RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1629 DE LA COMMISSION 
du 25 juillet 2018 
modif iant la liste de maladies figurant à l'annexe II du règlement (UE) 2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modif iant et abrogeant 
certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales 
transmissibles et modifi ant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé 
animale») (1), et notamment son article 5, paragraphes 2 et 4, 
considérant ce qui suit: 
(1) Le règlement (UE) 2016/429 établit des dispositions en matière de prévention des maladies animales transmis ­
sibles aux animaux ou aux êtres humains et de lutte contre ces maladies, dont des règles de hiérarchisation et de 
classification des maladies intéressant l'Un ion. L'article 5 du règlement (UE) 2016/429 prévoi t que les dispositions 
particulières en matière de prévention et de lutte contre les maladies s'appliquent aux maladies réper torié es dans 
ledit article et à l'annex e II dudit règlement. En outre, l'article 5, paragraphe 3, dudit règlement fixe certains 
critères à prendre en comp te en cas de modification de la liste de cette annexe , les paramètres d'évaluation à 
utiliser pour déterminer si une maladie répond aux conditions requises pour être réper torié e conf ormément audit 
article étant fixés à l'article 7 du règlement. 
(2)  En outre, l'article 275 du règlement (UE) 2016/429 prévoi t que la Commission est tenue de réexaminer les 
maladies réper toriées figurant à l'annex e II dudit règlement au plus tard le 20 avril 2019. 
(3)  La Commission a procédé à une évaluation systémat ique des maladies animales nécessitant une intervention de 
l'Un ion avec l'aide de l'Au torité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l'«EFSA »), en s'appuyant sur la 
compét ence scientifique des laboratoires de référen ce de l'Un ion pour la santé animale et sur les normes intern a­
tionales de l'Orga nisation mondiale de la santé animale (ci-après l'«OIE»). Aux fins de cette évaluation, elle a utilisé 
les critères énoncés à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 et les paramètres d'évaluation fixés à 
l'article 7 dudit règlement. 
(4)  L'évaluation a porté sur les trent e-neuf maladies actuellement réper torié es à l'annex e II du règlement (UE) 
2016/429, sur dix-neuf autres maladies particulièrement pertinentes auxquelles s'appliquent des mesures de 
prévention des maladies, de lutte contre des maladies ou des mesures commerciales, telles que la leucose bovine 
enzootique, la rhinotrachéit e infectieuse bovine ou l'infect ion par le virus de la maladie d'Aujeszky , ainsi que sur 
certaines autres maladies qui ont été réper torié es par l'OIE, telles que le surra (infection à Trypanosoma evansi) ou 
la pleuropneumonie contagieuse capr ine. 
(5)  Aux fins des évaluations, vingt-neuf avis scientifique s ont été demandés à l'EFSA concer nant différ entes maladies 
animales. Pour rendre ces avis, l'EFS A a suivi la méthode décr ite dans son avis scientifique adopt é le 5 avril 2017 
sur une méthode ad hoc pour l'évaluation de l'inscr iption et du classement en catégo ries des maladies animales 
dans le cadre de la législation sur la santé animale (2). Pour les autres maladies, les évaluations ont été fondées sur 
des avis récents de l'EFS A ou sur des informations fournies par les laborat oires de référence de l'Un ion pour la 
santé animale. Pour tout es les maladies ayant fait l'objet d'une évaluation, les normes applicables de l'OIE ont été 
prises en comp te. 
(6)  Les résultats des évaluations scientifique s effectuées par l'EFSA n'ont pas permis d'aboutir à des conclusions pour 
certaines maladies, dont le surra (infe ction à Trypanosoma evansi) (3), la leucose bovine enzootique (4), l'encéphalo ­
myélite équine vénézuélienne (5), l'infestation à Varroa spp. (var roose) (6) et l'her pèsvirose de la carpe koï (7). 
Com pte tenu des discussions menées lors des réunions du groupe d'exper ts sur la santé animale (8), ces cinq 
maladies remp lissent les conditions fixées à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429. Par 
conséquent, ces maladies devraient être inscr ites dans la liste figurant à l'annexe II dudit règlement. 
(7)  Les résultats des évaluations scientifique s effectuées ont montré que la maladie vésiculeuse du porc (9), la 
stoma tite vésiculeuse (9), le syndrome ulcératif épizootique (10) et l'encéphalom yélite à Tescho virus ne remp lissent 
pas les conditions fixées à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429. Par conséquent, ces maladies 
devraient être retirées de la liste figurant à l'annex e II dudit règlement. 31.10.2018 L 272/11 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     (8)  En revanc he, le surra (infection à Trypanosoma evansi) (3), la maladie à virus Ebola (11), la paratuberculose (12), 
l'encéphalite japonaise (13), la fièvre de West Nile (14), la fièvre Q (15), la rhinotraché ite infectieuse bovine /vulvo va­
ginite pustuleuse infectieuse (16), la diar rhée virale bovine (17), la camp ylobacté riose génitale bovin e (18), la 
trichomonose (19), la leucose bovine enzootique (4), la pleuropneumonie contagieuse capr ine (20), l'épididymite 
ovine (Brucella ovis) (21), l'infectio n à Burkholder ia mallei (mor ve), l'infect ion par le virus de l'artérite équine, 
l'anémie infectieuse des équidés, la dour ine, la métr ite contagieuse équine, l'encéphalom yélit e équine (de l'Est ou 
de l'Ouest) (22), l'infection par le virus de la maladie d'Aujeszky (23), l'infect ion par le syndrome dysgénésique et 
respirato ire du porc (24), la mycoplasmose aviai re (Mycoplasma gallisepticum et M. meleag ridis) (25), l'infe ction par le 
virus de l'inf luenza aviaire faiblement pathogène (26), la chlam ydiose aviaire (27), l'infesta tion à Varroa 
spp. (var roose) (6), l'infestation par Aethina tumida (le petit coléoptère des ruches) (28), la loque amér icaine, l'infes ­
tation à Tropilaelaps spp. (28) et l'infection à Batr achochytr ium salamandr ivorans (29) remplissent les conditions fixées 
à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429. Par conséquent, ces maladies devraient être inscr ites 
dans la liste figurant à l'annexe II dudit règlement. 
(9)  En outre, l'article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/429 dispose que ledit règlement s'applique aux 
maladies transmissibles, y compris aux zoonoses, sans préjudice des dispositions établies par la décision 
no 1082/2013/UE du Parleme nt européen et du Conseil (30), du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement 
européen et du Conseil (31), de la directive 2003/99/CE du Parleme nt européen et du Conseil (32) et du règlement 
(CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil (33). Les maladies faisant l'objet de la réglementation 
fixée dans ces acte s, à savoir la listér iose, la salmonellose (salmonelles zoonotiques), la trichinellose, l'infection à 
E. coli véroto xinogène et les encéphalopathies spongif ormes transmissibles (EST), faisant déjà l'objet de règles 
spécifiques à certains secteurs, elles doivent donc être retirées de la liste figurant à l'annexe II du règlement (UE) 
2016/429. 
(10)  Il convient dès lors de modifier en conséquence la liste des maladies figurant à l'annex e II du règlement (UE) 
2016/429. 
(11)  Il y a lieu, dès lors, de modifi er le règlement (UE) 2016/429. 
(12)  Le règlement (UE) 2016/429 étant applicable à partir du 21 avril 2021, il convie nt que les modifications 
appor tées par le présent règlement soient également applicables à partir de cette date, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
L'annexe II du règlement (UE) 2016/429 est rem placée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement. 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Il est applicable à partir du 21 avril 2021. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 25 juillet 2018. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCK ER   
(1)JO L 84 du 31.3.2016, p. 1. 
(2)EFSA Journal, 2017, 15(7):4783. 
(3)EFSA Journal, 2017, 15(7):4892. 
(4)EFSA Journal, 2017, 15(8):4956. 
(5)EFSA Journal, 2017, 15(8):4950. 
(6)EFSA Journal, 2017, 15(10):4997. 
(7)EFSA Journal, 2017, 15(7):4907. 
(8)https://ec.europa.eu/f ood/animals/health/exper t_group_en 
(9)EFSA Journal, 2012, 10(4):2631. 31.10.2018 L 272/12 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     (10)EFSA Journal, 2011, 9(10):2387. 
(11)EFSA Journal, 2017, 15(7):4890. 
(12)EFSA Journal, 2017, 15(7):4960. 
(13)EFSA Journal, 2017, 15(7):4948. 
(14)EFSA Journal, 2017, 15(8):4955. 
(15)EFSA Journal, 2010, 8(5):1595. 
(16)EFSA Journal, 2017, 15(7):4947. 
(17)EFSA Journal, 2017, 15(8):4952. 
(18)EFSA Journal, 2017, 15(10):4990. 
(19)EFSA Journal, 2017, 15(10):4992. 
(20)EFSA Journal, 2017, 15(10):4996. 
(21)EFSA Journal, 2017, 15(10):4994. 
(22)EFSA Journal, 2017, 15(7):4946. 
(23)EFSA Journal, 2017, 15(7):4888. 
(24)EFSA Journal, 2017, 15(7):4949. 
(25)EFSA Journal, 2017, 15(8):4953. 
(26)EFSA Journal, 2017, 15(7):4891. 
(27)Rap port du comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux adopt é le 16 avril 2002,  
https://ec.europa.eu/f ood/sites/f ood/files/safety/docs/sci-com_scah_out73_en.pdf 
(28)EFSA Journal, 2013, 11(3):3128. 
(29)EFSA Journal, 2017, 15(11):5071. 
(30)Décision no 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative aux menaces transfrontières graves 
sur la santé et abrogeant la décision no 2119/98/CE (JO L 293 du 5.11.2013, p. 1). 
(31)Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle 
et l'éradication de certaines encéphalopathies spongif ormes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1). 
(32)Directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agen ts 
zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil (JO L 325 du 
12.12.2003, p. 31). 
(33)Règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et 
d'autres agen ts zoonotiques spécifiqu es présents dans la chaîne alimentaire (JO L 325 du 12.12.2003, p. 1).  31.10.2018 L 272/13 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
«ANNEXE II 
LISTE DE MAL ADIES ANIMALES 
—  Infection par le virus de la peste bovine 
—  Infection par le virus de la fièvre de la Vallée du Rift 
—  Infection à Brucella abor tus, B. melitensis et B. suis 
—  Infection par le compl exe Mycobacteri um tuber culosis (M. bovis, M. caprae et M. tubercu losis) 
—  Infection par le virus de la rage 
—  Infection par le virus de la fièvre catar rhale ovine (sérotypes 1-24) 
—  Infection à Echinococcus multilocular is 
—  Infection par le virus de la maladie hémor ragique épizootique 
—  Fièvre charbonneuse 
—  Surra (infection à Trypanosoma evansi) 
—  Maladie à virus Ebola 
—  Paratuberculose 
—  Encéphalit e japonaise 
—  Fièvre de West Nile 
—  Fièvre Q 
—  Infection par le virus de la dermat ose nodulaire contagieuse 
—  Infection à Myco plasma mycoides subsp. mycoides SC (pér ipneumonie contagieuse bovine) 
—  Rhinotrac héite infectieuse bovine/vulv ovaginit e pustuleuse infectieuse 
—  Diar rhée virale bovine 
—  Cam pylobactér iose génitale bovine 
—  Trichom onose 
—  Leucose bovine enzootique 
—  Clavelée et variole capr ine 
—  Infection par le virus de la peste des petits ruminants 
—  Pleuropneumonie contagieuse capr ine 
—  Épididymit e ovine (Brucella ovis) 
—  Infection à Burkholder ia mallei (mor ve) 
—  Infection par le virus de l'artérite équine 
—  Anémie infectieuse des équidés 
—  Dour ine 
—  Encéphalomy élite équine vénézuélienne 
—  Métr ite contagieuse équine 
—  Encéphalomy élite équine (de l'Est ou de l'Ouest) 
—  Infection par le virus de la maladie d'Aujeszky 
—  Infection par le syndrome dysg énésique et respirato ire du porc 
—  Infection par le virus de la maladie de Newcast le 
—  Mycoplasmose aviaire (Mycoplasma gallisepticum et M. meleag ridis) 
—  Infection à Salmonella Pullor um, S. Gallinar um et S. arizonae 31.10.2018 L 272/14 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     —  Infection par les virus de l'inf luenza aviaire faiblement pathogène 
—  Chlamy diose aviaire 
—  Infestation à Varroa spp. (var roose) 
—  Infestation par Aeth ina tumida (petit coléop tère des ruches) 
—  Loque amér icaine 
—  Infestation à Tropilaelaps spp. 
—  Infection à Batr achochytr ium salamandr ivorans 
—  Nécrose hémat opoïétique épizootique 
—  Septicémie hémor ragique virale 
—  Nécrose hémat opoïétique infectieuse 
—  Infection par des variants délét és dans la région haut ement polymor phe (RHP) du virus de l'anémie infectieuse du 
saumon 
—  Herpèsvirose de la carpe koï 
—  Infection à Mikroc ytos mackini 
—  Infection à Perkinsus marinus 
—  Infection à Bonamia ostreae 
—  Infection à Bonamia exitiosa 
—  infection à Mar teilia refringens 
—  Infection par le virus du syndrome de Taura 
—  Infection par le virus de la tête jaune 
—  Infection par le virus du syndrome des points blancs»  31.10.2018 L 272/15 Jour nal officiel de l'Union européenne FR