JOB/GC/152  
14 novembre  2017 
(17-6180) Page: 1/2 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
PROGRAMME DE TRAVAIL  SUR LE COMMERCE ÉLEC TRONIQUE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE  BANGLADESH  
La communication ci -après, datée du 1 3 novembre  2017, est distribuée à la demande de la 
délégation du Bangladesh.  
 
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PROJET DE DÉCISION M INISTÉRIELLE SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQU E 
La Conférence ministérielle , 
Rappelant le "Programme de travail sur le commerce électronique" adopté le 2 5 septembre  1998 
(WT/L/274), et réaffirmant le s déclarations et décisions ministérielles ultérieures sur le Programme 
de travail,  
Notant  que le commerce électronique peut profiter aux petites et moyennes entreprises (PME) d es 
pays en développement, en particulier d es moins avancés d'entre eux,  
Prenant  note des discussions sur le commerce électronique menées sous les auspices du Conseil 
général et de ses organes subsidiaires pertinents, et d ans les divers séminaires organisés pendant 
les forums publics de l'OMC et avec différents Membres depuis notre dernière réunion,  
Reconnaissant  que la conduite effective du commerce électronique transfrontière s et intérieur 
exige une approche globale axée sur  la fracture numérique, l'accès à Internet  au niveau national, 
les systèmes de paiement électronique, la protection des consommateurs, la cybersécurité, la 
concurrence et d'autres questions afin de  mobiliser le potentiel du commerce électronique pour 
rendre le commerce inclusif pour tous,  
Reconnaissant  en outre qu'il est importan t de promouvoir l'accès direct aux consommateurs par 
les PME des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés,  
Conscient e du fait que le commerce électronique peut contribuer à un  commerce international sans 
frontière s et peut stimuler l a concurrence au niveau mondial,  
Déterminé e à faire en sorte que les discussions approfondies sur le commerce électronique dans le 
cadre de l'OMC permette nt de clarifie r les possibilités et les défis qu'implique  un commerce inclusif 
pour tous et la croissa nce économique des Membres à différents stades de développement,  
Décide ce qui sui t: 
Nous convenons de poursuivre les travaux dans le cadre du Programme de travail sur le commerce 
électronique . Nous donnons pour instruction aux quatre organes pertinents da ns le cadre du 
Programme de travail – à savoir le Conseil du commerce des marchandises (CCM), le Conseil du 
commerce des services (CCS), le Conseil des ADPIC et le Comité du commerce et du 
développement (CCD) – d'achever les discussions dont ils sont charg és conformément au 
programme de travail existant figurant dans le document WT/L/274 . Les quatre organes pertinents JOB/GC/152  
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  présenteront un rapport au Conseil général en juillet  2018 avec des recommandations appropriées 
pour une action future.  
Nous donnons pour instruction  au Conseil général d'évaluer les rapports des quatre organes 
pertinents, d'examiner l'évolution du commerce électronique et d'étudier les moyens possibles 
pour mobiliser  le potentiel du commerce électronique au bénéfice  des PME des pays en 
développement, et en particulier des pays les moins avancés, notamment en assurant une 
concurrence loyale dans le commerce électronique au niveau mondial.  
Nous donnons en outre pour instruction  au Conseil général de rester en  contact étroit avec les 
autres org anisations internationales au sujet des  évolutions concernant la réduction de la fracture 
numérique, l'accès à Internet pour tous, les solutions de paiement électronique, la cybersécurité, 
la politique de  la consommat ion, entre autres questions, et de prés enter un rapport au Conseil 
général.  
Nous convenons par ailleurs que les pays développés Membres devront et les pays en 
développement Membres qui se déclarent en mesure de le faire devraient accorder un accès en 
franchise de droits et sans contingent à tous les produits et services en provenance de tous les 
PMA qui sont fournis via une plate -forme de commerce électronique1 directement par des 
fournisseurs des PMA.  
Le Conseil général rendra compte des progrès accomplis et de s recommandation s éventuelles d 'ici 
à notre prochaine réunion.  
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1 Selon la d éfinition donnée au paragraphe 1. 3 du Programme de travail sur le commerce électronique 
de 1998, l'expression "commerce électronique" s'entend de la production, de la distribution, de la 
commercialisation, de la vente ou de la livraison de marchandises  et services par des moyens électroniques.