G/AG/N/PHL/48  
15 février  2018 
(18-0990) Page: 1/15 
Comité de l’agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 29 janvier 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
des Philippines . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs correspondants) pour l'année civile  2011 . 
 
_______________  
   
  G/AG/N/PHL/48  
- 2 - 
 
Tableau D S:1 
SOUTIEN INTERNE: PHILIPPINES  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d 'engagement concernant la MGS totale   Monnaie   MGS totale courante   
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)   (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)   (d'après les tableaux explicatifs ci joints)   
1 2 3 
  0 
 
    
  G/AG/N/PHL/48  
- 3 - 
 
Tableau explicatif  DS:1 
SOUTIEN INTERNE: PHILIPPINES  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011  
Mesures exemptées de l 'engagement de réduction  – "Catégorie verte " 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur 
monétaire  
(milliers de Pts) Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Recherche générale liée à des produits  1 651 302 Loi générale sur les 
ouvertures de crédits de 
2011  
Sous -total : 1 651 302   
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Lutte contre les parasites et les maladies, y compris quarantaine 
végétale et animale  71 137 Loi générale sur les 
ouvertures de crédits de 
2011  
Sous -total : 71 137   
2 c) Services de formation  Services de formation généraux  371 529 Loi générale sur les 
ouvertures de crédits de 
2011  
Sous -total : 371 529   
2 d) Services de vulgarisation et  de consultation  Services de vulgarisation et de consultation  6 403 182 Loi générale sur les 
ouvertures de crédits de 
2011  
Sous -total : 6 403 182   
2 e) Services d 'inspection  Services d 'inspection de certains produits pour des raisons liées à 
la santé, à la sécurité, au contrôle de la qualité ou à la 
normalisation  271 655 Loi générale sur les 
ouvertures de crédits de 
2011  
Sous -total : 271 655   
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Activités de commercialisation et de promotion, y compris  
constitution de statistiques sur l 'agriculture, renseignements sur 
les marchés, consultation et activités de promotion  2 192 754 Loi générale sur les 
ouvertures de crédits de 
2011  
Sous -total : 2 192 754     
  G/AG/N/PHL/48  
- 4 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur 
monétaire  
(milliers de Pts) Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2 g) Services d 'infrastructure  Infrastructure de la production et des marchés, y compris 
construction, réhabilitation et réparation des systèmes d 'irrigation 
et de drainage, abattoirs, séchoirs solaires et marchés 
alimentaires  12 797 911 Loi générale sur les 
ouvertures de crédits de 
2011  
Sous -total : 12 797 911   
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  Stabilisation et sécurité alimentaire  2 500 000 Loi générale sur les 
ouvertures de crédits de 
2011  
Sous -total : 2 500 000   
8. Versements à titre d 'aide en cas de catastrophes 
naturelles  Assurance -récolte  113 771 Loi générale sur les 
ouvertures de crédits de 
2011  
Total général Catégorie verte  26 373 241   
 
    
  G/AG/N/PHL/48  
- 5 - 
 
Tableau explicatif  DS:2 
SOUTIEN INTERNE: PHILIPPINES  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011  
Mesures exemptées de l 'engagement de réduction  – Traitement spécial et différencié  – "Programmes de développement " 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l 'article 6:2  Valeur monétaire  
(milliers de Pts) Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l 'investissement généralement disponibles pour 
l'agriculture  Prêts à taux réduits et subventions pour les 
investissements agricoles, incluant des prêts à 
taux réduits et des subventions pour l 'irrigation 
ainsi que d 'autres formes de soutien à 
l'infrastructure et à l 'équipement des 
exploitations agricoles,  aux installations pour le 
traitement après la récolte, à la 
recherche -développement et aux activités de 
formation et de vulgarisation . 4 430 673 Département de 
l'agriculture   
Fonds destinés aux investissements agricoles  – 
Crédit et subventions à l 'investissement . Fonds 
publics destinés à l 'amélioration des structures 
rurales, à l 'acquisition de machines, de matériel, 
d'installations pour le traitement après la ré colte. 2 897 Département de 
l'agriculture   
Sous -total : 4 433 570   
b) Subventions aux intrants disponibles pour les producteurs qui ont 
de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées  Accès aux intrants agricoles . Cette mesure 
facilite l 'accès des producteurs qui ont de faibles 
revenus ou sont dotés de faibles ressources à 
des intrants de bonne qualité  tels que semences, 
matériel de plantation, fertilisants et bétail, afin 
d'améliorer la productivité de leur exploitation . 2 876 485 Département de 
l'agriculture   
Sous -total : 2 876 485   
Total général  Programmes de développement  7 310 055   
 
    
  G/AG/N/PHL/48  
- 6 - 
 
Tableau explicatif  DS:4 
SOUTIEN INTERNE: PHILIPPINES  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que  
par produit)  MGS par produit 
(d'après les   
tableaux  
explicatifs  DS:5 
à DS:7)  
(milliers de Pts)  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
 
(milliers de Pts)  Total  
(2+3) 
 
 
 
(milliers de  Pts) Valeur de la 
production  
 
 
 
(milliers de Pts)  Soutien en 
% de la 
valeur de la 
production  MGS totale 
courante  
 
 
 
(milliers de Pts) Note  
 
1 2 3    4  
Maïs 1 837,32  1 837,32 87 698 070 0% 0 (de minimis )  
Riz 2 223 496,37  2 223 496,37 254 265 230 0,87% 0 (de minimis )  
MGS autre que par produit (d 'après le tableau explicatif DS:9)       
TOTAL  0  
 
    
  G/AG/N/PHL/48  
- 7 - 
 
Tableau explicatif  DS:5 
SOUTIEN INTERNE: PHILIPPINES  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011  
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Type de 
mesures  Prix 
administré  
appliqué  
 
 
 
 
 
(Pts)  Prix de 
référence 
extérieur  
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
(Pts)  Production visée  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
(milliers  
de Pts)  Soutien total 
des prix du 
marché  
((4-5)*6) -7 
 
 
 
(milliers  
de Pts)  Sources des 
données  Note  
Type  De À 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Riz Année 
civile 01/01/2011 31/12/2011 Soutien des 
prix 17/kg 4,56/kg 178 737,65 milliers  
de kg  2 223 496,37 Office 
national de 
l'alimentation   
Total Riz          2 223 496,37   
Maïs jaune en 
grains  Année 
civile 01/01/2011 31/12/2011 Soutien des 
prix 12,3/kg 2,26/kg 183 milliers  
de kg  1 837,32 Office 
national de 
l'alimentation   
Maïs blanc en 
grains  Année 
civile 01/01/2011 31/12/2011 Soutien des 
prix 13/kg 2,26/kg 0 kg  0 Office 
national de 
l'alimentation   
Total Maïs         1 837,32   
La production visée est constituée par le volume des stocks acheté . Le riz palay (paddy) est converti en équivalents -riz au moyen d 'un facteur de conversion de 65 %, représentant 
le taux de récupération à la mouture . G/AG/N/PHL/48  
- 8 - 
  ANNEXE  
Tableau explicatif relatif au tableau  explicatif  DS:1 (2011)  
Catégorie  Organisme  Description de la mesure  Crédits 
pour 
l'année 
civile  2011  
(milliers  
de Pts)  
Services de 
caractère général       
a. Recherche       
 OSEC/BSWM  Gestion de l 'eau et conservation et mise en valeur des 
sols  12 330  
 BSWM  Élaboration de programmes, de normes et de directives 
pour la conservation, la gestion et la mise en valeur des 
ressources en terre et en eau   28 879  
 BSWM  Isolation, production et essai de qualité des inoculants 
pour sols   215  
 BSWM  Planification, mise en valeur et gestion des ressources 
en eau, y compris réparation et entretien des systèmes 
de retenue d 'eau et établissement et exploitation de 
stations agro -hydro -météorologiques   8 999  
 OSEC/BAFPS  Normes pour les produits de l 'agriculture et de la pêche   4 653  
 BAFPS  Élaboration et mise en œuvre de normes pour les 
produits de l 'agriculture et de la pêche aux stades 
primaire et secondaire d 'ouvraison, frais   23 614  
 BAI Recherche économique   61 206  
 OSEC/BAI  Développement des industries du bétail et de la volaille 
et de l 'industrie lai tière  16 798  
 BAI Développement du sous -secteur volaille et porcins   7 152  
 BAI Développement du sous -secteur bovins/produits laitiers   59 285  
 BAI Développement du sous -secteur petits ruminants   6 570  
 BAI/RFUs  Développement des industries du bétail et de la volaille 
et de l 'industrie laitière   287 556  
 OSEC/BAR  Coordination de la recherche agricole   12 591  
 BAR Coordination de la recherche agricole   11 597  
 OSEC  Recherche économique, élaboration de politiques et 
services de planification   36 577  
 OSEC/RFUs  Recherche économique, élaboration de politiques et 
services de planification   104 810  
 OSEC/BPI  Développement de l 'industrie des produits végétaux   24 172  
 BPI Recherche sur les cultures agricoles   19 923  
 BPI Recherche sur les outils et le matériel agricoles   4 718  
 ATI Recherche économique, élaboration de politiques et 
services de planification   12 545  
 ATI Conduite d 'études à des fins de recherche   2 250  
 BFAR Études économiques, élaboration de politiques et 
services de planification   5 885  
 BFAR Mise en valeur des ressources halieutiques et 
aquatiques   142 773  
 BFAR/RFUs  Mise en valeur des ressources halieutiques et 
aquatiques   213 655  
 PhilMEC  Élaboration de politiques et services de planification  3 969  
 CODA  Recherche sur le coton   29 494  
 FIDA Élaboration de plans, de programmes, coordination et 
suivi  11 505  
 FIDA Recherche agricole sur les plantes à fibres et sur la 
production et la distribution de matériel de plantation   35 393  
 FIDA Recherche sur la  technologie et l 'utilisation des fibres   13 201  
 LDC Examen de politiques, élaboration et établissement de 
directives générales en matière de politique pour 
l'industrie du bétail   7 529  
 PCC Évaluation de politiques et élaboration de projets   2 897  G/AG/N/PHL/48  
- 9 - 
  Catégorie  Organisme  Description de la mesure  Crédits 
pour 
l'année 
civile  2011  
(milliers  
de Pts)  
 PCC Élaboration, transfert et contrôle de technologie (R&D)   23 640  
 PCC Sélection et multiplication du carabao et du buffle des 
rivières philippins de race supérieure   22 669  
 NTA Recherche et développement agricoles et recherche et 
assurance de la qualité dans l 'industrie   6 336  
 NTA Services de planification et de gestion   1 913  
 PCA Recherche et développement produit   5 593  
 PCA Recherche et développement agricoles   31 211  
 PCA Recherche et développement marché   4 622  
 PRRI/OSEC  Recherche et développement   61 298  
 PCARRD  Élaboration de politiques, de plans et de programmes 
pour l 'administration et la coordination du Système 
national de recherche pour l 'agriculture, les forêts et les 
ressources naturelles   33 941  
 PCARRD  Élaboration, intégration et coordination du volet Science 
et technologie du Système national de recherche pour 
l'agriculture, les forêts et les ressources naturelles   130 232  
 PCARRD  Élaboration et mise en œuvre d 'activités collaboratives 
avec des entité s de recherche et développement locales 
et internationales   2 306  
 PCARRD  Soutien à des approches/stratégies innovantes dans la 
fourniture de services scientifiques et technologiques   90 408  
 PCAMRD  Développement, intégration et coordination du système  
national de recherche pour les ressources aquatiques et 
marines   10 392  
 PCAMRD  Aide à la mise en valeur des ressources aquatiques et 
marines et soutien aux centres de recherche 
régionaux/gestion de groupements   14 000  
    1 651 302  
       
b. Lutte contre les 
parasites et les 
maladies     
 BPI Service de contrôle de la qualité des semences   46 069  
 BPI Gestion des maladies dues aux organismes nuisibles 
des végétaux   12 714  
 BPI Application des lois, règles et règlements sur la 
quarantaine des marchandises et sur la quarantaine 
végétale   4 656  
 BPI Analyse de résidus de pesticides   7 698  
     71 137  
c. Services de 
formation       
  NAFC  Programme élargi de perfectionnement des ressources 
humaines  (EHRDP)  84 413  
  OSEC  Programme en faveur des jeunes agriculteurs   50 000  
  OSEC/ATI  Formation de vulgarisateurs et de clients extérieurs   26 117  
  ATI Élaboration de programmes d 'enseignement, de 
méthodes/techniques de formation innovantes et 
d'études de projets pour programmes de formation 
multiniveaux et fourniture d 'une assistance technique 
dans la conduite de cours de formation à l 'intention de 
vulgarisateurs et de clients   4 140  
  ATI Compilation et diffusion de matériel d 'information, 
d'enseignement et de communication   15 349  
  ATI Mise en œuvre des attributions de bourses   1 800  
  ATI Exploitation et entretien du Réseau de centres de 
formation et conduite de cours de formation, y compris 
le Centre international de formation à l 'élevage porcin   165 469  
  BFAR Programme de bourses pour la pêche au titre de la Loi 
n° 101 du 1 9 avril 1 980  2 157  G/AG/N/PHL/48  
- 10 - 
  Catégorie  Organisme  Description de la mesure  Crédits 
pour 
l'année 
civile  2011  
(milliers  
de Pts)  
  FIDA Conduite de séminaires/d 'ateliers, de conférences, de 
réunions et d 'auditions publiques et participation à ces 
manifestations ; représentation dans des missions à 
l'étranger et  dans le groupe de travail FAO/CNUCED des 
fibres dures et dans d 'autres missions d 'étude   246  
  LDC Conduite d 'entretiens/de séminaires/d 'ateliers   339  
  NAFC  Renforcement des capacités en matière de négociation 
sur la politique agricole et sur l 'agriculture et la pêche  
(SCAFTN)  17 455  
  PCA Formation des agriculteurs/technique/professionnelle/  
du personnel   2 196  
  PCAMRD  Perfectionnement de la main -d'œuvre   1 848  
     371 529  
       
d. Services de 
vulgarisation et 
de consultation       
  OSEC  Basilan Integrated Peace and Development Strategy  – 
BPADS (Stratégie intégrée pour la paix et le 
développement de Basilan)  3 098  
  OSEC  Programme d 'amélioration domestique et de 
subsistance en faveur des communautés musulmanes   5 136  
  OSEC  Programme Pagkain para sa Masa en faveur des hautes 
terres de Mindanao   3 736  
  OSEC  Programme de développement agricole intégré ZAMBAS  
(ZIADP)  30 890  
  OSEC  Projet de développement intégré de Davao  (DIDP)  41 232  
  OSEC  Programme de sécurité alimentaire intégré 
SOCSKSARGEN     
  OSEC  Alliance pour le développement de la zone 
métropolitaine de Kutawato  (MKDA)  2 289  
  OSEC  Projet de développement intégré CARAGA   58 845  
  OSEC  Développement durable de zone intégré d 'Iranum   3 855  
  OSEC  Programme de développement de zone intégré de la 
côte septentrionale de Mindanao   40 100  
  OSEC  Soutien au Programme d 'éradication de la pauvreté, 
d'autonomisation et de développement de secteurs de 
base (SPEED)   12 000  
  OSEC  Projet de mesures sociales Casecnan   60 000  
  OSEC  Mise en œuvre du programme 4 -H club   100 000  
  NAFC  Construction de station agrométéorologiques dans les 
zones agricoles  hautement vulnérables : un outil pour 
l'adaptation au changement climatique et le  
développement d 'un système d 'alerte rapide local  
(Agromet cum Climate Change)  124 940  
  NAFC  Accélération du Programme d 'amélioration des 
ressources génétiques pour le bétail bovin et les petits 
ruminants   3 230  
  NAFC  Renforcement du Centre des biotechnologies dans 
l'élevage   75 000  
  OSEC  Projet de gestion des ressources agricoles des hautes 
terres de la Cordillère, phase II   71 337  
  OSEC  Élaboration et diffusion de technologie pour la 
croissance et le développement de l 'industrie des 
légumes   16 283  
  OSEC  Programme d 'intensification et de diversification 
agricoles   17 368  
  OSEC  Programme d 'élargissement de la base en matière 
d'animaux reproducteurs par la production de 
races/variétés/espèces aux caractéristiques génétiques 
supérieures   9 612  
  OSEC  Centre philippino -chinois pour la technologie agricole   13 338  G/AG/N/PHL/48  
- 11 - 
  Catégorie  Organisme  Description de la mesure  Crédits 
pour 
l'année 
civile  2011  
(milliers  
de Pts)  
  OSEC  Projet d 'irrigation Malitubog -Maridagao ( étape II)  – 
Volet agricole   19 524  
  OSEC  Établissement de complexes de transformation du riz 
modernes intégrés dans 4 provinces des Philippines   44 101  
  NIA Aide au projet de développement agricole de Catubig 
(prêt JBIC n ° PH-221)  167 000  
  OSEC  Mise en œuvre de divers programmes de recherche 
agricole   450 000  
  BFAR Services de consultation juridique et services 
techniques liés à l 'aquaculture, à la technologie de la 
pêche, à l 'après -récolte, aux études sur les ressources 
halieutiques et à la gestion   10 145  
  BFAR Projet de gestion intégrée des ressources côtières 
(ICRMP)  27 491  
  FIDA Fourniture de services de vulgarisation aux producteurs 
de fibres   53 878  
  NAFC  Compilation et diffusion d 'information s, mise au point et 
planification de technologies   1 364  
  NAFC  Sélection et récompense de lauréats du monde agricole 
sur une base annuelle   1 232  
 NAFC  Conduite d 'activités de soutien au développement des 
entreprises   1 756  
 NAFC  Consultation/coordination d 'activités de production 
agricole et halieutique   41 231  
  NAFC  Suivi et évaluation d 'activités de production agricole et 
halieutique   9 621  
  NAFC  Projet de production caprine aux fins du programme de 
réduction accélérée de la faim   61 188  
  NAFC  Programme multi -annuel d 'achat et d 'élevage 
d'animaux laitiers aux fins de l 'amélioration qualitative 
de la production de génisses pour l 'industrie laitière 
locale   297 745  
  NAFC  RP – Programme d 'augmentation de la production 
alimentaire du Japon (KR II)  189 932  
  NTA Gestion des technologies de l'information et services 
informatiques  1 402  
  NTA Soutien à la communication et information   519  
  NTA Soutien à la production/services aux exploitations et 
assistance technologique   51 646  
  PCC Élaboration de plans et de programmes et suivi et 
évaluation des activités de divers centres   3 114  
  PCC Création de facilités de crédit   25 000  
  PCC Compilation et analyse de données et publication et 
diffusion d 'information s  3 050  
  PCC Amélioration de la multiplication d 'animaux d 'espèces 
fluviales destinés à la reproduction  435 146  
  PCC Renforcement du programme d 'insémination artificielle 
et d'accouplement naturel pour le secteur bubalin  70 891  
  PhilMEC  Mise au point et diffusion de technologies après -récolte 
pour les grains et les  cultures commerciales   55 801  
  CODA  Exploitation et entretien de centres menant des 
activités sur le terrain   11 690  
  FPA Diffusion d 'information s  2 941  
  LDC Diffusion d 'information s  516  
  LDC Suivi et évaluation de projets/d 'activités en rapport 
avec les animaux d 'élevage   2 552  
  PCA Production et vulgarisation agricoles   186 756  
  PCA Viabilité écologique du projet de développement de 
petites exploitations de production de noix de coco   96 000  
  PCA Projet participatif de plantation de cocotiers   56 000  
  PCA Projet de fertilisation saline   120 000  
  PCA Projet de culture intercalaire en labour   16 000  G/AG/N/PHL/48  
- 12 - 
  Catégorie  Organisme  Description de la mesure  Crédits 
pour 
l'année 
civile  2011  
(milliers  
de Pts)  
  NDA Programme de soutien à l 'industrie  (NDA)  4 728  
  NDA Programme de développement des entreprises du 
secteur laitier   37 429  
  OSEC  Fonds de soutien stratégique aux partenariats 
public -privé  2 500 000  
  BPI Utilisation des récoltes   16 263  
  BPI Production de semences et de matérie l végétal  (BPI)  13 538  
  BPI Exploitation et entretien des centres de récolte 
nationaux   61 387  
  BPI/RFUs  Exploitation et entretien des centres de récolte 
nationaux   562 316  
     6 403 182  
e. Services 
d'inspection       
  BFAR Conservation, réglementation et protection des 
ressources halieutiques et aquatiques   10 917  
  BPI Conseil national de l 'industrie des semences   1 564  
  FPA Contrôle et évaluation de l 'industrie   9 662  
  FPA Application des règles et réglementations   20 727  
  FIDA Inspection dans le domaine des fibres et application des 
normes, règles et réglementations   26 774  
  FIDA Enregistrement, octroi de licences et surveillance   10 248  
  NMIS  Services d 'inspection et d 'accréditation dans le domaine 
des viandes   71 488  
  NMIS  Services liés à l 'hygiène des viandes   63 998  
  NMIS  Projet de développement des services d 'inspection des 
viandes   53 000  
  NTA Services réglementaires   3 277  
     271 655  
       
f. Services de 
commercialisation 
et de promotion       
  OSEC/BAS  Statistiques agricoles   43 499  
  BAS Services de statistique   255 690  
  BAI Services de statistique   10 293  
  BFAR Soutien à l 'application de la Semaine de la protection 
du poisson, y compris paiement de primes en espèces 
conformément au P.C. n° 280, s. 1951   236  
  OSEC  Élaboration et mise en œuvre du Programme de 
technologies de l 'information du Département de 
l'agriculture   35 033  
  OSEC  Services d 'information du public   11 737  
  OSEC  Services de commerce de produits agricoles et de 
commercialisation   46 937  
  OSEC  Coordination et mise en relation aux fins d 'activités 
internationales   95 206  
  OSEC  Mesures visant à la mise en œuvre du Réseau national 
d'information  (NIN)  91 872  
  OSEC  Centre de promotion agricole de Bohol   15 430  
  OSEC  Programmes axés sur les marchés, y compris les 
centres de commerce   675 082  
  FIDA Activités de promotion commerciale, création de 
réseaux et assistance dans le commerce des fibres   10 508  
  NTA Développement de marchés et réglementation du 
commerce   1 231  
  BSWM  Promotion et développement de l 'agriculture biologique   900 000  
     2 192 754  
       
g. Services 
d'infrastructure       
  OSEC/BSWM  Gestion des eaux et conservation des sols   75 496  G/AG/N/PHL/48  
- 13 - 
  Catégorie  Organisme  Description de la mesure  Crédits 
pour 
l'année 
civile  2011  
(milliers  
de Pts)  
  OSEC  Réparation/rénovation et construction de routes entre 
les exploitations et les marchés dans des zones de 
production clés désignées   2 500 000  
  OSEC  Projet d 'infrastructure pour l 'amélioration de la 
productivité rurale  (BAsD 1772 PHI )  50 000  
  OSEC  Projet de développement rural de Mindanao  – APL2  82 701  
  OSEC  Remise à niveau et rénovation du complexe  portuaire 
de Navotas   30 000  
  NIA Programme d 'amélioration de l 'efficacité de 
fonctionnement des systèmes d 'irrigation   20 000  
  NIA Programme à objectifs multiples de Balog -Balog 
(Tarlac)   347 847  
  NIA Programme d 'irrigation à petits réservoirs de Tangub 
(Misamis occidental)   98 000  
  NIA Programme d 'irrigation à petits réservoirs de Maside m 
(Bani, Pangasinan)  70 000  
  NIA Programme d 'irrigation à petits réservoirs de San  Angel 
(Pangasinan)  9 158  
  NIA Programme d 'irrigation à petits réservoirs de 
Hibulangan (Leyte del Norte)   100 000  
  NIA Programme d 'irrigation à petits réservoirs de Kitcharao 
(Agusan del Norte)   76 000  
  NIA Programme d 'irrigation à petits réservoirs d 'Asbang 
(Davao del Sur)   80 000  
  NIA Programme d 'irrigation à petits réservoirs de Marimay 
(Apayao)   65 000  
  NIA Programme d 'irrigation à petits réservoirs de 
Barotac  Viejo (Iloilo)   75 000  
  NIA Programme d 'irrigation à petits réservoirs de 
Barbar  Viejo (Ilocos Sur)   50 000  
  NIA Programme d 'irrigation à petits réservoirs de Pasa 
(Isabela)  40 000  
  NIA Programme d 'irrigation à petits réservoirs de Santa  Rita 
(Samar)   100 000  
  NIA Programme d 'irrigation à petits réservoirs de Mabini  – 
Cayacay (Bohol)   50 000  
  NIA Programme d 'irrigation à petits réservoirs d 'Ibato – 
Iraan (Palawan)   84 689  
  NIA Programme d 'irrigation à petits réservoirs de Parpagoja 
(Romblon)   20 000  
  NIA Programme d 'irrigation de Basey (Samar occidental)  205 000  
  NIA Programme d 'irrigation de Balingasag (Misamis 
oriental)  170 000  
  NIA Programme d 'irrigation de Talakag (Bukidnon)   90 000  
  NIA Programme d 'irrigation fluviale de Malaig 
(Lanao  del Sur)  133 078  
  NIA Projet de barrage de Libmanan  – Cabusao 
(Camarines  Sur) 70 000  
  NIA Programme d 'irrigation par pompage de Santa  Josefa 
(Agusan del Sur)   52 000  
  NIA Programme de développement de l 'irrigation de l 'île de 
Samar  200 000  
  NIA Programme d 'irrigation de Maayon (Capiz)  141 450  
  NIA Modification du barrage de Malinao (Bohol)   40 000  
  NIA Programme d 'irrigation de Catarman Bobon (Samar du 
Nord)  210 000  
  NIA Programme d 'irrigation de Bugkko (Samar du Nord)   150 000  
  NIA Programme d 'irrigation intégré de Colocol 
(Nueva  Vizcaya)   250 000  
  NIA Programme d 'amélioration et d 'élargissement du 
système d 'irrigation de Baggao (zone de Taboan  – 
Cagayan)   200 000  G/AG/N/PHL/48  
- 14 - 
  Catégorie  Organisme  Description de la mesure  Crédits 
pour 
l'année 
civile  2011  
(milliers  
de Pts)  
  NIA Programme d 'irrigation à réservoir de Tabuating (Nueva 
Ecija)   41 401  
  NIA Programme d 'amélioration du système d 'irrigation 
fluvial de Buyan  – Tinagakan (Gen . Santos City)   100 000  
  NIA Programme d 'amélioration et d 'élargissement du 
système d 'irrigation fluvial de Simulao (Agusan  del Sur) 30 000  
  NIA Rénovation du système d 'irrigation fluvial 
d'Angat -Maasim (barrage de Bustos  – Bulacan)   100 000  
  NIA Programme d 'amélioration de la productivité des 
rizières irriguées, régions 8 et 10   130 000  
  NIA Programme d 'irrigation Casecnan, Phase II  350 000  
  NIA Rénovation du système d 'irrigation du fleuve Marigadao 
et achèvement du système d 'irrigation du fleuve 
Malitubog  (MMIP -I)  405 000  
  NIA Paiement des droits de passage et des demandes 
d'indemnités et dommages et intérêts non payées 
concernant les programmes achevés   170 000  
  NIA Construction/réparation/rénovation de systèmes 
d'irrigation neufs/existants avec l 'aide de la NIA 
(CRRNENIAAIS), dans l 'ensemble du pays   1 800 000  
  NIA Programme Balikatan Sagip Patubig  (BSSP), à l'échelle 
nationale   500 000  
  NIA Programme de rénovation/construction de pompes 
d'irrigation à eau souterraine (REGPIP), à l 'échelle 
nationale   50 000  
  NIA Étude de faisabilité et ingénierie détaillée (FSDE) de 
divers programmes à l 'échelle nationale   250 000  
  NIA Services de soutien au transfer t de la gestion des 
réseaux d 'irrigation  (IMTSS)  50 000  
  NIA Rénovation/exploita tion et entretien des systèmes 
d'irrigati on à pompe à  l'échelle nationale   100 000  
  NIA Programmes d 'irrigation réduite à l 'échelle nationale   500 000  
  NIA Projet participatif de développement de l 'irrigation  – 
Phase  I (Prêt de la Banque mondiale n°  7709-PH)  296 091  
  NIA Projet d 'irrigation intégré depuis le fleuve Agno 
(Pangasinan)   1 750 000  
  NIA Projet d 'irrigation Malitubog -Maridagao (é tape II)   200 000  
  NIA Programme de rénovation et d 'amélioration du système 
d'irrigation national   20 000  
  NMIS  Projet d 'amélioration des établissements du secteur de 
la viande  20 000  
     12 797 911  
    
Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire     
  NFA Stabilisation et sécurité alimentaire   2 500 000  
  
Versements à titre d 'aide en cas de catastrophes naturelles     
  PCIC Subvention au paiement des primes d 'assurance -récolte   113 771  
  PCIC Développement de l 'assurance -récolte     
 G/AG/N/PHL/48  
- 15 - 
  Tableau explicatif relatif au tableau  explicatif  DS:2 (2011)  
Subventions à l 'investissement et aux intrants dans le secteur agricole , 2011  
  (Milliers de Pts) 
Subventions à l 'investissement généralement disponibles pour l 'agriculture     4 430 673  
PROGRAMMES NATIONAUX DU DÉPARTEMENT DE L 'AGRICULTURE       
Programme national sur le bétail       
Services de soutien, d 'éducation et de formation en matière de vulgarisation   176 644    
Services de soutien à l 'information   12 981    
Services de soutien aux équipements et installations agricoles   20 701    
Recherche et développement   86 566    
Services de développement de marchés   66 251    
Services réglementaires   21 164    
Services d 'élaboration, de planification et de conseil concernant les mesures   43 141    
      
Programme national pour le riz et le maïs       
Services de soutien à l 'information   10 185    
Services de réseaux d 'irrigation   584 922    
Services de soutien aux équipements et installations agricoles   244 560    
Recherche et développement   443 612    
Services de développement de marchés   17 127    
Services de soutien, d 'éducation et de formation en matière de vulgarisation   1 013 510    
Services réglementaires   113 064    
Services d 'élaboration, de planification et de conseil concernant les mesures   458 592    
      
Programme national de développement de cultures nationales de haute valeur       
Services de réseaux d 'irrigation   65 516    
Services de développement de marchés       
Services de soutien à l 'information       
Services de soutien aux équipements et installations agricoles   111 840    
Recherche et développement   50 000    
Services de soutien, d 'éducation et de formation en matière de vulgarisation   197 310    
Services réglementaires   25 000    
Services d'élaboration, de planification et de conseil concernant les mesures   39 487    
      
Programme national pour l 'agriculture biologique       
Services de réseaux d 'irrigation       
Services de développement de marchés   132 000    
Services de soutien à l 'information       
Services de soutien aux équipements et installations agricoles       
Recherche et développement       
Services de soutien, d 'éducation et de formation en matière de vulgarisation   351 485    
Services réglementaires   41 760    
Services d 'élaboration, de planification et de conseil concernant les mesures   103 255    
Subventions aux intrants généralement disponibles pour les producteurs qui 
ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées     2 876 485  
Programme national sur le  bétail       
Soutien de la production   251 985    
   
Programme national pour le riz et le maïs       
Services de soutien de la production   1 915 286    
      
Programme national de développement de cultures nationales de haute valeur       
Services de soutien de la production   437 714    
      
Programme national pour l 'agriculture biologique       
Soutien de la production   271 500    
Fonds destinés aux investissements agricoles     2 897  
Programme national sur le bétail       
Services de crédit et de financement   2 897    
      
Programme national de développement de cultures nationales de haute valeur       
Programme de crédit et de financement pour la modernisation de l 'agro-industrie       
__________