G/AG/N/NOR/98  
2 août 2018 
(18-4930) Page: 1/3 
Comité de l’agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 2 5 juillet  2018, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Norvège . La notification concerne les engagements en matière de subventions à 
l'exportation ( tableau ES:1 ) pour l'année civile 2017 . 
 
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À la suite de la Décision ministérielle de Nairobi, il a été certifié que la Liste modifiée de la Norvège 
concernant les subventions à l 'exportation avait pris effet le  28 février  2018 (WT/LET/1342) . Le 
tableau ES:1 et le tableau explicatif ES:1 ci -après reflètent la Liste modifiée et incluent 
uniquement les quatre produits qui pouvaient encore bénéficier de subventions à l 'exportation en 
2017. La Norvège n 'a accordé auc une subvention à l 'exportation pour d'autres produits, y compris 
ceux pour lesquels les engagements en matière de subvention s à l'exportation ont été éliminés  au 
19 décembre  2015, à savoir la viande des animaux de l 'espèce bovine, la viande des animaux de 
l'espèce ovine, la viande de volaille, les œufs et ovoproduits, le lactosérum en poudre, les fruits et 
légumes et le miel.  
 
 
   
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Tableau ES:1  
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017  
Subventions à l 'exportation : engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités  
Code 
d'identification 
de la 
subvention à 
l'exportation  Désign ation des produits  
(d'après la s ection II de 
la Partie IV)  Année considérée  Exportations subventionnées  Aide 
alimentaire  Niveaux d 'engagement annuels  
(d'après la s ection II de la Partie IV)  Note  
Type  Du Au Dépenses  Quantité  Quantité  Dépenses  Quantité  
     Millions de NKr T  Millions de NKr T  
 1 2 3 4 5 6 7  
NORX002  Viande des animaux de 
l'espèce porcine  Année civile  01/01/2017  31/12/2017  41 1 868,3  0 86,7 1 897,7   
NORX006  Beurre  Année civile  01/01/2017  31/12/2017  0 0 0 53,2 1 038,6   
NORX007  Fromage s Année civile  01/01/2017  31/12/2017  62,6 9 892,5  0 245,8  15 929   
NORX011  Produits agricoles 
transformés  Année civile  01/01/2017  31/12/2017  25,7 - 0 36,4 -  
 
   
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Tableau explicatif ES:1  
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017  
Subventions à l 'exportation : engagements de réduction des dépenses  budgétaires  et des quantités  
Code 
d'identification 
de la 
subvention à 
l'exportation  Désignation des 
produits  Subventions 
directes à 
l'exportation  Ventes de 
stocks  Subventions 
financées 
par les 
producteurs  Mesures 
de 
réduction 
des coûts  Subventions 
aux 
transports 
intérieurs  Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit  Quantité 
d'exportations 
subventionnées  Source des données  Note  
Millions de NKr 
 1 2 3 4 5 6 7 8 9  
NORX002  Viande des animaux de 
l'espèce porcine  0  41   41 1 868,3 t  Agence norvégienne de 
l'agriculture 
(Landbruksdirektoratet)   
NORX006  Beurre  0  0   0 0 Agence norvégienne de 
l'agriculture 
(Landbruksdirektoratet)   
NORX007  Fromage s 0  62,6   62,6 9 892,5 t  Agence norvégienne de 
l'agriculture 
(Landbruksdirektoratet)   
NORX011  Produits agricoles 
transformés  25,7  0   25,7 - Agence norvégienne de 
l'agriculture 
(Landbruksdirektoratet)   
 
 
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