G/TBT/N/MYS/76  
25 août  2017 
(17-4542) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MALAISIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
a) Autorité chargée de la réglementatio n 
Malaysian Communications and Multimedia Commission - MCMC (Commission malaisienne 
des communications et du multimédia)  
63000 Cyberjaya  
Selangor (Malaisie)  
Téléphone : +(603) 8688 8000  
Fax: +(603) 8688 1005  
Site Web: http://www.mcmc.gov.my/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notifica tion 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
b) Organisme de certification responsable de la certification des équipements de 
communication relevant de la MCMC  
SIRIM QAS International Sdn . Bhd. 
Building 8  
1, Persiaran Dato' Menteri  
Section 2, P.O . Box 7035  
40700 Shah Alam  
Selangor (Malaisie)  
Téléphone : + (603) 5544 6400  
Fax: + (603) 5544 6810  
Site Web: http://www.sirim -qas.com.my/  
Note: SIRIM QAS International est une filiale de SIRIM Bhd.  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les num éros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements d'utilisateur LTE (ICS 33.060.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Long Term Evolution (LTE) - 
User Equipment  (Technologie d'évolution à long terme (LTE) - Équipement d'utilisateur), 
14 pages, en anglais  
6. Teneur : Le Code technique notifié spécifie les exigences minimales auxquelles doivent 
satisfaire les équipements d'utilisateur conçus ou prévus pour une utilisation dans le cadre 
du service public de tél écommunications mobiles LTE (technologie d'évolution à long 
terme) en Malaisie.  G/TBT/N/MYS/76  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Faire en sorte que tout équipement d'utilisateur LTE soit certifié conformément 
aux no rmes ou aux codes techniques malaisiens en vigueur ou par voie de déclaration 
technique conformément à la Loi de 1998 sur les communications et le multimédia et à sa 
législation subsidiaire, aux exigences légales et aux règles et procédures établies.  
8. Documents pertinents:  
1. Communications and Multimedia Act 1998  (Loi de 1998 sur les communications et le 
multimédia)  
2. Communications and Multimedia (Technical Standards) Regulations 2000  (Règlement 
(Normes techniques) de 2000 sur les communications et le  multimédia)  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er août 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er février 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Les Codes techniques sont accessibles librement sur le site Web de la Commission 
malaisienne des communications et du multimédia (www.skmm.gov.my), sous CMA 
Registers . 
Les normes malaisiennes auxquelles il est fait référence peuvent être achetées à:  
i) Marketing and Sales Section  
Technical Services Division  
SIRIM Berhad  
No. 1, Persiaran Dato Menteri  
Section 2, 40700 Shah Alam  
Selangor,  
MALAISIE  
Téléphone : (+603) 5544 6118  
Fax: (+603) 5544 6114  
Courrier électronique:  msonline@sirim.my  
ii) Department of Standards Malaysia  
Ministry of S cience, Technology and Innovation Malaysia (MOSTI)  
Century Square, Level 1 & 2, Block 2300  
Jalan Usahawan, 63000 Cyberjaya, Selangor  
Téléphone : (+603) 8318 0002  
Fax: (+603) 8319 3131  
Courrier électronique:  central@standardsmalaysia.gov.my  
La norme malaisienne est aussi disponible en ligne, à l'adresse suivante: 
http://www.msonline.gov.my/  
https://www.mcmc.gov.my/skmmgovmy/media/General/pdf/MCMC -MTSFB -TC-T015-
2017-LTE-User-Equipment.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/MYS/17_3778_00_e.pdf