2012–......  1 Ordonnance  
de l'Office fédéral de la communication  
sur les installations de télécommunication  
 
Modification du 
 
L'Office fédéral de la communicatio n 
arrête:   
I 
L’ordonnance  de l’Office fédéral de la communication du 14 juin 2002 sur les 
installations de télécommunication1
Préambule   est modifiée comme suit:  
vu l’art. 31, al. 2 et 5, de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications (LTC)2,  
vu les  art. 3, al. 1 et 2, 7, al. 4, 9, al. 4, 11, al. 3, 16a, al. 3, 20 a, 21, al. 4bis, et 31, al. 
1, de l’ordonnance du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication 
(OIT),3
Art. 1b Conditions de l’autorisation pour l’offre et mise sur le marché 
d’installations de télécommunication perturbatrices ainsi que de sy s-
tèmes de localisation et de surveillance engagés dans l'intérêt de la sécurité publique   
Toute personne qui veut offrir et mettre sur le marché des installations de téléco m-
munication perturbatr ices ainsi que des systèmes de localisation et de survei llance 
engagés dans l'intérêt de la sécurité publique doit disposer d’un chef technique au 
sens de l’art. 39, al. 2, de l’ordonnance du 9 mars 2007
4
Art. 9a   sur la gestion des fréque n-
ces et les concessions de radiocommunication. L’art. 39, al. 3 s’applique par anal o-
gie. 
Abrogé  
II 
L’annexe 2 est modifiée conformément au texte ci -joint.  
  
  
1 RS 784.101.21  
2 RS 784.10 
3 RS 784.101.2 
4 RS 784.102.1 Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunica-
tions  RO 2012 
2 III 
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2013.  
 
 
 
… Office fédéral de la communication : 
 Martin Dum ermuth  Ordonnance de l'O ffice fédéral de la communication sur les installations de télécommunica-
tions  RO 2012 
3 Annexe 2  
(art. 1, al. 2)  
Interfaces prescrites selon l’art. 3, al. 1, OIT5
RIR 0203, 0501, 0506, 0507, 0604, 0806, 1002, 1005, 1006, 1007, 1008, 1009, 
1010, 1012, 1021, 1023, 1101 et 1102      
Nº Titre du document  Edition 
   
...   
RIR0203  Installat ions auxiliaires à la radiodiffusion (ENG/OB et SAP/SAB)  13 
...   
RIR0501  Téléphonie digitale cellulaire  10 
...   
RIR0506  Installations de recherche de personnes (pager)    5 
RIR0507  Installations de radiocommunication PMR/PAMR  12 
...   
RIR0604  Navig ation maritime    6 
...   
RIR0806  Stations terriennes fixes de communication par satellite (FSS)    7 
...   
RIR1002  Applications ferroviaires    7 
...   
RIR1005  Applications inductives    9 
RIR1006  Applications sans fil dans le domaine de la santé  10 
RIR1007  Télécommandes de modèles réduits    5 
RIR1008  Applications à courte portée non spécifiques  11 
RIR1009  Microphones sans fil  15 
RIR1010  Systèmes de transmission de données à large bande  11 
...   
RIR1012  Télématique des transports et du trafic rou tiers   6 
...   
RIR1021  Télécommande, transmission de données et télémétrie à puissance élevée    8 
...   
RIR1023  Applications à bande ultra -large (UWB)    6 
RIR1101  Equipements radioamateurs    8 
RIR1102  Equipements radio CB    5 
  
5 Les interfaces prescrites peuvent être obtenues auprès de l’Office fédéral de la  
communication, 44, rue de l’Avenir, case postale, 2501 Bienne ou à l’adresse Internet 
suivante: www.ofcom.ch > L’OFCOM > B ases légales > Pratique en matière 
d’exécution  > Appareils et installations > Prescriptions techniques d’interface (RIR).  Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunica-
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4 Nº Titre du document  Edition 
   
...   
   
 Ordonnance de l'O ffice fédéral de la communication sur les installations de télécommunica-
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