G/TBT/N/TPKM/293  
5 octobre  2017 
(17-5375) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No. 161 -2, Kunyang Street  
Nangang, Taipei City 11561, Taiwan  
Téléphone : (886-2) 2787 -8285 
Fax: (886-2) 2787 -7589 
Courrier électronique:  hhko.fda.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Teintures capillaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Usage Precautions for Hair 
Dyes (Draft)  (Précautions d'emploi des teintures capillaires (Projet)), 1 page(s), en 
anglais ; 5 page(s), en chinois  
6. Teneur : L'Agence  des médicaments et des produits alimentaires du Ministère de la santé 
et des affaires sociales propose de modifier le contenu des précautions d'emploi des 
teintures capillaires afin d'assurer l'innocuité des produits et la conformité avec les 
tendances mo ndiales en matière de cosmétiques . Les titulaires de licences d'importation de 
cosmétiques (teintures capillaires) renfermant des médicaments, des substances toxiques 
ou des principes actifs puissants devront réviser le contenu des étiquettes, des notices et 
des mentions d'emballage, conformément à la modification proposée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : Statute for Control of Cosmetic Hygiene  (Loi sur le contrôle de 
l'innocuité des cosmétiques)  G/TBT/N/TPKM/293  
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  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site  Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC du TPKM  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone : (886-2) 2343 -1813 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TPKM/17 _4561_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TPKM/17_4561_00_x.pdf