G/SPS/N/UGA/25  
10 août 2018 
(18-5066) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Thé masala  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS DEAS 920:2018 . Tea masala - Specification, Second 
Edition  (Thé masala - Spécification, deuxième édition) . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 15 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/UGA/18_4303_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au thé masala utilisé comme arôme dans la 
préparation de thé.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/UGA/25  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (le squelles) ils sont 
disponibles:  
Journal officiel de l'Ouganda:  
 CODEX STAN 193 . Norme générale pour les contaminants et les toxines présents dans 
les produits de consommation humaine et animale  
 EAS 38 . Labelling of pre -packaged foods - Specification  (Étiquetage des aliments 
préemballés - Spécification)  
 EAS 39 . Hygiene in the food and drink industry - Code of Practice  (Hygiène dans 
l'industrie des aliments et des boissons - Code d'usages)  
 EAS 99 . Spices and condiments - Terminology  (Épices et condiments -Terminologie)  
 ISO 927 . Épices - Détermination de la teneur en matières étrangères  
 ISO 928 . Épices - Détermination des cendres totales  
 ISO 930 . Épices - Détermination des cendres insolubles dans l'acide  
 ISO 939 . Épices - Déterminatio n de la teneur en eau - Méthode par entraînement  
 ISO 948 . Épices - Échantillonnage  
 ISO 1108 . Épices - Détermination de l'extrait éthéré non volatil  
 ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Comptage des colonies à 30 degrés 
C par la technique d'ensemencement en profondeur  
 ISO 7954 . Microbiologie des aliments - Directives générales pour le dénombrement 
des levures et moisissures - Partie 8 : Technique par comptage des colonie s à 
25 degrés C  
 ISO 16050 . Produits alimentaires - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de la 
teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à coque et 
les produits dérivés  
 ISO 7251 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et le 
dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus probable  
 ISO 6579 . Microbiologie des aliments - Partie 6 : Méthode horizontale pour la 
recherche des Salmonella  spp. 
 ISO 6571 . Épices, aromat es et herbes - Détermination de la teneur en huiles 
essentielles (méthode par hydrodistillation)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : décembre 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à la déclaration comme texte obligatoire par le Ministre 
du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présenta tion des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 9 octobre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala  
Ouganda  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug/  G/SPS/N/UGA/25  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala  
Ouganda  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unb s.go.ug/