G/SPS/N/BRA/1474  
23 janvier  2019 
(19-0381) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH: 070930, 071010, 170111, 0702, 09041 ; domaines 13 et 65 de 
l'ICS 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution number 595, 22 January 2019, regarding the 
active ingredient A18 - ABAMECTIN of the Monograph List of Active Ingredients for 
Pesticides, Household Cleaning Products and Wood Preservers, published by Resolution - 
RE n° 165 of 29 August 2003, on t he Brazilian Official Gazette (DOU - Diário Oficial da 
União) of 2 September 2003  (Projet de décision n° 595 du 2 2 janvier 2 019 relative à 
l'ingrédient actif A18 - ABAMECTINE inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients 
actifs de pesticides, de produ its de nettoyage à usage domestique et de produits de 
préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 2 9 août 2 003 (Journal officiel 
brésilien du 2 septembre 2 003)) . Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 5 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/5267715/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+
N+595+COPSI+GGTOX.pdf/b864fead -baeb-417d-807f-c815995f854f   
6. Teneur : Le projet de décision notifié apporte les modifications ci -après concernant 
l'ingrédient actif A18 - ABAMECTINE dans les monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation 
du bois:  
 inclusion de la culture de l'arachide : LMR de 0,005 mg/kg et période de sécurité de 
sept jours;  
 inclusion de la culture de l'aubergine : LMR de 0,02 et période de sécurité de trois 
jours;  
 inclusion des cultures de la pomme de terre, de la canne à sucre, du p iment et de la 
tomate (application au sol);  
 inclusion de la culture de la canne à sucre (application foliaire);  
 modification de la LMR applicable à la culture du piment, qui passe de 0,01 à 
0,04 mg/kg.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produ its alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BRA/1474  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animal e (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : sera déterminée  à l'issue de la 
période de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 21 février 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable  des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais - AINTE  
Bureau des affaires internationales  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária - Anvisa  
Agence brésilienne de réglementation  sanitaire  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais - AINTE  
Bureau des affaires internationales  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária - Anvisa  
Agence brésilienne de réglementation  sanitaire  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br