G/TBT/N/BRA/686  
11 août 2016 
(16-4341) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au co mmerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of the Environment  - MMA (Ministè re de 
l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificat ion 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut de la métrologie, de la 
qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2840  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Note: Les observations peuvent aussi être envoyées à l'aide du formulaire disponible sur le 
portail http://hotsite.mma.gov.br/consultasubstanciasquimicas/formulario/ (possibilité de 
joindre des documents).  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chapitres 28 (Produits chimiques inorganiques ; composés inorganiques ou 
organiques) et 29 (Produits chimiques organiques) du SH . Produits chimiques 
inorganiques ; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments 
radioactifs, de métaux des terres rares ou d'isotopes (chapitre 28 du SH),  Produits 
chimiques organiques (chapitre 29 du SH)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Bill about Public 
Consultation Notice Nº 1, 28 June 2016  (Avant -projet de loi . Avis de consultation publique 
n° 1, 2 8 juin 2 016), 6 pages,  en portugais  
6. Teneur : L'avant -projet de loi notifié porte sur l'enregistrement, l'évaluation et le contrôle 
des produits chimiques industriels au Brésil . Il a pour objet de réduire les effets sur la 
santé des personnes et sur l'environnement de la pro duction, de l'importation et de 
l'utilisation de ces substances dans le pays et d'établir les instruments pour la gestion des 
risques.  
Clarification : la loi établira des directives générales en la matière . Les détails de la 
réglementation seront fournis ul térieurement dans un décret, conformément à la loi . Ce 
décret fera aussi l'objet d'une notification.  G/TBT/N/BRA/686  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection des travailleurs ; protection de la vie ou de la santé des animaux et 
préservation des végétaux ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; 
protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 124, 
30 juin 2 016, section 1, page 174 ; 2) Non indiqué ; 3) Journal officiel brésilien ; 4) Non 
indiqué.  
9. Date projetée pour l'adoption : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation   
10. Date limite pour la présentation des observations : 28 septembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site We b, le cas échéant, d'un autre organisme:  
La version officielle est disponible en portugais à l'adresse suivante:  
http://hotsite.mma.gov.br/consultasubstanciasquimicas/wp -
content/uploads/sites/32/2016/06/Anteprojeto -de-Lei.pdf  
Une version anglaise est aussi  disponible dans le document ci -joint: 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/BRA/16_3202_00_e.pdf