G/AG/N/GTM/45  
15 janvier 2014  
(14-0203)  Page: 1/24  
Comité de l'agriculture  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
Le Secrétariat a reçu de la délégation du Guatemala , le 13 décembre 2013, la notification 
ci-après relative aux engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1 ) pour les 
années 2002 à 2012 . 
 
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 Les seules mesures de soutien interne appliquées actuellement par le Guatemala dans le secteur agricole sont celles présentées dans le tableau explicatif DS:1 ci joint. 
 
   
  G/AG/N/GTM/45  
- 2 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: GUATEMALA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2002 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés  
à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant  
l'année en question  
(milliers de $EU)* Source des 
données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général    
Services de recherche 
agricole  
(Annexe 2, paragraphe 2 a))  1 458,10 MAGA 
 Reconversion de la production agroalimentaire  
Recherche agroalimentaire  1 458,10  
Vulgarisation et formation  
(Annexe 2, paragraphe 2 c))   3 887,80  
 Projet de développement de la fructiculture et de l'agro-industrie-PROFRUTA-  
Appui au développement de la fructiculture et  de l'agro-industrie par la formation et 
l'assistance technique destinées aux producteurs  892,73  
 PROCUCH  
Mise en œuvre de proj ets de production  2 707,35  
 Projet global relatif aux communautés chortí.  
Mise en œuvre de pr ojets de production 166,39  
 Programme spécial de sécurité alimentaire-PESA-  
Formation et assistance technique en matière de production alimentaire 121,33  
Services d'infrastructure  
(Annexe 2, paragraphe 2 g))  671,49  
 Gestion après récolte. 
Formation d'artisans fabricants de silos et distribution de silos à des familles rurales. 671,49    
  G/AG/N/GTM/45  
- 3 - Type de mesure Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés  
à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant  
l'année en question  
(milliers de $EU)* Source des 
données 
1 2 3 4 
i) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen d'aides à l'investissement  
(Annexe 2, paragraphe 11)   6 932,84 MAGA 
 PLAMAR/DIAPRYD 
Aide au crédit pour les syst èmes d'irrigati on dans des zones agricoles présentant un 
déficit hydrique saisonnier 6 932,84  
k) Programmes d'aide 
régionale.  
(Annexe 2, paragraphe 13).   1 592,43 MAGA 
 PROZACHI 
Aide au crédit au bénéfice de petits produc teurs de la région Chortí (départements de 
Zacapa et de Chiquimula) 1 592,43  
 TOTAL   14 543,26  
MAGA: Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation. 
* Taux de change moyen pour l'année 2002, d'après le Département de s études économiques de la Banq ue centrale du Guatemala: 7,83  quetzals pour 1$EU. 
Le présent tableau a été élaboré par le service du commerce exté rieur de l'Unité des politiques et de l'information stratégique  (UPIE) sur la base des renseignements communiqués 
par la Direction techni que du budget (DTP). 
 
_______________   
  G/AG/N/GTM/45  
- 4 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: GUATEMALA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2003 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés  
à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant  
l'année en question  
(milliers de $EU)* Source des 
données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général    
Services de recherche 
agricole  
(Annexe 2, paragraphe 2 a))  1 940,36 MAGA 
 Reconversion de la production agroalimentaire  
Recherche agroalimentaire 1 940,36  
Vulgarisation et formation  
(Annexe 2, paragraphe 2 c))  7 274,59  
 Développement de la fructiculture et de l'agro-industrie-PROFRUTA-  
Appui au développement de la fructiculture et  de l'agro-industrie par la formation et 
l'assistance technique destinées aux producteurs 880,50  
 PRODERT  
Mise en œuvre de pr ojets de production 3 910,86   
 PROCUCH  
Mise en œuvre de pr ojets de production 2 248,17  
 Projet global relatif aux communautés chortí  
Mise en œuvre de pr ojets de production 235,06  
Services d'infrastructure  
(Annexe 2, paragraphe 2 g))  661,80  
 Gestion après récolte  
Formation d'artisans fabricants de silos et distribution de silos à des familles rurales 661,80    
  G/AG/N/GTM/45  
- 5 - Type de mesure Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés  
à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant  
l'année en question  
(milliers de $EU)* Source des 
données 
1 2 3 4 
i) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen d'aides à l'investissement  
(Annexe 2, paragraphe 11)   7 334,91 MAGA 
 PLAMAR/DIAPRYD  
Aide au crédit pour les sy stèmes d'irrigation  dans des zones agricoles présentant 
un déficit hydrique saisonnier 7 334,91  
k) Programmes d'aide 
régionale  
(Annexe 2, paragraphe 13).   1 008,62 MAGA 
 PROZACHI 
Aide au crédit au bénéfice de petits producteurs de la région Chortí (départements 
de Zacapa et de Chiquimula) 1 008,62  
 TOTAL  18 220,28  
MAGA: Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation. 
* Taux de change moyen pour l'année 2003, d'après le Département de s études économiques de la Banq ue centrale du Guatemala: 7,95  quetzals pour 1$EU. 
Le présent tableau a été élaboré par le service du commerce exté rieur de l'Unité des politiques et de l'information stratégique  (UPIE) sur la base des renseignements communiqués 
par la Direction techni que du budget (DTP). 
 
_______________   
  G/AG/N/GTM/45  
- 6 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: GUATEMALA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2004 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés  
à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant  
l'année en question  
(milliers de $EU)* Source des 
données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général    
Services de recherche 
agricole  
(Annexe 2, paragraphe 2 a))  4 463,10 SICOIN 
 Institut des sciences et des techniques agricoles  
Recherche-développement sur les variétés de semence 1 991,25  
 Reconversion de la production agroalimentaire  
Recherche agroalimentaire 2 471,85  
Vulgarisation et formation  
(Annexe 2, paragraphe 2 c))  6 713,57   
 Écoles de formation agricole-EFAS-  
Chargées de dispenser aux étudiants des zones rurales un enseignement formel de 
base orienté vers l'agriculture et une formation technique  1 399,76  
 Projet de développement de la fructiculture et de 
l'agro-industrie-PROFRUTA-  
Appui au développement de la fructiculture et  de l'agro-industrie par la formation et 
l'assistance technique destinées aux producteurs  880,50  
 Services agroalimentaires, Centro Maya  
Fournir une assistance technique et une formation aux petits et moyens producteurs, dans les domaines de l'agri culture, de l'élevage, du développement 
agro-industriel et de l'égalité entre les hommes et les femmes 150,94  
 PRODERT  
Mise en œuvre de pr ojets de production 1 851,97  
 PROCUCH  
Mise en œuvre de proj ets de production  1 857,87  
 Projet global relatif aux communautés chortí  
Mise en œuvre de proj ets de production  248,26    
  G/AG/N/GTM/45  
- 7 - Type de mesure Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés  
à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant  
l'année en question  
(milliers de $EU)* Source des 
données 
1 2 3 4 
 Programme spécial de sécurité alimentaire-PESA-  
Formation et assistance technique en matière de production alimentaire 324,27  
Services d'infrastructure  
(Annexe 2, paragraphe 2 g))  817,02  
 Gestion après récolte  
Formation d'artisans fabricants de silos et distribution de silos à des familles rurales 817,02  
c) Aide alimentaire intérieure  
(Annexe 2, paragraphe 4)   1 761,00 SICOIN 
 Appui à la sécurité alimentaire  
Aide alimentaire aux populations vulnérables  1 761,00  
    
i) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen d'aides à l'investissement  
(Annexe 2, paragraphe 11)  5 007,86 SICOIN 
 PLAMAR/DIAPRYD  
Aide au crédit pour les sy stèmes d'irrigation  dans des zones agricoles présentant 
un déficit hydrique saisonnier 5 007,86  
 TOTAL  18 762,55  
SICOIN – Système de co mptabilité intégrée. 
* Taux de change moyen pour l'année 2004, d'après le Département de s études économiques de la Banq ue centrale du Guatemala: 7,95  quetzals pour 1$EU. 
Le présent tableau a été élaboré par le service du commerce exté rieur de l'Unité des politiques et de l'information stratégique  (UPIE) sur la base des renseignements communiqués 
par la Direction techni que du budget (DTP). 
 
_______________   
  G/AG/N/GTM/45  
- 8 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: GUATEMALA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2005 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés  
à l'annexe 2 Valeur monétaire de  
la mesure pendant  
l'année en question  
(milliers de $EU)* Source des 
données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général    
Services de recherche 
agricole  
(Annexe 2, paragraphe 2 a))  5 979,74 SICOIN 
 Reconversion de la production agroalimentaire  
Recherche agroalimentaire 4 233,76  
 Institut des sciences et des techniques agricoles  
Recherche-développement sur les variétés de semence 1 745,98  
Vulgarisation et formation  
(Annexe 2, paragraphe 2 c))  9 083,92  
 Écoles de formation agricole-EFAS-  
Chargées de dispenser aux étudiants des zones rurales un enseignement formel de 
base orienté vers l'agriculture et une formation technique  1 425,47  
 Développement de la fructiculture et de l'agro-industrie-PROFRUTA-  
Appui au développement de la fructiculture et  de l'agro-industrie par la formation et 
l'assistance technique destinées aux producteurs 1 570,63  
 Services agroalimentaires, Centro Maya  
Fournir une assistance technique et une formation aux petits et moyens producteurs, dans les domaines de l'agri culture, de l'élevage, du développement 
agro-industriel et de l'égalité entre les hommes et les femmes 157,07  
 Programme spécial de sécurité alimentaire-PESA-  
Formation et assistance technique en matière de production alimentaire 3 086,25  
 PRODERT  
Mise en œuvre de pr ojets de production  1 378,54    
  G/AG/N/GTM/45  
- 9 - Type de mesure Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés  
à l'annexe 2 Valeur monétaire de  
la mesure pendant  
l'année en question  
(milliers de $EU)* Source des 
données 
1 2 3 4 
 PROCUCH  
Mise en œuvre de pr ojets de production  1 465,96  
Services d'infrastructure  
(Annexe 2, paragraphe 2 g))    
 Gestion après récolte  
Formation d'artisans fabricants de silos et distribution de silos à des familles rurales 1 117,53   
c) Aide alimentaire intérieure  
(Annexe 2, paragraphe 4)   3 926,70 SICOIN 
 Appui à la sécurité alimentaire  
Aide alimentaire aux populations vulnérables 3 926,70  
i) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen d'aides à l'investissement  
(Annexe 2, paragraphe 11)   3 442,41 SICOIN 
 PLAMAR/DIAPRYD  
Aide au crédit pour les syst èmes d'irrigati on dans des zones agricoles présentant un 
déficit hydrique saisonnier 3 442,41  
 TOTAL   22 432,77  
SICOIN – Système de co mptabilité intégrée. 
* Taux de change moyen pour l'année 2005, d'après le Département de s études économiques de la Banq ue centrale du Guatemala: 7,64  quetzals pour 1$EU. 
Le présent tableau a été élaboré par le service du commerce exté rieur de l'Unité des politiques et de l'information stratégique  (UPIE) sur la base des renseignements communiqués 
par la Direction techni que du budget (DTP). 
 
 
_______________ 
 
   
  G/AG/N/GTM/45  
- 10 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: GUATEMALA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2006 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés  
à l'annexe 2 Valeur monétaire de  
la mesure pendant  
l'année en question  
(milliers de $EU)* Source des 
données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général    
Services de recherche 
agricole  
(Annexe 2, paragraphe 2 a))  3 635,22 SICOIN 
 Reconversion de la production agroalimentaire  
Recherche agroalimentaire 1 690,69  
 Institut des sciences et des techniques agricoles  
Recherche-développement sur les variétés de semence 1 944,53  
Vulgarisation et formation  
(Annexe 2, paragraphe 2 c))  5 568,95  
 Écoles de formation agricole-EFAS-  
Chargées de dispenser aux étudiants des zones rurales un enseignement formel de 
base orienté vers l'agriculture et une formation technique  1 510,64  
 Développement de la fructiculture et de l'agro-industrie-PROFRUTA-  
Appui au développement de la fructiculture et  de l'agro-industrie par la formation et 
l'assistance technique destinées aux producteurs 2 065,50  
 Services agroalimentaires, Centro Maya  
Fournir une assistance technique et une formation aux petits et moyens producteurs, dans les domaines de l'agri culture, de l'élevage, du développement 
agro-industriel et de l'égalité entre les hommes et les femmes 157,27  
 Programme spécial de sécurité alimentaire-PESA-  
Formation et assistance technique en matière de production alimentaire 1 203,90    
  G/AG/N/GTM/45  
- 11 - Type de mesure Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés  
à l'annexe 2 Valeur monétaire de  
la mesure pendant  
l'année en question  
(milliers de $EU)* Source des 
données 
1 2 3 4 
 PROCUCH  
Mise en œuvre de pr ojets de production 631,64  
Services d'infrastructure  
(Annexe 2, paragraphe 2 g))  1 532,30  
 Gestion après récolte  
Formation d'artisans fabricants de silos et distribution de silos à des familles rurales 1 532,30  
c) Aide alimentaire intérieure  
(Annexe 2, paragraphe 4)   3 669,72 SICOIN 
 Appui à la sécurité alimentaire  
Aide alimentaire aux populations vulnérables  3 669,72  
k) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen d'aides à l'investissement  
(Annexe 2, paragraphe 11)   3 753,34 SICOIN 
 PLAMAR/DIAPRYD  
Aide au crédit pour les systèmes d'irriga tion dans des zones agricoles présentant 
un déficit hydrique saisonnier 3 753,34  
 TOTAL   18 159,53  
SICOIN – Système de co mptabilité intégrée. 
* Taux de change moyen pour l'année 2006, d'après le Département de s études économiques de la Banq ue centrale du Guatemala: 7,63  quetzals pour 1$EU. 
Le présent tableau a été élaboré par le service du commerce exté rieur de l'Unité des politiques et de l'information stratégique  (UPIE) sur la base des renseignements communiqués 
par la Direction techni que du budget (DTP). 
 
 
_______________   
  G/AG/N/GTM/45  
- 12 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: GUATEMALA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2007 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés  
à l'annexe 2 Valeur monétaire de  
la mesure pendant  
l'année en question  
(milliers de $EU)* Source des 
données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général    
Services de recherche 
agricole  
(Annexe 2, paragraphe 2 a))  3 154,71 SICOIN 
 Institut des sciences et des techniques agricoles  
Recherche-développement sur les variétés de semence 1 982,83  
 Reconversion de la production agroalimentaire  
Recherche agroalimentaire 1 171,88  
Lutte contre les parasites et 
les maladies  
(Annexe 2, paragraphe 2 b))  490,52   
 Lutte intégrée contre les parasites et transferts  
Lutte intégrée contre les parasites 490,52  
Vulgarisation et formation  
(Annexe 2, paragraphe 2 c))  5 251,13   
 Écoles de formation agricole-EFAS-  
Chargées de dispenser aux étudiants des zones rurales un enseignement formel de 
base orienté vers l'agriculture et une formation technique  1 573,81  
 Projet de développement de la fructiculture et de 
l'agro-industrie-PROFRUTA-  
Appui au développement de la fructiculture et  de l'agro-industrie par la formation et 
l'assistance technique destinées aux producteurs 1 569,01    
  G/AG/N/GTM/45  
- 13 - Type de mesure Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés  
à l'annexe 2 Valeur monétaire de  
la mesure pendant  
l'année en question  
(milliers de $EU)* Source des 
données 
1 2 3 4 
 Services agroalimentaires, Centro Maya  
Fournir une assistance technique et une formation aux petits et moyens producteurs, dans les domaines de l'agri culture, de l'élevage, du développement 
agro-industriel et de l'égalité entre les hommes et les femmes 351,56  
 Programme spécial de sécurité alimentaire-PESA-  
Formation et assistance technique en matière de production alimentaire 781,57  
 Conservation de bassins hydrographiques  
Gestion et conservation de bassins hydrographiques  975,18  
Services d'infrastructure  
(Annexe 2, paragraphe 2 g))  1 406,20  
 Gestion après récolte  
Formation d'artisans fabricants de silos et distribution de silos à des familles rurales 1 406,20  
c) Aide alimentaire intérieure  
(Annexe 2, paragraphe 4)   5 598,96 SICOIN 
 Appui à la sécurité alimentaire  
Aide alimentaire aux populations vulnérables  5 598,96  
i) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen d'aides à l'investissement  
(Annexe 2, paragraphe 11)  4 249,74  SICOIN 
 PLAMAR/DIAPRYD  
Aide au crédit pour les sy stèmes d'irrigation  dans des zones agricoles présentant 
un déficit hydrique saisonnier 4 249,74  
 TOTAL   20 151,26  
SICOIN – Système de co mptabilité intégrée. 
* Taux de change moyen pour l'année 2007, d'après le Département de s études économiques de la Banq ue centrale du Guatemala: 7,68  quetzals pour 1$EU. 
Le présent tableau a été élaboré par le service du commerce exté rieur de l'Unité des politiques et de l'information stratégique  (UPIE) sur la base des renseignements communiqués 
par la Direction techni que du budget (DTP). 
 
 
_______________ 
 
   
  G/AG/N/GTM/45  
- 14 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: GUATEMALA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2008 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés  
à l'annexe 2 Valeur monétaire de  
la mesure pendant  
l'année en question  
(milliers de $EU)* Source des 
données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général    
Services de recherche 
agricole  
(Annexe 2, paragraphe 2 a))  5 859.33 SICOIN 
 Institut des sciences et des techniques agricoles  
Recherche-développement sur les variétés de semence 1 695,22  
 Reconversion de la production agroalimentaire  
Recherche agroalimentaire 4 164,11  
Lutte contre les parasites et 
les maladies  
(Annexe 2, paragraphe 2 b))  388,13  
 Lutte intégrée contre les parasites et transferts  
Lutte intégrée contre les parasites 388,13  
Vulgarisation et formation  
(Annexe 2, paragraphe 2 c))   4 333,07  
 Écoles de formation agricole-EFAS-  
Chargées de dispenser aux étudiants des zones rurales un enseignement formel de 
base orienté vers l'agriculture et une formation technique  2 103,76  
 Projet de développement de la fructiculture et de 
l'agro-industrie-PROFRUTA-  
Appui au développement de la fructiculture et  de l'agro-industrie par la formation et 
l'assistance technique destinées aux producteurs  976,28  
 Services agroalimentaires, Centro Maya  
Fournir une assistance technique et une formation aux petits et moyens producteurs, dans les domaines de l'agri culture, de l'élevage, du développement 
agro-industriel et de l'égalité entre les hommes et les femmes 174,62    
  G/AG/N/GTM/45  
- 15 - Type de mesure Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés  
à l'annexe 2 Valeur monétaire de  
la mesure pendant  
l'année en question  
(milliers de $EU)* Source des 
données 
1 2 3 4 
 Conservation de bassins hydrographiques  
Conservation de bassins hydrographiques  1 078,41  
Services d'infrastructure  
(Annexe 2, paragraphe 2 g))  1 339,82  
 
 Gestion après récolte  
Formation d'artisans fabricants de silos et distribution de silos à des familles rurales 1 339,82  
c) Aide alimentaire intérieure  
(Annexe 2, paragraphe 4)   5 981,38 SICOIN 
 Appui à la sécurité alimentaire  
Aide alimentaire aux populations vulnérables  5 981,38  
i) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen d'aides à l'investissement  
(Annexe 2, paragraphe 11)   4 331,17 SICOIN 
 PLAMAR/DIAPRYD  
Aide au crédit pour les sy stèmes d'irrigation  dans des zones agricoles présentant 
un déficit hydrique saisonnier 4 331,17  
 TOTAL  22 232,90  
SICOIN – Système de co mptabilité intégrée. 
*Taux de change moyen pour l'année 2008, d'après le Département de s études économiques de la Banq ue centrale du Guatemala: 7,67  quetzals pour 1$EU. 
Le présent tableau a été élaboré par le service du commerce exté rieur de l'Unité des politiques et de l'information stratégique  (UPIE) sur la base des renseignements communiqués 
par la Direction techni que du budget (DTP). 
 
_______________    
  G/AG/N/GTM/45  
- 16 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: GUATEMALA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2009 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés  
à l'annexe 2 Valeur monétaire de  
la mesure pendant  
l'année en question  
(milliers de $EU)* Source des 
données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général    
Services de recherche 
agricole  
(Annexe 2, paragraphe 2 a))  1 026,31 SICOIN 
 Institut des sciences et des techniques agricoles  
Recherche-développement sur les variétés de semence 1 026,31  
Lutte contre les parasites et 
les maladies  
(Annexe 2, paragraphe 2 b))  311,15  
 Lutte intégrée contre les parasites et transferts  
Lutte intégrée contre les parasites 311,15  
Vulgarisation et formation  
(Annexe 2, paragraphe 2 c)   4 080,35  
 Écoles de formation agricole-EFAS-  
Chargées de dispenser aux étudiants des zones rurales un enseignement formel de 
base orienté vers l'agriculture et une formation technique  1 957,03  
 Projet de développement de la fructiculture et de 
l'agro-industrie-PROFRUTA-  
Appui au développement de la fructiculture et  de l'agro-industrie par la formation et 
l'assistance technique destinées aux producteurs 864,97  
 Services agroalimentaires, Centro Maya  
Fournir une assistance technique  et une formation au x petits et moyens 
producteurs dans les domaines de l'agricu lture, de l'élevage, du développement 
agro-industriel et de l'égalité entre les hommes et les femmes 244,55  
 Conservation de bassins hydrographiques  
Conservation de bassins hydrographiques 1 013,80    
  G/AG/N/GTM/45  
- 17 - Type de mesure Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés  
à l'annexe 2 Valeur monétaire de  
la mesure pendant  
l'année en question  
(milliers de $EU)* Source des 
données 
1 2 3 4 
Services d'infrastructure  
(Annexe 2, paragraphe 2 g))  1 188,87  
 Gestion après récolte  
Formation d'artisans fabricants de silos et distribution de silos à des familles rurales 1 188,87  
c) Aide alimentaire intérieure  
(Annexe 2, paragraphe 4)   3 259,65 SICOIN 
 Appui à la sécurité alimentaire  
Aide alimentaire aux populations vulnérables 3 259,65  
i) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen d'aides à l'investissement  
(Annexe 2, paragraphe 11)   1 235,92 SICOIN 
 PLAMAR/DIAPRYD  
Aide au crédit pour les syst èmes d'irrigati on dans des zones agricoles présentant un 
déficit hydrique saisonnier 1 235,92  
 TOTAL   11 102,25   
SICOIN – Système de co mptabilité intégrée. 
* Taux de change moyen pour l'année 2009, d'après le Département de s études économiques de la Banq ue centrale du Guatemala: 8,31  quetzals pour 1$EU. 
Le présent tableau a été élaboré par le service du commerce exté rieur de l'Unité des politiques et de l'information stratégique  (UPIE) sur la base des renseignements communiqués 
par la Direction techni que du budget (DTP). 
 
 
_______________ 
   
  G/AG/N/GTM/45  
- 18 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: GUATEMALA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2010 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés  
à l'annexe 2 Valeur monétaire de  
la mesure pendant  
l'année en question  
(milliers de $EU)* Source des 
données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général    
Services de recherche 
agricole  
(Annexe 2, paragraphe 2 a))  1 065,39 SICOIN 
 Institut des sciences et des techniques agricoles  
Recherche-développement sur les variétés de semence 1 065,39  
Lutte contre les parasites et 
les maladies  
(Annexe 2, paragraphe 2 b))   276,53  
 Lutte intégrée contre les parasites et transferts  
Lutte intégrée contre les parasites 276,53  
Vulgarisation et formation  
(Annexe 2, paragraphe 2 c))  7 294,92  
 Écoles de formation agricole-EFAS-  
Chargées de dispenser aux étudiants des zones rurales un enseignement formel de 
base orienté vers l'agriculture et une formation technique  2 369,98  
 Projet de développement de la fructiculture et de 
l'agro-industrie-PROFRUTA-  
Appui au développement de la fructiculture et  de l'agro-industrie par la formation et 
l'assistance technique destinées aux producteurs  597,10    
  G/AG/N/GTM/45  
- 19 - Type de mesure Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés  
à l'annexe 2 Valeur monétaire de  
la mesure pendant  
l'année en question  
(milliers de $EU)* Source des 
données 
1 2 3 4 
 Services agroalimentaires, Centro Maya  
Fournir une assistance technique et une formation aux petits et moyens producteurs, dans les domaines de l'agri culture, de l'élevage, du développement 
agro-industriel et de l'égalité entre les hommes et les femmes 323,44  
 Développement rural, première  phase – Région occidentale  
Mise en œuvre de pr ojets de production  2 389,33  
 Appui à l'économie paysanne  
Formation et assistance technique visant la dynamisation de l'économie paysanne 383,21  
 Conservation de bassins hydrographiques  
Gestion et conservation de bassins hydrographiques 934,23  
 PROBOTEN  
Assistance technique en matière de gestion et d'entretien de pl antations fo restières  297,63  
Services d'infrastructure  
(Annexe 2, paragraphe 2 g))  959,53  
 
 Gestion après récolte  
Formation d'artisans fabricants de silos et distribution de silos à des familles rurales 959,53  
c) Aide alimentaire intérieure  
(Annexe 2, paragraphe 4)   403,37 SICOIN 
 Appui à la sécurité alimentaire  
Aide alimentaire aux populations vulnérables 403,37  
f) Assistance à titre d'aide en 
cas de catastrophes naturelles  
(Annexe 2, paragraphe 8)   13 968,93 SICOIN 
 Appui aux populations touchées par la tempête Agatha, Décret 
gouvernemental n° 15-2010  
(aide alimentaire)  10 394,83  
 Soutien au secteur de l'agriculture et de l'élevage, touché par la tempête 
Agatha, Décret gouvernemental n° 15-2010  3 574,10   
i) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen d'aides à l'investissement  
(Annexe 2, paragraphe 11)   1 780,24 SICOIN   
  G/AG/N/GTM/45  
- 20 - Type de mesure Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés  
à l'annexe 2 Valeur monétaire de  
la mesure pendant  
l'année en question  
(milliers de $EU)* Source des 
données 
1 2 3 4 
 PLAMAR  
Aide au crédit pour les sy stèmes d'irrigation  dans des zones agricoles présentant 
un déficit hydrique saisonnier 1 780,24  
j) Programmes de protection 
de l'environnement  
(Annexe 2, paragraphe 12)   12 547,05 SICOIN 
 Fonds d'affectation spéciale pour les forêts et l'eau au service de la 
concorde  
Ce projet, initiative du gouvernement guat émaltèque, consiste à reboiser des zones 
appartenant à des municipalités et/ou dont le  couvert forestier est insuffisant, afin 
de récupérer 25 000 hectares de terrains au moyen d'incitations économiques visant d'anciens membres de patrouilles civiles 12 547,05  
 TOTAL   38 295,96   
SICOIN – Système de co mptabilité intégrée. 
* Taux de change moyen pour l'année 2002, d'après le Département de s études économiques de la Banq ue centrale du Guatemala: 7,97  quetzals pour 1$EU. 
Le présent tableau a été élaboré par le service du commerce international de la Direction de la planification (DIPLAN) sur la b ase des renseignements communiqués par la Direction 
technique du budget (DTP). 
 
_______________   
  G/AG/N/GTM/45  
- 21 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: GUATEMALA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2011 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés  
à l'annexe 2 Valeur monétaire de  
la mesure pendant  
l'année en question  
(milliers de $EU)* Source des 
données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général    
Services de recherche 
agricole  
(Annexe 2, paragraphe 2 a))  1 065,39 SICOIN 
 Institut des sciences et des techniques agricoles  
Recherche-développement sur les variétés de semence 1 065,39  
Vulgarisation et formation  
(Annexe 2, paragraphe 2 c))  6 911,71  
 Écoles de formation agricole -EFAS-  
Chargées de dispenser aux étudiants des zones rurales un enseignement formel de 
base orienté vers l'agriculture et une formation technique  2 369,98  
 Fructiculture et agro-industrie  
Appui au développement de la fructiculture et  de l'agro-industrie par la formation et 
l'assistance technique destinées aux producteurs (en raison de la restructuration 
prévue par la Décision gouvernementale n° 338-2010, ce projet est désormais du ressort du Département de la fructiculture et de l'agro-industrie de la Direction du 
développement agricole, qui relève du Vice-Ministère du développement économique rural)  597,10  
 Développement rural, première  phase - Région occidentale  
Mise en œuvre de pr ojets de production  2 389,33  
 Bassins hydrographiques  
Gestion et conservation de bassins hydrogra phiques (en raison de la restructuration 
prévue par la Décision gouvernementale n° 338-2010, ces mesures ne sont plus du ressort d'une unité d'exécution spéciale, mais du Département des bassins hydrographiques de la Direction du dé veloppement agricole, qui relève du 
Vice-Ministère du développe ment économique rural) 934,23    
  G/AG/N/GTM/45  
- 22 - Type de mesure Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés  
à l'annexe 2 Valeur monétaire de  
la mesure pendant  
l'année en question  
(milliers de $EU)* Source des 
données 
1 2 3 4 
c) Aide alimentaire intérieure  
(Annexe 2, paragraphe 4)   14 626,77 SICOIN 
 Appui à la sécurité alimentaire  
Aide alimentaire aux populations vulnérables 14 626,77  
j) Programmes de protection 
de l'environnement  
(Annexe 2, paragraphe 12).   6 426,74 SICOIN 
 Fonds d'affectation spéciale pour les forêts et l'eau au service de la 
concorde  
Ce projet, initiative du gouvernement guat émaltèque, consiste à reboiser des zones 
appartenant à des municipalités et/ou dont le  couvert forestier est insuffisant, afin 
de récupérer 25 000 hectares de terrains au moyen d'incitations économiques visant d'anciens membres de patrouilles civiles 6 426,74  
 TOTAL   28 409,54   
SICOIN – Système de co mptabilité intégrée. 
* Taux de change moyen pour l'année 2011, d'après le Département de s études économiques de la Banq ue centrale du Guatemala: 7,97  quetzals pour 1$EU. 
Le présent tableau a été élaboré par le service du commerce international de la Direction de la planification (DIPLAN), sur la base des renseignements communiqués par la 
Direction technique du budget (DTP). 
 
_______________   
  G/AG/N/GTM/45  
- 23 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: GUATEMALA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2012 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés  
à l'annexe 2 Valeur monétaire de  
la mesure pendant  
l'année en question  
(milliers de $EU)* Source des 
données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général    
Services de recherche 
agricole  
(Annexe 2, paragraphe 2 a))  3 448,28 SICOIN 
 Institut des sciences et des techniques agricoles  
Recherche-développement sur les variétés de semence 3 448,28  
Vulgarisation et formation  
(Annexe 2, paragraphe 2 c))  2 567,59  
 Écoles de formation agricole-EFAS-  
Chargées de dispenser aux étudiants des zones rurales un enseignement formel de 
base orienté vers l'agricultur e et une formation technique 2 567,59  
c) Aide alimentaire intérieure  
(Annexe 2, paragraphe 4)   7 790,44 SICOIN 
 Appui à la sécurité alimentaire  
Aide alimentaire aux populations vulnérables 5 874,73  
 Amélioration de la nutrition grâce à la " súper tortilla"  
Distribution de farine enrichie 1 915,71   
i) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen d'aides à l'investissement  
(Annexe 2, paragraphe 11)   555,26 SICOIN   
  G/AG/N/GTM/45  
- 24 - Type de mesure Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés  
à l'annexe 2 Valeur monétaire de  
la mesure pendant  
l'année en question  
(milliers de $EU)* Source des 
données 
1 2 3 4 
 Irrigation 
Aide au crédit pour les sy stèmes d'irrigation  dans des zones agricoles présentant 
un déficit hydrique saisonnier (en raison de la restructuration prévue par la Décision gouvernementale n° 338-2010, cette mesure relève désormais du Département de l'irrigation, qui relève du Vice-Ministère de l'économie rurale) 555,26  
j) Programmes de protection 
de l'environnement  
(Annexe 2, paragraphe 12).   12 263,10 SICOIN 
 Fonds d'affectation spéciale pour les forêts et l'eau au service de la 
concorde  
Ce projet, initiative du gouvernement guat émaltèque, consiste à reboiser des zones 
appartenant aux municipalités et /ou dont le couvert forestie r est insuffisant, afin de 
récupérer 25 000 hectares de terrains au moyen d'incitations économiques visant d'anciens membres de patrouilles civiles 12 263,10  
 TOTAL   26 624,67   
SICOIN – Système de co mptabilité intégrée. 
* Taux de change moyen pour l'année 2012, d'après le Département de s études économiques de la Banq ue centrale du Guatemala: 7,83  quetzals pour 1$ EU.  
Le présent tableau a été élaboré par le service du commerce international de la Direction de la planification (DIPLAN), sur la base des renseignements communiqués par la 
Direction technique du budget (DTP). 
 
 
__________