RESTRICTED  
 
TN/C/M/34  
16 avril 2014  
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Comité des négociations commerciales 
7 avril 2014   
 
  COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
TENUE AU CENTRE WILLIAM RAPPARD LE 7 AVRIL 2014 
Président: M. Roberto Azevêdo (Directeur général) 
Sommaire 
Page 
1  DÉCLARATION DU  PRÉSIDENT ..................................................................................... 1  
2  RAPPORTS DES PRÉSIDENTS DES ORGANES ÉTABLIS PAR LE CNC ............................... 3  
3  DÉCLARATIONS DE S PARTICIP ANTS ............................................................................ 9  
ANNEXE I — DÉCLARATION FAITE PAR L'AUSTRALIE AU NOM DU GROUPE DE 
CAIRNS À LA RÉUNION IN FORMELLE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU 
COMITÉ DE L'AGRICULTURE  TENUE LE 28 MA RS 2014 .................................................. 43  
ANNEXE II — DÉCLARATION FAITE PAR LE BRÉSIL AU NOM DU G-20 À LA 
RÉUNION INFORMELLE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE TENUE LE 28 MARS 2014 ...................................................................... 45
 
ANNEXE III — DÉCLARATION DE CUBA À LA RÉUNION INFORMELLE DE LA 
SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE TENUE LE 28 MARS 2014 ................................................................................................................ 46
 
ANNEXE IV — DÉCLARATION DE CUBA À LA RÉUNION INFORMELLE DU GROUPE 
DE NÉGOCIATION SUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS TENUE LE  31 MARS  2014 ...................... 47  
ANNEXE V — DÉCLARATION DE CUBA À LA  RÉUNION FORMELLE DE LA SESSION 
EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES TENUE LE 1ER 
AVRIL 2014 .................................................................................................................... 48  
ANNEXE VI — DÉCLARATION DE L'AFRIQUE DU SUD À LA RÉUNION DU CONSEIL 
GÉNÉRAL  TENUE LE  14 MARS 2014 ............................................................................... 49  
 
1  DÉCLARATION DU PRÉSIDENT 
1.1.  Le Président a rappelé que, dans les remarques qu'il avait faites devant le Conseil général le 
14 mars, il avait dit que les discussions des Membres en vue de l'élaboration d'un programme de 
travail visant la conclusion du Cycle de Doha avaient pris un bon départ. Depuis, le rythme des 
activités s'était à nouveau accéléré et des progrès avaient été accomplis. Tous les groupes de négociation avaient tenu une réunion ouverte – à l'exception du Groupe de négociation sur les 
règles, qui le ferait prochainement. Chacun avait eu la possibilité de faire entendre ses vues. 
Pendant cette période, le Président avait aussi rencontré les présidents – individuellement et 
collectivement – pour qu'ils lui rendent compte de ce qui avait été discuté et des progrès qui 
avaient été accomplis. Il avait l'impression que l'atmosphère des consultations avait été positive. TN/C/M/34 
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  De nombreux Membres s'étaient dits prêts à faire preuve d'ouverture d'esprit et de créativité et à 
œuvrer ensemble pour trouver le moyen d'aller de l'avant. Même si elles avaient été positives, les consultations n'avaient pas encore débouché sur quoi que ce soit de très nouveau pour ce qui était des positions déclarées des Membres. On avait plutôt assisté à une répétition des arguments bien 
connus sur l'"état d'avancement des textes sur les modalités" (la révision du projet de modalités 
concernant l'agriculture, TN/AG/W/4/Rev.4, et la révision du projet de modalités concernant l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA), TN/MA/W/103/Rev.3 et 
TN/MA/W/103/Rev.3/Add.1) ou la "question de l'équilibre", la "chronologie" ou encore la nécessité 
de disposer de "nouvelles données". 
1.2.  Le Président a ajouté qu'il avait également mené ses propres consultations avec les 
délégations à Genève, individuellement et en groupe, par exemple avec la réunion spéciale du 
Groupe africain tenue une quinzaine de jours auparavant. Il avait aussi saisi l'occasion de ses 
déplacements en dehors de Genève pour consulte r les Membres – ministres, hauts fonctionnaires 
et dirigeants. Lors de toutes ces conversations, il avait eu le sentiment qu'il y avait chez ses 
interlocuteurs une volonté de trouver une ouverture; ils savaient ce qui était en jeu pour le 
système commercial multilatéral et ils voulaient finir le travail. La tâche à accomplir consistait désormais à concilier cette volonté d'aller de l'avant avec une acceptation des mesures concrètes à 
prendre pour y parvenir. De l'avis du Président, la première phase du processus était terminée. Il 
était temps d'enclencher la vitesse supérieure et de passer à la deuxième phase, axée sur le règlement des problèmes mis en évidence – en déterminant ce qui n'avait pas marché et en proposant des solutions possibles. 
1.3.  Tout ce qu'il avait entendu ces derniers jours et ces dernières semaines le portait à penser 
que les Membres devaient approfondir leurs discussions et s'engager de manière plus directe et plus décisive pour identifier la meilleure façon d'aller de l'avant. Plutôt que de réaffirmer des 
positions connues et de rechercher la perfection dans les résultats, les Membres devaient accepter 
qu'il n'y avait pas de résultat parfait. Ils devaient plutôt se concentrer sur ce qui était possible. Par 
exemple, certains disaient que les négociations devaient être achevées en utilisant les textes de 
2008 en l'état. Ces textes étaient un élément import ant à prendre en compte pour l'évaluation de 
la situation. Ils étaient le résultat d'une réelle tentative des présidents respectifs de parvenir à un équilibre et d'atteindre une zone de convergence acceptable pour tous les Membres. Toutefois, malgré leur contribution incontestable aux négociations, ces textes n'avaient pas pu faire l'objet 
d'un accord entre les Membres lorsqu'ils avaient été distribués en 2008. Ce qui n'avait pas été 
possible à l'époque ne l'était toujours pas aujourd'hui. Ceux qui insistaient pour dire que ces textes étaient gravés dans le marbre et intouchables faisaient un choix; un choix qui vouait 
irrémédiablement tous les efforts à l'échec. Les Membres devaient donc se remettre à la tâche 
pour trouver l'équilibre et la convergence devant permettre d'avancer vers la conclusion du Cycle. 
1.4.  Toutefois, le Président a souligné que s'il était vrai que les textes de 2008 concernant les 
projets de modalités n'avaient pas fait l'objet d'un accord, il était fermement convaincu qu'ils 
pouvaient offrir des paramètres très utiles pour aider à façonner un programme de travail permettant la conclusion du PDD. Les Membres devaient faire fond sur les avancées et les recommandations figurant dans ces textes. Tout le travail accompli pour les établir ne devrait pas 
être méconnu. Ces textes devaient donc être utilisés comme une contribution importante, mais les 
Membres devaient chercher des solutions de nature à assurer la convergence. 
1.5.  Le Président a dit que, selon lui, les Membres devaient faire preuve de créativité dans le 
cadre de cet exercice, plutôt que de répéter des positions bien connues. Il ne pensait pas que ce 
type de discussion puisse mener les Membres là où ils voulaient aller. Les Membres devaient plutôt déterminer les options possibles pour trouver de  nouvelles solutions. Pour mener à bien les 
travaux durant cette phase, le Président jugeait utile de rappeler les paramètres issus de la 
réunion du CNC de février, que de nombreux Me mbres avaient adoptés: parvenir à un équilibre 
entre réalisme et ambition en se concentrant sur ce  qui était faisable; faire preuve de créativité et 
d'ouverture d'esprit; reconnaître que les questions étaient liées entre elles et devaient donc être 
traitées ensemble; faire preuve d'inclusion et de transparence; garder conscience de l'urgence de 
la situation; et maintenir le développement au cœur des efforts. Ces paramètres deviendraient encore plus essentiels lorsque les Membres commenceront à présenter des idées et des 
propositions concrètes. À son avis, ces paramètres étaient la condition sine qua non  de tout ce que 
les Membres essayaient de faire. TN/C/M/34 
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  1.6.  En abordant cette nouvelle phase, le Président avait demandé aux présidents des groupes de 
négociation d'élargir encore les contacts qu'ils avaient avec les délégations et de mener des discussions de plus en plus ciblées, dans le but d'identifier ce qui pouvait être fait. Il a demandé instamment à tout le monde de se concentrer sur ce qui était possible, sur ce qui était faisable. 
Malheureusement, chaque fois qu'il parlait à une délégation de "faisabilité", il obtenait la même 
réaction. Les délégations craignaient qu'évoquer ce qui était faisable revenait à moins faire pression sur les autres pour maintenir ou accroître la pression sur elles. Il tenait à leur assurer 
que, pour sa part, la "faisabilité" consistait à trouver un équilibre qui convienne à chacun. Il 
suggérait donc que les Membres mettent de côté les théories de la conspiration et passent à la deuxième phase des discussions en faisant preuve d'ouverture d'esprit et de bonne foi. Pour réussir, il fallait que les résultats finals soient décevants au même titre pour tous les Membres. Les 
délégations devaient se préparer. Le Président les exhortait à maintenir leur engagement sans 
réserve et à ne pas attendre les présidents, mais plutôt à se parler et à mettre leurs idées à l'épreuve. 
1.7.  Le Président a assuré aux Membres qu'il n'avait pa s de solution magique. Mais sur la base de 
ses propres consultations et de ce qu'il avait entendu de la part des présidents, il était de plus en plus convaincu que quelle que soit l'approche retenue, les Membres devraient aborder les aspects 
vraiment difficiles de l'agriculture, de l'AMNA et des services. Il était de plus en plus convaincu que 
les Membres devaient traiter ces questions d'une manière plus intégrée qu'ils ne l'avaient fait auparavant. L'agriculture était centrale, comme l'indiquait clairement la Déclaration de Bali elle-même. Toutefois, on ne pouvait échapp er au fait qu'une fois que les Membres 
commenceraient à parler de l'une de ces questions, les deux autres surgiraient inévitablement. Le 
Président ne voulait pas dire que le Cycle ne devrait concerner que ces questions, mais il pensait qu'il était clair que s'il n'y avait pas de progrès sur les aspects les plus difficiles d'abord, les 
progrès sur les autres questions seraient limités, voire inexistants. Aussi avait-il l'intention 
d'intensifier ses propres travaux dans ces domaines, en collaborant étroitement avec ces trois présidents, ainsi qu'avec les autres. Il commencerait par réfléchir aux types d'approches qu'il 
pourrait être possible d'adopter en ce qui concernait ces trois questions centrales. À son avis, il 
fallait le faire d'une manière qui respecte les niveaux d'ambition inhérents aux projets de modalités en discussion en 2008, mais aussi d'une manière qui respecte la flexibilité souhaitée par beaucoup de Membres et qui transparaissait égal ement dans ces textes. En faisant preuve de 
créativité dans la réflexion et en étant ouvert aux nouvelles solutions possibles, il serait peut-être 
possible de résoudre cette difficile équation. 
1.8.  Le Président a dit que les Membres s'étaient fixé un défi de taille. C'était comme s'ils 
essayaient de remonter une automobile embourbée depuis six ans au fond d'un lac très profond, 
pour la remettre sur la route et la faire rouler. Il n'était pas possible de monter en voiture et de prendre immédiatement la route. Cela demandera beaucoup de travail, de nettoyage, d'huilage, 
mais il était possible de le faire. Cette phase des travaux serait plus dure et c'était pourquoi il 
priait instamment les Membres d'être prêts à s'engager davantage et à conserver le ton positif et constructif observé jusqu'ici. Le moment était ve nu d'enclencher la vitesse supérieure. Le temps 
passait vite. Les Membres abordaient déjà le deuxième trimestre de l'année. L'échéance de 
décembre n'était pas si loin. Mais il était certain que tant que l'engagement subsistait, la tâche 
pouvait être accomplie. 
1.9.  Le Comité des négociations commerciales a pris note de la déclaration du Président. 
2  RAPPORTS DES PRÉSIDENTS DES ORGANES ÉTABLIS PAR LE CNC 
2.1.  Le Président a rappelé que depuis la réunion du Conseil général en mars, quatre groupes de 
négociation avaient désigné de nouveaux présidents . En outre, les présidents avaient continué de 
donner aux Membres des occasions d'exprimer leurs points de vue sur le programme de travail 
du PDD. 
2.2.  En sa qualité de Directeur général, le Prés ident a également dit aux Membres qui avaient 
soulevé la question de la marche à suivre pour les questions de mise en œuvre concernant les 
ADPIC qu'il continuait sa réflexion sur cette question dans le contexte de l'ensemble des travaux. 
2.3.  L'Ambassadeur John Adank (Nouvelle-Zélande), Président de la Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture, a dit que depuis la dernière réunion du Conseil général, il avait poursuivi TN/C/M/34 
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  ses consultations selon diverses configurations et avait notamment tenu une réunion informelle 
ouverte de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture le 28 mars 2014. Pour préparer 
ladite réunion et dans le cadre des consultations en cours, il avait distribué aux Membres quelques questions à prendre en considération, à savoir: 
 Quels étaient, selon les Membres, les objectifs souhaitables et atteignables des 
discussions et des négociations en cours sur les trois piliers interdépendants des négociations sur l'agriculture? 
 Quelles contributions chaque Membre pensait-il devoir apporter et attendait-il des autres 
Membres à cette fin? 
 Quels nouveaux éléments d'information chaque Membre souhaitait-il présenter ou 
encouragerait-il les autres Membres à présenter pour actualiser les discussions 
antérieures sur le cadre politique et signaler toute évolution qui pourrait être pertinente 
pour les négociations? 
2.4.  À la réunion du 28 mars, l'intervenant avait fait savoir qu'à cette date ses consultations 
n'avaient pas apporté de réponses claires à ces questions, même si les Membres avec lesquels il 
s'était entretenu avaient tous reconnu qu'il était de plus en plus urgent de se mettre sérieusement à traiter les questions fondamentales qu'ils avaien t soulevées. Les discussions qui avaient eu lieu à 
la réunion en question n'avaient guère modifié ce constat. Dans l'ensemble, les interventions sur la 
marche à suivre pour avancer dans les négociations sur l'agriculture, et les réponses reçues à ce stade à ces questions, étaient essentiellement restées dans les généralités. En conclusion, l'intervenant avait indiqué que les discussion s avaient au moins servi à montrer que la 
participation reprenait après tant d'années. 
2.5.  S'agissant du statut du projet révisé de moda lités concernant l'agriculture (Rev.4), il avait 
remarqué que les points de vue des Membres étaient très nuancés sur cette question. Selon lui, 
personne ne pourrait nier que les discussions passées avaient évolué dans une certaine mesure, 
mais sans parvenir à une convergence d'ensemble, comme le montraient le document Rev.4 et les explications du Président qui l'accompagnait. Certains Membres avaient souligné l'importance qu'ils 
attachaient au texte Rev.4. D'autres avaient mis l'accent sur la nécessité d'explorer d'autres 
approches. Ainsi que l'intervenant l'avait dit, la priorité à ce stade était d'en savoir davantage sur la nature des préoccupations qui empêchaient un consensus sur diverses questions afin de 
déterminer comment leur trouver des solutions et s'il était possible de les résoudre. 
2.6.  En ce qui concernait la question relative aux éléments d'information, les Membres avaient fait 
remarquer que la situation avait évolué ces dernières années dans plusieurs domaines touchant aux discussions et qu'il serait utile, pour assurer une participation mieux ciblée aux discussions, de 
disposer de plus de renseignements sur cette évol ution, qu'il s'agisse de politiques tarifaires, de 
politiques de soutien interne ou d'autres éléments. 
2.7.  L'intervenant avait également fait part de son intention de tenir la première session 
spécifique sur le coton, conformément à la décision de Bali sur le coton, en juin, pour qu'elle 
coïncide avec la réunion du Mécanisme du cadre consultatif en faveur du coton. Il comptait tenir bientôt des consultations à ce sujet avec le gr oupe "Coton-4" et d'autres Membres intéressés. 
2.8.  Dans l'ensemble, il estimait que les Membres devaient passer à une phase certes moins 
confortable, mais qu'il espérait plus productive, dans laquelle ils sonderaient leur propre capacité 
et celle des autres Membres à contribuer aux résultats, suivant les principes définis par le Président du CNC à la réunion de février du CNC. C'était aussi le but qu'il se proposait de 
poursuivre dans les consultations qu'il continuait de mener. Celles-ci exigeraient que les 
discussions aient lieu suivant divers formats, afin  de cerner les possibilités de consensus. Les 
Membres devaient s'investir davantage quant au fond. Par conséquent, l'intervenant leur 
demandait de se préparer à venir à de nouvelles consultations informelles avec des réponses à ses 
questions concernant les trois piliers: accès aux marchés, soutien interne et concurrence à l'exportation. Il leur demanderait également que lles discussions ils avaient engagées avec d'autres 
Membres pour les rallier à leurs positions et à leurs points de vue. Il continuerait à œuvrer dans le 
plein respect de la transparence et de l'inclusion. Il convoquerait une autre réunion informelle de la TN/C/M/34 
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  Session extraordinaire à une date appropriée pour présenter un rapport et, dans l'intervalle, il 
restait à la disposition de toute délégation qui souhaiterait le rencontrer. 
2.9.  L'Ambassadeur Remigi Winzap (Suisse), Président du Groupe de négociation sur l'accès aux 
marchés, a dit que depuis son rapport du 14 mars  sur les travaux du groupe de négociation, il 
avait poursuivi ses consultations avec différent s Membres. Il avait également tenu une réunion 
informelle ouverte le 31 mars 2014. Cette réunion avait été l'occasion pour les Membres qu'il n'avait pas encore pu rencontrer, d'exprimer leurs idées sur la marche à suivre pour l'AMNA dans 
le contexte de la définition du programme de travail pour l'après-Bali. À cette réunion, 
l'intervenant avait demandé aux Membres de commencer à réfléchir à ce qu'ils souhaiteraient éventuellement accomplir dans le domaine de l'AMNA et comment. À son avis, les Membres devraient, dès la réunion en cours du CNC, passer de cette espèce "d'étape de bilan" qui, selon lui, 
était terminée, à une autre étape leur permettant de répondre à la question de savoir "comment et 
dans quelles circonstances les Membres pourraient contribuer à un résultat significatif concernant l'AMNA". Il avait encouragé les Membres à se tourner vers l'avenir en gardant l'esprit ouvert et en 
écoutant les autres. Il a dit que si une délégation répétait ses anciennes positions, elle devrait 
expliquer aux Membres – comme l'avait dit le Président du CNC – "pourquoi cela devrait marcher maintenant; qu'est-ce qui avait changé depuis 2008 qui ferait que ce qui n'avait pas marché en 
2008 marcherait aujourd'hui". 
2.10.  Un résultat positif de la réunion ouverte du 31 mars 2014 était qu'il y avait eu un bon degré 
de participation. Vingt-six Membres avaient pris la parole. Les Membres avaient confirmé qu'à leur avis les trois domaines de l'accès aux marchés (agriculture, AMNA, services) étaient 
interdépendants et devaient être traités en parallèle et qu'il existait un lien étroit entre l'AMNA et 
ce qui se passait dans les négociations sur l'agriculture. L'intervenant avait entendu de nombreux Membres réaffirmer l'importance des paramètres définis par le Président du CNC ayant trait au 
caractère central du développement, à la transparence et à l'inclusion ainsi qu'à la créativité et à la 
faisabilité. Il avait également entendu dire que les Membres devraient passer à la vitesse supérieure dans la mise à jour de leurs listes sur la base du SH2007. Plusieurs Membres avaient 
demandé une compilation de données — de base et récentes — sur les droits de douane et les 
échanges commerciaux. Puisque les délégations n' avaient pas soulevé d'objection, l'intervenant 
avait prié le Secrétariat de préparer ces renseignements et de les communiquer aux Membres pour qu'ils les étudient. En outre, certains Membres avaient dit qu'ils souhaitaient traiter des obstacles 
non tarifaires (ONT). 
2.11.  Pour l'avenir, il avait souligné à la réunion ouverte que le travail à faire n'était pas 
uniquement technique. À ce stade, les discussi ons entre les Membres étaient primordiales. 
L'intervenant a donc engagé vivement les Membres à se rencontrer selon toutes les configurations 
possibles, pour discuter entre eux de manière ouverte et sincère, sans a priori , et en laissant 
derrière eux les positions inflexibles. S'agissant de la voie à suivre à l'avenir, il avait l'intention de 
faire fond sur ce qu'il avait entendu depuis février et qu'il entendrait à la réunion en cours. Il 
n'était pas exclu qu'il mène une autre série de consultations individuelles et peut-être collectives après la réunion en cours du CNC. 
2.12.  L'Ambassadeur Gabriel Duque (Colombie) Présiden t de la Session extraordinaire du Conseil 
du commerce des services, a dit que depuis que la présidence lui avait été confiée, il avait donné 
suite aux travaux de son prédécesseur et entrepris des consultations informelles avec les Membres 
sur le volet services du programme de travail de l'après-Bali. En outre, une réunion formelle de la 
Session extraordinaire du Conseil du commerce des services avait eu lieu le 1er avril afin de 
faciliter un large échange de vues sur cette question. Dans l'ensemble, les vues exprimées très récemment par les délégations reflétaient ce qui figurait dans le rapport présenté par le Président 
de la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services le 21 mars 2014 (TN/S/38). Se 
fondant sur ses propres consultations et sur la réunion formelle tenue récemment, l'intervenant a souligné les points suivants. 
2.13.  Il avait le sentiment que les Membres étaient disposés à traiter des services dans le 
contexte du programme de travail. De l'avis général, les trois piliers de l'accès aux marchés 
devaient être traités simultanément, les Membres devraient se concentrer sur ce qui était réalisable et le processus de base devait être transparent et inclusif. Un grand nombre de 
délégations avaient dit que la dimension développement devrait être pleinement reflétée dans les 
résultats concernant les services. Il avait été la rgement admis qu'un niveau d'ambition approprié 
dans le domaine des services devrait concorder avec ceux de l'agriculture et de l'AMNA. Il fallait TN/C/M/34 
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  également assurer un certain équilibre dans le programme concernant les services proprement dit. 
Beaucoup avaient insisté sur le fait que cet équilibre devrait aussi inclure l'aspect des négociations relatif à l'élaboration des règles. Il avait été dit à maintes reprises qu'il fallait tirer les leçons des expériences passées dans le cadre du PDD. Certaines délégations souhaitaient éviter d'établir une 
chronologie des négociations dans le cadre du PDD, ce qui avait selon elles joué en défaveur du 
pilier des services, alors que d'autres avaient so uligné la place centrale des négociations sur 
l'agriculture. 
2.14.  S'agissant des négociations plurilatérales sur les services menées en dehors de l'OMC, 
plusieurs points de vue avaient été exprimés. Po ur la plupart des Membres, les négociations 
devaient être un processus parallèle. Un certain nombre de délégations étaient d'avis qu'il fallait éviter des externalités négatives. Certains avaient estimé qu'il fallait explorer plus en profondeur 
les effets de synergie possible. Enfin, quelques délégations considéraient que ce genre d'initiatives 
risquait de compromettre le processus multilatéral. 
2.15.  L'importance de la mise en œuvre effective de la dérogation concernant les PMA avait été 
également soulignée. De l'avis général, la mise en œuvre des résultats de Bali devrait être traitée 
en toute priorité. Il avait été noté aussi que la session ordinaire du Conseil du commerce des services avait été chargée par les Ministres de s'occuper de cette question. 
2.16.  Pour ce qui était de parvenir à l'étape clé de l'obtention d'offres révisées concernant les 
services, peu de délégations avaient présenté des idées spécifiques à ce stade, mais elles avaient été nombreuses à souligner qu'il fallait être ouvert à de nouvelles approches. Les suggestions initiales étaient notamment celles-ci: premièrement, il convenait de s'inspirer des accords 
commerciaux régionaux (ACR) sur les services, dans  lesquels beaucoup de Membres étaient allés 
bien au-delà de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) dans la consolidation des niveaux d'accès existants, et, deuxièmement, il fallait se concentrer sur des groupes de secteurs 
tels que ceux qui étaient liés à l'économie numérique, au commerce électronique, aux chaînes 
d'approvisionnement, à la facilitation des échanges ou aux intérêts des pays en développement. Certaines délégations avaient appuyé sans réserve ce type d'approche, alors que d'autres 
craignaient qu'elle n'incite à sélectionner à la convenance de chacun les secteurs à considérer. Les 
vues exprimées sur ce qui devrait être fait avant la présentation d'offres révisées l'avaient été à 
titre préliminaire. Tout en reconnaissant que les négociations sur les services ne s'étaient pas faites dans l'abstrait, l'intervenant avait encouragé les Membres à poursuivre leur travail de 
réflexion et à soumettre des propositions plus précises de nature à faciliter la discussion sur le 
volet services du programme de travail. Il poursuivrait, quant à lui, les consultations selon divers formats, y compris sous forme de réunions "frijolada", en hommage au format très réussi des 
réunions "enchilada" de son prédécesseur, l'Ambassadeur Fernando de Mateo. 
2.17.  L'Ambassadeur Harald Neple (Norvège), Président de la Session extraordinaire du Comité du 
commerce et du développement, a dit que depuis qu'il avait pris la présidence de la Session 
extraordinaire du Comité le 25 mars, il avait rencontré 17 délégations au total, y compris des 
représentants des groupes qui avaient fait des pr opositions. Il avait également tenu une réunion 
informelle ouverte le 3 avril, lors de laquelle il avait présenté, dans les grandes lignes, le même rapport que celui qu'il s'apprêtait à présenter à la réunion en cours. À toutes ces réunions, son 
message avait été que le processus de la Session extraordinaire du CCD devait aboutir à des 
résultats crédibles et qu'il fallait également garder présent à l'esprit que l'univers du 
développement était loin de se résumer aux travaux de la Session extraordinaire du CCD. Les 
questions de développement seraient aussi traitées dans d'autres domaines de négociation comme 
l'agriculture, l'AMNA et les services. Ceci n'enlevait toutefois rien à l'importance des travaux de la Session extraordinaire du CCD. L'intervenant avai t posé aux Membres deux questions spécifiques: 
comment ils envisageaient la marche à suivre pour faire avancer les travaux de la Session 
extraordinaire du CCD et comment ils voyaient le rapport entre cette dernière et le Mécanisme de surveillance. 
2.18.  S'agissant de la première question, ses consultations avaient confirmé l'impression de 
l'Ambassadeur Kwok Fook Seng, telle que reflétée dans son rapport au Conseil général 
(TN/CTD/28), à savoir que tous les Membres semblaient disposés à poursuivre les travaux de la Session extraordinaire du CCD, en gardant l'esprit ouvert et sans idées rigides sur la forme que 
devraient prendre ces travaux. Les proposants l'avaient informé qu'ils avaient entrepris une 
évaluation d'ensemble de toutes les propositions axées sur des accords particuliers afin de déterminer la marche à suivre. Il avait également conclu que pour eux, le mandat central sur la TN/C/M/34 
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  voie à suivre restait celui énoncé au paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha. Les 
partisans d'un terrain d'entente estimaient que l'on devait se montrer disposé à faire ce qu'il fallait pour assurer le succès du processus. D'autres Membres avaient souligné qu'il fallait être pragmatique dans les travaux de la Session extrao rdinaire du CCD. Tout en attendant d'entendre 
les vues des proposants, ils avaient néanmoins mis en garde contre tout retour aux débats 
théoriques en boucle qui avaient jusqu'ici caractérisé les travaux de la Session extraordinaire du CCD. Les délégations avaient presque toutes souligné que tout processus dans la Session 
extraordinaire devait être conduit par les proposants. 
2.19.  Dans l'ensemble, il avait eu une impression d'ouverture et de pragmatisme. C'était 
manifeste du côté des proposants, qui étaient prêts à passer en revue à nouveau toutes les propositions afin de déterminer lesquelles d'entre elles devraient servir de base aux travaux futurs. 
Les autres s'étaient quant à eux montrés disposés à attendre les résultats de ce travail mais 
préféraient ne pas revenir aux anciennes façons de travailler qui n'avaient rien donné. L'intervenant avait recommandé au Comité de do nner aux proposants un peu de temps pour faire 
leur travail. De même, il avait encouragé les proposants à faire tout ce qu'ils pouvaient pour 
communiquer leurs résultats aussitôt que possible au x Membres, afin qu'il en soit tenu compte 
dans l'élaboration du programme de travail. 
2.20.  S'agissant de la deuxième question relative au rapport entre la Session extraordinaire du 
CCD et le Mécanisme de surveillance, de l'avis général, cela relevait de la session ordinaire du Comité du commerce et du développement. Certains Membres estimaient que le Mécanisme de surveillance offrait la possibilité d'avoir des discussions fondées sur des éléments factuels, dont 
l'absence avait, selon eux, empêché la Session extraordinaire du CCD de prendre de la vitesse sur 
les propositions axées sur des accords particuliers. L'avis général semblait être que la Session extraordinaire du CCD devrait structurer ses travaux à l'avenir en se donnant pour objectif 
d'achever le volet consacré aux propositions axées sur des accords particuliers. 
2.21.  Pour la suite, en attendant de prendre connaissance des résultats des travaux des 
proposants, l'intervenant poursuivrait ses consultations et se tiendrait à disposition pour des 
consultations avec les différents Membres. Il convoquerait des réunions ouvertes selon que de 
besoin. 
2.22.  L'Ambassadeur Dacio Castillo (Honduras), Présid ent de la Session extraordinaire du Conseil 
des ADPIC, a dit que, répondant à l'appel du Président demandant aux présidents des groupes de 
négociation d'engager un dialogue avec les Membres dans le contexte de l'après-Bali, son 
prédécesseur, l'Ambassadeur Alfredo Suescum, avait tenu des consultations avec les Membres 
intéressés, les 10 et 11 mars, et une réunion informelle ouverte, le 1er avril, sur la manière de 
faire avancer les travaux de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC et sur la façon 
d'intégrer ce processus dans le programme de travail de l'après-Bali sur les questions restantes du PDD. L'intervenant a rappelé que l'Ambassadeur  Suescum avait présenté son rapport sur ces 
consultations, distribué aux Membres sous la cote TN/IP/22, et a cité les paragraphes suivants 
dudit rapport: 
"Il ressort de ces consultations qu'il semble ne pas y avoir eu de changements 
importants dans les positions de négociation des Membres de ce groupe, telles qu'elles 
sont exposées dans le précédent rapport du Président (TN/IP/21) et prises en compte 
dans le projet de texte composite distribué aux Membres en tant qu'annexe à ce document. 
Bien que j'aie mis l'accent sur le mandat de la Session extraordinaire du Conseil des 
ADPIC, la plupart des Membres ayant participé à ces consultations ont porté leur attention sur les liens entre les travaux de la Session extraordinaire et des questions 
de mise en œuvre dans le domaine des ADPIC (rapport entre l'Accord sur les ADPIC et 
la Convention des Nations Unies sur la biodiversité et extension des indications géographiques), qui n'étaient pas du ressort de ce groupe, ainsi que les processus plus large de l'après-Bali. La plupart des Membres ayant participé aux consultations 
ont indiqué qu'ils souhaiteraient que la conduite de travaux sur le registre multilatéral 
des indications géographiques dans le cadre de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC soit subordonnée à la conduite en parallèle de travaux sur ces autres 
processus et questions. D'autres Membres étaient opposés à l'établissement de liens 
entre ces processus et questions et devraient obtenir l'assurance que le mandat de la TN/C/M/34 
- 8 - 
  Session extraordinaire du Conseil des ADPIC serait respecté avant de décider de 
reprendre les travaux dans ce groupe de négociation. Les négociations ont été décrites comme étant complexes et difficiles par les deux parties au débat même dans les limites du mandat de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC, et la plupart 
des Membres ayant participé aux consultations semblaient hésiter à s'engager 
activement dans les négociations tant que la portée et l'équilibre généraux du programme de travail de l'après-Bali ne seraient pas mieux définis. 
J'ai le sentiment que, dans ces conditions, les Membres ne sont pas prêts à poursuivre 
à titre de priorité les travaux sur le fond concernant le registre des indications géographiques. Il semble toujours essentiel de trouver une solution à leurs préoccupations extrêmement différentes concernant le mandat de négociation et les 
liens avec d'autres travaux de l'OMC pour pouvoir reprendre les travaux de fond dans 
le cadre de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC." 
2.23.  L'intervenant a dit qu'il était reconnaissant à son prédécesseur, l'Ambassadeur Suescum, de 
ces travaux et de son évaluation claire de la situation. Ayant pris la présidence de la Session 
extraordinaire du Conseil des ADPIC au début du  mois, il était déterminé à travailler avec les 
Membres pour trouver des solutions aux préoccupations actuelles exprimées durant les 
consultations. Au vu du délai ambitieux fixé pour  l'établissement d'un programme de travail sur les 
questions restantes du PDD, il était impatient d'explorer avec les Membres toutes les options 
possibles quant à la manière de parvenir à un résult at qui soit acceptable pour tous, dans le cadre 
du mandat de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC et dans le contexte du programme 
de travail de l'après-Bali. 
2.24.  L'Ambassadrice Wiboonlasana Ruamraksa (Thaïlande), Présidente de la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement (CCE), a dit qu'il y avait moins d'un 
mois qu'elle s'était vue confier la présidence des négociations sur le commerce et l'environnement 
lors d'une réunion formelle de la Session extraordinaire du CCE. Elle a remercié toutes les délégations de cette marque de confiance et a dit qu'elle se réjouissait de travailler avec elles pour 
aider à atteindre les objectifs fixés pour ces négociations. La semaine précédente, elle avait tenu 
une réunion informelle ouverte de la Session extraordinaire du CCE, au cours de laquelle elle avait expliqué qu'elle avait l'intention de donner suite à l'excellent travail réalisé par son prédécesseur et de lancer un processus de consultations informelles pleinement transparent et inclusif, afin 
d'étudier comment faire avancer le volet environnement des négociations. Les délégations avaient 
apporté leur plein appui au processus et avaient réaffirmé l'importance qu'elles attachaient aux négociations sur l'environnement comme faisant partie du mandat d'ensemble issu de Doha, tout 
en reconnaissant qu'un grand nombre d'entre elles se trouvaient aux premiers stades de leurs 
propres consultations internes sur les travaux concernant l'après-Bali. 
2.25.  S'agissant d'aspects spécifiques du mandat, l'intervenante avait détecté un certain intérêt 
pour ce que plusieurs délégations avaient appelé une "étape d'information", qui aiderait à 
rafraîchir la mémoire des Membres et à clarifier leur position quant au mandat relatif à la relation entre les accords environnementaux multilatéraux (AEM) et l'OMC. En ce qui concernait les biens environnementaux, quelques délégations s'étaient déclarées disposées à participer à des 
discussions qui aideraient à cerner des points d'intérêt pour s'acquitter du mandat relatif aux biens 
environnementaux. Elle voulait espérer que les délégations tireraient pleinement parti des consultations à venir pour présenter des idées plus concrètes sur tous les volets du mandat de 
Doha concernant l'environnement. 
2.26.  L'Ambassadeur Wayne McCook (Jamaïque), Président du Groupe de négociation sur les 
règles, a dit qu'après la réunion du Conseil général du 14 mars 2014, il avait distribué aux 
Membres un rapport écrit décrivant de manière assez détaillée ses consultations avec des 
délégations, individuellement ou en groupe, leur demandant comment elles considéraient que les questions relatives aux règles s'inséraient dans le contexte global de l'après-Bali, en mettant 
l'accent sur le programme de travail à envisager pour l'achèvement du PDD (TN/RL/W/255). Dans 
ce rapport, il avait indiqué qu'il comptait se rendre disponible pour des consultations additionnelles 
au moment des réunions du Comité des règles, fin avril, lorsqu'une plus grande participation des capitales serait possible. 
2.27.  Il ne souhaitait rien ajouter au rapport distribué, si ce n'était pour confirmer qu'il serait 
disponible pour toutes autres consultations que les délégations pourraient souhaiter avoir pendant TN/C/M/34 
- 9 - 
  la semaine du 28 avril et, en particulier, les après-midi du mercredi 30 avril et du vendredi 2 mai. 
Il avait l'intention de convoquer une réunion informelle ouverte du Groupe de négociation sur les règles après ces consultations d'avril. Il espérait que ces consultations futures permettraient de mieux cerner et clarifier les vues des Membres quant à la voie à suivre pour aller de l'avant. 
2.28.  En l'absence de l'Ambassadeur Ronald Saborío Soto (Costa Rica), Président de la Session 
extraordinaire de l'Organe de règlement des différends, le Président a donné lecture du rapport de 
celui-ci. 
"Dans les négociations sur le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, 
comme l'indique le récent rapport au Conseil général, les travaux se sont poursuivis sur la base du "processus horizontal" lancé en juin de l'an dernier. Dans cette phase, les travaux ont été principalement basés sur les efforts des participants eux-mêmes, 
le but étant de parvenir à une convergence de vues à partir d'approches bénéficiant 
de l'appui le plus étendu possible dans tous les domaines. 
Des réunions ont eu lieu toutes les six semaines environ (la dernière en date, le 
1
er avril) afin de faire le point sur les travaux en cours et sur les progrès accomplis. 
Dans certains domaines (renvoi à une autre instance, après-rétorsion, droits de tierce partie et renseignements strictement conf identiels), des éléments ont été présentés 
comme bases possibles pour trouver des solutions. Un travail similaire est en cours 
dans d'autres domaines. 
La prochaine série de réunions est prévue pour début mai. On espère que d'ici là des 
éléments de solution possibles auront pu être identifiés dans un certain nombre 
d'autres domaines dans lesquels des questi ons importantes sont encore en suspens. 
Les progrès récents et les efforts en cours témoignent d'un bon niveau de participation aux travaux. Pour progresser davantage, il faut à présent se montrer 
prêt à être flexible sur toute la ligne, afin d'élaborer des résultats atteignables qui 
prennent en compte les intérêts de tous les participants." 
2.29.  Le Comité des négociations commerciales a pris note des rapports des Présidents des 
organes établis sous sa tutelle. 
3  DÉCLARATIONS DES PARTICIPANTS 
3.1.  Le représentant du Myanmar, s'exprimant au nom de l'Association des Nations de l'Asie du 
Sud-Est (ASEAN), a dit que le groupe appréciait au plus haut point les efforts déployés par le 
Président et tous les présidents des groupes de négociation pour préparer la voie à la mise en 
pratique des décisions de Bali, dans l'intérêt de toutes les parties prenantes. La Conférence ministérielle de Bali avait rétabli la crédibilité du système commercial multilatéral, et le moment 
était venu pour les Membres de redoubler d'efforts collectivement dans le processus de mise en 
œuvre des décisions politiques des ministres. À cet égard, l'ASEAN s'engageait à soutenir fermement la mise en œuvre rapide des résultats de Bali, en particulier en ce qui avait trait aux 
échéanciers convenus respectivement pour l'agricultur e, l'Accord sur la facilitation des échanges et 
les décisions relatives aux PMA. Une bonne mise en œuvre des décisions adoptées à Bali montrerait à la communauté internationale que l'OMC avait retrouvé sa place et que les Membres restaient fortement attachés au système commercial multilatéral. 
3.2.  L'ASEAN était également déterminée à participer  à la formulation d'un programme de travail 
pour les questions restantes du PDD. Le processus et les échanges de vues allaient prendre du temps, car il n'existait pas de réponses faciles. Il était essentiel que les "premiers rôles" fassent 
preuve de leadership, mais aussi qu'ils discutent avec le reste des Membres, qui aspiraient 
profondément à des résultats et devaient également discuter entre eux. Plutôt que de ressasser des positions bien connues et de se lancer dans des débats théoriques ou idéologiques, l'ASEAN 
exhortait les Membres à se demander ce que chacun d'eux pourrait apporter comme contribution. 
Le groupe invitait les Membres à continuer d'œuvrer dans le même esprit pragmatique et positif qu'à Bali, afin de déterminer ce qui était réalisable et utile dans le contexte actuel. S'il était vrai que l'approche de Bali ne pouvait pas forcément être reproduite, la Conférence de Bali avait 
montré que la convergence était possible entre les Membres lorsque tous œuvraient de bonne foi 
et recherchaient avant tout des résultats concrets. TN/C/M/34 
- 10 - 
  3.3.  Le représentant de l'Ouganda, parlant au nom du Groupe des PMA, a dit que le but des PMA 
était resté le même qu'avant et que depuis Doha, à savoir leur émancipation et leur retrait de la 
liste des PMA. Les statistiques disponibles à ce jour, laissaient peu d'espoir quant à la transformation structurelle et aux résultats commerciaux des PMA. La présentation faite 
récemment par le Secrétariat de l'OMC à la réunion du Sous-Comité des PMA le 4 avril 2014 sur 
les résultats commerciaux des PMA n'incitait guère à l'optimisme. Si leur part du commerce mondial des biens et des services était passée à 1,14% et 1,16%, respectivement, ils avaient 
enregistré un déficit commercial de 18 milliards de dollars en 2012 et leur part des exportations 
mondiales des services commerciaux était restée marginale à 0,6%. D'une manière générale, les PMA ne parvenaient toujours pas à faire leur percée dans le commerce des services de haut de gamme. Les Membres n'avaient pas répondu aux aspirations de ceux qui avaient forgé la 
Déclaration de Doha avec une précision fragile mais délibérée, faisant du développement un 
résultat central. L'intervenant a fait remarquer qu'il ne serait possible de répondre aux aspirations des PMA en matière de développement que si tous les Membres de l'OMC œuvraient dans ce sens. 
Les travaux à venir avaient inévitablement des incidences réelles et pratiques sur le sort des PMA, 
qui restaient pauvres et vulnérables et risquaient d'être marginalisés dans ce système. 
3.4.  S'agissant du programme de travail, l'intervenant a dit que les PMA étaient engagés dans des 
consultations internes, à l'intérieur du groupe et avec leurs capitales respectives. Les avis qui 
suivraient seraient donc préliminaires. Les questions figurant dans le paquet de Bali pour lesquelles des résultats juridiquement contraignants n'avaient pas pu être obtenus devaient être une priorité, conformément au mandat énoncé au paragraphe 1.11 de la Déclaration de Bali. Le 
groupe estimait que tous les résultats concernant spécifiquement les PMA faisaient partie de ce 
groupe de questions. Les PMA demandaient instamment à tous les Membres de mettre en œuvre toutes les décisions adoptées à Bali avec le même dynamisme que pour l'Accord sur la facilitation 
des échanges. Ils aideraient ainsi beaucoup à prouver aux sceptiques que, contrairement à ce 
qu'ils croyaient, il était possible à l'OMC d'arriver à des accords répondant aux intérêts des Membres développés, en développement et les mo ins avancés. Cela ferait également beaucoup 
pour maintenir la dynamique en place. 
3.5.  En ce qui concernait la dérogation en faveur des PMA dans le domaine des services, le groupe 
demandait aux Membres de la mettre en prat ique. Les Membres ne devraient pas hésiter à 
prendre volontairement des mesures proactives pour mettre en œuvre la Décision en accordant 
aux services et fournisseurs de services des PMA des préférences qui aient une valeur commerciale 
et procurent des avantages économiques aux PMA. En outre, conformément à la Déclaration ministérielle de Hong Kong, les Membres devraient mettre en œuvre pleinement et effectivement 
les Modalités pour le traitement spécial des pays les moins avancés Membres dans les négociations 
sur le commerce des services, afin d'aider ces pa ys à tirer des avantages significatifs du commerce 
des services. Par conséquent, toutes les questions concernant et intéressant spécifiquement les 
PMA devraient être prises en compte. 
3.6.  Dans le domaine de l'agriculture, la meilleure approche serait de s'attacher à trouver des 
solutions à des questions qui s'étaient avérées des obstacles majeurs au progrès des négociations. Les questions concernant les PMA ne faisaient pas partie de celles qui avaient causé l'impasse. Le 
projet de modalités révisé (Rev.4) de décembre 2008 devrait servir de base aux négociations. Les 
PMA attendaient des Membres qu'ils tiennent les engagements déjà pris en leur faveur et figurant dans le texte du projet de modalités. En outre, les négociations sur l'agriculture ne devraient pas 
et ne pouvaient pas être dissociées des négociations sur les disciplines des pays développés en 
matière de soutien interne, en particulier celles ayant des effets de distorsion des marchés. Il convenait également de mentionner que la concurre nce à l'exportation avait été mise en lumière 
comme priorité essentielle des négociations sur l'agriculture dans le contexte de la poursuite du 
processus de réforme en cours prévu à l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture, conformément au Programme de travail de Doha sur l'agriculture et  à la Déclaration ministérielle de Hong Kong. 
3.7.  Le niveau d'ambition pour l'AMNA était étroitement lié aux progrès d'autres piliers, en 
particulier l'agriculture. Les PMA s'intéressaient à toute discussion à venir ayant pour but d'assurer 
que l'intégrité du projet de modalités Rev.3/Add.1 soit maintenue et que ce projet serve de base aux travaux futurs. En outre, les PMA recherchaient un accès aux marchés qui soit 
commercialement significatif, lequel se traduirait dans la réalité par des engagements allant plus 
loin que de simples réductions tarifaires. Les PMA estimaient qu'un résultat crédible dans le domaine des ONT et des initiatives s'y rapportant, surtout en matière de règles d'origine, serait TN/C/M/34 
- 11 - 
  d'une importance cruciale pour assurer que l'accès aux marchés qui leur est accordé soit 
significatif. 
3.8.  En ce qui concernait le traitement spécial et différencié, les PMA étaient d'avis que les 
travaux devraient se poursuivre conformément au mandat figurant au paragraphe 44 de la 
Déclaration ministérielle de Doha. Ils attendaient avec intérêt de poursuivre les travaux visant à 
réexaminer les dispositions relatives au traitement spécial et différencié, en vue de les renforcer et de les rendre plus précises, plus effectives et plus opérationnelles. Tout en se félicitant de la 
Décision ministérielle de Bali sur l'établissement d'un Mécanisme de surveillance pour le traitement 
spécial et différencié, les PMA soulignaient qu'il fallait veiller à faire une distinction entre le mandat du Mécanisme de surveillance et celui de la Session extraordinaire du CCD. 
3.9.  S'agissant de l'Accord sur la facilitation des échanges, les Membres poursuivaient leurs 
travaux sur la base du mandat défini à Bali par les Ministres pour cet accord. Les PMA tenaient à 
signaler que le financement nécessaire à la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des 
échanges n'était pas clairement établi, comme on avait pu le constater dans le passé. Ils 
craignaient qu'au moment de l'entrée en vigueur dudit accord, les Membres donateurs ne 
sélectionnent à leur convenance les pays pouvant bénéficier de leur assistance et de leur soutien au titre du renforcement des capacités. L'interv enant a suggéré que le Président, en guise de 
mesure visant à établir la confiance, trouve le temps ici ou ailleurs, pour une discussion consacrée 
spécifiquement à cette question dès que possible. 
3.10.  Ainsi qu'il était indiqué dans la déclaration du Groupe des PMA au Conseil général le 
14 mars 2014, il était crucial dans l'élaboration du programme de travail de mettre l'accent sur la 
conclusion du PDD sans faire intervenir de nouvelles questions. Un équilibre s'imposait dans les 
négociations de l'après-Bali. Le paragraphe 47 de la Déclaration ministérielle de Doha et le principe de l'engagement unique devraient être préservés. Le développement devrait être le pilier central 
des négociations. Les PMA priaient instamment le Président d'établir un calendrier clair et précis 
pour l'élaboration du programme de travail. L'adoption d'approches parallèles était certes importante dans les négociations sur l'AMNA, l'agriculture et les services, mais le calendrier des 
réunions devrait être fixé en tenant compte des besoins des petites missions disposant de peu de 
ressources pour qu'elles puissent participer pleinement. Le groupe invitait les Membres à marquer des pauses dans le courant des travaux pour réfléchir à ce qui pourrait être fait différemment pour remédier au sort des PMA. 
3.11.  Le représentant de l'Australie, intervenant au nom du Groupe de Cairns, a dit que le groupe 
était prêt à collaborer de manière constructive avec d'autres délégations afin d'assurer un résultat 
ambitieux pour l'ensemble des trois piliers des négociations sur l'agriculture, dans le cadre de 
l'élaboration d'un programme de travail plus vaste d'ici à la fin de l'année, comme l'avaient 
demandé les Ministres à Bali. Le Groupe de Cairns demandait que sa déclaration du 28 mars 2014 à la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture soit reproduite dans le compte rendu de la 
réunion en cours.
1 
3.12.  S'exprimant au nom de l'Australie, l'intervenant a dit que sa délégation attendait avec 
intérêt de travailler avec les présidents des groupes de négociation et le Président pour s'efforcer 
de réaliser des progrès satisfaisants au cours de la prochaine étape des discussions. Quatre des 
12 mois accordés aux Membres par les Ministres pour élaborer un programme de travail s'étaient 
déjà écoulés. S'ils voulaient obtenir des résultats, il leur fallait dépasser le stade des déclarations générales sur les principes et cerner plus concrètement ce qui était réalisable et ce qui ne l'était 
pas. 
3.13.  L'Australie estimait, comme l'ASEAN, que pour réussir il fallait que les Membres les plus 
importants de l'OMC fassent montre de leadership. Mais, il faudrait aussi le leadership et une juste 
contribution de tous les Membres. Dans leurs efforts, les Membres étaient animés par un désir de 
faire en sorte que le volet négociation de l'OMC produise des résultats susceptibles d'élever les niveaux de la croissance économique et de créer des emplois. L'entreprise était si importante que les Membres devaient avancer aussi rapidement et aussi sérieusement que possible. L'Australie 
s'engageait à soutenir les efforts du Président et des présidents des groupes de négociation pour 
essayer de dépasser le stade de la rhétorique et s'engager dans quelque chose de beaucoup plus concret au cours des prochains mois. 
                                               
1 Cette déclaration figure dans l'annexe I. TN/C/M/34 
- 12 - 
  3.14.  Le représentant du Kenya, s'exprimant au nom du Groupe ACP, a rappelé qu'à la réunion du 
14 mars du Conseil général, le groupe avait souligné que, lors de la réunion informelle du CNC 
tenue le 6 février 2014, les Membres s'étaient engagés à commencer à mettre en œuvre les décisions ministérielles de Bali et avaient abondé dans le sens du Président en ce qui concernait 
les paramètres devant guider les présidents des groupes de négociation dans leurs discussions 
avec les Membres sur la formulation du programme de travail pour l'après-Bali. La liste de paramètres du Président commençait par l'élément central du développement. En outre, le 
Président avait dit que les Membres ne pouvaient pas faire abstraction du lien existant entre les 
trois volets de l'accès aux marchés (agriculture, produits industriels et services) et devaient envisager la possibilité de finir sur des solutions de compromis. Le Président avait aussi justement fait remarquer que les Membres devaient tous se reconnaître dans les questions traitées. Le 
Groupe ACP félicitait les présidents des groupes de négociation des consultations informelles et des 
réunions informelles ouvertes tenues récemment. Ces discussions avaient fait la lumière sur la position de certains des partenaires clés. 
3.15.  Le groupe avait fait connaître ses vues devant le Conseil général sur les progrès des travaux 
visant à établir d'ici à la fin de l'année un programme de travail pour l'après-Bali, conformément au mandat conféré aux Membres. À Bali, le Groupe  ACP avait donné la preuve de sa volonté de 
réussir pour que les Membres parviennent à insuffler un nouveau souffle à leur quête de solutions 
pour conclure le PDD. De même, le groupe continuait de mettre en œuvre son propre plan de travail afin d'explorer les domaines prioritair es qui devraient occuper une place clé dans la 
définition du programme de travail de l'après-Bali. Ensemble, les Membres devaient redoubler 
d'efforts pour reprendre les questions centrales restantes du PDD, avant tout et par-dessus tout le 
pilier développement, qui n'avait pas été pleinement traité à Bali surtout s'agissant des propositions relatives au traitement spécial et différencié. 
3.16.  Néanmoins, les pays ACP reconnaissaient qu'au sein de leur groupe, ils devaient commencer 
par chercher le moyen de mieux formuler leurs positions compte tenu des réalités de l'heure, tout en s'efforçant d'appréhender les suggestions propices à une convergence de vues que les 
proposants dans certains domaines avaient l'intention de faire pour le programme de travail. Aux 
réunions ouvertes des groupes de négociation sur l'AMNA et sur l'agriculture, le groupe avait 
appris que bon nombre de leurs partenaires n'avaient pas changé d'avis quant aux ingrédients nécessaires pour leurs "zones d'atterrissage" et la clôture du Cycle. Ils avaient dit qu'en l'état 
actuel des choses, les données montraient qu'un petit nombre d'autres acteurs, qui ne faisaient 
pas nécessairement partie du Groupe ACP, devaient s'engager autour de la table des négociations. 
3.17.  La position du groupe était fort bien connue. Le Groupe ACP maintenait que dans les 
domaines en question, ce n'était pas lui qui avait causé l'impasse. Sa position avait toujours été 
qu'une fois les négociations relancées, leurs gains fondamentaux dans les projets de modalités concernant l'AMNA (Rev.3) et l'agriculture (Rev.4), ainsi que les avancées réalisées dans les 
négociations et enregistrées dans les rapports de 2011 des présidents, devraient être préservés 
comme point de départ. Le groupe espérait que ses partenaires l'aideraient à comprendre comment ils pourraient faire preuve de leadership  en tant que principaux proposants dans les 
négociations et comment ils proposaient de procéder pour définir un programme de travail. Le 
groupe étudiait les lacunes à combler dans les données et dans l'analyse de la situation des 
Membres aujourd'hui, de façon à ce qu'il y ait une participation constructive aux discussions. 
3.18.  Nonobstant ce qui était dit dans la Déclaration de Bali quant aux questions qui sont 
essentielles pour la conclusion du Cycle, les Ministres avaient reconnu que le développement, 
l'agriculture et les questions relatives aux PMA constituaient une priorité de l'engagement relatif à l'établissement d'un programme de travail. Partant de la Déclaration de Bali, le Groupe ACP 
souhaitait savoir quelles étaient les questions pour lesquelles des résultats juridiquement 
contraignants n'avaient pu être obtenus et qui représentaient une priorité dans la définition du programme de travail par les Membres. Dans la Déclaration, il était également fait mention de questions "qui n'avaient pas été pleinement traitées à la Conférence" et qui seraient reprises dans 
les Comités ou groupes de négociation pertinents. Dans ce contexte, le groupe accordait une place 
clé aux propositions relatives au traitement spécial et différencié relevant du mandat de la Session extraordinaire de CCD. 
3.19.  Le Groupe ACP représentait un grand nombre de Membres de l'OMC qui étaient des pays en 
développement, des PMA et des petites économies vu lnérables (PEV). Par conséquent, il comptait 
que, dans les efforts pour tracer la voie vers la conclusion du PDD et pour définir un programme TN/C/M/34 
- 13 - 
  de travail, ses partenaires se préoccuperaient au premier chef de l'amélioration des activités de 
renforcement des capacités et d'assistance technique devant permettre à ces pays de mettre en œuvre les résultats du PDD. À la réunion du 14 mars du Conseil général, le Groupe avait également demandé au Président d'aider les Membres à entrevoir la lumière au bout du tunnel sur 
le chemin qui restait à parcourir d'ici à décembre 2014. Les pays ACP souhaitaient voir un 
calendrier de réunions et savoir quelle devrait être, selon le Président, la voie à suivre pour progresser dans la définition du programme de travail. Le Groupe ACP continuerait de s'efforcer de 
contribuer de toutes les manières possibles aux travaux visant à faciliter l'élaboration d'un 
programme de travail réalisable et équilibré. 
3.20.  Le représentant du Burkina Faso, prenant la parole au nom du groupe "Coton-4" (C-4), a dit 
qu'il s'associait aux déclarations faites par l'Ouganda au nom du Groupe des PMA, par le Kenya au 
nom des États ACP et par le Lesotho au nom du Groupe africain. Il a rappelé qu'à la réunion du 
28 mars de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, le C-4 avait partagé sa vision des choses sur la mise en œuvre de la Déclaration de Bali et le programme de travail de l'après-Bali 
sur le coton. Le Groupe avait souligné que la Décision ministérielle de Bali sur le coton avait donné 
pour mandat aux Membres de partir de la Décision adoptée par le Conseil général le 1
er août 2004, 
de la Décision ministérielle de Hong Kong de 2005 et du projet révisé de modalités contenu dans le 
document TN/AG/W/4/Rev.4 du 6 décembre 2008, comme point de référence pour leurs travaux 
futurs. En d'autres termes, la question du coton devrait être une priorité dans le programme de travail pour l'après-Bali. Le C-4 considérait donc que l'aboutissement des négociations sur le coton dépendait fondamentalement de l'engagement et de la détermination de tous les Membres de 
progresser rapidement sur l'aspect commercial de cette question. Comme l'avaient souligné de 
nombreux Membres (parmi lesquels le C-4), en plusieurs occasions et lors de la réunion du 28 mars, la poursuite des discussions devait se faire sur la base des progrès réalisés jusqu'à 
présent dans les négociations sur l'agriculture, surtout en ce qui concernait le coton, y compris le 
projet de modalités révisé sur l'agriculture du 6 décembre 2008 (TN/AG/W/Rev.4). Il fallait bien que les Membres partent de quelque part pour négocier et ils ne devaient pas tout rejeter en bloc. 
3.21.  La Décision ministérielle de Bali sur le coton avait également donné pour mandat aux 
Membres, dans le contexte du mécanisme de transp arence et de suivi en relation avec les aspects 
commerciaux de la question du coton, de tenir deux fois l'an une discussion spécifique dans le contexte de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture pour examiner les faits pertinents 
liés au commerce concernant les trois piliers: accès aux marchés, soutien interne et concurrence à 
l'exportation. Il allait sans dire que les mécanismes existants, à l'instar de la quadrilatérale ou d'autres formats de négociations que les Membres jugeraient idoines, demeuraient essentiels pour 
faciliter les travaux sur la question du coton. Il existait donc un cadre permettant aux Membres de 
trouver des solutions concernant les trois piliers en relation avec le coton et de déterminer les options qui pourraient permettre d'avancer dans les négociations dans un esprit constructif. Pour 
le C-4, il convenait également d'avoir une discussion transparente sur des données et des 
renseignements appropriés et à jour concernant les politiques des principaux Membres producteurs de coton. Le C-4 restait ouvert aux discussions. Le C-4 restait disponible et maintenait son engagement constructif et ne ménagerait aucun effort, aux niveaux tant technique que politique, 
pour la mise en œuvre de la Décision ministérielle de Bali sur le coton. 
3.22.  Le représentant du Brésil, s'exprimant au nom du G-20, a dit que le G-20 estimait que le 
programme de travail devrait traiter des éléments centraux des négociations sur l'agriculture dans 
le cadre du PDD, en incluant l'ensemble des trois piliers de ces négociations (accès aux marchés, 
soutien interne et subventions à l'exportation), et que le projet révisé des modalités (Rev.4) 
devrait servir de base aux négociations. Le groupe soulignait que l'agriculture restait l'élément 
déterminant du niveau d'ambition pour les résultats des négociations dans le cadre du PDD et le 
point de référence pour les "zones d'atterrissage" que les Membres seraient amenés à délimiter. Le G-20 demandait que sa déclaration du 28 mars 2014 à la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture soit reproduite dans le compte rendu de la réunion en cours.
2 
3.23.  S'exprimant au nom du Brésil, l'intervenant a dit que même si cela ne relevait pas 
strictement des responsabilités du CNC, il tenait à dire que son pays était résolu à parvenir à la 
pleine mise en œuvre du paquet de Bali. Sa dé légation participait activement aux travaux du 
Comité préparatoire de la facilitation des échanges et s'impliquerait tout aussi activement dans le 
                                               
2 Cette déclaration figure dans l'annexe II. TN/C/M/34 
- 14 - 
  processus de mise en œuvre des décisions et déclarations adoptées sur l'agriculture et le 
développement. 
3.24.  S'agissant du programme de travail pour l'après-Bali, le Brésil avait participé avec intérêt 
aux consultations des semaines antérieures. Il avait eu des réunions utiles avec les présidents des 
groupes de négociation et des échanges de vues avec un certain nombre d'autres délégations à 
Genève. Les sessions ouvertes organisées par les présidents avaient apporté un élément précieux de plus dans la réalisation de ce travail. Il restait encore du chemin à parcourir avant de pouvoir 
commencer à véritablement façonner un programme de travail, conformément au mandat reçu à 
Bali. Par conséquent, il n'était que trop naturel que l'accent soit actuellement mis sur des lignes directrices de base, plutôt que sur des indications plus détaillées. Dans ce contexte, le Brésil était d'avis que l'hypothèse de base émise par sa délé gation à la neuvième Conférence ministérielle 
restait valable: les Membres ne devraient pas chercher à calquer l'approche adoptée pour la 
Conférence de Bali. Ils devaient s'engager à traiter les questions centrales du Cycle: agriculture, AMNA et services. En d'autres termes, certaines notions pouvaient s'appliquer sur la lune, mais 
pas à Genève "Un petit pas pour le commerce, mais un bond de géant pour l'OMC" – cela ne 
marcherait pas. 
3.25.  Si les Membres voulaient sincèrement un résultat qui soit significatif pour l'Organisation et 
pour le système commercial multilatéral, ce résultat devrait avoir des effets concrets et significatifs 
sur les réalités des relations commerciales internationales. S'ils voulaient vraiment un résultat susceptible d'avoir des effets importants sur le commerce international, les Membres devaient se montrer capables d'obtenir un résultat important et concret dans le domaine de l'agriculture. 
L'incapacité chronique à affronter sans hésiter les immenses effets de distorsion des échanges 
commerciaux qui existaient dans l'agriculture se trouvait au cœur même du manque de crédibilité de l'OMC quant à sa capacité à faire face aux défis du développement, ainsi qu'aux besoins et 
exigences des Membres en développement. Si les Membres étaient encore aux prises avec des 
problèmes hérités du XX
e siècle, c'était parce qu'ils n'avaient pas su réparer les torts qui existaient 
dans l'agriculture depuis les dernières décennies. Ceux qui souhaitaient aujourd'hui passer à un 
rythme accéléré aux "questions dites du XXIe siècle" devraient y songer. Il ne faisait aucun doute 
que les Membres devaient affronter les défis présents et futurs, mais ils devaient impérativement résoudre la principale question héritée du passé. Un système commercial multilatéral qui se voulait à la fois robuste et juste ne pouvait plus coexister avec cette réalité malheureuse qui ne pouvait 
être contestée. 
3.26.  Par conséquent, l'agriculture et le développement  devaient être au centre du programme de 
travail que les Membres s'apprêtaient à élaborer, et à la base des négociations qu'ils s'étaient 
engagés à entreprendre. L'intervenant a invité les Membres à ne pas recommencer à tirer des 
enseignements erronés du passé. Le fait que ce résultat n'ait pas été obtenu auparavant ne signifiait pas que les Membres ne seraient pas capables de l'obtenir cette fois-ci. Cet argument 
était celui du contentement de soi, que ses partisans préféraient qualifier de réalisme. Bien au 
contraire, être réaliste, c'était affronter la réalité, pas la fuir. 
3.27.  Pour le Brésil la réalité était celle-ci: premièrement, il n'y aurait aucune négociation 
multilatérale significative s'il n'y avait pas de résultats dans le domaine de l'agriculture, y compris 
l'accès aux marchés, la concurrence à l'exportation et le soutien interne; deuxièmement, le niveau 
d'ambition dans d'autres domaines centraux ne pouvait en aucune façon se situer au-dessus ou au-delà du niveau d'ambition dans le domaine de l'agriculture. Cela ne se reproduirait plus. Sur 
cette base, comme son ministre l'avait dit à Bali et comme sa délégation l'avait répété maintes fois 
à Genève, le Brésil était prêt à discuter avec l'esprit ouvert et avec franchise les questions de l'agriculture, de l'AMNA et des services. Il restai t également ouvert à l'examen d'autres thèmes qui 
pourraient être proposés, à condition que ceux-ci contribuent concrètement au progrès du système 
commercial multilatéral et que leur examen ait pour but de préserver l'équilibre des intérêts dans les négociations et de répondre aux défis du développement. Dans cet esprit, le Brésil continuait à s'impliquer activement et constructivement dans les travaux, au moment où les Membres 
s'employaient à mener à bien les tâches déléguées par les ministres. 
3.28.  Le représentant du Lesotho, s'exprimant au  nom du Groupe africain s'est associé aux 
déclarations faites par l'Ouganda, au nom des PMA, et par le Kenya, au nom des États ACP. Il a dit 
que comme la plupart des Membres, le Groupe africain était en train d'étudier les projets de 
modalités de 2008 et les textes des négociations (projets de modalités), en prévision des négociations basées sur le fond et concernant le programme de travail dans le cadre du PDD. Les TN/C/M/34 
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  échanges de vues des deux semaines précédente s avaient permis d'appréhender toute l'ampleur 
de la tâche qui attendait les Membres. Il y avait beaucoup à faire. Les rapports des présidents des groupes de négociation avaient confirmé la substance des travaux des Membres pendant les deux semaines écoulées. Le fil conducteur de ces rapports était le désaccord manifeste qui existait entre 
les Membres sur la question de savoir si les projets de modalités de 2008 devraient continuer de 
servir de base aux négociations. 
3.29.  Pour le Groupe africain, la reprise des négociations dans le cadre du PDD passait forcément 
par les projets de modalités Rev.3 et Rev.4 concer nant, respectivement, l'AMNA et l'agriculture. 
Les autres options proposées jusqu'ici n'avaient pas réussi à convaincre le Groupe que renoncer aux projets de modalités Rev.3 et Rev.4 reviendrait à renoncer au mandat de Doha lui-même. De l'avis du Groupe africain, débattre de la légiti mité des projets de modalités, n'excluait pas la 
possibilité de débattre de la légitimité du mandat de Doha. Aussi le Groupe africain continuait-il de 
résister à ces tentatives qui auraient pour résultat de gaspiller des milliers d'heures de travail et toutes les ressources investies dans la construction des projets de modalités. 
3.30.  Une idée secondaire selon laquelle le projet de modalités Rev.4 devrait être préservé en lui 
assignant le rôle limité de point de référence dans les négociations, avait été elle aussi rejetée. Dans ce contexte, le Groupe africain n'avait pas été convaincu du sort que connaîtrait 
l'architecture des modalités et ne saisissait donc pas clairement en quoi exactement les projets de 
modalités pourraient être utiles comme points de référence. Pour l'heure, le Groupe n'était pas certain de ce qu'il adviendrait des flexibilités prévues dans les projets de modalités, en particulier de la reconnaissance de la situation économique et de développement des pays en développement 
et des PMA. Certaines des décisions de Bali étaient basées sur les projets de modalités, 
notamment sur celui concernant l'agriculture (Rev .4). À cet égard, le Groupe africain n'avait 
toujours pas compris ce qu'il adviendrait de ces décisions, si jamais le projet de modalités Rev.4 
venait à disparaître. L'intervenant a répété que pour le Groupe africain, les négociations de 
l'après-Bali devaient forcément passer par les textes de négociation existants dans le cadre du PDD. 
3.31.  Le Groupe africain était conscient de la question politique qui obscurcissait le contexte dans 
lequel les Membres travaillaient. C'était la même question qui avait conduit les Membres à reconnaître, durant la huitième Conférence ministérielle, que les négociations se trouvaient dans une impasse. Voyant cette question se profiler à l'horizon, le groupe faisait remarquer que l'on 
pouvait remanier les projets de modalités tant que l'on voudrait, ils ne disparaîtraient pas comme 
par enchantement. Les projets de modalités étaient l'expression manifeste du mandat du PDD. Le groupe avait donc le sentiment que si les négociations commençaient en faisant table rase du 
passé, elles ne seraient pas plus faciles pour autant. Il y avait toujours plus de questions que de 
réponses. C'était probablement normal, puisque to us les Membres, y compris le Groupe africain, 
étudiaient avec une extrême diligence les questions sur la table. Par conséquent, le Groupe 
africain voulait espérer que le dialogue arriverait bientôt à maturation et que les Membres 
trouveraient collectivement des réponses à ces questions. 
3.32.  Passant à la position du Groupe africain sur certains éléments techniques spécifiques, 
l'intervenant a dit que le groupe était fermement co nvaincu que l'agriculture devrait être au centre 
de tout résultat des négociations dans le cadre du PDD. Les Ministres réunis à Bali avaient donné 
pour instruction aux Membres, dans l'établissement du programme de travail pour l'après-Bali, de considérer comme une priorité les questions exam inées à la neuvième Conférence ministérielle 
pour lesquelles des résultats juridiquement contraignants n'avaient pu être obtenus, telles que la 
question du coton et la concurrence à l'exportation. Les négociations sur l'agriculture devaient englober l'ensemble des trois piliers, y compris les questions répertoriées par le Président de la 
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture dans son rapport aux Membres. La raison en était 
que tout traitement partiel de l'agriculture aurait des conséquences importantes pour le niveau d'ambition dans d'autres domaines des négociations. Le groupe était persuadé que les négociations sur l'agriculture détermineraient le niveau d'ambition dans d'autres domaines des 
négociations. 
3.33.  En ce qui concernait l'AMNA, le Groupe africain renvoyait les Membres à la déclaration qu'il 
avait faite à la réunion du Groupe de négoci ation sur l'accès aux marchés. Le commerce des 
services représentait toujours une part importante du commerce international. Il n'était pas 
nécessaire de répéter les intérêts du groupe concer nant ce pilier. On ne saurait trop insister sur 
l'importance croissante du commerce et de l'environnement dans les échanges internationaux et TN/C/M/34 
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  dans les négociations dans le cadre du PDD. Par conséquent, il était important de reconnaître que 
les initiatives lancées dans ces domaines hors du système commercial multilatéral pourraient couper les pays africains du commerce international des services et du commerce des biens environnementaux, surtout si les résultats n'étaient pas appliqués selon le principe de la nation la 
plus favorisée (NPF). S'agissant des questions de développement, le Groupe africain se félicitait de 
ce que les Membres se soient ralliés à l'idée que le paragraphe 44 du mandat de Doha serve de base aux négociations futures de la Session extraordinaire du CCD. Le groupe, qui avait fait des 
propositions dans ce domaine, avait travaillé d' arrache-pied pour faire en sorte que tous les 
éléments nécessaires pour pouvoir progresser soient sur la table, au moment où les Membres s'apprêtaient à définir les contours du programme de travail du PDD. 
3.34.  S'agissant de la facilitation des échanges , les Membres s'employaient à donner suite aux 
instructions des Ministres réunis à Bali. Certains Membres du Groupe africain avaient commencé à 
consulter leurs capitales sur la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges. Toutefois, ces efforts seront vains si la situation n'était pas claire quant aux ressources disponibles 
pour mettre en œuvre ledit accord et aux conditions d'accès à ces ressources. Sans cette clarté, la 
répartition des engagements entre les trois catégories compromettrait la qualité d'ensemble des engagements que devraient prendre les pays en développement. Pour remédier à ce manque 
d'informations, le Groupe africain avait demandé au Directeur général de faciliter la création d'une 
instance chargée de renseigner les Membres sur l'assistance mise à la disposition des pays en développement pour leur permettre de mettre en œuvr e l'Accord sur la facilitation des échanges et 
sur les conditions d'accès à cette assistance. 
3.35.  S'agissant du règlement des différends, le Groupe africain, comme la majorité des pays en 
développement, avait la ferme conviction que l'a ccès, l'usage et les avantages du système de 
règlement des différends de l'OMC devraient être  universellement assurés à tous les Membres. 
Dans ce même ordre d'idées, le Groupe était fermement convaincu que tout programme et, à 
l'avenir, le résultat des négociations sur le réexamen du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends devaient prendre en considération les points suivants: premièrement, la nécessité 
de fixer des délais appropriés tenant compte des besoins spécifiques des pays en développement 
et des PMA; deuxièmement, le respect effectif des recommandations et décisions de l'Organe de règlement des différends (ORD); troisièmement, l'atténuation des coûts élevés des procès. 
3.36.  Pour conclure, l'intervenant a dit que le Groupe africain jugeait important que le 
développement soit la cheville ouvrière des travaux,  pas seulement en paroles, mais sous la forme 
de résultats tangibles et mesurables. Le principe de l'engagement unique devait être maintenu, faute de quoi il serait difficile d'assurer l'équili bre interne et externe des négociations. Enfin, de 
l'avis du Groupe, aucune nouvelle question ne devrait être présentée à la table des négociations 
pendant le cycle de vie du PDD. 
3.37.  Pour la représentante du Taipei chinois, s' exprimant au nom du Groupe des Membres ayant 
accédé récemment (Groupe des MAR), le sentiment que son groupe avait retiré des consultations 
qui avaient eu lieu récemment selon diverses configurations était que, dans l'ensemble, les 
paramètres communiqués par le Président étaient un guide utile pour les discussions entre les Membres. Les MAR étaient toujours  convaincus de l'utilité de ces paramètres, parmi lesquels ils 
souhaitaient souligner les principes de transparence et d'inclusion, ainsi que le caractère central de 
la dimension développement dans le programme de travail pour l'après-Bali. 
3.38.  Les discussions depuis la précédente réunion du CNC avaient montré que les Membres 
étaient fermement résolus à faire progresser le système commercial multilatéral. En outre, les 
MAR avait le sentiment que des points communs commençaient à apparaître parmi les Membres. En particulier, ils voyaient émerger une communauté de vues concernant l'importance de 
l'interdépendance et de l'équilibre de l'ensemble des trois questions centrales du programme de 
travail pour l'après-Bali, à savoir l'agriculture, l'AMNA et les services, qui devraient être traitées ensemble, simultanément. Le Groupe des MAR partageait cet avis. 
3.39.  Ainsi que l'avait fait remarquer le Président, 2014 serait une année charnière pour l'OMC. À 
Bali, les Ministres avaient donné pour instruction aux Membres d'élaborer d'ici à la fin de l'année, 
le programme de travail de l'après-Bali pour les questions restantes du PDD. Il restait aux Membres moins de neuf mois pour le faire. Le temps pressait et les Membres ne devaient pas 
s'écarter de la voie tracée par les Ministres. TN/C/M/34 
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  3.40.  Par conséquent, les Membres devaient se garder de chercher à réinventer la roue dans tous 
les domaines. Tous les Membres pouvaient convenir de la nécessité de se montrer créatif et de garder l'esprit ouvert. Mais le Groupe des MAR jugeait judicieuse l'approche consistant à faire fond sur les résultats déjà obtenus et les fondations déjà établies – parfois à l'issue d'un processus long 
et laborieux – afin d'avancer sans avoir à revenir à la case de départ. C'est dans cet esprit que le 
Groupe des MAR continuait de penser que les projets de modalités devraient être la base des travaux futurs sur l'agriculture et l'AMNA. Le Groupe soulignait également que les projets de 
modalités représentaient un "résultat stabilisé", fruit d'analyses et de négociations approfondies 
par les Membres. C'était une base raisonnable et utile qui pouvait servir de point de départ à tous les Membres. 
3.41.  Un autre élément important sur lequel les Membres pouvaient faire fond pour progresser 
était le fait que, durant le processus d'accession, les Membres du Groupe des MAR avaient déjà 
pris des engagements de vaste portée, avantageux pour tous les Membres. Les Ministres l'avaient reconnu et, à Hong Kong, ils avaient donné pour instruction aux Membres de prendre dûment en 
compte les besoins particuliers du Groupe des MAR en matière de flexibilités. 
3.42.  Le système commercial multilatéral était l'instance principale pour la promotion du 
commerce mondial. Le Groupe des MAR exhortait donc les Membres à achever le PDD et à 
s'acquitter de tous les mandats le concernant, tâ che qui comprenait l'adoption d'un ensemble de 
résultats complet et final. Les Membres devraient également se montrer souples et disposés à explorer toutes les approches possibles susceptibles d'aider à clore le Cycle. Le temps pressait. Les Membres devaient redoubler d'efforts pour donner suite aux instructions données par les Ministres 
à Bali. 
3.43.  Le représentant de la Suisse, s'exprimant au nom du G-10, a rappelé aux Membres sa 
déclaration du 28 mars à la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, dans laquelle il avait 
dit que le Groupe était prêt à s'engager dans des discussions sur la base des six paramètres mis 
en évidence par le Président à la réunion du 6 février du CNC. 
3.44.  S'agissant des questions de fond, le G-10 soulignait que les trois piliers des négociations sur 
l'agriculture devaient rester étroitement liés entre eux. Le Groupe réaffirmait que les négociations 
devaient porter sur les trois piliers et d'autres questions de manière équilibrée. En définitive, les résultats des négociations sur l'agriculture devaient établir un équilibre entre ce que les importateurs nets pouvaient faire et ce que les exportateurs cherchaient à obtenir. En outre, les 
résultats futurs dans le domaine de l'agriculture devaient laisser une marge de manœuvre pour la 
formulation des politiques intérieures et tenir compte des différents rôles de l'agriculture dans la société (les préoccupations non commerciales). 
3.45.  En outre, de l'avis du G-10, seules des discussions parallèles et horizontales sur toutes les 
questions permettraient aux Membres de définir des niveaux d'ambition appropriés pour l'ensemble des négociations. 
3.46.  Parlant au nom de la Suisse, l'intervenant a dit que jusqu'ici son pays était satisfait de ce 
qui avait été accompli depuis Bali. Tous les comités étaient opérationnels, y compris le Comité 
préparatoire de la facilitation des échanges. Avec la nomination de Steffen Smidt comme facilitateur pour les questions concernant les PMA, cet aspect important de la mise en œuvre se 
trouvait renforcé. Pour ce qui était du programme de  travail, qui faisait partie de la mise en œuvre 
des résultats de Bali, des consultations avaient eu lieu sur tous les aspects du PDD. Le Cycle de Doha était abordé de manière globale et l'ensemble des trois piliers de l'accès aux marchés étaient 
traités parallèlement. 
3.47.  L'important désormais était de mettre en œuvre sans tarder les décisions de Bali. C'était 
important pour la crédibilité des résultats de Bali et pour celle de l'OMC. D'après le calendrier 
établi à Bali, les Membres se trouveraient bientôt face à une première épreuve de vérité 
concernant la facilitation des échanges. L'échéan ce de juillet 2014 décidée par les Ministres à Bali 
devait être respectée. 
3.48.  Désormais, les Membres devaient aussi se concentrer sur les travaux ordinaires de l'OMC 
plus qu'ils ne l'avaient fait dans le passé. Prem ièrement, parce qu'à Bali ils avaient décidé de 
travaux à être entrepris par le Comité de l'agriculture, le Comité des règles d'origine, le Comité du TN/C/M/34 
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  commerce et du développement et le Conseil du commerce des services. Ces travaux devaient 
commencer, ce qui n'était pas encore fait, et il fallait espérer que les Membres qui avaient des intérêts en jeu dans ces domaines prendraient l'initiative. Deuxièmement, les travaux ordinaires de l'OMC étaient importants, car ils rendaient possibles des négociations significatives; il était 
extrêmement important de disposer de notifications à jour dans tous les domaines, de listes 
actualisées de produits certifiés et de données commerciales récentes. Tout ceci faisait partie des attributions des comités de l'OMC. 
3.49.  S'agissant du programme de travail, la tâche consistait désormais à partir du bilan dressé 
par les présidents pour aborder une autre phase, celle de l'établissement d'un programme de travail. Il fallait que les Membres déterminent comment s'y prendre pour obtenir des résultats qui soient significatifs, répondent aux intérêts de ceux qu'ils représentaient et soient réalisables. 
3.50.  L'intervenant avait trois observations à faire sur les discussions des dernières semaines. La 
première était que les Membres étaient fort tentés de se replier dans les tranchées qu'ils avaient creusées au cours des négociations antérieures. De  l'avis de la Suisse, les Membres ne pouvaient 
tout simplement pas reprendre en 2014 là où ils s'étaient arrêtés en 2008. Mais, la Suisse était 
également consciente du fait qu'il y avait eu dans  le passé beaucoup de débats et de travaux qui 
ne pouvaient juste être mis à l'écart aujourd'hui. Deuxièmement, les Membres insistaient trop 
souvent sur ce qu'ils ne pouvaient pas faire ou – pire encore, à son avis – sur ce que les autres ne 
devraient pas demander. Il était préférable que les Membres commencent à annoncer ce que chacun d'eux pouvait éventuellement faire, si les conditions s'y prêtaient. Troisièmement, à ce stade, il lui semblait normal que les Membres indiquent ce qu'ils voulaient obtenir des autres. 
3.51.  La Suisse tenait à ce que le niveau d'ambition soit calibré pour l'ensemble des questions de 
l'agriculture, de l'AMNA et des services, en prenant également en considération des questions telles que les ONT dans l'AMNA, la réglementation intérieure des services, le registre des 
indications géographiques, l'extension des indications géographiques, la divulgation des sources et 
la relation ADPIC/CDB, de même que les alinéas i)  et ii) du paragraphe 31 de la Déclaration de 
Doha sur le commerce et l'environnement. Le traitement qui sera accordé à telle ou telle question 
par rapport au programme de travail dépendrait, toutefois, de la force de traction de chaque 
proposition. 
3.52.  Reprenant certains des termes employés par le Président avant Bali, l'intervenant a dit qu'à 
son avis les Membres devaient se faire une idée générale du territoire qui se trouvait derrière les 
nombreux icebergs et des contours de ce territoire. Alors seulement, les Membres seraient en 
mesure de décider comment et avec quel navire  se frayer un chemin entre les icebergs et 
comment éviter les mers houleuses. Il pourrait aussi citer l'homme d'État romain, Sénèque, qui 
avait dit: "Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait où il va." 
3.53.  Quant à l'avenir, il lui semblait important que les Membres procèdent avec prudence et 
ouverture d'esprit. Les Membres devaient s'écouter les uns les autres et discuter entre eux, selon 
diverses configurations. Ils ne devraient pas dire "non" d'emblée même si certaines idées leur 
plaisaient peut-être moins que d'autres et ils ne devraient pas non plus tirer des conclusions trop hâtives ni se perdre en débats dogmatiques. Pour conclure, l'intervenant a rappelé aux Membres que sans volonté de réussir, ils n'aboutiraient à rien. 
3.54.  Le représentant de l'Indonésie, parlant au nom du G-33, a dit qu'à la réunion de Bali les 
Ministres avaient donné aux Membres 12 mois pour se mettre d'accord sur la meilleure manière de 
régler les questions restantes du PDD. Le Groupe partageait l'avis du Président selon lequel le 
développement et le traitement spécial et différencié devaient faire partie intégrante du 
programme de travail et les négociations sur l'agriculture détermineraient le niveau d'ambition. Le modèle de Bali ne devait pas être reproduit à l'identique. 
3.55.  Le projet révisé des modalités (Rev.4) devait servir de base, puisqu'il était le résultat d'une 
entreprise collective et reflétait une somme énorme de négociations depuis le lancement des négociations dans le cadre du PDD. Il exhortait les Membres à redoubler d'efforts pour régler les questions restantes. Ceux des Membres qui rejetaient le dernier projet de texte concernant le 
Programme de Doha devaient présenter une alternative claire. TN/C/M/34 
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  3.56.  Enfin, le groupe s'engageait à participer de manière constructive aux discussions pour 
déterminer ce qui était faisable dans les négociations à venir. Les remarques liminaires du Président étaient utiles pour les Membres, car elles leur indiquaient comment engager la discussion pour établir le programme de travail. 
3.57.  Le représentant de la Dominique, prenant la parole au nom des États membres de la 
Communauté des Caraïbes (CARICOM) a dit que pour la CARICOM, l'achèvement du PDD dans son 
intégralité était prioritaire et de la plus haute importance, conformément aux instructions des 
Ministres. Par conséquent, l'établissement, d'ici à la  fin de l'année, d'un programme de travail clair 
et bien défini pour l'après-Bali était une condition sine qua non  de la réalisation de cet objectif. 
3.58.  La tâche allait être difficile. Les Membres se trouvaient dans une impasse depuis pas mal de 
temps et les questions qui en étaient la cause de vaient encore être traitées et résolues. Les 
Membres allaient devoir trouver un juste équilibre et la voie à suivre pour arriver au but, 
conformément aux mandats de négociation convenus, aux grandes lignes politiques tracées par la huitième Conférence ministérielle et aux instructions données par les Ministres à Bali. Les Membres 
avaient également pris note de la liste de paramètres établie par le Président pour guider leurs 
travaux. Dans la formulation du programme de  travail, ils auraient à poser des questions 
épineuses et à y répondre et aussi à prendre des décisions difficiles. D'une part, les Membres 
avaient fait remarquer qu'ils ne pouvaient pas re produire l'approche de Bali, ce que son groupe 
avait interprété comme signifiant qu'il ne serait pas possible d'obtenir à nouveau des résultats rapides ou d'adopter une approche échelonnée menant à la conclusion du PDD. D'autre part, les Membres étaient appelés à élaborer le programme de travail en se conformant aux lignes 
directrices émanant de la huitième Conférence ministérielle et à se focaliser sur ce qui était 
faisable. Pour la CARICOM, l'engage ment unique demeurait fondamental. 
3.59.  Après avoir participé aux diverses consultations des sessions extraordinaires, il valait la 
peine de réaffirmer que pour la CARICOM, l'objectif développement du PDD restait l'objectif 
principal du Cycle en cours. 
3.60.  La CARICOM étant composée de petites économies, ses membres attachaient une grande 
importance aux projets de modalités concernant respectivement l'agriculture et l'AMNA dans 
lesquels figuraient des flexibilités en faveur des PEV, flexibilités qui, à leur avis, constituaient un "résultat stabilisé". Par conséquent, ces modalités ne devraient pas être rouvertes, mais devraient plutôt être préservées dans les négociations à venir. 
3.61.  L'intervenant a dit que dans le cadre des négociat ions sur les services, il avait indiqué que la 
CARICOM souhaitait souligner la primauté du cadre multilatéral – les principes de l'AGCS et l'Annexe C de la Déclaration ministérielle de Ho ng Kong. Son groupe avait écouté attentivement 
les interventions faites jusqu'ici par certains Membres qui pensaient qu'une double approche était 
possible dans le domaine des services, à savoir une approche multilatérale et une approche plurilatérale. La CARICOM n'en était pas convaincue. 
3.62.  S'agissant du développement, la CARICOM souhaitait réaffirmer l'importance qu'elle 
attachait aux travaux de la Session extraordinaire du CCD et la nécessité d'achever les travaux concernant le paragraphe 44 du mandat de Doha. Le groupe se félicitait des résultats obtenus à Bali au sujet du Mécanisme de surveillance, mais tenait à rappeler que la mise en œuvre du 
paragraphe 44 de la Déclaration de Doha ne se résumait pas au seul Mécanisme de surveillance. 
3.63.  La CARICOM soulignait que dans les négociations sur les règles, il fallait naviguer avec 
prudence s'agissant des subventions à la pêche. Composé d'économies insulaires, le groupe avait 
des intérêts aussi bien offensifs que défensifs dans ce domaine. À cet égard, le groupe espérait 
que les subventions à la pêche seraient aussi dûment prises en considération, au même titre que les autres questions centrales. 
3.64.  L'intervenant a dit que son groupe étant composé de petites délégations, il avait apprécié le 
caractère transparent et inclusif des consultations et continuerait à contribuer à l'avenir à la réalisation de l'objectif collectif. 
3.65.  Le temps jouait contre les Membres et la pause estivale était proche. La CARICOM espérait 
que, d'ici là, les Membres auraient suffisamment progressé dans l'établissement du programme de TN/C/M/34 
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  travail, avec des indications claires sur la voie à suivre pour achever le PDD. Le groupe se tenait 
prêt à contribuer à tout ce qui serait fait pour trouver des solutions et mener les Membres à une conclusion satisfaisante du Cycle. Il savait également que le plus dur serait fait par leurs partenaires, qui avaient plus de pouvoir, donc plus de responsabilités, et seraient appelés à faire 
preuve du leadership nécessaire. 
3.66.  Le Groupe de la CARICOM s'associait aux déclar ations faites au nom des États ACP, du G-33 
et des PEV. 
3.67.  Le représentant de la Jordanie, prenant la pa role au nom du Groupe arabe, a dit que le 
degré de participation aux consultations et aux négociations avait montré que les Membres 
croyaient encore fermement dans le système commercial multilatéral et s'efforçaient de démontrer au monde qu'ils sauraient se montrer à la hauteur de la tâche et pouvaient encore faire progresser 
les négociations à l'OMC. 
3.68.  La pleine participation, l'inclusion et la transp arence devraient toujours être respectées tout 
au long du processus. Le Groupe arabe souhaitait souligner la pertinence de l'engagement unique, 
seul principe capable d'assurer un juste équilibre entre les résultats du Cycle de Doha, comme le 
confirmait le paragraphe 47 de la Déclaration ministérielle de Doha. 
3.69.  Comme d'autres, le Groupe arabe était convaincu que l'approche des Membres devrait 
maintenir l'équilibre sur toute la ligne entre les trois piliers des négociations, à savoir l'agriculture, 
l'AMNA et les services. 
3.70.  Les Membres devaient souligner combien il était important de respecter et de reconnaître le 
travail accompli depuis le début du Cycle de Doha 13 ans auparavant. Le Groupe arabe n'était 
favorable à aucune tentative visant à ajouter de "nouvelles questions" au mandat de l'OMC avant 
d'achever le PDD. 
3.71.  L'intervenant a dit que son groupe reconnaissait que l'agriculture avait un rôle central pour 
la réussite du PDD. Il estimait que la quatrième révision du projet de modalités (Rev.4) devrait 
être la base des travaux futurs des Membres. Toute discussion concernant ce texte à l'avenir 
devait se concentrer sur les questions restantes définies dans le rapport d'avril 2011 du Président 
de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture. 
3.72.  L'intervenant a dit que son groupe tenait à souligner que sans résultats tangibles dans le 
domaine de l'agriculture, il n'y aurait plus d'autres succès comparables à celui du paquet de Bali. Les pays en développement avaient besoin d'une so lution permanente aux règles inégales existant 
dans l'agriculture, afin de promouvoir un programme en faveur d'emplois décents, de la sécurité 
alimentaire et du développement durable. Par conséquent, les aspects développement du Cycle devaient être non seulement sauvegardés mais aussi renforcés. 
3.73.  Le représentant du Guatemala, parlant au nom des petites économies vulnérables (PEV) a 
dit que les PEV avaient toujours été un groupe actif dans la sphère des négociations à l'OMC. Étant 
donné leur situation économique particulière, il était dans leur intérêt que leurs particularités et 
leurs préoccupations spéciales soient prises en considération à tous les stades des négociations et 
soient reflétées dans le résultat final de ces négociations. C'était pour cette raison que les PEV étaient résolument en faveur d'un processus transparent, inclusif et ascendant, devant permettre à tous les Membres de l'OMC, y compris les PEV, de participer de manière effective aux 
négociations multilatérales. 
3.74.  S'agissant de la voie à suivre pour établir un programme de travail pour l'après-Bali, les PEV 
estimaient que les Membres devaient progresser sur le processus et finaliser la base des 
négociations devant mener à la conclusion du PDD, comme les Ministres l'avaient demandé à la 
neuvième Conférence ministérielle. 
3.75.  Pour les PEV, la dimension développement devait rester l'objectif principal de tout processus 
de négociation futur. 
3.76.  Il était important pour les PEV que des résultats significatifs soient obtenus dans les 
négociations sur l'agriculture, partie intégrante du PDD. En tant que groupe, les PEV étaient d'avis TN/C/M/34 
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  que la quatrième révision du projet de modalités (Rev.4) devait servir de base aux négociations 
futures, car elle était le résultat d'efforts collectifs et le fruit d'une somme considérable de négociations et d'accords, depuis le lancement des négociations dans le cadre du PDD. Toute négociation future devrait tenir compte du fait que les particularités des PEV avaient été reconnues 
et préserver les flexibilités prévues pour ces Membres dans la quatrième révision du projet de 
modalités (Rev.4). 
3.77.  Dans le même ordre d'idées, dans les négociations sur l'AMNA, les flexibilités accordées au 
groupe, qui représentaient un résultat stabilisé et figuraient dans le projet de modalités 
Rev.3/Add.1, ne devraient pas être rouvertes. La reconnaissance des circonstances particulières 
des PEV au cours de ces négociations devait être préservée dans tout processus de négociation futur dans ce domaine. 
3.78.  Dans le domaine des services, le groupe so uhaitait réaffirmer sa préférence pour une 
approche multilatérale basée sur l'Annexe C de la Déclaration ministérielle de Hong Kong, qui restait le point d'ancrage des travaux des Membres dans le domaine des services et définissait 
soigneusement les objectifs et les approches à suivre. 
3.79.  Dans cette optique, tout processus futur devrait être guidé par les principes de l'AGCS et, à 
cet égard, il fallait accorder des flexibilités aux pays en développement et prendre dûment en 
considération les propositions sur les préoccupations liées au commerce des petites économies 
ainsi que leurs besoins en matière de développement. Le groupe rappelait que l'assistance technique ciblée convenue au paragraphe 10 de l'Annexe C de la Déclaration ministérielle de 
Hong Kong était destinée à permettre aux pays en développement de participer effectivement aux 
négociations. 
3.80.  Le représentant du Pakistan a dit que depuis deux mois les Membres se concentraient sur la 
mise en œuvre des décisions de Bali. Les Ministres avaient donné pour tâche aux Membres 
d'achever tous les travaux concernant l'Accord sur la facilitation des échanges avant la pause 
estivale et de démarrer le processus de ratification de l'Accord par leurs capitales, conformément à leurs dispositions juridiques et constitutionnelles respectives. S'agissant de ce travail de 
peaufinage juridique, des propositions avaient été reçues de 23 Membres. Il n'était pas non plus 
exclu que des propositions verbales soient faites au cours des discussions. Pour pouvoir avancer encore de manière efficace, il était important de ne  pas perdre de vue le principe selon lequel en 
l'absence de consensus sur l'une quelconque des propositions, les Membres pouvaient revenir au 
texte de Bali. Une renégociation de n'importe quelle disposition de l'Accord perturberait 
probablement l'équilibre critique obtenu au niveau  multilatéral à Bali. L'intervenant était certain 
que les travaux sur l'Accord sur la facilitation des échanges étaient réalisables dans les délais 
décidés à Bali. 
3.81.  Il a dit que la nomination par le Président d'un facilitateur pour les questions transversales 
concernant les PMA avait été une mesure importan te. Toutefois, deux questions importantes, à 
savoir les règles d'origine et la mise en œuvre de la dérogation accordée aux PMA pour les 
services, seraient présentées pour être discutées pendant le mois en cours. La délégation pakistanaise participerait aux discussions de manière constructive. À son avis, les présidents respectifs tiendraient d'autres réunions informelles sur ces questions. 
3.82.  Les décisions de Bali sur l'agriculture avaient été examinées au niveau du comité. Il 
s'agissait de questions complexes qui devaient être soigneusement négociées, sur la base de données fiables, tout en tenant compte des préo ccupations de tous les Membres. Une évolution 
dans le bon sens des négociations sur l'agriculture débloquerait la situation pour d'autres questions 
difficiles. 
3.83.  À Bali, les Ministres avaient donné pour instruction de préparer, avant la fin de l'année, un 
programme de travail clairement défini sur les questions restantes du PDD. Ils avaient également 
donné pour instruction que les questions pour lesquelles des résultats juridiquement contraignants n'avaient pu être obtenus soient considérées une priorité. Dans un certain sens, l'élaboration d'un 
programme de travail émanant de la Déclaration de Bali était également une question de mise en 
œuvre. Au cours des deux derniers mois, les prés idents des groupes de négociation avaient tenu 
des consultations informelles et formelles avec les Membres afin de définir les grandes lignes de ce programme. Les vues convergeaient sur le fait que, dans l'après-Bali, les travaux devraient inclure TN/C/M/34 
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  l'accès aux marchés dans l'agriculture, les produits industriels et les services. De plus, le 
développement devrait rester le pilier central. Les avis étaient divergents en ce qui concernait les projets de modalités de 2008 concernant, respectivement, l'agriculture et l'AMNA, mais les Membres reconnaissaient généralement que ces modalités étaient une bonne base pour les 
travaux futurs. 
3.84.  Après la réunion du CNC, les Membres aborderaient une nouvelle phase en traitant des 
questions de fond dans le cadre du processus me né par le Président afin de parvenir, avant les 
vacances d'été, à une large convergence de vues sur des questions au niveau macroéconomique 
devant permettre aux Membres de délimiter des "zones d'atterrissage" et de fixer des priorités en prévision de la poursuite des négociations. Le succès remporté à Bali avait redynamisé les Membres dans leurs efforts pour renforcer le pilier négociation de l'Organisation. La délégation 
pakistanaise continuerait de contribuer de manière substantielle à ces efforts. 
3.85.  Le représentant de l'Union européenne (UE) a dit que l'UE restait fermement engagée 
vis-à-vis de l'objectif de la conclusion du PDD et était prête à participer à la préparation d'un 
résultat équilibré et raisonnable. La tâche principale qui attendait les Membres était claire – ils 
devaient, d'ici à la fin de l'année, se mettre d'accord sur un programme de travail réaliste montrant clairement la voie à suivre pour arriver à la conclusion du Cycle. 
3.86.  Il était important pour les étapes à venir de tirer les leçons du passé et d'éviter de s'enliser 
dans des discussions qui n'aidaient pas à avancer. Tous les Membres connaissaient les raisons des échecs antérieurs et devaient éviter de s'y attarder. Le monde avait changé et évolué. Les discussions des Membres devaient refléter les problèmes et questions auxquels ils étaient 
confrontés aujourd'hui, plutôt que ceux d'il y a cinq ou dix ans. L'équilibre d'ensemble et le niveau 
d'ambition que les Membres recherchaient devaient  refléter le monde d'aujourd'hui et ce que 
chacun d'eux avait à offrir aujourd'hui. 
3.87.  Les questions que les Membres devaient traiter étaient claires pour tout le monde. Pour 
pouvoir aller de l'avant, les Membres devaient affronter la question de savoir comment parvenir à un résultat équilibré et satisfaisant pour l'agriculture, l'AMNA et les services. Ce n'était pas une 
question facile, mais, dans la réalisation de cette tâche, les Membres pouvaient s'inspirer de la 
riche expérience acquise les années antérieures. Des tentatives antérieures des Membres, il avait 
retenu ceci: premièrement, ils devaient simplifier leur approche; deuxièmement, ils devaient ajuster leurs attentes; et troisièmement ils devaient traiter les questions en gardant l'esprit 
ouvert. 
3.88.  Même si les approches figurant dans les projets de modalités de 2008 n'avaient pas marché 
et n'avaient pas été acceptées par les Membres, cela ne voulait pas dire que les Membres devaient 
repartir à zéro. Pour commencer, les objectifs de développement du Cycle restaient plus valables 
que jamais. L'UE se tenait prête à rechercher avec les pays en développement la manière la plus appropriée de les atteindre. Il était important de garder présent à l'esprit que les plus gros gains 
de développement viendraient d'un accord sur les grands domaines de négociation. Tous les 
Membres devraient apporter leur contribution dans tous ces domaines, en fonction de leur niveau de développement – une attention particulière devant être accordée aux intérêts des PMA. 
3.89.  L'impression que l'intervenant avait retirée de s discussions des trois derniers mois était que 
la seule façon d'avancer était de rechercher des résultats qui soient ambitieux mais réalistes, 
reflétant un équilibre à la fois entre les questions centrales et les évolutions du commerce mondial, tout en étant faisables et acceptables pour tous les Membres. Dans ce contexte, les Membres 
devaient faire en sorte que les travaux avancent avec une simultanéité appropriée et avec un 
niveau d'ambition similaire pour toutes les questions clés: agriculture, AMNA, services et règles. Pour parvenir à un juste équilibre dans chacun de ces domaines et entre eux, les Membres 
devraient évaluer et calibrer leurs attentes. L'UE était prête à le faire pour autant que les autres le 
soient aussi et à condition que cela soit fait pour l'ensemble des questions. Par contre, si le niveau d'ambition restait élevé dans un domaine et diminuait dans d'autres, ils n'obtiendraient aucun résultat. 
3.90.  L'UE était prête à engager la discussion dans chacun des domaines de négociation. Dans le 
domaine de l'agriculture, les questions sur lesquelles les Membres devaient travailler étaient la concurrence à l'exportation et le soutien interne. Le questionnaire sur la concurrence à TN/C/M/34 
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  l'exportation était une première étape importante. L'accès aux marchés pour les produits agricoles 
et non agricoles étaient les deux faces d'une même médaille et il fallait les traiter comme telles, 
d'une manière équilibrée, en même temps que les services. Ce sera difficile, mais si les Membres calibraient leurs ambitions et étudiaient des approches qui avaient marché dans le passé, ils 
pourraient avancer, pour autant qu'ils se metten t tous à l'œuvre et cherchent des solutions. Les 
services devraient refléter le niveau d'ambition d'ensemble et les Membres devaient identifier les domaines d'intérêt commun dans lesquels des progrès pourraient être réalisés. Enfin, tout 
ensemble de résultats concernant le PDD devra co mporter un volet sur les règles. Les secteurs du 
commerce et de l'industrie à travers le monde comptaient sur l'OMC pour traiter des questions telles que les subventions horizontales, en plus de s subventions à l'agriculture, et l'OMC devait 
pouvoir se montrer à la hauteur de leurs attentes. Les questions concernant les ADPIC, en 
particulier les indications géographiques, étaient également un élément important de ce volet. 
3.91.  L'UE attendait avec intérêt de poursuivre les discussions avec les Membres et serait prête à 
aller de l'avant sous la direction du Président. Les Membres avaient montré à Bali qu'ils pouvaient 
obtenir des résultats. Ils devaient montrer au monde que ce n'était pas un succès isolé mais un 
nouveau commencement. 
3.92.  À cet égard, la première étape était la mise en œuvre des résultats de Bali. Les Membres 
progressaient bien par rapport aux échéances fixées par les Ministres pour la facilitation des 
échanges. L'UE engageait vivement tous les Memb res à mettre rapidement en œuvre l'Accord sur 
la facilitation des échanges et réaffirmait qu'ell e s'engageait à aider les pays en développement à 
le faire. Plusieurs initiatives et activités étaient en cours pour montrer qu'une assistance était 
disponible. Pour encourager les pays en développement à mettre en œuvre l'Accord, l'UE, de 
concert avec d'autres pays donateurs, organiserait une conférence à Genève en juin afin de faire connaître des arrangements qui s'étaient avérés sa tisfaisants et présenter des exemples concrets 
de coopération dans le domaine de la facilitation des échanges. 
3.93.  Le représentant du Nigéria a dit que le rapport sincère présenté par le Président sur l'état 
d'avancement des négociations dans le cadre du PDD, comprenant une évaluation de la situation 
et des options possibles, avait donné aux Membres un bon point de départ pour décider de la voie 
à suivre. Les Membres avaient prêté attention aux paramètres utiles énoncés par le Président dans le but de guider les Membres dans leurs discussions sur les deux tâches importantes qui les attendaient: i) la mise en œuvre des décisions et accords convenus par les Ministres à Bali; et 
ii) l'élaboration, pour la fin de 2014, d'un programme de travail bien défini sur les questions 
restantes relevant du PDD. Les Membres devaient  se focaliser sur la manière d'accomplir ces 
tâches difficiles pour concrétiser la promesse du PDD et les espoirs qu'il avait suscités, sans 
transiger sur aucun de ses éléments centraux. 
3.94.  Le Nigéria abordait avec détermination la mise en œuvre des décisions de Bali et la 
préparation d'un programme de travail crédible de nature à assurer aux Membres des résultats 
tangibles. L'OMC étant une organisation pilotée par ses Membres, il fallait veiller à ce que le 
processus de négociation conduit par les présidents des groupes de négociation respecte les principes et valeurs fondamentaux de l'Organisation, en particulier la primauté du multilatéralisme, le caractère inclusif et la transparence, que tous les Membres avaient à cœur de préserver. En 
outre, le Nigéria estimait qu'il faudrait faire fo nd sur la convergence qui avait été obtenue sur la 
base des projets révisés de modalités de décembre 2008 concernant l'agriculture et l'AMNA. 
3.95.  L'intervenant a dit que l'agriculture était l'un des secteurs stratégiques ciblés par le 
programme de transformation du gouvernement nigérian. Par conséquent, sa délégation soulignait 
la nécessité d'obtenir rapidement des résultats dans le processus de réforme de l'agriculture, conformément au mandat de Doha pour le dévelo ppement. Les distorsions créées par le niveau de 
protection élevé dans l'agriculture, y compris les subventions, continuaient de compromettre les 
perspectives de développement à long terme de nombreux pays en développement, en particulier les pays les moins avancés qui étaient tributaires de l'agriculture, pilier de leur économie. Il était décevant que l'élimination de toutes les formes de subventions à l'exportation, et les disciplines 
concernant toutes les mesures à l'exportation d'effe t équivalent, ne se soient pas concrétisées en 
2013 comme le demandait la Déclaration ministérielle de Hong Kong. Le Nigéria voulait également espérer que, dans les domaines de l'agriculture et de l'AMNA, les modalités seront totalement 
arrêtées dès que possible, pour que le Cycle de Doha soit mené à bien sans plus tarder. La 
délégation nigériane espérait une solution rapide et significative à la question du coton, étant TN/C/M/34 
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  donné son importance pour les économies de nombreux pays africains, en particulier des PMA 
tributaires du coton. 
3.96.  En outre, elle souhaitait souligner combien il était important de préserver les flexibilités 
convenues dans les modalités concernant l'agriculture, l'AMNA et les services en faveur des pays 
en développement, des PMA et des PEV. Elle lançait un appel à tous les Membres, leur demandant 
d'intensifier les négociations de manière honnête, tr ansparente et inclusive. Le rythme des progrès 
accomplis à Bali devaient être maintenu dans les efforts que feraient les Membres pour assurer un 
équilibre horizontal dans tous les domaines des négociations dans le cadre du PDD. 
3.97.  S'agissant de l'AFE, la délégation de l'inte rvenant prenait note des progrès qui avaient été 
accomplis jusque-là au niveau du Comité préparatoire  pour ce qui était de la vérification juridique, 
y compris les contributions sous forme de propositions des Membres. L'intervenant a instamment 
invité les Membres à s'assurer que les changements qu'ils proposaient d'apporter aux textes 
n'affectent pas la substance de ces derniers et ne modifient pas non plus l'équilibre délicat qui avait déjà été réalisé par suite de négociations et de flexibilités ardues. Il était également 
souhaitable que l'OMC fournisse une plate-forme en vue d'un dialogue régulier entre les donateurs, 
les pays en développement et les PMA, afin de donner la nécessaire assurance que le soutien en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités dont les Membres avaient besoin 
leur serait fourni pour leur permettre d'honorer leurs obligations. La question de l'actualisation et 
de la révision de l'évaluation des besoins, qui dans certains pays, dont le Nigéria, n'avait pas été concluante, devait avoir la priorité en tant que point de départ. Le Nigéria était disposé et déterminé à assurer la mise en œuvre de l'AFE conformément à la décision de Bali. 
3.98.  En conclusion, l'intervenant a dit qu'il conviendrait de rappeler aux Membres que, à 
Hong Kong en 2005, les Ministres avaient souligné l'importance centrale du développement dans chacun des aspects du Programme de travail de Doha, y compris l'engagement à en faire une 
réalité, pour ce qui était des négociations sur l'accès aux marchés, l'élaboration des règles et les 
questions spécifiques liées au développement. Par conséquent, le traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement et des PMA devait demeurer l'élément central dans tous les 
domaines des négociations. La délégation de l'intervenant estimait, par ailleurs, que la 
préoccupation majeure de certains Membres tenait au fait que certaines questions qui revêtaient de l'importance pour certaines délégations n'avaient pas encore été traitées d'une manière équitable et équilibrée. Sa délégation invitait instamment les Membres à manifester un plus grand 
attachement au système commercial multilatéral en faisant preuve de la flexibilité additionnelle qui 
était nécessaire pour mener le PDD à une conclusion équilibrée, crédible et équitable, conformément au mandat défini à Doha par les Ministres. Le Nigéria restait disposé et déterminé à 
coopérer étroitement avec tous les Membres en vu e d'atteindre les objectifs fixés et, plus encore, 
d'élaborer pour la fin de 2014 un Programme de travail de Doha qui soit crédible et réaliste et qui, à terme, tienne compte des intérêts des pays développés, des pays en développement, des pays 
les moins avancés et des PEV. 
3.99.  Le Nigéria s'associait par conséquent aux déclarations qui avaient été faites par le Lesotho 
au nom du Groupe africain, par le Kenya au nom des ACP, par le Brésil au nom du G-20, par l'Indonésie au nom du G-33 et par le Burkina Faso au nom du C-4. 
3.100.  Le représentant de la Colombie a dit que la tâche confiée par les Ministres à Bali consistait 
à assurer la réalisation des objectifs du Cycle. L'élaboration du programme de travail supposait 
que l'on trouve les meilleurs moyens pour ce faire,  en tenant compte des réalités courantes et des 
données d'expérience récentes. À n'en pas douter, les priorités que chaque Membre attribuait aux 
différents piliers du Cycle ne coïncidaient pas nécessairement. De nombreux pays en développement, tels que la Colombie, estimaient que l'agriculture était la priorité et devrait 
conserver un rôle central dans les travaux des Memb res. Les Membres devaient être réalistes. Il 
n'était ni possible ni viable de s'attendre à ce qu'ils obtiennent des résultats uniquement dans les domaines qui présentaient pour eux de l'intérêt ou qu'ils considéraient comme des priorités. Cette approche cloisonnée réduisait la possibilité de trou ver d'autres voies pour parvenir à des résultats 
équilibrés qui soient acceptables pour tous, et elle ne mènerait qu'à des résultats limités. 
3.101.  Obtenir des résultats ambitieux signifiait que ces résultats devraient correspondre aux 
priorités et aux intérêts de tous sans mettre de cô té le développement, qui était la priorité centrale 
du Cycle. Cela signifiait que les Membres devaient être disposés à discuter et à rechercher des 
compromis dans tous les domaines pour identifier ce qui était faisable, sans négliger certains TN/C/M/34 
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  domaines comme par le passé. Pour citer Henry Ford , "[l]e secret du succès, s'il existe, c'est la 
faculté de se mettre à la place de l'autre et de considérer les choses de son point de vue autant que du nôtre". Il y avait sur la table suffisamment de valeur pour l'ensemble des Membres, pourvu qu'ils gardent un esprit ouvert dans les discussions. L'OMC offrait aux Membres des possibilités 
exceptionnelles pour ce qui était d'obtenir des résultats commercialement et économiquement 
viables pour tous, de trouver des solutions aux dé fis auxquels le commerce mondial était confronté 
et de répondre aux différentes priorités et préoccupations de tous les Membres. La Colombie 
invitait les Membres à garder cela à l'esprit. 
3.102.  Le représentant du Japon a dit que sa délé gation avait noté dans les rapports que les 
discussions étaient encore à un stade préliminaire ou, autrement dit, dans la première phase – 
comme l'étaient les positions du Japon. Cela ne  voulait pas dire que le premier trimestre de 
l'année en cours avait été une vaine perte, car pour établir un programme de travail crédible les 
Membres avaient besoin d'une bonne planification qui tienne pleinement compte des erreurs du 
passé et qui s'accompagne d'un sentiment d'urgenc e. L'intervenant a mentionné trois points qui 
aideraient les Membres à s'engager dans la deux ième phase. Premièrement, l'objectif commun ne 
devrait pas consister à réaliser un accord intégral sur les modalités des négociations. Les Membres avaient besoin d'approches nouvelles et plus flex ibles, comme il en avait été convenu à la huitième 
Conférence ministérielle, et ces approches avaient mené au succès de la neuvième Conférence 
ministérielle. L'intervenant convenait par conséquent de faire un pas en arrière pour ce qui était du débat sur le statut du projet de texte de modalit és Rev.4, comme l'avait suggéré le Président de 
l'AMNA. 
3.103.  Deuxièmement, s'agissant des questions "fondamentales", leur caractère interconnecté 
ainsi que les approches parallèles et simultanées – autrement dit, la nécessité d'un résultat équilibré des négociations – semblaient rallier un vaste soutien. À cela, l'intervenant a ajouté 
l'importance que revêtait l'équilibre des contri butions entre les Membres dans d'autres grandes 
organisations internationales telles que le Fonds monétaire international (FMI). L'ajustement des droits et des obligations des Membres faisait l'objet de discussions sérieuses. Il était temps 
d'œuvrer ensemble à moderniser l'Organisation. Troisièmement, dans l'élaboration du programme 
de travail, les échéanciers devraient être pris en compte. Par exemple, les négociations sur les règles demeuraient une priorité importante pour le Japon, mais la délégation japonaise savait qu'elle ne pouvait pas insister avec force pour qu'une conclusion des négociations antidumping 
figure impérativement parmi les résultats qui seraient prêts pour adoption à la dixième session de 
la Conférence ministérielle. 
3.104.  En conclusion, s'agissant de la facilitation des échanges, le Japon s'est de nouveau félicité 
du leadership de M. l'Ambassadeur Esteban Conejos en tant que Président du Comité préparatoire, 
et il a appuyé ce que la Suisse, le Pakistan et l'Union européenne avaient souligné à cet égard. 
3.105.  Le représentant de l'Équateur a dit que le programme de travail de l'après-Bali devait se 
concentrer exclusivement sur les domaines figurant dans le PDD. Les besoins et les intérêts des 
pays en développement devaient être au centre du programme de travail; autrement dit, l'agriculture devait constituer l'élément central du programme. Ce dernier devait s'appuyer sur les résultats obtenus jusque-là et sur le principe de l'engagement unique. L'intervenant a ajouté qu'il 
fallait s'occuper simultanément et parallèlement du programme de travail de l'après-Bali et de la 
mise en œuvre du paquet de Bali. 
3.106.  L'agriculture était un facteur décisif pour déterminer le niveau d'ambition des résultats 
dans l'ensemble de ce processus. En outre, dans une perspective plus large, l'intervenant a 
souligné que d'une part, les Membres seraient appelés à aller de l'avant et à élaborer des accords futurs sur la base de l'équilibre entre les préoccupations commerciales et les préoccupations autres 
que d'ordre commercial; cet équilibre, inscrit dans l'Accord de Marrakech, était particulièrement 
important dans le domaine des services, où il fallait assurer une préservation effective et fonctionnelle de l'espace réglementaire national conformément aux objectifs constitutionnels et de développement des Membres. D'autre part, les Membres seraient appelés à faire en sorte que la 
nécessité de flexibilités spécifiques comme celle s qui étaient reconnues en faveur des MAR, des 
PEV et des PMA se traduise en un traitement spécial et différencié concret. Il en était de même pour les questions liées aux intérêts de ces Membres, par exemple la libéralisation du commerce 
des produits tropicaux, la diversification et l'érosion des préférences. TN/C/M/34 
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  3.107.  Enfin, l'intervenant a évoqué le processus de la Session extraordinaire de l'ORD. À cet 
égard, l'Équateur s'est associé à la déclaration faite par le Lesotho au nom du Groupe africain. À la lumière des discussions des années précédentes, entre juin et novembre 2012 de nombreux pays en développement avaient présenté des propositions de libellé juridique révisé portant sur les 
échéanciers, sur la réduction des frais de procédure élevés et sur la mise en conformité effective. 
Tout aboutissement du processus devrait inclure ces questions, notamment celles qui concernaient la mise en conformité effective, de manière à conférer un contenu et une signification concrète aux 
dispositions en matière de TSD qui figuraient déjà dans le MRD. L'Équateur préconisait une 
conclusion rapide de ce processus. 
3.108.  Le représentant des États-Unis a dit que l'élaboration d'un programme de travail de 
l'après-Bali constituait une tâche redoutable pour les Membres mais qu'elle offrirait de nouvelles 
possibilités d'engranger des résultats dans le cadre des négociations de Doha. Les États-Unis 
restaient concentrés sur le volet "nouvelles possibilités" de l'équation et se félicitaient de pouvoir exposer certaines de leurs perceptions générales quant aux moyens par lesquels les Membres 
pourraient accomplir des progrès pour la fin de l'année. 
3.109.  À mesure que les Membres allaient de l'avant, il leur serait utile à tous de se rappeler la 
signification et les enseignements de la Ministérielle de Bali. Les Membres ne pouvaient pas se 
reposer sur les réalisations du passé, mais ils pouvaient en tirer une inspiration pratique. 
3.110.  À Bali, les Membres étaient parvenus à conclure le premier nouvel accord multilatéral de 
l'OMC depuis sa création. Le résultat de Bali était appréciable, mais la crédibilité de l'OMC dépendrait de l'aptitude des Membres à terminer ce qu'ils avaient entamé en bouclant les étapes 
nécessaires à la mise en œuvre de l'AFE et tous les éléments des résultats de Bali, de sorte que 
tous puissent en tirer parti. La délégation de l'intervenant était encouragée par les efforts déployés jusque-là en vue de la mise en œuvre de l'AFE. L'intervenant avait le sentiment que la vaste 
majorité des Membres prenaient au sérieux leurs engagements et leurs échéances de Bali. 
3.111.  Même avec les résultats de Bali, la crédibilité de la fonction négociation de l'OMC était, au 
mieux, ténue. Il était donc essentiel que les Membres honorent les modestes échéances définies à 
Bali pour s'assurer que les capitales et les parties prenantes demeurent engagées à l'égard des 
prochaines étapes dans le cadre de l'OMC. 
3.112.  Les Membres savaient qu'une assistance technique ciblée et pratique était un élément 
essentiel de l'équation que constituait la mise en œuvre réussie de l'AFE. Dans ce contexte, les 
États-Unis se réjouissaient de l'engagement réussi qu'ils avaient déjà amorcé avec des Membres 
tels que la Tanzanie, la Sierra Leone, la Namibie, la Macédoine, la Tunisie, le Maroc, les Philippines et un certain nombre de pays d'Amérique centrale. Les États-Unis étaient prêts à s'engager 
directement avec tout Membre intéressé. Ils étaient encouragés par le fait que de nombreux 
Membres récoltaient déjà les avantages qu'il y avait à aller de l'avant. 
3.113.  Les paramètres que le Président avait énoncés à la première réunion post-Bali du CNC  
– développement, faisabilité, équilibre, créativité, inclusion et transparence, et urgence – 
correspondaient exactement aux facteurs qui avaient mené les Membres au succès à Bali. Si les Membres abandonnaient ces principes et retournaient aux débats dépassés et à l'impasse qui avaient prévalu avant la huitième Conférence mini stérielle, ils iraient à l'échec. La réalité 
incontournable était que même si les Membres avaient négocié le Cycle de Doha, le temps avait 
passé, et le monde avait changé. Par exemple, en 2001 – voire en 2008 – le terme "ayant accédé 
récemment" avait un contexte différent de celui qu' il avait aujourd'hui, plusieurs années plus tard. 
Selon l'intervenant, les Membres pouvaient prétendre qu'il en était autrement, mais cela ne les 
aiderait pas à résoudre les problèmes. 
3.114.  La délégation de l'intervenant saluait les efforts constants que le Président déployait pour 
porter les Membres à aller de l'avant, et l'intervenant était heureux que le Président Obama ait pu 
réaffirmer l'attachement des États-Unis au travail de l'OMC lorsque le Président avait récemment effectué une visite à Washington. 
3.115.  De même, il avait été utile de reconvoquer les groupes de négociation dormants. Pour la 
délégation de l'intervenant, ces réunions avaient permis d'écouter ainsi que de s'exprimer. Elles 
avaient été inclusives et instructives. Les Membres devaient toutefois reconnaître que la fréquence TN/C/M/34 
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  et le nombre des réunions durant les mois à venir ne seraient pas l'indicateur le plus fiable des 
perspectives de succès futur. Ce dont les Membres avaient le plus besoin, c'était des idées nouvelles et la capacité de rompre avec les modes d'engagement qui n'avaient pas mené au succès. Plutôt que des occasions de répéter les discours bien appris, les Membres avaient besoin 
de créativité et d'un esprit de pragmatisme. La délégation de l'intervenant saluerait et accueillerait 
avec la plus vive attention toute nouvelle idée, provenant de tout horizon, qui serait véritablement motivée par le désir de porter les Membres à aller de l'avant. 
3.116.  L'intervenant souhaitait formuler quelques observations pour exposer les vues de sa 
délégation dans les domaines cruciaux de l'agriculture, de l'AMNA et des services. 
3.117.  Comme sa délégation l'avait indiqué dans chacun des groupes de négociation, il était 
essentiel que les travaux des Membres dans ces domaines soient bien étayés par les données les 
plus récentes concernant les tendances du commerce et les obstacles au commerce. Ces données 
devaient inclure un portrait précis des subventions agricoles comme elles existaient dans la réalité actuelle. Les subventions agricoles étaient peut-être un enjeu du XX
e siècle, mais pour aborder cet 
enjeu au XXIe siècle les Membres devaient comprendre qui subventionnait à l'heure actuelle, et de 
quelle manière. Dans un marché mondial des produits de base, aucune autre approche ne pouvait être efficace. Les Membres ne pouvaient pas faire de progrès s'ils tournaient encore leurs regards 
vers le passé – parfois des décennies plus tôt – pour définir les bases factuelles de leurs 
négociations. Pour commencer, il y avait les notifications prescrites – et dans bien des cas largement en retard. Selon l'intervenant, les Membres qui réclamaient des progrès dans le Programme de Doha mais ne se conformaient pas à cette obligation fondamentale auraient peu de 
crédibilité. 
3.118.  En outre, toute impulsion à retourner aux modes de fonctionnement antérieurs, avec une 
focalisation rigide sur les mêmes textes de négociation qui avaient échoué par le passé, vouerait à 
l'échec les efforts actuels des Membres. Cela ne devrait pas vouloir dire que les Membres ne 
pouvaient pas s'inspirer d'idées qui avaient peut -être circulé durant des phases antérieures des 
négociations de Doha. De même, cela ne devrait pas vouloir dire que les Membres ne pouvaient 
pas s'inspirer de nouvelles idées. L'intervenant a souligné que le pragmatisme était la clé. 
3.119.  De plus, comme à Bali, les Membres auraient besoin de maintenir un processus et un mode 
de fonctionnement qui permettent d'explorer tout es leurs contributions, en particulier celles des 
Membres qui bénéficiaient le plus de leur participation à l'économie mondiale. 
3.120.  L'équilibre serait l'élément essentiel pour trouver une véritable voie vers le succès. Tout 
accord devait être équilibré entre l'agriculture, l'AMNA et les services. Il devait être équilibré au sein des différents piliers et au regard des différentes questions. 
3.121.  Comme beaucoup l'avaient réaffirmé à la réunion en cours, ce cycle de négociations 
demeurait essentiellement axé sur le développement. Les Membres avaient obtenu des résultats dans ce sens à Bali, et ils devaient continuer sur leur lancée. Un programme de travail de 
l'après-Bali qui aurait une assise large et favoriserait la croissance du commerce mondial 
engendrerait des résultats additionnels sous l'angle du développement. 
3.122.  Tous les Membres connaissaient bien les données provenant des économistes de l'OMC et 
d'autres sources fiables telles que la Banque mondiale, selon lesquelles l'intégration accrue d'un 
plus grand nombre de pays en développement dans le marché mondial faisait croître la valeur de 
leurs échanges et se traduisait par une progression de l'emploi et des revenus. Selon l'intervenant, 
il était facile, en parcourant la salle du regard , d'indiquer les douzaines d'exemples convaincants 
de pays en développement qui avaient accéléré leur développement en s'intégrant davantage dans 
l'économie mondiale. Il n'y avait aucun exemple de pays qui connaissaient le succès en renforçant leur isolement. 
3.123.  Tous les Membres avaient grandement intérê t à mener l'OMC vers un autre succès – un 
succès nettement plus appréciable que celui qu'ils  avaient engrangé à Bali. Selon l'intervenant, 
plus ce résultat pouvait faire croître le commerce Sud-Nord, le commerce Nord-Sud, le commerce Sud-Sud et même le commerce Nord-Nord, mieux ce serait pour tous, en particulier pour les pays 
en développement qui avaient le plus besoin d'accroître leurs échanges. TN/C/M/34 
- 28 - 
  3.124.  Le représentant de l'Argentine a associé sa délégation aux déclarations qui avaient été 
faites par le Brésil au nom du G-20 et pa r l'Australie au nom du Groupe de Cairns. 
3.125.  Pour ce qui était du processus de consultations visant à élaborer un programme de travail 
de l'après-Bali, sa délégation souhaitait formuler certaines observations. 
3.126.  Même si, d'après certains, il était possible d'établir des liens entre les trois principaux 
domaines de négociation – l'agriculture, l'AMNA et les services, ces liens ne devraient pas viser à équilibrer les initiatives et les résultats entre les trois domaines. Pour l'Argentine et pour bon 
nombre de pays en développement, le niveau d'ambition de tout résultat atteint dans la sphère 
agricole déterminerait nécessairement le niveau d'ambition dans les autres domaines de négociation. 
3.127.  Les Membres devaient également se demander ce qu'ils tentaient de faire en s'employant à 
focaliser les négociations parallèlement sur les trois domaines comme l'indiquaient certains 
rapports. Il n'y avait aucune similitude entre les niveaux de libéralisation dans l'agriculture, l'AMNA et les services. De toute évidence, l'agriculture ve nait loin derrière les deux autres domaines. C'est 
pourquoi dès le Cycle d'Uruguay, les Membres s'étaient engagés à développer le processus de 
réforme dans le domaine de l'agriculture. Même de nos jours, les pays développés, notamment les plus grands, continuaient d'accorder des subventions considérables – non seulement un soutien 
interne général, mais aussi un soutien des catégories orange et bleue qui faussait les échanges et 
dont les montants étaient plusieurs fois supérieurs à ceux accordés par les autres Membres – tout en refusant d'éliminer les subventions à l'exportation. 
3.128.  S'agissant de l'agriculture, même si des réductions substantielles et l'élimination des 
distorsions s'avéraient urgentes pour les trois piliers, l'élimination des subventions à l'exportation 
devait être immédiate et assortie d'une échéance précise. C'est pourquoi, conformément au mandat de Doha, les Membres étaient convenus en  2005 d'éliminer les subventions à l'exportation 
qui subsistaient dans les Listes d'engagements du Cycle d'Uruguay et d'éliminer toutes les formes 
de subventions à l'exportation pour une date bu toir précise. L'élimination des subventions à 
l'exportation était donc la première question à résoudre, comme les Ministres en avaient décidé à 
Bali. Il n'était pas acceptable qu'en raison d'un supposé lien entre les trois domaines de 
négociation – agriculture, AMNA et services – de s Membres cherchent à obtenir le même niveau de 
résultats et tentent de court-circuiter l'engagement pris à Bali de traiter l'élimination des subventions à l'exportation comme une priorité. 
3.129.  Enfin, le paramètre du caractère central du développement avait été reconnu par toutes les 
délégations et était inscrit dans les rapports des présidents. Pour l'Argentine, le caractère central du développement signifiait concrètement que tout programme de travail devait partir de la 
prémisse suivante: il y aurait dans le domaine de l'agriculture des résultats contraignants 
conformes aux priorités définies à Bali, et par ailleurs les pays en développement se verraient accorder une marge de manœuvre pour l'applic ation de leurs politiques de croissance. Deux 
principes de négociation – le traitement spécial et différencié et la réciprocité non totale – étaient 
les piliers sur lesquels reposait le caractère central du développement. Pour l'Argentine, un programme de travail de l'après-Bali devait se concentrer sur la réalisation de progrès en matière agricole, conformément au mandat de Doha et aux priorités convenues dans la Déclaration 
ministérielle de Bali. Par conséquent, toute discussion dans les autres domaines de négociation 
devait être déterminée par les progrès accomplis dans le domaine agricole et devait viser à garantir la marge de manœuvre nécessaire pour permettre aux pays en développement et aux 
PMA d'appliquer leurs politiques de développement. 
3.130.  Le représentant de la Chine a dit que, en tant que membre du G-33 et du G-20, son pays 
s'associait aux déclarations faites par l'Indonésie et le Brésil au nom de ces groupes. 
3.131.  S'agissant de la mise en œuvre du paquet de Bali, l'intervenant a dit que l'application fidèle 
de toutes les décisions de Bali demeurait la priorité dominante pour l'ensemble des Membres. L'AFE représentait un résultat important qui était le fruit des efforts conjoints de tous les Membres. Ces derniers devraient tous faire en sorte que le travail de mise en œuvre soit intégralement 
accompli avant la fin de juillet cette année, comme le prévoyait la Décision ministérielle de Bali. 
Dans l'intervalle, les droits des pays en développement et des PMA au titre de l'AFE devaient être pleinement garantis, et le traitement spécial et di fférencié, y compris la fourniture d'une assistance TN/C/M/34 
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  et d'un soutien au renforcement des capacités, devrait se matérialiser pour garantir la mise en 
œuvre en bonne et due forme de l'Accord. 
3.132.  Cette réunion du CNC était extrêmement importante. Elle marquait une transition dans les 
travaux que les Membres consacraient au programme de travail de l'après-Bali, à savoir le passage 
de la première à la deuxième phase, même si les deux étaient étroitement liées et qu'il n'était pas 
facile de tracer une démarcation. 
3.133.  Durant les trois mois précédents, les Membres avaient travaillé d'arrache-pied. Il y avait eu 
des consultations intensives et des réunions organisées par les présidents des sessions 
extraordinaires des organes de négociation, de même qu'au sein des groupes. Les Membres avaient exprimé et clarifié leurs vues et positions respectives. D'une manière générale, les Membres avaient partagé l'esprit du processus a scendant, conduit par les Membres, inclusif et 
transparent, ainsi qu'il avait été proposé par le Président. La première phase s'était avérée positive 
et significative, car elle avait fourni aux Membres un tableau plus clair des éléments tant convenus que non convenus. L'intervenant a donc remercié le Président et tous les présidents d'organes de 
négociation, et a encouragé les présidents à poursuivre leur bon travail. 
3.134.  Avant de passer à la manière dont les Membres devraient procéder durant la deuxième 
phase, l'intervenant souhaitait partager certaines de ses observations et réflexions. 
3.135.  Premièrement, les Membres devaient mettre les choses en perspective. Ils ne pouvaient 
pas aller de l'avant en faisant abstraction du passé. D'où étaient-ils venus? Où allaient-ils? Dans quel but travaillaient-ils? Le PDD n'était pas un chemin vite parcouru. Depuis son lancement à Doha en 2001 jusqu'à l'avant-Bali, les Membres avaient été de l'autre côté de la rivière. La 
Ministérielle de Bali était un pont qui les avait aidés à traverser la rivière et à atteindre l'autre rive. 
Mais ils étaient encore sur la même route, et ils suivaient les mêmes règles de circulation et la même signalisation routière. Ils cherchaient encore la voie de sortie qui les mènerait à leur 
destination. Ils savaient qu'ils n'en étaient pas loin. Leurs plus grands atouts étaient l'expérience 
et les enseignements tirés du passé, qui éclaireraient le chemin à parcourir pour aller de l'avant. Tout ce qui avait été accompli était inscrit dans le mandat de Doha, dans l'engagement unique, 
dans les modalités et le consensus atteints en 2008 et dans les déclarations et décisions 
ministérielles pertinentes. Les Membres ne pouvaient en faire abstraction, ni passer outre. 
3.136.  Deuxièmement, le PDD symbolisait le développement, qui devait être au cœur des 
discussions des Membres durant la deuxième phase qui s'amorçait. Le mot développement 
renvoyait à la matérialisation du traitement spécial et différencié, de l'assistance technique et du 
renforcement des capacités. Il renvoyait aussi au volume d'aide et d'assistance que l'ensemble de 
résultats de l'après-Bali pourrait offrir aux Membres en développement et moins avancés pour les 
aider à réduire l'écart de développement. Les clauses existantes en matière de TSD ne suffisaient 
manifestement pas, et certaines préoccupations fondamentales des Membres en développement et moins avancés n'avaient pas été pleinement prises  en compte. Il fallait faire quelque chose de 
plus. Dans cet esprit, aucun Membre ne devrait soulever aucune nouvelle demande ni aucun 
nouveau concept qui soit incompatible avec le mandat de Doha et qui nuise à l'achèvement du programme de travail. 
3.137.  Troisièmement, le temps n'était pas du côté des Membres. Ils avaient seulement neuf mois 
pour élaborer le programme de travail de l'après-Bali. Pour la deuxième phase, ils devaient avoir 
un sentiment d'urgence; la franchise et la confiance devaient donc exister parmi eux, car ils étaient sur le même bateau. La question était de savoir comment trouver un équilibre entre le 
"faisable" et la gestion du niveau d'ambition. L'enseignement que les Membres avaient tiré des 
échecs du passé était que dans les négociations, les demandes avaient été "trop nombreuses" et "trop lourdes". Les Membres avaient remporté un succès à Bali parce qu'ils étaient parvenus à 
gérer le niveau d'ambition pour ce qui était du "trop nombreux". S'ils voulaient rééditer ce succès 
dans l'après-Bali, ils devaient ramener le "trop lourd" à un niveau faisable et réaliste. Ils ne devraient pas contester leurs lignes rouges respectives. 
3.138.  Pour ce qui était des travaux de la deuxième phase, trois termes clés: "questions de fond", 
"constructif" et "convergence" étaient pertinents selon l'intervenant. Les Membres devaient 
capitaliser sur les bonnes pratiques et l'expérience  qu'ils avaient acquises durant la première TN/C/M/34 
- 30 - 
  phase et joindre leurs efforts pour impulser l'élaboration du programme de travail. À cet égard, 
l'intervenant a fait trois suggestions concrètes. 
3.139.  Premièrement, les Membres devaient travailler ensemble au niveau technique sur les 
résultats de 2008, sous la conduite des présidents des organes de négociation. Cela les aiderait à 
définir des priorités pour leurs travaux et à trouver un moyen de quitter la forêt pour s'engager sur 
l'autoroute. 
3.140.  Deuxièmement, les Membres devaient faire intervenir leurs capitales et insuffler de 
l'oxygène politique dans la discussion à chaque occasion possible, par exemple la miniréunion 
ministérielle de l'OCDE, la réunion des Ministres du commerce de l'APEC en mai et la réunion ministérielle du G-20 en juillet. Il était souhaitable de tenir une réunion des hauts fonctionnaires en poste dans les capitales avant la prochaine réunion du CNC. 
3.141.  Enfin, les Membres devaient renforcer le dialogue et l'interaction entre les différents 
groupes régionaux ou groupes de négociation, ce qui les aiderait à mieux comprendre leurs 
positions respectives et faciliterait la négociation. 
3.142.  Le représentant du Mexique a dit que 50 ans s'étaient écoulés depuis l'adoption de la 
Partie IV du GATT. De toute évidence, ceux qui l' avaient rédigée seraient grandement satisfaits, et 
cela pour deux raisons. 
3.143.  Premièrement, le rôle central du développement avait été reconnu. Un lien positif avait été 
établi entre le commerce et le développement, qui étaient placés au cœur d'un cycle important – le Cycle de Doha. Deuxièmement, les rédacteurs seraient extrêmement satisfaits de voir que durant les 50 dernières années, la participation des pays en développement au commerce mondial avait 
été multipliée par un coefficient de 1,6, passant de 23% en 1963 à 36% en 2012. Peut-être qu'en 
2013 ou en 2014, ce chiffre serait encore plus élevé. 
3.144.  En revanche, les rédacteurs seraient quelque peu préoccupés de voir que les avantages du 
commerce pour les pays en développement n'avaient pas été répartis de manière équitable. Il y 
avait des régions qui ne récoltaient toujours pas les avantages du commerce, comme l'Ouganda l'avait indiqué au nom des PMA. Les pères fondateurs qui avaient rédigé la Partie IV ne seraient 
peut-être pas unanimes dans leur vision du mode de fonctionnement des dispositions relatives au 
TSD, mais l'intervenant était sûr qu'ils seraient unanimes à souhaiter que le Cycle de Doha soit un succès. 
3.145.  Le succès du Cycle de Doha avait débuté à Ba li. La réunion en cours du CNC et les rapports 
des présidents montraient que les Membres avaient progressé vers l'élaboration du programme de 
travail de l'après-Bali. Comme le Président et plusieurs délégués l'avaient déclaré, les paramètres que le Président avait énoncés à la réunion de février s'étaient avérés très utiles. 
3.146.  De même, il était important que les groupes de négociation, dans leurs différentes 
configurations, se soient réunis après trois ans. L'intervenant était donc tout à fait d'accord avec le Président pour dire que les Membres devaient passer la vitesse supérieure. Comme plusieurs 
orateurs l'avaient dit avant lui, les Membres devaient passer à une nouvelle phase. La voiture était 
embourbée depuis trop longtemps. Les Membres devaient donc sortir et la pousser, car un simple changement de vitesse ne serait pas suffisan t. Les Membres devaient commencer à discuter 
d'éléments spécifiques. Selon l'intervenant, la réunion en cours était la dernière occasion pour les 
Membres de dépoussiérer leurs déclarations et de revoir leurs positions. Elle devait leur permettre 
de commencer à discuter des moyens à prendre pour trouver une solution en vue de conclure le Cycle de Doha. 
3.147.  Il y avait trois éléments qui avaient été clairement énoncés par les Ministres. 
Premièrement, le programme de travail devrait être prêt pour décembre. Deuxièmement, le programme de travail devrait porter sur les questions de fond. La Déclaration l'indiquait 
clairement. Le programme devait avoir de la substance. Troisièmement, les travaux devraient être 
menés de manière à conclure le Cycle de Doha. 
3.148.  Le Président et plusieurs délégués avaient dit que les Membres devaient passer à des 
discussions spécifiques et mettre de côté les déclarations générales et déclarations de principe, TN/C/M/34 
- 31 - 
  sans poser aucune condition préalable. Continuer à discuter de ce qui devrait servir de base aux 
négociations ne mènerait nulle part. Les Membres devraient plutôt examiner chacune des questions et mener une discussion avec les différents présidents. Selon l'intervenant, c'était ce que le Président avait dit que les présidents avaient l'intention de faire, et il ne devrait pas y avoir de 
conditions préalables pour cela. 
3.149.  Les Membres devaient avoir des lignes directrices clairement définies sur les différentes 
questions, y compris l'agriculture et ses trois pili ers, l'AMNA et les services. Sur ce point, la 
délégation de l'intervenant convenait avec le Président que cela devait se faire d'une manière 
intégrée. Si les Membres allaient de l'avant sur ces questions, il serait peut-être plus facile d'aller de l'avant sur les autres. Les Membres devaient enfin reconnaître qu'en l'absence des progrès nécessaires entre le moment présent et la pause estivale, il n'y aurait peut-être pas beaucoup 
d'autres occasions de progresser. 
3.150.  Au 50
ème anniversaire de la Partie IV du GATT, l'intervenant espérait que les objectifs qui y 
étaient énoncés deviendraient réalité et que les pays en développement pourraient continuer à 
tirer profit du commerce mondial. Pour tirer profit du commerce mondial, le meilleur moyen était 
de le faire par le biais d'un cycle qui profiterait à tous. Pour qu'un cycle profite à tous, les niveaux 
d'ambition devaient être établis de manière à être acceptables par tous. Les Membres n'allaient 
pas obtenir tout ce qu'ils attendaient du Cycle, et ils auraient peut-être à payer davantage, mais 
c'est ainsi que fonctionnaient les négociations. 
3.151.  Le représentant du Honduras, s'exprimant également au nom des délégations 
d'El Salvador, du Guatemala, du Nicaragua, du Pa nama et de la République dominicaine, a dit que 
ces pays avaient reconnu le leadership du Président dans les consultations qui avaient été menées 
avec les Membres au sujet du programme de tr avail de l'après-Bali conformément au mandat 
confié par leurs Ministres à la neuvième Conférence ministérielle. Ils s'associaient aux déclarations 
qui avaient été faites par l'Indonésie au nom du G-33 et par le Guatemala au nom des PEV. 
3.152.  Les délégations étaient conscientes du fait que pour réactiver les négociations dans le 
cadre de la structure définie au paragraphe 46 du PDD, il était essentiel d'avoir un programme de 
travail et une feuille de route, ce qui leur permettrait de mettre en œuvre les décisions de Bali. Les 
Membres pourraient ainsi conclure avec succès le Cycle de Doha en faisant du développement le point de référence de ces négociations et en préservant les principes de l'engagement unique, de la pleine participation, de la transparence et du développement durable, ainsi que des questions 
non négociables, comme le prévoyaient les paragraphes 47 à 52 du PDD. 
3.153.  Il était nécessaire qu'au niveau horizontal le Président donne pour instruction aux 
présidents des différents groupes de négociation de poursuivre leurs travaux selon une approche 
ascendante pour donner corps aux décisions de Bali. Dans le cadre des négociations qui se 
déroulaient sous l'autorité du CNC, les délégations favorisaient un processus qui préserve intégralement le traitement spécial et différencié ainsi qu'il avait été établi aux paragraphes 35, 44 
et 50 de la Déclaration de Doha. 
3.154.  El Salvador, le Guatemala, le Nicaragua, le Panama, la République dominicaine et le 
Honduras réaffirmaient leur attachement aux décisions prises par leurs ministres à Bali et préconisaient une conclusion rapide du Cycle de Doha. 
3.155.  Le représentant du Royaume d'Arabie saoudi te a dit que sa délégation faisait siennes 
l'évaluation et les suggestions du Président ains i qu'elles ressortaient de son rapport. Le Royaume 
d'Arabie saoudite s'associait aux déclarations faites par le Groupe arabe et le Groupe des MAR. 
3.156.  La délégation de l'intervenant estimait que le programme de travail devrait inclure 
l'ensemble des domaines de négociation et principalement l'agriculture, l'AMNA et les services. Les Membres devraient mettre à profit toutes les possibilités de parvenir à un résultat significatif et 
équilibré allant dans le sens de la conclusion du PDD. 
3.157.  Afin d'économiser leur temps précieux, les Membres devraient faire fond sur les travaux 
menés durant la décennie écoulée et s'assurer que le résultat négocié s'équilibre de lui-même. La dynamique et la cadence générales des négociations devraient être conçues de manière à tenir 
compte de tous les éléments du programme de travail de l'après-Bali avec une égale priorité, tout TN/C/M/34 
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  en gardant à l'avant-plan les besoins et les intérêts particuliers des pays en développement et des 
PMA. Pour la délégation de l'intervenant, il impo rtait de conclure le Cycle de Doha avant que de 
nouvelles questions ne soient ajoutées au programme de travail. 
3.158.  Au moment où les Membres façonnaient leur programme de négociation et la voie à suivre, 
ils devraient tenir compte de la situation particulière des MAR, car au moment de leur accession 
ces derniers avaient pris des engagements de grande portée en matière d'accès aux marchés. 
3.159.  L'intervenant a dit que le temps passait très vite et que les Membres devraient intensifier 
leurs efforts en suivant une approche de résolution de problèmes et dans un esprit de 
renforcement de la confiance. 
3.160.  Le représentant de l'Égypte a associé sa délé gation aux déclarations qui avaient été faites 
par la Jordanie au nom du Groupe arabe, par le Lesotho au nom du Groupe africain et par le Brésil 
au nom du G-20. Sa délégation appuyait également les déclarations faites par l'Ouganda au nom 
des PMA et par le Kenya au nom des ACP. 
3.161.  L'Égypte était attachée au système commercial multilatéral, et elle était convaincue que la 
conclusion heureuse du PDD assurerait l'intégrité et la crédibilité de l'OMC. L'élan conféré par le 
succès de Bali devrait être préservé et renforcé pour que les objectifs de développement réels du Cycle de Doha puissent se concrétiser. Le principal objectif qui avait suscité le lancement des 
négociations du Cycle de Doha consistait à intégrer le développement dans l'architecture du 
système commercial multilatéral. La délégation de l'intervenant espérait que le programme de travail de l'après-Bali refléterait cet objectif, car ce programme serait le véritable test de la crédibilité de l'OMC pour ce qui était de produire des résultats réels en termes de développement, 
et il fallait garder à l'esprit que les Membres ne  pouvaient pas avoir un autre Bali mais qu'ils 
pouvaient obtenir un autre succès d'une portée beaucoup plus vaste s'ils étaient tous attachés à la dimension développement du PDD. 
3.162.  L'intervenant a formulé quelques observations sur les consultations en cours dans les 
principaux domaines envisagés pour le programme de travail de l'après-Bali. Les négociations sur les trois piliers, à savoir l'agriculture, l'AMNA et les services, devraient être guidées en lettre et en 
esprit par le principe de l'engagement unique, seul moyen d'assurer le bon équilibre entre les 
résultats potentiels du Cycle. 
3.163.  L'Égypte était préoccupée par la tendance à négliger les textes de modalités de 2008 dans 
les domaines de l'agriculture et de l'AMNA. Elle s'inquiétait du fait que des "approches novatrices 
des négociations" puissent compromettre les obje ctifs de développement du Cycle de Doha. Le 
projet de texte de modalités de 2008 pour l'agriculture abordait certains des déséquilibres systémiques inhérents à l'Accord sur l'agriculture,  et l'on ne voyait pas comment des approches 
novatrices agiraient sur ces déséquilibres. Le projet de texte de modalités Rev.4 devrait servir de 
base aux travaux des Membres. Les discussions futu res sur le projet de texte de modalités Rev.4 
devraient aborder les dix questions en suspens qui figuraient dans le rapport du Président de la 
Session extraordinaire du Comité de l'agricultur e daté du 21 avril 2011. Les intérêts des pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires (PDINPA) et la question de la sécurité alimentaire devaient être traités de manière satisfaisante. Selon la délégation de l'intervenant, pour que le programme de travail de l'après-Bali soit axé sur le développement et couronné de 
succès, des résultats concrets et tangibles étaient indispensables dans le domaine agricole. 
3.164.  Les principes de la réciprocité non totale et du traitement spécial et différencié accordé aux 
pays en développement et aux PMA devaient guider les négociations sur l'AMNA. L'Égypte 
reconnaissait que l'architecture du texte de modalités de 2008 sur l'AMNA reflétait ce principe par 
la différenciation des coefficients de la formule suisse entre pays en développement et pays développés ainsi que par les flexibilités accordées aux pays en développement pour la mise en 
œuvre de leurs engagements. Durant la réunion ouverte tenue par le Président de l'AMNA, la 
délégation de l'intervenant avait noté que certains Membres préconisaient le recours à la méthodologie de l'approche demandes/offres pour les négociations. De son point de vue, il était douteux que l'approche demandes/offres permette d'atteindre l'objectif de développement des 
négociations, à savoir l'intégration équitable des pays en développement dans le système 
commercial multilatéral. Cette approche mènerait à des négociations bilatérales où le principe de la réciprocité non totale serait mis en jeu. Selon la délégation de l'intervenant, l'approche TN/C/M/34 
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  demandes/offres n'était pas la méthodologie appropriée pour reprendre les négociations sur 
l'AMNA. Les Membres pouvaient plutôt faire fond sur les modalités de 2008 en tenant compte des principes que l'intervenant venait de mentionner. En l'absence d'objectifs de développement clairs, les pays en développement n'auraient pas d'incita tions à participer aux négociations sur l'AMNA. 
De même, toute négociation sur les services devait aborder les questions qui présentaient un 
intérêt pour les pays en développement, particulièrement le "mode 4". 
3.165.  Les négociations dans le cadre de la Session extraordinaire du CCS devaient être guidées 
par le paragraphe 44 de la Déclaration de Doha, qui prévoyait le renforcement des dispositions 
TSD énoncées dans les accords commerciaux multilatéraux pour les rendre plus effectives, plus opérationnelles et plus précises. Comme le Lesotho l'avait indiqué, le Groupe africain menait des consultations internes pour identifier les dispositions TSD qui pourraient être incluses dans le 
programme de travail de l'après-Bali. 
3.166.  D'après l'intervenant, son pays avait la ferm e conviction qu'il ne pouvait pas ajouter de 
nouvelles questions au programme des négociations commerciales multilatérales avant que les 
Membres n'aient finalisé l'ensemble des questions inscrites dans le PDD. 
3.167.  Comme l'intervenant l'avait indiqué dans ses déclarations antérieures, l'Égypte souscrivait 
au paramètre de la faisabilité, que le Président avait défini pour la conduite des négociations. Il y 
avait toutefois une fine démarcation entre la faisabilité et la sélectivité. La délégation de 
l'intervenant pouvait travailler sur les "résultats prêts pour adoption et réalisables" pourvu que, comme il l'avait indiqué antérieurement, les objectifs de développement fondamentaux soient intégrés de manière intrinsèque dans tous les domaines des négociations et traités de manière 
adéquate. 
3.168.  L'Égypte, pays dont la civilisation est vieille de 7 500 ans, ne pouvait se permettre 
d'accepter que le principe consistant à s'appuyer sur les accords et réalisations accumulés du 
passé soit mis de côté. 
3.169.  Le représentant de l'Inde a dit que sa délégation appuyait sans réserve tant le Président du 
CNC que les différents présidents dans leurs efforts, et il a assuré le Président de son entière 
coopération. 
3.170.  La délégation indienne explorait encore les options possibles pour définir les contours du 
programme de travail, ainsi que les modalités possibles pour mener à bonne fin les différents aspects du mandat de Doha. Il y avait quelques principes fondamentaux que les Membres devaient 
récapituler de manière à rester fidèles au mandat de Doha. Certains pensaient peut-être que 
réaffirmer ces principes revenait à tenir une chandelle au soleil, mais à son avis il importait de le faire jusqu'à ce que les Membres les aient complètement internalisés dans leur conscience 
collective. Le succès du PDD était l'objectif suprême pour tous, mais la recherche du succès ne 
devrait pas détourner les Membres vers des chemins qui étaient étrangers à l'esprit et à la substance du Cycle. Les Membres ne devraient pas non plus abandonner le travail appréciable 
qu'ils avaient accompli jusque-là. Ils devraient plutôt s'appuyer dessus. 
3.171.  La crédibilité du système commercial multilatéral reposait sur la mise en œuvre de bonne 
foi de toutes les décisions prises à Bali, pas seulement l'une d'elles. Les décisions ministérielles concernant la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, la concurrence à 
l'exportation, le coton et l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC), 
entre autres questions, devaient être mises en œuvre afin de réduire dans une certaine mesure l'inéquité et le déséquilibre dont souffraient les pays en développement et les PMA dans le 
domaine de l'agriculture en général et des programmes de détention de stocks publics en 
particulier. 
3.172.  D'abord et avant tout, comme le Président l'avait lui-même reconnu à la réunion du CNC 
du 6 février 2014, le développement devrait être le principe essentiel et incontournable qui éclaire 
les discussions des Membres sur le programme de travail afin qu'ils puissent: i) attribuer un ordre de priorité aux différents domaines des négociations; ii) déterminer le contenu de chaque domaine et iii) définir la chronologie de leurs travaux. C'était la manière la plus sûre de consolider 
davantage la crédibilité de l'OMC et de faire fond sur le succès de Bali. Le corollaire était que dans 
le programme de travail les Membres devaient donne r la priorité aux questions pour lesquelles des TN/C/M/34 
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  résultats contraignants n'avaient pas pu être obtenus à Bali. L'autre corollaire était que parmi les 
piliers de négociation c'était le pilier de l'agriculture qui devait recevoir la plus forte priorité car c'était là que résidaient les intérêts de la plupart des pays en développement et des PMA. 
3.173.  Selon la délégation de l'intervenant, le niveau d'ambition dans l'ensemble des autres 
domaines des négociations devrait être calibré – et rester en phase – avec ce que les Membres 
décidaient de faire (ou de ne pas faire) dans le do maine de l'agriculture. La délégation suivrait et 
surveillerait de près les progrès accomplis dans d'autres domaines comparativement à 
l'agriculture. Selon elle, les négociations devaient se poursuivre sur la base des textes qui avaient 
atteint un degré raisonnable de stabilité. S'agissant de l'agriculture, le projet de texte de modalités Rev.4 devait servir de base aux négociations futures, et à son avis une tentative résolue de l'ensemble des Membres pour régler les questions en suspens du texte de modalités Rev.4 
ouvrirait la voie à une évolution positive. 
3.174.  C'est avec déception que la délégation de l'intervenant notait que de nouveaux concepts 
contraires aux principes énoncés dans la Déclaration ministérielle de Hong Kong et dans le Cadre 
de juillet étaient proposés par certains Membres, par exemple au nom de la collecte de données en 
agriculture, et que des Membres préconisaient une modulation des contributions entre les pays en 
développement Membres. La délégation de l'intervenant jugeait ces propositions hautement 
contreproductives dans la mesure où elles retarderaient et compliqueraient la résolution des 
problèmes, consommeraient un capital de négociation précieux et détourneraient l'attention des vraies questions. Ceux qui adoptaient de telles tactiques ne semblaient pas avoir un intérêt dans la conclusion rapide du Cycle de Doha. La délégation de l'intervenant soulignait la nécessité de faire 
en sorte que les progrès surviennent à un rythme égal dans l'ensemble des domaines des 
négociations et pas seulement dans quelques domaines choisis. 
3.175.  Les Membres se rappelleraient qu'à la réunion du 6 février du CNC, le Président avait 
souligné le caractère interconnecté des questions et l'importance cruciale de l'équilibre. Pour 
parvenir à l'équilibre, il ne pouvait y avoir un meilleur moyen que de respecter le principe de l'engagement unique. Selon la délégation de l'inte rvenant, la conclusion du Cycle de Doha était 
faisable et à portée de main si les uns et les autres faisaient preuve de flexibilité et de 
compréhension. L'intervenant invitait instamment les Membres à ne pas retenir des options inférieures, par exemple d'autres résultats partiels qui ne contiendraient pas nécessairement des éléments concordant avec les intérêts de tous et qui donneraient peut-être à quelques-uns une 
chance de s'échapper avec la balle. 
3.176.  Selon la délégation de l'intervenant, les normes élevées de transparence, d'inclusion et 
d'impulsion par les Membres que le Président avait renforcées au sein de l'Organisation 
continueraient d'imprégner tous les travaux, y compris l'élaboration du programme de travail de 
l'après-Bali. 
3.177.  La délégation de l'intervenant s'associait aux déclarations faites au nom du G-20 et 
du G-33. 
3.178.  La représentante du Pérou a souligné l'engagement résolu de sa délégation à mettre en 
œuvre dès que possible toutes les décisions adoptées à Bali et à se mettre à l'œuvre pour 
l'élaboration d'un programme de travail. 
3.179.  S'agissant de la facilitation des échanges, le Pérou avait contribué au processus d'examen 
juridique dans le cadre des travaux du Comité prép aratoire. Selon la délégation de l'intervenante, 
l'assistance technique pour la mise en œuvre de l'Accord revêtait une importance cruciale. 
3.180.  Comme la délégation de l'intervenante l'avait indiqué à la réunion de février du CNC, le 
Pérou espérait obtenir des résultats dans l'ense mble des domaines du PDD, y compris les trois 
piliers – agriculture, AMNA et services – et prioritairement dans les domaines suivants: 
subventions à la pêche, libéralisation du comm erce des produits tropicaux, protection des 
ressources génétiques et des savoirs traditionnels connexes dans le système de brevets, et engagement plus large au regard du mode 4 dans le domaine des services. 
3.181.  Même si la délégation de l'intervenante appréciait l'important premier résultat obtenu à 
Bali, elle estimait que dans la phase actuelle le processus de négociation devait s'attaquer à TN/C/M/34 
- 35 - 
  l'ensemble des questions en suspens du PDD, dont l'équilibre délicat avait été modifié par le 
résultat de Bali. 
3.182.  Le Pérou reconnaissait que d'après les statistiques de l'OMC, il y avait dans l'économie 
mondiale et le commerce international une tendance positive dont il faudrait tirer parti dans le 
contexte des négociations. En 2013, le volume des échanges de marchandises s'était accru 
d'environ 2,5%, et pour 2014 il était prévu que la croissance s'établirait entre 4% et 4,5%. Il était 
également prévu qu'en 2014 il y aurait une progression des exportations tant des économies 
développées que des économies en développement. À cela se conjuguait la nouvelle dynamique 
d'inclusion et de transparence établie sous le leadership du Président, qui avait mené au succès de Bali et conféré une nouvelle crédibilité à la fonction de négociation de l'OMC. 
3.183.  C'était là de nouveaux éléments qui devaient constituer le point de départ pour permettre 
aux Membres de trouver des solutions créatives à l'ensemble des questions relevant du Cycle de 
Doha. L'intervenante a réaffirmé que s'agissant de s résultats, le Pérou ne pourrait adhérer à des 
"premiers résultats II", c'est-à-dire un autre petit ensemble de résultats excluant les domaines les 
plus prioritaires pour les pays en développement. Selon sa délégation, les Membres pouvaient 
progresser sur la base des paramètres que le Président avait proposés et auxquels ils souscrivaient. Conformément aux instructions que les Ministres avaient données à Bali, ils devaient 
concentrer leurs travaux sur l'élaboration, pour  la fin de l'année, d'un programme de travail 
clairement défini en globant l'ensemble des questions restantes relevant du PDD. 
3.184.  Le représentant de la Corée souscrivait à l'évaluation de la situation actuelle s'agissant du 
programme de travail de l'après-Bali dans le contexte général et pour chacun des piliers. On était 
en avril, et les Membres avaient déjà parcouru le  quart du chemin qui les séparait de la fin de 
l'année. L'intervenant croyait tout efois que les Membres avaient pris un bon départ en identifiant 
leurs positions sur chacun des piliers de négociation et en progressant dans les travaux du Comité 
préparatoire de la facilitation des échanges. 
3.185.  Par ailleurs, la délégation de l'intervenant avait perçu un sentiment d'incertitude et de 
circonspection parmi les Membres durant de nombreuses consultations ouvertes. Pendant une 
séance d'échauffement cette approche était nécessaire, et il était compréhensible qu'à ce stade 
chaque Membre réitère sa position en l'absence d'un contour du programme de travail de l'après-Bali. Pour dépasser la situation actuelle, les Membres devraient continuer d'explorer des consultations diverses et multiniveaux durant le premier semestre de l'année, en faisant montre 
d'un esprit ouvert, créatif et flexible et en tenant compte des paramètres du Président. 
3.186.  Dans cette optique, l'intervenant a formulé trois observations qui portaient sur l'élaboration 
du programme de travail avant la pause estivale. 
3.187.  Premièrement, de nombreux Membres avaient dit que l'agriculture était un pilier qui 
donnerait le ton à leurs consultations. Même si d'autres piliers étaient eux aussi des éléments essentiels du programme de travail, il était difficile de contester cet argument dans certains sens. 
Toutefois, les Membres devraient aussi laisser en marche d'autres moteurs tels que l'AMNA et les 
services. Ils n'avaient pas besoin de se précipiter à ce stade, même s'ils devraient avoir un sentiment d'urgence. Les petits progrès, pas à pas, sur chacun des piliers, pouvaient être significatifs et utiles pour susciter un élan plus grand et pour faire avancer le programme de travail 
dans son ensemble. 
3.188.  Deuxièmement, comme la Chine l'avait souligné, les Membres avaient besoin d'un apport 
politique plus important de leurs capitales dans leur action. À cet égard, d'autres institutions 
régionales et mondiales telles que l'APEC, le G-20 et l'OCDE devraient démontrer au niveau 
ministériel ou lors des sommets leur engagement à faciliter le programme de travail de l'après-Bali et leur attachement au système commercial multilatéral. 
3.189.  Troisièmement, dans la même veine les Membres devraient envisager les moyens 
possibles, y compris des consultations plus intensives entre Genève et leurs capitales, pour obtenir de manière appropriée et opportune une attention et un engagement accrus de la part des fonctionnaires en postes dans les capitales. TN/C/M/34 
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  3.190.  La Corée appuyait sans réserve tous les efforts déployés par le Président et par les 
présidents des groupes de négociation. La délégation coréenne continuait de s'engager de manière constructive pour accomplir des prog rès au regard des tâches à venir. 
3.191.  La représentante de Cuba a dit que sa délégation s'associait aux déclarations qui avaient 
été faites par l'Indonésie au nom du G-33, par le Brésil au nom du G-20, par le Kenya au nom des 
ACP et par le Guatemala au nom des PEV. 
3.192.  Sa délégation ne décelait aucun changement substantiel depuis la réunion précédente du 
CNC, tenue le 6 février. Les positions de cert ains pays développés Membres ne semblaient pas 
apporter une contribution positive po ur ce qui était d'aller de l'avant. 
3.193.  Avec tant de travail à accomplir, il y avait un risque de voir prévaloir à la dernière minute 
un sentiment d'urgence qui mènerait à sacrifier les intérêts de la majorité. Il ne pouvait y avoir 
aucun traitement sélectif, ni aucun écart par rapport au mandat de Doha. Au contraire, le principe 
de l'engagement unique devrait être respecté, et le mandat de Doha devrait être préservé. La créativité devrait toujours viser à faire en sorte qu'à la fin de l'année les Membres aient élaboré un 
programme de travail clairement défini, centré sur le développement. 
3.194.  Durant les réunions les plus récentes, Cuba avait clairement énoncé sa position. La 
délégation cubaine demandait que ses interventions à la réunion du 28 mars de la Session 
extraordinaire du Comité de l'agriculture, à la réunion du 31 mars du Groupe de négociation sur 
l'accès aux marchés et à la réunion du 1
er a v r i l  d e  l a  S e s s i o n  e x t r a o r d i n a i r e  d u  C C S  s o i e n t  
incorporées dans le compte rendu de la réunion en cours.3 
3.195.  S'agissant de l'agriculture, la délégation de l'intervenante s'inquiétait du fait qu'après tant 
d'années et tant d'efforts le travail global accompli dans le cadre de l'OMC puisse être mis de côté 
par certains qui tentaient d'entraver les progrès futurs. Certains se cachaient derrière de nouvelles idées, de nouvelles données, de nouveaux renseignements, de nouveaux concepts, de nouvelles 
approches pour cacher l'objectif réel et pour perpétuer une réalité déséquilibrée qui leur avait 
toujours été favorable. 
3.196.  S'agissant de l'AMNA, l'intervenante a réaffirmé que Cuba ne pouvait imaginer un résultat 
équilibré dans ce domaine sans l'élimination des ONT, qui étaient incompatibles avec les principes, 
les règles et les Accords les plus fondamentaux de l'Organisation. 
3.197.  Cuba maintenait son engagement à l'égard de l'OMC et était disposée à travailler de 
manière constructive pour faire en sorte que le Cycle de Doha soit remis fermement sur les rails et 
que se concrétise l'objectif d'une alliance mondiale pour le développement au sein de laquelle le 
commerce, comme le Président lui-même l'avait déclaré le 4 avril au deuxième dialogue ouvert sur le programme de développement durable pour 2015, ne se réduirait pas simplement à la 
libéralisation mais deviendrait un outil de politique de développement. 
3.198.  La délégation de l'intervenante, évoquant les négociations sur la réforme du MRD, faisait 
siennes les observations formulées à ce sujet par le Groupe africain. Elle soulignait le travail que 
les pays en développement avaient effectué dans le cadre de la Session extraordinaire de l'ORD en 
présentant plusieurs propositions de libellé juridique relatives aux échéanciers, à la réduction des coûts de procédure élevés et à la mise en conformité effective. Tout résultat découlant de ce processus inclurait nécessairement ces questions et en tiendrait compte. Cuba souscrivait sans 
réserve à la conclusion heureuse de ces négociations. 
3.199.  Le représentant de la Turquie a dit que c'était sa première réunion du CNC et que selon lui, 
il s'était joint au Comité à un moment important, crucial et difficile. Après son arrivée, il avait 
participé aux réunions des groupes de négociation et  avait rendu visite à un certain nombre de ses 
collègues. Toutes ces réunions et discussions avaient grandement favorisé la compréhension des faits nouveaux récents. 
3.200.  L'intervenant a souligné que les bonnes dispositions et l'ouverture d'esprit de l'ensemble 
des Membres étaient encourageantes pour la suite des négociations au sein de l'OMC. Il était 
                                               
3 Les déclarations sont reproduites dans les annexes III à V. TN/C/M/34 
- 37 - 
  heureux de constater que tous ses collègues restaient confiants et déterminés à l'égard d'un 
résultat réalisable dans les négociations, conformément au paquet de Bali. 
3.201.  La Turquie appréciait également les efforts que le Président déployait pour mener les 
Membres vers une mise en œuvre précoce et intégrale du paquet de Bali, ainsi que vers un 
programme de travail fructueux pour l'après-Bali. La délégation de l'intervenant appuyait sans 
réserve les efforts du Président. L'intervenant a aussi réaffirmé la détermination de sa délégation à s'engager avec toutes les parties de manière constructive et ouverte. 
3.202.  L'intervenant n'avait pas l'intention d'aborder chacun des éléments de la position de la 
Turquie durant la réunion en cours. Il a toutefoi s souligné quelques éléments dont il avait aussi 
constaté que d'une manière générale c'était des vues partagées par l'ensemble des Membres. 
3.203.  La Turquie avait toujours été un fervent part isan du système commercial multilatéral. De 
plus, la délégation de l'intervenant considérait la transparence et l'inclusion comme des principes 
directeurs importants pour le succès des négociations dans le cadre de l'OMC. 
3.204.  La Turquie était bien consciente du rôle du commerce dans le développement, et de ce fait 
elle l'appréciait. Pour la délégation turque, le rôle central du développement dans les négociations 
à venir était aussi indiscutable qu'il l'avait été par le passé. 
3.205.  Il y avait une large convergence quant aux liens entre les trois piliers, à savoir l'AMNA, les 
services et l'agriculture. Selon l'intervenant, les Membres pouvaient trouver le bon équilibre 
pourvu qu'ils continuent de négocier avec un esprit ouvert et qu'ils demeurent dans une dynamique de recherche de solutions. 
3.206.  Le succès de Bali avait offert aux Membres une nouvelle possibilité d'œuvrer à la 
conclusion du PDD. Ils ne devaient pas perdre l'élan. Selon l'intervenant, pour un résultat 
réalisable il était essentiel d'être réaliste et pragmatique et de chercher ce qui était possible. 
3.207.  L'intervenant convenait avec le Président que si les Membres voulaient atteindre les 
objectifs définis à Bali, ils devaient accepter d'av oir le même degré d'insatisfaction à l'égard du 
résultat des négociations. 
3.208.  Le représentant du Chili a dit que durant la réunion de février du CNC, toutes les 
délégations étaient convenues que le succès de la neuvième Conférence ministérielle avait donné 
un nouveau souffle de confiance au système commercial multilatéral. 
3.209.  Toutefois, l'euphorie du succès de Bali avait laissé les Membres à la traîne. Ils devaient 
s'asseoir et s'atteler à élaborer le programme de travail demandé par leurs Ministres, de manière à 
pouvoir reprendre les négociations du Cycle de Doha. Durant les mois écoulés, ils s'étaient 
accordés sur un certain nombre de points. Par exemple, ils devaient avoir pour décembre 2014 un programme de travail qui serait mis en œuvre dans le courant de 2015. 
3.210.  Les Membres savaient que l'agriculture serait nécessairement au centre de tout processus 
futur, que les modalités dans leur conception initiale n'avaient pas fonctionné et qu'ils voulaient tous conclure le Cycle de Doha. Autrement dit, ils avaient un certain nombre de points en 
commun. Le défi était de savoir comment se confor mer aux instructions reçues. De l'avis du Chili, 
cela pouvait se faire par l'approche PPM: les Membres devraient faire preuve de prudence, de pragmatisme et de mémoire. 
3.211.  Les Membres devraient faire preuve de prudence, car malgré le sentiment d'urgence ils 
avaient besoin d'un dialogue entre eux à Genève et d'un processus de réflexion interne dans leurs 
capitales respectives. Ils avaient besoin d'examiner la situation mondiale pour déterminer si elle avait changé au cours des dix dernières années, et les choses avaient probablement changé dans 
leur pays aussi. Cependant, leurs positions étaient encore les mêmes, comme en témoignaient les 
réunions de groupes de négociation tenues durant les quelques jours précédents. Ils devaient donc réexaminer et actualiser leurs objectifs de manière à pouvoir rafraîchir leurs positions. 
3.212.  Les Membres devraient faire preuve de pragmatisme. Ils devaient abandonner les 
discussions théologiques et les positions dogmatiques qu'ils avaient tous maintenues jusque-là. TN/C/M/34 
- 38 - 
  Par exemple, à ce stade il n'y aurait pas de dialogue réel si des Membres disaient que le texte de 
modalités Rev.4 pour l'agriculture n'existait pas, et il en serait de même s'ils déclaraient que le projet de texte de modalités Rev.4 était intouchable. C'était un dialogue de sourds, qui avait un résultat prévisible: rien. Dans le cas présent, il n'y avait pas de progrès, ce qui ne favoriserait pas 
l'achèvement d'un programme de travail. Dès lors, les Membres devraient être disposés à ouvrir 
un dialogue sans aucun a priori . 
3.213.  Les Membres devraient être minutieux. Ils devraient garder à l'esprit que chaque 
négociation supposait qu'ils comprennent les limitations de leurs interlocuteurs, et ils savaient déjà 
ce que voulaient les uns et les autres. Réciter encore et encore la litanie de leurs souhaits ne servait à rien. Chacun savait déjà en quoi elle consistait. 
3.214.  Dans la nouvelle phase, les Membres devaient changer d'approche et demander ce que 
chacun d'eux était prêt à donner, car ils connaissaient les besoins des autres. En d'autres termes, 
et dans le respect des règles, ils devaient passer d'une approche demandes/offres à une approche offres/demandes. Bali les avait menés jusqu'à une  nouvelle étape. Ils devraient saisir cette 
possibilité pour retourner à la table avec un esprit, une vision et une ambition renouvelés. 
3.215.  Le représentant de Hong Kong, Chine a souligné  qu'on était déjà en avril, à moins de neuf 
mois de la fin de l'année. Même si les différents comités avaient mené des consultations utiles sur 
ce que les Membres pouvaient faire dans le cadre du programme de travail, sa délégation 
s'inquiétait de la situation actuelle. Le temps chaud semblait avoir assoupi les Membres et les avoir plongés dans une torpeur précoce. 
3.216.  Il était difficile de savoir par où commencer pour résoudre les questions qui plombaient 
depuis bien des années les négociations dans le cadre du PDD. À Hong Kong, les locuteurs 
cantonais diraient que c'était comme si une souris essayait de tirer une tortue – lorsque tout le corps de l'animal était caché à l'intérieur d'une carapace ovale, comment pouvait-on le tirer? Par 
où pouvait-on commencer? Les Membres devaient donc sortir leurs mains, leurs pieds et leur cou 
pour donner une prise aux travaux à effectuer. 
3.217.  Les Membres avaient reçu de leurs Ministres l'instruction d'élaborer pour décembre un 
programme de travail bien défini. Ils avaient aussi  la dixième Conférence ministérielle dans leur 
mire et ne pourraient pas en sortir les mains vides. Ils avaient besoin de quelques résultats réels. Dans cette optique, ils devaient déterminer très bientôt comment gérer les questions restantes relevant du PDD – ce pour quoi la onzième session de la Conférence ministérielle était 
probablement une échéance réaliste. À moins qu e les Membres n'amorcent déjà un dialogue 
sérieux, ils ne feraient peut-être même pas le premier pas. 
3.218.  La délégation de l'intervenant n'était pourtant pas découragée. Comme le Président, les 
présidents des groupes de négociation et de nombreux Membres l'avaient déjà dit au cours de la 
réunion, il y avait des signes manifestes d'une volonté d'engagement; la délégation de l'intervenant avait une perception positive du processus. 
3.219.  L'intervenant a formulé trois observations principales: 
a. Le niveau d'ambition était une question cruciale – il devrait être réaliste. 
b. Les Membres devaient trouver un équilibre entre les trois piliers – agriculture, AMNA et 
services – tout en plaçant le développement au cœur des trois, et les traiter en parallèle. 
c. Les Membres ne devraient pas, par ailleurs, faire abstraction d'autres questions 
importantes – parmi lesquelles la délégation de l'intervenant citerait en particulier la question des règles. 
3.220.  L'intervenant avait entendu au cours de la réunion les positions fermes énoncées par 
plusieurs Membres et groupes de Membres préconisant l'une ou l'autre approche de la question de l'agriculture. Sa délégation occupait le neuvième rang mondial des importateurs de produits 
agricoles. Il a toutefois donné l'assurance que sa délégation serait très flexible dans son approche 
de négociation. TN/C/M/34 
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  3.221.  Tout en faisant avancer le programme de travail, il fallait prendre des mesures positives 
pour accélérer la mise en œuvre du paquet de  Bali, dont la mise en place de l'AFE était 
manifestement un élément primordial. 
3.222.  À cet égard, même si les Membres menaie nt encore des consultations internes, 
l'intervenant était heureux de dire que Hong Kong, Chine avait l'intention d'inscrire dans sa Liste 
l'ensemble des dispositions de la section I de l'AFE en tant qu'engagements de la catégorie A et de les mettre en œuvre dès que l'Accord entrerait en vigueur. 
3.223.  Hong Kong, Chine convenait sans réserve avec le Président que les Membres devaient déjà 
s'engager dans la deuxième phase. Sa délégation souscrivait à la caractérisation que le Président 
avait faite des textes de 2008: on ne pouvait pas simplement les dépoussiérer et les signer, mais ils représentaient des années de négociations pénibles et couvraient la plupart des bases que les 
Membres auraient à traiter de toute manière s'ils devaient reprendre le processus. 
3.224.  En remontant l'automobile embourbée depuis si x ans – pour reprendre l'expression utilisée 
par le Président, les Membres devaient tous faire preuve d'une plus grande flexibilité et d'une plus 
grande volonté de compromis par rapport à la norme que celles dont le Bureau des véhicules ferait 
preuve pour la visite. Selon l'intervenant, la déclaration que l'ASEAN avait faite durant la réunion était importante à cet égard. 
3.225.  Hong Kong, Chine conservait son attachement au processus et aux objectifs et travaillerait 
en étroite coopération avec tous les autres Membres dans l'optique d'un programme de travail faisable et équilibré. Sa délégation se félicitait à l'avance du leadership des principaux acteurs, ainsi que de la participation et de l'attention pleines et entières de la grande majorité des Membres 
qui voulaient réellement que l'Organisation ré ussisse dans sa fonction de négociation. 
3.226.  Le représentant d'Israël a dit que selon lui, tous les Membres convenaient de l'importance 
qu'il y avait à mettre à profit l'élan conféré par le succès de la neuvième Conférence ministérielle. 
Sa délégation comprenait que ce n'était pas une tâche facile, mais elle était encouragée par 
l'empressement des Membres à s'engager dans les discussions durant les mois précédents et depuis Bali. 
3.227.  Israël participait au processus de consultation, et même si le processus était encore dans 
ses premières phases, la délégation israélienne était persuadée que le progrès ne surviendrait que si les Membres menaient des discussions franches et s'adaptaient à la réalité actuelle. 
3.228.  Ce qui avait bien fonctionné à Bali, c'était de clairement se rendre compte que ce n'était 
pas le moment de ressasser les vieilles positions et les vieilles déclarations, mais plutôt le moment 
d'être à la fois pragmatique et proactif. C'est dans cet état d'esprit que la capitale de l'intervenant 
était en train de réexaminer ses positions antérieures. Sa délégation était ouverte à toutes les 
options et souscrivait fermement à la recherche d'une approche proactive et productive pour 
relancer les négociations sur les questions restantes relevant du PDD. 
3.229.  La délégation de l'intervenant avait écouté le rapport du Président avec attention et 
convenait que la faisabilité devrait être l'un des principes directeurs. Toutefois, ce "test de 
faisabilité" devrait aussi être calibré par rapport à la nécessité de produire un résultat significatif. Pour y parvenir dans le délai restreint auquel les Membres étaient confrontés, il serait peut-être nécessaire de choisir parmi les grandes questions du PDD. 
3.230.  Israël comptait sur un engagement continu en vue de l'élaboration d'un programme de 
travail significatif avant la fin de l'année. Pour  aller de l'avant et accomplir des progrès, sa 
délégation était prête à apporter sa contribution et son aide de toutes les manières possibles. 
3.231.  Le représentant de la Norvège a dit que les Ministres avaient donné leurs instructions aux 
délégations au moyen de la Déclaration de Bali et que sa délégation était heureuse de constater 
que les travaux nécessaires pour assurer l'entrée en vigueur de l'AFE progressaient bien. 
Toutefois, dorénavant les Membres ne devraient pas oublier les autres questions de mise en 
œuvre. TN/C/M/34 
- 40 - 
  3.232.  Les Membres devraient déjà concentrer leurs efforts sur l'élaboration du programme de 
travail en s'appuyant sur les paramètres présentés par le Président. Le temps pressait. Ils avaient 
jusqu'à la fin de 2014 pour mener leurs travaux à terme. 
3.233.  La délégation de l'intervenant croyait que pour aller de l'avant c'était précisément cela qui 
importait – les Membres devaient cesser de regarder en arrière, de renvoyer aux vieux textes et 
aux vieilles positions. Ils devraient plutôt se tourner vers l'essentiel et avoir une discussion sur leur situation présente et sur ce qu'ils voulaient. Les Membres devaient avoir une discussion honnête et 
réaliste sur ce qui était possible. Ce faisant, ils devraient essayer de parler de ce qu'ils pouvaient 
faire plutôt que de redire ce dont ils avaient besoin ou ce qu'ils voulaient. Comme les Membres l'avaient déclaré à maintes reprises, ils devaient traiter les questions difficiles en fonction de leur intérêt intrinsèque et non sur la base de vieilles positions et de vieux textes, même si ces derniers 
pouvaient constituer une source d'inspiration. 
3.234.  Les Membres devraient tous contribuer aux travaux des différents groupes de négociation 
ainsi qu'aux travaux des organes ordinaires dans les efforts qu'ils déployaient pour définir et 
circonscrire les questions importantes qui feraient partie de leur programme de travail de 
l'après-Bali concernant l'agriculture, l'AMNA, les services et les règles, comme d'autres l'avaient indiqué eux aussi durant la réunion. Le développement devrait être l'élément central. 
3.235.  La délégation de l'intervenant invitait instamment tous les Membres à s'engager dans ce 
processus avec un esprit ouvert et à faire en sorte que les travaux soient fondés sur des propositions et axés sur la recherche de solutions. 
3.236.  La délégation de l'intervenant soulignait son appui aux consultations menées sous le 
leadership du Président. Désormais, les discussions devaient se dérouler sous différentes 
configurations et différentes formes. Cela était nécessaire pour s'assurer que les préoccupations des Membres seraient prises en compte et pour ouvrir la voie aux discussions honnêtes qui 
devaient être menées. Tout au long du processus, les principes de l'inclusion et de la transparence 
devraient être préservés. 
3.237.  Le représentant du Paraguay a dit que son pays plaçait beaucoup d'attentes dans 
l'établissement du programme de travail pour 2014; son pays était persuadé que le programme 
aurait un niveau élevé d'ambition et qu'il assurerait des résultats contraignants et significatifs pour l'édification d'un système commercial multilatéral équitable et axé sur le marché dans les domaines de l'agriculture, de l'AMNA et des services. 
3.238.  Le Paraguay était prêt à s'engager rapidement  dans la prochaine phase des négociations 
sur l'ensemble des piliers pour explorer les différentes voies qui faciliteraient la prise de mesures en vue de la conclusion du Cycle de Doha. La dé légation de l'intervenant était prête à travailler 
parallèlement sur l'analyse et la communication de renseignements qui conféreraient une plus 
grande sécurité au travail de négociation. Sa délégation soulignait la nécessité de recourir à des renseignements qui permettraient aux Membres d'identifier tant les progrès que les reculs – le cas 
échéant – que chacun d'eux avait connus durant les négociations prolongées du Cycle de Doha. 
L'effort de collecte de renseignements devrait se situer au niveau national. Les Membres avaient besoin d'un auto-portrait – "selfie" – pour voir co mment les choses avaient changé en mieux ou en 
pire dans le contexte du commerce international et quels étaient les nouveaux besoins s'agissant 
d'améliorer leur intégration dans le commerce international. 
3.239.  Le Paraguay estimait que l'application et l'interprétation des projets de textes de 
modalités, en tant que base des négociations, devraient se faire en fonction des nouvelles réalités 
de chaque pays et du commerce international. La délégation de l'intervenant insistait sur la 
nécessité de faire un effort pour actualiser les renseignements de manière à savoir exactement où les Membres étaient parvenus pendant que les négociations étaient en mode pause. 
3.240.  Dans cette nouvelle phase, tout en respectant le caractère central de l'agriculture – et à 
cet égard il s'associait aux déclarations du Groupe de Cairns et du G-20 – le Paraguay avait un intérêt précis à faire avancer les travaux portant sur le pilier des services, car ce dernier contribuait à améliorer la concurrence dans le domaine des marchandises. Selon la délégation de 
l'intervenant, le pilier des services contribuait au développement. La promotion de ce pilier pouvait 
favoriser l'universalisation du progrès technologique, améliorer l'accès aux services financiers et TN/C/M/34 
- 41 - 
  assurer la connectivité des régions éloignées soit par le biais des transports, soit par celui des 
télécommunications. 
3.241.  Le Paraguay, pays en développement enclavé, accordait beaucoup d'importance aux 
progrès dans le pilier des services pour pouvoir se connecter au monde et réduire ses coûts de 
production. La délégation de l'intervenant estima it, par exemple, qu'il y avait un lien direct entre 
les services et la mise en œuvre de l'AFE, accord qui était absolument essentiel pour permettre au Paraguay, pays enclavé, de participer davantage au commerce international. 
3.242.  Le représentant de la Tanzanie a associé sa délégation aux déclarations qui avaient été 
faites par l'Ouganda au nom du Groupe des PMA, par le Lesotho au nom du Groupe africain et par 
le Kenya au nom du Groupe des ACP. Sa délégation était résolument attachée aux négociations à venir sur les piliers du PDD, et elle estimait que les lignes directrices, même celles données par les 
Ministres durant la huitième Conférence ministérielle, et les projets de textes de modalités de 2008 
fournissaient une base précieuse pour la convergence entre les intérêts des PMA et ceux des économies avancées. 
3.243.  La délégation de l'intervenant réaffirmait la nécessité de préserver l'esprit du PDD en tant 
que fondement de l'équité dans le commerce international. Les pays devraient viser un objectif commun: faire en sorte que le résultat soit placé sous le signe de la raison et de la responsabilité 
afin qu'il procure des avantages à tous les Membres. 
3.244.  L'intervenant a aussi demandé que les réunions soient programmées de manière à éviter 
les réunions concurrentes. Il a souligné que pend ant que se déroulait la réunion du CNC, une 
réunion du Comité préparatoire de la facilitation des échanges était en cours. Il comprenait la 
situation actuelle, mais il a dit que ces ques tions devraient être anticipées à l'avenir. 
3.245.  La Tanzanie croyait qu'avec les orientations données par le Président les Membres ne 
rééditeraient pas l'impasse de 2008. Ils devaient conclure les négociations sur un résultat 
"gagnant-gagnant", et la délégation de l'intervenant était là pour gagner. 
3.246.  Le représentant du Qatar a associé sa délégation à la déclaration qui avait été faite par la 
délégation de la Jordanie au nom du Groupe arabe. 
3.247.  Il était difficile d'atteindre un résultat parfait dans les négociations à venir, comme cela 
avait été indiqué. La délégation de l'intervenant reconnaissait qu'il fallait passer à l'énoncé des résultats souhaitables et définir le niveau d'ambition des négociations à venir. Toutefois, à ce stade sa délégation considérait le principe de l'engage ment unique comme le principe le plus équilibré 
qui pourrait mener à une conclusion heureuse du  PDD. Par ailleurs, les progrès devraient être 
subordonnés à une approche équilibrée entre les trois piliers – agriculture, AMNA et services – et au sein de ces derniers. 
3.248.  L'élan généré par le succès de Bali devrait servir à rappeler que le succès est possible et 
réalisable. Cet élan devrait perdurer, et la délégation de l'intervenant invitait instamment tous les Membres à accélérer le processus de négociation durant le cheminement vers l'échéance de 
décembre. 
3.249.  L'État du Qatar soulignait de nouveau sa détermination à travailler activement pour 
coopérer avec le Président et avec tous les Membres, de sorte que tous puissent parvenir à une conclusion fructueuse du PDD. 
3.250.  Le représentant du Costa Rica a dit que son pays était attaché au mandat de Bali et qu'il 
était heureux de travailler sur l'AFE et sur les autres décisions qui avaient été adoptées durant la 
neuvième Conférence ministérielle, de même qu e sur l'établissement d'un programme de travail 
qui aiderait les Membres à conclure le Cycle de Doha. 
3.251.  L'intervenant appuyait la déclaration faite par l'Australie au nom du Groupe de Cairns ainsi 
que les idées avancées par d'autres délégations, en particulier la Colombie et le Chili, quant à la 
nécessité d'affronter la nouvelle phase avec pragmatisme et ouverture pour trouver un accord 
dans tous les domaines et pour relever les défis auxquels le commerce et l'économie mondiale étaient confrontés. TN/C/M/34 
- 42 - 
  3.252.  L'intervenant a appelé les Membres développés à s'engager à l'égard de la libéralisation du 
commerce des produits tropicaux. Aux phases précédentes des négociations, les Membres parvenaient à régler les différends entre pays en développement dans les domaines des produits tropicaux et de l'érosion des préférences. Pour la nouvelle phase, l'idée était d'essayer de résoudre 
le problème commun de tous ces pays et de se co nformer au mandat concernant le TSD en faveur 
des intérêts offensifs des pays en développement. 
3.253.  Le représentant de l'Afrique du Sud a demand é que la déclaration que sa délégation avait 
faite à la réunion du 14 mars du Conseil général soit incluse dans le compte rendu de la réunion en 
cours.4 
3.254.  Le Président a dit que les Membres seraient informés en temps utile de la date de la 
prochaine réunion du CNC. 
3.255.  Comme il l'avait dit dans sa déclaration liminaire, les Membres devaient passer à une 
phase différente de la discussion. Son attente était que les Membres puissent se concentrer davantage sur ce à quoi ils s'attendaient et sur ce qu'ils aimeraient voir en guise de solutions et de 
résultats. 
3.256.  Il discuterait avec les Membres individuellement et en groupes. Les présidents feraient de 
même. Ce serait essentiellement un processus conduit par les présidents. Il interviendrait par la 
suite pour discuter avec les Membres en mode informel. Il a invité les Membres à avoir l'esprit 
ouvert lorsqu'ils discuteraient avec lui et plus encore lorsqu'ils discuteraient avec les présidents. 
3.257.  Il a dit que durant la réunion il n'avait rien entendu qui soit irrémédiablement inconciliable. 
Il avait entendu de nombreuses délégations dire qu'elles avaient l'esprit ouvert, qu'elles voulaient 
préserver ce qui avait été fait et que les projets de textes de modalités de 2008 étaient importants 
et devraient rester sur la table en tant que base  des négociations. Il avait aussi entendu d'autres 
délégations dire que ça leur convenait pour autant que les textes ne soient pas considérés comme 
intouchables. 
3.258.  Pour sa part, il ne voyait pas nécessairement un conflit. Selon lui, les Membres 
examineraient des solutions seulement lorsqu'ils se sentiraient raisonnablement convaincus que 
ces solutions étaient des choses qu'ils pouvaient gé rer et avec lesquelles ils pouvaient composer et 
qu'elles leur permettraient encore d'atteindre un niveau de référence ou un point d'aboutissement 
qu'ils seraient capables de faire accepter dans leurs capitales. C'était compréhensible, et c'est là que les Membres en étaient à ce moment précis. 
3.259.  Il croyait qu'à ce stade tout le  monde était méfiant, et il ne s'attendait pas à ce qu'il en soit 
autrement. Il a invité les Membres à surmonter la phase de la méfiance en mettant des choses sur la table. Selon lui, c'était une chose que chaque Membre aurait à faire. 
3.260.  Tous les Membres savaient où ils en étaient. Ils savaient tous qu'ils avaient des difficultés 
individuelles. Il y avait très peu de délégations qu i pouvaient composer avec les textes tels qu'ils 
étaient. La plupart des délégations ne le pouvaient pas. 
3.261.  Il a invité les Membres à avoir l'esprit ouvert. Il écouterait chacun d'eux. Il était sûr que 
tous avaient des ambitions dans certains domaines visés par les textes et qu'ils seraient appelés à être ambitieux dans les autres domaines. Il faudrait par conséquent que l'ambition et le réalisme aillent de pair dans tous les domaines visés par les textes, qu'il s'agisse d'aspects intra-textes ou 
inter-textes. Il a demandé aux Membres d'être prêts pour cette discussion. 
3.262.  Le Comité des négociations commerciales a pris note des déclarations. 
__________ 
 
                                               
4 La déclaration est incluse en tant qu'annexe VI. TN/C/M/34 
- 43 - 
  ANNEXE I 
DÉCLARATION FAITE PAR L'AUSTRALIE AU NOM DU GROUPE DE CAIRNS À LA RÉUNION 
INFORMELLE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE  
TENUE LE 28 MARS 2014 
Quels objectifs les Membres considèrent-ils être souhaitables et faisables pour les 
discussions et les négociations en cour s en ce qui concerne  les trois piliers 
interconnectés de l'agriculture? 
 
 Les Membres du Groupe de Cairns demandent pour l'agriculture un ensemble de 
résultats ambitieux, équilibré entre les trois piliers que sont la concurrence à l'exportation, le soutien interne et l'accès aux marchés. Rien n'a changé à cet égard – 
nous rappelons le communiqué ministériel du Groupe de Cairns à Bali. Les membres du 
Groupe de Cairns continuent d'insister fortement pour l'obtention de résultats dans l'ensemble des trois piliers pour la simple raison que les marchés agricoles présentent 
encore des distorsions considérables. 
 Nous devons agir de manière décisive dans l'ensemble des trois domaines. 
 L'amélioration de l'accès aux marchés agricoles sur la base du mandat de Doha demeure 
cruciale pour les membres du Groupe de Cairns en tant que résultat pouvant être mis en 
œuvre rapidement. L'accès aux marchés agricoles est encore miné par les distorsions auxquelles recourent certains Membres. 
 S'agissant du soutien interne, nous aimerions voir un résultat ambitieux qui réduise 
considérablement l'octroi des subventions faussant les échanges, conformément au 
mandat de Doha. La question du soutien interne demeure importante, car elle ne peut être abordée qu'au niveau multilatéral. 
 Il apparaît également que l'un des objectifs souhaitables et faisables des Ministres 
consiste à enfin donner suite à leurs engagements de longue date, aux échéances largement dépassées, en ce qui concerne la concurrence à l'exportation – ce dont ils ont 
fait une priorité à Bali. Le caractère souhaitable est démontré par la neuvième 
Conférence ministérielle. La faisabilité est démontrée par les paramètres de politique actuels. 
o Les Membres ont fait l'essentiel du travail de négociation nécessaire dans ce 
domaine, et les Ministres sont convenus (dans le document TN/AG/W/Rev.4) que les 
disciplines concernant la concurrence à l'exportation constituent une base importante pour un accord. 
Quelle contribution les Membre s considèrent-ils qu'eux et le s autres doivent apporter à 
cette fin? 
 Les membres du Groupe de Cairns sont prêts à prendre des engagements correspondant 
à leur niveau de développement conformément au mandat de Doha et dans l'ensemble 
des trois piliers. 
 Une question adressée aux autres est de savoir quels résultats en matière d'accès aux 
marchés, de soutien interne ou de concurrence à l'exportation pourraient être 
nécessaires, selon eux, pour atteindre des résultats ambitieux dans l'ensemble des trois 
piliers de l'agriculture? 
Quels sont les nouveaux renseignements que les Membres veulent présenter ou 
souhaiteraient voir les autres présenter pour  actualiser les discussions déjà tenues sur 
les contextes et évolutions au niveau des poli tiques qui pourraient être pertinents pour 
les négociations? TN/C/M/34 
- 44 - 
  Soutien interne 
 Nous devrions examiner les politiques actuelles de soutien interne des Membres de 
l'OMC au regard du mandat de Doha. 
 Les dépenses relevant de la mesure globale de soutien (MGS) et faussant les échanges 
ont diminué sur les dix dernières années, mais nous ne connaissons pas encore tous les 
effets de distorsion des nouvelles politiques telles que la nouvelle loi des États-Unis sur l'agriculture. 
 Tous les travaux relatifs au soutien interne doivent concourir à l'objectif de réduire 
substantiellement le soutien faussant les éc hanges, conformément au mandat de Doha. 
Accès aux marchés 
 L'accès aux marchés agricoles est lourdement administré. 
 Nous devons comprendre comment les tarifs des Membres ont évolué depuis 2001, 
conformément au mandat de Doha. 
 Nous devons apporter valeur et ambition en matière d'accès aux marchés, 
conformément au mandat de Doha. 
 Désormais, pour toute discussion sur l'accès aux marchés il faudra de la transparence 
dans les négociations. 
Concurrence à l'exportation 
 Les Ministres ont déjà répondu à cette question pour ce qui est de la concurrence à 
l'exportation, car ils ont demandé un exam en annuel spécifique dans le cadre des 
travaux ordinaires du Comité de l'agriculture. 
o Nous rappelons la communication que nous avons présentée la semaine dernière à la 
session ordinaire du Comité de l'agriculture quant à la manière d'aborder le questionnaire, et nous rappelons l'appui que cette communication a reçu de 
l'ensemble des Membres de l'OMC ainsi que la nécessité pour les Membres de 
répondre au questionnaire du Secrétariat de manière exhaustive et dans les délais voulus. 
 Il s'est produit un certain nombre d'évolutions dans le domaine de la concurrence à 
l'exportation. Ces réformes constituent un pas dans la bonne direction, mais elles n'atteignent pas le niveau d'ambition envisagé dans le mandat de Doha et la Déclaration ministérielle de Hong Kong. 
 TN/C/M/34 
- 45 - 
  ANNEXE II 
DÉCLARATION FAITE PAR LE BRÉSIL AU NOM DU G-20 À LA RÉUNION INFORMELLE DE LA 
SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE TENUE LE 28 MARS 2014 
Le G-20 tient à vous remercier du rapport concernant vos consultations et à vous féliciter des 
efforts que vous déployez pour faire avancer les négociations. 
 Le G-20 en tant que Groupe n'a pas de réponses définitives aux trois questions que vous avez 
posées pour cette réunion. Les consultations se poursuivent encore entre nous et avec les 
capitales.  Bien que ce soit encore à titre préliminaire, et avec la seule intention de nous aider à trouver des 
approches convergentes pour les négociations dans le cadre du PDD, le G-20 estime qu'il y a lieu 
de formuler certaines observations.  
S'agissant de l'ambition, comme nous le disons depuis longtemps, le G-20 considère que le 
programme de travail devrait inclure les éléments fondamentaux des négociations sur l'agriculture dans le cadre du PDD, à savoir l'ensemble des trois piliers de l'agriculture: accès aux marchés, 
soutien interne et subventions à l'exportation. 
 L'ambition du G-20 est définie par le mandat de  Doha. Comme vous vous en souvenez tous, notre 
mandat dit, et je cite: "nous nous engageons à mener des négociations globales visant: des 
améliorations substantielles de l'accès aux marchés; des réductions de toutes les formes de 
subventions à l'exportation, en vue de leur retrai t progressif; et des réductions substantielles du 
soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges". 
 
Corollairement, souligner le caractère central de l'agriculture n'est jamais superflu. Ne nous y trompons pas, l'agriculture reste le déterminant essentiel du niveau d'ambition des résultats des 
négociations dans le cadre du PDD et le repère des zones d'atterrissage auxquelles nous 
parviendrons.  Nous voulons aussi rappeler l'accord conclu à la neuvième Conférence ministérielle, à savoir que 
les questions pour lesquelles des résultats contraignants n'ont pas pu être obtenus auront la 
priorité dans les négociations de l'après-Bali. La concurrence à l'exportation fait manifestement partie de ces questions. 
 
S'agissant des nouvelles contributions possibles, le G-20 considère que le projet révisé de modalités pour l'agriculture (TN/AG/W/4/REV.4) constitue la base d'un accord réussi et la base 
pour faire avancer nos discussions. 
 Enfin, s'agissant de la communication de nouvea ux renseignements, le G-20 est ouvert et disposé 
à s'engager de manière constructive dans les discussions que les Membres jugent importantes. 
Cependant, nous ne souscririons pas à l'établissement d'une chronologie pour les travaux que nous 
effectuerons cette année. Nous croyons que les discussions sur la mise en œuvre des résultats de Bali, sur la collecte de nouveaux renseignements et sur le programme de travail devraient se 
dérouler simultanément. 
 TN/C/M/34 
- 46 - 
  ANNEXE III 
DÉCLARATION DE CUBA À LA RÉUNION INFORMELLE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU 
COMITÉ DE L'AGRICULTURE TENUE LE 28 MARS 2014 
Nous aimerions vous remercier de votre rapport daté du 14 mars et de vos observations 
liminaires. Cuba appuie sans réserve les déclarations qui ont été faites par le Brésil au nom du 
G-20, par l'Indonésie au nom du G-33, ainsi que par la Jamaïque au nom des ACP.  
Nous tenons à souligner que dans les travaux futurs de ce comité, ce sont les questions en 
suspens de Doha qui devraient avoir la priorité . Il est très important que ces travaux soient 
accomplis sur la base d'une approche inclusive,  transparente et ascendante. Ce doit être 
également un processus équilibré qui respecte le principe de l'engagement unique et dans lequel 
l'agriculture et le développement occupent une place centrale. 
 Nous souscrivons au fait que le Cycle de Doha demeure le centre des travaux de l'Organisation et 
le mandat principal pour l'ensemble de ses Membres. 
 Nous n'avons pas encore nos réponses définitives à vos questions; nous aurions toutefois quelques 
préoccupations préliminaires à signaler. Nous nous inquiétons de voir qu'après tant d'années et 
tant d'efforts investis, l'équilibre global des travaux accomplis dans le domaine de l'agriculture à l'OMC pourrait être remis en question par certains qui essaient d'entraver tout progrès futur. Certains se cachent derrière des dispositifs qui ne sont pas très clairs et tentent de trouver de 
nouvelles idées, de nouvelles données, de nouveaux renseignements, de nouveaux concepts et de 
nouvelles approches, de manière à cacher leurs véritables objectifs et à perpétuer une réalité déséquilibrée qui leur a toujours été favorable. 
 
Je regrette de ne pas pouvoir me conformer à la demande que vous avez faite de ne pas répéter des positions bien connues. Nous croyons en effet que cette question mérite une répétition, 
compte tenu de son importance. Cuba réaffirme que le programme de travail concernant 
l'agriculture ne peut d'aucune façon occulter la vaste base de travail qui s'est accumulée au fil de tant d'années. Et à cet égard, nous ne pouvons faire abstraction de la quatrième révision du projet de modalités, quel que soit le nombre d'imperfections qu'elle peut contenir. En fait, Cuba a une 
proposition concernant quelques modifications au projet de modalités. Ce dernier devrait toutefois 
demeurer la base des négociations future s, comme l'est aussi le mandat de Doha. 
 
Cuba conserve son attachement au Cycle et est disposée à aller de l'avant dans le strict respect du 
principe de l'engagement unique.  
L'Argentine a déjà indiqué qu'il y avait beaucoup de travail à faire et que nous n'avions vraiment 
pas beaucoup de temps.  Cependant, si dans le domaine de la facilitation des échanges il a été possible d'éliminer environ 
600 crochets en trois mois, j'ai la quasi-conviction  que nous pouvons faire la même chose dans le 
domaine de l'agriculture.  
 TN/C/M/34 
- 47 - 
  ANNEXE IV 
DÉCLARATION DE CUBA À LA RÉUNION INFORMELLE DU GROUPE DE NÉGOCIATION  
SUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS TENUE LE 31 MARS 2014 
Nous tenons à vous remercier de vos observations liminaires et du rapport présenté le 14 de ce 
mois, et nous tenons aussi à vous remercier d'avoir tenu des consultations avec nous durant votre 
ronde de consultations avant la réunion du Conseil général. Nous aimerions également nous associer aux observations formulées par El Salvador au nom des petites économies et par le Kenya 
au nom des ACP. 
 Cuba réfléchit encore sur les réponses aux questions que vous nous avez posées dans le fax de convocation de cette réunion; cependant, nous avons quelques observations d'ordre général à 
formuler à titre préliminaire quant à la manière dont nous croyons que le processus de négociation 
dans ce domaine devrait se dérouler.  
Nous croyons que le point de départ pour poursuivre les négociations est le projet de modalités 
reproduit dans le document TN/MA/W/103/Rev.3/Add.1, qui représente en effet des années et des années de travail et d'efforts, et pour Cuba il  ne serait pas acceptable de repartir à zéro. 
 
Comme moyen d'aller de l'avant, nous pourrions examiner certains des éléments contenus dans le projet de modalités, par exemple les formules, les coefficients et les flexibilités, de manière à voir où les problèmes se situent actuellement, où se situent les intérêts des Membres et ce qui devrait 
être modifié dans ce projet. Cela ne suppose d'aucune manière un recul quelconque par rapport à 
ce qui a déjà été accompli jusqu'ici.  
Certaines délégations l'ont déjà mentionné, mais nous tenons à le souligner: pour qu'il y ait des 
négociations tarifaires sur l'AMNA, il faut aussi que soient examinés tous les obstacles non tarifaires. Cuba ne peut concevoir un résultat équilibré dans le domaine de l'AMNA sans 
l'élimination des obstacles non tarifaires, qui sont incompatibles avec les éléments, les principes et 
les normes fondamentales de cette Organisation.  De plus, nous croyons qu'il doit y avoir dans les négociations sur l'AMNA un parallèle avec d'autres 
domaines, particulièrement avec l'agriculture; de même, il faudrait que soient examinées les 
questions de l'érosion des préférences et de la coopération technique.  
Dernière remarque préliminaire: nous croyons qu'il y aurait peut-être lieu d'essayer de conclure 
l'exercice de transposition dans le SH2007 de sorte que les Listes certifiées de 2007 soient disponibles pour tous les Membres. 
 TN/C/M/34 
- 48 - 
  ANNEXE V 
DÉCLARATION DE CUBA À LA RÉUNION FORMELLE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE  
DU CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES TENUE LE 1ER AVRIL 2014 
Merci beaucoup, Monsieur le Président. Monsieur l'Ambassadeur Duque, au nom de notre 
Ambassadrice nous sommes très heureux de vous so uhaiter la bienvenue et de vous féliciter de 
votre nomination en tant que Président de cet organe. Nous ne voulons pas pour autant dire adieu à M. l'Ambassadeur de Mateo, et nous tenons à souligner le travail très important qu'il a accompli 
au sein de cet organe et à lui souhaiter plein succès dans ses nouvelles attributions au sein de 
l'Organe de règlement des différends (ORD). Pour les travaux futurs de cet organe, Cuba aimerait réitérer sa position et, de fait, celles qui ont été exprimées en des occasions antérieures par d'autres collègues. 
 
Nous croyons que s'agissant de l'accès aux marchés et de l'agriculture, l'équilibre entre les trois piliers devrait demeurer un élément central et, de fait, une priorité pour les travaux futurs de cette 
Organisation. Toute tentative de progresser en rapport avec les services dans le cadre du 
programme de travail de l'après-Bali devrait concorder avec le programme de développement établi à Doha et ne devrait pas se limiter uniquement aux questions liées à l'accès aux marchés et 
se baser dans ce sens sur la Décision ministérielle de Bali. 
 Nous devrions donner la priorité à la mise en œuvre du traitement spécial et différencié pour les services et les fournisseurs de services des PMA. Quant aux négociations plurilatérales, nous 
rappelons notre position bien connue, à savoir que selon nous elles ne sont pas compatibles avec 
les négociations qui ont été engagées dans le cadre de l'OMC et ne leur sont pas non plus complémentaires. Ce sont des processus contradictoires qui vont à l'encontre de divers articles de 
l'Accord général sur le commerce des services, plus précisément les articles 2, 5, 8 et 20, entre 
autres, ainsi que de certaines dispositions du GATT de 1994 en matière de transparence. Nous croyons que cela est en contradiction avec les résultats obtenus à Bali, qui visent à conclure le 
Cycle de Doha ainsi qu'à renforcer le système commercial multilatéral et à rétablir la confiance – 
qui était perdue – en cette Organisation.  Une fois encore, Monsieur le Président, nous tenons à vous réitérer notre soutien; vous pouvez 
compter sur notre pays dans la recherche de la meilleure solution possible pour les travaux de cet 
organe dont vous prenez la direction aujourd'hui.  
 TN/C/M/34 
- 49 - 
  ANNEXE VI 
DÉCLARATION DE L'AFRIQUE DU SUD À LA RÉUNION DU CONSEIL GÉNÉRAL  
TENUE LE 14 MARS 2014 
Merci beaucoup, Monsieur le Président. Monsieur le Directeur général, permettez-moi de saisir 
cette occasion pour vous féliciter encore des efforts remarquables que vous avez déployés pour 
produire un résultat à Bali, soit le premier accord commercial majeur depuis le Cycle d'Uruguay il y a presque 20 ans. Monsieur le Directeur général, j'ai lu avec intérêt votre allocution récente devant 
la Chambre de commerce des États-Unis. Vous avez raison en ce qui concerne le leadership des 
États-Unis non seulement dans la création du système commercial multilatéral mais aussi dans celle des deux autres piliers de la gouvernance économique mondiale, à savoir les institutions de Bretton Woods: Banque mondiale et FMI. Il est ég alement vrai que les États-Unis ont été la force 
motrice de chacun des huit cycles du GATT, de 1947 au Cycle d'Uruguay. 
 Pour la majorité des pays en développement, ce pan d'histoire constitue une expérience plutôt 
mitigée. Au lancement du GATT, l'exclusion de l'agriculture à l'insistance des États-Unis et en 
raison de la politique agricole commune de la  CEE a bloqué les exportations des pays en 
développement. De même, le protectionnisme grandissant dans le secteur du textile et du 
vêtement, conséquence de l'accord à court terme et  de l'accord à long terme sur les textiles, a 
renforcé les obstacles qui entravaient une grande partie des exportations de biens manufacturés des pays en développement. Le Cycle d'Uruguay s'est attaqué à ces questions dans une certaine mesure et pour la première fois, mais de nombreux auteurs, dont Michael Finger et Joseph Stiglitz, 
ont fait valoir que les résultats du Cycle d'Uruguay étaient déséquilibrés aux dépens des pays en 
développement. Monsieur le Président, c'est pour cette raison que pour le Cycle de Doha, premier cycle de la nouvelle OMC, le mandat a été donné de remédier à ces inéquités et ces asymétries 
dans les règles actuelles de l'OMC. Le mandat de Doha indiquait ainsi que cette fois, c'étaient les 
besoins et les intérêts des pays en développement qui devraient avoir la priorité.  
Monsieur le Directeur général, votre contribution à Bali et celle de l'ensemble des Membres ont été 
immenses. En effet, Bali a déjoué les prédiction s catastrophiques des pessimistes, à savoir que 
l'OMC ne pouvait pas prendre des décisions par consensus, c'est-à-dire que le multilatéralisme ne pouvait pas fonctionner. Ce sont les pessimistes qu i ont prétendu que le Cycle de Doha était mort. 
Ils ont aussi prétendu que le nouveau phénomène des chaînes de valeur mondiales au sein de 
l'économie mondiale avait rendu les droits de douane obsolètes et que seuls comptaient les services et les obstacles non tarifaires. Ces analystes jettent ainsi dans les poubelles de l'histoire 
l'agriculture et les tarifs extrêmement élevés qui subsistent encore, ainsi que le soutien interne et 
les subventions à l'exportation, car ils les considèrent comme des questions du passé ou comme non faisables ni réalistes. De plus, il est sidérant de voir comment ces analystes, au lieu de 
critiquer les Membres qui assènent des coups majeurs au système commercial multilatéral, incitent 
plutôt les protagonistes des plurilatérales et des méga-bilatérales à imposer ces résultats au reste des Membres de l'OMC.  
Monsieur le Président, pour la majorité des pays en développement le résultat de Bali a été une 
démonstration de bonne foi. Leurs problèmes ont été subordonnés aux intérêts du système multilatéral, pour démontrer que ce dernier était important pour tous. Ils ont écouté avec le 
scepticisme approprié l'argument avancé par certains, à savoir que la facilitation des échanges 
engendrera des gains majeurs pour les pays en développement. Cependant, la crédibilité de l'OMC et du multilatéralisme sera mise à l'épreuve dans la mise en œuvre du programme de travail de 
l'après-Bali. De toute évidence, bon nombre des pays  les plus pauvres ont souscrit à la facilitation 
des échanges sous réserve que les questions pour lesquelles ils luttent depuis Doha il y a 12 ans, à savoir les questions relatives aux PMA, le coton et les subventions à l'exportation, reçoivent un traitement prioritaire. 
 
Monsieur le Président, l'économie mondiale a changé; il y a plusieurs grandes économies émergentes dans le monde en développement. Les États-Unis demeurent toutefois la plus grande 
économie du monde, et les pays émergents sont encore confrontés à des défis de développement. 
Il faudra davantage que le simple leadership des États-Unis pour briser l'impasse du Cycle de Doha. Nous avons tous intérêt à édifier un système commercial multilatéral plus ouvert, plus TN/C/M/34 
- 50 - 
  équitable, plus équilibré et plus inclusif. Travaillons ensemble dans les prochains mois pour définir 
une nouvelle vision des moyens à prendre pour faire progresser le système commercial multilatéral.  
__________