G/TBT/N/UGA/677  
18 mai 2017 
(17-2662) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la n otification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool ; moûts de raisin 
autres que ceux du n° 20.09 (SH 2204) . Boissons alcoo lisées (ICS 67.160.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 140:2017 . 
Sparkling wine - Specification  (Vins mousseux - Spécification) (Deuxième édition), 
15 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notif ié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux vins mousseux.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiq ues de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertin ents:  
1. G/TBT/N/UGA/439  
2. US EAS 140:2014 . Sparkling wine - Specification  (Vins mousseux - Spécification)  
3. CODEX STAN 192 . Norme générale pour les additifs alimentaires  
4. CAC/GL 66 . Directives pour l'utilisation des aromatisants  
5. EAS 12 . Drinking (Potable) Water - Specification  (Eau de boisson (potable) - 
Spécification)  
6. EAS 38 . Labelling of pre -packaged foods  (Étiquetage des aliments préemballés)  
7. EAS 39 . Hygiene in food and drink manufacturing industry - Code of practice  
(Hygiène dans l'industrie des aliments et de s boissons - Code d'usages)  
8. EAS 100 . Food stuffs - Methods of determination of Lead  (Denrées alimentaires - G/TBT/N/UGA/677  
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  Méthodes de détermination de la teneur en plomb)  
9. EAS 149 . Specification for carbon dioxide for use in beverage manufacture  
(Spécification concernant  l'utilisation de dioxyde de carbone dans la fabrication de 
boissons)  
10. ISO 7952 . Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
cuivre - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec flamme  
11. ISO 5517 . Fruits, légumes et produits d érivés - Détermination de la teneur en fer - 
Méthode photométrique à la phénanthroline -1,10 
12. ISO 5523 . Produits liquides dérivés des fruits et légumes - Détermination de la 
teneur en dioxyde de soufre (Méthode pratique)  
13. ISO 6636 -2. Fruits, légumes et produi ts dérivés - Détermination de la teneur en 
zinc - Partie 2 : Méthode par spectrométrie d'absorption atomique  
14. ISO 4832 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des coliformes - Méthode par comptage des colonies  
9. Date projetée  pour l'adoption : Décembre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de l a 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_2340_00_e.pdf