G/SPS/N/USA/2617/Add.1  
9 juillet 2015  
(15-3537)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 8 juillet 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Final Rule: Importation of Beef From a Region in Brazil (Document No. APHIS-2009-0017)  (Règle 
finale: Importation de viande bovine en provenance d'une région du Brésil (document 
APHIS-2009-0017)) 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanit aire (APHIS) modifie la réglementation régissant 
l'importation de certains animaux, viandes et au tres produits d'origine animale en permettant, 
sous certaines conditions, l'importation de viande bovine fraîche (réfrigérée ou congelée) en 
provenance d'une région du Brésil (les États ci-a près: Bahia, Distrito Federal, Espírito Santo, 
Goiás, Mato Grosso, Mato Grosso do Sul, Minas Gerais, Paraná, Rio Grande do Sul, Rio de Janeiro, 
Rondônia, São Paulo, Sergipe et Tocantins). Se fondant sur les éléments probants contenus dans 
une récente évaluation de risque, l'APHIS a déterminé que de la viande bovine fraîche (réfrigérée ou congelée) peut être importée de ces États brésiliens d'une manière sûre si certaines conditions sont remplies. Cette mesure permet l'importation aux États-Unis de viande bovine en provenance 
de la région désignée du Brésil tout en continuant à protéger les États-Unis contre l'introduction de 
la fièvre aphteuse. 
Cet avis est disponible en anglais à: 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2009-0017-0884 . 
Federal Register Vol. 80, n° 127, jeudi 2 juillet 2015, pages 37923 à 37934 
Le 23 décembre 2013, le Service d'inspection zoos anitaire et phytosanitaire (APHIS) avait publié 
dans le Federal Register (78 FR 77370-77376, dossier ( Docket ) APHIS-2009-0017) une proposition 
visant à permettre, sous certaines conditions, l'importation de viande bovine fraîche (réfrigérée ou congelée) en provenance d'une région du Brésil (les États ci-après: Bahia, Distrito Federal, Espírito 
Santo, Goiás, Mato Grosso, Mato Grosso do Sul, Minas Gerais, Paraná, Rio Grande do Sul, Rio de 
Janeiro, Rondônia, São Paulo, Sergipe et Tocantins). L'APHIS avait demandé que lui soient 
communiquées des observations sur cette proposition dans un délai de 60 jours se terminant le 21 février 2014. L'APHIS a rouvert et prolongé le délai pour la présentation d'observations 
jusqu'au 22 avril 2014 au moyen d'un document publié dans le Federal Register le 27 février 2014 
(79 FR 10999, dossier ( Docket ) APHIS-2009-0017). Huit cent soixante-dix observations lui étaient 
parvenues à cette date. 
Pour consulter la proposition de règle, l'analyse de risque la sous-tendant, l'analyse économique et 
les observations reçues, suivre le lien: http://www.regulations.gov/ #!docketDetail;D=APHIS-
2009-0017 . G/SPS/N/USA/2617/Add.1 
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  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): La règle notifiée entre en vigueur le 31 août 2015. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dr Silvia Kreindel, Senior Staff Veterinarian, Regional Evaluation Services Staff, National  
Center for Import and Export, VS, APHIS, 4700 River Road Unit 38, Riverdale, MD 20737-1231; 
+1 (301) 851-3313.  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification  Authority, USDA Foreign Agricultural  
Service, International Regulations and Standard s Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
 
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