G/TBT/N/MYS/33  
27 mars 2013  
(13-1673)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
 
1. Membre notifiant: MALAISIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Domestic Trade, Cooperatives and Consumerism  
(Ministère du commerce intérieur, des coopératives et de la consommation) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Domestic Trade, Cooperatives and Consumerism  (Ministère du commerce 
intérieur, des coopératives et de la consommation) Consumerism Standard Division  (Division des normes en matière de consommation) 
Level 4, Block Podium 2 
No. 13, Persiaran Perdana, Presint 2, 62623 Putrajaya (Malaisie) Téléphone: +(603) 8882 5500/5599/5968 
Fax: +(603) 8882 6960 
Site Web: http://www.kpdnkk.gov.my/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national): Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Piles électriques (ICS 29.220.10; SH 85.06). 
Piles électriques pour la consommation ou pour usage domestique, y compris, mais non 
exclusivement, les piles des catégo ries AA, AAA, AAAA, C, D et 9V. 
Les catégories de piles électriques couvertes sont indiquées dans l'annexe ( Schedule ) II du 
Règlement de 2013 relatif à la protection des consommateurs (Normes de sécurité pour les 
piles électriques). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
1. Consumer Protection (Certificate of Conf ormance and Conformity Mark of Safety 
Standards) (Amendment) Regulations 2013  (Règlement de 2013 relatif à la 
protection des consommateurs (Certificat de conformité et marque de conformité 
aux normes de sécurité) - Modification), 1 page, en anglais 
2. Consumer Protection (Safety Standards for Primary Batteries) Regulations 2013  
(Règlement de 2013 relatif à la protection des consommateurs (Normes de sécurité 
pour les piles électriques)), 3 pages, en anglais G/TBT/N/MYS/33 
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  6. Teneur: 
1. Règlement de 2013 relatif à la protection des consommateurs (Certificat de 
conformité et marque de conformité au x normes de sécurité) - Modification:  
Ce document consiste en une modification du Règlement de 2010 relatif à la protection 
des consommateurs (Certificat de conformité et marque de conformité aux normes de sécurité), qui spécifie les exigences générales régissant la procédure d'autocertification au 
regard des normes de sécurité pour les produits de consommation. Ces exigences 
couvrent l'enregistrement préalable des activités commerciales, la préparation du certificat de conformité, la déclaration de conformité, les exigences en matière de conformité et de 
marquage, les violations, les sanctions et la tenue d'archives pour les biens de 
consommation commercialisés en Malaisie. La modification a pour objet d'inclure les piles électriques dans la première annexe du règlement. 
2. Règlement de 2013 relatif à la protection des consommateurs (Normes de sécurité 
pour les piles électriques): 
Le projet de règlement établit que les piles électriques qui sont commercialisées ou 
distribuées en Malaisie doivent être conformes aux normes de sécurité prescrites. 
Les normes de sécurité prescrites par ce règlement sont les suivantes: 
MS IEC 60086-1. Primary Batteries - Part 1: General  (Piles électriques - Partie 1: 
Généralités) (Troisième révision); 
MS IEC 60086-2. Primary Batteries - Part 2: Physical and Electrical Specifications  (Piles 
électriques - Partie 2: Spécifications physiques et électriques) (Première révision); 
MS IEC 60086-4. Primary Batteries - Part 4: Safety of Lithium Batteries  (Piles électriques - 
Partie 4: Sécurité des piles au lithium); 
MS IEC 60086-5. Primary Batteries - Part 5: Safety of  Batteries with Aqueous Electrolyte  
(Piles électriques - Partie 5: Sécurité des piles à électrolyte aqueux); 
CEI 60086-1. Piles électriques - Partie 1: Généralités; 
CEI 60086-2. Piles électriques - Partie 2: Spécifications physiques et électriques; 
CEI 60086-4. Piles électriques - Partie 4: Sécurité des piles au lithium; et CEI 60086-5. Piles électriques - Partie 5: Sécurité des piles à électrolyte aqueux. 
Aux fins du règlement notifié, qui contient des références non datées à des normes de 
sécurité, la dernière édition est à prendre en compte. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs contre les risques 
liés à la distribution de piles électriques non sûres et défectueuses en Malaisie  
8. Documents pertinents:  
1. Consumer Protection Act 1999 [Act 599]  (Loi de 1999 sur la protection des 
consommateurs [Loi 599]); 
2. MS IEC 60086-1. Primary Batteries - Part 1: General  (Piles électriques - Partie 1: 
Généralités) (Troisième révision) 
3. MS IEC 60086-2. Primary Batteries - Part 2: Physical and Electrical Specifications  
(Piles électriques - Partie 2: Spécifications physiques et électriques) (Première révision) 
4. MS IEC 60086-4. Primary Batteries - Part 4: Safety of Lithium Batteries  (Piles 
électriques - Partie 4: Sécurité des piles au lithium) 
5. MS IEC 60086-5. Primary Batteries - Part 5: Safety of Batteries with Aqueous 
Electrolyte  (Piles électriques - Partie 5: Sécurité des piles à électrolyte aqueux) G/TBT/N/MYS/33 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   Publication au Journal officiel prévue en 
juin 2013 
 
Les fabricants, importateurs, distributeurs et 
détaillants nationaux bénéficieront d'un délai de grâce de 12 mois maximum à compter de 
la date de publication au Journal officiel pour 
assurer que toutes les piles électriques vendues/distribuées/mises sur le marché 
satisfont aux normes de sécurité prescrites. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Les normes malaisiennes peuvent être achetées à l'adresse: 
Marketing and Sales Section 
Technical Services Division SIRIM Berhad 
No. 1, Persiaran Dato' Menteri 
Section 2, 40700 Shah Alam Selangor, 
MALAISIE 
Téléphone: (+603) 5544 6118 Fax: (+603) 5544 6114 Courrier électronique: msonline@sirim.my  
Department of Standards Malaysia  (Département des normes de Malaisie) 
Ministry of Science, Technology and Innovation Malaysia – MOSTI (Ministère malaisien de 
la science, de la technologie et de l'innovation) 
Century Square, Level 1 & 2, Block 2300 
Jalan Usahawan, 63000 Cyberjaya, Selangor Téléphone: (+603) 8318 0002 
Fax: (+603) 8319 3131 
Courrier électronique: central@standardsmalaysia.gov.my  
Site Web: http://www.standardsm alaysia.gov.my/  
Les normes malaisiennes sont aussi disponibles en ligne à l'adresse suivante: 
http://www.msonline.gov.my/  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/MYS/13_1303_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/MYS/13_1303_01_e.pdf