G/TBT/N/CHN/1269  
24 avril 2018 
(18-2571) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Accreditation and Certification Administration of P.R.C.  
(Administration de l'accréditation et de la certification de la République populaire de Chine)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susme ntionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Jouets mous en peluche, jouets en bambou et en bois, jouets en papier et en 
carton, jouets d'activité et autres jouets (SH 9503002100, 9503002900, 9503006000, 
9503008900, 9503009000)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : General implementation 
rules for mandatory certification of toys and child cart products  (Règles générales régissant 
la mise en œuvre de la certification obligatoire des jouets et des articles de puériculture), 
26 pages , en chinois  
6. Teneur : Les règles notifiées couvrent les points suivants : champ d'application et 
classification, critères de certification, mode de certification, unité de certification, 
commission de certification, exigences de base pour la mise en œuv re de la certification, 
surveillance post -certification, certificats et marques de certification, redevances de 
certification et responsabilités en matière de certification, règles détaillées en matière de 
certification, suivi, etc.  
7. Objectif et justifi cation, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges ; autres  
8. Documents pertinents : Néant  
9. Date projetée pour l'adoption : 1 juillet 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1 juin 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/CHN /1269  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être  obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic  of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine)  
Tel： +86 10 84603886/84603950  
Fax: +86 10 84603811  
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
Site Web: 
http://www.cnca.gov.cn/bsdt/ywzl/qzxcprz/ssgz_1104/201512/t20151209_50221.html