G/TBT/N/USA/1404  
25 octobre  2018 
(18-6690) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Agricultural Marketing Service (AMS), Department of 
Agriculture (USDA)  (Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) du 
Département de l'agriculture des États -Unis (USDA)) [1430]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique)  
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Oranges et tangerines ; Oranges (SH 080510), - Mandarines (y compris les 
tangerines et satsumas) ; clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes 
(SH 080520) . Fruits. Légumes (ICS 67.080).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Oranges, Grapefruit, 
Tangerines, and Pummelos Grown in Florida and Imported Grapefruit ; Change in Grade 
and Size Requirements  (Oranges, pamplemousses, tangerines et pomelos cultivés en 
Floride . Modification de s exigences en matière de classification et de calibre), 5 pages, en 
anglais  
6. Teneur : La proposition de règle notifiée invite les parties intéressées à formuler des 
observations au sujet d'une recommandation du Citrus Administrative Committee  (le 
Comit é) prescrivant un assouplissement des exigences minimales en matière de 
classification pour les oranges et les tangerines, la suppression des exigences de 
classification et de calibre pour les oranges Ambersweet et Temple et la simplification des 
tableaux présentant les exigences de classification et de calibre applicables aux envois 
entre États et aux exportations établies au titre d'arrêtés de commercialisation relatifs 
aux oranges, aux pamplemousses, aux tangerines et aux pomelos cultivés en Floride . 
Une modification correspondante de la réglementation relative à l'importation des 
pamplemousses est requise par l'article 8e de la Loi de 1937 sur les accords de 
commercialisation de produits agricoles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage  G/TBT/N/USA/1404  
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  8. Documents pertinents:  
• 83 Federal Register (FR) 53003, 1 8 octobre 2 018; Titre 7 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Parties  905 et 944 . Publication dans le Federal Register à 
l'adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 19 novembre 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/USA/18_5590_00_e.pdf