G/TBT/N/KOR/682  
12 octobre  2016 
(16-5494) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Saf ety – MFDS (Ministère de la 
sécurité sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désign é pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Oso ng-eup, Heungdeok -gu 
Cheongju -si, Chungcheongbuk -do, 28162 (République de Corée)  
Téléphone :    (+82) 43 -719-1564 
Fax:     (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique :  wtokfda@korea.kr   
3. Notification au titre de l'art icle 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments, produits de l'élevage  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Revision of the 
"Regulation for Designation of Certification Assurance Agency in Foods and Animal 
products"  (Proposition de révision du Règlement relatif à l'accréditation des agences de 
garantie de certification pour les aliments et les produits d'origine animale), 25 pages, 
disponible en coréen  
6. Teneur : Les principales modifications qu'il est proposé d'apporter au Règlement relatif à 
l'accréditation des agences de garantie de certification pour les aliments et les produits 
d'origine animale sont les suivantes:  
 Préciser les types de publicités et d'étiquetage autorisés et garantis par les instanc es 
de contrôle étrang ères; 
 Clarifier les fonctions et les responsabilités de l' instanc e de contrôle et améliorer la 
gestion de ce lle-ci; 
 Préciser les exigences applicables aux demandeurs ; 
 Le nombre de documents requis peut être réduit en fonction du type de demandeur ; 
 Les instanc es d'approbation soumis es au contrôle de gouvernements ét rangers ou 
d'organismes publics étrangers pourront être exempté es du processus de 
présélection . G/TBT/N/KOR/682  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents p ertinents : Avis n°  2016-665 du MFDS ( 5 octobre 2 016) 
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT ) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun 
Chungcheongbuk -do, 27737 (République de Corée)  
Téléphone :    (+82) 43 870 5525  
Fax:     (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique :  tbt@kats.go.kr  
Site Web :    http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/KOR/16_4287_00_x.pd f