G/AG/W/42/Rev.19/Add.1  
15 novembre  2018 
(18-7191) Page: 1/7 
Comité de l'agriculture   
 
  
MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT  
LES EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE  
RÉFORME SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES  
PAYS EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS  
NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Addendum  
Le présent addendum met à jour les renseignements figurant dans la note du Secrétariat 
(G/AG/W/42/Rev.1 9) datée du 1er février  2018 sur la mise en œuvre de la Décision sur les mesures 
concernant l es effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés 
et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires ("Décision sur 
les PDINPA" ). 
 
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC.  G/AG/W/42/Rev.19/Add.1  
- 2 - 
  1  AIDE ALIMENTAIRE  
1.1  Adhésion à la Convention relative à l'assistance  alimentaire  
1.1.  La République de Corée a adhéré à la Convention relative à l'assistance  alimentaire en 2018, 
portant ainsi le nombre de membres à 16 . Le niveau initial de l'engagement annuel minimal de la 
République de Corée s'élève à 46 milliards  de won coréens . En 2018, le niveau des engagements 
minimaux pour les 15 autres parties n'a pas changé par rapport à 2017 : 
Donateur  Engagements e n 201 8 
Australie  80 millions de $A  
Autriche  1 495 000 €  
Canada  250 millions de $Can  
Corée, République de   46 milliards de ₩  
Danemark  185 millions de DKr  
Espagne  10 millions d'€  
États-Unis d'Amérique  2,2 milliards de $EU  
Fédération de Russie  15 millions de $EU  
Finlande  6 millions d'€  
France  33 millions d'€  
Japon  10 milliards de ¥  
Luxembourg  4 millions d'€  
Slovénie  30 000 €  
Suède  200 millions de SKr  
Suisse  34 millions de CHF  
Union européenne  350 millions d'€  
Source:  http://www.foodassistanceconvention.org/commitments.aspx . 
1.2  Données sur les expéditions d'aide alimentaire  
1.2.  Les précédentes révisions du présent document incluaient des séries de données sur les 
livraisons mondiales au titre de l' aide alimentaire, issues du Système international d'information sur 
l'aide alimentaire (INTERFAIS) du PAM. Les données sur les livraisons mondiales au titre de l'aide 
alimentaire provenant du système INTERFAIS étaient disponibles en termes volumétriques . Le PAM 
a mis fin au système INTERFAIS  en 2016 . Les données sur les  expéditions d'aide alimentaire 
effectuées par les donateurs au titre de la Convention relative à l'aide  alimentaire, désormais arrivée 
à expiration, étaient également disponibles en termes quantitatifs et présentées par rapport aux  
engagements annuels minimaux des donateurs  au titre de la Co nvention . Au titre de la Convention 
de 2013  relative à l'assistance  alimentaire,  les engagements annuels des donateurs  sont exprimés 
en termes monétaires . Depuis la suppression du système INTERFAIS, la FAO élabore un système de 
collecte de données sur l'ai de alimentaire afin de suivre les transactions au niveau mondial et de 
faire rapport à ce sujet . 
1.3.  À l'heure actuelle, des données sur l'aide alimentaire sont collectées par divers moyens . Au 
titre du processus d'examen au sein du Comité de l'agriculture, y compris la suite donnée à  la 
Décision sur les PDINPA et les prescriptions convenues en matière de notification2, des données 
quantitatives sur l'aide alimentaire sont communiquées dans les notifications des Membres 
donateurs sous la forme du tableau ES:3 ( et dans certains cas dans le tableau ES:1 s'agissant des 
produits  qui figure nt dans les listes de subventions à l'exportation des Membres concernés) . Dans le 
même temps, les notifications sous la forme du tableau NF:1 contiennent des données volumétriques  
ou monétaires sur la fourniture d'aide alimen taire aux  pays en développement importateurs nets de 
produits alimentaires (PDINPA)  et aux pays les moins avancés (PMA) .3 Dans le contexte des 
discussions spécifiques annuelles sur la concurrence à l'exportation  tenues au Comité de 
l'agriculture, le Secrétariat prépare des documents de base4, y compris sur l'aide alimentaire 
internationale, en utilisant l es renseignements fournis dans les notifications pertinentes  des Membres  
concernant les subventions à l'export ation (ES) ainsi que les réponses des Membres au questionnaire 
annuel distribué par le Secrétariat . Le Secrétariat assure également la liaison avec les organisations 
                                                
2 G/AG/2.  
3 Les notifications des Membres peuvent être consultées dans le Système de gestion de l'information sur 
l'agriculture (Ag -IMS), à l'adresse suivante: http://agims.wto.org/Pages/Default.aspx . 
4 Se référer aux documents de la série G/AG/W/125/.  G/AG/W/42/Rev.19/Add.1  
- 3 - 
  internationales pertinentes afin d'accroître la transparence sur les livraisons mondiales au titre de 
l'aide alimentaire . 
1.3  Concessionnalité de l'aide alimentaire  
1.4.  Les notifications des Membres sous la forme du tableau NF:1 incluent explicitement une 
"indication de la part fournie intégralement à titre de don ou à des conditions favorables 
appropr iées". L'annexe 1 inclut les antécédents des Membres donateurs s'agissant du  respect des 
prescriptions en matière de notification (tableau NF:1) pour la période 1995 -2017. La plupart des 
Membres ont notifié qu'ils avaient fourni une aide  alimentaire  aux pa ys bénéficiaires intégralement 
à titre de don . Dans leur notification sous la forme du tableau NF:1, les États -Unis indiquent que 
l'aide alimentaire accordée dans le cadre du titre II est fournie intégralement à titre de don .5 Dans 
le cadre du titre I, les  États-Unis peuvent potentiellement fourni r une aide alimentaire à des 
conditions favorables, mais aucun financement  n'a été affecté  dans le cadre du titre I depuis 2006 .6 
La Décision ministérielle sur la concurrence à l'exportation, adoptée à Nairobi en 2 015, exige des 
Membres qu'ils fassent en sorte que toute l'aide alimentaire internationale soit fournie intégralement 
à titre de don . 
2  CAPACITÉ DE FINANCER LES IMPORTATIONS COMMERCIALES  
2.1   Tendances des i mportations  et du prix des  céréales  
2.1.  Les organisations internationales ayant le statut d'observateur, notamment la FAO, font 
régulièrement référence aux tendances générales de s importations de céréales et du coût global de 
ces importations  dans le contexte de la surveillance de la situation en matière de sécur ité alimentai re 
dans les PMA et les PDINPA . Les céréales sont une composante importante des importations de 
produits alimentaires des PMA et des PDINPA, comme le montre le tableau 1 ci -dessous . 
Table au 1: Part des céréales dans les importations totales de produits agricoles sur la 
période 2008 -2017 ( %) 
 
2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  
PMA 25,9 21,8 20,7 21,5 18,3 22,3 23,3 18,8 20,5 21,8 
PDINPA  29,8 23,6 22,9 25,3 24,8 21,6 24,8 22,9 22,5 22,6 
Source : Base de données Comtrade de l'ONU  (données déclarées, complétées par des données miroir ). 
2.2.  Les quantités d'aide alimentaire basée sur les céréales ont décliné au fil du temps, mais les 
tendances concernant les importations de céréales des PMA et des PDINPA indiquent que les 
importations totales de céréales de ces deux catégories de pays sont en hausse . 
                                                
5 La dernière  notification des États -Unis sous la forme du tableau NF:1 (2016) figure dans le document 
G/AG/N/USA/119.  
6 G/AG/W/106.  G/AG/W/42/Rev.19/Add.1  
- 4 - 
  Graphique  1: Import ation s de céréales  (chapitre 10 du SH ) des PMA et des PDINPA sur 
la période 2008 -2017  
 
Source : Base de données Comtrade de l'ONU ( données déclarées, complétées par des données miroir ). 
2.3.  Les précédentes révisions du document incluaient également des renseignements sur les 
tendances des prix des céréales obtenus à partir de l'indice des prix des céréales et des graines 
oléagineuses (Grains and Oilseeds Index – GOI) du CIC . Les céréales comptant pour plus de 65 % 
dans le GOI, l'évolution de cet indice associée aux quantités d'importations de céréales peu t être un 
bon indicateur pour évaluer les tendances  concernant  le coût global des importations de céréales . 
Comme le montre l e graphique 2, à partir de la fin de 2012, les prix des céréales et des graines 
oléagineuses ont généralement diminué . Des incertitudes concernant la production et des 
phénomènes météorologiques défavorables ont entraîné un certain mouvement de hausse des prix 
des céréales et des graines oléagineuses en 2016 et 2017 . Au cours de  ces années, les hausses de 
prix ont été limitées du fait de l'existence d'importants stocks mondiaux ; toutefois, les stock s 
commençant à diminuer, les marchés se sont raffermis en 2018, dans un contexte marqué par les  
préoccupations relatives à  l'impact de conditions météorologiques loin d'être idéales pour les cultures 
aux Amériques, en Europe et en Australie . On estime que l es tensions commerciales existantes, en 
particulier s'agissant du soja, ont atténué  la pression à la hausse sur les  prix, et le GOI du CIC pour 
juin 2018 était inférieur de 3 % à son niveau de l'année précédente . 
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
PMA 16 191 17 341 17 237 19 276 17 201 29 390 34 293 24 746 26 957 49 981
PDINPA 38 553 31 871 43 701 46 404 39 392 46 789 39 011 39 760 44 191 79 094010 00020 00030 00040 00050 00060 00070 00080 00090 000Milliers de t
PMA PDINPAG/AG/W/42/Rev.19/Add.1  
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  Graphique  2: Indice des prix des céréales et  des graines oléagineuses du CIC  (GOI) * 
(2000 -2018) 
 
* Composition de l'Indice des prix des céréales et des graines oléagineuses du CIC : blé (30 %), 
maïs (22%), orge (4 %), sorgho (2 %), riz (8 %), fèves de soja (31 %), colza/canola (2 %). Voir 
http://www.igc.int  pour plus de détails . Janvier  2000 = 100. 
Source:  Conseil international des céréales (CIC). 
3  CONTRIBUTIONS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES AYANT LE STATUT 
D'OBSERVATEUR PENDANT L'EXERCICE 2017 DE SURVEI LLANCE DES NOTIFICATIONS NF7 
3.1.  Chaque année, toutes les organisations intergouvernementales8 ayant le statut d'observateur 
au Comité de l'agriculture sont invitées à contribuer à l'exercice annuel de surveillance des 
notifications NF . Lors de l'exercice  2017, la FAO a participé aux discussions et fait rapport9 sur 
l'évolution du coû t des importations de produits alimentaires de base, en s'intéressant 
spécifiquement à la situation des PMA et des PDINPA . La hausse et la volatilité des taux de fret ont 
également  été cité es comme facteurs de l'augmentation  du coût global  des importations de produits 
alimentaires en 2017 . La FAO a aussi fait rapport sur les activités du Système d'information sur les 
marchés agricoles (AMIS) , sur les tendances du marché pour les pri ncipales céréales, ainsi que sur 
les prix des produits alimentaires et la volatilité des prix . Elle a également informé le Comité sur les 
mesures prises pour assurer le suivi des expéditions  d'aide alimentaire au niveau mondial après la 
suppression du syst ème INTERFAIS du PAM . Au nom du Comité de l'assistance alimentaire, le CIC 
a transmis une contribution écrite10 au Comité mettant en lumière les activités menées au titre de 
la Convention relative à l'assistance alimentaire, et a fait rapport sur la premièr e évaluation 
quinquennale de la pertinence de la Convention menée en 2017 . L'IICA a également transmis au 
                                                
7 En raison de la Conférence ministérielle de Buenos Aires, l'exercice 2017 a été reporté à la réunion de 
février  2018 du Comité.  
8 Conseil international des céréales (CIC), Fonds monétaire international (FMI), Organisation de 
coopération et de développement économiques (OCDE), Conférence des Nations Unies sur le commerce et le 
développement (CNUCED), Organisation des Nations Unies pour l' alimentation et l'agriculture (FAO), 
Programme alimentaire mondial des Nations Unies (PAM), Banque mondiale et Institut interaméricain de 
coopération pour l'agriculture (IICA).  
9 G/AG/GEN/144.  
10 G/AG/GEN/143.  
050100150200250300350G/AG/W/42/Rev.19/Add.1  
- 6 - 
  Comité une contribution écrite11 présentant les différentes activités d'assistance technique qu'il a 
menées en 2017 pour aider les pays d'Amérique lati ne et des Caraïbes dans le domaine de la sécurité 
alimentaire et nutritionnelle, lesquelles  portent sur la disponibilité alimentaire, l'accès aux produits 
alimentaires, l'utilisation biologique des aliments et la stabilité des aliments . 
                                                
11 G/AG/GEN/142.    
  G/AG/W/42/Rev.19/Add.1  
- 7 - 
 
Annex e 1: Liste des notifications au titre de l'article 16:2 de l'Accord sur l'agriculture (tableau NF:1) pour les années de notificatio n 1995 -2017 
Année  Afrique 
du Sud  Argentine  Australie  Canada  Cuba  États -Unis Fédération 
de Russie  Indonésie  Japon  Norvège  Nouvelle -Zélande  Suisse  Union 
européenne  
1995  ZAF/7  ARG/10  AUS/5  CAN/11  CUB/4     JPN/15  NOR/6  NZL/6  CHE/23  EEC/9  
1996  ZAF/9  ARG/10  AUS/13  CAN/18  CUB/5  USA/7    JPN/27  NOR/19 et  
NOR/19/ Corr.1  NZL/13  CHE/23  EEC/21  et 
EEC/21/ Add.1  
1997  ZAF/17  ARG/10  AUS/21  CAN/25  CUB/14  USA/20    JPN/33  NOR/20 et  
NOR/20/ Corr.1  NZL/17  CHE/23  EEC/21 et  
EEC/21/ Add.1  
1998  ZAF/24  ARG/10  AUS/25  CAN/34  CUB/14  USA/21    JPN/46  NOR/26  NZL/25  CHE/23  EEC/25  
1999  ZAF/32  ARG/10  AUS/32/Rev.1  CAN/42  CUB/18  USA/31    JPN/68  NOR/33  NZL/26  CHE/30  EEC/35  
2000  ZAF/39  ARG/15  AUS/39  CAN/52  CUB/18  USA/46    JPN/78  NOR/34 et  
NOR/34/ Corr.1  NZL/30  CHE/30  EEC/35  
2001  ZAF/42  ARG/21  AUS/48  CAN/52  CUB/22  USA/52    JPN/87  NOR/37  NZL/39  CHE/30  EEC/46 et  
EEC/46/ Add.1  
2002  ZAF/50   AUS/51  CAN/57  CUB/24  USA/52    JPN/107  NOR/42  NZL/39  CHE/30  EEC/46 et  
EEC/46/ Add.1  
2003  ZAF/56   AUS/57  CAN/57  CUB/36  USA/56    JPN/125  NOR/42  NZL/40  CHE/39 et  
CHE/39/ Corr.1  EEC/50  
2004  ZAF/60   AUS/60  CAN/67  CUB/36  USA/65    JPN/125  NOR/44  NZL/45/Rev.1  CHE/39  et 
CHE/39/ Corr.1  EEC/56  
2005  ZAF/67   AUS/68  CAN/72  CUB/36  USA/65    JPN/144  NOR/44  NZL/56 et  
NZL/56/ Corr.1  CHE/39 et  
CHE/39/ Corr.1  EEC/56  
2006  ZAF/69   AUS/71  CAN/81  CUB/34  USA/65    JPN/145  NOR/44  NZL/56  et 
NZL/56/ Corr.1  CHE/53  EU/1 
2007  ZAF/72   AUS/75  CAN/88  CUB/34  USA/76    JPN/145  NOR/54/Rev.1  NZL/60  CHE/53  EU/2 
2008  ZAF/72   AUS/81  CAN/93  CUB/38  USA/76    JPN/160  NOR/54/Rev.1  NZL/60  CHE/53  EU/3 
2009  ZAF/82   AUS/84  CAN/93  CUB/41  USA/83    JPN/172  NOR/60  NZL/68  CHE/64  EU/4 
2010  ZAF/82   AUS/93  CAN/100  CUB/43  USA/90    JPN/180  NOR/62  NZL/71  CHE/64  EU/15  
2011  ZAF/82   AUS/93  CAN/100  CUB/46  USA/97 et  
USA/97/ Corr.1    JPN/199  NOR/68  NZL/77  CHE/64  EU/15  
2012  ZAF/82   
AUS/93   CUB/46  USA/98    JPN/229  NOR/70  NZL/82  CHE/76  EU/21  
2013  ZAF/82   
AUS/98  CAN/115  CUB/48  USA/105/Rev.1   IDN/48  JPN/229  NOR/79  NZL/95  CHE/76  EU/21  
2014  ZAF/89   AUS/105  CAN/115  CUB/55  USA/113  RUS/7  IDN/49 et 
IDN/49/ Corr.1  JPN/229  NOR/84  NZL/95  CHE/76  EU/27  
2015    AUS/108  CUB/55  USA/116  RUS/14  IDN/50  JPN/229  NOR/88  NZL/95  CHE/81 et  
CHE/81/ Corr.1  EU/32  
2016      CUB/55  USA/119  RUS/17  IDN/51  JPN/229  NOR/93  NZL/101  CHE/85  EU/42  
2017      CUB/56   RUS/20    NOR/100   CHE/86   
Note:  Une cellule vide indique qu'aucune notification n'a été reçue pour l'année de notification concernée . L'obligation d'envoyer une notification annuelle sous forme de 
tableau NF n'est applicable que lorsque des mesures ont été prises dans le cadre de la Décision sur les PDINPA penda nt l'année considérée . Une notification "néant" n'est 
pas nécessaire en l'absence de telles mesures . 
 Les périodes annuelles considérées ("année") diffèrent selon les Membres . Les symboles utilisés dans le tableau renvoient aux notifications de la série G/AG/N/ --. 
__________