G/TBT/N/EGY/97  
24 septembre 2015  
(15-4938)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique: eosi@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone: + (202) 22845528 
Fax: + (202) 22845504 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Bois ronds de feuillus 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ministerial Decree 
No. 537/2015 on the modified Egyptian Standard ES 4027/2015 "Hard Wood Round 
Timber Order of Beech Log " (11 pages, Arabic) that supersedes its last edition in 2005 
that has been already mandated by Ministerial Decree No. 134/2014  (Décret ministériel 
n° 537/2015 relatif à la norme égyptienne ES 4027/2015, modifiée, concernant le 
classement qualitatif du bois de hêtre prés enté sous forme de grumes ou de billes 
(11 pages, en arabe), qui remplace l'édition de 2005 de la norme déjà rendue obligatoire par le Décret ministériel n° 134/2014). 
6. Teneur: Le décret ministériel notifié accorde aux producteurs et aux importateurs une 
période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la norme égyptienne 
ES 4027/2015, modifiée, relative au classement qualitatif du bois de hêtre présenté sous 
forme de grumes ou de billes. La norme égyptienne établit le classement qualitatif des bois abattus de hêtre qui se présentent sous forme de grumes ou de billes et décrit les classes 
de qualité des bois ronds pour lesquelles l'utilisation n'est pas connue. Il est à noter que 
cette norme est conforme à la norme EN 1316-1/2012.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de sécurité G/TBT/N/EGY/97 
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  8. Documents pertinents:  
 EN 1316-1/2012 
 Décret ministériel n° 537/2015 
 Décret ministériel n° 134/2014 
9. Date projetée pour l'adoption: 21 juillet 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 12 août 2015 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) Adresse: 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya 
Le Caire (Égypte) 
Téléphone: (+202) 22845528 Fax: (+202) 22845504 
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/