G/TBT/N/CZE/232  
15 janvier  2019 
(19-0226) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE TCHÈQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Czech Metrology Institute  (Institut tchèque de métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Czech Office for Standards, Metrology and Te sting (Office tchèque de normalisation, de 
métrologie et d'essai)  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC sur les OTC)  
P. O. B ox 49  
Biskupsky dvur 1148/5  
110 00 Prague 1 (République tchèque)  
Téléphone : (+420) 221 802 212  
Fax: (+420) 221 802 440  
Courrier électronique: wto.tbt@unmz.cz   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Instruments de mesure utilisés pour contrôler les limites d'activité et les 
activités volumiques d'effluents des installations nucléaires, des installations d'extrac tion, 
de traitement, de transformation ou d'application des matières radioactives, et des 
installations de traitement des déchets radioactifs et pour déterminer la charge 
radioactive de l'environnement due aux effluents - instruments de mesure pour la 
surveillance en continu de l'iode radioactif dans les effluents gazeux des installations 
nucléaires ; Instruments de mesure (ICS 17.040.30).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft General Measure 
number : 0111-OOP-C073-16 laying  down the metrological and technical requirements for 
legally controlled measuring instruments, including test methods for type approval and 
verification of the following legally controlled measuring instruments : 'measuring 
instruments used to monitor acti vity limits and concentration of effluents from nuclear 
facilities, nuclear raw material mining or processing facilities, radioactive waste 
processing plants and from the processing or application of radioactive materials, and 
also used to determine enviro nmental radiation exposure due to effluents - measuring 
instruments for continuous monitoring of radioactive iodine in gaseous effluents from 
nuclear facilities'  (Projet de mesure à caractère général n° 0111 -OOP-C073-16 établissant 
les exigences métrologiq ues et techniques applicables aux instruments de mesure 
réglementés, y compris les méthodes d'essai dans le cadre de l'approbation de type et de 
la vérification de ces instruments : "instruments de mesure utilisés pour contrôler les 
limites d'activité et le s activités volumiques d'effluents des installations nucléaires, des G/TBT/N/CZE/232  
- 2 - 
  installations d'extraction, de traitement, de transformation ou d'application des matières 
radioactives, et des installations de traitement des déchets radioactifs et pour déterminer 
la charge radioactive de l'environnement due aux effluents - instruments de mesure pour 
la surveillance en continu de l'iode radioactif dans les effluents gazeux des installations 
nucléaires"), 26 pages en tchèque, 27 pages en anglais  
6. Teneur : Les instrume nts de mesure utilisés pour contrôler les limites d'activité et les 
activités volumiques d'effluents des installations nucléaires, des installations d'extraction, 
de traitement, de transformation ou d'application des matières radioactives, et des 
installat ions de traitement des déchets radioactifs et pour déterminer la charge 
radioactive de l'environnement due aux effluents (instruments de mesure pour la 
surveillance en continu de l'iode radioactif dans les effluents gazeux des installations 
nucléaires) son t mis sur le marché et en service en République tchèque en tant 
qu'instruments de mesure réglementés avec approbation de type et vérification initiale 
en vertu de la Loi n° 505/1990 sur la métrologie, telle que modifiée . Le texte notifié 
contient un règlem ent métrologique national régissant l'homologation et la vérification de 
ces instruments de mesure.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : En République tchèque, les instruments de mesure utilisés pour contrôler les 
limites d'activité et les activités volumiques d'effluents des installations nucléaires, des 
installations d 'extraction, de traitement, de transformation ou d'application des matières 
radioactives, et des installations de traitement des déche ts radioactifs et pour déterminer 
la charge radioactive de l'environnement due aux effluents (instruments de mesure pour 
la surveillance en continu de l'iode radioactif dans les effluents gazeux des installations 
nucléaires) sont des instruments de mesure réglementés soumis à l'approbation de type 
et à la vérification.  
8. Documents pertinents : Référence(s) au(x) texte(s) de base:  
• Loi n°  505/1990 sur la métrologie;  
• Articles 171 et suivants de la Loi n° 500/2004 (Code de procédure 
administrative), dans sa ve rsion modifiée.  
9. Date projetée pour l'adoption : mars 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : mars 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 25 février 2 019 
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
En cas de problème lors du téléchargement du document, s'adresser à:  
Czech Office for Standards, Metrology, and Testing  
WTO/TBT Enquiry Point  
P. O. B ox 49  
Biskupsky dvur 1148/5  
110 00 Prague 1 (République tchèque)  
Téléphone : (+420) 221 802 212  
Fax: (+420) 221 802 440  
Courrier électronique: wto.tbt@unmz.cz  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CZE/19_0251_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CZE/19_0251_00_x.pdf