G/SPS/N/CAN/1146/Add.1  
 
2 février 2018  
(18-0766) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 février 2018, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada . 
 
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Limites maximales de résidus fixées: Bicyclopyrone  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant le bicyclopyrone 
de la notification G/SPS/N/CAN/1146 (datée du 13 novembre 2017) est entré en vigueur le 31 
janvier 2018. Les LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de données sur 
les limites maximales de résidus et elles sont indiquées ci -dessous.   
LMR (ppm)1 Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
2,0 Sous-produits de viande de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton2 
0,5 Sous-produits de viande de porc3 
0,15 Son d'orge  
0,07 Orge, son de blé  
0,04 Blé 
1 ppm = partie par million  
2 Cette LMR est proposée en remplacement de la LMR en vigueur de 1,5 ppm.  
3 Cette LMR est proposée en remplacemen t de la LMR en vigueur de 0,2 ppm.  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(http://pr -rp.hc-sc.gc.ca/mrl -lrm/index -fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides  (https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -
environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -residus -pesticides.html ) du site Web de 
Santé Canada. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou 
par denrée.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/CAN/1146/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'ag isse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour  la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
  
Texte(s) disponible(s) aupr ès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Les LMR fixées sont indiquées ci -dessus et également accessibles, en anglai s et en français, aux 
pages Web suivantes:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -pest-
management/public/protecting -your-health -environment/pesticides -food/maximum -residue -limits -
pesticides.html  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -consommation/pesti cides-lutte-
antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -
residus -pesticides.html  
 
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
 
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