G/TBT/N/KOR/639  
13 avril 2016  
(16-2071)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Radio Research Agency  - RRA (Agence nationale de 
recherche sur les radiocommunications) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Conformity Policy Division (Division de la politique en matière de conformité) 
Radio Research Agency  (Agence de recherche sur les radiocommunications) 
767, bitgaram-ro, Naju-si, Jeollanam-do (République de Corée) 520-350 Téléphone: (+82) 61 338 4711 
Fax: (+82) 61 338 4719 
Courrier électronique: rrlhkc@msip.go.kr  
Site Web: http://www.rra.go.kr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Équipements de télécommunication et appareils électriques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Public Notification of 
Conformity Assessment for Broadcasting Communications Equipment  (Notification publique 
concernant l'évaluation de la conformité des équipements de radiocommunication), 
142 pages, en coréen  
6. Teneur: 
 Clarification de la liste des produits exemptés d'une évaluation de la conformité 
(article 3.2 et note additionnelle 2) 
 inclusion des batteries auxiliaires dans la liste des piles et accumulateurs 
exemptés; 
 inclusion des horloges de table numériques et des appareils analogues dans la 
liste des horloges numériques simples exemptées; 
 une exemption aux obligations en matière d'évaluation de la conformité peut 
être accordée même si le fabricant n'est pas en mesure de présenter le schéma 
électrique, à condition qu'il remplisse d'autres conditions, telles que la 
présentation d'un rapport d'essai annuel (articles 5.6, 5.7 et 10.3). 
 Simplification des exigences relatives aux documents à présenter en cas de 
modification du processus d'évaluation de la conformité (article 16.3) 
 En cas de modification du processus d' évaluation de la conformité, si le G/TBT/N/KOR/639 
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  demandeur n'a pas modifié les renseignements requis aux fins de 
l'enregistrement il ne sera pas tenu de présenter un certificat de conformité. 
 Adaptation des règlements relatifs aux exemptions d'évaluation de la conformité 
(articles 18.1, 18.2 et 19.4) 
 Modification des dispositions correspondantes dans le décret d'application de la 
Loi sur les ondes radioélectriques. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: La règle notifiée spécifie les règles applicables aux équipements de radiodiffusion 
et de communication soumis à une évaluation de la conformité et établit les procédures détaillées de cette évaluation. 
8. Documents pertinents: Avis au public n° 2015-26 de l'Agence nationale de recherche sur 
les radiocommunications (RRA) du 30 novembre 2015  
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 3 juin 2016  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC)) Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie) 
93, Isu-ro, Maengdong-myeon, Eumseong-gun, Chungcheongbuk-do République de Corée, 27737 
Téléphone: (+82) 43 870 5525 
Fax: (+82) 43 870 5682 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr 
Site Web: http://www.knowtbt.kr/ ; http://www.rra.go.kr/ ; 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/KOR/16_1473_00_x.pdf