RESTRICTED  
 
WT/COMTD/LDC/M/69  
8 octobre 2013  
(13-5484)  Page: 1/4  
Sous-Comité des pays les moins avancés 
Soixante-neuvième session   
 
  NOTE SUR LA RÉUNION DU 28 JUIN 2013 
Président: M. l'Ambassadeur Steffen Smidt (Danemark) 
A. ADOPTION DE L'OR DRE DU JOUR .............................................................................. 1  
B. PROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'OMC EN FAVEUR DES PAYS LES 
MOINS AVANCÉS (WT/CO MTD/LDC/W/57) ..................................................................... 1  
C. ARRANGEMENTS DESTINÉS À FACILITER LA PARTICIPATION DES PAYS LES 
MOINS AVANCÉS À LA NEUVIÈME CONFÉR ENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC QUI 
SE TIENDRA DU 3 AU 6 DÉCEMBRE 2013 .......................................................................... 2  
D. AUTRES QUESTIONS .................................................................................................. 4  
 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 
1.   Le Sous-Comité a adopté le projet d'ordre du jour figurant dans l'aérogramme 
WTO/AIR/4150. 
B. PROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'OMC EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS 
AVANCÉS (WT/COMTD/LDC/W/57) 
2.   Le Président a rappelé que des consultations informelles avaient eu lieu aux mois d'avril et 
de juin afin de résoudre certaines questions en suspens concernant la mise à jour du Programme 
de travail de l'OMC en faveur des pays les moins avancés. Sur la base de ces consultations, un 
projet de programme de travail de l'OMC avait été remis aux Membres le 20 juin 2013 (document WT/COMTD/LDC/W/57). Le Président espérait que les Membres pourraient adopter le projet de 
programme de travail. 
3.   Le représentant du Népal, prenant la parole au nom du Groupe des PMA, a rappelé que le 
développement du premier Programme de travail pour les PMA en 2002 était une initiative 
importante des Membres de l'OMC. Cette initiative avait été prise suite à la reconnaissance du 
besoin urgent d'intégrer de manière constructive les PMA au système commercial multilatéral et de la nécessité de définir des mesures de soutien liées au commerce appropriées en faveur des PMA. Ce Programme de travail faisait mention de plusieurs éléments qui étaient d'un intérêt capital pour 
les PMA et qui donnaient une orientation thématique utile aux travaux du Sous-Comité, élargissant 
le cadre de ce que l'OMC pourrait et devrait faire pour les PMA. 
4.   L'intervenant a ensuite dit que la mise à jour du Programme était attendue depuis 
longtemps, et à cet effet, le Groupe des PMA avait soumis une proposition au début de ce débat. Il 
a noté que les projets de programme de travail présentés au Sous-Comité ne répondaient pas aux attentes du Groupe des PMA; certaines des références que le Groupe des PMA aurait voulu voir 
reflétées dans le document n'y figuraient pas. Le Groupe des PMA faisait néanmoins preuve de 
souplesse en prenant en compte les points de vue de tous les Membres. L'intervenant a remercié les Membres pour leur engagement constructif pendant les consultations informelles. Il a remercié aussi le Président pour ses efforts en vue de régler certaines des questions en suspens. Il estimait 
que le projet de programme de travail constituerait le contexte adéquat pour le travail réalisé sous WT/COMTD/LDC/M/69 
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  l'égide du Sous-Comité. Il a demandé au Sous-Comité d'adopter le projet de programme de 
travail. 
5.   La représentante de l'Union européenne a répété que sa délégation avait soutenu la mise à 
jour du Programme de travail depuis le début de ce  débat. Elle a exprimé sa satisfaction au vu de 
l'esprit constructif dans lequel s'étaient déroulées les discussions formelles et informelles sur ce 
sujet ainsi que de la souplesse et de l'efficacité dont avaient fait preuve toutes les délégations concernées. Elle a indiqué que sa délégation pouvait adopter le projet de programme de travail. 
6.   Le représentant des États-Unis a accueilli avec satisfaction les efforts du Président pour 
faciliter les consultations. Il a aussi exprimé sa satisfaction quant à l'engagement constructif du 
Groupe des PMA et d'autres Membres. Il a dit que sa délégation pouvait se joindre au consensus pour l'adoption du projet de programme de travail. 
7.   Le représentant de la Turquie a remercié tous les Membres ayant participé aux 
consultations. Il a noté que les consultations avaient abouti rapidement à des résultats, et ce bien 
avant la Conférence ministérielle de Bali. Il a fait part de son soutien en faveur de l'adoption du 
projet de programme de travail. 
8.   Le Président a proposé que le Sous-Comité adopte le projet de programme de travail 
figurant dans le document WT/COMTD/LDC/W/57. Il a dit qu'après l'adoption du projet de 
programme de travail le document serait publié sous la cote WT/COMTD/LDC/11/Rev.1. 
Conformément à la procédure établie, il présenterait aux Membres, lors de la réunion suivante du Conseil général, un rapport sur le Programme de travail convenu. 
9.   Il en a été ainsi convenu. 
C. ARRANGEMENTS DESTINÉS À FACILITER LA PARTICIPATION DES PAYS LES MOINS 
AVANCÉS À LA NEUVIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC QUI SE TIENDRA DU 3 AU 6 DÉCEMBRE 2013 
10.   Le Président a invité le Secrétariat à présenter un rapport sur les dispositions prises pour 
faciliter la participation des PMA à la Conférence ministérielle de Bali, qui se tiendra du 3 au 
6 décembre 2013. 
11.   Le représentant du Secrétariat (M. John Breckenridge, Division de l'administration et des 
services généraux) a informé le Sous-Comité des dispositions qui étaient prises afin de faciliter la 
participation des PMA remplissant les conditions requises à la neuvième Conférence ministérielle de l'OMC, qui se tiendra à Bali du 3 au 6 décembre 2013. 
12.   L'intervenant a dit qu'en vue de faciliter la participation des PMA aux Conférences 
ministérielles de l'OMC, des fonds d'affectation spéciale étaient créés pour couvrir les frais de voyage et d'hébergement de leurs délégation s composées d'un ministre et de deux hauts 
fonctionnaires. La création d'un fonds d'affectation spéciale destiné à faciliter la participation des 
délégués des PMA à la neuvième Conférence ministérielle de l'OMC avait été annoncée par le Comité du budget, des finances et de l'administration (document WT/BFA/W/288). Une partie du 
montant du fonds d'affectation spéciale créé dans le même but pour la Conférence ministérielle 
précédente avait été reportée, mais un financement supplémentaire serait tout de même nécessaire. Suite aux rappels lancés au Comité du budget, des finances et de l'administration et à 
la dernière réunion du Conseil général, des dona teurs avaient commencé à manifester de l'intérêt 
en faveur de contributions supplémenta ires au fonds d'affectation spéciale. 
13.   L'intervenant a souligné que le fonds d'affectation spéciale avait constitué une provision 
pour couvrir les coûts estimatifs afférents au voyage en avion, à l'hébergement et aux indemnités 
journalières de subsistance. Il a expliqué que les frais de voyage seraient établis sur la base d'un 
billet d'avion en classe affaires pour le ministre et de billets en classe économique pour les deux autres membres de la délégation. L'hébergement des participants financés par l'OMC serait 
organisé à Bali. Les indemnités en liquide, le cas échéant, seraient payées sur place. Un service de 
navettes avec le lieu de la Conférence ministérielle serait mis à disposition des participants. Des détails supplémentaires concernant les procédures et les indemnités seraient fournis directement aux représentants désignés. Il était important que les participants défrayés par l'OMC WT/COMTD/LDC/M/69 
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  accomplissent les formalités d'enregistrement et d'accréditation avant que le Secrétariat ne prenne 
les dispositions relatives à leur voyage à Bali. L'intervenant a invité les PMA à suivre les procédures décrites dans les notes d'information relatives à la neuvième Conférence ministérielle (la première ayant été publiée le 27 juin 2013: document WT/MIN(13)/INF/6 et d'autres suivront) 
et à procéder rapidement à l'enregistrement et à l'accréditation. 
14.   L'intervenant a ajouté qu'une séance d'inform ation pour les délégués basés à Genève s'était 
tenue à l'OMC le 6 juin 2013; l'Équipe spéciale indonésienne y avait présenté un exposé des 
dispositions prises pour la neuvième Conférence ministérielle. Les participants avaient reçu des 
informations générales, par exemple sur l'enregistrement et l'accréditation, l'hébergement, les formalités en matière de visa, les services offerts aux délégations, les installations de conférence, et les dispositions en matière de sécurité. Il a invité les délégations à consulter le document 
PowerPoint et la brochure sur les questions logistiques transmis électroniquement aux 
coordonnateurs de délégation à la fin de cette session, car ils contenaient des informations utiles pour toutes les délégations qui prévoyaient de participer à la neuvième Conférence ministérielle. 
15.   L'intervenant a dit que la lettre d'invitation concernant l'accès à un financement par le fonds 
d'attribution spéciale serait transmise durant le mois d'août 2013 à tous les PMA remplissant les conditions requises. Il a invité les délégations à communiquer les noms des personnes désignées 
rapidement, car l'organisation des voyages devait être faite aussitôt que possible, rappelant que le 
délai pour ce faire était fixé au 13 septembre 2013. Il a ajouté que, conformément à l'usage, le Secrétariat souhaitait la désignation d'un coordonnateur de délégation qui pourrait faciliter la communication de renseignements complémentaires sur la logistique et d'autres dispositions 
quand ces informations seraient disponibles. 
16.   En conclusion, il a informé les Membres que les dispositions pour la participation des PMA à 
la neuvième Conférence ministérielle seraient prises par le Secrétariat (Division de l'administration 
et des services généraux) sous la supervision du coordonnateur logistique pour la Conférence 
ministérielle, et que des détails supplémentaires seraient transmis dans la lettre d'invitation qui serait envoyée dans le courant du mois d'août 2013. 
17.   Le représentant du Népal, prenant la parole au nom du Groupe des PMA, a remercié le 
Secrétariat pour son exposé et pour les dispositions prises afin de faciliter la participation des 
délégations des PMA à la neuvième Conférence ministérielle. Il a également remercié les Membres pour leurs contributions au fonds d'affectation spéciale. Les PMA resteraient en contact avec le 
Secrétariat et commenceraient à prendre les dispositions nécessaires en vue de la neuvième 
Conférence ministérielle. Il a trouvé utile la présentation et a demandé qu'une copie en soit fournie à sa délégation. 
18.   Le représentant du Burkina Faso a remercié le Secrétariat pour les renseignements sur les 
préparatifs de la neuvième Conférence ministérielle, notamment au sujet de la participation des 
PMA. Il a souligné que les informations concernant les coordonnateurs devaient être fournies au 
Secrétariat aussitôt que possible. Il présumait par ailleurs que s'il n'y avait pas eu de changement 
dans la désignation d'un coordonnateur de délégation, il n'était pas nécessaire d'en notifier le Secrétariat. À ce propos, il a demandé plus de détails sur les responsabilités des coordonnateurs de délégation, y compris des précisions concernant la personne du Secrétariat à qui les 
informations sur les coordonnateurs de délégation devaient être fournies. 
19.   La représentante de l'Union européenne a remercié le Secrétariat pour ces renseignements 
actualisés. Sa délégation attachait une grande im portance à ce que les PMA soient représentés de 
façon adéquate à la neuvième Conférence ministérielle. Comme cela avait été le cas lors des 
conférences ministérielles précédentes, l'Union européenne et un grand nombre de ses États membres offriraient une contribution volontaire au fonds d'affectation spéciale. Les démarches 
nécessaires à ces contributions étaient en cours. 
20.   Le représentant du Secrétariat a dit que les détails concernant les coordonnateurs de 
délégation figuraient dans le document WT/MIN/(13)/INF/6 publié le 27 juin 2013. Il a encouragé 
le représentant du Burkina Faso à consulter ce document, qui selon lui devrait répondre aux 
questions qu'il avait posées pendant la réunion. WT/COMTD/LDC/M/69 
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  21.   Le Président a proposé qu'une réunion soit organisée à une date ultérieure entre le 
Secrétariat et les délégations des PMA souhaitant des informations complémentaires au sujet de 
leur participation à la neuvième Conférence ministérielle. 
22.   Il en a été ainsi convenu. 
D. AUTRES QUESTIONS 
23.   Le Président a dit que la réunion suivante du Sous-Comité était provisoirement programmée 
pour septembre 2013.1 La date exacte serait communiquée en temps utile. 
24.   En l'absence de toute autre question, la réunion a été déclarée close. 
 
__________ 
                                               
1 La réunion a été reportée au 10 octobre 2013.