G/SPS/N/SAU/226  
19 décembre  2016 
(16-6924) Page: 1/2 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Animal and Plant Quarantine Department, Ministry of 
Environment, Water and Agriculture  (Départem ent de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire du Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS de vraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux vivants, œufs à couver et oisillons d'un jour  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Japon 
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Ministerial Decision No. 77997 dated 
28 November  2016 (28/2/1438H) entitled "Temporary Ban of importation of Live Bird, 
Hatching Egg and One day Old Chick" originated from Japan  (Avis relatif à la décision 
ministérielle n°  77997 du 2 8 novembre  2016 (28/2/1438 de l'Hégire) portant interdiction 
temporaire de l'importation d'oiseaux vivants, d'œufs à couver et d'oisillons d'un jour 
originaires du Japon) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Sur la base du ra pport de l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE)  (n° 47, Vol. 29 ) du 21 novembre  2016 aux termes duquel un foyer d'influenza 
aviaire hautement pathogène (IAHP) est réapparu au Japon, il est jugé nécessaire que le 
Royaume d'Arabie saoudite prévien ne l'entrée de cette maladie sur son territoire . Par 
conséquent, l'importation dans le Royaume d'Arabie saoudite d'oiseaux vivants, d'œufs à 
couver et d'oisillons d'un jour du Japon est temporairement suspendue.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité  des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La présence d'un foyer d'IAHP au Japon a fait l'objet d'une annonce 
officielle de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) le 2 1 novembre 2 016. Cette 
situation amène le Royaume d'Arabie saoudite à établir la mesure d'urgence notifiée afin 
de prévenir l'entrée du virus de l'IAHP sur son territoire.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commissio n du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de G/SPS/N/SAU/226  
- 2 - 
  chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la nor me internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
28 novembre 2 016 (28/2/1438 de l'Hégire)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
Animal and Plant Quarantine Department  
Airport Road,  Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone:    +(966 11) 4044292  
     +(966 11) 4016666 int. 3074  
Fax:     +(966 11) 4011323  
Courrier électronique :  ossamaalsaleh2@gmail.com  
Site Web :    http://www.moa.gov.sa/public/portal  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a  lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
Animal and Plant Quarantine Department  
Airport Road, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone:    +(966 11) 4044292  
     +(966 11) 4016666 int. 3074  
Fax:     +(966 11) 40113 23 
Courrier électronique :  ossamaalsaleh2@gmail.com  
Site Web :    http://www.moa.gov.sa/public/portal