G/TBT/N/USA/927
7 octobre 2014
(14-5644)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la 
protection de l'environnement) (945) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: 
USA WTO TBT Inquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC des États-Unis 
d'Amérique) Courrier électronique: ncsci@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Substances chimiques. Protection de l'environnement (ICS 13.020), Produits de 
l'industrie chimique (ICS 71.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Certain Nonylphenols and 
Nonylphenol Ethoxylates; Significant New Use Rule  (Certains nonylphénols et éthoxylates 
de nonylphénol. Règle relative à de nouvelles utilisations importantes), 10 pages, en anglais 
6. Teneur: L'EPA propose au titre de la Loi sur la réglementation des substances toxiques 
(TSCA) une règle relative à de nouvelles utilisations importantes (SNUR) pour 
15 substances chimiques apparentées communément appelées nonylphénols (NP) et éthoxylates de nonylphénol (NPE). Pour 13 NP et NPE, l'EPA propose de désigner toute utilisation comme une nouvelle utilisation importante et pour deux autres NP, l'EPA 
propose que toute utilisation autre qu'une utilisation comme intermédiaire ou comme 
catalyseur de durcissement de l'époxy soit une nouvelle utilisation importante. Les personnes soumises à ces SNUR seraient te nues d'adresser une notification à l'EPA au 
moins 90 jours avant de fabriquer (importation comprise) ou de transformer l'une 
quelconque de ces 15 substances chimiques au x fins d'une nouvelle utilisation importante. 
Cette notification donnerait à l'EPA la possibilité d'évaluer les nouvelles utilisations et 
d'assurer une protection contre les éventuels risques excessifs découlant de nouvelles 
expositions potentielles aux NP et aux NPE avant que cette activité ne commence.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/927 
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  8. Document pertinents: 79 Federal Register (FR) 59186, 1er octobre 2014; Titre 40 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 721. Publication dans le Federal Register à 
l'adoption 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 1er décembre 2014 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-10-01/html/2014-23253.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-10-01/pdf/ 2014-23253.pdf