G/TBT/N/ISR/967  
27 septembre 2017 
(17-5138) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Isra ël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Préparations sèches pour soupes (SH 210410 ; ICS 67.230).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 387 . Dry mixtures for 
preparing soup  (Préparations sèches pour soupes), 10 page(s), en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme  obligatoire SI 387 portant sur les préparations sèches pour 
soupes . Les principales différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme 
révisée sont les suivantes:  
 élargissement de l'éventail des additifs autorisés aux fins de l'inclusion de toutes 
les denrées désignées par la Loi israélienne sur la protection de la santé publique 
(aliments) de 2015 (paragraphe 4.2.2);  
 remplacement de la liste des additifs alimentaires autorisés par une référence au 
Règlement israélien relatif à la santé pu blique (Aliments)(Additifs alimentaires) de 
2001 (paragraphe 4.2.3);  
 ajout, au paragraphe 4.2.4 portant sur les caractéristiques gustatives et olfactives, 
d'une référence au document pertinent du Ministère de la santé israélien publié le 
24 juin 2 015 par l e Service national de l'alimentation;  
 suppression de l'exigence relative aux portions standardisées (paragraphe 5);  
 suppression des exigences en matière de marquage ci -après : Casher - nombre 
d'unités par paquets de plus de 150g et exigences en matière de m arquage 
additionnelles prévues par la norme obligatoire israélienne SI 1145 
(paragraphe  6); G/TBT/N/ISR/967  
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   suppression du paragraphe 7 portant sur les contaminants des prescriptions et des 
méthodes d'essai relatives à la teneur en sel et aux cendres insolubles dans 
l'acide; 
 ajout d'une prescription et d'une méthode d'essai concernant l'activité hydrique, a w 
(paragraphes 4.4.1 et 8.2);  
 ajout d'un nouveau paragraphe portant sur les contaminants (paragraphe 7);  
 modification des exigences microbiologiques et des méthodes d'essai applicables 
(paragraphe 4.5 et tableau 1).  
Le projet de norme révisée entrera en vigueur 12 mois après sa publication au Journal 
officiel d'Israël.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection  de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : Norme israélienne obligatoire SI 387 ( août 1 982) + 
Amendement 1 ( janvier 1 990).  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 mois après la  publication au Journal officiel 
d'Israël, section des avis gouvernementaux.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http:/ /www.economy.gov.il/standartization/WTO_TBT/ISR_Text/SI387_May17.pdf