G/SPS/N/NIC/76  
 
5 mars 2013  
(13-1213)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:   espagnol  
 
 NOTIFICATION 
1. Membre notifiant:   NICARAGUA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministerio Agropecuario y Forestal – MAGFOR (Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC.  Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant):  ICS 67.040 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  NTON 03 023 - 12 Segunda Revisión.  Norma Técnica 
Obligatoria Nicaragüense.  Pollo Beneficiado Li sto para Cocinar (Pollo Crudo) Entero, en 
Cortes y sus Menudos  (NTON 03 023 - 12, deuxième révision.  Norme technique 
obligatoire nicaraguayenne.  Poulet paré, prêt à cuisiner (poulet cru), entier ou en 
morceaux, et ses abattis).  Langue(s):  espagnol.  Nombre de pages:  13 
6. Teneur:  Établissement des paramètres en matière d'innocuité et des caractéristiques 
que doit présenter, ainsi que des exigences auxquelles doit satisfaire, le poulet paré prêt à cuisiner (entier ou en morceaux et ses abattis) produit dans le pays ou importé et 
destiné à la consommation humaine. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/NIC/76 
 
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8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:   
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)    
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
 [ ] Oui   [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Texte disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations:  [X]  Soixante jours à 
compter de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 
4 mai 2013. 
Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [X]  autorité 
nationale responsable des notifications,  [ ]  point d'information national.   
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:    
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie 
et du commerce) 
Centro de Información sobre Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur 
les obstacles techniques au commerce) 
Téléphone:  +(505) 2248 9300, poste 2230 ou 2276 
Fax:  +(505) 2248 9300, poste 2228 
Courrier électronique:  nsolano@mific.gob.ni   imartinez@mific.gob.ni G/SPS/N/NIC/76 
 
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13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X]  po int d'information national.  Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio 
Km 6 Carretera a Masaya 
Managua (Nicaragua) 
Téléphone: +(505) 2248 9300 poste 2230 ou 2238 
Fax:  +(505) 2248 9300 poste 2228 
Courrier électronique:  nsolano@mific.gob.ni 
  imartinez@mific.gob.ni Site Web: http://www.mific.gob.ni/QUEESELSISTEMAN ACIONALDELACALIDAD/SISTEMANACIONAL
DENORMALIZACION/NORMAST%C3%89CNICASENCONSULTAPUBLICA/tabid/351/langua
ge/en-US/Default.aspx  
Ministerio Agropecuario y Forestal 
Kilómetro 3½ carretera a Masaya 
Managua (Nicaragua) 
Téléphone:  +(505) 2270 1089 
Fax:  +(505) 2278 5042 
Courrier électronique: dgpsa@dgpsa.gob.ni