G/TBT/N/SAU/860  
21 septembre 2015  
(15-4842)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Saudi Standards and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne des normes et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards and Quality Organization  (Organisation saoudienne des normes et de la 
qualité) 
P.O. BOX: 3437 Riyadh 11471 Téléphone: +966(1)4520000 poste (1378-1381-1383) 
Fax +966(1)4520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): ICS 29.120.30 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The Kingdom of Saudi 
Arabia/ Saudi Standards and Quality Organization (SASO)/ Plugs And Socket-Outlets for Household and Similar General Use (update of SAS0 2203/2003)  (Royaume d'Arabie 
saoudite/ Organisation saoudienne des normes et de la qualité (SASO)/ Prises de courant 
pour usages domestiques et usages généraux analogues (actualisation de la norme SASO 2203/2003)) 
6. Teneur: La norme notifiée porte sur les fiches et les socles de prises de courant pour 
installations et appareils électriques ayant des valeurs nominales de 13A et de 250V et 
spécifie les méthodes d'essai applicables.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le document notifié est établi selon les directives du Président du Comité du 
SASO publiées le 6 mars 2009 (9-03-1430 de l'Hégire) et exigeant de tous les négociants, acteurs industriels, importateurs et fabricants nationaux qu'ils respectent les normes SASO 
relatives aux prises de courant. 
L'objectif de ces directives est d'assurer la sécurité, l'efficacité et la qualité des prises de 
courant pour usages domestiques et usages généraux analogues mises sur le marché en 
Arabie saoudite, ainsi que la performance de ces dispositifs compte tenu de l'usage auquel 
ils sont destinés. Les directives ont également pour objectif de prévenir les fraudes visant ce produit essentiel en raison des dommages et des problèmes qu'elles peuvent faire subir 
aux consommateurs (chocs électriques, incendie, dommages aux équipements électriques, G/TBT/N/SAU/860 
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  etc.) et qui au final nuiront à la santé et à la sécurité des consommateurs en Arabie 
saoudite et entraîneront un gaspillage économique. 
8. Documents pertinents: SAS0 2203/2003 
9. Date projetée pour l'adoption: 9-3-1431 de l'Hégire (23.02.2010) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 9-3-1431 de l'Hégire (23.02.2010) 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
enquirypoint@saso.org.sa 
http://www.saso.gov.sa/