G/SPS/N/ARE/149  
5 juin 2018 
(18-3427) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry of Climate Change and Environment  - MOCCAE 
(Ministère du changement climatique et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Ruminants vivants de toutes espèces et sous -produits de ces animaux, 
viande et produits carnés de ruminants, non traités  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Letsemeng (Afrique du Sud)  
5. Intitulé du texte notifié : United Arab Emirates is imposing a temporary ban on the 
importation of all kinds of live ruminants (sheep, goats, cows, buffaloes, camels and deer) 
and their untreat ed products and by -products from South Africa, in addition to a ban on 
the importation of ruminants' meat and its meat products from Letsemeng in South Africa  
(Mise en place par les Émirats arabes unis d'une interdiction temporaire de l'importation de 
ruminants vivants de toutes espèces (ovins, caprins, bovins, buffles, chameaux et cerfs) et 
de leurs produits et sous -produits non traités en provenance d'Afrique du Sud, ainsi que 
d'une interdiction de l'importation de viande et de produits carnés de ruminant s en 
provenance de Letsemeng (Afrique du Sud)) . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Par suite de la notification publiée par l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE) le 1 6 mai 2 018 concernant l'apparition d'un foyer du virus de la fièvre de la vallée du 
Rift à Letsemeng (Afrique du Sud), les Émirats arabes unis appliquent une mesure 
sanitaire de précaution destinée à prévenir le risque d'introduction de ce virus par le biais 
des importations de ruminants vivants de toutes espèces et de produits non traités de ces 
animaux en provenance d'Afrique du Sud . La mesure prévoit:  
1. une interdiction temporaire de l'importation des ruminants vivants de toutes espèces et 
des produits non traité s de ces animaux originaires d'Afrique du Sud;  
2. une interdiction temporaire visant la viande de ruminants et les produits carnés non 
traités de ces animaux en provenance de Letsemeng (Afrique du Sud), à l'exception 
des produits ayant subi un traitement ther mique;  
3. une exception pour les lors de viande de ruminants expédiés de Letsemeng avant le 
30 mars 2 018. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personne s contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ARE/149  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Un risque de contamination découle de l'importation de ruminants 
vivants et de produits de ces animaux en provenance d'Afrique du Sud, qui est affectée par 
le virus de la fièvre de la vallée du Rift . Les mesures en question sont adoptées par suite 
de la notification  de la présence d'un foyer de cette maladie à Letsemeng (Afrique du Sud) 
le 16 mai 2 018. Les mesures appliquées sont conformes aux articles 8.15.9, 8.15.10 et 
8.15.11 (chapitre 8.15) du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OIE).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisat ion mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les 
animaux aquatiques) : Chapitre 8.15 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
27 mai 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  
Eng. Majd Mohamed Alherbawi  
Director of Food Safety Department  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(971 4) 214 8472 
Fax: +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 6260516  
Courrier électronique : mmalherbawi@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae/  G/SPS/N/ARE/149  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  
Eng. Ahlam Almannaei  
Agricultural Engineer in Food Sa fety Department  
SPS Enquiry Point  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(971 4) 214 8495  
Fax: +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 5903056  
Courrier électronique : aaalmannaei@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae/