G/SPS/N/BRA/1425  
29 août 2018 
(18-5408) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA  (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires semi -finis ou matières premières d'aliments  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Fukushima (Japon)  
5. Intitulé du texte notifié : Décision ( Resolution ) n° 245 du 1 7 août 2 018, publiée dans le 
Journal officiel de l'Union n° 161 du 2 1 août , section 1, page 65 . Langue(s) : portugais . 
Nombre de pages : 1 
http://www.imprensanacional.gov.br/materia/ -
/asset_publisher/Kujrw0T ZC2Mb/content/id/37593101/do1 -2018-08-21-resolucao -rdc-n-
245-de-17-de-agosto -de-2018-37592798   
6. Teneur : La décision notifiée abroge la Décision RDC n° 59 du 6 décembre 2 012 établissant 
les critères régissant l'importation de produits alimentaires semi -finis ou de matières 
premières d'aliments destinés à la consommation humaine au Brésil originaires ou en 
provenance de Fukushima (Japon).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des vé gétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative,  indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinent e? G/SPS/N/BRA/1425  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Décision du Conse il d'administration RDC n° 59 du 6 décembre 2 012 publiée 
dans le Journal officiel de l'Union n° 236 du 7 décembre , section 1, page 209 (disponible 
en portugais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 17 août 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 17 août 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 17 août 2 018 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixan te jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : La décision notifiée 
abroge une mesure de 2012 visant à restreindre les importations de produits originaires ou 
en provenance de Fukushima . Comme elle annule une mesure rest rictive pour le 
commerce, elle est entrée en vigueur immédiatement.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Coordenação de Articulação e Convergência Regulatória - CCREG/AINTE/ANVISA  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autori té nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Coordenação de Articulação e Convergência Regulatória - CCREG/AINTE/ANVISA  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br