G/SPS/N/BRA/736/Rev.1  
7 avril 2015  
(15-1871)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Révision 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply –  MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Embryons d'ovins (SH 05119) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Zoosanitary requirements for the importation of ovine embryos 
from in vivo  harvest  (Prescriptions zoosanitaires régissant l'importation d'embryons d'ovins 
collectés in vivo ). Langue(s): portugais. Nombre de pages: 8 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/BRA/15_1398_00_x.pdf 
6. Teneur: Il est notifié que le 19 mars 2015, le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement a émis l'Instruction normative n° 4, publiée au Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) le 20 mars 2015 (section 1). Ce texte porte adoption des 
prescriptions zoosanitaires des pays participant au Mercosur qui régissent l'importation 
d'embryons d'ovins collectés in vivo . 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  – Manuel des tests de diagnostic et des vaccins 
pour les animaux terrestres (chapitres 2.1.12, 2.1.14, 2.7.1); Code sanitaire 
international pour les animaux terrestres (chapitres 4.7, 7, 8.3, 8.4, 8.7, 8.13, 14.4, 
14.5, 14.6, 14.7, 14.8, 14.9)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  G/SPS/N/BRA/736/Rev.1 
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  [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Diário Oficial da União  (Journal officiel fédéral) du 20 mars 2015, Section 1, 
pages 6 à 8 (disponible en portugais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 20 mars 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 20 mars 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 18 mai 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
General Coordination for WTO Negotiations/Coordenação Geral de Negociações na OMC  
(Coordination générale des négociations dans le cadre de l'OMC) 
Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
General Coordination for WTO Negotiations/Coordenação Geral de Negociações na OMC  
(Coordination générale des négociations dans le cadre de l'OMC)  
Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br