G/TBT/N/VNM/101  
12 juillet  2017 
(17-3759) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministry of Labour - Invalids and Socia l Affairs  (Ministère du travail, des invalides et des 
affaires sociales)  
12 Ngo Quyen Str, Hoan Kiem District  
Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 62703613 ; (84-4) 62730615  
Fax: (84-24) 62703609  
Site Web: http://www. molisa.gov.vn/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Labour - Invalids and Social Affairs  (Ministère du travail, des invalides et des 
affaires sociales)  
Department of work safety  
No 3, 7 alley, Ton Th at Thuyet St, Dich Vong Hau ward, Cau Giay district  
Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 9362950  
Fax: (84-24) 9362920  
Site Web : http://www.antoanlaodong.gov.vn  
Courrier électronique:  bsw@antoanlaodong.gov.vn  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas  
échéant) : Ascenseurs . Escaliers mécaniques (ICS 91.140.90).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft National Technical 
Regulation on Safe Work for Homelift  (Projet de règlement technique national relatif à la 
sécurité des ascens eurs privatifs), 12 pages, en vietnamien  
6. Teneur : Le projet de règlement technique national notifié s'applique aux ascenseurs 
privatifs installés à demeure, destinés exclusivement au transport de personnes, 
desservant des niveaux définis et se déplaçan t le long de guides verticaux ou dont 
l'inclinaison sur la verticale est inférieure à 15 degrés (les ascenseurs privatifs sont des 
appareils élévateurs électriques compacts, à déplacement lent et à fonctionnement 
automatique).  
Le projet de règlement techni que notifié s'applique:  G/TBT/N/VNM/101  
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   aux entités et aux personnes qui fabriquent, importent, fournissent, installent, 
entretiennent, réparent et utilisent des ascenseurs domestiques;  
 aux organes administratifs de l'État compétents et aux autres organisations et 
personn es concernées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
1. Circular 28/2012/TT -BKHCN Providing for Announcement of Standard Confo rmity 
and Announcement of Technical -Regulation Conformity and Method to Assess 
Conformity with Standards and Technical Regulations  (Circulaire 28/2012/TT -
BKHCN établissant l'obligation de conformité avec les normes et règlements 
techniques et établissant u ne méthode d'évaluation de la conformité à ces textes)  
2. TCVN 6395:2008 (EN 81 -1:1998) . Electric Lift - Safety Requirements for the 
Construction and Installations  (Ascenseurs électriques - Règles de sécurité pour la 
construction et l'installation des ascense urs) 
3. AS/NZS 1735.18:2002 . Lifts, escalators, and moving walks - Part 18 : Passenger 
lifts for private residence - Automatically controlled  (Ascenseurs, escaliers 
mécaniques et trottoirs roulants - Partie 18 : Ascenseurs privatifs pour le transport 
de personn es, à fonctionnement automatique)  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Mai 2018  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle  les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Department of work safety  
No 3, 7 alley, Ton That Thuye t St, Dich Vong Hau ward, Cau Giay district  
Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 9362950  
Fax: (84-24) 9362920  
Site Web : http://www.antoanlaodong.gov.vn  
Courrier électronique : \\cwr.wto.org \dfsroot \home \Tribes \bsw@antoanlaodong.gov.vn  
 
Lien pour le téléchargement:  
http://antoanlaodong.gov.vn/catld/Pages/chitiettin.aspx?IDNews=1790