G/TBT/N/CHL/437  
28 février  2018 
(18-1290) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministerio de Obras Públicas  (Ministère des travaux publics)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales - Ministerio de Rel aciones 
Exteriores  (Direction générale des relations économiques internationales, Ministère des 
relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau froide et 
chaude  et les installations de chauffage  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : NCh 3151 Parte 2 Sistemas 
de tuberías plásticas para instalaciones de agua fría y caliente : Polipropileno (PP) – 
Parte 2: Accesorios  (NCh 3151, partie 2 . Systèm es de canalisations en plastique pour les 
installations d'eau froide et chaude : Polypropylène (PP) - Partie 2 : Accessoires), 
28 page(s), en espagnol  
6. Teneur : La norme notifiée établit les exigences auxquelles doivent satisfaire les 
accessoires et les r accords en polypropylène (PP) des installations faisant partie d'un 
système de distribution d'eau froide ou chaude ou des installations de chauffage, à des 
pressions et des températures de service adaptées au type d'application (voir la norme 
NCh3151/1, ta bleau 1) . Elle s'applique aussi au transport d'eau destinée ou non à la 
consommation humaine, dans les conditions de service et de température spécifiées . Cette 
norme couvre un éventail de conditions de service (classes d'application), de pressions de 
service et de séries de canalisations . Elle ne s'applique pas lorsque les valeurs de 
température de service (TD), de température maximale de service (Tmax) et de 
température de dysfonctionnement (Tmal) dépassent celles indiquées dans le tableau 1 de 
la norme N Ch3151/1 . La norme notifiée spécifie les paramètres pour les méthodes d'essai 
indiquées . Elle s'applique aux types d'accessoires ci -après : - raccords à emboîtement 
(socket ) à souder par thermofusion ; - raccords à souder par électrofusion ; - raccords 
mécaniques ; - raccords avec inserts incorporés . Elle s'applique également aux accessoires 
composés d'autres matériaux destinés à être utilisés avec les canalisations conformes à la 
norme NCh3151/1 et répondant aux exigences de la norme ISO15874 -5. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prescriptions en matière de qualité  G/TBT/N/CHL/437  
- 2 - 
  8. Documents pertinents : NCh 3151 Parte 2 Sistema de tuberías plásticas para 
instalaciones de agua fría y caliente - Polipropil eno (PP) - Parte 2 : Accesorios  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2-22827 5250  
Fax: (+56)-2-22380 9494  
Courrier électronique : mailto: tbt_chile@direcon.gob.cl  
Note: Pour visualiser les normes indiquées, aller sur le site https://www.inncoleccion.cl/  et 
saisir les renseignements suivants:  
Empresa  (Société) : DIRECON -019 
Usuario  (Utilisateur) : direcon  
Contraseña  (Mot de passe) : direcon  
Courrier électronique: tbt_chile@direcon.gob.cl