G/SPS/GEN/1561  
29 juin 2017 
(17-3515) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
   
 
RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS DANS LE DOMAINE SPS  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AGENCE CARIBÉENNE DE SANTÉ AGRICOLE ET  
DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS (CAHFSA)  
La communication ci -après, reçue le 2 8 juin 2017, est distribuée à la demande de l' Agence 
caribéenne de santé agricole et de sécurité sanitaire des aliments  (CAHFSA).  
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  L'Agence caribéenne de santé agricole et de sécurité sanitaire des aliments (CAHFSA) a été 
créée par les chefs de gouvernement de la Communauté des Car aïbes (CARICOM) pour jouer un 
rôle de coordination et d'organisation dans l'établissement d'un régime sanitaire et phytosanitaire 
(SPS) régional efficace et efficient et pour mener, pour le compte des États membres, les actions 
et les activités SPS qui peu vent être mises en œuvre de manière plus efficace et efficiente dans le 
cadre d'un mécanisme régional.  
1.2.  La CAHFSA a le plaisir de communiquer le présent rapport  à la soixante -neuvième réunion du 
Comité SPS . Il résume les principales activités et fournit des informations actualisées  concernant le 
programme de travail  de la CARICOM  en matière de  normalisation SPS pour la période allant de 
mars à juillet  2017. 
2  DÉVELOPPEMENT DE RELATIONS AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES 
COMPÉTENTES DANS LE DOMAINE SPS  
2.1.  La CAHFSA  a particip é à la soixante -huitième réunion du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Genève, 22  et 23 mars 2017), à la douzième  session de la Commission des 
mesures phytosanitaires (Incheon, 5 -11 avril 2017) et à la quatre -vingt-cinquième  session 
générale de l'Organisation mondiale de la santé animale (Paris, 21 -26 mai 2017).  
3  COLLABORATION  RÉGIONALE  
3.1.  La CAHFSA a signé une lettre d'accord avec le bureau régiona l de l'Organisation des 
Nations  Unies pour l'alimentation et l'agricultu re (FAO) po ur la fourniture de services visant à 
renforcer les capacités en matière de quarantaine agricole en Dominique, à la Grenade et à 
Saint-Kitts-et-Nevis . 
3.2.  L'objectif de l' accord est de renforcer les capacités  de ces trois pays  en matière de 
quarantaine phytosa nitaire et zoosanitaire  en se fondant sur les  priorités spécifiques qu'ils ont 
définies dans leur s cadres de programmation nationaux  respectifs.  
4  LÉGISLATION  
4.1.  Un projet de loi type régionale sur la sécurité sanitaire des aliments , élaboré dans le cadre du 
10ème projet du FED , a récemment été examiné par le s hauts fonctionnaires du Comité des affaires 
juridiques et par le Comité des affaires juridiques de la CARICOM , et il sera recommandé  aux chefs 
d'État pour signature à leur réunion de juillet  2017. G/SPS/GEN/1561  
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  5  NORMALIS ATION ET MISE EN ŒUVRE  
5.1  Accès aux marchés  
5.1.  Des lignes directrices pour l'élaboration de propositions relatives à l'accès aux marc hés ont 
été élaborées à l'intention d es États membres de la CARICOM.  
5.2.  Un projet de politique régionale de prévention des risques b iotechnologiques  a été établi  par 
l'Université des Indes occidentales grâce à des fonds du PNUE/FEM, dans le but  d'élaborer et de 
mettre en œuvre un système harmonisé de  prévention des risques biotechnologiques dans 12 pays 
participants de la CARICOM, sur la base du  Protocole de Cartagena . Lors de sa 62ème réunion 
extraordinaire, l e Conseil des ministres (COTED : Agriculture) est convenu que les États membres 
doivent fournir des retours d'information à la CAHFSA concernant ce projet de politique régionale 
pour qu'il puisse être ajusté et adopté au niveau de la CARICOM, en vue  non seulement d'établir 
une politique claire de la CARICOM en matière d'OGM et de  prévention des risques 
biotechnologiques , mais aussi d'améliorer la compétitivité de la région à l'échel le mondiale.  
5.2  Protocol es régionaux relatifs à la santé animale  
5.3.  Trois protocoles régionaux relatifs à la santé animale ont été examiné s par les hauts 
fonctionnaires du Comité des affaires juridiques et le Comité des affaires juridiques  de la 
CARICOM . Ces pro tocoles sont les suivants:  
 protocoles harmonisés pour le mouvement des chiens et des chats dans les Caraïbes ; 
 conditions d'obtention d'un permis pour l'importation d'ovins et de caprins vivants en 
provenance des pays de la CARICOM ; 
 protocoles régissant les  procédures de contrôle, d'inspection et d'approbation de la 
CARICOM pour le commerce des animaux et des produits d'origine animale.  
6  RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
6.1  Analyse des risques  
6.1.  La CAHFSA a dispensé une formation en matière d'analyse des risques  phytosan itaires dans 
plusieurs États membres en vue d'améliorer les compétences des analystes de la région et de 
constituer  un réseau  de professionnels d e l'évaluation des risques.  
7  RESSOURCES TECHNIQUES ET ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS  
7.1.  Un portail d'information a été élaboré  sur le site Web de la CAHFSA . Il fournit des mises à 
jour hebdoma daires concernant les notifications  de l'OMC et des alertes  en matière de santé 
agricole et de sécurité sanitaire des aliments.  
7.2.  Plusieurs bases de données relatives à la santé agricole  et à la sécurité sanitaire des aliments 
ont été établies pour améliorer la diffusion et l'échange de renseignements dans la région . Ces 
bases de données, qui sont encore en cours d'élaboration, sont disponibles sur le site Web de la 
CAHFSA et contiennent des renseignements sur:  
 la liste des pesticides enregistrés par les États membres de la CARICOM ; 
 les analyses de risques effectuées;  
 les organismes nuisibles réglementés dans la région;  
 les questions commerciales régionales;  
 les prescriptions à l'importati on et à l'exportation des États membres;  
 les spécialistes de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, de la santé des 
animaux et de la préservation des végétaux, dans la région.  
8  RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS  
8.1.  La fréquence des différends relatifs à des qu estions SPS entre les États membres et la 
longueur des délais nécessaires pour les régler expliquent en grande partie l'initiative de la 
CAHFSA d'élaborer un projet de procédure pour le règlement des différends SPS afin de faciliter le 
commerce intrarégion al. Le projet de document a été distribué et fera l'objet de consultations 
entre les États membres . 
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