G/TBT/N/ARE/244
4 décembre 2014
(14-7080)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉMIRATS ARABES UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA 
(Autorité de la normalisation et de la métrologie des Émirats) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA (Autorité de la normalisation 
et de la métrologie des Émirats) 
P.O. Box 2166 Abou Dhabi 
Émirats arabes unis 
Téléphone: (+971) 2 403 2613 Fax: (+971) 2 671 0999 Courrier électronique: esma@esma.ae  
Site Web: http://www.esma.ae/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Denrées alimentaires: limites maximales de résidus de pesticides et de 
contaminants dans les aliments biologiques. Pesticides et autres produits 
agropharmaceutiques (ICS 65.100), Produits alimentaires en général (ICS 67.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Technical Regulation 
for "Maximum Limits of Pesticides Residues and Contaminants in Organic Food"  (Projet de 
règlement technique concernant les limites maximales de résidus de pesticides et de contaminants dans les aliments biologiques), 4 pages en anglais, 6 pages en arabe 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié établit les limites maximales autorisées 
pour les résidus de pesticides et de contaminants dans les aliments biologiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs; protection de la santé ou de la sécurité des personnes; exigences en 
matière de qualité.  G/TBT/N/ARE/244 
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  8. Document pertinents:  
• CODEX STAN 193-1995. Norme générale pour les contaminants et les toxines; 
• Egyptian Standard No 7333/2011, "Organic Products Maximum Limits of Pesticides 
Residues and Heavy Metals"  (Norme égyptienne n° 7333/2011. Limites maximales 
pour les résidus de pesticides et les métaux lourds dans les produits biologiques) 
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: -  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA (Autorité de la normalisation 
et de la métrologie des Émirats) UAE TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC des ÉAU) 
Téléphone: (+971) 2 403 2657 
Fax: (+971) 2 671 5999 Courrier électronique: uaetbt@esma.gov.ae  
Site Web: http://www.esma.gov.ae/