G/TBT/N/CHN/1226  
15 novembre  2017 
(17-6187) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
chinoise de normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Déchets de bois et d 'ouvrages en bois (SH 4401, 4501 ; ICS 13.030.50).  
Bois feuillards ; échalas fendus ; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés 
longitudinalement ; bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés ni courbés ni 
autrement  travaillés, pour cannes, parapluies, manches d'outils ou similaires ; bois en 
éclisses, lames, rubans et similaires (SH 4401), Liège naturel brut ou simplement préparé ; 
déchets de liège ; liège concassé, granulé ou pulvérisé (SH 4501) . Recyclage 
(ICS 13.030 .50). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Environmental Protection 
Control Standard for Imported Solid Wastes as Raw Materials - Wood and Wood Articles 
Wastes  (Norme environnementale relative au contrôle des déchets solides importé s en tant 
que matières premières - Déchets de bois et d'ouvrages en bois), 5 page(s), en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée établit des exigences environnementales pour le contrôle des 
déchets de bois et d 'ouvrages en bois importés, des déchets associé s et de la pollution 
radioactive.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la vie ou de 
la santé des animaux et préservation des végétaux ; protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents : -  
9. Date projetée pour l'adoption : 31 décembre 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er mars 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 décembre 2 017 G/TBT/N/CHN/1226  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enq uiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 84603881/84603950  
Fax: +86 10 84603811  
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/CHN/17_5092_00_x.pdf