G/SPS/N/THA/219  
22 août 2013  
(13-4496)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: The Office of Food and Drug Administration (Thai FDA)  (Bureau 
de l'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA thaïlandaise)) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Denrées alimentaires préemballées (ICS 67.040) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft MOPH Notification, B.E., entitled "The Labelling of Pre-
packaged foods"  (Projet de notification du Ministère de la santé publique de ... È.B. 
intitulée "Étiquetage des denrées alimentaires préemballées"). Langue(s): thaï. Nombre 
de pages: 6 
6. Teneur: Le Ministère de la santé publique (MOPH) propose de réviser sa notification 
concernant l'étiquetage des denrées alimentaires. 
a. La notification ministérielle objet du présent document abroge et remplace les 
notifications du Ministère de la santé n° 194 du 19 septembre 2000 (2543 È.B.), n° 252 du 30 mai 2002 (2545 È.B.) et n° 343 du 17 avril 2012 (2555 È.B.). 
b. Cette notification dispose que les denrées alimentaires préemballées qui sont 
fabriquées, importées pour la vente et destinées à être vendues au consommateur final doivent porter une étiquette. L'étiquette du produit doit comporter les informations 
suivantes, en thaï: 1) nom du produit; 2) numéro de série; 3) nom et adresse de 
l'importateur ou du fabricant; 4) déclaration de quantité, en unités métriques; 5) liste des ingrédients; 6) allergènes et substances  provoquant une hypersensibilité, tels que 
définis au point 4 6), comme suit: 
6.1) Céréales contenant du gluten, telles que le blé, le seigle, l'orge, l'avoine, l'épeautre ou des variétés hybrides, et leurs produits 6.2) Crustacés et leurs produits 
6.3) Œufs et ovoproduits 
6.4) Poisson et produits du poisson 6.5) Arachides, soja et leurs produits 
6.6) Lait et produits laitiers (y compris le lactose) 
6.7) Fruits à coque dure (tels que les pistaches), fruits à coque (amandes, noix, pacanes, par exemple) et leurs produits 
6.8) Sulfites en concentration supérieure ou égale à 10 mg/kg; 
7) type d'additif alimentaire autorisé, avec nom spécifique et numéro SIN; 8) date de consommation de préférence, pour les produits ayant une durée de conservation de moins de 3 mois, ou date limite de cons ommation au format mois/année pour les 
produits ayant une durée de conservation de plus de 3 mois; et 9) autres informations  G/SPS/N/THA/219 
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  requises, telles que les instructions de cuisson et de stockage. Les aliments 
préemballés importés qui ne sont pas destinés à la vente au détail ou à la restauration 
peuvent être étiquetés en anglais. 
c. Le nom du produit alimentaire doit être inscrit dans des caractères d'au moins 2 mm 
de haut, sauf si la surface de l'étiquette est inférieure à 35 cm2. 
d. Le numéro de série du produit alimentaire, la déclaration de quantité en unités 
métriques, le nom et l'adresse du fabricant, la liste des ingrédients, les additifs, les 
allergènes et les substances provoquant une hypersensibilité doivent être inscrits sur l'étiquette dans des caractères d'au moins 1 mm, 1,5 mm ou 2 mm de haut lorsque la 
surface de l'étiquette est inférieure à 100 cm
2, comprise entre 100 et 250 cm2 ou 
supérieure à 250 cm2, respectivement. La liste des ingrédients doit figurer sur 
l'étiquette, sauf lorsque la surface de cette dernière est inférieure à 35 cm2. 
e. La notification ne s'appliquera pas: 1) aux aliments pour lesquels le vendeur peut 
fournir des informations au consommateur au moment de la vente (vendeurs de rue); 2) aux aliments frais ou fraîchement coupés ou aux produits similaires placés dans des emballages permettant de voir la nature ou la qualité du produit; 3) aux aliments prêts 
à la consommation servis dans des restaurants, hôtels, écoles ou hôpitaux ou aux 
aliments emballés destinés à être livrés à domicile. 
f. Tout personne produisant ou important des aliments avant la date d'entrée en vigueur 
de la notification devra présenter une demande pour la mise en conformité des 
étiquettes avec les dispositions ce texte. Les anciennes étiquettes pourront être utilisées pendant un délai de deux ans après la date de prise d'effet de la notification. 
g. La notification entrera en vigueur 180 jours après sa publication au Journal officiel. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/THA/219 
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  9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
a. The notification of the Ministry of Public Health (No. 194) B.E. 2543 (2000) Food 
Labelling dated 19 September  (Notification n° 194 du Ministère de la santé publique du 
19 septembre 2000 (2543 È.B.) relative à l'étiquetage des denrées alimentaires) 
b. The notification of the Ministry of Pub lic Health (No. 252) Food Labelling B.E. 2545 
(2002) dated 30 May  (Notification n° 252 du Ministère de la santé publique du 30 mai 
2002 (2545 È.B.) relative à l'étiquetage des denrées alimentaires) 
c. The notification of the Ministry of Pub lic Health (No. 343) Food Labelling B.E. 2555 
(2012) dated 17 April (Notification n° 343 du Ministère de la santé publique du 17 avril 
2012 (2555 È.B.) relative à l'étiquetage des denrées alimentaires) 
d. CODEX STAN 1-1985: Étiquetage des denrées alimentaires préemballées 
(disponibles en thaï) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 180 jours après notification au Journal officiel 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 21 octobre 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  - ACFS (Bureau national 
des normes pour les produits agricoles et les aliments) 50 Phaholyothin Road, Ladyao 
Chatuchak, Bangkok 10900 
Thaïlande Téléphone: +(662) 561 4024 Fax: +(662) 561 4034, +(662) 561 4088 
Courrier électronique: sps@acfs.go.th 
Site Web: http://www.acfs.go.th/  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  - ACFS (Bureau national 
des normes pour les produits agricoles et les aliments)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao 
Chatuchak, Bangkok 10900 
Thaïlande Téléphone: +(662) 561 4024 
Fax: +(662) 561 4034, +(662) 561 4088 
Courrier électronique: sps@acfs.go.th Site Web: http://www.acfs.go.th/