RESTRICTED  
  
TN/AG/GEN/47  
9 juillet  2018 
(18-4272) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire  Original:  anglais  
 
  
RÉAFFIRMER LE MULTILATÉRALISME ET LE DÉVELOPPEMENT EN VUE DE  
LA DOUZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE G -33 
La communication ci -après, datée du  5 juillet  2018, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Indon ésie au nom du G-33. 
 
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1.  Nous rappelons les communications du G -33 intitulées  "Réaffirmation du développement  – La 
onzième Conférence ministérielle ", datée du 25 avril 2017 et reproduite dans le 
document  TN/AG/GEN/43, et "La volatilité des prix à court terme dans l'agriculture – Besoin de 
stabilité pour les petits agriculteurs des pays en développement Membres ", datée du  29 mai 2017 
et reproduite dans le document TN/AG/GEN/45.  
2.  Le G-33 déplore qu'il n'y ait pas  eu de consensus permettant d'obtenir des rés ultats concrets  à 
la onzième Conférence ministérielle,  même  sur les questions  relevant du mandat établi . Le Groupe 
pense  que cela limitera encore davantage la capacité de  la plupart des pays en développement 
Membres de traiter les questions relatives à la garantie des moyens d'existence , à la sécurité 
alimentaire et au développement rural . 
3.  Le G-33 tient à rappeler ses  appels de longue date en faveur de réformes qui mettent fin aux 
inégalités et aux déséquilibres existant dans l'Accord du Cycle d'Uruguay sur l'agriculture pour 
garantir un régime commercial ouvert et  transparent , mais aussi , et plus important encore, axé 
sur le développement  et l'égalité des chances . À cette fin, le  G-33 réclame depuis longtemps 
l'adoption de dispositions significatives concernant les produits spéciaux, un mécanisme de 
sauvegarde spéciale (MSS) accessible et efficace et une solution perman ente à la question de la 
détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire . Ces instruments de politique sont de 
plus en plus importants  dans le système commercial multilatéral  pour permettr e aux pays en 
développement Membres de surmonter leur s difficultés, en particulier  pour soutenir les 
investissements dans le secteur de l'agriculture aux fins de  la sécurité alimentaire, de la garantie 
des moyens d'existence  et du développement rural, ainsi que  pour faire face aux effets 
déstabilisants et dé vastateurs des poussées des importations et des fluctuations à la baisse des 
prix sur des marchés mondiaux de produits agricoles toujours plus instables.  
4.  Dans la plupart des pays en développement Membres, le secteur agricole reste constitué de  
petits agriculteurs , qui sont les principales victimes de l'insécurité alimentaire dans ces pays . 
D'après des données issues de FAO Stat, 22,3% de la population des pays en développement 
Membres est active dans l'agriculture , contre  4,8% dans les pays développés Membres . Dans 
certains pays en développement Membres, la taille moyenne des exploitation s agricoles  est très 
petite ( 2,2 hectares en Asie  et 2,92 hectares en Afrique), alors que dans certains pays développés 
Membres, elle est beaucoup plus grande ( 349 hect ares au Canada, 186 ,95 hectares aux États -Unis 
et 27,27 hectares dans l'Union européenne) .1 D'autres données indiquent qu'alors même que  les 
petits agriculteurs, exploitant deux hectares ou moins, assurent jusqu'à 80 % de 
l'approvisionnement  alimentaire dan s certaines régions en développement et représentent 85 % de 
                                                
1 Source: Diaz -Bonilla, Macroeconomics, Agriculture & Food Security: A Guide to Policy Analysis in 
Developing Countries, IFPRI, 2015.  TN/AG/GEN/47  
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  la population mondiale active dans l'agriculture2, les trois quarts des personnes en situation 
d'extrême pauvreté dans le monde vivent en milieu rural .3 À cet égard, augmenter la production et 
le revenu de ces petits exploitants permettrait d'améliorer directement l'accès des plus vulnérables 
à l'alimentation et d'améliorer l'offre sur les marchés locaux et nationaux . 
5.  Il est donc essentiel de soutenir la petite agriculture pour maintenir la sécurit é alimentaire dans 
les pays en développement Membres, car elle est non seulement la source de revenu d'une grande 
majorité de la population pauvre, mais aussi la principale source d'approvisionnement alimentaire . 
Étant donné que les ménages ruraux des pays  en développement sont à la fois producteurs et 
acheteurs de produits agricoles, la volatilité des prix a pour eux des effets complexes . Les petits 
agriculteurs dotés de ressources limitées sont confrontés à de sérieuses difficultés en cas 
d'effondrement o u de flambée des prix.  
6.  Les réalités susmentionnées causent  beaucoup de tort aux petits agriculteurs , qui sont déjà 
confrontés aux déséquilibres et aux inégalités en faveur des pays développés Membres hérités du 
Cycle d'Uruguay , tels que des niveaux de sout ien MGS autorisés supérieurs au niveau  de minimis  
et sans plafonds par produit , des niveaux très élevés de soutien interne total par habitant, des 
contingents tarifaires et des systèmes tarifaires non ad valorem  non transparents et complexes 
incluant des c rêtes tarifaires et une progressivité des droits, ainsi que les niveaux les plus élevés 
au titre de la clause de sauvegarde spéciale (SGS) . Dans le même temps , les droits de douane des 
pays en développement Membres n'ont pas permis de sauvegarder efficacem ent les intérêts des 
petits agriculteurs face aux poussées périodiques des importations et aux distorsions quasi 
permanentes des marchés dans le commerce mondial des produits agricoles . 
7.  Afin de  surmonter les difficultés évoquées plus haut , il est nécessair e, aujourd'hui plus 
qu'avant, de disposer d'instruments de politique pour améliorer la sécurité alimentaire , la garantie 
des moyens d'existence et le développement rural . La prévalence de l'insécurité alimentaire grave 
a augmenté dans la plupart des région s en développement entre  2014 et 2016, y compris en 
Amérique latine , en Asie de l'Ouest et en Afrique du Nord, en Afrique subsaharienne et en Asie de 
l'Est et du Sud -Est.4 Dans le même temps, la FAO prévoit qu'au cours de la prochaine décennie, de 
nombreux  pays en développement Membres  deviendront de plus en plus tributaires des 
importations de produits agricoles , à supposer que les politiques agricoles actuelles restent en 
place. Il semble qu'une situation déséquilibrée comme celle -là ne sera pas soutenabl e à long 
terme . Ces instruments de politique  contribueront également à la réalisation des Objectifs de 
développement durable (ODD) n°  1 (pas de pauvreté) , n° 2 (faim "zéro") et n°  17 (promouvoir un 
système commercial multilatéral universel, réglementé, ouv ert, non discriminatoire et équitable 
sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce, notamment grâce à la tenue de négociations 
dans le cadre du Programme de Doha pour le développement) . 
8.  Compte tenu de ces difficultés et du fait que les Membres n'ont pas encore trouvé d'accord sur 
les solutions à adopter , ces derniers doivent assumer une responsabilité accrue pour ce qui est  de 
surmonter collectivement ces difficultés  et de mettre  l'OMC sur une voie menant à  des résultats 
stables et significatifs . L'OMC devrait tenir compte du fait que l'agriculture reste importante pour 
garantir les moyens d'existence de nos populations , que les politiques agricoles diffèrent selon le 
niveau de  développement et que la plupart des personnes pauvres résident dans des pays en 
développement Membres , y compris dans des PMA Membres .5 
9.  Après la onzième Conférence ministérielle , le G-33 souhaite vivement redynamiser les 
négociations à l'OMC et utiliser ce cadre multilatéral pour élaborer des règles commerciales qui 
bénéficier aient à tous les Membres de l'Organisation . Les travaux menés pour  corriger les 
déséquilibres et les inégalités doivent se poursuivre sur la base de l'article  20 de l'Accord sur 
l'agriculture et être renforcés par le Programme de Doha pour le développement , qui accorde une 
place centrale au "développement " et au traitement spécial et différencié  (TSD) en faveur de tous 
                                                
2 FAO, La situation mondiale de l'alimentation et de l'agriculture 2014: Ouvrir l'agriculture familiale à 
l'innovation , Rome, 2014.  
3 FAO, La situation mondiale de l'alimentation et de l'agriculture 2016: Changement climatique, 
agriculture et sécurité alimentaire , Rome,  2016.  
4 FAO (2017), "L'État de la sécurité alimentaire et de la nutrition dans le monde", 
http://www.fao.org/3/a -I7695f.pdf . La FAO définit l'insécurité alimentaire en se basant sur l'échelle de mesure 
de l'insécu rité alimentaire vécue (FIES), une échelle de référence mondiale. Cette dernière a été élaborée par 
la FAO en 2014 et est utilisée dans 140 pays.  
5 L'indice de pauvreté multidimensionnelle (2017 -2018) de l'Oxford Poverty and Human Development 
Initiative in dique que les PMA représentent 38,2 % de la pauvreté "multidimensionnelle", tandis que les autres 
pays en représentent 61,8 % (http://ophi.org.uk/multidimensional -poverty -index/global -mpi-2017/ ). TN/AG/GEN/47  
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  les pays en développement Membres . En attendant, nous croyons fermement que les négociations 
doivent continuer en s'appuyant sur les diverse s décisions/déclarations ministérielles et sur le 
cadre de développement que nous approuvons depuis  2001. 
10.  Le G-33 est fermement convaincu qu'il faut trouver une solution permanente à la question de 
la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et qu'il doit y avoir un mécanisme 
de sauvegarde spéciale en faveur des pays en développement Membres, co nformément à ce qui a 
été décidé . Il était clairement prescrit de trouver et d'adopter une solution permanente à la 
question de la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire pour 2017 . 
Malheureusement , ce mandat n'a pas pu être rempli à  la onzième Conférence ministérielle . Nous 
devons donc impérativement redoubler d'efforts en vue de trouver une solution permanente . Cela 
faciliterait également la réalisation de plusieurs Objectifs de développement durable , axés sur 
l'élimination de la pa uvreté , de la malnutrition et de la faim, que nous nous sommes tous engagés 
à atteindre . 
11.  Le G-33 demande aux Membres de mener un dialogue sérieux et  constructif sur c es deux 
questions importantes en vue d'obtenir des résultats d'ici à la douzième Conférenc e ministérielle . 
Cela enverrait également un signal fort indiquant que la fonction de négociation de l'OMC reste 
active . Le G-33 est résolu à dialoguer de manière constructive et à contribuer à l'obtention d'un 
résultat crédible et équilibré, qui réponde a ux exigences du développement, à la douzième 
Conférence ministérielle et au -delà. 
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