G/TBT/N/CAN/553  
 
24 avril 2018  
(18-2551) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministère de l’ innovation, des sciences et du développement 
économique  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Autorité responsable des notifications et point d’informati on du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Téléphone: 343 -203-4273 
Télécopieur: 613 -943-0346 
Courriel: enquirypoint@international.gc.ca  
3. Notificatio n au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [   ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Radiocommunications; Compatibilité électromagnétiques (CEM) y compris les 
interférences radio (ICS 33.060; ICS 33.100).  
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:  Consultation du Cahier des 
charges sur la Norme sur le matériel brouilleur, NMB -006, 3ème édition, dispositifs à 
courants porteurs (rayonnement non intentionnel), (13 et 14 pages, disponible en anglais 
et en français).  
6. Teneur:  Avis est par la présente donné qu’Innovation, Sciences et Développement 
économique Canada a initié la consultation laquelle a été publiée au site Web:  
 Le Cahier de s charges sur la Norme sur le matériel brouilleur, NMB -006, 
3ème édition, Dispositifs à Courants Porteurs  (rayonnement non intentionnel) , 
établit les limites et les méthodes de mesure des émissions de radiofréquences par 
rayonnement et conduction produites  par les dispositifs à courants porteurs 
(rayonnement non intentionnel) ainsi que les exigences administratives applicables 
à ces types d’appareils . G/TBT/N/CAN/553  
 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Consultation  
8. Documents pertinents:  Sans objet  
9. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations:  15 juin 2018  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
La version électronique du document de consultation peut être téléchargée à partir de:  
https://www.rabc -cccr.ca/open -consultations/ised -interference -causing -equipment -
standard -ices-006-issue-3-april-2018-ac-wire-carrier -current -devices -unintentional -
radiators/  
https://www.rabc -cccr.ca/open -consultations/ised -interfe rence -causing -equipment -
standard -ices-006-issue-3-april-2018-ac-wire-carrier -current -devices -unintentional -
radiators/