G/SPS/N/AUS/345  
21 août 2014  
(14-4821)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: AUSTRALIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: The Australian Government Department of Agriculture  
(Département de l'agriculture du gouvernement australien) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Graines de carottes ( Daucus carota  L.) destinées à l'ensemencement et 
cultures tissulaires de carottes ( Daucus carota  L.) et de céleri ( Apium graveolens ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concer nés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Emergency measures to address the risk of the introduction of 
"Candidatus Liberibacter solanacearum " in imports of carrot (seed, tissue cultures) and 
celery (tissue cultures) from all countries  (Mesures d'urgence contre le risque 
d'introduction de Candidatus Liberibacter solanacearum  via les importations de carottes 
(graines, cultures tissulaires) et de céleri (cultures tissulaires) en provenance de tous les pays). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 2 
6. Teneur: Établissement de mesures phytosanitaires d'urgence applicables aux 
importations, en Australie, de carottes (graines et cultures tissulaires) et de céleri (cultures 
tissulaires), par suite de l'identification du risque phytosanitaire lié à l'introduction de 
Candidatus Liberibacter solanacearum  via ces importations. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Les carottes et le céleri ont récemment été identifiés comme étant des hôtes 
naturels de la bactérie de quarantaine Candidatus Liberibacter solanacearum . Cette 
bactérie est portée et transmise par les graines de carotte et ces graines constituent donc 
une voie d'entrée potentielle de la bactérie en Australie. Les cultures tissulaires de carotte 
et de céleri constituent également une voie d'entrée potentielle de la bactérie en Australie. Par conséquent, les importations de carottes (graines et cultures tissulaires) et de céleri 
(cultures tissulaires) vont désormais être soumises à de nouvelles conditions. Selon les 
mesures d'urgence les graines de carotte doivent subir un traitement thermique ou un test de réaction en chaîne par polymérase (PCR) et être trouvées exemptes de Candidatus 
Liberibacter solanacearum . Pour les graines de carotte, le traitement thermique et/ou le 
test de réaction en chaîne par polymérase (PCR) peuvent être effectués à l'étranger ou localement. Actuellement, les carottes (graines et cultures tissulaires) et le céleri (cultures tissulaires) peuvent être importés en Australie depuis n'importe quel pays sans qu'aucune mesure d'atténuation des risques ne soit prise. G/SPS/N/AUS/345 
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  1. Exigences en matière de certification phytosanitaire applicables aux carottes destinées 
à l'ensemencement: 
Chaque lot doit être accompagné d'un certific at phytosanitaire officiel portant l'une des 
déclarations additionnelles suivantes: 
 Les graines de carotte contenues dans ce lot ont été soumises à un test de 
dépistage de Candidatus Liberibacter solanacearum  et trouvées exemptes de la 
bactérie. Le test a porté sur un échantillon de 20 000 graines et a été réalisé avec 
la méthode de la réaction en chaîne par polymérase. 
 Les graines de carotte contenues dans ce lot ont été exposées à une température 
minimale de 50 °C pendant au moins 20 minutes. 
 Pour les graines de carotte, le traitement thermique et/ou le test de réaction en 
chaîne par polymérase (PCR) peuven t aussi être effectués localement. 
2. Exigences en matière certification phytosanitaire applicables aux cultures tissulaires de 
carotte et de céleri: 
Chaque lot doit être accompagné d'un certificat phytosanitaire officiel portant les 
déclarations additionnelles suivantes: 
 Les cultures tissulaires (carotte et céleri) contenues dans ce lot ont été soumises à 
un test de dépistage de Candidatus Liberibacter solanacearum  et trouvées 
exemptes de la bactérie, en utilisant la  m é t h o d e  d e  l a  r é a c t i o n  e n  c h a î n e  p a r  
polymérase. 
 Après leur entrée dans le pays, les cultures tissulaires (carotte et céleri) importées 
doivent être développées dans des installations de quarantaine officielles, fermées, 
et être soumises à un test de dépistage de Candidatus Liberibacter solanacearum 
faisant  appel à la méthode de la réaction en chaîne par polymérase. 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) Article 7 de la CIPV et NIMP n° 1 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Néant  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
20 octobre 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/AUS/345 
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  12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Australian SPS Notification Point  (Point notifications SPS australien)  
GPO Box 858 Canberra ACT 2601 
Australie 
Fax: +(61 2) 6272 3678 Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au 
13. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: