G/TBT/N/ZAF/200  
29 mars 2016  
(16-1748)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: AFRIQUE DU SUD 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Department of Trade and Industry (Département du commerce 
et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Regulator for Compulsory Specifications  (Office national de réglementation des 
spécifications obligatoires) 
Chief Executive Officer  (Directeur général) 
Private Bag X25 
Brooklyn 
0075 Courrier électronique: stoltzje@nrcs.org.za   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur 
inclus (SH 8702), Véhicules automobiles pour le transport de marchandises (SH 8704), - 
Véhicules (SH 87091). Véhicules routiers en général (ICS 43.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed amendment to the 
compulsory specification motor vehicles of category M2/M3  (Proposition de modification de 
la spécification obligatoire pour les véhicules automobiles des catégories M2 et M3) – 
VC 8023 (19 pages, en anglais  
6. Teneur: Exigences applicables aux modèles de véhicules automobiles des catégories M2 et 
M3 et aux minibus n'ayant pas été précédemme nt immatriculés ou agréés en Afrique du 
Sud, conçus ou adaptés en vue d'être utilisés sur la voie publique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 National Road Traffic Act 93/1996  (Loi n° 93/1996 sur le trafic routier) 
 SANS 1376-1:1983. Lights for motor vehicles - Part 1: Incandescent lamps  
(Dispositifs d'éclairage pour véhicules automobiles - Partie 1: lampes à incandescence) 
 SANS 1376-2:1985. Lights for motor vehicles - Part 2: Headlights  (Dispositifs 
d'éclairage pour véhicules automobiles - Partie 2: phares) 
 SANS 1376-3:1985. Lights for motor vehicles - Part 3: Secondary lights  (Dispositifs G/TBT/N/ZAF/200 
- 2 - 
  d'éclairage pour véhicules automobiles - Partie 3: sources de lumière secondaires) 
 SANS 1046:1990. Motor vehicle safety specification for lights and light-signalling 
devices installed on motor vehicles and trailers  (Spécification de sécurité pour les 
véhicules automobiles. Dispositifs d'éclairage et dispositifs de signalisation lumineuse pour véhicules automobiles et leurs remorques) 
 SANS 1436:1989. Motor vehicle safety specification for the rear-view mirrors of 
motor vehicles of categories M and N  (Spécification de sécurité pour les véhicules 
automobiles. Rétroviseurs des véhicules des catégories M et N) 
 SANS 1191:1978. High penetration-resistant laminated safety glass for vehicles  
(Vitrages de sécurité feuilletés à haute rési stance à la pénétration pour véhicules) 
 SANS 1193:1978. Toughened safety glass for vehicles  (Vitrages de sécurité trempés 
pour véhicules) 
 SABS 1207:1985. Braking  (Freinage) 
 SABS ECE R13. Uniform provisions concerning the approval of vehicles of categories 
M, N and 0 with regard to braking  (Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage) - conforme au 
Règlement n° 13 de la CEE-ONU (2008) 
 SANS 0169:1984. Determining the performance of audible warning devices (hooters) 
after installation in a motor vehicle  (Détermination de la performance des dispositifs 
d'avertissement sonore (klaxons) après leur installation sur un véhicule automobile) 
 SANS 1564:1992. The strength of seats (and their anchorages) of large passenger 
buses  (Résistance des sièges (et de leurs ancrages) des gros autobus) 
 SANS 1429:1987. Motor vehicle safety specification for strength of seats and of their 
anchorages  (Spécification de sécurité pour les véhicules automobiles. Résistance des 
sièges et de leurs ancrages) 
 SANS 1430:1987. Motor vehicle safety specification for anchorages for restraining 
devices in motor vehicles  (Spécification de sécurité pour les véhicules automobiles. 
Ancrages des dispositifs de retenue de véhicules automobiles) 
 SANS 1080:1983. Restraining devices (safety belts) for occupants of adult build in 
motor vehicles (Revised requirements)  (Dispositifs de retenue (ceintures de sécurité) 
pour les passagers adultes de véhicules automobiles - Prescriptions révisées) 
 SANS 0168:1983. The installation of restraining devices (safety belts) in motor 
vehicles  (Installation de dispositifs de retenue (ceintures de sécurité) dans les 
véhicules automobiles) 
 SANS 1327:1981. Electrical connectors for towing and towed vehicles (7-pole 
connectors)  (Connecteurs pour liaisons électriques entre véhicules tracteurs et 
véhicules tractés (connecteurs à 7 contacts)) 
 SANS ISO 11446:1993. Passenger cars and light commercial vehicles with 12 V 
systems - 13 -pole connectors between towing vehicles and trailers - Dimensions 
and contact allocation  (Voitures particulières et véhicules utilitaires légers équipés 
d'un système électrique 12 V - Connecteurs à 13 contacts pour liaison entre le véhicule tracteur et le véhicule tracté - Dimensions et affectation des contacts) 
 
SANS ISO 12098:1994. Commercial vehicles with 24 V systems - 15-pole connectors 
between towing vehicles and trailers - Dimensions and contact allocation  (Véhicules 
utilitaires équipés d'un système électrique 24 V - Connecteurs à 15 contacts pour liaison entre le véhicule tracteur et le véhicule tracté - Dimensions et affectation des 
contacts) 
 SANS 1329-1:1987. Retro-reflective and fluorescent warning signs for road vehicles 
- Part 1: Triangles  (Dispositifs d'avertissement rétroréfléchissants et fluorescents 
pour véhicules routiers - Partie 1: Triangles d'avertissement) 
 Atmospheric Pollution Prevention Act, 1966 (Act 45 of 1965)  (Loi sur la prévention 
de la pollution atmosphérique, 1966 (Loi n° 45 de 1965) 
 SANS 20049:2004. Uniform provisions concerning the approval of compression-
ignition (CI) and natural gas (NG) engines as well as positive-ignition (Pi) engines fuelled with liquefied petroleum gas (LPG) and vehicles equipped with C.I. and NG engines and P.1 .engines fuelled with LPG, with regard to the emissions of pollutants 
by the engine  (Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs à 
allumage par compression (APC) et des moteurs fonctionnant au gaz naturel (GN), ainsi que des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié 
(GPL) et des véhicules équipés de moteurs APC, de moteurs fonctionnant au gaz 
naturel et de moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié, en ce qui concerne les émissions de polluants par le moteur) - conforme au G/TBT/N/ZAF/200 
- 3 - 
  Règlement n° 49.02B de la CEE-ONU 
 SANS 20083. Uniform provisions concerning the approval of vehicle with regard to 
the emissions of pollutants according to engine fuel requirements  (Prescriptions 
uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant) - conforme au Règlement n° 83.04 de la CEE-ONU 
 SANS 0205:1986. The measurement of noise emitted by motor vehicles in motion  
(Mesurage du bruit émis par les véhicules à moteur en mouvement) 
 SANS 0181:1981. The measurement of noise emitted by road vehicles when 
stationary  (Mesurage du bruit émis par les véhicules routiers à l'arrêt) 
 SANS 0281:1994. Engine speed (S values), reference sound levels and permissible 
sound levels of stationary road vehicles  ( V i t e s s e  d e  m o t e u r  ( v a l e u r s  S ) ,  n i v e a u x  
sonores de référence et niveaux sonores admissibles pour les véhicules routiers 
stationnaires) 
 Occupational Health and Safety Act, 1993 (Act 85 of 1993)  (Loi sur les accidents du 
travail et les maladies professionnelles, 1993 (Loi n° 85 de 1993)) 
 SANS 013-1:1988. The determination of performance (at net power) of internal 
combustion engines - Part 1: Road vehicle internal combustion engines at sea level  
(Détermination de la performance (puissance nette) des moteurs à combustion 
interne - Partie 1: Performance au niveau de la mer des moteurs à combustion 
interne pour véhicules routiers) 
 SANS ISO 3779:1983. Road vehicles - Vehicle identification number (VIN) - Content 
and structure  (Véhicules routiers - Numéro d'identification des véhicules (VIN) - 
Contenu et structure) 
 SANS ISO 4030:1983. Road vehicles - Vehicle identification number (VIN) - Location 
and attachment  (Véhicules routiers - Numéro d'identification des véhicules (VIN) - 
Emplacement et pose) 
 Measuring Units and National Measuring Standards Act, 1973 (Act 76 of 1973)  (Loi 
sur les unités de mesures et les normes nationales de mesurage, 1973 (Loi n° 76 de 
1973) 
 SANS 1563:1992. The strength of large passenger vehicle superstructures (roll-over 
protection)  (Résistance de la superstructure des gros véhicules pour le transport de 
personnes (protection contre les tonneaux)) 
 SANS 1441:1987. Motor vehicle safety specification for speedometer equipment on 
motor vehicles  (Spécification de sécurité pour véhicules automobiles. Appareils 
indicateurs de vitesse pour véhicules automobiles) 
 SANS 1496:1989. Wheel flaps fitted to motor vehicles  (Garde-boue pour véhicules 
automobiles) 
 Proposition de modification de la spécification obligatoire pour les véhicules 
automobiles des catégories M2 et M3 (VC8023) publiée dans le Journal officiel 
(Government Gazette ) n° 38128, Avis ( Notice ) n° 836, du 31 octobre 2014 
9. Date projetée pour l'adoption: Après prise en compte de toutes les observations 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Après prise en compte de toutes les 
observations   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: