WT/TPR/OV/M/15  
16 février  2018 
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Organe d 'examen des politiques commerciales   
 
   
TOUR D'HORIZON DE L' ÉVOLUTION DE L'ENVIR ONNEMENT  
COMMERCIAL INTERNATI ONAL  
COMPTE RENDU DE LA R ÉUNION  
4 décembre  2017 
Président : S.E.  M. Juan Carlos González (Colombie)  
OBSERVATIONS LIMINAIRES DU PRÉSIDENT  
1. Bonjour et bienvenue à cette réunion de l 'OEPC, convoquée par l 'aérogramme 
WTO/AIR/TPR/61 le 1 6 novembre . 
2. Le but de cette réunion est de permettre aux Membres et aux observateurs  auprès  de 
l'Organe d'examen des politiques commercial es d'effectuer leur tour d'horizon annuel de l'évolution 
de l'environnement commercial international ayant une incidence sur le système commercial 
multilatéral, conformément au paragraphe G de l'Annexe 3 de l'Accord de Marrakech.  
3. Comme l'indique l'aérogram me, la discussion d'aujourd'hui s'appuie sur le rapport annuel du 
Directeur général, qui est destiné à exposer les activités principales de l 'OMC et à mettre en 
lumière les problèmes posés par les grandes orientations ayant affecté le système commercial 
entre mi -octobre  2016 et mi -octobre  2017. Le rapport a été distribué en français sous la cote  
WT/TPR/OV/20 , en date  du 16 novembre. C onformément au Règlement intérieur des réunions de 
l'OEPC, le rapport a été mis en distribution générale.  
4. Permettez -moi de ra ppeler brièvement, pour commencer, que l'objectif du Mécanisme 
d'examen des politiques commerciales (MEPC), tel qu'il est énoncé à l'Annexe 3 de l'Accord de 
Marrakech, est de permettre une transparence accrue et une meilleure compréhension des 
politiques e t mesures commerciales et liées au commerce des Membres . Le MEPC n'est pas destiné 
à servir de base pour assurer le respect des obligations découlant des Accords de l'OMC ou pour 
des procédures de règlement des différends, ni à imposer aux Membres de nouve aux engagements 
en matière de politique . Ces principes fondamentaux s'appliquent aussi au tour d'horizon annuel 
de l'évolution de l'environnement commercial international . Étant donné que  l'exercice de suivi des 
politiques commerciales fait partie du MEPC, le rapport qui nous est présenté  aujourd 'hui et les 
discussions entre les Membres s 'inscrivent dans le cadre des mêmes paramètres bien connus.  
5. Je crois qu 'il importe également  de souligner que les rapports périodiques du Directeur 
général – comme  le rapport annuel présenté aujourd 'hui – constituent  avant tout un exercice de 
transparence . L'exercice de suivi est purement factuel et n'a aucun effet juridique sur les droits et 
obligations des M embres de l 'OMC. Il est sans préjudice des positions de négociation des Membres 
et n'a aucune incidence juridique quant à la conformité des mesures mentionnées avec un accord 
ou une disposition d'un Accord de l'OMC . 
6. Dans le  même temps, les rapports de suiv i des politiques commerciales  visent à fournir  
régulièrement aux Membres de l 'OMC des renseignements actualisés  sur l'état du commerce 
mondial et à mettre en lumière les dernières tendances en ce q ui concerne la mise en œuvre de s 
nouvelles mesures de polit ique commerciale . Ces rapports , et notre  réunion d 'aujourd 'hui, sont des 
composantes essentielles d 'une plate -forme visant à encourager  la transparence dans l 'élaboration 
des politiques commerciales et à rendre possible  un examen par les pairs constructif.  WT/TPR/OV/M/15  
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  7. Je souhaite aussi rappeler la Décision adoptée par les Ministres à la huitième Conférence 
ministérielle, qui demande que l'OEPC poursuive et renforce l'exercice de suivi des politiques 
commerciales . Les Ministres se sont notamment engagés  à respecter les obligations existantes en 
matière de transparence et les prescriptions en matière d'établissement de rapports qui régissent 
l'établissement des rapports de suivi des politiques commerciales , et à continuer à soutenir le 
Secrétariat dans le cadre d'une coop ération constructive.  
8. Je tiens à signaler que, pour que ces rapports  puissent être élaborés , il est nécessaire que 
les Membres respect ent les obligations  de notification énoncées dans les divers Accords de l 'OMC 
et communiquent leurs données aux fins de l 'exercice de suivi des politiques commerciales  dans 
les délais impartis . En ce qui concerne le  rapport actuel, 46% des Membres, représentant  environ 
95% des importations mondiales , ont fourni des renseignements . 
9. Le Secrétariat s 'est efforcé de rationaliser le processus de collecte des renseignements, y 
compris en communiquant  aux délégations de nouvelles orientations et suggesti ons sur le mode de 
présentation de leurs renseignements . Les rapports continuent d'évoluer en termes de couverture 
et d'analyse de questions relatives au commerce et visent à tenir compte des discussions entre les 
Membres de l 'OMC, par exemple dans le cadre de la sixième évaluation du MEPC , que les Me mbres 
ont achevé e l'an dernier . Plus précisément, vous vous souvenez certainement qu'il a été suggéré, 
dans le cadre  des résultats de l 'évaluation dans le domaine du suivi du commerce de donner aux 
Membres la possibilité de présenter  à ces réunions de l'OEPC , dans l'intervalle entre deux 
examens, des rapports succincts lorsque des changeme nts importants interv iennen t dans leur 
politique commerciale, conformément au paragraphe D de l'Annexe 3 de l'Accord de Marrakech 
instituant l'OMC . Le Secrétariat a invité toutes les délégations à indiquer si l 'une d 'elles souhait ait 
le faire , et bien que nous n'ayons reçu  des délégations  aucune  demande en ce sens  pour la 
réunion d 'aujourd 'hui, je d ois insister sur le fait  qu'aucune délégation  n'est dispensée  de présenter  
un rapport oral succinct ou des renseignements actualisés sur les changements spécifiq ues 
intervenus dans sa politique commerciale et dont elle souhaiterai t informer les Membres.  
10. À présent, en ce qui concerne le rapport que nous examinons aujourd 'hui, permettez -moi de 
mettre en lumière quelques grands thèmes avant d'inviter le Directeur général à donner son point 
de vue . 
11. Avant toute chose, le rapport arrive à point nommé, puisqu 'il nous présente une évaluation 
utile des tendances du commerce mondial et de quelques -unes des difficultés rencontrées par 
l'économie mondiale alors que la onzième Conférence ministérielle approche . D'une certaine façon, 
il nous invite  aussi à la prudence . Il nous rappelle que , même s'il peut  semble r que la crise 
financière mondial e a éclaté il y a longtemps , les rapports de suivi d es politiques commerciales 
successifs , y compris celui qui nous est présenté  aujourd 'hui, nous invitent à ne  pas oublier que la 
crise est  de longue  durée  et que l'économie mondiale est toujours dans l'inc ertitude . Quant au 
commerce international, le rapport du Directeur général appelle à faire preuve d 'un optimisme 
modéré, soulignant ainsi la pertinence des mise s en garde relatives aux prév isions dans ce 
domaine . 
12. Permettez -moi de formuler brièvement quelqu es observations spécifiques et de fond  sur les 
conclusions du rapport . Par exemple, il montre que les Membres ont adopté  moins de mesures 
restrictives pour le commerce que lors de la période visée par le rapport  précédent . En effet, la 
moyenne mensuelle de 9 mesures , établie entre mi -octobre  2016 et mi -octobre  2017, est 
nettement inférieure à celle de  15 mesures , enregistrée pour la période précédente.  
13. Par ailleurs , les Membres de l 'OMC ont continué à mettre en œuvre des mesu res destinées à 
faciliter les échanges . Le nombre de ces mesures adoptées est plus faible que lors de  la période 
précédente, puisqu'il est tombé  de 18 par mois en moyenne à près de 11 . Toutefois, il est 
important de souligner que la valeur estimée du comme rce visé par les mesures de facilitation des 
importations est plus de deux fois supérieure à  celle du commerce visé par les mesures de 
restriction des importation s. 
14. En mettant en œuvre davantage de mesures de facilitation des échanges que de mesures 
restri ctives, les Membres ont confirmé  la tendance observé e ces quatre dernières années . De plus, 
la mise en œuvre de l 'Accord sur la facilitation des échanges et de l 'Accord sur l 'élargissement de 
l'ATI par les Membres  produit certainement un effet important et  tangible sur le terrain, envoyant 
ainsi un signal fort en ce qui concerne  le système commercial multilatéral et la capacité de l 'OMC 
de donner des résultats . WT/TPR/OV/M/15  
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  15. Le rapport fournit aussi quelques éléments intéressants concernant le nombre et la nature 
des pré occupations commerciales spécifiques soulevées aux Comités SPS et OTC, ainsi que 
l'augmentation du nombre de préoccupations commerciales exprimées dans d'autres organes de 
l'OMC . D'un point de vue systémique, je pense qu 'il s'agit de nouveautés  importantes qui 
démontrent la confiance qu'ont les Membres dans les travaux des organes permanents et  dans 
leurs efforts constructifs pour résoudre les préoccupations par le  dialogue avant de recour ir à un 
règlement formel.  
16. Le rapport donne aussi un aperç u de la conformité et du respect des délais des notifications 
présentées à l'OMC par les Membres . La transparence dans le domaine du commerce et de 
l'élaboration des politiques commerciales est fondamentale pour tous les Membres, puisqu 'elle 
permet aux age nts économiques de prendre des décisions éclairées, permettant en retour un 
fonctionne ment plus efficace des marchés . Les notifications sont l'instrument principal garantissant 
la transparence du système commercial multilatéral . Le rapport indique qu'à que lques exceptions 
près, le respect des prescriptions en matière de notification contenues dans les divers Accords de 
l'OMC laisse beaucoup à désirer . Il ajoute que la transparence et la prévisibilité sont les premières 
victimes de cette situation car les re sponsables politiques et les négociants ne sont pas tenus 
informés de l'existence et du coût réel de politiques spécifiques . À mon avis , il ne fait aucun doute 
que ce rapport donne aux Membres des renseignements de caractère général utiles pour continuer 
à analyser les raisons de la situation concernant  le respect des obligations de notification.  
OBSERVATIONS LIMINAIRES DU DIRECTEUR GÉNÉRAL  
17. À présent, je vais  donner la parole au Directeur général , qui va présenter  son rapport . Je 
laisserai ensuite les délég ations faire part de leurs observations.  
18. Bonjour . Je suis très heureux de me joindre à  vous aujourd 'hui. 
19. Une occasion comme celle -ci est toujours  important e. Même en cette période chargée où 
nous achevons nos préparatifs pour Buenos Aires, je crois qu 'il convient que nous prenions le 
temps d'examiner les principaux changements observés dans l'environnement commercial 
international au cours de ces 12 derniers mois.  
20. On peut affirmer que cette réunion est d'autant plus importante dans le contexte actuel, car 
nos débats d'aujourd'hui vont éclairer les travaux des Ministres en Argentine.  
21. En outre, la transparence est essentielle pour tout ce que nous faisons à l 'OMC. 
Évidemment, elle est absolument vitale pour assurer la prévisibilité et la stabilité du système 
commercial multilatéral . Ce point a été pleinement reconnu par les Membres lors de la sixième 
évaluation du MEPC, effectuée l'an passé.  
22. Ce tour d'horizon annuel est un élément clé de nos efforts de transparence.  
Le rapport  
23. Le rapport que vous avez devant v ous aujourd'hui porte sur la mise en œuvre de mesures 
relatives au commerce par les Membres de l'OMC au cours de ces 12 derniers mois, entre 
mi-octobre  2016 et mi -octobre  2017. 
24. Il décrit plusieurs changements importants liés au commerce et présente une éva luation 
globale des principales tendances observées pendant cette période.  
25. On y trouvera également un compte rendu assez complet  de l'état des notifications 
présentées par les Membres de l'OMC, comme vient de le faire remarquer le Président.  
26. De même, il y est question d'un grand nombre d'autres faits nouveaux, notamment les 
examens récents des politiques commerciales, la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des 
échanges, l'ATI élargi ainsi que d'autres mesures.  
27. En un mot, ce rapport vise à présente r un aperçu horizontal, objectif et factuel des faits 
nouveaux concernant le paysage commercial.  WT/TPR/OV/M/15  
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  28. C'est pourquoi il importe de souligner qu'aucune des mesures commerciales prises par un 
pays donné et consignées dans ce rapport n'est classée comme protection niste ou comme 
incompatible avec les règles de l'OMC, illégitime, non nécessaire ou arbitraire . Ce n'est pas le but 
du rapport.  
29. Je me dois d 'insister sur ce point : il ne s 'agit pas d 'émettre des jugements ; il s'agit d 'un 
exercice objectif et portant sur de s faits.  
30. Dans un instant, je présenterai les conclusions principales du rapport . Mais d'abord, 
j'aimerais vous donner quelques éléments d'information sur le processus d'élaboration de ce 
document.  
Élaboration du rapport  
31. Comme par le passé, les renseignemen ts contenus dans le rapport proviennent de 
contributions présentées directement par les Membres et les observateurs ainsi que d'autres 
sources officielles et publiques.  
32. J'aimerais remercier les délégations qui ont participé activement à cet exercice en 
fournissant des renseignements pertinents dans les délais et en permettant leur vérification 
ultérieure.  
33. Soixante -quinze Membres et deux observateurs ont contribué à ce tour d'horizon . Comme le 
Président vient de le dire, cela représente 95 % des importatio ns mondiales.  
34. Ce nombre est certes plutôt impressionnant mais il reste que nous pouvons encore améliorer 
la participation des Membres . Plus de la moitié d'entre eux n'ont pas contribué.  
35. J'encourage vivement tous les Membres à le faire à l'avenir.  
36. Le Secrét ariat reste bien sûr disposé à aider les Membres à comprendre cet exercice et à 
faciliter leur participation.  
Contexte économique  
37. Le contexte économique du rapport de cette année est intéressant – c'est le moins qu'on 
puisse dire.  
38. Les flux commerciaux inte rnationaux ont connu une forte reprise au cours des 12 derniers 
mois, après avoir nettement fléchi en 2016 . En septembre, nous avons revu à la hausse notre 
prévision de croissance du commerce pour 2017, en raison de l'accélération marquée de la 
croissance du commerce mondial au premier semestre de l'année . À l'origine, notre prévision de 
croissance était de 2,4 %; elle est désormais d 'environ 3,6 % pour cette année.  
39. Cette amélioration des perspectives du commerce est une bonne nouvelle, mais je me dois 
d'insister sur le fait qu 'il subsiste des risques importants qui menacent l'économie mondiale et qui 
pourraient bien nuire à la reprise du commerce.  
40. À l'avenir, nous devons continuer à œuvrer pour faciliter les échanges . Bien évidemment, 
cela implique d'éviter d e recourir à des mesures susceptibles d'entraver et de restreindre les flux 
commerciaux.  
Conclusions principales  
41. Permettez -moi donc, à présent, d'aborder les conclusions principales du rapport.  
42. Il en ressort que 108 nouvelles mesures restrictives pour le c ommerce ont été mises en 
place pendant la période considérée . Cela équivaut à une moyenne de neuf nouvelles mesures par 
mois. Et cela représente un très net recul par comparaison avec la moyenne de la période 
précédente, qui était de 15 nouvelles mesures p ar mois.  WT/TPR/OV/M/15  
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  43. Par ailleurs, les Membres ont mis en œuvre 128 mesures de facilitation des échanges, ce qui 
correspond à environ 11 mesures par mois . C'est beaucoup moins que la moyenne mensuelle de 
18 mesures indiquée dans le rapport précédent.  
44. Toutefois, c'est une autre image qui apparaît si l'on se penche sur la portée estimée de ces 
mesures.  
45. Selon cette perspective, les mesures de facilitation des importations enregistrées pendant la 
période considérée représentent, dans les faits, une valeur double de celle d es mesures de 
restriction des importations qui ont été mises en œuvre.  
46. Bien sûr, nous savons que ni le simple comptage des mesures ni la valeur estimée du 
commerce visé par ces mesures n'indiquent de façon irréfutable leur effet réel sur les échanges . Il 
n'en reste pas moins qu'il s'agit d'indicateurs tout à fait utiles pour illustrer la tendance générale.  
47. De plus, je note avec plaisir que la libéralisation liée à l'élargissement de l'Accord de l'OMC 
sur les technologies de l'information continue de figurer  en bonne place . Les mesures de 
facilitation des importations découlant de l'ATI ont porté sur des échanges d'une valeur d'environ 
385 milliards de dollars  EU pendant la période considérée.  
48. Le tableau est donc encourageant mais il pourrait, évidemment, êtr e bien meilleur . Et un 
engagement continu sera nécessaire pour progresser davantage . J'exhorte les Membres à 
redoubler d'efforts afin d'éviter la mise en œuvre de nouvelles mesures restrictives pour le 
commerce et d'inverser les mesures existantes.  
49. Permett ez-moi à présent de dire quelques mots sur les autres conclusions du rapport.  
50. En ce qui concerne les mesures correctives commerciales, la période considérée a connu une 
légère baisse des ouvertures comme des fermetures d'enquêtes, par rapport au suivi annuel 
précédent.  
51. Cependant, malgré le nombre des mesures correctives commerciales, la valeur du 
commerce visé par ces mesures est relativement faible.  
52. Je rappelle, en particulier dans le cas des mesures correctives commerciales, que le rapport 
ne préjuge pas de la compatibilité des mesures énumérées avec les règles de l'OMC ni de la 
question de savoir si elles constituent une réponse légitime aux distorsions des échanges 
introduites par les parties exportatrices.  
53. Passons à présent aux mesures générales de soutien économique et aux subventions.  
54. Ces questions ne sont pas traitées à fond dans ce tour d'horizon annuel, étant donné le 
faible taux de réponse aux demandes de renseignements . Il reste difficile pour nous d'obtenir des 
rapports des Membres sur ces me sures . Vous souhaitez peut -être réfléchir à la façon dont il serait 
préférable d'aborder cette question dans les rapports futurs et fournir à cet égard  de nouvelles 
orientations  au Président et au Secrétariat.  
55. Dans le domaine du commerce des services, il ressort des évolutions récentes que le secteur 
fait l'objet d'une libéralisation plus poussée, en particulier grâce au renforcement et à la 
clarification des prescriptions en matière de réglementation.  
56. En même temps, un certain nombre de mesures concernant  les services qui ont été mises 
en œuvre pendant la période considérée semblent restrictives pour le commerce . Nous 
continuerons à suivre cette situation.  
57. Je veux aussi mettre l'accent sur la section du rapport donnant aux Membres un aperçu des 
questions s oulevées l'an passé lors des examens individuels des politiques commerciales.  
58. Nous savons que le nombre élevé d'examens des politiques commerciales peut représenter 
une charge de travail importante pour les délégations, en particulier celles des petits pay s. 
Néanmoins, comme l'a montré la sixième évaluation du MEPC, les Membres attachent une grande 
importance à cet exercice et souhaitent le rendre utile et gérable pour tout le monde.  WT/TPR/OV/M/15  
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  59. Le rapport appelle aussi l'attention sur l'évolution du paysage technologi que et sur 
l'importance croissante de la propriété intellectuelle dans le développement économique . Il montre 
que plusieurs Membres de l'OMC ont adopté de nouvelles politiques aux niveaux national et 
régional en lien avec la propriété intellectuelle et l'é conomie numérique.  
60. En outre, j'aimerais souligner que les Membres continuent de s'engager à notifier les 
mesures SPS et OTC à des fins de transparence.  
61. Tous les ans, l'OMC reçoit plus de 3 500 notifications OTC et SPS présentant de nouvelles 
mesures suscep tibles d'influer sur le commerce international . Nous travaillons actuellement avec 
plusieurs partenaires à rendre ces renseignements accessibles d'une façon simple et conviviale.  
62. C'est précisément dans ce but que nous avons créé l'outil ePing . Il permet au x utilisateurs 
de recevoir par courrier électronique des alertes quotidiennes ou hebdomadaires concernant les 
notifications SPS et OTC pour les produits et les marchés qui les intéressent . Et j'ai le plaisir de 
relever que cette initiative a suscité un gra nd intérêt . Nous en sommes ravis et vous tiendrons 
informés des nouvelles évolutions.  
63. Enfin, et bien que le rapport montre quelques améliorations en ce qui concerne la conformité 
des notifications des Membres et le respect des délais pour la présentation d e ces notifications, le 
tableau d'ensemble est loin d'être satisfaisant.  
64. Ici, je tiens à rappeler les observations du Président.  
65. La ponctualité dans la présentation des notifications constitue un élément essentiel de la 
transparence du système commercial m ultilatéral.  
66. Nous devons continuer d'étudier comment nous pouvons améliorer le respect des obligations 
de notification, y compris en examinant les raisons pour lesquelles certains Membres connaissent 
des difficultés à cet égard.  
Conclusion  
67. Telles sont donc  certaines des principales constatations que je voulais partager avec vous 
aujourd'hui.  
68. J'espère que cela vous donnera matière à réflexion et apportera une contribution à vos 
discussions.  
69. J'attends vraiment avec intérêt de continuer de travailler avec vous  tous pour contribuer à 
renforcer cet exercice et à faire en sorte que la transparence reste la pierre angulaire de nos 
travaux.  
70. Je vous  remercie de votre attention . Et je remercie l'équipe de la Division de l'examen des 
politiques commerciales, qui a étab li le présent rapport . J'apprécie les efforts fournis.  
71. Je vous souhaite une réunion très fructueuse.  
DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
UNION EUROPÉENNE  
72. L'UE se félicite  de la publication du rapport et salue le travail considérable qui a été réalisé 
pour élaborer ce  document.  
73. Il s'agit, à nouveau,  d'un très bon rapport complet couvrant toutes les activités menées par 
les Membres de cette Organisation , qui attire notre attention sur les ten dances et nouveautés  
récentes . Nous y voyons une contribution précieuse à nos travaux.  WT/TPR/OV/M/15  
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  74. Nous sommes heureux  de participer à cette réunion aujourd 'hui et d 'avoir la possibilité de 
faire le point sur les principa ux faits nouveaux concernant  l'environnement commercial 
international au terme  de cette année très chargée.  
75. Permettez -moi d 'évoquer les quelques points ci-après au sujet de  la transparence,  de la 
facilitation des échanges et  de la façon dont les chaînes de valeur mondiales évoluent.  
76. Le Directeur général et le Président de l 'OEPC ont tous deux souligné l 'importance de la 
transpa rence dans leurs observations liminaires.  
77. L'UE soutient l 'appel lancé par le Directeur général à tous les Membres en ce qui concerne  la 
transparence et la prévisibilité.  
78. Nous approuvons  les observations concernant  la nécessité , pour les Membres , de souteni r le 
suivi de l'évolution  et des tendances du commerce  et d'y contribuer . La qualité du produit  dépend 
du degré d 'implication des Membres dans son élaboration.  
79. La transparence et la prévisibilité sont deux éléments clés fondamentaux pour produire  des 
rapports de suivi réguliers, actualisés et factuels sur les toutes dernières tendances.  
80. À cet égard, nous avons le regret de constater, une fois de plus,  que des Membres ne 
notifient pas leurs mesures générales de soutien . Il semble que l 'UE soit enco re seule à cet égard . 
81. Le rapport indique que " le tour d'horizon annuel précédent avait conclu que , même si les 
subventions de grande ampleur visant l'ensemble de l'économie et les opérations de sauvetage 
retentissantes des premières années de la crise fina ncière étaient désormais plus rares, rien ne 
prouvait que les Membres s'étaient détournés de l'utilisation de subventions comme instrument de 
politique, en particulier dans certains secteurs stratégiques ". 
82. Toutefois , compte tenu de la quasi -absence de rens eignements de la part des Membres 
(autres que l 'UE) sur les mesures de soutien économique, il n 'est guère possible de continuer à 
publier un rapport spécifique à cet égard, ce qui  explique , à nouveau,  l'absence de la section et de 
l'annexe sur les mesures générales de soutien économique pour la deuxième fois consécutive.  
83. L'UE comprend et partage l e point de vue  du Directeur général et déplore la regrettable  
situation actuelle, en particulier  à un moment où la surcapacité demeure un problème  réel pour le 
commerce dans certains secteurs.  
84. Nous n 'avons pas de solution miracle , si ce n'est appeler  de nouveau les Membres à rendre 
compte de leurs mesures.  
85. L'UE prend note de la mention faite, par le  Directeur général , de l'Accord sur la facilitation 
des échanges , qui est entré en vigueur en février dernier et qui a été ratifié , désormais,  par plus 
des trois quarts des Membres.  
86. Nos attentes sont toujours élevées et nous appelons  les Membres à ratifier  cet accord , de 
même que nous appelons  les pays en développement Membres à élaborer  leurs notifications des 
engagements des catégories A, B et C, des délais indicatifs  étant établis  pour les engagements de 
la catégorie B . À ce propos , nous félicitons l 'Afrique du Sud pour sa ratification récen te de l'Accord  
et sa notification au titre des engagements de la catégorie A.  
87. L'UE est en train de finaliser une stratégie actualisée d 'Aide pour le commerce qui met 
l'accent sur notre priorité , qui est de  faciliter les échanges, et surtout, d'aider les PM A à tirer parti 
au maximum de l 'Accord sur la facilitation des échanges.  
88. Se fondant  sur cette stratégie actualisée, l 'UE va continuer de donner la priorité aux projets 
d'Aide pour le commerce qui facilitent les échanges, en particulier ceux qui aident les partenaires à 
mettre en œuvre leurs engagements dans le cadre  de l'Accord sur la facilitation des échanges.  
89. Au cours des cinq dernières années (de 2011 aux derniers chiffres de 2015), l 'UE a consacré 
plus de 450 millions d 'euros à des projets de facilitati on des échanges.  WT/TPR/OV/M/15  
- 8 - 
  90. Je voudrais faire remarquer que le rapport met en évidence l 'étude de l 'OCDE sur les chaînes 
de valeur mondiales (CVM), qui ont modifié la nature de la production et de la spécialisation dans 
le monde.  
91. Si cette évolution  a été plus marquée  dans le secteur manufacturier, elle  a aussi touché 
d'autres  secteurs,  comme celui des produits agricoles et alimentaires.  
92. L'agriculture reste la source de valeur dominante, mais les services , en particulier , 
représentent une part importante de la valeur ajoutée dans les exportations de produits 
agroalimentaires : en effet, la composante de valeur ajoutée des services est souvent plus 
importante que celle du secteur industriel.  
93. C'est un problème important et no us espérons que des progrès seront réalisés au sein de 
l'Organisation dans le domaine des services.  
94. Pour conclure, permettez -moi de  dire une nouvelle fois, comme l 'ont fait  aujourd'hui  le 
Directeur général et le Président, que la transparence et la prévisi bilité sont au cœur de cet 
exercice de suivi des politiques commerciales  et sont d 'une importance systémique pour les 
Membres, individuellement et collectivement, ainsi que pour les parties prenantes et l 'ensemble 
des acteurs de l 'économie mondiale.  
95. Comme  il est indiqué dans les premières pages du rapport, les Membres de l'OMC doivent 
collectivement faire preuve de leadership en réaffirmant leur attachement à un commerce ouvert 
et mutuellement avantageux comme moteur de la croissance économique et puissant facteur de 
prospérité, surtout en ce moment , crucial pour l 'OMC, qui précède  la onzième Conférence 
ministérielle . L'UE apporte son soutien total  à cet égard . 
ÉTATS -UNIS 
96. Nous remercions le Directeur général pour sa présentation du dernier tour d'horizon de 
l'évolution de l'environnement commercial international . Une fois encore, nous estimons  que ce 
rapport constitue  un précieux recueil de données et d'analyses qui nous aide à saisir les tendances 
générales du commerce mondial . Nous apprécions sincèrement les efforts déployés par le 
Secrétariat pour élaborer ce rapport.  
97. Nous supposons que, comme nous, la plupart des Membres accueilleront avec satisfaction 
les constatations du rapport selon lesquelles  le nombre de nouvelles mesures restrictives pour le 
comme rce semble avoir diminué pendant la période considérée  et les Membres de l'OMC 
s'emploient davantage à faciliter plutôt qu'à entraver le commerce . Ce point  semble 
particulièrement important, compte tenu des  affirmations, souvent infondées, selon lesquelles  le 
monde est plus ou moins  entraîné dans une nouvelle vague de protectionnisme.  
98. Il est encourageant de constater que deux de nos réalisations les plus récentes dans le cadre  
de l'Organisation – l'élargissement de l'ATI et la mise en œuvre de l' Accord sur la facilitation des 
échanges  – produisent, comme prévu, des résultats tangibles et mesurables sous la forme d'une 
expansion des flux commerciaux, et nous apprécions que le Président et le Directeur général le 
soulignent.  
99. Nous nous félicitons tout particuli èrement de l'importance accordée par le rapport – et 
soulignée  ce matin  par le Président et le Directeur général dans leurs présentations  – au rôle 
essentiel de la transparence, qui  contribue à assurer la stabilité et la prévisibilité du commerce 
mondial.  
100.  La partie 6 du rapport, qui expose en détail le suivi , réalisé par le Secrétariat , de la  
conformité avec les prescriptions  des différents accords  en matière de notification, mérite 
l'attention de tous les Membres . Malheureusement, sur ce point, les résulta ts ne sont pas tout à 
fait positifs, comme le montrent par exemple les statistiques peu encourageantes selon lesquelles 
seulement 27 % des Membres ont notifié des subventions au titre de l'Accord SMC en 2017, ou 
encore le graphique illustrant la forte hauss e des notifications en suspens au titre de l'Accord sur 
l'agriculture.  WT/TPR/OV/M/15  
- 9 - 
  101.  Ces indicateurs sont en grande partie à l'origine de l'initiative prise par les États-Unis en 
présentant récemment une communication au Conseil du commerce des marchandises  pour attirer  
l'attention sur le problème du faible niveau de conformité avec les prescript ions en matière de 
notification . Comme nous l'avons mentionné la semaine dernière lors de la réunion du Conseil 
général, nous saluons l'engagement initial de fond au sujet de cet te proposition  et, alors que nous 
abordons l'année 2018, nous attendons avec intérêt de travailler avec les Membres pour continuer 
à réaliser des progrès tangibles dans ce domaine.  
102.  Nous apprécions également le résumé , contenu dans ce rapport,  des examens des politiques 
commerciales réalisés depuis la fin de 2016 . J'aimerais prendre quelques instants supplémentaires 
ce matin pour vous faire part de trois observations découlant de notre implication dans le 
processus d'examen des politiques comme rciales au cours de  l'année écoulée.  
103.  La première observation concerne les Membres faisant partie d'une union douanière qui font 
l'objet d'un examen conjoint . Nous reconnaissons que l'examen conjoint de ces Membres permet 
de gagner en efficacité, étant donn é que certaines mesures commerciales actuellement en place 
dans le cadre de leur régime  peuvent relever de la compétence de l'union douanière . Bien 
entendu, il import e de noter ici que chaque membre d'une union douanière qui est Membre de 
l'OMC reste indiv iduellement responsable de la compatibilité de ses mesures commerciales avec les 
règles de l'OMC , que ces mesures relèvent ou non de la compétence de l'union douanière.  
104.  Nous commençons également à nous rendre compte  que l'examen conjoint des membres 
d'une union douanière peut poser certains problèmes . L'un de ces problèmes tient tout simplement 
au manque de temps dont  les Membres disposent pour dialoguer avec chaque membre de l'union 
douanière  considérée . Par exemple, chacun des huit membres de l'UEMOA méri te plus d'un 
huitième des sept minutes, ou même  dix minutes, que les Membres peuvent leur consacrer lors de 
leurs déclarations du premier jour . D'après notre expérience, de nombreux Membres qui ne font 
l'objet d'un examen qu'une fois tous les six ou sept a ns apprécient que les  autres  Membres se 
concentrent sur l'examen de leur régime commercial, et cette possibilité est  naturellement limitée 
lorsqu'il s'agit de l'examen  des membres d'une union douanière.  
105.  Un des autres points qui posent problème est la diffi culté de traiter directement avec un 
membre d'une union douanière lorsqu'un autre membre préside cette union douanière . Cette 
difficulté  est particulièrement préoccupant e lorsque le membre de l'union douanière qui n' en 
assure PAS la présidence n'a pas répo ndu à certaines questions des Membres de l'OMC . La réunion 
d'examen offre aux Membres l'occasion d'attirer l'attention sur les questions restées sans réponse 
et de demander des réponses orales, étant entendu que des réponses écrites seraient fournies  de 
toutes manières  conformément aux règles . Le processus d'examen des politiques commerciales n'a 
jamais été censé  être un simple échange de papier.  
106.  Cela m'amène à notre deuxième observation . Nous remarquons que les Membres faisant 
l'objet d'un examen  ne répondent pas tous par écrit aux questions soumises par les autres 
Membres  conformément aux règles . Il import e d'être clair – je ne fais pas allusion  aux réponses 
que ma délégation ou d'autres délégations n'apprécient pas . Je fais allusion  aux question s qui 
n'obtiennent pas de réponse dans les délais prescrits ; les réponses aux questions communiquées à 
l'avance par écrit doivent être  soumises avant le premier jour  et les réponses aux questions 
complémentaires doivent être fournies dans un délai de 30 jo urs à compter du deuxième jour . 
Nous assistons à une augmentation du nombre de questions laissées sans réponse  et nous 
sommes conscients que le Secrétariat ne dispose peut -être pas des outils nécessaires pour 
continuer à tenter d'obtenir des réponses après  l'expiration du délai de 30 jours . Si cette tendance 
se poursuivait, le  processus d'examen des politiques commerciales  risque de perdre de son intérêt . 
107.  Les États -Unis commencent à réfléchir aux moyens que le Président pourrait employer pour 
maintenir l'at tention sur les questions laissées sans réponse après l'expiration du délai de 30 jours, 
et nous nous réjouissons d'échanger avec les autres Membres dans les mois à venir afin de trouver 
un moyen de remédier à ce problème.  
108.  Notre troisième observation est la suivante:  les Membres pourraient peut -être, de concert 
avec le Président,  accorder plus d'attention aux observateurs et aux participants n'ayant  pas le 
statut d'observateur auprès de  l'OEPC lorsqu'ils  s'adresse nt à eux.  WT/TPR/OV/M/15  
- 10 - 
  109.  Par exemple, il pourrait être util e à notre travail que le Président rappelle aux observateurs 
qui souhaitent prendre la parole de centrer leur intervention sur les politiques commerciales du 
Membre soumis à examen , et non sur leurs propres besoins en ressources, aussi urgents 
soient -ils. 
110.  En outre, nous demandons une plus grande coordination entre le Président et les Membres 
lorsque des entités qui ne sont pas Membres de l'OMC ou qui n'ont pas le statut d'observateur 
auprès de  l'OEPC demandent la parole , ce qui  a des incidences systémiques  sur le processus 
d'examen des politiques commerciales.  
111.  Nous vous remercions vivement pour ce rapport et pour nous avoir donné l'occasion de 
présenter aujourd'hui  quelques observations.  
MEXIQUE  
112.  La délégation de mon pays  tient à vous remercier, Monsieur le Président, ainsi que le 
Directeur général, pour la présentation de ce rapport . Nous remercions également le Secrétariat 
pour son professionnalisme et  pour les efforts qu'il a déployés pour élaborer le rapport . 
113.  Les perspectives concernant  les formes de comm erce dont il est rendu compte  dans le 
rapport annuel (couvrant la période allant de mi -octobre  2016 à mi -octobre  2017) étaient plus que 
préoccupantes, compte tenu du protectionnisme latent et d'une sérieuse remise  en question des 
principes fondamentaux du système commercial multilatéral  et des politiques visant à maintenir 
les marchés ouverts . 
114.  Toutefois, en dépit de ce panorama morose, les mesures restrictives continuent d'être moins 
nombreuses que les mesures de facilitation des échanges, comme c'est le ca s depuis quatre 
années consécutives . Selon cet examen annuel, les Membres ont présenté 108 nouvelles mesures 
restrictives, ce qui est inférieur aux 128 mesures visant à faciliter les échanges.  
115.  Lors de l'exercice partiel de juillet dernier, nous avons fait connaître  nos préoccupations 
quant à la manière dont les questions relatives aux notifications présentées à plusieurs comités, y 
compris le Comité de l'agriculture , ont été prises en compte . À cette occasion, nous avons souligné 
que ces questions ne préjug eaient pas du caractère restrictif ou non d'une mesure.  
116.  Bien que ce rapport annuel mette l'accent  davantage  sur les questions relatives à la mise en 
œuvre des engagements concernant l'agriculture au titre de l'article 18:6 de l'Accord sur 
l'agriculture que sur les questions concernant les notifications spécifiques d'un Membre, il continue 
d'indiquer les Membres qui ont été interrogés lors de l'exercice d'examen annuel de la concurrence 
à l'exportation . Une fois de plus, nous estimons  que poser une question ne préjuge pas du type de 
mesure et que les questions  de ce type  ne devraient pas être traitées de la même manière que les 
préoccupations commerciales soulevées au Comité OTC ou au Comité SPS.  
117.  En outre, il importe  de rappeler, comme vous  l'avez fait et comme l'indique  le rapport 
lui-même, que "la surveillance de ces mesures a pour principal objectif d'assurer plus de 
transparence et d'identifier les nouvelles tendances qui se dessinent dans l'application des mesures 
de politique commercia le". Par conséquent, bien que les Membres participant à cet exercice 
représentent un volume d'échanges considérable, il est également important d'accroître le nombre 
des Membres qui y prennent  part. 
118.  En conclusion, compte tenu du climat d'incertitude économ ique, nous devons redoubler 
d'efforts pour préserver l'intégrité du système commercial multilatéral – notre système – et un des 
moyens d'y parvenir  est de promouvoir la transparence et la prévisibilité de la politique 
commerciale.  
SINGAPOUR  
119.  Je tiens à  remercier le Secrétariat  en premier lieu  pour le travail considérable qu'il a fourni  
pour élaborer ce rapport  ainsi que  le Directeur général pour ses remarques.  WT/TPR/OV/M/15  
- 11 - 
  120.  Nous relevons dans ce dernier rapport que, au  cours de la période considérée, la moyenne 
mensuelle des mesures restrictives pour le commerce est tombée à 9, contre 15 dans le rapport 
annuel précédent . Il s'agit d'une évolution positive . Nous encourageons les Membres à continuer 
d'améliorer encore l'environnement commercial mondial.  
121.  Au cours de la périod e à l'examen, la  moyenne mensuelle des  nouvelles  mesures de 
facilitation des échanges a toutefois chuté à 11, contre 18 l'année précédente . Nous espérons que 
les Membres continueront de promouvoir un commerce ouvert et mutuellement avantageux, 
d'autant plu s que le commerce peut générer de la croissance économique, stimuler le 
développement et réduire la pauvreté.  
122.  La transparence et la prévisibilité de la politique commerciale sont essentielles pour toutes 
les parties prenantes du commerce mondial . Il est donc regrettable que plus de la moitié des 
Membres n'aient pas participé à l'élaboration  de ce rapport . De même, la  participation au 
processus de vérification a été inégale . Cela nuit à la capacité du Secrétariat à élaborer un rapport 
global et préci s sur l'évolution de l'environnement commercial international . 
123.  À ce titre, nous encourageons les Membres à participer activement aux futurs rapports de 
suivi de l'OEPC  car ceux-ci constituent une ressource importante pour comprendre l'état du 
commerce mond ial, leur permettant ainsi de prendre des décisions efficaces afin que 
l'environnement commercial mondial soit bénéfique pour tous.  
ROYAUME D'ARABIE SAO UDITE  
124.  Nous tenons à vous remercier, Monsieur le Président, ainsi que le Directeur général, pour la 
présentation de ce rapport . Nous tenons également à exprimer notre reconnaissance au 
Secrétariat pour les efforts constants qu'il a déployés pour élaborer ce rapport . Nous remercions 
tout particulièrement M. Pedersen pour son travail de suivi actif auprès des Membres et pour sa 
patience remarquable.  
125.  Nous sommes tous conscients que cet exercice est fondamental pour garantir et renforcer 
les principes de transparence et de prévisibilité et pour tenir les Membres informés de l'évolution  
du système commercial i nternational . 
CANADA  
126.  Le Canada souhaite  remercier le Secrétariat pour l'élaboration de ce rapport complet et très 
instructif, ainsi que le Directeur général pour le résumé des conclusions.  
127.  J'aimerais tout d'abord souligner que le Canada soutient sans relâc he les travaux de suivi et 
de surveillance du commerce réalisés par l'OMC . Les activités de suivi du commerce menées par 
l'OEPC, tant au niveau des pays qu'au niveau mondial, sont des outils importants qui nous 
informent du bon fonctionnement du système co mmercial multilatéral . Ces activités  contribuent à 
la transparence du cadre  dans lequel interviennent  tant les Membres que les acteurs du 
commerce , et constituent un rempart solide contre les politiques susceptibles de faire obstacle au x 
échanges . 
128.  Le Canad a trouve le rapport de cette année encourageant, particulièrement en ce qui 
concerne l'amélioration continue du taux de mise en œuvre des mesures de facilitation des 
échanges  par rapport aux mesures restrictives pour le commerce . 
129.  Bien que les ouvertures d' enquêtes relatives à des mesures correctives commerciales  aient 
représenté un pourcentage élevé de l'ensemble des mesures commerciales et que le Canada soit 
l'un des principaux utilisateurs d' enquêtes en vue de mesures compensatoires , il import e de 
rappele r qu'il s'agit d'instruments légitimes permettant de faire face aux situations dans lesquelles 
les pratiques commerciales déloyales causent ou menacent de causer un dommage à la branche 
de production nationale.  
130.  Dans le même temps, nous ne voulons pas perdr e de vue le fait qu'il reste encore beaucoup 
de travail à accomplir pour améliorer la transparence, non seulement lorsqu'il s'agit  de répondre 
aux demandes de renseignements et de vérifications en vue de l'élaboration du rapport de suivi du WT/TPR/OV/M/15  
- 12 - 
  commerce , mais aussi en ce qui concerne les mesures SPS et OTC et l'agriculture . Tout en 
reconnaissant le nombre relativement élevé d'acceptations de l'Accord sur la facilitation des 
échanges , nous encourageons vivement les Membres à passer à la phase suivante de  sa mise en 
œuvre.  
131.  Enfin, dernier point mais non le moindre, car ce sujet devient de plus en plus important : le 
Canada est préoccupé par le niveau inquiétant du respect des prescriptions en matière de 
notifications.  
132.  Nous attendons avec intérêt de poursuivre nos échanges avec l'OMC et  avec d'autres 
Membres pour aborder ces questions au cours de l'année à venir.  
133.  Je vous remercie de m'avoir donné la parole ce matin.  
SUISSE  
134.  De même que les intervenants qui m'ont précédé, je tiens à remercier le Directeur général 
et le Secrétariat d'avoir élaboré cet important  rapport annuel . Comme par le passé, ce document 
remarquable constitue une compilation très utile de données et de chiffres clés . Il est structur é 
d'une façon  qui a fait ses preuves et continue de suivre la pratiq ue bien établie d'un exposé  factuel 
et objectif.  
135.  Loin d'être superficiel, cet exercice de transparence nous donne l'occasion de nous arrêter 
un instant et de prendre de la hauteur . Cela nous permet d'avoir une meilleure idée de la situation 
générale.  
136.  Le bilan qui se dégage du rapport est, à bien des égards, plus positif qu'on aurait pu le 
penser . 
137.  Nous constatons avec satisfaction que le moteur du commerce mondial a repris de l'élan . Il 
y a un an  à peine, nous étions préoccupés par son possible ralentissemen t. Le commerce mondial 
progressait alors plus lentement que le PIB mondial . Ce phénomène ne s'est pas transformé en 
tendance négative.  
138.  Aujourd'hui, au contraire, le commerce mondial s'accélère à nouveau . En examinant plus 
attentivement cette reprise de l'a ctivité commerciale, on constate qu'elle a été particulièrement 
prononcée pour les économies en développement.  
139.  Comme l'indique le rapport, cette évolution positive doit être interprétée avec quelques 
réserves, car divers facteurs tels que les fluctuations monétaires et l'instabilité des marchés des 
produits de base  peuvent donner une vision faussée de la réalité . 
140.  Nous aimerions noter en particulier que si le commerce Nord -Sud reste important, le 
commerce Sud -Sud, quant à lui, continue de croître  en importan ce. C'est encourageant pour 
l'avenir.  
141.  Comme on peut également le constater dans le rapport, les chaînes de valeur mondiales ont 
de meilleures chances de porter leurs fruits si les économies participantes peuvent s'appuyer sur 
des réformes économiques nationales . Bien entendu, cela dépend avant tout des initiatives de 
politique intérieure.  
142.  En ce qui concerne d'autres aspects du rapport de suivi, il est également satisfaisant 
d'apprendre que le nombre de s nouvelles enquêtes en matière de sauvegardes  continue de 
diminuer . Toutefois , il ne faut  pas oublier qu'un trop grand nombre d'enquêtes aboutissent 
finalement à l'imposition de mesures de sauvegarde.  
143.  En outre, le nombre de s mesures antidumping reste élevé . Elles restent concentrées sur un 
petit nombre de  secteurs et ciblent généralement des produits spécifiques . Cependant, elles ont 
souvent des répercussions négatives , avec des conséquences importantes qui dépassent les 
frontières nationales et ne se limitent pas à des produits marchands  déterminés . WT/TPR/OV/M/15  
- 13 - 
  144.  Nous constatons également que, comme l'année dernière, les Membres ont démantelé 
divers obstacles au commerce au lieu  d'en ériger de nouveaux . Près d'un cinquième des mesures 
examinées dans le rapport concernent la facilitation des échanges . Chose  encourage ante, les 
mesures visant à faciliter le commerce se multiplient et semblent dépasser la part des échanges 
visée par des mesures de restriction.  
145.  Pour conclure, je tiens à  souligner certains points abordés dans les observations liminaires 
du Directeur généra l. La transparence et la prévisibilité revêtent en effet une importance 
systémique pour le système commercial multilatéral et pour les parties prenantes de l'économie 
mondiale . Pour que l'activité de suivi du commerce menée par l'OMC remplisse son rôle, qu i est 
essentiel, le soutien de tous les Membres est primordial . Nous espérons que la participation sera 
plus grande et plus intense à mesure que nous avancerons . 
146.  C'est sur cette note que je conclus mon intervention . Merci, Monsieur le Président.  
HONG KONG,  CHINE  
147.  Nous remercions le Directeur général pour son rapport annuel sur l'évolution de 
l'environnement commercial international . Ce rapport est un instrument important pour renforcer  
la transparence en ce qui concerne l'évolution récente  du commerce international  et les tendances 
relatives aux  mesures de politique commerciale appliquées par les Membres de l'OMC  au cours de 
l'année écoulée . Nous apprécions le travail considérable que le Directeur général et son équipe ont 
accompli dans le cadre de cet exercice.  
148.  Nous souhaitons reprendre les observations du Président et du Directeur général sur 
l'importance de la transparence et de la prévisibilité, qui sont toutes deux au cœur de l'exercice de 
suivi des politiques commerciales et qui ont toutes deux une importance systémique pour les 
Membres, individuellement et collectivement . Le commerce prospère grâce à la prévisibilité . Par 
ailleurs, on ne peut pas nier l'importance cruciale de la transparence pour le commerce 
international . Ce sont les deux piliers du commerce multilatéral, et il importe au plus haut point  de 
les renforcer, non de les saper.  
149.  S'agissant de la transparence, pour l'exercice en cours, nous notons que 75 Membres ont 
répondu à la demande initiale de renseignement s du Directeur  général et aux demandes de 
vérification . Le taux de participation est de 46 % des Membres, ce qui est inférieur au taux 
enregistré l'an dernier, qui était de 51 %. Nous appelons  les Membres à continuer de soutenir les 
travaux de suivi du Directeur général.  
150.  Il existe manifestement une marge d'amélioration en ce qui concerne la conformité et le 
respect des délais des notifications présentées à l'OMC par les Membres . Nous encourageons les 
Membres à intensifier les efforts déployés pour renforcer le respect des prescriptions en matière de 
notification et à présenter des notifications complètes dans les délais au titre des Accords de 
l'OMC . Nous encourageons  les Membres à travailler ensemble de manière constructive afin 
d'examiner les moyens d'améliorer le respect  des prescriptions en matière de notification , compte  
tenu des difficultés réelles de certains Membres.  
151.  Concernant plus précisément la teneur du rapport, nous relevons  que 108 nouvelles 
mesures restrictives pour le commerce ont été mises en place, tandis q ue 128 mesures de 
facilitation des échanges ont été mises en œuvre au cours de la période considérée . Les Membres 
continuent de prendre plus de mesures de facilitation des échanges que de mesures restrictives 
pour le commerce . Nous espérons que cette tenda nce se poursuivra, ce qui créerait un 
environnement propice pour un  commerce mutuellement avantageux.  
152.  Il est encourageant de constater que la mise en œuvre de l'Accord sur les technologies de 
l'information a amené  une plus grande libéralisation des échange s. Nous sommes en outre 
satisfaits de constater  qu'environ 75 % de l'ensemble  des Membres de l'OMC ont achevé la 
ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges.  
153.  En moyenne, les Membres de l'OMC ont ouvert 25 enquêtes concernant des mesures 
correc tives commerciales et en ont fermé seulement 10 par mois pendant la période considérée, 
ce qui représente une légère baisse par rapport au suivi annuel précédent . Les mesures WT/TPR/OV/M/15  
- 14 - 
  antidumping représentent toujours l'essentiel des ouvertures d'enquêtes concernant des mesures 
correctives commerciales . Nous espérons qu'avant d'ouvrir des enquêtes de ce type, les Membres 
examineront attentivement la question.  
FÉDÉRATION DE RUSSIE  
154.  Je voudrais tout d'abord remercier le Directeur général et son équipe pour l'e xcellent travail 
qui a été accompli et pour ce rapport qui en résulte . Je suis heureux de constater une diminution 
notable du nombre d'obstacles au commerce  en termes quantitatifs . Cela prouve que , malgré une 
forte montée du discours anticommerce, les Memb res résistent en général au protectionnisme.  
155.  Néanmoins, il faut rester vigilant et nous devons œuvrer de manière collective pour protéger 
le libre -échange des réflexes  isolationniste s. D'un point de vue qualitatif, la situation semble 
beaucoup plus inquiét ante pour mon pays . Un peu partout , on assiste à des tentatives visant à 
créer de nouveaux obstacles au commerce ou à fausser la concurrence sur les marchés.  
156.  Mon pays est très préoccupé par l'imposition continue de mesures correctives commerciales 
non conf ormes, telles que des statuts de pays à économie autre que de marché, ou des prix de 
substitution et des coûts de remplacement infondés . En outre, certains Membres ont de plus en 
plus souvent recours à des restrictions commerciales prétendument motivées pa r des 
considérations politiques, qui sont appliquées de manière unilatérale et arbitraire et qui 
constituent, en fait, des moyens déguisés d'influer sur la compétitivité des entreprises.  
157.  En conclusion, je voudrais souligner la nécessité de remédier au prob lème du faible  taux de 
notification . Cela se traduit par de nombreuses lacunes dans le rapport, ce qui réduit  
considérablement son intérêt pratique . La Russie invite tous les Membres à respecter leurs 
obligations et à combler entièrement  les lacunes du rap port en vue  de l'année prochaine.  
BRÉSIL  
158.  Comme d'autres Membres avant  nous,  je vous remercie, Monsieur le Président, ainsi que le 
Directeur général, d'être venus nous présent er les faits essentiels du rapport de cette année . Bien 
entendu, nous remercions  également  le Secrétariat pour le travail considérable qu'il a accompli . 
Nous savons que, comme d'habitude, ce rapport contient de nombreuses données et analyses.  
159.  Comme l'a déclaré le Directeur général, la transparence est un élément important, et même 
un él ément clé pour nous, Membres de l'OMC . Même en cette période chargée qui précède la 
Conférence de  Buenos Aires, il import e que nous prenions le temps de réfléchir et de faire le point 
sur la situation actuelle du commerce.  
160.  Comme les autres Membres , nous nous réjouissons  et jugeons  encourageant de constater  
que, contrairement aux prévisions, les flux commerciaux internationaux connaissent une reprise 
notable . Il est également heureux de noter  que le nombre de s mesures commerciales restrictives 
est en dimin ution et que l'incidence des mesures de facilitation est beaucoup plus importante que 
celle des mesures de restriction.  
161.  Nous convenons sans réserve de l'importance de la transparence . Au fil des années, le Brésil 
a toujours pris  part activement à cet exerc ice et, de fait,  notre pays s'est bien acquitté de ses 
obligations en  la matière.  
162.  En ce qui concerne l' examen des politiques commerciales , nous notons avec satisfaction 
l'issue positive de la sixième évaluation, mais nous aimerions faire une observation : il semblerait 
que les questions liées aux nouvelles tendances prennent de plus en plus de place dans les 
analyses effectuées par le  Secrétariat dans le cadre des examens des politiques commerciales . 
Cependant, cela ne devrait pas se faire au détriment de s secteurs traditionnels, notamment 
l'agriculture . Cette année, le chapitre sur l'agriculture de l'examen des politiques commerciales 
d'un Membre important était si opaque que le Brésil a dû s'adresser directement au Directeur de la 
division  concernée  pour de mander qu'il soit élaboré avec plus d'attention et de clarté.  WT/TPR/OV/M/15  
- 15 - 
  CHINE  
163.  La Chine tient à remercier le Directeur général et le Secrétariat pour leur rapport annuel 
complet . L'économie mondiale montre des signes de reprise , bien que la menace du 
protectionnisme reste présente . À cet égard, il est nécessaire de poursuivre et de renforcer le 
travail de surveillance.  
164.  La Chine continuera de soutenir le Secrétariat et de coopérer avec lui à cet effet . Nous avons 
remarqué que les Membres ont ouvert un grand nombre d'enquêtes relatives à des mesures 
correctives commerciales et ont imposé des droits antidumping et des droits compensateurs, ce 
qui, dans les faits, a des incidences restrictives sur  les flux c ommerciaux.  
165.  Plus de 300 ouverture s d'enquête  liées à des  mesures correctives commerciales ont été 
recensées dans le rapport, ce qui est inquiétant . Bien que les Accords de l'OMC autorisent les 
Membres à imposer des droits antidumping ou des droits compensa teurs pour compenser le s 
préjudice s causé s par des pratiques de distorsion, l'utilisation  abusive des mesures correctives 
commerciales, en ce qui concerne aussi bien le nombre de cas que les méthodes d'enquête , 
portera préjudice  au bon ordre du commerce m ondial et aux intérêts des autres Membres . Nous 
espérons que le Secrétariat pourra continuer d'agir  à cet égard.  
166.  Enfin, la Chine estime que le protectionnisme n'est pas la bonne solution pour faire face aux 
défis auxquels nous sommes confrontés dans le domaine du développement . Nous tiendrons nos 
engagements dans la lutte contre le protectionnisme et nous appelons instamment  les autres 
Membres à faire de même.  
OMAN  
167.  Je tiens à remercier le Directeur général  et le Secrétariat  et à vous remercier, Monsieur le 
Président, pour cette présentation de ce  rapport intitulé  "Tour d 'horizon de l 'évolution de 
l'environnement commercial international ". Je souhaiterais faire des observations au sujet  des 
remarques du Directeur général sur le nombre de Membres ayant fourni les renseignements 
nécessaires pour l 'élaboration de ce rapport.  
168.  Nous aimerions suggérer ce qui suit : il nous faut trouver un mécanisme clair, par 
l'intermédiaire des comités nationaux p our l 'OMC de chaque pays, qui rende possible la 
collaboration  avec d 'autres entités gouvernementales, afin que soient fournis  les renseignements 
requis . Je pense que nous devons faire prendre conscience aux Membres de l 'importance de ce 
rapport car il se p ourrait qu'il ne soit pas une priorité pour nombre d 'entre eux . Ils savent qu 'il faut 
fournir des renseignements, mais les priorités sont si  nombreuses que finalement, ils sont amenés 
à sous -estimer l'importance de  ces renseignements pour le rapport de l 'OMC. C'est donc peut -être 
une chose sur laquelle  nous devons nous pencher . 
169.  Mon autre observation porte sur le moment choisi pour cette réunion . Il s'agit d'un rapport 
important que les Membres doivent étudier et examiner en profondeur, mais cette réunion se  tient 
aujourd'hui, quelques jours seulement avant la Conférence ministérielle, et la plupart des Membres 
sont très occupés par les négociations en cours . J'espère que ce point sera pris en considération 
lors de l'organisation des prochaines réunions . Je dois moi -même partir maintenant.  
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MA TSU 
170.  Nous saluons les efforts déployés par le Secrétariat pour établir ce rapport annuel, la 
participation des Membres pour le rendre le plus complet possible, ainsi  que l'exposé et la 
participation active du Directeur général, notamment à l'approche de la  Conférence ministérielle . 
171.  Ma délégation est pleinement favorable à ce que l 'OMC continue d 'assurer le suivi du 
commerce  d'une manière transparente et prévisible . Nous invitons instamment les Membres à 
employer les mesures correctives commerciales  avec prudence, et nous encourageons un plus 
grand nombre de Membres à participer au suivi du commerce et à coopérer étroitement avec le 
Secrétariat.  WT/TPR/OV/M/15  
- 16 - 
  M. YONOV FREDERICK AGAH , DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT  
172.  Merci, Monsieur le Président . Je ne pense pas avoir d 'observation à faire cette année . La 
plupart du temps , le Directeur général était présent et vous a écoutés . Une fois encore, les 
observations qui ont été faites en son absenc e lui seront dûment transmises . Merci encore pour la 
confiance que vous accordez au travail que nous accomplissons pour vous.  
OBSERVATIONS FINALES DU PRÉSIDENT  
173.  J'espère que vous avez trouvé utile notre échange de vues d 'aujourd'hui . Je pense que nous 
recon naissons tous qu'une transparence et une prévisibilité accrues sont les éléments essentiels 
d'un système commercial multilatéral sain et efficace . La capacité de l 'exercice de suivi des 
politiques commerciales  à fournir des renseignements factuels et actua lisés dépend dans une très 
large mesure,  comme cela a été observé aujourd'hui,  de la contribution des Membres, d'abord 
pour ce qui est de fournir des renseignements et ensuite pour les vérifier . Comme il a été signalé 
précédemment, 46 % des Membres , représe ntant environ 95% des importations mondiales,  ont 
participé au présent rapport . Vos contributions aux rapports de suivi du commerce, lorsqu 'elles 
sont reçues en temps opportun, sont d'une importance capitale : elles permettent d 'assurer et de 
préserver la haute qualité et l'exactitude des rapports et de renforcer davantage la relation 
constructive entre les parties prenantes, c 'est-à-dire entre le Secrétariat et les Membres, qui est 
fondamentale pour cet exercice.  
174.  Je tiens à  remercier chacun d'entre vous pou r votre participation ainsi que  toutes les 
délégations qui se sont jointes à nous aujourd'hui . La semaine a été très chargée, nous vous en 
sommes donc très reconnaissants . Je voudrais également remercier le Secrétariat et son équipe 
pour le rapport , que j'estime  très intéressant . Selon moi, c'est une façon fort utile d'examiner, 
grâce à un document très concis, tout ce qui se passe au sein de l'Organisation . C'est sur cette 
remarque que s 'achève notre réunion d'aujourd'hui . J'attends avec intérêt nos proc haines 
réunions, les 23 et 2 5 janvier  2018, au cours d esquelles l'OEPC examinera les politiques 
commerciales de la Gambie.  
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