G/TBT/N/KOR/499  
12 juin 2014  
(14-3409)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Korean Agency for Technology and Standards  - KATS 
(Agence coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
93, Isu-ro, Maengdong-myeon 
Eumseong-gun 
Chungcheongbuk-do 369-811 (Corée) 
Téléphone: (+82) 43 870 5525/5526 
Fax:  (+82) 43 870 5682 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Appareils électriques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposition de révision et 
de retrait de normes de sécurité coréennes. 
 Avis au public n° 2014-0143 de la KATS (19 pages, en coréen) 
 Avis au public n° 2014-0144 de la KATS (8 pages, en coréen) 
 Avis au public n° 2014-0145 de la KATS (6 pages, en coréen) 
6. Teneur: Dans le but de faciliter la tâche des branches de production en réduisant la 
charge liée à l'existence de deux certifications, les règlements techniques coréens 
adoptés au titre de la Loi sur le contrôle de la sécurité des appareils électriques reprendront/prendront pour référence les normes nationales coréennes adoptées au titre 
de la Loi sur la normalisation industrielle.  
Les règlements techniques coréens (KC) et les normes nationales coréennes (KS) sont 
établis sur la base des normes internationales CEI, de sorte qu'ils sont presque 
identiques. 
Dans les cas où l'édition d'un règlement (KC) et la norme correspondante sont les 
mêmes, le règlement (KC) utilisera la norme (KS) correspondante comme norme de référence (393 règlements visés). G/TBT/N/KOR/499 
- 2 - 
  - En cas de modification de la Loi sur le contrôle de la sécurité des appareils électriques, 
le règlement (KC) pertinent sera révisé par l'ajout des dispositions correspondantes en 
cas de besoin. 
Dans les cas où l'édition de la norme coréenne de référence est plus récente que le 
règlement correspondant, la norme (KS) et le règlement (KC) seront tous deux utilisés pendant une période donnée (124 règlements). 
Si l'édition de la norme coréenne prise pour référence est plus ancienne, ou en l'absence 
d'une norme correspondante, une modification ou une actualisation de la norme KS sera 
requise et la norme modifiée sera reprise par le règlement KC après actualisation. 
En cas de retrait des normes internationales et des normes coréennes (KS) prises pour 
référence, les règlements (KC) correspondants seront retirés (90 règlements visés). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs, articles 3(3) et 11(3) de la Loi sur le contrôle 
de la sécurité des appareils électriques  
8. Document pertinents:  
 Avis au public n° 2014-0143 de la KATS 
 Avis au public n° 2014-0144 de la KATS 
 Avis au public n° 2014-0145 de la KATS 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  31 juillet 2014. 31 juillet 2014 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC)) 
Korean Agency for Technology and Standards - KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 93, Isu-ro, Maengdong-myeon Eumseong-gun 
Chungcheongbuk-do 
369-811 (Corée) 
Téléphone: (+82) 438705525/5526 
Fax:  (+82) 438705682 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/kor/14_2615_00_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/kor/14_2615_01_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/kor/14_2615_02_x.pdf