WT/TPR/M/343  
7 octobre  2016 
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Examen des politiques commerciales  
26 et 28 juillet 2016   
 
  EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
SINGAPO UR 
COMPTE  RENDU DE LA RÉUNION  
Présidente : Mme Irene Young  
(Hong Kong, Chine ) 
TABLE DES MATIÈRES  
 
1  REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE  ................................ .......................  2 
2  DÉCLARATION LIMI NAIRE DU REPRÉSENTANT DE SINGAPOUR  ................................ ... 4 
3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  ................................ ................................ ...............  7 
4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  ................................ ................................ ..................  12 
5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE SINGAPOUR ET OBSERVATIONS 
COMPLÉME NTAIRES  ................................ ................................ ................................ ....... 46 
6  REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE  ................................ ................................ .. 52 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC , leurs questions 
additionnelles  et les répon ses de Singapour figurent dans le document  WT/TPR/M/ 343/Add.1  et 
seront  disponibles  en ligne à l'adresse  suivante : "http://www.wto.org/ french/tratop_f/tpr_f/tp_rep
_f.htm". WT/TPR/M/343  • Singapo ur 
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE  
1.1.  Le septième examen de la politique commerc iale de Singapour a eu lieu les 26 et 
28 juillet  2016. La Présidente, Mme Irene Young (Hong Kong, Chine), a souhaité la bienvenue à la 
délégation de Singapour, dirigée par M. Loh Khum Yean , Secrétaire permanent du Ministère du 
commerce et de l'industrie, et au présentateur, S.E. M. l'Ambassadeur Fernando De Mateo 
(Mexique).  
1.2.  La Présidente a rappelé l'objet des examens des politiques commerciales (EPC) et les 
principaux éléments des procédures qui seraient suivies au cours de la réunion.  Le rapport de 
Singapo ur avait été publié sous la cote  WT/TPR/G/343 et celui du Secrétariat sous la 
cote WT/TPR/S/343.  
1.3.  Les questions posées par les délégations ci -après avaient été communiquées par écrit avant 
l'échéance et avaient été transmises à la délégation singapourienne : Malaisie ; Suisse; Mexique ; 
Australie ; Taipei chinois ; Canada ; Hong Kong, Chine ; Chine; États-Unis; Sultanat d 'Oman ; Brésil; 
et Japo n. Les délégations ci -après avaient présenté des questions écrites après l'échéance : 
Nouvelle -Zélande ; République de Corée ; Indonésie ; Chili; Pérou; Inde; Thaïlande ; Afrique du Sud ; 
Union européenne ; Équateur;  et Colombie . Ces questions avaient également été transmises à la 
délégation singapourienne . 
1.4.  Lors du dernier EPC en 2012, les Membres avaient fait l 'éloge de la solidité d es fondamentaux 
économiques de Singapour, qui avaient permis au pays de surmonter rapidement la crise 
financière mondiale . Depuis le dernier EPC, l 'économie singapourienne  avait continué d 'enregistrer 
de bons résultats, bien que le rythme de la croissance ait été  plus modéré qu 'auparavant . Les 
Membres avaient aussi salué le degré d'ouverture de Singapour au commerce et à 
l'investissement , et les conditions exemplaires qu'offrait le pays pour l'activité des entreprises . 
Aucun changement n 'était intervenu dan s la politique s 'agissant de la libéralisation des quelques 
restrictions à l 'investissement qui subsistaient , que certains Membres avaient suggéré  d'examiner . 
1.5.  Les Membres avaient noté lors du dernier EPC que Singapour faisait face à de nouveaux 
défis, en p articulier en ce qui concernait la trop faible croissance de la productivité et la 
compétitivité  insuffisante . Depuis maintenant plusieurs années, pour répondre à ces problèmes, le 
gouvernement s 'était employé à restructurer l 'économie afin  d'accroître la productivité et  de 
passer d 'un modèle de croissance à forte intensité de main -d'œuvre à un modèle s 'appuyant sur 
l'innovation . Un ensemble d'incitations avaient été mises en place pour favoriser les 
investissements permettant de développer les compétences des ressources humaines et les 
technologies d'économie de main -d'œuvre . Des questions avaient été posées à l 'époque , et de 
nouveau pour cet examen , concernant la nature de certaines de ces incitations et la Présidente 
pensait qu'il pourrait être utile, pou r les Membres , que Singapour donn e plus de précisions au 
sujet des avantages fiscaux accordés et des autres programmes d 'incitation.  
1.6.  Globalement, la politique commerciale de Singapour semblait être restée assez constante, 
peu de  changements  importants  étant intervenus au cours des quatre années  précédentes . 
Néanmoins, s 'agissant du régime tarifaire, les Membres  avaient continué de poser des questions 
sur les possibilités d 'élargissement de la portée des consolidations et de réduction de l'écart entre 
les taux consolidés et les taux appliqués afin d'améliorer la prévisibilité . Des questions avaient 
aussi été posées au sujet des  autres politiques existantes comme la constitution de stocks de riz et 
le contingentement des véhicules.  
1.7.  Une autre question qui faisa it l'objet d'un intérêt récurrent était le rôle joué dans l'économie 
par l'État, les entreprises liées à l'État, les organismes officiels et leurs sociétés, de même que  les 
différentes formes d 'aide administrées par International Enterprise Singapore , en p articulier au 
moyen de son Programme en faveur du partenariat international d'entreprises et de son 
Programme d'a ide à la préparation du marché.  
1.8.  De nouvelles initiatives et de s changements étaient  bien sûr intervenus . Par exemple, dans le 
domaine des droit s de propriété intellectuelle, de nouvelles dispositions relatives au blocage de 
sites Web avaient  été adoptées pour répondre aux problèmes d 'atteinte  au droit d 'auteur ; un 
nouveau système positif de délivrance des brevets a vait été introduit ; et la protec tion des 
indications géographiques a vait été renforcée . D'importants changements étaient  aussi intervenus WT/TPR/M/343  • Singapo ur 
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  dans le domaine des services juridiques et des accords commerciaux préférentiels, et ils avaient  
attiré l 'attention des Membres.  
1.9.  Outre ces mesures spé cifiques, la structure institutionnelle en elle -même, et par exemple le s 
travaux de l'Unité  des mesures non commerciales et  de l'Académie du commerce du Ministèr e du 
commerce et de l 'industrie, semblait susciter beaucoup d 'intérêt . Les Membres voulaient au ssi 
connaître  les priorités du Comité de la future économie , nouvellement créé , qui était chargé de 
faire des recommandations , d'ici à la fin de l'année , sur la manière de transformer l 'économie  
singapourienne  pour qu 'elle reste compétitive  et qu'elle cont ribue à identifier les secteurs porteurs 
de croissance.  WT/TPR/M/343  • Singapo ur 
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE SINGAPOUR (M.  LOH KHUM  YEAN)  
2.1.  Merci, Madame la Présidente, pour votre aimable introduction.  
2.2.  J'aimerais moi aussi adresser nos remerciements à M. l'Ambassadeur  Fernando De Mateo, qui 
a accepté d 'être le présentateur pour notre EPC, ainsi qu 'au Secrétariat de l 'OMC pour le travail 
acharné qu 'il a fourni pour élaborer son rapport et pour organiser les débats  cette semaine.  
2.3.  Le système commercial multilatéral de l 'OMC, fondé sur des règles, reste la pierre angulaire 
de la politique commerciale de S ingapour . Les principes de base  de nos politiques commerciale s et 
économique s n'ont pas changé depuis le dernier EPC effectué en 2012 . Nous restons acquis à 
notre approche a doptée de longue date et restée constante, qui consiste à défendre l 'ouverture 
des marchés, la concurrence et l 'innovation, et une plus grande intégration dans l 'économie 
mondiale . Nous considérons l 'EPC, un exercice extrêmement utile,  comme  une excellente  occasion 
de promouvoir une plus grande transparence et de comprendre le régime de chaque Membre , et 
nous nous félicitons de cette possibilité qui nous est donnée  de faire connaître  notre politique 
commerciale aux Membres de l 'OMC. Les efforts pour favoris er une plus grande transparence  sont 
encore  plus importants dans le  contexte actuel, où l'on voit surgir  des pressions protectionnistes  
dans plusieurs économies . Singapour con tinuera de soutenir les efforts qui vont dans le sens d 'une 
plus grande  transpare nce et , finalement , d'un système commercial mondial solide.  
2.4.  Le régime de commerce et la politique commerciale de Singapour sont exposés de manière 
très approfondie dans les rapports complets établis par le Secrétariat et notre propre  
gouvernement . J'aimera is donc  aujourd 'hui m'attacher à donner aux Membres le contexte dans 
lequel  s'inscrivent  la politique et les pratiques commerciales  de Singapour, et leur exposer 
certaines des mesures que nous avons prises pour restructurer notre économie depuis notre 
dernier EPC.  
Singapour, cité -État insulaire  
2.5.  Premièrement, Singapour est une petite cité -État insulaire, dont la superficie n 'est que 
d'environ 720  kilomètres carrés,  soit à peine supérieure à celle du lac de Genève . Plus de 
5 millions de personnes habitent dans ce périmètre , avec plusieurs conséquences pour nous : cela 
veut dire que nous n 'avons pas d 'arrière -pays et que nous sommes contraints d 'optimiser les 
rendements de la surface limitée de terres dont nous disposons . Notre marché national assez 
modeste  implique aussi que nous ne pouvons pas nous limiter à notre île . Notre intégration dans 
l'économie mondiale est nécessaire pour créer des emplois pour nos habitants et pour c onserver 
une économie dynamique . 
2.6.  Deuxièmement, Singapour n 'a pas de ressources naturel les et les secteurs de l 'agriculture 
primaire et de la pêche sont quasiment inexistants . Nous importons plus de 90 % de nos produits 
alimentaires . La libre circulation des marchandises et l 'efficacité des flux transfrontières sont par 
conséquent de la plus grande importance pour nous . Par exemple, notre approche de la sécurité 
alimentaire  ne s'appuie  pas sur le  principe d 'autosuffisance mais sur celui  de l'accès  à tout un 
ensemble de produits alimentaires divers et internationaux, parallèlement à une politiq ue de 
protection de la santé et de la sécurité des personnes.  
2.7.  Troisièmement, Singapour est tout à la fois un jeune et  un "vieux " pays. En tant que nation, 
nous avons célébré notre 50ème anniversaire l 'année dernière . Mais notre population vieillit 
rapideme nt. Notre taux de fertilité global, de 1,25 est faible . Cela veut dire que notre croissance 
ne peut pas s'appuyer sur  l'expansion de la main-d'œuvre  mais qu'elle repose sur la conjugaison 
de la productivité, de l 'innovation et du commerce . 
2.8.  Pour faire simpl e, le commerce est et a toujours été vital pour  Singapour . Notre commerce 
total de marchandises et de services équivaut à presque quatre fois notre PIB . Le secteur du 
commerce compte pour environ 60% de notre PIB et la moitié de l 'emploi total . WT/TPR/M/343  • Singapo ur 
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  Restructure r pour accroître la  productivité et asseoir la  croissance portée par 
l'innovation  
2.9.  Comme nous sommes une  petite économie ouverte, nos résultats  sont très sensible s à 
l'évolution de l 'économie mondiale . La morosité générale de l 'économie mondiale ces dernièr es 
années a été problématique pour Singapour . L'année dernière, nous avons enregistré un taux de 
croissance économique modéré, de 2 %, contre 3,9 % par an en moyenne entre 2012 et 2014 . 
D'après les prévision s, le taux de croissance de notre PIB devrait cette  année être compris 
entre  1% et 3%. 
2.10.   Dans l 'économie mondialisée d 'aujourd 'hui, dans laquelle nous sommes tous des maillons 
reliés aux chaînes de valeur mondiales, Singapour maintient un régime de commerce ouvert . Nous 
ne protégeons pas nos entreprises de l a concurrence étrangère, car nous pensons que leur survie 
à long terme et leur capacité à prospérer  dépendent de leur aptitude à rester compétitives et à 
accéder aux marchés mondiaux.  
2.11.   Depuis notre dernier EPC, nous nous employons à restructurer notre écono mie et à nous 
adapter à un environnement économique mondial en constante évolution . Nous avons identifié la 
croissance portée par la productivité et l 'innovation comme étant le moyen le plus durable pour 
nous de poursuivre notre développement, en particuli er compte tenu du vieillissement de notre 
population et de nos contraintes en matière de main-d'œuvre . 
2.12.   En collaboration avec des partenaires du  secteur privé et  de la société civile, le 
gouvernement joue un rôle clé dans la facilitation de cette transition  visant à doper la  productivité . 
Parmi les mesures prises pour soutenir nos branches de production  et notre population figurent les 
suivantes : 
 Nous avons lancé, plus tôt cette année, un Programme de transformation de l 'industrie 
destiné à promouvoir un plu s grand recours aux technologies et  à l'innovation  à l'intérieur 
des branches de production et entre elles . Pour favoriser cette transition, nous investirons 
massivement afin de renforcer  la recherche, l 'innovation et le tissu d 'entreprises ; nous nous 
concentrerons sur les domaines qui présentent un intérêt particulier pour nous, à savoir 
l'industrie et l'ingénierie de pointe, la santé et les sciences biomédicales, les solutions et la 
soutenabilité urbaines, et les services et l'économie numérique . 
 Nous avo ns aussi lancé une initiative nationale  intitulée "SkillsFuture " en novembre  2014. 
Celle-ci est pensée pour encourager les efforts individuels  pour s'améliorer constamment  et 
acquérir d es compétences et d es savoirs pertinents, de même que pour encourager  la 
culture de l 'apprentissage tout au long de la vie.  
Conserver une économie ouverte et compétitive  
2.13.   Parallèlement, nous avons poursuivi nos efforts pour maintenir un régime  national  favorable 
à l'activité commerciale, qui favorise la libéralisation du march é et garantisse une concurrence 
loyale . Le secteur des services joue un rôle important dans l 'économie singapourienne et comptait 
pour près de 70 % du PIB en 2015 . Singapour s 'efforce de garantir la transparence et la 
non-discrimination sur un marché ouvert  à l'investissement étranger,  dans les secteurs 
traditionnels  comme la finance et les transports mais aussi dans les nouveaux secteurs comme 
l'énergie et les solutions urbaines . Nous avons modernisé notre politique en matière de propriété 
intellectuelle, a fin de veiller à ce qu 'elle soutienne les entreprises et  encourage l 'innovation  
efficacement . Nous avons également fait en sorte que les coûts de création d 'entreprise s restent 
faibles et nous avons investi dans le développement des capacités de recherche et de conception.  
2.14.   Dans le domaine de la facilitation des échanges, nous nous employons actuellement à 
améliorer encore notre guichet national pour le commerce, TradeNet, pour le rendre encore plus 
facile d 'utilisation pour les entreprises et les négociants . Nous espérons créer une nouvelle 
plate-forme  commerciale nationale intégrée, qui permettra un échange fluide  de données 
électroniques  entre les organismes gouvernementaux et davantage de parties prenantes du monde 
des affaires, comme les organismes de fi nancement du commerce.  WT/TPR/M/343  • Singapo ur 
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  2.15.   Pour répondre au problème des mesures non tarifaires  (MNT) , nous avons créé récemment, 
c'est-à-dire en octobre  2014, un e Unité des mesures non tarifaires au sein du Ministère du 
commerce et de l 'industrie . Il s'agit d 'un organe inter ministériel chargé d 'aider à identifier  les MNT 
auxquelles  sont confrontées les entreprises basées à Singapour et à y apporter une solution , et de 
veiller à ce que notre politique commerciale soit conforme à nos obligations internationales.  
2.16.   Bien que notre priorité absolue reste le système commercial multilatéral de l 'OMC, nous 
avons aussi activement cherché à renforcer notre intégration économique  avec des marchés 
partenaires . Cela s 'est fait dans le cadre d 'initiatives régionales comme la Communauté 
économ ique de l'ASEAN, créée l 'année dernière,  d'accords commerciaux régionaux et bilatéraux  
comme l 'Accord de partenariat transpacifique , et d 'ALE bilatéraux comme celui récemment conclu 
avec la Turquie . La conclusion d 'accords commerciaux régionaux et les autr es activités  de 
coopération économique  s'appuient sur notre ferme conviction que ces partenariats sont 
complémentaires des objectifs poursuivis par le système commercial multilatéral  et que l 'une et 
l'autre démarches peuvent se renforcer mutue llement . 
2.17.   Au d ébut de  l'année, nous avons créé le Comité de la future économie (CFE). Nous 
cherchons à identifier les futures possibilités de croissance et les stratégies qui permettront 
d'augmenter la résilience de notre économie à mesure que nous poursuivons notre tra nsition vers 
un modèle de croissance portée par la productivité et l 'innovation . Ce comité a démarré ses 
travaux  et il œuvrera principalement dans cinq  domaines clés : secteurs et marchés de croissance 
de l'avenir ; capacités des entreprises et innovation ; emplois et compétences ; développement et 
infrastructure s des villes ; et connectivité globale . Il fera appel à un large éventail de compétences  
en provenance du secteur public comme du secteur privé, et ses travaux devraient être achevés 
au plus tard à la fi n de 2016.  
L'OMC comme fondement  
2.18.   Dans un contexte mondial de plus en plus difficile, Singapour est toujours déterminée à 
poursuivre la restructuration de son économie, à élargir son espace économique international pour 
ouvrir des perspectives, à moderniser  ses cadres réglementaires et à faciliter les échanges par des 
mesures de politique intérieure.  
2.19.   Nous remercions sincèrement tous les Membres pour leurs questions et leur participation 
active , qui nous ont donné des points de vue intéressants sur nos politi ques commerciale s et 
économique s. Nous reconnaissons que nous pourrons toujours nous améliorer dans certains 
domaines, et nous examinerons avec attention toutes les observations qui nous ont été adressées.  
2.20.   Pour résumer, en tant que petite cité -État insulai re dépendante du commerce, Singapour 
souscrit  pleinement  à l'importance de l 'OMC. Nous soutenons le  système commercial multilatéral, 
pilier essentiel de la croissance et du développement économiques à l 'échelle mondiale . Nous nous 
ferons un plaisir  de continuer de travailler avec les autres Membres dans le cadre des organes 
ordinaires et des négociations en vue de garant ir la solidité et la pertinence  constantes de l 'OMC. 
Merci. WT/TPR/M/343  • Singapo ur 
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  3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  
3.1.  Madame la Présidente Irene  B. K. Young, M. le secr étaire permanent  Loh Khum Yean, Mme  
l'Ambassadrice  Yee Woan Tan, chers collègues . C'est un honneur pour moi d 'endosser ici et 
aujourd 'hui le rôle de présentateur pour l 'examen de la politique commerciale de Singapour.  
Informations générales  
3.2.  J'aimerais comm encer par citer M. Lee Kuan Yew, l 'architecte de la formidable transformation 
de Singapour, qui a dit un jour que "pour réaliser ses objectifs et ses rêves, il faut de la discipline ". 
3.3.  C'est grâce à cette discipline que Singapour est parvenue à enregistrer l'impressionnant taux 
de croissance moyen de 9,5 % par an depuis son indépendance , acquise  en 1965 . Ce n'est pas 
sans raison que de nombreux ouvrages ont été écrits au sujet de Singapour, lesquels portaient des 
titres tels que "Le modèle de Singapour ", "Le miracle de Singapour " ou encore  "La transformation 
de Singapour en dragon asiatique ", etc. 
3.4.  Singapour affiche actuellement des indicateurs économiques solides : l'inflation est inférieure 
à 2%; le déficit budgétaire est de 0,5 % du PIB ; le pays enregistre un excédent du compte courant  
équivalant  à 20 % du PIB ; en termes de pouvoir d 'achat, le PIB par habitant arrive en 
cinquième  position du classement mondial ; et le taux de chômage est inférieur à 2 %. Si la dette 
publique représente 105 % du PIB, elle correspond  avant tout aux obligations émises pour aider le 
Fonds central de prévoyance, qui administre les cotisations aux fonds de pension . Le 
gouvernement singapourien n 'a pas eu recours à l 'endettement pour financer ses dépenses 
publiques depuis les années 1980, et il n 'a pas contracté de dette extérieure.  
3.5.  Ainsi, il n'est pas surprenant que le pays arrive : en première position du classement  mondial  
de la Banque mondiale concernant la facilité de faire des a ffaires ; au 2ème rang mondial  pour ce qui 
est de la  compét itivité ; au 1er rang pour ce qui est du bien -être so cial et du développement 
humain ; en 3ème position  du classement des centres financiers mondiaux ; en sixième position pour 
ce qui est de la taille de sa flotte marchande ; et en 19ème position pour ce qui e st du 
développement du secteur de l 'information, de l 'informatique et des télécommunications . De plus, 
le pays compte l 'un des ports maritimes dans lesquels le trafic est le plus dense au monde et 
Changi est  aussi l'un des  premiers  aéroports mondiaux en te rmes de trafic aérien.  
3.6.  Certaines données statistiques sont cependant moins favorables . Par exemple, la répartition 
des revenus des ménages est l 'une des moins satisfaisantes d 'Asie, avec un coefficient de Gini 
reléguant Singapour au 32ème rang mondial . La population vieillit rapidement, l 'âge médian étant 
de 34 ans  – c'est-à-dire que la moitié de la population a plus de 34 ans  – et la part des personnes 
âgées dépendantes étant de 16 % de la population . Le taux de croissance démographique est bien 
inférieur au taux de remplacement . En outre, la part des femmes dans la main-d'œuvre  est très 
faible.  
3.7.  Ces dernières années, la croissance économique a ralenti, en grande partie du fait de la faible 
croissance du commerce mondial, et tout particulièrement du commerce en Asie . Pendant la 
période examiné e pou r le précédent EPC, qui allait de  2007 à 2011, malgré toutes les 
répercussions de la crise financière internationale , le PIB de Singapour a augmenté en moyenne de 
5,9% par an, alors que pendant la période à l 'examen ici, qui va de 2011 à 2015, il a augmenté de 
3,6%. Cela est d 'autant plus inquiétant que les prévisions annoncent pour cette année une 
croissance de l 'économie encore plus faible, même si elle devrait se redresser  quelque peu 
en 2017.  
3.8.  Pour faire face  à ces défis structurels, le 1er octobre  2015, le gouvernement de Singapour a 
établi le Comité de la future économie  pour qu 'il se charge  de traiter cinq questions cruciales : 
1) l'identification des futurs secteurs et des marchés porteurs de croissance ; 2) les capacités des 
entreprises et l'innovation ; 3) les emplois et les compétences, dans une optique de restructuration 
du marché du travail ; 4) l'aménagement urbain et les infrastructure s; et 5)  la connectivité et 
l'économie numérique . 
3.9.  Il est de notoriété publiq ue que Singapour est une économie ouverte au commerce 
international . Aujourd 'hui, le ratio du commerce au PIB est presque de 400 %. Si cette ouverture a WT/TPR/M/343  • Singapo ur 
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  permis au pays de se développer très rapidement, à un niveau inimaginable au moment de 
l'établissement d e la République de Singapour en 1965, elle l 'a aussi rendu vulnérable face aux 
ralentissements  économiques  mondiaux et , plus particulièrement , régionaux, dans la mesure où 
environ 80 % de ses exportations sont à destination de l 'Asie et de l 'Océanie . Cela est clairement 
apparu  en 2015, quand les importations chinoises et celles de l 'ASEAN ont diminué de 14 % et 
12%, respectivement , par rapport à l 'année précédente, affectant ainsi le secteur exportateur 
de Singapour.  
3.10.   Sa politique en matière de conclusion d 'accords avec d 'autres régions lui permet de 
diversifier les risques, mais seulement jusqu 'à un certain point . Dans la mesure où je viens d 'un 
pays qui a conclu 44 accords de libre -échange et dont 80 % des exportations se dirigent vers un 
seul marché , j'ai une  certaine ma îtrise du sujet . 
3.11.   Depuis 2011, le taux d 'inflation a régulièrement diminué , tombant de 5,3 % au taux négatif 
de -0,5% en 2015 . Bien que cette dernière année , cette évolution puisse  être attribuée à la baisse 
des prix des combustibles  et du logeme nt et de la redevance sur les véhicules, la menace de la 
déflation est réelle et pourrait avoir des répercussions très préoccupantes si un choc extérieur 
venait s 'y ajouter . Il est possible que les mesures monétaires récemment mises en œuvre  par 
Singapour portent leurs fruits en 2017, même si d 'après les prévisions, les prix ne devraient 
quasiment pas changer en 2016 ; toutefois, le risque ne dispara îtra pas si les mesures monétaires 
ne s'accompag nent pas de mesures budgétaires adéquates . 
Politique commercia le 
3.12.   Il n'est pas nouveau que Singapour compte parmi les exemples les plus représentatifs en 
matière d 'application fructueuse  d'une politique de libéralisation du commerce et d e 
l'investissement , politique qui en a fait l 'une des dix premières nation s commer çantes  du monde  
ces dernières années.  
3.13.   Sur tout l 'ensemble de son tarif douanier, Singapour n 'applique de droits de douane que 
pour six produits, tous liés aux boissons alcooliques ; elle a néanmoins  ouvert son marché pour ces 
boissons alcooliques au titre d e certains  accords de libre -échange . 
3.14.   Entre 2011 et 2014, les exportations comme les importations sont restées quasiment au 
même niveau . En 2015, en revanche, les exportations ont diminué de 14,5 %, les exportations de 
produits nationaux étant les plus touch ées, avec une baisse de 20 %. Cette même année, les 
importations ont reculé de 19 %. Ces chiffres s 'entendent en valeur, les volumes d 'échanges 
n'ayant presque pas changé . 
3.15.   Il convient de saluer  la politique de facilitation des échanges ambitieuse que Singapo ur a 
commencé à appliquer il y a maintenant plusieurs années, avec en particulier la mise en place d 'un 
système basé sur les risques, intitulé TradeFIRST, au moyen duquel le Département des douanes 
applique des mesures de facilitation des échanges selon un e classification des entreprises  en 
cinq catégories, allant de la catégorie "de base " à "supérieure ". De toute évidence , ces mesures, 
conjuguées à d 'autres avancées, ont permis à Singapour de devenir l 'un des premiers Membres à 
ratifier l 'Accord sur la fac ilitation des échanges et à notifier toutes ses mes ures relevant de la 
catégorie A . 
3.16.   En ce qui concerne les droits de douane, Singapour continue d 'appliquer un taux de droits 
nul pour tous les produits à l'exception de  six lignes tarifaires visant les bière s et autres boissons 
alcooliques . Il convient cependant de noter que les droits visant ces produits ont été supprimés 
dans le cadre de  ses accords commerciaux les plus récemment conclus . Nous espérons que lors du 
prochain examen, nous pourrons saluer l 'élimination des droits NPF en question, en particulier 
ceux visant la bière Corona et la téquila.  
3.17.   S'agissant du niveau des consolidations, nous savons que Singapour est disposée à 
consolider l 'ensemble de son tarif douanier dans le cadre de plus vastes  négoci ations, mais il est 
vrai, par ailleurs, que le fait que les taux de 30 % de ses lignes ne  soient pas plafonné s pourrait 
engendrer un certain degré d 'incertitude.  WT/TPR/M/343  • Singapo ur 
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  3.18.   Son régime  de licences d 'importation  et ses prohibit ions à l 'importation  n'ont pas  changé 
depui s le dernier examen, quoiqu 'elle applique un système de permis pour toutes ses importations, 
dans le cadre duque l une décision est rendue dans un délai de  10 minutes dans 99 % des cas.  
3.19.   Singapour n 'applique pas de taxes ni de prélèvements à l 'exportation ; toutefois, 
conformément à la Loi de 1995 sur la réglementation des importations et des exportations, un 
permis d 'exporter est requis pour presque tous les produits.  
3.20.   Dans le domaine de la propriété intellectuelle, d 'importantes modifications ont été apportées  
aux législations concernant les brevets, les obtentions végétales et le droit d 'auteur . Singapour 
doit être félicitée pour ses efforts dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle, 
qui sera encore renforcée une fois que la nouvelle Loi de 2014 sur les indications géographiques 
sera entrée en vigueur.  
3.21.   Au cours de la période à l 'examen, aucun changement majeur n 'est intervenu en matière  
d'obstacles techniques au commerce , d'évaluation en douane, de licences d'importation et de  
prohibitions  à l'importation , de mesures antidumping,  de marchés publics ou de concurrence.  
3.22.   Singapour fait figure d 'exemple pour ce qui est de l 'utilisation efficace des incitations, que ce 
soit dans le domaine des industries manufacturières ou des services, car non s eulement elles  
visent à favoriser la compétitivité , la valeur ajoutée, l 'innovation et la recherche -développement, 
mais elles font aussi régulièrement l 'objet de révisions et, dans le cas des services, prévoient des 
clauses d 'extinction au titre desquelles  il est possible de déterminer si elles sont toujours 
pertinentes . Toutefois, je pense comme le Secrétariat qu 'il devrait y avoir plus de transparence en 
ce qui concerne les  dépenses budgétaires et les recettes  sacrifiées au titre du non -paiement  des 
taxes  visées.  
3.23.   Bien que le régime d 'investissement soit resté quasiment inchangé, les flux d 'investissement 
étranger direct ont considérablement augmenté, passant de 48  milliards de dollars  EU en 2011 à 
65 milliards de dollars  EU en 2015. Cependant, des restrict ions s 'appliquent toujours, 
principalement concernant les services juridiques, les services de radio  et télé diffusion et le réseau 
de services bancaires de détail.  
3.24.   Les services représentaient environ les trois quarts de l 'économie singapourienne et avaient  
à peu près le même poids dans  l'emploi.  
3.25.   Comme cela a déjà été mentionné, Singapour est devenue  le troisième plus gros centre 
financier du monde, après  Londres et New York seulement . D'après le FMI, il s 'agit d 'un centre 
financier bien réglementé et bien  supervisé, capable de faire face aux  éventuels  risques nationaux 
et mondiaux.  
3.26.   Toutefois, dans le secteur des services bancaires de détail, des restrictions s 'appliquent 
toujours concernant le nombre de succursales que les banques étrangères peuvent exploite r et 
concernant l'accès aux distributeurs automatiques gérés par les banques nationales . De plus, bien 
que la participation étrangère au capital des banques nationales  ne soit pas limitée , Singapour a 
indiqué qu 'elle n 'autoriserait pas le rachat par des in térêts étrangers des trois principales 
institutions nationales, qui représentent à elles trois environ 35 % des actifs  totaux  du secteur 
bancaire.  
3.27.   D'autre part, Singapour a approuvé un projet de modification de la Loi bancaire destiné  à 
renforcer les mesure s de sauvegarde prudentielles  et rendre compte des  nouvelles  normes de 
Bâle III, renforcer le gouvernement d 'entreprise des banques et leurs contrôles au titre de la 
gestion des risques.  
3.28.   Dans le secteur des télécommunications, malgré  le taux de pénétration  remarquable des 
services de téléphonie mobile de 158 %, le fait que 88 % des ménages disposent d 'au moins un 
ordinateur et que tout le territoire soit couvert par le réseau de fibre à large bande, d 'après l 'IUT, 
en 2015, Singapour arrivait en 19ème position  de l'indice de développement des TIC et avait donc 
perdu 8 places par rapport à 2010.  WT/TPR/M/343  • Singapo ur 
- 10 - 
  3.29.   S'agissant des transports maritimes, le port de Singapour est devenu à l 'échelle mondiale 
l'un des ports qui connaissent le trafic le plus important, arrivant au deuxièm e rang mondial pour 
ce qui est du trafic de conteneurs . En matière de transports aériens, Changi est devenu l'un des 
principaux aéroports d 'Asie. Sur l'année 2015 uniquement, 55,4 millions de voyageurs ont transité 
par cet aéroport et d 'ici à 2020, lorsque  le terminal 5 aura été mis en service, la capacité d 'accueil 
de voyageurs devrait être portée à 140 millions de personnes par an . En 2015, Singapour avait 
conclu des accords bilatéraux concernant les services aériens avec 130  pays, totalisant donc 
37 accords de plus qu 'en 2011, plus de 60 de ces accords étant des accords dits de ciel ouvert.  
Progrès réalisés depuis l 'EPC de 2012  
3.30.   Je vais maintenant revenir sur les  observations formulées par les Membres lors du dernier 
EPC de Singapour, en 2012, et aux mesur es qu 'elle a adoptées . 
3.31.   En 2012, certains Membres avaient demandé à Singapour de réexaminer certaines de ses 
mesures sanitaires et phytosanitaires selon des méthodes de gestion fondées sur les risques . 
Pendant la période à l 'examen, Singapour a supprimé les  certificats garantissant "six années sans 
encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) "; ainsi, depuis 2012, son marché s 'est 
progressivement ouvert . Elle a aussi modifié le Règlement sur les aliments pour rendre obligatoire 
l'étiquetage nutritionnel sur les emballages de graisses et huiles comestibles, entre autres mesures 
destinées à renforcer la protection des consommateurs . 
3.32.   Dans le domaine de l 'investissement étranger  direct , les Membres avaient  demandé à 
Singapour d 'envisager la possibilité de supprimer l es restrictions à la participation étrangère dans 
les secteurs de la  radiodiffusion , des médias, des services juridiques et de la banque de détail . 
Singapour continue de plafonner à 49 % la participation étrangère au capital de l'Autorité portuaire 
de Singa pour,  PSA Corporation, et dans les services de radiodiffusion . De son côté, l 'exercice du 
droit reste soumis à certaines restrictions applicables aux avocats  titulaires de qualifications 
étrangères et aux cabinets d 'avocats étrangers.  
3.33.   Dans le domaine de la  concurrence, les Membres avaient encouragé Singapour à élargir la 
portée de sa législation pour inclure les domaines encore exemptés, par exemple les activités et 
les accords du gouvernement et des organes et des organismes officiels agissant pour leur 
compte. La Loi sur la concurrence ne s 'applique toujours pas aux activités, accords et pratiques du 
gouvernement  et des conseils et des organismes qui agissent pour son compte . Elle ne s 'applique 
pas non plus à certains secteurs comme l 'énergie, les télécomm unications et les services postaux , 
les médias et les services d 'aéroport.  
3.34.   De plus, conformément à l 'article 34 de la Loi, Singapour peut exempter certaines 
catégories d 'accords des dispositions interdisant les accords, les décisions et les pratiques 
anticoncurrentiels . Par exemple, elle a prorogé jusqu 'à la fin de 2020 l 'exemption par catégorie 
visant les accords relatifs au trafic de ligne . 
3.35.   Bien que Singapour ne compte aucune entreprise commerciale d 'État, la société Temasek, 
dont l 'unique actionnaire est  le Ministère des finances, administre les investissements  de 
Singapour dans tout un ensemble de sociétés apparentées  intervenant dans différents secteurs et 
son portefeuille équivaut aux deux tiers du PIB du pays . Il serait intéressant de savoir quelles 
sociétés sont liées à Temasek  et quels critères cette dernière prend en considération pour investir 
dans celles -ci. 
3.36.   Dans les services, il avait été demandé à Singapour de reconsidérer les contrôles des prix 
appliqués dans les services de télécommunication . Cependant, Singapour continue de réglementer 
les prix des opérateurs considérés comme ayant une position dominante dans les secteurs des 
télécommunications et des services postaux, qui ont l'obligation d'obtenir l 'autorisation de la 
Direction du développem ent des télécommunications avant de proposer, de modifier ou de 
supprimer des services.  
3.37.   Singapour dispose à l'évidence  de toutes les caractéristiques nécessaires pour rester,  à 
l'échelle mondiale , un modèle d 'économie ouverte, transparente et efficiente, u n statut qui lui a 
permis d e réussir à s 'intégrer dans  les chaînes de production mondiales.  WT/TPR/M/343  • Singapo ur 
- 11 - 
  3.38.   Enfin, permettez -moi, Madame la Présidente, de conclure  mon intervention  comme j e l'ai 
commencé e, en citant M. Lee Kuan Yew : "Je n'ai aucun regret, j 'ai passé ma vi e, ou du moins une 
si grande partie de ma vie, à construire ce pays . J'ai accompli mon devoir . Qu'ai-je obtenu  en fin 
de compte ? La prospérité de Singapour . Qu'y ai-je sacrifié ? Ma vie ". 
3.39.   J'adresse mes félicitations à Singapour pour tous ses accomplissement s et je lui souhaite un 
examen fructueux.  WT/TPR/M/343  • Singapo ur 
- 12 - 
  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
MALAISIE  AU NOM  DE L'ASEAN  
4.1.  Je prononce  la présente déclaration au nom de l 'ASEAN . 
4.2.  En 1967, Singapour est devenue l 'un des membres fondateurs de l 'ASEAN et elle a toujours 
été en première l igne pour faire avancer l'économie collective de l'ASEAN jusqu'au point où elle se 
trouve aujourd'hui.  
4.3.  Les données relatives au  commerce de l 'ASEAN  de 2014  indiquent que Singapour , qui est  le 
membre de l 'ASEAN ayant enregistré les plus grands progrès  en te rmes de commerce et 
d'investissement, est celui  qui enregistre le PIB par habitant le plus élevé, que son commerce total 
s'élève à 776  milliards de dollars  EU et que ses investissements  étrangers directs totalisent 
72 milliards de dollars  EU. E lle représen te donc environ 30 % du commerce total de l 'ASEAN et 
50% des flux d 'IED totaux entrant dans l 'ASEAN . Elle est par conséquent une force motrice 
déterminante pour la croissance économique de l 'ASEAN . 
4.4.  L'ASEAN note que depuis le dernier examen de Singapour, la croissance économique a 
progressé au rythme modeste de 2 %, du fait du maintien des prix faibles du pétrole et d 'autres 
facteurs qui ont pesé sur des secteurs importants de l 'économie . Malgré cela, Singapour a réussi à 
réduire son taux de chômage et s'est engagée à améliorer et à former ses entreprises nationa les, 
et à soutenir les PME et la croissance des entreprises pour assurer la stabilité des conditions de 
l'activité des entreprises.  
4.5.  Singapour a aussi fortement encouragé l 'innovation et l 'introduction d es technologies, en 
particulier au sein des PME, pour parvenir à une croissance portée par l 'innovation . Dans ce 
domaine , elle a fermement soutenu  l'initiative conduite par les Membres de l 'OMC en faveur d 'une 
plus grande participation des micro, petites e t moyennes entreprises  (MPME)  dans le commerce 
mondial , à laquelle elle a apporté sa contribution . 
4.6.  En tant que véritable défenseur  du système commercial multilatéral, Singapour encourage 
activement la libéralisation du commerce et participe à la plupart de s négociations plurilatérales 
dont les bénéfices sont multilatéraux . Ses efforts pour faire aller de l 'avant l 'OMC sont très 
appréciés . Nous félicitons Mme l'Ambassadrice Tan Yee Woan pour le dévouement  dont elle a fait 
preuve  en tant que Présidente du Com ité du commerce et du développement réuni en Session 
extraor dinaire pour parvenir à un résultat équilibré en faveur des  pays en développement . Nous 
nous félicitons aussi grandement des relations de travail privilégiées que nous avons  tous avec 
l'Ambassadri ce Tan et son équipe ici, à Genève.  
MALAISIE  
4.7.  La Malaisie se félicite de la croissance économique soutenue enregistrée par Singapour 
pendant la période à l 'examen, à savoir en 2012 et 2014 . Mais nous notons aussi les répercussions 
que la conjoncture économi que mondiale difficile a eues sur les résultats  économique s du pays 
en 2015.  
4.8.  Depuis le dernier examen de la politique commerciale, la Malaisie et Singapour ont maintenu 
des liens bilatéraux solides et dynamique s en matière de commerce et d 'investissement . Pendant 
la période à l 'examen, Singapour est restée le deuxième partenaire commercial de la Malaisie et 
son principal marché d 'exportation . En 2015, les échanges commerciaux entre la Malaisie et 
Singapour se sont chiffrés à 59,5  milliards de dollars  EU, soit une légère augmentation par rapport 
aux 57,4  milliards de dollars  EU enregistrés en 2014 . En 2015, Singapour a été le principal marché 
d'exportation de la Malaisie, ses exportations totales ayant atteint 27,8  millia rds de dollars  EU. L es 
entreprises sin gapouriennes comptent parmi les principaux investisseurs en Malaisie, étant à 
l'origine de plus de 3  000 projets dans le secteur manufacturier, évalués à 17,2  milliards de 
dollars  EU. 
4.9.  La semaine dernière, la Malaisie et Singapour ont signé un mémorandum d 'accord prévoyant 
la construction d 'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Kuala Lumpur et Singapour . On 
considère que ce projet va changer la donne, en particulier du fait qu'il va accélérer  la circulation WT/TPR/M/343  • Singapo ur 
- 13 - 
  des marchandises, des services et des person nes entre les deux pays . Une fois achevé, il devrait 
ramener le temps de trajet entre Kuala Lumpur et Singapour à seulement 90  minutes, contre  4 à 
5 heures par la route . Il améliorera certainement la fluidité de la circulation des personnes entre 
les deux pays. Actuellement, Kuala Lumpur et Singapour sont déjà desservies par 46  lignes 
aériennes exploitées par plusieurs compagnies.  
4.10.   La Malaisie et Singapour s'efforcent, en étroite collaboration  avec d 'autres membres de 
l'ASEAN, de renforcer notre objectif com mun qui est d 'instaurer un marché et une base de 
production uniques , permettant la libre circulation des marchandises, des services, des  
investissement s et des personnes au sein de la Communauté économique de l'ASEAN . Singapour  
assurera la présidence de l 'ASEAN l 'année prochaine, et nous comptons sur son leadership 
dynamique  pour renforcer l 'Association, à mesure que les liens extérieurs avec nos partenaires 
commerciaux  se développent, dans le cadre de notre partenariat économique  global régional 
d'abord.  
4.11.   Au niveau multilatéral, la Malaisie salue le soutien vigoureux  et actif de Singapour au 
système commercial multilatéral . Singapour a toujours été considérée comme un excellent  élève 
parmi les Membres de l 'Organisation, en particulier du point de vue du resp ect de ses obligations 
consolidées . Nous espérons qu 'elle continuera de participer aux efforts déployés pour obtenir des 
résultats  fructueux après Bali et après Nairobi, et tout au long de la période qui nous sépare de la 
onzième Conférence ministérielle.  
4.12.   Nous félicitons Singapour pour l 'engagement dont elle fait preuve pour aider d 'autres pays 
en développement Membres ainsi que des pays moins avancés Membres à s'intégrer dans le 
système commercial multilatéral, y compris en menant à bien  des initiatives d 'assistance technique 
et de renforcement des capacités . Dans le cadre du programme de formation Singapour -OMC à 
l'intention des pays tiers, la collaboration  de Singapour  avec le Secrétariat de l 'OMC dans plusieurs 
programmes  en faveur des pays en développem ent Membres de la région Asie -Pacifique a bien 
évidemment  bénéficié à nombre d 'entre eux.  
SUISSE  
4.13.   Dans la mesure où c 'est la dernière fois que j 'interviens lors d 'un examen de politique 
commerciale à titre de Représentant permanent de la Suisse  auprès de l 'OMC, je suis 
particulièrement heureux de m'adresser à la délégation de Singapour  – qui est un véritable ami du 
système,  et dont la Suisse apprécie énormément  la participation active et constructive au sein de 
cette Organisation.  
4.14.   En tant qu 'économie s fondée s sur le savoir, ouverte s et tournée s vers le commerce 
extérieur, toutes deux caractérisées par un secteur des  services fort, Singapour et la Suisse  sont à 
la fois partenaires et concurrentes dans de nombreux domaines . Permettez -moi simplement 
d'évoquer les secteurs des produits pharmaceutiques, de l'horlogerie , des services financiers et de 
logistique , de la R -D ou encore  de l'accueil des sièges sociaux mondiaux ou régionaux 
d'entreprises internationales , dans lesquels nos deux pays jouent des rôles import ants. 
4.15.   Singapour est le principal partenaire commercial de la Suisse au sein de l 'ASEAN – la valeur 
de leurs échanges de services étant trois fois supérieure à celle de  leurs échanges de 
marchandises . Singapour est aussi la première destination de notre IED  dans la région de l 'ASEAN, 
notre stock de capitaux y totalisant environ 32  milliards de dollars  EU. L es entreprises suisses 
arrivent ainsi au 7ème rang des investisseurs étrangers dans l 'économie singapourienne.  
4.16.   Compte tenu de l 'importance du commerce ram ené au PIB – le ratio étant de 370 % – 
Singapour, exactement comme la Suisse, a été très exposée à la morosité  et à l 'instabilité  de la 
croissance économique mondiale pendant la période à l 'examen . Étonnament,  le PIB de Singapour 
a continué de progresser au  rythme moyen de 3,6 % par an.  
4.17.   Pour inscrire sa  réussite dans la durée , Singapour devra relever de nouveaux défis, par 
exemple sur les plans de la démographie et du niveau de qualific ation de la main-d'œuvre. N ous 
saluons la détermination dont a fait preuv e le gouvernement singapourien pour s'attaquer à ces 
défis, par exemple en créant l 'année dernière le Comité de la future économie, et nous suivrons 
avec intérêt les choix politiques auxquels aboutiront le Comité et ses organes.  WT/TPR/M/343  • Singapo ur 
- 14 - 
  4.18.   Compte tenu du degré élevé d'ouverture  et de compétitivité  de l'économie singapourienne 
et sachant que  la moyenne des droits appliqués pour les marchandises est faible et que Singapour  
a conclu de très nombreux accords commerciaux préférentiels, il nous para ît toujours  curieux  que 
le pays n'ait consolidé que 70 % de ses lignes tarifaires  dans le cadre de l 'OMC. Nous notons sa 
volonté  d'élargir la portée de ses consolidations lors de futures négociations tarifaires de l 'OMC,  
comme il l'a fait savoir dans la réponse à l 'une de nos questi ons écrites,  mais nous souhaitons 
aussi l 'encourager à prendre des mesures autonomes dans ce sens , afin que  son cadre 
réglementaire  soit plus prévisible . 
4.19.   Nous constatons, d 'après les nombreux renseignements contenus dans le rapport du 
Secrétariat, que les activités des autorités singapouriennes en charge de la concurrence se sont 
intensifiées et qu 'elles ont plus d 'impact, ce dont nous nous félicitons . Ainsi, la première décision 
en matière d'infraction aux règles de concurrence  contre une entente  internati onale a été rendue 
en 2014, et Singapour a ouvert la voie au  partage de compétences  dans le domaine de la 
concurrence  avec les autres membres de l 'ASEAN.  
4.20.   Nous avons trouvé utile , pour préparer la réunion d'aujourd'hui,  que les réponses  de 
Singapour  aux que stions écrites aient été distribuées il y a plusieurs jours, conformément aux 
"nouveaux délais " adoptés pour les EPC . Dans le cadre de l 'actuel examen du MEPC  et pour rendre 
ce précieux instrument de suivi encore plus utile , nous encourageons les Membres à  envisager de 
généraliser cette pratique.  
4.21.   Permettez -moi de conclure en adressant mes remerciements à Mme l'Ambassadrice  
Tan Yee Woan et à son équipe  très compétente  pour le travail qui a été accompli ici , à Genève . 
Votre contribution  au système commercial multilatéral , Mme  Yee Woan, en tant que Présidente du 
Comité du commerce et du développement réuni en session extraordinaire et dans le cadre de 
nombreux autres organes formels et informels, et celle de votre délégation , sont très appréciées . 
MEXIQUE  
4.22.   Singa pour doit être félicitée pour sa détermination à maintenir un régime commercial 
ouvert, dans le cadre duquel  des droits de douane ne s 'appliquent que pour six lignes tarifaires , 
notamment  celles visant  les bières et les boissons alcooliques . Toutefois, le fait que seulement 
70% de ses lignes soient consolidées pourrait amener un certain degré d 'incertitude pour les 
opérateurs économiques , c'est pourquoi il serait très important que Singapour consolide cette 
ouverture commerciale.  
4.23.   En matière de facilitation des échanges, Singapour est exemplaire . Elle a été l 'un des 
premiers Membres de l 'OMC à déposer son instrument d 'acceptation de l 'Accord sur la facilitation 
des échanges , reprenant  toutes les dispositions de l 'Accord dans ses engagements relevant de la 
catégorie A.  
4.24.   Nous reconnaissons les efforts faits par Singapour pour restructurer son économie  afin de  
promouvoir la productivité et la croissance portée par l 'innovation , en s 'appuyant sur 
quatre  principaux axes . Nous sommes convaincus que c 'est là le bon m oyen de relever les défis 
auxquels elle est actuellement confrontée, comme le vieillissement de la population et la pénurie 
de main-d'œuvre . 
4.25.   Le secteur des services est celui qui a le plus de poids dans l 'économie  – il représent e les 
trois quarts du PIB env iron. Singapour est devenue  l'un des  trois principaux centres financiers 
mondiaux . Dans le domaine des transports, le port de Singapour s 'est confirmé comme étant l 'un 
des ports mondiaux connaissant le trafic le plus dense et en 2020, une fois les travaux de 
rénovation achevés, l 'aéroport de Changi sera en mesure d 'accueillir jusqu 'à 140  millions de 
voyageurs par an, ce qui représente un peu plus que le  nombre  total d'habitants de mon pays.  
4.26.   Le Mexique et Singapour ont de nombreux intérêts et de nombreuses v aleurs en commun, 
que ce soit  dans le cadre de l 'OMC ou d'autres instances commerciales comme l 'APEC, et plus 
récemment, dans le cadre de l 'Accord  de partenariat  transpacifique . Il y a quelques semaines, le 
Président de Singapour, M. Tony Tan, a effectué u ne visite officielle  au Mexique lors de laquelle  les 
deux chefs d 'État ont insisté sur l 'importance des relations entre les deux pays et signé WT/TPR/M/343  • Singapo ur 
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  trois accords bilatéraux concernant  la coopération dans les domaines  de l'alimentation et 
l'agriculture, du dével oppement et de l'éducation.  
4.27.   Le Mexique espère poursuivre cette collaboration très étroite avec Singapour dans le cadre 
des différentes activités qui nous réunissent, dans le but de renforcer le système comme rcial 
multilatéral . 
4.28.   Avant de conclure, j 'aimerais  remercier la délégation singapourienne  pour tout le travail 
qu'elle a fourni dans le cadre de ce septième examen de la politique commerciale et pour répondre 
aux questions adressées par ma délégation . Nous lui souhaitons plein succès pour la poursuite et 
la conclusion de cet examen.  
AUSTRALIE  
4.29.   L'Australie se réjouit de cette occasion de participer à l 'examen de la politique commerciale 
de Singapour . Nous entretenons avec Singapour des  relations bilatérales étroites  et avons des 
intérêts en commun dans de très nombreux  domaines, y compris de solides liens commerciaux . 
Les échanges bilatéraux ont totalisé 28,4  milliards de dollars en 2014 -15, faisant de Singapour le 
cinquième partenaire commercial mondial de l 'Australie . Singapour était aussi le 
cinquième  investisseur  étranger  en Australie, avec 80,2  milliards de dollars  placés en 2014 . Les 
investissements australiens à Singapour se sont quant à eux chiffrés à 50,7 milliards de dollars . 
Singapour est notre principal partenaire de commerce et d 'investissement au  sein de l 'ASEAN.  
4.30.   L'Australie note les quatre volets de la politique commerciale de Singapour, à savoir le 
renforcement de la productivité et de la croissance portée par l 'innovation, le multilatéralisme 
fondé sur des règles, l 'attachement à la libéralisat ion du commerce et la modernisation du régime 
réglementaire national de Singapour.  
4.31.   Compte tenu de la conjoncture économique délicate de Singapour, l 'Australie se félicite que 
le pays se soit attaché à garantir la stabilité, à renforcer les compétences et l a productivité et à se 
préparer à une transformation de l 'économie.  
4.32.   L'Australie se félicite aussi que l 'accent ait été mis sur la croissance portée par l 'innovation . 
Singapour est assurément un leader mondial pour ce qui est d 'instaurer des conditions favo rables 
et flexibles et de promouvoir la culture de l 'innovation pour les  jeunes  entreprises . L'innovation est 
l'un des axes clés du partenariat stratégique global Singapour -Australie, qui contribuera à 
renforcer notre coopération bilatérale dans ce domaine . 
4.33.   L'Australie se félicite du fait que Singapour accorde une grande importance au système 
commercial multilatéral fondé sur des règles tel qu 'il est incarné par l 'OMC. Elle salue le sérieux 
avec lequel Singapour considère son statut de Membre de l 'OMC, de m ême que sa participation 
active aux travaux de l 'Organisation.  
4.34.   À cet égard, nous félicitons Singapour d 'avoir été le deuxième Membre de l 'OMC à accepter 
l'Accord de l 'OMC sur la facilitation des échanges et d'avoir toujours défendu et mis en avant les 
avantages que présentait sa mise en œuvre pour les  autres Membres.  
4.35.   L'Australie salue aussi l 'engagement de Singapour en faveur  de la libéralisation du 
commerce au niveau bilatéral et régional . L'Accord de libre -échange Singapour -Australie (SAFTA), 
qui est entr é en vigueur le 2 8 juillet  2003, est un des piliers de la relation économique entre les 
deux pays. En mai de cette année, l 'Australie et Singapour ont annoncé que le troisième réexamen 
du SAFTA était pour l 'essentiel achevé . Ce troisième  réexamen permettra  une meilleure intégration 
de nos deux  économies, en pérennisant l 'accès aux marchés et en offrant un e certitude aux 
entreprises pour ce qui est du commerce et de s investissements dans le futur . Il règlera 
d'anciennes  questions  "à l'intérieur des frontière s" présentant un intérêt pour les fournisseurs de 
services  australie ns, dans des domaines comme l 'éducation, la mobilité de la main-d'œuvre  et les 
services professionnels . Nous reconnaissons aussi que la participation de  Singapour au Partenariat 
transpacif ique traduit l 'intensification de son engagement  en faveur de la libéralisation du 
commerce régional.  WT/TPR/M/343  • Singapo ur 
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  4.36.   Enfin, notant  la volonté  de Singapour de moderniser son régime réglementaire, l 'Australie la 
félicite  d'avoir conservé  la première place dans le classemen t de la Banque mondiale concernant la 
facilité de faire des affaires , de 2006 à aujourd 'hui. 
4.37.   Dans le cadre de cet examen, l 'Australie a communiqué plusieurs questions écrites et 
remercie Singapour pour ses réponses rapides . Nous lui souhaitons un EPC fruct ueux.  
TERRITOIRE  DOUANIER  DISTINCT  DE TAIWAN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU  
4.38.   Nous sommes heureux  de voir  que Singapour est reconnue  comme un "modèle de 
développement ". Au vu de  son PIB par habitant, qui atteignait presque 53  000 dollars  EU en 2015, 
de son taux de  croissance économique moyen de 3,6 % par an pendant la période à l 'examen , et 
de ses faibles taux d 'inflation et de chômage , elle mérite bien cette reconnaissance . Nous 
constatons aussi avec satisfaction que d 'après nos statistiques, Singapour est désormai s notre 
cinquième  partenaire commercial et que nous sommes son sixième  partenaire . En 2014, la valeur 
totale de nos échanges bilatéraux a été de près de 29  milliards de dollars  EU. N ous pensons que 
nos deux  économies ont bénéficié de l 'amélioration des con ditions du commerce international, 
devenues plus équitables  et plus saines . Pour ce qui est de l'avenir, avec l 'entrée en vigueur 
imminente de l 'Accord de partenariat économique entre Singapour et le Territoire douanier distinct 
de Taiwan, Penghu, Kinmen e t Matsu , nous sommes certains que nos relations  commerciales  
bilatérales vont se renforcer.  
4.39.   S'agissant de la politique et des pratiques commerciales, nous avons déjà communiqué à 
l'avance plusieurs questions à Singapour . Nous nous intéressons tout particul ièrement au soutien 
accordé par Singapour en faveur de la participation des PME aux projets d 'infrastructure s 
publiques, à ses programmes d 'incitation à l 'investissement, à ses stratégies de renforcement des 
capacités d 'innovation , à ses politiques de lutt e contre le tabagisme, à certain s moyens de faire 
appliquer le droit d 'auteur, aux mesures destinées à contrecarrer la baisse des exportations sur 
une période de dix -neuf mois  consécutifs, à ses stratégies concernant la future économie, à l'état 
d'avanceme nt de diverses  négociations d'ALE, au régime de licences concurrentiel  et, enfin, aux 
forfaits d'électricité . Nous remercions Singapour pour ses réponses écrites, que nous étudierons 
très attentivement , et nous poserons peut -être des questions complémentai res ultérieurement.  
4.40.   Quoiqu 'ayant déjà obtenu de très bons résultats économiques , le gouvernement 
singapourien continue , et c 'est tout à son honneur,  de prendre des mesures pour restructurer et 
transformer l 'économie, afin de l 'orienter vers une croissance portée par l 'innovation et d 'accroître 
la productivité . En tant que partenaire commercial  important  de Singapour, nous espérons bien 
entendu que sa prospérité ne fera que grandir . 
4.41.   Enfin, j 'aimerais féliciter Mme l'Ambassadrice  Tan pour sa conduite éclairée  et son 
importante contribution aux travaux de l 'OMC. 
CANADA  
4.42.   Permettez -moi de rappeler deux dates charnières, pour Singapour comme pour le Canada . 
En décembre, cela fera 20  ans que Singapour a accueilli la toute première Conférence ministérielle 
de l'OMC, tenue en 1996 . Pendant les 20  années qui se sont écoulées  depuis , Singapour a 
activement participé aux travaux de l 'OMC destinés à soutenir le système commercial  multilatéral  
fondé sur des règles  ainsi que la libéralisation du commerce . En outre, elle a cé lébré en 2015 le 
cinquantième anniversaire de son indépendance et de l'établissement des liens diplomatiques 
entre nos deux pays . Le Canada est fier d 'avoir été l 'un des premiers pays à établir des relations 
diplomatiques avec Singapour, en 1965.  
4.43.   Pendant c es cinquante  années d 'amitié et de coopération, les liens entre nos populations 
ainsi que nos relations commerciales se sont considérablement développés, comme en témoignent  
les nombreux échanges commerciaux et culturels  entre nos pays , ainsi que les liens  établis entre 
des établissements universitaires.  
4.44.   Le Canada et Singapour entretiennent  en effet de solides relations , dans le domaine de 
l'éducation et du point de vue des liens interpersonnels : près de 16  000 Singapouriens ont WT/TPR/M/343  • Singapo ur 
- 17 - 
  fréquenté des  universités ca nadiennes et quelque 83  000 Canadiens se rendent à Singapour  
chaque année.  
4.45.   Singapour est l 'un des principaux marchés d 'exportation du Canada en Asie du Sud -Est. 
En 2015, les échanges bilatéraux de marchandises entre le Canada et Singapour se sont chiffrés à 
2,46 milliards de dollars  EU. S ingapour est la deuxième destination des IED canadiens  à l'étranger 
en Asie du Sud -Est, et sa principale source d 'IED dans cette région.  
4.46.   Singapour joue un rôle actif dans la région de l 'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est 
(ASEAN), qui est l 'une des régions du monde qui affiche la croissance la plus rapide et qui 
constitue le principal marché d 'exportation  et le principal partenaire commercial  du pays . L'ASEAN 
dans son ensemble est le sixième partenaire commercial du  Canada , comparée à des  pays pris 
individuellement, et elle reste une priorité  absolue  pour le gouvernement canadien . De 2012 
à 2015, Singapour a joué un rôle important pour le Canada, faisant office de coordonnateur auprès 
de l'ASEAN . Le Canada la remerci e pour le rôle de chef de file qu 'elle a endossée et se réjouit à 
l'avance de poursuivre sa coopération avec elle pour développer ses engagements économiques 
avec les États membres de l 'ASEAN.  
4.47.   Pendant la période à l 'examen, Singapour a consolidé sa positio n en tant qu 'acteur majeur 
du développement de l 'économie de la région Asie -Pacifique, en tant que centre financier mondial 
reconnu, et en tant que plate-forme  régionale de transport et de commerce, incarnant une  porte 
d'entrée vers l 'Asie, où son influenc e continue de croître  grâce au développement de ses liens 
commerciaux  et à la constitution  d'un réseau de 21  accords de libre -échange  (ALE)  régionaux et 
bilatéraux avec 32  partenaires commerciaux.  
4.48.   Singapour reste l 'une des économies les plus favorables aux  entreprises et l 'un des 
meilleurs endroits pour l 'exercice d 'une activité commerciale . D'après le rapport 2016 de la Banque 
mondiale sur la facilité de faire des affaires, en 2015, elle arriv ait en première position sur 
189 économies.  
4.49.   La main-d'œuvre  qualifiée de Singapour, son infrastructure d'envergure  mondiale, le haut 
degré de protection de la propriété intellectuelle  qu'elle offre  et le bon gouvern ement  d'entreprise  
qui y est appliqué  ont attiré les investissements de plus de 7  000 entreprises multina tionales , dont 
plus de 120  sociétés canadiennes.  
4.50.   Toutefois, la récente faiblesse de la croissance mondiale et la restructuration des économies 
régionales ont eu un impact sur la croissance économique de Singapour . D'après la déclaration du 
Fonds monétaire international (FMI) de mai 2016, la croissance a nettement ralenti ces dernières 
années et va continuer de faiblir . Le PIB réel a augmenté de 2 % en 2015, contre 3,3 % en 2014 . 
Le rapport de Singapour fait d 'ailleurs état de ce ralentissement de la croissanc e et des difficultés 
rencontrées par une petite économie pour essayer d 'inverser cette tendance . La croissance est 
freinée par le vieillissement de la population  active , des restrictions plus strictes concernant les 
travailleurs étrangers, des contraintes en matière d 'espace foncier et d'énergie et les coûts 
qu'implique la transition vers un modèle de croissance portée par la productivité . S'agissant des 
perspectives, le FMI table sur un nouveau fléchissement de la croissance du PIB, qui devrait être 
de 1,8 % en 2016, les effets du ralentissement du commerce mondial en 2015 et de la fuite des 
capitaux se faisant alors pleinement sentir.  
4.51.   Le Canada, qui fait face à des défis semblables, notamment  la transition démographique et 
le contrecoup de l 'affaiblissement  de l'économie mondiale, reconna ît aussi le rôle des 
investissements stratégiques dans l'acquisition de compétences et la formation, l es infrastructure s 
et l'innovation pour obtenir  une croissance économique durable et inclusive . Nous encourageons 
donc Sin gapour à continuer de restructurer son économie pour favoriser la productivité et la 
croissance portée par l 'innovation . 
4.52.   Nous attirons l 'attention de Singapour sur les problèmes soulevés dans nos questions écrites 
communiquées à l 'avance concernant les transports maritimes, les marchés publics et la politique 
énergétique . Nous apprécions les réponses reçues, que nous continuons d 'examiner . Traiter les 
problématiques et les questions soulevées par les Membres tout au long de l 'examen permettra de 
contribuer à libéraliser davantage le  commerce et , en fin de compte , à renforcer  le système 
commercial multilatéral.  WT/TPR/M/343  • Singapo ur 
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  4.53.   Le Canada se réjouit à l 'avance d 'avoir un échange de vues constructif concernant  tous les 
aspects du régime commercial de Singapour et son économie a ux multiples facettes . 
HONG  KONG,  CHINE  
Informations générales  
4.54.   Hong Kong, Chine et Singapour ont toujours été des partenaires commerciaux privilégiés et 
ont de nombreux points en commun . Nous sommes deux petites économies ouvertes ; nous avons 
la même ambit ion, qui est de maintenir des conditions libérales et ouvert es pour le commerce et le 
climat de l'investissement ; et nous défendons ardemment la libéralisation et la facilitation des 
échanges, au sein de cette Organisation comme dans le cadre d 'autres inst ances commerciales 
régionales.  
4.55.   Nos relations commerciales bilatérales se sont petit à petit renforcées.  En 2015, nous étions 
l'une pour l 'autre  le cinquième  partenaire commercial  pour ce qui est des marchandises, les 
échanges totaux ayant dépassé 39  millia rds de dollars  EU. P armi les dix membres de l 'ASEAN, 
Singapour était aussi notre premier partenaire concernant le commerce de marchandises et de 
services . Nous espérons que les milieux d 'affaires et les investisseurs des deux pays pourront 
bientôt tirer pa rti de l 'accord de libre -échange ASEAN -HK une fois que les négociations auront 
abouti.  
Questions spécifiques  
Soutien au système commercial multilatéral fondé sur des règles  
4.56.   Sur le plan multilatéral, Hong Kong, Chine et Singapour sont tou tes deux de fervent s 
défenseurs du système commercial multilatéral . En particulier, nous apprécions les efforts de 
Singapour pour renforcer ses disciplines relatives à la  transparence et à la régularité  des actions  
antidumping dans le cadre du Programme de Doha pour le dével oppement . Nous nous réjouissons 
à l'avance de collaborer étroitement avec Singapour et d 'autres Membres  partageant nos idée s 
pour faire avancer les travaux dans ce domaine.  
4.57.   Comme Hong K ong, Chine, Singapour participe  par ailleurs aux négociations sur l 'Accord sur 
les biens environnementaux  (ABE) , dans le but  de libéraliser le commerce des biens 
environnementaux . Nous espérons, comme Singapour et les autres participants, que les 
négociations en vue de cet accord aboutiront au plus tôt.  
Facilitation des échan ges 
4.58.   L'un des autres domaines  de travail de l 'OMC auxquels nous attachons tou tes deux une 
grande importance est la facilitation des échanges . Nous nous félicitons en particulier  des 
procédures douanières de Singapour, visant à faciliter les échanges . Par ex emple, Singapour 
exploite le système TradeFIRST, en vertu duquel les a utorités douanières appliquent des mesures 
de facilitation des échanges pour les entreprises selon un classement en cinq catégories (du niveau 
de base au niveau supérieur) . Nous sommes h eureux de constater que par rapport au dernier  
rapport d 'EPC, le nombre d 'entreprises certifiées classées dans la catégorie supérieure a presque 
doublé . Cela signifie qu 'un plus grand nombre d 'entreprises peuvent bénéficier d 'un degré 
supérieur de facilita tion des échanges.  
4.59.   Nous félicitons aussi Singapour d'avoir été l 'un des premiers Membres de l 'OMC à déposer 
son instrument d 'acceptation de l 'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) . Nous nous 
félicitons qu 'elle ait notifié toutes les dispositions de  l'AFE relatives à ses engagements relevant de 
la catégorie  A, et qu 'elle ait prévu de les mettre en œuvre dès l 'entrée en vigueur de l 'Accord.  
Droits de douane  
4.60.   Singapour a consolidé presque 70 % de ses lignes tarifaires, la moyenne simple des taux 
consolid és étant d 'environ 7 %. Le fait que tous ses droits appliqués soient nuls, à l 'exception de 
ceux visant six lignes tarifaires seulement, est remarquable.  WT/TPR/M/343  • Singapo ur 
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  Services  
4.61.   Nous notons que les services sont l 'un des principaux moteurs du développement 
économique de S ingapour : ils représentent en effet plus des deux tiers du PIB du pays et plus de 
70% de l'emploi . Compte tenu de l 'importance de ce secteur, Singapour aurait intérêt à continuer 
de libéraliser le commerce des services, et nous l 'encourageons  à poursuivre ses efforts dans cette 
direction.  
Remarques finales  
4.62.   Pour conclure, en tant que Membre de l 'OMC, Hong Kong, Chine aimerait remercier la 
Mission de Singapour , habilement dirigée par Mme l'Ambassadrice  Tan Yee-woan, pour son 
engagement constructif et ses cont ributions aux travaux de l 'OMC. Nous souhaitons à Singapour 
un EPC très fructueux.  
CHINE  
4.63.   Singapour applique l 'un des régimes de commerce et d 'investissement les plus ouverts au 
monde . Elle participe aussi activement aux arrangements commerciaux régionaux e t bilatéraux . 
Singapour s 'est créé un vaste réseau d e 21 ALE, couvrant à ce jour plus de 70 % du volume de ses 
échanges commerciaux . Dans le cadre de l 'OMC, elle soutient ardemment, et depuis longtemps, le 
système commercial multilatéral, et elle a largemen t contribué à la réussite des conférences  
ministérielles  de Bali et de Nairobi . Nous saluons la contribution notable  de 
Mme l'Ambassadrice  Tan Yee Woan au système commercial multilatéral, en particulier à titre de 
Présidente du Comité du commerce et du dév eloppement réuni en Session extraordinaire, et nous 
nous réjouissons à l 'avance de collaborer étroitement avec nos collègues de Singapour . 
4.64.   Singapour et la Chine ont des origines culturelles communes et entretiennent d 'étroites 
relations . La Chine est le pr incipal partenaire commercial de Singapour, que ce soit pour les 
importations ou les exportations . Le volume des échanges a atteint 52 milliards de dollars  EU 
en 2015 et on compte 7  500 entreprises chinoises enregistrées à Singapour , soit presque 2 fois 
plus qu 'il y a seulement 5 ans. Par ailleurs, les investissements cumulés de Singapour en Chine 
totalisaient 79 milliards de dollars  EU à la fin de 2015, et Singapour est le premier investisseur 
étranger en Chine pour la troisième année consécutive  (depuis 2 013). La coopératio n entre 
Singapour et la Chine illustre  bien la manière dont grandes et petites économies peuvent 
s'entraider pour atteindre une prospérité partagée.  
4.65.   Faisant fonds sur ce bilan positif, les deux pays s 'efforcent toujours de renforcer leur  
coopération économique bilatérale, en particulier dans les domaines comme l 'amélioration de leur 
ALE et la mise en place d 'un troisième projet phare  à Chongqing . Singapour a aussi un rôle 
important à jouer dans la mise en œuvre du projet chinois intitulé "One Belt and One Road ". 
4.66.   Nous avons adressé des questions écrites à Singapour et la remercions pour ses réponses, 
communiquées en temps voulu et qu e nous étudierons attentivement . 
ÉTATS -UNIS 
4.67.   Nous attendions avec intérêt les échanges d 'aujourd 'hui, en raiso n de notre solide 
partenariat avec Singapour,  de la contribution non négligeable du pays au système commercial 
mondial  et parce qu 'il est un très bon exemple des avantages que peut offrir le commerce, à un 
moment où certaines parties prenantes de certains pays mettent en doute les bénéfices potentiels 
du commerce et de l 'engagement international.  
4.68.   Le poids de Sing apour en tant que nation commer çante va au -delà de sa taille et de sa 
population . Elle est le 17ème partenaire commercial des États -Unis pour ce qu i est des 
marchandises, les échanges bilat éraux se chiffrant à 50 milliards de dollars  EU. E n ce qui concerne 
les services, elle est notre 19ème partenaire commercial, les échanges bilatéraux se chiffrant à 
21 milliards de dollars  EU. N otre ALE bilatéral avec Singapour, le premier que nous ayons conclu 
en Asie, a pris effet en 2004  et a engendré une augmentation du commerce bilatéral de 50 %, qui 
a grandement bénéficié à nos  deux pays . Le stock des investissements cumulés respectivement 
réalisés dans nos deu x pays s 'élève à 200  milliards de dollars  EU. WT/TPR/M/343  • Singapo ur 
- 20 - 
  4.69.   L'ouverture de Singapour est une caractéristique qui la définit . Sa profonde intégration dans 
l'économie mondiale a été une importante force motrice de sa croissance économique et de son 
développement . En dépit  des difficultés extérieures survenues pendant les périodes considérées 
pour le  précédent examen et l 'examen en cours, l 'économie singapourienne affiche toujours de 
bons résultats, avec un taux de croissance  économique  moyen de 3,6 %, une inflation et un ta ux 
de chômage faibles . En 2004, l 'année où notre ALE bilatéral est entré en vigueur, le PIB par 
habitant de Singapour était de 26  000 dollars  EU; il a plus que doublé depuis, atteignant  
53 000 dollars  EU en 2015 et faisant de Singapour l 'un des pays les pl us prospères au monde . 
Cette performance économique , qui s'inscrit dans la durée et est  portée par le commerce, est 
impressionnante . 
4.70.   Nous saluons le leadership  de Singapour dans le domaine  du commerce . Comme nous 
l'observons à Genève semaine après semaine,  elle continue de défendre activement le système 
commercial multilatéral . Pendant la période à l 'examen, Singapour a largement contribué à nos 
travaux, y compris en ratifiant rapidement l 'Accord sur la facilitation des échanges, en soutenant 
l'élargissemen t de l 'Accord sur les technologies de l 'information et en participant aux travaux en 
vue d'un Accord sur les biens environnementaux , lequel  pourrait très probablement rendre les 
technologies vertes plus abordables  et accessibles , en éliminant les droits de  douane sur un large 
éventail de produits respectueux de l 'environnement . L'approche systématique suivie par 
Singapour en matière de libéralisation du commerce, au moyen d 'initiatives multilatérales, 
régionales et bilatérales, a eu des retombées positives sur son économie et celle de ses 
partenaires commerciaux . 
4.71.   Dans le cadre des négociations du Partenariat transpacifique  (TPP) , Singapour a joué un rôle 
de premier plan dans  la conclusion d 'un accord complet et de haut niveau, qui ouvre les marchés, 
traite l es question s nouvelles et émergentes dans l 'économie régionale et mondiale et établit  de 
nouvelles normes régionales et mondiales  importantes  dans des domaines clés comme les droits 
des travailleurs, la protection de l 'environnement  dans les accords commer ciaux, et le commerce 
numérique . Nous attendons avec intérêt de collaborer avec Singapour et les autres parties au 
Partenariat afin de le mettre en œuvre  dès que possible . Nous nous réjouissons aussi à l 'avance de 
travailler avec ce pays  au renforcement de  l'intégration économique régionale, dans le cadre de 
l'APEC et de nos  initiatives réunissant les États -Unis et l 'ASEAN.  
4.72.   Nous serions heureux que pendant l 'examen en cours, de plus amples renseignements 
soient communiqués au sujet de l'expérience et des pe rspectives de Singapour concernant 
l'assistance technique offerte en faveur du renforcement des capacités commerciales des pays en 
développement par le biais de ses programmes de formation à l'intention des  pays tiers . Dans le 
rapport du gouvernement, Sing apour fait état des contributions apportées par le programme de 
formation pour les pays tiers organisé conjointement par l 'OMC et Singapour, qui est l 'un des 
nombreux programmes  collaboratifs  de formation semblables  créés par Singapour avec d 'autres 
pays d éveloppés et des organisations internationales partenaires . Cette approche novatrice semble 
avoir de multiples avantages  du fait que les pays développés peuvent mobiliser des ressources et 
que les bén éficiaires peuvent profiter de l 'expertise de divers par tenaires . Nous sommes très 
désireux de collaborer avec Singapour pour développer notre coopération en matière d' activités 
commerciales dans le cadre du Programme de formation Singapour -États-Unis en faveur de pays 
tiers, établi en 2012 . 
4.73.   Dans le cadre de l 'examen en cours, les États-Unis n'ont que très peu de critiques  à 
formuler, ce qui est une position assez inhabituelle pour eux . Avant cet examen, nous avons 
adressé à Singapour une courte liste de questions  concernant plusieurs points relevant de la 
politique commerciale, notamment concernant ses politiques en matière de propriété intellectuelle 
et de services juridiques et son régime de licences d 'importation . Nous remercions Singapour pour 
ses réponses . Lors de la discussion d 'aujourd 'hui, nous aimerions  en apprendre davantage sur le 
Comité de la future économie et sur les moyens qu 'il met en œuvre pour renforcer le capital 
humain d u pays et rendre l 'économie plus résiliente.  
4.74.   Dans quelques jours, le Président Obama va accueillir à la Maison-Blanche le Pre mier 
Ministre Lee, en visite officielle pour célébrer le 50ème anniversaire de nos relations diplomatiques . 
Cette rencontre sera pour nos deux dirigeants l 'occasion de rappeler le succès et l 'incroyable 
développement de notre coopération bilatérale dans to us les domaines, y compris le commerce, et 
elle traduit bien l 'étroiteté de nos relations et le grand intérêt que porte Washington au devenir de 
Singapour.  WT/TPR/M/343  • Singapo ur 
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  4.75.   Nous souhaitons à Singapour un examen fructueux de sa politique commerciale et 
attendons avec intérê t de poursuivre notre coopération sur tous les plans, à savoir bilatéral, 
régional, et ici à l 'OMC. 
OMAN  
4.76.   Oman et Singapour entretiennent d 'excellentes relations politiques, économiques et 
commerciales . Avec l'entrée en vigueur récente de l 'Accord de libre -échange Singapour -CCG, dont 
Oman est un membre actif, nous nous attendons à ce que nos relations économiques et 
commerciales, déjà solides, se développent et se renforcent encore au cours des années à venir . 
4.77.   Le développement économique qu 'a connu Singapour  ces dernières décennies représente 
indéniablement  l'un des exemples de réussite les plus impressionnants de notre époque . Malgré la 
conjoncture économique  mondiale  difficile que nous connaissons, Singapour est parvenue, d 'après 
le rapport du Secrétariat, à enregistrer un taux de croissance économique moyen de 3,6 % par an 
entre 2012 et 2015 . Les taux annuels d 'inflation et de chômage ont eux aussi été faibles, 
avoisinant les 2 %. Le régime d 'investissement du pays prévoit peu de restrictions . Le PIB par 
habitant de Singapour était d 'environ 53  000 dollars  EU en 2015 . Ces ch iffres témoignent 
assurément du succès spectaculaire  de la politique économique de Singapour.  
4.78.   Singapour a consolidé 69,3% de ses lignes tarifaires . La moyenne simple de ses taux 
consolidés est de 6,9 %. Nous trouvons encourageant le fait que, d 'après le rapport du Secrétariat, 
Singapour soit disposée à élargir la portée de ses consolidations lors des négociations dans le 
cadre du Programme  de Doha  pour le développement . 
4.79.   Nous notons avec grand  intérêt l 'approche  volontariste  adoptée par Singapour  pour 
répondre aux exigences en constante évolution d 'un monde globalisé . Des initiatives comme 
SkillsFuture , qui vise à faire acquérir aux générations à venir des compétences utiles à la future 
économi e, ainsi que le Comité de la future économie , récemment établi, sont autant de 
manifestations  de la planification économique saine de Singapour et de sa détermination à rester 
l'une des économies les plus solides et les plus durables du monde . Nous espéron s d'ailleurs que 
Singapour nous fera partager son expérience dans ce domaine.  
4.80.   Oman félicite Singapour pour son soutien déterminé au système commercial multilatéral et 
sa participation active aux négociations . Il salue aussi son engagement fort en faveur de s règles 
commerciales multilatérales, qui sont absolument  nécessaires au bon fonctionnement de 
l'économie mondiale . Même si Singapour est partie à plusieurs ALE, elle considère ces accords 
comme des compléments et non comme des substituts au système commer cial multilatéral.  
BRÉS IL 
4.81.   C'est pour le Brésil une grande satisfaction que de participer à ce septième examen de la 
politique commerciale de Singapour, un pays qui i ncarne l 'esprit de l 'ouverture a u commerce . 
Depuis 2006, Singapour est en tête du classemen t de la Banque mondiale relatif à la facilité de 
faire des affaires ; en 2015, elle était classée au premier rang selon l'Indice de préparation aux 
réseaux  du Forum économique mondial . Permettez -moi de féliciter Singapour pour ces excellents 
résultats.  
4.82.   La participation de Singapour à cet exercice important nous montre à quel point elle est 
attachée au système commercial multilatéral et à cette Organisation . Comme nous le savons tous, 
le commerce est une composante importante de l 'économie singapourienne . D'après les rapports 
du gouvernement et du Secrétariat de l 'OMC, marchandises et services confondus, le commerce 
représent ait presque quatre fois la valeur du PIB  pendant la période considérée . Dans ces 
conditions, le Brésil est très intéressé par toutes les mesures prises par Singapour pour pallier la 
lente reprise des échanges commerciaux internationaux.  
4.83.   Depuis le précédent examen, l 'économie de Singapour a affiché de bons résultats, avec un 
taux de croissance annuel moyen de 3,6 % pendant la période 2012 -2015, en dépit de la faible 
demande mondiale . Toutefois, pendant cette même période, les échanges avec le Brésil ont 
diminué d 'année en année  pour s'établir à  2,6 milliards de dollars  EU en 2015, soit le niveau le 
plus faible de toute la période . Cette tendan ce doit attirer l 'attention de nos gouvernements . WT/TPR/M/343  • Singapo ur 
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  4.84.   Pendant la période à l 'examen,  les deux gouvernements ont pris d 'importantes mesures 
pour renforcer nos relations bilatérales . L'inauguration au Brésil,  en 2013,  de la première 
ambassade de Singapour en Amé rique latine par le Ministre des affaires étrangères 
K. Shanmugam, et la visite à Singapour du Ministre brésilien des affaires étrangères de l 'époque, 
M. l'Ambassadeur  Mauro  Vieira, en 2015, n'ont fait que renforcer ces relations . Le Brésil est prêt à 
poursuivre sa collaboration avec Singapour en vue d 'envisager et de mettre en place des initiatives 
pouvant avoir des effets positifs pour nos deux économies.  
4.85.   Nos échanges bilatéraux couvrent un vaste éventail de produits, depuis les produits 
agricoles jusqu 'aux produits des hautes technologies . Les principaux produits exportés par le Brésil 
vers Singapour sont les navires, les combustibles, les huiles minérales, la viande et le fer . Les 
principaux produits exportés par Singapour vers le Brésil sont les machine s électriques et 
mécaniques, les produits chimiques, les produits pharmaceutiques, les matières plastiques et les 
produits chimiques organiques.  
4.86.   Singapour est toujours une destination privilégiée pour les investissements brésiliens, par le 
biais de nos pri ncipales entreprises, par exemple Petrobras, Vale, Brasil Food, Brasken, Seara, 
Queiros Galvão et Tramontina . Le constructeur aéronautique brésilien  EMBRAER a un important 
centre de formation sur simulateur  de vol  à Singapour,  ainsi qu 'un site de maintenan ce qui dessert 
toute l 'Asie. De notre côté, nous sommes toujours disposés à collaborer avec Singapour pour 
trouver d 'autres possibilités d 'investissements au Brésil . 
4.87.   Le soutien constant  de Singapour en faveur du système commercial multilatéral mérite 
d'être salué . Comptant parmi les premiers pays à avoir ratifié l 'Accord sur la facilitation des 
échanges, Singapour a aussi participé très activement aux discussions relatives aux instruments 
de défense commerciale menées au sein de cette Organisation, comme le  souligne le rapport du 
gouvernement, attachant une grande importance aux questions de transparence . À cet égard, le 
Brésil invite Singapour à garder une approche volontariste dans le cadre des discussions tenues à 
Genève , qui contribueront indubitablement  à l'évolution du système commercial multilatéral.  
JAPON 
4.88.   Singapour est un important partenaire économique  du Japon dans la région Asie -Pacifique . 
Le Japon fera des efforts sans relâche pour maintenir et développer encore les liens forts qui nous 
unissent.  
4.89.   Le rapport du Secrétariat fait état de s bons résultats  de l'économie singapourienne  depuis le 
dernier examen de sa politique commerciale, avec un taux de croissance moyen du PIB 
remarquable, d 'environ 3,6 % entre 2012 et 2015  et un taux de chômage resté trè s bas . De plus, 
le Japon trouve positive la tendance affichée par les IED de Singapour depuis 2012 . Le pays 
s'attend à ce que Singapour  développe son économie en s 'appuyant sur l'ouverture  des entreprises  
et du commerce.  
4.90.   S'agissant des ALE, Singapour a fai t entrer en vigueur 21  ALE et conclu 3 autres accords, 
dont le TPP . De plus, le pays participe désormais à des négociations en vue de nouveaux ACR . 
Le Japon salue les efforts déployés par Singapour pour libéraliser le commerce et espère que ces 
ALE contrib ueront à renforcer le système commercial multilatéral.  
4.91.   Permettez -moi de formuler quelques brèves observations concernant des questions 
spécifiques.  
4.92.   S'agissant des indications géographiques, le rapport du Secrétariat indique que la nouvelle 
Loi sur les indi cations géographiques , adoptée par le Parlement de Singapour en avril 2014, 
renforcera les mesures de protection, ce dont se félicite  le Japon . Toutefois, conformément à cette 
nouvelle loi, l 'enregistrement des indications géographiques n 'est possible que pour une certaine 
catégorie de produits . Nous espérons que Singapour offrira une protection semblable pour d 'autres 
produits également.  
4.93.   En ce qui concerne les services juridiques, la pratique du droit singapourien par des cabinets 
d'avocats étrangers fait pour l 'instant l 'objet de restrictions . Nous croyons comprendre que 
l'obtention d 'un certain type de  licence  et la création d 'une coentreprise permettent aux cabinets WT/TPR/M/343  • Singapo ur 
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  d'avocats étrangers de pratiquer ce droit mais qu 'il ne leur est pas facile d 'obtenir cet te licence ni 
de trouver un partenaire qui convienne à Singapour . Le Japon espère que Singapour assouplira 
cette restriction, par exemple en autorisant les cabinets d 'avocats étrangers à employer des 
avocats nationaux.  
4.94.   Pour conclure, j 'aimerais exprimer no tre ferme volonté de poursuivre notre coopération avec 
Singapour . Nous souhaitons à Singapour un fructueux examen de sa politique commerciale.  
NOUVELLE -ZÉLANDE  
4.95.   La Nouvelle -Zélande et Singapour entretiennent des échanges commerciaux et économiques 
réguliers  et constructifs, dans la mesure où elles sont deux petites économies ouvertes s 'efforçant 
de maintenir leur compétitivité dans un environnement international toujours plus complexe, 
comptant de plus en plus d 'acteurs . D'un point de vue pratique et bilatér al, Singapour est un 
partenaire  de commerce et d 'investissement important pour la Nouvelle -Zélande, qui compte 
toujours parmi ses dix premiers marchés partenaires  pour ce qui est des échanges bilatéraux de 
marchandises et des investissements entrants . Le commerce des services, en particulier  des 
services touristiques , est également en train de devenir une composante de plus en plus 
importante de nos relations.  
4.96.   La Nouvelle -Zélande se félicite de l 'approche volontariste adoptée par Singapour en matière 
de lib éralisation du commerce, et salue en particulier son programme d'accords de libre -échange 
et son a spiration constante à obtenir des résultats complets  et de qualité , ambition qu'elle partag e. 
Nous rappelons la manière dont les deux pays ont travaillé ensem ble, partageant une même vision 
de leurs relations bilatérales – avec pour cadre de référence le Partenariat économique global  – et 
pensant qu 'elles pourraient contribuer  à tendre vers une intégration économique régionale et 
bilatérale plus poussée . En par ticulier, nous insistons sur la valeur de cette vision stratégique, 
concrétisée au travers de l 'Accord P4, dans le cadre duquel nous avons travaillé avec le Chili et 
le Brunéi à faire évoluer cet accord vers le TPP. 
4.97.   Nous nous félicitons de l 'attachement co nstant de Singapour au système commercial 
multilatéral fondé sur des règles, qui contribue à créer et à maintenir des conditions équitables, 
permettant une concurrence loyale entre toutes les économies . Cela implique de permettre leur 
participation aux cha înes d 'approvisionnement régionales et mondiales, et de promouvoir une 
croissance économique durable.  
4.98.   Le travail que nous avons accompli ensemble pour soutenir et maintenir le système 
multilatéral a été un élément capital du succès remporté dans le passé p ar les  conférences de Bali 
et de Nairobi , et il le sera aussi dans le cadre de la onzième Conférence ministérielle.  
4.99.   Nous notons aussi que l 'attachement de Singapour au système multilatéral et son 
engagement à cet égard témoignent aussi de la volonté de réa ffecter ses propres ressources  rares 
– à savoir le temps et l 'énergie de son Ambassadeur – à la présidence du Comité du commerce et 
du développement réuni en Session extraordinaire . C'est là une contribution concrète et 
significative en faveur du multilaté ralisme, qui met à nouveau en évidence le genre 
d'investissement que les Membres comme Singapour sont réellement prêts à faire.  
4.100.   La Nouvelle -Zélande rappelle que Singapour  est reconnue internationalement en matière 
de transparence, de facilité de faire des affaires (nous nous disputons parfois la première place de 
ce classement) et de création d 'un environnement favorable à des flux de commerce et 
d'investissement efficaces et efficients . Elle note en outre les efforts récemment faits par le pays 
en termes d e politique économique, avec par exemple l 'initiative SkillsFuture et le Plan pour la 
recherche, l 'innovation et les entreprises  à l'horizon 2020, et elle espère que l 'expérience de 
Singapour permettra d 'éclairer les débats  politiques plus vastes menés à l 'échelle internationale, 
les économies cherchant des solutions à leurs propres problèmes de productivité et de croissance 
durable. 
4.101.   Nous rappelons que Singapour et la Nouvelle -Zélande sont parties à tout un ensemble 
d'ALE, y compris le Partenariat transpaci fique signé récemment, qui découle de précédents accords 
auxquels nos deux pays étaient parties . Notre collaboration se poursuit dans le cadre des 
négociations en vue du Partenariat économique régional global (RCEP), qui s'appuie  sur l'ALE entre WT/TPR/M/343  • Singapo ur 
- 24 - 
  l'ASEAN, l 'Austra lie et la Nouvelle -Zélande , un cadre de référence important pour le processus de 
conclusion du RCEP . Parallèlement, Singapour a engagé  des négociations ou finalisé des accords 
avec tout un ensemble d 'autres partenaires, ce qui souligne l 'importance qu'elle attache à 
l'élaboration de règles communes et au respect de celles -ci, dans l 'intérêt de tous . 
4.102.   La Nouvelle -Zélande félicite Singapour d 'avoir conclu, avec l 'Union européenne, le 
premier  ALE incluant un  objectif de réduction progressive d es subventi ons aux combustibles 
fossiles . Comme le met en évidence cet ALE, la suppression de ces subventions permet  à la fois  de 
limiter les distorsions des échanges et de réduire les émissions de gaz à effet de serre , et peut par 
conséquent nous mettre sur la voie d'une amélioration de la qualité des échanges et de 
l'environnement . La réforme des subventions aux combustibles fossiles  est un domaine que nous 
considérons, avec d 'autres Membres, comme étant d 'importance systémique pour l 'ensemble des 
Membres, comme nous l'avons  collectivement reconnu  en l'incluant dans les Objectifs de 
développement durable convenus  par nos dirigeants dans le cadre de l'ONU . Nous avons h âte d'en 
apprendre  davantage sur cette question, y compris dans le cadre des examens de politique 
commerciale d 'autres Membres.  
4.103.   La Nouvelle -Zélande note avec intérêt le fait que Singapour ait établi  une Unité des 
mesures non tari faires et  nous attendons avec intérêt d 'instaurer un dialogue permanent avec elle 
sur l'évolution de sa réflexion dans ce domain e. Nous pensons qu 'il serait possible d 'échanger des 
renseignements sur le s meilleur s moyen s de gérer  et de prendre en main  efficacement les 
mesures non ta rifaires qui agissent comme des obstacles au commerce , ainsi que  de coopérer au 
niveau multilatéral  pour faire avancer le programme concernant  ces questions importantes . Nous 
encourageons Singapour à faire  part de son expérience dans ce domaine, y compris dans le cadre 
des réunions ordinaires du Comité, mais aussi pour participer  sur le fond  aux négociati ons menées 
d'ici à la onzième Conférence ministérielle et après.  
4.104.   La combinaison de ces éléments fait de Singapour un partenaire précieux pour la 
Nouvelle -Zélande et, d 'après nous, pour l 'ensemble du système multilatéral . Nous attendons avec 
intérêt de pour suivre notre collaboration en vue de renforcer et d 'approfondir ces relations, y 
compris dans le but d 'atteindre nos objectifs communs pour le système commercial multilatéral, ce 
qui est peut -être le plus important.  
RÉPUBLI QUE  DE CORÉE  
4.105.   Nous notons avec pla isir que Singapour et la Corée, tous deux ardents défenseurs du 
système commercial multilatéral, entretiennent de longue date des relations de soutien mutuel 
dans le domaine économique.  
4.106.   L'année dernière, Singapour était le dixième plus gros partenaire comm ercial de la Corée, 
avec un commerce bilatéral total d 'environ 22 milliards de dollars  EU, contre 15  milliards de 
dollars  EU en 2006, au moment de l 'entrée en vigueur de l 'ALE entre les deux pays . De plus, l 'ALE 
entre la Corée et l 'ASEAN, qui a pris effet en 2007 pour ce qui est des marchandises et en 2009 
pour ce qui est des services, a contribué à resserrer les liens économiques déjà étroits entre les 
deux pays.  
4.107.   S'agissant des résultats  économique s globa ux de Singapour, nous aimerions féliciter le 
pays d 'avoir affiché  une croissance du PIB de 3,6 % en moyenne  pendant la période à l 'examen, 
ainsi que des taux d 'inflation et de chômage faibles  (d'environ 2 % chaque année  en moyenne ). 
4.108.   Par ailleurs, comme l 'a souligné à juste titre le rapport du Secrétariat, Sin gapour est un 
véritable modèle de développement : elle a réussi à devenir un pays à revenu élevé, son PIB par 
habitant ayant atteint près de 53  000 dollars  EU en 2015 . Nous pensons que le régime de 
commerce et d 'investissement ouvert  et transparent  de Singa pour l 'a aidée à faire preuve d'une 
grande résilience face à la récession économique mondiale . Nous aimerions l 'encourager à 
poursuivre sa restructuration économique  en vue d e s'assurer  une croissance portée par 
l'innovation et une productivité  accru e. 
4.109.   La Corée a communiqué à l 'avance  des questions écrites à Singapour concernant des 
questions qui présentent un intérêt particulier pour elle et elle la remerci e pour ses réponses 
détaillées.  WT/TPR/M/343  • Singapo ur 
- 25 - 
  4.110.   Nous espérons vivement que Singapour, l'un des acteurs les plus actifs de l'OMC, 
continuera de contribuer largement à notre effort commun pour faire de l 'OMC une organisation 
offrant des possibilités , dans le cadre de laquelle les Membres peuvent se développer et prospérer.  
4.111.   En guise de conclusion, nous tenons à remercier un e fois encore la délégation de 
Singapour et Mme l'Ambassadrice  Tan Yee Woan  pour les efforts importants qu'elles ont consacrés 
à la préparation de la réunion d'aujourd'hui , et nous leur souhaitons un EPC très fructueux.  
INDONÉSIE  
4.112.   Tout d 'abord, nous tenons à nous associer à la déclaration faite par la Malaisie au nom des 
membres de l 'ASEAN.  
4.113.   Singapour est un partenaire commercial important à l 'échelle mondiale, qui fait preuve 
d'un engagement fort en faveur de la défense  du fonctionnement du  système commercia l 
multilatéral , de la mise en œuvre d 'une politique transparente et de l 'ouverture des marchés, 
autant de valeurs consacrées par l 'OMC.  
4.114.   Depuis le dernier examen en 2012, l 'Indonésie a noté les engagements fermes pris par 
Singapour pour promouvoir la croiss ance économique et l 'ouverture du commerce, en améliorant 
ses politiques relatives au commerce et à l 'investissement, pour se conformer aux engagements 
internationaux  qu'elle a pris dans le cadre d 'instances multilatérales et au titre d 'arrangements 
région aux et bilatéraux . L'Indonésie  salue aussi avec le plus grand respect le fait que ces 
engagements se traduisent dans les faits par des politiques applicables, alors que la  mobilisation 
de Singapour en faveur de l 'ouverture du commerce avec ses partenaires commerciaux 
industrialisés et émergents est par ailleurs constante.  
4.115.   D'après le rapport du Secrétariat, l 'économie singapourienne  a continué d 'afficher de bons 
résultats , avec une croissance économique moyenne d 'environ 3,6 % par an entre 2012 et 2015, 
une inflation faible ( environ 1,9% par an en moyenne) et un faible taux de chômage (d 'environ 
2% en moyenne chaque année) . En 2015, le PIB par habitant était estimé à environ 
52 900 dollars  EU. L es autorités tablent sur une progression du PIB de 1 à 3 % pour l 'année 2016 . 
Ma délégation espère que le gouvernement singapourien parviendra à maintenir cette dynamique, 
de manière à influer positivement sur l 'économie de la région.  
4.116.   Le gouvernement indonésien entre tient depuis  longtemps des relations bilatérales solides  
et constructives avec le gouvernement singapourien . Étant toutes deux membres de plusieurs 
instances de coopération  économique  régionale comme l 'ASEAN et l 'APEC, l 'Indonésie et Singapour 
ont déjà renforcé et renforceront encore leurs relations économiques  et commerciales.  
4.117.   En ce qui concerne la structure des  échanges commerciaux, en 2015, Singapour était l 'un 
des principaux partenaires commerciaux de l 'Indonésie , les échanges bilatéraux totalisant 
30,6 milliards de dollars  EU. D e plus, en 2014, Singapour ét ait le troisième marché d 'exportation 
pour les produits indonésiens, et la deuxième source d 'importation de l 'Indonésie.  
4.118.   En dépit de leurs liens économiques et commerciaux bien établis, les échanges bilatéraux 
entre les deux pays ont constamment diminué au  cours des cinq dernières années (soit entre 2011 
et 2015), affichant une croissance moyenne de – 7,43%. Le volume de nos échanges bilatéraux 
est tombé de 44,4 0 milliards de dollars  EU en 2011 à seulement 30,65 milliards de dollars  EU 
en 2015. Au cours des  cinq dernières années, les relations commerciales bilatérales entre 
l'Indonésie et Singapour  se sont aussi caractérisées par un déficit pour l 'Indonésie . Dans ce 
contexte , le gouvernement indonésien souhaite coopérer avec le gouvernement singapourien pour  
remédier à cette situation , en vue d 'établir des relations plus durables et mutuellement 
avantageuses.  
4.119.   Dans le domaine de l 'investissement, Singapour a été la principale source d 'investissement 
étranger direct (IED) en Indonésie en 2015, avec 5,9 milliard s de dollars  EU investis, soit 20 % de 
l'IED total . L'Indonésie aimerait profiter de ce cadre pour informer les délégués que son 
gouvernement a récemment créé le service de guichet unique pour l 'investissement  et élaboré un e 
nouvelle  réglementation en matiè re fiscale. Nous espérons que ces politiques  inciteront Singapour 
à investir davantage.  WT/TPR/M/343  • Singapo ur 
- 26 - 
  4.120.   Outre le régime commercial plus ouvert de Singapour, le gouvernement indonésien a 
toujours besoin de précisions  concernant le fonctionnement des politiques non tarifair es du pays , 
en particulier les politiques liées aux Accords OTC et SPS . Des explications à ce sujet seraient en 
effet très utiles aux exportateurs indonésiens souhaitant exporter leurs produits vers Singapour . À 
cet effet, nous avons communiqué par écrit plusieurs  questions techniques à Singapour . Nous la 
remercions pour ses réponses rapides , que nous analyserons plus attentivement.  
4.121.   Nous tenons à remercier tout particulièrement Mme l'Ambassadrice Tan Yee Woan et sa 
délégation pour leur engagement constructi f au sein des membres de l 'ASEAN et des autres 
délégations ici , à Genève.  
CHILI  
4.122.   Nous souhaitons aussi saluer tous les membres de la Mission permanente de Singapour, et 
en particulier Mme l'Ambassadrice Tan Yee Woan, avec qui nous travaillons en étroite col laboration 
pour défendre des objectifs commun s dans le cadre de cette Organisation.  
4.123.   Nous tenons par ailleurs à re connaître  le travail remarquable qu'ont effectué aussi bien le 
Secrétariat que S ingapour pour élaborer leurs rapports respectifs.  
4.124.   Le Chili accu eille avec enthousiasme la tenue de ce septième examen de la politique 
commerciale de Singapour et félicite le pays pour le travail qu 'il a accompli depuis le dernier 
examen en 2012.  
4.125.   Le Chili et Singapour sont deux économies ouvertes sur le monde qui envisagent  leur 
stratégie d 'intégration  de la même manière , s'efforcent de promouvoir le libre -échange et 
cherchent constamment à coordonner leurs activités en ce qui concerne les points importants du 
programme de travail  international.  
4.126.   L'Accord de partenariat économique ( Accord  P4) constitue le cadre des relations 
économiques et commercia les entre le Chili et Singapour ; cet accord inclut aussi 
le Brunéi  Darussalam et la Nouvelle -Zélande . L'Accord P4 a été signé le 1 8 juillet  2005 et est en 
vigueur depuis le 8 novembre  2006. 
4.127.   C'est sur cet accord avant -gardiste que s 'est basé l 'actuel TPP, qu'ont signé 12 pays de la 
région.  
4.128.   L'Accord  P4 a été conçu comme une alliance stratégique permettant d'apporter une 
réponse globale aux  défis associés aux grands marchés et à le ur dynamique, en particulier en Asie . 
Cet accord a donné un véritable élan à l 'établissement de liens  de commerce et d 'investissement  
entre le sud de l 'Amérique latine et la région Asie -Pacifique . Il institue un partenariat qui dépasse 
le stricte cadre du commerce ; il comprend par exemple un mémorandum sur la coopération dans 
le domaine du travail et un autre sur la coopération dans le domaine de l 'environnement . Il 
convient aussi de signaler les mémorandums sur la coopération en matière de sciences et de 
technologie s, de brevets et de services liés à l 'économie numérique.  
4.129.   Il est important de signaler que l 'Accord P4 contient une clause d 'accession qui permet  à 
d'autres économies d 'y adhérer, ce qui renforce  le sens de l 'ambition initialement poursuivie, à 
savoir une intégration et une libéralisation du commerce plus poussées dans la région 
Asie-Pacifique.  
4.130.   Pour le Chili, Singapour est un partenaire commercial important en Asie . C'est l'un des 
centres financiers les plus importants dans la région  et dans le  monde et elle joue donc un rôle 
stratégique fondamental en matière d 'intégration dans les échanges commerciaux de ce continent.  
4.131.   Les exportations chiliennes à destination de Singapo ur ont progressé à un rythme ann uel 
moyen de 5,8 % (2010 -2015) et les produits exportés sont notamment les suivants : produits 
chimiques, ormeaux, vin, myrtilles et saumons . Les principaux produits importés par le Chili en 
provenance de Singapour sont quant à eux les produits pharmaceutiques, le matériel médical, les 
préparations alim entaires et les produits cosmétiques.  WT/TPR/M/343  • Singapo ur 
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  4.132.   Les économies du Chili et de Singapour sont très complémentaires et les relations entre les 
deux pays sont de plus en plus dynamiques, de sorte que nous sommes optimistes quant à la 
possibilité de développer notre comm erce bilatéral . 
4.133.   Au niveau multilatéral, le Chili et Singapour ont adopté des positions communes 
importantes au sein de plusieurs instances internationales . Dans ce contexte, j 'aimerais attirer 
l'attention sur le travail accompli à l 'OMC, en particulier con cernant l 'Accord sur la facilitation des 
échanges  (AFE) . Nous félicitons Singapour d 'avoir été l 'un des premiers Membres  à ratifier 
l'Accord . De plus, comme le Chili, Singapour a notifié le traitement spécial et différencié qu 'elle 
accorde aux pays les moi ns avancés dans le domaine des services, conformément à l 'exemption 
convenue  à la Conférence ministérielle de Bali . Nous avons également des points de vue communs 
en ce qui concerne le commerce électronique, la réglementation intérieure  et bien d 'autres 
questions, points de  vue que nous entendons  défendre jour après jour au sein de l 'OMC. 
4.134.   De plus, j 'aimerais attirer l 'attention sur les travaux conjointement réalisés au sein du 
Forum de coopération économique Asie -Pacifique  (APEC) depuis que mon pays y a adh éré 
en 1994, dans le cadre de la stratégie adoptée par le Chili pour intégrer son économie dans les 
flux commerciaux de la région Asie -Pacifique et pour contribuer à établir des règles claires et des 
procédures transparentes dans le domaine du commerce . À cet égard, il convient de mentionner le 
leadership dont a fait preuve Singapour s'agissant de la réalisation des  objectifs de Bogor , et dans 
le cadre de s diverses activités liées à la facilitation des échanges et à la promotion de l 'intégration 
économique régionale , en s'appuyant sur  un régime de commerce et d 'investissement libéral et 
ouvert.  
4.135.   Il convient aussi de noter l 'intérêt de Singapour pour l 'Alliance du Pacifique et le statut 
d'observateur dont elle bénéficie, qui prouve  à quel point elle adhère à l a stratégie d 'intégration 
régionale et aux principes et aux objectifs établis dans l 'Accord -cadre de l'Alliance du Pacifique . 
Nous encourageons Singapour à continuer de participer à cet important processus d 'intégration 
régionale.  
4.136.   Pour cet exercice d 'exame n de la politique commerciale, le Chili a formulé 15 questions , 
concernant principalement la propriété intellectuelle, le contrôle des prix et la modernisation du 
régime réglementaire . Nous sommes extrêm ement reconnaissants pour les réponses reçues.  
4.137.   La str atégie de développement de Singapour et sa capacité à faire face à une conjoncture 
économique mondiale complexe, malgré les contraintes en matière de terres, de main-d'œuvre  et 
de ressources naturelles mentionnées dans son rapport, présentent également un intérêt  
particulier . 
4.138.   Nous notons avec grand intérêt le fait  que Singapour compte toujours parmi les économies 
les plus ouvertes et les plus compétitives au monde . En dépit des difficultés économiques 
rencontrées à l 'échelle mondiale, Singapour est parvenue  à enregistrer un taux de croissance 
économique annuel moyen de 3,6 %, grâce à un secteur des services très développé, qui a 
représenté environ 69 % du PIB en 2015 . S'agissant de son ouverture au commerce, il convient de 
noter que pendant la période à l 'exam en, le ratio moyen du commerce au PIB a été d 'environ 
368%, le commerce de transit  représentait une large part de ce commerce , ce qui illustre bien 
l'importance stratégique de Singapour comme porte d 'entrée sur le continent asiatique.  
4.139.   Nous notons en outre avec un intérêt particulier les principaux objectifs des politiques 
commerciales appliquées pendant la période à l 'examen, à savoir : 
 promouvoir la productivité et la croissance portée par l 'innovation en restructurant 
l'économie ; 
 soutenir le système commer cial multilatéral fondé sur des règles  afin de garantir des 
conditions de commerce équitables et prévisibles ; 
 encourager la libéralisation du commerce afin de créer des possibilités pour toutes les 
entreprises implantées à Singapour ; et 
 moderniser le régim e réglementaire national afin de faciliter le s échanges . WT/TPR/M/343  • Singapo ur 
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  4.140.   Les mesures prises pour préparer Singapour à la future économie , au moyen d 'importants  
programmes liés entre autres à la formation, à l 'infrastructure, à l 'innovation et au 
développement, méritent à cet égard d 'être saluées . Ces politiques constituent indéniablement une 
source d 'inspiration pour bien d 'autres Membres, dont le Chili . 
4.141.   Comme cela a déjà été mentionné,  au niveau multilatéral,  nous partageons le point de vue 
de Singapour sur  des questions importantes, ce qui, dans un avenir proche, nous aidera à 
renforcer l 'actuel système commercial.  
PÉROU  
4.142.   Le Pérou et Singapour ont un programme bilatéral dynamique et très dense . Au cours des 
quatre dernières années, plusieurs réunions ont été tenues au plus  haut niveau, pour décider de ce 
programme et lui donner suite . En 2012,  une rencontre des Vice -Ministres des affaires étrangères 
a été organisée . En 2013, le Ministre des affaires étrangères de Singapour a effectué une visite 
officielle . De plus, des renc ontres bilatérales ont eu lieu entre le Président de la République du 
Pérou et le Premier Ministre de Singapour dans le cadre du sommet des dirigeants de l 'APEC ten u 
à Bali en 2013, puis à Beijing en novembre  2014. 
4.143.   Dans la mesure où Singapour est l 'un des principaux investisseurs d e l'Asie du Sud -Est au 
Pérou et l'un des centres commerciaux , financiers , logistiques et techniques les plus dynamiques 
d'Asie, le Pérou s 'intéresse de près à son développement économique et aux possibilités de 
renforcer les relat ions économiques et commerciales bilatérales.  
4.144.   Au niveau multilatéral, nos économies coopèrent dans le cadre du Forum de coopération 
économique Asie -Pacifique (APEC) et nous avons , il y a peu de temps , participé conjointement à 
l'établissement d 'un espace é conomique élargi, en signant l 'Accord de Partenariat transpacifique  
(TPP) . 
4.145.   Fait marquant dans le domaine des relations commerciales, l 'Accord de libre -échange en 
vigueur depuis 2009 a établi un cadre transparent et prévisible encourageant les échanges 
bilatéraux  entre les deux pays et créant un environnement plus propice au développement des 
entreprises . Cet ALE vise à développer le commerce et l 'investissement et à renforcer la 
coopération.  
4.146.   Le commerce bilatéral entre le Pérou et Singapour a considérableme nt progressé ces 
dernières années, totalisant 90 millions de dollars  EU en 2014 . Au cours des cinq dernières 
années, les exportations péruviennes à destination de Singapour ont été multipliées par cinq , 
passant de 8 millions de dollars  EU en 2009 à 40  millions de dollars  EU l'année dernière . Cette 
évolution profite aux produits péruviens à valeur ajoutée qui sont entrés sur le marché 
singapourien , par exemple les produits agro -industriels et les vêtements . Les importations en 
provenance de Singapour ont ell es aussi augmenté, atteignant 50  millions de dollars  EU en 2014 . 
Les principaux produits importés sont notamment les préparations alimentaires  et les produits 
technologiques comme les parties et accessoires de machines, le matériel d 'impression, les 
tachym ètres et les disques durs . 
4.147.   La question qui se pose à nous désormais est celle de savoir comment exploiter le 
potentiel que représente  cet ALE entre les deux pays pour développer le commerce et 
l'investissement, tout en stimulant la coopération, en particul ier dans les domaines des sciences et 
de la technologie, de l 'éducation, de la construction, de l 'aménagement urbain et des 
infrastructures portuaires.  
4.148.   En ce qui concerne le rapport élaboré par le Secrétariat aux fins d u présent examen, nous 
aimerions atti rer l'attention en particulier sur les efforts constants déployés par le gouvernement 
singapourien pour encourager la restructuration économique afin que la croissance ne soit plus 
tirée par les activités à forte intensité de main -d'œuvre, mais par l'innov ation et la productivité.  
4.149.   De plus, en dépit de la crise économique internationale des dernières années, l 'économie 
de Singapour a continué de progresser à un rythme moyen de 3,6 % pendant la 
période  2012-2015 et elle devrait enregistrer une croissance compr ise entre 1 % et 3% en 2016 . 
Le secteur manufacturier reste un pilier important de l 'économie et représente environ 20 % du PIB WT/TPR/M/343  • Singapo ur 
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  nominal . Singapour est un importateur net de services . En 2015, la part de ce secteur dans le PIB 
était d 'environ 69 %, avec en têt e le commerce, les services fournis aux entreprises et les services 
financiers et d 'assurance . 
4.150.   S'agissant du régime de commerce de Singapour, le rapport du Secrétariat indique que 
presque tous les produits sont admis à Singapour en franchise de droits  au titre du régime tarifaire 
NPF appliqué, en dehors de six lignes tarifaires soumises à des droits spécifiques . Les 
consolidations tarifaires ne visent que 70 % des droits de douane, la moyenne simple des taux 
consolidés étant de 6,9 %. 
4.151.   Le rapport du Secrétaria t signale que Singapour a tout un ensemble de programmes 
d'incitations fiscales et non fiscales , y compris des incitations horizontales comme le Crédit au 
développement de la productivité et de l'innovation et des incitations en faveur de la 
recherche -développement et de l 'établissement de s sièges sociaux dans le pays , ainsi que des 
programmes spécifiques visant certains secteurs ou certaines activités , comme les services 
financiers ou maritimes . Toutefois, nous ne disposons pas  encore  de données relatives aux 
dépenses budgétaires ni aux recettes sacrifiées au titre de ces programmes.  
4.152.   Dans ce contexte, comme le Pérou a communiqué plusieurs questions à Singapour 
concernant le soutien au développement des entreprises  à l'étranger et le système de déclaration 
d'exportation anticipée, j 'aimerais profiter de cette occasion pour remercier la délégation de 
Singapour pour ses réponses, que nous communiquerons  à nos autorités compétentes de la 
capitale afin qu 'elles les examinent et y donnent suite.  
INDE 
4.153.   L'Inde et Sin gapour entretiennent d 'étroites relations multidimensionnelles, qui s 'appuient 
sur des liens économiques  et culturels forts  tissés entre leurs populations . Ces liens bilatéraux ont 
été élevés au rang de partenariat stratégique l 'année dernière, à l 'occasio n du 50ème anniversaire 
de l'établissement des relations diplomatiques entre nos deux pays . La coopération commerciale et 
économique est l 'un des principaux axes de nos relations toujours plus fortes . L'Accord global de 
coopération économique signé en 2005  offre un cadre important pour encourager le commerce 
bilatéral et les flux d 'investissement . L'Inde est actuellement le dixième  plus gros partenaire 
commercial de Singapour, avec un commerce bilatéral d 'environ 15  milliards de dollars  EU 
en 2015-2016. Non seulement Singapour est notre principal partenaire commercial dans la région 
de l'ASEAN , mais elle est aussi une source majeure de flux entrants d'IED en Inde . Nos 
investissements bilatéraux ont dépassé les 18 millions  de dollars  EU l'année dernière, couv rant des 
secteurs divers comme les technologies de l 'information, le secteur manufacturier, la construction, 
les énergies renouvelables et les produits pharmaceutiques . Nous coopérons dans le cadre de 
l'Accord entre l 'Inde et l 'ASEAN relatif au commerce de s services et aux investissements, qui est 
entré en vigueur en juillet  2015. L'Inde et Singapour collaborent aussi en vue de la conclusion d'un 
accord de partenariat économique régional global . Globalement, nous sommes optimistes quant au 
potentiel d'expan sion de nos relations économiques et commerciales avec Singapour.  
4.154.   Depuis le dernier examen de la politique commerciale de Singapour, réalisé en 2012, 
l'économie du pays a enregistré de bons résultats, avec une croissance économique moyenne 
d'environ 3,6 % par an, une inflation faible et un taux de chômage bas, d'environ 2 % chaque 
année . Singapour a le ratio du commerce au PIB le plus élevé au monde : il est d 'environ 368 %, 
résultat de son statut d 'importante plate -forme de transbordement . Singapour  applique l 'un des 
régimes de commerce les plus libéraux au monde . Nous la félicitons d'être,  depuis 2006 , en tête 
du classement de la Banque mondiale selon l'indice de  facilité de faire des affaires.  Nous avons 
noté que le commerce extérieur de Singapour s 'appuyait sur tout un réseau  d'accords de 
libre-échange régionaux et bilatéraux avec ses partenaires commerciaux, et que son commerce de 
marchandises avec des partenaires commerciaux privilégiés a vait représenté environ 80 % de ses 
importations et 74 % de ses exportat ions en 2014 . L'Inde se rend compte à quel point il est difficile 
de conserver une croissance soutenue dans un contexte mondial de plus en plus incertain . Dans 
ces conditions, nous saluons les initiatives prises par Singapour pour restructurer son économie  
afin de renforcer la productivité et de favoriser la croissance portée par l 'innovation , en 
modernis ant ses régimes réglementaires et en facilit ant les échanges grâce à ses politiques 
nationales.  WT/TPR/M/343  • Singapo ur 
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  4.155.   Nous aimerions remercier les autorités singapouriennes pour  leurs réponses à certaines 
des questions posées par ma délégation, qui seront examinées par les autorités de mon pays . Ces 
questions portaient sur les mesures visant le commerce bilatéral de produits agricoles  et de 
services . Par exemple, certaines des me sures relatives aux services , comme l 'imposition d 'un 
salaire minimum , auront un impact sur la libre circulation des fournisseurs de services . Nous 
espérons que Singapour continuera à réviser ses politiques et ses pratiques afin de faciliter le 
commerce de s services.  
4.156.   Enfin, nous nous féliciton s du soutien ferme manifesté  depuis longtemps  par Singapour en 
faveur du système commercial multilatéral fondé sur des règles . Singapour a participé activement 
aux travaux de l 'OMC dans tous les domaines . Nos pays souh aitent tous deux un système 
commercial multilatéral solide et efficace et nous nous réjouissons de travailler avec 
Mme l'Ambassadrice Tan Yee Woan  et son équipe à Genève pour garantir des résultats équilibrés 
dans les négociations en cours, ainsi que dans le cadre des travaux ordinaires des différents 
organes de l 'OMC.  
THAÏLAND E 
4.157.   La Thaïlande aimerait s 'associer à la déclaration faite précédemment par 
Mme l'Ambassadrice  Mariam  Salleh (Malaisie)  au nom de l 'ASEAN . 
4.158.   Étant toutes deux des membres de l 'ASEAN, Sin gapour et la Thaïlande ont des relations 
commerciales fortes depuis longtemps . En 2015 , Singapour était le deuxième plus gr os partenaire 
commercial de la T haïlande dans la région de l 'ASEAN, les échanges totalisant 15,7  milliards de 
dollars  EU. À  l'échelon  mondial, Singapour était notre huitième  marché d 'exportation et notre 
septième  source d 'importation.  
4.159.   En termes d 'investissement, Singapour était la deuxième source d 'IED de la Thaïlande  en 
2015, les flux entrants nets d 'IED ayant atteint environ 1,5 milli ard de dollars  EU. 
4.160.   Nous souhaitons féliciter Singapour d'avoir affiché une  croissance économique soutenue 
depuis le dernier examen, avec un taux de croissance moyen de 3,6 % entre 2012 et 2015 , grâce 
au commerce et à l 'investissement.  
4.161.   Fidèle à ses principes , Singapour applique l 'un des régimes de commerce et 
d'investissement les plus transparents et les plus ouverts au monde . Au titre du régime NPF, la 
plupart des produits sont admis à Singapour en franchise de droits . Les mesures d 'incitation à 
l'investisse ment appliquées par le pays ont toujours été transparentes et favorabl es. En cohérence 
avec ses  objectif s de restructuration de l 'économie, afin que la croissance ne soit plus tirée par les 
activités à forte intensité de main -d'œuvre  mais par l'innovation et la productivité, Singapour a 
apporté des améliorations à ses incitations à l 'investissement pendant la période à l 'examen, en 
instituant par exemple des incitat ions horizontales comme le Crédit au développement de la 
productivité et de l'innovation, ain si que des incitations en faveur de la recherche -développement 
et de l 'établissement des sièges soci aux à Singapour . 
4.162.   Singapour défend fermement  le système commercial  multilatéral fondé sur des règles . Elle 
donne l 'exemple aux Membres de l 'OMC en matière de  notification car elle présente les siennes 
régulièrement aux organes de l 'Organisation . Singapour a aussi participé aux négociations en vue 
d'accords plurilatéraux, par exemple celles menées en vue de l 'Accord sur les biens 
environnementaux ou en vue  de l'élargissement de l 'Accord sur les technologies de l 'information  
(ATI), que Singapour a mis en œuvre . Nous félicitons aussi le pays d 'avoir été l 'un des premiers à 
présenter son instrument de ratification de l 'AFE. 
4.163.   Pour cet examen, la Thaïlande a communiqu é un certain nombre de questions à Singapour, 
qui portaient sur les politiques et les mesures en matière de commerce de services et de politique 
de la concurrence qui nous intéressent . Nous remercions le pays pour ses réponses, que nous 
étudierons avec soi n et grand intérêt.  
4.164.   Nous nous félicit ons de la relation de coopération étroite et amicale que nous entretenons 
avec Singapour  à tous les niveaux, y compris celle qui existe entre nos délégations basées 
à Genève.  WT/TPR/M/343  • Singapo ur 
- 31 - 
  ÉQUATEUR  
4.165.   L'Équateur suit ce septième examen de la politique commerciale avec grand intérêt, 
compte tenu de ses relations avec Singapour,  qui se sont renforcées ces dernières années, et tout 
particulièrement depuis la signature par les ministres des affaires étrangères des deux pays d 'un 
Mémorandum d 'accord sur l 'établissement de consultations politiques  et d'une convention de  
double imposition en 2013 . Le Mémorandum d 'accord a été conclu pour institutionnaliser  le 
processus de dialogue et pour faire le point sur les relations bilatérales en établissa nt des 
mécanismes de coopération, ce qui a aidé à resserrer  et à intensifier les liens entre les deux pays . 
Parallèlement, la convention fiscale  vise à renforcer les relations bilatérales en matière de fiscalité, 
de commerce et d 'investissement et à donner  aux autorités fiscales des deux pays les outils 
nécessaires pour lutter contre la fraude et l 'évasion.  
4.166.   Nous aimerions également attirer l 'attention su r le Mémorandum d 'accord sur la 
coopération dans le domaine de la logistique et des transports pour la plate-forme  logistique de la 
ville de Manta, signé la même année par le Ministre équatorien des affaires étrangères  et le 
Directeur général des entreprises internationales du Ministère singapourien du commerce et de 
l'industrie , en vue de créer en Équateur d es parcs et des zones logistiques , en s'appuyant sur  
l'expérience  de Singapour dans ce domaine.  
4.167.   S'agissant du rapport du Secrétariat, nous notons que pendant la période 2012 -2015, la 
croissance économique moyenne de Singapour a été d'environ  3,6% par an , et elle a été portée 
essentiellement par la demande extérieure et la consommation . Autre donnée remarquable, le PIB 
de Singapour a enregistré une croissance annuelle moyenne de 9,5 % depuis l 'indépendance du 
pays en 1965.  
4.168.   De même, nous tenons à insister sur le fait que le secteur des services représente environ 
69% du PIB nominal et environ 71 % de l'emploi total . Le commerce de gros et de détail se trouve 
en tête de ce secteur, suivi des services fournis aux entreprises, des services financiers puis des 
services de transport et de stockage , tandis que les parts de l 'agriculture, de la pêche et des 
industries extractives semblent  insignifiantes.  
4.169.   L'Équateur prend note des renseignements communiqués au sujet de  la politique adoptée 
par le gouvernement singapourie n pour encourager la  poursuite de la  restructuration de 
l'économie et faire que la croissance ne soit plus tirée par les activités à forte intensité de 
main-d'œuvre  mais par l 'innovation et la productivité ; nous saluons par conséquent la création 
d'un Comi té de la future économie . 
4.170.   De même, l 'Équateur note avec grand intérêt la vaste série de programmes d 'incitations 
fiscales et non  fiscales tels que le programme de Crédit au développement de la productivité et de 
l'innovation, les programmes spécifiques vis ant certains secteurs et certaines activités comme les 
services financiers et maritimes, et les incitations  à la recherche -développement.  
4.171.   L'Équateur souhaite aussi attirer l 'attention sur les modifications apportées à la 
réglementation sanitaire et phytosa nitaire de Singapour, et il note les efforts faits pour mettre les 
mesures sanitaires et phytosanitaires en conformité avec les normes, directives et 
recommandations internationales du Codex alimentarius, de l 'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE ) et de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) . Nous 
notons par ailleurs que la Direction des affaires agroalimentaires et vétérinaires (AVA) de 
Singapour est l'autorité en charge  de la sécurité sanitaire des produits alimentai res, de la santé 
animale et de la pré servation des végétaux , et qu'elle est le point d 'information SPS . En la 
matière, nous trouvons important de disposer de davantage  de renseignements concernant, entre 
autres choses, les produits avec accès phytosanitair e et les conditions à remplir selon le pays 
d'origine . 
4.172.   D'autre part, l 'Équateur reconnait les efforts faits par Singapour pour améliorer 
constamment ses procédures et prescriptions douanières . Nous pensons ici à son système 
TradeFIRST, à son programme "Secure Trade Partnership " et à ses plate-formes  de gestion 
douanière . S'agissant de ce dernier point, nous sommes heureux de signaler que  la mise en œuvre 
du guichet unique de  l'Équateur  pour le commerce extérieur est achevée, autrement dit que , d'un 
point de  vue technologique,  le pays est prêt à gérer la transmission  par voie électronique  des WT/TPR/M/343  • Singapo ur 
- 32 - 
  documents de contrôle  attestant la qualité et l 'originalité  des produits exportés par l 'Équateur . 
Nous aimerions que des accords soient conclus afin que les certificats équatoriens électroniques 
soient acceptés.  
4.173.   Pour conclure, nous souhaitons remercier à l 'avance la délégation de Singapour pour ses 
réponses aux questions que nous avons posées à propos de  certains aspects  spécifiques  de sa 
politique commerciale, qui devrai ent nous donner des renseignements importants en vue du 
renforcement des relations bilatérales dans le domaine du commerce extérieur, et lui souhaiter un 
examen fructueux.  
COLOMBIE  
4.174.   Il me semble bienvenu de commencer par féliciter Singapour pour les bons ré sultats 
économiques qu 'elle a obtenus dans une période de crise . De toute évidence, son modèle 
économique fonctionne encore, malgré la conjoncture mondiale difficile . Singapour s 'est 
démarquée en continuant d 'appliquer un régime de commerce et d 'investisse ment ouvert, au titre 
duquel  la priorité est donnée à la transparence des institutions et à la stabilité des politiques, de 
telle sorte qu 'elle est restée une destination privilégiée pour les activités commerciales . Il n'est pas 
surprenant que Singapour so it depuis des années l 'une des économies les plus compétitives  au 
monde  selon l 'indice de compétitivité mondiale (elle arrivait en deuxième position pendant la 
période 2014 -2016) . Le nom de "Singapour " vient assurément du sansk rit, langue dans laquelle 
"singa" veut dire "lion" et "pur",  "ville" (ou "pour"  en français) ; or aujourd 'hui, cette cité est bel et 
bien un "lion" du commerce.  
4.175.   En 2015, l 'économie de Singapour a enregistré une croissance de 2 ,0%, soit presque 
deux points de pourcentage de moins que le taux moyen de  la période immédiatement antérieure 
(2012 -2014) . Si cette diminution ne doit pas être prise à la légère, il est important de garder à 
l'esprit que le pays a enregistré une croissance positive pendant plus d 'une décennie, malgré les 
contraint es considérables auxquelles il a fait face en matière de ressources économiques, par 
exemple s 'agissant de la main-d'œuvre , de l 'énergie et des terres . Cette faiblesse des facteurs 
économiques rend le pays plus sensible aux chocs extérieurs  comme la chute des prix du pétrole, 
qui a eu des effets négatifs sur les secteurs de la mécanique navale et des transports maritimes, 
deux secteurs très importants pour l 'industrie du pays.  
4.176.   L'ouverture de l 'économie singapourienne est devenue l 'un de ses principaux atout s et cela 
transpara ît dans l'importance du commerce des marchandises et des services, qui a représenté 
presque quatre fois la valeur du PIB pendant la période à l 'examen . En ce qui concerne les 
résultats dans le secteur du commerce en particulier, le conte xte international évoqué 
précédemment a une fois encore eu des répercussions directes sur les échanges de marchandises, 
qui ont moins prospéré que les échanges de services . Alors qu 'en 2015, les premiers ont 
finalement subi une contraction de 5,2 %, après a voir enregistré une croissance moyenne de 4,8 % 
entre 2012 et 2014, le taux de croissance des échanges de services n 'est jamais passé en dessous 
de 3,4 % pendant la période à l 'examen.  
4.177.   Par ailleurs , la politique macroéconomique et la politique du marché du t ravail de 
Singapour n'ont guère évolué, et je ne m 'y attarderai donc pas . J'aimerais toutefois attirer 
l'attention sur la manière dont Singapour prépare l 'avenir . Lorsqu 'un lion rencontre un problème, il 
l'affronte ; Singapour fait de même . L'instabilité des marchés internationaux a poussé le pays à 
adopter un e politique de restructuration économique de l'économie suivant deux axes : l'innovation 
et la productivité . Dans cette optique, le gouvernement a établi  aussi bien des mesures d 'incitation 
à la restruct uration économique que des programmes spécifiques de formation de la main-d'œuvre  
("SkillsFuture "), de développement de s infrastructure s et de recherche  et d'innovation  dans les 
entreprises, créant  notamment le Comité de la future économie  (janvier  2016). 
4.178.   Un autre aspect méritant d 'être souligné  est la politique  d'internationalisation de 
Singapour,  qui s'appuie sur un régime international solide, administré de façon cohérente . Dans la 
mesure où elle défend le système international, Singapour participe activ ement aux initiatives 
plurilatérales comme l 'ATI et elle a été l 'un des premiers Membres à ratifier l 'Accord sur la 
facilitation des échanges . De plus, elle a un vaste réseau d 'accords régionaux relatifs au commerce 
et à l 'investissement, de sorte que 80 % de ses importations et 74 % de ses exportations 
bénéficient de conditions d 'accès préférentielles.  WT/TPR/M/343  • Singapo ur 
- 33 - 
  4.179.   Cela m 'amène à parler de nos relations directes avec Singapour . Les échanges totaux 
entre la Colombie et Singapour ont totalisé 460 millions de dollars  EU en 2015. Toutefois, ces 
échanges sont avant tout concentrés dans les secteurs  de l'énergie et des industries extractives, 
qui ont compté pour 93 % des exportations colombiennes en 2014 et 98 % en 2015 . En ce qui 
concerne les investissements, la Colombie et Sing apour sont parvenues à conclure un accord 
bilatéral sur les investissements, qui devrait entrer en vigueur bientôt . Le dernier aspect qu 'il me 
paraît important de souligner est la participation de Singapour à l 'Alliance du Pacifique depuis 
février  2014, à titre d 'observateur, ce qui fait d 'elle l'un des premiers observateurs dans ce cadre.  
4.180.   En guise de conclusion, nous aimerions souhaiter à Singapour plein succès pour son 
examen de politique commerciale et inviter Mme l'Ambassadrice  Tan et sa mission à conti nuer de 
jouer un rôle actif à l'OMC, dans une optique d 'amélioration du fonctionnement du système 
commercial multilatéral . Nous sommes fermement convaincus que la détermination de lion dont 
Singapour a toujours fait preuve montrera la voie à suivre à tous les autres habitants de cette 
jungle.  
UNION  EUROPÉENNE  
4.181.   L'UE considère Singapour comme un véritable exemple de la prospérité que  le commerce 
et les investissements étrangers peuvent apporter à  un pays . La décision prise par Singapour il y a 
des années de co nstruire sa stratégie de  développement économique sur la base de politiques 
saines  et d'un régime de commerce et d 'investissement ouvert et transparent a bel et bien porté 
ses fruits . Les investissements étrangers ont afflués vers Singapour,  qui est rapide ment devenu e 
une plaque tournante du commerce et des affaires à l 'échelle de la région . À l'heure actuelle, son 
ratio du commerce au PIB dépasse 350 % et elle a réussi à devenir un pays à revenu élevé, son 
PIB par habitant ayant presque atteint 53  000 dollars EU. 
4.182.   De plus,  grâce aux mesures politiques judicieuses adoptées par son gouvernement, 
Singapour est parvenue à s 'adapter au contexte extérieur difficile et à enregistrer une croissance 
moyenne d 'environ 3,6 % par an pendant la période 2012 -2015. L'économi e singapourienne se 
caractérise aujourd 'hui par des fondamentaux solides, qui lui ont permis de bien surmonter la crise 
mondiale.  
4.183.   L'UE et Singapour ont de nombreux intérêts économiques en commun, comme en 
témoigne le développement constant de leurs relatio ns dans les domaines du commerce et de 
l'investissement . Ces relations sont stables et Singapour est le principal partenaire de commerce et 
d'investissement de l 'UE dans la région de l 'ASEAN . Le commerce total de marchandises entre l 'UE 
et Singapour a prog ressé de 7,7 % en 2015, pour atteindre 48,6  milliards d 'euros ; l'UE a de la 
sorte assis sa position de troisième plus gros partenaire commercial de Singapour . L'UE est aussi 
sa principale source d 'IED, comptant pour environ un quart du stock d 'IED à Singapo ur. Ainsi, plus 
de 10  500 entreprises européennes sont implantées à Singapour . En dehors du commerce, nous 
coopérons aussi de manière approfondie dans un certain nombre de domaines, y compris 
l'internationalisation des PME, la politique de transport et la recherche -développement.  
4.184.   L'ALE que nous avons conclu avec Singapour constitue aussi un premier pas  vers un 
dialogue approfondi entre l 'UE et l 'Asie du Sud -Est et vers l 'amélioration des relations globales 
entre l 'UE et l 'ASEAN . À cet égard, l'UE est persua dée qu 'une fois que l 'ALE entre elle et Singapour 
sera entré en vigueur, il permettra de renforcer les liens entre les parties.  
4.185.   Outre nos relations bilatérales solides, l 'UE et Singapour, qui ont des préoccupations 
semblables, collaborent aussi étroitement  sur la plupart des questions mondiales au niveau 
multilatéral . En particulier, l 'UE partage entièrement le point de vue de Singapour au sujet du fait 
que le système commercial multilatéral fondé sur des règles de l 'OMC devrait rester la pierre 
angulaire d e la politique commerciale de chacun des Membres . L'UE apprécie beaucoup  
l'engagement de Singapour en faveur de la transparence et se félicite du rôle actif qu 'elle joue au 
sein de plusieurs groupes de négociation, en particulier dans le cadre des débats sur le commerce 
menés au sujet de l 'Accord  sur les biens environnementaux ; elle la félicite aussi d 'avoir déjà 
accédé à l 'AMP et à l 'ATI. 
4.186.   Dans la même ligne d 'idées, nous sommes très reconnaissants envers Singapour et le 
Secrétariat de l'OMC pour les rappor ts de qualité  élaborés pour cet EPC . L'UE a adressé quelques WT/TPR/M/343  • Singapo ur 
- 34 - 
  questions à l 'avance et aimerait maintenant aborder trois faits intervenus dans le domaine du 
commerce pendant la période à l 'examen . Bien que Singapour soit un Membre exemplaire  de 
l'OMC , nous a vons quand même  quelques sujets de préoccupation.  
4.187.   Premièrement, en ce qui concerne les questions sanitaires et phytosanitaires, 
l'Union  européenne regrette que Singapour continue d 'appliquer à l 'encontre des États membres 
de l'UE des interdictions visant t out un pays lorsqu 'un foyer de maladie animale est découvert . 
L'UE prie instamment Singapour de re connaître  et de prendre dûment en compte les mesures de 
régionalisation appliquées par tous ses États membres . Ces derniers ont montré à maintes reprises 
qu'ils étaient  capables de mettre en application ce principe de zonage  avec fiabilité et cohérence , 
conformément aux règles de l 'OIE. 
4.188.   Deuxièmement, dans le domaine des marchés publics, nous notons avec inquiétude que 
certaines entreprises européennes souhaitan t participer à des passations de marchés publics à 
Singapour rencontrent des difficultés en raison des prescriptions relatives à l'expérience locale 
antérieure . À cet égard, il est essentiel que les normes en matière de marchés publics soient 
appliquées av ec la plus grande transparence et la plus grande rigueur , et l 'UE prie Singapour 
d'adopter les mesures qui sont de mise pour répondre aux préoccupations que suscitent les 
prescriptions susmentionnées.  
4.189.   Enfin, l 'UE a fait savoir dans ses questions écrites qu 'elle souhaitait avoir des explications  
supplémentaires  sur les modifications déjà apportées ou qui pourraient être apportées à la 
réglementation et à la politique dans certains secteurs (y compris les secteurs de la banque, des 
télécommunications et des t ransports, et des DPI).  
COSTA  RICA 
4.190.   Le Costa Rica est heureux de participer à cet examen de la politique commerciale.  
Singapour est un Membre  avec lequel nous partageons de nombreux points de vue à l 'OMC; elle 
est un membre actif du groupe des Amis des négo ciations antidumping et a montré son  
attache ment au processus de réforme du système commercial multilatéral.  
4.191.   Nous apprécions le travail effectué par Singapour et nous la félicitons de la volonté 
politique dont elle a fait preuve dans des domaines qui conce rnent cette Organisation , comme 
l'Accord sur la facilitation des échanges , de même que de son ambition et  de son engagement par 
rapport à l 'élargissement de l 'ATI, et enfin de sa volonté d 'accomplir des progrès dans d 'autres 
domaines comme l 'Accord sur les  biens environnementaux . Nous espérons qu 'elle poursuivra ces 
initiatives, ainsi que d 'autres, car elles contribuent positivement au processus de consolidation de 
ses droits de douane, qui concerne actuellement 70% de ses lignes tarifaires.  
4.192.   Le Costa Rica v oit Singapour comme un partenaire appliquant un régime commercial 
ouvert et transparent et il salue les mesures adoptées par son gouvernement à cet égard – par 
exemple celles liées au système intégré de facilitation des échanges basé sur les risques 
(Trade First) – de même que la rigueur avec laquelle le pays  présente ses notifications périodiques 
aux comités de l 'OMC. De fait, le commerce international a joué un rôle fondamental  pour 
Singapour , dans la mesure où c 'est le principal facteur de croissance et u ne composante 
essentielle de sa stratégie de développement.  
4.193.   Singapour  a su tirer parti des avantages stratégiques qu 'elle s 'était créés en tant que 
centre logistique international, de sorte qu 'aujourd 'hui, le volume de son commerce est presque 
quatre fois supérieur à son PIB annuel . Malgré sa faible superficie ( environ 720 km2) et une 
population équivalente à celle du Costa Rica, Singapour a un formidable potentiel économique et 
jouit d'une excellente réputation pour la transparence dont elle fait preuve et  pour ses régimes 
juridique s, administratif s et d'entreprises, qui garantissent un degré de certitude  satisfaisant  et 
créent un environnement favorable à l 'activité commerciale.  
4.194.   En tant que petit pays ouvert, nous envisageons de la même manière que Singapo ur le 
rôle de transformateur de l 'investissement et de l 'innovation dans le commerce des marchandises 
et des services dans le cadre de l 'économie mondiale . Il n'est donc pas surprenant que dans le 
cadre de sa stratégie de diversification des marchés et pou r promouvoir les relations WT/TPR/M/343  • Singapo ur 
- 35 - 
  commerciales,  accroître l 'investissement et encourager la coopération,  le Costa Rica ait cherché à  
resserrer  ses liens avec Singapour.  
4.195.   Aussi avons -nous engagé le processus de négociation d'un accord de libre -échange , qui a 
abouti  au début  de 2010 , après quatre cycle s de négociation s, virtuelles pour certaines, et ce pour 
la première fois . Cet accord est entré en vigueur le 1er juillet  2013 et nous a permis de mettre en 
œuvre un accor d global mutuellement avantageux , au titre duque l nous avons pu consolider  
l'élimination des droits visant 1 00% des marchandises et commencer  à supprimer les obstacles au 
commerce de mar chandises et de services entre no s deux pays . 
4.196.   Comme Singapour, le Costa Rica considère que fonder la croissance sur la  productivité est 
le moyen le plus durable de garantir un développement économique à long terme . Dans un 
contexte de précarité climatique croissante, c et objectif  cadre avec la réalité, caractérisée par des 
ressources  toujours  limitées en terres, en main-d'œuvre  et en énergie notamment . Nous notons 
donc avec grand intérêt les réformes  récemment  mises en œuvre par Singapour dans le but de 
devenir une société fondée sur l 'innovation et la productivité  et, tout particulièrement, le rôle que 
jouera le Comité de  la future économie  dans ce programme.  
4.197.   Même si le Costa Rica n 'a posé aucune question pour cet examen,  nous sommes toujours 
attentifs à  la politique commerciale d 'un partenaire exemplaire comme Singapour . En particulier, 
nous sommes intéressés par le rôle moteur qu 'un Membre comme Singapour pourrait jouer dans la 
discussion  multilatéral e concernant l 'élimination des subventions aux combustibles fossiles , l'une 
des missions incombant à cette Organisation dans le cadre des objectifs de développement 
durable.  
4.198.   Enfin, nous souhaitons saluer les efforts consentis pour répondre à toutes les questions 
posées dans le cadre de cet examen de la politique commerciale et, au nom du Costa Rica, 
souhaiter à Singapour que cet exercice soit fructueux.  
VIET NAM 
4.199.   Nous nous asso cions avec plaisir à la déclaration faite par 
Mme l'Ambassadrice  Mariam  Salleh (Malaisie) au nom de l 'ASEAN.  
4.200.   Singapour est toujours l 'une des économies de marché les plus ouvertes au monde et elle 
est aussi considérée comme étant  l'un des pays avec lesquel s le commerce est le plus facile . Cela 
explique clairement pourquoi l 'économie a remarquablement progressé, affichant un taux de 
croissance annuel de 3,6 % pendant la période 2012 -2015 et portant le revenu  par habitant à 
presque 53  000 dollars  EU en 2015, c e qui a fait arriver le pays en 11ème position (sur 188  pays) 
selon  l'indice de développement humain du PNUD . Cela n'aurait pas été possible sans un e vision à 
long terme, des programmes de mise en œuvre durables et une très bonne aptitude à s 'adapter 
judicieusement aux tendances de l 'économie mondiale , en constante évolution . 
4.201.   Comme la plupart des autres pays, Singapour a subi les conséquences directes de 
l'éprouvante récession économique mondiale, par le biais du commerce avant tout . Ayant 
miraculeusement a ccédé au statut d 'économie de premier plan mondial, alors qu 'elle était 
auparavant une économie tiers-mondialiste , Singapour réalise désormais une transition sereine 
vers un modèle économique basé sur les technologies de pointe et l 'innovation  grâce à un s olide 
programme en faveur de la produ ctivité et des compétences, pour ne citer que quelques exemples.  
4.202.   Bien qu 'étant une petite cité insulaire  avec une population raisonnablement modeste,  
Singapour est parvenu e à devenir l 'un des plus gros exportateurs de m archandises et de services 
au monde . En 2014, elle était le neuvième  exportateur et le dixième  importateur mondial de 
marchandises, et arrivait au sixième  rang, exportateurs et importateurs confondus, pour ce qui est 
du commerce des services.  
4.203.   Singapour déf end ardemment le système commercial multilatéral fondé sur des règles et 
poursuit la libéralisation du commerce, en concluant des accords bilatéraux et régionaux . À 
l'échelle de la région, elle travaille  activement , avec ses partenaires de l 'ASEAN, à l'établissement 
de la Communauté économique de l'ASEAN (AEC)  pour que de nouvelles initiatives économiques WT/TPR/M/343  • Singapo ur 
- 36 - 
  puissent voir le jour en vue de l 'AEC 2025, tout en défendant vigoureusement les liens 
économiques inter -régionaux.  
4.204.   Nous nous félicitons de l 'évolution po sitive des liens entre nos deux pays, qui se sont 
constamment renforcés . 
4.205.   Singapour est récemment devenue l 'un des plus gros partenaires commerciaux du 
Viet Nam et son principal partenaire de commerce et d 'investissement au sein de l 'ASEAN . Au 
premier semes tre de 2016, le Viet  Nam est devenu le 12ème partenaire commercial de Singapour . 
À ce jour, Singapour a investi dans 1  600 projets au Viet  Nam, qui représentent 36,28 milliards de 
dollars  EU de participations , ce qui en fait son 3ème partenaire d 'investiss ement sur les 
114 présent s au Viet  Nam. Singapour réalise des investissements directs dans la plupart des 
secteurs  de l'économie, de l 'exploitation pétrolière et gazière à la transformation des produits 
agricoles et des produits de la pêche, en passant par  la construction d 'infrastructures, etc . 
4.206.   Nous attendons avec intérêt de resserrer  encore nos liens avec Singapour au cours de 
l'année à venir.  
4.207.   Pour conclure, j 'aimerais saluer la contribution positive de Singapour au système en lui 
souhaitant plein succès pour son développement économique et social, et en souhaitant à la 
délégation singapourienne un examen fructueux de sa politique commerciale . Majulah  Singapura!  
NORVÈGE  
4.208.   Un ancien Ambassadeur de la Norvège auprès de l 'OMC, M. Eirik Glenne, endossant le rôle  
de présentateur pour l 'examen de la politique commerciale de Singapour en 2004, avait débuté 
son intervention en déclarant qu 'il était tenté de dire que la politique commerciale de Singapour 
était plutôt monotone  mais qu'il fallait prendre cela  pour un compliment très sincère . Singapour 
était reconnue pour son régime commercial ouvert et son ferme attachement au système 
commercial multilatéral et il était difficile de trouver à redire à s es résultats eu égard tant à ses 
engagements dans le cadre de l'OMC q u'à ses efforts de libéralisation des échanges.  
4.209.   Cette déclaration est, sans conteste, toujours d 'actualité.  
4.210.   Le résumé  du rapport du Secrétariat de l'OMC se terminait comme suit : Singapour est un 
modèle de développement depuis des décennies et elle a réussi  à devenir un pays à revenu élevé, 
son PIB par habitant ayant atteint près de 53  000 dollars  EU en 2015 . Sa croissance est largement 
basée sur un régime de commerce et d'investissement ouvert et transparent qui bénéficie de la 
situation géographique du pay s. 
4.211.   Nous notons que depuis l 'examen de la politique commerciale de Singapour de 2012, 
l'économie du pays a enregistré de bons résultats, bien que la croissance ait été plus modérée que 
pendant la période d'examen précédente . La croissance économique a attei nt 3,6 % par an en 
moyenne entre 2012 et 2015, avec de faibles taux d'inflation et de chômage . 
4.212.   Dans un contexte où les incertitudes en matière d 'économie se font toujours plus grandes, 
il est important que les pays n 'aient pas recours à un protectionnisme a ccru. Alors qu 'elle est 
confrontée au ralentissement de l'économie d'importants partenaires commerciaux, Singapour 
montre de nouveau que l 'innovation et la restructuration de l 'économie sont de bien meilleures 
stratégies pour faire face au  ralentissement é conomique mondial que le protectionnisme.  
4.213.   Le commerce de Singapour repose sur un réseau de 21  accords de libre -échange 
régionaux et bilatéraux conclus avec 32 partenaires commerciaux . En 2014, les échanges de 
marchandises effectués par Singapour avec ses p artenaires commerciaux préférentiels ont 
représenté environ 80 % de ses importations et 74 % de ses exportations . 
4.214.   Grâce à  la conclusion de nouveaux accords avec l 'UE et d 'autres partenaires, sa 
participation au TPP et à d'autres initiative s comme l 'établisse ment de la Communauté économique 
de l'ASEAN (AEC)  en 2015, Singapour reste en première ligne en matière  de renforcement de 
l'intégration régionale, tout en conservant des engagements multilatéraux forts auprès de l 'OMC. 
Cela cadre avec notre politique égal ement.  WT/TPR/M/343  • Singapo ur 
- 37 - 
  4.215.   Notre enjeu commun est d 'utiliser les accords régionaux et bilatéraux comme des 
tremplins vers un système commercial multilatéral plus développé et mieux intégré dans le cadre 
de l'OMC.  
4.216.   Nous aimerions aussi mentionner brièvement les observations évo quées par la 
Nouvelle -Zélande concernant la réforme des subventions aux combustibles fossiles . Nous pensons 
qu'il s'agit d 'une question importante . 
4.217.   À travers son appartenance à l 'AELE, la Norvège est l 'un des nombreux pays qui 
bénéficient du réseau d 'accor ds de libre -échange (ALE) régionaux et bilatéraux de Singapour . Je 
peux dire sans risque que de notre côté, nous sommes très satisfaits de  nos relations  
commerciales  bilatérales très développées . Nos échanges bilatéraux de marchandises ont 
progressé d 'environ 50 % au cours des cinq dernières années . Singapour et la Norvège ont des 
relations  commercia les dynamiques dans des secteurs clés pour les deux pays . Singapour est la 
plate-forme  la plus importante pour  ce qui est des entreprises n orvégiennes en Asie : on y compte 
en effet  plus de 250  entreprise s norvégiennes . À ce titre, elle est, pour la Norvège comme pour 
bien d 'autres pays, une passerelle  essentielle vers les marchés d 'Asie du Sud -Est, qui sont de plus 
en plus importants . 
4.218.   En tant que deuxième plus gro s port et que centre financier mondial, Singapour joue un 
rôle essentiel dans la facilitation des échanges  mondiaux . Nous apprécions à cet égard l'efficacité 
de ses  services portuaires et logistiques . Dans la mesure où la Norvège et Singapour sont toutes 
deux d 'importantes nations maritimes, nous apprécions tout particulièrement le statut de marché 
ouvert de Singapour dans le secteur maritime . Nous nous félicitons du partenariat étroit qui nous 
unit dans ce domaine, de notre coopération dans le domaine des technologies maritimes et de 
notre engagement commun en faveur de la sécurité maritime  et de la liberté de navigation.  
4.219.   Permettez -moi de souligner encore, en conclusion, que la Norvège partage avec Singapour 
un intérêt très vif pour le renforcement du systè me commercial multilatéral . Un système solide et 
fondé sur des règles, comme celui de l'OMC, reste une nécessité pour les petites économies 
comme celles de Singapour et de la Norvège qui, malgré leur taille, sont fortement intégrées et 
ouvertes au commerce . Nous sommes très heureux de notre coopération étroite concernant 
presque tous les aspects de la politique et des négociations dans le domaine du commerce , que ce 
soit en ce qui concerne l 'ATI, l 'ABE, les questions restantes de Doha et d 'autres  sujets . Nous nous 
ferons un plaisir de poursuivre et de renforcer encore notre coopération à cet égard . Avant de 
conclure, j 'aimerais adresser des remerciements au nom de chaque membre de la Mission 
norvégienne pour la coopération étroite et précieuse menée avec la Mission de Singapour auprès 
de l'OMC.  
PHILIPPINES  
4.220.   Les Philippines aimeraient s 'associer à la déclaration de l 'ASEAN, qui reconnaî t à Singapour 
le statut de membre de l 'ASEAN le plus progressiste en matière de commerce et d 'investissement.  
4.221.   En 2015, Singapou r était le quatrième  plus gros partenaire commercial des Philippines et 
leur cinquième  source d 'investissements étrangers directs.  
4.222.   Aujourd 'hui, Singapour est également  l'une des principales destinations pour les jeunes 
professionnels des Philippines, en pa rticulier s 'agissant des professions médicales et des secteurs 
de l'information et des télécommunications.  
4.223.   Les relations entre les Philippines et Singapour dans les domaine s du commerce et de 
l'investissement sont dynamiques, ce dont témoignent les nombreu ses missions organisées dans 
ces domaines entre nos deux pays au cours des dernières années . La forte présence des 
investissements singapouriens dans différents secteurs aux Philippines, et vice versa, atteste aussi 
l'intérêt croissant que nos pays s'accor dent mutuellement en matière d 'investissement . 
4.224.   Les Philippines et Singapour ont établi le Plan d 'action Philippines -Singapour en signant 
toutes deux  un Mémorandum d 'accord  en 1998, en vue de renforcer leur coopération bilatérale au 
moyen de la consolidatio n et de la mise au point de nouvelles initiatives de coopération bilatérale à 
court, moyen et long terme s, tirant parti des complémentarités et des interactions entre nos WT/TPR/M/343  • Singapo ur 
- 38 - 
  deux pays. Le troisième cycle de consultations informelles au sujet de ce plan d 'action s'est ten u le 
15 juillet  2015 à Singapour et les Philippines tiennent beaucoup à  poursuivre la collaboration 
concernant nos relations bilatérales dans ce cadre.  
4.225.   Les Philippines saluent les politiques de restructuration de l 'économie adoptées par 
Singapo ur pour instaurer  une croissance portée par l 'innovation, qui prévoient d 'encourager 
l'innovation et l 'adoption de technologies par les PME . Singapour , comme les Philippines,  est l'un 
des co-auteurs  de l'initiative menée par les Membres de l 'OMC pour renfo rcer la participation  des 
micro, petites et moyennes entreprises (MPME) au commerce mondia l, et nous tenons à la féliciter 
des politiques mises en place pour favoriser l 'accès  des PME aux compétences en matière 
d'innovation et à des solutions technologique s, l'objectif étant de faire en sorte que les PME 
puissent continuer à résister aux pressions économiques et qu'elles soient bien placées pour saisir 
les possibilités qui s'offriront à elles  à l'avenir , que ce soit sur les marchés nationaux ou 
internationa ux. 
MYANMAR  
4.226.   Nous sommes heureux de constater que Singapour est reconnue comme un "modèle de 
développement ". Au vu de son PIB par habitant , qui a atteint presque 53  000 dollars  EU en 2015, 
de son taux  moyen  de croissance économique de 3,6 % par an pendant la  période à l 'examen et de 
ses faibles taux d 'inflation et de chômage, cette reconnaissance est bien méritée . Nous nous 
félicitons par ailleurs que , d'après nos statistiques , Singapour soit maintenant notre cinquième  plus 
gros partenair e commercial et que n ous soyons, de notre côté,  son sixième  partenaire . La valeur 
totale de nos échanges commerciaux bilatéraux enregistrés en 2014 a atteint près de 29  millia rds 
de dollars  EU. Nous pensons que nos deux économies ont bénéficié de l 'environnement plus 
équitable  et plus sain pour le commerce international . En outre, pour ce qui est de l 'avenir,  avec 
l'entrée en vigueur imminente de l 'Accord  de partenariat économique  entre Singapour et le 
Territoire douanier  distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu , nous avons bon espoir que nos 
relations commerciales bilatérales soient encore renforcées.  
4.227.   S'agissant de la politique et des pratiques commerciales, nous avons déjà adressé 
plusieurs questions à l 'avance à Singapour . Nous nous intéressons tout particulièrement aux 
mesures qu 'elle a adoptées en faveur de la participation des PME aux projets d 'infrastructure 
publique, à ses systèmes d'incitation s en faveur de l 'investissement, à ses stratégies de 
développement des capacités d 'innovation s, aux politiques de lutte contre le tabagisme, à 
certaines pratiques visant à assurer le respect d u droit d'auteur, aux mesures visant à contrecarrer 
le recul des exportations pendant une période de 19 mois consécutifs, à ses stratégies concernant 
la future économie , à l'état d 'avancement  des négociations de plusieurs ALE, au régime de licences 
concurrentiel, et enfin, aux forfaits d 'électricité . Nous remercions Singapour pour ses réponses  
écrites , que nous étudierons très attentivement , et communiquerons peut -être des questions 
complément aires ultérieurement.  
4.228.   Même s 'il a déjà obtenu de très bons résultats économiques, le gouvernement de 
Singapour continue , et on peut l'en féliciter , de prendre des mesures pour restructurer et 
transformer l 'économie en vue d 'obtenir une croissance portée pa r la croissance et une plus 
grande compétitivité . En tant que partenaire commercial important de Singapour, nous espérons  
bien sûr  la voir prospérer toujours plus  dans le futur.  
4.229.   Enfin, j 'aimerais saluer Mme l'Ambassadrice  Tan, pour son habile  direction  et sa 
contribution importante aux travaux de l 'OMC.  
SRI LANKA  
4.230.   Sri Lanka note avec intérêt la politique adoptée par le gouvernement  singapourien , qui vise 
à encourager la restructuration de l'économie afin que la croissance ne soit plus tirée par les 
activités  à forte intensité de main -d'œuvre, mais par l'innovation et la productivité . Les initiatives 
comme le programme SkillsFuture , conçu pour  former la main-d'œuvre  et lui faire acquérir des 
compétences et des savoir -faire en vue de la future économie, le dépl oiement des infrastructures, 
l'investissement dans la recherche, l 'innovation et le plan pour les entreprises à l 'horizon 2020 
soutiendront indubitablement les efforts déployés par le gouvernement singapourien pour préparer 
son économie à l 'avenir.  WT/TPR/M/343  • Singapo ur 
- 39 - 
  4.231.   Sur le plan multilatéral, ma délégation se félicite de la contribution précieuse de Singapour 
au système commercial multilatéral et de son engagement actif dans les négociations menées à 
l'OMC. Le rôle dynamique de Mme l'Ambassadrice  Tan Yee Woan  et de son équipe  à Genève  dans 
les activités  en cours à l 'OMC est méritoire . 
4.232.   J'aimerais m'arrêter  brièvement sur les  relations bilatérales étroites entre Singapour et 
Sri Lanka . Singapour est un partenaire commercial clé pour Sri Lanka . Nos relations bilatérales se 
sont r égulièrement développées au fil du temps . La valeur totale des échanges commerciaux entre 
nos deux pays est passée de 809  millions de dollars  EU en 2005 à 1  milliard de dollars  EU 
en 2015, enregistrant ainsi une  progression d 'environ  25%. En 2015, Sri Lanka était le 
39ème partenaire commercial de Singapour et son 29ème marché d 'exportation . Les deux pays ont 
conclu quelques accords économiques bilatéraux, dont un e convention de la double imposition , 
signée en mai 1979 et révisé e en avril 2014, et un accord sur la protection des investissements 
bilatéraux , signé en mai 1980. Singapour est l 'une des principales sources d 'IED à Sri Lanka et les 
IED singapouriens dans le pays ont considérablement augmenté ces dernières années . Les 
deux pays souhaitent conclure u n accord commercial global , dont les négociations en sont 
actuellement au stade initial.  
PAKISTAN  
4.233.   Le Secrétariat de l 'OMC présente à juste titre Singapour comme un "modèle de 
développement depuis des décennies ". 
4.234.   Plusieurs des indices reconnus à l 'échelon  mondial font état d 'une formidable histoire 
d'excellence et de réussites . Singapour arrive en première position du classement de la Banque 
mondiale concernant la facilité de faire des affaires et c'est l'une des économies les plus 
compétitives au monde , juste après la Suisse . Elle arrive au 5ème rang selon  l'indice de 
performance de la logistique , et en 23ème position selon l'indice de la CNUCED  concernant le 
commerce électronique . Et plus important encore, Singapour est le premier des pays d 'Asie selon 
l'indice de perception de la corruption de Transparency  et elle arrive en huitième position du 
classement mondial ; elle a l'un des secteurs publics au sein desquels la corruption est la moins 
importante . 
4.235.   Depuis le dernier examen, effectué en 2012, l'économie d e Singapour a continué de 
prospérer malgré  le ralentissement économique mondial.  Le commerce singapourien de 
marchandises et de services représente presque quatre fois le PIB annuel . La croissance 
économique a été en moyenne  de 3,6 % par an , les taux d 'inflation et de chômage  sont faibles et 
les flux entrants  d'IED ont  progressé jusqu 'à atteindre  72,1 milliards de dollars  EU en 2014 . 
4.236.   L'ouverture et la transparence de l 'économie singapour ienne, deux facteurs ayant 
contribué à cette croissance si soutenue, son t remarquables et doivent être salués . Nous nous 
félicitons grandement de l 'approche tournée vers l 'avenir qu 'adopte Singapour pour  aborder  
l'ensemble des questions ; l'investissement dans les ressources humaines, le développement 
durable et le fait de fond er l'économie sur l 'innovation et le savoir sont les m arques de fabrique 
de Singapour . 
4.237.   Nous saluons les politiques stratégiques bien ciblées adoptée s et mises en œuvre par le 
gouvernement pour soutenir la croissance . On peut citer parmi elles les mesures d e facilitation des 
échanges prises dans le cadre du système TradeFIRST, l 'adoption des normes de l 'OIE en matière 
SPS, en particulier concernant les restrictions à l'importation liées à l'ESB, ainsi que certaines 
mesures très ciblées liées au commerce des services destinées à renforcer et soutenir la croissance 
du commerce des services de Singapour . En 2015, la part des services dans le PIB était de 69 %. 
4.238.   Nous nous félicitons du régime de libéralisation du commerce de Singapour, qui prévoit 
une quasi franchi se de droits dans le cadre du régime tarifaire NPF appliqué, à l 'exception de 
quelques produits seulement, car une telle politique contribuera à renforcer encore le commerce, 
principalement avec les pays en développement.  
4.239.   Le Pakistan  a d'excellentes relati ons commerciales bilatérales avec Singapour . Ces 
trois dernières années, le commerce bilatéral a progressé, passant de 831  millions de dollars  EU WT/TPR/M/343  • Singapo ur 
- 40 - 
  en 2013 à 1  milliard de dollars  EU en 2015 ; la balance commerciale reste largement en faveur de 
Singapour et d es possibilités existent de développer encore les échanges entre les deux pays.  
4.240.   Au sein de l 'OMC,  nous saluons le rôle actif de Singapour et son engagement  fort envers le 
système commercial multilatéral fondé sur des règles  et la libéralisation du commerce ; elle est le 
pays qui défend le plus ardemment le système à Genève . Le rôle joué par 
Mme l'Ambassadrice  Tan Yee Woan et son équipe au sein des différents organes de l 'OMC, 
notamment en qualité de Présidente du Comité du commerce et du développement réuni en 
session extraordinaire, est des plus remarquables . Nous apprécions énormément l e leadership et 
l'esprit d 'initiative dont a fait preuve Singapour en présentant le document intitulé "Commerce 
électronique et développement ", enrichissant ainsi le débat en  cours à l 'OMC en adoptant le point 
de vue des pays en développement.  
ROYAUME  D'ARABIE  SAOUDITE  
4.241.   Depuis l 'indépendance de Singapour en 1963, l 'économie singapourienne a connu une 
croissance rapide, avec un taux de croissance moyen du PIB de 6,88 % entre 1975  et 2016, et le 
pays a désormais l 'un des PIB par habitant les plus élevés au monde . L'économie dépend 
fortement du commerce extérieur, en particulier des activités portuaires et des exportations de 
composants électroniques et de pétrole raffiné.  
4.242.   Singapour  doit être félicitée pour avoir développé et renforcé son économie grâce à 
l'établissement de conditions ouvert es et libéral es pour l'activité des entreprises , d'infrastructure s 
moderne s et d'un système financier solide . Son régime réglementaire transparen t, à l'appui duquel 
viennent une bonne protection des droits de propriété intellectuelle et un régime de concurrence 
élargi et efficace, est garant de sécurité commerciale pour le secteur priv é innovant et résilient du 
pays. 
4.243.   Parce qu 'elle est l 'une des éco nomies  mondiales  les plus libérales, les plus compétitives et 
les plus propices à l 'activité des entreprises , Singapour est devenue l 'un des principaux  
bénéficiaire s de l'investissement étranger direct.  
4.244.   Nous saluons Singapour pour la confiance qu 'elle plac e dans le système commercial 
multilatéral et pour son engagement actif dans les négociations qu 'elle mène pour conclure des 
accords commerciaux préférentiels, en vue de garantir un meilleur accès aux marchés pour ses 
marchandises et ses services, à l 'intérieur et hors de l 'Asie. L'Accord de libre -échange entre le 
Conseil de coopération du Golfe et Singapour marque un tournant  dans le renforcement des liens 
entre Singapour  et les pays du CCG.  
4.245.   Depuis 2005, des initiatives ont été entreprises pour développer l es relations commerciales 
et d'investissement entre le Royaume d 'Arabie saoudite et Singapour . Le Conseil du commerce 
Arabie saoudite -Singapour a été créé en avril 2006 en vue d 'un resserrement  des liens 
économiques, d 'un renforcement de la coopération com merciale et de la mise en valeur des 
possibilités d 'investissement entre les deux pays.  
4.246.   En 2014, la valeur des échanges commerciaux bilatéraux a dépassé 11  milliards de 
dollars  EU. L es principaux produits exportés par le Royaume d 'Arabie saoudite vers Sing apour sont 
le pétrole brut, les  produits pétrochimiques, les  matières plastiques, les minéraux, l 'aluminium et 
les matériaux de construction . Les principaux produits exportés par Singapour vers l 'Arabie 
saoudite sont les machines de forage, plusieurs types  de moteurs et des marchandises 
réexportées . 
4.247.   Pour conclure, Singapour est un Membre actif au sein de cette Organisation et un fervent 
défenseur du système commercial multilatéral . Le Royaume d 'Arabie saoudite la félicite pour ses 
résultats économiques régu liers. 
QATAR  
4.248.   Comme le souligne le rapport du Secrétariat, l 'économie de Singapour a affiché 
d'excellents  résultats  depuis le précédent  examen de sa politique commerciale , en 2012. Pendant WT/TPR/M/343  • Singapo ur 
- 41 - 
  la période comprise entre 2012 et 2015, son taux de croissance  a été  en moyenne de 3,6 % 
par an, les taux  moyens annuels  d'inflation et de chômage étant tous deux de 2 %. 
4.249.   L'État du Qatar a des relations commerciales et économiques profondes et solides avec 
Singapour, le fondement de ces relations étant l 'Accord de libre -échange CCG -Singapour, entré en 
vigueur récemment . Comme l 'a souligné le Premier Ministre Lee  Hsein  Loong lors du 
sixième  sommet  du Comité conjoint de haut niveau Qatar -Singapour tenu en novembre  2013, nos 
relations bilatérales commerciales et économiques sont  excellentes et se développent rapidement . 
La valeur annuelle de nos échange s bilatéraux  est de près de 10 milliards de dollars  EU, le Qatar 
étant le troisième partenaire commercial de Singapour au Moyen -Orient . Nos secteurs privés 
respectifs interagissent  aussi très activement . Les entreprises singapouriennes participent à de 
grands projets au Qatar : la société singapourienne Keppel corp, qui a des activités dans les 
secteurs pétrolier et gazier, en est un bon exemple . En mars 2013, Singapour a reçu, à son  
nouveau terminal de GNL, sa première expédition de GNL en provenance de Qatar Petroleum . 
Nous saluons les efforts faits par le pays  et les initiatives prises  pour utiliser des sources d 'énergie 
plus respectueuses de l 'environnement . Actuellement, 90 % de l'électricité de Singapour est 
produite grâce au gaz naturel et nous espérons renforcer notre collaboration avec nos amis et 
collègues singapouriens dans le secteur de l 'énergie . 
4.250.   À Genève, la délégation de Singapour représente indubitablement un Membre acti f et 
solide de l 'OMC. Elle a, à de nombreuses reprises , fait preuve de son ferme attachement au 
système commercial multilatéral  et de son engagement actif dans les négociations . Nous nous 
réjouissons à l 'avance de renforcer notre collaboration avec nos col lègues de la Mission de 
Singapour dans le cadre des futurs travaux.  
EL SALVADOR  
4.251.   Je ne mentionnerai que quelques points, afin d 'éviter de reprendre dans le détail les 
observations déjà formulées par le représentant de Singapour, le présentateur et les délég ations 
qui ont pris la parole avant moi.  
4.252.   Nous aimerions saluer à la fois la performance économique de Singapour, qui malgré un 
taux de croissance plus faible, continue d'enregistrer de bons résultats, et son ouverture au 
commerce, qui constitue la pierre a ngulaire de sa politique commerciale.  
4.253.   Nous avons aussi noté les efforts entrepris  par le gouvernement de Singapour pour faire 
face aux défis mondiaux et internes  auxquels il est confronté , en prenant des mesures spécifiques 
pour diversifier ses exportation s et en adoptant des mesures importantes pour maintenir sa 
compétitivité et promouvoir l 'innovation et la recherche.  
4.254.   Au niveau bilatéral, le commerce entre El Salvador et Singapour a progressé ces dernières 
années, nos exportations ayant enregistré une aug mentation de 86 % en 2014 . Ces échanges sont 
assez complémentaires : d'après les données de la Banque centrale de réserve d'El Salvador, 
pendant la période 2013 -2015, les principaux produits exportés par le pays vers Singapour étaient 
le café, le bois, les c hemises et les intrants destinés au secteur des matières plastiques ; les 
principaux produits importés étaient quant à eux les véhicules, les alliages d 'aluminium, les 
préparations alimentaires et les appareils et leurs parties . 
4.255.   Au niveau multilatéral, nous  reconnaissons le rôle important que joue Singapour,  de même 
que son engage ment envers le multilatéralisme . 
4.256.   Nous considérons que  le modèle singapourien , en dépit des difficultés auxquelles il est 
confronté, conserve son importance et reste une source d 'inspiration pour les pays en 
développement , et tout particulièrement pour un pays comme El  Salvador, qui a certaines 
caractéristiques en commun avec ce pays, par exemple une population importante pour un petit 
territoire.  
BÉNIN 
4.257.   Singapour est incontestablement  une économie ouverte, diversifiée et dynamique.  Le 
commerce apporte une plus -value très significative à l'économie de Singapour, il est classé au WT/TPR/M/343  • Singapo ur 
- 42 - 
  premier rang dans le Rapport Doing Business, ce qui est une référence utile pour plusieurs autres 
économies a u niveau mondial . Au cours de la période à l'examen, le ratio du commerce au PIB a 
été de 368 % en moyenne . Le commerce a représenté environ 60 % du PIB en valeur ajoutée et la 
moitié de l'emploi sur la même période . La croissance économique de ce pays est r estée stable de 
2012 à 2014, estimée à 3,9 % avant de s'établir à 2 % en 2015 . 
4.258.   Singapour a axé ses politiques sur quatre priorités majeures, à savoir : la promotion de la 
productivité et une croissance tirée par l'innovation ; le soutien au système commercial multilatéral 
fondé sur des règles en vue d'assurer un environnement commercial prévisible et équitable ; des 
efforts de libéralisation des échanges pour offrir des perspectives à l'ensemble des entreprises 
établies à Singapour ; et la modernisation du cadre réglementaire . 
4.259.   L'attachement de Singapour au système commercial multilatéral s'est également traduit 
par la ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges, la présentation de sa notification 
concernant l'octroi d'un traitement préférentiel aux s ervices des pays les moins avancés pour se 
conformer à la Décision portant octroi d'une d érogation concernant les s ervices octroyée aux 
fournisseurs de services des PMA, sa participation active depuis 2003, et son soutien aux travaux 
des organes ordinaires  de l'OMC dans le domaine de la surveillance du commerce, du règlement 
des différends et du renforcement des capacités . 
4.260.   La délégation du Bénin encourage Singapour à poursuivre ses réalisations pour une 
transformation structurelle de ses politiques commerci ales et de soutien au système commercial 
multilatéral . 
4.261.   La délégation du Bénin voudrait saisir la présente occasion pour remercier Singapour pour 
l'assistance précieuse qu' elle accorde au gouvernement béninois en matière de renforcement des 
capacités, à tra vers l'octroi de bourses de formation aux étudiants et la formation des 
fonctionnaires de l' administration . Elle souhaite que d'autres axes de coopération et activités 
conjointes soient recherchés incessamment . 
ROYAUME  DE BAHREÏN  
4.262.   Singapour a toujours été u n partenaire important pour Bahreïn , avec lequel nous 
entretenons  des relations économiques solides . En tant que petites nations insulaires en 
développement, nous faisons face aux mêmes difficultés et avons les mêmes possibilités , et nous 
avons beaucoup ap pris l 'une de l'autre grâce à une coopération ininterrompue au cours des 
trois dernières décennies.  
4.263.   La valeur de nos échanges commerciaux bilatéraux totaux  hors secteur pétrolier a atte int 
plus de 180  millions de dollars  EU l'année dernière . Singapour est le principal marché d 'exportation 
pour les produits chimiques et l 'aluminium bahreïniens , qui ont représenté  une grande partie  des 
91 millions de dollars  EU d'exportations d e Bahreïn  enregistrés l 'année dernière à destination de 
Singapour ; avec la mise en œuvre de l 'ALE CCG-Singapour récemment conclu, nous espérons 
d'ailleurs que ces relations économiques se développeront encore plus . Nous trouvons donc 
encourageantes les constatations faites dans le rapport, à savoir que la croissance économique de 
Singapo ur a été en moyenne de 3,6 % pendant la période à l 'examen et que le taux de chômage 
est resté très faible.  
4.264.   Singapour a aussi maintenu des conditions  sûres et ouvert es pour l'activité des  
entreprises, qui fait figure de modèle pour d 'autres pays en développ ement.  
ISRAË L 
4.265.   Au cours de la dernière décennie , Singapour est restée  parmi les Membres de l 'OMC les 
mieux intégrés dans l 'économie mondiale . Son économie est par conséquent très dépendante du 
commerce, et cette forte intégration  explique en partie la grand e importance que le pays accorde 
au système commercial multilatéral fondé sur des règles, ainsi que le rôle constructif qu 'il a joué 
dans la promotion de la libéralisation dans le contexte multilatéral.  
4.266.   Cependant, cet important degré d 'ouverture va de pair  avec une grande  vulnérabilité, que 
Singapour  s'est montrée capable de maîtriser, en surmontant les difficultés économiques WT/TPR/M/343  • Singapo ur 
- 43 - 
  mondiales et régionales survenues ces dernières années . Pendant la période à l 'examen, 
Singapour a continué d 'afficher de bons résul tats économiques : sa croissance a  été régulière, 
enregistrant un taux moyen de 3,6 % par an  entre 2012 et 2015, son taux de chômage est resté 
très faible et ses indicateurs macroéconomiques ont été impressionnants . 
4.267.   Toutefois, en 2015, toutes  les industries manufacturières  à l'exception de l 'industrie des 
produits chimiques  ont vu leur production diminuer , la croissance de 2,7 % enregistrée en 2014 
s'inversant même . Les secteurs de s services ont pr ogressé de 3,4 % en 2015, une croissance 
soutenue avant tout par  les secteurs du  commerce  de gros et de détail, de la finance  et de 
l'assurance . 
4.268.   En 2015, l a valeur nominale du  commerce total de marchandises de Singapour , de 
884 milliards de dollars  EU, s'est contractée de 9,5 % par rapport aux 977  milliards de dollars  EU 
enregistrés en  2014. Le pays était  ainsi le neuvième  plus gros exportateur mondial  de 
marchandises  et le dixième  plus gros importateur  en 2015, un rang tout à fait honorable . 
4.269.   S'agissant des services, le commerce singapourien a enregistré une croissance modeste  de 
0,3%, pour atteindre 389  milliards de dollars  EU en 2015,  contre 388  milliards de dollars  EU 
en 2014; c'est toutefois ce secteur qui représente la plus grosse part de son  PIB. 
4.270.   Les résultats commerciaux  ayant été vraiment remarquables, pendant la période à 
l'examen, presque tous les produits ont continué de bénéficier de la franchise de droits au titre  du 
régime tarifaire NPF appliqué , à l'exception de six lignes tarifaires visant certaines boissons 
alcooliques , soumises à des droits spécifiques . Toutefois, environ 70 % seulement des lignes 
tarifaires  de Singapour  sont consolidées, la moyenne simple de s taux consolidés étant de 6,9 %. 
4.271.   Sur le plan bilatéral, le volume des échanges commerciaux entre Singapour et Israël a 
dépassé 1 ,354 milliard de dollar s EU en 2015 . Cette même année, l es importations en provenance 
d'Israël se sont chiffrées à 574 ,0 millions de dollars  EU. I sraël exporte principalement  des 
machines, des produits chimiques et divers  services à forte valeur ajoutée.  
4.272.   Le régime de commerce et  d'investissement  de Singapour  est l'un des plus ouverts au 
monde et le pays est aujourd 'hui un grand bénéficiaire d 'investissements étrangers directs : les flux 
entrants d 'IED sont passés de 46,8  milliards de dollars  EU en 2011 à 72,1  milliards de dollars  EU 
en 2014, et ils étaient principalement destinés aux secteurs financiers et de l 'assurance, d 'après le 
rapport du Secrétariat . Cependant, des restrictions s 'appliquent à la participation étrangère dans 
certains secteurs . Israël aimerait avoir des explica tions supplémentaires au sujet  du bien -fondé  de 
ces mesures  et des éventuels projets de libéralisation dans ces secteurs.  
4.273.   Bien qu 'Israël n 'ait pas adressé de questions, nous constatons des similitudes dans nos 
manières d 'envisager l 'avenir de nos économies , qui mettent l 'accent sur l 'innovation et les 
services à valeur ajoutée ; aussi aimerions -nous avoir de plus amples renseignements sur le 
Comité de la future économie et sur ses propositions en vue d 'une économie portée par 
l'innovation . Nous souhaiterions  également  en apprendre davantage sur les initiatives en faveur 
des industries manufacturières avancées et sur les efforts faits par Singapour pour améliorer la 
productivité du travail.  
4.274.   Sur le plan plurilatéral, nos deux pays sont parties à l 'ATI et à l 'AMP, et nous sommes 
heureux de collaborer étroitement avec Singapour dan s le cadre des négociations relatives à 
l'Accord sur les biens environnementaux ; sur le plan multilatéral, nos deux pays participent aux 
efforts en vue de la conclusion réussie du PDD.  
4.275.   Israël tient à féliciter Singapour  pour l 'engagement dont elle a fait preuve en  faveur de  la 
mondialisation , de l'ouverture et du système commercial multilatéral, et il lui souhaite un 
septième  examen de sa politique commerciale très fructueux.  
KENYA  
4.276.   Le Ken ya et Singapour ont des liens dans les domaine s du commerce et de 
l'investissement depuis de nombreuses années, pendant lesquelles le commerce entre les deux 
pays s 'est développé.  WT/TPR/M/343  • Singapo ur 
- 44 - 
  4.277.   Nous prenons note du fait que la croissance économique de Singapour a ralent i, le PIB 
enregistrant un taux de croissance moyen d'environ 3,6 % par an pendant la période à l 'examen . 
Cependant, l 'inflation comme le chômage ont été maintenus à un faible niveau, d 'environ 1,9 % et 
2% par an , respectivement , pendant la période à l 'examen . La croissance a surtout été portée par 
la demande et la consommation extérieures . Le secteur des services a eu un rôle déterminant, 
comptant pour environ 69 % du PIB nominal et 71 % de l'emploi total . 
4.278.   Nous notons aussi que l 'investissement étranger direct de Singapour a progressé de 18 %, 
passant de 61 ,0 milliards de dollars  EU en 2012 à 72,1 milliards en 2014 . Le principal secteur 
bénéfici aire de l 'IED était le secteur de  services financiers et d 'assuran ce, dont la part était de 
47,5%. 
4.279.   Nous notons par aille urs que les objectifs de la politique commerciale de Singapour sont 
restés les mêmes depuis l e dernier examen . De plus, l'ouverture au commerce et à 
l'investissement reste la principale caractéristique de sa politique commerciale . 
4.280.   Nous saluons l'attachemen t de Singapour au système commercial multilatéral  fondé sur 
des règles  et le fait qu 'elle défende la libéralisation du commerce au sein de l 'OMC. Singapour 
admet par ailleurs presque tous les produits importés en franchise de droits  au titre du régime 
tarifaire NPF appliqué.  
4.281.   Nous notons que Singapour a été parmi les premiers pays de l 'OMC à ratifier l 'Accord sur  la 
facilitation des échanges,  qu'elle a notifié toutes les dispositions relatives aux engagements 
relevant de la catégorie A, et qu'elle est à jour  dans ses notification s en vertu  des dispositions des 
Accords de l 'OMC. Nous nous félicitons de ces efforts et l 'encourageons à poursuivre sur cette voie.  
4.282.   Sur le plan bilatéral, Singapour reste un partenaire commercial important pour le Kenya . 
Entre 2012 e t 2015, les échanges commerciaux totaux entre le Kenya et Singapour ont totalisé 
695,19  millions de dollars  EU. L es exportations totales du Kenya se sont chiffrées à 51,18  millions 
de dollars  EU, et ses importations à 644,01  millions  de dollars  EU. La bala nce commerciale a été 
en faveur de Singapour . Les principaux  produits  exportés par le Kenya à destination de Singapour 
ont été les minerais et les concentrés de métaux communs, le thé et le maté, les huiles de pétrole 
et de minerais bitumineux, les fruits et fruits à coque,  les matières végétales brutes, le café et les 
succédanés de café et  les légumes  et produits végétaux ; les principaux produits importés ont 
quant à eux été les huiles de pétrole et de minerais bitumineux , les polymères de l'éthylène, sous  
formes primaires, les fibres synthétiques  pour la filature , les graisses végétales fixes, brutes, 
raffinées ou fractionnées, autres que douces, les machines automatiques de traitement de 
l'information et leurs unités, les appareils et matériels magnétique s, de génie civil et de 
construction, les autres machines et appareils spécialisés  pour industries particulières, le papier et 
le carton, les insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides et inhibiteurs de germination, les 
aéronefs et le matériel conn exe, et les véhicules spatiaux (y compris les satellites) . 
4.283.   Enfin, le Kenya salue  une fois encore  les efforts faits par Singapour pour renforcer sa 
croissance  économique globale  et son développement , grâce à des initiatives multilatérales, 
régionales et bil atérales.  
CAMBODGE  
4.284.   Ma délégation s 'associe à la déclaration prononcée par la Malaisie au nom de l 'ASEAN.  
4.285.   Le Cambodge et Singapour  ont établi des relations bilatérales le 1 0 août 1965. Leurs liens 
économiques se sont développé s au fil des ans . Les deux pays  coopèrent étroitement dans le cadre 
du Programme de coopération de Singapour . En 2002, Singapour a créé le Centre de formation 
Cambodge -Singapour à Phnom Penh, dans le cadre d 'une initiative en faveur de l 'intégration de 
l'ASEAN, pour former les responsab les cambodgiens . En janvier  2015, le Cambodge et Singapour 
ont signé un Mémorandum d 'accord en vue de coopérer dans le domaine de la protection de la 
propriété intellectuelle et de contribuer de manière plus générale à la création d 'un écosystème de 
propri été intellectuelle.  
4.286.   En 2012, Singapour était le sixième  partenaire commercial du Cambodge . Ses 
investissements au Cambodge ont augmenté de 11 %, pour atteindre 240  millions.  Les entreprises WT/TPR/M/343  • Singapo ur 
- 45 - 
  basées à Singapour ont investi au Cambodge dans des secteurs comme la promotion immobilière, 
l'hôtellerie et la restauration, l 'énergie, l'alter entreprise , l'habillement, l 'agriculture et la logistique . 
Le commerce bilatéral a progressé de 17 % depuis 2010  et il totalisait 1,6  milliard de dollars  
en 2013. Les relations éc onomiques et la coopération entre les deux pays sont aujourd 'hui 
renforcées.  
4.287.   Enfin, ma délégation salue le rôle constructif  de Singapour dans le soutien aux PMA de 
l'ASEAN, en particulier dans le domaine du renforcement des capacités, et elle aimerait enco urager 
le pays à accroître son assistance dans le développement des ressources humaines dans le 
domaine de la propriété intellectuelle  et pour d'autres questions  pointues  liées au commerce . Ma 
délégation souhaite à Singapour plein succès pour son septième examen de la politique 
commerciale . 
RDP LAO 
4.288.   J'aimerais moi aussi, au nom de la délégation lao, m 'associer à la déclaration prononcée 
par Mme l'Ambassadrice  Mariam  Salleh (Malaisie) au nom de l 'ASEAN.  
4.289.   La RDP lao, qui est un partenaire régional de Singapour dans le cadre de l 'ASEAN, 
reconna ît l'attachement de Singapour au système commercial multilatéral ainsi que ses efforts en 
vue d 'une libéralisation plus poussée de ses politiques liées au commerce.  
4.290.   Singapour est un partenaire important pour la RDP lao . Les échanges de marchandises 
totaux se sont chiffrés à environ 72,55  millions de dollars  EU en 2015, les importations lao en 
provenance de Singapour totalisant 59,17  millions de dollars  EU et les expo rtations à destination 
de Singapour , 13,38  millions  de doll ars EU. Les investissements étrangers au Laos, visant 
34 projets, ont totalisé 101,3  millions de dollars  EU pendant la période 2008 -2016.  
4.291.   Au cours de la décennie passée, les relations commerciales bilatérales entre les deux pays 
se sont développées et elle s peuvent encore être renforcées . La RDP lao et Singapour 
entretiennent des relations bilatérales solides et continuent de collaborer , non seulement dans les 
domaines du commerce et de l 'investissement mais aussi dans le tourisme, l 'éducation et d 'autres 
domaines de coopération  et de développement, ainsi qu'autour de questions d 'assistance 
technique en faveur de la RDP lao , au nom d 'une tradition déjà existante avant l 'entrée du Laos 
dans l 'ASEAN et toujours suivie aujourd 'hui. 
4.292.   La RDP lao est convaincue que  notre partenariat économique continuera de se développer 
à l'avenir, en particulier  parce que les deux pays sont membres de l'ASEAN . Permettez -moi de 
conclure en remerciant Singapour pour son attachement aux processus commerciaux multilatéraux 
et en réaffirmant  l'importance d'un système commercial multilatéral fondé sur des règles.  WT/TPR/M/343  • Singapo ur 
- 46 - 
  5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE SINGAPOUR ET OBSERVATIONS 
COMPLÉMENTAIRES  
5.1.  Madame la Présidente, permettez -moi tout d 'abord de vous remercier, vous et notre 
présentateur M. l'Ambass adeur  De Mateo, pour  vos observations et vos questions éclairées . Vous 
avez aidé à organiser et à faciliter un examen qui s 'avère très constructif  pour nous . J'aimerais 
aussi remercier les 38  Membres qui ont pris la parole mardi . Nous apprécions l 'intérêt que vous 
avez manifesté pour l 'examen de la politique commerciale de Singapour ainsi que vos 
observations . Vos suggestions constructives étaient aussi bienvenues . Permettez -moi de répondre 
à certaines questions que vous avez soulevées.  
Faire face à l 'épreu ve du ralentissement du commerce mondial  
5.2.  Comme plusieurs Membres l 'ont fait remarquer, Singapour a elle aussi souffert du 
ralentissement actuel de l 'économie mondiale . La situation  a été aggravé e par le fait que les 
échanges mondiaux n 'ont pas suivi le ryt hme de la croissance du PIB mondial . Les petites 
économies ouvertes comme Singapour, qui défendent le libre -échange et l 'existence de marchés 
mondiaux efficients, sont particulièrement sensibles aux aléas de l 'économie mondiale . Dans le 
même temps, Singapo ur doit poursuivre ses efforts pour surmonter les contraintes internes en 
matière de terres disponibles, de main-d'œuvre  et de ressources naturell es. 
Maintien d 'un marché ouvert  
5.3.  Prise entre  la mo ndialisation, les progrès technologiques et le s réactions pro tectionnistes de 
plus en plus présentes  face aux nécessités d 'adaptation, Singapour a clairement affiché sa 
position . Nos politiques reflètent notre attachement à l 'ouverture des marchés : elles facilitent la 
participation aux marchés internationaux et aux chaînes de valeur mondiales, et ouvrent  notre 
marché à la production mondiale et aux flux commerciaux.  
5.4.  Maintenir l 'ouverture face à l 'évolution de la conjoncture  mondial e ne veut pas dire  ne rien 
changer . Nous nous sommes au contraire efforcés d 'accélérer les réforme s structurelle s, en nous 
concentrant sur la croissance portée par l 'innovation et la productivité . Nous avons aussi travaillé 
avec acharnement  avec des partenaires partageant nos idées et conclu des accords favorisant des 
résultats dans le domai ne du commerce qui soient conformes aux objectifs du système commercial 
multilatéral . Nous avons bien l 'intention de maintenir ce cap.  
5.5.  Le Comité de la future économie, au sujet duquel certains Membres ont posé des questions, 
est une instance clé à cet égar d. Nous notons le vif intérêt des Membres pour les travaux de ce 
comité, qui est chargé d 'identifier les domaines porteurs de croissance et de définir des  stratégies  
pour l 'économie singapourienne . Les recommandati ons du Comité devraient être publiées au d ébut 
de l'année prochaine . Nous serons heureux de faire part de nos consta tations aux  Membres . 
Croissance inclusive  
5.6.  Parallèlement, nous constatons que des débats ont lieu  en différents endroits du monde  
autour de l 'importance des améliorations sociale s parallèlement à la recherche de profits 
commerciaux . Il s'agit pour nous d 'un aspect important . Pour Singapour, le développement et les 
progrès sociaux constituent un objectif  central  et sont aussi un vecteur essentiel  de 
développ ement économique . Nombre de n os politiques visent l'avènement d 'une croissance 
inclusive, grâce à l 'adoption de mesures destinées à redistribuer les bénéfices tirés de la 
mondialisation, d 'une manière qui encourage  l'activité entrepreneuri ale et les efforts, tout en 
préservant la dign ité des personnes  et leur motivation . L'Ambassadeur De Mateo ainsi que 
plusieurs Membres ont mis en évidence plusieurs facteurs . Quoique ces observations ne 
concernent pas uniquement Singapour , j'aimerais mentionner deux do maines dans lesquels 
Singapour  s'est montrée déterminée à faire des progrès : premièrement, les contraintes en matière 
de revenus que traduit le coefficient de GINI ; et deuxièmement, la part des femmes dans la 
main-d'œuvre . 
5.7.  Pour réduire les inégalités, Singapour a maintenu les taux d 'impos ition globaux à un faible 
niveau tout en accordant des aides ciblées aux catégories à revenu faible ou moyen . Nous 
continuons d 'investir  massivement dans l'amélioration de l'éducation et des compétences, et avons WT/TPR/M/343  • Singapo ur 
- 47 - 
  aussi intensifié nos efforts en matière d 'adéquation de l'offre et de la demande d'emploi, dans la 
mesure où nous sommes convaincus que le travail et les emplois de qualité sont le s meilleur s 
moyen s, et le s plus durable s, d'améliorer le niveau de vie de notre population . À cet effet, 
Singapour a ré ussi au cours de la dernière décennie à maintenir la croissance des revenus réels  
pour toutes les tranches de revenu, les revenus moyens des mén ages affichant une croissance 
d'au moins  3% par an . Toutefois, le défi n 'est pas encore entièrement relevé et le s travaux sont en 
cours.  
5.8.  Compte tenu de nos contraintes en matière de main-d'œuvre , nous devons optimiser la 
participation de tous les habitants . Cela implique une augmentation de la part des femmes dans la 
main-d'œuvre. C elle-ci est déjà passée de 54 % en 2006 a légèrement plus de 60 % en 2015, ce 
qui est supérieur à la moyenne de 52 % observée dans les pays de l 'OCDE . L'un des domaines  
importants  dans lesquels les travaux continuent est le soutien apporté aux femmes pour réintégrer 
le marché du travail après  la naissance d 'un enfant . L'amélioration des services d 'accueil des 
enfants, l 'allongement de la durée du congé de maternité payé et la promotion des aménagements 
d'horaires sont des exemples de mesures que nous avons adoptées . Nous continuons de réfléchi r à 
des moyens d 'encourager une plus grande participation des femmes à la main-d'œuvre . 
Politique commerciale  
5.9.  En ce qui concerne les engagements  en matière de droits de douane  consolidés de 
Singapour , nous prenons des mesures pour les renforcer, en  étant p artie à l 'ATI et en  participan t 
aux récentes négociations relatives à son élargissement, et à celles relatives à l 'ABE. La portée de 
nos consolidations sera élargie dans le cadre de futures négociations relatives à l 'accès aux 
marchés . En attendant, nos dr oits appliqués sont nuls pour presque tous les produits.  
5.10.   S'agissant des services et des investissements, Singapour applique un régime dans 
l'ensemble libéral, conforme à notre approche suivant laquelle  tout un ensemble de  services 
d'appui compétitifs sont essentiels à  une éco nomie très performante, par exemple les services 
logistiques, les services de télécommunication et les services fournis aux entreprises, entre autres . 
Dans certains domaines, toutefois, nous devons prendre en compte les besoins et les 
considérations d 'ordre réglementaire.  
5.11.   S'agissant des services juridiques, des restrictions ne sont en vigueur que concernant 
l'exercice du droit singapourien . Cela s'explique par la petite taille de notre marché intérieur et par 
la nécessité de maintenir des critères  de qualité  élevés  pour les professions juridiques . Nous avons 
entièrement libéralisé la pratique du droit étranger et du droit international . Pour ce qui est des 
services financiers, le développement du secteur de la banque de détail est calibré  pour préserver 
l'efficacité et la stabilité du système financier , et la confiance qu 'il inspire.  
5.12.   Dans le secteur des télécommunications, une réglementation des prix n 'est imposée que 
pour les titulaires de licence dominants , afin d 'éviter les abus de posi tion dominante et les 
pratiques anticoncurrentielles . L'objectif est de permettre la concurrence, et non de la brider . Les 
titulaires de licence non dominants ne sont pas soumis à une telle réglementation.  
MESURES SPS 
5.13.   Quelques Membres ont aussi posé des qu estions au sujet de notre régime SPS . Dans la 
mesure où nous sommes importateur net de produits alimentaires sans base de production 
agricole, la di sponibilité de ces produits et la sécurité alimentaire relèvent de la plus grande 
importance pour notre pays . Nous n 'avons pas l 'intention, et ce ne serait d 'ailleurs pas dans notre 
intérêt, de faire entrave aux importations . Les mesures que nous avons mises en place visent à 
protéger la santé publique et la sécurité . Nous avons répondu par écrit aux questions s pécifiques 
qui nous ont été posées et nous continuerons volontiers à en discuter avec les Membres lors 
d'échanges bilatéraux.  
Unité  des mesures non tarifaires  (MNT)  
5.14.   Les Membres ont aussi manifesté de l 'intérêt pour notre Unité des mesures non tarifaires , 
établie récemment . Comme je l 'ai mentionné dans mes remarques introductives, ce tte unité est 
investi e de deux missions . Premièrement, elle est chargé e d'identifier les MNT auxquelles sont WT/TPR/M/343  • Singapo ur 
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  confrontées les entreprises basées à Singapour et d 'y apporter des so lutions, et deuxièmement, de 
veiller à ce que nos mesures commerciales soient conformes à nos obligations internationales . Les 
travaux de ce tte unité complètent ceux de la CNUCED et de  l'Institut de recherche économique 
pour l 'ASEAN et l 'Asie de l 'Est (ERI A) consistant à répertorier et classer les MNT de l'ASEAN . Nous 
espérons pourvoir faire part des résultats des travaux de l'Unité  dans quelque temps . Nous 
pensons que la résolution de  la question des MNT devrait constituer une priorité pour chacun 
d'entre nous et nous serons  heureux  de collaborer avec les Membres dans ce domaine.  
Assistance technique  
5.15.   Nous trouvons encourageants les retours d 'information positifs de certains Membres qui ont 
bénéficié de  nos divers programmes d 'assistance  technique . Singapour  est déterminée à aider 
d'autres pays en développement à partici per au système commercial multilatéral, grâce au 
Programme de coopération de Singapour . Avec le Secrétariat de l 'OMC, nous avons organisé 
l'année dernière un cours de formation sur le commerce  des services, ainsi qu 'un dialogue sur le 
commerce en vue de la dixième Conférence ministérielle . Cette année, nous organisons un atelier 
sur l'agriculture et les mesures SPS, ainsi qu 'un autre sur la facilitation des échanges et les OTC, 
pour des partici pants originaires de la région Asie -Pacifique . Nous accueillons avec enthousiasme 
les possibilités de collaborer avec les autres Membres pour renforcer le programme et élargir sa 
portée.  
Remarques finales  
5.16.   Madame la Présidente, permettez -moi de rappeler à q uel point l 'exercice de l 'EPC est 
précieux aux yeux de Singapour . Les points de vue honnêtes  et constructifs exprimés par les 
Membres nous ont été des plus utiles . Quoique vos compliments aient été nombreux, nous avons 
bien conscience qu'il nous appartient  maintenant  implicitement  de maintenir le cap.  
5.17.   À ce stade, je suis heureux d 'informer les Membres que Singapour a répondu à l 'ensemble 
des 213 questions écrites qui lui ont été adressées . 
5.18.   Je conclurai  en réaffirmant l'attachement de Singapour  au système co mmercial multilatéral 
de l'OMC, fondé sur des règles . Nous continuerons de collaborer avec les Membres pour garantir la 
solidité et la pertinence de l 'Organisation.  
5.19.   Au nom de ma délégation, je remercie à nouveau Madame la Présidente, notre présentateur 
l'Ambassadeur Fernando De Mateo, le Secrétariat, ainsi que tous les Membres pour leur 
participation active et leurs contributions . Merci. 
PRÉSENTATEUR  
5.20.   Madame la Présidente Irene B.  K. Young, M. le Secrétaire permanent Loh  Khum  Yean, 
Mme l'Ambassadrice  Yee Woa n Tan, chers collègues.  
5.21.   À la réunion de mardi dernier, des observations très intéressantes et très constructives ont 
été formulées au sujet de la politique commerciale de Singapour ; j'aimerais revenir sur certaines 
d'entre elles, bien que cela implique  clairement  de répéter certains points que M. Loh Khum Yean 
vient d 'aborder.  
5.22.   Premièrement, j 'aimerais attirer l 'attention sur le fait que les Membres ont insisté sur le rôle 
clé de Singapour en tant que défenseur du système commercial multilatéral  et sur son r ôle 
exemplaire au sein de l 'OMC, dans le cadre des négociations et des comités ordinaires, ainsi que 
sur sa participation à des initiatives plurilatérales comme l 'ATI et l 'ABE. De plus, Singapour est l 'un 
des Membres qui attache une grande importance au re spect des prescriptions  de notification dans 
le cadre de l 'Organisation.  
5.23.   Tous les Membres ont fait l 'éloge de  Singapour, considérée comme un modèle de 
développement économique et un pays qui a adopté des stratégies concrètes pour le futur et est 
clairement  tourné vers le commerce international, ce qui lui a permis d 'être très bien positionnée 
dans les classement s mondiaux en matière de facilité de faire des affaires, de compétitivité, de 
protection  social e et de dévelo ppement humain . Ils ont insisté sur le fait que , malgré la WT/TPR/M/343  • Singapo ur 
- 49 - 
  conjoncture économique mondiale difficile, son régime de commerce et d 'investissement, qui 
figure parmi les plus ouverts, les plus stables et les plus transparents au monde, avait donné à 
l'économie les moyens d 'amortir les chocs exogèn es. Ils ont souligné que le commerce des 
marchandises et des services équivalai t à presque quatre fois la valeur du PIB, soit l 'un des ratio s 
les plus élevés au monde . Ces résultats ont été obtenus grâce à une intégration réussie dans les 
chaînes de valeur  régionales et mondiales.  
5.24.   Les Membres ont aussi attiré l 'attention sur la très bonne gestion des variables 
macroéconomiques, notamment sur les taux d 'inflation et de chômage très faibles, même s 'ils ont 
aussi averti des risques que pouvait présenter le fai t d'avoir des taux négatifs . Il a aussi été 
mentionné à plusieurs reprises que depuis son indépendance, Singapour a enregistré un taux de 
croissance moyen de son PIB de 9,5 % par an, grâce à quoi son PIB par habitant  compte  désormais 
parmi les plus élevés a u monde.  
5.25.   Toutefois, certains ont fait remarquer qu 'au cours des quatre dernières années, le taux de 
croissance du PIB a vait ralenti, ce qui pourrait être à l 'origine de plus grandes inquiétudes encore 
si l'on prend aussi en compte les perspectives des quel ques prochaines années . De plus, d 'autres 
Membres ont recommandé à Singapour de faire porter ses efforts sur ses problèmes de 
vieillissement de la population, de pénurie de main-d'œuvre , et de superficie et de ressources 
énergétiques restreintes.  
5.26.   Plusieurs  Membres ont salué le fait que pour répondre à ces problèmes, Singapour a vait mis 
en œuvre des politiques visant à restructurer  son économie en stimulant  la productivité et 
l'innovation , et en créant le Comité de la future économie . Ils ont noté que Singap our était la 
preuve que l 'innovation et la restructuration de l 'économie constituaient une meilleure stratégie 
pour faire face aux risques économiques que l 'imposition de mesures protectionnistes.  
5.27.   Certains Membres ont insisté sur le rôle majeur des mesures  d'incitation fiscales et non 
fiscales  en faveur de l 'innovation et de la R -D comme moyen de soutenir la transformation de 
l'économie singapourienne , tandis que d 'autres ont salué l 'engagement du pays en faveur de la 
réduction globale des subventions aux c ombustibles fossiles, laquelle diminuerait les distorsions 
des échanges et, ce qui est plus important encore, les émissions responsables des effets de serre 
et du réchauffement de la planète.  
5.28.   S'agissant de la facilitation des échanges, de nombreux Membres ont reconnu Singapour 
comme un modèle à suivre, attirant l 'attention sur le système basé sur les risques baptisé  
TradeFIRST , en vertu duquel les autorités douanières accordent des mesures de facilitation des 
échanges pour les entreprises selon un classemen t en cinq catégories, allant du niveau de base au 
niveau supérieur . De plus, ils ont rappelé que Singapour avait été le deuxième Membre de l 'OMC à 
ratifier l 'Accord sur la facilitation des échanges et ont mentionné le fait qu 'elle avait notifié toutes 
ses mesures relevant de la catégorie  A. 
5.29.   En ce qui concerne le régime tarifaire, les Membres ont noté que Singapour continuait 
d'appliquer des droits nuls pour presque tous les produits , à l'exception de six lignes visant les 
bières et les boissons alcooliques . Cependant, ils ont fait remarquer que malgré cette ouverture au 
commerce, 70 % des lignes tarifaires seulement étaient consolidées et que, même si le pays avait 
fait part de son intention de consolider l 'intégralité de son tarif dans le cadre de plus vaste s 
négociations, les taux  non consolidés pourrai ent engendrer de l'incertitude pour les opérateurs 
commerciaux ; certains Membres ont donc poussé Singapour à le faire séparément.  
5.30.   S'agissant des mesures sanitaires et phytosanitaires, certains ont insisté sur l'importance de 
la conformité des mesures de Singapour avec les normes du Codex en matière de produits 
alimentaires et de protection sanitaire . Dans le même temps d 'autres ont regretté que le pays 
n'applique pas le principe de régionalisation en cas d 'épidémie de maladies des bovins  et qu 'il 
applique ses mesures à tous les Membres de l 'OMC.  
5.31.   Les Membres ont salué et souligné l 'engagement de Singapour en faveur du renforcement 
des capacités  et de l 'assistance technique, à l 'intention des pays l es moins avancé s principalement . 
5.32.   Enfin, les Membres ont relevé l 'augmentation substantielle des entrées d 'investissement 
étranger direct, qui sont passé es de 48  milliards de dollars  EU à 65 milliards de dollars  EU pendant WT/TPR/M/343  • Singapo ur 
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  la période à l 'examen . Parallèlement, les Membres  ont mentionné que Singapour maintenait des 
restrictions à la participation étrangère, principalement dans les services juridiques, les services de 
radiodiffusion et les services de banque de détail.  
5.33.   Nous sommes convaincus que Singapour continuer a de mettr e en œuvre des politiques 
publiques qui lui permettront de rester  très bien classée selon les indicateurs mondiaux 
économiques et ceux traitant de la protection sociale et du développement humain . Merci 
beaucoup . 
TURQUIE 
5.34.   En raison d 'un emploi du temps char gé ces derniers jours , je n 'ai pas été en mesure 
d'assister à la première séance du septième  examen de la politique commerciale de Singapour . 
J'aimerais par conséquent prononcer ma déclaration aujourd 'hui. 
5.35.   Singapour est un État petit mais riche, dont l 'économie est ouverte et portée par le 
commerce extérieur . Comme cela est indiqué dans le rapport du Secrétariat, depuis le dernier 
examen de la politique commerciale de Singapour, réali sé en 2012, l'économie du pays enregistre  
de bons résultats, bien que la c roissance ait été légèrement plus modérée que pendant la période 
d'examen précédente . La croissance économique a avoisiné 3,6 % en moyenne par an entre  2012 
et 2015, avec une inflation  annuelle  basse et un taux de chômage  annuel  faible , de 2 % environ 
dans l es deux cas . Le PIB de Singapour a affiché une croissance annuelle moyenne spectaculaire 
de 9,5 % depuis l'indépendance du pays en 1965 . Singapour a l 'un des PIB par habitant les plus 
élevés du monde : il a dépassé 53  000 dollars  EU en 2015 . Cette croissance  est en grande partie 
due à des dirigeants visionnaires, à une bonne gouvernance et à un régime de commerce et 
d'investissement ouvert et transparent , qui fait de la situation géographique de Singapour un 
avantage stratégique.  
5.36.   Singapour, qui fait partie de s économies les plus libérales du monde, est un fervent 
défenseur du système commercial multilatéral fondé sur des règles et de la libéralisation des 
échanges dans le cadre de l'OMC . Elle se place dans la fourchette supérieure de nombreuses 
statistiques in ternationales sur les performances économiques . Sa profonde intégration dans 
l'économie mondiale a joué un rôle déterminant dans sa croissance et son développement . Je tiens 
à féliciter Singapour de donner un exemple aussi parfait d'un régime commercial li bre, ouvert et 
stable . À ce stade, je souhaite souligner que , depuis 2006 maintenant , Singapour est en tête du 
classement de la Banque mondiale relatif à la facilité de faire des affaires . C'est l'un des nombreux 
aspects de l 'économie singapourienne qui mé ritent d 'être salués . 
5.37.   Je me dois également de rendre hommage au gouvernement singapourien pour sa politique 
d'égalité hommes -femmes sur le marché du travail et pour ses efforts pour favoriser la 
participation des femmes aux activités du secteur public comm e du secteur privé . 
5.38.   S'agissant des relations bilatérales, la Turquie et Singapour entretiennent depuis le début 
des années 1970 des liens  économiques et politiques  forts. Nos relations économiques bilatérales 
avec Singapour ont connu  un nouvel élan ces der nières années . Le volume des échanges 
commerciaux bilatéraux a approximativement  triplé entre 2005 et 2015, dépassant 800  millions de 
dollars  EU. C ependant, compte tenu du potentiel réel de nos deux économies, nous espérons 
renforcer encore nos relations é conomiq ues bilatérales avec Singapour . 
5.39.   En 2014, les premiers ministres turc et singapourien ont signé la "Déclaration conjointe pour 
un partenariat stratégique ", ouvrant la voie au développement des flux de commerce et 
d'investissement entre nos deux régio ns. L'Accord de libre -échange entre la Turquie et Singapour 
a été signé en novembre  2015, lors de la visite de S.E. le Premier Ministre Lee en Turquie, à 
l'occasion du sommet des dirigeants du G -20. Il s'agit de l 'ALE le plus complet jamais conclu par la 
Turquie, dans la mesure où il englobe les marchés publics et le secteur des services, en plus du 
commerce des marchandises et des investissements . Nous espérons que cet ALE pourra entrer en 
vigueur le plus rapidement possible, afin que les entreprises de Si ngapour et de Turquie puissent 
bénéficier prochainement de cet accord historique . WT/TPR/M/343  • Singapo ur 
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  5.40.   Je salue la participation active de Singapour et ses contributions aux négociations de l 'OMC, 
sous la direction de ma chère amie, S.E. l 'Ambassadrice Yee Woan Tan, et de son équipe 
compétente à Genève . Nos deux missions coopèrent étroitement et se soutiennent mutuellemen t. 
UNION  EUROPÉENNE  
5.41.   Permettez -moi tout d 'abord de remercier sincèrement la  délégation de Singapour pour ses 
exposé s complet s de mardi et d'aujourd 'hui. 
5.42.   L'UE ob serve que cet examen a été très utile pour mieux comprendre les initiatives le s plus 
récemment entreprises par Singapour, qui ont un impact sur sa politique commerciale, à savoir le 
Programme de transformation de l 'industrie et la création du Comité de la future économie.  
5.43.   Nous sommes heureux qu 'au cours de cet exercice, Singapour ait reconnu que des progrès 
doivent encore être faits dans quelques domaines et nous l 'encourageons à prendre en 
considération les observations formulées par les Membres pendant ce t examen . 
5.44.   L'UE se réjouit à l 'avance d 'examiner les réponses à ses questions, pour lesquelles nous 
remercions aussi vivement Singapour . 
5.45.   Pour conclure, l 'UE remercie la délégation de Singapour pour sa participation active et 
constructive à cet EPC . Merci. 
ÉTATS-UNIS 
5.46.   Nous souhaitons simplement exprimer  très brièvement notre gratitude envers Singapou r 
pour sa participation active à cet exercice important, et tout particulièrement pour avoir distribué 
très tôt  les réponse s écrites aux questions posées . Nous n 'avons pas de questions 
complémentaires à lui poser . Merci. 
JAMAÏQUE  
5.47.   La délégation de la Jamaïque salue M. Loh Khum  Yean ainsi que les  membres de la 
délégation venus de la capitale pour nous rendre visite à Genève . 
5.48.   Nous remercions aussi Mme la Présidente pou r l'habileté avec laquelle elle a  conduit cet 
examen de la politique commerciale de Singapour , et le présentateur, M . l'Ambassadeur  De Mateo , 
pour sa si précieuse contribution à cet exercice.  
5.49.   La délégation jamaïcaine félicite le gouvernement singapourien a insi que le Secrétariat de 
l'OMC pour la conduite réussie de ce septième examen de la politique com merciale de Singapour . 
Nous saluons et félicitons le gouvernement et la population de Singapour pour les différentes 
initiatives commerciales et économiques entreprises depuis leur dernier EPC à l 'OMC. Nous 
reconnaissons  les efforts faits par le gouvernement singapourien pour se concentrer sur 
quatre  axes prioritaires pendant la période à l 'examen . De fait , les efforts que le pays  a déployés 
pour renforcer la productivité et favoriser la croissance portée par l 'innovation, pour soutenir le 
système commercial multilatéral fondé sur des règles, pour promouvoir le commerce et pour 
moderniser son régime réglementaire national l 'ont aidé à maintenir sa position en tant que  l'une 
des économies dominantes de l 'époque.  
5.50.   Nous tenons aussi à souligner  le parfait exemple que représente Singapour pour les autres 
Membres et son soutien sans faille à toutes les composantes du programme des négociations  
multilatéral es, en parti culier dans le domaine de la facilitation des échanges et dans le cadre du 
Comité du commerce et du développement réuni en Session extraordinaire.  
5.51.   La délégation jamaïcaine  profite de cette occasion pour exprimer ses meilleurs vœux à la 
délégation de Singap our, et elle lui souhaite une conclusion positive  du septième  examen de sa 
politique commerciale.  WT/TPR/M/343  • Singapo ur 
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  6  REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE  
6.1.  Ce septième examen de la politique commerciale a offert aux Membres une excellente 
occasion de mieux comprendre les politi ques économiques et commerciales de Singapour et leur 
évolution récente . Nous avons eu un dialogue approfondi et complet grâce à l'attitude ouverte de 
la délégation de Singapour, conduite par M. Loh Khum Yean, Secrétaire permanent auprès du 
Ministère du co mmerce et de l'industrie, et aux observations constructives du présentateur, M. 
l'Ambassadeur Fernando de Mateo (Mexique), et des 40 Membres qui ont pris la parole . 
6.2.  De nombreux Membres ont félicité Singapour pour ses fondamentaux économiques solides et 
son modèle de développement efficace . Les Membres ont aussi salué le degré d'ouverture de 
Singapour au commerce et à l'investissement et les conditions exemplaires qu'offrait le pays pour 
l'activité des entreprises . L'économie singapourienne a continué d'enre gistrer de bons résultats 
depuis le dernier examen en 2012, bien que la croissance ait été plus modérée que par le passé . 
Singapour fait face à de nouveaux défis, en particulier en ce qui concerne la productivité et le 
vieillissement démographique . Les Mem bres ont accueilli avec satisfaction les efforts constants 
déployés par Singapour pour restructurer son économie et délaisser progressivement les activités 
à forte intensité de main -d'œuvre au profit d'une croissance portée par l'innovation et d'une plus 
forte productivité . 
6.3.  Pour ce qui est des mesures commerciales spécifiques, les Membres ont encouragé Singapour 
à libéraliser les restrictions qui s'appliquaient encore à l'investissement et au commerce des 
services, y compris les services juridiques . Plusieu rs Membres ont demandé des éclaircissements 
et davantage de transparence concernant l'ensemble d'avantages fiscaux et d'autres incitations 
que Singapour avait mis en place . Des questions ont aussi été soulevées concernant les politiques 
en vigueur comme le s licences d'importation, le programme de stockage de riz et le système de 
quotas de véhicules . Une question qui faisait l'objet d'un intérêt récurrent était le rôle joué dans 
l'économie par l'État, les entreprises liées à l'État, les organismes officiels et leurs sociétés . 
6.4.  Le régime tarifaire de Singapour était un autre domaine qui avait suscité un intérêt général . 
Singapour appliquait des droits de douane sur seulement six lignes tarifaires (correspondant à la 
bière et à certains autres spiritueux), mais environ 30 % des lignes tarifaires restaient non 
consolidées, et les taux consolidés étaient compris entre zéro et 10 %. Les Membres ont continué 
de poser des questions sur les possibilités d'accroissement de la portée des consolidations et de 
réduction de l 'écart entre taux consolidés et taux appliqués afin d'améliorer la prévisibilité . 
6.5.  S'agissant des nouvelles initiatives de politique commerciale, les Membres ont été 
particulièrement intéressés par les modifications réglementaires qui avaient été apportées dans le 
domaine de la propriété intellectuelle, Singapour ayant mis en place un système de délivrance 
positive des brevets, modifié sa législation sur le droit d'auteur et adopté une nouvelle loi sur la 
protection des indications géographiques . Plusieurs M embres ont fait part de leurs préoccupations 
ou ont demandé des éclaircissements concernant, premièrement, certaines mesures SPS et OTC 
(par exemple la reconnaissance des mesures de régionalisation et la politique de Singapour en 
matière d'emballage neutre  des produits du tabac), et deuxièmement, les difficultés rencontrées 
par les entreprises étrangères pour participer aux passations de marchés publics en raison des 
prescriptions relatives à l'expérience locale antérieure . 
6.6.  Un vif intérêt a été manifesté po ur la participation de Singapour à des accords commerciaux 
régionaux, et pour le cadre institutionnel régissant ses politiques économiques et commerciales 
internes, notamment les travaux de l' Unité des mesures non tarifaires, qui relève du Ministère du 
commerce et de l'industrie, et du nouveau Comité de la future économie, qui est chargé d'identifier 
les possibilités et les stratégies de croissance du pays . 
6.7.  Les Membres ont félicité Singapour pour son rôle actif à l'OMC et son soutien au système 
commercial m ultilatéral, que démontraient son respect des prescriptions en matière de 
transparence et de notification, sa ratification rapide de l'Accord sur la facilitation des échanges, sa 
participation à l' élargissement  de l'Accord sur les technologies de l'informa tion et aux négociations 
relatives à l'Accord sur les biens environnementaux, sa fourniture d'une assistance technique aux 
autres Membres, ainsi que ses contributions aux débats postérieurs à la dixième Conférence 
ministérielle . Les efforts déployés par Si ngapour pour promouvoir une vaste réforme des 
subventions aux combustibles fossiles ont aussi été reconnus . WT/TPR/M/343  • Singapo ur 
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  6.8.  Durant l'examen, Singapour a expliqué ses stratégies politiques dans le contexte des besoins 
de développement, des forces et des contraintes du pays , et a répondu aux questions soulevées  
par les Membres . Singapour a souligné l'importance du commerce pour son économie et a 
réaffirmé son engagement à maintenir une économie ouverte et concurrentielle et à mener une 
restructuration économique susceptible de stimuler la productivité et la croissance portée par 
l'innovation . 
6.9.  À l'heure qu'il est, Singapour a déjà répondu à toutes les questions écrites communiquées à 
l'avance par les Membres, ainsi qu'à toutes les questions additionnelles communiquées 
ultérieu rement . J'espère que Singapour saura tirer parti utilement des points de vue et des 
suggestions des Membres pour revoir ses politiques économiques et commerciales et les affiner . 
6.10.   J'invite mes collègues à se joindre à moi pour féliciter Singapour pour l'abo utissement de 
cet examen . 
 
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