G/TBT/N/USA/967/Add.1
25 février 2015
(15-1117)  Page: 1/1
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION  
Addendum 
La communication ci-après, datée du 25 février 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
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INTITULÉ: Amendments Related to: Tier 3 Motor Vehicle Emission and Fuel Standards, Nonroad 
Engine and Equipment Programs, and MARPOL Annex VI Implementation  (Modifications intéressant 
les normes concernant les émissions et les carburants des véhicules automobiles (Volet 3), les programmes relatifs aux moteurs et équipements non routiers et la mise en œuvre de l'Annexe VI 
de la Convention MARPOL) 
ORGANISME: Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection de l'environnement) 
ACTION: Règle finale directe 
RÉSUMÉ: L'Agence de la protection de l'environne ment (EPA) adopte une mesure finale directe en 
apportant plusieurs modifications, y compris des clarifications techniques, à différentes réglementations concernant des sources mobiles. Premièrement, elle apporte des corrections aux 
normes concernant les émissions et les carburants des véhicules automobiles (Volet 3). Les 
modifications visent essentiellement à corriger ou à clarifier certaines dispositions de la règle relative au Volet 3, sans élargir le programme de ce volet ou apporter d'autres changements de fond. Deuxièmement, l'Agence révise les procédures d'essai et les dispositions en matière de 
conformité applicables aux moteurs à allumage commandé non routiers d'une puissance égale ou 
inférieure à 19 kW (et aux équipements non routie rs correspondants), aux fins de la prise en 
compte des pratiques actuelles. Les modifications aux procédures d'essai relatives aux émissions 
par évaporation s'appliquent aussi, dans une cert aine mesure, à d'autres types d'équipements non 
routiers alimentés par des carburants liquides volatils. Troisièmement, l'EPA lève une ambiguïté concernant les critères d'admissibilité, s'agissant de la conception des réservoirs de carburant 
portatifs répondant aux normes relatives aux émissions par évaporation. Quatrièmement, elle 
révise la réglementation afin d'assurer une meilleure harmonisation avec les exigences en vigueur applicables aux embarcations maritimes à moteur diesel spécifiées à l'Annexe VI de la Convention MARPOL. Cinquièmement, l'Agence corrige des erreurs typographiques apparaissant dans les 
modifications réglementaires apportées dans le  cadre de la procédure d'établissement du 
programme volontaire d'assurance de la qualité. 
Cette action ne devrait pas modifier de manière significative les charges ou les frais liés à la 
réglementation. 
CALENDRIER: La règle finale notifiée entre en vigueur sans nouvel avis au 5 mai 2015, sauf si 
l'EPA reçoit des observations défavorables d'ici au 6 avril 2015. Si l'EPA reçoit des observations 
défavorables au sujet de dispositions de la règle, elle publiera en temps voulu dans le 
Federal Register un avis de retrait afin d'informer le public que les dispositions en question n'entreront pas en vigueur. L'incorporation par référence de certaines publications indiquées dans ce texte réglementaire est approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 5 mai 2015. 
Liens Internet: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2015-02-19/html/2015-02846.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2015-02-19/pdf/ 2015-02846.pdf 
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