WT/GC/W/677  
21 novembre 2013  
(13-6411)  Page: 1/3  
Conseil général  
 
  ORDRE DU JOUR PROPOSÉ 
 
1. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES 
2. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DU 
PRÉSIDENT DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT (WT/COMTD/SE/8) 
3. ASPECTS DE LA QUESTION DU COTON RELATIFS À L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT – 
RAPPORT PÉRIODIQUE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL (WT/GC/154-WT/CFMC/DG/6- WT/MIN(13)/3) 
4. NEUVIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
A. DÉCLARATION DU PRÉSIDENT 
i) Plaintes en situation de non-violation et plaintes motivées par une autre 
situation (IP/C/67) 
ii) Commerce électronique (WT/GC/W/676) 
B. PARTICIPATION D'OBSERVATEURS D'ORGANISATIONS INTERNATIONALES 
INTERGOUVERNEMENTALES
1 
i) Demande de la Ligue des États arabes 
5. RÉEXAMEN DE L'EXEMPTION PRÉVUE AU PARAGRAPHE 3 DU GATT DE 1994 
(WT/L/880) 
6. AMÉLIORATION DES LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT L'OCTROI AUX 
ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES DU STATUT D'OBSERVATEUR 
PERMANENT AUPRÈS DE L'OMC – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT 
7. QUESTIONS RELEVANT DU CONSEIL DES ADPIC 
A. RÉEXAMEN AU TITRE DU PARAGRAPHE 8 DE LA DÉCISION SUR LA MISE EN ŒUVRE 
DU PARAGRAPHE 6 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L'ACCORD SUR LES ADPIC ET LA SANTÉ PUBLIQUE (WT/L/540 ET WT/L/5 40/CORR.1) – RAPPORT DU CONSEIL DES 
ADPIC (IP/C/66) 
B. PROPOSITION EN VUE D'UNE DÉCISI ON SUR UNE PROROGATION DU DÉLAI 
D'ACCEPTATION PAR LES MEMBRES DU PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT DE L'ACCORD SUR LES ADPIC (IP/C/65) 
8. ACCESSIONS À L'OMC: RAPPORT ANNUEL 2013 DU DIRECTEUR GÉNÉRAL – 
(WT/ACC/21-WT/GC/155-WT/MIN(13)/6) – DÉCLARATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 
                                               
1 En rapport avec ce point, l'attention des Membre s est appelée sur les documents suivants: WT/L/161, 
annexes 2 et 3; WT/MIN(09)/INF/6/Rev.1. WT/GC/W/677 
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  9. DÉROGATIONS AU TITRE DE L'AR TICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC2 
A. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DE 2002 DANS LES 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – PROJET DE DÉCISION (G/C/W/682) 
B. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DE 2007 DANS LES 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – PROJET DE DÉCISION (G/C/W/683) 
C. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DE 2012 DANS LES 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – PROJET DE DÉCISION (G/C/W/684/REV.1) 
D. UNION EUROPÉENNE – APPLICATION DU TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL AUTONOME À 
MOLDOVA – PROROGATION DE LA DÉROGATION – PROJET DE DÉCISION 
(G/C/W/688) 
E. RÉEXAMEN DES DÉROGATIONS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE IX:4 DE L'ACCORD SUR 
L'OMC 
i) Traitement préférentiel pour les services et fournisseurs de services des pays 
les moins avancés, dérogation accordée le 17 décembre 2011 jusqu'au 
17 décembre 2026 (WT/L/847) 
ii) Système de certification du processus de Kimberley pour les diamants bruts, 
dérogation accordée le 12 décembre 2012 jusqu'au 31 décembre 2018 (WT/L/876) 
iii) Canada – Programme CARIBCAN, dérogation accordée le 30 novembre 2011 
jusqu'au 31 décembre 2013 (WT/L/835, WT/L/898) 
iv) Union européenne – Application du traitement préférentiel autonome aux pays 
de la partie occidentale des Balkans, dérogation accordée le 30 novembre 2011 
jusqu'au 31 décembre 2016 (WT/L/836, WT/L/896) 
v) Cuba – Article XV:6 du GATT de 1994, prorogation de la dérogation accordée le 
14 février 2012 jusqu'au 31 décembre 2016 (WT/L/850, WT/L/895) 
10. COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION – RAPPORT DU 
COMITÉ SUR SES RÉUNIONS D'OCTOBR E ET DE NOVEMBRE 2013 (WT/BFA/139) 
11. COMITÉ DE GESTION DU RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC – ÉLECTION D'UN 
SUPPLÉANT – PROPOSITION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL 
(WT/GC/W/674) 
                                               
2 En rapport avec ce point, l'attention des Membres est appelée sur les procédures de prise de décisions 
au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC approuvées par le Conseil général le 15 novembre 1995 (WT/L/93). WT/GC/W/677 
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  12. EXAMEN DES ACTIVITÉS DE L'OMC 
Rapports des organes ci-après: i) Conseil général (WT/GC/W/675 et WT/GC/W/675/Corr.1
3), Organe de règlement des 
différends (WT/DSB/61 et WT/DSB/61/Add.1) et Organe d'examen des politiques 
commerciales (WT/TPR/321) 
ii) Conseils sectoriels (G/L/1057, S/C/42 et IP/C/67) et Comité des obstacles techniques 
au commerce (G/L/1056), Comité des pratiques antidumping (G/L/1053), Comité des 
sauvegardes (G/L/1054), Comité des subventions et des mesures compensatoires 
(G/L/1052 et G/L/1052/Corr.13) 
iii) Comités du commerce et du développement (WT/COMTD/83), du commerce et de 
l'environnement (WT/CTE/20), des restrictions  appliquées à des fins de balance des 
paiements (WT/BOP/R/107), du budget, des finances et de l'administration 
(WT/BFA/140), et des accords commerciaux régionaux (WT/REG/23) 
iv) Groupes de travail du commerce, de la dette et des finances (WT/WGTDF/12) et du 
commerce et du transfert de technologie (WT/WGTTT/15) 
v) Comités institués en vertu des accords commerciaux plurilatéraux (GPA/121, 
WT/L/897) 
13. DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC – ANNONCE DU 
PRÉSIDENT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 7.1 A) DES LIGNES DIRECTRICES (WT/L/510) 
AUTRES QUESTIONS 
 
__________ 
                                               
3 En anglais seulement.