G/TBT/N/USA/1160  
30 juin 2016  
(16-3529)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - 
DOE (Département de l'énergie) [1178] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États-Unis d'Amérique) Courrier électronique: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Moteurs électriques. Machines électriques tournantes (ICS 29.160) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Energy Conservation 
Program: Certification, Compliance, Labeling, and Enforcement for Electric Motors and 
Small Electric Motors  (Programme d'économie d'énergie. Certification, conformité, 
étiquetage et moyens de faire respecter la réglementation en ce qui concerne les moteurs électriques et les petits moteurs électriques), 34 pages en anglais 
6. Teneur: Le Département de l'énergie des États-Unis (DOE) propose de réviser sa 
réglementation en matière de certification, de conformité et de mise en application pour 
les moteurs électriques et les petits moteurs électriques aux fins de la mise en conformité avec les règlements d'application visant tous les autres produits et équipements couverts 
et, dans la mesure du possible, du regroupement des règlements en matière de 
certification et de mise en conformité applicables aux moteurs électriques et aux petits 
moteurs électriques avec ceux applicables à d'autres types de produits et équipements couverts. La proposition notifiée vise à in corporer les règlements en matière de 
certification, de conformité et de mise en application pour les moteurs électriques et les 
petits moteurs électriques dans la réglementation générale existante appliquée par le DOE à d'autres produits et équipements. Elle contient en outre des plans d'échantillonnage 
spécifiques, des prescriptions concernant la certification de l'efficacité énergétique, des 
prescriptions concernant un laboratoire d'essai indépendant et un programme de certification et des prescriptions d'étiquetage pour les moteurs électriques et les petits moteurs électriques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/1160 
- 2 - 
  8. Documents pertinents: 81 Federal Register (FR) 41377, 24 juin 2016; Title 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR) Parties 429 et 431. Publication dans le Federal Register à 
l'adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 25 juillet 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_2601_00_e.pdf