RESTRICTED  
  
WT/TPR/G/335  
23 mars 2016  
(16-1652)  Page: 1/18  
Organe d'examen des politiques commerciales  Original: anglais  
 
  EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
RAPPORT DU 
MALAWI 
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales 
(Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par le Malawi est reproduite ci-après. 
 
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à 
la presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur le Malawi. WT/TPR/G/335 • Malawi 
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  Table des matières 
1  INTRODUC TION ........................................................................................................... 3  
2  ENVIRONNEMENT ÉCONOM IQUE (2010–2015) ............................................................ 3  
2.1  Gouv ernance ............................................................................................................. 3 
2.2  Évolution macroéconomique ......................................................................................... 4  
2.3  Résultats sectoriels .....................................................................................................  5 
2.3.1  Agriculture .............................................................................................................. 5  
2.3.2  Secteur ma nufacturi er .............................................................................................. 7  
2.3.3  Sylviculture ............................................................................................................. 8  
2.3.4  Industries  extractives ............................................................................................... 8  
2.3.5  Services ............................................................................................................... .. 9 
3  ÉVOLUTION DES ÉCHANGES ET POLITIQUE COMMERCIALE ........................................ 12  
3.1  Objectifs de la politique commerciale ............................................................................ 12 
3.2  Cadre de formulation et de coordi nation de la politique commerciale ................................. 13 
3.3  Concurrence et pratiques commerciales loyales .............................................................. 13 
3.4  Lois et règlements intéri eurs régissant le commerce ....................................................... 14 
3.5  Accords commerciaux bilatéraux .................................................................................. 14 
3.6  Accords commerc iaux régi onaux .................................................................................. 14 
3.6.1  COMESA ................................................................................................................ 14 
3.6.2  Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) ....................................... 14 
3.6.3  Cadre triparti te SADC-CAE-COMESA .......................................................................... 15 
4  MESURES RELATIVES À L'INVESTISSEMENT ............................................................... 15  
5  LE MALAWI ET LE SYSTÈM E COMMERCIAL MULT ILATÉRAL ......................................... 16  
5.1  Mise en œuvre des Accords de l'OMC ............................................................................ 16 
5.2  Incidences d'autres accord s commerciaux su r le Malawi .................................................. 16 
5.2.1  Accords de part enariat économique ........................................................................... 16 
5.2.2  Système généralisé de préférences ........................................................................... 17 
5.2.3  Coopération Sud-Sud .............................................................................................. 17 
5.2.4  Aide pour le commerce ............................................................................................ 17 
6  CONCLU SION ............................................................................................................. 18  
 WT/TPR/G/335 • Malawi 
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  1  INTRODUCTION 
1.1.  Le Malawi est un pays d'Afrique australe, bordé par le Mozambique au sud et au sud-est, la 
Tanzanie au nord-est et la Zambie à l'ouest. Le territoire malawien s'étend sur près de 118 500 km
2, dont 24 420 km2 environ sont occupés par le lac Malawi. Selon un recensement 
de 2008, le pays compterait actuellement quelque 16 millions d'habitants, dont environ 80% 
résident en zones rurales et le reste de la population en zones urbaines. L'économie du Malawi est tributaire de l'agriculture et des exportations de produits primaires. 
1.2.  Le gouvernement malawien a eu pour objectif prioritaire de fournir un cadre économique 
cohérent et stable qui serve de fondement aux objectifs de développement définis dans la Stratégie de croissance et de développement du Malawi MGDS II. Les politiques économiques du Malawi continuent de viser à réduire la pauvreté grâce à une croissance économique durable et au 
développement des infrastructures, comme le prescrit la Stratégie. 
1.3.  Le Malawi, pour maintenir une croissance économique durable, a besoin d'une solide gestion 
macroéconomique, ainsi que d'investissements privés et publics dans les infrastructures et le 
secteur productif réel de l'économie pour améliorer la productivité et répondre aux contraintes du 
côté de l'offre identifiées dans les domaines de l' approvisionnement en énergie et de la facilitation 
des transports (transfrontières) et des échanges. Pour ce faire, le pays a besoin d'une aide 
extérieure sous forme de dons et d'aide financière à des conditions très favorables, ainsi que de 
politiques budgétaires et monétaires prudemment élaborées. 
1.4.  En tant que Membre de l'OMC, le pays participe au Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales (MEPC) en vue de permettre une transparence accrue et une meilleure 
compréhension de ses politiques et pratiques commerciales et de mieux faire respecter les règles, 
les disciplines et les engagements énoncés au titre des Accords de l'OMC. Cet examen des politiques commerciales du Malawi est le troisième, le deuxième ayant eu lieu en 2010. 
1.5.  Depuis le dernier examen (2010), le Malawi a continué à prendre part au système 
commercial multilatéral en réalisant une réforme de sa politique commerciale pour l'harmoniser avec les meilleures pratiques commerciales internationales, et à participer à la Communauté de 
développement de l'Afrique australe (SADC), au Ma rché commun de l'Afrique orientale et australe 
(COMESA), aux négociations sur l'Accord de partenariat économique (APE) entre le Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et l'Union européenne (ACP-UE) et au Programme de Doha pour le développement (PDD) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). 
2  ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE (2010–2015) 
2.1  Gouvernance 
2.1.  Le Malawi continue de jouir de la stabilité gouvernementale et de la démocratie. Depuis 
l'abolition du régime de parti unique en 1993, cinq  élections présidentielles et parlementaires, dont 
une élection tripartite (y compris d'instances gouvernementales locales), se sont déroulées dans une atmosphère pacifique. Le Président actuel, M.  Arthur Peter Mutharika, a amorcé son premier 
quinquennat en 2014. Les prochaines élections sont prévues pour 2019. 
2.2.  Dans le cadre de la stratégie de développement à long terme du pays, Vision 2020, 
S.E. M. Peter Mutharika a, en 2014, créé la Comm ission de réforme du service public (PSRC), 
présidée par le Vice-Président, Saulos Chilima. Cette commission est chargée de promouvoir la 
constitution d'un service public efficace et efficient qui stimulera la croissance économique en 
développant une économie de marché, laquelle, en étant favorable à l'investissement étranger direct, facilitera l'investissement à long terme dans divers secteurs dont la santé, l'éducation et 
d'autres services sociaux. La Commission reconna ît que la transformation du service public 
accélérera la croissance économique et créera des emplois et des entreprises dans l'intérêt des Malawiens. 
2.3.  Dans le Programme de réforme du service public, S.E. le Président appelle les Ministres, les 
fonctionnaires et tous les Malawiens à étayer les efforts de transformation du service public national afin de réaliser l'objectif du programme Vision 2020, c'est-à-dire faire du Malawi un pays à revenu intermédiaire. WT/TPR/G/335 • Malawi 
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  2.4.  La PSRC a présenté plusieurs recommandations à divers ministères, départements et 
organismes relativement aux domaines susceptibles de faire l'objet d'une réforme; elle a, entre autres, proposé d'assurer la continuité des services, de redimensionner les effectifs de la fonction publique, d'utiliser les ressources publiques avec prudence, de renforcer l'initiative de la Ceinture 
verte et de créer un milieu propice au travail. Divers ministères et départements ont déjà été 
chargés de présenter les domaines de résultats visés par la réforme et les principaux indicateurs de résultats correspondants pour une période initiale de 12 mois. Les ministres responsables 
s'engageront publiquement au regard des réalisations escomptées pour la période fixée. À la fin de 
la période de mise en œuvre, les ministères, dépa rtements et organismes seront évalués et leur 
classement en fonction des résultats sera rendu public. 
2.5.  Dans la même optique, le gouvernement malawien a mis en place plusieurs mécanismes et 
initiatives de lutte contre la corruption en vue d'améliorer le classement du pays selon l'indice de 
perception de la corruption de Transparency International. Le principal élément de ce train de mesures est la Stratégie nationale de lutte contre la corruption, un document national qui recense 
les efforts multisectoriels déployés afin de préven ir et de combattre la corruption au Malawi et, 
ainsi, de contribuer à la réalisation des objectifs définis dans la Stratégie de croissance et de développement. 
2.6.  La Stratégie se veut essentiellement une action collective contre la corruption qui vise à 
atteindre trois grands objectifs: promouvoir l'intégrité et la transparence et améliorer la prestation des services dans tous les secteurs; favoriser la participation du public à la lutte contre la corruption; et intensifier la prévention de la corruption et la promotion de l'intégrité dans tous les 
secteurs. La Stratégie repose sur huit piliers qui mettent en œuvre diverses initiatives de lutte 
contre la corruption, et elle fait du public le fondement des efforts déployés par le pays pour combattre la corruption. Ces piliers sont les pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif; la société 
civile; les médias; le secteur privé; les chefs coutumiers; et les organisations confessionnelles. 
2.7.  L e  B u r e a u  d e  l u t t e  c o n t r e  l a  c o r r u p t i o n  e s t  l e  f e r  d e  l a n c e  d e  l a  m i s e  e n  œ u v r e  d e  l a  
Stratégie. De plus, il continue de s'acquitter de son mandat, qui consiste à prévenir la corruption, 
à sensibiliser le public aux dangers de la corruption, à enquêter sur les allégations ou soupçons 
d'infraction de corruption et à engager les poursuites qui en résultent. Le gouvernement a défini ses objectifs à moyen terme dans la Stratégi e de croissance et de développement, adoptée 
en 2006. L'un des objectifs fondamentaux de la Stratégie consiste à transformer le Malawi, pays 
principalement importateur et consommateur, en un pays essentiellement producteur et 
exportateur. 
2.2  Évolution macroéconomique 
2.8.  Le Malawi a enregistré une croissance positive au cours de la période considérée 
(2009-2015). Le produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché s'est établi à environ 4,3 milliards de dollars EU en 2014. Le PIB a affiché une croissance annuelle moyenne de 5,9% entre 2009 
et 2015, période ponctuée par un ralentissement marqué en 2012. L'agriculture demeure le pilier 
de l'économie du pays de par sa contribution à l'emploi et aux réserves de change. Le tabac est la principale culture commerciale et le produit de base qui procure le plus de recettes au pays, bien qu'il ait perdu de l'importance ces dernières années. Les autres produits de base importants sont 
le maïs (l'aliment de base du pays), le riz, le thé, le sucre et le coton. Au cours des dernières 
années, le Malawi a réussi à atteindre l'autosuffisance alimentaire. Cependant, les conditions météorologiques régulièrement défavorables et l'in stabilité des prix des produits de base ont mis 
en péril la sécurité alimentaire et la croissance de l'agriculture. 
2.9.  Le PIB réel a augmenté de 1,9% en 2012, de 5,2% en 2013 et de 4,7% (estimation) en 
2014. En 2014, la croissance a essentiellement reposé sur l'agriculture, l'information et la 
communication, et le commerce de gros et de détail. Les projections pour 2015 font état d'un 
ralentissement, le taux de croissance prévu ét ant légèrement inférieur à 5%. La campagne 
2014/15 a été marquée par des inondations et une sécheresse qui ont nui à la production végétale au Malawi. 
2.10.  Le gouvernement malawien est déterminé à atteindre les objectifs énoncés dans la Stratégie 
MGDS II. D'après ses prévisions, la croissance moyenne du PIB réel pour les trois prochaines années (d'ici à 2018) avoisinerait les 5,5%, et le taux d'inflation annuel diminuerait pour s'établir WT/TPR/G/335 • Malawi 
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  en moyenne à 9% d'ici à 2018, contre 17,3% en 2016. Le gouvernement a entrepris de 
réexaminer la stratégie à moyen terme, la Stratégie MGDS II, pour la période 2016-2020. Comme la stratégie précédente, la Stratégie MGDS III visera principalement à faire reculer la pauvreté grâce à une croissance économique durable, tirée par le secteur privé et le développement des 
infrastructures. La Stratégie a pour objectifs macroéconomiques, entre autres, d'abaisser l'inflation 
à un taux à un chiffre, d'augmenter les réserves de  change de manière qu'elles couvrent au moins 
trois mois d'importations et d'améliorer le climat de l'investissement. 
2.11.  Le déficit budgétaire persiste, s'établissant à 5,9% en 2014/15 d'après les estimations; il 
devrait se maintenir à ce niveau pour l'exercice 2015/16. L'économie continue d'évoluer dans un contexte financier difficile, caractérisé par un imposant déficit budgétaire aggravé par l'accumulation des arriérés et l'augmentation du  coût du service de la dette. Les dépenses 
représentent actuellement 29,9% du PIB et devrai ent se maintenir aux environs de ce pourcentage 
au cours des trois prochaines années; cette prévision est assortie d'une marge d'erreur (augmentation) de 2%. Afin d'assurer une saine ge stion des finances publiques, le gouvernement 
a pris des mesures visant à resserrer la sécurité et à renforcer l'obligation redditionnelle en rapport 
avec son système financier et comptable (IFMS). En outre, la Banque de réserve du Malawi a, dans le but de limiter l'instabilité des taux de change , engagé des initiatives ayant pour objectif de 
resserrer la politique monétaire et d'accroître les exportations par l'entremise du Fonds de 
développement des exportations. 
2.12.  Les recettes représentent actuellement 23% du PIB, un pourcentage qui devrait croître de 
1% à 1,5% au cours des trois prochaines années. Pour que ces attentes se concrétisent, le 
gouvernement du Malawi s'est engagé à réaliser une vaste réforme de la fiscalité qui débouchera 
sur un régime fiscal simple, efficace, transparent et équitable. Un tel régime devrait permettre d'augmenter les recettes tout en étant favorable aux investisseurs. La réforme devrait également 
rationaliser les incitations fiscales et éliminer en grande partie les exonérations fiscales en raison 
de leurs effets de distorsion excessifs. 
2.13.  Toutefois, le gouvernement a mis en œuvre des programmes de réformes sérieux pour 
redonner confiance au public et aux donateurs. Des progrès ont été réalisés en ce qui concerne la 
correction des failles de sécurité dans la gestion des finances publiques, qui ont été identifiées dans le contexte du scandale financier du "cashgate". Le système de virements électroniques a été utilisé avec succès pour le versement des traitements de tous les fonctionnaires, et le risque lié à 
l'utilisation de cette technologie a été évalué. Par ailleurs, des améliorations ont été notées dans la 
présentation des états financiers consolidés au Vérificateur général aux fins d'audit. Enfin, des dispositifs fiscaux électroniques ont été mis en place afin d'améliorer le recouvrement de la TVA et 
d'autres impôts et taxes. 
2.14.  Au cours de la période considérée, le Malawi a continué à mettre en œuvre des politiques 
budgétaires prudentes, visant principalement une réduction de la dette intérieure nette et une 
augmentation soutenue des dépenses indispensables. Cette discipline budgétaire plus rigoureuse 
s'est traduite par la réduction des dépenses non prioritaires, l'allocation de ressources plus importantes aux domaines prioritaires et une exécution budgétaire prudente. 
2.3  Résultats sectoriels 
2.3.1  Agriculture 
2.15.  L'agriculture reste la première source de croissance économique et le principal secteur dans 
lequel les populations pauvres jouent un rôle important. Sa part dans le PIB annuel est de 36% 
à 39%, dont 27% pour les petites exploitations. De plus, l'agriculture assure 80% de l'emploi total 
et couvre plus de 65% des besoins de matières premières du secteur manufacturier. Elle représente aussi plus de 90% des recettes d'export ation. L'agriculture devrait donc continuer de 
jouer un rôle important dans l'économie du Malawi. Étant donné sa contribution essentielle au 
secteur manufacturier national, cette tendance devrai t se poursuivre malgré la diversification de la 
structure de production du pays au profit de l'activité manufacturière. 
2.16.  Le secteur agricole a enregistré des résultats contrastés pendant la période considérée 
(2010–2015), affichant une croissance moyenne de 4,2% par an. Parallèlement, le gouvernement 
a réaffirmé son attachement au secteur agricole dans lequel il voit l'une des pierres angulaires de WT/TPR/G/335 • Malawi 
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  sa politique de développement; ainsi, on estime qu'il lui consacre actuellement 18% du budget 
national. Il est fort probable que l'amélioration des résultats de ce secteur propulsera l'économie 
nationale. 
2.17.  Le Programme pour une approche globale du secteur agricole (ASWAp) vise à traiter ces 
problèmes. Il s'agit d'un vaste programme sectoriel d'investissements prioritaires axé sur 
l'augmentation de la production agricole et de la productivité. Il a également pour objet de favoriser, d'une part, la diversification de l'agriculture grâce à une hausse de la production de 
cultures vivrières autres que le maïs (haricots, arachides, fèves de soja, pois de cajan et cultures 
horticoles) et, d'autre part, l'élevage et la pêche à petite échelle en fonction des avantages comparatifs de chaque zone agroécologique. L'approche est globale puisqu'elle définit des stratégies permettant de remédier aux dysfonctionnements des marchés ou des institutions 
engendrées par certains des programmes de réforme. 
2.18.  Outre l'ASWAp, le gouvernement malawien met actuellement en œuvre différentes 
politiques, y compris la politique agricole, la politique de sécurité alimentaire, la politique de 
nutrition, la politique et la stratégie dans le domaine des engrais, la stratégie concernant 
l'agriculture sous contrat, la Loi sur le coton et la politique et la stratégie cotonnières, et la stratégie globale concernant les systèmes de développement pour la commercialisation des 
produits agricoles. 
2.19.  Élaborée en 2006 et actuellement appliquée, la politique de développement de l'élevage au 
Malawi fait une large place à l'augmentation de la production et de la productivité dans le secteur et à la lutte contre les maladies. L'objectif principal est d'avoir accès à un volume accru d'animaux 
et de produits issus de l'élevage qui soient de qu alité en encourageant la production locale par un 
meilleur accès à des services de qualité. 
2.20.  Pour assurer durablement la sécurité alimenta ire du pays, le gouvernement malawien met 
actuellement en œuvre l'initiative de la Ceinture verte (qui vise à accroître la production et la 
productivité grâce à une intensification de l'i rrigation); le Programme de développement et de 
soutien en faveur de l'agriculture (ADP-SP) (qui vise à améliorer l'efficacité des investissements 
dans la sécurité alimentaire et la croissance agricole durable); le Projet de développement de 
l'industrie laitière; le Projet en faveur de l'irrigation, des moyens d'existence ruraux et du développement agricole (IRLADP); le Projet de diversification des revenus agricoles (FIDP); et le Programme de subventions aux intrants agricoles (FISP). 
2.21.  Le gouvernement malawien a adopté et mis en œuvre de nombreuses réformes dans le 
secteur agricole, à savoir: a) la libéralisation des marchés des intrants (engrais et semences) et des produits de base; b) la révision des politiques en matière de fixation des prix et de 
commercialisation pour laisser libre cours au jeu de l'offre et de la demande; c) l'abrogation de la 
Loi sur les cultures spéciales et, donc, la suppression des restrictions qui interdisaient aux petits exploitants de cultiver des produits de base à forte valeur destinés à l'exportation tels que le 
tabac; d) la suppression des subventions aux intr ants et de tous les avantages en matière de 
crédits; e) la restructuration du système entrées/sorties et du système d'attribution de crédit; et f) l'exploitation commerciale de toutes les entreprises paraétatiques du secteur agricole. Toutes ces réformes ont été adoptées et mises en œuvre selon une approche globale et visent à améliorer 
l'efficacité et la compétitivité dans le secteur. 
2.22.  Malgré les réformes, il sera très difficile d'éliminer tous les problèmes qui se posent 
concernant la production, la commercialisation et la distribution des produits agricoles, ainsi que la 
diversification des exportations en faveur de produits agricoles non traditionnels. Ces difficultés 
sont liées à l'insuffisance des mesures d'incitation à l'intention des producteurs, de l'accès au crédit et des infrastructures rurales, y compris du réseau routier secondaire, qui est nécessaire 
pour associer le secteur privé à la commercialisation des intrants et de la production. Ainsi, le 
gouvernement malawien a réexaminé de manière ininterrompue ses politiques, stratégies et plans d'action afin de surmonter ces difficultés. Cet exercice l'a conduit, entre autres choses, à mettre en œuvre des projets et des programmes à court et long termes visant à stimuler la croissance dans 
le secteur. WT/TPR/G/335 • Malawi 
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  2.3.2  Secteur manufacturier 
2.23.  Le secteur manufacturier est un secteur stratégique, comme l'indique la Stratégie nationale 
d'exportation. Sa part du PIB (9,5%) est jugée faible dans l'optique de la réalisation des objectifs de croissance économique et de réduction de la pauvreté par rapport à celle d'autres pays du 
COMESA. La Stratégie promouvra en priorité les secteurs suivants: les plastiques et les 
emballages; les boissons; l'agroalimentaire; le sucre; et le montage. Le gouvernement encourage également la production locale, entre autres, de matériaux de construction, de produits en cuir, de 
produits chimiques et d'engrais, de ciment et de matériel agricole, destinés à remplacer des 
produits importés en très grande quantité. 
2.24.  La faiblesse de l'apport du secteur manufacturier au PIB du Malawi s'explique par le fait que 
les investissements ont été limités dans ce secteur au cours des dernières décennies. Étant donné 
qu'il entend promouvoir le développement du secteur privé et l'industrialisation pour devenir 
autosuffisant et être moins dépendant de l'aide de s donateurs, le Malawi doit absolument devenir 
une destination compétitive pour les investissements nationaux et étrangers, notamment en 
créant un climat propice à l'activité des entreprises et en offrant des incitations stratégiques à 
l'investissement dans les secteurs productifs potentiels. 
2.25.  Afin de porter la part du secteur dans le PIB à 20%, le Ministère s'emploie actuellement à 
préparer plusieurs interventions, y compris la création de zones économiques spéciales, un 
concept qui permet de combiner un éventail d'activités, non seulement la fabrication, mais également les services. Contrairement à la zone industrielle d'exportation, la zone économique spéciale produit des marchandises destinées au marché intérieur et à l'exportation. Elle allie des 
infrastructures de calibre mondial à des formalités douanières et administratives accélérées qui 
permettent de surmonter les obstacles à l'investissement dans tous les secteurs de l'économie. Les zones économiques spéciales peuvent contribuer au développement des exportations, c'est-à-dire 
à leur croissance, mais aussi à leur diversification. 
2.26.  L'élimination de la TVA sur les matières premières compte parmi les interventions visant le 
secteur. L'un des principaux obstacles auxquels le secteur manufacturier est actuellement 
confronté est l'assujettissement des matières premières importées à la TVA. Le Ministère de 
l'industrie et du commerce, en collaboration avec  le Ministère des finances, de la planification 
économique et du développement ainsi que de l'Administration fiscale du Malawi, s'apprête à amorcer le processus d'élimination graduel de la TVA sur les matières premières. Le Ministère 
estime que cette intervention aura une incidence positive sur l'emploi et sur l'apport au PIB étant 
donné qu'elle devrait inciter les entreprises de fabrication à étendre leurs activités. 
2.27.  L'examen des incitations destinées aux branches industrielles et l'élaboration de nouvelles 
incitations de cette nature s'inscrivent dans une autre intervention visant à promouvoir la 
fabrication. Le Ministère procède actuellement à un examen exhaustif des incitations existantes à 
l'investissement et à l'exportation et des projets d'incitations stratégiques susceptibles d'attirer 
l'investissement au Malawi et de développer ses exportations. Dans le cadre de cet examen, il 
passera en revue les régimes existants d'incitations à l'investissement, à la production et à l'exportation (y compris le régime d'abattements pour les activités industrielles) afin d'évaluer leur efficacité et la manière dont ils sont appliqués et gérés par le gouvernement malawien, et de 
déterminer les avantages des incitations existantes pour les branches industrielles et les 
entreprises qui en bénéficient. De plus, il analysera les lacunes des incitations fiscales existantes conçues pour favoriser le développement des branches industrielles et la croissance et le 
développement des exportations, et proposera une liste de branches industrielles productives pour 
lesquelles des incitations progressives devraient être offertes sur la base des résultats de l'analyse sectorielle mentionnée ci-dessus. 
2.28.  Par ailleurs, le gouvernement reconnaît que les petites et moyennes entreprises (PME) 
apportent une contribution importante au secteur manufacturier. À cet égard, des mesures ont été prises dans le but de faciliter l'ajout de valeur par les PME aux produits malawiens et de rendre ces entreprises concurrentielles. Cette initiative est également motivée par le fait que l'économie du 
pays est essentiellement composée de toutes petites PME locales qui représentent près de 90% du 
nombre total d'entreprises, d'où la nécessité d'accroître leur productivité. WT/TPR/G/335 • Malawi 
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  2.29.  Toutefois, les principales contraintes que rencontre le secteur manufacturier sont les 
suivantes: l'état des infrastructures; l'afflux d'importations bon marché; les coûts de transport élevés; l'approvisionnement en eau et en électric ité insuffisant en zone rurale; et la capacité 
industrielle déficiente pour assurer la mise en conformité avec les normes internationales. Le 
Bureau de normalisation du Malawi a déposé une demande d'accréditation auprès du Service 
d'accréditation de la SADC (SADCAS). 
2.3.3  Sylviculture 
2.30.  Selon des estimations, les ressources forestières du Malawi couvrent 27% du pays, dont les 
terres ont une superficie de 9,4 millions d'hectares. Environ 11% de ces ressources sont des parcs nationaux et des réserves naturelles; 10% des réserves forestières; et 7% des terres coutumières. Les forêts plantées représentent environ 1% du couvert forestier total. 
2.31.  La sylviculture reste la principale source d'énergie. La biomasse permet de combler environ 
83,4% de la demande énergétique des ménages, l'électricité fournissant les 16,6% restants. Le pays dépend donc des combustibles ligneux. Par conséquent, il convient de diversifier les sources 
d'énergie afin de réduire la dépendance envers le bois de chauffage dans l'avenir. 
2.32.  Néanmoins, le pays continue de souffrir de la dégradation des forêts due principalement à la 
pauvreté, à la croissance démographique, à l'expansion agricole, au développement des 
infrastructures et à une trop grande dépendance énergétique vis-à-vis des combustibles ligneux. 
Plus de 93% de la population dépend de l'énergie tirée de la biomasse pour le chauffage et l'éclairage. On estime que les ressources forestières diminuent au rythme très alarmant de 2,6% par an, principalement à cause de la déforestation. 
2.33.  Le Département des forêts a lancé, avec toutes les parties prenantes compétentes, divers 
programmes de boisement et de conservation et de gestion des forêts visant à renforcer le développement durable du secteur sylvicole du pa ys, notamment par le déploiement de dispositifs 
de sécurité dans les zones protégées, l'intensific ation des campagnes de boisement annuelles, et la 
prestation de services communautaires de gestion des forêts. 
2.3.4  Industries extractives 
2.34.  La Stratégie de croissance et de développement classe les industries extractives parmi les 
secteurs susceptibles de contribuer à la croissanc e économique du pays. La Politique en matière de 
mines et de minéraux (2013) est le prolongement logique de cette stratégie. Le pays dispose d'abondantes ressources minérales pouvant être expl oitées de façon durable et, ainsi, contribuer à 
la réalisation de l'objectif du gouvernement, pour faire en sorte que le Malawi ne soit plus un pays 
principalement importateur et consommateur et qu'il devienne essentiellement producteur et exportateur. Le gouvernement est convaincu que si les ressources minérales nationales sont 
pleinement exploitées, l'apport des industries extractives passera de 10% à 20% au cours des dix 
prochaines années. 
2.35.  Le gouvernement malawien reconnaît que le secteur des minéraux peut fortement 
contribuer à la croissance économique et au développement rapides du pays. À l'heure actuelle, le 
secteur est très petit malgré la géologie favorable et les gisements potentiels connus. En vertu de la Politique en matière de mines et de minéraux, le gouvernement cherche à stimuler et à orienter 
les investissements miniers privés en administrant et en réglementant le secteur, et en facilitant 
sa croissance par le biais d'un cadre institutionnel bien organisé et efficace, le but étant de 
renforcer l'attrait du Malawi en tant que destination d'investissement. 
2.36.  Par ailleurs, le Malawi souscrit aux initiatives mondiales et régionales comme le processus 
de Kimberley, l'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) et l'Initiative pour la 
transparence dans les industries extractives (ITIE), qui abordent des questions d'intérêt pour le secteur minéral, notamment les pratiques, la gouvernance et d'autres nouvelles réalités, et 
auxquelles il est indispensable que le Malawi participe et réagisse. 
2.37.  Dans ses efforts visant à créer un contexte favorable au secteur, le gouvernement a, 
en 2015, réalisé un levé géologique aérien à l'échelle du pays pour aider les investisseurs éventuels à identifier les zones qui pourraient  les intéresser. Le gouvernement a également WT/TPR/G/335 • Malawi 
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  entrepris d'examiner la Loi sur les mines et les minéraux afin de renforcer les droits d'exploitation 
du sous-sol (cadastre minier). Enfin, en 2016, le gouvernement a planifié l'établissement d'une nouvelle cartographie afin de bien connaître les types de roches se trouvant dans le pays, entre autres dans l'optique du développement des infrastructures et de l'agriculture. 
2.3.5  Services 
2.38.  Le commerce des services représente environ 50,4% du PIB. Le secteur des services du 
Malawi a un potentiel de croissance. Le pays a participé aux discussions sur les services aux 
niveaux régional et multilatéral. Au niveau régional, le Malawi a poursuivi la libéralisation des 
services dans les domaines des communications, des finances, des transports et du tourisme afin d'attirer l'IED dans ces secteurs névralgiques de l'économie. La stratégie nationale en matière de services suit les priorités politiques du pays et repose sur les exportations de services existantes, 
l'objectif étant d'aider et de renforcer les exportateurs de services malawiens. 
2.3.5.1  Services financiers 
2.39.  Le secteur bancaire (institutions de dépôt) a connu d'importantes évolutions pendant la 
période considérée. Dans l'ensemble, les résultats financiers des banques commerciales sont 
satisfaisants, toutes les banques étant convenablement capitalisées et dotées de liquidités suffisantes. Toutefois, ce secteur reste dominé par les deux principales banques, la Banque 
nationale du Malawi et la Standards Bank. Au fil des années, le contrôle et la participation directs 
de l'État dans le système financier ont considérablement diminué du fait de privatisations et d'offres publiques de vente, le gouvernement ay ant vendu la Malawi Savings Bank et ayant de 
nouveau offert de céder sa participation dans l'Inde Bank. 
2.40.  Le secteur financier non bancaire comprend des compagnies d'assurance, des fonds de 
pension, des marchés de capitaux, des institutions de microfinance et des sociétés d'escompte. Les 
pensions et la microfinance sont maintenant soumises à des règles prudentielles qui relèvent de la 
Banque de réserve du Malawi en vertu de la Loi sur les pensions et de la Loi sur la microfinance. 
2.41.  Pour tenter de consolider le secteur financier en général, le Malawi a entrepris un examen 
des divers cadres juridiques, et plusieurs lois ont été promulguées par le Parlement, notamment la 
Loi sur la Direction des services financiers, la Loi sur les valeurs mobilières, la Loi sur la 
microfinance, la Loi sur les coopératives financières et la Loi sur les banques. 
2.3.5.2  Tourisme 
2.42.  Comme le met en avant la Stratégie de croissance et de développement du Malawi, le 
secteur du tourisme du pays présente un potentiel de croissance et promet de générer des 
revenus, des recettes en devises et des emplois. Pour stimuler le développement économique, le gouvernement veut faire du Malawi une grande destination de l'écotourisme en Afrique, mais aussi 
accroître le tourisme intérieur. 
2.43.  Le secteur est toutefois en butte à plusieurs difficultés, y compris les déficiences 
infrastructurelles, l'insuffisance des investissements dans le secteur, le manque de ressources 
financières pour la commercialisation de la destination, l'inadaptation des ressources humaines, le 
manque de vols directs depuis les principaux marchés sources de touristes et les carences de certains établissements hôteliers sur le plan de la qualité des services. 
2.44.  Afin de surmonter ces difficultés, le gouvernement a élaboré un plan stratégique qui balisera 
le développement du secteur au cours des cinq prochaines années (2016-2020). De plus, il mettra 
en œuvre la politique nationale sur le tourisme, qui donne des orientations générales sur la façon dont le secteur devrait être développé, y compris par les actions suivantes: améliorer les moyens 
de transport vers les destinations touristiques, rendre les parcs nationaux plus attractifs pour le 
tourisme et l'écotourisme et améliorer la commercialisation des produits touristiques aux niveaux régional et international. Le gouvernement est conscient que le tourisme est un secteur qui a des 
répercussions sur d'autres domaines comme les transports, la santé et la sécurité, l'environnement 
et les télécommunications. Par conséquent, les mesures adoptées tiennent compte de ces interconnexions et définissent les domaines dans lesquels les différentes parties prenantes peuvent contribuer au développement durable et à la promotion du tourisme. WT/TPR/G/335 • Malawi 
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  2.45.  La Stratégie de promotion du tourisme 2020 est actuellement une source d'inspiration pour 
la formulation d'une vision commune; elle énonce des objectifs qui peuvent être atteints par des actions menées en coopération avec le gouvernement, des membres du secteur touristique, des organismes à but non lucratif, des organismes donateurs et la population du pays. 
2.46.  La Stratégie de promotion du tourisme 2020 propose des orientations et des actions à 
l'intention des parties prenantes responsables, et indique comment la réussite sera évaluée dans les trois domaines stratégiques qui suivent: 
a. rendre l'environnement plus favorable au to urisme en réduisant les obstacles auxquels 
les entreprises nouvelles ou existantes sont confrontées, en réglant les problèmes infrastructurels, en renforçant le dialogue entre les secteurs public et privé et en encourageant l'investissement; 
b. renforcer le secteur touristique national en créant un réseau de comités touristiques 
régionaux pour combler les lacunes dans l'offre de produits et de services touristiques; 
c. stimuler la demande du produit touristique malawien à l'échelle internationale en créant, 
dans le cadre d'un partenariat public-privé, une organisation de commercialisation de la 
destination qui adopte les meilleures pratiques pour attirer les voyageurs fortunés. 
2.47.  Le Ministère de l'information, du tourisme et de l'éducation civique a, par l'entremise du 
Département du tourisme, amorcé la mise en œu vre de la Stratégie de promotion du tourisme 
2020, et certaines des suggestions énoncées dans cette stratégie ont pu faire l'objet de mesures. 
2.3.5.3  Technologies de l'information et de la communication (TIC) 
2.48.  Le secteur des TIC a été libéralisé avec l'entr ée en vigueur de la Loi sur les communications 
en 1998, ce qui a abouti à une augmentation du nombre d'opérateurs et à la séparation des 
services postaux et des services de télécommunication. 
2.49.  L'Autorité de réglementation des communications du Malawi (MACRA) a été créée pour 
garantir des conditions de concurrence égales dans le secteur, l'introduction de nouveaux services 
et l'octroi de licences à de nouveaux opérateurs. À l'heure actuelle, le pays compte deux opérateurs GSM (système mondial de communications mobiles) (Airtel et TNM) et deux 
fournisseurs de services de réseau fixe (MTL et  ACL). MTL, une ancienne entreprise publique, 
appartient maintenant à des investisseurs privés, l'État ne conservant que 20% de son capital, tandis qu'ACL est entièrement privée. Plus de  14 fournisseurs d'accès Internet exercent des 
activités au Malawi. La fibre optique a été déploy ée dans le secteur. Le lancement de nouvelles 
stations de télévision a également accru le volume d'activité dans le secteur. 
2.50.  Le potentiel de croissance du secteur demeure important car les fournisseurs d'accès 
Internet cherchent à élargir leur clientèle. De plus, les opérateurs de téléphonie mobile pourraient 
accroître fortement leurs ventes d'unités de temps d'utilisation, d'abonnements à Internet et de 
nouveaux services tels que les services bancaires mobiles. Les entreprises de téléphonie mobile continuent d'effectuer des investissements importan ts dans leurs infrastructures pour assurer ces 
services. 
2.51.  Le secteur des TIC est complètement libéralisé en ce sens que les fournisseurs d'accès 
Internet sont autorisés à posséder leurs propres microstations terriennes pour leur connectivité en amont, et les entreprises fournissant des services de sécurité peuvent installer des radios et des 
équipements de radiomessagerie privés. Le gouvernement a introduit une licence reflétant la 
convergence des services de TIC pour que les fournisseurs puissent proposer un large éventail de ce type de services. 
2.3.5.4  Transports 
2.52.  Pays sans littoral, le Malawi est largement tributaire des transports terrestres pour ses 
exportations et importations. Son réseau de transport et ses connexions avec les pays voisins 
revêtent par conséquent une importance économique capitale. Le transport représente de 55% à 
60% du coût total des importations et des exportations du Malawi. WT/TPR/G/335 • Malawi 
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  2.53.  Dans ce contexte, le gouvernement a approuvé  la Politique nationale des transports, qui 
suppose la mise en œuvre de politiques et de mesures réglementaires appropriées pour améliorer l'efficacité opérationnelle et la qualité des services de transport, ce qui devrait accroître la compétitivité, la productivité et la rentabilité. Par exemple, la gestion et le financement du secteur 
routier ont été réformés avec la création, en 1997, de la Direction nationale des routes, qui a 
désormais la responsabilité (exercée jusque-là par l'État) de la construction, de la réfection et de l'entretien des routes. Une Administration du Fonds pour les routes a également été instituée pour 
garantir la mise à disposition de financements. Sa principale source de recettes est la taxe sur les 
carburants perçue sur la vente d'essence et de diesel. 
2.54.  L'entrée sur le marché a été libéralisée en 1994 pour permettre aux sociétés du secteur 
privé de prendre part à la fourniture et à l'exploitation des services de transport, ce qui a mis fin 
au monopole des entreprises publiques. À cet égar d, l'exploitation des Chemins de fer du Malawi 
(1994) a été confiée à Central and East African Ra ilways Ltd. en 1999. Air Malawi a été privatisée 
en 2013. 
2.55.  Le gouvernement s'est également engagé dans  la mise en œuvre du projet de nouveau 
réseau de transport multimodal, à savoir le projet de voie navigable Shire-Zambèze et le port intérieur mondial de Nsanje, qui fournira un accès direct à la mer et réduira ainsi le coût des 
transports. Des études de faisabilité exhaustives visant à évaluer la viabilité du projet sont en 
cours. 
2.56.  Au cours de la période considérée, la construction de la ligne de chemin de fer qui traverse 
le pays jusqu'au Mozambique (Nacala-Moatize) a été achevée, ce qui devrait augmenter le volume 
de marchandises transportées par rail dans le pays. Le gouvernement compte également rénover 
les aéroports internationaux et améliorer le transport par voie d'eau au Malawi. 
2.57.  En ce qui concerne le cadre institutionnel, le Ministère des transports et de l'infrastructure 
publique a été restructuré et a désormais pour tâche principale d'élaborer des politiques et d'en 
faciliter la mise en œuvre, de réglementer le secteur des transports et d'assurer la planification stratégique. La responsabilité de fournir les infrastructures en matière de transport est 
progressivement transférée au secteur privé. 
2.3.5.5  Énergie 
2.58.  Le Malawi est doté de différents types de ressources énergétiques: biomasse, charbon, 
nombreux cours d'eau pérennes pouvant fournir de l'énergie hydraulique, rayonnement solaire 
important, énergie éolienne pour alimenter des pompes hydrauliques et d'autres petits 
équipements, sources chaudes génératrices d'énergie géothermique et gisements d'uranium. 
2.59.  Pendant la période considérée, le secteur a continué d'assurer un suivi du scénario de base 
des prévisions concernant la demande d'électricité établies en 2011. D'après ces prévisions, les 
besoins en matière de production d'électricité devraient atteindre 829 MW en 2020, contre 408 MW en 2010. Les taux de croissance prévus sont généralement plus élevés dans la seconde 
décennie du scénario du fait que la croissance économique à long terme devrait être plus forte. 
2.60.  Dans le but de répondre à la demande prévue dans le pays, le gouvernement a réalisé des 
études de faisabilité de la construction de centrales hydroélectriques à Chasombo et Chizuma au cours de l'exercice 2012/13. Il a également entr epris des études de faisabilité des projets de 
construction de centrale hydroélectrique suivants: bassin inférieur des chutes Fufu, Kholombidzo, 
Cimgonda et Mpatamanga. Ces études sont en cours, et les résultats préliminaires indiquent que la production d'hydroélectricité sur ces sites serait faisable et économiquement viable. En outre, la 
phase II du projet hydroélectrique de Kapichira a été mise en service en décembre 2013, ce qui a 
accru la capacité du réseau national de 64 MW. En outre, le projet de raccordement du réseau électrique du Malawi au Réseau d'interconnexion de l'Afrique australe (SAPP) a bien progressé et 
permettra au pays de prendre part au commerce de l'énergie dans la région. 
2.61.  Afin de restructurer les tarifs de l'électricité dans le pays, le gouvernement a mandaté une 
étude visant à élaborer une structure tarifaire tenant compte des coûts de production, de transport et de distribution et d'autres coûts d'exploitation , dans le cadre de sa politique de restructuration 
du secteur de l'électricité. Les tarifs ont été établis sur la base du coût marginal à long terme, des WT/TPR/G/335 • Malawi 
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  besoins en recettes de la Société malawienne d'approvisionnement en électricité (ESCOM) et des 
objectifs sociaux du pays. 
2.62.  La mise en œuvre de la structure tarifaire approuvée sera progressive et s'étalera sur quatre 
ans. Elle sera subordonnée à la démonstration par ESCOM de l'obtention des résultats prévus. La 
première augmentation de 13,5% a été effectuée le 4 avril 2014, et les hausses de 18,1%, de 
8,9% et de 1,9% seront respectivement appliquées la deuxième, la troisième et la dernière année (2017) de la mise en œuvre du deuxième tarif de base. 
2.63.  Afin de poursuivre l'électrification des zones rurales, ESCOM a mis en œuvre le programme 
d'électrification rurale en 1980. Depuis 1995, l'ex écution du programme relève du gouvernement. 
À ce jour, le programme est une brillante réussite. Il vise à rendre l'électricité plus accessible aux habitants des zones périurbaines et rurales dans le cadre des efforts déployés par le 
gouvernement pour réduire la pauvreté, transformer l'économie rurale, accroître la productivité et 
améliorer la qualité des services sociaux. 
2.64.  Le Département de l'énergie réalise, par le biais du programme d'électrification rurale, des 
projets d'électrification des villages au moyen de systèmes hybrides (énergie solaire et éolienne). 
Cette initiative vise principalement à vérifier la faisabilité de technologies permettant d'exploiter de façon autonome des énergies renouvelables à des fins d'électrification rurale en vue d'améliorer 
l'accès aux services énergétiques modernes dans les communautés rurales. On s'attend à ce que 
ces projets transforment les communautés éloignées du réseau national. Le Ministère, par l'entremise du Département de l'énergie, a dépl oyé diverses technologies d'exploitation des 
énergies renouvelables, par exemple un système hybr ide (énergie solaire et éolienne) utilisé pour 
la production d'électricité et le pompage de l'eau. Des installations faisant appel à la technologie 
du biogaz pour la cuisson et la construction on t été mises en place. Les bureaux du Département 
de l'énergie situés derrière le Collège d'études spécialisées dans les ressources naturelles ont été 
dotés de technologies exploitant les énergies renouvelables. Il s'agit de démontrer l'utilisation 
optimale et efficiente des technologies d'exploitation des énergies renouvelables. Le centre a été financé par le PNUD. 
2.65.  Afin d'accroître la fiabilité et la qualité de l'approvisionnement en électricité des grands pôles 
de consommation du Malawi, le gouvernement a, avec l'appui de la Banque mondiale, commencé à 
mettre en œuvre le projet d'aide au secteur énergé tique. Ce projet vise à soutenir le secteur en 
renforçant le réseau électrique existant, en réalisant des études de faisabilité de la production et 
du transport de l'hydroélectricité en vue d'améliorer les installations, en rationalisant la gestion de 
la demande et les mesures visant le rendement énergétique, et en renforçant les capacités du secteur grâce à l'assistance technique. 
2.66.  La principale réforme ayant été réalisée dans le secteur est la division de la société ESCOM 
en deux entités, l'une étant responsable de la production de l'électricité et l'autre de son transport. Le processus devrait être achevé d'ici à 2017. Cette restructuration aura une incidence positive sur 
la production car le fait que l'électricité produi te sera vendue à un seul acheteur (opérateur de 
marché unique) à des tarifs harmonisés pour ensuite être distribuée aux consommateurs encouragera les investissements dans la production. 
3  ÉVOLUTION DES ÉCHANGES ET POLITIQUE COMMERCIALE 
3.1  Objectifs de la politique commerciale 
3.1.  Le Malawi poursuit sa politique d'ouverture commerciale, caractérisée par des droits de 
douane relativement bas et des obstacles non tarifaires. La moyenne simple des droits NPF 
appliqués en 2014-2015 était de 12,7%, contre 13,1% en 2009-2010. La politique commerciale du 
pays vise à créer une économie compétitive à l'échelle mondiale et axée sur les exportations qui assure de meilleurs moyens de subsistance durables grâce au commerce et qui reconnaît le rôle 
des micro, petites et moyennes entreprise s (MPME) et des groupes vulnérables. 
3.2.  Pour atteindre cet objectif, la politique favorise la transformation structurelle du secteur 
productif en soutenant et en gérant la structure du marché intérieur et son intégration dans les chaînes de valeur régionales et mondiales. WT/TPR/G/335 • Malawi 
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  3.3.  La politique met en avant les objectifs de la Stratégie nationale d'exportation élaborée 
en 2013, qui vise à combler l'écart entre les importations et les exportations par la transformation structurelle des trois groupes d'exportation prioritaires: le groupe des produits provenant des graines oléagineuses, le groupe des produits de la canne à sucre et le groupe de la fabrication 
(agroalimentaire, montage, plastiques et emballages). Par conséquent, elle cible les obstacles au 
développement du secteur productif qui concernent l'accès aux marchés, les compétences, le financement, les services d'appui aux entreprises, les intrants, etc. 
3.2  Cadre de formulation et de coordina tion de la politique commerciale 
3.4.  Le Ministère de l'industrie et du commerce est re sponsable de la formulation et de la mise en 
œuvre de la politique commerciale. Cela se fait en consultation avec le secteur privé, les milieux universitaires, la société civile, les médias et divers institutions et organes exécutifs et 
gouvernementaux qui administrent d'autres mesures relatives à la politique commerciale. Le 
Ministère a élaboré l'Approche globale du développement du commerce, de l'industrie et du secteur privé (TIPSWAp) en 2013, qui se veut le cadre principal de la mise en œuvre de la 
Stratégie nationale d'exportation et un forum consultatif où les questions concernant la politique 
commerciale sont débattues et coordonnées. Un groupe de travail technique sur l'accès aux marchés relevant de la TIPSWAp se consacre à ces questions. Le Ministère continue en outre 
d'animer et de coprésider le Forum pour le dialogue public-privé et le Groupe de travail national 
sur la politique commerciale aux fins de la tenue de consultations sur des questions plus spécifiques. 
3.5.  Un projet de plan sectoriel commun a été établi afin d'intégrer la politique commerciale dans 
les politiques sectorielles et les cycles budgétaires nationaux. Ce plan serait un cadre de 
coordination et de suivi qui contribuerait à évit er les chevauchements et les conflits entre les 
politiques. 
3.3  Concurrence et pratiques commerciales loyales 
3.6.  Le gouvernement malawien a promulgué la Loi sur la concurrence et les pratiques 
commerciales loyales en 1998 afin d'établir un cadre juridique favorisant la concurrence et les 
pratiques commerciales loyales. L'adoption de cette mesure faisait suite à la libéralisation et à la 
déréglementation de l'économie, qui avaient re ndu nécessaire une réglementation des activités 
économiques fondée sur le marché. 
3.7.  La Loi a commencé à être appliquée en 2005 su ite à la nomination du premier Conseil des 
commissaires. L'établissement du mécanisme d'application de la Loi s'est d'abord heurté à des 
difficultés, mais le pays a réussi à se doter d' une véritable autorité de la concurrence autonome. 
Créée en 2012, la Commission de la concurrence et des pratiques commerciales loyales est un 
organisme indépendant chargé de réglementer le marché, d'enquêter et de statuer sur les affaires 
de pratiques anticoncurrentielles et de pratiques commerciales déloyales. Il lui appartient principalement de réglementer, de surveiller, de contrôler et de prévenir les actes et les 
comportements qui ont une incidence défavorable sur la concurrence et les pratiques 
commerciales loyales au Malawi. 
3.8.  Depuis sa création, la Commission a réglé de nombreuses affaires de pratiques 
anticoncurrentielles et de pratiques commerciales déloyales, y compris des évaluations de fusions 
et acquisitions. Cela a contribué à réduire les pratiques anticoncurrentielles et les pratiques 
commerciales déloyales et, par conséquent, à améliorer le fonctionnement des marchés et à protéger les consommateurs. 
3.9.  La Commission joue également un rôle déterminant dans la sensibilisation du secteur privé à 
la nécessité d'instaurer une culture de la concurrence, ainsi que pour former les consommateurs à exercer leurs droits dans le cadre de leurs transactions avec le secteur privé. À cette fin, elle 
organise des rencontres avec divers groupes privés, la magistrature et les médias afin de mieux 
informer les parties prenantes de leurs droits et obligations au titre de la Loi sur la concurrence et les pratiques commerciales loyales. Enfin, la Commission a lancé une campagne dans les médias afin de communiquer à diverses parties prenantes des messages sur la concurrence et les 
pratiques commerciales loyales. Ces initiatives visent à favoriser le respect volontaire des 
dispositions de la Loi. WT/TPR/G/335 • Malawi 
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  3.4  Lois et règlements intérieurs régissant le commerce 
3.10.  La Loi sur le contrôle des marchandises est le principal texte législatif régissant les 
importations et les exportations au Malawi. Cette loi fait actuellement l'objet d'une révision visant à tenir compte des objectifs de la Stratégie nationale d'exportation et d'autres stratégies 
nationales de développement. 
3.11.  Cependant, pendant la période considérée, la Loi sur les sociétés (modification), la Loi sur 
les licences d'exploitation et la Loi sur l'enregistrement des noms commerciaux ont été 
promulguées, et les projets de loi sur la promotion des investissements et des exportations, les 
zones industrielles d'exportation, les incitations à l'exportation, les récépissés d'entrepôt et la 
bourse de marchandises ont été présentés au Parlement pour approbation. Le projet de loi sur les mesures correctives commerciales est toujours en cours de rédaction et devra faire l'objet de 
consultations publiques avant d'être soumis au Parlement. 
3.5  Accords commerciaux bilatéraux 
3.12.  Pendant la période considérée, le Malawi était partie à des accords commerciaux bilatéraux 
avec l'Afrique du Sud, le Mozambique et le Zimbabwe, et à un accord douanier avec le Botswana. 
Il est également partie à un accord de commerce, d'investissement et de coopération technique avec la République populaire de Chine. 
3.6  Accords commerciaux régionaux 
3.13.  Le Malawi poursuit son processus d'intégration régionale dans le cadre du COMESA, de la 
SADC et du cadre tripartite SADC-CAE-COMESA. Il reste attaché à ces accords d'intégration 
régionale et continue de bénéficier d'un accès accru à ces marchés régionaux. Pendant la période 
considérée, il a élargi son accès aux marchés des membres de la SADC et du COMESA sur une 
base réciproque, sous réserve des règles d'origine respectives. 
3.14.  La participation à ces groupes régionaux présente plusieurs avantages pour le Malawi. Outre 
les possibilités d'accès aux marchés, la coopération dans le domaine des transports, de l'énergie et 
du développement des infrastructures offre une chance de réduire quelques-uns des obstacles majeurs auxquels se heurte cette économie sans littoral comptant parmi les pays les moins 
avancés. 
3.6.1  COMESA 
3.15.  Le Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) est l'un des principaux 
arrangements régionaux auxquels le Malawi continue de prendre part activement. Le Malawi a 
entièrement libéralisé son tarif douanier en vert u de l'accord de libre-échange du COMESA et il 
participe activement à la préparation de l'union douanière. En raison de contraintes du côté de l'offre, il n'a pas pleinement tiré parti des possibilités d'accès aux marchés offertes par l'accord de 
libre-échange, comme en témoignent les variations minimes de ses échanges avec le COMESA au 
cours de la période considérée. 
3.16.  Il n'en demeure pas moins que le marché régional est important pour le Malawi car celui-ci 
est un pays sans littoral, de sorte que les coûts de transport sont un élément particulièrement 
crucial. Le Malawi serait plus concurrentiel à l'échelle régionale s'il disposait de meilleures infrastructures de transport. 
3.17.  Le Malawi bénéficie des programmes d'intégration régionale comme le Projet 
d'accroissement de la productivité des entreprises du Malawi (MEPE) et la Facilité de coopération 
technique relevant du Programme d'appui à l'intégration régionale (RISP3) de l'UE, financé au moyen de ressources obtenues dans le cadre de la deuxième phase du dixième Fonds européen de 
développement. 
3.6.2  Communauté de développement de  l'Afrique australe (SADC) 
3.18.  Le Malawi est déterminé à mettre en œuvre ses engagements en matière de réduction 
tarifaire au titre du Protocole de la SADC sur le commerce. Les États membres signataires du WT/TPR/G/335 • Malawi 
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  Protocole sont convenus de supprimer tous les droits de douane sur les échanges intra-SADC d'ici 
à 2012. À ce jour, le Malawi a libéralisé 100% de ses échanges intra-SADC, exception faite de ses échanges avec l'Afrique du Sud, ce qui signifie qu'il commerce avec d'autres États membres de la SADC en appliquant des droits de douane réduits ou  nuls à près de la moitié des produits relevant 
du programme de libéralisation. Le Malawi a libéralisé 90% de ses échanges avec l'Afrique du Sud. 
La libéralisation des droits de douane a été retardée en raison du caractère sensible de questions sectorielles et liées aux recettes auxquelles le pays fait face actuellement. 
3.19.  Le Malawi participe également à la campagne d'industrialisation de la SADC, qui vise à 
s'assurer que les pays membres exportent des produits à valeur ajoutée et tirent parti de la libéralisation prévue par le Protocole de la SADC sur le commerce. 
3.6.3  Cadre tripartite SADC-CAE-COMESA 
3.20.  Les négociations sur l'Accord de libre-éch ange tripartite SADC-CAE-COMESA ont été 
entamées à Johannesburg (Afrique du Sud) en juin 2011. Le Malawi a signé l'Accord le 10 juin 2015 à Charm el-Cheikh (Égypte). Il soutient l'initiative tripartite, car l'harmonisation 
réduira la nécessité de respecter et de mettre en application de multiples obligations régionales. 
3.21.  Les intérêts du Malawi dans le cadre de l'Accord de libre-échange tripartite sont 
l'élargissement des marchés régionaux; l'augmentation des investissements et l'expansion des 
échanges; le règlement de la question de l'appartenance à plusieurs communautés économiques, 
en particulier la SADC et le COMESA, qui désoriente les acteurs du secteur privé et les organismes gouvernementaux chargés de la mise en œuvre; le pouvoir de négociation collectif (la "voix") de la zone tripartite, qui représente plus de 500 millions de personnes et un PIB d'environ 
1 200 milliards de dollars EU; l'amélioration de l'accès à la mer grâce aux programmes tripartites 
de facilitation des échanges et des transports; et enfin, les avantages de la plus grande liberté de circulation des hommes et femmes d'affaires dans la zone, rendue possible par le programme de 
travail. 
4  MESURES RELATIVES À L'INVESTISSEMENT 
4.1.  Au cours de la période considérée, le gouvernement malawien a entrepris plusieurs réformes 
visant à améliorer les conditions de l'activité des entreprises et le classement du pays selon l'indice 
de facilité de faire des affaires . Le Malawi s'est classé au 141
ème rang en 2016, ce qui constitue une 
amélioration par rapport à 2015 (144ème rang); son résultat de 51,03 points est supérieur à la 
moyenne régionale de 49,66 points, mais inférieur à celui des comparateurs régionaux. 
4.2.  Parmi les textes législatifs clés qui ont été adoptés afin d'améliorer les conditions de l'activité 
des entreprises, mentionnons la Loi sur les faillites; la Loi sur les sociétés (modification); la Loi sur les sûretés personnelles, qui a donné lieu à la création du Registre des garanties; la Loi relative au 
Bureau d'information sur le crédit; et la Loi sur l'enregistrement des entreprises, qui a mis en 
œuvre l'enregistrement en ligne des entreprises. 
4.3.  Le gouvernement malawien a créé le guichet unique (OSSC) par l'entremise du Centre de 
l'investissement et du commerce du Malawi. Pleinement opérationnel depuis septembre 2014, 
l'OSSC réunit quatre entités: l'Immigration, les Ressources foncières, le Registre du commerce et 
l'Administration fiscale du Malawi. Les dispositifs réglementaires de l'OSSC seront regroupés dans la Loi pour demeurer obligatoires. Cependant, l'OSSC collabore constamment avec les ministères 
et départements concernés afin de rationaliser davantage les processus et les procédures. 
4.4.  Le gouvernement révise actuellement la Loi sur la promotion de l'investissement et des 
exportations avec l'appui du Département du développement international. La nouvelle loi devrait 
renforcer le pouvoir du Centre de l'investissement et du commerce du Malawi de promouvoir 
l'investissement et le commerce. 
4.5.  Afin de stimuler l'investissement étranger, le Malawi continue de signer des accords 
bilatéraux d'investissement. Pendant la période considérée, il a signé un tel traité avec le 
gouvernement fédéral du Brésil et en a négocié un avec Maurice. WT/TPR/G/335 • Malawi 
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  5  LE MALAWI ET LE SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL 
5.1  Mise en œuvre des Accords de l'OMC 
5.1.  Le Malawi, qui a fondé son développement sur une stratégie économique axée sur le 
commerce, est foncièrement attaché à l'OMC et confiant en sa capacité de contribuer à la création 
d'un environnement commercial international et d'un système fondé sur des règles s'inscrivant à 
part entière dans la gouvernance économique et commerciale mondiale. 
5.2.  Le Malawi est attaché au système commercial multilatéral car il est favorable à la création 
d'un système commercial fondé sur des règles, équitable et favorable au développement, qui 
renforce son potentiel commercial et lui ménage  une marge de manœuvre suffisante pour la 
poursuite de son développement. Il défend donc sans relâche l'idée que le développement fait 
partie intégrante du cadre commercial multilatéral. 
5.3.  Étant donné la situation géographique du Malawi, qui est un pays sans littoral classé dans la 
catégorie des pays les moins avancés, nous souscrivons sans réserve aux objectifs de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) et avons entrepris avec vigueur de le mettre en œuvre de 
manière à en tirer pleinement parti. Le Comité na tional de la facilitation des échanges a été créé. 
S'agissant des notifications au Secrétariat de l'OMC, un projet de liste d'engagements pour toutes les catégories a été élaboré; le processus national de ratification est en cours, et le document 
devra être approuvé par le chef de l'État avant d'être présenté au Secrétariat. Le pays a déjà 
commencé à mettre en œuvre certains éléments de l'AFE, notamment le portail pour le commerce, le guichet unique national et le poste frontière à guichet unique, dont la mise en place est en cours. Il est donc impératif que les pays développés partenaires respectent l'objectif et l'esprit de 
l'Accord en ce qui concerne l'assistance technique et financière. 
5.4.  Le Malawi demeure aux prises avec des problèmes de mise en œuvre. Ces difficultés 
renvoient à sa capacité d'honorer ses obligations en matière de notification; de mettre ses lois, 
règles et réglementations nationales en conformité avec les prescriptions de l'OMC; de faire 
respecter les lois et réglementations concernant, par exemple, les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires 
(SPS), les accords relatifs aux mesures correctives commerciales, l'Accord sur les obstacles 
techniques au commerce; et de se conformer à l'Accord sur l'évaluation en douane et aux procédures de règlement des différends. 
5.5.  La participation du Malawi à l'organisme commercial mondial et sa capacité d'appliquer les 
règles mondiales devraient être renforcées par la création d'un bureau à Genève, qui est à un 
stade avancé. 
5.6.  Le Malawi a bénéficié du soutien du Fonds pour la promotion du commerce du Département 
du développement international pour l'élaboration d'une stratégie de négociation commerciale et 
d'un plan de gestion. Des activités de renforceme nt des capacités ont également été réalisées afin 
de doter les fonctionnaires gouvernementaux des compétences requises en matière de négociation 
et de préparation technique des négociations. 
5.7.  Par ailleurs, le Malawi continue de bénéficier du soutien du Cadre intégré renforcé (CIR) afin 
de résoudre une multitude de problèmes de capacités et de faciliter son intégration dans l'économie mondiale. 
5.8.  D'importantes lacunes subsistent sur le plan des capacités, essentiellement en raison du 
roulement du personnel et des difficultés économiques auxquelles le pays est actuellement confronté. Le Malawi se réjouit donc du soutien efficace apporté par des partenaires de 
développement au titre de l'Aide pour le commerce. 
5.2  Incidences d'autres accords commerciaux sur le Malawi 
5.2.1  Accords de partenariat économique 
5.9.  Le Malawi participe aux négociations d'accords de partenariat économique (APE) entre les 
pays ACP et l'Union européenne dans le cadre de la configuration géographique de l'Afrique WT/TPR/G/335 • Malawi 
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  orientale et australe (AOA). Le Malawi n'a pas encore signé les APE, à l'instar de Djibouti, de 
l'Éthiopie, de l'Érythrée et du Soudan, du fait que les APE intérimaires actuels n'abordent pas des questions auxquelles il accorde une importance particulière. 
5.10.  En tant que PMA, le Malawi continue de tirer parti de l'initiative "Tout sauf les armes" pour 
accéder au marché de l'Union européenne (UE); cette initiative s'inscrit dans le cadre du Système 
généralisé de préférences (SGP) de l'UE. Cependant, le Malawi constate que, tout comme la dynamique des échanges mondiaux, les APE évoluent. C'est grâce à ces accords que les CE 
réglementeront leurs échanges avec les États membres du Groupe ACP et financeront les 
programmes de développement liés au commerce de ces pays. 
5.11.  Au vu de ce qui précède, le pays poursuit les négociations visant à conclure un APE complet 
portant sur toutes les questions en suspens jusqu'à ce que les questions qui l'intéressent soient 
abordées dans le texte final. Bien que le Malawi négocie dans le cadre de la configuration de l'AOA, 
il serait impératif d'organiser un forum bilatéral de haut niveau entre l'UE et le Malawi afin que ce dernier ait la possibilité d'exposer en détail ses intérêts et les problèmes structurels liés à la mise 
en œuvre des APE. À cette fin, le Ministère de l'industrie et du commerce examinera le projet 
d'offre du Malawi concernant l'accès aux marchés en tenant compte de la récente migration des données douanières du SH de 2007 au SH de 2012. Enfin, le Cabinet n'a pas encore communiqué 
de directives nationales au sujet des APE. 
5.2.2  Système généralisé de préférences 
5.12.  Le Malawi bénéficie de plusieurs systèmes généralisés de préférences, à savoir l'initiative 
"Tout sauf les armes" (TSA) des CE; les initiatives de la Chine, du Canada, du Japon et de l'Inde 
en faveur des pays les moins avancés (PMA); et l'AGOA. À cet égard, il n'y a pas eu de 
changement depuis le dernier examen. La sous-uti lisation de la plupart des préférences au titre 
des SGP s'explique principalement par la faiblesse de la base productive et les mauvaises 
conditions de l'activité des entreprises. 
5.2.3  Coopération Sud-Sud 
5.13.  L e  M a l a w i  e s t  p a r t i e  à  u n  a c c o r d  e n  m a t i è r e  d e  c o m m e r c e ,  d ' i n v e s t i s s e m e n t  e t  d e  
coopération technique avec la République populaire de Chine. Dans ce contexte, la Chine continue 
de contribuer dans une large mesure au développement économique du Malawi en effectuant des investissements et en lui permettant d'avoir un accès préférentiel à son marché. Elle a récemment élargi l'éventail de produits malawiens bénéficiant d'un accès au marché en franchise de droits et 
sans contingent, qui est passé de 95% à 97%. De plus, elle a récemment versé 6 millions de 
dollars EU au Ministère de l'industrie et du commerc e pour la production à plus forte valeur ajoutée 
et le renforcement des capacités institutionnelles. 
5.14.  L'Afrique du Sud reste le principal partenaire commercial du Malawi. Bien que la coopération 
bilatérale ait diminué pendant la période considérée, les deux pays continuent de collaborer activement dans le cadre de la SADC et de la zone de libre-échange tripartite SADC-COMESA-CAE. 
5.2.4  Aide pour le commerce 
5.15.  Le Malawi a besoin de bénéficier de programmes et de projets au titre de l'Aide pour le 
commerce, et la nécessité de cette aide se fait davantage sentir suite au retrait du soutien budgétaire direct des donateurs. Le Malawi étant un pays en développement sans littoral (PDSL), 
son intégration dans le système commercial multilatéral se heurte à plusieurs obstacles allant des 
contraintes du côté de l'offre aux questions relatives à la facilitation des échanges. Le Malawi souscrit donc à l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges et prie donc instamment ses 
partenaires de développement d'en soutenir la mise en œuvre. 
5.16.  Le Malawi continue de bénéficier du Cadre intégré renforcé et d'autres programmes au titre 
de l'Aide pour le commerce. WT/TPR/G/335 • Malawi 
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  6  CONCLUSION 
6.1.  L e  M a l a w i  r e s t e  a t t a c h é  a u  m a i n t i e n  d ' u n e  é c o n o m i e  t o u j o u r s  p l u s  o u v e r t e ,  a u  s y s t è m e  
commercial multilatéral et à l'aboutissement rapide des négociations commerciales dans le cadre du Programme de Doha pour le développement. Il tient à souligner que, dans le contexte de la 
récession économique mondiale actuelle, il est essentiel que le Cycle du développement de Doha 
aboutisse à un résultat ambitieux propre à générer la prospérité et la croissance économiques dans le monde entier. À cet égard, il est crucial que le Cycle du développement de Doha donne lieu 
à l'établissement d'un système commercial multilatéral fondé sur des règles qui soit équitable et 
favorable au développement, qui améliore le potentiel commercial du pays et qui laisse une marge de manœuvre politique suffisante pour poursuivre le développement. 
6.2.  Pays classé parmi les pays les moins avancés, le Malawi est confronté à des contraintes liées 
aux infrastructures et à la productivité du côté de l'offre, et il est très sensible aux fluctuations des 
prix des produits de base. Dans ce contexte, il espère que les États Membres et les partenaires de coopération l'aideront à surmonter les contraintes du côté de l'offre afin qu'il puisse tirer 
pleinement parti des possibilités d'accès aux marchés qui s'offrent à lui au niveau multilatéral. 
6.3.  Le gouvernement du Malawi demeure déterminé à transformer son économie essentiellement 
axée sur la consommation et l'importation en une économie axée essentiellement sur la production 
et l'exportation, estimant que cette transformation est essentielle à l'éradication de la pauvreté. À 
cet égard, la Stratégie MGDS II, entre autres, vise à intégrer le commerce dans les stratégies sectorielles. Les perspectives de développement économique du Malawi dépendront de sa capacité d'ajustement, mais un soutien et une aide accrus de la communauté internationale lui seront 
indispensables pour développer une économie mieu x à même d'absorber les chocs sur les prix des 
produits de base à l'avenir. 
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