G/TBT/N/CHL/226  
15 avril 2013  
(13-1952)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio de Energía  (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné: Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des 
relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Chauffe-eau utilisant le s combustibles gazeux 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de Protocolo de 
análisis y/o ensayos de productos de gas para el uso eficiente de la energía  (Projet de 
protocole d'analyse et/ou d'essai pour les produits à gaz aux fins d'une utilisation 
rationnelle de l'énergie), 4 pages, en espagnol  
6. Teneur: Le protocole notifié établit la procédure régissant la certification des chauffe-eau 
utilisant les combustibles gazeux couverts par le champ d'application de la Norme NCh 2367.Of2008 (Combustibles gazeux – Appareils de production d'eau chaude par 
accumulation pour usages sanitaires (chauffe-eau)), du point de vue de l'utilisation 
rationnelle de l'énergie. Il devra être appliqué conjointement avec le protocole PC n° 27. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité 
8. Documents pertinents: Protocolo de análisis y/o ensayos de productos de gas para el 
uso eficiente de la energía  (Protocole d'analyse et/ou d'essai pour les produits à gaz aux 
fins d'une utilisation rationnelle de l'énergie)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }  -  
10. Date limite pour la présentation des observations: 14 juin 2013 G/TBT/N/CHL/226 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  (Département de la réglementation) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 Téléphone: (+56)-2-827 5491 
Fax: (+56)-2-380 9494 
Courrier électronique: mailto:tbt_chile@direcon.gob.cl  
Liens pour accès au texte: 
http://www.sec.cl/portal/page?_pageid= 33,3397597,33_4 085508&_dad=portal&_schem
a=PORTAL 
http://members.wto.org/crnattachme nts/2013/TBT/CHL/13_1510_00_s.pdf