G/TBT/N/RWA/76  
6 septembre  2017 
(17-4754) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : Rwanda 
Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 252 586 103/582945  
Courrier électronique:  info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas  
échéant) : Boissons non alcoolisées (ICS 67.160.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 16 -2:2017 . Fruit-based 
soft drinks - Specification Part 2 : Comminuted fruit -based soft drinks  (Boissons non 
alcooliques à base de fruits - Spécification - Partie 2 : Boissons non alcooliques à base de 
fruits broyés), 13 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au boissons non alcooliques à base de fruits broyés 
destinées à la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
 RS 16 -1. Fruit-based soft drinks - Specification - Part 1 : Soft drinks with fruit juice  
(Boissons non alcooliques à base de fruits - Spécification - Partie 1 : Boissons non 
alcooliques à base de jus de fruits)  
 RS CAC/RCP 1 . Code of practice - General Principles of Food Hygiene  (Code 
d'usages - Principes généraux d'hygiène alimentaire)  
 G/TBT/N/RWA/21  G/TBT/N/RWA/76  
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  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
RSB WTO/TBT Enquiry Point  
KK 15 Rd, 49  
P.O.BOX 7099, Kigali, Rwanda/582945  
Courrier électronique:  info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
Téléphone : +250 252 586 103  
http://www.rsb.gov.rw/fileadmin/user_upload/files/pdf/new_stds/Public_rev iew_25_July/D
RS_16_2017_2_Fruit -based_soft_drinks.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/RWA/17_3881_00_e.pdf