G/TBT/N/USA/876  
13 janvier 2014  
(14-0102)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - 
DOE (Département de l'énergie) [893] Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Climatiseurs. 
Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à 
moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément (SH 8415); 
Protection de l'environnement (ICS 13.020), ventilateurs et climatiseurs (ICS 23.120), 
pompes à chaleur (ICS 27.080). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Energy Conservation 
Program: Energy Conservation Standards for Certain Consumer Products  (Programme 
d'économie d'énergie. Normes d'économie d'énergie pour certains produits de 
consommation), 5 pages, en anglais 
6. Teneur: Le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis propose d'inscrire dans le 
Code des règlements fédéraux ( Code of Federal Regulations ) les définitions de: 
climatiseur central encastrable de paroi ( through-the-wall central air conditioner ) et de: 
pompe à chaleur de climatisation centrale encastrable de paroi ( through-the-wall central 
air conditioning heat pump ) figurant à l'article 5 de la Loi sur les modifications techniques 
relatives à l'efficacité énergétique ( American Energy Manufacturing Technical Corrections 
Act). Il est aussi proposé dans l'avis notifié de supprimer les normes pour les climatiseurs 
qui ont été remplacées avec effet à l'année 2006, de même que les références périmées à 
la classe de produits: climatiseur et pompe à chaleur encastrables de paroi (through-the-wall air conditioner and heat pump ), y compris la définition et les normes. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement G/TBT/N/USA/876 
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  8. Documents pertinents: 78 Federal Register  (FR) 77019, 20 décembre 2013; Titre 10 
du Code des règlements fédéraux (CFR), partie 430. Publication dans le Federal Register 
après adoption 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 21 janvier 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-12-20/html/2013-30175.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-12-20/pdf/ 2013-30175.pdf