G/TBT/N/CHL/430  
5 janvier  2018 
(18-0086) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministerio de Vivienda y Urbanismo  (Ministère du logement et 
de l'urbanisme)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations  extérieures) – Dirección 
General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des relations 
économiques internationales)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Menuiserie aluminium  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Norma Chilena 
NCh523:2017 Carpintería de aluminio – Puertas y ventanas – Requisitos  (Norme chilienne 
NCh523:2017 . Menuiserie aluminium – Portes et fenêtres – Exigences), 17 pages, en 
espagnol  
6. Teneur : La norme notifiée établit les exigences auxquelles do ivent satisfaire les fenêtres 
et les portes en aluminium pour que soient assurés leur bon fonctionnement, leur 
durabilité et leur sécurité vis -à-vis des utilisateurs . Cette norme s'applique aux fenêtres et 
aux portes en aluminium destinées à être utilisées  à l'extérieur et à l'intérieur des maisons 
et des édifices résidentiels, commerciaux, officiels, d'enseignement et de santé et des 
bâtiments similaires . Elle ne s'applique pas aux portes de sécurité, ni aux portes pour 
applications lourdes non résidentiel les comme celles qui sont utilisées dans les hangars 
industriels , ni aux façades mobiles pour le passage du public et/ou le passage de véhicules 
ou d'animaux . Elle ne s'applique pas non plus aux murs rideaux en aluminium, dont les 
éléments mobiles ou d'ouv erture doivent toutefois satisfaire à ses exigences.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prescriptions en matière de qualité  
8. Documents pertinents : Decreto Supremo N°  47 de 1992 (Ordenanza  General de 
Urbanismo y Construcciones)  (Décret suprême n°  47 de 1992 (Ordonnance générale sur 
l'urbanisme et les constructions))  G/TBT/N/CHL/430  
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  9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone :    (+56)- 2- 2827 5491  
Fax:     (+56)-2 -2380 9494  
Courrier électronique:  tbt_chile@direcon.gob.cl  
Accès à cette norme chilienne via le site Web: https://www.inncoleccion.cl/  
Empresa  (Société) : DIRECON -017 
Usuario  (Utilisateur) : direcon  
Contraseña  (Mot de passe) : direcon  
Courrier électronique:  tbt_chile@direcon.gob.cl