G/TBT/N/UGA/687  
15 juin 2017 
(17-3203) Page: 1/2 
Comité des obstacles techn iques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la n otification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Gestion des déchets . Déchets (ICS 13.030), Management environnemental 
(ICS 13.020.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du  texte notifié : DUS 1662:2017, Waste 
management – Requirements  (DUS 1662:2017 . Gestion des déchets – Exigences), 
22 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié couvre la gestion des déchets dangereux et 
des déchets non dangereux . Ce texte porte entre autres sur la collecte, le stockage, le 
transport, le traitement et l'élimination des déchets . Il comprend aussi des dispositions 
relatives à la surveillance et à la réglementation des déchets . Cette norme s'applique aux 
activités qui g énèrent ou dans le cadre desquelles sont stockées ou manipulées toutes 
quantités de déchets dans un éventail de secteurs de production.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de l a sécurité des personnes ; protection de la vie ou de 
la santé des animaux et préservation des végétaux ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
1. Basic Environmental Engineering  (Principes fondamentaux d'ingéniérie de 
l'environnement), New Ag e International Publishers, R . C. G aur; 
2. Waste classification  (Classification des déchets), Dr Johan Schoonraaad;  
3. Handbook of solid waste management  (Manuel de la gestion des déchets solides), 
1994, George Tchobanoglous, Frank Kreith;  
4. Waste treatment and di sposal  (Traitement et élimination des déchets), 1998, 
Paul T. Williams;  
5. National Environment Act 1995  (Loi nationale sur l'environnement de 1995);  G/TBT/N/UGA/687  
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  6. US ISO 14001, Environmental management systems – Requirements with 
guidance for use  (Systèmes de management e nvironnemental – Exigences et 
lignes directrices pour son utilisation), deuxième édition;  
7. Petroleum (Exploration, Development and Production) Act 2013  (Loi sur le pétrole 
(Prospection, mise en valeur et production) de 2013);  
8. The National oil and gas policy  2008 (Politique nationale concernant le pétrole et le 
gaz de 2008);  
9. National Environment (Petroleum waste management regulations)  (Règlement 
national sur l'environnement (Gestion des déchets pétroliers));  
10. The Petroleum refining conversion transportation A ct 2013  (Loi sur le pétrole 
(Raffinage, transformation et transport) de 2013);  
11. Occupational health and safety bill 2006  (Projet de loi sur la santé et la sécurité au 
travail de 2006);  
12. National Environment (Waste Management) Regulations  (Règlement national sur 
l'environnement (Gestion des déchets))  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite po ur la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et d e site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_2742_00_e.pdf