G/AG/N/RUS/23  
12 mars 2019 
(19-1478) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  11 mars 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Fédération de Russie . La notification concern e les importations qui ont fait l'objet de 
contingents tarifaires  (tableau MA:2 ) pendant l'année civile  2018 . 
 
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  G/AG/N/RUS/23  
- 2 - 
 
Table au MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2018  
Listes se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
TQ ID (code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire)  Désignation 
des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouverts  Année considérée  Unité  Contingent 
tarifaire 
pour  
la période  
 Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)   Type  Du Au  (d'après la  
section I -B 
(ou I-A) 
de la Partie  I 
de la Liste)     
1 2      3 4 5  
RUSQ001  Viande de bœuf, 
fraîche ou 
réfrigérée  0201100008, 0201202008,  
0201203008, 0201205008,  
0201209008, 0201300008  
 
 Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  milliers 
de t 40 0,7658  1,9%   
RUSQ002  Viande de bœuf 
congelée  0202100008, 0202201008,  
0202203008, 0202205008,  
0202209008, 0202301008,  
0202305008, 0202309008  
 
 Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  milliers 
de t 530 186,136  35,1%   
RUSQ003  Viande de porc, 
fraîche, 
réfrigérée ou 
congelée  0203111000, 0203119000,  
0203121100, 0203121900,  
0203129000, 0203191100,  
0203191300, 0203191500,  
0203195500, 0203195900,  
0203199000, 0203211000,  
0203219000, 0203221100,  
0203221900, 0203229000,  
0203291100, 0203291300,  
0203291500, 0203295502,  
0203295508, 0203295900,  
0203299002, 0203299008  
 
 Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  milliers 
de t 400 50,3296  11,7%  (1)   
  G/AG/N/RUS/23  
- 3 - 
 
TQ ID (code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire)  Désignation 
des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouverts  Année considérée  Unité  Contingent 
tarifaire 
pour  
la période  
 Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)   Type  Du Au  (d'après la  
section I -B 
(ou I-A) 
de la Partie  I 
de la Liste)     
1 2      3 4 5  
RUSQ004  Parures de porc  0203295502, 0203299002  
  
 Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  milliers 
de t 30    
RUSQ005  Viande de 
volaille, fraîche, 
réfrigérée ou 
congelée  0207142000, 0207146000  
  
 Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  milliers 
de t 250 20,699  8,3%   
RUSQ006  Viande de 
volaille, fraîche, 
réfrigérée ou 
congelée  0207141000  
  
 Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  milliers 
de t 100 10,3915  10,4%   
RUSQ007  Viande de 
volaille, fraîche, 
réfrigérée ou 
congelée  0207271000, 0207273000,  
0207274000, 0207276000,  
0207277000  
 
 Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  milliers 
de t 14 0,336  2,4%   
RUSQ009  Lactosérum, 
modifié ou non, 
en poudre, en 
granulés ou sous 
d'autres formes 
solides, sans 
addition de 
sucre ou 
d'autres 
édulcorants, 
d'une teneur en 
poids de 
protéines 
(teneur en azote 
x 6,38) excédant 
79% et d'une 
teneur en poids 
de matières 
grasses 
n'excédant pas 
1,5% ; et 
lactosérum, 0404101201, 0404101601  
  
 Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  milliers 
de t 15 0 0%    
  G/AG/N/RUS/23  
- 4 - 
 
TQ ID (code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire)  Désignation 
des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouverts  Année considérée  Unité  Contingent 
tarifaire 
pour  
la période  
 Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)   Type  Du Au  (d'après la  
section I -B 
(ou I-A) 
de la Partie  I 
de la Liste)     
1 2      3 4 5  
modifié ou non, 
en poudre, en 
granulés ou sous 
d'autres formes 
solides, sans 
addition de 
sucre ou 
d'autres 
édulcorants, 
d'une teneur en 
poids de 
protéines 
(teneur en azote 
x 6,38) excédant 
79% et d'une 
teneur en poids 
de matières 
grasses 
excédant 27%  
1) RUSQ003 : Les importations dans les limites du contingent et le taux d'utilisation (colonnes  4 et 5) correspondent aux contingents tarifaires RUSQ003 et RUSQ004.  
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