G/TBT/N/TPKM/183
6 novembre 2014
(14-6472)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection - BSMI (Bureau des normes, de la métrologie et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4, Chinan Road, Section 1 
Taipei City 100 Taiwan 
Téléphone: (886-2) 2343-1964 
Fax:  (886-2) 2392-2402 Courrier électronique: may.shu@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits pétroliers (cf. document joint) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis au public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises), 3 pages en chinois, traduction en anglais disponible 
6. Teneur: Le carburant diesel automobile est soumis à inspection obligatoire au titre de la 
Loi sur l'inspection des marchandises par le Bureau des normes, de la métrologie et de 
l'inspection (BSMI) depuis le 1er juillet 2000. L'actuelle norme sur l'inspection du carburant 
diesel automobile (CNS 1471) a été promulguée le 23 juin 2007. Le BSMI adoptera prochainement la norme CNS 1471 révisée, qui a été promulguée le 10 juin 2014. 
Parallèlement, le BSMI révisera les dénominations et les codes CCD des produits pétroliers 
[cf. les produits (codes SH/NCCD) visés et les normes d'inspection qui leur sont applicables].  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement 
8. Document pertinents: The Commodity Inspection Act (Loi sur l'inspection des 
marchandises), norme CNS 1471 G/TBT/N/TPKM/183 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection 
Ministry of Economic Affairs 
4, Chinan Road, Section 1 Taipei City 100, Taiwan 
Téléphone: (886-2) 2343-1801 
Fax: (886-2) 2343-1804 Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/CHT/14_4964_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/CHT/14_4964_00_x.pdf