G/SPS/N/RUS/134  
16 décembre  2016 
(16-6876) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanit aires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Surveillance (Service fédéral de la surveillance  vétérinaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles et produits de volaille, œuf s et ovoproduits, aliments pour 
animaux d'origine végétale  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Ukraine  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Surveillance as of 14 December 2016 No . FS-NV-7/23994  (Lettre n° FS -NV-7/23994 du 
Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire du 1 4 décembre 2 016). 
Langue(s) : russe. Nombre d e pages : 1 
http://www.fsvps.ru/fsvps/download/attachment/84548/23994.pdf  
6. Teneur : La lettre notifiée met en place des restrictions temporaires à l'importation, sur le 
territoir e de la Fédération de Russie, de volailles et de produits de volaille, d'œufs et 
d'ovoproduits et d'aliments pour animaux d'origine végétale originaires d'Ukraine, en 
raison de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène.  
7. Objectif et  raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La mesure notifiée est appliquée dans le but d'empêcher 
l'importation de produits insalubres sur le territoire de la Fédération de Russie.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/RUS/134  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres do cuments pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Non connue  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
15 décembre 2 016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité  désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phyt osanitary Surveillance (Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire)  
Orlikov pereulok 1/11  
107139 Moscou  
Téléphone : +(7 499) 975 43 47  
Fax: +(7 495) 607 51 11  
Courrier électronique:  info@svfk.mcx.ru  
13. Texte(s) disponible(s) auprès d e: [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance (Service fédér al de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire)  
Orlikov pereulok 1/11  
107139 Moscou  
Téléphone : +(7 499) 975 43 47  
Fax: +(7 495) 607 51 11  
Courrier électronique:  info@svfk.mcx.ru