ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/COMTD/SE/M/23 
14 septembre 2012 
 (12-4937) 
Comité du commerce et du développement 
Vingt-troisième session spécifique  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 6 JUILLET 2012 
 
Président:  S.E. M. Anthon y Mothae Maruping (Lesotho) 
  
A.  A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  ................................................................................................. 1  
B.  SUITE DONNÉE À LA DÉCISION MINISTÉRIELL E SUR LES PETITES ÉCONOMIES PRISE À 
LA HUITIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L 'OMC  (DOCUMENT WT/L/844) ...................... 1  
-  DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  ..................................................................................................... 1  
-  EXPOSÉ DE LA CNUCED  SUR LES MESURES NON TARIFAIRES (MNT)  ET LES PETITES 
ÉCONOMIES VULNÉRABLES (PEV) .............................................................................................. 1  
-  EXPOSÉ DU CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL  SUR LES ÉTUDES RÉCENTES 
CONSACRÉES AUX MNT  ET AUX PEV ......................................................................................... 1  
C.  AUTRES QUESTIONS  .................................................................................................................... 7  
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le projet d'ordre du jour de la réunion fi gurait dans l'aérogramme WTO/AIR/3966, paru le 
20 juin 2012.  L'ordre du jour a été adopté. 
B. SUITE DONNÉE À LA DÉCISION MINISTÉRIELLE SU R LES PETITES ÉCONOMIES PRISE À LA 
HUITIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L 'OMC  (DOCUMENT WT/L/844) 
- D ÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
- E XPOSÉ DE LA CNUCED  SUR LES MESURES NON TARIFAIRES (MNT)  ET LES PETITES 
ÉCONOMIES VULNÉRABLES (PEV) 
 - E XPOSÉ DU CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL  SUR LES ÉTUDES RÉCENTES 
CONSACRÉES AUX MNT  ET AUX PEV 
2. Le Président a rappelé la décision prise par les Ministres lors de la huitième Conférence 
ministérielle de l'OMC concernant le Programme de  travail sur les petites économies, distribuée sous 
la cote WT/L/844.  La décision donnait pour instru ction au Secrétariat de l'OMC de présenter des 
renseignements pertinents et une analyse factue lle pour discussion entre les Membres au cours des 
sessions spécifiques du CCD, dans les domaines identif iés au point k) du paragraphe 2 du Programme 
de travail.  Il a dit que, dans leur décision de  décembre dernier, les Ministres avaient également 
demandé au Secrétariat de recenser les mesures non ta rifaires (MNT) et les effets qu'elles avaient sur 
les petites économies.  À cet égard, le Secrétaria t avait préparé à l'intention des Membres une note 
d'information distribuée sous la cote WT/COMTD/SE/W/26. WT/COMTD/SE/M/23 
Page 2  
 
  3. Le Président a expliqué que, même si la réuni on en cours avait principalement pour objet les 
MNT et les petites économies vulnérables (PEV), cel a n'empêchait pas la discussion sur d'autres 
sujets que la session spécifique devait également examiner au titre du point  k) du Programme de 
travail.  Ces sujets comprenaient l'étude de l'inci dence des règles de l'OMC sur les petites économies;  
des contraintes auxquelles les petites économies deva ient faire face en rapport avec leurs capacités 
institutionnelles et administratives;   et des effets de la libéralisation du commerce sur les petites 
économies. 
4.  La représentante de la Barbade espérait que le Comité serait à même de progresser 
collectivement dans tous les domaines visés par le Programme de travail, y compris l'identification 
des MNT et leurs effets sur les PEV.  Elle comptait aussi que les PEV seraient en mesure de 
soumettre un rapport de situation à la neuvième Conférence ministérielle.  Elle a ajouté que le 
document WT/COMTD/SE/22/Rev.6 constituait un doc ument de référence utile, car il présentait un 
aperçu global rendant compte du travail accompli à ce jour au titre du Progra mme de travail sur les 
PEV. 
5. Le représentant d'El Salvador a réaffirmé l' importance d'une avancée notable concernant le 
Programme de travail sur les petites économies.  Co mpte tenu des besoins de développement de ces 
économies, le Programme de travail avait pour  objectif d'apporter des réponses aux questions 
concernant le commerce afin de favoriser l'in tégration des petites économies vulnérables dans le 
système commercial multilatéral.  Il a dit que l'une des tâches du Comité du commerce et du développement (CCD) était de suiv re les propositions concernant l es questions intéressant les PEV 
formulées dans les organes de négociation et autr es organes de l'OMC;  ce travail devrait donc se 
poursuivre sur la base de la compilation établie par le  Secrétariat.  Il était également d'avis que la 
session spécifique du CCD devrait continuer de se réunir afin d'achever l'examen de toutes les 
questions indiquées au point k) du paragraphe 2 du Programme de travail sur les petites économies 
avant la neuvième Conférence ministérielle.  L'intervenant a présenté une évaluation du travail effectué conformément au mandat de la huitième  Conférence ministérielle et a demandé que la 
recherche et l'analyse soient renforcées dans quatre grands domaines:  l'incidence des règles de l'OMC 
sur les petites économies;  les contraintes auxquelles les PEV doivent faire face ainsi que les insuffisances de leurs capacités institutionnelles et administratives, y compris dans le domaine des 
ressources humaines;  les effets de la libéralis ation du commerce sur le s petites économies;  et 
l'identification des mesures non tarifaires et de leurs effets sur les petites économies.  Il a déclaré que 
cela devait permettre au Comité de soumettre à la neuvième Conférence ministérielle un rapport de 
situation indiquant la manière dont les PEV pourraie nt tirer au mieux parti du système commercial 
multilatéral.  Cela enverrait un message important à la communauté internationale sur la capacité de 
l'OMC à parvenir à un consensus et à venir en aide  à des pays en développement tels que les PEV. 
6. Le Président a expliqué que deux organisati ons, la CNUCED et le Centre du commerce 
international (ITC), avaient été conviées à la se ssion spécifique en cours afin de présenter aux 
Membres leurs récentes recherches concernant les effets des mesures non tarifaires sur les PEV. 
7. Le représentant de la CNUCED a informé la  session spécifique que, dans la pratique, on 
entendait par mesures non tarifaires "toutes les mesures pouvant avoir des incidences économiques 
sur le commerce international des marchandises".  Il  a souligné que d'autres problèmes tels que la 
surévaluation des monnaies pouvaient affecter le  commerce mais qu'ils n'étaient pas considérés 
comme étant des MNT.  Il a noté que la principale difficulté en ce qui concernait les MNT était de 
garantir que les règles commerciales multilatérales n' entravent pas la capacité des pays à atteindre 
leurs objectifs en matière de réglementation.  Une autre difficulté résidait dans la distinction entre réglementation légitime et mesures abusives de prot ectionnisme.  Il a expliqué que sa présentation se 
concentrait sur les incidences des mesures non tari faires sur les PEV.  Il a donné des exemples 
illustrant le niveau élevé des coûts et la lenteu r de la procédure d'approbation associés à l'introduction 
de nouveaux produits sur les marchés des pays dével oppés.  Il a noté que les effets de nombreuses  WT/COMTD/SE/M/23 
 Page 3 
 
 
  MNT se faisaient plus sévèrement ressentir sur les PEV, car la plupart des exportations de ces pays 
concernaient des produits agricoles qui devaient en  général satisfaire à des prescriptions SPS et OTC 
plus strictes.  Ces prescriptions représentaient d es coûts fixes supplémentaires dont les exportateurs 
des PEV avaient plus de mal à s'acquitter.  De plus , les PEV éprouvaient plus de difficulté à appliquer 
des mesures non tarifaires pour protéger leurs cons ommateurs et requéraient donc des flexibilités au 
titre du traitement spécial et différencié.  L'intervenan t a de plus évoqué l'indice de "l'effet restrictif 
sur les échanges" élaboré par la CNUCED et a expliqué que certaines MNT pesaient à présent sur 
certains produits beaucoup plus lourdement que les dr oits de douane.  Il a noté que les PEV avaient 
commencé à plaider pour un traitement spécial et di fférencié qui les aide à se conformer à des normes 
de plus en plus complexes.  Il a expliqué qu' il existait plusieurs possibilités pour aborder les MNT, 
notamment l'harmonisation des normes, les prat iques de reconnaissance mutuelle, l'assistance 
technique et la participation du secteur privé. 
8. Le second représentant de la CNUCED a présen té l'Initiative pour la transparence dans le 
commerce, un programme conjoint de la Banque africaine de développement, de l'ITC, de la 
CNUCED et de la Banque mondiale.  Il a dit qu e l'objectif de l'initiative était de fournir des 
renseignements sur le commerce et les politiques commerciales, de faç on à améliorer la transparence, 
à faciliter l'analyse et la recherch e, et à faire prendre conscience de l'importance de la question des 
mesures non tarifaires.  La stratégie à court terme consistait à obtenir toutes les données possibles et à 
les regrouper dans une base de données unique.  Il a dit que la stratégie à long terme consistait à 
renforcer les capacités pour améliore r les mécanismes de notification.  Cela revêtait une importance 
particulière étant donné la place de plus en plus grande des MNT dans le secteur privé, dans les 
négociations commerciales et dans les préoccupations commerciales et de développement en général.  
Selon l'intervenant, il fallait recentrer le débat sur le s MNT plutôt que sur les mesures tarifaires.  Il a 
noté que, bien que de nombreuses MNT soient lég itimes et s'appliquent autant aux importations 
qu'aux produits nationaux elles pouvaient néanmoins constituer des discriminations involontaires à 
l'encontre des producteurs étrangers.  Il a expli qué que l'Initiative pour la transparence dans le 
commerce comprenait aussi des travaux sur les droits  de douane liés à l'accès préférentiel, sur les 
mesures correctives commerciales, les contingent s tarifaires et les obstacles au commerce des 
services.  Elle prévoyait la mise au point d'un portail de diffusion et d'outils pour améliorer l'analyse des données.  L'objectif principal du projet, qui devait couvrir au moins 100 pays, était de créer un système de classification qui recenserait chaque mesu re suivant un dénominateur commun.  Il était 
manifeste depuis dix ans que les types les plus ancien s de MNT, tels que les contrôles des prix et des 
quantités, étaient en perte de vitesse, près de 50 pour cent du commerce étant désormais régi par des 
mesures techniques telles que les prescriptions SPS et OTC.  Parmi les autres éléments de cette 
initiative figuraient aussi la production de publications , des travaux visant à intégrer les MNT dans un 
portail de diffusion et l'organisation de séminaires  de sensibilisation pour les exportateurs et de 
séminaires de formation à la collecte des données.  Le représentant de la CNUCED a noté que le 
financement du projet était très insuffisant et qu' il ne fonctionnait à ce jour que grâce aux ressources 
internes. 
9. Dans sa présentation, la représentante de l'IT C a noté que des renseignements supplémentaires 
étaient nécessaires quant aux effets des MNT sur l es importateurs et les exportateurs.  La demande 
d'informations sur les MNT était en hausse et l'IT C examinait actuellement les divers aspects de la 
question des MNT.  L'un des projets auxquels l'ITC participait actuellement portait en particulier sur 
l'augmentation de la transparence des MNT grâce à la  collecte, la classification et la diffusion des 
renseignements pertinents à ce sujet.  Cet effort c onjoint de l'ITC, de la CNUCED et de la Banque 
Mondiale avait abouti à un outil d'analyse en ligne  compris dans le Market Access Map élaboré par 
l'ITC (http://www.macmap.org/).  L'outil permettait d'accéder aux réglementations officielles des 
MNT telles qu'indiquées par les pays sélectionnés. 
10. La représentante de l'ITC a également expo sé les récents travaux d'enquête auprès des 
entreprises que son organisation avait menés en co llaboration étroite avec les partenaires locaux de WT/COMTD/SE/M/23 
Page 4  
 
  divers pays moins avancés et en développement.  Le programme triennal avait été lancé en 2010 et 
recevait l'essentiel de son financement du Minist ère du développement international du Royaume-Uni 
(DFID).  L'intervenante a expliqué que les étud es existantes sur l'incidence des MNT se fondaient 
surtout des données officielles des gouvernements mais  que celles-ci ne reflétaient pas toujours avec 
exactitude les obstacles procédura ux rencontrés par les exportateurs.  Elle a ajouté que les enquêtes 
menées par l'ITC examinaient tous les autres obstacles liés au MNT tels que les retards dans le 
traitement et le dédouanement des marchandises et les coûts administratifs.  Étant donné que l'un des 
objectifs principaux de l'enquête était de renforcer la capacité locale dans les PMA et les pays en 
développement, l'ITC avait travaillé de concert av ec des cabinets d'analyse locaux pour mener à bien 
les recherches nécessaires.  L es données reçues ont été rassemblées pour produire un rapport avec 
l'aide d'économistes et de chercheurs locaux et ont été ensuite validées par les autorités locales.  Ces 
rapports ont ensuite été publiés et diffusés sur le site  de l'ITC.  Il a été noté que la plupart des MNT 
auxquelles les pays visés par l'enquête étaient confro ntés étaient des mesures techniques telles que des 
prescriptions SPS ou OTC.  Il a également été souli gné que, même lorsque les pays faisaient partie 
d'un groupement régional ou d'un accord régional de li bre-échange, les exportateurs se heurtaient à de 
nombreuses MNT.  Dans l'ensemble, les résultats indiquaient que les plus graves problèmes auxquels 
se trouvaient confrontées les entreprises étaient les obstacles procéduraux rencontrés pour l'obtention des certificats requis.  À l'avenir, l'ITC espérait obt enir la couverture d'un pl us grand nombre de pays, 
l'accent étant mis sur les régions et sur des analy ses et comparaisons plus transversales entre pays.  
L'ITC espérait mettre en œuvre des plates-formes en  ligne de surveillance des MNT et étendre le 
projet pour qu'il englobe également le secteur des services.  La représentante de l'ITC a conclu son 
intervention en disant que les rapports publiés sur plusieurs enquêtes achevées étaient disponibles sur 
le site de l'ITC. 
11. Le représentant de Cuba a noté que les présen tations faites par l'ITC et la CNUCED ne 
faisaient pas mention de certaines MNT auxquelles les exportateurs cubains étaient confrontés.  Il a 
demandé que soit précisée la différence entre une MNT et un obstacle non tarifaire (ONT), et lequel 
d'entre eux entraînait les plus graves distorsions d es échanges.  Il a noté que le mandat de Doha tel 
qu'il avait été donné lors de la 13ème session de la CNUCED en avril 2012 mentionnait les obstacles 
non tarifaires et leurs effets sur les pays en dével oppement aux paragraphes 25 et 26.  Il a ensuite noté 
qu'au paragraphe 31 f) la CNUC ED était instamment invitée à étudier ces conséquences sur le 
commerce et le développement.  Compte tenu de ce mandat, il demandait à être informé de la manière 
dont la CNUCED s'acquittait de son mandat.  Il s' est enquis de la possibilité de participer aux 
enquêtes de l'ITC. 
12. La représentante de la Barbade a dit qu'il était devenu évident que, pour ce qui était des 
mesures affectant les exportations des PEV, l'accent ét ait à présent mis sur les MNT plutôt que sur les 
droits de douane.  Elle a dit que cette tendance m ontrait qu'il fallait maintenant surveiller cette activité 
de plus près.  Elle se félicitait que l'ITC et la CN UCED prennent cette direction, et a suggéré qu'il 
s'agissait peut-être d'un domaine sur lequel l'OMC pou rrait elle-même se pencher.  Elle a déclaré qu'il 
était difficile de quantifier les MNT puisque bon nombre de ces mesures n'étaient pas uniformes et 
que leur incidence variait selon les pays.  Elle a ajouté que malgré cette difficulté il importait de 
traduire l'information qualitative en information quantifiable, en  se servant éventuellement de 
coefficients.  Cela aiderait à prendre la mesure de l'incidence de ces MN T sur les exportations des 
PEV.  Elle a insisté sur la nécessité de coordonner l es travaux de l'OMC, de l'ITC et de la CNUCED 
de façon à formuler une méthode pe rmettant les comparaisons entre produits et entre pays.  Elle a 
souligné que les petits pays ne di sposaient pas d'un marché intérieur de taille.  Les obstacles non 
tarifaires pouvaient donc avoir un e ffet disproportionné sur leurs économies.  Elle a conclu en disant 
que l'objet de ces discussions était de parvenir à une approche générale dé finissant une méthode pour 
traiter les questions soulevées par les MNT.  Cela  consisterait notamment à analyser l'exacerbation 
des effets des MNT en période de crise économique , et le moment opportun pour corriger certaines de 
ces MNT afin de ne pas perturber davantage les échang es.  Elle a noté que seule une organisation telle 
que l'OMC était en mesure de mener à bien ces discussions.  WT/COMTD/SE/M/23 
 Page 5 
 
 
  13. La représentante d'El Salvador a dit que les MNT avaient parfois plus de répercussions sur les 
exportations des petites économies que les mesures tarifaires.  Elle a souligné qu'il importait 
d'entreprendre l'examen des effe ts des mesures SPS, OTC, et autres MNT sur les exportations des 
petites économies.  Il faudrait peut-ê tre aussi, selon elle, évaluer le ni veau de participation des petites 
économies aux Comités SPS et OTC,  en s'intéressant notamment au nombre de préoccupations 
commerciales spécifiques exprimées par les PEV.  En se fondant sur le mandat ministériel, elle a 
répété qu'il fallait approfondir l'analyse des effets  des MNT sur les petites économies.  Cela était 
important afin que les Membres puissent plus f acilement satisfaire aux conditions posées par leurs 
partenaires commerciaux.  Elle a demandé à savoir p ourquoi les normes privées ne faisaient pas partie 
du champ d'étude de la CNUCED. 
14. La représentante du Nicaragua a répété que l es MNT pouvaient avoir une incidence négative 
sur les échanges des petites économies et espérait qu'il en soit rendu compte parmi les autres éléments 
du Programme de travail dans le rapport du Co mité à la neuvième Conférence ministérielle. 
15. Le représentant du Mexique a souligné que les MNT étaient effectivement plus significatives 
que les mesures tarifaires et a demandé si la mé thodologie suivie par la CNUCED pour effectuer ses 
calculs pouvait être librement consultée.  Il a rappe lé que le Groupe consulta tif commun de l'ITC avait 
noté dans son dernier rapport qu'il était impératif que  les pays en développeme nt diversifient leurs 
exportations vers des secteurs non traditionnels te ls que les services.  Il a donc demandé des 
éclaircissements pour savoir si les recherches men ées par l'ITC et la CNUCED comprenaient des 
renseignements sur les obstacles commerciaux rencontr és par les pays en développement en matière 
de services. 
16. La représentante des Philippines a loué les effo rts coordonnés de la CNUCED et de l'ITC sur 
les MNT, la CNUCED concentrant son activité su r les aspects décisionnels liés aux MNT et l'ITC 
s'intéressant aux parties prenantes.  Elle a encour agé l'ITC à persévérer dans ce domaine afin de 
sensibiliser les exportateurs à la question des MNT.  Elle a noté que, tant que les décideurs n'auraient 
pas conscience des problèmes rencontrés par les parti es prenantes, les décisions seraient prises dans le 
vide.  Ils ne sauraient jamais ce qui se passe sur le terrain. 
17. Le représentant de Sainte-Lucie s'est montré favorable à l'avancée des travaux sur le 
Programme de travail sur les petites économies, en particulier dans la pers pective du mandat de la 
huitième Conférence ministérielle. 
18. Le représentant de la Jamaïque s'est associé à l'intervention de la Barbade sur les effets 
disproportionnés des MNT sur les petites économies déc oulant de leur faible pa rt dans les échanges, 
les problèmes d'économies d'échelle, et d'autres fact eurs.  Elle a dit que les mesures pouvaient avoir 
une incidence négative sur la capacité des petite s économies à participer activement au système 
commercial multilatéral.  Ces effe ts pouvaient aussi finir par entr aver leur accès aux marchés, 
contrariant ainsi les efforts consentis au plan intern e pour diversifier les produits et les marchés.  Ces 
effets pouvaient aussi empêcher les PEV d'accéder à d es productions de plus haut niveau, à plus forte 
valeur ajoutée, et pesaient lourdement sur les ressources humaines et institutionnelles des PEV qui 
tentaient de se conformer aux prescriptions nouvelles et anciennes, en particulier dans les domaines 
SPS et OTC.  Un point de plus en plus préoccupa nt qui mériterait une analyse approfondie était la 
prolifération des normes privées, qui avaient une incidence sévère sur la capacité des petites 
économies à accéder aux marchés.  Le document du Secrétariat (WT/COMTD/SE/W/26) et les présentations faites par l'ITC et la CNUCED pouvaie nt constituer une bonne base de départ pour une 
discussion devant le CCD sur les MNT, leur effet sur les échanges des PEV et la façon de répondre à 
ces préoccupations dans le contexte du Programme de travail. 
19. Le représentant de la République dominicai ne a noté que les réglementations privées 
pouvaient effectivement avoir un effe t sur la diversification des exportations des PEV, s'agissant en 
particulier des produits agricoles. WT/COMTD/SE/M/23 
Page 6  
 
  20. La représentante des États-Unis a noté que la présentation faite par l'ITC soulignait que les 
obstacles procéduraux étaient les principales entrav es à surmonter pour les exportateurs, puisque ce 
n'était pas le certificat mais son obtention qui était surtout problématique.  Elle a demandé que lui soit 
précisé si les exportateurs avaient accès aux règlements avant d'avoir à communiquer leurs 
commentaires et leur réponses.  Elle a noté que si l'on donnait aux exportateurs la possibilité de 
communiquer des renseignements au moment de l' adoption des règlements, cela donnerait au niveau 
de l'entreprise un aperçu du processus et éviterait a ux parties prenantes d'avoir toujours à réagir aux 
obstacles de procédure et de mise en conformité. 
21. Le représentant du Forum des îles du Pacifique  a dit que les économies des îles du Pacifique 
comptaient parmi les plus petites au monde et deva ient surmonter de sérieuses difficultés concernant 
les MNT.  La conformité aux MNT était devenue un e entrave considérable à l'accroissement de leurs 
échanges étant donné la recrudescence et la complexi fication des MNT, ainsi que la gamme restreinte 
d'exportations des îles du Pacifique, concentrée sur les produits de l'agriculture et de la pêche.  Le 
Forum des îles du Pacifique accueillait avec satisfac tion les contributions apportées par les initiatives 
de l'ITC et de la CNUCED pour aborder les questi ons clés concernant les MNT et encourageait ces 
institutions à envisager la possibilité d'approfondir leurs travaux en se concentrant sur les difficultés 
particulières rencontrées par les pays de la régi on des îles du Pacifique dans le domaine des MNT. 
22. Le représentant de l'Union européenne a dit que  les présentations de l'ITC et de la CNUCED 
contribuaient à préciser ce que recouvraient les MNT et  leurs liens avec les exportations des PEV.  Il a 
demandé à la CNUCED des éclaircissements concer nant l'emploi de l'e xpression "discrimination 
involontaire" étant donné que la quantité de ren seignements demandée aux producteurs locaux et aux 
exportateurs étrangers était la même. 
23. Le représentant de la Trinité-et-Tobago a répé té les interventions précédentes concernant les 
normes privées et a suggéré qu'à l'avenir le Comité envisage de réfléchir plus avant à la question des 
normes privées dans la mesure où les PEV ne pa rticipaient pas véritablement aux processus de 
normalisation internationale. 
24. Pour répondre aux questions posées par les Memb res, le représentant de la CNUCED a 
expliqué que les obstacles non tarifaires étaient c onsidérés comme relevant d'une définition bien plus 
étroite que celle des MNT.  Il a noté que les pr escriptions SPS et OTC sont considérées comme des 
obstacles non tarifaires.  Une subve ntion à l'exportation, cependant, ne constituerait pas un obstacle 
car elle encourageait au contraire les échanges, ma is relèverait du concept pl us large de MNT.  La 
CNUCED avait pour mandat de travailler sur les obs tacles non tarifaires mais mettait aussi de plus en 
plus l'accent sur les MNT.  Elle contribuait également au renforcement des capacités techniques en 
Afrique, en aidant en particulier les agriculteurs à obtenir des certificats de producteurs biologiques.  
Il a dit que, bien que la quantification des MNT prés ente des difficultés certaines, elle était nécessaire 
à l'évaluation de la place toujours croissante qu'elle s occupaient par rapport aux mesures tarifaires.  Il 
existait différentes méthodes pour quantifier les MN T telles que la comparaison entre les prix 
intérieurs et les prix mondiaux des marchandises, la différence de prix dont les droits de douane ne 
suffiraient pas à rendre compte étant ensuite a ttribuée aux MNT.  S'agissant des normes privées, 
l'intervenant a dit qu'elles ne relevaient pas de la législation nationale et n'étaient donc pas considérées 
comme des MNT.  Il a expliqué que la CNUCED  avait cependant mis en œuvre un programme de 
soutien aux pays en développement  pour qu'ils puissent se conformer à ces normes.  Il a précisé que 
les MNT n'étaient pas uniquement l'affaire des pays en développement  puisque de nombreux 
exportateurs venant de pays dévelo ppés éprouvaient les mêmes difficultés.  Il a souligné qu'il était 
effectivement important que les e xportateurs participent aux première s étapes de l'élaboration des 
règlements sur l'exportation.  Il a noté que la  CNUCED avait un programme destiné aux pays 
cherchant à accéder à l'OMC, dans le cadre duquel les pays étaient encouragés à associer toutes les 
parties prenantes nationales ainsi que les représen tants de leurs principa ux marchés d'exportation.  WT/COMTD/SE/M/23 
 Page 7 
 
 
  25. Le second représentant de la CNUCED a expli qué qu'il était parfois plus facile pour les 
producteurs nationaux de se conformer à certaines prescriptions, et que cela pouvait aboutir à des 
discriminations involontaires.  Bien que la mesure en elle-même puisse ne pas être discriminatoire, le 
coût de la mise en confor mité pouvait l'être.  Il a dit que les coût s variaient, ce qui était important pour 
les petits pays, car il s'agissait en général de coûts fixes.  Les petits producteurs issus de petits pays 
sans l'infrastructure ou la capacité technique nécessaires pour se conformer à ces règlements 
pâtissaient donc de ces questions de mise en confor mité.  Le représentant a dit que la méthodologie 
suivie par la CNUCED pour la quantificati on des données de l'enquête pouvait être librement 
consultée.  Néanmoins, il a noté que, bien que la  quantification des MNT soit utile pour donner une 
idée approximative de l'incidence des MNT sur des secteurs ou des pays particuliers, il était plus 
profitable de mener des analyses coût-avantage d es MNT puisque bon nombre de ces mesures avaient 
un coût mais pouvaient aussi être très avantageuses.  Il a souligné que la plupart des normes publiques 
étaient également des normes privées.  Cependant, l'accès aux renseignements concernant les normes 
privées était difficile car toutes les chaînes de production mondiales adoptaient des normes différentes afin de cloisonner le marché.  Les normes privé es, néanmoins, ouvraient également des possibilités 
pour les sociétés à même de se conformer aux nor mes d'un réseau de production mondial, car elles 
pouvaient ainsi bénéficier d'un marc hé cloisonné.  Pour répondre à une question précédente, il a noté 
que la plupart des exportateurs des pays en dévelo ppement ne participaient pas à la rédaction des 
normes et que ces pays réagissaient en général au durcissement des normes arrêtées par les pays développés par un renforcement des leurs, c'est-à -dire par l'harmonisation des normes.  Cela pouvait 
ultérieurement aboutir à une reconnaissance mutu elle des normes, ce qui se fait toutefois plus 
couramment entre pays à niveau de développement similaire.  Enfin, il y avait aussi les normes 
édictées par les organismes internationaux de norma lisation, mais ces dernières étaient rarement 
appliquées par les pays développés, dont  les normes étaient plus exigeantes. 
26. Pour répondre aux questions con cernant la présentation de l'ITC,  la représentante de l'ITC a 
dit que la participation aux enquêtes diligentées pa r l'organisme suscitait un grand intérêt.  Elle a 
expliqué que tout pays voulant bénéficier du progra mme de l'ITC devrait adresser un courrier officiel 
à la Direction de l'organisme pour  demander une enquête dans le pa ys.  L'ITC examinait ensuite les 
demandes et prenait des décisions sous réserve que les fonds nécessaires soient disponibles.  
L'intervenante a souligné qu'une MNT n'était pas to ujours un obstacle non tarifaire en ce sens qu'elle 
pouvait avoir une fonction légitime.  Cependant, dans l'enquête de l'ITC, les MNT devenaient des 
obstacles non tarifaires si l'exportateur  jugeait le règlement trop difficile  à satisfaire.  Elle a noté que 
l'enquête tenait compte des normes privées dans la m esure où le sujet était pa rfois abordé dans les 
discussions concernant la difficulté de se conformer aux normes dans leur ensemble.  Elle a ajouté 
qu'à la fin de l'enquête l'ITC orga nisait une réunion des parties pren antes nationales durant laquelle les 
hauts fonctionnaires du gouvernement parvenaient à des recommandations concrètes en collaboration 
avec l'ITC et plusieurs économistes.  Ces reco mmandations ainsi que d'autres mesures envisagées 
étaient ensuite publiées. 
27. La représentante de la République dominicaine a informé les délégués qu'il y avait eu le 
5 juillet à la CNUCED une réunion d'information su r le lancement du Forum des Nations Unies sur 
les normes privées.  La FAO, le PNUE et la CNUCED, entre autres organismes, participaient à ce forum.  L'intervenante a dit qu'étant donné l'intérê t que plusieurs Membres avaient manifesté il serait 
bon de suivre le travail du Forum, en particulier da ns la mesure où il s'agissait d'illustrer la relation 
entre les normes privées et les stratégies de développement durable. 
C. A
UTRES QUESTIONS  
28. Aucune question n'ayant été soulevée au titre du point "Autres questions", le Président a 
déclaré la réunion close. 
__________