G/AG/N/KAZ/4  
28 mars 2018 
(18-1926) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après , datée du  27 mars 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
du Kazakhstan . La notification concerne l'administration des contingents tarifaires  
(tableau MA:1 ) pour l'année civile  2018 . 
 
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Table au MA:1 
ACCÈS AUX MARCHÉS: KAZAKHSTAN  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2018  
Mise en œuvre des possibilités d'accès aux marchés : engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Description de l'arrangement à l 'importation applicable  
 (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)   
 1 2 3 
KAZQ001  Viande de bœuf 
fraîche , réfrigérée 
ou congelée  0201100001 , 0201202001 , 0201203001 , 
0201205001 , 0201209001 , 0201300004 , 
0202100001 , 0202201001 , 0202203001 , 
0202205001 , 0202209001 , 0202301004 , 
0202305004 , 0202309004  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs: globale.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Les contin gents sont attribués par le Ministère de l'économie nationale de la République du 
Kazakhstan.  
ii), iii) 54% du volume contingentaire est attribué en fonction des importations de viande des 
périodes antérieures , 44% de ce volume est attribué aux transformat eurs de viande conformément 
aux quantités demandées et 2% du volume contingentaire est attribué aux nouveaux fournisseurs 
dans l'ordre de priorité des demandes de licence d'importation déposées par ces nouveaux 
fournisseurs , pour lesquels les contingents t arifaires sont attribués d'après l'ordre chronologique de 
dépôt des demandes.  
iv) Période de validité du contingent: du 1er janvier 2018 au 31  décembre  2018 inclus.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences d'importation): s ans objet.  
d) Autres renseignements: sans objet  
KAZQ002  Viande de volaille 
fraîche , réfrigérée 
ou congelée  0207142001 , 0207146001  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs: globale.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Les contingents sont attribués par le Ministère de l'économie nationale de la République du 
Kazakhstan.  
ii), iii) 90% du volume contingentaire est attribué en fonction des importations de viande des 
périodes antérieures et 10% de ce volume est attribué aux nouveaux fournisseurs dans l'ordre de 
priorité des demandes de licence d'importation déposées par ces nouveaux fournisseurs , pour 
lesquels les contingents tarifaires sont attribués d'après l'ordre c hronologique de dépôt des 
demandes.  
iv) Période de validité du contingent: du 1er janvier 2018 au 31  décembre  2018 inclus.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences d'importation): sans objet.  
d) Autres renseignements: sans objet.    
  G/AG/N/KAZ/4  
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Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Description de l'arrangement à l 'importation applicable  
 (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)   
 1 2 3 
KAZQ003  Viande de volaille 
fraîche , réfrigérée 
ou congelée  0207111001 , 0207113001 , 0207119001 , 
0207121001 , 0207129001 , 0207131001 , 
0207132001 , 0207133001 , 0207134001 , 
0207135001 , 0207136001 , 0207137001 , 
0207139101 , 0207139901 , 0207141001 , 
0207143001 , 0207144001 , 0207145001 , 
0207147001 , 0207149101 , 0207149901 , 
0207241001 , 0207249001 , 0207251001 , 
0207259001 , 0207261001 , 0207262001 , 
0207263001 , 0207264001 , 0207265001 , 
0207266001 , 0207267001 , 0207268001 , 
0207269101 , 0207269901 , 0207271001 , 
0207272001 , 0207273001 , 0207274001 , 
0207275001 , 0207276001 , 0207277001 , 
0207278001 , 0207279101 , 0207279901 , 
0207412001 , 0207413001 , 0207418001 , 
0207423001 , 0207428001 , 0207430001 , 
0207441001 , 0207442101 , 0207443101 , 
0207444101 , 0207445101 , 0207446101 , 
0207447101 , 0207448101 , 0207449101 , 
0207449901 , 0207451001 , 0207452101 , 
0207453101 , 0207454101 , 0207455101 , 
0207456101 , 0207457101 , 0207458101 , 
0207459301 , 0207459501 , 0207459901 , 
0207511001 , 0207519001 , 0207521001 , 
0207529001 , 0207530001 , 0207541001 , 
0207542101 , 0207543101 , 0207544101 , 
0207545101 , 0207546101 , 0207547101 , 
0207548101 , 0207549101 , 0207549901 , 
0207551001 , 0207552101 , 0207553101 , 
0207554101 , 0207555101 , 0207556101 , 
0207557101 , 0207558101 , 0207559301 , 
0207559501 , 0207559901 , 0207600501 , 
0207601001 , 0207602101 , 0207603101 , 
0207604101 , 0207605101 , 0207606101 , 
0207608101 , 0207609101 , 020760990 1 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs: globale.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre  les 
importateurs:  
i) Les contingents sont attribués par le Ministère de l'économie nationale de la République du 
Kazakhstan.  
ii), iii) 90% du volume contingentaire est attribué en fonction des importations de viande des 
périodes antérieures et 10% de ce v olume est attribué aux nouveaux fournisseurs dans l'ordre de 
priorité des demandes de licence d'importation déposées par ces nouveaux fournisseurs , pour 
lesquels les contingents tarifaires sont attribués d'après l'ordre chronologique de dépôt des 
demandes.  
iv) Période de validité du contingent: du 1er janvier 2018 au 31  décembre  2018 inclus.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences d'importation): sans 
objet.  
d) Autres renseignements: sans objet.  
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