G/TBT/N/CHN/1304  
18 décembre  2018 
(18-8001) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
chinoise de normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Portes de chambres fortes ; coffres -forts, portes blindées et compartiments 
pour chambres fortes, coffres et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux  
communs  (SH 8303) . Protection contre les crimes (ICS 13.310).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., General Technical Specifications for Vault Doors  (Norme nationale de la 
République populaire de Chi ne. Spécifications techniques générales pour les portes de 
chambres fortes), 20  pages, en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée concerne les portes de chambres fortes et couvre les points 
suivants : termes et définitions, classifications et signes, exigenc es techniques, méthodes 
d'essai, règles d'inspection et marques, emballage, transport et conservation . Elle 
s'applique à la f abrication, l'installation et l'inspection de portes pour chambres fortes et 
à l'acceptation de leur utilisation dans la finance, l a sécurité, le commerce et les secteurs 
connexes . Les portes utilisées dans des lieux d'entreposage de reliques culturelles et 
d'objets importants peuvent être couvert es par la norme notifiée . Celle-ci ne s'applique 
pas aux entrepôts d'émission de la Banqu e populaire de Chine.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : -  
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/CHN/1304  
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  11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the  People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954630/57954627  
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CHN/18_6495_00_x.pdf