G/SPS/N/UGA/6  
26 avril 2018 
(18-2628) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Animal Industry and Fisheries ; 
Directorate of Fisheries Resources  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche ; 
Département des ressources halieutiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Vessie natatoire séchée au soleil  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The Fish (Fishery and Aquaculture Products) (Quality 
Assurance) Rules, 2017  (Règles sur le poisson (Produits de la pêche et de l'aquaculture) 
(Assurance de la qualité), 2017) Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 53 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/UGA/18_2205_00_e.pdf  
6. Teneur : Les règles notifiées établissent des mesures de surveillance et de contrôle du 
poisson, des produits de la pêche et de l'aquaculture et des intrants utilisés dans la chaîne 
de valeur de l'aquaculture . Elles établissent également les procédures de surveillance des 
substances et des groupes de résidus susceptibles de contaminer le poiss on et les produits 
de la pêche et de l'aquaculture.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/ des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
 CAC/RCP 52 -2003. Code d'usages pour le poisson et les produits de la pêche  
 CODEX STAN 1 -1985. Norme générale pour l'étiquetage des denrées 
alimentaires préemballées  
 CODEX STAN 192 -1995. Norme générale pour les additifs alimentaires  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour  la protection des végétaux (par exemple, G/SPS/N/UGA/6  
- 2 - 
  numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi e lle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Fish Act, Cap. 197  
 Fish (Fishing) Rules, 2010  
 Fish (Beach Management) Rules, 2017  
 US 653:2006, Disinfectants - Quaternary  ammonium based - Specification  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 25 juin 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électroniq ue (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Animal Industry and Fisheries ; Directorate of Fisheries Resources  
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche ; Département des ressources 
halieutiques)