G/SPS/N/USA/2656/Add.1  
18 juin 2015  
(15-3167)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 18 juin 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Additifs alimentaires autorisés pour utilisation directe dans des aliments destinés à la 
consommation humaine. BHQT. Règle finale 
L'Agence des médicaments et des produits alimen taires modifie la réglementation relative aux 
additifs alimentaires en supprimant la limite supérieure du point/de l'intervalle de fusion fixée pour l'antioxydant butylhydroquinone tertiaire (BHQT) et en ajoutant un critère d'acceptation relatif à la 
pureté. Cette action fait suite à une demande présentée par la société Eastman Chemical 
Company . La règle notifiée entre en vigueur le 16 juin 2015. 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/USA/15_2394_00_e.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): 16 juillet 2015 G/SPS/N/USA/2656/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des objections et des demandes d'audition par voie électronique ou sur support matériel peuvent 
être présentées de l'une des façons suivantes, accompagnées du numéro de dossier ( Docket ) 
FDA-2014-F-0364: 
Communications sous forme électronique 
Les objections par voie électronique sont à présenter comme suit: 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): 
http://www.regulations.gov/ . Suivre les instructions pour la présentation d'observations. 
Communications sur support matériel 
Les objections sur support matériel sont à présenter comme suit: 
Courrier postal/livraison par porteur/messagerie (pour les communications sur papier): Division of Dockets Management (HFA-305), Food and Drug  Administration, 5630 Fishers Lane, Rm. 1061, 
Rockville, MD 20852. 
Instructions: Toutes les communications reçues devront comporter le numéro de dossier ( Docket ) 
FDA-2014-F-0364 correspondant à ce dossier de réglementation. Toutes les objections reçues 
seront affichées sans modification sur le site http://www.regulations.gov/ , y compris les 
informations personnelles communiquées. Des instructions détaillées sur la communication 
d'objections figurent sous le titre " Objections"  dans la section SUPPLEMENTARY INFORMATION  
(informations complémentaires).  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
Le texte est accessible dans le Federal Register , volume 80, n° 115, page 34274, ou sur Internet à 
l'adresse suivante: http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/F R-2015-06-16/pd f/2015-14704.pdf .  
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