TN/MA/27  
30 juillet 2015  
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Groupe de négociation sur l'accès aux marchés   
 
  GROUPE DE NÉGOCIATION SUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS 
RAPPORT DU PRÉSIDENT, M. L'AMBASSADEUR REMIGI WINZAP, 
AU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES 
31 juillet 2015 
1  QUE S'EST-IL PASSÉ DANS LE DOMAINE DE L'AMNA DEPUIS JANVIER 2015? 
1.1  Depuis le début de l'année, j'ai eu l'occa sion de m'entretenir directement avec les Membres 
dans plus de 40 réunions bilatérales et d'avoir des échanges avec eux lors de 3 réunions ouvertes 
consacrées à l'AMNA (2 mars, 1er juin et 23 juillet). Nous avons commencé une discussion entre ce 
qu'il est convenu d'appeler les "Membres appliquant la formule" lors d'une réunion dans la salle D, le 17 mars. J'ai également rencontré à quatre reprises certains groupes de Membres. En outre, j'ai 
assisté à des réunions du Salon vert sur l'AMNA convoquées par le Directeur général et à plusieurs 
réunions dans d'autres configurations auxquelles les Membres m'ont invité. 
1.2  Cet engagement relativement intense de la part des Membres ne s'est malheureusement pas 
traduit par des résultats concrets. S'agissant des propositions, des documents et des travaux 
techniques, je rappelle que l'Argentine a présenté une proposition sur les demandes/les offres distribuée dans le document JOB/MA/116. Le 17 mars, le Secrétariat a fait un exposé technique 
sur le calcul de moyennes, et le 1
er juin le Canada a présenté les résultats de simulations de 
moyennes effectuées à partir d'extraits de son tarif. S'agissant des ONT, les Membres n'ont présenté aucune proposition nouvelle ou révisée depuis 2011. Le Groupe ACP a distribué un document (JOB/TNC/46) contenant des éléments relatifs aux négociations sur l'AMNA, et les PEV 
ont fait de même dans leur contribution (JOB/TNC/49). En outre, le 30 juillet, le Groupe ACP a 
présenté une communication intitulée "Propositions visant à aplanir les divergences sur les questions restantes relevant du Programme de Do ha pour le développement (PDD) et concernant 
les résultats en matière de développement pour la dixième Conférence ministérielle de l'OMC" 
(JOB/TNC/50). Ce document contient des renseign ements généraux sur la négociation sur l'AMNA 
et des propositions sur la voie à suivre en ce qui concerne les réductions tarifaires et les ONT. 
1.3  Même si ces contributions n'ont pas permis de parvenir à une convergence suffisante sur un 
élément relatif à l'AMNA en vue d'un programme de travail détaillé de l'après-Bali pour la fin de juillet, je retiens ce qui suit des discussions qui ont eu lieu: 
‒ S'agissant des droits sur les produits non agricoles, aucun Membre ne semble opposé à l'idée 
que les travaux devraient être axés principalement, dans un premier temps, sur les "Membres 
appliquant la formule". Aucun Membre ne semble non plus opposé à l'idée qu'il ne devrait pas être demandé aux PMA, aux PEV et aux Membres pour lesquels la portée des consolidations 
est faible de faire plus que ce qui est indiqué dans le document Rev.3. J'ai aussi le sentiment 
que, dès que nous connaîtrons le niveau d'ambition en ce qui concerne les "Membres appliquant la formule", il serait envisageable de réexaminer le traitement à accorder à ces 
groupes et d'adapter en conséquence le niveau d'ambition les concernant. 
‒ Aucun Membre ne remet en question l'application des principes d'une réciprocité qui ne soit 
pas totale pour ce qui est des engagements de réduction et du traitement spécial et différencié. 
‒ Aucun Membre ne réfute le fait qu'il existe un lien étroit entre un résultat potentiel sur l'AMNA 
et les autres domaines du PDD, en particulier l'agriculture. Le niveau d'ambition dans le domaine de l'AMNA dépendra du niveau d'ambition dans l'agriculture. TN/MA/27 
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  ‒ Aucun des "Membres appliquant la formule" ne refuse catégoriquement d'engager une 
discussion sur d'autres approches que la formule suisse décrite dans le document Rev.3, même si certains Membres n'ont pas de mandat pour s'écarter du document Rev.3 à ce stade. 
2  ÉVALUATION PERSONNELLE 
2.1  La négociation sur l'AMNA fait partie de  la fonction de négociation de l'OMC.  Cette 
fonction souffre aujourd'hui d'un piètre bilan et des autres négociations commerciales menées en dehors de l'OMC. Les négociations sur l'accès aux marchés à l'OMC sont "en concurrence" avec les 
A C R ,  c e  q u i  i n f l u e  s u r  l e  n i v e a u  d ' a m b i t i o n  à  l ' O M C .  C e r t a i n s  M e m b r e s  f o n t  v a l o i r  q u e  l e s  
concessions faites en dehors de l'OMC sont "payantes" pour eux, mais pas nécessairement les concessions demandées dans le contexte de l'OMC. 
2.2  La négociation sur l'AMNA fait part ie du processus plus large du PDD.  L'AMNA 
n'aboutira pas séparément, mais seulement dans le cadre d'un ensemble plus large. Cela signifie 
que le PDD dans son ensemble n'aboutira prob ablement pas sans un résultat sur l'AMNA. En 
particulier, l'ambition dans le domaine de l'agriculture a une incidence sur l'ambition dans le 
domaine de l'AMNA, et l'ambition dans l'AMNA doit être prise en compte dans l'agriculture. 
2.3  Les objectifs et l'ambition des différents Membres sont sou vent différents dans les 
domaines de l'agriculture, de l'AMNA et des services.  Ces trois domaines ne sont pas 
symétriques. Il se peut dont que des solutions symétriques dans les différents piliers des 
négociations ne fonctionnent pas. Néanmoins, le fait est que chaque Membre va comparer les résultats. 
2.4  Comme toutes les négociations, l'AMNA de vrait être un processus conduit par les 
proposants.  Une difficulté à laquelle les Membres sont confrontés aujourd'hui est que des idées 
sont exprimées mais que, à une exception près, aucune proposition spécifique n'a été présentée jusqu'à présent. Les Membres m'ont dit que, tant qu'il n'y pas de nouvelles propositions sur la 
table, ils continueront de répéter les positions connues. Cette attitude est compréhensible. Mais il 
est aussi compréhensible que les Membres hésitent à présenter des propositions concrètes si elles risquent d'être rejetées d'emblée. En outre, quiconque présente une proposition est considéré 
comme un "demandeur", et les "demandeurs" sont considérés comme ceux qui devront payer. Il 
apparaît qu'aucun Membre ne veut être dans cette situation dans le domaine de l'AMNA, du moins pour l'instant. Mon analyse est que, au cours des sept premiers mois de 2015, il n'y a pas eu suffisamment de confiance pour permettre une discussion constructive sur des alternatives 
concrètes à la formule suisse. 
2.5  N'oublions pas la partie obstacles non tarifaires (ONT).  Depuis Bali, les travaux se sont 
concentrés uniquement sur les droits de douane. Certains Membres sont d'avis qu'un résultat 
concernant les droits de douane est une condition préalable pour obtenir un résultat sur les ONT. 
Mais d'autres sont favorables à une discussion sur les ONT en complément de la négociation tarifaire et sont désireux d'engager des discussions sur les ONT. Ils considèrent que cela devrait 
avoir lieu le plus tôt possible après la pause estivale car les travaux nécessaires pour progresser 
dans le domaine des ONT pourraient prendre du temps. En revanche, d'autres Membres craignent que l'intensification des travaux sur les ONT ne laisse pas suffisamment de temps pour les négociations tarifaires. 
2.6  Des progrès ont été réalisés, mais ils ne sont pas suffisants. En comparant la situation 
actuelle à certaines des difficultés que j'avais identifiées dans le domaine de l'AMNA à la fin de 2014 (JOB/MA/114), j'observe ce qui suit: 
2.7  Premièrement, les discussions ont été moins cloisonnées depuis le début de cette année. 
Selon moi, il y a aujourd'hui une discussion plus horizontale du moins sur l'AMNA et l'agriculture. 
2.8  Deuxièmement, nombre de Membres – pour di fférentes raisons – considéraient l'application 
d'une formule suisse comme un handicap potentiel pour parvenir à un résultat positif concernant 
l'AMNA, mais hésitaient à engager une discussion sur d'autres formules. Aujourd'hui, les Membres 
semblent plutôt disposés à envisager d'autres approches que la formule suisse et, en particulier, différentes méthodes fondées sur des moyennes. TN/MA/27 
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  2.9  Troisièmement, il subsiste des vues divergen tes sur l'importance des négociations sur l'accès 
aux marchés dans le contexte d'un Cycle du développement, sur le niveau des contributions attendues des partenaires commerciaux, sur la valeur de la réduction de la "dilution" et des nouvelles consolidations tarifaires. 
2.10  Compte tenu en particulier de ce troisième point, je dois conclure que, depuis le début 
de 2015, les Membres n'ont fait que des progrès très limités sur l'AMNA. En tant que Président, je ne vois guère de convergence aujourd'hui. 
2.11  Selon moi,  les principales difficultés pour  les Membres sont les suivantes:  
‒ S'agissant des droits de douane, comment faire face à la réalité qui est que les 
Membres ont des profils tarifaires très différents et des structures tarifaires différentes dans les domaines de l'AMNA et de l'agriculture. Les structures tarifaires 
différentes reflètent les sensibilités des Membres, les résultats des négociations antérieures 
dans le cadre du GATT et de l'OMC, les efforts de libéralisation autonomes et, dans certains cas, les négociations en vue de l'accession à l'OMC. De nombreux Membres ont consolidé tous 
leurs droits AMNA. Les Membres développés ont consolidé la quasi-totalité de leurs droits; 
pour certains d'entre eux, presque toutes les consolidations sont effectuées au niveau appliqué. Quelques MAR ont également consolidé presque toutes leurs lignes tarifaires au 
niveau appliqué. Par rapport aux Membres en développement originels, les MAR en 
développement ont une moyenne tarifaire beaucoup plus basse. La plupart des autres Membres ont un excédent de consolidation modéré à important, y compris des lignes tarifaires non consolidées. En général, les Membres développés ont des droits AMNA appliqués très 
faibles, à quelques exceptions près. Certains Membres développés ayant des droits AMNA 
appliqués très faibles conservent des tarifs élevés sur les produits agricoles. 
‒ S'agissant des ONT, où reprendre les travaux? Si les travaux sur les ONT reprennent, 
certains Membres souhaiteraient recommencer là où nous nous étions arrêtés en 2011 ou 
voudraient concentrer les travaux sur un nombre limité de propositions qui étaient sur la table en 2011 et sur lesquelles les travaux étaient plus avancés (le mécanisme horizontal, 
l'étiquetage des textiles et la transparence ont été mentionnés lors de la réunion ouverte 
du 23 juillet 2015). Il apparaît cependant que de nouvelles idées et propositions pourraient aussi être présentées par les Membres. 
2.12  Dans le temps très limité qui reste jusqu'à la dixième Conférence ministérielle, les Membres 
devraient, selon moi, concentrer leurs efforts sur des résultats qui soient réalistes dans 
l'environnement actuel. Pour cela, ils doivent revoir les ambitions qu'ils avaient aux stades précédents des négociations, tout en maintenant le  niveau de crédibilité nécessaire. Une approche 
uniforme ne conduit pas nécessairement à des résultats acceptables pour tous les Membres. 
3  LA VOIE À SUIVRE 
3.1  Pour la suite, selon moi, les Membres devront relever les défis suivants. 
3.2  Premièrement, dans la recherche de résult ats, la question du niveau d'ambition 
semble être centrale.  Selon moi, les Membres devraient s'engager davantage dans une 
discussion basée davantage sur des chiffres, sans a priori . Il est difficile de définir l'ambition en 
termes abstraits, et d'évaluer honnêtement ce qu'o n peut faire quand on ne sait pas ce qu'on peut 
obtenir. Il se peut que la meilleure façon d'aller de l'avant soit de travailler à rebours à partir de 
résultats acceptables. 
3.3  Deuxièmement, il semble diffi cile d'aller de l'avant sans mandats de négociation 
permettant une convergence. À ce stade, certains Membres ne sont pas en position de 
travailler sur la base du document Rev.3 tandis que d'autres n'ont pas de mandat pour s'écarter du document Rev.3. 
3.4  Troisièmement, les Membres devraien t être encouragés à présenter des 
propositions, et non dissuadés de le faire. TN/MA/27 
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  3.5  Quatrièmement, pour s'occuper du PDD su r le fond, il peut être nécessaire de 
subdiviser toutes les questions, y compris dans le domaine de l'AMNA, en plus petits éléments,  qui pourraient être examinés de façon ciblée sans perdre de vue l'ensemble du PDD. 
Aucune solution finale ne sera trouvée sans un résultat global équilibré du PDD. Selon moi, les 
éléments à examiner dans le contexte de l'AMNA pourraient comprendre ce qui suit: 
S'agissant des droits de douane: a) La formule de réduction tarifaire.  Les Membres voudront peut-être examiner dans quelles 
conditions ils pourraient envisager de passer à des approches différentes de la formule suisse 
du document Rev.3. Aujourd'hui, j'ai l'impression qu'aucun Membre appliquant la formule refuse catégoriquement l'idée de s'écarter d'une approche ligne par ligne. Néanmoins, la plupart des Membres appliquant la formule ne veulent pas abandonner complètement le 
document Rev.3 et repartir de zéro. Certains voudraient se référer au document Rev.3 pour 
déterminer l'ordre de grandeur des abaissements. Pour d'autres Membres appliquant la formule, le document Rev.3 ne devrait pas servir  de référence pour déterminer les réductions 
tarifaires. 
Parallélisme entre l'agriculture et l'AMNA concernant des résultats potentiels en 
matière d'accès aux marchés. Les Membres voudront peut-être examiner, par exemple, si 
les points de départ pour les formules de rédu ction tarifaires pour l'AMNA et l'agriculture 
devraient être analogues (par exemple, le document Rev.3 pour l'AMNA et le document Rev.4 pour l'agriculture ou l'approche du Cycle d'Uruguay dans les deux) ou différentes. 
b) Mesures additionnelles liées aux réductions tarifaires.  Les Membres voudront peut-être 
examiner s'ils souhaitent considérer des éléments supplémentaires, tels que des abaissements 
minimaux ou une clause anticoncentration. 
c) Éléments additionnels pour des concessions concernant l'AMNA. Les Membres 
voudront peut-être examiner comment traiter la portée des consolidations, les lignes tarifaires 
non consolidées et les droits non ad valorem . 
d) Concessions concernant l'AMNA acco rdées dans le cadre plurilatéral.  Les Membres 
voudront peut-être examiner si cette question doit être examinée, par exemple en relation 
avec l'élargissement de l'ATI. 
e) Demandes et offres. Les Membres voudront peut-être examiner s'ils considèrent toujours 
les demandes et les offres comme une modalité supplémentaire, comme c'était le cas dans le 
document Rev.3. 
f) Élimination des droits peu élevés. Les Membres voudront peut-être examiner s'ils 
devraient envisager l'élimination des droits peu élevés. 
S'agissant des ONT: 
a) Reprendre les travaux techniques sur les ONT.  Les Membres devront concilier les 
positions de ceux qui estiment que les travaux sur les ONT doivent commencer dès que 
possible et de ceux qui pensent qu'ils devraient centrer d'abord les travaux sur les aspects 
tarifaires de l'AMNA. 
b) Définir la base des travaux sur les ONT.  Si les Membres conviennent de reprendre les 
travaux sur les ONT, ils devront décider sur quelle base le faire. 
3.6  En tant que Président, je souhaite vivement obtenir des contributions et des propositions des 
Membres sur la meilleure façon d'aborder l'AMNA sur le fond. 
3.7  La clé du succès du PDD, y compris l'AMNA, est détenue par les Membres. Si je peux aider en 
quoi que ce soit à établir le programme de négociation sur l'AMNA dans le court laps de temps 
entre la pause estivale et la dixième Conférence ministérielle, je serai heureux de le faire. TN/MA/27 
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  3.8  À la dernière réunion ouverte, le 23 juillet, il m'a été demandé instamment d'organiser une 
réunion technique sur les ONT peu après la pause estivale. J'inviterai donc des experts techniques de l'AMNA à une réunion sur cette question le lundi 21 septembre, à 10 heures. Le processus serait facilité si les Membres désireux de progresser sur les ONT présentaient, dans les meilleurs 
délais, des idées et des propositions nouvelles ou actualisées, pour qu'elles soient examinées à 
cette réunion. 
3.9  S'agissant de la poursuite des discussions sur les droits de douane, je consulterai le Président 
du CNC et les autres présidents. J'ai l'intention de fixer une date pour une réunion qui se tiendra 
peu après la pause estivale. 
3.10  Selon moi, notre objectif collectif devrait être d'établir un paquet complet pour Nairobi d'ici à 
la dixième Conférence ministérielle. Le délai est extrêmement court. Si cet objectif est partagé, 
nous devrons avancer rapidement dans tous les domaines des négociations, y compris l'AMNA, 
immédiatement après la pause estivale.  
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