G/SPS/GEN/1471  
1er mars 2016  
(16-1225)  Page: 1/4  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD DE L'OMC SUR 
L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS PAR L'INSTITUT INTERAMÉRICAIN  
DE COOPÉRATION POUR L'AGRICULTURE (IICA) 
La communication ci-après, reçue le 26 février 2016, est distribuée à la demande de l'IICA. 
 
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  Les organisations ayant le statut d'observateur auprès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont invitées à 
présenter des rapports sur les activités qu'elles ont menées pour favoriser la compréhension et la mise en œuvre de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS). L'IICA 
souhaite présenter quelques mesures ou activités qui, selon lui, pourraient intéresser le Comité. 
1  TRAVAUX AXÉS SUR LE RENFORCEMENT DE LA PARTICIPATION AUX INSTANCES 
MULTILATÉRALES ET RÉGIONALES 
1.1  Organisation mondiale du commerce 
1.1.  Forum sur la facilitation du commerce: Afin de donner aux participants une vue d'ensemble 
de l'importance, des aspects et du contenu de l'Accord sur la facilitation des échanges, et de sa relation avec l'Accord sur les mesures sanitaires et  phytosanitaires, ainsi que pour montrer, par le 
biais d'un cas pratique comme la certification électronique, la façon dont est appliqué l'Accord sur 
la facilitation des échanges, un forum technique auquel ont participé des experts de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a été organisé. Il y a eu 341 connexions en langue espagnole et 
132 en anglais. Certaines ont été effectuées par le biais de nos bureaux de l'IICA dans les pays 
dans lesquels cinq à dix personnes (selon le pays) participaient dans chaque bureau. 
1.2  Codex Alimentarius 
1.2.  Programme de jumelage: L'IICA met actuellement en œuvre un programme de jumelage 
avec le Codex, dont le but est de promouvoir la coopération entre les pays des Amériques afin d'améliorer la situation en ce qui concerne le cadre réglementaire, de renforcer les capacités institutionnelles et techniques, et d'accroître la participation à ce forum. Dans le cadre de ce 
programme, l'Équateur a organisé en décembre un événement visant à établir un lien entre les 
milieux universitaires et les activités du Codex Alimentarius, en vue de collecter des informations scientifiques plus nombreuses et plus fiables, nécessaires dans les différents processus du Codex 
Alimentarius, et d'améliorer la qualité technique et scientifique des positions du pays. Le Chili a été 
le pays coopérant dans le cadre de cette activité. 
1.3.  Toujours dans le cadre de ce programme, une activité de jumelage a eu lieu en février entre 
les Bahamas et le Canada, avec pour objectif de promouvoir le développement et l'harmonisation 
du cadre réglementaire des Bahamas relatif aux résidus de médicaments vétérinaires et de renforcer le caractère institutionnel du Sous-Comité technique du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires. 
1.4.  À Antigua-et-Barbuda et en Dominique, un autre programme de jumelage sera mené du 14 
au 18 mars en collaboration avec le Chili et le Costa Rica. Ces deux activités sont axées sur le G/SPS/GEN/1471 
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  renforcement des capacités institutionnelles relatives au Codex Alimentarius et au positionnement 
politique vis-à-vis des décideurs. 
1.5.  Programme de définition des priorités du Codex Alimentarius: L'IICA met en œuvre ce 
programme dans le but d'enclencher, avec les différents acteurs du Codex, un processus de 
définition des priorités qui aiderait les pays à orienter leurs ressources vers les questions 
stratégiques liées au Codex Alimentarius qui présentent un grand intérêt pour leurs secteurs. En octobre et en novembre, des activités ont été menées dans le cadre de ce programme à 
El Salvador et au Honduras. Au Paraguay, les choses sont en suspens. 
1.6.  Programme de colloques du Codex: Les colloques du Codex sont des événements qui 
regroupent un nombre conséquent de pays des Amériques afin qu'ils discutent des points inscrits à l'ordre du jour des comités du Codex Alimentarius. Deux de ces colloques auront lieu en mars. 
Lors de la première semaine, au Mexique, 19 pays  d'Amérique latine et des Caraïbes examineront 
les travaux du Comité sur les contaminants, du Comité sur les additifs et du Comité sur les résidus de pesticides, et pendant la dernière semaine de mars, 33 pays d'Amérique latine et des Caraïbes 
se réuniront avec des pays africains à Atlanta (États-Unis) pour se pencher sur les questions 
relevant du Comité sur les principes généraux. 
1.7.  Programme de participation: Il s'agit d'un fonds concurrentiel qui permet à environ cinq pays 
de participer aux comités choisis. Récemment, un soutien a été fourni aux comités sur l'hygiène 
des aliments, sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime, sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires, et prochainement, ce sera au tour des comités sur les contaminants dans les aliments et sur les 
principes généraux. 
1.8.  Programme de soutien au renforcement institutionnel du Codex Alimentarius pour les pays 
des Caraïbes: L'Agence chilienne de sécurité sanitaire des aliments (ACHIPIA), avec l'IICA et le 
soutien financier du Département de l'agriculture des États-Unis, a organisé en janvier une activité 
de planification et de coordination pour la mise sur pied d'un programme qui appuiera le renforcement institutionnel dans cinq pays des Caraïbes: Trinité-et-Tobago, Jamaïque, Guyana, 
Suriname et Sainte-Lucie. 
1.9.  Ces activités ont bénéficié de l'appui financier du Département de l'agriculture des États-Unis 
et du Canada, et de fonds propres de l'IICA. Des fonctionnaires de pays d'Amérique latine et des Caraïbes ont également apporté ou apporteront leur soutien à cet égard. 
1.10.  Dans le cadre du programme de participation et du Projet UE-CARIFORUM SPS, un appui a 
été fourni pour la participation de pays des Caraïbes aux réunions des comités sur l'hygiène des aliments, sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime, sur les systèmes d'inspection et 
de certification des importations et des exportations alimentaires. 
1.11.  Le 14 décembre a eu lieu un forum technique sur les "questions prioritaires pour le Comité 
du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires". Des experts du Chili et des États-Unis y 
ont participé. Lors de la transmission de l'évén ement, plus de 57 connexions ont été enregistrées. 
1.3  Vingt-septième consultation technique de s organisations régionales de la protection 
des végétaux 
1.12.  L'IICA a participé à la vingt-septième consultation technique des organisations régionales de 
la protection des végétaux menée par la CIPV du 2 au 6 novembre 2015 à Memphis (États-Unis). 
Il a coordonné la réunion du Groupe interaméricain de coordination de la préservation des végétaux (GICSV) qui s'est tenue dans le cadre de la consultation technique. 
1.4  Comité phytosanitaire du cône Sud (COSAVE) 
1.13.  L'IICA a soutenu la participation du COSAVE aux événements de la CIPV suivants: la 
réunion du Bureau (du 12 au 16 octobre, Rome (Italie)), l'atelier régional (du 20 au 23 octobre, 
Lima (Pérou)), la consultation technique des or ganisations régionales de la préservation des 
végétaux (du 2 au 6 novembre, Memphis (États -Unis)), le Comité des normes (du 16 au 
20 novembre, Rome (Italie)) et le groupe technique sur le glossaire des normes (du 7 au G/SPS/GEN/1471 
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  10 décembre, Rome (Italie)). Il a en outre aidé à tenir les réunions des groupes de travail sur 
l'échantillonnage, l'inspection et la certification (du 19 au 22 octobre, Foz de Iguazu (Brésil)), sur la lutte biologique (du 20 au 23 octobre, Santiago (Chili)) et sur l'hygiène du matériel de multiplication (du 3 au 6 novembre, Bu enos Aires (Argentine)), ainsi que la 
quatre-vingt-quatrième réunion du Comité directeur (du 7 au 10 décembre, Rio de Janeiro 
(Brésil)). 
1.5  Comité vétérinaire permanent du cône Sud (CVP) 
1.14.  L'IICA a soutenu la participation du CVP à la réunion d'ENDESA (du 19 au 23 octobre, 
Mato Grosso, Cuiabá (Brésil)) et a contribué à l'organisation de la deuxième réunion ordinaire du CVP (21 octobre, Mato Grosso, Cuiabá (Brésil) ) et de la quatrième réunion du Groupe sur 
l'innocuité des produits alimentaires du CVP (27 et  28 octobre, Rio de Janeiro (Brésil)). En outre, 
dans le cadre de la Convention IICA – CAS/CVP, les 11 et 12 novembre, s'est tenu à Montevideo 
(Uruguay) le symposium sur les "stratégies d'atténuation du risque lié aux E.Coli  (STEC)", dont 
l'objectif était d'examiner des stratégies de remplacement pouvant être adaptées en vue de leur 
mise en œuvre dans la région du CVP. Le symposium a réuni environ 80 participants représentant 
les services vétérinaires officiels, le secteur privé, les producteurs et l'industrie des pays de la région du CVP, ainsi que les milieux universitaires. 
2  APPUI AU RENFORCEMENT DU CA DRE INSTITUTIONNEL, TECHNIQUE ET 
RÉGLEMENTAIRE 
2.1.  En janvier et février, l'IICA a organisé une série de missions techniques en Jamaïque, au 
Belize, en Trinité-et-Tobago et en République dominicaine, axées sur le partage des connaissances 
sur l'utilisation des antibiotiques et des agents antimicrobiens dans différents systèmes de 
production animale. Dans tous ces pays, des techniciens, des hauts fonctionnaires des Ministères de l'agriculture et de la santé, ainsi que des représentants du secteur privé ont participé à ces 
missions. 
2.2.  Ces initiatives s'inscrivent dans le cadre du projet sur les mesures sanitaires et 
phytosanitaires (SPS en anglais), soutenu par le 10
ème Fonds européen de développement (FED) 
par le biais du programme "Soutien des États de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) au 
forum des Caraïbes pour la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de l'Accord de partenariat économique (APE): mesures sanitaires  et phytosanitaires (SPS)", mis en œuvre par 
l'IICA et soutenu par l'Union européenne. 
2.3.  Cette initiative a été menée en fonction des nécessités spécifiques définies par la région, en 
collaboration avec la faculté de médecine vétérinaire de l'Université de l'État d'Ohio (OSU en anglais). 
2.4.  Dans le cadre de ces efforts, entre juin et décembre 2015, 27 professionnels de 15 pays du 
CARIFORUM ont renforcé leurs connaissances concernant l'usage des agents antimicrobiens et leur résistance en agriculture. Ces formations ont été spécifiquement conçues pour les vétérinaires, 
épidémiologistes, experts en diagnostics et autres  professionnels de la santé publique des pays 
des Caraïbes. 
2.5.  L'un des principaux résultats du projet est le développement d'un projet pilote qui sera mis 
en place dans plusieurs pays et constituera la première étape de la contribution à la création d'un 
système régional de surveillance de la résistance aux antimicrobiens pour les Caraïbes. 
2.6.  Atelier sur la Loi sur la modernisation des règles en matière d'innocuité des 
produits alimentaires (FSMA) . Afin d'améliorer les connaissances sur les dispositions de la 
Loi FSMA et sur les projets de règlements en co urs d'adoption, pour que le secteur d'exportation 
puisse répondre de manière adéquate aux nouvelles exigences et afin de faciliter l'accès au marché des États-Unis ou le maintien sur ce marché, l'IICA a organisé à Managua, les 10 et 
11 décembre, le cours-atelier "Prescriptions relatives aux exportations de produits alimentaires 
vers le marché des États-Unis – Approche de la Loi sur la modernisation des règles en matière d'innocuité des produits alimentaires (FSMA)", auquel ont participé 143 représentants des secteurs concernés, des producteurs, des exportateurs ve rs les États-Unis et des entités publiques. G/SPS/GEN/1471 
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  2.7.  Série d'activités liées au leadership dans le cadre du concept "Une seule santé" . Le 
troisième module de la série d'activités liées au leadership "Une seule santé" a été réalisé à Georgetown, Guyana, du 12 au 16 janvier. Ce module, qui portait sur la question "hygiène et santé", avait pour objectif de continuer de former un groupe de responsables régionaux afin qu'ils 
puissent promouvoir le concept "Une seule santé" et le mettre en œuvre dans le cadre d'activités 
axées sur la prévention, le traitement ou l'éradication des problèmes de santé. Quarante représentants de tous les pays des Caraïbes y ont participé. 
2.8.  Manuel sur les programmes de santé animale . Le 10 décembre, à Asunción (Paraguay), 
le Manuel sur les programmes de santé animale a été approuvé. Trente personnes représentant le Service national de santé animale et de qualité des produits d'origine animale (SENACSA) et l'IICA 
étaient présentes. Le SENACSA a saisi l'occasion pour redire qu'il souhaitait appliquer le manuel 
dans ses programmes. 
2.9.  IICA/GMA: Séminaires en ligne sur l' innocuité des produits alimentaires . Le 
27 octobre a débuté un cycle de séminaires en ligne organisé par l'IICA et la GMA, et intitulé: 
"Observations et réglementations aux États-Unis concernant l'innocuité des produits alimentaires". 
Son objectif était de faire connaître certains aspects importants des nouvelles dispositions de la Loi sur la modernisation des règles en matière d'innocuité des produits alimentaires (FSMA) et leur 
incidence sur l'exportation de produits agricoles, de  produits alimentaires et de boissons, dans le 
cadre des échanges internationaux entre l'Amérique latine et les États-Unis. 
 
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) 
Santé des animaux, préservation des végétaux et  sécurité sanitaire des produits alimentaires 
http://www.iica.int/ 
 
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