G/SPS/N/BRA/1106  
8 mars 2016  
(16-1347)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Application foliaire dans les cultures suivantes: citrouille (0,1 mg/kg, 
délai de sécurité de 7 jours), courgette (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 7 jours), pomme 
de terre (0,05 mg/kg, délai de sécurité de 21 jours), aubergine (1,0 mg/kg, délai de sécurité de 3 jours), oignon (0,2 mg/kg, délai de sécurité de 7 jours), agrume 
(0,05 mg/kg, délai de sécurité de 21 jours), chrysanthème (usage non alimentaire), 
haricot (0,5 mg/kg, délai de sécurité de 21 jours), mangue (0,02 mg/kg, délai de sécurité de 80 jours), pastèque (0,5 mg/kg, délai de sécurité de 7 jours), concombre (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 7 jours), poivre (2,0 mg/kg, délai de sécurité de 3 jours), tomate 
(0,1 mg/kg, délai de sécurité de 7 jours), rais in (1,0 mg/kg, délai de sécurité de 56 jours) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft Resolution regarding the active ingredient F40 
FORMETANATE of the monograph list of active ingredients for pesticides, household 
cleaning products and wood preservers, published by Resolution - RE n° 165 of 
29 August 2003, Brazilian Official Gazette (DOU Diário Oficial da União ) of 
2 September 2003  (Projet de décision relative à l'ingrédient actif F40 FORMÉTANATE inscrit 
sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à 
usage domestique et de produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE 
n° 165 du 29 août 2003 - Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União  - DOU) du 
2 septembre 2003). Langue(s): portugais. Nombre de pages: 3 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/connect/fcffb9004be012c7982bb8f0de6cc761/CONS
ULTA+P%C3%9ABLICA+N+133+GG TOX+2016.pdf?MOD=AJPERES 
6. Teneur: Application foliaire dans les cultures suivantes: citrouille (0,1 mg/kg, délai de 
sécurité de 7 jours), courgette (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 7 jours), pomme de terre (0,05 mg/kg, délai de sécurité de 21 jours), aubergine (1,0 mg/kg, délai de sécurité de 
3 jours), oignon (0,2 mg/kg, délai de sécurité de 7 jours), agrume (0,05 mg/kg, délai de 
sécurité de 21 jours), chrysanthème (usage non alimentaire), haricot (0,5 mg/kg, délai de sécurité de 21 jours), mangue (0,02 mg/kg, délai de sécurité de 80 jours), pastèque 
(0,5 mg/kg, délai de sécurité de 7 jours), concombre (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 
7 jours), poivre (2,0 mg/kg, délai de sécurité de 3 jours), tomate (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 7 jours), raisin (1,0 mg /kg, délai de sécurité de 56 jours). G/SPS/N/BRA/1106 
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  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 1er mars 2016, 
40ème édition, Section 1, page 47. Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 133 du 
29 février 2016 de l'Agence brésilienne de réglementation sanitaire (ANVISA). À l'adoption, 
ce texte sera publié au Journal officiel brésilien (disponible en portugais). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 mars 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari 
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406 Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406 Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br