G/SPS/N/JOR/26/Corr.1  
8 avril 2015  
(15-1890)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Corrigendum 
La communication ci-après, reçue le 7 avril 2015, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Jordanie. 
 
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 Décision n° 4/10/5/26689 du Ministère de l'agriculture du 18 septembre 2014 intitulée "Mesures 
recommandées par le Comité phytosanitaire n° 15 du 24 août 2014" 
Le contenu du point 6 de la notification G/SPS/N/EEC/26 est remplacé par ce qui suit: 
Ministry of Agriculture Decision No. 4/10/5/266 89 dated 18 September 2014 entitled Measures 
Recommended by the Plant Health Committee No. (15) dated 24 August 2014  (Décision 
n° 4/10/5/26689 du Ministère de l'agricultur e du 18 septembre 2014 intitulée "Mesures 
recommandées par le Comité phytosanitaire n° 15 du 24 août 2014"). Cette nouvelle décision est fondée sur les mesures phytosanitaires applicables aux importations de pommes et destinées à 
prévenir l'introduction des organismes de quarantaine suivants: mouches de fruits ( Bactrocera  sp, 
Anastrepha  sp), Grapholita molesta , Hyphantria cunea Frankliniella occidentalis , Icerya aegyptica , 
Quadraspidiotus perniciosus , Pseudococcus longispinus , Pseudomonas syringae pv. syringae , 
Pseudomonas cichorii . La mesure notifiée a pour objet de préserver la faune nationale, de prévenir 
l'entrée d'organismes de quarantaine et d'empêcher une perturbation du commerce international. 
Elle est nécessaire pour faciliter les importations depuis des pays infestés par les organismes nuisibles susmentionnés et prévoit les conditions suivantes: 
1. les expéditions doivent être accompagnées d'un certificat phytosanitaire contenant une 
déclaration additionnelle attestant qu'elles sont exemptes des parasites susmentionnés; 
2. si le pays est infesté de Grapholita molesta  ou d' Hyphantria cunea , l'expédition doit être 
soumise à un traitement au froid, à 1 ± 0,5° C et pendant 40 jours, dans le pays d'origine ou, à 
défaut, dans l'une des installations nationales, en tenant compte du temps de transfert des produits et de la température à laquelle ceux-ci ont été exposés pendant le transfert; 
3. si le pays est infesté de mouches des fruits ( Bactrocera  sp, Anastrepha  sp), l'expédition doit 
être soumise à un traitement au froid, à 1,5 ± 0,5° C et pendant 14 jours, dans le pays d'origine 
ou, à défaut, dans l'une des installations nationales, en tenant compte du temps de transfert des produits et de la température à laquelle ceux-ci ont été exposés pendant le transfert; 
4. les expéditions en provenance d'un pays de réexpédition seront soumises à un traitement au 
froid dans l'une des installations nationales. G/SPS/N/JOR/26/Corr.1 
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  Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Al Smadi Hazim – SPS National Notification authority 
Al-Frihat Nada – SPS National Notification authority 
Trade Agreements and International Cooperation Department Ministry of Agriculture 
P.O. Box 961043-2099 
Téléphone: +(962 6) 568 6151, poste 287 Courrier électronique: sps@moa.gov.jo  
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