G/TBT/N/UGA/839  
16 avril 2018 
(18-2290) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Jouets ; appareils électriques et électroniques,  y compris les panneaux et 
systèmes solaires ; produits et composants de l'industrie automobile ; produits chimiques ; 
matériels mécaniques et appareils à gaz, y compris les matériaux et produits de 
construction ; textiles, cuirs, matières plastiques et caoutchouc ; mobilier, y compris les 
articles en bois et en métal ; papier et articles de papeterie ; équipement de protection ; 
aliments et produits alimentaires ; produits, y compris les véhicules à moteur, usagés.  
Produits divers des industries chimiques (ch apitre 38 du SH), caoutchouc et ouvrages en 
caoutchouc (chapitre 40 du SH), coiffures et parties de coiffures (chapitre 65 du SH), 
meubles ; mobilier médico -chirurgical ; articles de literie et similaires ; appareils d'éclairage 
non dénommés ni compris ailleu rs; lampes -réclames, enseignes lumineuses, plaques 
indicatrices lumineuses et articles similaires ; constructions préfabriquées (chapitre 94 du 
SH), jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports ; leurs parties et accessoires 
(chapitre 95 du SH) , articles en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, à usages techniques 
(SH 4204), produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la Note 7 du 
présent Chapitre (SH 5911), classeurs, fichiers, boîtes de classement, porte -copies, 
plumiers, porte -cachets et matériel et fournitures similaires de bureau, en métaux 
communs, à l'exclusion des meubles de bureau du n° 94.03 (SH 8304), appareils de 
cuisson et chauffe -plats: (SH 73211), Mécaniques (SH 470691), Électriques (SH 870911), 
Électronique (d omaine 31 de l'ICS), Sécurité professionnelle . Hygiène industrielle 
(ICS 13.100), Équipement de protection individuelle (ICS 13.340), Énergie solaire 
(ICS 27.160), Fils et câbles électriques (ICS 29.060), Accessoires électriques (ICS 29.120), 
Appareils éle ctrodomestiques en général (ICS 97.030), Produits en papier (ICS 85.080), 
Produits alimentaires en général (ICS 67.040), Aliments pré -emballés et cuisinés 
(ICS 67.230), Brûleurs à gaz (ICS 27.060.20), Systèmes automobiles (ICS 43.040), 
Appareils à pression  de gaz, bouteilles à gaz (ICS 23.020.30), Produits en cuir 
(ICS 59.140.35), Jouets (ICS 97.200.50), Dispositifs d'entreposage des fluides 
(ICS 23.020), Caoutchouc et plastiques (ICS 49.025.40), Textiles (ICS 49.025.60), 
Dispositifs d'entreposage des fluid es en général (ICS 23.020.01), Réservoirs et conteneurs 
fixes (ICS 23.020.10), Réservoirs et récipients sur véhicules (ICS 23.020.20), Récipients 
cryogéniques (ICS 23.020.40), Autres dispositifs d'entreposage des fluides 
(ICS 23.020.99).  G/TBT/N/UGA/839  
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  5. Intitulé, nomb re de pages et langue(s) du texte notifié : The Uganda National Bureau 
of Standards (Inspection and Clearance of Imports) Regulations, 2018  (Règlement de 2018 
de l'Office national de normalisation (Inspection et dédouanement des importations)), 
13 pages, en  anglais  
6. Teneur : Le règlement notifié s'applique aux marchandises qui sont soumises à des normes 
obligatoires par décision du Ministre, en vertu de l'article 18 de la Loi portant création de 
l'Office national de normalisation (chapitre 327).  
Il établit un certain nombre de conditions pour les marchandises : mise en conformité avec 
les normes obligatoires ; application ou non d'une exigence selon laquelle elles doivent être 
accompagnées d'un certificat de conformité ou d'un certificat d'aptitude à l a circulation . Il 
couvre aussi les points suivants : demande d'un certificat de dédouanement des 
marchandises importées ; délivrance du certificat de dédouanement ; inspection à l'arrivée ; 
vérification de la durée de conservation des marchandises avant la dél ivrance du certificat 
de dédouanement ; m ainlevée des marchandises importées sans certificat de 
dédouanement ; marchandises fabriquées dans un pays partenaire de la Communauté 
d'Afrique de l'Est ; avis de destruction ou de réexportation des marchandises ; mainlevée de 
marchandises sous scellé.  
L'annexe 1 du règlement spécifie les catégories de marchandises dont la conformité aux 
normes doit être vérifiée avant leur exportation et les catégories de marchandises qui sont 
exemptées de cette vérification . L'annexe 2 établit le montant des droits et des frais liés à 
l'inspection et au dédouanement des marchandises.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiqu es de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation 
des végétaux ; protection de l'environnement ; exigences en matière de q ualité  
8. Documents pertinents:  
1. The Uganda National Bureau of Standards Act, Cap 327  
2. The Uganda National Bureau of Standards (Import Inspection and Clearance) 
Regulations, 2015  
3. Instruments juridiques - Supplément au Journal officiel n° 9, 1 7 avril 2 015 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_2002_00_e.pdf