WT/DSB/W/619  
23 mars 2018 
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Organe de règlement des différends  
27 mars 2018   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ  
1.   SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES  PAR 
L'ORD  
A. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING APPLIQUÉES  À CERTAINS PRODUITS EN ACIER 
LAMINÉ S À CHAUD EN PROVENANCE DU JAPON: RAPPORT DE SITUATION DES 
ÉTATS -UNIS (WT/DS184/15/ADD.181)  
B. ÉTATS -UNIS – ARTICLE 110 5) DE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR: RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS160/24/ADD.156)  
C. COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES  – MESURES AFFECTANT L'AP PROBATION ET LA 
COMMERCIALISATION DES PRODUITS BIOTECHNOLOGIQUES: RAPPORT DE SITUATION 
DE L'UNION EUROPÉENNE  (WT/DS291/37/ADD.119)  
D. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING ET MESURES COMPENSATOIRES VISANT LES 
GROS LAVE -LINGE À USAGE DOMESTIQUE EN PROVENANCE DE CORÉE: RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS464/17/ADD.3)  
E. CHINE – MESURES ANTIDUMPING VISANT LES IMPORTATIONS DE PATE DE CELLULOSE 
EN PROVENANCE DU CANADA: RAPPORT DE SITUATION DE LA CHINE 
(WT/DS483/7/ADD.2)  
2.   ÉTATS -UNIS  – LOI DE 2000 SUR LA COMPENSATION POUR CONTINUATION DU 
DUMPING ET MAINTIEN DE LA SUBVENTION: MISE EN ŒUVRE DES 
RECOMMANDATIONS ADOPTÉES  PAR L'ORD  
A. DÉCLARATION  DE L'UNION EUROPÉENNE  
3.   UNION EUROPÉENNE  – MESURES ANTIDUMPING VISANT LE BIODIESEL EN 
PROVENANCE D 'INDONÉSIE  
A. DÉCLARATION  DE L'UNION EUROPÉENNE  
4.   THAÏLANDE – MESURES DOUANIÈRES  ET FISCALES VISANT LES CIGARETTES EN 
PROVENANCE DES PHILIPPINES  
A. DEUXIÈME  RECOURS DES PHILIPPINES À L'ARTICLE 21:5 DU MÉMORANDUM  D'ACCORD 
SUR LE RÈGLEMENT  DES DIFFÉRENDS : DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT  D'UN GROUPE 
SPÉCIAL  (WT/DS371/22)  
5.   AUSTRALIE – MESURES ANTIDUMPING VISANT LE PAPIER POUR COPIE A4  
A. DEMANDE D' ÉTABLISSEMENT  D'UN GROUPE SPÉCIAL  PRÉSENTÉE  PAR L' INDONÉSIE  
(WT/DS529/6)  WT/DSB/W/619  
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  6.   ÉTATS -UNIS  – MESURES COMPENSATOIRES VISANT LE BOIS D'ŒUVRE RÉSINEUX  
EN PROVENANCE DU CANADA  
A. DEMANDE D' ÉTABLISSEMENT  D'UN GROUPE SPÉCIAL  PRÉSENTÉE  PAR LE CANADA 
(WT/DS533/2)  
7.   ÉTATS -UNIS  – MESURES ANTIDUMPING APPLIQUANT LA MÉTHODE  DE LA 
FIXATION DE PRIX DIFFÉRENCIÉS  AU BOIS D'ŒUVRE RÉSINEUX  EN PROVENANCE 
DU CANADA  
A. DEMANDE D' ÉTABLISSEMENT  D'UN GROUPE SPÉCIAL  PRÉSENTÉE  PAR LE CANADA 
(WT/DS534/2)  
8.   LISTE INDICATIVE DE PERSONNES AYANT OU NON DES ATTACHES AVEC DES 
ADMINISTRATIONS NATIONALES APPELÉES  À FAIRE PARTIE DE GROUPES 
SPÉCIAUX  – DÉSIGNATIONS  PROPOSÉES  (WT/DSB/W/618 ) 
9.   QUESTIONS RELATIVES À L'ORGANE D'APPEL  
A. DÉSIGNATION  DES MEMBRES DE L'ORGANE D'APPEL: PROPOSITION DE L'ARGENTINE; 
DE L'AUSTRALIE; DU BRÉSIL ; DU CANADA; DU CHILI; DE LA CHINE; DE LA COLOMBIE; 
DE LA CORÉE ; DU COSTA  RICA; D'EL  SALVADOR; DE L' ÉQUATEUR ; DE L' ÉTAT 
PLURINATIONAL DE BOLIVIE; DE LA FÉDÉRATION  DE RUSSIE; DU GUATEMALA; DU 
HONDURAS; DE HONG  KONG, CHINE; DE L'INDE; D'ISRAËL; DU KAZAKHSTAN; DU 
MEXIQUE; DU NICARAGUA; DE LA NORVÈGE ; DE LA NOUVELLE -ZÉLANDE ; DU 
PAKISTAN; DU PANAMA; DU PARAGUAY; DU PÉROU ; DE LA RÉPUBLIQUE  DOMINICAINE; 
DE SINGAPOUR; DE LA SUISSE; DU TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, 
PENGHU, KINMEN ET MATSU; DE LA TURQUIE; DE L'UKRAINE; DE L'UNION 
EUROPÉENNE ; DE L'URUGUAY; ET DU VIET  NAM (WT/DSB/W/609/REV.2)  
10.   ÉLECTION  DU PRÉSIDENT  
AUTRES  QUESTIONS  
 
 
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