G/TBT/N/BRA/596  
10 juillet 2014  
(14-3931)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Institute of Metrology, Quality and Technology - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 Fax:  +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Plates-formes élévatrices pour véhicules. Autres machines et appareils de 
levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers 
mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple) (SH 8428) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Inmetro Ordinance Nº 311, 
1 July 2014 ( Portaria Inmetro Nº 311, 1 de Julho de 2014 ). Draft technical regulation 
which lays down technical requirements to be met by Lifting Platforms for Road features Vehicles under the Brazilian Conformity Assessment Program in order to promote users 
safety  (Arrêté Inmetro n° 311 du 1
er juillet 2014 ( Portaria Inmetro Nº 311, 1 de Julho 
de 2014 ). Projet de règlement technique énonçant les exigences techniques auxquelles 
doivent satisfaire les plates-formes élévatrices pour véhicules à caractéristiques routières 
dans le cadre du Programme brésilien d'évaluation de la conformité aux fins de la 
promotion de la sécurité des utilisateurs), 31 pages, en portugais 
6. Teneur: Projet de règlement technique énonçant les exigences applicables aux 
plates-formes destinées à être installées sur les véhicules à caractéristiques routières pour le transport public de voyageurs, y compris ceux qui sont exploités en affrètement ou pour 
le tourisme.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs; protection de la sécurité des personnes; 
exigences en matière de qualité  G/TBT/N/BRA/596 
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  8. Document pertinents:  
 Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 125, 3 juillet 2014, section 1, 
page 98 
 Loi 10.048/2000 ( Lei 10.048/2000 ); Loi 10.098/2000 ( Lei 10.098/2000 ); 
Loi 7.405/1985 ( Lei 7.405/1985 ); Décret 5.296/2004 ( Decreto 5.296/2004 ); 
Décision 292 du Contran du 29 août 2008 ( Resolução N.º 292, de 29 de Agosto 
de 2008, do Conselho Nacional de Trânsito - Contran ); Norme ABNT NBR 15320; 
Norme ABNT NBR 15646; Norme ABNT NBR 14022 
 Journal officiel brésilien 
 Non indiqué 
9. Date projetée pour l'adoption: À la publication au Journal officiel, après prise en compte 
des observations reçues 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À la publication au Journal officiel, après prise 
en compte des observations reçues 
10. Date limite pour la présentation des observations: 1er septembre 2014 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legis lacao/rtac/pdf/RTAC002130.pdf