G/SPS/N/MWI/8  
28 juin 2017 
(17-3465) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MALAWI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Malawi Bureau of Standards  (Bureau de normalisation du 
Malawi)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant d ans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Vins de pays  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Country wines - Specification  (Vins de pays - Spécification) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 4 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/MWI/17_2825_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme notifié porte sur les vins de pays et établit des prescriptions 
concernant les additifs alimentaires, les métaux lourds et les aflatoxines, ainsi que des 
limites microbiologiques.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Cod ex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protectio n des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère d e la norme internationale:  G/SPS/N/MWI/8  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date pr ojetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 août 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lie u) d'un autre 
organisme:  
Director General  
Malawi Bureau of Standards  
P.O. Box 946  
Blantyre (Malawi)  
Téléphone : +(265) 1 870 488  
Fax: +(265) 1 870 756  
Courrier électronique : info@mbsmw.org  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale respon sable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Director General  
Malawi Bureau of Standards  
P.O. Box 946  
Blantyre (Malawi)  
Téléphone : +(265) 1 870 488  
Fax: +(265) 1 870 756  
Courrier électronique : info@mbsmw.org