WT/COMTD/83
8 novembre 2013
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  RAPPORT (2013) DU COMITÉ DU COMMERCE 
ET DU DÉVELOPPEMENT 
 
1  INTRODUCTION 
1.1.  Le présent rapport couvre les activités du Comité du commerce et du développement (CCD) 
en 2013. Il donne un aperçu des activités du CC D réuni en session ordinaire et en session 
spécifique sur les accords commerciaux régionaux (ACR) et sur les petites économies, de ses 
activités relatives à l'Aide pour le commerce et des activités du Sous-Comité des pays les moins avancés.
1 
2  SESSION ORDINAIRE 
2.1.  Le CCD réuni en session ordinaire a tenu trois réunions formelles le 4 mars (87ème session), le 
17 juillet (88ème session) et le 24 octobre 2013 (89ème session). Les comptes rendus de ces 
réunions figurent dans les documents WT/COM TD/M/87, WT/COMTD/M/8 8 et WT/COMTD/M/892, 
respectivement. À la 87ème session, Mme l'Ambassadrice Marion Williams (Barbade) a été élue 
Présidente du CCD. 
2.2.  Les Membres sont convenus de continuer à inviter un certain nombre d'organisations 
intergouvernementales sur une base ad hoc  et selon les réunions. À la 87ème session, le Comité est 
convenu d'accorder le statut d'observateur ad hoc  à la Communauté économique des États de 
l'Afrique centrale (CEEAC). La liste complète des organisations intergouvernementales ayant le statut d'observateur auprès du Comité figure dans le document WT/COMTD/W/22/Rev.7. Le CCD 
est toujours saisi des demandes de statut d'obse rvateur émanant de la Ligue des États arabes, de 
l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), de l'Organisation des ingénieurs-conseils des industries du Golfe, de l'Organisation inte rnationale de la francophonie, du Fonds commun 
pour les produits de base (FCPB), de l'Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole 
(OPAEP) et du Groupe de la Banque africaine de développement. 
2.3.  Le Communiqué ministériel de la 12
ème Réunion ministérielle annuelle du Groupe des pays en 
développement sans littoral (PDSL), qui s'est tenue à New York le 30 septembre 2013, a été inscrit 
à l'ordre du jour de la 89ème session du CCD à la demande du Paraguay, coordonnateur du Groupe. 
Le Comité a pris note du Communiqué. 
2.4.  Les principaux thèmes qui ont été examinés par le CCD réuni en session ordinaire au cours 
de la période considérée dans le présent rapport sont les suivants: 
• coopération technique et formation; 
• notifications concernant l'accès aux marchés pour les pays en développement et les pays 
les moins avancés (PMA); 
• rapport du Groupe consultatif commun du Centre du commerce international 
CNUCED/OMC; 
• commerce et développement – travaux du Comité sur la base de la déclaration finale du 
Président à la huitième Conférence ministérielle; 
• commerce électronique; 
                                               
1 En 2013, le CCD n'a pas eu de session spécifique sur les arrangements commerciaux préférentiels. La 
Session extraordinaire du CCD, consacrée à la question  du traitement spécial et  différencié, a ses propres 
prescriptions en matière de rapports. 
2 À paraître. WT/COMTD/83 
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  • décision de Hong Kong sur l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent 
(accès FDSC) pour les PMA; 
• participation des pays en développement au système commercial multilatéral. 
2.1  Coopération technique et formation 
2.5.  À la 87ème session, le Secrétariat a informé le Comité de la mise en œuvre effective du 
système de suivi et d'évaluation de la gestion axée sur les résultats (JOB/TC/5). Il a indiqué aux Membres que l'intention était que le système soit entièrement opérationnel en ligne pour la fin de 
2013 en tant qu'outil stratégique du Secrétariat pour obtenir des résultats et des effets ciblés en 
matière d'assistance technique. À la 88
ème session, le Directeur général a fait part au Comité de 
ses vues sur la situation relative à la fourniture d'assistance technique par l'OMC. Il a indiqué que, du point de vue institutionnel, l'Organisation avait à cet égard une structure plus solide, l'Institut 
de formation et de coopération technique ayant été réorganisé de manière à mettre l'accent sur 
les résultats. À cette même session, le Comité a pris note du rapport annuel 2012 sur l'assistance technique et la formation (WT/COMTD/W/197) ainsi que du rapport annuel 2012 sur le suivi et 
l'évaluation de l'assistance technique et de la formation (WT/COMTD/W/199). En 2013, le Comité 
a été tenu informé de la mise en œuvre des activités d'assistance technique ainsi que de l'élaboration du Plan biennal d'assistance techni que et de formation 2014-2015. Ce plan, distribué 
sous la cote WT/COMTD/W/200, a été adopté par le Comité à sa 89
ème session. 
2.2  Notifications concernant l'accès aux marché s pour les pays en développement et les 
pays les moins avancés 
2.6.  En 2013, des notifications au titre de la Clause d'habilitation concernant les schémas 
généralisés de préférences (SGP) ont ét é présentées par l'Union européenne 
(WT/COMTD/N/4/Add.6), la Norvège (WT/COMTD/N/6/Add.5) et la Fédération de Russie (WT/COMTD/N/42). L'Union européenne a en outre notifié au CCD les préférences commerciales 
accordées au Pakistan (WT/COMTD/N/41). 
2.7.  Les notifications concernant l'Union douanière du Conseil de coopération du Golfe (CCG), 
l'Accord ASEAN-Corée et l'Accord Inde-Corée sont demeurées à l'ordre du jour du CCD en 2013. La 
communication présentée par la Chine, l'Égypte et l'Inde et intitulée "Questions systémiques et 
spécifiques posées par la double notification de l'Union douanière du Conseil de coopération du Golfe" (WT/COMTD/W/175) est également restée à l'ordre du jour. Un certain nombre d'interventions ont été faites tant au sujet du fond que de la procédure. Des vues divergentes ont 
été exprimées sur la manière de traiter les problèmes que posait la notification des ACR à la fois 
au titre de la Clause d'habilitation et de l'article XXIV du GATT et ses incidences. 
2.3  Rapports du Groupe consultatif commun du Centre du commerce international 
CNUCED/OMC 
2.8.  Le Groupe consultatif commun (GCC) du Centre du commerce international CNUCED/OMC 
(ITC) a tenu sa 47
ème session les 6 et 7 mai 2013. Le rapport de cette réunion figure dans le 
document ITC/AG/(XLVII)/251. Mme Karen Pierce, Ambassadrice du Royaume-Uni et Présidente 
du GCC, a présenté ce rapport au CCD à sa 88ème session. Elle a dit que le Groupe avait encouragé 
l'ITC à continuer de renforcer les capacités d'exportation du secteur privé des pays en développement et de soutenir l'intégration des petites et moyennes entreprises (PME) dans les 
chaînes de valeur mondiales et régionales. L'ITC était reconnu comme un modèle de bonne 
pratique en matière de gestion axée sur les résultats. Les délégations avaient pris note des efforts qu'il déployait pour progresser dans l'élaboration de méthodes de mesure de l'impact au cours de 
la période biennale suivante et avaient exprimé leur soutien aux nouveaux processus en cours 
d'élaboration pour améliorer les évaluations des besoins et mieux intégrer les produits et services au sein de l'organisation. Un soutien avait également été exprimé concernant les efforts de l'ITC 
visant à promouvoir l'intégration régionale et le commerce intrarégional et concernant l'attention 
particulière accordée par l'organisation aux mesures non tarifaires (MNT) et à l'information commerciale destinée aux PMA. L'objectif "Les femmes et le commerce" de l'ITC avait été bien accueilli, ainsi que les efforts visant à développer les activités d'intégration pour promouvoir un 
modèle de développement inclusif et durable, ciblant les communautés pauvres, le commerce et 
l'environnement, et l'autonomisation des jeunes. Le Comité a pris note du rapport et l'a transmis au Conseil général pour adoption. WT/COMTD/83 
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  2.4  Commerce et développement – Travaux du Co m i t é  s u r  l a  b a s e  d e  l a  D é c l a r a t i o n  
finale du Président à la huiti ème Conférence ministérielle 
2.9.  À la huitième Conférence ministérielle, les Minist res ont, entre autres choses, réaffirmé le lien 
positif entre commerce et développement et ont demandé que des travaux ciblés soient réalisés au 
CCD. Ils ont demandé que les Membres de l'OMC re ndent pleinement opérationnel le mandat du 
CCD en tant que point focal pour le s travaux relatifs au développement. 
2.10.  À ses 87ème et 88ème sessions, le Comité a examiné trois communications de Membres 
contenant des propositions à ce sujet. L'une d'elles – présentée par la Chine, Cuba, l'Équateur, 
l'Inde et le Groupe africain – avait été dist ribuée sous la cote WT/COMTD/W/192. Une autre 
– présentée par l'Australie, le Chili, la Colombie et Singapour – avait été distribuée sous la cote WT/COMTD/W/191. La troisième – présentée par la Barbade au nom du Groupe des petites 
économies vulnérables – avait été initialement distribuée sous la cote WT/COMTD/W/195, puis 
révisée et distribuée sous la cote WT/COMTD/W/195/Rev.1. À sa 87
ème session, le Comité a 
approuvé une des propositions énoncée dans la  communication présentée par la Chine, Cuba, 
l'Équateur, l'Inde et le Groupe africain, à savoir que le Secrétariat élaborerait une version 
actualisée de son document concernant la mise en œuvre des dispositions relatives au traitement spécial et différencié figurant dans les Accords et Décisions de l'OMC. La note actualisée du 
Secrétariat (WT/COMTD/W/196) était reflétée dans l'ordre du jour de la 88
ème session. Une 
nouvelle discussion sur la note actualisée du Secrétariat a eu lieu à la 89ème session. Le débat s'est 
également poursuivi sur les propositions en suspens figurant dans les documents WT/COMTD/W/192 et WT/COMTD/W/195/Rev.1. À la 89
ème session également, le Comité a 
examiné une proposition présentée par la Barbade, le Belize, le Bénin, le Botswana, le Kenya, le 
Lesotho et Maurice (WT/COMTD/W/202). 
2.5  Commerce électronique 
2.11.  En 2013, la discussion du CCD sur le commerce électronique a continué de se dérouler dans 
le contexte de la décision du 17 décembre 2011 relative au programme de travail sur le commerce électronique (WT/L/843). Un atelier sur le commerce électronique, le développement et les PME a 
eu lieu à l'OMC les 8 et 9 avril 2013, sous les auspices du CCD. En présentant le rapport sur cet 
atelier (WT/COMTD/W/198) à la 88
ème session, la Présidente a souligné quelques-uns des points 
principaux issus des discussions. Elle a dit, entre autres choses, que les problèmes d'infrastructure 
constituaient un obstacle majeur pour les pays en développement et que, durant l'atelier, les 
participants avaient eu une longue discussion sur la nécessité de moderniser les réseaux 
électriques pour éviter les pannes de courant, sur les problèmes de distribution des produits achetés en ligne et sur l'absence générale de systèmes de paiement électroniques dans les pays 
en développement. Le manque d'accès fiable à des réseaux câblés à large bande et à haut débit 
constituait un autre handicap majeur dans de nombreux pays en développement. Il était apparu clairement que les travaux actuels et futurs devaient être axés sur l'aide aux "pays les moins 
connectés". La Présidente considérait que l'atelier avait offert des possibilités intéressantes pour 
les futurs travaux du CCD, que les Membres devraient définir. 
2.6  Décision de Hong Kong sur l'accès aux ma rchés en franchise de droits et sans 
contingent pour les PMA 
2.12.  La Décision prise à la Conférence ministérielle de Hong Kong sur l'accès aux marchés FDSC 
pour les PMA demeure un point permanent de l'ordre du jour du CCD. À la 87
ème session, les 
Membres ont examiné une communication présentée par le Népal au nom du Groupe des PMA 
(WT/COMTD/W/194), intitulée "Meilleure utilisation de l'accès aux marchés accordé aux PMA dans 
le cadre du traitement en franchise de droits et sans contingent". À la demande du Népal, cette communication a été maintenue à l'ordre du jour de la 88
ème session du CCD; au cours de cette 
session, le Népal a indiqué que l'accès aux marchés FDSC pour les PMA était examiné dans le 
contexte des propositions prêtes pour adoption à la neuvième Conférence ministérielle. À la 88ème 
session également, le Secrétariat et l'ITC ont présenté des exposés sur les outils existants en matière d'information et d'analyse des marchés. L'exposé du Secrétariat était axé sur les 
renseignements disponibles dans la base de données de l'OMC sur les arrangements commerciaux 
préférentiels ( http://ptadb.wto.org/ ), et celui de l'ITC traitait de l'outil Carte d'accès aux marchés 
de l'ITC ( http://www.macmap.org/ ). À la 89ème session, le CCD a procédé à son examen annuel de 
la mise en œuvre de la Décision de Hong Kong, co nformément au mandat figurant à l'Annexe de la 
Déclaration ministérielle de Hong Kong. WT/COMTD/83 
- 4 - 
  2.7  Participation des pays en développemen t au système commercial multilatéral 
2.13.  Afin d'aider le Comité à s'acquitter de l'obligation qui lui est faite de suivre de façon continue 
la participation des pays en développement Membres au système commercial multilatéral, le Secrétariat a établi un rapport (WT/COMTD/W/201) mettant en avant les principales 
caractéristiques de la participation des économies en développement au système commercial 
mondial. Les conclusions du rapport ont été présentées au Comité à sa 89
ème session. Le Comité a 
pris note du rapport. 
3  SESSION SPÉCIFIQUE SUR LES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX 
3.1.  La cinquième session spécifique sur les a ccords commerciaux régionaux s'est tenue le 
16 septembre 2013, sous la présidence de Mme l'Ambassadrice Marion Williams (Barbade). Le compte rendu de cette réunion figure dans le document WT/COMTD/RTA/M/5. Le Comité a 
examiné l'Accord de libre-échange entre l'Inde et la Malaisie (marchandises) (WT/COMTD/N/37, 
WT/COMTD/RTA/5/1, WT/COMTD/RTA /5/2, WT/COMTD/RTA/5/3), conformément aux dispositions 
de la Décision du Conseil général du 14 décembre 2006 concernant un mécanisme pour la 
transparence des ACR (WT/L/671). 
4  SESSION SPÉCIFIQUE SUR LES PETITES ÉCONOMIES 
4.1.  Conformément au paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle de Doha, le Conseil général, 
à sa réunion du 1
er mars 2002, a pris note du cadre et des procédures pour le déroulement du 
Programme de travail sur les petites économies. Le CCD avait pour instruction de superviser le Programme de travail dans le cadre de sessions spécifiques. À la Conférence ministérielle de Hong Kong de 2005, les Ministres ont réaffirmé leur attachement au Programme de travail sur les 
petites économies et ont instamment demandé aux Membres d'adopter des mesures spécifiques 
qui faciliteraient l'intégration plus complète des petites économies vulnérables dans le système commercial multilatéral, sans créer une sous-catégorie de Membres de l'OMC. Aux Conférences 
ministérielles de 2009 et 2011, les Ministres ont donné pour instruction au CCD de poursuivre les 
travaux dans le cadre de sa session spécifique et de suivre les progrès de l'examen des propositions des petites économies dans les groupes de négociation et autres organes. 
4.2.  En 2013, le CCD réuni en session spécifique a tenu deux réunions formelles sur le Programme 
de travail sur les petites économies, le 3 avril (25
ème session spécifique) et les 23 octobre et 
7 novembre (26ème session spécifique). Ces réunions étaient présidées par Mme l'Ambassadrice 
Marion Williams (Barbade). Les comptes rendus figurent dans les documents WT/COMTD/SE/M/25 
et WT/COMTD/SE/M/26.3 À la 25ème session spécifique, le 3 avril, les Membres ont examiné une 
proposition présentée par la Barbade au nom des petites économies (WT/COMTD/SE/W/27), qui demandait au Secrétariat d'analyser plus avant les effets des MNT sur les exportations des petites 
économies, comme les Ministres l'avaient demandé dans leur Décision relative au Programme de 
travail sur les petites économies (WT/L/844). Cette proposition a ensuite été révisée (WT/COMTD/W/27/Rev.2), et il a été convenu en juillet 2013 que le Secrétariat effectuerait de 
nouvelles recherches concernant les effets des MNT sur les exportations des petites économies et 
tiendrait un atelier au cours duquel ce sujet serait examiné plus en détail. Il a été convenu que cet atelier ferait partie de la 26
ème session spécifique consacrée au Programme de travail sur les 
petites économies. Un document d'information du Secrétariat destiné à la 26ème session et à 
l'atelier a été distribué sous la cote WT/COMTD/SE/W/28. Au cours de l'atelier, les participants ont 
entendu des exposés présentés par des représentants de l'ITC et de la CNUCED au sujet des recherches récentes menées sur les MNT. Toujours à la 26
ème session spécifique, les Membres ont 
adopté le rapport de la session spécifique au Conseil général (WT/COMTD/SE/W/29/Rev.1), 
conformément aux procédures prévues dans le Programme de travail sur les petites économies. 
5  AIDE POUR LE COMMERCE 
5.1.  En 2013, le CCD a tenu trois sessions sur l'Aide pour le commerce, le 13 mars, le 19 juin et le 
15 octobre, sous la présidence de Mme l'Amba ssadrice Marion Williams (Barbade). Les comptes 
rendus de ces réunions figurent dans les do cuments WT/COMTD/AFT/M/2 7, WT/COMTD/AFT/M/28 
et WT/COMTD/AFT/M/29, respectivement.4 Le quatrième Examen global de l'Aide pour le 
                                               
3 À paraître. 
4 À paraître. WT/COMTD/83 
- 5 - 
  commerce a eu lieu les 8-10 juillet 2013. La question de l'Aide pour le commerce a aussi été 
inscrite à l'ordre du jour de la réunion du Conseil général du 24 juillet 2013. 
5.2.  Le déroulement de toutes les sessions du CCD sur l'Aide pour le commerce a suivi la structure 
du Programme de travail concernant l'Aide pour le commerce pour 2012-20135, qui s'articulait 
autour du thème central "Renforcer la cohérence". Les éléments structurant le Programme de 
travail sont entre autres la mobilisation des ressources (y compris les activités de mise en œuvre), l'intégration, l'intégration régionale, le secteur privé et le suivi et l'évaluation (S&E). Les sessions 
ont permis aux Membres, aux observateurs et aux organisations ayant le statut d'observateur de 
discuter de leurs activités en matière d'Aide pour le commerce. 
5.3.  Un atelier organisé conjointement par l'OMC et l'OCDE sur l'exercice 2013 de suivi et 
d'évaluation de l'Aide pour le commerce s'est tenu sous les auspices du CCD le 18 juin 2013; au 
cours de cet atelier, le Directeur général a mis en relief certains messages essentiels de l'exercice 
de S&E, et des exposés ont été présentés sur les résultats préliminaires de l'exercice de suivi. 
5.4.  À la 27
ème session du CCD sur l'Aide pour le commerce, le Directeur général et le Secrétariat 
ont donné des renseignements sur les préparatif s du quatrième Examen global et exposé les 
premières constatations issues de l'exercice de suivi. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a donné un aperçu préliminaire des flux d'Aide pour le 
commerce en 2011. Les États-Unis, l'Islande, le Japon et le Nicaragua ont informé le Comité de 
leurs activités en matière d'Aide pour le commerce en se fondant sur les renseignements fournis dans les rapports d'examen de leurs politiques commerciales, et le Secrétariat du Forum des îles du Pacifique a donné des renseignements sur le soutien qu'il apportait aux pays du Pacifique pour 
élaborer des cadres de politique commerciale. Le  Cadre intégré renforcé (CIR) a rendu compte de 
son examen à mi-parcours, et l'Union africaine a donné des renseignements actualisés sur la Conférence des Ministres africains intitulée "Stimuler le commerce intra-africain: une clé pour la 
transformation agricole", qui s'est tenue à Addis-Abeba (Éthiopie) le 7 décembre 2012. La 
Trinité-et-Tobago a fait le point sur la stratégie d'Aide pour le commerce pour les Caraïbes, et l'ITC a fait rapport sur ses activités de soutien au secteur privé dans le domaine de la conception et de 
la gestion des stratégies d'exportation. 
5.5.  À la 28
ème session du CCD, la Banque asiatique de développement (BAsD) et le Japon ont 
présenté un aperçu du deuxième rapport conjoint  Cambodge-Japon-BAsD établi pour le quatrième 
Examen global sous les auspices du Groupe technique régional Asie/Pacifique. La Suisse a donné 
des renseignements sur le Message concernant la coopération internationale de la Suisse 
2013-2016 à la suite de l'examen de sa politique commerciale, et la Chine et l'Inde ont rendu compte de leurs activités d'aide à la coopération Sud-Sud. La Commission économique pour 
l'Europe (CEE) de l'ONU a fait part de ses activi tés en Asie centrale au titre du Plan-cadre des 
Nations Unies pour l'aide au développement, la CNUCED a donné des renseignements sur son soutien aux PMA dans le domaine des chaînes de valeur mondiales (CVM), en indiquant que le 
Rapport sur l'investissement dans le monde 2013 serait publié peu après, et l'ITC a fait le point sur 
ses activités de promotion du dialogue public-privé. Des comptes rendus et des renseignements actualisés ont été présentés sur plusieurs straté gies régionales en matière d'Aide pour le 
commerce, entre autres par la Trinité-et-Tobago au nom de la CARICOM sur la stratégie régionale 
d'Aide pour le commerce pour les Caraïbes
6, par le Cameroun au nom de la CEEAC sur la stratégie 
d'Aide pour le commerce 2013-2016 pour l'Afrique centrale, et par le Secrétariat au nom de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sur la stratégie d'Aide pour 
le commerce pour la CEDEAO. Le Secrétariat a donné des renseignements au nom de l'UA et de la 
Commission économique pour l'Afrique (CEA) de l'ONU sur les résultats de l'exercice de suivi dirigé par l'UA/CEA et a présenté un aperçu d'un rapport conjoint de la Division du développement de 
l'OMC et du Groupe des statistiques sur la connexion des PMA aux chaînes de valeur, établi à la 
demande des PMA, ainsi qu'un bref rapport sur l'atelier organisé conjointement par l'OMC et l'OCDE au sujet de l'exercice 2013 de suivi et d'év aluation de l'Aide pour le commerce, qui s'était 
tenu avant la réunion du CCD sur l'Aide pour le commerce. 
5.6.  Le quatrième Examen global de l'Aide pour le  commerce a eu lieu les 8-10 juillet 2013. Il a 
offert l'occasion d'examiner l'Aide pour le commerce dans le contexte d'un système commercial mondial où les chaînes d'approvisionnement nationales, régionales et mondiales prennent une 
                                               
5 WT/COMTD/AFT/W/30. 
6 http://www.caricom.org/Caribbean_Community_AfT_Strategy_final.pdf . WT/COMTD/83 
- 6 - 
  importance croissante et d'analyser les difficultés rencontrées par les pays en développement, et 
notamment les PMA, pour s'intégrer et s'élever dans ces chaînes de valeur. Les 24 séances plénières ont été organisées autour de 3 grands  thèmes: commerce, objectifs de développement 
et chaînes de valeur; comprendre les chaînes de valeur et le développement; et perspectives 
futures de l'Aide pour le commerce. En outre, 30 activités annexes ont été organisées par des 
Membres de l'OMC, des organisations intergouvernementales et des organisations non gouvernementales (ONG). L'Australie a publié une déclaration conjointe sur la facilitation des 
échanges avec 26 gouvernements et organisations intergouvernementales. Les chefs des 
organisations participantes du CIR ont publié une déclaration réaffirmant leur engagement à l'égard du CIR, et le Directeur général a signé un accord de coopération avec la CEA de l'ONU. Des thèmes importants se sont dégagés de l'Examen, entre autres: la nécessité d'impliquer le secteur 
privé; l'importance des services pour l'ajout de valeur; le rôle essentiel joué par les compétences; 
le rôle que l'Aide pour le commerce pourrait jouer en vue de réduire les risques pour les investisseurs; la manière dont les ressources fournies au titre de l'Aide pour le commerce 
devraient stimuler l'investissement; le rôle critique de la gestion à la frontière et des services de 
transport; et l'importance de l'accès au financement du commerce. Au cours de la séance plénière de clôture, 42 Membres ont pris la parole pour faire des déclarations individuelles ou collectives. 
Plusieurs délégations ont dit que l'accent mis par le quatrième Examen global sur les CVM était 
d'actualité et ont souscrit à l'orientation future de l'Aide pour le commerce suggérée par le Directeur général, à savoir soutenir les progrès dans le contexte du programme de développement pour l'après-2015 et mettre l'accent sur la baisse des coûts de l'activité commerciale pour les 
entreprises des pays en développement et sur l'ajout de valeur pour ces pays. Elles ont également 
souligné la nécessité de renouveler le mandat du Directeur général relatif à l'Aide pour le commerce à la neuvième Conférence ministérielle. 
5.7.  Dans ses observations finales, le Directeur général a souligné l'intérêt de l'Aide pour le 
commerce en tant que partenariat, la convergence sur les difficultés et les possibilités qu'elle présentait, les résultats obtenus jusque-là et la nécessité de soutenir les progrès, notamment en 
se concentrant sur la diminution des coûts de l'activité commerciale. Divers rapports ont été 
établis pour le quatrième Examen global, parmi lesquels la publication conjointe OCDE-OMC "Panorama de l'Aide pour le commerce 2013: Se connecter aux chaînes de valeur". Les autres publications étaient entre autres les suivantes: cinq rapports sectoriels
7, un rapport conjoint 
OMC/Institut Fung/Fondation Temasek sur les chaînes de valeur mondiales dans un monde en 
évolution, un rapport de la CEA sur le renforcement des capacités commerciales pour la transformation de l'Afrique, un rapport sur les compétences et la compétitivité à l'exportation pour 
les petites et moyennes entreprises, et un rapport de la Banque islamique de développement sur 
la connexion aux chaînes de valeur mondiales et l'Aide pour le commerce. La Chine a saisi l'occasion de l'Examen pour publier un rapport sur ses activités en matière d'Aide pour le 
commerce, et un rapport conjoint de la Confédération de l'industrie indienne (CII) et de l'OMC 
intitulé "Inde-Afrique: commerce et investissement Sud-Sud pour le développement" a été présenté. Un rapport récapitulatif sur le quatri ème Examen global figure dans le document 
WT/COMTD/AFT/W/46. 
5.8.  La question de l'Aide pour le commerce a été examinée au Conseil général le 24 juillet 2013. 
Dans son rapport sur le quatrième Examen global , le Directeur général a indiqué que l'Examen 
avait largement contribué au débat sur les liens entre l'Aide pour le commerce et les CVM et avait 
permis d'examiner ce qu'impliquait un monde reposant sur le commerce des tâches. Il a rappelé 
que les Membres avaient souligné qu'il fallait maintenir le financement de l'Aide pour le commerce et qu'il était important d'améliorer le suivi, de soutenir le CIR et de mettre l'accent sur les priorités 
des PMA, et il a répété sa proposition d'axer à l'avenir l'Aide pour le commerce sur la réduction des 
coûts de l'activité commerciale pour les pays en développement, notamment les PMA. La discussion au Conseil général a souligné le fait que l'initiative d'Aide pour le commerce avait permis de faire prendre conscience du rôle du commerce comme moteur de la croissance, 
d'intégrer le commerce dans les politiques de développement, de mobiliser des ressources, de 
produire des résultats et de mesurer les flux d'Aide pour le commerce. On a noté à nouveau que le caractère actuel du thème central du quatrième Examen global, ainsi que le fait que l'Examen 
avait permis de mieux comprendre comment les entreprises des pays en développement 
                                               
7 "Aid for Trade and Value Chains in Agrifood"; "A id for Trade and Value Chains in Information and 
Communication Technology"; "Aid for Trade and Value Chains in Textiles and Apparel"; "Aid for Trade and 
Value Chains in Tourism"; et "Aid for Trade and Value Chains in Transport and Logistics". Voir 
http://www.wto.org/french/tratop_f/devel_f/a4t_f/global_review13_f.htm . WT/COMTD/83 
- 7 - 
  appréhendaient leurs difficultés pour se connecter  aux CVM, ce qui aiderait les donateurs à mieux 
cibler l'Aide pour le commerce. Le rapport sur le débat du Conseil général figure dans le document WT/GC/M/146.
8 
5.9.  À la 29ème session du CCD sur l'Aide pour le comme rce, le Directeur général Roberto Azevêdo 
a fait une déclaration. Dans ses remarques, il a re connu les résultats obtenus par l'initiative d'Aide 
pour le commerce et confirmé sa volonté de la faire avancer. Il a rappelé l'intérêt de l'Aide pour le commerce comme complément aux décisions qui émaneraient de la neuvième Conférence 
ministérielle. Il a proposé que, lors de cette dernière, les Ministres se félicitent des progrès 
accomplis au sujet de l'Aide pour le commerce, prennent note des délibérations et des résultats du quatrième Examen global de l'Aide pour le commerce qui s'était tenu les 8-10 juillet 2013, reconnaissent que les pays en développement, et notamment les PMA, continuaient d'avoir besoin 
de l'Aide pour le commerce, réaffirment leur engagement à l'égard de l'Aide pour le commerce et 
renouvellent le mandat donné au Directeur général de mener des actions de soutien à l'Aide pour le commerce. Le Directeur général a également proposé que le nouveau programme de travail 
relatif à l'Aide pour le commerce soit conçu en  fonction du programme de développement pour 
l'après-2015. Les Membres ont souscrit au processus proposé par le Directeur général dans sa déclaration au sujet de la voie à suivre. 
5.10.  Le Brésil, le Costa Rica, le Viet Nam, la République centrafricaine au nom de la Communauté 
économique et monétaire d'Afrique centrale et l'UE ont donné au Comité des renseignements 
actualisés sur leurs activités relatives à l'Aide pour le commerce à la suite de l'examen de leurs politiques commerciales. Le CIR a rendu compte de ses activités et de ses travaux récents au sujet 
de l'Aide pour le commerce, y compris sa collaboration avec l'Organisation mondiale du tourisme, 
et la Banque mondiale a donné des renseignemen ts sur le résultat des réunions annuelles Banque 
mondiale/FMI du mois d'octobre, notamment en ce  qui concerne une nouvelle stratégie du Groupe 
de la Banque mondiale, sur l'achèvement prévu en décembre 2013 du cycle actuel de 
reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (IDA) et sur la déclaration conjointe relative à la facilitation des échanges publiée par les banques multilatérales 
de développement.
9 Le Paraguay, en tant que coordonnateur du Groupe des PDSL, a fait rapport 
sur la 12ème Réunion ministérielle annuelle du Groupe des PDSL qui s'était tenue le 
30 septembre 201310, le Japon a dit que le deuxième rapport du Groupe technique régional sur 
l'Aide pour le commerce en Asie et dans le Pacifique11 était achevé, et la Chine et l'Inde ont 
chacune fait le point sur leur soutien dans le contexte Sud-Sud. L'OCDE a donné au Comité des 
renseignements actualisés concernant la gestion axée sur les résultats en matière de développement et ses autres activités liées à l'Aide pour le commerce. 
6  SOUS-COMITÉ DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
6.1.  En 2013, le Sous-Comité des pays les moins avancés (ci-après le Sous-Comité) a tenu trois 
réunions formelles, le 12 avril, le 28 juin et le 10 octobre 2013. Les comptes rendus de ces 
réunions figurent dans les documents WT /COMTD/LDC/M/68, WT/COMTD/LDC/M/69 et 
WT/COMTD/LDC/M/70.
12 Le Sous-Comité a examiné les sujets suivants: i) accès aux marchés pour 
les PMA; ii) initiatives concernant l'assistance technique et le renforcement des capacités liés au commerce en faveur des PMA; et iii) mise à jour du Programme de travail de l'OMC en faveur des 
PMA. Parmi les autres sujets examinés figurait  une communication des PMA sur le week-end de 
réflexion que le Groupe des PMA avait eu en octobre 2012. Le Sous-Comité a également entendu une communication du Secrétariat sur les dispositions prises pour faciliter la participation des PMA 
à la neuvième Conférence ministérielle. À toutes les réunions, la délégation du Népal a agi en 
qualité de coordonnateur du Groupe des PMA. 
                                               
8 À paraître. 
9 http://www.imf.org/external/np/sec/pr/2013/pr13403.htm . 
10 
"http://www.unohrlls.org/UserFiles /File/LLDC%20Documents/12th%20Ministerial%20meeting%20of%20LLDCs
/Ministerial%20COMMUNIQUE.pdf ". 
11 "http://www.adb.org/public ations/aid-trade-asia-and-pacific-driving-private-sector-participation-
global-value-chains ". 
12 À paraître. WT/COMTD/83 
- 8 - 
  6.1  Accès aux marchés pour les PMA 
6.2.  À sa 68ème session, le Sous-Comité a repris son examen de la note du Secrétariat sur l'accès 
aux marchés pour les PMA établie pour l'année 2012 et intitulée "Accès aux marchés pour les produits et services dont l'exportation présente un intérêt pour les pays les moins avancés 
(WT/COMTD/LDC/W/56/Rev.1). Le Secrétariat a donné aux Membres des renseignements 
actualisés sur l'évolution du commerce des PMA observée en 2012. Certains ont suggéré que ces renseignements soient inclus dans la note suivante du Secrétariat. 
6.3.  À sa 70
ème session, le Sous-Comité a examiné l'édition de 2013 de la note du Secrétariat sur 
l'accès aux marchés pour les PMA intitulée "Accès aux marchés pour les produits et services dont l'exportation présente un intérêt pour les pays les moins avancés" (WT/COMTD/LDC/W/58). Les Membres se sont dits satisfaits de cette note, qu'ils jugeaient utile et instructive pour examiner la 
situation des PMA dans le commerce mondial. Certaines de leurs observations sur ce document ont 
été notées. 
6.2  Initiatives concernant l'assistance techniqu e et le renforcement des capacités liés 
au commerce en faveur des PMA 
6.4.  À sa 68
ème session, le Secrétariat a donné un aperçu de l'assistance technique et de la 
formation qu'il fournissait aux PMA. En moyenne, les PMA avaient été associés à environ 48% de 
l'ensemble de l'assistance technique liée au commerce fournie par le Secrétariat au cours des 
années précédentes. Les PMA ont remercié le Secrétariat de la priorité qu'il continuait de leur accorder dans l'exécution des activités d'assistance technique de l'OMC. 
6.5.  À sa 70
ème session, le Secrétariat exécutif du CIR a donné au Sous-Comité des 
renseignements actualisés sur le CIR. Il a indiqué que la totalité des 49 PMA étaient désormais 
sous l'égide du CIR. Le Sous-Comité a témoigné sa reconnaissance à la Directrice exécutive sortante, Mme Dorothy Tembo, pour sa contribution au programme, tout en souhaitant la 
bienvenue au nouveau Directeur exécutif, M. Ratnakar Adhikari. Le coordonnateur du Groupe des 
PMA a souligné l'importance du CIR et a demandé la prorogation du programme au-delà de 2015. 
6.3  Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA 
6.6.  À sa 68
ème session, le Sous-Comité a repris ses discussions sur la mise à jour du Programme 
de travail de l'OMC en fave ur des PMA (WT/COMTD/LDC/11) . Le coordonnateur du Groupe des 
PMA a appelé l'attention des Membres sur les modifications au Programme de travail suggérées par le Groupe. Le Président a informé les Membres qu'il procéderait à des consultations informelles 
afin d'achever les travaux dès que possible.
13 
6.7.  À sa 69ème session, le Sous-Comité a adopté le projet révisé de Programme de travail de 
l'OMC en faveur des PMA figurant dans le docume nt WT/COMTD/LDC/W/57. À la suite de l'adoption 
de ce document, le Programme de travail révisé de l'OMC en faveur des PMA a été distribué sous 
la cote WT/COMTD/LDC/11/Rev.1. Conformément à la procédure suivie lors de l'établissement du Programme de travail en 2002, le Président du Sous-Comité a présenté un rapport sur ce 
Programme de travail révisé à la réunion du Conseil général de juillet. 
6.4  Dispositions prises pour faciliter la partic ipation des PMA à la neuvième Conférence 
ministérielle de l'OMC 
6.8.  À sa 69
ème session, le Secrétariat a informé le Sous-Comité des dispositions qui étaient prises 
pour faciliter la participation des PMA à la neuvième Conférence ministérielle. Les Membres ont été 
informés que l'OMC financerait les frais de voyage et de logement de trois participants, dont un Ministre, de chaque PMA admissible. Le coordonnateur du Groupe des PMA a remercié les Membres 
de leurs contributions au fonds d'affectation spéciale créé pour faciliter la participation des PMA à 
la neuvième Conférence ministérielle. 
                                               
13 Deux consultations informelles ont eu lieu, le 24 avril et le 6 juin 2013. WT/COMTD/83 
- 9 - 
  6.5  Week-end de réflexion des PMA à Mont reux (Suisse), 18-20 octobre 2012: 
communication présentée par le Népal au nom du Groupe des PMA (WT/COMTD/LDC/22) 
6.9.  À sa 68
ème session, le coordonnateur du Groupe des PMA a présenté le document final du 
Groupe issu du week-end de réflexion organi sé en octobre 2012 (WT/COMTD/LDC/22). Certains 
domaines prioritaires pour les PMA ont été mi s en avant s'agissant des travaux des organes 
permanents de l'OMC et de la phase en cours des négociations dans le cadre du PDD. Les PMA ont 
notamment appelé l'attention des Membres sur les questions qui présentaient un intérêt pour eux 
durant la période restante jusqu'à la neuvième Conférence ministérielle. 
6.6  Autres questions 
6.10.  À sa 68ème session, les Membres se sont félicités de la désignation de M. l'Ambassadeur 
Steffen Smidt (Danemark) comme Facilitateur auprès du Président du CNC pour les questions 
relatives aux PMA en ce qui concerne la neuvième Conférence ministérielle. L'Ambassadeur Smidt a commencé ses consultations le 13 juin 2013, afin de faire avancer les travaux sur les résultats 
en faveur des PMA prêts pour adoption à la Conférence. 
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