G/TBT/N/TUR/145  
11 janvier  2019 
(19-0179) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Ministry of Industry and Technology  (Ministère de  
l'industrie et de la technologie)/ DG for EU and Foreign Affairs  (Direction générale de l'UE 
et des affaires étrangères), Mustafa Kemal Mah . Dumlupınar Bulvarı Eskişehir  
Yolu 2151. Cad. No:154 Cankaya - Ankara (Turquie) . Téléphone : +90 (312) 201 60 82 ; 
fax: +9 (312) 219 68 64 ; courrier électronique : benan.akbas@sanayi.gov.tr, 
aysenur.susam@sanayi.gov.tr  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné :  
Turkey -TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Trade DG of Product Safety and Inspection  (Ministère du commerce, Direction 
générale de la sécuri té et de l'inspection des produits)  
Söğütözü Mahallesi, 2176 . Sk. No:63, 06510  
Çankaya/Ankara  
Téléphone : +90 312 204 89 93  
Fax: +90 312 212 68 64  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Vis, boulons et écrous (SH 741533). (ICS : 21.060.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Communiqué on TS 1026 -
91 "Fasteners - Hexagon Nuts - Section : 91 - Weld Nuts With Metric Coarse And Fine 
Pitch Threads Coarse - Product Grades A"  (Communiqué concernant la Norme TS 1026 -
91 "Fixations - Écrous hexagonaux - Section 91 : Écrous à souder à filetage métrique à 
pas gros et fin - Grades A"), 2 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée porte sur les écrous de soudage hexagonaux de grade A et de 
diamètres nominaux M3 à M16 à pas gros et de diamètres nominaux M8 à M16 à filetage 
métrique et à pas fin et couvre les points suivants : description, classification et 
spécifications, échantillonnage, inspection et essai et mise sur le marché.  
Les écrous de soudage répondant à cette norme peuvent être utilisés avec des vis de 
classes de qualité inférieures à 8.8 couvertes par la norme TS EN ISO 898 -1. 
Cette norme ne couvre pas les écrous hexagonaux à souder à embase plate spécifiés dans 
la norme TS EN ISO 21670.  G/TBT/N/TUR/145  
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  7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le communiqué notifié a pour objet de recenser les questions liées à la mise 
en œuvre de la révision de la norme TS 1026 -91 "Fixations - Écrous hexagonaux – 
Section  91: Écrous à souder à filetage métrique à pas gros et fin - Classes de produits " 
(décembre 2 017).  
8. Documents pertinents : TS 1026-91 "Fasteners - Hexagon Nuts - Section : 91 - weld 
nuts with metric coarse and fine pitch threads Coarse - Product Grades A"  
9. Date projetée pour l'adoption : Le règlement sera adopté après sa publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le règlement entrera en vigueur 6 mois après 
sa publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone  et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TUR/19_0206_00_e.pdf