G/ADP/N/259/ZAF  
27 août 2014  
(14-4930)  Page: 1/9  
Comité des pratiques antidumping  Original: anglais  
 
  RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE 
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
AFRIQUE DU SUD 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l' Afrique du Sud  pour la période du 
1er janvier au 30 juin 2014. 
 
 
_______________ 
    
  G/ADP/N/259/ZAF  
- 2 - Membre présentant le rapport: Afrique du Sud1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1er JANVIER AU 30 JUIN 2014 
Enquêtes initiales 
Pays ou 
territoire 
douanier Produit  Ouverture de 
l'enquête Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/clôture 
de l'enquête Autres  Données commerciales  
(provenant du (des) 
rapport(s) publié(s)) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale Droit définiti f Engagement 
en matière 
de prix 
Désignation; 
Catégorie à six 
chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête 
vise plusieurs pays  Date; 
période 
couverte par 
l'enquête (D-
dumping; 
I-dommage) Date des droits; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date des droits; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
ou des prix 
minimaux  Date, 
raison Date, 
explication Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 
3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4  5 6 7 8  9 10 11 
Allemagne Portions de 
volailles non 
désossées, congelées 0207.14.90 251013A 25/10/13 
D: 01/01/12-
31/12/12 
I: 01/01/10-
31/12/12      23 027 601 kg 12,2%  TM (Bénin) 
Belgique Pommes de terre 
frites congelées 
2004.10.90 
210613/A 21/06/13 
D: 01/01/12-
31/01/12 
I: 01/07/09-
30/06/12 20/12/13  
Clarebout Potatoes: 
6,19% 
Tous les autres: 
30,77%      19 210 67% HM 
                                               
1 Adresse du site Web où les rapports sont disponibles: http://www.itac.org. za/docs_page.asp?cID=8 . 
2 Tous les termes et en-têtes des colonnes figurant dans le prés ent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructio ns. 
3 Uniquement à des fi ns de référence.   
  G/ADP/N/259/ZAF  
- 3 - 1 2 3 4  5 6 7 8  9 10 11 
Chine  Tubes à chocs  
3603.00 
030709 
 03/07/09 
D: 01/01/04-
31/12/04 
I: 01/01/02-
31/12/04     Procédure 
en cours 161 651 kg  19,3%  CV/TM (pour 
l'ouverture de 
l'enquête: 
Ghana) 
Papier couché  
4810.19.90 250113/A 25/01/13 
D: 01/04/11-
31/03/12 
I: 01/10/07-
31/03/12 27/09/13
 
14,14%   21/02/14 
Absence de 
dumping  19 927 t  18% HM 
Électrodes de 
graphite 
8545.11 
221113D 22/11/13 
D: 01/05/12-
30/04/13 
I: 01/05/10-
30/04/13    28/03/14 
Arrêt de la 
production dans 
la SACU  40 856 062 kg  86,47%  TM (États-Unis) 
Brouettes 8719.80.10 200614/A 20/06/14 
D: 01/12/13- 
31/01/14 
I: 01/07/10- 
31/01/14  
      TM (Zimbabwe) 
Corée, 
Rép. de Papier couché  
4810.19.90 
250113/B 25/01/13 
D: 01/04/11-
31/03/12 
I: 01/10/07-
31/03/12 27/09/13  
17,25%   21/02/14 
Absence de 
dumping  34 687 t 32% HM 
États-Unis Soude du 
commerce 2836.20 
210613/C 21/06/13 
D: 01/03/13-
28/02/13 
I: 01/09/09-
28/02/13 20/12/13
 
OCI Chemical 
Corporation: 21% 
TATA Chemicals: 8% 
Tous les autres: 
40% 19/06/14  
OCI Chemical 
Corporation: 
21% 
TATA Chemicals: 
8% 
Tous les autres: 
40%    97 104 734 kg 88% HM 
Inde Électrodes de 
graphite 
8545.11 
221113E 22/11/13 
D: 01/05/12-
30/04/13 
I: 01/05/10-
30/04/13    28/03/14 
Arrêt de la 
production dans 
la SACU  3 215 020 6,80%  TM (Canada) 
Pays-Bas Pommes de terre 
frites congelées 2004.10.90 210613/B 21/06/13 
D: 01/01/12-
31/01/12 
I: 01/07/09-
30/06/12 20/12/13
 
18,18%     5 041 t  
 17% HM 
Portions de 
volailles non 
désossées, congelées 0207.14.90 251013B 25/10/13 
D: 01/01/12-
31/12/12 
I: 01/01/10-
31/12/12      53 445 236 kg  28,3%  TM (Bénin)   
  G/ADP/N/259/ZAF  
- 4 - 1 2 3 4  5 6 7 8  9 10 11 
Royaume-
Uni Portions de 
volailles non 
désossées, 
congelées 0207.14.90 251013C 25/10/2013 
D: 01/01/12-
31/12/12 
I: 01/01/10-
31/12/12      25 108 849  kg 13,3%  TM (Bénin)   
  G/ADP/N/259/ZAF  
- 5 - Réexamens/Autres procédures ultérieures 
Pays ou 
territoire 
douanier Produit  Ouverture de 
l'enquête Résultats/  
déterminations 
préliminaires Résultats finals  Abrogation 
de mesures Autres (par 
exemple 
procédures 
ne visant pas 
le niveau des 
droits) Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure) 
 Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale Droit définiti f Engagement 
en matière 
de prix 
 Désignation; 
catégorie à six 
chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête; numéro 
d'identification; (*) 
si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole), 
période 
couverte Date d'entrée en 
vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison] Date d'entrée en 
vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux; ou 
autre résultat 
(symbole) Date 
Raison Date, 
explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4  5 6 7 8 9 10 11 
Allemagne Torons et câbles  
7312.10.25 
7312.10.40 170807/B 
(R – Casar) 19/04/13 
D: 01/01/12-
31/08/12     31/01/14  
Renseignements 
insuffisants pour 
indiquer que le 
dumping n'était 
pas susceptible de subsister ou 
de se reproduire
 Câbles toronnés: 
39 082 tonnes 
Torons et câbles: 
1 527 148 t Câbles 
toronnés: 
1,87% 
Torons et 
câbles: 
15,65% HM 
Torons et câbles  
7312.10.25 et 
7312.10.401 
170807/B 
(SNR) 31/01/14 
D: 01/06/12- 
31/05/13 
I: 01/01/10- 
31/03/13      1 173 501 kg  9,61%  Autres 
(exportations de 
l'Allemagne vers 
l'Autriche) 
                                               
1 À l'exclusion de la position tarifaire 7312.10.20.   
  G/ADP/N/259/ZAF  
- 6 - 1 2 3 4  5 6 7 8 9 10 11 
Chine Chaînes à maillons 
soudés 
7315.82 
090509/AD 26/04/13 
D: 01/01/12-
31/08/12 
I: 01/01/08-
31/08/12    09/05/14 
Pas de 
réapparition 
de dumping  1 305 000 kg  76% TM 
Éviers en acier 
inoxydable 250708/A (SNR)*  
        
Aulx 
201000/SNR 
(SNR)*          
Verre plat et verre 
flotté 
(SNR)*          
Fibres de polyester diconstinues 
(SNR)*          
Torons et câbles  
7312.10.201 
170807/A  (SNR) 31/01/14 
D: 01/06/12-
31/05/13 
I: 01/01/10-
31/03/13      5 673 033 kg  27,56%  CV 
Corée, Rép. de Torons et câbles
 
7312.10.40 
170807/C 
(SNR)*      11/04/14   
Pas 
d'ouverture 
d'enquête    
Inde Verre plat et verre 
flotté 
(SNR)*          
Indonésie Plâque de plâtre  
020704/A (SNR) 21/02/14 
D: 01/09/12-
31/08/13 
I: 01/01/10-
31/08/13
        HM 
Malaisie Évier en acier 
inoxydable 
250708/B 
(SNR)*          
Royaume-
Uni Torons et câbles  
7312.10.25 et 
7312.10.402 
170807/D (SNR) 31/01/14 
D: 01/06/12- 
31/05/13 
I: 01/01/10-
31/03/13      667 505 5,46%  Autres 
(exportations du 
Royaume-Uni 
vers le Canada) 
                                               
1 À l'exclusion des positions tarifaires 7312.10.25, 7312.10.40, 7312.10.90. 
2 À l'exclusion des positions tarifaires 7312.10.20   
  G/ADP/N/259/ZAF  
- 7 - 1 2 3 4  5 6 7 8 9 10 11 
Suède Tall acides gras  
200608/A 22/11/13 
D: 01/01/12-
31/12/12 
I: 01/01/10-
31/12/12      17 800 kg  4,0%  HM 
Thaïlande Plaque de plâtre  
020704/B (SNR)* 21/02/14 
D: 01/09/12-
31/08/13 
I: 01/01/10-
31/08/13        HM 
* Le symbole (R) est utilisé si une enquête est ouverte dans le cadre d'une mesure antidumping existante ou après qu'il a été a llégué qu'un engagement avait été rompu. 
** Volume des échanges fondé sur les données statistiques relatives à la dernière année civile antérieure à l'ouverture de l'en quête pour laquelle des renseignements sont disponibles. 
Les données concernant le volume des échanges correspondent au volume total des échanges du produit en question provenant du pa ys/territoire douanier faisant l'obje t de l'enquête. Pourcentage ou, le 
cas échéant, montant par unité. 
CF = Renseignements non communiqués parce que confidentiels 
AC = Anticontournement R = Réexamen intérimaire SNR = Réexamen à l'extinction (réexamen à l'expiration) 
(SNR)* = Avis de réexamen à l'extinction, mais le réexamen n'a pas encore commencé 
NSR = Réexamen lié à de nouveaux exportateurs EXP = Expiration de la mesure sans réexamen n.d.
 = Non disponible 
Explication des symboles utilisés pour la détermination: 
HM Prix sur le marché intérieur  OPT Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers 
TM Prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pays)  OCT Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers 
CV Valeur construite  O  Autres (préciser) 
SP Prix demandés par le même producteur  LDC Traitement eu égard à l'article 15 de l'Accord et aux décisions du Comité 
OP Prix demandés par un autre producteur  G/ADP/N/259/ZAF 
- 8 - 
  ANNEXES 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR 
AU 30 JUIN 20141 
Pays/territoire 
douanier Produit, 
numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale; référence de 
la publication Date(s) de prorogation; 
référence(s) de la 
publication 
Allemagne Câbles 
170807/B Droits  28/08/02,  
GG23790 13/02/09, GG31892  
Brésil Frites 
230911A Droits  15/02/13,  
GG36147  
Chine Couvertures 
180699/A Droits  18/06/99,  
GG20226 15/06/05, GG27691  
04/02/11, GG33983 
Boulons et écrous en fer 
ou en acier 
060899/A Droits  06/08/99,  
GG20363 03/06/05, GG27614  
06/05/11, GG34254 
Aulx 
201000/SNR Droits  20/10/00,  
GG21650 10/03/06, GG28583  
26/03/10, GG33042 
Miroirs non encadrés 
021112 Droits  26/07/13,  
GG36684  
Éviers en acier 
inoxydable 
250708/A Droits  06/11/09,  
GG32606  
PVC rigide  
250408/A Droits  25/04/08,  
GG31012 10/05/13, GG36432  
Piques de jardin, bêches, 
pelles, râteaux et 
racloirs, fourches 
080302/SNR Droits  03/12/93,  
GG15291 08/03/02, GG23180  
02/11/07, GG30413 
18/10/13, GG36924 
Verre flotté et verre plat 
280599/A Droits  28/05/99,  
GG20126 05/11/04, GG26937  
26/03/10, GG33042 et 
GG33102 
Câbles 170807/A Droits
 28/08/02,  
GG23790 13/02/09, GG31892  
Fibres de polyester 
discontinues 230109/AD Droits
 28/05/10,  
GG33211  
Vis entièrement filetées à 
tête hexagonale (vis de pression) 181111  Droits
 16/11/12,  
GG35879  
Corée, Rép. de Polyéthylène téréphtalate 
(PET) 
300506/C Droits  30/05/06,  
GG28887 04/03/11, GG34051  
États-Unis Viandes de volailles en 
portions 
271200/AD Droits  27/12/00,  
GG21947 27/10/06, GG29319  
05/04/12, GG35238 
Soude du commerce 
210613/C Droits  19/06/14,  
GC37756  
Inde Polyéthylène téréphtalate 
(PET) 
300506/B Droits 30/05/06,  
GG28887 04/03/11, GG34051  
Miroirs en verre non 
encadrés 
251006/A Droits  25/10/06,  
GG29329 04/03/11, GG34051  
Câbles électriques 
recouverts de plomb, isolés par du papier 310300 Droits
 31/03/00,  
GG21036 11/11/05, GG28229  
08/04/11, GG34185 
Verre flotté et verre plat 
280599/B Droits  28/05/99,  
GG20126 
 05/11/04, GG26937  
26/03/10, GG33042 et 
GG33102 
                                               
1 Prière de noter que, comme l'Afrique du Sud fait pa rtie de l'Union douanière d'Afrique australe (SACU), 
ces droits s'appliquent dans toute l'Union. G/ADP/N/259/ZAF 
- 9 - 
  Pays/territoire 
douanier Produit, 
numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale; référence de 
la publication Date(s) de prorogation; 
référence(s) de la 
publication 
Indonésie Plaque de plâtre 
020704/A Droits  02/07/04,  
GG26533 06/03/09, GG31958  
Verre étiré et flotté 
031006 Droits  03/10/06,  
GG29272  
Miroirs en verre non 
encadrés 
251006/B Droits  25/10/06,  
GG29329 20/04/12, GG35258  
Malaisie Éviers en acier 
inoxydable 
250708/B Droits  06/11/09,  
GG32606 04/05/12, GG35312  
Royaume-Uni Câbles 
170807/D Droits  28/08/02,  
GG23790 13/02/09, GG31892  
Suède Tall acides gras 
200608/A Droits  05/06/09,  
GG32297  
Taipei chinois PVC rigide  
250408/B Droits  25/04/08,  
GG31012 10/05/13, GG36432  
Polyéthylène téréphtalate 
(PET) 
300506/A Droits  30/05/06,  
GG28887 04/03/11, GG34051  
Thaïlande Plaque de plâtre 
020704/B Droits  13/02/04,  
GG26022 06/03/09, GG31958  
Turquie Couvertures 
180699/B 
(Position tarifaire 
6301.40) Droits  18/06/99,  
GG20226 15/07/05, GG27773  
04/02/11, GG33983 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSEN TÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3 
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2014 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en vigueur; 
date de la 
prorogation la plus 
récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, 
achevés  
NÉANT 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 
1ER JANVIER AU 30 JUIN 2014 
Pays/territoire 
douanier Produit, 
numéro d'identification de 
l'enquête Date de la 
suppression Raison de la suppression  
Allemagne Torons et câbles 
170807/B 11/04/14  Cette mesure a été supprimée pour la  
position tarifaire 7312.10.20 
Chine Chaînes à maillons soudés en 
acier 090508/AD 09/05/15  Pas de réapparition de dumping  
Torons et câbles 
170807/B 11/04/14  Cette mesure a été supprimée pour 
les positions tarifaires 7312.10.25, 7312.10.40 et 7312.10.90 
Corée, Rép. de Torons et câbles 
170807/C 11/04/14  Pas de réexamen à l'extinction 
entrepris avant la date d'expiration 
Royaume-Uni Torons et câbles 
170807/D 11/04/14  Cette mesure a été supprimée pour la 
position tarifaire 7312.10.20 
 
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