G/TBT/N/THA/529  
30 novembre  2018 
(18-7583) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2): - 
2. Organisme responsable : The Office of Food and Drug Administration (Thai FDA)  
(Bureau de l'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA thaïlandaise))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Compléments alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft MOPH Notification, 
B.E, entitled "Food supplement (No. 3)"  (Projet de  Notification du MOPH de .. . È.B. relative 
aux compléments alimentaires (n° 3)), 3 pages, en thaï  
6. Teneur : Le Ministère de la santé publique (MOPH) propose de réviser comme suit sa 
Notification relative aux compléments alimentaires (n° 3):  
1. La dispos ition 4 de la Notification du Ministère de la santé publique n° 293 du 
26 juin 2005 (2548 È.B.) va être abrogée et remplacée par ce qui suit  
"Disposition 4 . Les compléments alimentaires sont réglementés par le Règlement sur la 
qualité des aliments ou des normes alimentaires."  
2. Les dispositions 9 et 10 de la Notification du Ministère de la santé publique n° 293 
du 15 décembre 2 005 (2548 È.B.) relative aux compléments alimentaires et de la 
Notification du Ministère de la santé publique n° 309 du 7 novembre  2007 
(2550  È.B.) relative aux compléments alimentaires (n° 2) vont être remplacées 
comme suit:  
Disposition 9 . L'étiquetage des compléments alimentaires devra être conforme à la 
Notification du Ministère de la santé publique relative à l'étiquetage des ali ments 
préemballés et contenir les renseignements suivants:  
9.1 Le nom de l'aliment, incluant la mention "complément alimentaire" ou accompagné 
de celle -ci. 
9.2 La quantité nette, déclarée comme suit:  
9.2.1 nombre d'unités par emballage, pour les compléments alimentaires sous 
forme de comprimés ou de gélules;  G/TBT/N/THA/529  
- 2 - 
  9.2.2 volume net pour les compléments alimentaires liquides;  
9.2.3 poids net pour les compléments alimentaires sous forme solide ou autre;  
9.3 Le nom et  la quantité des principaux ingrédients ou ingrédients caractéristiques, 
classés par ordre décroissant.  
Disposition 10 . Les messages d'avertissement et autres mentions concernant les 
compléments alimentaires devront être indiqués conformément aux dispositi ons de 
l'annexe.  
Les compléments alimentaires suivants devront faire l'objet de messages d'avertissement 
ou de mentions supplémentaires:  
cartilage de requin, pollen, chitosane, huile de chair de poisson, huile d'onagre raffinée, 
fibre, gelée royale et prod uits à base de gelée royale, lécithine, gingembre et extrait de 
gingembre, extrait de curcuma (Curcuminoïdes) et compléments alimentaires contenant 
des édulcorants (alcool de sucre, acésulfame K, aspartame, par exemple).  
3. Cette Notification entrera en vi gueur le lendemain de sa publication au Journal 
officiel de la Thaïlande ( Thai Royal Gazette ). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
1) Notification du Ministère de la santé publique n° 293 du 1 5 décembre 2 005 
(2548  È.B.) relative aux compléments alimentaires;  
2) Notification du Ministère de la santé publique n° 309 du 7 novembre 2 007 
(2550  È.B.) relative aux compléments alimentaires (n° 2).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : lendemain de la publication au Journal officiel 
de la Thaïlande.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultura l Commodity and Food Standards  - ACFS (Bureau national 
des normes pour les produits agricoles et les aliments)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4024  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Site Web: http://www.acfs.go.th/  
https://me mbers.wto.org/crnattachments/2018/TBT/THA/18_6153_00_x.pdf