G/C/W/656/Add.1  
WT/COMTD/N/39/Add.2  
21 novembre  2016 
(16-6381) Page: 1/2 
Conseil du commerce des marchandises  
Comité du commerce et du développement  Original:  anglais  
 
  PROGRAMME DE LA CHINE SUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS EN FRANCHISE  
DE DROITS ET SANS CONTINGENT POUR LES PMA  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
Addendum  
La délégation de la Chine a fait parvenir au Secrétariat la communication ci -après, datée du 
11 novembre 201 6, en demandant qu'elle soit distribuée aux Membres de l'OMC.  
 
_______________  
 
 
Le programme de la Chine sur l'accès aux marchés en franchise de d roits et sans contingent 
(FDSC)  est un traitement tarifaire préférentiel non réciproque en faveur des pays le s moins 
avancés ("PMA") . Ce programme a été lancé le 1er juillet 2 010.1 Actuellement, il vise des produits 
relevant de 8 047 lignes tarifaires (au niveau des sous -positions à  8 chiffres), soit 97% de 
l'ensemble des lignes tarifaires de la Chine . D'après le s statistiques  de l'Administration générale 
des douanes  de la Chine , les exportations des PMA vers la Chine  bénéficiant d'un droit nul  
s'élevaient à 25,5 milliards  de dollars EU  en 2015 , soit 85 % des importations totales de la Chine 
en provenance de ces pa ys. 
 
_______________  
                                                
1 Le programme a été notifié dans les documents WT/COMTD/N/39 et 
G/C/W/656/Rev.1 -WT/COMTD/N/39/Add.1/Rev.1. Conformément à la procédure établie, la notification a été 
examinée à la réunion du Conseil du commerce des marchandises du 7 novembre 20 11 et aux réunions du 
Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés du 19 octobre 2011 et du 16 avril 2012.  G/C/W/656/Add.1 • WT/COMTD/N/39/Add.2  
- 2 - 
  NOTIFICATION D'UN ARRANGEMENT COMMERCIAL PRÉFÉRENTIEL  
1. Membre notifiant : Chine 
2. Date de la notification : 11 novembre 2 016 
3. Disposition du Mécanisme pour la transparence des arrangements commerciaux 
préférentiels régissant la n otification (WT/L/806):  
[] Paragraphe 1  a) 
(ACPr relevant du paragraphe 2 de la Clause d'habilitation, à l'exception du 
paragraphe  2 c)) 
[X] Paragraphe 1  b) 
(ACPr prenant la forme d'un traitement préférentiel accordé par un Membre aux produits 
de pays les moins avancés)  
[] Paragraphe 1  c) 
(Tout autre traitement préférentiel non réciproque accordé aux produits et autorisé dans 
le cadre de l'Accord sur l'OMC)  
4. Nombre de bénéficiaires (y compris d'un sous -programme) : 41 pays, y compris 
Afghanistan, Angola, Bangladesh2, Bénin, Burundi , Cambodge, Comores, Djibouti, 
Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée -Bissau, Guinée équatoriale, Lesotho, Libéria, 
Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar3, Népal, Niger, Ouganda, 
République centrafricaine,  République démocratique du Congo, République démocratique 
populaire lao2,3, République du Soudan du Sud,  République -Unie de Tanzanie, Rwanda, 
Sénégal, Sierra Leone, Somalie , Soudan, Tchad, Timor -Leste, Togo , Vanuatu, Yémen , 
Zambie.  
5. Date d'entrée en vi gueur : 1er juillet 2 010 
6. Date de la dernière reconduction (le cas échéant) : 1er janvier 2 015 
7. Description succincte de l'accord  commercial préférentiel : Franchise de droits pour 
les PMA  
8. Le texte et tout instrument y relatif (par exemple les règle ments, annexes, listes 
et protocoles) sont:  
[] communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
[x] accessibles par le(s) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
http:/ /www.customs.gov.cn/publish/portal0/tab49661/info782948.htm  
http://www.customs.gov.cn/publish/portal0/tab49659/info781226.htm  
http://www.customs.gov.cn/publish/portal0/tab49661/info729040.htm  
Règles d'origine et procédures connexes applicables aux marchandises admises 
à bénéficier de la franchise de droit s 
http://www.customs.gov.cn/publish/portal0/tab49660/info623255.htm  
http://www.customs.gov.cn/publish/portal0/tab49660/info551080.htm  
 
 
__________  
                                                
2 Accord commercial Asie -Pacifique.  
3 Accord de libre -échange Chine -ASEAN.