G/SPS/N/USA/2995  
24 avril 2018 
(18-2567) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Health Inspection Service  (Service de 
l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Groseilles du Cap fraîches  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Équateur  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed Rule : Importation of Fresh Cape Gooseberry Fruit 
from Ecuador to the Continental United States  (Proposition de règle . Importation dans la 
zone continentale des États -Unis de groseilles du Cap fraîches en provenance d'Équateur) - 
[Dossier ( Docket ) APHIS -2016-0009] . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 4 
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS_FRDOC_0001 -2183 
6. Teneur : L'APHIS  propose de modifier la réglementation concernant les fruits et légumes 
de façon à permettre l'importation dans la zone continentale des États -Unis de groseilles 
du Cap fraîches en provenance d'Équateur . Pour pouvoir entrer dans le pays, les groseilles 
du Cap fraîches en provenance d'Équateur devront avoir été soumises à une approche 
systémique incluant des prescriptions prévoyant l'établissement de zones de production 
exemptes d'organismes nuisibles ainsi que l'étiquetage des cagettes avant l'expédition . Les 
groseilles provenant de zones de production non exemptes d'organismes nuisibles devront 
être soumises à un traitement par le froid ou par irradiation approuvé . Elles devront être 
importées dans le cadre d'expéditions commerciales et être accompagnées d' un certificat 
phytosanitaire délivré par l'organisation nationale de la protection des végétaux de 
l'Équateur attestant qu'elles ont été produits dans le respect de l'approche systémique . Les 
groseilles du Cap fraîches qui ne remplissent pas les conditions  prévues dans le cadre de 
l'approche systémique seront autorisées à être importées dans la zone continentale des 
États-Unis si elles sont soumises à un traitement . Cette mesure permettrait d'importer aux 
États-Unis des groseilles du Cap fraîches en provena nce d'Équateur tout en continuant 
d'assurer une protection contre l'introduction d'organismes nuisibles pour les végétaux. 
[Federal Register Vol. 83, n° 77, vendredi 2 0 avril 2 018, pages 17503 à 17506]  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produ its alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2995  
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (O IE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et  langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 19 juin 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Claudia Ferguson, Senior Regulatory Policy Specialist, Regulatory Coordination and 
Compliance, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737 -1236; +(301) 
851 2352  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS_FRDOC_0001 -2183