IP/C/W/614  
16 août 2016 
(16-4415) Page: 1/2 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS FOURNIS  
PAR D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES  
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR  
L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE (FAO)  
À sa réunion des 7 et 8  juin 2016, le C onseil des ADPIC est convenu d'invi ter les observateurs des 
organisations intergouvernementales auprès du Conseil à mettre à jour les renseignements fournis 
sur leurs activités de coopération technique et financière en rapport avec la mise en œuvre de 
l'Accord sur les ADPIC.  
Le présent docu ment contient les renseignements que l'Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO) a fait parvenir au Secrétariat d ans une communication datée 
du 4 août 2016. Il contient une liste d'activités de formation et de projets de con sultation 
concernant l'assistance aux pays en développement dans le domaine des ADPIC . Les activités de 
formation ont été organisées dans le cadre d e l'Objectif stratégique 4 de la FAO : Œuvrer à des 
systèmes agricoles et alimentaires inclusifs et efficaces  aux niveaux local, national et international . 
Les projets de coopération technique sont mis en œuvre soit dans le cadre du programme de 
coopération technique  de la FAO , soit dans le contexte du programme du Fonds d'affectation 
spéciale.  
Les communications  des autres organisations intergouvernementales seront distribuées sous forme 
d'addenda au présent document.  
_______________  
 
 
PROJETS DE COOPÉRATION TECHNIQUE DE LA FAO AYANT UN RAPPORT AVEC LA MISE 
EN ŒUVRE DE L'ACCORD SUR LES ADPIC  
Programme de coopérat ion technique  
Gouvernement  Intitulé du projet  Période  Activité liée aux ADPIC  
Azerbaïdjan  
 
 TCP/AZE/3503 – Soutien au 
développement du secteur semencier 
en Azerbaïdjan  
 2015-2016 Soutien au développement du secteur 
semencier, y compris analyse juridique 
et élaboration d'une nouvelle 
législation sur la gestion des semences 
et la protection des variétés végétales.  
Le processus impliquait des parties 
prenantes nationales issues de 
différents ministères, ainsi que des 
producteurs et des éleveurs du secteur 
privé. La législation sur la protection 
des variétés végétales a été élaborée 
en coordination avec l'UPOV.  
Équateur  Demande spécifique – Assemblée 
équatorienne  2015 Soutien à la révision de la législation 
sur les semences (Loi sur les semences 
et l'agroécolo gie). La FAO a soutenu le 
développement du secteur semencier 
dans le cadre d'un projet mené entre 
2012 et 2014. Pour faire suite à cette 
activité, la FAO a été invitée à 
participer à une réunion avec les 
parties prenantes organisée par 
l'Assemblée national e.  IP/C/W/614  
- 2 - 
  Gouvernement  Intitulé du projet  Période  Activité liée aux ADPIC  
Cisjordanie et 
bande de Gaza  OSRO/GAZ/402/ NET: "programme de 
renforcement des capacités de 
l'Autorité palestinienne dans le 
domaine sanitaire et phytosanitaire"  2014-2016 Dans le cadre de ce vaste projet de 
renforcement des capacités, l'Autorité 
palestinienne a demandé à bénéficier 
d'une activité de formation pour 
renforcer les capacités nationales en ce 
qui concerne le droit de l'OMC et la 
législation sur l'agriculture, y compris 
la lég islation sur les semences et la 
protection des variétés végétales.  
Géorgie  GCP/GEO/004/AUT – Développement 
des capacités du M inistère géorgien 
de l'agriculture : amélioration de 
l'élaboration des politiques et mise en 
œuvre effective de la Stratégie de 
développement agricole  2014-2015 Élaboration d'un Programme national 
de réhabilitation du système de 
production de semences en Géorgie . 
Révision et mise à jour de la législation 
nationale.  
 
__________