G/SPS/GEN/1292  
17 octobre 2013  
(13-5705)  Page: 1/5  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE ET AUTRES ACTIVITÉS 
LIÉES AUX MESURES SPS ORGANISÉES RÉCEMMENT OU PROCHAINEMENT 
PAR LE CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL (ITC) 
(JUIN-OCTOBRE 2013) 
La communication ci-après, reçue le 16 octobre 2013, est distribuée à la demande de l'ITC. 
 
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  Le Centre international du commerce (ITC) poursuit ses efforts pour aider les entreprises à 
respecter les prescriptions techniques. Des renseignements actualisés sur les projets présentant 
un intérêt particulier pour le Comité SPS sont communiqués ci-après.  
1  PROJETS 
1.1  Cadre intégré renforcé (CIR) – Compétitiv ité des secteurs et diversification des 
exportations en Ga mbie (2012-2015) 
1.1.  Ce projet porte sur les obstacles techniques qui entravent l'accès aux marchés des 
exportations gambiennes d'arachides, de noix de cajou et de sésame. Les activités réalisées à ce jour sont les suivantes: 
a. une formation sur l'ISO 17025 et des documents relatifs à la qualité ont été fournis à 
16 techniciens de laboratoire; 
b. un atelier de formation sur les procédures d'élaboration des normes basées sur le Code 
de pratique de l'Accord OTC a été organisé pour les membres des comités techniques du 
Bureau des normes de la Gambie. Après cet atelier, le Bureau a pu finaliser et publier 
ses dix premières normes nationales; 
c. un atelier de sensibilisation d'une journée, sur le contrôle des préemballages 
conformément aux recommandations de l'OIML , a été organisé pour le personnel du 
Département des poids et des mesures; 
d. un manuel pour le contrôle de la qualité des arachides destiné aux inspecteurs chargés 
du contrôle de la qualité a été élaboré et 44 inspecteurs chargés du contrôle qualité du 
secteur ont été formés; 
e. un cadre pour l'assurance de la qualité a été finalisé pour les noix de cajou et le sésame, 
à l'issue d'un atelier de validation en février 2013; 
f. la mise en fonction des écoles paysannes de terrain a commencé par l'élaboration de 
matériels de formation et l'organisation d'un cours de formation à l'intention des formateurs principaux, qui a eu lieu du 8 au 15 juin 2013. Pour chacun des 3 secteurs, 
5 formateurs principaux et 40 facilitateurs principaux ont été formés et 20 écoles 
paysannes de terrain ont été créées; 
g. une assistance pour le renforcement de la sécurité sanitaire des arachides grâce à la 
mise en œuvre du système d'Analyse des risques et maîtrise des points critiques 
(HACCP) et à la mise en place de conditions préalables comme les Bonnes pratiques 
agricoles (BPA) et les Bonnes pratiques de fabrication (BPF) est fournie sur la base de l'intérêt manifesté par les opérateurs et les formateurs/conseillers. Les cours théoriques 
et les formations pratiques doivent commencer en décembre/janvier. G/SPS/GEN/1292 
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  1.2  STDF/PG/172: "Augmentation de s exportations nigérianes de graines de sésame et 
de noix/beurre de karité grâce au renforcement des capacités SPS dans le secteur privé et le secteur public" 
1.2.  Le Conseil nigérian de promotion des exportations (NEPC) est l'organisme chargé de la mise 
en œuvre du projet 172 du STDF, sous la supervision de l'ITC. Ce projet doit s'achever à la fin de 
2013; le dernier atelier organisé dans le cadre du projet est prévu en décembre 2013. 
1.3.  Les activités qui ont été menées jusqu'à présent sont les suivantes:  
a. sept sites de transformation (quatre pour les noix/le beurre de karité et quatre pour les 
graines de sésame) ont été créés et équipés. En août 2013, l'ITC a participé au lancement de deux sites pilotes confiés à des coopératives (dans les États d'Oyo et de Kogi), en présence de hauts fonctionnaires du gouvernement; 
b. en août et septembre, quatre ateliers de formation de deux jours ont été organisés par 
l'Institut international d'agriculture tropicale (IITA) sur la réduction de la fréquence et des niveaux de développement fongique et d'aflatoxines dans les graines de sésame et 
l e s  n o i x / l e  b e u r r e  d e  k a r i t é  d a n s  l e s  É t a t s  d ' O y o ,  d e  K o g i  e t  d e  B e n u e .  A u  t o t a l ,  
190 spécialistes de la vulgarisation, fermiers et négociants y ont participé; 
c. un atelier de formation a été organisé par l'Office national nigérian de contrôle des 
produits alimentaires et pharmaceutiques (NAFDAC), à Lagos, les 26 et 27 août, afin de 
présenter aux négociants, aux exportateurs et aux agents des organismes de réglementation, les nouveaux systèmes de qua lité et de sécurité pour la production de 
graines de sésame et de noix/beurre de ka rité (HACCP, principes de traçabilité et 
d'échantillonnage et leur application à la production des marchandises). Une centaine de 
personnes étaient présentes à la cérémonie d'ouverture et environ 60 personnes ont assisté à chacune des sessions techniques; 
d. l'harmonisation et la finalisation des études ou rapports en cours a été effectuée
1; 
e. un code de pratiques et de normes se rapportant aux graines de sésame et aux noix de 
karité a été publié par l'Office de normalisation du Nigéria (SON); et 
f. un modèle pour la gestion durable des sites est en cours de finalisation. 
1.3  STDF/PG/354: "Amélioration de la sécurité sanitaire et de la qualité des fruits et 
légumes sri-lankais" 
1.4.  Ce projet a pour objectif d'analyser les contraintes sanitaires et phytosanitaires tout au long 
des chaînes de valeur, de renforcer les capacités des parties prenantes des secteurs public et privé 
à se conformer aux prescriptions SPS internationales et d'améliorer la coopération entre les secteurs public et privé. Sa mise en œuvre est assurée par l'ITC en étroite coordination au niveau 
national avec la Chambre de commerce de Ceyl an (CCC) (mars 2013-févri er 2015). Les activités 
menées jusqu'à présent sont les suivantes: 
 une structure pour la gestion du projet a été mise en place et un mémorandum d'accord a 
été signé entre l'ITC et la CCC. Les réunions de  lancement du projet et du premier comité 
directeur du projet se sont tenues le 27 septembre; 
 l'analyse de la chaîne de valeur de certaines cultures a été menée et est en cours de 
finalisation; 
 six cultures ont été sélectionnées (tomates, piments verts, agriculture protégée, ananas, 
papaye, mangue); 
 un site Internet a été créé: http://www.spssrilanka.lk . 
1.4  Fidji – "Amélioration des principa ux services à l'agriculture" 
1.5.  Ce programme de l'UE, financé par le Programme indicatif pluriannuel sur les mesures 
d'accompagnement en faveur de l'industrie sucrière (AAP2011) et mis en œuvre par l'ITC et le 
                                               
1 Modèle prévisionnel simple concernant la formation de moisissures et la production d'aflatoxines dans 
les chaînes de production nigérianes de sésame et de noix/beurre de karité, Plan HACCP, Système de 
traçabilité, guide destiné aux fermiers  pour une production de karité et  de sésame de qualité au Nigéria. G/SPS/GEN/1292 
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  Secrétariat général de la Communauté du Pacifique (SPC), vise à améliorer les principaux services 
au secteur agricole non sucrier pour améliorer et consolider les systèmes d'exploitation agricole aux Fidji, le but ultime étant de générer des revenus en optant pour d'autres moyens de subsistance afin de réduire la pauvreté.  
1.6.  Le volet relatif à la sécurité sanitaire des produits alimentaires est actuellement axé sur i) le 
renforcement des capacités des entreprises et des formateurs/conseillers locaux pour assurer le respect des prescriptions relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et la fourniture 
de conseils en la matière (Loi des Fidji sur les produits alimentaires, système HACCP, bonnes 
pratiques agricoles), et ii) l'établissement d'un système d'enregistrement pour les formateurs et les services de conseil et de formation dans le domaine de la sécurité sanitaire des produits alimentaires. Plus particulièrement, neuf formateurs/conseillers et neuf entreprises participent à la 
formation et au mentorat dans le domaine de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et 
reçoivent les services de conseil suivants:  
 la deuxième mission du consultant international a eu lieu en juin et juillet 2013. À cette 
occasion, plusieurs activités ont été menées: formations théoriques et pratiques 
supplémentaires aux entreprises pour la mise en œuvre du système HACCP et des BPA, formation des formateurs/conseillers locaux et activité de sensibilisation à la question de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires; 
 un deuxième atelier de sensibilisation à la sécurité sanitaire des produits alimentaires a été 
organisé en juillet 2013 pour 50 parties prenantes des secteurs public et privé; 
 une conférence sur l'hygiène, donnée au Hospitality Institute de la Fiji National University 
en juillet 2013, a mis l'accent sur les exigences en matière d'hygiène pour les services 
alimentaires et le secteur de la restauration; 
 la troisième mission du consultant international en matière de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires est en cours (du 14 au 29 octobre 2013). Une assistance 
supplémentaire (formation théorique sur l'au dit de vérification interne et sur les 
compétences en matière de formation, et visite sur le terrain) est fournie aux entreprises 
pour la mise en œuvre du système HACCP et des BPA, ainsi que pour la formation des 
formateurs/conseillers locaux. Des ateliers de sensibilisation à l'hygiène alimentaire et à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, destinés aux vendeurs sur les marchés, seront aussi organisés. 
1.5  Bosnie-Herzégovine – Atelier sur les di spositions de l'Accord SPS de l'OMC 
1.7.  Un atelier de trois jours sur les dispositions de l'Accord SPS de l'OMC a été organisé 
(24-26 octobre) par des experts de l'ITC et de l'OMC. Trente parties prenantes issues d'agences 
nationales situées dans différents districts, du gouvernement et de la chambre de commerce ont 
participé à cet atelier. Parmi les institutions présentes se trouvaient l'Agence de sécurité sanitaire des produits alimentaires, l'Office vétérinaire, l'Administration pour la protection phytosanitaire, les 
Services d'inspection et les ministères responsables de la santé, de l'agriculture et de la fonction 
publique.  
1.8.  L'atelier a notamment abordé les points suivants: une vue d'ensemble de l'Accord SPS et de 
ses aspects principaux, y compris l'évaluation des risques, l'harmonisation, l'équivalence et 
l'adaptation aux conditions régionales; le fonctionnement du Comité SPS; les dispositions relatives 
à la transparence concernant l'autorité chargée des notifications et le point d'information; le contrôle, l'inspection et les procédures d'approbation; et les différences entre les mesures SPS et 
les OTC. 
1.9.  Les participants ont compris le rôle central des pouvoirs publics qui doivent veiller au bon 
fonctionnement de l'infrastructure SPS afin de promouvoir les exportations nationales et le respect 
des prescriptions correspondantes dans le cadre de l'accession à l'OMC. La nécessité d'une base 
législative permettant la mise en place d'une infrastructure de travail en accord avec les prescriptions de l'OMC a été soulignée. Les participants ont manifesté leur intérêt pour des ateliers supplémentaires sur le respect des prescriptions concernant les mesures SPS et les OTC dans le 
cadre de l'accession à l'OMC. G/SPS/GEN/1292 
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  2  AUTRES PROJETS DE L'ITC PRÉSENTANT UN INTÉRÊT PARTICULIER 
2.1  Cours avancé 2013 sur l'Accord de l'OMC su r l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires 
2.1.  Le 10 octobre, l'ITC a présenté ses programmes d'assistance technique au cours d'une 
session intitulée "l'Accord SPS, le STDF et l'assistance technique de l'OMC", qui a eu lieu dans les 
locaux de l'ITC. 
2.2  Forum du commerce international – numéro 3/2013 
2.2.  Le numéro 3/2013 est centré sur l'Aide pour le commerce, et en particulier le quatrième 
Examen global de l'Aide pour le commerce. La version en ligne est disponible à l'adresse suivante: http://www.tradeforum.org . 
2.3  Projet sur les mesures non tarifaires 
2.3.  Ce projet vise à accroître la transparence et  à améliorer la compréhension des mesures non 
tarifaires afin de faciliter le commerce à long terme. Il aide les pays à mieux comprendre les obstacles non tarifaires au commerce auxquels sont confrontées leurs entreprises ainsi qu'à définir 
des stratégies et solutions qui répondent aux besoins de leurs exportateurs pour accélérer et 
faciliter les échanges transfrontières. Ce projet est mis en œuvre avec l'étroite collaboration des 
ministères, organismes de promotion des exportations, instituts de recherche, associations 
professionnelles et experts locaux dans chaque pays. 
2.4.  L'ITC a déjà mené des enquêtes à grande échelle auprès des entreprises sur les mesures non 
tarifaires et les obstacles au commerce dans 23 pays en développement du monde entier. Des rapports par pays sur les mesures non tarifaires sont actuellement disponibles et peuvent être 
consultés à l'adresse: http://www.intracen.org/publicationlist.aspx?taxid=2314 . 
2.5.  Le prochain atelier national sur les mesures non tarifaires réunissant les parties prenantes 
doit se tenir à Jakarta (Indonésie) le 27 novembre. Il devrait réunir plus de 50 participants des 
secteurs public et privé indonésiens. Les résultats de l'enquête de l'ITC sur les mesures non 
tarifaires en Indonésie seront examinés dans le ca dre de ce dialogue entre le secteur public et le 
secteur privé. Les objectifs principaux de cet atelier sont de valider les résultats de l'enquête et 
d'élaborer des recommandations techniques, des politiques et des solutions pratiques pour aborder 
les problèmes signalés par le secteur privé. Les résultats des ateliers seront utilisés pour finaliser un rapport détaillé sur l'Indonésie.  
2.6.  L'équipe des mesures non tarifaires a fait un exposé sur le projet à la réunion du Groupe de 
travail du STDF le 16 octobre 2013. 
2.7.  Pour en savoir plus au sujet du projet sur les mesures non tarifaires, veuillez adresser un 
courriel à l'adresse suivante: ntm@intracen.org . 
2.4  Projet "Commerce au service du développement durable" (T4SD) 
2.8.  Le site Standards Map de l'ITC permet aux utilisateurs de comparer les normes privées en ce 
qui concerne, par exemple, les critères sociaux, environnementaux et économiques, le champ 
d'application géographique et le champ d'application lié aux produits, les politiques relatives à la 
conformité et les prescriptions en matière de mise en œuvre. Bien que le respect de ces normes ne soit pas juridiquement prescrit par les gouvernements ou les règlements, il pourrait aboutir à l'adoption de pratiques sociales et environnementales plus durables et à une amélioration de la 
compétitivité des exportateurs. 
2.9.  En octobre 2013, Standards Map couvrait plus de 125 normes privées, codes de conduite et 
protocoles d'audit, qui sont utilisés dans plus de 200 pays et dans plus de 80 secteurs et 
sous-secteurs. Par exemple, Standards Map intègre maintenant les Normes de performance de 
l'IFC. L'équipe travaille actuellement sur cinq autres normes qui seront mises sur le site Web d'ici à la fin 2013, parmi lesquelles les normes relatives au commerce équitable dans le secteur du G/SPS/GEN/1292 
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  tourisme en Afrique du Sud (Fair Trade in Tourism South Africa) et les normes GlobalGAP relatives 
aux cultures. 
2.10.  L'équipe de Standards Map dirige aussi un consortium composé de quatre organisations 
partenaires (l'ITC, HELVETAS Swiss Intercooperatio n, Fair & Sustainable Advisory Services et 
FAQ), qui développe une nouvelle plate-form e en ligne appelée SustainabilityXchange. 
SustainabilityXchange deviendra une plate-forme en ligne communautaire ayant pour vocation l'amélioration des compétences des producteurs et exportateurs dans les domaines de 
l'organisation, les résultats en matière de durabilité, ainsi que de la gestion et du contrôle de la 
qualité. Cette plate-forme permettra l'accès à la documentation pertinente (base documentaire) et aux services de spécialistes (pages jaunes), le développement des capacités (calendriers d'événements), les échanges d'expériences (communauté de pratiques) et la diffusion des 
données les plus récentes sur l'agriculture durable. Le lancement de SustainabilityXchange est 
prévu pour mars 2014. 
2.11.  Nous espérons que, d'ici à la fin de 2013, 130 normes environ seront publiées dans leur 
intégralité sur le site Web. Si vous êtes intéressé par une présentation du site Web en direct ou 
par un séminaire en ligne, veuillez vous adresser à Joseph Wozniak, Directeur du programme (wozniak@intracen.org ). 
Pour de plus amples renseignements: 
Ludovica Ghizzoni, Conseillère en gestion de la qualité à l'exportation, ITC 
Tél.: +41 22 730 06 38 – Fax: +41 22 730 05 76 – Courriel: ghizzoni@intracen.org  
Khemraj Ramful, Conseiller principal en gestion de la qualité à l'exportation, ITC 
Tél.: +41 22 730 04 87 – Fax: +41 22 730 05 76 – Courriel: ramful@intracen.org  
Site Web: http://www.intracen.org/expor ters/quality-management/  
Courriel: quality@intracen.org  
 
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