G/TBT/N/ARG/332  
28 mars 2018  
(18-1929) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : SECRETARÍA DE COMERCIO (Secrétariat au commerce)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Servicio de Información ( Service de l'information ) 
3. Notification au titre de l'article  2.9.2 [ X ], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X ], 5.7.1 [  ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Barres et  profilés en aluminium non allié et en alliage d'aluminium . 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : "Requisitos técnicos de 
calidad y seguridad para barras y perfiles extruidos de aluminio sin alear y sus aleaciones . 
Certificación" ( Prescriptions  techniques en matière de qualité et de sécurité applicables aux 
barres et profilés extrudés en aluminium non allié et en alliage s d'aluminium . Certification), 
8 pages, en espagnol  
6. Teneur : Établissement des prescriptions  techniques en matièr e de qualité et de sécurité 
applicables aux barres et profilés extrudés en aluminium non allié et en alliage s 
d'aluminium , y compris  ceux qui sont destinés à  la construction et commercialisés dans le 
pays, ainsi que de s procédure s et délais d'évaluation de  la conformité et de certification 
desdits produits.  
La mesure notifiée sera d'application obligatoire, dans les délais et selon les conditions 
prévus à l'a nnexe II.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Qualité et sécurité des produits.  
8. Documents pertinents:  
Décision  (Resolución)  ex-SCT N°197/2004  
http://servicios.infoleg.gob.ar/infolegInternet/verNorma.do?id=102759  
Décision  (Resolución)  ex-SCI N° 43/2010  
http://servicios.infoleg.gob.ar/infolegInternet/verNorma.do?id=164342  G/TBT/N/ARG/332  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : 22 mars 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Voir l'a nnexe II  du texte notifié  
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [X ] ou adresse, numéros de  téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección Nacional de Comercio Interior  
Avda. Julio. A. R oca 651 Piso 4° Sector 2 (C1067ABB)  
Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Téléphone : 54 11 43 49 4067  
Fax: 54 11 4349 4072  
Courrier électronique: focalotc@mecon.gov.ar  
Accès au texte: http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/notific_arg.php  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/ARG/18_1756_00_s.pdf