. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/PHL/217 
21 décembre 2012  
 (12-7039) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Department of Agriculture – DA (Département de l'agriculture), 
Bureau of Animal Industry  – BAI (Bureau des productions animales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  SH 0105, 0207, 0407, 0511 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Nouvelle-Galles du Sud (Australie)  
5. Intitulé du texte notifié:  Department of Agriculture Memorandum Order No. 33, series 
of 2012, Temporary Ban on the Importation of  Domestic and Wild Birds and their Products 
Including Poultry Meat, Day-Old Chicks, Eggs and Semen Originating from New South 
Wales, Australia  (Arrêté n° 33, série 2012, du Départ ement de l'agriculture.  Interdiction 
temporaire de l'importation d'oiseaux domes tiques ou sauvages et de leurs produits, 
y compris la viande de volaille, les oisillons d' un jour, les œufs et le sperme, originaires de 
Nouvelle-Galles du Sud (Australie)).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  1 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/PHL/12_4895_00_e.pdf  
6. Teneur:  Les Philippines établissent une interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux 
domestiques ou sauvages et de leurs produits, y co mpris les oisillons d'un jour, les œufs et 
le sperme, originaires de Nouve lle-Galles du Sud (Australie). 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Le 9 novembre 2012, la présence d'influe nza aviaire hautement pathogène de 
sérotype H7 a été détectée chez des poules pondeuses élevées en plein air en Nouvelle-Galles du Sud (Australie).  Les Phili ppines adoptent la mesure d'urgence notifiée 
dans le but de prévenir l'entrée du virus de l'influenza aviaire. G/SPS/N/PHL/217 
Page 2  
 
  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  - Code sanitaire pour les animaux terrestres, (2012), 
chapitre 10.4 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:       
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
28 novembre 2012  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Office of the Director  
Policy Research Service 
Department of Agriculture Elliptical Road, Diliman Quezon City 
Téléphone: +(632) 926 7439 
Fax:  +(632) 928 0590 
Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Office of the Director 
Policy Research Service 
Department of Agriculture 
Elliptical Road, Diliman Quezon City 
Téléphone: +(632) 926 7439 
Fax:  +(632) 928 0590 Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph