WT/TPR/386  
28 novembre  2016 
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE L'ORGANE D'EXAMEN  
DES POLITIQUES COMMERCIALES  
ÉTATS-UNIS 
Dispositions concernant la réunion d'examen  
1.  Conformément au paragraphe 4 de l'article  IV et à l'Annexe 3 de l'Accord sur l 'OMC, l'Organe 
d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion le 19 et le 21 déc embre 2016 pour 
procéder au treizième examen de la politique et des pratiques commerciales des États -Unis 
(WTO/AIR/ TPR/43). 
2.  La présente communication décrit les dispo sitions applicables à la réunion d'examen . À cet 
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement 
intérieur de l'Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/6/Rev.3) . 
1  QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT L A RÉUNION ET PRINCIPAUX POINTS  
3.  Les Membres qui désirent poser des questions par écrit au Membre soumis à examen devraient 
le faire au moins deux semaines avant la réunion d'examen, pour que les réponses puissent être 
préparées à temps pour  la première séan ce de la réunion . Pour l'examen annoncé, il conviendrait 
donc que ces questions soient communiquées à la Division de l'examen des politiques 
commerciales du Secrétariat (tprd@wto.org) pour le lundi 5 décembre  2016, 17h30, au plus tard . 
4.  Conformément aux rés ultats de la quatrième évaluation du MEPC (WT/MIN(11)/6, 
paragraphe  27.2.b et annexe 2), il est rappelé aux Membres que, pour faciliter les réponses, ils 
devraient regrouper leurs questions écrites sous les trois catégories suivantes : celles qui 
concernent  le rapport du Secrétariat (avec indication des numéros des paragraphes concernés) ; 
celles qui portent sur le rapport du gouvernement (avec indication des numéros des paragraphes 
concernés) ; et les autres questions . 
5.  Le Secrétariat identifiera les principau x points figurant dans les questions présentées au moins 
deux semaines avant la réunion d'examen, les affichera sur le site Web des Membres une semaine 
avant la réunion et distribuera une liste révisée des principaux points au cours de la première 
séance d 'examen lorsque des questions reçues après le délai de deux semaines soulèvent des 
points sensiblement nouveaux . Les principaux points sont évoqués sur le site Web des Membres, 
sous la rubrique  "Prochaines réunions : Documents pour les réunions ". 
2  RÉPONSES D ONNÉES PAR ÉCRIT PAR LE MEMBRE SOUMIS À EXAMEN  
6.  Les réponses d u Membre soumis à examen devraient être distribuées par écrit ; le Membre  
soumis à examen devrai t présenter au début de la réunion d'examen ses réponses écrites aux 
questions préalables soumises d ans le délai de deux semaines précédant le début de la réunion . Il 
devrai t répondre aux questions soumises ultérieurement, si possible,  avant le début de la 
deuxième séance . Pour les questions restées en suspens à la fin de la deuxième séance, des 
réponses  écrites devraient être présentées au plus tard un mois après la réunion, le Président WT/TPR/386  
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  pouvant décider de laisser une certaine latitude aux Membres qui reçoivent un très grand nombre 
de questions . 
7.  Au cours des débats qui auront lieu à la réunion d'examen, le Membre soumis à examen pourr a 
indiquer qu'il  entend fournir des renseignements complémentaires par écrit sur des points 
spécifiques soulevés au cours de la réunion . Lorsqu'il recevra ces renseignements, le Secrétariat 
les réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres . 
3  PRÉSENTATEUR  
8.  En consultation avec le Membre dont la politique est examinée, le Président de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales peut choisir un présentateur qui présentera le sujet à 
l'Organe d'examen sous sa propr e responsabilité . En ce qui concerne les États-Unis, 
S.E. M. Daniel  Blockert  (Suède ) présentera les débats.  
4  STRUCTURE DE LA RÉUNION  
9.  Les examens des politiques commerciales portent sur quatre grandes rubriques : 
a. évaluation de toute la gamme des politiques et  pratiques commerciales d u Membre ; 
b. contexte pertinent : besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement, y compris l'environnement extérieur ; 
c. incidence de la politique et des pratiques commerciales d u Membre sur le 
fonctionnement du systè me commercial multilatéral ; et 
d. observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation . 
10.  Les réunions comprennent deux séances . La première est consacrée aux déclarations 
liminaires d u Membre soumis à examen et du présentateur ainsi qu'aux observation s et questions 
des participants . Le débat qui a lieu au cours de la seconde séance, consacrée aux réponses d u 
Membre soumis à examen, est fondé sur les points principaux définis après la séance d'ouverture 
par le Président, le présentateur et le Secrétaria t en consultation avec le Membre . 
11.  La liste des intervenants suivra l'ordre dans lequel les questions auront été reçues par le 
Secrétariat  et, dans le cas où plusieurs séries de questions auront été communiquées, c'est la 
dernière série qui déterminera l'or dre des orateurs . Les délégations n'ayant pas communiqué de 
questions écrites prendront la parole en deuxième position , la priorité étant donnée aux 
Ambassadeurs présents et demandant la parole . 
5  DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE  
12.  Les rapports présentés par le Membre soumis à examen et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents ci -après : 
WT/TPR/G/ 350  Rapport des États -Unis 
WT/TPR/S/ 350  États-Unis: rapport du  Secrétariat  
13.  L'emba rgo pour la presse concernant cet examen sera levé à  14 heures (heure  de Genève), le  
19 décembre  2016. 
6  COMPTE RENDU  
14.  Le compte rendu de la réunion sera distribué sous forme de projet aux Membres pour qu'ils 
formulent des observations sur leurs propres déclarations et il sera affiché sur le site Web de 
l'OMC . 
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