G/SPS/N/TUR/52
19 février 2015
(15-1006)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Food Agriculture and Livestock/General Directorate 
of Food and Control  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage/Direction 
générale Alimentation et Contrôle) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Turkish Food Codex Communiqué on the method of 
measurement and the selection of critical control points for the official control of the temperatures of quick-frozen foods intended for human consumption  (Code alimentaire 
turc - Communiqué concernant la méthode de mesure et la sélection des points critiques à 
maîtriser pour le contrôle officiel de la température des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine). Langue(s): turc. Nombre de pages: 3 
6. Teneur: Le communiqué notifié porte sur la méthode de mesure et la sélection des points 
critiques à maîtriser pour le contrôle officiel de la température des aliments surgelés 
destinés à l'alimentation humaine. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? G/SPS/N/TUR/52 
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
- Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, les affaires phytosanitaires, les denrées 
alimentaires et les aliments pour animaux (G/SPS/N/TUR/9) (disponible en turc) 
- Directive 92/2/CEE de la Commission des Communautés européennes, du 
13 janvier 1992, portant fixation des modalités  relatives au prélèvement d'échantillons 
et de la méthode d'analyse communautaire pour le contrôle des températures des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 28 février 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 avril 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 30 octobre 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 20 avril 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ministry of Food, Agriculture and Livestock 
General Directorate of Food and Control Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara (Turquie) 
Téléphone:   +(90) 312 258 7732 
Fax:    +(90) 312 258 7760 
Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr Site Web:   http://www.tarim.gov.tr/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  
General Directorate of Food and Control 
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara (Turquie) 
Téléphone:   +(90) 312 258 7732 
Fax:    +(90) 312 258 7760 
Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr 
Site Web:   http://www.tarim.gov.tr/