G/SPS/N/CHN/1074  
30 mai 2018 
(18-3225) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : National Health Commission of the People's Republic of China  
(Commission nationale de la santé de la République populaire de Chine)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Médicaments traditionnels chinois à base de plantes et produits 
alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Food Managing Requirement for 9 Kinds of Chinese Traditional 
Herbal Medicine As Well As Food Material  (Spécifications alimentaires concernant neuf 
types de médicaments traditionnels chinois à base de pantes et produits alimentaires) . 
Langue( s): chinois . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CHN/18_2734_00_x.pdf  
6. Teneur : Le document notifié spécifie des exigences concernant l'indication du nom, de la 
source (y compris le nom du végétal/de l'animal, le nom latin, le nom de la section), des 
parties comestibles et de la dose journalière recommandée pour les plantes suivantes : 
Codonopsis pilosula , Cistanche deserticola  Y.C.Ma, Dendrobium officinale , Panax 
quinquefolium , Astragalus membranaceus , Ganoderma lucidum , Gastrodiaelata , Cornus 
officinalis  et Eucommia ulmoides . Il clarifie aussi de possibles problèmes de classification.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocui té des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/CHN/1074  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 29 juillet 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsa ble des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: