G/SPS/N/CRI/150  
5 août 2014  
(14-4563)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: COSTA RICA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministerio de Agricultura y Ganadería, Servicio Fitosanitario del 
Estado  - SFE (Ministère de l'agriculture et de l'élevage, Service phytosanitaire de l'État) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Liste d'organismes nuisibles réglementés (Costa Rica 2014) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Lista de Plagas Reglamentadas, Costa Rica 2014  
(Liste d'organismes nuisibles réglementés (Costa Rica 2014)). Langue(s): espagnol. 
Nombre de pages: 34 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/CRI/14_3541_00_s.pdf 
6. Teneur: Établissement de la liste d'organismes nuisibles réglementés fondée sur les 
normes internationales, en particulier la NIMP n° 19 (Directives sur les listes d'organismes 
nuisibles réglementés, 2003, FAO, Rome), ainsi que sur le Règlement technique RTCR:379/2000 définissant la procédure d'application des exigences phytosanitaires régissant l'importation de végétaux, de produits végétaux et d'autres produits pouvant 
véhiculer des organismes nuisibles ( Reglamento Técnico RTCR: 379/2000: Procedimiento 
para la aplicación de los requisitos fitosanitarios para la importación de plantas, productos vegetales y otros productos capaces de transportar plagas ) ,  l e  d é c r e t  ( Decreto ) 
n° 29.473-MEIC-MAG et les guides techniques ( Guías Técnicas ) pertinents, en plus des 
interceptions d'organismes nuisibles aux points d'entrée, des fiches techniques et des analyses du risque phytosanitaire réalisées pour des organismes nuisibles spécifiques et 
pour des organismes nuisibles d'intérêt national. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  G/SPS/N/CRI/150 
- 2 - 
  [X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  - NIMP n° 19: Directives sur les listes d'organismes nuisibles 
réglementés, (2003), FAO, Rome 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er août 2014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er août 2014 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er août 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obte nus: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Agricultura y Ganadería (Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
Servicio Fitosanitario del Estado - SFE (Service phytosanitaire de l'État) Centro de Información y Notificación MSF (Centre d'information et de notification 
concernant les mesures SPS) 
Apartado Postal 1521 - 1200 San José (Costa Rica) 
Téléphone: +(506) 2549 3454 
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