G/TBT/N/RWA/96  
10 janvier  2018 
(18-0207) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 709 9, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 252 586 103/582945  
Courrier électronique:  info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : DRS 92 : 2017 
Produits de l'industrie chimique (ICS 71.100).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Mineral oil for cosmetic 
industry - Specification  (Huiles minérales pour l'industrie des cosmétiques - Spécification), 
17 page( s), en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux huiles minérales pour l'industrie des 
cosmétiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
RS EAS 346 . Labelling of cosmetics - General requirements  
EAS 846 . Glossary of terms relating to the cosmet ic industry  
ISO 3448 . Lubrifiants liquides industriels - Classification  
RS 278 . Cosmetics - Method of sampling  
EAS 847 -9. Cosmetics - Analytical methods - Part 9 : Determination of colour  G/TBT/N/RWA/96  
- 2 - 
  EAS 847 -15. Cosmetics - Analytical methods - Part 15 : Determination of ash content  
EAS 847 -16. Cosmetics - Analytical methods - Part 16 : Determination of lead, mercury and 
arsenic content  
RS ISO 3104 . Petroleum products - Transparent and opaque liquids - Determination of 
kinematic viscosity and calculation of dynamic visco sity 
RS 278 . Cosmetics - Methods of sampling  
RS ISO 24153 . Random sampling and randomisation procedures  
ISO 4320 . Agents de surface non ioniques - Détermination de l'indice de trouble - Méthode 
volumétrique  
ASTM D5002 - 16. Standard Test Method for Density  and Relative Density of Crude Oils by 
Digital Density Analyzer  
ISO 3657 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice de 
saponification  
EAS 847 -21. Cosmetics - Analytical methods - Part 21 : Determination of free acid in oils  
EAS 8 47-22. Cosmetics - Analytical methods - Part 22 : Determination of sulphur and 
sulphides in oils  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 252 586 103/582945  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
Courrier électronique:  info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
http://portal.rsb.gov.rw/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/RWA/18_0154_00_e.pdf