WT/TPR/429  
27 février  2019 
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE L'ORGANE D'EXAMEN  
DES POLITIQUES COMMERCIALES  
MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ DE L 'AFRIQUE DE L 'EST (CAE)  
Dispositions concernant la réunion d'examen  
1.  Conformément au paragraphe 4 de l'article  IV et à l'Annexe  3 de l'Accord sur l'OMC, l'Organe 
d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les 20 et 22 mars 2019 pour procéder 
au troisième examen conjo int de la politique et des pratiques commerciales des membres de la 
Communauté de l'Afrique de l'Est  (CAE)  (WTO/AIR/ TPR/82). 
2.  La présente communication décrit les dispositions applicables à la réunion d'examen . À cet 
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement 
intérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/6/Rev. 4). 
1  QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION ET PRINCIPAUX POINTS  
3.  Les Membres qui désirent p oser des questions par écrit au x Membre s soumis à 
examen devraient le faire au moins deux semaines avant la réunion d'examen, pour que 
les réponses soient prêtes à temps pour la première séance de la réunion . Pour l'examen 
annoncé , il conviendrait donc que ces questions soient communiquées à la Division de l'examen 
des politiques commerciales du Secrétariat ( tprd@wto.org ) pour le mercredi 6 mars 2019, 17h30, 
au plus tard . Les délégations sont inf ormées que la manière traditionnelle de transmettre les 
questions et réponses sera suivie.  
4.  Conformément au  règlement intérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales  (WT/TPR/6/Rev.4 , paragraphe  17), il est rappelé aux Membres qu'ils devraient 
regrouper leurs questions écrites sous les trois catégories suivantes pour faciliter les réponses : les 
questions qui concernent le rapport du Secrétariat (avec indication des numéros des paragraphes 
pertinents) ; celles qui portent sur le rapport du gouvernement (avec indication des numéros des 
paragraphes pertinents) ; et les autres questions.  
5.  Le Secrétariat identifiera les principaux points figurant dans les questions présentées au moins 
deux semaines avant la réunion d'examen, les affichera sur l e site Web des Membres une semaine 
avant la réunion et distribuera une liste révisée des principaux points au cours de la première 
séance d'examen lorsque des questions reçues après le délai de deux semaines soulèvent des 
points sensiblement nouveaux . Les principaux points sont évoqués sur le site Web des Membres, 
sous la rubrique "Prochaines réunions : documents pour les réunions" . 
2  RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LE S MEMBRE S SOUMIS À EXAMEN  
6.  Le texte des réponses d es Membre s soumis à examen devrait être distr ibué par écrit  Les 
Membre s soumis à examen devrai ent présenter pour le début de la réunion d'examen 
leurs  réponses écrites aux questions préalables soumises dans le délai de deux 
semaines précédant le début de la réunion . Ils devrai ent répondre aux questions soumises 
ultérieurement, si possible, avant le début de la deuxième séance . Pour les questions restées en 
suspens à la fin de la deuxième séance, des réponses écrites devraient être présentées au plus WT/TPR/429  
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  tard un mois après la réunion, le Président p ouvant décider de laisser une certaine latitude aux 
Membres qui reçoivent un très grand nombre de questions.  
7.  Au cours des débats qui auront  lieu à la réunion d'examen, le s Membre s soumis à examen 
pourr ont indiquer qu'il s entend ent fournir des renseignement s complémentaires par écrit sur des 
points spécifiques soulevés au cours de la réunion . Lorsqu'il recevra ces renseignements, le 
Secrétariat les réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres.  
3  PRÉSENTATEUR  
8.  En consultation avec le s Membre s dont la politique est examinée, le Président de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales peut choisir un présentateur qui présentera le sujet à 
l'Organe d'examen sous sa propre responsabilité . En ce qui concerne les membres de la CAE , 
S.E. Mme Athali ah Lesiba  MOLOKOMME  (Botswana)  présentera les débats.  
4  STRUCTURE DE LA RÉUNION  
9.  Les examens des politiques commerciales portent sur quatre grandes rubriques:  
a. évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales des Membres;  
b. contexte  pertinent : besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement, y compris l'environnement extérieur;  
c. incidence de la politique et des pratiques commerciales des Membres sur le 
fonctionnement du système commercial multilatéral ; et 
d. observatio ns générales à titre d'appréciation et d'évaluation.  
10.  Les réunions comprennent deux séances . La première est consacrée aux déclarations 
liminaires du Membre  soumis à examen et du présentateur ainsi qu'aux observations et questions 
des participants . Le débat qui a lieu au cours de la seconde séance, consacrée aux réponses du 
Membre  soumis à examen, est fondé sur les points principaux définis après la séance d'ouverture 
par le Président, le présentateur et le Secr étariat en consultation avec le  Membre.  
11.  Conformément au règlement intérieur des réunions de l' Organe d'examen des politiques 
commerciales  (WT/TPR/6/Rev.4, paragraphe  21), l a liste des intervenants suivra l'ordre dans 
lequel les questions auront été reçues par le Secrétariat  et, dans le cas où pl usieurs séries de 
questions auront été communiquées, c'est la dernière série qui déterminera l'ordre des orateurs . 
Les délégations n'ayant pas communiqué de questions écrites prendront la parole en deuxième 
position , suivant l'ordre dans lequel les représe ntants auront levé leur pancarte . Le jour précédant 
chaque réunion d'examen, le Secrétariat publiera sur le site Web des Membres de l'OMC une liste 
provisoire des intervenants pour la première séance de la réunion, à titre d'information 
préliminaire . 
5  DOCUM ENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE  
12.  Les rapports présentés par le s Membre s soumis à examen et le Secrétariat sont reproduits 
dans les documents ci -après:  
WT/TPR/G/ 384 Rapport  des membres de la Communauté de l'Afrique de l'Est  
WT/TPR/S/ 384 Membres de la Communauté de l'Afrique de l'Est : rapport du Secrétariat  
13.  L'embargo pour la presse concernant l'examen des membres de la Communauté de l'Afrique 
de l'Est sera levé à 14 heures (heure de Genève), le  20 mars 2019. 
6  COMPTE RENDU  
14.  Le compte rendu de la réunion sera distribué sous forme de projet aux Membres pour qu'ils 
formulent des observations sur leurs propres déclarations et il sera affiché sur le site Web de 
l'OMC.  
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