G/TBT/N/KOR/815  
11 mars 2019 
(19-1454) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office 
coréen des normes et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les documents sont disponibles sur le site Web de l'Office coréen des normes et de la 
technologie (www.kats.go.kr) ou à l'adresse suivante:  
Electrical & Telecommunications Pro duct Safety Division  (Division de la sécurité des 
produits électriques et de télécommunication)  
Bureau of Product Safety Policy  (Bureau des politiques relatives à la sécurité des 
produits)  
Korean Agency for Technology and Standards  (Office coréen des norme s et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 27737 
(République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 - 870-5447 
Fax: (+82) 43 -870-5676 
Courrier électronique: psd0@korea.kr   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chargeurs et composants de véhicules électriques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Amendment of 
Technical Regulation for 5 Items under Electrical Vehicles' Chargers and Components  
(Projet de modification du Règlement technique en ce qui concerne cinq articles relevant 
de la catégorie des dispositifs de charge ou des composants de véhicules électriques), 
45 pages, en coréen  
6. Teneur:  
- Le paragraphe 6.3.3 de la norme CEI 61851 -1 dispose que les adaptateurs ne sont 
pas autorisés lors de l'utilisation d'un socle de connecteur de véhicule et d'une prise 
mobile de véhicule.  
- Toutefois, la Corée à l'intention d'autoriser l'utilisation d'adaptateurs certifiés pour le 
raccordement des s ocles de connecteurs et des prises mobiles de véhicules en G/TBT/N/KOR/815  
- 2 - 
  modifiant la norme de sécurité existante pour les chargeurs et composants de 
véhicules électriques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurit é; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• NOTIFICATION n° 2019 -0047 du KATS (2019.02.28)  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 juin 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 31 décembre 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade(TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 27737 
(République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KOR/19_1433_00_x.pdf