G/TBT/N/TPKM/334  
10 août 2018 
(18-5064) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie et 
d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -4510 
Fax:(886 -2) 3343 -3991 
Courrier électronique: Jackson.chang@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou  cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier natio nal. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pointeurs laser ; lasers, autres que les diodes laser (SH 901320)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Legal Inspection 
of Laser Pointers (Propositi on de prescriptions relatives à l'inspection légale des pointeurs 
laser), 2 page(s) en anglais, 1 page(s) en chinois  
6. Teneur : Les pointeurs laser sont fréquemment utilisés comme dispositifs de visée lors de 
manifestations publiques . Les pointeurs laser  puissants peuvent toutefois présenter des 
risques pour les consommateurs s'ils ne sont pas utilisés correctement . Dans le but de 
protéger la santé et la sécurité du public, le Bureau de normalisation, de métrologie et 
d'inspection propose de réglementer l es pointeurs laser relevant de la classe 2 telle que 
définie dans la norme CNS 15016 -1 et d'exiger l'apposition de mises en garde sur 
l'étiquette du produit conformément à la norme CNS 15527 . La procédure d'évaluation de 
la conformité applicable à ces prod uits sera celle de l'enregistrement de la certification des 
produits ou celle de l'inspection de lots homologués.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : Loi sur l'inspection des marchandises ; sections 3.1.3 et 5 de la 
norme CNS 15527 (2018) ; norme CNS 15016 -1 (2014).  G/TBT/N/ TPKM/334  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet  2019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie et 
d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -1813 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TPKM/18_4293_00_x.pdf