G/SPS/N/BRA/1431  
19 septembre  2018 
(18-5781) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRESIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Chapitre 6 du  SH, domaine 13 de l'ICS  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Resolution (Consulta Publica) number  547, 
3 September  2018, regarding the active ingredient C18 - CHLOROTHALONIL of the 
monograph list of active ingredients for pesticides, household cleaning products and wood 
preservers, published by Resolution - RE n° 165 of 29 August 2003, on the Brazilia n 
Official Gazette (DOU - Diário Oficial da União) of 2 September 2003  (Projet de décision 
n° 547 du 3 septembre 2 018 relative à l'ingrédient actif C18 - CHLOROTHALONIL inscrit 
sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de  nettoyage à 
usage domestique et de produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE 
n° 165 du 2 9 août 2 003 (Journal officiel brésilien du 2 septembre 2 003)) . Langue(s) : 
portugais . Nombre de pages : 4 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/4444975/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+N%
C2%BA+547+GGTOX.pdf/966ebb64 -3b75-4eff-9d86-dc028195321d   
6. Teneur : Le projet de décision notifié apporte les modifications ci -après concernant 
l'ingrédient actif C18 - CHLOROTHA LONIL dans les monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du 
bois: 
 inclusion de la culture du coton (LMR de 0,2 mg/kg et période de sécurité de 30 jours ; 
application foliaire) ; 
 modification de la période de sécurité pour le soja (0,5 mg/kg).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/BRA/1431  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pou r l'adoption (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la dat e de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 4 octobre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Coordenação de Articulação Internacional e Convergência Regulatória - CCREG  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Coordenação de Articulação Internacional e Conver gência Regulatória - CCREG  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br