G/SG/N/8/THA/1/Suppl.6  
G/SG/N/10/THA/1/Suppl.4  
G/SG/N/11/THA/1/Suppl.5  
8 août 2013  
(13-4221)  Page: 1/7  
Comité des sauvegardes  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION, AU TITRE DE L'AR TICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR 
LES SAUVEGARDES, DE LA CONSTA TATION DE L'EXISTENCE D'UN 
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE ME NACE DE DOMMAGE GRAVE 
CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) 
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS 
DE PAGE 2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
THAÏLANDE 
(Briques de verre) 
Supplément 
La communication ci-après, datée du 5 août 2013, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Thaïlande. 
_______________ 
 
En ce qui concerne la notification par la Thaï lande de l'ouverture d'une enquête en matière de 
sauvegardes (document de l'OMC G/SG/N/14/THA/1) , datée du 8 janvier 2013, et la proposition 
de prorogation d'une mesure de sauvegarde (G/SG/N/8/THA/1/Suppl.5-G/SG/N/10/THA/1/Suppl.3), la Thaïlande présente au Comité des sauvegardes une notification conformément à l'article 12:1 c) de l'Accord sur les sauvegardes et à l'article 9, note de bas de 
page 2, de l'Accord sur les sauvegardes, concer n a n t  l a  d é c i s i o n  d e  p r o r o g e r  u n e  m e s u r e  d e  
sauvegarde actuellement appliquée aux importations de briques de verre et la non-application d'une mesure de sauvegarde à des pays en développement. 
1  NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES, DE LA DÉCISION DE PROROGER UNE MESURE DE SAUVEGARDE 
1.1  Éléments de preuve selon lesquels la mesure de sauvegarde continue d'être 
nécessaire pour prévenir ou réparer un do mmage grave ou une menace de dommage 
grave causé par un accroissement  des importations et selon lesquels la branche de 
production concernée procède à des ajustements 
a. Indicateurs de base de la branche de production 
Tonnes métriques, à moins d'indication contraire 2009 2010 2011 2012 
Production 100 143 163 185 
Utilisation de la capacité 100 140 156 157 
Ventes 100 87 139 155 
Stocks 100 104 91 207 
Productivité 100 102 104 118 
Emploi (chiffres) 100 118 147 137 
Consommation* 100 141 124 141 
Part de marché 100 62 112 110 
* Consommation = Vent es + importations. G/SG/N/8/THA/1/Suppl.6 • G/SG/N/10/TH A/1/Suppl.4 • G/SG/N/11/THA/1/Suppl.5 
- 2 - 
  Après l'imposition des mesures en janvier 2011, la branche de production nationale a été en 
mesure d'augmenter considérablement sa production, ce qui a permis d'améliorer les taux d'utilisation de la capacité, la productivité et l'emploi. 
Malgré ces améliorations, les ventes intérieures n'ont pas pu suivre le rythme d'accroissement de 
la production après l'imposition des mesures, la production ayant augmenté de 85 points de 
pourcentage par rapport aux ventes intérieures qui ont enregistré une augmentation de 55 points de pourcentage. Il en est résulté une augmentation des stocks et cette augmentation aurait été 
beaucoup plus importante sans les exportations vers des marchés tiers. 
Bien que la capacité installée soit suffisante pour répondre à la demande intérieure, la part de 
marché de la branche de production nationale n'a pas atteint les niveaux auxquels il aurait été raisonnablement possible de s'attendre avec l'imposition des mesures. À cet égard, bien que la 
part de marché ait considérablement augmenté en 2011, cette augmentation est en partie 
attribuable à la diminution globale de la consommation; de plus, en 2012, la part de marché de la branche de production nationale a diminué malgré une reprise de la consommation de l'ordre de 
17%, les importations ayant augmenté dans l'absolu et par rapport à la consommation. 
À cet égard, il est conclu que la branche de production nationale n'a pas suffisamment bénéficié 
d'une augmentation des ventes intérieures qui aurait permis à la branche de production de réparer 
entièrement le dommage subi et il est considéré que cela est attribuable: 
- au pic enregistré dans l'augmentation des im portations en 2010 juste avant l'application des 
mesures, une quantité importante ayant été reportée sur la période 2011-2012; 
- aux importations, qui sont demeurées à des niveaux élevés et pour lesquelles une nouvelle 
hausse a été enregistrée en 2012. En fait, les importations avaient de nouveau augmenté de 
17,75% en 2012. 
b. Situation des importations 
Comme les importations sont demeurées élevées en 2011, que des accroissements ont été 
enregistrés en 2012 et que d'autres accroissements importants se sont produits au premier trimestre de 2013, cette capacité de maintenir une part de marché malgré les mesures appliquées 
est en grande partie attribuable à des prix qui sont demeurés inférieurs à ceux de la branche de 
production nationale. En conséquence, la branche de production nationale a continué de subir des 
pertes en 2009-2011, n'enregistrant qu'un modeste retour à la rentabilité en 2012. 
Baht thaïlandais 2009 2010 2011 2012 
Bénéfice/perte sur les ventes intérieures (100) (54) (80) Bénéfice 
 
c. Éléments de preuve selon lesquels la branche de production concernée procède à 
des ajustements 
Le plan d'ajustement de la branche de production nationale comporte deux étapes: i) La première étape est axée sur l'amélioration de  la perception du produit, de la distribution 
et des circuits de commercialisation. Cette étap e a pour but d'établir une distinction entre la 
qualité globale du produit considéré de la branche de production nationale et celle des importations, de manière que le choix du consommateur ne soit pas déterminé uniquement par le 
prix. Des éléments de preuve montrent que pe ndant cette étape la branche de production 
nationale a mis en place et activement poursuivi plusieurs programmes et initiatives, y compris ceux-ci: 
- vu l'importance grandissante des questions environnementales et sociales pour la 
commercialisation en Thaïlande, la société souscrit à un large éventail d'initiatives comprenant le soutien de programmes sociaux ainsi que la mise en œuvre de politiques visant à protéger l'air, l'eau et les sols; et un programme de diffusion visant à garantir que 
le marché est au courant des normes social es et environnementales qui sont adoptées; 
- la qualité des produits est une question qui a retenu l'attention au cours des deux dernières 
années et qui est soutenue par une évaluation comparative de la qualité et la promotion de G/SG/N/8/THA/1/Suppl.6 • G/SG/N/10/TH A/1/Suppl.4 • G/SG/N/11/THA/1/Suppl.5 
- 3 - 
  l'innovation au moyen de programmes axés sur les procédés et le développement des 
connaissances; 
- des campagnes de commercialisation visant à encourager la demande de briques de verre 
au lieu d'autres solutions; 
- l'amélioration de la livraison et de la présentation du produit, y compris l'entreposage et les 
centres de distribution. 
ii) La seconde étape est axée sur l'amélioration des techniques de production. Cette étape 
devait initialement être lancée en 2012, mais a été retardée parce que la capacité de la branche de 
production nationale de mobiliser des capitaux a été affectée par des pertes enregistrées au niveau des ventes intérieures et par la possibilité que la mesure appliquée prenne fin à l'expiration de la période de trois ans. 
Le perfectionnement technologique est fondamental étant donné qu'il favorisera une baisse des 
coûts et permettra à la branche de production nationale d'être compétitive sans qu'une protection autre que la prorogation de ces mesures soit néce ssaire. Cette seconde étape devrait être mise en 
place en 2013 et des éléments de preuve montrent que la branche de production obtient des 
prêts; que le site de production est aménagé en prévision de ces changements; et que des négociations sont en cours en vue de l'achat de plusieurs nouvelles machines. 
1.2  Renseignements indiquant s'il y a un accroissement des importations dans l'absolu 
ou un accroissement des importations pa r rapport à la production nationale 
Tonnes 
métriques 2009 2010 2011 2012 2012 
(janvier-avril)  2013 
(janvier-avril) Écart entre 
2012 et 2013 
en % 
(janvier-avril)  
Importations 
totales 10 415,74 21 529,71 10 957,34  12 901,89  3 440,15 6 431,64 86,96 
Indices 100 207 105 124  185*  
* Estimation de la tendance de l'année entière sur la base des données réelles des 4 mois (janvier-avril 2013). 
Les importations ont augmenté dans l'absolu durant toute la période considérée. 
 2009 2010 2011 2012 
Importations totales 100 207 105 124 
Production 100 143 163 185 
Avant l'imposition des mesures, les importations avaient augmenté de façon notable par rapport à 
la production, mais cette augmentation s'est pa r la suite inversée durant la période 2011-2012. 
1.3  Conclusion 
L'enquête conclut que les importations ont encore augmenté dans l'absolu pendant la 
période 2009-2012, et que la branche de production nationale a continué de subir un dommage 
grave après l'imposition des mesures. Même si, en  2012, une amélioration a été enregistrée et que 
les résultats de la première phase du plan d'ajustement ont commencé à se matérialiser, il est conclu que la prorogation des mesures est nécessaire afin d'offrir une protection additionnelle dans 
le but de réparer le dommage subi, ainsi que de permettre la mise en marche de la seconde étape 
de l'ajustement et de rétablir la compétitivité à long terme de la branche de production nationale. 
Par ailleurs, si les mesures devaient prendre fin, il est probable qu'il y aurait une nouvelle poussée 
des importations compte tenu du fait que la Thaïlande reste un débouché naturel pour les 
fournisseurs régionaux ayant un intérêt substantiel et, dans cette éventualité, la pérennité de la branche de production nationale serait probablement menacée. 
Durant l'enquête, des préoccupations ont été exprim ées concernant le fait que les mesures allaient 
à l'encontre de l'intérêt public étant donné que la  branche de production nationale était le seul 
fournisseur des marchandises nationales en Tha ïlande et que les mesures avaient pour effet de 
limiter le choix de l'approvisionnement et d'encourager des hausses de prix. G/SG/N/8/THA/1/Suppl.6 • G/SG/N/10/TH A/1/Suppl.4 • G/SG/N/11/THA/1/Suppl.5 
- 4 - 
  À cet égard, l'Autorité conclut qu'il est dans l'intérêt public à long terme de proroger la protection 
temporaire afin de permettre à la branche de production d'achever le processus d'ajustement et de redevenir compétitive de manière à offrir au consommateur un vaste choix de fournisseurs, aussi bien nationaux que de pays tiers. 
1.4  Désignation précise du produit visé 
Les produits visés sont des briques de verre qui relèvent actuellement de la position n° 7016.9000 
du Tarif douanier thaïlandais. 
1.5  S i  l a  m e s u r e  f i n a l e  r e m p l a c e  u n e  m e s u r e  provisoire, ou si une mesure finale est 
prorogée, un Membre est encouragé à donner une  désignation écrite de toute partie du 
produit importé qui ne sera plus visée par la mesure 
Sans objet. 
1.6  Description de la mesure 
La mesure de sauvegarde prorogée sera appliquée sous la forme d'une majoration des droits de 
douane qui sera calculée au taux ad valorem  de 27,5% du prix c.a.f. ou au taux spécifique de 
8,73 baht la pièce, le chiffre le plus élevé étant retenu, pendant la première année. La mesure 
sera libéralisée progressivement au cours des deuxième et troisième années, comme il est indiqué au point 10 ci-après. 
1.7  Date de l'introducti on de la mesure 
La mesure prendra effet le 15 janvier 2014. 1.8  Durée probable de la mesure 
La durée probable de la mesure est de trois ans. 
1.9  Date projetée pour le réexamen 
Sans objet. 1.10  Calendrier de la libéralisation pr ogressive projetée de la mesure 
Taux applicable, le chiffre le plus élevé étant retenu Période d'application 
27,50% du prix c.a.f. 8,73 B/pièce 15 janvier 2014-14 janvier 2015 
26,00% du prix c.a.f. 8,23 B/pièce 15 janvier 2015-14 janvier 2016 
24,50% du prix c.a.f. 7,73 B/pièce 15 janvier 2016-14 janvier 2017 
 
1.11  Renseignements relatifs à la prorog ation d'une mesure de sauvegarde 
a. Les éléments de preuve selon lesquels la branche de production concernée subit un 
dommage grave et procède à des ajustements, de sorte que la mesure de sauvegarde continue 
d'être nécessaire pour prévenir ou réparer un dommage grave, sont fournis au point 1. c) 
mentionné plus haut. 
b. Référence au document de l'OMC ayant notifié l'application initiale de la mesure 
Le document de l'OMC pertinent est reproduit sous la cote G/SG/N/8/THA/1/Suppl.2-
G/SG/N/10/THA/1-G/SG/N/11/THA/1/Suppl.2. 
c. Durée de la mesure depuis l'application initiale jusqu'à la date de la prorogation 
La mesure de sauvegarde initiale a pris effet le 15 janvier 2011 et viendra à expiration le 
14 janvier 2014. La Thaïlande compte proroger la mesure pendant trois ans, jusqu'au 14 janvier 2017. G/SG/N/8/THA/1/Suppl.6 • G/SG/N/10/TH A/1/Suppl.4 • G/SG/N/11/THA/1/Suppl.5 
- 5 - 
  d. Description précise de la mesure appliquée avant la date de la prorogation 
Droit correspondant à 29% du prix c.a.f. ou à 9,23 baht la pièce, le chiffre le plus élevé étant 
retenu, du 15 janvier 2013 au 14 janvier 2014. 
1.12  Renseignements relatifs aux Membres exportateurs 
a. Les principaux pays exportateurs vers la Thaïlande sont la Chine, l'Indonésie et l'Iran, dont 
la part combinée des importations s'élève à 84,81%. 
b. Il n'y a pas de Membre exportateur auquel la mesure ne s'applique pas pour une raison 
quelconque autre que l'application de l'article 9:1. 
1.13  Les Membres sont encouragés à joindr e, sous forme électronique, le(s) 
document(s) rendu(s) public(s) contenant la  (les) décision(s) pertinente(s) rendue(s) 
par l'autorité compétente  
Sans objet. 
1.14  Conformément à l'article 19 de la Loi thaïlandaise (Loi B.E. 2550 (2007) sur les mesures de 
sauvegarde visant l'accroissement des importations), une audience publique à laquelle ont pu 
prendre part les parties intéressées directement conc ernées par la présente procédure a eu lieu le 
9 mai 2013 à 9h30 au Département du commerce extérieur du Ministère du commerce thaïlandais. 
1.15  Conformément à l'article 12:3 de l'Accord sur les sauvegardes, les parties intéressées ayant 
un intérêt substantiel ont été invitées à prendre part à des consultations préalables. Au cours des 
consultations qui ont été tenues, des vues ont été échangées sur les questions soulevées au titre de l'article 12:3. 
2  NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2, DE L'ACCORD SUR 
LES SAUVEGARDES 
2.1  Mesure 
La mesure de sauvegarde indiquée au point 6 ci-dessus. 
 
2.2  Produit visé par la mesure 
La mesure est appliquée au produit indiqué au point 4 ci-dessus. 
 
2.3  Pays en développement auxquels la me sure n'est pas appliquée au titre de 
l'article 9:1 de l'Accord sur les sauvegardes 
Les pays en développement auxquels la mesure n'est pas appliquée, du fait que la part de leurs 
exportations dans les importations de la Thaïlande ne dépasse pas 3%, sont indiqués ci-après. 
 G/SG/N/8/THA/1/Suppl.6 • G/SG/N/10/TH A/1/Suppl.4 • G/SG/N/11/THA/1/Suppl.5 
- 6 - 
  ANNEXE 
 
LISTE DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ET DES TERRITOIRES DOUANIERS 
DISTINCTS AUXQUELS LA MESURE DE SAUVEGARDE VISANT 
LES BRIQUES DE VERRE N'EST PAS APPLIQUÉE 
 
Afrique orientale et 
australe Afrique de l'Ouest Afrique du Nord Asie du Sud 
Afrique du Sud 
Angola Botswana Burundi Comores Congo, Rép. dém. du Djibouti 
Érythrée 
Éthiopie Kenya Lesotho Madagascar Malawi Maurice Mayotte Mozambique Namibie Ouganda Réunion Rwanda Seychelles Somalie Soudan Swaziland Tanzanie Zambie Zimbabwe Bénin 
Burkina Faso Cameroun Cap-Vert Congo, Rép. du Côte d'Ivoire Gabon 
Gambie 
Ghana Guinée Guinée-Bissau Libéria Mali Mauritanie Niger Nigéria République centrafricaine Sao Tomé-et-Principe Sénégal Sierra Leone Tchad Togo Algérie 
Égypte, Rép. arabe d' Libye Maroc Tunisie Afghanistan 
Bangladesh Bhoutan Inde Maldives Népal Pakistan 
Sri Lanka 
Territoire britannique de l'océan Indien Timor-Leste  
 G/SG/N/8/THA/1/Suppl.6 • G/SG/N/10/TH A/1/Suppl.4 • G/SG/N/11/THA/1/Suppl.5 
- 7 - 
  Europe et Asie 
centrale Moyen-Orient Amériques Asie de l'Est et Pacifique 
Albanie 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Bélarus Bosnie-Herzégovine Bulgarie Géorgie Kazakhstan Kosovo Lituanie Macédoine, ERY Moldova Monténégro Ouzbékistan République kirghize Roumanie Serbie Tadjikistan Turkménistan Turquie Ukraine Yougoslavie, Rép. féd. de Cisjordanie et Bande 
de Gaza 
Irak 
Jordanie Liban République arabe syrienne Yémen, Rép. du Anguilla 
Antigua-et-Barbuda 
Argentine 
Belize Bolivie Brésil Chili Colombie Costa Rica Cuba Dominique El Salvador Équateur Grenade Guadeloupe Guatemala Guyana Guyane française Haïti Honduras Île Norfolk Îles Falkland (Malouines) Îles Vierges britanniques Jamaïque Martinique 
Mexique 
Montserrat Nicaragua Panama Paraguay Pérou République dominicaine Saint Kitts-et-Nevis 
Saint‑Pierre‑et‑Miquelon 
Saint‑Vincent‑et‑les 
Grenadines 
Sainte-Hélène Sainte-Lucie Suriname Uruguay Venezuela Atoll Johnston 
Cambodge 
Corée, Rép. dém. de 
Fidji Île Christmas Île de Wake Île Pitcairn Îles Cocos (Keeling) Îles Cook Îles Marshall Îles Midway Îles Salomon Îles Wallis-et-Futuna Kiribati Micronésie, États fédérés de Mongolie Myanmar Nauru Nioué Palaos Papouasie-Nouvelle-Guinée Philippines RDP lao Samoa Samoa américaines 
Taipei chinois 
Tokélaou Tonga Tuvalu Vanuatu Viet Nam  
 
 
__________