JOB/GC/69  
25 juillet 2014  
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Conseil général   
 
  POINT 1 DE L'ORDRE DU JOUR – RAPPORT DU PRÉSIDENT 
DU COMITÉ DES NÉGOCI ATIONS COMMERCIALES 
VENDREDI 25 JUILLET 2014 
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1.1.  Merci. Bonjour à tous. 
1.2.  Appuyant votre déclaration d'hier, Monsieur le Président, je voudrais saisir cette occasion 
pour souhaiter une cordiale bienvenue au Yémen en tant que 160
ème Membre de l'OMC. Je vous 
félicite d'avoir mené à bien ce processus – nous sommes heureux de vous compter à présent 
parmi nous au Conseil général, et je me réjouis de travailler avec vous. 
1.3.  Je tiens également à souhaiter la bienvenue au Ministre du commerce et de l'industrie du 
Libéria, M. Axel Addy, qui assiste de nouveau à nos travaux en tant qu'observateur. C'est un 
honneur pour nous de vous avoir parmi nous. 
1.4.  Depuis la dernière réunion du Conseil général en mai, le CNC a tenu une réunion informelle le 
25 juin 2014. À cette réunion, nous avons poursuivi nos discussions sur le programme de travail 
du PDD, en mettant l'accent sur les trois domaines  clés et interdépendants que sont l'agriculture, 
l'AMNA (accès aux marchés pour les produits non agricoles) et les services. Ma déclaration et les rapports oraux de tous les Présidents des groupes de négociation ont été distribués sous la cote JOB/TNC/39. Je demande qu'ils fassent partie  du compte rendu de la présente réunion. 
1.5.  E n  v o u s  p r é s e n t a n t  c e  r a p p o r t  a u j o u r d ' h u i ,  j e  n e  v a i s  p a s  p a r l e r  d e  l a  m i s e  e n  œ u v r e  d e  
l'Accord sur la facilitation des échanges. Ce qui se passe à cet égard aura une influence considérable sur les progrès que nous pourrons accomplir dans nos autres travaux de l'après-Bali, 
et en particulier sur le programme de travail du PDD. Mais cela sera traité au titre d'un autre point 
de l'ordre du jour. Je vais donc parler uniquement de l'engagement encourageant que j'ai observé sur le PDD, engagement qui n'a cessé de croître tout au long de l'année. 
1.6.  Je pense que la discussion que nous avons eue au CNC en juin a montré clairement que les 
Membres étaient toujours résolus à faire avancer les négociations de Doha sur tous les fronts. À cette réunion, tous les Présidents nous ont informés des consultations qu'ils ont menées et de leurs plans pour les travaux futurs. Tous ont dit qu'ils étaient disposés à continuer d'offrir aux 
Membres un cadre de discussion plus spécifique. Depuis, ils ont poursuivi leurs consultations avec 
les délégations sous diverses formes et configurations. Et mes propres consultations avec les Membres sur les questions relatives au PDD ont été encourageantes. 
1.7.  Outre les travaux que j'ai décrits au CNC, j'ai dialogué avec de nombreuses délégations, y 
compris avec les coordonnateurs régionaux, pour connaître leurs points de vue et entendre leurs idées. Cela a confirmé mon opinion que nous devons nous concentrer d'abord sur les trois 
domaines clés de l'agriculture, de l'AMNA et des services, tout en continuant à réfléchir à la 
manière de faire avancer aussi les autres questions de négociation. 
1.8.  Je tiens à dire clairement que, si l'attention se porte sur l'agriculture, l'AMNA et les services, 
ce n'est pas aux dépens des autres questions. C'est simplement que les Membres m'ont indiqué 
que c'est là qu'existent les principaux blocages et qu'il faudra y remédier avant que les autres 
questions faisant l'objet de négociations puissent également entrer en jeu. JOB/GC/69 
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  1.9.  Mes discussions au sujet de chacun de ces trois domaines ont été constructives et 
encourageantes, mais elles n'en sont encore qu'à leurs débuts. Je me suis félicité que les Membres soient disposés à penser de manière créative et soient ouverts à de nouvelles idées. De plus, les Membres reconnaissent et prennent en compte les résultats importants obtenus à ce jour dans les 
négociations, dont beaucoup sont consignés et regroupés dans les textes de 2008. 
1.10.  Un défi majeur sera de trouver le bon équilibre entre l'agriculture, l'AMNA et les services de 
manière générale. Nous ne pouvons plus éluder les questions de négociation difficiles – par 
exemple il est nécessaire de s'attaquer à toutes les formes de subventions agricoles qui ont des 
effets de distorsion des échanges, de trouver des solutions pour l'accès aux marchés dans les domaines de l'agriculture et de l'AMNA et d'exam iner les services de manière plus approfondie. 
Nous devons maintenant reconnaître que les textes de 2008 nécessiteront quelques ajustements, 
bien que je sois convaincu qu'une grande partie de leur contenu, notamment l'architecture globale 
et les objectifs qui y sont énoncés, peut être conservée. 
1.11.  En abordant l'agriculture et l'AMNA ensemble , je pense que nous serons mieux à même de 
trouver une solution à ce problème. Nous n'y parviendrons pas en tentant de dissocier les 
questions et en attendant d'en avoir réglé une av ant d'aborder l'autre. Nous devons reconnaître 
que le niveau d'ambition dans l'agriculture sera lié  en partie au niveau d'ambition dans l'AMNA, et 
inversement. Et ce lien aura inévitablement un impact sur l'ambition globale. 
1.12.  Bien entendu, les Présidents se sont aussi employés à faire avancer ces travaux dans les 
groupes de négociation. Ils vous distribueront des rapports plus complets, le moment venu, mais voici un bref aperçu basé sur les rapports que les Présidents m'ont présentés: 
1.13.  Dans le domaine de l'agriculture, depuis la dernière réunion du CNC le 25 juin, le Président 
a poursuivi ses consultations informelles pour clarifier les points de vue des Membres sur la voie à suivre pour les questions non résolues. Le Président a tenu deux réunions ouvertes de la Session 
extraordinaire, le 3 et le 23 juillet, pour assurer la transparence et une participation pleine et 
entière aux discussions dans les négociations sur l'agriculture, et pour permettre un échange de 
vues sur les progrès dans le cadre du programme de travail défini à Bali. Le Secrétariat a organisé 
deux ateliers pour permettre de mieux comprendre, au niveau technique, les questions qui se sont 
posées jusqu'ici au cours des négociations. 
1.14.  Lors de la Session extraordinaire du 23 juillet, le G-33 a présenté officiellement trois 
propositions – une sur la détention de stocks publics, une autre sur les produits spéciaux et une 
troisième sur le mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS). La plupart des Membres ont saisi cette 
occasion pour confirmer et réaffirmer qu'ils étaient prêts à entreprendre sans délai le programme de travail en vue de trouver une solution permanente à la question de la détention de stocks 
publics à des fins de sécurité alimentaire. 
1.15.  Les Membres ont également eu une première occasion de répondre aux questions 
distribuées par le Président avant la réunion, visant à préciser les vues des Membres sur les 
éléments clés des piliers soutien interne et accès aux marchés, en particulier pour ce qui est des 
niveaux d'ambition et des flexibilités. Les questions concernaient ces deux piliers, car des discussions récentes avaient montré que ces deux domaines nécessitaient un examen plus approfondi des Membres. Le fait que les Membres ont répondu aux questions de manière 
constructive, et parfois de façon très détaillée, est positif et ouvre la voie à des discussions plus 
concrètes après la pause estivale, y compris sur les questions les plus difficiles. 
1.16.  Bien entendu, cela n'exclut pas la question de la concurrence à l'exportation ni celle du 
coton. En fait, tous les éléments du cadre du PDD relatif à l'agriculture sont liés entre eux et il 
semble généralement ad mis qu'ils devront être traités comme un tout. 
1.17.  S'agissant de l'AMNA, une réunion ouverte du  Groupe de négociation a été convoquée le 
9 juillet. L'objectif était que le Président fasse rapport sur ses consultations et qu'une discussion 
ouverte ait lieu sur la voie à suivre. Le rapport du Président a été distribué aux Membres dans le document TN/MA/26. Ses consultations récentes ont été centrées principalement sur les Membres décrits précédemment comme "les Membres appliquant la formule". JOB/GC/69 
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  1.18.  Le Président est arrivé à la conclusion que, pour renforcer le processus, il faudrait d'abord 
parvenir à une convergence de vues entre les Membres sur le but de ces négociations. Par exemple: les Membres cherchaient-ils à garantir des conditions égales concernant les concessions accordées par différents Membres? Les Membres souhaitaient-ils des réductions substantielles des 
obstacles au commerce? Ou bien cherchaient-ils un résultat qui renforcerait l'homogénéité et la 
solidité du système commercial multilatéral? Le Président a souligné que, pour établir ces objectifs, les Membres devaient tenir compte de l'hypothèse d'un arbitrage entre les différents piliers des 
négociations. Certains Membres ont souligné que les buts et l'ambition des Membres étaient 
souvent différents dans les trois domaines clés de l'agriculture, de l'AMNA et des services, ce qui pouvait éventuellement créer des difficultés. 
1.19.  S'agissant du traitement spécial et différencié, le Président de la Session extraordinaire du 
Comité du commerce et du développement a conv oqué lundi une réunion informelle ouverte. À 
cette réunion, les auteurs des propositions ont informé les Membres qu'ils travaillaient encore sur l'évaluation globale et l'examen de toutes les propositions axées sur des accords particuliers en 
vue d'identifier celles qu'ils souhaiteraient présenter à la Session extraordinaire. Ils ont indiqué 
qu'ils espéraient achever cet exercice prochainement et présenter les résultats de ces travaux juste après la pause estivale. 
1.20.  Dans les autres domaines de négociation, les Présidents ont dit qu'ils restaient à la 
disposition des délégations qui souhaitaient discuter de certaines questions ou faire connaître leurs points de vue. 
1.21.  Je suis heureux de dire que les Membres se sont engagés activement et que l'on parle de 
plus en plus des questions de fond. Mais selon moi, nous n'avançons qu'à tout petits pas. Or, 
comme on a coutume de le dire, pour franchir un  précipice, il faut parfois faire un grand saut. 
Nous devons être prêts à le faire, à aller au fond des questions qui se posent à nous et à étudier 
les arbitrages possibles. 
1.22.  Il y a encore beaucoup à faire. Je vous exhorte une fois encore à dialoguer directement les 
uns avec les autres. Vous devez commencer ces discussions plus difficiles et discuter de ce que 
vous pouvez mettre sur la table pour rendre les compromis possibles. Je vous demande donc de 
réfléchir longuement à ce que seront les prochain es étapes. À mesure que nous avançons, chacun 
doit prendre part à ces discussions sur l'avenir. 
1.23.  Jusqu'ici, le niveau d'engagement a été très bon.  La question de savoir s'il se maintiendra et 
de quelle façon dépendra probablement des autres points de l'ordre du jour de cette réunion. C'est 
donc maintenant à vous de déterminer comment aller de l'avant. Ainsi s'achève mon rapport. Merci, Monsieur le Président. 
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