G/C/W/754  
28 juin 2018 
(18-4084) Page: 1/3 
Comité du commerce des marchandises  
3 juillet 2018   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ  
L'ordre du jour proposé est le suivant:  
1. NOTIFICATION D'ACCOR DS COMMERCIAUX RÉGIO NAUX:  
 1.1 TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE ZONE DE LIBRE -ÉCHANGE ENTRE LES MEMBRES 
DE LA COMMUNAUTÉ D'ÉTATS INDÉPENDANTS (CEI) (WT/REG343/N/3)  
 1.2 ACCORD  DE LIBRE -ÉCHANGE ENTRE LES ÉT ATS DE L'AELE ET LA GÉORGIE 
(WT/REG386/N/2)  
 1.3 ACCORD  DE LIBRE -ÉCHANGE ENTRE LA CHI NE ET LA GÉORGIE 
(WT/REG391/N/1)  
2. PROPOSITION  PRÉSENTÉE PAR LE COMITÉ DES ACC ORDS COMMERCIAUX 
RÉGIONAUX AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES, AU CONSEIL DU 
COMMERCE DES SERVICES ET AU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT AU 
SUJET D'UN MODÈLE DE NOTIFICATION DES MODIFICATIONS APPORTÉES À UN ACCORD 
COMMERCIAL RÉGIONAL EXISTANT ( WT/REG/28)  
3. ÉLARGISSEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE: PROCÉDURES AU TITRE DE 
L'ARTICLE  XXVIII:3 DU GATT DE 1994 – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'UNION 
EUROPÉENNE  
4. SYSTÈME DE CERTIFICATION DU PROCESSUS DE KIMBERLEY POUR LES DIAMANTS 
BRUTS – DEMANDE DE PROROGATION DE LA D ÉROGATION DANS LE CADRE DE L'OMC – 
COMMUNICATION DE L'AFRIQUE DU SUD, DE L'AUSTRALIE, DU CAMBODGE, DU CANADA, 
DES ÉTATS -UNIS, DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE, DU GUYANA, DU JAPON, DE LA 
MALAISIE, DE MAURICE, DE LA NORVÈGE, DE LA SUISSE, DE LA TURQUIE, DE L'UKRA INE 
ET DE L'UNION EUROPÉENNE (G/C/W/753)  
5. JORDANIE – DEMANDE DE DÉROGATION CONCERNANT LA PÉRIODE DE 
TRANSITION POUR L'ÉLIMINATION DU PROGRAMME DE SUBVENTIONS À 
L'EXPORTATION DE LA JORDANIE (G/C/W/705; G/C/W/705/CORR.1; 
G/C/W/705/REV.1; ET G/C/W/705/REV.2)  
6. UNION EUROPÉENNE – SYSTÈMES DE QUALITÉ APPLICABLES AUX PRODUITS 
AGRICOLES ET AUX DENRÉES ALIMENTAIRES – ENREGISTREMENT DU TERME "DANBO" 
EN TANT QU'INDICATION GÉOGRAPHIQUE – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS 
ET L'URUGUAY  
7. ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME D'AR ABIE SAOUDITE ET ROYAUME DE BAHREÏN 
– TAXE SÉLECTIVE APPLIQUÉE À CERTAINS PRODUITS IMPORTÉS – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS, LA SUISSE ET L'UNION EUROPÉENNE  
8. MESURES ACCORDANT AUX PMA AYANT RÉCEMMENT QUITTÉ CE STATUT ET DONT 
LE PNB EST INFÉRIEUR À 1  000 DOLLARS  EU DES AVANTAGES AU TITRE DE 
L'ANNEXE  VII B) DE L'ACCORD SUR LES SUBVENTIONS ET LES MESURES G/C/W/754  
- 2 - 
  COMPENSATOIRES – COMMUNICATION DE LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE AU NOM 
DU GROUPE DES PMA (WT/GC/W/742 -G/C/W/752)  
9. MODIFICATION DE CONCESSIONS TARIFAIRES E T APPLICATION DE DROITS 
SUPÉRIEURS AU NIVEAU CONSOLIDÉ DANS LA LISTE  XXVI D'HAÏTI – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE  
10. ÉTATS -UNIS – ENQUÊTES ET MESURES AU TITRE DE L'ARTICLE  232 – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LA FÉDÉRATION DE RUSSIE ET LE JAPON  
11. INTERDICTION DE L'EXPORTATION PAR VOIE TERRESTRE DE 23  PRODUITS DE LA 
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE VERS HAÏTI – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA RÉPUBLIQUE 
DOMINICAINE  
12. POLITIQUES ET PRATIQUES DE L'INDONÉSIE AYANT DES EFFETS DE RESTRICTION 
DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTA TIONS – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LES 
ÉTATS -UNIS, LE JAPON ET L'UNION EUROPÉENNE  
13. ÉTATS -UNIS – MESURES CONCERNANT LES IMPORTATIONS DE POISSONS ET DE 
PRODUITS DE LA MER – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE ET LA FÉDÉRATION DE 
RUSSIE  
14. INDE – DROITS DE DOUANE FRAPPANT LES PRODUITS DES TIC – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LE CANADA, LA CHINE, LES ÉTATS -UNIS, LE JAPON, LA NORVÈGE ET 
L'UNION EUROPÉENNE  
15. MONGOLIE – RESTRICTIONS QUANTITATIVES ET PROHIBITIONS À 
L'IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA 
FÉDÉRATION DE RUSSIE  
16. ÉGYPTE – SYSTÈME D'ENREGISTREMENT DU FABRICANT – DEMANDE PRÉSENTÉE 
PAR L'UNION EUROPÉENNE  
17. PAKISTAN – MESURES VISANT LES EXPORTATIONS DE SUCRE – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE ET LA THAÏLANDE  
18. INDE – MESURES VISANT LES EXPORTATIONS DE SU CRE – DEMANDE PRÉSENTÉE 
PAR L'AUSTRALIE ET LA THAÏLANDE  
19. CROATIE – RÈGLEMENT RELATIF À L'IMPORTATION ET À LA VENTE DE CERTAINS 
PRODUITS PÉTROLIERS – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  
20. VIET NAM – DÉCRET ÉTABLISSANT LES CONDITIONS APPLICABLES À LA 
FABRICATION, À L'ASSEMBLAGE ET À L'IMPORTATION DE VÉHICULES AUTOMOBILES ET 
AUX SERVICES DE GARANTIE ET D'ENTRETIEN DES VÉHICULES AUTOMOBILES – 
DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE JAPON ET LES ÉTATS -UNIS  
21. CHINE – MESURES RESTRICTIVES POUR L'IMPORTATION DE MATÉRIAUX DE REBUT 
– DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE ET LES ÉTATS -UNIS  
22. INDE – RESTRICTIONS QUANTITATIVES À L'IMPORTATION DE CERTAINES 
LÉGUMINEUSES – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE, LE CANADA ET LES 
ÉTATS -UNIS  
23. CHINE – DROITS DE DOUANE SUR CERTAINS CIRCUITS INTÉGRÉS  – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LE JAPON ET L'UNION EUROPÉENNE  
24. CHINE – NOUVEAU PROJET DE LOI SUR LE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS – 
DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE JAPON ET L'UNION EUROPÉENNE  G/C/W/754  
- 3 - 
  25. ÉTATS -UNIS – PROPOSITION D'INTERDICTION DE LA FCC VISANT LES 
ÉQUIPEMENTS ET LES SE RVICES DE COMMUNICATION – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA 
CHINE  
26. PRÉLÈVEMENT À L'IMPORTATION APPLIQUÉ PAR LES MEMBRES DE L'OMC FAISANT 
PARTIE DE L'UNION AFRICAINE - DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS  
27. ÉTATS -UNIS – MESURES VISANT LES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ AÉRIENNE – 
DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
28. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE1 
 - PARTAGE DE RENSEIGNEMENTS – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
29. AUTRES QUESTIONS  
 
 
__________  
                                                
1 COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ET LE PAKISTAN 
(JOB/GC/110/REV.1 -JOB/CTG/2/REV.1 -JOB/SERV/243/REV.1 -JOB/DEV/39/REV.1); COMMUNICATION 
PRÉSENTÉE PAR L'ARGENTINE, LE BRÉSIL ET LE PARAGUAY (JOB/GC/115 -JOB/CTG/3 -JOB/SERV/247 -
JOB/IP /20-JOB/DEV/41); COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CANADA, LE CHILI, LA COLOMBIE, LA CORÉE, 
LA CÔTE D'IVOIRE, LE MEXIQUE, LE MONTÉNÉGRO, LE PARAGUAY, LA RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA, 
SINGAPOUR, LA TURQUIE, L'UKRAINE ET L'UNION EUROPÉENNE (JOB/GC/116/REV.2 -JOB/CTG/4/ REV.2 -
JOB/SERV/248/REV.2 -JOB/IP/21/REV.2 -JOB/DEV/42/REV.2); NOTE INFORMELLE PRÉSENTÉE PAR LE BRUNÉI 
DARUSSALAM; LA COLOMBIE; LE COSTA RICA; HONG KONG, CHINE; ISRAËL; LA MALAISIE; LE MEXIQUE; LE 
NIGÉRIA; LE PAKISTAN; LE PANAMA; LE QATAR; LES SEYCHELLES; SIN GAPOUR; ET LA TURQUIE 
(JOB/GC/117 -JOB/CTG/5 -JOB/SERV/249 -JOB/IP/22 -JOB/DEV/43); COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ASEAN 
(JOB/GC/126 -JOB/CTG/6 -JOB/SERV/260 -JOB/IP/23 -JOB/DEV/44); COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KIN MEN ET MATSU 
(JOB/GC/128 -JOB/CTG/7 -JOB/SERV/264 -JOB/IP/24 -JOB/DEV/45); COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
(JOB/GC/129 -JOB/CTG/8 -JOB/SERV/ 265 -JOB/IP/25 -JOB/DEV/46); COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA 
RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE (JOB/GC/142 -JOB/CTG/9 -JOB/SERV/271 -JOB/DEV/49); COMMUNICATION 
PRÉSENTÉE PAR LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
(JOB/GC/170 -JOB/CTG/12 -JOB/SERV/277 -JOB/IP/29 -JOB/DEV/53); COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
(JOB/GC/171 -JOB/CTG/13 -JOB/SERV/278 -JOB/IP/30 -JOB/DEV/54).