G/IT/1/Rev.53
27 avril 2015
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Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information  
 
  ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE 
  NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Révision 
1.  Au 26 avril 2015, l'ATI comptait 52 participants (englobant 80 Membres et États ou territoires 
douaniers distincts ayant engagé le processus d'accession à l'OMC) qui contribuaient pour environ 
96% au commerce mondial des produits des technologies de l'information. 
PARTICIPANTS À L'ATI  
Afghanistan Macao, Chine 
Albanie Malaisie 
Arabie saoudite, Royaume d' Maroc 
Australie Maurice 
Bahreïn, Royaume de Moldova, République de 
Canada Monténégro 
Chine Nicaragua 
Colombie Norvège 
Corée, République de  Nouvelle-Zélande 
Costa Rica Oman 
Égypte Panama 
El Salvador Pérou 
Émirats arabes unis Philippines 
États-Unis Qatar 
Fédération de Russie République dominicaine 
Géorgie République kirghize 
Guatemala Seychelles , République des 
Honduras Singapour 
Hong Kong, Chine Suisse2 
Inde Taipei chinois 
Indonésie Tadjikistan 
Islande Thaïlande 
Israël Turquie 
Japon Ukraine 
Jordanie Union européenne3 
Koweït, État du Viet Nam 
 
2.   Si un participant était Membre de l'OMC au moment de sa participation à l'ATI, il lui a été 
demandé de suivre les procédures de rectification et de modification formelles des listes (Décision 
du 26 mars 1980 sur les Procédures de modification et de rectification des listes de concessions tarifaires (IBDD, S27/25)) conformément au pa ragraphe 2 de l'Annexe de la Déclaration 
ministérielle. Les 37 participants ci-après ont donc fait parvenir des documents au Secrétariat, qui 
les a distribués conformément aux procédures: 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabili té et est sans préjudice 
des positions des Membres ou de leurs droits  et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Au nom de l'union douanière de la Suisse et du Liechtenstein. 
3 La liste de l'Union européenne comprend les engagements des 28 États membres. G/IT/1/Rev.53 
- 2 - 
  Australie Macao, Chine 
Bahreïn, Royaume de Malaisie 
Canada Maurice 
Colombie Monténégro 
Corée, République de  Nicaragua 
Costa Rica Norvège 
Égypte Nouvelle-Zélande 
El Salvador Panama 
Émirats arabes unis Pérou 
États-Unis Philippines 
Guatemala Qatar 
Honduras République dominicaine 
Hong Kong, Chine Singapour 
Inde Suisse 
Indonésie Taipei chinois 
Islande Thaïlande 
Israël Turquie 
Japon Union européenne 
Koweït, État du  
 
3.   S'agissant de la liste ci-dessus, El Salvador a indiqué que la mise en œuvre commencerait 
après l'achèvement des procédures juridiques internes.4 Le Maroc n'a pas encore communiqué la 
documentation officielle. 
4.   L'Afghanistan5, l'Albanie, la Chine, la Croatie, la Géorgie, la Jordanie, Oman, la République de 
Moldova, la République kirghize, le Royaume d'Arabie saoudite, la République des Seychelles6, le 
Tadjikistan, l'Ukraine et le Viet Nam ont incorporé leurs engagements dans les listes annexées à leurs protocoles d'accession, et il n'a donc pas été nécessaire de suivre les procédures de modification et de rectification des listes. 
5.   Les lettres d'acceptation, conformément au para graphe 10 de l'Annexe de la Déclaration, ont 
été reçues de tous les participants sauf cinq. 
6.   Le Directeur général a formellement certifié la documentation communiquée par les 
participants suivants, parmi ceux qui sont mentionnés au paragraphe 2: 
Australie Macao, Chine 
Bahreïn, Royaume de Malaisie 
Canada Maurice 
Colombie Monténégro 
Corée, République de  Nicaragua 
Costa Rica Norvège 
Égypte Nouvelle-Zélande 
Émirats arabes unis Panama 
États-Unis Pérou 
Guatemala Philippines 
Honduras Qatar 
Hong Kong, Chine République dominicaine 
Inde Singapour 
Indonésie Suisse 
Islande Taipei chinois 
Israël Thaïlande 
Japon Turquie 
Koweït, État du Union européenne 
 
__________ 
                                               
4 Les autorités nationales doivent donner leur a pprobation (G/MA/TAR/RS/45, G/MA/TAR/RS/45/Add.1 
et G/MA/TAR/RS/45/Add.2). 
5 L'engagement de l'Afghanistan au titre de l'ATI sera mis en œuvre dès son accession à l'OMC. 
6 L'engagement de la République de s Seychelles au titre de l'ATI est mis en œuvre dès son accession à 
l'OMC le 26 avril 2015.