WT/MIN(13)/12  
3 décembre 2013  
(13-6603)  Page: 1/3  
Conférence ministérielle 
Neuvième session 
Bali, 3-6 décembre 2013  Original: anglais  
 
  COMMUNIQUÉ DU GROUPE DE CAIRNS 
BALI, 2 DÉCEMBRE 2013 
La communication ci-après, datée du 2 décembre 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Australie au nom du Groupe de Cairns. 
 
_______________ 
 
 
Nous, Ministres du Groupe de Cairns1, nous sommes réunis à Bali le 2 décembre pour discuter de 
nos intérêts communs en matière de commerce et de politique commerciale dans le secteur 
agricole, y compris les éléments du paquet de Bali qui concernent l'agriculture à la neuvième 
Conférence ministérielle, ainsi que de l'avenir des négociations multilatérales sur l'agriculture. 
Paquet de Bali 
Nous sommes déçus de constater que nous ne sommes pas encore en mesure de dire que nous 
avons conclu avec succès le "paquet de Bali". Des efforts considérables ont été faits cette année pour négocier un ensemble de résultats qui inclurait la facilitation des échanges et des éléments touchant le développement et l'agriculture. L'importance de ce paquet va au-delà des décisions 
individuelles. Ce serait un signal envoyé au monde que l'OMC a la capacité d'arriver à des résultats 
négociés sur des questions commerciales au niveau multilatéral, y compris en ce qui concerne l'agriculture. C'est pourquoi nous demandons instamment à tous les Membres de l'OMC de 
s'engager dans un esprit constructif à Bali pour déterminer la voie à suivre pour le système 
commercial multilatéral. 
Du point de vue du Groupe de Cairns, la volonté des Membres de négocier cette année marque 
une occasion importante de réaffirmer un engagement plus large concernant l'agriculture au cours 
de l'année à venir. Pour le Groupe de Cairns, l'agriculture reste un pilier central des négociations, vu l'importance de ce secteur pour l'emploi et  la croissance. Les réformes du commerce des 
produits agricoles ne peuvent être abordées de manière équitable et efficace que dans le cadre de 
l'OMC. 
Nous sommes extrêmement déçus de constater que les Membres de l'OMC ne se sont pas mis 
d'accord pour mettre un terme cette année aux subventions à l'exportation comme convenu dans 
la Déclaration ministérielle de l'OMC adoptée à Hong Kong. Il est inacceptable que des mesures 
ayant autant d'effets de distorsion des échanges subsistent dans le domaine de l'agriculture plus d'un demi-siècle après qu'elles ont été éliminées pour les produits industriels. Renouveler 
l'engagement d'éliminer complètement les subventions à l'exportation, s'engager à poursuivre la 
réforme et continuer à réduire les dépenses pour les subventions à l'exportation constituent certes des conditions préalables importantes, mais notre volonté de voir les subventions à l'exportation des produits agricoles définitivement éliminées reste plus forte que jamais, de même que notre 
détermination à faire en sorte que les disciplines concernant toutes les mesures à l'exportation 
d'effet équivalent le soient aussi. Nous mettrons à profit les possibilités offertes par une plus grande transparence pour les subventions à l'ex portation et par l'examen prévu à la prochaine 
Conférence ministérielle, pour promouvoir l'obtention du résultat final auquel nous aspirons. 
                                               
1 Cette déclaration a été convenue par les pays suivan ts: Afrique du Sud, Argentine, Australie, Brésil, 
Canada, Chili, Colombie, Co sta Rica, Guatemala, Indonésie, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Paraguay, 
Pérou, Philippines, Thaïlande, Uruguay et Viet Nam. WT/MIN(13)/12 
- 2 - 
  Aucune raison valable n'existe de maintenir dans le domaine de l'agriculture des subventions à 
l'exportation qui sont une anomalie dans le système des règles commerciales multilatérales. 
Le Groupe de Cairns reconnaît que la sécurité alimentaire est une question complexe à facettes 
multiples. Nous savons que des marchés ouverts, équitables et qui fonctionnent bien stimulent 
l'investissement et créent de nouvelles possibilités de croissance de la production et d'amélioration 
du revenu des agriculteurs. De plus, nous reconnaissons que les politiques qui faussent les échanges et la production de produits agricoles peuvent faire obstacle à la sécurité alimentaire à 
long terme. Nous soutenons pleinement le rôle central que joue la FAO dans la gouvernance 
mondiale de la sécurité alimentaire. Si le Groupe de Cairns a milité de façon aussi active pour des réformes au travers des négociations de Doha sur l'agriculture, c'est entre autres choses parce qu'il reconnaît que la réforme des politiques commerciales a un rôle à jouer dans la question de la 
sécurité alimentaire. Nous constatons avec sa tisfaction que, dans l'optique des résultats 
recherchés cette année, les Membres ont affirmé ne pas vouloir fausser les échanges. 
Le résultat proposé axé sur les réformes concernant l'administration des contingents tarifaires 
consisterait à améliorer le fonctionnement des contingents tarifaires, en tant que léger progrès 
vers l'amélioration des disciplines issues du Cycle d'Uruguay existantes concernant l'accès aux marchés. 
Sur la question du coton, nous accueillons avec satisfaction l'engagement en faveur d'une plus 
grande transparence en ce qui concerne l'accès aux marchés, le soutien interne et les mesures de subventions à l'exportation qui ont trait au commerce du coton. Nous soutenons ces efforts qui sont essentiels pour parvenir à un résultat final sur le coton, conformément au mandat de 
Hong Kong, eu égard à l'importance de cette question en tant que résultat pour le développement, 
en particulier en Afrique. 
Nous reconnaissons les efforts inlassables déployés par le Président de la Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture et la nouvelle impulsion donnée aux négociations grâce aux efforts du 
Directeur général de l'OMC. 
Remettre les négociations concerna nt l'agriculture sur les rails 
Nous nous efforçons d'obtenir quelques résultats cette année, mais il nous faut également réfléchir 
à ce qu'il nous reste à accomplir. Les éléments du paquet de Bali sont tous issus du projet de modalités de Doha concernant l'agriculture. Cependant, l'essentiel de ces modalités reste encore à mettre en pratique. Nous devons trouver une voie pour les négociations du Cycle de Doha qui 
aboutisse à de véritables réformes, conforméme nt au mandat de Doha, y compris en ce qui 
concerne le traitement spécial et différencié. À cette  fin, nous continuerons de travailler sur la base 
du projet de modalités. 
Nous attendons de voir le résultat final en ce qui concerne la Loi des États-Unis sur l'agriculture et 
l'approbation définitive des réformes de la politique agricole commune (PAC) de l'Union européenne, mais nous pensons que certaines de ces politiques seraient en deçà du type de 
réformes envisagées par le mandat de Doha. De l'avis du Groupe de Cairns, les réformes ne 
devraient pas être reportées "en attendant des jours meilleurs". Nous encourageons les Membres à poursuivre leurs réformes, lesquelles peuvent apporter des avantages directs en termes d'amélioration de la productivité et d'allégement budgétaire ainsi que des effets positifs notables 
pour le système commercial mondial. 
En l'absence de négociations multilatérales, les tarifs consolidés, le soutien interne et les mesures 
de subventions à l'exportation demeurent aux mêmes niveaux élevés que pendant le Cycle 
d'Uruguay. Les engagements existants dans le domaine de l'agriculture contractés dans le cadre 
de l'OMC laissent encore une marge considérable pour accroître les niveaux de soutien et de protection et fausser le commerce international. Notre objectif demeure de créer des conditions 
égales pour tous en améliorant sensiblement l'accès aux marchés, en éliminant les subventions à 
l'exportation et en réduisant notablement le niveau du soutien interne qui fausse les échanges, tout en résistant aux tentatives de faire marche arrière. 
Dans ces conditions, il nous faut trouver le moyen de remettre les négociations concernant 
l'agriculture sur les rails. Les caractéristiques de la production et du commerce des produits WT/MIN(13)/12 
- 3 - 
  agricoles continuent d'évoluer, mais la mise en œuvre d'un ensemble complet de réformes du 
commerce des produits agricoles, conforme au mandat de Doha, contribuerait pour beaucoup à améliorer la sécurité alimentaire, à favoriser le développement et à corriger certaines des inégalités inhérentes au système commercial actuel. 
Actions spécifiques  
Dans ce contexte, le Groupe de Cairns demande que le programme de travail de l'après-Bali 
s'intéresse immédiatement et à titre prioritaire aux questions concernant l'agriculture compte tenu 
de leur importance pour le développement, en particulier dans les pays en développement. Ce 
programme de travail devrait être mis en œuvre co nformément au mandat de Doha et prendre en 
compte les informations et tendances actualisées concernant le commerce des produits agricoles, y 
compris grâce à une transparence accrue. Au travers de ces efforts, nous tenterons de parvenir au 
consensus politique nécessaire pour mener à terme les négociations sur l'agriculture. 
Le Groupe de Cair ns va de l'avant  
Le Groupe de Cairns a toujours cherché à promouvoir la réforme du commerce des produits 
agricoles en vue de créer un environnement commercia l plus juste et plus prévisible pour tous les 
producteurs agricoles. Il demeure préoccupé par la tendance à l'application de restrictions à l'importation incompatibles avec l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires 
et l'Accord sur les obstacles techniques au commerce en ce qui concerne les produits agricoles et 
souligne l'importance qu'il y a à se fonder sur des approches scientifiques pour résoudre les questions d'accès aux marchés. Il nous faut limiter la possibilité que des mesures SPS et des règlements techniques trop complexes, y compris pour l'étiquetage des produits alimentaires, ne 
constituent des obstacles au commerce. 
Nous accueillons avec plaisir le Viet Nam, qui est formellement devenu le 20
ème membre du Groupe 
de Cairns à la présente réunion. Nous sommes convaincus que le Viet Nam apportera une 
contribution précieuse aux efforts que nous déploy ons pour améliorer la situation des agriculteurs, 
en particulier dans les pays en développement. 
Nous nous félicitons de la présentation faite par les chefs de file du secteur agricole à l'issue de 
leur propre réunion à Bali et nous attendons avec intérêt de les associer étroitement dans les mois 
à venir à la planification des travaux futurs. Nous exprimons également notre profonde gratitude à l'Indonésie, qui accueille cette réunion ministérielle. 
 
__________