RESTRICTED  
  
WT/BFA/ W/403  
5 octobre 2016 
(16-5314) Page: 1/11 
Comité du budget, des finances et de l'administration  Original:  anglais  
 
  RAPPORT DU GROUPE DE  TRAVAIL CONCERNANT  
UN COMITÉ D'AUDIT  
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le 16 octobre 2015, le Comit é du budget, des finance s et de l'administration (CBFA) a établi 
le Group e de travail c oncern ant un comité d'audit (Groupe de travail ), qui a été chargé  de réfléchir 
à la nécessité d'établir un comité d'audit à l'OMC (WT/BFA/W/349/Rev.4) , lequel est présenté dans 
l'annexe  1 du présent rapport.  
1.2.  La nécessité éventuelle d'établir un comité d'audit à l'OMC a été mise en évidence par le chef 
du Bureau de l'audit in terne  dans le Rapport du Bureau de l'audit interne pour l'exercice 2013  
(WT/BFA/W/327, paragraph e 3.73), a insi que dans le Rapport des auditeurs externes de 2012  
(WT/BFA/W/303, paragraph es 22 et 23). Ces avis sont résumés dans un document intitulé 
"Renseig nements de caractère général concernant le comité d'au dit" (WT/BFA/W/345), qui figure à 
l'annexe  2 du présent rapport . 
1.3.  Le Groupe de travail s'est vu confier le mandat ci -après:  
a. étudier les différentes possibilités en ce qui concerne la composition de ce co mité 
d'audit ; 
b. identif ier les questions dont un tel comité d'audit pourrait être saisi dans le cadre de 
l'OMC ; 
c. évaluer les avantages et les  coûts de l'établissement d'un comité d'audit pour les 
Membres et pour le Secrétariat , en prenant en considération d'a utres approches ; 
d. étudier la relation qui pourrait exister entre les  fonctions du comité d'audit et l' objecti f 
consistant à améliorer en permanence les fonctions de l'audit interne au sein de l'OMC ; 
e. examiner les pratiques suivies par d'autres organisation s international es et leur 
expérience des comités d'a udit; et 
f. présenter  un rapport au CBFA d'ici au 30 juin 2016. 
1.4.  Dans l'accomplissement de sa tâche, l e Group e de travail a pu demander l'aide de hauts 
fonctionnaires du Secrétariat  de l'OMC , de l'auditeur i nterne/du Bureau du contrôle interne, de 
l'auditeur e xterne et/ou de tout autre organe compétent . Les représentants de tous les Membres 
de l'OMC peuvent faire partie du  Group e de travail . 
1.5.  À la réunion du CBFA du 21  juin 2016, le Group e de travail a demandé un e pro rogation  de 
son mandat jusqu'au  30 septembr e 2016 en raison du débat en cours entre ses membres au sujet 
des rôles et responsabilités  potentiels  d'un comité d'audit, pour le cas où un tel comité serait  
établi . 
1.6.  Le présent document a pour but de rendre compte du fond et du processus des travaux du 
Groupe de travail et  d'indiquer au CBFA que le Groupe de travail n'a pas été en mesure de 
parvenir à un consensus sur la question de  recommander ou non d'établir un comité d'audit , ou de 
s'entendre sur l'ensemb le des éléments qui devraient figurer dans un document d'information 
concernant les rôles et responsabilités potentiels d'un comité d'audit de l'OMC, pour le cas où un 
tel comité serait établi.  WT/BFA/W/403  
- 2 - 
  2  CONSULTATIONS MENÉES ET DOCUMENTS EXAMINÉS PAR LE GROUPE DE TR AVAIL  
2.1.  Le Group e de travail s'est réuni à 1 2 reprises entre février et  septembre  2016 et, pendant ces 
réunions, il a tenu des discussions avec les 3 autres organisations internationales suivantes : 
a. INTERPOL – Interpol a établi un comité d'audit composé de ne uf experts indépendants 
qui ne sont pas rémunérés pour leurs services mais reçoivent une indemnité journalière 
de subsistance  et de quatre représentants membres . Les experts sont choisis par les 
pays membres d' Interpol , sans l'intervention du S ecrétariat . Le mandat du comité 
comprend le suivi et l'évaluation des rapports d'audit (internes et externes ) et la 
surveillance de la mise en œuvre des recommandations d'audit.  
b. AGENCE INTERNATIONAL E DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE  (AIEA) – L'AIEA a une structure 
analogue à cel le de l'OMC, avec un Comité du programme et du budget semblable au 
CBFA, à la différence qu'il se compose de 38 membr es désignés par la Conférence 
générale chaque année et qu'il a à sa tête le Président de la Conférence générale . L'AIEA  
ne possède pas de c omité d'audit, du fait surtout de la nature très sensible et 
confidentielle de la plupart des renseignements communiqués par les différents États 
membres, et de la crainte que certains membres n'aient un accès plus large à ces 
renseig nements que d'autres m embres.  
c. ORGANISATION M ONDIALE DE LA  PROPRIÉTÉ INTELLECTU ELLE (OMPI) – En 2006, 
l'OMPI a mis en place un comité d'audit chargé de superviser son grand projet de 
construction . D'autres tâches et missions sont venues s'ajouter au mandat du comité 
depuis, de t elle sorte que même si le projet est achevé, le comité d'audit existe toujours . 
Le comit é se compose de membr es repr ésentant les six groupes régionaux  qui sont 
actifs au sein de l'OMPI . Il a été é tabli pour garantir aux  États membres l'opportunité et 
l'efficacité des contrôles internes et de la surveillance interne et externe à l'OMPI.  
2.2.   Le Group e de travail a en outre rencontré un représenta nt des auditeurs externes  de l'OMC, 
M. Bernard Holstein , de la Bundes rechnungshof . M. Holstein a fait part de son avis , en tant 
qu'auditeur externe indépendant, sur la nécess ité d'établir un comité d'audit  et il a répondu aux 
questions pos ées par les  membres du Groupe de travail . Il a défendu l'idée de créer un comité 
d'audit qui, selon lui, pourrait avoir davantage de po ssibilités de contribuer aux travaux du CBFA et 
de lui dispenser des conseils qu'un auditeur externe effectuant un contrôle une fois par an.  
2.3.  À la demande du Groupe de travail, au cours de plusieurs réunions le personnel du 
Secrétariat de l'OMC a communiqué  des renseignements sur certains aspects des délibérations du 
Groupe de travail , y compris s'agissant des activités du Bureau du contrôle interne , de la 
justification apparent e de la recommandation formulée par l'ancien Directeur de l'audit interne 
selon l aquelle un comité d'audit devait être établi, des éventuels coûts liés aux voyages et aux 
indemnités journalières des experts assistant aux réunio ns à Genève  et de l'incidence possible sur 
la charge de travail du Secrétariat de la création d'un comité d'au dit de l'OMC.  
2.4.  Les membres du Groupe de travail ont par ailleurs reçu des copies électroniques des 
documents concern ant les comités d' audit, y compris par exemple : 
 la fonction d'audit dans le système des Nations Unies ; 
 The Audit Committee, Purpose, Process,  Professionalism , brochure élaborée par l'Institut  des 
auditeurs internes ; et 
 le mandat de l'O rgane consultatif indépendant de surveillance de l'OMPI.  
2.5.  La liste compl ète des documents examinés par le Group e de travail est reproduite à 
l'annexe  3 du présent rapport . 
3  DISCUSSIONS ET DÉLIBÉRATIONS  DU GROUPE DE TRAVAIL  
3.1.  De nombreux membres du Groupe de travail estimaient souhaitable l'établissement d'un 
comité d'audit ; d'autres, qui n'y étaient pas opposés sur le principe , n'étaient pas convaincus 
qu'un tel comité  serait un mécanisme bénéfique et rentable pour l'OMC à ce stade ; et d'autres WT/BFA/W/403  
- 3 - 
  encore étaient catégoriquement opposés à l'établissement d'un comité d'audit par l'OMC à ce 
stade . Par conséquent, le Groupe de travail n'a pas été en mesure de parvenir à un consensus sur 
la question de recommander ou non au CBFA que l'OMC établisse un comité d'audit.  
3.2.  Les membres du Groupe de travail qui étaient favorables à une recommandation du CBFA 
visant à créer un comité d'audit ont fait valoir qu'un tel comité garantirait u n niveau de 
surveillance additionnel souhaitable qui existe dans de nombreuses  organi sations, y compris de 
nombreuses autres organisations internationales, mais pas à l'OMC.  Les membres ont noté que les 
comités d'audit étaient devenus une "meilleure p ratique" dans beaucoup d'organisations 
international es et que le précédent auditeur interne , comme les auditeurs externes  actuels  et 
passés, avait recomm andé qu'un comité d' audit soit établi à l'OMC . Ce comit é fonctionnerait à un 
niveau élevé et pourrait servir  à conseiller le CBFA au sujet de l'efficacité des mécanismes de 
surveillance actuels,  à faire en sorte que l'O rganisation fonctionne correctement, à veiller à ce que 
des stratégies de gestion des risques soient bien mises en place et suivies, et à contrib uer à 
identif ier les éventuelles difficultés avant qu'elles ne se transforment en problèmes. Une fois 
dûment constitué et doté d'un mandat adéquat, le comité d'audit fournirait des conseils techniques 
aux Membres de l'OMC par l'entremise du CBFA. Beaucoup ont fait valoir que la plupart des 
délégués de l'OMC n'étaient pas des spécialistes des activités ou des questions financières d'une 
organisation telle que l'OMC, mais plutôt des spécialistes du commerce ou des affaires étrangères . 
Ainsi, on estimait qu'un  comité d'audit composé de délégués des Membres de l'OMC apporterait 
peu au régime de surveillance existant . En revanche, un comité d'audit serait utile pour faire le 
lien entre l'examen effectué une fois par an par les auditeurs externes et les activités courantes du 
CBFA. Certains membres ont comparé le comité d'audit à une forme de police d'assurance 
supplémentaire permettant de réduire les risques pour un coût modique.  
3.3.  En outre, de nombreux membres ont proposé que le mandat du comité puisse être plus la rge 
que le simple examen des rapports d'audit internes et externes, pour inclure toutes les activit és du 
Bureau du contrôle interne , y compris les questions ayant trait aux ressources humaines comme 
les allégations de harcèlement ou les conflits d'intérêts . L'intervention d'experts extérieurs 
indépendants dans ces questions, en particulier si elles se posaient au niveau de la haute direction, 
serait un moyen efficace de faire en sorte que les intérêts des Membres de l'OMC soient préservés.  
3.4.  En revanche, cert ains membres estimaient que la création d'un comité d'audit n'aurait qu'un 
effet de duplication ou de chevauchement avec les activités des auditeurs internes (Bureau du 
contrôle interne) et externes . De plus, pour une organisation de taille moyenne comme l 'OMC, elle 
serait trop coûteuse au regard des avantages relativement faibles qui en seraient retirés ou des 
risques qui seraient évités . En outre, l e post e de chef du Bureau du contrôle interne de l'OMC étant 
vacant depuis près de deux ans , le système de c ontrôle normal de l' Organi sation qui se compos ait 
à la fois  d'un Bureau du contrôle interne doté d'effectifs complets et adaptés, et des auditeurs 
externes , n'avait  pas été en place pendant les deux années précédentes ou presque ce qui, selon 
les membres c oncernés , ne permet tait pas de déterminer s'il serait utile, à ce stade , d'établir un 
tel comité . Certains membres estimaient que le CBFA devrait plutôt consacrer ses efforts à vérifier 
que le Bureau du contrôle interne, une fois doté d'effectifs complets et adaptés, disposait des 
ressources suffisantes pour accomplir les tâches qui lui avaient été confiées, au lieu de surveiller 
un autre organe de contrôle tel qu'un comité d'audit . À l'inverse, l'idée d'un comité d'audit pourrait 
être réexaminée lorsque le  Bureau du contrôle interne aurait établi un bilan opérationnel, complété 
par des effectifs complets . En résumé, ces membres ont fait valoir que l'OMC fonctionnait bien 
sans comité d'audit  et que la mise en place d'un tel comité pourrait être considérée co mme "une 
solution en quête  d'un problème" . 
3.5.  Des membres ont aussi indiqué que le  CBFA n'avait pas eu recours aux options  existantes 
pour obtenir des conseils d'expert  par l'examen et la consultation plus appro fondis des auditeurs 
internes et externes, à qui  l'on pouvait demander de préciser ou d'expliquer certains points . Enfin, 
certains membres ont estimé que la relation en tre un  comit é constitué d'auditeurs privés ou de 
niveau inférieur et les auditeurs externes  de l'OMC, qui sont habituellement les audite urs 
suprêm es dans leur pays, pourrait s'avérer délicate, voire pénible, pour les deux parties.  
3.6.  S'agissant de ce dernier point, i l est vrai que les auditeurs externes  actuels de l'OMC forment 
l'organe de contrôle suprême de l'Allemagne, et que les futurs auditeurs externes  seront 
probablement issus de l'institution de contrôle suprême d'un Membre de l'OMC , tout comme c'est 
le cas pour les auditeurs externes de nombreuses organisations international es. Cependant, les 
auditeurs externes  actuels de l'OMC et pas sés ont tous recommandé l'établissement d'un comité WT/BFA/W/403  
- 4 - 
  d'audit, et il existe de tels comités dans de nombreuses organisations international es qui font 
l'objet de contrôles analogues effectués par des organisations de contrôle suprême ; il semble donc 
que ces o rganisations de contrôle suprême ne jugeraient pas inapproprié qu'un tel organe de 
contrôle examine leurs travaux.  
4  RÔLES ET RESPONS ABILIT ÉS POTENTIELS  
4.1.  Bien qu'il n'ait pas été possible de parvenir à une convergence de vues sur la question 
d'établir un comi té d'audit, le Groupe de travail, dans le souci de mieux comprendre le sens que 
prendrait un comité d'audit dans le cadre de l'OMC, et de mieux informer ses propres membres au 
sujet du fonctionnement d'un tel comité , a décidé de continue r à travailler à l' élaboration d'un 
document définissant les rôles et responsabilités potentiels d'un comité d'audit de l'OMC . Ces 
travaux ont été menés sans préjudice de la position de quelque membre que ce soit quant à la 
nécessité de recommander l'établissement d'un tel c omité, et tous les membres du Groupe de 
travail ont accepté de travailler sur cette base.  
4.2.  La dernière version du projet de document concernant les "Rôles et responsabilités 
potentiels ", qui a été envoyée aux membres du CBFA  le 1er juillet  2016, est reprodu ite dans 
l'annexe  4. D'autres propositions de libellé ont été reçues par la suite pour la s ection  C du 
document , qui ont été expliquées et examinées à une réunion du Groupe de travail tenue le 
5 août 2016. À cette réunion, les membres n'ont pas été en mesu re de s'accorder sur l' inclusion 
des modifications suggérées pour le libellé . En conséquence, la  section  C du projet de  document 
intitulé " Rôles et respons abilités potentiels" est mise en évidence pour souligner le fait que les 
membres du Groupe de travail  n'ont pas abouti à  un accord g énéral1 sur le contenu de cette 
section . Toutefois, toutes les autres sections du document étaient globalement acceptables pour 
les membres.  
4.3.  Au terme d'une série de réunions et après l'élaboration de divers projets de libellé  du 
document sur les rôles et responsabilités potentiels, de nombreux participants, sinon tous, ont 
trouvé un accord général sur le mandat d'un éventuel comité d'audit de l'OMC (section  A), qui 
engloberait un domaine d'activité plus vaste que l a simple supervision  des rapport s financiers,  et 
sur les rôles et responsabilités potentiels d'un tel comité (section  B). Pendant les débats, les 
membres sont convenus que l'expression "comité d'audi t" était un peu trop restreinte  car le travail 
de l'organe projeté ne  se limitait pas à de simples vérifications des états  financiers, et que cette 
expression pouvait être source de confusion lorsqu'elle était utilisée en rapport avec la structure 
existante des conseils et des comités de l'OMC . Le Groupe de travail a donc adopté l'expression  
"conseil consultatif " et l'a utilisée pour désigner l'organe de supervision dont les rôles et les 
responsabilités potentiels étaient en cours de définition . Aux fins du présent rapport, compte tenu 
du mandat de ce groupe de travail, l'ex pression "comité d' audit" sera employée mais aura le 
même sens que l'expression "conseil consultatif ". 
4.4.  Certain s aspects du document sur les rôles et respons abilités potentiels n'ont pas été 
approuvés par tous les membres . En ce qui concerne la composition (section  C), la plupart des 
membres ont estimé qu'un comité d'audit constitué de trois membres serait suffisamment grand 
pour couvrir tous les aspects du mandat, et suffisamment petit pour être efficace et rentable . 
D'autres membres ont proposé de constitu er un comité d'audit plus large, avec cinq membres, qui 
serait plus à mêm e d'attirer des membres ayant les connaissances et les compétences nécessaires 
pour assumer les larges responsabilités envisagées pour le comité d'a udit, a insi que d'assurer une 
meilleure représentation géographi que de tous les Membres de l'OMC.  
4.5.  S'il a été généralement convenu qu'un groupe de travail chargé de la sélection, composé de 
membres du CBFA, devrait être établi pour évaluer et choisir les membres du comité d'audit , il y a 
eu désaccord sur la question de l'admissibilité et de l' identification de ces membres potentiels . De 
nombreux membres du Groupe de travail ont estimé que le s membres du  comité d'audit devrai ent 
être indépendant s de leur gouvernement pour ce qui concernait les  travaux de l'OMC et qu'ils 
devraient être cho isis soit dans le secteur privé  soit dans des instances gouvernementales d'audit 
ou de contrôle . D'autres pensaient que les membres devraient être uniquement choisis par des 
sources gouvernementales. Si la maje ure partie des membres préféraient suivre un processus qui 
                                                
1 Si un accord général a été t rouvé sur de nombreux aspects de ce document, il ne devrait pas être 
considéré comme constituant un consensus sur ces aspects. Comme pour tous les documents de cette nature, 
"rien n'est convenu tant que tout n'est pas convenu".  WT/BFA/W/403  
- 5 - 
  soit apolitique, dans le cadre duquel le comité de sélection rechercherait des candidatures de 
personnes qualifiées et intéressées pour siéger , d'autres ont suggéré que les Membres de l'OMC 
soient invités à désigner des candidats à ces postes. Enfin, si tous les membres sont convenus que 
les connaissances, l' expérience et les  comp étences  devraient être les principaux critères, ils ne se 
sont pas accordés sur la formulation de ces prescriptions, pas plus que sur la portée des critères 
secondaires . La plupart des membres, sinon tous, sont convenus que la parité  hommes -femmes  et 
la représentation géographique devraient être des critères secondaires  dans le s cas où il y aurait 
trop de candidats ayant les  mêmes connaissances et la même expérience, mais certains membres 
du Groupe de travail ont suggéré que le principe de rotation ainsi que le niveau des contributions 
des Membres à l'OMC (c'est-de-dire la prise en compte des Membres quel que soit leur niveau  de 
contribution, et pas seulement des gros contributeurs)  devraient aussi être pris en considération . 
4.6.  Les membres du Group e de travail étaient favorables à  une proposition de mandat de quatre 
ans, non renouvelable,  pour les membres du comité d'audit  (section D). Il y avait aussi un accord 
général sur le nombre habituel de réunions an nuelles, le recours aux réunions virtuelles chaque 
fois que possible et l'appui fourni au comité d'audit, comme indiqué dans la s ection  E de 
l'annexe 4. 
4.7.  Indépendamment de leur point de vue sur la nécessité d'établir un comité d'audit, de 
nombreux membres du Groupe de travail ont préconisé d'intégrer une "clause de réexamen" si un 
tel comité était établi . Cette clause donnerait au CBFA un mandat automatique après deux ou trois 
ans pour réexaminer et revoir les activités du comité ou, si ce dernier s'avérait superflu , pour le 
supprimer.  
5  COÛTS 
5.1.  La question des coûts était un facteur important  pour tous les membres du Groupe de travail , 
et c'était l'une des raisons pour lesquelles cer tains membres étaient opposés à la création d'un 
comité d'audit ou avaient des préoccupations à ce sujet . Pour résoudre cette question et limiter les 
surcoûts , le Groupe de travail a débattu du recours aux réunions virtuelles pour une bonne p artie 
des trav aux du comité d'audit . Cela dit, il a été reconnu qu'il serait probablement nécessaire de 
tenir quelques réunions "en personne" . Étant donné que les membres du comité d'audit devraient 
sans doute faire le déplacement depuis n'importe quelle région du monde , le coût de ces réunions  
a été estimé sur la base des frais de voyage et de l'indemnité journalière versés pour couvrir les 
dépenses des membres récents de groupes spéciaux dans le cadre de l'ORD et de l'Organe d'appel , 
de manière à donner un échantillon représentatif des coûts pour plusieurs régions du monde . On a 
estimé que ces réunions, en comptant cinq jours de voyage et de réunions, entraîneraient un 
surcoût d'environ 7 000 CHF par membre du comité d'audit ; ainsi, une réunion de trois jours d 'un 
comit é composé de trois membres coûterait approximat ivement  21 000 CHF, et environ 
35 000 CHF pour un comité composé de cinq membres . 
5.2.  Un autre facteur de coût important serait la charge additionnelle qui pèserait sur le personnel 
du Secrétariat de l'OMC . Un com ité d'audit aurait à l'évidence besoin de l'appui du personnel de la 
Division de l'a dministration et occasionnerait  des frais supplémentaires d'impression, 
d'affranchissement, de courrier, etc. L e Groupe de travail n'a pas obtenu d'estimation détaillée de 
la charge que la fourniture d'un appui à un comité d'audit ferait peser sur les ressources du 
Secrétariat, mais cette question devrait être examinée en détail si , dans le futur, l'OMC devait 
envisager à nouveau la création d'un comité d'audit.  
6  CONCLUSION  
6.1.  Même si les membres du Groupe de travail ont dans l'ensemble fait part de leur volonté de 
recommander l'établissement d'un petit comité d'audit, défini avec précision, à l'OMC, il n'y a pas 
eu de consensus sur une recommandation positive ou négative . C'est dans une démarche sans 
préjudice que les membres du Groupe de travail ont élaboré un document intitulé "Rôles et 
responsabilités p ossible s d'un conseil  consultatif ", qui a recueilli une large adhésion sur de 
nombreux éléments . Cependant, il n'y a pas eu d' accord complet sur ce document, comme il est 
précisé aux para graph es 22 et 25 ci-dessus . 
_______________  WT/BFA/W/403  
- 6 - 
  ANNEX E 1 
 RESTRICTED  
  
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16 octobre  2015 
(15-5466)  Page: 1/1 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
GROUPE DE TRAVAIL CONCERNAN T UN COMITÉ D'AUDIT  
MANDAT PROPOSÉ  
Révision  
1. Un groupe de travail concernant un comité d'audit sera créé . Il aura pour but de réfléchir à la 
nécessité d'établir un comité d'audit à l'OMC.  
2. Le Groupe de travail sera chargé d'étudier les différentes possibilités en ce qui concerne la 
composition de ce comité d'audit et d'identifier les questions dont un tel comité pourrait être saisi 
dans le cadre de l'OMC . Il évaluera les avantages et les coûts de l'établissement d'un comité 
d'audit p our les Membres et pour le Secrétariat . Il prendra en considération d'autres approches . Il 
étudiera la relation qui pourrait exister entre les fonctions du Comité d'audit et l'objectif consistant 
à améliorer en permanence les fonctions de l'audit interne a u sein de l'OMC . Le Groupe de travail 
examinera les pratiques suivies par d'autres organisations internationales et leur expérience des 
comités d'audit.  
3. Dans l'accomplissement de sa tâche, le Groupe de travail pourra demander l'aide de hauts 
fonctionnai res du Secrétariat de l'OMC, de l'auditeur interne/du Bureau du contrôle interne, de 
l'auditeur externe et/ou de tout autre organe compétent.  
4. Le Groupe de travail soumettra au CBFA un rapport qui comprendra des recommandations sur 
le point de savoir s'i l convient d'établir ou non un comité d'audit . Si la recommandation est en 
faveur de l'établissement d'un comité d'audit, il conviendra de soumettre un projet de mandat 
pour ce comité, d'appeler l'attention sur la révision nécessaire du Règlement financier  de l'OMC et 
d'indiquer les coûts estimés . Le Groupe de travail pourra identifier d'autres solutions.  
5. Le Groupe de travail présentera périodiquement au CBFA des renseignements actualisés sur 
l'état d'avancement de ses travaux . La date visée pour la conc lusion de ses travaux est le 
30 juin 2016.  
6. Le Groupe de travail est ouvert à tous les Membres.  
_______________  
 
 
 
 
 
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  ANNEX E 2 
 RESTRICTED  
  
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17 novembre  2014 
(14-6716)  Page: 1/2 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
RENSEIGNEMENTS DE CA RACTÈRE GÉNÉRAL  
CONCERNANT LE COMITÉ  D'AUDIT  
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le présent document, distribué à la demande de certains membres du Comité du budget, des 
finances et de l'administration, vise à fournir des renseignements de caractère génér al concernant 
l'établissement d'un comité d'audit à l'OMC.  
2  RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ÉTABLISSEMENT D'UN COMITÉ D'AUDIT  
2.1.  La proposition visant à établir un comité d'audit à l'OMC a été examinée pour la première fois 
par le Comité du budget, des finances et  de l'administration à sa réunion du mercredi 
2 juillet  2014 dans le cadre de la présentation du rapport de l'audit interne pour 2013.  
2.2.  Le Chef du Bureau de l'audit interne estime qu'il conviendrait d'établir un comité d'audit pour 
les raisons suivantes : 
a. Il en existe un dans la plupart des organisations internationales (OMPI, ONU, OMM, etc.)  
b. Il est recommandé par les normes 1110 et 1100.A1 de l'Institute of Internal Audit (IIA):  
i. Le responsable de l'audit interne doit relever d'un niveau hiérarchique suffisan t au 
sein de l'Organisation pour permettre au service d'audit interne d'exercer ses 
responsabilités . Le responsable de l'audit interne doit confirmer au Conseil, au moins 
annuellement, l'indépendance de l'audit interne au sein de l'Organisation.  
ii. L'audit in terne ne doit subir aucune ingérence lors de la définition de son champ 
d'intervention, de la réalisation du travail et de la communication des résultats.  
c. Comme il est indiqué aux paragraphes 22 et 23 du rapport de l'auditeur externe pour 
2012, reproduit s ous la cote WT/BFA/W/303:  
i. la création d'un comité d'audit composé de quelques représentants des Membres, 
élus par exemple par le Conseil général, ainsi que de quelques experts qui pourraient 
être désignés par le comité d'audit sur la base de propositions d u Secrétariat1; 
ii. l'attribution de responsabilités plus étendues en matière d'audit interne au Comité du 
budget, des finances et de l'administration, qui pourrait siéger en session spéciale 
sur les problèmes d'audit . Dans cette hypothèse, le Comité pourrait recourir à des 
experts désignés, par exemple, selon les modalités proposées ci -dessous en cas de 
                                                
1 Ce comité d'audit aurait d 'autres fonctions, comme le suivi des rapports des auditeurs externes et du 
registre des risques.  WT/BFA/W/403  
- 8 - 
  création d'un Comité des risques . Cette seconde hypothèse est plus conforme à la 
volonté de l'OMC d'associer tous ses Membres aux différents aspects de sa gest ion. 
iii. Les compétences nouvelles attribuées au comité choisi devraient s'inspirer de celles 
énumérées ci -dessus par les normes précitées de l'Institute of Internal Audit 
(rattachement du comité choisi au Bureau de l'audit interne, tout comme le Directeur 
général; approbation par le comité choisi des révisions de la Charte de l'audit 
interne ; approbation des plans d'audit interne ; et approbation des désignations et 
révocations éventuelles des membres de l'audit interne).  
d. Comme il est indiqué au paragraphe 3.2 du rapport de l'audit interne pour 2012, 
reproduit sous la cote WT/BFA/W/300:  
i. Cet examen a mis en évidence des possibilités d'amélioration pour le Bureau de 
l'audit interne, y compris ce qui suit : modification de la Charte de l'audit interne pour 
donner co mpétence à un comité de l'Organisation (probablement le Comité du 
budget, des finances et de l'administration) pour le suivi des questions d'audit 
interne ; établissement et révision des plans d'audit annuels à la lumière du cadre de 
gestion des risques de l'OMC et en coordination avec le vérificateur externe ; 
établissement de plans d'audit à long terme et révision officielle de ces plans, le cas 
échéant ; précision dans les plans d'audit annuels de la durée attendue de chaque 
activité d'audit et de la date d 'achèvement prévue ; établissement d'un programme 
de contrôle de la qualité, y compris des évaluations internes et externes périodiques 
pour couvrir tous les aspects de l'activité d'audit interne ; établissement d'un plan de 
formation annuel et publication d 'une liste des cours effectivement suivis chaque 
année par les auditeurs.  
e. Comme il est indiqué au paragraphe 3.73 du rapport annuel de l'audit interne pour 2013, 
reproduit sous la cote WT/BFA/W/327:  
i. Structure de gouvernance  – Il s'agit des liens hiérarchiq ues du chef du Bureau de 
l'audit interne et des processus de gouvernance au sein de l'Organisation et de 
l'environnement . […] C onformément à la recommandation du vérificateur extérieur 
des comptes, confirmée par les normes d'audit, il faudrait envisager d' établir un 
comité d'audit composé de membres indépendants de la direction de l'Organisation 
et auquel la fonction d'audit devrait rendre compte afin d'accroître son indépendance 
et de renforcer l'obligation redditionnelle de l'Organisation.  
_______________  
 
 WT/BFA/W/403  
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  ANNEX E 3 
 Organisation mondiale du commerce, Com ité du budget , des finance s et de l'administration ; 
document WT/BFA/W/345 ; Renseignements de caractère général concernant le comité 
d'audit , 17/11/2014 . 
 Organisation mondiale du commerce, Comité du budget,  des finances et de l'administration ; 
document WT/BFA/W/349/ Rev.4 ; Mandat proposé  concernant un comité d'audit , 
29/09/2015 . 
 Organisation mondiale du commerce, Comité du budget, des finances et de l'administration ; 
Présentation du Secrétariat au CBFA 14 /04/2016. 
 19/05/2016  – Document présentant les options concernant un comité d'audit – établi par  
John O 'Neill en sa qualité de Président du Groupe de travail . 
 19/05/2016  – Rôles et responsabilités habituels d'un comité d'audit  – Résumé élaboré par le 
Secrétari at de l'OMC à la demande du Groupe de travail . 
 Institut des auditeurs internes, brochure intitulée : The Audit Committee, Purpose, Process, 
Professionalism  (non datée). 
 Présentation pr éparée par le Secrétariat de l'OMC pour le CBFA au sujet d'un comité d'au dit 
pour la réunion de juin 2015 du CBFA.  
 Renseignements et questions préliminaires  – Résumé élaboré par John O 'Neill en sa qualité 
de Président du Groupe de travail , 15 janvier  2016. 
 Principes et bonnes pratiques des services d'audit interne  – Déclaration  de principe sur les 
comités d'audit formulée par les représentants des services d'audit interne des entités de 
l'ONU et des institutions multilatérales ; présentation à l'OMPI, 26  janvier  2010. 
 Fonds de l'OPEP pour le développement international (FODI); Enquête  – Rôle d'un comité 
d'audit  – Normes  et pratiques principales , juin 2015. 
 Déclaration faite au CBFA en juin 2015 concern ant un éventuel comité d'audit (notes  pour 
les interventions ). 
 Présentation faite par le Corps commun d'inspection ; La fonction d'a udit dans le système 
des Nations Unies ; Genève 2010.  
 Mandat de l'Organe consultatif indépendant de surveillance de l'OMPI ; Règlement financier 
et règlement d'exécution du règlement financier de l'OMPI, annexe  III. 
_______________  
 
 WT/BFA/W/403  
- 10 - 
  ANNEX E 4 
RÔLES ET RESPO NSABILITÉS POSSIBLES  D'UN CONSEIL CONSULT ATIF  
A. MANDAT DU CONSEIL CONSULTAT IF 
Le Conseil consultatif est chargé de formuler des observations et des recommandations à 
l'intention du Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) de l'Organisa tion 
mondiale du commerce sur toutes les questions ayant trait à la légalité, la conformité, l'efficience, 
l'efficacité et l'économie des pratiques du Secrétariat en matière de gestion, y compris la 
comptabilité, les finance s, l'éthique , les règles, les rè glements et les procédures, afin d'aider le 
CBFA à mener à bien ses activités.  
B. LE CONSEIL CONSULTATIF S'ACQUITTERA DE SON  MANDAT EN ASSUMANT LES 
RÔLES ET LES RESPONS ABILIT ÉS CI-APRÈS : 
1. contrôler et conseiller le C BFA en ce qui concerne : i) l'intégrité des états financiers ; 
ii) les rapports à l'auditeur externe concernant les questions découlant de la 
vérification des états financiers et des audits de performance ; et iii) les rapports 
adressés au Bureau du contrôle interne (BCIn); 
2. assurer un c ontrôle  et fournir des consei ls, selon les besoins, en ce qui concerne 
l'efficience, l'indépendance et l'adéquation des ressources  des fonctions d e l'audit 
interne de l'OMC , y compris  des avis sur les résultats et les recommandations 
découlant des vérifications, et en ce qui concerne la réponse du Secrétariat aux 
travaux et aux recommandations du BCIn ; 
3. contrôler et conseiller le CBFA au moins une fois par an en ce qui concerne : 
i) l'adéquation et l'élaboration des processus de gestions des risques de l'OMC, y 
compris notamment l'adéquation des mesures mises en place pour déceler et prévenir 
les fraudes  et pour promouvoir une culture antifraude ; et ii) la réactivité du 
Secrétariat aux recommandations d'audit et les progrès accomplis dans l eur mise en 
œuvre;  
4. contrôler et conseiller le CBFA , selon les besoins , en ce qui concerne les projets 
d'audit interne et externe , y compris l'a déquation entre les risques importants visés et 
les principaux contrôles effectués  et le respect des normes professionnelles, en tenan t 
compte des responsabilités de s hauts fonctionnaires du Secrétariat dans ces 
domaines ; 
5. présenter des recommandations au CBFA concernant des travaux spécifiques d'audit 
interne et externe, selon les besoins ; 
6. effectuer tous les autres travaux d'études  qui pourront lui être confiés par le CBFA; et 
7. dans des cas exceptionnels , répondre aux demandes de la Conférence ministérielle ou 
du Conseil général par le biais du CBFA, y compris fournir des conseils sur les 
questions liées à des affaires  de faute ét hique en cas d'allégation de conflits d'intérêts 
au sein de la haute direction ; 
8. le conseil consultatif peut être invité à se présenter devant le CBFA, si nécessaire . 
C. COMPOSITION  
9. le conseil consultatif se compose ra de trois membres possédant des co mpétenc es 
dans des domaines pertinents  comme l'audit, la comptabilité, les questions financières 
et les ressources humaines ; 
10. un groupe de travail chargé de la  sélection , composé de membr es du CBFA, sera 
établi pour choisir les candidats appropriés pour  le conseil consultatif, en suivant une WT/BFA/W/403  
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  méthode analogue à celle utilisée par le groupe de travail chargé de choisir les 
auditeurs externes ; 
11. les membres du conseil consultatif s eront des ressortissants des Membres de l'OMC et 
seront choisis principalem ent sur la base de leurs connaissances et de leur  expérience . 
S'il y a plus de candidats qualifi és que nécessaire pour les postes , d'autres critères, 
comme la représen tation géographique et la parité  hommes -femmes , pourront être 
pris en considération ; 
12. les membres du conseil consultatif seront indépendants de leur gouvernement pour ce 
qui concerne les travaux de l'OMC et ils pourront être choisis dans le secteur privé ou 
dans une instance gouvernementale d'audit ou de contrôle . 
D. MANDAT ET CONDITIONS D' EMPLOI  DES MEMBRES DU CONSE IL 
13. les membres du conseil sont désignés pour une période non renouvelable de quatre 
ans. 
E. RÉUNIONS DU CONSEIL ET PARTIES TENUES D' Y ASSISTER  
14. le conseil consultatif se réunira au moins une fois par an, et jusqu'à trois f ois par  an si 
nécessaire . Cependant, si des circonstances particulières le justifient, le conseil 
consultatif pourra tenir des réunions additionnelles, sous réserve de l'approbation du 
CBFA; 
15. dans toute la mesure possible, le conseil consultatif tiend ra ses réunions en mode 
virtuel  en utilisant des dispositifs de téléconférence ou de vi déoconférence ; 
16. les réunions du  conseil consultatif se tiendront à huis clos ; seuls les membres du 
conseil y assisteront, ainsi que toute partie concernée que le consei l pourra inviter à y 
prendre part pour les aider à exécuter son mandat , y compris le Secrétariat et les 
auditeurs externes ; 
17. le Secrétariat fournira l'appui administratif dont le conseil consultatif aura besoin . 
__________