G/TBT/N/ARE/183  
15 janvier 2014  
(14-0192)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉMIRATS ARABES UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Emirates Authority for Standardization and Metrology  
(Autorité de la normalisation et de la métrologie des Émirats) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P O Box: 2166 
Abou Dhabi 
Émirats arabes unis Téléphone: (+971) 2 403 2613 
Fax: (+971) 2 671 0999 
Courrier électronique: esma@esma.ae  
Site Web: http://www.esma.ae  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Cosmétiques et produits de soin corporel classés "Halal" 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Requirements for Halal 
Cosmetics  (Exigences applicables aux produits cosmétiques halal), 12 pages, en anglais  
6. Teneur: Le projet de document notifié examine les principes applicables aux produits 
cosmétiques halal et établit, sur la base de ces principes, les exigences (générales et 
spécifiques) auxquelles doit répondre l'industrie des produits cosmétiques halal tout au long de la chaîne d'approvisionnement, y compris au niveau de la réception, de la préparation, de la transformation, du stockage, de l'emballage, de l'étiquetage, du 
contrôle, de la manipulation, du transport et de la distribution des produits. 
La norme s'applique à toutes les catégories de produits cosmétiques et de produits de 
soin corporel mentionnés dans la norme n° 1943 des Émirats arabes unis et de 
l'Organisation de normalisation du Golfe (GSO), ainsi qu'à tous les types 
d'établissements, quelles que soient leur taille et leur complexité. Elle s'inscrit dans le cadre du régime réglementaire relatif aux produits halal. G/TBT/N/ARE/183 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Les Émirats arabes unis comptent parmi les plus gros consommateurs de 
produits cosmétiques au monde et la majorité des consommateurs (citoyens, résidents ou 
touristes) sont musulmans et attachent une importance capitale à la question du halal. Les non musulmans ont aussi tendance à porter leur choix sur les produits halal, dont l'appellation ne garantit pas uniquement le respect d'une norme mais aussi l'innocuité et 
la qualité des produits. On trouve ainsi de nombreux produits cosmétiques ou de soin 
corporel portant l'allégation halal sur les marchés des Émirats arabes unis. Il n'existe toutefois pas de norme nationale permettant de vérifier le caractère halal des produits et 
de protéger les intérêts des consommateurs. C'est dans ce contexte qu'a été élaborée la 
norme notifiée, dans laquelle le terme "halal" est utilisé comme un terme absolu. 
8. Documents pertinents: - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA (Autorité de la 
normalisation et de la métrologie des Émirats) UAE TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC des É.A.U.) 
Téléphone: (+971) 2 403 2657 
Fax: (+971) 2 671 5999 Courrier électronique: uaetbt@esma.ae  
Site Web: http://www.esma.ae/