G/TBT/N/UGA/712  
22 août 2017 
(17-4472) Page: 1/2 
Comité des obstacles  techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la n otification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Vêtements scolaires, blazers . Autres ouvrages en matières plastiques et 
ouvrages en autres matières des n° 39.01 à 39.14 (SH 3926),  Costumes ou complets, 
ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour 
le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets (SH 6103), Costumes tailleurs, 
ensembles, vestes, robes, jupes, jupes -culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes 
et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes (SH 6204), Articles de friperie 
(SH 6309), - Vêtements (SH 420310), - Vêtements, accessoires du vêtement, chaussures 
et coiffures (SH 681250) . Produits de l'indu strie textile (ICS 59.080), Vêtements 
(ICS 61.020).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1687 -2: 2017. School 
Clothing - Part 2 : Blazers  (Vêtements scolaires - Partie 2 : Blazers), 14 pages, en anglais  
6. Teneur : La partie noti fiée de la norme DUS 1687 couvre les exigences relatives aux 
matériaux, aux tailles et à la fabrication des blazers pour écoliers et écolières.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consom mateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. DUS 1687 -1. School clothing - Part 1 : General requirements for school clothing  
(Vêtements scolaires - Partie 1 : Exigences générales relatives aux vêtements 
scolaires)  
2. DUS 1700 -2. School wear fabrics - Part 2 : Blazer fabrics  (Tissus pour vêtements 
scolaires - Partie 2 : Tissus pour blazers)  
3. DUS 1700 -7. School wear fabrics - Part 7 : Fabrics contai ning textured yarns  
(Tissus pour vêtements scolaires - Partie 7 : Tissus comportant des fils texturés)  G/TBT/N/UGA/712  
- 2 - 
  4. SANS 1118 -1 (SABS1118 -1). School clothing - Part 1 : General requirements for 
school clothing  (Vêtements scolaires - Partie 1 : Exigences générales relative s aux 
vêtements scolaires)  
5. SANS 1444 -2 (SABS1444 -2). School wear fabrics - Part 2 : Blazer fabrics  (Tissus 
pour vêtements scolaires - Partie 2 : Tissus pour blazers)  
6. SANS 1444 -7 (SABS1444 -7). School wear fabrics - Part 7 : Fabrics containing 
textured yarns  (Tissus pour vêtements scolaires - Partie 7 : Tissus comportant des 
fils texturés)  
7. SANS 9001 . Quality management systems - Requirements  (Systèmes de 
management de la qualité - Exigences)  
8. SANS 10188(SABS0188) . Standard methods of garment measurement  (Méthode 
normalisés de mesurage des vêtements)  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la  présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de sit e Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_3714_00_e.pdf