G/SPS/N/CAN/668  
 
2 avril 2013  
(13-1707)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
NOTIFICATION 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC.  Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant):  L ' e n z y m e  a s p a r a g i n a s e  d a n s  l e  c a f é  v e r t  ( C o d e s  I C S :  
67.140, 67.220)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées visant à permettre l'utilisation de l'enzyme asparaginase obtenu à partir 
d'Aspergillus oryzae  (pCaHj621/BECh2#10) dans le café vert - Numéro de référence du 
document NOM/ADM-0007  Langue(s):   anglais et français  Nombre de pages:   4 et 4 
6. Teneur:  Le présent document communique des renseignements sur la modification à la 
Liste des enzymes alimentaires autorisées  visant à permettre l'utilisation de l'enzyme 
asparaginase obtenu à partir d' Aspergillus oryzae  (pCaHj621/BECh2#10) dans le café 
vert. 
La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation approfondie de 
l'innocuité, à titre d'additifs alimentaires, à l'enzyme asparaginase dans le café vert. 
Santé Canada a déjà approuvé l'utilisation de ces additifs dans d'autres applications 
alimentaires décrites dans la Liste des enzymes alimentaires autorisées . 
Puisqu'aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette 
évaluation, et comme cet additif est déjà permis dans d'autres aliments au Canada, le Ministère permet l'utilisation de cet additif alimentaire telle que décrite dans le document 
d'information ci-dessous. L'objectif de cette  communication est d'annoncer publiquement 
la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information 
scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/CAN/668 
 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)   
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 25 mars 2013 (disponible en anglais et en français): 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/index-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/index-fra.php  (français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  L'utilisation de l'additif alimentaire 
proposée sera légalement permise une fois qu'il sera publié dans la Liste des enzymes 
alimentaires autorisées (http://hc-sc.gc.ca/fn-an/securit/addit/list/5-enzymes-fra.php ).  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :    
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  L'utilisation de l'additif alimentaire indiquée dans ce 
document entre en vigueur le jour où la modification est apportée à la Liste des enzymes 
alimentaires autorisées  (http://hc-sc.gc.ca/fn-an/securit/addit/list/5-enzymes-fra.php ).  
L'utilisation indiquée dans ce document est un élargissement de l'utilisation d'un additif 
alimentaire qui est déjà autorisé au Canada. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des ob servations:  [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  7 juin 2013  
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations:  [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national.  Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique du: "Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées visant à permettre l'utilisation de l'enzyme asparaginase obtenu à partir 
d'Aspergillus oryzae  (pCaHj621/BECh2#10) dans le café vert - Numéro de référence du 
document NOM/ADM-0007" est téléchargeable au: 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/nom- adm-0007/document-consultation-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/nom- adm-0007/document-consultation-fra.php  
(français)