G/TBT/N/EU/521  
12 octobre  2017 
(17-5507) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Commission européenne  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Commission européenne  
Point d'information de l'UE sur les OTC  
Fax: +(32) 2 299 80 43  
Courrier électronique:  grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
Site Web: http://ec.europa.eu/growth/tools -databases/tbt/en/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Substances dangereuses  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Commission 
Regulation amending, for the purposes of its adaptation to technical and scientific 
progress, Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliame nt and of the Council on 
classification, labelling and packaging of substances and mixtures and correcting 
Commission Regulation (EU) 2017/776 (and its accompanying annex)  (Projet de règlement 
de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progr ès technique et 
scientifique, le Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif 
à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges et 
corrigeant le Règlement (UE) 2017/776 de la Commission (et son a nnexe)), 5 + 8 pages, 
en anglais.  
6. Teneur : Le document notifié consiste en un avant -projet d'adaptation au progrès 
technique du Règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à 
l'emballage des substances et des mélanges (Règl ement CLP) et vise à modifier le 
tableau  3 (anciennement le tableau 3.1) de l'annexe VI de ce règlement par l'ajout ou la 
révision d'entrées concernant la classification et l'étiquetage harmonisés de 34 substances 
et par la suppression d'une substance . Il prévoit aussi la modification de l'intitulé de l'une 
des colonnes du tableau figurant à l'annexe VI du Règlement CLP . Il corrige aussi certains 
points du Règlement (UE) 2017/776 de la Commission (10ème APT (adaptation au progrès 
technique) du Règlement CLP ). G/TBT/N/EU/521  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protéger la santé des personnes et l'environnement, assurer le bon 
fonctionnement du marché intérieur de l'UE.  
8. Documents pertinents : Règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à 
l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les 
directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le Règlement (CE) n° 1907/2006 ( J.O. 
L 353, 31.12.2008, page 1.)  
http://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/?qid=1507627122130&uri=CELEX:32008R1272   
9. Date projetée pour l'adoption : 1er trimestre 2018  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 20 jours à compter de la publication au Journal 
officiel de l'UE (approximativement un mois après adoption).  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission européenne  
Point d'information de l'UE sur le s OTC  
Fax: + (32) 2 299 80 43,  
Courrier électronique:  grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
Texte accessible via le site Web de l'UE sur les OTC: http://ec.europa.eu/growth/tools -
databases/tbt/en/  
https://members.wto.org/crnatta chments/2017/TBT/EEC/17_4632_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/EEC/17_4632_01_e.pdf