WT/L/1013  
 
13 juillet 2017  
(17-3773) Page: 1/8 
Conseil général  
26-27 juillet 2017  Original: anglais/français  
 
  TRAITEMENT TARIFAIRE  CANADIEN POUR LES PA YS 
DES CARAÏBES DU COMM ONWEALTH  
RAPPORT 2017 DU GOUV ERNEMENT DU CANADA S UR LES DISPOSITIONS  
AYANT TRAIT AUX ÉCHA NGES COMMERCIAUX DU CARIBCAN  
La communication ci -après, datée du 1 1 juillet  2017, est distribuée à la d emande de la délégation 
du Canada.  
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le CARIBCAN est un programme d 'aide au développement économique et commercial des 
pays et territoires des Caraïbes qui sont membres du Commonwealth et ayant été mis en place 
suite à un enga gement pris par le Canada lors d 'une réunion des chefs de gouvernement du 
Commonwealth à Nassau, en octobre  1985.  
1.2.  Le CARIBCAN a pour objet d 'améliorer les recettes des Caraïbes du Commonwealth qui sont 
générées par les échanges commerciaux et les exportati ons, d 'améliorer les perspectives du 
développement économique et commercial de la région, de promouvoir les nouvelles possibilités 
d'investissement et de favoriser une intégration et une coopération économiques accrues.  La 
principale caractéristique du CA RIBCAN est l 'extension unilatérale par le Canada, à partir du 
15 juin 1986, de l 'accès en franchise de droit s au marché canadien à la plupart des marchandises 
qui sont originaires des pays des Caraïbes membres du Commonwealth.  
1.3.  Le 28  novembre  1986, les Part ies Contractantes à l 'Accord général sur les tarifs douaniers et 
le commerce (GATT) ont décidé de déroger jusqu 'au 15  juin 1998 aux dispositions du 
paragraphe  1 de l 'article  premier de l 'Accord général, " seulement dans la mesure nécessaire pour 
permettre a u gouvernement du Canada d 'offrir un traitement en franchise de droit s aux 
importations admissibles des pays des Caraïbes membres du Commonwealth bénéficiant des 
dispositions du CARIBCAN, sans qu 'il ait à étendre le même traitement en franchise de droit s aux 
produits similaires de t oute autre partie contractante" (L/6102).  Le 28 juillet 2015, l' OMC a 
prorogé la dérogation du CARIBCAN (WT/L/958) jusqu 'au 31 décembre 2023. Les conditions 
associées avec la dérogation du CARIBCAN n 'ont pas changé.  
1.4.  Le présent ra pport est fait en conformité avec le paragraphe  3 de la dérogation de l 'OMC du 
28 juillet 2015 ainsi que de l 'article  IX de l 'accord de l 'OMC.  
2  PAYS VISÉS  
2.1.  Le Tarif des douanes  canadien donne une liste de 18  pays ou territoires dépendants qui sont 
admissible s à la franchise des droits qui es t accordée en vertu du CARIBCAN: Anguilla, Antigua -et-
Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes, Dominique, Grenade, Guyana, îles Caïmans, îles 
Vierges britanniques, Jamaïque, Montserrat, Saint -Christophe (Kitts) -et-Nevis, Sainte -Lucie, Saint -
Vincent -et-les Grenadine s, Trinité -et-Tobago ainsi que l es îles Turques et Caïcos.  Aucun ajout ou 
retrait, à cette liste n 'a eu lieu depuis la création du CARIBCAN, le 15  juin 1986.  
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- 2 - 
 
  3  PRODUITS VISÉS  
3.1.  Il n'y a eu aucun amendement à la  liste de produits visés en vertu du CARIBCAN depuis les 
changements du mois de février 1998.  
3.2.  Aujourd 'hui, les produits qui sont exclus du traitement en franchise de droit s en vert u du 
CARIBCAN sont les suivants : 
- les marchandises des chapitres SH 50 à 6 5 inclus;  
- les march andises assujetties à un droit " au-dessus de l 'engagement d 'accès " suite à la 
tarification.  
 
4  RÈGLES D 'ORIGINE  
4.1.  Les règles d 'origine aux fins du traitement tarifaire des pays antillais d u Commonwealth 
(TPAC) sont énoncées dans les règle s adoptées en vertu de l 'article  16 du Tarif des douanes .  
4.2.  Afin d 'être admissible au traitement tarifaire en franchise de droit octroyé aux pays des 
Caraïbes qui sont membres du  Commonwealth, un minimum de 60%  du prix à la sortie de l 'usine 
des marchandise s emballées aux fins d 'expédition au Canada doit avoir son origine dans un ou 
plusieurs des pays bénéficiaires ou au Cana da.  La teneur admissible de 60%  peut être cumulée à 
partir de plusieurs pays bénéficiaires du CARIBCAN ou du Canada.  Les marchandises  doivent être 
finies dans le pays bénéficiaire sous leur forme d 'importation au Canada. Conformément au 
Règlement sur la justification de l 'origine, un certificat d 'origine dûment rempli, formulaire  A ou 
une déclaration d 'origine signée par l 'exportateur d oivent être présentés aux douanes au moment 
de la mainlevée, de la déclaration en détail ou du remboursement.  
5  ÉCHANGES COMMERCIAUX  EN VERTU DU CARIBCAN  
5.1.  Les statistiques commerciales du Canada et du CARIBCAN sont annexées sous forme de 
tableaux à ce rapport  et incluent les données commerciales pour l 'année 2016.  En général, ces 
statistiques commerciales indiquent que  : 
- En 2016, 98 % des marchandises importées au Canada en provenance des pays qui peuvent 
bénéficier du tarif des pays antillais du Commonwealt h sont entrées au Canada en franchise 
de droits de douane.  Ainsi que cela est indiqué à l 'annexe  III, la valeur de la fraction 
desdites marchandises importée en vertu du TNPF et du tarif de préférence général (TPG) 
s'est chiffrée à $1,0 milliard de dollar s et 4,4 millions de dollars, respectivement.  La valeur 
de la fraction de ces marchandises qui a bénéficié du tarif des pays antillais du 
Commonwealth (TPAC) est de 49 millions de dollars.  L 'annexe  IV énumère les 25 principaux 
produits de base auxquels s 'applique ce traitement tarifaire.  
 
- Au total, la valeur des échanges commerciaux (exportations et importations) entre le 
Canada et les pays bénéficiant du tarif des pays antillais du Commonwealth était 
1,7 milliards de dollars en 2016.  La valeur des impo rtations canadiennes en provenance de 
cette région a grimpé de 954 millions de dollars en 2005 à 1,1 milliards de dollars en 2016.  
La valeur des exportations canadiennes à destination des pays bénéficiant du tarif des pays 
antillais du Commonwealth est di minuée de 692 millions de dollars en 2006 à 631 millions 
de dollars en 2016.  
 
6  ANNEXES STATISTIQUES  
Annexe I :  Valeur totale des importations en provenance des pays bénéficiaires du 
CARIBCAN, 2006 -2016 
 
Annexe II :  Valeur totale des exportations canadiennes  à destination des pays bénéficiaires 
du CARIBCAN, 2006 -2016 
 
Annexe III : Importations de 2016 en provenance des pays bénéficiaires du CARIBCAN, 
selon le traitement tarifaire  
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- 3 - 
 
  Annexe IV :  Les 25 produits qui viennent au premier rang des importations de 2 016 en 
provenance des pays bénéficiaires du CARIBCAN et qui ont été importés au 
Canada sous le régime de franchise que prévoit le CARIBCAN (TPAC).  
 
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  WT/L/1013  
 
- 4 - ANNEXE I  
Valeur totale des importations en provenance des pays bénéficiaires du CARIBCAN , 2006– 2016  
 
(en milliers de dollars canadiens)  
Pays  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  
Anguilla  153 149 211 308 320 271 272 606 360 226 29 
Antigua -et-Barbuda  407 564 5,468  446 422 414 1,741  625 448 466 216 
Bahamas  23,274  63,303  73,519 30,995  55,121  21,881  146,573  44,069  92,051  35,720  13,641  
Barbade  13,615  8,117  8,498  8,663  9,680  6,921  9,578  18,851  12,942  11,557  11,888  
Belize  9,558  10,959  10,842  7,247  6,177  7,516  3,221  2,579  1,777  3,786  2,080  
Bermudes  16,783  3,192  1,910  10,968  1,389 979 29,015  17,709  31,013  35,319  38,650  
Îles Vierges britanniques  4,120  1,994  13,246  720 622 821 1,102  28,258  2,529  1,520  938 
Îles Caïmans  280 314 193 645 304 778 415 210 215 662 2,102  
Dominique  253 398 337 390 145 289 264 1,153  356 728 231 
Grenade  957 701 877 509 601 1,718  2,268  1,904  2,018  2,211  1,577  
Guyana  142,093  161,534  225,084  300,318  290,736  394,657  453,997  486,488  335,752  271,554  666,959  
Jamaïque  418,261  370,906  327,580  164,764  161,934  275,412  101,951  205,772  264,949  241,310  204,888  
Montse rrat 542 222 139 69 327 291 197 36 333 233 59 
Saint-Christophe (Kitts) -et-
Nevis  8,798  4,270  5,236  7,033  8,092  9,166  9,638  8,784  6,249  4,072  2,971  
Sainte -Lucie 164 313 155 2,289  203 273 268 349 423 509 692 
Saint-Vincent -et-les-
Grenadines  297 568 136 219 162 259 170 173 126 110 143 
Trinité -et-Tobago  307,597  413,473  341,400  314,955  459,179  388,961  246,424  188,761  557,843  342,388  189,494  
Îles Turques et Caïcos  6,917  5,146  1,933  299 112 119 186 254 416 843 148 
Total:  954,069  1,046,123  1,016,764  850,837  995,526 1,110,726  1,007,280  1,006,581  1,309,800  953,214  1,136,706  
Source:  Statistiques Canada.   
  WT/L/1013  
 
- 5 - ANNEXE II  
Valeur totale des exportations canadiennes à destination des pays bénéficiaires du CARIBCAN, 2006 -2016  
 
(en milliers de dollars canadiens)  
Pays  2006  2007 2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  
Anguilla  1,564  1,386  2,590  1,833  865 2,318  607 850 1,007  1,271  1,612  
Antigua -et-Barbuda  68,527  17,174  21,194  20,095  19,211  9,590  18,273  15,172  10,112  9,990  8,495  
Bahamas  51,275  91,210  226,436  146,232  150,62 0 127,275  486,780  189,761  242,015  68,832  114,895  
Barbade  59,411  55,216  45,392  55,448  36,675  44,248  58,853  147,317  187,559  66,607  37,412  
Belize  8,693  6,395  6,594  5,544  5,536  4,976  7,464  7,295  19,133  9,258  10,597  
Bermudes  68,131  59,035  61,823  56,630  37,64 7 73,760  22,122  33,658  29,914  36,408  67,260  
Îles Vierges britanniques  3,672  2,057  8,694  3,271  22,175  48,168  1,619  2,536  28,628  12,399  3,531  
Îles Caïmans  33,523  55,092  14,019  6,403  6,224  6,993  8,189  58,645  8,136  8,345  9,674  
Dominique  5,456  4,531  5,619  4,386 4,447  3,748  3,864  4,595  6,157  4,551  3,452  
Grenade  6,550  5,928  5,653  5,535  5,092  4,423  5,288  4,537  5,648  5,786  7,608  
Guyana  22,968  25,710  20,318  27,705  28,076  35,385  25,201  17,902  25,081  23,849  34,114  
Jamaïque  142,636  190,138  187,298  117,954  125,076  106,081  129,416  114,177  111,919  104,329  101,674  
Montserrat  364 252 383 272 226 325 380 264 164 232 256 
Saint-Christophe (Kitts) -et-Nevis  7,101  8,753  7,930  6,242  6,706  5,678  6,524  7,355  9,116  6,756  6,056  
Sainte -Lucie 11,494  15,083  12,309  10,040  35,745  8,476 9,183  10,247  11,202  9,925  9,561  
Saint-Vincent -et-les-Grenadines  9,830  9,767  7,688  11,583  10,788  6,742  6,538  8,760  13,045  9,530  6,201  
Trinité -et-Tobago  178,797  210,182  262,673  251,109  289,026  332,950  319,383  333,293  307,597  293,762  205,405  
Îles Turqu es et Caïcos  12,387  11,556  7,044  6,181  4,290  1,814  2,076  1,738  2,574  3,674  2,697  
Total:  692,379  769,465  903,657  736,463  788,425  822,950  1,111,760  958,102  1,019,007  675,504  630,500  
Source:  Statistiques Canada.  
Note:  Ré-exportations non comprises.  
  
  WT/L/1013  
 
- 6 - ANNEXE  III (i) 
Importations en franchise de 2016 en provenance des pays bénéficiaires du CARIBCAN selon le traitement tarifaire  
 
(en dollars canadiens)  
Pays  Total des 
importations  NPF Tarif de 
préférence 
général 
(TPG)  CARIBCAN 
(TPAC)  Total des 
importations en 
franchise  Importations 
en franchise 
comme % du 
total des 
importations  
Anguilla  28,822  24,246  0 38 24,284  84% 
Antigua -et-Barbuda  216,037  102,198  0 1,308  103,506  48% 
Bahamas  13,640,987  9,793,411  0 893,840  10,687,251  78% 
Barbade  11,888,329  754,435  0 8,892,1 91 9,646,626  81% 
Belize  2,079,901  1,416,038  165,277  370,203  1,951,518  94% 
Bermudes  38,649,516  37,551,617  0 4,496  37,556,113  97% 
Îles Vierges britanniques  937,849  744,147  0 0 744,147  79% 
Îles Caïmans  2,101,891  2,048,963  0 0 2,048,963  97% 
Dominique  230,742 172,170  0 120 172,290  75% 
Grenade  1,577,280  964,874  0 542,483  1,507,357  96% 
Guyana  666,959,151  605,977,070  4,197,179  55,202,705  665,376,954  100%  
Jamaïque  204,888,339  175,861,614  0 20,886,092  196,757,706  96% 
Montserrat  59,461  43,042  0 0 43,042  72% 
Saint-Christophe (Kitts) -et-Nevis  2,970,920  2,673,289  0 0 2,673,289  90% 
Sainte -Lucie 691,822  308,098  0 48,463  356,561  52% 
Saint-Vincent -et-les-Grenadines  143,345  69,962  0 16,542  86,504  60% 
Trinité -et-Tobago  189,493,567  178,429,852  0 3,754,794  182,184,64 6 96% 
Îles Turques et Caïcos  147,672  138,292  0 0 138,292  94% 
Total  1,136,705,631  1,017,073,318  4,362,456  90,613,275  1,112,059,049  98%  
Source:  Statistiques Canada.   
  WT/L/1013  
 
- 7 - ANNEX III  (ii) 
Importations passible s de droits  de 2016 en provenance des pays bénéficiai res du CARIBCAN selon le traitement tarifaire  
 
(en dollars canadiens)  
Pays  Total des 
importations  NPF Tarif de 
préférence 
général 
(TPG)  Caribcan (TPAC)  Total des importations 
imposables  Importations 
imposables comme % 
de l'ensemble des 
importations  
Anguil la 28,822  4,538  0 0 4,538  16% 
Antigua -et-Barbuda  216,037  112,531  0 0 112,531  52% 
Bahamas  13,640,987  2,953,736  0 0 2,953,736  22% 
Barbade  11,888,329  2,241,703  0 0 2,241,703  19% 
Belize  2,079,901  128,383  0 0 128,383  6% 
Bermudes  38,649,516  1,093,403  0 0 1,093,403  3% 
Îles Vierges britanniques  937,849  168,517  25,185  0 193,072  21% 
Îles Caïmans  2,101,891  52,928  0 0 52,928  3% 
Dominique  230,742  58,542  0 0 58,542  25% 
Grenade  1,577,280  69,923  0 0 69,923  4% 
Guyana  666,959,151  1,527,009  55,188  0 1,582,197  0% 
Jamaïque  204,888,339  8,140,633  0 0 8,140,633  4% 
Montserrat  59,461  16,419  0 0 16,419  28% 
Saint-Christophe (Kitts) -et-Nevis  2,970,920  297,631  0 0 297,631  10% 
Sainte -Lucie 691,822  335,261  0 0 335,261  48% 
Saint-Vincent -et-les-Grenadines  143,345  56,841  0 0 56,841 40% 
Trinité -et-Tobago  189,493,467  7,308,921  0 0 7,308,921  4% 
Îles Turques et Caïcos  147,672  9,380  0 0 9,380  6% 
Total  1,136,705,531  24,576,299  80,373  0 24,656,042  2% 
Source: Statistiques Canada.  
 
 WT/L/1013  
 
- 8 - 
 
  ANNEXE IV  
Les 25 produits qui viennent au premier rang des importations de 2016 en provenance 
des pays bénéficiaires du CARIBCAN et qui ont été importés au Canada sous le régime 
de franchise que prévoit le CARIBCAN (TPAC)  
(en dollars canadiens)  
Numéro 
tarifaire  Dénomination des marchandises  Importations 
ayant bénéficié 
du CARIBCAN 
(TPAC)  
71081200  Sous autres formes brulés [Or]  49,286,249  
22071010  Alcool éthylique non dénaturé >= 80 % vol devant servir à la fabrication 
de spiritueux ou de breuvages alcooliques  12,739,594  
22084010  Rhum  8,789,523  
20089930  Akalas, akées, poires d 'anchois, poires orientales, avocats, bananes, 
croustilles de bananes (minces tranches de bananes frites ou préparées 
autrement, salées ou non, sucrées ou autrement assaisonnées), fruit à 
pain, caramboles, chayottes, chérimoles…  3,576 ,689 
21039020  Condiments et assaisonnements, composés  2,361,419  
07143090  Ignames [autres que congelées]  1,825,952  
03061100  Langoustes ( Palinurus spp ., Panulirus spp ., Jasus spp. ) 1,069,371  
22021000  Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifi ées, additionnées 
de sucre ou d 'autres édulcorants ou aromatisées  1,023,263  
19059039  Autres [pain]  1,013,083  
19053192  Biscuits additio nnés d 'édulcorants contenant 25 % ou plus en poids de 
froment (blé), en paquets d 'un poids n 'excédant pas 1,36 kg chacun,  au-
dessus des limites de l 'engagement d 'accès  940,240  
22029090  Autres [nectars]  866,697  
21039090  Autres [sauces]  816,523  
19059043  Autres biscuits : Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en 
paquets d 'un poids n 'excédant pas 1,36 kg chacun, au -dessus de 
l'engagement d 'accès  540,605  
09081100  Noix muscades, non broyées ni pulvérisées  415,536  
73269090  Autres [ouvrages en fer ou en acier]  401,685  
07142000  Patates douces  251,470  
19059049  Autres biscuits [Contenant moins de 25 % en poids de fromen t (blé)]  251,417  
12119010  Tisanes en sachets en portion individuelle  242,268  
20089990  Autres [pulpes; fruit conditionnés  pour la vente au détail]  239,647 
19021929  Autres, contenant de la farine et de l 'eau uniquement :  237,414  
09109130  Curry  230,854  
20059990  Autres [Autres légumes et mélanges de légumes]  202,625  
42031000  Vêtements en cuir naturel ou reconstitué  188,668  
17049090  Autres [sucreries sans cacao]  183,990  
04063010  Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, dans les limites de 
l'engage ment d 'accès  180,091  
Source:  Statistiques Canada . 
 
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