G/SPS/GEN/1330  
8 mai 2014  
(14-2844)  Page: 1/4  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  ANALYSE DE LA RÉGLEMENTATION SANI TAIRE RELATIVE À L'IMPORTATION  
DE VIANDE BRÉSILIENNE AUX ÉTATS-UNIS 
COMMUNICATION DU NICARAGUA 
La communication ci-après, datée du 3 avril 2014, est distribuée à la demande de la délégation du 
Nicaragua. 
 
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  1.  Dans le cadre du mécanisme de gestion de la santé animale, les États-Unis d'Amérique mettent 
l'accent sur le maintien de la biosécurité par la prévention. Une manière de réaliser cet objectif est 
de se prémunir contre le risque d'introduction de la fièvre aphteuse en interdisant l'importation d'animaux et de produits carnés d'origine bovine provenant de pays où la fièvre aphteuse est 
présente. 
2.  C'est pourquoi les États-Unis d'Amérique ont décidé d'autoriser l'importation de viande bovine 
provenant uniquement des pays classés par l'OIE comme indemnes de fièvre aphteuse sans 
vaccination ou des pays déclarés totalement  indemnes (au niveau national) avec vaccination. Un 
seul pays, l'Uruguay, appartient à cette dernière catégorie et est autorisé à exporter de la viande 
bovine fraîche ou congelée aux États-Unis d'Amérique. 
3.  Au Brésil, seul l'État de Santa Catarina est reconnu par l'OIE comme indemne de fièvre 
aphteuse sans vaccination. Ce pays a en outre cinq zones distinctes reconnues par l'OIE comme 
indemnes de la maladie avec vaccination. Le fait est que toute la zone nord du Brésil n'est pas 
indemne de fièvre aphteuse, comme l'indique la carte de l'OIE établie en 2013 (statut officiel de la 
fièvre aphteuse en Amérique du Sud). 
4.  La fièvre aphteuse ne respecte pas les frontières, surtout quand la maladie est présente sur le 
territoire d'un pays qui, comme le Brésil, a des frontières avec d'autres pays d'Amérique du Sud où 
elle sévit également. 
5.  Une zone de confinement de la fièvre aphteuse a été établie au nord du Brésil mais ce n'est pas 
une garantie suffisante que la maladie ne se propagera pas aux États voisins, où la loi autorise l'importation de la viande fraîche/congelée en provenance du Brésil. 
6.  On sait que la fièvre aphteuse est causée par un virus très contagieux qui peut être transmis 
par le contact avec des objets inertes et qui peut aussi se propager dans l'air. 
7.  Dans les divers scénarios de simulation réalisés aux États-Unis d'Amérique, il a été constaté 
qu'il était essentiel d'avoir la capacité de suivre les animaux infestés dans les 48 heures suivant 
l'apparition d'un foyer, afin de pouvoir les éliminer et contenir rapidement la maladie à ses débuts. 
8.  L'expérience et les résultats des exercices de simulation de flambée de fièvre aphteuse 
montrent l'importance de l'identification et de l'isolement des animaux potentiellement infectés. 
Pour cela, il faut disposer d'un système de traçabilité des bovins complet et de qualité. Un tel système est indispensable pour pouvoir répondre rapidement aux situations d'urgence en matière de santé animale, comme cela a été le cas dans le cadre des programmes d'éradication de la 
tuberculose et de la brucellose, en particulier s'il existe encore, dans le pays exportateur de 
viande, des zones où la fièvre aphteuse est prévalente. G/SPS/GEN/1330 
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  9.  Ainsi, on ne peut répondre efficacement à une fl ambée de fièvre aphteuse que si l'on sait quels 
animaux sont touchés, où ils se trouvent, avec quels autres animaux ils ont été en contact, où se trouvent ces derniers et s'ils ont été eux-mêmes en contact avec d'autres animaux qui pourraient propager la maladie. 
10.  Au Brésil, le Programme de traçabilité des bovins est un programme facultatif. Il ne s'applique 
qu'aux élevages dont la viande est destinée à des pays qui exigent la traçabilité du bétail dès la naissance (Union européenne, par exemple). D'autres pays ont des systèmes similaires. 
Néanmoins, il faut tenir compte du fait que seules certaines zones du Brésil sont reconnues 
indemnes de la maladie avec vaccination; l'absence de système généralisé de traçabilité pourrait 
donc affecter les capacités de surveillance, de détection et de réaction en cas de survenue de la 
maladie. 
11.  Depuis de nombreuses années, le Nicaragua collabore avec les autorités sanitaires des 
États-Unis d'Amérique, dans le cadre de programmes conjoints, pour tenter d'empêcher l'entrée de la fièvre aphteuse en Amérique centrale. 
12.  Des efforts ont été faits dans le cadre de campagnes de prévention, de formation et de 
restriction du marché, pour contrôler l'entrée de produits et de sous-produits animaux pouvant présenter un risque pour la situation sanitaire de l'Amérique centrale. Les restrictions visent non 
seulement les pays d'Amérique du Sud mais aussi les autres pays considérés comme affectés par 
la fièvre aphteuse. 
13.  Le Nicaragua n'importe pas de sperme provenant du Brésil pour l'amélioration génétique afin 
de se conformer aux programmes de contrôle mis en œuvre conjointement avec les États-Unis 
d'Amérique. 
14.  Les dommages causés par la fièvre aphteuse ont obligé la quasi-totalité des pays développés 
à prendre des mesures d'abord pour éradiquer la maladie et ensuite pour en rester indemne au 
moyen de programmes de prévention. 
15.  En conséquence, deux grands groupes de pays ont des excédents de production pour 
l'exportation: ceux qui font partie des "circuits indemnes de fièvre aphteuse" (États-Unis 
d'Amérique, Australie, Nouvelle-Zélande, Amérique centrale, etc.), et ceux qui font partie des 
"circuits non indemnes". 
16.  Le virus de la fièvre aphteuse a un tel potentiel de variation qu'il semble difficile de l'éradiquer 
au moyen de vaccins naturels ou synthétiques, car chacune de ses zones génomiques est 
susceptible de muter. 
COUVERTURE DES PROGRAMMES DE VACCINATION 17.  Les préoccupations d'ordre technique sont fondées sur le fait que la vaccination ne garantit 
pas l'absence de circulation du virus dans les pays qui l'utilisent, lesquels ne savent pas non plus si 
la couverture vaccinale est suffisante pour freiner la circulation du virus, car, comme ces pays ne 
peuvent pas démontrer l'absence de circulation du virus, leurs campagnes restent actives sur la 
majeure partie de leur territoire, comme dans le cas du Brésil. 
18.  Ainsi, la maîtrise de la fièvre aphteuse avec la vaccination  pourrait ne pas être une garantie 
suffisante pour les États-Unis d'Amérique, entre autres pour les raisons suivantes: 
a. la mutation rapide du virus, en particulier quand il y a encore dans le pays en question 
des zones de prévalence; 
b. les différences de sensibilité des organismes animaux, qui ne réagissent pas tous de la 
même manière; 
c. l'existence de différents vaccins et les faiblesses dans la production des vaccins et 
sérotypes; et G/SPS/GEN/1330 
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  d. le fait que la protection immunologique conférée par le vaccin fait encore l'objet d'un 
débat scientifique. 
19.  De nombreuses simulations de flambée de fièvre aphteuse ont été réalisées aux États-Unis 
d'Amérique, comme celle de mars 2005; elles ont permis de calculer le montant total des pertes 
dans différents scénarios, allant d'une flambée lim itée, contenue avec succès dans un État, à une 
flambée de grande ampleur dans plusieurs États,  entraînant l'élimination de 30% du cheptel 
national. Le montant des pertes calculé dans ces simulations va de 37 milliards de dollars EU 
(0,15% du PIB de 2006) à 228 milliards de dollars EU (0,92% du PIB de 2006), ces pertes étant 
dues principalement à l'abattage massif des animaux et à ses effets économiques sur l'offre de bétail. 
20.  Étant donné l'importance du commerce des bovins et des produits d'origine bovine entre les 
pays de l'ALENA, il est nécessaire de réduire autant que possible le risque d'épidémie. Après tous 
les efforts déployés pour contenir la fièvre aphteu se à l'extérieur des États-Unis d'Amérique et des 
pays de l'ALENA, il ne faut  pas relâcher la vigilance. 
21.  La fièvre aphteuse a des conséquences catastrophiques pour l'économie des pays touchés. 
Pour contenir la maladie, il faut des ressources considérables pour la vaccination, la surveillance, l'application de restrictions au commerce et l'élimination de millions d'animaux. En 
Grande-Bretagne, l'épidémie de 2001 a nécessité l'élimination de 7 millions d'animaux et a eu un 
coût économique de l'ordre de 12 à 18,5 milliards de dollars EU, en raison des pertes directes et indirectes. 
22.  L'importation de viande fraîche et congelée constitue un risque important pour le cheptel des 
États-Unis d'Amérique, du Canada, du Mexique et de l'Amérique centrale. 
23.  Le Nicaragua, à l'instar des autres pays d'Amérique centrale, n'est pas 
économiquement prêt à faire face à une flam bée de fièvre aphteuse sur son territoire, 
qui serait une catastrophe pour le pays, le secteur de l'élevage bovin et les industries 
connexes étant son principal pilier économique. 
24.  Étant donné les risques économiques considérables qu'implique la modification de la 
législation existante, les États-Unis d'Amérique ont-ils pensé à ce que pourrait pleinement 
représenter le montant des compensations qui seraient versées aux éleveurs américains et à ceux des autres pays qui seraient affectés par la modification de la législation pour permettre l'importation de viande du Brésil? 
VARIATION ANTIGÉNIQUE 
25.  La capacité de variation antigénique du virus de la fièvre aphteuse, qui semble loin d'être 
épuisée, est un obstacle majeur aux campagnes de lu tte contre la fièvre aphteuse et d'éradication 
de cette maladie. 
26.  La capacité de variation des propriétés antigéniques du virus de la fièvre aphteuse constitue 
un risque biologique permanent et explique qu'il n'a pas été possible d'éradiquer la maladie dans 
une grande partie des pays affectés. Le virus a une structure hétérogène et son évolution est 
imprévisible. 
27.  Les ribovirus, en particulier le virus de la fièvre aphteuse, sont dynamiques et en constante 
évolution, tandis que les nouvelles techniques d'élaboration de vaccins se reposent sur des critères 
statiques et sur des modèles construits à partir de séquences figées obtenues par clonage 
moléculaire ou par synthèse chimique, ce qui pourrait bien favoriser involontairement l'apparition accélérée de nouvelles variantes du virus. 
28.  On ne sait pas quelles sont les procédures de contrôle des variantes antigéniques du virus de 
la fièvre aphteuse qui circulent dans les environs, y compris dans les régions limitrophes, pour valider l'immunoprotection probable conférée par les vaccins spécifiques. G/SPS/GEN/1330 
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  PRÉSENCE DANS LES PRODUITS CARNÉS 
29.  Il faudrait donner des orientations plus précises concernant les mesures d'atténuation du 
risque dans les abattoirs, pour permettre de réduir e le taux de survie du virus pendant l'abattage 
et la préparation de la viande désossée, activités qui ne contribuent pas en soi à l'élimination du 
risque. 
30.  Par ailleurs, concernant la présence du virus dans les produits d'origine animale, il manque, 
dans les traitements d'inactivation, un seuil de contamination virale établi en dessous duquel un 
produit pourrait être considéré comme sûr. 
31.  Jusqu'à présent, les données obtenues sur la sécurité du commerce de la viande ne donnent 
pas l'assurance que l'évaluation du risque de survie du virus avec les procédés actuellement recommandés permet d'établir que le risque de contagion est insignifiant. 
32.  En outre, on manque d'informations sur la survie du virus dans la viande désossée provenant 
de carcasses pour lesquelles le processus d'acidification n'a pas été effectué normalement au niveau des muscles du squelette. On manque aussi de données sur la survie du virus dans les 
tissus gras, sauf la moelle osseuse et le sang infecté se trouvant à la surface des carcasses. 
33.  C'est pourquoi, d'un point de vue sanitaire, le Nicaragua considère que l'importation de 
produits d'origine bovine provenant de pa ys indemnes de fièvre aphteuse avec 
vaccination dans des pays indemnes de fièvre  aphteuse sans vaccination représente un 
risque sanitaire élevé pour le cheptel du pays importateur, de ses voisins et de la ou des 
région(s) dont la situation sanitaire est an alogue (indemne de fi èvre aphteuse sans 
vaccination) . 
34.  En effet: 
a. la circulation du virus chez les mammifères sauvages qui y sont sensibles constitue un 
risque élevé pour une zone indemne sans vaccination; 
b. l'examen des antécédents historiques de s zones reconnues comme indemnes avec 
vaccination dans certains pays montre qu'elles sont très instables; 
c. la protection immunologique conférée par les souches vaccinales de virus atténués fait 
toujours l'objet d'un débat scientifique; et 
d. les systèmes de traçabilité des bovins utilisés dans de nombreux pays indemnes de 
fièvre aphteuse sans vaccination ne se sont pas montrés suffisamment efficaces pour garantir que la maladie ne se propage pas. 
35.  Le Nicaragua est très préoccupé par la proposition de l'APHIS de modifier la réglementation 
des États-Unis d'Amérique relative à la fièvre aphteuse dans le but de permettre l'importation aux États-Unis d'Amérique de viande bovine fraîche et/ou congelée provenant de 14 des 17 États du 
Brésil ou de zones de ces États, dont les 5 zones susmentionnées qui sont indemnes de fièvre 
aphteuse avec vaccination. 
Note: Les pays qui font courir un risque à ces cheptels devraient fournir une compensation. 
 
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