RESTRICTED  
  
WT/WGT DF/M/34  
15 août 2017 
(17-4374) Page: 1/3 
Groupe de travail du commerce,  
de la dette et des finances   
 
  RAPPORT DE LA RÉUNION DU 18 JUILLET 2017  
1.1.  Le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances a tenu sa trente -cinquième  
réunion  le 18 juillet  2017 sous la présidence de M. Asi Yousef ( Israël ). Après confirmation de son 
élection, le Président  a résumé les derniers faits nouveaux  intervenus dans le domaine d u 
financement du commerce . Le Secrétariat avait rendu compte par écrit d'une réunion  du Groupe 
d'experts sur le financement du commerce qui avait eu lieu  en mars (document de l'OMC 
WT/WGTDF/W/84) . Le rapport confirmait  que la  récente réduction par les banques mondiales de 
leurs réseaux de correspondants  continuait d'affecter la disponibilité des moyens de  financement 
du commerce dans le monde en développement . Le Président a également indiqué qu'e n marge du 
sixième Examen global de l'Aide pour le commerce, le Directeur général  avait tenu,  avec de hauts 
responsables des banques multilatérales de développement (BMD), une table ronde informelle 
privée sur le financement du commerce . Le Président  a invité le Secrétariat à faire rapport sur 
cette table ronde.  
1.2.  Le Secrétariat  a indiqué que les hauts responsables  des BMD et le Directeur général 
établissaient le même  diagnostic en ce qui concerne les déficits de financement du commerce . Le 
retrait de  nombreu ses banques internationales des marchés des pays en développement  avait 
restreint l'accès au financement du commerce dans ces pays, en particulier pour les PME . Le 
réseau de banques correspondant es s'était considérablement réduit sur la période 2011 -2016, bien 
que dans une moindre mesure au cours  de l'année écoulée . De récents rapports du Fonds 
monétaire international (FMI) et de la Banque des règlements internationaux ( BRI) témoignaient 
du phénomène , notamment  le rapport du FMI d' avril 2017 sur la récente évolution des relations de 
correspondant s bancaires et le rapport  de la B RI de juillet  2016 sur le s services de  correspondant 
bancaire . Les BMD confirmaient  que la réduction des relations de correspondants bancaires  était 
très visible sur le terrain . Le déficit d e financement du commerce était donc très élevé . Il se 
chiffrait aux  environ s de 1 600 milliards de dollars  EU selon l'enquête de la Banque asiatique de 
développement (BAsD) et de la Chambre de  commerce internationale  (ICC)  sur le financement du 
commerce , et concernait  pour moitié  les pays en développement  d'Asie, à hauteur de  120 à 
130 milliards de dollars  EU les pays d' Afrique et , pour  le reste , d'autres pays du monde . Le déficit 
pouvait représenter jusqu'à  20% de la valeur des marchés mondiaux du  financement du 
commerce . Il touchait  les PME de façon  disproportionné e dans la mesure où 58% de leurs 
demandes de financement se voyaient rejeter . Dans plus de 70 % des cas, les PME ne cherchaient 
pas d'autres modes  de fin ancement parce qu' il n'y en avait pas. Cette tendance  ne faisait 
qu'aggraver la situation compte tenu de l'important e contribution des PME à la création d'emplois 
et à la croissance dans de nombreux pays . Selon le Rapport sur l'habilitation du commerce 
mondial , publié en 2016 par le  Forum é conomique mondial, le manque de financement du 
commerce  était un des trois principaux obstacles à l'exportation dans la moitié des pays ayant  fait 
l'objet de l'enquête . 
1.3.  À cette même table ronde, les BMD avaient globalement  manifesté leur volonté d 'en faire 
plus pour le  financement du commerce dans les limites des ressources existantes . Le résultat de 
l'enquête menée par la BAsD et l'ICC rejoignait leur constat  sur le terrain . Ainsi, la Banque 
européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) obse rvait un taux de rejet de 
l'ordre de 50 % pour les PME . Bien entendu, ces rejets tenaient  aussi à des  raisons structurelles et 
légitimes , dont le manque de connaissance s des commerçants locaux et banques locales de la 
gestion des risques liés au commerce et  au financement du commerce, l'absence de garantie des 
prêts et le manque d'antécédents de crédits . Toutefois, l'impact de certaines réglementations et la 
plus forte sélectivité des banques jou aient également un rôle important . Il ressortait de  l'enquête 
de la Société financière internationale (SFI) – branche privée du Groupe de la Banque mondiale – WT/WGTDF/M/34  
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  auprès de 306  établissements bancaires de  92 pays en développement  qu'il était plus difficile pour 
les petits établissements de se conformer à la nouvelle régle mentation internationale en matière 
de lutte contre le blanchiment d'argent et aux autres prescriptions  applicables  concernant les 
sanctions . Les difficultés rencontrées par ces établissements affectaient l eur capacité à servir  leurs 
clients, en particulie r les commerçants . Dans certains pays, les banques locales étaient exclues  du 
système financier international . Des cas concrets avaient  été mentionnés.  
1.4.  Les BMD souhaitaient accroître leur capacité à répondre au x besoin s des marchés mais 
avaient fait compre ndre d'une manière générale que leur marge de manœuvre était "limitée". Avec 
la contraction du commerce  mondia l de 16% en valeur  en dollars  EU, les programmes de 
facilitation d u financement d u commerce  avaient  dans l'ensemble  assuré  un soutien annuel moyen  
de 20 à 25  milliards de dollars  EU, montant quelque peu inférieur à la moyenne des années 
précédentes . Les deux institutions dont les programmes étaient les plus importants  avaient indiqué 
avoir de la marge dans le cadre des programmes existants pour répo ndre à l'augmentation de la 
demande lorsque le commerce  connaîtrait une reprise . D'autres institutions avaient  indiqué que 
l'expansion  de leurs prog rammes serait limité e par leur assise financière . Les ressources 
consacrées par les BMD au financement du co mmerce étant restreintes , il était important qu'elles 
coopèrent davantage par le biais  du cofinancement et du partage des risques  lorsque leur champ 
d'action géographique se recoupait . À l'issue de la table ronde, la SFI et la Société  internationale  
islami que de financement du commerce (ITFC) avaient  signé un mémorandum  d'accord visant à la 
réalisation conjointe  d'opérations  de financement du commerce en Afrique de l'Ouest.  
1.5.  Tous les responsables des  BMD souhaitaient débattre des questions de réglementation avec 
le Conseil de stabilité financière . Deux arguments avaient été mis en avan t à cet égard . D'une 
part, les BMD pouvaient faire beaucoup  dans le cadre de leur soutien aux banques locales pour 
que celles -ci respectent les normes internationales . D'autre p art, il était devenu manifeste que la  
barre au niveau  international était placée très haut pour ces petites banques  dans les petits pays . 
Il semblait  qu'elles  ne pou rraient jamais en faire suffisamment pour satisfaire aux exigences de 
conformité  qui différaient parfois d'un pays à l'autre . Néanmoins , les BMD s'employaient 
activement à promouvoir la mise en commun de s renseignement s aux fins de la conformité . Elles 
projetaient de  former direct ement les PME, notamment par le biais de  plates -formes numériques . 
Il avait été conclu que l e dialogue avec le Directeur général sur le financement du commerce avait 
été fructueux et pourrait être poursuivi . Les participants comptaient  se réunir à l'automne, avec 
peut-être des représentants du secteur privé et des organi smes de réglementation financière  
internationaux . 
1.6.  Le Président  a ensuite donné la parole aux Membres . 
1.7.  Le représentant du Mexique  s'est référé au document de l'OMC WT/WGTDF/W/84 qui 
indiquait que 58 % des PME voyaient leurs demandes de financement rejetées . Le taux de rejet 
pour les grandes entreprises n'était que de 10 %. Cette situation réduisait les possibilités de 
concurrence des PME dans le commerce  internationa l. Au Mexique, les PME étaient confrontées à 
des difficultés  analogues à  celles décrites par le  Secrétariat . L'intervenant  avait noté les efforts 
faits par le Groupe d'experts sur le financement du commerce pour promouvoir le registre SWIFT 
d'informations pour l'identification des clients, qui  était utilisé par 2 500 établissements financiers 
à l'éc helle mondiale . Au Mexique, le système SWIFT était utilisé par une quarantaine 
d'établissements financiers , et l'accès au système avait augmenté  de près de 100 % en un e année. 
Comme l es PME jouaient  un rôle très important dans l'économie du pays, le gouvern ement fédéral 
avait lancé plusieurs programmes destinés  à améliorer l'accès au financement tels que  "Crédito 
Joven ", le Système national de garanties, le Programme de soutien aux femmes entrepreneurs et 
le Programme  pour la p romotion du capital -risque . Le Mexique souhait ait contribuer de manière 
positive  aux discussions sur le financement des PME menées  à l'OMC.  
1.8.  Le représentant de la Thaïlande  apportait son soutien  à l'initiative de l'OMC concernant le 
financement du commerce et l es PME . Comme dans les autr es pays, les PME jouaient  un rôle 
essentiel dans l'économie thaïlandaise  car elles représentaient plus de 90 % des entreprises . 
L'accès au  financement du commerce était un problème important qui empêchait les PME de tirer 
parti des échanges . Par conséquent , la Banque de Thaïlande, en collaboration  avec le Ministère des 
finances, a vait adopté le Plan directeur pour le  secteur financier pour la période 2016 -2020 qui 
visait à favoriser  l'accès des PME au financement grâce, notamment , aux mesures suivantes:  
amélioration de  la base de données du système des établissements financiers sur les PME, révision  
de la réglementation en vue de l'expansion d es types d'actifs pouvant être utilisés par les PME WT/WGTDF/M/34  
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  comme  garanties de s prêts, et promotion des modes  alternatifs de c ollecte de f onds dans la phase 
de démarrage  (financement participatif  et prêts entre pairs par exemple) . La Thaïlande estimait 
que la poursuite du  dialogue et de la coopération dans ce domaine aiderai t à faire face aux déficits 
de financement du commerce e t favoriserait le développement des PME . La Thaïlande était prête à 
discuter avec les  Membres pour avancer  sur la question . 
1.9.  Le Président  a conclu pour  ce point qu'il avait entendu que  la question intéressait  les 
membres du Groupe de travail et qu'ils lui a pportaient leur soutien . C'était un domaine d es travaux  
de l'OMC dans lequel l'interaction entre les Membres et le Directeur général semblait porter ses 
fruits. La dimension  "PME/MP ME" du financement  du commerce a vait été soulignée . Le suivi  assuré  
par le Directeur général était très encourageant . Il était donc judicieux  que le Groupe de travail se 
réunisse après la table ronde de suivi prévue par celui-ci. Le Président espérait  que, lors de la 
préparation de cette table ronde, le Secrétariat prendra it en compte les vue s exprimées par l es 
Membres.  
1.10.   Le Président  est ensuite passé au point suivant de l'ordre du jour, qui était le dernier . Il a 
indiqué  que les délégations étaient  convenu es, comme il était  confirmé dans le dernier rapport 
annuel du Groupe de trav ail (WT/WGTDF/ 15), de continuer à examiner  la question  du financement 
du commerce et des PME en 2017 . Le Président a demandé si d es délégations comptaient  
présenter  de nouvelles  communications ou soulever d'autres questions prochainement . Comme ce 
n'était pas le cas, il semblait que la question du  financement du commerce resterait  le principal 
sujet de discussion du Groupe de travail, du moins à court terme . Le Président a également 
indiqué que le Groupe de travail  était tenu de  présenter un rapport au Cons eil général à la fin de 
2017, en fait pour la  mi-novembre . Il a suggéré que le Secrétariat établisse, sous sa 
responsabilité,  un bref rapport factuel qui serait distribué aux Membres avant la réunion suivante 
qui se tiendrait à  l'automne . Comme il était d' usage , les Membres  seraient invités à présenter  leurs 
observations  éventuelles  et, une fois les modifications  convenues  prises en compte , il serait 
proposé d'approuver le rapport sous réserve qu'aucune objection n'ait été formulée avant  une 
certaine  date. 
1.11.   Il n'y a pas eu d'objection à la façon  de procéder  proposée . Il en a été ainsi convenu . 
 
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