G/TFA/N/HKG/1  
12 mai 2017 
(17-2557) Page: 1/4 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION AU TITRE DES ARTICLES 1:4, 10:4 .3, 10:6 .2 ET 12:2 .2 
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR HONG KONG, CHINE  
La communication ci -après, datée du 12 mai 2 017, est distribuée à la demande de la délégation de  
Hong Kong, Chin e pour l'information des Membres . 
 
_______________  
 
 
Hong Kong, Chin e présente les notifications suivantes conformément aux articles 1:4, 10:4 .3, 
10:6.2 et 12:2.2 de l'Accord sur la facilitation des échanges  (WT/L/931).  
 
i) Article 1, paragraph e 4 
a) Le(s) support(s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au 
paragraphe 1.1 a) à j)  
Alinéas 1.1  a), c), f), g) et h): 
A. Pour les marchandises en général  
Département des droits et 
accises  http://ww w.customs.gov.hk/  Dédouanement à l'importation et à 
l'exportation  
Département du recensement 
et des statistiques  http://www.censtatd.gov.hk/  Présentation du manifeste de cargaison 
électronique ; dépôt des déclara tions 
d'importation et d'exportation  
 
B. Pour des  types spécifiques de marchandises nécessitant une  licence, un permis  et/ou un 
certificat  d'import ation, d'export ation et/ou de transit  
Département de l'agriculture, de 
la pêche et de la protection de 
l'environnement  http://www.afcd.gov.hk/  Anima ux, oiseaux et  reptiles , et produits 
d'origine animale ; animaux et végétaux 
d'espèces menacées d'extinction ; 
organismes génétiquement modifiés ; 
animaux vivants destinés à l'ali mentation  
(à l'exception des volailles ); volailles 
destinées à l'alimentation (importées 
depuis  d'autres endroits que la Chine 
continentale) ; pesticides ; végétaux, 
ravageurs des végétaux et terre ; animaux 
sauvages protégés  
Département du génie civil et 
du développement  http://www.cedd.gov.hk/  Explosifs ; sable 
Département des droits et 
accises  http://www.customs.gov.hk/  Produits chimiques réglementés ; 
véhicules automobiles ; matériel de 
matriçage et de réplication des disques 
optiques ; articles soumis à des 
prescriptions  (moteurs hors -bord, 
véhicules et  parties de véhicules ) G/TFA/N/HKG/1  
- 2 - 
  Département de la protection de 
l'environnement  http://www.epd.gov. hk/ Amiante  et matériaux qui en contienne; 
produits chimiques dangereux autres que 
les pesticides ; substances appauvrissant 
la couche d'ozone ; composés organiques 
volatils ; déchets  
Département de l'alimentation 
et de l'hygiène 
environnementale – Centre d e 
la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires  
 http://www.cfs.gov.hk/  Préparations congelées ; viandes 
congelées ou réfrigérées , volailles , et 
viandes interdites ; gibier et œufs ; 
volailles destinées à l'alimentation  
(importées depuis la Chine continentale ); 
lait, boissons lactées et crème ; tabac à 
chiquer et à priser  
Département de la santé  http://www.dh.gov.hk/  Matières biologiques ; dépouilles humaines  
http://www.cmd.gov.hk/  Médicaments chinois à base de plantes ; 
spécialités pharmaceutiques chinoises  
http://www.drugoffice.gov.hk/  Drogues dangereuses ; produits 
pharmaceutiques et médicaments  
http://www.info.gov.hk/dh -rhu Substances radioactives et appareils 
d'irradiation  
Bureau de la Direction des 
communications  http://www.ofca.gov.hk/  
http://www.coms -auth.hk/  Matériel de transmission de 
radiocommunications  
Département du commerce et 
de l'industrie  http://www.tid.gov.hk/  Substances appauvrissant la couche 
d'ozone ; préparation s en poudr e; riz; 
diamants bruts  
http://www.stc.tid.gov.hk/  Produits stratégiques  
 
C. Législation  et recours administratifs  
Département de la  justice – 
Législation en ligne de 
Hong Kong http://www.elegislation.gov.hk/  Base de données é lectronique de la 
législation de Hong Kong  
Commission des recours 
administratifs  http://www.admwing.gov.hk/eng
/links/aab.htm   
 
Alinéa  1.1 b): Hong Kong, Chine  ne perçoit aucun droit de douane sur les  importation s et 
exportation s de marchandises . Elle n'applique de droits d'accise que sur quatre  types de produits  
(à savoir  boissons alcooliques , tabac, hydrocarbures et alcool méthylique ). Il n'y a pas de 
traitement différencié en ce qui concerne les droits d'accise  perçus sur  les produits manufacturés 
passibles de droits , qu'ils soient locaux ou importés . 
Département des droits et 
accises  http://www .customs.gov.hk/  Produits passibles de droits  
 
Alinéa  1.1 d): 
Département du recensement 
et des statistiques  http://www.censtatd.gov.hk/  Liste de classement des importations et 
exportations de Hong Kong (Système  
harmonisé ) 
 
Alinéa 1.1  e): Hong Kong, Chin e n'applique  aucun  système obligatoire de certificats d'origine en ce 
qui concerne ses exportations vers d'autres marchés . 
Alinéa 1.1  i): 
Accords de libre -échange  http://www.tid.gov.hk/english/ita/fta/index.html  
Accords internationaux  http://www.doj.gov.hk/eng/laws/treaties.html  
 
Alinéa 1.1  j): Hong Kong, Chin e n'applique aucun contingent t arifaire . 
b) l'adresse universelle du (des) site(s) Web visé(s) au paragraphe 2.1  
Alinéas 2.1 a), b) et c): Voir la partie a) ci-dessus . G/TFA/N/HKG/1  
- 3 - 
  c) les coordonnées des points d'information mentionnés au paragraphe 3.1  
A. Pour les marchandises en général  
Départemen t des 
droits et accises  Adresse électronique : 
customsenquiry@customs.gov.hk  
Tél.: (852) 2815 7711  Dédouanement à l'importation et à 
l'exportation  
Département du 
recensement et des 
statistiques  Adresse électronique : trade-
declaration@censtatd.gov.hk  
Tél.: (852) 2877 1818  Présentation du manifeste de cargaison 
électronique ; dépôt des déclarations 
d'importation et d'exportation ; classification  
commerciale  
B. Pour des types spécifiques de marchandises nécessitant une licence, un permis et/ou un 
certificat d'i mportation, d'exportation et/ou de transit   
Département de 
l'agriculture, de la 
pêche et de la 
protection de 
l'environnement  Adresse électronique : 
mailbox@afcd.gov.hk  
Tél.: (852) 2708 8885  Animaux, oiseaux et reptiles , et produits 
d'origine animale ; animau x et végétaux 
d'espèces menacées d'extinction ; organismes 
génétiquement modifiés ; animaux vivants 
destinés à l'alimentation (à l'exception des 
volailles) ; volailles destinées à l'alimentation 
(importées depuis d'autres endroits que la 
Chine continentale) ; pesticides ; végétaux, 
ravageurs des végétaux et terre ; animaux 
sauvages protégés  
Département du 
génie civil et du 
développement  Adresse électronique : 
enquiry@cedd.gov.hk  
Tél.: (852) 2762 5111  Explosifs ; sable 
Département des 
droits et accises  Adresse éle ctronique : 
customsenquiry@customs.gov.hk  
Tél.: (852) 2815 7711  Produits chimiques réglementés ; véhicules 
automobiles ; matériel de matriçage et de 
réplication des disques optiques ; articles 
soumis à des prescriptions (moteurs 
hors-bord, véhicule s et parties  de véhicules) ; 
produits passibles de droits (boissons 
alcooliques , tabac, hydrocarbures et alcool 
méthylique ) 
Département de la 
protection de 
l'environnement  Adresse électronique : 
enquiry@epd.gov.hk  
Tél.: (852) 2838 3111  Amiante et matéri aux qui en conti ennent; 
produits chimiques dangereux autres que les 
pesticides ; substances appauvrissant la 
couche d'ozone ( demande de renseignements  
concernant les substances contrôlées) ; 
composés organiques volatils ; déchets  
Département de 
l'alimentation et de 
l'hygièn e 
environnementale – 
Centre de la sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires  Adresse électronique : 
enquiries@fehd.gov.hk  
Tél.: (852) 2868 0000  Préparations congelées ; viandes congelées ou 
réfrigérées , volailles , et viandes interdites ; 
gibier et œufs ; volailles destinées à 
l'alimentation (importées depuis la Chine 
continentale) ; lait, boissons lactées et crème ; 
tabac à chiquer et à priser  
Département de la 
santé  Adresse électronique : 
enquiries@dh.gov.hk  
Tél.: (852) 2961 8989 / 2961 8991  Matières biologiq ues; médicaments chinois à 
base de plantes ; drogues dangereuses ; 
dépouilles humaines ; produits 
pharmaceutiques et médicaments ; spécialités 
pharmaceutiques chinoises ; substances 
radioactives et appareils d'irradiation  
Bureau de la 
Direction des 
communicati ons Adresse électronique : 
license.rdd@ofca.gov.hk  
Tél.: (852) 2961 6671 / 2961 6724  Matériel de transmission de 
radiocommunications  
Département du 
commerce et de 
l'industrie  Adresse électronique : 
enquiry@tid.gov.hk  
Tél.: (852) 2392 2922  Substances appauv rissant la couche d'ozone 
(demande de renseignements concernant les 
demandes de licences) ; pesticides ( demande 
de renseignements concernant les demandes 
de licences seulement pour le bromure de 
méthyle ); préparation s en poudre ; riz; 
diamants bruts ; produit s stratégiques  
 G/TFA/N/HKG/1  
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  ii) Article 10, paragraphe  4.3 
Hong Kong, Chin e est déterminé e à établir  un guichet commercial unique  servant de 
plate-forme électronique centralisée  pour le dépôt de s plus de 50 documents commerciaux  
que les entreprises , à la demande de  9 organismes publics,  doivent fournir au x autorités  à 
des fins de dédouanement et  de déclaration commerciale . Ces documents sont actuellement 
présentés par les négociants par plusieurs  circuits  physiques et/ou électroniques.  
Une consultation publique concer nant la mise en place  d'un guichet unique a eu lieu e n 
2016. Les autorités sont en train de parachever la proposition de mise en œuvre et  elles 
favoriseront  ensuite la participation des négociants . 
Afin d'accélérer la mise en œuvre , le guichet unique sera  mis en place en plusieurs  phases – 
la première en 2018 et les  deuxième et troisième en 2022 et 2023 au plus tôt . 
iii) Article 10, paragraphe  6.2 
 Hong Kong, Chine  ne prescrit pas le recours aux courtiers en douane . 
iv) Article 12, paragraphe  2.2 
Produits c himiques réglementés  Responsable du Bureau des enquêtes  douanières  relatives aux drogues  
Bureau des enquêtes douanières relatives aux drogues  
Département des droits et accises  
Adresse :  20/F, Customs Headquarters Building,  
 222 Java Road,  
 North Point,  
 Hong Kong  
Tél.:  (852) 3759 2888  
Adresse électronique : customs_ss_d@customs.gov.hk  
Véhicules automobiles ; articles soumis 
à des prescriptions (moteurs 
hors-bord, véhicules et parties de 
véhicules) ; produits passibles de droits 
(liqueurs, tabac, hydrocarbure s et 
alcool méthylique)  Responsable du  Bureau de renseignements  
Bureau de renseignements  
Département des droits et accises  
Adresse :  19/F, Customs Headquarters Building,  
 222 Java Road,  
 North Point,  
 Hong Kong  
Tél.:  (852) 3759 3223  
Adresse électronique : customs_ss_i@customs.gov.hk  
Matériel de matriçage et de réplication 
des disques optiques  Responsable du Bureau d'enquête de la propriété intellectuelle  
Bureau  d'enquête de la propriété intellectuelle  
Département des droits et accises  
Adresse :  25/F, Custo ms Headquarters Building,  
 222 Java Road,  
 North Point,  
 Hong Kong  
Tél.:  (852) 3759 3008  
Adresse électronique : customs_ss_ip@customs.gov.hk  
Pour les autres marchandises  Département des droits et accises  
Adresse :  Customs Headquarters Building,  
 222 Java Road,  
 North Point,  
 Hong Kong 
Tél.:  (852) 2815 7711  
Adresse électronique : customsenquiry@customs.gov.hk  
 
__________