RESTRICTED  
  
WT/ACC/AFG/37  
15 janvier 2016  
(16-0340)  Page: 1/12  
Groupe de travail de l'accession  
de la République islamique d'Afghanistan   
 
  ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE  ISLAMIQUE D'AFGHANISTAN 
RÉSUMÉ DE LA CINQUIÈME ET DERNIÈRE RÉUNION  
DU GROUPE DE TRAVAIL 
Le présent document est un compte rendu des tr avaux de la cinquième et dernière réunion 
du Groupe de travail de l'accession de la République islamique d'Afghanistan, tenue le 
11 novembre 2015.  
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 WT/ACC/AFG/37 
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  1  DÉCLARATIONS LIMINAIRES 
1. Le Président du Groupe de travail de l'accession de la République islamique d'Afghanistan, 
S.E. M. l'Ambassadeur Rodrick van Schreven (Pays-Bas), a déclaré ouverte la cinquième et 
dernière réunion du Groupe de travail de l'accession de la République islamique d'Afghanistan le 
11 novembre 2015. Il a dit que, comme indiqué dans l'aérogramme WTO/AIR/ACC/6 du 
28 octobre 2015, l'objectif de la réunion était d'examiner le projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession de l'Afghanistan. 
2. Conformément à la pratique habituelle en matière d'accessions, le Président a proposé que 
la réunion se déroule en séances formelles et in formelles. La cinquième réunion commencerait sur 
un mode formel et le représentant du gouvernement accédant et les membres du Groupe de travail seraient invités à faire des déclarations afin qu'elles soient consignées. Après ces 
déclarations, la séance formelle serait suspendue et la réunion se poursuivrait sur un mode 
informel. Au cours de cette réunion informelle, le Groupe de travail examinerait le projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession de l'Afghanistan. À la suite de cet examen, la cinquième 
réunion du Groupe de travail reprendrait en mode formel. 
3. Il en a été ainsi convenu. 
2  SÉANCE FORMELLE DU GROUPE DE TRAVAIL 
4. Le représentant de l'Afghanistan (S.E. M. Homayoon Rasaw, Ministre du commerce et de 
l'industrie), dans sa déclaration liminaire, a exprimé les sincères remerciements du gouvernement 
afghan au Président du Groupe de travail, au  Directeur général de l'OMC et à l'équipe du 
Secrétariat pour leur soutien pendant le processus d'accession de l'Afghanistan. 
5. Le représentant estimait que la réunion finale du Groupe de travail était une étape cruciale 
dans le processus d'intégration de l'Afghanistan dans le système commercial multilatéral. C'était une journée historique pour le peuple afghan, qui avait choisi d'adhérer aux valeurs de la 
démocratie. L'objectif était de tirer pleinement parti des avantages liés au statut de Membre de 
l'OMC afin d'engendrer la prospérité et de réduire la pauvreté. Être Membre de l'OMC était un élément clé des objectifs stratégiques généraux de l'Afghanistan, qui consistaient à renforcer la 
stabilité économique, à améliorer la sécurité et la coopération régionales et à instaurer une paix 
durable. 
6. Le représentant a souligné que l'Afghanista n se fixait pour objectif de devenir une 
plate-forme pour le commerce et le transit pour tous dans la région. Si tous les pays de la région 
étaient Membres de l'OMC, cela offrirait des conditions égales pour tous les acteurs régionaux, 
réduirait les coûts des échanges et diminuerait les retards, ce qui serait bénéfique pour l'ensemble des agents économiques et des consommateurs en Asie centrale comme en Asie du Sud. 
7. Pour conclure, le Ministre Rasaw a annoncé que S.E. M. Abdullah Abdullah, Chef de l'exécutif 
afghan, serait présent à la cérémonie de signature à la dixième Conférence ministérielle de l'OMC, 
qui se tiendrait à Nairobi. 
8. Vingt-deux (22) membres du Groupe de travail ont pris la parole pour accueillir et féliciter la 
délégation de l'Afghanistan. Les Membres ont remercié le Président du Groupe de travail de l'accession de la République islamique d'Afghanista n pour la manière dont il avait su faciliter le 
processus d'accession de l'Afghanistan. Les Membres ont en outre salué le Secrétariat de l'OMC, en 
particulier la Division des accessions, pour leur contribution, leur soutien et leurs efforts constants 
en vue de la finalisation du projet d'ensemble de  textes relatifs à l'accession de l'Afghanistan. 
9. Le représentant du Royaume d'Arabie saoudite  a déclaré que l'accession de l'Afghanistan 
avait été une priorité en suspens sur la liste des accessions. L'Arabie saoudite se réjouissait 
d'adopter l'ensemble de textes relatifs à l'accession de l'Afghanistan juste avant la dixième Conférence ministérielle qui se tiendrait à Nairobi, car cette accession était une réalisation 
supplémentaire marquant le 20
ème anniversaire de l'OMC. L'Afghanistan avait une économie 
prometteuse et jouissait d'une situation géographique stratégique en Asie du Sud, et son intégration dans le système commercial multilatéral serait bénéfique pour l'Afghanistan et pour d'autres Membres de l'OMC. WT/ACC/AFG/37 
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  10. Le représentant des États-Unis a relevé que les négociations en vue de l'accession n'étaient 
jamais chose aisée, mais qu'elles étaient encore plus difficiles pour les PMA. L'Afghanistan n'avait 
ménagé aucun effort pendant une période extrêm ement délicate pour adopter de nouvelles lois, 
établir de nouvelles institutions et mener à terme ces négociations. Grâce au processus 
d'accession, l'Afghanistan avait incorporé des réformes économiques de grande ampleur dans ses 
objectifs en matière de développement dans le contexte de l'adoption des dispositions de l'OMC. Ses listes concernant les marchandises et les services étaient détaillées et démontraient très 
clairement sa volonté d'établir un environnement économique stable, prévisible et libéral sur le 
plan commercial pour ses entreprises. 
11. Le représentant de l'Union européenne s'est dit heureux de se joindre au consensus pour 
l'adoption ad referendum  de l'ensemble de textes relatifs à l'accession de l'Afghanistan. L'Union 
européenne invitait l'Afghanistan à tirer pleineme nt parti des avantages du système fondé sur des 
règles qui, au cours des décennies précédentes, avait fonctionné de manière à garantir des conditions égales pour tous les Membres. Compte tenu de l'importance de l'étape de 
l'après-accession, l'Union européenne continuerait d'offrir une assistance technique à l'Afghanistan 
pour l'aider à concrétiser ses engagements. 
12. Le représentant de l'Inde a souhaité plein su ccès au gouvernement afghan dans ses efforts 
futurs pour intégrer le système commercial multilatéral et tirer le maximum des possibilités 
offertes en matière de commerce et d'investissement  pour le bien de la population afghane. En 
dépit d'immenses difficultés intérieures, l'Afghanistan avait fait un courageux pas en avant vers l'intégration dans l'économie mondiale et avait retrouvé sa place dans un système commercial 
multilatéral loyal, équitable et fondé sur des règles. L'Inde et l'Afghanistan avaient des relations 
solides, fondées sur des contacts et des échanges mutuels de longue date. L'Inde attendait avec intérêt de travailler en étroite collaboration avec l'Afghanistan à l'OMC et elle était prête à lui offrir 
assistance et soutien pour l'achèvement de son processus d'accession. 
13. Le représentant du Pakistan a mentionné que, malgré les difficultés, l'économie afghane 
était l'une des économies les plus dynamiques au monde. Le Pakistan et l'Afghanistan occupaient 
une position géographique unique et étaient un portail vers l'Asie centrale. L'Afghanistan était le 
troisième partenaire commercial du Pakistan, qui soutiendrait l'adoption ad referendum  du projet 
d'ensemble de textes relatifs à l'accession de l'Afghanistan. 
14. Le représentant du Bangladesh (au nom du Groupe des PMA) a déclaré que l'accession à 
l'OMC était un processus très complexe, ardu et délicat. Il l'était d'autant plus pour les PMA, ce qui 
expliquait pourquoi ces pays bénéficiaient d'une attention spéciale de la part des Membres de l'OMC dans le processus d'accession. L'accession de l'Afghanistan contribuerait à l'universalité de 
l'Organisation. Le Groupe des PMA était heureux que l'Afghanistan devienne prochainement 
membre à part entière du Groupe et attendait avec  intérêt qu'il participe aux activités du Groupe. 
Ce dernier exhortait les Membres de l'OMC à rend re pleinement opérationnel l'addendum de 2012 
à la Décision de 2001 du Conseil général sur les lignes directrices sur l'accession des PMA. 
15. Le représentant du Japon a dit que son gouvernement avait assumé un rôle de chef de file 
dans le soutien à la croissance et au développement durables de l'Afghanistan. Depuis la 
Conférence de Tokyo sur l'Afghanistan en 2012,  le Japon avait mis en œuvre un programme 
d'aide, pour un montant d'environ 2,5 milliards de dollars EU, dans divers domaines, dont les 
infrastructures et le renforcement des capacités. Le Japon était prêt à aider encore l'Afghanistan durant la période de transformation et l'étape postérieure à l'accession. 
16. Le représentant du Kenya s'est félicité de la participation du Chef de l'exécutif afghan, 
S.E. M. Abdullah Abdullah, à la dixième Conféren ce ministérielle à Nairobi (Kenya) le 17 décembre, 
pour la signature du Protocole d'accession de l'Af ghanistan. Il a indiqué que la Mission permanente 
du Kenya auprès de l'Office des Nations Unies à Genève était tout à fait disposée à aider la 
délégation de l'Afghanistan, si nécessaire, pour faciliter le voyage jusqu'à Nairobi. 
17. Le représentant de la République de Corée a déclaré que, depuis que l'Afghanistan avait 
demandé à devenir Membre de l'OMC, plus de dix ans auparavant, la Corée avait activement 
soutenu l'accession de ce pays à l'Organisation. L'accession à l'OMC donnerait un véritable élan à 
la croissance et au développement économiques de l'Afghanistan, elle ouvrirait de nouvelles possibilités d'expansion des échanges et aiderait l'Afghanistan à consolider ses réformes visant à WT/ACC/AFG/37 
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  améliorer la compétitivité. La Corée se réjouissait du fait que l'accession de l'Afghanistan allait 
stimuler le renforcement des relations bilatérales entre les deux pays dans les années à venir. 
18. Le représentant du Brésil a souligné que son gouvernement avait toujours soutenu 
activement le processus. Le Brésil reconnaissait bien volontiers que, sous la direction du Président 
Ashraf Ghani et du négociateur en chef de l'accession de l'Afghanistan, le Vice-Ministre 
Mozammil Shinwari, l'Afghanistan avait été à même de surmonter tous les obstacles pour parvenir au bout de cette longue  et difficile route. 
19. Le représentant de la Chine a évoqué le 60
ème anniversaire des relations diplomatiques entre 
son pays et l'Afghanistan. C'était également l'année de la Coopération amicale Chine-Afghanistan. 
Depuis plusieurs années, la coopération bilatérale entre les deux pays s'était rapidement développée et étendue, parallèlement aux efforts de reconstruction d'après-guerre de 
l'Afghanistan. La Chine était convaincue que grâce à la détermination et aux efforts de la 
population et du gouvernement afghans, et avec le soutien de la communauté internationale, l'Afghanistan ferait face à toutes les difficultés et relèverait tous les défis pour assurer la paix, la 
stabilité et la prospérité dans le futur. 
20. Le représentant de la Malaisie a relevé que les courants d'échanges entre son pays et 
l'Afghanistan suivaient une tendance persistante à la hausse ces dernières années. Les échanges 
totaux de la Malaisie avec l'Afghanistan en 2014 s' étaient élevés à 257 millions de ringgit, soit une 
hausse de plus de 91% par rapport à l'année précédente. La Malaisie estimait que ces courants d'échanges encourageants continueraient d'augmenter après que l'Afghanistan deviendrait Membre de l'OMC. En sa qualité de Présidente de l'ASEAN, la Malaisie a indiqué que l'ASEAN restait 
déterminée à collaborer avec l'Afghanistan dans le futur. 
21. Le représentant de Singapour a félicité l'Afghanistan pour le rythme soutenu des progrès 
accomplis dans le processus d'accession depuis quelques semaines. La rapide finalisation de 
l'ensemble de textes relatifs à l'accession témoignait de l'immense intérêt de l'Afghanistan et de sa 
détermination à faire partie du système commercial multilatéral fondé sur des règles et à jouer un rôle dans son évolution. 
22. Le représentant d'Oman a indiqué qu'en accédant à l'OMC, l'Afghanistan plongerait dans le 
courant général des échanges mondiaux et serait intégré dans l'économie mondiale. Il tirerait des 
avantages d'un système commercial multilatéral libéral fondé sur des règles. L'OMC profitait aussi de l'accession de l'Afghanistan puisqu'elle lui permettait de faire un nouveau pas important vers le 
statut d'organisation universelle. Oman se réjouissait tout particulièrement de l'accession de 
l'Afghanistan étant donné que les deux pays maintenaient des relations fraternelles, appartenaient à la même religion et partageaient des interactions de très longue date. 
23. Le représentant du Taipei chinois a déclaré que non seulement l'accession de l'Afghanistan 
aiderait son économie à s'intégrer davantage dans le système commercial multilatéral, mais qu'elle 
enrichirait également l'Organisation puisqu'elle ajouterait à son universalité. La décision sur 
l'accession de l'Afghanistan à la dixième Conférence ministérielle de Nairobi serait une réussite 
supplémentaire pour l'OMC dans sa volonté de soutenir les PMA dans leurs efforts pour accéder à l'Organisation. Non seulement cette accession servirait les intérêts de l'Afghanistan, mais elle aurait aussi des répercussions positives sur le système commercial multilatéral. 
24. Le représentant du Yémen a souligné que, malgré les circonstances défavorables et les 
difficultés, le gouvernement et le peuple afghan s avaient fait preuve d'une grande détermination 
pour surmonter tous les obstacles dans le processus d'accession à l'OMC, après des retards 
inévitables. En tant que PMA lui-même partageant des liens culturels forts avec l'Afghanistan, le 
Yémen avait toujours soutenu cette accession durant  ce long et complexe processus. Compte tenu 
de l'importance de l'étape postérieure à l'accession, le Yémen a insisté sur le fait qu'il était 
impératif de soutenir l'Afghanistan pendant sa période de mise en œuvre de ses engagements 
après l'accession. 
25. Le représentant de la Fédération de Russie a reconnu que l'Afghanistan était toujours resté 
attaché à devenir Membre de plein droit de l'Organisation depuis sa demande en 2004. La 
Fédération de Russie souhaitait approfondir sa coopération avec l'Afghanistan dans le domaine 
économique comme dans d'autres domaines. En 2014, les échanges entre la Russie et WT/ACC/AFG/37 
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  l'Afghanistan avaient atteint 964 millions de dollars  EU, soit une augmentation de 49% par rapport 
à 2013. L'achèvement du processus d'accession de l'Afghanistan constituait une preuve supplémentaire de la crédibilité de l'Organisation, qui avait permis cette réalisation et cette victoire communes. 
26. Le représentant de la Turquie a déclaré que l'Afghanistan avait une histoire forte et une 
culture riche au sein de la région, mais qu'il traversait aussi une période difficile et connaissait de 
sérieux problèmes économiques. L'accession à l'OMC contribuerait à stabiliser le pays sur le plan 
politique et à remédier aux difficultés économiques auxquels la population afghane était 
confrontée. 
27. Le représentant du Tadjikistan a souhaité la bienvenue à la délégation afghane et adressé 
ses félicitations à l'équipe de négociation, au Président du Groupe de travail et au Secrétariat pour 
cette grande réussite. 
28. Le représentant de la Norvège a relevé que la finalisation du processus d'accession de 
l'Afghanistan était le signe du fort attachement, de  la part du gouvernement d'unité nationale, à la 
réforme sur la voie de l'autosuffisance. L'OMC serait une enceinte importante pour encore mieux 
encadrer et réglementer la participation de l'Afghanistan au commerce international et à l'économie mondiale. Le statut de Membre de l'OMC permettrait à l'Afghanistan de renforcer ses 
liens avec ses partenaires à l'étranger et stimulerait la coexistence et la coopération au niveau 
régional. L'Afghanistan était un pays prioritaire dans la politique de coopération pour le développement que menait la Norvège. Cette dernière était un partenaire à long terme et elle honorerait son engagement à fournir une aide à l'Afghanistan. 
3  SÉANCE INFORMELLE DU GROUPE DE TRAVAIL 
29. Le Groupe de travail a examiné le projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession de 
l'Afghanistan en séance informelle. Il a pris note  de l'erreur signalée au paragraphe 145 du projet 
de rapport du Groupe de travail, dans lequel l'échéance pour l'élimination de la taxe fixe de 2% 
devrait  être "avant le 1
er janvier 2021" et non "avant le 1er janvier 2012", comme indiqué dans la 
version actuelle. Il a été convenu que la date serait corrigée dans le rapport final du Groupe de 
travail, qui serait redistribué dans la série de documents WT/ACC-/MIN(15)/- après la réunion. 
4  SÉANCE FORMELLE: ADOPTION DE L'ENSEMBLE DE TEXTES RELATIFS À L'ACCESSION 
DE L'AFGHANISTAN 
30. Le Président a proposé que, conformément à la pratique établie de longue date en matière 
d'accession, le Groupe de travail examine le projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession de 
l'Afghanistan en vue de l'adoption ad referendum  de ses éléments spécifiques, dans l'ordre 
suivant: i) projet de rapport du Groupe de travail de l'accession de l'Afghanistan 
(WT/ACC/SPEC/AFG/8); ii) projet de Liste de concessions et d'engagements concernant les 
marchandises (Liste CLXX) (WT/ACC/SPEC/AFG/9); ii i) projet de Liste d'engagements spécifiques 
concernant le commerce des services (WT/ACC/SPEC/AFG/10); iv) projet de Décision de la 
Conférence ministérielle sur l'accession de l'Afghanistan; et v) projet de Protocole d'accession de 
l'Afghanistan. 
31. Il en a été ainsi convenu. 
32. Le Président a proposé que le Groupe de travail adopte ad referendum  le projet de rapport 
du Groupe de travail (WT/ACC/SPEC/AFG/8). 
33. Le Groupe de travail en est ainsi convenu. 
34. Le Président a proposé que le Groupe de travail adopte ad referendum  le projet de Liste de 
concessions et d'engagements concernant les marchandises (WT/ACC/SPEC/AFG/9). 
35. Le Groupe de travail en est ainsi convenu. 
36. Le Président a proposé que le Groupe de travail adopte ad referendum  le projet de Liste 
d'engagements spécifiques concernant le co mmerce des services (WT/ACC/SPEC/AFG/10). WT/ACC/AFG/37 
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  37. Le Groupe de travail en est ainsi convenu. 
38. Le Président a proposé que le Groupe de travail adopte ad referendum  le projet de Décision 
sur l'accession de l'Afghanistan (appendice du document WT/ACC/SPEC/AFG/8, page 130 de la 
version anglaise). 
39. Le Groupe de travail en est ainsi convenu. 
40. Le Président a proposé que le Groupe de travail adopte ad referendum  le projet de Protocole 
d'accession de l'Afghanistan (appendice du document WT/ACC/SPEC/AFG/9, pages 131 et 132 de 
la version anglaise). 
41. Le Groupe de travail en est ainsi convenu. 
42. Le Président a indiqué, après avoir mené des consultations avec le gouvernement de 
l'Afghanistan, que le délai prévu par l'Afghanistan pour la ratification de son Protocole d'accession 
s'étendrait jusqu'au 30 juin 2016. 
5  CONCLUSION 
43. Le Président a conclu que le Groupe de travail avait adopté ad referendum  et par consensus 
la totalité du projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession de l'Afghanistan. Le Groupe de 
travail s'était acquitté avec succès de son mandat. 
44.  S'agissant des étapes suivantes, au nom du Groupe de travail, le Président demanderait au 
Directeur général d'inscrire l'ensemble de textes relatifs à l'accession de l'Afghanistan à l'ordre du 
jour de la dixième Conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendrait à Nairobi (Kenya) en décembre. Le Président du Conseil général en serait dûment informé. Conformément à la pratique habituelle, le Secrétariat distribuerait l'ensemble de textes relatifs à l'accession de l'Afghanistan 
adopté ad referendum  dans la série de documents WT/ACC-/MIN(15) pour qu'il soit transmis à la 
Conférence ministérielle. Le Président a invité les Membres à commencer à réfléchir à l'initiative du Directeur général qui faisait actuellement l'objet d'une coordination, concernant le "soutien de 
l'OMC après l'accession" pour l'Afghanistan. 
45. Le Président a transmis à l'Afghanistan les félicitations du Directeur général 
Roberto Azevêdo, de l'Ambassadeur De Mateo (Mexique), Président du Conseil général et de 
l'ensemble des Membres. L'accession à l'OMC était un processus long et ardu qui nécessitait des 
décisions de politique générale difficiles. Les négociations en vue de l'accession à l'OMC pouvaient être menées à bon terme uniquement lorsqu'elles étaient conduites avec vigueur et détermination sur la base d'un plan de réformes intérieures visant une croissance et un développement accélérés 
et durables. S.E. Mohammad Ashraf Ghani, Présid ent de l'Afghanistan, avait su exercer cette 
autorité et menait son gouvernement sur la voie de la prospérité et d'un bien-être accru pour la population afghane. Le gouvernement afghan avait fait preuve d'un solide sens de l'initiative en 
décidant l'application de réformes intérieures, et il avait accompli un travail admirable en 
répondant rapidement et de manière constructive aux questions des Membres et en mettant en place une législation conforme aux règles de l'OMC. 
46. Le Président a remercié les Membres pour leur engagement, leur bonne volonté et leur 
esprit de compromis, qui avaient permis de faire aboutir ce processus d'accession. C'était un signe de reconnaissance adressé à la fois au système commercial multilatéral et au gouvernement afghan. L'accession de l'Afghanistan à l'OMC était un signal fort, positif et clair de sa volonté 
d'intégrer l'économie mondiale dans le cadre du  système commercial fondé sur des règles. Pour 
l'OMC, l'accession de l'Afghanistan était un moyen d'accueillir chaleureusement un autre PMA au sein du système commercial multilatéral, ce qu i aurait également des avantages systémiques, 
comme une meilleure conformité aux engagements concernant l'accès aux marchés pour les 
marchandises et les services, et un respect accru des règles de l'OMC. 
47. Le Président a salué le travail du Secrétariat, notamment de la Division des accessions. Il a 
rendu hommage au Président, au gouvernement et au parlement afghans. Il a conclu en 
soulignant que l'Afghanistan était un pays riche de par sa culture, son histoire, mais surtout ses habitants, qui méritaient un avenir meilleur et porteur d'espoir, en particulier pour la jeunesse. WT/ACC/AFG/37 
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  48. Dans ses observations finales, le négociateur en chef de l'accession de l'Afghanistan, 
S.E. M. Mozammil Shinwari, Vice-Ministre du commerce et de l'industrie s'exprimant au nom de la 
délégation de l'Afghanistan, a adressé ses remerciements au Directeur général de l'OMC, au Président du Groupe de travail, au Directeur de la Division des accessions, au Secrétariat et aux 
membres du Groupe de travail. 
49. Le Vice-Ministre Shinwari a dit que l'assistan ce technique avait permis au gouvernement 
afghan d'acquérir des connaissances approfondies sur les prescriptions et les Accords de l'OMC en 
vue de mettre en œuvre les réformes requises. En engageant ce processus, l'Afghanistan avait 
acquis une expérience considérable et il se réjouissait du soutien constant qu'il recevrait dans le futur pour renforcer les capacités techniques et établir les mécanismes institutionnels adéquats lui permettant de traiter les questions postérieures à l'accession. L'Afghanistan attendait avec 
impatience de participer de manière constructive, en tant que Membre, aux travaux de l'OMC, 
notamment en prenant part aux différents comités techniques et conseils, ainsi qu'aux négociations commerciales multilatérales. L'Afghanistan entendait jouer un rôle actif dans le 
groupe consultatif des PMA et renforcer sa Mission permanente auprès de l'Office des Nations 
Unies à Genève avec des fonctionnaires compétents qui seraient impliqués au quotidien dans le système OMC. 
50. Le Vice-Ministre Shinwari a annoncé que l'Afghanistan entendait lancer, dans un futur très 
proche, des préparatifs en vue de négocier son adhésion à l'Accord de l'OMC sur les marchés publics et de ratifier, rapidement après l'accession, l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges. L'Afghanistan avait l'intention de ratifier l'ensemble de textes relatifs à son accession à 
l'OMC dans les six mois suivants et de respecter ses engagements et obligations dans le cadre de 
l'OMC. La première priorité de S.E. le Président Ashraf Ghani était de développer le secteur manufacturier afghan, car cela permettrait de créer  de nouveaux emplois, d'améliorer le bien-être 
économique et de renforcer la stabilité économique et la sécurité régionale. Le Vice-Ministre 
Shinwari a conclu en déclarant que les investissements des Membres de l'OMC étaient les bienvenus en Afghanistan. 
51. Le représentant de la Jordanie a souhaité la bienvenue à la délégation de haut niveau de 
l'Afghanistan, dirigée par S.E. le Ministre Homayoon Rasaw. Il a félicité l'Afghanistan pour les 
efforts intenses qu'il avait déployés durant le pr ocessus de négociation. La Jordanie approuvait 
l'ensemble de textes relatifs à l'accession de l'Afghanistan et se réjouissait d'accueillir ce pays en 
tant que Membre à part entière de l'OMC. 
52. Le représentant du Népal a reconnu que, pour un PMA comme l'Afghanistan, il n'avait pas 
été facile de mener à bon terme des négociations en vue de l'accession. Cependant, grâce à son 
fort engagement politique et administratif, à sa sagesse, à sa sincérité et à de bonnes 
compétences en matière de négociation, l'Afghanistan avait surmonté les difficultés et achevé avec succès les négociations en vue de son accession. Pour le Népal, qui était lui aussi un PMA de la 
même région, l'Asie du Sud, cette accession était une réalisation importante pour les PMA. Elle 
renforcerait leur présence en augmentant leur nombre mais, qui plus est, elle allait leur donner une nouvelle énergie pour faire valoir plus efficacement leurs questions et préoccupations communes. 
53. Le Groupe de travail a pris note des déclarations faites et est convenu que le mandat du 
Groupe de travail de l'accession de l'Afghanistan avait été achevé. 
 
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  WT/ACC/AFG/37 
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  ANNEXE I 
OBSERVATIONS LIMINAIRES DE S.E. M. HOMAYOON RASAW, MINISTRE DU  
COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE, À LA CINQUIÈME ET DERNIÈRE RÉUNION  
SUR L'ACCESSION DE LA RÉPUBL IQUE ISLAMIQUE D'AFGHANISTAN 
Monsieur le Président, 
Chers membres du Groupe de travail, observateurs et amis de l'Afghanistan, Son Excellence le Président Ashraf Ghani nous a demandé, à ma délégation et moi-même, d'être 
présents aujourd'hui pour franchir cette étape essentielle vers la conclusion de l'accession de 
l'Afghanistan à l'OMC. Notre Président considère le statut de Membre de l'OMC comme un catalyseur pour la mise en œuvre des réformes qui permettront de réaliser les objectifs prioritaires de l'Afghanistan en matière de développement, de renforcer les institutions et les mécanismes du 
marché et de promouvoir la prospérité et la croissance économique. Il m'a également demandé de 
présenter ses compliments au Directeur général Roberto Azevêdo et aux membres du Groupe de travail. 
Ce jour constitue une étape majeure dans le processus d'intégration de l'Afghanistan dans le 
système commercial multilatéral. C'est un jour historique pour la population afghane, qui a choisi d'adopter les valeurs de la démocratie. Notre but est de tirer profit des avantages du statut de 
Membre de l'OMC pour apporter la prospérité et réduire la pauvreté. Deve nir Membre de l'OMC est 
un élément essentiel de nos objectifs stratégiques généraux visant à augmenter la stabilité économique, améliorer la sécurité et la coopération régionales et instaurer une paix durable. 
L'Afghanistan n'aurait pu parvenir à cette étape sans la maîtrise exceptionnelle dont a fait preuve 
le Directeur général de l'OMC Roberto Azevêdo pour accélérer l'achèvement des accessions en 
suspens, y compris celle de l'Afghanistan, et pour renforcer les règles de l'OMC en vue d'une plus grande transparence et d'une facilitation accrue des échanges. 
Le dévouement et le soutien énorme de l'estimé Président de notre Groupe de travail, 
S.E. M. Roderick van Schreven, ont été tout au ssi importants. Nous lui en sommes extrêmement 
reconnaissants. 
J'aimerais en outre exprimer mes sincères remerciements à la Division des accessions de l'OMC, 
notamment à son Directeur, M. Chiedu Osakwe, qui ont facilité notre accession et déployé des efforts considérables pour finaliser notre en semble de textes relatifs à l'accession. 
La visite à Kaboul, le week-end dernier, de S.E.  M. l'Ambassadeur van Schreven et de M. Osakwe 
a instauré une plus grande confiance envers le sy stème de l'OMC et renforcé notre détermination à 
devenir Membre de cette organisation internationale majeure. 
Nous sommes également extrêmement reconnaissants du soutien de tous les membres du Groupe 
de travail et de la compréhension dont ils ont fa it preuve concernant nos besoins en matière de 
développement en tant que PMA sans littoral sortant d'un conflit. Ensemble, nous sommes parvenus à surmonter de nombreuses difficultés pendant les négociations et à convenir d'un 
ensemble de textes relatifs à l'accession favorable pour toutes les parties, important sur le plan 
commercial pour les Membres de l'OMC et qui nous permet simultanément de réaliser nos objectifs consistant à créer de nouvelles possibilités économiques pour lutter contre la pauvreté dans notre pays. Ces dernières années, vous avez tous pris un temps précieux sur vos autres responsabilités, 
professionnelles et familiales, et nous apprécions sincèrement le soutien que vous avez témoigné à 
l'Afghanistan. 
Nous sommes accompagnés aujourd'hui par des membres de notre Parlement et des 
représentants importants du secteur privé dont la présence confirme la volonté politique et le 
soutien du secteur privé à notre accession. WT/ACC/AFG/37 
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  C'est un immense honneur pour moi de vous présenter les membres de notre Parlement présents 
parmi nous aujourd'hui: 
• Mlle Anarkali Honaryar, Présidente du Comité économique du Sénat (chambre supérieure); 
• M. Mir Rahman Rahmani, Président du Comité économique du Parlement; 
• M. Amir Khan Yaar, Président du Comité du budget, des finances et du secteur bancaire du 
Parlement; 
• M. Mohammad Umer Nangialai, Président du Comité des relations extérieures du Parlement; 
• Mlle Hameeda Yousafi, Membre  du Comité des relations extérieures du Parlement; et 
• M. Ramazan Jumazada, Membre du Comité économique du Parlement. 
Nous ont rejoint également d'éminents représentant s du secteur privé, qui représentent le milieu 
des affaires, les industriels et les entrepreneurs. 
Je suis extrêmement heureux de compter dans ma délégation des représentants distingués de 
l'administration présidentielle et de divers ministères et organismes gouvernementaux qui ont fait partie de notre équipe de négociation, menée par le Vice-Ministre Mozammil Shinwari. Je tiens à 
les remercier tout spécialement pour leur diligence à mener à bien les négociations et à faire 
progresser les réformes politiques, juridiques et institutionnelles pour assurer le respect des Accords et des principes de l'OMC. 
Dernier point, mais pas le moindre, c'est un gr and honneur d'avoir avec nous la Représentante 
permanente de l'Afghanistan auprès de l'ONU à Genève, Mlle Suraya Dalil, ainsi que notre ancien Ambassadeur M. Nanguyalai Tarzi. 
* * * 
Depuis la réunion précédente du Groupe de travail, nous avons terminé nos négociations 
bilatérales sur l'accès aux marchés pour les marchandises et les services. Notre protocole bilatéral avec les États-Unis a été signé en janvier 2014. Les pr otocoles bilatéraux avec le Taipei chinois, la 
Commission européenne, la Corée et la Turquie ont été signés au début de février 2014. La 
vérification technique de la Liste d'engagements spécifiques concernant les services et de la Liste de concessions et d'engagements concernant les marchandises a été achevée le 27 février 2014. 
Notre Liste d'engagements au titre de l'ATI a été approuvée par le Comité de l'ATI le 
19 mars 2014. 
Malgré une période d'élections prolongée et des retards dans la constitution d'un nouveau 
gouvernement, nous avons réalisé des progrès significatifs dans les réformes législatives 
nécessaires pour la mise en conformité avec les règles de l'OMC. Neuf instruments législatifs ont 
été adoptés et huit projets en sont actuellement au stade final d'approbation par le Conseil des ministres. 
Nous avons fait des progrès importants dans l'harmonisation de notre régime de commerce 
extérieur avec les Accords et les principes de l'OM C. Les actes législatifs encore en suspens sont 
sur la bonne voie et seront adoptés avant la date d'accession. Le processus d'élaboration des 
règlements d'application et des procédures de mise en œuvre est bien engagé pour toutes les lois 
importantes en rapport avec l'OMC. 
Je puis vous assurer que l'Afghanistan est déterminé à respecter les règles du système commercial 
multilatéral. Nous estimons que l'adhésion aux dispositions des Accords de l'OMC est essentielle 
pour renforcer la primauté du droit, améliorer la transparence et établir les fondements d'un 
développement économique sain en Afghanistan. 
Être Membre de l'OMC est primordial pour renforcer notre cadre de l'activité commerciale et de 
l'investissement en vue de développer notre secteur privé et d'attirer l'investissement étranger 
direct. Tout cela est essentiel si nous voulons élargir notre assiette fiscale dans le but de diminuer notre dépendance envers les donateurs pour le soutien budgétaire. 
* * * WT/ACC/AFG/37 
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  Comme je l'ai dit plus tôt, devenir Membre de l' OMC est impératif pour la coopération régionale. 
Bien qu'étant un pays sans littoral, l'Afghanistan a l'avantage d'être un lien terrestre entre l'Asie du Sud et l'Asie centrale, et au-delà. Du fait de notre position géographique stratégique, nous somme l'un des deux pays de la région actifs dans les trois principales instances régionales: 
l'Association sud-asiatique de coopération économ ique régionale, l'Organisation de coopération 
économique et le Programme de coopération économique régionale pour l'Asie centrale. 
Notre objectif est de devenir une plate-forme ouverte à tous pour la facilitation du commerce de 
transit dans la région. Nous pensons que si tous les pays de la région sont Membres de l'OMC, cela 
créera des conditions égales pour tous les partenaires régionaux et cela réduira les coûts du commerce, ainsi que les retards, ce qui serait bé néfique pour l'ensemble des agents économiques 
et des consommateurs en Asie centrale et en Asie du Sud. Nous encourageons les autres pays de 
la région à accélérer leur processus d'accession à l'OMC. 
Je tiens à souligner une fois encore que l'Afghanistan est une démocratie avec une séparation des 
pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Le renforcement de notre démocratie est l'une des 
principales raisons nous ayant motivés à demander notre accession à l'OMC. L'Afghanistan a 
adhéré aux valeurs et aux principes de l'OMC tels que la primauté du droit, la bonne gouvernance, 
la transparence et la non-discrimination, et il s'engage à les respecter. Nous avons besoin de votre 
soutien pour aller de l'avant et intégrer ces valeurs dans notre société et dans notre cadre de 
l'activité économique. 
Nous comptons sur vous aujourd'hui pour approuver l'ensemble de textes relatifs à notre 
accession, qui marquera la première étape vers cet objectif. 
J'aimerais signaler que le chef de notre exécutif , S.E. M. Abdullah Abdullah, se joindra à nous à 
Nairobi, au Kenya, le 17 décembre, pour la signature du Protocole d'accession de l'Afghanistan. Nous attendons avec impatience ce jour important dans l'histoire moderne de notre pays. 
Merci de votre soutien et de votre attention. 
 
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 WT/ACC/AFG/37 
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  ANNEXE II 
OBSERVATIONS FINALES DE S.E. M. MOZAMMIL SHINWARI, VICE-MINISTRE DU  
COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE, À LA CI NQUIÈME ET DERNIÈRE RÉUNION SUR  
L'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D'AFGHANISTAN 
Chers membres du Groupe de travail et observateurs, 
C'est un grand moment pour nous tous. Après plusieurs années de dur labeur et de persévérance, 
nous sommes parvenus à accomplir ensemble cette tâche monumentale. 
Je me joins au Ministre Rasaw pour remercier M.  le Directeur général de l'OMC Roberto Azevêdo, 
M. l'Ambassadeur van Schreven, le Directeur de la Division des accessions M. Osakwe et les membres du Groupe de travail. Nous vous sommes très reconnaissants. 
L'assistance technique nous a permis d'acquérir une connaissance approfondie des prescriptions et 
des Accords de l'OMC en vue de mettre en œuvre les réformes requises. Il nous a également fallu 
maîtriser le processus d'accession et les procédures, formalités et documents connexes pour entreprendre les négociations en vue de l'accession. En nous engageant dans ce processus, nous 
avons acquis une expérience incroyablement utile et nous en sommes en grande partie redevables 
aux membres du Groupe de travail. 
Je remercie les nombreux pays et organisations internationales qui ont contribué au renforcement 
de nos capacités pendant les diverses étapes de notre processus d'accession, comme l'OMC, la 
CESAP, le Centre du commerce international, la Chine, l'Union européenne, l'Inde, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Nous sommes en outre très reconnaissants de l'assistance technique, du soutien et des activités de renforcement des capacités qui nous ont été fournis en abondance pendant 
toute la durée du processus par l'Agence des États-Unis pour le développement international. Nous 
nous réjouissons de bénéficier de votre soutien dans le futur pour renforcer nos capacités techniques et établir les mécanismes institutionnels adéquats qui permettront de traiter les 
questions postérieures à l'accession. 
Nous avons conscience que nous aurons encore plus à faire en tant que Membre. Nous nous 
réjouissons de participer de manière constructi ve, en tant que Membre, aux travaux de l'OMC, 
notamment en prenant part aux différents comités techniques et conseils, ainsi qu'aux 
négociations commerciales multilatérales. Nous prévoyons aussi de jouer un rôle actif dans le Groupe des PMA et le Groupe des PDSL. Nous avons l'intention de renforcer notre mission à 
Genève avec des fonctionnaires compétents qui seront impliqués au quotidien dans le système 
OMC. 
Je suis très heureux d'annoncer que nous avons l'intention d'engager très prochainement des 
préparatifs en vue de négocier l'adhésion à l'Accord de l'OMC sur les marchés publics. Nous 
prévoyons aussi de ratifier rapidement l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges, dès que 
nous serons devenus Membre de l'OMC. Nous avon s pris en compte dans nos travaux de réforme 
douanière en cours les grands principes et dispositions principaux énoncés dans cet accord. Nous 
encourageons nos partenaires régionaux, qu'ils soient Membres ou non de l'OMC, à mettre en 
œuvre le plus tôt possible cet accord, qui aura des répercussions positives directes sur tous les pays de notre région. 
Enfin, nous avons l'intention de ratifier l'ensemble de textes relatifs à notre accession à l'OMC dans 
les six prochains mois. Je vous assure que l'Afghanistan saura respecter ses engagements et ses 
obligations dans le cadre de l'OMC et qu'il sera un acteur positif et constructif au sein de l'Organisation. 
Nous, Afghans, sommes réellement impatients d'améliorer notre coopération économique et de 
renforcer notre partenariat avec vous dans le cadre de l'OMC. Il y a d'énormes possibilités d'investissement en Afghanistan, notamment dans  les branches de production à valeur ajoutée 
que sont l'agroalimentaire et les industries extractives. La priorité première de Son Excellence le WT/ACC/AFG/37 
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  Président Ashraf Ghani est le développement du secteur manufacturier, puisque cela permettra de 
créer de nouveaux emplois, d'améliorer le bien-être économique et de renforcer la stabilité économique et la sécurité régionale. Nous accueillerons chaleureusement vos investisseurs dans notre pays. 
Merci de votre soutien et de votre attention. 
 
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