G/TBT/N/TPKM/355  
5 février  2019 
(19-0621) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Food and Drug Administration (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No. 161 -2, Kunyang St., Nangang District  
Taipei City 11561 (Taiwan)  
Téléphone:(886 -2) 2787 -7568 
Fax:(886 -2) 3322 -9490 
Courrier électronique: elainefang@fda.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques . Produits d'hygiène corporelle (ICS 71.100.70).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Labeling requirements for 
cosmetic packa ging, containers, labels or directions (Draft)  (Prescriptions en matière 
d'étiquetage concernant les emballages, les contenants, les étiquettes ou les instructions 
d'utilisation des produits cosmétiques (Projet)), 2 pages, en anglais ; 5 pages, en chinois  
6. Teneur : En vertu du paragraphe 4, article 7 de la Loi sur l'hygiène et la sécurité des 
produits cosmétiques, le Ministère de la santé et des affaires sociales se propose d'adopter 
le projet de prescriptions en matière d'étiquetage concernant les emballa ges, les 
contenants, les étiquettes ou les instructions d'utilisation des produits cosmétiques, qui 
spécifie le mode de présentation, les méthodes  et d'autres critères auxquels doivent 
satisfaire les produits cosmétiques en termes d'emballage, de contenants, d'étiquettes et 
de notices . Les prescriptions proposées remplaceront les Prescriptions d'indication pour 
les étiquettes, les notices et les emb allages de produits cosmétiques, ainsi que le texte 
intitulé "Indication sur l'emballage extérieur du nom de tous les ingrédients contenus 
dans les produits cosmétiques", qui ont été adoptés respectivement en 2006 et 2001.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage  G/TBT/N/TPKM/355  
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  8. Documents pertinents:  
• Loi sur l'hygiène et la sécurité des produits cosmétiques ; Prescriptions d'indication 
pour les étiquettes, les notices et les emballages de produits cosmétiques ; 
Indication sur l'emballage extérieur du nom de tous les ingrédients contenus dans 
les produits cosmétiques  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date li mite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas  échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC sur les OTC)  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie 
et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiq ues) 
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -1813 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbteng@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_0602_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_0602_00_x.pdf