G/TBT/N/THA/485  
19 septembre  2016 
(16-4949) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commer ce Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Institute – TISI (Office thaïlandais de 
normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme  ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information O MC sur les OTC et 
autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle)  
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone :    (662) 202 3504, 202 3523  
Fax:     (662) 20 2 3511, 354 3041  
Courrier électronique :  thaitbt@tisi.go.th  
Site Web :    http://www.tisi.go.th/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1  [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Verre dans la construction (ICS 81.040.20)  
5. Intitulé, nombre de  pages et langue(s) du texte notifié : Draft Thai Industrial 
Standard for Tinted Float Glass (TIS 1344 -25xx)  (Projet de norme industrielle thaïlandaise 
pour le verre flotté teinté ( TIS 1344-25xx)), 27 pages, en thaï  
6. Teneur : L'Office thaïlandais de norma lisation industrielle (TISI) propose de retirer la 
norme TIS 1344 -2541 (1998) pour le verre flotté teinté et de la remplacer par la norme 
TIS 1344 -25xx en tant que norme obligatoire . Cette norme couvre uniquement le verre 
flotté teinté de qualité courante et de qualité spéciale.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité  
8. Documents pertinents:  
 JIS R 3202 -2011 Float glass and polished plate glass  (JIS R 3202 -2011. Verre flotté 
et verre à glace poli)  
 ISO 11479 -2:2011 . Verre dans la construction – Verre à couche – Partie 1 : Couleur 
des façades  
 ISO 9050 : 2003. Verre dans la construction – Détermination de la transmission 
lumineuse, de la transmission solaire directe, de la transmission énergétique solair e 
totale, de la transmission de l'ultraviolet et des facteurs dérivés des vitrages  G/TBT/N/THA/485  
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  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à comp ter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OMC sur les OTC et autorité responsable des notifications  
Office thaïlandais de normalisation industrielle  
Téléphone :    (66 2) 202 3504, 202 3523  
Fax:     (66 2) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique :  thaitbt@tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/THA/16_3885_00_x.pdf