RESTRICTED  
 
WT/BFA/W/311  
23 octobre 2013  
(13-5856)  Page: 1/8  
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  PROJET DE RECOMMANDATION CO NCERNANT LES PROPOSITIONS 
DE BUDGET DE L'OMC POUR 2014-2015 
 
1  PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR 2014 
1.1.  Le Comité présente au Conseil général po ur examen et approbation le projet de 
résolution ci-après concernant les dépenses de  l'Organisation mondiale du commerce en 
2014 et les voies et moyens d'exécution du budget . 
Le Conseil général, 
AYANT EXAMINÉ 1.2.  Les prévisions de dépenses concernant le Secrétariat de l'Organisation mondiale du 
commerce pour 2014 (190 899 300 CHF) et l'Organe d'appel et son secrétariat pour 2014 (6 304 
600 CHF) se chiffrant au total à 197 203 900 CHF, telle s qu'elles figurent dans les tableaux 1, 2 et 
3 annexés à la présente résolution, 
DÉCIDE ce qui suit: 
1.3.  Le montant de 197 203 900 CHF susmentionné concernant le Secrétariat de l'OMC et 
l'Organe d'appel et son secrétariat sera financé comme suit: 
a. par les contributions des Membres, sur la ba se d'une contribution minimale de 0,015%, 
à concurrence de 195 500 000 CHF (tableau 4); 
b. par des recettes diverses estimées à 1 703 900 CHF (tableau 5). 
1.4.  Les contributions des Membres seront fixées conformément au barème ci-joint. Les 
contributions des Membres au budget de 2014 sont exigibles en totalité au 1
er janvier 2014. 
2  PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR 2015 
2.1.  Le Comité, tenant compte des lignes directrices relatives à la budgétisation biennale 
(WT/BFA/W/105/Rev.1) approuvées par le Conseil général (WT/GC/M/82), y compris la référence 
aux révisions à apporter pour la deuxième année du budget biennal1, recommande au Conseil 
général d'examiner et d'approuver le projet de résolution ci-après concernant les dépenses de 
l'Organisation mondiale du commerce en 2015 et les voies et moyens d'exécution du budget. 
                                               
1 "... si cela s'avère nécessaire en raison d'une évol ution des taux d'inflation et d'autres éléments (par 
exemple les ressources en matière de traduction nécessair es pour faire face à un volume de documents plus ou 
moins important) qui n'auraient pas été prévus au mome nt de l'adoption du budget biennal ..., le Comité 
examinerait une révision pour la deuxième année du budget biennal établie par le Directeur général, qui 
pourrait proposer des augmentations, diminutions ou réaffectations des ressources pour la deuxième année et 
soumettre la recommandation appropri ée au Conseil général pour approbation. Cette flexibilité pourrait 
s'avérer particulièrement nécessaire pendant la première période biennale. Il semblerait aussi que cette 
approche permettrait d'assurer le degr é voulu de prévisibilité tout en prenant en compte les considérations 
formulées par certains Membres ..." (WT/BFA/W/105/Rev.1). WT/BFA/W/311 
- 2 - 
  Le Conseil général, 
AYANT EXAMINÉ 2.2.  les prévisions de dépenses concernant le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce 
pour 2015 (190 699 300 CHF) et l'Organe d'appel et son secrétariat pour 2015 (6 504 600 CHF) se 
chiffrant au total à 197 203 900 CHF, telles qu'elles fi gurent dans les tableaux 1, 2 et 3 annexés à 
la présente résolution, 
DÉCIDE ce qui suit: 
2.3.   Le montant de 197 203 900 CHF susmentionné concernant le Secrétariat de l'OMC et 
l'Organe d'appel et son secrétariat sera financé comme suit: 
a. par les contributions des Membres, sur la ba se d'une contribution minimale de 0,015%, 
à concurrence de 195 500 000 CHF (tableau 4); et 
b. par des recettes diverses estimées à 1 703 900 CHF (tableau 5). 
2.4.  Les contributions des Membres seront fixées en 2014 en fonction des statistiques du 
commerce mises à jour pour 2014, conformément à l'article 12.3 b) du Règlement financier révisé 
de l'OMC, reproduit sous la cote WT/L/156/Rev .2. Les contributions des Membres au budget de 
2015 sont exigibles en totalité au 1
er janvier 2015. 
2.5.  Conformément aux articles 6 et 10 du Règlement financier révisé de l'OMC, toute révision des 
prévisions budgétaires pour 2015 sera présentée en  2014 au Comité du budget, des finances et de 
l'administration pour qu'il l'examine et formul e une recommandation qui sera soumise à l'examen 
du Conseil général. WT/BFA/W/311 
- 3 - 
   
Tableau 1. Budget consolidé de l'OMC proposé pour 2014-2015 
(Milliers de francs suisses) 
Partie  Chapitre Ligne 2013  2014  2015  Augmentation/ 
diminution  
2014 Augmentation/  
diminution 
2015 
A Ressources en personnel        
 1. Dépenses de 
personnel i) Rémunération du personnel  90 856 90 715 90 532 -142 -182 
  ii)  Avantages au titre des 
pensions et après la cessation de service 21
 752 21 987 21 960 235 -27  
  iii) Assurance santé et invalidité 
du personnel 5 747 5 865 6 074 118 210 
  iv)  Prestations familiales et 
avantages accordés au personnel international 11
 455 11 244 11 244 -211  
  v) Autres dépenses de 
personnel 1 605 1 605 1 605   
 1. Total dépenses de personnel 131  415 131 415 131 415 0 0  
 2. Personnel 
temporaire i) Personnel engagé pour une 
courte durée 8 078 8 168 8 118 91 -50 
  ii)  Consultants 7  825 7 925 7 925 100  
  iii) Honoraires des membres 
des groupes spéciaux et de 
l'Organe d'appel 1 024 1 074 1 124 50 50 
 2. Total personnel temporaire 16  927 17 167 17 167 241 0  
A Total ressources en personnel 148 342 148 582 148 582 241 0 
B Autres ressources       
 3. Services 
généraux i) Frais de télécommunication 
et frais postaux 1 720 1 686 1 686 -34  
  ii)  Services contractuels et 
entretien 9 769 9 849 9 649 80 -200  
  iii) Énergie et fournitures  2 221 2 341 2 341 120  
  iv)  Documentation et 
publication 1 681 1 681 1 681   
  v) Autres/divers 244 244 244   
 3. Total services généraux 15  634 15 801 15 601 167 -200  
 4. Voyages et frais 
de réception i) Voyages 7 245 7 245 7 245   
  ii)  Frais de réception 236  236 236   
 4. Total voyages et frais de réception 7 481  7 481 7 481 0  0 
 5. Partenaires de 
mise en œuvre i) Partenaires de mise en 
œuvre 273 273 273   
 5. Total partenaires de mise en œuvre  273 273 273 0 0 
 6. Dépenses 
d'équipement i) Achat d'actifs fixes  1 710 1 510 1 510 -200  
  ii) Location de matériel  1 423 1 457 1 457 34  
 6. Total dépenses d'équipement 3  133 2 967 2 967 -167 0  
 7. Frais financiers i) Frais bancaires et intérêts  30 30 30   
  ii)  Remboursement de 
l'emprunt contracté pour le 
bâtiment 1 200 1 200 1 200   
 7. Total frais financiers  1 230  1 230  1 230  0 0 
B Total autres ressources 27  751 27 751 27 551 0 -200  
C Fonds de 
fonctionnement et ITC       
 8. Contributions à 
l'ITC et réserves spéciales i)
 Contribution à l'ITC  18 911 18 470 18 470 -441  
  ii) Fonds de fonctionnement de 
l'Organe d'appel  1 600 1 800 2 000 200 200 
  iii)  Fonds de fonctionnement de 
la Conférence ministérielle 600 600 600   
 8. Total contributions à l'ITC et réserves 
spéciales 21 111 20 870 21 070 -241 200 
C Total fonds de fonctionnement et ITC 21  111 20 870 21 070 -241 200  
Total général  197 204 197 204 197 204 0 0 
 WT/BFA/W/311 
- 4 - 
  Tableau 2. Budget du Secrétariat de l'OMC proposé pour 2014-2015 
(Milliers de francs suisses) 
Partie Chapitre Ligne 2013  2014  2015  Augmentation/ 
diminution  
2014 Augmentation/  
diminution 
2015 
A Ressources en personnel       
 1. Dépenses de 
personnel i) Rémunération du personnel  88 373 88 231 88 055 -142 -177 
  ii)  Avantages au titre des 
pensions et après la 
cessation de service 21 232 21 467 21 440 235 -27  
  iii) Assurance santé et invalidité  
du personnel 5 600 5 713 5 917 113 204 
  iv)  Prestations familiales et 
avantages accordés au 
personnel international 11 154 10 948 10 948 -206  
  v) Autres dépenses de 
personnel 1 562 1 562 1 562   
 1. Total dépenses de personnel 127  921 127 921 127 921 0 0  
 2. Personnel 
temporaire i) Personnel engagé pour une 
courte durée 8 033 8 124 8 074 91 -50 
  ii)  Consultants 7  825 7 925  7 925 100  
  iii) Honoraires des membres 
des groupes spéciaux 265 315 365 50 50 
 2. Total personnel temporaire 16  123 16 363 16 363 241 0  
A Total ressources en personnel 144 044 144 285 144 285 241 0 
B Autres ressources       
 3. Services 
généraux i) Frais de télécommunication 
et frais postaux 1 679 1 645 1 645 -34  
  ii)  Services contractuels et 
entretien 9 751 9 831 9 631 80 -200  
  iii) Énergie et fournitures  2 201 2 321 2 321 120  
  iv)  Documentation et 
publication 1 671 1 671 1 671   
  v) Autres/divers 217 217 217   
 3. Total se rvices généraux 15  518 15 685 15 485 167 -200  
 4. Voyages et frais 
de réception i) Voyages 7 195 7 195 7 195   
  ii)  Frais de réception 235  235 235   
 4. Total voyages et frais de réception 7 430 7 430 7 430 0 0 
 5. Partenaires de 
mise en œuvre i) Partenaires de mise en 
œuvre 273 273 273   
 5. Total partenaires de mise en œuvre  273 273 273 0 0 
 6. Dépenses 
d'équipement i) Achat d'actifs fixes  1 685 1 485 1 485 -200  
  ii) Location de matériel  1 408 1 442 1 442 34  
 6. Total dépenses d'équipement 3  093 2 927 2 927 -167 0  
 7. Frais financiers i) Frais bancaires et intérêts  30 30 30   
  ii)  Remboursement de 
l'emprunt contracté pour le bâtiment 1
 200 1 200 1 200   
 7. Total frais financiers  1 230 1 230 1 230 0 0 
B Total autres ressources 27 544  27 544  27 344  0 -200  
C Fonds de 
fonctionnement et ITC       
 8. Contributions à 
l'ITC et réserves spéciales i)
 Contribution à l'ITC  18 911 18 470 18 470  -441  
  iii) Fonds de fonctionnement de 
la Conférence ministérielle 600 600 600   
 8. Total contributions à l'ITC et réserves 
spéciales 19 511 19 070 19 070 -441 0  
C Total fonds de fonctionnement et ITC 19 511 19 070 19 070 -441 0 
Total général  191  099 190 899 190 699 -200 -200  
 WT/BFA/W/311 
- 5 - 
  Tableau 3. Budget de l'Organe d'appel et de son secrétariat proposé pour 2014-2015 
(Milliers de francs suisses) 
Partie Chapitre Ligne 2013  2014  2015  Augmentation/ 
diminution  
2014 Augmentation/  
diminution 
2015 
A Ressources en 
personnel       
 1. Dépenses de 
personnel i) Rémunération du personnel  2 483  2 483  2 478   -6 
  ii) Avantages au titre des pensions et 
après la cessation de service 520 520 520   
  iii) Assurance santé et invalidité du 
personnel 146 152 157 5 6 
  iv)  Prestations familiales et avantages 
accordés au personnel international  301 296 296 -5  
  v) Autres dépenses de personnel  43 43 43   
 1. Total dépenses de personnel 3 494  3 494  3 494   0 0  
 2. Personnel 
temporaire i) Personnel engagé pour une courte 
durée 45 45 45   
  iii)  Honoraires des membres de 
l'Organe d'appel 759 759 759   
 2. Total personnel temporaire 804 804 804  0 0 
A Total ressources en personnel 4 298  4 298  4 298   0 0  
B Autres ressources       
 3. Services 
généraux i) Frais de télécommunication et frais 
postaux 41 41 41   
  ii) Services contractuels et entretien  18 18 18   
  iii)  Énergie et fournitures  20 20 20   
  iv) Documentation et publication  10 10 10   
  v) Autres/divers 27  27 27   
 3. Total services généraux 116 116 116  0 0 
 4. Voyages et 
frais de réception i) Voyages 50  50 50   
  ii) Frais de réception 1 1 1   
 4. Total voyages et frais de réception 51  51 51  0 0  
 6. Dépenses 
d'équipement i) Achat d'actifs fixes 25 25 25   
  ii) Location de matériel  15 15 15   
 6. Total dépenses d'équipement 40 40 40  0 0 
B Total autres ressources 207  207 207  0 0  
C Fonds de 
fonctionnement et ITC       
 8. Contributions à l'ITC et réserves spéciales       
  ii) Fonds de fonctionnement de 
l'Organe d'appel 1 600  1 800  2 000  200 200 
 8. Total contributions à l'ITC et réserves spéciales  1 600  1 800  2 000  200 200  
C Total fonds de fonctionnement et ITC 1 600  1 800  2 000  200 200 
Total général  6 105  6 305  6 505  200 200  
 WT/BFA/W/311 
- 6 - 
  Tableau 4. Projet de barème  des contributions pour 2014 
(Francs suisses et pour une contribution minimale de 0,015%) 
Membre Contribution 
2014 
CHF Contribution  
2014 
% Intérêts2 crédités 
en 2012  
pour 2014 
CHF Contribution 
nette  
2014 
CHF 
Afrique du Sud 1 069 385 0,547% 1 003 1 068 382 
Albanie 54 740 0,028% 52 54 688 
Allemagne 16 410 270 8,394% 14 913 16 395 357 
Angola 490 705 0,251% 341 490 364 
Antigua-et-Barbuda 29 325 0,015% 0 29 325 
Arabie saoudite, Royaume d' 2 326 450 1,190% 131 2 326 319 
Argentine 780 045 0,399% 264 779 781 
Arménie 33 235 0,017% 13 33 222 
Australie 2 584 510 1,322% 2 315 2 582 195 
Autriche 2 258 025 1,155% 1 876 2 256 149 
Bahreïn, Royaume de 175 950 0,090% 169 175 781 
Bangladesh 244 375 0,125% 111 244 264 
Barbade 29 325 0,015% 19 29 306 
Belgique 4 158 285 2,127% 3 049 4 155 236 
Belize 29 325 0,015% 3 29 322 
Bénin 29 325 0,015% 0 29 325 
Bolivie, État plurinational de 68 425 0,035% 2 68 423 
Botswana 60 605 0,031% 31 60 574 
Brésil 2 381 190 1,218% 898 2 380 292 
Brunéi Darussalam 64 515 0,033% 62 64 453 
Bulgarie 336 260 0,172% 329 335 931 
Burkina Faso 29 325 0,015% 19 29 306 
Burundi 29 325 0,015% 0 29 325 
Cambodge 74 290 0,038% 28 74 262 
Cameroun 64 515 0,033% 32 64 483 
Canada 5 253 085 2,687% 5 681 5 247 404 
Cap-Vert 29 325 0,015% 22 29 303 
Chili 778 090 0,398% 743 777 347 
Chine 15 921 520 8,144% 7 046 15 914 474 
Chypre 117 300 0,060% 128 117 172 
Colombie 488 750 0,250% 383 488 367 
Congo 56 695 0,029% 0 56 695 
Corée, République de 5 526 785 2,827% 2 870 5 523 915 
Costa Rica 146 625 0,075% 158 146 467 
Côte d'Ivoire 105 570 0,054% 0 105 570 
Croatie 287 385 0,147% 214 287 171 
Cuba 146 625 0,075% 90 146 535 
Danemark 1 728 220 0,884% 1 786 1 726 434 
Djibouti 29 325 0,015% 0 29 325 
Dominique 29 325 0,015% 0 29 325 
Égypte 572 815 0,293% 560 572 255 
El Salvador 80 155 0,041% 0 80 155 
Émirats arabes unis 2 385 100 1,220% 1 707 2 383 393 
Équateur 215 050 0,110% 36 215 014 
Espagne 4 590 340 2,348% 726 4 589 614 
Estonie 179 860 0,092% 187 179 673 
États-Unis d'Amérique 22 298 730 11,406% 839 22 297 891 
Ex-République yougoslave de Macédoine 58 650 0,030% 0 58 650 
Fédération de Russie 4 226 710 2,162% 0 4 226 710 
Fidji 29 325 0,015% 26 29 299 
Finlande 1 129 990 0,578% 932 1 129 058 
France 7 988 130 4,086% 7 413 7 980 717 
Gabon 43 010 0,022% 2 43 008 
Gambie 29 325 0,015% 0 29 325 
Géorgie  54 740 0,028% 49 54 691 
Ghana 117 300 0,060% 44 117 256 
Grèce 868 020 0,444% 0 868 020 
Grenade 29 325 0,015% 0 29 325 
Guatemala 136 850 0,070% 95 136 755 
Guinée 29 325 0,015% 0 29 325 
Guinée-Bissau 29 325 0,015% 0 29 325 
Guyana 29 325 0,015% 19 29 306 
Haïti 29 325 0,015% 25 29 300 
Honduras 87 975 0,045% 1 87 974 
                                               
2 Intérêts crédités en 2012 en vertu du Système d' incitation au paiement rapide des contributions 
(L/6384) et à déduire des contributions pour 2014. WT/BFA/W/311 
- 7 - 
  Membre Contribution 
2014 
CHF Contribution  
2014 
% Intérêts2 crédités 
en 2012  
pour 2014 
CHF Contribution 
nette  
2014 
CHF 
Hong Kong, Chine 4 952 015 2,533% 5 003 4 947 012 
Hongrie 1 202 325 0,615% 733 1 201 592 
Îles Salomon 29 325 0,015% 24 29 301 
Inde 3 853 305 1,971% 1 249 3 852 056 
Indonésie 1 634 380 0,836% 1 349 1 633 031 
Irlande 2 128 995 1,089% 1 513 2 127 482 
Islande 78 200 0,040% 87 78 113 
Israël 842 605 0,431% 336 842 269 
Italie 6 443 680 3,296% 5 611 6 438 069 
Jamaïque 66 470 0,034% 3 66 467 
Japon 8 850 285 4,527% 5 919 8 844 366 
Jordanie 158 355 0,081% 94 158 261 
Kenya 109 480 0,056% 70 109 410 
Koweït, État du 637 330 0,326% 0 637 330 
Lesotho 29 325 0,015% 0 29 325 
Lettonie 156 400 0,080% 154 156 246 
Liechtenstein 46 920 0,024% 46 46 874 
Lituanie 287 385 0,147% 92 287 293 
Luxembourg 785 910 0,402% 427 785 483 
Macao, Chine 211 140 0,108% 127 211 013 
Madagascar 29 325 0,015% 10 29 315 
Malaisie 2 181 780 1,116% 1 832 2 179 948 
Malawi 29 325 0,015% 0 29 325 
Maldives 29 325 0,015% 26 29 299 
Mali 29 325 0,015% 0 29 325 
Malte 80 155 0,041% 66 80 089 
Maroc 373 405 0,191% 197 373 208 
Maurice 58 650 0,030% 56 58 594 
Mauritanie 29 325 0,015% 0 29 325 
Mexique 3 376 285 1,727% 3 003 3 373 282 
Moldova, République de 39 100 0,020% 30 39 070 
Mongolie 39 100 0,020% 0 39 100 
Monténégro 29 325 0,015% 9 29 316 
Mozambique 43 010 0,022% 29 42 981 
Myanmar 68 425 0,035% 29 68 396 
Namibie 50 830 0,026% 44 50 786 
Népal 35 190 0,018% 19 35 171 
Nicaragua 46 920 0,024% 29 46 891 
Niger 29 325 0,015% 0 29 325 
Nigéria 752 675 0,385% 0 752 675 
Norvège 1 657 840 0,848% 922 1 656 918 
Nouvelle-Zélande 432 055 0,221% 441 431 614 
Oman 328 440 0,168% 121 328 319 
Ouganda 46 920 0,024% 0 46 920 
Pakistan 349 945 0,179% 311 349 634 
Panama 199 410 0,102% 111 199 299 
Papouasie-Nouvelle-Guinée 44 965 0,023% 0 44 965 
Paraguay 99 705 0,051% 1 99 704 
Pays-Bas 5 986 210 3,062% 5 095 5 981 115 
Pérou 375 360 0,192% 241 375 119 
Philippines 666 655 0,341% 627 666 028 
Pologne 2 207 195 1,129% 1 847 2 205 348 
Portugal 922 760 0,472% 559 922 201 
Qatar 551 310 0,282% 336 550 974 
République centrafricaine 29 325 0,015% 0 29 325 
République démocratique du Congo 87 975 0,045% 0 87 975 
République démocratique populaire lao 29 325 0,015% 0 29 325 
République dominicaine 154 445 0,079% 6 154 439 
République kirghize 35 190 0,018% 19 35 171 
République slovaque 782 000 0,400% 635 781 365 
République tchèque 1 429 105 0,731% 1 433 1 427 672 
Roumanie 713 575 0,365% 643 712 932 
Royaume-Uni 7 954 895 4,069% 8 746 7 946 149 
Rwanda 29 325 0,015% 1 29 324 
Saint-Kitts-et-Nevis 29 325 0,015% 7 29 318 
Saint-Vincent-et-les Grenadines 29 325 0,015% 0 29 325 
Sainte-Lucie 29 325 0,015% 10 29 315 
Samoa 29 325 0,015% 0 29 325 
Sénégal 44 965 0,023% 0 44 965 
Sierra Leone 29 325 0,015% 0 29 325 
Singapour 4 508 230 2,306% 4 295 4 503 935 WT/BFA/W/311 
- 8 - 
  Membre Contribution 
2014 
CHF Contribution  
2014 
% Intérêts2 crédités 
en 2012  
pour 2014 
CHF Contribution 
nette  
2014 
CHF 
Slovénie 357 765 0,183% 263 357 502 
Sri Lanka 140 760 0,072% 27 140 733 
Suède 2 365 550 1,210% 2 211 2 363 339 
Suisse 2 873 850 1,470% 2 562 2 871 288 
Suriname 29 325 0,015% 26 29 299 
Swaziland 29 325 0,015% 16 29 309 
Tadjikistan 29 325 0,015% 0 29 325 
Taipei chinois 3 032 205 1,551% 2 769 3 029 436 
Tanzanie 78 200 0,040% 0 78 200 
Tchad 37 145 0,019% 0 37 145 
Thaïlande 2 207 195 1,129% 1 831 2 205 364 
Togo 29 325 0,015% 0 29 325 
Tonga 29 325 0,015% 29 29 296 
Trinité-et-Tobago 119 255 0,061% 50 119 205 
Tunisie 244 375 0,125% 58 244 317 
Turquie 1 908 080 0,976% 1 633 1 906 447 
Ukraine 809 370 0,414% 561 808 809 
Union européenne 0 0,000% 0 0 
Uruguay 103 615 0,053% 0 103 615 
Vanuatu 29 325 0,015% 0 29 325 
Venezuela, République bolivarienne du 725 305 0,371% 0 725 305 
Viet Nam 856 290 0,438% 582 855 708 
Zambie 62 560 0,032% 29 62 531 
Zimbabwe 39 100 0,020% 0 39 100 
TOTAL 195 500 000 100,00% 124 712 195 375 288 
 
Tableau 5. Tableau. Montant estimatif des recettes diverses inscrites au budget de 
2014-2015 
(Milliers de francs suisses) 
Poste 2013 2014 2015 Augmentation/
diminution 
2014 Augmentation/
diminution 
2015 
Contributions des pays ayant le statut 
d'observateur 821 700 700 -121 0 
Vente de publications et redevances 250 230 230 -20 0 
Fonds d'affectation spéciale – Participation 
aux coûts directs 200 180 180 -20 0 
Économies au titre des engagements de 
dépenses non réglées de l'exercice précédent 150 200 200 50 0 
Location de salles de réunion et de bureaux 43 110 110 67 0 
Autres 240 284 284 44 0 
Total général 1 704 1 704 1 704 0 0 
 
__________