G/SPS/N/VNM/66  
11 décembre 2014  
(14-7201)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Department of Animal Health, Ministry of Agriculture and Rural 
Development  (Département de la santé animale, Ministère de l'agriculture et du 
développement rural) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Médicaments vétérinaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft Circular on regulation of testing, trial and quality control 
of veterinary drugs  (Projet de circulaire portant réglementation des procédures d'épreuve, 
d'essai et de contrôle de la qualité applicables aux médicaments vétérinaires). Langue(s): 
vietnamien. Nombre de pages: 25  
6. Teneur: La circulaire notifiée réglemente les conditions, les procédures, le processus 
d'épreuve, l'essai et le contrôle de la qualité applicables aux médicaments vétérinaires, aux vaccins, aux produits biologiques, aux micro-organismes et aux substances chimiques et matières à usage vétérinaire utilisées dans la production de médicaments vétérinaires. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non G/SPS/N/VNM/66 
- 2 - 
  Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er février 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 45 jours après publication 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 10 janvier 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Viet Nam Sanitary and Phytosanitary Notification Authorities and Enquiry Point 
No. 2 Ngoc Ha Str., Ba Dinh, Hanoi (Viet Nam) 
Téléphone: +(84 4) 3734 4764 Fax:  +(84 4) 3734 4764 
Courrier électronique: spsvietnam@mard.gov.vn 
Site Web:   http://www.spsvietnam.gov.vn/  
ou 
Department of Animal Health, Ministry of Agriculture and Rural Development 
15/78 Giai Phong Street, Dong Da dist, Hanoi (Vietnam) Téléphone: +(84 4) 38 69 6788/38 69 3605 Fax:  +(84 4) 38 69 1311/38 68 3605 
Courrier électronique: ty@mard.gov.vn; phuong.dah@gmail.com 
Site Web:   http://www.cucthuy.gov.vn/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Viet Nam Sanitary and Phytosanitary Notification Authorities and Enquiry Point  
No. 2 Ngoc Ha Str., Ba Dinh, Hanoi (Viet Nam) Téléphone: +(84 4) 3734 4764 
Fax:  +(84 4) 3734 4764 
Courrier électronique: spsvietnam@mard.gov.vn Site Web:   http://www.spsvietnam.gov.vn/  
Lien pour le téléchargement du projet de texte: 
http://www.spsvietnam.gov.vn/En glishSPS/Lists/Documents,notification/Attachments/75/C
ircular%20on%20test%20of%20vet%20drug_VNM66_.pdf