G/AG/N/FJI/13  
9 mars 2016  
(16-1361)  Page: 1/19  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 22 février 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
des Fidji. La notification concerne les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1 
et tableaux explicatifs pertinents) pour les années civiles 2010 à 2015 . 
 
_______________ 
 
 Les seules mesures appliquées par les Fidji en matière de soutien interne pendant la période considérée sont celles qui figurent dans les tableaux explicatifs DS:1 ci-joints. 
   
  G/AG/N/FJI/13  
- 2 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: FIDJI 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 1er JANVIER 2010-31 DÉCEMBRE 2010 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire  
de la mesure pendant  
l'année en question Sources des données 
  (milliers de $F)  
1 2 3 4 
Services de caractère 
général  Programme de formation de Tutu: La mesure  vise à dispenser un enseignement non 
formel pour adultes aux agriculteurs actifs  des régions septentrionales afin de leur 
permettre de dépasser l'ag riculture de subsistance et  de s'engager dans une 
agriculture commerciale et semi-commercia le en tant qu'agric ulteurs indépendants  
(Annexe 2:2 c)). 614 Ministère de l'agriculture 
 Autorité de promotion du secteur de la noix de coco: La mesure vise à favoriser la 
viabilité du secteur en adoptant une approche sectorielle (Annexe 2:2 b), c), d), e) et f)). 500 " 
 Autorité de commercialisation des produits  agricoles: La mesure vise à fournir un 
cadre de commercialisation aux communautés agricoles qui n'ont pas de contact avec d'autres négociants et entreprises du se cteur privé (Annexe 2:2 a), d), et f)). 1 " 
 Développement des zones rurales et des îles extérieures: La mesure vise à améliorer 
les moyens de subsistance des personnes vivant dans les zones rurales et les îles extérieures des Fidji en accroissant leurs possibilités d'accès aux marchés et en développant les services leur permettant d'exploiter ces possibilités (Annexe 2:2 a) et g)). 2 500 " 
 Recensement agricole: La mesure consiste à élaborer et sélectionner des 
échantillons, à recueillir des données et à préparer et publier un rapport  
(Annexe 2:2 a) et e)). 1 500 " 
 Vulgarisation agricole: La mesure vise à appuyer le Plan de développement 
stratégique en accroissant la sécurité alimentaire par la fourniture de plants et des 
ressources nécessaires et par le renforcement des capacités (Annexe 2:2 a), b), c), 
d) et f)). 100 "   
  G/AG/N/FJI/13  
- 3 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire  
de la mesure pendant  
l'année en question Sources des données 
  (milliers de $F)  
1 2 3 4 
 Projet de mise en valeur de la vallée de Sigatoka: La mesure vise à favoriser la mise 
en œuvre et le développement dans la vallée  de Sigatoka (Annexe 2:2 a), b) et g)). 1 000 Ministère de l'agriculture 
 Promotion des exportations: La mesure a pour objectifs le redressement  rapide de 
l'économie, la sécurité alimentaire et la sécurité des revenus, la réduction de la 
pauvreté et la gestion durable des ressources naturelles (Annexe 2:2 a), b), e) et f)). 2 000 " 
 Remplacement des importations: La mesure vi se à accroître l'attractivité des produits 
locaux en améliorant leur conditionnement,  leur manutention après récolte et leur 
transformation afin de leur donner des caractéristiques connues pour attirer les acheteurs locaux ainsi qu'en tenant compte des exigences des entreprises 
touristiques (Annexe 2:2 a), b), c), d), e), f) et g)). 3 000 " 
 Accord bilatéral de quarantaine (BQA): Ce programme a pour objet d'identifier les 
éléments de la chaîne d'approvisionnement pour l'exportation qu'il faudrait améliorer en vue d'un accès effectif aux marchés d'ex portation (Annexe 2:2 c), d), e) et f)). 150 " 
 Programme de sensibilisation aux mesure s de quarantaine: Le programme vise à 
faciliter et à mettre en œuvre certaines mesures de lutte contre les parasites et les maladies, telles que des systèmes d'alerte ra pide à des fins de su rveillance (contrôle)
 
(Annexe 2:2 a), b), d), e) et f)). 25 " 
 Surveillance (contrôle): La mesure vise à surveiller le transfert possible de parasites 
et de maladies par le biais de produits  importés (Annexe 2:2 b), d) et e)). 150 " 
 Construction d'installations de traitement à air pulsé à haute température (HTFA) –  
Rotuma: La mesure vise à mettre en valeur les produits agricoles et à développer 
l'infrastructure agricole sur l'île de Rotuma afin de favoriser les échanges avec Tuvalu 
et d'autres pays insulaires du Pacifique (Annexe 2:2 a) et g)). 350 " 
 Entretien des systèmes d'irrigation achevés: La mesure vise à assurer l'entretien des 
systèmes d'irrigation achevés (Annexe 2:2 a), f), et g)). 250 " 
 Drainage des sols et protection contre les inondations: La mesure vise à faciliter 
l'établissement et la mise en œuvre dans le pays du projet de drainage des sols et de 
protection contre les inondati ons (Annexe 2:2 a) et g)). 6 000 " 
 Projet de gestion des bassins versants: La mesure vise à prévenir l'érosion des rives 
des cours d'eau et la perte de sols en exploitant des terres marginales et montagneuses grâce à des moyens techniques appropriés  (Annexe 2:2 a), c) et g)). 500 " 
 BTEC: La mesure vise à lutter contre la brucellose, une maladie des élevages 
(Annexe 2:2 a), b), d) et e)). 500 "   
  G/AG/N/FJI/13  
- 4 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire  
de la mesure pendant  
l'année en question Sources des données 
  (milliers de $F)  
1 2 3 4 
 Programme d'amélioration de l'élevage de s caprins: La mesure vise à aider les 
éleveurs à augmenter leur production caprine et leur productivité (Annexe 2:2 c) et  
g)). 150 Ministère de l'agriculture 
 Technologie relative aux aliments destinés aux animaux d'élevage: La mesure 
concerne l'alimentation des animaux élevés po ur leur lait et leur viande et vise à 
résoudre les problèmes affectant les ressour ces alimentaires provenant des pâturages 
(Annexe 2:2 a) et (g)). 400 " 
 Modernisation du laboratoire de pathologie vétérinaire: La mesure vise à fournir au 
secteur de l'agriculture et de l'élevage des services d'appui diagnostique consistant à 
contrôler les pathologies diagnostiquées et  à surveiller les maladies affectant la 
production et la santé des animaux (Annexe 2:2 a), b) et e)). 200 " 
 Service de la recherche agricole: La mesu re vise à moderniser tous les centres de 
recherche du pays et à modifier le géno me des animaux reproducteurs pour fournir 
de nouvelles races améliorées aux producteurs à des fins d'optimisation de la production (Annexe 2:2 a), c) et g)). 150 " 
 Aide au développement du secteur laitie r (RCDC): La mesure vise à renforcer la 
branche de production locale et à distribuer les profits tirés des investissements publics aux petites exploitations laitières (Annexe 2:2 a), d), f) et g)). 2 000 " 
 Soutien au secteur laitier: La mesure vise à stimuler l'établissement de petits 
producteurs de lait en raison de la prochain e arrivée à expiration des baux fonciers de 
la majorité des grands producte urs (Annexe 2:2 a), d) et g)). 750 " 
 Amélioration du Collège agricole des Fidji (FCA): La mesure vise à favoriser 
l'amélioration continue du Collège agricole des Fidji (Annexe 2:2 a), b), c), d), e) et f)). 300 " 
 Développement des infrastructures: La mesure vise à améliorer les services 
d'infrastructure pour en faire des instruments économiquement viables pour le 
secteur agricole (Annex e 2:2 a), c) et g)). 200 " 
 Amélioration des exploitations agricoles et réaménagement des terres: Le programme 
a pour objet d'aider les exploitants ag ricoles pratiquant une agriculture de 
subsistance à intégrer de s pratiques de gestion des exploitations agricoles 
appropriées au moyen d'activités de formation et de recherche (Annexe 2:2 a), c) et d)). 4 000 " 
   
  G/AG/N/FJI/13  
- 5 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: FIDJI 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 1er JANVIER 2011-31 DÉCEMBRE 2011 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire  
de la mesure pendant 
l'année en question Sources des données 
  (milliers de $F)  
1 2 3 4 
Services de caractère 
général  Programme de formation de Tutu: La mesure vise à dispenser un enseignement non 
formel pour adultes aux agricu lteurs actifs des régions septentrionales, afin de leur 
permettre de dépasser l'ag riculture de subsistance et  de s'engager dans une 
agriculture commerciale et semi-commerciale  en tant qu'agriculteurs indépendants 
(Annexe 2:2 c)). 350 Ministère de l'agriculture 
 Autorité de promotion du secteur de la noix de coco: La mesure vise à favoriser la 
viabilité du secteur en adoptant une approche sectorielle (Annexe 2:2 b), c), d), e) 
et f)). 235 " 
 Autorité de commercialisation des produits agricoles: La mesure vise à fournir un 
cadre de commercialisation aux communautés agricoles qui n'ont pas de contact avec d'autres négociants et entreprises du secteur privé (Annexe 2:2 a), d), et f)). 0 " 
 Développement des zones rurales et des îles extérieures: La mesure vise à améliorer 
les moyens de subsistance des personnes vivant dans les zones rurales et les îles extérieures des Fidji en accroissant leurs possibilités d'accès aux marchés et en 
développant les services leur permettant d'exploiter ces possibilités (Annexe 2:2 a) et g)). 1 500 " 
 Recensement agricole: La mesure consiste à élaborer et sélectionner des 
échantillons, à recueillir des données et à préparer et publier un rapport 
(Annexe 2:2 a) et e)). 400 " 
 Vulgarisation agricole: La mesure vise à appuyer le Plan de développement 
stratégique  en accroissant la sécurité alimentaire par la fourniture de plants et des 
ressources nécessaires et par le renforceme nt des capacités (Annexe 2:2 a), b), c), 
d) et f)). 250 "   
  G/AG/N/FJI/13  
- 6 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire  
de la mesure pendant 
l'année en question Sources des données 
  (milliers de $F)  
1 2 3 4 
 Projet de mise en valeur de la vallée de Sigatoka: La mesure vise à favoriser la mise 
en œuvre et le développement dans la vallée  de Sigatoka (Annexe 2:2 a), b) et g)). 200 Ministère de l'agriculture 
 Promotion des exportations: La mesure a pour objectifs le redressement rapide de 
l'économie, la sécurité alimentaire et la sécurité des revenus, la réduction de la pauvreté et la gestion durable des ressources naturelles (Annexe 2:2 a), b), e) et f)). 1 000 " 
 Remplacement des importations: La mesure vise à accroître l'attractivité des 
produits locaux en améliorant leur cond itionnement, leur manutention après récolte 
et leur transformation afin de leur donner  des caractéristiques connues pour attirer 
les acheteurs locaux ainsi qu'en tenant  compte des exigences des entreprises 
touristiques (Annexe 2:2 a), b), c), d), e), f) et g)). 0 " 
 Accord bilatéral de quarantaine (BQA): Ce  programme a pour objet d'identifier les 
éléments de la chaîne d'approvisionnement pour l'exportation qu'il faudrait améliorer en vue d'un accès effectif aux marchés d'ex portation (Annexe 2:2 c), d), e) et f)). 0 " 
 Programme de sensibilisation aux mesure s de quarantaine: Le programme vise à 
faciliter et à mettre en œuvre certaines mesures de lutte contre les parasites et les maladies, telles que des systèmes d'alerte rapide à des fins de surveillance (contrôle) (Annexe 2:2 a), b), d), e) et f)). 0 " 
 Surveillance (contrôle): La mesure vise à su rveiller le transfert possible de parasites 
et de maladies par le biais de produits  importés (Annexe 2:2 b), d) et e)). 0 " 
 Construction d'installations de traitement à air pulsé à haute température (HTFA) – 
Rotuma: La mesure vise à mettre en valeur les produits agricoles et à développer l'infrastructure agricole sur l'île de Rotu ma afin de favoriser les échanges avec 
Tuvalu et d'autres pays insulaires du Pacifique (Annexe 2:2 a) et g)). 0 " 
 Entretien des systèmes d'irrigation achevés: La mesure vise à assurer l'entretien des 
systèmes d'irrigation achevés (Annexe 2:2 a), f), et g)). 300 " 
 Drainage des sols et protection contre les inondations: La mesure vise à faciliter 
l'établissement et la mise en œuvre dans le  pays du projet de drainage des sols et 
de protection contre les inondations (Annexe 2:2 a) et g)). 4 000 " 
 Projet de gestion des bassins versants: La mesure vise à prévenir l'érosion des rives 
des cours d'eau et la perte de sols en exploitant des terres marginales et montagneuses grâce à des moyens techniques appropriés  (Annexe 2:2 a), c) et g)). 300 " 
 BTEC: La mesure vise à lutter contre la brucellose, une maladie des élevages 
(Annexe 2:2 a), b), d) et e)). 600 "   
  G/AG/N/FJI/13  
- 7 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire  
de la mesure pendant 
l'année en question Sources des données 
  (milliers de $F)  
1 2 3 4 
 Programme d'amélioration de l'élevage des caprins: La mesure vise à aider les 
éleveurs à augmenter leur production caprine et leur productivité (Annexe 2:2 c) et g)). 100 Ministère de l'agriculture 
 Technologie relative aux aliments destinés aux animaux d'élevage: La mesure 
concerne l'alimentation des animaux élevés pour leur lait et leur viande et vise à résoudre les problèmes affectant les re ssources alimentaires provenant des 
pâturages (Annexe 2:2 a) et g)). 50 " 
 Modernisation du laboratoire de pathologie vétérinaire: La mesure vise à fournir au 
secteur de l'agriculture et de l'élevage des services d'appui diagnostique consistant à contrôler les pathologies diagnostiquées et  à surveiller les maladies affectant la 
production et la santé des animaux (Annexe 2:2 a), b) et e)). 80 " 
 Service de la recherche agricole: La mesu re vise à moderniser tous les centres de 
recherche du pays et à modifier le géno me des animaux reproducteurs pour fournir 
de nouvelles races améliorées aux produc teurs à des fins d'optimisation de la 
production (Annexe 2:2 a), c) et g)). 200 " 
 Aide au développement du secteur laitier (RCDC): La mesure vise à renforcer la 
branche de production locale et à distribuer les profits tirés des investissements publics aux petites exploitations laitières (Annexe 2:2 a), d), f) et g)). 2 000 " 
 Soutien au secteur laitier: La mesure vise à stimuler l'établissement de petits 
producteurs de lait en raison de la prochaine arrivée à expiration des baux fonciers de la majorité des grands produc teurs (Annexe 2:2 a), d) et g)). 850 " 
 Amélioration du Collège agricole des Fidji (FCA): La mesure vise à favoriser 
l'amélioration continue du Collège agricole des Fidji (Annexe 2:2 a), b), c), d), e) 
et f)). 0 " 
 Développement des infrastructures: La mesure vise à amél iorer les services 
d'infrastructure pour en faire des instruments économiquement viables pour le secteur agricole (Annex e 2:2 a), c) et g)). 130 " 
 Amélioration des exploitations agricoles et réaménagement des terres: Le 
programme a pour objet d'aider les exploita nts agricoles pratiquant une agriculture 
de subsistance à intégrer des pratiques de gestion de s exploitations agricoles 
appropriées au moyen d'activités de formation et de recherche (Annexe 2:2 a), c) et d)). 133 " 
   
  G/AG/N/FJI/13  
- 8 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: FIDJI 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 1er JANVIER 2012-31 DÉCEMBRE 2012 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire  
de la mesure pendant 
l'année en question Sources des données 
  (milliers de $F)  
1 2 3 4 
Services de caractère 
général  Programme de formation de Tutu: La mesure vise à dispenser un enseignement non 
formel pour adultes aux agricu lteurs actifs des régions septentrionales, afin de leur 
permettre de dépasser l'agriculture de subsistance et de s'engager dans une 
agriculture commerciale et semi-commerciale en tant qu'agriculteurs indépendants (Annexe 2:2 c)). 350 Ministère de l'agriculture 
 Autorité de promotion du se cteur de la noix de coco: La mesure vise à favoriser la 
viabilité du secteur en adoptant une approche sectorielle (Annexe 2:2 b), c), d), e) et f)). 370 " 
 Autorité de commercialisation des produits agricoles: La mesure vise à fournir un 
cadre de commercialisation aux communautés agricoles qui n'ont pas de contact avec d'autres négociants et entreprises du secteur privé (Annexe 2:2 a), d), et f)). 0 " 
 Développement des zones rurales et des îles  extérieures: La mesu re vise à améliorer 
les moyens de subsistance des personnes vivant dans les zones rurales et les îles extérieures des Fidji en accroissant leurs possibilités d'accès aux marchés et en développant les services leur permettant d'exploiter ces possibilités (Annexe 2:2 a) et g)). 1 750 " 
 Recensement agricole: La mesure consiste à élaborer et sélectionner des 
échantillons, à recueillir des données et à préparer et publier un rapport 
(Annexe 2:2 a) et e)). 550 " 
 Vulgarisation agricole: La mesure vise à appuyer le Plan de développement 
stratégique  en accroissant la sécurité alimentaire  par la fourniture de plants et des 
ressources nécessaires et par le renforcement des capacités (Annexe 2:2 a), b), c), 
d) et f)). 250 "   
  G/AG/N/FJI/13  
- 9 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire  
de la mesure pendant 
l'année en question Sources des données 
  (milliers de $F)  
1 2 3 4 
 Projet de mise en valeur de la vallée de Sigatoka: La mesure vise à favoriser la mise 
en œuvre et le développement dans la vallée  de Sigatoka (Annexe 2:2 a), b) et g)). 300 Ministère de l'agriculture 
 Promotion des exportations: La mesure a po ur objectifs le redressement rapide de 
l'économie, la sécurité alimentaire et la sécurité des revenus, la réduction de la 
pauvreté et la gestion durable des ressources naturelles (Annexe 2:2 a), b), e) et f)). 1 000 " 
 Remplacement des importations: La mesure vise à accroître l'attractivité des 
produits locaux en améliorant leur cond itionnement, leur manutention après récolte 
et leur transformation afin de leur donner  des caractéristiques connues pour attirer 
les acheteurs locaux ainsi qu'en tenant  compte des exigences des entreprises 
touristiques (Annexe 2:2 a), b), c), d), e), f) et g)). 1 000 " 
 Accord bilatéral de quarantaine (BQA): Ce  programme a pour objet d'identifier les 
éléments de la chaîne d'approvisionnement pour l'exportation qu'il faudrait améliorer en vue d'un accès effectif aux marchés d'ex portation (Annexe 2:2 c), d), e) et f)). 0 " 
 Programme de sensibilisation aux mesures de quarantaine: Le programme vise à 
faciliter et à mettre en œuvre certaines mesures de lutte contre les parasites et les maladies, telles que des systèmes d'alerte rapide à des fins de surveillance (contrôle) (Annexe 2:2 a), b), d), e) et f)). 0 " 
 Surveillance (contrôle): La me sure vise à surveiller le transfert possible de parasites 
et de maladies par le biais de produits  importés (Annexe 2:2 b), d) et e)). 0 " 
 Construction d'installations de traitement à air pulsé à haute température (HTFA) – 
Rotuma: La mesure vise à mettre en valeur  les produits agricoles et à développer 
l'infrastructure agricole sur l'île de Rotu ma afin de favoriser les échanges avec 
Tuvalu et d'autres pays insulaires du Pacifique (Annexe 2:2 a) et g)). 0 " 
 Entretien des systèmes d'irrigation achevés: La mesure vise à assurer l'entretien des 
systèmes d'irrigation achevés (Annexe 2:2 a), f), et g)). 500 " 
 Drainage des sols et protection contre les inondations: La mesure vise à faciliter 
l'établissement et la mise en œuvre dans le  pays du projet de drainage des sols et 
de protection contre les inondations (Annexe 2:2 a) et g)). 7 000 " 
 Projet de gestion des bassin s versants: La mesure vise à prévenir l'érosion des rives 
des cours d'eau et la perte de sols en exploitant des terres marginales et montagneuses grâce à des moyens techniques appropriés  (Annexe 2:2 a), c) et g)). 1 500 "   
  G/AG/N/FJI/13  
- 10 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire  
de la mesure pendant 
l'année en question Sources des données 
  (milliers de $F)  
1 2 3 4 
 BTEC: La mesure vise à lutter contre la brucellose, une maladie des élevages 
(Annexe 2:2 a), b), d) et e)). 508 Ministère de l'agriculture 
 Programme d'amélioration de l'élevage de s caprins: La mesure vise à aider les 
éleveurs à augmenter leur production caprine et leur productivité (Annexe 2:2 c) 
et g)). 100 " 
 Technologie relative aux aliments destinés aux animaux d'élevage: La mesure 
concerne l'alimentation des animaux élevés pour leur lait et leur viande et vise à résoudre les problèmes affectant les re ssources alimentaires provenant des 
pâturages (Annexe 2:2 a) et g)). 200 " 
 Modernisation du laboratoire de pathologie vétérinaire: La mesure vise à fournir au 
secteur de l'agriculture et de l'élevage des services d'appui diagnostique consistant à 
contrôler les pathologies diagnostiquées et  à surveiller les maladies affectant la 
production et la santé des animaux (Annexe 2:2 a), b) et e)). 500 " 
 Service de la recherche agricole: La mesure vise à moderniser tous les centres de 
recherche du pays et à modifier le géno me des animaux reproducteurs pour fournir 
de nouvelles races améliorées aux produc teurs à des fins d'optimisation de la 
production (Annexe 2:2 a), c) et g)). 300 " 
 Aide au développement du secteur laitier (RCDC): La mesure vise à renforcer la 
branche de production locale et à distribuer les profits tirés des investissements publics aux petites exploitations laitières (Annexe 2:2 a), d), f) et g)). 2 000 " 
 Soutien au secteur laitier: La mesure vise à stimuler l'établissement de petits 
producteurs de lait en raison de la procha ine arrivée à expiration des baux fonciers 
de la majorité des grands produc teurs (Annexe 2:2 a), d) et g)). 850 " 
 Amélioration du Collège agricole des Fidji (FCA): La mesure vise à favoriser 
l'amélioration continue du Collège agricole des Fidji (Annexe 2:2 a), b), c), d), e) et f)). 0 " 
 Développement des infrastructures: La mesure vise à améliorer les services 
d'infrastructure pour en faire des instruments économiquement viables pour le secteur agricole (Annex e 2:2 a), c) et g)). 200 " 
 Amélioration des exploitations agricoles et réaménagement des terres: Le 
programme a pour objet d'aider les exploita nts agricoles pratiqua nt une agriculture 
de subsistance à intégrer des pratiques de gestion des exploitations agricoles 
appropriées au moyen d'activités de formation et de recherche (Annexe 2:2 a), c) et d)). 363 "   
  G/AG/N/FJI/13  
- 11 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: FIDJI 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 1er JANVIER 2013-31 DÉCEMBRE 2013 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire  
de la mesure pendant 
l'année en question Sources des données 
  (milliers de $F)  
1 2 3 4 
Services de caractère 
général  Programme de formation de Tutu: La mesure vise à dispenser un enseignement non 
formel pour adultes aux agricu lteurs actifs des régions septentrionales, afin de leur 
permettre de dépasser l'agriculture de subsistance et de s'engager dans une 
agriculture commerciale et semi-commerciale en tant qu'agriculteurs indépendants (Annexe 2:2 c)). 350 Ministère de l'agriculture 
 Autorité de promotion du se cteur de la noix de coco: La mesure vise à favoriser la 
viabilité du secteur en adoptant une approche sectorielle (Annexe 2:2 b), c), d), e) et f)). 370 " 
 Autorité de commercialisation des produits agricoles: La mesure vise à fournir un 
cadre de commercialisation aux communautés agricoles qui n'ont pas de contact avec d'autres négociants et entreprises du secteur privé (Annexe 2:2 a), d), et f)). 0 " 
 Développement des zones rurales et des îles  extérieures: La mesu re vise à améliorer 
les moyens de subsistance des personnes vivant dans les zones rurales et les îles extérieures des Fidji en accroissant leurs possibilités d'accès aux marchés et en développant les services leur permettant d'exploiter ces possibilités (Annexe 2:2 a) et g)). 2 500 " 
 Recensement agricole: La mesure consiste à élaborer et sélectionner des 
échantillons, à recueillir des données et à préparer et publier un rapport 
(Annexe 2:2 a) et e)). 250  
 Vulgarisation agricole: La mesure vise à appuyer le Plan de développement 
stratégique en accroissant la sécurité alimentaire  par la fourniture de plants et des 
ressources nécessaires et par le renforcement des capacités (Annexe 2:2 a), b), c), 
d) et f)). 200 "   
  G/AG/N/FJI/13  
- 12 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire  
de la mesure pendant 
l'année en question Sources des données 
  (milliers de $F)  
1 2 3 4 
 Projet de mise en valeur de la vallée de Sigatoka: La mesure vise à favoriser la mise 
en œuvre et le développement dans la vallée  de Sigatoka (Annexe 2:3 a), b) et g)). 200 Ministère de l'agriculture 
 Promotion des exportations: La mesure a po ur objectifs le redressement rapide de 
l'économie, la sécurité alimentaire et la sécurité des revenus, la réduction de la 
pauvreté et la gestion durable des ressources naturelles (Annexe 2:2 a), b), e) et f)). 1 000 " 
 Remplacement des importations: La mesure vise à accroître l'attractivité des 
produits locaux en améliorant leur cond itionnement, leur manutention après récolte 
et leur transformation afin de leur donner  des caractéristiques connues pour attirer 
les acheteurs locaux ainsi qu'en tenant  compte des exigences des entreprises 
touristiques (Annexe 2:2 a), b), c), e), f) et g)). 1 000 " 
 Accord bilatéral de quarantaine (BQA): Ce  programme a pour objet d'identifier les 
éléments de la chaîne d'approvisionnement pour l'exportation qu'il faudrait améliorer en vue d'un accès effectif aux marchés d'ex portation (Annexe 2:2 c), d), e) et f)). 0 " 
 Entretien des systèmes d'irrigation achevés: La mesure vise à assurer l'entretien des 
systèmes d'irrigation achevés (Annexe 2:2 a), f), et g)). 1 500 " 
 Drainage des sols et protection contre les inondations: La mesure vise à faciliter 
l'établissement et la mise en œuvre dans le  pays du projet de drainage des sols et 
de protection contre les inondations (Annexe 2:2 a) et g)). 6 000 " 
 Projet de gestion des bassin s versants: La mesure vise à prévenir l'érosion des rives 
des cours d'eau et la perte de sols en exploitant des terres marginales et montagneuses grâce à des moyens techniques appropriés  (Annexe 2:2 a), c) et g)). 1 000 " 
 BTEC: La mesure vise à lutter contre la brucellose, une maladie des élevages 
(Annexe 2:2 a), b), d) et e)). 500 " 
 Programme d'amélioration de l'élevage de s caprins: La mesure vise à aider les 
éleveurs à augmenter leur production caprine et leur productivité (Annexe 2:2 c) 
et g). 150  
 Technologie relative aux aliments destinés aux animaux d'élevage: La mesure 
concerne l'alimentation des animaux élevés pour leur lait et leur viande et vise à résoudre les problèmes affectant les re ssources alimentaires provenant des 
pâturages (Annexe 2:2 a) et g)). 100 "   
  G/AG/N/FJI/13  
- 13 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire  
de la mesure pendant 
l'année en question Sources des données 
  (milliers de $F)  
1 2 3 4 
 Modernisation du laboratoire de pathologie vétérinaire: La mesure vise à fournir au 
secteur de l'agriculture et de l'élevage des services d'appui diagnostique consistant à 
contrôler les pathologies diagnostiquées et  à surveiller les maladies affectant la 
production et la santé des animaux (Annexe 2:2 a), b) et e)). 200 Ministère de l'agriculture 
 Service de la recherche agricole: La mesure vise à moderniser tous les centres de 
recherche du pays et à modifier le géno me des animaux reproducteurs pour fournir 
de nouvelles races améliorées aux produc teurs à des fins d'optimisation de la 
production (Annexe 2:2 a), c) et g)). 450 " 
 Aide au développement du secteur laitier (RCDC): La mesure vise à renforcer la 
branche de production locale et à distribuer les profits tirés des investissements publics aux petites exploitations laitières (Annexe 2:2 a), d), f) et g)). 0 " 
 Soutien au secteur laitier: La mesure vise à stimuler l'établissement de petits 
producteurs de lait en raison de la procha ine arrivée à expiration des baux fonciers 
de la majorité des grands produc teurs (Annexe 2:2 a), d) et g). 750 " 
 Amélioration des exploitations agricoles et réaménagement des terres: Le 
programme a pour objet d'aider les exploita nts agricoles pratiqua nt une agriculture 
de subsistance à intégrer des pratiques de gestion des exploitations agricoles 
appropriées au moyen d'activités de formation et de recherche (Annexe 2:2 a), c) et d)). 300 " 
   
  G/AG/N/FJI/13  
- 14 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: FIDJI 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 1er JANVIER 2014-31 DÉCEMBRE 2014 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire  
de la mesure pendant 
l'année en question Sources des données 
  (milliers de $F)  
1 2 3 4 
Services de caractère 
général  Programme de formation de Tutu: La mesure vise à dispenser un enseignement non 
formel pour adultes aux agricu lteurs actifs des régions septentrionales, afin de leur 
permettre de dépasser l'agriculture de subsistance et de s'engager dans une 
agriculture commerciale et semi-commerciale en tant qu'agriculteurs indépendants (Annexe 2:2 c)). 450 Ministère de l'agriculture 
 Autorité de promotion du se cteur de la noix de coco: La mesure vise à favoriser la 
viabilité du secteur en adoptant une approche sectorielle (Annexe 2:2 b), c), d), e) et f)). 370 " 
 Autorité de commercialisation des produits agricoles: La mesure vise à fournir un 
cadre de commercialisation aux communautés agricoles qui n'ont pas de contact avec d'autres négociants et entreprises du secteur privé (Annexe 2:2 a), d), et f)). 500 " 
 Développement des zones rurales et des îles  extérieures: La mesu re vise à améliorer 
les moyens de subsistance des personnes vivant dans les zones rurales et les îles extérieures des Fidji en accroissant leurs possibilités d'accès aux marchés et en développant les services leur permettant d'exploiter ces possibilités (Annexe 2:2 a) et g)). 0 " 
 Recensement agricole: La mesure consiste à élaborer et sélectionner des 
échantillons, à recueillir des données et à préparer et publier un rapport 
(Annexe 2:2 a) et e)). 250 " 
 Vulgarisation agricole: La mesure vise à appuyer le Plan de développement 
stratégique  en accroissant la sécurité alimentaire  par la fourniture de plants et des 
ressources nécessaires et par le renforcement des capacités (Annexe 2:2 a), b), c), 
d) et f)). 500 "   
  G/AG/N/FJI/13  
- 15 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire  
de la mesure pendant 
l'année en question Sources des données 
  (milliers de $F)  
1 2 3 4 
 Projet de mise en valeur de la vallée de Sigatoka: La mesure vise à favoriser la mise 
en œuvre et le développement dans la vallée  de Sigatoka (Annexe 2:2 a), b) et g)). 200 Ministère de l'agriculture 
 Revalorisation de la noix de coco: Le programme vise à récolter une variété 
ancienne et traditionnelle de noix de coco et à introduire une nouvelle variété par le 
biais d'un programme de replantation et de sélection de noix de coco 
(Annexe 2:2 a), c), d), e) et f)). 1 000 " 
 Promotion des exportations: La mesure a po ur objectifs le redressement rapide de 
l'économie, la sécurité alimentaire et la sécurité des revenus, la réduction de la pauvreté et la gestion durable des ressources naturelles (Annexe 2:2 a), b), e) et f)). 1 000 " 
 
 Remplacement des importations: La mesure vise à accroître l'attractivité des 
produits locaux en améliorant leur cond itionnement, leur manutention après récolte 
et leur transformation afin de leur donner  des caractéristiques connues pour attirer 
les acheteurs locaux ainsi qu'en tenant  compte des exigences des entreprises 
touristiques (Annexe 2:2 a), b), c), d), e), f) et g)). 1 000 " 
 Accord bilatéral de quarantaine (BQA): Ce  programme a pour objet d'identifier les 
éléments de la chaîne d'approvisionnement pour l'exportation qu'il faudrait améliorer en vue d'un accès effectif aux marchés d'ex portation (Annexe 2:2 c), d), e) et f)). 0 " 
 Programme de sensibilisation aux mesures de quarantaine: Le programme vise à 
faciliter et à mettre en œuvre certaines mesures de lutte contre les parasites et les maladies, telles que des systèmes d'alerte rapide à des fins de surveillance (contrôle) (Annexe 2:2 a), b), d), e) et f)). 0 " 
 Surveillance (contrôle): La me sure vise à surveiller le transfert possible de parasites 
et de maladies par le biais de produits  importés (Annexe 2:2 b), d) et e)). 1 " 
 Entretien des systèmes d'irrigation achevés: La mesure vise à assurer l'entretien des 
systèmes d'irrigation achevés (Annexe 2:2 a), f), et g)). 1 150 " 
 Drainage des sols et protection contre les inondations: La mesure vise à faciliter 
l'établissement et la mise en œuvre dans le  pays du projet de drainage des sols et 
de protection contre les inondations (Annexe 2:2 a) et g)). 6 000 " 
 Projet de gestion des bassin s versants: La mesure vise à prévenir l'érosion des rives 
des cours d'eau et la perte de sols en exploitant des terres marginales et montagneuses grâce à des moyens techniques appropriés  (Annexe 2:2 a), c) et g)). 1 000 " 
 BTEC: La mesure vise à lutter contre la brucellose, une maladie des élevages 
(Annexe 2:2 a), b), d) et e)). 1 000 "   
  G/AG/N/FJI/13  
- 16 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire  
de la mesure pendant 
l'année en question Sources des données 
  (milliers de $F)  
1 2 3 4 
 Programme d'amélioration de l'élevage de s caprins: La mesure vise à aider les 
éleveurs à augmenter leur production caprine et leur productivité (Annexe 2:2 c) et g). 180 Ministère de l'agriculture 
 Technologie relative aux aliments destinés aux animaux d'élevage: La mesure 
concerne l'alimentation des animaux élevés pour leur lait et leur viande et vise à résoudre les problèmes affectant les re ssources alimentaires provenant des 
pâturages (Annexe 2:2 a) et g)). 100 " 
 Modernisation du laboratoire de pathologie vétérinaire: La mesure vise à fournir au 
secteur de l'agriculture et de l'élevage des services d'appui diagnostique consistant à 
contrôler les pathologies diagnostiquées et  à surveiller les maladies affectant la 
production et la santé des animaux (Annexe 2:2 a), b) et e)). 100 " 
 Soutien au secteur laitier: La mesure vise à stimuler l'établissement de petits 
producteurs de lait en raison de la procha ine arrivée à expiration des baux fonciers 
de la majorité des grands produc teurs (Annexe 2:2 a), d) et g)). 200 " 
 Service de la recherche agricole: La mesure vise à moderniser tous les centres de 
recherche du pays et à modifier le géno me des animaux reproducteurs pour fournir 
de nouvelles races améliorées aux produc teurs à des fins d'optimisation de la 
production (Annexe 2:2 a), c) et g)). 450 " 
 
 Aide au développement du secteur laitier (RCDC): La mesure vise à renforcer la 
branche de production locale et à distribuer les profits tirés des investissements publics aux petites exploitations laitières (Annexe 2:2 a), d), f) et g)). 0 " 
 
 Amélioration du Collège agricole des Fidji (FCA): La mesure vise à favoriser 
l'amélioration continue du Collège agricole des Fidji (Annexe 2:2 a), b), c), d), e) et f)). 0 " 
 
 Développement des infrastructures: La mesure vise à améliorer les services 
d'infrastructure pour en faire des instruments économiquement viables pour le 
secteur agricole (Annex e 2:2 a), c) et g)). 100 " 
 Amélioration des exploitations agricoles et réaménagement des terres: Le 
programme a pour objet d'aider les exploita nts agricoles pratiqua nt une agriculture 
de subsistance à intégrer des pratiques de gestion des exploitations agricoles 
appropriées au moyen d'activités de formation et de recherche (Annexe 2:2 a), c) et d)). 300    
  G/AG/N/FJI/13  
- 17 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: FIDJI 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 1er JANVIER 2015-31 DÉCEMBRE 2015 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire  
de la mesure pendant 
l'année en question Sources des données 
  (milliers de $F)  
1 2 3 4 
Services de caractère 
général  Programme de formation de Tutu: La mesure vise à dispenser un enseignement non 
formel pour adultes aux agriculteurs actifs des régions septentrionales, afin de leur 
permettre de dépasser l'ag riculture de subsistance et  de s'engager dans une 
agriculture commerciale et semi-commerciale  en tant qu'agricul teurs indépendants 
(Annexe 2:2 c)). 450 Ministère de l'agriculture 
 Autorité de promotion du secteur de la noix  de coco: La mesure vise à favoriser la 
viabilité du secteur en adoptant une approc he sectorielle (Annexe 2:2 b), c), d), e) 
et f)). 300 " 
 Autorité de commercialisation des produits agricoles: La mesure vise à fournir un 
cadre de commercialisation aux communautés agricoles qui n'ont pas de contact 
avec d'autres négociants et entreprises du secteur privé (Annexe 2:2 a), d), et f)). 400 " 
 Développement des zones rurales et des îles extérieures: La mesure vise à 
améliorer les moyens de subsistance des personnes vivant dans les zones rurales et les îles extérieures des Fidji en accroissant leurs possibilités d'accès aux marchés et en développant les services leur pe rmettant d'exploite r ces possibilités 
(Annexe  2:2 a) et g)). 1 000 " 
 Recensement agricole: La mesure consiste à élaborer et sélectionner des 
échantillons, à recueillir des données et à préparer et publier un rapport 
(Annexe 2:2 a) et e)). 400 " 
 Vulgarisation agricole: La mesure vise à appuyer le Plan de développement 
stratégique  en accroissant la sécurité alimentaire  par la fourniture de plants et des 
ressources nécessaires et par le renforcement des capacités (Annexe 2:2 a), b), c), d) et f)). 500 "   
  G/AG/N/FJI/13  
- 18 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire  
de la mesure pendant 
l'année en question Sources des données 
  (milliers de $F)  
1 2 3 4 
 Projet de mise en valeur de la vallée de Sigatoka: La mesure vise à favoriser la mise 
en œuvre et le développement dans la vallée  de Sigatoka (Annexe 2:2 a), b) et g)). 200 Ministère de l'agriculture 
 Promotion des exportations: La mesure a pour objectifs le redressement rapide de 
l'économie, la sécurité alimentaire et la sécurité des revenus, la réduction de la 
pauvreté et la gestion durable des ressources naturelles (Annexe 2:2 a), b), e) et f)). 1 000 " 
 Remplacement des importations: La mesure  vise à accroître l'attractivité des 
produits locaux en améliorant leur cond itionnement, leur manutention après récolte 
et leur transformation afin de leur donne r des caractéristiques connues pour attirer 
les acheteurs locaux ainsi qu'en tenant  compte des exigences des entreprises 
touristiques (Annexe 2:2 a), b), c), d), e), f) et g)). 1 000 " 
 Accord bilatéral de quarantaine (BQA): Ce  programme a pour ob jet d'identifier les 
éléments de la chaîne d'approvisionnem ent pour l'exportation qu'il faudrait 
améliorer en vue d'un accès effectif aux marchés d'exportation (Annexe 2:2 c), d), e) et f)). 150 " 
 Programme de sensibilisation aux mesures de quarantaine: Le programme vise à 
faciliter et à mettre en œuvre certaines mesures de lutte contre les parasites et les maladies, telles que des systèmes d'aler te rapide à des fins de surveillance 
(contrôle) (Annexe 2:2 a), b), d), e) et f)). 25 " 
 Surveillance (contrôle): La mesure vise à surveiller le transfert possible de parasites 
et de maladies par le biais de produits  importés (Annexe 2:2 b), d) et e)). 0 " 
 Construction d'installations de traitement à air pulsé à haute température (HTFA) – 
Rotuma: La mesure vise à mettre en valeur  les produits agricoles et à développer 
l'infrastructure agricole sur l'île de Rotuma afin de favoriser les échanges avec Tuvalu et d'autres pays insulaires du Pacifique (Annexe 2:2 a) et g)). 50 " 
 Entretien des systèmes d'irrigation achevés: La mesure vise à assurer l'entretien 
des systèmes d'irrigation achevés (Annexe 2:2 a), f), et g)). 1 500 " 
 Drainage des sols et protecti on contre les inondations: La mesure vise à faciliter 
l'établissement et la mise en œuvre dans le  pays du projet de drainage des sols et 
de protection contre les inondations (Annexe 2:2 a) et g)). 8 000 " 
 Projet de gestion des bassins versants: La mesure vise à prévenir l'érosion des rives 
des cours d'eau et la perte de sols en exploitant des terres marginales et 
montagneuses grâce à des moyens techniques appropriés  (Annexe 2:2 a), c) et g)). 1 000 "   
  G/AG/N/FJI/13  
- 19 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire  
de la mesure pendant 
l'année en question Sources des données 
  (milliers de $F)  
1 2 3 4 
 BTEC: La mesure vise à lutter contre la brucellose, une maladie des élevages 
(Annexe 2:2 a), b), d) et e)). 1 000 Ministère de l'agriculture 
 Programme d'amélioration de l'élevage de s caprins: La mesure vise à aider les 
éleveurs à augmenter leur production caprine et leur productivité (Annexe 2:2 c) 
et g)). 150 " 
 Technologie relative aux aliments destinés aux animaux d'élevage: La mesure 
concerne l'alimentation des animaux élevés pour leur lait et leur viande et vise à résoudre les problèmes affectant les ressources alimentaires provenant des 
pâturages (Annexe 2:2 a) et g)). 200 " 
 Modernisation du laboratoire de pathologie vétérinaire: La mesure vise à fournir au 
secteur de l'agriculture et de l'élevage de s services d'appui diagnostique consistant 
à contrôler les pathologies diagnostiquées et à surveiller les maladies affectant la production et la santé des animaux (Annexe 2:2 a), b) et e)). 400 " 
 Service de la recherche agricole: La mesure vise à moderniser tous les centres de 
recherche du pays et à modifier le géno me des animaux reproducteurs pour fournir 
de nouvelles races améliorées aux produc teurs à des fins d'optimisation de la 
production (Annexe 2:2 a), c) et g)). 500 " 
 Aide au développement du secteur laitier (RCDC): La mesure vise à renforcer la 
branche de production locale et à distribuer les profits tirés des investissements 
publics aux petites exploitations laitières (Annexe 2:2 a), d), f) et g)). 0 " 
 Soutien au secteur laitier: La mesure vise à stimuler l'établissement de petits 
producteurs de lait en raison de la procha ine arrivée à expiration des baux fonciers 
de la majorité des grands produc teurs (Annexe 2:2 a), d) et g)). 850 " 
 Amélioration du Collège agricole des Fi dji (FCA): La mesure vise à favoriser 
l'amélioration continue du Collège agricole des Fidji (Annexe 2:2 a), b), c), d), e) 
et f)). 300 " 
 Développement des infrastructures: La mesure vise à améliorer les services 
d'infrastructure pour en faire des instru ments économiquement viables pour le 
secteur agricole (Annex e 2:2 a), c) et g)). 0 " 
 Amélioration des exploitations agricoles et réaménagement des terres: Le 
programme a pour objet d'aide r les exploitants agricoles pratiquant une agriculture 
de subsistance à intégrer des pratiques de gestion des exploitations agricoles 
appropriées au moyen d'activités de formation et de recherche (Annexe 2:2 a), c) et d)). 180 " 
__________