G/TBT/N/BRA/807  
11 avril 2018 
(18-2184) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Tec hnology  - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2765  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les observations concernant le projet de texte réglementaire notifié sont à envoyer à 
l'adresse suivante:  
http://formsus.datasus.gov.br/site/formulario.php?id_aplicacao=33294  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Végétaux  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Projet de décision ( Draft 
Resolution ) 493, 2 7 mars 2 018 (2 pages, en portugais)  
6. Teneur : Inclusi on d'un usage non agricole de l'ingrédient actif T56 - TRINÉXAPAC -ÉTHYLE, 
pour la lutte contre les adventices (élimination chimique) et le maintien de la croissance 
des végétaux dans les zones non agricoles, non forestières et non urbaines (application le 
long de clôtures, de barrières anti -incendie, d'autoroutes, de voies ferrées, de lignes à 
haute tension et de canalisations).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité  des personnes  
8. Documents pertinents : Journal officiel brésilien 62, 2 avril 2 018, page 95, section I 
(Diário Oficial da União de 2 de Abril de 2018 ); 2) Décision n° 165 de l'ANVISA du 
29 août 2003 ( Resolução - RE N° 165, de 29 de agosto  de 2003, DOU de 02 de setembro 
de 2003 ); 3) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ); 4) Non indiqué.  G/TBT/N/BRA/807  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Sera déte rminée à l'issue de la période de 
consultation  
10. Date limite pour la présentation des observations : 2 mai 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Organisme responsable:  
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web : www.anvisa.gov.br  
http://portal.anvisa.gov.br/docu ments/10181/4247477/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+N+
493+COPSI+GGTOX.pdf/a06e1200 -b9b8-4634-96db-eb9a76dae18d