G/TBT/N/JPN/451  
18 février 2014  
(14-0999)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la santé, 
du travail et de la prévoyance sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 
1) Appareils de protection respiratoire à épuration d'air motorisés (SH 9020), et 
2) Machines reprises dans les tableaux joints 1, 3 et 4 de la Loi sur la sécurité et 
l'hygiène du travail, à l'exclusion des dispositifs de levage pour la construction (machines obligatoirement soumises à inspection à la fabrication, à contrôle des performances, à 
examen individuel ou à examen de conformité au titre de cette loi) (SH 6506, 8402, 
8403, 8404, 8419, 8426, 8428, 8431, 8462, 8466, 8501, 8504, 8505, 8515, 8517, 8535, 8536, 8537, 8539, 8541, 8543, 8547 et 9020). 
Autres chapeaux et coiffures, même garnis (SH 6506), chaudières à vapeur (générateurs 
de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites "à eau 
surchauffée" (SH 8402), chaudières pour le chauffage central autres que celles du 
n° 84.02 (SH 8403), appareils auxiliaires pour chaudières des n° 84.02 ou 84.03 (économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple); condenseurs pour machines à vapeur (SH 8404), appareils et dispositifs, 
même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du n° 85.14), 
pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la 
rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la 
vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation 
(SH 8419), bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de 
manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues (SH 8426), autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple) 
(SH 8428), parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement 
destinées aux machines ou appareils des n° 84.25 à 84.30 (SH 8431), machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets 
pour le travail des métaux; machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, 
dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les métaux; presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques, autres que celles visées ci-dessus (SH 8462), G/TBT/N/JPN/451 
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  parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement 
destinés aux machines des n° 84.56 à 84.65, y compris les porte-pièces et porte-outils, 
les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs 
spéciaux se montant sur machines-outils; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types (SH 8466), moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes (SH 8501), transformateurs électriques, convertisseurs électriques 
statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs (SH 8504), 
électro-aimants; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou 
électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de 
vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques (SH 8505), machines et appareils pour le brasage ou le soudage (même pouvant couper), électriques 
(y compris ceux aux gaz chauffés électriquement) ou opérant par laser ou autres 
faisceaux de lumière ou de photons, par ultra-sons, par faisceaux d'électrons, par impulsions magnétiques ou au jet de plasma; machines et appareils électriques pour la projection à chaud de métaux ou de cermets (SH 8515), appareils électriques pour la 
téléphonie ou la télégraphie par fil, y compris les postes téléphoniques d'usagers par fil à 
combinés sans fil et les appareils pour la télécommunication par courant porteur ou pour la télécommunication numérique; visiophones (SH 8517), appareillage pour la coupure, le 
sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des 
circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de courant, boîtes de jonction, par exemple), pour une 
tension excédant 1.000 volts (SH 8535), appare illage pour la coupure, le sectionnement, 
la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension 
n'excédant pas 1.000 volts (SH 8536), tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires 
et autres supports comportant plusieurs appareils des n° 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou 
appareils du Chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les 
appareils de commutation du n° 85.17 (SH 8537), lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits "phares et projecteurs scellés" et 
les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc (SH 8539), diodes, 
transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur; dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière; cristaux piézo-électriques 
montés (SH 8541), machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non 
dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre (SH 8543), pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques 
d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, 
appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du n° 85.46; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement 
(SH 8547). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Overview of Amendment of 
Industrial Safety and Health Law  (Aperçu de la modification de la Loi sur la sécurité et 
l'hygiène du travail), 1 page, en anglais 
6. Teneur: La Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail va être modifiée comme suit: 
1) ajout des appareils de protection respiratoire à épuration d'air motorisés sur la liste 
des machines qui ne doivent pas être transférées, louées ou installées sans 
examen de la conformité, et 
2) permission donnée aux organismes étrangers d'être enregistrés comme 
organismes réalisant les inspections ou les examens requis pour les machines 
reprises dans les tableaux joints 1, 3 et 4 de la loi, à l'exclusion des dispositifs de 
levage pour la construction. G/TBT/N/JPN/451 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: La Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail va être modifiée de façon à garantir 
la sécurité et la santé des travailleurs sur le lieu de travail (performances des appareils de 
protection respiratoire à épuration d'air motorisés) et à faciliter les inspections et les examens des machines (établissement d'un système d'enregistrement des organismes d'inspection ou d'examen étrangers). Protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes 
8. Documents pertinents: The Industrial Safety and Health Law  (Loi sur la sécurité et 
l'hygiène du travail). La modification sera annoncée dans le Journal officiel (KAMPO) à l'adoption. Norme pour la construction des appareils de protection respiratoire à épuration d'air motorisés. Doit faire l'objet d'une publication dans KAMPO lors de son établissement.
 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point 
International Trade Division, Economic Affairs Bureau 
Ministry of Foreign Affairs 
Fax:    (+81 3) 5501 8343 
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/JPN/14_0715_00_e.pdf