PROJET NORME SENEGALAISE                        PNS 05-00093  
 XXXX  
 
 
 
  
 
 
Emballage s biodégradable s- Sacs en papier petite et moyenne contenance  – 
Spécification s et Exigence s 
 
 
 
 
 
 
Descripteurs Thésaurus international technique  : emballage, biodégradable, sac, papier, 
spécification, exigence  
 
 
 
 
 
 
Association Sénégalaise de Normalisation (ASN)  21, Lotissement du Front de Terre X 
Bourguiba Tél  : 33 827 64 01 / Fax  : 33 827 64 12 /  BP 4037 DAKAR -  
E-mail : isn@orange.sn   
 Sommaire  
 
 
 
 
 
Avant -propos …….……………………………………….………………………….…3  
1. Objet ……………………..…………………………………………………………..4  
2. Domaine d’application ….…………..………………………………………….……4  
3. Références …..…………………….………………………………………….………4  
4. Termes et définitions.... ……….……………………………………………………..5  
5. Exigences des sacs en papier biodégradables ………..………….………………….6  
6. Spécifications techniques …….……………………………………………………...7  
7. Exigences en termes d’étiquetage ………………………………….…………....…10  
8. Méthodes d’essai ….……..………………………………………………….……….10  
Bibliographie  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  
 Avant -propos  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  
 I. Objet  : 
La présente  norme a pour objet de fixer les spécifications techniques des sacs en papier 
biodégradables à usage d’emballage . Elle vient en appui à la règlementation nationale en 
matière d’emballage notamment la loi  2015 – 09 du 21 Avril 2015, interdisant les emballages 
en plastique  de moins de 30 micromètres d’épaisseur  qui sont dangereux pour 
l’environnement , en précisant les caractéristiques générales, les performances ainsi que les 
méthodes d’essai applicables.  
II. Domaine d’application  : 
Cette norme est applicable  aux différents types de sacs en papier biodégradable sde petite et 
moyenne contenance, utilisés dans le commerce et à usage d’emballages primaire ou 
secondaire.  
 
III. Références  
 
Loi 2015 -09 du 21 Avril 2015  
 
NF EN 13193  : Emballage -Emballage et environnement - Terminologie  
 
ISO 536  : Papier et carton - Détermination du grammage  
 
ISO 1924 -3 :Papier et carton - Déterminati on des propriétés de traction - Partie 3: Méthode à 
gradient  d'allongement constant  
ISO 1974  :Papier - Détermination de  la résistance au déchirement - Méthode Elmendorf  
ISO 186  : Papier et carton - Échantillonnage pour déterminer la qualité moyenne  
ISO 287: Papier et carton - Déterminat ion de la teneur en humidité d'un lot — Méthode par 
séchage à l'étuve  
ISO 7023  : Emballages -- Sacs - Méthode d'échantillonnage de sacs vides pour essais  
ISO 6599 -1 : Sacs vides en papier - conditionnement pour essai  
ISO 2758  : Papier - Détermination de la résistance à l'éclatement  
ISO 5633  : Papier et carton - Détermination de la résistance à la pénétration de l'eau  
 
 
 
 
  
 IV. Termes et définitions  : 
Pour les besoins de la prés ente norme, les définitions suivantes s’appliquent.  
 
1. Biodégradabil ité : sous l'action de micro -organismes en présence d'oxygène, 
décomposition d'un composé chimique organique endioxyde de carbone, eau et sels 
minéraux des autres éléments présents (minéralisation) et apparition d'une 
nouvellebiomasse. En l'absence d'oxygène, décomposition en dioxyde de carbone, 
méthane, sels minéraux et créationd'une nouvelle biomasse  
 
2. Gestion durable  des forêts  : La gestion durable des forêts signifie la gestion et 
l'utilisation des forêts et des terrains boisés d'une manière et à une intensité telle qu'elles 
maintiennent leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, 
leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement et pour le futur, les fonctions 
écologiques, économiques et sociales pertinente s aux niveaux local, national et 
mondial, et qu'elles ne causent pas de préjudices à d'autres écosystèmes  
 
3. Label FSC  : Le Forest Stewardship Council  (FSC, «  Conseil pour la bonne gestion 
des forêts  ») est un  label environnemental, qui assure que la production de bois ou d'un 
produit à base de bois respecte les procédures censées garantir la  gestion durable des 
forêts. Dans la mesure où la gouvernance de ce label se fonde sur trois collèges qui à 
part égale (en nombre de voix) traitent les trois quest ions de qualité et performances 
environnementales, sociales et économiques, le FSC est considéré comme un écolabel, 
mais aussi comme  écosociolabel . 
 
4. Emballag e :Emballage doit signifier tout produit constitué de matériaux de toute nature, 
destiné à contenir et protéger des marchandises données, à assurer leur présentation 
allant des matières premières aux produits finis, à permettre leur manutention et leur 
acheminement du producteur au consommateur ou à l'utilisateur. Tous les articles «non 
réutilisables» ut ilisés aux mêmes fins doivent être c onsidérés comme des emballages.  
 
L'emballage est uniquement constitué de :  
 
a) l'emballage de vente ou emballage primaire , c'est -à-dire l'emballage conçu pour 
constituer au point de vente une unité de vente pour l'utilisa teur final ou le 
consommateur ;  
b) l'emballage groupé ou emballage secondaire , c'est -à-dire l'emballage conçu de manière 
à constituer au point de vente un regroupement d'un certain nombre d'unités de vente, 
qu'il soit vendu tel quel à l'utilisateur final o u au consommateur ou qu'il serve 
seulement à garnir les présentoirs au point de vente ; il peut être enlevé du produit sans 
en modifier les caractéristiques ;  
c) l'emballage de transport ou emballage tertiaire , c'est -à-dire l'emballage conçu de 
manière à f aciliter la manutention et le transport d'un certain nombre d'unités de vente 
ou d'emballages groupés en vue d'éviter leur manipulation physique et les dommages 
liés au transport. L'emballage de transport ne comprend pas les conteneurs de transport 
routier , ferroviaire, maritime et aérien . 
  
 5. Valorisation  :Opération qui détourne intentionnellement un déchet de son élimination 
définitive. Les principales opérations auxquelles sont soumis les emballages usagés 
sont le recyclage (y compris le compostage) et la valorisation énergétique . 
 
6. Réutilisation  :opération par laquelle un emballage qui a été conçu et créé pour pouvoir 
accomplir, pendant son cycle de vie, un nombre minimal de trajets ou de rotations, est 
rempli à nouveau ou réutilisé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu, 
avec ou sans le recours à des produits auxiliaires présents sur le marché qui permettent 
le remplissage de l'emballage même ; un tel emballage réutilisé devient un déchet 
d'emballage lorsqu'il n'est plus utilisé.  
 
NOTE L a définition est extraite de la Directive 94/62/CE.  
 
7. Recyclage  : retraitement, dans un processus de production, des déchets aux fins de leur 
fonction initiale ou à d'autres fins, y compris le recyclage organique, mais à l'exclusion 
de la valorisation énerg étique. [94/62/CE]  
 
8. Grammage  : masse surfacique , masse d’une unité d’aire du papier ou du carton, 
déterminée par une méthode d’essai spécifique  
NOTE Le grammage est exprimé en grammes par mètre carré.  
9. Inertie  : Propriété d'un corps de ne pas réagir au contact d'un autre corps. Ici cela 
exprime la propriété des matériaux de l’emballage à ne pasréagir avec le produit 
emballé.  
 
 
V. Exigences des sacs en papier biodégradables  
 
V.1.  Fabrication  : 
Le sac doit être fait en papier.  
Les fibres utilisées pour la fabrication du papier doivent être le résultat d’un processus de 
production écoresponsable qui garantit la durabilité des forêts  et donc la protection de 
l’environnement. Les label s FSC  ou PEFC  (Program for the Endorsement of Forest Certification 
schemes ) sont des exemples de  preuve suffisante pour attester de la durabilité des forêts 
d’oùprovient  la matière première du papier.  
Le sac doit être fabriqué de manière à limiter son volume et son poids au minimum néces saire 
pourassurer le niveau requis de sécurité, d’hygiène et d’acceptabilité aussi bien pour le 
produit emballé quepour le consommateur . 
Le sac doit être  conçu, fabriqué et commercialisé de manière à permettre sa réutilisation ou sa 
valorisation,y compris son recyclage, et à réduire au minimum son incidence sur  
 l’environnement lors de l’éliminationdes déchets d’emballages ou des résidus d’opérations de 
gestion des déchets d’emballages . 
Le sac doit être  fabriqué en veillant à réduire au maximum la teneur en substances et matières 
nuisibleset autres substances dangereuses du matériau d’emballage et de ses éléments, en ce 
qui concerneleur présence dans les émissions, les cendres ou le lixiviat qui résultent de 
l’incinération ou de la miseen décharge des emballa ges ou des résidus d’opérations de gestion 
des déchets d’emballages . 
V.2. Biodégradabilité  : 
Le sac doit être biodégradable quels que soient les matériaux utilisés dans le process de 
fabrication.  
Les sacs usagés doivent être de nature à pouvoirsubir une décomposition physique, chimique, 
thermique ou biologique telle que la plus grande partiedu substrat  obtenu se décompose 
finalement en dioxyde de carbone, en biomasse et en eau.  
V.3. Grammage  : 
Le grammage des sacs  doit être tel qu’il assure une résistance suffisante du sac pour les 
usages prévus. En tout état de cause, celui -ci doit être déterminé selon une méthode d’essai 
normalisée et communiqué à l’utilisateur final.  
V.4. Caractère réutilisable  : 
Le sac doit avo ir des propriétés qui lui permettent de supporter plusieurs cycles d’utilisation 
dans les conditions et les usages prévus et prévisibles.  
V.5. Caractère valorisable  :  
Le sac doit être fabriqué de manière à pouvoir être  recyclé pour la production debiens 
commercialisables, dans le respect des normes et règlements en vigueur dans le pays .  
V.6. Inertie  : 
Le sac doit être fabriqué conformément aux bonnes pratiques de fabrication afin que,dans les 
conditions normales ou pré visibles de son emploi, il ne cède pas aux produits emballés  
desconstituants en une quantité susceptible :  
a) de présenter un danger pour la santé humaine  et/ou animale  ; ou 
b) d’entraîner une modification inacceptable de la composition des produits conform ément à 
la règlementation  ; ou 
c) d’entraîner une altération des caractér istiques intrinsèques de ceux -ci 
 
 
  
  
VI. Spécifications techniques  : 
 
VI.1. Type de sacs petite à moyenne contenance  : 
Type de sac  Dimension  (à titre indicatif)  Usages prévisibles  Grammag
e en g/m² 
selon ISO 
536 
Sac plat sans 
soufflets,  
Sac Fourreau  7x 14 cm  Destinés à 
l'emballage de 
photos, cartes 
postales, livres, Pain, 
Sandwich, 
Viennoiserie, 
magazines ou petites 
fournitures d’une 
masse comprise entre 
1 et 7 kg  40 – 100 8 x 16 cm  
12 x 16 cm  
12 x 19 cm  
16 x 21 cm  
19 x 25 cm  
23 x 28 cm  
26 x 34 cm  
31 x 38 cm  
35 x 48 cm  
Sac à soufflets 
latéraux avec ou 
sans poignée  
 (largeur x soufflet x hauteur - 
épaisseur)  
18 x 8 x 25 cm - 100 gr  
23 x 10 x 24 cm - 100 gr 
23 x 10 x 32 cm - 100 gr  
26 x 16 x 29 cm - 100 gr  
26 x 11 x 38 cm - 100 gr  
26 x 11 x 41,5 cm - 100 gr  
32 x 13 x 31 cm - 100 gr  
32 x 13 x 42,5 cm - 100 gr  
32 x 16 x 44 cm - 100 gr  
36 x 12 x 41 cm - 100 gr  
44 x 14 x 50 cm - 120 gr  
54 x 14 x 45 cm - 120 g r 
54 x 14 x 50 cm - 120 gr  Emballages de 
produits volumineux 
comme des boîtes de 
conserve, bouteilles, 
etc. 
50 - 120 
 
 
 
  
 VI.2. Type de papier  : 
PAPIER KRAFT ECRU (GRADE MF)  
  
         
Propriétés  Méthode 
Test Valeurs Typiques  
Grammage  g/m²  ISO 536    50 70 80 90 120 
Résistance à la 
Traction  kN/m  ISO 1924 -3 MD 6,5 7,7 8,8 9,9 15,1 
CD 3,0 4,2 4,8 5,4 9,0 
Index de Résistance  Nm/g  ISO 1924 -3 MD 130,0  110,0  110,0  110,0  126,0  
CD 60,0 60,0 60,0 60,0 75,0 
Allongement à la 
Rupture  % ISO 1924 -3 MD 2,0 2,6 2,6 2,6 12,5 
CD 7,8 7,2 7,2 7,2 9,0 
PAPIER KRAFT BLANCHI (GRADE MF & SF)  
  
         
Propriétés  Méthode Test  Valeurs Typiques  
Grammage  g/m²  ISO 536    60 70 80 90 100 
Résistance à la 
Traction  kN/m  ISO 1924 -3 MD 5,1 6,0 6,8 7,6 8,5 
CD 2,6 3,0 3,4 3,9 4,3 
Index de Résistance  Nm/g  ISO 1924 -3 MD 85,0 85,0 85,0 85,0 85,0 
CD 43,0 43,0 43,0 43,0 43,0 
Allongement à la 
Rupture  % ISO 1924 -3 MD 2,6 2,6 2,6 2,6 2,6 
CD 7,8 7,8 7,8 7,8 7,8 
PAPIER KRAFT ECRU (GRADE MG)  
  
         
Propriétés  Méthode Test  Valeurs Typiques  
Grammage  g/m²  ISO 536    40 70 80 90 110 
Résistance à la 
Traction  kN/m  ISO 1924 -3 MD 4,2 7,3 8,3 9,4 11,0 
CD 2,0 3,4 3,9 4,4 4,9 
Index de Résistance  Nm/g  ISO 1924 -3 MD 104,0  104,0  104,0  104,0  104,0  
CD 49,0 49,0 49,0 49,0 49,0 
Allongement à la 
Rupture  % ISO 1924 -3 MD 1,8 2,0 2,0 2,0 2,0 
CD 2,1 2,3 2,3 2,3 2,3 
PAPIER KRAFT BLANCHI (GRADE MG)  
  
         
Propriétés  Méthode Test  Valeurs Typiques  
Grammage  g/m²  ISO 536    40 50 80 90 100 
Résistance à la 
Traction  kN/m ISO 1924 -3 MD 4,0 5,0 8,0 9,0 10,0 
CD 1,8 2,4 3,4 3,9 4,3 
Résistance à la 
Rupture  mN ISO 1974  MD 340,0  450,0  85,0 85,0 85,0 
CD 520,0  650,0  43,0 43,0 43,0 
         MD: Machine Direction  
        CD: Cross Direction  
        MF: Machine Finished  
        SF: SmoothFinished  
        MG: Machine Glazed  
 
         
  
VII. Exigences en termes d’étiquetage  
 
L’étiquetage doit inclure les informations suivantes  sur les unités de sac ou sur le lot de sacs : 
 Identité du fabricant  ; 
 Pays de fabrication du sac ; 
 Preuve du caractère biodégradable   
 Dimensions du sac  : hauteur, largeur, soufflets  ; 
 Grammage  ; 
 
VIII.  Méthodes d’essai  
 
Les méthodes d’essai normalisées  ci-après décrites sont applicables aux sacs en 
papiers.  
 
Echantillonnage  : 
ISO 7023  : 1983 Emballages -- Sacs -- Méthode d'échantillonnage de sacs vides pour essais  
ISO 186  : 2002 Papier et carton -- Échantillonnage pour déterminer la qualité moyenne  
ISO 6599 -1 : 1983 Partie 1: Sacs vides en papier  – conditionnement pour essai  
Grammage  : 
ISO 536  : 2012     Papier et carton — Détermination du grammage  
Résistance  : 
ISO 1924 -3 : 2005  Papier et carton -- Détermination des propriétés de traction -- Partie 3: 
Méthode à gradient  d'allongement constant  
ISO 1974  : 2012 Papier -- Détermination de la résistance au d échirement -- Méthode 
Elmendorf  
ISO 5633  : 1983 Papier et carton -- Détermination de la résistance à la pénétration de l'eau  
ISO 2758  : 2014 Papier -- Détermination de la résistance à l'éclatement  
Humidité  : 
ISO 287: 2009  Papier et carton — Détermination de la teneur en humidité d'un lot — 
Méthode par séchage à l'étuve  
 
Bibliographie  
Directive 94/62/CE