G/TBT/N/CHL/388  
23 février  2017 
(17-1099) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Superintendencia de Electricidad y Combusti bles – SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'oc cuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : Dirección General de Relaci ones Económicas Internacionales 
– Ministerio de Relaciones Exteriores  (Directio n générale des relations économiques 
internationales – Ministère des relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lampe à fluorescence à ballast intégré pour l'éclairage général (lampe à 
fluorescence compacte)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte noti fié: PE n° 5/06/2 2017 – 
Proyecto de Protocolo Base de Análisis y/o Ensayos de Eficiencia Energética de Producto 
Eléctrico  (PE n°  5/06/2 2017 . Projet de protocole de base d'analyse et/ou d'essai de 
l'efficacité énergétique d'un produit électrique), 3 pages , en espagnol  
6. Teneur : Le protocole notifié établit la procédure de certification et d'étiquetage de 
l'efficacité énergétique applicable aux lampes à ballast intégré (lampes à fluorescence 
compactes) pour l'éclairage général d'une puissance nominale all ant jusqu'à 60 W, d'une 
tension nominale comprise entre 100 V et 250 V, à culots filetés de type Edison ou à 
baïonnette, entrant dans le domaine d'application de la norme CEI 60969 (2001).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes ur gents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
 CEI 60969 (2001) : Lampes à ballast intégré pour l'éclairage général – Prescriptions 
de performances  
 NCh 3020 Of.2006 : Eficiencia energética – Lámparas fluorescentes compactas, 
circulares y tubulares – Clasificación y etiquetado  (Efficacité énergétique – Lampes à 
fluorescence compactes, circulaires et tubulaires – Classification et étiquetage)  
 Loi n°  18.410 de 1985  
 Décret suprême n° 298 de 2005 du Ministère de l'économie, du dével oppement et de 
la reconstruction  G/TBT/N/CHL/388  
- 2 - 
   Décision spéciale (RE) n° 1334 du 2 octobre 2 006 du Ministère de l'énergie, modifiée 
par la RE n° 0740 du 6 juin 2 007 
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la p résentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone :    (+56)-2-22827 5250  
Fax:     (+56)-2-22380 9494  
Courrier électronique :  Tbt_Chile@direcon.gob.cl  
http://www.sec.cl/pls/porta l/docs/PAGE/SECNORMATIVA/PRODUCTOS/PROTOCOLOS%20E
N%20CONSULTA/EFICIENCIAPE5_06_2LFC2017.PDF  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/CHL/17_1013_00_s.pdf