G/SPS/N/USA/2966/Add.1  
5 novembre  2018 
(18-6904) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 novembre 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Listing of Color  Additives Exempt From Certification ; Synthetic Iron Oxide ; Notice of Final Rule  
(Liste des colorants exempts de l'obligation de certification . Oxyde de fer synthétique . Avis de 
règle finale ) 
L'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA) modifie la réglementation relative 
aux colorants de façon à permettre un emploi élargi sûr des oxydes de fer synthétiques comme 
colorants (inclusion de leur utilisation dans les compléments alimentaires sous forme de 
comprimés et de gélules) . Cette action fait suite à une demande pour colorant déposée par la 
société Colorcon, Inc.  
Cette règle s'applique à compter du 4 décembre 2 018. 
Lien pour accès au texte : https://w ww.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2018-11-01/pdf/2018 -23863.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/USA/18_5737_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances,  comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendu m à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Les objections et les demandes d'audition concernant la règle G/SPS/N/USA/2966/Add.1  
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  finale doivent être communiquées, sous forme électronique ou sur support 
matériel, d'ici au 3 décembre 2 018.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Molly A. H arry, Cente r for Food Safety and Applied Nutrition, Food and Drug Administration, 5001 
Campus Dr., College Park, MD 20740 -3835, Tel. +1-240- 402-1075. Les instructions pour la 
présentation d'objections de de demandes d'audition sur support matériel ou  
sous forme électronique, sont données à l'adresse https://www.regulations.gov. 
(https://www.regulations.gov/ )  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte peut aussi être consulté dans le Federal Register, volume 83, n° 212, page 54869, ou 
sur Internet à l'adresse suivante: https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2018-11-01/pdf/2018 -
23863.pdf . 
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