RÈGLEMENTS 
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/49 DE LA COMMISSION 
du 4 janvier 2019 
relatif à l'aut orisation du sélénite de sodium, du sélénite de sodium sous forme de granulés 
enrobés et de la l-sélénométhionine de zinc en tant qu'additif dans l'aliment ation de toutes les 
espèces animales 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs 
destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. Son article 10 prévoit la 
réévaluation des additifs autorisés au titre de la directive 70/524/CEE du Conseil (2). 
(2)  Le sélénite de sodium a été autor isé sans limitation dans le temps en tant qu'additif dans l'alimentation de tout es 
les espèces animales, conf ormément à la directive 70/524/CEE. Il a ensuit e été inscr it au registre des additifs pour 
l'alimentation animale en tant que produit existant, conf ormément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) 
no 1831/2003. 
(3)  Conf ormément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, considéré en liaison avec l'article 7 
du même règlement, une demande a été présent ée en vue de la réévaluation du sélénite de sodium en tant 
qu'additif dans l'alimentation de tout es les espèces animales. Dans le cadre de la réévaluation, une demande 
a aussi été déposée pour du sélénite de sodium se présentant sous une forme de granulés enrobés. 
(4)  Conf ormément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d'autorisation a été déposée pour la 
l-sélénométhionine de zinc en tant qu'additif dans l'alimentation de tout es les espèces animales. 
(5)  Les demandeurs souhaitaient que le sélénite de sodium, le sélénite de sodium sous forme de granulés enrobés et 
la l-sélénométhionine de zinc soient classés dans la catégor ie des additifs nutr itionnels. Les demandes étaient 
accompag nées des informations et des documents requis à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) 
no 1831/2003. 
(6)  Dans ses avis du 20 octobre 2015 (3), du 28 janv ier 2016 (4), du 8 mars 2016 (5) et du 20 février 2018 (6), 
l'Au torité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l'«Aut orité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation 
proposées, le sélénite de sodium, le sélénit e de sodium sous forme de granulés enrobés et la l-sélénométhionine 
de zinc n'av aient pas d'effet néfast e sur la santé animale, la santé humaine ou l'env ironnement. Au vu de la 
limitation de la supplémentation en sélénium organique établie pour d'autres compo sés organiques du sélénium, 
l'Au torité a conclu que celle-ci devrait aussi s'appliquer à la l-sélénométhionine de zinc. Par ailleurs, l'Au torité 
a conclu que le sélénit e de sodium, le sélénite de sodium sous forme de granulés enrobés et la l-sélénométhionine 
de zinc pouvaient être considérés comme des sources de sélénium efficaces pour tout es les espèces animales. Elle 
juge inutile de prévoi r des exigenc es spécifi ques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. 
Elle a aussi vérifié les rappor ts sur la méthode d'analyse des additifs destinés à l'alimentation des animaux soumis 
par le laborat oire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. 
(7)  Il ressor t de l'évaluation du sélénite de sodium, du sélénit e de sodium sous forme de granulés enrobés et de la 
l-sélénométhionine de zinc qu'il est satisf ait aux conditions d'autoris ation énoncées à l'article 5 du règlement (CE) 
no 1831/2003. 14.1.2019 L 10/2 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. 
(2)Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concer nant les additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 270 du 
14.12.1970, p. 1). 
(3)EFSA Journal, 2015, 13(11):4271. 
(4)EFSA Journal, 2016, 14(2):4398. 
(5)EFSA Journal, 2016, 14(3):4442. 
(6)EFSA Journal, 2018, 16(3):5197. (8) Étant donné qu'aucun motif de sécur ité n'im pose l'application immédiate des modifications des conditions d'auto ­
risation de la substance «sélénite de sodium», il convient de prévoi r une période transito ire pour permettre aux 
parties intéressée s de se préparer aux nouvelles exige nces qui découleront de l'autori sation. 
(9)  Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l'avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Auto risation 
Les substances spécifi ées à l'annexe, qui appar tiennent à la catégo rie des «additifs nutr itionnels» et au groupe fonctionnel 
des «com posés d'oligo-éléments», sont autori sées en tant qu'additifs destinés à l'alimentation des animaux, dans les 
conditions fixées dans ladit e annexe. 
Article 2 
Mesures transitoires 
1. Le sélénite de sodium et les prémélanges contenant cette substance qui sont produits et étiquetés avant le 3 août 
2019 conf ormément aux règles applicables avant le 3 février 2019 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés 
jusqu'à épuisement des stoc ks existants. 
2. Les matières premières des aliments pour animaux et les aliments composés pour animaux conte nant du sélénit e 
de sodium qui sont produits et étiquetés avant le 3 février 2020 conf ormément aux règles applicables avant le 3 février 
2019 peuvent continuer à être mis sur le marc hé et utilisés jusqu'à épuisement des stoc ks existants, s'ils sont destinés à 
l'alimentation d'animaux product eurs de denrées alimentaires. 
3. Les matières premières des aliments pour animaux et les aliments composés pour animaux conte nant du sélénit e 
de sodium qui sont produits et étiquetés avant le 3 février 2021 conf ormément aux règles applicables avant le 3 février 
2019 peuvent continuer à être mis sur le marc hé et utilisés jusqu'à épuisement des stoc ks existants, s'ils sont destinés à 
l'alimentation d'animaux non product eurs de denrées alimentaires. 
Article 3 
Entrée en vigueur 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 4 janvier 2019. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCK ER  14.1.2019 L 10/3 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
Numéro 
d'identifica ­
tion de  
l'additif Nom du 
titulaire de 
l'autorisa ­
tion Additif Composition, formule chimique, descr iption, 
méthode d'analyse Espèce 
animale ou 
catég orie 
d'animaux Âge 
maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période  
d'aut orisation Sélénium en mg/kg  
d'aliment complet pour 
animaux ayant une teneur 
en humidité de 12 % 
Catégor ie: additifs nutr itionnels. Groupe fonctionnel: composés d'oligo-éléments 
3b801  Sélénit e de 
sodium Caractér isation de l'additif 
Sélénite de sodium sous forme de poudre, 
présentant une teneur minimale en sélénium 
de 45 % 
Caractér isation de la substance activ e 
Sélénite de sodium 
Formule chimique: Na2SeO3 
Numéro CAS: 10102-18-8 
Numéro Einecs: 233-267-9 
Méthodes d'analy se(1) 
Pour la caractér isation du sélénit e de sodium: 
—  méthode titrimétr ique – monographie 
de la Phar macopée européenne 
01/2008:1677, ou 
—  méthode gravimétr ique. 
Pour la quantif ication du sodium total dans 
la sélénite de sodium: 
—  spectrométr ie d'absor ption atomique 
(SAA) – EN ISO 6869:2000, ou 
—  spectrométr ie d'émission atomi que à 
plasma à couplage inductif (SEA-PCI) – 
EN 15510:2007. 
Pour la quantification du sélénium tota l dans 
les prémélanges, les matières premières des 
aliments pour animaux et les aliments 
composés pour animaux: 
—  spectrométr ie d'absor ption atom ique par 
génération d'hydr ures (SAA GH) après 
diges tion par micro-ondes – EN 
16159:2012. Toutes les 
espèces —  0,50 (to­
tal) 1.  Le sélénite de sodium peut 
être mis sur le march é et uti­
lisé en tant qu'additif sous la 
forme d'une préparation. 
2.Additif à incor porer aux ali­
ments pour animaux sous 
forme de prémélange. 
3.  Les exploitants du secteur de 
l'alimentation animale éta­
blissent, à l'intention des uti­
lisat eurs de l'additif et des 
prémélanges , des procédures 
opérationnelles et des mesu ­
res organisationnelles afin de 
parer aux risques d'inhala ­
tion et de contact cutané ou 
oculaire. Lorsque ces risques 
ne peuvent pas être éliminés 
ou réduits au minimum par 
ces procédures et mesures, le 
port d'un équipement de 
prote ction individuel appro ­
prié est oblig atoire lors de 
l'utilisation de l'additif et des 
prémélanges . 3 février 
2029 14.1.2019 L 10/4 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Numéro 
d'identifica ­
tion de  
l'additif Nom du 
titulaire de 
l'autorisa ­
tion Additif Composition, formule chimique, descr iption, 
méthode d'analyse Espèce 
animale ou 
catég orie 
d'animaux Âge 
maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période  
d'aut orisation Sélénium en mg/kg  
d'aliment complet pour 
animaux ayant une teneur 
en humidité de 12 % 
3b802  Sélénit e de 
sodium 
sous 
forme de 
granulés 
enrobés Caractér isation de l'additif 
Préparation de sélénit e de sodium sous forme 
de granulés enrobés présentant 
—  une teneur en sélénium de 1 % à 4,5 % 
et 
—une teneur en agents d'enrobage et dis­
persants [monolaurat e de poly oxyét hy­
lène (20) sorbitane (E 432), ricinoléat e de 
glycérylpoly éthylèn eglycol (E 484), poly ­
éthylèn eglycol 300, sorbitol (E 420ii) ou 
maltode xtrine] allant jusqu'à 5 % 
et 
—une teneur en agents de granulation (car­
bonat e de calcium et de magnésium, car­
bonat e de calcium, rafles de maïs) allant 
jusqu'à 100 % m/m. 
Particules < 50 μm: moins de 5 % 
Caractér isation de la substance activ e 
Sélénite de sodium 
Formule chimique: Na2SeO3 
Numéro CAS: 10102-18-8 
Numéro Einecs: 233-267-9 
Méthodes d'analy se(1) 
Pour la quantification du sélénium tota l dans 
l'additif pour l'alimentation animale (prépara ­
tion sous forme de granulés pelliculés): 
—  spectrométr ie d'émission atomi que à 
plasma à couplage inductif (SEA-PCI), ou 
—spectrométr ie de masse à plasma à cou­
plage inductif (SM-PCI).  Toutes les 
espèces —  0,50 (to­
tal) 1.Additif à incor porer aux ali­
ments pour animaux sous 
forme de prémélange. 
2.  Les exploitants du secteur de 
l'alimentation animale éta­
blissent, à l'intention des uti­
lisat eurs de l'additif et des 
prémélanges , des procédures 
opérationnelles et des mesu ­
res organisationnelles afin de 
parer aux risques d'inhala ­
tion et de contact cutané ou 
oculaire. Lorsque ces risques 
ne peuvent pas être éliminés 
ou réduits au minimum par 
ces procédures et mesures, le 
port d'un équipement de 
prote ction individuel appro ­
prié est oblig atoire lors de 
l'utilisation de l'additif et des 
prémélanges . 3 février 
2029 14.1.2019 L 10/5 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Numéro 
d'identifica ­
tion de  
l'additif Nom du 
titulaire de 
l'autorisa ­
tion Additif Composition, formule chimique, descr iption, 
méthode d'analyse Espèce 
animale ou 
catég orie 
d'animaux Âge 
maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période  
d'aut orisation Sélénium en mg/kg  
d'aliment complet pour 
animaux ayant une teneur 
en humidité de 12 % 
Pour la quantif ication du sodium total dans 
l'additif pour l'alimentation animale (prépara ­
tion sous forme de granulés pelliculés): 
—  spectrométr ie d'absor ption atomique 
(SAA) – EN ISO 6869:2000, ou 
—  spectrométr ie d'émission atomi que à 
plasma à couplage inductif (SEA-PCI) – 
EN 15510:2007. 
Pour la quantification du sélénium tota l dans 
les prémélanges, les matières premières des 
aliments pour animaux et les aliments 
composés pour animaux: 
—  spectrométr ie d'absor ption atom ique par 
génération d'hydr ures (SAA GH) après 
diges tion par micro-ondes – EN 
16159:2012.           
3b818 — L-Séléno ­
méthio ­
nine de 
zinc Caractér isation de l'additif 
Préparation solide de l-sélénométhionine de 
zinc présentant une teneur en sélénium de 
1 à 2 g/kg 
Caractér isation de la substance activ e 
Sélénium organique sous forme de l-séléno ­
méthionine de zinc 
Formule chimique: C5H10ClNO2SeZn 
Poudre cristalline présentant les teneurs sui­
vantes: 
L-sélénométhionine > 62 %, 
sélénium > 24,5 %, 
zinc > 19 % et 
chlor ures > 20 %  Toutes les 
espèces —  0,50 (to­
tal) 1.Additif à incor porer aux ali­
ments pour animaux sous 
forme de prémélange. 
2.  Les exploitants du secteur de 
l'alimentation animale éta­
blissent, à l'intention des uti­
lisat eurs de l'additif et des 
prémélanges , des procédures 
opérationnelles et des mesu ­
res organisationnelles afin de 
parer aux risques d'inhala ­
tion et de contact cutané ou 
oculaire. Lorsque ces risques 
ne peuvent pas être éliminés 
ou réduits au minimum par 
ces procédures et mesures, le 
port d'un équipement de 
prote ction individuel appro ­
prié est oblig atoire lors de 
l'utilisation de l'additif et des 
prémélanges .  3 février 
2029 14.1.2019 L 10/6 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Numéro 
d'identifica ­
tion de  
l'additif Nom du 
titulaire de 
l'autorisa ­
tion Additif Composition, formule chimique, descr iption, 
méthode d'analyse Espèce 
animale ou 
catég orie 
d'animaux Âge 
maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période  
d'aut orisation Sélénium en mg/kg  
d'aliment complet pour 
animaux ayant une teneur 
en humidité de 12 % 
Méthodes d'analy se(1) 
Pour la quantifi cation de la sélénométhionine 
dans l'additif pour l'alimentation animale: 
—chromatographie liquide haute perfor ­
mance avec détection fluor imétr ique 
(CLHP -DFL). 
Pour la quantification du sélénium tota l dans 
l'additif pour l'alimentation animale: 
—  spectrométr ie d'émission atomi que à 
plasma à couplage inductif (SEA-PCI), ou 
—spectrométr ie de masse à plasma à cou­
plage inductif (SM-PCI). 
Pour la quantification du sélénium tota l dans 
les prémélanges, les matières premières des 
aliments pour animaux et les aliments 
composés pour animaux: 
—  spectrométr ie d'absor ption atom ique par 
génération d'hy drures (SAA GH) après di­
gestion par micro-ondes – EN 16159. 
Pour la quantifi cation du zinc total dans l'ad­
ditif pour l'alimentation animale: 
—  spectrométr ie d'émission atomi que à 
plasma à couplage inductif (SEA-PCI) – 
EN 15510, ou 
—  spectrométr ie d'émission atomi que à 
plasma à couplage inductif (SEA-PCI) 
après diges tion sous pression – EN 
15621.  3.  Le mode d'emploi de l'additif 
et des prémélanges indique 
les conditions de stoc kage et 
la stabilit é au traitement 
ther mique. 
4.  Supplémentation maximale 
en sélénium organique: 
0,20 mg de sélénium par kg 
d'aliment compl et pour ani­
maux ayant une teneur en 
humidit é de 12 %. 
(1)  La descr iption détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur la page du laborato ire de référence, à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-repor ts   14.1.2019 L 10/7 Jour nal officiel de l'Union européenne FR