G/TBT/N/USA/911/Add.1  
19 mars 2015  
(15-1583)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum 
La communication ci-après, datée du 18 mars 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 INTITULÉ: Standards of Performance for New Residentia l Wood Heaters, New Residential Hydronic 
Heaters and Forced-Air Furnaces  (Normes de performances pour les appareils de chauffage au bois 
domestiques neufs et les radiateurs hydroniques et systèmes de chauffage à air pulsé à usage 
domestique neufs) 
ORGANISME: Environmental Protection Agency  (EPA – Agence pour la protection de 
l'environnement) 
ACTION: Règle finale RÉSUMÉ: L'EPA adopte une mesure finale en révisant les normes de performances pour les 
appareils de chauffage au bois domestiques neufs et en ajoutant une nouvelle sous-partie 
définissant des normes de performances pour les radiateurs hydroniques et les systèmes de chauffage à air pulsé à usage domestique neufs. La  règle objet du présent addendum est autorisée 
par l'article 111 b) et l'article 114 de la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique ( Clean Air  
Act – CAA). L'EPA ne parachève pas pour l'instant les normes de performances proposées pour les 
poêles de masse à usage domestique neufs afin de laisser à la Masonry Heater Association  
(Association pour les poêles de masse) plus de temps pour mener à bien ses travaux d'élaboration 
de méthodes d'essai révisées, d'un programme de calcul des émissions et d'une norme de 
dimensionnement de remplacement . Cette règle finale atteint plusieurs objectifs en ce qui 
concerne les appareils de chauffage au bois à usage domestique neufs: application de limites 
d'émissions actualisées qui tiennent compte des meilleurs systèmes disponibles s'agissant de la 
réduction des émissions; suppression des exemptions pour un large éventail d'appareils de combustion de bois; renforcement des méthodes d' essai, selon qu'il convient; et simplification de 
la procédure de certification. Les émissions de fumée de bois d'origine domestique représentent un 
important problème de pollution atmosphérique au niveau national et une grande préoccupation en 
rapport avec la santé des personnes. Ces émissions sont présentes en de nombreux endroits habités du pays, notamment dans des quartiers peuplés par des personnes issues de minorités et 
des personnes à faible revenu, et touchent les habitants à l'intérieur de leur foyer. Dans la mesure 
où les enfants et les autres populations sensibles sont particulièrement exposés à l'asthme et où les populations issues de minorités et les populations à faible revenu sont plus vulnérables, cette 
règle entraînera une réduction significative des polluants qui affectent la santé de toutes ces 
personnes. Au plan économique, les retombées publiques positives de cette règle compensent très largement son coût: chaque dollar de surcoût génère en effet plus de 100 dollars en retombées publiques positives. Cette mesure finale ne co mprend pas d'exigences pour les appareils de 
chauffage alimentés uniquement au gaz, à l'huile ou  au charbon. Elle ne prévoit pas non plus de 
nouvelles exigences pour les appareils déjà en service. L'EPA continue d'encourager fortement les initiatives au niveau des États, des localités, des tribus, des professionnels et des consommateurs 
visant à remplacer les vieux appareils de chauffage par des modèles plus récents, plus propres et 
plus efficaces. Un complément d'information est disponible sur le Site Web Burn Wise  de l'EPA à: 
http://www.epa.gov/burnwise . Les autorités des États et les autorités locales et tribales sont 
encouragées à élaborer des exigences en matière d'installation et d'utilisation adaptées aux 
différents endroits afin que tous puissent bénéficier d'un air sain. G/TBT/N/USA/911/Add.1 
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  CALENDRIER: La règle finale entre en vigueur le 15 mai 2015. L'incorporation par référence de 
certaines publications indiquées dans cette règle est approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 15 mai 2015. 
Liens Internet: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2015-03-16/html/2015-03733.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2015-03-16/pdf/ 2015-03733.pdf 
 
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