INF/MSME/R/4  
25 mars 2019 
(19-1829) Page: 1/2 
 Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
QUATRIÈME RÉUNION OUVERTE  
FACILITATION DES ÉCHANGES  POUR LES MPME:  PRINCIPAUX POINTS   
À RETENIR ET PROCHAINES ÉTAPES * 
La communication ci -après , datée du 2 juillet  2018, est distribuée à la demande des délégations du 
Pakistan et de l'Uruguay.  
 
_______________  
 
 
La séance a été convoquée le 2 7 juin 2018 par S.E. M. Syed Tauqir Shah, Ambassadeur du Pakistan, 
coordonnateur du Groupe de travail informe l sur les MPME et organisateur de cette séance 
thématique, et par S.E. M. José Luis Cancela, Ambassadeur de l'Uruguay et coordonnateur général 
du Groupe de travail informel sur les MPME.  
 
1  OBSERVATIONS DES INTERVENANTS  
1.1.  Dans ses observations liminaires, le Directeur général, Roberto Azev êdo s'est félicité de 
l'attention accordée par le Groupe à la facilitation des échanges , et il a souligné que la mise en 
œuvre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges pouvait  accroître la participation des 
petites entreprises aux marchés mondiaux . Il a rappelé les Dialogues sur le commerce qui avaient 
eu lieu début juin à l'OMC et la ferme volonté des entreprises de poursuivre la discussion . 
1.2.  Mme Isabelle Durant, Secrétaire gén érale adjointe de la CNUCED, a ensuite parlé des  
programmes de la CNUCED visant à  aider les MPME à participer aux marchés mondiaux, notamment : 
le Programme de relations interentreprises de la CNUCED, initiative multipartite consistant  à 
concevoir et appliq uer collectivement des mesures entre fournisseurs et entrepreneurs pour faciliter 
la diffusion de la technologie et l' entrée  sur le marché ; le Programme d'entreprenariat de la CNUCED, 
conçu pour aider les gouvernements  à élaborer des programmes d'entrepren ariat nationaux ; les 
portails commerciaux de la CNUCED ; et les activités de renforcement des capacités . Mme Durant a 
dit que l'infrastructure et la facilitation des échanges  allaient de pair.  
1.3.  Mme Marion Jansen, Économiste en chef de l'ITC, a ensuite présen té les principales conclusions  
de plusieurs études de l'ITC, en particulier l'étude intitulée  Perspective de la compétitivité des PME . 
Outre l'appel général des MPME à un meilleur accès aux renseignements sur les procédures de 
dédouanement et les possibilités d'exportation, Mme Janse n a noté le fardeau que la réglementation 
impose aux  MPME et l'importance de la certification comme  gage de crédibilité . Les MPME ont besoin 
de normes et de r èglements pour gagner la confiance des consommateurs . Toutefo is, les coûts de 
mise en  conformité représentent une part beaucoup plus importante des recettes des MPME que de 
celles des grandes entreprises.  
1.4.  M. Hans Kersten,  Directeur général de la Fédération internationale des associations  de 
transitaires et assimilés  (FIATA), association regroupant environ 50 000 transitaires internationaux 
de 150 pays, dont beaucoup sont  des MPME, a ensuite évoqué  les difficultés rencontrées par les 
membres de la FIATA . M. Kersten a confirmé que les MPME avaient besoin de normes pour  instaurer 
la confiance, mais il a souligné qu'elles avaient peu d'influence sur l eur élaboration . Les coûts fixes 
étant plus élevés pour les MPME, M. Kersten a recommand é de simplifier les prescriptions nationales 
en examinant quels  documents pouvaient être inutiles, en fournissant des outils numériques pour 
                                                
* Le présent document a été distribué initialement sous la cote JOB/GC/ 193 le 6 juillet 2018.  INF/MSME/R/4  
- 2 - 
  les procédures commerciales et en envisageant d 'appliquer  des processus pour accélérer les 
expéditions . M. Kersten a souligné qu'il était favorable à une norme  de minimis  international e plus 
élevée  et harmonisé e. 
1.5.  M. Ouyang Cheng, Expert exécutif senior  du Groupe Alibaba, a ensuite fait un exposé sur la 
manière dont la technologie, en particulier les plates-formes  commerciales numériques, avaient  
facilité le commerce des MPME . M. Ouyang a souligné l'im portance de l'infrastructure . Outre la 
technologie des plates-forme s commerciale s, il a évoqué les fournisseurs chinois de services intégrés 
d'exportation/d'importation  et une initiative chinoise de guichet unique pour simplifier le processus 
commercial.  
1.6.  La dernière  présentation  a été faite par Mme Lisa McAuley, PDG de l'Alliance mondiale des 
professionnels du commerce  (GTPA), organisation  qui s'emploie à élaborer un programme mondial 
de certification pour les professionnels du commerce et à identifier les compétences nécessaires aux 
entreprises, en particulier aux MPME, et les défis qu'elles doivent relever pour  participer au 
commerce international . Mme McAuley a présenté deux cas concrets montrant combien il est difficile 
pour les MPME de s'y retrouver dan s la complexité des procédures d'importation et d'exportation . 
Mme McAuley a également souligné qu'il était important de mettre en place un e certification 
commerciale international e pour les particuliers et les entreprises  car la plupart des MPME manquent 
de compétences de gestion  générales  et ne disposent pas d' un réseau fiable pour obtenir des conseils 
de tiers lorsqu'elles  se développe nt à l'international . Elle a souligné  aussi qu'il était nécess aire 
d'harmoniser les prescriptions concernant les documen ts d'importation et d'exportation entre les 
pays, et elle a souligné les avantages et les inconvénients potentiels de la numérisation des 
documents . Elle a dit que les progrès technologiques , comme  les chaînes de blocs , pourraient être 
utiles.  
2  DISCUSSION  
2.1.  Certains Membres ont d onné des exemples tirés de leur  expérience nationale des avantages 
qui découlent de l'amélioration de l'accès à l'information grâce aux guichets uniques, aux certificats 
d'origine  et aux opérateurs économiques agréés, entre autres . Mme McAuley a évoqué les travaux 
menés à Singapour, où des entités commerciales , comme  les banques  et les compagnies maritimes , 
ont été intégrées dans le guichet  unique, ce qui était un bon exemple de portail intégré . 
2.2.  Plusieurs  Membres ont dit qu'ils souhai taient approfondi r certaines questions, en particulier:  
a. Comment  simplifier /normaliser les documents d'importation et d'exportation, y compris 
les certificats d'origine ? 
b. Concernant la relation  entre la facilitation des échanges  et l'accès aux services logis tiques , 
comment  fournir davantage de services logistiques aux MPME, y compris dans le cadre de 
l'AFE?  
c. Question du niveau de minimis . 
3  PROCHAINES ÉTAPES  
3.1.  Il a été suggéré d'organiser une séance de suivi sur la même question à une date ultérieure.  
 
__________