G/TBT/N/UGA/863  
9 juillet  2018 
(18-4294) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ciments Portland, ciments alumineux, ciment de laitier, ciment sursulfaté et 
ciments hydrauliques similaires, même colorés ou sous forme de "clinkers" (SH 2523) . 
Ciment . Plâtre. Chaux. Mortier (ICS 91.100.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : FDUS EAS 18 -2. Cement - 
Part 2 : Conformity evaluation  (Ciment - Partie 2 : Évaluation de la conformité), 1ère édition, 
31 pages en anglais  
6. Teneur: Le projet final de norme ougandaise notifié établit un système d'évaluation et de 
vérification de la constance des performances des ciments par rapport aux normes de 
spécification de produit correspondantes . Il inclut des dispositions relatives à la c ertification 
de la constance des performances par un organisme de certification de produit.  
Cette norme établit des règles techniques régissant le contrôle de la production à l'usine 
par le fabricant, y compris l'essai d'échantillons à des fins d'autocontr ôle, ainsi que les 
activités des organismes de certification de produits . Elle établit également les mesures à 
prendre en cas de non -conformité, la procédure à suivre pour l'évaluation et la vérification 
de la constance des performances et les exigences ap plicables aux centres de distribution.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA/586  
2. EAS 18 -1, Cement - Part 1 : Composition, specifications and conformity criteria for 
common cements  
3. EAS 148 -1 Cement - Test methods - Part 1 : Determination of strength  G/TBT/N/UGA/863  
- 2 - 
  4. EAS 148 -2, Cement -Test methods - Part 2 : Chemical analysis of cement  
5. EAS 148 -3, Cement -Test methods - Part 3 : Determination of setting time and 
soundness  
6. EAS 148 -5, Cement -Test methods - Part 5 : pozzolanity test for pozzolanic cements  
7. EAS 148 -7 Cement - Test methods - Part 7 : Methods of taking and preparing 
samples of cement  
8. ISO 2854 . Interprétation statistique des données - Techniques d'estimation et tests 
portant sur des moyennes et des variances  
9. CEN/TR 14245 . Ciment - Lignes directrices pour l'application de l'EN 19 7-2 - 
Évaluation de la conformité  
10. EN 45020 . Normalisation et activités connexes - Vocabulaire général  
11. ISO 9000 . Systèmes de management de la qualité - Principes essentiels et 
vocabulaire  
12. EN 197 -2: 2014. Ciment - Partie 2 : évaluation de la conformité  
13. EN 196 -1. Méthodes d'essais des ciments - Partie 1 : détermination des résistances 
mécaniques  
14. EN 197 -1. Ciment - Partie 1 : composition, spécification et critères de conformité 
des ciments courants  
15. EN 14216 . Ciment - Composition, spécifications et critères de conf ormité des 
ciments à très faible chaleur d'hydratation  
16. EN 15743 . Ciment sursulfaté - Composition, spécifications et critères de conformité  
17. ISO/IEC 17020 . Évaluation de la conformité - Exigences pour le fonctionnement de 
différents types d'organismes procéd ant à l'inspection  
18. ASTM C 91 Specification for Masonry Cement  
19. ISO 17025 . Exigences générales concernant la compétence des laboratoires 
d'étalonnages et d'essais  
20. ISO/IEC 17043 . Évaluation de la conformité - Exigences générales concernant les 
essais d'aptitu de 
21. ISO/CEI 17065 . Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes 
certifiant les produits, les procédés et les services  
22. EN 14647 . Ciment d'aluminates de calcium - Composition, spécifications et critères 
de conformité  
9. Date projetée pour l'adoption : septembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_3586_00_e.pdf