ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/PER/459 
10 janvier 2013 
 (13-0130) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre notifiant:   PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Sanidad Agraria  – SENASA (Service 
national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Viande et produits contenant de la viande bovine;  abats et viscères de 
bovins;  autres produits à risque de cette espèce capables de transmettre ou de véhiculer le 
prion de l'encéphalopa thie spongiforme bovine.
 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques:  Brésil  
5. Intitulé du texte notifié:  Suspenden la importación de di versas mercancías pecuarias 
procedentes de Brasil  (Suspension de l'importation de diverses marchandises issues de 
l'élevage en provenance du Brésil).  Langue(s):  espagnol.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Suspension pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours de l'importation des 
marchandises issues de l'élevage suivantes en provenance du Brésil:  
 viande et produits contenant de la viande bovine;  
 abats et viscères de bovins;  
 autres produits à risque de ces espèces, capab les de transmettre ou de véhiculer le 
prion de l'encéphalopa thie spongiforme bovine.  
Sont annulés tous les permis zoosanitair es d'importation des produits susmentionnés 
délivrés avant l'entrée en vigueur de la déci sion notifiée, à l'exception des permis couvrant 
des marchandises en transit à destination du pays, lesquelles seront aux fins de leur 
admission soumises à contrôle sanitaire puis à surveillance.  
Le SENASA autorisera l'entrée de viande d ésossée de bovins en provenance du Brésil, 
à condition que l'autorité officielle compét ente accepte la nouvelle proposition d'exigences 
sanitaires qui reprend les directives de l'Organi sation mondiale de la santé animale relatives 
au commerce international du produit visé.  G/SPS/N/PER/459 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Préservation de la situation sanitaire du sect eur national de l'élevage, le Pérou ayant 
été désigné, lors de la 78ème session générale de l'Assemblée mondiale des délégués de 
l'OIE, tenue le 25 mai 2010, et sur recommanda tion de la Commission scientifique de cette 
organisation, comme pays à risque d'encépha lopathie spongiforme bovine négligeable au 
titre de l'article 11.5.3 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE  
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé an imale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques) Mesure fondée sur le Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  
 [X] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
Décision directoriale ( Resolución Directoral ) n° 0016-2012-AG-SENASA-DSA – 
Disponible en espagnol  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  À la date 
de publication au Journal officiel ( Diario Oficial ), à compter du 29 décembre 2012.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad Agraria  – SENASA (Service national des affaires 
zoosanitaires et phytosanitaires)  
Dirección General de Sanidad Animal  (Direction générale de la santé animale)  
Av.  La Molina 1915, La Molina  
Lima 12 (Pérou)  
Fax:  +(511) 340 1486  
Courrier électronique:  ghalze@senasa.gob.pe   G/SPS/N/PER/459 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad Agraria  – SENASA (Service national des affaires 
zoosanitaires et phytosanitaires)  
Dirección General de Sanidad Animal  (Direction générale de la santé animale)  
Av. La Molina 1915, La Molina  
Lima 12 (Pérou)  
Fax:  +(511) 340 1486  
Courrier électronique:  ghalze@senasa.gob.pe