G/TBT/N/PHL/187
13 novembre 2014
(14-6631)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Bureau of Philippine Standards, Department of Trade and 
Industry  (Bureau des normes des Philippines, Département du commerce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Bureau of Philippine Standards, Department of Trade and Industry  (Bureau des normes 
des Philippines, Département du commerce et de l'industrie) 
361 Sen. Gil J. Puyat Avenue, Makati City Metro Manila 
Philippines 
Téléphone: (632) 751-3130 Fax: (632) 751-4706 Courrier électronique: bps@dti.gov.ph   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): La norme notifiée spécifie les exigences applicables à toutes les tôles en acier 
revêtues par immersion à chaud d'une couche de métal, pour toitures, en feuilles ou en bobines, et couvre toutes les tôles profilées pour toitures et leurs accessoires 
(ICS 77.140.50). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Philippine National 
Standard (DPNS) 67:2014 ICS 77.140.50 Hot-Di p Metallic-Coated Steel Sheets for Roofing 
- Specification  (Projet de norme nationale des Philippines (DPNS) 67:2004 ICS 77.140.50. 
Tôles en acier revêtues par immersion à chaud d'une couche de métal, pour toitures - 
Spécification), 6 pages, en anglais 
6. Teneur: La norme notifiée spécifie les exigences applicables à toutes les tôles en acier 
revêtues par immersion à chaud d'une couche de métal, pour toitures, en feuilles ou en 
bobines, et couvre toutes les tôles profilées pour toitures et leurs accessoires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Spécification des exigences de performance et de sécurité applicables aux tôles 
en acier revêtues par immersion à chaud d'une couche de métal, pour toitures G/TBT/N/PHL/187 
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  8. Document pertinents:  
• PNS 127 - Specification for Cold-Rolled Steel Sheets and Strips  (Spécification 
concernant les tôles et bandes en acier laminées à froid) 
• ISO 3574 - Tôles en acier au carbone laminées à froid, de qualité commerciale et 
pour emboutissage 
• ISO 3575 - Tôles en acier au carbone galvanisées en continu par immersion à 
chaud, de qualité commerciale et pour emboutissage 
• ISO 14788 - Tôles en acier revêtues à chaud en continu d'alliage zinc-aluminium 
5% 
• ISO 9364 - Tôles en acier revêtues en continu par immersion à chaud d'une couche 
d'alliage aluminium-zinc 55% de qualité commerciale, pour emboutissage ou destinées à la construction 
9. Date projetée pour l'adoption: La norme notifiée va être adoptée en tant que norme 
nationale philippine en décembre 2014. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 15 jours après publication dans un journal de 
grande diffusion   
10. Date limite pour la présentation des observations: 27 novembre 2014 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Standards Mainstreaming Division 
Bureau of Philippine Standards 
Department of Trade and Industry 361 Sen. Gil J. Puyat Avenue 
Makati City 
Metro Manila Philippines 
Téléphone: (632) 751-3130 
Fax: (632) 751-4706 Courrier électronique: bps@dti.gov.ph