G/TBT/N/ISR/889  
23 mars 2016  
(16-1659)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie) 
Téléphone:    + (972) 3 7347502 
Fax:     + (972) 3 7347626 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Appareils domestiques à gaz (SH 7321; ICS 97.040.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: SI 907 part 2 – Domestic 
gas appliances for baking, cooking and grilling: Safety – Appliances having forced-convection ovens and/or grills  (SI 907 partie 2 – Appareils domestiques à gaz pour 
la cuisson au four, la cuisson et la grillade: Sécurité – Appareils comportant des fours et/ou 
grils à convection forcée), 21 pages en anglais, 6 pages en hébreu  
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 907 partie 2 portant sur les appareils 
domestiques à gaz. Ce projet de révision de norme consiste à reprendre la norme européenne EN 30-1-2: 2008. Les principales différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée sont les suivantes:  
 extension de la liste des appareils n'entrant pas dans le champ d'application de la 
norme (paragraphe 1); 
 modification de la liste de références normatives (paragraphe 2); 
 ajout d'un nouvel avertissement dans les instructions d'utilisation et de maintenance 
(paragraphe 8.3.3). 
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant une 
durée de 12 mois après la publication au Journal officiel d'Israël. Durant cette période, les 
appareils domestiques à gaz pourront être testés suivant l'une ou l'autre édition. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/ISR/889 
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
 Norme obligatoire d'Israël SI 907 partie 2 (juin 2011) 
 Norme européenne EN 30-1-2: 2008 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée 
s'appliqueront simultanément pendant une durée de 12 mois après la publication au Journal officiel d'Israël. Durant cette période, les appareils domestiques à gaz pourront 
être testés suivant l'une ou l'autre édition.   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartization /WTO_TBT/ISR_Text/SI907Part2_Oct14.pdf