G/TBT/N/PHL/192
18 mai 2015
(15-2556)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Bureau of Philippine Standards, Department of Trade & 
Industry  (Bureau des normes des Philippines, Département du commerce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Standards Conformity Division 
Bureau of Philippine Standards 
Department of Trade and Industry 361 Sen. Gil J. Puyat Avenue 
Makati City, Metro Manila (Philippines) 
Courrier électronique: bp@dti.gov.ph  
Fax: (632) 751-4706 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits audio et vidéo couverts par la norme nationale des Philippines 
CEI 60065:2007 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Department Administrative 
Order No. 14-2, Series of 2014 or the Implementing Guidelines for the Mandatory 
Certification of Audio & Video Products covered by Philippine National Standards IEC 60065:2007 - Audio, Video, and Similar Electronic Apparatus - Safety Requirements  
(Arrêté administratif départemental n° 14-2, série 2014. Directives d'application pour la 
certification obligatoire des produits audio et vidéo couverts par la norme nationale des Philippines CEI 60065:2007 - Appareils audio, vidéo et appareils électroniques analogues - 
Exigences de sécurité)  
6. Teneur: Les directives notifiées couvrent des produits audio et vidéo, comme suit:  
• Téléviseurs: 
• Téléviseurs à tube cathodique: en couleur et en noir et blanc, 110 volts – 
250 volts CA, 50/60 hertz ou 60 hertz 
• Téléviseurs à panneau d'affichage à cristaux liquides (LCD) (avec rétroéclairage 
à CCFL ou à DEL): panneau LCD jusqu'à 45 pouces, jusqu'à 250 volts CA (raccordement direct au secteur), 50/60 hertz ou 60 hertz 
• Lecteurs de CD/VCD/DVD: lecteur autonome: 110 volts - 250 volts CA, 50/60 hertz 
ou 60 hertz G/TBT/N/PHL/192 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé, de la vi e et de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:  
• Loi de la République 4109H 
• Loi de la République 7394 
• Arrêté administratif (EO) n° 913, série 1983 
• Arrêté administratif (EO) n° 101, série 1967 
• Arrêté administratif départemental (DAO) 3, série 2008 
• Arrêté administratif départemental (DAO) 4, série 2008 
• Arrêté administratif départemental (DAO) 5, série 2008 
• Arrêté administratif départemental (DAO) 2, série 2007 
• Norme nationale des Philippines CEI 60065:2007 
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: - 
10. Date limite pour la présentation des observations: -  
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) 
Bureau of Philippine Standards 
Department of Trade and Industry 361 Sen. Gil J. Puyat Avenue 
Makati City, Metro Manila 
Philippines 
Courrier électronique: bps@dti.gov.ph  
Fax: (632) 751-4706