G/AG/N/NOR/92  
22 mai 2017 
(17-2750) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  26 avril 2 017, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Norvège . La notification concerne les importations faisant l'objet de contingents tarifaires 
(tableau MA:2 ) pour l'année  civile 2016 . 
 
______ _________  
 
 
Les données sur les importations figurant dans le présent document constituent la notification 
selon le tableau MA:2 pour 2016. Les contingents d'accès minimal et les contingents d'accès 
courant pour les fromages, les viandes des animaux de l'e spèce ovine, la viande destinée à des 
ventes promotionnelles, les viandes de gibiers, les pommes, les poires, le foin et les rôtis de dinde 
sont indiqués dans la notification . En ce qui concerne les autres contingents d'accès courant 
figurant dans la Liste de la Norvège, en 2000, le tarif NPF consolidé correspondait au tarif appliqué 
dans le cadre du contingent . Un régime uniquement tarifaire s'applique à ces contingents tarifaires 
depuis 2000 . Étant donné que la Norvège a respecté ses engagements en ce qui  concerne les 
contingents d'accès courant associés à un régime uniquement tarifaire, ceux -ci ne figurent pas 
dans la notification . 
 
   
  G/AG/N/NOR/92  
- 2 - 
 
Table au MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2016  
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent 
tarifaire pour la période en 
question  
(t) Importations dans 
les lim ites du 
contingent au cours 
de la période  
(t) Taux 
d'utilisation  
(4/3)  Note  
(d'après la section I -B  
(ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 5 
NORQ007  Viandes des ani maux de l'espèce bovine , destinée à des 
ventes promotionnelles  Chapitres 02 et 16 35 8 24%  
NORQ009  Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, 
fraîches, réfrigérées ou congelées  0204 600 547 91%  
NORQ015  Autres viandes et abats comestibles, frais,  réfrigérés ou 
congelés , autres , de cerfs  02089046,  02089047,  
02089048  25 193 100% 1) 
NORQ016  Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou 
congelés, autres , d'élans  02089043,  02089044,  
02089045  100 83 83%  
NORQ017  Autres viandes et abats com estibles, frais, réfrigérés ou 
congelés , contingent pour le gibier, sauf cerf et élan  02031109,  02031209,  
02031909,  02032109,  
02032209,  02032909,  
02081000,  02089030,  
02039094, ex 02089099  250 240 96%  
NORQ032  Fromages et caillebotte  0406 2 494 7 351 100% 2) 
NORQ091  Pommes, poires et coings, frais, pommes  du 1er août au 
30 novembre  08081011  750 735 98%  
NORQ092  Pommes, poires et coings, frais , pommes du  
1er novemb re au 30 novembre  08081011  250 96 38%  
NORQ093  Pommes, poires et coings, frais , pommes du  1er mai au  
31 juillet  08081011  7 000 6 271 90% 3) 
NORQ094  Pommes, poires et coings, frais, poires du 11 août au 
30 novembre  08083020  250 250 100%   
NORQ168  Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, 
foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourra gers, lupin, 
vesces et produits fourragers similaires, même 
agglomérés sous forme de pellets , autres , autres, foin 12149091  25 500 10 941 43%    
  G/AG/N/NOR/92  
- 3 - 
 
Code d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent 
tarifaire pour la période en 
question  
(t) Importations dans 
les lim ites du 
contingent au cours 
de la période  
(t) Taux 
d'utilisation  
(4/3)  Note  
(d'après la section I -B  
(ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 5 
NORQ173  Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de 
sang, de volailles du n° 0105 , de dindes  16023 101 20 15 75%  
NORQ223  Viandes et abats comestibles  des animaux de l'espèce 
bovine , congelés  02021000,  02022001,  
02022002,  02022003,  
02022004,  02022008,  
02023001,  02023009  1 084 1 071 99%  
NORQ224  Viandes et abats comestibles  des animaux de l'espèce 
porcine, en carcasses ou demi -carcasses , congelés  02032101  1 381 5 0%  
NORQ225  Viandes et abats comestibles  des animaux des espèces 
ovine ou caprine  02041000,  02042100,  
02042200,  02043000,  
02044100,  02044200,  
02044300,  02045000  206 164 80%  
NORQ226  Viandes e t abats comestibles des  volailles , non découpées 
en morceaux , congelées , de coqs et de poules  02071200  221 69 31%  
NORQ227  Viandes et abats comestibles des volailles, non découpées 
en morceaux, congelées , de dindes  02072500  221 0 0%  
NORQ228  Viandes et a bats comestibles des volailles, non découpées 
en morceaux, congelées , de canards, d'oies ou de 
pintades  02074200,  02075200,  
ex 02076010 ( congelées ) 221 152 69%  
NORQ229  Beurre , beurre et autres matières grasses provenant du 
lait 04051000,  04052000,  
040590 00 575 362 63%  
NORQ230  Œufs, œufs de poules  04072100  1 295 409 32%  
NORQ231  Choux blancs et rouges, choux blancs  07049013,  07049020  134 88 66%  
NORQ232  Choux blancs et rouges, choux rouges  07049040  134 14 10%  
1) NORQ015 : En 2015, la Norvège a unilaté ralement augmenté le contingent d 'importation pour la viande de cerf de 25 tonnes à 200 tonnes . 
2) NORQ032 : Le contingent d'importation pour les fromages en provenance de l'Union européenne était de 7 200 tonnes . En outre, un contingent de 200 tonnes pour l'importation de fromages en 
provenance de Suisse et d'Islande a été maintenu . 
3) NORQ093 : Depuis 2 003, la Norvège alloue à l 'Union européenne un contingent d 'importation additionnel de 2  000 tonnes pour les pommes pendant la période du 1er mai au 3 1 juill et. 
 
 
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