G/TBT/N/BHR/381  
8 avril 2015  
(15-1896)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Bahrain Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction 
des normes et de la métrologie de Bahreïn) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Royaume de Bahreïn 
P.O. Box 5479 Téléphone: +973 17574871 
Fax: +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web: http://www.moic.gov.bh/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Denrées alimentaires: additifs permis pour utilisation dans les denrées 
alimentaires (ICS 67.220.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Additives Permitted for Use 
in Foodstuffs  (Additifs permis pour utilisation dans les denrées alimentaires), 287 pages en 
anglais, 290 pages en arabe 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 7 et 8 (emballage et étiquetage) de la norme du Golfe.  
Il dispose que le produit doit être emballé dans des contenants propres, adéquats, sûrs et 
munis d'un couvercle qui le protègent de l'air extérieur et de toute contamination. Les 
matériaux d'emballage ne doivent pas réagir avec le produit. 
Le texte notifié énonce aussi les prescriptions en matière d'étiquetage suivantes: 
Les dispositions de la norme du Golfe GS O 9 (Étiquetage des aliments préemballés) 
s'appliquent aussi aux produits couverts. En conséquence, les renseignements suivants doivent figurer sur les étiquettes: 
 Nom commun ou numéro CEE. G/TBT/N/BHR/381 
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    Renseignements concernant les colorants: nom du solvant ou du diluant; grade de 
pureté du colorant; la mention "Colorant alimentaire" et la mention "Conserver à 
l'abri de la lumière", pour les colorants qui sont affectés par la lumière; dates de 
production et de péremption, numéro de lot; en cas d'utilisation des colorants tartrazine (SIN 102), jaune soleil (SIN 110), azorubine (Carmoisine) (SIN 122) et/ou rouge allura (SIN 129), les indications suivantes doivent être ajoutées: 
 l'utilisation doit être signalée par un astérisque (*) 
 la mention suivante doit être incluse dans la description du contenu: "Effets 
néfastes possibles sur l'activité et la concentration des enfants". 
 Édulcorants: la mention suivante doit accompagner les aliments spéciaux pour 
diabétiques et autres usages nutritionnels particuliers: "Aliment spécial pour diabétiques et autres usages nutritionnels particuliers". La quantité d'édulcorant, en 
mg par litre ou par kg, doit être précisée. Lorsque le produit contient plusieurs 
édulcorants, la quantité de chaque substance doit être indiquée. Les mises en garde suivantes doivent être indiquées: 
 produits contenant de l'aspartame: "Ne convient pas aux personnes atteintes de 
phénylcétonurie". La quantité maximale consommée ne doit pas dépasser 40 
mg/kg de poids corporel. 
 produits contenant de la saccharine: "Ce produit peut nuire à la santé. La 
saccharine qu'il contient provoque des cancers chez des animaux de laboratoire". 
 produits contenant du sorbitol ou du xylitol: "Une consommation excessive de 
sorbitol ou de xylitol (plus de 40 g/jour) peut provoquer la diarrhée". 
 produits contenant du manitol: "Une consommation excessive de manitol (plus 
de 20 g/jour) peut provoquer la diarrhée". 
 produits contenant des alcools de sucre (polyols): "Une consommation excessive 
du produit peut provoquer la diarrhée". 
 Antioxydants: les produits contenant des antioxydants doivent être accompagnés de 
la mention suivante: "Contient des antioxydants autorisés pour utilisation dans les denrées alimentaires". 
 Émulsifiants, stabilisants et épaississants: lorsque les produits contiennent de la 
gélatine, des lécithines et des mono- et diglycérides d'acides gras, la source des ces substances doit être mentionnée. 
Conservateurs: les produits contenant des conservateurs doivent être accompagnés de la 
mention suivante: "Contient des conservateurs autorisés pour utilisation dans les denrées alimentaires".  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et innocuité des aliments  
8. Documents pertinents:  
 Norme générale Codex pour les additifs alimentaires (CODEX STAN 192-1995) 
 Noms de catégorie et Système international de numérotation des additifs 
alimentaires (CAC/GL 36-1989) 
 Règlement (UE) n° 1129/2011 de la Commission du 11 novembre 2011 modifiant 
l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/200 8 du Parlement européen et du Conseil 
en vue d'y inclure une liste de l'Union des additifs alimentaires 
 SASO 1548/2011 "Édulcorants permis pour utilisation dans les denrées 
alimentaires" 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification G/TBT/N/BHR/381 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Royaume de Bahreïn P.O. Box 5479 
Téléphone: +973 17574871 
Fax: +973 17530730 Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web: http://www.moic.gov.bh/