G/TBT/GEN/148  
17 avril 2013  
(13-2048)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  ACTIVITÉS DU BIPM INTÉRESSANT LE COMITÉ OTC 
Le présent document contient les renseignements communiqués par le BIPM (Bureau 
international des poids et mesures) à la réunion du Comité OTC des 6 et 7 mars 2013 au titre du 
point 5 de l'ordre du jour (renseignements actualisés présentés par les observateurs). 
 
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 1  INTRODUCTION 
1.1.  Le Bureau international des poids et mesures (BIPM) est une organisation 
intergouvernementale, créée par la Convention du Mètre, dans le cadre de laquelle les États 
membres collaborent dans des domaines liés à la métrologie et aux étalons de mesure. Il compte actuellement 55 États membres et 37 États et entités économiques associés qui participent à ses 
activités. La mission du BIPM est d'assurer et de favoriser la comparabilité des mesures au niveau 
mondial, y compris de fournir la base d'un systèm e international d'unités de haut niveau cohérent 
pour: 
a. les découvertes et innovations scientifiques; 
b. la production industrielle et le commerce international; 
c. la préservation de la qualité de la vie et de l'environnement mondial. 
1.2.  Le rôle unique du BIPM repose sur son caractère international et neutre, ce qui lui permet: 
a. de coordonner la réalisation et l'amélioration du système de mesures mondial de 
manière à assurer l'obtention de résultats de mesures exacts et comparables; 
b. de mener, à l'appui de ce système, dans se s laboratoires, des activités scientifiques et 
techniques qui sont réalisées de manière plus efficace au nom des États membres; 
c. de promouvoir l'importance de la métrologie pour la science, l'industrie et la société, 
notamment en collaborant avec d'autres organisations intergouvernementales et 
organismes internationaux et dans des instances internationales. 
1.3.  Ce rôle unique lui permet d'accomplir sa mission en développant l'infrastructure technique et 
organisationnelle du Système international d'unités (SI) en tant que base de la traçabilité des résultats de mesures au niveau mondial. À cette  f i n ,  l e  B I P M  m è n e  à  l a  f o i s  d e s  a c t i v i t é s  
techniques dans ses laboratoires et des activités de coordination. 
2  L'ARRANGEMENT DE RECONNAIS SANCE MUTUELLE DU CIPM (CIPM MRA) ET LA BASE 
DE DONNÉES DU BIPM SUR LES COMPARAISONS CLÉS (KCDB) 
2.1.  En 1999, lors de la 21
ème réunion de la CGPM, le CIPM a établi l'Arrangement de 
reconnaissance mutuelle des étalons nationaux de mesure et des certificats d'étalonnage et de mesurage émis par les laboratoires nationaux de métrologie (LNM), connu sous le sigle CIPM MRA. 
Cet arrangement a été approuvé formellement au titre de la Résolution 2 de la 21
ème CGPM, qui a 
créé, dans sa Résolution 3, la catégorie des États et entités économiques associés à la CGPM pour que les États en développement et les États en transition participent au CIPM MRA. Les Directeurs des LNM participant au CIPM MRA conviennent: G/TBT/GEN/148 
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  a. d'accepter le processus spécifié dans le CIPM MRA aux fins de la création d'une base de 
données, gérée par le BIPM et consultable par le public sur le Web; 
b. de reconnaître les résultats des comparaisons publiés dans la base de données; 
c. de reconnaître les aptitudes en matière de mesures et d'étalonnages des autres LNM 
participants, indiquées dans la base de données. 
2.2.  La base de données du BIPM sur les comparaisons clés (KCDB) est gérée par le BIPM et est 
librement consultable sur le Web. Elle constitue le fondement du CIPM MRA en donnant accès à la 
liste des laboratoires participants et en incluant les résultats des comparaisons internationales, 
interprétés en termes d'équivalence, ainsi que les aptitudes en matière de mesures et d'étalonnages (CMC) approuvées. 
2.3.  Le BIPM invite tous les États qui ne prennent pas actuellement part aux activités du BIPM à 
adhérer à la Convention du Mètre ou, si leur système de métrologie n'est pas encore assez 
développé, à participer en tant qu'États associés à la CGPM. 
2.4.  Les activités liées à la Convention du Mètre sont à la base de la métrologie légale, de 
l'accréditation et de nombreuses normes document aires, et sont une pierre angulaire du système 
commercial mondial. La participation ne peut que servir à renforcer le système de mesures mondial et contribuer à éviter les obstacles techniques au commerce. 
3  GÉNÉRALITÉS ET  GOUVERNANCE 
3.1  Structure et base formelle 
3.1.  La Convention du Mètre a été signée à Paris le 20 mai 1875 et n'a pas été modifiée depuis 
1921. Elle est l'accord intergouvernemental formel en vertu duquel les États membres coopèrent 
dans les domaines liés à la métrologie et aux étalons de mesure. 
3.2.  La Convention du Mètre a créé le Bureau international des poids et mesures (BIPM), structure 
scientifique permanente située au Pavillon de Br eteuil, à Sèvres, en banlieue parisienne, ainsi 
qu'une structure pour sa gouvernance. Celle-ci comprend le Comité international des poids et 
mesures (CIPM), qui a compétence exclusive pour di riger et superviser le BIPM et qui est placé 
sous l'autorité de la Conférence générale des poids et mesures (CGPM), composée de délégués des 
gouvernements de tous les États membres. Les frai s de fonctionnement du BIPM font l'objet d'un 
vote à chaque réunion de la Conférence générale et sont répartis entre les États membres suivant un barème convenu. À la 21
ème réunion de la CGPM, en 1999, la catégorie des États et entités 
économiques associés a été créée, donnant accès à un ensemble limité d'avantages associés à une 
contribution financière moindre. 
3.2  La Conférence générale de s poids et mesures (CGPM) 
3.3.  La mission de la CGPM, telle qu'elle est définie dans le texte de la Convention du Mètre, est la 
suivante: 
a. discuter et provoquer les mesures nécessaires pour assurer la propagation et le 
perfectionnement du Système international d'unités (SI), forme moderne du système 
métrique; 
b. sanctionner les résultats des nouvelles déterminations métrologiques fondamentales et 
adopter diverses résolutions scientifiques de portée internationale; 
c. adopter toutes les décisions importantes concernant la dotation, la gouvernance et le 
développement du BIPM; 
d. élire ou réélire les membres du CIPM. G/TBT/GEN/148 
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  3.4.  Chaque réunion de la CGPM approuve aussi dé sormais un programme de travail et vote une 
contribution correspondante du BIPM pour la période allant jusqu'à la prochaine réunion de la CGPM. 
3.5.  La CGPM agit en adoptant des résolutions vot ées à chacune de ses réunions. Les projets de 
résolution sont proposés par le CIPM ou tel ou tel gouvernement et sont distribués aux 
gouvernements à l'avance pour que les délégués puissent recevoir les instructions appropriées. Les résolutions concernent généralement des questions de vaste portée relevant de la métrologie 
internationale et intéressant l'ensemble des gouvernements. Le texte de la Convention dispose que 
la CGPM doit se réunir au moins tous les six ans. Généralement, les réunions de la Conférence 
générale se tiennent tous les quatre ans mais le ur fréquence peut être accrue si besoin est. 
3.6.  Des précisions sur les États membres et les États et entités économiques associés à la CGPM 
figurent sur le site Web du BIPM à l'adresse suivante: 
http://www.bipm.org/fr/conv ention/member_states/ . 
3.7.  Des précisions sur la KCDB, y compris sur plus  de 25 000 aptitudes en matière de mesures et 
d'étalonnages examinées par les pairs, figurent sur le site Web du BIPM à l'adresse suivante: 
http://kcdb.bipm.org/default_fr.asp . 
 
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