. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CHL/409 
10 octobre 2012 
 (12-5499) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Servicio Agrícola y Ganadero  – SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Plants, boutures et ramilles des espèces suivantes:  agrumes ( Citrus  spp.), 
pommier ( Malus  spp.), abricotier ( Prunus armeniaca ), cerisier ( Prunus avium ), prunier 
myrobolan ( Prunus cerasifera ), griottier ( Prunus cerasus ), prunier ( Prunus  domestica ), 
amandier ( Prunus dulcis ), cerisier mahaleb ( Prunus mahaleb ), pêcher ( Prunus persica ), 
nectarinier ( Prunus persica  pv. nucipersica ), cerisier japonais ( Prunus salicina ) et poirier 
(Pyrus  spp.).  Boutures non racinées de vigne ( Vitis spp.). 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Afrique du Sud  
5. Intitulé du texte notifié:  Establece requisitos fitosanitarios de importación para material 
de propagación de las especies que indica, procedentes de Sudáfrica  (Établissement des 
exigences phytosanitaires régissant l'importation de matériel de multiplication des espèces 
indiquées en provenance de l'Afrique du Sud).  Langue(s):  espagnol.  Nombre de 
pages:  10 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/CHL/12_3979_00_s.pdf 
6. Teneur:  Il a été effectué une analyse du risque  phytosanitaire lié aux organismes de 
quarantaine affectant les matériels de multip lication (plants, boutures et ramilles) des 
espèces suivantes en provenance de l'Afrique du Sud:  agrumes ( Citrus  spp.), pommier 
(Malus  spp.), abricotier ( Prunus armeniaca ), cerisier ( Prunus avium ), prunier myrobolan 
(Prunus cerasifera ), griottier ( Prunus cerasus ), prunier ( Prunus  domestica ), amandier 
(Prunus dulcis ), cerisier mahaleb ( Prunus mahaleb ), pêcher ( Prunus persica ), nectarinier 
(Prunus persica  pv. nucipersica ), cerisier japonais ( Prunus salicina ) et poirier ( Pyrus  spp.), 
ainsi que les boutures non racinées de vigne ( Vitis spp.), ce qui a permis l'établissement des 
exigences phytosanitaires d'importation correspondantes. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/409 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  80 jours à compter de la date de 
distribution de la notification 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  9 décembre 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl