. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/MEX/166/Add.1 
19 juillet 2012 
 (12-3945) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 17 juille t 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation du Mexique. 
 
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AVISO mediante el cual se dan a conocer las enfe rmedades exóticas de lo s crustáceos acuáticos 
sujetas a diagnóstico obligatorio para su importación y movilización en los Estados Unidos 
Mexicanos  (AVIS établissant la liste des maladies exotiques des crustacés aquatiques devant 
obligatoirement faire l'objet d'un dépistage pour que soient autorisés l'importation et le transport des 
crustacés sur le territoire des États-Unis du Mexique) 
 Le 18 avril 2012, le Ministère de l'agriculture , de l'élevage, du développement rural, de la 
pêche et de l'alimentation a publié dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la 
Federación  - http://www.dof.gob.mx/ ), un avis établissant la liste des maladies exotiques de 
crustacés aquatiques devant obligatoirement faire l'objet d'un dépistage pour que soient autorisés 
l'importation et le transport des crustacés sur le territoire des États-Unis du Mexique. 
 Il dresse dans cet avis la liste des maladies exotiques soumises à dépistage obligatoire qui 
ne sont pas incluses dans la norme officielle  mexicaine NOM-030-PESC-2000 (Établissement des 
conditions régissant la détermin ation de la présence de maladies virales chez les crustacés 
aquatiques vivants ou morts et dans leurs produits et sous-produits sous que lque forme que ce soit 
ainsi que dans les artémies ( Artemia  spp.) aux fins de leur introduction et de leur transport sur le 
territoire national.  Le document notifié doit perm ettre la certification de l'état sanitaire des 
crustacés aquatiques en vue de leur importation et  de leur transport sur le territoire national. 
 http://www.dof.gob.mx/nota_detalle. php?codigo=5244216&f echa=18/04/2012 
 ou 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/MEX/12_2795_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  G/SPS/N/MEX/166/Add.1 
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  [X] Autres:  Avis établissant la liste des maladies exotiques des crustacés aquatiques 
devant obligatoirement faire l'objet d'un dépistage pour que soient autorisés l'importation et le transport des crustacés sur le territoire des États-Unis du Mexique 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentatio n des observations, normalement de 60 jours 
civils au moins, devrait être prévu.  Dans d'au tres circonstances, comme le report de la date 
limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le  délai pour la présentation 
des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Av. Puente de Tecamachalco 6, Piso 2 
Lomas de Tecamachalco, Sección Fuentes, C.P. 53950 
Naucalpan de Juárez, Estado de México Téléphone:  +(52 55) 5729 9100 poste 43217 Fax:  +(52 55) 5520 9715 Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx 
Site Web: http://www.economia-noms.gob.mx/noms/inicio.do  
  http://www.dof.gob.mx/nota_detalle. php?codigo=5244216&f echa=18/04/2012  
 
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