G/TBT/N/SAU/1036  
15 décembre  2017 
(17-7001) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organism e susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne de la 
normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O .BOX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11)2529999 int. (9070 -9061)  
Fax: +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Codes du SH : voir l'annexe 2, page 16  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Technical Regulations for 
Paints (Dyes) and Va rnishes 04 -04-17-162 (Règlement technique relatif aux peintures 
(teintures) et aux vernis, 04 -04-17-162), 24 page(s), en arabe  
6. Teneur : Le règlement notifié couvre les points suivants : termes et définitions, champ 
d'application, objectifs, obligations du fournisseur, procédures d'évaluation de la 
conformité, licence pour l'utilisation d'un label de protection de l'environnement pour les 
peintures et les vernis, responsabilités des autorités de réglementation, responsabilités des 
autorités de surveillanc e du marché, infractions et sanctions, règles générales, règles 
transitoires, publication, annexe (listes, types).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement, protection de la santé et de la sécurité des 
consommateurs et mise en place de procédures de surveillance du marché  
8. Documents pertinents:  http://www.saso.gov.sa/en/eservices/tbt/Pages/default.aspx   G/TBT/N/SAU/1036  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 6 mois à compter de la date de publication au Journal 
officiel  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date de publication au 
Journal offi ciel 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/SAU/17_5560_00_x.pdf