G/SPS/N/DOM/65  
13 septembre  2016 
(16-4824) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DOMINICAINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Dirección General de Ganadería, bajo la Dirección de Sanidad 
Animal, Ministerio de Agricultura (MA)  (Direction générale de l'élevage, relevant du 
Département de la santé animale du Ministère de l'agriculture (MA))  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être ind iqués, 
le cas échéant) : Oiseaux vivants  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución No . RES-MA-2016-9 que establece la notificación, 
vigilancia epidemiológica y vacunación obligatoria contra la enfermedad de Newcastle en 
aves (Décision RES -MA-2016-9 établissant l'obligation de notification, de surveillance 
épidémiologique et de vaccination contre la malad ie de Newcastle des oiseaux). . 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 3 
http://cnmsf.gob.do/Portals/0/docs/Texto%20Legales/Resoluciones/Sanida d%20Animal/R
ES-MA-2016-9.pdf 
6. Teneur : La décision notifiée établit l'obligation de notification, de surveillance 
épidémiologique et de vaccination contre la maladie de Newcastle des oiseaux.  
La maladie de Newcastle est une maladie à déclaration obligat oire dans tout le pays . La 
vaccination contre cette maladie sera obligatoire sur tout le territoire national.  
Toute suspicion clinique de la maladie devra être notifiée immédiatement à la Direction 
générale de l'élevage et faire l'objet d'une enquête sur l e terrain et en laboratoire.  
Les essais officiels pour le diagnostic de la maladie de Newcastle seront les essais ELISA 
(anticorps et hémagglutination) ou tout autre essai pertinent prescrit ou recommandé par 
les organismes internationaux compétents dans l e domaine de la santé animale, avec 
autorisation préalable de l'organisme national compétent.  
Les populations d'oiseaux feront l'objet d'une surveillance épidémiologique tous les six 
mois afin de vérifier l'efficacité du programme de vaccination.  
7. Objec tif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dom mages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/DOM/65  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.9 (Infection par le virus 
de la maladie de Newcastle), articles 1 0.9.1 et 10.9.23  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque  fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 4 mai 2 016 
Date projet ée pour la publication (jj/mm/aa) : 4 mai 2 016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Immédiatement  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des o bservations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Oficina de Tratados Comerciales Agrícolas (OTCA) Ministerio de Agricultura  
Secretaría Ejecutiva del Comité Nacional para la Aplicación de las Medidas Sanitarias y 
Fitosanitarias (CNMSF)  
Punto de Contacto/Servicio Nacional de Información MSF ante la OMC  
Km 6 ½ Autopista Duarte, Urb . Jardines del Norte, CP 10602  
Santo Domingo, D.N. (République dominicaine)  
Téléphone:    +(809) 227 6188  
     +(809) 227 3164  
     +(809 ) 547 1575  
Fax:    +(809) 540 5943  
Courrier électronique:   rd.cnmsf.snni@gmail.com  
  info@cnmsf.gob.do  
Sites Web:     http://www.otcasea.gob.do/  
    http://www.cnmsf.gob.do/  G/SPS/N/DOM/65  
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Oficina de Tratados Comerc iales Agrícolas (OTCA) Ministerio de Agricultura  
Secretaría Ejecutiva del Comité Nacional para la Aplicación de las Medidas Sanitarias y 
Fitosanitarias (CNMSF)  
Punto de Contacto/Servicio Nacional de Información MSF ante la OMC  
Km 6 ½ Autopista Duarte, Urb . Jardines del Norte, CP 10602  
Santo Domingo, D.N. (République dominicaine)  
Téléphone:    +(809) 227 6188  
     +(809) 227 3164  
     +(809) 547 1575  
Fax:    +(809) 540 5943  
Courrier électronique:   rd.cnmsf.snni@gmail.com  
  info@cnmsf.gob.do  
Sites Web:     http://www.otcasea.gob.do/  
    http://www.cnmsf.gob.do/