G/TBT/N/KOR/537
14 novembre 2014
(14-6651)  Page: 1/3
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments ( http://www.mfds.go.kr/ ). 
 
Also available from: 
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale) 
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments) 187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup 
Heungdeok-gu, Cheongju-si 
Chungcheongbuk-do, 363-700 République de Corée 
Téléphone: (+82) 43 719-1564 
Fax: (+82) 43-719-1550 Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Aliments 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed Revision of the 
"Labelling Standards for Foods"  (Proposition de révision des normes d'étiquetage des 
aliments), 51 pages, en coréen G/TBT/N/KOR/537 
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  6. Teneur: Le Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des médicaments (MFDS) va 
procéder à une modification partielle des normes d'étiquetage des aliments afin de clarifier 
des dispositions existantes relatives aux méthodes d'étiquetage des ingrédients. La 
modification vise notamment à:  
• clarifier la marge de tolérance admissible en ce qui concerne la teneur en caféine 
déclarée des produits fortement caféinés; 
• ajouter, sur l'étiquette des canettes de bière, un message d'avertissement au 
consommateur: "Ne pas placer directement sur des appareils de cuisson tels que des fours à gaz"; 
• supprimer l'obligation d'inclure la mention "Non micro-ondable" sur l'étiquette des 
ustensiles, des contenants et des emballages fabriqués en polystyrène, en résine de mélamine-formaldéhyde, en résine de phénol-formaldéhyde ou en résine d'urée-
formaldéhyde; 
• exiger l'inclusion de la mention "micro-ondable" sur l'étiquette des ustensiles, des 
contenants et des emballages fabriqués à partir de résine synthétique répondant à la norme KS S5603:2007 (Matières plastiques pour récipients alimentaires micro-
ondables); 
• exiger l'indication des matériaux utilisés dans la fabrication des ustensiles, des 
contenants et des emballages en caoutchouc; 
• modifier les prescriptions d'étiquetage relatives au terme "MSG"; 
• établir des normes d'étiquetage pour les aliments transportés en camions-citerne; 
• modifier la méthode d'étiquetage des boissons alcooliques (pas d'obligation 
d'indiquer dans l'étiquette des eaux-de-vie et du whisky les ingrédients ou matières 
premières utilisés pour leur fabrication); 
• améliorer la méthode d'étiquetage des ingrédients; 
• établir que les aliments à base de blé, de seigle, d'orge ou de variétés hybrides de 
ces céréales qui auront subi un processus de transformation spécial destiné à 
éliminer le gluten pourront être étiquetés "Sans gluten", pour autant que leur teneur en gluten n'excède pas 20 mg/kg; 
• exiger l'indication de la teneur en poudre de piment rouge sur l'espace d'affichage 
principal du "Gochujang" (pâte de piment); 
• interdire l'utilisation du terme "eau" dans le nom des boissons ayant des 
caractéristiques similaires à l'"eau de boisson" (liquide transparent, etc.); 
• supprimer l'obligation d'inclure dans l'étiquetage l'indice de couleur et l'activité 
enzymatique (additif alimentaire) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Fournir aux consommateurs des renseignements clairs et faciles à comprendre 
en améliorant les normes pour l'étiquetage des aliments; promouvoir la santé publique, le 
développement du secteur et l'harmonisation avec la réglementation pertinente 
8. Document pertinents: Avis n° 2014-340 (6 novembre 2014) du Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la prés entation des observations: 60 jours après la date de 
notification G/TBT/N/KOR/537 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC)) Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 
93, Isu-ro, Maengdong-myeon Eumseong-gun 
Chungcheongbuk-do 
République de Corée, 369-811 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/KOR/14_5073_00_x.pdf