G/TBT/N/HND/84  
5 mars 2014  
(14-1341)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: HONDURAS 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Secretaría de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et 
du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial (Direction générale de 
l'intégration économique et de la politique commerciale) 
Secretaría de Industria y Comercio (Ministère de l'industrie et du commerce) Boulevard José Cecilio del Valle 
Edificio San José, 3er piso 
Fax: (+504) 2235-3078/2235-5047 
Courrier électronique: yulissa_santos@yahoo.com  / gsalinas_sic@yahoo.com  
Site Web: http://www.sic.gob.hn/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): ICS 67.100.01 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: RTCA 67.04.70:14 
Productos Lácteos. Quesos. Especificaciones  (Produits laitiers. Fromages. Spécifications), 
8 pages, en espagnol  
6. Teneur: Le règlement technique notifié établit les spécifications générales auxquelles 
doivent satisfaire les fromages répondant à la définition donnée dans son article 4. Ce texte s'applique aux fromages destinés à la consommation humaine directe ou à une 
transformation ultérieure sur le territoire des États parties. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Innocuité des produits alimentaires 
8. Documents pertinents: Ce règlement technique reprend partiellement la Norme 
générale du Codex pour le fromage (Codex STAN 283-1978).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
À déterminer G/TBT/N/HND/84 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Secretaría de Salud 
Dirección General de Regulación Sanitaria 
Centro de Tegucigalpa 
Antiguo edificio BANMA, esquina opuesta a Farmacia Regis 
Fax: (+ 504) 2237- 9404 et 2237-2726 
Courrier électronique: geralfaro2000@yahoo.com  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial 
Secretaria de Industria y Comercio Boulevard José Cecilio del Valle 
Edificio San José, 3er piso 
Fax: (+504) 2235-3078/2235-5047 
Courrier électronique: yulissa_santos@yahoo.com  / gsalinas_sic@yahoo.com  
Site Web: http://www.sic.gob.hn/