G/SPS/N/USA/2956  
22 septembre  2017 
(17-5035) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS  (Service de 
l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles et  produits de volaille  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Ouganda  
5. Intitulé du texte notifié : Notice: Addition of Uganda to the List of Regions Affected by 
Highly Pathogenic Avian Influenza  (Avis: ajout de l'Ouganda à la liste des régions affectées 
par l'influenza aviaire hautement pathogène) - Dossier ( Docket ) APHIS -2017-0063. 
Langue(s) : anglais . Nombre de  pages:  
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2017-0063-0001 
6. Teneur : Le Service de l'inspection zoosanitaire  et phytosanitaire informe le public qu'il a 
ajouté l'Ouganda à la liste des régions qu'il considère comme étant affectées par l'influenza 
aviaire hautement pathogène (IAHP) . Cette action fait suite à l'imposition par l'APHIS de 
restrictions liées à l'IAHP  visant les produits avicoles originaires de l'Ouganda ou transitant 
par ce pays, après confirmation de la présence de la maladie sur ce territoire.  
Federal Register, Vol. 82, n° 182, jeudi 2 1 septembre 2 017, page 44151.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de  la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale G/SPS/N/USA/2956  
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  pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pert inents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Sans objet  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dr Rebecca Gordon, Import Risk Analyst, National Import Export Services, 92 0 mai n 
Campus Drive, Suite 200, Raleigh, North Carolina, 27606 ; +(919) 855 7741 ; courrier 
électronique : rebecca.k.gordon@aphis.usda.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2017-0063-0001