G/TFA/N/NZL/2  
11 août 2017 
(17-4350) Page: 1/2 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE  22:1 ET 22:2 DE  
L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA NOUVELLE -ZÉLANDE  
La communication ci -après , datée du 8 août 2 017, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Nouvelle -Zéland e. 
 
_______________  
 
 
Période couverte par la  notification : du 1er juillet 2 016 au 30 juin 2 017. 
Description de 
l'assistance 
technique et 
financière et 
des ressources 
pour le 
renforcement 
des capacités  État d'avancement 
et montants 
engagés/décaissés  Pays/r égion 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement d e 
l'assistance  
Programme de 
soutien à la 
coopération 
économique 
(AECSP) de 
l'AANZFTA  562 400 $NZ Région de 
l'ASEAN  Ministère des 
affaires 
étrangères et du 
commerce 
extérieur  L'AECSP est essentiellement 
mis en œuvre par l'u nité de 
soutien de  l'AANZFTA . Le 
soutien au titre du programme 
est destiné  à développer l a 
capacité des pays d'Asie du 
Sud-Est à engager des 
discussions commerciales et 
porte sur  l'éventail  de 
domaines thématiques inclus 
dans l' AANZFTA . La 
Nouvelle -Zélande apporte 
directement un certain soutien 
pour permettre aux 
fonctionnaires des PMA chargés 
des questions commerciales (y 
compris le Cambodge, le Laos  
et le Myanmar ) d'engager des 
discussions et de participer au 
renforcement des capacités . 
Environ  15% du total  des 
décaissements réalisés tout au 
long du projet ont été destinés 
au soutien pour le 
renforcement des capacités 
dans le domaine des douanes 
et des rè gles d'origine . Les 
chiffres indiqués dans la 
deuxième colonne représentent 
le soutien total accordé par  la 
Nouvelle -Zélande au 
progra mme durant l'exercice 
financier 2016/17.  G/TFA/N/NZL/2  
- 2 - 
  Description de 
l'assistance 
technique et 
financière et 
des ressources 
pour le 
renforcement 
des capacités  État d'avancement 
et montants 
engagés/décaissés  Pays/r égion 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement d e 
l'assistance  
Programme de 
coopération 
commerciale et 
réglementaire 
Nouvelle -
Zélande -ASEAN  27 000 $NZ Région de 
l'ASEAN  Ministère des 
affaires 
étrangères et du 
commerce 
extérieur  La Nouvelle -Zélande gère aussi 
unilatéralement un mécanisme 
de financement destiné à  
soutenir le renforcement des 
capaci tés de cette région . 
Organisation des 
douanes 
d'Océanie (OCO)  549 485 $NZ Région du 
Pacifique  Ministère des 
affaires 
étrangères et du 
commerce 
extérieur  L'OCO met en œuvre un 
programme de travail annuel , 
fondé sur les priorités du plan 
stratégique et approuvé par les 
États membres lors de la 
conférence a nnuelle.  
Développement 
du secteur 
douanier dan s la 
région du 
Pacifique, y 
compris soutien à 
la mise en place 
de systèmes 
efficaces de 
gestion des 
frontières et à 
des programmes 
d'orientation . 687 563 $NZ Îles Cook, Fi dji, 
Samoa et région 
du Pacifique  Douanes 
néo-zélandaises  Les douanes néo -zélandaises 
mettent en œuvre un plan de 
travail annuel élaboré par  les 
équipes de gouvernance au 
niveau national.  
 
Renseignements sur le processus et les mécanismes de demande d'assistance et de 
soutien pour le renforce ment des capacités : 
Programme de soutien pour la facilitation des échanges de la Banque mondiale  
http://www.worldbank.org/en/programs/trade -facilitation -support -program  
Mécanisme de l'OMC pour l'Accord sur la facilitation des échanges  
http://www.tfafacility.org/fr  
Point de contact national:  
Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur  de la Nouvelle -Zélande  
Divisi on du développement économique durable  
e-mail: SED@mfat.govt.nz  
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