G/TBT/N/BWA/24  
5 novembre 2013  
(13-6134)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BOTSWANA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Botswana WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
sur les OTC du Botswana) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Botswana Bureau of Standards Information Centre  (Centre d'information du Bureau des 
normes du Botswana) 
Private Bag B0 48 Gaborone 
Botswana 
Téléphone: (+267) 3903200 Fax: (+267)3903120 Numéro sans frais: (0800 600 900) 
Courrier électronique: infoc@hq.bobstandards.bw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Manipulation, stockage, distribution et conservation du gaz de pétrole liquéfié 
dans les installations domestiques, commerciales et industrielles - Partie 7: 
établissements de stockage et de remplissage de récipients réutilisables pour gaz de 
pétrole liquéfié (GPL) de capacité inférieure ou égale à 9 kg et stockage des récipients à gaz d'une capacité inférieure ou égale à 48 kg - Code d'usages 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The handling, storage, 
distribution and maintenance of liquefied petroleum gas in domestic, commercial and 
industrial installations Part 7: Storage and filling sites for refillable liquefied petroleum 
gas (LPG) containers of capacity not exceed ing 9 kg and the storage of individual gas 
containers not exceeding 48 kg - Code of Practice  (Manipulation, stockage, distribution et 
conservation du gaz de pétrole liquéfié dans les installations domestiques, commerciales 
et industrielles - Partie 7: établissements de stockage et de remplissage de récipients 
réutilisables pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) de capacité inférieure ou égale à 9 kg et stockage des récipients à gaz d'une capacité inférieure ou égale à 48 kg - Code 
d'usages), 22 pages, en anglais  G/TBT/N/BWA/24 
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  6. Teneur: La partie notifiée de la norme BOS 3 spécifie les exigences minimales relatives à 
l'emplacement, à l'installation et aux activités des établissements de stockage et de 
remplissage de récipients réutilisables pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) d'une capacité 
inférieure ou égale à 9 kg, et au stockage de récipients à gaz de capacité inférieure ou égale à 48 kg. Elle identifie des méthodes sûres pour la recharge et le stockage des récipients réutilisables et donne des recommandations en vue de l'établissement de 
procédures de travail sûres couvrant tous les aspects du stockage et du remplissage de 
ces récipients. 
La norme couvre également le stockage des récipients non réutilisables. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
1. BOS 5. Fire hose reels (assembly)  (Assemblages des dévidoirs pour tuyaux de lutte 
contre l'incendie); 
2. BOS 6. Symbolic safety signs  (Symboles de sécurité); 
3. SANS 10019. Portable metal containers for compressed gases: basic design criteria, 
use and maintenance  (Récipients métalliques portatifs pour gaz comprimés: critères 
de base pour la conception, utilisation et maintenance); 
4. SANS 10086. Installation and maintenance of electrical equipment used in explosive 
atmospheres  (Installation et maintenance de matériel électrique utilisés en 
atmosphères explosives); 
5. BOS 3-10. The handling, storage, and distribution of liquefied petroleum gas in 
domestic, commercial, and industrial installations - Part 1: Consumer liquefied 
petroleum gas cylinder installations  (Manipulation, stockage et distribution du gaz de 
pétrole liquéfié dans les installations domestiques, commerciales et industrielles - Partie 1: installations pour cylindres de gaz de pétrole liquéfié pour la 
consommation); 
6.
 BOS 3-3. The handling, storage, and distribution of liquefied petroleum gas in 
domestic, commercial, and industrial installations - Part 3: Bulk liquefied petroleum 
gas storage and allied facilities at consumers' premises  (Manipulation, stockage et 
distribution du gaz de pétrole liquéfié dans les installations domestiques, commerciales et industrielles - Partie 3: installations pour le stockage en vrac de gaz 
de pétrole liquéfié et installations connexes dans les points de consommation); 
7.
 SANS 10105-1. The classification, use and control of fire fighting equipment - Part 1: 
Portable fire extinguishers  (Classification, utilisation et contrôle du matériel de lutte 
contre l'incendie - Partie 1: extincteurs portatifs); 
8. SANS 10105-2. The classification, use and control of fire fighting equipment - Part 2: 
Fire hose reels  (Classification, utilisation et contrôle du matériel de lutte contre 
l'incendie - Partie 2: dévidoirs pour tuyaux de lutte contre l'incendie); 
9. SANS 10108. The classification of hazardous locations and the selection of electrical 
apparatus for use in such locations  (Classification des lieux dangereux et sélection 
d'appareils électriques pour utilisation en ces lieux).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 2 mois à compter de la date de 
notification. G/TBT/N/BWA/24 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Botswana Bureau of Standards Information Centre  (Centre d'information du Bureau des 
normes du Botswana) Private Bag B0 48 
Gaborone 
Botswana Téléphone: (+267) 3903200 
Fax: (+267)3903120 
Numéro sans frais: (0800 600 900) infoc@hq.bobstandards.bw