G/SPS/N/TUR/77  
17 octobre  2016 
(16-5617) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitair es et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Food Agriculture and Livestock/ General Directorate 
of Food and Control  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et d e l'élevage/ Direction 
générale de l'alimentation et du contrôle)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Boissons spiritueuses  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Analysis Methods Communiqué for Distilled Spirit D rinks 
(Communiqué relatif aux méthodes d'analyse applicables dans le secteur des boissons 
spiritueuses) . Langue(s) : turc. Nombre de pages : 60 
http://members.wto.org/crnattach ments/2016/SPS/TUR/16_4344_00_x.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/TUR/16_4344_01_x.pdf  
6. Teneur : Le communiqué notifié établit les méthodes d'échantillon nage et d'analyse pour le 
contrôle officiel des boissons spiritueuses.  
Il établit aussi les critères de performance auxquels doit satisfaire la méthode d'analyse 
utilisée pour le contrôle officiel.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation pr ojetée est -elle conforme à la norme internationale G/SPS/N/TUR/77  
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  pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans l aquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, la protection phytosanitaire, les denrées 
alimentaires et les aliments pour animaux (G/SPS/N/TUR/9)  
 RÈGLEMENT (CE) n° 2870/2000 DE LA COMMISSION du 1 9 décembre 2 000 établ issant 
des méthodes d'analyse communautaires de référence applicables dans le secteur des 
boissons spiritueuses ( J.O. L  333, 2 9 décembre 2 000, page 20), disponible en turc et 
en français  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er janvier 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er mars 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : date de publication (période de transition d'une année)  
[ ] Mesure de facilitation du co mmerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 16 décembre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
national e responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 55  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique : sps@tarim.gov.tr  
Site Web: http://www.tarim.gov.tr/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nation ale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 55  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique : kodeks@tarim.gov.tr  
Site Web: http://www.tarim.gov.tr/