G/TBT/N/UGA/572  
12 septembre  2016 
(16-4790) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation de l'Ouganda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, p osition du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Farine de millet . Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil 
(SH 11.02) . Céréales, légumineuses et produits dérivés (ICS 67.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 89:2016 . Millet 
flour - Specification  (Farine de millet - Spécification), 15 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifi e les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la farine de mil chandelle destinée à la 
consommation humaine, obtenue à partir du millet perlé des variétés (cultivars) souna et 
sanio, issu de Pennisetum glaucum  (L) R.Br., du mil let commun issu de Penicum 
maliaceum  et du mil rouge issu d' Eleusine corocana  (L.) Gaertner . Il ne s'applique pas au 
gruau ou à la semoule de mil chandelle.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Facilita tion du commerce ; exigences en matière de qualité ; protection de la 
santé ou de la sécurité des personnes ; prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA/254  
2. CODEX STAN 170 -1989 ( Rev. 1 -1995) . Norme pour la farine de mil chandelle  
3. EAS 38 . Labelling of prepackaged foods - Specification  (Étiquetage des aliments 
préemballés - Spécification)  
4. EAS 39 . Hygiene in the Food and Drink Manufacturing Industry - Code of Practice  
(L'hygiène dans  l'industrie des aliments et des boissons - Code d'usages)  
5. EAS 103 . Schedule for permitted food additives  (Liste des additifs alimentaires 
autorisés)  
6. EAS 284 . Pearl millet grains - Specification and grading  (Mil chandelle en grains - 
Spécifications et clas sement par qualité)  
7. EAS 41 . Fruits, vegetables and derived products  (Fruits, légumes et produits dérivés)  
8. EAS 74 . Methods of test for animal feedstuffs  (Méthodes d'essai des aliments pour 
animaux)  G/TBT/N/UGA/572  
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  9. EAS 82 . Milled cereal products - Methods of test  (Produits de mouture des céréales - 
Méthodes d'essai)  
10. EAS 217 . Methods for the microbiological examination of foods  (Méthodes d'examen 
microbiologique des aliments)  
11. ISO 16050 . Produits alimentaires - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de la 
teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à coque et 
les produits dérivés - Méthode par chromatographie à haute performance  
12. CODEX STAN 193 . Norme générale pour les contaminants et les toxines présents dans 
les produits destinés à la consom mation humaine et animale  
13. ISO 9648 . Sorgho - Dosage des tanins  
14. ISO 13690 . Céréales, légumineuses et produits de mouture - Échantillonnage des lots 
statiques  
9. Date projetée pour l'adoption : Janvier 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclar ation comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.   
10. Date limite pour la présentation des observations : 4 novembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnatt achments/2016/TBT/UGA/16_3724_00_e.pdf