G/SPS/N/ECU/183/Add.1  
20 mars 2017 
(17-1532) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 7 mars 2 017, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Équateur . 
 
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RESOLUCIÓN 0017 - Requisitos fitosanitarios de cumplimiento obligatorio para la importación del 
agente de  control biológico Amblydromalus limonicus  (Garman & McGregor) para comercializacion, 
originario de Holanda  (DÉCISION 0017 - Exigences phytosanitaires auxquelles il doit être satisfait 
lors de l'importation de l'agent de contrôle biologique Amblydromalus l imonicus  (Garman & 
McGregor) destiné à la commercialisation originaire de Hollande)  
Entrée en vigueur immédiate des exigences phytosanitaires auxquelles il doit être satisfait lors de 
l'importation de l'agent de contrôle biologique Amblydromalus limonicus  (Garman & McGregor) 
destiné à la commercialisation originaire de Hollande, au moyen de la Décision ( Resolución ) 0017 
du 10 mars 2 017. 
http://members.wto.org/crnattachments/2 017/SPS/ECU/17_1358_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modific ation du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai pr évu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours  civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information n ational . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/ECU/183/Add.1  
- 2 - 
  Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro  - AGROCALIDAD (Agence 
équatorienne de contrôle de la qualité des produits agricoles)  
Av. Eloy Alfaro y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9  
Téléphone : +(593) 2 256 7232/254 3319/8751  
Fax: +(593) 2 256 7232/254 3319/8751, int. 118  
Courrier électronique:  direccion@agrocalidad.gob.ec  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [ ] autorité nationale r esponsable 
des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro  - AGROCALIDAD (Agence 
équatorienne de contrôle  de la qualité des produits agricoles)  
Av. Eloy Alfaro y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9  
Téléphone : +(593) 2 256 7232/254 3319/8751  
Fax: +(593) 2 256 7232/254 3319/8751, int. 118  
Courrier électronique:  direccion@agrocalidad.gob.ec  
 
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