G/TBT/N/KOR/701  
10 janvier 2017 
(17-0145) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Korean Agency for Technology and Standards  – KATS 
(Office  coréen des normes et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'oc cuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Consumer Product Safety Division  
Bureau of Product Safety Policy  
Korean Agency for Technology and Standard s 
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun Chungcheongbuk -do 
27737 (République de Corée)  
Téléphone :    (+82) 43 870 5455  
Fax:     (+82) 43 870 5677  
Courrier électronique :  consumer1@korea.kr  
Site Web :    http://www.kats.go.kr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bicyclettes  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : A draft revision for 
Self-Regulatory Safety Confirmation Criteria for Bicycle  (Projet de révision des critères 
d'auto -certification de la sécurité applicables aux bicyclettes), 51 pages, en coréen  
6. Teneur : Projet de révision de l'avis relatif aux critères de certification de la sécurité des 
bicyclettes électroniques, comme suit:  
- révision des exigences en matière de séc urité (vitesse maximale, poids) des bicyclettes 
électroniques.  
Les fabricants ou importateurs de produits de consommation soumis à auto -certification de 
la sécurité sont tenus d'attester la sécurité de ceux -ci en présentant à l'organisme de 
certification d e la sécurité les certificats d'essai et d'inspection délivrés par les laboratoires 
d'essai et les organismes d'inspection désignés pour les modèles des produits en question, 
avant mise en libre circulation ou dédouanement, aux fins du contrôle du respect des 
critères de sécurité par lesdits produits.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Article 19 de la Loi sur la gestion de la qualité et le contrôle de la sécurité des 
produits industriels  G/TBT/N/KOR/701  
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  8. Documents pertinents : Avis au public n°  2016-361 de l'Office coréen des normes et de 
la technologie (KATS) du 2 9 décembre 2 016 
9. Date projetée pour l'adoption : Mars 2017 ou plus tard  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Mars 2017 ou plus tard  
10. Date limite p our la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon  
Eumseong -gun 
Chungcheongbuk -do 
27737 (République de Corée)  
Téléphone :    (+82) 43 87 0 5525  
Fax:     (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique :  tbt@kats.go.kr  
Site Web :    http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/KOR/17_0106_00_x.pdf