G/TBT/N/ISR/686  
22 mai 2013  
(13-2663)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Fax: + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Jouets (SH: 3213, 3305, 3407, 3604.90, 3926, chapitres 61 et 62, et 9501-
9503; ICS 13.220.40 et 97.200.50). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Safety of toys: 
Flammability  (Sécurité des jouets: inflammabilité), 5 pages, en hébreu et 22 pages, en 
anglais  
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 562, partie 2, portant sur l'inflammabilité 
des jouets. Le projet de révision de norme notifié consiste à reprendre la norme 
européenne EN 71-2: juillet 2011, avec quelques prescriptions d'étiquetage en hébreu, comme suit: 
- ajout, dans le paragraphe 4.3 et dans l'annexe A.5 portant sur les costumes de 
déguisement et les jouets destinés à être portés par un enfant au cours du jeu, 
d'une prescription d'étiquetage relative à l'inclusion, en hébreu, de la mention "Avertissement: tenir à l'écart du feu"; 
- ajout, dans le paragraphe 4.4 et dans l'annexe A.6 portant sur les jouets conçus 
pour qu'un enfant puisse y entrer, d'une prescription d'étiquetage relative à l'inclusion, en hébreu, de la mention "Avertissement: tenir à l'écart du feu"; 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité des personnes et réduction des obstacles au commerce  G/TBT/N/ISR/686 
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  8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire d'Israël SI 562 partie 2 (février 2009); 
- Norme européenne EN 71-2: juillet 2011.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer Généralement 60 jours après la 
publication au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI562Part2.pdf