G/TBT/N/SGP/3 1 
20 décembre 2016  
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Comité des obstacles techniques au commerce   
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification : SINGAPOUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : Sans objet  
2. Organisme responsable : National Environment Agency  (Agence nationale de 
l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : Sans objet  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 8418 1010 et 8418 2100, en ce qui concerne:  
Les réfrigérateurs monophasés (autre s que de deuxième main) d'un volume ajusté allant 
jusqu'à 900 litres. Un "réfrigérateur monophasé" s'entend d'un appareil composé d'un 
meuble calorifugé pour l'entreposage et la conservation de denrées à une température 
supérieure à 0°C (32°F) et d'une uni té de réfrigération fonctionnant suivant le principe de 
la compression de vapeur et conçue pour extraire la chaleur de l'intérieur du meuble, avec 
ou sans compartiment(s) congélateur(s).  
Le volume ajusté d'un réfrigérateur s'entend de la somme des volumes ajustés des 
compartiments ou zones du réfrigérateur, le volume ajusté d'un compartiment ou d'une 
zone étant le produit du volume nominal de ce compartiment ou de cette zone et du 
facteur de correction de volume (K) correspondant indiqué dans le tableau ci -après:  
Type  K 
Denrées alimentaires fraîches  1,00 
Congélateur " quatre  étoiles"  1,79 
Congélateur " trois étoiles"  1,79 
Congélateur " deux étoiles"  1,57 
Congélateur " une étoile"  1,36 
Réfrigération  1,13 
Cave 0,75 
Les compartiments/zones sont définis con formément à la section 3.3 de l'ISO 15502:2005.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
i.  Energy Conservation Act  (Loi sur les économies d'énergie), en anglais  
ii.  Energy Conservation (Registrable Goods) Order 2013  (Décret de 2013 sur les 
économies d'énergie (Marchandises soumises à enregistrement)), en anglais  
iii.  Energy Conservation (Energy Labelling and Minimum Performance Standards for 
Registrable Goods) Regulations 2013  (Règlement de 2013 sur les économies G/TBT/N/SGP/31  
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  d'énergie (Normes d'étiquetage é nergétique et de performances énergétiques 
minimales applicables aux marchandises soumises à enregistrement)), en anglais  
iv.  Energy Conservation (Composition of Offences) Regulations 2013  (Règlement 
de 2013 sur les économies d'énergie (Éléments constitutifs des infractions ), en 
anglais  
Ces textes sont accessibles en ligne à : http://statutes.agc.gov.sg/ . 
6. Teneur : Les normes de performances énergétiques minimales (MEPS) pour les 
réfrigérateurs ont été mises en plac e en 2011 . Seuls les réfrigérateurs respectant la MEPS 
prescrite sont permis à la vente à Singapour . Cette MEPS aide à empêcher que les 
consommateurs se retrouvent liés par une consommation d'énergie et par des dépenses 
énergétiques élevées pendant toute l a durée de vie de l'appareil.  
Le Règlement de 2013 sur les économies d'énergie (Normes d'étiquetage énergétique et de 
performances énergétiques minimales) va être modifié par le renforcement de la MEPS 
pour les réfrigérateurs . Les normes révisées sont indi quées dans le tableau ci -après:  
Type de 
réfrigérateur  Volume ajusté,  
Vadj tot (L)  MEPS en vigueur  MEPS révisée à 
partir du  
1er novembre 2 017 
Réfrigérateurs -
congélateurs  ≤ 300  AEC1 ≤ (465 + 1 ,378 × 
Vadj tot) × 0 ,585 AEC ≤ (465 + 1 ,378 × 
Vadj tot) × 0 ,553 
> 300 et ≤ 900  AEC ≤ (465 + 1 ,378 × V adj 
tot) × 0 ,585 AEC ≤ (465 + 1 ,378 × 
Vadj tot) × 0 ,506 
Réfrigérateurs -
congélateurs 
équipés d'une 
porte avec 
distributeur de 
glaçon  ≤ 900  AEC ≤ (585 + 1 ,378 × V adj 
tot) × 0 ,560 AEC ≤ (585 + 1 ,378 × 
Vadj tot) × 0 ,485 
Réfrigérateurs 
sans congélateur  ≤ 900  AEC ≤ (368 + 0 ,892 × V adj 
tot) × 0 ,640 AEC ≤ (368 + 0 ,892 × 
Vadj tot) × 0 ,551 
1 Consommation d'énergie annuelle (kWh) . 
La performance énergétique des réfrigérateurs doit être testée et déclarée en application 
des norm es d'essai prescrites dans le Règlement de 2013 sur les économies d'énergie 
(Normes d'étiquetage énergétique et de performances énergétiques minimales applicables 
aux marchandises soumises à enregistrement) . Les normes d'essai applicables au mois de 
novemb re 2016 sont l'IEC 62552:2007 et l'ISO 15502:2005.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement et économie d'énergie.  
Justification : Le réfrigérateur est l'un des appareils ménager s les plus gros consommateurs 
d'énergie (environ 18% de la consommation totale d'électricité des ménages) . La MEPS 
révisée réduira la consommation d'énergie et entraînera une réduction des émissions de 
gaz à effet de serre . Les consommateurs réaliseront au ssi des économies sur le cycle de 
vie de l'appareil grâce à la réduction de la consommation d'énergie pendant toute sa durée 
de vie.  
8. Documents pertinents : Un avis sera publié au Journal officiel de la République de 
Singapour à l'adoption du texte.  G/TBT/N/SGP/31  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Un avis sera publié avant la date d'entrée en vigueur . 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er décembre 2 017 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ms Corine Wong  
Senior Manager, En ergy Efficiency & Conservation Department  
National Environment Agency  
40 Scotts Road, #19 -00 Environment Building  
Singapour 228231  
Ligne directe :  (65) 6731 -9386 
Fax:     (65) 6731 -9922 
Courrier électronique :  Corine_WONG@nea.gov.sg  
Ms Tham Shee Leng  
Assistant Manager, Energy Efficiency & Conservation Department  
National Environment Agency  
40 Scotts Road, #19 -00 Environment Building  
Singapour 228231  
Ligne directe :   (65) 6731 -9265 
Fax:     (65) 6731 -9922 
Courrier électronique :  THAM_Shee_Leng@nea.gov.sg