G/SPS/N/HKG/39  
16 avril 2014 
(14-2379) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : HONG KONG, CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food and Environmental Hygiene Department, the Government 
of the Hong Kong Special Administrative Region  (Département de l'hyg iène alimentaire et 
environnementale, Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments destinés à la consommation humaine  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte n otifié : Microbiological Guidelines for Food  (Directives microbiologiques 
relatives aux denrées alimentaires) . Langue(s) : anglais et chinois . Nombre de 
pages : 38 
6. Teneur : Les directives microbiologiques sont des critères permettant de déterminer la 
condi tion microbiologique des produits alimentaires en l'absence de normes 
microbiologiques établies . Elles complètent aussi les normes microbiologiques existantes 
pour tenir compte de la qualité d'un aliment eu égard à son innocuité et à son hygiène . Ces 
directives ont pour objet d'aider les agents de santé à interpréter les analyses 
microbiologiques des aliments et à faire des recommandations concernant les mesures à 
prendre pour assurer le suivi et le contrôle de l'innocuité des aliments.  
Les critères microbi ologiques applicables i) aux aliments prêts à consommer en général 
(dénombrement des colonies bactériennes aérobies et organismes indicateurs d'hygiène), 
ii) aux aliments prêts à consommer en général (pathogènes alimentaires spécifiques) et iii) 
à des prod uits alimentaires spécifiques sont établis dans les chapitres I à III des directives, 
respectivement.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes  contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/HKG/39  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission d u Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
- Code d'usages en matière d'hygiène pour le captage, l'exploitation et la 
commercialisation des eaux minérales naturelles (CAC/RCP 33 -1985, révisé e n 
2011)  
- Code d'usages en matière d'hygiène pour les préparations en poudre pour 
nourrissons et jeunes enfants (CAC/RCP 66 -2008, révisé en 2009)  
- Code d'usages en matière d'hygiène pour les épices et plantes aromatiques séchées 
(CAC/RCP  42-1995)  
- Norme pour les mollusques bivalves vivants et crus (CODEX STAN 292 -2008, 
amendée en 2013)  
- Code d'usages pour les poissons et les produits de la pêche (CAC/RCP 52 -2003, 
modifié en 2013)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de  
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Les directives reprennent les 
derniers critères microbiologiques établis par le Codex et par d'autres autorités nationales, 
en tenant compte de la situation locale.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Voir point 5  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 26 juin 2 014. (date provisoire)  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 26 juin 2 014. (date provisoire)  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
[ ] Mesure de facilitation du commer ce  G/SPS/N/HKG/39  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 juin 2 014 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale respon sable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Centre for Food Safety  (Centre de la sécurité sanitaire des produits alimentaires)  
(Attn: Risk Assessment Sectio n) (À l'attention de la Section d'évaluation des risques)  
Food and Environmental Hygiene Department  (Département de l'hygiène alimentaire et 
environnementale)  
43/F, Queensway Government Offices  
66 Queensway, Hong Kong  
Téléphone : +(852) 2867 5699  
Fax: +(852) 2893 3547  
Courrier électronique : enquiries@fehd.gov.hk  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Voir point 12  
Le texte notifié peut aussi être téléchargé à partir du site Web suivant:  
Texte en anglais:  
http://ww w.cfs.gov.hk/english/food_leg/food_leg_Draft_Microbiological_Guidelines_for_Fo
od.html  
Texte en chinois:  
http://www.cfs.gov.hk/tc_chi/food_leg/food_ leg_Draft_Microbiological_Guidelines_for_Foo
d.html