G/SPS/N/ALB/183
23 mars 2015
(15-1643)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: ALBANIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture, Rural Development and Water 
Management  (Ministère de l'agriculture, du développement rural et de la gestion de l'eau) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Animaux (ruminants et porcins domestiques ou sauvages) vivants, 
viande, viande transformée, lait 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Région d'El Bayadh (Algérie) et région de Khovd 
(Mongolie)  
5. Intitulé du texte notifié: Order of the Minister of Agriculture, Rural Development and 
Water Management "On some protective measures against the Foot and Mouth Disease in 
Mongolia and Algeria"  (Décret du Ministre de l'agriculture, du développement rural et de la 
gestion de l'eau relatif à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse présente en Mongolie et en Algérie). Langue(s): albanais. Nombre de pages: 2  
6. Teneur: Le décret notifié du Ministre de l'agriculture, du développement rural et de la 
gestion de l'eau instaure des mesures de protection contre le foyer de fièvre aphteuse 
apparu dans les régions de Khovd (Mongolie) et d'El Bayadh (Algérie). Il prescrit l'arrêt de 
l'importation sur le territoire albanais, depuis le territoire des régions de Khovd (Mongolie) et d'El Bayadh (Algérie), de tous les animaux (domestiques et sauvages) vivants tels que 
les bovins, les porcins, les ovins et les caprins, ainsi que de la viande, des produits de ces 
animaux et du lait. Le certificat vétérinaire devrait garantir l'origine. Les mesures notifiées consistent aussi dans l'arrêt de l'importation sur le territoire albanais, depuis le territoire 
des régions de Khovd (Mongolie) et d'El Bayadh (Algérie), d'aliments pour animaux 
contenant des produits d'origine animale, ainsi que de matériels biologiques non stériles. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites. Protection de la santé des 
personnes et des animaux sur le territoire de l'Albanie contre les foyers de fièvre aphteuse apparus sur le territoire des régions de Khovd (Mongolie) et d'El Bayadh (Algérie). 
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Le décret notifié vise à protéger la santé des personnes et des animaux contre 
la fièvre aphteuse en arrêtant l'importation et le transit d'animaux vivants et de produits 
de ces animaux. G/SPS/N/ALB/183 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  - Chapitre 8.5 (Fièvre aphteuse) 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Notifications émanant de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
datées du 6 mars 2015, concernant les foyers de fièvre aphteuse apparus dans les régions 
de Khovd (Mongolie) et d'El Bayadh (Algérie), conformément au Code sanitaire international pour les animaux terrestres.  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 17 
mars 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Directorate For Food safety and Consumer Protection Policies  (Direction des politiques en 
matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires et de protection des 
consommateurs) 
SPS Enquiry Point - Albania  (Point d'information SPS de l'Albanie) 
Téléphone: +(355 4) 2 259 333 Fax: +(355 4) 2 259 333 
Courrier électronique: mbumk_sps@yahoo.com 
Site Web: http://www.bujqesia.gov.al/