G/TBT/N/UGA/947  
17 octobre  2018 
(18-6462) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Huiles pour moteurs ; Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, 
les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou 
anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations 
des types utilisés pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, 
des pelleteries ou d'autres matières, à l'exclusion de celles contenant c omme constituants 
de base 70% ou davantage en poids d'huiles de pé trole ou de minéraux bitumineux  
(SH 3403) . Lubrifiants, huiles industrielles et produits connexes (ICS 75.100).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2053:2018 . Standard 
test method for the determination of homogeneity and miscibility in automotive engine 
oils (Méthode d'essai normalisée pour la détermination de l'homogénéité et la miscibilité 
des huiles pour moteurs de véhicules automobiles), première édition (12 p ages, en 
anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit une méthode d'essai pour 
déterminer si une huile pour moteur de véhicules automobiles est, et restera, homogène, 
et si elle est miscible avec certaines huiles de référence standar d après avoir été soumise 
à un cycle prescrit de changement de température . Cette méthode d'essai est très 
semblable à l'essai d'homogénéité et de miscibilité décrit dans la norme FED -STD-
791/3470.1.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des p roblèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; harmonisation.  G/TBT/N/UGA/947  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
1. ASTM D97 Test Method for Pour Point of Petroleum Products  
2. ASTM D4057 Practice for Manual Sampling of Petroleum and Petroleum Products  
3. ASTM D5844 Test Method for Evaluation of Automotive Engine Oils for Inhibition 
of Rusting (Sequence IID) (Withdrawn 2003)3  
4. ASTM D6557 Test Method for Evaluation of Rust Preventive Characteristics of 
Automotive E ngine Oils  
5. ASTM E1 Specification for ASTM Liquid -in-Glass Thermometers  
6. ASTM E344 Terminology Relating to Thermometry and Hydrometry  
7. FED-STD-791/3470.1 Homogeneity and Miscibility of Oils  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: