WT/MIN(17)/ST/41  
13 décembre  2017 
(17-6926) Page: 1/3 
Conférence ministérielle  
Onzième session  
Buenos Aires, 10 -13 décembre 2017  Original:  anglais  
 
  
DÉCLARATION DE S.E.  M. L'AMBASSADEUR TAONGA MUSHAYAVANHU  
REPRÉSENTANT PERMANENT AUPRÈS DE L'OMC  
ZIMBABWE  
Pour commencer, je souhaiterais souligner la prééminence du système commercial multilatéral 
fondé sur des règles, juste et transparent et nous nous engageons à œuvrer pour le succès de  
cette organisation.  
 
À présent que nous travaillons sur une Déclaration  ministérielle en tant que document final 
possible pour la onzième Conférence ministérielle, nous souhaiterions souligner que ce document 
devrait comprendre les éléments ci -après : 
 
 Reconnaissant l'OMC en tant que système commercial multilatéral fondé sur d es règles, 
juste et équitable qui défend les principes de la transparence, de l'inclusivité , de l'approche  
ascendant e, et un processus  conduit par les Membres . 
 Réaffirmation du PDD, place centrale du développement  et des principes du traitement 
spécial et différencié dans le présent cycle de négociations . 
 Poursuite des travaux sur les questions restantes du PDD . 
 Réaffirmation de toutes les décisions ministérielles précédentes . 
Si toutefois nous ne  nous mettons pas d'accord sur une  déclaration et sommes cont raints de nous 
en remettre au résumé/à la communication de la Présidente comme  document final, je tiens à 
souligner que nous devrions avoir la possibilité de contribuer à ce document, de façon que nos 
intérêts et nos points de vue , que j'ai écrits précédem ment, soient bien exprimés  dans le texte.  
 
S'agissant de la substance, je souhaite mettre en avant  ce qui suit : le Zimbabwe est une économie 
basée sur l'agriculture et plus de 70 % de notre population vit dans les zones rurales et dépend de 
l'agriculture . L'agriculture contribue pour beaucoup à notre emploi, notre PIB  et nos recettes 
d'exportation et constitue une source  de moyens de subsistance . À cet égard, des résultats 
concernant tous les aspects  de l'agriculture sont une priorité pour ma délégation . Nous devrions 
travailler en vue d' un résultat significatif sur l'élimination des subventions internes ayant des effets 
de distorsion des échanges dans le domaine agricole. 
 
Les Membres devraient adopter une approche qui réduira substantiellement le soutien ay ant des 
effets de distorsion des échanges accordé par les grands pays développés qui subventionnent et, à 
cet égard, l'élimination de la MGS devrait être la première étape pour corriger le s déséquilibre s de 
l'Accord sur l'agriculture . 
 
De plus, après la onzième Conférence ministérielle, le processus de réforme devrait se poursuivre 
et assurer l'existence de disciplines relatives au type de soutien relevant de la catégorie verte dont 
il est prouvé qu'il fausse les échanges . Les difficultés que nous rencont rons en  tant que pays en 
développement  en ce qui concerne la concentration des subventions devraient être traitées  après 
la onzième Conférence ministérielle et l'article 6:2 ainsi que le traitement spécial et différencié en 
faveur des  pays en développement  devraient être préservés . 
 
Pour ce qui est du c oton, le projet de décision du g roupe Coton -4 sur l'élimination des subventions 
internes ayant des effets de distorsion des échanges devrait être adopté à la onzième Conférence 
ministérielle . WT/MIN(17)/ST/41  
- 2 - 
  Le Zimbabwe  maintient un programme de détention de stocks publics pour se protéger contre la 
volatilité des prix et les effets du changement climatique ainsi que la sécheresse à laquelle le pays 
continu e d'être confronté et qui a causé des périodes d'insécurité alimentair e chronique . Nous 
comptons donc sur un résultat concernant une  solution permanente , efficace et accessible , pour la 
détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire , à la onzième Conférence 
ministérielle . 
 
La date butoir pour une solution per manente concernant la détention de stocks publics à des fins 
de sécurité alimentaire est la onzième Conférence ministérielle . Cette solution permanente ne 
devrait comporter aucune dis position lourde, astreignante, ex-ante ou conditionnelle en matière de 
transparence.  
 
La solution permanente ne devrait pas être liée au soutien interne, étant donné que ce dernier a 
une voie et un mandat distincts . De plus, elle devrait couvrir les programmes existants et 
nouveaux ainsi que l es produits alimentaires pour tous les pays en développement et les PMA.  
 
Nous prévoyons également d'obtenir un résultat sur un mécanisme de sauvegarde spéciale efficace 
et facile à utiliser, pour protéger les agriculteurs des pays en développement face au x poussées 
des importations et aux baisses de prix, et il ne devrait y avoir aucun lien avec les négociations sur 
l'accès aux marchés.  
 
S'agissant du développement, nous sommes préoccupés et frustrés de constater que, malgré les 
efforts importants du G -90 en vue de  justifier la nécessité de renforcer et de rendre efficaces  et 
opérationnelles les dispositions relatives au traitement spécial différencié, certains Membres ont 
décidé de se désengager et, par conséquent , nous n'avons pas pu parvenir à  un consens us sur la 
question . 
 
Nous espérons que les Membres s'engageront dans un esprit constructif en vue d' obtenir un 
résultat positif, étant donné que cet élément représente le développement, l'un des principes 
fondamentaux de l'OMC . C'est également un élément q ui promouvra l'industrialisation, la 
diversification et l'intégration des pays en développement et des PMA dans le système commercial 
multilatéral et est conforme  à l'Agenda 2063  de l'UA , "L'Afrique que nous voulons ". 
 
Pour ce qui est du commerce électroni que, nous réaffirmons qu'il est prématuré d'établir des 
règles sur cette question en raison de l'importante fracture  numérique . Nous devrions travailler en 
vue de  combler les écarts numériques, réglementaires, et en  termes de capacités et de 
connaissances,  et poursuivre nos travaux conformément au  mandat du Programme de travail sur 
le commerce électronique qui est de nature exploratoire . Les travaux sur cette question ne sont 
pas encore achevés et le mandat est particulièrement vaste , global et couvre des q uestions de 
développement comme le transfert de technologie et le développement de l'infrastructure . 
 
Nous ne sommes  pas favorables à des modifications de la structure actuelle du Programme de 
travail sur le commerce électronique, qui est tout à fait appro priée, et s'appuie sur des  organes 
subsidiaires d'ordre technique et une session  spécifique axée sur les questions transversales.  
 
S'agissant de la réglementation intérieure , il existe toujours d'importantes divergences de vue sur 
les questions systémiques concernant les mandats , la portée et les principes , qu'il est difficile  de 
surmonter , même à la onzième Conférence ministérielle  et, compte tenu de cela, cette question 
devrait être traitée après  la Conférence . Nous exprimons à nouveau nos préoccupations quant au 
fait que les propositions actuelles  mettent en cause notre  droit de réglementer et réduiront  notre 
marge de manœuvre pour nous développer . De plus, certaines des propositions comportent d es 
obligations lourdes en matière de transparence, tandis que d'autres ne prévoient pas de mandat 
de négociation . 
 
Au sujet des nouvelles questions, nous ne sommes pas favorables à des négociations sur les 
MPME , la facilitation de l'investissement et le co mmerce électronique, étant donné qu'il n'existe 
aucun mandat pour cela . Dans le cadre de la facilitation de l'investissement, il s'agit d'une question 
de Singapour qui, conformément au paragraphe 1g de l'Ensemble de résultats de juillet  2004, ne 
devrait pa s être examiné e avant que le PDD ne soit conclu . Conformément au paragraphe 34 de la 
Déclaration de Nairobi,  les négociations sur les nouvelles questions nécessitent un consensus des 
Membres de l'OMC . 
 WT/MIN(17)/ST/41  
- 3 - 
  Enfin, je souhaite souligner que le PDD est toujours d'actualité ; il ne peut être conclu que par 
consensus . Nous appelons donc tous les Membres à accorder la priorité aux questions restantes du 
PDD et ma délégation est prête à s'engager dans un esprit constructif pour le succès de cette 
Conférence ministérie lle et du système commercial multilatéral . 
 
 
__________