G/ADP/N/294/COL  
9 mars 2017 
(17-1388) Page: 1/15 
Comité des pratiques antidumping  Original:  espagnol  
 
  RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE   
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
COLOMBIE  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la Colombie  pour la période du 1er juillet 
au 31 décembre 2 016. 
 
 
_______________  
 
 
   
  G/ADP/N/294/COL  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : COLOMBIE1 
RAPPOR T SEMESTRIEL SUR LES  ACTIONS  ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE  2016 
Enquêtes initiales  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de  
mesures  finales/  
clôture de l'enquête  Autres  Données commerciales 
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière  
de prix  
 Désignation ; 
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le pr oduit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; 
numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête 
vise plusieurs 
pays Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D-dumping;  
I-dommage)  Date des droits ; fourchette 
des marges de dumping 
individuelles ; 
"autres"  taux; 
[fourchette  des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date des 
droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles  
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie) ; 
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes  2 et 3  Volume des 
importations  
en % de la 
consomma tion 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
                                                
1 Adresse du si te Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://www.mincit.gov.co/ . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les inst ructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/294/COL  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Dalles et 
revêtements en 
céramique  
 
6907.90.00.00 
et 
6908.90.00.00  
 
D-215-31-78/ 
Baldosas y 
revestimientos 
de cerámica  
 Résolution 
n° 029 du 
20.02. 2015, 
publiée au 
Journal officiel 
n° 49.437 du 
25.02. 2015 
 
Période 
couverte:  
D: 01/2014 -
01/2015  
PI: 2011, 
2012, 2013 et 
2014 Conformément à la 
Résolution n°  099 du 
27.05. 2015, publiée au 
Journal officiel n°  49.530 
du 02.06. 2015, il a été 
décidé de  poursuivre 
l'enquête administrative 
ouverte en vertu de la 
Résolution n°  029 du 
20.02. 2015 sans imposer 
de droits antidumping 
provisoires aux 
importations de dalles et 
revêtements en céramique 
relevant des sous -positions 
tarifaires 6907.90.00.00 et 
6908.9 0.00.00 originaires 
de Chine.  
 
La résolution est en 
vigueur à partir de la date 
de sa publication au 
Journal officiel.  - - Conformément à la 
Résolution n°  099 du  
08.07.16 publi ée au 
Journal officiel n°  49.932 
du 12.07.16, il a été 
décidé de clore l'enquêt e 
administrativ e ouverte  en 
vertu de l a Résolution 
n° 029 d u 20.02.15 sans 
imposer de droits 
antidumping définitifs 
aux importa tions de 
dalles et revêtements en 
céramique  relevant des 
sous-positions tarifaires 
6907.90.00.00 et 
6908.90.00.00  originaires 
de Chine. 
 
La résolution est en 
vigueur à partir de la 
date de sa publication au 
Journal officiel.  - 2011 
12 073 788 m2 
 
2012 
12 902 794 m2 
 
2013 
15 821 212 m2 
 
2014 
16 039 391 m2 
  TMP (Brésil)  
PTM 
   
  G/ADP/N/294/COL  
- 4 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  
(suite)  Chaussures à 
dessus en cuir  
 
6403.19.00.00, 
6403.20.00.00, 
6403.40.00.00, 
6403.51.00.00, 
6403.59.00.00, 
6403.91.10.00, 
6403.91.90.00, 
6403.99.10.00, 
6403.99.90.00 
et 
6405.10.00.00  
 
D-215-32-80/ 
Calzado  Résolution 
n° 100 du 
01.06.2015, 
publiée au 
Journal officiel 
n° 49.534 du 
05.06.2015  
 
Période 
couverte:  
D: 03/2014 -
03/2015  
PI: 2011, 
2012, 2013 et 
2014 Conformément à la 
Résolution n°  0164 du 
22.09.2015 publiée au 
Journal officiel n° 49.646 
du 25.09.2015, la 
Direction du commerce 
extérieur du Ministère du 
commerce, de l'industri e et 
du tourisme a décidé de 
poursuivre l'enquête 
administrative ouverte en 
vertu de la Résolution n°  
100 du 01.06.2015 sans 
imposer de droits 
antidumping provisoires 
aux importations de 
chaussures à dessus en 
cuir relevant des 
sous-positions tarifaires 
6403.19.00.00, 
6403.20.00.00, 
6403.40.00.00, 
6403.51.00.00, 
6403.59.00.00, 
6403.91.10.00, 
6403.91.90.00, 
6403.99.10.00, 
6403.99.90.00 et 
6405.10.00.00 originaires 
de Chine.  
 
La résolution est en 
vigueur à partir de la date 
de sa publication au 
Journal offici el. - - Conformément à la 
Résolution n°  097 d u 
08.07.16 publiée au 
Journal officiel n ° 49.932 
du 12.07.16, il a été 
décidé de clore l'enquêt e 
administrative ouverte en 
vertu de l a Résolution 
n° 100 d u 01.06.15  sans 
imposer de droits 
antidumping définitifs 
aux importations de 
chaussures à dessus en 
cuir relevant des 
sous-positions tarifaires  
6403.19.00.00, 
6403.20.00.00, 
6403.40.00.00, 
6403.51.00.00, 
6403.59.00.00, 
6403.91.10.00, 
6403.91.90.00, 
6403.99.10.00, 
6403.99.90.00 et  
6405.10.00.00  originaires 
de Chine. 
 
La résolution est en 
vigueur à partir de la 
date de sa publication au 
Journal officiel.  - 2011 
2 401 002  paires  
 
2012 
2 987 502  paires  
 
2013 
2 617 280  paires  
 
2014 
932 068 paires  2011 
42,38%  
 
2012 
48,63%  
 
2013 
46,46%  
 
2014 
45,31%  
 TMP (Mexique)  
PTM 
   
  G/ADP/N/294/COL  
- 5 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  
(suite)  Chaussures à 
dessus 
synthétique  
 
6402.19.00, 
6402.20.00, 
6402.91.00, 
6402.99.10, 
6402.99.90 et 
6405.90.00  
 
D-215-32-80/ 
Calzado  Résolution 
n° 100 du 
01.06.2015, 
publiée au 
Journal officiel 
n° 49.534 du 
05.06.2015  
 
Période 
couverte:  
D: 03/2014 - 
03/2015  
PI: 2011, 
2012, 2013 et 
2014 Conformément à la 
Résolution n°  0164 du 
22.09.2015 publiée au 
Journal officiel n° 49.646 
du 25.09.2015, la 
Direction du commerce 
extérieur du Ministère du 
commerce, de l'industrie et 
du touris me a décidé de 
poursuivre l'enquête 
administrative ouverte en 
vertu de la Résolution n°  
100 du 01.06.2015 sans 
imposer de droits 
antidumping provisoires 
aux importations de 
chaussures à dessus 
synthétique relevant des 
sous-positions tarifaires 
6402.19.00.0 0, 
6402.20.00.00, 
6402.91.00.00, 
6402.99.10.00, 
6402.99.90.00 et 
6405.90.00.00 originaires 
de Chine.  
 
La résolution est en 
vigueur à partir de la date 
de sa publication au 
Journal officiel.  - - Conformément à la 
Résolution n°  097 d u 
08.07.16 publiée au 
Journal officiel n° 49.932 
du 12.07.16, il a été 
décidé de clore l'enquêt e 
administrative ouverte en 
vertu de l a Résolution 
n° 100 du  01.06.15  sans 
imposer de droits 
antidumping définitifs 
aux importations de 
chaussures à dessus 
synthétique relevant des 
sous-positions tarifaires  
6402.19.00.00, 
6402.20.00.00, 
6402.91.00.00 , 
6402.99.10.00, 
6402.99.90.00 et  
6405.90.00.00  originaires 
de Chine.  
 
La résolution est en 
vigueur à partir de la 
date de sa publication au 
Journal officiel.  - 2011 
30 181 847 paires  
 
2012 
29 913 595 paires  
 
2013 
21 562 070 paires  
 
2014 
4 922 643 paires  2011 
82,08%  
 
2012 
84,93%  
 
2013 
64,11%  
 
2014 
38,57%  
 TMP 
(Indonésie)  
PTM 
   
  G/ADP/N/294/COL  
- 6 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  
(suite)  Chaussures à 
dessus en 
matières textiles  
 
6404.11.10.00,  
6404.11.20.00,  
6404.19. 00.00,  
6404.20.00.00,  
et 
6405.20.00.00  
 
D-215-32-80/ 
Calzado  Résolution 
n° 100 du 
01.06.2015, 
publiée au 
Journal officiel 
n° 49.534 du 
05.06.2015  
 
Période 
couverte:  
D: 03/2014 -
03/2015  
PI: 2011, 
2012, 2013 et 
2014 Conformément à la 
Résolution n°  0164 du 
22.09.2015 publiée au 
Journal officiel n°  49.646 
du 25.09.2015, la 
Direction du commerce 
extérieur du Ministère du 
commerce, de l'industrie et 
du tourisme a décidé de 
poursuivre l'enquête 
administrative ouverte en 
vertu de la Résolution n°  
100 du 01.06.2015 s ans 
imposer de droits 
antidumping provisoires 
aux importations de 
chaussures à dessus en 
matières textiles relevant 
des sous -positions 
tarifaires 6403.19.00.00, 
6403.20.00.00, 
6403.40.00.00, 
6403.51.00.00, 
6403.59.00.00, 
6403.91.10.00, 
6403.91.90.00 , 
6403. 99.10.00, 
6403.99.90.00 et  
6405.10.00.00  originaires 
de Chine.  
 
La résolution est en 
vigueur à partir de la date 
de sa publication au 
Journal officiel.  - - Conformément à la 
Résolution n°  097 du  
08.07.16 publiée au 
Journal officiel n° 49.932 
du 12.07.16, il a été 
décidé de clore l'enquêt e 
administrative ouverte en 
vertu de l a Résolution 
n° 100 du 01.06.15  sans 
imposer de droits 
antidumping définitifs 
aux importations de 
chaussures à dessus en 
matières textiles  relevant 
des sous -positions 
tarifaires  6404.11 .10.00, 
6404.11.20.00, 
6404.19.00.00, 
6404.20.00.00, 
6405.20.00.00 originaires 
de Chine.  
 
La résolution est en 
vigueur à partir de la 
date de sa publication au 
Journal officiel.  - 2011 
12 788 336 paires  
 
2012 
17 748 440 paires  
 
2013 
9 584 097 paires  
 
2014 
2 735 643 paires  2011 
79,27%  
 
2012 
85,80%  
 
2013 
62,90%  
 
2014 
45,35%  TMP 
(République 
dominicaine)  
PTM 
   
  G/ADP/N/294/COL  
- 7 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Mexique  Panneaux de 
revêtement en 
gypse  
 
6809.11.00.00  
 
D-493-02-84/ 
Placas de yeso  
 Résolution 
n° 098 du 
08.07.2016, 
publiée au  
Journal officiel 
n° 49.932 du 
12.07.2016.  
 
Période 
couverte:  
D: 04/2015 - 
03/2016  
PI: 
2ème semestre 
2012, 2013, 
2014, 2015 et 
1er semestre 
2016 Conformément à la 
Résolution n°  0170 d u 
10.10.16 publi ée au 
Journal officiel n°  50.024 
du 12.10.16, il a été 
décidé de poursuivre 
l'enquête administrative 
ouverte en vertu de la 
Résolution n°  098 du 
08.07.16  sans imposer de 
droits antidumping 
provisoires aux 
importations de p anneaux 
de revêtement en gypse  
standard relevant de la 
sous-position  
6809.11.00.00 originair es 
du Mexique.  
 
La résolution est en 
vigueur à partir de la date 
de sa publication au 
Journal officiel.  - - - - 2012 
2 917 833 m2 
 
2013 
5 009 805 m2 
 
2014 
2 432 912 m2 
 
2015 
3 052 168 m2 2012 
99,32%  
 
2013 
98,17%  
 
2014 
21,60%  
 
2015 
25,41%  
 HMP 
PTM 
   
  G/ADP/N/294/COL  
- 8 - 
 
Réexam ens/autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
détermination
s 
préliminaires  Résultats finaux  Abrogation 
de mesures  Autres  
(par exemple 
procédures 
ne visant pas 
le niveau des 
droits)  Données commerciale s 
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination de 
la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
 Désignation ; 
catégorie à 
6 chiffres du 
SH visant le 
produit faisant 
l'objet de 
l'enqu ête3; 
numéro 
d'identification ; 
(*) si l'enquête 
vise plusieurs 
pays Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), 
période couverte  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée en vigueur ; 
fourchette des marges de dumping 
individuelles ; "autres" taux ; 
[fourchette des taux appliqués en 
cas de différence, raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette 
des marges 
de dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits 
visés, période 
si différents 
des 
colonnes  2 
et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consomma tion 
intérieure 
apparente  ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Chaînes à 
maillons, polies 
ou ga lvanisées, 
de série  30, de 
dimensions 
1/8 po, 
5/32 po, 
3/16 po, 
1/4 po, 
5/16 po, 3/8  po 
ou 1/2 po et 
dont le 
diamètre varie 
entre 2,9  mm 
et 12,7  mm 
7315.82.00.00  
D-215-05-39 
Cadenas 
Eslabonadas 
pulidas o 
galvanizadas  Résolution 
n° 0182 du 
06.11. 2015, 
publiée au Journal 
officiel n°  49.693 
du 11.11. 2015 
(EXQ)  
 
Période couverte:  
2010, 2011, 
2012, 2013, 2014  
 
Période projetée:  
2015 – 
1er semestre 2016  - Conformément à la Résolution 
n° 186 du 28.10.16  publiée au 
Journal officiel n°  50.044 d u 
01.11.16, il a été décidé de clore 
l'enquête administrative ouverte en 
vertu de la Résolution n°  0182 d u 
06.11.15  en main tenant le droit 
antidumping définitif imposé  en 
vertu de la Résolution n° 0652 du 
11.04.07  et modifi é et prorog é par 
la Résolution n° 468 d u 14.12.12  
aux importa tions de chaînes à 
maillons, polies ou galvanisées, de 
série 30, de dimensions 1/8  po, 
5/32 po, 3/16 po, 1/4 po, 5/16  po, 
3/8 po ou 1/2 po et dont le 
diamètre varie entre 2,9  mm et 
12,7 mm, relevant de la 
sous-position tarifaire 
7315.82.00.00 origin aires de Chin e, 
sous la form e d'un droit ad valorem  
équivalent  à 4,50%  de la valeur 
f.a.b. déclarée pa r l'importateur.  - - - 2007 
173 529 kg 
 
2008 
52 864 kg 
 
2009 
126 982 kg 
 
2010 
52 613 kg 
 
2011 
94 311 kg 2007 
65,57%  
 
2008 
34,64%  
 
2009 
45,89%  
 
2010 
25,34%  
 
2011 
27,68%  TMP 
(Mexique)  
PTM   
  G/ADP/N/294/COL  
- 9 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)  Tubes et 
tuyaux non 
inoxydable s de 
cuvelage ou de 
production  
 
7304.29.00.00  
 
D-215-16-51/ 
Tubos no 
inoxidables de 
Entubación y 
de Producción  Résolution 
n° 0167 du 
04.10.16, publi ée 
au Journal officiel  
n° 50.018  du 
06.10.16  
(EXQ)  
 
Période couverte:  
2012, 2013 , 
2014, 2015 et  1er 
semestre  2016 
 
Période projetée:  
2017 et  2018 - - - - - - - - 
Profilés 
extrudés en 
aluminium  
7604.21.00.00, 
7604.29.10.00, 
7604.29.20.00, 
7608.10.90.00 
et 
7608.20.00.00  
 
D-215/850 -02-
61/CHN  
Perfiles 
extruidos de 
aluminio  Résolution n°  183 
du 25.10.16, 
publiée au  Journal 
officiel  n° 50.039 
du 27.10.16  
(EXQ)  
 
Période couverte : 
2012, 2013, 
2014, 2015 , 
1er semestre  2016 
 
Période projetée : 
2017 et 2018  - - - - - - - -   
  G/ADP/N/294/COL  
- 10 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)  Pellicules 
souples de PVC  
 
3920.43.00.00  
 
D-215-21-62/ 
D-215/190-01-
63/Películas 
flexibles  Résolution 
n° 0147 d u 
09.09.16, publi ée 
au Journal officiel  
n° 49.995 d u 
13.09.16  
(EXQ)  
 
Période couverte : 
2013, 2014, 2015 
et 2016 
 
Période projetée : 
2017 et 2018 - - - - - - - - 
Pellicules 
rigides de PVC  
 
3920.49.00.00 
et 
3920.43.00.00  
 
 
D-215-21-62/ 
CHN 
 
D-215/190 -01-
63/CHN 
Películas 
rígidas  Résolution 
n° 0147 d u 
09.09.16, publi ée 
au Journal officiel  
n° 49.995 d u 
13.09.16  
(EXQ)  
 
Période couverte : 
2013, 2014, 2015 
et 2016 
 
Période projetée : 
2017 et  2018 - - - - - - - -   
  G/ADP/N/294/COL  
- 11 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)  Vaisselle et 
articles de 
vaisselle en 
faïence  
 
6912.00.00.00  
 
RD-215-01-39/
Loza Résolution 
n° 0233 d u 
19.12.16, publi ée 
au Journal officiel  
n° 50.094 d u 
21.12.16  
(EXQ)  
 
Période couverte : 
du 1er semestre  
2015 au second 
semestre 2016 
 
Période projetée : 
2017 et 2018 - - - - - - - - 
Vaisselle et 
articles de 
vaisselle en 
porcelaine  
 
6911.10.00.00  
 
RD-215-01-39/
Porcelana  Résolution 
n° 0233 d u 
19.12.16, publi ée 
au Journal officiel  
n° 50.094 d u 
21.12.16  
(EXQ)  
 
Période couverte : 
du 1er semestre  
2015 au second 
semestre 2016 
 
Période projetée : 
2017 et 2018 - - - - - - - -   
  G/ADP/N/294/COL  
- 12 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
République 
bolivarienn
e du 
Venezuela  Profilés 
extrudés en 
aluminium  
relevant des 
positions 
tarifaires: 
 
7604.21.00.00, 
7604.29.10.00, 
7604.29.20.00, 
7608.10.90.00 
et 
7608.20.00.00  
D-215/850 -02-
61/VEN  
 
Perfiles 
extruidos de 
aluminio  Résolution n°  183 
du 25.10.16, 
publiée au Journal 
officiel  n° 50.039 
du 27.10.16.  
(EXQ)  
 
Période couverte:  
2012, 2013, 
2014, 2015 
1er semestre  2016 
 
Période pr ojetée:  
2017 et 2018  - - - - - - - - 
République 
de Corée  Pellicules 
rigides de PVC  
 
3920.49.00.00 ; 
et 
3920.43.00.00  
 
D-215-21-62/ 
KOR 
D-215/190 -01-
63/KOR  Résolution 
n° 0147 d u 
09.09.16, publi ée 
au Journal officiel  
n° 49.995 d u 
13.09.16.  
(EXQ)  
 
Période cou verte: 
2013, 2014, 2015 
et 2016 
 
Période projetée : 
2017 et  2018 - - - - - - - - 
CF Renseignements non communiqués parce que confidentiels  
n.d. Non disponible  
LDR Droit moindre  
SNR Réexamen à l'extinction  
RV Réexamen administratif  
EXQ Réexamen quinquennal  
EXP Expiration de la mesure sans réexamen  HMP Prix sur le marché intérieur  
TMP Prix dans un pays tiers  
CV Valeur construite  
P Date de publication  
C Date du début du recouvrement des droits  
PTM Part dans les importations  
 G/ADP/N/294/COL  
- 13 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFIN ITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEMBRE  2016 
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine  Vaisselle et artic les de 
vaisselle en porcelaine  
6911.10.00.00  
RD-215-01-39/Porcelana  Droits  17.11.06  
Journal officiel 
n° 46.455  20.06.11  
Journal off iciel 
n° 48.106  
20.03.15  
 
20.03.15  
Journal officiel 
n° 49.459  
Vaisselle et articles de 
vaisselle en faïence  
6912.00.00.00  
RD-215-01-39/Loza Droits  17.11.06  
Journal officiel 
n° 46.455  20.06.11  
Journal officiel 
n° 48.106  
 
20.03.15  
Journal officiel 
n° 49.459  
Chaînes à maillons, polies ou 
galvanisées  
7315.82.00.00  
D-215-05-39 Droits  20.04.07  
Journal officiel 
n° 46.605  18.12.12  
Journal officiel 
n° 48.648  
 
01.11.16  
Journal officiel 
n° 50.044  
Houes, barres à mine et 
pioches  
8201.30.00.00  
D-215-14-48 Droits  29.07.09  
Journal officiel 
n° 47.425  19.10.15  
Journal officiel 
n° 49.670  
Tubes et tuyaux de cuvelage 
ou de production  
7304.29 .00.00  
7306.29.00.00  
D-215-16-51 Droits  13.08.10  
Journal officiel 
n° 47.800  12.01.12  
Journal officiel 
n° 48.310  
Pneumatiques radiaux  
4011.20.10.00  
D-215/20 -58/59  Droits  12.06.13  
Journal officiel 
n° 48.819  n.d. 
Profilés extrudés en 
aluminium  
7604.21.00. 00, 
7604.29.10.00, 
7604.29.20.00, 
7608.10.90.00 et 
7608.20.00.00  
D-215/850 -02-61/CHN  Droits  13.11.13  
Journal officiel 
n° 48.973  19.10.15  
Journal officiel 
n° 49.670  
Pellicules souples de PVC 
3920.43.00.00  
D-215-21-62/CHN  
D-215/190 -01-63/CHN  Droits  13.11.1 3 
Journal officiel 
n° 48.973  19.10.15  
Journal officiel 
n° 49.670  
Pellicules rigides de PVC  
3920.49.00.00  
D-215-21-62/CHN  
D-215/190 -01-63/CHN  Droits  13.11.13  
Journal officiel 
n° 48.973  19.10.15  
Journal officiel 
n° 49.670  
Produits plats galvanisés  
7210. 49.00.00  
D-215-22-64 Droits  06.03.14  
Journal officiel 
n° 49.084  n.d. G/ADP/N/294/COL  
- 14 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine 
(suite)  Panneaux de bois  
4412.31.00.00 et 
4412.32.00.00  
D-215-24-66 Droits  11.04.14  
Journal officiel 
n° 49.120  n.d. 
Fil galvanisé  
7217.20.00.00  
D-215-23-65 Droits  11.04.14  
Journa l officiel 
n° 49.120  n.d. 
Citrate de sodium  
2918.15.30.00  
D-215-25-69 Droits  20.03.15  
Journal officiel 
n° 49.459  n.d. 
Fil machine en acier à faible 
teneur en carbone  
7213.91.90.10, 
7213.91.10.10, 
7227.90.00.11 et 
7227.90.00.90  
D-215-33-82 Droits  13.05.16 
Journal officiel 
n° 49.872   n.d. 
Corée, Rép. 
de Plastifiant DOP (PHTALATE DE 
DI-2-ÉTHYLHEXYLE)  
2917.32.00.00  
RD-190-02-081/ 
Plastificante DOP/KOR  Droits  09.12.15  
Journal officiel 
n° 49.721   n.d. 
Pellicules rigides de PVC  
3920.49.00.00  
D-215-21-62/KOR 
D-215/190 -01-63/KOR  Droits  13.11.13  
Journal officiel 
n° 48.973  19.10.15  
Journal officiel  
n° 49.670  
Inde Stratifiés décoratifs haute 
pression  
3921.90.10.00  
D-361-02-79 Droits  09.12.15  
Journal officiel 
n° 49.721  n.d. 
Mexique  Plastifiant DOP (PHTALATE D E 
DI-2-ÉTHYLHEXYLE)  
2917.32.00.00  
RD-190-02-081/ 
Plastificante DOP/MEX  Droits  25.08.14  
Journal officiel 
n° 49.254  n.d. 
Venezuela, 
République 
bolivarienne 
du Profilés extrudés en 
aluminium  
7604.21.00.00, 
7604.29.10.00, 
7604.29.20.00, 
7608.10.90.00 et 
7608. 20.00.00  
D-215/850 -02-61/VEN  Droits  13.11.13  
Journal officiel 
n° 48.973  19.10.15  
Journal officiel  
n° 49.670  
 
 
DEMANDES DE REMBOURS EMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9 .3 
PENDANT LA PÉRIODE A LLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMB RE 2016  
Pays/territoire 
douan ier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
 
 G/ADP/N/294/COL  
- 15 - 
  SUPPRESSION  DE MESURES PENDANT L A PÉRIODE  
ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMB RE 2016  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Date de 
suppression  Raison de la suppression  
 
n.d. n.d. n.d. n.d. 
 
 
__________