G/TBT/N/KOR/543  
12 décembre 2014  
(14-7227)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Agence 
coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Consumer Product Safety Division  (Division de la sécurité des produits de consommation) 
Bureau of Product Safety Policy  (Bureau des politiques relatives à la sécurité des produits) 
Korean Agency for Technology and Standards  (Agence coréenne de la technologie et des 
normes) 
93, Isu-ro, Maengdong-myeon 
Eumseong-gun Chungcheongbuk-do, 369-811 République de Corée 
Téléphone: (+82) 43 870 5453 
Fax: (+82) 43 870 5677 Courrier électronique: consumer1@korea.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Articles pour enfants  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Enact enforcement decree 
and enforcement rules of the Special Act on Safety of Children's Products  (Décret et 
règlement d'application de la Loi spéciale sur la sécurité des articles pour enfants), 
53 pages, en coréen 
6. Teneur: Décret et règlement d'application de la Loi spéciale sur la sécurité des articles 
pour enfants.  
 Établissement, pour les articles pour enfants susceptibles de présenter un risque 
pour la sécurité, de normes minimales de sécurité devant être respectées avant la 
distribution des produits. 
 Les fabricants ou importateurs d'articles pour enfants devront attester de la 
conformité de ces articles aux normes de sécurité au moyen d'un étiquetage adéquat, avant la mise sur le marché ou le dédouanement desdits articles. G/TBT/N/KOR/543 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité des enfants (articles 17, 23 et 26 de la Loi spéciale sur la sécurité des 
articles pour enfants)  
8. Document pertinents: Avis au public n° 2014-620, 621 du Ministère du commerce, de 
l'industrie et de l'énergie (MOTIE) 
9. Date projetée pour l'adoption: Juin 2015 ou plus tard 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Juin 2015 ou plus tard   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC)) Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 
93, Isu-ro, Maengdong-myeon 
Eumseong-gun Chungcheongbuk-do, 369-811 
République de Corée 
https://members.wto.org/crnattachments/2014/TBT/KOR/14_5424_00_x.PDF