G/SPS/N/JOR/39  
24 janvier  2018 
(18-0579) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JORDANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes (SH 0105), produits d e volaille, y compris la viande de 
volaille (SH 0207) et oiseaux autres que les volailles  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Arabie saoudite, Royaume d'  
5. Intitulé du texte notifié : The Ministry of Agriculture is imposing a temporary ban on the 
importation of birds other than poultry, live poultry and poultry products including poultry 
meat from the Kingdom of Saudi Arabia  (Mise en p lace par le Ministère de l'agriculture 
d'une interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux autres que les volailles, de volailles 
vivantes et de produits de volailles, y compris la viande, en provenance du Royaume 
d'Arabie saoudite) . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 1 
6. Teneur : Par suite de la notification publiée par l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE) le 2 2 décembre 2 017 concernant l'apparition d'un foyer du virus de l'influenza 
aviaire hautement pathogène (IAHP) dans le Royaume d'Arabie saoudite, la Jordanie 
applique une mesure sanitaire de précaution destinée à prévenir le risque d'introduction de 
ce virus par le biais des importations d'oiseaux vivants et de leurs produits en provenance 
du Royaume d'Arabie saoudite . Ne sont pas  visés par l'interdiction:  
 les produits (œufs) exempts d'organismes pathogènes spécifiques;  
 les œufs à couver;  
 les poussins d'un jour (sélection et multiplication) ; et 
 les produits ayant subi un traitement thermique.  
7. Objectif et raison d'être : [X] inno cuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des paras ites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Un risque de contamination découle de l'importation de volailles et 
de produits de volaille en provenance du Royaume d'Arabie saoudite, qui est affectée  par 
l'influenza aviaire hautement pathogène . Les mesures notifiées sont adoptées par suite de 
la notification publiée par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) le 
22 décembre 2 017 concernant l'apparition d'un foyer d'IAHP dans ce pays . Elles sont 
conformes à l'article 10.4.4 (chapitre 10.4) du Code sanitaire pour les animaux terrestres 
de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).  G/SPS/N/JOR/39  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission  du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour l es 
animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme i nternationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
23 décembre 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des  notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Eng. Hazim Al -Smadi : Director of International Cooperation and Trade Agreements 
Department  
Eng. Nada Al -Frihat : Head of SPS Notification and Enquiry division  
International Cooperation and Trade Agreements Department  
Ministry of Agriculture - P.O. Box 961043 -2099 - Amman (Jordanie)  
Téléphone : +(962 6) 568 6151 int. 287  
Fax: +(962 6) 566 9308  
Courrier électronique:  sps@moa.gov.jo  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Eng. Hazim Al -Smadi : Director  of International Cooperation and Trade Agreements 
Department  
Eng. Nada Al -Frihat : Head of SPS Notification and Enquiry division  
International Cooperation and Trade Agreements Department  
Ministry of Agriculture - P.O. Box 961043 -2099 - Amman (Jordanie)  
Téléphone : +(962 6) 568 6151 int. 287  
Fax: +(962 6) 566 9308  
Courrier électronique:  sps@moa.gov.jo