G/SG/Q2/ZMB/1  
16 octobre 2015  
(15-5447)  Page: 1/2  
Comité des sauvegardes  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD SUR LES  
SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE ET DES RAISONS  
DE CETTE ACTION, ET NOTIFICATION PRÉSENTÉE AU TITRE  
DE L'ARTICLE 12:4 DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES 
QUESTIONS POSÉES PAR LES ÉTATS-UNIS CONCERNANT  
LA NOTIFICATION DE LA ZAMBIE1 
La communication ci-après, datée du 15 octobre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis.  
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Les États-Unis remercient la Zambie pour cette notification concernant son enquête en matière de 
sauvegardes sur les produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, remorques et semi-remorques, et posent les questions suivantes: 
 
Question n° 1  La section 1 de la notification indique qu'une mesure de sauvegarde provisoire a été imposée. 
Cependant, la notification n'indique pas la forme que prend la mesure provisoire. Veuillez préciser 
le type de mesure qui est appliqué et, s'il s'agit d'une augmentation des droits de douane, le montant de cette augmentation. 
 
Question n° 2  
Par ailleurs, s'agissant de l'imposition de mesures provisoires, l'article 6 de l'Accord de l'OMC sur 
les sauvegardes (Accord sur les sauvegardes) pr évoit qu'un Membre adoptant une mesure de 
sauvegarde provisoire ne peut le faire que "[d]ans des circonstances critiques où tout délai causerait un tort qu'il serait difficile de réparer … après qu'il aura été déterminé à titre préliminaire 
qu'il existe des éléments de preuve manifestes selon lesquels un accroissement des importations a 
causé ou menace de causer un dommage grave". Dans sa notification, la Zambie n'indique pas si elle a établi ou non cette détermination préliminaire. Veuillez indiquer si c'est le cas, et, dans 
l'affirmative, sur quelle base la détermination a été établie. 
 Question n° 3 
 
Dans la notification, la Zambie ne traite pas d'un certain nombre de facteurs énoncés à l'article 4:2 a) de l'Accord sur les sauvegardes, notamment: le rythme d'accroissement des importations et leur accroissement en volume, les variations du niveau des ventes, la production, 
la productivité et l'emploi, et ne fournit pas de renseignements quantitatifs concernant ces 
facteurs. Veuillez expliquer pourquoi ces renseignements n'ont pas été inclus. De plus, dans sa notification, la Zambie n'a pas fourni d'éléments de preuve concernant l'existence d'un lien de 
causalité entre l'accroissement des importations et le dommage grave ou la menace de dommage 
grave. Veuillez expliquer pourquoi ces éléments  de preuve ont été omis. Quand la Zambie 
fournira-t-elle des renseignements actualisés conformément aux obligations établies dans l'Accord 
sur les sauvegardes et aux modes de présentation des notifications du Comité?
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1 Document G/SG/N/6/ZMB/1-G/SG/N/7/ZMB/1 (daté du 5 octobre 2015). 
2 Voir le document G/SG/1/Rev.1-G/SG/N/6/Rev.1-G/SG/89 (daté du 5 novembre 2009). G/SG/Q2/ZMB/1 
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  Question n° 4 
 S'agissant des facteurs que la Zambie déclare avoir pris en compte (tendance à l'accroissement des importations, utilisation de la capacité, part de la branche de production dans la 
consommation et dans la demande, rentabilité), veuillez indiquer les données et la période qui ont 
été prises en considération pour conclure qu'il a été satisfait aux prescriptions établies à l'article 6 
pour l'adoption d'une mesure provisoire. 
 
Question n° 5  Dans la version anglaise de la notification, il est indiqué dans la section 2 que "les enquêtes" 
("investigations ") ont été ouvertes le 10 juillet 2015, ce qui semble indiquer qu'il y a plus d'une 
enquête active. En premier lieu, veuillez préciser  le nombre d'enquêtes sur lesquelles porte la 
notification. S'il y a deux enquêtes actives (ou plus), veuillez préciser les produits visés et l'objet 
de chacune des enquêtes. 
 En deuxième lieu, l'enquête ou les enquêtes ont débuté en juillet, mais la notification n'a été 
présentée qu'en octobre 2015. L'article 12:1 de l'Accord sur les sauvegardes prévoit qu'un Membre 
"notifiera immédiatement" au Comité l'ouverture d'une enquête. Comme les Membres l'ont souligné lors de précédentes réunions du Comité, les notifications sont souvent la seule manière pour les Membres et les parties intéressées de connaître l'existence d'une enquête; ces 
notifications tardives peuvent donc nuire à la capacité des exportateurs et des autres parties 
intéressées de préparer et présenter des éléments de preuve et leurs vues. Veuillez expliquer pourquoi il a fallu près de trois mois à la Zambie pour notifier l'ouverture de son enquête et sa 
décision d'appliquer une mesure de sauvegarde provisoire. 
 Question n° 6  
 
L'article 12:4 de l'Accord sur les sauvegardes dispose qu'"[un] Membre adressera une notification au Comité des sauvegardes avant de prendre un e mesure de sauvegarde provisoire visée à 
l'article 6" (non souligné dans le texte) et que "[les] consultations commenceront immédiatement 
après que la mesure aura été prise". Veuillez expliquer dans quelle mesure l'application de 
mesures provisoires par la Zambie (depuis juillet 2015) et la notification (communiquée en octobre 2015) sont compatibles avec cette obligation. Par ailleurs, veuillez préciser la période 
pendant laquelle les consultations auront lieu, conformément à l'article 12:4 de l'Accord sur les 
sauvegardes.  
Question n° 7 
 La section 3 de la notification indique que la période couverte par l'enquête va du 10 juillet 2015 au 10 janvier 2016. En d'autres termes, le début de la période couverte par l'enquête coïncide 
avec la date de l'ouverture de l'enquête. Normal ement, lorsqu'une autorité mène une enquête en 
matière de sauvegardes, elle examine des comporte ments passés afin de déterminer si un produit 
est importé sur son territoire en quantités tellem ent accrues qu'il cause un préjudice grave à la 
branche de production nationale. Veuillez expliquer pourquoi la Zambie s'est écartée de cette 
norme.  
Question n° 8 
 Le document du Comité concernant le mode de présentation des notifications indique que "[l]es 
Membres sont encouragés à joindre, sous forme électronique, le(s) document(s) rendu(s) public(s) 
contenant la (les) décision(s) pertinente(s) rendue(s) par l'autorité chargée de l'enquête. Ce 
document pourra être soumis dans la langue originale du Membre, même s'il ne s'agit pas d'une langue officielle de l'OMC. Le document ne sera ni  traduit ni distribué au Comité, mais il sera mis à 
la disposition des Membres qui en font la demande par le Secrétariat". Dans sa notification, la 
Zambie indique qu'une décision a été prise, par l'autorité chargée de l'enquête, d'imposer une mesure de sauvegarde provisoire. Quand la Zambie communiquera-t-elle au Secrétariat la décision 
pertinente exposant le raisonnement justifiant sa détermination? 
 
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