G/TBT/N/ARE/428, G/TBT/N/BHR/535  
G/TBT/N/KWT/422, G/TBT/N/OMN/368  
G/TBT/N/QAT/534, G/TBT/N/SAU/1067  
G/TBT/N/YEM/137  
12 juillet  2018 
(18-4365) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité  désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
http://www.saso.gov.sa/  
Saudi Standards, Metrolo gy and Quality Organization  - SASO (Organisation saoudienne de 
la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O .BOX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11) 2529999 int. (9070 -9061)  
Fax: +966(11) 4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif dou anier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Céréales, légumineuses et produits dérivés (ICS 67.060).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Kingdom of Saudi 
Arabia/The Cooperation Council for  the Arab States of the Gulf draft Technical Regulation 
for "Technical Requirements of Bread Production"  (Projet de règlement technique du 
Royaume d'Arabie saoudite/du Conseil du coopération des États arabes du Golfe 
établissant les exigences techniques re latives à la fabrication de pain), 8 pages en arabe  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié établit les exigences applicables au pain 
à base de farine de blé . Il ne couvre pas les farines d'autres céréales, ni le pain pour 
régimes spéciaux.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Innocuité des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
 S 5008:2009, Cereal and Cereal Products - Normal Bread.  
 Egyptian Standards 4170 / 2008General Requirement s For bakery Products.  G/TBT/N/ARE/428 • G/TBT/N/BHR/535 • G/TBT/N/KWT/422 • G/TBT/N/OMN/368 • 
G/TBT/N/QAT/534 • G/TBT/N/SAU/1067 • G/TBT/N/YEM/137  
- 2 - 
   Egyptian Standards 1419 / 2006 Bread Types.  
 Libyan Standard Specification 274:1983 Bread.  
 Syrian Standard Specification 273:2014 Bread.  
 British Standards, The Bread and Flour Regulations 1998  
 Australian Standards, Cereals and Cereal Products  
9. Date projetée pour l'adoption : 180 jours à compter de la date de publication de la 
version approuvée  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date de publication 
de la version approuvée  
10. Date limite pour la présent ation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.saso.gov.sa/  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization (SASO)  
P. O .BOX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11) 2529999 int. (9070 -9061)  
Fax: +966(11) 4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/SA U/18_3615_00_x.pdf