Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations généralement 
acceptées  afin de permettre l’utilisation de la cire de carnauba en tant qu’agent anti -mousse dans le bouillon  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       1 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
   
Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires 
autorisés ayant d’autres utilisations généralement acceptées  
afin de permettre l’utilisation de la cire de carnauba en tant qu’agent anti -mousse dans le bouillon
 
Avis de modification –  Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : [NOM/ADM-0081 ] 
2 novembre  2016  
  
  
 
Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations généralement 
acceptées  afin de permettre l’utilisation de la cire de carnauba en tant qu’agent anti -mousse dans le bouillon  
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 Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et dr ogues. Les 
additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes 
des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et 
publiées sur le site Web de Santé Canada. Un requérant peut solliciter l’approbation par Santé Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation d’un additif alimentaire déjà autoris é en déposant une demande d’autorisation concernant un additif alimentaire auprès de 
la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques app uient l’innocuité 
des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans les aliments vendus au Canada.  
 Santé Canada a reçu une demande concernant un additif alimentaire sollicitant l’approbation d’utiliser la cire  de carnauba dans le bouillon. La cire de carnauba est un ingrédient d’une 
préparation destinée à être utilisée pour contribuer à réduire la formation de mousse dans le bouillon pendant sa fabrication.  Au Canada, l’utilisation de la cire de carnauba est d éjà permise comme agent de glaçage ou de 
satinage dans ou sur les confiseries non normalisées.  Les résultats de l’évaluation , par Santé 
Canada des données scientifiques soutiennent l’innocuité et l’efficacité de la cire de carnauba lorsqu’elle est utilisé e dans le bouillon conformément à la demande formulée par le requérant.  
Par conséquent, Santé Canada a modifié la 
Liste des additifs alimentaires autorisés ayant 
d’autres utilisations généralement acceptées  de façon à élargir l’emploi de la cire de carnauba en 
y ajoutant l’article figurant ci- dessous  : 
 
Modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations 
généralement acceptées  : 
 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
But de l’emploi  Colonne 4  
Limites de tolérance 
et autres conditions  
C.11.2  Cire de 
carnauba  Bouillon, à 
l’exception du bouillon utilize dans la (nom de la volaille) en 
conserve (Titre 22)  Agent anti -mousse  6 p.p.m.  
 
 
Justification   
  
 
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acceptées  afin de permettre l’utilisation de la cire de carnauba en tant qu’agent anti -mousse dans le bouillon  
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La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation préalable à la mise en 
marché de l’utilisation de la cire de carnauba dans le bouillon conformément à l’utilisation décrite dans la demande. L’évaluation a porté sur l’innocuité toxicologique de la cire de 
carnauba lorsqu’ell e est utilisée conformément à la demande d’autorisation.  L’évaluation n’a 
soulevé aucune préoccupation sur le plan de l’innocuité des aliments. Les renseignements soumis par le requérant soutenaient les fonctions de la préparation contenant la cire de carnauba en tant qu’agent anti -mousse dans le bouillon. Puisque le résultat de l’évaluation s’est révélé favorable, 
le Ministère a autorisé l’utilisation demandée de la cire de carnauba en modifiant la 
Liste des 
additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations généralement acceptées  conformément 
à la description figurant dans le tableau ci -dessus.  
 
Autres renseignements pertinents  
 
Le Règlement sur les aliments et drogues exige que les additifs alimentaires qui ne font pas 
l’objet de normes en matière de qualité alimentaire en vertu du Règlement, telle la cire de 
carnauba, satisfassent les normes établies dans la plus récente version du codex des substances chimiques alimentaires ( Food Chemicals Codex , FCC). Le FCC est un recueil des normes en 
matière de pureté et d’identité des ingré dients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, 
publié par l’United States Pharmacopeial Convention.
 
 
Modifications correctives à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations généralement acceptées  
 
Les versions anglaise et française de la 
Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres 
utilisations généralement acceptées  sont corrigées en déplaçant l’articl e S.6.01 immédiatement 
sous l’article  S.6 afin de rétablir l’ordre alphabétique des noms des additifs alimentaires. 
L’article  S.6A visant l’hydroxyde de sodium devient l’article  S.6.02 et se retrouve sous S.6.01. 
 Afin de clarifier la limite de tolérance à  l’égard du malate acide de sodium, les mots «  dans le 
produit fini  » figurant dans la colonne  4 des sous -articles  S.6.01(1) et S.6.01(2) sont remplacés 
par «  1,5 % dans les confiseries non normalisées,  gomme à mâcher  ou mélanges secs pour 
boissons contenant les préparations aromatisantes non normalisées  » et « 0,5 % dans les desserts 
à base de gélatine en poudre  contenant les préparations aromatisantes non normalisées ».
 
 
Mise en œuvre et application  
 
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 2 novem bre 2016  soit le jour de sa 
publication dans  la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations 
généralement acceptées . 
  
  
 
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 L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
Coordonnées  
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris l a cire de 
carnauba. Quiconque souhaite soumettre de l’information scientifique nouvelle au sujet de l’utilisation de cet additif ou toute demande d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel à ce s ujet, veuillez inscrire le s mots « la cire de 
carnauba » dans le champ d’objet de votre courriel. 
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments
 
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique : bcs -bipc@hc -sc.gc.ca