G/RO/W/179  
10 octobre  2018 
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Comité des règles d'origine   
 
  
TAUX D'UTILISATION DANS LE CADRE DES ARRANGEMENTS COMMERCIAUX 
PRÉFÉRENTIELS POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS AU TITRE DU  
RÉGIME DE DROITS EN FAVEUR DES PMA  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Les taux d'utilisation  constituent un outil analytique utile  pour l'examen des préférences 
commerciales  en général  et des  règles d'origine en particulier . Des taux très élevés d'utilisation des 
préférences  sont le signe que les exportateurs  sont en mesure de  respecter les prescriptions en 
matière d 'origine  et d'utiliser  efficacement  les avantages commerciaux préférentiels . À l'inverse , de 
faibles niveaux d'utilisation des préférences  peuvent indiquer que les prescriptions en matière 
d'origine  ne peuvent pas être respectées  et peuvent constituer un obstacle commercial . 
1.2.  C'est pourquoi le  paragraph e 4.3 de la Décision ministérielle de  2015 (Nairobi) sur les règles 
d'origine préférentielles  pour les pays les moins avancés  (PMA) dispose que le  Secrétariat pourra 
calculer les taux d'utilisation des arrangements commerciaux préférentiels (ACPr) pour les PMA . Ces 
calculs  pourront aider les Membres  à identifier et à  promouvoir les pratiques  de facilitation des 
échanges relatives à l'origine . 
1.3.  La présente  note s'appuie sur les  précédentes  notes du Secrétariat sur les taux d'utili sation des 
préférences  (G/RO/W/168 et G/RO/W/168/Rev.1) . Elle vise à  faire avancer  les travaux du  Comité 
des règles d'origine  en ce qui concerne les li ens entre  l'utilisation des préférences et  les prescriptions 
en matière  d'origine . 
2  DÉFINITION DE L'UTILIS ATION DES PRÉFÉRENCES ET MÉTHODE DE CALCUL DES TAUX 
D'UTILISATION  
2.1.  Une précédente  note du Secrétariat  définissait  la notion de  "taux d'utilisation des préférences " 
et expliquait la raison de son utilisation en tant qu'outil analytique pour l'examen des  règles d'origine 
préférentielles appliquées  aux PMA (section 2 du document  G/RO/W/168/Rev.1) . Comme indiqué 
dans cette  note, l'utilisation des préférences  fait référence à la part  des échanges admissibles à 
bénéficier de préférences commerciales et qui  fait effectivement l'objet d'un traitement préférentiel . 
Cette définition  sous-entend qu'il ne peut y avoir  traitement préférentiel que s'il existe effectivement 
une préférence . En d'autres termes , afin d'appliquer une marge tarifaire préférentielle , le taux de 
droits  de la nation la plus favorisée  (taux NPF) pour un produit ne peut pas être nul . 
2.2.  Le Comité des règles d'origine (CRO) a adopté, à la fin de 2016, des modalités pour le calcul 
des taux d'utilisation recommandées au paragraphe 3.2 a) du document  G/RO/W/161 . La méthode 
compare la valeur des importations "déclarées" comme ayant bénéficié de préférences avec la valeur 
des importations totales "admissibles au bénéfice " de ces préférences . 
  
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/RO/W/179  
- 2 - 
  Tableau 1: Liste des ACPr inclus dans l'analyse  
Membre donneur de préférences  ACPr Année  
Australie  SGP-PMA 2016 
Canada  SGP-PMA 2016 
Chili Réservé aux PMA  2015 
Union  européenne  SGP-PMA 2016 
Inde Réservé aux PMA  2015 
Japon SGP-PMA 2016 
Corée, Rép. de  Réservé aux PMA  2016 
Norvège  SGP-PMA 2016 
Suisse  SGP-PMA 2016 
Taipei  chinois  Réservé aux PMA  2016 
États-Unis SGP-PMA 2016 
AGOA  2016 
Source:  Base de données des arrangements commerciaux préférentiels  (http://ptadb.wto.org ) 
2.3.  Les arrangements préférentiels  applicables  aux PMA  examinés dans le présent rapport  ont été 
notifiés au titre de la  "Clause  d'habilitation " dans le cas des pays développés Membres2 et au titre 
de la Décision de 1999 accordant une dérogation pour les  pays en développement .3 Les régimes 
préférentiels en fave ur des PMA  qui pourraient faire l'objet d'un examen dans la présente note sont 
ceux pour lesquels des données  sur les droits de douane et les  importations  sont disponibles  
conformément aux prescriptions  du Mécanisme pour la transparence des ACPr .4 Actuelle ment, ces 
renseignements sont disponibles comme suit : 
i. des données commerciales pour 2016 sont disponibles pour les régimes des Membres de l'OMC 
donneurs de préférences suivants : Australi e; Canada ; États-Unis (SGP et AGOA des États -Unis); 
Japon; Norvège ; République  de Corée; Suisse; Taipei chinois ; Thaïlande; et Union européenne . 
Les données pour le Chili  et l'Inde  portent sur  2015; et 
ii. les données commerciales des Membres de l'OMC donneurs de préférences suivants ne sont 
actuellement pas disponibles : Arménie; Chine; Fédération de Russie;  Islande; Kazakhstan ; 
Monténégro; Nouvelle -Zélande;  République kirghize;  Tadjikistan ; et Turquie . 
2.4.  Un rapport complet  sur les  données relatives aux  droits de douane et aux importations  pour 
chaque Membre donneur de préférences  est disponible dans le  document G/RO/W/163/Rev.4.  
3  RECOURS AUX TAUX D'UTILISATION DES PRÉFÉRENCES POUR L'EXAMEN DES RÈGLES 
D'ORIGINE PRÉFÉRENTIELLES  
3.1.  Les taux d'utilisation des préférences sont des indicateurs utiles  pour analyser  l'impact des 
conditions administratives  relatives aux préférences commerciales , comme les prescriptions en 
matière d 'origine . De fait, les douanes accorderont uniquement  un traitement préférentiel 
(c'est-à-dire l'exonération ou la réduction des droits d'importation ) aux marchandises  qui sont 
considérées comme  "originaires " du pays bénéficiaire . Le critè re pour déterminer si une marchandise 
est "origina ire" ou non du pays bénéficiaire  varie d'un régime préférentiel à l'autre  mais peut  être 
résumé comme suit : 
i) un produit doit avoir été entièrement obtenu  dans le pays bénéficiaire  ou respecter  les 
prescriptions minimales relatives  à la transformation substantielle  pour modifier son origine  
(c'est-à-dire les  règles d'origine générales ou par produit ); 
ii) il doit être p rouvé qu'un produit respecte  ces prescriptions , en particulier en  étant accompagné  
d'un certificat d'origine  correspondant à certaines prescriptions particulières ( c'est-à-dire 
certificats d'origine , certificats numériques , autocertification , etc.) ; et 
                                                
2 Paragraphe 2 de la Décision du 28  novembre  1979 sur le trait ement différencié et plus favorable, la 
réciprocité et la participation plus complète des pays en voie de développement.  
3 Décision portant octroi d'une dérogation adoptée dans un premier temps par les Membres en 1999 
(WT/L/304) et prorogée jusqu'au 30  juin 2019 (WT/L/759).  
4 Conformément à cette décision (WT/L/806), les Membres donneurs de préférences doivent notifier la 
liste des lignes tarifaires pour lesquelles une préférence tarifaire ou d'autres préférences sont offertes aux PMA 
ainsi que la valeur de s importations au niveau de la ligne tarifaire au titre des préférences en question ou 
d'autres.  G/RO/W/179  
- 3 - 
  iii) un produit doit être directement expédié  depuis le pays bénéficiaire  vers le pays  donneur de 
préférences  afin d'éviter de courir le risque qu'il ne fasse l'objet d'une ouvraison ultérieure dans 
un pays tiers ou de transit ( c'est-à-dire prescriptions relative s au transport direct ou  exceptions 
en la matière ). 
3.2.  Ces trois prescriptions  doivent être respectées simultanément afin que les  fonctionnaires des 
douanes  du pays  importateur  puissent  accorder un traitement préférentiel  à un produit . Ainsi, une 
faible utilisation  des préférences  pourrait  indiqu er que ces prescriptions sont trop  contraignantes  et 
ne peuvent pas  être respectées dans un certain nombre de cas . À l'inverse , un taux d'utilisation 
élevé  indique nécessairement  que les prescriptions en matière d 'origine  peuvent être respectées  et 
qu'elles  ne constituent donc pas un obstacle aux échanges préférentiels . 
3.3.  Toutefois , d'autres facteurs  n'ayant pas de lien avec les règles d'origine  peuvent également  
expliquer de faibles taux d'utilisation des préférence s. L'un des facteurs très im portants  est 
l'existence de plusieurs  régimes préférentiels concurrents . De fai t, dans certains cas , les 
exportateurs  ont le choix entre  plusieurs régimes préférentiels  différents, à savoir : un ou plusieurs 
régimes  non réciproques  (ACPr, comme les SGP en faveur des PMA ) et un ou  plusieurs régimes 
réciproques  (accords commerciaux régionaux (ACR) ). À titre d'exemple , la "Loi des États -Unis sur 
la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique " (AGOA)  coexiste ave c le schéma de 
préférences généralisées (SGP) des États -Unis. De même , l'Australi e accorde des  préférences 
commerciales au Cambodge à la fois dans le cadre du "Système de préférences tarifaires de 
l'Australie" (ASTP) et de l'Accord établissant la zone de l ibre-échange 
ASEAN -Australie -Nouvelle -Zélande  (AANZFTA) . De la même manière , l'Union  européenne  (UE) 
accorde des préférences à certains PMA  dans le cadre de son  régime  SGP en faveur des PMA  
(Initiative "Tout sauf les armes ") ainsi que d e l'accord de  partenariat économique (APE) réciproque . 
En présence de ces régimes préférentiels concurrents, les négociants choisiront le  régime le plus 
avantageux . En conséquence, une faible utilisation des préférences dans le cadre d'un régime  n'est 
pas nécessairemen t révélateur  de problèmes  liés aux prescriptions en matière d 'origine  dans le cadre 
d'un régime  en particulier mais pourrait indiquer que les  échanges se font par le biais d'autre s 
régimes  disponibles . La section  8 du document G/RO/W/168/Rev.1 contient de s notes plus détaillées 
concernant les échanges de chacun des  Membres donneurs de  préférences avec  les PMA . 
3.4.  C'est pourquoi il est  important d'interpréter les taux d'utilis ation à la lumière d'autres  facteurs 
de ce type . Le tableau  d'ensemble pour chaque  régime préférentiel dépend  des caractéristiques des 
échanges  entre  chaque Membre donneur de préférences  et les PMA bénéficiaires  (voir, par exemple , 
les facteurs décrits sous la  section 8 du document  G/RO/W/168/Rev.1).  
3.5.  Le graphique 1 illustre le s échanges  totaux  entre les PMA  bénéficiaires  et chaque Membre 
donneur de préférences  du point de vue de la catégorie de droits : 
i. Premièrement , les échanges peuvent avoir lieu hors du cadre  d'un régime préférentiel , 
généralement  pour les produits  qui ne sont pas visés  par la préférence . Les règles d'origine 
préférentielles  ne peuvent soulever de préoccupations  pour cette catégorie  car elles ne 
s'appliquent pas  (les conditions NPF s'appliquent ). 
ii. Deuxièmement , les échanges  peuvent concerner des lignes tarifaires  pour lesquelles  le taux de 
droits NPF est de zéro  ("franchise de droits NPF "). Dans ce cas , que ces lignes soient visées ou 
non par un régime préférentiel , aucun traitement tarifaire préférentiel  n'est accordé . En 
conséquence , il ne peut  y avoir d'utilisation d es préférences . En outre , les règles d'origine 
préférentielles  ne doivent pas faire obstacle au commerce de ces produits . 
iii. Troisièmement , les échanges peuvent concerner des lignes tarifaires visées par un traitement 
tarifaire préférentiel . Les décisions de  Bali et de  Nairobi portent sur  les préférences 
commerciales non réciproques pour les PMA  ("arrangements  commerciaux préférentiels " 
(ACPr) ). Pour les  import ations admissibles à bénéficier de ces préférences , certaines  
import ations ont effectivement reçu un traitement préférentiel  ("Admissibles au bénéfice d' ACPr 
(préférence utilisé e)"). Pour cette catégorie d'importations , on ne peut que conclure qu'il n'y a 
pas eu de difficulté à  respecter les prescriptions en matière d'origine . Toutefois, si les 
préférence s n'ont pu  être accordées , deux possibilités  sont envisageables : les prescriptions  en 
matière de préférences  n'ont pas pu être respectées  ("admissibles au bénéfice d 'ACPr 
(préférence non utilisé e)") ou d'autres régimes préférentiels ont pu être utilisés  ("admissibles 
au bénéfice d' ACPr (autres préférences utilisées )").  G/RO/W/179  
- 4 - 
  Graph ique 1: Importations des Membres de l'OMC donneurs de préférences  en 
provenance des PMA  (2016)  
 
Source:  Base de données intégrée de l'OMC  (2018) . 
3.6.  En ce qui concerne les règles d'origine , il est intéressant de se pencher sur  la part des échanges  
admis sibles au bénéfice  de préférences  mais qui n'en profitent  pas. Si une marge tarifaire 
préférentielle est disponible mais n'est pas utilisée , la question qui se pose est de savoir  si les 
prescriptions en matière d'origine  jouent le rôle d'obstacles commerciaux . En d'autres termes , les 
critères d'origine , les prescriptions en matière de documents requis ou les prescriptions  en matière 
de transport  peuvent expliquer pour quoi c es préféren ces ne sont pas utilisées . 
4  LA "SOUS -UTILISATION" POUR IDENTIFIER LES DIFFICULTÉS PARTICULIÈRES  
RELATIVES AUX RÈGLES D'ORIGINE PRÉFÉRENTIELLES  
4.1.  L'intérêt de se pencher sur la sous -utilisation (par opposition à l'utilisation globale ) réside dans 
le fait que cette approche pourrait  contribuer à identifier , de manière plus spécifique , les domaines 
appelant davantage  d'attention et de recherches . C'est pourquoi l'identification de secteurs  dans 
lesquels il existe une sous -utilisation ou des  "poches de sous -utilisation " de manière aussi précise 
que possible  revêt un intérêt stratégique  pour l'examen des  règles d'origine préférentielles  afin de  
guide r l'analyse  des tendances commerciales  et d'identifier  les prescriptions excessivement  
restrictives en matière d'orig ine. 
4.2.  Bien qu'il soit utile d'identifier les  poches de sous -utilisation  et d'étudier les raisons qui 
pourraient les expliquer, cela peut être un exercice difficile . Il pourrait être nécessaire de prendre 
en considération u n certain nombre  de variables, y compris : 
i) premièrement , un lien avec les règles d'origine peut être établi uniquement  si l'analyse  est faite 
au niveau le plus désagrégé . En effet , comme les règles d'origine sont souvent  conçues au 
niveau des produits , il est possible d'établir une corré lation avec les prescriptions  en matière 
d'origine uniquement  si les taux d'utilisation  (ou les taux de sous -utilisation ) sont analysés à 
un niveau de désagrégation similaire ; 
ii) deuxièmement , le nombre  d'entreprises ex portatrices  et la valeur  des échanges  peuvent varier 
grandement  d'une année à l'autre ou d'un pays à l'autre . Les variations commerciales annuelles  
peuvent  induire  des conclusions différentes concernant les taux d'utilisation . En conséquence,  
toute analyse  serait plus fiable  si elle prenait en considération des données sur une plus longue 
période ; 
iii) troisièmement , l'aptitude à respecter les prescriptions en matière  d'origine  pourrait varier d'un 
PMA à l'autre et d'une entreprise à l'autre . Il est possible qu'u ne entreprise respecte les 
prescriptions en matière d'origine  d'un Membre donneur de préférences  et que d'autres 
entreprises ne les respectent pas . Cela tient au fait que les entreprises ont différents profils 
d'intégration commerciale , différentes capacités de producti on afin d'accéder  aux fournisseurs  
des pays d'origine et diffé rentes capacités d'accès à la technologie  et qu'elles réalisent  les 
opérations  de fabrication  qui satisfont aux  critères de transformation substantielle . Par 
0% 20% 40% 60% 80% 100%États-Unis (AGOA)États-Unis (SGP)Taipei chinoisSuisseNorvègeCorée, Rép. deJaponIndeUEChiliCanadaAustralie
Non admissible au bénéfice d'ACPr (passible de droits NPF) Franchise de droits NPF
Admissible au bénéfice d'ACPr (préférence utilisée) Admissible au bénéfice d'ACPr (préférence non utilisée)
Admissible au bénéfice d'ACPr (autres préférences utilisées)G/RO/W/179  
- 5 - 
  conséquent , les taux d'utilisation  devraient être calculés  pour chaque PMA bénéficiaire  et 
devraient  être complétés  par une évaluation  des conditions  spécifiques à chaque entreprise et 
à chaque pays . 
4.3.  Compte tenu de ces objectifs et de ces difficultés , le graphique  2 ci-après  illustre les taux 
d'utilisation des préférences  dans différents secteurs .5 Il montre , pour chaque secteur , la part des 
échanges par secteur pour lesquels les préférences sont utilisées et la part des échanges pour 
lesquels elles ne le sont pas . 
4.4.  Tel qu'il ressort du gra phique , quasiment tous les groupes ou secteurs de produits ont des  
"poches de sous -utilisation ". Toutefois , l'importance de la sous -utilisation  varie grandement d'un 
groupe à l'autre . La sous -utilisation peut être très importante dans certains cas . À titre d'exemple , 
près de  50% de l'ensemble des exportations de  "fruits, légumes , plant es" et de "produits chimiques " 
en provenance des PMA  ne reçoivent pas de  traitement préférentiel , bien qu'elles soient admissibles  
à bénéficier de préférences . Cette part atteint près de  80% pour le  "sucre  et les sucreries ". En 
d'autres termes , seulement  environ 20% de l'ensemble des  sucre s et des sucreries  exportés  par les  
PMA satisfont  aux prescriptions en matière d'origine  (et aux prescriptions administratives ), tandis 
que 80% des exportations de sucre en provenance des PMA  ne les respectent pas . 
  
                                                
5 Ces secteurs correspondent aux catégories utilisées dans d'autres bases de données, aux recherches 
et aux publications préparées par l'OMC. Les catégories de  produits spécifiques de chaque secteur avec leurs 
codes correspondants du système harmonisé (SH) sont disponibles à l'adresse suivante: 
http://stat.wto.org/idbdata/MTN_product_cl assification_e.pdf . G/RO/W/179  
- 6 - 
  Graph ique 2: Sous-utilisation des  préférences pour les PMA : aperçu sectoriel  (en 
pourcentage , 2016)  
 
Source:  Base de données intégrée de l'OMC  (2018) . 
4.5.  Comme le montre le graphique, i l est intéressant de noter que  les plus grandes poches de 
sous-utilisation  concern ent des produits  ou des secteurs qui sont généralement  soumis à des 
prescriptions  simple s en matière d'origine . À titre d'exemple , les deux premiers produits  pour 
lesquels la  sous-utilisation  est la plus forte sont des produits soumis aux règles d'origine applicables 
aux produits  "entièrement obtenus ", à savoir : "sucres et sucreries " (Chapitre  17 du SH ) et "fruits, 
-100 -80 -60 -40 -20 0 20 40 60 80 100CotonProduits d'origine animaleCafé, théProduits laitiersOléagineux, graisses et huilesAutres produits agricolesVêtementsPétroleCéréales et préparations à base de céréalesPoisson et produits à base de poissonCuir, chaussures, etc.Boissons et tabacMinéraux et métauxProduits manufacturés n.d.a.Machines électriquesMatériel de transportTextilesBois, papier, etc.Machines non électriquesProduits chimiquesFruits, légumes, plantesSucres et sucreries
Admissible au bénéfice d'ACPr (préférence utilisée) Franchise de droits NPF
Non admissible au bénéfice d'ACPr (passible de droits NPF) Admissible au bénéfice d'ACPr (préférence non utilisée)
Admissible au bénéfice d'ACPr (autres préférences utilisées)G/RO/W/179  
- 7 - 
  légumes , plant es" (Chapitres  7, 8, 13, 14 du SH et  sous-positions  1105-06, 0601 -03, 1211 et 
2001-08). 
4.6.  À l'inverse , certains secteurs qui ont tendance à être plus sensibles pour les  Membres donneurs 
de préférences  ont des taux d'utilisation plus élevés  (ou constituent de petites poches de 
sous-utilisation ). Par exemple , presque  90% de l'ensemble des exportations de vêtements provenant 
des PMA  respectent les prescriptions en  matière d'origine  et utilisent donc les  préférences 
commerciales . 
4.7.  Toutefois , il est à noter que les valeurs  du graphique  2 montrent des  pourcentages  (part 
d'utilisation ou de sous -utilisation ) et n'indiquent pas la valeur des échanges . En conséquence , une 
petite poche de sous -utilisation peut en réalité  cacher  des valeurs élevées  d'échanges qui ne 
bénéficient pas de préférences commerciales . À cet égard, l es secteurs où la valeur des échanges 
n'utilisant pas les préférences est la plus élevée  sont les suivants : les "minéraux et métaux" (14, 4% 
des exportations n'utilisent pas les  préférences , soit une valeur de 2  068 millions de dollars  EU) et 
les "vêtements" (6, 2% de sous -utilisation  pour une valeur de  1 999 million s de dollars  EU 
d'exportations ). Le tableau 1 compare les taux de sous -utilisation  et la valeur des échanges qui ne 
bénéficient pas de préférences . 
Table au 2: Sous-utilisation  – aperçu sectoriel  
Group e de produits  Part des  import ations (%)  Valeur des import ations  
(million s de $EU) 
Minéraux et métaux  14,4 2 068,2  
Vêtements  6,2 1 999,3  
Fruits, légumes, plantes  49,3 1 485,5  
Pétrole  6,3 993,2  
Textiles  30,3 529,5  
Produits chimiques  48,2 365,4  
Cuir, chaussures, etc . 9,5 241,0  
Bois, papier, etc . 31,5 224,0  
Matériel de transport  27,5 176,7  
Poisson et produits à base de 
poisson  8,9 169,5  
Sucres et sucreries  78,2 124,6  
Boissons et tabac  10,6 99,8 
Machines électriques  25,2 67,4 
Autres produits agricoles  5,6 66,9 
Produits manufacturés n.d.a.  17,6 65,0 
Machines non électriques  37,7 57,0 
Céréales et préparations à base de 
céréales  7,8 25,4 
Café, thé  1,2 14,1 
Oléagineux, graisses et huiles  4,2 13,5 
Produits laitiers  4,1 0,2 
Produits d'origine animale  0,5 0,1 
Coton  0 0 
Source:  Base de données intégrée de l'OMC  (2018) . 
4.8.  Certaines des raisons pouvant expliquer ces tendances  peuvent être liées au fait que l'ensemble 
des PMA  et des pays donneurs de préférences  sont examinés ensemble . Ainsi, l es taux peuvent être 
influencés par les caractéristiques des PMA bénéficiaires  dont la valeur des échanges est la plus 
élevée . C'est pourquoi  l'annexe 1 présente  une ventilation par pays . Son examen peut fournir des 
renseignements additionnels  concernant les poches de sous -utilisation  et les secteurs spécifiques  
qui revêtent une importance particulière  pour cha cun des  pays les moins avancé s bénéficiaire s et 
pour chaque  Membre donneur de préférences . Pour chacun de s pays les moins avancés bénéficiaire s, 
le tableau présente deux colonnes : 
i. la colonne  1) montre la part des importations admissibles  à bénéficier des 
préférences pour les PMA  mais qui ne reçoivent  pas de traitement préférentiel  (taux 
de non -utilisation ); et G/RO/W/179  
- 8 - 
  ii. la colonne  2) montre  la valeur des importations admissibles à bénéficier des 
préférences pour les PMA  mais qui ne reçoivent  pas de traitement préférentiel  (en 
milliers de dollars  EU).  
  G/RO/W/179  
- 9 - 
 
ANNEXE 1 – SOUS -UTIL ISATION: VENTILATION  PAR PAYS  
1) Part des importations admissibles à bénéficier des préférences pour les PMA  mais qui ne reçoivent  pas de traitement préférentiel  (%) 
2) Valeur  des importations admissibles à bénéficier des préférences pour les PMA mais qui ne reçoivent  pas de traitement préférentiel  (en milliers de $EU) 
PMA Membres  Australie   Canada  Chili  Union européenne  Inde  Japon   
1) 2)  1)  2)  1)  2)  1)  2)  1)  2)  1)  2)  
Afghanistan  73,0  69  74,7  610  100,0  12  53,5  3 634  100,0  288 516  100,0  33  
Angola  100,0  6  100,0  22  1,4  825  56,7  44 650  100,0  106 995  100,0  160  
Bangladesh  6,9  30 449  10,6  123 580  96,7  45 609  4,2  751 355  100,0  640 663  5,9  66 487  
Bénin  100,0  6  84,5  14  -  -  6,2  350  95,4  62 056  100,0  35  
Burkina Faso  100,0  2  27,7  4  100,0  9  9,5  1 155  100,0  216 770  56,3  218  
Burundi  100,0  1  100,0  1  100,0  303  12,8  42  100,0  110  100,0  59  
Cambod ge  38,7  21 460  10,9  89 031  97,7  24 163  8,5  426 979  98,1  48 746  15,3  82 560  
Djibouti  100,0  11  100,0  1  -  -  96,2  5 921  100,0  516  -  -  
Gambie  -  -  100,0  33  100,0  0  5,8  672  100,0  3 763  -  -  
Guin ée  100,0  3  86,8  30  -  -  74,6  2 636  100,0  258 674  27,2  63  
Guin ée-Bissau  -  -  100,0  0  -  -  100,0  502  100,0  468  -  -  
Haïti  90,8  1 525  60,8  14 257  100,0  176  14,1  2 419  100,0  3 282  100,0  3 644  
Îles Salomon  85,8  238  100,0  75  -  -  0,2  108  100,0  67 652  99,8  2 227  
Lesotho  31,9  212  27,3  1 521  -  -  29,1  931  100,0  4 943  71,7  152  
Libéria  100,0  4  100,0  47  100,0  22  91,9  4 737  100,0  31 944  -  -  
Madagascar  86,1  2 703  28,0  2 150  100,0  211  98,6  38 459  22,4  29 732  5,5  4 511  
Malawi  -  -  100,0  125  100,0  20  3,9  9 715  100,0  62 061  0,4  18  
Mali  100,0  2 837  99,4  86  100,0  17  18,3  1 185  99,6  168 726  73,3  23  
Mauritanie   100,0  11  100,0  46  100,0  507  3,0  7 380  100,0  15 474  3,1  3 529  
Mozambique  100,0  89  82,2  16  100,0  66  6,5  73 694  99,7  344 119  50,7  3 046  
Myanmar  51,2  1 554  24,7  12 794  99,4  791  5,7  55 195  99,3  844 333  5,0  21 144  
Népal  36,9  652  46,6  2 477  97,7  172  8,0  7 436  100,0  381 805  47,8  4 033  
Niger  100,0  677  83,5  66  -  -  18,7  783  100,0  321  100,0  613  
Ouganda  100,0  16  93,0  156  100,0  362  2,2  3 662  84,4  20 677  33,7  434  
République centrafricaine  100,0  3  100,0  4  100,0  25  99,0  694  100,0  832  100,0  2  
République démocratique du 
Congo  53,0  18  100,0  46  -  -  62,0  6 437  100,0  46 017  6,4  32  
République démocratique 
populaire lao  80,7  754  19,5  1 387  100,0  209  16,2  36 289  100,0  98 407  27,3  2 439  
Rwanda  100,0  13  69,5  85  100,0  0  52,8  1 175  41,4  464  98,3  289  
Sénégal  100,0  101  87,9  596  100,0  154  12,1  38 760  99,4  227 396  24,7  1 559  
Sierra Leone  100,0  1 127  100,0  504  100,0  77  70,4  1 405  100,0  15 837  100,0  62  
Tanzanie   100,0  55  64,0  448  100,0  566  2,7  9 766  94,0  674 730  52,3  3 813  
Tchad  100,0  1  100,0  12  100,0  4  100,0  1 206  100,0  1 519  -  -  
Togo  100,0  14  32,4  245  -  -  28,1  10 425  100,0  130 753  74,4  8  
Vanuatu  100,0 50  100,0  6  100,0  22  75,1  1 236  100,0  294  98,7  70 007    
  G/RO/W/179  
- 10 - 
 
PMA Membres  Australie   Canada  Chili  Union européenne  Inde  Japon   
1) 2)  1)  2)  1)  2)  1)  2)  1)  2)  1)  2)  
Yémen  - -  100,0  4  -  -  34,0  2 609  100,0  5 117  100,0  821  
Zambie   100,0 170  34,7  6  100,0  0  22,3  22 920  6,9  32 801  8,3  67  
Total général  64 831  
250 488  
74 324   
1 576 522  
4 836 513  
272 086 
 
   
  G/RO/W/179  
- 11 - 
 
PMA Membres   Corée , Rép. de  Norvège   Suisse   Taipei chinois  États -Unis (PMA) États -Unis (AGOA)   
1)  2)  1)  2)  1)  2)  1) 2)  1)  2)  1)  2)  
Afghanistan  100,0  18  -  -  98,9  2 344  -  -  85,2  1 432  †  †  
Angola  51,1  96  -  -  100,0  1  -  -  100,0  467 603  19,0  467 603  
Bangladesh  14,2  38 675  23,9  51 741  54,0  238 490  57,1  3 416  †  †  †  †  
Bénin  49,1  48  -  -  73,3  343  -  -  43,4  64  91,7  64  
Burkina Faso  100,0  2  †  †  97,9  640  -  -  22,0  187  98,2  187  
Burundi  16,4  51  †  †  100,0  -  -  -  0,6  2  †  †  
Cambodge  77,6  27 212  46,5  18 560  59,1  73 912  90,5  5 727  22,7  53 607  †  †  
Djibouti  11,5  62  †  †  100,0  1  -  -  42,7  39  95,4  150  
Gambie  100,0  9  -  -  -  -  -  -  73,3  43  †  †  
Guinée  100,0  77  -  -  42,3  40  -  -  46,8  236  98,8  246  
Guinée -Bissau  -  -  †  †  -  -  -  -  -  -  -  -  
Haïti  97,8  836  100,0  51  100,0  3 967  100,0  0  95,4  701  †  †  
Îles Salomon  100,0  4  †  †  5,5  568  -  -  2,7  32  †  †  
Lesotho  54,6  43  -  -  †  †  -  -  93,8  900  0,4  1 094  
Libéria  100,0  219  100,0  3  100,0  157  -  -  56,0  122  93,4  127  
Madagascar  8,5  6 053  85,7  828  60,2  8 613  100,0  24  42,8  2 060  14,9  13 020  
Malawi  14,3  3 739  -  -  100,0  44  100,0  0  77,1  504  23,5  512  
Mali  100,0  34  100,0  1  96,6  264  -  -  42,5  78  95,9  166  
Mauritanie  0,5  148  †  †  100,0  90  -  -  100,0  9  0,1  28  
Mozambique  95,9  2 966  100,0  15  48,5  16 840  100,0  0  43,4  9 111  94,0  9 072  
Myanmar  91,5  8 673  23,6  2 062  74,9  26 694  97,5  3 822  94,9  59 139  †  †  
Népal  60,5  958  25,5  442  58,4  4 356  50,5  105  19,4  2 246  †  †  
Niger  100,0  74  -  -  100,0  124  100,0  4  97,9  729  99,6  475  
Ouganda  16,2  1 170  3,9  35  19,3  449  -  -  25,2  250  84,7  257  
République centrafricaine  100,0  1 010  †  †  100,0  30  -  -  97,8  270  †  †  
République démocratique du 
Congo  0,1  145  100,0  1  71,7  69  -  -  10,8  12 211  †  †  
République démocratique 
populaire lao  48,9  2 825  85,0  955  80,0  4 774  100,0  63  †  †  †  †  
Rwanda  36,8  505  †  †  100,0  3  100,0  7  57,1  251  52,6  587  
Sénégal  67,4  796  100,0  208  28,8  2 354  19,2  7  17,1  201  95,0  167  
Sierra Leone  100,0  290  †  †  -  -  100,0  0  94,4  3 097  87,0  2 328  
Tanzanie  6,4  2 388  16,6  116  24,8  4 075  5,3  1  47,7  355  2,7  406  
Tchad  -  -  †  †  -  -  -  -  100,0  8  0,1  1  
Togo  100,0  19  -  -  34,1  62  -  -  73,7  308  96,2  377  
Vanuatu  100,0  38  †  †  -  -  100,0  2  92,7  57  †  †  
Yémen  100,0  2 689  †  †  100,0  4  100,0  54  19,0  19  †  †  
Zambie  0,1  102  11,1  51  100,0  6 435  -  -  13,7  276  98,5  287  
Total général  101 972  
75 068   
395 746  
13 234  
616 151  
497 151 
Source:  Base de données intégrée de l'OMC , 2018 .   
  G/RO/W/179  
- 12 - 
 
Note: 
 La mention  "-" indique qu'aucune importation en provenance des PMA bénéficiaires n'a été enregistrée . 
 Certains PMA peuvent être exclus  de certains  programmes . Le symbole  [†] in dique les exclusions de pays  dans le  tableau. 
 Tous les régimes indiqués  concern ent le régime de droits en faveur des PMA  (à l'exception de  l'AGOA des États -Unis). 
 
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