G/TBT/N/BWA/79  
25 juin 2018 
(18-3964) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BOTSWANA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministry of Investment Trade and Industry  (Ministère de l'investissement, du commerce et 
de l'industrie)  
Private Bag 004 Gaborone  
Téléphone : (+267) 3601200  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organism e susmentionné:  
Botswana Bureau of Standards  (Office de normalisation du Botswana)  
Private Bag BO 48  
Gaborone  
Botswana  
Téléphone : (+267) 3903200  
Fax: (+267) 3903120  
Courrier électronique: infoc@hq.bobstandards.bw   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareillages à basse tension (ICS 29.130.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : 1. BOS 659 -1:2017 . 
Low-voltage switchgear  – Part 1 : Circuit-breakers  – Specification  (Appareillage de  
commutation à basse tension  – Partie 1 : Disjoncteurs  – Spécifications), 3 pages, en 
anglais  
6. Teneur : La partie de la norme BOS 659 notifiée couvre les disjoncteurs dont les contacts 
principaux sont destinés à être reliés à des circuits dont la tension  assignée ne dépasse pas 
1 000 V en courant alternatif ou 1 500 V en courant continu.  
Elle ne couvre pas les éléments suivants : a) les disjoncteurs pour équipement (DPE), 
couverts par la norme CEI 60934 ; b) les disjoncteurs à protection incorporée par cour ant 
différentiel résiduel, couverts par l'annexe B de la norme CEI 60947 -2:2009 ; et c) les 
appareils modulaires à courant différentiel résiduel (non intégrés à un appareil de coupure 
de courant), couverts par l'annexe M de la norme CEI 60947 -2:2009.  G/TBT/N/BWA/79  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité d es personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : CEI 60947 -2:2009 . Appareillage à basse tension  – Partie 2 : 
Disjoncteurs  
9. Date projetée pour l'adoption : 22 décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 22 juin 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 24 août 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Botswana Bureau of Standards  
Private Bag BO 48  
Gaborone  
Botswana  
Téléphone : (+267) 3903200  
Fax: (+267) 3903120  
Courrier électronique: infoc@hq.bobstandards.bw