RESTRICTED  
  
WT/COMTD/AFT/M/33  
10 avril 2015  
(15-1949)  Page: 1/7  
Comité du commerce et du développement 
Trente-troisième session su r l'Aide pour le commerce  Original: anglais  
 
  NOTE SUR LA RÉUNION DU 17 FÉVRIER 2015 
Président: S.E. M. Christopher ONYANGA APARR (Ouganda)1 
A. Adoption de l'or dre du jour........................................................................................... 1  
B. Déclaration du Directeur général ................................................................................... 1  
C. Mise en œuvre du programme de travail concernant l'Aide pour le commerce pour 
2014-201 5 ................................................................................................................ 2  
1. Mobilisation des ressources et ac tivités de mise  en œuvre ................................................ 2  
2. Intégrat ion ................................................................................................................ 5  
3. Dimension régionale .................................................................................................... 5  
4. Secteur privé ............................................................................................................. 6  
5. Suivi et évaluation de la mise en œuvre et  de l'efficacité des actions en faveur du 
développement ........................................................................................................... 6  
D. Autres ques tions ........................................................................................................ 7  
 
A. Adoption de l'ordre du jour 
1.   L'ordre du jour, distribué sous la cote WTO/AIR/COMTD/AFT/1, a été adopté. 
B. Déclaration du Directeur général 
2.   Le Directeur général a décrit les préparatifs du  cinquième Examen global de l'Aide pour le 
commerce qui se tiendra les 30 juin-2 juillet 2015. Rappelant que l'Examen global avait pour 
thème "Réduire les coûts du commerce pour une croissance durable et inclusive", il a dit que cet événement serait l'occasion de dresser un bilan des activités entreprises – et de s'interroger sur 
les domaines où l'on pouvait faire davantage en core – pour stimuler le commerce des pays en 
développement Membres, en particulier des pays les moins avancés (PMA). Il a fait remarquer que le travail accompli pour mettre en œuvre le paquet de Bali
2 et élaborer un Programme de 
développement de Doha (PDD) avait apporté une nouvelle dimension à l'Aide pour le commerce 
(APC). Le fait que le cinquième Examen global  se tienne peu de temps avant la troisième 
Conférence des Nations Unies sur le financement du développement3, le Sommet des 
Nations Unies sur le Programme de développement pour l'après-20154 et la dixième Conférence 
ministérielle de l'OMC5 n'était pas anodin. Dans cette optique, le Directeur général a proposé une 
première série de quatre questions qui pourraient contribuer à structurer les débats du cinquième 
Examen global: i) Qu'est-ce que l'Initiative Aide  pour le commerce pouvait apporter de plus aux 
PMA?; ii) Comment le système commercial et l'Initiative Aide pour le commerce pouvaient-ils 
contribuer aux Objectifs de développement durable pour éliminer l'extrême pauvreté et 
                                               
1 En l'absence du Président du CCD, S.E. M. Pierre Cl aver Ndayiragije (Burundi), le Comité du commerce 
et du développement a élu S.E. M. Christopher Onya nga Aparr (Ouganda) Président intérimaire pour la 
réunion. 
2 WT/COMTD/6, 17 octobre 1995. 
3 Voir http://www.un.org/esa/ffd/overv iew/third-conference-ffd.html . 
4 Voir https://sustainabledevelopment.un.org/post2015/summit . 
5 Voir https://www.wto.org/french/thewto_f/minist_f/mc10_f/mc10_f.htm . WT/COMTD/AFT/M/33 
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  promouvoir une prospérité partagée?; iii) Comment plaider pour la mise en œuvre de l'Accord sur 
la facilitation des échanges?; et iv) Comment préserver le rythme des progrès à l'heure où l'Initiative Aide pour le commerce entame sa deuxième décennie, tout en tenant compte des changements intervenus dans le dialogue sur le développement? Le Directeur général a ajouté que 
ces questions seraient éventuellement complétées par d'autres, qui pourraient être soulevées 
quand le cinquième Examen global prendrait forme. 
3.   S'agissant de l'enquête de suivi et d'évalua tion menée conjointement par l'OCDE et l'OMC 
pour le cinquième Examen global, le Directeur général a dit que les réponses étaient nombreuses 
et diversifiées, ce qui attestait l'intérêt soutenu pour l'Initiative Aide pour le commerce. Les informations ainsi recueillies iraient alimenter la publication conjointe OCDE-OMC "L'Aide pour le commerce: Panorama" qui, pour la première fois, serait rédigée en collaboration avec le Groupe de 
la Banque mondiale, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 
(CNUCED), le Cadre intégré renforcé (CIR), le Forum économique mondial et le Centre du commerce international (ITC) – et pourraient servir aussi à d'autres activités, dont le Mécanisme 
pour l'Accord sur la facilitation des échanges. Par ailleurs, une série de rapports et de publications 
ciblés était attendue de la Banque asiatique de développement, de la Banque islamique de développement, de la Banque interaméricaine de développement et de la Commission économique 
des Nations Unies pour l'Afrique. Un projet d'ordr e du jour du cinquième Examen global, fixant un 
programme équilibré de thèmes et de séances su r les trois jours que devait durer l'événement, 
serait affiché sur le site Web de l'OMC. Le Directeur général a conclu ses propos en indiquant qu'un 
examen global qui réussirait à focaliser l'action sur le PDD concourrait fortement à ce que le 
commerce apporte une contribution non négligeable au Programme de développement pour 
l'après-2015 et aux objectifs de développement durable. 
4.   Le représentant du Bénin, s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a dit que les PMA 
espéraient que le cinquième Examen global de l'Aide pour le commerce servirait à dresser un bilan 
des résultats obtenus et à identifier les problèmes restant à résoudre pour réduire les coûts du commerce de façon à permettre aux pays en développement de maximiser les avantages 
commerciaux en vue d'un développement durable et inclusif. Le Bénin a réaffirmé le souhait des 
PMA de voir le CIR poursuivre ses travaux et a noté que les PMA accueilleraient avec satisfaction une conférence des donateurs du CIR si une telle manifestation devait être organisée en marge du cinquième Examen global de l'Aide pour le commerce. 
5.   Le Directeur général a noté l'importance de l'exercice de suivi et d'évaluation comme moyen 
d'identifier ce qui avait été obtenu jusqu'à présent,  ce qui restait encore à faire, ce qu'on pouvait 
améliorer, et comment l'Initiative Aide pour le commerce pouvait aller de l'avant. Il a souligné que 
s'il était important que le CIR poursuive ses travaux afin d'aider les PMA, il était également 
important – en particulier s'agissant de se rapprocher des donateurs et des autres partenaires susceptibles d'apporter un soutien – que les PMA indiquent concrètement quel type d'aide ils 
avaient reçue et de quelle assistance additionnelle ils avaient encore besoin. 
C. Mise en œuvre du programme de travail concernant l'Aide pour le commerce pour 
2014-2015 
1. Mobilisation des ressources et  activités de mise en œuvre 
6.   Le représentant de la Banque africaine de développement (BAfD) a annoncé la stratégie sur 
dix ans adoptée par la Banque en 2013, qui définit le programme des activités de la Banque à 
l'appui de la transformation économique de l'Afrique. Les opérations actives liées à l'Aide pour le 
commerce comprenaient l'investissement dans les infrastructures (transport, énergie, 
télécommunications) et le développement du secteur privé. Elles comprenaient aussi: un programme de financement du commerce d'un montant de 1 milliard de dollars EU; un fonds de 
2 milliards de dollars EU pour une croissance inclusive de l'Afrique; et le Fonds africain pour le 
commerce (FdAC)
6 dont la Banque espérait qu'il deviendrait l'instrument d'assistance technique 
                                               
6 Une séance d'information sur le Fonds africain pour  le commerce (FdAC), présidée par le Canada, a été 
organisée par la Banque africaine de développement (BAfD) le 17 février. Pour des in formations plus détaillées 
sur le Fonds, voir: http://www.africatradefund.org . WT/COMTD/AFT/M/33 
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  liée au commerce le plus important d'Afrique et le premier vecteur de financement pour la mise en 
œuvre de l'Accord de l'OMC su r la facilitation des échanges.7 
7.   Les représentants du Bénin, s'exprimant au nom du Groupe des PMA, et du Swaziland se 
sont félicités des opérations de la BAfD à l'appui de la transformation économique des pays 
africains et des PMA et ont encouragé à poursuivre la promotion des activités de la Banque afin de 
mobiliser également le soutien financier d'autres partenaires. Le Swaziland a indiqué qu'il avait 
particulièrement apprécié l'aide fournie par la Banque en ce qui concerne l'élaboration et la 
validation de sa stratégie en matière d'aide pour le commerce. 
8.   Le représentant du Canada a noté le soutien financier de 15 millions de dollars canadiens 
que son pays avait apporté au FdAC et a dit qu e la séance d'information prévue l'après-midi 
fournirait la possibilité de voir comment le Fonds pourrait poursuivre ses travaux. 
9.   Le représentant de la BAfD a réaffirmé l'importance du FdAC, a noté le soutien que le 
Swaziland et la Communauté africaine de l'Est avaient reçu du Fonds et a dit qu'il était nécessaire 
d'augmenter le financement pour la prochaine série d'activités du Fonds. 
10.   Le représentant de la Banque interaméricaine de développement (BID) a annoncé 
l'actualisation imminente de sa stratégie institutionnelle dans laquelle les questions liées à l'Aide 
pour le commerce, en particulier dans le domaine de la coopération et de l'intégration régionales, 
deviendraient l'une des trois grandes priorités de la Banque. La question fondamentale pour la 
Banque était de savoir comment réduire davantage les coûts du commerce pour accroître la compétitivité des entreprises, créer une meilleure qualité d'emploi et réduire la pauvreté dans la région de l'Amérique latine et des Caraïbes. À ce tte fin, elle déployait des projets concluants en 
matière de facilitation des échanges et de sécurité qui visaient, par exemple, à améliorer les 
postes frontière et à créer une facilitation du commerce qui soit peu coûteuse.
8 
11.   Le représentant de la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le 
Pacifique (CESAP) a fait rapport sur le rôle de soutien du commerce et de l'investissement 
régionaux dans la région Asie-Pacifique que jouait la Commission au moyen de son 
sous-programme qui contribuait directement à la politique et la réglementation commerciales et au 
renforcement de la capacité de production. La stratégie de la CESAP en matière d'Aide pour le 
commerce continuait d'évoluer en fonction des changements de priorités et des mandats et les priorités en cours incluaient les travaux concernant le programme Rio+20, la Conférence des Nations-Unies sur le financement du développement et le Programme d'action de Vienne en faveur 
des pays en développement sans littoral (PDSL). Les activités de la Commission se répartissaient 
d'une manière générale en trois volets: recherche et analyse; réseaux de connaissances régionaux, coopération et dialogue; et renforcement des capacités et assistance technique. Le 
soutien régional actuel et futur de la CESAP en faveur de l'Aide pour le commerce porterait en 
particulier sur les domaines suivants: aider les pays en développement de la région Asie-Pacifique à s'intégrer dans les chaînes de valeur mondiales; soutenir les initiatives en matière de facilitation 
des échanges et de "commerce sans papier"; aider les pays à négocier des accords commerciaux 
préférentiels à l'appui d'une croissance inclusive; et accroître la capacité de mettre en œuvre les investissements étrangers directs et les politiques des petites et moyennes entreprises à l'appui d'un développement durable et inclusif.
9 
12.   Le représentant de la Société islamique internationale de financement du commerce ( SIFC) 
a fait le point sur les activités de l'Initiative Aide pour le commerce en faveur des États arabes en 
vue de favoriser le commerce entre pays arabes par l'amélioration de la compétitivité des 
entreprises et la facilitation des échanges. Depuis le lancement officiel de cette initiative en 
novembre 2013, une première série de projets avait été mise en œuvre par le PNUD, la CNUCED, l'ITC et l'OIT dans des États arabes sélectionnés, qui couvraient des domaines tels que les mesures 
non tarifaires, l'amélioration des résultats en matière de gestion du contrôle des frontières, la 
réponse aux pénuries de compétences en matière de commerce et de diversification économique, le renforcement de la capacité de la Ligue des États arabes à promouvoir l'intégration commerciale régionale, ainsi que le renforcement des capacités et l'aide en vue de l'accession à l'OMC. La mise 
en œuvre de 20 autres activités, actuellement examinées pour approbation par le Comité directeur 
                                               
7 Pour des informations complémentaire s sur les activités de la BAfD, voir: http://www.afdb.org . 
8 Pour des informations complémentaire s sur les activités de la BID, voir: http://www.iadb.org . 
9 Pour des informations complémentaires su r les activités de la CESAP-ONU, voir: http://unescap.org . WT/COMTD/AFT/M/33 
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  des projets de l'Initiative Aide pour le commerce en faveur des États arabes, était attendue pour la 
période 2015–2016. L'intervenant a fait savoir qu'en janvier 2015 la SIFC était chargée de la coordination et de la gestion des ressources de l'Initiative Aide pour le commerce en faveur des États arabes.
10 
13.   Le représentant du Groupe de la Banque mondiale a dit que l'Aide pour le commerce 
demeurait pour la Banque un domaine prioritaire et a fait état d'une série de réformes internes 
récentes qui permettraient à celle-ci de travailler de plus près sur les questions du commerce et de 
la compétitivité. Il a présenté, en particulier: le programme d'appui à la facilitation des échanges 
(qui bénéficiait du soutien de l'Australie, du Canada, des États-Unis, de la Norvège, de la Suisse et de l'Union européenne) mis en place par la Banque et qui permettait d'évaluer les besoins opérationnels des pays concernant la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges; 
les travaux de la Banque sur la compétitivité des services, dont l'intervenant a noté qu'ils étaient 
particulièrement pertinents pour la Décision de Bali sur la mise en œuvre effective de la dérogation concernant les services pour les PMA; et les travaux de la Banque concernant l'aide apportée aux 
pays pour maximiser les gains découlant des chaînes de valeur mondiales. Il a également fait état 
d'une étude conjointe du Groupe de la banque mondiale et de l'OMC sur "le rôle du commerce dans l'éradication de l'extrême pauvreté et la promotion d'une prospérité partagée", qui serait 
lancée lors du cinquième Examen global de l'Aide pour le commerce.
11 
14.   Le représentant du Bénin, s'exprimant au  nom du Groupe des PMA, a reconnu le rôle 
important de la Banque s'agissant de promouvoir le commerce et a encouragé celle-ci à accroître 
son niveau de soutien et à diversifier son aide dans ce domaine. Le représentant du Nigéria a dit 
que la délégation de son pays souhaiterait être informée plus en détail sur l'approche régionale des interventions de la Banque concernant la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges. 
15.   Le représentant de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 
a présenté les données provisoires relatives aux chiffres de l'Aide pour le commerce pour 2013, qui 
indiquaient que tant les engagements (56,7 milliards de dollars EU) que les décaissements 
(42,3 milliards de dollars EU) au titre de l'Aide  pour le commerce avaient augmenté de 120% par 
rapport à la période de référence de 2002–2005. L'augmentation avait intéressé principalement les infrastructures économiques et le renforcement de la capacité de production. Les engagements en 2013 avaient largement profité à l'Asie et avaient augmenté pour les PMA et les pays à faibles 
revenus. L'intervenant a indiqué que des renseignements plus détaillés sur les données de 2013 au 
titre de l'Aide pour le commerce seraient disponibles à la fin de mai. 
16.   Les représentants de la Côte d'Ivoire, du Bénin, du Nigéria, de l'Ouganda et du Népal se 
sont félicités des données provisoires fournies par l'OCDE et attendaient avec intérêt des 
renseignements plus détaillés de façon à mieux identifier les tendances du soutien au titre de l'Aide pour le commerce et les points où il était nécessaire de procéder à des ajustements ou 
d'adopter des initiatives pour mieux cibler le soutien. 
17.   Le représentant de l'OCDE a dit que le s données provisoires montraient que les 
engagements au titre de l'Aide pour le commerce poursuivaient leur progression et qu'il était clair 
que l'Aide pour le commerce en faveur des PMA avait augmenté. En réponse aux demandes de 
renseignements plus détaillés sur les flux de l'Aide pour le commerce, il a dit que les 
renseignements qui seraient disponibles en mai fourniraient les données désagrégées habituelles concernant, par exemple, le soutien par pays et le soutien régional. 
18.   La représentante de la CNUCED a noté que, comme d'autres organisations, les travaux 
f u t u r s  d e  l a  C N U C E D  s e  s i t u e r a i e n t  d a n s  l e  contexte du Programme de développement pour 
l'après-2015. Elle a fourni des renseignements sur les projets de la CNUCED en matière 
d'assistance technique qui incluaient, entre autres choses, l'intégration du commerce dans les 
plans nationaux de développement dans des PMA sélectionnés; l'aide apportée aux pays pour l'élaboration de plans nationaux de mise en œuvre concernant la facilitation des échanges; la réalisation de travaux d'analyse d'orientation pragmatique visant à améliorer la compréhension 
                                               
10 Pour des informations complémentaires sur l'Initia tive Aide pour le commerce en faveur des États 
arabes, voir: http://www.itfc-idb.org/en/content/aid-trade-initiative-arab-states . 
11 Pour des renseignements sur les activités du Groupe de la banque mondiale, voir: 
http://www.worldbank.org . WT/COMTD/AFT/M/33 
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  des questions pertinentes et nouvelles en matière de commerce international; et le soutien 
apporté aux pays dans la préparation aux débats sur la façon d'utiliser le lien commerce-croissance pour faire du développement durable une réalité.
12 
2. Intégration 
19.   Le représentant des États-Unis a fait une déclaration au titre du récent réexamen des 
politiques commerciales de son pays et a souligné que le soutien des États-Unis en faveur du 
renforcement des capacités commerciales avait dépassé 15 milliards de dollars EU. En particulier, 
il a fait état de l'aide récente au titre de l'Aide pour le commerce, qui incluait une annonce de 
contribution de 1 million de dollars EU au Fonds global d'affectation spéciale de l'OMC et, s'agissant de la facilitation des échanges, du soutien apporté aux pays pour procéder aux évaluations des besoins en matière de facilitation des échanges prévues par l'OMC, ainsi que de la 
création de l'Alliance pour la facilitation du commerce avec le Viet Nam, qui devait constituer un 
mécanisme national de consultation à l'intention des parties prenantes du monde des affaires et du commerce. Les États-Unis apportaient aussi un soutien visant à permettre aux pays en 
développement de mettre en œuvre effectivement l' Accord de l'OMC sur les obstacles techniques 
au commerce.
13 
20.   Le représentant du Nigéria a remercié en particulier les États-Unis pour leur soutien 
concernant l'élaboration de l'évaluation des besoins de son pays en matière de facilitation des 
échanges et a encouragé les États-Unis ainsi que les autres partenaires du développement à offrir un soutien accru alors que le Nigéria entrait dans la phase de mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges. 
21.   Le représentant du CIR a présenté un rapport de situation sur la mise en œuvre de l'élément 
central des travaux du CIR concernant le soutien à l'intégration du commerce dans les PMA et a 
fait état de l'achèvement, en novembre 2014, de l'évaluation globale du CIR qui, entre autres 
choses, avait montré que le CIR était très pertin ent au regard des besoins des PMA en matière de 
commerce et révélait les progrès accomplis, no mbre des résultats obtenus ayant de bonnes 
chances d'être durables. L'évaluation avait égalem ent permis de repérer des difficultés en ce qui 
concerne les niveaux de capacité différents des pays  s'agissant de mettre en œuvre les plans et les 
stratégies, la coordination des donateurs et la mobilisation de ressources additionnelles au niveau des pays. Il était recommandé, pour que le CIR conserve sa pertinence, que les questions telles que les chaînes de valeur mondiales, l'intégration régionale et le rôle du secteur privé soient 
examinées au cours de la deuxième phase du programme.
14 
22.   Le représentant du Bénin, s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a dit que les PMA 
espéraient que la dynamique créée à ce jour ainsi que le succès des activités du CIR assureraient 
la continuité et l'équilibre du programme du CIR. 
3. Dimension régionale 23.   Le représentant du Secrétariat du Traité général d'intégration économique de l'Amérique 
centrale (SIECA) a présenté des renseignements au sujet des projets du SIECA liés à l'Aide pour le 
commerce en Amérique centrale. Ces projets incl uaient un Système d'interconnexion électrique 
visant à renforcer le réseau électrique de la région et le Système international de transport des marchandises qui permettrait un commerce intrarégional des marchandises plus efficace, menés 
l'un et l'autre en collaboration avec la BID. Un projet de développement d'un Centre d'études pour 
l'intégration économique était également mené en collaboration avec le Taipei chinois. Le SIECA 
avait également mis au point une série de séminaires régionaux sur la facilitation du commerce, 
en coopération avec l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) afin de 
soutenir ses pays membres et leur secteur privé. De plus, avec le soutien de l'UE, le SIECA était 
                                               
12 Pour des renseignements sur les activités de la CNUCED, voir: http://unctad.org . 
13 Pour des renseignements sur l'assistance des États-Unis liée au commerce, voir: 
http://www.usaid.gov . 
14 Pour des informations complémentai res sur les activités du CIR, voir: http://enhancedif.org . WT/COMTD/AFT/M/33 
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  en train d'élaborer deux projets de coopération concernant les normes et les mesures sanitaires et 
phytosanitaires.15 
24.   Le représentant du Taipei chinois a rendu compte de son projet au titre de l'Aide pour le 
commerce concernant "La lutte contre le huanglongbing des agrumes dans le secteur des 
agrumes" en Amérique centrale, qui visait à déve lopper des capacités effectives de prévention et 
de contrôle de la maladie. Le projet, d'une durée de cinq ans, avait commencé en décembre 2012 et concernait sept pays: la République dominicaine, le Guatemala, le Belize, le Honduras, le 
Nicaragua, El Salvador et le Panama. 
25.   Les représentants du Panama, du Guatemala et d'El Salvador se sont félicités des initiatives 
et des programmes du SIECA visant à renforcer la facilitation du commerce au niveau régional, qui 
aideraient à promouvoir les flux commerciaux mondiaux et à soutenir le processus d'intégration de 
l'Amérique centrale. Ils ont également signalé l'importance du projet du Taipei chinois qui 
appuierait le développement agricole et l'intégration de leurs pays respectifs dans les marchés mondiaux. 
26.   Le représentant de la BID a noté que la collaboration de la Banque avec le SIECA reflétait sa 
stratégie d'intégration mondiale et régionale – c'est-à-dire sa stratégie au titre de l'Aide pour le 
commerce – et a indiqué que les initiatives SIECA-BID mettaient en lumière l'importance d'une 
approche régionale pour mettre en œuvre et promouvoir les initiatives mondiales. La BID avait 
l'intention de présenter et d'illustrer les succès obtenus et les difficultés rencontrées en ce qui concerne les initiatives régionales lors du cinquième Examen global de l'Aide pour le commerce. 
4. Secteur privé 
27.   Le représentant de l'ITC a rendu compte des activités de l'ITC en matière d'assistance 
technique, y compris en ce qui concerne la facilitation du commerce, et a annoncé les événements 
prévus pour 2015: un atelier sur les PME et les marchés mondiaux: Le chaînon manquant pour une 
croissance inclusive (26 mars); une réunion formelle du Groupe consultatif commun (25-26 juin); 
le Forum mondial pour le développement des export ations (Doubaï, octobre); et l'exposition-forum 
pour les femmes commerçantes (Brésil, août). La onzième Conférence mondiale et les Prix du  
réseau des organisations de promotion du commerce seraient organisés au Maroc en 2016. 
5. Suivi et évaluation de la mise en œuvre et de l'efficacité des actions en faveur du 
développement 
28.   Le Secrétariat a présenté un résumé de l'atelier sur l'Aide pour le commerce et 
l'infrastructure – Combler le déficit, qui s'était tenu le 16 février. Sur la base d'un document 
d'information établi par le Secrétariat (WT/COMTD/AFT/W/56), l'atelier avait permis de montrer qu'une infrastructure médiocre avait des effets négatifs sur les résultats commerciaux et la 
croissance économique des pays en développement. Les exposés avaient illustré les perspectives 
qui étaient offertes aux niveaux régional, national et multilatéral s'agissant du déficit de financement des infrastructures, et les efforts qui étaient déployés pour combler ce déficit – par 
exemple en impliquant le secteur privé, en utilisant l'aide pour mobiliser l'investissement, ainsi que 
les fonds et mécanismes d'infrastructure. L'atelier avait aussi mis en lumière la façon dont les Accords de l'OMC existants (l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) et l'Accord 
plurilatéral sur les marchés publics (AMP)) ainsi que les négociations en cours sur les services 
pouvaient servir d'instrument de politique pour renforcer la concurrence sur les marchés 
d'infrastructure.
16 
29.  Le Secrétariat a donné un aperçu des réponses à l'exercice de suivi et d'évaluation et a noté 
que, s'agissant de la couverture régionale et par thème, les 230 réponses au questionnaire et les 
cas d'expérience communiqués fourniraient une bonne base pour une analyse et un descriptif solides qui viendraient enrichir la publication "L'Aide pour le commerce: Panorama" et éclairer les 
délibérations du cinquième Examen global. Les Membres ont été informés que les détails 
                                               
15 Pour des informations complémentaire s sur les activités du SIECA, voir: 
http://www.sieca.int/General/Default.aspx . 
16 On trouvera des informations co ncernant l'atelier – y compris une copie de l'ordre du jour et des 
présentations et un enregistrement audio – sur le site Web de l'OMC: 
https://www.wto.org/french/tratop_f/devel_f/a4t_f/wkshop_feb15_f/wkshop_feb15_f.htm . WT/COMTD/AFT/M/33 
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  concernant la teneur de la publication et les résultats de l'exercice de suivi et d'évaluation seraient 
analysés dans le cadre d'un atelier qui était prévu en principe pour la fin de mai. En réponse à une question du Nigéria concernant le délai pour les communications relatives au suivi et à 
l'évaluation, le Secrétariat a fait savoir que, bien que le délai soit écoulé s'agissant de l'analyse en 
vue de la publication et de l'élaboration de cette publication, l'exercice de suivi et d'évaluation 
restait ouvert pour la collecte de renseignements additionnels. 
D. Autres questions 
30.  Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions". 
31.  La réunion a été déclarée close. 
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