G/SPS/GEN/1277  
 
8 octobre 2013  
(13-5442)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français/espagnol  
 
  CINQUANTE-HUITIÈME RÉUNION DU COMITÉ SUR LES MESURES SANITAIRES 
ET PHYTOSANITAIRES 
COMMUNICATION DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ ANIMALE (OIE) 
La communication ci-après, reçue le 7 octobre 2013, est distribuée à la demande de l'OIE. 
 
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 L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a le plaisir de mettre à disposition la présente mise à jour pour information des Membres du Comité sur les mesures sanitaires et phytosanitaires 
(Comité SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Le présent rapport porte sur les 
derniers développements concernant le programme des travaux normatifs de l'OIE pour les animaux terrestres, en portant une attention particulière à la réunion de septembre 2013 de la 
Commission des normes sanitaires de l'OIE pour les animaux terrestres (Commission du Code). Le 
rapport de la réunion précitée sera disponible sur le site Web de l'OIE prochainement. Parmi les principaux thèmes abordés au cours de ladite réunion figurent les points suivants: 
1  CRITÈRES D'INSCRIPTION DES MALADIES SUR LA LISTE DE L'OIE 
1.  La désinscription de la stomatite vésiculeuse et de la maladie vésiculeuse du porc de la liste de 
l'OIE avait fait l'objet d'une longue discussion au cours de la Session générale de l'OIE de mai 2013. L'OIE avait alors invité ses pays membres à lui faire part de leurs commentaires favorables 
ou défavorables à cette désinscription en étayant leur position par des arguments scientifiques. 
Après avoir examiné les commentaires qui lui ont été soumis, la Commission du Code a proposé lors de sa réunion de septembre que ces deux maladies soient désinscrites. La proposition sera 
adressée aux pays membres de l'OIE en vue de recueillir leurs observations. 
2  ANTIBIORÉSISTANCE 2.  Considérant l'importance croissante prise par l'antibiorésistance en santé animale et en santé 
publique, l'OIE continue d'aborder les enjeux qui lui sont liés conformément au mandat qui lui a 
été confié. L'actualisation des normes de l'OIE portant sur ce thème est un processus continu qui revêt de l'importance. Quatre des cinq chapitres que renferme le Code sanitaire pour les animaux 
terrestres qui lui sont dédiés, ont déjà connu une révision d'ampleur, et ont fait l'objet d'une 
adoption par les pays membres. Le chapitre restant, qui contient des normes sur l'analyse des 
risques, vient d'être actualisé par des experts. La Commission du Code a décidé de diffuser sa version actualisée aux pays membres pour commentaire  pour qu'il puisse être adopté au cours de 
la Session générale de l'OIE de mai 2014. 
3  PÉRIPNEUMONIE CONTAGIEUSE BOVINE 3.  En complément de la procédure de reconnaissance officielle du statut sanitaire des pays 
membres au regard de certaines maladies animales  importantes (peste africaine, encéphalopathie 
spongiforme bovine, peste porcine classique, la péripneumonie contagieuse bovine, la fièvre aphteuse et la peste des petits ruminants), l' OIE a instauré une procédure de validation des 
programmes nationaux de contrôle des deux dernières maladies précitées en vue d'appuyer les 
efforts déployés au niveau national pour les éradiquer. En réponse aux demandes émanant de 
pays membres, il a été proposé que des programmes de contrôle de la péripneumonie contagieuse bovine soient présentés pour validation par l'OIE. Les amendements rendus nécessaires par cette G/SPS/GEN/1277 
 
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  proposition ont été introduits dans le chapitre dédié à la maladie, et sont diffusés aux pays 
membres pour commentaire avant d'être présentés aux Délégués lors de la Session générale de 
l'OIE de 2014 en vue de leur adoption. 
4  MOUVEMENTS INTERNATIONAUX DE CHEVAUX DE COMPÉTITION 
4.  Compte tenu du besoin grandissant de faciliter les déplacements internationaux temporaires 
des chevaux de compétition en appliquant une gestion effective du risque de dissémination des maladies, l'OIE a élaboré des projets de textes normatifs tendant à établir une sous-population de 
chevaux présentant un statut sanitaire élevé, en étroite collaboration avec des organisations 
internationales compétentes en la matière. Ces projets de textes reposent sur les concepts de compartimentation et d'identification des animaux, deux concepts qui sont déjà repris dans les normes de l'OIE. Les projets de textes doivent être diffusés aux pays membres de l'OIE en vue de 
son examen. 
5  RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE L'OIE: PROCESSUS PVS 5.  L'OIE poursuit son initiative mondiale destinée à apporter un soutien aux pays membres 
souhaitant se conformer aux normes de qualité en matière de Services vétérinaires et de Services 
sanitaires chargés des animaux aquatiques (SSAA) par le biais du processus PVS de l'OIE. Un 
résumé de l'état d'avancement des missions PVS est figure à l'annexe. 
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  ANNEXE 
ETAT D'AVANCEMENT DES MISSIONS RÉALISÉES DANS LE CADRE DU PROCESSUS PVS 
Evaluation PVS: statut de s missions au 12 août 2013 
 Membres de 
l'OIE Demandes 
reçues Missions 
réalisées Rapports 
disponibles en 
vue d'une 
distribution 
(restreinte) aux 
bailleurs de 
fonds et aux 
partenaires 
Afrique 52 53 50 38 
Amériques 29 25 22 18 
Asie, Extrême-
Orient et Océanie 32 19 18 11 
Europe 53 16 16 12 
Moyen-Orient 12 12 11 5 
TOTAL 178 125 117 84 
 
Analyse des écarts PVS: statut  des missions au 12 août 2013 
 Membres de 
l'OIE Demandes 
reçues Missions 
réalisées Rapports 
disponibles en 
vue d'une 
distribution 
(restreinte) aux 
bailleurs de 
fonds et aux 
partenaires 
Afrique 52 43 36 21 
Amériques 29 15 10 10 
Asie, Extrême-
Orient et Océanie 32 15 11 7 
Europe 53 8 6 2 
Moyen-Orient 12 8 4 0 
TOTAL 178 89 67 40 
 
Législation vétérinaire: statut  des missions au 12 août 2013 
 Membres de l'OIE Demandes reçues Missions réalisées 
Afrique 52 27 17 
Amériques 29 7 4 
Asie, Extrême-Orient 
et Océanie 32 5 5 
Europe 53 3 2 
Moyen-Orient 12 4 4 
TOTAL 178 46 32 
 
 
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