G/TBT/N/TPKM/208  
2 juillet 2015  
(15-3416)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE  TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection (Bureau des normes, de la métrologie et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 
Taipei City 100, Taiwan Téléphone:   (886-2) 2343-1906 
Fax:    (886-2) 3343-3991 
Courrier électronique: mark.huang@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Machines automatiques de traitement de l'information, imprimantes, machines 
à photocopier, téléviseurs, moniteurs, et moniteurs utilisés dans le traitement automatique de l'information (chapitres 84 et 85 du SH). Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, 
appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils (chapitre 84 du SH), 
machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils (chapitre 85 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis au public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises), 7 pages en chinois, traduction en anglais disponible  
6. Teneur: Le Bureau des normes, de la métrologie et de l'inspection propose que les 
exigences définies dans la Section 5 (Marquage de la présence) de la norme CNS 15663 soient adoptées pour les machines automatiques de traitement de l'information, les 
imprimantes, les machines à photocopier, les téléviseurs, les moniteurs, et les moniteurs 
utilisés dans le traitement automatique de l'information (ci-après dénommés "les marchandises visées").  
Les détenteurs/demandeurs de certificats pour les marchandises visées devront suivre les 
exigences énoncées dans la section 5 (Marquage de la présence) de la CNS 15663 et 
marquer clairement les "conditions de présence de la substance soumise à restriction" sur l'enveloppe extérieure, le conditionnement, l'étiquetage ou les manuels d'utilisation des G/TBT/N/TPKM/208 
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  marchandises visées. Les personnes utilisant un site Web pour indiquer les "conditions de 
présence de la substance soumise à restriction" dans les marchandises visées devront 
aussi marquer clairement l'adresse du site Web en question sur l'enveloppe extérieure, le 
conditionnement, l'étiquetage ou les manue ls d'utilisation desdites marchandises. 
Avant le 1er mai 2017, les détenteurs de certificats devront préparer des documents relatifs 
à l'emplacement du marquage, un échantillon du marquage et la "Déclaration concernant 
le marquage des conditions de présence des substances soumises à restriction" aux fins de 
leurs demandes de remplacement de certificat(s) auprès du BSMI ou de ses antennes. 
Les normes d'inspection des marchandises couvertes dans l'avis notifié restent inchangées, 
à l'exception de la section 5 additionnelle relative au marquage de la présence de la norme 
CNS 15663. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et de l'environnement 
8. Documents pertinents: Loi sur l'inspection des marchandises, CNS 14336-1 (2010.9), 
CNS 13438 (2006.6), CNS 13439 (2004.9), CNS 14408 (2004.10), Spécification technique pour les récepteurs de télévision de Terre numérique (2011.8), Section 5 de la CNS 15663 
(2013.7) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Date de la publication   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
TPKM WTO/TBT Enquiry Point 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection 
Ministry of Economic Affairs 4 Chinan Road, Section 1 Taipei City 100, Taiwan 
Téléphone:   (+886 2) 3343 5191 
Fax:    (+886 2) 2343 1804 Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https: //members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHT/15_2578_00_e.pdf 
https: //members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHT/15_2578_01_e.pdf