G/SPS/N/SAU/348  
 
4 avril 2018 
(18-2020) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D’ARABIE SAO UDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés :  
2. Organisme responsable : Livestock Risk Assessment  Department, Ministry of 
Environment, Water and Agriculture  (Département de l'évaluation du risque lié aux 
animaux d'élevage du Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figur ant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux vivants, œufs à couver et oisillons d'un jour  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques : Bulgari e 
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Ministry of Environment, Water and Agriculture, 
Decision No. 288/1291/1439 dated 21 March 2018 (04/07/14 39 H) entitled "Temporary  
Ban on the  Importation of Live Bird s, Hatching Egg s and One -day Old Chick s" originating 
from Bulgaria  (Avis relatif à la Décision n° 288/1291/1439  du Ministère de 
l'environnement, de l'eau et de l'agriculture du 21 mars 2018 ( 04/07/1439 H ) portant 
interdi ction temporaire de l'importation d'oiseaux vivants, d'œufs à couver et d'oisillons 
d'un jour originaires de Bulgarie ). Langue (s): . Nombre de pages :  
6. Teneur : Sur la base du rapport de l'OIE n° 0 9, Vol. 31, du 1er mars 2018 , aux termes 
duquel un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est apparu en Bulgarie , il 
est jugé nécessaire que le Royaume d'Arabie saoudite prévienne l'entrée de cette maladie 
sur son territoire . Par conséquent, l'importation dans le Royaum e d'Arabie saoudite 
d'oiseaux vivants, d'œufs à couver et d'oisillons d'un jour en provenance de Bulgarie  est 
temporairement suspendue . 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végé taux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites .  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesur e 
d'urgence est prise : L'apparition d'un foyer d'IAHP en Bulgarie  a été signalée au moyen 
d'une annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) . Cette 
situation amène le Royaume d'Arabie saoudite à établir la mesure d'urgence notifi ée afin 
de prévenir l'entrée du virus de l'IAHP dans le pays . 
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans  l'affirmative, indiquer 
laquelle :  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/SAU/348  
 
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  [X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux t errestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois q ue cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale :  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
21 mars 2018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [°] autorité 
nationale responsable des notifications, [°] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse élect ronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme :  
Ministry of Environment Water and Agriculture  
Livestock Risk Assessment Department  
King Abdel Aziz Road, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone : +(966 11) 404 4292  
   +(966 11) 401 6666  
Courrier électronique : anml.rsk@mewa.gov.sa  
Site Web : http://www.mewa.gov.sa/public/portal  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [°] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme :  
Ministry of Environment Water and Agriculture  
Livestock Risk Assessment Department  
King Abdel Aziz Road, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone : +(966 11) 404 4292  
   +(966 11) 401 6666  
Courrier électronique : anml.rsk@mewa.gov.sa  
Site Web : http://www.mewa.gov.sa/public/portal