G/SPS/N/THA/155/Rev.2  
7 mai 2018 
(18-2773) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : - 
2. Organisme responsable : Food and Drug Administration (Thai FDA)  (Agence thaïlandaise 
des médicaments et des produits alimentaires)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments (ICS 67.040)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft MOPH Notification, B.E, entitled "Food products Required 
to bear Nutrition Labelling and Guideline Daily Amounts, GDAs Labelling"  (Projet de 
notification du Ministère de la santé publique (MOPH) de .. . È.B. concernant les produits 
alimentaires dont l'étiquetage doit inclure des informations nut ritionnelles et l'apport 
journalier recommandé (AJR)) . Langue(s) : thaï. Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/THA/18_2364_00_x.pdf  
6. Teneur : Le Ministère de la santé publique (MOPH) propose de réviser comme suit sa 
Notification concernant les produits alimentaires dont l'étiquetage doit inclure des 
informations nutritionnelles et l'apport journalier recommandé (AJR):  
a. La Notification n° 374 (2559 È.B.) du MOPH intitulée "Produits alimentaires dont 
l'étiquetage doit inclure des informations nutritionnelles et l'apport journalier 
recommandé (AJR)" va être abrogée;  
b. Les produits alimentaires dont l'étiquetage doit inclure d es informations nutritionnelles 
et l'AJR sont les suivants:  
1) Amuse -gueule:  
1.1) Croustilles de pommes de terre frites ou rôties;  
1.2) Maïs soufflé, à la poêle ou au four;  
1.3) Croustilles ou amuse -gueule extrudés à base de riz;  
1.4) Fèves/fruits à coque/graines torréfiés, nature, salés ou aromatisés  
1.5) Algues frites, rôties ou aromatisées;  
1.6) Amuse -gueule à base de viande, frits, rôtis ou aromatisés;  
1.7) Mélanges composés de plusieurs amuse -gueule des n° 1.1 à 1.6.  
2) Chocolat et confiseries aroma tisées au chocolat  
3) Produits de boulangerie  
3.1) Crackers et biscuits;  
3.2) Gaufrettes fourrées;  
3.3) Cookies;  
3.4) Gâteaux;  
3.5) Tartes, pâtisseries, avec ou sans fourrage  G/SPS/N/THA/155/Rev.2  
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  4) Aliments semi -transformés:  
4.1) Nouilles, nouilles de riz plates ( Guay-Jub), nouilles de blé, vermicelles de riz 
et nouilles de haricots mungo;  
4.2) Kao Tom  (riz bouilli) et Joke (porridge au riz).  
5) Plats préparés, réfrigérés ou congelés  
6) Boissons:  
6.1) Boissons contenant des fruits, des légumes ou des plantes ou élaborées à 
partir d e ces produits, mélangées ou non avec du dioxyde de carbone ou de 
l'oxygène, à l'exception des infusions;  
6.2) Boissons contenant des ingrédients autres que des fruits, des légumes ou 
des plantes ou élaborées à partir de ces ingrédients, mélangées ou non a vec du 
dioxyde de carbone ou de l'oxygène;  
6.3) Boissons des n° 6.1) ou 6.2), en poudre.  
7) Thé prêt à consommer, sous forme de poudre ou de liquide  
8) Café prêt à consommer, sous forme de poudre ou de liquide  
9) Lait aromatisé  
10) Lait fermenté  
11) Autres produits laitier s 
12) Boissons à base de soja  
13) Crèmes glacées  
Dans le cas des produits relevant des numéros 6), 7), 8) et 12) contenus dans des 
bouteilles en verre consignées et des boissons prêtes à consommer relevant des numéros 
6), 9), 10), 11) et 12), dont l'étiquette principale de l'emballage individuel est inférieure à 
65 cm2 et sur lesquels l'AJR n'a pas pu être indiquée, il est proposé que cette information 
soit fournie via une application mobile et affichée au point de vente ou dans les magasins 
alimentaires . Si les fabricants souhaitent néanmoins inclure l'AJR sur les étiquettes des 
emballages individuels, ces étiquettes devront être conformes aux exigences de la 
Notification.  
c. L'étiquette nutritionnelle prévue au point 2 de ce texte devra inclure:  
1) des informations nutritionnelles complètes, conformément à la disposition 1.1 de 
l'annexe 1 de la Notification du Ministère de la santé publique (Modèle et règles 
pour la présentation des informations nutritionnelles) ; ou 
2) des informations nutritionnelles de base, conformém ent à la disposition 1.2 de 
l'annexe 1 de la Notification du Ministère de la santé publique (Modèle et règles 
pour la présentation des informations nutritionnelles) : valeur énergétique, 
matières grasses totales, protéines, glucides totaux, sucre, sodium et  
cholestérol, si une portion contient plus de 2 milligrammes de cholestérol.  
Lorsque des allégations nutritionnelles sont indiquées pour promouvoir la vente d'un 
produit alimentaire ou pour cibler un groupe de consommateurs spécifique lors de la vente, 
les informations nutritionnelles complètes devront être fournies, conformément à la 
disposition 1.1 de l'annexe 1 (Modèle et règles pour la présentation des informations 
nutritionnelles) de la Notification du Ministère de la santé publique relative à l'étique tage 
nutritionnel.  
3) Indication sur l'étiquette de la valeur énergétique et de la teneur en sucres, en 
matières grasses et en sels de sodium (apport journalier recommandé (AJR)), 
conformément à l'annexe 1 de la Notification du Ministère de la santé publique;  
4) L'étiquette des aliments visés au point 4, paragraphes 1) à 5), doit inclure la 
mention ci -après, en caractères gras et lisibles, d'une couleur contrastante avec 
celle de l'encadré et de l'étiquette : "Pour votre santé, consommez avec 
modération et pratiqu ez une activité physique".  
Pour les emballages regroupant deux produits ou plus, dans lesquels les produits 
individuels ont une étiquette de moins de 65 cm2, l'étiquette de l'emballage commun doit 
préciser que les valeurs sont calculées sur la base des pro duits individuels.  
d. La Notification ne s'appliquera pas aux aliments suivants:  
1) produits alimentaires vendus directement par le fabricant aux consommateurs;  
2) aliments visés par des Notifications spécifiques du MOPH en matière 
d'étiquetage.  
e. La Notification ent rera en vigue ur 180 jours après sa publication au Journal officiel.  G/SPS/N/THA/155/Rev.2  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
a. Notification n° 374 (2559 È.B.) du MOPH "Produits alimentaires dont l'étiquetage doit 
inclure des informations nutritionnelles, la valeur énergétique, la teneur en sucres, en 
matières grasses et en sodium et les apports journaliers recommandés (AJR)"  
b. Notification n° 182 (2541 È.B.) du MOPH relative à l'étiquetage nutritionnel  
(disponibles en thaï)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : After 180 days from its publication in the Government 
Gazette.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 6 juillet 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4024  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Site Web: http://www.acfs.go.th/  G/SPS/N/THA/155/Rev.2  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information n ational . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4024  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Site Web: http://www.acfs.go.th/