G/TBT/N/CHE/197  
14 juillet 2015  
(15-3623)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: SUISSE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Office fédéral de la communication 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Secrétariat d'État à l'économie (SECO) Holzikofenweg 36, 3003 Berne 
Fax: +41 31 324 09 58 
tbt@seco.admin.ch 
http://www.seco.admin.ch/ 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Équipements de télécommunication: équipements hertziens et équipements 
terminaux de télécommunication 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
 Projet de révision de l'Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les 
installations de télécommunication (OOIT) – 2 pages, en allemand, en français et en italien (à modifier) 
 Prescriptions techniques d'interface (RIR) 0102-05, 1 page en anglais (à abroger) 
 Projet de révision des prescriptions techniques d'interface RIR 0302-03, 2 pages 
en anglais (à modifier) 
 Projet de révision des prescriptions techniques d'interface RIR 0501-10, 2 pages 
en anglais (à modifier) 
 Projet de prescriptions techniques d'interface RIR 0501-26, 2 pages en anglais 
(nouveau) 
 Projet de prescriptions techniques d'interface RIR 0501-27, 2 pages en anglais 
(nouveau) G/TBT/N/CHE/197 
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  6. Teneur: L'Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les installations de 
télécommunication (OOIT) énonce les prescriptions techniques de base applicables aux 
installations de télécommunication établies par le Conseil fédéral. Elle réglemente 
l'utilisation des interfaces radio en Suisse.  
Deux nouvelles prescriptions techniques d'interf ace vont être introduites, pour les stations 
de base IMT (télécommunications mobiles internationales) et les équipements d'utilisateur 
exploitant les bandes comprises entre 880 et 960 MHz (RIR 0501-26 et RIR 0501-27).  
La gamme de fréquence attribuée aux applications point à point va être limitée à 
1518-1525 MHz (RIR 0302-03). Pour les applications utilisant les réseaux de 
communications fixes/mobiles (MFCN) à bord d'aéronefs, une nouvelle bande d'émission 
de la station BTS (station de base), de 2110 à 2170 MHz (bande E), va être ajoutée,  
ainsi qu'une nouvelle bande de bruit pour l'uni té de contrôle du réseau (NCU), de 791 à 
821 MHz (Bande G). Une prescription technique d'interface concernant les applications de 
radionavigation aéronautique dans la gamme de fréquences des 5030-5091 MHz va être abrogée (RIR 0102-05). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: L'OOIT doit être actualisée afin de suivre l'évolution dans le domaine de la 
gestion des fréquences en Europe.  
8. Documents pertinents:  
 Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les installations de 
télécommunication du 14 juin 2002 (OOIT; RS 784.101.21),  
disponible en français ( https://www.admin.ch/opc/fr/ classified-compilation/  
20021021/index.html ), en allemand ( https://www.admin.ch/o pc/de/classified-
compilation/20021021/index.html ) et en italien ( https://www.admin.ch/opc/it/  
classified-compilation/20021021/index.html ) 
 RIR 0102-05: http://www.ofcomnet.ch/cgi-bin/rir.pl?id=9999;nb=444  
 RIR 0302-03: http://www.ofcomnet.ch/cgi-bin/rir.pl?id=9999;nb=443  
 RIR 0501-10: http://www.ofcomnet.ch/cgi-bin/rir.pl?id=9999;nb=442  
 RIR 0501-26: http://www.ofcomnet.ch/cgi-bin/rir.pl?id=9999;nb=445  
 RIR 0501-27: http://www.ofcomnet.ch/cgi-bin/rir.pl?id=9999;nb=446  
9. Date projetée pour l'adoption: 1er septembre 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er septembre 2015   
10. Date limite pour la présentation des observations: 10 août 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHE/15_2284_00_f.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHE/15_2058_00_x2.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHE/15_2284_00_x1.pdf