G/TBT/N/SLV/197  
17 juillet  2017 
(17-3849) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Organismo Salvadoreño de Reglamentac ión Técnica  - OSARTEC 
(Organisme salvadorien de réglementation technique).  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pou r s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Tratados  Comerciales  (Direction de l'administration des 
traités commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Site Web : http://www.minec.gob.sv  
Téléphone : (503) 2590 5788 Fax : (503) 2590 5789  
Courrier électronique: datco@minec.gob.sv  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numé ros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 23.020.30  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento Técnico 
Salvadoreño RTS 23.02.01:16 Recipientes a presión . Cilindros portátiles para contener gas 
licuado de pe tróleo (GLP) . Reguladores de baja presión para GPL de uso doméstico . 
Especificaciones  (Règlement technique salvadorien RTS 23.02.01:16 . Récipients sous 
pression . Bouteilles portatives pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) . Régulateurs basse 
pression pour GPL à usage domestique . Spécifications), 26 pages, en espagnol  
6. Teneur : Établissement des spécifications techniques et de sécurité applicables aux 
régulateurs de bouteilles portatives pour GPL à usage domestique, ainsi que de la 
procédure d'évaluation de l a conformité au règlement technique  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé et de la vie des personnes ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur le consommateur  G/TBT/N/SLV/197  
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  8. Docu ments pertinents:  
 Norma Oficial Mexicana NOM -015-SESH -2013, Reguladores de baja presión para Gas 
L.P. Especificaciones y métodos de prueba  (Norme officielle mexicaine NOM -015-
SESH -2013. Régulateurs basse pression pour GPL . Spécifications et méthodes 
d'essa i). 
 ASME B1.20.1 -83. Pipe Threads, General Purpose (Inch)  (Filetages des tubes et 
tuyaux à usage général (pouces))  
 ASTM B117 -09. Standard Practice for Operating Salt Spray (Fog) Apparatus  
(Pratique normalisée pour l'utilisation d'un appareil à brouillard s alin) 
 NCh 1902.Of 93 . Reguladores de presión para cilindros portátiles soldados para 
gases licuados de petróleo - Requisitos generales de fabricación y métodos de 
ensayo  (Régulateurs de pression pour bouteilles portatives soudées pour GPL - 
Exigences génér ales de fabrication et méthodes d'essai)  
 RTCA 23.01.27:05 . Recipientes a presión . Cilindros portátiles para contener GLP . 
Válvula de acoplamiento roscado (Tipo POL) . Especificaciones  (Récipients sous 
pression . Bouteilles portatives pour GPL . Valves à racco rd fileté (type POL) . 
Spécifications)  
 RTCA 23.01.28:05 . Recipientes a presión . Cilindros portátiles para contener GLP . 
Válvula para acoplamiento rápido . Especificaciones  (Récipients sous pression . 
Bouteilles portatives pour GPL . Valves de raccordement rapi de. Spécifications)  
 RTCA 23.01.29:05 . Recipientes a presión . Cilindros portátiles para contener GLP . 
Especificaciones de fabricación  (Récipients sous pression . Bouteilles pour GPL . 
Spécifications de fabrication)  
9. Date projetée pour l'adoption : À détermi ner 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 14 septembre  2017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de télép hone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salv ador)  
Site Web : http://www.minec.gob.sv  
Téléphone : (503) 2590 5788 Fax : (503) 2590 5789  
Courrier électronique: datco@minec.gob.sv  
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica (OSARTEC)  
1ª Calle Poniente y Final 4 1 Av. Norte, N° 18 Colonia Flor Blanca  
San Salvador . El Salvador.  
Site Web: http://www.osartec.gob.sv/  
Téléphone : (503) 2590 5323 ; (503) 2590 5335  
Courrier électronique: consultasreglamento@osartec.gob.sv