G/TBT/2/Add.47/Rev.1  
19 octobre 2015  
(15-5499)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  MISE EN ŒUVRE ET ADMINISTRATION DE L'ACCORD 
SUR LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR TRINITÉ-ET-TOBAGO 
Révision 
La déclaration actualisée ci-après, présentée au titr e de l'article 15.2 de l'Accord, est distribuée au 
nom de la délégation de la Trinité-et-Tobago. 
 
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1.1.  Le Ministère en charge du commerce sert de point de contact pour l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC) et est chargé, d'une manière générale, de veiller au respect des obligations contractées dans le cadre d'accords commerciaux multilatéraux, plurilatéraux et bilatéraux. 
1.2.  L'Office de normalisation de la Trinité-et-Tobago (TTBS) est une personne morale établie en 
vertu de la Loi sur les normes n° 18 de 1997, sous l'égide du Ministère du commerce et de l'industrie. Il lui incombe, en vertu de l'article 10.10 de la loi d'assurer la mise en œuvre et 
l'administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC), qui couvre les 
règlements techniques, les normes et les procédures d'évaluation de la conformité. Le TTBS est membre de l'Organisation régionale des normes et de la qualité de la CARICOM (CROSQ) et participe aux activités régionales de normalisation. Ses activités sont régies par les textes 
législatifs suivants: 
 Loi sur les normes n° 18 de 1997 
 Règlement sur les normes de 2007 
 Loi sur la métrologie n° 18 de 2004 
 Règlement sur la métrologie, 2015 
 Règlement sur la métrologie (Quantités de marchandises), 2015 
 Loi sur le CROSQ de 2005 
1.3.  Le TTBS est l'organisme national de normalisation et a accepté le Code de pratique pour 
l'élaboration, l'adoption et l'application des normes figurant à l'annexe 3 de l'Accord. L'institution élabore, adapte et adopte des normes volontaires et obligatoires fondées sur des normes 
internationales. Le TTBS est compétent dans les domaines suivants: 
 normalisation 
 certification des systèmes de gestion et des produits 
 essai 
 inspection 
 métrologie et 
 accréditation 
L'organisme de normalisation et les services d'essai, de métrologie et d'accréditation peuvent être 
contactés aux adresses suivantes: http://www.ttbs.org.tt , Lab.Services@ttbs.org.tt , 
Metrology@ttbs.org.tt  et Lab.Accreditation@ttbs.org.tt , respectivement. G/TBT/2/Add.47/Rev.1 
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  1.4.  Les avis relatifs aux avant-projets de normes nationales, de normes obligatoires et de 
procédures d'évaluation de la conformité, y compris ceux qui sont élaborés au niveau régional, sont publiés dans les quotidiens. En outre, les notifications présentées à l'OMC par la Trinité-et-Tobago au titre des articles 2.9.4 et 5.6.4 de l'Accord, concernant des normes 
obligatoires et des procédures d'évaluation de la conformité, respectivement, sont notifiées au 
secrétariat du Comité OTC. Il est ménagé un délai de 60 (soixante) jours au moins pour la présentation d'observations, sauf dans les cas d'urgence prévus aux articles 2.10 et 5.7. 
1.5.  Les avis relatifs à l'intention de déclarer des normes obligatoires ou d'appliquer des 
procédures d'évaluation de la conformité, et les dates d'entrée en vigueur correspondantes, sont publiés au Journal officiel et dans des quotidiens. 
1.6.  Conformément à l'article 10 de l'Accord, le gouvernement de la République de 
Trinité-et-Tobago a désigné l'Office de normalisation de la Trinité-et-Tobago comme point 
d'information national pour les notifications OTC/OMC. Les coordonnées du point d'information de la Trinité-et-Tobago sont les suivantes: 
Trinidad and Tobago Bureau of Standards (TTBS) 
Post Office Box 467 Port-of-Spain 
TRINITÉ-ET-TOBAGO 
Téléphone: +868/662.8827; +868/662.4481/2 Fax: +868/663.4335 Courrier électronique: enquirypoint@ttbs.org.tt  
1.7.  La Division des produits chimiques, des denrées alimentaires et des médicaments du 
Ministère de la santé est responsable, en vertu de la loi, des marchandises et des services couverts par le chapitre 30:01 de la Loi sur les produits alimentaires et les médicaments et par la Loi sur les 
pesticides et les produits chimiques toxiques n° 11 de 1986. Cette division assure le secrétariat du 
Comité consultatif sur les produits alimentaires, du Comité consultatif sur les médicaments ainsi que de l'Office de contrôle des pesticides et des produits chimiques toxiques. Ces organismes sont 
chargés de l'élaboration de règlements concernant les produits alimentaires, les médicaments, les 
cosmétiques, les dispositifs médicaux, les pesticides et les produits chimiques toxiques. Les coordonnées de la division sont les suivantes: 
Chemistry Food and Drugs Division 
Ministry of Health 
92 Frederick Street Port-of-Spain 
TRINITÉ-ET-TOBAGO 
Téléphone: +868/623-5242 Fax: +868/623-2477 
Courrier électronique: cfdd@health.gov.tt  ou 
    http://www.health.gov.tt/site pages/default. aspx?id=93 
 
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