G/TBT/N/BHR/353  
13 mai 2014  
(14-2919)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone: +973 17574880 Fax: +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web: http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Germe de blé cru (ICS 67.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Wheat Germ  (Germe de blé 
creu), 6 pages en anglais, 8 pages en arabe G/TBT/N/BHR/353 
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  6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 7 et 8 (emballage et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
relative au germe de blé cru. Il dispose que le produit doit être conditionné dans des 
contenants adaptés qui le préservent de toute contamination, qui n'affectent en rien ses propriétés et qui assurent son innocuité. Le contenant doit préserver les propriétés physiques du produit, être étanche et ne pas communiquer au produit d'odeur, de saveur, 
de couleur ou toute autre caractéristique ét rangère pendant sa transformation ou sa 
distribution et ce, jusqu'à son utilisation, conformément aux normes du Golfe GSO 839 (Emballages alimentaires - Partie 1: Exigences générales) et GSO 1863 (Emballages 
alimentaires - Partie 2: Emballages en matières plastiques - Exigences générales). 
Le texte précise en outre les renseignements devant figurer sur l'étiquette, comme suit: • Nom du produit (germe de blé cru). 
• Conditions de stockage  et de manipulation. 
• Dates de production et de péremption; la date de péremption ne doit pas dépasser un 
délai de 2 mois à compter de la date de production. 
• Les mentions d'étiquetage et les mentions explicatives jointes doivent être libellées en 
arabe; si une autre langue est utilisée, elle doit figurer à côté de l'arabe. Tous les 
renseignements donnés dans une autre langue doivent être identiques aux renseignements donnés en arabe.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et innocuité des aliments.  
8. Document pertinents: Norme égyptienne E.S 4463:2008 " Wheat Germ " (Germe de blé) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur   À déterminer 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: