G/SPS/N/USA/2929  
27 juin  2017 
(17-3437) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : United States Department of Agriculture  - USDA (Département 
de l'agriculture des États -Unis), Food Safety and Inspection Service  - FSIS (Service de la 
sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le ca s échéant) : Volaille  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Eligibility of the People's Republic of China ( PRC) To Export to 
the United States Poultry Products From Birds Slaughtered in the PRC  (Habilitation de la 
République populaire de Chine (RPC) à exporter des oiseaux abattus en RPC vers les 
États-Unis). Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 5 
https://www.federalregister.gov/documents/2017/06/16/2017 -12554/eligibility -of-the-
peoples -republic -of-china -prc-to-export -to-the-united -states -poultry -products  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/USA/17_2866_00_e.pdf  
6. Teneur : Le Service de la sécurité et de l'inspection des produits alimentaires (FSIS) 
propose de modifier la réglementation relative à l'inspection des produits de volaille par 
l'inscription de la RPC sur la liste des pays qui sont habilités à exporter vers les État s-Unis 
des produits de volaille obtenus à partir d'oiseaux abattus en RPC . Actuellement, la RPC 
est habilitée à exporter vers les États -Unis des produits de volaille transformés qui sont 
obtenus à partir de volailles abattues aux États -Unis ou dans d'autre s pays qui sont 
habilités à abattre des volailles et à les exporter vers les États -Unis. Le FSIS propose cette 
action car il a examiné les lois, les règlements et le système d'inspection des abattoirs de 
volailles de la RPC et a déterminé que le système mi s en place par ce pays est équivalent à 
celui instauré par les États -Unis conformément à la Loi sur l'inspection des produits de la 
volaille et à ses règlements d'application.  
Si la règle notifiée était adoptée en tant que règle finale, les volailles abatt ues ou les 
parties ou autres produits de volaille transformés dans des établissements certifiés de la 
RPC rempliraient les conditions requises pour être exportés vers les États -Unis. Même si la 
RPC était inscrite, dans la réglementation  du FSIS, sur la lis te des pays habilités à exporter 
des produits de volaille vers les États -Unis, ces produits devraient aussi être conformes à 
toutes les autres exigences pertinentes des États -Unis pour pouvoir entrer dans ce pays, 
y compris les exigences du Service de l'in spection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) 
du Département de l'agriculture . Tous ces produits seraient soumis à réinspection par des 
inspecteurs du FSIS aux points d'entrée aux États -Unis. G/SPS /N/USA/2929  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alim entaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/GL 53 -2003 
[ ] Organisation mondiale de la santé ani male (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglem entation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langu e(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet pour la règle proposée  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet pour la règle proposée  
11. Date projetée pour l'entrée en vigu eur: [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Sans objet pour la règle proposée  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distributi on de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 août 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y  a lieu) d'un autre organisme:  
Pour tout complément d'information, s'adresser à : Roberta Wagner, Assistant 
Administrator, Office of Policy and Program Development . Téléphone : +(202) 205 0495  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale res ponsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulatio ns and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250 . Téléphone : +(1 202) 720 1301 ; fax: +(1 202) 720 0433 ; courrier électronique : 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov