G/TBT/N/JPN/489  
2 juin 2015  
(15-2873)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche du Japon 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Végétaux biologiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Overview of Revisions to the 
Japanese Agricultural Standards for Organic Plants  (Aperçu des modifications apportées 
aux normes agricoles japonaises relatives aux végétaux biologiques), 1 page, en anglais 
6. Teneur: Les normes agricoles japonaises relatives aux végétaux biologiques vont être 
modifiées comme suit:  
1) aux fins de l'inclusion des germes dans le champ d'application de la norme, insertion 
de y compris la productivité associée à leurs semences, dans le cas de la production 
de germes  dans les principes régissant la production des végétaux biologiques; 
2) ajout de installations de culture de germes  dans la définition des sites de culture; 
3) ajout aux critères liés aux méthodes de production de dispositions concernant les 
germes, portant par exemple sur les sites de culture, les semences à utiliser dans les 
installations de culture de germes et la gestion des cultures sur les sites de culture. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prise en compte des pratiques, etc. actuelles dans la production des produits 
agricoles biologiques 
8. Documents pertinents:  
a) Japanese Agricultural Standards for Organic Plants (Notification No.1605 of the 
Ministry of Agriculture, Forestry  and Fisheries of 27 October 2005)  (Normes agricoles 
japonaises relatives aux végétaux biologiques (Notification n° 1605 du Ministère de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche du 27 octobre 2005)) 
b) Law Concerning Standardization, etc. of Agricultural and Forestry Products (Law No. 
175 of 1950) (Loi sur la normalisation, etc. des produits agricoles et sylvicoles (Loi 
n°175 de 1950)) G/TBT/N/JPN/489 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. 
 Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon) 
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Fax:    (+81 3) 5501 8343 
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/JPN/15_2206_00_e.pdf