G/TBT/N/KOR/683  
12 octobre  2016 
(16-5495) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Korean Agency for Technology and Standards  – KATS ( Office  
coréen des normes et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'oc cuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Consumer Product Safety Division  
Bureau of Product Safety Policy  
Korean Agency for Technology and Standard s 
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun 
Chungcheongbuk -do, 27737 (République de Corée)  
Téléphone :    (+82) 438705457  
Fax:     (+82) 438705677  
Courrier électronique :  consumer1@korea.kr  
Site Web :    http://www.kats.go.kr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Normes de sécurité communes applicables aux articles pour enfants  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : A draft revision of common 
safety standards of children's product s (Projet de révision des normes de sécurité 
communes applicables aux articles pour enfants), 43 pages, en coréen  
6. Teneur : Le projet de révision des normes de sécurité communes applicables aux articles 
pour enfants prévoit ce qui suit:  
Révision des norm es de sécurité communes applicables aux articles pour enfants:  
 Inclusion d'exigences en matière de sécurité concernant des substances chimiques 
dangereuses (pH, formaldéhyde, arylamine) pour les produits textiles non visés par 
des normes séparées ; 
 Exemptio n d'essais pour les petites parties des articles utilisés par les enfants de 
plus de 72 mois ; 
 Exemption d'essais pour les arêtes et les pointes aiguës des articles utilisés par les 
enfants de plus de 96 mois ; 
 Inclusion de symboles d'avertissement pour les coffrets d'expériences avec aimants 
et électricité utilisés par les enfants de plus de 96 mois ; 
 Inclusion de normes de sécurité pour le verre accessible utilisé par les enfants de 
moins de 36 mois ; 
 Inclusion de normes de sécurité pour les batteries seconda ires au lithium installées 
dans des articles pour enfants . G/TBT/N/KOR/683  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Articles 17, 22 et 25 de la Loi spéciale sur la sécurité des articles pour enfants  
8. Documents pertinents : Avis du MOTIE n° 2016 -0219 et n° 2016 -0531 
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2016 ou plus tard  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Décembre 2016 ou plus tard   
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Ba rriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun 
Chungcheongbuk -do, 27737 (République de Corée)  
Téléphone :    (+82) 438705525  
Fax:     (+82) 438705682  
Courrier électronique :  tbt@kats.go.kr  
Site Web :    http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/KOR /16_4288_00_x.pdf