G/SPS/N/BRA/1211  
16 janvier  2017 
(17-0276) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection (SDA) of 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply (MAPA)  (Secrétariat au x affaires 
vétérinaires et phytosanitaires (SDA) du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire (MAPA))  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines de carthame ( Carthamus tinctorius ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays s pécifiques : États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé du texte notifié : Draft of phytosanitary requirements for the import of safflower 
seeds ( Carthamus tinctorius ) produced in the United States of America  (Projet d'exigences 
phytosanitaires pour l'importation de  graines de carthame ( Carthamus tinctorius ) produites 
aux États -Unis d'Amérique) . Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/BRA/ 17_0321_00_x.pdf  
6. Teneur : Le projet de règlement notifié établit les exigences phytosanitaires régissant 
l'importation de graines de carthame ( Carthamus tinctorius ) produites aux États -Unis 
d'Amérique, par suite de la réalisation d'une analyse du risqu e phytosanitaire.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du ter ritoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection d es végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2, 5 et 11  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/BRA/1211  
- 2 - 
  [X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pour quoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : date de publication au Journal Officiel 
brésilien  
Date projetée pou r la publication (jj/mm/aa) : pour le moment, aucune date n'a été 
avancée pour la publication du projet de règlement.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à l'issue de la période de  consultation.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 17 mars 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère  de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Agribusiness International Relations  (Secrétariat aux relations 
internationales pour l'agro -industrie)  
Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br  
13. Texte(s) dispo nible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère d e l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Agribusiness International Relations  (Secrétariat aux relations 
internationales pour l'agro -industrie)  
Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br