Avis de modification à la Liste des agents modifiants de l’amidon autorisés afin de permettre l’utilisation de 
l’hypochlorite de calcium à titre d’agent modifiant de l’amidon  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       1 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
  Avis de modification à la Liste des agents modifiants de 
l’amidon autorisés afin de permettre l’utilisation de 
l’hypochlorite de calcium à titre d’agent modifiant de 
l’amidon  
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : [NOM/ADM -0037] 
3 octobre  2014  
  
  
Avis de modification à la Liste des agents modifiants de l’amidon autorisés afin de permettre l’utilisation de 
l’hypochlorite de calcium à titre d’agent modifiant de l’amidon  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       2 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
  
Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues.  Les 
additifs alimentaires autorisés et les conditions d’ utilisation acceptées sont établis dans les Listes 
des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et 
publiées sur le site Web de Santé Canada . Un demandeur peut solliciter l’approbation par Santé 
Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation d’un additif alimentaire 
déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un additif alimentaire auprès de 
la Directi on des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus d’approbation 
préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient l’innocuité 
des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux condition s déterminées dans 
les aliments vendus au Canada.  
 
Santé Canada a reçu une demande d’autorisation concernant un additif alimentaire sollicitant 
l’approbation de l’utilisation de l’hypochlorite de calcium, à titre d’agent modifiant de l’amidon 
à une limite de tolérance conforme aux bonne pratiques industrielles.  
Puisque l’utilisation de cet additif alimentaire n’a pas été autorisée auparavant au Canada, Santé 
Canada a publié un Avis de proposition visant à permettre l’utilisation d’un nouvel additif 
alimentaire, l’hypochlorite de calcium, à titre d’agent modifiant de l’amidon  le 28 mars 2014, 
sollicitant des commentaires.  Aucun commentaire n’a été transmis au Ministère suite à cette 
publication.  Puisqu’aucune modification aux conclusions de l’évaluation n’est requise, Santé 
Canada a modifié la Liste des agents modifiants de l’amidon autorisés  comme indiqué ci -
dessous.  
Modification à la Liste des agents modifiants de l’amidon autorisés :  
 
 
Article  Colonne  1 
Additifs  Colonne  2 
Permis  dans  ou sur Colonne  3 
Limites  de tolérance  et autres 
conditions  
C.1 Hypochlorite  de 
calcium  
 Amidon  Bonnes  pratiques  industrielles  
 
Justification   
 
La Direction des aliments de Santé Canada a terminé l’évaluation préalable à la mise en marché 
de l’innocuité de l’hypochlorite de calcium .  L’évaluation portait sur les aspects toxicologiques, 
chimiques, microbiologiques et nutritionnels de la proposition . 
  
  
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l’hypochlorite de calcium à titre d’agent modifiant de l’amidon  
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Direction générale des produits de santé et des aliments  
 Selon les résultats de l’évaluation de l’innocuité, la Direction des aliments de Santé Canada est 
d’avis que les données disponibles soutiennent l’innocuité de l’hypochlorite de calcium, lorsqu’il  
est utilisé conformément aux conditions d’utilisation déte rminées dans le tableau ci -dessus.  Par 
conséquent, le Ministère a permis l’utilisation de l’hypochlorite de calcium tel que décrit dans ce 
tableau.  
 
Autres renseignements pertinents  
L’Australie et la Nouvelle -Zélande permettent le recours à l’amidon blanchi en tant qu’additif 
alimentaire divers conformément aux bonnes pratiques industrielles dans une variété d’aliments 
transformés. L’amidon blanchi doit satisfaire soit aux spécificati ons du Food Chemicals Codex 
(FCC), soit à celles du JECFA. À cet égard, les spécifications de la monographie «  Food Starch, 
modified  » du FCC comportent une disposition visant le recours à l’hypochlorite de calcium dans 
la fabrication d’amidon blanchi (c. -à-d., l’amidon légèrement oxydé).  
Au sein de l’Union européenne, l’amidon oxydé est défini comme amidon traité au moyen de 
l’hypochlorite de sodium.  
Aux États -Unis, l’amidon alimentaire peut être blanchi à l’aide d’hypochlorite de calcium, mais 
l’amidon mo difié fini ne peut être utilisé que comme constituant de pâtes destinées aux aliments 
transformés à des fins commerciales. La teneur en chlore sous forme d’hypochlorite de calcium 
ne doit pas dépasser 0,036  % de l’amidon sec.  
Le Codex exige que les additi fs alimentaires figurant dans la NGAA satisfassent les 
spécifications établies par le JECFA. Selon celles encadrant les amidons modifiés, l’hypochlorite 
de sodium peut être utilisé pour la fabrication de l’amidon modifié, mais la possibilité de recourir 
à l’hypochlorite de calcium n’y est pas abordée.  
 
Mise en oeuvre et application  
 
La modification ci -dessus en entrée en vigueur le 3 octobre  2014 , soit le jour de sa publication 
dans la Liste des agents modifiants de l’amidon autorisés . 
 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux a liments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
Coordonnées   
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris de hypochlorite 
de calcium . Quiconque souhaite soumettre de l’information scientif ique nouvelle au sujet de 
l’utilisation de cet additif ou toute demande d’information à ce propos est invité à le faire par 
écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie électronique. Si vous souhaitez communiquer  
  
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Direction générale des produits de santé et des aliments  
 avec la Direction des aliments par cou rriel à ce sujet, veuillez inscrire les mots «  hypochlorite 
de calcium  » dans le champ d’objet de votre courriel.  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca