ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1197 
10 octobre 2012 
 (12-5504) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais/ 
 français/  espagnol 
 
  
LE RÔLE DE L'OIE PAR RAPPORT AU COMITÉ SPS 
 
Document pour le Comité SPS – Octobre 2012 
   La communication ci-après, reçue le 9 oct obre 2012, est distribuée à la demande de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). 
 
_______________ 
 
 1. Le présent document constitue une contribution a ux délibérations du Comité SPS portant sur 
le rôle que peuvent jouer les organisations ayant le st atut d'observateur, et plus particulièrement l'OIE, 
qui est l'une des "trois organisations sœurs". 
I. RÉSUMÉ 
2. Dans le cadre du Comité SPS, l'OIE, une des "t rois organisations sœurs", apporte ses conseils 
sur les mesures sanitaires à prendre pour les échange s commerciaux internationaux, sans oublier de se 
prononcer sur l'évaluation des risques et sur les li ens existant entre les mesures nationales et les 
normes de l'OIE reposant sur la science.  L'application par les partenaires commerciaux des normes 
élaborées par les "trois organisations sœurs" représ ente le meilleur moyen de faciliter la sécurité 
sanitaire du commerce international.  La participati on active de ces "trois organisations sœurs" est une 
caractéristique importante des réuni ons du Comité SPS et peut contribuer à éviter et à résoudre les 
différends commerciaux. 
3. Afin de renforcer cette participation, la pr oposition a été faite que la Présidence du Comité 
SPS invite régulièrement les "trois organisations sœurs" à présenter des commentaires, si cela se 
justifie, sur les problèmes liés aux échanges commerciaux bilatéraux mis à l'ordre du jour du Comité 
par les Membres.  L'OIE serait, par exemple, invit ée à s'exprimer lorsque des questions se posent, en 
termes d'échanges commerciaux, sur les maladies an imales ou les zoonoses;  le Codex pourrait faire 
de même lorsque les préoccupations  commerciales ont trait à des problèmes de résidus chimiques ou à 
tout autre problème lié à la sécurité sanitaire des aliments et la CIPV serait conviée à donner son avis 
sur des questions portant sur des mesures phytosanitai res.  Les interventions des ISSO (Organisations 
internationales à activité normative) viseraient à préciser s'il existe une norme, une recommandation 
ou une directive internationale pertinente en la matiè re et à aider le Comité à repérer des informations 
pouvant être utiles pour le sujet en discussion. 
4. Les Membres de l'OMC sont priés de noter l' existence de procédures volontaires existant à 
l'OIE pour régler les différends par la médiation.   Ces procédures viennent compléter et non pas 
contrecarrer les procédures officielles existant à l'OMC pour régler les litiges.  Les Membres sont 
encouragés à envisager le recours à ces procédures fondées sur le risque pour aider à résoudre les différends et faciliter la sécurité  sanitaire des échanges commerciaux. G/SPS/GEN/1197 
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  II. CONTEXTE 
5. Un atelier sur les relations entre le Comité SPS et les Organisations internationales à activité 
normative s'est tenu le 26 octobr e 2009.  Le rapport de cet atel ier (G/SPS/R/57) comportait onze 
recommandations.  Les commentaires de l'OIE sur les recommandations ayant un impact direct sur les travaux qu'elle mène fi gurent à l'Annexe 1. 
6. Le secrétariat du Comité SPS a préparé le 25 juin 2012 un document d'information 
(G/SPS/GEN/1157) afin d'aider les Membres à appréhe nder le rôle que peuvent jouer les observateurs 
dans les réunions du Comité SPS et autres sujets connexes. 
7. Une communication émanant des États-Unis d'Amérique et du Chili (G/SPS/W/267) portant 
sur l'implication des ISSO au sein du Comité SPS sur des sujets commerciaux spécifiques a été 
diffusée aux Membres le 3 juillet 2012. 
8. Les questions concernant les organisations bénéfi ciant du statut d'observateur ont été abordées 
lors d'une réunion informelle qui s'est tenue le 9 ju illet 2012 et à laquelle les observateurs n'ont pas eu 
accès. 
III. DISCUSSION 
A. L
ES "TROIS ORGANISATIONS SŒURS " DANS LE CONTEXTE DE L 'ACCORD SPS  DE L 'OMC 
9. L'Accord SPS reconnaît l'OIE, la Convention in ternationale pour la protection des végétaux 
(CIPV) et la Commission du Codex Alimentarius, désignées sous le terme les "trois organisations sœurs" comme les Organisations internationale s à activité normative pertinentes en matière, 
respectivement, de santé des animaux et zoono ses, de préservation des végétaux et de sécurité 
sanitaire des aliments. 
10. Le Préambule de l'Accord SPS précise "Désireux  de favoriser l'utilisation de mesures 
sanitaires … harmonisées entre les Membres, sur la base de normes, directives et recommandations 
internationales élaborées par les organisations internationales compéten tes, dont … l'Office 
international des épizooties (OIE)"
1. 
11. L'Accord SPS fait référence et reconnaît les nor mes élaborées par les "trois organisations 
sœurs" dans l'Article 3 (Harmonisation)  et à l'Annexe A, paragraphe 3: 
- "normes, directives ou recommandations internationales (…) b) pour la santé des animaux et les zoonoses, les normes, directives et recommandations 
élaborées sous les auspices de l'… (OIE);" 
 12. Les Membres de l'OMC peuvent satisfaire aux obligations résultant de l'Accord SPS en 
prenant des mesures s'appuyant sur des normes appr opriées émanant des "trois organisations sœurs" 
ou en réalisant des analyses de risques scientifique s pour lesquelles les "trois organisations sœurs" 
peuvent aussi donner des avis. 
                                                      
1 Désormais connue sous le nom d'Organisation mondiale de la santé animale – mais le sigle "OIE" a 
été conservé.  G/SPS/GEN/1197 
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  B. NORMES , DIRECTIVES ET RECOMMANDATIONS DE L 'OIE 
13. Les Codes terrestre  et aquatique  de l'OIE comportent des normes reposant sur un fondement 
scientifique qui portent sur la surveillance et sur la  notification, la prévention et le contrôle des 
maladies et visant à assurer la sûreté du commer ce des animaux et des produits d'origine animale sur 
le plan sanitaire.  Ces normes peuvent être utilisée s pour une notification transparente et rapide des 
maladies animales et servir de base aux mesures sanitaires et à la certification vétérinaire 
internationale, permettant ainsi d'empêcher l'introduction et la propagation de maladies pour les 
animaux et, éventuellement, pour l'homme. 
14. Les Codes  permettent d'avoir des indications sur l'a pplication, dans le contexte de la santé 
animale, des principes clefs exposés dans l'Accord SPS, tels que l'an alyse des risques, l'équivalence, 
la régionalisation et le zonage.  Les Codes  facilitent notamment l'application de l'équivalence en 
proposant de multiples approches à la gestion des risques. 
15. D'autres normes et recommandations (notamment  pour les diagnostics des maladies et la 
vaccination) se trouvent dans les Manuels  de l'OIE pour les animaux terrestres et aquatiques.  Les 
résolutions prises par l'Assemblée mondiale des délégu és de l'OIE sur le statut officiel des Membres 
pour certaines maladies spécifiques, telles la fièvre  aphteuse et l'encéphalopathie spongiforme bovine, 
mettent en application le concept de régionalisa tion et permettent de di sposer d'informations 
importantes pour la sécurité sanitaire des échanges inte rnationaux d'animaux et de produits d'origine 
animale.  De la même façon, les procédures de notification des maladies et de diffusion de l'information de l'OIE contribuent à la transparen ce sur la situation des maladies des animaux au 
niveau mondial et permettent aux pays membres de  mettre en place ou de suspendre, en temps voulu, 
les mesures sanitaires qui s'imposent. 
16. Les procédures d'élaboration des normes de l'OIE permettent de garantir  rapidité, réactivité, 
rigueur scientifique et transparence comme  cela est souligné à l'Annexe 2. 
17. L'OIE élabore des normes, des directives et des recommandations mais possède également 
une procédure de médiation informelle permettant  aux Membres, à titre volontaire, de chercher à 
trouver une solution aux différends commerciaux en ayant recours à une approche reposant sur une 
base scientifique et en appliquant correctement les normes de l'OIE.  Les rapports de médiation sont 
confidentiels, à moins que les parties n'aien t accepté, d'un commun accord, de communiquer 
l'information. 
C. C
ONTRIBUTION DE L 'OIE  AUX TRAVAUX DU COMITÉ SPS 
18. L'OIE est l'une des "trois organisations sœurs" et fournit, à ce titre, au Comité SPS des mises 
à jour régulières sur les activités de l'OIE portant sur l'élaboration des normes, y compris sur des 
questions stratégiques et de planification;  l'OI E informe également sur ses relations avec les autres 
organisations et les activités de renforcement d es capacités afin de permettre aux pays membres non 
seulement d'appliquer les normes, mais également de  participer à leur élaboration.  L'OIE est en 
contact permanent avec le secrétariat SPS et fait ré gulièrement des interventions lors des réunions du 
Comité pour clarifier l'interprétation de ses normes.  La science et la transparence sont, pour l'OIE, les 
éléments essentiels permettant d'avoir une base soli de d'élaboration et de mise en application des 
mesures sanitaires. 
19. Examiner les problèmes posés par les échanges commerciaux bilatéraux en matière de 
maladies animales et de zoonoses constitue un poi nt fondamental du programme du Comité SPS.  À 
cet égard, l'OIE peut prodiguer des conseils pour que les mesures nationales aillent dans le même sens 
que les normes, directives et recommandations inte rnationales pertinentes tout en apportant sa G/SPS/GEN/1197 
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  contribution pour les maladies nouvelles et émergentes ayant une importance pour les échanges 
commerciaux. 
20. Les problèmes d'échanges commerciaux liés à la santé animale et évoqués par l'OMC lors des 
réunions du Comité portent souvent sur des mesur es s'appliquant à l'encé phalopathie spongiforme 
bovine, la fièvre aphteuse ou l'influenza.  Le fa it que les Membres de l'OMC ne parviennent pas à 
mettre totalement en application les normes de l'OI E – notamment celles perme ttant de garantir la 
sécurité sanitaire des échanges commerciaux par ra pport à ces maladies – revient souvent dans ces 
discussions.  L'OIE demande instamment aux pays membres de donner une priorité plus importante à 
la mise en application des normes de l'OIE, étant donné qu'il s'agit de l'élément clef permettant de 
faciliter la sécurité sanitaire des échanges commerciaux portant sur les animaux et produits d'origine 
animale. 
21. Aux termes de l'Accord SPS, les Membres de l'OMC appliquant des mesures en matière de 
maladies animales et de zoonoses plus restrictives  que les normes de l'OIE devraient réaliser une 
appréciation des risques à base scientifique sur laquelle  ces mesures devraient s'appuyer.  Dans de tels 
cas, l'OIE peut également prodiguer ses conseils su r la qualité des évaluations de risques réalisées par 
rapport aux normes et recommandations scientifi ques existantes de l'OIE en la matière. 
22. En cas de différends bilatéraux portant su r des mesures commerciales, l'OIE offre un 
mécanisme de médiation volontaire relativement rapide et moins coût eux que la procédure officielle 
de règlement des différends existant à l'OMC.  Les points forts sont la transparence et le recours aux 
normes de l'OIE reposant sur un substrat scientif ique s'appliquant au problème commercial en 
question.  L'OIE encourage les Membres de l'OMC à recourir davantage à ce mécanisme de médiation 
qui peut servir d'outil pour venir à bout des litiges  et faciliter la sécurité sanitaire des échanges 
commerciaux. 
D. L
E RENFORCEMENT DES CAPACITÉS COMME  MOYEN PERMETTANT DE PROMOUVOIR 
L'APPLICATION DES NORMES SPS 
23. Le renforcement des capacités SPS constitu e un moyen important pour favoriser la 
participation des membres de l'OIE à l'élabora tion des normes, aider à mieux comprendre et à 
"s'approprier" les normes et sensibiliser davantage a ux obligations découlant de l'Accord SPS.  L'OIE 
assure la formation et le renforcement des capac ités en collaboration avec les bailleurs de fonds, les 
gouvernements nationaux, les organisations internati onales et régionales, y compris par le biais de 
programmes mixtes OIE/FAO/OMS, permettant ainsi de  couvrir la totalité des sujets SPS portant sur 
la santé animale et humaine et la conformité des Se rvices vétérinaires aux normes de l'OIE.  Le projet 
PAN-SPSO2 en Afrique constitue une bonne étude de cas illu strant l'importance et les gains potentiels 
que peut présenter la participation des pays en voi e de développement aux activités d'élaboration des 
normes. 
24. Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC) de 
l'OMC est une initiative conjointe de l'OIE, l'OMS, la FAO, la Banque mondiale et l'OMC dont le but 
précis est de développer les compétences des pays  en développement pour qu'ils satisfassent aux 
normes SPS.  C'est un lieu d'échanges privilégiés sur les informations concernant les activités de 
renforcement des capacités SPS.  L'OIE, outre sa participation aux réunions  et activités du FANDC, 
tient le Comité SPS régulièrement informé de son programme de renforcement des capacités.  Les 
représentants du secrétariat SPS et du secrétariat du FANDC sont invités à la Session générale annuelle de l'OIE ainsi qu'aux conférences mondiales de l'OIE et autres réunions portant sur le 
                                                      
2 PAN-SPSO est un projet en partenariat entre l' Union africaine, la Commission européenne et le 
secrétariat du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) représentant sept Communautés 
économiques régionales africaines  regroupant 47 pays africains.  G/SPS/GEN/1197 
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  programme SPS.  Le Directeur général de l'OIE informe régulièrement les délégués des activités 
intéressant les sujets SPS et l'OIE peut, quand cela est possible, organiser ses activités à la suite des 
ateliers SPS. 
IV. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 
25. Aux termes de l'Accord SPS de l'OMC, les "tro is organisations sœurs" sont tenues de faire 
des normes, directives et recommandations au bénéfice de la sécurité sanitaire du commerce 
international.  Dans le cadre du Comité SPS, c'est à l'OIE qu'il revient d'apporter ses conseils sur les 
mesures sanitaires à prendre pour les échanges commerciaux internationaux d'animaux et de produits 
d'origine animale sans oublier de se prononcer sur l' évaluation des risques et sur les liens existant 
entre les mesures nationales et les normes de l'OIE fondées sur la science.  La participation active de 
ces "trois organisations sœurs" est une caractéris tique importante des réunions du Comité SPS. 
26. Afin de renforcer cette participation, la pr oposition a été faite que la Présidence du Comité 
SPS invite régulièrement les "trois organisations sœurs" à présenter des commentaires, si cela se 
justifie, sur les problèmes liés aux échanges commerciaux bilatéraux mis à l'ordre du jour du Comité par les Membres.  L'OIE serait, par exemple, invit ée à s'exprimer lorsque des questions se posent, en 
termes d'échanges commerciaux, sur les maladies  animales ou les zoonoses.  Cette intervention 
viserait à signaler s'il existe une norme, une reco mmandation ou une directive internationale en la 
matière et à aider le Comité à trouver des inform ations pouvant être pertinentes pour le sujet en 
discussion. 
27. Les Membres de l'OMC sont priés de noter l' existence de procédures volontaires existant à 
l'OIE pour régler les litiges par la médiation.  Ces procédures viennent compléter et non pas 
contrecarrer les procédures officielles existant à l'OMC pour régler les différends.  Les Membres sont 
encouragés à envisager le recours à ces procédures pour aider à résoudre les différends et faciliter la 
sûreté au plan sanitaire des échanges commerciaux. G/SPS/GEN/1197 
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  ANNEXE 1 
 
Commentaires de l'OIE sur les recommandations de l'Atelier organisé  
par le Comité SPS le 26 octobre 2009 (G/SPS/R/57) 
 
 
2) Augmenter le nombre d'activités conjoint es en matière de renforcement des capacités 
L'OIE serait prête à soutenir une telle ini tiative en fonction des ressources disponibles. 
3)  Conjuguer les efforts sur des questions transversales 
Suite à une décision du Comité du Codex sur les principes généraux, l'OIE et la Commission 
du Codex Alimentarius ont l'intention de collaborer pour mener de nouveaux travaux sur 
l'harmonisation des approches en ma tière d'élaboration des normes. 
4)  Organiser des réunions de coordination entre les "trois organisations sœurs", et entre 
celles-ci et le Secrétariat de l'OMC 
L'OIE soutient cette proposition. 
7)  Faire en sorte que le Comité SPS trans mette à l'organisation sœur pertinente les 
renseignements concernant les problèmes commer ciaux liés à la non-utilisation, à l'absence 
ou au caractère inapproprié des normes  
8)  Demander aux "trois organisations sœurs"  d'analyser les problèmes commerciaux spécifiques 
actuels soulevés dans le cadre du Comité SPS… 
L'OIE considère que la façon la plus efficace de satisfaire à ces points 7 et 8 est de renforcer 
la participation des "trois organisations" sœur s lors de l'examen du point "Préoccupations 
commerciales spécifiques" figurant régulièrement à l'ordre du jour du Comité. 
10) Trouver des moyens d'améliorer la coordinati on à l'échelon national entre les représentants 
compétents des "trois organisations sœu rs" et les représentants du Comité SPS 
L'OIE recommande de continuer à mettre l'accent sur les ateliers régionaux SPS où les 
représentants nationaux intéressés sont encouragés à communiquer et à former des réseaux au 
niveau régional. 
11) Créer dans chacune des "trois organisations sœurs" et au Secrétariat de l'OMC un "service 
d'assistance" chargé de répondre aux demande s de renseignements et de fournir des 
informations 
Les questions portant sur des sujets liés au SPS et émanant des gouvernements nationaux, du 
secteur privé et des ONG sont traitées directem ent par le Service du commerce international 
au siège de l'OIE.  G/SPS/GEN/1197 
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  ANNEXE 2 
 
Procédures d'élaboration des normes de l'OIE:   
aspects fondamentaux liés à la transparence 
 
 
 Les normes sont rédigées par des experts indé pendants provenant de différentes régions de 
l'OIE et choisis en fonction de leur excellen ce scientifique en veillant à préserver un équilibre 
géographique.  Des mécanismes officiels existent  afin d'assurer la neutralité et l'intégrité 
scientifique des experts désignés pour travailler avec l'OIE. 
 Tous les rapports des groupes ad hoc  d'experts sont examinés par des commissions 
spécialisées formées de membres élus par l'Asse mblée mondiale des délégués nationaux et, si 
besoin, par des groupes de travail.  Ces étud es portent particulièrement sur les options 
proposées pour la gestion des risques. 
 Les rapports des commissions spécialisées, des groupes de travail et des groupes ad hoc  
d'experts sont communiqués aux Membres et publi és sur le site Web de l'OIE dont l'accès est 
ouvert au public. 
 Les pays membres de l'OIE ont la possibilité de  transmettre des commentaires par écrit sur les 
projets de normes dans un délai prescrit. 
 Les commentaires des pays membres sont examinés par des commissions spécialisées:  
l'analyse et les décisions prises suite à ces commentaires sont communiquées aux délégués 
sous la forme d'un rapport publié sur le site Web de l'OIE. 
 Toutes les normes sont adoptées par l'Assemblé e mondiale des délégués, généralement par 
consensus ou, dans de rares cas, par un vote à la majorité des deux tiers. 
 Chacun des 178 pays membres de l'OIE dis pose d'une voix égale lors du processus 
d'élaboration et d'adoption des normes et a la responsabilité de s'impli quer aux côtés de l'OIE 
dans cette activité essentielle. 
 
 
__________