ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CRI/136 
17 décembre 2012 
 (12-6847) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COSTA RICA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía, Industria y Comercio  (Ministère de 
l'économie, de l'industrie et du commerce) Dirección de Mejora Regulatoria y 
Reglamentación Técnica  (Direction "Amélioration de la réglementation et réglementation 
technique").  Téléphone:  (506) 2291-2115 poste 206 ou (506) 2291-2007 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce) 
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  – MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce) 
Boîte postale:  10216-1000 
Téléphone:  + (506) 2291-2115, poste 206 Fax:  + (506) 2291-2007 
Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr  
Site Web:  http://www.reglatec.go.cr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
83.160.01 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCR 425:2008 Reglamento 
Técnico para Llantas Neumáticas (RTCR 425:  2008.  Règlement technique sur les 
pneumatiques), 16 pages, en espagnol  
6. Teneur:   Le règlement notifié établit les exigen ces techniques et d'étiquetage applicables 
aux pneumatiques pour véhicules afin de préven ir et d'atténuer les risques pour la vie et 
l'intégrité des personnes et de prévenir les pr atiques de nature à induire en erreur ou à 
tromper les consommateurs. 
Il s'applique aux pneumatiques neufs pour véhi cules de tourisme (type II), camions légers 
(type III) et autobus et camions lourds (type IV ), fabriqués dans le pays ou importés en vue 
d'une commercialisation sur le territoire national. G/TBT/N/CRI/136 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   • 
- Costa Rica.  Manual de Procedimientos para la  revisión técnica de vehículos 
automotores en e las estaciones de Revisión Técnica Vehicular.  Regulación 
número 48-2002  (Manuel de procédure pour la révision technique des véhicules 
automobiles dans les établissements spécialisés.  Règlement n° 48-2002); 
- Perou.  Decreto Supremo 16-2005, Reglamento para Neumáticos de Automóviles, 
Camión Ligero, Buses y Camiones  (Décret suprême n° 16-2005.  Règlement sur les 
pneumatiques pour voitures, cami onnettes, autobus et camions); 
- Mexique.  Norma Oficial NOM-121-SCFI-2004, Industria Hulera - Cámaras para 
Llantas Neumáticas de Vehículos Auto motores y Bicicleta-Especificaciones de 
Seguridad y Métodos de Prueba  (Norme officielle NOM-121-SCFI-2004.  
Industrie du caoutchouc - Chambres à air pour pneumatiques de véhicules 
automobiles et bicyclettes - Spécifications de sécurité et méthodes d'essai); 
- Équateur.  Ministerio de Comercio Exteri or, Industrialización, Pesca y 
Competitividad.  Reglamento T écnico Ecuatoriano para Neumáticos  (Ministère du 
commerce extérieur, de l'industrialisation, de la pêche et de la compétitivité.  
Règlement technique équatori en sur les pneumatiques); 
- Colombie.  Ministerio de Comercio, Industria y Turismo.  Reglamento Técnico 
para Llantas  (Ministère du commerce, de l'i ndustrie et du tour isme.  Règlement 
technique pour les pneumatiques); 
- The Tire and Rim Association Inc.  Year Book (TRA)  (Annuaire de l'Association 
 des fabricants de pneus et de jantes); 
- Manuel des normes de l'Organisation techni que européenne du pneu et de la jante 
 (ETRTO); 
- Règlements des Nations Unies E/EC E/234 #30, E/ECE/324 #54 et E/ECE/324 #75;
- Normes des États-Unis FMVSS-109, FMSS-119 et FMSS-139; - Normes nationales INTE-ISO:  INTE ISO 4000-1 et INTE ISO 4209; 
- Norme japonaise JIS D4 230; 
- Normes mexicaines NOM-086/1-SCF1 et NOM-106-SCF1; - Normes argentines IRAM 113320 et IRAM 3321; 
- Normes brésiliennes NIE-DQUAL-044 et règlement n° 5; 
- Manual de Normas Técnicas, Neumáticos , Aros y Válvulas, de la Asociación 
Latinoamericana de Pneus e Aros (ALAPA)  (Manuel des normes techniques - 
Pneumatiques, jantes et valves, de l'Association latino-américaine des pneus et 
jantes). 
- The Japan Automobile Tire Manufacturers Association Inc. (JATMA)  (Association 
 japonaise des fabricants de pneumatiques pour automobiles). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À partir de la publication au Journal 
officiel (La Gaceta) Douze mois après publication au Journal 
officiel ( La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/CRI/136 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio OTC  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce (OTC)) 
Site Web:  http://www.reglatec.go.cr/  
Point de contact OMC:  crotc@meic.go.cr  
San José (Costa Rica) 
Téléphone:  (+506) 2291- 2115, poste 206 
Fax:  (+506) 2291-2007 
Texte intégral du document:  http://www.meic.go.cr/reglatec/consulta/llantasOMC.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/CRI/12_4729_00_s.pdf