G/AG/N/SEN/3  
 
7 août 2014  
(14-4621)  Page: 1/11  
Comité de l'Agriculture  Original: français  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 22 juillet 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
du Sénégal . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne ( tableau 
DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les années  1995-2012 . 
 
_______________ 
 
 Le gouvernement du Sénégal notifie qu'il n'a utilisé aucune mesure de soutien interne durant la période 1995 à 2003. Le soutien interne appliqué par le Sénégal entre 2004 et 2012 correspond à 
celui indiqué dans les tableaux explicatifs DS:1 et DS:2.  
  G/AG/N/SEN/3  
 
- 2 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: SÉNÉGAL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2004 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire  
de la mesure pendant 
l'année en question 
(FCFA) Sources des 
données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général Équipeme nt monde rural 4 957 552 004 Ministère de 
l'Économie et 
des Finances  
  
  G/AG/N/SEN/3  
 
- 3 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: SÉNÉGAL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2004 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(FCFA) Sources des 
données 
1 2 3 4 
b) Subventions aux intrants 
généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de re ssources limitées Semences arachides 4 957 550 000 Ministère de 
l'Économie et des Finances  
  G/AG/N/SEN/3  
 
- 4 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: SÉNÉGAL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2006 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire 
de la mesure pendant 
l'année en question 
(FCFA) Sources des 
données 
1 2 3 4 
 - - - - 
  
  G/AG/N/SEN/3  
 
- 5 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: SÉNÉGAL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2006 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(FCFA) Sources des 
données 
1 2 3 4 
b) Subventions aux intrants 
généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de re ssources limitées Semences arachides 2 551 538 000 Ministère de 
l'Économie et des Finances 
 Subventions engrais 1 827 900 000 Ministère de 
l'Économie et 
des Finances  
  G/AG/N/SEN/3  
 
- 6 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: SÉNÉGAL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2008 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire  
de la mesure pendant 
l'année en question 
(FCFA) Sources des 
données 
1 2 3 4 
l) Autres Programmes spéciaux 2 588 000 000 Ministère de 
l'Économie et 
des Finances  
  
  G/AG/N/SEN/3  
 
- 7 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: SÉNÉGAL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2008 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(FCFA) Sources des 
données 
1 2 3 4 
b) Subventions aux intrants 
généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de re ssources limitées Semences arachides 5 000 000 000 Ministère de 
l'Économie et des Finances 
 Subventions engrais 7 276 731 634 Ministère de 
l'Économie et 
des Finances 
 
  
  G/AG/N/SEN/3  
 
- 8 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: SÉNÉGAL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2010 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire  
de la mesure pendant 
l'année en question 
(FCFA) Sources des 
données 
1 2 3 4 
l) Autres Programmes spéciaux 4 898 000 000 Ministère de 
l'Économie et 
des Finances  
  
  G/AG/N/SEN/3  
 
- 9 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: SÉNÉGAL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2010 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(FCFA) Sources des 
données 
1 2 3 4 
b) Subventions aux intrants 
généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de re ssources limitées Semences arachides 2 500 000 000 Ministère de 
l'Économie et des Finances 
 Subventions engrais 6 078 564 374 Ministère de 
l'Économie et 
des Finances 
  
  G/AG/N/SEN/3  
 
- 10 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: SÉNÉGAL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire  
de la mesure pendant 
l'année en question 
(FCFA) Sources des 
données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général Équipeme nt monde rural 297 824 920 Ministère de 
l'Économie et 
des Finances 
l) Autres Programmes spéciaux 7 081 000 000 Ministère de 
l'Économie et des Finances 
  
  G/AG/N/SEN/3  
 
- 11 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: SÉNÉGAL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(FCFA) Sources des 
données 
1 2 3 4 
b) Subventions aux intrants 
généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de re ssources limitées  Semences arachides 24 777 588 501 Ministère de 
l'Économie et des Finances 
 Subventions engrais 32 459 000 000 Ministère de 
l'Économie et 
des Finances 
 
 
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