G/TBT/N/COL/220  
9 juin 2016  
(16-3123)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministerio de Salud y Protección Social  (Ministère de la santé et 
de la protection sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du 
commerce, de l'industrie et du tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Viandes ovine et caprine (position tarifaire 02.04 et sous-positions tarifaires 
0206.80.00.00 et 0206.90.00.00) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de Resolución del 
Ministerio de Salud y Protección Social "Por la cual se expide el reglamento técnico que establece los requisitos sanitarios para el funcionamiento de las plantas de beneficio 
animal de las especies ovina y caprina,  plantas de desposte y almacenamiento, 
comercialización, expendio, transporte, importación o exportación de carne y productos cárnicos comestibles"  (Projet de décision du Ministère de la santé et de la protection 
sociale portant établissement du règlement technique fixant les exigences sanitaires 
régissant le fonctionnement des établissements d'abattage d'animaux des espèces ovine et 
caprine et des établissements de découpe et d'entreposage, de commercialisation, d'écoulement, de transport, d'importation ou d'exportation de viande et de produits carnés 
comestibles), 68 pages, en espagnol 
6. Teneur: Établissement des exigences sanitaires auxquelles doivent satisfaire les 
établissements d'abattage d'animaux des espèces ovine et caprine et les établissements de 
découpe et d'entreposage, de commercialisation, d'écoulement, de transport, d'importation ou d'exportation de viande et de produits carnés comestibles: Objet; Champ d'application; 
Définitions; Normes de pratique sanitaire; Procédures opérationnelles normalisées 
d'assainissement; Inspection ante-mortem et post-mortem; Analyse des risques et plan HACCP; Stockage de la viande et  des produits carnés comestibles; Inspection, surveillance, 
contrôle et régime de sanctions; Notification; Validité et dispositions dérogatoires. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé et de la sécurité des personnes et prévention des 
pratiques de nature à induire en erreur ou à tromper les consommateurs. Protection de la santé et de la sécurité des personnes et prévention des pratiques de nature à induire en 
erreur ou à tromper les consommateurs. G/TBT/N/COL/220 
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  8. Documents pertinents: Loi ( Ley) n° 09 de 1979; Décret ( Decreto ) n° 1594 du 
26 juin 1984, Décret ( Decreto ) n° 2350 du 26 juillet 2004, Décret ( Decreto ) n° 1500 du 
4 mai 2007, notifié au moyen du document G/TBT/N/COL/82/Add.1, Décret ( Decreto ) 
n° 2270 du 2 novembre 2012, notifié au moyen du document G/TBT/N/COL/82/Add.6, Décret ( Decreto ) n° 351 du 19 février 2014, décrets du Ministère de la santé et de la 
protection sociale. 
9. Date projetée pour l'adoption: Date d'approbation de la décision 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Trois ans et demi (3,5) à compter de la date 
de publication au Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations: 26 août 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Point de contact: 
Responsable: Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincit.gov.co ; puntocontacto@mincit.gov.co  
Téléphone: +(57-1) 606 7676 poste 1690 
Site Web: http://www.mincit.gov.co/publicaciones.php?id=33051  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Téléphone: +(57-1) 6064775 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. Colombie 
Ministerio de Salud y Protección Social  (Ministère de la santé et de la protection sociale) 
Subdirección de Salud Nutricional Alimentos y Bebidas  (Sous-direction de la santé 
nutritionnelle, des aliments et des boissons) 
Dirección de Promoción y Prevención  (Direction de la promotion et de la prévention) 
Carrera 13 N° 32 - 76 Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(57-1) 330 5000 poste 1251 
Courrier électronique: bolarte@minsalud.gov.co  
Site Web: http://www.minprotecci onsocial.gov.co/  
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/COL/16_2082_00_s.pdf