G/SPS/N/CHL/530  
12 octobre  2016 
(16-5474) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministerio de Salud  (Ministère de la santé)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
natio nales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques :  
5. Intitulé du texte notifié : Modificación del Artículo 173 del Reglamento Sanitario de Los 
Alimentos, Decreto Supremo N°  977/96 del Ministerio de Salud  (Modification de 
l'article  173 du Règlement sanitaire sur les produits alimentaires – Décret 
suprêm e n° 977/96 du Ministère de la santé) . Langue(s) : espagnol . Nombre de 
pages : 5 
6. Teneur : La proposition notifiée porte sur une modification de l'article 173 du Règlement 
sanitaire sur les produits alimentaires concernant les spécifications microbiologiqu es par 
groupes d'aliments.  
Le premier tableau de spécifications microbiologiques qu'il est proposé de modifier est le 
tableau 9.1 – PRÉPARATIONS DÉSHYDRATÉES POUR ENFANTS DE MOINS DE 12 MOIS . Ce 
tableau a été modifié seulement par l'inclusion de paramètres  biologiques pour 
Cronobacter sakazakii , les autres paramètres étant restés inchangés.  
En raison de modifications mineures des spécifications pour la classification des aliments, 
quelques tableaux vont être subdivisés . Tel est le cas du tableau 14.2 – FRUITS ET 
AUTRES VÉGÉTAUX COMESTIBLES PRÉ -ÉLABORÉS, PRÊTS POUR LA CONSOMMATION, qui 
deviendra le tableau 14.2 – VÉGÉTAUX PRÉ -ÉLABORÉS, avec subdivision de cette classe de 
produits en deux catégories:  
14.2.1. – Végétaux comestibles pré -élaborés prêts pour la co nsommation (catégorie 
objet de consultation publique) ; 
14.2.2. – Végétaux comestibles pré -élaborés à cuire (il n'existe pas encore de 
proposition pour cette catégorie).  
Il importe de préciser que le terme végétaux pré -élaborés s'entend des fruits ou légume s 
combinés ou non, transformés pour la consommation de manière à être maintenus frais au 
plan organoleptique par des opérations comme le retrait de parties non comestibles, le 
découpage en morceaux, le tranchage, la trituration, le découpage en cubes, la 
centrifugation, la désinfection et le conditionnement ayant pour effet de prolonger leur 
durée de vie utile par la réduction et la limitation de la charge microbiologique et 
l'application de règles en matière d'emballage ou d'autres procédés technologiques.  
Par conséquent, afin d'assurer la cohérence des critères microbiologiques applicables, il a 
été procédé à la modification du tableau 15.2 – REPAS ET PLATS MÉLANGÉS AVEC 
INGRÉDIENT(S) CRU(S) ET/OU CUIT(S), Y COMPRIS LES SANDWICHS.  G/SPS/N/CHL/530  
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  7. Objectif et raison d' être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuabl es à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d 'usages en 
matière d 'hygiène pour les préparations en poudre pour nourrissons et jeunes 
enfants (CAC/RCP 66 -2008)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pou r les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiqu er, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Références utilisées : Codex Alimentarius et réglementation d e l'Union 
européenne  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel 
(Diario  Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 80 jours à compter de la date de 
distribution de la notification  
11. Date projetée pou r l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jo urs à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 10 décembre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable de s notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl