G/SPS/N/BRA/960  
29 juillet 2014  
(14-4376)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: The Brazilian Health Surveillance Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Application foliaire dans les cultures suivantes: potiron (0,5 mg/kg et 
période de sécurité d'un jour), courgette (0,5  mg/kg et période de sécurité d'un jour), 
bette (0,02 mg/kg et période de sécurité d'un jour), cresson (0,02 mg/kg et période de sécurité d'un jour), coton (0,3 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), laitue 
(0,02 mg/kg et période de sécurité d'un jour), endive (0,02 mg/kg et période de sécurité 
d'un jour), pomme de terre (0,05 mg/kg et période de sécurité d'un jour), aubergine (0,1 mg/kg et période de sécurité d'un jour), brocoli (0,02 mg/kg et période de sécurité d'un jour), chicorée (0,02 mg/kg et période de sécurité d'un jour), chayote (0,5 mg/kg et 
période de sécurité d'un jour), chou fourrager (0,02 mg/kg et période de sécurité d'un 
jour), chou chinois (0,02 mg/kg et période de sécurité d'un jour), choux de Bruxelles 
(0,02 mg/kg et période de sécurité d'un jour ), chou-fleur (0,02 mg/kg et période de 
sécurité d'un jour), épinard (0,02 mg/kg et période de sécurité d'un jour), stévia 
(0,02 mg/kg et période de sécurité d'un jour), gilo (0,1 mg/kg et période de sécurité d'un jour), mangue (0,07 mg/kg et période de sécurité de 15 jours), fruit de la passion 
(0,07 mg/kg et période de sécurité de 15 jours), concombre des Antilles (0,5 mg/kg et 
période de sécurité d'un jour), pastèque (0,5 mg/kg et période de sécurité d'un jour), melon (0,5 mg/kg et période de sécurité d'un jour), maïs (0,2 mg/kg et période de sécurité de 30 jours), moutarde (0,02 mg/kg et période de sécurité d'un jour), concombre 
(0,5 mg/kg et période de sécurité d'un jour), poivre (0,1 mg/kg et période de sécurité d'un 
jour), poivre vert (0,1 mg/kg et période de  sécurité d'un jour), chou (0,02 mg/kg et 
période de sécurité d'un jour), roquette (0,02 mg/kg et période de sécurité d'un jour), soja 
(0,2 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), tomate (0,1 mg/kg et période de sécurité 
d'un jour), raisin (0,02 mg/kg et période de sécurité de 21 jours) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  G/SPS/N/BRA/960 
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  5. Intitulé du texte notifié: Draft resolution regarding the active ingredient INDOXACARB 
of the monograph list of active ingredients for pesticides, household cleaning products and 
wood preservers, published by Resolution - RE n° 165 of 29 August 2003, Brazilian Official 
Gazette (DOU Diário Oficial da União ) of 2 September 2003  (Projet de décision relative à 
l'ingrédient actif INDOXACARBE inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du 
bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 29 août 2003 - Journal officiel brésilien ( Diário 
Oficial da União  - DOU) du 2 septembre 2003). 
Modification des limites maximales de résidus (LMR) applicables dans la culture de la 
mangue (de 0,02 mg/kg à 0,07 mg/kg); inclusion des cultures de potiron, de courgette, de chayote et de concombre des Antilles (0,05 mg/kg et période de sécurité d'un jour); 
inclusion de la culture du fruit de la passion (0,07 mg/kg et période de sécurité de 
15 jours); inclusion des cultures de bette, de cresson, de laitue, d'endive, de brocoli, de chou fourrager, de chou chinois, de chou de Bruxelles, de chou-fleur, de chicorée, 
d'épinard, de stévia, de moutarde et de roquette (0,02 mg/kg et période de sécurité d'un 
jour); inclusion de la culture de la pastèque (0,5 mg/kg et période de sécurité d'un jour); inclusion des cultures d'aubergine, de gilo, de poivre et de poivre vert (0,1 mg/kg et période de sécurité d'un jour) - Application foliaire pour toutes ces cultures. Langue(s): 
portugais. Nombre de pages: 3 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/connect/7600628044d8a49c83b093b0e5034f2e/Con
sulta+P%C3%BAblica+n%C2%B0+53+ GGTOX+atual.pdf?MOD=AJPERES 
6. Teneur: Application foliaire dans les cultures suivantes: potiron (0,5 mg/kg et période de 
sécurité d'un jour), courgette (0,5 mg/kg et période de sécurité d'un jour), bette 
(0,02 mg/kg et période de sécurité d'un jour), cresson (0,02 mg/kg et période de sécurité 
d'un jour), coton (0,3 mg/kg et période de sé curité de 14 jours), laitue (0,02 mg/kg et 
période de sécurité d'un jour), endive (0,02 mg/kg et période de sécurité d'un jour), 
pomme de terre (0,05 mg/kg et période de sécurité d'un jour), aubergine (0,1 mg/kg et 
période de sécurité d'un jour), brocoli (0,02 mg/kg et période de sécurité d'un jour), chicorée (0,02 mg/kg et période de sécurité d'un jour), chayote (0,5 mg/kg et période de 
sécurité d'un jour), chou fourrager (0,02 mg/k g et période de sécurité d'un jour), chou 
chinois (0,02 mg/kg et période de sécurité d'un jour), choux de Bruxelles (0,02 mg/kg et période de sécurité d'un jour), chou-fleur (0,02 mg/kg et période de sécurité d'un jour), épinard (0,02 mg/kg et période de sécurité d'un jour), stévia (0,02 mg/kg et période de 
sécurité d'un jour), gilo (0,1 mg/kg et péri ode de sécurité d'un jour), mangue (0,07 mg/kg 
et période de sécurité de 15 jours), fruit de la passion (0,07 mg/kg et période de sécurité de 15 jours), concombre des Antilles (0,5 mg/kg et période de sécurité d'un jour), 
pastèque (0,5 mg/kg et période de sécurité d'un jour), melon (0,5 mg/kg et période de 
sécurité d'un jour), maïs (0,2 mg/kg et période de sécurité de 30 jours), moutarde (0,02 mg/kg et période de sécurité d'un jour), concombre (0,5 mg/kg et période de 
sécurité d'un jour), poivre (0,1 mg/kg et période de sécurité d'un jour), poivre vert 
(0,1 mg/kg et période de sécurité d'un jour), chou (0,02 mg/kg et période de sécurité d'un jour), roquette (0,02 mg/kg et période de sécurité d'un jour), soja (0,2 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), tomate (0,1 mg/kg et période de sécurité d'un jour), raisin 
(0,02 mg/kg et période de sécurité de 21 jours) 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BRA/960 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 23 juillet 2014, 
139ème édition, section 1, page 46. Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 53 du 
22 juillet 2014 de l'Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA). À l'adoption, 
publication prévue au Journal officiel brésilien (disponible en portugais). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 22 août 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ana Paula S. J. da Silveira e Silva 
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle les textes pe uvent être obtenus: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ana Paula S. J. da Silveira e Silva  
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406 Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br