G/TBT/N/RWA/28  
31 janvier 2014  
(14-0553)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RWANDA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Rwanda Bureau of Standards  (Office rwandais de 
normalisation) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box:7099 
Kigali (Rwanda) 
Téléphone: +(250) 252 586103/58 2946 
Fax:  +(250) 252 583305 
Courrier électronique: info@rbs.org.rw  
Site Web:   http://www.rwanda-standards.org/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Matériaux de construction en général (ICS 91.100.01). Bâtiment et génie civil: 
Ciments. Partie 1: Composition, spécification et critères de conformité des ciments 
courants; Blocs et briques de ciment; Dalots préfabriqués en béton armé; Béton. 
Partie 1: Spécification, performance, production et conformité; Poteaux en béton pour le téléphone, l'électricité et l'éclairage; Mortier pour la maçonnerie. Partie 1; Pavés de béton 
préfabriqués - Spécification; Spécification pour les agrégats d'origine naturelle destinés à 
être utilisés dans le béton; Briques cuites pour la construction - Spécifications; Tuiles de terre cuite; Blocs de maçonnerie en terre cuite - Spécification; Conception géotechnique - Règles générales; Conception des structures  en béton - Code d'usages; Conception des 
structures. Partie 1: Actions sur les structures; Poids volumiques, poids propres, charges 
d'exploitation des bâtiments; Conception des structures. Partie 2: Actions sur les structures; Actions du vent; Construction des bâtiments; Conception d'installations pour 
les personnes handicapées - Code d'usages; Systèmes de traitement des eaux usées; 
Conception et construction des fosses septiques et des systèmes connexes d'élimination des effluents - Code d'usages 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: MINISTERIAL 
INSTRUCTION NO 21/2013 OF 03/07/2013 DECLARING COMPULSORY RWANDAN 
STANDARDS  (INSTRUCTION MINISTÉRIELLE n° 21/2013 DU 03/07/2013 DÉCLARANT LES 
NORMES RWANDAISES OBLIGATOIRES), 37 pages en anglais, 37 pages en français 
6. Teneur: Normes rwandaises (RS) obligatoires concernant les matériaux de construction  G/TBT/N/RWA/28 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Détermination d'assurer la santé et la sécurité des consommateurs, les 
pratiques loyales dans le commerce des biens et services, la sauvegarde de l'hygiène 
publique, la santé et la sécurité animales et végétales et la protection de l'environnement. 
Assurer la sécurité et la santé des consommateurs, faciliter le commerce, protéger 
l'environnement et préserver l'image du pays. 
Aligner le système de numérotation des normes rwandaises avec ceux de la Communauté 
des États de l'Afrique de l'Est et des normes internationales. 
Protection de la santé ou de la sécurité des personnes 
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs. 
8. Documents pertinents: ANNEXE DES INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES N° 21/2013 
DU 03/07/2013 DÉCLARANT LES NORMES RWANDAISES OBLIGATOIRES (LISTE DES NORMES OBLIGATOIRES - Ingénierie, 173-189): 
1. Ciments - Partie 1: Composition, spécification et critères de conformité des ciments 
courants (RS EAS 18-1); 
2. Blocs et briques de ciment - Spécification (RS 144); 
3. Dalots préfabriqués en béton armé - Spécification (RS 62); 
4. Béton - Partie 1: Spécification, performance, production et conformité 
(RS EAS 131 - 1); 
5. Poteaux en béton pour le téléphone, l'électricité et l'éclairage -Spécification 
(RS EAS 489); 
6. Mortier pour la maçonnerie - Partie 1: Spécification (RS 448-1); 7. Pavés de béton préfabriqués - Spécification (RS EAS 179); 
8. Spécification pour les agrégats d'origine naturelle destinés à être utilisés dans le 
béton (RS EAS 180); 
9. Briques cuites pour la construction - Spécifications (RS EAS 54); 
10. Tuiles de terre cuite - Spécification (RS EAS 71); 
11. Blocs de maçonnerie en terre cuite - Spécification (RS EAS 94); 12. Conception géotechnique - Règles générales (RS 113); 13. Conception des structures en béton: Code d'usages (RS 567); 
14. Conception des structures - Partie 1: Actions sur les structures; Poids volumiques, 
poids propres, charges d'exploitation des bâtiments (RS 114-1); 
15. Conception des structures - Partie 2: Actions sur les structures; Actions du vent 
(RS 114-2); 
16. Construction des bâtiments - Conception d'installations pour les personnes 
handicapées - Code d'usages (RS 115); 
17. Systèmes de traitement des eaux usées - Conception et construction des fosses 
septiques et des systèmes connexes d'élimination des effluents - Code d'usages (RS 583). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  - 5 août 2013  
10. Date limite pour la présentation des observations: - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Rwanda Bureau of Standards (Office rwandais de normalisation) 
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) P.O. Box:7099 
Kigali (Rwanda) 
Téléphone: +250 58 6103 Fax:  +250 58 2946 
Courrier électronique: info@rbs.org.rw  
Site Web:   http://www.rwanda-standards.org/