G/SPS/N/ECU/161  
11 juin 2015  
(15-3029)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro  - 
AGROCALIDAD (Agence équatorienne d'assurance de la qualité du secteur agricole) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Animaux vivants, matériel génétique et autres produits à risque pouvant 
transmettre le virus responsable de la maladie de la fièvre aphteuse 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Chine  
5. Intitulé du texte notifié: Décision ( Resolución ) 103. Langue(s): espagnol. Nombre de 
pages: 3 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/ECU/15_2297_00_s.pdf 
6. Teneur: Interdiction de l'entrée en Équateur d'animaux vivants, de matériel génétique et 
d'autres produits à risque pouvant transmettre le virus responsable de la maladie de la 
fièvre aphteuse  
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Le service officiel compétent de la Chine a notifié l'Organisation mondiale de la 
santé animale (OIE) de la présence confirmée d'un foyer de fièvre aphteuse, qui est une maladie à notification obligatoire. 
Le Secrétariat général de la Communauté andine a adopté, au moyen de la décision 
(resolución ) n° 881, la liste des maladies exotiques pour la Communauté andine sur 
laquelle figure le fièvre aphteuse. 
L'Agence équatorienne d'assurance de la qualité du secteur agricole (AGROCALIDAD) 
appliquera, pour les marchandises autorisées, des mesures d'atténuation des risques telles 
que la désinfection et les mesures jugées nécessaires pour réduire au minimum le risque d'introduction de la fièvre aphteuse, et fera un suivi de l'élaboration du produit fini pour 
lequel le produit importé est utilisé.  G/SPS/N/ECU/161 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques) Articles 8.7.30 et 8.7.36 (chapitre 8.7) du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant): 
22 mai 2015. La mesures notifiée a une durée de validité indéterminée et la situation 
sanitaire sera évaluée en fonction des rapports présentés à l'Organisation mondiale de la santé animale. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro  - AGROCALIDAD (Agence 
équatorienne d'assurance de la qualité du secteur agricole) Dir.: Av. Eloy Alfaro y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9 Téléphone: +(593) 2 256 7232/254 3319/254 8751 
Fax: +(593) 2 256 7232/254 3319/254 8751, poste 118 
Courrier électronique: direccion@agrocalidad.gob.ec     relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro  - AGROCALIDAD (Agence 
équatorienne d'assurance de la qualité du secteur agricole) 
Dir.: Av. Eloy Alfaro y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9 
Téléphone: +(593) 2 256 7232/254 3319/254 8751 Fax: +(593) 2 256 7232/254 3319/254 8751, poste 118 
Courrier électronique: direccion@agrocalidad.gob.ec 
    relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec