RESTRICTED  
 
WT/TPR/G/295  
18 mars 2014  
(14-1597)  Page: 1/13  
Organe d’examen des politiques commerciales  Original: anglais  
 
  EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
RAPPORT 
D'OMAN 
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales 
(Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par Oman est reproduite ci-après. 
 
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à 
la presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur Oman. WT/TPR/G/295 • Oman 
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  Table des matières 
1  INTRODUC TION ........................................................................................................... 3  
2  DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ................................................................................... 3  
2.1  Croissance économique ............................................................................................... 3  
2.2  Diversification de l'économie ........................................................................................ 3  
2.3  Privatisation ............................................................................................................ .. 4 
2.4  Régime d'in vestisseme nt ............................................................................................. 4  
2.5  Mise en valeur de s ressources humaines ........................................................................ 5  
2.6  Projets de développement importants ............................................................................ 5  
3  ÉVOLUTION DE LA PO LITIQUE COMMERCIALE ............................................................. 6  
3.1  Objectifs de la politique commerciale ............................................................................. 6  
3.2  Droits de douane ........................................................................................................ 7 
3.3  Autres mesures agissant  sur les impo rtations ................................................................. 7  
3.4  Mesures correctiv es commerciales ................................................................................ 8  
3.5  Mesures agissant directem ent sur les expo rtations .......................................................... 8  
3.6  Subventions à l'exportation et MIC ................................................................................ 8  
3.7  Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) ................. 8  
4  ÉVOLUTIONS SECTORIELLES ........................................................................................ 9  
4.1  Agriculture et pêche .................................................................................................... 9  
4.2  Industrie ma nufacturière ............................................................................................. 9  
4.3  Secteur pétrolier et industries ex tractive s ...................................................................... 9  
4.4  Services bancaires et financie rs, télécommunication s et tourisme ..................................... 10 
5  ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE .................................................................................... 10  
5.1  Conseil de coopér ation du Go lfe (CCG) ......................................................................... 10 
5.2  Zone panarabe de libre-échange .................................................................................. 11 
5.3  Accords bilatéraux ..................................................................................................... 11 
6  OMAN, L'OMC ET LE PROGRAMME DE  DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT ..................... 11  
6.1  Oman et l'OMC .......................................................................................................... 11 
6.2  Programme de Doha pour le développement ................................................................. 11 
7  ORIENTATION FUTURE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE OMANAISE ........................ 12 
ANNEXE – BESOINS D'OMAN EN MATI ÈRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE .......................... 13 
 WT/TPR/G/295 • Oman 
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  1  INTRODUCTION 
1.1.  La politique économique du Sultanat d'Oman demeure ancrée sur quatre piliers: un 
développement durable dans un cadre macroéconomique stable; une économie diversifiée, dynamique et mondialement intégrée; une mise en valeur poussée des ressources humaines et un 
secteur privé efficace et compétitif. 
1.2.  La Vision 2020 consacre les objectifs d'Oman à long terme qui, depuis le lancement de cette 
Vision en 1996, sont et demeurent les suivants: 
 mettre en valeur les ressources humaines et améliorer le savoir-faire et les compétences 
des Omanais pour les maintenir au diapason des progrès technologiques; 
 établir un cadre macroéconomique stable favo risant le développement d'un secteur privé 
qui soit apte à tirer le meilleur parti des ressources humaines et naturelles d'Oman; 
 encourager l'émergence d'un secteur privé efficace et compétitif; 
 créer des conditions propices à la diversification de l'économie; 
 élever le niveau de vie de la population, ré duire les inégalités entre les régions et les 
différents groupes de revenus et faire en sorte que les fruits du développement sont 
partagés entre tous les citoyens; 
 préserver les acquis, les sauvegarder et les mettre en valeur. 
1.3.  Les maîtres-mots de la stratégie sont: libéralisation, diversification et privatisation. 
2  DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 
2.1  Croissance économique 
2.1.  L'économie omanaise s'est caractérisée ces dernières années par une forte croissance et une 
faible inflation. Durant cinq ans, soit de 2008 à 2012, le PIB aux prix courants a progressé de 
15,4% en moyenne. Ce résultat a été obtenu en dépit d'une année difficile – 2009 – et malgré la relative faiblesse et la lente croissance de l'économie mondiale. En 2012, le PIB aux prix courants 
a augmenté de 11,6%, tandis que le taux d'inflation était bas (2,9%). 
2.2.  En 2012, la part du secteur pétrolier et gazier dans le PIB d'Oman s'est établie à 52,2%. Celle 
des activités industrielles hors pétrole a été de 4%, et celle de l'agriculture et de la pêche n'a été 
que de 1,1%. Les services occupent le deuxième rang des composantes du PIB, avec 35,4% en 
2012. Il est intéressant de noter que la croissance des services – 16,4% – a été supérieure à la croissance globale de 11,6%. 
2.3.  Le chiffre concernant le PIB réel pour 2012 est de 5,7%. Toutefois, les données disponibles 
montrent que le PIB réel (en prix constants) a progressé de 4,5% en 2011. La croissance du 
secteur pétrolier s'est établie à 2,4% tandis que celle du secteur hors pétrole se situait à 5,4%. Au sein du secteur hors pétrole, les services ont en registré une croissance en rythme annuel de 7,8%. 
2.4.  Oman disposait en 2012 d'un excédent budgétaire de 525,3 millions de rials omanais (RO), 
tandis que l'excédent du compte courant se chiffrait à 3,1 milliards de RO, soit 10,4% du PIB. 
2.5.  Le huitième plan quinquennal de développement (2011-2015) envisage une croissance plus 
forte pour le secteur hors pétrole, soit 6% en termes réels et 10% aux prix courants. 
2.2  Diversification de l'économie 
2.6.  La diversification de l'économie omanaise, qui compte parmi les piliers importants de la 
politique économique, est un objectif à long terme inscrit dans la Vision 2020 d'Oman. Il s'agit de 
créer une économie diversifiée, reposant sur les ressources renouvelables, hautement efficiente et 
intégrée dans l'économie mondiale. En termes numériques, il s'agit d'accroître la part de PIB du secteur hors pétrole pour la porter à 15%. Les autres objectifs consistent à réduire la part du 
pétrole dans le PIB pour la ramener à 9% à l'horizon 2020 et à accroître celle du gaz pour la porter 
à 10%. WT/TPR/G/295 • Oman 
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  2.7.  La stratégie de diversification économique repose sur les moyens suivants: 
 appliquer une stratégie de forte valeur ajoutée, caractérisée par l'adoption de méthodes 
de production à forte intensité de capital et par l'utilisation à grande échelle des technologies de pointe et de la recherche-développement scientifique; 
 opter pour une croissance tirée par l'exportation; 
 développer les petites et moyennes entreprises; 
 favoriser l'essor d'un secteur privé dynamique, efficace et compétitif, tout en 
poursuivant le processus de privatisation; 
 mettre en valeur les ressources humaines pour qu'elles restent au diapason des 
évolutions technologiques mondiales; 
 créer un environnement macroéconomique st able favorisant le développement des 
secteurs productifs; 
 promouvoir l'intégration de l'économie omanaise dans l'économie mondiale. 
2.8.  Cette stratégie est appliquée dans le cadre du huitième plan quinquennal de développement, 
et elle produit des résultats. 
2.9.  La part des activités hors pétrole dans le PIB est passée de 50,2% en 2008 à 62,4% en 2009 
puis à 56% en 2010. Elle s'est toutefois établie à 53,1% en 2012, mais ce chiffre peut être 
interprété dans le contexte du niveau élevé des pr ix pétroliers. Autrement, la part du secteur hors 
pétrole dans le PIB aurait été beaucoup plus importante. 
2.10.  Le succès de la diversification économique d'Oman comporte une autre dimension: les 
exportations. Alors que les exportations totale s ont augmenté de 38% entre 2008 et 2012, les 
exportations hors pétrole se sont accrues de 83% durant cette période. 
2.3  Privatisation 
2.11.  La privatisation, domaine important, constitue un pilier de la politique économique 
omanaise. Elle vise à mettre le secteur privé à l'avant-garde de l'effort de développement et à 
réduire le rôle de l'État dans l'activité économique. Ses objectifs sont les suivants: 
 donner au secteur privé des possibilités de contribuer au développement national, et 
encourager l'investissement étranger; 
 stimuler la concurrence et accroître l'efficience de l'utilisation des ressources; 
 augmenter pour les citoyens les possibilités d'emploi dans le secteur privé; 
 alléger le fardeau financier et administratif du gouvernement. 
2.12.  Le processus de privatisation a progressé dans le secteur de l'électricité, le secteur de 
l'énergie et le secteur connexe de l'eau, le secteur des télécommunications, celui des transports et celui des eaux usées et des déchets dangereux. 
2.13.  Oman entend poursuivre le processus de privatisation, outil important de la politique 
économique nationale. 
2.4  Régime d'investissement 
2.14.  Le régime d'investissement est un aspect prioritaire du développement de l'économie 
omanaise. Oman s'emploie de manière active et consciente à promouvoir l'investissement tant national qu'étranger en vue de stimuler la croissance et le développement économiques. 
2.15.  Oman applique une politique d'investissement ouverte et libérale qui vise à attirer et à 
faciliter les investissements. Il offre un régime  législatif favorable aux investissements, une 
économie de libre marché et un environnement macroéconomique stable. 
2.16.  Les taux de l'impôt sur les sociétés sont peu élevés, et il n'y a pas d'impôt sur le revenu des 
personnes physiques. Il est possible d'obtenir une trêve fiscale d'une durée de cinq ans, 
renouvelable une fois. Le rapatriement des capita ux et des bénéfices ne fait l'objet d'aucune 
restriction. En vertu de la Loi sur l'investissement étranger, l'expropriation ou la confiscation d'un WT/TPR/G/295 • Oman 
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  investissement étranger est interdite, sauf pour des raisons d'intérêt public et seulement en 
échange d'une juste indemnisation. 
2.17.  Oman est membre de plusieurs organisations internationales vouées à la protection et à la 
garantie des investissements, telles que le Centre international pour le règlement des différends 
relatifs aux investissements et l'Agence mult ilatérale de garantie des investissements. 
2.18.  Oman a implanté un guichet unique au sein du Ministère du commerce et de l'industrie pour 
aider les investisseurs nationaux et étrangers à remplir l'ensemble des formalités relatives aux 
investissements. Cela permet aux investisseurs de créer des entreprises dans un laps de temps 
très court, tout en réduisant au minimum les coûts et les formalités administratives. 
2.19.  Oman est une destination attrayante pour l'investissement étranger direct en raison de sa 
stabilité politique, de sa localisation stratégique, de ses infrastructures très développées et de ses 
politiques économiques favorables à l'activité des entreprises. 
2.5  Mise en valeur des ressources humaines 
2.20.  La mise en valeur des ressources humaines est l'un des axes prépondérants de l'action 
publique à Oman. On peut mesurer son importance en se reportant aux propos de Sa Majesté le 
Sultan, à savoir que l'être humain est la finalité ultime du processus de développement. Oman a continué d'investir des ressources et des efforts dans l'amélioration de son capital humain. 
L'objectif est de rehausser les compétences des Omanais pour leur permettre de rester au 
diapason des évolutions technologiques et pour les préparer à affronter les défis et à exploiter toutes les possibilités du XXI
e siècle. 
2.21.  D'après la Vision 2020 d'Oman, la priorité dans ce domaine consiste à mettre en valeur les 
ressources humaines et les capacités des Omanais en  vue de générer et de gérer efficacement les 
changements technologiques, en plus de faire face à l'évolution continuelle des réalités locales et internationales. 
2.22.  La stratégie omanaise de mise en valeur des ressources humaines s'articule autour des 
objectifs suivants: 
 parvenir à un équilibre entre la croissance  démographique et la croissance économique 
en abaissant le taux de croissance démographique à moins de 3%; 
 fournir des services de santé et réduire le taux de mortalité; 
 diffuser, encourager et parrainer le  savoir, et développer l'éducation; 
 mettre en place un système d'enseignement postsecondaire et technique ainsi que des 
formations professionnelles; 
 créer des possibilités d'emploi pour les Omanais dans les secteurs public et privé; 
 accroître l'efficience du marché du travail en réduisant les écarts entre les secteurs 
public et privé. 
2.23.  Pour concrétiser ces objectifs, il faudra déve lopper l'enseignement universitaire et relever 
les taux d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur et de formation 
professionnelle. Le gouvernement accorde une priori té absolue à l'affectation de ressources pour la 
mise en œuvre des programmes concernant les secteurs de l'éducation et de la formation. 
2.24.  Oman compte un certain nombre d'établissements d'enseignement de haut calibre, dont le 
meilleur est l'Université Sultan Qaboos. 
2.6  Projets de développement importants 
2.25.  Le trafic aérien, tant de passagers que de marchandises, a considérablement augmenté ces 
dernières années, notamment à l'aéroport international de Mascate. Construite il y a bien des 
années, l'aérogare existante n'est pas suffisamment grande pour répondre à la croissance actuelle 
et surtout future du trafic. Le gouvernement a la ncé un vaste projet qui consiste à construire une 
nouvelle aérogare à proximité du site de l'aéroga re existante. Les travaux ont déjà débuté, et la 
nouvelle aérogare devrait être prête dans enviro n deux ans. Conçue pour accueillir 12 millions de 
passagers par an, elle sera une installation à la fine pointe de la technologie, dotée des WT/TPR/G/295 • Oman 
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  infrastructures et des équipements les plus récents et les plus modernes. Elle constituera un 
symbole du développement d'Oman. 
2.26.  À l'instar des autres pays du Conseil de coopération du Golfe, Oman ne dispose pas d'un 
réseau ferroviaire à l'heure actuelle. Il planifie la mise en place d'un tel réseau, qui sera relié à 
ceux (en projet) des autres pays du CCG. Le réseau prévu reliera Mascate à Sohar et à Salalah, 
puis à d'autres grandes villes. Les travaux pr éliminaires ont débuté en mai 2013, avec le 
lancement de l'appel d'offres pour la conception du réseau. Ce sera un autre grand projet de 
développement d'Oman. 
2.27.  Le troisième grand projet de développement est la zone économique spéciale (ZES) de 
Duqm, qui occupe une superficie de 1 777 kilomètres carrés et possède 80 kilomètres de littoral sur la mer d'Arabie. La ZES de Duqm est la plus vaste de la région Moyen-Orient et Afrique du 
Nord et se classe parmi les plus vastes du monde. Elle est perçue depuis longtemps comme un 
projet qui équilibrera le développement régional en plus de diversifier les sources de revenu national et de créer des possibilités d'emploi pour les Omanais. Elle constitue un modèle de 
développement économique intégré qui comprend un port maritime, une zone industrielle, un port 
de pêche, une zone touristique, un centre de logistique et une zone d'enseignement et de 
formation. Créée par décret royal en octobre 2011, l'Autorité de la zone économique spéciale de 
Duqm (SEZAD) sera l'instance de réglementation et de supervision de la ZES et assurera la 
gestion et le développement de l'ensemble des activités économiques. Elle sera le pôle de convergence pour les investisseurs potentiels et comportera un guichet unique chargé de guider et d'aider les investisseurs. 
3  ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 
3.1  Objectifs de la politique commerciale 
3.1.  La politique commerciale du Sultanat d'Oman est enracinée dans les principes et les règles du 
système commercial multilatéral. Vieille nation commerçante, Oman sait et reconnaît qu'un 
système commercial international fondé sur des règles ainsi que des marchés ouverts et libéraux sont importants pour l'économie mondiale, pour le développement économique et pour relever le 
niveau de vie des populations du monde entier, notamment celles des pays en développement. 
3.2.  C'est fort de ces principes que le Sultanat d'Oman a rejoint l'Organisation mondiale du 
commerce en 2000. Même avant d'accéder à l'OMC, Oman suivait, dans la pratique, les règles et les principes fondamentaux du système commercial multilatéral. Depuis son accession à l'OMC, il 
respecte rigoureusement les dispositions des Accords de l'Organisation, et il attend de tous les 
Membres qu'ils se conforment aux règles mutue llement convenues. Oman croit fermement que le 
respect des règles de l'OMC assurera l'expansion et la libéralisation du commercial international, 
pour le bien-être et la prospérité des populations du monde entier. Une politique commerciale 
ouverte et libérale est axée sur le bien-être et centrée sur les populations. 
3.3.  Les objectifs généraux de la politique commerciale omanaise sont les suivants: 
 développer le commerce pour favoriser l'essor économique du pays; 
 élargir et accroître la production de biens et de services échangeables; 
 garantir un plus large accès aux marchés pour les biens et services omanais; 
 créer et élargir des possibilités d'emploi pour les Omanais; 
 assurer une offre de marchandises et de services à prix raisonnables sur le marché 
intérieur; 
 protéger les intérêts des consommateurs; 
 élever le niveau de vie des Omanais. 
3.4.  Le Ministère du commerce et de l'industrie est le pôle de convergence pour la formulation et 
la mise en œuvre des politiques commerciales d'Oman. C'est ce ministère qui propose la 
formulation d'une politique commerciale donnée, en consultant s'il y a lieu les autres ministères 
concernés. Après avoir reçu l'approbation du Conseil des ministres, la politique est édictée, selon le cas, soit par décret du Sultanat – sous réserve d'agrément de Sa Majesté le Sultan, soit par décision ministérielle. WT/TPR/G/295 • Oman 
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  3.5.  L'importance de la politique commerciale témoigne de la forte dépendance d'Oman à l'égard 
du commerce extérieur; le ratio commerce/PIB du pays est de 108,4%. 
3.2  Droits de douane 
3.6.  Oman possède un régime tarifaire simple, dépourvu de complications. Le tarif douanier est 
son principal instrument de politique commerciale. Les droits de douane s'appliquent aux 
importations sur une base NPF, sauf pour les importations en provenance des Membres de l'OMC avec lesquels OMAN a conclu des accords commerciaux régionaux ou des arrangements de 
libre-échange. 
3.7.  Oman a consolidé ses droits d'importation pour l'ensemble des produits agricoles et non 
agricoles, sans exception. La moyenne simple de ses droits consolidés est de 13,7% pour l'ensemble des produits, de 27,7% pour les produits agricoles et de 11,6% pour les produits non 
agricoles. Les produits non agricoles représentent  un peu plus de 88% des importations totales. 
Ayant consolidé l'intégralité de ses droits de douane, Oman offre aux Membres de l'OMC des conditions stables et prévisibles pour l'accès à son marché. Dans le cas des produits non agricoles, 
les droits consolidés vont de 0 à 25%. Ils s'établissent toutefois à 15% ou moins pour plus de 97% 
de ces produits. 
3.8.  La moyenne des droits effectivement appliqués est très faible, soit 4,8%. On peut relever 
qu'il existe un écart conséquent entre les droits consolidés et les droits effectivement appliqués. 
Cela n'est toutefois ni inhabituel, ni contraire aux règles de l'OMC. Les règles du GATT/OMC disposent clairement que les droits d'importation ne devraient pas être supérieurs aux droits consolidés, ce qui signifie qu'ils peuvent être inférieurs à ces derniers. Les règles ne disent pas et 
n'impliquent pas, directement ou indirectement, que les droits appliqués devraient égaler ou 
avoisiner les taux consolidés. 
3.9.  Tous les droits de douane d'Oman sont des droits ad valorem . Il n'existe pas de droits 
spécifiques. Oman n'applique pas non plus de contingents tarifaires. 
3.3  Autres mesures agissant sur les importations 
3.10.  Oman a consolidé les autres droits et impositions à zéro dans sa Liste de concessions 
tarifaires et d'engagements, et il respecte rigoureusement cet engagement. De même, il 
n'applique aucune taxe intérieure aux importations, qu'il s'agisse de la TVA, de la taxe sur les ventes ou du droit d'accise, même si les État s membres du CCG s'y préparent. S'agissant des 
règlements et prescriptions affectant la vente, l'acha t, le transport, la distribution ou l'utilisation 
des produits sur le marché intérieur, Oman est résolu à se conformer aux disciplines figurant à 
l'article III du GATT de 1994. 
3.11.  Oman n'applique pas de prohibitions ni de restrictions quantitatives aux importations, à 
l'exception de quelques mesures reposant sur les articles XX et XXI du GATT de 1994 et justifiées 
par des motifs de sécurité, de santé ou de sûreté ou par la nécessité de protéger la moralité publique. Il présente des notifications périodiques au Secrétariat de l'OMC au sujet des restrictions 
quantitatives. 
3.12.  Pour l'évaluation des marchandises importées , Oman met en œuvre l'Accord de l'OMC sur 
l'évaluation en douane par le biais de la Loi sur le régime douanier commun du CCG et de son règlement d'application. 
3.13.  Il peut être utile pour les Membres de l'OMC de savoir qu'Oman n'utilise les licences 
d'importation pour aucun motif. 
3.14.  Des règles d'origine préférentielles sont applicables aux importations en provenance des 
États membres du CCG et des pays arabes membres de la Zone panarabe de libre-échange, ainsi 
qu'aux importations en provenance des États-Unis et de Singapour. WT/TPR/G/295 • Oman 
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  3.4  Mesures correctives commerciales 
3.15.  Les États membres du CCG, dont Oman fait partie, possèdent une loi commune sur les 
mesures correctives commerciales, qui a été révisée dans l'optique de la conformité aux Accords de l'OMC sur les mesures antidumping, sur les subventions et les mesures compensatoires et sur 
les sauvegardes. Toutefois, depuis son accessi on à l'OMC, Oman n'a appliqué aucun droit 
antidumping ou compensateur, ni aucune mesure  de sauvegarde, et n'a pas ouvert ni mené 
d'enquête en rapport avec de telles mesures. 
3.5  Mesures agissant directement sur les exportations 
3.16.  Oman n'applique aucun droit d'exportation. Il se réserve toutefois le droit de le faire, en tant 
que de besoin, si les règles de l'OMC l'autorisent. Il n'existe aucune prescription ni procédure en matière de licences d'exportation, ni aucune prescription concernant les résultats à l'exportation. 
Les prohibitions à l'exportation sont très peu nombreuses; elles concernent les antiquités, les 
manuscrits anciens, les pièces de monnaie anciennes et les semis de dattier. Pour des raisons environnementales, trois espèces de poisson font l'objet de restrictions à l'exportation durant la 
saison du frai et de la reproduction. 
3.17.  Il n'existe aucune procédure ni prescription spéciale concernant les exportations. Toute 
entreprise ou personne physique, omanaise ou ét rangère, disposant d'une inscription au registre 
du commerce peut pratiquer le commerce d'exportation. 
3.6  Subventions à l'exportation et MIC 
3.18.  Conformément à l'engagement qu'il a pris au moment de son accession à l'OMC, Oman 
n'accorde, ne maintient ni n'instaure aucune su bvention prohibée selon la définition qu'en donne 
l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires. 
3.19.  Oman accorde des subventions internes à certai nes branches de production par l'entremise 
de la Banque de développement d'Oman, qui leur consent des prêts à taux bonifié. Ces prêts sont 
toutefois offerts à toutes les entreprises et toutes les branches de production, et ne sont assortis 
d'aucune spécificité. 
3.20.  L'Office de garantie des crédits à l'exportation (ECGA) offre une assurance-crédit et des 
services financiers en vue de promouvoir les exportations hors pétrole d'Oman. 
3.21.  Oman n'applique aucune mesure concernant les investissements et liée au commerce (MIC) 
qui fait l'objet d'une prohibition. 
3.7  Aspects des droits de propriété intellect uelle qui touchent au commerce (ADPIC) 
3.22.  Oman dispose d'un arsenal législatif en matière de propriété intellectuelle qui lui permet 
d'assurer la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle dans une mesure égale voire supérieure aux normes et prescriptions de l'Accord sur les ADPIC. 
3.23.  Oman a promulgué et met en œuvre des lois qui couvrent les aspects suivants de la 
propriété intellectuelle: 
- droit d'auteur et droits connexes; 
- droits de propriété industrielle (brevets, modè les d'utilité, dessins et modèles industriels, 
schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés, marques de fabrique et de 
commerce, indications géographiques); 
- droits des obtenteurs de variétés végétales. 
3.24.  Des copies de ces lois ont été communiquées au Secrétariat de l'OMC. WT/TPR/G/295 • Oman 
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  4  ÉVOLUTIONS SECTORIELLES 
4.1  Agriculture et pêche 
4.1.  L'agriculture et la pêche est un secteur relati vement moindre de l'économie omanaise. Leur 
part du PIB n'a été que de 1,2%  en 2012. S'agissant du PIB nominal, le secteur de l'agriculture et 
de la pêche a enregistré en 2012 une croissance de 9,0% . Le secteur a toutefois un grand poids 
social pour ce qui est du développement rural, de la sécurité alimentaire et de l'emploi rural. 
4.2.  L'objectif prépondérant du secteur agricole omanais est de garantir la sécurité alimentaire du 
pays. De ce fait, Oman n'accorde aucune subvention à l'exportation de produits agricoles. Il a 
aussi pris l'engagement de ne pas accorder de telles subventions. D'après les données de 2012, son niveau d'autosuffisance est de 62% pour les légumes, 72% pour les fruits, 23% pour la viande rouge, 31% pour la volaille, 41% pour le lait et les produits laitiers et 48% pour les œufs. 
4.3.  En vue d'améliorer le secteur agricole, le Ministère de l'agriculture et de la pêche a mené de 
nombreuses activités de recherche et de vulgarisation destinées à relever le niveau de connaissances et de sensibilisation des agriculteurs. Il a mené à terme 41 projets de recherche en 
2012, et 78 autres se poursuivent encore. Ces acti vités de recherche concernent, entre autres, les 
ressources génétiques, les résidus toxiques, la gestion des sols et de l'eau et la lutte biologique. Le Ministère a aussi mené environ 111 097 activités de vulgarisation en 2012. 
4.2  Industrie manufacturière 
4.4.  Le secteur manufacturier a progressé de 25% environ entre 2008 et 2012. Sa croissance 
s'est chiffrée à 22,6% en 2011, mais elle est tombée à 2,5% en 2012. Sa part du PIB s'est établie à 10,1% en 2012. 
4.5.  L'un des objectifs inscrits dans la Vision 2020 consiste à faire passer la contribution du 
secteur manufacturier au PIB à 15% à l'horizon 2020. 
4.6.  Le huitième plan quinquennal de développement (2011-2015) prévoit pour le secteur une 
croissance annuelle de 10% aux prix courants et de 6% en prix constants. 
4.7.  Le secteur manufacturier est largement dominé par les produits des industries chimiques et 
industries connexes, les articles en métaux de base, le plastique, le caoutchouc et les articles en 
ces matières, ainsi que les textiles, les vêtements et le prêt-à-porter. 
4.3  Secteur pétrolier et industries extractives 
4.8.  Le secteur du pétrole et du gaz domine l'économie omanaise. En 2012, sa contribution au PIB 
a été de 52,2%. On peut évaluer son importance par le fait que, en 2012, les revenus tirés du 
pétrole et du gaz ont représenté 40% du PIB et 85,4% des recettes publiques. En 2012, la part du 
pétrole et du gaz dans les exportations omanaises s'est élevée à environ 70%. 
4.9.  La production de pétrole brut s'est accrue de 4,1% en 2012, pour une moyenne journalière 
de 918 000 barils. 
4.10.  Oman a appliqué une politique de diversification économique en utilisant de plus en plus ses 
ressources en hydrocarbures pour développer des branches de production à valeur ajoutée 
reposant sur le pétrole et le gaz. II s'agit entre autres de l'industrie pétrochimique et des 
industries à forte consommation d'énergie. 
4.11.  Les industries extractives sont un secteur relativement modeste de l'économie omanaise, 
mais elles ont un grand potentiel. Oman situe l'ex ploitation des ressources du secteur dans le 
cadre de sa stratégie de diversification économique. Quelque 110 entreprises mènent des activités 
d'exploration et d'exploitation de minerais sur so n territoire. Les principaux produits miniers sont 
le calcaire, le gypse, le marbre, le fer et la chromite. WT/TPR/G/295 • Oman 
- 10 - 
  4.4  Services bancaires et financiers , télécommunications et tourisme 
4.12.  Le secteur des services est un secteur important et en croissance de l'économie omanaise. Il 
est dominé par les services bancaires et financiers, les télécommunications, le tourisme et les services connexes, ainsi que les services fournis aux entreprises. 
4.13.  La part des services dans le PIB est passée de 34% en 2011 à 35,4% en 2012. La valeur 
ajoutée dans le secteur a progressé de 16,4% en 2012 par rapport à l'année précédente. Oman a souscrit des engagements spécifiques dans 10 secteurs et 97 sous-secteurs de services. 
4.14.  Le secteur bancaire comprend 18 banques, dont 7 banques commerciales locales, 9 banques 
étrangères et 2 banques spécialisées (la Banque omanaise de crédit au logement et la Banque omanaise de développement). Depuis l'accession d'Oman à l'OMC en novembre 2000, 4 banques étrangères ont été agréées sur son territoire, portant ainsi le nombre de banques étrangères de 5 
à 9. 
4.15.  Le secteur des services financiers (autres que les services bancaires) comprend 6 sociétés 
financières et de crédit-bail, 20 compagnies d'assurance (11 nationales et 9 étrangères), 
15 courtiers en assurance et réassurance, 48 maisons de change et 20 courtiers en valeurs 
mobilières. 
4.16.  Le secteur des services de télécommunication est réglementé par l'Office de réglementation 
des télécommunications (TRA). Le rôle du Ministère des transports et des communications consiste 
à formuler les politiques relatives au secteur. À l'heure actuelle, trois entreprises offrent des services de téléphonie fixe et des services Inte rnet; ce sont Omantel, Nawras et un consortium 
formé de Awaser Oman et PCCW International. Il y a deux opérateurs de téléphonie mobile: Oman 
Mobile et Nawras Telecom. L'octroi d'une troisième licence de téléphonie mobile est à l'examen. 
4.17.  Le développement du tourisme et des servic es connexes est un objectif gouvernemental 
important qui s'inscrit dans l'optique de la diversification de l'économie. Le Ministère du tourisme 
est chargé du développement global du secteur. 
5  ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE 
5.1  Conseil de coopération du Golfe (CCG) 
5.1.  Oman est l'un des six États membres du Conseil de coopération du Golfe, les autres membres 
étant l'Arabie saoudite, Bahreïn, les Émirats arabes unis, le Koweït et le Qatar. Lors de sa création en novembre 1981, le CCG a établi une zone de libre-échange au sein de laquelle les droits de douane et les règles commerciales restrictives étaient éliminés pour tous les échanges entre les 
États membres. 
5.2.  Au début de 2003, la zone de libre-échange a fait place à l'Union douanière du CCG. Un tarif 
extérieur commun (TEC) a été institué; les taux applicables à la quasi-totalité des lignes tarifaires, 
sauf quelques exceptions, sont compris entre 0 et 5%. 
5.3.  La moyenne des droits appliqués par les États membres du CCG est de 4,8%. 
5.4.  Les mesures non tarifaires et autres règles commerciales régissant les échanges intra-CCG 
ont été soit éliminées, soit harmonisées. Le CCG dispose d'une loi commune sur les mesures 
correctives commerciales et d'une loi sur le régime douanier commun, et d'autres lois communes sont en cours d'élaboration. 
5.5.  En plus d'établir une union douanière, le CCG a libéralisé le commerce des services. Une 
centaine de sous-secteurs, dont les télécommunications, les services bancaires et financiers, la 
distribution, les services professionnels, certains services fournis aux entreprises, le tourisme, l'éducation et la santé, ont été libéralisés. Le processus de libéralisation se poursuivra 
graduellement. WT/TPR/G/295 • Oman 
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  5.2  Zone panarabe de libre-échange 
5.6.  La Zone panarabe de libre-échange (PAFTA) a été établie en 1998. Oman en est l'un des 
membres, les autres étant l'Arabie saoudite, Bahreïn, les Émirats arabes unis, le Koweït, le Qatar, l'Égypte, l'Iraq, la Jordanie, le Liban, la Libye, le Maroc, le Soudan, la Syrie, la Tunisie, le Yémen et 
l'Autorité palestinienne. La période de transition de la PAFTA ayant été abrégée pour passer de dix 
ans (horizon initial) à huit ans, depuis le début de 2005 les droits de douane ont été éliminés pour 
la quasi-totalité des échanges entre les États membres de la PAFTA. 
5.3  Accords bilatéraux 
5.7.  Oman a conclu un accord bilatéral de libre-échange avec les États-Unis. 
5.8.  Les États membres du CCG (dont Oman) ont conclu  des accords de libre-échange avec l'AELE 
et Singapour. 
6  OMAN, L'OMC ET LE PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT 
6.1  Oman et l'OMC 
6.1.  Oman est devenu Membre de l'OMC en novembre 2000, au terme d'un difficile et long 
processus d'accession. Il est convaincu que l'OMC procure une panoplie de règles mutuellement 
convenues et juridiquement contraignantes pour la conduite des échanges mondiaux, un mécanisme efficace pour la mise en œuvre et le respect de ces règles, un système élaboré et bien 
rodé pour le règlement des différends et un forum multilatéral pour les négociations commerciales. 
6.2.  Oman considère l'OMC comme la meilleure enceinte qui soit pour la libéralisation et 
l'expansion des échanges internationaux et comme un rempart contre le protectionnisme. Fondé sur des règles, le système de l'OMC est bénéfique pour l'ensemble des Membres mais en 
particulier pour les pays plus modestes, ceux qui sont en développement. L'OMC a résisté à 
l'épreuve du temps et a fait la preuve de son utilité et de son efficacité durant la grande récession qui a marqué la première décennie du siècle. 
6.3.  Oman participe activement aux activités ordinaires de l'OMC. Il prend part aux réunions et 
aux délibérations de conseils et de comités importants, notamment le Conseil général, le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services, le Conseil des ADPIC, le 
Comité du commerce et du développement et di vers autres comités et groupes de travail. 
6.4.  Oman collabore avec tous les Membres de l'OMC dans le cadre d'importantes activités en 
cours. Il collabore étroitement avec les pays en développement, les membres du Groupe arabe et en particulier ses partenaires du CCG. 
6.5.  Oman n'a été partie à aucun différend dans le cadre de l'OMC, que ce soit comme plaignant 
ou comme défendeur, mais il suit de près le fonctionnement du système de règlement des différends. 
6.2  Programme de Doha pour le développement 
6.6.  En 2001, Oman a participé à la Conférence ministérielle de Doha en tant que Membre à part 
entière de l'OMC et a appuyé la Déclaration ministérielle de Doha et le programme de travail, y 
compris les thèmes de négociation. Les négociations dans le cadre du PDD ont été lancées, 
porteuses de grandes promesses. Leurs objectifs sont louables. Il est toutefois regrettable que 
même après 13 ans ces objectifs ne soient pas plus près de se concrétiser. 
6.7.  Oman a participé activement à différents domaines de négociation, en se concentrant bien 
entendu sur ses intérêts particuliers. Il a aussi apporté des contributions dans différents domaines, 
y compris des contributions incorporées durant son processus d'accession. Oman pourrait envisager d'autres contributions à la mesure de son statut de petit pays en développement doté 
d'une base d'exportation étroite (en dehors du pétrole). L'un de ses objectifs dans le cadre des 
négociations consiste à obtenir pour ses exportations hors pétrole un accès aux marchés qui soit WT/TPR/G/295 • Oman 
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  plus large, plus libéral et prévisible. Parmi les autres objectifs figure l'amélioration des règles de 
l'OMC et de ses procédures de règlement des différends, s'il y a lieu. 
6.8.  Oman continue de soutenir les objectifs initiaux du PDD, qui ne devraient pas être dilués. Les 
intérêts des pays en développement doivent rester au cœur des négociations dans le cadre du 
PDD. Beaucoup de temps et d'efforts ont été investis dans ces négociations. Le résultat de ces 
efforts, à savoir les points d'accord sur différents thèmes et questions, doit être protégé. Les questions réglées ne devraient pas être rouvertes. Oman se joint à d'autres pays pour inviter 
instamment tous les Membres de l'OMC à mener les négociations dans le cadre du PDD à une 
conclusion heureuse dans un délai raisonnable, avec un ensemble de résultats substantiel. Cela rehausserait le statut et la crédibilité de l'OMC. 
6.9.  La Conférence ministérielle de Bali a été un succès rare mais important pour l'OMC. Oman a 
soutenu l'ensemble de résultats de Bali, qui a rétabli l'autorité et l'image de l'OMC comme forum 
de négociations commerciales multilatérales. Bali n'est toutefois pas la fin. C'est le début d'un processus qui vise à insuffler une nouvelle vie au Cycle de Doha. Bali devrait servir de tremplin 
pour la conclusion heureuse des négociations du Cycle. 
7  ORIENTATION FUTURE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE OMANAISE 
7.1.  Oman continuera de mettre en œuvre une politique commerciale ouverte et libérale fondée 
sur les principes et les règles du système commercial multilatéral. Il continuera d'honorer ses 
engagements dans le cadre de l'OMC et d'œuvrer de concert avec les autres Membres pour faire en sorte que tous les Membres se conforment à la lettre et à l'esprit des engagements qu'ils ont souscrits. Il collaborera avec les autres pays pour renforcer l'OMC, notamment ses fonctions de 
négociation quelque peu ternies. 
7.2.  Oman maintiendra sa politique consistant à considérer l'OMC comme la principale enceinte de 
négociations commerciales. Il a conclu et conclura des accords commerciaux préférentiels sur une 
base sélective dans le cadre du CCG. Cependant, il considère les accords commerciaux régionaux 
préférentiels comme complémentaires du système commercial multilatéral, et non comme pouvant 
s'y substituer. WT/TPR/G/295 • Oman 
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  ANNEXE – BESOINS D'OMAN EN MATIÈRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE 
 Oman remercie le Secrétariat de l'OMC pour l'assistance technique qu'il lui a fournie durant 
les années écoulées. Cependant, une assistance technique est toujours nécessaire, et Oman l'apprécie. Ses besoins prioritaires en la matière sont les suivants: 
 possibilités de formation accrues pour les fonctionnaires omanais dans le cadre des cours 
de politique commerciale; 
 organisation, à Oman, de séminaires et d'ateliers à caractère général ou thématique sur 
la politique commerciale; 
 organisation d'un plus grand nombre de séminaires, d'ateliers et de cours de politique 
commerciale régionaux dans la région du CCG; 
 organisation de séminaires de politique commerciale à l'intention des milieux d'affaires à 
Oman; 
 aide et assistance pour honorer les nombreuses obligations de notification; 
 sur demande, établissement de documents et de notes d'information sur différents 
thèmes et questions qui sont à l'examen dans le cadre des comités et conseils de l'OMC 
et des négociations commerciales multilatérales; 
 sur demande, établissement de notes techniques et explicatives sur des cas spécifiques 
de règlement des différends. 
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