G/STR/N/16/ISR  
22 février  2018 
(18-1173) Page: 1/16 
Groupe de travail des entreprises  
commerciales d'État  Original:  anglais  
 
  
COMMERCE D'ÉTAT  
NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE AU TITRE DE L'ARTICLE XVII:4 A) DU  
GATT DE 1994 ET DU PARAGRAPHE 1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
SUR L'INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE XVII  
ISRAË L 
La communication ci -après, datée du 1 5 février 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
d'Israël.  
 
_______________  
 
 
TABLE DES MATIÈRES  
OFFICE ISRAÉLIEN DE PRODUCTION ET DE COM MERCIALISATION  DES 
ARACHIDES (IGPMB)  ................................ ................................ ................................ ....... 2 
OFFICE DES ŒUFS ET D E LA VOLAILLE (L'OFF ICE) ................................ ..........................  7 
OFFICE DE PRODUCTION  ET DE COMMERCIALISAT ION DES VÉGÉTAUX  .........................  12 
  G/STR/N/16/ISR  
- 2 - 
  OFFICE ISRAÉLIEN DE PRODUCTION ET DE COMMERCIALISATION DES ARACHIDES 
(IGPMB)  
I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT  
A. Identification de l'entreprise commerciale d'État . 
Office israélien de production et de commercialisation des arachides (IGPMB) . 
B. Désignation des produits visés (y compris la (les) position(s) tarifaire( s) 
correspondante(s)) . 
Arachides (12024100).  
II. RAISON ET OBJET  
A. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État . 
Conformément à la loi, cet office  est l'unique exportateur d'arachides en provenance d'Israël, et 
cette situati on est restée inchangée depuis s a création, en 1959 . 
B. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales, et brève description des pouvoirs légaux ou 
constitutionnels . 
Toutes les activités de l'IGPMB relèvent des Règles de 1963 sur le Conseil pour la production et la 
commercialisation des arachides (Exportation des arachides) . 
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT  
A. Aperçu  des opérations de l'entreprise commerciale d'État . 
Comme il est indiqué dans la Loi de 1959 sur le Conseil pour la production et la commercialisation 
des arachides, les objectifs du Conseil sont les suivants : encourager le développement de la 
production d 'arachides, planifier les cultures, concentrer les tâches liées à la commercialisation et 
formuler des conseils à l'intention des Ministres . 
B. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État . 
Les Rè gles de 1963 sur le Conseil pour la production et la commercialisation des arachides 
(Exportation des arachides) confèrent à l'IGPMB le droit exclusif d'exporter des arachides d'Israël . 
C. Type d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à 
effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces opérations . 
Aucune autre entité n'est autorisée à effectuer des exportations . Tout importateur est autorisé  à 
effectuer des importations . 
D. Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise 
commerciale d'État . 
S'agissant des niveaux des exportations, le niveau de la production  est déterminé  en fonction des 
estimations de la demande . En outre, l'entreprise commerciale d'État n'i ntervient pas dans les 
activités d'importation . 
E. Modalités de détermination des prix à l'exportation . 
Les prix à l'exportation sont déterminés en fonction des  prix des intrants, de la demande du 
marché et des taux de change . G/STR/N/16/ISR  
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  F. Modalités de détermination  des prix de revente des produits importés . 
En fonction de la demande du marché . Sans rapport avec les activités de  l'entreprise  commerciale  
d'État . 
G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie des contrats à long terme ; si 
l'entreprise commercia le d'État est utilisée pour remplir les obligations contractuelles assumées 
par les pouvoirs publics . 
L'entreprise commerciale d'État négocie des contrats pour trois à cinq ans . 
H. Brève description de la structure du marché . 
L'entreprise commerciale d'État exporte vers des usines de torréfaction et conclut des contrats 
avec celles -ci. Elle  ne vend pas directement aux consommateurs . 
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES (VOIR LES TABLEAUX I-III CI-JOINTS)  
V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER (LE CAS ÉCHÉANT)  
VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES (LE CAS ÉCHÉANT)    
  G/STR/N/16/ISR  
- 4 - 
 
TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT: OFFICE ISRAÉLIEN DE PRODUCTION ET DE COMMERCIALISATION DES ARACHIDES  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS  
Sans objet  
Année Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH)  Quantité totale 
importée  Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale 
d'État  Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur  Majoration des prix  Production nationale  
 1 2 3 4 5 6 7 
2013/14         
2014/15         
2015/16         
 
    
  G/STR/N/16/ISR  
- 5 - 
 
TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT: OFFICE ISRAÉLIEN DE PRODUCTION ET DE COMMERCIALISATION DES ARACHIDES  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS  
Année  Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH)  Quantité totale 
exportée  Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale 
d'État  Prix moyen à 
l'exportation  Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur  Majoration des prix  Production nationale  
 1 2 3 4 5 6 7 
2014 Arachides , 12024100  6 011 6 011 3 660   14 000 
2015 Arachides , 12024100  6 026 6 026 3 173   15 000 
2016 Arachides , 12024100  7 030 7 030 3 254   15 000 
 
    
  G/STR/N/16/ISR  
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TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT: OFFICE ISRAÉLIEN DE PRODUCTION ET DE COMMERCIALISATION DES ARACHIDES  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR  
Sans objet  
Année  Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s)  
du SH)  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État 
sur le marché 
intérieur  Production nationale  Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur  Consommation nationale  
 1 2 3 4 5 
2013/14       
2014/15       
2015/16       
 
 G/STR/N/16/ISR  
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  OFFICE DES ŒUFS ET DE LA VOLAILLE (L'OFFICE)  
I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT  
A. Identification de l'entreprise commerciale d'État . 
Office des œufs et de la volaille (l'Office ). 
B. Désignation des produits visés (y compris la (les) position(s) tarifaire(s) 
correspondante(s)) . 
Viande de volaille  (0207), œufs (0407). 
II. RAISON ET OBJET  
A. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État . 
L'Office agit en vertu de la loi . Ses membres représentent tous les acteurs  intervenant dans les 
différents domaines de l'élevage de volailles : coopératives d'élevage de volailles , sociétés de 
commercialisation, consommateurs, industrie et organismes de l'État . 
Les principaux domaines d'activité  de l'Office  sont les suivants : production et commercialisation, 
œufs de consommation, poulets à rôtir, publicité et promotion des ventes, recherche et santé des 
volailles.  
B. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales et brève description des pouvoirs légaux ou 
constitutionnels . 
La Loi de 19 63 portant création de l'Office des œufs et des volailles donne à l'Office le droit de 
réglementer l'exportation des œufs et des volailles . 
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT  
A. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État . 
L'Office réglemente les exportations d'œufs et de volailles . Il n'exporte pas,  mais accorde des 
licences aux entités exportatrices privées . 
Les principaux domaines  d'activité  du Conseil  sont les suivants : production et commercialisation , 
œufs de consommation , poulets à rôtir , publicité et promotion des ventes , recherche et  santé des 
volailles . 
B. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État . 
Aucun droit ou privilège exclusif ou spécial n'est exercé par l'Office . 
C. Type d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à 
effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces opérations . 
Tout importateur /exportateur privé . 
D. Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise 
commerciale d'État . 
Par le libre jeu du  marché . G/STR/N/16/ISR  
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  E. Modalités de détermination des prix à l'exportation . 
Par le libre jeu du  marché . 
F. Modalités de détermination des prix de rev ente des produits importés . 
Par le libre jeu du  marché . 
G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie des contrats à long terme ; si 
l'entreprise commerciale d'État est utilisée pour remplir les obligations contractuelles assumées 
par les pouvoirs publics . 
L'Office ne négocie pas de contrat à long terme . 
H. Brève description de la structure du marché . 
Israël  est un importateur net d' œufs, ceux-ci sont import és par la plupart des sociétés de 
commercialisation d'œufs ainsi que par quelques producteurs  industriels . Les volailles sont 
principalement exportées vers le marché casher et le nombre d'exportateurs est limité du fait des 
conditions du marché . 
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES (VOIR LES TABLEAUX I -III CI -JOINTS)  
V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE  AVEC L'ÉTRANGER (LE CAS ÉCHÉANT)  
VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES (LE CAS ÉCHÉANT)    
  G/STR/N/16/ISR  
- 9 - 
 
TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT: OFFICE DES ŒUFS ET DE LA VOLAILLE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS  
Sans objet  
Année  Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Quantité totale 
importée  Quantité importée par 
l'entreprise commerciale 
d'État  Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur  Majoration des 
prix Production 
nationale  
 1 2 3 4 5 6 7 
2014        
2015        
2016        
 
    
  G/STR/N/16/ISR  
- 10 - 
 
TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT: OFFICE DES ŒUFS ET DE LA  VOLAILLE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS  
Sans objet  
Année  Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Quantité totale 
exportée  Quantité exportée par 
l'entreprise commerciale 
d'État  Prix moyen à 
l'exportation  Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur  Majoration des 
prix  Production 
nationale  
 1 2 3 4 5 6 7 
2014        
2015        
2016        
 
 
    
  G/STR/N/16/ISR  
- 11 - 
 
TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT: OFFICE DES ŒUFS ET DE LA VOLAILLE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR  
Sans objet  
Année  Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH)  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur  Production nationale  Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur  Consommation nationale  
 1 2 3 4 5 
2014      
2015      
2016      
 G/STR/N/16/ISR  
- 12 - 
  OFFICE DE  PRODUCTION ET DE COMMERCIALISATION DES VÉGÉTAUX  
I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT  
A. Identification de l'entreprise commerciale d'État . 
Office de production et de commercialisation des végétaux.  
B. Désignation des produits visés (y compris la (les) position(s) tarifaire(s) 
correspondante(s)) . 
Légumes frais  (0701 à 0709), fruits (0801 à 0810), huile d'olive (1509).  
II. RAISON ET OBJET  
A. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État . 
L'Office de production et de commercialisation des végétaux a été créé en 2004 dan s le but de 
réduire le nombre des offices de commercialisation de produits agricoles . Il remplace l' Office  des 
légumes, l' Office  des fruits, l' Office  des agrumes, l'Office des plantes or nementales  et, à un stade 
ultérieur, l'Office de l'huile d'olive . 
B. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales et brève description des pouvoirs légaux o u 
constitutionnels . 
La Loi de 1973 relative à l'Office de production et de commercialisation des végétaux a servi de 
fondement  à la création de cet office et les amendements de 2003 et de  2007 ont établi sa 
structure actuelle et ses pouvoirs légaux . 
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT  
A. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État . 
L'Office de production et de commercialisa tion des végétaux n'exporte pas  mais accorde des 
licences aux entités exportatrices priv ées. 
B. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État . 
Aucun droit ou privilège exclusif ou spécial n'est exercé par l'Office . 
C. Type d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à 
effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces opérations . 
Tout importateur/exportateur privé . 
D. Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise 
commerciale d'État . 
Par le libr e jeu du libre marché . 
E. Modalités de détermination des prix à l'exportation . 
Par le libre jeu du  libre marché . 
F. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés . 
Par le libre jeu du  libre marché . G/STR/N/16/ISR  
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  G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie des contrats à long terme ; si 
l'entreprise commerciale d'État est utilisée pour remplir les obligations contractuelles assumées 
par les pouvoirs publics . 
L'Office ne négocie pas de contrat à long terme . 
H. Brève description de la  structure du marché . 
Il existe  de nombreux importateurs et exportateurs de fruits et de légumes frais . Les importations 
ne font l'objet d'aucune restriction et les licences d'exportation sont accordées à tout exportateur 
répondant aux exigences de la législation et de la réglementation relatives aux exportations . 
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES (VOIR LES TABLEAUX I -III CI -JOINTS)  
V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER  (LE CAS ÉCHÉANT)  
VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES (LE CAS ÉCHÉANT)    
  G/STR/N/16/ISR  
- 14 - 
 
TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT: OFFICE DE PRODUCTION ET DE COMMERCIALISATI ON DES VÉGÉTAUX  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS  
Sans objet  
Année  Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Quantité totale 
importée  Quantité importée par 
l'entreprise 
commerciale d'État  Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché intérieur  Majoration des 
prix Production 
nationale  
 1 2 3 4 5 6 7 
2014        
2015        
2016        
 
    
  G/STR/N/16/ISR  
- 15 - 
 
TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT: OFFICE DE PRODUCTION ET DE COMMERCIALISATION DES VÉGÉTAUX  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS  
Sans objet  
Année  Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Quantité totale 
exportée  Quantité exportée par 
l'entreprise commerciale 
d'État  Prix moyen à 
l'exportation  Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur  Majoration des 
prix Production 
nationale  
 1 2 3 4 5 6 7 
2014        
2015        
2016        
 
    
  G/STR/N/16/ISR  
- 16 - 
 
TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT: OFFICE DE PRODUCTION ET DE COMMERCIALISATION DES VÉGÉTAUX  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR  
Sans objet  
Année  Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH)  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur  Production nationale  Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur  Consommation nationale  
 1 2 3 4 5 
2014      
2015      
2016      
 
 
__________