. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/633 
17 décembre 2012  
 (12-6868) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 7347502 
Fax:  +(972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Articles pour l'alimentation liquide des enfa nts (ICS 97.190;  SH 3923, 3924 et 4014.90) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Child use and care articles - 
Drinking equipment:  Chemical requirements and tests  (Articles de puériculture - Articles 
pour l'alimentation liquide:  Exigences chimiq ues et essais).  4 pages, en hébreu 
6. Teneur:  Premier amendement de la norme obligatoire SI 5817 pa rtie 2.  L'amendement 
notifié modifie l'exigence générale énoncée au pa ragraphe 4.1.  Il cons iste dans l'ajout d'une 
nouvelle exigence aux termes de laquelle les fabricants d'arti cles pour l'alimentation liquide 
en matières thermoplastiques renfermant du polycarbonate et de la polysulfone doivent 
attester que leur produit ne contient pas de bisphénol A.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  G/TBT/N/ISR/633 
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  8. Documents pertinents:    
- Norme obligatoire SI 5817 partie 2 (avril 2009); 
- Norme européenne EN 14350-2:  août 2004; - Directive européenne 2011/8/UE (modif iant la directive 2002/72/CE en ce qui 
concerne la restriction de l’utilisation du bisphénol A dans les biberons en plastique 
pour nourrissons). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis 
gouvernementaux 
10. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstama t/rsrc/tkina/SI5817Part2Amd1.pdf