G/SG/W/239  
1er novembre  2016 
(16-6001) Page: 1/9 
Comité des sauvegardes   
 
  NOTIFICATIONS CONCER NANT L'ARTICLE 9:1  PRÉSENTÉES ENTRE  
LE 1ER JANVIER  2010 ET LE 30  SEPTEMBRE  2016  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Le présent document a été établi par le Secrétariat à la demande des Membres et a été examiné à 
la réunion du Comité, qui s'est tenue l e 24 octobre  2016.  
 
 
_______________  
 
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ou de leurs droi ts et obligations dans le cadre de l'OMC.    
  G/SG/W/239  
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NOTIFICATIONS CONCER NANT L'ARTICLE 9:1  PRÉSENTÉES ENTRE  
LE 1ER JANVIER  2010 ET LE  30 SEPTEMBRE  2016  
Membre adressant la 
notification  Cote2 Produi t Date3 Identification  
positive ?4 
Turquie   G/SG/N/11/TUR/6/Suppl.1  Chaussures  15 janvier  2010  oui 
Turquie   G/SG/N/11/TUR/4/Suppl.1  Fers à repasser à vapeur  15 janvier  2010  oui 
Turquie  G/SG/N/11/TUR/7/Suppl.2  Motocycles  18 janvier  2010  oui 
Turquie  G/SG/N/11/TUR/3/Suppl.1  Aspirateurs de poussières  18 janvier  2010  oui 
Philippines  G/SG/N/11/PHL/1/Suppl.4  Carreaux de sol et de revêtement mural en céramique  9 février  2010  oui 
Philippines  G/SG/N/11/PHL/8  Verre flotté  1er mars 2010 oui 
Jordan ie  G/SG/N/11/JOR/3/Suppl.1  Carreaux en céramique  18 mars 2010 oui 
République d ominicaine  G/SG/N/11/DOM/1  Tissu tubulaire et sacs en polypropylène  6 avril 2010 oui 
Inde G/SG/N/11/IND/6  Lessive de soude caustique  29 avril 2010 non5 
Philippines  G/SG/N/11/PHL/7/Suppl.2  Profilés en aciers  20 mai 2010  oui 
République dominicaine  G/SG/N /11/DOM/2  Certaines chaussettes de sport et bas et mi -bas 20 mai 2010 oui 
Philippines  G/SG/N/11/PHL/9  Carton testliner  10 juin 2010  oui 
Jordan ie G/SG/N/11/JOR/3/Suppl.2  Carreaux en céramique  20 septembre  2010 oui 
République dominicaine  G/SG/N/11/DOM/1/ Suppl.1  Tissu tubulaire et sacs en polypropylène  18 octobre  2010 oui 
Équateur  G/SG/N/11/ECU/1  Pare-brise 27 octobre  2010 oui 
République dominicaine  G/SG/N/11/DOM/2/Suppl.1  Certaines chaussettes de sport et bas et mi -bas 3 novembre  2010 oui 
Thaïlande G/SG/N/11/THA/1  Briques de verre  7 janvier  2011 oui 
Indon ésie G/SG/N/11/IDN/4  Torons et câbles, à l'exclusion des câbles clos, câbles à torons 
triangulaires et câbles antigiratoires  11 avril 2011 oui 
Indonésie  G/SG/N/11/IDN/8  Tissus de coton blanchis et écr us 12 avril 2011 oui 
Indonésie  G/SG/N/11/IDN/7  Certains fils en fer ou en aciers non alliés  12 avril 2011 oui 
Indonésie  G/SG/N/11/IDN/6  Certains fils en fer/en aciers non alliés, zingués  12 avril 2011 oui  
Indonésie  G/SG/N/11/IDN/5  Certains torons et c âbles 12 avril 2011 oui 
Turquie  G/SG/N/11/TUR/14  Montures de lunettes  15 avril 2011 oui 
Turquie  G/SG/N/11/TUR/15  Articles de voyage, sacs à main et contenants similaires  18 avril 2011 oui 
Inde G/SG/N/11/IND/7  PX-13 20 juin 2011 non6 
                                                
2 Même si un document  porte plusieurs cotes, seule la cote "G/SG/N/11" est indiquée. Les corrigenda ne sont pas inclus dans le  tableau.  
3 Cette colonne indique la date à laquelle la notification a été distribuée.  
4 Dans cette colonne, le "oui" indique que la notification identifie expressément  (notamment, mais pas exclusivement, sous la forme  d'une liste /d'un tableau) les pays en 
développement Membres auxqu els la mesure ne s'applique pas  en vertu de l'article 9:1. L e "non" signifie  que les pays en développement Membres auxquels la mesure ne 
s'applique pas sont indiqués d'une autre façon . 
5 "Comme les importations en provenance de chaque pays en développement, sauf l'Arabie saoudite, la Chine, l'Indonésie, le Qata r et la Thaïlande, représentent une part ne 
dépassant pas 3 %, les importations du produit en question en provenance des pays en développement, à l'exception des pays susmentionnés, ne s ont pas assujetties au droit de 
sauvegarde."    
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Membre adressant la 
notification  Cote2 Produi t Date3 Identification  
positive ?4 
Indonésie  G/SG/N/11 /IDN/9  Fils de coton autres que les fils à coudre  21 juin 2011 oui 
Turquie  G/SG/N/11/TUR/16  Polyéthylène téréphtalate  24 juin 2011 oui 
Turquie  G/SG/N/11/TUR/17  Fils de coton  24 juin 2011 oui 
Thaïlande G/SG/N/11/THA/1/Suppl.2  Briques de verre  8 août 2011 oui 
Philippines  G/SG/N/11/PHL/9/Suppl.1  Carton testliner  11 août 2011 oui 
Inde G/SG/N/11/IND/7/Suppl.1  PX-13 6 septembre  2011 non7 
Turquie  G/SG/N/11/TUR/9/Suppl.1  Articles de voyage, sacs à main et contenants similaires  8 novembre  2011 oui 
Turquie  G/SG/N/11/TUR/8/Suppl.1  Montures de lunettes  8 novembre  2011 oui 
Turquie  G/SG/N/11/TUR/11/Suppl.1  Certains appareils électriques  8 novembre  2011 oui 
Indonésie  G/SG/N/11/IDN/10  Bâches de fibres synthétiques, à l'exception des stores d'extérieur  2 décembre  2011 oui 
Philippines  G/SG/N/11/PHL/1/Suppl.5  Carreaux de sol et de revêtement mural en céramique  9 janvier  2012 oui 
Philippines  G/SG/N/11/PHL/7/Suppl.3  Profilés en aciers  9 janvier  2012 oui 
Israël G/SG/N/11/ISR/2  Laine de verre et laine de roche  9 janvier  2012 oui 
Égypte G/SG/N/11/EGY/2  Fils de coton  9 janvier  2012 non8 
Philippines  G/SG/N/11/PHL/8/Suppl.1  Verre flotté  10 janvier  2012 oui 
Turquie  G/SG/N/11/TUR/17/Suppl.1  Fils de coton  2 février  2012 oui 
Égypte G/SG/N/11/EGY/3  Textiles de coton et de cot on mélangé  5 mars 2012 non9 
Inde G/SG/N/11/IND/8  Anhydride phtalique  16 avril 2012 non10 
Philippines  G/SG/N/11/PHL/9/Suppl.2  Carton testliner  18 avril 2012 oui 
Philippines  G/SG/N/11/PHL/7/Suppl.4  Profilés en acier  20 avril 2012 oui 
Chili G/SG/N/11/CHL/6  Maïs autrement travaillé  2 mai 2012 non11 
Turquie  G/SG/N/11/TUR/18  Certains appareils électriques  9 mai 2012 oui 
Turquie  G/SG/N/11/TUR/13/Suppl.2  Allumettes  22 mai 2012 oui 
Égypte G/SG/N/11/EGY/4  Polypropylène  6 juin 2012 non12 
                                                                                                                                                                                                                                           
6 "Comme les importations en p rovenance de chaque pays en développement, sauf la République populaire de Chine, représentent une part ne dépassant pas 3 %, les 
importations du produit en question originaires des pays en développement, à l'exception de la République populaire de Chine,  ne sont pas assujetties au droit de sauvegarde."  
7 "Aucune disposition de la présente notification ne s'appliquera aux importations de N1, 3 -diméthyl -butyl N -phénylènediamine, (PX -13 également appelé 6 -PPD) en 
provenance de pays indiqués comme pays en dével oppement en vertu de la clause a) du paragraphe 6) de la section 8B de ladite loi, autres que la République populaire de Chine."  
8 "Les importations en provenance des pays en développement Membres ne seront pas soumises à la mesure de sauvegarde provisoire  projetée tant que les importations 
correspondant à chaque Membre ne dépasseront pas 3 % des importations totales de l'Égypte et que les Membres dont la part dans les importations est inférieure à 3 % ne 
contribueront pas collectivement pour plus de 9 % aux importations totales de l'Égypte."  
9 "Les importations en provenance des pays en développement Membres ne seront pas soumises à la mesure de sauvegarde provisoire  projetée tant que les importations 
correspondant à chaque Membre ne dépasseront pas 3 % des imp ortations totales de l'Égypte et que les Membres dont la part dans les importations est inférieure à 3 % ne 
contribueront pas collectivement pour plus de 9 % aux importations totales de l'Égypte."  
10 "Comme les importations en provenance des pays en développe ment, à l'exception du Pakistan, de la Chine et de la Thaïlande, représentent une part ne dépassant pas 
3% individuellement et 9 % collectivement, les importations du produit en question en provenance des pays en développement, à l'exception des pays susme ntionnés, ne sont pas 
assujetties au droit de sauvegarde."  
11 "Les importations en provenance des pays en développement Membres ne seront pas soumises à la mesure de sauvegarde provisoire  projetée tant que les importations 
correspondant à chaque Membre ne dé passeront pas 3 % des importations totales du Chili et que les Membres dont la part dans les importations est inférieure à 3 % ne 
contribueront pas collectivement pour plus de 9 % aux importations totales du Chili."    
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Membre adressant la 
notification  Cote2 Produi t Date3 Identification  
positive ?4 
Turquie  G/SG/N/11/TUR/7/S uppl.3  Motocycles  16 juillet  2012 oui 
Turquie  G/SG/N/11/TUR/6/Suppl.2  Chaussures  16 juillet  2012 oui 
Égypte G/SG/N/11/EGY/5  Fils de coton  20 juillet  2012 non13 
Chili G/SG/N/11/CHL/7  Maïs autrement travaillé  4 septembre  2012 non14 
Thaïlande G/SG/N/11/THA/ 1/Suppl.4  Briques de verre  19 octobre  2012 oui 
Philippines  G/SG/N/11/PHL/8/Suppl.2  Verre flotté  2 novembre  2012 oui 
Inde G/SG/N/11/IND/9  Phtalate de dioctyle  3 décembre  2012 non15 
Égypte G/SG/N/11/EGY/7  Barres d'armature en acier  5 décembre  2012 non16 
Égypte G/SG/N/11/EGY/6  Sucre brut et sucre blanc  5 décembre  2012 non17 
Indonésie  G/SG/N/11/IDN/11  Ouvrages en fils de fer ou d'acier  19 décembre  2012 oui 
Fédération de Russie  G/SG/N/11/RUS/1  Moissonneuses  8 janvier  2013 non18 
Jordan ie G/SG/N/11/JOR/4  Fils m achines et barres en fer et en acier  13 février  2013 oui 
Thaïlande G/SG/N/11/THA/2  Produits plats en acier laminé à chaud contenant certaines quantités 
d'éléments d'alliage  13 février  2013 oui 
Ukraine  G/SG/N/11/UKR/1  Véhicules automobiles  25 mars 2013 oui 
Chili G/SG/N/11/CHL/8  Maïs 23 avril 2013 non19 
Maroc G/SG/N/11/MAR/2  FIL MACHINE ET ROND À BÉTON  2 mai 2013 oui 
Afrique du Sud  G/SG/N/11/ZAF/2  Croustilles de pommes de terre congelées  21 juin 2013 oui 
                                                                                                                                                                                                                                           
12 "Les importations en provenance des pays en développement Membres ne seront pas soumises à la mesure de sauvegarde provisoire projetée tant que les importations 
correspondant à chaque Membre individuellement ne dépasseront pas 3 % des importations totales de l'Égypte. En outre, les Membres dont la  part dans les importations est 
inférieure à 3 % ne contribueront pas collectivement pour plus de 9 % aux importations totales de l'Égypte."  
13 "Les importations en provenance des pays en développement Membres ne seront pas soumises à la mesure de sauvegarde définitive tant que les importations 
correspondant à chaque Membre ne dépasseront pas 3 % des importations totales de l'Égypte et que les Membres dont la part dans les importations est inférieure à 3 % ne 
contribueront pas collectivement pour plus de 9 % aux importations totales de l'Égypte."  
14 "Sont exclus de l'application de la mesure de sauvegarde les pays en développement Membres de l'Organisation mondiale du comm erce (OMC) dont la part individuelle 
moyenne dans les importations totales au cours des 24 moi s compris entre avril  2010 et mars  2012 est inférieure à 3 % et qui ne contribuent pas collectivement pour plus de 9 % 
aux importations totales, conformément à l'article 9:1 de l'Accord sur les sauvegardes."  
15 "Comme les importations en provenance des pays e n développement, à l'exception de la Malaisie, représentent une part ne dépassant pas 3 % individuellement et 9 % 
collectivement, les importations du produit en question en provenance des pays en développement, à l'exception du pays susmen tionné, ne sont pas  assujetties au droit de 
sauvegarde."  
16 "Les importations en provenance des pays en développement ne seront pas soumises à la mesure de sauvegarde provisoire projeté e tant que les importations 
correspondant à chaque Membre individuellement ne dépasseront p as 3% des importations totales de l'Égypte. En outre, les Membres dont la part dans les importations est 
inférieure à 3 % ne contribueront pas collectivement pour plus de 9 % aux importations totales de l'Égypte."  
17 "Les importations en provenance des pays e n développement Membres ne seront pas soumises à la mesure de sauvegarde provisoire projetée tant que les importations 
correspondant à chaque Membre ne dépasseront pas 3 % des importations totales de l'Égypte, à condition que les Membres dont la part dans l es importations est inférieure à 3 % 
ne contribuent pas collectivement pour plus de 9 % aux importations totales de l'Égypte."  
18 "La mesure ne s'appliquera pas aux produits originaires de pays en développement – bénéficiaires du système de préférences tarifa ires de l'Union douanière à l'exception 
de la République populaire de Chine. Sauf en ce qui concerne la République populaire de Chine, la part individuelle de ces pa ys dans les importations n'excède pas 3 % et leur part 
collective ne dépasse pas 9 %." 
19 "Les importations en provenance des pays en développement Membres ne seront pas soumises à la mesure de sauvegarde provisoire proj etée tant que les importations 
correspondant à chaque Membre ne dépasseront pas 3 % des importations totales du Chili et que les Me mbres dont la part dans les importations est inférieure à 3 % ne 
contribueront pas collectivement pour plus de 9 % aux importations totales du Chili."    
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Membre adressant la 
notification  Cote2 Produi t Date3 Identification  
positive ?4 
Jordan ie G/SG/N/11/JOR/4/Suppl.1  Fils machines et barres en fer et en acier  1er juillet  2013 oui 
Fédération  de Russie  G/SG/N/11/RUS/1/Suppl.3  Moissonneuses et leurs modules  15 juillet  2013 non20 
Thaïlande G/SG/N/11/THA/2/Suppl.1  Produits plats en acier laminé à chaud contenant certaines quantités 
d'éléme nts d'alliage  2 août 2013 oui 
Thaïlande  G/SG/N/11/THA/1/Suppl.5  Briques de verre  8 août 2013 oui 
Indonésie  G/SG/N/11/IDN/12  Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production, sans soudure  26 août 2013 oui 
Viet Nam  G/SG/N/11/VNM/1  Produits à base d'huiles vég étales  12 septembre  2013 oui 
Fédération  de Russie  G/SG/N/11/RUS/2  Articles en porcelaine pour le service de la table ou de la cuisine  13 septembre  2013 non21 
Colombie  G/SG/N/11/COL/1  Fil machine en aciers  16 septembre  2013 oui 
Colombie  G/SG/N/11/COL/2  Barres en fer ou en aciers non alliés et fils machine  
en fer ou en aciers non alliés  16 septembre  2013 oui 
Thaïlande G/SG/N/11/THA/2/Suppl.2  Produits plats en acier laminé à chaud contenant certaines quantités 
d'éléments d'alliage  25 septembre  2013 oui 
Thaïlande G/SG/N/11/TUR/11/Suppl.2  Certains appareils électriques  16 octobre  2013 oui 
Fédération  de Russie  G/SG/N/11/RUS/1/Suppl.5  Moissonneuses et leurs modules  24 octobre  2013 non22 
Afrique du Sud  G/SG/N/11/ZAF/2/Suppl.2  Croustilles de pommes de terre cong elées 16 décembre  2013 oui 
Maroc  G/SG/N/11/MAR/2/Suppl.1  Fil machine et rond à béton  20 décembre  2013 oui 
Israël G/SG/N/11/ISR/2/Rev.1  Laine de verre et laine de roche  13 janvier  2014 oui 
Philippines  G/SG/N/11/PHL/9/Suppl.3  Carton testliner  17 janvier  2014 oui 
Inde G/SG/N/11/IND/10  Nitrite de sodium  27 janvier  2014 non23 
Turquie  G/SG/N/11/TUR/8/Suppl.2  Montures de lunettes  25 février  2014 oui 
Turquie  G/SG/N/11/TUR/9/Suppl.2  Articles de voyage, sacs à main et contenants similaires  7 avril 2014 oui 
Maroc G/SG/N/11/MAR/2/Suppl.2  Fil machine et rond à béton  11 avril 2014 oui 
Turquie  G/SG/N/11/TUR/19  Acide téréphtalique  24 avril 2014 oui 
Inde G/SG/N/11/IND/11  Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier non 
allié 25 avril 2014 non24 
Colomb ie G/SG/N/11/COL/1/Suppl.3  Fil machine en aciers  25 avril 2014 oui 
Ukraine  G/SG/N/11/UKR/2  Vaisselle et autres articles de ménage en porcelaine  29 avril 2014 oui 
                                                
20 "La mesure ne s'appliquera pas aux produits originaires de pays en développement – bénéficiaires du schém a de préférences tarifaires de l'Union douanière, à l'exception 
de la Chine. Sauf en ce qui concerne la Chine, la part individuelle de ces pays dans les importations n'excède pas 3 % et leur part collective ne dépasse pas 9 %." 
21 "La mesure ne s'appliquera p as aux produits originaires de pays en développement – bénéficiaires du schéma de préférences tarifaires de l'Union douanière, à l'exception 
de la Chine. Sauf en ce qui concerne la Chine, la part individuelle de ces pays dans les importations n'excède pas 3% et leur part collective ne dépasse pas 9 % des importations 
totales d'articles en porcelaine pour le service de la table ou de la cuisine sur le territoire douanier unique de l'Union do uanière de la République du Bélarus, de la République du 
Kazakhstan e t de la Fédération de Russie."  
22 "La mesure ne s'appliquera pas aux produits originaires de pays en développement – bénéficiaires du schéma de préférences tarifaires de l'Union douanière, à l'exception 
de la Chine. Sauf en ce qui concerne la Chine, la part  individuelle de ces pays dans les importations n'excède pas 3 % et leur part collective ne dépasse pas 9 %." 
23 "Comme les importations en provenance des pays en développement, à l'exception de la Chine, représentent une part ne dépassan t pas 3 % individuelle ment et 9 % 
collectivement, les importations du produit en question en provenance des pays en développement, à l'exception de la Chine, n e seront pas visées par le droit de sauvegarde."  
24 "Comme les importations en provenance des pays en développement, à l' exception de la République populaire de Chine, représentent une part ne dépassant pas 3 % 
individuellement et 9 % collectivement, les importations du produit en question en provenance des pays en développement, à l'exception de la Républiq ue populaire de Chi ne, ne 
seront pas visées par le droit de sauvegarde, conformément à la Section 8B de la Loi de 1975 sur le tarif douanier."    
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Membre adressant la 
notification  Cote2 Produi t Date3 Identification  
positive ?4 
Indonésie  G/SG/N/11/IDN/13  Farines de froment  12 mai 2014 oui 
Thaïlande G/SG/N/11/THA/ 3 Produits plats en aciers non alliés laminés à chaud, enroulés ou non 
enroulés  28 mai 2014 oui 
Inde G/SG/N/11/IND/12  Alcools gras saturés  3 juin 2014 non25 
Indonésie  G/SG/N/11/IDN/14  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés  28 juillet  2014 oui 
Inde G/SG/N/11/IND/11/Suppl.1  Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier  
allié ou non allié  4 septembre  2014 non26  
Thaïlande G/SG/N/11/THA/3/Suppl.1  Produits plats en aciers non alliés laminés à chaud, enroulés ou non 
enroulés  25 septembre  2014 oui 
Turquie  G/SG/N/11/TUR/16/Suppl.1  Polyéthylène téréphtalate  8 octobre  2014 oui 
Jordan ie G/SG/N/11/JOR/4/Suppl.2  Fils machines et barres en fer et en acier  13 octobre  2014 oui 
Égypte G/SG/N/11/EGY/8  Barres d'armature en acier  15 octobre 2014 non27 
Inde G/SG/N/11/IND/13  Citrate de sodium  16 octobre  2014 non28 
Inde G/SG/N/11/IND/12/Suppl.1  Alcools gras saturés  22 octobre  2014 non29 
Maroc G/SG/N/11/MAR/3  Tôles en bobine enroulées ou coupées, laminées à froid et tôles 
plaquées ou revêtues  22 octobre  2014 oui 
Fédération  de Russie  G/SG/N/11/RUS/3  Tubes et tuyaux en aciers inoxydables  29 octobre  2014 non30 
Thaïlande G/SG/N/11/THA/2/Suppl.3  Produits plats en acier laminé à chaud contenant certaines quantités 
d'éléments d'alliage  6 novembre  2014 oui 
Malaisie  G/SG/N/11/MYS/1  Tôles en acier laminées à chaud  12 décembre  2014 non31 
Thaïlande G/SG/N/11/THA/4  Produits plats en aciers non alliés laminés à chaud, enroulés ou non 
enroulés  15 janvier  2015 oui 
Arménie  G/SG/N/11/ARM/1  Moissonneuses et le urs modules  16 janvier  2015 non32 
                                                
25 "Étant donné que la part individuelle des importations en provenance des pays en développement, à l'exception de la Malaisie,  de la Thaïlande et de l'Indonésie, ne 
dépasse pas 3 %, ni 9% collectivement, les importations du produit considéré originaire de pays en développement autres que la Malaisie, la Thaïland e et l'Indonésie pourraient ne 
pas être soumises au droit de sauvegarde."  
26 "Rien, dans la notification du Département des recettes publiques, ne s'appliquera aux importations de tubes et tuyaux sans s oudure en provenance de pays notifiés 
comme pays en développement au titre de l'alinéa a) du paragraphe 6) de l'article 8B de la L oi sur le tarif douanier, autres que la République populaire de Chine."  
27 "Les importations en provenance des pays en développement Membres ne seront pas soumises à la mesure de sauvegarde provisoire  projetée tant que les importations 
correspondant à chaqu e Membre individuellement ne dépasseront pas 3 % des importations totales de l'Égypte. En outre, les Membres dont la part dans les importations est 
inférieure à 3 % ne contribueront pas collectivement pour plus de 9 % aux importations totales de l'Égypte."  
28 "Comme les importations en provenance des pays en développement, à l'exception de la République populaire de Chine, représent ent une part ne dépassant pas 3 % 
individuellement et 9 % collectivement, les importations du produit considéré originaires des pays en développement, à l'exception de la République populaire de Chine, ne seront 
pas visées par le droit de sauvegarde, conformément aux dispositions de l'article 8B de la Loi de 1975 sur le tarif douanier. " 
29 "Comme les importations en provenance des pays e n développement, à l'exception de la Malaisie, de la Thaïlande et de l'Indonésie, représentent une part ne dépassant 
pas 3 % individuellement et 9 % collectivement, les importations du produit considéré en provenance des pays en développement, à l'exception de la Malaisie, de la Thaïlande et de 
l'Indonésie, ne seront pas visées par le droit de sauvegarde, conformément à la Section 8B de la Loi de 1975 sur le tarif dou anier."  
30 "La mesure ne s'appliquera pas aux produits originaires des pays en développement – bénéficiaires du schéma de préférences tarifaires de l'Union douanière, à l'exception 
de la Chine, du Brésil et de la Malaisie. Sauf en ce qui concerne la Chine (y compris le Taipei chinois et les régions admini stratives spéciales de Hong Kong, Chine et d e Macao, 
Chine) et le Brésil, la part individuelle de ces pays dans les importations n'excède pas 3 % et leur part collective ne dépasse pas 9 %." 
31 "[L]es importations en provenance de pays en développement, excepté la République populaire de Chine, l'Ukrai ne, la République de Corée, la République d'Indonésie et 
la République de Singapour, ne sont pas visées par la mesure de sauvegarde provisoire."    
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notification  Cote2 Produi t Date3 Identification  
positive ?4 
Arménie  G/SG/N/11/ARM/2  Articles en porcelaine pour le service de la table ou de la cuisine  16 janvier  2015 non33 
Costa Rica  G/SG/N/11/CRI/1  Riz poli  20 janvier  2015 oui 
Indonésie  G/SG/N/11/IDN/15  Profilés en I ou en H en  autres aciers alliés  5 février  2015 oui 
Jordan ie G/SG/N/11/JOR/4/Suppl.3  Fils machines et barres en fer et en acier  6 février  2015 oui 
Inde G/SG/N/11/IND/12/Suppl.2  Alcools gras saturés  30 mars 2015 non34 
Égypte G/SG/N/11/EGY/8/Suppl.1  Barres d'armature  en acier  16 avril 2015 non35 
Égypte G/SG/N/11/EGY/9  Sucre blanc  16 avril 2015 non36 
Jordan ie G/SG/N/11/JOR/5  Papier pour l'écriture et l'impression  20 avril 2015 oui 
Philippines  G/SG/N/11/PHL/10  Papier journal  21 mai 2015 oui 
Maroc  G/SG/N/11/MAR/4  Tôles en bobine enroulées ou coupées, laminées à froid et tôles 
plaquées ou revêtues  29 mai 2015 oui 
Équateu r G/SG/N/11/ECU/2  Parquets en bois et en bambou et leurs accessoires  2 juin 2015 non37 
Turquie G/SG/N/11/TUR/20  Papiers peints et revêtements muraux sim ilaires  26 juin 2015 oui 
Malaisie  G/SG/N/11/MYS/1/Suppl.1  Tôles en acier laminées à chaud  1er juillet  2015 non38 
Philippines  G/SG/N/11/PHL/7/Suppl.5  Profilés en aciers  4 août 2015 oui 
Indonésie  G/SG/N/11/IDN/16  Fil machine en fer ou en aciers non alliés,  ou en autres aciers alliés  7 septembre  2015 oui 
Inde G/SG/N/11/IND/14  Produits plats laminés à chaud en aciers non alliés et en autres 
aciers alliés, enroulés, d'une largeur de 600 mm ou plus  30 septembre  2015 non39 
Chili G/SG/N/11/CHL/9  Fil machine en a cier 8 octobre  2015 non40 
                                                                                                                                                                                                                                           
32 "La mesure ne s'appliquera pas aux produits originaires de pays en développement bénéficiaires du système de préférences tarifaires de l'Union économique eurasienne, à 
l'exception de la Chine."  
33 "La mesure ne s'appliquera pas aux produits originaires des pays en développement bénéficiaires du système de préférences tar ifaires de l'Union économique eurasienne, 
à l'exception de la Chine."  
34 "Rien, dans la notification du Département des recettes publiques, ne s'appliquera aux importations des marchandises visées, à l'exclusion des alcools gras saturés 
présentant une chaîne carbonée de de C8 uniquement, en provenanc e de pays notifiés comme pays en développement au titre de l'alinéa a) du paragraphe 6) de l'article 8B de la 
Loi sur le tarif douanier, autres que la Malaisie, la Thaïlande et l'Indonésie."  
35 "Les importations en provenance des pays en développement Membr es ne seront pas soumises à la mesure de sauvegarde définitive tant que les importations en 
provenance de chaque Membre ne dépasseront pas 3 % des importations totales de l'Égypte et que les Membres dont la part dans les importations est inférieure à 3 % ne 
contribueront pas collectivement pour plus de 9 % aux importations totales de l'Égypte."  
36 "Les importations en provenance des pays en développement ne seront pas soumises à la mesure de sauvegarde provisoire projeté e tant que les importations 
correspondant  à chaque Membre individuellement ne dépasseront pas 3 % des importations totales de l'Égypte et que les Membres dont la part dans les importations est inférieure 
à 3% ne contribueront pas collectivement pour plus de 9 % aux importations totales de l'Égypte. " 
37 "Pays en développement auxquels la mesure n'est pas appliquée au titre de l'article 9:1 de l'Accord sur les sauvegardes: p ays en développement (autres que le Brésil, le 
Chili, le Mexique, la Colombie, le Panama et le Pérou) qui contribuent collectiveme nt pour moins de 9 % des importations totales du produit visé."  
38 "Comme les importations en provenance des pays en développement, à l'exception de la République populaire de Chine, de l'Ukra ine, de la République de Corée, de la 
République d'Indonésie et de  la République de Singapour, représentent une part ne dépassant pas 3 % individuellement et 9 % collectivement, les importations du produit considéré 
en provenance des pays en développement, à l'exception des pays susmentionnés, ne sont pas assujetties au dr oit de sauvegarde."  
39 "Les importations du produit en cause sont originaires de plusieurs pays en développement qui, considérés collectivement, rep résentent plus de 9 % des importations de 
l'Inde. C'est pourquoi les importations du produit en cause originai res des pays en développement seront aussi visées par le droit de sauvegarde, conformément à la section 8B de 
la Loi de 1975 sur le tarif douanier."    
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notification  Cote2 Produi t Date3 Identification  
positive ?4 
Égypte G/SG/N/11/EGY/10  Batteries pour automobiles  26 octobre  2015 non41 
Maroc  G/SG/N/11/MAR/2/Suppl.3  Fil machine et fer à béton  22 décembre  2015 oui 
République kirghize  G/SG/N/11/KGZ/1  Moissonneuses et leurs modules  7 janvier  2016 non42 
République kirghize  G/SG/N/11/KGZ/2   Articles en porcelaine pour le service de la table ou de la cuisine  7 janvier  2016 non43 
Viet Nam  G/SG/N/11/VNM/2  Certains demi -produits et produits finis en aciers alliés ou non alliés  11 mars 2016 oui 
Inde G/SG/N/11/IND/14/Suppl.2  Produits plats laminés à chaud en aciers non alliés et en autres 
aciers alliés, enroulés, d'une largeur de 600 millimètres ou plus  22 mars 2016 non44 
Viet Nam  G/SG/N/11/VNM/3  Glutamate monosodique  24 mars 2016 oui 
Inde G/SG/N/11/I ND/14/Suppl.3  Produits plats laminés à chaud en aciers non alliés et en autres 
aciers alliés, enroulés, d'une largeur de 600 mm ou plus  5 avril 2016 non45 
Chili G/SG/N/11/CHL/10  Fil machine en acier  12 avril 2016 non46 
Inde G/SG/N/11/IND/15  Aluminium sous forme brute  29 avril 2016 non47 
Ukraine  G/SG/N/11/UKR/3  Plaques, blocs et feuilles poreux souples de mousse de polyuréthane  10 juin 2016 oui 
Maroc G/SG/N/11/MAR/5  Papier en bobine et en rame  16 juin 2016 oui 
Jordan ie G/SG/N/11/JOR/6  Barres et profilés en  aluminium  28 juillet  2016 oui 
Viet Nam  G/SG/N/11/VNM/4  Certains demi -produits et produits finis en aciers alliés ou non alliés  2 août 2016 oui 
Inde G/SG/N/11/IND/16  Tôles et feuilles plates laminées à chaud  15 août 2016 non48 
                                                                                                                                                                                                                                           
40 "Les importations en provenance des pays en développement Membres ne seront pas soumises à la mesure de s auvegarde provisoire projetée tant que les importations 
correspondant à chaque Membre ne dépasseront pas 3 % des importations totales du Chili et que les Membres dont la part dans les importations est inférieure à 3 % ne 
contribueront pas collectivement pour  plus de 9 % aux importations totales du Chili."  
41 "Les importations en provenance des pays en développement Membres ne seront pas soumises à la mesure de sauvegarde définitive  tant que les importations 
correspondant à chaque Membre ne dépasseront pas 3 % des importations totales de l'Égypte et que les Membres dont la part dans les importations est inférieure à 3 % ne 
contribueront pas collectivement pour plus de 9 % aux importations totales de l'Égypte."  
42 "La mesure ne s'appliquera pas aux produits originaire s de pays en développement bénéficiaires du système de préférences tarifaires de l'Union économique eurasiatique, 
à l'exception de la Chine."  
43 "La mesure ne s'appliquera pas aux produits originaires des pays en développement bénéficiaires du système de pr éférences tarifaires de l'Union économique eurasienne, 
à l'exception de la Chine."  
44 "Comme la part des importations en provenance des pays en développement, à l'exception de la République populaire de Chine et  de l'Ukraine, ne dépasse pas 3 % 
individuellem ent et 9 % collectivement, les importations du produit considéré en provenance des pays en développement, à l'exception de la République  populaire de Chine et de 
l'Ukraine, ne seront pas visées par le droit de sauvegarde, conformément à l'article 8B (1) de la Loi de 1975 sur le tarif douanier."  
45 "Rien, dans la notification du Département des recettes publiques, ne s'appliquera aux importations des marchandises visées e n provenance de pays notifiés comme pays 
en développement au titre de l'alinéa a) du parag raphe 6) de l'article 8B de la Loi sur le tarif douanier, autres que la République populaire de Chine et l'Ukraine."  
46 "Les importations en provenance des pays en développement Membres ne seront pas soumises à la mesure de sauvegarde finale pro jetée tant q ue les importations 
correspondant à chaque Membre ne dépasseront pas 3 % des importations totales du Chili et que les Membres dont la part dans les importations est inférieure à 3 % ne 
contribueront pas collectivement pour plus de 9 % aux importations totales  du Chili."  
47 "Comme les importations du produit considéré en provenance des pays en développement (à l'exception de l'Afrique du Sud, de l a Malaisie et de la Thaïlande) 
représentent une part ne dépassant pas 3 % et 9%, respectivement, des importations tota les du produit considéré en 2015/16, les importations du produit considéré en 
provenance des pays en développement (à l'exception de l'Afrique du Sud, de la Malaisie et de la Thaïlande) ne seront pas vis ées par le droit de sauvegarde, conformément à la 
section 8B de la Loi de 1975 sur le tarif douanier. À cet effet, les pays en développement sont ceux qui figurent dans la notifi cation douanière n° 19/2016 -Customs (NT), datée du 
5 février  2016, qui est du domaine public et peut être consultée à l'adresse http://www.cbec.gov.in ." 
48 "Comme la part des importations en provenance des pays en développement dont le nom figure dans la Notification n° 19/2016 -Customs (NT), datée du 5  février  2016, à 
l'exception de l'Indonésie, d e la République populaire de Chine et de l'Ukraine, ne dépasse pas 3 % individuellement et 9 % collectivement, les importations du produit considéré en   
  G/SG/W/239  
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Membre adressant la 
notification  Cote2 Produi t Date3 Identification  
positive ?4 
Maroc G/SG/N/11/MAR/4/Suppl .2 Tôles en bobine enroulées ou coupées, laminées  
à froid et tôles plaquées ou revêtues  13 septembre  2016 oui 
Ukraine  G/SG/N/11/UKR/3/Suppl.1  Plaques, blocs et feuilles poreux souples de mousse de polyuréthane  21 septembre  2016 oui 
Ukraine  G/SG/N/11/UKR/ 2/Suppl.1  Vaisselle et autres articles de ménage en porcelaine  21 septembre  2016 oui 
Philippines  G/SG/N/11/PHL/9/Suppl.4  Carton testliner  27 septembre  2016 oui 
Malaisie  G/SG/N/11/MYS/3  Fil machine en acier et barres déformées en spires  29 septembre  2016 non49 
Malaisie G/SG/N/11/MYS/2  Barres d'armature en acier pour le béton  29 septembre  2016 non50 
 
__________  
                                                                                                                                                                                                                                           
provenance des pays en développement, à l'exception de l'Indonésie, de la République populaire de Chine et  de l'Ukraine, ne seront pas visées par le droit de sauvegarde, 
conformément à l'article 8B 1) de la Loi de 1975 sur le tarif douanier."  
49 "Les importations en provenance des pays en développement, excepté la République populaire de Chine, la République de  Corée et Singapour, en sont également 
exemptées."  
50 "Les importations en provenance des pays en développement, excepté la République populaire de Chine, en sont exemptées."