G/TBT/N/KEN/416  
18 juin 2014  
(14-3517)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: KENYA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Kenya Bureau of Standards  - KEBS (Bureau des normes du 
Kenya) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Transport de marchandises dangereuses. Gaz de pétrole et autres 
hydrocarbures gazeux (SH 2711), cadres et conteneurs (y compris les conteneurs-
citernes et les conteneurs-réservoirs) spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport (SH 8609), véhicules automobiles pour le transport de marchandises (SH 8704); produits pétroliers en général (ICS 75.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: KS 2530 2014 Transport of 
dangerous goods Packaging and large packaging for road and rail transport  
(KS 2530 2014. Transport de marchandises dangereuses. Emballage et gros emballage pour le transport routier et ferroviaire), 157 pages, en anglais 
6. Teneur: Définition de plusieurs méthodes d'emballage adaptées pour les quantités 
maximales prescrites de marchandises dangereuses pouvant être proposées pour le 
transport routier ou ferroviaire. Ce texte énonce des exigences minimales en matière de 
performances pour l'emballage, décrit les proc édures à suivre pour obtenir l'agrément des 
autorités responsables des essais ou de la certification et présente en détail les étiquettes et le marquage devant figurer sur l'emballage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de performances; protection de la santé ou de la sécurité 
des personnes; protection de l'environnement; exigences en matière de qualité 
8. Document pertinents:  
1. Explosives Act, CAP 115  (Loi sur les explosifs, ch. 115) 
2. ACT NO. 8 of 1999 - Environmental Management and Co-ordination Act  (Loi n° 8 
de 1999 - Loi sur la gestion et la coordination environnementales) 
3. Energy Act, No. 12 of 2006  (Loi sur l'énergie - n° 12 de 2006) 
4. Pest Control Products Act, Cap 346  (Loi sur les produits de lutte contre les 
ravageurs, ch. 346) 
5. Occupational Safety and Health Act, 2007  (Loi sur la sécurité et la santé au travail 
de 2007) G/TBT/N/KEN/416 
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  6. National Energy Policy and Energy Bill (2012)  (Projet de loi sur la politique 
énergétique nationale et sur l'énergie) 
7. Radiation protection Act, chapter 243  (Loi sur la protection contre les 
rayonnements, chapitre 243) 
8. Publication du texte notifié au moment de l'adoption: Kenya Gazette  
(Journal officiel du Kenya)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  30 septembre 2014. six mois à compter de la date d'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations: 30 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards (Bureau des normes du Kenya) 
WTO/TBT National Enquiry Point (Point national d'information OTC pour l'OMC) 
P.O. Box 54974-00200 Nairobi (Kenya) 
Téléphone: + (254) 020 605490, 605506/ 6948258 
Fax:  + (254) 020 609660/ 609665 
http://www.kebs.org/