G/TBT/N/PRY/82  
19 juin 2015  
(15-3186)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PARAGUAY 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Servicio Nacional de Calidad y Sanidad Vegetal y de Semillas - 
SENAVE (Service national de la qualité et de l'hygiène des végétaux et des semences) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Centro de Referencia de la OMC  (Centre de référence OMC) 
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Palma casi 15 de agosto Nº 594 Asunción (Paraguay) Téléphone: +(595) 21-493 657 
Courrier électronique: snin@mre.gov.py  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Melon ( Cucumis melo  L.) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Reglamento Técnico para la 
Fijación de Identidad y Calidad del Melón ( Cucumis melo L.) (Règlement technique relatif à 
la l'identité et à la qualité du melon ( Cucumis melo  L.)), 11 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié a pour objet d'établir la terminologie et 
les exigences en matière de qualité, d'emballage et de présentation applicables aux melons 
(Cucumis melo  L.) aux fins de leur commercialisation sur le marché intérieur ou de leur 
exportation. Ce projet de règlement ne s'appliquera pas aux melons destinés à subir une transformation industrielle. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Santé des personnes G/TBT/N/PRY/82 
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
 Res. SENAVE N° 550/11 "Por el cual se establece el Reglamento Técnico para el 
muestreo de cultivos y/o productos vegetales con fines analíticos de residuos de 
plaguicidas y otros contaminantes"  (Décision SENAVE n° 550/11 portant 
établissement du règlement technique régissant l'échantillonnage de cultures et/ou de produits végétaux aux fins de l'analyse des résidus de pesticides et d'autres 
contaminants) 
 Res. SENAVE N° 354/12 "Reglamento Técnico para el envasado y transporte de 
frutas y hortalizas IN NATURA que se comercialicen en el Paraguay"  (Décision 
SENAVE n° 354/12. Règlement technique relatif au conditionnement et au 
transport de fruits et légumes IN NATURA commercialisés au Paraguay) 
9. Date projetée pour l'adoption: 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 2015 
10. Date limite pour la présentation des observations: Les autorités du Paraguay 
traiteront les demandes de documents et recevront les observations pertinentes dans un délai maximum de 60 jours à partir de la notification. 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Unidad de Coordinación del SNIN del Ministerio de Industria y Comercio (MIC) (Unité de 
coordination du système national d'information et  de notification du Ministère de l'industrie 
et du commerce): 
Avda. Mariscal F. López 3333 
Asunción (Paraguay) 
Téléphone: +(595) 21-616 3284 
Fax: +(595) 21-616 3084 Courrier électronique: snin@mic.gov.py  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/PRY/15_2341_00_s.pdf