G/SPS/N/SAU/390  
 
18 février 2019  
(19-0936) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D’ARABIE SAO UDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés :  
2. Organisme responsable : Livestock Risk Assessment  Department, Ministry of 
Environment, Water and Agriculture  (Département de l'évaluation du risque lié aux 
animaux d'élevage du Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Équidés  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Bulgari e 
5. Intitulé du texte notifié : Notice of the Ministry of Environment, Water and Agriculture, 
Decision No. 403639/79731/1440 dated 28 January 2019 (22/5/1440 H) entitled 
"Temporary ban on the importation of equine fr om Bulgaria"  (Avis relatif à la 
Décision  n° 403639/79731/1440  du Ministère de l'environnement, de l'eau et de 
l'agriculture du 2 8 janvier  2019 (22/5/1440 H ) portant  interdiction temporaire de 
l’importation d’équidés provenant de Bulgarie . Langu e(s): arabe. Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/SAU/19_0931_00_x.PDF  
6. Teneur : Sur la base du rapport de l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE)  n° 4, Vol. 32 , du 21 janvier  2019, aux termes duquel un foyer d'anémie infectieuse 
des équidés  est apparu en  Bulgari e, il est jugé nécessaire que le Royaume d'Arabie 
saoudite prévienne l'entrée de cette maladie sur son territoire . Par c onséquent, 
l'importation dans le Royaume d'Arabie saoudite  d’équidés provenant de Bulgarie  est 
temporairement suspendue . 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites .  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise  : L'apparition d'un foyer d'anémie infectieuse des équidés en 
Bulgarie  a été signalée au moyen d'une annonce officielle de l'Organisation mon diale de 
la santé animale (OIE) . Cette situation amène le Royaume d'Arabie saoudite à établir la 
mesure d'urgence notifiée afin de prévenir l'entrée de cette maladie dans le pays . 
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/SAU/390  
 
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  [X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Cod e sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 12.5 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale :  
10. Autres documents per tinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles :   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
28 janvier  2019 (22/5/1440 H)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [°] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme :  
Ministry of Environme nt Water and Agriculture  
Livestock Risk Assessment Department  
King Abdel Aziz Road, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone : +(966 11) 404 4292  
   +(966 11) 401 6666  
Courrier électronique : anml.rsk@mewa.gov.sa  
Site Web : http://www.mewa.gov.sa/public/portal  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [°] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme :  
Minist ry of Environment Water and Agriculture  
Livestock Risk Assessment Department  
King Abdel Aziz Road, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone:  +(966 11) 404 4292  
   +(966 11) 401 6666  
Courrier électronique: anml.rsk@mewa.gov.sa  
Site Web : http://www.mewa.gov.sa/public/portal