G/STR/N/13/THA  
G/STR/N/14/THA  
11 octobre 2013  
(13-5539)  Page: 1/22  
Groupe de travail des entreprises 
commerciales d'État  Original: anglais  
 
  COMMERCE D'ÉTAT 
NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE XVII:4 A) 
DU GATT DE 1994 ET AU PARAGRAPHE 1 DU MÉMORANDUM 
D'ACCORD SUR L'INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE XVII 
THAÏLANDE  
La communication ci-après, datée du 2 octobre 2013, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Thaïlande.  
_______________ 
  
1  ORGANISATION DES ENTREPÔTS PUBLICS 
Raison et objet 
L'Organisation des entrepôts publics est une entreprise d'État rattachée au Ministère du 
commerce. En vertu du Décret royal instaurant l'Organisation des entrepôts publics, 2498 E.B., 
elle a pour objectif de "prendre part à toutes les activités concernant les produits agricoles et les produits de consommation", dans le cadre de la  mise en œuvre des politiques gouvernementales 
et des opérations commerciales, ainsi que d'œuvrer dans le secteur des services liés aux produits 
agricoles et aux produits de consommation. 
Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État 
L'Organisation des entrepôts publics est chargée de la mise en œuvre des politiques 
gouvernementales concernant les produits agricoles et les produits de consommation, 
principalement au niveau des opérations commerciales liées à ces produits, y compris l'importation et l'exportation, ainsi que des opérations des entrepôts. Elle attribue aussi les quantités 
d'importation de certains produits agricoles dans le cadre de contingents tarifaires, comme l'huile 
de palme brute. 
   
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- 2 - TABLEAU 1 
COMMERCE D'ÉTAT: ORGANISATION DES ENTREPÔTS PUBLICS 
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, IMPORTATIONS 
Désignation 
du produit Année Quantité totale 
exportée 
(kg) Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État 
(kg) Prix moyen à 
l'importation 
(baht/kg) Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Majoration des prix Production 
nationale 
(tonnes) 
Riz 2008 n.d. - - - - n.d. 
2009 n.d. - - - - n.d. 
TABLEAU 2 
COMMERCE D'ÉTAT: ORGANISATION DES ENTREPÔTS PUBLICS 
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, EXPORTATIONS 
Désignation 
du produit Année Quantité totale 
exportée 
(kg) Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État 
(kg) Prix d'achat moyen Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Prix moyen à 
l'exportation 
(baht/kg) Production 
nationale 
(tonnes) 
Riz 2008 n.d. 114  560 n.d. n.d. 26,07 n.d. 
2009 n.d. 242 022,50 n.d. n.d. 29,90 n.d. 
TABLEAU 3 
COMMERCE D'ÉTAT: ORGANISATION DES ENTREPÔTS PUBLICS 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 
Désignation du produit Année Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur Production nationale 
(tonnes) Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur 
(kg) Consommation nationale 
Riz 2008 3 826 317,00 n.d. 3 826 317,00 n.d. 
2009 3 308 277,00 n.d. 3 308 277,00 n.d. G/STR/N/13/THA • G/STR/N/14/THA 
- 3 - 
  Monopole thaïlandais des tabacs (TTM) 
Le Monopole thaïlandais des tabacs est une entreprise d'État qui relève du Ministère des finances. 
C'est un organisme à but lucratif dont l'orientation générale est définie par le plan-cadre des entreprises d'État, ce qui lui permet de réaliser tout son potentiel grâce à l'établissement d'une 
ligne de conduite stable pour participer efficacement à la concurrence dans le monde d'aujourd'hui 
dominé par le libre-échange. 
Raison et objet 
Le TTM est l'acteur principal du marché intérieur des cigarettes. Ses normes de gestion en font un 
organisme de classe mondiale. Ses produits se caractérisent par leur qualité et désormais leurs coûts de production, ce qui lui permet de maintenir son avance sur le marché local des cigarettes et du tabac et d'étendre ses activités sur les marchés internationaux. 
Le TTM a trois grands domaines d'activité: les feuilles de tabac, la production et la 
commercialisation. 
Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État 
Le TTM a adopté le système des normes ISO pour l' inspection de la qualité de ses cigarettes, de 
leur composition chimique et de leur emballage. Par ailleurs, la qualité de niveau international est assurée par la recherche-développement qui remonte à plusieurs générations et qui a débouché 
sur l'agrément du système d'assurance qualité ISO/ CEI 17025 pour le contrôle de la qualité et le 
développement des produits des laboratoires. 
Production de cigarettes Le TTM a actuellement trois usines de production de cigarettes modernes et efficaces, regroupées 
dans l'enceinte de son siège dans le district de Klong Toey, à Bangkok. La production normale 
s'élève à 30 020 millions de cigarettes par an, comprenant 16 marques de cigarettes et une marque de tabac à rouler. Les cigarettes se répartissent en 13 marques avec filtres et 3 marques 
sans filtres. 
Gamme de produits Le TTM offre divers types et mélanges de cigarettes, classés comme suit: 
- onze marques de cigarettes de mélange de tabac américain – cinq marques de cigarettes 
de mélange de tabac virginie; 
- une marque de tabac pour cigarettes à rouler soi-même. 
Tabac local 
Le climat du nord supérieur, du nord inférieur et  de la zone sèche des régions du nord-est de la 
Thaïlande est idéal pour la culture des variétés de tabac virginie, burley et turc. Le TTM utilise jusqu'à 80% de tabac thaïlandais dans sa fabrication totale de cigarettes. Il se procure les trois 
types de feuilles de tabac auprès des tabaculteurs qui bénéficient du soutien du TTM à chaque 
étape du processus de culture, de l'assurance pour les prix et de l'achat. Il y a actuellement environ 23 000 tabaculteurs supervisés par le TTM, les zones de plantation couvrant 115 800 rai. 
Le TTM s'approvisionne aussi auprès d'exploitants indépendants pour une partie de ses feuilles de 
tabac. 
Tabac étranger Le TTM sélectionne des feuilles de tabac étranger classique ou semi-classique auprès des 
meilleures sources de tabac mondiales qu'il utilise dans sa production de cigarettes. Le volume 
annuel de tabac étranger approvisionné est d'environ 62 000 tonnes métriques. G/STR/N/13/THA • G/STR/N/14/THA 
- 4 - 
  Distribution 
En plus de ses magasins de vente de tabac en gros existants, le TTM a ajouté un réseau de débits 
de vente au détail. Les agents et cadres commerciaux assurent la distribution des produits aux débits de vente au détail sans passer par des sous-agents. Les ventes se font aussi dans les 
supérettes et les commerces modernes. 
Actuellement, le TTM a un réseau de 274 magasins de vente en gros, 5 000 sous-agents et plus de 
400 000 débits de vente au détail. 
Répartition des ventes en pourcentage selon les types de tabac 
- Local 0,02% 
- Virginie 0,55% - Américain 70,51% 
- Américain – mentholé 28,91% 
- Américain – light 0,001% 
   
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- 5 - TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT: MONOPOLE THAÏLANDAIS DES TABACS 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS (EXERCICE BUDGÉTAIRE 2008) 
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH) Quantité totale 
importée 
(kg)  Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État 
(kg) Prix moyen à 
l'importation 
($EU par kg) 
(CFR BKK) Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Majoration 
des prix Production nationale 
Strips de tabac des États-Unis 
 
Flue-cured  Burley  
 
403 200 
 
857 280  
 
403 200 
 
857 280  
 
7,43 
 
7,30  
 
n.d. 
 
n.d.  
 
n.d. 
 
n.d.  
 
n.d. 
 
n.d. 
Strips de tabac du Brésil 
 Flue-cured   Burley  
 
614 400 230 400 
 
576 000  
 
614 400 230 400 
 
576 000  
 
7,20 7,20 
 
8,00  
 
n.d. n.d. 
 
n.d.  
 
n.d. n.d. 
 
n.d.  
 
n.d. n.d. 
 
n.d. 
Strips de ta bac de Chine 
 
Flue-cured  Burley  
 
307 200 
 
338 580  
 
307 200 
 
338 580  
 
4,95 
 
4,75  
 
n.d. 
 
n.d.  
 
n.d. 
 
n.d.  
 
n.d. 
 
n.d. 
 
    
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- 6 - TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT: MONOPOLE THAÏLANDAIS DES TABACS 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS (EXERCICE BUDGÉTAIRE 2009) 
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH) Quantité totale 
importée 
(kg) Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État 
(kg) Prix moyen à 
l'importation 
($EU par kg) 
(CFR BKK) Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Majoration 
des prix Production nationale 
Strips de tabac des États-Unis 
 
Flue-cured  Burley  
 
556 800 
 
326 400 326 400  
 
556 800 
 
326 400 326 400  
 
8,19 
 
8,65 8,65  
 
n.d. 
 
n.d. n.d.  
 
n.d. 
 
n.d. n.d.  
 
n.d. 
 
n.d. n.d. 
Strips de tabac du Brésil 
 Flue-cured   Burley  
 
384 000 
76 800 
 
576 000 576 000  
 
384 000 
76 800 
 
576 000 576 000  
 
6,32 6,38 
 
6,19 7,22  
 
n.d. n.d. 
 
n.d. n.d.  
 
n.d. n.d. 
 
n.d. n.d.  
 
n.d. n.d. 
 
n.d. n.d. 
Strips de ta bac de Chine 
 
Flue-cured  Burley  
 
249 600 
 
160 380  
 
249 600 
 
160 380  
 
5,90 
 
6,47  
 
n.d. 
 
n.d.  
 
n.d. 
 
n.d.  
 
n.d. 
 
n.d. 
 
    
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- 7 - TABLEAU II 
COMMERCE D'ÉTAT: MONOPOLE THAÏLANDAIS DES TABACS (TTM) 
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, EXPORTATIONS 
Désignation du (des) 
produit(s) 
(y compris le SH) Exercice 
budgétaire Quantité totale 
exportée 
(millions de 
pièces) Quantité 
exportée par 
l'entreprise 
commerciale 
d'État Prix d'achat 
moyen Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur 
($EU) Prix moyen à 
l'exportation 
($EU)/ 
20 pièces Production 
nationale 
Cigarettes 4202.20.10 2009 
(octobre 2008-septembre 2009) 11,64 11,64 n.d. n.d. 0,23 Krongthip 90, 
Falling Rain 90 
2010 
(octobre 2009-mai 2010) 15,72 15,72 n.d. n.d. 0,23 Krongthip 90, 
Falling Rain 90 
 
Note: n.d. = non disponible. 
   
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- 8 - TABLEAU III 
COMMERCE D'ÉTAT: MONOPOLE THAÏLANDAIS DES TABACS (TTM) 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 
Désignation du (des) 
produit(s)  
(et numéro(s) du SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur Production nationale Ventes de l' entreprise commerciale d'État sur 
le marché intérieur 
(Exercice: millions de pièces) Consommation 
nationale 
Cigarettes (SH 2402.10)  n.d. n.d. 2009 28 583,3 n.d. 
n.d n.d. 2010 (octobre-mai) 18 684,6 n.d. 
 
Note: s.o. = sans objet. 
 n.d. = non disponible. 
 
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- 9 - 
  Organisation des distilleries de boissons alcooliques (Département de l'accise) 
L'Organisation des distilleries de boissons alcooliques (Département de l'accise) est habilitée par le 
Ministère des finances en tant que producteur exclusif d'alcool éthylique à 95%. 
Raison et objet 
La Loi sur les boissons alcooliques, 2493 E.B., habilite l'Organisation des distilleries de boissons 
alcooliques (Département de l'accise) à produire en exclusivité de l'alcool éthylique à 95%. 
Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État 
L'Organisation des distilleries de boissons alcooliques (Département de l'accise) ne s'occupe que 
de la production d'alcool éthylique à 95% destiné à être distribué à l'intérieur du pays. Actuellement, l'Organisation n'importe et n'exporte pas d'alcool éthylique à 95%. 
Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger 
La production d'alcool éthylique à 95% n'est pas suffisante pour qu'il puisse y avoir des ventes à 
l'exportation. En vertu de la Loi sur les boissons alcooliques, 2493 E.B. 
   
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- 10 - TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT: ORGANISATION DES DISTILLERIES DE BOISSONS ALCOOLIQUES (DÉPARTEMENT DE L'ACCISE) 
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, IMPORTATIONS 
Désignation du produit Année Quantité totale 
importée Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix moyen à 
l'importation Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché intérieur Majoration des 
prix Production nationale 
Alcool éthylique à 95% 2003-2005 s.o. s.o. s.o. n.d. s.o. n.d. 
 
Note: s.o. = sans objet. 
 n.d. = non disponible. 
TABLEAU II 
COMMERCE D'ÉTAT: ORGANISATION DES DISTILLERIES DE BOISSONS ALCOOLIQUES (DÉPARTEMENT DE L'ACCISE) 
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, EXPORTATIONS 
Désignation du produit Année Quantité totale 
exportée Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix d'achat 
moyen Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché intérieur Prix moyen à 
l'exportation Production nationale 
Alcool éthylique à 95% 2003-2005 s.o. s.o. s.o. n.d. s.o. n.d. 
 
Note: s.o. = sans objet. 
 n.d. = non disponible. 
 
   
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- 11 - TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT: ORGANISATION DES DISTILLERIES DE BOISSONS ALCOOLIQUES (DÉPARTEMENT DE L'ACCISE) 
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, IMPORTATIONS 
Désignation du produit Année Quantité totale 
importée Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État 
(litres) Prix d'achat 
moyen (baht) Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur Majoration des 
prix Production nationale 
Alcool éthylique à 95% 2008-2009 s.o. s.o. s.o. n.d. s.o. n.d. 
Alcool éthylique à 
96-96,5% 2008 
2009 s.o. 
s.o. s.o. 
1 847 820,00s.o. 
67 011 538,20n.d. 
n.d. s.o. 
s.o. n.d. 
n.d. 
TABLEAU II 
COMMERCE D'ÉTAT: ORGANISATION DES DISTILLERIES DE BOISSONS ALCOOLIQUES (DÉPARTEMENT DE L'ACCISE) 
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, EXPORTATIONS 
Désignation du produit Année Quantité totale 
exportée Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix d'achat 
moyen Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché intérieur Prix moyen à 
l'exportation Production nationale 
Alcool éthylique à 95% 2008-2009 s.o. s.o. s.o. n.d. s.o. n.d. 
 
Note: s.o. = sans objet. 
 n.d. = non disponible. 
   
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- 12 - TABLEAU III 
COMMERCE D'ÉTAT: ORGANISATION DES DISTILLERIES DE BOISSONS ALCOOLIQUES (DÉPARTEMENT DE L'ACCISE) 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 
Désignation du produit Année Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur 
(litres) Production nationale Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur 
(litres) Consommation nationale 
Alcool éthylique à 95% 2006 
2007 n.d. 
n.d. n.d. 
n.d. 9 560 098,60 
10 353 069,40 n.d. 
n.d. 
Alcool éthylique à 99,8% 2006 
2007 n.d. 
n.d. n.d. 
n.d. 23 103,00 
30 292,60n.d. 
n.d. 
Alcool dénaturé 2006 
2007 n.d. 
n.d. n.d. 
n.d. 5 389 680,00 
5 896 640,00n.d. 
n.d. 
 
Note: s.o. = sans objet.  n.d. = non disponible. 
   
  G/STR/N/13/THA • G/STR/N/14/THA  
- 13 - TABLEAU III 
COMMERCE D'ÉTAT: ORGANISATION DES DISTILLERIES DE BOISSONS ALCOOLIQUES (DÉPARTEMENT DE L'ACCISE) 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 
Désignation du produit Année Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur 
(litres) Production nationale Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur 
(litres) Consommation nationale 
Alcool éthylique à 95% 2008 
2009 n.d. 
n.d. n.d. 
n.d. 10 043 775,60 
9 180 126,20n.d. 
n.d. 
Alcool éthylique à 96-96,5% 2008 
2009 n.d. 
3 815 820,00 n.d. 
n.d. n.d. 
3 815 820,00 n.d. 
n.d. 
Alcool éthylique à 99,8% 2008 
2009 n.d. 
n.d. n.d. 
n.d. 24 694,00 
23 882,00 n.d. 
n.d. 
Alcool dénaturé 2008 
2009 n.d. 
n.d. n.d. 
n.d. 4 480 676,00 
2 369 980,00 n.d. 
n.d. 
 
Note: s.o. = sans objet.  n.d. = non disponible. 
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- 14 - 
  2  ORGANISATION DES ENTREPÔTS PUBLICS 
Raison et objet 
L'Organisation des entrepôts publics est une entreprise d'État rattachée au Ministère du 
commerce. En vertu du Décret royal instaurant l'Organisation des entrepôts publics, 2498 E.B., 
elle a pour objectif de "prendre part à toutes les activités concernant les produits agricoles et les 
produits de consommation", dans le cadre de la  mise en œuvre des politiques gouvernementales 
et des opérations commerciales, ainsi que d'œuvrer dans le secteur des services liés aux produits 
agricoles et aux produits de consommation. 
Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État 
L'Organisation des entrepôts publics est chargée de la mise en œuvre des politiques 
gouvernementales concernant les produits agricoles et les produits de consommation, 
principalement au niveau des opérations commerciales liés à ces produits, y compris l'importation 
et l'exportation, ainsi que des opérations des entrepôts. Elle attribue aussi les quantités d'importation de certains produits agricoles dans le cadre de contingents tarifaires, comme l'huile 
de palme brute.   
  G/STR/N/13/THA • G/STR/N/14/THA  
- 15 - TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT: ORGANISATION DES ENTREPÔTS PUBLICS 
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, IMPORTATIONS 
Désignation 
du produit Année Quantité totale 
exportée 
(kg) Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État  
(kg) Prix moyen à 
l'importation 
(baht/kg) Prix de vente 
représentatif moyen  
sur le marché 
intérieur Majoration des prix Production 
nationale 
(tonnes) 
Riz 2010 n.d. - - - - n.d. 
2011 n.d. - - - - n.d. 
2012 n.d. - - - - n.d. 
 
   
  G/STR/N/13/THA • G/STR/N/14/THA  
- 16 - TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT: ORGANISATION DES ENTREPÔTS PUBLICS 
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, IMPORTATIONS 
Désignation 
du produit Année Quantité totale 
importée 
(kg) Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État  
(kg) Prix moyen à 
l'importation 
(baht/kg) Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Majoration des prix Production 
nationale 
(tonnes) 
Huile de palme brute 2010 - - - - - - 
2011 n.d. 30 000 000,00 39,57 n.d. n.d. n.d. 
2012 n.d. 40 000 000,00 31,16 n.d. n.d. n.d. 
TABLEAU II 
COMMERCE D'ÉTAT: ORGANISATION DES ENTREPÔTS PUBLICS 
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, EXPORTATIONS 
Désignation 
du produit Année Quantité totale 
exportée 
(kg) Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État  
(kg) Prix d'achat moyen Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Prix moyen à 
l'exportation 
(baht/kg) Production 
nationale 
(tonnes) 
Riz 2010 n.d. 322 620,00 n.d. n.d. 26,07 n.d. 
2011 n.d. 55 140,00 n.d. n.d. 24,85 n.d. 
2012 n.d. 168 000,00 n.d. n.d. 34,83 n.d. 
 
   
  G/STR/N/13/THA • G/STR/N/14/THA  
- 17 - TABLEAU III 
COMMERCE D'ÉTAT: ORGANISATION DES ENTREPÔTS PUBLICS 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 
Désignation du produit Année Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur Production nationale (tonnes) Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur 
(kg) Consommation nationale 
Riz 2010 2 065 400,00 n.d. 2 065 400,00 n.d. 
2011 821 985,00 n.d. 821 985,00 n.d. 
2012 385 952,00 n.d. 385 952,00 n.d. 
 
 G/STR/N/13/THA • G/STR/N/14/THA 
- 18 - 
  3  MONOPOLE THAÏLANDAIS DES TABACS (TTM) 
Le Monopole thaïlandais des tabacs est une entreprise d'État qui relève du Ministère des finances. 
C'est un organisme à but lucratif dont l'orientation générale est définie par le plan-cadre des entreprises d'État, ce qui lui permet de réaliser tout son potentiel grâce à l'établissement d'une 
ligne de conduite stable pour participer efficacement à la concurrence dans le monde d'aujourd'hui 
dominé par le libre-échange. 
Raison et objet 
Le TTM est l'acteur principal du marché intérieu r des cigarettes et il contribue pour une part 
importante des recettes du Ministère des finances. Ses normes de gestion en font un organisme de classe mondiale. Ses produits se caractérisent par leur qualité et désormais leurs coûts de production, ce qui lui permet de maintenir son avance sur le marché local des cigarettes et du 
tabac et d'étendre ses activités sur les marchés internationaux. 
La Loi sur le tabac, 2509 E.B., a habilité le TTM à être le producteur exclusif de cigarettes afin de 
réduire les conséquences négatives de la consommation de cigarettes en contrôlant l'offre 
intérieure de produits. 
Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État 
Le TTM a adopté le système des normes ISO pour l' inspection de la qualité de ses cigarettes, de 
leur composition chimique et de leur emballage. Par ailleurs, les laboratoires du TTM ont reçu 
l'agrément ISO/CEI 17025 de l'Organisation internationale de normalisation concernant le domaine de l'inspection des teneurs en goudron et en nicotine dans les cigarettes. 
Production de cigarettes 
Le TTM a actuellement trois usines de production de cigarettes modernes et efficaces, regroupées 
dans l'enceinte de son siège dans le district de Klong Toey, à Bangkok. La production normale s'élève à 32 600 millions de cigarettes par an, comprenant 16 marques de cigarettes en 2012. 
Gamme de produits 
Le TTM propose divers types et mélanges de cigarettes, classés comme suit: 
- onze marques de cigarettes de mélange de tabac américain 
- cinq marques de cigarettes de mélange de tabac virginie 
Distribution En plus de ses magasins de vente de tabac en gros existants, le TTM a ajouté un réseau de débits 
de vente au détail. Les agents et cadres commerciaux assurent la distribution des produits aux 
débits de vente au détail sans passer par des sous-agents. Les ventes se font aussi dans les 
supérettes et les commerces modernes. 
Actuellement, le TTM a un réseau de 275 magasins de vente en gros, 5 488 sous-agents et plus de 
500 000 débits de vente au détail. 
Répartition des ventes en pourcentage selon les types de tabac 
- Virginie 0,192% 
- Américain 99,808% 
   
  G/STR/N/13/THA • G/STR/N/14/THA  
- 19 - TABLEAU II 
COMMERCE D'ÉTAT: MONOPOLE THAÏLANDAIS DES TABACS (TTM) 
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, EXPORTATIONS 
Désignation du 
(des) produit(s) 
(y compris le SH) Exercice 
budgétaire Quantité totale 
exportée 
(millions de 
pièces) Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale 
d'État Prix d'achat 
moyen Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur 
($EU) Prix moyen à 
l'exportation 
($EU)/ 
20 pièces Production 
nationale 
Cigarettes 2402.20.10 2011 
(octobre 2010-septembre 2011) 18,89 18,89 n.d. n.d. 0,34 Krongthip 90, 
Falling Rain 90 
2012 
(octobre 2011-septembre 2012) 24,70 24,70 n.d. n.d. 0,55 Krongthip 90, 
Falling Rain 90 
2013 
(octobre 2012-mai 2013) 18,14 18,14 n.d. n.d. 0,55 Krongthip 90, 
Falling Rain 90 
 
Note: n.d. = non disponible. 
   
  G/STR/N/13/THA • G/STR/N/14/THA  
- 20 - TABLEAU III 
COMMERCE D'ÉTAT: MONOPOLE THAÏLANDAIS DES TABACS (TTM) 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 
Désignation du (des) 
produit(s)  
(et numéro(s) du SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur Production nationale 
 Ventes de l'entreprise commerciale d'État sur 
le marché intérieur 
(Exercice: millions de pièces) Consommation 
nationale 
 
Cigarettes 2402.10 n.d. n.d. 2011 32 567,51 n.d. 
n.d. n.d. 2012 32 602,44 n.d. 
n.d. n.d. 2013 (octobre-mai) 21 150,76 n.d. 
 
Note: s.o. = sans objet. 
 n.d. = non disponible. 
 G/STR/N/13/THA • G/STR/N/14/THA 
- 21 - 
  Renseignements additionnels 
Le TTM a trois types "fictifs" de cigarettes pour l'exportation. 
1. Krongthip 90 et Falling Rain 90 (paquet en carton) avec mise en garde graphique pour la 
vente dans les boutiques hors taxes. 
2. Krongthip 90 et Falling Rain 90 (paquet en carton) pour l'exportation. 
3. Krongthip 90 et Falling Rain 90 (paquet en papier) pour l'exportation. 
4  ORGANISATION DES DISTILLERIES DE BOISSONS ALCOOLIQUES (DÉPARTEMENT DE 
L'ACCISE) 
L'Organisation des distilleries de boissons alcooliques (Département de l'accise) est habilitée par le 
Ministère des finances à être le producteur exclusif d'alcool éthylique à 95%. 
Raison et objet 
La Loi sur les boissons alcooliques, 2493 E.B., a habilité l'Organisation des distilleries de boissons 
alcooliques (Département de l'accise) à être le producteur exclusif d'alcool éthylique à 95%. 
Description du fonctionnement des entreprises commerciales d'État 
La Loi sur les boissons alcooliques, 2493 E.B., a habilité l'Organisation des distilleries de boissons 
alcooliques (Département de l'accise) à être le producteur et le distributeur exclusif d'alcool éthylique à 95% et n'autorise pas les autres usines  à produire de l'alcool éthylique à 95% pour le 
distribuer. 
L'Organisation des distilleries de boissons alcooliques (Département de l'accise) ne s'occupe que 
de la production d'alcool éthylique à 95% destiné à être distribué à l'intérieur du pays. Actuellement, l'Organisation n'importe et n'exporte pas d'alcool éthylique à 95%. 
   
  G/STR/N/13/THA • G/STR/N/14/THA  
- 22 - TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT: ORGANISATION DES DISTILLERIES DE BOISSONS ALCOOLIQUES (DÉPARTEMENT DE L'ACCISE) 
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, IMPORTATIONS 
Désignation du produit Année Quantité totale 
importée Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État 
(litres) Prix moyen à 
l'importation 
(baht) Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché intérieur Majoration des 
prix Production nationale 
Alcool éthylique à 95%  2011-2013 s.o. s.o. s.o. n.d. s.o. n.d. 
TABLEAU II 
COMMERCE D'ÉTAT: ORGANISATION DES DISTILLERIES DE BOISSONS ALCOOLIQUES (DÉPARTEMENT DE L'ACCISE) 
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, EXPORTATIONS 
Désignation du produit Année Quantité totale 
exportée Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État 
(litres) Prix d'achat 
moyen Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché intérieur Prix moyen à 
l'exportation 
(baht) Production nationale 
Alcool éthylique à 95%  2012 s.o. 6 400 s.o. n.d. 30 n.d. 
TABLEAU III 
COMMERCE D'ÉTAT: ORGANISATION DES DISTILLERIES DE BOISSONS ALCOOLIQUES (DÉPARTEMENT DE L'ACCISE) 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQU ES, PRODUCTION NATIONALE 
Désignation du produit Année Production nationale 
Alcool éthylique à 95% 2011-2013 n.d. 
Alcool dénaturé 2011-2013 n.d. 
 
Note: s.o. = sans objet. 
 n.d. = non disponible. 
 
V. Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger (le cas échéant) des produits considérés. 
La production d'alcool éthylique à 95% n'est pas suffisante pour qu'elle puisse être distribuée à l'exportation. En vertu de la  Loi sur les boissons alcooliques, 
2493 E.B. 
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