G/SPS/N/TUR/57  
23 avril 2015  
(15-2168)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage), General Directorate of Food and Control  
(Direction générale Alimentation et Contrôle) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Huiles végétales portant un nom spécifique (huile d'arachide, huile de 
babassu, huile de coco, huile de coton, huile de pépins de raisin, huile de noisette, huile de maïs, huile de palmiste, oléine de palmiste, stéarine de palmiste, huile de palme, oléine de 
palme, stéarine de palme, superoléine de palme, huile de colza à faible teneur en acide 
érucique, huile de carthame, huile de sésa me, huile de soja, huile de tournesol) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Turkish Food Codex Communiqué Amending Communiqué on 
Named Vegetable Oils  (Code alimentaire turc - Communiqué modifiant le Communiqué sur 
les huiles végétales portant un nom spécifique). Langue(s): turc. Nombre de pages: 3 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/TUR/15_1682_00_x.pdf 
6. Teneur: L'objet de cette modification est d'établir les critères applicables aux huiles 
végétales portant un nom spécifique conformément aux normes du Codex Alimentarius, et de réviser les critères applicables à l'huile de noisette. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/TUR/57 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) Norme pour les huiles 
végétales portant un nom spécifique (CODEX STAN 210-1999, adoptée en 1999, révisée en 2001, 2003 et 2009, amendée en 2005, 2011 et 2013) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: - Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, les affaires phytosanitaires, les 
produits pour l'alimentation humaine et les produits pour l'alimentation animale (G/SPS/N/TUR/9), disponible en turc 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er juillet 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er juillet 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er janvier 2016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 22 juin 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage) General Directorate of Food and Control (Direction générale Alimentation et contrôle) 
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara (Turquie) 
Téléphone: +(90) 312 258 77 53 
Fax: +(90) 312 258 77 60 Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr 
   kodeks@tarim.gov.tr 
Site Web: http://www.tarim.gov.tr/  G/SPS/N/TUR/57 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale Alimentation et contrôle) 
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara (Turquie) 
Téléphone: +(90) 312 258 77 53 Fax: +(90) 312 258 77 60 
Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr 
   kodeks@tarim.gov.tr Site Web: http://www.tarim.gov.tr/