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4 octobre 2013  
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Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original: anglais  
 
  RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
NORVÈGE  
Addendum 
La communication ci-après, datée du 26 septembre 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Norvège.  
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 1  INTRODUCTION 
1.1.  L'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC dispose que "les pays développés Membres offriront 
des incitations aux entreprises et institutions sur leur territoire afin de promouvoir et d'encourager le transfert de technologie vers les pays les moins avancés Membres pour leur permettre de se 
doter d'une base technologique solide et viable". La présente note constitue une mise à jour de la 
description des mécanismes pertinents qu'offrent l'Agence norvégienne de la coopération pour le développement (NORAD) et le Fonds norvégien d'investissement en faveur des pays en développement (Norfund). 
1.2.  Les pays les moins avancés sont admissibles au bénéfice des mécanismes d'incitation de la 
NORAD et du Norfund, de même que les autres pays en développement. En 2012, la NORAD a versé environ 44,2 millions de dollars EU dans le cadre de ces programmes audit groupe de pays 
en développement. Le Norfund a versé 1,99 milliards de NKr aux bénéficiaires de l'aide publique 
au développement (APD) en 2012. 
2  AGENCE NORVÉGIENNE DE LA COOPÉRAT ION POUR LE DÉVELOPPEMENT (NORAD) 
2.1.  La NORAD offre des incitations au transfert de technologie vers les pays les moins avancés et 
les pays engagés dans des projets de coopération à long terme dans le cadre de l'Aide publique au développement norvégienne, par l'intermédiaire 1) de mécanismes de soutien au préinvestissement, y compris la formation, et 2) d'un soutien institutionnel. 
2.2.  Les incitations sont fondées sur les applications et ne sont pas liées. Les principaux 
utilisateurs sont des entreprises norvégiennes. Les mécanismes se prêtent à tous les types de transferts de technologie, mais la priorité est accordée aux investissements dans les énergies 
renouvelables, les technologies liées à l'environnement et au climat, l'agriculture, la sylviculture et 
le secteur maritime. L'assistance technique est le principal mode de transfert de technologie, mais les mécanismes incluent également les investissements dans les infrastructures de base. Le 
soutien offert dans le cadre des mécanismes est normalement de 50%. Le Malawi, le Bangladesh, 
l'Inde, Sri Lanka, le Ghana, l'Ouganda et le Népal comptent parmi les pays les moins avancés qui bénéficient d'un tel soutien. Les facilités de fina ncement sont pleinement utilisées chaque année. 
2.3.  Les mécanismes de soutien des investissements de la NORAD sont destinés à encourager les 
entreprises à investir dans les pays en développement, y compris les pays les moins avancés. Le 
programme de soutien vise à préparer le terrain  pour des investissements à long terme viables IP/C/W/594/Add.4 
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  d'un point de vue commercial, au moyen d'un soutien financier pour des mesures de réduction des 
risques et/ou des mesures qui favorisent la durabilité et la faisabilité des projets d'investissement privé. Ces mécanismes favorisent la coopération, y compris en ce qui concerne le transfert de technologie, en soutenant la réalisation d'études de faisabilité pour la création de coentreprises ou 
de filiales étrangères, la mise en relation, la formation visant à renforcer le personnel local et la 
gestion locale des coentreprises ou des entreprises appartenant en totalité ou en partie à une ou plusieurs sociétés étrangères, et les investissements dans l'infrastructure environnementale de 
base et les autres infrastructures de base (routes, adduction en eau/assainissement, électricité et 
télécommunications). 
2.4.  Le soutien accordé aux projets liés au commerce vise à accroître le potentiel d'exportation 
des pays et à faciliter leurs échanges en les aidant à renforcer leurs capacités institutionnelles et 
nationales en matière notamment de normalisation, de métrologie, d'essais et de qualité et de 
facilitation des échanges. La NORAD appuie plusieurs programmes régionaux et nationaux visant à favoriser la reconnaissance et l'acceptation internationales des systèmes de certification. Certains 
de ces programmes comportent aussi le financement de laboratoires d'essai, aussi bien pour les 
produits alimentaires destinés à l'exportation que pour certains produits industriels. Le domaine de la facilitation des échanges est important pour le développement du commerce, notamment du 
commerce régional, et un soutien est apporté principalement par l'intermédiaire d'organisations 
multilatérales et internationales. 
2.5.  L'Initiative internationale de la Norvège en faveur du climat et des forêts a été lancée 
en 2008 pour administrer les contributions annoncées à Bali. La plupart des activités sont 
coordonnées par le biais de circuits multilatéraux. En outre, la Norvège apporte un soutien bilatéral 
à quelques pays dans le cadre de leurs efforts de lutte contre la déforestation, et fournit des financements en faveur des acteurs de la société civile dans les domaines pertinents. Le transfert 
de technologie et le développement liés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre 
constitueront un élément important de la coopération entre les pouvoirs publics et le secteur privé. En particulier, le développement de la capacité de mesure, notification et vérification (MNV) 
comporte une bonne part de transfert de technologie. Un grand nombre de pays reçoivent un 
soutien à la mesure, notification et vérification de la part de la Norvège, via des circuits multilatéraux et bilatéraux, et les institutions nationales privées et publiques en bénéficient également, par l'intermédiaire du renforcement des capacités et du transfert de technologie. 
2.6.  L'initiative "Des énergies propres pour le développement" vise à élargir l'accès aux énergies 
propres. Elle est axée sur des domaines dans lesq uels la Norvège a des connaissances spécialisées 
particulières à apporter, et mobilise des compétences et des capitaux privés dans des secteurs tels 
que les énergies hydraulique, solaire et éolienne et  la bioénergie. L'initiative soutient également 
divers programmes de renforcement des capacités et de renforcement institutionnel dans le secteur énergétique. Le Mozambique, le Népal, la Tanzanie, l'Ouganda, le Timor-Leste, le Libéria et 
l'Éthiopie figurent parmi les principaux pays les moins avancés qui bénéficient d'un tel soutien. La 
Norvège est également un partenaire du partenariat international pour l'énergie et le climat. Ce partenariat vise à coordonner les efforts conjoints pour assurer l'accès de tous à une énergie durable et éviter les émissions de gaz à effet de serre grâce à un recours accru aux énergies 
renouvelables et à une meilleure efficacité énergétique dans les pays en développement 
partenaires. 
2.7.  L'initiative "Pétrole norvégien pour le développement" (Norwegian Oil for Development 
Initiative – OfD) vise à aider les pays en développement qui le demandent à gérer leurs ressources 
pétrolières de façon à générer de la croissance économique et à bénéficier à l'ensemble de la population, sans dommage pour l'environnement. Les activités entrant dans le cadre de cette 
initiative sont menées dans 19 pays dont les PMA suivants: Mozambique, Ouganda, Soudan et 
Soudan du Sud et Timor-Leste. L'initiative "Pétrole pour le développement" est liée à un certain nombre d'autres programmes, soit directement, soit à travers d'autres donateurs et partenaires de mise en œuvre (par exemple l'Initiative pour la gestion du pétrole (Petroleum Governance 
Initiative) et le Master en énergie et pétrole de la NORAD). 
2.8.  La principale tâche du Bureau d'information pour le développement du secteur privé, entité 
qui relève de la NORAD et du Norfund, est d'informer les entreprises sur les différents instruments 
de soutien dont elles disposent lorsqu'elles prévoient d'investir dans un pays en développement. 
En 2012, 222 nouveaux dossiers ont été enregistré s et 6 demandes de renseignements sur 10 IP/C/W/594/Add.4 
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  concernent des pays africains. Les principaux secteurs ayant suscité un intérêt étaient les énergies 
renouvelables, le secteur manufacturier, et les services. 
3  FONDS NORVÉGIEN D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
(NORFUND) 
3.1  À propos du Norfund 
3.1.  L'objectif du Norfund est de promouvoir le développement du secteur privé dans les pays en 
développement en fournissant du capital-risque et des connaissances spécialisées. Le Norfund 
octroie des prêts aux entreprises et participe à leur capitalisation par des investissements directs 
ainsi que par l'intermédiaire de fonds locaux ou régionaux. Il appuie la réalisation de projets commerciaux viables qui concilient des considérations économiques, sociales et environnementales en investissant dans des entreprises privées. La stratégie du Norfund est d'investir principalement 
dans quatre régions géographiques: l'Afrique australe, l'Afrique orientale, l'Amérique centrale et la 
région du Mékong, la priorité étant donnée à l'Afri que et aux pays les moins avancés. Il s'agit de 
pays où les capitaux et les compétences manquent tout particulièrement, et le Norfund a une 
présence locale avec des bureaux et du personnel dans les quatre régions visées. 
3.2.  Par ailleurs, le Norfund a décidé d'investir spécifiquement dans les énergies renouvelables, 
l'agro-industrie et le secteur financier. Ce sont des domaines qui génèrent d'importantes 
retombées pour le développement et dans lesquels le Norfund trouve les conditions nécessaires 
pour mobiliser des compétences de niveau international. L'assistance du Norfund n'est pas liée et ne doit pas obligatoirement être fournie en coopération avec des entreprises norvégiennes. Parmi les trois secteurs clés, ce sont les énergies renouvelables et le secteur financier qui attirent le plus 
d'investissements. Ils sont tous deux indispensables au développement et à la croissance. Les 
projets liés aux énergies renouvelables contribuen t à accroître la production énergétique, ainsi 
qu'à fournir des sources d'électricité plus saines et plus durables. Les institutions bancaires et de 
microfinancement sont essentielles pour l'accès des ménages et des entreprises aux services 
financiers tels que le crédit, les comptes d'épargne, et l'assurance, qui permettent d'accroître la création de valeur et la planification financière. L'agro-industrie contribue pour beaucoup à la 
réduction de la pauvreté en augmentant la production alimentaire destinée à la consommation 
locale et au commerce, et en créant des emploi s qualifiés et non qualifiés. Les transferts de 
compétence et de technologie font partie intégrante des activités d'investissement du Norfund, tant sur le plan de la gestion opérationnelle et industrielle qu'en matière de santé, de sécurité et 
d'environnement. Le développement de ces éléments est au cœur de la mission de l'organisation. 
3.3.  Le Norfund joue un rôle actif dans les entreprises et fonds dans lesquels il investit et 
demande fréquemment à siéger aux conseils d'admi nistration ou aux autres organes de décision. 
Ainsi, le Norfund reste proche des activités opérationnelles et a la possibilité d'influer sur les 
pratiques et les normes au fil du temps. S'impliquant pour une période comprise entre quatre et dix ans, le Norfund s'emploie à créer une culture d'entreprise visant à améliorer constamment la 
gouvernance d'entreprise et les normes environnementales et sociales. Des plans d'action sont 
parfois utilisés pour définir un plan à long terme concernant la façon dont les entreprises devraient passer d'un mode de fonctionnement fondé sur des normes locales à un mode de fonctionnement fondé sur des normes internationales au fil du temps. Le Norfund est aussi doté d'un mécanisme 
spécial d'octroi de dons qui peut être utilisé pour aider les entreprises dans lesquelles il investit à 
s'améliorer, à parvenir à une meilleure gestion, et à faire montre d'une plus grande responsabilité environnementale et sociale, ainsi que pour investir dans des projets particulièrement risqués. Ces 
dons, qui sont octroyés indépendamment des capitaux d'investissement commercial, sont un 
instrument utile dans la participation active assurée par le Norfund et dans le transfert de technologie et de connaissances. 
3.2  Investissements dans l'agro-industrie 
3.4.  À l'heure actuelle, le Norfund gère huit investissements dans des agro-industries qui se 
rapportent tous, dans une certaine mesure, au transfert de technologie et de connaissances. Récemment, le Norfund a investi dans l'entreprise  Africa Century Foods (ACF), qui produit des 
protéines blanches sous la forme de tilapia et de  viande de volaille au Zimbabwe, en Zambie, en 
Ouganda et au Mozambique. L'entreprise entend dé velopper ses activités et le Norfund lui fournit 
une assistance technique pour analyser et améliorer son processus de production avant cette IP/C/W/594/Add.4 
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  expansion. Agrica Ltd., exploitation rizicole en Tanzanie, utilise des équipements agricoles de 
pointe pour la riziculture et a construit une usine de haute technologie. Depuis 2009, Agrica développe un programme d'intensification de la riziculture (SRI) à l'intention des petits exploitants agricoles des villages qui entourent l'exploitation . Le Programme fournit aux exploitants agricoles 
des semences à haut rendement, du matériel de désherbage et une formation en vue d'accroître la 
qualité et la quantité de leur production rizicole. Le Norfund soutient ce programme d'intensification de la riziculture grâce au mécanisme d'octroi de dons depuis 2010. Le Norfund 
apporte également son soutien à d'autres initiatives en faveur des petits exploitants agricoles. Par 
exemple, il a soutenu l'embauche d'un directeur d'expansion commerciale chez Africado Ltd., une plantation d'avocats en Tanzanie dans laquelle le fonds a investi. Ce directeur est un expert international chargé de mettre au point un prog ramme professionnel d'exploitations satellites, 
l'objectif étant de permettre à Africado de passer des contrats avec les petits exploitants agricoles 
établis à proximité de la plantation et de leur proposer un revenu prévisible en échange de leurs produits. Dans le cadre de ce programme, actuellement soutenu par le mécanisme d'octroi de dons 
du Norfund et par USAID, les petits planteurs satellites reçoivent des avocatiers subventionnés et 
une formation. 
3.3  Investissements dans les énergies renouvelables 
3.5.  Dans le domaine des énergies renouvelables, le Norfund travaille actuellement à plusieurs 
projets impliquant le transfert de technologies de pointe vers des pays en développement. Un accord de principe a été donné à la décision d'investir dans le financement de deux projets de centrale éolienne au Kenya; de grandes entreprises internationales du secteur participeront à la 
conception, à la construction, et à l'exploitation des parcs éoliens. Au total, 360 MW d'électricité 
produite à partir d'énergie éolienne viendront alimenter le réseau électrique kényan. De plus, le Norfund a l'intention d'investir dans trois centrales électriques solaires photovoltaïques en Afrique 
du Sud construites par l'entreprise norvégienne Scatec Solar. Ces projets, approuvés dans le cadre 
du programme sud-africain d'achat d'énergie renouvelable, généreront 190 MW d'électricité produite à partir d'énergie solaire pour le réseau électrique sud-africain. Pour promouvoir le 
transfert de technologie et accroître encore, dans les pays en développement, le nombre de 
projets suffisamment élaborés pour pouvoir bénéficier d'un concours financier, le Norfund a mis en place un programme de financement initial qui prend en charge les coûts de développement de projets liés aux énergies renouvelables. Il s'agit d'aider des projets qui font appel à des 
technologies bien établies, telles que les énergi es hydraulique, éolienne, solaire, mais aussi des 
projets utilisant le biogaz, la géothermie ou la production d'énergie à partir de déchets. Ce programme, qui est maintenant opérationnel, permet au Norfund de contribuer activement à la 
concrétisation de toute une série de projets. 
3.6.  Le Norfund a également joué un rôle dans la création et le financement de la société 
d'investissement Agua Imara. Agua Imara s'inté resse particulièrement aux investissements dans 
l'énergie hydraulique en Afrique de l'Est, en Afriqu e australe, et en Amérique centrale. L'entreprise 
exécute actuellement des projets d'exploitation de  l'énergie hydraulique en Zambie et au Panama, 
et elle étudie des possibilités d'investissement dans l'énergie hydraulique au Mozambique. De plus, le Norfund détient 40% de la société d'investissement SN Power, qui investit dans les pays en 
développement en exécutant des projets d'exploita tion de l'énergie hydraulique en Asie et en 
Amérique latine. La stratégie de SN Power comprend l'acquisition et la construction de centrales. À la fin de 2012, SN Power détenait 39 centrales électriques dans 9 pays, pour une puissance 
installée totale de 1 303 MW. Tandis que le Norfund et Agua Imara réalisent leurs investissements 
dans les pays les moins avancés et les pays à faible revenu, SN Power se concentre sur des projets situés dans des pays à revenu intermédiaire (tranche inférieure) et des pays à revenu 
intermédiaire (tranche supérieure). Quoique la plupart de ces pays à revenu intermédiaire 
disposent de la technologie d'exploitation de l'én ergie hydraulique, SN Power fait appel, dans ses 
travaux de réfection et ses chantiers de construction, aux connaissances spécialisées de la Norvège en matière d'énergie hydraulique et à des technologies de pointe, par exemple, dans les 
technologies de revêtement pour la construction de turbines ou de tunnels, ce qui donne 
également lieu à un transfert de connaissances et de technologie. 
3.7.  Depuis 2011, le Norfund dirige la construction d'une centrale hydroélectrique aux chutes de 
Fula, au Soudan du Sud. Ce projet, mené à bien  en coopération avec le gouvernement de la 
République du Soudan du Sud, constitue le premier projet de financement d'installations 
hydroélectriques dans le pays. Le Norfund s'est appuyé pour l'exécution de ce projet sur les 
compétences norvégiennes du Norplan et de NTE (Nord-Trøndelag Elektrisitetsverk). La centrale IP/C/W/594/Add.4 
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  contribuera fortement à approvisionner en électricité ce pays, dont le réseau actuel n'est alimenté 
que pour les 8 MW générés par des groupes électrogènes diesel. 
3.8.  En Ouganda, le Norfund et la société hydroéle ctrique norvégienne TrønderEnergi ont construit 
la centrale hydroélectrique de Bugoye, d'une capa cité de 13 MW. À plein rendement, la centrale 
devrait produire 82 GWh par année. L'exploitation de la centrale est assurée uniquement par des 
Ougandais et tous les employés sont d'origine locale. TrønderEnergi a formé le personnel technique de la centrale en Norvège et fournit un soutien technique auxiliaire. 
3.4  Investissements dans le secteur financier 
3.9.  Au Mozambique, le Norfund a investi dans l'organisme de microfinance Socremo, qui cible les 
micro, petites et moyennes entreprises. Le Norf und a soutenu plusieurs projets de cet organisme, 
visant à l'amélioration des entreprises, par exemple, l'élaboration d'un plan stratégique, 
l'amélioration de la plate-forme informatique et la réalisation d'activités bancaires sans papier. 
3.10.  Le Norfund travaille actuellement à la mise en place d'institutions financières dans deux 
États vulnérables, la République du Soudan du Sud et le Myanmar. Au Soudan du Sud, le Norfund 
a établi la société d'investissement Kinyeti Capital Ltd, qui propose des services financiers aux 
petites et moyennes entreprises de la région de Juba. Les dons octroyés par le Norfund, le Swedfund et l'ambassade de Norvège à Juba, ainsi que les compétences spécialisées des banques 
régionales, ont été déterminants pour l'établissement de la société, et continueront de compter 
pendant les deux prochaines années. Le Norfund mandate l'un de ses employés pour être le premier PDG de la société. 
3.11.  Le Norfund est l'un des fondateurs de l'Initia tive norvégienne de microfinancement (NMI), 
soit le plus grand investisseur de Norvège dans la microfinance. Grâce à l'expérience accumulée 
avec la NMI, le Norfund s'attache, avec des investisseurs privés norvégiens, à présent à établir une société d'investissement spécialisée, la première  du genre, qui sera axée sur les banques et 
institutions financières d'Afrique. Le Norfund appo rtera des capitaux et transférera des actifs de 
son portefeuille existant dans la nouvelle entreprise. 
3.12.  En plus des institutions financières, le Norfund investit également dans des fonds axés sur 
les petites et moyennes entreprises. Ces entreprises sont essentielles pour créer localement de la 
valeur et des emplois, mais elles sont souvent tr op petites et trop diverses pour que le Norfund 
puisse y investir directement. En investissant par l'intermédiaire de fonds locaux et régionaux, le Norfund peut atteindre des entreprises qui ont souvent du mal à se financer auprès des banques 
formelles. 
3.5  Autres activités 
3.13.  En plus des trois principaux secteurs d'investissement, le Norfund réalise aussi des 
investissements directs dans d'autres domaines, par exemple, le tourisme. Le tourisme durable est 
un moyen de générer une utilisation durable des ressources naturelles. En investissant dans le c a m p  B a s e c a m p  E x p l o r e r ,  s i t u é  d a n s  u n e  z o n e  d e  c o n s e r v a t i o n  d e  l a  n a t u r e  à  l a  l i m i t e  d e  l a  
réserve du Masaï Mara au Kenya, le Norfund a joué un rôle déterminant dans la mise en place d'un 
partenariat équitable et durable dans le domaine du tourisme, entre les propriétaires fonciers masaï des terres et les investisseurs du secteur du tourisme, tout en prenant en considération les intérêts en matière de conservation. Le modèle est fondé sur l'application de principes 
d'écotourisme rationnels et le transfert des dernières technologies en matière de production 
d'énergie et de récupération de l'eau. En 2011, le mécanisme d'octroi de dons du Norfund a soutenu la réalisation d'un plan directeur pour le développement de la zone de conservation fondé 
sur des critères de durabilité commerciale, sociale et environnementale. Les années suivantes, le 
Norfund a octroyé des dons supplémentaires pour sout enir la mise en œuvre du plan directeur. En 
Tanzanie, il a accordé un don pour la formation professionnelle dans les services et la 
gastronomie, en liaison avec son investissement dans la société hôtelière TPS (Tourism Promotion 
Services) Dar es-Salaam. IP/C/W/594/Add.4 
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  3.14.  Pour de plus amples renseignements et précisions, veuillez vous adresser à: 
 Norwegian Agency for Development Cooperation (NORAD) 
 Department for Private Sector Development  Case postale 8034 Dep. 
 N-0030 Oslo (Norvège) 
 Téléphone: +47 23 98 00 00  Adresse électronique: postmottak@norad.no  
 Site Internet: http://www.norad.no/  
 
 Norwegian Investment Fund for Developing Countries (Norfund) 
 Case postale 1280 Vika 
 N-0111 Oslo (Norvège) 
 Téléphone: +47 22 01 93 93  Fax: +47 22 01 93 94 
 Adresse électronique: post@norfund.no  
Site Internet: http://www.norfund.no/  
 
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