G/SPS/N/EU/171  
31 octobre  2016 
(16-5966) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : European Commission, Health and Consumers Directorate -
General  (Commission européenne, Direction générale de la santé et des co nsommateurs)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Céréales (SH : 1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 1 008), 
denrées alimentaires d'origine animale (SH 0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 
0208, 0209, 0210) et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent o u faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Annexes to "Draft Commission Regulation amending Annexes II 
and III and V to Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament and of the  
Council as regards maximum residue levels for fluopyram, hexachlorociclohexane (HCH), 
alpha -isomer, hexachlorociclohexane (HCH), beta -isomer, hexachlorociclohexane (HCH), 
sum of isomers, except the gamma isomer, lindane (hexachlorociclohexane (HCH), 
gamma -isomer), nicotine and profenofos in or on certain products"  (Annexes du projet de 
règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du Règlement 
(CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites 
maximales appl icables aux résidus de fluopyram, d'hexachlorocyclohexane (HCH), isomère 
alpha, d'hexachlorocyclohexane (HCH), isomère bêta, d'hexachlorocyclohexane (HCH), 
somme des isomères, excepté l'isomère gamma, de lindane (isomère gamme de 
l'hexachlorocyclohexane (H CH)), de nicotine et de profénofos présents dans ou sur certains 
produits) - Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 19 
http://members. wto.org/crnattachments/2016/SPS/EEC/16_4547_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/EEC/16_4547_01_e.pdf  
6. Teneur : Les annexes du projet de règlement de l a Commission notifiées indiquent  
des limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le fluopyram, 
l'hexachlorocyclohexane (HCH), isomère alpha, l'hexachlorocyclohexane (HCH), isomère 
bêta, l'hexachlorocyclohexane (HCH), somme des isomères, excepté l'is omère gamma, le 
lindane (isomère gamme de l'hexachlorocyclohexane (HCH)), la nicotine et le profénofos 
dans ou sur certains produits, en relation avec les annexes II et V du Règlement 
(CE) n° 396/2005 . Les LMR pour ces substances dans certaines marchandise s sont 
révisées, soit à la hausse, soit à la baisse, ou supprimées . Des LMR plus élevées sont 
fixées aux fins de la prise en compte de nouvelles utilisations dans l'Union européenne et 
dans les pays tiers exportant les marchandises visées vers l'UE . Des LM R plus basses sont 
fixées par suite de l'actualisation de la limite de détermination et/ou de la suppression 
d'utilisations anciennes qui ne sont plus autorisées dans l'Union européenne ou pour 
lesquelles il n'existe pas suffisamment de données pour la fix ation d'une LMR . Les LMR G/SPS/N/EU/171  
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  applicables à l'hexachlorocyclohexane (HCH), somme des isomères, excepté l'isomère 
gamma, sont supprimées et remplacées par des LMR spécifiques pour 
l'hexachlorocyclohexane (HCH), isomère alpha et l'hexachlorocyclohexane (HCH), iso mère 
bêta. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire  
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du t exte apparenté) : Limites maximales de 
résidus du Codex pour le fluopyram, le lindane et le profénofos . La liste des LMR 
du Codex est accessible à l'adresse suivante: http://www.fao.org/fao -who-
codexalimentarius/standards/pestres/pesticides/fr/  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquati ques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : L'Autorité européenne de sécurité 
des aliments a publié un avis motivé concernant le réexamen des limites maximales de 
résidus existantes pour le fluopyram . Le Règlement (CE) n° 396/2005 devrait donc être 
modifié sur la base de cet avis, suivant une approche fondée sur l'analyse du risque.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement europé en et du Conseil du 2 3 février 2 005 
concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans 
ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et 
animale et modifiant la Directive 91/414/CEE du Cons eil 
http://eur -
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:2005R0396:20120101:FR:PDF   
 Avis motivé publié par l'Autorité européenne de sécurité des  aliments concernant la 
fixation de LMR pour le fluopyram  
http://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/4520  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Avril 2017.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Avril 2017.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Vingt jours après la publication au Journal officiel de 
l'Union européenne  
[ ] Mesure  de facilitation du commerce  G/SPS/N/EU/171  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 décembre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et consommateurs, Unité D2 - Relations internationa les multilatérales  
Rue Froissart 101  
B 1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'informa tion national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et consommateurs, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B 1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 2 9 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu