G/TBT/N/RUS/81  
3 février  2017 
(17-0667) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compr is les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cett e autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation)  
Téléphone : +7(495) 669 -24-00 
Fax: +7(495) 669 -24-15 
Courrier électronique:  dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission .org/ 
Russian Scientific and Technical Centre for Information on Standardization, Metrology and 
Conformity Assessment  - Standartinform (Centre scientifique et technique russe 
d'information sur la normalisation, la métrologie et l'évaluation de la conformi té) - Point 
d'information national OTC  
Téléphone : +7(495) 531 -26-59 
Fax: +7(495) 531 -27-05 
Courrier électronique:  info@gostinfo.ru  
Site Web: http://www.gostinfo.ru/   
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [X], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Liquides de refroidissement  
5. Intitu lé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Amendments No. 1 to 
the Technical Regulation of the Customs Union "On requirements for lubricants, oils and 
special liquids"  (Projet de modification n° 1 du Règlement technique de l'Union douanière 
établissant les prescriptions applicables aux lubrifiants, aux huiles et aux liquides à usage 
spécial) - CU TR 030/2012 (2 pages, en russe)  
6. Teneur : Le projet de modification n° 1 du Règlement technique de l'Union douanière 
établissant les prescriptions applicables aux lubrifiants, aux huiles et aux liquides à usage 
spécial (CU TR 030/2012) fixe des exigences en ce qui concerne la teneur en méthanol des 
liquides de refroidissement et détermine la durée de validité des documents d'évaluation 
de la conformi té émis précédemment.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé et de la sécurité des personnes  G/TBT/N/RUS/81  
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  8. Documents pertinents:  
 The Technical Regulation of the Customs Union "On requirements for lubricants, oils 
and special liquids"  (Règlement technique de l'Union douanière établissant les 
prescriptions applicables aux lubrifiants, aux huiles et aux liquides à usage spécial) - 
CU TR 030/2012:  
 http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Pages/SmazMateri
als.aspx  
 Draft Amendment No. 1 to the Technical Regulation of the Customs Union "On 
requirements for lubricants, oils and spec ial liquids"  (Projet de modification n° 1 du 
Règlement technique de l'Union douanière établissant les prescriptions applicables 
aux lubrifiants, aux huiles et aux liquides à usage spécial) - CU TR 030/2012: 
https://docs.eaeunion.org/docs/ru -ru/01412466/clco_29122016_221  
9. Date projetée pour l'adoption : 10 février 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 018  
10. Date limite pour la présentation des observation s: - 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Eurasian Economic Co mmission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation)  
Téléphone : +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électronique:  dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission.org/