. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/USA/762 
9 novembre 2012 
 (12-6170) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   State of 
Washington  (État de Washington)  
2. Organisme responsable:  State of Washington, Department of Ecology  (État de 
Washington, Département de l'écologie) (777) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Neil Caudill 
Department of Ecology  (Département de l'écologie) 
P.O. Box 47600 
Olympia, WA 98504-7600 
Fax:  360-407-7534 
Courrier électronique:  mailto:AQcomments@ecy.wa.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2. 10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  [X] 3.2 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Émissions de véhicules (SH 8707;  ICS 43.060, 43.080, 43.100, 13.040). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Low Emission Vehicles  
(Véhicules à faibles émissions polluantes), 10 pages, en anglais 
6. Teneur:  L'Organe législatif de l'État de W ashington exige que les normes relatives aux 
émissions de véhicules automobiles soient conformes aux normes californiennes pour les 
véhicules à faibles émissions polluantes.  Le  document notifié incorpore par référence des 
modifications récentes à la ré glementation de la Californie sur les voitures propres afin de 
maintenir la conformité avec les normes d'émi ssions pour les véhicules automobiles de cet 
État et avec la législation fédérale.  Les modifications incluent:  la possibilité pour les 
constructeurs d'appliquer l es nouvelles normes fédérales pour les véhicules automobiles 
relatives aux émissions de gaz à effet de serre ;  une actualisation des exigences relatives au 
système de diagnostic embarqué pour les mo teurs diesel;  la suppression des prescriptions 
en matière de notification pour les équipeme nts responsables des émissions ainsi que des 
mesures correctives requises.  G/TBT/N/USA/762 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:   Volume 12, numéro 20, Washington State Register  (Code des 
règlements de l'État de Washington), 10/17/2012 WSR 12-20-068 - 
http://apps.leg.wa.gov/document s/laws/wsr/2012/20/12-20-068.htm   
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  28 novembre 2012 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  14 novembre 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Lien:  http://apps.leg.wa.gov/documents /laws/wsr/2012/20/12-20-068.htm