G/TBT/N/CHL/432  
5 janvier  2018 
(18-0088) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministerio de Vivienda y Urbanismo  (Ministère du logement et 
de l'urbanisme)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations  extérieures) – Dirección 
General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des relations 
économiques internationales)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Vitrage dit thermopane  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Norma Chilena 
NCh2434/1:2017 Doble vidriado hermético – Parte 1 : Características de diseño y 
construcción  (Norme chilienne NCh2434/1:2017 . Double vitrage isolant – Partie  1: 
Caractéristiques de conception et de construction), 23 pages, en espagnol  
6. Teneur: La norme notifiée établit les caractéristiques requises dans les domaines de la 
conception et de la construction du produit dénommé double vitrage isolant . NOTE: La 
dénomination "vitrage thermopane " est utilisée dans le commerce pour désigner le doubl e 
vitrage isolant. 1.2 La norme notifiée s'applique au double vitrage isolant utilisé entre 
autres pour les constructions, les vitrines, les chambres frigorifiques et les vitres des 
véhicules de transport. 1.3 L'Annexe  C contient des recommandations pratiq ues pour 
l'installation du double vitrage isolant.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prescriptions en matière de qualité  
8. Documents pertinents : Decreto Supremo N°  47 de  1992 (Ordenanza General de 
Urbanismo y Construcciones)  (Décret suprême n°  47 de  1992 (Ordonnance générale sur 
l'urbanisme et les constructions))  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - G/TBT/N/CHL/432  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone :    (+56)- 2- 2827 5491  
Fax:     (+56)-2 -2380 9494  
Courrier électronique:  tbt_chile@direcon.gob.cl  
Accès à cette norme chilienne via le site Web: https://www.inncoleccion.cl/  
Empresa  (Société) :   DIRECON -017 
Usuario  (Utilisateur) :   direcon  
Contraseña  (Mot de passe) : direcon  
Courrier électronique:   tbt_chile@direcon.gob.cl