G/TBT/N/BRA/615  
23 décembre 2014  
(14-7420)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 Fax:  +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Chevaux vivants, matériel de reproduction. Reproducteurs de race pure 
(SH 0101.11) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Ordinance Nº. 305, 
15 December 2014, Import and Export Requirements for Equine and Its Breeding Material  
(Projet d'arrêté n° 305 du 15 décembre 2014: Prescriptions à l'importation et à 
l'exportation applicables aux équidés et à leur matériel de reproduction), 6 pages, en portugais 
6. Teneur: Projet de règlement technique arrêtant les règles établissant les critères liés à 
l'importation des chevaux et de leur matériel de reproduction. Dans l'attente de l'adoption 
des règles propres à chaque race, les critères définis dans l'Instruction n° 1 du 
29 décembre 2009 seront provisoirement d'application. L'Instruction n° 1 du 29 décembre 2009 ( Instrução Normativa Nº 1, 29 de Dezembro de 2009 ) sera abrogée dès 
l'adoption des règles propres à chaque race.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation des végétaux; 
exigences en matière de qualité  
8. Document pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 245, 
18 décembre 2014, section 1, p. 5-6; 2) Décret n° 8236, 5 mai 2014; Loi n° 4716, 7 juillet 1965; Décret n° 96993, 17 octobre 1988; Loi n° 7291, 19 décembre 1984; 
3) Journal officiel brésilien; 4) Non indiqué G/TBT/N/BRA/615 
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  9. Date projetée pour l'adoption: Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 18 mars 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visua liza/index.jsp?data=18/12/2014&jornal=1&pa
gina=5&totalArquivos=144