G/TBT/N/TPKM/289  
14 septembre  2017 
(17-4865) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
National Communications Commission  - NCC (Commission nationale des communications)  
5th floor, No.16, Sec. 2, Ji -Nan Road  
Taipei City 10054, Taiwan  
Téléphone : +886-2-3343-8243 
Fax: +886-2-2343-3636 
Courrier électronique:  chiachin0714@ncc.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le  cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipement terminal à bande étroite destiné aux services mobiles à large 
bande  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Drafted Technical 
Specifications for Narrowband Terminal Equipment of Mobile Broadband Business  (Projet 
de spécifications techniques concernant l'équipement terminal à bande étroite destiné aux 
services mobiles à large bande), 19 page(s), en anglais ; 18 page(s), en chinois  
6. Teneur : La NCC a l'intention de réglementer l'équipement terminal à bande étroite des tiné 
aux services mobiles à large bande afin de répondre aux besoins liés au développement à 
l'échelle nationale de l'Internet des objets et d'assurer la connexion au reste du monde . 
Les spécifications techniques proposées sont fondées sur les normes 3GPP TS 36.521 -1, 
CNS14958 -1, CNS14959, CNS13438, CNS14336 -1 (Spécifications techniques concernant 
les équipements terminaux destinés aux services mobiles à large bande) et sur d'autres 
spécifications techniques internationales . Elles s'appliquent aux équipements terminaux 
pour les services mobiles à large bande, tels que les communications entre machines 
utilisant la technologie LTE (LTE -M1) et l'Internet des objets à bande étroite (NB -IoT). Elles 
couvrent les points suivants:  
1. Fondement juridique (Point 1);  
2. Champ d'application (Point 2);  
3. Normes techniques (Point 3);  
4. Définition des termes (Point 4);  G/TBT/N/TPKM/289  
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  5. Dispositions générales sur les essais et les critères d'admissibilité (Point 5);  
6. Critères d'essai et d'admissibilité pour les équipements  terminaux LTE -M1 (Point 6);  
7. Critères d'essai et d'admissibilité pour les équipements terminaux Nb -IoT (Point 7);  
8. Exigences en matière d'essai (Point 8);  
9. Étiquettes d'avertissement (Point 9);  
10. Date de promulgation (Point 10).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Simplification des procédures administratives et protection des consommateurs.  
8. Documents pertinents : Telecommunications Act  (Loi sur les télécommunications).  
9. Date projetée p our l'adoption : 30 novembre 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 30 novembre 2 017 
10. Date limite pour la présentation des observations : 42 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TPKM -WTO/TBT Enquiry Point  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Econom ic Affairs  
4 Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone : (+886 2) 2343 1813  
Fax: (+886 2) 2343 1804  
Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TPKM/17_4050_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TPKM/17_4050_00 _x.pdf