G/AG/N/NOR/94  
29 novembre  2017 
(17-6566) Page: 1/11 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 24 novembre 2 017, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Norvège . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1 et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile 2016. 
   
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Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2016 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour 
la période en question  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section  1 de la Partie  IV de la Liste)  (d'après la s ection  1 de la Par tie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
11 449,0  (million s de NKr) 10 893,1 
   
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Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2016 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de la 
mesure pendant 
l'année en question  
(millions de  NKr) Sources des  
données  
1 2 3 4 
2. Services de caractère 
général:     
 a) Recherche    
 Programmes de recherche  53,0 A 
 Développement de ressources génétiques végétales  34,7 A, B 
 Instituts de recherche  357,3  A, E 
    
 b) Lutte contre les parasites et les maladies    
 Lutte contre les maladies des pommes de  terre de semence, plan d'action relatif aux pesticides  17,2 A, B 
    
 c) Services de formation    
    
 d) Services de vulgarisation et de consultation    
 Service norvégien de vulgarisation agricole  88,5 A 
 Enregistrement des ressources environnementales et génétiques  9,0 A 
 Services de consultation en matière d'environnement  24,6 A 
 Services de consultation en matière d'écologie  30,0 A 
    
 e) Services d'inspection    
 Cartographie numérique  7,6  
 Autorité norvégienne de sécurité sanitaire des aliments : services relatifs à la sécurité sanitaire 
des aliments et services vétérinaires  331,4 A, B 
    
 f) Services de commercialisation et de promotion    
 Pommes de terre, fruits et légumes, production biologique  24,4 A, B 
 Système norvégien de qualité de l'agriculture et Fondation pour les marques alimentaires  52,0 A   
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1 2 3 4 
 g) Services d'infrastructure  
   
3. Détention de stocks 
publics à des fins de sécurité 
alimentaire:     
 Stockage de graines de pâturin commun  13,8 A 
    
8. Versements à titre d'aide 
en cas de catastrophes 
naturelles:   
  
 Versements au titre de catastrophes naturelles, versements compensatoires pour les dégâts 
causés aux cultures par des catastrophes naturelles  29,7 A 
    
9. Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen 
de programmes incitant les 
producteurs à cesser leurs 
activités:     
 Versement au titre de la cessation d'activité des producteurs . Abandon de manière permanente 
des productions agricoles commercialisables  77,4 A 
 
    
11. Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement:     
 Fonds de développement agricole, aide à l'investissement pour l'ajustement des structures et le 
développement rural  594,6  A 
 Bonification d'intérêts . Subventions à l'investissement et mise en œuvre de l'ajustement des 
structures  37,5 A 
 
    
12. Programmes de 
protection de 
l'environnement:     
 Subvention à la production respectueuse de l'environnement  99,4 A 
 Programme national pour l'environnement  3 924,5  A, B 
 Programme régional pour l'environnement  598,5  A 
 Paysages agricoles particulièrement dignes d'intérêt, y compris dans les zones inscrites au 
patrimoine mondial  9,0 A 
Autres:  
Programmes sociaux     
Plan de congés et de remplacement, remboursement des  frais d'exploitation additionnels pendant 
les congés et aide en cas de difficultés financières dues à la maladie  1 286,7 A 
 
Total   7 700,8  
A: Ministère de l'agriculture . Proposition soumise au Parlement n° 1 S (2015 -2016) . Proposition soumise au Parlement n° 133 S (2015 -2016) . Calculs internes.  
B: Landbruksdirektoratet (Direction de l'agriculture – anciennement Office norvégien de l'agriculture).  
E: D'après l'OCDE.  
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Tableau explicatif DS:3  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2016 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements directs au titre de programmes de limitation  
de la production – "Versements directs exemptés"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés  
à l'article  6:5 Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année en 
question  
(millions de NKr) Sources des 
données  
1 2 3 4 
b) "versements fondés sur 
85% ou moins du niveau de 
base de la production "    
 Soutien en fonction de rendements fixes : Soutien structurel des revenus (article  6:5 a) ii)) 
 1 317,0 A, B 
 Versements compensatoires pour la production de lait dans certaines régions (article  6:5 a) ii))  
 534,8  A, B 
 Versements compensatoires pour la production de viande dans certaines régions (article  6:5 a) ii))  
 
Programme de soutien visant à accroître la qualité de la viande bovine (article  6:5 a) ii))  608,5  
 
191,5 A, B 
 
A, B 
 
c) "versements pour le bétail 
effectués pour un nombre de 
têtes fixe"     
 Soutien en fonction du nombre de têtes de bétail (article 6:5 a) iii))  2 586,2  A, B 
Total   5 238,0  
A: Ministère de l'agriculture . Proposition soumise au Parlement n° 1 S (2015 -2016) . Proposition soumise au Parlement n° 133 S (2015 -2016) . Calculs internes.  
B: Landbruksdirektoratet (Direction de l'agriculture – anciennement Office norvégien de l'agriculture).  
  G/AG/N/NOR/94  
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Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2016 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que  
par produit)  MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5  
à DS:7 ci -après)  
(millions de NKr)  Mesures du soutien 
par produit (d'après 
le tableau explicatif 
DS:8 ci -après)  MGS autre que par 
produit (d'après le 
tableau explicatif DS:9)  
(millions de NKr) 5% de la valeur de 
la production, si 
pertinent pour la 
valeur de minimis  
(millions de NKr) MGS totale courante 
(globale)  
(millions de NKr) 
1 2 3 4 5 6 
Blé 600,5  0,0   600,5  
Orge 1 101,8  0,0   1 101,8  
Avoine  563,4  0,0   563,4  
Seigle  37,6 0,0   37,6 
Oléagineux  47,7 0,0   47,7 
Lait de chèvre  145,7  0,0   145,7 
Lait 5 575,9  0,0   5 575,9  
Bœuf 109,8  0,0  210,6  de minimis  
Porc 2 482,5  0,0   2 482,5 
Mouton  287,7  0,0   287,7 
Volaille  2,1 0,0  102,3  de minimis  
Œufs 17,0 0,0  51,6 de minimis  
Pommes de terre 50,3 0,0   50,3 
Fruits, baies et légumes  96,7 0,0  173,1  de minimis  
MGS par produit      10 893,1 
MGS autre que par produit  
(d'après le tableau explicatif DS:9)    174,4 
 1 774,6 de minimis  
MGS totale      10 893,1 
   
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Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN  INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2016 
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année civile 
2016 Type(s) de 
mesure(s)  Prix administré 
appliqué  
(NKr par kg/l)  Prix de référence 
extérieur  
(NKr par kg/l)  Production visée  
(milliers de t,  
millions de l)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
(millions de NKr)  Soutien total des 
prix du marché  
(millions de NKr)  
 Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6) -7 9 
Blé  Prix d'objectif  2,93 0,82 287,0  5,1 600,5  A, C, D  
Orge  Prix d'objectif  2,57 0,71 598,0  10,5 1 101,8  A, C, D  
Avoine   Prix d'objectif  2,32 0,66 343,0  6,0 563,4  A, C, D  
Seigle   Prix d'objectif  2,63 0,82 21,0  0,4 37,6 A, C, D  
Oléagineux   Prix d'objectif  5,63 1,27 11,0  0,2 47,7 A, C, D  
Lait de chèvre   Prix d'objectif  5,06 0,78 20,4  1,9 85,4 A, C, D  
Lait  Prix d'objectif  5,06 0,78 1 522,8  143,0  6 374,6  A, C, D  
Porc  Prix d'objectif  32,43 7,60 127,9  81,1 3 094,7  A, C, D  
Total        11 905,7  
A: Ministère de l'agriculture . Proposition soumise au Parlement n° 1 S (2015 -2016) . Proposition soumise au Parlement n° 133 S (2015 -2016) . Calculs internes.  
C: Omsetningsrådet (Office norvégien de commercialisation des produits agricoles).  
D: Budsjettnemda for jordbruket  (Comité chargé du budget de l'agriculture).  
   
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Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2016 
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile 
2016 Type(s) de mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée  Versements 
directs totaux 
liés aux prix  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
(millions de 
NKr)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  
(millions  
de NKr)  Sources 
des 
données  
 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
Lait de chèvre   Versement compensatoire 
de base      71,0   A, B 
  Total lait  de chèvre      71,0  71,0  
           
Moutons   Versement compensatoire 
de base, viande      101,6    A, B 
  Versement compensatoire 
pour la laine      137,3    A, B 
  Total moutons      238,9   238,9   
           
Fruits , baies  et 
légumes   Versement s 
compensatoire s dans 
certaines régions      83,7   A 
  Subvention au stockage 
de fruits      13,0   A 
  Total fruits, baies et 
légumes      96,7  96,7  
A: Ministère de l'agriculture . Proposition soumise au Parlement n° 1 S (2015 -2016) . Proposition soumise au Parlement n° 133 S (2015 -2016) . Calculs internes.  
B: Landbruksdirektoratet  (Direction de l'agriculture – anciennement Office norvégien de l'agriculture).  
  G/AG/N/NOR/94  
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Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIO DE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 201 6 
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation des 
produits 
initiaux  Année 
civile 
2016 Type(s) de mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
(millions  
de NKr)  Autre 
soutien 
par produit  
 Redevances/  
prélèvements 
connexes  
(millions  
de NKr)  Total autre 
soutien par 
produit  
(millions de 
NKr)  Soutien des prix 
du marché  
(tableau 
explicatif DS:5)  
(millions  
de NKr)  Versements 
directs non 
exemptés (tableau 
explicatif  DS:6)  
(millions  
de NKr)  MGS totale  
(millions de 
NKr)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9)  11 
Blé  - 0,0 0,0 0,0 0,0 600,5  0,0 600,5   
Orge  - 0,0 0,0 0,0 0,0 1 101,8   0,0 1 101,8   
Avoine   - 0,0 0,0 0,0 0,0 563,4   0,0 563,4   
Seigle   - 0,0 0,0 0,0 0,0 37,6 0,0 37,6  
Graines 
oléagineuses   - 0,0 0,0 0,0 0,0 47,7 0,0 47,7  
Lait de chèvre   Ajustement au titre de 
l'alimentation animale  0,0 0,0 10,7 -10,7 85,4 71,0 145,7  B 
Lait  Ajustement au titre de 
l'alimentation animale  0,0 0,0 798,7  -798,7  6 374,6  0,0 5 575,9  B 
Bœuf   Subvention au transport, 
versements 
compensatoires  109,8  0,0 0,0 109,8  0,0  109,8  B 
Porc  Subvention au transport, 
ajustement au titre de 
l'alimentation animale  26,5 0,0 638,7  -612,2  3 094,7  0,0 2 482,5  B 
Moutons   Subvention au transport, 
versements 
compensatoires  48,8 0,0 0,0 48,8 0,0 238,9  287,7  B 
Volaille  Subvention au transport, 
versements 
compensatoires  2,1 0,0 0,0 2,1 0,0 0,0 2,1 B 
Œufs  Subvention au transport, 
versements 
compensatoires  17,0 0,0 0,0 17,0 0,0 0,0 17,0 B 
Pommes de terre  Versements 
compensatoires  50,3 0,0 0,0 50,3 0,0 0,0 50,3 B 
Fruits, baies et 
légumes  - 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 96,7 96,7  
B: Landbruksdirektoratet (Direction de l'agriculture – anciennement Office norvégien de l'agriculture).     
  G/AG/N/NOR/94  
- 10 - 
 
Tableau explicatif DS:8  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 201 6 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année civile/  
campagne de 
commercialis
ation  
commençant 
… Type(s) 
de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix 
administré 
appliqué  Dépenses 
budgétaires 
pour le soutien 
des prix du 
marché  Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec détail 
des calculs)  Versements 
directs non 
exemptés  Autre 
soutien 
par 
produit  Redevances/
prélèvements 
connexes  Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien  Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9 -10) 12 
            
   
  G/AG/N/NOR/94  
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Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 201 6 
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s)  Année civile 
2016 Dépenses budgétaires  ne 
portant pas sur des produits 
déterminés  
(millions de NKr)  Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés 
(avec détail des calculs)  
 Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(millions de NKr)  Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(millions d e NKr)  Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subventions pour l'insémination   24,6 0,0 0,0 24,6 A 
Taxes sur les pesticides   0,0 0,0 72,6 -72,6 A 
Subventions pour le transport de 
produits alimentaires   222,4  0,0 0,0 222,4  A, B 
Total      174,4  
A: Ministère de l'agriculture . Proposition soumise au Parlement n° 1 S (201 5-2016). Proposition soumise au Parlement n°  133 S (201 5-2016). Calculs internes.  
B: Landbruksdirektoratet ( Direction de l'agriculture – anciennement Office norvégien de l'agriculture).  
__________