G/SPS/N/TPKM/386/Add.1  
8 juin 2016  
(16-3111)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 7 juin 2016, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu. 
 
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 "Quarantine Requirements for the Importation of Poultry and Birds"  (Prescriptions quarantenaires 
régissant l'importation d'oiseaux et de volailles), "Quarantine Requirements for the Importation of 
Day-old Poultry and Birds and Hatching Eggs"  (Prescriptions quarantenaires régissant l'importation 
de poussins et d'oisillons d'un jour et d'œufs à couver), "Quarantine Requirements for the 
Importation of Poultry and Birds from the United States"  (Prescriptions quarantenaires régissant 
l'importation d'oiseaux et de volailles  en provenance des États-Unis) et "Import Health 
Requirements of Taiwan for Day-old Birds and Hatching Eggs from the United States"  
(Prescriptions sanitaires appliquées par Taïwan pour l'importation d'oisillons d'un jour et d'œufs à 
couver en provenance des États-Unis) 
Le 25 février 2016, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a proposé 
les projets de textes ci-après: Prescriptions quarantenaires régissant l'importation d'oiseaux et de volailles, Prescriptions quarantenaires régissant l'importation de poussins et d'oisillons d'un jour et 
d'œufs à couver, Prescriptions quarantenaires régissant l'importation d'oiseaux et de volailles en 
provenance des États-Unis et Prescriptions sanitaires appliquées par Taïwan pour l'importation d'oisillons d'un jour et d'œufs à couver en provenance des États-Unis (G/SPS/N/TPKM/386). Ces 
modifications ont été promulguées le 26 mai 2016 et entreront en vigueur le 1
er décembre 2016. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet G/SPS/N/TPKM/386/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture 
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. Rd., Zhongzheng Dist. 
Taipei City, 10070, Taiwan 
Téléphone:    +(886) 2 3343 2091 
Fax:     +(886) 2 2332 2200 
Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture 
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. Rd., Zhongzheng Dist. 
Taipei City, 10070, Taiwan 
Téléphone:    +(886) 2 3343 2091 
Fax:     +(886) 2 2332 2200 
Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
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