G/SPS/N/NGA/12  
23 septembre 2015  
(15-4914)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: NIGÉRIA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: National Agency for Food and Drug Administration and Control  
- NAFDAC (Agence nationale d'administration et de contrôle des aliments et des médicaments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Vins dénommés dans l'Annexe 1 du règlement notifié, vins  
mousseux (SH 2204.1000.00), vermouths (SH 2205.1000.00, 2205.9000.00), cidre 
(SH 2206.0000.00) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Wine Regulations 2005  (Règlement de 2005 sur le vin) 
Langue(s): anglais. Nombre de pages: 4  
6. Teneur: Le Règlement sur le vin de l'Agence nationale d'administration et de contrôle des 
aliments et des médicaments (NAFDAC) couvre l'utilisation d'additifs alimentaires dans la fabrication du vin et les limites applicables en l'espèce. Il porte sur l'étiquetage, le nom du vin devant indiquer la nature exacte de celui-ci, et sa publicité. Il comporte une annexe 
présentant les classes de vins. Il prescrit aussi l'interdiction des produits et accessoires non 
conformes, des sanctions et la saisie des produits et accessoires en question par l'Agence. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  - Norme générale pour 
l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées (Codex STAN 1-1985) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant G/SPS/N/NGA/12 
- 2 - 
  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: The pre-packaged Food (Labelling) regulations 2005  (Règlement de 2005 sur 
les aliments préemballés (Étiquetage)), disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Ce règlement a été adopté en 2005. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Ce règlement a déjà été publié. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Ce règlement est entré en vigueur en 2006. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
NAFDAC National enquiry point (Point d'information national de la NAFDAC) 
Ms Flora Mari Assistant Chief Laboratory Technologist 
Directorate of Food Safety and Applied Nutrition 
NAFDAC 
Courrier électronique: spsenquirypoint@nafdac.gov.ng 
Site Web:   http://www.nafdac.gov.ng/re gulation/food-regulations  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
NAFDAC National enquiry point (Point d'information national de la NAFDAC)  
Ms Flora Mari 
Assistant Chief Laboratory Technologist 
Directorate of Food Safety and Applied Nutrition NAFDAC 
Courrier électronique: spsenquirypoint@nafdac.gov.ng 
Site Web:   http://www.nafdac.gov.ng/re gulation/food-regulations