G/TBT/N/EGY/113  
7 décembre 2015  
(15-6455)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) 16 Tadreeb El-Motadarrebeen St., Ameriya Le Caire (Égypte) 
Téléphone: + (202) 22845528 
Fax: + (202) 22845504 Courrier électronique: eos@idsc.net.eg/tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Étiquetage des détergents et des produits de nettoyage 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ministerial Decree No. 692 
for the year 2015 mandating the application of the Egyptian Standard ES 6910/2015 
"Labelling of Detergents and Cleaning Products"  (Décret ministériel n° 692 de 2015 portant 
application obligatoire de la norme égyptienne ES 6910/2015 relative à l'étiquetage des détergents et des produits de nettoyage), 9 pages, en arabe 
6. Teneur: Le Décret ministériel notifié dispose que les détergents et produits de nettoyage 
doivent être étiquetés conformément à la norme ES 6910/2015. Il est accordé aux 
fabricants et aux importateurs une période de transition de six mois pour se mettre en 
conformité avec cette norme. 
Cette norme égyptienne porte sur l'étiquetage de s détergents conçus pour le lavage ou le 
nettoyage et utilisés à des fins domestiques. 
Elle est conforme à la Recommandation 89/542/CEE concernant l'étiquetage des 
détergents et des produits d'entretien et au Règlement (CE) n° 648/2004 relatif aux 
détergents, tel que modifié par le Règlement (CE) n° 907/2006.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de sécurité G/TBT/N/EGY/113 
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  8. Documents pertinents:  
 Décret ministériel n° 692/2015 
 89/542/CEE 
 Règlement (CE) n° 648/2004 relatif aux détergents, tels que modifié par le 
Règlement (CE) n° 907/2006 
9. Date projetée pour l'adoption: 15 septembre 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 6 novembre 2016 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) 
Adresse: 16 Tadreeb El-Motadarrebeen St., Ameriya 
Le Caire (Égypte) Téléphone: (+202) 22845528 
Fax: (+202) 22845504 
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/