G/TBT/N/KWT/243
2 octobre 2014
(14-5530)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTAT DU KOWEÏT 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Kuwait Standards & Metrology Department  - KUWSMD 
(Département des normes et de  la métrologie du Koweït) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
P.O. BOX 4690, Safat 
13047 Koweït 
Téléphone: +965 253 02 630 Fax: +965 253 02 625 
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Pâte de soja fermentée (ICS 67.060.000) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Fermented Soybean Paste  
(Pâte de soja fermentée), 9 pages, en anglais G/TBT/N/KWT/243 
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  6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions de la disposition 9 (Étiquetage) de la norme du Golfe GSO 2212 relative à la 
pâte de soja fermentée.  
1. Le produit doit être conforme aux dispositions énoncées dans les normes du Golfe 
GSO 9 (Étiquetage des denrées alimentaires préemballées) et GSO 150-2 (Délais de péremption des produits alimentaires. Dates de péremption des produits 
alimentaires - Partie 2: Dates de péremption volontaires); 
2. L'étiquetage et les explications jointes doivent être libellés en arabe et dans 
n'importe quelle autre langue. Tous les renseignements donnés dans une autre 
langue doivent être identiques aux renseignements donnés en arabe; 
3. Les renseignements suivants doivent figurer sur l'étiquette du produit: 
• Nom du produit: le nom du produit doit être "pâte de soja fermentée". Le nom du 
produit peut comprendre le nom d'un ingrédient qui le caractérise. 
• Allégation relative au terme "Halal": Les allégations "halal" figurant sur la pâte de 
soja fermentée doivent être conformes à la norme GSO 1931 "Aliments halal – Partie 1: Exigences générales". 
• Étiquetage des récipients non destinés à la vente au détail: Les informations 
relatives aux récipients non destinés à la vente au détail doivent figurer sur le récipient ou dans les documents d'accompagnement. Toutefois, le nom du produit, 
l'identification du lot de même que le nom et l'adresse du fabricant, du conditionneur 
ou du distributeur et les instructions d'entreposage doivent figurer sur le récipient. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et innocuité des aliments. 
8. Document pertinents:  
• Norme du Golfe GSO 2212 " Fermented Soybean Paste " (Pâte de soja fermentée) 
• CODEX STAN 298R-2009 "Pâte de soja fermentée" 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après publication au Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/kwt/14_4229_00_e.pdf