G/TBT/N/BRA/657  
4 janvier 2016  
(16-0013)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone:   +(55) 21 2563.2840 
Fax:    +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:   http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Chapitre 23 du SH - Préparations pour l'alimentation des animaux. Résidus et 
déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Arrêté n° 44 du 
15 décembre 2015 ( Instrução Normativa SARC/MAPA n° 44/2015 ), 1 page, en portugais  
6. Teneur: Règlement technique modifiant l'Arrêté n° 13 du 30 novembre 2004 établissant 
les procédures de base pour l'enregistrement des caractéristiques de sécurité et la 
commercialisation des additifs utilisés dans les produits destinés à l'alimentation animale, de façon à garantir un niveau suffisant de protection de la santé des personnes, des animaux et de l'environnement et à établir des exigences concernant l'étiquetage des 
additifs en vue de la fourniture d'un minimum d'informations pour des raisons de sécurité.  
Les modifications consistent dans la suppression, dans l'Arrêté n° 13 du 30 novembre 2004 
(Instrução Normativa 13, de 30 de Novembro de 2004 ), de l'alinéa b du point VII de la 
sous-section 3.2, de la section e du point 3.5.1, de la section g du point 4.2 de l'Annexe I 
et du point 5 de l'Annexe II. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes; protection de 
l'environnement  G/TBT/N/BRA/657 
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  8. Documents pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 241 du 
17 décembre 2015, section 1, page 7; 2) Arrêté n° 13 du 30 novembre 2004 ( Instrução 
Normativa SARC/MAPAN 13, 30 de Novembro de 2004 ); 3) Journal officiel brésilien; 
4) Non indiqué. 
9. Date projetée pour l'adoption: À la publication au Journal officiel 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À la publication au Journal officiel   
10. Date limite pour la présentation des observations: Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visua liza/index.jsp?data=17/12/2015&jornal=1&pa
gina=7&totalArquivos=80 
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visua liza/index.jsp?data=01/12/2004&jornal=1&pa
gina=61&totalArquivos=196