G/TBT/N/CAN/530  
 
13 juillet 2017  
(17-3792) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministère de la Santé  
Les nom et adresse  (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Autorité responsable des notifications et Point d 'information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et obstacles techniques  
111 Promenade Sussex, Ottawa, Ontario K1A 0G2  
Tél : (343)203 -4273 Téléc.: (613)943 -0346 
Courriel : pointdinformation@international.gc.ca  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:  
4. Produit s visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Ordonnances pour permettre la vente des ingrédients médicinaux pour usage 
humain (ICS: 11.1 20 ; HS 3004.90)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Avis de consultation - Liste 
des drogues sur ordonnance (LDO): Antimicrobiens à usage vétérinaire (2 pages, en 
anglais et en français)   
6. Teneur:  Le présent avis de consultatio n fournit l'occasion de formuler des commentaires 
sur la proposition visant : i) modifier la partie "Produits pour l'usage humain" de la Liste 
des drogues sur ordonnance (LDO) par rapport à l'Érythromycine et la Lincomycine (voir le 
Tableau 1a et 1b); et i i) d'ajouter et de modifier 14 ingrédients antimicrobiens actifs ou 
leurs sels ou leurs dérivés à la partie "Produits pour l'usage vétérinaire" de la LDO, y 
compris la suppression du qualificatif de Tilmicosine et Tylosine (voir le Tableau 2a – 2d). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Protection de la santé et de la vie des personnes  
8. Documents pertinents:  Site Web de Santé Canada:  https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/medicaments -produits -sante/medicaments/liste -drogues -
ordonnance/avis -antimicrobiens -veterinaire.html , affiché le 5 juillet 2017 (disponible en 
anglais et en français).   
9. Date projetée pour l'adoption:  18 septembre 2017  G/TBT/N/CAN/530  
 
- 2 - 
 
  Date projetée pour l'entrée en vigueur:  18 mars 2018   
10. Date limite pour la présentation des observations:  18 septembre 2017  
11. Entité auprès de  laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
La version électronique du texte réglementair e peut être téléchargée à partir de:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services /drugs -health -products/drug -
products/prescription -drug-list/notice -veterinary -antimicrobials.html  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/medicaments -produits -
sante/medicaments/liste -drogues -ordonnance/avis -antimicrobiens -veterinaire.html