G/AG/N/CRI/66  
 
27 avril 2018 
(18-2640) Page: 1/6 
Comité de l'agriculture  Original: espa gnol 
 
NOTIFIC ATION  
La communication suivante, datée du  23 avril 2018, est distribuée à la demande de la délégation 
du Costa Rica . La notifica tion concerne les importations soumises à contingents tarifaires  
(tableau  MA:2) au cours de l'année civile  2017 . 
 
_______________  
  
  G/AG/N/CRI/66  
 
- 2 - Tableau  MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS : COSTA RICA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE  2017 
Listes se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert1 Période considérée  Unité Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période en 
question  Importa tions 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation 
du 
contingent 
tarifaire  
((4/3)*100)  Note 
(d'après la section I-B 
(ou I-A) de la Part ie I 
de la List e (d'après la section I-B (ou I-A) de la Part ie I de 
la List e) Type du au 
1 2   3 4 5 
CRIQ001  Viande de porc  02031100,  02031200,  
02031900,  02032100,  
02032200,  02032900,  
02063010,  02063090,  
02064100,  02064900,  
02090010,  02090020,  
02101100,  02101200,  
02101900   
 
 Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 t 613,44     
CRIQ002  Volailles et leurs 
produits ; morceaux et 
abats de volailles  02071392, 02071393,  
02071394, 02071399,  
02071492, 02071493,  
02071494, 02071499,  
02072690, 02074490,  
02075490, 02076049   
 
 Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 t 1 284,1 719,8  56%  
CRIQ003  Volailles non découpées 
et graisse de volaille  02071100, 02071200,  
02072400, 02072500,  
02072790, 02073200,  
02073300, 02090030,  
02109910   
 
 Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 t 642,05     
CRIQ004  Lait et crème de lait, 
non concentrés ni 
additionnés de sucre ou 
d'autres édulcorants  0401  
 
 Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 t 405 0 0%   
  G/AG/N/CRI/66  
 
- 3 - Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert1 Période considérée  Unité Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période en 
question  Importa tions 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation 
du 
contingent 
tarifaire  
((4/3)*100)  Note 
(d'après la section I-B 
(ou I-A) de la Part ie I 
de la List e (d'après la section I-B (ou I-A) de la Part ie I de 
la List e) Type du au 
1 2   3 4 5 
CRIQ005  Lait et crème de lait, 
concentrés ou 
additionnés de sucre ou 
d'autres édulcorants  (à 
l'exclusion du lait 
condensé ou évaporé ) 0402  
 
 Année 
civile 01/0117 31/12/2017 t 344,2  0 0%  
CRIQ006  Lait évaporé  04029110   Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 t 1 124,52    
CRIQ007  Leche condens é 04029910   Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 t 2 563,13    
CRIQ008  Babeurre, lait et crème 
caillés, yoghourt, 
képhir et autres laits et 
crèmes fermentés ou 
acidifiés, même 
concentrés ou 
additionnés de sucre ou 
d'autres édulcorants ou 
aromatisés ou 
additionnés de fruits ou 
de cacao  0403  Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 t 50 48,2 96%  
CRIQ009  Lactosérum, même 
concentré ou 
additionné de sucre ou 
d'autres édulcorants; 
produits consistant en 
composants naturels 
du lait, même 
additionnés de sucre ou 
d'autres édulcorants, 
non dénommés ni 
compris ailleurs  0404  Année 
civile 01/01/20 17 31/12/2017 t 253    
CRIQ010  Beurre et autres 
matières grasses 
provenant du lait; 
pâtes à tartiner 
laitières  0405  Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 t 45 19,5 43%   
  G/AG/N/CRI/66  
 
- 4 - Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert1 Période considérée  Unité Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période en 
question  Importa tions 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation 
du 
contingent 
tarifaire  
((4/3)*100)  Note 
(d'après la section I-B 
(ou I-A) de la Part ie I 
de la List e (d'après la section I-B (ou I-A) de la Part ie I de 
la List e) Type du au 
1 2   3 4 5 
CRIQ011  Fromages et caillebotte 
(à l'exclusion des 
fromages du type 
Cheddar, déshydratés, 
autres fromages à pâte 
persillée et autres ) 04061000, 04063000   Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 t 375 26,5 7%  
CRIQ012  Fromages du type  
Cheddar , déshydratés  04062010   Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 t 55    
CRIQ013  Autres  04062090   Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 t 50    
CRIQ014  Fromages à pâte 
persillée  04064000   Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 t 0,06    
CRIQ015  Autres fromages  04069000   Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 t 50    
CRIQ016  Œufs fécondés destinés 
à la reproduction ; œufs 
d'autruche ; autres ; 
séchés ; autres  04070010, 04070020,  
04070090, 04081100,  
04081900, 04089100,  
04089900   Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 t 938,83     
CRIQ017  Haricots communs  
(Phaseolus  vulgaris ): 07133310, 07133320,  
07133390   Année  
civile 01/01/2017 31/12/2017 t 1 465    
CRIQ018  Maïs jaune  10059020   Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 t 62 956    
CRIQ019  Maïs blanc  10059021   Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 t 5 761    
CRIQ020  De semence; autres; 
riz décortiqué (riz 
cargo ou riz brun); riz 
semi-blanchi ou 
blanchi, même poli ou 
glacé; riz en brisures  10061010, 10061090,  
10062000, 10063000,  
10064000   Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 t 9 067,36    
CRIQ021  Graisses de porc (y 
compris le saindoux) et 
graisses de volailles, 
autres que celles du  
n° 0209 ou du  
n° 1503; stéarine 
solaire et huile de 
saindoux; autres  15010000, 15030010,  
15030090   Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 t 75     
  G/AG/N/CRI/66  
 
- 5 - Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert1 Période considérée  Unité Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période en 
question  Importa tions 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation 
du 
contingent 
tarifaire  
((4/3)*100)  Note 
(d'après la section I-B 
(ou I-A) de la Part ie I 
de la List e (d'après la section I-B (ou I-A) de la Part ie I de 
la List e) Type du au 
1 2   3 4 5 
CRIQ022  Saucisses, saucissons 
et produits similaires, 
de viande, d'abats ou 
de sang; préparations 
alimentaires à base de 
ces produits; de 
volailles du n° 01,05; 
autres  16010020, 16021020,  
16023210, 16023290   Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 t 150 0 0%  
CRIQ023  Des animaux de 
l'espèce porcine; de 
viande et d'abats 
d'animaux de l'espèce 
porcine; jambons et 
leurs morceaux; 
épaules et leurs 
morceaux; peau de 
porc déshydratée, cuite 
et pressée; autres  16010030, 16021030,  
16024100, 16024200,  
16024900, 16024910   Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 t 596,88     
CRIQ024  SUCRES : de canne ; de 
betterave ; additionnés 
d'aromatisants ou de 
colorants ; autres  17011100, 17011200,  
17019100, 17019900   Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 t 7 698,61    
CRIQ025  Glaces de 
consommation, même 
contenant du  cacao.  21050000   Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 t 725 21,9 3%  
CRIQ026  Tabacs non écôtés; 
tabacs partiellement ou 
totalement écôtés; 
déchets de tabac; 
tabac à fumer, même 
contenant des 
succédanés de tabac en 
toute proportion; 
tabacs  "homogénéisés" 
ou "reconstitués"; 
autres  24011010, 24011020,  
24011030, 24011090,  
24012010, 24012020,  
24012030, 24012090,  
24013010, 24013020,  
24013030, 24013090,  
24031000, 24039100,  
24039900   Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 t 82,19      
  G/AG/N/CRI/66  
 
- 6 - Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert1 Période considérée  Unité Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période en 
question  Importa tions 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation 
du 
contingent 
tarifaire  
((4/3)*100)  Note 
(d'après la section I-B 
(ou I-A) de la Part ie I 
de la List e (d'après la section I-B (ou I-A) de la Part ie I de 
la List e) Type du au 
1 2   3 4 5 
CRIQ027  Tissus de juste ou 
d'autres fibres textiles 
libériennes du 
n° 53,03. 5310  Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 t 53,63     
1 Le contingent tarifaire indiqué dans cette colonne n'a pas été ouvert  car le taux appliqué est inférieur ou égal au taux consolidé pour le  contingent . 
 
 
__________