G/SPS/N/RUS/15/Add.1  
 
19 avril 2013  
(13-2090)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 18 avril 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Fédération de Russie. 
 
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 Amendments to the Common veterinary (veterin ary and sanitary) requirements No. 317 as of 
18 June 2010  (Modifications apportées aux prescriptions vétérinaires (vétérinaires et sanitaires) 
communes (no 317 du 18 juin 2010) 
La Fédération de Russie a notifié des modifications intéressant les prescriptions vétérinaires 
(vétérinaires et sanitaires) communes (no 317 du 18 juin 2010) au moyen du document 
G/SPS/N/RUS/15 (6 mars 2013).  Dans le cadre de la procédure d'examen public de ce document, 
certaines observations et propositions ont été reçues.  Compte tenu de ces réactions, il a été 
précisé dans le document que la mesure s'appliquera seulement aux produits alimentaires, 
produits par des établissements de transformation.  Deux termes ont été ajoutés:  "alimentaires" 
et "de transformation" (traduction).  Les modifications notifiées visent à faciliter le commerce. 
Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa):   mai 2013; 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa):  mai 2013; 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  juin 2013. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [X] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:    
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins,  d e v r a i t  ê t r e  p r é v u .   D a n s  d ' a u t r e s  
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :   G/SPS/N/RUS/15/Add.1 
 
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Eurasian Economic Commission  
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary measures  
12, Yakovoapostolskiy Lane 105064 Moscou (Fédération de Russie) 
Téléphone: +(7 495) 669 2400 (ext. 5178) 
Fax: +(7 495) 669 2415 Courrier électronique:  arnautov@eecommission.org  
Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Eurasian Economic Commission  
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary measures  
12, Yakovoapostolskiy Lane 105064 Moscou (Fédération de Russie) 
Téléphone:   +(7 495) 669 2400 (ext. 5178)  
Fax:   +(7 495) 669 2415 Courrier électronique:  arnautov@eecommission.org  
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