G/SPS/N/ARE/86, G/SPS/N/BHR/163 , 
G/SPS/N/KWT/12, G/SPS/N/OMN/63 , 
G/SPS/N /QAT/67, G/SPS/N/SAU/218, 
G/SPS/N/YEM/8  
 
2 décembre  2016 
(16-6614) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : SPS Enquiry point  (Point d'information S PS), Saudi food and 
Drug Authority  (Autorité saoudienne des médicaments et des produits alimentaires)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires en général (ICS 67.040)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte  notifié : The Kingdom of Saudi Arabia/The Cooperation Council for the 
Arab States of the Gulf Draft Technical Regulation for : "Flavourings Permitted for Use in 
Foodstuffs"  (Projet de règlement technique du Royaume d'Arabie saoudite/du Conseil de 
coopératio n des États arabes du Golfe relatif aux arômes autorisés pour utilisation dans les 
denrées alimentaires) . Langue(s) : arabe et anglais . Nombre de pages : 165-172 
http://members .wto.org/crnattachments/2016/SPS/SAU/16_4957_00_x.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/SAU/16_4957_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notif ié s'applique aux arômes naturels et de 
synthèse autorisés pour utilisation dans les produits alimentaires destinés à la 
consommation humaine.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation d es végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirma tive, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/MISC 6 -2016. Liste 
des spécifications du Codex applicables aux additifs alimentaires  
[ ] Organisation m ondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIM P): G/SPS/N/ARE/86 • G/SPS/N/BHR/163 • G/SPS/N/KWT/12 • G/SPS/N/OMN/63 •  
G/SPS/N/QAT/67 • G/SPS/N/SAU/218 • G/SPS/N/YEM/8  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres docume nts pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Règlement d'exécution (UE) n° 872/2012 de la Commission  
 Directive 88/388/CEE du Conseil du 2 2 juin 1 988 relative au rapprochement des 
législations des États membres dans le domain e des arômes destinés à être employés 
dans les denrées alimentaires et des matériaux de base pour leur production  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée po ur l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication , et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notifi cation et/ou (jj/mm/aa) : 31 janvier 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'u n autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques)  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unt (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 203 8222, int. 3331  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique : SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web : http://www.sfda.gov.sa  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques)  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unt (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 203 8222, int. 3331  
Fax: +(966 11)  210 9825  
Courrier électronique : SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web : http://www.sfda.gov.sa