G/SPS/N/USA/2534/Add.2  
19 octobre 2015  
(15-5498)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 19 octobre 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Préparations destinées aux nourrissons: adjonction de quantités minimale et maximale de 
sélénium dans les préparations destinées aux nourrissons et exigences en matière d'étiquetage 
correspondantes. Confirmation de date d'entrée en vigueur 
L'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA) confirme la date d'entrée en vigueur du 22 juin 2016 pour la règle finale parue dans le Federal Register  du 23 juin 2015. La règle finale 
modifie la réglementation relative aux spécifications pour les éléments nutritifs et à l'étiquetage 
des préparations destinées aux nourrissons en inscrivant le minéral dénommé sélénium sur la liste des éléments nutritifs requis et en fixant des quantités minimale et maximale pour le sélénium 
dans les préparations destinées aux nourrissons. 
La date d'entrée en vigueur de la règle finale publiée dans le Federal Register  du 23 juin 2015 
(80 FR 35834) est confirmée comme étant le 22 juin 2016. 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/USA/15_4167_00_e.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet G/SPS/N/USA/2534/Add.2 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser  à: Carrie Assar, Center for Food Safety and 
Applied Nutrition (HFS-850), Food and Drug Administration, 5100 Paint Branch Pkwy., College 
Park, MD 20740-3835, 240 402 1451  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service,  
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. 
Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
Le texte est accessible dans le Federal Register , volume 80, n° 197, page 61293, ou via le lien 
suivant: http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2015-10-13/pdf/2 015-25960.pdf  
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