ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/SLV/104 
27 juillet 2012 
 (12-4115) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   EL SALVADOR 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - 
OSARTEC (Organisme salvadorie n de réglementation technique) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits laitiers.  Fromages affinés et non affinés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Norma Técnica Sanitaria para Quesos Madurados y No 
Madurados  (Norme technique sanitaire pour les fromages affinés et non affinés).  
Langue(s):  espagnol.  Nombre de pages:  28 
6. Teneur:  Le document notifié, à caractère obligatoire, établit les caractéristiques et les 
spécifications applicables aux fro mages affinés et non affinés et couvre les points suivants:  
production, emballage, importation, stockage, distribution, écoulement et transport. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant   G/SPS/N/SLV/104 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 CODEX STAN 283-1978.  Norme générale Codex pour le fromage 
 CODEX STAN 262-2006.  Norme pour la Mozzarella 
 Reglamento Técnico Centroamericano - RTCA - de Buenas Prácticas de 
Manufactura RTCA 67.01.33:06  Industria de Alimentos y Bebidas Procesados.  
Buenas Prácticas de Manufactu ra.  Principios Generales  (Règlement technique 
centraméricain sur les bonnes pratiques de fabrication RTCA 67.01.33:06.  Industrie des aliments et boissons transfor més.  Bonnes pratiques de fabrication.  
Principes généraux) 
 Reglamento Técnico Centroamericano - RTC A 67.04.50:08 Alimentos.  Criterios 
Microbiológicos para la Inocuidad de Alimentos  (Règlement technique 
centraméricain RTCA 67.04.50:08.  Produits alimentaires.  Critères microbiologique pour juger de l'innoc uité des produits alimentaires) 
 Reglamento Técnico Centroamericano RTCA 67.04.54:10, Alimentos y bebidas 
procesados.  Aditivos Alimentarios  (Règlement technique centraméricain 
RTCA 67.04.54:10.  Aliments et boissons transformés.  Additifs alimentaires)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  28 juillet 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  28 juillet 2012 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ):  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados  Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux) 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Pl an Maestro San Salvador.  El Salvador 
Site Web:  http://www.minec.gob.sv/  
Téléphone:  (503) 2247 5788;  Fax:  (503)2247 5789 
Courrier électronique:  datco@minec.gob.sv;  jmilla@minec.gob.sv  G/SPS/N/SLV/104 
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