RESTRICTED  
 
TN/TF/M/53  
7 novembre 2013  
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Groupe de négociation sur 
la facilitation des échanges   
 
  COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
TENUE AU CENTRE WILLIAM RAPPARD LES 15-16 OCTOBRE 2013 
 
Président: S.E. M. Eduardo Sperisen-Yurt (Guatemala) 
1.1.  Le Président a souhaité la bienvenue aux délégations à la réunion du Groupe de négociation. 
1.2.  Il a rappelé que l'ordre du jour proposé avait été distribué dans le document WTO/AIR/4200. 
Comme les Membres avaient pu le voir dans l'aéro gramme, la réunion avait trois grands objectifs. 
Elle visait tout d'abord à évaluer la situation actuelle. Les Membres seraient informés par les Amis 
du Président des résultats des activités menées depuis la réunion précédente du GNFE en juillet. 
Ils seraient invités à exploiter les progrès accomplis en intégrant le libellé en résultant dans la révision suivante du Projet de texte de négociatio n récapitulatif. En outre, les délégations auraient 
la possibilité de discuter des étapes suivantes. 
1.3.  L'ordre du jour a été adopté. 
1.4.  Le représentant de l'Égypte, s'exprimant au nom du Groupe arabe, s'est dit déçu que la 
réunion ait été organisée le jour de l'Aïd al-Adha,  un événement important pour les musulmans. Le 
Groupe arabe était vraiment préoccupé par le fait que la tenue de cette réunion ce jour-là constituait un manque de respect envers eux. Les membres du Groupe avaient adressé une lettre 
à ce sujet au Secrétariat de l'OMC trois semaines auparavant et avaient espéré que leur 
préoccupation serait prise en compte. Le jour en question était un jour férié officiel des 
Nations Unies. Le Groupe arabe s'est dit préoccupé par le fait que l'OMC n'avait pas tenu compte des jours fériés des Nations Unies. Il espérait que le Président transmettrait cette déclaration au 
Directeur général et que ce dernier prendrait toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte 
que cela ne se reproduise plus à l'avenir. Cela posait un réel problème du fait que les capitales ne seraient pas joignables alors qu'il y avait des décisions importantes à prendre. 
1.5.  Le représentant de la Turquie souscrivait pleinement à la déclaration faite par l'Égypte. 
1.6.  Le représentant de l'Arabie saoudite, s'exprimant également au nom du Koweït, a appuyé la 
déclaration faite par le coordonnateur du Groupe arabe. 
1.7.  Le représentant du Qatar a félicité les pays musulmans pour la célébration de l'Aïd al-Adha. Il 
a ensuite appuyé ce qu'avaient dit les intervenants précédents au sujet de la tenue de la réunion 
en cours à cette date. Il espérait que ce message serait entendu, non seulement pour les pays musulmans, mais aussi pour la région tout entière. 
1.8.  Le Président a présenté ses excuses pour le fait que la réunion avait été organisée à ce 
moment particulier. Il n'avait pas eu connaissance de la demande formulée par le Groupe arabe, 
mais s'assurerait que cela ne se reproduirait plus. 
RAPPORTS DES FACILITATEURS, EXAMEN DES TEXTES NOUVEAUX/RÉVISÉS À INCLURE 
DANS LE PROJET DE TEXTE DE NÉGOCIATION RÉCAPITULATIF ET DÉCISION SUR LES PROCHAINES ÉTAPES 
1.9.  Cette partie de la réunion s'es t déroulée en mode informel. TN/TF/M/53 
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  1.10.  Le Groupe de négociation a pris note des déclarations. 
PRÉSENCE SUR UNE BASE AD HOC  DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES 
PERTINENTES, Y COMPRIS LA BANQUE MONDIALE, LA CNUCED, LE FMI, L'OCDE ET L'OMD, À LA PROCHAINE RÉUNION DU GROUPE DE NÉGOCIATION 
1.11.  Le Président a suggéré que les organisations internationales pertinentes, y compris la 
Banque mondiale, la CNUCED, le FMI, l'OCDE et l'OMD, soient invitées à participer à la réunion 
formelle suivante du Groupe de négociation sur une base ad hoc , ainsi que le prévoyait le plan de 
travail. 
1.12.  Il en a été ainsi convenu. 
AUTRES QUESTIONS 
1.13.  Le Président a abordé la question des dates de la réunion suivante du Groupe de 
négociation. Il a fait observer qu'il ne restait que quelques semaines avant la neuvième 
Conférence ministérielle et que la décision concernant  la date et la forme de la réunion suivante du 
Groupe de négociation appartenait donc au CNC. Des précisions seraient communiquées en temps 
utile. 
1.14.  Il en a été ainsi convenu. 
1.15.  Le Groupe de négociation a pris note des déclarations. 
1.16.  La réunion a été déclarée close. 
 
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