G/TBT/N/TUR/101  
10 août 2017 
(17-4315) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Food Agriculture and Livesto ck/ General Directorate 
of Food and Control  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage/ Direction 
générale de l'alimentation et du contrôle)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier él ectronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Turkey - TBT E nquiry Point  (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Sögütözü Mah. 2176 Cad. N o:63 06530  
Çankaya/Ankara (TURQUIE)  
Téléphon e: +90 312 204 89 40  
Fax: +90 312 212 68 64  
Courrier électronique: tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr/  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Denrées alimentair es d'origine animale  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Turkish Food Codex 
Communiqué Amending the Communiqué on Eggs  (Code alimentaire turc - Communiqué 
modifiant le Communiqué sur les œufs), 3 pages, en turc  
6. Teneur : La modi fication notifiée consiste à définir les exigences en matière d'emballage, 
de conservation, de stockage, de transport et de commercialisation applicables à des œufs 
de poules pondeuses dûment protégés aux fins de la garantie de leur hygiène.  
7. Objectif e t justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, la protection phytosanitaire, les denrées 
alimentaires  et les aliments pour animaux (G/SPS/N/TUR/9)  
- Règlement fixant des règles d'hygiène spéciales pour les denrées alimentaires 
d'origine animale (Journal officiel : 27 décembre 2 011 - 28155)  G/TBT/N/TUR/101  
- 2 - 
  - Code alimentaire turc - Communiqué sur les œufs  
Communiqué n° 201 4/55 (Journal officiel : 20 décembre 2 014 - 229211)  
- Règlement CE n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 2 9 avril 2 004 
fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine 
animale  
- Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 2 2 octobre 2 007 portant organisation 
commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui 
concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique")  
- Règlement (CE) n° 589/2008 de la Commission du 2 3 juin  2008 portant modalités 
d'application du Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les 
normes de commercialisation applicables aux œufs  
9. Date projetée pour l'adoption : 15 septembre 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 15/10/2017  (avec une période de transition 
allant jusqu'au 16/04/2018)  
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 septembre 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de t éléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TUR /17_3558_00_x.pdf