G/SPS/N/KOR/545  
12 août 2016 
(16-4354) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et ph ytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs – MAFRA 
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rura les) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux autres que les volailles (poulets, canards, oies, dindes,  cailles, 
faisans et oies sauvages)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Allemagne, Australie, Canada, Danemark, Espagne, 
États-Unis d'Am érique, Hongrie, Japon, Nouvelle -Zélande, Pays -Bas, Philippines, 
Pologne, Royaume -Uni, Suède  
5. Intitulé du texte notifié : Import Health Requirements for birds other than poultry  
(Prescriptions sanitaires relatives à l'importation des oiseaux autres que l es volailles) . 
Langue(s) : coréen et anglais . Nombre de pages : 3 et 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/KOR/16_3178_00_x.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/KOR/16_3178_00_e.pdf  
6. Teneur : Prescriptions sanitaires (telles que prescriptions quarantenaires et prescriptions 
relatives au statut de zone exempte de maladie s animales du pays exportateur) 
applicables aux  oiseaux autres que les volailles importés en République de Corée  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection de s personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du C ode 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  – Code sanitaire pour les animaux 
terrestres, chapitres 8.18 et 10.4  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  G/SPS/N/KOR/545  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle con forme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles ) ils sont 
disponibles : Néant  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/m m/aa) : À déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 11 octobre 2 016 
Organisme ou autorité désigné p our traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs (MAFR A) 
94, Dasom 2 -ro, Government Complex -Sejong  
Sejong -si 30110 (République de Corée)  
Téléphone :   +(82 44) 201 2076  
Fax:     +(82 44) 868 0449  
Courrier électronique :  srs0628@korea.kr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès  de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs (MAFRA)  
94, Dasom 2 -ro, Govern ment Complex -Sejong  
Sejong -si 30110 (République de Corée)  
Téléphone :   +(82 44) 201 2076  
Fax:    +(82 44) 868 0449  
Courrier électronique : srs0628@korea.kr