G/TBT/N/ISR/887  
14 mars 2016  
(16-1454)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Fax: + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Méthodes d'essai microbiologiques applicables aux denrées alimentaires 
(ICS 07.100.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: SI 885 part 20 - 
Microbiology test methods for foodstuffs: General  (SI 885 partie 20 - Méthodes d'essai 
microbiologiques applicables aux denrées alimentaires: Généralités), 11 pages, en hébreu 
6. Teneur: Révision de 14 parties de la norme israélienne SI 885 (parties 1.1, 1.2, 2, 3, 4, 6, 
7, 8, 9, 12, 14, 18, 19.1 et 19.2), aux fins de leur remplacement par la norme SI 885 
partie 20 consistant en une norme consolidée faisant référence à d'autres parties de la norme SI 885 et couvrant les méthodes d'essai, les prescriptions, les instructions et la clarification des causes de détérioration des denrées alimentaires.  
Ce projet de norme révisée entrera en vigu eur 36 mois après sa publication au Journal 
officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux. Dans l'intervalle, les 14 parties existantes de la norme s'appliqueront. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne SI 885 partie 1.1 (avril 2011) 
 Norme israélienne SI 885 partie 1.2 (avril 2011) 
 Norme israélienne obligatoire SI 885 partie 2 (mars 1979), Amendement 1 
(février 1986) et Amendement 2 (novembre 1999) G/TBT/N/ISR/887 
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   Norme israélienne obligatoire SI 885 partie 3 (juillet 1974), Amendement 1 
(février 1986) et Amendement 2 (novembre 1999) 
 Norme israélienne obligatoire SI 885 partie 4 (juillet 1974), Amendement 1 
(février 1986) et Amendement 2 (novembre 1999) 
 Norme israélienne obligatoire SI 885 partie 6 (juin 1986), Amendement 1 
(novembre 1999) 
 Norme israélienne obligatoire SI 885 partie 7 (juillet 1976), Amendement 1 
(juillet 1986), Amendement 2 (septembre 1989) et Amendement 3 (novembre 1999) 
 Norme israélienne obligatoire SI 885 partie 8 (août 1977), Amendement 1 
(juillet 1986) et Amendement 2 (novembre 1999) 
 Norme israélienne obligatoire SI 885 partie 9 (août 1977), Amendement 1 
(novembre 1999) 
 Norme israélienne obligatoire SI 885 partie 12 (février 2004) 
 Norme israélienne obligatoire SI 885 partie 14 (avril 1987) et son Amendement 1 
(novembre 1999) 
 Norme israélienne SI 885 partie 18 (avril 2011) 
 Norme israélienne SI 885 partie 19.1 (avril 2011) 
 Norme israélienne SI 885 partie 19.2 (avril 2011) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 36 mois après la publication au Journal officiel 
d'Israël, section des avis gouvernementaux.   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartization/W TO_TBT/ISR_Text/SI885Part20_Nov14.pdf