G/TBT/N/BRA/711  
18 avril 2017 
(17-2102) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observa tions concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2765  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http:// www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les observations concernant le projet de texte réglementaire notifié sont à envoyer à 
l'adresse suivante:  
http://formsus.datasus.gov.br/site/formulario.php?id_aplicacao=30771 . 
3. Notification au titre de l'article 2.9 .2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits capillaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Technical Resolution 
n. 323, 21 March 2017  (Projet de décision technique n° 323, 2 1 mars 2 017), 6 pages, en 
portugais  
6. Teneur:  
Le projet de décision notifié couvre les points suivants:  
 établisse ment d'exigences techniques aux fins de l'autorisation de produits 
destinés à modifier la forme du cheveu en agissant sur sa structure chimique;  
 établissement d'une liste d'ingrédients actifs autorisés dans ces produits, ainsi que 
des conditions d'utilisat ion applicables ; et 
 établissement des critères d'approbation de nouveaux ingrédients actifs.  
Aux fins de la décision notifiée, les produits cosmétiques destinés à modifier la forme du 
cheveu en agissant sur sa structure chimique s'entendent des produits qu i modifient la 
structure chimique du cheveu afin de l'assouplir, de le lisser ou de le friser après rinçage . 
Les produits visés par cette décision ne peuvent contenir que des ingrédients qui figurent 
sur la Liste des ingrédients actifs autorisés dans les p roduits cosmétiques destinés à 
modifier la forme du cheveu en agissant sur sa structure chimique, publiée en tant G/TBT/N/BRA/711  
- 2 - 
  qu'instruction normative.  
L'étiquetage des produits cosmétiques doit inclure les mises en garde suivantes : "Ne pas 
utiliser le produit pour un e autre utilisation que celle qui est prévue . Toute autre utilisation 
est DANGEREUSE" ; "Ne pas appliquer sur un cuir chevelu irrité ou abîmé" ; "Tenir hors de 
portée des enfants" ; "Ne pas utiliser sur des enfants" ; "Il est recommandé aux femmes 
enceintes ou  allaitantes de consulter un médecin avant d'utiliser le produit" ; "Faire un 
essai sur une mèche de cheveux avant d'utiliser le produit".  
Les entreprises dont les produits ont déjà été approuvés par l'ANVISA disposent d'un délai 
de douze mois à compter de la date de publication de la décision pour se mettre en 
conformité avec celle -ci. Ce texte entrera en vigueur à la date de sa publication.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents : Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 22 mars 2 017; 
Section 1 page 71/72 . Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 323 du 2 1 mars 2 017, émis 
par l'Agence brésilienne de réglementation sanitaire (ANVISA) ; publication prévue au 
Journal officiel brésilien à l'adoption . Disponible en portugais  
9. Date projetée pour l'adoption : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Sera déterminée à l'issue de la pério de de 
consultation.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 29 mai 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Organisme responsable:  
Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence brésilienne de réglementation 
sanitaire)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléph one: +(55) 61 3462.5402  
Site Web: http://www.anvisa.gov.br/  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/3317277/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+N+
323+GECOS.pdf/849cdbd6 -8a37-466c-8b33-38a180e9707a