G/SG/N/6/TUR/12/Suppl.1  
9 janvier 2014  
(14-0077)  Page: 1/2  
Comité des sauvegardes  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE L'ENGAGEMENT D'UN RÉEXAMEN AU TITRE 
DE L'ARTICLE 7:2 CONCERNANT LA PROROGATION 
D'UNE MESURE DE SAUVEGARDE 
TURQUIE 
(Articles de voyage, sacs à main et contenants similaires) 
Supplément 
La communication ci-après, datée du 20 décembre 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Turquie.  
_______________ 
 
 La notification qui annonce l'ouverture d'un examen, conformément à l'article 7:2 de l'Accord sur 
les sauvegardes concernant la prorogation de la mesure de sauvegarde, visant les importations 
d'articles de voyage, sacs à main et contenants similaires est jointe au présent document.  
1  DATE À LAQUELLE L'ENQUÊTE A ÉTÉ OUVERTE 
Le communiqué relatif à l'ouverture d'une enqu ête a été publié au Journal officiel le 
14 décembre 2013.  
2  DÉSIGNATION PRÉCISE DU PRODUIT EN CAUSE 
Les produits visés par l'enquête sont ci-après dénommés "les produits considérés". 
Les codes NC du tarif douanier de la Turquie dont relèvent les produits considérés ainsi que la 
désignation de ces produits figurent dans le tableau ci-dessous. 
 
A) 
Valises et articles 
similaires B) 
Sacs à main, portefeuilles et articles similaires C) 
Autres contenants 
B1) En matières plastiques 
ou textiles B2) Autres 
4202.11.90 
4202.12.50 4202.12.99 4202.19.10 4202.19.90 
 4202.12.11 
4202.12.19 4202.12.91 4202.22.10 4202.22.90 4202.32.10 4202.32.90 4202.92.11 4202.92.91 4202.11.10 
4202.21.00 4202.29.00 4202.31.00 4202.39.00 4202.91.10 
 4202.91.80 
4202.92.15 4202.92.19 4202.92.98 4202.99.00 
  
 
3  RÉFÉRENCE DU DOCUMENT DE L'OMC DANS LEQUEL FIGURE LA DERNIÈRE 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) 
Le document de l'OMC dans lequel figure la dernière notification au titre de l'article 12:1 c) est le 
document G/SG/N/8/TUR/9/Suppl.1-G/SG/N/10/TU R/9/Suppl.1-G/SG/N/11/TUR/9/Suppl.1, daté 
du 8 novembre 2011. G/SG/N/6/TUR/12/Suppl.1 
- 2 - 
  4  RAISONS POUR LESQUELLES LE RÉEXAMEN A ÉTÉ ENGAGÉ 
L'enquête a été ouverte à la suite de l'évaluation d'une demande en matière de sauvegardes 
présentée par la branche de production nationale et sur la base des éléments de preuve et des 
renseignements contenus dans cette demande. Le  résumé non confidentiel de la demande est 
disponible sur la page Web ci-après: 
 http://www.tpsa.gov.tr/index.cfm?sayf a=1B08513F-AB63-D1BC -CFA69B6F6F75D1EA 
 
5  DÉLAIS PRÉVUS POUR LA PRÉSENTATION PAR LES EXPORTATEURS ET LES AUTRES 
PARTIES INTÉRESSÉES D'OBSERVATIONS PAR ÉCRIT OU LORS D'UNE AUDITION 
Sont admises à participer à l'enquête en qualité de parties intéressées les entités qui adressent à 
l'autorité compétente un "formulaire de demande de participation en tant que partie intéressée" 
dûment rempli dans les 15 jours suivant la date d'ouverture de l'enquête.  
L'autorité compétente attribuera un nom d'utilisateur et un mot de passe à chaque partie 
intéressée. Le nom d'utilisateur de la partie intéressée sera l'adresse électronique indiquée dans le "formulaire de demande de participation en tant que partie intéressée". En utilisant leur nom 
d'utilisateur et leur mot de passe, les parties intéressées doivent remplir le "questionnaire en ligne 
à l'intention de la partie intéressée", qui sera disponible à l'adresse http://www.ekonomi.gov.tr /ithgozetim/index.cfm , dans un délai de 20 jours à compter de la date 
d'ouverture de l'enquête. Les parties intéressées peuvent solliciter l'assistance technique de 
l'autorité compétente pour remplir le "questionnaire en ligne à l'intention de la partie intéressée". 
 Les parties intéressées peuvent indiquer dans le "formulaire de demande de participation en tant 
que partie intéressée" qu'elles demandent à être entendues par l'autorité compétente. 
 Le "formulaire de demande de participation en tant que partie intéressée" et le "questionnaire en 
ligne à l'intention de la partie intéressée" sont disponibles sur la page Web indiquée au point 4. La 
date et le lieu de l'audition ainsi que d'autr es annonces en rapport avec l'enquête pourront 
également être consultés sur cette même page Web.  
L'adresse de l'autorité compétente aux fins de toute correspondance est la suivante: 
 
Ministry of Economy 
Directorate General for Imports, Department of Safeguards 
Tél.: +90 312 204 77 17/+90 312 204 77 03 Fax: +90 312 212 87 65/+90 312 212 87 11 
Page Web: http://www.tpsa.gov.tr  
Adresse électronique: korunma@economy.gov.tr  
 
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