G/TBT/N/USA/782  
7 février 2013  
(13-0641)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Administration fédérale de l'aviation (FAA) – 800 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Émissions des turbines à gaz d'aéronefs (SH 8411; ICS 13020, 49.050) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Exhaust Emissions 
Standards for New Aircraft Gas Turbine Engines and Identification Plate for Aircraft Engines  (Normes d'émissions pour les turbines à gaz neuves d'aéronefs et plaque 
signalétique des moteurs d'aéronefs), 13 pages, en anglais  
6. Teneur: La mesure notifiée vise à modifier les normes d'émissions pour les avions 
équipés de moteurs à turbine par l'incorporation des normes adoptées par l'Agence de la 
protection de l'environnement des États-Unis (EPA) le 18 juin 2012. Par cette modification, l'Administration fédérale de l'aviation (FAA) répond à ses obligations au 
titre de la Loi modifiée de 1970 sur la lutte contre la pollution atmosphérique, selon 
lesquelles elle doit établir des règles pour assurer la conformité aux normes de l'EPA. La mesure vise à modifier les normes concernant les oxydes d'azote, les procédures d'essai 
relatives aux émissions de gaz d'échappement, fondées sur les normes de l'Organisation 
de l'aviation civile internationale, et les exigences relatives à l'identification et au marquage des moteurs.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  77 Federal Register  (FR) 76842, 31 décembre 2012; Titre 14 
du Code des règlements fédéraux (CFR), parties 34 et 45. 
Agences pour la protection de l'environnement  - Lutte contre la pollution atmosphérique 
générée par les aéronefs et les moteurs d'aéronefs; normes d'émissions et procédures d'essai; règle finale 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2012-06-18/html/2012-13828.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2012-06-18/pdf/ 2012-13828.pdf G/TBT/N/USA/782 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 1er mars 2013 
11. Entité auprès de laquelle  le texte peut être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2012-12-31/html/2012-31109.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2012-12-31/pdf/ 2012-31109.pdf