RESTRICTED  
  
WT/COMTD/MMSDT/M/8  
20 décembre  2017 
(17-7096) Page: 1/4 
Comité du commerce et du développement  
Huitième S ession spécifique sur le M écanisme de 
surveillance pour le traitement spécial et différencié   
 
   
NOTE SUR LA RÉUNION DU 15 NOVEMBRE 2017  
Président : S.E.  M. Taonga Mushayavanhu (Zimbabwe)  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. SURVEIL LANCE DES DISPOSITIO NS RELATIVES AU TRAI TEMENT SPÉCIAL 
ET DIFFÉRENCIÉ  ................................ ................................ ................................ ..............  1 
- Déclaration du Président  ................................ ................................ ...............................  1 
C. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ .. 4 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1. Le projet d'ordre du jour contenu dans le  document WTO/AIR/COMTD/MMSDT/6 du 
3 novemb re 2017 a été adopt é. 
B. SURVEILLANCE DES DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT SPÉCIAL ET 
DIFFÉRENCIÉ  
- Déclaration du Président  
2. Le Président  a dit qu'à la neuvième Conférence ministérielle, tenue à  Bali, les Ministres 
avaient décidé d'établir un Mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différencié 
(TSD) . Cette décision, qui figurait dans le document WT/MIN( 13)/45 -WT/L/920, prévoyait que le 
Mécanisme de surveillance servirait de point focal à l'OMC pour analyser et examiner la mise en 
œuvre des dispositions relatives au TSD . Il examinerait tous les aspects de la mise en œuvre des 
dispositions relatives au TSD  en vue de faciliter l'intégration des Membres en développement et 
des Membres les moins avancés dans le système commercial multilatéral . Le Mécanisme 
fonctionnerait lors des sessions spécifiques du Comité du commerce et du développement (CCD) et 
se réunir ait au moins deux fois par an . Ainsi, deux session s spécifique s sur le Mécanisme de 
surveillance avaient eu lieu chaque année depuis la Conférence ministérielle de Bali.  
3. Le Président a indiqué que plus de trois ans s'étaient écoulés depuis la première réun ion 
formelle et, dans ce contexte, il a rappelé que lors de la septième Session spécifique sur le 
Mécanisme de surveillance, tenue le 2 1 juin 2017, il  avait soulevé la question du ré examen du 
Mécanisme . Il avait notamment porté à l'attention des Membres l e paragraphe 12 de la Dé cision 
établissant le Mécanisme de surveillance, qui disposait ce qui suit:  "Le Mécanisme sera réexaminé 
trois ans après sa première réunion formelle et par la suite lorsqu'il sera nécessaire, compte tenu 
de son fonctionnement et de l'évolution des circonstances ". Le Président  avait aussi souligné que, 
conformément à la Décision, la surveillance des dispositions relatives au traitement spécial et 
différencié dans le cadre du Mécanisme devait se faire sur la base des contributions ou 
communications écrites présentées par les Membres, ainsi que des rapports reçus des autres 
organes de l'OMC auxquels les Membres pouvaient aussi présenter des communications . Étant 
donné qu'aucune communication écrite n'avait été reçue dans le cadre du Méca nisme de 
surveillance, le Président avait demandé aux Membres ce qu'ils souhaitaient faire concernant le 
réexamen prescrit compte tenu des circonstances . Lors de la discussion qui a vait suivi, les WT/COMTD/MMSDT/M/8  
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  délégations avaient exprimé des vues divergentes à cet égar d. Certains Membres estimaient qu'un 
réexamen du Mécanisme serait utile, car il permettrait d'identifier les problèmes sous -jacents qui 
avaient conduit à la situ ation actuelle, en particulier le fait que le Mécanisme  n'ait pas encore été 
expérimenté . En re vanche , d'autres Membres étaient d'avis qu'ils ne devraient effectuer ce 
réexamen qu'après avoir acquis une expérience concrète dans le cadre du Mécanisme de 
surveillance . Pour ces Membres, il était trop tôt pour envisager d'effectuer le réexamen, étant 
donné qu'aucune communication écrite n'avait encore été présentée . Le Président  a aussi rappelé 
qu'il avait convoqué une réunion infor melle et ouverte de la Session spécifique sur le  Mécanisme 
de surveillance le 6 novembre  2017, afin de poursuivre la discuss ion concernant la question du 
réexamen . Néanmoins, la divergence de positions des Membres restait pour l'essentiel  la même, et 
la plupart des Membres avaient maintenu les positions qu'ils avaient défendues auparavant . Pour 
conclure, le Président a exprimé l'espoir que les délégations avaient eu l'occasion de réfléchir plus 
avant à cette question, car il était important de trouver un terrain d'entente concernant la manière 
de procéder au réexamen.  
4. La représentant e du Japon a fait part de sa déception quant à  l'état d'avancement du 
Mécanisme de surveillance, et elle a dit regretter qu'il n'ait pas été expérimenté  depuis son 
établissement . Elle a rappelé que le Mécanisme visait tous les aspects de la mise en œuvre de s 
dispositions relatives au TSD  et qu'il n'était pas limité aux disposition s qui avaient déjà été 
renforcées ou rendues  opérationnelles . Les Membres devaient se fonder sur la Décision établissant 
le Mécanisme de  surveillance  plutôt que sur l'approche dite échelonnée . L'intervenante  a 
encouragé les Me mbres à présenter des communications écrites, car elles servirai ent de 
plate-forme pour des discussions an alytiques fondées sur l es faits , concernant les défis et les 
difficultés rencontrés par les Membres  en développement et les Membres les moins avancés dans 
le cadre de leur intégration dans le système commercial multilatéral . S'agissant de la question du 
réexamen  du Mécanisme de surveillance, sa délégation ne voyait pas sur quoi un réexamen 
sérieux  se fonderait , étant donné que le Mécanisme devait encore  être expérimenté . Néanmoins, le 
Japon restait ouvert aux suggestions des Membres, conformément au paragraphe 12 de la 
Décision é tablissant le Mécanisme, en vue  de garantir le bon fonctionnement du Mécanisme.  
5. La repré senta nte de l' Union  européenne  a dit qu e sa délégation était déçue que le 
Mécanisme de surveillance n'ait pas été expérimenté, en particulier car certaines questions 
concernant les dispositions relatives au TSD devaient faire l'objet d'une discussion . Elle a indiqué 
que sa délégation était disp osée à coopérer avec tout Membre souhaitant présenter une 
communication dans le cadre du Mécanisme . S'agissant du réexamen du Mécanisme, elle a précis é 
qu'il serait utile de l'expérimenter avant qu'il soit réexaminé.  
6. Le repré senta nt de l'Inde a dit que les  dispositions relatives au TSD, qui faisaient partie 
intégrante du système commercial multilatéral , étaient destinées à permettre aux pays en 
développement et aux PMA de s'intégrer véritablement dans le système . En raison des  
préoccupations exprimées par c ertains Membres quant à l'efficacité et au fonctionnement des  
dispositions relatives au TSD, les Ministres réunis  à Doha av aient donné le mandat, énoncé au 
paragraphe 44 de la Déclaration de Doha, de réexaminer toutes ces dispositions, en vue de les 
renfor cer et de les rendre plus précises, plus effectives et plus opérationnelles . L'intervenant a dit 
que le Mécanisme de surveillance n'était pas un organe de négociation, et il a souligné à cet égard 
l'importance  de l'échelonnement des travaux – en particulie r la nécessité que la Session 
extraordinaire du CCD achève les négociations au titre du paragraphe  44 de la Déclaration de 
Doha pour que le Mécanisme de surveillance ne puisse devenir opérationnel . Pour conclure, il a 
rappelé qu'aucune des propositions pré sentées par le G -90 lors de la Session extraordinaire du 
CCD en 2015 n'avait été adoptée, et il a aussi mentionné l'état d'avancement  des discussions 
concernant les propositions du G -90 actuellement examinées par la Session extraordinaire du CCD . 
Il estima it que cette situation expliquait pourquoi aucune communication n'avait été présentée 
dans le cadre du  Mécanisme de surveillance.  
7. La repré senta nte du Canada  a dit partager la déception exprimée par le Japon et l'UE 
concernant le statut du Mécanisme de surv eillance, et elle a encouragé les Membres à présenter 
des communications écrites afin de rendre le Mécanisme opérationnel . Elle a indiqué que rien dans 
la Décision de Bali établissant le Mécanisme de surveillance ne suggérait qu'il y ait un problème 
d'éche lonnement . Pour sa délégation, il semblait  peu logique de réexaminer le Mécanisme pour 
l'heure, étant donné qu'aucune expérience n'avait été acquise concernant son fonctionnement.  WT/COMTD/MMSDT/M/8  
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  8. Le représentant  de la Corée a pris note des vues divergentes exprimées par l es Membres 
au sujet du Méc anisme, et il a suggéré que la Session spécifique sur le Mécanisme de surveillance 
suspende les discussions jusqu'à ce qu'une communication soit présentée pour expérimenter le 
Mécanisme ou que les négociati ons menées dans le cadre  de la S ession extraordinaire  du CCD 
soient terminées . Il estimait que cela éviterait que les mêmes arguments soient répétés par les 
délégations.  
9. Le représentant  du Cambod ge, au nom du Groupe des PMA, a indiqué que les PMA étaient 
déterminés à tirer parti concrètement et pleinement des Décisions passées et futures, et qu'ils 
estimaient à cet égard que le Mécanisme de surveillance pourrait être utile . Il a aussi souligné qu'il 
était nécessaire que les discussions actuelles concernant  les propositions du G -90 à la S ession 
extraordinaire  du CCD mènent à des résultats concrets.  
10. Le représentant  des États-Unis partageait les sentiments exprimés par le Japon, l'UE et le 
Canada concernant le statut du Mécanisme de surveillance, et il espérait q ue des communications 
écrites sera ient présentées . Il estimait que l'approche analytique fondée sur les faits qui était 
prévue dans la Décision établissant le Mécanisme de surveillance était prometteuse, et qu'elle 
pouvait contribuer à favoris er des discussions plus productives  et spécifiques concernant la mise 
en œuvre des dispositions relatives au TSD, y compris les réussites et les difficultés liées à leur 
utilisation . Les États -Unis n'étaient pas favorables au  réexamen du Mécanisme de surveillance tant 
que des communications  écrites n'auraient pas été  présentées et que les Membres ne 
disposeraient pas  d'exemples concernant la manière dont il fonctionnait . L'intervenant s'est aussi 
dit préoccupé par la suggestion fait e par la Corée de suspendre la Session spécifique sur le 
Mécanisme de surveillance, et il a indiqu é que sa délégation estimait que les réunions devraient se 
poursuivre, comme prévu dans la Décision établissant le Mécanisme, et que des communications 
écrites devraient être présentées.  
11. La représentant e de Hong Kong, Chine  a mentionné le  paragraph e 12 de la Dé cision  
établissant le Mécanisme de surveillance et elle s'est demandé s'il était possible pour les Membres 
de décider s 'il fallait  entreprendre un réexamen du Mécanisme ou non trois ans après la première 
réunion f ormelle . Elle a aussi souligné  que, selon le  paragraph e 10 de la Dé cision, le Mécanisme de 
surveillance pouvait surveiller les dispositions relatives au TSD sur la base des communications 
écrites des Membres ou des rapports reçus  d'autres organes de l'OMC . À cet égard, elle souhaitait 
savoir si u ne coordination existait avec les autres organes de l'OMC afin d'obtenir ou d'encourager 
ces communications.  
12. La représentant e de l' Afrique du Sud  a dit qu'elle souhaitait insister sur les  arguments 
présentés  par le Groupe africain lors des réunions antérieures . Elle a rappelé le libellé du 
paragraphe 44 de la Déclaration de Doha et a souligné le problème de l'échelonnement . Elle a 
aussi rappelé au Comité les préoccupations spécifiques soulevées par le Groupe africain  
concernant le Mécanisme de surveillance, notamment l'absence de mandat de négociation, et le 
fait que le Mécanisme ne pouvait pas modifier ni affecter de quelque manière que ce soit les droits 
et obligations des Membres . En outre, si le Mécanisme de surve illance pouvait formuler des 
recommandations, celles -ci pouvaient uniquement éclairer les travaux de l'organe pertinent mais 
ne pouvaient définir ni limiter la détermination finale de cet organe . Enfin, elle estimait que les 
Membres devai ent chercher avec précaution un  moyen de rendre le Mécanisme opérationnel . Elle 
était aussi opposée à la suggestion d e suspendre les réunions de la Session spécifique du CCD sur 
le Mécanisme de surveillance.  
13. La représentant e de l' Union  européenne  a dit que si la création du  Mécanisme de 
surveillance avait été envisagé e dans la décision prise par le Conseil général en juillet  2002, il 
avait fallu onze ans  aux Membres pour convenir de son établissement . Le Groupe africain avait 
expliqué à plusieurs reprises, en mentionnant sa proposition figurant dans le document  
TN/CTD/ W/3/Rev.2 , que le Mécanisme  était censé commencer à fonctionner lorsque des disciplines 
renforcées sur le TSD seraient adoptées . Selon le Groupe africain, le Mécanisme ne serait d'aucune 
utilité  avant  que les di sciplines renforcées soient adoptées, puisqu'il n'y aurait rien à surveiller . La 
délégation de l'Union européenne ne contestait pas le fait que le Groupe africain ait peut-être 
cherché à bénéficier de cette approche échelonnée lorsqu'il avait présenté sa p roposition en 2002 . 
Néanmoins, la Décision établissant le Mécanisme de surveillance, qui était le produit de plusieurs 
années de négociations et d'un accord conclu lors de la Conférence ministérielle de Bali, ne 
prévoyait pas que le lancement du Mécanisme soit soumis à des conditions ni qu'il soit report é au 
moment où des disciplines relatives au TSD renforcées seraient adoptées . S'appuyant notamment WT/COMTD/MMSDT/M/8  
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  sur les paragraphes 2 et 3 de la Décision, l'intervenante  a indiqué qu'ils ne mentionnaient pas la 
question de l'échelonnement . Elle a ajouté que le Mécanisme de surveillance pouvait s'avérer utile 
et permettre aux Membres de mieux comprendre le  TSD, tout en complétant les discussions ayant 
lieu dans le cadre de la Session extraordinaire  du CCD . Elle a insisté s ur le paragraphe 4 de la 
Décision établissant le Mécanisme, qui disposait que si un problème était identifié dans le cadre de 
l'examen de la mise en œuvre d'une disposition relative au TSD, le Mécanisme pouvait déterminer 
s'il résultait de la mise en œuvre  ou de la disposition elle -même . L'intervenante  a aussi rappelé 
que le Mécanisme disposait des moyens nécessaires pour faire, selon qu'il serait approprié, des 
recommandations à l'organe de l'OMC pertinent  pour qu'il  envisage  d'améliorer la mise en œuvre 
des dispositions relatives au TSD ou d'engager des négociations visant à améliorer ces 
dispositions.  
14. S'agissant de la question du réexamen, l'intervenante  a indiqué que sa délégation ne 
savait pas quels résultats pouvaient être attendus, étant donné que le Mécanisme n'avait jamais 
été expérimenté . Si sa délégation était prête à envisager un réexamen sur la base de suggestions 
qui renforceraient l'utilisation du Mécanisme de surveillance, l'UE ne pensait pas qu'un réexamen 
pourrait justifier des suggestions q ui visent  à éliminer le Mécanisme ou à le  rendre non 
opérationnel . L'intervenante  a expliqué que cette option était exc lue du champ d'application du 
réexamen, étant donné que le paragraph e 12 de la Décision établissant le Mécanisme prévoyait un 
réexamen  non seulement  trois ans après la première réunion formelle, mais aussi ultérieurement , 
lorsqu'il serait  nécessaire . Elle a ajouté que le Mécanisme devrait continuer à fonctionner pendant  
la période d'examen, et elle doutait que sa délégation puisse approuver  la suggestion de 
suspendre les réunions de la Session spécifique du CCD sur le Mécanisme de surveillance . En 
outre, étant donné que la portée et le mandat convenus dans la Décision de Bali constituaient les 
exigences minimales pour établir le Mécanisme de  surveillance, un réexame n du Mécanisme 
devrait étoffer cette portée et ce mandat . Toute proposition de réexamen qui ne répondrait pas  
entièrement  à ces exigences minimales échapperait aux paramètres du paragraphe 12 et  ne serait 
donc pas acceptable.  
15. La représentant e de Hong Kong, Chine  s'est demandé si un réexamen pourrait répondre à 
la question de savoir ce qui devait être fait pour permettre au Mécanisme de surveillanc e de jouer 
son rôle de point focal dans le domaine du TSD, en coordination avec d'autre s organes de l'OMC.  
16. Le Président  a observé que des divergences persistaient concernant la question du 
réexamen du Mécanisme de surveillance . Il a rappelé aux Membres qu'un réexamen était prescrit 
par la Décision de Bali établissant le Mécanisme de surveill ance, et il a donc invité les Membres à 
trouver un terrain d'entente sur la manière de procéder . En conclusion, il s'est dit prêt à continuer 
à travailler avec les Membres afin de trouver une voie à suivre.  
17. Le Comité a pris note de toutes les  interventions . 
C. AUTRES QUESTIONS  
18. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions" . 
19. La réunion a été déclarée close. 
 
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