RESTRICTED  
 
WT/ACC/AFG/28  
27 juin 2013  
(13-3356)  Page: 1/3  
Groupe de travail de l'accession  
de la République islamique d'Afghanistan  Original: anglais  
 
  ACCESSION DE L'AFGHANISTAN 
QUESTIONS ET RÉPONSES ADDITIONNELLES 
 La communication ci ‑après, datée du 27 juin 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République islamique d'Afghanistan.  
 
_______________ WT/ACC/AFG/28 
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  Observations concernant le document WT /ACC/SPEC/AFG/2, daté du 29 octobre 2012. 
Question n° 1 Un Membre note avec satisfaction les mesu res positives prises par l'Afghanistan en 
présentant ses tableaux sur le soutien inte rne. Ce Membre considère la transparence 
comme un élément fondamental du processus d'accession. Par conséquent, nous 
souhaitons poser les questions ci-après concer nant les tableaux sur le soutien interne. 
Nous espérons que les réponses nous éclair eront, ainsi que tous les Membres, sur les 
politiques agricoles de l'Afghanistan. 
Ce Membre note que l'Afghanistan notifie le "F onds de réserve pour l'achat de blé" dans 
le cadre du "Paragraphe 3: Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire". Les dépenses au titre de ce poste représentent une part importante du 
soutien de l'Afghanistan pour de ux des trois années notifiées. 
- Un Membre souhaiterait obtenir une exp lication détaillée du fonctionnement du 
Fonds de réserve pour l'achat de blé, y co mpris la raison de la baisse du soutien. 
Réponse 
Chaque année, le Ministère de l'agriculture, de l'irrigation et de l'élevage (MAIL) mène une 
enquête dans les provinces d'Afghanistan pour localiser les pénuries et les excédents de blé. Une 
liste des provinces vulnérables est alors établie. 
Un plan d'achat est ensuite élaboré pour achete r du blé aux provinces qui disposent d'excédents 
afin de satisfaire les besoins des provinces qui connaissent des pénuries. Le plan et les fonds requis sont soumis à l'approbation du Conseil des ministres, qui affecte ensuite les fonds 
nécessaires. Un poste du budget de l'État a été consacré au Fonds de réserve pour l'achat de blé. 
Le blé est ensuite acheté par le MAIL sur la base des prix du marché pour les coopératives 
agricoles et les exploitations individuelles. Il est stocké dans des installations pour les Réserves 
stratégiques de céréales, par exemple des silos et des entrepôts, pour être ensuite distribué par le 
MAIL et l'Autorité nationale de gestion des cata strophes en Afghanistan (ANDMA) aux victimes en 
cas d'urgence. 
Deux raisons expliquent la baisse du soutien: de meilleures conditions climatiques, avec moins de 
sécheresse, et les dons de blé importants reçus par l'Afghanistan de la part de l'Inde, du Kazakhstan, de la Chine et de la Russie. 
Question n° 2 
Ce Membre souhaiterait obtenir une explication détaillée de la manière dont le niveau du 
soutien notifié pour le programme est calculé. 
Réponse 
Veuillez vous reporter à la réponse donnée à la question précédente. Le montant provient 
directement du budget de l'État, dans lequel un poste spécial est consacré au Fonds de réserve pour l'achat de blé. 
Question n° 3 
L'Afghanistan pourrait-il confirmer si ce s dépenses notifiées incluent des fonds 
provenant de donateurs intern ationaux, tels que le Programme alimentaire mondial? 
Réponse 
Le Programme alimentaire mondial ne participe pas au Fonds de réserve pour l'achat du blé et les 
donateurs internationaux n'y participent pas directement. WT/ACC/AFG/28 
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  Le Fonds de réserve est financé à 100% par le budget de l'État afghan et il est administré par les 
pouvoirs publics. 
Il convient cependant de noter que le budget de l'État est en partie financé par des donateurs. Question n° 4 
Le programme fonctionne-t-il de concert avec des programmes financés par des 
donateurs internationaux, tels que ceux financés par le Programme alimentaire 
mondial? Dans l'affirmative, veuillez exp liquer en détail comment les programmes sont 
liés. 
Réponse Le programme est mis en œuvre exclusivement par le gouvernement afghan et aucun donateur (y 
compris le Programme alimentaire mondial) ne participe à ce processus. 
 
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