G/SPS/N/CRI/159  
8 avril 2015  
(15-1907)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: COSTA RICA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministerio de Agricultura y Ganadería, Servicio Nacional de 
Salud Animal –  SENASA (Ministère de l'agriculture et de l'élevage, Service national de la 
santé animale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Marchandises en général 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: États suivants des États-Unis d'Amérique: 
Washington, Oregon, Idaho, Californie, Minnesota, Missouri, Arkansas et Kansas. La 
décision s'appliquera aussi aux zones ou compartiments du pays susmentionné dans 
lesquels apparaîtront des foyers de la maladie visée.  
5. Intitulé du texte notifié: Décision ( Resolución ) n° SENASA-DG-R009-2015. Langue(s): 
espagnol. Nombre de pages: 3 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CRI/15_1545_00_s.pdf 
http://www.senasa.go.cr/senasa/siti o/index.php/pagi nas/view/207 
6. Teneur: Mesure de précaution prise en raison de la présence du virus de l'influenza aviaire 
hautement pathogène de sérotypes H5N8 et H5N2 chez diverses volailles, des dindes, des 
faisans et des poulets dans différents États des États-Unis d'Amérique. Le Costa Rica étant exempt du virus de l'influenza aviaire, il est d' une importance capitale de protéger le pays 
et son activité avicole en prenant des mesures destinées à repousser ou à empêcher 
l'entrée du virus sur son territoire. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Le Costa Rica est exempt du virus de l'influenza aviaire et il est donc d'une 
importance capitale de protéger le pays et  son activité avicole en prenant des mesures 
destinées à repousser ou à empêcher l'entrée du virus sur son territoire. 
Par conséquent, il est décidé d'imposer une suspension temporaire de l'importation des 
marchandises à risque indiquées au chapitre 10.4 (infection par le virus de l'influenza aviaire) du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE en provenance des États 
indiqués. Cette suspension temporaire devra également s'appliquer aussi aux zones ou 
compartiments du pays dans lesquels appara îtront des foyers de la maladie visée. G/SPS/N/CRI/159 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques) Chapitre 10.4 "Infection par les virus de l'influenza 
aviaire" 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
- Ley n° 8495 Ley General del Servicio Nacional de Salud Animal  (Loi n° 8945. Loi 
générale relative au Service national de la santé animale) 
- Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE. Chapitre 10.4 "Infection par les 
virus de l'influenza aviaire" (disponible en français) 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant): 
Immédiatement 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
Servicio Fitosanitario del Estado  – SFE (Service phytosanitaire de l'État) 
Centro de Información y Notificación MSF  (Centre d'information et de notification 
concernant les mesures SPS) Apartado Postal 1521 – 1200 
San José (Costa Rica) 
Téléphone: +(506) 2549 3454 Fax: +(506) 2549 3598 
Courrier électronique: puntocontactoMSF@sfe.go.cr