JOB/SERV/286  
21 février  2019 
(19-1012) Page: 1/3 
Conseil du commerce des services  
Session extraordinaire  Original:  anglais  
 
  
COMMUNICATION DU CHILI, DU MEXIQUE, DE LA  
NOUVELLE -ZÉLANDE ET DU PANAMA  
DISCUSSIONS EXPLORATOIRES SUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS:  
TOURISME ET SERVICES CONNEXES  
La communication ci -après, datée du 2 0 février  2019, est distribuée aux membres du Conseil du 
commerce des services réuni en session extraordinaire, à la demande des délégations du Chili, du 
Mexique, de la Nouvelle -Zélande et du Panama.  
 
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Dans le document JOB/SERV/282, distribué le 1 3 juin 2018, le Chili, le M exique, la Nouvelle -Zélande 
et le Panama ont proposé que les Membres échangent leurs points de vue sur les domaines d'intérêt 
actuels en matière d'accès aux marchés, dans le contexte de l'évolution du commerce, des politiques 
et du marché.  
Le secteur des  services relatifs au tourisme et aux voyages  revêt une importance économique et 
commerciale pour le Chili, le Mexique, la Nouvelle -Zélande et le Panama, ain si que pour de nombreux 
autres M embres de l'OMC . À titre d' exemple, ce secteur a été identifié dans la demande collective 
de 2014 des PMA relative à  la dérogation concernant les services1 et a fait l'objet de discussions 
durant l es négociations organisées  dans le cadre du Programme de Doha pour le développement 
(PDD) . Dans cette communication, nous souhaitons présenter nos points de vue initiaux sur un 
secteur d'intérêt commun pour les Membres développés et en développement de toutes les régions, 
et engager un échange avec d'autres délégations . Nous pensons  que ces discussio ns exploratoires  
permettront  de mieux comprendre  les points de vue  des Membres sur des questions essentielles, 
ainsi que leurs aspirations en matière d'accès aux marchés . Ce qui suit est présenté sans préjudice 
des négociations.  
1  L'IMPORTANCE ÉCONOMIQUE ET COMMERCIALE DU SECTEUR DU TOURISME  
1.1.  Une grande partie des résultats économiques et commerciaux d'un pays dépend ent de la 
productivité de son secteur des services . Ce secteur des services fournit  en outre  la majeure partie 
des emplois et des revenus dans de nombreuses communautés . Plus spécifiquement, l e tourisme  
est un secteur clé du commerce mondial des services, en particulier pour les pays en développement . 
Selon les statistiques de la balance des paie ments , en 2017, les voyages représentaient 25 % des 
exportations mondiales de services co mmerciaux, 32 % des exportations de services des pays en 
développement et 53 % de celles  des PMA .2 
1.2.  Le secteur du tourisme, plus que la plupart des secteurs de services, dépend du commerce et 
est essentiel à la vitalité économique de nombreuses communautés , notamment dans les régions 
rurales et éloignées. Ce secteur contribue de façon importante et direc te à l'activité économique et 
à l'emploi, et a également un e incidence  indirect e important e par l'intermédiaire des branches 
d'activité connexes  qui soutiennent les services de base fournis aux voyageurs . Il peut donc 
 
1 Voir le document de l' OMC S/C/W/356 du 21 juillet 2014 , "Communication présentée par la délégation 
de l'Ouganda au nom du groupe des PMA: demande collective présentée conformément a la décision de Bali 
sur la mise en œuvre effective de la dérogation concernant le traitement préférentiel pour les services et 
fournisseurs de services des pays les moins avanc és". 
2 http://data.wto.org/ . JOB/SERV/286  
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  largement contribuer à la diversificat ion et au développement d'une économie . Dans les 
communautés où l'activité économique est plus faible, le tourisme contribue à créer une demande 
pour d'autres produits et services, ce qui stimule la croissance économique . En fait, en 2017, les 
voyages et  le tourisme représentaient  3,2% du PIB mondial3, et selon une définition plus large 
tenant  compte de l'impact des voyages et du tourisme dans différents secteurs, la contribution au  
PIB mondial était estimée à 10 %.4 Le tourisme est étroitement lié au développement, car la forte 
augmentation du nombre de voyages au fil des ans s'est accompagnée  d'une augmentation du 
nombre de destinations . Les Membres en développement ont souvent un avantage comparatif en ce 
qui concerne le  tourisme en raison du climat, des ressources naturelles et du coût relativement faible 
de ces  voyages pour les touristes de s pays développés et, de plus en plus, ceux d'autres pays en 
développement.  
1.3.  Ce secteur à forte intensité de main -d'œuvre appuie  le développement économique inclusif en 
offrant un large éventail de possibilités d'emploi, en particulier pour les femmes et le s jeunes, tant 
pour les travailleurs peu qualifiés que pour les travailleurs hautement qualifiés . Les voyages et le 
touris me représentent directement 3,8 % de l'emploi mondial  et soutiennent, plus largement,  
un emploi sur dix.5 
1.4.  De plus, comme  l'exportation  de services touristiques implique souvent une consommation 
locale, le secteur offre aux populations des occasions uniques de deveni r des exportateurs de 
services moyennant  des coûts d'entrée relativement faibles . Pour l es start -ups et les petits 
fournisseurs de services touristiques , les coûts d'entrée  sont souvent  moins élevés et les obstacles 
techniques  moins nombreux  puisque les consommateurs se rendent sur le territoire d es fournisseur s 
de services . Même si  ces fournisseurs de services de start-up se heurtent  malgré tout  à des 
difficultés , notamment en ce qui concerne les  compétences et le financement, la fourniture  du service 
à l'échelle locale offre des avantages considérables . 
1.5.  Le secteur a connu une forte croissance ces dernières années et c ette tendance devrait se 
poursuivre compte tenu de l'augmentation du revenu disponible et de la facilitation du transport . En 
2017, les arrivées de touristes int ernationaux ont augmenté de 6, 8% pour atteindre 1 ,3 milliard, 
soit plus du double du nombre d'a rrivées enregistré en  2000.6 Le nombre de voyageurs 
internationaux devrait atteindre 1,8 milliard au cours des 12 prochaines années, et d'importants 
investissements privés ainsi qu' une augmentation de l' offre de services seront nécessaires pour 
soutenir l a croissance future, notamment en matière d'hébergement, de transport de passagers ou 
de services récréatifs . Le tourisme continue de se développer  à l'échelle mondiale  et les Membres 
en développement jouent un rôle de plus en plus important dans la croiss ance d e ce secteur.  
2  DOMAINES D'INTÉRÊT POUR L'AMÉLIORATION DES ENGAGEMENTS AU TITRE DE 
L'AGCS EN MATIÈRE DE TOURISME ET DE SERVICES CONNEXES  
2.1.  Les engagements au titre de l'AGCS dans le domaine du tourisme et des services connexes 
peuvent jouer un rôle important dans l'environnement général du secteur en renforçant la 
transparence, la prévisibilité et la contestabilité . Il s'agit là d'un élément clé pour stimuler le 
commerce et l'investissement afin de développer l'industrie touristique locale et de tire r des 
avantages économiques plus importants . Par exemple, les engagements au titre du mode 2 
contribuent à ce qu'aucune mesure  entrainant une discrimination à l'égard des services ou 
fournisseurs étrangers ne soit  imposée à l'avenir aux voyageurs sortants . Les engagements au titre 
du mode 3 fournissent des garanties pour l'établissement des fournisseurs étrangers et leurs 
activités et contribuent à accroître l'investissement étranger direct et à développer les activités 
touristiques locales . Les engagements  au titre du mode 4 peuvent compléter ceux pris au titre d es 
autres modes  dans les cas  où le service doit être fourni en personne . 
2.2.  Le nombre de Membres ayant pris des engagemen ts au titre de l'AGCS dans les " services 
relatifs au tourisme et aux voyages ", soit 144, est plus élevé que pour tout autre secteur figurant 
dans la Classification sectorielle des services ( W/120 ). Cela est probablement dû au fait que les 
 
3 Conseil mondial du voyage et du tourisme, Travel and Tourism - Economic Impact 2018, World , 
https://www.wttc.org/ -/media/files/reports/economic -impact -research/regions -2018/world2018.pdf . 
4 Organisation mondiale du tourisme, Faits saillants OMT du tourisme, édition 2018 , "https://www.e -
unwto.org/doi/pdf/10.18111/9789284419913 ". 
5 Organisation mondiale du tourisme, op. cit . 
6 Organisation mondiale du tourisme, op. cit . JOB/SERV/286  
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  Membres, quel que soit leur niveau  de développement, a ccord ent une grande importance au 
tourisme et ont intérêt à développer ce secteur et à encourager les investissements.  
2.3.  Cependant, les engagements dans ce  secteur sont variés et nous souhaitons aborder  des 
améliorations possibles dans  certains domaines . Ces points de vue préliminaires reflètent diff érentes 
priorités des coauteurs  de la présente communication , mais n ous sommes conscients  que d'autres 
Membres pourraient  s'intéresser à des domaines d'amélioration  différents . 
2.4.  Premièrement, les engagements spécifiques pris par les  Membres pourraient mieux couvrir le 
secteur . Outre les quelques Membres qui n'ont pas pris d'engagements dans le secteur, la majorité 
de ceux qui l'ont fait  n'ont pas pris d'engagements dans les trois principales composantes du secteur, 
à savoir " Services  d'hôtellerie et de restauration ", "Services d'agences de voyages et d'organisateurs 
touristiques " et "Services de guides touristiques".  
2.5.  Deuxièmement, dans un certain nombre de cas, le niveau d'engagement consolid é pour les 
secteurs qui font l'objet d'enga gements semble trop limité . Certains engagements spécifiques sont 
parfois " non consolidés " pour certains modes de fourniture ou, lorsque des limitations sont inscrites 
dans les listes , elles semblent plus restrictives que le niveau d'ouverture effectif  dans la pratique . 
Cela peut créer une incertitude chez les fournisseurs de services touristiques et empêcher la 
poursuite du développement  à l'étranger . Par exemple, la proportion de Membres n'ayant pas 
souscrit  d'engagements au titre du mode 1 est sensibleme nt plus élevée que pour les autres modes 
de fourniture, ce qui peut porter préjudice aux  fournisseurs qui tirent  parti de la technologie pour la 
fourniture de services transfrontières , par exemple les services liés aux locations et aux réservations . 
Des en gagements qui consolide nt le niveau effectif  de l'ouverture seraient compatibles avec les 
efforts visant à faciliter les investissement s et à développer  l'industrie locale  du tourisme . 
2.6.  Troisièmement, compte tenu des liens forts entre les secteurs , la prise d' engagements en 
matière de libéralisation dans un certain nombre d'autres secte urs soutiendrait et alimenterait la 
croissance du secteur du tourisme . Les engagements dans d'autres sec teurs comme le transport de 
passagers (p ar exemple  les navires de croisière), la construction, les services récréatifs, les services 
de congrès et les services de location de voitures semblent, à première vue, particulièrement 
pertinents pour l'industrie t ouristique . Le nombre de Membres ayant des engagements dans ces 
secteurs est nettement inférieur à ce qu'il est pour les  services touristiques.  
3  QUESTIONS À EXAMINER  
i. Que pensent les Membres de la contribution du commerce des services et des 
politiques conne xes dans le secteur du tourisme ? Quelles ont été leurs expérienc es 
récentes à cet égard ? 
ii. Quels sont, selon les Membres , les principaux domaines d'intérêt pour l'amélioration 
des engagements au titre de l'AGCS en matière de "services relatifs au tourisme et  
aux voyages" ? Ceux-ci ont -ils évolué depuis les précédentes discussions tenues dans 
le cadre du PDD ? 
iii. Quels autres secteurs de services les Membres considèrent -ils comme les plus 
importants pour le développement de l'industrie du tourisme, et comment des 
engagements pourraient -ils appuyer au mieux ce développement ? 
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