G/TBT/N/UGA/750  
22 septembre  2017 
(17-5031) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tissus pour vêtements scolaires, tissus de poly ester, tissus de coton . Tissus de 
coton, contenant au moins 85% en poids de coton, d'un poids excédant 200 g/m² 
(SH 5209), Tissus de coton, contenant moins de 85% en poids de coton, mélangés 
principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids 
n'excédant pas 200 g/m² (SH 5210), Articles de friperie (SH 6309), Tissus obtenus à partir 
de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides ou de polyesters (SH 540710) . 
Produits de l'industrie textile (ICS 59.080), Vêteme nts (ICS 61.020).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1700 -5:2017 . School 
wear fabrics - Part 5 : Polyester and cotton fabrics  (Tissus pour vêtements scolaires – 
Partie  5: Tissus de polyester et de coton), 12 page(s), en arabe  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences applicables aux tissus 
de polyester et de coton de deux structures de tissage différentes utilisés pour la 
confection de vêtements scolaires.  
7. Objectif et justification, y compris l a nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; Prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; Protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. SANS 1444 -5:2014 . School wear fabrics - Part 5 : Polyester and cotton fabrics  
(Tissus pour vêtements scolaires - Partie 5 : Tissus de polyester et de coton)  
2. DUS ISO 139 . Textiles - Standard atmospheres for conditioning  and testing  
(Textiles - Atmosphères normales de conditionnement et d'essai)  
3. DUS ISO 9073 -1. Textiles - Test methods for nonwovens - Part 1 : Determination of 
mass per unit area  (Textiles - Méthodes d'essai pour nontissés - Partie 1 : 
Détermination de la mas se surfacique)  G/TBT/N/UGA/750  
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  4. DUS ISO 12945 -3. Textiles - Determination of the fabric propensity to surface 
pilling, fuzzing or matting - Part 3 : Random tumble pilling method  (Textiles - 
Détermination de la propension des étoffes à l'ébouriffage en surface et au 
boulocha ge - Partie 3 : Méthode de boulochage par projections aléatoires dans une 
chambre cylindrique)  
5. DUS ISO 13935 -1. Textiles - Seam tensile properties of fabrics and made -up 
textile articles - Part 1 : Determination of maximum force to seam rupture using 
the str ip method  (Textiles - Propriétés de résistance à la traction des coutures 
d'étoffes et d'articles textiles confectionnés - Partie 1 : Détermination de la force 
maximale avant rupture des coutures par la méthode sur bande)  
6. DUS ISO 13935 -2. Textiles - Seam te nsile properties of fabrics and made -up 
textile articles - Part 2 : Determination of maximum force to seam rupture using 
the grab method  (Textiles - Propriétés de résistance à la traction des coutures 
d'étoffes et d'articles textiles confectionnés - Partie 2 : Détermination de la force 
maximale avant rupture des coutures par la méthode d'arrachement (Grab test))  
7. US 441 -2/ISO 7211 -2. Textiles - Woven fabrics -construction -Methods of analysis 
-Part 2 : Determination of number of threads per unit length  (Textiles - Tissus - 
Construction - Méthodes d'analyse - Partie 2 : Détermination du nombre de fils par 
unité de longueur)  
8. US ISO 105 -B02. Textiles - Tests for colour fastness - Part B02 : Colour fastness to 
artificial light : Xenon arc fading lamp test  (Text iles - Essais de solidité des coloris - 
Partie B02 : Solidité des coloris à la lumière artificielle : Lampe à arc au xénon)  
9. US ISO 105 -C10. Textiles - Tests for colour fastness - Part C10 : Colour fastness to 
washing with soap or soap and soda  (Textiles - Essais de solidité des teintures - 
Partie C10 : Solidité des teintures au lavage au savon ou au savon et à la soude)  
10. US ISO 105 -E04. Textiles - Tests for colour fastness - Part E04 : Colour fastness to 
perspiration  (Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie E04 : Solidité des 
coloris à la sueur)  
11. US ISO 105 -X12. Textiles - Tests for colour fastness - Part X12 : Colour fastness to 
rubbing  (Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie X12 : Solidité des coloris au 
frottement)  
12. US ISO 1833 -1. Textiles - Quantitative chemical analysis - Part 1 : General 
principles of testing  (Textiles - Analyse chimique quantitative - Partie 1 : Principes 
généraux des essais)  
13. US ISO 3801 . Textiles - Woven fabrics - Determination of mass per unit length and 
mass per unit are a (Textiles - Tissus - Détermination de la masse par unité de 
longueur et de la masse par unité de surface)  
14. US ISO 5077 . Textiles - Determination of dimensional change in washing and 
drying  (Textiles - Détermination des variations dimensionnelles au lavage  et au 
séchage domestiques)  
15. US ISO 13934 -1. Textiles - Tensile properties of fabrics - Part 1 : Determination of 
maximum force  (Textiles - Propriétés des étoffes en traction - Partie 1 : 
Détermination de la force maximale)  
16. DUS 1700 -1. School wear fabrics - Part 1 : General requirements  (Tissus pour 
vêtements scolaires - Partie 1 : Exigences générales)  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/UGA/750  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obt enus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_4216_00_e.pdf