G/TBT/N/ARE/449, G/TBT/N/BHR/553  
G/TBT/N/KWT/440, G/TBT/N/OMN/386  
G/TBT/N/QAT/551, G/TBT/N/SAU/1092  
G/TBT/N/YEM/154  
 
22 octobre  2018 
(18-6591) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO  
(Organisation saoudienne de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité dési gné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
http://www.saso.gov.sa/  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO (Organisation saoudienne 
de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O. B OX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11) 2529999 int. (9070 -9061)  
Fax: +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Procédés dans l'industrie alimentaire (ICS 67.020).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Kingdom of Saudi 
Arabia/The Cooperation Council for t he Arab States of the Gulf draft Technical Regulation 
for "Labeling of prepackaged substances used in food products industry"  (Projet de 
règlement technique du Royaume d'Arabie saoudite/du Conseil de coopération des États 
arabes du Golfe relatif à l'étique tage des substances préemballées utilisées dans 
l'industrie alimentaire), 9 pages, en arabe  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié porte sur l'étiquetage des substances 
préemballées utilisées dans l'industrie alimentaire non destinées à la consommation 
humaine directe et sur les prescriptions applicables.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Proposition de prescriptions concernant l'étiquetage des substances 
préemballées utilisées dans l'i ndustrie alimentaire.  G/TBT/N/ARE/449 • G/TBT/N/BHR/553 • G/TBT/N/KWT/440 • G/TBT/N/OMN/386 • 
G/TBT/N/QAT/551 • G/TBT/N/SAU/1092  • G/TBT/N/YEM/154  
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  8. Documents pertinents:  
• Gulf Standard GSO/CAC 107, food additives when sold as such.  
• Gulf Standard GSO 9, Labeling of prepackaged food stuffs.  
9. Date projetée pour l'adoption : 180 jours à compter de la date de publication de la 
version approuvée.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date de publication 
de la version approuvée.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.saso.gov.sa/  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization (SASO)  
P. O. B OX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11) 2529999 int. (9070 -9061)  
Fax: +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/SAU/18_5483_00_x.pdf