. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/306/Rev.1 
1er octobre 2012  
 (12-5291) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant :  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   Korean Agency for Technology and Standards  – KATS 
(Agence coréenne de la technologie et des normes). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations con cernant la notification doivent être indiqués 
si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Consumer Product Safety Division 
Korean Agency for Technology and Standards 98, Gyoyukwon-Ro, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 (Corée) 
Téléphone: (+82) 2 509 7247 Fax:  (+82) 2 509 7302 Courrier électronique: consumer@kats.go.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Pneumatiques d'automobiles 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed amendment of safety 
criteria for Automobile tyres subject to the self-regulatory safety confirmation  (Proposition de 
modification des prescriptions de sécurité a pplicables aux pneumatiques d'automobiles 
soumis à autocertification de la sécurité).  Disponible en coréen 
6. Teneur:  La modification notifiée consiste en une révision des prescriptions de sécurité 
coréennes applicables aux pneumatiques d'auto mobiles soumis à autocertification de la 
sécurité, par la suppression de la prescripti on relative au contrôle de la pression des 
pneumatiques après l'essai d'endurance des pneumatiques ou l'essai d'endurance à haute 
vitesse. 
* En ce qui concerne les produits de consomma tion soumis à autocertification de la sécurité, 
les fabricants ou importateurs sont tenus d'obten ir différents certificats pour chaque modèle de 
produit auprès de laboratoires d'essai désignés par la KATS comme preuves de la conformité 
aux normes de sécurité applicables, et d'en rendre compte à un organisme de certification de G/TBT/N/KOR/306/Rev.1 
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  la sécurité avant la mise sur le marché ou  le dédouanement des produits en question. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Harmonisation avec les normes internationales.  Article 19 de la Loi sur la gestion de la 
qualité et le contrôle de la sécurité des produits industriels 
8. Documents pertinents:  Avis au public n° 2012-0360 de la KATS 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er novembre 2012 ou après cette date 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS) 96 Gyoyukwongil  
Gwacheon-si, Gyeonggi-do 
République de Corée 427-716 
Téléphone: (+82) 2509 7254/7255 
Fax:  (+82) 2509 7307 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr  
http://members.wto.org/crnatt achments/2012/tbt/KOR/12_3831_00_x.pdf