G/TBT/N/USA/775/Add.2  
16 août 2013  
(13-4413)  Page: 1/1  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum 
La communication ci-après, datée du 15 août 2013, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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INTITULÉ: Programme d'économie d'énergie. Procédures d'essai des sèche-linge à usage 
domestique 
ORGANISME: Office of Energy Efficiency and Re newable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies re nouvelables du Département de l'énergie) 
ACTION: Règle finale RÉSUMÉ: Le 2 janvier 2013, le Département de l'éner gie (DOE) des États-Unis a publié un avis de 
proposition de réglementation (NOPR) visant à mo difier les procédures d'essai des sèche-linge à 
usage domestique. Le 7 février 2013, le DOE a publié un avis supplémentaire de proposition de réglementation (SNOPR) dans lequel il proposait des modifications additionnelles à la procédure 
d'essai des sèche-linge. Ces propositions de réglementation servent de base à l'action faisant 
l'objet du présent addendum. La règle finale no tifiée actualise la référence à la norme CEI 62301 
de la Commission électrotechnique internationale (Appareils électrodomestiques - Mesure de la consommation en veille, Édition 2.0 2011-01). Pour les procédures d'essai figurant dans les 
appendices D et D1, le DOE adopte des modifications visant à clarifier les paramètres du cycle 
d'essai, les prescriptions relatives à l'approvisionnement en gaz pour les sèche-linge au gaz, les conditions d'installation des ampoules du tableau de commande, la méthode de mesure de la 
capacité du tambour, la portée maximale admissible de la balance et les conditions d'utilisation 
d'un hygromètre. Dans la règle finale, le DOE modifie également sa procédure d'essai des sèche-linge en établissant un nouvel appendice D2, qui inclut les modifications susmentionnées et des 
méthodes d'essai visant à mesurer de façon plus précise l'incidence du système d'arrêt 
automatique en fin de cycle. 
CALENDRIER: Date de prise d'effet: La date de prise d'effet de cette règle est le 13 septembre 
2013. 
Date de mise en conformité: la procédure d'essai modifiée de l'appendice D devra être appliquée 
entre le 10 février 2014 et le 1
er janvier 2015 pour assurer la conformité avec les normes 
d'économie d'énergie en vigueur, y compris en ce qui concerne les déclarations. La procédure 
d'essai modifiée de l'appendice D1 devra être appliquée à compter du 1er janvier 2015 pour 
assurer la conformité avec les normes d'économie d'énergie en vigueur à cette date, y compris en ce qui concerne les déclarations. L'appendice D2 peut être utilisé à des fins d'information et la 
conformité avec ses dispositions pourra être exigée ultérieurement. L'application anticipée 
volontaire des appendices D1 ou D2 est permise. 
Incorporation par référence: L'incorporation par ré férence de certaines publications dont la liste 
est donnée dans la règle a été approuvée par le Directeur du Federal Register  à la date du 
13 septembre 2013. 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-08-14/html/2013-18931.htm  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-08-14/pdf/ 2013-18931.pdf  
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