G/TBT/N/KWT/242
2 octobre 2014
(14-5529)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTAT DU KOWEÏT 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Kuwait Standards & Metrology Department  - KUWSMD 
(Département des normes et de  la métrologie du Koweït) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
P.O. BOX 4690, Safat 
13047 Koweït 
Téléphone: +965 253 02 630 Fax: +965 253 02 625 
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Denrées alimentaires: flocons de maïs (ICS 67.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The Cooperation Council for 
the Arab States of the Gulf Draft Technical Regulation for "Corn Flakes"  (Projet de 
règlement technique du Conseil de coopération des États arabes du Golfe concernant les 
flocons de maïs), 6 pages en anglais, 8 pages en arabe 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifi é établit les exigences auxquelles doivent 
satisfaire les flocons de maïs.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé des personnes et innocuité des aliments  G/TBT/N/KWT/242 
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  8. Document pertinents:  
• GSO 259/1994 " Corn Flakes " (Flocons de maïs); 
• Journal officiel de l'Union européenne - Règlement (CE) n° 1881/2006 de la 
Commission portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires; 
• Journal officiel de l'Union européenne - Directives - Directive 2008/100/CE de la 
Commission du 28 octobre 2008 modifiant la directive 90/496/CEE du Conseil 
relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires en ce qui concerne les apports journaliers recommandés, les coefficients de conversion pour le calcul de la 
valeur énergétique et les définitions; 
• Journal officiel de l'Union européenne - Règlement (CE) n° 1925/2006 du 
Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant l'adjonction de 
vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées 
alimentaires; 
• Règlement technique jordanien n° 678/2011 - Cereals, Pulses  and Derived 
Products - Corn Flakes  (Céréales, légumineuses et produits dérivés - Flocons de 
maïs). 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après publication au Journal officiel   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/kwt/14_4209_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/kwt/14_4209_00_x.pdf