G/AG/N/IDN/56  
24 septembre  2018 
(18-5892) Page: 1/7 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 14 septembre 2 018, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Indonésie . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile 2016 . 
 
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Table au DS:1  
SOUTIEN INTERNE: INDONÉSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2016  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
  0 
   
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- 3 - 
 
Tableau explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: INDONÉSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2016  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
(millions de Rp) Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Recherche liée à des produits agricoles  471 019  MdA  
Sous -total:  471 019    
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Lutte contre les parasites et les maladies pour les cultures de 
plantation, les cultures vivrières, l'horticulture, l'élevage et la santé 
animale  266 302  MdA  
Sous -total:  266 302    
2 c) Services de formation  Formation des producteurs de cultures de plantation et de cultures 
vivrières, des horticulteurs et des éleveurs  136 630  MdA  
Sous -total:  136 630    
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Publication des résultats de recherche et activités de vulgarisation 
pour les agriculteurs  780 884  MdA  
Sous -total:  780 884    
2 e) Services d'inspection  Élaboration de techniques et méthodes d'essai en laboratoire, 
certification de quarantaine agricole  142 910  MdA  
Sous -total:  142 910    
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Participation à des foires, des expositions et des événements 
nationaux et internationaux  54 289  MdA  
Sous -total:  54 289    
2 g) Services d'infrastructure  Construction de systèmes d'irrigation  et de granges et expansion de 
rizières  4 351 861  MdA et Ministère des 
villages, du 
développement des 
régions défavorisées 
et de l a 
transmigration   
Sous -total:  4 351 861      
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
(millions de Rp) Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  Stocks de réserve en cas d'urgence  75 415  BULOG  [1] 
Sous -total:  75 415    
4. Aide alimentaire intérieure  Riz pour les catégories sociales pauvres et à faible revenu  22 076 515  MdF et BULOG   
Sous -total:  22 076 515    
Total général Catégorie verte  28 355 825    
Note:  MdA: Ministère de l'agriculture ; MdF: Ministère des finances ; BULOG : Bureau de statistique de l'Indonésie . 
[1] Les stocks sont distribués gratuitement pour aider les populations affectées en cas de catastrophes naturelles et dans d'autr es situations d'urgence.    
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Tableau explicatif  DS:2  
SOUTIEN INTERNE: INDONÉSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2016  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et descriptio n de la mesure eu 
égard  aux critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire de 
la mesure pendant  
l'année en question  
(millions de Rp) Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement généralement disponibles pour 
l'agriculture  Installations et infrastructure pour encourager le 
développement agricole et rural  3 962 838  MdA  
Sous -total:  3 962 838    
b) Subventions aux intrants généralement disponibles pour les 
producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources 
limitées  Subventions sous forme de crédit pour l'achat 
d'intrants  951 887  MdF  
Subventions pour l'achat d'aliments pour animaux et 
d'engrais en faveur des producteurs de cultures de 
plantation et de cultures vivrières, des horticulteurs 
et des éleveurs à  faible revenu ou dotés de 
ressources limitées  31 649 526  MdA et MdF   
Sous -total:  32 601 413    
Total général Programmes de développement  36 564 251    
Note:  MdA: Ministère de l'agriculture ; MdF: Ministère des finances .   
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Tableau explicatif  DS:4  
SOUTIEN INTERNE: INDONÉSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2016  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante   
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  MGS par produit 
(d'après les 
tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7)  
(millions de Rp) MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
 
(millions de Rp) Total  
(2 + 3)  
 
 
 
(millions de Rp) Valeur de la 
production  
 
 
 
(millions de Rp) Soutien en 
% de la 
valeur de la 
production  MGS totale 
courante  
 
 
 
(millions de Rp) Note  
 
1 2 3    4  
Riz 2 099 868 ,931  2 099 868 ,931 387 505 171  0,54%  0 (de minimis )  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9 )      
TOTAL  0  
   
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Tableau explicatif  DS:5  
SOUTIEN INTERNE: INDONÉSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2016  
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série 
AGST)  Production visée  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Soutien total 
des prix du 
marché  
((4-5)*6) -7 Sources 
des 
données  Note  
Type  De À 
     (Rp) (Rp)  (millions de Rp) (millions de Rp)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Riz Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Soutien des prix  7 300/kg  370,7/kg  303 042 milliers de kg  0 2 099 868 ,931  BULOG   
Total riz          2 099 868 ,93    
Note:  BULOG : Bureau de statistique de l'Indonésie . 
 
 
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