G/TBT/N/CHN/957  
10 avril 2013  
(13-1844)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national): Les numéros de  l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Barres crénelées en acier trempé et revenu pour béton armé 
(ICS 77.140.60) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: National Standard of the 
P.R.C., Quenching and Self-Tempering Ribbed Bars for the Reinforcement of Concrete  
(Norme nationale de la République populaire de Chine. Barres crénelées en acier trempé et revenu pour béton armé), 13 pages, en chinois 
6. Teneur: Les articles 6.4.1, 7.3.5, 7.4.2 et 7.5, les exigences relatives aux dimensions a 
et b figurant dans le tableau 3 et l'annexe A de la norme notifiée sont d'application 
recommandée, le reste du texte étant d'application obligatoire. Les dispositions 
obligatoires portent sur le code, les dimensions, les formes, le poids, les exigences techniques, la méthode d'essai, les règles d'inspection, l'emballage, le marquage et la 
certification de la qualité des barres crénelées en acier trempé et revenu pour béton 
armé.  
La norme s'applique aux barres crénelées en acier trempé en surface et revenu pour 
béton armé et ne couvre pas les barres d'acier relaminées (produits finis) ou les débris 
d'acier. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Amélioration de la qualité des barres d'acier trempé et revenu pour béton 
armé, réglementation du marché et protection de la vie et de la santé des personnes  
8. Documents pertinents: - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
Six mois après adoption G/TBT/N/CHN/957 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Ce ntre of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine) 
Téléphone: +86 10 84603768/84603882 Fax: +86 10 84603811 Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
http://members.wto.org/crnattachme nts/2013/TBT/CHN/13_1416_00_x.pdf