G/SPS/N/TUR/106  
27 novembre  2018 
(18-7448) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Forestry/General Directorate  of 
Food and Control  (Ministère de l'agriculture et des forêts/Direction générale de 
l'alimentation et du contrôle)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Méthodes d'analyse applicables à l'huile d'olive et à l'huile de grignons 
d'olive  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Turkish Food Codex - Communiqué on analysis methods of 
olive oil and olive -residue oil  (Code alimentaire turc - Communiqué concernant les 
méthodes d'analyse applicables à l'huile d'olive et à l'h uile de grignons d'olive) . 
Langue(s) : turc. Nombre de pages : 99 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/TUR/18_6096_00_x.pdf  
6. Teneur : Le Communiqué notifié porte sur les méthodes d'analyse applicables à l'huile 
d'olive et à l'huile de grognons d'olive.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des person nes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/TUR/10 6 
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, la protection phytosanitaire, les denrées 
alimentaires et les aliments pour animaux (G/SPS/N/TUR/9)  
 Règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des 
huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y  afférentes ( J.O. L  248, 
05/09/1991, p. 1)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 31 janvier 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 31 janvier 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 26 janvier 2 019 
Organisme ou autorit é désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 32  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique : sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: https://www.tarimorman.gov.tr/Mevzuat/Taslaklar  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse , numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 32  
Fax: +(90) 312 258 77 60 
Courrier électronique : sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: https://www.tarimorman.gov.tr/Mevzuat/Taslaklar