G/TBT/N/CHL/427  
20 décembre  2017 
(17-7108) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministerio de Economía - Servicio Nacional de Pesca 
(SERNAPESCA)  (Ministère de l'économie - Service national de la pêche (SERNAPESCA))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier  électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Dirección G eneral de Relaciones Económicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores  (Direction générale des relations économiques internationales - Ministère des 
relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits hydrobiologiques  et leurs produits dérivés  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Modifica la Resolución 
Exenta n° 2.796 de 2009, que establece condiciones y requisitos para autorizar el ingreso 
al país de recursos hidrobiológicos y sus productos der ivados y el procedimiento para 
acreditar su origen legal  (Modification de la Décision spéciale n° 2.796 de 2009 établissant 
les conditions et exigences régissant l'admission dans le pays de produits hydrobiologiques 
et de leurs produits dérivés, ainsi que la procédure de certification de l'origine légale de 
ces produits), 5 pages(s), en espagnol  
6. Teneur : Modification de la Décision spéciale ( Resolución Exenta ) n° 2.796 du 
24 décembre  2009, publiée le 4 janvier 2 010, qui établit les conditions et les exi gences 
régissant l'admission dans le pays de produits hydrobiologiques et de leurs produits 
dérivés, ainsi que la procédure de certification de l'origine légale de ces produits.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le c as 
échéant : Protection de la vie ou de la santé des animaux ou préservation des végétaux ; 
protection de l'environnement ; protection des ressources hydrobiologiques  
8. Documents pertinents:  
- Propuesta de modifcación de la Resolución Exenta  n° 2.796 de 2009, que establece 
condiciones y requisitos para autorizar el ingreso al país de recursos hidrobiológicos y sus 
productos derivados y el procedimiento para acreditar su origen legal  (Proposition de 
modification de la Décision spéciale n° 2.79 6 de 2009 établissant les conditions et 
exigences régissant l'admission dans le pays de produits hydrobiologiques et de leurs 
produits dérivés, ainsi que la procédure de certification de l'origine légale de ces produits)  G/TBT/N/CHL/427  
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  - Resolución Exenta n° 2.796 de 200 9, que establece condiciones y requisitos para 
autorizar el ingreso al país de recursos hidrobiológicos y sus productos derivados y el 
procedimiento para acreditar su origen legal  (Décision spéciale n° 2.796 de 2009 
établissant les conditions et exigences régissant l'admission dans le pays de produits 
hydrobiologiques et de leurs produits dérivés, ainsi que la procédure de certification de 
l'origine légale de ces produits)  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  (Département de la réglementation)  
Dirección General de Relacione s Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales)  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2-22827 5491  
Fax: (+56)-2-22380 9494  
Courrier élect ronique: tbt_chile@direcon.gob.cl  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/CHL/17_5645_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/CHL/17_5645_01_s.pdf