G/AG/N/CHE/72  
 
10 août 2015  
(15-4114)  Page: 1/13  
Comité de l'agriculture  Original: français  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 5 août 2015, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Suisse . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1 et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile 2013. 
 
_______________ 
 
   
  G/AG/N/CHE/72  
 
- 2 - Tableau DS :1 
SOUTIEN INTERNE: SUISSE – LIECHTENSTEIN 
PERIODE CONSIDEREE: ANNÉE CIVILE 2013 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour 
la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
4 257 Francs suisses (millions) 2 556,0 
  
  G/AG/N/CHE/72  
 
- 3 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: SUISSE – LIECHTENSTEIN 
PERIODE CONSIDEREE: ANNÉE CIVILE 2013 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant 
l'année en question 
 
(millions de FS) Source des 
données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général     
 a) Recherche 76,45 OFAG 
 b) Lutte contre les maladies et les parasites 3,84 OFAG/OVF/CFL 
 c) Services de formation -  
 d) Services de vulgarisation et de consultation 12,00 OFAG 
 e) Services d'inspection: contrôle de la qualité du lait, des vendanges, de la qualité 
des fruits et légumes 5,40 OFAG/OVF/CFL 
 f) Services de commercialisation et de promotion: promotion des ventes 56,55 OFAG/CFL 
 g) Services d'infrastructures: améliorati on des structures, y compris améliorations 
foncières (générales et en cas d'intempéries) 87,81 OFAG 
 Autres services généraux:   
 Allocations familiales aux petits paysans et aux travailleurs agricoles (notifié 
pour des raisons de transparence) 77,50 DFF/CdC 
 Dépenses des cantons pour l'agriculture: administration, améliorations foncières 
et constructions rurales, garde des animaux, mesures sanitaires et sociales 304,10 AFF 
b) Détention de stocks publics à des fins 
de sécurité alimentaire    
 Néant -  
c) Aide alimentaire intérieure    
 Néant -   
  G/AG/N/CHE/72  
 
- 4 - Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant 
l'année en question 
 
(millions de FS) Source des 
données 
d) Soutien du revenu découplé    
 Contributions pour la garde d'animaux consom mant des fourrages grossiers 492,84 OFAG/CFL 
 Paiements directs généraux (contributions à la surface): indemnisation des 
prestations fournies dans l'intérêt général (protection et entretien du paysage rural, 
sauvegarde de la viabilité de l'espace rural, approvisionnement en denrées alimentaires et préservation des bases naturelles de la vie) 1 198,99 OFAG/CFL 
e) Programme de garantie des revenus et 
programmes établissant un dispositif de sécurité pour les revenus    
 Néant -  
f) Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles    
 Néant -  
g) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités    
 Néant -  
h) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes de retrait de ressources de la production    
 Néant -  
i) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen d'aides à l'investissement    
 Aide à l'amélioration de l'élevage 35,57 OFAG/CFL 
 Aide aux exploitations paysannes (perte d'intérêts sur le total des crédits accordés) 0,69 OFAG 
 Crédits à l'investissement (perte d'intérêts sur le total des crédits accordés) 51,00 OFAG 
j) Programmes de protection de 
l'environnement    
 Contributions pour des pres tations écologiques particulières (production extensive, 
agriculture biologique, aménagement et exploitation de surfaces de compensation écologique, programmes de détention des animaux) 552,15 OFAG/CFL 
 Contributions d'estivage 101,90 OFAG/CFL  
  G/AG/N/CHE/72  
 
- 5 - Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant 
l'année en question 
 
(millions de FS) Source des 
données 
k) Programmes d'aide régionale    
 Indemnité de non ensilage 32,39 OFAG 
 Indemnité pour le lait transformé en fromage 266,37 OFAG 
 Contributions pour la garde d'animaux da ns des conditions difficiles 351,25 OFAG 
 Contributions pour des terrains en pente (inclus les surfaces viticoles en pente) 114,09 OFAG/CFL 
l) Autres    
 Néant -  
Total du tableau  3 820,90  
Légende: 
AFF: Administration fé dérale des finances 
OFAG: Office fédéral de l'agriculture OVF: Office vétérinaire fédéral DFF/CdC: Département fédéral des fina nces / Centrale de compensation 
CFL: Chancellerie du gouvernement de la Principauté de Liechtenstein  
  G/AG/N/CHE/72  
 
- 6 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: SUISSE - LIECHTENSTEIN 
PERIODE CONSIDEREE: ANNÉE CIVILE 2013 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci-après) Valeur de la production1 
(millions de FS) MGS totale courante 
(globale) 
 (millions de FS) Montant 5% de la valeur (millions de FS) 
1 2 3 4 5 
1) Lait et produits laitiers 572,1 2 199,5 110,0 572,1 
2) Blé 80,0 227,8 11,4 80,0 
3) Céréales secondaires (maïs, orge, avoine) 46,2 90,5 4,5 46,2 
 3)a Légumineuses 5,9 9,2 0,5 5,9 
 3)b Plantes à fibres 0,2 2 2 0,2 
4) Betteraves sucrières 13,4 127,3 6,4 13,4 
5) Graines oléagineuses (colza, soja, tournesol) 37,5 90,5 4,5 37,5 
6) Viande bovine 838,3 1 268,6 63,4 838,3 
7) Viande de porc 605,4 1 049,5 52,5 605,4 
8) Volaille 226,9 284,5 14,2 226,9 
9) Œufs 1,6 229,9 11,5 3 
                                               
1 Valeur de la production Suisse communiquée par l’Office fédéra le de la statistique (données pr ovisoires). Les données de la va leur de la production ne sont pas disponibles 
pour la Principauté de Liechtenstein. 
2 Données non disponibles. 
3 La MGS n'est pas soumise à réduction ni à inclusion dans la MGS totale courante car la MGS calculée est inférieure à 5% de la valeur de la production 
(exemption de minimis).  
  G/AG/N/CHE/72  
 
- 7 - Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci-après) Valeur de la production1 
(millions de FS) MGS totale courante 
(globale) 
 (millions de FS) Montant 5% de la valeur (millions de FS) 
1 2 3 4 5 
10) Pommes de terre y compris les plants de pomme de terre  105,9 171,2 8,6 105,9 
11) Pommes à cidre 12,9 20,5 1,0 12,9 
12) Poires à cidre 3,5 4,1 0,2 3,5 
13) Tabac 7,2 16,5 0,8 7,2 
14) Laine 0,8 0,4 0 0,8 
15) Vin 4,6 387,3 19,4 3 
MGS TOTALE COURANTE    2 556,0 
  
  G/AG/N/CHE/72  
 
- 8 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: SUISSE - LIECHTENSTEIN 
PERIODE CONSIDEREE: ANNÉE CIVILE 2013 
Mesures globales du soutien par produit: soutien des prix du marché 
 
Désignation des produits 
initiaux Année 
civile/campagne de 
commercialisation Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
 
(FS/tonne) Prix de 
référence 
extérieur 
 
(FS/tonne) Production 
visée 
 
 
('000 tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
(millions de FS) Soutien total des 
prix du marché 
 
 
(millions de FS) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
1) Lait 2013 Soutien des prix 649,6 483 3 428,6  571,2 OFAG 
2) Blé 2013 Soutien des prix 485,0 281 392,0  80,0 OFAG 
3) Céréales secondaires:          
 Maïs 2013 Soutien des prix  365,0  238 123,0   15,6 OFAG 
 Orge 2013 Soutien des prix  345,0  159 161,5   30,0 OFAG 
 Avoine 2013 Soutien des prix  305,0  226 6,9  0,5 OFAG 
Total       46,2  
3)a Légumineuses 2013 Soutien des prix 380,0 238 13,6  1,9 OFAG 
3)b Plantes à fibres 2013 Soutien des prix 160,0 150 2,0  0,0 OFAG 
4) Betteraves sucrières  2013 Soutien des prix 53,0 70 1 392,0  -23,7 OFAG 
5) Graines oléagineuses:         
 Colza 2013 Soutien des prix  861,0  713 72,5  10,7 OFAG 
 Soja/Tournesol 2013 Soutien des prix  785,0  842 12,0  -0,7 OFAG 
Total       10,0  
6) Viande bovine 2013 Soutien des prix 8 893,0 3 027 142,9  838,3 OFAG 
7) Viande de porc 2013 Soutien des prix 4 319,0 1 750 235,5  605,0 OFAG 
8) Volaille 2013 Soutien des prix 3 516,0 673 79,8  226,9 OFAG 
9) Oeufs en coquille 2013 Soutien des prix - 928 -  0,0 OFAG  
  G/AG/N/CHE/72  
 
- 9 - Désignation des produits 
initiaux Année 
civile/campagne de 
commercialisation Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
  
(FS/tonne) Prix de 
référence 
extérieur 
 
(FS/tonne) Production 
visée 
  
('000 tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
(millions de FS) Soutien total des 
prix du marché 
  
(millions de FS) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
10) Pommes de terre         
 a) Plantes 2013 Soutien des prix  724,0  405 21,7  6,9 OFAG 
 b) Autres 2013 Soutien des prix  474,8  200 360,0   98,9 OFAG 
Total       105,9  
11) Pommes à cidre 2013 Soutien des prix 303,9 117 64,1  12,0 OFAG 
12) Poires à cidre 2013 Soutien des prix 228,9 96 9,6  1,3 OFAG 
13) Tabac 2013 Soutien des prix 15 850,0 8 993 1,1  7,2 OFAG 
TOTAL DU TABLEAU       2 482,1  
Légende:  
OFAG: Office fédéral de  l'agriculture, Berne  
  G/AG/N/CHE/72  
 
- 10 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: SUISSE - LIECHTENSTEIN 
PERIODE CONSIDEREE: ANNÉE CIVILE 2013 
Mesures globales du soutien par produit: autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
  
(millions  
de FS) Autre 
soutien 
par produit 
(avec 
détail des 
calculs) 
 
(millions 
 
de FS) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
   
(millions  
de FS) Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
  
(millions 
de FS) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau: 
explicatif 
DS:5) 
 
(millions 
de FS) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(millions  
de FS) MGS 
Totale 
 
 
   
(millions
 
de FS) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
1) LAIT ET 
PRODUITS LAITIERS      
      
 2013  Soutien des prix du marché  0,9    571,2    OFAG/CF L 
  TOTA L 0,9  0,0 0,0 0,9 571,2  0,0 572,1   
2) BLE      
      
 2013  Soutien des prix du marché      80,0   OFAG 
  TOTA L 0,0  0,0 0,0 0,0 80,0 0,0 80,0  
3) CEREALES 
SECONDAIRES (maïs, orge, avoine)     
 
      
 2013  Soutien des prix du marché      46,2   OFAG 
  TOTA L 0,0  0,0 0,0 0,0 46,2 0,0 46,2  
 3)a 
 Légumineuses 2013 Soutien des prix du marché     1,9   OFAG/CFL 
  Prime de culture des 
légumineuses 4,0       OFAG 
  TOTA L 4,0  0,0 0,0 4,0 1,9 0,0 5,9   
  G/AG/N/CHE/72  
 
- 11 - Désignation des 
produits initiaux Année civile Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
(millions  
de FS) Autre 
soutien 
par produit 
(avec 
détail des 
calculs) 
 
(millions  
de FS) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
 
 
(millions  
de FS) Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
 
 
(millions 
de FS) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau: 
explicatif 
DS:5) 
 
(millions 
de FS) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(millions  
de FS) MGS 
Totale 
   
 
 
(millions
 
de FS) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
 3)b 
 Plantes à fibres 2013 Soutien des prix du marché     0,0   OFAG 
  Prime de culture des 
plantes à fibres 0,2       OFAG 
  TOTA L 0,2  0,0 0,0 0,2 0,0 0,0 0,2  
4) BETTERAVES 
SUCRIERES      
      
 2013  Soutien des prix du marché      -23,7    OFAG 
  Prime de cultures des 
betteraves sucrières 37,0       OFAG/CF L 
  TOTA L 37,0  0,0 0,0 37,0 -23,7  0,0 13,4  
5) GRAINES 
OLEAGINEUSES (colza, soja, tournesol)     
 
      
 2013  Soutien des prix du marché      10,0   OFAG 
  Primes de culture des 
oléagineuses 27,4       OFAG/CF L 
  TOTA L 27,4  0,0 0,0 27,4 10,0 0,0 37,5  
6) VIANDE 
BOVINE      
      
 2013  Soutien des prix du marché      838,3    OFAG 
  TOTA L 0,0  0,0 0,0 0,0 838,3  0,0 838,3   
7) VIANDE DE 
PORC      
      
 2013  Soutien des prix du marché      605,0    OFAG 
  Service sanitaire porcin  0,4       OVF 
  TOTA L 0,4  0,0 0,0 0,4 605,0  0,0 605,4   
8) VOLAILLE      
      
 2013  Soutien des prix du marché      226,9    OFAG 
  TOTA L 0,0  0,0 0,0 0,0 226,9  0,0 226,9    
  G/AG/N/CHE/72  
 
- 12 - Désignation des 
produits initiaux Année civile Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
(millions  
de FS) Autre 
soutien 
par produit 
(avec 
détail des 
calculs) 
 
(millions  
de FS) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
 
 
(millions  
de FS) Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
 
 
(millions 
de FS) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau: 
explicatif 
DS:5) 
 
(millions 
de FS) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(millions  
de FS) MGS 
Totale 
   
 
 
(millions
 
de FS) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
9) ŒUFS      
      
 2013  Soutien des prix du marché      0,0   OFAG 
  Soutien budgétaire  1,6       OFAG 
  TOTA L 1,6  0,0 0,0 1,6 0,0 0,0 1,6  
10) POMMES DE 
TERRE Y COMPRIS LES PLANTS DE POMME DE TERRE     
 
      
 2013  Soutien des prix du marché      105,9    OFAG 
  Soutien des plants de 
pomme de terre 0,0        
  TOTA L 0,0  0,0 0,0 0,0 105,9  0,0 105,9   
11) POMMES A 
CIDRE      
      
 2013  Soutien des prix du marché      12,0   OFAG 
  Stocks de garantie (jus  de 
fruits concentrés) 0,9       OFAG 
  TOTA L 0,9  0,0 0,0 0,9 12,0 0,0 12,9  
12) POIRES A 
CIDRE      
      
 2013  Soutien des prix du marché      1,3   OFAG 
  Stocks d e garan tie (jus d e 
fruits concentrés) 0,1       OFAG 
  Soutien à la valorisation 
(jus de fruits concentrés) 2,1       OFAG 
  TOTA L 2,2  0,0 0,0 2,2 1,3 0,0 3,5  
13) TABAC      
      
 2013  Soutien des prix du marché      7,2   OFAG 
  TOTA L 0,0  0,0 0,0 0,0 7,2 0,0 7,2   
  G/AG/N/CHE/72  
 
- 13 - Désignation des 
produits initiaux Année civile Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
(millions  
de FS) Autre 
soutien 
par produit 
(avec 
détail des 
calculs) 
 
(millions  
de FS) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
 
 
(millions  
de FS) Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
 
 
(millions 
de FS) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau: 
explicatif 
DS:5) 
 
(millions 
de FS) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(millions  
de FS) MGS 
Totale 
   
 
 
(millions
 
de FS) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
14) LAINE      
      
 2013  Mise en valeur de la laine 
de mouton        OFAG 
  - soutien par kg de la laine 
(2,0 Francs/kg pour 100 tonnes)  0,3 
((2,0* 
150 000)/ 
1 000 000)       
  - soutien pour des projets innovateurs 0,5
        
  TOTA L 0,5  0,3 0,0 0,8 0,0 0,0 0,8  
15) VIN      
      
 2013  Soutien au déclassement 
de vins AOC en vin de 
table 4,6       OFAG 
  TOTA L 4,6  0,0 0,0 4,6 0,0 0,0 4,6  
TOTAL DU 
TABLEAU      
    2 562,2   
 
Légende: 
OFAG: Office fédéral de l'agriculture, Berne 
OVF: Office vétérinaire fédéral CFL: Chancellerie du gouvernement de la Principauté de Liechtenstein 
 
__________