G/SPS/N/IDN/99/Add.1  
9 février 2016  
(16-0847)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 9 février 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Indonésie. 
 
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 Revocation of Import prohibition of live poultry and poultry products from the United State of 
America into the territory of the Republic of Indo nesia due to the outbreak of HPAI Sub type H5N8 
and H5N2  (Levée de l'interdiction de l'importation sur le territoire de la République d'Indonésie de 
volailles vivantes et de produits avicoles en provenance des États-Unis d'Amérique en raison de la 
présence de foyers d'IAHP de sérotypes H5N8 et H5N2) 
En raison de l'existence aux États-Unis d'Amérique de foyers d'influenza aviaire hautement 
pathogène (IAHP) de sérotypes H5N8 et H5N2, le gouvernement indonésien adopte des mesures urgentes en vue d'interdire l'importation sur le territoire de la République d'Indonésie, depuis les 
États-Unis d'Amérique, de volailles vivantes et de produits avicoles qui pourraient être porteurs de 
cette maladie qui n'est pas présente en Indonésie. L'interdiction d'importation avait été notifiée au moyen du document G/SPS/N/IDN/99 le 14 janvier 2015. L'interdiction était fondée sur l'évaluation des risques liés à l'importation de volailles vivantes et de produits avicoles en 
provenance des États-Unis d'Amérique ainsi que sur un rapport de l'OIE disponible via l'interface 
WAHID. Étaient visés par l'interdiction les poussins d'un jour, tous les types de volailles vivantes, les produits avicoles frais à l'exception des œufs exempts d'organismes pathogènes spécifiques, et 
les œufs à couver. La mesure s'appliquait aux volailles vivantes et aux produits avicoles expédiés 
après le 16 décembre 2014. 
Le Ministre de l'agriculture a levé, au nom du gouvernement indonésien, l'interdiction de 
l'importation de volailles vivantes et de produits avicoles en provenance des États-Unis 
d'Amérique. Cette décision s'appuie sur les résultats de l'analyse des risques liés aux oisillons d'un jour, aux volailles vivantes et aux produits avicoles frais, autres que les œufs exempts 
d'organismes pathogènes spécifiques et les œufs à couver, en provenance des États-Unis en raison 
de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) de sérotypes H5N2 et H5N8, réalisée par 
l'équipe d'analyse des risques de la Direction générale des services de l'élevage et de la santé animale du Ministère de l'agriculture. Elle tient compte également des rapports finaux de l'OIE 
n° 18436 et 19116, aux termes desquels les États-Unis ont éradiqué avec succès les foyers l'IAHP 
de sérotypes H5N8 (le 17 août 2015) et H5N2 (le 18 novembre 2015). 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée 
[X] Le retrait d'une réglementation 
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure 
[ ] Autres:  G/SPS/N/IDN/99/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Indonesian Agricultural Quarantine Agency  - IAQA (Agence indonésienne de quarantaine agricole) 
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
Jl. Harsono RM No.3 E Building 1st, 3rd, 5th and 7th Floor 
Ragunan, Jakarta Selatan 12550 
Indonésie 
Téléphone: +(62 21) 782 1367/781 6480 Fax: +(62 21) 782 1367/780 4337/781 6481/781 6483 Courrier électronique: sps.indonesia@pertanian.go.id 
Site Web: http://karantina.pertanian.go.id/  
 
Directorate General of Livestock and Animal Health  (Direction générale des services de l'élevage et 
de la santé animale) 
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
Jl. Harsono RM No.3 C Building 6-9th Floor 
Ragunan, Jakarta Selatan 12550 
Indonésie Téléphone: +(62 21) 781 5580-83, 784 7319 Fax: +(62 21) 781 5583 
Courrier électronique: ditjennak@pertanian.go.id 
Site Web: http://ditjennak.pertanian.go.id/   
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Indonesian Agricultural Quarantine Agency  - IAQA (Agence indonésienne de quarantaine agricole) 
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
Jl. Harsono RM No.3 E Building 1st, 3rd, 5th and 7th Floor 
Ragunan, Jakarta Selatan 12550 Indonésie 
Téléphone: +(62 21) 782 1367/781 6480 
Fax: +(62 21) 782 1367/780 4337/781 6481/781 6483 Courrier électronique: sps.indonesia@pertanian.go.id 
Site Web: http://karantina.pertanian.go.id/   
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