G/SPS/N/VNM/90  
24 juillet  2017 
(17-4069) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Livestock Production Department, Ministry of Agriculture and 
Rural Development  (Département de l'élevage, Ministère de l'agriculture e t du 
développement rural)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments pour animaux  
4. Régions ou pays su sceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Guideline on the implementation  of the Government's Decree 
No. 39/2017/ND -CP dated 4  April 2017 stipulating state management of animal feed  
(Lignes directrices relatives à la mise en œu vre du Décret gouvernemental 
n° 39/2017/ND -CP du 4 avril 2017 relatif à l'administration par l'État des aliments pour 
animaux) . Langue(s) : vietnamien . Nombre de pages : 18 
6. Teneur : Le projet de circulaire notifié contient des lignes directrices pour la mise en œuvre 
de certains é léments essentiels du Décret n°  39/2017/ND -CP du 4 avril 2017 relatif à 
l'administration par l'État des aliments pour animaux utilisés dans l'élevage et 
l'aquaculture, qui s'applique à toutes les personnes physiques et à toutes les organisations 
en rapport avec la production et le commerce d'aliments pour animaux . Les points 
principaux sont, entre autres, les suivants:  
 application du Règl ement sur les antibiotiques aux aliments pour animaux;  
 essai et contrôle de la qualité des aliments pour animaux;  
 traitement des résultats d'essai de la qualité des aliments pour animaux dans le cadre 
du contrôle;  
 recherche de nouveaux produits pour l'alim entation des animaux avant l'activité 
commerciale.  
http://www.spsvietnam.gov.vn/Data/File/Notice/2251/VNM90 -
guideline%20Decree%20No%2039 -2017-ND-CP.pdf  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoi re 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du  texte apparenté) : G/SPS/N/VNM/90  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des vé gétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la nor me internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Standards and Technical Regulation Law No 68/2006/QH11  (Loi n°  68/2006/QH11 sur 
les normes et les règlements techniques)  
 Good Quality Law No  05/2007/QH12  (Loi n°  05/2007/QH12 sur la qualité des 
marchandises)  
 Decree No.  39/2017/ND -CP dated 4 April 2017 of the Government on the management 
of animal feeds  (Décret gouvernemental n°  39/2017/ND -CP du 4 avril 2017 relatif à 
l'administration des aliment s pour animaux)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 août 2017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 25 août 2017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 45 jours  à compter de la date d'adoption  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 10 août 2017 
Organisme ou autorité  désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Viet Nam Sanitary and Phytosanitary Notific ation Authorities and Enquiry Point (Autorités 
responsables des notifications dans les domaines sanitaire et phytosanitaire et point 
d'information SPS du Viet Nam)  
No. 2 Ngoc Ha Str., Ba Dinh, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone :    +(84 24) 3734 4764  
Fax:     +(84 24) 3734 4764  
Courrier électronique :  spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web:    http://www.spsvietnam.gov.vn/  
ou 
Livestock Production Department, Ministry of Agriculture and Rural Development  
Block B, 16 Thuy Khue, Tay Ho, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone :    +(84 24) 37332217  
Courrier électronique :  thuclen@yahoo.com  G/SPS/N/VNM/90  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationa le responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Viet Nam Sanitary and Phytosanitary Notification Authorities and Enquiry Point (Autorités 
responsables des notifications dans les domaines sanitaire et phytosanitaire et point 
d'information SPS du Viet Nam)  
No. 2 Ngoc Ha Str., Ba Dinh, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone :    +(84 4) 3734 4764  
Fax:     +(84 4) 3734 4764  
Courrier électronique :  spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web:    http://www.spsvietnam.gov.vn/  
Lien pour le téléchargement du projet de texte:  
http://www.spsvietnam.gov.vn/Data/File/Notice/2251/VNM90 -
guideline%20Decree%20No%2039 -2017-ND-CP.pdf