WT/L/889  
9 juillet 2013  
(13-3629)  Page: 1/11  
Conseil général 
24-25 juillet 2013  Original: anglais  
 
  ÉTATS-UNIS – LOI SUR LA CROISSANCE ET LES PERSPECTIVES  
ÉCONOMIQUES DE L'AFRIQUE 
RAPPORT DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS POUR L'ANNÉE 2012 
AU TITRE DE LA DÉCISION DU 27 MAI 20091 
La communication ci-après, datée du 4 juillet 2013, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis.  
_______________ 
 
 1  INTRODUCTION 
1.1.  Le 27 mai 2009, les États-Unis ont obtenu une dérogation (WT/L/754) à leurs obligations au 
titre du paragraphe 1 de l'article premier et des paragraphes 1 et 2 de l'article XIII du GATT de 1994, dans la mesure nécessaire pour permettre au gouvernement d'accorder la franchise de 
droits aux produits admissibles en provenance de certains pays d'Afrique subsaharienne, 
conformément aux dispositions de la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA), sans être tenu d'accorder le mê me traitement aux produits similaires de tout 
autre Membre. Cette dérogation vient à expiration le 30 septembre 2015. 
1.2.  Aux termes de cette dérogation, les États-Unis sont tenus de présenter au Conseil général un 
rapport annuel sur la mise en œuvre des dispositions de l'AGOA relatives au commerce en vue de faciliter le réexamen annuel prévu au paragraphe 4 de l'article IX de l'Accord sur l'OMC. Le présent 
rapport porte sur l'année civile 2012. 
2  FRANCHISE DE DROITS AU TITRE DE L'AGOA 
2.1.  L'AGOA a été adoptée le 18 mai 2000. L'article 506A de la Loi de 1974 sur le commerce 
extérieur, ajouté par l'article 111 de l'AGOA, autorise le Président des États-Unis à accorder la 
franchise de droits à des produits déterminés en provenance de pays bénéficiaires d'Afrique subsaharienne remplissant les conditions requises, en plus des produits désignés de ces pays bénéficiant de la franchise de droits dans  le cadre du Système généralisé de préférences 
(SGP) des États-Unis. Le Président a exercé ce pouvoir le 18 décembre 2000, en désignant 
1 835 produits pouvant être admis en franchise de droits aux États-Unis lorsqu'ils proviennent d'un pays bénéficiaire de l'AGOA. L'article 506B de la Loi de 1974 sur le commerce extérieur, ajouté par 
l'article 114 de l'AGOA, tel que modifié, proroge jusqu'au 30 septembre 2015 les préférences 
accordées aux pays bénéficiaires de l'AGOA pour ces produits et pour les produits SGP. 
2.2.  L'article 506A de la Loi de 1974 sur le commerce extérieur autorise également le Président 
des États-Unis à désigner certains pays d'Afrique subsaharienne comme admissibles au bénéfice 
de l'AGOA. En décembre 2012, le Président Obama a désigné la République du Soudan du Sud comme étant admissible au bénéfice de l'AGOA, ce qui signifie qu'elle peut désormais bénéficier 
d'un accès en franchise de droits au marché des Ét ats-Unis pour certains produits. Dans le même 
temps, le Président a également décidé que la République de Guinée-Bissau et la République du 
Mali ne seraient pas admises au bénéfice de l'AGOA en 2013, en raison des coups d'État, de l'instabilité politique et des violations des droits de l'homme qui se sont produits dans ces deux 
                                               
1 Document WT/L/754. WT/L/889 
- 2 - 
  pays. Au 1er juin 2013, 39 pays d'Afrique subsaharienne étaient admis à bénéficier des avantages 
commerciaux accordés au titre de l'AGOA. Ces pays  étaient les suivants: Afrique du sud, Angola, 
Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun , Cap-Vert, Comores, Cô te d'Ivoire, Djibouti, 
Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Kenya, Lesotho, Libéria, Malawi, Maurice, Mauritanie, 
Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda, République du Congo, Rwanda, 
Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo et Zambie. 
2.3.  L'article 112 a) de l'AGOA prévoit un traitement en franchise de droits pour certains textiles 
et vêtements en provenance des pays bénéficiaires qui adoptent certaines procédures pour empêcher le transbordement illicite.
2 L'article 112 c) de l'AGOA prévoit l'octroi de la franchise de 
droits jusqu'au 30 septembre 2015 pour les vêtements faits dans des pays bénéficiaires "moins 
développés", quelle que soit l'origine des tissus ou des filés, sous réserve d'une limite quantitative 
annuelle.3 
3  AGOA PERFORMANCE 
3.1.  Depuis son lancement en 2000, le programme AGOA aide les pays africains bénéficiaires à 
développer et diversifier leurs exportations à destination des États-Unis. En offrant de nouveaux débouchés aux exportations africaines – en particulier aux exportations de produits non 
traditionnels et à plus forte valeur ajoutée – l'AGOA aide les entreprises africaines à devenir plus 
compétitives au plan international, stimulant ainsi la croissance économique de l'Afrique et contribuant à la réduction de la pauvreté dans une des régions les plus défavorisées du monde. En 2012, environ 91% des importations des États-Unis en provenance des pays admis au bénéfice de 
l'AGOA sont entrées aux États-Unis en franchise de  droits, au titre de l'AGOA, du SGP ou d'autres 
dispositions prévoyant des droits nuls. 
3.2.  Les importations des États-Unis au titre de l'AGOA (compte non tenu des dispositions SGP 
connexes) sont passées de 7,6 milliards de dollars en 2001, première année complète d'échanges 
au titre de l'AGOA, à 32,7 milliards de dollars en 2012, après avoir atteint un niveau record d'avant la crise de 56,4 milliards de dollars en 2008. 
3.3.  En 2012, les combustibles minéraux (chapitre 27 du HTS) représentaient près de 90% des 
importations des États-Unis au titre de l'AGOA, contre plus de 93% l'année précédente. Les véhicules (chapitre 87 du HTS), les vêtements (chapitres 61 et 62 du HTS), les produits sidérurgiques (chapitre 72 du HTS), les fruits comestibles (chapitre 8 du HTS), les produits 
chimiques (chapitre 38 du HTS), les boissons et liquides alcooliques (chapitre 22 du HTS), les 
produits agricoles transformés (chapitres 20 et 21 du HTS) et les chaussures (chapitre 64 du HTS) sont aussi des catégories importantes dans les importations des États-Unis. Les importations de 
produits non pétroliers dans le cadre de l'AGOA (compte non tenu des dispositions SGP connexes) 
ont plus que quadruplé entre 2001 et 2012, passant de 752 millions de dollars en 2001 à 3,3 milliards de dollars en 2012. L'Afrique du Sud est actuellement le principal pays non 
exportateur de pétrole bénéficiaire de l'AGOA. Les autres principaux pays bénéficiaires sont le 
Nigéria, l'Angola, le Tchad, le Gabon, la République du Congo, le Lesotho, le Kenya, Maurice, le Cameroun, le Malawi, le Togo, la Côte d'Ivoire et l'Éthiopie. 
3.4.  Les vêtements étaient la principale catégorie de produits non pétroliers importés dans le 
cadre de l'AGOA pendant la majeure partie de la période 2001-2012, représentant de 25 à 79% du 
total de ces importations (compte non tenu des di spositions SGP connexes) pendant cette période. 
Les importations de vêtements dans le cadre de l'AGOA sont passées de 356 millions de dollars en 
2001 à 815 millions de dollars en 2012. Dix-huit pays bénéficiaires de l'AGOA exportent des 
vêtements aux États-Unis dans le cadre de l'AGOA depuis 2001, les premiers étant le Lesotho, le Kenya, Maurice, le Swaziland et le Botswana. La principale catégorie de vêtements importés en 
2012 était les pantalons et shorts de tissus de coton pour hommes ou garçonnets. 
                                               
2 Au 1er juin 2013, les pays bénéficiaires admis au trai tement en franchise de droits pour certains 
textiles et vêtements étaient les suivants: Afrique du Sud, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Cameroun, 
Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Éthiopie, Gamb ie, Ghana, Kenya, Lesotho, Libéria,  Malawi, Mali, Maurice, Mozambique, 
Namibie, Nigéria, Ouganda, Rwan da, Sénégal, Sierra Leone, Swaziland, Tanzanie, Tchad et Zambie. 
3 Parmi les pays mentionnés dans la note de bas de  page 2, seule l'Afrique du Sud n'a pas été désignée 
comme pays bénéficiaire "moins développé" aux fins de l'AGOA. WT/L/889 
- 3 - 
  3.5.  Les véhicules automobiles étaient une autre grande catégorie de produits non pétroliers 
pendant la période 2001-2012. Les importations de ces produits dans le cadre de l'AGOA ont atteint 1,9 milliard de dollars en 2012. 
3.6.  Parmi les autres importations effectuées dans le cadre de l'AGOA, les produits suivants font 
partie de ceux qui ont connu une forte croissance entre 2001 et 2012: noix macadamia et autres 
fruits à coque sans coques, certains types de vins de raisins, jus d'ananas et d'agrumes, légumes préparés, roses fraîches, certaines chaussures, préparations à base de thon, gants de cuir, 
certaines peaux et certains cuirs, certaines variétés de fruits frais, miel naturel, confitures et 
gelées, ouvrages en verre, préparations à base de fruits de mer, articles en matières plastiques, épices, certaines céréales, glaces de consommation, produits pour soins de la peau et huiles essentielles. 
3.7.  Le gouvernement des États-Unis a fourni une importante assistance technique liée au 
commerce aux pays bénéficiaires de l'AGOA, afin de les aider à tirer profit des possibilités commerciales qui s'offrent à eux dans le cadre de cette loi. Par exemple, dans le cadre de 
l'Initiative "African Competitiveness and Trade Expansion" (ACTE), un programme quadriennal 
doté de 120 millions de dollars, l'Agence des États-Unis pour le développement international gère trois centres régionaux pour la compétitivité mondiale – au Botswana, au Kenya et au Ghana – qui 
aident les entreprises et les gouvernements africa ins à identifier et développer des débouchés aux 
États-Unis pour les produits africains, en particulier les produits à forte valeur ajoutée et non traditionnels, comme ceux qui sont visés par l'AGOA. 
3.8.  Les tableaux statistiques ci-après décrivent en détail les aspects commerciaux du programme 
de l'AGOA entre 2004 et 2012. 
_______________ 
 
 
Le tableau 1 contient des renseignements succincts sur les importations des États-Unis destinées 
à la consommation, admises dans le cadre de l'AGOA entre 2004 et 2012. 
 
Le tableau 2 contient des renseignements sur les principales importations des États-Unis 
destinées à la consommation, admises au bénéfice des dispositions de l'AGOA entre 2010 et 2012.  
Le tableau 3 contient des renseignements sur le commerce des États-Unis avec les pays 
bénéficiaires de l'AGOA entre 2004 et 2012.   
  WT/L/889  
- 4 - TABLEAU 1 
IMPORTATIONS DES ÉTATS-UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION, ADMISES AU  
BÉNÉFICE DES DISPOSITIONS DE L'AGOA, PAR PROVENANCE, 2004-20124 
Source 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 
 Valeur (en milliers de dollars) 
Nigéria 15 415 913,5 22 460 051,8  25 823 091,1  30 137 133,0  35 366 204,2 17 228 232,2  25 153 807,1  31 003 704,9  17 723 567,3 
Angola 1 249 210,7 4 216 468,8  4 532 941,5  4 767 933,9  9 794 964,5 4 225 139,3  6 293 944,1  11 534 111,7  6 660 737,9 
Afrique du Sud 832 440,9 455 315,6  717 439,1  1 076 984,9  2 427 689,9 1 642 892,5  1 902 140,4  2 464 830,8  2 384 108,7 
Tchad 293 800,6 1 028 953,9  1 531 432,6  1 487 551,9  2 309 229,9 1 190 403,4  1 186 313,6  2 991 225,7  2 376 665,2 
Gabon 1 919 407,1 2 487 326,2  1 290 030,8  1 673 604,6  2 143 355,3 1 210 007,2  1 124 243,8  477 521,3  1 271 620,6 
Congo (République du) 342 247,5 571 418,6  774 536,5  1 487 669,8  2 639 140,5 1 471 657,0  1 935 530,5  1 935 187,1  1 225 538,9 
Lesotho 447 622,0 388 344,3  384 451,9  379 592,0  338 796,8 277 046,4  280 341,6  314 311,2  300 609,0 
Kenya 279 897,9 272 131,1  265 051,2  250 352,0  252 243,0 204 981,6  220 636,1  288 273,4  287 737,5 
Maurice 147 815,9 146 807,5  145 843,0  112 347,1  97 291,5 98 747,2  117 910,9  155 982,1  160 030,0 
Cameroun 242 725,3 100 910,2  152 393,8  169 172,5  441 316,1 96 749,7  113 469,3  137 372,0  111 765,0 
Swaziland 175 927,3 160 462,3  135 424,6  135 837,7  125 386,6 94 718,2  92 798,4  77 121,1  62 373,3 
Malawi 35 051,7 32 375,2  29 901,2  27 568,3  26 680,4 39 734,3  47 190,6  56 145,6  46 307,1 
Togo 0,0 0,0  0,0 0,0 0,0 0,0  0,0 0,0 44 448,4 
Côte d'Ivoire 88 600,9 0,0  0,0 0,0 0,0 0,0  0,0 0,0 29 901,5 
Éthiopie 3 532,3 3 646,4  5 000,4  4 741,3  9 391,5 6 723,4  6 875,1  10 886,5  18 294,1 
Ghana 63 169,9 49 926,9  34 873,8  56 151,3  31 493,6 2 303,3  2 052,8  414 094,2  16 988,1 
Tanzanie 2 983,6 2 811,7  3 022,4  2 814,8  1 527,3 1 006,2  1 850,1  5 130,9  10 445,8 
Botswana 20 137,9 30 043,7  28 224,5  31 331,2  15 803,0 12 361,7  11 558,5  15 478,5  10 426,7 
Sénégal 7,5 9,2  14 239,5  13,5 10 228,9 1 585,1  6,7 2,7 5 634,0 
Namibie 75 904,3 53 058,4  33 018,7  28 579,2  6,2 0,0  5,3 12,8 215,6 
Cap-Vert 2 901,9 2 115,4  85,4 0,0 0,0 0,0  145,6  154,0  116,9 
Ouganda 4 021,7 4 854,3  1 489,5  1 189,4  472,6 221,9  344,8  786,9  64,5 
                                               
4 Les pays suivants n'étaient pas admis au bénéfice de l'AGOA dans les années citées: Burkina Faso (2004), Burundi (2004-2005), Comores (2004-2007), Congo (RDC) 
(2011-2012), Côte d'Ivoire (2005-2010), Érythrée (2004-2012), Guinée (2010), Libéria (2004-2006), Madagascar (2010-2012), Mauri tanie (2006, 2009), Niger (2010), 
République centrafricaine (2004-2012) et Togo (2004-2007). 
Note: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pa s nécessairement au to tal. Les pays suivants, admis au bénéfi ce de l'AGOA pendant une partie au moins 
de la période 2004-2012, n'ont enregistré aucun échange commercial au titre de l'AGOA pendant cette même période: Bénin, Burund i, Comores, Érythrée, Libéria, République 
centrafricaine, Sao Tomé-et-Principe , Seychelles et Soudan du Sud.   
  WT/L/889  
- 5 - Source 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 
 Valeur (en milliers de dollars) 
Mozambique 2 150,7 2 827,7  939,8  825,2  129,1 0,0  183,6  688,6  29,5 
Mali 3,2 0,0  2,9 8,5 3,9 61,6  3,6 1,6 20,6 
Rwanda 0,0 0,5  0,0 0,0 5,3 62,9  10,5 17,3 7,9 
Zambie 21,9 0,0  8,1 73,0 4,8 6,7  0,4 10,3 6,8 
Burkina Faso 0,0 0,0  5,9 0,0 0,0 0,0  1,7 1,7 5,0 
Guinée 0,0 0,0  0,0 26,6 0,7 1,1  0,0 0,0 2,5 
Niger 0,0 24,3  0,7 26,6 0,7 2,8  0,0 0,0 1,2 
Congo (République 
démocratique du) 0,0 0,0  0,0 39 478,3  65 234,2 35 651,5  147 041,6  0,0 0,0 
Djibouti 0,0 0,0  0,0 0,0 0,0 16,8  0,0 0,0 0,0 
Gambie 0,0 0,0  0,0 0,4 0,0 0,0  5,3 1,4 0,0 
Guinée-Bissau 26 131,2 0,0  0,0 0,0 0,0 0,0  0,0 0,0 0,0 
Madagascar 314 841,7 273 193,1  229 541,2  281 443,3  277 050,7 210 003,9  0,0 0,0 0,0 
Mauritanie 0,0 0,0  0,0 0,0 0,0 0,0  26 395,5  0,0 0,0 
Sierra Leone 3,0 0,0  0,0 0,0 0,0 0,0  0,0 0,0 0,0 
Total 21 986 472,0 32 743 077,0  36 132 990,2  42 152 450,3  56 373 650,9 28 050 317,9  38 664 807,2  51 883 054,2  32 747 669,6 
 
Source: Statistiques officielles du Dé partement du commer ce des États-Unis. 
   
  WT/L/889  
- 6 - TABLEAU 1 – SUITE 
IMPORTATIONS DES ÉTATS UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION, ADMISES AU BÉNÉFICE DES  
DISPOSITIONS DE L'AGOA, PAR PROVENANCE, 2004-2012 
Source 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 
 Pourcentage du total 
Nigéria 70,12 68,59 71,47 71,50 62,74 61,42 65,06 59,76 54,12 
Angola 5,68 12,88 12,55 11,31 17,38 15,06 16,28 22,23 20,34 
Afrique du Sud 3,79 1,39 1,99 2,55 4,31 5,86 4,92 4,75 7,28 
Tchad 1,34 3,14 4,24 3,53 4,10 4,24 3,07 5,77 7,26 Gabon 8,73 7,60 3,57 3,97 3,80 4,31 2,91 0,92 3,88 
Congo (République du) 1,56 1,75 2,14 3,53 4,68 5,25 5,01 3,73 3,74 
Lesotho 2,04 1,19 1,06 0,90 0,60 0,99 0,73 0,61 0,92 Kenya 1,27 0,83 0,73 0,59 0,45 0,73 0,57 0,56 0,88 
Maurice 0,67 0,45 0,40 0,27 0,17 0,35 0,30 0,30 0,49 
Cameroun 1,10 0,31 0,42 0,40 0,78 0,34 0,29 0,26 0,34 Swaziland 0,80 0,49 0,37 0,32 0,22 0,34 0,24 0,15 0,19 
Malawi 0,16 0,10 0,08 0,07 0,05 0,14 0,12 0,11 0,14 
Togo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,14 Côte d'Ivoire 0,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 
Éthiopie 0,02 0,01 0,01 0,01 0,02 0,02 0,02 0,02 0,06 
Ghana 0,29 0,15 0,10 0,13 0,06 0,01 0,01 0,80 0,05 Tanzanie 0,01 0,01 0,01 0,01 (
b) (b) (b) 0,01 0,03 
Botswana 0,09 0,09 0,08 0,07 0,03 0,04 0,03 0,03 0,03 
Sénégal (b) (b) 0,04 (b) 0,02 0,01 (b) (b) 0,02 
Namibie 0,35 0,16 0,09 0,07 (b) 0,00 (b) (b) (b) 
Cap-Vert 0,01 0,01 (b) 0,00 0,00 0,00 (b) (b) (b) 
Ouganda 0,02 0,01 (b) (b) (b) (b) (b) (b) (b) 
Mozambique 0,01 0,01 (b) (b) (b) 0,00 (b) (b) (b) 
Mali (b) 0,00 (b) (b) (b) (b) (b) (b) (b) 
Rwanda 0,00 (b) 0,00 0,00 (b) (b) (b) (b) (b)   
  WT/L/889  
- 7 - Source 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 
 Pourcentage du total 
Zambie (b) 0,00 (b) (b) (b) (b) (b) (b) (b) 
Burkina Faso 0,00 0,00 (b) 0,00 0,00 0,00 (b) (b) (b) 
Guinée 0,00 0,00 0,00 (b) (b) (b) 0,00 0,00 (b) 
Niger 0,00 (b) (b) (b) (b) (b) 0,00 0,00 (b) 
Congo (République démocratique du) 0,00 0,00 0,00 0,09 0,12 0,13 0,38 0,00 0,00 
Djibouti 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (b) 0,00 0,00 0,00 
Gambie 0,00 0,00 0,00 (b) 0,00 0,00 (b) (b) 0,00 
Guinée-Bissau 0,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 
Madagascar 1,43 0,83 0,64 0,67 0,49 0,75 0,00 0,00 0,00 
Mauritanie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,07 0,00 0,00 Sierra Leone (
b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 
Total général 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 
 
b Moins de 0,005%. 
 Source: Statistiques officielles du Dé partement du commer ce des États-Unis. 
 
 
 
 
  
 
  
 
   
 WT/L/889 
- 8 - 
  TABLEAU 2 
PRINCIPALES IMPORTATIONS DES ÉTATS-UN IS DESTINÉES À LA CONSOMMATION,  
ADMISES AU BÉNÉFICE DES DISPOSITIONS DE L'AGOA, 2010-20125 
N° du HTS Désignation 2010 2011 2012 Variation 
2011-2012 
  Valeur (millions de $) % 
Combustibles minéraux et huiles minérales (chapitre 27 du HTS) 
2709.00.20 Huiles brutes de pétrole ou de 
minéraux bitumeux, titrant 25° A.P.I. ou plus 33 841,8
 42 623,1  24 879,4 -41,6  
2709.00.10 Huiles brutes de pétrole ou de 
minéraux bitumeux, titrant moins de 25° 1 518,4
 4 810,9  3 234,3 -32,8  
2710.12.25 Naphtes (carburants ou mélanges de 
carburants) issus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux, autres que les huiles brutes; préparations contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole n.v.
 n.v. 554,9 s.o.  
2710.19.06 Fuel-oils de distillation et résiduaires (y 
compris les fuel-oils mélangés) dérivés d'huile de pétrole ou de minéraux bitumeux, titrant moins de 25° A.P.I. n.v.
 n.v. 452,5 s.o.  
2710.12.45 Mélanges d'huiles légères 
d'hydrocarbures, is sus d'huiles de 
pétrole ou de minéraux bitumeux, 
autres que les huiles brutes, ou préparations contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole, n.d.n.c.a., 
ne contenant pas plus de 50% de tout hydrocarbure pris séparément n.v.
 n.v. 252,4 s.o.  
 Total de ce qui précède 35 360,3  47 434,1  29 373,5 -38,1  
 Autres 620,6  1 063,4  88,3 -91,7  
 Total pour les comb ustibles minéraux 
et les huiles minérales 35 980,9  48 497,5  29 461,7 -39,3  
Textiles et vêtements (chapitres 50 à 63 du HTS) 
6203.42.40 Pantalons et shorts, à l'exclusion des 
salopettes à bretelles, pour hommes ou garçonnets, autres qu'en bonneterie, de coton, ne contenant pas 15% ou plus en poids de duvet, etc. 123,0
 141,1  134,6 -4,7  
6205.20.20 Chemises et chemisettes, pour hommes 
ou garçonnets, autres qu'en 
bonneterie, de coton, n.d.n.c.a. 76,7 116,7  128,9 10,5  
6204.62.40 Pantalons, culottes et shorts, pour 
femmes ou fillette s, autres qu'en 
bonneterie, de coton, n.d.n.c.a. 116,2  125,9  105,2 -16,4  
6110.30.30 Chandails, pull-overs et articles 
similaires, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, n.d.n.c.a. 66,3
 72,6 68,2 -6,0  
6104.62.20 Pantalons, culottes et shorts, pour 
femmes ou fill ettes, en bonneterie, de 
coton 55,3 49,0 56,2 14,7  
6104.63.20 Pantalons, culottes et shorts, pour 
femmes ou fill ettes, en bonneterie, de 
fibres synthétiqu es, n.d.n.c.a. 22,7 41,1 47,2 15,0  
                                               
5 Importations en provenance de tous les pays bénéfi ciaires de l'AGOA pour toutes les années. Certains 
pays n'ont pas été admis tous les ans à bénéficier de s préférences accordées au titre de l'AGOA. Pour les 
bénéficiaires du programme par période, voir le tableau 1. WT/L/889 
- 9 - 
  N° du HTS Désignation 2010 2011 2012 Variation 
2011-2012 
  Valeur (millions de $) % 
6105.20.20 Chemises et chemisettes, pour hommes 
ou garçonnets, en bo nneterie, de fibres 
synthétiques ou artificielles, n.d.n.c.a. 14,2 28,1 35,1 25,0  
6110.20.20 Chandails, pull-overs et articles 
similaires, en bonneterie, de coton, n.d.n.c.a. 84,5
 62,4 32,0 -48,7  
6109.90.10 T-shirts, maillots de corps, débardeurs 
et articles similaires, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles 10,2
 18,4 27,3 48,8  
6103.43.15 Pantalons, culottes et shorts, pour 
hommes ou garçonnets, en bonneterie, de fibres synthétiques, n.d.n.c.a. 21,0
 25,6 25,8 1,0  
 Total de ce qui précède 590,2  680,9  660,7 -3,0  
 Autres 136,3  173,9  152,0 -12,6  
 Total pour les textiles et vêtements 726,5  854,8  812,7 -4,9  
Agriculture (chapitres 1 à 24 du HTS) 
0802.62.00 Noix macadamia sans coques n.v.  n.v. 57,0 s.o.  
0805.10.00 Oranges, fraîches ou séchées 38,7  38,0 39,6 4,1  
2401.20.85 Tabacs partiellement ou totalement 
écôtés, battus ou traités de façon similaire, de feuilles de tabac pour cigares, décrits dans la note additionnelle 5 des États-Unis relative au chapitre 24 29,2
 35,2 34,4 -2,3  
2204.21.50 Vins autres que le Tokay (non 
gazéifiés), d'un ti tre alcoométrique 
volumique non supérieur à 14% vol., en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l 27,4
 27,4 29,5 7,6  
2207.10.60 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre 
alcoométrique volumique de 80% vol. ou plus, ne pouvant pas servir de boisson 22,9
 17,0 17,0 0,0  
2204.29.60 Vins de raisins, autres que les vins 
mousseux, d'un titre alcoométrique volumique non supérieur à 14% vol., en récipients d'une contenance de plus de 4 litres 2,3
 2,9 15,3 417,6  
0805.20.00 Mandarines (y compris les tangerines et 
satsumas); clémentines, wilkings et 
hybrides similaires d'agrumes, frais ou 
séchés 9,6 5,4 7,6 40,0  
0802.90.98 Fruits à coques n. d.n.c.a., frais ou secs, 
sans coques n.v. n.v. 7,5 s.o.  
2105.00.50 Glaces de consommation, à l'exception 
des crèmes glacées, non décrites dans la note additionnelle 1 des États-Unis relative au chapitre 4, n.d.n.c.a. 7,6
 7,2 5,8 -19,8  
2401.20.83 Tabacs, partiellement ou totalement 
écôtés, battus ou traités de façon similaire, non issus de feuilles de tabac pour cigares, pas de type oriental ou turc, non destinés aux cigarettes 3,1
 4,6 5,0 9,2  
 Total de ce qui précède  140,7  137,8  218,6  58,7 
 Autres 80,4  81,3 27,5 -66,1  
 Total pour l'agriculture 221,1  219,0  246,1 12,4  
Tous les autres produits (chapitres 25 et 26, 28 à 49 et 64 à 99 du HTS) 
8703.23.00 Voitures de tourisme et autres 
véhicules automobiles conçus pour le transport de personnes, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1 500 cm
3 mais n'excédant pas 
3 000 cm3 1 470,7  1 994,8  1 871,6 -6,2  WT/L/889 
- 10 - 
  N° du HTS Désignation 2010 2011 2012 Variation 
2011-2012 
  Valeur (millions de $) % 
7202.11.50 Ferromanganèse contenant en poids 
plus de 4% de carbone 141,9  204,5  197,4 -3,5  
3823.70.60 Alcools gras industriels autres que 
dérivés des substances grasses d'origine animale ou végétale 40,5
 47,5 54,4 14,6  
8703.24.00 Voitures de tourisme et autres 
véhicules automobiles conçus pour le transport de personnes, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 3 000 cm
3 58,4 34,9 42,9 22,8  
8111.00.47 Paillettes de manganèse sous forme 
brute contenant au moins 99,5% en poids de manganèse 4,2
 8,0 23,7 197,5  
3815.90.50 Initiateurs de réaction, accélérateurs de 
réaction et préparations catalytiques, n.d.n.c.a. 0,0
 0,0 6,7 s.o.  
8708.92.50 Parties et accessoires des véhicules 
automobiles du n° 8701, n.d.n.c.a., et 
des n° 8702 à 8705 et silencieux et 
tuyaux d'échappement 6,1 5,5 6,0 10,3  
8707.10.00 Carrosseries (y compris les cabines) 
des véhicules automobiles conçus pour le transport de personnes du n° 8703 3,0
 2,9 4,6 57,9  
8482.20.00 Roulements à rouleaux coniques, y 
compris les assemblages de cônes et rouleaux coniques 0,3
 2,3 2,8 25,9  
6403.99.90 Chaussures à semelles extérieures en 
caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel, ne couvrant pas la cheville, pour femmes ou enfa nts, d'une valeur 
excédant 2,50$/paire 0,3
 0,5 2,3 374,2  
 Total de ce qui précède 1 725,4  2 300,8  2 212,5 -3,8  
 Autres 11,0  11,0 14,6 33,5  
 Total pour tous les autres produits 1 736,3  2 311,8  2 227,1 -3,7  
      
 Total général 38 664,8  51 883,1  32 747,7 -36,9  
 
Note: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total. L'abréviation 
"n.v." indique que la ligne tarifaire n'était pas valable pour l'année en question. L'abréviation "s.o." indique que le calcul était sans objet.  
Source: Statistiques offici elles du Département du co mmerce des États-Unis . 
 
  
 WT/L/889 
- 11 - 
  TABLEAU 3 
COMMERCE DE MARCHANDISES DES ÉTATS-UNIS AVEC LES PAYS BÉNÉFICIAIRES DE L'AGOA, 
2004-20126 
Année Exportations des 
États-Unis7 Part des 
exportations 
totales des 
États-Unis Importations 
des États-Unis8 Part des 
importations 
totales des 
États-Unis Balance 
commerciale 
des États-Unis 
 Millions de $ % Millions de $ % Millions de $ 
2004 7 692,6 1,1 32 913,5 2,3 -25 220,9 
2005 9 242,5 1,1 44 937,4 2,7 -35 694,9 
2006 10 572,4 1,1 52 787,5 2,9 -42 215,1 
2007 12 967,6 1,2 61 583,7 3,2 -48 616,1 
2008 17 239,7 1,5 77 490,1 3,7 -60 250,4 
2009 13 873,1 1,5 41 580,9 2,7 -27 707,7 
2010 15 576,3 1,4 57 126,6 3,0 -41 550,3 
2011 19 645,1  1,5 68 638,9  3,2 -48 993,8 
2012 20 981,8 1,6 47 456,6 2,1 -26 474,8 
 
Note: Les chiffres ayant été arrondis, leur so mme ne correspond pas nécessairement au total . 
 Source: Statistiques officielles du Dé partement du commer ce des États-Unis. 
 
__________  
                                               
6 Les pays suivants n'étaient pas admis au bénéfice  de l'AGOA dans les années citées: Burkina Faso 
(2004), Burundi (2004-2005), Comores (2004-2007), Congo (République démocratique du) (2011-2012), Côte d'Ivoire (2005-2010), Érythrée (2004-2012), Guinée (2010), Libéria (2004-2006), Madagascar (2010-2012), Mauritanie (2006, 2009), Niger (2010), République centrafricaine (2004-2012) et Togo (2004-2007). Le Soudan du Sud est admis au bénéfice de  l'AGOA depuis 2012, bien qu'il n'y ait eu, cette 
année-là, aucune importation admise au bénéfice des dispositions de l'AGOA en provenance de ce pays. 
7 Exportations de produits d'origine nationale, f.l.b. 
8 Importations destinées à la consommation, valeur en douane.