G/TBT/N/GTM/93  
13 juin 2017 
(17-3140) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : GUATEMALA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministerio de Economía Dirección de Po lítica de Comercio 
Exterior  (Ministère de l'économie, Direction de la politique commerciale extérieure) . 
Téléphone : (502) 2412 -0200 int. 4320 ; fax: (502) 2412 -0339 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier  électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie)  
Integración Económica  (Département de l'intégration économique)  
Dirección de Política de Comercio Exterior  (Direction de la politique commerciale 
extérieure)  
Téléphone : +(502) 2412 -0200 int. 4320  
Fax: +(502) 2412 -0339 
Courrier électronique: ralvarado@mineco.gob.gt  
Site Web: http://www.mineco.gob.gt/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 67.100.01  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento Técnico 
Centroamericano RTCA 67.04.73:17 Leche Ultra Alta Temperatura (UAT o UHT) . 
Especificaciones  (Règlement technique centraméricain RTCA 67.04.73:17 . Lait pasteurisé à 
ultra haute température (UHT) - Spécifications), 6 pages, en esp agnol  
6. Teneur : Le règlement technique notifié établit les spécifications auxquelles doit satisfaire 
le lait pasteurisé à ultra haute température (UHT) répondant à la définition donnée dans 
son article 4 . Ce texte s'applique au lait UHT destiné à la con sommation humaine directe 
ou à une transformation ultérieure sur le territoire des États parties . Il ne s'applique pas au 
lait ultra -pasteurisé conditionné dans des emballages non aseptiques et nécessitant une 
réfrigération.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé  G/TBT/N/GTM/93  
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  8. Documents pertinents:  
 RTCA Industria de alimentos y bebidas procesados . Buenas Prácticas de 
Manufactura . Principios Generales  (Règlement technique centraméricain . Industr ie 
des aliments et des boissons transformés . Bonnes pratiques de fabrication . 
Principes généraux) - Version en vigueur  
 RTCA Alimentos . Criterios Microbiológicos para la inocuidad de Alimentos  
(Règlement technique centraméricain . Aliments . Critères microbio logiques pour 
juger de l'innocuité des aliments) - Version en vigueur  
 RTCA Alimentos y bebidas procesadas . Aditivos Alimentarios  (Règlement technique 
centraméricain . Aliments et boissons transformés . Additifs alimentaires) - Version 
en vigueur  
 RTCA Etiquet ado general de los alimentos previamente envasados (preenvasados)  
(Règlement technique centraméricain . Étiquetage général des aliments 
préalablement emballés (préemballés)) - Version en vigueur  
 RTCA Etiquetado nutricional de productos alimenticios preenvas ados para consumo 
humano para la población a partir de 3 años de edad  (Règlement technique 
centraméricain . Étiquetage nutritionnel des produits alimentaires préemballés 
destinés à être consommés par les personnes à partir de l'âge de trois ans) - 
Version e n vigueur  
 CODEX STAN 234 -1999. Méthodes recommandées d'analyse et d'échantillonnage  
 RTCA Uso de términos lecheros  (Règlement technique centraméricain . Utilisation 
des termes de laiterie) - Version en vigueur  
9. Date projetée pour l'adoption : À partir de l a publication au Journal officiel d'Amérique 
centrale  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À partir de la publication au Journal officiel 
d'Amérique centrale  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Integración Económica  (Département de l'intégration économique)  
Dirección de Política de Comercio Exterior  (Direction de la politique commerciale 
extérieure)  
Site Web: http://www.mineco.gob.gt/  
Point de contact: ralvarado@mineco.gob.gt  
Téléphone : +(502) 2412 -0200 int. 4320  
Fax: +(502) 2412 -0339 
Texte intégral du document:  
http://www.mineco.gob.gt/consulta -p%C3%BAb lica