G/AG/N/TUN/45  
 
24 août 2015  
(15-4270)  Page: 1/25  
Comité de l'agriculture  Original: français  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 11 mai 2015, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Tunisie . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  
et tableaux explicatifs pertinents) pour les années 2010 , 2011 , 2012  et 2013 . 
 
_______________ 
 
   
  G/AG/N/TUN/45  
 
- 2 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: TUNISIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2010 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie 
 MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
59,3 millions de dinars 0,0 
  
  G/AG/N/TUN/45  
 
- 3 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: TUNISIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2010 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction "Catégorie verte" 
Type de 
mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant 
l'année en question 
 
(millions de dinars) Source des 
données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général   Budget Ministère 
de l'Agriculture  Appui à la recherche et à la vulgarisation pour la mise au point de la diffusion des techniques de production 6,9 
 Conservation du milieu naturel par des travaux du sol et de forestation 43,9 " 
 Lutte contre certaines maladies par des campagnes de vaccination et de traitement 7,0 " 
b) Aides à l'ajustement des structures four nies au moyen d'aides à l'investissement   
 Fonds budgétaires destinés à soutenir les petits agriculteurs 17,1 " 
  
  G/AG/N/TUN/45  
 
- 4 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: TUNISIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2010 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'article 6.2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
(millions de dinars) Source des 
données 
1 2 3 4 
Subvention à l'investissement 
généralement disponible pour l'agriculture Subventions aux investissements accordées dans le cadre du code des investissements 
et destinées aux projets intégrés qui rentrent  dans le cadre de la politique agricole 59,2 Ministère de 
l'Agriculture et des 
Ressources 
Hydrauliques 
  
  G/AG/N/TUN/45  
 
- 5 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: TUNISIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2010 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(millions de dinars) Mesures du soutien 
équivalentes par produit 
(d'après le tableau explicatif 
DS:8 ci-après) MGS totale courante 
(globale) 
(millions de dinars) 
1 2 3 4 
Blé dur 1,3 (de minimis)1  0,0 
Blé tendre 0,2 (de minimis)2  0,0 
Orge 0,1 (de minimis)3  0,0 
Lait 59,8 (de minimis)4  0,0 
MGS autre que par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:9) 15 (de minimis)5  0,0 
Total: MGS totale courante   0,0 
1 de minimis , la valeur de la production du blé dur est de 346,4 millions de dinars. 
2 de minimis , la valeur de la production du blé tendre est de 61,9 millions de dinars. 
3 de minimis , la valeur de la production de l 'orge est de 78,7 millions de dinars. 
4 de minimis , la valeur de la production du lait est de 619,6 millions de dinars. 
5 de minimis , la valeur de la production agricole totale pour l'année 2010 est de 6 198,7 millions de dinars. 
  
  G/AG/N/TUN/45  
 
- 6 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: TUNISIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2010 
Mesures globales du soutien par produit: soutien des prix du marché 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 
2010 Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
     
(Dinars/tonne) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents de 
la série 
AGST/…)* 
 
(Dinars/tonne) Production 
visée 
     
(mille tonnes) Redevances/
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché 
     
(millions de 
dinars) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Blé dur  Prix d'achat à la production 580 426 8,7  1,3 Office des 
Céréales, 
Ministère de 
l'Agriculture et des 
Ressources 
Hydrauliques 
 Blé tendre  Prix d'achat à la production 450 334 1,6  0,2 
Orge  Prix d'intervention 400 234 0,4  0,1 
Lait  Prix d'intervention 580 449 456  59,8 Ministère de 
l'Agriculture et des 
ressources 
hydrauliques, 
Groupement 
Interprofessionnel 
des Viandes et du 
Lait 
* La Tunisie a utilisé les prix de référence de la période de ré férence et elle les a ajustés po ur tenir compte de l'inflation et de l'évolution du taux de change.  
  G/AG/N/TUN/45  
 
- 7 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: TUNISIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2010 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Année 
civile 
2010 Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés 
(millions de dinars) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés 
(avec détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant
pas des produits 
déterminés  
 
(millions de dinars) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subvention de l'eau d'irrigation  15   15 Ministère de l'Agriculture 
  
  G/AG/N/TUN/45  
 
- 8 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: TUNISIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2011 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie 
 MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
59,3 millions de dinars 0,0 
  
  G/AG/N/TUN/45  
 
- 9 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: TUNISIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2011 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant 
l'année en question 
 
(millions de dinars) Source des 
données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général   Budget 
économique 
Ministère de 
l'Agriculture  Appui à la recherche et à la vulgarisation pour la mise au point de la diffusion des techniques de production 6,7 
 Conservation du milieu naturel par des travaux du sol et de forestation 43,2 " 
 Lutte contre certaines maladies par des campagnes de vaccination et de traitement 7,4 " 
b) Aides à l'ajustement des structures four nies au moyen d'aides à l'investissement   
 Fonds budgétaires destinés à soutenir les petits agriculteurs 27,3 " 
  
  G/AG/N/TUN/45  
 
- 10 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: TUNISIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2011 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'article 6.2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question  
(millions de dinars) Source des données 
1 2 3 4 
Subvention à l'investissement 
généralement disponible pour l'agriculture Subventions aux investissements accordées dans le cadre du code des 
investissements et destinées aux projets intégrés qui rentrent dans le cadre de la politique agricole 62,1 Ministère de 
l'Agriculture 
  
  G/AG/N/TUN/45  
 
- 11 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: TUNISIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2011 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après) 
(millions de dinars) Mesures du soutien 
équivalentes par produit 
(d'après le tableau explicatif 
DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
(millions de dinars) 
1 2 3 4 
Blé dur 4,9 (de minimis)1  0,0 
Blé tendre 0,4 (de minimis)2  0,0 
Orge 3,4 (de minimis)3  0,0 
Lait 55,2 (de minimis)4  0,0 
MGS autre que par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:9) 18 (de minimis)5  0,0 
Total: MGS totale courante   0,0 
1 de minimis , la valeur de la production du blé dur est de 698,3 millions de dinars. 
2 de minimis , la valeur de la production du blé tendre est de 116,5 millions de dinars. 
3 de minimis , la valeur de la production de l'orge est de 215,4 millions de dinars. 
4 de minimis , la valeur de la production du lait est de 640,5 millions de dinars. 
5 de minimis , la valeur de la production agricole totale pour l'année 2011 est de 7 214 millions de dinars.  
  G/AG/N/TUN/45  
 
- 12 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: TUNISIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2011 
Mesures globales du soutien par produit: soutien des prix du marché 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 
2011 Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
     
(Dinars/tonne) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents de 
la série 
AGST/…)* 
 
(Dinars/tonne) Production 
visée 
     
(mille tonnes) Redevances/
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché 
     
(millions de 
dinars) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Blé dur  Prix d'achat à la production 600 433 29,6  4,9 Office des 
Céréales, 
Ministère de 
l'Agriculture  Blé tendre  Prix d'achat à la production 450 339 3,3  0,4 
Orge  Prix d'intervention 420 238 18,9  3,4 
Lait  Prix d'intervention 580 456 447  55,2 Ministère de 
l'Agriculture , 
Groupement 
Interprofessionnel 
des Viandes et du 
Lait 
* La Tunisie a utilisé les prix de référence de la période de ré férence et elle les a ajustés po ur tenir compte de l'inflation et de l'évolution du taux de change.  
  G/AG/N/TUN/45  
 
- 13 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: TUNISIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2011 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Année 
civile 
2011 Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés 
(millions de dinars) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés 
(avec détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés  
 
(millions de dinars) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subvention de l'eau d'irriga tion  18   18 Ministère de 
l'Agriculture 
  
  G/AG/N/TUN/45  
 
- 14 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: TUNISIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2012 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie 
 MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
59,3 millions de dinars 0,0 
  
  G/AG/N/TUN/45  
 
- 15 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: TUNISIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2012 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
 
(millions de dinars) Source des 
données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général   Budget Ministère 
de l'Agriculture  Appui à la recherche et à la vulgarisation pour la mise au point de la diffusion des techniques de production 5,7 
 Conservation du milieu naturel par des travaux du sol et de forestation 74,8 " 
 Lutte contre certaines maladies par des campagnes de vaccination et de traitement 8,6 " 
b) Aides à l'ajustement des structures four nies au moyen d'aides à l'investissement   
 Fonds budgétaires destinés à soutenir les petits agriculteurs 25,4 " 
  
  G/AG/N/TUN/45  
 
- 16 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: TUNISIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2012 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'article 6.2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
(millions de dinars) Source des 
données 
1 2 3 4 
Subvention à l'investissement 
généralement disponible pour l'agriculture Subventions aux investissements accordées dans le cadre du code des investissements 
et destinées aux projets intégrés qui rentrent  dans le cadre de la politique agricole 63,4 Ministère de 
l'Agriculture  
  
  G/AG/N/TUN/45  
 
- 17 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: TUNISIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2012 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux explicatifs DS:5 à DS:7ci-après) 
(millions de dinars) Mesures du soutien 
équivalentes par produit 
(d'après le tableau explicatif 
DS:8 ci-après) MGS totale courante 
(globale) 
(millions de dinars) 
1 2 3 4 
Blé dur 1,1 (de minimis)1  0,0 
Blé tendre 0,0 (de minimis)2  0,0 
Orge 1,2 (de minimis)3  0,0 
Lait 36,6 (de minimis)4  0,0 
MGS autre que par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:9) 20,0 (de minimis)5  0,0 
Total: MGS totale courante   0,0 
1 de minimis , la valeur de la production du blé dur est de 641 millions de dinars. 
2 de minimis , la valeur de la production du blé tendre est de 113 millions de dinars. 
3 de minimis , la valeur de la production de l'orge est de 246 millions de dinars. 
4 de minimis , la valeur de la production du lait est de 792 millions de dinars. 
5 de minimis , la valeur de la production agricole totale pour l'année 2012 est de 8 413 millions de dinars. 
  
  G/AG/N/TUN/45  
 
- 18 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: TUNISIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2012 
Mesures globales du soutien par produit: soutien des prix du marché 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 
2012 Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
     
(Dinars/tonne) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents de 
la série 
AGST/…)* 
 
(Dinars/tonne) Production 
visée 
     
(mille tonnes) Redevances/
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché 
     
(millions de 
dinars) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Blé dur  Prix d'achat à la production 600 501 11,1  1,1 Office des Céréales, 
Ministère de 
l'Agriculture  Blé tendre  Prix d'achat à la production 450 393 0,3  0,0 
Orge  Prix d'intervention 420 276 8,5  1,2 
Lait  Prix d'intervention 600 528 509  36,6 Ministère de 
l'Agriculture  
* La Tunisie a utilisé les prix de référence de la période de ré férence et elle les a ajustés po ur tenir compte de l'inflation et de l'évolution du taux de change.  
  G/AG/N/TUN/45  
 
- 19 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: TUNISIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2012 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Année 
civile 
2012 Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés 
(millions de dinars) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés 
(avec détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés  
 
(millions de dinars) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subvention de l'eau d'irriga tion  20   20 Ministère de 
l'Agriculture 
  
  G/AG/N/TUN/45  
 
- 20 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: TUNISIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2013 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie 
 MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
59,3 millions de dinars 0,0 
  
  G/AG/N/TUN/45  
 
- 21 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: TUNISIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2013 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
 
(millions de dinars) Source des 
données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général   Budget Ministère 
de l'Agriculture  Appui à la recherche et à la vulgarisation pour la mise au point de la diffusion des techniques de production 6,2 
 Conservation du milieu naturel par des travaux du sol et de forestation 45,5 " 
 Lutte contre certaines maladies par des campagnes de vaccination et de traitement 7,2 " 
b) Aides à l'ajustement des structures four nies au moyen d'aides à l'investissement   
 Fonds budgétaires destinés à soutenir les petits agriculteurs 26,5 " 
  
  G/AG/N/TUN/45  
 
- 22 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: TUNISIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2013 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'article 6.2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
(millions de dinars) Source des 
données 
1 2 3 4 
Subvention à l'investissement 
généralement disponible pour l'agriculture Subventions aux investissements accordées dans le cadre du code des investissements 
et destinées aux projets intégrés qui rentrent  dans le cadre de la politique agricole 69,9 Ministère de 
l'Agriculture  
  
  G/AG/N/TUN/45  
 
- 23 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: TUNISIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2013 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(millions de dinars) Mesures du soutien 
équivalentes par produit 
(d'après le tableau explicatif 
DS:8 ci-après) MGS totale courante 
(globale) 
(millions de dinars) 
1 2 3 4 
Blé dur 1,1 (de minimis)1  0,0 
Blé tendre 0,0 (de minimis)2  0,0 
Orge 0,8 (de minimis)3  0,0 
Lait 71,9 (de minimis)4  0,0 
MGS autre que par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:9) 23,0 (de minimis)5  0,0 
Total: MGS totale courante   0,0 
1 de minimis , la valeur de la production du blé dur est de 526 millions de dinars. 
2 de minimis , la valeur de la production du blé tendre est de 105 millions de dinars. 
3 de minimis , la valeur de la production de l'orge est de 165 millions de dinars. 
4 de minimis , la valeur de la production du lait est de 822,5 millions de dinars. 
5 de minimis , la valeur de la production agricole totale pour l'année 2013 est de 8 769 millions de dinars. 
  
  G/AG/N/TUN/45  
 
- 24 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: TUNISIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2013 
Mesures globales du soutien par produit: soutien des prix du marché 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 
2013 Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
     
(Dinars/tonne) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents de 
la série 
AGST/…)* 
 
(Dinars/tonne) Production 
visée 
     
(mille tonnes) Redevances/
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché 
     
(millions de 
dinars) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
(4-5)*6)-7 9 
Blé dur  Prix d'achat à la production 650 532 8,5  1,0 Office des Céréales, 
Ministère de 
l'Agriculture  Blé tendre  Prix d'achat à la production 480 415 0,0  0,0 
Orge  Prix d'intervention 460 292 4,6  0,8 
Lait  Prix d'intervention 700 559 510  71,9 Ministère de 
l'Agriculture  
* La Tunisie a utilisé les prix de référence de la période de ré férence et elle les a ajustés po ur tenir compte de l'inflation et de l'évolution du taux de change.  
  G/AG/N/TUN/45  
 
- 25 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: TUNISIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2013 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Année 
civile 
2013 Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés 
(millions de dinars) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés 
(avec détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés  
 
(millions de dinars) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subvention de l'eau d'irriga tion  23   23 Ministère de 
l'Agriculture 
 
 
__________