G/SPS/N/CAN/1059/Add.1  
 
11 mai 2017  
(17-2518) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 11 mai 2017, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . 
 
_______________  
 
 
Avis de modification - Listes des additifs alimentaires autorisés  
Avis de modification à la Liste des additif s alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations 
acceptées visant à permettre l'utilisation de Lactococcus lactis  DSM 11037 en tant que 
désoxygénant dans certains produits de viande conservés emballés sous atmosphère modifiée ou 
sous vide - Numéro de r éférence : NOM/ADM -0095 
Contexte  
La Direction des aliments de Santé Canada a complété une évaluation scientifique d'une demande 
sollicitant l'autorisation d'utiliser une préparation contenant une culture vivante de la bactérie 
Lactococcus lactis  (L. lactis ) DSM 11037 à titre de désoxygénant dans certains produits de viande 
saumurés de courte conservation emballés sous atmosphère modifiée ou sous vide.  
Les résultats de l'évaluation, par Santé Canada, des données scientifiques disponibles soutiennent 
l'innocui té et l'efficacité de L. lactis  DSM 11037 lorsqu'elle est utilisée comme décrit ci -dessus. 
Puisqu'il s'agit d'un additif alimentaire dont l'utilisation n'a pas déjà été autorisée au Canada, le 
20 septembre 2016, Santé Canada a publié l' Avis de proposition de Santé Canada visant à 
permettre l'utilisation de  Lactococcus lactis  DSM 11037 en tant que désoxygénant dans certains 
produits de viande conservés emballés sous atmosphère modifiée et sous vide  (http://hc -
sc.gc.ca/fn -an/consult/nop -avp-0021/index -fra.php ) et a sollicité des commentaires à son propos. 
Au cours de la période de commentaires qui était de 75 jours, aucune nouvelle information 
scientifique n'a été transmise  au Ministère à propos de cet additif en réponse à cette publication. 
Puisque les conclusions de l'évaluation demeurent identiques à la description qui en est faite dans 
l'Avis de proposition, Santé Canada a modifié la Liste des additifs alimentaires autor isés ayant 
d'autres utilisations acceptées  (http://hc -sc.gc.ca/fn -an/securit/addit/list/8 -other -autre -fra.php ), 
valide le 3 mai 2017.  
L'objectif de cette communic ation est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard 
et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent 
transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additi f 
alimentaire.  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CAN/17_2222_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CAN/17_2222_00_f.pdf  G/SPS/N/CAN/1059/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la pu blication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour l a présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des obse rvations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [X]  autorité nationale  
responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'i nformation national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
La version électronique du: " Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés 
ayant d'autres utilisations acceptées visant à perme ttre l'utilisation de Lactococcus lactis  DSM 
11037 en tant que désoxygénant dans certains produits de viande conservés emballés sous 
atmosphère modifiée ou sous vide - Numéro de référence: NOM/ADM -0095"est téléchargeable au:  
http://hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/nom -adm-0095/index -eng.php  (anglais)  
http://hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/nom -adm-0095/index -fra.php  (français) 
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 20 3 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
__________