G/TBT/N/UGA/929  
10 octobre  2018 
(18-6272) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Boissons fermentées non alcooliques à base de céréales ; Autres boissons 
fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple) ; mélanges de boissons fermentées et 
mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni 
compris ailleurs (SH 2206) . Boissons non -alcoolisées (ICS 67.160.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 872:2018 . Fermented 
(non-alcoholic) cerea l beverages - Specification  (Boissons fermentées (non alcooliques) 
à base de céréales - Spécifications), deuxième édition (12 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux boissons fermentées (non alcooliques) à base 
de céréales.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à indu ire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA /125 
2. US EAS 38, Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
3. US 28/EAS 39, Code of practice for hygiene in the food and drink manufacturing 
industries  
4. US 45, General standard for food additives  
5. US EAS 12, Potable water - Specification  G/TBT/N/UGA/929  
- 2 - 
  6. US EAS  803, Nutrition labelling - Requirements  
7. US CAC/GL 50, General guidelines on sampling  
8. US EAS 805, Use of nutrition and health claims - Requirements  
9. US ISO 4833 -1, Microbiology of the food chain - Horizontal method for the 
enumeration of microorganisms - Part 1: Colony count at 300 C by the pour plate 
technique  
10. US ISO 6579 -1, Microbiology of the food chain - Horizontal method for the 
detection, enumeration and serotyping of Salmonella - Part 1 : Detection of 
Salmonella spp  
11. US ISO 21527 -1, Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal 
method for the enumeration of yeasts and moulds - Part 1, Colony count 
technique in products with water activity greater than 0.95  
12. US ISO 7251, Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal method 
for the detection and enumeration of presumptive Escherichia coli - Most probable 
number technique  
13. US ISO 750, Fruit and vegetable products -Determination of titratable acidity  
14. US EAS 104, Alcoholic beverages - Methods of sampling and tes  
15. US 872 Fermented (non -alcoholic) cereal beverages - Specification - First edition  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être ob tenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_5296_00_e.pdf