G/TBT/N/ECU/149  
28 janvier 2014  
(14-0445)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN  - INEN (INSTITUT ÉQUATORIEN DE 
NORMALISATION) Baquerizo E8-29 y Almagro Fax: (593-2) 2567815 
Téléphone: (593-2) 2501885 
Fax: (593-2) 2567815 Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358 Courrier électronique: aanrango@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec ; 
PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec 
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 8516.60.10 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Reglamento Técnico 
Ecuatoriano Emergente RTE INEN 122 "Eficiencia Energética en hornos electicos reporte de consumo de energía y etiquetado"  (Règlement technique équatorien d'urgence RTE 
INEN 122. Efficacité énergétique des fours électriques, consommation d'énergie et 
étiquetage), 15 pages, en espagnol  G/TBT/N/ECU/149 
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  6. Teneur: Le règlement notifié couvre les points suivants: objet, champ d'application, 
définitions, prescriptions, exigences en mati ère d'étiquetage, essais d'évaluation de la 
conformité, échantillonnage, documents de référence, procédure d'évaluation de la 
conformité, autorité de surveillance et de contrôle, régime de sanctions et responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité au règlement technique équatorien (Efficacité énergétique des fours électriques, consommation d'énergie et étiquetage). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit les exigences d'efficacité énergétique qui 
permettront de classifier les fours électriques en fonction de leur consommation d'énergie. Il établit également des dispositions relatives à l'étiquetage des fours électriques et aux renseignements additionnels qui doivent accompagner ces produits, 
aux fins de la prévention des risques pour la sécurité et la vie des personnes et pour 
l'environnement et de la prévention de pratiques susceptibles d'induire les utilisateurs en erreur. 
Ce règlement technique s'applique aux fours électriques alimentés par le secteur qui sont 
fabriqués, importés ou commercialisés en Équateur. 
Il ne s'applique pas aux fours alimentés par d'autres sources d'énergie, aux fours 
portatifs, aux fours à micro-ondes ou aux fours combinés à micro-ondes. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l' avis: http://www.industrias.gob.ec 
 http://www.inen.gob.ec/ ; 
2. Texte de la proposition et document de base: " Eficiencia Energética en hornos 
electicos reporte de consumo de energía y etiquetado " (Efficacité énergétique des 
fours électriques, consommation d'énergie et étiquetage); 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Journal officiel ( Registro Oficial ) 
n° 160 (13-01-2014).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   13 janvier 2014 
En vigueur 
10. Date limite pour la présentation des observations: - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358 Courrier électronique: aanrango@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec ; 
    PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/