G/SPS/N/CAN/880/Add.1  
 
23 avril 2015  
(15-2154)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 21 avril 2015, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada. 
 
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 Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés 
Santé Canada a reçu cinq demandes relatives à des additifs alimentaires, lesquelles, ensemble, 
sollicitaient l'autorisation d'utiliser du phosphate tripotassique, du tripolyphosphate de potassium, 
du tripolyphosphate de sodium et de potassium et de l'hexamétaphosphate de sodium et de potassium dans les aliments dans lesquels l'utilisation du phosphate trisodique, du 
tripolyphosphate de sodium et de l'hexamétaphosphate de sodium est déjà autorisée. Les limites 
de tolérance et les conditions d'utilisation demandées pour ces phosphates de potassium et ces phosphates de sodium et de potassium sont identiques à celles qui sont déjà autorisées pour leurs 
analogues sodiques. 
Les résultats de l'évaluation réalisée par Santé Canada des données scientifiques disponibles 
soutiennent l'innocuité du phosphate tripotassique, du tripolyphosphate de potassium, du tripolyphosphate de sodium et de potassium ainsi que de l'hexamétaphosphate de sodium et de 
potassium lorsqu'ils sont utilisés tel que demandé. 
Puisque l'utilisation de ces nouveaux phosphates de potassium et phosphates de sodium et de 
potassium en qualité d'additifs alimentaires n'était pas déjà permise au Canada, Santé Canada a 
publié le 11 septembre 2014 la Proposition visant à permettre l'utilisation du phosphate 
tripotassique, du tripolyphosphate de potassium, du tripolyphosphate de sodium et de potassium 
et de l'hexamétaphosphate de sodium et de potassium dans divers aliments normalisés et non 
normalisés  (http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/nop- adm-0008/document-consultation-fra.php ) 
en sollicitant des commentaires. La proposition en question comprenait également l'élargissement 
de l'utilisation de certains phosphates déjà autorisés afin d'harmoniser davantage les dispositions sur les additifs phosphatés. 
Par suite de cette publication, le Ministère n'a reçu aucune information scientifique qui aurait pu 
modifier la conclusion issue de l'évaluation de l'innocuité. Puisque le résultat de l'évaluation en question demeure identique à celui indiqué dans la  proposition publiée, Santé Canada a modifié les 
Listes des additifs alimentaires autorisés  (http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/ securit/addit/ list/index-
eng.php ) comme indiqué dans le document d'information disponible ci-dessous, valide le 
14 avril 2015. 
L'objectif de cette communication est d'annoncer pu bliquement la décision du Ministère à cet égard 
et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifi que pertinente à l'innocuité de ces additifs 
alimentaires. 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CAN/15_1683_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CAN/15_1683_00_f.pdf  G/SPS/N/CAN/880/Add.1 
 
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  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:   
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désignés pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
   Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
La version électronique du: " Avis de modification aux Listes des additifs alimentaires autorisés afin 
de permettre l'utilisation du phosphate tripotassique, du tripolyphosphate de potassium, du 
tripolyphosphate de sodium et de potassium et de l'hexamétaphosphate de sodium et de potassium dans divers aliments normalisés et non normalisés – Numéro de référence du document: NOM/ADM-0048 " est téléchargeable au: 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0048/index-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0048/index-fra.php  (français) 
 
ou obtenu en écrivant au: 
Autorité de notification et Point d'info rmation du Canada sur les OTC et les MSP 
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada 
Direction des règlements et des obstacles techniques (TIB) 
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2 Canada Tel: + (343) 203 4273 
Fax: +(613) 943 0346 
Courriel: pointdinformation@international.gc.ca  
 
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