RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/413/Rev.1  
9 mai 2017 
(17-2214) Page: 1/6 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  ENQUÊTE SUR LES TRAITEMENTS À L'OMC POUR 2017  
Révision  
1.  L'objet du présent document est de fournir au Comité des renseignements concernant l'enquête 
annuelle sur les traitements qui aboutit à une augmentation de 0,47 % du barème des traitements 
pour 2016.  
Enquête sur les traitements  
2.  Conformément à la méthode d'ajustement des traitements exposée à l'annexe  B du Statut du 
personnel  (voir l'appendice 1) , l'enquête pour  2017 a été réalisée en compar ant les traitements de 
l'OMC avec ceux des organisations de référ ence, c'est-à-dire l'Organisation des Nations Unies et 
les organisations coordonnées . Le contexte dans lequel  la méthode actuelle1 a été introduite en 
2004 est exposé dans le document WT/BFA/64.  
3.  Pour déterminer l'ajustement à apporter chaque année au barèm e des traitements de l'OMC, on 
compare les niveaux des traitements à l'OMC, au point médian de chaque classe, aux niveaux 
médians des traitements internationaux dans les deux systèmes de référence, l'Organisation des 
Nations Unies (ONU) (niveaux des traite ments à Genève) et les organisations coordonnées  
(niveaux des traitements à Paris convertis en francs suisses) . Une pondération de 70 % est 
appliquée aux niveaux des traitements de l'ONU, les  30% restants correspondant aux niveaux des 
traitements des organi sations coordonnées . 
4.  Le document WT/BFA/64 et l'appendice 1 fournissent plus de détails techniques sur la méthode.  
5.  L'appendice 2 indique les ajustements apportés au barème des traitements de l'OMC 
entre  1999 et 2016.  
6.  En 2017, les  niveaux des traitements de s administrateurs de l'O NU (pondération de 70%) ont 
légèrement augmenté , avec une hausse  de 1,02% du barème des traitements pour les 
administrateurs à compter du 1er janvier . Compte tenu de l' ajustement négatif équivalent du 
coefficient d'ajustement de pos te, les niveaux des traitements sont restés inchangés . Les 
traitements de l'Organisation des Nations Unies pour le personnel de la ca tégorie des services 
généraux ont été abaissés de 1,8% à la suite d'une enquête  sur les traitements locaux menée à 
Genève . Cette réduction s'applique uniquement aux fonctionnaires qui sont entrés au service  de 
l'ONU le 1er janvier  2017 ou après , tandis qu'un bar ème des tra itements gelé s'applique aux 
fonctionnaires qui ont pris leurs fonctions avant le 1er janvier  2017. 
7.  Les tr aitements de l'O rganisation coordonnée (pondération de 30%) ont augmenté de 1,6% à 
compter du 1er janvier  2017. 
8.  L'application de la méthode prescrite conduit à une augmentation de 0,47 % du barème des 
traitements pour 2016.  
                                                
1 Avant l'introduction de cette méthode, les ajustements des traitements étaient fondés sur l'évolution 
du coût de la vie en Suisse comparée à l'évolution de la rémunération de la fonction publique dans cinq pays 
(Allemagne, États-Unis, France, Japon et Royaume -Uni). WT/BFA/W/413/Rev.1  
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  9.  Les barèmes des traitements gelés  des années précédentes , qui sont indiqués à l'appendice 3, 
restent inchangés .2 
                                                
2 À la suite de l'ajustement apporté en 2017 au barème des traitements de l'OMC, la différence entre le 
barème gelé le plus élevé introduit en 2012 et le barème des traitements pour 2017 sera de 4,75 %. L'impact 
estimé des barèmes des traitements gelés sur la masse salariale est de 3,5 millions de CHF par an . WT/BFA/W/413/Rev.1  
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  APPENDICE 1: BARÈME DES TRAITEMENTS DE L 'OMC – MÉTHODE  
D'AJUSTEMENT ANNUEL  
 En application de l'article 6.2 du Statut du personnel , le barème des traitements de l'OMC 
est ajus té conformément à la méthode indiquée ci -après:  
 Le barème des traitements de l'OMC est ajusté chaque année, le 1er janvier, par une 
comparaison des traitements internationaux à l'OMC avec les barèmes des traitements en vigueur 
le 1er janvier dans un panie r d'organisations de référence . Les organisations de référence sont 
l'Office des Nations Unies à Genève (ONUG) et les organisations coordonnées  [1] (OC). La 
pondération relative des organisations de référence est de 70 % pour l'ONU et de 30 % pour les 
organi sations coordonnées.  
 Les traitements accordés par les organisations de référence sont mesurés au point médian 
de chacune des classes dont le Directeur général a déterminé, et fait savoir au Comité du budget, 
des finances et de l'administration et au Conse il général, qu'elles é taient équivalentes aux 
classes  1 à 12 et aux postes de Sous -Directeur général et de Directeur général adjoint à l'OMC.  
 Les barèmes des traitements internationaux des organisations coordonnées sont convertis 
sur une base Genève à l'a ide d'un coefficient correspondant à 50/50 aux parités de pouvoir d'achat 
(PPA) et à la moyenne des taux de cha nge nominaux (TCN) sur un an . En ce qui concerne l'ONUG, 
les barèmes des traitements en francs suisses (administrateurs et ser vices généraux) son t utilisés . 
Les données relatives aux PPA/TCN utilisées aux fins de la comparaison sont les données les plus 
récentes disponibles.  
 L'écart moyen pondéré en fonction des classes entre le barème des traitements de l'OMC et 
les barèmes des traitements des or ganisations de référence est ensuite déterminé  [2], et le 
barème des traitements de l'OMC est ajusté d'autant en moyenne, sous réserve que 
l'accroissement global de la masse salariale qui en résulte ne dépasse pas l'écart moyen 
correspondant pondéré en fon ction de la masse salariale entre le barème des traitements de l'OMC 
et ceux des organisations de référence . En opérant l'ajustement, le Directeur général tient compte 
de la nécessité de maintenir la compétitivité de toutes les classes par rapport aux trai tements 
accordés par les organisations de référence et il fait part de sa décision au Comité du budget, des 
finances et de l'administration.  
Sources des données  
Barèmes des traitements des 
organisations de référence  Barèmes des traitements de l'ONUG (trait ements en francs suisses des 
fonctionnaires de l'ONU en poste à Genève) et des organisations coordonnées 
en vigueur à compter du 1er janvier de l'année en question.  
Parités de pouvoir d'achat 
(PPA)  PPA prévues par les organisations coordonnées pour l'ajus tement des 
traitements des fonctionnaires internationaux.  
Taux de change nominal 
(TCN)  Moyenne sur un an des taux de change opérationnels de l'ONU.  
 
 
[1] Les organisations coordonnées comprennent les organisations internationales suivantes : 
l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), le Conseil de l'Europe, l'Union de l'Europe occidentale 
(UEO), l'Agence spatiale européenne (ASE), le Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen 
terme (CEPMMT) et l'OCDE . Le barème utilisé pour les OC sera basé sur une moyenne pondérée de tout 
changement apporté au barème des traitements des OC, te l qu'il est appliqué par les organisations faisant 
partie des OC.  
[2] L'expression moyenne pondérée en  fonction des classes s'entend de l'écart moyen entre les 
traitements pondéré en fonction du pourcentage de l'effectif de l'OMC dans les classes 1 à 12 et dans les 
postes de Sous -Directeur général et de Directeur général adjoint.  
   
  WT/BFA/W/413/Rev.1  
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APPENDICE 2: AJUSTEMENTS  DU BARÈME DES TRAITEMENTS DE L'OMC 1999 -2016 
Classe  1999  2000  2001  2002  2003  2003  
(janv.)  2003 
(juill.)  2004  2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  
DGA 0% 0,6% 1,9% 1,6% 0,3% 3,0% 0,5% 8,4% 2,8% 3,5% 1,35% 0,40% 0,5% 0,0% 0,0% -3,4% -0,86% 0,0% 0,5% -1,5% 
SDG 0% 0,6% 1,9% 1,6% 0,3% 3,0% 1,2% 8,4% 2,8% 3,5% 1,35% 0,40% 0,5% 0,0% 0,0% -3,4% -0,86% 0,0% 0,5% -1,5% 
12 0% 0,6% 1,9% 1,6% 0,3% 3,0% 1,2% 8,4% 2,8% 3,5% 1,35% 1,75% 1,8% 0,0% 0,0% -3,4% -0,86% 0,0% 0,5% -1,5% 
11 0% 0,6% 1,9% 1,6% 0,3% 3,0% 3,8% 7,4% 2,8% 3,5% 1,35% 1,75% 1,8% 0,0% 0,0% -3,4% -0,86% 0,0% 0,5% -1,5% 
10 0% 0,6% 1,9% 1,6% 0,3% 3,0% 1,0% 4,4% 2,8% 4,5% 1,35% 1,75% 1,8% 0,0% 0,0% -3,4% -0,86% 0,0% 0,5% -1,5% 
9 0% 0,6% 1,9% 1,6% 0,3% 3,0% 1,0% 3,4% 3,0% 4,5% 1,35% 1,75% 1,8% 0,0% 0,0% -3,4% -0,86% 0,0% 0,5% -1,5% 
8 0% 0,6% 1,9% 1,6% 0,3% 3,0% 1,0% 3,4% 3,0% 4,5% 1,35% 1,75% 1,8% 0,0% 0,0% -3,4% -0,86% 0,0% 0,5% -1,5% 
7 0% 0,6% 1,9% 1,6% 0,3% 3,0% 1,0% 3,4% 1,5% 1,8% 1,35% 1,20% 1,2% 0,0% 0,0% -3,4% -0,86% 0,0% 0,5% -1,5% 
6 0% 0,6% 1,9% 1,6% 0,3% 3,0% 1,0% 2,0% 0,6% 1,5% 0,50% 0,50% 0,5% 0,0% 0,0% -3,4% -0,86% 0,0% 0,5% -1,5% 
5 0% 0,6% 1,9% 1,6% 0,3% 3,0% 1,0% 2,0% 0,6% 1,5% 0,50% 0,50% 0,5% 0,0% 0,0% -3,4% -0,86% 0,0% 0,5% -1,5% 
4 0% 0,6% 1,9% 1,6% 0,3% 3,0% 1,0% 2,0% 0,6% 1,5% 0,50% 0,50% 0,5% 0,0% 0,0% -3,4% -0,86% 0,0% 0,5% -1,5% 
3 0% 0,6% 1,9% 1,6% 0,3% 3,0% 1,0% 2,0% 0,6% 1,5% 0,50% 0,50% 0,5% 0,0% 0,0% -3,4% -0,86% 0,0% 0,5% -1,5% 
2 0% 0,6% 1,9% 1,6% 0,3% 3,0% 1,0% 2,0% 0,6% 1,5% 0,50% 0,50% 0,5% 0,0% 0,0% -3,4% -0,86% 0,0% 0,5% -1,5% 
1 0% 0,6% 1,9% 1,6% 0,3% 3,0% 1,0% 2,0% 0,6% 1,5% 0,50% 0,50% 0,5% 0,0% 0,0% -3,4% -0,86% 0,0% 0,5% -1,5% 
 WT/BFA/W/413/Rev.1  
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  APPENDICE 3: BARÈMES DES TRAITEMENTS GELÉS EN VIGUEUR POUR LES  
FONCTIONNAIRES RECRUTÉS AVA NT 2016, 2013 ET 2012,  
RESPECTIVEMENT, ET BARÈME DES TRAITEMENTS  
PROVISOIRE POUR 2017  
Barème des traitements annuel  applicable aux fonctionnaires  
recrutés avant le 1er janvier  2016 
Classe  Fourchette  Augmenta tion 
Minimum  Maximum   
1 50 964 69 453 2 090 
2 55 542 75 711 2 222 
3 60 526 82 493 2 361 
4 66 025 89 989 2 509 
5 72 251 98 462 2 673 
6 79 124 107 842 2 848 
7 90 881 123 863 3 181 
8 114 153 152 327 3 425 
9 135 615 175 736 3 526 
10 161 395 195 958  3 712 
11 189 737 216 168 2 087 
12 206 938 225 279 2 276 
ADG 237 413 237 413 - 
DDG 257 211 257 211 - 
 
Barème des traitements annuel applicable aux fonctionnaires  
recrutés avant le 1er janvier  2013 
 
Classe  Fourchette  Augmentation  
Minimum  Maximum   
1 51 150 69 706 2 097 
2 55 745 75 987 2 230 
3 60 747 82 795 2 369 
4 66 267 90 318 2 518 
5 72 516 98 822 2 705 
6 79 413 108 236 2 859 
7 91 213 124 316 3 192 
8 114 570 152 884 3 437 
9 136 111 176 379 3 539 
10 161 985 196 674 3 726 
11 190 431 216 959 2 095 
12 207 694 226 102 2 285 
ADG 238 281 238 281 - 
DDG 258 151 258 151 - 
 
Barème des traitements annuel applicable aux fonctionnaires  
recrutés avant le 1er janvier  2012 
Classe  Fourchette  Augmentation  
Minimum  Maximum  
1 52 950 72 159 2 171 
2 57 707 78 661 2 308 
3 62 885 85 709 2 453 
4 68 599 93 497 2 607 
5 75 068 102 300 2 778 
6 82 208 112 046 2 959 
7 94 423 128 692 3 305 
8 118 602 158 265 3 558 
9 140 902 182 587 3 663 
10 167 686 203 596 3 857 
11 197 134 224 595 2 168 
12 215 004 234 060 2 365 
ADG 246 668 246 668 - 
DDG 267 237 267 237 - 
 
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  Barème des traitements annuel provisoire pour 2017 applicable aux fonctionnaires  
recrutés le 1er janvier  2016 ou après cette date  
Classe  Fourchette  Augmentation  
Minimum  Maximum  
1 50 436 68 733 2 068 
2 54 966 74 926 2 199 
3 59 898 81 638 2 336 
4 65 341 89 056 2 483 
5 71 501 97 441 2 646 
6 78 303 106 723 2 819 
7 89 939 122 578 3 148 
8 112 969 150 747 3 389 
9 134 209 173 914 3 489 
10 159 721 193 926 3 674 
11 187 769 213 926 2 065 
12 204 792 222 943 2 253 
ADG 234 951 234 951 - 
DDG 254 544 254 544 - 
 
 
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