G/TBT/N/KOR/593
6 août 2015
(15-4061)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments (MFDS – http://www.mfds.go.kr/ ) 
ou à l'adresse suivante: 
International Cooperation Office (Bureau de la coopération internationale) 
Ministry of Food and Drug Safety 
(Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des médicaments) 187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup Heungdoek-gu Cheongju-si, Chungcheongbuk-do, 363-700 
République de Corée 
Téléphone:   (+82) 43 719-1564 
Fax:    (+82) 43-719-1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Tissus humains 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Regulations on Safety of 
Human Tissue  (Règlement relatif à la sécurité sanitaire des tissus humains), 10 pages, en 
coréen 
6. Teneur: 
• Définition de procédures d'élimination aux banques de tissus pour les tissus dont il a 
été évalué lors de tests appropriés qu'ils sont impropres à la transplantation; 
• Renforcement de dispositions auxquelles les banques de tissus doivent se conformer 
(interdiction de la distribution de tissus à des personnes non affiliées à des banques 
de tissus ou à des hôpitaux de transplantation); 
• Établissement d'une date limite pour la déclaration des changements importants 
dans les banques de tissus; 
• Établissement d'un fondement juridique pour le renouvellement des permis 
d'établissement des banques de tissus et des certificats d'autorisation d'importation; G/TBT/N/KOR/593 
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  • Établissement de mesures administratives pour les cas où des données sur le statut 
de tissus d'importation n'ont pas été préparées et présentées pour examen, et où les 
ordres de rappel et de mise au rebut n'ont pas été suivis. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé et de la sécurité publiques  
8. Documents pertinents: Notification n° 2015-242 (28 juillet 2015) du MFDS 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division 
(Division des obstacles techniques au commerce (OTC)) 
Korean Agency for Technology and Standards – KATS 
(Agence coréenne de la technologie et des normes) 93, Isu-ro, Maengdong-myeon 
Eumseong-gun, Chungcheongbuk-do 
République de Corée, 369-811 
Téléphone:   (+82) 43 870 5525 
Fax:    (+82) 43 870 5682 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web:   http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/KOR/15_3051_00_x.pdf