G/SPS/N/SAU/206  
24 août 2016 
(16-4513) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Animal and Plant Quarantine Department, Ministry of 
Agriculture  (Département de la quarantaine z oosanitaire et phytosanitaire du Ministère de 
l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux v ivants, œufs à couver et oisillons d'un jour  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : République de Touva (Fédération de Russie)  
5. Intitulé  du texte notifié : Notice of Ministry of Agriculture Decision No. 447319 dated 
3 August  2016 (29/10/1437H) entitled "Temporary Ban of Importation of Live Bird, 
Hatching Egg and One -day-Old Chick" originating from Respublika Tyva, Russian 
Federation  (Avis r elatif à la décision n°  447319 du Ministère de l'agriculture du 
3 août 2016 (29/10/1437 de l'Hégire) portant interdiction temporaire de l'importation 
d'oiseaux vivants, d'œufs à couver et d'oisillons d'un jour originaires de la République de 
Touva (Fédérat ion de Russie)) . Langue(s) :   .  Nombre de pages:  
6. Teneur : Sur la base du rapport de l'Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE) n°  1 
(Vol. 29 en date du 1 7 juin 2 016), aux termes duquel un foyer d'IAHP est réapparu en 
République de Touva (Fédéra tion de Russie), il est jugé nécessaire que le Royaume 
d'Arabie saoudite prévienne l'entrée de cette maladie sur son territoire . Par conséquent, 
l'importation dans le Royaume d'Arabie saoudite d'oiseaux vivants, d'œufs à couver et 
d'oisillons d'un jour de la République de Touva (Fédération de Russie) est temporairement 
suspendue.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou le s parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise : La présence d'un foyer d'IAHP en Républi que de Touva (Fédération de Russie) a 
fait l'objet d'une annonce officielle à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) le 
17 juin 2 016. Le Royaume d'Arabie saoudite établit la mesure d'urgence notifiée dans le 
but de prévenir l'entrée du virus de l'IAHP dans le pays.  G/SPS/N/SAU/206  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mon diale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les animaux 
terrestres, chapitre 1.4 : Surveillance de la santé animale  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
8 août 2 016 (05/11/1437 de l'Hégire)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse  électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture  
Animal and Plant Quarantine Department  
King Abd ul Aziz Road  
Téléphone:    (966 1) 4044292  
     (966 1) 4016666  poste  3074 
Fax:    +(966 1) 4011323  
Courrier électronique :  ossamaalsaleh2@gmail.com  
Site Web :    http://www.moa.gov.sa/public/portal  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [ ] autorité nationale 
responsabl e des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture  
Animal and Plant Quarantine Department  
King Abd ul Aziz Road  
Téléphone:    +(966 1) 4044292  
     +(966 1) 4016666 poste  3074 
Fax:    +(966 1) 4011323  
Courrier électronique :  ossamaalsaleh2@gmail.com  
Site Web :    http://www.moa.gov.sa/public/portal