G/SG/N/6/TUR/23  
3 mai 2017 
(17-2408) Page: 1/2 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE  
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION  
TURQUIE 
(Brosses à dents ) 
La communication ci -après, datée du 3 mai 2 017, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Turquie . 
 
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La République de Turquie présente au Comité des sauvegardes  une notification, au titre de 
l'article  12:1 a) de l'Accord sur les sauvegardes, de l'ouverture d'une enquête en matière de 
sauvegardes concernant les importation s de brosses à dents . 
 
1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte  
L'enquête a été ouverte le 2 2 avril 2 017. Le communiq ué y relatif, portant le numéro  2017/2, a 
été publié au Journal officiel à la même date.  
 
2. Produit visé par l'enquête  
Les produits faisant l' objet de l'enquête sont ci -après dénommés "brosses à dents" . 
 
Les brosses à dents sont  classé es actuellement sous le numéro de  code 9603.21.00.00.00 du 
Tarif douanier de la Turquie . 
 
3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte  
L'enquête a été ouverte a près l'évaluation d'une demande de sauvegarde présentée par la branche 
de production nationale et sur la base des éléments de preuve et des renseignements contenus 
dans cette demande . 
 
Les renseignements actuellement disponibles indiquent que les importati ons de brosses à dents 
ont connu une augmentation, tant dans l'absolu que par rapport à la production nationale . 
 
Les renseignements actuellement disponibles font apparaître  la situation suivante : une tendance à 
la baisse des profits et de la part de march é de la branche de production nationale, parallèlement 
à une augmentation des stocks . En outre, alors que la consommation augmente, la production et 
les ventes intérieures ont à peine augmenté . 
 
Le résumé non confidentiel de la demande est disponible à l'a dresse Internet suivante:  
 
http://www.ekonomi.gov.tr/portal/url/buk  
 G/SG/N/6/TUR/23  
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  4. Autres renseignements  
Sont admises à participer à l'enquête en qualité de parties intéressées les entités qui adressent un 
"formula ire de demande de participation en tant que partie intéressée" (Formulaire de demande) 
dûment rempli à l'autorité compétente dans un délai de 20 jours à compter de la promulgation du 
communiqué pertinent . Le formulaire de demande est disponible à l'adresse  Internet indiquée au 
point 3.  
 
L'autorité chargée de l'enquête attribuera un nom d'utilisateur et un mot de passe à chaque partie 
intéressée . Le nom d'utilisateur sera l'adresse électronique indiquée dans le formulaire de 
demande . Les parties intéressées doivent remplir le "Questionnaire en ligne à l'intention de la 
partie intéressée" (questionnaire en ligne) en se connectant à la page Web 
http://ithkorunma.ekonomi.gov.tr/  avec le nom d'utilisateur et le mot  de passe qui leur aura été 
attribué par l'autorité chargée de l'enquête, dans un délai de 30 jours à compter de la date 
d'ouverture de l'enquête . Elles pourront solliciter l'assistance technique de l'autorité chargée de 
l'enquête pour remplir le questionn aire en ligne.  
 
Les parties intéressées pourront demander, dans le formulaire de demande, à être entendues par 
l'autorité chargée de l'enquête . La date et le lieu de l'audition ainsi que d'autres renseignements 
en rapport avec l'enquête seront également co mmuniqués à l'adresse Internet indiquée au point 3.  
 
Toute correspondance avec l'autorité chargée de l'enquête doit être adressée à:  
 
 
Ministry of Economy  
Directorate General for Imports, Department of Safeguards  
Söğütözü Mah. 2176 . Sk. No: 63 06530 Çankaya/Ankara/TUR QUIE 
Tél.: +90 312 204 99 45 / +90 312 204 99 43  
Fax: +90 312 204 86 33  
Adresse électronique : korunma@ekonomi.gov.tr  
 
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