G/TFA/N/MKD/1/Rev.2  
12 novembre  2018 
(18-7114) Page: 1/5 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATIONS AU TITRE DES ARTICLES 1:4, 10:4.3, 10:6.2 ET 12:2.2  
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'EX -RÉPUBLIQUE  
YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE  
Révision  
La communication ci -après, datée du  9 novembre 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'ex -République yougoslave de Macédoine  pour l'information des Membres . 
 
_______________  
 
 
Comme suite à la notification du 16 janvier 2 018 (G/TFA/N /MKD/1/Rev.1), la République de 
Macédoine présente les notifications suivantes conformément aux articles 1:4, 10:4.3, 10: 6.2 et 
12:2.2 de l'Accord sur la facilitation des échanges . 
 
Article premier , paragraph e 4 
 
a) Support(s) officiel(s) où sont publiés les ren seignements visés au paragraphe  1.1 a) 
à j) 
 
1.1 a) Procédures d'importation, d'exportation et de transit (y compris dans les ports, les aéroports 
et aux autres points d'entrée) et formulaires et documents requis ; 
 
Principal site Web : http://www.customs.gov.mk/  
 
Administration des 
douanes de la 
République de 
Macédoine  "http://www.customs.gov.mk/index.php/mk/biznis -
zaednica -mk/carinski -postapki/uvoz -mk" 
 
"http://www.customs.gov.mk/index.php/en/biznis -
zaednica -mk-2/carinsk i-postapki/uvoz -mk" Principale page donnant 
des explications sur les 
procédures d 'importation . 
Les renseignements sont 
disponibles principalement 
en macédonien . 
Administration des 
douanes de la 
République de 
Macédoine  "http://www.customs.gov.mk/index.php/mk/biznis -
zaednica -mk/carinski -postapki/uvoz -mk/225 -vnesuvanje -
na-stoka -i-privremeno -cuvanje " Importation de 
marchandises et 
entreposage temporaire  
Administration des 
douanes de la 
République de 
Macédoine  "http://www.customs.gov.mk/index.php/mk/biznis -
zaednica -mk/carinski -postapki/uvoz -mk/274 -pustanje -na-
stoka -vo-sloboden -promet " Mise en libre circulation des 
marchandises  
Administration des 
douanes de la 
République de 
Macédoine  "http://www.custo ms.gov.mk/index.php/mk/biznis -
zaednica -mk/carinski -postapki/uvoz -mk/491 -uvoz-za-
oblagoroduvanje " Perfectionnement actif  
Administration des 
douanes de la 
République de 
Macédoine  "http://www.customs.gov.mk/index.php/mk/biznis -
zaednica -mk/carinski -postapki/uvoz -mk/493 -privremen -
uvoz" Importation temporaire  G/TFA/N/MKD/1/Rev. 2 
- 2 - 
  Administra tion des 
douanes de la 
République de 
Macédoine  "http://www.customs.gov.mk/index.php/mk/biznis -
zaednica -mk/carinski -postapki/uvoz -mk/494-carinsko -
skladiranje " Entreposage sous douane  
Administration des 
douanes de la 
République de 
Macédoine  "http://www.customs.gov.mk/index.php/mk/biznis -
zaednica -mk/carinski -postapki/uvoz -mk/495 -prerabotka -
pod-carinska -kontrola " Transformation sous 
douane  
Administration des 
douanes de la 
République de 
Macédoine  "http://www.customs.gov.mk/index.php/mk/biznis -
zaednica -mk/carinski -postapki/izvoz -mk" Procédures d 'exportation  
Les renseignements sont 
disponibles principalement 
en macédonien . 
Administration des 
douanes de la 
République de 
Macédoine  "http://www.customs.gov.mk/index.php/mk/biznis -
zaednica -mk/carinski -postapki/uvoz -mk/492 -izvoz-za-
oblagoroduvanje " Perfectionnement passif  
Administration des 
douanes de la 
République de 
Macédoine  "http://www.customs.gov.mk/index.php/mk/biznis -
zaednica -mk/carinski -postapki/tranzit -mk" 
"http://www.customs.gov.mk/index.php/en/biznis -
zaednica -mk-2/carinski -postapki/tranzit -mk" Procédures de transit  
Les renseignements sont 
disponibles principalement 
en macédonien . 
 
1.1 b)  taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l'importation ou à l'exportation, 
ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation ; 
 
Administration des 
douanes de la 
République de 
Macédoine  "http://www.customs.gov.mk/index.php/mk/biznis -
zaednica -mk/presmetka -na-davacki -mk/carinska -tarifa -
mk/1466 -vodic-carinenje -stoki-mk" Le document intitulé 
"Води ч за царинење на 
стоки 2018" est publié sur 
cette page, en 
macédonien.  
Ce guide donne la 
nomenclature du tarif 
douanier, les formes 
d'importation et 
d'exportation de 
marchandises, le taux de la 
taxe sur la valeur ajoutée, 
le taux préférentiel de la 
taxe su r la valeur ajoutée,  
les indicateurs pour les 
marchandises assujetties à 
des droits d 'accise et les 
taux préférentiels à 
l'importation, définis dans 
les accords internationaux 
au niveau des lignes  
tarifaires . 
Administration des 
douanes de la 
République de  
Macédoine  "http://www.customs.gov.mk/index.php/mk/biznis -
zaednica -mk/akcizi " 
 
"http://www.c ustoms.gov.mk/index.php/en/biznis -
zaednica -mk-2/akcizi " 
 Renseignements en 
macédonien sur la liste de 
tous les droits d 'accise 
visant : 
• les huiles minérales , 
• l'alcool et les boissons 
alcooliques , 
• les produits du tabac 
et 
• les véhicules de 
tourisme . 
 G/TFA/N/MKD/1/Rev. 2 
- 3 - 
  1.1 c)  redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l'exportation ou en transit, ou à l'occasion de l'importation, de l'exportation ou du 
transit ; 
 
Administration des 
douanes de la 
République de 
Macédoine  "http://www.customs.gov.mk/images/documents/zakon
i/PRAVILNIK -CAR-NADOMESTOCI.pdf " Liste des redevances (type 
et montants) à payer à 
l'autorité douanière pour les 
services rendus à l'occasion 
des procédures douanières  
 
1.1 d)  règles pour la classification ou l'évaluation des produits à des fins douanières ; 
 
Administration des 
douanes de la 
République de 
Macédoine  "http://www.customs.gov.mk/index.php/mk/biznis -
zaednica -mk/presmetka -na-davacki -mk/carinska -tarifa -
mk" 
 Renseignements en 
macédonien sur la 
nomenclature du tarif 
douanier , qui en fait partie 
intégrante, et qui est 
harmonisée avec celle du 
Système harmonisé et la 
nomenclature combinée de 
la Communauté européenne  
Administration des 
douanes de la 
République de 
Macédoine  "http://www.customs.gov.mk/index.php/mk/biznis -
zaednica -mk/presmetka -na-davacki -mk/553 -vrednost -
mk-2" Renseignements en 
macédonien sur les 
méthodes de calcul de la 
valeur en douane  
 
1.1 e)  lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux règles 
d'origine ; 
 
Administration des 
douanes de la 
République de 
Macédoine  "http://www.customs.gov.mk/index.php/mk/biznis -
zaednica -mk/presmetka -na-davacki -mk/poteklo -mk" 
 Renseignements en 
macédonien sur le 
libre-échange  et le 
traitement préférentiel par 
importation  
 
1.1 f)  restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou en transit ; 
 
Administration des 
douanes de la 
République de 
Macédoine  "http://www.customs.gov.mk/index.php/mk/biznis -
zaednica -mk/zabrani -i-ogranicuvanja " 
 Renseignements en 
macédonien sur les 
restrictions et les 
prohibitions à la frontière 
ou au moment du 
dédouanement des 
marchandises  
 
1.1 g)  pénalités prévues en cas de non -respect des formalités d'importation, d'exportation ou de 
transit ; 
 
Administration des 
douanes de la 
République de 
Macédoine   "http://www.customs.gov.mk/images/documents/zakon
i/CUSTOMSLAWConsolidatedversionmay2018.pdf " 
 Les dispositions relatives 
aux pénalités figurent dans 
le titre 9 du chapitre 2 . 
 
1.1 h)  procédures de recours ou de réexamen ; 
 
Registre électronique 
national unique des 
règlements de la 
République de 
Macédoine  "https://ener.gov.mk/default.aspx?item=pub_regulatio
n&subitem=view_reg_detail&itemid=I7kUnRdT5tawDtfX
SOFHsg== " 
 Loi nationale sur la 
procédure administrative 
générale  
 G/TFA/N/MKD/1/Rev. 2 
- 4 - 
  1.1 i)  accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit ; 
 
Administration des 
douanes de la 
République de 
Macédoine  "http://www.customs.gov.mk/index.php/mk/za -nas-
mk/megunarodna -i-meguinstitucionalna -sorabotka " 
 Listes (en macédonien) des 
conventions, accords de 
libre-échange et accords 
d'assistance administrative 
mutuelle  
Administration des 
douanes de la 
République de 
Macédoine  "http://www.customs.gov.mk/index.php/mk/biznis -
zaednica -mk/presmetka -na-davacki -mk/poteklo -
mk/1304 -poteklo -spogodbi -mk" Liste des protocoles sur les 
règles d 'origine de tous les 
accords de libre -échange, 
et texte intégral  
1.1 j) procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires . 
 
Administration des 
douanes de la 
République de 
Macédoine  "http://www.customs.gov.mk/index.php/m k/biznis -
zaednica -mk/presmetka -na-davacki -mk/tarifni -kvoti-mk" 
 Renseignements sur les 
contingents d 'importation 
pour les produits agricoles  
Système 
électronique de 
permis d 'importation, 
d'exportation et de 
transit (système 
EXIM) http://exim.gov.mk/EILWeb/kvotiPreostanati.jsf  
 Aperçu des volumes 
restants des contingents  
 
 
b) Adresse universelle du (des) site(s) Web visé(s) au paragraphe 2.1  
 
L'adresse universelle (URL) du site Web visé au paragraphe 2.1 est la suivante : 
http://www.customs.gov.mk/ . 
 
c) Coordonnées des points d'information mentionnés au paragraphe 3.1 
 
Coordonnées du point d 'information : 
 
Administration des douanes de la République de 
Macédoine  enquiry.point@customs.gov.mk  
 
Article 10, paragraph e 4.3 
 
Le système électronique de permis d 'importation, d 'exportation et de transit (système EX IM: guichet 
unique de la République de Macédoine) est un système commun de gestion des licences . Les 
opérateurs économiques demandent une licence aux autorités compétentes par le biais de ce 
système, qui est facilement accessible pour toutes les entités commerciales  titulaires d 'un certificat 
électronique en bonne et due forme . Le système EXIM a été établi en 2008 et est obligatoire pour 
toutes les autorités nationales utilisant un système de licences électronique . Le cadre juridique 
régissant l 'utilisati on de ce système est l a Réglement ation du gouvernement de la République de 
Macédoine . Le système EXIM est un outil utile grâce auquel 60 licences différentes sont délivrées 
par les autorités  compétentes . 
 
Le système EXIM est accessible à l 'adresse suivante : http://www.exim.gov.mk/ . 
 
À cette adresse , il est possible, pour chaque position tarifaire, de trouver des renseignements sur la 
licence requise pour importer des marchandises, sur le Ministère ou l 'organisme chargé de délivrer 
ce document  et auquel adresser une demande . Certaines demandes ne peuvent être adressées que 
par voie électronique et d 'autres, uniquement sur papier . L'Administration des douanes de la 
République de Macédoine contacte les ministères ou organismes  pour préparer les demandes par 
voie électronique  uniquement . 
 
Article 10, paragraph e 6.2 
 
Toute personne peut désigner un représentant pour les formalités auprès des autorités douanières, 
qu'elle peut charger de ré aliser les actes et les démarche s prescrites par la réglementation 
douanière . Ce représentant doit déclarer aux autorités douanières qu 'il agit pour le compte de la G/TFA/N/MKD/1/Rev. 2 
- 5 - 
  personne qu 'il représente , préciser si la représentation est directe ou indirecte, et être habilité à 
prendre des m esures à titre de représentant . 
 
Les mesures concernant le recours à des courtiers en douane sont publiées  sous un onglet séparé 
sur le site Web de l 'Administration des douanes de la République de Macédoine . Tout changement 
éventuellement apporté est publi é au même endroit . 
Des renseignements sur la représentation dans le cadre des  procédures douanières sont disponibles 
à l'adresse suivante : 
 
"http://www.customs.gov.mk/index.php/mk/biznis -zaednica -mk/zastapuvanje -mk/1312 -
zastapuvanje -mk". 
Article 12, paragraphe 2. 2 
 
Un point de contact en charge de l 'échange d 'information s (point d 'information) est établi au sein de 
l'Administration des douanes de la République de Macédoine  et peut être joint à l 'adresse 
électronique suivante : 
 
enquiry.point@customs.gov.mk . 
 
__________