G/TBT/N/TPKM/168/Rev.1/Add.1  
29 juin 2015  
(15-3331)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum 
La communication ci-après, datée du 26 juin 2015, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu. 
 
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 Le Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu fait savoir que les exigences en matière d'étiquetage pour les aliments préemballés, les additifs alimentaires et les aliments non 
emballés contenant des ingrédients issus d'orga nismes génétiquement modifiés, notifiées au 
moyen du document G/TBT/N/TPKM/168/Rev.1 du 17 mars 2015, ont été annoncées le 29 mai 2015. Renseignements importants concernant ces mesures: 
La date de mise en œuvre pour les aliments préemballés et les additifs alimentaires est fixée 
au 31 décembre 2015. Pour les aliments non emballés, les exigences seront mises en œuvre par 
étapes entre le 1
er juillet 2015 et le 31 décembre 2015. 
- Phase 1: Les OGM sous forme de produits agricoles ou les OGM simplement fragmentés ou 
broyés vendus par des vendeurs enregistrés d'aliments devront être conformes aux exigences à partir du 1
er juillet 2015. 
- Phase 2: Les produits alimentaires ci-après et leurs vendeurs seront soumis aux exigences 
pertinentes à partir du 1er octobre 2015. 
 1) Boisson au soja, tofu, tohua (caillé de soja), tofu séché, caillé séché et autres 
 produits simili-carnés végétariens à base  de protéine de soja vendus par des 
 vendeurs enregistrés de chaînes de restauration. 
 2) Les OGM sous forme de produits agricoles ou les OGM simplement fragmentés 
 ou broyés vendus par des vendeurs non enregistrés d'aliments. 
- Phase 3: La boisson au soja, le tofu, le tohua (caillé de soja), le tofu séché, le caillé séché et 
les autres produits simili-carnés végétariens fabriqués avec de la protéine de soja 
vendus par des vendeurs enregistrés n'appartenant pas à des chaînes de restauration et par des vendeurs non enregistrés devront être conformes aux 
exigences à partir du 31 décembre 2015. 
Les aliments ou additifs alimentaires dans la fabrication desquels des OGM sont directement 
utilisés mais qui ne contiennent pas, sous leur forme finale, de fragments d'ADN transgénique ou 
de protéines transgéniques, devront comporter une des mentions ci-après sur leur étiquette: 
1) "génétiquement modifié", "avec modification génétique" ou "utilisation de 
________(organismes) génétiquement modifiés"; 
2) "ce produit est fait de _________(organismes) génétiquement modifiés mais ne 
contient pas de fragment d'ADN transgénique ou de protéines transgéniques" ou "les G/TBT/N/TPKM/168/Rev.1/Add.1 
- 2 - 
  matières premières de ce produit contiennent _________(organismes) génétiquement 
modifiés mais ne contiennent pas de fragment d'ADN transgénique ou de protéines transgéniques"; ou 
3) "ce produit ne contient pas de fragment d'ADN transgénique ou de protéines 
transgéniques mais il est fait de _________(organismes) génétiquement modifiés", ou "ce produit ne contient pas de fragment d'ADN transgénique ou de protéine 
transgénique mais il a été fabriqué à l'aide de _________(organismes) génétiquement 
modifiés". 
Les aliments contenant des ingrédients non-OGM peuvent être étiquetés "non 
génétiquement modifié" ou "avec modification non gé nétique" uniquement dans les cas où il existe 
un aval international à la culture des OGM correspondants ou à leur utilisation comme matière première alimentaire. 
La réglementation proposée est modifiée à des fi ns d'amélioration et de fourniture d'une 
information adéquate aux consommateurs. 
Textes disponibles sur le site Web de l'Agence des médicaments et des produits alimentaires de 
Taïwan (TFDA): 
"http://www.fda.gov.tw/TC/newsContent.as px?id=13607&chk=26313b30- a64d-425b-b22f-
fc09e2661f5a&param=pn%3d1%26cid%3d3%26cchk%3d46552e96-810a-42c3-83e1-
bd5e42344633%26key1%3d%25e5%259f%25ba%25e5%259b%25a0 "  
et à https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHT/15_2499_00_e.pdf . 
Pour tout complément d'information, prière de s'adresser à: 
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection Ministry of Economic Affairs 
4, Chinan Road, Section 1 
Taipei City 100, Taiwan Téléphone: (886-2)3343-5191 
Fax:  (886-2) 2343-1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
 
 
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