TN/RL/26  
30 juillet 2015  
(15-3951)  Page: 1/2  
Groupe de négociation sur les règles   
 
  GROUPE DE NÉGOCIATION SUR LES RÈGLES 
RAPPORT DU PRÉSIDENT, S.E. M. MCCOOK AU COMITÉ 
DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES 
31 juillet 2015 
1.1.  Comme il s'agit de la dernière réunion du CNC avant la pause estivale, je voudrais prendre le 
temps d'examiner ce que nous avons fait au prem ier semestre 2015 et où en sont nos travaux sur 
les règles. 
1.2.  L'un des enjeux majeurs pour le Groupe de négociation a été de voir comment situer nos 
travaux dans le contexte plus large du PDD. Certaines délégations ont estimé qu'il était prématuré de s'engager sur des résultats possibles sur les règles tant que l'on n'y verrait pas plus clair dans 
d'autres domaines de travail, comme l'agricultur e et l'AMNA. D'autres délégations craignaient que 
si nous ne nous engagions pas maintenant , nous manquerions de temps plus tard. 
1.3.  Ce point de tension n'a pas disparu, mais no us avons réussi à élaborer une méthode de 
travail qui tient compte de toutes les préoccupations des délégations et qui nous a permis de faire 
avancer nos travaux ce semestre. 
1.4.  Suite à plusieurs réunions ouvertes et à une séance d'information organisée par le Secrétariat 
au printemps, nous avons reçu un certain nombre de documents de délégations qui cherchaient à 
identifier les contributions recalibrées des règles au programme de travail. 
1.5.  Parmi ces documents, il y avait trois communications d'un groupe de délégations sur 
l'antidumping, une communication d'un groupe de délégations sur les subventions à la pêche et 
une communication identifiant les résultats possibles en matière de transparence dans les quatre 
piliers des règles. 
1.6.  Le Groupe de négociation a examiné tous ces documents, et même un peu plus tôt dans la 
semaine. Les auteurs ont présenté leurs propositions et les délégations ont fait part de leurs 
réactions. J'apprécie le fait que, sans préjudice de leurs vues sur le rôle des règles dans le contexte plus large du PDD, toutes les délégations ont participé de manière constructive dans les 
limites imposées par leurs positions globales. 
1.7.  En ce qui concerne l'antidumping, un groupe de délégations a présenté un document qui 
identifiait plusieurs éléments ne figurant pas entre crochets du texte du Président de 2011 
concernant la transparence et la régularité de la procédure dans les enquêtes antidumping comme 
constituant les "principaux résultats" possibles, tout en se réservant le droit de soulever d'autres questions "selon qu'il sera approprié". Plus récemment, un groupe similaire mais pas identique de délégations a présenté, pour examen, un autre do cument qui complétait la vue d'ensemble des 
objectifs visés en identifiant des résultats additionnels sur l'antidumping, notamment sur les 
réexamens à l'extinction, l'intérêt public et le droit moindre, dans le but de renforcer la 
prévisibilité. Après la discussion, les auteurs ont indiqué qu'ils présenteraient peut-être un autre 
document qui clarifierait leurs idées. 
1.8.  En ce qui concerne les subventions à la pêche, le Groupe de négociation a reçu un document 
d'un groupe de délégations proposant un résultat "recalibré". Plusieurs éléments y étaient 
évoqués, à savoir un certain nombre de prohibitions, des dispositions transitoires, le traitement TN/RL/26 
- 2 - 
  spécial et différencié, une disposition en matière de  statu quo, la transparence et le suivi, ainsi 
qu'un programme incorporé. Les prohibitions concernaient les subventions aux activités affectant les stocks surexploités et à la pêche INN. La proposition a soulevé plusieurs questions techniques, dont certaines sont examinées dans un document qui vient juste d'être présenté. 
1.9.  Dernièrement, le Groupe a reçu un document contenant des propositions sur des résultats 
sur la transparence à l'OMC dans les quatre piliers des négociations sur les règles. Dans ce 
document, il est proposé d'établir un mécanisme d'examen des législations et pratiques 
antidumping des Membres, de rendre permanent le mécanisme pour la transparence des ACR et 
de renforcer les notifications que ce soit sur les subventions en général ou sur les subventions à la 
pêche en particulier. À cet égard, il est suggéré de lier la notification ou la non-notification à des 
disciplines de fond et de donner au Secrétariat un rôle plus actif pour améliorer les notifications. Là 
encore, l'auteur a indiqué qu'il pourrait présenter un autre document technique. 
1.10.  Dans l'ensemble, si la contribution possible des règles à un résultat à Nairobi est loin d'être 
évidente, certaines déclarations considèrent clairement qu'un résultat dans le domaine des règles 
est indispensable pour un résultat global équilibré. D'autres restent d'avis que la question de 
savoir s'il y aura des résultats sur les règles à Nairobi, et dans quelle mesure, dépendra de l'évolution des travaux en dehors de ce domaine. 
1.11.  Je n'ai pas de formule magique sur la manière dont nous pouvons poursuivre nos travaux 
cet automne de façon à être prêts pour la dixièm e Conférence ministérielle sans préjuger de la 
position d'aucune délégation. À mon avis, toutef ois, étant donné l'importance des règles pour 
certains Membres, l'inactivité n'est pas une option. Je consulterai le Président du CNC et les autres 
Présidents, et serai attentif aux vues et aux idées que vous pourrez me présenter, sur la manière de faire avancer nos travaux cet automne. 
1.12.  En attendant, j'encourage ceux d'entre vous qui ont avancé des idées à réfléchir et à 
répondre aux réactions des délégations, par exemple en présentant des documents techniques. 
Enfin, je vous encourage tous à faire preuve de créativité en pensant aux résultats réalisables sur les règles que nous pourrions chercher à atteindre à Nairobi. 
 
__________