. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/ALB/157 
14 novembre 2012  
 (12-6271) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ALBANIE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits alimentaires d'origine an imale et aliments pour animaux 
producteurs de denrées alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Order of Minister No. 316, dated 31 October 2012 "Repeal of 
the Order of Minister No. 5, dated 5 January 2012 to update the veterinary certificates 
accompanying consignments of food products of animal origin  as well as feed for food-
producing animals entering in the Republic of Albania"  (Décret ministériel no 316 du 
31 octobre 2012 abrogeant le Décret ministériel no 5 du 5 janvier 2012 portant actualisation 
des certificats vétérinaires accompagnant les e xpéditions de produits alimentaires d'origine 
animale ainsi que d'aliments pour animaux producteurs de denr ées alimentaires entrant en 
République d'Albanie).  Langue(s):  albanais.  Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  Il a été procédé au moyen du Décret ministériel no 316 du 31 octobre 2012 à 
l'abrogation du Décret ministériel no 5 du 5 janvier 2012 à des fins d'amélioration et 
d'harmonisation pour adaptation aux besoins du marché. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    G/SPS/N/ALB/157 
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Texte approuvé par le Ministre de 
l'agriculture, de l'alimentation et de la pr otection des consommateurs le 31 octobre 2012. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :    
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Entrée en vigueur à la date de publication au Journal 
officiel 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Directorate For Food Safety and Consumer Protection (Direction de la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires et de la protection des consommateurs)  
SPS Enquiry Point - Albania  (Point d'information SPS de l'Albanie) 
Téléphone: +(355 4) 2 259 333 
Fax:  +(355 4) 2 259 333 Courrier électronique: mbumk_sps@yahoo.com Site Web: http://www.mbumk.gov.al