G/AG/N/CHN/26  
7 mars 2014  
(14-1392)  Page: 1/4  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 3 mars 2014, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Chine . La notification concerne les importations qui ont fait l'objet de contingents tarifaires 
(tableau MA:2 ) pendant l'année civile 2012 . 
 
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  G/AG/N/CHN/26  
- 2 - Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS: RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012 
Listes se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits 
(SH2012) Montant du contingent tarifaire pour 
la période en question 
(t) Importations dans les limites du 
contingent au cours de la période 
(t) 
(d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
FROMENT (blé)  9 636 000 3 701 000 
Froment (blé) dur 10011100 
10011900   
Froment (blé) ou méteil de semence, à 
l'exclusion du froment (blé) dur 10019100   
Autres froments (blés) ou méteils non 
dénommés ailleurs 10019900   
Farines de froment (blé) ou de méteil 11010000   
Semoules de froment (blé) 11031100   
Agglomérés sous fo rme de pellets de 
froment (blé) 11032010   
MAÏS   7 200 000 5 208 000 
Maïs de semence 10051000   
Maïs, à l'exclusion du maïs de semence 10059000   
Farine de maïs 11022000   
Semoules de maïs 11031300   
Autres grains travaillés de maïs non 
dénommés ailleurs 11042300     
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- 3 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits 
(SH2012) Montant du contingent tarifaire pour 
la période en question 
(t) Importations dans les limites du 
contingent au cours de la période 
(t) 
(d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
RIZ  5 320 000 2 369 000 
RIZ, À GRAINS COURTS OU MOYENS  2 660 000  
Autre riz en paille (riz paddy), destiné à 
l'ensemencement 10061019   
Autre riz en paille (riz paddy) 10061099   
Autre riz décortiqué 10062090   
Autre riz semi-blanchi ou blanchi 10063090   
Autre riz en brisures, à grains longs 10064090   
Autre farine de riz 11029019   
Autres semoules de riz, non dénommées 
ailleurs 11031929   
RIZ, À GRAINS LONGS  2 660 000  
Riz en paille (riz paddy), à grains longs, 
destiné à l'ensemencement 10061011   
Riz en paille (riz paddy), à grains longs 10061091   
Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), à 
grains longs 10062010   
Riz semi-blanchi ou blanchi, à grains longs 10063010   
Riz en brisures, à grains longs 10064010   
Farine de riz à grains longs 11029011   
Semoules de riz à grains longs 11031921   
SUCRE  1 945 000 1 945 000 
Sucres de canne, bruts, à l'état solide 17011300 
17011400   
Sucres de betterave, bruts, à l'état solide 17011200   
Sucres de canne ou de betterave et 
saccharose chimiquement pur additionnés d'aromatisants et de colorants 17019100     
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- 4 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits 
(SH2012) Montant du contingent tarifaire pour 
la période en question 
(t) Importations dans les limites du 
contingent au cours de la période 
(t) 
(d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Sucre cristallisé 17019910   
Sucre superfin 17019920   
Autres sucres de canne ou de betterave et 
saccharose chimiqueme nt pur, à l'état 
solide, non dénommés ailleurs 17019990   
LAINE  287 000 287 000 
Laines de tonte en suint, non cardées ni 
peignées 51011100   
Laines en suint (à l'exclusion des laines de 
tonte), non cardées ni peignées 51011900   
Laines de tonte dégraissées, non 
carbonisées, non cardées ni peignées 51012100   
Laines dégraissées (à l'exclusion des laines 
de tonte), non carbonisées, non cardées ni peignées 51012900   
Laines carbonisées, non cardées ni 
peignées 51013000   
Blousses de laine, à l'exclusion des 
effilochés 51031010   
COTON  894 000 894 000 
Coton, non cardé ni peigné 52010000   
Coton, cardé ou peigné 52030000   
 
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