G/TBT/N/ARG/339  
8 août 2018 
(18-5027) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Secretaria de Comercio  (Secrétariat au commerce)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Servicio de Información  (Point d'information, voir le point 11)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ciments pour la construction ; ciments Portland (SH 25232)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución 
"Requisitos técnicos de calidad y seguridad que deben cumplir los p roductos identificados 
como cementos para la construcción . Certificación"  (Projet de décision établissant des 
exigences techniques en matière de qualité et de sécurité que doivent respecter les 
produits identifiés comme ciments pour la construction . Certification), 9 page(s), en 
espagnol  
6. Teneur : Le projet de décision notifié établit les exigences techniques en matière de qualité 
et de sécurité que doivent respecter les produits identifiés comme ciments pour la 
construction commercialisés sur le territo ire de la République argentine . À cet effet, les 
fabricants argentins et les importateurs sont tenus de garantir le respect de ces exigences 
techniques en certifiant les produits mentionnés, conformément aux procédures prévues 
dans le texte notifié.  
Les ce rtificats délivrés en vertu de la Décision ex SIyC n°  130/1992 abrogée par la 
Décision SC n°  319/2018, qui sert de fondement au texte notifié, resteront valables 
jusqu'à la fin de leur période de validité.  
La mise en œuvre du projet de décision aura lieu d ans les délais prévus dans le texte 
notifié, après son entrée en vigueur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; prescriptions en matière 
de qualité ; autres; donner des indications adéquates aux consommateurs, aux utilisateurs 
et aux négociants au moyen de l'identification des produits certifiés.  G/TBT/N/ARG/339  
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  8. Documents pertinents:  
Textes de référence actualisés et consolidés:  
 Décision ( Resolución ) ex SIyC n°  130/1992 
http://servicios.infoleg.gob.ar/infolegInternet/anexos/25000 -
29999/26047/norma.htm  
 Décision ( Resolución ) n° 319/2018 
http://servicios.infoleg.gob.ar/infolegInternet/anexos/310000 -
314999/310684/norma.htm  
 Décision ( Resolución ) ex SICyM n°  799/1999 
http://servicios.infoleg.gob.ar/infolegInternet/anexos/60000 -
64999/60905/norma.htm  
 Décision ( Resolución ) ex SCT n°  197/2004 
http://servicios.infoleg.gob.ar/infolegInternet/anexos/100000 -
104999/102759/norma.htm  
 Décision ( Resolución ) ex SDCyC n°  237/2000 
http://servicios.infoleg.gob.ar/infolegInternet/verNorma.do?id=64739   
9. Date projetée pour l'adoption : Non indiquée  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Dès la publication au Journal officiel ( Boletín 
Oficial ) de la République  argentine  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses  de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Punto Focal de la República Argentina  (Point de contact de la République argentine)  
Dirección de Política de Comercio Exterior  y Competencia  (Direction de la politique 
commerci ale extérieure et de la concurrence)  
Avda. Julio A. R oca 651 Piso 4° Sector 23A (C1067ABB)  
Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Téléphone : 54 11 4349 4067  
Courrier électronique: focalotc@mecon.gob.ar  
Site Web: http://www.puntofocal.gob.ar/  
Accès au texte:  
http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/notific_arg.php  
http://www.puntofocal.gob.ar/  
http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/notific_arg.php  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/ARG/18_4273_00_s.pdf