WT/MIN(13)/14  
3 décembre 2013  
(13-6607)  Page: 1/2  
Conférence ministérielle 
Neuvième session 
Bali, 3-6 décembre 2013  Original: anglais  
 
  DÉCLARATION DES MINISTRES DU GROUPE DES PETITES ÉCONOMIES  
VULNÉRABLES (PEV) À LA NEUVIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE  
MINISTÉRIELLE DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
La communication ci-après, datée du 2 décembre 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Barbade, au nom des PEV.  
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 Nous , les Ministres et Chefs de délégation du Groupe des petites économies vulnérables (PEV), 
réunis le 2 décembre 2013 à Bali (Indonésie), en marge de la neuvième session de la Conférence 
ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce: 
Réaffirmons  l'importance qu'il y a à préserver un système commercial multilatéral fondé sur des 
règles, équitable, inclusif et transparent, en particulier pour les petites économies les plus 
vulnérables, et insistons sur le rôle central de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à cet égard. 
Soulignons  que le traitement spécial et différencié effectif, principe fondamental du 
multilatéralisme, ne doit  pas être compromis. 
Réaffirmons  la pertinence du Programme de travail sur les petites économies contenu au 
paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle de Doha et au paragraphe 41 de la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong. 
Soulignons  l'importance du Programme de travail sur les petites économies. À cet égard, nous 
demandons instamment que le soutien nécessaire soit fourni pour mettre en œuvre ce programme 
de travail. 
Notons  les progrès accomplis en ce qui concerne les priorités des PEV, en particulier les travaux 
menés dans le cadre de la session spécifique du CCD sur les effets des mesures non tarifaires sur les exportations des petites économies. Nous soulignons l'importance des travaux futurs 
concernant l'ensemble du Programme de travail sur les petites économies, y compris les difficultés 
et les possibilités rencontrées par les petites économies. 
Reconnaissons  que la reprise économique reste un des défis qui pèsent sur la conjoncture 
économique mondiale. De ce fait, l'aboutissement du Cycle du développement de Doha peut 
contribuer à la croissance économique et au développement des petites économies les plus vulnérables. 
Demandons instamment  aux Membres de montrer la volonté politique nécessaire pour 
redynamiser et faire aboutir les négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement (PDD) en donnant la priorité aux domaines qui présentent de l'intérêt pour les PEV et aux modalités en leur faveur. 
Demandons instamment  aux Membres de faire preuve de prudence et de veiller à ce que les 
organes du système commercial multilatéral ne soient pas utilisés pour promouvoir un système plurilatéral aux dépens des faibles et des vulnérables. WT/MIN(13)/14 
 
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  Réitérons  qu'il est nécessaire de maintenir un PDD cent ré sur le développement et de continuer à 
préserver le principe de l'engagement unique pour que les négociations dans le cadre du PDD aboutissent à un résultat équilibré et axé sur le développement qui tienne compte des objectifs de 
développement des PEV. 
Réaffirmons  en outre que les projets de modalités de 2008 sont des textes stabilisés qui peuvent 
servir de base à l'achèvement du PDD. À cet ég ard, nous soulignons l'importance qu'il y a à 
préserver les flexibilités convenues pour les PEV dans les modalités concernant l'agriculture, 
l'AMNA et les services. Nous comptons sur la mise en œuvre de flexibilités pertinentes dans ces 
domaines et espérons obtenir des flexibilités appropriées dans d'autres domaines de négociation, tels que les subventions à la pêche, la ré glementation intérieure et le commerce et 
l'environnement, dans un proche avenir. 
Reconnaissons  les éléments du paquet de Bali et les premiers résultats, conformément au 
paragraphe 47 de la Déclaration ministérielle de Doha.  
Réaffirmons  la nécessité d'accorder une attention spéciale et une assistance ciblée aux PEV, dans 
les domaines, entre autres, de l'Aide pour le commerce, du commerce et du transfert de technologie, du financement du commerce et de l'aide au développement, qui sont des priorités 
auxquelles l'OMC doit accorder une attention spéciale, et attendons que l'attention appropriée soit 
donnée à ces questions dans les travaux en cours de l'OMC. 
Soulignons  la nécessité de poursuivre et de renforcer l'inclusion des PEV en tant que partie 
intégrante des discussions et des consultations dans le cadre des organes et programmes de 
travail ordinaires de l'OMC, car nous aspirons à une intégration plus complète dans le système 
commercial multilatéral. 
Insistons  et lançons un appel pour que des flexibilités soient accordées aux PEV accédants de 
manière à leur demander uniquement de prendre des engagements correspondant à leur niveau 
de développement. Il faudrait donc prendre dûment en compte et considérer de manière appropriée les caractéristiques et vulnérabilités spécifiques des PEV accédants. 
Soulignons  l'importance d'un engagement constructif constant en vue de trouver des solutions 
concrètes et appropriées pour répondre aux problèmes liés au commerce des petites économies vulnérables. 
Remercions  le gouvernement et le peuple indonésiens de leur chaleureuse et généreuse 
hospitalité et de leur contribution au succès de la neuvième session de la Conférence ministérielle 
de l'Organisation mondiale du commerce. 
2 décembre 2013 
Bali, Indonésie 
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