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WT/L/985  
13 juillet 2016  
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  RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC 
RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ DE GESTION POUR L'EXERCICE CLOS 
LE 31 DÉCEMBRE 2015 WT/L/985 
- 2 - 
  TABLE DES MATIÈRES 
TABLE DES MATIÈRES ...................................................................................................... 2  
MESSAGE DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DE GESTION .......................................................... 3  
1   DONNÉES ESSENTIELLES ............................................................................................. 4  
1.1   Rendement de s placements ........................................................................................ 4  
1.2   Répartitio n des actifs ................................................................................................. 4 
1.3   Participants et bénéficiaires en 2015  ............................................................................ 5  
2   RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS DU COMITÉ DE  GESTION ...................................................... 6  
3   EXAMEN DE LA STRATÉGIE DE PLACEMENT ................................................................. 7  
4   POSITION ACTUAR IELLE DU RÉGIME .......................................................................... 8  
5   ORGANISATION ET STRUCTUR E DU RÉGIME DES PENSIONS AU 
31 DÉCEMBRE 2015 .......................................................................................................... 9  
6   COMPTES ................................................................................................................... 10  
7   ENGAGEMENTS ACCUMU LÉS DU RÉGIME SUIVANT LES NORMES IPSAS .................... 10  
8   VÉRIFICATEUR EXTÉ RIEUR DES COMPTES ................................................................ 11  
9   ÉTATS FI NANCIERS ................................................................................................... 12  
9.1   Lettre d'attestation de la direction ............................................................................... 12 
9.2   État n° 1: État de s recettes et de s dépenses ................................................................ 13 
9.3   État n°  2: Bilan ........................................................................................................  14 
9.4   Appendice A: Provenance  et utilisation des fonds .......................................................... 15 
9.5   Appendice B: Répartition des dépenses ........................................................................ 15 
9.6   Appendice C: Aperçu des mandats de placement ........................................................... 16 
9.7   Appendice D: Ré partition de s actifs ............................................................................. 17 
9.8   Appendice E: Rend ement des pl acements .................................................................... 18 
9.9   Appendice F: Historique du rendement des placements depuis la création du Régime 
jusqu'au 31 déce mbre 2015 .............................................................................................. 19 
9.10   Appendice G: Taux de change utilisés à la clôture des comptes le 
31 décembre  2015  ........................................................................................................... 19 
9.11   Appendice H: Participat ion au Régime des pensions ..................................................... 20 
9.12   Appendice I: Structure du Régime des pensio ns de l'OMC ............................................. 21 
9.13   Appendice J: Glossaire ............................................................................................. 21 
ANNEXES ........................................................................................................................ 24  
ANNEXE 1: NOTES RELATIVES AUX ÉTAT S FINANCIE RS ................................................. 24  
ANNEXE 2: PRINCIPES DU RÉGIME DES PENSIONS EN MATIÈRE DE PLACEMENTS ......... 26  
 WT/L/985 
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  MESSAGE DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DE GESTION 
Le Comité de gestion du Régime des pensions de l'Organisation mondiale du commerce a le plaisir 
de vous présenter son Rapport annuel 2015. L'année 2015 a été une année plus difficile pour les marchés financiers que les quelques années précédentes et le rendement du portefeuille de 
placements du Régime des pensions s'en est ressenti. La stratégie de placement du Comité de 
gestion a légèrement excédé son indice de référe nce et a abouti à un taux de rendement nominal 
de -0,2% (contre -1,3% pour l'indice de référence). En raison du climat déflationniste en Suisse, le 
taux de rendement réel pour 2015 a été de 1,1%. Il est inférieur au taux de rendement cible à 
long terme utilisé dans les évaluations actuarielles, mais ce n'est pas une surprise en raison des rendements plus élevés que prévu au cours des trois années précédentes. Il est important de 
comprendre que la volatilité des cours telle qu'elle est mesurée par la valeur du portefeuille au 
31 décembre de chaque année n'est généralement pas un bon indicateur du potentiel économique 
sous-jacent des placements. Il est normal que, certaines années, le rendement soit supérieur au niveau attendu et que, d'autres années, il soit inférieur. 
Néanmoins, les circonstances économiques actuelle s posent des problèmes aux investisseurs, et il 
en sera probablement ainsi pendant encore quelque temps. Mais, comme le Régime des pensions est un investisseur à long terme, il peut tolérer ce tte volatilité à court terme, et même en tirer 
profit. De plus amples renseignements sur la philo sophie de placement du Comité de gestion, ainsi 
que des détails sur la répartition des actifs, sont donnés dans le rapport et ses annexes. 
En 2015, le Comité de gestion a surtout cherché à formuler des propositions pour remédier au 
déséquilibre actuariel identifié dans l'évaluation actuarielle triennale la plus récente et signalé aux 
parties prenantes dans le Rapport annuel 2014. Il a tenu six réunions formelles et six réunions de 
groupe de travail durant l'année. Outre les questi ons actuarielles, il s'est penché sur des questions 
générales de gouvernance, sur les procédures en  matière de pension d'invalidité et sur les 
stratégies de placement. 
Les travaux du Comité de gestion en 2015 ont abouti à un ensemble révisé de règles, 
principalement destiné à remédier au déficit actuariel, qui a été approuvé par le Conseil général à 
sa réunion du 30 novembre 2015. 
Le Comité de gestion, qui met tout en œuvre pour veiller à la bonne gouvernance permanente du 
Régime des pensions de l'OMC, a le plaisir de vous adresser le présent rapport annuel. 
Ce rapport, qui porte sur l'exercice allant du 1
er janvier 2015 au 31 décembre 2015, a été établi 
par le Comité de gestion conformément à l'article 5 du Statut du Régime des pensions, pour être 
présenté au Conseil général ainsi qu'aux part icipants au Régime et à ses bénéficiaires. 
 
 
 
Johannes Rühl, Président du Comité de gestion WT/L/985 
- 4 - 
  1  DONNÉES ESSENTIELLES 
1.1  Rendement des placements Tableau 1 Rendement des placements 
 Net Réel 
2013 8,4% 8,3% 
2014 8,1% 8,4% 
2015 -0,2% 1,1% 
Figure 1 Historique des rendem ents hors inflation et frais 
-40%-30%-20%-10%0%10%20%30%
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 
1.2  Répartition des actifs 
Figure 2 Répartition des actifs en 2015 – Répartition effective/stratégie 
0%5%10%15%20%25%30%35%40%45%
Actions internationales Obligations en CHF Immobilier LiquiditésRépartition
Stratégie
 WT/L/985 
- 5 - 
  Figure 3: Répartition détaillée des actifs en 2015 
Actions 
internationales
32,9%
Actions de marchés 
émergents
7,2%
Obligations de la 
Confédération 
suisse
1,7%Obligations 
des États-Unis
12,9%Obligations de pays 
émergents
13,5%Prêts privilégiés
7,4%Immobilier 
européen
4,6%PRISA LP
4,6%Immobilier suisse
10,2%Liquidités
4,9%
 
1.3  Participants et bénéficiaires en 2015 
Figure 4 Participation au Régime, par catégorie 
Participants
73%24%Participants en 
situation d'invalidité
2%Conjoints 
survivants
1%
Retraitésa
 
a Y compris les pensions de retraite différée. 
Tableau 2 Participation au Régime 
Participation 2014 2015 
Nombre de participants 721 712 
Nombre de bénéficiaires 261 284 WT/L/985 
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  Tableau 3 Types de prestations 
Types de prestations Nombre total Prestation moyenne mensuelle  
Année 
2014 Année 
2015 Année 
2014 Année 
2015 
Pensions de retraite 120 131 6 600 CHF 6 600 CHF 
Pensions de retraite anticipée 79 88 5 100 CHF 5 000 CHF 
Pensions d'invalidité 18 19 4 900 CHF 5 000 CHF 
Pensions de réversion du conjoint survivant 9 10 4 000 CHF 3 800 CHF 
Pensions d'enfant 20 19 430 CHF 430 CHF 
Pensions de retraite différée 15 17 - - 
Figure 5 Cotisations et dépenses au titre des prestations 
04 0008 00012 00016 00020 00024 00028 00032 000
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015Milliers de CHF
Prestations périodiques Versements en capital Cotisations reçuesab
 
a Y compris les transferts payés à d'autres organisations. 
b Y compris les transferts reçus d'autres organisations. 
2  RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS DU COMITÉ DE GESTION 
1.  Le Comité de gestion a tenu six réunions en 2015. Une réunion en session extraordinaire s'est 
tenue le 16 janvier et cinq réunions en session ordi naire ont eu lieu respectivement les 3 février, 
24 avril, 24 juin, 18 septembre et 27 novembre. Les ordres du jour comprenaient, comme points 
permanents, un exposé de la situation en matière de placements et un rapport du Secrétaire sur 
les questions soulevées depuis la réunion précédente du Comité. Par ailleurs, les groupes de travail du Comité de gestion se sont réunis à six re prises pour traiter de points spécifiques portant 
sur des questions générales de gouvernance (principalement axées sur la révision du Statut), les 
processus en matière d'invalidité et les questions de placement. 
2.  La communication avec les parties prenantes et les services qui leur sont fournis sont 
importants pour le Comité de gestion. Le 12 mai, des membres du Comité désignés par le 
Directeur général ont organisé une séance d'info rmation à l'intention des membres du personnel, 
qui comportait un exposé des propositions de change ments concernant le Statut du Régime afin de 
remédier au déséquilibre actuariel. Ils ont également fait rapport à l'Assemblée générale du 
Conseil du personnel le 6 juillet. Les retraités participant au Comité en qualité d'observateurs ont 
eux aussi fait rapport aux bénéficiaires, et des renseignements complémentaires ont été mis à la disposition des retraités au moyen du nouveau site Web de l'OMC qui leur est dédié. Le Président 
du Comité de gestion a donné périodiquement des renseignements actualisés aux membres du 
CBFA, notamment en ce qui concerne les modifications proposées du Statut. Enfin, le secrétariat du Régime des pensions se tient à la disposition des participants et des bénéficiaires pour leur offrir en permanence une gamme de  services et de renseignements. WT/L/985 
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  3.  L'une des principales réalisations du Comité de gestion en 2015 a été de recommander un 
ensemble de règles révisées destiné à remédier au déséquilibre actuariel persistant mis en évidence lors de l'évaluation actuarielle complè te du Régime au 31 décembre 2013. Le nouveau 
Statut a été approuvé par le Conseil général le 30 novembre 2015. Les quatre modifications 
suivantes ont été adoptées: 
Tableau 4 Aperçu général des modi fications apportées au Statut 
Mesures actuarielles Description 
Mesure actuarielle 1 Augmentation de la somme en capital maximale qui passe de 1/3 à 1/2 du montant 
total des droits à pension 
Mesure actuarielle 2 Prolongation de la période retenue pour le calcul de la rémunération moyenne finale 
qui passe de 3 à 5 ans (pour les fonctionnaires embauchés à partir du 01/01/2016) 
Mesure actuarielle 3 Augmentation du  taux de minoration en cas de pension de retraite anticipée qui 
passe de 3% à 6% par an (pour les fonctionnaires embauchés à partir du 01/01/2016) 
Mesure actuarielle 4 Application de l'indexation sur le coût de la vie à 1/3 seulement au lieu de 
l'intégralité des droits à pension, ce qui correspond aux cotisations des anciens 
fonctionnaires (pour les fonctionnaires embauchés à partir du 01/01/2016) 
 
4.  Outre les modifications à caractère actuariel résumées dans le tableau ci-dessus, les 
changements apportés au Statut répondent à une recommandation des vérificateurs extérieurs des comptes visant à rendre explicite dans le Statut la pratique de longue date selon laquelle les coûts 
du secrétariat du Régime des pensions sont pris en charge par l'OMC. 
5.  Le Comité de gestion a également le plaisir de faire savoir qu'il a travaillé avec l'administration 
de l'OMC pour faire en sorte que le Régime des pensions reçoive une compensation pour les coûts 
actuariels afférents à une restructuration du personnel effectuée à la fin de 2015. C'est là un 
exemple de coopération de bonne foi entre l'administration de l'OMC et le Comité de gestion visant à éviter que la viabilité à long terme du Régime des pensions subisse les effets défavorables des décisions de la Direction. 
3  EXAMEN DE LA STRATÉGIE DE PLACEMENT 
6.  Le portefeuille de placements a eu un rendement nominal de -0,2% en 2015 contre -1,3% pour 
l'indice de référence du Régime des pensions. L'inflation en Suisse a été de -1,3% en 2015. Le 
rendement réel du portefeuille a donc été de +1 ,1% pour l'année. Les placements immobiliers ont 
affiché des rendements nominaux positifs en 2015, alors que le rendement des actions et des 
placements à revenu fixe a été négatif. 
7.  Le rendement des obligations gouvernementales a encore chuté et atteint des creux historiques 
à la fin de 2015. Le rendement moyen proposé aux investisseurs pour les obligations gouvernementales suisses est négatif. Le niveau de rendement actuel des obligations ne peut garantir que des revenus médiocres à moyen terme. 
8.  La légère baisse enregistrée par le portefeuille du Régime est due à des rendements négatifs 
pour les obligations et les actions, compensés en partie par des gains sur les placements immobiliers. 
9.  Les placements en actions, qui représentent 40% dans la répartition cible des avoirs du Régime 
des pensions, ont affiché un rendement de -1,8% co ntre -2,6% pour l'indice de référence. La 
surperformance est liée au segment du portef euille correspondant aux actions des marchés 
émergents, qui a dépassé son indice de référence de 4,4%. Le rendement des actions en 
dividendes se situait à 2,9% contre 2,8% un an auparavant. 
10.  Les placements à revenu fixe (40% de la répartition cible des avoirs du Régime des pensions) 
ont rapporté -2,9% contre -2,9% pour l'indice de référence. Ce résultat est cependant inférieur à 
celui des obligations gouvernementales suisses, qui ont gagné 2,0% en 2015 grâce à un 
rendement inférieur à zéro. Il faut noter que les gains sur ces dernières sont théoriques, car les obligations gouvernementales suisses seront remboursées à l'échéance avec une perte 
compensant la plus-value non réalisée l'an dernier. WT/L/985 
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  11.  En général, les placements à revenu fixe de qualité faisant partie du portefeuille devraient 
offrir des rendements modestes à l'avenir, puisque les gains récents sur les obligations ont été obtenus au détriment des rendements futurs. Les faibles rendements actuels rendent ces 
investissements plus sensibles au risque de hausse des rendements potentiels et de détérioration 
du crédit. En revanche, les marges de crédit (excédent de rendement versé aux investisseurs en 
compensation du risque de crédit plus élevé) su r les catégories de placements ayant un risque de 
crédit plus élevé ont augmenté en 2015. Ce tte augmentation, qui ne s'explique pas 
nécessairement par une détérioration de la qualité du crédit, a créé des possibilités de placement 
dans cette catégorie. 
12.  Les fonds immobiliers représentent 20% de la répartition cible des avoirs. Le rendement de ce 
segment du portefeuille a été de 9,6% en 2015. Le Fonds immobilier suisse a offert un rendement 
de 13,3% en 2015. L'indice SXI, qui suit le rendement des fonds immobiliers suisses cotés en 
bourse, a enregistré un rendement de 4,2%. 
13.  Les fonds immobiliers internationaux, qui incl uent les placements du Régime dans le fonds 
Warburg-Henderson et le nouveau placement dans PRISA LP, ont enregistré un rendement 
consolidé de 5,6% pour l'année, malgré  l'effet négatif du taux de change. 
14.  Le portefeuille du Régime a enregistré des gains annuels nominaux de 5,3% sur les trois 
dernières années et de 4,9% sur les cinq dernières années. L'inflation suisse a été de -0,5% par 
an. Autrement dit, le rendement réel du Régime a été largement supérieur à l'objectif. 
15.  Une partie de ces gains est due à l'évaluation plus élevée des actifs, en particulier des 
obligations. Les programmes d'assouplissement quantitatif des banques centrales ont fait 
descendre les taux d'intérêt à des niveaux extrêmement bas et souvent négatifs. 
16.  La Réserve fédérale des États-Unis a déjà mis fin à son programme d'assouplissement 
quantitatif et a commencé à relever les taux à court terme, quoique très lentement. La BCE et la 
Banque du Japon sont toujours au milieu de leur assouplissement quantitatif. Comme prévu, la fin 
de l'assouplissement quantitatif aux États-Unis a accru la volatilité des marchés financiers. Lorsque l'Europe et le Japon mettront fin à leur assouplisse ment quantitatif, cela se traduira probablement 
aussi par une plus forte volatilité et peut-être par de meilleures possibilités de placement. Le 
rééquilibrage systématique du Régime est aussi un mécanisme efficace pour tirer parti de la volatilité des marchés à court terme. 
17.  Un résumé des principes du Régime en matière de placements figure à l'annexe 2 du présent 
rapport. 
4  POSITION ACTUARIELLE DU RÉGIME 18.  La dernière évaluation actuarielle formelle, fondée sur des données au 31 décembre 2013, 
révélait un déséquilibre actuariel qui avait persisté durant les deux cycles d'évaluation (2010 et 
2013). L'actuaire-conseil a donc recommandé que le Comité de gestion envisage des mesures pour remédier au désé quilibre. En 2014 et 2015, un groupe de trav ail mixte sur les questions 
actuarielles/de gouvernance a élaboré à l'intention du Comité des propositions destinées à combler 
l'écart actuariel en modifiant les prestations du Régime des pensions plutôt qu'en ajustant le niveau des cotisations. Les recommandations du groupe de travail ont été approuvées par le Comité de gestion, puis par le CBFA. Les modifications correspondantes du Statut du Régime des 
pensions (indiquées dans le tableau 4 de la page 7) ont été adoptées par le Conseil général le 
30 novembre 2015. 
19.  La dernière évaluation actuarielle intérimaire du Régime au 31 décembre 2015 tient compte 
des modifications du Statut indiquées dans le tablea u 4. Le taux de cotisation actuel est de 23,7% 
du revenu pensionnable (7,9% pour les participants et 15,8% pour l'Organisation), mais le coût à long terme du Régime exprimé en termes de taux de cotisation à long terme est estimé à 24,1%. 
I l  s ' a g i t  d ' u n e  a m é l i o r a t i o n  i m p o r t a n t e  p a r  r a p p o r t  a u  t a u x  d e  2 5 , 0 %  i s s u  d e  l ' é v a l u a t i o n  
intérimaire précédente au 31 décembre 2014. Bien qu'il subsiste un écart de -0,4%, cette estimation sera révisée lors des futures évaluations actuarielles, dans lesquelles le taux de cotisation à long terme sera évalué par rapport à la réalité du rendement des placements, des 
évolutions démographiques et des autres caractéristiques du Régime. WT/L/985 
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  20.  L'actuaire-conseil n'a donc recommandé aucune autre mesure pour l'instant et a recommandé 
que le Comité de gestion continue à évaluer le taux de cotisation à long terme et à suivre l'écart entre le taux de cotisation actuel et le taux à long  terme. Il a noté que le taux de cotisation à long 
terme avait baissé pour se situer à un niveau plus comparable au taux de cotisation existant et a 
dit que le Régime était plus équilibré du point de vue actuariel et qu'il était jugé plus soutenable à 
long terme. La position actuarielle à long terme du Régime sera évaluée plus en détail lors de la prochaine évaluation complète qui aura lieu su r la base des données au 31 décembre 2016 et 
comportera probablement une estimation révisée du taux de cotisation à long terme. Le prochain 
rapport actuariel sera disponible au milieu de 2017 et sera évoqué dans le rapport annuel de 2016. 
5  ORGANISATION ET STRUCTURE DU RÉGIME DES PENSIONS AU 31 DÉCEMBRE 2015 21.  Le 26 mars 1999, le Comité de gestion du Régime des pensions a été dûment constitué par le 
Conseil général, conformément aux dispositions de l'article 4 du Statut. 
22.  Le Statut et le Règlement administratif du Régime des pensions de l'OMC ont été adoptés par 
le Conseil général le 16 octobre 1998 (WT/L/282). Le Statut du Régime a été modifié par le 
Conseil général les 1
er décembre 2005, 28 juillet 2009, 26 octobre 2011 et 30 novembre 2015. Le 
Règlement administratif a été modifié par le Comité de gestion le 23 septembre 2005. 
23.  Le Conseil général a approuvé le Règlement intérieur du Comité de gestion le 8 mai 2001 
(WT/L/402). 
24.  Au 31 décembre 2015, la structure de gouvernance et la structure administrative du Régime 
des pensions se présentaient schématiquement comme suit: 
M. Johannes Rühl, Président 
M. Till Gerards Membres élus par le 
Conseil général Mme Victoria Donaldson Membres désignés par le 
Directeur général M. Robert Prochazka M. Anthony Mistri 
M. Felipe Sandoval Mme Paulette Planchette 
M. Christopher Wilson M. Antony Taubman 
M. James Baxter Suppléants élus par le 
Conseil général Mme Antonia Carzaniga Suppléants désignés par le 
Directeur général Mme Eunice Huang M. Pablo Jenkins 
M. Andrew Staines M. Evan Rogerson 
Mme Junko Ueno M. Raymundo Valdes 
M. Robert Luther Observateur au nom des bénéficiaires 
M. Paul Rolian Observateur suppl éant au nom des bénéficiaires 
 
Secrétariat John Breckenridge, Secrétaire 
Yann Marcus, Administrateur chargé des pensions Virginie Guirado, Spécialiste des pensions Corine Becker, Spécialiste des pensions 
Services d'appui externalisés 
Trianon S.A., Renens Lausanne 
Actuaire-conseil Cameron Hannah (Mercer HR Consulting S.A.) 
Médecin-conseil Vacant 
Analyste financier/conseiller en 
placement MBS Capital Advice SA 
Dépositaire central des avoirs  The Northern Trust Company 
Pictet Asset Management S.A. 
Gestionnaires de fonds Babson Capital (portefe uille de prêts privilégiés couvert en CHF) 
Comgest (portefeuille d'acti ons des marchés émergents) 
Crédit suisse (portefeuille immobilier  suisse et portefeuille de prêts 
privilégiés couvert en CHF) GMO (portefeuille d'obligations des marchés émergents couvert en CHF) 
HSBC (portefeuille d'obligations des marchés émergents couvert en CHF) 
ING (portefeuille de prêts privilégiés couvert en CHF) MFS (portefeuille d'obligations des marchés émergents couvert en CHF) Pictet (portefeuille indexé d'actions internationales) Warburg-Henderson (portefeui lle immobilier européen) 
Prisa LP (portefeuille immobilier des États-Unis) Vanguard (obligations gouvernementales en $EU) 
Vérificateur extérieur des comptes Bundesrechnungshof, Institution de contrôle suprême de l'Allemagne WT/L/985 
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  25.  On trouvera un organigramme à l'appendice I. 
6  COMPTES 26.  Les états financiers et appendices sont reproduits dans la section 11 du présent rapport. Les 
notes relatives aux états financiers figurent dans l'annexe 1 et donnent d'importantes explications 
additionnelles sur les comptes. Ces notes sont essentielles pour comprendre les comptes et la 
position financière du Régime. 
27.  L'état des recettes et des dépenses pour l'exercice allant du 1
er janvier au 31 décembre 2015 
est reproduit dans l'état n° 1. 
28.  Le bilan au 31 décembre 2015 est reproduit dans l'état n° 2. 29.  La provenance et l'utilisation des fonds au cours de l'exercice allant du 1
er janvier au 
31 décembre 2015 sont indiquées dans l'appendice A. 
30.  Les taux de change utilisés à la clôture des comptes le 31 décembre 2015 et la répartition par 
monnaie au 31 décembre 2015, après couverture, sont indiqués en détail dans l'appendice G. 
31.  On trouvera dans l'appendice J un glossaire permettant de mieux comprendre les tableaux. 
32.  Les notes figurant dans l'annexe 1 donnent des explications sur les faits importants qui ont 
marqué les comptes de 2015. 
7  ENGAGEMENTS ACCUMULÉS DU RÉGIME SUIVANT LES NORMES IPSAS 
33.  Depuis 2012, l'OMC établit des rapports sur la base des normes comptables internationales 
pour le secteur public (normes IPSAS). Conformément à ces normes, l'Organisation est obligée de présenter une estimation actuarielle des engageme nts accumulés au titre des prestations dues aux 
employés. Les prestations les plus notables sont celles qui sont accordées au titre du Régime des 
pensions et au titre de l'assurance santé après cessation de service. Comme le Régime des 
pensions de l'OMC établit également, selon une approche actuarielle, une estimation de ses obligations et coûts de financement à long terme (selon ce qui est expliqué dans la section 
précédente), il existe deux rapports actuariels différents, fondés sur des hypothèses clés 
différentes. 
34.  Les objectifs de ces deux évaluations diffèrent. L'évaluation établie selon les normes IPSAS 
vise à obtenir un ensemble de chiffres qui sero nt présentés dans les comptes de l'OMC et qui 
donnent une estimation des engagements accumulés du Régime au 31 décembre de chaque année sur la base d'un groupe fermé (comprenant uniquement les participants et les retraités actuels). La méthode actuarielle et le processus de détermination des hypothèses sont prescrits par la 
norme IPSAS-25, et de plus amples détails sur les évaluations selon les normes IPSAS sont donnés 
dans le Rapport annuel de l'OMC. 
35.  L'évaluation établie par le Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC a pour objet 
d'évaluer le coût à long terme du Régime. Elle est entièrement réexaminée et actualisée au moins 
une fois tous les trois ans et, contrairement à l'analyse conforme aux normes IPSAS, elle tient compte de l'acquisition passée et future de droits à pension et est établie sur la base d'un groupe 
ouvert (à savoir que de nouveaux participants vont adhérer au Régime, remplaçant ceux qui le 
quittent pour cause de retraite, de décès en cours d'emploi, d'invalidité permanente ou de licenciement). Elle prend aussi en considération la stratégie de placement adoptée par le Régime pour déterminer le taux supposé de rendement à long terme (en vue de fixer le taux 
d'actualisation). 
36.  Les écarts dans ces évaluations s'expliquent principalement par la prise en compte de taux 
d'actualisation différents, de groupes fermés par opposition aux groupes ouverts, et d'hypothèses 
basées sur les droits déjà acquis par opposition aux droits futurs. Les deux évaluations figurent, 
avec le bilan, dans l'état n° 2. WT/L/985 
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  8  VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES 
37.  Le rapport du vérificateur extérieur des comptes du Régime des pensions de l'OMC pour 
l'exercice clos le 31 décembre 2015 est ét abli de façon distincte du Rapport annuel. 
OPINION DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES 
Identification des états financiers 
J'ai vérifié les états financiers du Régime des pensions de l'Organisation mondiale du commerce 
pour l'exercice clos le 31 décembre 2015, qui comprennent: 
 l'état des recettes et des dépenses; 
 le compte d'excédent; 
 le bilan; 
 les notes explicatives et annexes. 
Exposé des responsabilités 
Conformément au Règlement et au Statut du Régime des pensions, c'est le Comité de gestion qui 
est responsable de l'établissement des états financiers. 
Ma responsabilité consiste à exprimer, sur la base de la vérification effectuée par mes soins, une 
opinion sur ces états financiers. 
Fondement de l'opinion exprimée 
J'ai effectué mes vérifications conformément aux normes internationales d'audit (ISA) adoptées et 
développées par l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances 
publiques (INTOSAI), et publiées en tant que normes internationales des institutions supérieures de contrôle (ISSAI). Comme ces normes l'exigent, j'ai préparé et effectué les vérifications de manière à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas 
d'inexactitude significative. Une vérification comporte l'évaluation des principes comptables utilisés 
et des estimations significatives faites par le Comité de gestion, ainsi que l'évaluation de la présentation globale des états financiers. J'estime que mes vérifications fournissent une base raisonnable sur laquelle fonder mon opinion. 
Opinion 
Les résultats de mes vérifications m'amènent à considérer que les états financiers rendent 
fidèlement compte, dans tous ses aspects essentiels, de la situation financière au 31 décembre 2015, qu'ils ont été établis conformément aux principes comptables déclarés du Régime des pensions de l'OMC et que les opérations effectuées étaient conformes au Statut, au Règlement et aux procédures du Régime des pensions. 
J'ai formulé une opinion sans réserve concernant les états financiers du Régime des pensions de 
l'OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2015. 
Référence 
J'ai également établi un rapport détaillé sur les ét ats financiers du Régime des pensions de l'OMC. 
 
(signé) 
_______________ 
Christian Ahrendt 
Vice-Président de la Bundesrechnungshof 
Institution de contrôle suprême de l'Allemagne 
Vérificateur extérieur des comptes 
Bonn, le 31 mai 2016 WT/L/985 
- 12 - 
  9  ÉTATS FINANCIERS 
9.1  Lettre d'attestation de la direction 38.  Le Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC est responsable des présents états 
financiers, qui ont été établis conformément au Statut et aux Règlements du Régime. Les 
renseignements financiers divulgués dans le présent rapport visent à donner une image fidèle des 
résultats financiers du Régime d'une manière complète et compréhensible. 
39.  Le Comité de gestion est chargé d'établir et de maintenir un contrôle interne adéquat sur 
l'élaboration de rapports financiers de façon à donner des assurances raisonnables de la fiabilité de 
ces états financiers en vue de leur usage externe. Cela comprend des politiques et procédures qui 1) prévoient la tenue de registres rendant compte avec exactitude et fidélité des transactions de 
l'Organisation, 2) donnent l'assurance raisonnable que les transactions sont autorisées et 
enregistrées conformément au Statut et aux Règlements du Régime et 3) donnent des assurances 
raisonnables quant à la prévention ou la détection rapide de l'acquisition, de l'utilisation ou de 
l'aliénation non autorisées d'actifs du Régime. Cependant, en raison des limitations propres au 
contrôle interne de l'établissement des rapports financiers, il est possible que ces contrôles ne 
permettent pas d'empêcher ni de détecter toutes les déclarations erronées. 
40.  Sur la base de ce qui précède, le Comité de gestion a conclu que les présents états financiers 
donnaient une image fidèle de la situation et des résultats financiers du Régime au 
31 décembre 2015. 
 
 
 
  
 
  
 
   
 
  
 
  
 
   
 
(signé) 
____________________ (signé) 
____________________ 
Johannes Rühl 
Président 
Comité de gestion du Régime 
des pensions de l'OMC John Breckenridge 
Secrétaire 
Régime des pensions de l'OMC WT/L/985 
- 13 - 
  9.2  État n° 1: État des recettes et des dépenses 
ÉTAT DES RECETTES ET DES DÉPENSES (CHF) 
 2015 2014 
Recettes   
Revenu des placements   
Bénéfices sur titres 492 023 36 503 921  
Réévaluation monétaire - 321 383  
Intérêts sur le crédit - 26 714  
 492 023 36 852 018  
Cotisations   
Organisation, cotisations régulières 19 337 667 19 694 429  
Organisation, cotisations additionnelles 2 279 100 - 
Participants, cotisations régulières 9 668 837 9 847 219  
Intérêts sur les validations 351 228 
Restitutions 33 251 -  
Intérêts sur les restitutions 665 - 
Transferts d'autres organisations - 88 472  
 31 319 871 29 630 348  
Dissolution de la réserve pour frais de fonctionnement 250 000 -  
Autres recettes - 37 563  
Recettes totales 32 061 894 66 519 929  
Dépenses   
Prestations périodiques   
Pension de retraite – article 23 10 054 647 9 093 591  
Pension de retraite anticipée – article 24 5 097 378 4 571 896  
Pension d'invalidité – article 28a 1 072 232 1 067 673  
Pension de réversion du conjoint survivant – article 29a  430 408 391 011  
Pension d'enfant – article 30a 89 143 103 609  
 16 743 808 15 227 780  
Prestations en capital   
Versement de départ au titre de la liquidation des droits – article 26 876 510 1 882 618  
Conversion – articles 23 c), 24 c) et 25 c) 2 116 629 671 940  
Versement résiduel – article 33 - 68 231  
 2 993 139 2 622 789  
Couverture des risques de décès et d'invalidité 1 064 971 1 106 145  
Pertes sur placements   
Pertes sur titres - -  
Réévaluation monétaire 906 774 - 
Intérêts négatifs sur le crédit 135 538 -  
 1 042 312 - 
Frais de placement et autres frais administratifs   
Frais de gestion 364 388 354 199  
Trianon et autres frais administratifs 213 289 191 932  
Frais de consultation 120 000 120 000  
Frais actuariels 35 000 60 000  
Frais juridiques 4 021 23 830  
Frais bancaires 15 519 11 589  
Frais de vérification - 2 991  
 752 217 764 541  
Dépenses totales 22 596 447 19 721 255  
Bénéfice pour la période 9 465 447 46 798 674  
a En raison d'une erreur de saisie, les montants indiqués dans les états financiers de 2014 et qui 
apparaissent dans le Rapport annuel de 2014 ont été incorrectement alloués entre pensions d'invalidité, de réversion du conjoi nt survivant et les pensions d'enfants. Cette erreur, qui n'affecte 
pas le montant total des prestations périodiques versées, est ici corrigée. WT/L/985 
- 14 - 
  9.3  État n° 2: Bilan 
Bilan 
(CHF) 
Avoirs Au 31.12.2015  Au 31.12.2014  Engagements Au 31.12.2015  Au 31.12.2014  
Placements   Engagements à 
court terme   
Valeurs mobilières 468 725 778 464 498 839 Charges à payer 148 913 172 331 
Trésorerie et 
équivalents 24 330 784 21 601 084  148 913 172 331 
 493 056 562 486 099 923    
Actifs à court terme   Réserves   
Impôt à la source 
récupérable 552 573 597 281 Frais de 
fonctionnement - 250 000 
Recettes échues 9 998 - Impôt à la source 
non récupérable 388 000 379 000 
Cotisations 
additionnelles à recevoir 2 279 100 -  388 000 629 000  
 2 841 671 597 281 Capital   
   Capital au 
1er janvier 485 895 873 439 097 199 
   Profit/pertes (-) 9 465 447 46 798 674 
    495 361 320 485 895 873  
Total des avoirs 495 898 233 486 697 204 Total des 
engagements 495 898 233 486 697 204 
 
41.  Dans les états financiers de l'OMC figurent la valeur des avoirs du Régime des pensions, 
496 millions de CHF, et des engagements estimés à 856 millions de CHF, soit un passif net estimé 
pour les prestations dues aux employés de 359 mi llions de CHF calculé conformément aux normes 
comptables IPSAS. Cette valeur représente les engagements hypothétiques de l'Organisation pour 
couvrir l'ensemble des droits à prestations acquis par ses employés actuels et ses retraités au 
31 décembre 2015. Elle ne correspond pas à l'évaluation à long terme utilisée pour gérer le Régime, principalement parce qu'elle ne tient pas compte des futures cotisations à recevoir du 
personnel actuel et futur, et utilise une méthodologie différente pour fixer le taux d'actualisation. 
La méthode exacte d'établissement du taux d' actualisation a changé en 2015 en raison des 
problèmes dus à la forte volatilité des engagements estimés qui résultait de l'approche précédente. L'OMC est convenue avec les vérificateurs extéri eurs des comptes d'adopter une approche fondée 
sur un taux de référence pondéré déterminé par la Chambre suisse des experts en caisses de 
pensions (CSEP). L'objectif est de donner une estimation des engagements qui soit plus comparable d'une année sur l'autre et donc plus utile pour les lecteurs des états financiers. 
42.  À l'inverse, le modèle actuariel utilisé pour gérer le Régime prend en compte les cotisations et 
les prestations futures pour un groupe ouvert de participants, ainsi qu'un taux de rendement réel 
prévu de 3,5% pour les avoirs du Régime. D'après ce modèle, la valeur actuelle des prestations 
futures, 1 312 millions de CHF, sera couverte à lo ng terme par les cotisations des futurs employés 
et par les avoirs du Régime et leurs rendements futurs. WT/L/985 
- 15 - 
  9.4  Appendice A: Provenance et utilisation des fonds 
Provenance et utilisation des fonds 
(CHF) 
 2015 2014 
Fonds au 1er janvier 486 697 204 440 342 527 
Plus:   
Provenance   
Cotisations 31 319 871 29 630 348 
Revenu des placements - 36 852 018 
Augmentation des autres revenus 250 000 37 563 
Total 31 569 871 66 519 929 
Moins:   
Utilisation   
Pertes sur placements 550 289 - 
Règlement de prestations 19 736 947 17 850 569 
Couverture des risques de décès et d'invalidité des participants 1 064 971 1 106 145 
Dépenses 752 217 764 541 
Réduction des engagements à court terme 23 418 124 997 
Modifications des réserves 241 000 319 000 
Total 22 368 842 20 165 252 
Fonds au 31 décembre 495 898 233 486 697 204 
 
9.5  Appendice B: Répa rtition des dépenses 
Dépenses 
(CHF) 
 2015 2014 
Frais de gestion   
Lombard Odier 12 383 30 066 
MFS 142 031 121 794 
Northern Trust 61 818 62 894 
Pictet – Actions internationales 139 905 132 867 
Pictet – Prêts privilégiés 7 376 6 015 
Pictet – Fonds immobiliers des États-Unis PRISA LP 875 - 
Totala 364 388 354 199 
Frais de consultation   
MBS Capital Advice 120 000 120 000 
Frais actuariels   
Mercer 35 000 60 000 
Frais juridiques   
Akin Gump 4 021 23 830 
Frais administratifs   
Trianon et autres frais administratifs 213 289 191 932 
Autres dépenses   
(frais bancaires et frais de véri fication extérieure) 15 519 14 579 
Total 752 217 764 541 
a Le total de 2014 comprend des frais de 563 CHF pour la gestion d'obligations à haut rendement qui 
ne sont pas identifiés séparément dans ce tabl eau, car ce placement a été liquidé en mars 2014. 
Note: Les frais de gestion des placements dans des fonds communs sont souvent inclus dans la valeur 
déclarée des avoirs. Ils ne sont pas présentés séparé ment dans l'état des dé penses et se montent à 
1 689 242 CHF pour 2015. Ils ont augmenté de 7,9%  par rapport à 2014, en raison surtout de la 
hausse des coûts du fonds immobilier Warburg-He nderson, qui sont passés de 0,87% selon les 
estimations à 1,32%, et des placements en prêts pr ivilégiés qui ont augmenté dans les avoirs du 
Régime. WT/L/985 
- 16 - 
  9.6  Appendice C: Aperçu des mandats de placement 
Aperçu des mandats de placement 
Type d'actifs Gestionnaire  
de fonds Indice de 
référence Erreur de  
poursuite  
ex ante  Début Lieu Site Web 
Actions 
internationales Pictet & Cie 40% MSCI 
Europe, 
40% MSCI 
North America, 
20% MSCI Pacific  Indexé Janvier  
2011 Genève, 
Suisse pictet.com 
Actions des 
marchés émergents Comgest SA MSCI Emerging 
Markets Free 6%-9% Janvier
 
2011 Paris, 
France comgest.com 
Obligations de 
la catégorie 
investissement 
en $EU Vanguard Barc.US 5-10 Y 
Gov/Cdt 1%-2% Mai 
2015 Valley Forge,  
États-Unis Vanguard.com 
Obligations des 
marchés émergents HSBC JP Morgan EMBI 
couvert en CHF 2%-3% Janvier
 
2011 Londres, 
Royaume-Uni  hsbc.com 
Obligations des 
marchés 
émergents MFS JP Morgan EMBI 
couvert en CHF 2%-3% Janvier  
2011 Boston, 
États-Unis mfs.com 
Obligations des marchés émergents GMO JP Morgan EMBI 
couvert en CHF 3%-5% Janvier
 
2011 Boston, 
États-Unis gmo.com 
Prêts 
privilégiés Babson 
Capital CS Loans index 
couvert en CHF 3%-5% Octobre  
2012 New York, 
États-Unis babsoncapital.com 
Prêts 
privilégiés Crédit suisse CS Loans index 
couvert en CHF 2%-4% Octobre  
2012 New York, 
États-Unis credit-suisse.com 
Prêts 
privilégiés NN CS Loans index 
couvert en CHF 2%-4% Octobre  
2012 Phoenix, 
États-Unis Inginvestment.com 
Fonds 
immobiliers européens Warburg- 
Henderson 6,5% p.a. - Décembre 
2006 Hambourg, 
Allemagne warburg-henderson.com
 
Fonds 
immobiliers des  
États-Unis PRISA LP NCREIF Fund 
Index ODCE - Février 
2015 Madison, 
États-Unis pramericarei.com 
Fonds 
immobiliers suisses Crédit suisse SXI Real Estate 
Fund Index - Novembre
 
2008 Zurich, 
Suisse credit-suisse.com 
 WT/L/985 
- 17 - 
  9.7  Appendice D: Ré partition des actifs 
Répartition des actifs au 31 décembre 2015 
Actifs Millions de CHF  Part actuelle Stratégie Écart par rapport 
à la stratégie 
Actions internationales 197,9 40,2% 40,0% +0,2% 
Marchés développés 162,3 32,9% 32,0% +0,9% 
Marchés émergents 35,6 7,2% 8,0% -0,8% 
Obligations en CHFa 175,2 35,6% 40,0% -4,4% 
Placements à court terme en CHFb 8,3 1,7% 4,0% -2,3% 
Obligations de la catégorie investissement en $EU 63,4 12,9% 14,0% -1,1% 
Obligations des pays émergents 66,8 13,6% 14,0% -0,4% 
Prêts privilégiésc 36,7 7,4% 8,0% -0,6% 
Immobilier  95,7 19,3%  20,0%  -0,7%  
Warburg-Henderson  22,5 4,6% 5,0% -0,4% 
PRISA LP 22,8 4,6% 5,0% -0,4% 
Crédit suisse 50,4 10,2% 10,0% +0,2% 
Liquidités  24,4 4,9% 0,0%  +4,9% 
Total 493,2    
a Obligations couvertes en CHF. 
b Compte au comptant détenu chez PostFinance à la  place des obligations de la Confédération suisse. 
Dans la conjoncture actuelle, ces obligations présente nt un rendement plus faib le et un risque plus 
élevé que les liquidités. Remplacer cette catégorie d'actifs par des liquidités à court terme en attendant une évolution des conditions n' induit donc aucun coût d'opportunité. 
c Les prêts privilégiés sont des instruments à revenu fixe à taux variable destinés à des emprunteurs 
de moindre qualité, qui ont priorité  de rang dans la structure du capital des sociétés émettrices et 
sont garantis par les avoirs de la société qui emprunte. WT/L/985 
- 18 - 
  9.8  Appendice E: Rendement des placements 
Rendement des placements au 31 décembre 2015 
(en termes nominaux) 
 Sur 1 an p.a.  Sur 3 ans p.a.  Depuis la 
création p.a. EPa RIb 
TOTAL      
Titres consolidés -0,2% 5,3% 1,8%c 0,9%  0,7 
Valeur ajoutée +1,2% +0,6% +0,2%   
ACTIONS      
Actions consolidées -1,8% 10,1% 1,3%c 1,1%  1,3 
Valeur ajoutée +0,8% +1,4% 0,0%   
Marchés développés 0,2%     
Valeur ajoutée -0,1%     
Marchés émergents -9,9%     
Valeur ajoutée +4,4%     
TITRES À REVENU FIXE      
Titres à revenu fixe consolidésd -2,9% 0,5% 2,9%c 1,4%  -0,4 
Valeur ajoutée 0,0% -0,6% -0,2%   
Obligations des pays émergents  -1,5%     
Valeur ajoutée -1,3%     
Prêts privilégiés  0,6%     
Valeur ajoutée +0,8%     
Obligations de la catégorie investissement 
en $EUe 0,1%     
Valeur ajoutée +1,4%     
IMMOBILIER       
Placements immobiliers consolidés  9,6% 5,3% 1,8%f --- --- 
Valeur ajoutéeg      
Warburg-Henderson  5,3% 2,6% 0,3%h --- --- 
Valeur ajoutéeg      
Prisai  --- --- --- --- --- 
Valeur ajoutée       
Crédit suisse 13,3% 7,3% 7,2%j --- --- 
Valeur ajoutéek +9,1% +2,0% 0,0%   
      
a EP = erreur de po ursuite sur 3 ans. 
b RI = ratio d'information sur 3 ans. c Création en août 1999. d Le rendement des titres à revenu fixe consolidés  est calculé en tenant compte du rendement des 
placements en obligations gouvernementales en €, qui n'apparaissent pa s séparément dans le 
tableau car ils ont été liquidés en mai 2015. Outre le rendement des obligations, le rendement des 
titres à revenu fixe consolidés inclut les intérêts versés sur les liquidités du Régime. 
e Création en juin 2015. f Création en février 2005. g Il n'y a pas d'indice de référe nce formel pour ce placement. 
h Création en décembre 2006. Placement en € non couvert en CHF. Le rendement en € est de 4,6% 
par an depuis le début. 
i Le premier placement a été fait au premier trimestre de 2015. j Création en novembre 2008. k Indice de référence: SXI Real Estate Funds Index. WT/L/985 
- 19 - 
  9.9  Appendice F: Historique du rendement de s placements depuis la création du Régime 
jusqu'au 31 décembre 2015 
5060708090100110120130140150Portefeuille totalPortefeuille total Indice de référence
5060708090100110120130140150ActionsAc tions Indice de référence
5060708090100110120130140150160170180Titres à revenu fixeTitre s à revenu fixe Indice de référence
5060708090100110120130140150160170180190200ImmobilierImmobilier
 
9.10  Appendice G: Taux de change utilisés à la clôture des comptes le 
31 décembre 2015 
Monnaie Taux de change 
CHF pour 1 € 1,0863 
CHF pour 1 $EU 1,0010 
CHF pour 1 ¥a 0,0082 
CHF pour 1 £ 1,4739 
a ¥ pour 1 CHF: 120,2945. 
Figure 1: Répartition par monnaie après couverture 
CHF, 45,0%
€, 13,1%£, 3,7%¥, 4,5%$EU, 22,8%Monnaies  de 
marchés 
émergents,  7,2% Autres, 3,7%
 WT/L/985 
- 20 - 
  9.11  Appendice H: Participation au Régime des pensions 
Les tableaux ci-après montrent l'évolution du nomb re de participants et de bénéficiaires en 2015. 
Nombre de participants et de bé néficiaires au 31 décembre 2015 
 2014 2015 
Membres actifs 721 712 
Bénéficiaires 261 284 
Participants au Régime des pensions en 2015 
Total au 31 décembre 2014 721 
   
Changements en 2015  
   
- adhésions 56 
- dont réaffiliations conformément aux disp ositions de l'article 15 b) du Statut 1 
- sorties 65 
   
   
Total au 31 décembre 2015 712 
   
Ventilation des sorties en 2015  
   
- retraite 10 
- retraite anticipée 9 
- retraite différée 2 
- versement de départ au titre de la liquidation des droits 21 
- transfert 0 
- ajournement de la décision 22 
- décès 0 
- invalidité 1 
  
Total des sorties 65 
Prestations versées par le Régime des pensions 
Type de prestation Au 
31 décembre 2014  Nouvelles 
prestations 
en 2015 Prestations ayant 
pris fin en 2015 Au 
31 décembre 2015  
Retraite 120 11a  131 
Retraite anticipée 79 10b -1 88 
Retraite différéec 15 4 -2 17 
Pension de réversion du conjoint  
survivant 9 1  10 
Pension d'invalidité 
partielle/totale 18 1  19 
Pension d'enfant 20 2 -3 19 
Total des prestations 261 29 -6 284 
a Y compris une prestation différée qui a commencé à être versée en 2015. 
b Y compris une prestation différée qui a commencé à être versée en 2015. c Inclut seulement les retraites diffé rées qui ne sont pas en cours de versement. Les retraites différées 
en cours de versement sont classées co mme retraite ou re traite anticipée. WT/L/985 
- 21 - 
  9.12  Appendice I: Structure du Régime des pensions de l'OMC 
 
9.13  Appendice J: Glossaire 
Bénéfices/pertes sur titres:  résultat: 
 des gains/pertes de capital sur les titres; 
 des bénéfices découlant de la distribution de dividendes et des intérêts reçus sur les 
placements; 
 de la réévaluation des titres au prix du marché au 31 décembre 2015 (bénéfices ou 
pertes non réalisés). 
Charges à payer:  dépenses engagées sans être payées au cours de l'exercice. 
Conversion:  pension de retraite, pension de retraite anticipée ou pension de retraite différée 
convertie à la demande du participant en une somme en capital ne dépassant pas la moitié de l'équivalent actuariel de la pension ou le montant des propres cotisations du participant, le plus élevé des deux montants étant retenu. 
Cotisations à recevoir:  cotisations exigibles pour la période de cotisation de l'exercice mais 
reçues après le 31 décembre. 
Cotisations:  sommes payables pour restitution, validation et prestations, conformément à 
l'article 20 du Statut du Régime des pensions. 
Erreur de poursuite (EP):  écart type de performance du portefeuille par rapport à l'indice de 
référence. Il sert à mesurer le degré de risq ue du portefeuille par rapport à son indice de 
référence. Cette mesure ne doit pas être confon due avec le risque absolu; même s'il a un très 
faible degré de volatilité, un portefeuille peut être très risqué en raison de la nature sous-jacente du marché sur lequel il est investi. Pour un mandat passif, le degré de volatilité est faible – généralement inférieur à 0,8, en fonction du mandat. Un mandat pour lequel le chiffre serait plus 
élevé serait considéré comme actif. EP = erreur de poursuite sur trois ans. 
Frais actuariels:  honoraires facturés par l'actuaire-conseil pour la prestation de services 
actuariels. 
Frais administratifs:  frais engagés pour l'administration générale du Régime des pensions. WT/L/985 
- 22 - 
  Frais de consultation:  honoraires facturés par l'analyste financier/conseiller en placement. 
Frais de fonctionnement (réserve pour):  réserve constituée pour couvrir les frais de 
fonctionnement qui ne sont pas actuellement à la charge du Régime. Cette réserve a été dissoute suite à la révision du Statut du Régime de novembre 2015, qui a codifié la prise en charge des 
coûts de son secrétariat par l'OMC. 
Frais de gestion:  honoraires versés pour la gestion des portefeuilles de l'OMC. 
Frais de vérification:  frais (déplacement, indemnité journalière) engagés par le vérificateur 
extérieur dans le cadre de la vérification des comptes de 2015. 
Gestion active des placements:  mode de gestion de portefeuille consistant à placer les avoirs 
d'une manière différente de l'indice de référence pour obtenir des rendements supérieurs à l'indice. Les inconvénients de ce mode de gestion sont des frais de gestion et des coûts de 
transaction plus élevés et le risque d'une sous -performance notable par rapport à l'indice de 
référence. 
Gestion indexée:  mode de gestion de portefeuille visant à obtenir les rendements de l'indice de 
référence sous-jacent en reproduisant exactement la composition de cet indice ou en s'en 
rapprochant autant que possible à tout moment. Ce mode de gestion diffère d'une gestion active dans la mesure où il est beaucoup moins coûteux et ne tient pas compte des vues, des prévisions 
ni des avis du gestionnaire. 
Impôt à la source non récupérable:  rend principalement compte des cas où le Régime a eu des 
difficultés à faire reconnaître son exonération fiscale et continue de demander le remboursement de l'impôt prélevé à la source sur ses placements  mais où le  délai de recouvrement peut avoir 
expiré. Par exemple, dans les cas du Canada et de l'Italie où, malgré les efforts continus du 
secrétariat, des montants importants restaient à recouvrer et où le délai de recouvrement de certaines sommes était déjà dépassé, il est possible que certains montants ne soient pas 
recouvrés. 
Impôt à la source récupérable:  impôt perçu à la source par les autorités fiscales nationales, qui 
est récupérable après le 31 décembre 2015. L'impôt à la source récupérable découle du fait que le 
Régime est considéré comme une entité exonérée d'impôt en raison de son lien à l'OMC. En tant 
qu'organisation internationale, l'OMC est exonérée de la plupart des impôts nationaux, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le droit de timbre fédéral et l'impôt sur les intérêts rapportés par les placements. Chaque année, le Régime adre sse aux autorités suisses et autres autorités 
nationales des demandes de remboursement d'impôt. Il arrive parfois que certaines juridictions 
nationales ne reconnaissent pas automatiquement l'exonération fiscale du Régime, auquel cas une action administrative et politique d'envergure est souvent nécessaire pour que cette exonération 
soit pleinement reconnue. 
Intérêts sur les validations:  intérêts versés au titre de l'article 20 d) du Statut du Régime des 
pensions. 
Organisation, cotisations additionnelles:  cotisations additionnelles versées par l'Organisation 
pour compenser le coût actuariel additionnel dû aux cessations de service anticipées de participants à la suite de restructurations. 
Prêts privilégiés:  instruments à revenu fixe à taux variable destinés à des emprunteurs de 
moindre qualité, qui ont priorité de rang dans la  structure du capital des sociétés émettrices et 
sont garantis par les avoirs de la société qui emprunte. 
Ratio d'information (RI):  surperformance du gestionnaire par rapport à l'indice de référence 
divisé par l'erreur de poursuite du portefeuil le. Ce ratio sert à mesurer la compétence du 
gestionnaire. En général, un ratio de plus de 0,30 indique qu'il est compétent. RI = ratio d'information sur trois ans. 
Recettes échues:  recettes acquises mais non reçues au cours de l'exercice. WT/L/985 
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  Rééquilibrage:  réalignement de la répartition du portefeuille du Régime sur la stratégie. Un 
processus prédéfini identifie les éléments de décl enchement et autres aspects opérationnels (par 
exemple temporels) des mesures de rééquilibrage. Les règles sont approuvées par le Comité et appliquées automatiquement. Ce mécanisme tire parti des excès inévitables des marchés 
financiers. 
Réévaluation monétaire:  représente l'ajustement des soldes au 31 décembre 2015 des comptes 
bancaires libellés en monnaies étrangères au taux de change du 31 décembre 2015. Cet 
ajustement provient d'une part de la variation de s taux de change sur les soldes en début d'année 
des comptes bancaires libellés en monnaies étrangères ainsi que sur les mouvements enregistrés sur ces mêmes comptes en cours d'année au cours applicable au moment de la transaction. 
Rendement pondéré par le temps:  indicateur du rendement composé. Il permet de réduire 
l'effet de distorsion des entrées et sorties et de comparer les rendements des gestionnaires de 
fonds et leurs indices de référence respectifs. Le rendement pondéré par le temps est très semblable au rendement géométrique moyen. 
Restitution:  inclusion, dans la période de cotisation, de la période de cotisation antérieure d'un 
ancien participant qui recouvre la qualité de participant. 
Statut et Règlem ent administratif:  Statut et Règlement administratif adoptés par le Conseil 
général le 16 octobre 1998, tels que modifiés par le Conseil général le 1
er décembre 2005, le 
28 juillet 2009, le 26 octobre 2011 et le 30 novembre 2015. 
Taux de rendement:  variation en pourcentage de la valeur du portefeuille sur une période 
déterminée, compte tenu du revenu des placements et de la variation de la valeur de marché du 
portefeuille. Il est exprimé en tant que taux a nnuel équivalent. Le taux de rendement nominal est 
le rendement financier des actifs avant prise en compte de l'inflation (calculée sur la base de la 
variation annuelle de l'indice des prix à la consommation en Suisse). Le taux de rendement réel 
est le taux de rendement nominal moins la variation de l'IPC suisse. Le terme "brut" signifie que le rendement est calculé avant déduction des frais liés aux placements, tandis que le terme "net" désigne le rendement incluant tous les frais liés aux placements. Le taux de rendement réel cible 
est le taux de rendement réel à long terme que le Régime doit obtenir pour pouvoir honorer ses engagements. 
Validation:  définie à l'article 2 v) du Statut du Régime des pensions de l'OMC comme l'inclusion 
dans la période de cotisation d'une période de non-cotisation qui a précédé le commencement de 
la participation. WT/L/985 
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  ANNEXES 
ANNEXE 1: NOTES RELATIVES AUX ÉTATS FINANCIERS 
1.  Conformément à l'article 14 a) du Statut du Régime des pensions, l'unité de compte du Régime 
des pensions est le franc suisse. Pour des raisons pratiques, les taux de change effectivement 
pratiqués pour les opérations de l'ONU sont utilisés pour convertir les autres monnaies en francs 
suisses, sauf dans le cas des portefeuilles de placements pour lesquels les taux indiqués à 
l'appendice G ont été utilisés aux fins de l'évaluation. 
2.  L'exercice comptable va du 1er janvier au 31 décembre. 
3.  Conformément à l'article 13 du Statut du Régime et à la règle A.8 du Règlement intérieur, le 
Comité de gestion est chargé d'assurer la sécurité et la probité financières du Régime et en particulier le maintien de l'équilibre actuariel, les contrôles financiers et la tenue des comptes. 
4.  Conformément à l'article 5 e) du Statut du Régime et à la règle C.1 du Règlement intérieur, le 
vérificateur extérieur des comptes, à savoir le  vérificateur extérieur des comptes de l'OMC, 
procède chaque année à la vérification des compte s du Régime. Les dispositions du chapitre XI 
("Vérification extérieure des comptes") et l'appendice ("Mandat additionnel régissant la vérification 
extérieure des comptes") du Règlement financier de l'OMC s'appliquent, mutatis mutandis , à la 
vérification des comptes. 
État des recettes et des dépenses 
5.  Les cotisations reçues de l'Organisation et des participants ont été la principale source de 
recettes du Régime en 2015. Les cotisations régulièr es se sont élevées à 29,0 millions de CHF, soit 
légèrement moins que l'année précédente. Toutefois,  le Régime a également reçu de l'Organisation 
2,3 millions de CHF de cotisations additionnelles pour compenser le coût actuariel dû aux 
cessations de service anticipées de participants à la suite d'une restructuration. Une recette additionnelle de 250 000 CHF a également été enregi strée en 2015 en raison de la dissolution de 
la réserve pour frais de fonctionnement au passif du bilan (voir des détails ci-après). 
6.  En 2015, le revenu des placements a été proche de zéro. Le portefeuille a enregistré une perte 
d e  0 , 6  m i l l i o n  d e  C H F ,  c a r  l a  r é é v a l u a t i o n  n é g a t i v e  d e  l a  m o n n a i e  e t  l e s  i n t é r ê t s  n é g a t i f s  o n t  
excédé le bénéfice modeste de 0,5 million de CH F sur les titres. Cela a représenté un rendement 
de -0,2% depuis le début de l'année. Au 31 décembre 2015, la valeur des actifs du Régime était donc revenue à un niveau proche de celle du 1
er janvier, après une année de volatilité reflétant les 
tendances générales qui ont marqué les marchés financiers. 
7.  La réévaluation négative de la monnaie (-0,9 million de CHF) a été due en partie à une 
dépréciation des liquidités en devises autres que le franc suisse, notamment après la suppression par la Banque nationale suisse en janvier du taux plancher de 1,20 EUR/CHF. Elle a également été 
due à des différences de change lors des conversions importantes de devises effectuées pour 
réaliser le placement en obligations Vanguard en dollars EU couvertes en francs suisses. Le Régime a également payé 135 538 CHF d'intérêts négatifs depuis l'instauration de ces intérêts par 
la Banque nationale suisse en janvier. 
8.  Les prestations en capital versées par le Régime se sont élevées à 3,0 millions de CHF, soit 
légèrement plus qu'en 2014. La valeur de ces prestations varie de façon imprévisible d'une année sur l'autre en fonction du nombre de fonctionnair es qui quittent l'Organisation et des préférences 
personnelles des fonctionnaires qui prennent leur retraite. 
9.  Des primes d'assurance sont versées pour une police d'assurance "décès-invalidité" contractée 
conjointement par le Régime et l'OMC en 2010 po ur couvrir les fonctionnaires en poste. Le 
montant indiqué au titre de cette prime représente uniquement la part de la prime totale 
correspondant au Régime. 
10.  Les frais de consultation pour 2015 correspondent uniquement aux frais versés par le Régime 
à son conseiller en placement, MBS Capital, qui perçoit 120 000 CHF d'honoraires annuels pour ses 
services. WT/L/985 
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  11.  Les frais actuariels sont les honoraires versés par le Régime à son actuaire-conseil, Mercer. Le 
montant pour 2015 inclut un forfait de 30 000 CHF plus les services additionnels fournis par Mercer pour l'évaluation du coût d'un programme de départs volontaires de l'Organisation. 
12.  Les frais juridiques correspondent aux versements effectués lorsque le Régime engage un 
expert juridique extérieur. Le montant de 4 021 CHF a été versé à la société Akin Gump 
STRAUSS HAUER & FELD LLP en rapport avec la  finalisation d'un examen des placements 
PRISA LP. 
13.  Les frais administratifs correspondent princi palement aux versements effectués par le Régime 
à son fournisseur de services, Trianon S.A., en paiement des services administratifs et comptables fournis. 
14.  Les transferts à destination et en provenan ce d'autres organisations correspondent aux flux 
entrants et sortants qui interviennent lorsque les nouveaux participants ou les participants qui 
quittent le Régime transfèrent leurs droits à pension d'une, ou à une, autre organisation avec laquelle le Régime a signé un accord. Les montants fluctuent en fonction des années de service 
associées aux transferts spécifiques d'une année donnée ainsi que du nombre de transferts. Il n'y 
a pas eu de transferts en 2015. 
15.  Les placements et autres frais administratifs sont présentés plus en détail à l'appendice B, 
"Répartition des dépenses". 
Bilan 16.  La trésorerie et les équivalents correspondent aux liquidités détenues pour la gestion des 
opérations du Régime. En 2015, ce montant a été supérieur au montant détenu en règle générale 
en raison d'une accumulation de fonds à la fin de  l'année en prévision du rééquilibrage annuel du 
portefeuille effectué au premier trimestre de 2016 et de l'augmentation en suspens des 
placements dans le fonds immobilier PRISA LP. En fin, ce montant, qui correspond aux liquidités 
disponibles dans les comptes auprès du Crédit suisse, comprend aussi une partie des liquidités 
détenues précédemment dans un compte chez Post Finance au lieu d'obligations gouvernementales 
suisses. 
17.  Le Régime continue de demander le remboursement de l'impôt à la source prélevé sur les 
placements du Régime auprès des autorités fisca les nationales. En 2015, la réserve constituée 
pour "Impôt à la source non récupérable" a légèrement augmenté en raison de la réévaluation monétaire de ce passif. Cette réserve ne figure pas dans la rubrique "Capital" car il n'est pas du 
tout certain que ce montant sera remboursé au Ré gime des pensions de l'OMC. Des explications 
plus complètes sont données dans le glossaire. 
18.  La réserve pour frais de fonctionnement a été dissoute en 2015 suite à la révision du Statut 
du Régime de novembre 2015, qui a codifié la prise en charge des coûts de son secrétariat par 
l'OMC. WT/L/985 
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  ANNEXE 2: PRINCIPES DU RÉGIME DES PENSIONS EN MATIÈRE DE PLACEMENTS 
1.  En vertu de l'article 13 du Statut du Régime des pensions et de la règle A.9 du Règlement 
intérieur, le Comité de gestion est chargé de veiller à la sécurité des placements de tous les avoirs du Régime, de formuler la politique en matière de placements après avoir pris l'avis de spécialistes 
et de désigner des gestionnaires de placements pour mettre en œuvre cette politique. 
2.  Des produits dérivés peuvent être utilisés à des fins de couverture, dans le cadre du mandat de 
placement dans des titres internationaux à reve nu fixe couverts, s'ils permettent d'atteindre 
l'objectif du Régime plus efficacement que la négociation directe de titres sous-jacents. Les 
instruments dérivés utilisés pour ce type de mandat sont limités aux contrats à terme sur devises, aux instruments à terme, aux options couvertes sur obligations et aux options sur taux d'intérêt. Les positions d'endettement et les positions courtes nettes ne sont pas autorisées. 
3.  En 2013, le Comité de gestion a approuvé un ensemble unifié de lignes directrices en matière 
de placements afin d'énoncer de façon plus précise l'approche du Régime à l'égard des placements. Un résumé de ces lignes directrices, qui a été communiqué aux participants et 
bénéficiaires du Régime, figure ci-après. 
Résumé de l'approche du Régime des pens ions de l'OMC en matière de placements 
Placements à long terme 
4.  Le Régime des pensions de l'OMC est un inve stisseur à long terme car ses engagements sont 
sur le long terme et que les comportements et décisions qui se fondent sur une perspective à long terme ont plus de chance de réussir. Cet accent mis sur le long terme repose sur la conviction – étayée par une analyse des placements passés – que, à long terme, les rendements du marché ont 
tendance à refléter les performances économiques des actifs. 
5.  Cette orientation à long terme permet au Comité de gestion d'utiliser efficacement son temps 
en mettant l'accent sur les décisions en matière de placements qui ont un impact important sur le 
rendement du portefeuille sans perdre de temps lo rsque le résultat est aléatoire ou que l'impact à 
long terme est négligeable. 
6.  Conscient de la nature peu fiable des prévisions à court ou à moyen terme et des pertes qui 
risquent d'en découler, le Comité de gestion ne veut pas "anticiper" les fluctuations à court terme 
des marchés. Les paris sur l'évolution à court ou à moyen terme des marchés financiers risquent de convertir des pertes temporaires en une dépréciation irréversible du capital. 
Risque en matière de placements 
7.  Le Régime des pensions de l'OMC doit se préoccuper du risque de dépréciation irréversible du 
capital. Les pertes non récupérables réduisent de manière irréversible la capacité future de générer des entrées. Par exemple, l'argent prêté à un emprunteur qui ne peut pas honorer 
pleinement sa dette entraînera non seulement une dépréciation irréversible du capital mais 
compromettra aussi sa capacité à générer à l'avenir des revenus. 
8.  La volatilité des prix est souvent considérée comme une mesure du risque de placement. 
Cependant, la volatilité ne permet pas de mesurer le risque de placement à long terme et ne 
présente une menace pour les investisseurs à long terme que si ces derniers en ont mal apprécié l'importance. C'est ainsi que si le cours des actions d'une entreprise diminue rapidement de 50%, la volatilité atteindra des sommets. Par contre, si la perspective à long terme de l'entreprise n'a 
pas changé, le risque pour les investisseurs se trouve grandement réduit et non accru. Les 
investisseurs doivent donc se concentrer sur la perspective à long terme et non sur la volatilité des prix qui est fonction des marchés. 
9.  L'évaluation d'un actif en affecte le rendement futur. Par conséquent, l'évaluation des actifs est 
un risque qui peut produire des dommages compar ables à une perte de capital irréversible. C'est 
en ce sens qu'elle doit être suivie de manière permanente. WT/L/985 
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  10.  Le suivi de l'évaluation ne revient pas à tenter de prédire l'évolution à court terme des prix 
des marchés mais à apprécier la rentabilité potentielle à long terme d'un placement compte tenu de ses caractéristiques actuelles. 
Répartition des actifs 
11.  La répartition des actifs est la source principale de rendement du portefeuille. Une attention 
particulière sera donc accordée à la définition et à la mise en œuvre de la "répartition stratégique des actifs" du Régime des pensions de l'OMC. 
12.  Chaque catégorie d'actifs dans le portefeuille doit générer un revenu mesurable et doit 
contribuer à accroître la valeur des actifs du Régime des pensions de l'OMC. Cet accroissement doit reposer sur des facteurs économiques fiable s et identifiables. Le rendement potentiel de 
chaque catégorie d'actifs peut  être apprécié sur la base de ces facteurs appropriés. 
13.  Le Régime des pensions de l'OMC continuera d'appliquer le principe d'une diversification 
adéquate car les rendements escomptés de tell e ou telle catégorie d'actifs peuvent mettre 
longtemps à se matérialiser et parce que la corrélation des différents actifs contribue à atténuer la 
volatilité et par conséquent à éviter les décisions irréfléchies. 
14.  Les catégories d'actifs et les structures financières qui ne produisent pas de revenu, qui 
manquent de transparence ou qui utilisent un effet de levier important ne sont pas adaptées au 
Régime des pensions de l'OMC. Les produits de base, les fonds spéculatifs, le capital-risque ainsi 
que les produits structurés sont donc exclus des placements du Régime des pensions de l'OMC. 
15.  Le Régime des pensions de l'OMC cherche à éviter de modifier la répartition des actifs sur la 
base de perspectives et de prévisions à court terme: trop souvent, ces changements ne font 
qu'accroître les coûts. Les modifications de la répartition des actifs ne se justifient que lorsqu'elles 
sont motivées par des changements importants dans les caractéristiques mesurables des placements du Régime dans une catégorie d'actifs ou par des changements fondamentaux du 
passif ou de la structure du Régime. 
Style de gestion 16.  L'objectif du processus de mise en œuvre est de se conformer aussi étroitement que possible 
à la stratégie de placement tout en minimisant les coûts et en évitant les risques indus. 
17.  Pour appliquer la répartition stratégique du Régime des pensions de l'OMC, le Comité de 
gestion a surtout recours à des véhicules ou portefeuilles indexés.
1 Les indices seront sélectionnés 
avec le plus grand soin de manière à ce qu'ils so ient véritablement représentatifs de la catégorie 
d'actifs dans lesquels la stratégie du Régime des pensions de l'OMC prévoit d'investir. 
18.  Le choix d'une gestion passive se fonde sur l'observation que, au fil du temps, la gestion 
active a donné de moins bons résultats, est moins diversifiée, moins prévisible et plus coûteuse. 
De plus, la gestion active se base dans la pl upart des cas sur une perspective à court terme. 
19.  Le Régime des pensions de l'OMC peut recourir à une gestion active lorsque la gestion passive 
n'est pas possible ou lorsque des raisons tangibles et clairement identifiables donnent à penser 
que la gestion active est mieux adaptée. 
20.  Dans l'ensemble, le Régime s'efforcera de réduire au minimum les risques liés à la mise en 
œuvre de la stratégie de placement. Ces risques in cluent, sans s'y limiter, le risque d'une gestion 
active, les risques de crédit indus et le risque lié à la structure juridique. 
Rééquilibrage 
21.  Le Régime des pensions de l'OMC adopte une  approche anticyclique grâce à un mécanisme de 
rééquilibrage annuel systématique visant à faire en sorte que le poids des actifs reste aligné sur la 
répartition stratégique. 
                                               
1 Les véhicules indexés visent à générer un rendement égal à celui d'un indice du marché. WT/L/985 
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  22.  Le rééquilibrage systématique est un moyen efficace qu'a le Régime de maintenir une 
exposition stable aux marchés tout en tirant parti de la volatilité de ces derniers. 
Coût et conflits d'intérêts 23.  La sensibilité aux coûts fait partie intégrante de la stratégie de placement. Il faut maintenir les 
coûts à un niveau aussi bas que possible sans compromettre la capacité du Régime d'atteindre ses 
objectifs. 
24.  L'offre de services ou de produits d'investissement est essentiellement déterminée par les 
intérêts financiers des fournisseurs et non par les investisseurs. Le Comité de gestion veillera donc 
tout particulièrement à choisir des solutions en matière de placements correspondant à sa stratégie et à ses objectifs. Le Régime des pensions de l'OMC évitera les véhicules pour lesquels le responsable des placements est rémunéré en fonction de la performance.
2 
25.  Les lignes directrices en matière de placements adoptées par le Comité de gestion visent à 
générer des rendements durables et à promouvoir des décisions rationnelles même en période de tension et d'incertitude économiques. Ces lignes directrices sont régulièrement revues pour 
s'assurer qu'elles restent adaptées à la structure et à la situation du Régime. 
 
__________  
                                               
2 Ces arrangements sont injustes pour les investisseurs à cause de l'asymétrie du risque et du bénéfice.