G/SPS/N/TUR/65  
11 novembre 2015  
(15-5956)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Food, Agriculture and Livestock / General 
Directorate of Food and Control  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de 
l'élevage, Direction générale Alimentation et Contrôle) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Denrées alimentaires d'origine animale 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Turkish Food Codex Regulation Amending the Regulation on 
Classification and Maximum Residue Limits of Pharmacologically Active Substances in Foodstuffs of Animal Origin  (Règlement du Code alimentaire turc modifiant le Règlement 
relatif à la classification et aux limites maximales de résidus des substances 
pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale). Langue(s): turc. 
Nombre de pages: 3 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/TUR/15_4534_00_x.pdf 
6. Teneur: La modification notifiée vise à l'harmonisation avec les dernières modifications en 
date du règlement (UE) n° 37/2010 de la Commission européenne du 22 décembre 2009 
relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale. 
Modifications: 418/2014, 676/2014, 677/2014, 681/2014, 682/2014, 683/2014, 
967/2014, 1277/2014, 1359/2014, 1390/2014, 149/2015, 150/2015, 151/2015, 152/2015, 394/2015, 446/2015, 1078/2015, 1079/2015, 1080/2015 et 1308/2015 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  - CAC/MRL 2-2015: 
Limites maximales en résidus de médicame nts vétérinaires dans l'alimentation 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  G/SPS/N/TUR/65 
- 2 - 
  [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [X] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: Le règlement notifié a été élaboré à 
des fins de mise en conformité avec la législation de l'UE. 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, les affaires phytosanitaires, les produits pour 
l'alimentation humaine et les produits pour l'alimentation animale (G/SPS/N/TUR/9) 
 règlement (UE) n° 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux 
substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les 
limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale 
(disponibles en turc et/ou en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 14 décembre 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 16 décembre 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er janvier 2016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 jours à compter de la 
date de distribution de la notification 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ministry of Food, Agriculture and Livestock 
General Directorate of Food and Control Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara (Turquie) 
Téléphone:   +(90) 312 258 77 53 
Fax:    +(90) 312 258 77 60 Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr Site Web:   http://www.tarim.gov.tr/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  
General Directorate of Food and Control 
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara (Turquie) 
Téléphone:   +(90) 312 258 77 53 
Fax:    +(90) 312 258 77 60 
Courrier électronique: sps@gkgm.gov.tr 
Site Web:   http://www.tarim.gov.tr/