G/TBT/N/JPN/529  
21 juillet 2016  
(16-3894)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Land, Infrastructure, Transport and Tourism  - MLIT 
(Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures, des transports et du 
tourisme) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur 
inclus (SH 8702), voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 87.02), y compris les voitures de type "break" et les voitures de course (SH 8703), véhicules automobiles pour 
le transport de marchandises (SH 8704).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The Partial Amendment of 
"Safety Regulations of Road Transport Vehicles Act, Transport Ordinance"  (Modification 
partielle du Règlement sur la sécurité des véhicules routiers pris au titre de la Loi sur les véhicules routiers - Décret (Transports)), 1 page, en anglais  
6. Teneur: Adoption du règlement des Nations Unies (précédemment dénommé Règlement 
CEE-ONU) n° 138 fondé sur l'Accord de 1958 et introduction, dans la réglementation 
nationale, d'une prescription additionnelle interdisant la fonction de désactivation temporaire du système d'avertissement sonore de véhicules en approche (AVAS), autorisée dans le règlement susmentionné  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Établissement de nouvelles normes relati ves au niveau sonore des véhicules de 
transport routier silencieux, aux fins de la sécurité des piétons et des cyclistes. Protection de la santé ou de la sécurité des personnes; protection de l'environnement. 
8. Documents pertinents: Règlement sur la sécurité des véhicules routiers pris au titre de 
la Loi sur les véhicules routiers - Décret (Transports) (Avis au public n° 67 du MLIT, 1951) 
Avis au public précisant la réglementation concernant la sécurité des véhicules de transport 
routier (Avis au public du MLIT n° 619 de 2002), etc. 
Les modifications notifiées seront publiées au Journal officiel (KAMPO) au moment de leur 
promulgation G/TBT/N/JPN/529 
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption: 7 octobre 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 8 octobre 2016 
10. Date limite pour la prés entation des observations: 60 jours à compter de la 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon) 
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Fax: (+81 3) 5501 8343 
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/JPN/16_2886_00_e.pdf