G/TBT/N/ARE/331, G/TBT/N/BH R/451,  
G/TBT/N/KWT/333, G/TBT/N/OMN/271,  
G/TBT/N/QAT/447, G/TBT/N/SAU/953,  
G/TBT/N/YEM/53  
 
25 août 2016 
(16-4523) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concer nés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Standards and Metrology Department  (Département des 
normes et de la métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Environment  
Standard Departme nt 
P.O. Box 23277  
État du Qatar  
Courrier électronique: standard@qatar.net.qa   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, positi on du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Langoustes, langoustines, homards et cigales de mer surgelés (ICS  67.120.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) d u texte notifié : The Cooperation Council for 
the Arab States of the Gulf Draft Technical Regulation for "Quick Frozen Lobsters"  (Projet 
de règlement technique du Conseil de coopération des États arabes du Golfe relatif aux 
langoustes, langoustines, homards  et cigales de mer surgelés), 9 pages, en arabe  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié concerne les exigences essentielles 
applicables aux langoustes, langoustines, homards et cigales de mer surgelés (définitions, 
présentation, exigences, cri tères descriptifs, défauts, échantillonnage, méthodes d'essai, 
emballage, transport, stockage et étiquetage).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Innocuité des produits alimentaires  
8. Documents pertin ents:  
 Codex STAN 95 -1981 – Norme Codex pour les langoustes, langoustines, homards et 
cigales de mer surgelés (adoptée en 1981 ; révisée en 1995, 2004 ; amendée en 
2011, 2013, 2014)  
 Norme égyptienne n°  5022/2005 relative aux langoustes, langoustines, homards et 
cigales de mer surgelés  G/TBT/N/ARE/331 • G/TBT/N/BHR/451 • G/TBT/N/KWT/333 • G/TBT/N/OMN/271 • 
G/TBT/N/QAT/447 • G/TBT/N/SAU/953 • G/TBT/N/YEM/53  
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  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date de publication 
de la version approuvée par le Conseil de la GSO   
10. Date limite pour la présentation des obs ervations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas  échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Environment  (Ministère de l'environnement)  
Standard Department  (Département des normes)  
Courrier électronique: standard@qatar.net.qa  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/QAT/16_3456_00_x.pdf