G/TBT/N/EGY/35  
16 mai 2013  
(13-2544)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Egyptian Organization for Standardization and Quality  
(Organisation égyptienne de la normalisation et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national). Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits de construction – Ciment  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: L'Organisation égyptienne 
de la normalisation a adopté la norme obligatoire " ES 7417-1 - Safety requirements for 
cement - Part 1: Determination of the water - soluble chromium (VI) content of cement 
and test methods"  (ES 7417-1. Exigences de sécurité applicables au ciment - Partie 1: 
Détermination de la teneur du ciment en ch rome (VI) soluble dans l'eau et méthodes 
d'essai), 44 pages, en arabe  
6. Teneur: La norme égyptienne notifiée établit les exigences de sécurité relatives à la 
teneur du ciment en chrome (VI) soluble dans l'eau, ainsi que des exigences générales 
relatives aux méthodes d'essai de référence, aux réactifs utilisés et à la préparation d'échantillons d'essai pour le ciment, etc. La norme est d'application obligatoire en vertu 
du décret ministériel n° 304/2012 et est conforme à la directive 2003/53/CE et à la 
norme EN 196-10/2006. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de sécurité  
8. Documents pertinents:  
- Ministerial Decree  (Décret ministériel ) n° 304/2012; 
- Directive 2003/53/CE du Parlement européen et du Conseil portant vingt-sixième 
modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la 
mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (nonyl-phénol, éthoxylate de nonylpéhnol et ciment); 
- EN 196-10/2006: Méthodes d'essais des ciments - Partie 10: détermination de la 
teneur du ciment en chrome (VI) soluble dans l'eau. G/TBT/N/EGY/35 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   - 15 juillet 2013 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution (date de la notification) 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) 
16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) 
Téléphone: (+202) 22845528 Fax: (+202) 22845504 
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg / tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/