IP/C/W/646/Add.3  
19 octobre  2018 
(18-6540) Page: 1/12 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE  66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC  
JAPON  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 12 octobre  2018, et adressée par la délégation du Japon, est 
distribuée conformément au paragraphe  1 de la Décision sur la mise en œuvre de l'article  66:2 de 
l'Accord sur les ADPIC (IP/C/28) . 
 
_______________  
 
 
1.  Le gouvernement du Japon met en œuvre des activités de coopération pour le développement 
dans de nombreux domaines . L'un des objectifs les plus importants des activités de coopération est 
de promouvoir et d'encourager le transfert de technologie.  
2.  Selon le Japon, les incitations au transfert de technologie devraient être interprétées comme 
englobant toute une g amme de mesures aussi variées que l'aide financière et le soutien aux 
conditions de l'activité des entreprises . Il considère aussi que le soutien aux conditions de l'activité 
des entreprises grâce au renforcement de la protection de la propriété intellectu elle est l'une des 
diverses mesures permettant de promouvoir efficacement le transfert de technologie par le secteur 
privé. C'est dans cette perspective que le Japon a mis en œuvre un grand nombre de mesures 
d'incitation.  
3.  S'agissant des incitations que le Japon offre aux entreprises et institutions sur son territoire, le 
gouvernement du Japon voudrait faire rapport sur les activités ci -après . Il estime que les activités 
ci-après contribuent à améliorer l'infrastructure technologique dans les pays les moins avancés 
(PMA), ce qui encouragera à son tour un accroissement des transferts de technologie.  
1  ACTIVITÉS MENÉES PAR DES ORGANISMES DE COOPÉRATION TECHNIQUE  
1.1  JICA  
4.  L'Agence japonaise de coopération internationale (JICA) offre une coopération technique au titre 
de l'aide publique au développement, dans le cadre de laquelle des connaissances et technologies  
sont transférées . L'échelle des opérations  de coopération technique menées  par la JICA a atteint 
environ 192,3 milliards de yen pour l'exercice  2017. Quelques exemples d'activités de coopération 
technique en faveur des PMA Membres sont énumérés au tableau  1 joint en annexe.  
5.  Dans le cadre du programme du Partenariat de recherche scientifique et technologique pour le 
développement durable (SATREPS), l'Agence japonaise des sciences et de la technologie (JST)  et 
l'Agence japonaise pour la recherche -développement dans le domaine médical (AMED) , en tant 
qu'organisme s de financement des sciences et de la technologie, collabore nt avec la JICA pour 
encourage r des projets internationaux de recherche conjointe avec des pays en développement 
visant à résoudre des questions mondiales . La JST et l'AMED  soutiennent  les instituts de 
recherche/chercheurs japonais qui mènent des activités liées aux projets au Japon . La JICA appuie IP/C/W/646/Add.3  
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  la mise en œuvre des projets dans les pays en développement, par exemple grâce à l'envoi d'experts 
(chercheurs) japonais, la fourniture d'équipements et la formation de main -d'œuvre, ainsi qu'à 
d'autres mesures de soutien liées aux projets da ns les pays en développement dans le cadre de la 
coopération technique au titre de l'APD . Les projets relevant du SATREPS mis en œuvre avec des 
PMA Membres sont énumérés au tableau  2 joint en  annexe . 
6.  En 2013, la JICA a lancé un nouveau programme de partenariat public -privé baptisé "Programme 
de collaboration avec le secteur privé pour la diffusion de la technologie japonaise" qui a vocation à 
faire mieux connaître la technologie, les savoirs et les modes opératoires des entreprises japonaises 
et à ré fléchir à la possibilité de les utiliser pour les pays en développement . Des exemples de projets 
mis en œuvre au titre de ce programme figurent dans le tableau  3 joint en annexe . Le programme 
a été rebaptisé  "Enquête de vérification des activités des entre prises du secteur privé  dans le cadre 
des ODD" et s'appliquera aux projet s à partir de septembre  2018. Aucun projet n'a encore été lancé 
dans le cadre de ce programme . 
1.2  AOTS  
7.  L'Association pour la coopération technique et les partenariats durables à l'étranger  (AOTS), qui 
a remplacé  l'Association pour le développement des ressources humaines et de l'industrie à 
l'étranger (HIDA) le 1er juillet  2017, conduit divers  programmes de coopération technique à 
l'intention des pays en développement . 
1.2.1   Formation technique  
8.  Une formation est dispensée aux ingénieurs et au personnel d'encadrement de pays en 
développement qui sont invités au Japon en tant que stagiaires . Elle comporte des cours  pratiques 
assuré s par des entreprises privées, qui perme ttent aux bénéfici aires d'acquérir des compétences et 
des techniques dans des domaines particuliers . En 2017, l'AOTS a dispensé des cours de formation 
technique destinés aux ingénieurs et au personnel d'encadrement  au Bangladesh, au Cambodge , au 
Myanmar , en RDP lao et au Népal  (voir le tableau  4 joint en annexe) . 
1.2.2   Formation en gestion  
9.  Des ingénieurs ainsi que des cadres de niveau intermédiaire et supérieur venant de pays en 
développement sont invités au Japon pour acquérir des compétences et des techniques en gestion 
des en treprises ou des usines grâce à l'assimilation de concepts de gestion et à l'observation de leur 
application concrète . En 2017, l'AOTS a offert des cours de formation en gestion destinés aux cadres 
de niveau intermédiaire et supérieur au Bangladesh , au Cam bodge, en Éthiopie , au Malawi,  au 
Myanmar, au Népal et au Soudan (voir le tableau  5 joint en  annexe) . 
10.  Des experts de l'AOTS fournissent instructions et conseils techniques à des entreprises locales, 
et contribuent à apporter des améliorations dans des doma ines tels que les techniques de fabrication 
et les compétences en gestion des entreprises . En 2017, des instructions techniques portant sur 
diverses questions ont été fournies au  Cambodge, en Éthiopie et  au Myanmar (voir le tableau  6 joint 
en annexe) . 
1.3  JETRO  
1.3.1   Envoi d'experts dans le secteur privé – envoi d'experts pour améliorer 
l'environnement économique des pays en développement en vue de promouvoir les 
échanges et l'investissement  
11.  L'Organisation japonaise du commerce extérieur (JETRO) envoie des expert s chargés d'aider les 
pays en développement à mettre en place diverses règles et institutions nécessaires pour créer un 
environnement économique propice aux échanges et à l'investissement . Plus concrètement, à la 
demande  d'organismes  du secteur privé et d' autres entités de pays en développement, des experts 
ont été dépêchés sur place  dans différents  domaines  de l'industrie,  tels que  les pièces détachées 
pour automobiles,  et les moules  et matrices . IP/C/W/646/Add.3  
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  1.3.2   Appui aux pays en développement pour qu'ils développent leurs industries 
exportatrices (OVOP)  
12.  La JETRO aide les pays en développement à accroître leurs exportations vers le Japon et à 
installer une croissance économique  endogène par la promotion de produit s provenant des pays 
émergents . Certains projets sont mis en œuvre dans le cadre de la campagne "Un village, un produit 
(OVOP)", destinée à aider et à promouvoir les économies locales des pays en développement . Les 
principales activités de cette campagne c onsistent à exposer et à vendre de l'artisanat, des 
accessoires, des aliments transformés et d'autres articles de ce type sur le "marché OVOP" . Ces 
produits proviennent de pays en développement d'Asie, d'Afrique, d'Amérique centrale et du 
Pacifique, et son t vendus dans les aéroports internationaux de Narita et du Kansai . Cette promotion 
sera menée en vue de présenter les avantages des produits exposés aux consommateurs japonais 
et d'accroître les ventes sur le marché nippon.  
1.3.3   Projet pilote en faveur du comme rce en Afrique  
13.  Le "Projet pilote en faveur du commerce en Afrique" vise à accorder une aide, y compris 
financière, à des entreprises japonaises aux fins du développement de  leurs activités commerciales  
prévoyant d'investir en Afrique . La JETRO apporte une aide (en subventionnant une partie des 
dépenses et en fournissant des renseignements sur le terrain) pour une sélection de plans d'activités 
proposés par des entreprises ou des organisations japonaises qui envisagent d'investir en Afrique . 
Après la  mise en œuvre  du projet , il est prévu de mettre à la disposition du public  les renseignements 
commerciaux utiles obtenus dans ce cadre par le biais des sites  Web et des séminaires de la JETRO . 
2  ACTIVITÉS DANS LE DOMAINE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE  
2.1  ACE2.0  
14.  En novemb re 2015,  le Japon a  annoncé la seconde version de sa stratég ie ACE ("Actions for 
Cool Earth  2.0"), qui a pour but d'encourager les pays en développement à participer à un nouveau 
cadre de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de contribu er à une réduction 
importante de ces émissions en incitant l'ensemble des pays à promouvoir encore davantage le 
développement de technologies novatrices . Cette stratégie repose sur deux grands domaines 
d'action : la fourniture d'une aide liée au climat en faveur des pays en développement, dont la somme 
totale devrait atteindre en 2020 environ 1  300 milliards de yen provenant de sources publiques et 
privées ; et le renforcement de l'innovation, élément essentiel pour prendre des mesures permettant 
de lutter c ontre les changements climatiques tout en maintenant la croissance économique.  
2.2  JCM 
15.  Le Japon a établi et mis en œuvre le "Joint Crediting Mechanism" (JCM) pour , d'une part,  bien 
évaluer quantitativement  les contributions du pays à la réduction ou à la suppr ession des émissions 
de GES, grâce à la diffusion de technologies, produits, systèmes, services et infrastructures à faible 
émission de carbone  et, d'autre  part, assurer l'application de mesures d'atténuation dans les pays 
en développement et leur utilisat ion pour atteindre l'objectif de réduction des émissions que s'est 
fixé le Japon . En août 2018, le Japon avait signé un partenariat avec 1 7 pays, dont le Bangladesh, 
le Cambodge , la RDP lao , le Myanmar et l'Éthiopie . Le Japon encourage la formulation de pr ojets 
JCM par divers dispositifs d'appui et accélère le transfert des technologies à faible émission de 
carbone . 
2.3  Autres  initiatives liées au changement climatique  
16.  Indépendamment du JCM, le Japon promeut le transfert de technologies relatives au 
changement climatique en participant activement à des initiatives multilatérales au titre de la 
Convention -cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), comme le Comité 
exécutif de la technologie (CET) et le Centre et Réseau des technologies clima tiques (CRTC) . En 
outre, lors de la COP 23, le Japon a annoncé le 3 0 octobre  2017 ses "initiatives 2017 en matière 
d'aide pour lutter contre le  changement climatique ", qui visent à accélérer les mesures relatives au 
changement climatique  et le développement  durable dans les pays en développement . Une de  ces 
initiatives consiste par exemple à  soutenir  l'évaluation de l'impact  du changement climatique et 
l'élaboration de plans nationaux d'adaptation par le biais d'une collaboration bilatérale . Par exemple, IP/C/W/646/Add.3  
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  le Japon a encouragé la mise en place de méthodes d'évaluation des risques à long terme sur les 
marées et vagues de tempête  causées par les cyclones dans trois petits États insulaires en 
développement (PEID), notamment la République du Vanuatu . 
3  ACTIVITÉS DANS  LE SECTEUR PHARMACEUTIQUE  
17.  Comme la fourniture de médicaments de bonne qualité constitue la base des soins de santé, il 
est devenu essentiel de mettre en place un système permettant d'assurer systématiquement la 
disponibilité de médicaments de qualité, sûr s et efficaces dans les pays en développement . 
18.  En outre, la prolifération de produits médicaux de qualité inférieure et falsifiés  est un problème 
majeur de santé publique dans la mesure où non seulement ils constituent une menace pour la santé 
des consommateurs, mais entraînent aussi le gaspillage de ressources publiques et/ou risque nt 
d'engendrer des souches de bactéries pharmacorésistantes . Par conséquent, le renforcement des 
mesures visant à lutter con tre la distribution de produits médicaux de qualité inférieure et falsifiés  
revêt aussi une grande importance.  
19.  C'est dans cette perspective que  le gouvernement du Japon, par l'intermédiaire de la JICA et de 
la Société internationale japonaise des services sociaux (JICWELS), organise des programmes de 
formation à des fins de perfectionnement et de renforcement des capacités du personnel spécialisé  
chargé des services de réglementation pharmaceutique.  
20.  Au cours de l'exercice 2017, ces programmes de formation offerts dans le secteur 
pharmaceutique ont rassemblé 16 participants de 11 pays, parmi lesquels  Sri Lanka et la Tanzanie  
(voir le tableau  7 joint en annexe).  
21.  De plus, le gouvernement du Japon contribue, en coopération avec l'Association japonaise des 
fabricants de produits pharmaceutiques (JPMA), à l'amélioration des réglementations 
pharmaceutiques en participant à des conférences internationales et s'efforce d'en diffuser les 
résultats dans les pays en développement en Asie.  
4  ACTIVITÉS DANS LE DOMAINE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  
22.  Durant l'exercice  2017, 7 cours de formation de groupe  destinés à des fonctionnaires 
gouvernementaux  ont été dispensés par l'Office japonais des brevets ( JPO) en collaboration avec le 
Centre Asie -Pacifique de la propriété industrielle (APIC) de l'Institut japonais de promotion de 
l'invention et de l'innovation (JIPII) : au total, 38 participants  en provena nce de PMA ont été accueillis 
pour cette formation  (voir le tableau  8 joint en annexe).  
23.  Au cours de l'exercice  2017, le JPO a aussi organisé 4 cours de formation de groupe à l'intention 
du secteur privé, dont ont bénéficié  14 participants en provenance de PMA (voir le tableau  9 joint 
en annexe).  
24.  Par ailleurs, l'envoi d'experts fait partie du programme du Fonds fiduciaire de l'OMPI/du Japon 
mis en œuvre à la demande des pays en développeme nt de la région de l'Asie -Pacifique afin de 
fournir aux offices de la propriété intellectuelle étrangers les instructions et conseils dont ils ont 
besoin . Les experts contribuent à améliorer l'efficacité des offices s'agissant de l'octroi des droits de 
propriété industrielle et à simplifier l'administration des DPI en ration alisant les procédures 
administratives . Depuis  2008, le gouvernement du Japon verse en outre des contributions annuelles 
volontaires à l'OMPI ( c'est-à-dire au Fonds fiduciaire de l'OMPI/du Japon pour l'Afrique et les PMA) 
afin de promouvoir le transfert de  technologie en Afrique et, en  2009, le JPO a commencé à envoyer 
ses experts en Afrique en utilisant ces contributions, ainsi qu'en soutenant la numérisation de 
l'infrastructure de la propriété intellectuelle et en accordant des bourses d'études à l'Africa n 
University du Zimbabwe et à l'Université de Yaoundé  II du Cameroun . Durant l'exercice  2017, 
9 programmes, organisés avec le  Fonds fiduciaire de l'OMPI/du Japon (Fonds fiduciaire du Japon), 
ont attiré plus de 300 participants, dont ceux provenant de PMA ( voir le tableau  10 joint en annexe).  
25.  En outre, la JICA mène divers programmes de formation sur la propriété intellectuelle en invitant 
au Japon des fonctionnaires de différents pays . Dans le cadre de ces programmes, les participants 
sont censés acquérir des connaissances générales et de base grâce à des conférences, des 
discussions et des observations sur place, etc., et partager entre eux des connaissances . Des cours IP/C/W/646/Add.3  
- 5 - 
  sur les droits de propriété intellectuelle sont organisés depuis 2000 . Ces cours ont ras semblé de 
nombreux participants provenant de PMA, dont le  Myanmar, le Cambodge, la Gambie , l'Ouganda et 
la Tanzanie.  
 
_______________    
  IP/C/W/646/Add.3  
- 6 - 
 
ANNEXE1 
Tableau 1:  JICA – Coopération technique en faveur des PMA   
 Période Pays visé  Projet  Description  Organisateur  
1 2011-2019 
 Ouganda  Promotion  du projet pour le 
développement de la riziculture  1. Renforcement des capacités de recherche -développement des instituts liés 
au secteur du riz . 
2. Renforcement des capacités de développement des fournisseurs de 
services dans le secteur du riz . 
3. Amélioration de la qualité du riz sur le marché . JICA 
2 2012-2018 Cambodge  Renforcement des capacités concernant 
le réseau urbain d'alimentation en eau  
(Phase 3)  1. Renforcement  des capacités de gestion des données nécessaires pour 
établir un plan opérationnel  dans les installations hydrauliques provinciales 
visées (TPW) . 
2. Amélioration des capacités de formul ation du  plan opérationnel dans les 
TPW. 
3. Amélioration des capacités de suivi du plan opérationnel  dans les TPW . 
4. Renforcement des capacités de suivi et d'évaluation d es plans 
opérationnels , d'élaboration de politiques et de soutien des TPW  en 
matière de  financement  (Ministère de l'industrie et de l'artisanat ). 
5. Renforcement  des capacités d'analyse pour le développement et 
l'amélioration des ressources humaines  dans les TPW . 
http://www.jica.go.jp/project/english/cambodia/013/index.html  JICA 
3 2017-2019 Myanmar  Administration  de la propriété 
intellectuelle  1. Développement des capacités de l'Office de la propriété intellectuelle pour 
l'examen des affaires liées à la propriété intellectuelle . 
2. Développement de l'organe opérationnel de l'Office de la propriété 
intellectuelle . 
3. Promotion d'une meilleure compréhension des DPI par les entreprises 
nationales et  les consommateurs . JICA 
4 2014-2018/ 
2018-2021 Myanmar  Renforcement des capacités des 
secteurs juridique , judiciaire et autres 
secteurs pertinents/ Renforcement des 
capacités des secteurs juridique, 
judiciaire et autres secteurs pertinents 
(Phase 2)  Ce projet vise à améliorer les capacités institutionnelles et humaines des 
autorités juridiques, judiciaires et autres  autorités pertinentes  au Myanmar,  
pour élaborer et mettre en œuvre des lois répondant  aux besoins actuels . JICA 
5 2011-2019 Afghanistan  Promotion et renforcement des 
capacités pour un développement 
effectif  (PEACE)  Ce projet vise à accepter les administrateurs des bureaux gouvernementaux 
pertinents et les professeurs d'université au sein d' universités japonaises pour 
les aider à acquérir les connaissances et compétences nécessaires dans des 
cours de master en vue de contribuer au développement des infrastructures et 
au développement agricole/rural en Afghanistan . JICA 
                                                
1 En anglais et en français seulement.    
  IP/C/W/646/Add.3  
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Table au 2: JICA – Projets relevant du SATREPS  en faveur des PMA  
 Période  Pays visé (s) Projet  Description  Organisateur s 
1 2014-2019 Bangladesh  Recherche sur les mesures de 
prévention /d'atténuation des 
catastrophes (inondations et marées de 
tempête ) Ce projet vise à produire  des cartes de s risque s d'inondations et de marées de 
tempête, à proposer des mesures visant à réduire les dommages occasionnés 
par l'érosion des rives et l'effondrement des digues, à développer des systèmes 
d'alerte et d'évacuation, à réaliser des travaux de prévision , et à lutter contre 
la dispersion de substances nocives entraînée par les inondations . L'objectif est 
que les communautés locales soient résilientes . JICA, JST  
 
2 2014-2019 RDP lao  Développement d'une technique de 
recherche innovante dans le domaine de 
l'épidémiologie génétique pour le 
paludisme et  d'autres maladies 
parasitaires, afin de lutter contre leur 
caractère endémique  Ce projet consiste à travailler avec de jeunes chercheurs laotiens sur 
l'épidémiologie moléculaire génétique concernant 3  maladies parasitaires  
importantes  (dues à Opisthorchis viverrini  et Schistosoma mekongi ) dans le but 
de développer des méthodes de diagnostic simples, rapides et précises en 
utilisant la technique LAMP . JICA, AMED  
3 2014-2019 Népal  Approche hydromicrobiologique 
concernant la sécurité de l'eau dans la 
vallée de Katmandou  Ce proje t permet de cartographier les zones de sécurité de l'eau dans les 
environs de Katmandou – qui dispose de ressources limitées en énergie et en 
eau – en évaluant l'eau grâce à la combinaison de 3 facteurs : la quantité, la 
qualité et la présence de micro -organismes .  JICA, JST  
4 2015-2020 Myanmar  Développement d'un système global de 
résilience face aux catastrophes et 
d'une plate -forme de collaboration  Le projet vise à recenser les risques de catastrophe s pour contribuer à la 
planification du développement régional et à l'élaboration de mesures de 
prévention, et à soutenir le renforcement des capacités du gouvernement en 
matière d'intervention en cas de catastrophe . JICA, JST  
5 2016-2021 Bangladesh  Développement technique pour 
améliorer l'intégrité structur elle des 
bâtiments  dans les zones urbaines très 
peuplées , et mise en œuvre stratégique 
dans les villes résilientes  Afin d'améliorer  la résilience de Dacca face aux séismes, le projet vise à 
développer des techniques d'évaluation sismique et de modernisation pour les 
bâtiments au Bangladesh, et à développer  conjointement des programmes de 
modernisation de l'aménagement urbain pour un déploiement efficace au sein 
de la société . JICA, JST  
6 2016-2021 Cambodge  Création de la plate-forme pour la 
protection de l'environnement du lac 
Tonle Sap  Ce projet étudie le lac Tonle Sap et ses environs afin de développer un modèle 
hydraulique et de qualité d e l'eau pour le lac et de proposer des plans de 
conservation de l'environnement axés sur les risques sanitaires et écologiques .  JICA, JST  
7 2016-2021 Cambodge 
(Thaïlande,  
Viet Nam)  Développement et diffusion d'un 
système de production durable fondé 
sur la gestion des parasites invasifs d u 
manioc au Viet  Nam, au Cambodge et 
en Thaïlande  Ce projet vise à développer des technologies de gestion des parasites en vue 
de leur utilisation au Viet  Nam, au Cambodge et en Thaïlande, notamment des 
kits de diagnostic de s maladie s des cultures et des méthodes biologique s de 
lutte contre les insectes nuisibles, ainsi que des systè mes pour assurer la 
production et la culture de plants sains .  JICA, JST  
8 2016-2021 Népal Recherche intégrée sur les grands 
séismes et l'atténuation des 
catastrophes dans l'Himalaya  Ce projet est axé sur l'étude d'un grand séisme à venir dans la partie de 
l'Himalaya située au Népal, et dans la zone très peuplée et vulnérable  de la 
vallée de Katmandou . L'objectif est de fournir des informations scientifique s 
avancées concernant les risques sismiques et de définir sur cette base des 
principe s fondamentaux pour l'atténu ation des conséquences du  tremblement 
de terre, en effectuant  des recherches sur l'évolution  potentielle du séisme, les 
prédictions concernant les mouvements du sol, l'évaluation du risque, le 
système d'observation, l'éducation et les politiques.  JICA, JST    
  IP/C/W/646/Add.3  
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 Période  Pays visé (s) Projet  Description  Organisateur s 
9 2016-2021 Zambie  Visualisation des conséquences des 
risques chimiques chroniques/latents et 
assainissement géo-écologique en 
Zambie  Ce projet vise à mettre en évidence  les mécanismes de contamination et les 
risques pour l'écosystème et pour l'homme . En outre , en permettant de 
visualis er les pertes économiques causées , il devrait motiver le développement  
de mesures de prévention  de la contamination et de technologies 
d'assainissement de l'environnement . JICA, JST  
10 2017-2022 Soudan Élaboration de mesures de lutte contre 
la striga pour vaincre la pauvreté et 
améliorer la sécurité alimentaire  Ce projet vise à élucider les mécanismes de germination de la striga afin de 
mettre au point une stratégie de gestion destinée à être  utilisée  au Soudan, où 
la population subit des dommages dévastateurs .  JICA, JST  
11 2017-2022 Madagascar  Percée dans l'efficacité d'utilisation des 
nutriments pour le riz grâce à 
l'amélioration génétique et aux 
techniques de détection de la fertilité en 
Afrique  Le projet vise à développer des techniques de production de riz pour obtenir 
des rendements élevés même dans des conditions de faible fertilité , en 
combinant des techniques d'épandage d'engrais adaptées aux caractéristiques 
des éléments nutritifs d u sol et de nouveaux géniteurs à l'efficacité d'utilisation 
des nutriments élevée .  JICA, JST  
12 2018-2023 Myanmar  Système de réseau de l'ASEAN pour la 
culture génomique du riz  Cette étude vise à : 1) renforcer  le système de culture du riz adapté à 
l'environnement naturel et socioéconomique du Myanmar, et 2) développer des 
lignées prometteuses en introduisant des gènes codant des caractéristiques 
utiles (rendement élevé, résistance aux maladies et aux insectes, tolérance au 
stress environnemental, précoc ité, etc.)  dans les variétés de riz adaptées aux 
conditions locales . JICA, JST  
 
Table au 3: JICA – Programme de collaboration avec le secteur privé pour la diffusion de la technologie japonaise  
 Période  Pays visé Projet  Description  Organisateur  
1 2015-2017 Myanmar  Promotion de l'u tilisation de serviettes 
hygiéniques grâce à  l'éducation en 
matière d'hygiène personnelle  Ce proje t vise à élaborer de nouveaux matériels pédagogiques relatifs à la 
santé génésique  des jeunes adolescent es (brochures et autres supports ) 
destinés à être utilisé s dans tout le pays  sous la tutelle et avec l'approbation du 
Ministère de la santé.  JICA 
2 2016-2018 Zambie  Services logistiques par véhicule aérien 
sans pilote (UAV)  Le program me vise à encourager l'utilisation d'un  véhicule aérien  sans pilote 
(UAV) en tant que nouvelle  infrastructure logistique  dans le domaine de la 
santé , grâce à un  vol de démonstration et à un séminaire pour le Ministère de 
la santé .  JICA 
3 2016-2018 Cambodge  Système  numérique de radiographie et 
gestion des rayonnements  Ce program me vise à améliorer le diagnostic par imagerie en utilisant des 
dispositifs médicaux à rayonnement numériques , et à favoriser la 
compréhension des technologies de contrôle de la sécurité des rayonnements 
au moyen de formations destinées au x futurs radiologues et techniciens en 
radiologie . JICA   
  IP/C/W/646/Add.3  
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Table au 4: AOTS – Programmes de formation technique en faveur des PMA   
 Date Lieu Activité  Participants  Organisateur  
1 2017 Cambodge, 
Myanmar et 
RDP lao  Formation sur les connaissances et les 
compétences techniques relatives à la 
conception et à la construction de 
logements  Entreprises privées au Cambodge, au Myanmar  et en RDP lao AOTS  
2 2017 Bangladesh, 
Myanmar, 
Népal Formation sur les connaissances et les 
compétences techniques relatives au 
développement de système s logiciel s et 
d'information  Entreprises privées au Cambodge , au Myanmar et au Népal  AOTS  
3 2017 Bangladesh, 
Cambodge , 
Myanmar et 
RDP lao  Formation sur les connaissances et les 
compétences techniques relatives au x 
système s de télécommunication s 
 Entreprises privées au Bangladesh, au Cambodge , au Myanmar et en RDP lao  AOTS  
4 2017 Cambodge  Formation sur les connaissances et les 
compétences techniques relatives  au 
contrôle de la qualité des pièces 
automobiles  Entreprises privées au Cambodge  AOTS  
 
Table au 5: AOTS – Programmes de formation en gestion  en faveur des PM A 
 Date  Lieu Activité  Participants  Organisateur  
1 2017 Bangladesh, 
Cambodge , 
Éthiopie, 
Malawi, 
Myanmar, 
Népal et 
Soudan  Programme exécutif sur la  gestion des 
entreprise s: 
renforcement des capacités des 
participants  (dirigeants ) en matière de 
gestion (fonctions managériales , 
amélior ation de la gestion de s 
entreprises ) Entreprises privées au Bangladesh, au Cambodge , en Éthiopie , au Malawi, au 
Myanmar, au Népal  et au Soudan  AOTS  
2 2017 Bangladesh, 
Cambodge , 
Myanmar, 
Népal et 
Soudan  Programme sur la gestion de la qualité : 
renforcement de la capacité à 
promouvoir la gestion de la qualité  Bangladesh, Cambodge , Myanmar, Népal et Soudan  AOTS  
3 2017 Bangladesh et 
Myanmar  Programme sur la  gestion des activités 
de conception : 
renforcement de la capacité des  
participants d'utiliser de manière 
stratégique les activités de conception 
en tant que ressource de gestion  Bangladesh et Myanmar  AOTS  
4 2017 Bangladesh, 
Éthiopie et 
Soudan  Programme sur la résolution de 
problèmes relatifs à la qualité : 
renforce ment et amélior ation des 
capacités de résolution de  problèmes  Entreprises privées au  Bangladesh, en Éthiopie et au Soudan  AOTS    
  IP/C/W/646/Add.3  
- 10 - 
 
 Date  Lieu Activité  Participants  Organisateur  
5 2017 Éthiopie et 
Soudan  Programme sur la gestion de la 
production  (Monozukuri)  Entreprises privées  en Éthiopie et au  Soudan AOTS  
6 2017 Bangladesh, 
Népal et 
Soudan  Program me sur les technologies de 
l'information et de la communication 
dans les économies de marché 
émergentes  Entreprises privées  au Bangladesh,  au Népal  et au Soudan  AOTS  
7 2017 Bangladesh, 
Népal et  
Soudan Cours de formation sur la résolution de 
problèmes humains et organisationnels  Entreprises privées  au Bangladesh, au Népal et au Soudan  AOTS  
 
Table au 6: AOTS – Instructions techniques en faveur des PMA 
 Date  Lieu Activité  Participants  Organisateur  
1 2017 Cambodge  Instructions  techniques sur 
l'amélioration de la productivité pour la 
fabrication  de produits alimentaires  Entreprises privées  au Cambodge  AOTS  
2 2017 Éthiopie et  
Myanmar  Instructions techniques sur 
l'amélioration des techniques de couture 
pour les produits et vêtements en cuir  Entreprises privées  en Éthiopie et au  Myanmar  AOTS  
3 2017 Cambodge  Instructions techniques sur 
l'amélioration des compétences pour 
l'entretien des voitures  Entreprises privées  au Cambodge  AOTS  
4 2017 Myanmar  Instructions techniques  sur le 
développement des systèmes 
d'information  Entreprises privées  au Myanmar  AOTS  
 
Tableau 7: Programmes de formation dans le secteur pharmaceutique  
 Date  Lieu Activité  Participants ( PMA en caractères gras ) Organisateur s 
1 
 
 Juin 2017 Japon Programme de formation sur la bonne 
gouvernance à l'intention des 
autorités de réglementation 
pharmaceutique de différents pays: 
valorisation des  ressources humaines 
dans la planification et la mise en 
œuvre de l'administration des 
médicaments eu égard au système et 
aux données d'expérience du Japon 
ainsi qu'aux  renseignements 
communiqués par les pays 
participants  16 participants de 11 pays (Indon ésie, Philippines, Myanmar, Mongoli e, 
Sri Lanka, Br ésil, Afghanistan, Malawi, Zambi e et Moldova ) JICA et 
JICWELS  
   
  IP/C/W/646/Add.3  
- 11 - 
 
Tableau 8: JPO – Cours de formation à l'intention des fonctionnaires gouvernementaux  
 Date Lieu Activité  Participants  (PMA en caractères gras) Organisateur  
1 Juin 2017  Japon  Cours de formation du JPO sur les DPI  – 
examen des brevets  (programme de 
base) 8 participants du Cambod ge, du Myanmar , de la RDP lao , du Venezuela, du 
Kazakhstan, du Pakistan, du CCG, de l'ARIPO, de l'OAPI, du Maroc , du Kenya et  
du Nigéria JPO 
2 Août 2017 Japon  Cours de formation du JPO sur les DPI – 
création d'un Office de la propriété 
intellectuelle au Myanmar  10 participants du Myanmar  JPO 
3 Septembre  
2017 Japon  Cours de formation du JPO sur les DPI – 
établissement de lignes directrices 
relatives à l'examen des brevets pour 
l'ASEAN  18 participants de l'Indonésie , du Cambod ge, de Singapo ur, de la Thaïlande , 
des Philippines, du Viet Nam, de la Malaisie , du Myanmar  et de la RDP lao  JPO 
4 Octobre 2017 Japon  Cours de formation du JPO sur les DPI – 
examen  des marques dans le cadre du 
système de Madrid pour le Cambodge  10 participants du Cambod ge JPO 
5 Novembre  
2017 Japon  Cours de formation du JPO sur les DPI – 
examen sur le fond des dessins  20 participants de la Chine , de l'Inde , de l'Indonésie, de  la Thaïlande , du 
Viet Nam, de la Malaisie , de la RDP lao  et du Brésil JPO 
6 Janvier 2018 Japon  Cours de formation du JPO sur les DPI – 
mesures de lutte contre la contrefaçon 
(à l'intention des  praticiens)  21 participants de la Chine, de l'Inde, de l'Indonésie , du Cambod ge, de la 
Thaïlande , des Philippines,  du Viet Nam,  de la Malaisie , de la  RDP lao , du Chili 
et du Brésil JPO 
7 Février  2018 Japon  Cours de formation du JPO sur les DPI – 
pratiques relatives à l'examen des 
marques (programme de base)  15 participants de la Thaïlande , du Myanmar, de l'Argentine, du Chili, du 
Brésil , du Pérou, de  Sri Lanka et  du Bangladesh  JPO 
 
Table au 9: JPO – Cours de formation à l'intention du secteur privé  
 Date Lieu Activité  Participants  (PMA en caractères gras ) Organisateur  
1 Juin 2017 Japon  Cours de formation du JPO sur les DPI – 
formateurs en propriété intellectuelle  25 participants de l'Inde , de l'Indonésie, du Cambodge , de la Thaïlande , des 
Philippines, du Viet Nam, de la Malaisie , du Myanmar , de la  RDP lao , du Brésil 
et du Mexique   JPO 
2 Juillet  2017 Japon  Cours de formation du JPO sur les DPI – 
juristes spécialistes de  la protection de 
la propriété intellectuelle  22 participants de la Chine, de l'Inde, de l'Indonésie, du Cambodge , de la 
Thaïlande, du Viet Nam, de la Malaisie , du Myanmar , de la  RDP lao , du Brésil 
et du Mexique  JPO 
3 Décembre  
2017 Japon  Cours de formation du JPO sur les DPI – 
praticiens spécialistes des marques  27 participants de l'Inde, de l'Indonésie, du Cambodge , de la Thaïlande, des 
Philippines , de la Malaisie , de la  RDP lao  et du Brésil  JPO 
4 Décembre 
2017 Japon  Cours de formation du JPO sur les DPI – 
gestion de la propriété intellectuelle  27 participants de l'Inde, de l'Indonésie, du Cambodge , de Singapour , de la 
Thaïlande, des Philippines , du Brunéi , du Viet Nam, de la Malaisie, du 
Myanmar , de la RDP lao , du Brésil, du Mexique et  du Kenya  JPO 
   
  IP/C/W/646/Add.3  
- 12 - 
 
Tableau 10: Programmes du Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon  
 Date Lieu Titre Participants ( PMA en caractères gras ) Organisateur  
1 Juillet  2017 Botswana  Atelier régional de formation de l'OMPI 
sur le système d 'automatisation en 
matière de propriété industrielle  (IPAS) 
– pour les examinateurs de marques  33 participants de l'Angola, du Botswana, de la Gambie , du Kenya, du Lesotho, 
de Madagascar, du Malawi, de Mauri ce, du Mozambique, de la Namibi e, du 
Nigéria, des Seychelles, du Swaziland, de la Tanzani e, de Zanzibar, de 
l'Ouganda, de la Zambie , du Zimbabwe , de l'ARIPO et  de l'OAPI  OMPI  
(Fonds 
fiduciaire du 
Japon)  
2 Juillet 2017 Tanzanie  Séminaire itinérant de l'ARIPO sur la 
promotion du système de propriété 
intellectuelle pour encourager 
l'innovation et la créativité  Environ  100 participants de la Tanzani e OMPI  
(Fonds 
fiduciaire du 
Japon)  
3 Septembre  
2017 Myanmar  Atelier régional à l'intention des États 
membres de l'ASEAN sur la mise en 
place d'un mentorat pour la recherche  14 participants du Cambod ge, de l'Indonésie , de la RDP lao , de la Malaisie, du 
Myanmar , des Philippines, de la Thaïlande et  du Viet Nam  OMPI  
(Fonds 
fiduciaire du 
Japon)  
4 Octobre 2017 Tokyo  Réunions sous -régionales de 
fonctionnaires de l'OPI chargés de 
mettre en œuvre  le système de Madrid  26 participants de l'Afghanistan, du Bhoutan , du Brunéi, du Cambod ge, de 
l'Inde , de l'Indonésie , de la RDP lao , de la Malaisie , du Myanmar , du Pakistan, 
de la Papouasie -Nouvelle -Guinée , des Philippines, du Samoa, de Singapo ur, de 
Sri Lanka, de la Thaïlande et  du Viet Nam  OMPI  
(Fonds 
fiduciaire du 
Japon)  
5 Octobre 2017 Tokyo  Atelier régional pour les juges sur le 
respect des droits de propriété 
intellectuelle  12 participants du Myanmar , du Pakistan, de la Papouasie -Nouvelle -Guinée , 
des Philippines, de Singapour et  de Sri Lanka  OMPI  
(Fonds 
fiduciaire du 
Japon)  
6 Novembre 
2017 Tokyo  Cours régional de formation à 
l'intention du  personnel de la division 
informatique des offices de la propriété 
intellectuelle des pays émergents  12 participants de l'Argentine , du Br ésil, du Cambodge , du Chili, de l'Inde , de 
l'Indonésie , de la RDP lao , de la Malaisie , du Myanmar , des Philippines, de la 
Thaïlande et  du Viet Nam  OMPI  
(Fonds 
fiduciaire du 
Japon)  
7 Novembre 
2017 Afrique du 
Sud Cours d'été sur la propriété 
intellectuelle et le transfert de 
technologie organisé par l'OMPI en 
Afrique du Sud  9 étudiants  du Camerou n, du Ghana, du Kenya, du Malawi, du Niger et du 
Zimbabwe  OMPI  
(Fonds 
fiduciaire du 
Japon)  
8 Janvier 2018 Nagoya  Atelier basé sur des études de cas de 
la base de données IP Advantag e  10 participants de l'Afghanistan , du Brésil, du Cambod ge, de la Chine , des 
Philippines, de la Thaïlande , des États-Unis et  du Viet Nam  OMPI  
(Fonds 
fiduciaire du 
Japon)  
9 Février 2018 Chiba  Forum de haut niveau de l 'OMPI sur 
l'utilisation du système de propriété 
intellectuelle pour le développement 
socioéconomique et culturel , à 
l'occasion du 30ème anniversaire du 
Fonds fiduciaire du Japon Environ  100 participants de 54 pays dont l'Afghanistan,  le Bangladesh, le 
Cambod ge, la RDP lao , le Népal , le Mozambique, le Rwanda,  le Sénégal  
et l'Ouganda  OMPI  
(Fonds 
fiduciaire du 
Japon)  
 
 
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