G/SPS/N/BRA/1392  
19 avril 2018 
(18-2426) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA  (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Chapitres 8, 7 et 6 du SH ; domaines 13 et 65 de l'ICS  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution ( Consulta Publica ) number 504, 9 April 2018, 
regarding the active ingredien t P46 - PYRACLOSTROBIN of the monograph list of active 
ingredients for pesticides, household cleaning products and wood preservers, published by 
Resolution - RE n° 165 of 29 August 2003, on the Braz ilian Official Gazette (DOU - Diário 
Oficial da União ) of 2 September 2003  (Projet de décision n° 504 du 9 avril 2 018 relative à 
l'ingrédient acti f P46 - PYRACLOSTROBINE inscrit sur la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits d e nettoyage à usage domestique et de 
produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 2 9 août 2 003 
(Journal officiel brésilien du 2 septembre 2 003)) . Langue(s) : portugais . Nombre de 
pages : 5 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/4308546/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+N%
C2%BA+504+GGTOX.pdf/c5bb11af -8719-405d-9b9b-4048ea69a85c   
6. Teneur : Les modifications ci -après sont apportées dans les monographies d'ingrédients 
actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de 
préservation du bois pour l'ingrédient acti f P46 - PYRACLOSTROBINE (application foliaire) : 
inclusi on des cultures d' annonaceae , de kiwi, de grenade (LMR de 0,5 mg/kg et période de 
sécurité de 7 jours) ; inclusion des cultures de patate douce, de poire de terre, de cara, de 
gingembre, d'igname, d'arracacha, de navet et de radis (LMR de 0,2 mg/kg et pério de de 
sécurité de 7 jours) ; inclusion des cultures de dolique, de pois chiche et de lentille (LMR de 
0,02 mg/kg et période de sécurité de 14 jours) ; modification de la LMR (qui passe de 0,02 
à 0,2 mg/kg) et de la période de sécurité (qui passe de 30 à 7 jo urs) applicables à la 
culture du manioc ; modification de la LMR (qui passe de 0,2 à 0,5 mg/kg) applicable à la 
culture de l'ananas ; modification de la LMR (qui passe de 0,1 à 0,2 mg/kg) applicable à la 
culture de la betterave ; inclusion de cultures hortico les ornementales (alstroemeria, 
alyssom, amaryllis, azalée, antirrhinum majus, cannaceae, celosia, coléus, giroflier, 
euonymus, gardénia, géranium, gerbera, glaïeul, hydrangea, lantana, lis, lisianthus, 
pâquerette, pittosporum, ruscus, salvia, Sedum makino i, verbena, pervenche et zinnia) 
(LMR et période de sécurité non déterminées pour les usages non alimentaires) ; et 
inclusion de cultures destinées à la production de bois : acacia noir, pinus et hévéa (LMR et 
période de sécurité non déterminées pour les usa ges non alimentaires).  G/SPS/N/BRA/1392  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection d u territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protec tion des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification  et/ou (jj/mm/aa) : 12 mai 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br