G/SPS/N/KWT/31  
22 juin 2018 
(18-3917) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉTAT DU KOWEÏT  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : The Public Authority  for Food and Nutrition  - PAFN (Autorité 
publique de l'alimentation et de la nutrition)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,  
le cas échéant) : Fruits et légumes  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Inde 
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Executive Order  of the Ministry of Commerce and 
Industry, Ref . No. 448/2018, dated 7 June 2018 entitled "Lifting of the Temporary Ban on 
the Importation of Vegetables and Fruits (Fresh - Frozen - Refrigerated) from India"  (Avis 
relatif à l'Arrêté n° 448/2018 du Ministère  du commerce et de l'industrie du 7 juin 2 018 
levant l'interdiction temporaire de l'importation de fruits et légumes (frais, congelés ou 
réfrigérés) en provenance d'Inde) . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 1 
https://drive.google.com/file/d/1YJnEP3 -TuiicuYcBn -dttltoNqomAh02/view?usp=sharing  
6. Teneur : Levée de l'interdiction temporaire de l'importation dans l'État du Koweït  de fruits 
et légumes (frais, congelés ou réfrigérés) en provenance d'Inde, sur la base d'une lettre 
formelle du Ministère de la santé se référant à un courrier électronique de l'OMS 
(Règlement sanitaire international, 2005) selon lequel la mise en place d 'une interdiction 
frappant l'ensemble du pays est contraire à l'article 43 du RSI et peut constituer une 
entrave importante au commerce international.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Le MOCI a décidé de lever l'interdiction temporaire de l'importation 
de fruits et légumes (frais, congelés ou réfrigérés) en provenance d'Inde, sur la base du 
Règlement sanitaire international (RSI) de 2005 et d 'une lettre du Ministère de la santé.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les G/SPS/N/KWT/31  
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  animaux aquatiques) : Chapitres 11.4 et 14.8 du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres  
[ ] Convention in ternationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en q uoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
7 juin 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'u n autre 
organisme:  
Ministry of Commerce and Industry  - MOCI (Ministère du commerce et de l'industrie) - 
International Organization Department  (Département des organisation internationales)  
Téléphone : +(965) 9995 6559  
Courrier électronique : Notify@moci.gov. kw 
Site Web: https://www.moci.gov.kw/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Commerce and Industry  - MOCI (Ministère du commerce et de l'industrie) - 
International Organization Department  (Département des organisation internationales)  
Téléphone : +(965) 9995 6559  
Courrie r électronique : Notify@moci.gov.kw  
Site Web: https://www.moci.gov.kw/