G/TBT/N/EGY/115  
1er février 2016  
(16-0670)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité) 16 Tadreeb El-Motadarrebeen St., Ameriya Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg/tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone: +20-222845528 
Fax: +20- 222845504 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 
 Lait et produits laitiers destinés à la vente au détail 
 Fruits conservés ou séchés destinés à la vente au détail 
 Huiles et graisses destinées à la vente au détail 
 Chocolats et produits alimentaires contenant du cacao destinées à la vente au détail 
 Confiseries 
 Pâtes alimentaires, préparations alimentaires à base de céréales, produits de la 
boulangerie et pâtisseries 
 Jus de fruits destinés à la vente au détail 
 Eaux naturelles et minérales et eaux gazéifiées 
 Produits de beauté et de maquillage, préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, 
désodorisants corporels et antisudoraux et parfums 
 Savons et préparations de lavage utilisées comme savon 
 Revêtements de sol 
 Couverts et ustensiles de cuisine 
 Baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes d'aisance et leurs sièges et 
couvercles 
 Papiers de toilette et papiers similaires, lingettes pour bébés et serviettes hygiéniques 
 Briques, dalles et carreaux réfractaires à usage domestique G/TBT/N/EGY/115 
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   Objets en verre pour le service de table 
 Barres en fer ou en acier 
 Appareils électrodomestiques (poêles, friteuses, climatiseurs, ventilateurs, machines à 
laver, mélangeurs et calorifères) 
 Mobilier domestique et de bureau 
 Bicyclettes, motocycles et cycles équipés d'un moteur auxiliaire 
 Montres et horloges 
 Équipements d'éclairage à usage domestique 
 Jouets 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Décret ministériel 
(Ministerial Decree ) n° 991/2015 (3 pages, en arabe 
6. Teneur: 
 Le Décret ministériel notifié dispose que le dédouanement des expéditions des 
produits susmentionnés (autres que ceux destinés à un usage privé ou personnel) s'effectuera de l'une des façons suivantes:  
 Option 1: Le producteur est enregistré auprès de l'Organisation générale du 
contrôle des exportations et des importations (GOEIC), conformément à l'article 
94 du Décret ministériel n° 770 de 2005 et de ses modifications portant réglementation d'application de la Loi sur les importations et les exportations. 
 Option 2: L'expédition est accompagnée d'un certificat d'inspection et de contrôle 
détaillé délivré par un organisme accrédité présentant les données d'expédition et les résultats requis d'inspection et d'essai attestant la conformité de 
l'expédition avec les normes égyptiennes approuvées pertinentes. Ce certificat 
doit être délivré par une entité d'inspection accréditée par un organisme lui-même accrédité par l'ILAC (Coopération internationale sur l'agrément des laboratoires d'essais). 
 Option 3: Le certificat d'inspection et de contrôle peut aussi être délivré par une 
institution égyptienne ou étrangère agréée par le Ministre du commerce extérieur et disposant de laboratoires accrédités et spécialisés dans les essais requis pour 
chaque produit. 
 Dans tous les cas, les expéditions seront soumises à des contrôles aléatoires par la 
GOEIC.  
 Le recours à des sociétés ou organismes d'inspection avant expédition sera suspendu 
pour une durée de six mois si de faux certificats d'inspection sont découverts lors des contrôles aléatoires. En cas de nouvelle infraction, le Ministre du commerce extérieur pourra interdire le recours à ces sociétés.  
 Le Décret ministériel notifié consiste en un addendum (n° 5) à l'annexe 3 du Décret 
ministériel n° 770 de 2005 et de ses modifications portant réglementation d'application de la Loi sur les importations et les exportations.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Assurance de la qualité aux fins de la prévention des pratiques de nature à 
induire en erreur et de la protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Décret ministériel ( Ministerial Decree ) n° 991 de 2015 
 Décret ministériel ( Ministerial Decree ) n° 961 de 2012 
 Décret ministériel ( Ministerial Decree ) n° 770 de 2005 
9. Date projetée pour l'adoption: 30 décembre 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 31 décembre 2015  G/TBT/N/EGY/115 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité) 
Adresse: 16 Tadreeb El-Motadarrebeen St., Ameriya 
Le Caire (Égypte) Courrier électronique: mailto:eos@idsc.net.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/