JOB/AG/141  
25 juillet  2018 
(18-4701) Page: 1/17 
Comité de l'agriculture , Session extraordinaire  
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
QUESTIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE D ES TARIFS – 
MISE À JOUR DE JUIN 2018  
COMMUNICATION PRÉSEN TÉE PAR LES ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
La communication ci -après, datée du  16 juillet  2018, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
1.1.  En juin 2018, la Division de l'agriculture et des produits de base de l'Organisation mondiale 
du commerce et l' Institut de formation et de coopération technique  ont organisé un symposium 
sur le paysage politique dans le domaine de l'agriculture  afin d' examiner le lien entre le commerce 
et l'agriculture . Les différents experts du monde entier ont tous souligné qu'il était nécessaire 
d'accroître les échanges  pour améliorer le bien -être mondial, aider les producteurs et relever le 
défi de nourrir durablement une population mondiale croissante . À cette fin, ils ont souligné 
l'importance d'un commerce axé sur le marché comme moyen d'améliorer le bien -être des 
consommateurs et des agriculteurs de tous les pays.  
1.2.  Dans le secteur agricole, les tarifs restent nettement plus élevés que dans d'autres secteurs, 
mais ils ont été réduits de plus d'un quart depuis 2001 .1 La réduction des  tarifs, comme celle 
opérée  dans le c adre du Cycle d'Uruguay, contribue à l'augmentation du  bien-être découlant du 
commerce . Toutefois, il est important que les réductions tarifaires soient réci proques . En effet, il a 
été démontré que les gains de bien -être étaient les plus élevés lorsque les  réductions tarifaires 
étaient appliquées à la fois  par les  pays développés et par les pays en développement . Les 
réductions opérées uniquement par les pays développés ou uniquement par les pays en 
développement se traduisaien t pas des gains de bien -être n on optimaux .2 Par ailleurs,  une 
pérennisation  des réductions tarifaires de la part de  tous les pays p ourrait  améliorer 
considérablement le  bien-être mondial à l'avenir.3 
1.3.  En juin 2014, les États -Unis d'Amérique ont présenté au Comité de l'agriculture une 
communication intitulée "Questions relatives à la mise en œuvre des tarifs" (G/AG/W/132) , dans 
laquelle ils  notaient que les tarifs agricoles  pouvaient avoir des effets de distorsion sur les marchés 
mondiaux et entraver l'accès des consommateurs aux pr oduits des producteurs . Toutefois, dans 
certains cas, l'accès aux m archés est facilité  grâce par exemple à l'application de tarifs à des 
niveaux inférieurs aux taux consolidés ou du fait de l'accès préférentiel résultant d'accords 
commerciaux réciproques . 
Afin que les Membres puissent tenir  des discussions fructueuses en vue de relever  les défis 
auxquels fait face  le commerce  des produits  agricole s aujourd'hui, il faut comprendre l'état actuel 
des régimes tarifaires des Membres, parmi d'autres types de poli tiques . En 2014, les États -Unis 
d'Amérique ont demandé que le Secrétariat établisse à l'intention des Membres une compilation 
des tarifs et des données commerciales les plus récents qui étaien t disponibles, y compris les   
  
                                                
1 Bureau, Guimbard et Jean, Agricultural Trade Liberalization, 2018, page 20, 
https://onlinelibrary.wiley.com/doi/abs/10.1111/1477 -9552.12281 . 
2 Caliendo et al., Tariff Reductions, Entry, and Welfare: Theory and Evidence for the Last Two Decades, 
avril 2017, http://www.nber.org/p apers/w21768.pdf . 
3 Bureau et al. (2018).  JOB/AG/141  
- 2 - 
  moyennes des tarifs consolidés e t des tarifs effectivement appliqués pour les produits agricoles, le 
pourcentage des t arifs agricoles qui avaien t été consolidés à zéro par les Membres, ainsi que la 
part globale des Membres dans les importations et les exportations de produits agricoles . Les 
États-Unis d'Amérique refont cette demande au Secrétariat, et ils exhortent aussi les Membres à 
faire en sorte que toutes les notifications devant être faites à l'OMC au sujet de l'accès aux 
marchés soient à jour . Cela comprend les notifications de la base de données intégrée (BDI) et les 
notifications d'accords commerciaux régionaux.  
1.4.  Les États -Unis d'Amérique ont identifié six domaines liés à  l'accès aux marchés pour lesquels 
les Membres devraient envisager de  mener  une analyse plus approfondie  de l'état de  la mise en 
œuvre de s tarifs par les Membres pour mieux comprendre leurs régimes tarifaires actuels . Ces 
domaines sont les suivants : i) tarifs consolidés et tarifs appliqués, ii)  tarifs complexes, iii)  tarifs 
élevés (par exemple crêtes tarifaires ), iv)  questions relatives aux contingents tarifaires, 
v) sauvegarde s spéciale s pour l'agriculture  (SGS)  et vi)  accords commerciaux 
régionaux/préférentiels.  
1.5.  Dans le cadre de cette analyse, les États -Unis d'Amérique ont examiné les données tarifaires 
de tou s les autres Membres de l'OMC lorsqu'elles étaient disponibles . Toutefois, une analyse plus 
détaillée a aussi été effectuée  concernant les dix principaux exportateurs et les dix principaux 
importateurs de produits agricoles en 2017, à savoir l'Argentine ; l'Australie ; le Brésil ; le Canada ; 
la Chine ; l'Union européenne ; Hong Kong, Chine ; l'Inde; le Japon ; le Mexique ; la Fédération de 
Russie ; la République de Corée ; et les États -Unis d'Amérique . L'analyse se fonde en grande partie 
sur les Profils tarifaires da ns le monde de l'OMC et  sur les données communiquées par les 
Membres à l'OMC . Les données concernant les accords commerciaux régionaux/p référentiels 
proviennent de la b ase de données World Integrated Trade Solution (WTIS).4 
1.6.  Les États -Unis d'Amérique invite nt les autres Membres à  donner leur avis et à présenter leur 
propre analyse.  
Taux de tarifs consolidés et taux de tarifs appliqués  
1.7.  En 2016, la  moyenne des taux consolidés pour les lignes tarifaires visant  les produits 
agricoles de tous l es Membres de l'OMC  était de 54,7 %, alors que la  moyenne des taux appliqués 
s'élevait à  14,5% (voir la colonne rouge de la figure  1).5 Si les Membres appliquent 
unilatéralement des taux de tarif s inférieurs  pour faciliter l'ouverture des échanges, la dilution de 
leurs taux c onsolidés  continue de contribuer à l'incertitu de des marchés . Cette dilution permet aux 
Membres de modifier sans préavis leurs taux de  tarifs en fonction des conditions sur le marché 
intérieur et le marché international.6 
1.8.  Comme il ressort de la figure  1, les taux consolidés de certains Membres sont beaucoup plus 
élevés que leurs taux appliqués, alors que d'autres Membres appliquent leurs tarifs au niveau 
consolidé . Environ 35 % des Membres, dont la quasi -totalité sont des  pays en développement, 
présenten t une dilution tarifaire supérieure à la moyenne de l'ensemble des Membres de l'OMC . Si 
les Membres développés ont tendance à présente r une dilution tarifaire nettement inférieure à 
celle des  Membres en développement, plusieurs Membres en développement affichent  également 
une dilution très faible.  
1.9.  Pour illustrer cette situation, il est utile d'examiner la situation des principaux Membres 
exportateurs et importateur s de produits agricoles (figure  2).7 En moyenne, c es Membres 
maintenaient  des taux de tarif s appliq ués de 14,7 %, soit la moitié de leurs taux de tarif s 
consolidés moyens (29,4 %). Les principaux pays commerçants présentent  en moyenne  une 
dilution tarifaire nettement inférieure à la moyenne de l'ensemble des Membres de l'OMC . Parmi 
                                                
4 La base de données WITS est issue d'une collaboration entre la Banque mondiale et la Conférence des 
Nations Unies sur le commerce et le développement, en consultation avec l'OMC, le Centre du commerce 
internat ional et la Division de statistique des Nations Unies.  
5 Les données n e sont disponibles que pour 122  Membres de l'OMC. OMC, Profils tarifaires  dans le 
monde 2017, pages 16 à 21, https://www.wto.org/french/res_f/booksp_f/tariff_profiles17_f.pdf . 
6 La "dilution", ou excédent tarifaire, est définie comme la différence entre les taux consolidés et les 
taux appliqués d'un Membre.  
7 Dix principaux importateurs et exportateurs de produits agricoles, en valeur, en 2017. GTA -IHS 
(consulté le 20  juin 2018).  JOB/AG/141  
- 3 - 
  ces principaux p ays commerçants, certains Membres, tels que l'Inde, l'Indonésie, le Mexique, le 
Brésil et l' Argentine,  présentent une dilution tarifaire nettement supérie ure à celle d'autres 
Membres  tels que la République de Corée ; l'Union européenne ; la Chine ; Hong Kong,  Chine ; la 
Fédération de Russie ; le Canada;  et les États -Unis d'Amérique.    
  JOB/AG/141  
- 4 - 
 
Figure 1 : Taux NPF consolidés et appliqués, 2016  
 
 
 
 
 
 
020406080100120140160180200
Lesotho
Bangladesh
Nigéria
Maurice
Zimbabwe
Zambie
Malawi
Tanzanie
Sainte-Lucie
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Koweït, État du
Saint-Kitts-et-Nevis
Myanmar
Norvège
Dominique
Islande
Antigua-et-Barbuda
République démocratique du Congo
Mozambique
Tunisie
Pakistan
Burkina Faso
Grenade
Inde
Ghana
Kenya
Belize
Colombie
Guyana
Jamaïque
Burundi
Israël
Niger
Togo
Îles Salomon
Tchad
Ouganda
Rwanda
Malaisie
Bénin
Mali
Guatemala
Venezuela, République bolivarienne du
Ensemble des Membres de l'OMC
Indonésie
Gabon
Égypte
Vanuatu
Bahreïn, Royaume de
Nicaragua
Brunéi Darussalam
Afrique du Sud
Eswatini
Costa Rica
El Salvador
Namibie
Mexique
Angola
Botswana
Pérou
Bolivie, État plurinational de
Mauritanie
Cuba
Maroc
Népal
République dominicaine
Sri Lanka
Brésill
Philippines
Uruguay
Paraguay
Fidji
Singapour
Argentine
Honduras
Chili
Émirats arabes unis
Qatar
Turquie
Oman
Madagascar
Panama
Congo
Yémen
Sénégal
Cambodge
Mongolie
Samoa
Seychelles
Suisse
Arabie saoudite, Royaume d'
Tonga
République démocratique populaire lao
République centrafricaine
Thaïlande
Équateur
Cabo Verde
Jordanie
Géorgie
Arménie
Nouvelle-Zélande
Haïti
Japon
République kirghize
Viet Nam
Moldova, Republique de
Australie
Albanie
Monténégro
Ukraine
Corée, Republique de
Union européenne
Taipei chinois
Ex-République yougoslave de Macédoine
Tadjikistan
Kazakhstan
Chine
Macao, Chine
Hong Kong, Chine
Fédération de Russie
Canada
États-Unis d'Amérique
Côte d'Ivoire%
Taux consolidés Taux appliqués Moyenne des taux appliqués des Membres de l'OMC Moyenne des taux consolidés des Membres de l'OMCJOB/AG/141  
- 5 - 
  Figure 2 : Taux NPF ad valorem  consolidés et appliqués des principaux imp ortateurs et 
exportateurs, 2016  
 
Tarifs complexes  
1.10.   Certains Membres utilisent des tarifs complexes dans leurs listes de tarifs consolidés et 
appliqués . Les tarifs complexes comprennent les tarifs composites, les tarifs mixtes et  les mesures 
qui reposent sur une formule (par exemple les prix minimaux à l'importation, les fourchettes de 
prix, les prélèvements variables et les mécanismes de prix départ usine), ainsi que de simples 
relèvements ou abaissements des tarifs à titre discrétionnaire . Ces mesures visent à contrôler la 
concurrence des importations et à restreindre la concurrence pour les producteurs nationaux . Cela 
s'accompagne souvent de mesures visant à faire en sorte que les importations n'entrent pas sur le 
marché intérieur à des prix  inférieurs à ceux pratiqués sur ce même marché . En empêchant les 
consommateurs de tirer parti de la concurrence par les prix, ces mesures faussent les courants 
d'échanges en restreignant les importations et en rendant concurrentiels des produits nationaux  
vendus à prix fort . Au bout du compte, cela a pour effet de  réduire l'accès des consommateurs à 
des biens compétitifs et souvent moins chers . À l'inverse, des tarifs spécifiques simples  (par 
exemple 100 euros/kg) ont le mérite d'être prévisibles mais dimi nuent au fil du temps en raison de 
l'inflation des prix . Les tarifs exprimés sous une forme ad valorem  simple (par exemple 5 %) sont 
les plus faciles à comprendre pour les exportateurs, mais dans certains cas ils peuvent être  
difficiles à faire appliquer par l es fonctionnaires des douanes . 
1.11.   Au total, 41 Membres  ont choisi de consolider certains tarifs à des conditions non 
ad valorem , qui peuvent prendre une forme simple, comme  des taux spécifiques (valeur donnée 
par quantité),  ou complexe, comme  des taux composites (c'est -à-dire un tarif comportant à la fois 
un élément ad valorem  et un élément spécifique), des taux mixtes (c'est -à-dire soit ad valorem  
soit spécifique s, le taux le plus élevé étant retenu), ou d'autres taux (voir  la figure 3) .8 La part des 
tarifs non ad valorem  va jusqu'à 78 % (Suisse ) de toutes les lignes tarifaires concernant des  
produits agricoles . D'après les Profils tarifaires dans le monde 2017, huit Membres , à savoir  les 
États-Unis d'Amérique, la Fédération de Russie, l'Islande, la Malaisie, la Norvège , la Suisse, la 
Thaïlande et  l'Union européenne, ont consolidé au moins 20 % de leurs produits agricoles sous 
forme non ad valorem . Si 41 Membres seulement ont consolidé certains de leurs tarifs  à des 
conditions non ad valorem , 76 Membres appliquaie nt certains tarifs à des conditions non 
ad valorem  en 2016, dont 35 n'avaie nt aucune ligne consolidée à des conditions non ad valorem . 
                                                
8 OMC, Profils tarifaires dans le monde 2017, 
https://www.wto.org/french/res_f/booksp_f/tariff_profiles17_f.pdf . 
020406080100120140
Inde Ensemble
des
Membres de
l'OMCIndonésie Mexique Brésill Argentine Japon Australie Corée,
Republique
deUnion
européenneChine Hong Kong,
ChineFédération
de RussieCanada États-Unis
d'Amérique%
Taux consolidés Taux appliqués Moyenne des taux appliqués des Membres de l'OMC Moyenne des taux consolidés des Membres de l'OMC  
  JOB/AG/141  
- 6 - 
 
Figure 3 : Pourcentage de  lignes tarifaires assujetties  à des tarifs consolidés et appliqués prenant la  forme de  taux NPF non ad valorem , 2016  
 
0102030405060708090% des lignes tarifaires
Taux appliqués Taux consolidés Moyenne des taux appliqués des Membres de l'OMC Moyenne des taux consolidés des Membres de l'OMCJOB/AG/141  
- 7 - 
  1.12.   Si l'on s'intéresse aux principaux exportateurs et importateurs de produits agricoles, on peut 
voir que plusieurs de ces Membres utilisent des tarifs non ad valorem  nettement supérieur s à la 
moyenne de l'ensemble des Membres de l'OMC, parmi lesquels  les Ét ats-Unis d'Amérique, l'Union 
européenne, la Fédération de Russie, le Canada, le Japon et le Mexique (voir la figure 4) .9 
Toutefois,  une telle analyse a tendance à surreprésen ter le nombre de tarifs complexe s, étant 
donné  que les données de l'OMC sur les tarifs non ad valorem  incluent les tarifs simples, tels que 
les taux spécifiques.  
Figure 4 : Pourcentage de  lignes assujetties  à des tarifs N PF consolidés/appliqués  
prenant la  forme de taux non ad valorem  pour les principaux imp ortateurs et 
exportateurs, 2016  
 
  
                                                
9 OMC, Profils tarifaires dans le monde 2017, 
https://www.wto.org/french/res_f/booksp_ f/tariff_profiles17_f.pdf . 
051015202530354045
États-Unis
d'AmériqueUnion
européenneFédération
de RussieCanada Japon Mexique Corée,
République
deEnsemble des
Membres de
l'OMCAustralie Inde Indonésie Brésil Argentine Chine Hong Kong,
Chine% des lignes tarifaires
Taux appliqués Taux consolidés Moyenne des taux appliqués des Membres de l'OMC Moyenne des taux consolidés des Membres de l'OMCJOB/AG/141  
- 8 - 
  1.13.   En 2016, la majorité des tarifs non ad valorem  de certains des principaux importateurs 
étaient des tar ifs spécifiques (voir la figure  5). Toutefois, les tarifs complexes restent une 
composante im portante des listes tarifaires globales de ces Membres, représentant entre 6 et 31 % 
des lignes tarifaires agricoles totales.  
Figure 5 : Pourcentage de  lignes tarifaires assujetties à des ta rifs NPF appliqués , par 
type de tarif non ad valorem  notifié , 2016  
 
Tarif s élevés  
1.14.   Les tarifs élevés posent un problème particulier en ce qui concerne le commerce des 
produits agricoles car certains Membres, qui peuvent avoir par ailleurs des tarifs moyens peu 
élevés, gardent les "crêtes tarifaires" pour les lignes tarifaires sensibles . Parmi tous les Membres 
de l'OMC,  les tarifs consolidés pour les produits agricoles peuvent dépasser 1 000 % et certains 
Membres appliquent des tarifs très élevés à tout un secteur sensible . Dix-huit Membres  ont des 
tarifs consolidés supérieurs à 500 % (voir la figure 6), dont huit appliquent aussi des tarifs 
supérieurs à 500 % (Malaisie ; Égypte ; Suisse; Corée, Rép. de ; Taipei chinois ; Norvège;  et Japon) . 
Le tarif consolidé maximal moyen  de l'ensemble des Membres  est 1,5 fois supérieur au tarif 
consolidé  moyen (232 % contre 149 %), comme l'illustre la ligne rouge dans la figure 6.  
1.15.   Les principaux Membres importateurs et exportateurs de produits agricoles présentent 
généralement des taux consolidés maximaux nettement supérieurs aux taux consolidés moyens, à 
quelques exceptions près comme le Brésil ; l'Argentine; et Hong Kong, Chine (voir la figure  7). La 
République de Corée  et le Japon ont tous deux des taux maximaux supérieurs à 500 %. S i le 
Japon, le Canada, l'Union européenne, les États -Unis d'Amérique et la Fédération de Russie ont 
tous des taux consolidés moyens inférieurs à 20 %, leurs tarifs maximaux vont de 233 % à 613 %. 
1.16.   Dans la plupart des cas, les taux consolidés les plus élevés concernent des secteurs 
particuliers . Par exemple, les ta rifs de la Corée  pour les céréales et les produits d'origine végéta le 
(à savoir le ginseng et le manioc) dépassent 800 %, les tarifs du Japon  pour le riz dépassent 600 % 
et les tarifs du Canada pour  les produits laitiers et les produits d'origine animale , les tarifs des 
États-Unis pour les produits du tabac  et les  tarifs de l'UE pour les  betteraves à sucre dépassent 
300%. En revanche , si la majeure partie de la liste tarifaire de l'Inde pour les produits agricoles 
est consolidée uniformément  à un taux de 150 %, les tarifs pour  la quasi -totalité des produits 
contenant  des graisses animales ou végétales sont consolidés à 300 %. Une analyse plus détaillée 
visant à déterminer quels secteurs et quels  pays ont mis en place les tarifs les plus protecteurs 
aidera it le Comité à mieux com prendre  l'application des restrictions commerciales.  
 
0%5%10%15%20%25%30%35%40%
Tarifs spécifiques Tarifs composites Tarifs mixtes Autres tarifs
États-Unis Union européenne Fédération de Russie Canada Japon% des lignes  tarifaires  
  JOB/AG/141  
- 9 - 
 
Figure 6 : Taux NPF  consolidés maximaux et moyens  
 
 00 100 200 300 400 500 600 700 800 9001 000
Malaisie
Brunéi Darussalam
Suisse
Thaïlande
Norvège
Arabie saoudite, Royaume d'
Eswatini
Botswana
Israël
Fidji
Union européenne
États-Unis d'Amérique
Inde
Panama
Mexique
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Costa Rica
Kazakhstan
Ensemble des Membres de l'OMC
Turquie
Indonésie
Lesotho
Tunisie
Grenade
Bahreïn, Royaume de
Népal
Qatar
Seychelles
Îles Salomon
El Salvador
Nigéria
Dominique
Venezuela, République bolivarienne du
Zambie
Maurice
Belize
Républque démocratique du Congo
Burkina Faso
Guyana
Burundi
Bénin
Ghana
Chili
Équateur
Tchad
Philippines
Mauritanie
Moldova, Republique de
Pérou
Chine
Gabon
Cambodge
Uruguay
Ukraine
Bolivie, État plurinational de
Paraguay
Madagascar
Sénégal
Australie
Albanie
Monténégro
Hong Kong, Chine%
Taux consolidés maximaux Taux consolidés moyens Moyenne des taux consolidés des Membres de l'OMC Taux consolidés maximaux des Membres de l'OMCJOB/AG/141  
- 10 - 
  Figure 7 : Taux NPF  consolidés maximaux et moyens des principa ux importateurs et 
exportateurs  
 
Questions relati ves aux contingents tarifaires  
1.17.   Les contingents tarifaires étaient un instrument de  politique de compromis apparu  durant le 
Cycle d'Uruguay pour remplacer les obstacles non tarifaires . La multiplication des contingents 
tarifaires  garantissait un certain niveau d'échanges même avec l'imposition d'équivalents tarifaires 
élevés . L'utilisation de contingents tarifaires s'est traduite par un rationnement de la part d es pays 
importateurs , qui protégeaient certains produits de base de la concurrence des importations . 
Toutefois, même si les contingents tarifaires étaient conçus comme un outil d'accès, l'imposition 
de tarifs contingentaires et hors contingent  très élevés , des taux d'utilisation  bas et une 
administration contradictoi re des contingents tarifaires, associés à la dépendance croissante  
vis-à-vis du  commerce au niveau mondial , peuvent  transformer les  contingents  tarifaires en un 
outil de protection . La Décision sur l'administra tion des contingents tarifaires  adoptée à Bali en 
2013 visait à  améliorer la transparence et  à remédier aux problèmes de sous-utilisation des 
contingents liés  à l'administration  des contingents tarifaires . D'autres réforme s des contingents 
tarifaires peuvent  permettre d' accroître l'accès aux marchés et de réduire le risque de distorsion 
des échanges.  
  
01002003004005006007008009001,000
Corée,
République deJapon Canada Union
européenneÉtats-Unis
d'AmériqueInde Mexique Fédération de
RussieEnsemble des
Membres de
l'OMCIndonésie Chine Brésil Argentine Australie Hong Kong,
Chine%
Taux consolidés maximaux Taux consolidés moyens Moyenne des taux consolidés des Membres de l'OMC Taux consolidés maximaux des Membres de l'OMCJOB/AG/141  
- 11 - 
  1.18.   Actuellement, 40  Membres de l'OMC ont plus de 1  000 contingents tarifaires dans leurs 
listes consolidées . Si la plupart des Membres continuent d'appliquer leurs contingents tarifaires à 
un taux de droit hors contingent élevé, plusieurs Membres ont effectivement éliminé leurs 
contingents tarifaires et libéralisé les échanges  en n'appliquant pas de droits  hors contingent , dont 
trois Membres qui l'ont fait pour t ous le urs contingents tarifaires établis dans le cadre de l' OMC.10 
Les Membres ont inscrit des contingents tarifaires dans le urs listes pour une  large gamme de 
produits, les plus courants étant les p roduits laitiers, les fruits et  les légumes, la viande et les 
céréale s (voir la figure  8). 
Figure 8 : Contingents tarifaires par groupe  de produits  de base  
 
  
                                                
10 Le Brésil, la Colombie et la Nouvelle -Zélande n'administrent pas de contingents tarifaires OMC 
(G/AG/W/169).  
050100150200250300350400450Nombre de contingents tarifairesJOB/AG/141  
- 12 - 
  1.19.   Parmi les principaux importateurs et exportateurs de produits agricoles, plusieurs Membres 
avaient des taux contingentaires et hors contingent relativement  faibles (par exemple le Brésil,  les 
États-Unis d'Amérique, le Japon,  l'Union européenne), d'autres avaient des taux contingentaires 
nettement inférieurs aux taux hors cont ingent très élevés ( par exemple  la République de Corée,  
l'Inde, l'Indonésie ) et quelques -uns avaient des taux contingentaires et hors contingent élevés 
(par exemple la Fédération de Russie  et le Mexique ) (voir la figure 9).  
Figure 9 : Moyenne des taux contingentaires et hors c ontingent ad valorem de certains 
Membres, 2016  
 
050100150200250300350%
Taux contingentaires Taux hors contingentJOB/AG/141  
- 13 - 
  Sauvega rde spéciale pour l'agriculture  
1.20.   La sauvegarde spéciale pour l'agriculture (SGS) a été créée  pour aider les Membres à gérer 
les poussées des importations résultant de la tarification durant le Cycle d'Uruguay . Au total, 
39 Membres se sont réservé le droit d'utiliser la SGS pour un e large gamme de produits couvrant 
en moyenne 18 % des lignes tarifa ires agricoles (voir la figure 10) .11 La Suisse et la Norvège 
maintiennent des droits au titre de la SGS sur environ 50 % des lignes tarifaires agricoles, tandis 
que le Botswana, la Namibie, l'Afrique du Sud et l'Eswatini ont des droits au titre de la SGS qui 
couvre nt près de 40 % des lignes tarifaires agricoles.  
Figure 10 : Membres de l'OMC ayant des droits au titre de la SGS , en pourcentage des 
lignes tarifaires agricoles  
 
                                                
11 TN/AG/S/29/Rev.1 . 
0102030405060%JOB/AG/141  
- 14 - 
  1.21.   Au total, la viande (18 %), les oléagineux, graisses et huiles (14 %), les produits lait iers 
(13%), les fruits et légumes (12 %) et les céréales (12 %) représentent plus des deux tiers de 
l'ensemble des lignes  visées par une mesure SGS . Toutefois , la composition par pays varie (voir la 
figure 11).  
Figure 11 : Droits des Membres de l'OMC au titre de la SGS , part de s produits  
 
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
Suisse
Union européenne
Islande
Maroc
Norvège
Botswana
Namibie
Afrique du Sud
Eswatini
Mexique
Venezuela
Colombie
États-Unis
Canada
Japon
Tunisie
Philippines
Barbade
Corée, République de
Taipei chinois
El Salvador
Guatemala
Costa Rica
Thaïlande
Malaisie
Israël
Nicaragua
Australie
Équateur
Indonésie
Panama
Nouvelle-Zélande
Uruguay%
Autres Fruits et légumes Céréales Produits laitiers Oléagineux, graisses et huiles ViandeJOB/AG/141  
- 15 - 
  1.22.   Si les droits au titre de la SGS sont vastes, leur utilisation effective a été relativement 
limitée . Les principaux utilisateurs de mesures SGS, tant fondées sur les prix que sur le volume , 
ont été le Taipei chinois et les États -Unis d'Amérique (voir la figure  12). S'agissant des mesures 
SGS fondées sur les prix, seuls sept Membres (Barbade ; Corée, Rép. de; États -Unis d'Amérique; 
Japon; Philippines; Taipei chinois; et Union européenne) ont eu recours à des mesures de ce type 
entre 2004 et 2016 .12 Durant la même période, seuls six Membres ( Corée, Rép. de; 
États-Unis d'Amérique; Japon ; Norvège ; et Taipei chinois) ont utilisé des  mesures  SGS fondées sur 
le volume.13 
Figure 12 : Nombre de mesures SGS notifiées, 2004 -2016  
 
 
1.23.   Le nombre de  mesures SGS fondées sur les prix qui ont été notifiées s'est élevé  à 
1 827 entre 2004 et 2016, soit environ les trois quarts  de l'ensemble des mesures SGS . Les 
États-Unis d'Amérique, le Taipei chinois, la Barbade et l'Union européenne représentaient 89 % du 
total des mesures SGS fondées sur les prix . Ces mesures étaient principalement utilisées pour les 
produits laitiers, la viande, les préparations alimentaires, les fruits et légumes et le sucre (voir la 
figure 13).  
                                                
12 TN/AG/S/29/Rev.1 et notifications présentées par les Membres.  
13 TN/AG/S/29/Rev.1 et notification s présentées par les Membres.  
050100150200250300
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016Nombre de mesures
Norvège Corée, République de Barbade Philippines Union européenne Japon États-Unis d'Amérique Taipei chinoisJOB/AG/141  
- 16 - 
  1.24.   Le nombre de  mesures  SGS fondées sur le volume qui ont été notifiées  s'est élevé à 593 au 
cours de la même période, soit environ un quart du total des mesures SGS . Le Taipei chinois et le 
Japon représentaient 93 % du total des mesures SGS fondées sur le volume . Ces mesures éta ient 
utilisées principalement pour les produits laitiers, la viande, les fruits et légumes et les 
préparations alimentaires (voir la figure 13).  
Figure 13 : Mesures SGS  par produit de base, 2004 -2016  
 
Accords préférentiels et a ccords de libre -échange  
1.25.   Comme  il est détaillé ci -dessus, de nombreux Membres appliquent unilatéralement des taux 
de tarif s NPF qui sont inférieurs à leurs taux consolidés . Cela facilite l'ouverture des échanges, 
mais cela contribue aussi à une incertitude des marchés car les Membres p euvent relever  leurs 
tarifs sans préavis  lorsque leurs tarifs consolidés  présentent une dilution élevée . Toutefois, les taux 
de tarifs NPF deviennent de moins en moins pertinents  pour une part croissante  du commerce 
agricole mondial en raison de la multipl ication des accords préférentiels et des accords de 
libre-échange (ALE), qui peuvent réduire considérablement les taux de tarif s visant les produits 
agricoles . Par exemple, les exportati ons agricoles des États -Unis vers d es pays avec lesquels ils 
ont signé  des ALE  sont passées de 29 % de leurs  exportations agricoles totales en 1990 à plus 
de 40%.14 
1.26.   Presque tous les Membres de l'OMC sont parties  à au moins un accord préférentiel ou un 
ALE, et quelques -uns sont parties à beaucoup de ces accords . Si les accords préférentiels ou les 
accords de libre -échange couvrent la quasi -totalité des produits agricoles  et se traduisent pas une 
élimination complète des tarifs, ils peuvent  offrir d'énormes possibilités de libéralisation.  
1.27.   Parmi les principaux Membres importateurs  et exportateurs de produits agricoles, il existe 
une tendance claire à la libéralisation des échanges par l'intermédiaire de  réductions tarifaires . En 
2016, la moyenne des taux de tarif s préférentiels pour les produits agricoles  n'était que de 20 % 
                                                
14 Service des relations agricoles avec l'étranger du Département de l'agriculture des États -Unis, "Free 
Trade Agreements and US Agriculture", "https://www.fas.usda.gov/data/free -trade-agreements -and-us-
agriculture ". 
0%5%10%15%20%25%30%35%40%
Viande Produits laitiers Fruits et légumes Sucre Préparations
alimentairesAutres%
Fondées sur les prix Fondées sur le volumeJOB/AG/141  
- 17 - 
  des taux NPF appliqués pour les principaux importateurs et exportateurs de produits agricoles (voir 
la figure 14) .15 Par exemple, les taux préférentiels du Japon, de l'Union européenne, du Canada, 
de l'Indonésie et des États -Unis d'Amérique s'élevaient à mo ins de 10 % de leur s taux NPF.  
Figure 14 : Taux de tarifs NPF et taux de tarifs préférentiels moyens, en équivalents 
ad valorem , 2016  
 
 
Source : Banque mondiale et ONU. 
Conclusion  
1.28.   La mise en œuvre de  mesures tarifaires par les Membres est complexe et varie 
considérablement d'un M embre à l'autre . Comprendre comment les Membres mettent en œuvre et 
ajustent les mesures tarifaires au x niveau x multilatéral, plurilatéral et unilatéral pe ut contribuer à 
comprendre l'incidence de ces mesures  sur le commerce agricole  mondial . Cela peut par ailleurs  
aider les Membres à remédier aux difficultés que rencontrent aujourd'hui les agriculteurs dans le 
contexte du commerce agricole et de l'OMC . L'une des incidences les plus directes des tarifs est la 
limitation de la capacité  des consommateurs à acheter les produits des producteurs . Améliorer 
l'accès aux consommateurs contribue à augmenter la probabilité que  les agriculteurs obtiennent de 
meilleurs prix pour leurs produits et accroissent leur production en conséquence . De même , 
étendre l'accès à davantage de producteurs favorise les  consommateurs , qui bénéficient d'un choix 
et d'une concurrence accrus  pour leurs achats . Des marchés plus ouverts contribuent à une 
amélioration de l'efficience productive, en particulier pour le s chaînes de valeur, et stimulent la 
concurrence, ce  qui favorise  l'investissement et l'innovation  technologique.  
1.29.   Par conséquent, comme il a été indiqué précédemment, les États -Unis d'Amérique 
demandent au Secrétariat  de compiler des renseignements et aux Me mbres de faire en sorte que 
toutes les notifications devant être faites à l'OMC au sujet de l'accès aux marchés soient à jour , et 
de réfléchir à la question de savoir  quelles autres données il conviendrait de porter à  la 
connaissance des Membres . Les États -Unis d'Amérique poursuivront leur propre analyse des six 
domaines identifiés dans le présent document et ils espèrent  une participation con structive de la 
part des autres Membres.  
 
__________  
                                                
15 Les données proviennent de la base de données WITS de la Banque mondiale et utilisent des 
équivalents ad valorem  établis conformément à la méthode de la CNUCED. Les données sont  présentées à titre 
d'illustration  et sans préjudice ou préférence concernant toute méthode relative aux équivalents ad valorem  
utilisée à l'OMC.  
010203040506070
Corée, République de
Inde
Japon
Union européenne
Canada
Chine
Fédération de Russie
Indonésie
Brésil
Argentine
États-Unis d'Amérique
Malaisie
Taux NPF Taux préférentiel moyen%