G/SPS/N/EU/56  
19 septembre 2013  
(13-4979)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: UNION EUROPÉENNE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Commission européenne, Direction générale Santé et 
consommateurs 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Denrées alimentaires d'origine animale 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft Commission Regulation (EU) amending Regulation (EC) 
No 2075/2005 laying down specific rules on official controls for Trichinella  in meat  (Projet 
de règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2075/2005 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella  
dans les viandes). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 13 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/EEC/13_3733_00_e.pdf 
6. Teneur: Le projet de règlement de la Commi ssion notifié prescrit un réexamen des 
contrôles concernant la présence de Trichinella , avec une approche fondée sur le risque 
prenant en compte le statut des exploitation s (conditions d'hébergement contrôlées), une 
suppression progressive des essais systématiques (pour les exploitations à risque moins 
élevé) et une simplification des procédures. Ce texte reflète l'approche de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius  (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  - Code d'usages en 
matière d'hygiène pour la viande (CAC/RCP 58-2005) 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  - Code sanitaire pour les animaux terrestres, 
chapitre 8.13  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  G/SPS/N/EU/56 
- 2 - 
  [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Novembre 2013 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Novembre 2013 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 20 jours après publication au Journal officiel de l'Union 
européenne 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 18 novembre 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et consommateurs, Unité G-6 (Relations internationales multilatérales) 
Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles 
Téléphone:   +(32 2) 29 59922 
Fax:    +(32 2) 29 98090 Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et consommateurs, Unité G-6 (Relations internationales multilatérales) 
Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles 
Téléphone:   +(32 2) 29 59922 
Fax:    +(32 2) 29 98090 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu