G/AG/N/TPKM/165  
22 août 2018 
(18-5293) Page: 1/3 
Comité de l’agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  8 août 2 018, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . La notification concerne 
l'administration des contingents tarifaires ( tableau MA:1 ) pour l'année civile  2019 . 
 
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Table au MA:1 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2019  
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché:  engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifair e Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produit  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
CHTQ007  Arachides  
Arachides  
 
-- en coques  
 
 
 
-- décortiquées  
 
 
 
-- mélanges (contenant plus de 20% 
d'arachides)  
 
Farines et semoules d'arachides  
 
-- comestibles  
-- non comestibles  
Huile d'arachides  
-- brute  
-- raffinée  12023010, 12024100,  
20081111, 20081191,  
12023020, 12024200,  
20081112, 20081192  
12089011, 12089021,  
15081000, 15089000  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : néant. 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de 
l'accès aux contingents entre les importateurs : 
i) Les certificats de contingent tarifaire sont délivrés par le 
Ministère des finances . 
ii) Toute entreprise enregistrée comme 
importateur/exportateur au Bureau du commerce extérieur 
(relevant du Ministère de l 'économie) peut faire une demande 
de certificats de contingent tarifaire . 
iii) L'attribution s 'effectue sur la base du prix d 'offre par 
montant unitaire que les soumissionnaires proposent (en 
commençant par l 'offre la plus élevée) . Si 2 soumissionnaires 
ou plus offrent des prix identiques et si le contingent à répartir 
est inférieur au montant total de l 'offre, la répartition 
s'effectuera au prorata . 
iv) Les certificats de contingent tarifaire sont valables du  
1er janvier au 3 1 mai  et du 1er août au 3 1 octobre . 
c) Détails concernant d 'autres arrangements  (ne prévoyant  
pas de licences d'importation ): Sans objet . 
d) Autres renseignements : Voir le tarif douanier d 'importation 
(Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu) publié par  l'Administration des douanes  (relevant du 
Ministère des finances ) et par le  Bureau du co mmerce 
extérieur  (relevant du  Ministère de l 'économie ).   
 
   
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Code 
d'identification 
du contingent 
tarifair e Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produit  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
CHTQ008  Haricots rouges  
 
Haricots rouges  
-- congelés  
-- séchés  
Farines et semoules de haricots rouges  
Préparations et conserves de haricots 
rouges  
-- congelées  
 
 
-- non congelées  
---- en grains  
 
 
---- non écossés  07102910, 07133200,  
11061010, 20049010,  
20055110, 20055910,  
20060011, 20060025  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : néant. 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de 
l'accès aux contingents entre les importateurs : 
i) Les certificats de contingent tarifaire sont délivrés par le 
Ministère des finances . 
ii) Toute entreprise enregistrée comme 
importateur/exportateur au Bureau du commerce extérieur 
(relevant du Ministère de l 'économie) peut faire une demand e 
de certificats de contingent tarifaire . 
iii) L'attribution s 'effectue sur la base du prix d 'offre par 
montant unitaire que les soumissionnaires proposent (en 
commençant par l 'offre la plus élevée) . Si 2 soumissionnaires 
ou plus offrent des prix identique s et si le contingent à répartir 
est inférieur au montant total de l 'offre, la répartition 
s'effectuera au prorata . 
iv) Les certificats de contingent tarifaire sont valables du  
1er avril au 1er décembre . 
c) Détails concernant d 'autres arrangements  (ne prévoyant 
pas de licences d 'importation ): sans objet . 
d) Autres renseignements : Voir le tarif douanier d 'importation 
(Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu) publié par  l'Administration des douanes  (relevant du 
Ministère des financ es) et par le Bureau du commerce 
extérieur (relevant du Ministère de l 'économie ).   
 
 
1 Les numéros du tarif se fondent sur la version 2017 du SH . 
 
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