G/TBT/N/CHL/455  
14 août 2018 
(18-5144) Page: 1/2 
Comité des  obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministerio de Salud  (Ministère de la santé)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores  (Direction générale des relations économiques internationales, Ministère des 
relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Préservatifs - Préservatifs masculins en latex de caoutchouc naturel . 
Préservatifs - Préservatifs masculins en matières synthétiques . Préservatifs  - Préservatifs 
féminins  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Incorpora los productos que 
indica al régimen de control sanitario establecido en el Artículo 111 del Código Sanitario y 
en el Decreto Supremo N° 825 de 1998 del Minister io de Salud  (Ajout des produits 
mentionnés à la liste des produits assujettis au régime de contrôle sanitaire établi en vertu 
de l'article 111 du Code sanitaire et du Décret suprême n°  825 du Ministère de la santé), 
3 page(s), en espagnol . 
6. Teneur : Le projet de texte notifié assujettit au régime de contrôle sanitaire établi en vertu 
de l'article 111 du Code sanitaire et de son règlement d'exécution, approuvé par le Décret 
suprême n° 825 du Ministère de la santé, les produits d'usage médical énumérés dans  le 
texte; la vérification de la conformité des produits en question devra être effectuée 
conformément aux normes et aux spécifications techniques ci -après:  
Préservatifs - Préservatifs masculins en latex de caoutchouc naturel : Norme ISO -UNE-EN 
4074:2016, c lasse III.  
Préservatifs - Préservatifs masculins en matières synthétiques : Norme ISO 23409 
"Préservatifs masculins - Exigences et méthodes d'essai pour les préservatifs fabriqués en 
matières synthétiques", classe III.  
Préservatifs - Préservatifs féminins : Norme ISO 25841 "Préservatifs féminins - Exigences 
et méthodes d'essai", classe III.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé  G/TBT/N/CHL/455  
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  8. Documents pertinents:  
 Código Sanitario  (Code sanitaire)  
 Decreto con Fuerza de Ley Nº 1 de 2005 del Ministerio de Salud  (Décret -loi n° 1 
de 2005 du Ministère de la santé)  
 Decreto Supremo N° 825 de 1998 del Ministerio de Salud  (Décret suprême 
n° 825 de 1998 du Ministère de la santé)  
 Norme ISO -UNE-EN 4074:2016, classe III  
 Norme ISO 23409 "Préservatifs masculins - Exigences et méthodes d'essai pour 
les préservatifs fabriqués en matières synthétiques", classe III.  
 Norme ISO 25841 "Préservatifs féminins - Exigences et méthodes d'essai", 
classe  III.  
9. Date projetée pour l'adoption : 24 juillet 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 31 décembre 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  (Département de la réglementation)  
Dirección Gener al de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales)  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2-2827 5250  
Fax: (+56)-2-2380 9494  
Adresses électroniques: Tbt_Chile@direcon.gob.cl  
http://www.minsal.cl/wp -content/uploads/2018/ 08/DS -MINSAL -Nº-93-2018-
Preservativos.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CHL/18_4395_00_s.pdf