G/TBT/N/PHL/194  
29 janvier 2016  
(16-0648)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Environmental Management Bureau  (Office de gestion de 
l'environnement), Department of Environment and Natural Resources  - DENR (Ministère de 
l'environnement et des ressources naturelles) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
ATTY. Juan Miguel T. Cuna 
DENR Assistant Secretary and concurrent EMB Director Environmental Management Bureau 
Department of Environment and Natural Resources (DENR) 
DENR Compound, Visayas Avenue, D iliman, Quezon City (Philippines) 
Fax: (632) 928-1212 Courrier électronique: hazwaste@emb.gov.ph  
Site Web: http://www.emb.gov.ph/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Équipements électriques et électroniques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Guidelines on the 
Environmentally Sound Management (ESM) of Waste Electrical and Electronic Equipment (WEEE)  (Directives pour une gestion écologiquement rationnelle des déchets 
d'équipements électriques et électroniques (DEEE)), 26 pages, en anglais 
6. Teneur: Les Philippines importent et exportent traditionnellement des équipements 
électriques et électroniques (EEE) neufs et usagés, y compris les déchets de ces 
équipements. Les avancées technologiques rapides liées aux produits et appareils à usages commerciaux, industriels et domestiques s'accompagnent d'une augmentation des déchets 
d'équipements électriques et électroniques (DEEE), ainsi que des substances dangereuses 
provenant des matériaux utilisés pour la fabrication et l'utilisation de ces équipements. Reconnaissant les risques que présentent ces matériaux ou leurs parties pour la santé des 
personnes et pour l'environnement, et en application de la Convention de Bâle, l'Office de 
gestion de l'environnement (EMB), qui relève du Ministère de l'environnement et des ressources naturelles (DENR), a élaboré les directives techniques pour une gestion écologiquement ra tionnelle des DEEE.  
Le projet de directives notifié fixe un ca dre pour les producteurs, les fabricants, les 
consommateurs, les distributeurs, les détaillants, les installations de traitement et les autres acteurs intervenant dans le cycle de vie des EEE.  G/TBT/N/PHL/194 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Les objectifs du projet de directives notifié sont les suivants: a) établir un cadre 
pour la gestion appropriée des DEEE; b) ré duire la quantité de déchets provenant 
d'équipements électriques et électroniques ( EEE) et atténuer les dangers que présentent 
leurs composants; c) promouvoir la réutilisatio n des EEE, ainsi que la valorisation de leurs 
composants mis au rebut; d) chercher la participation de tous les organismes et acteurs 
intervenant dans le cycle de vie des EEE, en  encourageant la conception de produits 
innovants faciles à démonter, à recycler et à réutiliser; et e) consacrer le principe de la "responsabilité étendue du producteur" (REP) dans le cadre des exigences financières liées 
à la mise en œuvre des directives sur les DEEE.  
8. Documents pertinents: Final Draft Guidelines on the Environmentally Sound 
Management (ESM) of Waste Electric al and Electronic Equipment (WEEE)  (Projet final de 
directives pour une gestion écologiquement rationnelle des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)) 
9. Date projetée pour l'adoption: Entrée en vigueur 15 jours après parution dans une 
publication officielle à diffusion générale 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Entrée en vigueur 15 jours après parution 
dans une publication officielle à diffusion générale   
10. Date limite pour la présentation des observations: 31 mars 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Bureau of Philippine Standards  (Bureau des normes des Philippines) 
Department of Trade and Industry (Département du commerce et de l'industrie) 
361 Sen. Gil J. Puyat Avenue 
Makati City, Metro Manila 
Philippines Courrier électronique: bps@dti.gov.ph  
Fax: (632) 751-4706 
Environmental Management Bureau 
Department of Environment and Natural Resources (DENR) 
DENR Compound, Visayas Avenue, d iliman, Quezon City (Philippines) 
Fax: (632) 928-1212 Courrier électronique: hazwaste@emb.gov.ph  
Site Web: http://www.emb.gov.ph/  
Texte joint en annexe: Final Draft Guidelines on the Environmentally Sound Management 
(ESM) of Waste Electrical and Electronic Equipment (WEEE)  (Projet final de directives pour 
une gestion écologiquement rationnelle des déchets d'équipements électriques et 
électroniques (DEEE)) 
https://members.wto.org/crnattach ments/2015/TBT/PHL/15_4942_00_e.pdf