G/SPS/N/KOR/611  
2 août 2018 
(18-4907) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Countries (Regions) Allowed for import of livestock products 
and import sanitation requirements  (Pays (régions) à partir desquels les produits de 
l'élevage peuvent être importés et prescriptions sanitaires à l'importation) . Langue(s) : 
coréen . Nombre de pages : 15 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/KOR/18_4168_00_x.pdf  
6. Teneur:  
La teneur du règlement notifié est la suivante:  
 L'article relatif au certificat sanitaire, qui est joint aux produits de l'élevage exportés 
vers le marché coréen, indique que la mention "conformité avec les normes et 
spécifications de la République de Corée" a été supprimée . Les dispositions de cet 
article continuent toutefois de s'appliquer en tant que prescript ions sanitaires à 
l'importation.  
 La liste des pays autorisés à importer et des produits pouvant être importés en Corée 
est mise à jou r (par exemple lait transformé en provenance de République tchèque et 
d'Autriche, etc.).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/KOR/611  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Special Act on Imported Food Safety Control  (Loi spéciale sur la gestion de l'innocuité des 
aliments importés) - Loi n° 14476 (2 8 mars 2 017)  
10. Date projetée pour  l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 20 août 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observation s: [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire d es aliments 
et des médicaments: http://www.mfds.go.kr/ . 
ou à l'adresse suivante:  
International Cooperation Office, Ministry of Food and Drug Safety  (Bureau de la 
coopération internationale du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si, Chungcheongbuk -
do 
Téléphone : +(82 43) 719 1559  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique : wtokfda@korea.kr  
13. Texte(s) disponible(s)  auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sa nitaire des aliments 
et des médicaments: http://www.mfds.go.kr/ . 
ou à l'adresse suivante:  
International Cooperation Office, Ministry of Food and Drug Safety  (Bureau de la 
coopération internationale du Mini stère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si, Chungcheongbuk -
do 
Téléphone : +(82 43) 719 1559  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique : wtokfda@korea.kr