G/SPS/N/IDN/105  
18 décembre 2015  
(15-6719)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: INDONÉSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Directorate General of Livestock and Animal Health Services, 
Ministry of Agriculture  (Direction générale des services de l'élevage et de la santé animale, 
Ministère de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Carcasses, viande et/ou produits issus de la transformation de viande 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concer nés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Regulation of the Minister of Agriculture 
No.58/Permentan/PK.210/11/2015 concerning Importation of Carcasses, Meat, and/or Its 
Processed Products Into the Territo ry of the Republic of Indonesia  (Règlement du Ministre 
de l'agriculture n° 58/Permentan/PK.210/11/2015 relatif à l'importation de carcasses, de viande et/ou de produits issus de la transformation de viande sur le territoire de la 
République d'Indonésie). Langue(s): indonésien. Nombre de pages: 39 
6. Teneur: Le règlement notifié modifie les Règlements du Ministre de l'agriculture 
n° 139/Permentan/PD.410/12/2014 et n° 02/Permentan/PD.410/1/2015 relatifs à 
l'importation de carcasses, de viande et/ou de produits issus de la transformation de viande sur le territoire de la République d'Indonésie. 
Le champ d'application du règlement est le suivant: 
a. prescriptions à l'importation; 
b. procédure d'importation; et 
c. contrôle. 
Les révisions prévues par le nouveau règlement n° 58/2015 couvrent notamment les 
points suivants: 1. Carcasses et viande de bovins autorisés à être importés sur le territoire de l'Indonésie: 
a. viande de bovins (bœuf) couverte par l'annexe I (morceaux nobles, produits carnés 
et abats comestibles); 
b. carcasses, viande de petits ruminants, viande de porc et produits du porc, couverts 
par l'annexe II; 
c. viande de bovins (bœuf) couverte par l'annexe III (carcasse, morceaux 
secondaires); 
2. Importation de viande de bovins couverte par l'annexe III, uniquement pour les 
entreprises nationales ou les entreprises d'État locales; 
3. L'importation de bœuf doit être faite en tenant compte d'un certain taux d'intégration 
de bœuf d'origine locale: Le taux d'intégration de bœuf d'origine locale est le suivant: 
a. Importateurs en général - 3% de la quantité totale du prochain lot importé; 
b. Importateurs/producteurs - 1,5% de la quantité totale du prochain lot importé; 
4. Durée de conservation des carcasses et de la viande à compter de leur date d'arrivée G/SPS/N/IDN/105 
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  sur le territoire de l'Indonésie: 
a. produits congelés: pas plus de six mois; 
b. produits frais réfrigérés: pas plus de trois moins à compter de la date d'abattage ou 
de transformation avant l'arrivée sur le territoire de l'Indonésie; 
5. Procédures d'importation et demandes de recommandations: 
a. Les demandes de recommandation sont présentées trois fois par an: 
 du 1er au 31 décembre; 
 du 1er au 30 avril; et 
 du 1er au 31 août de l'année en cours; 
b. Le délai d'approbation/de refus d'une demande de recommandation est de quatre 
jours ouvrables maximum, après dépôt de la demande dûment remplie et de la 
réalisation des formalités administratives requises. Les demandes sont présentées 
au Directeur général des services de l'élevage et de la santé animale via le système 
de demande de licences en ligne PPVTPP; 
c. La recommandation est signée par le Directeur général des services de l'élevage et 
de la santé animale; 
d. La recommandation est délivrée trois fois par an (décembre de l'année précédente, 
avril et août); 
e. Les recommandations techniques sont délivrées pour trois périodes de l'année: 
 première période: du 1er janvier au 30 avril; 
 deuxième période: du 1er mai au 31 août; 
 troisième période: du 1er septembre au 31 décembre; 
f. La délivrance des recommandations est annoncée via le guichet unique (INSW), avec 
copie au requérant. 
Le nouveau Règlement n° 58/2015 abroge les Règlements du Ministre de l'agriculture 
n° 139/2014 et n° 02/2015. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) CAC/GL 24-1997: Halal 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) Code sanitaire pour les animaux 
terrestres: chapitre 2.1.5; chapitre 2.1.14; chapitre 2.4.9; chapitre 2.4.6; chapitre 2.7.11; Peste des petits ruminants; chapitre 2.7.13: Tremblante; 
chapitre 2.7.14; chapitre 2.8.3; chapitre 2.8.1; chapitre 2.3.4; chapitre 2.3.7; 
chapitre 2.3.8; chapitre 2.3.14  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  G/SPS/N/IDN/105 
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  10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 11 décembre 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 14 décembre 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 14 décembre 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Indonesian Agricultural Quarantine Agency  - IAQA (Agence indonésienne de quarantaine 
agricole) 
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
Jl. Harsono RM No.3 E Building 1st, 3rd, 5th and 7th Floor 
Ragunan, Jakarta Selatan 12550 
Indonésie 
Téléphone: +(62 21) 7821367/781 6480 Fax: +(62 21) 7821367/780 4337/781 6481/781 6483 
Courrier électronique: sps.indonesia@pertanian.go.id 
Site Web: http://karantina.deptan.go.id/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Indonesian Agricultural Quarantine Agency  - IAQA (Agence indonésienne de quarantaine 
agricole)  
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
Jl. Harsono RM No.3 E Building 1st, 3rd, 5th and 7th Floor 
Ragunan, Jakarta Selatan 12550 Indonésie Téléphone: +(62 21) 7821367/781 6480 
Fax: +(62 21) 7821367/780 4337/781 6481/781 6483 
Courrier électronique: sps.indonesia@pertanian.go.id Site Web: http://karantina.deptan.go.id/