. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/2/Add.81/Rev.2 
8 octobre 2012 
 (12-5439) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
MISE EN ŒUVRE ET ADMINISTRATION DE L'ACCORD 
SUR LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE 
 
Communication présentée par la Géorgie 
 
Révision 
 
 
 La communication ci-après, présentée au titre de l'article 15.2 de l'Accord sur les obstacles 
techniques au commerce, a été reçue de la Géorgie. 
 
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I. LOIS ET RÈGLEMENTS PERTINENTS DE LA GÉORGIE 
- Code géorgien sur la sécurité des produits  et la libre-circulation des marchandises, 
adopté le 25 mai 2012; 
- Décret du gouvernement géorgien n° 45 re latif à la règle de reconnaissance et 
d'application par la Géorgie des règlements  techniques des autres pays – adopté le 
24 février 2006; 
- Décret du gouvernement géorgien n° 170 portant adoption de la règle relative à 
l'envoi et à la communication de notifications  concernant les textes actuels et projets 
de normes, de règlements techniques et de procédures d'évaluation de la conformité – 
adopté le 18 septembre 2009; 
- Décret de Geostandard relatif à l'acceptati on du "Code de pratique pour l'élaboration, 
l'adoption et l'application des normes" figurant à l'Annexe 3 de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce de l'OMC – adopté le 16 avril 2003. 
II. TRANSPARENCE 
A. P
UBLICATIONS  
1. Conformément à la législation géorgienne, la  LEPL – Agence nationale des normes et de la 
métrologie (GEOSTM), assure l'enregistrement des normes géorgiennes dans le registre officiel.  Toutes les normes géorgiennes adoptées sont disponibles sur le site Web de la GEOSTM 
(www.geostm.ge ).  Toutes les publications de normes géor giennes sont mises à la disposition de 
toutes les parties intéressées. 
2. Les règlements techniques résultent uniquement de la loi, de décrets du Président de la 
Géorgie ou de décrets gouvernementaux .  Tous le s règlements techniques adoptés sont disponibles 
sur le site Web officiel de la LEPL – Ajout du Journa l des lois et du Recueil des lois de la Géorgie – G/TBT/2/Add.81/Rev.2 
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  qui est l'autorité du gouvernement géorgien qui tie nt le registre officiel des lois et autres 
réglementations et relève du Ministère de la justice géorgien. 
B. P
OINT D 'INFORMATION  
3. Conformément au Décret du gouvernement géor gien n° 170 portant adoption de la règle 
relative à l'envoi et à la communication de notifica tions concernant les textes actuels et projets de 
normes, de règlements techniques et de pro cédures d'évaluation de la conformité, un point 
d'information national OTC a été établi au sein du sy stème de la LEPL, l'Agence nationale des normes 
et de la métrologie (GEOSTM). 
4. La GEOSTM est responsable de l'adoption et de  la publication des normes géorgiennes et de 
l'envoi des notifications, conformément à l'Acco rd sur les obstacles techniques au commerce de 
l'OMC. 
Georgian National Agency for Standards and Metrology (GEOSTM) 
Site Web officiel:  www.geostm.ge  
Adresse:  67 Chargali str. 0178, Tbilisi, Georgia 
Tél./Fax:  (+995 32) 2 61 35 00 
Courrier électronique:  geostm@economy.ge  
 
Personnes à contacter:  Giorgi Chitadze  – Director of Standardization Department (GEOSTM) 
(Directeur du Département de la normalisati on et des règlements techniques (GEOSTM)) 
Courrier électronique:  giorgichitadze@geostm.ge  
Portable:  (+995) 591 19 77 92 
Bureau:  (+995 32) 2 603 906  Sulkhan Tabaghua  – Head of WTO/TBT National Enquiry Point of Georgia (GEOSTM) 
(Chef du Point d'information national OTC/OMC de la Géorgie (GEOSTM)) 
Courrier électronique:  S.tabaghua@geostm.ge  
Portable:  +995 579 122 299 
Bureau:  +995 322 2 60-11-78/122  Eka labadze  – Head of International Relations Office (GEOSTM) 
(Chef du Bureau des relations internationales (GEOSTM)) 
Courrier électronique:  e.labadze@geostm.ge  
Portable:  +995 599 725471 
Bureau:  +995 322 60 11 73/113  
 
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