G/SPS/N/USA/2705/Add.1
31 juillet 2015
(15-3984)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 31 juillet 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Thiabendazole; Pesticide Tolerances for Emergency Exemptions  (Thiabendazole. Limites maximales 
de résidus pour pesticide dans le cadre d'exemptions accordées en cas d'urgence) 
Établissement d'une limite maximale temporaire pour les résidus de thiabendazole dans ou sur les 
pois verts écossés. Cette action est associée à l'utilisation au titre de la Loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et les rodonticides (FIFRA) d'une exemption liée à une situation de crise 
autorisant l'emploi du pesticide en question comme produit de traitement des semences sur les 
semences de pois verts. Le texte notifié établit une limite maximale admissible pour les résidus de thiabendazole présents dans ou sur cette marcha ndise. Cette limite ma ximale temporaire de 
résidus deviendra caduque au 31 décembre 2018. 
Le texte réglementaire notifié entre en vigueur le  17 juillet 2015. La date limite pour la réception 
des objections et des demandes d'audition, accompagnées du numéro d'identification (ID) de dossier ( docket ) EPA-HQ-OPP-2015-0396, est le 15 septembre 2015. 
Règle finale publiée dans le Federal Register, Volume 80, n° 137 (vendredi 17 juillet 2015) [ Rules 
and Regulations  (Règles et règlements)] [Pages 42397-42400] http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-
2015-07-17/html/2015-17681.htm . 
Cette action fait suite à l'adoption d'un règlement établissant des limites maximales de résidus 
pour le thiabendazole dans ou sur de multiples produits. 
La règle finale est accessible comme suit: Federal Register Volume 79, n° 186 (jeudi 
25 septembre 2014) [ Rules and Regulations  (Règles et règlements)] [Pages 57450-57458] 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-09-25/pdf/ 2014-22833.pdf . 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  G/SPS/N/USA/2705/Add.1 
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  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Susan Lewis, Registration Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, DC 20460-0001. 
Téléphone: +(1 703) 305 7090. Courrier électronique: RDFRNotices@epa.gov  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
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