2012–......  1 Ordonnance 
 sur les substances explosibles 
(Ordonnance sur les explosifs, OExpl)  
du ... 
 
Le Conseil fédéral suisse, 
arrête:  
I 
L’ordonnance du 27 novembre 2000 sur les explosifs 1 est modifiée comme suit :  
Art. 4  
 Substances et moyens d’allumage mis sur le marché à des fins non 
destinées au minage 
Les exigences formulées dans les art. 8 à 23 ne s’a ppliquent ni aux substances figu- 
rant à l’art. 2 ni aux moyens d’allumage, qui sont mis sur le marché à des fins non 
destinées aux tirs de mines. 
Art. 91a 
1 Les matières explosives transportées sont accompag nées du document sur le trans- 
fert intracommunautaire d’explosifs prévu par la dé cision 2004/388/CE 2, à 
l’exception des emblèmes de l’UE. 
2 Si des emblèmes de l’UE ont été apposés, ils peuve nt être conservés pour autant 
qu’ils soient conformes aux prescriptions de l’UE. 
Annexe 2, ch. 5, 6 et 7 
Ne concerne que le texte italien.  
II 
L’annexe 14 est remplacée par la version ci-jointe.  
  
 
1  RS 941.411  
2 Décision 2004/388/CE de la Commission du 15 avril 2004 relative à un document sur le 
transfert intracommunautaire d’explosifs, JO L 120 du 24.4.2004, p. 43; modifiée en der- 
nier lieu par la décision 2010/347/UE, JO L 155 du 22.6.2010, p. 54. Verordnung AS 2012 
2  
III 
La présente modification entre en vigueur le 1 er  octobre 2012.  
… Au nom du Conseil fédéral suisse 
 La Présidente de la Confédération: Eveline Widmer- Schlumpf 
 La Chancelière de la Confédération: Corina Casanov a 
 
 Verordnung AS 2012 
3 Annexe 14 3 
(art. 8, al. 1, let. a bis , 20, al. 3, 21, al. 1, 23, al. 4, et 110, al. 2, l et. c, et 2 bis ) 
Conditions relatives à l’identification et à la tra çabilité 
des matières explosives à usage civil  
1 Champ d’application  
Les dispositions de la présente annexe ne s’appliqu ent pas: 
a. aux matières explosives transportées et livrées hors conditionnement ou en 
camion pompe pour déchargement direct dans le trou de mine; 
b. aux matières explosives qui sont fabriquées sur les sites de minage et char- 
gées directement après avoir été fabriquées (produc tion dans les mélangeurs 
sur le lieu d’utilisation) ; 
c. aux mèches d’allumage ordinaires (non détonantes ) ; 
d. aux mèches d’allumage de sûreté ; 
e. aux amorces à percussion qui sont constituées d’ une capsule de métal ou en 
plastique contenant une petitre quantité d’un mélan ge explosif primaire ai- 
sément mis à feu sous l’effet d’un choc et qui serv ent d’éléments d’allumage 
pour les cartouches pour arme de petit calibre et d ans les allumeures à per- 
cussion pour les charges propulsives.  
2 Identification du produit  
1 Les fabricants, les importateurs ou les personnes qui fabriquent ou importent des 
matières explosives apposent une identification uni que sur les matières explosives et 
sur chaque plus petite unité d’emballage. 
2 Lorsqu’une matière explosive fait l’objet d’autres  processus de fabrication, les 
fabricants ne sont pas tenus d’apposer une nouvelle  identification unique sur celle-
ci, à moins que l’identification unique originale n ’apparaisse plus conformément au 
ch. 3. 
3 L’al. 1 ne s’applique pas lorsque la matière explo sive est fabriquée à des fins 
d’exportation et qu’elle comporte une marque d’iden tification conforme aux exi- 
gences du pays d’importation, assurant la traçabili té de la matière explosive. 
4 L’identification unique comporte: 
a. une partie lisible à l’œil nu contenant le nom d u fabricant et un code alpha- 
numérique comportant les lettres CH pour identifier  le territoire suisse 
comme lieu de production ou d’importation, trois ch iffres identifiant le nom 
  
3 Introduite par le ch. II al. 4 de l’O du 12 mai 20 10, en vigueur depuis le 1 er  juillet 2010  
(RO 2010  2229). Verordnung AS 2012 
4 du site de production (attribué par l’OCEP), le cod e produit unique et les 
informations logistiques conçues par le fabricant;  
b. un numéro d’identification lisible par voie élec tronique en code barre ou 
format code matrice se rapportant directement au co de d’identification 
alphanumérique selon l’exemple ci-dessous.  
 
4bis  Lorsqu’il n’est pas possible d’apposer l’identific ation unique complète décrite à 
l’alinéa 4 sur un article car celui-ci est trop pet it, le code alphanumérique compor- 
tant les lettres CH pour identifier le territoire s uisse comme lieu de production ou 
d’importation et trois chiffres identifiant le nom du site de production (attribué par 
l’OCEP), ainsi qu’un numéro d’identification lisibl e par voie électronique en code 
barre ou format code matrice se rapportant directem ent au code d’identification 
alphanumérique suffisent. 
4ter Pour les articles dont la taille, la forme et la co nception ne permettent pas 
d’apposer les données d’identification unique visée s à l’art. 4bis, il s’agira de fixer 
für ladite identification sur chaque unité d’emball age élémentaire. 
4quater  Chaque unité d’emballage élémentaire est fermée au  moyen d’un sceau. 
4quinquies  Chaque détonateur ou charge relais faisant l’objet  de l’exemption prévue à 
l’alinéa 4ter est marqué durablement, de manière à garantir une bonne lisibilité des 
lettres CH pour identifier le territoire suisse com me lieu de production ou 
d’importation et des trois chiffres identifiant le nom du site de production (attribué 
par l’OCEP). Le nombre de détonateurs et de booster  contenus est imprimé sur 
l’unité d’emballage élémentaire. 
4sexties  Chaque cordeau détonant faisant l’objet de l’exemp tion prévue l’alinéa 4ter 
est pourvu de la marque d’identification unique sur  le dévidoir ou la bobine et, le cas 
échéant, sur l’unité d’emballage élémentaire. 
5 Les distributeurs qui reconditionnent des matières  explosives doivent s’assurer que 
l’identification unique est fixée à la matière expl osive et à la plus petite unité 
d’emballage. 
6 Lorsque le site de production est situé en dehors de la Suisse ou de l’Union euro- 
péenne, le producteur établi en Suisse ou dans l’Un ion européenne contacte l’OCEP 
ou une autorité nationale de l’État membre de l’Uni on européenne d’importation 
pour faire attribuer un code au site de production.  
7 Lorsque le site de production est situé en dehors de la Suisse ou de l’Union euro- 
péenne et que le producteur n’est pas établi en Sui sse ou dans l’Union européenne, 
l’importateur des explosifs concernés contacte l’OC EP ou une autorité nationale de 
l’État membre de l’Union européenne d’importation p our faire attribuer un code au 
site de production. Verordnung AS 2012 
5  
3 Identification et fixation  
La marque d’identification unique est inscrite ou f ixée fermement et durablement sur 
l’article concerné, de manière à être bien lisible.   
4 Explosifs encartouchés et explosifs en vrac  
1 Dans le cas des explosifs encartouchés et des expl osifs en vrac, l’identification 
unique se compose d’une étiquette adhésive ou d’une  impression directe sur chaque 
cartouche ou emballage. Une étiquette connexe figur e sur chaque conteneur de 
cartouches. 
2 Les entreprises peuvent utiliser un badge électron ique inerte passif fixé à chaque 
cartouche ou emballage et, de la même manière, un d ispositif électronique connexe 
pour chaque conteneur de cartouche.  
5 Explosifs binaires  
Dans le cas des explosifs binaires emballés, l’iden tification unique se compose 
d’une étiquette adhésive ou d’une impression direct e sur chaque plus petite unité 
d’emballage contenant les composantes binaires.  
6 Détonateurs  
1 Dans le cas de détonateurs, l’identification uniqu e se compose d’une étiquette 
adhésive ou d’une impression ou marque apposée dire ctement sur le revêtement 
extérieur du détonateur. Une étiquette connexe est apposée sur chaque conteneur de 
détonateurs. 
2 Les entreprises peuvent utiliser un badge électron ique inerte passif apposé à 
chaque détonateur et un badge connexe pour chaque c onteneur de détonateurs.  
7 Amorces électriques, non électriques et électroni ques  
1 Dans le cas des amorces électriques, non électriqu es et électroniques, l’identifica-
tion unique se compose d’une étiquette adhésive app osée aux câbles ou aux tubes, 
ou encore d’une étiquette adhésive ou d’une impress ion ou marque apposée directe- 
ment sur le revêtement extérieur de l’amorce. Une é tiquette connexe figure sur 
chaque conteneur d’amorces. 
2 En outre, les entreprises peuvent utiliser un badg e électronique inerte passif fixé à 
chaque amorce et un badge connexe pour chaque conte neur d’amorces.  Verordnung AS 2012 
6 8 Primer et booster  
1 Dans le cas des primer et booster autres que ceux visés au ch. 1, let. e, 
l’identification unique se compose d’une étiquette adhésive ou d’une impression 
directe sur les primer et booster. Une étiquette co nnexe est apposée sur chaque 
conteneur de ces primer et booster. 
2 En outre, les entreprises peuvent utiliser un badg e électronique inerte passif fixé 
sur chaque primer et booster et un badge connexe po ur chaque conteneur de ces 
primer et booster.  
9 Cordeaux détonants  
1 Dans le cas des cordeaux détonants, l’identificati on unique se compose d’une 
étiquette adhésive ou impression directe sur la bob ine. Elle est apposée tous les cinq 
mètres sur l’enveloppe extérieure du cordeau ou sur  la couche intérieure de plastique 
rainuré située juste sous la fibre extérieure du co rdeau. Une étiquette connexe est 
apposée sur chaque conteneur de cordeaux détonants.  
2 En outre, les entreprises peuvent utiliser un badg e électronique inerte passif inséré 
dans le cordeau et un badge connexe pour chaque con teneur de cordeaux.  
10 Récipients contenant des matières explosives  
1 Dans le cas de récipients pour matières explosives , l’identification unique se com- 
pose d’une étiquette adhésive ou d’une impression d irecte apposée sur le récipient. 
2 Les entreprises peuvent utiliser un badge électron ique inerte passif fixé sur chaque 
récipient.  
11 Copies de l’étiquette originale  
Les entreprises peuvent joindre des copies adhésive s détachables de l’étiquette 
originale aux matières explosives destinées à être utilisées par leurs clients. Ces 
copies portent une marque visible les identifiant c omme copies de l’original afin 
d’empêcher les usages abusifs.  
12 Collecte de données  
1 Les entreprises spécialisées dans le domaine des m atières explosives mettent en 
place un système de collecte de données relatif aux  matières explosives, y compris 
leur identification unique tout au long de la chaîn e logistique et leur durée de vie. 
2 Le système de collecte des données permet aux entr eprises de conserver des ren- 
seignements relatifs aux matières explosives, de ma nière que l’entreprise détentrice 
ou le particulier détenteur de ces matières puisse être identifié à tout moment. Verordnung AS 2012 
7 3 Les données collectées, y compris le numéro d’iden tification unique, sont enregis- 
trées et conservées pendant 10 ans à compter de la livraison ou de la dernière date, 
pour autant qu’elle soit connue, après la fin de la  durée de vie de la matière explo- 
sive, même si l’entreprise concernée à mis un terme  à ses activités.  
13 Fichier  
1 Les entreprises spécialisées dans le domaine des m atières explosives tiennent un 
fichier contenant l’ensemble des numéros d’identifi cation des matières explosives, 
de même que toute information pertinente, y compris  le type de matière explosive, le 
nom de l’entreprise détentrice ou du particulier dé tenteur. 
2 Elles répertorient le lieu où est entreposée chaqu e matière explosive lorsqu’elle est 
en leur possession ou lorsqu’elles en ont la charge , et ce jusqu’à son déplacement en 
vue de son transfert de possession ou de charge.  
3 Elles soumettent régulièrement leur système de col lecte des données à des con- 
trôles afin de s’assurer de son efficacité et de la  qualité des données enregistrées. 
4 Elles enregistrent et conservent les données colle ctées, y compris les numéros 
d’identification unique pour la période visée au ch . 12, al. 3. 
5 Elles protègent les données collectées contre tout  dommage ou destruction acci- 
dentelle ou délibérée. 
6 Elles fournissent aux autorités compétentes, à la demande, les informations con- 
cernant le lieu d’origine et le lieu où est entrepo sée chaque matière explosive pen- 
dant sa durée de vie et tout au long de la chaîne l ogistique. 
7 Elles fournissent aux autorités fédérales responsa bles les coordonnées d’une per- 
sonne susceptible de fournir des données visée à l’ al. 6 en dehors des heures 
d’ouverture normales des entreprises. Verordnung AS 2012 
8 Annexe 15 4 
(art. 1 a, al. 2)  
Equivalences des termes utilisés dans les directive s 2007/23/CE 5 
et 2008/43/CE 6 avec l’OExpl    
Afin d’interpréter correctement les directives 2007 /23/CE et 2008/43/CE auxquelles 
renvoie la présente ordonnance, on tiendra compte d es équivalences suivantes: 
1. Expressions en allemand   
Terme CE Terme équivalent dans l’OExpl 
Bühne und Theater  Bühnen  
Zündschnüre  Sicherheitsanzündschnüre  
einfache Sprengzünder  Sprengkapseln  
elektrische, nicht elektrische,  
elektronische Zünder  elektrische, nicht elektrische,  
elektronische Sprengzünder  
Treibladungszünder und Booster  Primer und Booster  
In-situ-Produktion Herstellung in Mischladegeräten auf  
der Verwendungsstelle  
   
2. Expressions en français   
Terme CE Terme équivalent dans l’OExpl 
article pyrotechnique  engin pyrotechnique  
artifices de divertissement  pièces d’artifice  
théâtre et scène  théâtre  
caisse  conteneur  
mèches lentes  mèches d’allumage de sûreté  
détonateurs électriques,  
non électriques, électroniques  amorces électriques,  
non électriques, électroniques  
boîtiers et tambours  récipients  
cartouches amorces et charges relais  primer et booster  
production sur site production dans des mélangeurs sur  
le lieu d’utilisation  
  
  
4 Introduite par le ch. II al. 4 de l’O du 12 mai 20 10, en vigueur depuis le 1 er  juillet 2010  
(RO 2010  2229). 
5 Voir la note correspondante relative à l’art. 1 a, al. 2. 
6 Voir la note correspondante relative à l’art. 1 a, al. 2. Verordnung AS 2012 
9 3. Expressions en italien   
Terme CE Terme équivalent dans l’OExpl 
articolo pirotecnico  pezzo pirotecnico  
teatrali e per uso scenico  per uso scenico  
confezione elementare  unità elementare d’imballaggio  
micce  micce di sicurezza  
micce di sicurezza  tubi detonanti  
bidoni e fusti  contenitori  
produzione «in loco» produzione in caricatori sul l uogo 
d’utilizzazione  
  
 Verordnung AS 2012 
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