G/SPS/N/BRA/1031
12 mai 2015
(15-2500)  Page: 1/3
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: The Brazilian Health Surveillance Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Application en post-levée dans les cultures suivantes: coton (0,5 mg/kg; 
période de sécurité de 50 jours), ail (0,5 mg/kg; période de sécurité de 40 jours), pomme 
de terre (0,5 mg/kg; période de sécurité de 40 jours), patate douce (0,5 mg/kg; période de sécurité de 180 jours), yacon (0,5 mg/kg; période de sécurité de 180 jours), aubergine 
(0,5 mg/kg; période de sécurité de 20 jours), betterave (0,5 mg/kg; période de sécurité 
de 180 jours), café (0,5 mg/kg; période de sécurité de 20 jours), igname (0,5 mg/kg; période de sécurité de 180 jours), oignon (0,5 mg/kg; période de sécurité de 40 jours), carotte (0,5 mg/kg; période de sécurité de  40 jours), haricot (0,5 mg/kg; période de 
sécurité de 40 jours), tabac (usage non alimentaire), gingembre (0,5 mg/kg; période de 
sécurité de 180 jours), tournesol (0,05 mg/kg; période de sécurité de 53 jours), taro (0,5 mg/kg; période de sécurité de 180 jours), gilo (0,5 mg/kg; période de sécurité de 
20 jours), pomme (0,05 mg/kg; période de sécu r i t é  d e  2 3  j o u r s ) ,  m a n i o c  ( 0 , 5  m g / k g ;  
période de sécurité de 180 jours), arracacha (0,5 mg/kg; période de sécurité de 180 jours), pastèque (0,5 mg/kg; période de sécurité de 20 jours), navet (0,5 mg/kg; 
période de sécurité de 180 jours), poivre (0,5  mg/kg; période de sécurité de 20 jours), 
poivron vert (0,5 mg/kg; période de sécurité de 20 jours), okra (0,5 mg/kg; période de sécurité de 20 jours), radis (0,5 mg/kg; période de sécurité de 180 jours), soja 
(1,0 mg/kg; période de sécurité de 60 jours), tomate (0,5 mg/kg; période de sécurité de 
20 jours), raisin (0,05 mg/kg; période de sécurité de 23 jours). Application en prélevée 
dans les cultures suivantes: maïs (0,5 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation), blé (0,5 mg/kg; période de sécurité non déterminée en 
raison du mode d'utilisation). Application en tant qu'agent de maturation dans la culture de 
la canne à sucre (0,5 mg/kg; période de sécurité de 30 jours) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concer nés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  G/SPS/N/BRA/1031 
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  5. Intitulé du texte notifié: Draft resolution regarding the active ingredient C32 
CLETHODIM of the monograph list of active in gredients for pesticides, household cleaning 
products and wood preservers, published by Resolution - RE n° 165 of 29 August 2003, 
Brazilian Official Gazette (DOU Diário Oficial da União ) of 2 September 2003  (Projet de 
décision relative à l'ingrédient actif C32 CLÉTHODIME inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de 
produits de préservation du bois publiée da ns la Décision RE n° 165 du 29 août 2003 - 
Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União  - DOU) du 2 septembre 2003). 
Inclusion des cultures suivantes (application en post-levée): tournesol (0,05 mg/kg; 
période de sécurité de 53 jours), pomme et raisin (0,05 mg/kg; période de sécurité de 
23 jours), patate douce, yacon, betterave, igname, gingembre, taro, arracacha, navet et 
radis (0,5 mg/kg; période de sécurité de 180 jours), aubergine, gilo, poivre, poivron vert et okra (0,5 mg/kg; période de sécurité de 20 jours). Langue(s): portugais. Nombre de 
pages: 3 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/connect/ff127a80484c984ba19aa5bdc15bfe28/Consu
lta+P%C3%BAblica+n%C2%B0+32+ GGTOX+atual.pdf?MOD=AJPERES 
6. Teneur: Application en post-levée dans les cultures suivantes: coton (0,5 mg/kg; période 
de sécurité de 50 jours), ail (0,5 mg/kg; période de sécurité de 40 jours), pomme de terre 
(0,5 mg/kg; période de sécurité de 40 jours), patate douce (0,5 mg/kg; période de 
sécurité de 180 jours), yacon (0,5 mg/kg; période de sécurité de 180 jours), aubergine (0,5 mg/kg; période de sécurité de 20 jours), betterave (0,5 mg/kg; période de sécurité de 180 jours), café (0,5 mg/kg; période de sécurité de 20 jours), igname (0,5 mg/kg; 
période de sécurité de 180 jours), oignon (0,5 mg/kg; période de sécurité de 40 jours), 
carotte (0,5 mg/kg; période de sécurité de  40 jours), haricot (0,5 mg/kg; période de 
sécurité de 40 jours), tabac (usage non alimentaire), gingembre (0,5 mg/kg; période de 
sécurité de 180 jours), tournesol (0,05 mg/kg; période de sécurité de 53 jours), taro 
(0,5 mg/kg; période de sécurité de 180 jours), gilo (0,5 mg/kg; période de sécurité de 20 jours), pomme (0,05 mg/kg; période de sécu r i t é  d e  2 3  j o u r s ) ,  m a n i o c  ( 0 , 5  m g / k g ;  
période de sécurité de 180 jours), arracacha (0,5 mg/kg; période de sécurité de 
180 jours), pastèque (0,5 mg/kg; période de sécurité de 20 jours), navet (0,5 mg/kg; période de sécurité de 180 jours), poivre (0,5  mg/kg; période de sécurité de 20 jours), 
poivron vert (0,5 mg/kg; période de sécurité de 20 jours), okra (0,5 mg/kg; période de 
sécurité de 20 jours), radis (0,5 mg/kg; période de sécurité de 180 jours), soja 
(1,0 mg/kg; période de sécurité de 60 jours), tomate (0,5 mg/kg; période de sécurité de 20 jours), raisin (0,05 mg/kg; période de sécurité de 23 jours). Application en prélevée 
dans les cultures suivantes: maïs (0,5 mg/kg; période de sécurité non déterminée en 
raison du mode d'utilisation), blé (0,5 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation). Application en tant qu'agent de maturation dans la culture de 
la canne à sucre (0,5 mg/kg; période de sécurité de 30 jours).  
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BRA/1031 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 8 mai 2015, 86ème édition, 
section 1, page 53. Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 32 du 7 mai 2015 de l'Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA). À l'adoption, publication prévue au Journal officiel brésilien (disponible en portugais). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 6 juin 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari 
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406 Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br