G/TBT/N/ISR/886  
14 mars 2016  
(16-1453)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Fax: + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Acier pour l'armature du béton (SH 721310, 721420; ICS 77.140.15, 
91.080.40) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: SI 4466 part 5 - Steel for 
the reinforcement of concrete: Cut and bent bars and fabrics  (SI 4466 partie 5 - Acier pour 
l'armature du béton: barres et treillis coupés ou courbés), 32 pages en anglais, 27 pages 
en hébreu 
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 4466 partie 5 portant sur l'acier pour 
l'armature du béton. Le projet de révision de norme notifié consiste à reprendre la norme 
britannique BS 8666:2005, y compris son Amendement n° 1 de janvier 2008, et diffère donc considérablement de l'ancienne norme. Les principales différences entre l'ancienne 
version et le nouveau projet de norme révisée sont les suivantes:  
 élargissement du tableau 3 portant sur les formes standard et ajout de précisions 
concernant les mesures et les options de pliage 
 actualisation du tableau 4 portant sur les types de treillis standard et les tailles de 
plaques standard 
 modification de l'annexe informative A contenant un modèle de formulaire de 
commande 
 suppression de la Section D portant sur l'approbation de lots. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes; prévention de pratiques 
de nature à induire en erreur et protection des consommateurs  G/TBT/N/ISR/886 
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  8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 4466 partie 5 (février 1998), Amendement 1 
(septembre 1999) et Amendement 2 (novembre 2007) 
 Norme britannique BS 8666:2005 et son Amendement n° 1 de janvier 2008 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartization/W TO_TBT/ISR_Text/SI4466Part5_Aug14.pdf