RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/455  
15 juin 2018 
(18-3684) Page: 1/7 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS  
ISSUES DE L'AUDIT EXTERNE  
1  CONTEXTE  
1.1.  Le présent document, adressé au Comité du budget, des finances et de l'administration, fait 
le point sur les constatations de l'auditeur externe et les recommandations mises en œuvre par le 
Secrétariat depuis le 1 2 mars 2018. 
1.2.  Le présent rapport se fonde sur:  
a. un audit intermédiaire portant essentiellement sur les aspects relatifs aux résultats, 
effectué du 2 6 février  au 1er mars 2018; et 
b. une vérification détaillée des états financiers et des résultats effectuée du 9 avril au 
9 mai 2018. 
1.3.  Après chaque vérification, l'auditeur externe a examiné les recommandations formulées 
précédemment et a actualisé l'état de le ur mise en œuvre selon les catégories suivantes:  
a. clôturée/appliquée : la recommandation a été mise en œuvre par le Secrétariat;  
b. travaux en cours (TEC)/en cours : le Secrétariat a accepté la recommandation et est en 
train de la mettre en œuvre;  
c. en attente : la recommandation est nouvelle ou encore en cours d'examen/d'évaluation 
et doit être traitée par le Secrétariat.  
1.4.  Des renseignements complets sur l'ensemble des recommandations clôturées et en attente 
figurent dans le rapport de l'auditeur externe (WT/BFA/W/4 54). 
2  RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS  
2.1.  L'auditeur externe, représenté par l'Institution de contrôle suprême de l'Allemagne, a 
commencé sa mission en 2015 . Depuis, il a publié un total de 55 recommandations, dont 44 dans 
des rapports antérieurs et 11 dans l e rapport d'audit pour 2018.  
2.2.  Sur la base des renseignements justificatifs communiqués à l'auditeur externe par le 
Secrétariat, 40 des 44 recommandations antérieures ont été clôturées avec succès . Cela 
correspond à 91 % des recommandations issues de l'audit externe publiées dans les rapports 
antérieurs . En particulier:  
 sur les 14 recommandations issues du premier rapport de l'auditeur externe, publié en 
juin 2015, 14 (100 %) ont été mises en œuvre;  
 sur les 17 recommandations issues du deuxième rapport de l'auditeur externe, publié en 
juin 2016, 15 (88 %) ont été mises en œuvre . Les deux recommandations restantes, qui 
concernent la confidentialité dans le domaine des TI et le congé dans les foyers, son t toujours 
en cours de mise en œuvre et sont suivies de près par le Bureau du contrôle interne;  
 sur les 13 recommandations issues du rapport de l'auditeur externe publié en juin 2017, 11 
(85%) ont été mises en œuvre . Les deux recommandations restantes, qui  sont en cours de 
mise en œuvre, concernent la sécurité des TI et la sécurité physique.  WT/BFA/W/ 455 
- 2 - 
  2.3.  L'état actuel de la mise en œuvre des recommandations d'audit est détaillé dans l'annexe  1 
du présent document – État de la mise en œuvre des recommandations d'audit (j uin 2018) . 
2.4.  Les recommandations d'audit pour 2018 et celles qui ne sont pas encore clôturées sont 
détaillées dans l'annexe 2 – Recommandations d'audit nouvelles et en cours.  
 
_______________  
 
   
  WT/BFA/W/455  
- 3 - 
 
ANNEXE 1: ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS D'AUDIT (JUIN  2018)  
ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS D'AUDIT ANTÉRIEURES  
Activité d'audit  Année 
considérée  Nombre total de 
recommandations  État de la mise en œuvre au 
01/06/20181 
Acceptée  Clôturée  TEC En 
attente  
Audit financier pour l'exercice clos le 31/12/2014  2015 7 7 7 0 0 
Audit de performance concernant les TI et les achats  2015 7 7 7 0 0 
Audit financier pour l'exercice clos le 31/12/2015  2016 4 4 4 0 0 
Audit de performance concernant la gestion des installations, la sécurité et la mise en œuvre de 
l'examen stratégique  2016 13 13 11 2 0 
Audit financier pour l'exercice clos le 31/12/2016  2017 5 5 5 0 0 
Audit de performance concernant la confidentialité et à la Conférence ministérielle  2017 8 8 6 2 0 
Total  - 44 33 91%  9% 0% 
       ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DES NOUVELLES RECOMMANDATIONS D'AUDIT  
Activité d'audit  Année 
considérée  Nombre total de 
recommandations  État de la mise en œuvre des nouvelles 
recommandations formulées en 2018  
Acceptée  Clôturée  TEC En 
attente  
Audit financier pour l'exercice clos le 31/12/2017  2018 2 2 0 0 2 
Audit de performance concernant les voyages et les services de consultants  2018 9 9 0 1 8 
Total  - 11 11 0% 9% 91%  
  
                                                
1 Clôturée /appliquée: la recommandation a été m ise en œuvre par le Secrétariat.  
TEC/en cours: le Secrétariat a accepté la recommandation et est  en train de la mettre en œuvre.  
En attente: la recommandation est  nouvelle ou encore en cours d'examen/d'évaluation et doit être traitée par le Secrétariat.    
  WT/BFA/W/455  
- 4 - 
 
ANNEXE 2: RECOMMANDATIONS D'AUDIT NOUVELLES ET EN COURS (JUIN  2018)  
Domaine  Catégorie 
d'audit  Division 
concernée  Recommandation  Observations de l'OMC/ mise en œuvre  État de la 
mise en 
œuvre  Priorité  
Congé dans les 
foyers  Rapport sur les 
résultats  RH  S'agissant de la constatation (voir le 
paragraphe 25) faite lors de notre vérification 
par sondage, nous avons examiné en plus les 
congés dans les foyers approuvés en 2014 et 
2015 pour un montant total de 2 873 352 CHF, 
ainsi que les procédures connexes . Dans ce 
contexte, nous avons filtré les congés dans les 
foyers des fonctionnaires bénéficiaires de 
certains pays répartis dans le monde . L'analyse 
des montants forfaitaires a révélé de larges 
écarts selon les congés dans les foyers, même 
pour le même pays o u la même ville . Je 
recommande de réexaminer les règles 
applicables au congé dans les foyers . Un point 
de comparaison avec d'autres organisations 
internationales serait souhaitable.  Le BCIn  a effectué un audit interne concernant 
le congé dans les foyers en 2017 et l'auditeur 
externe a reçu une copie du rapport d'audit 
interne (rapport OIO/IA/2017 -01). La DRH 
élabore actuellement une nouvelle politique 
relative au congé dans les foyers, qui 
incorporera les recommandations figurant dans 
le rapport d'audit interne . Le premier exercice 
de suivi des recommandations sera effectué au 
quatrième trimestre de cette année.  En cours  Élevée  
Confidentialité 
des 
renseignements  Rapport sur les 
résultats  TI Dans le cadre d'un effort pour améliorer la 
gouvernance de la sécurité des TI, le 
Secrétariat a rédigé une nouvelle "politique de 
classification des renseignements", 
accompagnée d'une "norme technique" . 
J'accueille avec satisfaction les approches 
mises en place pour actualiser la politique de 
l'OMC relative à la confidentialité des 
renseignements . Toutefois, la documentation 
des processus n'était pas suffisante pour pallier 
les risques qui menacent la confidentialité des 
données et des renseignements . Je 
recommande de mettre à la disposition des 
fonctionnaires de l'OMC des lignes directrices 
et des procédures appropriées sur la manière 
de traiter les renseignements confidentiels.  Le Secrétariat souscrit à cette recommandation . 
Les renseignements figurant sur  Intranet ont 
été mis à jour et une formation en ligne 
destinée à tous les fonctionnaires de l'OMC est 
en préparation.  Le projet de Politique de 
classification des renseignements confidentiels 
a été finalisé par le CDTSI et présenté pour 
examen et approbat ion au Comité consultatif 
mixte (CCM), dans la mesure où il affecte les 
fonctions et les responsabilités du personnel . 
L'examen de la politique a été effectué par le 
CCM et des suggestions spécifiques ont été 
faites aux auteurs du document, qui réviseront 
les libellés proposés . Il est prévu de mettre en 
œuvre les outils techniques destinés à soutenir 
la politique et à aider les utilisateurs (le projet 
d'infrastructure à clés publiques a été approuvé 
pour 2017) et de les étudier (les systèmes de 
marquage des  données/prévention de fuite des 
données doivent être évalués en 2017) . Les 
résultats de l'inventaire des actifs/l'évaluation 
des risques (qui correspondent directement aux 
catégories de politiques) définiraient d'autres 
mesures d'application pratique de l a politique . En cours  Élevée    
  WT/BFA/W/455  
- 5 - 
 
Domaine  Catégorie 
d'audit  Division 
concernée  Recommandation  Observations de l'OMC/ mise en œuvre  État de la 
mise en 
œuvre  Priorité  
La politique sera incluse dans le cours de 
sensibilisation CBT  Infosec à venir.  
Confidentialité 
des 
renseignements/
aspects 
organisationnels  Rapport sur les 
résultats  TI J'encourage l'OMC à achever l'inventaire 
susmentionné dès  que possible . Je suggère de 
renforcer les capacités de l'unité responsable, 
par exemple au moyen d'un soutien 
temporaire, afin d'atteindre cet objectif ainsi 
que d'autres plus rapidement . Les résultats 
devraient servir de base pour brosser un 
tableau  transparent  des besoins  du Secrétariat 
en matière de confidentialité des 
renseignements.  Cette recommandation peut être incorporée 
dans la mise en œuvre de la recommandation 
n° 26 sur la confidentialité des renseignements 
(4.2/2015) . La politique connexe est 
actuellement en attente d'approbation finale 
par le CCM (Comité consultatif mixte)  En cours  Élevée  
Confidentialité 
des 
renseignements/
aspects relatifs à 
la sécurité 
physique  Rapport sur les 
résultats  AGSD/  
SÉCURITÉ  En effectuant la réévaluation mentionnée,  je 
recommande d'abord : de définir un processus 
clair pour la désignation des fonctions 
correspondant aux différents membres du 
personnel de l'OMC ; d'établir des critères de 
protection comparables ; de prendre en compte 
les normes pertinentes (par exemple l a norme 
EN 1047 sur la résistance au feu, les normes 
EN 1627/1630 sur la résistance à l'effraction, 
etc.); et de documenter toutes les étapes 
pertinentes des différentes mesures . Le 
processus de mise en œuvre des mesures de 
sécurité devrait aussi tenir com pte des 
politiques existantes et futures concernant la 
sécurité, la continuité des activités et la reprise 
après sinistre.  Le Secrétariat convient d'envisager la mise en 
œuvre des aspects réalisables de cette 
recommandation . En 2018, le Secrétariat 
mettra en œuvre un projet de rénovation des 
installations de sécurité qui tiendra compte des 
éléments recommandés.  En cours  Moyenne  
Plan d'action 
pour faire face à 
l'augmentation 
des arriérés de 
contributions  Rapport sur les 
états financiers  AGSD/  
GESTION 
FINANCIÈRE  Les arriérés de contributions se sont élevés à 
33,8 millions de CHF.  Je recommande 
d'élaborer un plan d'action pour assurer le bon 
fonctionnement de l'OMC en cas 
d'augmentation des arriérés de contributions.  Le Secrétariat souscrit à cette obser vation . Au 
lieu d'un plan d'action, le Secrétariat proposera 
des mesures appropriées dans un document 
spécifique qui doit être présenté au CBFA en 
juin 2018.  Nouvelle  Élevée    
  WT/BFA/W/455  
- 6 - 
 
Domaine  Catégorie 
d'audit  Division 
concernée  Recommandation  Observations de l'OMC/ mise en œuvre  État de la 
mise en 
œuvre  Priorité  
Provisions pour 
invalidité  Rapport sur les 
états financiers  AGSD/  
GESTION 
FINANCIÈRE  Les provisions pour invalidité se sont élevées à 
4,53 millions de CHF en 2017 . Si les montants 
mensuels dus aux 2 personnes concernées sont 
versés sur une période correspondant à 
l'espérance de vie (résiduelle) moyenne en 
Suisse, chaque provisio n devrait être plus que 
doublée et le montant total de ces provisions 
devrait atteindre environ 9,4  millions de CHF . 
Je réitère et étends la recommandation 
formulée dans mon rapport de l'an dernier 
selon laquelle il convient de vérifier et 
d'adapter tous l es cas d'invalidité pertinents 
recensés à l'OMC.  Cette recommandation est liée à la 
recommandation n° 48 . Le Secrétariat souscrit 
à cette observation et étudiera l'applicabilité de 
cette suggestion par rapport à d'autres options.  Nouvelle  Moyenne  
Coordonnateur/  
personne de 
contact aux RH  Rapport sur les 
résultats  RH  Les RH ont communiqué des documents à 
l'auditeur avec du retard . Je recommande que 
les RH désignent un coordonnateur/une 
personne de contact pour transmettre et traiter 
les demandes l iées à l'audit portant sur des 
questions relevant des RH afin d'éviter tout 
nouveau retard dans la communication de 
renseignements à l'auditeur.  Le Secrétariat souscrit à cette observation et 
désignera au sein des RH une personne de 
contact pour le prochai n audit.  Nouvelle  Élevée  
Police 
d'assurance  Rapport sur les 
résultats  AGSD/GESTI
ON 
FINANCIÈRE  
 Je suggère que l'OMC examine le point de 
savoir s'il serait avantageux, sur le plan 
économique, de souscrire une police 
d'assurance qui couvre l'intégralité du risque 
d'invalidité plutôt que de verser ponctuellement 
de petits montants forfaitaires.  Le Secrétariat souscrit à cette observation et 
étudiera l'applicabilité de cette suggestion par 
rapport à d'autres options.  Nouvelle  Moyenne  
Délégation de 
pouvoir  Rapport sur les 
résultats  RH/BCIn  Je recommande de mettre régulièrement à jour 
le document "WTO Delegation of Authority" . Il 
convient de noter que le Directeur de l 'AGSD 
bénéficie d 'une délégation de pouvoir pour 
l'adoption de la politique en matière de 
voyages.  Le Secrétariat souscrit à cette observation . Une 
politique en matière de voyages modifiée est en 
train d 'être examinée en interne et sera signée 
conformément à la délégation de pouvoir 
accordée.  Nouvelle  Faible  
Programmes de 
remboursement 
des com pagnies 
aériennes  Rapport sur les 
résultats  AGSD/VOYAG
ES L'OMC n 'a signé aucun contrat avec des 
compagnies aériennes en vue de participer à 
des programmes de remboursement de ce 
type. Je recommande d 'envisager de participer 
aux programmes de remboursement proposés 
par les compagnies aériennes.  Le Secrétariat étudiera l'applicabilité de cette 
recommandation.  Nouvelle  Faible    
  WT/BFA/W/455  
- 7 - 
 
Domaine  Catégorie 
d'audit  Division 
concernée  Recommandation  Observations de l'OMC/ mise en œuvre  État de la 
mise en 
œuvre  Priorité  
Extension de 
l'utilisation de 
MobileXpense  Rapport sur les 
résultats  AGSD/VOYAG
ES Si la phase d 'introduction a été achevée avec 
succès,  je recommande que l 'OMC envisage 
d'étendre l 'utilisation de MobileXpense à 
d'autres catégories de voyageurs.  Le Secrétariat souscrit à cette observation et 
compte la mettre en œuvre d 'ici au deuxième 
trimestre de 2019.  Nouvelle  Moyenne  
Calcul des 
avances  Rapport sur les 
résultats  AGSD/VOYAG
ES Les avances calculées par MobileXpense 
dépassaient souvent les frais de voyage 
remboursables . L'équipe du service des 
voyages informait ensuite chaque employé qu 'il 
convenait de procéder au remboursement des 
sommes p erçues en trop . Cela générait du 
travail supplémentaire qui pouvait être évité en 
respectant la politique en matière de voyages . 
Je recommande de calculer les avances 
conformément aux règlements.  Le Secrétariat souscrit à cette observation et la 
mettra en œuvre d 'ici au deuxième trimestre 
de 2019.  Nouvelle  Moyenne  
Demande 
d'autorisation  Rapport sur les 
résultats  AGSD/VOYAG
ES Les demandes d 'autorisation de voyage 
devraient être présentées au moins 10 jours 
ouvrables avant le début du voyage officiel . Je 
recommande que les voyageurs soient tenus 
de présenter leurs demandes de voyage le plus 
tôt possible . Les demandes présentées peu de 
temps avant le départ doivent s'accompagner 
d'une justification.  Le Secrétariat renforcera le message selon 
lequel il convi ent de présenter en temps voulu 
la demande de voyage au moyen d 'une 
notification dans les nouvelles hebdomadaires 
de l'AGSD et de messages ponctuels, selon que 
de besoin.  Nouvelle  Faible  
Demandes 
concernant des 
frais de voyage 
affichant le 
statut "ouvert"  Rapport sur les 
résultats  AGSD/VOYAG
ES Des demandes concernant des frais de voyage 
affichent le statut "ouvert" dans MobileXpense . 
Je recommande d'établir un décompte le plus 
tôt possible, c 'est-à-dire lorsque les demandes 
sont clôturées techniquement.  Le Secrétariat souscrit à cette observation et la 
mettra en œuvre d 'ici au deuxième trimestre 
de 2019.  Nouvelle  Faible  
Processus de 
recrutement des 
consultants  Rapport sur les 
résultats  RH Les deux divisions responsables du 
recrutement des consultants utili sent deux 
processus différents . Je recommande de 
normaliser le processus de recrutement des 
consultants indépendants conformément au 
Manuel des achats et à la politique relative aux 
achats.  Le Secrétariat souscrit à cette observation et a 
déjà engagé le pr ocessus de révision en vue de 
publier des directives spécifiques concernant les 
consultants.  Nouvelle  Élevée  
 
__________