. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHN/681/Rev.1 
9 janvier 2013  
 (13-0104) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
 
 
NOTIFICATION 
 
Révision 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations con cernant la notification doivent être indiqués 
si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2. 10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Téléviseurs à écran plat (ICS: 27.010; SH: 8528)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Standard of the P.R.C., 
Minimum Allowable Values of Energy Efficie ncy and Energy Efficiency Grades for Flat 
Panel Televisions  (Norme nationale de la  République populaire de Chine.  Valeurs minimales 
admissibles d'efficacité énergétique et degrés d'efficacité énergétique pour les téléviseurs à 
écran plat) -  14 pages, en chinois 
6. Teneur:  Les articles 4.2 et 4.4 de la norme notifiée sont obligatoires, le reste du texte étant 
d'application recommandée. Les dispositions obl igatoires portent sur les valeurs minimales 
admissibles d'efficacité énergétique et de c onsommation en mode "veille passive" pour les 
téléviseurs à écran plat.  
La norme notifiée s'applique aux téléviseurs à écran ACL et à écran plasma d'usage général 
(ci-après téléviseurs à écran plat) qui foncti onnent normalement sur le réseau électrique 
standard et dont les principales fonctionnalit és sont la réception, la démodulation et 
l'affichage des signaux terrestres, par câble,  par satellite ou autres signaux analogiques ou 
numériques.   Le texte s'applique également à d'autres dispositifs d'affichage à écran plat distribués comme des récepteurs TV, qui ont les mêmes fonctionnalités principales qu'un téléviseur et ne sont pas équipés de syntoniseurs. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  
Réglementation du marché, élimination des télévi seurs à écran plat peu efficaces d'un point de 
vue énergétique, économies d'énergie et protection de l'environnement G/TBT/N/CHN/681/Rev.1 
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  8. Documents pertinents:  - 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours après distributi on par le Secrétariat 
de l'OMC 
Six mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
China WTO/TBT National Notification and Enquiry Center  (Centre national de notification et 
d'information OTC pour l'OMC de la Chine)  
Téléphone:  +86 10 84603768/84603882 
Fax:  +86 10 84603811 
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/TBT/CHN/13_0004_00_x.pdf