G/TBT/N/IND/90  
25 mars 2019 
(19-1807) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Pour toute question concernant le Décret de 2019 relatif aux aciers et aux produits en 
acier (Contrôle de la qualité) s'adresser à:  
Mme Ruchika Chaudhry Govil  
Joint Secretary to the Government of India  (Secrétaire adjointe du gouvernement de 
l'Inde), Ministry of Steel (Ministère de la sidérurgie), Udyog Bhawan  
Maulana Azad Road  
New Delhi - 110 011  
Téléphone : +91 11 23063297 ; Fax: +91 11 23063415  
Courrier électronique: ruchika.govil@nic.in  
Pour toute question concernant les normes et procédures d'évaluation de la conformité 
indiennes s'adresser à:  
Shri H. J. S. P asricha  
Scientist 'F' & Head (Certification)  (Scientifique de classe  "F" et chef du Département 
(Certification))  
Bureau of Indian Standards  (Bureau des normes indiennes)  
Central Marks -1, Manak Bhawan  
9, Bahadur Shah Zafar Marg  
New Delhi - 110 002  
Téléphone : +91 11 23231903  
Courrier électronique: cmd1@bis.org.in  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  G/TBT/N/IND/90  
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  4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):   
N° 
SI  Marchandises et articles  Exigence(s) essentielle(s)  
1. Estampage/laminage/noyaux de 
transformateurs (avec ou sans 
bobinage)  Fabriqués à partir de tôles et bandes 
détenant un label de conformité aux 
normes BIS en acier dit magnétique à 
grains orientés respectant la norme 
IS 3024:2015 ou en acier dit magnétique à 
grains non orientés laminé à froid 
respectant la norme IS 648:2006.  
2. Tuyaux et tubes en acier 
inoxydable  Les tuyaux et tubes en acier inoxydable 
doivent être fabriqués à partir des produits 
en acier inoxydable indiqués dans la norme 
indienne correspon dante, donnée dans la 
colonne (2) du Tableau 1, et détenant un 
label de conformité.  
Les tuyaux et tubes en acier inoxydable 
dont il est fait référence dans le présent 
sous-paragraphe doivent être 
accompagnés du certificat d'essai des 
produits en acier inox ydable indiqués dans 
la norme indienne correspondante, donnée 
dans la colonne (2) du Tableau 1.  
 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Steel and Steel 
Products (Quality Control) Order, 2019  (Décret de 2019 relatif aux aciers et aux produits 
en acier (Contrôle de la qualité)), 9 pages, en anglais  
6. Teneur : Le décret notifié vise à garantir la conformité aux exigences essentielles 
indiquées dans le Tableau 2 des produits spécifiés relatifs à  l'estampage, au laminage et 
aux noyaux de transformateurs (avec ou sans bobinage) . Ce décret, lu conjointement 
avec le Code tarifaire de l'Inde (SH) de 2017, Annexe 1 - Politique d'importation (Notes 
générales concernant la politique d'importation), s'app lique à la production nationale ainsi 
qu'aux importations . Il rend par ailleurs obligatoire pour tous les fabricants et les 
importateurs de tuyaux et de tubes en acier inoxydable, indiqués dans le Tableau 2 dudit 
décret, que ces marchandises soient accompa gnées du certificat d'essai des produits en 
acier inoxydable indiqués dans la norme indienne correspondante, donnée dans la 
colonne  (2) du Tableau 1 . En outre, nul ne pourra fabriquer, stocker pour la vente, 
vendre, distribuer ou importer des produits visé s dans le Tableau 2 non conformes aux 
exigences indiquées dans ce même tableau.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Amélioration de la qualité des aciers et des produits en acier pour la sécurité 
des in frastructures dans le pays et pour la protection de la santé et de la sécurité des 
personnes  
8. Documents pertinents:  
a. Lien permettant d'accéder au projet de décret 
https://steel.gov.in/sites/default/files/steel quality control order 2019 - 
intermediate products.pdf  
b. The BIS Act, 2016.  
c. Code tarifaire de l'Inde (SH) de 2017, Annexe 1 - Politique d'importation (Notes 
générales concernant la politique d'importation)  G/TBT/N/IND/90  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : trois mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des ob servations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Parmjeet Singh, Addl . Industrial Adviser  
Ministry of Steel, Udyog Bhawan, Maulana Azad Road  
New Delhi - 110 011  
Téléphone : +91 11 2306 1857  
Fax: +91 11 2306 1824  
Courrier électronique: parmjeet.singh@gov.in