G/AG/W/171  
9 février  2018 
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Comité de l'agriculture   
 
  
PROCESSUS PROPOSÉ POUR L 'EXAMEN DU  FONCTIONNEMENT  
DE LA DÉCISION DE BALI SUR L'ADMINISTRATION  
DES CONTINGENTS TARIFAIRES  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
À la neuvième  session de la Conférence ministérielle, les Ministres ont adopté une décision 
concernant le "Mémorandum d'accord sur les dispositions relatives à l'administration des 
contingents tarifaires pour les produits agricoles, tels que définis à l'article 2 de l' Accord sur 
l'agriculture" (WT/MIN(13)/39). Dans cette décision, ils ont donné pour instruction au Comité de 
procéder à un examen du fonctionnement de la Décision qui commencerait au plus tard en 2017, 
compte tenu de l'expérience acquise jusque -là.2 Pour co ntribuer à l'efficacité du processus 
d'examen, le Secrétariat, en consultation avec le Président, propose que le Comité convienne de la 
procédure ci -après . Le Comité sera invité à adopter cette procédure à sa réunion formelle de 
février 2018 . 
 
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1.  Initialement, l'examen sera effectué dans le cadre de réunions informelles du Comité ouvertes 
à tous.  Les réunions informelles seront normalement programmées de manière à coïncider avec 
les réunions ordinaires du Comité . L'interprétation sera assurée  dans les réunions informelles . S'il 
y a lieu, d'autres réunions informelles et extraordinaires du Comité pourront être prévues.  
2.  Les Membres seront invités à identifier les questions qu'ils souhaitent voir traiter dans le cadre 
de l'examen , puis à présenter  des documents . 
3.  Pendant la durée de l'examen, un point se rapportant au processus d'examen de la Décision de 
Bali sur l'administration des contingents tarifaires sera inscrit à l'ordre du jour de chacune des 
réunions ordinaires du Comité, au titre  duquel  le Président fera oralement un rapport sur le 
processus d'examen informel.  Sur la base de ce rapport, le Comité de l'agiculture  examinera 
quelles autres dispositions pourraient être prises.  
4.  Le Secrétariat a établi  un document d 'information  intitulé  "Examen et surveillance de la mise en 
œuvre des obligations des Membres établies dans la Décision de Bali sur l'administration des 
contingents tarifaires" (G/AG/W/169).  Ce document sera révisé , au besoin,  pour inclure d es 
renseignements de caractère génér al concernant toutes les questions spécifiques qu'il est proposé 
d'examiner , et pourra servir de base au rapport du Comité au Conseil général . 
5.  Le processus d'examen se déroulera selon le calendrier ci -après, sachant qu'il pourrait être 
nécessaire de modifi er certaines dates compte tenu d'autres activités et de contraintes au niveau 
des ressources.  
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
de la position des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Mémorandum d'accord sur les dispositions relatives à l'administr ation des contingents tarifaires pour 
les produits agricoles, tels que définis à l'article 2 de l'Accord sur l'agriculture, WT/MIN(13)/39, paragraphe 13.  G/AG/W/171  
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  Dates  Réunion  Action  
Février 2018  Réunion informelle du 
Comité de l'agriculture  
 
 
Réunion formelle du 
Comité de l'agriculture  Examen par le Comité de la procédure pour l'examen, 
identification et discussion initiales par les Membres des 
questions qu'ils souhaitent voir traiter pendant l'examen.  
 
Adoption  possible de la procédure pour l'examen  
Avril 2018   Communication écrite par les Membres des questions qu'ils 
souhaitent voir traiter pendant l'examen.  
Juin 2018  Réunions formelle et 
informelle du Comité de 
l'agriculture  Examen des questions, identification des renseignements 
additionnels requis.  
Juillet 2018   Mise à jour par le Secrétariat du document 
d'information , selon qu'il sera nécessaire.  
Septembre 2018  Réunions formelle et 
informelle du Comité de 
l'agriculture  Examen du document d'information mis à jour.  
Octobre 2018   Communications présentées par les Membres – Questions à 
examiner  
Novembre 2018  Réunions formelle et 
informelle du Comité de 
l'agriculture  Examen des questions soulevées.  
Décembre 2018   Distribution  par le Secrétariat d'un avant -projet  de 
rapport sur l'examen.  
31 janvier  2018  Formulation d'observations écrites par les Membres.  
Mars 2019  Réunion informelle du 
Comité de l'agriculture  Examen des questions soulevées.  
Mai 2019   Distribution du projet révisé par le Secrétariat.  
Juin 2019  Réunion informelle du 
Comité de l'agriculture  
 
Réunion formelle du 
Comité de l'agriculture  Examen et, si possible, finalisation du Rapport sur l'examen.  
 
 
Adoption du Rapport sur l'examen . 
 
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