G/TBT/N/MEX/387  
4 janvier  2018 
(18-0021) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Secretaría de Energía (Ministère de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations doivent être adressées à: Presidente CCNNPURRE, Odón Demófilo de 
Buen Ro dríguez, el CCNNPURRE . Adresse: Av. Revolución Núm. 1877, Colonia Loreto, 
Delegación Álvaro Obregón, Ciudad de México, C.P. 01090 ; courrier électronique : 
ybo.pulido@conuee.gob.mx  et norma.morales@conuee.gob.mx  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Le texte notifié s'applique aux conditionneurs d'air du type à éléments séparés, 
à flux libre et non pourvus de conduits d'air (appelés minisplit et multisplit), à cycle simple 
(froid seulement) ou réversible (pompe à chaleur), munis de condenseurs à 
refroidissement par air, utilisant l'énergie électrique, d'une capacité nominale de 
refroidissement de 1 à 19  050 W et fonctionnant par compression mécanique.  
5. Intitu lé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PROYECTO de Norma Oficial 
Mexicana PROY -NOM-023-ENER -2017, Eficiencia energética en acondicionadores de aire 
tipo dividido, descarga libre y sin conductos de aire . Limites, métodos de prueba y 
etiquetado  (PROJET de Norme officielle mexicaine PROY -NOM-023-ENER -2017. Efficacité 
énergétique des conditionneurs d'air du type à éléments séparés, à flux libre et non 
pourvus de conduits d'air . Limites, méthodes d'essai et étiquetage), 37 page(s), en 
espagnol  
6. Teneur : Le texte notifié s'applique aux conditionneurs d'air du type à éléments séparés, à 
flux libre et non pourvus de conduits d'air (appelés minisplit et multisplit), à cycle simple 
(froid seulement) ou réversible (pompe à chaleur), munis de condenseur s à 
refroidissement par air, utilisant l'énergie électrique, d'une capacité nominale de 
refroidissement de 1 à 19  050 W et fonctionnant par compression mécanique.  
Ce projet de norme officielle mexicaine porte uniquement sur les systèmes utilisant un ou 
plusieurs circuits simples de réfrigération avec évaporateur et condenseur commercialisés 
aux États -Unis du Mexique.  
Les appareils ci -après sont exclus du champ d'application:  
a) les pompes à chaleur à eau;  
b) les unités conçues pour être utilisées avec de s conduits additionnels;  
c) les unités mobiles (autres que du type fenêtre) pourvues d'un conduit condenseur 
d'évacuation;  G/TBT/N/MEX/387  
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  d) les unités à compresseur à fréquence et/ou à flux de réfrigérant variable (appelées 
"Inverter "). 
e) les conditionneurs d'air équip és d'un ou de plusieurs compresseurs à deux vitesses.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur ; étiquetage ; protection de l'environnement . Ce 
projet de norme officielle mexicaine établit le taux minimal de rendement énergétique 
saisonnier (SEER) des conditionneurs d'air du type à éléments séparés, à flux libre et non 
pourvus de conduits d'air ; il précise aussi les méthodes d'essai qui doivent être utilisées 
pour vérifier leur confo rmité et définit les exigences en matière d'étiquetage aux fins 
d'information du public.  
8. Documents pertinents:  
NOM-008-SCFI-2002. Sistema General de Unidades de Medida , publiée dans le Journal 
officiel de la Fédération le 2 7 novembre 2 002. 
NOM-024-SCFI-2013. Información comercial para empaques, instructivos y garantías de 
los productos electrónicos, eléctricos y electrodomésticos   
9. Date projetée pour l'adoption : 180 jours civils après publication en tant que norme 
officielle mexicaine définitive dans  le Journal officiel de la Fédération  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours civils après publication en tant que 
norme officielle mexicaine définitive dans le Journal officiel de la Fédération  
10. Date limite pour la présentation des observati ons: soixante jours civils à compter de 
la date de publication au Journal officiel de la Fédération  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et  normes)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Téléphone : (+52) 55 5729 9100 int. 43244  
Fax: (+52) 55 5520 9715  
Site Web: http://www.economia -noms.gob.mx/?P=144  
Courri er électronique:  normasomc@economia.gob.mx  et/ou 
sofia.pacheco@economia.gob.mx  jose.ramosr@economia.gob .mx 
Accès au texte:  
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5508579&fecha=21/12/2017  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/MEX/18_0024_00_s.pdf