G/SPS/N/PER/697  
4 avril 2017 
(17-1826) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service 
agrosanitaire national)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du t arif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 4407.29.90.00 Bois sciés de Tectona grandis , Allantada lineata , 
Amburana acreana , Bowdichia nítida , Cariniana  micrantha , Cedrelinga cateniformis  et 
Couratari guianensis  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Brésil 
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de Resolu ción Directoral para el establecimiento de 
requisitos fitosanitarios de necesario cumplimiento en la importación de diversas especies 
de madera aserrada : Tectona grandis, Allantada lineata, Amburana acreana, Bowdichia 
nítida, Cariniana micrantha, Cedreling a cateniformis y Couratari guianensis de origen y 
procedencia Brasil  (Projet de décision directoriale établissant les exigences phytosanitaires 
auxquelles il doit être satisfait lors de l'importation de diverses essences de bois sciés 
originaires et en pro venance du Brésil : Tectona grandis , Allantada lineata, Amburana 
acreana, Bowdichia nítida, Cariniana micrantha, Cedrelinga cateniformis et Couratari 
guianensis)  Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/PER/17_1639_00_s.pdf  
6. Teneur : Proposition d'exigences phytosanitaires pour l'importation au Pérou de bois sciés 
de diverses essences originaires et en provenance du B résil, sur la base de l'analyse du 
risque phytosanitaire correspondante  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les pa rasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exem ple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatique s): 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, G/SPS/N/PER/697  
- 2 - 
  numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2, 11, 20 et 21  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, in diquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterm iner. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À partir de la publication au Journal officiel 
(El Peruano ). 
[ ] Mesure de fa cilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 3 juin 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autori té 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service agrosanitaire national)  
Courrier élect ronique : notificacionesmsf@senasa.gob.pe  
Renseignements complémentaires:  
Ing. Vilma Gutarra García  
Directora(e) de Subdirección de Cuarentena Vegetal SENASA  
Av. La Molina N° 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone : +(511) 313 3300 int. 2031  
Courrier électron ique: vgutarra@senasa.gob.pe  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organis me: 
Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service agrosanitaire national)  
Courrier électronique : notificacionesmsf@senasa.gob.pe  
Renseignements complémentaires:  
Ing. Vilma Gutarra García  
Directora(e) de Subdirección de Cuarentena Vegetal SENASA  
Av. La Molina N° 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone : +(511) 313 3300 int. 2031  
Courrier électronique:  vgutarra@senasa.gob.pe