G/ADP/N/294/EGY  
7 février  2017 
(17-0722) Page: 1/9 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
ÉGYPTE 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par l' Égypte  pour la période du 1er juillet au 
31 décembre 2 016. 
 
 
_______________  
 
   
  G/ADP/N/294/EGY  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : ÉGYPTE1 
RAPPORT SEMESTR IEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE  2016 
Enquêtes initiales  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations  
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales / 
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales  
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix 
Désignation ; 
catégorie à  
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; 
numéro 
d'identification4; 
(*) si l'enquête 
vise plusieurs 
pays Date;  
période couverte 
par l'enquête  
(D-dumping;  
I-dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux ap pliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués e n 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des pri x 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou valeur des 
importations  
(unités/monnaie);  
produits visés, 
période, si différents 
des colonnes  2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
conso mmation 
intérieure 
apparente ou  
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Belgique  Produits laminés 
plats, en fer ou 
en aciers n on 
alliés, d'une 
largeur de 
600 mm environ, 
plaqués ou 
revêtus (*)  
721220, 721049 , 
721041, 721030 , 
721250, 721230  
ID: 2/2016/BEL  21/08/2016  
D: 01/07/2015 - 
30/06/2016  
I: 2013/2014 - 
2014/2015 - 
2015/2016  
 
 
         
                                                
1 Les rapports concernant les enquêtes antidumping ne peuvent pas être consultés su r un site Web officiel.  
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.  
4 Les numéros d'identification ont été créés spécifiquement po ur les rapports semestriels.    
  G/ADP/N/294/EGY  
- 3 - 
 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Belgique 
(suite)  Produits laminés 
plats, en fer ou 
en aciers n on 
alliés, d'une 
largeur de 
600 mm ou plus, 
laminés à froid, 
non plaqués  ni 
revêtus (*)  
72 09  
ID: 3/2016/ BEL 05/10/2016  
D: 01/07/2015 - 
30/06/2016  
I: 2013, 2014,  
2015 et les 
6 premiers mois 
de 2016          
Chine  Électrodes 
enrobées pour le 
soudage à l'arc, 
en métaux 
communs (fils de 
soudage) (*)  
83 11 10  
ID: 2/2015/CHN  01/10/2 015 
D: 01/07/2014 - 
30/06/2015  
I: 2012,2013, 
2014, 6  premiers 
mois de 2015   05/10/2016  
de 30% à 41% 
de la valeur c.a.f.        
Produits laminés 
plats, en fer ou 
en aciers non 
alliés, d'une 
largeur de 
600 mm environ, 
plaqués ou 
revêtus (*)  
721220, 721049,  
721041, 721030 , 
721250, 721230  
ID:2/2016/CHN  21/08/2016  
D: 01/07/2015 - 
30/06/2016  
I: 2013/2014 - 
2014/2015 - 
2015/2016          
Produits laminés 
plats, en fer ou 
en aciers non 
alliés, d'une 
largeur de 
600 mm ou plus, 
laminés à froid, 
non plaqués ni 
revêtus ( *) 
7209 
ID: 3/2016/CHN  05/10/2016  
D: 01/07/2015 - 
30/06/2016  
I: 2013, 2014,  
2015 et les 
6 premiers mois 
de 2016          
Plateaux à base 
d'urée  
392410  
5/2016/ CHN 16/11/2016  
D:01/07/2015 - 
30/06/2016  
I: 01/01/2012 - 
31/12/2015 et les 
6 premiers mois 
de 2016            
  G/ADP/N/294/EGY  
- 4 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine (suite)  Articles de table 
et ustensiles de 
cuisine en 
matière plastique 
(mélamine)(*)  
392410  
ID: 6/2016l CHN  16/11/2016  
D:01/07/2015 - 
30/06/2016  
I: 01/01/2012 - 
31/12/2015 et  
les 6 premiers 
mois de 2016          
Barres 
d'armature en 
aciers a lliés ou 
non alliés, 
laminées à 
chaud, enroulées 
ou rectilignes 
(Barres 
d'armature en 
acier pour la 
construction)  
7213, 7214, 
7227, 7228  
ID: 7/2016/ CHN 22/12/2016  
D: 01/07/2015 -
30/06/2016  
I: 2013/ 14 
2014/ 15 
2015/ 16 
         
Corée, Rép. de  Orthophthalates 
de dioctyle  
291732  
ID: 3/2015/ KOR 30/11/2015  
D: 2015  
I: 2013,  2014,  
2015  29/11/2016  
(6,2%) de la 
valeur c.a.f. et 
non moins de 
72 $EU/t pour la 
société  ayant 
coopéré Aekyung 
Petrochemical et 
(13,9%) de la 
valeur c.a.f. et 
non moins de 
145 $/t pour les 
autres sociétés 
coréennes        
États-Unis Polychlorure de 
vinyle  
3904100090  
ID: 4/2016/ USA 16/11/2016  
D: 01/04/2015 -
31/03/2016  
I: 01/04/2013 -
31/03/2016            
  G/ADP/N/294/EGY  
- 5 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Fédération de 
Russie  Produits laminés 
plats, en fer ou 
en aciers non 
alliés, d'une 
largeur de 
600 mm ou plus, 
laminés à froid, 
non plaqués ni 
revêtus (*)  
7209 
ID: 3/2016/ RUS 05/10/2016  
D: 01/07/2015 -
30/06/2016  
I: 2013, 2014,  
2015 et les 
6 premiers mois 
de 2016  
         
Malaisie  Articles de table 
et ustensiles de 
cuisine en 
matière plastique 
(mélamin e)(*) 
392410  
6/2016 /MYS 16/11/2016  
D:01/07/2015 -
30/06/2016  
I: 01/01/2012 -
31/12/2015 et  
les 6 premiers 
mois de 2016          
Pakistan  Allumettes (en 
boîtes ) 
360500  
ID: 1/2016/PAK  10/04/2016  
D: 01/01/2015 -
31/12/2015  
I: 01/01/2013 -
31/12/2015          
Turquie  Électrodes 
enrobées pour le 
soudage à l'arc, 
en métaux 
communs (fils de 
soudage) (*)  
831110 
ID: 2/2015/TUR  01/10/2015  
D: 01/07/2014 -
30/6/2015  
I: 2012, 2013, 
2014, 6  premiers 
mois de 2015   05/10/2016  
De 23% à 58% 
de la valeur c.a.f.        
Barres 
d'armatur e en 
aciers alliés ou 
non alliés, 
laminées à 
chaud, enroulées 
ou rectilignes 
(Barres 
d'armature en 
acier pour la 
construction)  
7213, 7214 , 
7227, 7228  
ID: 7/2016 /TUR 22/12/2016  
D: 01/07/2015 -
30/06/2016  
I: 2013/14 
2014/ 15 
2015/ 16           
  G/ADP/N/294/EGY  
- 6 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Ukraine  Barres 
d'armature en 
aciers alliés ou 
non alliés, 
laminées à 
chaud, enroulées 
ou rectilignes 
(Barres 
d'armature en 
acier pour la 
construction)  
7213, 7214 , 
72 27, 7228  
ID:7/2016/UKR  22/12/2016  
D: 01/07/2015 -
30/06/2016  
I: 2013/14 
2014/ 15 
2015/ 16 
         
Union 
europée nne Produits laminés 
plats, en fer ou 
en aciers n on 
alliés, d'une 
largeur de 
600 mm environ, 
plaqués ou 
revêtus (*)  
721220, 721049,  
721041, 721030 , 
721250, 721230  
ID: 2/2016/ /EU  21/08/2016  
D: 01/07/2015 -
30/06/2016  
I: 2013/ 14 
2014/15  
2015/ 16           
  G/ADP/N/294/EGY  
- 7 - 
 
Réex amens/Autres procédures ultérieures  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres (par 
exemple 
procédures 
ne visant pas 
le niveau des 
droits)  Données commerc iales (si 
disponibles dans le(s) rapport(s) 
publié(s) sur la procédure)  Base de la 
détermination de 
la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
 Désignation ; 
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête ; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête 
vise plusieurs 
pays Date; type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole) ; 
période couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des taux 
appliqué s en cas de 
différence, raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles o u 
des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole)  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou valeur 
des importations  
(unités/monnaie);  
produits visés, 
période, si différents 
des colonnes 2 et 3  Volume des 
importations en 
% de la 
consommation 
intérieure 
appare nte ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de toutes 
les bases utilisées 
dans la procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Néant  
CF - Renseignements non communiqués parce que confidentiels  
n.d. - Non disponible  
LDR - Droit moindre  
SNR - Réexamen à l'extincti on 
EXP - Expiration de la mesure sans réexamen  
HMP - Prix sur le marché intérieur  
TMP - Prix dans un pays tiers  
CV - Valeur construite  
NR - Réexamen lié à un nouvel exportateur  
P - Date de publication  
C - Date du début du recouvrement des droits  G/ADP/N/294/EGY  
- 8 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEMBRE  2016 
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête1 Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de 
la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Chine  Vaisselle en porcelaine 
ou en céramique  
1/2002/CHN  Droits  
 02.03.03  
Journal officiel n° 47 
(supplément)  28.01.2014  
Journal officiel n° 21 
(supplément)  
Stylos à bille  
1/2006/CHN  Droits  22.01.07  
Journal officiel n° 15 
(supplément)  23.10.2012  
Journa l officiel n° 243 
(supplément)  
Pneumatiques pour 
autobus et camions  
6/2006/Chine/CHN  Droits  10.03.08  
Journal officiel n° 58 
(supplément)  10.04.2016  
Journal officiel n° 84 
(supplément - c) 
Couvertures (autres 
que les couvertures 
chauffantes 
électriques)  
2/2014/CHN  Droits  25.08.2015  
Journal officiel n° 194 
(supplément - a)  
Électrodes enrobées 
pour le soudage à 
l'arc, en métaux 
communs (fils de 
soudage)  
2/2015/ Chine /CHN Droits  05/10/2016  
Journal officiel n° 226 
(supplément - a)  
Corée, Rép. de  Orthophthal ates de 
dioctyle  
3/2015/KOR Droits  
 29.11.2016  
Journal officiel n°  270 
(supplément)   
Inde Stylos à bille  
1/2012/IND  Droits  26.2.2013  
Journal officiel n°  47 
(supplément - d)  
Pneumatiques pour 
autobus et camions  
6/2006/Inde /IND Droits  10.03.08  
Journal off iciel n° 58 
(supplément)  20.02.2014  
Journal officiel n° 41 
(supplément - a) 
Turquie  Lingettes humides  
ID: 1/2016  Droits  28.01.2016  
Journal officiel n° 22 
(supplément)   
Électrodes enrobées 
pour le soudage à 
l'arc, en métaux 
communs (fils de 
soudage)  
2/201 5/Turquie /TUR Droits  
 05/10/2016  
Journal officiel n° 226 
(supplément - a)  
 
                                                
1 Les numéros d'identification ont été créés spécifiquement pour les rapports semestriels.  G/ADP/N/294/EGY  
- 9 - 
  DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3  
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE  2016 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identificati on  
de l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date 
de la prorogation 
la plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens  
aux fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
NÉANT  
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE  2016 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Date de suppression  Raison de la 
suppression  
NÉANT  
 
 
__________