G/SPS/N/URY/36  
13 septembre  2018 
(18-5651) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : URUGUAY  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministerio de Ganadería, Agricultura y Pesca  (Ministère de 
l'élevage, de l'agriculture et de la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tous les animaux de l'espèce canine âgés de plus de 90 jours, résidant 
ou non sur le territoire national, qui entrent dans le pays ou qui en sortent devront être 
identifiés individuellement à l'aide d'une micropuce associée au certificat sanitaire.  
4. Régions o u pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Identificación individual de Caninos  (Identification individuelle 
des animaux de l'espèce canine) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/URY/18_4863_00_s.pdf  
6. Teneur : À partir du 1er octobre 2 018, les animaux de l'espèce canine âgés de plus de 90 
jours, résidant ou non sur le territoire national, devront être identifiés individuellement 
pour pouvoir entrer dans le pays ou en sortir.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plan tes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Mesures de prévention contre la Leishmaniose et d'autres zoonoses 
à déclaration obligatoire inscrites sur la liste de l'OIE.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : CHAPITRE 1.3 . Maladies, infections et 
infestations listé es par l'OIE, article 1.3.9. et CHAPITRE 4.1, article 4.1.1.  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/URY/36  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
1er octobre 2 018 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Unidad de Asuntos Internacionales  
Ministerio de Ganadería, Agricultura y Pesca  
Constituyente 1476, tercer piso  
Montevideo (Uruguay)  
Téléphone : +(598) 2412 6358  
Fax: +(598) 2410 7205  
Courrier électronique : uai@mgap.gub.uy  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électr onique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dirección General de Servicios Ganaderos  
Ministerio de Ganadería, Agricultura y Pesca  
Ruta Nacional N° 8, km 17.100  
Montevideo (Uruguay)  
Téléphone : +(598) 2220 4000 interno 150104  
Fax: +(598) 2220 4000 interno  150801  
Courrier électronique : digesega@mgap.gub.uy