G/SPS/N/USA/2736/Add.1  
9 juin 2016  
(16-3121)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 8 juin 2016, es t distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique. 
 
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 Final Rule: Mexican Hass Avocado Import Program (Docket # APHIS-2014-0088)  
 
(Règle finale: Programme relatif à l'importation d'avocats Hass en provenance du Mexique (Dossier 
APHIS-2014-0088)) 
Les expéditions commerciales d'avocats Hass en provenance de l'État mexicain du Michoacán sont 
actuellement autorisées à entrer dans la partie continentale des États-Unis, à Hawaï et à 
Porto Rico dans le cadre d'une approche systémique visant à atténuer les risques liés à des 
organismes de quarantaine préoccupants. Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) modifie la réglementation de façon à autoriser l'importation, dans la partie continentale 
des États-Unis, à Hawaï et à Porto Rico, d'avocats Hass frais en provenance de tout le Mexique, à 
condition que chaque État mexicain respecte les prescriptions de la réglementation et du plan de travail. Dans un premier temps, cette mesure s'appliquerait uniquement à l'État mexicain de Jalisco. Mis à part une clarification rédactionnelle concernant les circonstances dans lesquelles des 
contenants hermétiques et à l'épreuve des insectes devraient être utilisés pour les expéditions et 
la suppression de l'obligation de couper des fruits aux frontières terrestres et maritimes, l'approche systémique actuelle restera inchangée. L'importation d'avocats Hass frais en 
provenance de toutes les zones agréées du Mexique sera subordonnée à l'application de l'actuelle 
approche systémique, qui prévoit des exigences relatives à la certification des vergers, des étiquettes de traçabilité, l'inspection des vergers avant la récolte, l'hygiène phytosanitaire des 
vergers, des mesures de protection après récolte, la coupe et l'inspection de fruits dans les 
établissements conditionneurs, l'inspection au point d'arrivée et les activités de dédouanement. Les fruits visés devront aussi être importés dans le cadre d'expéditions commerciales et être accompagnés d'un certificat phytosanitaire délivré par l'organisation nationale de la protection des 
végétaux du Mexique comportant une déclaratio n additionnelle indiquant que l'expédition en 
question a été produite dans le respect de l'approche systémique décrite dans le plan de travail. La règle finale notifiée permettra d'importer des avoc ats Hass frais en provenance du Mexique tout en 
continuant d'assurer une protection contre l'introduction d'organismes nuisibles pour les végétaux 
dans la partie continentale des États-Unis, à Hawaï et à Porto Rico. 
Cet avis est disponible en anglais à: 
https://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2014-0088-0042  
(https://www.regulations.gov/ ). 
Federal Register/Vol. 81, n° 103/vendredi 27 mai 2016/pages 33581-33588. 
Le 18 février 2015, l'APHIS avait publié dans le Federal Register (80 FR 8561-8564, dossier 
(Docket ) APHIS-2014-0088) une proposition de règle visant à modifier la réglementation en vue 
de permettre l'importation dans la partie continentale des États-Unis, à Hawaï et à Porto Rico d'avocats Hass frais en provenance de tout le Mexique. L'APHIS avait demandé que lui soient 
communiquées des observations sur cette proposition dans un délai de 60 jours se terminant le 
20 avril 2015. Trente-quatre observations lui étaient parvenues à cette date.  G/SPS/N/USA/2736/Add.1 
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  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): La règle finale entre en vigueur le 27 juin 2016. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Mr David B. Lamb, Senior Regulatory Policy Specialist, RPM, PPQ, APHIS, 4700 River Road, 
Unit 133, Riverdale, MD 20737-1231. Téléphone: +(1 301) 851 2103  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
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