WT/ACC/AFG/38  
28 janvier 2016  
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Groupe de travail de l'accession de la  
République islamique d'Afghanistan   
 
  ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE  ISLAMIQUE D'AFGHANISTAN 
MISE EN DISTRIBUTION GÉNÉRALE DE DOCUMENTS 
Conformément à la Décision du Conseil général du 14 mai 2002 sur les "Procédures de 
distribution et de mise en distribution générale des documents de l'OMC" (WT/L/452), les 
documents relatifs aux négociations sur l'accession de la République islamique d'Afghanistan à 
l'OMC, dont la liste est fournie ci-après, sont mis en distribution générale.   
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  WT/ACC/AFG/38  
- 2 - Cote Titre Date du document 
Documents de la série WT/ACC/AFG  
WT/ACC/AFG/1 Groupe de travail de l'accession de la République islamique d'Afghanistan – État transitoire islamique 
d'Afghanistan – Demande d'accessio n conformément à l'article XII 15/04/2003 
WT/ACC/AFG/2 Groupe de travail de l'accession de la République  islamique d'Afghanistan – Républ ique islamique d'Afghanistan – 
Demande d'accession conformément à l'article XII 02/12/2004 
WT/ACC/AFG/3 Groupe de travail de l'accession de la Républiq ue islamique d'Afghanistan – Co mposition et mandat 23/02/2005 
WT/ACC/AFG/3/Rev.1 Groupe de travail de l'ac cession de la République is lamique d'Afghanistan – Compos ition et mandat – Révision  27/01/2006 
WT/ACC/AFG/3/Rev.10 Groupe de travail de l'ac cession de la République is lamique d'Afghanistan – Compos ition et mandat – Révisio n 29/07/2013 
WT/ACC/AFG/3/Rev.11 Groupe de travail de l'ac cession de la République is lamique d'Afghanistan – Compos ition et mandat – Révisio n 19/12/2013 
WT/ACC/AFG/3/Rev.12 Groupe de travail de l'ac cession de la République is lamique d'Afghanistan – Compos ition et mandat – Révisio n 29/07/2014 
WT/ACC/AFG/3/Rev.2 Groupe de travail de l'ac cession de la République is lamique d'Afghanistan – Compos ition et mandat – Révision  03/06/2009 
WT/ACC/AFG/3/Rev.3 Groupe de travail de l'ac cession de la République is lamique d'Afghanistan – Compos ition et mandat – Révision  04/02/2011 
WT/ACC/AFG/3/Rev.4 Groupe de travail de l'ac cession de la République is lamique d'Afghanistan – Compos ition et mandat 13/04/2011  
WT/ACC/AFG/3/Rev.5 Groupe de travail de l'ac cession de la République is lamique d'Afghanistan – Compos ition et mandat – Révision  04/05/2012 
WT/ACC/AFG/3/Rev.6 Groupe de travail de l'ac cession de la République is lamique d'Afghanistan – Compos ition et mandat 25/06/2012  
WT/ACC/AFG/3/Rev.7 Groupe de travail de l'ac cession de la République is lamique d'Afghanistan – Compos ition et mandat – Révision  30/01/2013 
WT/ACC/AFG/3/Rev.8 Groupe de travail de l'ac cession de la République is lamique d'Afghanistan – Compos ition et mandat – Révision  19/03/2013 
WT/ACC/AFG/3/Rev.9 Groupe de travail de l'ac cession de la République is lamique d'Afghanistan – Compos ition et mandat – Révision  26/04/2013 
WT/ACC/AFG/4 Groupe de travail de l'accession de la République islamique d'Afghanistan – Accession de l'Afghanistan – 
Aide-mémoire sur le régime  de commerce extérieur 31/03/2009 
WT/ACC/AFG/5 Groupe de travail de l'accession de la République islamique d'Afghanistan – Accessio n de l'Afghanistan – Questions  
et réponses 26/07/2010 
WT/ACC/AFG/5/Add.1 Groupe de travail de l'ac cession de la République islamique d'Afghanistan – Accession de l'Afghanistan – Que stions 
et réponses additi onnelles – Législation – Addendum 27/07/2010 
WT/ACC/AFG/6 Groupe de travail de l'accession de la République islamique d'Afghanistan – Accession de l'Afghanistan – 
Renseignements sur la mise en œuvre et l'administ ration de l'Accord sur l'évaluation en douane 26/07/2010 
WT/ACC/AFG/6/Rev.1 Groupe de travail de l' accession de la République islamique d'Afghanistan – Accession de l'Afghanistan – 
Renseignements sur la mise en œuvre et l'administration de l'Accord sur l'évaluation en douane – Révision 25/04/2012 
WT/ACC/AFG/6/Rev.2 Groupe de travail de l' accession de la République islamique d'Afghanistan – Accession de l'Afghanistan – 
Renseignements sur la mise en œuvre et l'administration de l'Accord sur l'évaluation en douane – Révision 23/11/2012 
WT/ACC/AFG/7 Groupe de travail de l'accession de la République islamique d'Afghanistan – Accessio n de l'Afghanistan – Questions  
et réponses ad ditionnelles 28/10/2011 
WT/ACC/AFG/7/Add.1 Groupe de travail de l'ac cession de la République islamique d'Afghanistan – Accession de l'Afghanistan – Que stions 
et réponses additi onnelles – Législation – Addendum 28/10/2011 
WT/ACC/AFG/7/Add.2 Groupe de travail de l'ac cession de la République islamique d'Afghanistan – Accession de l'Afghanistan – Que stions 
et réponses additionnelles – Documents mis en consultation – Addendum 28/10/2011 
WT/ACC/AFG/8 Groupe de travail de l'accession de la République islamique d'Afghanistan – Accessio n de l'Afghanistan – Mise en 
œuvre de l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle  qui touchent au commerce 
(ADPIC) 28/10/2011 
WT/ACC/AFG/8/Rev.1 Groupe de travail de l'ac cession de la République islamique d'Afghanistan – Accession de l'Afghanistan – Mis e en 
œuvre de l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle  qui touchent au commerce 
(ADPIC) – Révision 19/11/2012   
  WT/ACC/AFG/38  
- 3 - Cote Titre Date du document 
Documents de la série WT/ACC/AFG  
WT/ACC/AFG/9 Groupe de travail de l'accession de la République  islamique d'Afghanistan – Acce ssion de l'Afghanistan – Plan 
d'action législatif 28/10/2011 
WT/ACC/AFG/9/Rev.1 Groupe de travail de l'ac cession de la République islamique d'Afghanistan – Accession de l'Afghanistan – Pla n 
d'action législat if – Révision 06/06/2012 
WT/ACC/AFG/9/Rev.2 Groupe de travail de l'ac cession de la République islamique d'Afghanistan – Accession de l'Afghanistan – Pla n 
d'action législat if – Révision 05/12/2012 
WT/ACC/AFG/10 Groupe de travail de l'accession de la République islamique d'Afghanistan – Accession de l'Afghanistan – 
Questionnaire sur les procédures de licences d'importation 08/11/2011 
WT/ACC/AFG/10/Rev.1 Groupe de travail de l' accession de la République islamique d'Afghanistan – Accession de l'Afghanistan – 
Questionnaire sur les procédures de licences d'importation – Révision 28/06/2013 
WT/ACC/AFG/11 Groupe de travail de l'accession de la République  islamique d'Afghanistan – Acce ssion de l'Afghanistan – Liste 
exemplative de questions relatives à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) à prendre en considération dans  le cadre des accessions 06/02/2012 
WT/ACC/AFG/11/Add.1 Groupe de travail de l' accession de la République islamique d'Afghanistan – Accession de l'Afghanistan – Li ste 
exemplative de questions relatives à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) à prendre en considération dans le cadre des accessions – Addendum 07/06/2012 
WT/ACC/AFG/12 Groupe de travail de l'accession de la République islamique d'Afghanistan – Accession de l'Afghanistan – 
Législation 07/02/2012 
WT/ACC/AFG/13 Groupe de travail de l'accession de la République  islamique d'Afghanistan – Acce ssion de l'Afghanistan – Liste 
exemplative de questions relatives aux obstacles techniques au commerce à examiner dans le cadre des accessions 26/04/2012 
WT/ACC/AFG/14 Groupe de travail de l'accession de la République islamique d'Afghanistan – Accession de l'Afghanistan – 
Législation 25/04/2012 
WT/ACC/AFG/15 Groupe de travail de l'accession de la République islamique d'Afghanistan – Accession de l'Afghanistan – Note sur  
la transparence 06/06/2012 
WT/ACC/AFG/16 Groupe de travail de l'accession de la République islamique d'Afghanistan – Accession de l'Afghanistan – 
Législation 07/06/2012 
WT/ACC/AFG/17 Groupe de travail de l'accession de la République  islamique d'Afghanistan – Access ion de l'Afghanistan – Question s 
et réponses ad ditionnelles 31/10/2012 
WT/ACC/AFG/18 Groupe de travail de l'accession de la République islamique d'Afghanistan – Accession de l'Afghanistan – 
Document pouvant être consulté 9/11/2012 
WT/ACC/AFG/19 Groupe de travail de l'accession de la République islamique d'Afghanistan – Accession de l'Afghanistan – 
Législation 14/11/2012 
WT/ACC/AFG/20 Groupe de travail de l'accession de la République islamique d'Afghanistan – Accession de l'Afghanistan – 
Législation 15/11/2012 
WT/ACC/AFG/21 Groupe de travail de l'accession de la République islamique d'Afghanistan – Accession de l'Afghanistan – 
Législation 19/11/2012 
WT/ACC/AFG/22 Groupe de travail de l'accession de la République islamique d'Afghanistan – Accession de l'Afghanistan – 
Législation 22/11/2012 
WT/ACC/AFG/23 Groupe de travail de l'accession de la République islamique d'Afghanistan – Accession de l'Afghanistan – 
Législation  26/11/2012 
WT/ACC/AFG/24 Groupe de travail de l'accession de la République  islamique d'Afghanistan – Access ion de l'Afghanistan – Question s 
et réponses ad ditionnelles 10/04/2013   
  WT/ACC/AFG/38  
- 4 - Cote Titre Date du document 
Documents de la série WT/ACC/AFG  
WT/ACC/AFG/25 Groupe de travail de l'accession de la République islamique d'Afghanistan – Accession de l'Afghanistan – 
Législation 13/05/2013 
WT/ACC/AFG/26 Groupe de travail de l'accession de la République islamique d'Afghanistan – Accession de l'Afghanistan – 
Législation 23/05/2013 
WT/ACC/AFG/27 Groupe de travail de l'accession de la République  islamique d'Afghanistan – Access ion de l'Afghanistan – Question s 
et réponses ad ditionnelles 07/06/2013 
WT/ACC/AFG/28 Groupe de travail de l'accession de la République  islamique d'Afghanistan – Access ion de l'Afghanistan – Question s 
et réponses ad ditionnelles 27/06/2013 
WT/ACC/AFG/29 Groupe de travail de l'accession de la République  islamique d'Afghanistan – Access ion de l'Afghanistan – Question s 
et réponses ad ditionnelles 02/07/2013 
WT/ACC/AFG/30 Groupe de travail de l'accession de la République  islamique d'Afghanistan – Acce ssion de l'Afghanistan – Plan 
d'action législatif 15/07/2013 
WT/ACC/AFG/30/Rev.1 Groupe de travail de l' accession de la République islamique d'Afghanistan – Accession de l'Afghanistan – Pl an 
d'action législat if – Révision 31/10/2013 
WT/ACC/AFG/30/Rev.2 Groupe de travail de l' accession de la République islamique d'Afghanistan – Accession de l'Afghanistan – Pl an 
d'action législat if – Révision 03/03/2014 
WT/ACC/AFG/30/Rev.3 Groupe de travail de l' accession de la République islamique d'Afghanistan – Accession de l'Afghanistan – Pl an 
d'action législat if – Révision 19/10/2015 
WT/ACC/AFG/31 Groupe de travail de l'accession de la République islamique d'Afghanistan – Accession de l'Afghanistan – 
Législation  10/10/2013 
WT/ACC/AFG/32 Groupe de travail de l'accession de la République  islamique d'Afghanistan – Access ion de l'Afghanistan – Question s 
et réponses ad ditionnelles 14/10/2013 
WT/ACC/AFG/33 Groupe de travail de l'accession de la République islamique d'Afghanistan – Accession de l'Afghanistan – 
Législation 18/10/2013 
WT/ACC/AFG/34 Groupe de travail de l'accession de la République  islamique d'Afghanistan – Access ion de l'Afghanistan – Question s 
et réponses ad ditionnelles 21/10/2013 
WT/ACC/AFG/35 Groupe de travail de l'accession de la République islamique d'Afghanistan – Accession de l'Afghanistan – 
Législation 03/03/2014 
WT/ACC/AFG/36; WT/MIN(15)/6 Groupe de travail de l'accession de la République islamique d'Afghan istan – Rapport du Groupe de tr avail de 
l'accession de la Républiq ue islamique d'Afghanistan 13/11/2015 
WT/ACC/AFG/36/Add.1; 
WT/MIN(15)/6/Add.1 Groupe de travail de l'accession de la République isla mique d'Afghanistan – Rapport du Groupe de travail de 
l'accession de la République islami que d'Afghanistan – Liste CLXX – La Ré publique islamiqu e d'Afghanistan – 
Addendum 13/11/2015 
WT/ACC/AFG/36/Add.2; 
WT/MIN(15)/6/Add.2 Groupe de travail de l'accession de la République isla mique d'Afghanistan – Rapport du Groupe de travail de 
l'accession de la République islamiqu e d'Afghanistan – Liste d' engagements spécifiques concernant le commerce 
des services – Liste d'exemptions de l'article II (NPF) – Addendum 13/11/2015 
WT/ACC/AFG/37 Groupe de travail de l'accession de la République  islamique d'Afghanistan – Access ion de l'Afghanistan – Résumé 
de la cinquième et dernière réunion du Groupe de travail 15/01/2016 
WT/ACC/AFG/38 Groupe de travail de l'accession de la République islamique d'Afghanistan – Accessio n de l'Afghanistan – Mise en 
distribution généra le de documents 28/01/2016   
  WT/ACC/AFG/38  
- 5 -  
Cote Titre Date du document  
Documents de la série WT/ACC/SPEC/AFG 
WT/ACC/SPEC/AFG/1 Groupe de travail de l'ac cession de la République islamique d'Afghanistan – Accession de l'Afghanistan – Offr e 
initiale d'engagements spécifiques concernant les services 13/06/2012 
WT/ACC/SPEC/AFG/2 Groupe de travail de l'ac cession de la République islamique d'Afghanistan – Accession de l'Afghanistan – Sout ien 
interne et subventions à l'exportation dans le secteur agricole 29/10/2012 
WT/ACC/SPEC/AFG/3 Groupe de travail de l' accession de la République islamique d'Afghanistan – Accession de l'Afghanistan – 
Éléments d'un projet de rapp ort du Groupe de travail 09/11/2012 
WT/ACC/SPEC/AFG/3/Corr.1 Working Party on th e Accession of the Islamic Republic of Af ghanistan – Accession of Afghanistan – Ele ments of 
a Draft Working Party Report – Corrigendum 14/11/2012 
 
WT/ACC/SPEC/AFG/3/Rev.1 Groupe de travail de  l'accession de la République islamique d'Afghanistan – Accession de l'Afghanistan – 
Éléments d'un projet de rapport du  Groupe de travail – Révision 24/06/2013 
WT/ACC/SPEC/AFG/3/Rev.2 Groupe de travail de  l'accession de la République islamique d'Afghanistan – Accession de l'Afghanistan – 
Éléments d'un projet de rapport du  Groupe de travail – Révision 29/10/2013 
WT/ACC/SPEC/AFG/3/Rev.3 Groupe de travail de  l'accession de la République islamique d'Afghanistan – Accession de l'Afghanistan – 
Éléments d'un projet de rapport du  Groupe de travail – Révision 03/03/2014 
WT/ACC/SPEC/AFG/4 Groupe de travail de l'ac cession de la République islamique d'Afghanistan – Accession de l'Afghanistan – Offr e 
initiale concernant les marchandises 14/11/2012 
WT/ACC/SPEC/AFG/5 Groupe de travail de l' accession de la République islamique d'Afghanistan – Accession de l'Afghanistan – 
Paragraphes énonçant les proj ets d'engagements spécifiques proposés par l'Afghanistan 24/06/2013 
WT/ACC/SPEC/AFG/6 Groupe de travail de l'ac cession de la République islamique d'Afghanistan – Accession de l'Afghanistan – Proj et 
de Liste de concessions et d'engagements concernant les marchandises  14/02/2014 
WT/ACC/SPEC/AFG/6/Rev.1 Groupe de travail de  l'accession de la République islamique d'Afghanistan – Accession de l'Afghanistan – Projet 
de Liste de concessions et d'engagements concernant les marchandises – Révision 03/03/2014 
WT/ACC/SPEC/AFG/7 Groupe de travail de l'ac cession de la République islamique d'Afghanistan – Accession de l'Afghanistan – Proj et 
de Liste d'engagements spécifiques concernant le commer ce des services – Projet de liste d'exemptions de 
l'article II (NPF) 13/02/2014 
WT/ACC/SPEC/AFG/8 Groupe de travail de l'ac cession de la République islamique d'Afghanistan – Accession de l'Afghanistan - Proj et 
de rapport du Groupe de trava il de l'accession de la République islamique d'Afghanistan  19/10/2015 
WT/ACC/SPEC/AFG/9 Groupe de travail de l'ac cession de la République islamique d'Afghanistan – Accession de l'Afghanistan – Proj et 
de Liste de concessions et d'engagements concernant les marchandises 19/10/2015 
WT/ACC/SPEC/AFG/10 Groupe de travail de l'ac cession de la République islamique d'Afghanistan – Accession de l'Afghanistan – Pro jet 
de Liste d'engagements spécifiques concernant le commer ce des services – Projet de liste d'exemptions de 
l'article II (NPF) 19/10/2015   
  WT/ACC/AFG/38  
- 6 -  
Cote Titre Date du document 
Documents de la série JOB/ACC  
JOB/ACC/28 Groupe de travail de l'accession de la République  islamique d'Afghanistan – Access ion de l'Afghanistan – Résumé 
factuel des points soulevés 03/05/2012 
JOB/ACC/38 Groupe de travail de l'accession de la République islamique d'Afghanistan – Accession de l'Afghanistan – Réunion 
plurilatérale sur l'agriculture – 25 juillet 2013 25/07/2013 
 
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