G/TBT/N/USA/787/Add.3  
26 août 2016 
(16-4539) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 5 août 2 016, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedures for Cooking Products  (Programme 
d'écon omie d'énergie : procédures d'essai des appareils de cuisson)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Avis suppl émentaire de proposition de réglementation  
RÉSUMÉ : Le 3 décembre 2 014, le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis a publié un avis 
supplémentaire de proposition de réglementation (SNOPR) visant à réviser ses procédures d'essai 
pour les appareils de c uisson . Dans le cadre de ce SNOPR de décembre 2 014 sur les procédures 
d'essai, le DOE proposait une modification concernant le matériel d'essai visant à permettre la 
détermination de l'efficacité énergétique des tables de cuisson à induction . Le DOE propos ait aussi 
des méthodes pour l'essai des plaques électriques non circulaires, des plaques électriques à zones 
de cuisson concentriques adaptables, des tables de cuisson à induction à surface de cuisson totale 
et des tables de cuisson à gaz à puissance d'ent rée élevée . Pour répondre aux questions soulevées 
par les parties intéressés s'agissant de la capacité des anciennes propositions relatives aux tables 
de cuisson à fournir une mesure adéquate de la consommation d'énergie de ces appareils au cours 
d'un cycl e d'utilisation moyen représentatif, le DOE propose, dans le SNOPR notifié, de modifier 
ses procédures d'essai applicables à toutes les tables de cuisson électriques conventionnelles en 
incorporant par référence les sections pertinentes de la norme europée nne EN 60350 -2:2013 
"Appareils de cuisson électrodomestiques - Partie 2 : Tables de cuisson . Méthodes de mesure de 
l'aptitude à la fonction" (EN 60350 -2:2013) . Sur la base de la norme EN 60350 -2:2013, le DOE 
révise aussi ses propositions concernant l'essai des plaques électriques non circulaires, des plaques 
électriques à zones de cuisson concentriques adaptables et des tables de cuisson à induction à 
surface de cuisson totale . Le DOE propose d'appliquer les méthodes d'essai prévues par la norme 
EN 60350 -2:2013 pour mesurer la consommation d'énergie des tables de cuisson à gaz en 
établissant un lien entre le diamètre du matériel d'essai et la puissance d'entrée . Il tient compte 
des puissances d'entrée dépassant les 14 000 BTU/heure . Il propose aussi de modifi er les calculs 
de la consommation d'énergie annuelle et de la consommation d'énergie annuelle tous modes 
confondus des tables de cuisson conventionnelles afin de tenir compte de la méthode d'essai du 
chauffage d'eau . Le DOE propose d'incorporer par référen ce les structures d'essai prévues par la 
norme de l' American National Standards Institute  (ANSI) Z21.1 -2016 relative aux appareils de 
cuisson à gaz à usage domestique, afin de normaliser les conditions d'installation pour l'essai des 
tables de cuisson . Il propose également d'apporter des clarifications techniques mineures en ce qui 
concerne la correction de la valeur calorifique du gaz, ainsi que des modifications d'ordre 
grammatical dans le texte réglementaire reproduit dans l'annexe I . Ces modifications n e changent 
rien à la teneur des méthodes d'essai existantes . S'agissant des fours conventionnels, le DOE 
propose d'abroger les dispositions réglementaires établissant la procédure d'essai applicable au 
titre de la Loi sur la politique énergétique et les éc onomies d'énergie (EPCA) . Le DOE a déterminé 
que la procédure d'essai des fours conventionnels n'était sans doute pas représentative des 
appareils utilisés par les consommateurs car elle favorisait les fours conventionnels à faible masse G/TBT/N/USA/787/Add.3  
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  thermique et ne re flétait pas les gains en termes de performance de cuisson qu'offraient les fours 
dont la cavité avait une masse thermique plus importante.  
CALENDRIER : Le DOE acceptera les observations, données et renseignements en rapport avec le 
SNOPR notifié jusqu'au 2 1 septembre 2 016 au plus tard . Voir la section V - Public Participation  
(Participation du public) pour plus de détails.  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16 _3492_00_e.pdf  
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