G/TBT/N/TJK/3  
5 avril 2016  
(16-1884)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TADJIKISTAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Agency of Standardization, Metrology, Certification and Trade 
Inspection under the Government of the Republic of Tajikistan  (Agence de la normalisation, 
de la métrologie, de la certification et de l'inspection relevant du gouvernement de la République du Tadjikistan) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Agency of Standardization, Metrology, Ce rtification and Trade Inspection under the 
Government of the Republic of Tajikistan 
734018, 42/2 N.Karabaeva str., Douchanbé 
Téléphone:    (+992 37) 233-68-69 
Fax:     (+992 37) 233-44-99 Courrier électronique:  info@standard.tj 
Site Web:    http://www.standard.tj/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Tabacs fabriqués 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Technical regulation 
"Manufactured Tobacco"  (Règlement technique sur les tabacs fabriqués), 12 pages, en 
russe 
6. Teneur: Définition d'exigences obligatoires visant les tabacs fabriqués ainsi que 
d'exigences concernant l'information (étiquetage) à apposer sur les emballages de 
consommation des tabacs fabriqués.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Programme d'élaboration de règlements techniques pour les années 2015 
et 2016; protection de la vie et de la santé des personnes, protection de l'environnement et prévention d'actions de nature à induire les consommateurs de tabacs fabriqués en 
erreur au sujet de l'utilisation et de la sécurité de ces produits  
8. Documents pertinents: http://www.standard.tj/  (Règlement technique) 
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Entrée en vigueur 6 mois après l'adoption   G/TBT/N/TJK/3 
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Agency of Standardization, Metrology, Ce rtification and Trade Inspection under the 
Government of the Republic of Tajikistan Department of International Relations and Informatization 
734018, 42/2 N.Karabaeva str., Douchanbé 
Téléphone:    (+992 37) 233-68-69 
Fax:     (+992 37) 233-44-99 Courrier électronique:  info@standard.tj  
Site Web:    http://www.standard.tj/