G/SPS/N/THA/232  
2 décembre 2015  
(15-6371)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: - 
2. Organisme responsable: Food and Drug Administration (Thai FDA)  (Agence thaïlandaise 
des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Viande de bœuf et produits du bœuf (SH 0201, 0202, 04, 0506, 1502, 
etc.) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft MOPH Notification, B.E. .. ., entitled "Import Requirement 
for Food with Risk from Bovine Spongiform Encephalopathy"  (Projet de Notification du 
MOPH de ..... È.B.: Exigence à l'importation pour les aliments présentant un risque lié à 
l'encéphalopathie spongiforme bovine). Langue(s): thaï. Nombre de pages: 7 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/THA/15_4811_00_x.pdf 
6. Teneur: Le Ministère de la santé publique (MOPH) propose de réviser sa notification 
concernant l'exigence à l'importation pour les aliments présentant un risque lié à l'encéphalopathie spongiforme bovine, comme suit: 
1. La Notification du MOPH n° 296 de 2549 È. B. (2006) relative aux aliments présentant 
un risque lié à l'encéphalopathie spongiforme bovine datée du 13 janvier 2006 est abrogée et remplacée par la notification (e n projet) du MOPH objet de la présente 
notification; 
2. Le statut au regard du risque d'ESB pour la population bovine d'un pays, d'une zone ou 
d'un compartiment est classifié en trois catégories suivant les critères de l'OIE, comme 
suit: 
 Catégorie 1: Pays à risque d'ESB négligeable; 
 Catégorie 2: Pays à risque d'ESB maîtrisé; et 
 Catégorie 3: Pays à risque d'ESB indéterminé; 
3. Les définitions de "viande de bœuf", "viand e de bœuf fraîche" et "produits du bœuf" 
sont établies; 
4. Les exigences régissant l'importation en Thaïlande de la viande de bœuf fraîche et des 
produits du bœuf destinés à la consommation humaine sont énoncées conformément 
aux critères de l'OIE; 
5. Les organes suivants: amygdales, iléon distal, cervelle, yeux, moelle épinière, crâne et 
colonne vertébrale de bovins de tous âges, y compris les produits alimentaires élaborés 
avec ces organes, sont interdits d'importation en provenance de toute région sans niveau estimé ou à risque d'ESB; 
6. La notification entrera en vigueur à la date suivant celle de sa publication au Journal 
officiel. G/SPS/N/THA/232 
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  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  - OIE - Code sanitaire pour les 
animaux terrestres (2015): Chapitre 11.4: Encéphalopathie spongiforme bovine  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Notification du MOPH n° 296 de 2549 È. B. (2006) relative aux aliments 
présentant un risque lié à l'encéphalopathie spongiforme bovine (disponible en thaï) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À la date suivant celle de la notification dans le Journal 
officiel 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 31 janvier 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
National Bureau of Agricultural Co mmodity and Food Standards (ACFS) 
50 Phaholyothin Road, Ladyao 
Chatuchak, Bangkok 10900 
Thaïlande 
Téléphone:   +(662) 561 4024 
Fax:     +(662) 561 4034 
     +(662) 561 4088 
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com Site Web:   http://www.acfs.go.th/  G/SPS/N/THA/232 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com