RESTRICTED  
 
WT/COMTD/LDC/M/72  
30 septembre 2014  
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Sous-Comité des pays les moins avancés 
Soixante-douzième session   
 
  NOTE SUR LA RÉUNION DU 30 JUIN 2014 
Président: M. l'Ambassadeur Roderick Van Schreven (Pays-Bas) 
A.  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ................................................................................ 1  
B.  INITIATIVES EN MATIÈRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE RENFORCEMENT 
DES CAPACITÉS LIÉS AU COMMERCE EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS ........... 1  
- Activités d'assistance technique et de formation de l'OMC à l'intention des pays les 
moins avancés: rapport oral du Secrétariat ........................................................................... 1  
- Renseignements actualisés sur le cadre intégré renforcé (CIR): rapport oral du 
Secrétariat exécutif du CIR ................................................................................................. 6  
C.  ACCÈS AUX MARCHÉ S POUR LES PAYS LE S MOINS AV ANCÉS .................................... 10  
- Régime en franchise de droits et sans  contingent du Chili  (WT/COMTD/N/44)....................... 10 
D.  AUTRES QUESTIONS ................................................................................................. 12  
 
A.  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 
1.  Le Président a indiqué que le projet d'ordre du jour figurait dans l'aérogramme WTO/AIR/4326. 
Il a appelé l'attention des Membres sur le fait que la CNUCED et la Banque mondiale souhaitaient 
faire des déclarations au titre du point "Autres questions". Le Président a ajouté que la CNUCED désirait présenter un rapport sur l'atelier qu'elle avait organisé le 9 avril 2014 concernant la 
Décision sur les règles d'origine préférentielles adoptée par les Membres lors de la neuvième 
Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Bali en décembre 2013. La Banque mondiale avait l'intention de faire une déclaration au sujet de son nouveau programme destiné à soutenir la mise 
en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) adopté par les Membres à la neuvième 
Conférence ministérielle. 
2.  Le Sous-Comité a adopté le projet d'ordre du jour figurant dans le document WTO/AIR/4326. 
B.  INITIATIVES EN MATIÈRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE RENFORCEMENT DES 
CAPACITÉS LIÉS AU COMMERCE EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
- Activités d'assistance technique et de formation de l'OMC à l'intention des pays les 
moins avancés: rapport oral du Secrétariat 
3.  Le Président a rappelé que, selon le programme de travail en faveur des PMA 
(WT/COMTD/LDC/11/Rev.1), le Sous-Comité était tenu de surveiller l'assistance technique fournie 
à ces pays. En vertu de ce mandat, le Sous-Comité examinait ce point chaque année. Le Président 
a invité le Secrétariat à faire un rapport sur ce point. 
4.  Le représentant du Secrétariat (Institut de formation et de coopération technique) a déclaré 
que l'intégration plus complète des PMA dans le système commercial multilatéral avait été l'une 
des priorités principales de l'AT fournie par l'OMC . Le Plan biennal d'assistance technique et de 
formation (ci-après "le Plan") privilégiait les PMA. Ces pays avaient été invités à 57% des activités organisées en 2013, une progression de 5 points de pourcentage par rapport à 2012; ils tiraient parti de la part croissante de l'assistance qui leur était fournie au niveau mondial, soit sur place, WT/COMTD/LDC/M/72 
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  soit au moyen de l'apprentissage en ligne. L' intervenant a fait observer que les PMA avaient 
davantage participé aux programmes d'apprentissage en ligne que l'année précédente, ce qui était un signal positif indiquant que ces pays participaient davantage aux activités d'assistance technique (AT) fournies par l'OMC, dans la mesure où l'apprentissage en ligne constituait la 
première étape de la stratégie d'apprentissage progressive (SAP) destinée à renforcer et 
consolider durablement les capacités institutionnelles et humaines des pays bénéficiaires 
5.  Le représentant du Secrétariat a poursuivi en disant que certaines des activités mondiales 
étaient conçues spécifiquement pour les PMA, comme le cours d'introduction de trois semaines et 
les cours thématiques avancés pour les PMA. S'agissant de la mise en œuvre des activités d'AT de l'OMC, la priorité avait en outre été donnée au continent africain, où se trouvaient les deux tiers des PMA. L'intervenant a souligné que les PMA afri cains avaient été invités à participer à 60% des 
activités organisées dans la région en 2013. 
6.  Il a ajouté que les PMA étaient restés prioritaires dans les programmes de stages de longue 
durée et les programmes de centres de référence de  l'OMC. Il existait trois programmes de stages 
principaux: le Programme de stages des Pays-Bas (NTP), le Programme de stages dans les 
missions (MIP) et le Programme de stages de coordonnateur régional (RCI). En dehors de ceux-là, des stagiaires étaient formés chaque année dans le cadre du Programme de stages de la Chine 
pour les PMA et les accessions (ci-après "Programme de la Chine"), créé en juillet 2011; l'un des 2 
stagiaires sélectionnés pour ce programme en 2013 était originaire d'un PMA, de même que 13 des 22 stagiaires du Programme de stages dans les missions et 11 des 15 stagiaires du Programme de stages des Pays-Bas. En outre, trois des huit stagiaires du Programme de stages de 
coordonnateur régional étaient originaires de PMA. Au total, 60% des stages de longue durée 
avaient été effectués par des personnes originaires de PMA en 2013. Le Secrétariat avait prêté assistance aux stagiaires originaires de PMA qui travaillaient sur des questions spécifiquement liées 
au commerce, y compris l'identification des besoins d'AT de leurs pays respectifs. 
7.  L'intervenant a souligné que les PMA avaient ég alement été les principaux bénéficiaires du 
Programme de centres de référence en 2013; huit des centres ouverts ou modernisés étaient 
situés dans un PMA ou au sein du secrétariat d'OIG africaines qui comptaient un certain nombre de 
PMA parmi leurs Membres. Ceci expliquait en partie la participation accrue des PMA au programme d'apprentissage en ligne. Un tiers des participants  ayant réussi les cours en ligne en 2013 étaient 
originaires de PMA, soit une hausse substantielle de 40% par rapport à 2012. 
8.  L'intervenant a conclu son propos en signalant que les PMA bénéficiaient aussi des activités 
d'appui aux universités proposées par l'OMC. À ce t égard, les PMA avaient accès au Programme de 
chaires de l'OMC (PCO). Un établissement universit aire situé dans un PMA avait été retenu pour ce 
programme et recevrait un soutien de l'OMC pendan t les quatre années à venir. L'intervenant a 
insisté sur la nécessité de multiplier les travaux et les échanges universitaires consacrés à des thèmes de l'OMC, afin d'approfondir les connaissances et de renforcer les capacités dans les PMA. 
9.  La représentante de la Colombie a souligné l'importance des activités d'AT nationales, qui 
pouvaient être modulées en fonction des besoins locaux. Elle a demandé au Secrétariat combien 
d'activités d'AT nationales avaient eu lieu dans les PMA en 2013 et quels avaient été les 
thèmes/sujets traités. 
10.  Le représentant de l'Ouganda, prenant la parole au nom du Groupe des PMA, a remercié le 
Secrétariat pour son rapport très complet sur les activités d'assistance technique liée au commerce 
(ATLC) et a rappelé que la Décision sur les mesures en faveur des pays les moins avancés adoptée 
en 1993 soulignait qu'il était particulièrement im portant de fournir une assistance technique aux 
PMA et de les aider à renforcer leurs capacités. En outre, les Ministres de l'OMC s'étaient réengagés à soutenir les PMA pour qu'ils s'intègrent plus complètement dans le système 
commercial multilatéral. 
11.  L'intervenant a observé que, depuis le lancem ent du Cycle de Doha, l'ATLC de l'OMC avait 
fortement progressé. L'OMC participait également à des mécanismes comme le Cadre intégré renforcé (CIR) et au Fonds pour l'applicatio n des normes et le développement du commerce 
(STDF). L'intervenant a fait observer que les PMA étaient considérés comme prioritaires pour la 
fourniture d'ATLC. À cet égard, il a souligné que la  fourniture de cette assistance devait s'inscrire WT/COMTD/LDC/M/72 
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  dans la durée pour avoir des effets à long terme sur la capacité des PMA à tirer parti du système 
commercial multilatéral. 
12.  L'intervenant a indiqué que le principal objectif de l'ATLC de l'OMC était de renforcer les 
capacités humaines et institutionnelles dans les PMA. Le cours d'introduction de trois semaines 
destiné aux fonctionnaires gouvernementaux des PMA ainsi que les cours dispensés à Genève et 
les cours régionaux de politique commerciale (CRPC) s'étaient révélés utiles. Il a insisté sur le fait que les PMA devaient participer davantage aux niveaux de formation intermédiaires et avancés de 
l'OMC, ce qui les aiderait sans doute à élaborer de meilleures politiques commerciales et à 
participer plus efficacement aux activités proposées par l'OMC. L'intervenant espérait que l'OMC continuerait de faire preuve de souplesse dans la mise en œuvre des stratégies d'apprentissage progressif, pour qu'il soit plus facile aux respon sables gouvernementaux des PMA de participer aux 
divers programmes de formation. 
13.  Il a souligné qu'il était important de favoriser le renforcement à long terme des capacités 
institutionnelles et des connaissances dans les PMA. À ce propos, il a indiqué qu'une des 
possibilités à envisager était l'organisation de CRPC dans ces pays; les exercices de formation 
périodiques associés à ces cours amélioreraient les capacités humaines et institutionnelles car ils réunissaient un large éventail de parties prenantes telles que des organismes gouvernementaux, 
des universités, des instituts de recherche et le secteur privé. L'intervenant a ajouté que 
l'organisation de CRPC dans les PMA pourrait aussi renforcer la collaboration entre les établissements universitaires de ces pays et l'OMC. Tout en souscrivant à la procédure existant déjà pour le choix des lieux de formation, il a demandé aux Membres d'envisager l'organisation de 
CRPC dans des PMA quand cette question serait abordée dans le cadre de consultations futures. 
14.  L'intervenant a fait remarquer que les divers programmes de stages étaient une des initiatives 
les plus importantes qui aient été décidées en vertu du Plan biennal parce que ces programmes 
donnaient de la visibilité aux responsables gouv ernementaux de PMA et renforçaient les capacités 
de participation à l'OMC. Tant le NTP que le MIP s'étaient révélés utiles. Il a remercié l'ensemble des donateurs du soutien généreux accordé à ce s programmes et leur a demandé d'amplifier 
encore ce soutien. L'intervenant a appelé l'attention des Membres sur la demande tendant à ce 
que ces programmes de stages financent chaque année au moins un fonctionnaire de chaque PMA Membre de l'OMC, en vue de renforcer du rablement les capacités de ces Membres. 
15.  Il s'est félicité que les PMA puissent bénéficier de trois activités nationales par an, contre 
deux activités pour les autres pays en développement. L'intervenant a signalé que les PMA 
persistaient à recourir assez peu à cette forme d'assistance, et ce pour plusieurs raisons. À cet égard, il a indiqué que les frais d'organisation  empêchaient souvent les PMA de faire valoir 
pleinement leurs droits dans ce domaine. L'intervenant a exhorté les donateurs à réfléchir 
sérieusement au problème, y compris en envisageant de prévoir des financements qui seraient destinés à faciliter l'organisation d'activités nationales dans les PMA. Il a demandé au Secrétariat 
de prendre note de cette requête. 
16.  Pour conclure, il a suggéré que le cours avancé de politique commerciale pour les PMA, 
instauré en vertu du dernier Plan biennal, soit organisé périodiquement, si possible une fois par an, afin de permettre à des fonctionnaires des PMA de suivre une formation spécialisée sur les 
évolutions constantes des négociations au sein de l'OMC, y compris sur des questions comme la 
mise en œuvre effective de la dérogation concernant les services pour les PMA, les règles d'origine préférentielles et la mise en œuvre de l'AFE. 
17.  Le représentant du Népal s'est associé à la déclaration faite par l'Ouganda au nom du Groupe 
des PMA. Il a indiqué que toutes les formes d'AT fournies par l'OMC aidaient les PMA à renforcer 
leurs capacités commerciales et à mieux comprendre les questions relevant de l'OMC. Il a salué la 
création de centres de référence de l'OMC dans différents PMA. Sa délégation considérait le Plan 
biennal comme un document important pour la transparence et la prévisibilité de l'assistance technique; l'efficacité du Plan dépendrait des re ssources mobilisées pour permettre sa mise en 
œuvre harmonieuse. L'intervenant était en outre d' avis que des financements suffisants et fournis 
en temps opportun étaient essentiels à une mise en œuvre rapide et efficace des activités d'AT de 
l'OMC. Il a instamment prié les donateurs de continuer à soutenir les PMA pour éviter une interruption des activités programmées. Enfin, il espérait que le Plan biennal serait mis en œuvre 
avec succès. WT/COMTD/LDC/M/72 
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  18.  Le représentant du Bénin a souscrit à la déclaration faite par l'Ouganda au nom du Groupe des 
PMA. Il a remercié le Secrétariat d'avoir fait le point sur l'AT à l'intention des PMA et a exprimé sa 
gratitude aux donateurs pour leur soutien, qui permettait à l'OMC d'organiser des activités en faveur des PMA; il a exhorté les donateurs à poursuivre leur soutien afin de répondre aux besoins 
toujours croissants des PMA. 
19.  L'intervenant a souligné l'importance du PCO,  qui contribue à renforcer les capacités des 
établissements universitaires en matière de recherche sur les questions liées aux échanges et au 
développement; il a insisté sur la nécessité d'assurer un suivi approprié du Programme de chaires, 
pour tirer le meilleur parti des activités conduites dans ce cadre. Il a dit espérer que le Programme de chaires favoriserait des liens plus étroits entre les universités des PMA et les autres établissements, au niveau tant bilatéral que régional. 
20.  Le représentant du Mali a jugé utile la mise à jour faite par le Secrétariat, qui apportait des 
éclaircissements sur diverses activités de soutien aux PMA. Sa délégation bénéficiait des 
programmes de stages de l'OMC, qui constituaient autant de possibilités de renforcer les capacités 
de traiter les questions relevant de l'OMC. L'intervenant a remercié les donateurs, dont le soutien 
ininterrompu permettait au Secrétariat d'organiser des activités au profit des PMA. Il approuvait toutes les suggestions formulées par l'Ouganda au nom du Groupe des PMA. 
21.  Le représentant du Bangladesh a jugé que l'AT fournie par l'OMC était une contribution 
décisive au renforcement des capacités humaines et institutionnelles dans les PMA. Il a souligné 
que la mise en œuvre des activités d'ATLC devait être un processus inclusif, de manière à faciliter la participation de tous les PMA potentiellement intéressés. Étant donné les besoins particuliers de 
ces pays, l'intervenant a proposé que les Membres définissent des critères pour élargir la sélection 
de PMA candidats aux activités d'AT de l'OMC. Il s'est déclaré préoccupé par le fait que les PMA avaient assez peu recours aux activités d'AT nationales. Il était d'avis que la portée de ces 
activités devrait être élargie et entièrement revue. Sa délégation était prête à travailler avec le 
Secrétariat pour rendre le programme plus utile. Pour finir, il a répété ce qu'avait dit l'Ouganda au nom du Groupe des PMA, à savoir qu'au moins un fonctionnaire de chaque PMA devrait avoir la 
possibilité de suivre un stage chaque année. 
22.  Le représentant du Vanuatu s'est associé à la déclaration faite par l'Ouganda au nom du 
Groupe des PMA. Sa délégation attachait de l'importance au PCO. À ce sujet, il a fait remarquer 
que 14 établissements avaient été retenus au démarrage du programme pour être des chaires de 
l'OMC. Il a demandé si le nombre en avait été ramené à sept. Aucun établissement n'ayant été 
sélectionné pour une chaire de l'OMC dans la région Pacifique, il a demandé au Secrétariat d'y remédier. Il a appelé les partenaires de développement à affecter des ressources suffisantes à ce 
programme. 
23.  La représentante de la Tanzanie s'est associée à la déclaration faite par l'Ouganda au nom du 
Groupe des PMA. Elle a salué les programmes de courte et de longue durée organisés par le 
Secrétariat au titre du Plan biennal. L'intervenante a souligné la nécessité de renforcer les 
programmes de stages de l'OMC. À cet égard, elle a appelé l'attention des Membres sur le caractère limité des ressources dont disposaient les missions des PMA à Genève, qui devaient donc pouvoir compter sur un soutien continu, prenant la forme de stages périodiques. L'intervenante a 
pressé le Secrétariat de prendre les mesures requises pour augmenter les effectifs de stagiaires 
venant des missions afin d'aider ces dernières à participer davantage aux travaux de l'OMC, et elle a dit espérer que le Secrétariat accueillerait favorablement sa requête. 
24.  Le représentant d'Haïti a souscrit à la déclaration faite par l'Ouganda au nom du Groupe des 
PMA. Il a souhaité savoir si le Secrétariat pourrait organiser des cours en visioconférence pour les 
universités des PMA, comparables à ceux qui avaien t été proposés à certaines universités de pays 
en développement par le passé. 
25.  Le Président a pris note de certaines des questions et problématiques évoquées par les PMA 
pendant la réunion, y compris i) l'éventualité d'or ganiser des CRPC dans des PMA; ii) l'éventualité 
de sélectionner tous les ans au moins un stagiaire originaire de chaque PMA; iii) l'octroi de 
financements expressément destinés à faciliter les activités d'AT dans les PMA; iv) le renforcement 
des programmes de soutien aux universités dans les PMA, y compris du PCO; et v) la possibilité de WT/COMTD/LDC/M/72 
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  dispenser des cours en visioconférence. Il a invité le Secrétariat à répondre aux questions 
soulevées par les PMA, y compris sur les points qu'il avait lui-même identifiés. 
26.  Le représentant du Secrétariat a répondu aux questions et réagi aux éclaircissements des 
Membres. Il a indiqué que le nombre d'activités d'AT organisées au niveau national dans les PMA 
en 2013 figurerait dans le rapport annuel sur l'assistance technique de l'OMC, qui serait publié 
rapidement. Les thèmes des activités nationales avaient été identifiés par les pays bénéficiaires. À ce propos, le représentant du Secrétariat est revenu sur les consultations lancées avec chaque 
groupe régional en 2013; certaines régions avaient identifié des domaines d'action prioritaires 
comme les SPS, les OTC, les services, l'agriculture et l'ANMA, dont le Secrétariat avait dûment tenu compte lors de la mise en œuvre des activités d'AT dans ces régions. Soucieux d'utiliser au mieux des ressources humaines limitées, le Secrétariat préférait ne pas organiser de formations 
générales en guise d'activités nationales, puisque les informations obtenues lors de ces formations 
pouvaient l'être tout aussi bien par le biais de cours régionaux de politique commerciale, de cours avancés de politique commerciale et de formations en ligne. Des activités nationales étaient 
envisagées sur des thèmes spécifiques qui ne pouvaient pas être abordés dans un autre cadre. 
S'agissant du financement des dépenses liées aux activités nationales, l'intervenant a déclaré que tous les coûts résultant de la participation de personnes ressources de l'OMC étaient pris en charge 
par le Secrétariat. En revanche, les frais d'organisation de la manifestation au niveau national 
n'étaient pas couverts par l'OMC. L'intervenant co nsidérait que les autorités nationales étaient en 
mesure d'assurer une prise en charge à moindre coût de ces frais et autres dépenses d'organisation. 
27.  Il a pris note du fait que les PMA souhaitaient que la stratégie d'apprentissage progressif 
(SAP) soit appliquée avec souplesse, afin de stimuler la participation de fonctionnaires des PMA aux formations de l'OMC. L'intervenant a rappelé que le Secrétariat s'était déjà montré 
accommodant en facilitant la participation de fonctionnaires de PMA qui n'avaient raisonnablement 
pas pu satisfaire à tous les critères requis. Il a encouragé les PMA à tirer le meilleur parti possible de chaque phase de la SAP et ajouté que le Groupe des PMA avait été le principal bénéficiaire des 
programmes de stages de longue durée de l'OMC, ce qui prouvait que le Secrétariat n'avait pas été 
excessivement strict dans la sélection des candidats originaires de PMA. Il a noté la requête du Groupe des PMA visant à ce que les PMA soient pris en considération pour la tenue éventuelle de CRPC. L'intervenant a rappelé que des CRPC av aient déjà été dispensés dans des PMA et a 
expliqué la procédure de sélection des lieux de formation, qui reposait sur un appel d'offres. Il a 
encouragé les PMA à se porter candidats à l'organisation de CRPC. 
28.  S'agissant de la requête formulée par le Groupe des PMA souhaitant qu'il y ait chaque année 
un stagiaire par PMA, il a indiqué qu'il serait difficile d'y accéder en raison des contraintes 
financières, mais aussi matérielles, auxquelles le Secrétariat faisait face. En outre, il n'était pas toujours possible d'avoir des candidats venant de PMA et remplissant tous les critères requis pour 
bénéficier de ces programmes de stages. L'intervenant a appelé l'attention des PMA sur l'invitation 
qui serait envoyée à toutes les délégations pour les programmes de stages de 2015. Il les a encouragés à en prendre soigneusement connaissance et à déposer leurs candidatures en conséquence. L'intervenant a signalé par ailleurs que les divers programmes de stages de l'OMC 
avaient couvert la quasi-totalité des PMA au cours des dernières années et que certains d'entre 
eux en avaient bénéficié à plusieurs reprises, ce qui les avait aidés à renforcer leurs capacités à traiter les questions relevant de l'OMC. 
29.  S'agissant du PCO, l'intervenant a précisé qu e 7 nouvelles chaires avaient été ajoutées au 
Programme, en plus des 14 déjà sélectionnées pendant la première phase. Le soutien financier des Pays-Bas avait permis d'étendre le PCO à un nouveau groupe de sept établissements. Il a souligné 
que des échanges réguliers entre le Secrétariat et les chaires de l'OMC étaient nécessaires et dit 
espérer que les activités conduites dans le cadre du PCO se traduiraient par une meilleure coordination entre les travaux universitaires et la formulation des politiques commerciales. À ce propos, il a appelé l'attention des Membres sur une étude de cas réalisée sous l'égide du PCO et 
concernant les exportations de mangues sénégalaises. L'étude montrait quelles étaient les 
mesures d'adaptation prises par le Sénégal pour satisfaire aux prescriptions SPS de ses marchés d'exportation et comment ses mangues étaient ainsi en train d'obtenir l'accès à ces marchés. 
L'intervenant a rappelé que les PMA ne pouvaient que tirer parti du Programme de soutien aux 
établissements d'enseignement supérieur proposé par l'OMC. Il a précisé que certaines régions n'avaient pas encore bénéficié du PCO; sept chai res seulement avaient été sélectionnées durant la 
dernière phase, sur un total de 77 candidats, et un petit nombre seulement de PMA s'étaient WT/COMTD/LDC/M/72 
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  portés candidats. Un PMA avait néanmoins déjà été identifié, avec lequel l'OMC prendrait 
rapidement contact. 
30.  L'intervenant se félicitait que le Groupe des PMA ait apprécié le cours thématique avancé 
destiné aux PMA, dont la première édition remontait à 2013. Il appellerait l'attention de ses 
collègues sur la demande du Groupe des PMA, qui souhaitait que de tels cours aient lieu chaque 
année. Il a également salué la suggestion de la délégation d'Haïti visant à ce que des cours en 
visioconférence soient donnés dans les universités haïtiennes; il contacterait la délégation 
ultérieurement pour en rediscuter. 
31.  Le Président a proposé que le Sous ‑Comité prenne note du rapport oral du Secrétariat ainsi 
que des déclarations faites. Il a encouragé les PMA à faire un usage optimal des produits offerts 
par le Secrétariat. 
32.  Il en a été ainsi convenu. 
- Renseignements actualisés sur le cadre intégré renforcé (CIR): rapport oral du 
Secrétariat exécutif du CIR 
33.  Le Président a rappelé que, en vertu du programme de travail en faveur des PMA, le 
Secrétariat du CIR avait tenu les Membres du Sous -Comité informés chaque année. Il a indiqué 
que le Sous-Comité accordait beaucoup d'importan ce au CIR, qui aidait au renforcement des 
capacités commerciales dans les PMA, puis a invité le Directeur exécutif du Secrétariat exécutif du CIR à prendre la parole. 
34.  Le Directeur exécutif du Secrétariat exécutif du CIR a fait le point pour les participants à la 
réunion sur les travaux et réalisations du CIR postérieurs au rapport qui avait été présenté au 
Sous-Comité en octobre 2013. Il a déclaré que le CIR continuait de progresser en ce qui concernait l'intégration du commerce ainsi que la création de structures institutionnelles nationales 
permettant d'effectuer des analyses et d'obtenir et de gérer des ressources au titre de l'Aide pour 
le commerce. L'intervenant a déclaré que les Études diagnostiques sur l'intégration du commerce (EDIC) et leurs mises à jour aidaient les PMA à identifier les possibilités s'offrant à eux et les 
obstacles commerciaux auxquels ils faisaient face; ces études contenaient aussi des propositions 
visant à permettre aux PMA de libérer leur potentiel commercial. Il a indiqué que 31 mises à jour et 8 EDIC avaient été approuvées, parmi lesquelles 8 mises à jour et 5 EDIC avaient été menées à 
terme, puis a expliqué que l'une des composantes essentielles de cet exercice était la préparation 
de matrices des actions, qui constituaient la base de l'élaboration des projets de catégorie 2, 
destinés à renforcer les capacités de production dans les PMA. Vingt-sept projets de ce type réalisés dans 20 PMA avaient déjà bénéficié d'un soutien. 
35.  L'intervenant a poursuivi en disant que les résultats des efforts fournis par le CIR pour 
renforcer les capacités avaient été remarquables, puisque les PMA parvenaient mieux à s'approprier le programme pour le commerce et le développement qui leur était destiné, ainsi que 
les processus du CIR. Le Secrétariat du CIR organisait toujours des ateliers ciblés pour les points 
focaux et pour les unités nationales de mise en œuvre (UNMO) dans diverses régions, dont des pays du CIR en Afrique, en Asie et dans le Pacifique, où des thèmes importants étaient abordés, comme l'intégration du commerce, la parité hommes-femmes dans le domaine du commerce ou 
encore le suivi et l'évaluation. Des modules relatifs à l'engagement des parties prenantes axés sur 
le secteur privé et la société civile avaient été lancés dans trois pays pilotes: le Burkina Faso, le Népal et la Zambie. 
36.  L'intervenant a indiqué que l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) avait rejoint les rangs 
des observateurs au sein du Conseil du CIR (ci-après "Conseil"), compte tenu du rôle capital du tourisme dans les économies des PMA. Il espérait que l'OMT apporterait ses connaissances et son 
expertise solides dans le domaine du tourisme afin d'aider les PMA à atteindre leurs objectifs de 
développement par le biais du commerce des services touristiques. 
37.  Il a indiqué ensuite que le petit-déjeuner minist ériel de haut niveau organisé parallèlement à 
la neuvième Conférence ministérielle avait re nforcé le profond attachement des PMA, des 
donateurs et des institutions pour le CIR. Lors de la neuvième Conférence ministérielle, les 
Membres avaient souligné le rôle clé de coordination joué par le CIR pour la mise en œuvre de WT/COMTD/LDC/M/72 
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  l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges, ainsi que pour d'autres décisions ministérielles, 
comme la Décision sur la mise en œuvre effective de la dérogation concernant les services et la Décision sur le coton, respectivement. 
38.  L'intervenant a annoncé qu'en vue de toucher un plus grand nombre de parties prenantes en 
s'appuyant sur un programme efficace de communication et de sensibilisation, le CIR allait 
restructurer son site Internet, qui serait consultable en trois langues (anglais, français et portugais). Le CIR avait démarré des activités d' analyse et de publication; la première série 
d'activités de ce type comprenait une étude sur les mesures SPS menée en partenariat avec le 
FANDC et sur les services touristiques, en coopération avec l'OMT. La deuxième concernait des travaux d'analyse relatifs au rôle du CIR dans le cadre du Programme d'action d'Istanbul en faveur des PMA pour la décennie 2011-2020, ainsi que du Programme de développement pour 
l'après-2015. Des travaux avaient aussi été enga gés en vue d'obtenir des résultats dans des 
situations de conflit et d'après conflit. 
39.  Il a appelé l'attention des Membres sur la situation financière du Fonds d'affectation spéciale 
du CIR, signalant qu'un déficit imminent était à craindre en raison à la fois de l'expansion des 
projets de catégorie 2 et de la diminution des ressources financières. Le problème était encore aggravé par l'impossibilité de certains donateurs de procéder à leurs décaissements dans les délais 
convenus. Néanmoins, il a reconnu que de nouvelles contributions, se montant à environ 
10 millions de dollars EU et provenant de la Finlande et de la Suède, avaient permis de dépasser l'objectif de 250 millions de dollars fixé lors de la Conférence d'annonce de contributions de Stockholm en 2007. L'intervenant a fait remarquer que le Secrétariat exécutif du CIR, assisté par 
le Gestionnaire du Fonds d'affectation spéciale pour le CIR, tentaient de diversifier les sources de 
financement, en approchant des donateurs non trad itionnels en plus des soutiens de longue date. 
40.  En conclusion, il a dit que le CIR se préparait pour une évaluation globale. Le rapport de 
lancement soumis par l'évaluateur avait été formellement approuvé par le Conseil du CIR. 
L'évaluation formelle commencerait en juillet 2014. Cette évaluation, jugeait l'intervenant, serait cruciale pour le programme, car elle donnerait aux partenaires du CIR l'occasion de prendre une 
décision éclairée quant à l'avenir du programme. Le 19 juin 2014, le CIR avait organisé sa réunion 
du Conseil dans un PMA (Gambie), ce qui constituait une première. Cette réunion avait donné la possibilité aux partenaires d'assurer une meilleure appropriation du Programme par les PMA, d'engager un dialogue avec les parties prenantes et d'observer de près les résultats sur le terrain. 
41.  Le représentant de l'Ouganda, au nom du Groupe des PMA, a rappelé que l'année 2015 serait 
cruciale pour le CIR, dont le programme ferait l'objet d'une évaluation globale. D'après le dernier 
rapport annuel du CIR, 90% des PMA avaient mené à bien leurs projets de catégorie 1 et intégré le 
commerce dans leurs programmes de développement nationaux, et ainsi mobilisé des ressources 
pour promouvoir des synergies plus importantes entre le commerce et d'autres secteurs de l'économie. L'intervenant a indiqué que les projets de catégorie 2, dont 27 avaient bénéficié du 
soutien du CIR jusque-là, avaient pour but de prolonger le travail déjà accompli en mettant en 
œuvre les priorités identifiées dans les EDIC. Il a pris note des lignes directrices qui avaient été 
adoptées en Gambie lors de la réunion du Conseil et qui concernaient l'achèvement dans les délais des EDIC et de leurs mises à jour. Il a rappelé que le processus des EDIC devrait s'inscrire dans 
des délais précis. À ce propos, l'intervenant a dema ndé si ces lignes directrices fixaient des délais 
pour l'achèvement du cycle complet des EDIC et de leurs mises à jour. 
42.  Il a précisé que la mise en œuvre du CIR se poursuivait dans 46 PMA et 3 anciens PMA ayant 
changé de statut (Cabo Verde, Maldives et Samoa)  et qu'il n'avait jamais été prévu de travailler 
dans plus de 40 PMA. La mise en œuvre des projets de catégorie 1 et 2 signifiait que les PMA commençaient à récolter les fruits du soutien ciblé dont ils avaient bénéficié, ce qui se traduisait 
par une multiplication des demandes de soutien à des projets de catégorie 1 et 2. L'intervenant a 
dit craindre que le programme n'atteigne pas ses objectifs si la dotation du Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre intégré renforcé n'était pas augmentée. 
43.  Tout en saluant les efforts déployés par les partenaires de développement pour faire du CIR 
un instrument important de la coordination des interventions destinées à renforcer les capacités 
commerciales, il a souligné qu'il fallait reconstituer les ressources du CIR pour assurer la bonne exécution des projets. L'intervenant a exhorté tous les partenaires à trouver une solution 
provisoire pour augmenter les flux de ressources en faveur du CIR, en recourant, par exemple, à WT/COMTD/LDC/M/72 
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  des financements relais, de façon à ne pas briser l'élan en cours. Il a félicité le Secrétariat exécutif 
du CIR pour ses initiatives visant à mobiliser des ressources. 
44.  S'agissant de l'évaluation globale du CIR, l'in tervenant a indiqué que les PMA avaient déjà fait 
part de leurs commentaires aux consultants. Comme cette évaluation était une étape importante 
du cycle de vie du programme du CIR, la méthodologie suivie serait essentielle. À cet égard, 
l'intervenant a tenu à préciser que l'évaluation devr ait éviter de susciter des attentes exagérées au 
sujet de l'impact du programme sur des paramètres macroéconomiques tels que la croissance 
économique, la réduction de la pauvreté, compte tenu, surtout, de la brève durée (18 mois) du 
programme suivant l'examen à mi-parcours. Il a instamment demandé aux Membres de prendre 
acte du fait que, comme pour l'examen à mi-parco urs, les succès du CIR seraient souvent indirects 
et très peu visibles; des efforts devraient néanmoins être déployés pour les rendre plus visibles. 
L'intervenant espérait que l'évaluation indiquerait des moyens plus pratiques de rendre la phase 
suivante du CIR plus concrète et fructueuse, d'où  une plus forte adhésion au programme au niveau 
national. 
45.  Pour conclure, il a émis une idée au sujet de la structure dirigeante du CIR: pour que les 
délégués en poste à Genève participent davantage aux activités du CIR, les Membres du Conseil représentant les PMA pourraient être accompagnés aux réunions par leurs délégués respectifs en 
poste à Genève, ce qui permettrait au Groupe des PMA d'être parfaitement informé des discussions 
au sein du Conseil et soulagerait un peu les Membres du Conseil représentant les PMA en poste dans les capitales. L'intervenant a dit attendre avec impatience la phase de l'après-2015 du CIR. 
46.  Le représentant du Népal a salué le programme, en particulier pour sa contribution au 
renforcement des capacités du côté de l'offre et des infrastructures commerciales. Il a estimé que 
les projets de catégorie 1 jetaient efficacement les bases d'un renforcement des institutions et de l'intégration des questions commerciales dans les programmes de développement nationaux. Les 
EDIC réalisées au titre du soutien aux projets de catégorie 1 avaient aidé les PMA à évaluer leur 
potentiel d'exportation. Les projets de catégorie 2,  axés sur la mise en œuvre de la matrice des 
actions préconisée par l'EDIC, les avaient aidés à renforcer leurs capacités commerciales 
47.  L'intervenant a remercié les donateurs du Fonds d'affectation spéciale pour le CIR et les a 
invités à amplifier leur soutien au CIR. Il a remercié les délégations de la Finlande et de la Suède pour leurs contributions récentes au Fonds d'affectation spéciale et s'est félicité du lancement récent de l'évaluation globale du programme du CIR. L'intervenant a dit espérer que les 
commentaires du Groupe des PMA sur le rapport de lancement approuvé par le Conseil lors de sa 
dernière réunion, en Gambie, serviraient de base à l'évaluation. Il a proposé que l'évaluation ne se borne pas à étudier les arguments en faveur d'une extension du mandat actuel du CIR et qu'elle 
préconise des mesures et des améliorations clés qui permettraient d'assurer un financement 
suffisant, nécessaire au bon fonctionnement du programme au-delà de 2015. 
48.  Rappelant que le rôle potentiel du CIR dans la mise en œuvre de l'AFE adopté pendant la 
neuvième Conférence ministérielle et de la dérogation concernant les services pour les PMA, ainsi 
que sa contribution au renforcement des exportations de coton, avaient été salués, il a proposé que l'évaluation se penche sur la meilleure manière dont le CIR pourrait agir dans ces domaines. Il a en outre exhorté les partenaires de développement et les organismes (cités dans les modalités 
relatives aux négociations sur la facilitation des échanges) à inclure le CIR dans les processus de 
coordination de leurs propres initiatives, l'object if étant de dégager des synergies. En conclusion, 
l'intervenant a rappelé l'utilité du CIR pour la  mise en œuvre du Programme de travail de 
l'après-Bali et du Programme d'action d'Istanbul et dans les débats en cours sur le Programme de 
développement des Nations Unies pour l'après-2015. L'intervenant espérait que l'évaluation du CIR serait résolument tournée vers l'avenir et chercherait à définir la meilleure manière pour le CIR de 
s'adapter aux nouvelles priorités. 
49.  Le représentant du Bangladesh a salué le travail accompli par le Secrétariat du CIR en faveur 
des PMA. Il a ajouté que les leçons tirées de la mise en œuvre du programme du CIR au cours des 
dernières années seraient prises en considération dans le cadre de l'évaluation en cours, de façon 
à ce que le programme donne de meilleurs résultats à l'avenir. Sa délégation était d'avis qu'un 
cadre plus simple permettrait d'engranger plus aisément les bénéfices que l'on escomptait du programme du CIR. L'intervenant estimait qu'il étai t essentiel de trouver le bon équilibre entre le 
processus et les efforts déployés sur le terrain afin que les ressources du CIR soient mieux 
exploitées. Il a souligné que la préparation de l'EDIC pour le Bangladesh avait été anormalement WT/COMTD/LDC/M/72 
- 9 - 
  longue, ce qui n'était ni efficient ni utile aux PMA. Il a demandé que des délais plus brefs soient 
fixés pour l'achèvement de l'EDIC et la poursuite d'autres activités du CIR et souligné par ailleurs la nécessité d'une meilleure appropriation du processus du CIR, de manière à tirer le meilleur parti possible du programme. 
50.  Pour conclure, l'intervenant a souligné qu'il fallait assurer un niveau de ressources plus 
important et plus élevé afin de répondre aux besoins des PMA identifiés dans les EDIC. Il a ajouté que, compte tenu de la taille de la population des PMA et des ressources limitées dont ils 
disposaient, il fallait amplifier l'assistance fournie dans le cadre du programme du CIR afin de 
pourvoir à leurs besoins au-delà de 2015. 
51.  Le représentant du Mali s'est associé à la déclaration faite par l'Ouganda au nom du Groupe 
des PMA. Sa délégation attendait les résultats de l'évaluation en cours du programme du CIR. 
L'intervenant a rappelé que les PMA avaient soulevé un certain nombre de questions concernant le 
rapport initial et dit espérer que les avis des PMA sur l'évaluation en cours seraient pris en compte. Il a souligné qu'il fallait augmenter les financements, en particulier pour assurer le bon 
déroulement du programme dans les années à venir. Pour conclure, il a indiqué que les autorités 
maliennes reviendraient éventuellement sur le rapport de lancement de l'évaluateur quand elles auraient fini d'en prendre connaissance. 
52.  Le représentant du Bénin a remercié les donateurs pour le soutien apporté au programme du 
CIR et les a instamment priés de ne pas l'interrompre, dans l'intérêt des PMA. Il a souscrit à la 
déclaration faite par l'Ouganda au nom du Groupe  des PMA, approuvant en particulier l'idée de 
faire participer les délégations de PMA en poste à Genève aux activités du CIR s'y déroulant. 
L'intervenant a souligné que la réussite du programme passait notamment par la bonne circulation 
de l'information entre le Secrétariat du CIR et les Missions à Genève et d'autres partenaires. Il a encouragé le Secrétariat du CIR à organiser des échanges périodiques entre toutes les parties 
prenantes au programme. Enfin, il a demandé au Secrétariat du CIR des renseignements sur la 
suite donnée à la proposition de projet de catégorie 2 présentée peu de temps avant par son gouvernement. Il a d'ailleurs proposé que le Secr étariat du CIR informe régulièrement les Missions 
des PMA une fois qu'une proposition de projet avait été présentée, ce qui aiderait les Missions à 
répondre aux questions de leurs capitales respectives. 
53.  Le Président a pris note des questions et des commentaires formulés par les PMA au sujet de 
la mise en œuvre du programme du CIR et concernant, entre autres, i) l'établissement d'un 
calendrier précis pour l'achèvement du cycle complet des EDIC et de leurs mises à jour; ii) le 
souhait d'obtenir plus de financements eu regard aux besoins qui pourraient se faire jour après 2015; iii) l'élimination des activités faisant double emploi avec d'autres programmes d'AT; 
iv) l'amélioration de la communication entre le Secrétariat du CIR et les autres parties prenantes; 
v) la réflexion sur les mesures à prendre pour que les pays bénéficiaires s'approprient mieux le programme du CIR; et vi) la requête expresse de la délégation du Bénin concernant son projet de 
catégorie 2. Le Président a invité le Directeur exéc utif du Secrétariat exécutif du CIR à prendre la 
parole à son tour. 
54.  Le Directeur exécutif du Secrétariat exécutif du CIR a répondu aux questions et aux 
commentaires formulés au cours de la réunion. S' agissant de la demande particulière du Bénin 
concernant son projet de catégorie 2, il a indiqué qu e le Secrétariat travaillait sur ce dossier et que 
le projet serait soumis au Conseil sous une semaine. Il a également expliqué le processus ainsi que le cycle d'approbation par le Conseil pour les propositions des PMA: après réception d'une 
proposition, il fallait obtenir certaines informations avant de pouvoir soumettre le projet au Conseil 
et en demander l'approbation. Cette collecte d'informations pouvait prendre un peu de temps dans la mesure où plusieurs parties étaient concernées. Une fois qu'un projet de catégorie 2 avait été 
présenté au Conseil, il fallait compter normalement 20 jours (sans qu'aucune objection ne soit 
formulée par voie électronique) pour obtenir son approbation par le Conseil. Le Secrétariat du CIR envisageait la possibilité de fixer un délai en interne, de sorte qu'un projet soit examiné et le processus d'approbation achevé dans un temps donné. 
55.  L'intervenant a pris note de la suggestion du Bénin visant à améliorer la communication entre 
le Secrétariat du CIR et les Missions des PMA à Genève, surtout après la soumission de projets par des PMA. Il a également noté que la délégation du Bangladesh proposait de fixer un délai pour la 
livraison des EDIC. À cet égard, il a appelé l'attention des Membres sur l'adoption récente par le 
Conseil d'une décision qui, entre autres choses, simplifierait le processus des EDIC. Des délais WT/COMTD/LDC/M/72 
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  étaient envisagés pour toutes les étapes du processus. L'intervenant espérait que les organismes 
et autres entités chargées de préparer les EDIC se conformeraient à cette décision et que, au final, 
le délai nécessaire à la réalisation des EDIC serait raccourci. 
56.  Il a poursuivi en déclarant que les donateurs attendraient le résultat de l'évaluation globale du 
programme avant toute augmentation éventuelle de leurs financements en faveur du Fonds 
d'affectation spéciale pour le CIR. L'intervenant a rappelé que les suggestions et les commentaires du Groupe des PMA sur le rapport de lancement présenté par l'évaluateur avaient été 
intégralement pris en compte, avant l'adoption de ce rapport par le Conseil réuni le 19 juin 2014. 
Enfin, il jugeait pertinente la proposition du Groupe des PMA visant à ce que les Missions en poste à Genève participent au Conseil avec les représentants des PMA y siégeant. Il porterait cette question à l'ordre du jour de la réunion suivante du Conseil et s'efforcerait de présenter au Conseil 
des arguments convaincants allant dans ce sens. 
57.  Le Président a proposé que le Sous ‑Comité prenne note du rapport oral présenté par le 
Directeur exécutif du Secrétariat exécutif du CIR, ainsi que des déclarations faites. Il a fait 
observer qu'un travail important attendait le CIR dans les mois à venir et a précisé en particulier qu'il attendait avec impatience les résultats de l'évaluation du CIR. 
58.  Il en a été ainsi convenu. 
C.  ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
- Régime en franchise de droits et sa ns contingent du Chili (WT/COMTD/N/44) 
59.  Le Président a indiqué que la notification du Chili concernant son régime d'accès aux marchés 
en franchise de droits et sans contingent pour les PMA avait été distribuée sous la cote 
WT/COMTD/N/44. Conformément à la procédure établie, le Conseil du commerce des marchandises avait transmis cette notification au Sous-Comité. Le Président a invité le 
représentant du Chili à la présenter. 
60.  Le représentant du Chili a appelé l'attention des Membres sur la notification 
(WT/COMTD/N/44) distribuée en avril 2014, concernant le régime d'élimination des droits établi 
par le Chili pour les 48 PMA désignés comme tels par les Nations Unies. Ce régime était déjà entré 
en vigueur. L'intervenant a précisé qu'il s'agissait d'un programme unilatéral (c'est-à-dire non réciproque) de préférences tarifaires qui supprimait les droits sur les importations de marchandises en provenance des PMA, à l'exception du blé, de la  farine de blé et du sucre. Il a ajouté que le 
déploiement des avantages liés à ce programme se ferait en trois phases consécutives. 
61.  Il a rappelé l'engagement du Chili en faveur du système commercial multilatéral et 
l'importance du pilier "développement". De fait, le régime d'élimination des droits en faveur des 
PMA découlait de la récente Décision sur l'accès aux marchés en franchise de droits et sans 
contingent (FDSC) pour les pays les moins avancés que les Membres avaient adoptée lors de la neuvième Conférence ministérielle. Pour que les PMA puissent bénéficier de ce régime, 
l'intervenant leur a demandé de fournir dès que possible aux autorités chiliennes des informations 
sur leurs organismes de certification, car l'application du traitement préférentiel supposait d'être en conformité avec les procédures et le format de certificat propres au régime. 
62.  S'exprimant au nom du groupe des PMA, le représentant de l'Ouganda a remercié sincèrement 
le gouvernement du Chili d'avoir adopté un ré gime d'accès aux marchés FDSC en faveur des 
produits des PMA, conformément aux décisions ad optées par les Membres durant les Conférences 
ministérielles de Hong Kong et de Bali. Il estimait que le régime était exhaustif, puisqu'il accordait 
un accès en franchise de droits à pl us de 97% des lignes tarifaires. 
63.  L'intervenant a rappelé que, depuis la création de l'OMC, les PMA demandaient à ce que leurs 
produits bénéficient d'un plus large accès aux marchés. Il a précisé que le Chili avait rejoint 
plusieurs autres pays en développement qui prenaient des mesures pour améliorer 
substantiellement l'accès aux marchés des PMA. Par ailleurs, il a également pris note des programmes FDSC notifiés par différents pays déve loppés et en développement Membres de l'OMC 
et il a encouragé les autres Membres à offrir un accès aux marchés FDSC pour tous les produits 
originaires des PMA d'une manière qui assure la stabilité, la sécurité et la prévisibilité. Il a exhorté WT/COMTD/LDC/M/72 
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  tout particulièrement les Membres développés à inclure des produits présentant un intérêt 
commercial dans leurs régimes d'accès FDSC. Il a féli cité les Membres dont le régime couvrait déjà 
97% des lignes pour les PMA et encouragé les autr es à tendre vers cet objectif. L'intervenant a 
souligné en outre que les pays donneurs de préférences satisfaisaient à des obligations de 
notification et rendaient publics les taux d'utilisation de leurs régimes FDSC. 
64.  Il a pris acte de la récente communication du Chili concernant les obligations relatives aux 
règles d'origine qui étaient associées à son régime FDSC (WT/COMTD/N/44/Add.1). Même si les 
PMA n'avaient pas encore pu examiner les document s en question, il espérait que ces obligations 
seraient simples, afin de faciliter les exportations des PMA. L'intervenant encourageait les Membres à réformer de manière substantielle leurs règles d'origine, en se fondant sur la Décision sur les règles d'origine préférentielles adoptée par les Membres lors de la neuvième Conférence 
ministérielle, en vue de les rendre simples, objectives et transparentes. En conclusion, il a 
souhaité faire expressément mention du fait que le Groupe des PMA se félicitait de la générosité du régime FDSC instauré par le gouvernement du Chili en faveur des PMA. Il s'est dit impatient 
d'assister au renforcement des échanges entre les PMA et le Chili. 
65.  Le représentant du Népal a salué l'adoption par le gouvernement du Chili d'un régime FDSC 
en faveur des PMA. Cette initiative, qui lui semblait encourageante pour tous les PMA, marquait 
une avancée dans la mise en œuvre de l'Annexe F de la Déclaration ministérielle de Hong Kong. Il 
a demandé aux autres Membres en développement de prendre des mesures similaires à celles adoptées par le Chili et d'offrir aux PMA de s possibilités similaires d'accès aux marchés, 
conformément à la Déclaration ministérielle de Hong Kong. 
66.  L'intervenant espérait que les PMA seraient capables de tirer le meilleur parti de ce régime. Il 
a souligné que les dispositions relatives aux règles d'origine contribuaient de manière déterminante à une utilisation optimale des régimes FDSC. Par conséquent, ces régimes ne 
produiraient pas à eux seuls les effets escomptés s'ils n'étaient pas appuyés et complétés par des 
règles d'origine simples, prévisibles et favorisant l'exportation. L'intervenant a insisté pour que le gouvernement chilien introduise des critères simplifiés et moins contraignants pour les règles 
d'origine, de façon à faciliter les exportations des PMA. En outre, il a souligné la nécessité de 
renforcer les capacités en matière d'offre dans les PMA, afin de tirer le meilleur parti possible des régimes préférentiels offerts aux PMA. 
67.  Le représentant du Bangladesh a remercié le gouvernement du Chili de la mise en place d'un 
régime FDSC en faveur des produits des PMA. Une telle initiative constituait un encouragement 
pour les PMA car elle augurait bien de la mise en œuvre de la Décision sur l'accès FDSC que les Ministres avaient adoptée pendant la Conférence mi nistérielle de Hong Kong. Il a fait remarquer 
que les informations sur ce régime étaient, pour la plupart, en langue espagnole. Sa délégation 
aurait peut-être d'autres commentaires à formuler une fois qu'elle disposerait des informations en anglais. L'intervenant a invité les autres Membres à prendre des initiatives similaires à celle du 
Chili. Il a souligné que les Membres devaient notifier rapidement les régimes qu'ils offraient afin de 
rendre plus claires et plus transparentes les mesures d'accès aux marchés prises en faveur des PMA. Il a insisté en outre sur la nécessité d'opter pour des règles d'origine simples, en vue de faciliter les exportations des PMA. 
68.  Le Président a félicité la délégation du Chili de son initiative généreuse, qui encouragerait 
d'autres Membres à accorder des préférences similaires aux PMA. Il a souligné que des progrès 
étaient encore nécessaires dans le domaine des règles d'origine et il a précisé que les Membres 
pourraient s'inscrire plus activement dans cette dynamique en suivant les procédures présentées 
dans le Mécanisme pour la transparence des arra ngements commerciaux préférentiels. Enfin, il a 
proposé que le Sous-Comité prenne note de la no tification du Chili figurant dans le document 
WT/COMTD/N/44, ainsi que des déclarations faites. 
69.  Il en a été ainsi convenu. WT/COMTD/LDC/M/72 
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  D.  AUTRES QUESTIONS 
70.  Le Président a invité le représentant de la CNUCED à prendre la parole. 
71.  Le représentant de la CNUCED a informé les Membres de l'atelier sur les règles d'origine tenu 
par la CNUCED le 9 avril 2014 et intitulé "Way Forward on the WTO Ministerial Decision on 
Preferential Rules of Origin". L'organisation de cette réunion avait bénéficié du soutien financier du 
gouvernement des Pays-Bas. L'objectif poursuivi ét ait triple: premièrement, réfléchir à la teneur 
de la Décision sur les règles d'origine préférentielles adoptée par les Membres à la neuvième 
Conférence ministérielle; deuxièmement, étudier les différentes mesures qui pourraient être prises 
par la communauté internationale afin d'aider les PMA à mettre en œuvre cette décision; et troisièmement, réfléchir au mandat qui avait été confié au Comité des règles d'origine à l'issue de la neuvième Conférence ministérielle, en vue de fa ire fond sur les règles préférentielles existantes 
applicables aux PMA. 
72.  L'intervenant a poursuivi en précisant que la réunion avait attiré environ 70 participants, dont 
22 venus de PMA. Il s'agissait de représentants de pays en développement ainsi que 
d'organisations internationales comme l'Organisation mondiale des douanes (OMD), l'OMC et le 
PNUD, et du secteur privé. Deux contributions du Secrétariat de la CNUCED avaient été présentées 
pour l'occasion; la première concernait l'importance de la décision adoptée pendant la neuvième 
Conférence ministérielle, la seconde, les leçons du travail de rédaction des dispositions relatives 
aux règles d'origine. L'intervenant a jugé que, même si la décision énonçait simplement une "obligation de moyens", elle contenait un certain nombre de détails techniques et quelques innovations qui pouvaient fournir des orientations pour faire fond sur les règles d'origine existantes 
applicables aux PMA. 
73.  Il a souligné l'importance de règles souples, facilitant les exportations de PMA. À cet égard, il 
a cité l'exemple du Cambodge, qui, après l'introduction des règles d'origine révisées par l'UE 
en 2011, avait constaté une progression de son taux d'utilisation du régime préférentiel offert par 
l'UE, en particulier pour les exportations de bicyclettes et de vêtements. L'expérience du 
Cambodge avait montré que des évolutions favorables des règles d'origine pouvaient avoir des 
effets sur les marchés, se traduisant par un renforcement des capacités de production dans 
les PMA. 
74.  L'intervenant a indiqué que des mesures avaient été prises pour donner suite à l'atelier. Le 
Secrétariat de la CNUCED avait entrepris des travaux conjoints avec le Groupe des PMA. Il a 
rappelé que la CNUCED, en collaboration avec l'OMC et l'OMD, continuerait de soutenir les PMA 
pour la mise en œuvre de la décision issue de la neuvième Conférence ministérielle. Il espérait d'ailleurs que le gouvernement des Pays-Bas ferait de même. Il a souligné que la tenue d'ateliers 
de ce type serait nécessaire avant la réunion du Comité des règles d'origine prévue plus tard dans 
l'année car cela aiderait les PMA à mieux se préparer à débattre des difficultés liées aux obligations découlant des règles d'origine existantes. L'intervenant a conclu en disant que la CNUCED était en 
train d'adresser la rédaction du compte rendu de la réunion, qui serait sans doute prêt rapidement. 
75.  Le représentant de l'Ouganda a pris la parole au nom du Groupe des PMA et adressé des 
remerciements à la CNUCED, en particulier à M. Stefano Inama pour sa volonté d'aider les PMA 
dans le dossier des règles d'origine. Il a remercié la CNUCED d'avoir mis sur pied l'atelier du 
9 avril 2014. Il a rappelé que le Groupe des PMA avait indiqué lors de la dernière réunion du 
Comité des règles d'origine de l'OMC qu'il présenterait sous peu une contribution sur les règles d'origine exposant les difficultés d'accès aux ma rchés que rencontraient les PMA. L'intervenant 
espérait que les travaux conjoints de la CNUCED et du Groupe des PMA apporteraient de nouveaux 
éléments pour alimenter les débats au sein de l'OMC. 
76.  Le représentant du Bénin a remercié la CNUCED d'avoir organisé l'atelier, qui avait aidé les 
PMA à appréhender les aspects techniques des règles d'origine préférentielles. Il a également 
remercié le gouvernement des Pays-Bas du concours financier apporté pour la tenue de l'atelier. L'intervenant approuvait l'idée que des règles d'origine simples pouvaient permettre d'améliorer l'accès aux marchés pour les produits des PMA. Sa délégation continuerait de coopérer non 
seulement avec la CNUCED et l'OMC mais aussi avec les partenaires commerciaux des PMA, pour 
que de nouveaux progrès soient réalisés dans le domaine des règles d'origine. WT/COMTD/LDC/M/72 
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  77.  Le Président a proposé que le Sous-Comité prenne note du rapport de la CNUCED, ainsi que 
des déclarations faites. 
78.  Il en a été ainsi convenu. 
79.  Le Président a invité le représentant du Groupe de la Banque mondiale à prendre la parole. 
80.   Le représentant du Groupe de la Banque mondiale (GBM) a dit que le GBM venait de lancer 
un programme de soutien pour la facilitation des échanges (ci-après "programme"), expressément 
conçu pour aider les pays en développement, en particulier les PMA, à réformer leurs pratiques de 
facilitation des échanges afin de les mettre en conformité avec les principales composantes de 
l'AFE adopté par les Membres de l'OMC lors de la neuvième Conférence ministérielle. Les engagements financiers en faveur de ce programme totalisaient jusque-là 30 millions de dollars. Les partenaires donateurs étaient l'Australie, le Canada, les États-Unis, la Norvège, la Suisse et 
l'UE. Ce nouveau programme devait aider les pays en développement à réformer leur législation, 
leurs procédures, leurs méthodes et leurs systèmes de facilitation des échanges afin de les mettre 
en conformité avec l'AFE. Avec ce programme, le s interventions menées dans le cadre des projets 
seraient en outre complétées par la conception et le lancement d'outils et d'initiatives concernant 
les connaissances, l'apprentissage et les indicateurs. 
81.  Il a poursuivi en disant que le programme s'appuierait sur la vaste expérience acquise par le 
GBM qui travaillait avec de nombreux pays sur les réformes visant à faciliter les échanges. Le GBM 
travaillait déjà avec de nombreux Membres de l'OMC et avait réalisé plus de 120 projets de gestion des douanes et des frontières au cours des 20 dernières années. L'intervenant a souligné qu'il était important de collaborer avec d'autres institutions internationales fournissant une assistance, 
l'objectif étant de coordonner efficacement les donateurs. 
82.  Il a cité quelques exemples d'activités que le GBM avait envisagées pour soutenir les pays en 
développement dans le cadre de ce nouveau programme. Les PMA pouvaient bénéficier d'un 
soutien pour gérer certaines des priorités immédiates liées à la mise en œuvre de l'AFE, y compris 
l'établissement de la liste des engagements et l'élaboration du calendrier de mise en œuvre des diverses dispositions de l'AFE, la révision de l'évaluation des besoins, avec l'identification des 
aspects restant à réformer, le renforcement des comités nationaux de facilitation des échanges, 
ainsi que l'examen, la révision et la rédaction des lois et des réglementations liées au commerce pour en vérifier la conformité avec l'AFE. Le programme offrait aussi un appui à des tâches plus complexes en rapport avec l'harmonisation des procédures et des documents afin de réduire les 
délais et les coûts liés au commerce, l'intégration des systèmes de gestion fondés sur les risques 
dans les processus d'inspection et de dédouanement, l'examen de la coordination entre les organismes, et les systèmes de guichet unique. L' intervenant a ajouté que le GBM envisageait de 
travailler sur tous les aspects de l'AFE, non seulement dans le cadre de ce programme mais aussi 
d'autres travaux de facilitation des échanges qu'il entreprendrait. 
83.  Pour conclure, il a indiqué que le GBM était en train de dresser une première liste de pays 
partenaires pour ce programme. Il invitait les PMA intéressés à contacter le Bureau de Genève du 
GBM ou leurs bureaux nationaux respectifs. L'intervenant s'est déclaré impatient de travailler en partenariat avec les PMA sur cette question importante. 
84.  Le représentant de l'Ouganda s'exprimant au no m du Groupe des PMA s'est dit très satisfait 
du programme mis en place par le GBM pour développe r l'AT dans le contexte de la mise en œuvre 
de l'AFE. La présentation étant faite au titre du point "Autres questions", il ne pouvait pas consulter le Groupe au sujet du programme, mais il était néanmoins impatient d'avoir un débat 
approfondi avec le GBM sur les modalités du soutien dont les PMA pourraient bénéficier au titre du 
programme, y compris pour savoir précisément si ce serait un simple soutien logiciel (assistance axée sur la politique générale, par exemple) ou s'il couvrirait aussi d'autres projets d'assistance. 
85.  La représentante de la Tanzanie a remercié le GBM pour ce nouveau programme aidant les 
pays en développement à mettre en œuvre l'AFE. Elle a souhaité savoir s'il servirait simplement à 
fournir un soutien logiciel ou couvrirait également le matériel (développement de l'infrastructure, par exemple). Elle a fait observer que les fonds mis à disposition au titre du nouveau programme 
n'étaient pas suffisants pour traiter certains des besoins d'infrastructure auxquels les PMA allaient 
devoir répondre afin de mettre en œuvre l'AFE. WT/COMTD/LDC/M/72 
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  86.  Le représentant du Bénin a salué le nouveau programme du GBM et dit espérer que les PMA 
bénéficieraient d'une attention particulière dans le cadre de sa mise en œuvre. Il espérait en outre 
que le programme permettrait de satisfaire les besoins d'AT et de renforcement des capacités identifiés par les PMA en matière de facilitation des échanges. Il a informé les Membres que son 
gouvernement avait organisé un atelier sur l'évalua tion des besoins en matière de facilitation des 
échanges, tenu du 2 au 6 juin 2014. Les autorités bé ninoises suivraient ce programme et d'autres 
programmes de soutien de près, afin de pourvoir aux besoins identifiés d'assistance technique de 
leur pays. 
87.  Le représentant du Groupe de la Banque mondiale a rappelé que les PMA seraient une des 
priorités du nouveau programme, qui avait été conçu comme un mécanisme de réaction rapide 
visant à couvrir les besoins résultant de la mise en œuvre de l'AFE. S'agissant de la portée du 
nouveau programme, il l'a qualifié de tremplin pour la préparation de projets plus vastes en 
rapport avec la facilitation des échanges. Un pays pourrait bénéficier d'un soutien au titre de ce programme qui l'aiderait à élaborer un programme de réforme douanière de plusieurs millions de 
dollars répondant aux exigences de l'AFE, voire allant au-delà si le pays le souhaitait. L'intervenant 
a noté que les fonds fournis par le GBM étaient substantiels, de même que les financements apportés par d'autres institutions multilatérales et d'autres donateurs bilatéraux pour faciliter les 
échanges. Pour conclure, il s'est déclaré prêt à discuter du programme plus en détail avec le 
Groupe des PMA, et ce dès que possible. 
88.  Le Président a proposé que le Sous-Comité prenne note de la déclaration du représentant 
du GBM, ainsi que des déclarat ions faites par les Membres. 
89.  Il en a été ainsi convenu. 
90.  Le Président a précisé que la réunion suivante du Sous-Comité avait été provisoirement fixée 
au début du mois de novembre 2014. La date et l'heure exactes seraient rendues publiques en 
temps opportun. 
91.  La réunion a été déclarée close. 
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