RESTRICTED  
 
TN/C/M/32  
30 septembre 2013  
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Comité des négociations commerciales 
22 juillet 2013   
 
  COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
TENUE AU CENTRE WILLIAM RAPPARD LE 22 JUILLET 2013 
Président: M. Pascal Lamy (Directeur général) 
 
Sommaire 
Page 
1  DÉCLARATION DU  PRÉSIDENT ..................................................................................... 1  
2  DÉCLARATIONS DE S PARTICIP ANTS ............................................................................ 5  
 
1  DÉCLARATION DU PRÉSIDENT 
1.1.  Le Président a dit qu'à la réunion du Comité des négociations commerciales (CNC) en juin 
beaucoup de Membres avaient considéré que juillet serait un jalon important dans le processus de 
préparation de Bali. Le sentiment général avait été que, pendant ce mois de juillet, les Membres devaient pouvoir déterminer de façon réaliste s' ils étaient sur la bonne voie pour produire des 
résultats significatifs en décembre dans les trois domaines sur lesquels les travaux étaient axés, à 
savoir la facilitation des échanges, l'agriculture et les questions concernant le TSD/les PMA. Tous les Membres avaient exprimé invariablement à ce sujet l'avis selon lequel, à Bali, il s'agirait de présenter les résultats négociés à Genève, et non de négocier des résultats. 
1.2.  Les Membres en étaient maintenant à ce que le Président avait appelé précédemment "la 
dernière station-service sur l'autoroute qui mène à Bali". Il fallait se poser la question de savoir si les Membres étaient sur la bonne voie pour arriver à des résultats à Bali sur les objectifs qu'ils 
s'étaient fixés dans le cadre du Programme de travail de Doha. Pour aider les Membres à faire leur 
évaluation, le Président donnerait d'abord un aperçu factuel de la situation dans les trois domaines où des résultats étaient possibles à Bali et ferait ensuite part de son appréciation globale de la 
situation. Il espérait que les discussions aideraient les Membres dans leur réflexion pendant la 
pause estivale, avant d'intensifier leurs efforts à l'automne en vue de la neuvième Conférence ministérielle. 
1.3.  Premièrement, le traitement spécial et différencié (TSD). Les semaines précédentes, les 
travaux menés dans le cadre de la Session extraordinaire du Comité du commerce et du 
développement avaient été centrés sur les 28 propositions axées sur des accords particuliers convenues à Cancún et sur le mécanisme de surveillance. Le Président avait régulièrement 
consulté des experts au Comité et était allé au niveau des ambassadeurs lorsque cela avait été 
nécessaire pour débloquer les questions sur la table. Cette approche s'était avérée utile car elle avait permis de résoudre certains problèmes et de faire avancer les travaux du Comité. 
1.4.  S'agissant des 28 propositions axées sur des accords particuliers convenues à Cancún, les 
travaux se poursuivaient non seulement sur les 6 pr opositions pour lesquelles il avait été estimé 
que la situation avait évolué, mais aussi sur les 22 propositions restantes. Les Membres poursuivaient "l'étape 1", qui était une phase d'examen des propositions visant à mieux 
comprendre leurs implications dans le contexte de 2013. Les Membres passeraient ensuite à TN/C/M/32 
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  "l'étape 2", qui consistait à décider d'adopter ou non ces propositions. Ces travaux étaient en 
cours, mais de l'avis du Président, il fallait les accélérer pour donner l'impulsion nécessaire. Le Président a rappelé aux Membres qu'il était entendu que le bilan des propositions consistait en une actualisation, et non en une renégociation, les propositions ayant fait l'objet d'un accord "de 
principe". 
1.5.  Les travaux sur le mécanisme de surveillance avaient continué à avancer régulièrement. Un 
niveau satisfaisant de clarté conceptuelle avait été atteint, mais les travaux devaient encore se 
traduire par la rédaction d'un libellé. Le Président a encouragé les Membres à maintenir les signes 
de flexibilité qui étaient apparus, à rester pragmatiques au niveau technique et à consacrer le temps qu'il leur restait à l'obtention d'un résultat  de bonne qualité. Enfin, s'agissant des six 
propositions axées sur des accords particuliers, il a dit que le Comité estimait qu'il vaudrait mieux 
les examiner après Bali. 
1.6.  Passant aux quatre questions concernant les pays les moins avancés (PMA), l'accès aux 
marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC), les règles d'origine, le coton et la mise 
en œuvre de la dérogation concernant les services pour les PMA, le Président a dit que 
M. l'Ambassadeur Smidt, qui était le facilitateur pour les propositions concernant les PMA qui pourraient être adoptées à Bali, avait commencé ses consultations en juin. Une première série de 
discussions avait eu lieu sur les quatre propositions faisant partie de l'ensemble de mesures en 
faveur des PMA pour Bali. Le Président croyait comprendre qu'il fallait poursuivre les travaux pour trouver un terrain d'entente sur la proposition concernant la mise en œuvre de la Décision FDSC de Hong Kong. Dans quelques domaines, les PMA poursuivaient leurs propres travaux en vue de 
présenter des propositions opérationnelles qui seraient examinées par les Membres dont certaines 
seraient présentées, suivant le Président, pendant la pause estivale. L'ensemble de mesures en faveur des PMA pour Bali était donc en cours d'élaboration. Toutefois, la balle était dans le camp 
des PMA. Le Président espérait qu'ils seraient fin prêts à présenter leurs propositions après la 
pause estivale et que les Membres seraient en mesure de proposer un ensemble significatif de mesures en faveur des PMA à Bali. Pour ce qui était des questions concernant les PMA, et bien que 
cela ne relève pas du mandat du CNC, le Président saluait la Décision adoptée par la session 
ordinaire du Conseil des ADPIC sur la prorogation de la période de transition pour les PMA au titre de l'article 66:1 de l'Accord sur les ADPIC. Cette décision montrait que les Membres étaient capables de surmonter leurs divergences et de négocier pour combler les écarts. 
1.7.  En ce qui concerne l'agriculture, le Président a dit que des consultations sur la proposition 
concernant la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et l'aide alimentaire intérieure avaient été tenues sur la base des quatre questions posées initialement par le Président 
du Groupe de négociation sur l'agriculture en avril 2013. Les débats avaient été très intenses et, à 
la base, quelques éléments sur lesquels une  convergence était possible avaient commencé à 
apparaître. Globalement, il semblait qu'une ce rtaine convergence se dégage sur un texte de 
déclaration/communiqué présenté à Bali qui reconnaîtrait, en termes généraux, que les politiques 
et programmes mentionnés dans la première partie de la proposition du G-33 – avec certaines modifications suggérées – pourraient relever de la catégorie des "services de caractère général" visés au paragraphe 2 de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture, mais à condition que la 
déclaration indique clairement que le texte introductif du paragraphe 1 de l'Annexe 2 s'appliquerait 
pleinement à ces politiques et programmes. 
1.8.  La délivrance à Bali d'un message politique qui reconnaîtrait le rôle de la détention de stocks 
publics dans les pays en développement avait aussi suscité une réaction globalement positive. 
Toutefois, des divergences subsistaient entre ceux  qui se disaient prêts à commencer à travailler 
sans attendre sur un possible texte de communiqué ou déclaration de Bali et ceux qui estimaient 
que le débat sur cette question devrait avoir lieu une fois que les "contours" du résultat possible 
sur les autres éléments de la proposition du G-33 seraient plus clairs. Des opinions divergentes avaient également été exprimées sur une éventuelle  déclaration de "modération" conformément à 
la Décision de 2001 sur la mise en œuvre. Le débat sur cette question avait aussi été, dans l'esprit 
de nombreux Membres, lié au débat sur les autres  éléments de la proposition. En conséquence, 
bien qu'aucun consensus n'ait été trouvé sur les éléments détaillés susceptibles d'être inclus dans le texte sur les résultats de Bali, le Président pensait que, comme les Membres poursuivaient leurs 
réflexions, une plus large convergence devenait possible sur cette question du message politique. 
1.9.  S'agissant de la question d'un éventuel amendement ou d'une éventuelle interprétation des 
disciplines existantes de l'Accord de l'OMC sur l'agriculture, la situation restait la même. Les TN/C/M/32 
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  opinions des Membres restaient partagées: il y avait ceux qui préconisaient de répondre à la 
question d'ici à la Conférence de Bali par une solution systémique globale (à savoir un amendement ou une interprétation des règles exis tantes), et ceux qui se demandaient si un tel 
amendement ou une telle interprétation était possible ou souhaitable avant Bali. 
1.10.  Enfin, de nombreux débats avaient porté sur la question d'un éventuel mécanisme 
provisoire qui pourrait offrir un certain degré de flexibilité additionnelle à des Membres spécifiques. C'était probablement sur cette question qu'il y avait eu le plus de progrès depuis mai. Des 
positions divergentes sur les conditions liminaires et les principales caractéristiques d'un 
mécanisme potentiel avaient été exprimées plus clairement et certains éléments de convergence avaient commencé à apparaître. Par exemple: i) le mécanisme pourrait viser les programmes de détention de stocks publics des pays en développement liés à la sécurité alimentaire; ii) il pourrait 
être applicable aux cultures essentielles, eu égard à l'accent mis sur la sécurité alimentaire; iii) son 
utilisation pourrait être subordonnée à la fourniture constante de renseignements qui permettraient aux Membres de surveiller la situation; iv) les Membres pourraient envisager des 
sauvegardes ou garanties visant à éviter d'éventuelles retombées sur les marchés; et v) le Comité 
de l'agriculture serait l'enceinte appropriée pour s'occuper des travaux sur les notifications et la surveillance concernant le mécanisme. 
1.11.  De plus, de l'avis général, toute flexibilité ménagée au titre d'un mécanisme devrait être 
limitée dans le temps et le mécanisme lui-même devrait avoir un caractère provisoire. Le terme "provisoire" signifiait que le mécanisme devrai t prévoir un délai supplémentaire pour les Membres 
ayant des difficultés à respecter leurs engagement s concernant les programmes de détention de 
stocks publics à des fins de sécurité alimentaire tout en s'efforçant de trouver une solution plus 
durable. Parmi les conditions liminaires régissant l'accès au mécanisme, il avait aussi été généralement suggéré que le Membre devait se trouver dans une situation de quasi-violation de 
ses engagements. 
1.12.  En dépit de ces progrès satisfaisants, certaines questions demeuraient, notamment celle de 
savoir si la flexibilité ménagée au titre de ce mécanisme devrait être i) automatique; ii) non 
automatique; ou iii) un arrangement hybride qui inclurait un certain degré d'automaticité et des 
éléments de cas par cas. Une question connexe tenait à la nature de la flexibilité ménagée au titre d'un quelconque mécanisme directement applicable  ou automatique. Certains Membres avaient 
également souligné que tout mécanisme de ce type  devrait assurer une certaine sécurité juridique 
afin que les Membres ne puissent pas faire l'objet d'une contestation dans le cadre du Mécanisme 
de règlement des différends. 
1.13.  Afin d'aider à faire progresser les débats, la Norvège avait présenté à la Session 
extraordinaire du Comité de l'agriculture du 18 juillet une nouvelle idée qui permettrait une 
certaine flexibilité dans le niveau des prix administrés. Aucune délégation n'avait rejeté cette idée et la plupart s'étaient dites prêtes à l'examiner de manière plus approfondie. 
1.14.  En résumé, les discussions dans ce domaine avaient atteint le stade de l'examen approfondi 
des paramètres des solutions possibles. Arriver à une convergence était faisable, mais cela restait à faire. 
1.15.  S'agissant de la proposition du G-20 sur la concurrence à l'exportation, le Président du 
Groupe de négociation sur l'agriculture avait tenu des consultations sous divers formats afin de 
mieux comprendre les positions des Membres. D'une part, le G-20 et un groupe d'autres Membres voulaient clairement que des progrès soient faits à Bali en ce qui concernait la concurrence à 
l'exportation, y compris sur le plan des engageme nts juridiques. Selon eux, cette position cadrait 
avec l'échéance de 2013 convenue à Hong Kong en 2005 pour l'élimination de toutes formes de subventions à l'exportation, qui avait aussi été inco rporée dans la quatrième révision du projet de 
modalités, TN/AG/W/4/Rev.4 (Rev.4). 
1.16.  D'autre part, certains des Membres ayant souscrit les engagements les plus importants en 
matière de subventions à l'exportation avaient soul igné que, s'ils restaient déterminés à éliminer 
les subventions à l'exportation et disposés à réaffirmer cet engagement, les conditions dans 
lesquelles ils pourraient modifier les engagements juridiques dans le domaine de la concurrence à 
l'exportation n'étaient, selon eux, pas remplies. Et ce, alors même qu'ils avaient eu nettement moins recours aux subventions à l'exportation ces dernières années. Pour eux, le texte convenu à TN/C/M/32 
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  Hong Kong en 2005 et la quatrième révision étaient subordonnés à la conclusion globale du 
Programme de Doha pour le développement, tout comme l'était la mise en œuvre de la quatrième révision dans son ensemble. Une mise en œuvre partielle du pilier concurrence à l'exportation – ou même la mise en œuvre intégrale de ce pilier qui ne s'accompagnerait pas de résultats concrets 
concernant d'autres éléments essentiels du paquet de Doha – n'était donc pas considérée par ces 
Membres comme une option viable pour la réunion de Bali. 
1.17.  Par ailleurs, un autre groupe de Membres ayant pris des engagements en matière de 
subventions à l'exportation soulignaient que la proposition du G-20 aurait des incidences pratiques 
réelles sur leur recours aux subventions à l'exportation au lieu de juste "supprimer la dilution" des engagements inscrits dans leurs listes. Ces Membres, sans pour autant exclure tout débat, avaient mis en avant la difficulté supplémentaire que cela causerait et avaient souligné, comme l'avait fait 
le groupe de Membres précédent, que toute avancée vers l'adoption de la proposition du G-20 ne 
serait possible que dans le contexte d'un ensemble plus vaste de réformes pour tout le pilier agriculture de Doha et au-delà. 
1.18.  Le Président a dit qu'il était urgent que les Membres mènent dans ce domaine une réflexion 
approfondie sur les diverses options disponible s, afin que les discussions puissent redémarrer 
immédiatement après la pause estivale. Il s'agissait selon lui d'une question politique qui 
nécessiterait une contribution politique. 
1.19.  S'agissant de la proposition du G-20 sur l'administration des contingents tarifaires, les 
Membres continuaient de penser que cette proposition méritait d'être examinée plus avant en vue d'une décision possible à Bali. Le Président du Groupe de négociation sur l'agriculture avait 
l'intention de revenir sur cette proposition après la pause estivale. 
1.20.  Enfin, en ce qui concerne la facilitation des échanges, le Président a dit que la réunion du 
Groupe de négociation sur la facilitation des échanges qui s'était tenue la semaine précédente 
s'était achevée sur une note positive. De nouveaux progrès avaient été faits pour rendre plus 
propre le texte du projet d'accord, notamment en réduisant les divergences sur la section II du projet de texte, qui traitait des flexibilités ménagées aux pays en développement et aux PMA pour 
la mise en œuvre. Il avait été prévu de finaliser les négociations dans le courant de l'automne, à 
temps pour présenter les résultats aux Ministres à Bali. Le Président du Groupe de négociation avait établi à cet effet un programme en trois volets. Premièrement, poursuivre l'amélioration technique du texte. Deuxièmement, entamer un processus de négociation plus politique, faisant 
intervenir les capitales pour surmonter les divergences qui allaient au-delà (ou qui étaient à 
l'origine) des questions techniques. Il faudrait que les capitales participent davantage aux négociations à l'automne afin d'insuffler l'autorité nécessaire pour négocier des compromis et 
trouver des solutions plus rapidement que les Membres ne l'avaient fait jusqu'à présent. 
Troisièmement, effectuer les travaux techniques et juridiques sur les parties du projet d'accord qui 
avaient été laissées de côté pour l'instant, comme  le préambule, les questions transversales et les 
dispositions institutionnelles. Pour que ces travaux puissent démarrer rapidement à l'automne, il 
avait été demandé aux Membres de présenter des propositions pour le début de septembre sur les points visés aux articles 13 et 15 du projet de texte récapitulatif. 
1.21.  Après la pause estivale, les Membres devraient se concentrer pleinement sur les domaines 
sensibles où il n'y avait pas encore de consensus, et qui avaient déjà été mentionnés à la dernière 
réunion du CNC: coopération douanière, transit, inspection avant expédition, courtiers en douane, 
frais d'authentification par les consulats, et devraient aussi affiner la section II pour pouvoir 
franchir la ligne d'arrivée dans les temps. 
1.22.  Le Président a aussi parlé brièvement des négociations sur le réexamen du Mémorandum 
d'accord sur le règlement des différends. Dans la semaine du 10 juin, le Président de la Session 
extraordinaire de l'Organe de règlement des différends avait consulté un groupe de délégations sur 
la quasi-totalité des questions en suspens dans les négociations concernant le Mémorandum d'accord. Il avait invité les auteurs de propositions et les autres participants intéressés à mener ensemble un exercice ciblé pour étudier des solutions à toutes les questions en suspens. Le 
rapport du Président sur les travaux menés pendant la semaine du 10 juin figurait dans le 
document JOB/DS/15. Il tiendrait de nouvelles consultations à la fin de juillet pour faire le point sur les progrès accomplis par les participants et pour examiner la marche à suivre dans les 
négociations. TN/C/M/32 
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  1.23.  Ainsi s'achevait l'aperçu de la situation actuelle. Globalement, il en ressortait, selon le 
Président, que la route vers Bali était beaucoup  plus dégagée que deux mois auparavant. Les 
diverses formes de consultations, notamment dans le cadre des groupes de négociation et des processus menés par les facilitateurs/les Amis du Président, avaient permis de recharger les 
batteries. Il était encourageant aussi de voir le regain de dynamisme dans le travail de fond. Le 
Président croyait que l'on avait aujourd'hui une id ée beaucoup plus précise des questions clés qu'il 
était urgent de régler et des liens entre elles. Il croyait aussi que les Membres seraient mieux à 
même de résoudre ces questions dans le temps qui restait jusqu'à Bali. Il dirait que le verre était 
rempli aux deux tiers. Les Membres étaient sur la bonne voie pour présenter des résultats concrets dans les trois domaines où cela serait possible à la fin de l'année. Mais il fallait bien reconnaître qu'ils n'en étaient pas encore là. Le dernier tiers du verre n'était pas de la petite bière! Il ne restait 
que trois mois jusqu'à Bali. Les Membres devaient les mettre à profit en maintenant ce nouvel élan 
et en restant concentrés sur la dernière ligne droite pendant l'automne. 
1.24.  Cette 53
ème réunion du CNC était la dernière que le Président présidait. Il a saisi cette 
occasion pour remercier tous les Présidents du Conseil général avec qui il avait travaillé, ainsi que 
les 33 Présidents des groupes de négociation avec qui il avait essayé de faire avancer les négociations du Cycle de Doha. Il a également remercié les Membres et espéré que, dans la 
période chargée qui les attendait, ils garderaient à l'esprit l'importance réelle de ce dans quoi ils 
étaient engagés: l'achèvement du premier cycle de négociations commerciales multilatérales depuis la création de l'OMC. Il fallait que le Cycle de Doha aboutisse. C'était là la véritable échéance. On verrait à Bali si cette échéance pouvait être respectée. 
1.25.  Le Comité des négociations commerciales a pris note de la déclaration du Président. 
2  DÉCLARATIONS DES PARTICIPANTS 
2.1.  Toutes les délégations qui ont pris la parole ont remercié le Président pour son compte rendu. 
Elles ont aussi remercié les Présidents des organes de négociation pertinents, les Amis du 
Président et le facilitateur pour les questions concernant les PMA pour les efforts qu'ils avaient déployés aux fins de faciliter la progression des travaux en vue de résultats possibles à Bali dans 
leurs domaines de compétence respectifs. 
2.2.  Le représentant du Népal, s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a rappelé que ce dernier 
avait dit à maintes reprises que tout ensemble de résultats à mettre en place pour Bali devrait être 
équilibré et tenir compte des intérêts de tous les Membres. Les questions liées aux PMA, que l'on 
considérait comme les plus susceptibles de donner des résultats rapides, devraient recevoir un 
rang de priorité. Tel était le mandat conféré par la dernière Conférence ministérielle. Pendant qu'ils travaillaient sur les résultats possibles prêts pour adoption à la neuvième Conférence ministérielle, 
les Membres devaient garder à l'esprit que l'ensemble de résultats à cette Conférence ne serait 
équilibré que s'il tenait compte de mani ère adéquate des questions liées aux PMA. 
2.3.  Pour contribuer à ce processus, le 31 mai, le Groupe des PMA avait présenté un ensemble de 
mesures en faveur des PMA à incorporer dans les résultats de Bali. Cette communication contenait 
certaines des questions prioritaires pour le Grou pe des PMA. Dans la proposition d'ensemble de 
mesures en faveur des PMA figurait une proposition concernant la mise en œuvre de la Décision FDSC, une proposition concernant l'adoption de règles d'origine préférentielles simples et flexibles, 
une proposition relative au coton, portant sur les aspects de la question liés au commerce et à 
l'aide au développement, et une note relative à l'application de la Dérogation concernant les services pour les PMA. Depuis cette communication, un cycle de consultations informelles élargies 
avait eu lieu, suivi par plusieurs dialogues officieux selon différentes configurations. Le Groupe des 
PMA attachait une grande valeur aux travaux menés par M. l'Ambassadeur Smidt en sa qualité de facilitateur et aux efforts qu'il avait déployés po ur faire progresser les questions soulevées par les 
PMA. Suite aux avis exprimés lors de ces consultations, le Groupe des PMA continuait à travailler 
sur certains de ces sujets. 
2.4.  En ce qui concerne la Décision FDSC, aucun PM A Membre n'était contre. Tout était seulement 
question d'équilibre interne. Le Groupe était en train d'étudier ce qui pourrait constituer une 
solution acceptable en son sein et au-delà. La Décision ministérielle de Hong Kong avait constitué 
un grand succès. Depuis son adoption, les Membres avaient beaucoup progressé pour ce qui était 
d'offrir un accès aux marchés FDSC sur une base durable pour les produits originaires de PMA. Les TN/C/M/32 
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  régimes FDSC avaient aidé les PMA à développer leurs échanges, à s'intégrer progressivement 
dans le système commercial international, et leur avaient permis de combattre la pauvreté déshumanisante et la faim grâce à l'accroissement des recettes d'exportation. Les PMA n'avaient cessé de demander la mise en œuvre rapide de la Décision de Hong Kong. Le Groupe espérait que 
les Membres entendraient cet appel et que la Confér ence ministérielle de Bali serait en mesure de 
contribuer notablement à améliorer encore plus les possibilités d'accès aux marchés offertes aux PMA. 
2.5.  S'agissant des règles d'origine, le Groupe des PMA avait entendu les observations que les 
Membres avaient faites au cours des consultations. Il présenterait bientôt un document simplifié qui répondrait aux préoccupations des Membres quant au caractère trop technique et rigide de la proposition actuelle. Cette version plus concise reprendrait les principaux éléments facilitateurs de 
la proposition existante et viserait à simplifier et faciliter les règles d'origine préférentielles, et non 
pas à les harmoniser comme certains Membres le craignaient. En ce qui concerne le coton, le Groupe des PMA a engagé les Membres à œuvrer en faveur de solutions concrètes pour cette 
question primordiale. Il a également exhorté les parties à accélérer le processus de négociation sur 
les aspects liés au commerce et au développement. Pour ce qui touchait à l'application de la Dérogation concernant les services, le Groupe poursuivait ses travaux aux fins d'établir une 
demande conjointe. 
2.6.  Le Groupe des PMA s'est félicité de la récente intensification des échanges tenus sur la 
proposition du G-33 sur la sécurité alimentaire afin d'examiner les éléments d'une éventuelle 
convergence. Les quatre questions que le Présiden t de la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture avait formulées avaient permis de faire progresser les débats et de déterminer les 
points sur lesquels il y avait plus de chances de  se mettre d'accord. Les Membres devaient trouver 
une solution opérante qui accorderait des flexibilités suffisantes aux pays en développement. Le 
Groupe des PMA souhaitait que des résultats significatifs soient également obtenus sur d'autres 
propositions relatives à l'agriculture. 
2.7.  Le Groupe de négociation sur la facilitation des échanges avait achevé ses travaux la semaine 
précédente et le Groupe des PMA y avait activement participé. Le Groupe estimait toutefois que le 
processus relatif à la facilitation des échanges devait aller de pair avec un renforcement des capacités commerciales et des possibilités d'accès aux marchés élargies pour les Membres les plus pauvres. Tout aussi fondamental était le problème de la mise en œuvre des disciplines en cours 
d'élaboration. Les engagements devaient donc être liés à l'acquisition de capacités dans les PMA. 
2.8.  Le Groupe des PMA participait de manière constructive aux débats sur les propositions axées 
sur des accords particuliers ainsi que sur le champ d'application, le mandat et les fonctions du 
mécanisme de surveillance. Il estimait que le mécanisme de surveillance devait être efficace et 
que des conditions négatives ne devraient pas entraver son fonctionnement à l'avenir. 
2.9.  Le quatrième Examen global de l'Aide pour le  commerce était resté utile pour examiner la 
manière dont cette importante initiative aidait les pays en développement et les pays les moins 
avancés à surmonter leurs contraintes sur le plan de l'offre, renforcer leur capacité de production et promouvoir la diversification économique. S'appuyant sur les progrès accomplis jusque-là, le Groupe a demandé que le mandat du Directeur géné ral pour l'Aide pour le commerce soit actualisé 
et renouvelé à la neuvième Conférence ministérielle à Bali. Le Cadre intégré renforcé (CIR) avait 
été un bon vecteur de mobilisation de l'Aide pour le commerce pour les PMA. Le niveau de financement du CIR devait être augmenté proportionnellement à l'ampleur des problèmes que les 
PMA rencontraient quant à leurs capacités liées au commerce. La continuité du CIR devait aussi 
être assurée. 
2.10.  Le Groupe des PMA, qui accordait une grande importance à l'accession des PMA, a demandé 
aux Membres de l'OMC de mener à leur terme les accessions prioritaires de PMA de 2013 avant la 
neuvième Conférence ministérielle, à savoir celles du Yémen et de l'Afghanistan. Le moment venu, 
les PMA présenteraient un texte en vue d'un résultat pour la Conférence ministérielle qui renforcerait la mise en œuvre de l'engagement pris par les ministres du commerce à Doha et des 
deux Décisions ultérieures prises par du Conseil général pour faciliter et accélérer l'accession de 
ces pays. TN/C/M/32 
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  2.11.  Enfin, l'orientation générale et le rythme des négociations devraient être conçus de façon à 
donner le même rang de priorité à tous les piliers de l'ensemble de résultats de Bali, en maintenant les besoins et intérêts particuliers des PMA au premier plan. Les PMA ont réitéré leur position de principe, à savoir qu'ils ne souscrir aient pas à l'ensemble de résultats envisagé pour 
Bali tant que celui-ci ne contiendrait pas de résultats prêts pour adoption significatifs pour eux. 
2.12.  Le représentant de l'Indonésie, s'exprimant au nom du G-33, a dit que le Groupe jugeait 
encourageantes la réaction positive qu'avait suscitée sa proposition concernant la sécurité 
alimentaire présentée à la réunion de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture et la 
volonté de l'ensemble des Membres de continuer à agir de façon constructive et sans perdre de 
temps en vue d'un résultat concret à Bali. La Conférence de Bali approchait à grands pas et il n'y avait pas de temps à perdre. Le G-33 restait disposé à débattre de toute solution pratique, 
temporaire ou partielle, sans préjudice de la proposition initiale du Groupe qui était significative, 
opérationnelle et efficace pour tous les pays en développement. Le débat avait commencé à s'éclaircir et certains avaient fait montre d' une certaine ouverture. D'importants problèmes 
subsistaient toutefois, notamment concernant l'automaticité et des aspects et détails d'autres 
approches relatifs à la certitude juridique. Le G-33 avait aussi noté l'heureuse initiative prise par la Norvège en vue de l'ajustement à la baisse des prix administrés. Le Groupe devrait commencer 
par étudier cette proposition dans le détail afin de l'évaluer en connaissance de cause et/ou 
d'étudier si elle pouvait véritablement traiter les problèmes auxquels se heurtaient les pays en développement dans le domaine de la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire. Le G-33 continuerait de coopérer de façon constructive et de négocier de bonne foi 
avec les Membres en vue d'une solution concrète possible à Bali. Cela devenait de plus en plus 
urgent. C'était pourquoi les Membres devaient intensifier leurs consultations pour dégager une vraie convergence s'ils voulaient aboutir à la neuv ième Conférence ministérielle. Enfin, le G-33 
tenait à souligner l'importance qu'il y avait à assurer la sécurité alimentaire, la garantie des 
moyens d'existence et le développement rural dans les pays en développement et la nécessité de donner effet à la dimension développeme nt de Doha à Bali et au-delà. 
2.13.  S'exprimant au nom de son pays, le représentant de l'Indonésie a dit que la délégation 
indonésienne jugeait très encourageants les grands progrès réalisés pour certaines questions en 
cours de négociation. En ce qui concerne l'agricult ure, la délégation avait pris note du rapport de 
M. l'Ambassadeur John Adank sur les progrès réalisés pour certains éléments de la proposition du 
G-33 en rapport avec l'élaboration de la liste exemplative de la catégorie verte. Néanmoins, bien 
que tous reconnaissent que la détention de stocks publics pouvait contribuer à la sécurité alimentaire en cas de mauvais fonctionnement des marchés, des divergences subsistaient et 
beaucoup de travail et d'efforts étaient nécessaires pour dégager une convergence pour Bali. 
L'intervenant s'est félicité de l'initiative prise par la Norvège d'ajuster à la baisse les prix administrés notifiés. L'Indonésie étudierait et évaluerait le bien-fondé de cette mesure sans 
préjudice de sa position sur la proposition du G-33. 
2.14.  Concernant la proposition du G-20 sur la concurrence à l'exportation, l'Indonésie souhaitait 
s'aligner sur la position du Brésil, en sa qualité de  coordonnateur du G-20, et de l'Australie, en tant 
que coordonnatrice du Groupe de Cairns. Elle tablait sur la participation des principaux acteurs. 
Des discussions de fond devaient s'engager sur ce que l'on pouvait faire à Bali en matière de 
concurrence à l'exportation. Pour l'Indonésie, la question de l'élimination de toutes les formes de subventions à l'exportation pour les produits agricoles était très importante. L'Indonésie 
comprenait parfaitement l'effet négatif des subven tions sur des millions d'agriculteurs pauvres qui 
devaient subir les incidences de ces mesures au quotidien. L'Indonésie était aussi en faveur d'un débat sur la proposition du G-20 sur l'administration des contingents tarifaires après la pause 
estivale. Certains Membres avaient exprimé des préoccupations au sujet de cette proposition. 
L'intervenant a invité les Membres à travailler su r ce texte pour trouver une solution acceptable. 
2.15.  Concernant la facilitation des échanges, l'Indonésie partageait le point de vue selon lequel 
les négociations devaient être abordées dans un esprit plus positif. L'intervenant jugeait 
encourageant le fait que les Membres aient engagé des négociations fondées sur des textes sur la 
section II qui était la partie revêtant le plus d'intérêt pour les pays en développement Membres et les PMA. Il a salué les importants travaux menés par le Groupe ACP sur sa nouvelle proposition. La 
délégation indonésienne lui était favorable et espérait que les progrès réalisés dans le cadre de ces 
négociations apporteraient une énergie positive à l'ensemble des négociations sur la facilitation des échanges. L'Indonésie attachait aussi une grande importance aux négociations sur les 
questions de développement. Il fallait progresser rapidement sur ces questions. TN/C/M/32 
- 8 - 
  2.16.  L'Indonésie participerait de façon constructive au processus à venir pour étudier toutes les 
possibilités permettant de rapprocher les Membres d'un ensemble de résultats significatif d'ici à la Conférence de Bali. L'intervenant était convaincu que tous les partenaires de négociation feraient preuve du même esprit et du même degré d'engagement. Comme il restait peu de temps avant 
Bali, il faudrait redoubler d'efforts après la pause estivale. 
2.17.  Le représentant du Maroc, au nom du Groupe af ricain, a dit que le Groupe considérait que la 
réunion du CNC représentait une bonne opportunité  pour les Membres d'être informés des progrès 
réalisés dans les différents piliers de négociations qui constituaient le paquet pour Bali. Le Groupe 
africain souhaitait que cette réunion puisse offrir la  visibilité et la dynamique dont on avait besoin 
pour parvenir à la conclusion du Cycle de Doha . Cela contribuerait par ailleurs à favoriser la 
croissance économique mondiale. 
2.18.  À quatre mois de la prochaine Conférence Ministérielle, Bali semblait à la fois proche et 
éloignée, et cela dans la mesure où les divergences l'emportaient encore, pour l'instant, sur les convergences. L'instant était crucial et les Membres devaient considérablement accélérer l'allure 
des négociations, afin d'obtenir une issue positive et  significative. Ils devaient également travailler 
ardemment de manière à mettre en valeur l'image de l'OMC, comme enceinte privilégiée des négociations entre Membres. Les résultats qu'ils pourraient obtenir à Bali, aussi concrets que 
possible, serviraient la crédibilité de l'institution. Il était essentiel de sauvegarder le système de 
valeur que les Membres avaient construit, et pour lequel ils s'étaient battus. Le Groupe encourageait donc tous les Membres à faire preuve de détermination et à montrer que l'OMC et ses Membres étaient en mesure d'atteindre de véritables résultats. Le Groupe africain lançait un 
appel aux pays développés, et plus particulièrement aux acteurs majeurs, afin de faire preuve de 
plus de flexibilité, et demandait instamment que les engagements politiques qui avaient été pris se traduisent en des propositions réelles, concrètes,  qui permettent la conclusion du Cycle de Doha. 
2.19.  L'Afrique et plus largement les pays en développement avaient nourri de nombreux espoirs 
suite au lancement du PDD, en 2001. À ce jour, ils étaient préoccupés par le manque de progrès réalisés dans ce cadre. Le processus de négociation devrait pouvoir montrer davantage d'efficacité 
tout en s'assurant, sous la conduite des Présidents des groupes de négociation, du respect des 
principes du multilatéralisme, de l'inclusivité et de la transparence. Le Groupe africain était déterminé à faire tout son possible pour assurer un paquet équilibré à Bali, sur les trois domaines fixes qu'étaient la facilitation des échanges, les aspects associés à l'agriculture et les questions de 
développement. 
2.20.  En ce qui concerne les questions de développement, le PDD inscrivait clairement les besoins 
et intérêts des pays en voie de développement, et des pays les moins avancés, au cœur de son 
mandat. Les Membres avaient pour tâche et responsabilité collective et historique de garantir que 
cette dimension du développement demeure au cent re des négociations. Le traitement spécial et 
différencié était au cœur de la participation effective de l'Afrique dans le système commercial 
multilatéral. Cependant, le Groupe africain étai t fortement préoccupé par le manque de progrès 
effectués à ce niveau. Il s'agissait là d'un réel exemple du déficit en matière de résultats pour l'Afrique. 
2.21.  Le Groupe africain estimait que la voie à suivre dans ce dossier était d'accélérer les travaux 
sur le mécanisme de surveillance, ainsi que de rend re plus précises, efficaces et opérationnelles les 
dispositions de traitement spécial et différencié, conformément au mandat de la Conférence Ministérielle de Doha de 2001. On ne pouvait pas se permettre de retarder les travaux du Comité 
du commerce et du développement en Session extrao rdinaire plus longtemps. Il fallait achever les 
travaux sur le mécanisme de surveillance, ainsi que sur les propositions axées sur des accords particuliers. Le Groupe était pleinement conscient du mandat qui lui avait été donné par les 
Ministres, lors de la huitième Conférence ministérielle, afin de faire le point sur les 28 propositions 
de Cancún, en vue de l'adoption formelle de celles  qui avaient été convenues. Cela ne pourrait en 
aucune manière déroger, à son avis, au mandat ministériel de 2001, et ce dans le but de rendre ces dispositions précises, efficaces et opérationnelles. Le Groupe estimait qu'il fallait adopter les 
28 propositions de Cancún, comme une étape dans la mise en œuvre du mandat de Doha sur le 
traitement spécial et différencié. 
2.22.  Le Groupe africain estimait aussi qu'un résultat crédible à Bali ne pourrait être atteint sans 
une prise en compte effective des revendications des PMA. Le Groupe ne ménagerait aucun effort 
afin que les propositions des PMA puissent aboutir à des résultats satisfaisants pour tous. Il TN/C/M/32 
- 9 - 
  souhaitait en ce sens que les consultations entamées par le facilitateur soient couronnées de 
succès. Aussi, le Groupe africain se félicitait de la prorogation de la période de transition accordée aux PMA, relative aux ADPIC, et estimait que c'était un signal positif quant à la volonté d'aller de l'avant dans les négociations. Cette prorogation permettrait une meilleure intégration des PMA 
dans le système commercial multilatéral, et leur donnerait davantage de temps pour mettre en 
œuvre l'Accord sur les ADPIC. 
2.23.  En ce qui concerne la facilitation des échanges, le Groupe africain était pleinement engagé 
dans les négociations, et souhaitait un accord équilibré qui tienne compte des spécificités 
nationales et du niveau de développement de ses Membres. Il s'attendait à un résultat gagnant-gagnant pour l'ensemble des Membres. Le Groupe saluait le travail mené sous la direction des Amis du Président, et continuerait à appuyer cette méthode qui montrait des résultats. Il a 
noté que les progrès accomplis lors de la dernière réunion du Groupe de négociation sur la 
facilitation des échanges étaient modestes et en deçà des objectifs fixés par les Membres. Bien que ces progrès n'atteignent pas encore les espérances du Groupe africain, il n'en demeurait pas moins 
qu'ils suscitaient un optimisme qui pouvait être transformé en une réussite. 
2.24.  Tout en saluant les progrès accomplis, le Groupe africain a souligné l'importance du 
traitement spécial et différencié, de la fourniture d'une assistance technique et financière, et du 
soutien au renforcement des capacités, au profit des pays en développement et des PMA. Du fait 
des contraintes de capacité qui entravaient l'intégration au commerce international de plusieurs pays en développement, notamment africains, l'assistance technique était un aspect central du PDD qu'il fallait défendre, dans le travail réalisé à l'OMC. Le Groupe reconnaissait et appréciait 
l'assistance technique déjà fournie par l'OMC, mais estimait que celle-ci devrait être adaptée aux 
besoins nationaux de chacun de ses Membres. 
2.25.  Sur la section I du projet d'accord, les délégations africaines avaient exprimé leurs 
préoccupations sur plusieurs dispositions qu'elle contenait. Et le Groupe africain s'opposait 
globalement à un niveau d'obligation trop élevé, et réitérait la nécessité que soient pris en compte les besoins et contraintes financières et réglementaires nationaux. Sur la section II, le Groupe 
africain lançait un appel aux partenaires pour faire preuve de réceptivité et de flexibilité vis-à-vis 
des propositions faites. Les deux sections du projet d'accord devaient évoluer de façon équivalente pour espérer un consensus. 
2.26.  En ce qui concerne l'agriculture, le Groupe africain considérait l'agriculture comme un 
élément central des négociations. Ainsi, des résultats obtenus dans ce domaine étaient essentiels 
afin qu'un ensemble équilibré puisse être proposé à la Conférence de Bali. L'agriculture, et tout particulièrement la sécurité alimentaire, demeurait au centre des priorités du Groupe africain. Le 
Groupe se félicitait de l'important travail technique réalisé sur la proposition du G-33, de la 
flexibilité affichée par les proposants, et de l'engagement sérieux des Membres à rapprocher les points de vue. Il escomptait un résultat satisfaisant pour tous à ce niveau. Le Groupe africain 
appelait à considérer favorablement les autres propositions mises sur la table, remerciait les 
proposants, et saluait l'engagement constructif des Membres à satisfaire les préoccupations des pays en voie de développement. 
2.27.  La question du coton était également fondamentale  pour le continent africain et devrait faire 
partie du package de Bali, notamment sur les aspects de l'assistance en matière de commerce et 
de développement. Le Groupe africain appuyait la démarche du groupe "Coton-4" et exhortait les parties prenantes au dossier à faire preuve de la flexibilité nécessaire pour parvenir au consensus 
espéré. 
2.28.  Pour ce qui était de l'Aide pour le commerce, le Groupe africain souhaitait féliciter le 
Secrétariat pour l'organisation remarquable et fort réussie du quatrième Examen global de l'Aide 
pour le commerce. Il voulait que l'Aide pour le commerce soit inscrite à l'ordre du jour de la 
Conférence de Bali. Il estimait que le programme de l'Aide pour le commerce devrait être un instrument compréhensible et prédictible, pour faire face aux contraintes de l'offre dans les économies des pays en développement. 
2.29.  Le Groupe africain estimait qu'il était impératif d'engager des discussions sérieuses au sujet 
de l'après-Bali, en gardant à l'esprit que le PDD ne devrait en aucun cas être abandonné. L'agenda après-Bali devrait absolument couvrir le reste des domaines du PDD, déterminants pour l'Afrique, TN/C/M/32 
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  notamment l'agriculture, les services et l'accès aux marchés pour les produits non agricoles 
(AMNA). Bien qu'il ait des positions de groupe en  tant que tel, le groupe demeurait ouvert aux 
démarches qui permettraient de favoriser plus facilement un compromis équilibré et satisfaisant pour l'ensemble des Membres. Un succès à Bali lui tenait à cœur, et le Groupe africain avait 
affirmé en ce sens, à maintes reprises, sa détermination et volonté politique. 
2.30.  Le représentant de l'Australie, s'exprimant au nom du Groupe de Cairns, a tenu à apporter 
le soutien du Groupe au Président du Comité de l'agriculture, M. l'Ambassadeur John Adank, et aux 
travaux qu'il avait engagés. Le Groupe a aussi so uligné qu'il restait peu de temps pour traiter 
toutes les questions relatives à l'agriculture qui devaient être parachevées dans le cadre de l'ensemble de résultats pour Bali. Il s'agissait notamment de l'administration des contingents tarifaires, de la sécurité alimentaire et de la concurrence à l'exportation. Les travaux sur toutes ces 
questions devraient s'intensifier, ainsi que sur tout es les autres questions à examiner à Bali. Plus 
précisément, concernant la proposition du G-33, le Groupe jugeait encourageants les signes récents d'une plus forte mobilisation et souhaitai t bien préciser que les membres du Groupe de 
Cairns étaient tous profondément attachés à l'obtention d'un résultat à ce titre parmi les autres 
résultats pour Bali. Le Groupe a aussi noté l'importance que les questions relatives à la sécurité alimentaire revêtaient plus largement pour l'Organisation et la nécessité d'apporter une 
contribution à cette grande problématique. 
2.31.  En ce qui concerne la concurrence à l'exportation, le Groupe de Cairns avait invariablement 
indiqué que cette question demeurait fondamentale, et devait être traitée d'une façon ou d'une autre à Bali. Il serait donc très risqué pour les Membres de ne pas s'investir dans ce domaine 
lorsque les travaux reprendraient après la pause estivale. Le Groupe de Cairns considérait que la 
contribution du G-20 était un cadre de référence util e pour l'intensification des travaux et un point 
de départ pour les débats. Le Groupe a incité le  Président du Comité de l'agriculture à faire en 
sorte que la concurrence à l'exportation reçoive l'attention voulue lorsque les travaux 
s'intensifieraient après la pause estivale. Le Groupe a aussi demandé que d'autres Membres de l'OMC, y compris ceux qui avaient exprimé des préo ccupations, abordent la question de la manière 
constructive dont ils avaient fait preuve pour d'autres propositions à une date récente. 
2.32.  S'exprimant au nom de l'Australie, l'intervenant a dit que, selon la délégation de son pays, 
les Membres étaient en meilleure posture pour la facilitation des échanges et la proposition du 
G-33 que le mois précédent, aussi y avait-il une ch ance pour l'ensemble de résultats de Bali. Il 
fallait toujours mettre davantage l'accent sur les questions relatives aux PMA et à la concurrence à 
l'exportation, mais l'Australie était convaincue qu'il en serait ainsi après la pause estivale. La méthode et l'esprit de la négociation devraient ch anger radicalement une fois cette pause finie. Le 
temps pressait, aussi fallait-il entamer presqu e immédiatement des débats à caractère plus 
horizontal, en parallèle aux travaux importants que devaient encore accomplir les Présidents des groupes de négociation. Selon l'appréciation globale de l'Australie, l'ensemble de résultats de Bali 
était bien à la portée des Membres – mais c'était tout juste. Il fallait espérer que tous les Membres 
veuillent bien faire preuve de la souplesse nécessaire, et se mobiliser pour toutes les questions actuellement à l'examen, pour s'assurer d'un résultat qui, de l'avis de l'Australie, était indispensable pour le futur des négociations de Doha et de fait, plus largement, du système 
commercial multilatéral. 
2.33.  Le représentant de la Suisse, s'exprimant au nom du G-10, a dit au sujet de la proposition 
du G-33 que le G-10 se félicitait du rôle que le Président du Comité de l'agriculture, 
M. l'Ambassadeur John Adank, jouait dans le rapprochement des positions en vue d'une solution 
mutuellement acceptable et a prié instamment tous les Membres de s'investir à fond et dans un esprit constructif dans les négociations afin de parvenir à une telle solution. Concernant la 
proposition du G-20 sur la concurrence à l'exportation, les membres du G-10, à l'instar d'autres 
Membres, n'étaient pas convaincus qu'elle soit ra isonnablement calibrée pour le type d'ensemble 
de résultats réalisable à Bali. Quant à la proposition du G-20 sur l'administration des contingents tarifaires, l'intervenant a rappelé que les membres du G-10 seraient touchés par cette proposition 
et qu'ils s'attendaient donc à ce que leurs vues soient prises en compte à la reprise des 
consultations. Plus généralement, les membres du G-10 souhaitaient rappeler aux Membres qu'il restait peu de temps avant la neuvième Conférence ministérielle. Pour parvenir à un résultat 
significatif à Bali, il ne fallait pas trop charger le navire et les questions relatives à l'agriculture 
devaient respecter l'équilibre général. Le G-10 restait attaché à l'aboutissement des négociations multilatérales et était prêt à participer de façon constructive aux discussions sur des propositions 
dont on pouvait raisonnablement penser qu'elles recueilleraient l'assentiment des Membres. TN/C/M/32 
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  2.34.  S'exprimant au nom de la Suisse, l'intervenant a dit que la Conférence de Bali pouvait 
réussir sur le fond. Les Membres devaient toutefoi s relever deux défis: premièrement, le temps qui 
passait, et deuxièmement les mécanismes de la  négociation. Sur de nombreux points, les 
Membres devaient progresser quant au fond – et sans délai. Par ailleurs, de nombreuses roues 
devaient s'engrener – et ce sans frottement. Les engrenages enclenchés par les Membres devaient 
tourner à la même vitesse. Au final, les Membres de vaient franchir ensemble la ligne d'arrivée de 
Bali. Les mécanismes mis en place par les missions des Membres à Genève et par leurs capitales 
respectives devaient se mouvoir en tandem et la communication entre les deux ne devait jamais 
s'interrompre. 
2.35.  Il en était de même pour les dispositifs mis en place par les différents ministères dans les 
capitales, qui risquaient d'être affectés par ces négociations. La communication et les décisions à 
prendre devaient être cohérentes et conformes au x débats menés à Genève. La réunion du Groupe 
de négociation sur la facilitation des échanges tenue la semaine précédente avait permis quelques avancées, mais avait aussi montré qu'une amélioration du mécanisme de négociation était possible 
et nécessaire. De nombreux experts en poste dans les capitales étaient venus à Genève pour 
s'informer de la facilitation des échanges, mais ils n'avaient ni l'envie ni la capacité de négocier. Il arrivait souvent qu'ils ne connaissent pas l'issue des débats menés par le Groupe de négociation 
entre mai et juillet. 
2.36.  Non seulement il fallait que les Membres se mobilisent pour la facilitation des échanges, 
mais qu'ils continuent d'examiner la proposition du G-33 concernant l'agriculture. Quelques progrès satisfaisants semblaient se dessiner pour cette proposition. Malheureusement, les 
Membres avaient aussi à examiner la proposition du G-20 sur la concurrence à l'exportation qui 
était source de difficultés pour le processus de Bali dans son ensemble. S'agissant des questions de développement, la Suisse comptait bien sur des progrès pour ce qui concernait en particulier le 
mécanisme de surveillance et les questions relatives aux PMA. Elle espérait que les PMA 
présenteraient un plus grand nombre de propositions spécifiques sur lesquelles les Membres pourraient travailler efficacement. La Suisse souhaitait trouver avec les PMA des solutions 
réalisables et mutuellement satisfaisantes. 
2.37.  La voie qui menait à Bali était tracée. Le train avait quitté la gare. Les Membres pouvaient 
viser un accord à Bali. Il leur restait toutefois à faire trois choses pour arriver à destination. Premièrement, ils devaient obtenir que les capitales s'impliquent beaucoup plus fortement que 
précédemment. Deuxièmement, comme les négociations prendraient la forme d'un processus 
horizontal, chacun aurait tôt ou tard à identifier les questions qui importaient vraiment pour ses administrés et faire porter ses efforts en conséquence. Troisièmement, les Membres auraient à 
engager de véritables négociations, ce qu'ils ne faisaient plus depuis des années dans cette 
enceinte. 
2.38.  Le représentant du Royaume d'Arabie saoudi te, s'exprimant au nom du Groupe asiatique 
des pays en développement, a dit que sur la voie rapide qui menait à Bali les Membres étaient à la 
croisée des chemins. Dans les jours et les semaines à venir, ils devraient choisir entre la flexibilité 
et la rigidité, la coopération et les récriminations. Leur choix collectif déterminerait non seulement l'avenir du PDD, mais celui de l'Organisation et par là même du système commercial multilatéral. 
Au vu de l'importance singulière du PDD, le Groupe asiatique tenait à insister sur les composantes 
développement des travaux de l'OMC. Comme un consensus politique s'était dégagé sur le fait que l'ensemble de résultats de Bali vise impérativement les questions relatives à la facilitation des 
échanges, à l'agriculture et au développement, les Membres n'auraient pas d'excuses s'ils ne 
parvenaient pas à équilibrer ces trois axes. 
2.39.  Le Groupe asiatique s'est félicité de l'intensification récente des travaux et, en particulier, 
des progrès réalisés par le Groupe de négociation sur la facilitation des échanges. Comme l'avait 
indiqué le Ministre indonésien du commerce international, S.E. M. Gita Wirjawan, les Membres devaient s'accorder sur un ensemble de résultats avant de se rendre à Bali, car il ne devait pas y avoir de négociation au cours de la Conférence. Il fallait redoubler d'efforts et faire davantage 
avancer les choses jusqu'à la fin du mois de juillet et en septembre pour parvenir à un accord sur 
les trois piliers de l'ensemble de résultats de Bali en octobre. 
2.40.  Pour les pays en développement asiatiques Membres, il était encourageant que les Membres 
reconnaissent globalement l'importance de la proposition du G-33 sur la sécurité alimentaire, que 
des progrès aient été accomplis aux réunions en groupes restreints sous les auspices du Président TN/C/M/32 
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  de la Session extraordinaire du Comité de l'agri culture, et que les Membres se montrent ouverts à 
une solution qui soit efficace, opérationnelle et assure une certitude juridique. Bien qu'ils ne soient pas pour le lancement d'une négociation beaucoup plus vaste sur l'agriculture d'ici à la neuvième 
Conférence ministérielle, le Groupe a souligné que les progrès constatés marquaient le début, et 
non la fin, des discussions poussées qui seraient menées au titre du PDD. 
2.41.  Enfin, le Groupe s'est félicité de la progression des travaux sur les questions de 
développement, bien qu'un plus grand pragmatisme s'impose pour parvenir à un consensus. Le 
Groupe continuait d'espérer que de nouveaux progrès soient réalisés dans le cas de débats plus 
énergiques et incitait toutes les parties prenantes à trouver une solution viable concernant l'accès aux marchés FDSC, les règles d'origine préférentielles, le coton, et la Dérogation concernant les services pour les PMA. Se montrant aussi flexible que les Membres devraient l'être, le Groupe 
acceptait que l'ensemble de résultats de Bali ne soit pas parfait. Au minimum, toutefois, il poserait 
les fondements d'une nouvelle étape du PDD et , à plus long terme, d'un système commercial 
multilatéral plus équilibré. Pendant les journées et les semaines à venir, le Groupe travaillerait 
inlassablement avec d'autres Membres pour assurer le succès de la Conférence ministérielle de Bali 
et continuerait à soutenir les travaux en vue de la conclusion du PDD. 
2.42.  Le représentant du Brésil, s'exprimant au nom du G-20, a dit que ce dernier était très 
préoccupé par la situation actuelle des négociations en vue de résultats rapides sur les questions 
agricoles à la neuvième Conférence ministérielle. Bien que la proposition du G-20 sur l'administration des contingents tarifaires, fondée sur la version Rev.4, ait reçu un niveau élevé de soutien à ce jour et soit généralement considérée comme réalisable, pour la concurrence à 
l'exportation, le niveau de participation de certaines des principales délégations était décourageant 
et regrettable. 
2.43.  De l'avis du G-20, il ne fallait pas passer sous silence l'expiration de la très symbolique 
échéance de 2013 fixée à Hong Kong. Ce qu'il fallait faire, c'était se mobiliser sur la base des 
travaux entrepris par le Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, et lancer un processus permettant de trouver une issue satisfaisante. La nécessité d'appliquer des règles 
uniformes en matière de commerce des produits agricoles devenait urgente. Bien que l'on ait 
commencé à engager la réforme indispensable à cet égard, celle-ci progressait souvent avec lenteur, et il ne fallait ni la défaire ni revenir en arrière. Quant aux subventions à l'exportation, dont tous reconnaissaient qu'elles étaient la forme de soutien agricole ayant le plus d'effets de 
distorsion, les Ministres à Bali devaient envoyer un signe politique fort, en accréditant la réforme 
déjà entreprise, en s'engageant à la poursuivre, et en donnant la priorité à l'élimination totale de toutes les formes de subventions à l'exportation po ur les négociations postérieures à Bali. Il était 
difficile de concevoir une issue heureuse pour la neuvième Conférence ministérielle si la 
concurrence à l'exportation n'était pas bien prise en compte. Le G-20 espérait que les Membres tireraient profit de la pause estivale pour réfléchir de manière créative aux moyens appropriés de 
faire avancer les négociations sur l'agriculture dans l'optique de Bali. Le G-20 a réaffirmé qu'il était 
disposé à contribuer à un ensemble de résultats éq uilibré et au succès de la neuvième Conférence 
ministérielle. 
2.44.  La représentante du Taipei chinois, s'expr imant au nom du Groupe des Membres ayant 
accédé récemment (Groupe des MAR) a dit que les membres du Groupe souhaitaient préciser que 
l'expression "ayant accédé récemment" ne faisait pas seulement allusion à la date de leur 
accession, mais aussi aux engagements qu'ils avaient contractés à cette occasion, plus vastes que 
ceux contractés par les Membres ayant accédé à l'OMC au cours des cycles précédents. Depuis la 
dernière réunion informelle du CNC, des progrès avaient été réalisés dans certains domaines de l'agriculture, de la facilitation des échanges et du développement. Toutefois, ces progrès étaient 
encore trop faibles et trop lents pour Bali. Les Membres devaient faire preuve de souplesse et de 
volonté politique, afin de parvenir à la convergence voulue et de conclure les négociations en temps opportun. Le Groupe des MAR tenait à répé ter que les Membres manquaient de temps et il 
a prié instamment ces derniers d'accélérer le rythme des négociations afin de pouvoir produire un 
ensemble de résultats significatif et crédible à Bali. Bien que la négociation ne soit pas la seule 
fonction de l'OMC, c'était l'un des paramètres les plus importants par lesquels le monde extérieur jugeait l'Organisation. Les Membres devaient donc démontrer au monde que le système de l'OMC 
fonctionnait toujours bien, s'agissant en particulier d'édicter des règles fondamentales pour le 
commerce mondial. TN/C/M/32 
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  2.45.  Le Groupe des MAR a souligné que l'une des principales instructions données par les 
Ministres à la huitième Conférence ministérielle concernant la PDD avait été de viser un ensemble de résultats complet et final pour le PDD dans le cadre de l'engagement unique. Autrement dit, le petit ensemble de résultats sur lequel les Membres étaient en train de travailler n'était qu'un 
tremplin vers l'ensemble de résultats du PDD. Malheureusement, les Membres semblaient avoir 
des difficultés rien qu'à bâtir ce tremplin. Le Groupe des MAR jugeait nécessaire que les Membres œuvrent collectivement, efficacement et immédiatement pour trouver des solutions énergiques en 
partant de la situation actuelle. Le Groupe des MAR restait attaché au processus et était prêt à 
travailler avec d'autres Membres et Groupes pour trouver les moyens de faire des progrès plus rapides assurant le succès de Bali. 
2.46.  S'exprimant au nom du Taipei chinois, l'interv enante a dit que la délégation de son pays 
attachait une grande importance au système commercial multilatéral de l'OMC. Le Taipei chinois 
avait collaboré – et continuerait de le faire – avec les Membres de façon aussi constructive que possible pour produire un ensemble de résultats significatif et crédible pour la neuvième 
Conférence ministérielle. En ce qui concerne l'agriculture, la délégation du Taipei chinois s'associait 
à la déclaration faite par la Suisse au nom du G-10. Le Taipei chinois priait instamment les Membres d'intensifier les travaux en vue d'une solution mettant en œuvre l'équilibre voulu entre 
tous les intérêts concernés, en particulier les besoins et les intérêts des pays en développement 
Membres. Pour ce qui était de la facilitation des échanges, il estimait qu'elle était avantageuse pour les pays en développement comme pour les pays développés Membres et qu'elle devrait figurer parmi les résultats possibles pour Bali. Quant aux questions de développement, le Taipei 
chinois se félicitait des progrès réels accomplis récemment. Il fallait poursuivre les travaux pour 
qu'une dimension développement soit incluse dans l'ensemble de résultats de Bali. 
2.47.  Le représentant du Burkina Faso, prenant la parole au nom du groupe "Coton-4" (C-4), a dit 
que les quatre pays coauteurs de l'Initiative sectorielle en faveur du coton s'associaient aux 
déclarations faites par le Maroc au nom du Groupe Africain, le Népal, au nom du Groupe des PMA et la Jamaïque au nom des États ACP. Le C-4 partageait l'analyse et les constats du Président. À 
quelque cinq mois de Bali, et en dépit des effort s déployés, les résultats des travaux préparatoires 
n'étaient pas à la hauteur de l'attente des Ministres au regard des décisions issues de la huitième Conférence ministérielle de décembre 2011. C'était pourquoi le C-4 lançait un appel à toutes les parties prenantes afin que chacune modère ses attentes et tempère ses ambitions afin de 
permettre de forger des compromis pour Bali qui serviraient de base solide pour les travaux futurs, 
y compris après Bali. 
2.48.  S'agissant de la question du coton, le C-4 a réaffirmé qu'il poursuivait ses travaux internes 
ainsi que ses consultations avec les groupes qui constituaient ses partenaires stratégiques, pour la 
soumission d'un projet de décision, dans les meilleurs délais possibles. Il a réitéré son engagement et sa disponibilité à travailler avec toutes les parties prenantes sur le coton et les autres sujets clés 
sur lesquels les travaux portaient actuellement. Le C-4 exhortait tous les Membres à faire preuve 
de volonté politique et de la flexibilité nécessaires pour qu'ils puissent s'accorder sur la proposition équilibrée qui serait soumise sur le coton. 
2.49.  Au nom du C-4 et de tous les pays africains et PMA producteurs de coton, l'intervenant a 
rendu hommage au Président, Monsieur Pascal Lamy, ainsi qu'à toute l'équipe du Secrétariat pour 
les efforts constants déployés tout au long des huit dernières années, en particulier pour faire avancer le dossier coton, tant dans son volet co mmercial que dans son volet développement. Le 
C-4 et les 32 autres pays africains producteurs de coton étaient reconnaissants au Président pour 
son leadership militant sur ce dossier, même si les résultats atteints ne rendaient pas justice à ses initiatives et actions dans ce domaine, comme dans d'autres où l'on devait, objectivement 
reconnaître son fort engagement. Le C-4 continuerait à travailler avec constance avec toutes les 
parties prenantes et la nouvelle équipe du Secrétar iat afin de parvenir avant Bali, ou à Bali à des 
résultats tangibles sur le coton. 
2.50.  Le représentant du Brunéi Darussalam, s'exprim ant au nom de l'ASEAN, a dit que depuis le 
début de l'année, aux réunions informelles du CNC, l'ASEAN avait réaffirmé à maintes reprises son 
engagement en faveur du système commercial multilatéral et avait souligné la nécessité de veiller à maintenir la crédibilité de l'OMC en obtenant un ensemble de résultats significatif à la prochaine 
Conférence ministérielle à Bali. Au vu de la situation actuelle, l'ASEAN avait bon espoir qu'aucun 
Membre n'arrive à Bali les mains vides. Elle continuait de souligner qu'il faudrait se montrer pragmatique au moment d'équilibrer dans l'ensemble de résultats les éléments existants déjà à TN/C/M/32 
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  l'examen. Toutes les parties devaient être prêtes à faire des compromis constructifs et à ne pas 
insister sur le degré initial d'ambition à atteindre à un stade aussi avancé. À cet égard, l'ASEAN espérait qu'un résultat pragmatique serait obtenu pour les PMA, lequel serait déterminant pour l'intégration de ces pays dans le système commercial multilatéral. L'ASEAN estimait aussi que 
toutes les négociations devraient se conclure à Genève et ne pas se poursuivre à Bali, afin 
d'assurer la bonne marche de la ne uvième Conférence ministérielle. 
2.51.  Comme de nombreux autres intervenants, l'ASEAN avait eu l'occasion d'exprimer sa 
déception quant au rythme des négociations. Le problème provenait fondamentalement du 
comportement des Membres qui se contredisaient souvent en prenant l'engagement de se montrer flexibles et constructifs, mais maintenaient des positions inébranlables au stade des travaux fondés sur des textes. Comme le temps manq uait, manifestement, les travaux devraient 
s'intensifier en septembre. L'ASEAN a prié instamment les Membres de tirer un profit maximal de 
la pause estivale pour consulter leurs parties prenantes nationales sur les diverses propositions à l'étude, examiner les solutions de compromis possibles et revenir à la table de négociation dotés 
de mandats améliorés. Après la pause estivale, il serait important d'engager un processus 
horizontal pour déterminer quelles étaient les aires d'atterrissage possibles pour Bali. L'ASEAN était prête à appuyer ce processus. De fait, il ne restait que huit semaines entre la réunion de 
septembre du Conseil général et sa dernière ré union, prévue en novembre avant la neuvième 
Conférence ministérielle. L'ASEAN ferait tout son possible pour faire de Bali un bon tremplin en faveur de l'accomplissement du Cycle de Doha et relancer le système commercial multilatéral. Par ailleurs, elle a formulé l'espoir que la Conférence ministérielle de Bali donne des résultats 
substantiels et a réaffirmé son engagement en faveur du succès de cette manifestation en 
décembre. 
2.52.  La représentante de l'Égypte, s'exprimant au nom du Groupe arabe, a réaffirmé 
l'engagement pris par ce dernier en faveur de la conclusion du PDD qui était la seule voie 
permettant d'assurer la crédibilité du système commercial multilatéral. Tout en affirmant le principe de l'engagement unique pour la réalisation du mandat de Doha, le Groupe espérait qu'un 
ensemble équilibré de résultats rapides pourrait être obtenu qui prendrait en considération les 
intérêts des pays en développement. L'intégration de la dimension développement dans l'architecture de l'OMC devrait être au centre de  tout ensemble de résultats, non seulement à la 
neuvième Conférence ministérielle mais aussi lors des conférences ministérielles ultérieures. Dans 
ce contexte, le Groupe arabe a souligné l'importance de l'équilibre horizontal entre les trois volets 
de l'ensemble de résultats prévisible: le développement, l'agriculture et la facilitation des échanges. 
2.53.  Tout en prenant une part constructive aux trois axes des négociations, le Groupe appelait de 
ses vœux un dialogue constructif sur un programme de travail pour l'après-Bali qui donne une place centrale au développement. Le Groupe espérait que ce dialogue commencerait rapidement 
après la pause estivale. 
2.54.  L'accession à l'OMC était une importante étape pour tout pays sur la voie de l'intégration 
dans le système commercial multilatéral, car elle renforçait sa compétitivité et accélérait sa croissance économique. Le Groupe arabe, qui attachait une grande importance à l'accession du 
Yémen, a prié instamment les Membres de mene r cette accession à bien. Le Yémen avait déjà 
rempli toutes les conditions en vue de son accession de sorte que celle-ci atteignait le stade de la finalisation. Le Groupe arabe espérait convoque r le onzième et dernier groupe de travail de 
l'accession du Yémen immédiatement après la pause estivale. 
2.55.  S'exprimant au nom de l'Égypte, l'intervenante a dit que son pays était attaché au système 
commercial multilatéral et était convaincu que la conclusion du PDD assurerait l'intégrité et la 
crédibilité de l'OMC. L'Égypte participait de façon constructive aux négociations en cours en 
espérant bien que les Membres parviendraient à un ensemble de résultats équilibré à Bali. 
2.56.  Pour ce qui était des négociations sur la facilitation des échanges, l'Égypte s'inquiétait de ce 
que les progrès réalisés soient encore inégaux soit à l'intérieur même de la section I soit entre les 
deux sections du texte de négociation. Il fallait régler toutes les questions relevant de la section I, 
sans exclusion, afin de répondre à l'ensemble des préoccupations des Membres. Après la pause estivale, les Membres devraient s'attaquer à toutes les questions qui avaient été précédemment 
identifiées comme étant difficiles ou politiques. Si les préoccupations des Membres concernant la 
section I n'étaient pas prises au sérieux, il serait difficile de conclure un accord sur la facilitation TN/C/M/32 
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  des échanges à Bali. Les Membres devraient reconnaître que les pays en développement auraient 
des difficultés à mettre en œuvre les engagements énoncés dans le texte de négociation. À cet égard, le principe consistant à subordonner le respect des engagements contractés par les pays en développement à l'acquisition de moyens de mise en œuvre était l'essence même de la section II 
du texte de négociation. En outre, l'autodésignation de catégories d'engagements était un principe 
fondamental de la section II. Malheureusement, il restait des dispositions dans la section II qui contredisaient ce principe. L'Égypte comptait bien que la section II, où le mandat de négociation 
devait être traduit en termes opérationnels , ferait l'objet d'un examen constructif. 
2.57.  En ce qui concerne les questions de développement, l'Égypte espérait que l'on pourrait clore 
les dix années de négociations sur le mécanisme de suivi aux fins de dégager une vraie valeur ajoutée pour rendre les dispositions en matière de traitement spécial et différencié plus précises, 
plus efficaces et opérationnelles. Elle espérait aussi que les 28 propositions axées sur des accords 
particuliers convenues à Cancún pourraient être adoptées pour mettre en œuvre à terme le mandat de Doha concernant les questions de traitement spécial et différencié. L'Égypte espérait 
que, pour remplir ce mandat, un programme de travail détaillé suivrait pour l'après-Bali 
concernant les questions de traitement spécial et différencié. 
2.58.  Enfin, l'agriculture était une question fondamentale pour le développement qui devait figurer 
au premier chef dans tout ensemble de résultat s rapides, et constituait une étape préliminaire 
pour régler le déséquilibre dans l'Accord sur l'agriculture. L'Égypte a prié instamment tous les Membres d'envisager sérieusement les trois propositions relatives à l'agriculture présentées par le G-20 et le G-33. 
2.59.  Le représentant de la Jamaïque, s'exprimant au nom du Groupe ACP, a dit que le Groupe 
savait bien que les Membres allaient se quitter pour la pause estivale et que des travaux 
considérables restaient à faire pour que Bali soit un succès. Il jugeait toujours aussi important que 
les Membres obtiennent un résultat équilibré et significatif pour les trois piliers. Pour ce qui était de 
la facilitation des échanges, le Groupe ACP avait anticipé en soumettant une proposition générale sur la section II du projet de texte de négociation et avait prévu d'autres versions révisées, en 
tenant compte des éléments critiques qui étai ent apparus au cours des négociations. L'ACP a 
reconnu que la fourniture d'une assistance rapide et efficace d'ordre technique, financier et en 
matière de renforcement des capacités, contribuerait à ce que tous les Membres souscrivent des engagements contraignants. 
2.60.  Dans le domaine de l'agriculture, le Groupe ACP a salué les travaux techniques 
considérables qui avaient été accomplis sous la pr é s i d e n c e  d e  S . E .  M .  J o h n  A d a n k .  L e  G r o u p e  
reconnaissait la situation pour ce qui était des diverses propositions à l'examen et a demandé aux 
Membres de redoubler d'efforts pour combler le s lacunes restantes pendant la courte période 
suivant la période estivale. Le Groupe ACP comptait aussi sur l'inclusion d'un résultat significatif sur le coton dans le cadre des négociations. 
2.61.  Concernant les questions relatives au développement et aux PMA, le Groupe ACP resterait 
mobilisé, conscient qu'il s'agissait là d'un autre domaine où les divergences devraient être comblées en peu de temps. Il a demandé aux Membres de se montrer constructifs et déterminés dans les semaines à venir. Le Groupe ACP restait attaché au système commercial multilatéral et 
comptait bien sur le succès de la Conférence de Bali. 
2.62.  Le représentant du Bangladesh a associé la délégation de son pays à la déclaration faite par 
le Népal au nom du Groupe des PMA. Il a dit que près de 12 ans s'étaient écoulés depuis le 
lancement du Cycle de développement de Doha. Les Membres avaient trébuché un certain nombre 
de fois, s'étaient relevés à plusieurs reprises et avaient même été à deux doigts d'un accord. Pourtant, ils n'avaient pas pu conclure le Cycle. L' impasse dans laquelle se trouvait la fonction de 
négociation de l'OMC remettait en cause le système lui-même. Les PMA n'étaient pas à l'origine de 
cette impasse, mais comme ils figuraient parmi les Membres les plus vulnérables du système commercial multilatéral, ils faisaient les frais de l'incapacité collective des Membres à faire preuve de souplesse, de compréhension, de coopération et, avant tout, de la volonté politique voulue. 
2.63.  Le monde du commerce avait continué à évoluer, comme le Secrétariat l'avait largement 
décrit dans son dernier Rapport sur le commerce mondial. Malheureusement, les PMA, sous bien des aspects, n'avaient pas changé. La part des PMA dans les exportations mondiales continuait TN/C/M/32 
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  d'osciller autour de 1% et elle reposait pour l'essentiel sur des produits de base. Il ne s'était pas 
produit de changement qualitatif dans la compos ition de l'éventail d'exportations des PMA. La 
question était principalement de savoir si l'OMC faisait assez pour permettre à ces pays de mieux s'intégrer dans le commerce mondial. On ne pouvait pas nier que le Cycle s'était traduit par des 
décisions importantes en faveur des PMA. La Décision historique sur l'accès FDSC prise à 
Hong Kong n'avait pas seulement été mise en œuvre par la plupart des Membres développés, 
plusieurs pays en développement avaient aussi offert d'eux-mêmes un accès aux PMA. Pourtant, 
cette décision n'était toujours pas entièrement appliquée. L'ensemble de résultats que les PMA 
avaient soumis à la Conférence de Bali invitait les Membres à convenir d'une décision opérationnelle sur la mise en œuvre de la Décision sur l'accès FDSC de Hong Kong assortie d'un calendrier bien établi qui assure un accès aux marchés renforcé et significatif sur le plan 
commercial pour tous les produits de l'ensemble des PMA. 
2.64.  Le coordonnateur du Groupe des PMA, le Népal, avait fait de son mieux, ainsi que le Groupe, 
pour soumettre des propositions dans un petit nombre de domaines comme les règles d'origine 
préférentielles et la mise en œuvre de la Dérogation concernant les services. Cet exercice avait 
montré une fois de plus l'insuffisance des ca pacités du Groupe. Compte tenu des suggestions 
reçues lors des consultations, le Groupe des PMA avait commencé à mettre au point une 
proposition révisée sur les règles d'origine préférentielles. Il travaillait aussi sur une proposition 
relative à la mise en œuvre de la Dérogation concernant les services pour les PMA, qui, d'une part, prenait du temps, et, d'autre part, était technique. Les Membres devaient reconnaître que les PMA avaient besoin d'un accès aux marchés renforcé pour les marchandises comme pour les services 
afin d'accélérer leur développement économique, et le Bangladesh espérait qu'ils feraient de leur 
mieux pour aider les PMA à cet égard à Bali. Le Bang ladesh se félicitait de la compréhension dont 
le Facilitateur de l'ensemble de résultats présenté par les PMA à Bali faisait preuve, et des efforts 
qu'il avait déployés. La délégation bangladaise espérait que les Membres élargiraient leur 
coopération pour établir un ensemble de mesures en faveur des PMA pour Bali. Il était peu concevable qu'un résultat soit obtenu à Bali sa ns un ensemble de mesures en faveur des PMA, 
lequel ne devait pas être vide de sens, mais apporter une véritable contribution à l'amélioration de 
la situation de ces pays dans le commerce mondial. 
2.65.  Le représentant de l'Union européenne a dit qu'un peu plus d'une semaine plus tôt, les 
Membres s'étaient réunis pour préparer la réunion du Groupe de négociation sur la facilitation des 
échanges et avaient constaté une convergence de vues sur la nécessité de réaliser d'importants 
progrès la semaine suivante. Malheureusement, de façon générale, les progrès attendus ne s'étaient pas suffisamment matérialisés. La pause estivale approchant et la neuvième Conférence 
ministérielle n'étant que dans quatre mois, les Membres devaient faire face au besoin urgent 
d'intensifier les travaux en septembre. 
2.66.  Plus précisément, concernant la section I, le te xte contenait toujours trop de points que l'on 
pouvait considérer comme futiles, mais auxquels  un temps précieux était consacré. Les Membres 
d e v a i e n t  s e  m o n t r e r  p r a g m a t i q u e s  e n  l a  m a t i è r e .  L ' a c c o r d  s u r  l a  f a c i l i t a t i o n  d e s  é c h a n g e s  n e  pouvait pas reprendre le libellé précis utilisé dans la législation de chacun des 159 Membres de l'OMC. Les constitutions ne seraient pas chang ées et les principes fondamentaux des systèmes 
juridiques nationaux ne seraient pas adaptés à ca use de cet accord. Toutefois, tous les Membres 
avaient une marge de manœuvre sur les nombreuses questions techniques qui restaient à résoudre et l'intervenant les priait instamment d'en faire bon usage lorsqu'ils se réuniraient à 
nouveau en septembre, afin de progresser rapide ment sur ces questions. Les Membres devaient 
consacrer du temps au règlement des problèmes fondamentaux, mais, comme le Président l'avait proposé, ils devaient écarter ces problèmes de ceux  qui étaient une simple affaire de préférence et 
pour lesquels ils pouvaient faire tout de suite preuve de flexibilité. C'était ainsi que l'on pourrait 
progresser sur ces questions. 
2.67.  Concernant la section II de l'accord, d'importants aspects restaient à négocier. L'intervenant 
souhaitait remercier le Groupe ACP pour son travail constructif et son investissement en faveur de 
la progression des débats. À son avis, les positions relatives à la section II s'étaient 
considérablement éclaircies les semaines précédentes et les Membres n'étaient pas loin de s'accorder sur les principaux principes, comme la nécessité d'éviter les échappatoires, de faire en 
sorte que l'accord soit intégralement mis en œuvre à terme par tous les Membres, de connaître 
ceux des engagements qui seraient mis en œuvre par les Membres à l'entrée en vigueur de l'accord, et d'assurer une flexibilité suffisante aux pays en développement, en particulier aux PMA, 
de sorte que, s'ils avaient du mal à appliquer l'accord, un mécanisme précis serait en place dont ils TN/C/M/32 
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  pourraient se servir pour remédier au problème. Il  importait toutefois de garder à l'esprit que les 
flexibilités énoncées dans la section II seraient offertes en principe à tous les pays en développement. Étant donné que ce qui convenait au x PMA et à certains autres pays ne convenait 
pas toujours forcément à tous les pays en développement, si l'on obtenait rapidement des 
précisions sur la manière dont certains Membres utiliseraient la section II, les Membres seraient 
davantage incités à faire preuve de plus de souplesse dans le cadre des négociations et ils dégageraient plus facilement un consensus. 
2.68.  Sur les autres résultats possibles pour Bali, des signes clairs et positifs de mobilisation en 
faveur de l'agriculture s'étaient fait jour, en particulier concernant la sécurité alimentaire. Il semblait bien que l'on arriverait à négocier un résultat satisfaisant pour cette question, qui pourrait répondre de façon raisonnable aux prin cipales préoccupations des proposants. En ce qui 
concerne la proposition du G-20 sur la concurrence à l'exportation, l'UE s'était engagée à éliminer 
les subventions à l'exportation mais cet engagement avait été pris dans un contexte très spécifique et s'inscrivait dans le cadre de l'engagement unique et de l'aboutissement de l'ensemble 
du PDD. Pour ce qui touchait à la proposition relative à l'administration des contingents tarifaires, 
le processus était bien engagé. Pour les questions de développement, en revanche, les progrès avaient été limités. Si le mécanisme de suivi et les propositions axées sur des accords particuliers 
pouvaient donner lieu à des résultats à Bali, les délégations semblaient attendre de voir ce qui se 
passerait dans les autres grands domaines des négociations. Un effort plus soutenu était aussi nécessaire sur les questions relatives aux PMA. L'UE était disposée à travailler sur les demandes particulières formulées par les PMA dès que possible et se félicitait des travaux que ces pays 
effectuaient à cette fin. 
2.69.  La réussite ou l'échec de Bali reposait toutefois sur la réalisation de progrès suffisants dans 
le domaine de la facilitation des échanges. En conséquence, l'intervenant demandait à tous les 
Membres de revenir à Genève début septembre dans un état d'esprit différent, exclusivement 
orienté vers la recherche d'un accord. Ce qu'il fa llait, c'était une nette impulsion en faveur de 
compromis qui ne satisferaient peut-être pas toujours entièrement les objectifs individuels, mais 
dont les Membres pourraient s'accommoder. Dans l'ensemble, les Membres n'étaient pas loin de 
parvenir à un ensemble de résultats significatif, et les deux mois effectivement disponibles – septembre et octobre – semblaient suffisants pour arriver à un accord. Le succès de la Conférence ministérielle ouvrirait des possibilités pour le plus large contexte du PDD dans son 
ensemble; son échec encouragerait d'autres approches que la libéralisation des échanges. Chacun 
devait évaluer les coûts et les avantages de ce scénario, mais selon l'intervenant, personne n'en sortirait indemne. De même que tous les Membres profiteraient du succès de la neuvième 
Conférence ministérielle, ils pâtiraient tous de son échec. Après la paralysie de 2008, il avait fallu 
aux Membres cinq années pour arriver au stade actuel des négociations sur le petit nombre de questions envisagées. Toutefois, en cas d'échec de la neuvième Conférence ministérielle, les 
Membres n'auraient peut-être pas d'autre chance de sitôt. Ils devaient garder à l'esprit les 
conséquences d'un échec tout en se concentrant sur ce qui devait être fait pour réussir. L'UE était entièrement déterminée et prête à consacrer plus de temps et d'efforts à l'aboutissement de la neuvième Conférence ministérielle. 
2.70.  Le représentant du Japon a dit que la réunion du CNC était particulièrement importante pour 
le processus préparatoire de la neuvième Conférence ministérielle, dont les résultats pouvaient 
jouer sur le futur du système commercial multilatéral. Il a rappelé qu'à Davos les Ministres étaient 
convenus qu'ils essaieraient de dessiner les contours de l'ensemble de résultats pour la neuvième 
Conférence ministérielle aux alentours de Pâques, pu is, à la Conférence ministérielle informelle de 
Paris, au mois de mai, il avait été demandé de réduire de moitié le nombre de crochets pour le 
texte de facilitation des échanges avant le mois de juillet. Lors de la réunion suivante du CNC, un 
accord avait été conclu sur les objectifs qui pouvaient être remplis les semaines suivantes pour atteindre la dernière station-service sur la route de Bali. 
2.71.  Grâce au dévouement du Président et des Amis du Président, des progrès avaient été 
constatés dans les trois domaines des négociations. Toutefois, comme le Japon l'avait observé lors 
d'une réunion qu'il avait organisée pour faire le point avec un certain nombre d'ambassadeurs au début de juillet, les progrès n'étaient pas à la mesure des espoirs des Membres. Le Japon, à 
l'instar d'autres Membres, s'était engagé à travailler au succès de la neuvième Conférence 
ministérielle après la pause estivale, mais l'on ne disposerait pas de beaucoup de temps à l'automne et la ligne d'arrivée ne pouvait pas êt re reportée indéfiniment – l'heure de vérité 
sonnerait bientôt. En conséquence, les Membres devaient passer à la vitesse supérieure et TN/C/M/32 
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  accélérer les travaux pour engager de véritables négociations en faisant tous la preuve de la 
flexibilité nécessaire pour obtenir des résultats d'ici au mois d'octobre au plus tard. Au-delà, il serait trop tard pour les travaux préparatoires de la neuvième Conférence ministérielle. 
2.72.  Le représentant du Mexique a dit que, selon la délégation mexicaine, la Conférence 
ministérielle de Bali ne devait pas seulement venir s'ajouter aux autres ministérielles. Elle devait 
déboucher sur des résultats réalistes, crédibles et équilibrés dans les domaines où l'attention et les efforts des Membres s'étaient portés ces derniers mois. Un résultat positif conférerait à l'OMC le 
surcroît de crédibilité dont elle avait besoin pour conserver son rôle d'instance de négociation. Bien 
qu'avec retard, les dernières réunions formelles et informelles tenues sur les trois domaines à l'examen avaient rendu les Membres prudemment optimistes quant à l'obtention d'un résultat 
équilibré. La notion d'équilibre était bien sûr quelque peu subjective. Le Mexique avait beaucoup 
d'ambition pour tous les éléments. En conséquence, à son avis, pour obtenir un résultat équilibré à 
Bali, il fallait produire un ensemble de résultats important dans chacun des trois secteurs. 
2.73.  La facilitation des échanges avait beaucoup progressé ces dernières semaines, et l'on 
disposait déjà d'une nouvelle révision du texte récapitulatif. Ces négociations avaient pour objectif 
d'éclaircir et d'améliorer les articles V, VIII et X de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), aux fins d'accélérer encore le mouvement, la mainlevée et le dédouanement 
des marchandises, y compris des marchandises en transit. Les dispositions du GATT en question 
établissaient des obligations juridiquement contraignantes, aussi un accord sur la facilitation des échanges ne pourrait-il pas les améliorer en disposant que de simples assurances seraient données de déployer plus d'efforts. 
2.74.  En ce qui concernait l'agriculture, et notamment la proposition du G-33, le Mexique 
reconnaissait la nécessité de trouver une réponse aux préoccupations des auteurs, s'agissant en particulier de leur capacité à maintenir des programmes leur permettant d'atteindre leurs objectifs 
en matière de sécurité alimentaire. Il fallait obtenir un résultat à Bali. Le Mexique jugeait 
encourageants les progrès accomplis récemment à cet égard, y compris les diverses propositions qui s'étaient fait jour et en particulier celle présentée par la Norvège à la dernière réunion de la 
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture. Cette proposition était un bon point de départ 
pour dégager une solution qui, de toutes les manières, devrait aller dans le sens de l'objectif du processus de réforme de l'Accord sur l'agriculture,  c'est-à-dire ne pas affaiblir mais améliorer les 
disciplines existantes en matière de soutien interne. 
2.75.  La concurrence à l'exportation, pour sa part, était un domaine qui ne pouvait pas être passé 
sous silence. Il serait manifestement impossible d'arriver à l'élimination des subventions à l'exportation de produits agricoles à Bali, mais les Membres devaient établir des mécanismes et 
des mesures qui seraient une étape dans cette direction, en réaffirmant l'engagement pris par les 
Membres à Hong Kong d'abolir l'une des pratiques les plus préjudiciables pour le commerce, près de 40 ans après qu'ils l'aient fait pour les produits industriels. En ce qui concerne l'accord sur 
l'administration des contingents tarifaires, le Mexique jugeait toujours intéressant qu'il soit 
proposé de l'ajouter aux éléments de l'ensemble de résultats de Bali et y était favorable. Les contingents tarifaires mexicains remontaient au Cycle d'Uruguay et la plupart ne s'appliquaient pas parce que le droit de douane était inférieur au taux consolidé. Le Mexique recommandait cette 
pratique. 
2.76.  Passant aux éléments relatifs au développement, le Mexique a formé le vœu que des 
résultats significatifs soient obtenus, en particulier dans les domaines revêtant de l'intérêt pour les 
PMA. Les Membres devaient être ambitieux, créatifs et réalistes dans ce domaine comme dans les 
deux autres. 
2.77.  Le représentant de la Corée s'est associé au bilan général fait par le Président, bien que le 
verre puisse être vu comme à moitié vide ou à moitié plein selon la perspective d'où l'on se 
plaçait. Pour ce qui était des résultats possibles à Bali, il se félicitait des efforts inlassables menés par les trois Présidents, les Amis du Président et le facilitateur pour réduire les divergences dans les trois piliers mais, à dire vrai, les Membres n'avaient toujours pas atteint l'objectif qu'ils 
s'étaient fixé d'avoir une idée précise de l'ensemble de résultats de Bali avant la fin du mois de 
juillet, et ils en étaient encore loin. TN/C/M/32 
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  2.78.  En ce qui concerne la facilitation des échanges, la Corée se félicitait de la progression 
générale de ce pilier, bien qu'il y ait encore de nombreux passages entre crochets à examiner. Les Membres devaient évaluer ces textes entre crochets du point de vue qualitatif. La Corée appuyait les travaux des quatre Amis du Président et estimait qu'ils devaient continuer à progresser sur le 
plan technique sur les questions en instance. Les questions relatives à la section I, qui exigeaient 
une solution politique, ainsi que celles relatives à la section II, devraient être étoffées en vue des 
négociations horizontales qui devraient suivre tôt ou tard. 
2.79.  Dans le domaine de l'agriculture, la Corée a noté avec satisfaction les bases posées par 
M. l'Ambassadeur Adank, Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, pour faire avancer différentes propositions. En ce qui concerne la proposition du G-33, la Corée s'est associée à la déclaration faite par l'Indonésie au nom de ce Groupe. Pour ce qui était de la 
proposition du G-20 sur l'administration des contingents tarifaires, elle était disposée à en débattre 
mais estimait que toute tentative visant à modifier ou expliciter les principales sensibilités qui se reflétaient dans le texte de la version Rev.4 irait à l'encontre du but recherché. 
2.80.  En ce qui concerne les propositions sur le développement/les PMA, les ambassadeurs 
avaient participé utilement aux consultations de la Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement et la Corée espérait que cette pratique se poursuivrait. Elle espérait aussi 
que les PMA Membres présenteraient bientôt des versions actualisées de leurs propositions. 
2.81.  Plusieurs problèmes se posaient. Les Membres étaient très pressés par le temps. Ils 
devaient lutter contre la tentation possible de trouver un compromis entre les délais restants et l'ambition à poursuivre. Ils devaient ranimer leur volonté politique et se montrer plus flexibles pour 
faire progresser leurs travaux conjoints dans les temps, sans quoi l'ensemble de résultats de Bali 
serait trop modeste et viendrait trop tard. À ce t égard, les Membres ne pouvaient pas se laisser 
aller à un optimisme excessif pendant la pause estivale, car ils devaient réfléchir à la manière 
d'aborder les consultations horizontales pour les trois piliers de négociation une fois l'été terminé. 
De l'avis de la Corée, ce processus horizontal devait s'instaurer dans un climat de confiance mutuelle – au moins, au niveau conceptuel – pour chacun des trois piliers, afin que les 
négociations d'ordre technique puissent progresser pour l'ensemble des questions. La Corée 
espérait aussi que les manifestations au sommet, comme le G-20 et l'APEC, pouvaient être exploitées au mieux pour mettre un apport politique de haut niveau au service du succès de la neuvième Conférence ministérielle. 
2.82.  Tous les Membres savaient combien il était important que la neuvième Conférence 
ministérielle de Bali réussisse. Cette Conférence intervenait à un moment décisif pour le système commercial multilatéral et les négociations au titre du PDD. Les Membres étaient en train de 
traverser le fleuve du PDD et cherchaient une pierre de gué pour aller de l'avant. Même si la pierre 
n'était pas tout à fait aussi large que prévu, les Membres devaient poursuivre dans la bonne 
direction. La Corée espérait qu'après la pause estivale ils pourraient se réunir l'esprit reposé pour 
changer de vitesse et passer au mode de la né gociation de fond, sérieuse et bien orientée. 
2.83.  Le représentant des États-Unis a noté qu'un nouveau livre avait été publié pendant la 
semaine sous le titre "The History and Future of the World Trade Organization". La déclaration des 
États-Unis ne serait pas aussi ambitieuse, même s'il était utile à la fois de revisiter le passé et de 
regarder vers l'avenir. Parmi les points positifs du bilan, on pouvait signaler certains excellents 
travaux réalisés à Genève ces sept derniers mois. Il fallait en particulier reconnaître le travail et les efforts intensifs des experts de la facilitation des échanges et de l'agriculture. Certes, les Membres 
dans leur ensemble auraient souhaité avoir plus de réalisations à leur actif à ce stade mais leurs 
efforts avaient contribué à restreindre le champ d'action et à éclaircir les questions. Si les Membres de l'OMC ne s'étaient pas vraiment couverts de gloire, ils avaient au moins maintenu le 
navire à flot pour l'automne et, dans certains cas, étaient parvenus à lui faire éviter les écueils les 
plus manifestes. Ils étaient probablement arrivés à faire juste assez les sept mois précédents pour s'accorder un dernier essai en vue d'un ensemble de résultats significatif pour la neuvième Conférence ministérielle à Bali. 
2.84.  Quant au rôle joué par les États-Unis, le nouveau Représentant des États-Unis pour les 
questions commerciales internationales, M. Michae l Froman, avait bien précisé que les États-Unis 
étaient déterminés à œuvrer en faveur du succès de la Conférence de Bali. Leur programme de 
travail était complet, mais ils assumeraient leur part du travail à accomplir, voire plus. Les experts 
des États-Unis à Genève et à Washington étaient en train d'examiner la mesure dans laquelle leur TN/C/M/32 
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  pays pouvait se montrer flexible dans ses positions sur de grandes questions. Le temps des 
manœuvres tactiques n'en était pas moins révolu depuis longtemps. C'était pourquoi l'intervenant avait consacré beaucoup de temps les deux semaines précédentes à livrer des messages impopulaires en cette enceinte. Étant donné les courts délais dont disposeraient les Membres à 
l'automne, ils ne pouvaient pas rester sur place à ressasser de vieux débats bien connus de tous. 
L'intervenant avait récemment entendu de nombre uses délégations se plaindre de ce qu'elles 
étaient déçues concernant telle ou telle question. Il leur répondait: "Bienvenue au club". Personne 
n'avait le monopole de la déception vis-à-vis du Cycle de Doha. Les États-Unis pouvaient 
eux-mêmes en dresser un long catalogue, mais se complaire dans l'angoisse collective ne créerait aucune perspective commerciale nouvelle pour quic onque. La question qui se posait aujourd'hui  
– et se poserait à l'automne – était la suivante: pouvait-on sauver quelque chose de significatif? 
2.85.  Les Membres étaient nombreux à reconnaître que la facilitation des échanges était le grand 
enjeu le plus susceptible d'être relevé à Bali. Les Ministres avaient d'ailleurs demandé aux délégations à Genève d'œuvrer en ce sens. À diverses reprises, les semaines précédentes, on avait 
pu envisager un succès pour les Membres. Dans des domaines comme les décisions anticipées, on 
avait constaté qu'à eux tous les travaux préparatoires des auteurs des propositions, la présidence avisée des débats et la flexibilité manifestée dans tous les domaines pouvaient se traduire par des 
résultats de fond. Les Membres devraient s'inspirer de cette formule pour tout le texte à fournir 
pour Bali. Il faudrait aussi une convergence de vues sur les principales questions, à commencer par la relation existant entre la section I et la section II. Les États-Unis avaient été les premiers à présenter une proposition – quatre ans auparavant – contenant des flexibilités sans précédent 
pour les pays en développement en matière de facilitation des échanges. Les Membres ne 
pouvaient pas perdre de vue toutefois le principe de  base de cette proposition. Les flexibilités les 
plus récentes offertes aux pays en développement dans la section II avaient un seul but: appuyer 
le respect intégral d'engagements significatifs en matière de facilitation des échanges qui profite à 
la fois aux négociants et aux pays en développement. Car si l'on voulait dégager des bénéfices pour tous, les obligations devaient être clairement définies et contraignantes. 
2.86.  C'était par ses règles contraignantes que l'OMC avait une valeur à ajouter au commerce 
mondial. Si elles ne créaient pas de règles contraignantes, les négociations de l'OMC n'ajoutaient aucune valeur, et le type de résultats qu'elles pouvaient donner ne revêtait aucun intérêt pour les États-Unis. Il existait déjà des codes douaniers non contraignants à l'Organisation mondiale des 
douanes, et c'était la raison pour laquelle les États-Unis avaient combattu les propositions relatives 
à la section II qui autorisaient les Membres à ne pas établir de dates butoirs définitives pour la mise en œuvre. Ces propositions rendaient l'accord sur la facilitation des échanges non 
contraignant. Pour qu'un accord multilatéral réussisse, il fallait régler cette question. 
2.87.  Il importait aussi que tous les défenseurs de la facilitation des échanges fassent entendre 
leur voix. Trop souvent, on entendait de timides encouragements dans les corridors, mais, lors des 
débats les plus importants, le silence était assourdissant. Les quelques voix qui s'élevaient contre 
un grand accord se faisaient donc entendre disproportionnément. Si tous ceux qui appuyaient la facilitation des échanges ne parlaient pas plus fort, il y avait un risque très réel d'échec dans la dernière ligne droite vers l'établissement d'un accord. 
2.88.  Au-delà de la facilitation des échanges, les États-Unis s'étaient fortement investis pour 
dégager des résultats calibrés prêts pour adoption dans le domaine de l'agriculture et pour le pilier dit du développement, en participant notamment aux débats sur le mécanisme de suivi et les 
28 mesures convenues à Cancún. Dans le même temps, ils avaient été honnêtes et avaient bien 
dit que certaines questions étaient trop intégralement associées aux équilibres de l'engagement unique pour faire partie de l'ensemble de résultats de Bali. Les positions des États-Unis étaient 
bien connues, et l'intervenant ne voyait pas l'utilité de répéter ces arguments. Il souhaitait 
toutefois souligner la position des États-Unis sur la proposition du G-33, qui représentait un domaine dans lequel une forte mobilisation avait permis de dégager les questions beaucoup plus clairement qu'au début de l'année. Fondamentalement, les Membres semblaient largement 
reconnaître que l'Accord sur l'agriculture ne serait pas modifié, ce qui constituait une importante 
évolution dans les débats. Pour arriver à conclure un accord, il serait également capital de traiter la sécurité alimentaire de façon à réduire au minimum les distorsions du commerce mondial, 
favoriser la transparence dans le contexte des engagements pris dans le cadre de l'OMC et 
encourager la poursuite de la réforme. Les États-Unis étaient déterminés à travailler sans relâche pour trouver une solution garantissant ces équilibres. TN/C/M/32 
- 21 - 
  2.89.  Comme il l'avait dit au début de son intervention, l'orateur attendait avec intérêt de lire le 
nouveau livre sur l'histoire et l'avenir de l'OMC. Il  était manifeste toutefois que ce livre, qui devait 
paraitre dans la semaine, serait vite dépassé. À l'automne, les Membres ajouteraient un tout nouveau chapitre à ce récit. D'une manière ou d' une autre, les travaux qui attendaient la réunion 
ministérielle à Bali mettraient l'OMC sur une trajectoire entièrement neuve. 
2.90.  Selon le représentant de l'Afrique du Sud, nul n' ignorait que la clé du succès à Bali, c'était la 
mise au point d'un ensemble de résultats équilibré en faveur des pays les plus pauvres. Pourtant, 
si l'on évaluait l'état actuel des négociations – avec seulement six à huit semaines de temps de 
négociation effectif disponible avant Bali – on comprenait qu'il faudrait un miracle pour qu'on y arrive. Les Ministres étaient conscients de ces enjeux lorsqu'ils s'étaient réunis à Paris au début de l'année. Ils avaient prié les négociateurs d'intensifier les efforts sur chacun des trois piliers de 
l'ensemble des résultats de Bali et de réduire de moitié au moins le nombre de crochets 
concernant la facilitation des échanges avant le mois de juillet. Ils avaient demandé aux Membres de faire un bilan à la fin du mois de juillet. Les Membres avaient la responsabilité de leur présenter 
une évaluation franche de la situation à la réunion en cours du Comité des négociations 
commerciales. 
2.91.  Concernant la facilitation des échanges, l'Afrique du Sud s'était fortement mobilisée, ces 
dernières années, pour moderniser et développer ses procédures et systèmes de contrôle douanier 
et faciliter les échanges, d'où sa participation active à ces négociations. Sa délégation restait convaincue que l'institution de disciplines renforcées en matière de coopération douanière rendrait un accord sur la facilitation des échanges plus utile pour tous les Membres, et elle continuerait 
d'œuvrer dans cette optique. Le niveau d'ambition affiché par les proposants restait trop élevé 
pour un nombre encore important de questions sur la facilitation des échanges. Il était curieux qu'à ce stade des négociations les principaux Membres de l'OCDE restent divisés sur des questions 
comme les décisions anticipées, les opérateurs économiques agréés et les procédures d'appel pour 
n'en citer que quelques-unes, et s'efforcent de s'imposer mutuellement les systèmes en vigueur dans leur pays à cet égard. Sur des questions comme le guichet unique, pour lesquelles le niveau 
d'ambition souhaité ne pouvait manifestement pas être partagé par la majorité des Membres, y 
compris les membres de l'OCDE, les proposants n' avaient toujours pas modéré leur ambition. Les 
proposants n'avaient toujours pas retiré des négociations certaines autres questions comme l'inspection avant expédition, les droits consulaires et le transit dans des infrastructures fixes, qui 
étaient clairement sujettes à controverse, et pour lesquelles certains avaient avancé qu'elles 
outrepassaient le mandat. La procédure choisie pour la négociation en cours, conduite par les auteurs de propositions, méritait d'être revue. 
2.92.  Qui plus est, la section II du texte, dont le but était de fournir des flexibilités et des 
capacités aux pays les plus pauvres, était encore loin d'être réglée. Les Membres pour lesquels la mise en œuvre de l'accord sur la facilitation des échanges serait la plus contraignante avaient au 
moins le droit de savoir ce qu'on leur demanderait de mettre en œuvre à la section I de l'accord. 
Ils étaient en droit d'attendre les capacités et les flexibilités nécessaires pour leur permettre de bénéficier également de l'accord sur la facilitation des échanges. 
2.93.  L'Afrique du Sud restait convaincue que l'agriculture était au cœur du Cycle de Doha et 
qu'elle devrait constituer un volet important des résultats prêts pour adoption à Bali. Trop peu de 
progrès avaient été accomplis au sujet des points fondamentaux de la proposition du G-33 sur la 
sécurité alimentaire, et il y avait peu d'espoir d'obtenir un bon résultat sur la concurrence à 
l'exportation. Parmi ces aspects, les subventions à l'exportation étaient classées depuis longtemps 
parmi les déséquilibres du système commercial qui avaient le plus d'effets de distorsion et créaient le plus d'injustices sur le plan économique. En ce qui concerne les PMA et les questions dites de 
développement, la majorité des membres du Groupe ACP, du Groupe des PMA et du Groupe 
africain mesurerait le succès de Bali à la capacité qu'auraient les Membres d'accomplir des progrès tangibles et significatifs pour ce pilier de l'ensemble de résultats. Trop peu avait été fait à ce stade. 
2.94.  Les vrais enjeux à Bali concernaient la voie à suivre pour le PDD et l'avenir du système 
commercial multilatéral proprement dit. Les Membres avaient encore une chance de remettre le 
système multilatéral sur les rails à Bali – pour qu'il poursuive son voyage d'importance historique – et redevienne juste, équilibré, orienté vers le développement et inclusif. Si les Membres 
n'arrivaient pas à rectifier le cap dans le laps de temps réduit qui restait après la pause estivale, ils 
devraient en répondre devant le tribunal de l'histoire. TN/C/M/32 
- 22 - 
  2.95.  La représentante de la Norvège a dit que beaucoup avait été fait les mois précédents sur les 
problématiques de Bali. En ce qui concerne la facilitation des échanges, le processus des Amis du 
Président portait ses fruits. La situation était plus claire et il serait possible d'obtenir des résultats pour la Conférence. On ne constatait pas toutefois de réels progrès. C'était surtout le niveau 
d'ambition qui posait problème. Si ce dernier était élevé, qu'est-ce que les Membres attendaient 
des PMA? S'il était faible, est-ce que cela faisait sens sur le plan économique de finaliser un accord aussi bon que possible ou est-ce que les auteurs devaient proposer autre chose? 
2.96.  En ce qui concerne l'agriculture, la Norvège a fait sienne la déclaration prononcée par la 
Suisse au nom du G-10. Le processus en cours ét ait excellent. Les Membres avaient éclairci les 
choses pour ce qui touchait à la proposition du G-33, mais là non plus, il n'y avait pas eu d'avancée. À la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, la semaine précédente, la 
Norvège avait fait des suggestions sur la manière de progresser et elle était prête à discuter et à 
donner des explications. Le concept proposé pourrait probablement s'insérer entre les questions n° 3 et 4 du Président et contribuerait, il fallait l'espérer, à ce qu'un résultat substantiel soit 
obtenu pour tenir compte des préoccupations urgentes en matière de sécurité alimentaire. Le vrai 
travail commençait maintenant et n'aurait rien de facile. La Norvège espérait que les Membres 
réfléchiraient au concept pendant la pause estiva le et reviendraient bien préparés en septembre 
pour œuvrer en faveur d'une solution mutuellement avantageuse. Pour ce qui était de la 
concurrence à l'exportation, la Norvège estimait que les Membres mettraient le processus en danger s'ils essayaient d'aller trop loin. S'agissant de l'administration des contingents tarifaires, les travaux devaient se poursuivre. 
2.97.  Les questions de développement étaient encore épineuses en dépit des travaux assidus 
menés par le Président de la Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement. La situation n'était pas très claire dans la plupart des domaines – on ne savait pas qui voulait quoi, 
pourquoi et comment. Les problèmes des PMA restaient sans solution mais l'on avait quelques 
indications des idées nouvelles qui, il fallait le souhaiter, se matérialiseraient pendant la pause. 
2.98.  Dans l'ensemble, les Membres allaient quitter Genève de meilleure humeur que prévu, du 
fait principalement que la plupart s'étaient abstenus de présenter des demandes impossibles à 
satisfaire. On pouvait voir se dessiner des progrès en faveur d'un ensemble de résultats limité pour Bali, si l'on faisait preuve de flexibilité et de volonté politique, si tous les Membres continuaient d'éviter de présenter des demandes irréalistes, et dès lors qu'un processus de 
négociation horizontale serait mis en place. Toutefois, il y avait encore des raisons de s'inquiéter 
car les Membres semblaient croire qu'un ensemble restreint de mesures pour Bali résolvait tout, 
qu'un accord sur un petit segment du Cycle rendrait soudainement tout le reste possible. On 
pouvait espérer que la conclusion d'un ensemble de résultats de Bali serve de catalyseur pour 
commencer à traiter les grands problèmes. Malgré tout, l'intervenante a dit qu'il fallait résister à la tentation de se reposer au lendemain de la Conférence de Bali car, dans ce cas, Bali 
compromettrait le processus au lieu de l'accompagner. 
2.99.  Tout accord conclu à Bali devrait contenir des orientations sur la façon de traiter les vrais 
problèmes une fois la Conférence ministérielle achevée. Le principal problème à régler, toutefois, c'était le vrai bilan à faire de la situation actuelle de l'OMC et du Cycle de Doha pour déterminer le 
meilleur moyen de raviver les négociations commerciales multilatérales – au moment voulu, après 
Bali, avec ou sans ensemble de résultats. Tell e serait la grande mission confiée au nouveau 
Directeur général. Les Membres le connaissaient bien, ainsi que sa maîtrise des questions à l'étude 
et son aptitude à coopérer. Ce n'était toutefois pas le Messie. Il ne pourrait pas faire avancer le 
processus sans la coopération des Membres. Pa r ailleurs, aucun accord commercial multilatéral 
n'avait été conclu sans l'initiative des grands acteurs de la scène économique mondiale. Les 
principaux acteurs, ou ceux qui comptaient le plus, pouvaient avoir changé, mais le jeu était le 
même. La Norvège et la vaste majorité des Membres avaient absolument besoin d'un système commercial prévisible et non discriminatoire afin de faire entendre leurs voix. Pour pouvoir apporter leur pierre à l'édifice, ils ne seraient peut-être pas en mesure de planter le décor mais il 
l e u r  f a l l a i t  c o m p r e n d r e  o ù  l ' o n  e n  é t a i t ,  e t  quand apporter les contributions voulues afin de 
sauvegarder leur intérêt national sans mettre le processus en danger. L'intervenante a exhorté les 
Membres à négocier. 
2.100.  Le représentant du Chili a dit que, de l'avis de la délégation chilienne, des progrès mesurés 
avaient été réalisés et les perspectives actuelles étaient quelque peu favorables. Pour ce qui était 
de la facilitation des échanges, la semaine précédente avait vu la parution de la 17ème version TN/C/M/32 
- 23 - 
  révisée du texte sur la facilitation des échanges (TN/TF/W/165/Rev.17), qui faisait état de progrès 
plus modestes que prévu, mais qui avaient le mérite  d'exister. Le Chili était satisfait de noter une 
plus forte participation des pays en développement et des pays les moins avancés pour ce qui était 
de la section I, et une plus forte mobilisation des Membres dans l'ensemble concernant la 
section II. En bref, le Chili estimait que les Membres passaient enfin en mode de négociation. La 
coordination devait être renforcée à cet effet entre les délégations à Genève et les experts dans les capitales, qui n'étaient pas suffisamment conscients de l'urgence qu'il y avait à agir à ce stade ou 
de l'ampleur des enjeux à Bali. Le Chili priait instamment les délégations de ne pas perdre cet élan 
et d'intensifier leurs travaux après la pause estivale dans tous les domaines possibles et sous tous les formats qu'ils pourraient juger nécessaires. 
2.101.  De grands succès avaient aussi été enregistrés dans le domaine de l'agriculture. Pour ce 
qui était de la proposition du G-33 sur la sécurité alimentaire, on reconnaissait qu'un problème 
réel et concret se posait, et l'on recherchait une solution à court terme qui répondrait aux demandes des auteurs. Le Chili s'associait à l'idée de la Norvège et jugeait qu'il s'agissait d'une 
contribution positive à examiner le plus tôt possible. Passant à la proposition du G-20 sur la 
concurrence à l'exportation, le Chili jugeait important d'examiner la question, en prenant la proposition actuelle comme point de départ et en cherchant un domaine de convergence 
acceptable pour tous, dans le même esprit et av ec la même énergie qui présidaient à l'examen de 
la proposition du G-33. 
2.102.  La Session extraordinaire du CCD travaillait assidûment à la formation d'un consensus sur 
les propositions axées sur des accords particuliers, le mécanisme de suivi et les 28 propositions 
convenues à Cancún. 
2.103.  Le Chili jugeait impératif d'obtenir un résultat favorable à la réunion de Bali non seulement 
pour la survie du Cycle de Doha mais aussi pour rétablir la crédibilité en baisse de l'Organisation. 
Bali devrait être une priorité pour l'ensemble des Membres, et la facilitation des échanges était au 
cœur de l'accord qui devait y être obtenu. S'il s'avérait impossible de conclure un accord multilatéral sur la facilitation des échanges, les Membres pouvaient toujours recourir à l'alternative 
plurilatérale, mais sans les avantages présentés par les accords signés sous les auspices de l'OMC, 
sans mécanisme de règlement des différends et sans section II. Le Chili a donc instamment prié les pays en développement de ne pas laisser passer cette occasion ni de permettre que soient contrecarrés les objectifs des pays les plus démunis souhaitant s'intégrer dans les chaînes de 
valeur. 
2.104.  Il fallait parvenir à un ensemble de résultats sur l'agriculture à Bali, et dans cette optique, 
les Membres devaient travailler sans parti pris et avec la ferme intention de trouver des solutions. 
Comme il l'avait été dit aux réunions du quatrième Examen global de l'Aide pour le commerce, un 
accroissement des échanges s'accompagnait d'une meilleure qualité de vie. 
2.105.  Le représentant de l'Argentine s'est associé aux déclarations faites par le Brésil au nom du 
G-20 et l'Australie au nom du Groupe de Cairns. L'Argentine avait participé de façon active et 
constructive aux débats sur la facilitation des échanges et jugeait que des progrès encourageants avaient été réalisés. Il restait beaucoup à faire et  les Membres devaient faire preuve de plus de 
souplesse. Les auteurs des propositions devaient être capables en particulier d'écouter les 
préoccupations légitimes des autres Membres. L'Argentine était disposée à apporter une plus 
grande contribution aux débats. 
2.106.  L'Argentine était favorable à la poursuite de consultations sur la proposition du G-33 dans 
le but d'atteindre un consensus. Elle s'est de nouveau dite en faveur d'un consensus propre à 
améliorer la situation des pays en développement dans le cadre des règles existantes. Pour ce qui était de la proposition du G-20 sur la concurrence à l'exportation, l'Argentine jugeait très 
préoccupant le refus de certaines délégations d'examiner la proposition au motif qu'elle réduirait 
les chances d'obtenir un résultat tangible à la Conférence ministérielle de Bali. La proposition du G-20 était une tentative réaliste de faire avancer le mandat de Doha. Le Groupe de Cairns, le G-33 et le Groupe africain, comme d'autres groupe s de pays en développement, avaient fortement 
souligné la nécessité de mener des discussions concernant la proposition du G-20 sur la 
concurrence à l'exportation afin d'atteindre une so lution de consensus. L'Argentine espérait avoir 
l'occasion de tenir de telles discussions après la pause estivale. TN/C/M/32 
- 24 - 
  2.107.  Les négociations sur les trois résultats prêts pour l'adoption  facilitation des échanges, 
agriculture et questions de développement  en vue de la neuvième Conférence ministérielle 
seraient jugées entièrement selon l'ampleur de leur contribution aux engagements en faveur du 
développement pris à Doha et aux questions connexes convenues à la huitième Conférence 
ministérielle. L'argument selon lequel un "ensemble de résultats équilibré" à Bali ne devrait pas 
inclure de résultat de fond concernant l'agriculture était donc à la fois inacceptable et injustifiable car cela voudrait dire que le système commercial multilatéral n'avait pas rempli son mandat en 
tant qu'instrument actif de promotion du développement. L'Argentine poursuivrait ses efforts en 
vue de la formation d'un consensus autour d'un ensemble de résultats final équilibré à la Conférence ministérielle à venir. 
2.108.  Le représentant du Kenya a associé sa déclaration à celles faites par le Maroc au nom du 
Groupe africain, la Jamaïque au nom du Groupe ACP et l'Indonésie au nom du G-33. Le Kenya a 
pris note des travaux considérables qui avaient été consacrés à l'intensification des négociations les trois mois précédents ainsi que des consultations engagées lors des sessions formelles et 
informelles et a félicité les Présidents des groupes de négociation pour leur travail assidu et leurs 
efforts inlassables. Ces derniers avaient manifesté en outre une détermination admirable à faire avancer les négociations, même modestement. C'était cette progression modeste mais régulière 
qui pouvait peut-être aider à résoudre la question de la conclusion du PDD tout entier si les 
résultats souhaités étaient obtenus à Bali. Cela étant, il était manifeste que le petit ensemble de résultats que les Membres prévoyaient de recueil lir à Bali au cours de la neuvième Conférence 
ministérielle restait encore flou. Il fallait donc que les Membres, s'ils voulaient que la Conférence 
ministérielle aboutisse et soit à terme considérée comme un succès, consentent tous des efforts 
concertés et collectifs pour pouvoir se rapprocher du but. Deux choses venaient à l'esprit à cet égard. En premier lieu, comme l'avaient déjà indiqué les Ministres, les délégations devaient passer 
à une autre vitesse et donner une impulsion aux négociations afin d'accélérer les travaux et de 
continuer à explorer diverses modalités et approches permettant de conclure l'ensemble de résultats de Bali sans forcément s'écarter du  mandat. Deuxièmement, les Membres devaient 
examiner toutes les questions relevant des trois piliers de façon objective afin de pouvoir les 
traiter de façon plus concrète et sans exclusive. La Norvège avait montré que c'était réalisable par le biais de sa proposition orale conceptuelle sur l'ajustement à la baisse des prix administrés pour ce qui concernait la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, laquelle avait 
été présentée au cours de la dernière réunion de la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture. 
2.109.  Le système commercial multilatéral servait bien les Membres depuis 1947. Il avait permis 
au commerce international de se remettre des répercussions négatives des Première et Deuxième 
Guerres mondiales, de la Grande Dépression et, plus récemment, de la crise financière internationale. Indubitablement, l'impasse dans laquelle se trouvait le PDD et la lenteur avec 
laquelle les Membres œuvraient à sa conclusion soumettaient le système à certaines turbulences 
malsaines. La seule façon de surmonter le problème était de faire aboutir le petit ensemble de mesures très attendu à Bali pour raviver la confiance et l'optimisme que le système commercial multilatéral avait toutes les raisons de susciter. La délégation kenyane continuerait à collaborer de 
façon constructive dans ce sens. 
2.110.  Le représentant de l'Inde a associé sa délégation aux déclarations faites par le G-33, le 
G-20 et le Groupe asiatique des pays en développement Membres, et a appuyé la déclaration faite 
par le Groupe des PMA. La délégation indienne partageait les sentiments qui avaient été exprimés 
par de nombreuses délégations sur l'esprit positif visible et palpable qui régnait quant au succès de Bali. C'était un atout certain qui devait être encouragé pour donner lieu à des résultats concrets. 
Un travail considérable attendait les Membres dans tous les domaines des négociations. En ce qui 
concerne le développement et les questions relative s aux PMA, il restait encore beaucoup à faire. 
2.111.  En ce qui concerne la facilitation des échanges, des travaux considérables avaient été 
accomplis depuis décembre. Les attentes liées à la facilitation des échanges, qui consistaient à 
supprimer des crochets en juin et juillet pour n'en maintenir qu'un très petit nombre, avaient 
malheureusement été déçues. Mais il était encourageant de constater qu'environ 110 crochets avaient été supprimés. Il ne restait donc qu'un peu plus de 400 crochets, dont 87 concernaient la 
coopération douanière et plus de 100 la section II. En bref, la moitié environ de ces crochets ne 
concernait que deux questions. Bien entendu, des complexités pouvaient apparaître. La coopération douanière était l'une des quatre question s qui étaient répertoriées avec les articles V, 
VIII et X. L'intervenant jugeait encourageant qu e de nombreuses délégations déclarent que seul TN/C/M/32 
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  un accord contraignant aurait de l'intérêt; un accord correspondant à l'effort maximal ne voulait 
pas vraiment dire grand-chose en tant qu'accord conclu dans le cadre de l'OMC. L'intervenant espérait que l'on déboucherait sur un accord contraignant sur la coopération douanière et toutes les autres questions pour lesquelles les auteurs de propositions cherchaient à obtenir un tel 
accord. Des progrès considérables avaient été faits, mais les questions les plus difficiles étaient 
toujours en instance. En conséquence, il faudrait  passer par des négociations difficiles auxquelles 
toutes les délégations devraient apporter un apport  positif en faisant preuve de souplesse car il 
n'était plus temps pour quiconque de cacher ses cartes dans sa manche. 
2.112.  Au sujet de l'agriculture, l'Inde partageait le point de vue selon lequel il fallait parvenir à 
un résultat significatif pour chacune des trois questions. Pour ce qui était de l'administration des contingents tarifaires et de la concurrence à l'exportation, il y avait des travaux à faire, surtout 
concernant la concurrence à l'exportation. L'Inde jugeait encourageant le processus que 
M. l'Ambassadeur John Adank avait conduit les sept mois précédents. Elle a aussi pris acte avec gratitude du soutien qui avait été exprimé par le Groupe des PMA, le Groupe africain, et par le 
Groupe de Cairns et le G-10. Selon elle, les Membres avaient atteint le stade où un résultat 
pouvait peut-être être atteint. Bien qu'il n'y ait pas de progrès décisif, les Membres avaient fait le tour des problèmes au cours de discussions longues et fructueuses. Mais, maintenant, ils devaient 
avancer et voir s'ils franchiraient la ligne d'arrivée ou resteraient bloqués à mi-chemin. Dans ce 
contexte, le G-33 était prêt à envisager n'importe quelle solution, à condition qu'elle soit sérieuse et puisse de fait apporter un répit en attendant la conclusion du programme de réforme plus vaste prévu pour l'agriculture. C'était ce qui était énoncé  à la question n° 3 du Président du Comité de 
l'agriculture, et manifestement la réponse qui avait été donnée par les membres du G-33. 
2.113.  Il ne restait que huit semaines de négociations sérieuses environ après la pause estivale et 
l'Inde espérait vivement que la Conférence ministérielle de Bali serait un grand succès et donnerait 
lieu à un ensemble de résultats significatif et équilibré. Toutefois, les Membres devaient consacrer 
aussi beaucoup de temps à l'examen du programm e de travail pour l'après-Bali parce que l'OMC 
était une Organisation bien trop précieuse pour rester en suspens avec l'espoir d'un ensemble de 
résultats pour la Conférence. Les Membres devaient s'interroger sur ce qu'ils voulaient faire de 
l'Organisation et du programme de travail après Bali bien avant de se rendre à la Conférence. Une discussion horizontale serait nécessaire si l'on voulait arriver à un ensemble de résultats significatif et équilibré. Le niveau d'ambition devait être à peu près comparable pour les trois éléments; il ne 
pouvait pas y avoir de niveau d'ambition très élevé dans un domaine et très faible dans les deux 
autres. 
2.114.  Le représentant de Maurice a associé sa délégation aux interventions faites par le Maroc et 
la Jamaïque au nom du Groupe africain et du Groupe ACP, respectivement. Le Président du CNC 
était parvenu à maintenir l'élan. Alors même que les Membres poursuivaient les travaux sur les éléments d'un ensemble de résultats possible pour la Conférence ministérielle de Bali, le compte 
rendu que le Président avait fait des consultations menées sous différentes formes donnait à la 
délégation mauricienne des raisons d'être prudemment optimiste quant à la possibilité de parvenir à un accord crédible et significatif à Bali. Il restait que les Membres n'avaient pas encore touché le but et que les problèmes qui s'annonçaient exigeaient qu'ils se fassent confiance et conviennent 
d'un champ d'application limité pour le résultat de Bali. La délégation mauricienne estimait que le 
chemin vers Bali serait semé de nombreuses embûches qui exigeraient l'entière mobilisation des Membres de l'OMC et une interaction constante avec les capitales. Compte tenu du fait que quatre 
mois seulement séparaient les Membres de Bali, chaque Membre de l'OMC devait être réaliste 
concernant les résultats possibles: l'ensemble de résultats de Bali ne devait pas se ramener à une liste de souhaits, et, plus important encore, to us les éléments à convenir avant Bali devaient 
bénéficier du consensus de tous les Membres de l'OMC et ne devaient porter préjudice à aucun. 
Maurice partageait aussi l'avis du Président selon lequel la Ministérielle ne devait pas se transformer en instance de négociation. 
2.115.  Bali était un important jalon et si les Membres parvenaient à se mettre d'accord sur un 
ensemble de résultats conforme à la description qui venait d'être faite, ils pourraient ainsi donner 
à l'Organisation la possibilité de réordonner ses travaux en vue de la conclusion rapide du PDD, dont certains éléments avaient fait l'objet d'âpres négociations pendant les huit années que le 
Président avait passées à la tête de l'OMC. Pour Maurice, de nombreux éléments, voire tous les 
éléments de la version Rev.4 de l'Accord-cadre, pouvaient être adoptés moyennant de petites modifications. Bali intervenait à un moment décisif de l'histoire de l'OMC. Maurice, un État insulaire 
en développement à économie ouverte, doté de  ressources très limitées, était lourdement TN/C/M/32 
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  tributaire du commerce pour la poursuite de son développement. Le multilatéralisme était donc un 
pilier de sa politique étrangère, qu'il s'agisse de commerce ou d'autres questions. La délégation mauricienne s'engageait dont à apporter tout son soutien aux Présidents et aux Amis du Président qui dirigeaient des processus complexes et malaisés pour s'efforcer de forger un consensus sur les 
questions identifiées pour les trois piliers. 
2.116.  Maurice était pour la conclusion d'un accord sur la facilitation des échanges. Bien que les 
Membres soient convenus d'un accord assorti de véritables engagements, ils devaient aussi 
comprendre que les réformes étaient difficiles à mettre en œuvre. À moins que dans les pays en 
développement et les pays les moins avancés, ces réformes reçoivent un appui suffisant par la fourniture d'une assistance technique et d'un renf orcement des capacités, les Membres pourraient 
finir par signer un autre accord à Bali et convenir de nouveaux engagements dont beaucoup ne 
pourraient pas être honorés. La délégation a aussi demandé aux Membres de participer de façon 
constructive aux débats sur la section II de l'accord sur la facilitation des échanges sans conception a priori  ni conditionnalités. En réorientant tout le concept du traitement spécial et 
différencié, les Membres avaient une chance unique de mettre en place de nouvelles relations 
fondées sur un véritable codéveloppement. 
2.117.  L'agriculture était un domaine qui pouvait donner lieu à des scénarios gagnant-gagnant 
pour tous les Membres et qui devrait aussi occuper une place prédominante dans un futur 
programme de travail pour l'après-Bali. Maurice, en tant que membre du G-33, jugeait encourageants les progrès accomplis au niveau technique sur la proposition du G-33 et espérait que la convergence sur les objectifs en matière de détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire se solderait par un accord politique à Bali. La sécurité alimentaire était aussi 
au cœur des discussions dans une autre instance à laquelle appartenaient tous les Membres de l'OMC. En adoptant une décision sur la sécurité a limentaire à Bali, l'OMC, qui avait toujours adopté 
une approche pragmatique, aurait une chance unique de jouer un rôle précurseur pour cette 
préoccupation d'échelle mondiale. 
2.118.  S'agissant des questions de développement, les négociations sur le mécanisme de suivi 
avaient beaucoup avancé depuis mars et Maurice av ait toutes les raisons de penser que, sous la 
présidence éclairée de M. l'Ambassadeur de Singapour, l'organe qui serait établi à l'avenir contribuerait au maintien de bonnes relations et  aiderait à promouvoir la solidarité et la 
compréhension entre les Membres. En ce qui conc erne les 28 propositions convenues à Cancún, on 
avait entamé une première lecture et Maurice espérait qu'une fois ce processus de clarification 
terminé, l'étape suivante se déroulerait dans un climat de concertation serein car tous les Membres avaient à gagner si les questions de mise en œuvre – qui étaient classées parmi les 
questions issues du XX
e siècle – pouvaient être réglées une fois pour toutes. Faute de quoi, les 
Membres risquaient d'être hantés par ces questions d'un autre âge, alors même qu'ils prétendaient et professaient tous que l'OMC devrait se préparer à affronter de nouvelles problématiques ou 
risquer d'être hors-jeu. En ces temps de grave crise économique, l'OMC ne devait pas agir de 
façon sectaire; cette crise devrait plutôt fournir à l'ensemble des Membres l'occasion de relancer 
les négociations et les aborder dans un cadre transparent propice au rapprochement des points de vue. Les préparatifs en cours pour Bali devraient amorcer la dynamique. 
2.119.  Le représentant du Paraguay, s'exprimant au nom des pays en développement sans 
littoral, a dit que le Groupe était plutôt actif et reconnu dans plusieurs instances économiques 
multilatérales. Il avait un plan d'action concre t et plusieurs programmes en cours. Trente-deux 
pays étaient Membres de ce groupe, dont 23 étaient Membres à part entière de l'OMC et le restant 
était en cours d'accession. Par suite de leurs intérêts communs et d'un processus intensif de recherche de consensus, les pays en développement sans littoral avaient travaillé de concert aux 
négociations sur la facilitation des échanges, s'agissant en particulier de questions en rapport avec 
la liberté de transit. L'intervenant a réaffirmé l'intérêt considérable que le Groupe avait à voir cet accord futur renforcer, élargir et améliorer les dispositions de l'article V du GATT. Pour le Groupe, il importait que, concernant les questions en rapport avec le transit, l'accord sur la facilitation des 
échanges contienne des dispositions dans les domaines NPF et du traitement national, des 
mécanismes visant à éviter une désorganisation inutile du transit sur le territoire d'un pays de transit, en particulier la non-application des prescriptions techniques ou des contrôles de qualité 
pour les marchandises en transit, qui, par leur nature, finissaient par faire figure d'obstacle 
déguisé au transit, la non-application de restrictions quantitatives au transit, la non-application de redevances pour l'autorisation du trafic de transit et un mécanisme de garanties permettant la 
simplification des procédures aux frontières et la diminution des lourdeurs administratives. Dans TN/C/M/32 
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  l'ensemble, ces mesures permettraient à tous les Membres, et en particulier aux pays en 
développement sans littoral, de recevoir des avantages tangibles de l'accord, surtout de par l'objectif visé par ce dernier de réduire les coûts excessifs du commerce international et eu égard aux chaînes de valeur régionales et mondiales. C'était pour ces raisons que les pays en 
développement sans littoral priaient les Membres d'envisager de manière plus constructive la 
proposition actuellement à l'examen. 
2.120.  S'exprimant au nom du Paraguay, l'intervenant a souligné l'importance que son pays 
attachait à l'agriculture. Le Paraguay estimait que ce domaine devrait constituer un volet 
important de l'ensemble de résultats de Bali. Sa délégation aurait aimé s'attaquer à un programme de travail ambitieux conforme aux objectifs du P DD. Toutefois, il était convenu de prendre de 
petites mesures pragmatiques et réalistes allant dans le sens de la réforme de l'agriculture. À cet 
égard, le Paraguay a apporté tout son appui aux dé clarations du G-20 et du Groupe de Cairns et a 
réitéré son soutien aux travaux et au proce ssus engagés par le Président de la Session 
extraordinaire du Comité de négociation sur l'agri culture, M. l'Ambassadeur Adank. Il n'y avait que 
trois éléments à l'examen; il ne serait pas trop difficile d'avancer sur ces sujets. Le Paraguay avait 
indiqué au Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture que les Membres devaient optimiser le temps qui restait afin d'être en mesure de travailler sur les trois propositions 
en parallèle. Un dialogue ouvert et constructif était nécessaire sur ces trois éléments. C'était un 
exercice valable dont les discussions sur la proposition du G-33 avaient montré le bon fonctionnement. 
2.121.  Le meilleur signal à envoyer à la Conférence  ministérielle, c'était la réaffirmation de 
l'engagement pris d'entreprendre les réformes de l'agriculture correspondant aux engagements 
déjà contractés. Le Paraguay a lancé un appel aux Membres pour qu'ils mènent des discussions sur la concurrence à l'exportation à partir de la proposition du G-20 et déterminent, sur la base de 
cette proposition, ce qui pouvait être atteint de  façon réaliste. Le Paraguay a reconnu les efforts 
déployés par les Membres pour éliminer les subventions à l'exportation et, en conséquence, estimait qu'il était possible de montrer que ces réformes se poursuivraient et que l'élimination de 
ces subventions à l'exportation serait l'objectif immédiat de l'Organisation tout entière. Le 
Paraguay était disposé à continuer de travaill er jusqu'au dernier moment pour obtenir des 
résultats prêts pour adoption à Bali et convainc u que l'OMC, une fois la Conférence achevée, 
continuerait à répondre efficacement aux beso ins fondamentaux des Membres en matière de 
commerce et de développement. 
2.122.  Le représentant de la Chine a associé sa délégation aux déclarations faites par le G-20, le 
G-33 et le Groupe des pays en développement Memb res asiatiques et a appuyé l'intervention faite 
par le Groupe des PMA. À seulement quelques jours de la pause estivale, il fallait que les Membres 
fassent un point de situation et déterminent la voie à suivre. Après des négociations laborieuses, des signes encourageants s'étaient fait jour et le climat à Genève avait légèrement changé par 
rapport à la réunion du CNC en juin. Les Présidents avaient beaucoup travaillé sur tous les sujets 
et les ambassadeurs et experts techniques avaient sérieusement participé à ces travaux. Les Membres comprenaient mieux maintenant leurs préoccupations réciproques, la portée de chaque sujet, et les solutions possibles. Plus important encore, les Membres – les grands acteurs en 
particulier – avaient commencé à reconnaître le lien naturel entre les diverses questions de 
l'ensemble de résultats de Bali. La Chine ne vo ulait pas que l'on prenne quiconque en otage. 
Toutefois, il était important de reconnaître que, comme dans toute négociation, il y avait une 
inévitable corrélation entre les différents sujets. C'était pourquoi il était extrêmement important 
d'avancer et de progresser en parallèle dans tous les domaines. La Chine considérait que les Membres allaient dans cette direction et elle leur a demandé de poursuivre. 
2.123.  En ce qui concerne la facilitation des échanges, certains progrès avaient été faits, avec la 
suppression récente d'environ 60 crochets. Mais ce rythme était loin d'être suffisant pour conclure un accord avant décembre. La Chine a demandé à to us les Membres d'accélérer leurs travaux pour 
réduire substantiellement le nombre de crochets et offrir aux Ministres la possibilité de prendre 
une décision. 
2.124.  Quant à l'agriculture, les Membres avaient principalement fait porter leurs travaux sur la 
question clé de la proposition du G-33 sur la sécurité alimentaire. La Chine se félicitait de la plus 
grande ouverture dont les principaux acteurs faisaient montre vis-à-vis de leurs préoccupations 
réciproques et elle les a encouragés à rester mo bilisés. Elle savait également gré à la Norvège 
d'avoir présenté une nouvelle proposition, qu'elle  examinerait soigneusement afin de formuler des TN/C/M/32 
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  observations et des suggestions après la pause estivale. En résumé, si les Membres se 
concentraient sur les questions n° 2, 3 et 4 soulevées par le Président, M. l'Ambassadeur Adank, il serait tout à fait possible de trouver une aire d'atterrissage. Dans l'intervalle, la Chine serait heureuse que les Membres s'investissent davantage pour ce qui concernait la concurrence à 
l'exportation. 
2.125.  Pour ce qui était du développement, les Membres menaient des consultations intensives 
sur les principales questions: le mécanisme de suivi et les 28 propositions convenues à Cancún. La 
Chine voyait bien que les progrès étaient limités et a prié instamment tous les participants de 
poursuivre les débats de façon constructive et pragmatique. Elle a aussi incité les PMA à accélérer leurs procédures de coordination interne afin de permettre à M. l'Ambassadeur Smidt d'organiser de nouvelles consultations. 
2.126.  Même si l'on pouvait se montrer prudemment positif, la Chine admettait que le rythme 
actuel des travaux restait trop lent pour garantir  des résultats rapides à la neuvième Conférence 
ministérielle. Les Membres devaient réfléchir sérieusement pendant la pause estivale. L'heure 
tournait et il n'y avait pas de temps à perdre. Au début du mois de septembre, les Membres 
devaient poursuivre leurs travaux à toute allure jusqu'à la Conférence ministérielle de Bali, qui offrait une occasion historique à l'OMC et au système commercial multilatéral. Les négociateurs, en 
particulier les ambassadeurs, devraient se mobiliser encore plus pour obtenir un résultat crédible à 
la neuvième Conférence ministérielle. 
2.127.  Le représentant de l'Uruguay a dit que la délégation de son pays s'associait aux 
déclarations faites par le Brésil au nom du G-20 et par l'Australie pour le Groupe de Cairns. 
L'Uruguay a noté l'intensification des travaux dans les divers domaines à l'examen pour la 
prochaine Conférence ministérielle à Bali, qui étai t un très bon signe. Il restait que l'examen des 
questions en rapport avec l'agriculture continuait de soulever des problèmes que les Membres ne 
semblaient pas être en mesure de dépasser tout au moins à ce stade des débats. C'était un grave 
problème car la Conférence de Bali ne pourrait pas réussir sans résultats substantiels dans le domaine de l'agriculture qui, pour l'Uruguay, restait prioritaire. Les propositions du G-20 sur 
l'agriculture constituaient une base minimale pour l'obtention d'un résultat à Bali et la suite logique 
du processus de négociation sur l'agriculture qui se poursuivait depuis des années. Ce n'était pas 
seulement un problème d'ensemble de résultats ou d'équilibre, cela concernait le cap que l'Organisation se fixait. L'Uruguay a donc encouragé M. l'Ambassadeur John Adank à poursuivre 
ses consultations afin de faire progresser les travaux qui restaient à terminer. 
2.128.  Pour ce qui était des autres domaines de négociation, l'Uruguay estimait qu'il pouvait y 
avoir des résultats en fonction du niveau d'ambition. Toutefois, les Membres devaient savoir 
comment les résultats influeraient sur le fonctionnement du système multilatéral et sur 
l'Organisation. L'Uruguay est convenu que le temps manquait et il a encouragé tous les Membres à participer de façon constructive et avec détermination aux travaux pour quitter le stade du 
langage fleuri et passer à l'action concrète pour assurer le succès de la Conférence ministérielle. La 
délégation uruguayenne était prête à contribuer favorablement à ce processus. 
2.129.  La représentante d'El Salvador a rappelé qu'en juin la délégation salvadorienne avait 
demandé aux Membres de réfléchir à la production d'un ensemble de résultats pour Bali et de 
procéder à des échanges de vues ouverts dans ce cadre afin d'évaluer de façon réaliste les 
résultats spécifiques pouvant être obtenus à la Conférence ministérielle. Le but était de parvenir à une réunion réussie débouchant sur des résultats équilibrés pour tous les Membres et qui 
renforcerait le système commercial multilatéral. Un mois plus tard, El Salvador constatait avec 
déception que, bien que des progrès modestes se soient produits dans certains des domaines de négociation, à quatre mois à peine de la réunion ministérielle, les Membres avaient encore 
beaucoup de chemin à faire pour atteindre les objectifs qu'ils s'étaient eux-mêmes fixés. Dans la 
période précédant la Conférence ministérielle, tous les Membres devaient redoubler d'efforts en conséquence pour jeter des ponts dans les différents domaines de négociation. Toutefois, ce dont on avait particulièrement besoin, c'était d'esprit d'initiative et de volonté politique de la part des 
principaux acteurs de l'Organisation afin de ré duire les divergences entre les positions. C'était 
indispensable si l'on voulait que les Membres lancent sans délai un processus horizontal leur permettant d'évaluer l'équilibre des résultats possibles pour adoption à Bali. Pour autant 
qu'El Salvador participe très activement à ce processus et négocie chaque question selon ses 
particularités, sa délégation considérait que tout ensemble de résultats pour Bali devait être TN/C/M/32 
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  équilibré et prendre en compte les intérêts de tous les Membres, y compris ceux des pays comme 
El Salvador. 
2.130.  El Salvador s'est dit de nouveau préoccupé par le peu de temps qui restait pour établir un 
programme de travail substantiel et opérant à Bali, par suite en particulier des ressources limitées 
des petites délégations et du fait qu'une grande pa rtie du travail en instance se concentrerait sur 
les mois de septembre et d'octobre. La situation était rendue encore plus complexe par le fait que les points ordinaires inscrits à l'ordre du jour de la Conférence ministérielle restaient aussi à 
déterminer. El Salvador était prêt à poursuivre les travaux de façon constructive et à redoubler 
d'efforts pour permettre le succès de la Ministérielle, qui serait un tremplin pour l'obtention d'un accord dans d'autres domaines de négociation de l'après-Bali. 
2.131.  Le représentant du Costa Rica s'est associé à l'évaluation que le Président avait faite de la 
situation des négociations. Les semaines précédentes, certains progrès avaient été faits 
concernant les questions à faire figurer dans l'ensemble de résultats de Bali. C'était encourageant, mais l'on pouvait s'inquiéter de l'allure à laquelle les choses avançaient et du fait que ce qui avait 
été accompli à ce jour ne semblait pas suffisant. 
2.132.  Dans le domaine de la facilitation des échanges, le Costa Rica a noté que certains progrès 
avaient été faits dans les deux sections suivant les discussions de la semaine précédente, comme 
le montrait la suppression d'un certain nombre de crochets dans la nouvelle révision du texte. En 
revanche, le Costa Rica aurait aimé voir davantage de manifestations de l'esprit constructif qui avait présidé au processus. À la fin du mois de mai, certains Ministres s'étaient réunis à Paris et s'étaient engagés à supprimer sans délai au moin s 50% des crochets restants. Les Membres n'en 
étaient pas encore là. La délégation se félicitait de ce que le Président ait demandé l'accélération 
des travaux en septembre et en octobre et l'adoption d'une approche en trois volets pour parvenir à un accord en bonne et due forme à temps pour Bali. 
2.133.  Pour ce qui était de l'agriculture, le Costa Rica a fait sienne la déclaration prononcée par 
l'Australie au nom du Groupe de Cairns. Il a noté avec satisfaction les progrès accomplis lors des discussions concernant la proposition du G-33 et formulé l'espoir qu'un résultat acceptable pour 
l'ensemble des Membres soit atteint. Il partagea it les vues de la plupart des Membres sur la 
proposition du G-20 concernant l'administration des contingents tarifaires, qu'il voyait éventuellement figurer dans l'ensemble de résultats de Bali. L'intervenant a souligné l'importance qu'il y avait à s'attaquer à la question de la concurrence à l'exportation. Les subventions à 
l'exportation figuraient parmi les mesures responsables des plus grandes distorsions dans le 
secteur de l'agriculture. Les Membres ne pouvaient pas laisser passer la neuvième Conférence ministérielle sans régler la question et le Costa Rica espérait donc qu'ils pourraient trouver un 
équilibre acceptable qui donnerait un résultat à Bali. 
2.134.  Pour ce qui était des questions de développement, le Costa Rica a prié instamment le 
Président de poursuivre ses travaux. Il estimait que si les Membres conjuguaient leurs efforts de 
façon beaucoup plus pragmatique, il serait possible de rapprocher les positions sur le mécanisme 
de suivi et les 28 propositions convenues à Cancún. Le Costa Rica suivait de près les questions intéressant les PMA et comptait que les discussions se poursuivent sans délai afin de parvenir à un résultat substantiel pour les Membres dont les besoins étaient les plus importants. 
2.135.  Il resterait très peu de temps après la pause estivale pour finir les travaux les dernières 
semaines avant Bali. En conséquence, les Me mbres devaient s'engager sur un programme de 
travail accéléré et intensif à compter du début septembre. Selon le Costa Rica, tous les Membres 
avaient intérêt à ce que Bali soit un succès et à ce que l'OMC continue de servir d'instance de 
négociation utile pour tous. Le Costa Rica suivrait une approche pragmatique et volontaire pour contribuer à la réalisation de cet objectif. 
2.136.  Le représentant de la Colombie a pris acte des progrès réalisés les semaines précédentes 
dans la négociation d'un ensemble de résultats pour adoption à Bali, qui permettraient aux 
Membres de partir pour leur pause estivale avec un minimum d'optimisme, tout en gardant néanmoins à l'esprit que, s'ils voulaient finir à temps, ils auraient beaucoup de travail à faire après 
l'été. TN/C/M/32 
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  2.137.  S'agissant de l'agriculture, la Colombie a approuvé la déclaration faite par l'Australie au 
nom du Groupe de Cairns, s'est félicitée du processus de négociation conduit par M. l'Ambassadeur John Adank et a noté les progrès accomplis dans les discussions sur les propositions à l'examen. La Colombie espérait qu'après la pause estivale il serait possible d'avancer avec réalisme et de 
façon pragmatique et de parvenir à des résultats concrets sur les différentes questions. 
2.138.  Pour ce qui était de la facilitation des échanges, la Colombie a souligné les progrès 
accomplis à la dernière réunion du Groupe comme il était déjà possible de déterminer des 
domaines possibles de convergence dans divers articles des textes. Des progrès importants 
avaient été réalisés concernant la section II, bien qu'il y ait encore de nombreux crochets dans le texte. Des discussions devraient se tenir le plus tôt possible sur ces aspects du texte alors même que des divergences de fond demeuraient entre les participants. C'était pourquoi la Colombie 
appuyait les trois feuilles de route parallèles proposées par le Président du Groupe de négociation. 
Il était essentiel de dialoguer avec les capitales à ce stade pour avancer au rythme voulu. 
2.139.  Pour ce qui était du commerce et du développement, la Colombie considérait que si les 
Membres accéléraient leurs discussions et faisaient preuve d'une plus grande souplesse, ils 
présenteraient le mécanisme de suivi à temps pour la neuvième Conférence ministérielle. Les Membres dans leur ensemble devaient jouer un rôle  plus actif dans la réduction des divergences 
de vues et l'identification des secteurs où un accord pouvait être atteint. Quant aux 
28 propositions présentées à Cancún, la Colombie considérait toujours que les Membres devraient essayer d'en adopter un nombre aussi élevé que possible; cela ne serait réalisable que si les Membres restaient fidèles aux textes approuvés à Cancún. 
2.140.  Passant aux questions revêtant de l'intérêt pour les PMA, la Colombie s'est félicitée des 
travaux entrepris par les PMA et a instamment prié ces derniers de les achever sans tarder, parce que le temps manquait. Pour le moment, tout ce que l'on avait dans la perspective de Bali, c'était 
deux points sur lesquels on avait progressé, à savoir la mise en œuvre des lignes directrices sur 
l'accession et la prorogation de la période de transition ménagée aux PMA pour la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC. La Colombie espérait que la pause estivale reconstituerait les réserves 
de bonne volonté, de flexibilité et de dévouement des délégations, et les aiderait à parvenir à des 
accords raisonnables, équilibrés et politiquement réalisables dans les capitales. 
2.141.  Le représentant du Pakistan a associé sa délégation aux déclarations faites par le Groupe 
de l'ASEAN, le G-20, le G-33 et le Groupe de Cairns. Le Pakistan s'est dit satisfait du point de 
situation et a noté que les Membres avaient fait des progrès considérables pendant le premier 
semestre de l'année. Dans le domaine de l'agriculture, les quatre questions posées par le Président avaient été très utiles pour encadrer les débats  sur la proposition du G-33. La question de 
l'administration des contingents tarifaires semblait très avancée. Toute modification apportée au 
traitement spécial et différencié pouvait malgré tout défaire tout le résultat pour le pilier agriculture. La proposition relative à la concurrence à l'exportation avait donné le ton pour la 
poursuite du processus de réforme. 
2.142.  La facilitation des échanges avait accéléré le rythme des travaux mais les Membres ne 
pouvaient pas se rendre à Bali avec plusieurs crochets dans le texte. Le moment était donc venu de contribuer de façon significative à la réduction des divergences. En ce qui concerne les 
questions de développement, un résultat ambitieux était nécessaire. L'ensemble de mesures pour 
les PMA devait recevoir la priorité et il fallait avoir une vision réaliste des travaux de la Session extraordinaire du CCD. L'accent devait être mis sur ce qui était possible pour Bali. 
2.143.  Le Pakistan a souligné l'importance qu'il y avait à continuer à bien travailler même après 
Bali. Par conséquent, après la pause estivale, si le temps le permettait, les Membres auraient peut-être à consacrer du temps à dessiner les contours des programmes au-delà de Bali. 
2.144.  Le Comité des négociations commerciales a pris note des déclarations. 
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