G/SPS/N/CHL/576  
20 août 2018 
(18-5263) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : CHILI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Matériel végétal sous form e de culture tissulaire in vitro  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución exenta n° 3879/2018, Mod ifica Resolución n° 633 
de 2003 que establece requisitos para la importación de material vegetal como cultivo de 
tejido in vitro , desde cualquier origen como medida emergencial en relación a la plaga 
Xylella fastidiosa (Décision spéciale n° 3879/2018 . Modification de la Décision n° 633 de 
2003 établissant des exigences régissant l'importation de matériel végétal (culture 
tissulaire in vitro ) de toutes origines, à titre de mesure d'urgence pour lutter contre 
l'organisme nuisible Xylella fastidiosa ). Langu e(s): espagnol . Nombre de pages : 10 
6. Teneur : Le document notifié abroge la Décision n° 6724/2017 portant modification de la 
Décision n° 633 de 2003 établissant des exigences régissant l'importation de matériel 
végétal (culture tissulaire in vitro ) de toutes origines, à titre de mesure d'urgence pour 
lutter contre l'organisme nuisible Xylella fastidiosa , notifiée par l'intermédiaire de l'OMC au 
moyen du document G/SPS/N/CHL/564.  
Outre les exigences régissant l'importation des espèces indiquées, il est disposé ce qui 
suit: 
Dans le cas des expéditions en provenance de pays qui, selon leur système de 
surveillance, sont indemnes de Xylella fastidiosa , il ne sera pas nécessaire d'appliquer les 
exigences énoncées à l'article 4.3 pour cet organisme nuisibl e. Il suffira que l'autorité 
phytosanitaire compétente du pays d'origine indique dans le certificat phytosanitaire, à 
titre de déclaration additionnelle, que "Les plantes sont indemnes de Xylella fastidiosa , 
conformément aux résultats des actions de survei llance menées en (nom du pays).  
Les espèces pour lesquelles l'agent pathogène objet de la certification est Xylella fastidiosa  
devront être soumises à une quarantaine post -entrée ( in vitro et ex vitro ). Ces espèces 
devront être autorisées par décision, au cas par cas, conformément aux décisions régissant 
le processus de quarantaine post -entrée.  
La durée de la période de quarantaine ex vitro  dépendra du temps qu'il faudra pour que le 
matériel végétal atteigne le stade de développement végétatif approprié pou r la réalisation 
des tests de diagnostic en laboratoire pour Xylella fastidiosa ." G/SPS/N/CHL/576  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies  ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise:  L'analyse du risque phytosanitaire lié aux organismes de 
quarantaine a été actualisée compte tenu de la situation d'urgence découlant de la 
détection de Xylella fastidiosa  dans l'Union européenne et des études relatives à la 
détection de cet organisme nuis ible dans différentes parties du monde . Il a été déterminé 
que des espèces fruitières, horticoles, ornementales et sylvicoles faisaient partie des 
espèces hôtes de cet organisme et qu'il existait un fort potentiel d'introduction et de 
propagation de celui -ci par la biais de matériel végétal de multiplication, y compris les 
tissus cultivés in vitro . Cette situation pourrait avoir un impact économique important pour 
le Chili.  
Avec davantage de données scientifiques concernant l'organisme nuisible Xylella fastidiosa , 
ses sous -espèces, ses vecteurs et ses plantes hôtes, et d'options permettant de réduire le 
risque de son introduction, le Service de l'agriculture et de l'élevage pourra actualiser plus 
précisément les exigences phytosanitaires applicables au m atériel de multiplication des 
espèces hôtes.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparen té): 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par ex emple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2 et 11.  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
1er septembre 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du comm erce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier él ectronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl