ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/BRA/844 
29 octobre 2012  
 (12-5895) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  BRESIL 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  The Brazilian Health Surveillance Agency  – ANVISA 
(Agence brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Ingrédient actif P46 - Pyraclostrobine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Projet de décision ( Draft resolution ) n° 55 du 4 octobre 2012. 
Langue(s):  portugais.  Nombre de pages:  3 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/conn ect/012d3e804cf7ca3083 9c9b551355428f/Consul
ta+P%C3%BAblica+n%C2%B0+55+GGTOX.pdf?MOD=AJPERES  
6. Teneur:  Projet de décision concernant l'inclusion de  l'ingrédient actif pyraclostrobine dans 
les monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits d'assainissement à usage 
domestique et de produits de préservation du bois, y compris pour une utilisation dans les 
cultures suivantes:  coton (application foliaire,  LMR de 0,2 mg/kg et période de sécurité de 
7 jours), coton (application sur les graines, LMR de 0,2 mg/kg et période de sécurité non 
déterminée), ail (application foliaire, LMR de 0, 1 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), 
arachide (application foliaire, LMR de 0,1 mg /kg et période de sécurité de 14 jours), 
arachide (application sur les graines, LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité non déterminée), avoine (applicati on foliaire, LMR de 1,0 mg/kg et période de sécurité de 
30 jours), banane (application foliaire, LMR de 0,5 mg/kg et période de sécurité de 3 jours), 
pomme de terre (application foliaire, LMR de 0, 01 mg/kg et période de sécurité de 3 jours), 
pomme de terre (application dans  le sillon de plantation, LMR de 0,01 mg/kg et période de 
sécurité non déterminée), café (application fo liaire, LMR de 0,5 mg/kg et période de 
sécurité de 45 jours), canne à sucre (applicati on foliaire, LMR de 0,1 mg/kg et période de 
sécurité de 30 jours), canne à sucre (applica tion à la plantation, LMR de 0,1 mg/kg et 
période de sécurité non déterm inée), oignon (application foliaire, LMR de 0,5 mg/kg et 
période de sécurité de 7 jours), carotte (appli cation foliaire, LMR de 0,2 mg/kg et période 
de sécurité de 7 jours), orge (application folia ire, LMR de 1,0 mg/kg et période de sécurité 
de 30 jours), orge (application sur les graines,  LMR de 1,0 mg/kg et période de sécurité non 
déterminée), agrumes (application foliaire, LM R de 0,5 mg/kg et période de sécurité de 
14 jours), chrysanthème (usage non alimentaire), eucalyptus (usage non alimentaire), G/SPS/N/BRA/844 
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  haricot (application foliaire, LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité  de 14 jours), haricot 
(application sur les graines, LMR de 0,1 mg /kg et période de sécurité non déterminée), 
pomme (application foliaire, LMR de 2,0 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), papaye 
(application foliaire, LMR de 0,1 mg/kg et  période de sécurité de 7 jours), mangue 
(application foliaire, LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), pastèque 
(application foliaire, LMR de 0,1 mg/kg et  période de sécurité de 7 jours), melon 
(application foliaire, LMR de 0,1 mg/kg et péri ode de sécurité de 7 jours), maïs (application 
foliaire, LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité de 45 jours), maïs (application sur les graines, LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité non déterminée), concombre (application 
foliaire, LMR de 0,05 mg/kg et période de sécur ité de 7 jours), piment (application foliaire, 
LMR de 1,0 mg/kg et période de sécurité de 3 jours), rose (usage non alimentaire), fève de 
soja (application foliaire, LMR de 0,1 mg/kg et  période de sécurité de 14 jours), fève de 
soja (application sur les graines, LMR de 0,1 mg/kg et période de s écurité non déterminée), 
sorgho (application sur les graines, LMR de 0,02 mg/kg et période de sécurité non déterminée), tomate (application foliaire, LM R de 0,2 mg/kg et période de sécurité de 
1 jour), blé (application foliaire, LMR de 0,5 mg/kg et période se sécurité de 30 jours), blé 
(application sur les graines, LMR de 0,5 mg/ kg et période de sécurité non déterminée) et 
raisin (application foliaire, LMR de 2,0 mg /kg et période de sécurité de 7 jours). 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 5 octobre 2012, 
Section 1, page 90;  Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 55 du 4 octobre 2012, émis 
par l'Agence brésilienne de surveillance sanita ire (ANVISA);  après adoption, publication 
prévue au Journal officiel brésilien (disponible en portugais). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sera déterminée à l'is sue de la période de 
consultation. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sera déterminée à l'i ssue de la période de 
consultation.  G/SPS/N/BRA/844 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  6 novembre 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Brazilian Health Surveillance Agency ANVISA 
SIA, Trecho 5, Área Especial 57 CEP:  71.205-050  Brasilia DF (Brésil) 
Téléphone: +(55) 61 3462 5402 
Fax:  +(55) 61 3462 5414 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: