RESTRICTED  
  
GPA/M/73  
30 novembre  2018 
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Comité des  marchés publics   
 
  
COMPTE RENDU DE LA R ÉUNION FORMELLE  
TENUE LE 17 OCTOBRE 2018  
PRÉSIDENT : M. CARLOS VANDERLOO (CAN ADA) 
Le Président a dit que, dans le cadre de la préparation de la réunion, les délégations avaient reçu un 
aérogramme1 présentant l'ordre du jour proposé, ainsi que deux courriels connexes . L'ordre du jour 
proposé était le suivant:  
1. adoption, par le Comité, du projet révisé de décision sur l'accession de l'Australie à l'accord 
sur les marchés publics (GPA/ACC/AUS/39/Rev.1) ; et 
2. autres questions éventuelles.  
Aucun autre point n'avait été proposé par les délégations.  
Le Comité a adopté  l'ordre du jour proposé  par le Président.  
1. ADOPTION, PAR LE COMI TÉ, DU PROJET RÉVISÉ  DE DÉCISION SUR L'A CCESSION DE 
L'AUSTRALIE À L'ACCO RD SUR LES MARCHÉS P UBLICS (GPA/ACC/AUS/ 39/REV.1)  
1.1. Le Président  a indiqué que le projet de décision sur l'accession de l'Australie à l'Ac cord sur les 
marchés publics (AMP) avait été distribué le 1 6 juillet  2018.2 Par la suite, le 2 8 septembre  2018, 
une version actualisée de la décision avait été distribuée .3 Le Président a demandé si le Comité 
pouvait accepter l'accession de l'Australie sur la base de la version actualisée de ce projet de 
décision.  
1.2. Le Comité a adopté  la décision, invitant l'Australie à accéder à l'AMP selon les modalités 
convenues .4 
1.3. Le Président , au nom du Comité et en son nom propre, a chaleureusement félicité l'Australie 
pour l'aboutissement des négociations  sur son accession à l'AMP . Le chemin a vait été long et 
l'Australie a vait persévéré tout au long de la série de réunions et de consultations  bilatérales qui 
avaient constitué un élément clef du processus . De même, il a félicité les Parties pour leur 
engagement constructif pendant tout  le processus ainsi que le Comité pour cette nouvelle réussite . 
Une fois de plus, le Comité avait démontré qu'il était un organe pragmati que, axé sur les résultats , 
et qu'il parvenait effectivement à les atteindre . Enfin, il a exprimé sa profonde gratitude tant au 
Secrétariat qu'au Président  sortant , M. John Newham (Irlande), pour le soutien qu'ils lui avaient 
apporté et qui avait contribu é à cet important succès . 
1.4. La représentante de l' Australie  s'est vivement félicitée que le Comité ait adopté la décision 
approuv ant les conditions d'accession de son pays à l'AMP . C'était un résultat positif pour l'A ustralie, 
pour les Parties et pour le système commercial multilatéral . L'Australie avait entamé son processus 
d'accession à l'AM P en 2015 avec une offre ambitieuse , conçue pour ménager un processus rapide 
et efficace . L'objectif de l'Australie avait été at teint grâce à l'engagement et au soutien actifs et 
constructifs de toutes les Parties, ce pour quoi l a délégation australienne remerciait chaleureusement 
                                                
1 WTO/AIR/GPA/15, daté du 5  octobre  2018.  
2 GPA/ACC/AUS/39, daté du 16  juillet  2018.  
3 GPA/ACC/AUS/39/Rev.1, daté du 28  septembre  2018.  
4 Document publié ultérieurement sous la cote GPA/CD/1, le 23  octobre  2018.  GPA/M/73  
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  toutes les Parties . L'Australie appréciait également au plus haut point l'aide et les encouragements 
qu'elle a vait reçus du précédent Président, M. John Newham (Irlande), et du Secrétariat . Les conseils 
qui lui avaient été prodigués tout au long d u processus d'a ccession avaient été inestimable s. La 
présente décision reflétait la reconnaissance du fait que  l'offre finale de l'Australie était à la fois 
commercialement significative et ambitieuse . Cette offre assurait une large couverture des entités 
publiques aux niveaux central et sous -central et couvrait, entre autres, tous les grands organismes 
gouverneme ntaux .5 En outre, elle contenait une liste négative des services couverts, ce qui signifi ait 
que l'Australie offrait l'un des meilleurs niveaux de couverture des services parmi les membres de 
l'AMP ; tous les services de construction couverts par les entité s énumérées y étaient couverts , y 
compris les partenariats public -privé. L'offre de l'Australie reflétait , en outre, la suppression  de 
l'exception concernant les véhicules automobiles au niveau d u gouvernement central  à compter 
du 1er janvier  2019. 
1.5. L'Australie comptait engager sous peu les procédures internes en vue de déposer son instrument 
d'accession à l'AMP . Elle se réjouissait à la perspective de rejoindre les Parties actuelles à l'AMP dans 
un avenir proche en tant que membre actif de cette comm unauté , animé par l es mêmes idées . Dans 
cette attente , en tant que chef de délégation6, la représentante a saisi cette occasion pour remercie r 
l'équipe australienne de négociation et saluer les efforts qu'elle a vait déployés pendant de 
nombreuses années po ur parvenir à cet important résultat.  
1.6. Les représentants des États-Unis, de l'Union européenne , du Taipei chinois , du Liechtenstein , 
de la République de Corée , du Japon , d'Israël , de la Suisse , de la Norvège , du Royaume des Pays -Bas 
pour le compte d'Aruba , de la Nouvelle -Zélande , du Canad a, de Singapour , de la République de 
Moldova  et de l' Afghanistan  ont souhaité à leur tour une chaleureuse bienvenue à la délégation 
australienne et félicité l'Australie pour l'aboutissement des négociations sur son accession à l'AMP . 
Ils ont émis l'espoir que l'Australie déposera it son instrument d'a ccession dans un proche avenir et 
se réjouiss aient à la perspective d'accueillir l'Australie en tant que Partie à part entière à l'Accord.  
1.7. Le représentant des États-Unis a poursuivi en ajoutant que l'Australie était un partenaire 
commercial de premier plan des États -Unis et qu'elle serait une Partie constructive à l'Accord . 
L'accession de l'Australie off rait de nouvelles possibilités décisives aux entreprises des deux Parties 
d'approfondir davantage ces liens importants . La délégation des États -Unis a remercié l a délégation 
australienne pour le travail et les efforts considérables qu'elle a vait faits dans le cadre de son 
processus d'a ccession et se félicit ait que cela ait porté ses fruits.  
1.8. Le représentant de l' Union européenne  a indiqué que sa délégation était satisfa ite de l'offre 
finale de l' Australie, qu'elle considérait commercialement crédible et de grande valeur en ce qu'elle 
ouvrait l argement le s marchés publics de l'Australie à toutes les Parties à l'AMP . L'offre de l'Australie 
était très complète pour ce qui était des entités, des produits, des services et des services de 
construction . L'Union européenne se félicitait également de la législation non discriminatoire de 
l'Australie . Néanmoins, dès le début d u processus d'a ccession , l'Union européenne avait demandé à 
l'Australie d'inclure dans son offre une liste complète des entités relevant de l'Annexe  2 (Entités des 
gouvernement s sous-centra ux) et de l'Annexe  3 (Autres entités ), et avait souligné l'importance 
d'une couverture aussi large pour des raisons économiques, commerciales et systémiques . L'Union 
européenne appréciait les efforts que l'Australie avait consentis pour que ses Annexes 2 et 3 
réponde nt mieux aux demandes répétées de l'Union européenne en faveur d' une couverture 
complète à ces niveaux . La délégation européenne se félicitait aussi vivement du dialogue ouvert 
qu'elle a vait entretenu avec la délégation australienne, tant  à Genève qu'entre les sessions.  
1.9. Néanmoins, l'offre finale distribuée le 7 mars 2018, bien que substantielle, avait une couverture 
relativement limitée à certains égards comparée à celle de l'Union européenne . En conséquence, 
conformément à la liste existante de l'UE, et conformément aux pratiques actuelles de certaines 
Parties à l'AMP qui incluaient des limitations de la couverture en relation avec d'autres Parties à 
l'AMP, l'Union européenne avait introduit des  modalités pour l'accession de l'Australie qui spécifiaient 
                                                
5 Les engagements des parties en matière d'accès aux marchés sont énoncés dans les annexes de 
l'Appendice  I de l'Accord. Pour un aperçu du champ d'application de l'AMP, voir le portail intégré d'information 
sur l'accès aux marchés publics (e -GPA) de l'OMC, accessible à l'adresse suivante: 
https://e -gpa.wto.org/fr/GPAInBrief , ou les listes des Parties relatives au champ d'application, disponibles à 
l'adresse suivante: https://www.wto.org/french/tratop_f/gproc_f/gp_app_agree_f.htm . 
6 La délégation australienne  était conduite par S. E. Mme Frances Lisson, Ambassadrice et représentante 
permanente de l'Australie auprès de l'OMC à Genève (Suisse).  GPA/M/73  
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  la couverture offerte par l'UE à l'Australie . L'Union européenne avait communiqué les modalités 
spécifiques envisagées pour l'a ccession de l'Australie à la réunion du Comité du 2 7 juin 2018, ainsi  
que bilatéralement à l'Australie lors de précédents échanges intersessions . Les modalités établies 
par l'Union européenne en vue de l'accession de l'Australie, qui avaient été approuvées par le Conseil 
de l'Union européenne le 9 octobre  2018, précis aient la couverture offerte par l'Union européenne à 
l'Australie . Elles étaient présentées en détail dans l'Appendice  B de l'Annexe de la présente  décision.  
1.10.  L'Union européenne était satisfaite de ce que l'Australie avait été en mesure d'accepter ces 
modali tés. L'Union européenne maintenait que l'a ccession de l'Australie à l'AMP renforcerait 
considérablement l'attra ctivité de l'Accord . À cet égard, l'Union européenne espérait vivement que 
d'autres pays s'inspireraient du bon exemple donné par l'Australie et envisager aient d'accéder à 
l'Accord . La délégation de l'Union européenne a prié l'Australie d'accélérer le processus visant au 
dépôt de son instrument d'a ccession afin que l'Accord puisse entrer en vigueur pour l'Australie bien 
avant l e délai de 12 mois prévu dans la décision du Comité . En conclusion , l'Union européenne a 
remercié chaleureusement la délégation de l'Australie pour ses efforts pendant le processus 
d'accession et comptait sur sa participation active aux travaux futurs du Comité.  
1.11.  La représentant e du Taipei chinois  a dit que la décision que le Comité venait d'adopter 
constituait une avancée importante non seulement pour le Comité mais aussi pour l'Australie . Le 
Taipei chinois espérait beaucoup que l'a ccession de l' Australie permettrait de  renforcer davantage le 
rôle de l'Accord en tant que fondement du commerce mondial et encouragerait davantage de 
Membres de l'OMC à envisager d'y adhérer . La délégation du Taipei chinois avait eu des échange s 
très constructif s avec la délégation australien ne durant la semaine de la réunion . Doté du même 
système politique démocratique que l'Australie, le Ta ipei chinois comprenait parfaitement que 
l'Australie a it besoin de temps pour parachever son processus de ratification interne . La 
représentante a remercié le Secrétariat et le Président des efforts qu'ils avaient faits pour assurer 
ce succès . Elle a également exprimé la reconnaissance particulière de sa délégation à la délégation 
australienne pour la souplesse et la patience dont elle avait fait montre tout au long d e son processus 
d'accession et a encouragé l'Australie à présenter son instrument d'a ccession à l'AMP dès que 
possible.  
1.12.  Le représentant du Liechtenstein  a indiqué que sa délégation avait d'emblée été favorable à 
l'accession de l'A ustralie à l'AMP . Sa délégation a remerci é chaleureusement la délégation 
australienne – tant celle en poste dans la capitale que celle de la Mission , à Genève – pour son 
engagement constructif tout au long du processus . Elle tenait également à exprim er sa gratitude au 
Secrétariat pour l'aide qu'il lui avait apportée de manière à faciliter l'inc orporation des modalités 
d'accession formulées par le Liechtenstein dans l a décision.  
1.13.  La représentante de la République de Corée  a exprimé la profonde gratitude de sa délégation 
à l'Australie pour  ses efforts inlassables dans le cadre de son processus d'accession . L'aboutissement 
de ce processus était un signal positif pour le système commercial multilatéral et constituait une 
importante contribution à la libéralisation et à la transparence de la passation des marchés publics . 
1.14.  La représentante du Japon  a indiqué que sa délégation était heureuse d'accueillir l'Australie, 
l'un des partenaires les plus importants de la région Asi e-Pacifique, dans la communauté des Parties 
à l'AMP . La délégation japonaise a souhait é également se joindre aux autres délégations et féliciter 
l'Australie pour les efforts soutenus qu'elle  avait déplo yés pour adhérer à l'Accord, avec un niveau 
très élevé  d'ambition . Le Japon se réjou issait à la perspective de travailler avec l'Australie au sein 
du Comité dans un avenir pr oche. 
1.15.  Le représentant d' Israël  a dit que l'a ccession de l'Australie à l'Accord était un  succès très 
important tant pour le Comité que pour l'Australie . Sa délégation a vivement remercié la délégation 
australienne pour ses efforts ainsi qu e les Parties à l'Accord et le Secrétariat pour leurs contributions 
respectives au succès de ce jour. Israël accordait une haute importance à ses relations avec 
l'Australie, qu'il considérait comme un partenaire commercial de premier plan . 
1.16.  Le représentant de la Suisse  a dit que sa délégation avait été impressionnée par la motivation 
et l'engagement con stant dont l'Australie avait fait preuve tout au long d e son processus d'a ccession  
à l'Accord . La Suisse se félicitait particulièrement des échanges fructueux qu'elle a vait eus, de même 
que les autres États membres de l'Association européenne de libre -échange (AELE) , avec l'Australie . 
La délégation Suisse s'était également félicité e que l'Australie ait fourni des renseignements GPA/M/73  
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  substantiels – de manière ouverte et transparente – sur les spécificités du régime australien des 
marchés publics . La Suisse aurait souhaité que l'Australie explo ite pleinement le potentiel de l'AMP 
en assurant une couverture plus large des entités à tous les niveaux, ainsi que des seuils qui étaient 
comparables à ceux de la Suisse.  
1.17.  Parallèlement , la Suisse a reconn u la valeur économique de l'offre finale de l'Australie et a 
noté, en particulier , qu'elle excédait les engagements pris par l'Australie dans tous ses autres 
précédents accords de libre -échange . Afin de garantir un engagement réciproque équilibré, les 
modalités d'accession  fixées par la Suisse à l'Australie avaient été jointes en annexe à la présente 
décision . La Suisse consid érait que l'accession de l'Australie à l'Accord constituait une contribution 
systémique tant à l'AMP qu'à l'OMC dans son ensemble . Elle esp érait que cette accessi on renforcera it 
l'attra ctivité de l'Accord et incitera it d'autres Membres de l'OMC à y adhérer . La délégation Suisse a 
adressé ses vifs remerciements à la délégation australienne pour l' engagement dont elle avait fait 
preuve et attendait avec intérêt de co opérer avec elle aux travaux du Comité dans un esprit positi f 
et ouvert . La Suisse demeur ait convaincue que le Comité tirerait également parti des points de vue 
neufs et des perspectives nouvelles que l'Australie apporterait à l'avenir.  
1.18.  Le représenta nt de la Norvège  a exprimé la profonde gratitude de sa délégation à l'Australie 
pour les efforts qu'elle avait faits pour accéder à l'Accord et  lui a souhaité une chaleureuse bienvenue 
dans la communauté des Parties à l'AMP . De l'avis de sa délégation, l'offre de l'Australie avait, dans 
l'ensemble, une grande valeur commercial e et offrait une couverture complète et solide dans la 
plupart des Annexes . En outre, la Norvège a relevé que l'offre de l'Australie dépassait les 
engagem ents commerciaux les plus ambitieux qu 'elle avait souscrits dans ses précédents accords 
de libre -échange . La Norvège attendait avec grand intérêt de collaborer étroitement avec l'Australie 
dans le cadre des travaux futurs du Comité.  
1.19.  La représentant e du Royaume des Pays -Bas pour le compte d'Aruba  a déclaré que l'a ccession 
de l'Australie à l'Accord allait créer de nouvelles possibilités commerciales importantes et constituait 
par conséquent une avancée significative pour le système commercial multilatér al. La délégation 
néerlandaise tenait à exprimer sa profonde reconnaissance à la délégation australienne pour les 
efforts  qu'elle avait consentis . 
1.20.  La représentante de la Nouvelle -Zélande  a rappelé que son pays avait également reçu, il y a 
peu, les félicit ations du Comité lors de l'aboutissement de ses négociations d'a ccession à l'AMP . Les 
nombreux vœux de succès formulés par les Parties à l'AMP, ainsi que les déclarations qui avaient 
souligné l'importance pour le Comité de nouvelles accessions, reflétaient la diversité des membres 
de l'AMP et la pertinence croissante des marchés publics et de l'AMP pour le commerce international . 
Saluant chaleureusement l'accession de l'Australie à l'Accord, la Nouvelle -Zélande était certaine que 
l'Australie saurait parachever s a procédure national e de ratification . La Nouvelle -Zélande se 
réjouissait à l'idée que l'Australie participe activement aux accessions futures, aux pro grammes de 
travail du Comité et à d'autres aspects des travaux du Comité . 
1.21.  La représenta nte du Canada  a dit que  sa délégation  considérait que l'offre finale de l'Australie 
en matière d'accès aux marchés était importante sur le plan commercial et qu'elle procurerait des 
avantages significatifs à toutes les Parties à l'AMP . À cet égard, le Canada attend ait avec intérêt d e 
recevoir, à l a première réunion du Comité en  2019, des renseignements sur l es progrès réalisés par 
l'Australie eu égard à sa procédure de ratification et esp érait qu'elle serait en mesure de déposer 
son instrument d'a ccessi on peu après  cette date . 
1.22.  Le représentant de Singapour  a indiqué que le processus d'a ccession de l'Australie avait été 
long. Singapour s'est vivement félicitée de l'engagement d ont la délégation australienne , tant dans 
la capitale qu'à Genève , avait f ait preuve  au cours des réunions bilatérales . L'accession  de l'Australie 
élargissait considérablement les marchés publics couvert s par l'AMP, et Singapour attendait avec 
impatience de coopérer à l'avenir avec l'Australie en tant que Partie à part entière  à l'AMP . 
1.23.  La représentante de la République de Moldova  a dit que sa délégation était profondément 
touchée par l'engagement actif et les efforts de l'Australie tout au long de son processus d'a ccess ion. 
Sa délégation se réjouissait à l'idée que les Parties contribuent conjointement à la mise en œuvre 
d'un régime efficace en matière de marchés publics . Cela permettrait de réaliser d'importantes 
économies dans le cadre du processus de passation de marchés publics . Cela faciliterait et 
accélérerait égalem ent l'intégration des PME dans le commerce mondial – question à laquelle la 
République de Moldova attach ait une haute importance.  GPA/M/73  
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  1.24.  Le représentant de l' Afghanistan , s'exprimant e n qualité d'observateur auprès du Comité, a 
dit que sa délégation souhaitait félicit er tout particulière ment la délégation australienne pour 
l'aboutissement de ses négociations d'a ccession à l'AMP . Sa délégation exprim ait l'espoir que les 
autres gouvernements ayant le statut d'observateur auprès du Comité , y compris  le gouvernement 
afghan , verraient leurs accessions respectives  couronnées de succès, le moment venu . 
1.25.  En réponse, la représentante de l' Australie  a de nouveau exprimé la profonde gratitude de sa 
délégation aux Parties, au Comité et au Président pour leur accueil chaleureux et le s félicitations  
qu'ils lui avaient adressées , ainsi que pour leur engagement très constructif pendant toute la durée 
de ce long processus d'a ccession . Comme la délégation australienne l'a vait déjà indiqué au cours d e 
ses discussions  bilatérales, a ccéder à l'AMP était une priorité importante de  l'Australie . Forte d es 
encouragements reçus de la part des délégations, la délégation australienne s'emploiera it 
rapidement à conclure les procédures internes nécessaires au dépôt de son instrument d'a ccession . 
L'Australie se réjoui ssait à la perspective de collaborer avec les Parties et le Comité très 
prochainement . 
2. AUTRES QUESTIONS  
2.1. Aucun point au titre des autres questions n'était prévu à l'ordre du jour.  
 
 
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