G/TBT/N/TUR/35  
 
12 avril 2013  
(13-1918)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Ministry of Health (Ministère de la santé) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministry of Health (Ministère de la santé) 
DG of Foreign Relations and EU (DG des relations extérieures et de l'UE) Mithatpa şa Cad. No:  3 06434 S ıhhiye - Ankara (Turquie) 
Téléphone: +90 (312) 585 1000 
Site Web: http://www.saglik.gov.tr/  
OU 
Turkey-TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie) 
Ministry of Economy (Ministère de l'économie)  DG of Product Safety and Inspection (DG de la  sécurité et de l'inspection des produits) 
Inonu Bulv. No:  36 06100 Emek - Ankara (Turquie) 
Téléphone: +90 (312) 204 8074 Fax: +90 (312) 212 6864 Courrier électronique: tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web:   http://www.teknikengel.gov.tr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux implantables actifs 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Communiqué on 
Electronic Instructions for Use of Medical Devices (Projet de communiqué concernant les 
modes d'emploi électroniques de dispositifs médicaux).  5 pages, en turc 
6. Teneur:  Le projet de communiqué notifié couvre les procédures et les principes à 
appliquer lors de la transposition sous forme électronique du contenu des modes d'emploi sur support matériel, ainsi que lors de la mise en ligne de ces instructions sur les sites Web pertinents pour les dispositifs médicaux qui entrent dans le champ d'application du 
Règlement relatif aux dispositifs médicaux et du Règlement relatif aux dispositifs médicaux 
implantables actifs.  De plus, les modes d'emploi sur support matériel sont remplacés par des modes d'emploi électroniques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information des consommateurs  G/TBT/N/TUR/35 
 
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  8. Documents pertinents:    
- Loi no 4703 sur l'élaboration et l'application des règlements techniques; 
- Règlement no 663 sur l'organisation et les fonctions du Ministère de la santé et de 
ses antennes; 
- Annexe 1 - Article 13 du Règlement relatif aux dispositifs médicaux; 
- Annexe 1 - Article 15 du Règlement relatif aux dispositifs médicaux implantables 
actifs 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Turkey-TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie) 
Ministry of Economy (Ministère de l'économie)  
DG of Product Safety and Inspection (DG de la sécurité et de l'inspection des produits) Inonu Bulv. No:  36 06100 Emek - Ankara (Turquie)  
Téléphone: +90 (312) 204 8074 
Fax: +90 (312) 212 6864 Courrier électronique: tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web:   http://www.tekn ikengel.gov.tr  
OU 
Ministry of Health (Ministère de la santé) 
DG of Foreign Relations and EU (DG des relations extérieures et de l'UE) 
Mithatpaþa Cad. No:  3 06434 Sýhhiye - Ankara (Turquie) 
Téléphone: +90 (312) 585 1000 Site Web: http://www.sa glik.gov.tr/  
La version électronique du texte réglementaire notifié peut être téléchargée à: 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/TBT/TUR/13_1453_00_x.pdf