G/SPS/W/294  
2 juin 2017 
(17-2959) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  COMITÉ DES MESURES S ANITAIRES ET PHYTOSA NITAIRES DE L'OMC:  
ATELIER SUR LA TRANS PARENCE D'OCTOBRE 20 17 
COMMUNICATION PRÉSEN TÉE PAR LES ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
La communication ci -après, reçue le 3 1 mai 2017, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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1.  Les États -Unis saluent le travail effectué  par le Secrétariat dans le cadre de l'organisation d' un 
atelier sur la transparence , qui se tiendra en marge de la réunion du Comité SPS, les 2 et 
3 novembre  2017. Nous appr écions le travail accompli par le  Comité pour renforcer la mise en 
œuvre par les Membres des obligations en matière de transparence énoncées dans l'Accord SPS. 
Le travail réalisé  par d'autres organisations, telles que l'Organisation de coopération et de 
développement économiques1, le Forum de coopération économique Asie -Pacifique2 et la Banque 
mondiale3, démontre  que la transparence dans l'élaboration des règles peut profiter  à l'ensemble 
de la société par le biais de réglementations plus efficaces et plus efficientes.  
2.  Les articles 5:3 et 5:4 , ainsi que le deuxième considérant du préambule de l'Accord SPS, 
privilégient les mesures qui améliorent la santé des personnes et des animaux et la préservation 
des végétaux, tout en réduisant au minimum les coûts écon omiques inutiles relatifs à la mise en 
œuvre . De notre point de vue,  les renseignements tirés de consultations publiques peuvent jouer 
un rôle clé dans la capacité de l'autorité chargée de la réglementation  de réduire au minimum ces 
coûts inutiles . En part iculier , il est essentiel que les régulateurs tiennent compte des observations 
et répondent à ces observations  avant de finaliser une mesure SPS, ainsi qu'il est  prévu au 
paragraphe 5 d) de l'Annexe B de l'Accord SPS, pour réduire au minimum les incidences  négatives 
sur le commerce . 
3.  À l'atelier sur la transparence qui s'est tenu en marge de la réunion du Comité en 
novembre  2015, plusieurs délégués ont fait état de difficultés à accéder aux  avantages  de la 
transparence, le plus souvent à cause d'un manque de  procédures administratives établies pour 
interagir avec l'ensemble  des personnes et groupes intéressés d'une manière équitable, prévisible 
et responsable qui puisse améliorer l'efficacité et l'efficience – en résumé , la qualité – des mesures 
SPS. En parti culier, plusieurs délégués ont fait part de difficultés à recueillir  des renseignements 
sur les conditions SPS auprès du public – en particulier  auprès de ceux qui se consacrent à la 
production, à la transformation ou au  commerce des produits agricoles – pour étayer suffisamment  
le développement et la mise en œuvre de mesures SPS efficaces et efficientes.  
4.  En conséquence, nous  proposons que l'atelier à venir, qui se tiendra  en marge de la réunion du 
Comité  les 2 et 3 novembre  2017, examine les différentes mé thodes et les différents outils 
permettant de mener des consultations publiques dans le cadre du processus d'élaboration des 
règles SPS . Nous suggérons de mettre l'accent  sur les avantages des procédures ouvertes, 
inclusives et responsables pour empêcher q ue des mesures SPS injustifiées  entravent le 
commerce . Les Membres pourraient, par exemple, présenter des études de cas illustrant des  
                                                
1 Voir https://www.oecd.org/mena/governance/36785341.pdf . 
2 Voir https://www.oecd.org/regreform/34989455.pdf . 
3 Voir http://rulemaking.worldbank.org/  et 
"http://documents.worldbank.org/curated/en/543401468176979961/pdf/5564 50WP0Box0349461B0GovReg01
PUBLIC1.pdf ". G/SPS/W/294  
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  procédures qui ont permis de ne pas avoir de répercussions négatives sur les échanges ou qui ont 
abouti à des résultats p lus efficaces concernant la santé des animaux ou la préservation des 
végétaux. Nous pensons, en particulier, que les thèmes suivants seraient utiles pour les Membres:  
Modèles et mécanismes pour la consultation publique dans l'élaboration des règles SPS  
 Le Secrétariat de l'OCDE parlera des modèles de consultation publique (procédures et 
outils de consultation, documents de consultation, etc.) . 
 Échanges de données d'expérience des Membres pour mener des consultations publiques 
(procédures et outils de consult ation, documents de consultation, utilisation d'Internet, 
etc.) et mécanismes internes pour lier les consultations publiques aux notifications SPS . 
 Le rôle d'ePing pour étendre  l'accès du secteur privé aux notifications SPS et aux 
possibilités  de contribue r aux consultations publiques . 
Tirer parti  des avantages  de la consultation publique dans l'élaboration des règles SPS  
 Échanges de données d'expérience des Membres : études de cas de consultations 
publiques qui ont amélioré la qualité de la réglementation en: 
o étendant  l'accès aux connaissances, aux preuves scientifiques  et aux solutions 
proposées par le public;  
o aidant les régulateurs à synthétiser/concilier des renseignements  émanant  d'intérêts 
opposés;  
o déployant des techniques et des pratiques pour évaluer la qualité des 
renseignements fournis par le public;  
o identifiant les effets imprévus, les problèmes pratiques et les charges  
administrati ves; et 
o améliorant la qualité et l'exactitude d'une évaluation de risques.  
 Vues du secteur privé : 
o le rôle et la valeur du public pour fournir des renseignements techniques et 
scientifiques ainsi que des connaissances en matière de production et de 
technologies ; 
o l'importance qu'il y a à avoir suffisamment de temps pour examiner des projets de 
mesures après que le régulateur  a élaboré une proposition , mais pendant qu'il peut 
encore apporter des modificati ons en réponse aux observations;  
o l'importance de l' ouverture et de l'accessibilité pour limiter les influences indues et 
donner confiance dans la façon dont le gouvernement prend en compte  les 
renseignements et obser vations présentés par le public ; et 
o l'utilisation de s contributions d'experts  participant à des groupes consultatifs , tout en 
garantissant l'accès et la participation des personnes intéressées ne faisant pas 
partie  de tels groupes.  
5.  Les États -Unis appuient résolument  les travaux du Comité sur la  transparence . Nous apprécions 
la possibilité qui nous a été donnée de partager ces vues et attendons avec intérêt que d'autres 
Membres s'expriment à ce sujet.  
 
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