G/SPS/N/TPKM/432  
26 avril 2017 
(17-2279) Page: 1/2 
Comité des mesures s anitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau d'inspectio n et de mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council 
of Agriculture  (Conseil de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devra ient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments pour chiens et chats  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte noti fié: Draft Amendments on the Quarantine Requirements for the 
Importation of Dog and Cat Food  (Projet de modifications intéressant les prescriptions 
quarantenaires régissant l'importation d'aliments pour chiens et chats) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 6 
https://www.baphiq.gov.tw/view.php?catid=16399  
http://members.wto.org/crnattachment s/2017/SPS/TPKM/17_2044_00_e.pdf  
6. Teneur : Les prescriptions notifiées régissent l'importation d'aliments pour chiens et chats.  
Les principales modifications concernent les points suivants:  
1. exclusion du champ d'application des aliments pour chiens et ch ats en conserve ayant 
subi un traitement de stérilisation à haute température et ne contenant pas 
d'ingrédients d'origine bovine;  
2. exclusion du champ d'application des aliments pour chiens et chats contenant des 
arômes d'origine animale (autres que ceux dér ivés de bovins);  
3. audit systématique sur la base des données fournies par les autorités compétentes et 
réalisation d'inspections sur site . Le pays exportateur devra accepter la réalisation 
d'une nouvelle inspection, si nécessaire;  
4. simplification des prescri ptions quarantenaires prévues dans le cadre des mesures de 
lutte contre l'ESB et figurant sur le certificat original ; et 
5. suppression des exigences liées à l'application de mesures de lutte contre l'ESB pour 
les aliments à mâcher pour animaux.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommage s attribuables à des parasites.  G/SPS/N/TPKM/432  
- 2 - 
  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitres 8.8, 10.4, 10.9 et 11.4 du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela ser a possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: https://www.bap hiq.gov.tw/view.php?catid=16399  (disponible en chinois)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date  de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 31 mai 2 017 
Organi sme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Bureau of Animal and Plant H ealth Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9F., No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City  
10070 Taiwan  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2343 2200  
Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
13. Texte(s) dis ponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9F., No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City  
10070 Taiwan  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2343 2200  
Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw