G/TBT/N/CHN/683/Rev.1  
3 octobre  2016 
(16-5240) Page: 1/2 
Comité des obstacles  techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
chinoise de normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des obse rvations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionnée : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Toilettes . Éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes 
d'aisance, réservoirs de chas se, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages 
sanitaires, en céramique (SH 6910) . Installations sanitaires (ICS 91.140.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Minimum Allowable Values of Wa ter Efficiency and Water Efficiency Grades for 
Water Closets  (Norme nationale de la République populaire de Chine . Valeurs minimales 
admissibles d'efficacité hydrique et degrés d'efficacité hydrique pour les toilettes), 4  pages, 
en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée est d'application obligatoire . Elle établit des valeurs minimales 
admissibles d'efficacité hydrique, des valeurs permettant d'évaluer la consommation d'eau, 
les degrés d'efficacité hydrique des toilettes et les méthodes d'essai applicables . Cette 
norme consiste en une révision de l'édition précédente . Les principales modifications 
techniques sont les suivantes:  
 ajout d'un terme désignant la consommation d'eau moyenne des toilettes, et de sa 
définition  
 modification de la formule pour le calcul de la consommation d'eau moyenne  
 révision des indicateurs des degrés d'efficacité hydrique  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : - G/TBT/N/CHN/683/Rev.1  
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  9. Date projetée  pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification a nd Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 84603950 /84603889  
Fax: +86 10 84603811  
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/CHN/16_4083_00_x.pdf