G/SPS/N/USA/2874  
25 juillet 2016  
(16-3936)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: The Animal and Plant Health Inspection Service  – APHIS 
(Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Caïmite à l'état frais 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Viet Nam  
5. Intitulé du texte notifié: Notice of Availability: Pest Risk Analysis: Importation of Fresh 
Star Apple Fruit from Vietnam into the Continental United States (Docket # APHIS-2016-0032)  (Avis de disponibilité. Analyse du risque phytosanitaire: Importation de caïmites à 
l'état frais en provenance du Viet Nam dans la partie continentale des États-Unis (Dossier 
APHIS-2016-0032)). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 1 
https://www.regulations.gov/do cument?D=APHIS-2016-0032-0001  
6. Teneur: Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe le public 
qu'il a préparé une analyse du risque phytosanitaire aux fins de l'évaluation des risques liés à l'importation dans la partie continentale des États-Unis de caïmites à l'état frais en 
provenance du Viet Nam. Sur la base de cette analyse, l'APHIS a déterminé que 
l'application d'une ou de plusieurs mesures phytosanitaires spécifiques sera suffisante pour réduire les risques d'introduction ou de dissémination de phytoparasites ou d'adventices 
nuisibles lors de l'importation de caïmites à l'état frais en provenance du Viet Nam. Cette 
analyse du risque phytosanitaire est mise à la disposition du public pour lui permettre de l'examiner et de formuler des observations. 
Federal Register/Vol. 81, n° 138/mardi 19 juillet 2016/page 46886 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  G/SPS/N/USA/2874 
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  [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 19 septembre 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Les observations peuvent être communiquées par l'un des deux moyens suivants: 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): 
Suivre le lien http://www.regulations.gov/#!do cketDetail;D=APHIS-2016-0032 . 
Courrier postal/privé: Les observations sont à envoyer à l'adresse suivante: 
Docket No. APHIS-2016-0032, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, 
Station 3A-03.8, 4700 River Road, Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238. 
Les documents connexes et les observations reçues au sujet de ce dossier de consultation 
peuvent être consultés en ligne via le lien: 
http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS-2016-0032 . 
Pour tout complément d'information, prière  de prendre contact avec: Mr Tony Román, 
Senior Regulatory Policy Specialist, Regulatory Coordination and Compliance, PPQ, APHIS, 
4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737-1231; +(301) 851 2242. 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov