G/SPS/N/NPL/19  
24 janvier 2014  
(14-0383)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: NÉPAL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: International Trade Promotion Section  (Section de la promotion 
du commerce international), Agribusiness Promotion and Statistics Division  (Division de la 
promotion et des statistiques des industries agricoles), Ministry of Agricultural 
Development  (Ministère du développement agricole) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Potirons ( Cucurbita  spp) (SH 0709), concombres (SH 0707), melons 
amers (chapitre 7 du SH) et radis (chapitre 7 du SH) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Regulated Disease Pests and Insects in Importing Pumpkin, 
Cucumber, Bitter gourd and Radish into Nepal  (Pathogènes et insectes nuisibles 
réglementés associés à l'importation au Népal de potirons, de concombres, de melons amers et radis). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 4 
http://www.moadwto.gov.np/ 
6. Teneur: L'Organisation nationale de protection des végétaux (ONPV) du Népal a approuvé 
la liste des maladies, parasites et insectes réglementés associés aux potirons, aux 
concombres, aux melons amers et aux radis. Après l'entrée en vigueur de la procédure, le Népal ne sera pas tenu d'autoriser l'importation de potirons, de concombres, de melons 
amers et de radis en provenance de pays dans lesquels ces maladies, parasites et insectes 
réglementés sont présents. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/NPL/19 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 22 mars 2014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 31 mars 2014 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X] Six mois à compter de la date de 
publication , et/ou  (jj/mm/aa) : 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 22 mars 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
International Trade Promotion Section  (Section de la promotion du commerce 
international) 
Agribusiness Promotion and Statistics Division  (Division de la promotion et des statistiques 
de l'industrie agricole) Ministry of Agricultural Development  (Ministère du développement agricole) 
Government of Nepal (Gouvernement du Népal) 
Site Web: http://www.moadwto.gov.np/  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
International Trade Promotion Section  (Section de la promotion du commerce 
international)  
Agribusiness Promotion and Statistics Division  (Division de la promotion et des statistiques 
de l'industrie agricole) 
Ministry of Agricultural Development  (Ministère du développement agricole) 
Government of Nepal (Gouvernement du Népal) Site Web: http://www.moadwto.gov.np/