G/TBT/N/KEN/594  
17 novembre  2017 
(17-6288) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Ke nya) 
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique:  info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Procédés dans l'industrie alimentaire (ICS 67.020).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DKS 2765:2017 . Monitoring 
and sampling of fortified foods - Guidelines  (Surveillance et échantillonnage des aliments 
enrichis - Lignes directrices), 7 page(s), en anglais  
6. Teneur : La norme kényanne notifiée établit les exigences minimum en matière de 
surveillance et d'échantillonnage et les documents requis pour les prémélanges d'éléments 
nutritifs et les aliments enrichis.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
Directives sur les aliments enrichis en micronutriments (2006, OMS/FAO).  
CAC/GL 9 -1987. Principes généraux régissant l'adjonction d'éléments nutritifs essentiels 
aux aliments  
ECSA manuals for internal and external monitoring of fortified foods.  
KS ISO 22000:2005 . Food Safety Management System  (Management de la sécurité des 
denrées alimentaires).  
Vitamin and Mineral requirements in Human Nutrition, OMS/FAO, 2004, 2ème édition.  G/TBT/N/KEN/594  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Mars 2018  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Secrétaire de Cabinet du Ministère de l'industrie, du commerce et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 31 décembre 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent êt re obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/KEN/17_5131_00_e.pdf