JOB/GC/207  
3 décembre  2018 
(18-7636) Page: 1/4 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
RAPPORT ANNUEL 2018  
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le 13 décembre  2017, à l'occasion de la onzième Conférence ministérielle, 88 Membres de 
l'OMC représentant toutes les grandes régions et tous les niveaux de développement ont établi le 
Groupe de travail informel sur les MPME (WT/MIN(17)/58/Rev.1) .1 Dans leur d éclaration c onjointe, 
les "Amis des MPME" se sont engagés à examiner et à identifier des "solutions horizontales et non 
discriminatoires" pour améliorer la participation des MPME au commerce international tout en tenant 
compte des besoins spécifiques des pays en dével oppement.  
1.2.  Le présent  rapport rend compte des  activités du Groupe depuis la onzième Conférence 
ministérielle en décembre  2017. 
2  RÉUNIONS TENUES PAR LE GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME DEPUIS LA 
ONZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  
2.1.  Le Groupe s'est réuni à deux reprises,  les 30 janvier  et 28 février  2018, pour planifier l'année 
à venir . Il a ensuite tenu  cinq réunions thématiques ouvertes les 2 7 mars, 22 mai, 8 et 27 juin, et 
31 octobre  2018. Il a également organisé une séance le 3 octobre  2018 dans le cadre  du Forum 
public.  
2.2.  La première réunion a été convoquée par S.E. M. Hector Casanueva (Chili) et a porté sur des 
questions d'organisation . Prenant la parole à l'invitation des Amis des MPME, le Directeur général, 
Roberto Azevêdo , a dit que le lancement du Groupe de travail sur les MPME a vait été un des moments 
forts de la Conférence ministérielle à Buenos Aires .2 S.E. M. Hector Casanueva a informé le Groupe 
de son départ prochain  et a proposé de désigner un comité de coordination  chargé d'orienter les 
travaux futurs sur les MPME . S.E.  M. José Luís Cance la Gómez (Uruguay) a été nomm é 
coordonnateur  principal du Groupe pour remplacer S.E. M. Hector Casanueva.  
2.3.  Lors de la réunion du 2 8 février  2018, convoquée par S.E. M. José Luís Canc ela Gómez,  le 
Groupe a procédé officiellement à la désignation du Comité de coordination, composé de huit  
coordonnateurs : Bahreïn ; Côte  d'Ivoire; E l Salvador ; Hong Kong, Chine ; Nigéria ; Pakistan ; 
Philippines;  et Suisse . Le Groupe a examiné un projet de feu ille de route pour les activités de 2018. 
Il a été convenu que le Groupe organiserait une série de discussions thématiques ouvertes sur les 
questions mentionnées  dans la Déclaration ministérielle conjointe dans le but d' élaborer des 
propositions concrètes et d'obtenir des résultats d'ici à la fin de l'année.  
                                                
1 Les Membres du Groupe de travail informel sur les MPME  sont les suivants: Afghanistan; Albanie; 
Antigua -et-Barbuda; Argentine; Australie; Belize; Brésil; Brunéi Darussalam; Canada; Chili; Chine; Colombie; 
Costa Rica; Côte  d'Ivoire; Dominique; El  Salvador; Équateur; ex -République yougoslave de Macédoine; 
Fédér ation de Russie; Grenade; Guatemala; Guyana; Honduras; Hong Kong, Chine; Islande; Israël; Japon; 
Kazakhstan; Kenya; Liechtenstein; Malaisie; Mexique; Monténégro; Myanmar; Nicaragua; Nigéria; Norvège; 
Nouvelle -Zélande; Pakistan; Panama; Paraguay; Pérou; Phi lippines; Qatar; RDP lao; République de Corée; 
République dominicaine; République kirghize;  République de Moldova; Royaume de Bahreïn; 
Saint-Kitts-et-Nevis; Saint -Vincent -et-les Grenadines; Sainte -Lucie; Singapour; Suisse; Taipei chinois; 
Turquie; Union eu ropéenne et ses 28 États membres; Uruguay; et Viet Nam.  
2 Voir https://www.wto.org/french/news_f/spra_f/spra210_f.htm . JOB/GC/207  
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  2.4.  Le 27 mars 2018, la Suisse a accueilli une réunion à la faveur de laquelle les Membres ont 
débattu de l'importance d'un accès adéquat à l'information pour que les MPME réussis sent sur les 
marchés mondiaux (pour un résumé des discussions et des principales conclusions, voir le  document 
JOB/GC/183/Rev.1) . Dans ses déclarations liminaires, le Sous -Secrétaire Ceferino S.  Rodolfo, 
Vice-Ministre du commerce et de l'industrie des Phil ippines, a noté que nombreuses étaient les 
petites entreprises qui avaient du mal à accéder aux marchés internationaux . Elles avaient  souvent 
recours à des portails d'information nationaux et régionaux pour exporter . Cela étant, ces dispositifs 
avaient  leurs limites et une initiative plus large au niveau multilatéral  pouvait être une solution 
efficace . M. Alan Wolff, Directeur général adjoint de l'OMC, a souligné l'importance des initiatives 
suivantes : mobiliser les différents ministères susceptibles de vou loir faire connaître l'initiative MPME , 
lesquels pourraient  avancer des idées et dispenser des conseils pratiques ; nouer des contacts avec 
les législateurs nationaux, les fédérations de petites entreprises, la presse et les médias sociaux afin 
de mieux fai re connaître cette initiative sur les MPME ; promouvoir le partage d'expériences et les 
bonnes pratiques ; contribuer à améliorer l'outil e n faisant part régulièrement d'observations ; et 
instaurer des liens institutionnels avec les instances clés qui travail lent sur les questions importantes 
pour les MPME, telles que les organismes de normalisation . Mme Dorothy Tembo, Directrice 
exécutive adjointe du Centre du commerce international (ITC), a expliqué que l'information 
commerciale était essentielle s'agissant de la manière dont les entreprises faisaient du commerce, 
en particulier les entreprises de petite taille, et que l'information faisait toute la différence lorsqu'il 
s'agissait d'acquérir une dimension mondiale . Les Membres ont été informés de la possibili té qui leur 
était offerte d'utiliser une plate -forme d'accès à l'information appelée Service d'assistance en ligne 
pour le commerce mondial ( www.helpmetrade.org ), un projet conjoint de l'ITC, de la Conférence 
des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED)  et de l' OMC. Les discussions 
ont porté essentiellement sur la nécessité pour les MPME d'être informées dans leur propre langue, 
sur la responsabilité des gouvernements d'informer les MPME de l'ex istence de telles initiatives et 
sur l'importance de mettre en place des points de contact nationaux pour donner des renseignements 
actualisés  et aider à recueillir des renseignements . Le Groupe a lancé un appel invitant les Membres 
de l'OMC à soutenir le Service d'assistance en ligne pour le commerce mondial (JOB/GC/184).  
2.5.  Le 22 mai 2018, la Suisse a accueilli une session de suivi sur l'accès à l'information, qui visait 
à préciser les détails concernant le Service d'assistance en ligne pour le commerce mond ial (pour 
un résumé des discussions et des principales conclusions, voir le  document JOB/GC/191) . L'ITC a 
donné au Groupe des renseignements actualisés sur ce projet . Les Membres ont discuté des mesures 
concrètes qu'ils pouvaient prendre pour y apporter le ur soutien , y compris la distribution d'une 
enquête par pays pour répertorier les sources d'information et la création de points de contact 
nationaux, qui permettraient aux administrateurs de la plate -forme d'interagir plus facilement avec 
les autorités na tionales détenant  les renseignements pertinents . S'agissant du deuxième point , 
plusieurs approches ont été examinées, allant de l'utilisation des points de contact existants, comme 
ceux qui ont été mis en place dans le cadre de l'AFE, à l'établissement de nouvelles structures . Un 
deuxième exposé a été présenté, lequel portait sur le système d'alerte ePing pour les 
notifications  SPS/OTC . Il s'est ensuivi  une discussion sur la manière d'améliorer les processus de 
notification à l'OMC.  
2.6.  Le 8 juin, la Côte d'Ivoire  a accueilli une réunion sur les questions liées à l'accès des MPME au 
financement du commerce (pour un résumé des discussions et des principales conclusions, voir le  
document JOB/GC/192) . Parmi les orateurs figuraient S.E. M. Mohammad Qurban Haqjo, 
Ambassadeur d'Afghanistan et Président du Groupe de travail du commerce, de la dette et des 
finances ; M. Yaya Ouattara de l'ITC ; Mme Hang Tran du Cadre intégré renforcé (CIR) ; et 
M. Gerard  Hartsink, Président de la Global Legal Entity Identifier Fou ndation (GLEIF) . 
S.E. M. Mohammad Qurban Haqjo a présenté un compte  rendu des conclusions de la réunion du 
Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances qui avait eu lieu le matin même et des 
discussions récentes du Groupe d'experts sur le fin ancement du commerce . Il a aussi rendu compte 
de la discussion générale du Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances, qui avait 
notamment porté sur la question du déficit persistant de financement du commerce pour les MPME, 
en particulier dans les pays en développement . M. Yaya Ouattara, de l'ITC, a présenté les travaux 
menés par son organisation  pour soutenir le financement du commerce des MPME du côté de l'offre 
et de la demande . Mme Hang Tran, du CIR, a expliqué comment le CIR traitait  la question de l'accès 
des PMA au financement du commerce . M. Hartsink a expliqué que l'identifiant d'entité juridique 
(LEI), code alphanumérique à 20 caractères, servait à identifier les entreprises participant à des 
transactions financières internationale s, et qu'il revêtait une importance particulière pour les MPME . 
Plusieurs Membres ont fait part de leur expérience nationale sur l'accès des MPME au financement 
du commerce . Les Membres se sont également dit intéressés à répertorier les programmes JOB/GC/207  
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  nationau x et régionaux existants visant à soutenir l'accès des MPME au financement du commerce, 
et à poursuivre les discussions sur la question des mesures d'identification des entreprises, telles 
que le code LEI.  
2.7.  À l'occasion de la Journée internationale des MPME , le 2 7 juin, le Pakistan a accueilli une 
réunion sur les problèmes liés aux coûts du commerce et à la facilitation des échanges  auxquels se 
heurtaient les MPME (pour un résumé des discussions et des principales conclusions, voir le  
document JOB/GC/193) . Le Directeur général, Roberto Azevêdo, s'est félicité de l'attention accordée 
par le Groupe de travail à la question de la facilitation des échanges, et a souligné que la mise en 
œuvre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges pouvait amplifier la participation des 
petites entreprises aux marchés mondiaux .3 Parmi les autres orateurs figuraient 
Mme Isabelle  Durant, Secrétaire générale adjointe de la CNUCED, Mme Marion Jansen, économiste 
en chef de l'ITC, M. Hans Kersten, Directeur général de la Fé dération internationale des associations 
de transitaires et assimilés (FIATA), M. Ouyang Cheng, expert exécutif senior du Groupe Ali Baba, 
et Mme Lisa McAuley, PDG de l'Alliance mondiale des professionnels du commerce . Les Membres ont 
exprimé le souhait d' examiner plus avant la question de la normalisation des documents 
d'importation et d'exportation, y compris les certificats d'origine . On s'est également dit désireux de 
poursuivre l'étude du lien entre facilitation des échanges et services logistiques . Enfin, on a estimé 
que la question d'un seuil de minimis  en deçà duquel les importations seraient exonérées des droits 
de douane méritait d'être examinée plus avant.  
2.8.  Le 3 octobre  2018, El  Salvador et les Philippines ont conjointement organisé  une séance de 
travail intitulée "Permettre aux MPME d'accéder au marché mondial : comment les initiatives 
d'assistance technique et de renforcement des capacités peuvent -elles tenir compte des besoins et 
des difficultés des MPME en matière de commerce?"  dans le cadre du Forum public . Parmi les 
orateurs figuraient Mme Karoli na Anda Berney, responsable du Programme Pro B ono pour les 
entreprises émergentes de Sidley Austin LLP, Mme Harriett Lamb, Directrice générale d'International 
Alert, Mme Ileana Rogel, Présidente de CON AMYPE, et Mme Cattleya Romero -Faude, fondatrice et 
Directrice générale de l'Association SAGANÀ . Le modérateur de cette séance était 
S.E. M. l'Ambassadeur Manuel Teehankee, représentant permanent des Philippines auprès de l'OMC . 
Les discussions  ont porté sur les difficultés que rencontraient les MPME en matière de conformité 
avec la législation dans des domaines allant de  l'investissement à la certification, sur l'accès aux 
capitaux et au financement du commerce, question particulièrement import ante pour les MPME 
confrontées à de fortes variations des prix ou à des revenus irréguliers, sur l'accès à l'information 
sur les règlements techniques dans les pays d'accueil et sur les obstacles psychologiques empêchant 
les MPME d'accéder aux marchés inte rnationaux, y compris les craintes liées au vol de la propriété 
intellectuelle . Il a été noté que, afin d'aider les MPME à mondialiser leurs activités, l'assistance 
technique et le renforcement des capacités devaient être axés sur trois  domaines : i) l'accè s à 
l'information ; ii) l'accès au financement ; et iii) l'accès aux marchés (voir le document JOB/GC/205 
et https://www.wto.org/english/forums_e/public_forum18_e/rep_38.pdf  pour un résumé des 
discussions et des principales conclusions).  
2.9.  La dernière séance thématique de l'année a eu lieu le 3 1 octobre  2018 et portait sur le rôle 
d'Internet comme outil permettant d'accéder aux marchés mondiaux (pour un résumé des 
discussions et de s principales conclusions, voir le  document JOB/GC/206) . Mme Emmanuelle Ganne 
de l'OMC a présenté les principales conclusions du rapport 2018 sur le commerce mondial, 
Mme Cécile Barayre de la CNUCED  a présenté les conclusions de l'évaluation rapide de l'état de 
préparation des pays les moins avancés au commerce électronique (eT Ready) conduite par son 
organisation , et Mme Kimberley Botwrig ht du Forum économique mondial  a décrit les travaux 
actuelleme nt mené s par son organisation pour faciliter le commerce électronique mondial . Les 
Membres ont proposé de répertorier les différents programmes et politiques nationaux déjà mis en 
œuvre pour  remédier à toute une série de difficultés auxquelles ils sont con frontés en ce qui concerne 
l'état de préparation des MPME au numérique selon le  niveau de développement des Membres, les 
infrastructures existantes, les normes applicables aux entreprises et le capital de connaissances . Les 
Membres ont également été invité s à présenter des propositions concrètes concernant Internet en 
tant qu'outil pour les MPME afin qu'un programme de travail clair puisse être élaboré.  
                                                
3 Voir https://www.wto.org/french/news_f/spra_f/spra227_f.htm . JOB/GC/207  
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  2.10.   Une réunion de synthèse a été organisée le 3 0 novembre  2018 pour aborder l'organisation 
des travaux de 2019. Lors de cette réunion, S.E. M. José Luís Cancela Gómez a accueilli l'Arménie 
en tant que 89ème membre du Groupe.  
3  AUTRES ACTIVITÉS  
3.1.  Une page Web sur les MPME  a été développée . Cette page , accessible uniquement aux 
Membres,  contient des renseignements sur  les activités du Groupe et des liens vers des documents 
importants, tels que les avis de convocation, les présentations Powerpoint utilisées  lors des réunions 
et des documents récapitulatifs . Elle fournit également des renseignements à caractère général s ur 
la création du Groupe.  
3.2.  Un bulle tin d'information a été élaboré  pour aider le  Groupe à établir un dialogue avec les 
principales parties prenantes . La première édition a été diffusée début octobre  2018. Le bulletin sera 
publié sur une base trimestrielle.  
3.3.  Le 7 juin 2018, S.E. M. José Luís Cancela Gómez a été invité à participer, en sa qualité de 
coordonnateur principal du Groupe, aux discussions sur les MPME o rganisées dans le contexte des 
dialogues sur le commerce de l'OMC avec des hauts représentants des milieux d'affaires.  
4  CONCLUSION  
4.1.  Le Groupe de travail informel a adopté le présent rapport a nnuel (2018) à sa séance pléniè re 
du 30 novembre  2018. 
 
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