G/SPS/N/BRA/1262  
22 juin 2017 
(17-3328) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Chapitre 07 du SH ; domaines 13 et 65 de l'ICS  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution ( Consulta Publica ) number 348, 9 June 2017, 
regarding the active ingredient A02 - ACEPHATE of the monograph list of active ingredients 
for pesticides, household cleaning products and wood preservers, published by Resolution - 
RE n° 165 of 29 August 2003, on the Brazilian O fficial Gazette (DOU - Diário Oficial da 
União ) of 2 September 2003  (Projet de décision n° 348 du 9 juin 2 017 relative à 
l'ingrédient actif A02 - ACÉPHATE inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs 
de pesticides, de produits de nettoyage à u sage domestique et de produits de préservation 
du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 2 9 août 2 003 (Journal officiel brésilien du 
2 septembre 2 003)) . Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 3 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/2989308/CONSULTA+PUBLICA+N+348+GG
TOX.pdf/0257754e -25e0-40a6-a03b-5d6e540ffd6d  
6. Teneur : Retrait des cultures de brocoli, de chou kale, de chou -fleur et de chou de la 
monographie de l'ingrédient actif A02 - ACÉPHATE, conformément aux mesures prévues à 
l'article 5, paragraphe1, de la Décision RDC n° 45 du 2 octobre 2 013, republiée dans le 
Journa l officiel DOU n° 193 du 4 octobre 2 013, section 1, page 115.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux ter restres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
 G/SPS/N/BRA/1262  
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l' adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la dat e de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 11 juillet 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br