ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
G/IT/M/55 
19 octobre 2012 
 (12-5618) 
Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 15 MAI 2012 
 
Président:  M. Zahari Md Ali (Malaisie) 
  
Introduction .................................................................................................................. .......................... 1 
1.  Symposium sur les technol ogies de l'information .................................................................. 1  
2.  Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le 
commerce des produits des technologies de l'information (G/IT/1/Rev.46) ........................ 7  
3.  Examen des pr oduits visés ..................................................................................................... ... 7 
4.  Proposition des Communautés européennes concernant l'examen de l'Accord 
sur les technologies de l'information (ATI) (G/IT/W/28 et JOB/IT/5) ............................... 13  
5.  Projet pilote relatif à la compatibilité  et au brouillage électromagnétiques – 
Projet de liste des types de procédures d' évaluation de la conformité en matière 
de compatibilité et de brouillage électromagnétiques utilisées par les Participants 
à l'ATI (G/IT/W/17/Rev.7) .....................................................................................................  13 
6.  Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires (G/IT/19, 
G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.2 et G/IT/SPEC/Q2/11/Rev.1) ........................................................ 15  
7.  Divergences relatives à la classificati on des produits des technologies de 
l'information (G/IT/14/Rev.1/Add.1, G/IT/W /6/Rev.3, G/IT/W/33 et G/IT/W/34) ........... 16  
8.  Nouveaux participants ......................................................................................................... ... 17 
9.  Élection du P résident ......................................................................................................... ..... 18 
10.  Autres quest ions .............................................................................................................. ........ 18 
- Date de la prochaine réunion  .................................................................................................. 18 
 
_______________ 
 
Introduction 
 Le Comité a adopté l'ordre du jour proposé qui avait été distribué dans l'aérogramme 
WTO/AIR/3936 daté du 2 mai 2012.  Un ordre du jour  annoté avait également été diffusé dans le 
document JOB/IT/6, daté du 3 mai 2012.  Le Président  a indiqué que la question de la "date de la 
réunion suivante" du Comité serait abordée au titre des "Autres questions". 
1. Symposium sur les technologies de l'information 
1.1 Le Président a rendu compte du Symposium su r les technologies de l'information organisé à 
l'occasion du 15ème anniversaire de l'ATI.  Il a remercié les intervenants pour leur précieuse 
contribution au Symposium, ainsi que ceux qui avai ent assisté à l'événement et avaient contribué à 
son succès. G/IT/M/55 
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  1.2 Le Président a déclaré que le Comité de l'ATI s'était toujours efforcé de tenir les participants 
constamment informés des progrès les plus récents da ns le secteur des technologies de l'information.  
D'après ce qu'avaient dit les interv enants ainsi que les participants au Symposium sur la façon dont le 
commerce mondial des produits des technologies de l'information pourrait se développer et avait 
bénéficié de l'ATI, il pensait qu'un tel Symposium était absolument nécessaire et avait aidé les 
Participants à mieux comprendre les changements ra pides que connaissait le secteur des technologies 
de l'information.  Il était certain  que cela aurait pour effet d'approfondir la réflexion des Participants et 
d'encourager les travaux futurs du Comité. 
1.3 Le Président a récapitulé certains des sujets  et des idées clés du Symposium.  Il a dit que le 
Symposium avait pleinement atteint son objectif, qui consistait à procéder à un examen de la 
libéralisation des échanges et de l'évolution du commerce mondial des produits des TIC depuis 1996, 
et de leur incidence sur les pays en développeme nt;  à donner un aperçu de l'état actuel du secteur des 
TIC (nouvelles technologies, innovations technologiques et chaîne d'approvisionnement mondiale) et examiner ses avantages sur le plan socioéconomique et son rôle de vecteur de  développement durable;  
et à se tourner vers l'avenir et analyser les pe rspectives d'expansion supplémentaire du commerce des 
produits des TIC et les difficultés qui se présentaient. 
1.4 Le Président a aussi récapitulé les points prin cipaux suivants.  L'ATI était le "produit de son 
époque" et un instrument unique à l'OMC.  Il s'ag issait d'un exemple de franc succès nécessitant 
toutefois une mise à jour aujourd'hui.  Il ressorta it des études de pays que l'ATI avait contribué au 
développement du secteur des technologies de l'inform ation dans ces pays et au développement de ces 
derniers grâce à un accroissement de l'inves tissement, de l'innovation, de l'emploi et du 
développement de services de gra nde qualité.  Alors que le secteur des technologies de l'information 
continuait à former une part considérable et croissan te des investissements dans les pays développés, 
c'étaient les économies émergentes qui avaient connu la  croissance la plus rapide des dépenses et des 
investissements dans ce secteur.  L'ATI facilitait la diffusion de technologies et stimulait l'innovation.  
Toutefois, il fallait que les Participants à l'ATI fo rmulent d'autres aspects de leur politique nationale 
de sorte qu'ils puissent bénéficier de l'Accord.  Le rôle important joué par le s pays en développement 
dans le secteur des technologies de l'informati on, non seulement en tant que producteurs mais 
également en tant que consommateurs, augmentait.   De nombreux pays en développement, y compris 
les PMA, en particulier leurs PME, avaient tiré av antage de la mise en œuvre de secteurs et de 
services utilisant les TIC.  Les expériences de cert ains Membres montraient aussi comment les petites 
économies qui participaient à l'ATI pouva ient bénéficier de la mondialisa tion dans le secteur des TIC.  
Il fallait accroître le nombre des Participants à l'ATI car certaines régions n'étaient pas bien 
représentées.  L'ATI avait permis de supprimer les droits de douane.  Les tendances et les progrès en 
matière de convergence technologique et de mondiali sation dans le secteur des TIC n'avaient pas été 
prévus à l'époque où l'ATI avait été négocié.  Il y av ait des appels répétés en faveur de l'élargissement 
du champ des produits visés par l'ATI et de l'actualisation de l'ATI pour tenir compte des progrès 
technologiques.  Il fallait aussi s'attaquer effectivem ent aux obstacles non tarifaires.  Sur le plan des 
progrès technologiques, les rapports importants entre l'innovation et la convergence avaient été mis en évidence.  Les modifications apportées aux codes du Système harmonisé (SH) avaient une grande incidence sur les produits visés par l'ATI.  Avec  l'introduction de nouveaux codes du SH, tant les 
listes tarifaires des Membres de l'OMC que les listes des produits visés par l'ATI devaient être mises à jour.  Cependant, le processus de transposition éta it compliqué.  Le Président estimait que tous ces 
points étaient importants pour les travaux du Comité et  soulevaient la question évidente de savoir quel 
pourrait ou devrait être le rôle de cet organe de politique commerciale  dans l'examen de certains de 
ces points.  Il a aussi noté que des questions pl us spécifiques avaient été soulevées à chacune des 
réunions du groupe d'experts, qui devraient également être examinées par le Comité. 
1.5 Le représentant de l'Inde  a remercié le Président pour son rapport sur le Symposium sur les 
technologies de l'information et a demandé que le nom de son pays soit supprimé de la phrase qui  G/IT/M/55 
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  indiquait que certains pays avaient tiré profit de l'AT I sur le plan de la croissance de l'emploi, des 
dépenses de TI et des investissements dans ce secteur. 
1.6 La représentante de la Thaïlande a remercié le Président et le Secrétariat pour leur travail 
considérable et les efforts qu'ils avaient faits pour  que le Symposium connaisse un grand succès.  Elle 
a dit qu'il ressortait des discussions que les Partic ipants avaient menées durant le Symposium que 
l'ATI avait été l'un des accords commerciaux les plus fructueux de l'OMC car il avait permis de 
supprimer les droits de douane pour les produits li és aux TIC.  L'ATI avait contribué non seulement à 
l'expansion du commerce dans ce secteur, mais avait au ssi apporté des avantages énormes, et les gains 
économiques évidents avaient de profondes répercussi ons sur l'évolution des moyens de subsistance 
de la population du monde entier.  Cependant, il éta it également manifeste que durant les 15 dernières 
années, l'ATI n'avait pas réussi à accompagner l' innovation technologique de ce secteur en mutation 
rapide.  L'intervenante a dit qu'à cet  égard, son pays appuyait tous les Participants qui s'étaient dits 
disposés à s'engager dans le processus visant à rendre l'ATI plus complet et plus adapté à la réalité commerciale actuelle.  Son pays devait tenir comp te du fait que le secteur des TIC demandait et 
attendait un examen de l'Accord visant à amélio rer les conditions commerciales applicables aux 
produits des TIC.  La délégation de l'intervenan te était de fait déterminée à obtenir un résultat 
significatif en ce qui concerne l'ATI.  Elle était prête à travailler de manière constructive avec les autres Participants et accueillerait avec satisfac tion chaque occasion qu'auraient les Participants 
d'entamer d'intenses délibérations sur la question au cours des mois à venir.  La délégation de 
l'intervenante pensait que cette réunion visan t à promouvoir la libéralisation du commerce des 
produits des TIC était une réussite qui profiterait à t ous les Participants à l'ATI.  Elle a dit attendre 
avec intérêt le résultat de  la coopération des Partic ipants qui aurait pour effe t de développer davantage 
les technologies, d'accélérer la cr oissance économique et d'améliorer le bien-être social dans leurs 
régions.  Elle estimait que ce qui importait avant tout, c'était l'élargissement de l'ATI qui accentuerait véritablement le rôle central du système co mmercial multilatéral dans le commerce mondial. 
1.7 Le représentant du Costa Rica a remercié le Pr ésident de son rapport et le Secrétariat d'avoir 
organisé un Symposium très réussi.  Il a rappelé  les avantages que l'ATI avait apportés aux 
Participants tels qu'ils avaient été présentés lors du Symposium.  L'intervenant a souligné que l'ATI 
avait été une expérience fructueuse pour tous car  tant les pays développés que les pays en 
développement en tiraient profit.  L'expérience de so n pays le confirmait.  L'intervenant a dit que son 
pays avait, depuis le début, été favorable aux né gociations concernant l' ATI malgré le fait qu'à 
l'époque, plus de la moitié de ses exportations to tales se composaient de produits agricoles.  La 
décision de son pays de développer son secteu r des TI, associée à des politiques constantes 
d'ouverture commerciale, avait attiré plus d'investis sements étrangers directs.  Cette décision avait 
considérablement transformé son pays et amélioré le niveau de technicité de ses exportations.  Cela 
signifiait que le Costa Rica était devenu l'un des principaux pays latino-américains dont les exportations de produits industriels se composaient de  produits de haute technologie.  Le Costa Rica 
était aussi l'un des principaux pays du monde à cet égard.  En 1996, les produits visés par l'ATI ne 
représentaient que 5% des exportati ons totales de produits industriels du Costa Rica;  en 2011, ce 
chiffre est passé à un tiers environ.  En outre, il s'agissait d'un élément qui avait beaucoup contribué à 
ce que 40% environ des exportations totales du Costa Rica soient intégrées dans la chaîne 
d'approvisionnement mondiale.  Son pays serait favorable à toute autre initiative visant à accroître les avantages résultant de l'accroisse ment des exportations de produits  de haute technologie, car il 
estimait que celles-ci avaient largement contribué à la fois à la croissance économique et au 
développement.  Dans une très grande mesure, en ra ison de l'effet multiplicateur, l'ATI avait amélioré 
la productivité et optimiser l'efficacité, en pa rticulier lorsque de nouvelles technologies étaient 
utilisées dans la vie et le travail quotidiens et c' était ce qui, à son avis, avait contribué à stimuler 
l'économie globale de son pays. 
1.8  La représentante du Japon a remerc ié le Président pour son rapport sur le  Symposium.  Elle a 
aussi remercié le Secrétariat et les intervenants qui avaient présenté des argum ents aussi intéressants G/IT/M/55 
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  et convaincants sur la nécessité d'élargir l'ATI.   Les données récentes présenté es par les intervenants 
montraient toutes le succès de l'ATI actuel et il était urgent d'élargir cet accord pour stimuler le 
commerce mondial ainsi que l'économie mondiale.  L' intervenante pensait qu'il incombait au Comité 
de l'ATI d'entamer les discussions sur l'élargissement de  l'ATI.  Elle a encore remercié le Président et 
le Secrétariat pour l'excellente organisation du Symposium. 
1.9 Le représentant de la Colombie, s'exprimant pour  la première fois en tant que Participant au 
Comité, a remercié le Secrétariat pour toute l'aide fournie à sa délégation duran t le processus qui avait 
mené à l'adhésion de son pays à l'ATI en mars.  Il  a aussi remercié les autres Participants pour la 
confiance qu'ils avaient manifestée tout au long du  processus en aidant la Colombie à devenir un 
Participant à part entière à l'Accord.  Il a encore  remercié le Président pour ses services et pour le 
travail que le Secrétariat et d'autres avaient consacré à l'organisation du Symposium car il avait été 
extrêmement instructif.  La délé gation de l'intervenant avait pris bonne note des avantages obtenus 
grâce à l'ATI et était très intéressée par l'expérience  de nombreux pays, en particulier les autres pays 
en développement.  L'intervenant a dit que sa dé légation espérait tirer parti de certaines de ces 
expériences.  La Colombie avait aussi noté soigneus ement les initiatives visant à élargir l'Accord et 
espérait jouer un rôle très actif. 
1.10 Le représentant des États-Unis a remercié le Secrétariat et le Président d'avoir préparé un 
excellent programme pour le Symposium.  Il a au ssi remercié toutes les délégations qui s'étaient 
occupées de trouver des intervenants pour l'événement.   Il a encore remercié le Secrétariat d'avoir 
établi un excellent rapport qui serait d'une gr ande utilité pour tous les Participants. 
1.11  Le représentant du Canada s'est associé aux autres délégations pour remercier le Président, le 
Secrétariat et les présentateurs et intervenants d'avoir fourni, au cours du Symposium, des 
renseignements très constructifs sur le marché inte rnational des TIC, son contexte actuel et son 
potentiel en relation avec l'ATI.  À son avis, le Symposium avait été très instructif et très bien 
organisé.  Il était clair pour le Canada qu'il était extrêmement souhaita ble d'un point de vue 
commercial et économique que les Pa rticipants à l'ATI examinent sérieusement la liste actuelle des 
produits visés par l'Accord en vue de la mettre à jour de manière à tenir compte des innovations 
réalisées dans le secteur au cours des 15 dernières années.  L'intervenant pensait que les Participants 
devaient reconnaître qu'il s'agissait d'un secteur qui  continuerait à évoluer de manière dynamique à 
l'avenir.  Sa délégation souscrivait pleinement à l'idée que les Participants devraient engager un 
processus d'examen du champ des produits visés et s'efforcer de le mener à terme rapidement pour faciliter la croissance et le commerce dans cet important secteur. 
1.12 Le représentant de l'Union européenne s'est associé aux autres délégations pour remercier le 
Président et le Secrétariat pour le travail remarquabl e qu'ils avaient accompli.  Il a aussi remercié tous 
les autres Participants, en particulier ceux qui avaient envoyé des intervenants au  Symposium.  Il a dit 
que plusieurs intervenants avaient confirmé que les travaux menés au Comité dans le cadre de l'ATI 
pourraient profiter non seulement au système commercial multilatéral mondial mais aussi à 
l'économie.  Le Symposium avait souligné qu'il éta it nécessaire de procéder à une mise à jour, à un 
examen et à un élargissement de l'ATI pour rendre l'A ccord encore plus pertinent.  L'intervenant a dit 
que l'UE, avec les autres Participants, contribue rait très volontiers au processus d'élargissement. 
1.13 Le représentant de la Corée a remercié le Président pour son rapport concis sur le Symposium 
et le Secrétariat pour l'excellente organisation de ce Symposium.  Il a dit que le Symposium avait 
fourni à son pays beaucoup de renseignements de  première main, montrant en particulier que 
l'évolution spectaculaire qui s'éta it produite dans le secteur des TIC était surtout due aux progrès 
technologiques et à l'innovation.  À son avis, cela avait accru les incertitudes concernant la 
classification de beaucoup de produits électroniqu es et, en conséquence, renforcé la demande 
d'élargissement de l'ATI.  Les résultats du Sym posium indiquaient qu'effectivement l'ATI représentait 
une intégration remarquable et réussie des éc onomies en développement et émergentes dans  G/IT/M/55 
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  l'économie mondiale.  Cependant, la  délégation de l'intervenant av ait aussi noté que l'ATI actuel 
risquait de perdre de sa pertinence.  Elle était très favorable à des négoc iations dans le cadre du 
Comité visant à élargir le champ des produits visés et  à accroître le nombre de Participants à l'ATI.  
L'intervenant espérait que les négociations serai ent achevées le plus rapidement possible. 
1.14 Le représentant du Taipei chinois  a remercié le Président et le Secrétariat d'avoir organisé le 
Symposium.  Il a aussi remercié les autres délégations qui s'étaient occupées de trouver des 
intervenants pour le Symposium.  De l'avis de sa délégation, le Symposium était très opportun et 
important car il avait permis aux Participants d'ex aminer l'évolution du secteur actuel des TIC dans le 
monde et d'envisager l'action futu re.  L'intervenant a dit que le Symposium avait donné l'occasion de 
réfléchir au champ des produits visés par l'ATI et aux progrès technologiques et de répondre aux 
attentes du secteur.  La délégation de l'interven ant appuyait l'idée de me ner des négociations sur 
l'élargissement de l'ATI pour revoir le champ des produits visés. 
1.15 La représentante de la Malaisie  s'est associée aux autres délégations pour remercier le 
Président et le Secrétariat d'avoir organisé le Sym posium sur l'ATI.  Elle leur savait gré des efforts 
qu'ils avaient déployés pour établir un programme so lide auquel avaient partic ipé des intervenants 
provenant de différents milieux, qui avaient pu donner les vues du secteur, des milieux universitaires 
et du secteur privé.  Elle a dit que la convocation du Symposium était tombée à point nommé compte tenu de l'évolution du commerce mondial des produits des TIC.  La technologie avait beaucoup évolué et de nombreux produits nouveaux avaient été mis au point.  L'intervenante a dit que dans le 
cas de la Malaisie, l'ATI avait joué un rôle crucial dans la transformation du secteur des TIC.  En tant 
que gros exportateur de produits des TIC, la Malaisie  avait tiré profit de la libéralisation résultant de 
l'ATI.  Elle considérait les résultats du Symposiu m comme un pas dans la bonne direction, une étape 
vers la tenue, au cours des mois à venir, d' une discussion constructive sur la possibilité d'un 
élargissement de l'Accord qui tienne compte des pr ogrès de la technologie.  La Malaisie pensait que 
c'était le moment pour les Participants d'avoir ce tte conversation dans le contexte multilatéral et 
attendait avec grand intérêt de trav ailler en étroite collaboration avec tous les Participants pour faire 
avancer cette initiative. 
1.16 La représentante des Philippines  s'est associée à toutes les autres délégations qui avaient 
exprimé leur gratitude pour l'organisation du Sym posium.  Elle a dit que, personnellement, elle, du 
moins, avait beaucoup appris des contributions  du secteur que, selon elle, les responsables de 
l'élaboration des politiques devraient garder à l'esprit.   Elle a remercié le Secrétariat pour le rapport 
fort instructif qui avait été distribué concernant  la croissance du secteur des TI, ainsi que tous les 
présentateurs.  Sur la question du suivi, elle a assu ré le Comité que les Philippines continueraient 
d'avoir une attitude constructive à l'égard de toute décision qui serait prise en la matière. 
1.17 Le représentant d'Israël  s'est associé aux autres délégations pour féliciter tous ceux qui avaient 
participé à l'organisation de ce Symposium très réussi .  Ce que les participants au Symposium avaient 
appris au sujet du fonctionnement des TI était enrich issant, utile et intéressant.  S'agissant des travaux 
futurs, l'intervenant était favorable à des discu ssions visant à examiner et élargir le champ 
d'application de l'ATI. 
1.18 La représentante de Singapour  a elle aussi remercié le Président, le Secrétariat et les 
Participants d'avoir organisé un Symposium sur l'AT I très réussi.  Elle a dit que Singapour estimait 
que le Symposium avait révélé un grand intérêt pour les travaux du Comité.  Singapour pensait que 
les points abordés lors des exposés étaient très instruc tifs et pertinents pour les travaux du Comité.  Il 
était utile d'être informé directement des opinions  des experts et d'entendre les témoignages de 
sociétés sur la façon dont les économies, en par ticulier celles des pays en développement, avaient 
considérablement tiré profit du secteur des TIC et c ontinueraient de le faire.  Surtout, il était 
intéressant d'apprendre comment le secteur avait aussi contribué à de précieux gains sociaux, y compris l'amélioration de la qualité de la vie dans  diverses communautés.  Il était bon de savoir que G/IT/M/55 
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  les travaux du Comité de l'ATI avaient de telles c onséquences.  Singapour pensait qu'il était important 
de faire en sorte que les Participants continuent de  travailler pour obtenir des résultats significatifs et 
d'apporter une contribution aux économies et aux comm unautés.  À cet égard, l'intervenante a ajouté 
que Singapour était favorable aux discussions sur l'amélioration et l'élargissement de l'ATI. 
1.19 La représentante de Hong Kong, Chine a reme rcié le Président et le Secrétariat d'avoir 
organisé un excellent Symposium.  Des membres du secteur avaient dit très clairement que l'ATI 
devrait être renforcé pour que le secteur puisse faire progresser davantage les technologies de 
l'information et des communications et qu'il y ait de nouveaux produits sur les marchés, et que cela 
nécessiterait des changements de classification ta rifaire.  L'intervenante a noté que, pour les 
Participants, c'était le moment d'examiner l'ATI.  Sa délégation attendait avec intérêt de travailler de 
manière constructive avec tous les Participants à l'ATI pour renforcer l'Accord, qui avait joué un rôle 
très important dans l'amélioration de l'accès aux marchés pour les produits des TI depuis sa mise en œuvre et avait entraîné un accroissement consid érable du commerce mondial des produits des TI. 
1.20 Le représentant du Pérou  a félicité le Président et le Secrétariat pour les résultats fructueux du 
Symposium.  Il a souhaité la bienvenue à la Colo mbie en tant que nouveau Participant à l'Accord.  
L'intervenant a fait observer que durant le Symposium,  l'analyse avait été effectuée du point de vue du 
secteur ou de l'utilisateur.  Pour les produits des TI , du côté de l'offre, la compétitivité d'une société 
dépendait beaucoup du fait qu'elle utilisait ou non les chaînes d'approvisionnement mondiales.  Du côté de l'utilisateur, le Pérou avait noté que les TI apportaient de multiples avantages pour la 
croissance et le développement à long terme.  Le Pérou espérait beaucoup que les communautés qui vivaient dans des régions éloignées utiliseraient le s produits des TI pour surmonter les obstacles 
géographiques et prendre part au commerce régional. 
1.21 Le représentant de l'Indonésie  a félicité le Président et le Secrétariat d'avoir fait du 
Symposium un succès.  Il a dit que les discussions approfondies qui avaient eu lieu entre toutes les 
parties prenantes durant le Symposium avaien t mis en évidence l'importance du commerce des 
produits de l'information et des communications pour  ce qui était d'étendre la croissance économique 
et le développement à tous les Participants à l'ATI.  Il a dit qu'il reconnaissait le succès de la mise en 
œuvre de l'ATI mais qu'il ne fa llait pas oublier que les avantages a pportés par l'ATI n'avaient pas été 
répartis également entre les Participants, comme l'avaient mentionné certa ins intervenants.  Les 
statistiques montraient clairement que pour certains Participants y compris l'I ndonésie, il avait été très 
difficile de tirer profit de l'ATI.  Une analyse de l'incidence des TI sur l'économie de l'Indonésie était 
actuellement effectuée par l'administration central e.  L'Indonésie estimait que pour donner suite au 
Symposium, et ainsi qu'il était prescrit dans l' Accord, le Comité devait procéder à des examens 
périodiques de l'Accord.  L'interv enant a dit en outre que sa délégation espérait profondément que si 
un examen était effectué, il serait équilibré et tie ndrait pleinement compte des contraintes importantes 
auxquelles les Participants devaient faire face. 
1.22 Le représentant du Kenya  a remercié le Secrétariat d' avoir organisé un Symposium du 
15ème anniversaire très réussi et utile.  Il a remercié, en particulier, le Secrétariat d'avoir demandé à un 
participant venant du secteur privé kényan de faire un  exposé durant le Symposium.  Il a dit qu'il avait 
été très utile de voir comment le secteur avait é volué au fil des ans dans de nombreux pays en 
développement en Afrique et dans son pays, le Kenya.   Il y avait déjà eu une libéralisation unilatérale 
considérable des produits des TIC.  Le Symposium avait vraiment été très intéressant, du moins pour 
la délégation de l'intervenant, et  l'aiderait à évaluer le secteur et peut-être les avantages futurs que 
l'adhésion à l'ATI pourrait apporter. 
1.23 Le Comité a pris note des déclarations.  G/IT/M/55 
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  2. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des 
produits des technologies de l'information (G/IT/1/Rev.46) 
2.1 Le Président a indiqué que le document G/IT/1 /Rev.46 donnait un aperçu de la mise en œuvre 
de la Déclaration ministérielle sur le commerce de s produits des technologies de l'information.  Ce 
document fournissait aux Participants des renseigne ments actualisés sur les questions relatives aux 
procédures de l'OMC concernant la mise en œuvre.   Le Président a fait observer que, comme il était 
indiqué dans ce document, les procédures juridiques internes pour El Salvador  n'étaient pas encore 
achevées.  Il a informé le Comité qu'il avait écrit une lettre à la délégation marocaine le 
14 novembre 2011 mais qu'il n'avait pas encore reçu de  réponse.  Il tiendrait les Participants informés 
de toute évolution de la situation à cet égard.  En ce qui concerne la participation récente de la 
Colombie, il a invité la délégation de ce pays à fournir des renseignements actualisés. 
2.2 Le représentant de la Colombie a informé le Co mité qu'après l'adhésion de son pays à l'ATI le 
27 mars 2012, les autorités de son pays avaient pr ésenté la liste finale des engagements de la 
Colombie dans le cadre de l'ATI, distribuée le 8 mai sous la cote G/MA /TAR/RS/295, conformément 
aux procédures de rectification et de modificati on formelles des listes établies dans la Décision du 
26 mars 1980 sur les procédures de modification et de  rectification des listes de concessions tarifaires. 
2.3 Le Comité a pris note des déclarations. 
3. Examen des produits visés 
3.1 Le Président a rappelé que le  paragraphe 3 de l'annexe de l'Accord sur les technologies de 
l'information disposait que les Participants à l'AT I se réuniraient périodique ment "pour examiner les 
produits visés spécifiés dans les appendices, en vue de déterminer par consensus si, compte tenu des 
progrès technologiques, de l'expérience acquise dans l'application des concessions tarifaires ou des 
modifications apportées à la nomenclature du SH, il conviendrait de modifier les appendices pour y 
incorporer des produits additionnels".  Il a dit que l'examen des produits visés avait toujours été un 
point de l'ordre du jour des réunions du Comité.  Depuis mars 2000, comme il y avait moins de 
discussions sur l'examen des produits visés, cette questi on était inscrite en tant  que point de l'ordre du 
jour sous "Autres questions" avec une déclaration ha bituelle du Président indiquant que la question de 
l'examen des produits visés faisait toujours l'objet de  consultations et encourageant les délégations à 
poursuivre leurs efforts.  Le Président a dit que  lors de ses récentes consultations avec certaines 
délégations, il avait été suggéré que  ce point constitue un point ordi naire de l'ordre du jour, et que 
certaines délégations souhaitaient faire rapport au Comité sur leur s consultations bilatérales et 
plurilatérales concernant l'examen des produits visés.   Il a invité les délégations à présenter leurs 
rapports ou leurs déclarations sur cette question. 
3.2 Le représentant des États-Unis a dit que lo rs du Symposium, de nombreux Participants 
avaient souligné que l'ATI avait été un accord incroyablement fructueux, car il avait favorisé le 
commerce et l'investissement, la croissance économi que, le développement, la productivité et l'accès 
aux technologies.  L'intervenant a fait observer que les avantages potentiels d'un élargissement de 
l'ATI étaient substantiels et qu'au  cours des derniers mois, de nombreuses parties prenantes avaient 
demandé que des produit des TIC soient ajoutés à l' ATI, y compris des produits nouveaux et plus 
perfectionnés, comme cela était envisagé dans la  Déclaration ministérielle de 1996.  L'année 
précédente, les dirigeants de l'APEC avaient aussi reconnu l'importance d'un élargissement de l'ATI et 
étaient convenus de jouer un rôle moteur dans l'av ancement des négociations sur l'élargissement de 
l'ATI à l'OMC.  Certains Participants menaient des consultations dans leurs pays sur la façon 
d'organiser ces travaux.  La délégation de l'in tervenant, en collaboration avec un certain nombre 
d'autres Participants à l'ATI, avait contribué à ces conversations en élaborant le document conceptuel 
G/ITA/W/36.  Ce document présentait des réflexions sur la façon de formuler les questions fondamentales.  Il exposait certaines idées sur les t ypes de catégories de produits que les Membres G/IT/M/55 
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  pourraient prendre en considération lorsqu'ils él aboraient leurs listes de produits aux fins de 
consultations avec les autres Particip ants.  Il établissait que les dro its de douane et les obstacles non 
tarifaires étaient dissociés, mais que le Comité devrait prendre des mesures pour faire avancer les 
importants travaux menés dans le cadre du programme de travail rela tif aux mesures non tarifaires.  
La délégation de l'intervenant ava it noté avec satisfaction que la Malaisie et le Costa Rica s'étaient 
associés aux coauteurs de ce document.  L'intervenan t a dit que les coauteurs attendaient avec intérêt 
de poursuivre et d'élargir les discussions avec tous  les Participants à l'ATI pour préciser davantage 
ces idées. 
3.3 Le représentant de l'Union européenne a rappe lé que les avantages apportés par l'ATI avaient 
été suffisamment soulignés durant le Symposium.  Il a dit qu'un ATI élargi et mis à jour devrait donc 
contribuer à apporter des avantages encore plus importa nts sur le plan de la compétitivité du secteur et 
de l'économie dans son ensemble;  des progrès t echnologiques;  de l'accessibilité des nouvelles 
technologies;  et enfin de la croissance économique.  La délégation de l'UE avait toujours été favorable à un élargissement du champ des produits visés par l'ATI et cela était l'un des principaux éléments de sa communication de septembre 2008, da ns laquelle elle avait aussi proposé de travailler 
à l'accroissement du nombre des Participants à l'AT I et à la mise en place d'un mécanisme visant à 
actualiser régulièrement le champ des produits visés et à régler les éventuels problèmes de classification, et de traiter des questions concernant les obstacles non tarifaires dans le secteur des TI.  
Par conséquent, l'UE accueillait avec satisfac tion et approuvait le "document conceptuel sur 
l'élargissement de l'ATI" (G/IT/W/36).  S'ag issant du paragraphe 8 du document conceptuel, 
l'intervenant a dit que sa délégation aimerait qu'il so it indiqué plus en détail et plus précisément en 
quoi consisteraient ces travaux sur les obstacles non tari faires et, ainsi, dans ce contexte et dans le 
cadre de ce processus, sa délégation estimait que les Participants à l'ATI pourraient envisager des 
approches non contraignantes fondées sur des princi pes, de bonnes pratiques réglementaires et la 
transparence en ce qui concerne les règlements tec hniques, les prescriptions relatives aux produits et 
les procédures d'évaluation de la conformité.  Il a dit en outre que, s'agissant de l'élargissement du 
champ des produits visés, sa délégation apporterait une contribution positive et active en vue d'aboutir 
à un résultat le plus rapidement possible.  Il espérait que l'on trouverait une  approche globale qui 
maintiendrait et accroîtrait la pertinence de l'ATI pour les entreprises et pour le commerce et qui contribuerait à leur compétitivité.  Il a dit, faisant référence à ce qui avait été souligné dans plusieurs 
exposés présentés durant le Symposium, que sa délégation montrerait aussi les avantages de l'ATI aux pays non Participants à l'ATI et de son élargissement  aux Participants actuels à l'ATI afin de favoriser 
la plus large participation possibl e.  L'intervenant a dit que sa dé légation apporterait aussi des idées 
pour développer le programme de travail sur les obstacles non tarifaires et pour faire avancer les consultations sur les obstacles non tari faires conformément au paragraphe 3 de l'ATI, et en particulier 
pour se rapprocher de l'objectif cons istant à rendre les règlements aussi favorables que possible au 
commerce et pour réduire au minimum le risque de création de nouveaux obstacles non tarifaires, ce 
pour quoi une plus grande transparence pourrait j ouer un rôle fondamental.  Il a indiqué que sa 
délégation aimerait faire une observation au sujet du processus.  Outre qu'elle avait noté que de 
nombreux Participants à l'ATI souhaita ient une intensification des trav aux prévus au paragraphe 3 de 
l'ATI afin d'obtenir des résultats le plus rapideme nt possible, l'UE attachait une grande importance à 
l'établissement d'un processus plus structuré.  À cet ég ard, l'intervenant pensait que le Comité de l'ATI 
pourrait aider à assurer la transparence pour l'en semble des Participants à l'ATI et pourrait 
périodiquement faire le bilan des progrès accompli s.  Le Comité pourrait aussi contribuer à la 
poursuite et au développement du programme de trava il sur les obstacles non tarifaires.  L'intervenant 
a dit que sa délégation était prête à commencer à trav ailler rapidement, avec énergie et pragmatisme et 
aussi d'une manière inclusive afin que l'examen à venir soit un succès. 
3.4 La représentante du Japon a dit que comme il avait été indiqué lors du Symposium et à la 
réunion, en raison du succès même de l'ATI en ma tière de promotion du commerce mondial et du 
développement économique ainsi que des progrès tec hnologiques au cours des 15 dernières années, il 
y avait de très fortes attentes de la part du milieu de s affaires et de l'ensemble du secteur des TIC pour  G/IT/M/55 
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  que le Comité entame des discussions sur l'élargissement de l'ATI.  Elle a dit en outre que comme 
l'avaient montré des intervenants venant du secteu r des TI, celui-ci avait mis en place une chaîne 
d'approvisionnement mondiale et avait de fortes a ttentes quant à une plus grande libéralisation du 
commerce dans ce secteur.  L'inte rvenante pensait que les Participants à l'ATI devraient répondre 
rapidement à ces attentes.  Sa dé légation était favorable à ce que des discussions sur l'élargissement de 
l'ATI soient engagées entre les Participants.  Sa délégation, avec d'autres, avait présenté le document 
G/IT/W/36, qui demandait l'ouverture des discussions relatives à cet élargissem ent.  L'intervenante 
espérait que le document servirait de base à partir de  laquelle les Participants pourraient s'impliquer 
davantage dans l'élargissement de l'ATI. 
3.5 Le représentant du Canada a dit que sa délé gation avait souhaité que le document conceptuel, 
dont le Canada était coauteur, donne des opinions plus détaillées sur l'utilité de progresser dans le 
domaine de l'élargissement du champ des produits visés.  Il pensait que le document conceptuel définissait des travaux qu'il serait opportun et appr oprié que le Comité entreprenne.  Comme des 
intervenants du secteur l'avaient clai rement dit au cours du Symposiu m, même s'ils appréciaient l'ATI 
et considéraient qu'il s'agissait d'un accord très import ant, leur secteur avait évolué.  Ils demandaient 
au Comité d'examiner l'Accord pour faire en sorte qu'il s'adapte aux changements intervenus au cours 
des 15 dernières années et évolue dans une direction qui tienne compte  de leurs besoins.  Le Canada 
était tout à fait prêt à engager une discussion visant à faire en sorte que cet Accord continue d'être 
significatif sur le plan commercial. 
3.6 Le représentant d'El Salvador (s'exprimant également au nom des délégations du Guatemala, 
du Honduras, du Nicaragua et de la République do minicaine) a exprimé sa satisfaction au sujet des 
rapports reçus et des contributions mentionnées au titre de ce point de l'ordre du jour.  Il croyait 
comprendre que le document (G/IT/W/36) avait été présen té dans le cadre de l'examen de l'ATI prévu 
au paragraphe 3 de l'annexe de  la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des 
technologies de l'information.  Il a noté que bien que les consultations sur l'exam en de l'Accord soient 
encouragées depuis 2008, les discussions à ce sujet se poursuivaient.  La raison en était un manque de 
renseignements spécifiques sur la portée de cet exam en, y compris les produits que les Participants 
voudraient ajouter aux produits actuellement visés par l'Accord.  Les communications examinées 
aujourd'hui donnaient une idée assez générale de cer tains des produits que les Participants pourraient 
vouloir inclure dans un examen de l'Accord, mais n' indiquaient pas assez claire ment quels étaient les 
produits spécifiques.  Cela rendait manifestement di fficile l'ouverture de consultations internes avec 
les autorités et les secteurs intéressés.  L'inte rvenant croyait comprendre que divers Participants 
s'étaient récemment dits favorables à une intensifi cation des discussions sur l'examen de l'Accord.  
Tout en reconnaissant l'existence d'un mandat con cernant cet examen, il pensait qu'il n'était pas 
possible de préjuger des résultats de cet examen ou d'affirmer à l'avance que ce processus aboutirait à 
une extension de la liste des produits des secteurs  mentionnés dans certains documents récents.  Les 
délégations au nom desquelles il s' exprimait étaient prêtes à poursuivre les discussions sur la question, 
qui présentaient un intérêt pour dive rs Participants, sur la base de contributions spécifiques indiquant 
les produits que les Participants souhaiteraient inclur e dans un examen de l'Accord dans le cadre du 
Comité.  Ces délégations insistaient sur le fa it que, premièrement, c ontrairement à d'autres 
Participants, leurs pays n'étaient pas d'impor tants producteurs de produits des technologies de 
l'information et, deuxièmement, ils essayaient enco re de tirer profit de l'Accord actuel.  Elles 
pensaient qu'il était important pour leurs pays de  prévoir un résultat équilibré pouvant résulter de 
l'examen en question, sans préjudice du fait qu'elles avaient encore des doutes au  sujet de la portée et 
de la teneur pour ce qui était à la  fois de l'élargissement du champ des produits visés et de la question 
des obstacles non tarifaires.  Enfin, elles ne pourra ient accepter un résultat de l'examen de l'Accord 
dans le cadre du présent Comité que dans l'hy pothèse où il ne compromettrait pas les flexibilités 
accordées à certains Participants en développement  dans le cadre des négociations sur l'accès aux 
marchés à l'OMC et que leurs réductions tarifaires découlant d'un examen de l'ATI seraient prises en 
compte à la reprise de ces négociations. G/IT/M/55 
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  3.7 Le représentant du Taipei chinois a dit que sa délégation avait aussi contribué au document 
conceptuel (G/IT/W/36), en apportant quelques idées de base sur l'élargissement de l'ATI.  Comme 
d'autres coauteurs, sa délégation attendait avec in térêt de poursuivre les di scussions avec tous les 
Participants à l'ATI pour développer davantage ces idées. 
3.8 La représentante de la Norvège  a déclaré que son pays était très favorable à une révision de 
l'ATI.  L'intervenante pensait que le document c onceptuel présenté par les États-Unis, le Japon, la 
Corée, le Taipei chinois, le Canada et Singa pour proposait un bon moyen d'aller de l'avant.  Le 
document pouvait servir de base pour la poursuite des discussions.  L'intervenante espérait que tous 
les Membres pourraient convenir d'un moyen d'aller de  l'avant qui permettrait ensuite aux Participants 
de commencer une révision de l'Accord aussitôt que possible. 
3.9 La représentante de la Suisse a remercié l es huit Participants d'avoir présenté le document 
conceptuel.  Il fournissait une bonne base pour la poursuite des discussions et ses trois éléments, à 
savoir l'élargissement du champ des produits visés, l' accroissement du nombre de Participants et la 
partie concernant les obstacles non tarifaires, étaien t importants.  Puisque les obstacles non tarifaires 
seraient ce qu'il resterait une fois les droits de douane supprimés, la délégation de l'intervenante 
convenait avec l'UE que le Comité de l'ATI pourrait jouer un rôle im portant.  À son avis, aucun des 
74 Participants, individuellement, ne serait en mesu re de suivre les discussions sur les obstacles non 
tarifaires;  le Comité de l'ATI pourrait donc être une bonne enceinte pour assurer la mise en œuvre et 
fournir des ressources et des renseignements à tous les Participants.  Sa délégation souhaitait aussi 
recevoir des renseignements additionnels sur les élémen ts qui seraient présentés par l'UE et était très 
favorable à la révision de l'ATI. 
3.10 Le représentant de l'Australie a dit que le Symposium avait servi à renforcer son opinion selon 
laquelle l'élargissement de l'ATI aurait dû être fait depuis longtemps.  En travaillant sur l'ATI et en 
cherchant à élargir le champ des produits visés, les Participants à l'ATI montreraient clairement aux Membres de l'OMC qu'ils étaient dé terminés à déployer des efforts pour faire en sorte que le système 
commercial multilatéral réponde au  souhait de l'environnement  commercial multilatéral.  
L'intervenant jugeait encourageant le moment c hoisi pour les discussions, qui étaient positives et 
tenaient compte des discussions utiles qui avaient pe ut-être été menées au cours des derniers mois 
pour jeter les bases de travaux visant à élargir l'ATI.   Sa délégation voulait faire avancer les travaux 
prévus au paragraphe 3 de  l'annexe de l'ATI, d'une manière incl usive et ouverte.  Elle reconnaissait et 
saluait les efforts qui avaient été déployés par les coauteurs du document conceptuel et pensait elle 
aussi qu'un élargissement de l'ATI était justifié.  L'intervenant estimait que le document fournissait un 
cadre utile pour élargir les discussions et fair e en sorte que les idées qui y étaient présentées 
recueillent davantage de soutien.  Sa délégation éta it prête à travailler avec les coauteurs à cet égard.  
Dans la perspective de faire avancer les choses , les discussions devaient aborder d'une manière 
réaliste toutes les questions, qui comprenaient le  champ des produits visés et la question des nouveaux 
Participants, et il fallait s'efforcer sérieusement de déterminer ce qui pourrait être fait en ce qui 
concerne les obstacles non tarifaires.  Sur cette base, si les Participants pouvaient chercher des 
moyens d'aller de l'avant d'une manière réaliste , il serait possible de trouver un consensus, et la 
délégation de l'intervenan t voulait certainement contribuer à ce pr ocessus et appuyer l'intensification 
des travaux.  Le Comité de l'ATI avait un rôle très important à jouer et il devrait réfléchir davantage à 
la façon de structurer les travaux à venir pour faire en sorte d'accomplir le plus de progrès possible au cours des prochains mois avant la pause estivale.  L'intervenant a réaffirmé que sa délégation était 
prête à travailler de manière constructive avec tous les Participants pour faire avancer ce processus 
d'élargissement. 
3.11 Le représentant de l'Inde a remercié la délégation des États- Unis et les autres coauteurs pour 
le document conceptuel.  Il appuyait la déclarati on faite par El Salvador, s'exprimant également au 
nom d'autres pays (Guatemala, Honduras, Nicaragua et République dominicaine) au sujet du fait que 
le Comité devrait tenir compte des flexibilités dont avaient besoin de nombreux pays en  G/IT/M/55 
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  développement dans le cadre de l'élargissement du champ des produits des TI visés.  Il a posé aux 
États-Unis et aux autres coauteurs une question su r le document conceptuel, concernant la masse 
critique.  Il se demandait s'il existait des chiffres spécifiques s'agissant de la masse critique pour 
l'élargissement du champ des produits visés tel que le proposaient les coauteurs.  Il a posé une 
deuxième question concernant le ma ndat que les coauteurs avaient cité , à savoir le paragraphe 3 de 
l'annexe de la Décision ministérielle.  Il a demandé s'il était fait mention à la fois des droits de douane 
et des obstacles non tarifaires dans le même paragr aphe, ou comment les États-Unis et les autres 
coauteurs essayaient de dissocier les droits de douane des obstacles non tarifaires.  Au Symposium, 
bon nombre de participants venant de la branch e de production des États-Unis avaient affirmé 
catégoriquement que seuls les dro its de douane devraient être exam inés.  S'agissant des obstacles non 
tarifaires, l'intervenant voulait sa voir si l'un quelconque des Particip ants à l'ATI souhaitait soumettre à 
des disciplines les normes applicables aux produits des TI qui, à son avis, représentaient un domaine 
crucial pour les obstacles non tarifaires et constitu aient en fait les obstacles  fondamentaux à l'accès 
aux marchés pour ces produits.  Les droits de douane  appliqués n'étaient pas assez élevés pour créer 
ces obstacles à l'accès aux marchés, et bon nombre de sociétés réussissaient à exporter leurs produits.  
Pour ce qui était de la question d es divergences dans la classification, l'intervenant a dit qu'il s'agissait 
d'une question qui concernait 55 produits et qui n'avait pas été résolue au cours des 15 dernières années.  Il doutait que l'on puisse simplement en faire abstraction en disant que les divergences 
avaient été compliquées par les modifications de la nomenclature du SH 96, du SH2002 ou du SH2007 
car alors, les Participants auraient en fait déjà r ésolu le problème.  L'inte rvenant a posé une question 
au Secrétariat sur les procédures régissant les consultations concernant la décision énoncée au 
paragraphe 3 de l'a nnexe de la Déclaration ministérielle, qui confiait le mandat au CCM.  Il a dit 
qu'une décision avait été prise plus tard sur la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle 
(G/L/160).  À son avis, cette décision traitait du manda t de ce Comité en particulier ainsi que du fait 
que le premier examen serait effe ctué en 1997 et en 1998.  Cependant, il n'existait aucune procédure 
pour les examens ultérieurs.  L'intervenant souhait ait donc obtenir du Secrétariat des précisions à 
ce sujet. 
3.12 Le représentant de la Corée a dit qu'en tant  que coauteur du document conceptuel conjoint, sa 
délégation partageait l'avis exprimé par les autres co auteurs et d'autres Participants.  Le problème 
fondamental de l'ATI actuel était le champ des produ its visés.  L'ATI actuel ne s'appliquait pas à tous 
les produits des TIC à une époque de convergences techniques entre les produits des TI.  Cette 
exclusion risquait de réduire le champ des produits visés par l'ATI.  La délégation de l'intervenant 
espérait que le document conjoint constituerait un bon point de départ pour les discussions du Comité 
sur un élargissement de l'ATI.  L'intervenant estima it que pour lancer et conc lure les négociations, les 
Participants ne devraient pas répéter l'expérience de la suspension de 1998 et qu'ils devraient tous 
faire preuve de souplesse et de bonne volonté afin  de donner aux futures négociations une chance de 
réussite. 
3.13 La représentante de Hong Kong, Chine a remercié les coauteurs pour leur document 
conceptuel.  Elle a dit qu'il fournissait un cadre dans  lequel les Participants à l'ATI pourraient entamer 
les discussions sur l'élargissement de l'ATI.  Sa délégation appuyait le docum ent conceptuel et avait 
hâte de travailler de manière constructive av ec tous les Participants  sur cette question. 
3.14 Le représentant d'Israël a pris acte de l'appe l lancé par le secteur selon lequel, après 15 ans, il 
était temps de mettre à jour l'Accord.  Il était donc  favorable à la tenue d'une discussion sérieuse et de 
bonne foi pour examiner un élargissement futur de l'AT I et aussi pour discuter d'autres questions si les 
Participants le souhaitaient.  Il a aussi reconnu qu'il importait que l'inclusion et la transparence restent 
aussi larges que possible.  À cet égard, le Comité au rait un rôle à jouer, tant de façon informelle que 
formelle, lors de nouvelles consultations. 
3.15 Le représentant de l'Égypte a remercié les coauteurs pour le document conceptuel.  Comme 
elle l'avait reçu quelques jours avant la réunion du Comité, sa délégation cons ultait encore la capitale G/IT/M/55 
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  et avait besoin de plus de renseignements sur la portée de l'examen et la question de l'adhésion de 
non-participants à l'Accord.  Elle se réservait le  droit d'exposer une position détaillée à la réunion 
suivante du Comité.  L'intervenant a appuyé l es déclarations des délégations salvadorienne et 
indienne.  Il a dit que lorsque l'ATI avait été conc lu en décembre 1996, il n'y avait que quelques pays 
en développement Participants, ma is ceux-ci constituaient désormais la majorité.  Les droits, y 
compris ceux de l'Égypte, qu'ils appliquaient avant la mise en œuvre de l'ATI étaient généralement 
plus élevés que la moyenne de ceux des pays développ és Participants à l'ATI.  Même s'il était vrai que 
depuis la mise en œuvre de l'ATI, certains pays  en développement avaient progressivement gagné des 
parts de marché, la part des pays développés da ns les exportations mondiales visées par l'ATI était 
encore de plus de 67%.  Il était plus important de mentionner que certains Participants à l'ATI en 
avaient tiré profit plus que d'autres.  La progression de la part des pays en développement dans le 
commerce des produits visés par l'ATI pouvait être observée dans un nombre limité de pays en 
développement.  À cet égard, les données commercial es devraient être soigneusement évaluées.  Ces 
éléments témoignaient de la nécessité de trouver un équilibre délicat entre la réduction des droits de 
douane et le développement du secteur des produits  des TI dans les pays en développement. 
3.16  Le représentant du Pérou soutenait l'examen proposé par les États-Unis et les autres coauteurs 
et approuvait ce qu'avait dit l'Union européenne .  Comme cela avait été mentionné lors des 
consultations informelles ainsi qu'à la réunion en cours, l'intervenant estimait qu'il était nécessaire 
d'avoir une liste de base des produits à inclure.  À son avis, cela aiderait les autorités de son pays à 
procéder aux évaluations nécessaires.  Il a dit en outre qu'il était essentiel d'entamer des discussions 
sur la question des obstacles non tarifaires de faç on à permettre au Pérou de savoir comment le 
processus se déroulerait et quels éléments seraient inclus. 
3.17 Le représentant du Costa Rica appuyait le doc ument conceptuel et approuvait ce qu'avaient dit 
les États-Unis, le Canada, le Taipei chinois, Singapour  et d'autres.  Il a dit que la décision de son pays 
de se joindre aux autres coauteurs traduisait sa dé termination d'appuyer l'élargissement du champ des 
produits visés par l'ATI.  Cette détermination reposait su r son expérience positive en tant que petit 
pays en développement Participant à l'Accord et  aussi sur les données dont il disposait et qui 
prouvaient très clairement que l'ATI avait déjà ét é une expérience fructueuse pour tous.  Il était 
important pour les Participants à l'ATI d'agir  rapidement et de façon compatible avec les 
recommandations et conclusions formulées par le secteur privé lors du Symposium.  Les progrès et l'évolution rapides de la technologie créaient une occasion d'autant plus favorable pour entamer les 
discussions, et le Costa Rica exhortait les autres Par ticipants à participer de manière constructive à 
cette initiative. 
3.18 Le représentant de la Nouvelle-Zélande a reme rcié le Président, le Secrétariat et tous ceux qui 
avaient contribué au Symposium.  Les discussions menées durant le Symposium avaient mis en relief 
l'utilité de l'ATI existant ainsi que l'importance de veiller à ce qu'il reste pertinent à l'avenir compte 
tenu du caractère évolutif de la technologie et des structures commerciales.  La série d'exposés avait 
donné matière à réflexion à son pays et le secteur avait lancé un défi de taille à ce Comité.  Le 
document conceptuel constituait une base utile à pa rtir de laquelle le Comité pourrait commencer à 
envisager activement la façon dont les Participants  devraient passer à des discussions sur des éléments 
tels que l'élargissement du champ des produits  visés pour tenir compte des nouvelles réalités 
technologiques, l'admission de nouveaux Participants ainsi que la façon d'ex aminer la question des 
obstacles non tarifaires qui affecteraient ce secteur.  La Nouvelle-Zélande était prête à participer 
pleinement à ces discussions. 
3.19 Le représentant des États-Unis a remercié  l'UE d'avoir approuvé le document conceptuel 
conjoint et a souligné qu'il était disposé à étudier, avec l'UE et d'autres, toute idée sur la façon dont le 
Comité pourrait faire avancer les travaux dans le cadre du programme de trav ail relatif aux mesures 
non tarifaires.  G/IT/M/55 
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  3.20 Le Président a remercié toutes les délégati ons qui avaient présenté des rapports et étaient 
intervenues.  Il les a encouragées à poursuivre leurs consultations bila térales et plurilatérales ainsi qu'à 
faire rapport et à présenter des renseignements à j our au Comité à sa réunion suivante.  Il a suggéré 
que le Comité prenne note de toutes les déclarations  et convienne de revenir sur cette question à la 
réunion suivante. 
3.21 Il en a été ainsi convenu. 
4. Proposition des Communautés européennes concernant l'examen de l'Accord sur les 
technologies de l'information (ATI) (G/IT/W/28 et JOB/IT/5) 
4.1 Le Président a rappelé qu'à la réunion du 30  octobre 2008, le Comité avait débattu de la 
proposition de l'Union européenne c oncernant l'examen de l'ATI qui était reproduite da ns le document 
G/IT/W/28.  Il a en outre rappelé que les Participan ts avaient eu des échanges de vues intensifs sur la 
proposition et que plusieurs questions avaient été po sées à l'auteur, notamment par les participants de 
l'ASEAN à l'ATI (document JOB(08)/116), en vue d' obtenir des renseignements complémentaires et 
des précisions,.  Le 11 octobre 2011, l'Union eu ropéenne avait présenté une nouvelle communication 
concernant l'examen de l'ATI qui avait été distribuée sous la cote JOB/IT/5 et qui contenait les 
réponses aux questions des participants de l'ASEA N à l'ATI au sujet de sa proposition.  À des 
réunions précédentes, le Président avait incité l'au teur à continuer d'avoir des contacts bilatéraux avec 
ces délégations pour permettre au Comité d'envisager  d'engager des consultations informelles sur la 
question aussitôt que possible.  Il a invité la dé légation de l'Union européenne à faire le point. 
4.2  Le représentant de l'Union européenne a d it que la communication qui avait été présentée il y 
avait trois ans et demi avait atteint son but.  Il a fait observer que depuis lors, un large soutien était 
apparu en faveur d'une intensification des travaux menés conformément au paragraphe 3.  Un certain 
nombre de délégations souhaitaient que ces travaux soient achevés le plus rapidement possible et 
d'une manière qui serait inclusive et transparente, afin que tous les Participants puissent être au 
courant de ce qui se passait et soient en mesure de  participer s'ils le souhaitaient.  L'intervenant 
espérait qu'avec leur appui, les travaux sur l'élar gissement du champ des produits visés et les autres 
éléments mentionnés pourraient commencer et être menés à bien. 
4.3 Le Président a suggéré que cette question soit considérée comme close. 
4.4 Il en a été ainsi convenu. 
5. Projet pilote relatif à la compatibilité et au brouillage électromagnétiques – Projet de 
liste des types de procédures d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et 
de brouillage électromagnétiques utilisées par les Participants à l'ATI 
(G/IT/W/17/Rev.7) 
5.1  Le Président a rappelé qu'à la fin de 2000, le Comité de l'ATI avait approuvé un programme 
de travail sur les mesures non tarifaires qui visa it à recenser les obstacles au commerce des produits 
des technologies de l'information.  Cette démarche avait permis, entre autres choses, de mener à bien 
un projet pilote qui avait abouti à l'adoption ad referendum  de "Lignes directrices concernant les 
procédures d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et de brouillage 
électromagnétiques".  Après l'adoption de ces "Lig nes directrices", et compte tenu des réponses à 
l'enquête et des notifications communiquées par les Participants, le Secrétariat avait établi la note 
intitulée "Projet de liste des types de procédure d'évaluation de la conformité en matière de 
compatibilité et de brouillage électromagnétiques utili sées par les participants à l'ATI" (G/IT/W/17).  
Les Participants avaient estimé que les renseignements que contenait cette liste étaient fort utiles et ils 
avaient souhaité qu'elle soit complétée.  Avec la notification récente communiquée par le Costa Rica, 
parmi les 47 Participants, 27 avaient fourni de te ls renseignements.  Cependant, 20 Participants G/IT/M/55 
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  n'avaient pas encore communiqué de réponse à l'enquê te ou de notification concernant le type de 
procédures d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et de brouillage 
électromagnétiques qui étaient actuellement a ppliquées par les autorités de leur pays. 
5.2 Le Président a en outre rappelé que comme il avait été convenu à la réunion du Comité du 
11 novembre 2010, son prédécesseur av ait de nouveau écrit, le 17 d écembre 2010, aux Participants 
qui n'avaient pas encore communiqué de réponse à l' enquête ou de notificati on et les avait exhortés 
une fois de plus à fournir les renseignements concernant leurs procédures d'évaluation de la 
conformité en matière de compatibilité et de brou illage électromagnétiques.  Le Secrétariat avait de 
nouveau pris contact avec certaines des délégations et il attendait enco re leurs réponses.  Le Président 
estimait que ces renseignements avaient grandement c ontribué à améliorer la transparence concernant 
les types de procédures d'évaluation de la conform ité en matière de compatibilité et de brouillage 
électromagnétiques qui étaient appliquées par les Particip ants à l'ATI, ce qui permettrait, en retour, de 
faciliter les échanges internationaux dans ce secteur impor tant.  Il a invité les Participants à présenter 
toutes observations, toutes interventions et tous re nseignements nouveaux dont ils pourraient disposer, 
afin de mettre à jour le proj et de liste (G/IT/W/17/Rev.7). 
5.3  Le représentant du Costa Rica a remercié le Secr étariat d'avoir mis à jour le projet de liste des 
types de procédures d'évaluation de la conformité concernant la compatibilité électromagnétique qui 
étaient appliquées par les Participants à l'ATI, en incluant la proposition du Costa Rica sur l'évaluation 
de la conformité.  Il était heureux de partager ce s renseignements avec le Comité afin de favoriser la 
transparence et une meilleure connaissance des pr océdures d'évaluation de la conformité pour les 
Participants à l'Accord. 
5.4 La représentante de la Suisse a noté que les re nseignements concernant son pays n'étaient plus 
à jour et que ce dernier fournirait bientôt les renseignements actualisés au Secrétariat.  Elle a demandé 
instamment aux Participants qui avaient présenté d es renseignements de les vérifier car ils pourraient 
ne plus être à jour. 
5.5 La représentante des Philippines  a remercié le Secrétariat pour  la dernière révision du 
document.  Elle partageait l'opinion exprimée par la  déléguée suisse et a indiqué que les Philippines 
avaient présenté une notification il y avait longtemps  et que sa délégation dema nderait à la capitale s'il 
était nécessaire de mettre à jour les renseignements.  Cela faisait partie de leur programme de travail 
sur les mesures non tarifaires, et l'intervenante s' est associée au Président pour demander aux autres 
Participants qui n'avaient pas encore répondu au questi onnaire de l'enquête de le faire.  Une assistance 
technique pourrait être fournie par le Secrétariat à ceux qui le demandaient.  Si au moins ces travaux 
commencés quelques années plus tôt pouvaient être achevés, cela enverrait un signal très positif pour 
les travaux du Comité. 
5.6 Le représentant des États-Unis approuvait les remarques de la Suisse et des Philippines.  Sa 
délégation trouvait les renseignements très utiles et  se félicitait de la communication récente du 
Costa Rica.  L'intervenant encourageait vivement ce ux qui n'avaient pas achevé l'enquête à le faire.  
La transparence concernant les procédures d'éval uation de la conformité  était importante pour 
plusieurs raisons.  Elle était utile pour le sect eur, en particulier compte tenu de sa dimension 
mondiale, et pourrait faciliter le commerce et réduire les coûts des entreprises.  Elle était aussi utile 
pour les gouvernements, qui pouvaient se demander si  les approches utilisées par les autres Membres 
pourraient fonctionner pour eux aussi.  De l'avis de  l'intervenant, les réponses à l'enquête constituaient 
une étape importante et avaient aussi une valeur prat ique.  En outre, la transparence favorisée par les 
enquêtes pourrait promouvoir une future libéralisati on en phase avec le développement du marché et 
la capacité réglementaire.  Elle favorisait aussi  l'utilisation de bonnes pratiques réglementaires 
donnant lieu à des approches plus harmonisées dans les procédures d'évaluation de la conformité.  G/IT/M/55 
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  5.7 Le représentant de l'Inde a noté que parmi les 47 Participants, seuls 27 avaient notifié des 
renseignements détaillés concernant les procédures d'év aluation de la conformité.  Bon nombre d'entre 
eux définissaient différemment les produits des TI et  pouvaient utiliser des procédures d'évaluation de 
la conformité différentes pour différents produits.  Par conséque nt, l'intervenant a demandé aux 
Participants de réexaminer leurs procédures d'éval uation de la conformité étant donné que certains 
d'entre eux pouvaient avoir deux ou trois procédures d' évaluation de la conform ité différentes pour ces 
produits.  Il était surpris que des Participants aient une seule procédure d'évaluation de la conformité pour tous les produits des TI. 
5.8 Le représentant de l'Union européenne  s'est associé aux vues des inte rvenants précédents et a 
soutenu l'idée de mettre à jour la liste, car elle serait utile et constituerait une bonne base pour 
l'examen des travaux futurs et l'a pplication de bonnes pratiques.  Dé finir la situation factuelle serait 
probablement une excellente façon de commencer les travaux du Comité à cet égard. 
5.9 Le Président a suggéré que le Comité prenne note de tous les renseignements et déclarations.  
Il a encouragé les 20 Participants restants à communiquer ces renseignements au Secrétariat pour 
permettre au Comité d'achever ces travaux.  Para llèlement, il a aussi demandé au Secrétariat de 
continuer de contacter les délégations afin de  fournir une assistance technique si nécessaire. 
5.10 Le Comité a pris note de toutes les déclarations. 
6. Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires (G/IT/19, 
G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.2 et G/IT/SPEC/Q2/11/Rev.1) 
6.1 Le Président a rappelé qu'aux précédentes ré unions du Comité, plusieurs délégations avaient 
souligné l'importance des travaux du Comité sur l es obstacles non tarifaires relevant de l'ATI et 
avaient rendu compte des progrès réalisés dans l es négociations sur les ONT dans le cadre de 
l'AMNA, au cours desquelles deux délégations avai ent fait des propositions concernant les obstacles 
non tarifaires dans le secteur de l'électronique.  Aux précédentes réunions du Comité, ces deux 
délégations avaient actualisé et commenté leurs pr opositions révisées sur les obstacles non tarifaires 
en rapport avec des obstacles techniques au commerce tels qu'ils s'appliquaient au commerce des 
produits électroniques, et sur les obstacles non tarifa ires en rapport avec la sécurité électrique et la 
compatibilité électromagnétique des produits électroniqu es dans le contexte de l'AMNA.  L'une d'elles 
avait même fait part de ses vues sur la possibilité  de s'engager dans de  nouveaux domaines et 
d'explorer de nouvelles pistes pour le commerce des produits des TI, ce qui, de l'avis du Président, 
était très intéressant.  Le Président a invité les délégations qui pourraient le souhaiter à présenter au 
Comité des observations ou des renseignements à jour à ce sujet. 
6.2 Le représentant de l'Union européenne  a dit que sa délégation, étant l'une de celles qui avaient 
participé très activement aux discussions sur les ON T dans le cadre de l' AMNA, souhaitait faire une 
observation sur l'approche qui avait été favorisée dans  les négociations sur les ONT dans le cadre de 
l'AMNA par rapport à l'approche à laquelle e lle avait pensé dans le contexte de 
l'examen/élargissement de l'ATI.  Compte tenu des consultations très intensives menées avec un assez 
grand nombre de Participants au cours des semaines précédentes, la délégation de l'UE avait noté et 
pris en compte les observations des nombreuses délé gations qui voulaient trav ailler sur une approche 
davantage fondée sur des principes,  des lignes directrices et de bonnes pratiques réglementaires.  Par 
conséquent, elle avait déjà pris la décision de trava iller dans ce sens.  Elle avait l'intention, au cours 
des semaines et mois à venir, d'élargir le pr ocessus de consultation et de discussion avec les 
délégations intéressées pour pouvoir nourrir le déba t et apporter des idées et des contributions qui 
donneraient lieu à d'autres échanges pouvant permettre de progresser dans ce domaine. 
6.3 Le Comité a pris note des déclarations. G/IT/M/55 
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  7. Divergences relatives à la classification d es produits des technologies de l'information 
(G/IT/14/Rev.1/Add.1, G/IT/W/6/Rev.3, G/IT/W/33 et G/IT/W/34) 
7.1 Le Président a rappelé qu'à la précédente réuni on du Comité, son prédécesseur avait invité les 
Participants à examiner un projet de décision proposé par le Président – "Décision relative à la 
classification de certains produits visés par l'appendice B"  aux fins de l'approbati on des produits de la 
Liste I-A, qui avait été distribué comme document de séance à la réunion précédente du Comité.  Une 
fois la décision adoptée, chaque Participant fera it apparaître la classification convenue dans sa Liste 
de concessions OMC, selon qu'il serait approprié, suivant les procédures énoncées dans la Décision de 1980 sur les procédures de modification et de rec tification des Listes de concessions tarifaires 
(IBDD, S27/26).  Les Participants devaient commu niquer les documents pertinents concernant ces 
modifications au plus tard à la date spécifiée dans la  décision.  Dans le but d'aider les Participants, en 
particulier ceux qui venaient d' adhérer à l'Accord, à comprendre les difficultés qu'ils pourraient 
rencontrer lors du processus de transposition, le S ecrétariat avait établi une note technique intitulée 
"Divergences relatives à la classification:  trans position des produits de la Li ste I-A dans le SH2002 et 
le SH2007", publiée sous couvert du document G/IT/W /33 du 16 mai 2011.  Il a indiqué que le projet 
de décision proposé par le Président avait été distri bué le 10 octobre 2011 sous la cote G/IT/W/34, 
avant la précédente réunion du Comité.  Il a i nvité les Participants à exprimer leurs vues. 
7.2 La représentante d'El Salvador a dit qu'ainsi qu'elle l'avait indiqué à la réunion précédente, les 
autorités de son pays étaient toujours en train d'examiner la classification proposée pour les 
18 produits de la Liste 1-A.  D'après le travail déjà accompli, elle croyait comprendre que sa capitale souscrivait à de nombreuses classifications proposées par les experts pour les produits énumérés dans 
la liste.  Cependant, son pays avait encore des doutes et conti nuait d'analyser quelques autres produits, 
y compris la position 103, autrement dit, la s ous-position 62.2000.  Par conséquent, sa délégation 
n'était pas encore prête à adopter cette décision à la  réunion et espérait par ticiper aux consultations 
informelles sur cette question. 
7.3 La représentante de Hong Kong, Chine  a indiqué que sa délégation n'avait aucune objection à 
formuler au sujet du projet de décision et espérait qu'il pourrait être adopté le plus tôt possible.  Sa 
délégation espérait aussi une conclusion rapide de  la discussion sur la liste des produits restants. 
7.4 La représentante des Philippines partageait l' opinion de Hong Kong, Chine.  Les Philippines 
étaient souvent intervenues à ce sujet lors des pr écédentes réunions du Comité , mais la délégation de 
l'intervenante croyait comprendre que certains Part icipants avaient quelques difficultés.  D'autres 
discussions au Comité pourraient être utiles, car  l'intervenante se rappelait très bien que les 
spécialistes des douanes avaient travaillé pendant  des semaines pour élaborer les classifications 
proposées.  Puisqu'un assez grand nombre de Particip ants n'avaient pas participé aux travaux des 
spécialistes des douanes, l'interven ante pensait que le Secrétariat pourrait continuer d'aider ceux qui 
n'étaient pas présents lors de ces travaux. Sa dé légation souhaitait que le Co mité adopte une décision 
sur les divergences relatives à la classification. 
7.5 Le représentant des États-Unis  soutenait le  projet de décision approuvé par le Comité pour les 
produits de la Liste 1-A qu'avait proposé le Pr ésident l'année précédente.  L'initiative actuelle 
concernant l'élargissement ne réglerait pas en soi le problème lié aux divergences relatives à la 
classification des produits qui étaient déjà visés par l'ATI, mais sa délégation voulait faire observer 
qu'élargir le champ des produits visés par l'ATI pour supprimer les droits de douane sur des produits 
additionnels et inscrire une liste selon ces produ its dans une nomenclature du SH mise à jour 
compléteraient les travaux du Comité sur la classification et que les efforts faits dans ces deux 
domaines contribueraient à réduire les obs tacles au commerce des produits des TI. 
7.6 Le Président a remercié toutes les délégations qui avaient fait des déclarations et a dit qu'à son 
avis, les Participants avaient besoin d'un délai supplémentaire pour poursuivre les consultations afin  G/IT/M/55 
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  de se prononcer sur divers aspects de ce projet de d écision.  Il a suggéré que le Président continue 
d'organiser des consultations sur la question, sel on qu'il serait approprié, pour qu'une décision puisse 
être adoptée à une réunion future du Comité. 
7.7  Il en a été ainsi convenu. 
8. Nouveaux participants 
8.1 Le Président a dit que ce point de l'ordre du jour comportait deux sous-points: 
- Participation du Monténégro 
8.2 Il a été rappelé que le 21 novembre 2011, le  Secrétariat avait reçu une communication du 
Ministère de l'économie du Monténégro confirmant l'engagement pris par le  Monténégro de devenir 
un Participant à la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de 
l'information (ATI) au moment de son accession à l'OM C.  Le 26 avril 2012, le Secrétariat avait reçu 
la liste ATI du Monténégro afin qu'elle soit distri buée aux Participants pour examen et approbation.  
Après la vérification électronique effectuée par le Secrétariat, la liste ATI du Monténégro n'avait 
révélé aucune divergence.  Ensuite, le 27 avril 2012, le Secrétariat avait distribué aux Participants des 
copies papier de la liste ATI du Monténégro avec une  fiche de vérification.  La version électronique 
de la liste ATI du Monténégro avait aussi été mise à la disposition des délégations sur demande.  Dans 
le fac-similé que le Secr étariat avait envoyé aux Participants le  27 avril 2012, il était suggéré que le 
Comité approuve la liste ATI du Monténégro à la ré union en cours.  Cependant, puisque la liste ATI 
du Monténégro était établie sur la base du SH de 2007, les Participants auraient besoin d'un délai 
supplémentaire pour procéder à leur propre examen et  leur propre vérification.  Par conséquent, le 
Président a suggéré que le Comité convienne que la liste ATI du Monténégro était considérée comme 
approuvée sous réserve qu'aucun Participant n'adresse d'objections au Secrétariat par écrit le 
30 mai 2012 au plus tard.  Les Par ticipants disposeraient donc de deux semaines supplémentaires pour 
examiner la liste.  Par la suite, le Secrétariat publierait un fac-similé pour confirmer la participation du 
Monténégro à l'ATI. 
8.3 Il en a été ainsi convenu. 
- Rapport de situation de la Fédération de Russie  
8.4 La représentante de la Fédération de Russie a félicité le Président et ses autres collègues pour 
le 15ème anniversaire de l'ATI et considérait l'ATI comme un accord commercial très important et 
fructueux de l'Organisation.  La Fédération de Russie s'était enga gée à accorder un traitement en 
franchise de droits aux produits visés par l'ATI et avait l'intention d'adhé rer pleinement à l'ATI 
lorsqu'elle deviendrait Membre de l'OMC.  Afin d'assurer la particip ation de son pays à l'ATI, le 
16 mars 2012, la délégation de l'inte rvenante avait demandé au Secrétariat d'établir un projet de liste 
ATI de la Fédération de Russie, que son pays avait reçu le 13 avril.  L'intervenante a remercié le 
Secrétariat pour l'énorme travail qu'il avait accompli.  Les autorités de son pays travaillaient sur le projet et apporteraient les modifications et réponses appropriées en temps voulu. 
8.5 Le représentant des États-Unis  a dit que les autorités de son pays attendaient avec impatience 
d'examiner la liste ATI de la Russie et étaient pr êtes à soutenir tous travaux nécessaires pour que la 
Russie soit en mesure d'adhérer à l'ATI lo rsqu'elle deviendrait Membre de l'OMC. 
8.6 Le représentant du Taipei chinois  attendait avec impatience d'examiner la liste de la Russie et 
espérait que la Russie accéderait rapidement à l'ATI. 
8.7 Le Comité a pris note des déclarations. G/IT/M/55 
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  9. Élection du Président  
9.1 Le Président a dit qu'à la suite des consu ltations menées par le Président du Conseil du 
commerce des marchandises, un consensus informel s'était dégagé en faveur de l'élection de 
M. Aaron Fowler (Canada) à la présidence du Comité.  Le Président a proposé d'élire M. Aaron Fowler. 
9.2 Le Comité a élu par acclamation M. Aaron Fowley Président du Comité des Participants sur 
l'expansion du commerce des produits d es technologies de l'information. 
9.3 M. Aaron Fowler a pris ses fonctions de Président du Comité. 9.4 Le Président sortant (M. Zahari Md Ali) a remercié les membres du Comité, le Secrétariat, 
ainsi que le nouveau Président. 
9.5 Le nouveau Président, M. Aaron Fowley, a félicité le Président sortant, M. Zahari Md Ali.  Il 
a aussi adressé ses sincères remerciements à tous les Participants pour avoir accepté sa nomination et 
lui avoir confié les fonctions de Président, pendant  ce qui promettait d'être une période intéressante 
pour l'ATI.  Collectivement, tous les Participants auraient la possibilité de mener des travaux très 
importants pour faire en sorte que l'ATI continue d' être un Accord utile à la fois pour les économies 
participantes et surtout pour les parties prenantes da ns ce secteur essentiel.  Le Président a dit que les 
Participants avaient entendu très clairement au c ours du dernier Symposium les très grandes attentes 
du secteur des TIC dans le monde à cet égard et il ét ait très heureux de cette possibilité et ne doutait 
pas que les membres du Comité pourraient accomplir collectivement d'importants progrès.  À cet égard, il a assuré les Participants qu'il serait à tout moment à la dis position de tous ceux qui 
souhaiteraient le consulter sur t oute question et qu'il ferait tous les efforts possibles pour faciliter 
l'ensemble des travaux que les Participants avaien t décidé d'entreprendre.  Il a aussi exprimé ses 
remerciements sincères et sa gratitude au Président sortant pour son travail considérable et le leadership dont il avait fait preuve l'année précéden te, en particulier ses efforts pour organiser et 
faciliter la tenue du Symposium du 15
ème anniversaire avec compétence. 
10. Autres questions  
- Date de la prochaine réunion  10.1 Le Président a proposé que la réunion suivante du Comité se tienne au deuxième semestre de 
2012, la date exacte devant être fixée en consultation avec les Participants. 
10.2 Il en a été ainsi convenu. 
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