G/TBT/N/JAM/63  
22 septembre  2017 
(17-5019) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAMAÏQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la 
Jamaïque)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Regional and International Office  (Bureau régional et international)  
6 Winches ter Road  
Kingston 10  
Jamaïque (W.I.)  
Courrier électronique:  info@bsj.org.jm  
Site Web: http://www.bsj.org.jm/  
Téléphone : 1 (876) 926 -3140-5/618 -1534/632 -4275 
Fax: 1 (876) 929 -4736 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être  indiqués, le cas 
échéant) : Lait de vache liquide à faible teneur en matière grasse (demi -écrémé ou 
partiellement écrémé) et lait de vache liquide sans matière grasse (écrémé) 
(ICS 67.100.01).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Jamaican Standard 
Specification for Liquid low -fat (half -skimmed or partly -skimmed) cow's milk and liquid 
non-fat (skimmed) cow's milk  (Spécification type jamaïcaine concernant le lait de vache 
liquide à faible teneur en matière grasse (demi -écrémé ou parti ellement écrémé) et le lait 
de vache liquide sans matière grasse (écrémé)), 17 page(s), en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée énonce les exigences et les méthodes d'essai applicables au lait 
liquide à faible teneur en matière grasse et aux lait liquide  écrémé.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le document a été révisé afin d'aider les producteurs de produits laitiers à 
améliorer la qualité du lait de vache liquide à faible teneur en matière grasse (demi -
écrémé ou partiellement écrémé) et du lait de vache sans matière grasse (écrémé) . 
Il établit des exigences minimales relatives à la composition, à la qualité microbiologique, à 
l'emballage et à l'étiquetage du produit afin d'assurer la fourniture d'u n produit de qualité 
acceptable.  G/TBT/N/JAM/63  
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  8. Documents pertinents : Un avis concernant la Spécification type jamaïcaine concernant le 
lait de vache liquide à faible teneur en matière grasse (demi -écrémé ou partiellement 
écrémé) et le lait de vache liquide sans mati ère grasse (écrémé) sera publié dans le 
supplément du Journal officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et 
aux règlements ( Jamaica Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ). Ce 
document sera publié en tant que spécific ation type jamaïcaine à caractère obligatoire et 
sera disponible à la vente.  
9. Date projetée pour l'adoption : Date de publication dans le supplément du Journal 
officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements ( Jamaica  
Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ). 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois après la date de publication dans le 
supplément du Journal officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et 
aux règlements ( Jamaica Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ). 
10. Date limite pour la présentation des observations : 28 octobre 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros  de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le texte intégral du règlement technique proposé (norme obligatoire) est accessible 
directement sur le site Web du Bureau des normes de la Jamaïque: http://www.bsj.org.jm/