G/TBT/N/EGY/36  
16 mai 2013  
(13-2542)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Egyptian Organization for Standardization and Quality  
(Organisation égyptienne de la normalisation et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national). Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits chimiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft standard for child use 
and care articles - Drinking equipment Part 1: General and mechanical requirements and 
tests (Projet de norme concernant les articles de puériculture - Articles pour 
l'alimentation liquide - Partie 1: exigences générales et mécaniques - Essais), 27 pages, en arabe; Draft standard for child use and care articles - Drinking equipment Part 2: 
Chemical requirements and tests  (Projet de norme concernant les articles de puériculture 
- Articles pour l'alimentation liquide - Partie 2: exigences chimiques et essais), 23 pages, en arabe  
6. Teneur: 
1. La première partie du projet de norme pour les articles de puériculture (articles 
pour l'alimentation liquide) établit des exigences générales et mécaniques ainsi que 
les essais applicables aux matériaux utilisés dans la fabrication des articles suivants: 
a. tétines de biberons et accessoires pour l'alimentation liquide réutilisables; 
b. biberons et tasses pour l'alimentation liquide réutilisables; 
c. biberons, tétines de biberons, biberons à sachets et accessoires pour 
l'alimentation liquide à usage unique, qui ne contiennent pas de liquide 
quand on les achète. 
2. La deuxième partie du projet de norme pour les articles de puériculture (articles 
pour l'alimentation liquide) porte sur les exigences chimiques et les essais et définit 
les limites de libération de certaines substances chimiques par des matériaux 
utilisés dans la fabrication des articles pour l'alimentation liquide ci-après: 
 a. tétines de biberons et accessoires pour l'alimentation liquide réutilisables; 
b. biberons et tasses pour l'alimentation liquide réutilisables; 
c. biberons, tétines de biberons, biberons à sachets et accessoires pour 
l'alimentation liquide à usage unique, qui ne contiennent pas de liquide quand on les achète.  G/TBT/N/EGY/36 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
- EN 14350-1/2004 Articles de puériculture - Articles pour l'alimentation liquide - 
Partie 1: exigences générales et mécaniques; 
- EN 14350-2 /2004 Articles de puériculture - Articles pour l'alimentation liquide - 
Partie 2: exigences chimiques et essais.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   - À déterminer 
10. Date limite pour la prés entation des observations: 60 jours à compter de la 
distribution (date de la notification) 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) 
16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) 
Téléphone: (+202) 22845528 Fax: (+202) 22845504 
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg / tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/