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JOB/ACC/39  
2 juin 2014  
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  ACCESSION DU KAZAKHSTAN: MISSION À ASTANA, 21-23 MAI 2014 
NOTES DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DAVID SHARK1 
Réunion du Groupe informel des accessions (GIA) 
26 mai 2014, 9 heures 
 
 
 
   
 
 Je me suis rendu à Astana (Kazakhstan) du 21 au 23 mai avec Mme Maika Oshikawa, 
Secrétaire du Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan. Les deux grands objectifs de 
cette mission étaient: i) participer au Forum économique d'Astana; et ii) rencontrer les 
autorités gouvernementales pour faire le point sur le processus d'accession du Kazakhstan. Dans ce bref rapport informel à l'intention des Membres, j'entends souligner les points 
essentiels qui sont ressortis des réunions sur l'accession que j'ai eues durant ma visite de 
trois jours. 
 J'ai eu plusieurs réunions à différents niveaux du gouvernement de la République du 
Kazakhstan. Nous nous sommes entretenus avec S.E. le Premier Ministre Karim Massimov, 
S.E. la Ministre Zhanar Aitzhanova, négociatrice en chef de l'accession du Kazakhstan, et 
l'équipe resserrée chargée de l'accession, co mptant une vingtaine d'experts techniques. 
 Lors des entretiens avec le Premier Ministre, ce dernier a réaffirmé la volonté du Kazakhstan 
de mener à terme le processus d'accession du pays à l'OMC. Selon lui, une dynamique 
exceptionnelle était à l'œuvre pour que l'accession du Kazakhstan à l'OMC se concrétise avant la fin de 2014. Aux côtés du Président Nazarbayev, le gouvernement avait mobilisé un 
capital politique, de l'énergie et des ressources pour aller de l'avant, en particulier dans le 
règlement de la question clé de l'ajustement ta rifaire et de la compensation qui en découle. 
Le Premier Ministre a sollicité le soutien des Membres de l'OMC. J'ai indiqué clairement que la question des négociations bilatérales sur l'accès aux marchés se réglait entre les Membres 
et le gouvernement du pays accédant. Le Directeur général, M. Roberto Azevêdo, 
continuerait à promouvoir la compréhension et la convergence, en fonction des besoins. 
 L'un des objectifs principaux de la mission à Astana était de donner suite aux demandes 
adressées par les Membres, par le truchement du Secrétariat, au Kazakhstan et à ses 
partenaires de l'Union douanière l'invitant à so umettre, dès que possible, le texte du Traité 
de l'Union économique eurasiatique (UEE). Ce texte est nécessaire pour pouvoir mettre à 
jour les sections pertinentes du projet de rapp ort du Groupe de travail. J'ai rappelé à mes 
interlocuteurs que le Directeur de la Division  des accessions avait adressé ce même message 
à Astana le 16 mai. Mme Aitzhanova a confirmé que le texte du Traité de l'UEE serait transmis au Secrétariat dans le courant du mois de juin, une fois achevée la traduction des 
                                               
1 Le présent document reprend des notes utilisée s par le Secrétariat de l'OMC pour la séance 
d'information des Membres de l'OMC sur la mi ssion du Secrétariat à Astana (Kazakhstan). Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa  
propre responsabilité et est sans préjudice des positions des  
Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. JOB/ACC/39 
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  1 000 pages que compte le traité. Le Secrétariat pourrait alors mettre à jour le projet de 
rapport du Groupe de travail en tenant compte des dernières évolutions concernant la transformation de l'Union douanière en une Union économique au 1
er janvier 2015. 
 En outre, donnant suite aux suggestions du Secrétariat et aux demandes des Membres, le 
gouvernement du Kazakhstan a confirmé qu'il était disposé à participer à une "session de 
transparence sur la nouvelle Union économique eurasiatique" dans le cadre de la prochaine série de réunions du Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan. Mme Aitzhanova a 
indiqué par ailleurs que son équipe technique ét ait en contact suivi avec les Membres en vue 
d'avancer sur la question SPS, sur la question des Membres signataires du projet de liste concernant les services, et en ce qui concerne les notes liminaires du projet de liste concernant les marchandises, entre autres questions en suspens. 
 J'ai réaffirmé la volonté ferme du Directeur général de l'OMC, M. Roberto Azevêdo, de 
poursuivre son travail d'accompagnement et d'appui en vue de l'aboutissement des négociations sur l'accession du Kazakhstan. En outre, j'ai moi aussi exprimé un soutien à ce 
processus en ma qualité de Directeur général adjoint chargé des accessions à l'OMC. 
 Permettez-moi d'ajouter que, à Genève, des progrès ont été accomplis sur le projet de liste 
ATI du Kazakhstan. Ce texte a été distribué au Comité de l'ATI, le 14 mai, pour vérification 
et examen par les Membres en vue de son approbation. En l'absence d'objections, la liste 
ATI sera approuvée et le Kazakhstan deviendra partie à l'ATI lors de son accession à l'OMC. 
 Ainsi qu'il ressort d'informations rendues publiques, les partenaires de l'Union douanière 
réunissant le Bélarus, la Fédération de Russie et le Kazakhstan sont sur le point de conclure 
et de signer le traité instituant l'Union économique eurasiatique. Cela devrait se faire durant 
cette semaine, le 29 mai, à Astana. Lors des sessions du Forum économique d'Astana et dans des interviews à la presse, nombre de questions ont été posées sur le lien entre 
l'accession du Kazakhstan à l'OMC et son appartenance à l'Union économique eurasiatique. 
Je crois savoir que certaines de ces questions seront traitées lors de la session de transparence envisagée et dans la mise à jour du projet de rapport du Groupe de travail. 
 Pour conclure, j'ai le sentiment que le gouvernement du Kazakhstan est résolu à faire 
aboutir l'accession du pays à l'OMC en 2014. La volonté politique existe au plus haut niveau. 
Toutefois, comme les Membres ne l'ignorent pas, il y a encore beaucoup de travail à faire sur toute une série de questions dont la plus complexe est la question non résolue de 
l'ajustement tarifaire et de  la compensation connexe. 
 Le Secrétariat est disposé à continuer à fournir tout l'appui dont les Membres et le 
gouvernement du Kazakhstan pourraient avoir besoin. 
 
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