G/ADP/N/280/ARE, G/ADP/N/280/BHR  
G/ADP/N/280/KWT, G/ADP/N/280/OMN  
G/ADP/N/280/QAT, G/ADP/N/280/SAU  
25 février 2016  
(16-1156)  Page: 1/4  
Comité des pratiques antidumping  Original: anglais  
 
  RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE 
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
ARABIE SAOUDITE , ROYAUME D '; BAHREÏN , ROYAUME DE ; ÉMIRATS ARABES UNIS ; 
KOWEÏT , ÉTAT DU ; OMAN; ET QATAR 
(CONSEIL DE COOPÉRATION DES ÉTATS ARABES DU GOLFE – CCG) 
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Royaume d'Arabie saoudite, en tant 
qu'État présidant le CCG et au nom des États membres du CCG: Arabie saoudite, Royaume d'; 
Bahreïn, Royaume du; Émirats arabes unis; Koweït, État du; Oman; et Qatar pour la période du 1
er juillet au 31 décembre 2015. 
 
_______________ 
   
  G/ADP/N/280/ARE • G/ADP/N/280/BHR • G/ADP/N/280/KWT • G/ADP/N/280/OMN • 
G/ADP/N/280/QAT • G/ADP/N/280/SAU 
- 2 - 
 Membre présentant le rapport: Arabie sa oudite, au nom des États membres du CCG1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2015 
Enquêtes initiales 
Pays ou 
territoire 
douanier Produit  Ouverture de 
l'enquête Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête Autres  Données commerciales  
(provenant du (des) rapport(s) 
publié(s)) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale Droit définiti f Engagement 
en matière 
de prix 
Désignation; 
catégorie à six 
chiffres du SH visant 
le produit faisant 
l'objet de l'enquête3; 
numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; 
période 
couverte par 
l'enquête 
(D-dumping; 
I-dommage) Date des droits; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date, 
raison Date, 
explication Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 
et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4  5 6 7 8  9 10 11 
Corée, 
Rép. de Accumulateurs 
électriques au plomb 
d'une capacité de 35 à 115 Ah, même de forme carrée ou rectangulaire, des 
types utilisés pour le 
démarrage des moteurs à piston (batteries pour 
automobiles) 
SH: 85 07 10 ID: AD-15-5 31/12/2015 
D: 01/07/2014- 
30/06/2015 
 
I: 2012- 
30/06/2015 
     2014:  
91 348 518 kg 
 
01/01/2015-
30/06/2015 
56 137 625 kg 
 2014: 71%  
 
 
01/01/2015- 30/06/2015: 
75%  
 
                                               
1 Adresse du site Web où les rapports sont disponibles: http://sites.gcc-sg.org/DLibrary/ind ex-eng.php?action=ShowOne&BID=726 . 
2 Tous les termes et en-têtes des colonnes figurant dans le prés ent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructio ns. 
3 Uniquement à des fi ns de référence.  
  G/ADP/N/280/ARE • G/ADP/N/280/BHR • G/ADP/N/280/KWT • G/ADP/N/280/OMN • 
G/ADP/N/280/QAT • G/ADP/N/280/SAU 
- 3 - 
 
Réexamens/Autres procédures ultérieures 
Pays ou 
territoire 
douanier Produit  Ouverture de 
l'enquête Résultats/  
déterminations 
préliminaires Résultats finals  Abrogation 
de 
mesures Autres  
(par exemple 
procédures 
ne visant pas 
le niveau des 
droits) Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure) 
 Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale Droit définiti f Engagemen
t en matière 
de prix 
 Désignation; 
catégorie à six 
chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête; numéro 
d'identification; (*) 
si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole), 
période 
couverte Date d'entrée en 
vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison] Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette 
des marges 
de dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux; 
ou autre 
résultat 
(symbole) Date 
Raison Date, 
explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4  5 6 7 8 9 10 11 
Néant  
 
CF  – Renseignements non communiqués parce que confidentiels 
n.d. – Non disponible LDR – Droit moindre SNR – Réexamen à l'extinction EXP – Expiration de la mesure sans réexamen HMP – Prix sur le marché intérieur TMP – Prix dans un pays tiers CV – Valeur construite NR – Réexamen lié à des nouveaux exportateurs P – Date de publication C – Date du début du re couvrement des droits G/ADP/N/280/ARE • G/ADP/N/280/BHR • G/ADP/N/280/KWT • G/ADP/N/280/OMN • 
G/ADP/N/280/QAT • G/ADP/N/280/SAU 
- 4 - 
  ANNEXES 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR 
AU 31 DÉCEMBRE 2015 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit, 
numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale; référence de 
la publication Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de la 
publication 
NÉANT 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSEN TÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3 
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2015 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
NÉANT 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 
1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2015 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Date de la 
suppression Raison de la 
suppression 
NÉANT 
 
 
__________