G/SPS/GEN/1378  
20 janvier 2015  
(15-0353)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  DÉCLARATION DE ZONES EXEMPTES DE L'ANTHONOME DU COTONNIER 
(ANTHONOMUS GRANDIS ) 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE MEXIQUE 
La communication ci-après, datée du 16 janvier 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
du Mexique. 
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 1.  Conformément aux dispositions de l'article 7 et du paragraphe 3 b) de l'Annexe B de 
l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, le Mexique informe les 
Membres de l'OMC de la publication, au Journal officiel de la Fédération daté du 
15 décembre 2014, de l'Avis par lequel l'État de la  Basse-Californie; la région 
agroécologique des quartiers Menonitas de  Las Bombas, Los Juncos et El Pueblito, 
commune d'Aldama; la région agroécologique  des quartiers Menonitas de Los Cienes, 
E l  P a l o m i n o  e t  L a  P e r l a ,  c o m m u n e  d e  C a m a r g o ;  l a  r é g i o n  a g r o é c o l o g i q u e  d u  q u a r t i e r  Menonita Palmeras, commune de Julimes; les communes de Coyame del Sotol et 
Ojinaga, État du Chihuahua; la commune de Sierra Mojada, État du Coahuila; et 
les communes de Altar, Caborca, General Plutarco Elías Calles, Pitiquito et 
San Luis Río Colorado, État du Sonora, sont déclarés zone exempte de l'anthonome du cotonnier ( Anthonomus grandis ). 
2.  Ont été ainsi déclarés zone exempte de l'anthonome du cotonnier ( Anthonomus grandis ) l'État 
du Chihuahua, la commune de Sierra Mojada (État du Coahuila) et les communes de Álamos, Bácum, Benito Juárez, Cajeme, Etchojoa, Huat abampo, Navojoa et San Ignacio Río Muerto 
(État du Sonora) où, conformément aux procédures énoncées dans la norme officielle mexicaine 
NOM-026-FITO-1995, prévoyant la lutte contre les parasites du cotonnier, et dans la norme officielle mexicaine NOM-069-FITO-1995 concernant l'établissement et la reconnaissance des 
zones exemptes de parasites, des mesures phytosanitaires ont été prises pour déterminer 
l'absence de l'anthonome du cotonnier ( Anthonomus grandis ) sur la base d'évaluations du statut 
phytosanitaire effectuées par la Direction générale de la protection phytosanitaire du Service national de la santé, de la sécurité et de la qualité des produits agroalimentaires. 
3.  La publication de cet avis vise à garantir que l'État de la Basse-Californie; la région 
agroécologique des quartiers Menonitas de Las Bombas, Los Juncos et El Pueblito, commune d'Aldama; la région agroécologique des quartiers Menonitas de Los Cienes, El Palomino et La Perla, 
commune de Camargo; la région agroécologique du quartier Menonita Palmeras, commune de 
Julimes; les communes de Coyame del Sotol et Ojinaga, État du Chihuahua; la commune de Sierra Mojada, État du Coahuila; et les communes de Altar, Caborca, General Plutarco Elías Calles, 
Pitiquito et San Luis Río Colorado, État du Sonora, conserveront le statut de zone exempte de 
l'anthonome du cotonnier ( Anthonomus grandis ). Les mesures phytosanitaires prévues aux 
articles 19 à 22 de la Loi fédérale sur la protection phytosanitaire et au point 4.4, alinéas c), d) et f), de la norme officielle mexicaine NOM-069-FITO-1995 concernant l'établissement et la 
reconnaissance des zones exemptes de parasites seront appliquées. 
4.  Le texte de l'avis peut être consulté en espagnol aux adresses suivantes: 
http://www.dof.gob.mx/  et " http://www.dof.gob.mx/nota_deta lle.php?codigo=5375913&fecha 
=15/12/2014 " ou obtenu auprès du point d'information national ( normasomc@economia.gob.mx ). 
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  5.  Enfin, le Mexique déclare que la présente communication est présentée à des fins de 
transparence et ne préjuge pas de ses droits et obligations dans le cadre de l'Accord SPS. 
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