G/SPS/N/CHN/1060  
16 novembre  2017 
(17-6224) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministère de l'agriculture (MOA) de la République populaire de 
Chine  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : National Food Safety Standard of the P.R.C. : Maximum Residue 
Limits for Pesticides in Foods  (Norme nationale de la République populaire de Chine 
relative à l'innocuité des aliments . Limites maximales de résidus de pesticides dans les 
aliments) . Langue(s) : chinois . Nombre de pages : 22 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CHN/17_5089_00_x.pdf  
6. Teneur : La norme notifiée établit 600 limites maximales de résidus (LMR) pour 
122 pesticides, y compris le 2,4 -D et le 2,4 -D Na, etc. dans les aliments.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Limites maximales de 
résidus de pesticides de la Commission du Codex Alimentarius (CAC/MRL)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  G/SPS/N/CHN/1060  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Certaines des LMR proposées 
peuvent différer de celles établies par les normes du Codex . La méthode scientifique 
utilisée pour l'établissem ent des LMR en Chine est conforme à la pratique internationale 
commune . Les Membres fixent les LMR en fonction des bonnes pratiques agricoles (BPA) 
adaptées à leur situation . Étant donné que les organismes nuisibles et les facteurs 
environnementaux diffère nt d'une région de production ou d'un Membre à l'autre, les 
Membres peuvent opter pour différents types d'utilisation . Ainsi, les LMR chinoises 
applicables aux pesticides dans les aliments peuvent être différentes de celles du Codex.  
9. Autres documents p ertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à co mpter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 janvier 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: