RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 754/2014 DE LA COMMI SSION 
du 11 juillet 2014 
por tant refus de l'aut orisation de Pediococcus pentosaceus (NCIMB 30068) et de Pediococcus pentosa ­
ceus (NCIMB 30044) en tant qu'additifs pour l'alimentat ion animale 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs 
destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, 
considérant ce qui suit: 
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à auto ­
risation et définit les motifs et les procédures d'octroi ou de refus de cette autor isation. L'article 10, paragraphe 7, 
en liaison avec l'article 10, paragraphes 1 à 4, du règlement (CE) no 1831/2003, énonce des dispositions spécifi ­
ques applicables à l'évaluation des produits utilisés dans l'Un ion comme additifs pour l'ensilag e à la date d'entrée 
en application dudit règlement. 
(2)  Conf ormément à l'article 10, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1831/2003, Pediococcus pentosaceus 
(NCIMB 30068) et Pediococcus pentosaceus (NCIMB 30044), anciennement dénommés Lactococcus lactis 
(NCIMB 30044), ont été inscr its au registre des additifs pour l'alimentation animale en tant qu'additifs pour 
l'ensilage destinés à tout es les espèces animales. 
(3)  Conf ormément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l'article 7 dudit 
règlement, des demandes d'autorisation ont été introduit es pour l'utilisation de Pediococcus pentosaceus 
(NCIMB 30068) et de Pediococcus pentosaceus (NCIMB 30044) en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de tout es 
les espèces animales et pour leur classif ication dans la catégor ie des «additifs technologiques» et dans le groupe 
fonctionnel des «additifs pour l'ensilag e». Ces demandes étaient accompag nées des informations et des documents 
requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. 
(4) Dans ses avis du 6 mars 2014 (2), l'Aut orité européenne de sécur ité des aliments a conclu que Pediococcus pentosa ­
ceus (NCIMB 30068) et Pediococcus pentosaceus (NCIMB 30044) étaient résistants à la tétracycline, un antibiotique 
utilisé en médecine humaine et vétérinaire . 
(5)  Selon les informations disponibles, le risque que Pediococcus pentosaceus (NCIMB 30068) et Pediococcus pentosaceus 
(NCIMB 30044) transmettent la résistance à cet antibiotique à d'autres micro-org anismes ne peut être excl u. En 
conséquence, il n'a pas été établi que Pediococcus pentosaceus (NCIMB 30068) et Pediococcus pentosaceus 
(NCIMB 30044) n'av aient pas d'eff et néfast e sur la santé animale, la santé humaine et l'env ironnement lors de leur 
utilisation en tant qu'additifs pour l'alimentation animale dans les conditions proposées. 
(6)  Les conditions d'autoris ation prévues à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 ne sont donc pas rem plies. En 
conséquence, il y a lieu de refuser l'autorisatio n de Pediococcus pentosaceus (NCIMB 30068) et de Pediococcus pentosa ­
ceus (NCIMB 30044) en tant qu'additifs pour l'alimentation animale. 
(7)  Puisque l'utilisation de Pediococcus pentosaceus (NCIMB 30068) et de Pediococcus pentosaceus (NCIMB 30044) en tant 
qu'additifs pour l'alimentation animale peut présent er un risque pour la santé humaine et animale, il convi ent de 
retirer du marc hé, dès que possible, ces additifs pour l'alimentation animale. Pour des raisons pratiques, il 
convi ent cependant de prévoir un délai permettant aux parties intéressées d'épuiser les stoc ks existants d'ensilag e 
produit à l'aide de ces additifs. 
(8)  Les mesures prévues au présent règlement sont conf ormes à l'avi s du comit é permanent de la chaîne alimentaire 
et de la santé animale, 12.7.2014 L 205/10 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. 
(2)EFSA Journal 2014; 12(3):3609 et EFSA Journal 2014; 12(3):3610. A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Refus de l'autoris ation 
L'autorisatio n de Pediococcus pentosaceus (NCIMB 30068) et de Pediococcus pentosaceus (NCIMB 30044) en tant qu'additifs 
destinés à l'alimentation des animaux est refusée. 
Article 2 
Mesures transitoires 
1. Les stoc ks existants de Pediococcus pentosaceus (NCIMB 30068) et de Pediococcus pentosaceus (NCIMB 30044), ainsi 
que de prémélanges en contenant, sont retirés du marc hé dès que possible et au plus tard le 30 sept embre 2014. 
2. L'ensilage produit à l'aide de Pediococcus pentosaceus (NCIMB 30068) et Pediococcus pentosaceus (NCIMB 30044), ou à 
l'aide de prémélanges en contenant, avant le 1er août 2014 peut être utilisé jusqu'à épuisement des stoc ks. 
Article 3 
Entrée en vigueur 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union euro­
péenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 11 juillet 2014. 
Par la Commission 
Le président 
José Manuel BARR OSO  12.7.2014 L 205/11 Jour nal officiel de l'Union européenne FR