G/TBT/N/ECU/336  
12 septembre  2017 
(17-4806) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - SEN (Service équatorien de la normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Fax: (+593 -2) 2567815  
Téléphone : (+593 -2) 3825960  
Fax: (+593 -2) 2567815  
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est dif férent de 
l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère de l'industrie et de la 
productivité)  
Adresse : Yánez Pinzón N26 -12, entre Av . Colón y La Niña  
Quito (Équateur)  
Téléphone : (+593 -2) 3948760 int. 2272, 2252  
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec , jcadena@mipro.gob.ec , 
cyepez@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 8418100000, 8418219000, 8418300090  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du tex te notifié : Proyecto de revisión del 
reglamento técnico ecuatoriano RTE INEN 035 (1R) "Eficiencia energética en artefactos de 
refrigeración de uso doméstico . Reporte de consumo de energía, métodos de prueba y 
etiquetado"  (Projet de révision du Règlement technique équatorien RTE INEN 035 (1R) 
"Efficacité énergétique des appareils de réfrigération à usage domestique . Indication de la 
consommation d'énergie, méthodes d'essai et étiquetage"), 37 pages, en espagnol  G/TBT /N/ECU/336  
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  6. Teneur : Le projet de révision de règlement technique notifié couvre les points suivants : 
objet; champ d'application ; définitions ; exigences ; exigences en matière d'étiquetage ; 
échantillonnage ; essais d'évaluation de la conformité ; documents de référence ; procédu re 
d'évaluation de la conformité ; autorité de surveillance et de contrôle ; régime de sanctions ; 
responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité et révision et actualisation du 
Règlement technique RTE INEN 035 (1r) "Efficacité énergétique des ap pareils de 
réfrigération à usage domestique . Indication de la consommation d'énergie, méthodes 
d'essai et étiquetage ". Annexe A ; Annexe B.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le règlement technique équa torien notifié établit les procédures et les exigences 
en matière d'efficacité énergétique permettant de classer les réfrigérateurs, réfrigérateurs -
congélateurs et congélateurs d'aliments en fonction de leur performance énergétique . Il 
précise en outre les  renseignements devant figurer sur l'étiquette de consommation 
énergétique de tous les types d'appareils de réfrigération à usage domestique, aux fins de 
la prévention des risques pour la sécurité, la santé et l'environnement ainsi que des 
pratiques de nat ure à induire en erreur les consommateurs d'électricité.  
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: http://www.industrias.gob.ec/ / 
http://www.normalizacion.gob.ec/  
2. Texte de la proposition et document de base : Projet de révision du règlement 
technique équatorien RTE INEN 035 (1R) "Efficacité énergétique des appareils de 
réfrigération à usage domestique . Indication de la consommation  d'énergie, 
méthodes d'essai et étiquetage"  
3. Publication de parution du texte à son adoption : Registro Oficial (Journal officiel)  
4. G/TBT/N/ECU/34 et addenda ultérieurs.  
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours à partir du 2 4 août 2 017 
Date projetée pour l 'entrée en vigueur : 180 jours après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 22 novembre 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fa x et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Ing. Juan Carlos Cadena  
Subsecretaría de la Calidad,  
Ministerio de Industrias y Productividad -MIPRO - 
Adresse : Yánez Pinzón N26 -12, entre Av . Colón y La Niña  
Quito (Équateur)  
Téléphone : (+593 -2) 3948760 int. 2272, 2252  
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec , jcadena@mipro.gob.ec , 
cyepez@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/