G/SPS/N/KEN/103  
25 février  2019 
(19-1064) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Patates douces  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DKS 2861:2018 Production and handling of sweet potato - 
Code of practice  (Production et manutention de patates douces - Code de pratique) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 14 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/KEN/19_1049_00_e.pdf  
6. Teneur : Le Code de pratique kényan notifié établit des bonnes pratiques agricoles 
recommandées pour la production, la manutention après -récolte, l'emballage et le 
transport de patates douces ( Ipomea batatas ) à l'état frais destinées à la consommation 
humaine.  
7. Objectif et  raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non G/SPS/N/KEN/103  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Protocole EurepGap pour les fruits e t légumes frais - septembre 2 001 - Rév. 02  
 Global Good Agricultural Practices  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : juin 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : juin 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Secrétaire de Cabinet du Ministère de l'industrie, du commerce et des coopératives.  
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite po ur la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 9 mars 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  - KEBS (Bureau des normes du Kenya)  
P.O. Box: 54974-00200, N airobi (Kenya)  
Téléphone : +(254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: +(254) 020 609660/609665  
Courrier électronique : info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : +(254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: +(254) 020 609660/609665  
Courrier électronique : info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org/