G/TBT/N/BOL/2  
G/TBT/N/COL/204  
G/TBT/N/ECU/251  
G/TBT/N/PER/58  
 
23 mai 2014  
(14-3083)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PÉROU, ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE, COLOMBIE, ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Communauté andine 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné: Ministerio de Comercio Exterior y Turismo del Perú  
(Ministère du commerce extérieur du Pérou) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 
Code Description de la marchandise 
 3402.20.00 - Préparations conditionnées pour la vente au détail (uniquement les 
produits d'hygiène domestique ayant des propriétés désinfectantes) 
 3402.90.91 - Préparations tensio-actives à base de nonyle oxybenzène sulfonate de 
sodium (uniquement les produits d'hygi ène domestique ayant des propriétés 
désinfectantes); 
 3402.90.99 - Autres (uniquement les produits d'hygiène domestique ayant des 
propriétés désinfectantes) 
 3808.94.19 - Autres (uniquement les produits d'hygiène domestique ayant des 
propriétés désinfectantes) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de reglamento 
técnico andino de especificaciones técnicas mínimas para productos de higiene domestica 
con propiedad desinfectante  (Projet de règlement technique andin établissant les 
spécifications techniques minimales que doivent présenter les produits d'hygiène 
domestique ayant des propriétés désinfectantes), 6 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le règlement technique notifié a pour objet d'établir les spécifications techniques 
minimales, les procédures administratives et les procédures d'évaluation de la conformité 
applicables aux produits d'hygiène domestique ayant des propriétés désinfectantes qui sont commercialisés sur le territoire des pays membres de la CAN, aux fins de la protection de la santé des utilisateurs et de la minimisation des risques sanitaires. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques pouvant mettre en danger la vie et la sécurité des 
personnes et anticipation de pratiques pouvant induire les utilisateurs en erreur. G/TBT/N/BOL/2 • G/TBT/N/COL/204 • G/TBT/N/ECU/251 • G/TBT/N/PER/58 
- 2 - 
  8. Documents pertinents: À déterminer 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   - 
- 
10. Date limite pour la présentation des observations: 31 juillet 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.comunidadandina.or g/reglamentos/SIRT.htm 
http://www.mincetur.gob.p e/reglamentostecnicos 
Adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo  - MINCETUR (Ministère du commerce extérieur 
et du tourisme) Calle Uno Oeste Nº 50 
Urb. Corpac 
Lima 27 Pérou 
Téléphone: +(51-1) 513-6100 poste 8022 
Fax: +(51-1) 513-6100 poste 8002 Courrier électronique: otc@mincetur.gob.pe  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/TBT/PER/14_2422_00_s.pdf