G/TBT/N/BRA/674  
19 mai 2016  
(16-2740)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Institute of Metrology, Quality and Technology - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 Fax: +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Meubles en matières plastiques (chaises monobloc en matières plastiques. 
Meubles en matières plastiques (SH 940370) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Arrêté ( Ordinance ) n° 224, 
16 mai 2016 (16 pages, en portugais)  
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifi é établit les exigences auxquelles doivent 
satisfaire les chaises monobloc en matières plastiques pour enfants dépourvues de parties 
mobiles, à usage domestique ou non domestique. Il est axé sur la sécurité et prévoit un mécanisme de certification visant à prévenir les accidents liés à l'utilisation du produit.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé des personnes et information des consommateurs; 
réduction du risque de blessure  
8. Documents pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 93, 
17 mai 2016, section 1, page 61; 2) Arrêté INMETRO n° 118/2015 ( Portaria Inmetro 
n° 118, de 6 de Março de 2015 e suas substitutivas ), Arrêté INMETRO n° 248/2015 
(Portaria Inmetro n° 248, de 25 de Maio de 2015 ), Arrêté INMETRO n° 274/2014 ( Portaria 
Inmetro n° 274, de 13 de junho de 2014 e suas substitutas ), Arrêté INMETRO 
n° 491/2010 ( Portaria Inmetro Nº 491, de 13 de dezembro de 2010 e suas substitutas ), 
Arrêté INMETRO n° 18/2016 ( Portaria Inmetro n° 18, de 14 de janeiro de 2016 ), ABNT 
NBR 5426:1985, ABNT NBR NM 300-1:2004, ABNT NBR 300-1:2007, ABNT NBR NM 300-
3:2004, ABNT NBR 16177:2013, ABNT NBR 1477 6: 2013; 3) Journal officiel brésilien; 
4) Non indiqué.  G/TBT/N/BRA/674 
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  9. Date projetée pour l'adoption: Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 18 juillet 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.inmetro.gov.br/legis lacao/rtac/pdf/RTAC002408.pdf