RESTRICTED  
  
G/SCM/M/94  
2 février 2016  
(16-0697)  Page: 1/7  
Comité des subventions et des 
mesures compensatoires   
 
  COMPTE RENDU DE LA RÉUNION EXTRAORDINAIRE 
TENUE LE 27 OCTOBRE 2015 
PRÉSIDENT: M. MITSUHIRO FUKUYAMA 
(JAPON) 
1. Le Comité des subventions et des mesures compensatoires (le "Comité") a tenu une réunion 
extraordinaire le 27 octobre 2015, convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/SCM/5/Rev.1, daté du 
20 octobre 2015.  2. Le Comité a adopté l'ordre du jour suivant: 
 
1  EXAMEN DES NOUVELLES NOTIFICATIONS COMPLÈTES POUR 2015 
CONCERNANT LES SUBVENTIONS (G/SCM/N/284/...) ..................................................... 2
 
1.1  Albanie (G/SCM/N/284/AL B et G/SCM/N/ 253/ALB)  .......................................................... 2  
1.2  Arménie (G/S CM/N/284/ARM) ...................................................................................... 2  
1.3  Singapour (G/S CM/N/284/SG P) .................................................................................... 2  
2  EXAMEN DES NOUVELLES NOTIFICATIONS COMPLÈTES POUR 2013 
CONCERNANT LES SUBVENTIONS (G/SCM/N/253/…) QUI N'ONT PAS ENCORE ÉTÉ EXAMINÉES ............................................................................................................... 2
 
2.1  Union européenne (G/SCM/N/253/EU/Add.28 concernant la Croatie) .................................. 2  
2.2  Turquie (G/SCM/N /253/TUR/Suppl.2) ............................................................................ 2  
2.3  États-Unis (G/SCM/N/253/USA) .................................................................................... 3  
3  POURSUITE DE L'EXAMEN DES NOUVELLES NOTIFICATIONS COMPLÈTES 
POUR 2013 (G/SCM /N/253/...) ....................................................................................... 3  
3.1  Brésil (G/S CM/N/253/BR A) .......................................................................................... 3  
3.2  Canada (G/S CM/N/253/CAN) ....................................................................................... 3  
3.3  Union européenne (G/SCM/N/253/EU, Addenda 1, 2, 8, 8/Suppl.1, 9, 14, 
16/Suppl.1, 17, 19 et 24/Suppl.1, concernant l'Autriche, la Belgique, la Finlande, la France, l'Italie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Slovénie, respectivement) ............. 4
 
3.4  Inde (G/SCM/N/253/IND et G/SCM/N/253/IND/ Suppl.1)  .................................................. 4  
3.5  Malaisie (G/S CM/N/253/MYS) ....................................................................................... 4  
3.6  Fédération de Russie (G/SCM/N/2 53/RUS et G/SCM/N/ 253/RUS/Rev. 1) ............................. 5  
3.7  Turquie (G/SCM/N/253/TUR) ........................................................................................ 5  
4  POURSUITE DE L'EXAMEN DES NOUVELLES NOTIFICATIONS COMPLÈTES 
POUR 2011 (G/SCM /N/220/...) ....................................................................................... 6  
4.1  Argentine (G/S CM/N/220/AR G) .................................................................................... 6  
5  POURSUITE DE L'EXAMEN DES NOUVELLES NOTIFICATIONS COMPLÈTES 
POUR 2009 (G/SCM /N/186/...) ....................................................................................... 6  
5.1  Gabon (G/SCM /N/186/G AB) ......................................................................................... 6  
5.2  Turquie (G/SCM/N/186/TUR) ........................................................................................ 6  
 G/SCM/M/94 
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  3. La Chine a demandé à prendre la parole pour informer le Comité qu'elle venait de soumettre 
sa troisième notification sur les subventions qui couvrait les années 2009 à 2014 et constituait ses 
nouvelles notifications complètes concernant les subventions pour les années 2011, 2013 et 2015. 
La Chine était très soucieuse d'honorer ses obli gations en matière de transparence et avait 
travaillé dur à l'élaboration de cette notification, compte tenu des nombreuses difficultés 
auxquelles elle se heurtait en tant que Membre en développement. La notification couvrait les programmes de subventions à l'échelon du gouvernement central. Les programmes relevant 
d'échelons inférieurs seraient notifiés dans un supplément qui serait soumis dans les meilleurs 
délais. Une fois la notification distribuée par le Secrétariat, la Chine se ferait un plaisir de répondre aux questions écrites des Membres conformément aux procédures d'examen prévues par l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires et le Comité. 
 
4. Le Président a exprimé sa gratitude, au nom du Comité, pour la notification, qui serait 
distribuée immédiatement et transmise pour traduc tion, de façon à pouvoir être inscrite à l'ordre 
du jour de la réunion extraordinaire qu e le Comité tiendrait au printemps 2016.1 
 1  EXAMEN DES NOUVELLES NOTIFICATIONS COMPLÈTES POUR 2015 CONCERNANT LES 
SUBVENTIONS (G/SCM/N/284/...) 
5. Le Président a rappelé qu'à sa réunion ordinaire d'avril 2015, le Comité avait décidé de 
continuer à appliquer la procédure prévue dans le document G/SCM/117, à savoir que seules les 
notifications qui avaient été distribuées aux Membres dans les trois langues de travail de l'OMC le 
29 juin 2015, au plus tard, seraient examinées à la présente réunion. La liste de ces notifications 
figurait dans l'aérogramme WTO/AIR/SCM/4. Les questions écrites concernant ces notifications devaient être remises au plus tard le 27 juillet 2015 et les réponses écrites, le 28 septembre 2015. 
 
1.1  Albanie (G/SCM/N/284/ALB et G/SCM/N/253/ALB) 
6. Aucun Membre n'a posé de questions au sujet de cette notification. 
 
7. Le Comité a pris note de la notification. 
 
1.2  Arménie (G/SCM/N/284/ARM) 
8. Aucun Membre n'a posé de questions au sujet de cette notification. 
 9. Le Comité a pris note de la notification. 
 
1.3  Singapour (G/SCM/N/284/SGP) 
10. Aucun Membre n'a posé de questions au sujet de cette notification. 
 
11. Le Comité a pris note de la notification. 
 
2  EXAMEN DES NOUVELLES NOTIFICATIONS COMPLÈTES POUR 2013 CONCERNANT LES 
SUBVENTIONS (G/SCM/N/253/…) QUI N'ONT PAS ENCORE ÉTÉ EXAMINÉES 
2.1  Union européenne (G/SCM/N/253/EU/Add.28 concernant la Croatie) 
12. Aucun Membre n'a posé de questions au sujet de cette notification. 
 
13. Le Comité a pris note de la notification. 
 
2.2  Turquie (G/SCM/N/253/TUR/Suppl.2) 
14. Aucun Membre n'a posé de questions au sujet de cette notification. 
 15. Le Comité a pris note de la notification. 
 
                                               
1 G/SCM/N/220/CHN-G/SCM/N/253/CHN-G/SCM/N/284/CHN, 30 octobre 2015. G/SCM/M/94 
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  2.3  États-Unis (G/SCM/N/253/USA) 
16. Les questions écrites concernant cette notification figurent dans les documents suivants: 
 
 G/SCM/Q2/USA/63 – Questions du Canada 
 G/SCM/Q2/USA/62 – Questions de l'Australie 
17. Le Président a rappelé qu'aucune réponse n'avait été reçue quant aux questions écrites 
soumises par le Canada et l'Australie. 
 
18. Les États-Unis ont déclaré que les projets de réponses seraient soumis dans un avenir proche. 
 
19. Le Comité a pris note de la notification, ainsi que des questions et déclarations formulées. 
 
3  POURSUITE DE L'EXAMEN DES NOUVELLES NOTIFICATIONS COMPLÈTES POUR 2013 
(G/SCM/N/253/...) 
20. Le Président a indiqué que ce point de l'ordre du jour concernait la poursuite des examens 
des nouvelles notifications complètes pour 2013 qui avaient été commencés lors de précédentes 
réunions mais n'avaient pas encore été achevés du fait que les questions avaient été 
communiquées tardivement, ou que les réponses écrites n'avaient pas été communiquées ou 
l'avaient été en retard. Le Comité a en outre examin é, au titre de ce point de l'ordre du jour, les 
questions complémentaires qui avaient été posées au sujet de certaines de ces notifications.  
21. Le Président a rappelé que l'échange de questions et réponses écrites constituait l'élément 
essentiel du processus d'examen de ces notifications, conformément aux procédures convenues du Comité. Le fait de ne pas répondre rapidement à ces questions nuisait à la transparence et était 
contraire à l'objectif de l'examen. Tous les Membres qui n'avaient pas encore répondu aux 
questions écrites concernant leurs notifications relatives aux subventions étaient par conséquent priés de communiquer leurs réponses sans plus tarder. 
 
22. Le Président a remercié les délégations dont les notifications étaient inscrites sous les points 
restants de l'ordre du jour qui avaient communiqu é des réponses écrites aux questions restées en 
suspens à la fin de la réunion extraordinaire du printemps 2015. 
 
3.1  Brésil (G/SCM/N/253/BRA) 
23. Les questions écrites concernant cette notification figurent dans les documents suivants: 
 
 G/SCM/Q2/BRA/47 – Questions complémentaires des États-Unis 
24. Le Brésil a déclaré qu'il fournirait des réponses écrites prochainement. 
 
25. Le Président a fait observer que comme aucune réponse écrite n'avait été apportée aux 
questions complémentaires des États-Unis, le Comité reviendrait sur cette notification à sa réunion 
extraordinaire du printemps 2016. 
 
26. Le Comité a pris note de la notification, ainsi que des questions et des déclarations formulées. 
 
3.2  Canada (G/SCM/N/253/CAN) 
27. Les questions écrites concernant cette notification figurent dans le document suivant: 
 
 G/SCM/Q2/CAN/64 – Réponses aux questions complémentaires des États-Unis 
28. Le Comité a pris note de la notification, ainsi que des questions et des déclarations formulées. 
 G/SCM/M/94 
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  3.3  Union européenne (G/SCM/N/253/EU, Addenda 1, 2, 8, 8/Suppl.1, 9, 14, 
16/Suppl.1, 17, 19 et 24/Suppl.1, concernant l' Autriche, la Belgique, la Finlande, la 
France, l'Italie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Slovénie, respectivement) 
29. Les questions et réponses écrites concernant cette notification figurent dans les documents 
suivants: 
 
 G/SCM/Q2/EU/44 – Questions de la Fédération de Russie (Autriche, Belgique, Finlande, 
Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Slovénie) 
 G/SCM/Q2/EU/45 – Réponses aux questions de l'Australie (France) 
 G/SCM/Q2/EU/46 – Réponses aux questions de la Nouvelle-Zélande (Finlande, Lituanie, 
Slovénie) 
 G/SCM/Q2/EU/47 – Réponses aux questions de la Fédération de Russie (Finlande, 
Luxembourg, Pays-Bas, Slovénie)2 
30. Le Président a rappelé que peu avant la réunion extraordinaire du printemps 2015, l'Union 
européenne avait communiqué des réponses à un certain nombre de questions de l'Australie et de 
la Nouvelle-Zélande restées en suspens. Par ailleurs, la Russie avait soumis des questions 
concernant certains États membres de l'UE, qui étaient encore en suspens. 
 
31. L'Union européenne a indiqué qu'elle communiquerait des réponses écrites aux questions 
restantes de la Fédération de Russie dans les meilleurs délais. 
 
32. Le Président a fait observer que comme les réponses à la Fédération de Russie avaient été 
communiquées très peu de temps avant la réunion et que certaines questions restaient en 
suspens, le Comité reviendrait sur cette notification à sa réunion extraordinaire du 
printemps 2016. 
 33. Le Comité a pris note de la notification, ainsi que des questions et réponses et des 
déclarations formulées. 
 3.4  Inde (G/SCM/N/253/IND et G/SCM/N/253/IND/Suppl.1) 
34. Les questions écrites concernant cette notification figurent dans les documents suivants: 
 
 G/SCM/Q2/IND/43 – Réponses aux questions complémentaires des États-Unis 
 G/SCM/Q2/IND/44 – Réponses aux questions de la Nouvelle-Zélande (Suppl.1) 
35. Les États-Unis ont rappelé que certaines de leurs questions, sur le point de savoir si certains 
programmes concernant les pêcheries étaient subordonnés aux exportations, restaient sans 
réponse. 
 
36. L'Inde a indiqué qu'elle communiquerait les réponses prochainement. 
 
37. Le Comité a pris note de la notification, ainsi que des questions et réponses et des 
déclarations formulées. 
 3.5  Malaisie (G/SCM/N/253/MYS) 
38. Les questions écrites concernant cette notification figurent dans les documents suivants: 
 
 G/SCM/Q2/MYS/20 – Questions des États-Unis 
39. La Malaisie a indiqué qu'elle avait reçu les réponses de sa capitale et les communiquerait par 
écrit très prochainement. 
                                               
2 Communiquées lors de la réunion. G/SCM/M/94 
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  40. Le Président a fait observer que comme aucune réponse écrite n'avait été apportée aux 
questions des États-Unis, le Comité reviendrait sur cette notification à sa réunion extraordinaire du 
printemps 2016.  
41. Le Comité a pris note de la notification, ainsi que des questions et déclarations formulées. 
 
3.6  Fédération de Russie (G/SCM/N/253/RUS et G/SCM/N/253/RUS/Rev.1) 
42. Les réponses écrites concernant cette notification figurent dans les documents suivants: 
 
 G/SCM/Q2/RUS/11 – Réponses aux questions de la Nouvelle-Zélande 
 G/SCM/Q2/RUS/12 – Réponses aux questions du Japon 
 G/SCM/Q2/RUS/13 – Réponses aux questions des États-Unis 
43. Le Japon a indiqué qu'il avait soumis des questions sur les prescriptions relatives à la teneur 
en éléments d'origine locale au Comité des MIC à propos du programme de subventions destiné au 
secteur de l'automobile. 
 44. La Nouvelle-Zélande a indiqué que le soutien accordé à l'aquaculture était destiné en bonne 
partie à la construction et à la modernisation des infrastructures de transformation du poisson. Elle 
savait gré à la Russie d'avoir confirmé que le programme était arrivé à échéance en 2013 après avoir été appliqué de 2008 à 2013, et que le soutien n'avait pas été spécifique à certaines espèces piscicoles ou à certaines zones géographiques. La  Nouvelle-Zélande a demandé à quelles pêcheries 
le programme avait été appliqué. 
 45. Les États-Unis qui appréciaient la rapidité de réaction de la Russie dans le cadre du processus 
de notification, ont indiqué qu'ils avaient une qu estion supplémentaire qu'ils pourraient soumettre 
par écrit.3 
 
46. La Russie a indiqué qu'elle communiquerait proc hainement des réponses aux questions que le 
Japon avait posées dans le cadre du Comité des MIC et a demandé à la Nouvelle-Zélande et aux 
États-Unis de soumettre leurs questions additionnelles par écrit.  
47. Le Comité a pris note de la notification, ainsi que des questions et réponses, et des 
déclarations formulées. 
 
3.7  Turquie (G/SCM/N/253/TUR) 
48. Les questions écrites concernant cette notification figurent dans les documents suivants: 
 
 G/SCM/Q2/TUR/29 – Questions du Canada 
 G/SCM/Q2/TUR/33 – Questions additionnelles des États-Unis 
49. Le Président a rappelé que la Turquie n'avait pas encore répondu aux questions en suspens du 
Canada et des États-Unis. 
 
50. La Turquie a indiqué qu'elle avait fourni des réponses orales aux questions du Canada à la 
réunion extraordinaire que le Comité avait tenue au  printemps, et qu'il convenait de se reporter à 
sa notification G/SCM/N/284/TUR, datée du 18 septembre 2015, pour davantage de précisions. 
 51. Le Président a fait observer que comme aucune réponse écrite n'avait été apportée aux 
questions du Canada et des États-Unis, le Comité reviendrait sur cette notification à sa réunion 
extraordinaire du printemps 2016.  52. Le Comité a pris note de la notification, ainsi que des questions et déclarations formulées. 
 
                                               
3 G/SCM/Q2/RUS/14, 17 novembre 2015. G/SCM/M/94 
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  4  POURSUITE DE L'EXAMEN DES NOUVELLES NOTIFICATIONS COMPLÈTES POUR 2011 
(G/SCM/N/220/...) 
4.1  Argentine (G/SCM/N/220/ARG) 
53. Les réponses écrites concernant cette notification figurent dans le document suivant: 
 
 G/SCM/Q2/ARG/39 – Réponses aux questions des États-Unis 
54. Le Président a fait observer que l'Argentine avait communiqué ses réponses écrites aux 
États-Unis peu avant la réunion extraordinaire du printemps. 
 55. Les États-Unis ont indiqué que même si des points difficiles subsistaient, ils ne poseraient pas 
de questions complémentaires. Ils étaient en profond désaccord avec la position de l'Argentine 
selon laquelle le programme en question n'était pas soumis à l'obligation de notification. 
 56. L'Argentine a indiqué qu'elle ferait part des remarques des États-Unis à sa capitale. 
 
57. Le Comité a pris note de la notification, ainsi que des réponses et des déclarations formulées. 
 
5  POURSUITE DE L'EXAMEN DES NOUVELLES NOTIFICATIONS COMPLÈTES POUR 2009 
(G/SCM/N/186/...) 
5.1  Gabon (G/SCM/N/186/GAB) 
58. Les questions écrites concernant cette notification figurent dans les documents suivants: 
 
 G/SCM/Q2/GAB/1 – Questions des États-Unis 
 G/SCM/Q2/GAB/2 – Questions de la Turquie 
59. Le Président a fait observer que comme aucune réponse écrite n'avait été communiquée, le 
Comité reviendrait sur cette notification à sa réunion extraordinaire du printemps 2016 en vue 
d'en poursuivre l'examen. 
 
60. Le Comité a pris note des question s et de la déclaration formulée. 
 
5.2  Turquie (G/SCM/N/186/TUR) 
61. Les questions écrites en suspens concernant cette notification figurent dans les documents 
suivants:  
 G/SCM/Q2/TUR/23 – Questions de l'Australie 
62. La Turquie a indiqué qu'elle avait répondu aux questions de l'Australie à la dernière réunion 
extraordinaire du Comité et a demandé à l'Australie de soumettre à nouveau ses questions par 
écrit de façon à pouvoir lui fournir des réponses écrites. 
 63. L'Australie a rappelé qu'elle avait soumis ses questions par écrit en juillet 2010 et que même 
si les réponses orales avaient été apportées aux réunions du Comité, les réponses écrites étaient 
toujours en souffrance. L'Australie n'estimait pas devoir de nouveau soumettre ses questions par 
écrit. La cote des documents concernant ces questions figurait dans l'ordre du jour.  
64. La Turquie a indiqué qu'elle essayerait de fournir les réponses écrites dans les prochaines 
semaines. 
 
65. Le Président a fait observer que comme la Turquie n'avait pas encore communiqué ses 
réponses écrites, le Comité reviendrait sur cette notification à sa réunion extraordinaire du 
printemps 2016.  
66. Le Comité a pris note des questions et des déclarations formulées. G/SCM/M/94 
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  67. Le Président a rappelé aux délégations qui n'av aient pas encore répondu aux questions reçues 
à l'occasion de cette réunion ou de réunions antérieures de communiquer leurs réponses écrites 
dans les plus brefs délais afin que le Comité pui sse achever l'examen des notifications. Il a aussi 
rappelé aux Membres qui ne l'avaient pas encore fait de présenter leurs nouvelles notifications 
complètes pour 2015 dès que possible. Il convenait de féliciter les Membres ayant déjà présenté 
ces notifications. Tous les autres Membres devraient redoubler d'efforts pour présenter leurs notifications en temps voulu, ce qui contribuerait nettement à la transparence visée par le système 
de notification et d'examen des subventions. 
 68. Afin que les nouvelles notifications complètes soient inscrites à l'ordre du jour de la réunion 
extraordinaire du printemps, elles devraient être distribuées dans les trois langues de travail au 
plus tard le 28 décembre 2015. Compte tenu des délais nécessaires pour la traduction, il ne restait 
guère de marge pour les envoyer à temps en vue de leur examen au printemps. Le Secrétariat 
était disposé à apporter son aide dans ce sens. Enfin, les délégations souhaitant recevoir des 
réponses écrites à toute question concernant les notifications examinées à la réunion en cours 
devraient présenter ces questions par écrit au Membre concerné et au Secrétariat.  
69. Le Secrétariat distribuerait, peu après la réunion, le document habituel à triple cote contenant 
tous les délais pour les documents à présenter.
4 
 70. La réunion a été déclarée close. 
 
__________ 
                                               
4 G/ADP/W/493-G/SCM/W/565-G/SG/W/234, 11 novembre 2015.