutient pl usieurs programmes de formation en 
matière de recherche, y compris pour des chercheurs en biomédecine et des instituts de recherche 
de pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, qui contribuent au x transfert s de technologie et 
au renforcement des capa cités. Les programmes comprennent le Programme international de 
formation et de recherche sur le sida, le Programme mondial de formation à la recherche sur les 
maladies infectieuses, le Programme Fogarty de formation à la recherche sur le VIH et l'Initiati ve 
pour le partenariat sur l'enseignement médical . Les programmes concernent des chercheurs et du 
personnel médical de pays à faible revenu et à revenu intermédiaire (voir 
http://www.fic.nih.gov/Programs/Pages/default.aspx/ ). 
11.6  Aide aux personnes infectées par le VIH  – Papouasie -Nouvelle -Guinée  
178.  Les CDC PNG ont participé activement au développement de solutions technologiques dans le 
secteur de la santé en ligne pour le Départe ment national de la santé de la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée . On peut citer la coll aboration entre le Laboratoire central national de 
santé publique (CPHL) et l a Direction i nternational e des services de laboratoires (ILB) des CDC pour 
adapter et mettre en œuvre  un système de gestion des échantillons de charge virale  afin de soutenir 
les tests nationaux de mesure de la charge virale chez les personnes vivant avec le VIH . Les CDC, 
par l'entremise de leur équipe des systèmes informatiques relatifs à la santé d'Atlanta, ont facilité 
la participation du personnel du Département national de la santé  au programme GEEKS 
(développement de l'expertise, des connaissances et des compétences en matière de cyber santé) . 
Ce programme repose sur une approche en trois volets de renforcement des capacités en 
informatique de la santé ; il prévoyait la réalisation d'un projet de cybersanté qui a permis d'intégrer 
le système national de surveillance du VIH dans une infrastructure en nuage  et ainsi de décentraliser 
pour la première fois cette surveillance . Des améliorations notables sont escomptées en ce qui 
concerne l es délais de traitement des échantillons de charge virale  et de communication des résultats 
et la qualité des données, ce qui appuie l'objectif du pays d 'effectuer les tests de mesure de la charge 
virale au niveau national.  
11.7  Logiciel d'information sanitaire de district 2  (DHIS2)  
179.  Le DHIS2 est une plate -forme de données à accès libre sur la gestion de la santé qui est utilisée 
par de nombreux gouvernements et organisati ons à l'échelle mondiale.  
11.7.1   DHIS2 – Mali 
180.  L'USAID a mis en œuvre  le DHIS2 dans le cadre du programme d'évaluation des mesures . Le 
programme poursuit sa collaboration avec le Ministère de la santé en vue d'améliorer le système 
national d'information sanitaire et d'obtenir en temps réel des données servant à la prise de 
décisions . Le DHIS2  comprend des indicateurs de tous les programmes de santé et fournit des 
données de qualité à la fois actuelles et  complètes . De plus, il remplacera le formulaire papier et le 
téléphone cellulaire pour la collecte de données durant l'exercice 2018 . Au cours de l'exercice  2016, 
dans le cadre des projets de l'USAID/Mali , l'utilisation du téléphone cellulaire pour la collecte et la 
communication des données a continué de croître dans les régions de Mopti, de Ségou et  de Kayes . 
Cette méthode de collecte de données demeure employée pour le dépistage précoce du paludisme 
dans ces régions sujettes à la malaria et permet de communiquer rapidement des renseignements 
aux fins d'une inter vention médicale d'urgence.  IP/C/W/646  
- 41 - 
  11.7.2   DHIS2 – Ouganda  
181.  Le Ministère ougandais de la santé , en collaboration avec des partenaires de mise en œuvre 
et la Mission de Kampala, a identifié, personnalisé et lancé le tout premier système global de 
communication des données en ligne en Ouganda . Le personnel des CDC , la Mission de Kampala et 
les partenaires de mise en œuvre  soutiennent le DHIS2 , qui est doté de 500 000 dollars  EU. C e 
système reprend les prescriptions en matière de communication systématique des systèmes de 
gestion des informations de santé de l'Ouganda , et les données sont saisies et regroupées à la fois 
au niveau des districts et des établissements . Le DHIS2 est couramment utilisé pour la 
communication des renseignements dans les 116 districts de l'Ouganda . Le personnel des 
établissements disposant d'ordinateurs et ayant accès à Internet peut saisir les données directement 
et contribuer à la préparation des rapports globaux du district, ce qui augmente le nombre 
d'établissements qui introduisent les données de  leurs rapports globaux.  
11.7.3   DHIS2 – Guinée  
182.  En Guinée, la mise en œuvre du DHIS2 suit un axe descendant, du niveau national au niveau 
des préfectures, et bénéficie de la participation active et de l'assistance technique des partenaires 
de l'USAID et des CDC . Le DHIS2 sera utilisé pour la gestion de l'ensemble des données de 
surveillance systématique (par exemple pour le paludisme, le diabète  et le VIH) et des données 
recueillies dans une situation d'urgence (par exemple pour les éclosions d' Ebola, de fièvre jau ne de 
méningite et de rougeole).  
11.7.4   DHIS2 – Angola  
183.  En 2017, le gouvernement de la République d'Angola a décidé d'emboiter le pas aux 6 0 pays 
ayant adopté la plate-forme DHIS2 ( système d'information sanitaire de d istrict  2). Au cours de 
l'exercice  2018, l'USAID, dans le cadre de l'Initiative du Président contre le paludisme (PMI), a 
octroyé 1,7 million de dollars  EU au gouvernement angolais pour la mise en œuvre du DHIS2 . 
En 2017, l e gouvernement angolais a également adopté un système électronique d e gestion de la 
logistique (eLMIS) pour améliorer la gestion de la chaîne d'approvisionnement en produits liés à la 
santé . L'USAID/PMI a investi 682  605 dollars  EU pour souten ir cette activité . 
11.7.5   Le DHIS2  reçoit des éloges de fonctionnaires étrangers  
184.  Un fonctionnaire du Ministère libérien de la santé a indiqué ce qui suit : "[Par le biais du DHIS2 ,] 
L'USAID a  donné au Ministère de la santé la possibilité de se réapproprier l es systèmes sanitaires ." 
185.  Un fonctionnaire du Ministère guinéen de la santé  a rapp orté ce qui suit : "L'USAID a  dit qu'elle 
nous enverrait deux personnes, l'une pour examiner le DHIS2 et l'autre pour le plan stratégique . 
Cela figurait déjà dans nos priorités, et ce besoin avait été confirmé par les évaluations  ... Nous 
étions à la recher che d'un système unique depuis dix ans  ... Maintenant, tout le monde va suivre le 
Ministère de la santé."  
186.  Un autre fonctionnaire du Ministère guinéen de la santé a tenu les propos suivants : "Le DHIS2 
renforce le système d'information sanitaire tant pour la  surveillance épidémiologique que pour les 
données recueillies systématiquement . Le passage du système de surveillance sur papier au système 
électronique est une étape cruciale pour garantir l'accès à des données valables et fiables en temps 
réel pour la p rise de décisions judicieuses."  
187.  Un fonctionnaire du Ministère de la santé de la Sierra Leone a indiqué que le conseiller 
technique a ffecté auprès du Ministère a vait appris à son personnel à utiliser le DHIS2 et lui avait 
permis de produire des rapports et des bulletins sanitaires pour la première fois depuis plusieurs 
années.  
11.8  Programmes nationaux additionnels  
11.8.1   Construction d'un laboratoire n ational de référence  – Libéria 
188.  Le Département de la défense aide le gouvernement libérien à concevoir,  à construire et à 
mettre en service un laboratoire national de référence à Monrovia (Libéria) . L'initiative vise à doter IP/C/W/646  
- 42 - 
  le Libéria de la capacité de faciliter la détection, le diagnostic et la déclaration des agents pathogènes 
et des maladies susceptibles de  représenter une menace pour la sécurité . L'initiative assurera 
également l'entreposage sûr et sécuritaire à court terme d e ces agents pathogènes . En coordination 
avec d'autres agences américaines, y compris l'USAID, les CDC et les NIH, le gouvernement des 
États-Unis continuera également à former le personnel technique et l a direction du nouvel Institut 
national de santé publique du Libéria en vue de la mise en service du laboratoire, qui sera achevé 
en 2019.  
11.8.2   Vaincre le paludisme – Myanmar  
189.  Le Programme "Vai ncre le paludisme" de l' USAID  contribue à la couverture complète des 
populations à risque de trois États, qui représentent trois million s de personnes , au moyen 
d'interventions de pré vention, de diagnostic et de traitement  du paludisme . Il s'agit essentiellement 
de renforcer le  système de surveillance du paludisme afin de suivre l'évolution des éclosions et des 
interventions ; de soutenir le Programme national de lutte contre le paludisme ; et d'encourager la 
participation des communautés, des presta taires privés de soins et des entreprises publiques aux 
initiatives de  lutte contre le paludisme et d'éradication  de cette maladie . 
11.8.3   Programme de survie de la mère et de l'enfant – Myanmar  
190.  Le Programme de survie de la mère et de l'enfant de l'USAID vise à a méliorer la santé 
maternelle et infantile dans certain es localités et communautés en cré ant un cadre stratégique 
favorable par le soutien à l'élaboration de politiques, ainsi qu'à améliorer la qualité et l'efficacité de 
la formation des sages -femmes en exercice , etc. 
11.8.4   Programme conj oint USAID -ONU sur le VIH -sida – Myanmar  
191.  Le programme vise à améliorer l'accès à la prévention et au traitement du VIH, en appuyant 
les organisations de la société civile, et à collaborer avec le gouvernement et ces organisatio ns pour 
promouvoir une riposte multisectorielle à la consommation de drogues injectables qui comprend 
l'accès à la prévention et au traitement du VIH et à d'autres services.  
11.8.5   Fonds d'affectation spéciale multidonateurs pour la réalisation de trois objectifs  
du millénaire pour le développement – Myanmar  
192.  Les fonds attribués par l'USAID sont utilisés pour le versement de sous-subventions à des ONG 
internationales et nationales qui se consacrent à la santé maternelle et infantile et au renforcement 
des systèmes sanitaires , l'objectif global étant d'améliorer l'accès à des services de santé de qualité . 
Ces fonds permettent également d'obtenir du financement auprès de six autres donateurs, 
notamment pour les programmes de lutte contre le VIH, la tuberculose et le p aludisme.  
11.8.6   Programme mondial de g estion des marchés publics et de l'approvisionnement  
dans le secteur de la santé  – Myanmar  
193.  L'USAID, avec le concours de Chemonics, aide le Ministère de la santé à renforcer et à unifier 
la chaîne d'approvisionnement de la santé publique, et fournit une assistance technique et logistique 
ainsi qu'une aide à l'achat de certains produits pour soutenir les programmes de lutte contre le 
paludisme, le VIH et la tuberculose afin d'améliorer la disponibilité des médicaments et fourni tures 
essentiels.  
11.8.7   Test de dépistage rapide du VIH – Burundi  
194.  Dans le cadre de cette initiative, des services de dépistage du VIH et des services d'aide 
connexes sont assurés d ans cinq provinces du Burundi . L'USAID fournit les tests, supervise la chaîne 
d'approvisionnement, et forme l es cliniciens du gouvernement burundais et de la société civile . En 
outre, l'USAID appuie l'élaboration de procédures opérationnelles normalisées et l'organisation de 
visites de contrôle à des fins de qualité . Au terme du projet, 400 000 Burundais auront subi un test 
de dépistage du VIH , et le gouvernement burundais et les organisations de la société civile auront 
les capacités, l'équipement et les procédures nécessaires pour poursuivre le dépistage de ce virus.  IP/C/W/646  
- 43 - 
  11.8.8   Autodépistage du VIH  – Burundi  
195.  Ce programme permet de dépister le VIH auprès de catégories de personnes difficiles à 
atteindre, comme les travailleuses du sexe et les hommes qui ont des rapports sexuels avec des 
hommes . L'USAID soutient la formation du personnel des dis pensaires publics et des pairs 
éducateurs par des animateurs d' ONG, qui vise à  enseigner aux populations clés comment 
administrer le test et se connecter aux cliniques pour des tests de confirmation  de résultats positifs . 
Le projet permettra à 3  000 Burundais appartenant à des groupes difficiles à atteindre de subir un 
test de dépistage du VIH , et de transmettre des connaissances au personnel du gouvernement et 
des ONG sur l'administration du test et le suivi approprié.  
11.8.9   Tests de mesure de la charge vi rale et de dépistage précoce chez les nourrissons 
d'Abbott  – Burundi  
196.  Le programme de l 'USAID fournit des tests de mesure de la charge virale et de dépistage 
précoce chez les nourrissons pour cinq provinces . L'USAID a chète le matériel de test et supervise l a 
chaîne d'approvisionnement pour s'assurer de sa disponibilité en permanence , et assure la formation 
du personnel des laboratoires publics et de la société civile pour effectuer les tests et communiquer 
les résultats aux patients . Au terme du projet, 10 000 nourrissons burundais de mères infectées par 
le VIH auront subi un test de dépistage , et le gouvernement burundais et les organisations de la 
société civile auront les capacités, l'équipement et les procédures nécessaires pour poursuivre le 
dépistage.  
11.8.10   Technologie de dépistage de maladies – Guin ée 
197.  Les CDC fournissent des fournitures et de la formation à l'Institut national de santé publique 
de la Guinée pour l e dépistage de la grippe et de l'anthrax . Ils ont également aidé le gouvernement 
guinéen à renforcer sa capacité de dépistage de la méningite dans les laboratoires régionaux de 
Kankan et de Labé. Ce programme permet l'identification spécifique de maladies et, dans le cas de 
la méningite, a résolu le problème des longs délais de transport vers la capi tale. 
Les CDC re çoivent des éloges d'un fonctionnaire guinéen  
198.  Le directeur de l'Institut national de la santé publique a déclaré ce qui suit : "Le soutien des 
CDC à l'INSP consistant en des fournitures et de s activités de  formation nous a permis de renforcer 
considérablement nos capacités de dé pistage de la grippe et de l'anthrax, et les CDC nous aident 
également à résoudre le problème de la méningite bien que beaucoup reste à faire . Nous espérons 
continuer à bénéficier de  ce soutien des CDC pour étendre ces activités aux autres régions du pays 
et continuer à renforcer nos capacités pour lutter contre d'autres maladies comme la dengue, le 
chikungunya  et la méningite, ainsi que la résistance aux antimicrobiens. " 
11.8.11   Évaluation d es mesures  – phase IV  – Mali 
199.  L'Institut national des allergies et des maladies infectieuses (NIAID) collabore  avec le Mali 
depuis près de 30  ans dans le cadre de travaux de recherche sur le paludisme, la biologie des 
vecteurs, le VIH/sida, la tuberculose et d'autres maladies infectieuses  qui suscitent de l'intérêt . Ce 
partenariat de longue date a permis d'accroître la capacité de recherche et de former plus de 
150 chercheurs maliens dans des laboratoires au Mali et sur le campus des NIH.  
11.8.12   EQUIP Consortium – Zambie  
200.  L'USAID et EQUIP Consortium s'emploient à développer des modèles de pointe en matière de 
fourniture de services pour les traitements antirétroviraux contre le VIH, à mettre en œuvre des 
stratégies visant à administrer un traitement  antirétroviral dès l'annonce de la séropositivité et à 
intégrer des approches innovantes pour favoriser la transposition des tests de mesure de la charge 
virale à plus grande échelle . En outre, EQUIP développe des stratégies et des technologies visant à 
identifier plus efficacement les patients traités aux antirétroviraux et les associer à leur traitement, 
et favoriser l'observance du traitement et la rétention des patients, tout en ciblant les méthodes qui 
répondent aux besoins des populations clés . Il a pour mission de fournir des données d'expérience 
et une expertise technique concernant la fourniture de services de haute qualité concernant le VIH ; 
de développer des approches innovantes en matière de fourniture de services ; de transposer les 
tests de mes ure de la charge virale à grande échelle ; et d'analyser les données relatives aux coûts 
et aux résultats pour optimiser le rapport coût -efficacité des programmes de lutte contre le VIH.  IP/C/W/646  
- 44 - 
  11.8.13   Promouvoir la qualité des médicaments (PQM) – Bangladesh  
201.  Le programme PQM a pour objectif général de fournir une assistance technique à la Direction 
générale de l'Office de contrôle des médicaments  (DGDA)  relevant du Ministère de la santé et de la 
famille pour améliorer son système de réglementation pharmaceutique en renforçant le Laboratoire 
d'essais de médicaments . L'objectif ultime est de faire en sorte que le Laboratoire d'essais de 
médicaments obtienne soit la préqualification de l'OMS soit l'acc réditation au titre de la 
norme  ISO 17025 . Le programme entend mettre  en place un système solide qui garantisse la fiabilité 
des données produites par le Laboratoire d'essais de médicaments , et accroître la sécurité des 
médicaments en renforçant le Laboratoire d'essais de médicaments afin qu'il réalise des tests de 
qualité sur des échantillons avant et après approbation pour tenir compte des aspects liés à 
l'assurance qualité en matière d'achat . Il a pour objectif d' améliorer la conformité de certains 
producteurs de médicaments avec les bonnes pratiques de fabrication et les  aider à élaborer des 
dossiers dans le cadre des systèmes de préqualification de l'OMS concernant la santé publique et les 
médicaments, par exemple, pour la santé maternelle, néonatale et infantile et les médicaments 
contre la tuberculose . Le programme dot é de 6  millions de dollars  EU collabore  également avec le 
SIAPS pour améliorer la disponibilité de médicaments de qualité reconnue et soutenir le 
renforcement des systèmes afin d'améliorer la qualité des médicaments au niveau national , et réalise 
des tests  sur des échantillons de médicaments, au besoin, pour l'USAID et ses partenaires . 
11.8.14   Progresser sur la voie de la couverture universelle des soins de santé  – 
Bangladesh  
202.  Ce projet de l'USAID assure à la population du Bangladesh des services de santé et de 
planification familiale essentiels de qualité  supérieure , ainsi qu'une protection financière à ceux qui 
ne peuvent pas payer ces services . L'objectif spécifique du projet consiste à soutenir la 
transformation de 399 cliniques Smiling Sun (Surjer Hashi)  pour donner naissance à une entreprise 
sociale unifiée  et durable  qui tient compte des besoins des femmes et qui est favorable aux pauvres, 
en développant des modèles opérationnels innovants, en élargi ssant les services de santé de qualité 
fondés sur des données probantes et en expérimentant de nouvelles options pour la prestation de 
services de santé qui élargiront l'accès à un  éventail de services plus large . Le projet a également 
pour objectif d 'encourager l'utilisation systémique des preuves scientifiques et des connaissances 
techniques pour concevoir, développer, tester et évaluer de nouveaux produits et services potentiels 
afin de progresser  sur la voie de la couverture universelle des soins de san té au Bangladesh . À la 
faveur d'un investissement total de 90 millions de dollars  EU, le projet soutiendra le Bangladesh 
dans cette voie en améliorant l'accès des pauvres à un  éventail élargi de services essentiels offerts 
par une entreprise sociale qui re pose sur un modèle financièrement viable.  
11.8.15   Réalisation de travaux de recherche pour la prise de décisions – Bangladesh  
203.  Cette activité a pour objectif la réalisation d'études de mise en œuvre  axées sur les priorités 
du gouvernement du Bangladesh ; la prestation de services consultatifs au gouvernement bangladais 
en rapport avec l a politique de santé ; et le renforcement des capacités de recherche du secteur 
national de la santé . Dans le contexte de l'établissement du prochain plan du secteur de la san té du 
gouvernement bangladais et de l'élaboration de la prochaine stratégie quinquennale en matière de 
santé de l'USAID, il est d'autant plus essentiel d'améliorer et de soutenir l'utilisation de données 
probantes pour la prise de décision s dans le secteur  de la santé . L'activité comporte trois éléments 
principaux : 1) effectuer de la recherche sur l es questions prioritaires relatives à la santé, à la  
nutrition et à la démographie et faciliter l'utilisation des résultats de la recherche ; 2) fournir des 
analy ses des politiques et d'autres services consultatifs au  gouvernement bangladais, à l'USAID et 
à ses partenaires pour appuyer leurs activités de planification et de prise de décisions dans le secteur 
de la santé ; et 3) renforcer l a capacité du Bangladesh d'exécuter des travaux de recherche de qualité 
supérieure et de communiquer efficacement les résultats de  ces travaux aux diverses parties 
prenantes . Le personnel chargé des activités de recherche et des activités connexes  examine les 
questions relatives aux politiques et aux programmes qui permettront d'identifier et d'appuyer des 
stratégies efficaces pour a méliorer l'accès  aux services de santé maternelle, de santé néonatale et 
infantile, de nutrition,  démographiques , de planification familiale  et de santé génésique, relatifs à la 
tuberculose et à certaines maladies non transmissibles dans les zones rurales et urbaines du 
Bangladesh ; et d'en accroître l'utilisation, la qualité et l'impact . Ce proje t de 15  millions de dollars 
favorisera l'analyse  des politiques et l' élaboration d e directives relatifs aux programmes sur la base 
de données probantes qui aideront le gouvernement bangladais, l'USAID et ses partenaires à aligner IP/C/W/646  
- 45 - 
  leurs programmes sur des orientations stratégiques efficaces afin d'appuye r le programme de 
10 milliards de dollars  EU élaboré par le gouvernement bangladais pour le secteur de la santé . 
11.8.16   Subvention de formation à l'Institut ougandais du cancer pour l'utilisation et 
l'entretien d'un accélérateur linéaire – Ouganda  
204.  L'USTDA a accor dé une subvention de 107 700 dollars  EU pour assurer au personnel ougandais 
de l'Institut ougandais du cancer une formation sur le fonctionnement et l'entretien d'un nouvel 
accélérateur linéaire acheté auprès de la société américaine Varian Medical Systems . 
11.8.17   Systèmes électroniques de dossiers médicaux (UgandaEMR) – Ouganda  
205.  Afin de rationaliser la mise en œuvre des systèmes électroniques de dossiers médicaux en 
Ouganda, le Ministère de la santé, avec l'appui du gouvernement des États -Unis, travaille en étroite 
collaboration avec l'École de santé publique de l'Université Makerere (programme METS) pour 
adapter des systèmes électroniques de dossiers médicaux ouverts et les déployer sous le nom 
d'UgandaEMR . Ces systèmes sont utilisé s pour la saisie des données sur les bénéficiaires et 
permettent de produire le rapport trimestriel des services de santé nationaux (formulaire 106a du 
système d'information sanitaire ) et d'autres rapports personnalisés qui facilitent la prise de décisions 
cliniques et la planification fondée sur des données probantes . L'UgandaEMR est actuellement le 
système électronique de dossiers médicaux  le plus utilisé en Ouganda , car près de 
700 établissements de 108 districts  en sont dotés . Ce système  est supérieur sur le p lan de 
l'exhaustivité et de l'exactitude des données, de la rapidité d'exécution des rapports, de l'aide à la 
prise de décision s clinique s, de l'efficacité et de la disponibilité immédiate de l'information dans le 
système pour les prestataires de soins de santé.  
11.8.18   Programme de coopération biologique – Ouganda  
206.  L'Agence des États -Unis pour la réduction des menaces à la défense (DTRA)  a fourni un soutien 
sous forme d'équipement de laboratoire, de travaux de rénovation et d'activités de formation pour 
six laboratoires et installations de l'Ouganda . Le programme vise à améliorer les normes de biosûreté 
et de biosécurité ; à renforcer la capacité de l'Ouganda de détecter, de diagnostiquer et de signaler 
les maladies infectieuses ; et à faciliter la recherche co llaborative axée sur les agents pathogènes 
préoccupants sur le plan de la sécurité.  
11.8.19   Ongera Ubucuruzi – Rwanda  
207.  L'USAID proposera au Rwanda des interventions relatives aux TIC pour le signalement et la 
surveillance des obstacles non tarifaires  et l'améliorat ion de l'accès à l'information et de la 
transparence des processus commerciaux afin d'accélérer les échanges commerciaux et d'en réduire 
le coût . Les systèmes intégrés de gestion du commerce sont des systèmes d'exploitation utilisés 
dans le traitement des opérations commerciales et des opérations connexes à l'aide de plates -formes 
automatisées . Le soutien de l'USAID comprend le développement de trois guichets uniques 
d'information sur le commerce (SWIFT) pour les organismes publics à vocation commerciale . Le 
développement et le déploiement de  ces portails réduiront le s délais moyen s de dédouanement et 
de transit entre le dépôt et la mainlevée.  
11.8.20   Projet d'éradication du paludisme au Cambodge (CMEP) – Cambodge  
208.  Le CMEP de l'USAID vise à élaborer un modèle d'éradi cation du paludisme adaptable et fondé 
sur des données probantes à Sampov Loun et à soutenir sa diffusion et sa transposition afin 
d'éliminer le paludisme au Cambodge . Le projet soutient l' augmentation du nombre d'interventions 
de grande qualité aux fins d e la prévention du paludisme et de la lutte contre cette maladie , et 
s'emploie à renforcer les systèmes nationaux de surveillance  du paludisme ainsi que le suivi et 
l'évaluation de manière à atteindre un niveau suffisant pour lutter contre cette maladie et  l'éliminer . 
Le CMEP renforce également la capacité du Ministère de la santé à gérer, à intensifier et à soutenir 
les efforts déployés pour lutter contre le paludisme et élimin er cette maladie . Dans le cadre de ce 
programme financé par l'USAID à hauteur de  16 543 857 dollars  EU, 46 883 tests de dépistage du 
paludisme ont été effectués,  11 301 tests se sont révélés positifs , et tous les cas ont été traités.  IP/C/W/646  
- 46 - 
  11.8.21   Programme NOURISH – Cambod ge 
209.  Le Programme NOURISH d e l'USAID s'emploie à réduire l'anémie chez les femmes et les 
enfants et le taux de retard de croissance infantile en promouvant une alimentation diversifiée . Dans 
le cadre de ce programme financé par l'USAID à hauteur de 16  249 263 dollars  EU, des agents 
communautaires ont animé des séances communautaires sur le suivi de la croissance ; 
59 305 enfants de moins de 2  ans, dont 29  774 filles, étaient visés par cette initiative . De plus, dans 
le cadre des efforts axés sur les 1  000 premiers jours suivant la naissance, 15 782 membr es de 
ménage s ont assisté à des séances d'éducation nutritionnelle intégrée animées par des membres de 
groupes d'aidants qui ont acquis de nouvelles connaissances et compétences grâce au Programme 
NOURISH . 
11.8.22   Services de santé de qualité (QHS) – Cambod ge 
210.  Le programme QHS de l' USAID  s'emploie à améliorer la qualité et la disponibilité des services 
offerts par les établissements de santé publique  en mettant l'accent sur la formation continue et 
l'encadrement axés sur diverses méthodes d'amélioration de la quali té dans neuf provinces . Le 
programme a mis en œuvre plusieurs lignes directrices clés en matière de formation et 
d'encadrement dans le domaine des soins maternels et néonatals, par exemple les affiche s sur les 
signes de maladies chez les nouveau -nés, les m ises à jour des affiches existantes sur l'éclampsie et 
la prééclampsie sévère , et la révision du partographe.  
11.8.23   Programme actif de g estion et de suivi de la sécurité des antituberculeux 
(aDSM) – Papouasie -Nouvelle -Guin ée 
211.  L'USAID a soutenu la mise en œuvre d e l'aDSM en Papouasie -Nouvelle -Guinée . Le programme 
de don s de bédaquiline de l'USAID/Johnson & Johnson a permis aux patients atteints de tuberculose 
pharmacorésistante d'avoir accès à la bédaquiline . Lorsque l a bédaquiline a été introduite en 
Papouasie -Nouvelle-Guinée, il n'y avait pas de système de surveillance des effets indésirables dans 
le pays . Pour combler cette lacune , l'USAID a financé le Projet Challenge TB (CTB) et le Projet de 
lutte contre la tuberculose et de prévention de la tuberculose (CAP -TB), tous deux mis en œuvre par 
FHI 360 en Papouasie -Nouvelle -Guinée , et a élaboré l'aDSM en partenariat avec la Direction des 
normes relatives aux services pharmaceutiques du  Département de la santé de la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée . Grâce à ce transfert de technologie, la directive nationale relative à la 
prise en charge par des programmes de la gestion de la tuberculose pharmacorésistante  a 
récemment été approuvée , et l'aDSM est utilisé pour la mise en œuvre de ce traitement plus cour t. 
Les travaux financés par l'USAID sur l'aDSM auront un e plus grande incidence sur le système de 
santé au -delà de la b édaquiline puisqu'ils établiront une base reconnue de pharmacovigilance pour 
d'autres médicaments.  
Le Département de la santé de la Papou asie-Nouvelle -Guinée vante les mérites du programme de 
l'USAID  
212.  Le Département de la santé de la Papouasie -Nouvelle -Guinée a reconnu la précieuse 
coopération du gouvernement de s États-Unis dans la création d'un système qui garantira une 
utilisation efficace  et sûre des médicaments dans le traitement de la tuberculose résistante . Le 
système de santé a également bénéficié de l 'expérience acquise dans la pharmacovigilance des 
médicaments antituberculeux, car elle permet de surveiller la sécurité d'autres médica ments utilisés 
dans le secteur de la santé publique.  
11.8.24   Salons sur la santé mobile  
213.  Depuis l'exercice 2016, l'USAID continue d'organiser une série de salons sur la santé mobile 
au Bénin qui ont rassemblé le secteur privé, le gouvernement béninois et des parten aires de mise 
en œuvre pour présenter les efforts accomplis afin que la technologie mobile soit utilisée pour 
améliorer la fourniture de services de santé . Ces salons ont fourni des renseignements utiles à 
l'élaboration d'un document sur une cyberstratégie  pour toutes les interventions en matière de 
santé . Il s'agit d'accroître l' utilisation des technologies mobiles dans les services de santé pour 
améliorer la prestation de ces services dans les régions rurales, reculées ou difficiles d'accès.  IP/C/W/646  
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  11.8.25   Soutien de l' Initiative du Président contre le paludisme (PMI) au Ministère de la 
santé pour la surveillance entomologique – Zambi e 
214.  La surveillance entomologique est un élément essentiel des programmes de lutte 
antivectorielle contre le paludisme, tels que les campagne s de pulvérisation intradomiciliaire à effet 
rémanent (IRS) . Les activités entomologiques évaluent l'impact de  la pulvérisation intradomiciliaire 
à effet rémanent sur la densité et le comportement des vecteurs , évaluent  la qualité des opérations 
et déterminent la sensibilité des moustiques aux insecticides . Au niveau des districts, l a PMI a 
renforcé l a capacité des fonctionnaires chargés de la salubrité de l'environnement et de la capture 
sur sujets humains de gérer la collecte des données entomologiques dans six sites sentinelles de 
quatre provinces à forte charge du paludisme . Au niveau national, l a PMI a assuré des services de 
formation, d'encadrement et de développement de l'infrastructure au laboratoire d'entomologie . Le 
Centre national d'é radication du paludisme peut désormais effectuer ses propres analyses, telles que 
la détermination de la spéciation des vecteurs du paludisme, le calcul d e l'index sporozoïtique  et les 
analyses de la longévité des insecticides au mo yen de cônes d'essai biologique , qui étaient 
auparavant sous -traité es. 
11.8.26   Programme de génie b iomédical  – Zambi e 
215.  Le Programme de génie biomédical des CDC vise à créer trois centres nationaux d'étalonnage 
d'équipement de laboratoire . Ces centres seront équipés  pour étalonner les équipements auxiliaires 
de tous les laboratoires fonctionnels fournissant des services de diagnostic . Les objectifs du 
Programme  sont la mise en place de centres d'étalonnage et l'étalonnage des équipements de 
laboratoire auxiliaires.  
12  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS AU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE LA 
MAIN -D'ŒUVRE  
216.  Des organismes des États -Unis, y compris le Département du travail et le Département d'État,  
s'emploient à faire en sorte que les travailleurs du monde entier soient traités équ itablement et 
puissent bénéficier des avantages de l'économie mondiale . Le Département du travail a élaboré des 
projets internationaux et des activités conjointes qui aident d'autres pays et des organisations 
internationales à mieux comprendre les problèmes auxquels sont confrontés les travailleurs dans le 
monde entier et à renforcer les normes internationales du travail et la protection des travailleurs . 
Ces programmes renforcent les capacités sur les marchés mondiaux du travail et contribuent à 
mettre les partenaires commerciaux sur un pied d'égalité.  
12.1  Amélioration des conditions de travail au Bangladesh grâce à des programmes 
concernant la sécurité des bâtiments et la prévention des incendies  
217.  Suite à la catastrophe du Rana Plaza au Bangladesh, l e Département du travail finance un 
projet de 1,5  million de dollars  EU portant sur la prévention des incendies et la sécurité générale des 
bâtiments, qui vise à améliorer les politiques et les plans du Bangladesh concernant la prévention 
des incendies et la sécurité des bâtiments ; à renforcer ses capacités de mener une inspection 
efficiente et efficace des risques d'incendie et des risques pour la sécurité générale du bâtiment, d'y 
remédier en temps voulu et de protéger contre les représailles des employeurs par suite de la 
divulgation de risques ; et la formation et la sensibilisation des employeurs et des travailleurs à la 
prévention des incendies et la sécurité générale des bâtiments en améliorant le dialogue social entre 
les trois partenaires (pouvoirs publ ics, organisations de travailleurs et organisations d'employeurs) . 
Le projet, qui doit se dérouler de 2013 à 2017, prévoit la fourniture d'une assistance au Ministère 
du travail du Bangladesh pour l'élaboration d'un protocole concernant les mesures correct ives, ainsi 
qu'à la Bangladesh University of Engineering and Technology (BUET) pour l'approbation des plans 
de mesures correctives des usines . Les partenaires actifs du projet comprennent l'OIT, la Direction 
des inspections, de la prévention des incendies et de la défense civile du Ministère du travail (FSCD) 
du Bangladesh et la BUET . Ce groupe approuve les conseillers en structures, en prévention des 
incendies et en électricité, suit l'évolution des plans de mesures correctives et surveille les travaux 
correctifs . Le projet a aussi soutenu la formation de la FS CD, qui a fait passer le nombre d'inspecteurs 
de 55 à  268 pendant cette période (voir  "http://www.dol .gov/ilab/projects/summaries/Bangla 
%20ILO %20 %20Project %20Summary.pdf "). IP/C/W/646  
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  12.2  Programmes nationaux  
12.2.1   Projet SAVABE – Madagascar  
218.  Le Département du travail a versé 4  millions de dollars  EU au projet SAVABE pour la période 
allant de novembre  2016 à juillet  2020. Le Bureau international du travail ( BIT), avec son partenaire 
d'exécution, la Sustainable Vanilla Initiative, s'efforce de réduire durablement le recours à des 
enfants dans la product ion de vanille à Madagascar , qui représente 80% de la production mondiale . 
Le projet vise à  mettre pleinement en œuvre le code de conduite pour la filière vanille tout au long 
de la chaîne d'approvisionnement en investissant dans l a sensibilisation au travail des enfants, en 
assurant la mise en place de systèmes permettant de suivre et d e régler les questions relatives au 
travail des enfants , et en investissant dans l'amélioration des moyens d 'existence des communautés 
productrices de vanille, entre autres en donnant aux jeunes la possibilité de participer à des 
programmes d'ét udes et de formation professionnelle.  
12.2.1.1   Des fonctionnaires du gouvernement malgache vante les mérites du programme 
SAVABE  
219.  Des fonctionnaires du Ministère du commerce et du Ministère du travail ont fait parvenir deux 
lettres au Département du travail pour lui  faire savoir que le projet SAVABE était "pertinent et 
[soutiendrait] la mise en œuvre du Plan d'action national pour l'élimination des pires formes de 
travail des enfants" . Le Premier ministre a également rencontré les responsables du projet et loué 
leur travail en 2016.  
12.2.2   Renforcement des capacités en vue d'améliorer l es efforts de coordination, de 
protection et de poursuite dans la lutte contre la traite de personnes  – Madagascar  
220.  L'Organisation internationale pour les migrations utilise une subvention de 750 000 dollars  EU 
accordée par les services du Département d'État chargés de surveiller la traite des personnes et de 
la combattre , pour institutionnaliser les enquêtes et les poursuites axées sur les victimes de traite 
et les mécanismes nationaux de renv oi des affaires de traite entre les acteurs gouvernementaux et 
la société civile, ainsi qu 'élaborer et renforcer les mécanismes de collecte et de communication des 
données sur la traite des personnes.  
12.2.3   Programme cambodgien de lutte contre la traite de perso nnes – Cambodge  
221.  Ce programme de l'USAID renforce les stratégies nationales et locales de prévention de la 
traite de personnes en mettant l'accent sur les causes profondes de cette activité, qui concernent 
l'éducation, les possibilités d 'emploi et les moyen s d'existence . Le programme assure aux survivants 
une protection et des services renforcés pour toutes les formes de traite grâce à des stratégies 
d'identification des victimes et des options de réinsertion sociale pour les hommes, les femmes et 
les enfant s. De plus, il augmente la probabilité que les poursuites aboutissent et que l'impunité des 
contrevenants soit réduite . Ce programme de 8 ,5 millions de dollars  EU peut compter sur 
356 partenaires (secteur privé, ONG  et organisat ions internationales ) qui fournissent un appui 
matériel, en nature, technique et financier pour la prévention de la traite des personnes.  
12.2.4   Programme de réadaptation et de fourniture de prothèses pour les personnes 
handicapées – Cambod ge 
222.  Financé par l' USAID, le programme vise à garantir la qualité des services et des appareils et à 
renforcer les capacités de trois centres de réadaptation pour personnes handicapées . Il a également 
pour objectifs l'égalisation des chances, la réduction de la pauvreté et l'inclusion sociale des 
personnes handicapées par le biais d'activité s de réadaptation communautaire . En 2018, 
2 725 personnes handicapées ont bénéficié de services et 15 activités de formation ont été réalisées 
afin de renforcer les capacités du personnel chargé des services de réa daptation . Le coût total de ce 
programme est estimé à  1 902 716 dollars  EU. 
12.2.5   "Hackathon " de décentralisation  – Togo  
223.  L'ambassade des États -Unis s'est associée au collectif technologique Minodoo, un groupe de 
jeunes codeurs et développeurs de logiciels, pour organiser un atelier visant à mettre la technologie IP/C/W/646  
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  au service de la gouvernance locale . Cet atelier a eu lieu du  14 au 1 7 juin. Intitulé  "Doonyenyo" 
("Faisons -le ensemble" dans la langue  locale), il a pris la forme d'un "hackathon" au cours duquel 
les codeurs se sont joints à des experts du domaine tels que des militants de la société civile et des 
fonctionnaires locaux pour examiner les d éfis liés à la fourniture de services efficaces au niveau 
local. Les participants se sont ensuite répartis en groupes et ont travaillé ensemble pendant trois 
jours pour trouver des solutions techniques aux problèmes  identifiés . L'objectif de l'initiative consiste 
à utiliser la technologie pour améliorer la communication entre la société civile et le gouvernement 
dans le but d'améliorer l es services.  
12.2.6   Projet " Nyenyo City " – Togo  
224.  Le "hackathon" de décentralisation de l'ambassade qui a eu lieu en juin 2018 a mené à la 
création d'une plate -forme en ligne prometteuse pour aider les collectivités locales à fournir de s 
services  de qualité . Le modèle sera mis en œuvre sur une période de 8 mois dans le cadre du projet 
"Nyenyo City" , dans le district de Zio, à environ 45 minutes de Lomé . Un groupe de jeunes militants 
de la société civile et de codeurs travaillera main dans la main avec les autorités locales de Zio pour 
intégrer la plate -forme et la mettre en service . Pour évaluer la réussite du projet, on déterminera 
s'il a permis d'améliorer les services et d'en accroître l'efficience.  
12.2.7   Programme d'autonomisation des travailleurs – volet 1 – Bangladesh  
225.  Le programme améliorera les conditions de travail au Bangladesh en renforçant la capacité 
des organisations de travaille urs indépendant es à défendre leurs droits et intérêts à l'intérieur et à 
l'extérieur de l'usine . Il est divisé en volets et représente un investissement total prévu 
de 3,1 millions de dollars  EU. I l soutiendra la formation d'organisations de travailleurs 
indépendant es dans l'industrie du prêt -à-porter et renforcera la capacité de ces organisations à 
défendre leurs droits et à négocier collectivement avec les employeurs . Le volet  1 visera 
spécifiquement à améliorer la représentation des travailleurs sur le lieu de travail en créant des 
organisations de travailleurs actives dans des usines ciblées, en renforçant les compétences des 
travailleurs d'usine pour qu'ils puissent faire valoir leurs droits et leurs intérêts sur leur lieu de travail , 
et en communiquan t des renseignements sur l'établissement de relations de travail constructives.  
13  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS AU TRANSPORT  
226.  Des organismes des États -Unis, y compris le Département d'État et le Département des 
transports (DOT), exécutent des programmes tels  que "Ciels sûrs pour l'Afrique" (SSFA) . Ce 
programme part du principe que la sécurité aérienne est une condition préalable du développement 
économique de l'Afrique au moyen de l'accroissement du commerce et de l'investissement . Le 
Programme SSFA a pour effet le renforcement durable de la sécurité aérienne en Afrique afin de 
contribuer au développement économique et à l'augmentation des investissements sur ce continent . 
Il vise principalement à accroître le nombre de pays africains qui satisfont aux norme s de 
l'Organisation de l'aviation civile internationale . Grâce au programme, le DOT a formé directement 
des spécialistes africains dans le cadre de l'Administration fédérale de l'aviation des États -Unis, aussi 
bien aux États -Unis que sur place . Ces activit és de renforcement des capacités ont permis à des 
milliers d'employés de recevoir une formation de pointe en matière de navigabilité, d'exploitation, 
de navigation aérienne, de sécurité aérienne (en partenariat avec l'Administration de la sécurité des 
transports), et de processus et procédures d'enquête en cas d'accident (en partenariat avec le 
Comité national de la sécurité des transports des États -Unis). Les participants au Programme SSFA 
comprennent plusieurs PMA, y compris l'Angola, le Cameroun, le Mali  et la Tanzanie . Le Programme 
SSFA a aussi inclus des activités régionales de sensibilisation par le biais de la CAE et du Groupe de 
l'Accord de Banjul (voir " http:// www.ntsb.gov/news/events/Documents/Safe %20Skies %20for 
%20Africa.pdf "). 
13.1  Connectivité régionale – Département des transports (DOT) – Népal  
227.  Le Département des transports (DOT) sélectionne des partenaires locaux pour organiser des 
ateliers de renforcement des capacités dans les domaines en lien avec les transports à l'intention de 
participants d'Asie du Sud et de la sous -région du bassin inférieur du Mékong . Le dernier atelier, qui 
portait sur les meilleures pratiques en matière de partenariats public -privé pour les infrastructures, 
s'est tenu à Phnom Penh en mars 2018. IP/C/W/646  
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  13.2  Projet Google Link – Libéria  
228.  En juillet  2017, l'USAID, Google et le gouvernement du Libéria ont lancé le projet Google Link 
afin de doter Monrovia, la capitale du pays , d'une infrastructure haut débit de qualité supérieure, 
fiable et abordable . Grâce à un co ïnvestissement de 12  millions de dollars  EU en espèces et en 
nature, ce partenariat donne accès aux systèmes de communication nécessaires pour prévenir et 
détecter les futures épidémies av ant leur éclosion . L'initiative vise à renforcer les systèmes essentiels 
de santé, d'éducation et d'administration publique et, en définitive , à libérer le potentiel de 
l'économie numérique pour les Libériens, dont seulement 5 % ont accès à Internet . À l'heure actuelle, 
50 sites Internet gouvernementaux  sont accessibles . 
 
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