RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/385  
1er mars 2016  
(16-1238)  Page: 1/5  
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  RAPPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES DE L'OMC 
QUATRIÈME TRIMESTRE DE 2015 
1  CONTRIBUTIONS DES MEMBRES ET DES OBSERVATEURS 
1.1.  Le niveau des contributions reçues des Membres à la fin de 2015 est inférieur à ce qu'il était 
en décembre 2014. Cela est dû au fait que plusieurs Membres, qui payent en général leurs contributions à l'année, n'ont pas encore effectué leurs versements ou ont payé moins. À la fin du 
quatrième trimestre de 2015, 66% des Membres n'avaient pas d'arriérés. Sur les 195 millions 
de CHF de contributions, 92% ont été reçus. 
Figure 1. Recettes annuelles totales en  millions de CHF au 31 décembre 2015 
177,0183,1177,7182,5189,6 191,3 195,4 198,4 197,9191,1
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
 
 
1.2.  Les contributions reçues des observateurs à la fin de 2015 s'élevaient à 486 635 CHF, soit 
75% des contributions totales. 59% des observateurs n'ont pas d'arriérés. 
Tableau 1. État des contributions au 31 décembre 2015 (CHF) 
CONTRIBUTIONS 
 162 Membres 22 observateurs 
Contributions nettes totales pour 2015  195 520 011  651 818 
Versements reçus pour 2015 (% des contributions 
totales) (92%) 179 775 065 (75%) 486 635 
Versements reçus pour des années antérieures  11 286 070  91 397 
Sans arriérés (% du total) (66%) 106 (59%) 13 
 
2  ÉTAT DE LA TRÉSORERIE 
2.1.  L'état de la trésorerie à la fin de décembre 2015 est satisfaisant et légèrement meilleur qu'à 
la fin de 2014. Cela est dû principalement au montant plus élevé des contributions anticipées 
reçues en 2015 pour 2016 par rapport à 2014. L'état de la trésorerie tient compte également des fonds reçus pour le Fonds global d'affectat ion spéciale et le Cadre intégré renforcé. WT/BFA/W/385 
- 2 - 
  Figure 2. État de la trésorerie au 31 décembre 2015 
44
35
17 18
7 81262122834
-14 -14 -18 -18 -16 -19-21-16 -17-20 -17 -21138160 159 159
150
139
130
120
105
97108121
-250255075100125150175
JANV. FÉVR. MARS AVRIL MAI JUIN JUILL. AOÛT SEPT. OCT. NOV. DÉC.Millions de CHF
Recettes projetées Recettes effectives Dépenses projetées
Dépenses effectives Total des liquidités 2014 Total des liquidités 2015 
 
3  MEMBRES ET OBSERVATEURS VISÉS PAR DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS 
3.1.  Le 1er janvier 2013, les nouveaux arrangements administratifs ont été institués et le nombre 
de catégories ramené de quatre à trois. Les Membres relevant de la catégorie III (ayant 
trois années complètes ou plus d'arriérés de contributions) sont depuis lors considérés comme 
inactifs. 
3.2.  À la fin de décembre 2015, huit Membres relevaient de la catégorie I (plus d'une année 
d'arriérés mais moins de deux) des nouveaux arrangements administratifs, aucun Membre de la 
catégorie II (plus de deux années d'arriérés mais moins de trois) et quatre Membres de la catégorie III (à partir de trois années d'arriérés = Membre inactif). Depuis le dernier rapport de septembre, le Bénin (qui relevait auparavant de la catégorie I) a effectué un versement et a été 
retiré de la liste des pays visés par des arrangements administratifs. Djibouti et la Gambie (qui 
relevaient tous deux auparavant de la catégorie III), qui ne s'étaient pas conformés à leurs plans de paiement respectifs, ont réglé une partie de leurs arriérés et ont été retirés de la liste. 
Tableau 2. Membres et observateurs visés par des arrangements administratifs au 
31 décembre 2015 
Catégorie I (8) Catégorie II (0) Catégorie III (4) 
Ex-République yougoslave de Macédoine  Dominique 
Grenade  Guinée-Bissau 
Malawi  Mauritanie 
Rwanda   République centrafricaine* 
Saint-Vincent-et-les Grenadines   
Suriname   
Vanuatu   
Venezuela, République  bolivarienne du   
* Membre ne respectant pas les modalités du plan de paiement. 
3.3.  À la fin de 2015, trois observateurs relevaient de la catégorie I des arrangements 
administratifs et un observateur relevait de la catégorie III. Cela signifie que les groupes de travail de l'accession ne se réunissent plus et que l'OMC suspend sa demande de contribution annuelle 
pour les observateurs inactifs. Depuis le rapport  de septembre, il n'y a eu aucun changement. 
Tableau 3. Observateurs visés par de s arrangements administratifs au 
31 décembre 2015 
Catégorie I (3) Catégorie II (0) Catégorie III (1) 
Guinée équatoriale  Sao Tomé-et-Principe 
Libye   
Soudan   
 WT/BFA/W/385 
- 3 - 
  3.4.  À la fin du mois de septembre 2015, sept Membres étaient visés par un plan de paiement. 
Tableau 4. Membres suivant un plan de paiement au 31 décembre 2015 (CHF)  
Membre Durée du 
plan en 
années Date de fin 
du plan Date de 
réception du 
dernier 
versement Arriérés 
pour 2015  Total arriérés 
de 
contribution Avance 
Burundi 20 31 décembre 2030  18 avril 2013 0 521 489 25 418 
Côte d'Ivoire 10 31 décembre 2019  19 août 2015 0 351 562 0 
Djibouti 10 31 décembre 2019  9 décembre 2015  31 070 218 643  
Gambie 10 31 décembre 2019  9 novembre 2015  18 898 298 226 0 
Niger 15 31 décembre 2024  10 février 2015 55 065 477 925 0 
Sierra Leone 15 31 décembre 2025  16 octobre 2014 93 866 768 622 0 
Tchad 15 31 décembre 2026  23 janvier 2015 2 399 855 464 0 
Total    201 298 3 491 931 25 418 
 
3.5.  Le Membre figurant dans le tableau ci-après ne s'est pas conformé aux modalités de son plan 
de paiement. Depuis le mois de septembre, Djibouti et la Gambie ont réglé une partie de leurs arriérés et pourraient être réintégrés au titre du plan de paiement. 
Tableau 5. Membres ne respectant pas leur pl an de paiement et placés de nouveau dans 
la catégorie III (Membres inactifs) au 31 décembre 2015 (CHF) 
Membre Durée du 
plan en 
années Date de fin 
du plan Date de 
réception du 
dernier 
versement Arriérés 
pour 2013  Arriérés 
pour 2014 Arriérés 
pour 2015  
République 
centrafricaine  30 31 décembre 2039  24 juillet 2013 53 180 55 982 55 982 
Total    53 180 55 982 55 982 
 
4  DÉPENSES BUDGÉTAIRES 2015 
Tableau 6. État consolidé des dépenses budgétaires au 31 décembre 2015 – Rapport 
provisoire (milliers de CHF) 
Partie 
 Chapitre Budget Dépenses 
(provisoires) Solde 
(provisoire)  % des 
dépenses 
A Ressources en 
personnel 1. Dépenses de personnel 131 415 127 432 3 984 97% 
 2. Personnel temporaire 17 167 17 162 6 100% 
A Total ressources en personnel  148 582 144 593 3 989 97% 
B Autres ressources 3. Services généraux 15 601 14 251 1 350 91% 
 4. Voyages et frais de 
réception 7 481 6 810 671 91% 
 5. Partenaires de mise en 
œuvre 273 231 42 85% 
 6. Dépenses d'équipement 2 967 2 289 678 77% 
 7. Frais financiers 1 230 1 269 -39 103% 
B Total autres ressources 27 551 24 849 2 702 90% 
C Fonds de 
fonctionnement et 
ITC 8 Contributions à l'ITC et 
réserves spéciales 21 070 21 070 0 100% 
C Total fonds de fonctionnement et ITC 21 070 21 070 0 100% 
Total général  197 204 190 513 6 691 97% 
 
4.1.  Les dépenses à la fin de l'année 2015 sont conformes au taux de dépenses global qui s'élève 
à 97%, soit 191 millions de CHF. Ce montant est encore provisoire, car la clôture des comptes est 
en cours et les comptes n'ont pas encore été vérifiés. 
Partie A – Ressources en personnel 4.2.  La partie A du budget comprend les dépenses afférentes au personnel régulier, qui incluent 
les traitements, les pensions, l'assurance santé, l'assurance décès et invalidité, les avantages du 
personnel et le remboursement des dépenses de voyage, de déménagement et d'installation. Elle WT/BFA/W/385 
- 4 - 
  comprend aussi les dépenses afférentes au pers onnel temporaire et aux consultants, et les 
honoraires des membres des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel. 
4.3.  En ce qui concerne les dépenses de personnel, une économie sur les traitements du 
personnel régulier est prévue en raison du nombre élevé de postes vacants au début de l'année, 
qui ont été progressivement pourvus. L'économie sur les traitements du personnel régulier est en 
partie contrebalancée par un dépassement des dépenses au titre des cessations de service dû à un certain nombre de départs volontaires à la fin de l'année en vue de libérer des postes dont il y a 
grand besoin dans le domaine du règlement des différends. 
4.4.  En ce qui concerne l'assistance temporaire, le dépassement des dépenses dû au personnel 
engagé pour une courte durée afin de travailler dans le domaine du règlement des différends, ainsi 
que pour remplacer le personnel en congé sans traitement et en congé de maladie de longue 
durée, est compensé par une économie sur les cons ultants et les traductions. L'économie sur les 
consultants est principalement due à une économie sur le programme de formation des Ressources humaines ainsi qu'à l'externalisation du Service d'assistance informatique, qui a été déplacé vers 
les Services généraux – Services contractuels. 
Partie B – Autres ressources 4.5.  La partie B du budget concerne les dépenses relatives aux services généraux, aux voyages et 
aux réceptions, les activités financées conjointement par l'OMC et des tierces parties, les dépenses 
d'équipement et les frais financiers. 
4.6.  En ce qui concerne les services généraux, l'économie se compose principalement d'économies 
sur les télécommunications, les frais postaux et l'électricité, réalisées grâce à plusieurs mesures de 
réduction des coûts. Elle est en partie annul ée par un dépassement des dépenses au titre de 
l'entretien des bâtiments dû à l'augmentation des dépenses d'entretien depuis que l'OMC est devenue propriétaire de ses bâtiments. 
4.7.  Au chapitre Voyages et frais de réception, l'économie porte principalement sur les activités 
liées à l'assistance technique. 
4.8.  Le chapitre Dépenses d'équipement inclut l'achat d'actifs fixes tels que le matériel 
informatique et les logiciels, le mobilier de bureau et le matériel de sécurité. Des économies 
pourraient être réalisées sur la location de matériel pour la reproduction des documents et sur les articles achetés pour la sécurité. 
4.9.  Le chapitre Frais financiers inclut le remboursement du prêt sans intérêt sur 50 ans de 
1,2 million de CHF contracté pour les nouveaux locaux. Ce chapitre comprend également les frais 
bancaires afférents aux opérations bancaires de l'OMC ainsi que les intérêts négatifs appliqués par la banque depuis le 31 mars 2015. Pour l'année 2015, l'incidence financière des intérêts négatifs 
pourrait être limitée à environ 42 000 CHF grâce aux négociations intensives avec les principales 
banques de l'OMC. Sans les conditions spéciales négociées avec les banques partenaires de l'OMC, 
elle aurait pu dépasser largement 100 000 CHF. 
Partie C – Fonds de fonctionnement et ITC 
4.10.  La partie C du budget concerne les contributions au Centre du commerce international 
(ITC), ainsi que les deux fonds de fonctionnement. 
4.11.  Au titre de la partie C, le Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel (2 millions de CHF) 
et le Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle (0,6 million de CHF) ont été 
reconstitués. 
Tableau 7. Résultat financier au 31 décembre 2015 – Rapport provisoire 
 Millions de CHF  
Résultat budgétaire 6,7  
Passation par pertes et prof it des contributions irrécouvrables de l'ex-Yougoslavie -0,8  
Coût projeté de l'assurance santé après cessat ion de service et des engagements au titre 
des pensions conformément aux normes IPSAS -36,0   
Résultat financier -30,1 WT/BFA/W/385 
- 5 - 
  4.12.  Du fait de l'introduction des normes IPSAS, le résultat budgétaire n'est plus qu'un élément 
intermédiaire de l'évaluation des résultats et a été remplacé par le résultat financier comme résultat final de l'exercice. Pour 2015, les élém ents qu'il est prévu de déduire de l'excédent 
budgétaire sont les contributions irrécouvrables  de l'ex-Yougoslavie et le coût projeté de 
l'assurance santé après cessation de service et des engagements au titre des pensions 
conformément aux normes IPSAS. Le résultat fi nancier projeté est donc un déficit d'environ 
30 millions de CHF. Les chiffres définitifs concernant l'assurance santé après cessation de service 
et les engagements au titre des pensions ne seront communiqués par l'actuaire-conseil qu'à la fin 
de mars 2016; les chiffres disponibles sont donc fondés sur une projection de l'actuaire en mars 2015 pour la clôture de 2014. 
4.13.  En ce qui concerne les normes IPSAS, le coût projeté de l'assurance santé après cessation 
de service et des engagements au titre des pens ions affiche une hausse d'environ 12 millions de 
CHF, contre 24 millions de CHF en 2014 et plus de 36 millions de CHF en 2015. Il faut toutefois considérer que ces valeurs sont extrêmement volatiles; une légère variation du taux 
d'actualisation appliqué cette année par rapport à la projection de l'année précédente pourrait 
entraîner une forte amélioration ou une grave dé térioration de la situation. Ces projections 
devraient donc être considérées comme purement indicatives. Les chiffres définitifs ne seront 
connus que lorsque l'actuaire-conseil aura communiqué le taux d'actualisation pour 2015. 
5  FONDS DE RÉNOVATION DES BÂTIMENTS 
5.1.  Le Fonds de rénovation des bâtiments
1 a été créé à la fin de 2015 pour couvrir les coûts 
prévisibles des projets relatifs aux bâtiments et infrastructures à moyen et long termes. Il a pour 
objet de financer les coûts extraordinaires, mais inévitables, liés à l'entretien des bâtiments et 
infrastructures du site unique, y compris les coûts des projets qui seront engagés à l'avenir en vue de l'amélioration ou de la mise en valeur du site. 
5.2.  Selon un modèle fourni par la Fondation des immeubles pour les organisations internationales 
(FIPOI), des projets importants concernant les bâtiments et infrastructures sont à prévoir tous les 10, 15, 25 et 50 ans, sur la base de l'amortissement ou de la durée de vie des éléments de 
construction. La provision annuelle nécessaire à verser par l'OMC au Fonds de rénovation des 
bâtiments serait de 1,3 million de CHF. Cela se traduit par des allocations de l'OMC d'au moins 13,1 millions de CHF sur les 10 prochaines années et de 65,6 millions de CHF sur les 50 prochaines années. 
5.3.  Après sa création en novembre 2015, le Fonds de rénovation des bâtiments a été reconstitué 
avec les fonds restants du Fonds de fonctionnement des Membres pour la transition (FFMT), le solde du compte d'excédent de 2011 et les fonds disponibles au budget ordinaire. 
Tableau 8. Situation financière du Fo nds de rénovation des bâtiments au 
31 décembre 2015 
Financement Milliers de CHF  
Transfert du solde du FFMT au Fonds de rénovation des bâtiments (WT/BFA/151) 1 701 
Transfert du compte d'excédent de 2011 au Fonds de rénovation des bâtiments 
(WT/BFA/151) 740 
Allocation de fonds du budget 2015 au Fonds de rénovation des bâtiments (WT/BFA/151) 1 400 
Solde total du Fonds de rénovation des bâtiments au 31 décembre 2015 3 840 
 
__________ 
                                               
1 WT/BFA/W/359 – Fonds de rénovation des bâtiments.