G/SPS/N/BRA/871  
28 mai 2013  
(13-2799)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Fisheries and Aquaculture  - MPA (Ministère des 
pêches et de l'aquaculture), Secretariat of Monitoring and Control of Fisheries and 
Aquaculture  - SEMOC/MPA (Secrétariat de la surveillance et du contrôle des pêches et de 
l'aquaculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Crevettes des espèces Penaeus , Metapenaeus , Macrobrachium , 
Pandalus , Acetes , Litopenaeus , Crangon , Melicertus , Parapenaeopsis  et Solenocera  
(couverts par la position 0306 du SH). 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft of the Hazard Identification of Import Risk Analysis of 
shrimp obtained from fisheries and/or aquaculture intended for human consumption  
(Projet de volet relatif à l'identification des risques dans le cadre de l'analyse de risque à 
l'importation concernant les crevettes issues de la pêche et/ou de l'aquaculture destinées à 
la consommation humaine). Langue(s): portugais/anglais. Nombre de pages: 40 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/BRA/13_2004_00_x.pdf 
6. Teneur: Le document notifié a pour objet de soumettre à consultation publique le volet 
relatif à l'identification des risques de l'analyse de risque à l'importation concernant les 
crevettes issues de la pêche et/ou de l'aquaculture destinées à la consommation humaine, 
qui couvre dix espèces de crevettes commercialisées dans le monde entier issues de l'aquaculture et/ou de la pêche, provenant de tous pays et destinées à la consommation 
humaine. À l'issue de la consultation publique, d'autres volets de l'analyse de risque à 
l'importation pourront être mis à disposition sur le site Web du Ministère des pêches et de l'aquaculture ( http://www.mpa.gov.br/ ). 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BRA/871 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 17 mai 2013 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 jours à compter de la 
date de distribution de la notification 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Secretariat of Monitoring and Control of Fisheries and Aquaculture  - SEMOC/MPA 
(Secrétariat de la surveillance et du contrôle des pêches et de l'aquaculture) - SBS Qd.2 Lote 10 Bloco "J" - Brasília - DF, Postal code 70.070-120; Téléphone: +(55 61) 2023 3531, 
Fax: +(55 61) 2023 3909; Courrier électronique: sanidade@mpa.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretariat of Monitoring and Control of Fisheries and Aquaculture  - SEMOC/MPA 
(Secrétariat de la surveillance et du contrôle des pêches et de l'aquaculture) - SBS Qd.2 
Lote 10 Bloco "J" - Brasília - DF, Postal code 70.070-120; Téléphone: +(55 61) 2023 3531, Fax: +(55 61) 2023 3909; Courrier électronique: sanidade@mpa.gov.br