ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/IND/9 
30 juillet 2012 
 (12-4174) 
Comité de l'agriculture Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
 
 La communication ci-après, datée du 26 juillet 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Inde .  La notification concerne les enga gements en matière de subventions à 
l'exportation ( tableau ES:1 ) pour les campagnes de commercialisation 2004-2005 à 2009-2010 . 
 
_______________ 
  
 Conformément aux prescriptions en matière de notification (paragraphe ii) de la page 24 du 
document G/AG/2), l'Inde notifie que les seules subventions à l'exportation accordées pour les 
produits agricoles de 2004-2005 à 200 9-2010 sont celles qui sont visées par l'article 9:4 de l'Accord 
sur l'agriculture, comme indiqué dans les tableaux explicatifs ES:2 ci joints.  
 
  
  G/AG/N/IND/9 
Page 2 Tableau explicatif ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Inde 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2004-2005 
 
Subventions à l'exportation:  En gagements de réduction des dépenses et des quantité s:  Pays en développement Membre ayant recou rs à des subventions à l'exportation visées à 
l'article 9:1 d) et/ou e) 
 
Désignation des produits  Mesures de réduction des 
coûts* 
(millions de dollars EU) Subventions aux 
transports intérieurs  
(millions de dollars EU) Subventions à l'exportation 
totales par produit 
(millions de dollars EU) Quantité d'exportations 
subventionnées 
(tonnes) Source des données 
1 2 3 4 5 6 
Sucre Néant 10,26** 10,26 947 851** Section SPF, Division du 
sucre, Département de 
l'alimentation et de la 
distribution publique 
Coton brut (balles entières 
compressées) 0,089 Néant 0,089 2 542 Société indienne du coton 
(CCI), Ministère de 
l'industrie textile 
Fruits et légumes frais 0,66 Néant 0,66 7 194 Direction du développement 
des exportations de produits 
agricoles et de produits 
agricoles transformés 
(APEDA) 
Fruits et légumes 
transformés 1,36 Néant 1,36 4 421 APEDA 
Plantes et fleurs 0,33 Néant 0,33 1 041 APEDA 
Produits du règne animal 0,27 0,02 0,29 26 527 APEDA 
 
Taux de change:  1 dollar EU= 44,93 Rs. 
* Aide au fret aérien international visée à l'article 9:1 d). 
** Les données se rapportent aux tarifs de transport et de fret intérieurs, aux tarifs de fret maritime et aux tarifs de manute ntion et de commercialisation et ne concernent 
que l'aide fournie par le gouvernement indien conformément aux Notifications du Département de l'alimentation et de la distribu tion publique n° 1-6/99-SDF du 
21 juin 2002 et n° 1-35/2003-SDF du 19 novembre 2003.  S'agissant du sucre, le montant des subventions aux transports intérieur s est fondé sur les demandes effectives 
approuvées.  Étant donné que les demandes sont approuvées après vérification effective des documents, le montant des subvention s à l'exportation peut être lié, une 
année donnée, à la quantité exportée l'année précédente. 
  
   G/AG/N/IND/9
 Page 3Tableau explicatif ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Inde 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2005-2006 
 
Subventions à l'exportation:  En gagements de réduction des dépenses et des quantité s:  Pays en développement Membre ayant recou rs à des subventions à l'exportation visées à 
l'article 9:1 d) et/ou e) 
 
Désignation des produits  Mesures de 
réduction des 
coûts* 
 
(millions de 
dollars EU) Subventions aux 
transports intérieurs
 
(millions de 
dollars EU) Subventions à 
l'exportation totales 
par produit 
(millions de 
dollars EU) Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
 
(tonnes) Source des données 
1 2 3 4 5 6 
Sucre Néant 8,5** 8,5 159 427** Section SPF, Division du sucre, Département de 
l'alimentation et de la distribution publique 
Poivre et produits du poivre 0,04 0,01 0,05 459 Office des épices 
Pommes de terre 0,07 Néant 0,07 544,27 Département de l'agriculture et de la coopération, 
gouvernement du Bengale occidental 
Coton brut (balles entières compressées) 1,21 Néant 1,21 40 392  Société indienne du coto n (CCI), Ministère de 
l'industrie textile 
Fruits et légumes frais 0,52 Néant 0,52 1 664 Direction du développement des exportations de 
produits agricoles et de produits agricoles transformés 
(APEDA) 
Plantes et fleurs 0,60 Néant 0,60 274 APEDA 
Produits du règne animal 1,33 0,13 1,46 20 152 APEDA 
 
Taux de change:  1 dollar EU= 44,27 Rs. * Aide au fret aérien international visée à l'article 9:1 d). 
** Les données se rapportent aux tarifs de transport et de fret intérieurs, aux tarifs de fret maritime et aux tarifs de manute ntion et de commercialisation et ne concernent 
que l'aide fournie par le gouvernement indien conformément aux Notifications du Département de l'alimentation et de la distribu tion publique n° 1-6/99-SDF du 
21 juin 2002 et n° 1-35/2003-SDF du 19 novembre 2003.  S'agissant du sucre, le montant des subventions aux transports intérieur s est fondé sur les demandes effectives 
approuvées.  Étant donné que les demandes sont approuvées après vérification effective des documents, le montant des subvention s à l'exportation peut être lié, une 
année donnée, à la quantité exportée l'année précédente.  
  G/AG/N/IND/9 
Page 4 Tableau explicatif ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Inde 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2006-2007 
 
Subventions à l'exportation:  En gagements de réduction des dépenses et des quantité s:  Pays en développement Membre ayant recou rs à des subventions à l'exportation visées à 
l'article 9:1 d) et/ou e) 
 
Désignation des produits  Mesures de 
réduction des 
coûts* 
(millions de 
dollars EU) Subventions aux 
transports intérieurs
(millions de 
dollars EU) Subventions à 
l'exportation totales par 
produit 
(millions de dollars EU) Quantité d'exportations 
subventionnées 
(tonnes) Source des données 
1 2 3 4 5 6 
Sucre Néant 4,62** 4,62 238 666** Section SPF, Division du sucre, 
Département de l'alimentation et de 
la distribution publique 
Poivre et produits du poivre 1,84 0,20 2,04 18 968 Office des épices 
Fruits et légumes transformés 2,21 Néant 2,21 9 000 Direction du développement des 
exportations de produits agricoles et 
de produits agricoles transformés 
(APEDA) 
Fruits et légumes frais 0,55 Néant 0,55 1 700 APEDA 
Plantes et fleurs 0,55 Néant 0,55 350 APEDA 
Produits du règne animal 0,73 0,07 0,80 12 000 APEDA 
 
Taux de change:  1 dollar EU= 45,28 Rs. 
* Aide au fret aérien international visée à l'article 9:1 d). 
** Les données se rapportent aux tarifs de transport et de fret intérieurs, aux tarifs de fret maritime et aux tarifs de manute ntion et de commercialisation et ne concernent 
que l'aide fournie par le gouvernement indien conformément aux Notifications du Département de l'alimentation et de la distribu tion publique n° 1-6/99-SDF du 
21 juin 2002 et n° 1-35/2003-SDF du 19 novembre 2003.  S'agissant du sucre, le montant des subventions aux transports intérieur s est fondé sur les demandes effectives 
approuvées.  Étant donné que les demandes sont approuvées après vérification effective des documents, le montant des subvention s à l'exportation peut être lié, une 
année donnée, à la quantité exportée l'année précédente. 
  
   G/AG/N/IND/9
 Page 5Tableau explicatif ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Inde 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2007-2008 
Subventions à l'exportation:  En gagements de réduction des dépenses et des quantité s:  Pays en développement Membre ayant recou rs à des subventions à l'exportation visées à 
l'article 9:1 d) et/ou e) 
 
Désignation des produits  Mesures de 
réduction des 
coûts* 
(millions de 
dollars EU) Subventions aux 
transports intérieurs
(millions de 
dollars EU) Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit 
(millions de 
dollars EU) Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
(tonnes) Source des données 
1 2 3 4 5 6 
Sucre Néant 2,60 i) 
17,25 ii) 
0,06 iii) 19,91 9 047* i) 
517 925* ii) 
250 000* iii) Section SPF, Division du sucre.  Département de 
l'alimentation et de la distribution publique 
Maharashtra Rajya Sabha Sahakari Sakhar Karkhana 
Sangh Ltd., Mumbai 
Poivre et produits du poivre Néant 0,11 0,11 n.d. Office des épices 
Thé relevant du code 0902 du SH - ITC Néant 0,77 0,77 21 270 Office du thé 
Fruits et légumes transformés 4,17 Néant 4,17 16 900 Direction du développement des exportations de 
produits agricoles et de produits agricoles transformés 
(APEDA) 
Fruits et légumes frais 1,60 Néant 1,60 15 100 APEDA 
Plantes et fleurs 0,53 Néant 0,53 320 APEDA 
Produits du règne animal 1,38 0,13 1,51 19 500 APEDA 
 Taux de change:  1 dollar EU= 40,24 Rs. 
* Aide au fret aérien international visée à l'article 9:1 d). 
i) Les données se rapportent aux tarifs de tr ansport et de fret intérieurs, aux tarifs de fret maritime et aux tarifs de manute ntion et de commercialisation et ne concernent 
que l'aide fournie par le gouvernement indien conformément aux Notifications du Département de l'alimentation et de la distribu tion publique n° 1-6/99-SDF du 
21 juin 2002 et n° 1-35/2003-SDF du 19 novembre 2003. 
ii) Les données se rapportent aux tarifs de transport et de fret intérieurs, aux tarifs de fret maritime et aux tarifs de manut ention et de commercialisation et ne concernent 
que l'aide fournie par le gouvernement indien conformément à la  Notification du Département de l'alimentation et de la distribu tion publique n° 1-5/2007-SDF du 
7 novembre 2007. 
iii) Les données relatives aux tarifs de transport et de fret in térieurs, aux tarifs de fret ma ritime et aux tarifs de manutent ion et de commercialisation ne concernent que l'aide 
fournie par le gouvernement du Maharashtra conformément à la Résolution du gouvernement du Maharashtra n° SSK-1007/C.R 194/25-C  du 27 juillet 2007.  S'agissant 
du sucre, le montant des subventions aux transports intérieurs est fondé sur les demandes effectiv es approuvées.  Étant donné q ue les demandes sont approuvées après 
vérification effective des documents, le montant des subventions  à l'exportation peut être lié, une année donnée, à la quantité  exportée l'année précédente.  
  G/AG/N/IND/9 
Page 6 Tableau explicatif ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Inde 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2008-2009 
 
Subventions à l'exportation:  En gagements de réduction des dépenses et des quantité s:  Pays en développement Membre ayant recou rs à des subventions à l'exportation visées à 
l'article 9:1 d) et/ou e) 
 
Désignation des produits  Mesures de réduction 
des coûts* 
(millions de 
dollars EU) Subventions aux 
transports intérieurs 
(millions de dollars EU) Subventions à 
l'exportation totales par 
produit 
(millions de dollars EU) Quantité d'exportations 
subventionnées 
(tonnes) Source des données 
1 2 3 4 5 6 
Sucre Néant 0,16 i) 
0,62 ii) 
 
53,36 iii) 54,14 2 000 
2 105 629 
 
2 450 000 Section SPF, Division du sucre.  
Département de l'alimentation et 
de la distribution publique 
 
Maharashtra Rajya Sabha 
Sahakari Sakhar Karkhana Sangh 
Ltd., Mumbai 
Thé relevant du code 0902 du SH - ITC Néant 0,96 0,96 27 930 Office du thé 
Fruits et légumes transformés 5,0 Néant 5,0 17 600  Direction du développement des 
exportations de produits agricoles 
et de produits agricoles 
transformés (APEDA) 
Fruits et légumes frais 2,43 Néant  2,43 19 800 APEDA 
Plantes et fleurs 0,90 Néant 0,90 650 APEDA 
Produits du règne animal 0,53 0,05 0,58 10 100 APEDA 
Taux de change:  1 dollar EU = 45,91 Rs. 
* Aide au fret aérien international visée à l'article 9:1 d). 
i) Les données ne concernent que l'aide fournie par le gouvernem ent indien conformément aux Notifications du Département de l'a limentation et de la distribution publique 
n° 1-6/99-SDF du 21 juin 2002 et n° 1-35/2003-SDF du 19 novembre 2003. 
ii) Les données ne concernent que l'aide fournie par le gouvernement indien conformément à la Notification du Département de l' alimentation et de la distribution publique 
n° 1-5/2007 SDF du 7 novembre 2007. 
iii) Les données ne concernent que l'aide fournie par le gouverne ment du Maharashtra conformément  à la Résolution du gouverneme nt du Maharashtra n° SSK-1007/C.R 
194/25-C du 27 juillet 2007.  S'agissant du sucre, le montant de s subventions aux transports inté rieurs est fondé sur les deman des effectives approuvées.  Étant donné 
que les demandes sont approuvées après vérification effective de s documents, le montant des subventions à l'exportation peut êt re lié, une année donnée, à la quantité 
exportée l'année précédente.  
   G/AG/N/IND/9
 Page 7Tableau explicatif ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Inde 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2009-2010 
 
Subventions à l'exportation:  En gagements de réduction des dépenses et des quantité s:  Pays en développement Membre ayant recou rs à des subventions à l'exportation visées à 
l'article 9:1 d) et/ou e) 
 
Désignation des produits  Mesures de réduction 
des coûts* 
(millions de 
dollars EU) Subventions aux 
transports intérieurs 
(millions de dollars EU) Subventions à 
l'exportation totales par 
produit 
(millions de dollars EU) Quantité d'exportations 
subventionnées 
(tonnes) Source des données 
1 2 3 4 5 6 
Sucre Néant 0,13 i) 
60,00 ii) 
 
27,42 iii) 87,55 4 988 
2 106 666 
 
1 300 000 Section SPF, Division du sucre.  
Département de l'alimentation et de la 
distribution publique 
 
Maharashtra Rajya Sabha Sahakari 
Sakhar Karkhana Sangh Ltd., Mumbai 
Thé relevant du code 0902 du SH - ITC Néant 0,96 0,96 27 930 Office du thé 
Fruits et légumes transformés 2,12 Néant 2,12 7 460 Direction du développement des 
exportations de produits agricoles et 
de produits agricoles transformés 
(APEDA) 
Fruits et légumes frais 4,20 Néant 4,20 34 200 APEDA 
Plantes et fleurs 0,44 Néant 0,44 340 APEDA 
Produits du règne animal 6,12 0,6 6,72 61 350 APEDA 
Taux de change:  1 dollar EU = 47,41 Rs. 
* Aide au fret aérien international visée à l'article 9:1 d). 
i) Les données relatives ne concernent que l'aide fournie par le  gouvernement indien conformément aux Notifications du Départem ent de l'alimentation et de la distribution 
publique n° 1-6/99-SDF du 21 juin 2002 et n° 1-35/2003-SDF du 19 novembre 2003. 
ii) Les données ne concernent que l'aide fournie par le gouvernement indien conformément à la Notification du Département de l' alimentation et de la distribution publique 
n° 1-5/2007-SDF du 7 novembre 2007. 
iii) Les données relatives ne concernent que l'aide fournie par le gouvernement du Maharashtra conformément à la Résolution du gouvernement du Maharashtra 
n° SSK-1007/C.R 194/25-C du 27 juillet 2007.  S'agissant du sucre,  le montant des subventions aux transports intérieurs est fon dé sur les demandes effectives 
approuvées.  Étant donné que les demandes sont approuvées après due vérification des documents, le montant des subventions à l' exportation peut être lié, une année 
donnée, à la quantité exportée l'année précédente. 
__________