G/SPS/N/CAN/820/Add.1  
 
25 août 2014  
(14-4889)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 22 août 2014, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada. 
 
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 Limites maximales de résidus fixées: Spiromésifène 
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant le spiromésifène 
faisant l'objet de la notification G/SPS/N/CAN/820 (daté du 28 mai 2014) est entré en vigueur le 
18 août 2014. La LMR proposée est indiquée ci-dessous et est fixée et légalement en vigueur à la date de sa saisie dans la base de données sur les limites maximales de résidus. 
LMR (ppm) Denrées 
60 Thé (feuilles séchées) 
ppm = partie par million 
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(http://pr-rp.hc-sc.gc.ca/mrl-lrm/index-fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides  (http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pe st/part/protect- proteger/food-
nourriture/mrl-lmr-fra.php ) du site Web de Santé Canada. La base de données permet aux 
utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:   
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet G/SPS/N/CAN/820/Add.1 
 
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  Organisme ou autorité désignés pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
   
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Les LMR fixées sont indiquées ci-dessus et également accessibles aux pages Web suivantes: 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protec t-proteger/food-nourri ture/mrl-lmr-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protec t-proteger/food-nourri ture/mrl-lmr-fra.php  
(français) 
 ou obtenu en écrivant au: 
Autorité de notification et Point d'info rmation du Canada sur les OTC et les MSP 
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada Direction des règlements et obstacles techniques 
111, promenade Sussex, Ottawa (Ontario) K1A 0G2 
Canada Tel: +(343) 203 4273 Fax: +(613) 943 0346 
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
 
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