G/SPS/N/COL/258  
25 août 2015  
(15-4274)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien de 
l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Médicaments homéopathiques vétérinaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proyecto de Resolución del Instituto Colombiano Agropecuario - 
ICA "Por medio de la cual se establecen los requisitos para el registro ante el ICA de los medicamentos homeopáticos veterinarios"  (Projet de Décision de l'Institut colombien de 
l'agriculture et de l'élevage (ICA) portant établissement des exigences régissant 
l'enregistrement auprès de l'ICA des médicaments homéopathiques vétérinaires). 
Langue(s): espagnol. Nombre de pages: 26 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/COL/15_3274_00_s.pdf 
6. Teneur: Objet; Champ d'application; Définitions; Enregistrement des médicaments 
homéopathiques vétérinaires; Exigences régissant l'enregistrement; Étiquetage; 
Interdictions; Formalités pour la délivrance de l'enregistrement; Délivrance de 
l'enregistrement; Modification de l'enregistrement; Annulation de l'enregistrement; Publicité; Obligations; Contrôle officiel; Sanctions et validité 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  G/SPS/N/COL/258 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Décret ( Decreto ) n° 1071 du 26 mai 2015 et Décision ( Resolución ) n° 1056 
du 17 avril 1996 (disponibles en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Date d'approbation de la décision 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À partir de la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 24 octobre 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 N°13ª – 15, tercer piso Téléphone: +(57) 1606 4775 Fax:  +(57) 1606 4777 
 
Instituto Colombiano Agropecuario – ICA Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria 
Dirección Técnica de Asuntos Internacionales 
Carrera 41 # 17 – 81 Piso 4 Oficina 411 (Zona Industrial – Puente Aranda) Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: +(57) 1332 3700 Ext. 1571 
Fax:  +(57) 1288 4800 Site Web: http://www.ica.gov.co/  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Responsable: Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincit.gov.co   puntocontacto@mincit.gov.co 
Téléphone:   +(57) 1606 7676 Ext. 1690 
Fax:    +(57) 1606 4777 Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Carrera 28 N°13A – 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie)