G/TBT/N/ECU/237  
22 avril 2014  
(14-2459)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN  - INEN (INSTITUT ÉQUATORIEN DE 
NORMALISATION) Calle Baquerizo Moreno E8-29 y Diego de Almagro Fax: (593-2) 2567815 
Téléphone: (593-2) 2501885 
Fax: (593-2) 2567815 Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358, 2253 Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec ; PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 8516.60.20, 8516.60.30. 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de Reglamento 
Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 208 "COCINAS DE USO COMERCIAL. SEGURIDAD"  (Projet 
de règlement technique équatorien PRTE INEN 208 "Cuisinières à usage collectif. Sécurité"), 6 pages, en espagnol  
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifi é couvre les points suivants: objet, 
champ d'application, définitions, classification , exigences applicables au produit, exigences 
en matière d'étiquetage, échantillonnage, essais d'évaluation de la conformité, documents de référence, procédure d'évaluation de la conformité, autorité de surveillance et de contrôle, régime de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la 
conformité, révision et actualisation du Rè glement technique équatorien relatif à la 
sécurité des cuisinières à usage collectif. G/TBT/N/ECU/237 
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit les prescriptions de sécurité applicables 
aux cuisinières à usage collectif non destinées à un usage domestique, aux fins de la 
prévention des risques pour la vie et la sécurité des personnes ainsi que pour l'environnement et de la prévention des pratiques susceptibles d'induire les utilisateurs en erreur lors de la manipulation, de l'utilisation et de la durée de service des appareils. 
Ce règlement technique s'applique aux appareils électriques ci-après, dont la tension 
assignée n'est pas supérieure à 250 V pour les appareils monophasés alimentés entre phase et neutre et à 480 V pour les autres appareils, commercialisés en Équateur, de 
fabrication nationale ou importés: 
- cuisinières électriques; - fours; 
- plans de travail; 
- plaques de cuisson. 
Les appareils électrodomestiques couverts pa r ce règlement sont utilisés, par exemple, 
dans les cuisines de restaurants, de bars, d'hôpitaux et d'établissements commerciaux 
tels que les boulangeries, les boucheries, etc. 
La partie électrique des appareils utilisant d'autres formes d'énergie est aussi incluse dans 
le champ d'application du règlement. 
Ce règlement technique ne s'app lique pas aux appareils suivants: 
- machines prévus exclusivement pour des usages industriels; 
- machines destinées à être utilisées dans des locaux où est prévente une 
atmosphère corrosive ou explosive (poussière, vapeur ou gaz); 
- machines à fonctionnement continu, pour la production en masse d'aliments; - machines pour la transformation de cosmétiques, de produits chimiques et de 
produits pharmaceutiques; 
- cuiseurs à vapeur, fours à convection forcée et à vapeur (norme CEI 60335-2-42); 
- appareils conçus pour maintenir la vaisselle au chaud (norme CEI 60335-2-49); - fours à microondes (norme CEI 60335-2-90). 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'av is: http://www.industrias.gob.ec; 
 http://www.inen.gob.ec/ ; 
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 208 " COCINAS DE USO 
COMERCIAL. SEGURIDAD " (Cuisinières à usage collectif. Sécurité); 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours à compter du 4 avril 2014 
90 jours à compter de la publication au 
Journal officiel ( Registro Oficial )  
10. Date limite pour la présentation des observations: 3 juillet 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358, 2253 
Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec ; PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/