G/TBT/N/ARE/403, G/TBT/N/BHR/514  
G/TBT/N/KWT/396, G/TBT/N/OMN/344  
G/TBT/N/QAT/513, G/TBT/N/SAU/1041  
G/TBT/N/YEM/116  
 
5 mars 2018 
(18-1376) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Commerce and Industry  (Ministère du commerce et 
de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone  et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de  
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Directorate General for Specifications & Measurements  (Direction générale des 
spécifications et des mesures)  
P.O. Box: 550, Postal Code : 113 
Téléphone : +(968) 2481 3832  
Fax: +(968) 2471 5992  
Courrier électronique:  nepic@moci.gov.om  
Site Web: http://www.mocioman.gov.om/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits à faible consommation d'eau  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of GSO Technical 
Regulation for Water -saving Products  (Projet de règlement technique GSO relatif aux 
produits à faible consommation d'eau), 38 p age(s), en arabe  
6. Teneur : Le règlement technique GSO notifié s'applique aux produits à faible 
consommation d'eau définis dans son article 2 . Il vise à rationaliser la consommation d'eau 
à l'aide des produits visés (dont la liste figure à l'annexe 1) . Les objectifs de rationalisation 
sont fixés sur la base des niveaux de consommation spécifiés (annexe 2) et visent à 
assurer une utilisation efficiente et efficace de l'eau et à générer des avantage sociaux et 
économiques pour les États membres.  
7. Objecti f et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; économies d'eau  
8. Documents pertinents : -  G/TBT/N/ARE/403 • G/TBT/N/BHR/514 • G/TBT/N/KWT/396 • G/TBT/N/OMN /344 • 
G/TBT/N/QAT/513 • G/TBT/N/SAU/1041 • G/TBT/N/YEM/116  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier  
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre - NEPIC (Point d'information national et 
centre d'information)  
P.O. Box: 550 
Postal code : 113 Mascate  
Sultanat d'Oman  
Téléphone : +(968) 2481 7252 
Fax: +(968) 2481 7040  
Courrier électronique:  nepic@moci.gov.om  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/OM N/18_1207_00_x.pdf