G/SPS/N/GTM/60
10 novembre 2014
(14-6563)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: GUATEMALA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación, Dirección 
de Sanidad Vegetal  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation, Direction 
des affaires phytosanitaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Matériel de reproduction de musacées (boutures, rhizomes, culture de 
méristèmes) - 0602.2010 y 0602.2090 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques: Afrique du Sud, Australie, Chine, Îles Canaries 
(Espagne), Indonésie, Malaisie, Philippines, Taipei chinois et tout pays dans lequel la 
maladie est présente  
5. Intitulé du texte notifié: Disposiciones relacionadas con la prevención de la introducción 
de la plaga cuarentenaria Fusarium oxysporium f. sp. Cubense Raza 4 Tropical Conocida 
como FOC RT-4 Ausente en el territorio nacional y causante de la enfermedad conocida 
como El "Mal de Panamá"  (Dispositions visant à prévenir l'introduction de l'organisme de 
quarantaine Fusarium oxysporium f. sp. Cubense  d e  l a  r a c e  4  t r o p i c a l e ,  a u s s i  a p p e l é  
FOC RT-4, qui est absent du territoire national et qui est responsable de la maladie connue 
sous le nom de "Maladie de Panama"). Langue(s): espagnol. Nombre de pages: 2  
6. Teneur: Déclaration relative à l'absence, sur le territoire national, de l'organisme de 
quarantaine Fusarium oxysporum f. sp. cubense  d e  l a  r a c e  4  t r o p i c a l e ,  a u s s i  a p p e l é  
FOC RT-4, qui est responsable de la maladie connue sous le nom de "Maladie de Panama". Interdiction de l'importation dans le pays de tout matériel de reproduction de musacées 
(boutures, rhizomes, culture de méristèmes, en tre autres) en provenance de l'Afrique du 
Sud, de l'Australie, de la Chine, des Îles Canaries (Espagne), de l'Indonésie, de la Malaisie, des Philippines, du Taipei chinois et d'autres pays dans lesquels est signalée un jour la présence du champignon Fusarium oxysporum f. sp. cubense  d e  l a  r a c e  4  t r o p i c a l e  
(FOC RT-4). 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/GTM/60 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 9 janvier 2014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 9 janvier 2014 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dirección de Sanidad Vegetal, del Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación  
(Direction des affaires phytosanitaires du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'alimentation) 7av. 12-90 zona 13 Edificio Anexo a Monja Blanca, Guatemala (Guatemala) 
Téléphone: +(502) 2413 7385; +(502) 2413 7318 
Site Web: http://portal2.maga.gob.gt/unr_normativas/search_normativas.php  
 Décision ministérielle ( Acuerdo Ministerial ) n° 614 
 http://visar.maga.go b.gt/?page_id=56 
Courrier électronique: gaoa50@gmail.com