. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1199 
10 octobre 2012 
 (12-5508) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   français 
  
 
TENUE D'UN ATELIER NATIONAL  SPS ORGANISÉ PAR L'OMC 
AU MAROC (RABAT) LES 18 ET 19 SEPTEMBRE 2012 
 
Communication du Maroc 
  
 La communication ci-après, reçue le 9 octobre 2012, est distribuée à la demande de la délégation du Maroc. 
 
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 1. Dans le cadre de ses activités d'assistance technique dans le domaine SPS en 2012 
(G/SPS/GEN/997/Rev.2) et en collaboration avec l'O ffice National de Sécurité Sanitaire des Produits 
Alimentaires (ONSSA du Maroc (ANN  et PNI), le comité SPS de  l'OMC a organisé  au Maroc les 
18-19 septembre 2012 un atelier national sur l'Accord  SPS de l'OMC.  Cet atelier a été organisé grâce 
à l'appui financier direct de la Coopération Technique Belge (C TB) qui a mobilisé un fonds pour 
l'organisation de cette activité au Maroc. 
2. L'objectif de cet atelier était d'informer les cad res techniciens relevant des autorités nationales 
en charge du contrôle sanitaires et phytosanitaires.  L'atelier visait également la communication et la sensibilisation des opérateurs et professionnels privés sur l'importance de l'Accord SPS et les 
répercussions économiques et sociales des mesur es SPS sur le commerce international et l'économie 
notamment des pays en voie de développement. 
3. Le programme a porté sur la présentation des points suivants: 
1. Introduction à l'Organisation Mondiale du Co mmerce et à l'Accord sur l'application des 
mesures sanitaires et phytosanitaires : 
- Bref historique du système commercial multilatéral 
- Mesures non-tarifaires dans le commerce international 
- Historique de l'Accord SPS 
- Définition des mesures SPS 
2. Principes clés de l'Accord sur l'applica tion des mesures sanitaires et phytosanitaires : 
- Justification scientifique 
- Harmonisation 
- Évaluation des risques 
- Mesures de précaution 
- Cohérence G/SPS/GEN/1199 
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  - Mesures les moins restrictives au commerce 
- Équivalence 
- Régionalisation 
- Procédures de contrôle, d'inspection, et d'homologation 
- Traitement spécial et différencié 
3. Principales préoccupations du Maro c dans le domaine sanitaire et phytosanitaire, en matière de 
santé animale, phytosanitaire et sécurité sanita ire des produits alimentaires et des aliments 
pour animaux 
4. Le Comité SPS:  Fonctions et rôles  
- Participation et réunions 
- Préoccupations commerciales spécifiques et options pour leur résolution 
- Les questions d'actualité au sein du comité SPS:  traitement special et différencié,  normes 
privées, examen de l'accord SPS 
5. L'expérience du Maroc avec la mi se en œuvre de l'Accord SPS 
6. L'assistance technique liée au commerce – activités de l'OMC et le FANDC. 
4. L'atelier s'est terminé avec un Test d'auto-e valuation et des discussions sur les thèmes 
présentés lors de cette manifestation.  Ont pr is part à cet atelier national 60 personnes de 
l'Administration, 20 professionnels privés et deux re vues spécialisées.  L'ouverture de cet atelier a été 
officiellement présidée par le Secrétaire général du Ministère de l'agriculture  et des pêches maritimes 
en présence du Ministre Conseiller à l'Ambassade de la  Belgique à Rabat et le Directeur général de 
l'ONSSA. 
5. Cet atelier a été largement médiatisé à travers la presse écrite, la radio et la télévision.  Le 
bilan de retombées médiatiques est comme suit: 
 - Presse écrite: huit articles 
 - Presse électronique: huit sites  - Presse radiophonique:  trois radios  - Télévision:  deux chaînes  Tous les présents (Représentants de l'Administrati on et privés) ont exprimé leur satisfaction et la 
réussite de cet atelier. 
6. Le Maroc présente ses vifs remerciements à l'OM C et particulièrement au Mr Rolando Alcala 
pour ses expertises et son bon encadrement des activités de l'atelier. 
7. Le Maroc remercie également la Coopérati on Technique Belge (CTB) pour son appui 
financier qui a permis au Maroc d'organiser ce tte manifestation dans de très bonnes conditions. 
8. Le Maroc marque l'importance de  l'organisation de ce type d' ateliers nationaux notamment au 
profit des pays en voie de développement et i nvite les pays membres développés à prendre des 
initiatives en vue d'assister ces pays pour la mise en  œuvre de l'Accord SPS et le soutien des autorités 
compétentes en charge de ces activités. 
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