G/TBT/N/ISR/726  
3 décembre 2013  
(13-6597)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Fax: + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Substances dangereuses et leurs mélanges; Protection contre les matières 
dangereuses (ICS 13.300); Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les 
constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non 
aromatiques (SH 2707), Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 
70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent 
l'élément de base; déchets d'huiles (SH 2710), Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du 
savon, autres que celles du n° 34.01 (SH 3402), Cirages et crèmes pour chaussures, 
encaustiques, brillants pour carrosseries, verre ou métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires, (même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière 
plastique ou caoutchouc alvéolaires, im prégnés, enduits ou recouverts de ces 
préparations), à l'exclusion des cires du n° 34.04 (SH 3405), Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou 
des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), 
non dénommés ni compris ailleurs (SH 3824).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Dangerous substances and 
mixtures: Classification, labelling, marking and packaging  (Substances dangereuses et 
leurs mélanges: classification, étiquetage, marquage et emballage), 44 pages, en hébreu  G/TBT/N/ISR/726 
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  6. Teneur: Révision de la norme partiellement obligatoire SI 2302, partie 1, relative aux 
substances dangereuses et leurs mélanges. Ce projet de révision de norme consiste à 
reprendre, avec quelques modifications et différences nationales, le " Système général 
harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) " de l'ONU. Ce 
règlement remplacera progressivement les 2 directives européennes qui ont servi de base à la version antérieure de la norme (67/548/CEE et 1999/45/CE) et qui devraient être 
abrogés le 1
er juin 2015. Les parties du règlement de l'ONU relatives aux substances sont 
entrées en vigueur en Europe en 2010 et les parties relatives aux mélanges devraient entrer en vigueur en 2015. 
Parmi les principales différences introduites dans ce nouveau projet de norme révisée il 
convient particulièrement de noter le rempla cement des phrases R (phrases de risque) et 
des phrases S (phrases de sécurité) par des phrases H (mentions de danger) et des 
phrases P (mesures de précaution). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- Norme israélienne obligatoire SI 2302, partie 1 (février 2009); 
- Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques 
(SGH) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer Généralement 60 jours après la 
publication au Journal officiel d'Israël, 
section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstam at/rsrc/tkina/SI2302Part1.pdf