RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1115/2014 DE LA COMMISSION 
du 21 octobre 2014 
concer nant l'aut orisation d'une préparation de fumonisine estérase produite par Komag ataella 
pastor is (DSM 26643) en tant qu'additif pour l'alimentat ion des porcs 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs 
destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, 
considérant ce qui suit: 
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à auto ­
risation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. 
(2)  Conf ormément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d'autoris ation a été déposée pour une 
préparation de fumonisine estérase produit e par Komag ataella pastor is (DSM 26643).Cette demande était accompa ­
gnée des informations et documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. 
(3)  La demande concer ne l'autorisatio n d'une préparation de fumonisine estérase produite par Komag ataella pastor is 
(DSM 26643) en tant qu'additif pour l'alimentation des porcs, à classer dans la catégo rie des «additifs technologi ­
ques». 
(4)  Dans son avis du 8 avril 2014 (2), l'Au torité européenne de sécur ité des aliments (l'«Aut orité») a conclu que, dans 
les conditions d'utilisation proposées, la préparation de fumonisine estérase produit e par Komag ataella pastor is 
(DSM 26643) n'av ait pas d'effe t néfa ste sur la santé animale, la santé humaine ou l'env ironnement. Elle a égale ­
ment conclu que la préparation concer née était apte à assurer la biotransf ormation des fumonisines en composés 
moins toxiques dans les aliments pour animaux contaminés destinés aux porcs. L'Aut orité juge inutile de prévoi r 
des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le 
rappor t sur la méthode d'analyse de l'additif pour l'alimentation animale soumis par le laboratoire de référence 
désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. 
(5)  Il ressor t de l'examen de la préparation de fumonisine estérase produite par Komag ataella pastor is (DSM 26643) 
que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont respecté es. Il convient 
donc d'autoriser l'utilisation de ladit e préparation selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement. 
(6)  Les mesures prévues au présent règlement sont conf ormes à l'avis du comit é permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
La préparation spécifi ée à l'annex e, qui appar tient à la catégor ie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel 
des «substances destinées à réduire la contamination des aliments pour animaux par les mycotoxines», est autor isée en 
tant qu'additif pour l'alimentation animale, dans les conditions fixées à ladite annexe. 22.10.2014 L 302/51 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. 
(2)EFSA Jour nal 2014; 12(5):3667. Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 21 octobre 2014. 
Par la Commission 
Le président 
José Manuel BARR OSO  22.10.2014 L 302/52 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
Numéro 
d'identificati ­
on de 
l'additif Nom du 
titulaire de 
l'autorisation Additif Composition, formule chimique, descr iption, 
méthode d'analyse Espèce 
animale ou 
catég orie 
d'animaux Âge 
maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période 
d'autor isation Unit és d'activité/k g 
d'aliment complet ayant 
une teneur en humidité de 
12 % 
Additifs technologiques: subst ances destinées à réduire la cont amination des aliments pour animaux par les mycoto xines: fumonisines 
1m03 — Fumonisine 
estérase EC 
3.1.1.87 Composition de l'additif: 
Préparation de fumonisine estérase 
produite par Komag ataella pastor is DSM 
26643 cont enant au moins  
3 000 U/g (1). 
Caractér isation de la substance activ e: 
Préparation de fumonisine estérase 
produite par Komag ataella pastor is DSM 
26643. 
Méthode d'analy se(2) 
Pour la déter mination de l'activit é de la 
fumonisine estérase: chromat ographie 
liquide à hautes perf ormances couplée à 
une spectrométr ie de masse en tandem. 
Méthode CLHP -MS/MS fondée sur la 
quantification de l'acide tricarballylique 
libéré par l'action de l'enzyme sur la 
fumonisine B1 à pH 8,0 et à 30 °C. Porcs — 15 — 1.  Dans le mode d'emploi de 
l'additif et des prémélanges, 
indiquer les conditions de 
stoc kage et la stabilit é à la 
granulation. 
2.Dose maximale recom ­
mandée: 300 U/kg d'ali ­
ment complet. 
3.  L'utilisation de l'additif est 
autorisée dans les aliments 
conf ormes à la législation 
de l'Un ion européenne rela­
tive aux substances indési ­
rables dans les aliments 
pour animaux. 
4.  Mesure de sécur ité: port 
d'une protection respira ­
toire, de lunett es et de gants 
pendant la manipulation. 11 novembre 
2024 
(1)  1 U est l'activit é enzymatique libérant 1 μmol d'acide tricarballylique par minut e à partir de 100 μΜ de fumonisine B1 dans un tam pon Tris-Cl 20 mM, pH 8,0 avec 0,1 mg/ml d'albumine de sérum bovin 
à 30 °C. 
(2)  La descr iption détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laborato ire de référence de l'Union européenne charg é des additifs pour l'alimentation animale à l'adresse suivante: http://ir mm.jrc.ec. 
europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/P ages/ index.aspx.   22.10.2014 L 302/53 Jour nal officiel de l'Union européenne FR