G/SPS/GEN/1315  
14 mars 2014  
(14-1642)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA FÉDÉRATION DE RUSSIE 
La communication ci-après, reçue le 14 mars 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Fédération de Russie. 
 
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 1.  La Fédération de Russie prend note des observations de l'Union européenne concernant la 
notification G/SPS/N/RUS/48, présentée par la Fédération de Russie le 10 février 2014 par 
l'intermédiaire de l'Autorité russe SPS chargée des notifications, et de la communication contenue 
dans le document G/SPS/GEN/1305 du 19 février 2014. 
2.  La Fédération de Russie souligne qu'elle a exercé ses droits au titre de l'article 2 de l'Accord 
SPS et a appliqué des mesures sanitaires et phytosanitaires, notifiées conformément au document 
G/SPS/N/RUS/48, dans la mesure nécessaire pour protéger la santé et la vie des personnes et des animaux. 
3.  Conformément à l'article 5:7 de l'Accord SPS, la  Fédération de Russie a adopté provisoirement 
la mesure sur la base des renseignements pertinents disponibles, y compris ceux qui émanent des organisations internationales compétentes ainsi que ceux qui découlent des mesures sanitaires et phytosanitaires appliquées par d'autres Membres de l'OMC. La mesure sera examinée en 
conséquence dans un délai raisonnable. 
4.  La Fédération de Russie a agi en totale conformité avec les dispositions de l'Accord SPS de 
l'OMC relatives à la transparence. Les autorités compétentes de la Lituanie et de la Pologne ont été 
informées de l'introduction de la mesure temporaire dès le 25 janvier 2014 et le 27 février 2014, 
respectivement, de la manière appropriée dans des lettres officielles envoyées par le Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire. Ces lettres ont été suivies des notifications 
présentées respectivement par la Fédération de Russie dans les documents G/SPS/N/RUS/48, daté 
du 10 février 2014, et G/SPS/N/RUS/49 daté du 4 mars 2014. 
5.  Conformément à l'article 4 de l'Accord de l'Union douanière sur les mesures vétérinaires et 
sanitaires du 11 décembre 2009, les marchandises contrôlées sont importées sur le territoire des 
États membres de l'Union douanière conformément  aux prescriptions vétérinaires communes et 
sont accompagnées d'un certificat vétérinaire délivré par l'autorité compétente pertinente du pays exportateur. La Fédération de Russie et l'Union européenne sont convenues de certificats 
vétérinaires pour: 
 la viande de porc et les préparations de viande de porc crue (2006); 
 les porcs de reproduction (2006); 
 les pourceaux à engraisser (2006); et 
 les porcs destinés à l'abattage (2010). 
6.  Ces certificats concernent des exigences vétérinaires et sanitaires qui doivent être respectées 
pour que les importations des marchandises spécifiées soient autorisées sur le territoire de la 
Fédération de Russie. Les points 4.3 et 4.1 des ce rtificats susmentionnés indiquent ce qui suit: "La 
viande et les préparations de viande crue ont été obtenues après abattage et transformation d'animaux cliniquement sains, originaires de lieux et/ou de subdivisions administratives du G/SPS/GEN/1315 
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  territoire de l'Union européenne, à l'exception de la Sardaigne, officiellement exempts de maladies 
animales infectieuses, y compris la peste porcine africaine, durant les trois dernières années." Comme l'Union européenne n'a pas satisfait aux exigences convenues, l'importation sur le territoire de la Fédération de Russie n'est pas acceptable. 
7.  La Fédération de Russie n'a appliqué des restrictions temporaires à l'importation des porcins 
vivants et des produits du porc qu'à l'égard de la  Lituanie et de la Pologne, et non de l'Union 
européenne toute entière. 
8.  La Fédération de Russie prend note de la préoccupation de l'Union européenne concernant cette 
mesure. Elle tient à coopérer étroitement avec l'Un ion européenne pour régler la question actuelle 
conformément à l'Accord SPS. 
9.  Depuis l'introduction de la mesure, un certain nombre de consultations entre la Russie et 
l'Union européenne ont eu lieu au niveau des experts. En février 2014, les autorités compétentes 
des deux parties ont procédé à des consultations bilatérales de haut niveau à Moscou au sujet de la dissémination du virus de la peste porcine africaine. La Fédération de Russie et l'Union 
européenne ont toutes deux reconnu la gravité du problème actuel posé par ce virus et sont 
convenues de coopérer étroitement pour prendre des mesures de contrôle afin de prévenir la 
dissémination de ce virus tant en Europe qu'en Russie. Il est prévu que des experts tiendront des 
réunions bilatérales au cours des prochaines semaines pour examiner la question de la 
régionalisation et échanger des données d'expérience concernant des travaux scientifiques de lutte contre cette dissémination. Les observations communiquées par la délégation de l'UE et les résultats des discussions ont été pris en compte, conformément au point 6 c) de l'Annexe B de 
l'Accord SPS de l'OMC. 
10.  La Fédération de Russie juge regrettable qu'après que les autorités compétentes pertinentes 
ont déclaré des mesures de contrôle, un nouveau foyer du virus de la peste porcine africaine ait 
été détecté sur le territoire de l'Union européenne, en Pologne, le 17 février 2014. 
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