G/TBT/N/ZAF/222  
26 octobre  2017 
(17-5825) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2  et 7.2):   
2. Organisme responsable : Department of Trade and Industry (Ministère du commerce et 
de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Regulator for Compulsory Specifications  - NRCS (Org ane national de 
réglementation des spécifications obligatoires)  
Private Bag X25 Brooklyn  
0075 
maphuti.kutu@nrcs.org.za  
012 4828930  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Poisson congelé, mollusques marins congelés et produits dér ivés du poisson et 
des mollusques marins congelés - VC 8017 Crevettes, langoustines et crabes congelés et 
produits congelés issus de ces animaux - VC 8031 Poissons en conserve, mollusques 
marins en conserve et crustacés en conserve - VC 8014 Produits carné s en conserve - VC 
8019 Homards vivants - VC 9104 Escolier fumé, poisson fumé, poisson aromatisé à la 
fumée - VC 8021 Langoustes congelées et produits de la langouste congelés - VC 8020 
Ormeaux d'aquaculture vivants - VC 9001 Mollusques bivalves d'élevage vivants et 
mollusques bivalves d'élevage crus réfrigérés, autres produits de la pêche réglementés au 
titre de la Loi sur l'Organe national de réglementation des spécifications obligatoires 
(NRCS).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The administrative 
regulatory requirements for imported fish and fishery products and canned meat products 
regulated under the National Regulator for Compulsory Specifications Act, 2008 (Act No 5 
of 2008) as amended  (Règlement administratif relatif à l'i mportation de poisson et de 
produits de la pêche, ainsi que de produits carnés en conserve réglementés au titre de la 
Loi sur l'Organe national de réglementation des spécifications obligatoires de 2008 (Loi 
n° 5 de 2008), modifiée), 8 page(s), en anglais  G/TBT/N/ZAF/222  
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  6. Teneur : Le règlement notifié établit les exigences administratives régissant l'importation 
dans la République sud -africaine de poisson et de produits de la pêche ainsi que de 
produits carnés en conserve réglementés au titre de la Loi sur l'Organe natio nal de 
réglementation des spécifications obligatoires de 2008 (Loi n° 5 de 2008), telle que 
modifiée par la Loi sur la métrologie légale (Loi n° 9 de 2014).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : Directives concernant les échanges d'informations entre pays sur 
les rejets de denrées alimentaires à l'importation (CAC/GL  25-1997)  
Principles and guidelines for the exchange of information between importing and exporting 
countries to support the trade in food  (Principes et directives régissant les échanges 
d'informations entre pays importa teurs et pays exportateurs, pour soutenir le commerce 
de produits alimentaires)  
Frozen fish, frozen marine molluscs and frozen products derived therefrom  (Poissons 
congelés, mollusques marins congelés et produits congelés à base de poissons et de 
mollusque s) - VC 8017  
Frozen Shrimps (Prawns), Langoustines and Crabs, and Products Derived Therefrom  
(Crevettes, langoustines et crabes congelés et produits congelés issus de ces animaux) - 
VC 8031  
Canned fish, canned marine molluscs and canned crustaceans  (Poisso ns en conserve, 
mollusques marins en conserve et crustacés en conserve) - VC 8014  
Canned meat products  (Produits carnés en conserve) - VC 8019  
Live Lobster  (Homards vivants) - VC 9104  
Smoked snoek, smoked finfish and smoke -flavoured finfish  (Escolier fumé,  poisson fumé, 
poisson aromatisé à la fumée) -VC 8021  
Frozen rock lobster and frozen lobster products derived therefrom  (Langoustes congelées 
et produits de la langouste congelés) - VC 8020 (disponibles en anglais)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer après la prise en compte de toutes les 
observations.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer après la prise en compte de 
toutes les observations.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO@sabs.co.za  ou 
 
National Regulator for Compulsory Specifications (NRCS)  
Private Bag X25  
Brooklyn  
0075 
maphuti.kutu@nrcs.org.za  
012 4828930  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/ZAF/17_4793_00_e.pdf