G/AG/N/HND/41  
6 juillet 2015  
(15-3477)  Page: 1/3  
Comité de l'agriculture  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 26 juin 2015, est distribuée à la demande de la délégation  
du Honduras . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour la période 2013-2014 . 
 
_______________ 
  
Les seules mesures appliquées par la République du Honduras en matière de soutien interne dans 
le secteur de l'agriculture sont celles qui figurent dans les tableaux explicatifs DS:1 et DS:2 reproduits ci-après.  
 
   
  G/AG/N/HND/41  
- 2 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DU HONDURAS 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: JUIN 2013-MAI 2014 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
($EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général    
Services de formation    
Projet pour la compétitivité du 
secteur rural au Honduras (COMRURAL) Le projet a pour objectif de  mettre en œuvre des processus et des mécanismes visant à 
faciliter les partenariats de production ainsi qu e de promouvoir l'organisation, la formation, 
l'information, les études et l'accompagnement techniques, l'infrastructure et les investissements productifs de manière à favori ser la participation des petits et moyens 
producteurs pour créer un climat favorable à leurs investissements dans des partenariats de production. Le projet permettra de cofinanc er des plans d'entreprise viables fondés sur 
la demande et sur les mécanismes du marché. 8 899 752,24 SAG 
Amélioration de la compétitivité de 
l'économie rurale dans le département de Yoro  (PROMECOM) Renforcement des organisations économiques de producteurs afin de générer des 
possibilités de renouvellement et d'accroissement du capital social aux fins de l'établissement de conditions de gestion, de  négociation et de renouvellement adaptées 
aux nouvelles formes de relations avec les marchés fondées sur des pratiques de gestion et des outils innovants. 3 561 372,35 SAG 
Projet EMPRENDESUR Le projet a pour objectif de contribuer à accroître les revenus, l'emploi et la sécurité 
alimentaire des petits producteurs en leur permettant de prendre part aux chaînes de 
valeur. Il prévoit le renforcement des capacités sociales, techniques, productives et administratives et doit se dérouler sur une période de 6 ans à partir de 2011. 1 557 112,33 SAG 
SAG: Secretaría de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage).   
  G/AG/N/HND/41  
- 3 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DU HONDURAS 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: JUIN 2013-MAI 2014 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année 
en question 
($EU) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 
a) Subventions à 
l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture    
Projet pour la compétitivité et 
le développement durable dans la partie nord du Honduras (Perspectives pour le Nord) Ce projet a pour objectif d'accroître les reve nus, de développer l'emploi et de renforcer la 
sécurité alimentaire des familles rurales pa uvres et de réduire leur vulnérabilité 
environnementale, dans une pers pective d'égalité entre les sexe s et d'intégration des jeunes 
du monde rural dans les dépa rtements d'Atlántida, de Co rtés et de Santa Barbara. 889 098,07 SAG 
Projet de coupon de solidarité 
productive Ce projet a pour objectif de contribuer à la sécurité alimentaire de la population rurale et à la 
génération d'excédents de production grâce à une augmentation de la production de céréales de base par suite de l'utilisation de technolo gies appropriées par les petits producteurs. 1 985 542,17 SAG 
Projet de développement de 
l'agriculture irriguée (PDABR) Ce projet vise à améliorer le niveau de vie des familles bénéficiaires par un accroissement 
des revenus, la création d'emplois et le renforcement de la sécurité alimentaire. Il a pour objet d'encourager le développement de l'agriculture irriguée et met l'accent sur l'inclusion sociale et l'égalité des sexes. 1 270 446,80 SAG 
SAG: Secretaría de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage). 
 
 
__________