G/SPS/N/PHL/370  
30 mai 2017 
(17-2883) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture - DA (Ministère de l'agriculture), 
Bureau of Animal Industry  - BAI (Office de l'élevage et des produits d e l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande transformée  
4. Régions ou pays susceptibles d'êt re concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Memorandum Circular No. 03, Series of 2017, Requirements 
and Procedures for Exporting Meat into the Phili ppines  (Circulaire n°  3, série  2017 - 
Prescriptions et procédures régissant l'exportation de viande vers les Philippines) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages:  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/PHL/17_2466_00_e.PDF  
6. Teneur : L'Office de l'élevage et des produits de l'élevage (BAI) a émis la Circulaire n°  3, 
série 2017, qui établit les prescriptions et les procédures régissant l'exportation de viande  
vers les Philippines, en application de la Loi de 2013 sur la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires (Food Safety Act) et de l'Arrêté conjoint n°  2015-0007 du Ministère de 
l'agriculture (DA) et du Ministère de la santé (DOH), publié le 20  février  2015. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre  d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte ap parenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme intern ationale:  G/SPS/N/PHL/370  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 31 mai 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet  
11. Date projetée pour l'entrée e n vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 31 mai 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notific ation et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autr e 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
National Veterinary Quarantine Serv ices 
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique : nvqs_bai@yahoo.com  
quarantine_bai@yahoo.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City  
Télépho ne: +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électro nique : nvqs_bai@yahoo.com  
quarantine_bai@yahoo.com