G/TBT/N/UGA/550  
2 août 2016 
(16-4135) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation de l'Ouganda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations con cernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, posi tion du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Mangues à l'état frais . Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et 
mangoustans, frais ou secs (SH 08.04 ) – Goyaves, mangues et mangoustans 
(SH 0804.50) . Fruits et produits dérivés (ICS 67.080.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 329:2016, Fresh 
mangoes - Specification  (DUS DEAS 329:2016 . Mangues à l'état frais - Spécification),  
17 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux mangues ( Mangifera indica  L.), de la famille 
des Anacardiaceae , à l'état frais . Ce texte ne s'appliqu e pas aux mangues vertes pour la 
conserve ni aux mangues destinées à la transformation industrielle.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Facilitation du commerce ; exigences en matière de qualité ; protection de la 
santé ou de la sécurité des personnes ; prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
1. Norme CODEX pour les mangues (CODEX STAN 184 -1993)  
2. Norme CEE -ONU FFV -45 concernant la commerci alisation et le contrôle de la qualité 
commerciale des mangues  
3. EAS 38, Labelling of prepackaged foods – Specification  
4. ISO 7558 . Guide pour le préemballage des fruits et légumes  
5. ISO 874 . Fruits et légumes en l'état – Échantillonnage  
6. ISO 6633. Fruits, légume s et produits dérivés – Détermination de la teneur en plomb 
– Méthode par spectrométrie d'absorption atomique sans flamme  G/TBT/N/UGA/550  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2016  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives   
10. Date limite pour la présentation des observations : 1er octobre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de té léphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/UGA/16_3027_00_ e.pdf