G/TBT/N/ECU/244  
28 avril 2014  
(14-2557)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN  - INEN (INSTITUT ÉQUATORIEN DE 
NORMALISATION) Calle Baquerizo Moreno E8-29 y Diego de Almagro Fax: (593-2) 2567815 
Téléphone: (593-2) 2501885 
Fax: (593-2) 2567815 Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358, 2253 Courrier électronique: aanrango@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec ; 
PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 9402.90.10 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto de PRTE INEN 
190 "EQUIPOS ELECTROMÉDICOS - SEGURIDAD DE LAS MESAS DE OPERACIÓN"  (Projet 
de règlement technique PRTE INEN 190 "Équipements électromédicaux - Sécurité des 
tables d'opération"), 6 pages, en espagnol G/TBT/N/ECU/244 
- 2 - 
  6. Teneur: Le projet de règlement technique notifi é couvre les points suivants: objet, 
champ d'application, définitions, exigences ap plicables au produit, exigences en matière 
d'emballage et d'étiquetage, échantillonnage, essais d'évaluation de la conformité, 
documents de référence, procédure d'évaluation de la conformité, autorité de surveillance 
et de contrôle, régime de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité, révision et actualisation du Règlement technique équatorien intitulé 
"Équipements électromédicaux - Sécurité des tables d'opération".  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit les exigences de sécurité auxquelles 
doivent satisfaire les tables d'opération, aux fins de la protection de la sécurité et de la vie des personnes ainsi que de l'environnement et de la prévention de pratiques 
susceptibles d'induire les utilisateurs en erreur. Il s'applique aux produits suivants 
commercialisés en Équateur, de fabrication nationale ou importés: 
Tables d'opération munies ou non de parties électriques. 
Transporteurs utilisés pour transporter le pl ateau d'une table d'opération vers ou depuis 
son pied. 
Ce règlement technique ne s'applique pas aux articles ci-après: 
- fauteuils dentaires pour les patients; 
- fauteuils et tables d'examen; - systèmes de support du patient pour dispositifs diagnostiques ou thérapeutiques; - couvertures chauffantes pour tables d'opération; 
- matériel pour le transfert du patient; 
- tables et lits d'accouchement; - lits d'hôpitaux; 
- lits de camp. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'av is: http://www.industrias.gob.ec; 
 http://www.inen.gob.ec/ ; 
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 190 " EQUIPOS 
ELECTROMÉDICOS - SEGURIDAD DE LAS MESAS DE OPERACIÓN " (Équipements 
électromédicaux - Sécurité des tables d'opération) 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial (Journal officiel)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours à compter du 8 avril 2014 
Trois mois après la date d'adoption.  
10. Date limite pour la présentation des observations: 7 juillet 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358, 2253 
Courrier électronique: aanrango@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec ; 
PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/