G/TBT/N/OMN/168  
21 juillet 2014  
(14-4184)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: OMAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie) 
Directorate General for Specifications & Measurements  (Direction générale des 
spécifications et des mesures) 
P.O. Box: 550 Postal Code: 113 
Téléphone: + (968) 2481 3832 
Fax: + (968) 2471 5992 Courrier électronique: nepic@moci.gov.om  
Site Web: http://www.mocioman.gov.om/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Huiles végétales comestibles - Partie 1  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Edible Vegetable Oils – 
Part 1  (Huiles végétales comestibles - Partie 1), 18 pages en anglais, 26 pages en arabe 
6. Teneur: Le projet de règlement technique omanais/du Golfe notifié (Huiles végétales 
comestibles - Partie 1) porte sur les huiles destinées à la consommation humaine directe ou au reconditionnement et ne s'applique pas à celles destinées à subir une transformation ultérieure. Les points en rapport avec les exigences, l'emballage, le transport et 
l'entreposage, et l'étiquetage (points 4, 5 et 6) sont obligatoires. Les autres dispositions 
sont d'application volontaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Document pertinents: CODEX STAN 210-1999, modifiée en 2013 - Norme pour les huiles 
végétales portant un nom spécifique 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   G/TBT/N/OMN/168 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre - NEPIC (Point d'information national et 
centre d'information) 
P.O. Box: 550 
Postal code: 113 Mascate Sultanat d'Oman Téléphone: + (968) 2481 7252 
Fax: + (968) 2481 7040 
Courrier électronique: nepic@moci.gov.om  
Le texte peut être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/OMN/14_3190_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/OMN/14_3190_00_x.pdf