G/SPS/N/MYS/40  
1er août 2017 
(17-4180) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : MALAISIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Department of Fisheries  (DOF) Malaysia  (Département des 
pêches de Malaisie)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer  le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tilapias vivants (code du SH pouvant être visé : 0301.99)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés,  si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of temporary emergency conditions for the importation 
of live tilapia fish into Malaysia  (Avis relatif aux cond itions d'urgence temporaires 
applicables à l'importation de tilapias vivants en Malaisie) . Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 3 
6. Teneur : Le Département des pêches (DOF) publie l'avis notifié conformément à l'article 40 
(Contrôle des poissons vivants) de la Loi sur la pêche de 1985 ( Loi n°  317). Le texte notifié 
a pour objet d'informer tous les pays des mesures d'urgence temporaires appliquées à 
l'importation des tilapias vivants.  
Les principaux points de l'avis sont les suivants:  
1. Le pays exportateur do it veiller à ce que les tilapias proviennent d'exploitations 
agréées et à ce qu'ils fassent l'objet d'un contrôle officiel de la part de l'autorité 
compétente;  
2. Un certificat sanitaire doit être délivré par l'autorité compétente du pays exportateur;  
3. Le pays  exportateur doit veiller à ce que l'expédition de poissons soit originaire d'une 
zone exempte de maladies inscrites sur la liste de l'OIE et du virus du tilapia lacustre 
(TiLV) . Aucun foyer de ces maladies ne doit être apparu dans cette zone au cours des 
deux années précédant l'exportation.  
Ces mesures d'urgence temporaires sont prises en raison de l'existence de risques 
inacceptables pour la biosécurité liés aux tilapias infectés par le TiLV ; elles entrent en 
vigueur pour une durée de six mois à partir du  24 juillet 2 017. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du ter ritoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/MYS/40  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Faire face aux risques pour la biosécurité liés aux tilapias vivants 
importés . Le TiLV est une maladie exotique pour la Malaisie, qui infecte toutes les espèces 
de tilapias . Par conséquent, il existe un risque élevé que le TiLV entre en Malaisie avec des 
tilapias vivants importés.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmati ve, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour l es animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Fiche maladie de l'OIE pour le virus 
du tilapia lacustre (TiLV) publiée en mai 2 017 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pe rtinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Prochainement disponibles sur la page d'accueil Internet du DOF : 
http://www.dof.gov.my/  (en anglais)  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /péri ode d'application (le cas échéant) : 
24 juillet  2017/pour une durée de six mois  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'infor mation national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Fisheries Biosecurity Division  
Department of Fisheries Malaysia  
3rd Floor, Podium 2, Block 4G2, Wisma Tani, Precint 4  
Federal Government Administrative Ce ntre 
62628 Putrajaya (Malaisie)  
Téléphone :    +(60 3) 8870 4000  
Fax:     +(60 3) 8890 3794  
Courrier électronique :  spsdof@dof.gov.my  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Fisheries Biosecurity Division  
Department of Fisheries Malaysia  
3rd Floor, Podium 2, Block 4G2, Wisma Tani, Precint 4  
Federal Government Administrative Centre  
62628 Putrajaya (Malaisie)  
Téléphone :    +(60 3) 8870 4000  
Fax:     +(60 3) 8890 3794  
Courrier électronique :  spsdof@dof.gov.my