G/TBT/N/THA/490  
1er novembre  2016 
(16-5994) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Food and Drug Administration (Thai FDA)  (Agence thaïlandaise 
des médicaments et des produits alimentaires)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occ uper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits vi sés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Banane, châtaigne, fruit du dragon, cantaloup, ramboutan, pomme d'eau, 
pastèque, grenade, goyav e, jujube, mangue, papaye, sapotille, longane, fraise, 
mandarine, orange, poire, raisin, pomme, ail, chou -fleur, chou, ciboulette, galangal, chou 
kale, carotte, oignon vert, haricot mungo germé, courge écarlate, concombre, dolique 
asperge, petit pois, broc oli, basilic (feuilles), gotu kola, épinard, chou chinois, amarante, 
liseron d'eau, poivron, courge, tomate, aubergine, pomme de terre, échalote, champignon, 
basilic doux.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft MOPH Notification , 
B.E..., entitled  "the requirements for production processes, production equipments, 
storage and labelling of some fresh fruits or vegetables"  (Projet de Notification du Ministère 
de la santé publique (MOPH) de .. . È.B. établissant les exigences applicabl es aux procédés 
de production, à l'équipement de production, au stockage et à l'étiquetage de fruits et 
légumes frais), 17 pages, en thaï)  
6. Teneur : Dans le but de protéger les consommateurs, le Ministère de la santé publique 
(MOPH) propose une Notifica tion établissant les bonnes pratiques applicables aux 
établissements d'emballage, comme suit:  
 6.1 L'annexe I du projet de Notification du MOPH contient une liste de fruits et 
légumes frais devant être emballés selon les bonnes pratiques définies.  
 6.2 L'ann exe II du projet de Notification du MOPH contient une description succincte 
des exigences minimales ou bonnes pratiques que doivent respecter les 
établissements d'emballage pour garantir que seuls des fruits sains sont récoltés, 
emballés et distribués au c onsommateur.  
 6.3 Les importateurs de fruits et légumes frais énumérés à l'annexe I devront 
présenter un certificat de bonnes pratiques attestant du respect des exigences 
énoncées dans la Notification ou d'exigences équivalentes.  
 6.4 Les éléments ci -après d evront être clairement indiqués sur les étiquettes des G/TBT/N/THA/490  
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  produits vendus au détail (prescriptions minimales):  
1) Nom et adresse du producteur (établissement d'emballage), ou de 
l'importateur, et pays d'origine  
2) Numéro d'enregistrement  
3) Code ou numéro du lot de pr oduction  
4) Ces renseignements devront figurer sur l'étiquette du contenant d'origine . 
Dans le cas où les fruits et légumes frais sont vendus sans emballage, les 
renseignements requis devront figurer de manière claire et visible sur une 
étiquette apposée sur le récipient ou le plateau dans ou sur lequel ils sont 
présentés . Si ce n'est pas possible, le vendeur devra conserver ces 
renseignements et les mettre à disposition des consommateurs.  
 6.5 Les personnes ayant obtenu des permis de production ou d'importatio n pour les 
fruits et légumes frais visés avant la date de mise en application de la Notification 
ministérielle et qui ne satisfont pas aux prescriptions de celle -ci devront justifier 
d'améliorations ou produire des certificats, selon le cas, dans un délai d'un an à 
compter de sa date d'entrée en vigueur.  
 6.6 La Notification entrera en vigueur un an après la date de sa publication au 
Journal officiel ( Royal Gazette ). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : CAC/RCR 53 -2003 
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Un an à compter de la date de publication au 
Journal officiel ( Royal Gaze tte)  
10. Date limite pour la présentation des observations : 40 jours à compter de la date de 
distribution du texte notifié  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone e t de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 42 04 
Fax: +(662) 561 4034 ; +(662) 561 4088  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Site Web: http://www.acfs.go.th/  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/THA/16_4551_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/THA/16_4551_00_e.pdf