G/TBT/N/CAN/499  
 
22 septembre 2016  
(16-5049) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original : anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : 
2. Organisme responsable : Ministère de l' innovation, des sciences e t du développement 
économiques  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Autorité responsable des notifications et point d'information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles te chniques (ROT)  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Téléphone : 343-203-4273 
Télécopieur : 613-943-0346 
Courriel : enquirypoint@international.gc.ca   
3. Notificatio n au titre de l'artic le 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres :  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Radiocommunications (IC S: 33.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Avis no SMSE -012-16 – 
Publication de la Procédure supplémentaire (PRS) -002 (1 page, disponible en anglais et en 
français)   
6. Teneur : Le présent avis du Ministère de l'innovation, des  sciences et du développement 
économique a pour but d'annoncer que le document suivant a été publié sur le site Web 
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt -gst.nsf/fra/accueil  : 
La PRS-002, 1ère édition, Procédure supplémentaire pour l'évaluation de la conformité aux 
limites d'exposition relatives à la stimulation des nerfs  énoncées dans le CNR -102 décrit 
les diverses exigences techniques et les procédures à suivre pour démontrer la conformité 
aux exigences relatives à la stimulation des nerfs énoncées dans le CNR -102. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection du réseau  
8. Documents pertinents : Gazette du Canada , Partie I, 17 septembre 20 16 (disponible en 
anglais et en français)  G/TBT/N/CAN/499  
 
- 2 - 
 
  9. Date projetée pour l'adoption : 1er septembre 2016  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er mars 2016   
10. Date limite pour la présentation des observations : 1er novembre 2016  
11. Entité auprès de laquelle  les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [  X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
La version électronique du texte réglementaire peut êt re téléchargée à partir de:  
http://www.gazette.gc.ca/rp -pr/p1/2016/2016 -09-17/pdf/g1 -15038.pdf  
http://www.gazette.gc.ca/rp -pr/p1/2016/2016 -09-17/html/notice -avis-eng.php  
http://www.gazette.gc.ca/rp -pr/p1/2016/2016 -09-17/html/notice -avis-fra.php   
http://ww w.ic.gc.ca/eic/site/smt -gst.nsf/eng/sf11198.html   
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt -gst.nsf/fra/sf11198.html