G/SPS/N/TPKM/289  
18 juin 2013  
(13-3145)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Finance  (Ministère des finances) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Contenants pour produits alcooliques 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft Amendment to the Hygiene Standards for Alcohol Product 
Containers  (Projet de modification des normes d'hygiène applicables aux contenants pour 
produits alcooliques). Langue(s): chinois, traduction en anglais. Nombre de pages: 3 et 
3 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/CHT/13_2285_00_e.pdf 
6. Teneur: Le projet de modification notifié comporte des exigences additionnelles 
concernant la teneur en phtalates des matières plastiques et la migration des phtalates depuis ces matières, et concernant la teneur en phtalates totaux du polychlorure de vinyle (PVC). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/TPKM/289 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Les normes d'hygiène applicables aux contenants pour produits alcooliques 
sont disponibles en anglais et peuvent être téléchargées à partir du site Web suivant: 
http://www.nta.gov.tw/web/Announce/ uptAnnounceEng.aspx?c0=316&p0=1188  
(disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 16 août 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ministry of Finance  (Ministère des finances) 
3F, No.2, Aiguo West Road, Taipei, 10066 Taiwan (R.O.C.) 
Téléphone: +(886 2) 2322 7473, ou 2397 9491 poste 520 après le 5 juillet 2013 Fax: +(886 2) 2357 8380, ou 2322 4035 après le 5 juillet 2013 Courrier électronique: cwlin@mail.nta.gov.tw 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Finance  (Ministère des finances)  
3F, No.2, Aiguo West Road, Taipei, 10066 Taiwan (R.O.C.) 
Téléphone: +(886 2) 2322 7473, ou 2397 9491 poste 520 après le 5 juillet 2013 
Fax: +(886 2) 2357 8380, ou 2322 4035 après le 5 juillet 2013 Courrier électronique: cwlin@mail.nta.gov.tw