G/TBT/N/TPKM/252  
20 octobre  2016 
(16-5708) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organis me responsable:  
Bureau of Energy, Ministry of Economic Affairs  (Bureau de l'énergie, Ministère des affaires 
économiques)  
13F, 2 Fu -Hsing North Road  
Taipei, 104, Taiwan  
Téléphone : (886-2) 2772 -1370 
Fax: (886-2) 2711 -5891 
Courrier électronique:  energy@moeaboe.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observ ations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas éch éant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Déshumidificateurs ; Autres (SH 847989), - Autres appareils (SH 850980)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue (s) du texte notifié : Requirements on Minimum 
Energy Performance Standard and Energy Efficiency Rating Labelling and Inspection of 
Dehumidifiers  (Exigences concernant les normes minimales de performance énergétique, 
l'étiquetage de la classe d'efficacité é nergétique et l'inspection des déshumidificateurs), 
3 pages en anglais, 3 pages en chinois  
6. Teneur : En vue d'améliorer l'efficacité de l'utilisation de l'énergie, le Bureau de l'énergie a 
l'intention de modifier les normes d'étiquetage de la classe éner gétique . Les normes 
minimales de performance énergétique restent les mêmes que celles appliquées en 2011, 
basées sur les normes nationales pertinentes . Les fabricants disposeront d'une période de 
transition d'un an pour s'adapter aux prescriptions proposée s. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Promouvoir des appareils électriques d'un haut niveau d'efficacité énergétique en 
vue d'atteindre l'objectif national de l'économie d'énergie et de la protection d e 
l'environnement  
8. Documents pertinents : Energy Management Act  (Loi sur la gestion de l'énergie) ; norme 
CNS 12492 (Déshumidificateurs)  G/TBT/N/TPK M/252  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 018 
10. Date lim ite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électroniqu e et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC du TPKM  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone : (886-2) 33435191  
Fax: (886-2) 23431804  
Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/TPKM/16_ 4406_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/TPKM/16_4406_00_x.pdf