G/TBT/N/USA/1033  
1er octobre 2015  
(15-5085)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Mine Safety and Health Administration  - MSHA (Administration 
de la sécurité et de la santé dans les mines), Department of Labor  (Département du 
travail) [1051] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États-Unis d'Amérique) Courrier électronique: ncsci@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Systèmes de détection de proximité. Matériel pour exploitation minière 
(ICS 73.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proximity Detection Systems 
for Mobile Machines in Underground Mines  (Systèmes de détection de proximité pour les 
machines mobiles dans les mines souterraines), 17 pages, en anglais 
6. Teneur: L'Administration de la sécurité et de la santé dans les mines (MSHA) propose 
d'exiger que les exploitants de mines de charbon souterraines équipent les machines de 
transport de charbon et les pelles à charbon de systèmes de détection de proximité. Les 
mineurs travaillant à proximité de ces machines sont exposés au risque d'être écrasés, broyés ou heurtés par celles-ci et à des accidents pouvant entraîner des blessures extrêmement graves ou la mort. La propositio n vise à renforcer la protection des mineurs 
en réduisant les risques d'accidents dans lesquels ils peuvent être écrasés, broyés ou 
heurtés dans les mines de charbon souterraines. La MSHA envisage aussi d'étendre l'application des exigences proposées aux mines souterraines métallifères et non 
métallifères.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
80 Federal Register  (FR) 53070, 2 septembre 2015; Titre 30 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 75. Publication dans le Federal Register  à l'adoption. 
Proposition de règle relative aux systèmes de détection de proximité pour les machines G/TBT/N/USA/1033 
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  mobiles utilisées dans les mines de charbon souterraines. Les dates d'audition publiées le 
28 septembre 2015 seront notifiées dans le cadre d'un Add.1: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2015-09-28/html/2015-24574.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2015-09-28/pdf/ 2015-24574.pdf 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 1er décembre 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/USA/15_3895_00_e.pdf