G/SPS/N/MAR/45  
 
2 août 2016  
(16-4111)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: MAROC 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Produits végétaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Arrêté fixant les formalités et les conditions phytosanitaires 
auxquelles sont soumis certains produits végétaux destinés l'exportation  Langue(s):  
français  Nombre de pages:  12 
6. Teneur: Le présent arrêté qui fixe les modalités de marque apposée sur les emballages 
en bois destinés au commerce international vise à atteindre les objectifs précités à savoir: 
 l'exigence du marquage, conformément la Norme 15, des matériaux d'emballage 
importés vides ou supportant des produits; et 
 l'enregistrement des entreprises fabricants et assurant à l'échelle national les 
traitements des emballages en bois utilisés dans le commerce international. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux , [ ] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des anim aux/des plantes, [X] protection du 
territoire contre d'autres dommage s attribuables à des parasites.   
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) La norme internationale pour les mesures 
phytosanitaires n° 15 (NIMP 15) intitulée "Réglementation des matériaux 
d'emballage en bois utilisé dans le commerce international", adoptée le 
15 mars 2002 par la Commission Intérimaire des Mesures Phytosanitaires (CIMP) de la Convention internationale pour la protection des végétaux G/SPS/N/MAR/45 
 
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  [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui   [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:     
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er novembre 2016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er novembre 2016  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :   
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 1er octobre 2016  
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires  
Division de la réglementation, de la normalisation et de la coordination Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui 
Agdal Rabat 
Tel: +(212) 53 767 6510/11 Mobile: +(212) 67 399 7803 
Fax: +(212) 53 768 2049 
E-mail: ma.sps.enquirypoint@onssa.gov.ma Site web: http://www.onssa.gov.ma  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'informatio n national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Division de la réglementation, de la normalisation et de la coordination Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui 
Agdal Rabat 
Tel: +(212) 53 767 6510/11 Mobile: +(212) 67 399 7803 
Fax: +(212) 53 768 2049 
E-mail: ma.sps.enquirypoint@onssa.gov.ma Site web: http://www.onssa.gov.ma