G/SPS/N/MEX/359  
11 décembre  2018 
(18-7811) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretaría de Agricultura, Ganadería, Desarrollo Rural, Pesca 
y Alimentación/Servicio Nacional de Sanidad, Inocuidad y Calidad Agroalimentaria  
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, de la pêche et de 
l'alimentation/Service national de la santé, de l'innocuité et de la qualité des produits 
agroalimentaires)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines de piment ( Capsicum annuum ) 
4. Régions ou pay s susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Pays-Bas 
5. Intitulé du texte notifié : Requisitos fitosanitarios para la importación de semilla de chile 
(Capsicum annuum ) originaria de Tanzanía y procedente de Holanda  (Exigences 
phytosanitaires régissant l'importation de graines de piment ( Capsicum annuum ) 
originaires et Tanzanie et en provenance de Hollande) . Langue(s) : espagnol . Nombre 
de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/MEX/18_6314_00_s.pdf  
6. Teneur : Le Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, de la pêche  
et de l'alimentation a établi les exigences phytosanitaires régissant l'importation de 
graines de piment ( Capsicum annuum ) originaires de Tanzanie et en provenance de 
Hollande, sur la base des résultats de l'analyse du risque phytosanitaire correspondante . 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d 'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/MEX/359  
- 2 - 
  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme inte rnationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à déterminer  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 9 février 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad Inocuidad y Calidad Agroalimentaria  
Boulevard Adolfo Ruiz Cortines 5010,  
Insurgentes Cuicuilco, Ciudad de México . C.P. 04530  
Courrier électronique:  rene.hernandez@senasica.gob.mx  
  medidasfito.dgsv@senasica.gob.mx  
Site Web: http://www.gob.mx/senasica/documentos/consulta -publica -de-requisitos -
fitosanitarios  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  
Dirección General de Normas  
Calle Pachuca # 189, Col . Hipódromo Condesa,  
Del. Cuauhtémoc, CP 06140, Ciudad de México.  
Téléphone : +(52 55) 5729 9100, int. 43244  
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  
  sofia.pacheco@economia.gob.mx  
  jose.ramosr@economia.gob.mx  
Site Web: https://www.gob.mx/senasica  
https://www.gob.mx/senasica/documentos/consulta -publica -de-requisitos -fitosanitarios