. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/TTO/107 
6 août 2012 
 (12-4319) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  TRINITÉ-ET-TOBAGO 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Bureau des normes 
de Trinité-et-Tobago) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Câbles électriques – Câbles non armés isolés au PVC pour tension au plus égale à 
450/750 V pour l'alimentation électrique, l'éclair age et la filerie interne (ICS 29.060.20). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Electric cables – PVC insulated, 
non-armoured cables for voltages up to and in cluding 450/750 V, for electric power, 
lighting and internal wiring  (Câbles électriques – Câbles non armés isolés au PVC pour 
tension au plus égale à 450/750 V pour l'alimen tation électrique, l'éclairage et la filerie 
interne), 56 pages, en anglais  
6. Teneur:  Cette norme de Trinité-et-Tobago én once des exigences en rapport avec la 
construction, les dimensions et les proprié tés mécaniques et électriques des câbles non 
armés isolés au polychlorure de vinyle (PVC) pour utilisation à une tension au plus égale à 450 V c.a. vers la terre et à 750 V c.a. en tre conducteurs, pour l'alimentation électrique, 
l'éclairage et la filerie interne.  
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   
Il a été recommandé de conférer au texte notifié le statut de texte obligatoire afin de 
protéger les consommateurs/utilisateurs contre  des risques pour la santé ou la sécurité en 
faisant en sorte que les produits visés soient d'une qualité acceptable.  
8. Documents pertinents:   TTS/BS 6004:  20XX Adoption of th e British Standard, BS 6004:  
2000 incorporating Amendments No. 1:2004 and No. 2:2005  (TTS/BS 6004:  20XX.  
Adoption de la norme britannique BS 6004:  20 00 incorporant les amendements n° 1: 2004 
et 2: 2005) G/TBT/N/TTO/107 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  }Date devant être notifiée par le ministre 
responsable du commerce et de l'industrie 
dans un avis qui sera publié au Journal officiel 
de Trinité-et-Tobago ( Trinidad and Tobago 
Gazette ) conformément à la Loi sur les 
normes. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  18 septembre 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Bureau des normes de Trinité-et-Tobago) 
1-2 Century Drive, Trincity Industrial Esta te, Macoya, Tunapuna (Trinité-et-Tobago) 
Courrier électronique:  ttbs@ttbs.org.tt