RESTRICTED  
 
WT/ACC/KAZ/81  
25 juin 2014  
(14-3661)  Page: 1/3  
Groupe de travail de 
l'accession du Kazakhstan  Original: anglais  
 
  ACCESSION DU KAZAKHSTAN 
COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DU GROUPE DE TRAVAIL 
Je souhaiterais rappeler que toutes les négociations bilatérales sur l'accès aux marchés, 
tant pour les marchandises que pour les services, conformément à l'article XII de l'Accord de 
Marrakech instituant l'OMC, ont été conclues en 2012, suivant les meilleures pratiques en matière 
d'accession établies de longue date. Dans un souci d'ordre et d'efficacité du système, j'encourage tous les membres du Groupe de travail et le gouvernement du Kazakhstan à régler toutes les questions en suspens, et ce, en toute transparence. Vous trouverez ci-dessous la communication 
que j'ai envoyée par fax daté du 13 juin 2014 aux membres du Groupe de travail. 
  
 
 
Vesa Himanen 
Président 
Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan 
  
_______________ 
  
GROUPE DE TRAVAIL DE L'ACCESSION DU KAZAKHSTAN: 
RAPPORT DE SITUATION ET PLANIFICATION PROSPECTIVE 
Mesdames et Messieurs les membres du Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan, 
Vous vous souviendrez sans doute que le dernier cycle de réunions, dans le cadre du Groupe 
de travail de l'accession du Kazakhstan, a eu lieu en octobre 2013. Ces derniers mois ont vu, toutefois, une reprise des discussions au niveau de plusieurs pistes des négociations sur l'accession du Kazakhstan. Je crois que ces récents contacts offrent aux Membres et au 
gouvernement du Kazakhstan l'occasion de relancer réellement ces négociations sur l'accession à 
l'OMC. Ils pourraient constituer le point de dépa rt de progrès et d'avancées rapides en vue de 
l'achèvement des négociations dans les meilleurs délais. J'entends par le présent message 
informer les Membres de l'état d'avancement des négociations et suggérer la voie que nous 
pourrions éventuellement emprunter pour aller de l'avant dans les semaines à venir. 
Je devrais également préciser, à ce point du message, que, bien que les négociations sur 
l'accession soient toutes difficiles, l'accession du Kazakhstan porte en elle une difficulté systémique 
unique. L'aspect positif est que les membres du Groupe de travail font preuve de bonne volonté pour surmonter une à une les difficultés techniques, en suggérant des solutions pragmatiques aux problèmes. 
J'ai en outre le plaisir d'annoncer que le Directeur général de l'OMC, Roberto Azevêdo, suit 
de près le fond des négociations sur l'accession du Kazakhstan grâce aux contacts qu'il a eus avec des représentants de haut niveau du gouvernement et en raison des implications systémiques que 
revêtent ces négociations. WT/ACC/KAZ/81 
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  Voici où en sont les négociations. 
Accès aux marchés: Toutes les négociations bilatérales sur l'accès aux marchés ont été achevées 
en 2012. Le Secrétariat a codifié tous les accords bilatéraux pour les marchandises et les services. 
Le projet de Liste codifiée de concessions tarifaires et d'engagements relatifs aux marchandises est 
reproduit dans le document WT/ACC/SPEC/KAZ/10, daté du 12 avril 2012. La troisième révision de 
la Liste codifiée a été distribuée le 26 septembre 2012 sous la cote WT/ACC/SPEC/KAZ/10/Rev.3. Cette codification fait l'objet de questions concerna nt l'ajustement tarifaire et de la compensation 
qui s'y rapporte entre la délégation du Kazakhstan et les Membres concernés. S'agissant des 
services, le projet de Liste codifiée du Secrétaria t a été distribué le 22 mars 2013. Le projet fait 
l'objet de consultations finales avec les Membres ayant signé des accords bilatéraux sur les services avec le Kazakhstan. Conformément aux meilleures pratiques en matière d'accessions 
actuellement en vigueur, M. Chiedu Osakwe, Direct eur de la Division des accessions, dirigera ces 
consultations en mon nom et présidera les réunions de "vérification technique", après que les consultations auront été achevées et que les projets de Listes codifiées auront été distribués aux 
Membres "signataires", en ménageant un délai de quatre semaines pour en permettre l'examen. 
 Négociations sur les règles: Des progrès ont été réalisés, dont rend compte le texte du projet de 
rapport du Groupe de travail, qui sera dist ribué sous la cote WT/ACC/SPEC/KAZ/9/Rev.11. 
Cependant, comme les Membres le savent déjà, de s travaux importants sont encore nécessaires 
sur diverses sections relatives au régime de  commerce extérieur. Par exemple, les travaux 
concernant les mesures SPS font toujours l'objet de discussions plurilatérales fondées sur un 
document JOB, qui doit encore être intégré dans le corps du texte du projet de rapport du Groupe 
de travail. L'établissement des tableaux concernant le soutien à l'agriculture fait encore l'objet de consultations plurilatérales. Il y a d'autres domaines au sujet desquels des décisions doivent être 
prises par le gouvernement du Kazakhstan. Comme les Membres le savent aussi d'après les 
informations disponibles, l'Accord instituant l'Union économique eurasiatique a été signé le 29 mai 2014 à Astana par les Présidents du Bélarus, du Kazakhstan et de la Fédération de Russie. 
Ce fait nouveau devra être pris en compte de manière appropriée et factuelle dans la version mise 
à jour du projet de rapport du Groupe de trava il de l'accession du Kazakhstan. Je peux cependant 
d'ores et déjà vous informer que, dans le contexte de ces faits nouveaux, des consultations ont lieu sous diverses formes et configurations en tre la délégation du Kazakhstan, dirigée par la 
Ministre Zhanar Aitzhanova, négociatrice en chef de l'accession du Kazakhstan, et des membres du 
Groupe de travail. J'ai exprimé mes remerciements à Mme Aitzhanova pour l'énergie et le dévouement dont elle fait preuve pour mener à bon terme l'accession du Kazakhstan. 
À ce stade, j'estime qu'il existe une base technique solide pour la prochaine étape de nos 
travaux. Néanmoins, je tiens aussi à préciser que les cycles de réunions après juin dépendront de 
la résolution des questions de fond clés en suspens et de la présentation en temps voulu de 
contributions en provenance d'Astana, en l'absence desquelles les réunions ne pourront avoir lieu. 
En consultation avec le Secrétariat, je joins au présent message ce qui, selon moi, pourrait être la 
voie à suivre. Conformément à la pratique habituelle en matière d'accessions, le Directeur de la Division des accessions présidera les réunions plurilatérales. J'envisage une "Session consacrée à 
la transparence au sujet de l'Accord instituant l'Union économique eurasiatique", que je présiderai 
moi-même. J'ai également prévu, à titre provisoi re, un cycle complet de réunions du Groupe de 
travail durant la semaine du 21 juillet. 
Ce qui précède est mon appréciation de l'état d'avancement de l'accession du Kazakhstan. 
Je propose aux Membres que nous suivions cette lig ne de conduite et que nous l'ajustions selon 
qu'il sera approprié, à mesure que nous progresserons. Des invitations distinctes seront publiées 
pour la convocation des réunions et des plurilatérales planifiées. 
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- 3 - 
   
ANNEXE: 
 
ACCESSION DU KAZAKHSTAN – CALENDRIER DES RÉUNIONS 
 
JUIN 2014 
Date Heure Réunion Salle de réunion  
Mercredi 25 juin 2014 9 heures–18 heures  Plurilatérale SPS E 
Jeudi 26 juin 2014 15 heures–18 heures  Session consacrée à la 
transparence au sujet de l'Accord instituant l'Union économique eurasiatique  E 
 Notes: Toute question relative au calendrier peut être adressée à: 
 
o Mme Maika Oshikawa ( maika.oshikawa@wto.org , tél.: 022 739 56 43), secrétaire du Groupe 
de travail de l' accession du Kazakhstan; ou à 
o Mme Nadia Ferdi ( nadia.ferdi@wto.org , tél.: 022 739 65 60), responsable administrative. 
 
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