G/SPS/N/SLV/118
29 janvier 2015
(15-0662)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: EL SALVADOR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - OSARTEC 
(Organisme salvadorien de réglementation technique) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): ICS 65.140 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: RTS 65.03.01:14 Buenas Prácticas Apícolas en la Producción de 
Miel de Abeja  (RTS 65.03.01:14: Bonnes pratiques apicoles pour la production de miel 
d'abeille). Langue(s): espagnol. Nombre de pages: 15 
6. Teneur: Établissement des exigences auxquelles doivent satisfaire les producteurs de miel 
d'abeille afin de garantir le respect des conditions d'innocuité du produit. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  - CODEX STAN 12-1981. 
Norme pour le miel 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   G/SPS/N/SLV/118 
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  9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
− M a n u a l  d e  B u e n a s  P r á c t i c a s  A p í c o l a s  p a r a  l a  p r o d u c c i ó n  d e  m i e l  C e n t r o a m e r i c a n o  
(Manuel de bonnes pratiques apicoles pour la production de miel centraméricain), version 1, San Salvador, El Salvador, 2004 
− Manual de Buenas Prácticas Apícolas  (Manuel de bonnes pratiques apicoles), SENASA, 
OIRSA, Nicaragua, 2010 
− Guía de Aplicación de Buenas Prácticas Apícolas y de Manufactura de Miel. 
Recomendaciones  (Guide d'application des bonnes pratiques apicoles et de fabrication 
du miel. Recommandations), SENASA, Argentine 
− Manual de Buenas Prácticas de Producción de Miel. Programa de Inocuidad de 
Alimentos  (Manuel de bonnes pratiques pour la production de miel. Programme pour 
l'innocuité des aliments). SAGARPA, Mexique 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 mars 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales (Direction de l'administration des traités commerciaux) 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador, El Salvador 
Site Web:   http://www.minec.gob.sv/  
Téléphone:   +(503) 2590 5788 
Fax:    +(503) 2590 5789 
Courrier électronique:  datco@minec.gob.sv   jmilla@minec.gob.sv  
ORGANISMO SALVADOREÑO DE REGLAMENTACIÓN TÉCNICA (OSARTEC) 
1ª Calle Poniente y Final 41 Av. Norte, N° 18 Colonia Flor Blanca San Salvador, El Salvador 
Site Web:   http://www.osartec.gob.sv/  
Téléphone:   +(503) 2590 5323 
     +(503) 2590 5335 
Courrier électronique: consultasreglamento@osartec.gob.sv