G/TBT/GEN/176  
16 décembre 2014  
(14-7283)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  PROPOSITION DE SYSTÈME D'ALERTE BASÉ SUR LES NOTIFICATIONS DE L'OMC 
SYSTÈME MONDIAL D'ALERTE RELATIF AUX EXPORTATIONS 
BASÉ SUR LES NOTIFICATIONS 
DÉCLARATION FAITE PAR L'OUGANDA À LA RÉUNION 
DU COMITÉ OTC DES 5-6 NOVEMBRE 2014 
La communication ci-après, datée du 12 décembre 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Ouganda. 
 
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1.  L'Ouganda souhaite remercier la délégation canadienne pour sa proposition de système mondial 
d'alerte basé sur les noti fications OTC de l'OMC. 
2.  La délégation ougandaise tient à souligner que les Membres de l'OMC utilisent plusieurs 
mécanismes pour transmettre les notifications aux parties prenantes nationales, y compris des réunions, des courriers électroniques et des fax, en  plus des systèmes nationaux d'alerte en ligne 
basés sur les notifications établis par certai ns Membres. En Ouganda, par exemple, les 
notifications OTC pertinentes sont transmises par courrier électronique à tous les membres du Comité national OTC/SPS composé de ministères, de  départements et d'organismes publics qui, en 
vertu de leurs mandats, sont chargés de la mise en œuvre et de l'administration de l'Accord OTC 
ou de l'Accord SPS ainsi qu'au secteur privé représenté au Comité par les associations 
professionnelles. 
3.  Le manque de communication entre les associations professionnelles du secteur privé et leurs 
membres est l'une des difficultés inhérentes au mécanisme utilisé par l'Ouganda pour transmettre 
les notifications OTC aux parties prenantes nationales; ainsi, les notifications parviennent difficilement à toutes les parties prenantes visées. Il y a entre les associations professionnelles et 
leurs membres un manque de coordination effective qui entrave la transmission des 
renseignements concernant les notifications OTC aux membres de ces associations. 
4.  Un système mondial d'alerte basé sur les notifications OTC de l'OMC fonctionnant sur 
inscription permettra de transmettre efficacement les notifications aux parties prenantes 
nationales étant donné que celles-ci ne recevront que les notifications pertinentes pour leur 
secteur. Il permettra également de transmettre au tomatiquement les notifications à un plus grand 
nombre de parties prenantes. 
5.  L'autre difficulté à laquelle doivent faire face l'Ouganda et d'autres pays moins avancés et pays 
en développement Membres de l'OMC est le manque d'observations présentées par les parties prenantes nationales sur les projets de mesures OT C notifiés au Comité OT C, comme en attestent 
le petit nombre de pays les moins avancés et de pays en développement Membres qui demandent 
la parole lors de discussions sur les préoccupations commerciales spécifiques  au Comité OTC. 
Cela est principalement dû au fait qu'ils ne disposent pas des capacités leur permettant d'interpréter et de comprendre les projets de me sures qui, dans certains cas, sont extrêmement 
techniques. Les compétences et les capacités requises dans les ministères, les départements et les 
organismes publics ainsi que dans les entreprises commerciales pour présenter des observations sur les projets de mesures OTC notifiés sont insuffisantes. Ainsi, la majorité des parties prenantes 
nationales en Ouganda n'ont donc pas la capacité d'interpréter la plupart des projets de mesures 
OTC notifiés au Comité OTC. G/TBT/GEN/176 
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  6.  À la septième réunion extraordinaire du Comité OTC de l'OMC sur les procédures d'échange de 
renseignements, le représentant du Brésil a informé le Comité que son point d'information fournissait des renseignements aux petites et moyennes entreprises , mais il a indiqué que ce 
point d'information avait reçu très peu d'observations. 
7.  Les micro, petites et moyennes entreprises (MPME)  jouent un rôle crucial dans le 
développement économique de l'Ouganda et de fa it du monde entier. Elles sont les principaux 
moteurs de la création d'emplois, de l'innovati on et de l'expansion dans de nombreux pays. 
L'Ouganda possède un important secteur des MPME qui représente environ 90% de l'ensemble du 
secteur privé, plus de 80% de la production ma nufacturière et 75% environ du produit intérieur 
brut. De plus, ce secteur emploie plus de 2,5 millio ns de personnes, ce qui en fait l'un des plus 
importants employeurs du pays. En Ouganda, les MPME sont principalement des entreprises 
informelles et jeunes dont la plupart ont entre un et cinq ans d'existence. Le gouvernement 
ougandais a par conséquent identifié ce secteur comme l'un des plus propices pour assurer la croissance, l'emploi et la transformation socioéconomique à moyen et long termes. 
8.  La diffusion des notifications et des projets de mesures OTC vise essentiellement à permettre 
aux parties prenantes d'influer sur le contenu des projets de réglementations avant l'adoption et la mise en œuvre des réglementations définitives. Le s parties prenantes nationales en Ouganda, en 
particulier les MPME , n'ont pas facilement accès à Internet. Cependant, le secteur ougandais des 
télécommunications est plus développé et les parties prenantes ont des téléphones mobiles. L'utilisation de SMS pour informer les parties prenantes des nouvelles notifications OTC permettra par conséquent de transmettre les notifications et les projets de mesures OTC à un plus grand 
nombre de parties prenantes. 
9.  En conclusion, l'Ouganda appuie la proposition du Canada visant à élaborer un système mondial 
d'alerte basé sur les notifications OTC de l'OMC, mais souhaiterait soumettre les propositions 
ci-après au Comité po ur qu'il les examine: 
a. Le Comité OTC devrait étudier la possibilité et les moyens de renforcer les capacités des 
parties prenantes nationales dans les pays les moins avancés et les pays en 
développement Membres de l'OMC, en particulier dans le secteur privé, pour leur 
permettre d'interpréter les textes extrêmement techniques de la plupart des projets de mesures OTC notifiés au Comité OTC. Cela pourrait se faire grâce à une assistance technique fournie dans le cadre des dispositions y relatives de l'Accord OTC de l'OMC; et 
b. outre la transmission automatique par courrier électronique des notifications et 
renseignements OTC pertinents aux abonnés proposée par le Canada, le système mondial d'alerte basé sur les notifications OTC de l'OMC devrait également comprendre 
une fonction d'alerte par SMS pour permettre la transmission des notifications OTC, en 
particulier aux MPME des pays les moins avancés et des pays en développement Membres de l'OMC qui n'ont pas facilement accès à Internet. 
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