G/SPS/GEN/804/Rev.7  
6 octobre 2014  
(14-5616)  Page: 1/15  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  APERÇU DU NIVEAU DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS 
RELATIVES À LA TRANSPARENCE DE L'ACCORD SPS 
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Révision 
Table des matières 
 
1  INTRODUC TION ........................................................................................................... 2  
2  DÉSIGNATION DES AUTORITÉS RESPONSABLES DES NOTIFICATIONS ET DES 
POINTS D'INFO RMATION ................................................................................................. 2  
3  PRÉSENTATION DE NOTIFICATIONS ............................................................................ 3  
3.1  Types de no tifications ................................................................................................. 3  
3.2  Membres no tifiants ..................................................................................................... 4  
3.3  Produi ts visés ........................................................................................................... . 7 
3.4  Régions ou pa ys concernés .......................................................................................... 8  
3.5  Objectif et raison d'être ............................................................................................... 8 
3.6  Normes, directives ou recommandations internationales ................................................... 9  
3.7  Date projetée pour l'adoption/l a publication/l'entrée en vigueur ....................................... 10 
3.8  Date limite pour la présentation des observations ........................................................... 11 
3.9  Raisons pour lesquelles sont présentés des addenda concernant des notifications 
ordinaires et des notificati ons de mesure s d'urgence ............................................................. 13 
4  MOTS CLÉS DES NOTIFICATI ONS ............................................................................... 13  
5  EFFORTS ENTREPRIS RÉCEMMENT POUR RENFORCER LES AVANTAGES 
OFFERTS PAR UN SYSTÈME DE TRANSPAR ENCE ............................................................. 14  
6  AUTRES ASPECTS CONCERNA NT LA TRANSPARENCE .................................................. 15  
 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabili té et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits  ou obligations dans le cadre de l'OMC. G/SPS/GEN/804/Rev.7 
- 2 - 
  1  INTRODUCTION 
1.1.  Depuis la tenue d'un atelier sur la transparence en octobre 2007, le Secrétariat a été prié 
d'établir chaque année un aperçu de la mise en œuvre des dispositions relatives à la transparence de l'Accord SPS.
2 Ce document donne un aperçu du niveau de mise en œuvre des obligations 
relatives à la transparence figurant dans l'Accord SPS (article 7 et Annexe B) et des procédures 
recommandées par le Comité pour l'exécution des obligations résultant de l'Accord SPS en matière de transparence (G/SPS/7/Rev.3). Il présente des renseignements dans les domaines que le 
Secrétariat est en mesure de suivre (tels que la désignation des points d'information et des 
autorités responsables des notifications ou la distribution des notifications) mais ne porte pas sur ceux dans lesquels le Secrétariat n'intervient pas directement (comme la présentation d'observations sur des notifications spécifiques). 
1.2.  Pour établir le présent aperçu, le Secrétariat s'est beaucoup appuyé sur le Système de 
gestion des renseignements SPS (SPS-IMS).
3 Certaines données sur les notifications remontant à 
1995 ont été obtenues auprès de diverses sources internes et incorporées dans le SPS-IMS, mais il 
n'a été possible de procéder à des analyses plus détaillées que pour la période commençant en 
juillet 2007, lorsque le SPS-IMS est devenu opérationnel. La plupart des analyses contenues dans le présent document peuvent être effectuées et mises à jour directement par les Membres ou 
d'autres parties intéressées, car les données sur lesquelles elles reposent sont publiques et 
peuvent être consultées au moyen du SPS-IMS. Une formation pratique à l'utilisation du SPS-IMS est dispensée régulièrement dans le cadre d'activités d'assistance technique. 
1.3.  Le texte révisé des Procédures recommandées pour l'exécution des obligations résultant de 
l'Accord SPS en matière de transparence (G/SPS/7/Rev.3, ci-après "Procédures recommandées en 
matière de transparence") est entré en vigueur le 1
er décembre 2008.4 Par rapport à la version 
précédente adoptée par le Comité en 2002, les Procédures de 2008 relatives à la transparence 
comprennent les modèles de notification révisés destinés à faciliter la présentation par les 
Membres de renseignements plus clairs et plus précis au sujet des mesures SPS nouvelles ou modifiées, par exemple s'agissant de la conformité avec des normes internationales, des délais de 
présentation d'observations et de la période entre la publication et l'entrée en vigueur de nouvelles 
réglementations. 
1.4.  Les Procédures recommandées en matière de transparence ont en outre ouvert la voie à 
l'introduction, courant 2011, d'une procédure de co mmunication en ligne des notifications par les 
Membres. Le système de présentation des notifications SPS aide les Membres à être plus précis 
dans leurs notifications et permet d'accélérer le processus ainsi que la distribution des notifications à tous les Membres.
5 
1.5.  Bien que les modèles de notification de 2008 contiennent plus de renseignements, des 
améliorations sont encore possibles s'agissant de la quantité et de la qualité des renseignements 
effectivement fournis par les Membres dans les différents modèles de notification. 
2  DÉSIGNATION DES AUTORITÉS RESPONSABLES DES NOTIFICATIONS ET DES POINTS 
D'INFORMATION 
2.1.  Le paragraphe 10 de l'Annexe B de l'Accord SPS oblige les Membres à désigner une seule 
autorité du gouvernement central qui sera respon sable de la mise en œuvre des procédures de 
notification. Cet organisme est appelé "autorité responsable des notifications SPS". Au 
15 septembre 2014, sur les 160 Membres de l'OMC, 152 avaient désigné une "autorité responsable 
                                               
2 Voir les recommandations découlant de l'atelier de 2007 sur la transparence au paragraphe 44 du 
document G/SPS/R/47. 
3 http://spsims.wto.org . 
4 Voir aussi la note de bas de page 4 du document G/SPS/7/Rev.3 où il est dit que le Secrétariat devrait 
établir un rapport annuel sur le niveau de mise en œuvre des dispositions de l'Accord SPS relatives à la 
transparence et des procédures recommandées relatives à la transparence. 
5 Voir le paragraphe 5.3 pour plus de renseignements. G/SPS/GEN/804/Rev.7 
- 3 - 
  des notifications SPS", soit 3 de plus que l'année précédente.6 Parmi ceux qui ne l'avaient pas fait 
figuraient six pays parmi les moins avancés (PMA) et deux pays en développement.7 
2.2.  Le paragraphe 3 de l'Annexe B de l'Accord SPS dispose que chaque Membre doit établir un 
point d'information chargé de répondre à toutes les questions raisonnables et de fournir les 
documents pertinents. Au 15 septembre 2014, sur les 160 Membres de l'OMC, 155 avaient 
communiqué à l'OMC les renseignements relatifs à leur point d'information, soit 1 de plus que l'année précédente.
8 Parmi ceux qui ne l'avaient pas fait figuraient quatre pays parmi les moins 
avancés (PMA) et un pays en développement. Vingt-six Membres ont identifié plusieurs points 
d'information SPS. 
2.3.  Les renseignements les plus récents sur les autorités responsables des notifications et les 
points d'information des Membres peuvent être consultés dans le SPS-IMS en cliquant sur "Points 
d'information/Autorités responsables des notifications" dans la barre de menu à gauche. 
3  PRÉSENTATION DE NOTIFICATIONS 
3.1.  Dans le cadre de l'Accord SPS, les notifications servent à informer les autres Membres des 
réglementations nouvelles ou modifiées qui peuv ent avoir un effet notable sur le commerce. Les 
paragraphes 5 à 8 de l'Annexe B et les Procédures recommandées en matière de transparence détaillent les procédures de notification que les Membres doivent suivre. Pour plus de commodité, 
les points soulignés ci-dessous sont classés dans l'ordre dans lequel ils apparaissent dans le 
modèle de notification ordinaire et le modè le de notification de mesures d'urgence. 
3.1  Types de notifications 
3.2.  Les deux principaux types de notifications sont les notifications ordinaires et les notifications 
de mesures d'urgence. En outre, des addenda, des corrigenda, des révisions ou des suppléments 
peuvent être publiés après la notification initiale, qu'elle soit ordinaire ou qu'elle concerne des mesures d'urgence.
9 Un addendum permet de communiquer des renseignements additionnels ou 
des changements concernant une notification initiale, par exemple si les produits visés par la 
réglementation projetée sont modifiés ou si le dé lai prévu pour la présentation des observations 
est prolongé, ou encore si une mesure notifiée es t entrée en vigueur. Un corrigendum permet de 
corriger une erreur dans une notification initiale, telle qu'un élément inexact dans une adresse. 
Une révision permet de remplacer une notifica tion existante, par exemple si un projet de 
réglementation notifié a été substantiellement rema nié ou si une notification comporte un nombre 
d'erreurs important. 
3.3.  Au 15 septembre 2014, les Membres avaient présenté10 11 612 notifications ordinaires11, 
1 589 notifications de mesures d'urgence et 4 084 addenda et corrigenda concernant des notifications de ces deux types. Pendant l'année écoulée (du 15 septembre 2013 au 
15 septembre 2014), ils ont présenté un total de 1 485 notifications, dont 974 notifications 
ordinaires, 98 notifications de mesures d'urgenc e, 412 addenda et corrigenda concernant des 
notifications de ces deux types et 1 supplément. 
3.4.  En avril 2004, le Secrétariat a mis en place un mécanisme permettant aux Membres de 
s'informer mutuellement de l'existence de traductions non officielles des mesures SPS notifiées dans l'une des langues officielles de l'OMC. Ce s traductions sont communiquées sous forme de 
suppléments à la notification originale. Au 15 septembre 2014, 18 suppléments avaient été 
distribués. Seul un supplément a été communiqué en 2014. Il est intéressant de noter que le 
mécanisme identique pour l'échange de traductions des réglementations OTC notifiées, lancé en janvier 2008, a déjà donné lieu à la notification de plus de 245 suppléments, dont seulement 4 
                                               
6 Ces trois Membres sont le Ghana,  le Tadjikistan et le Yémen. 
7 Les catégories de niveau de développement sont fo ndées sur les définitions de l'OMC figurant dans la 
base de données intégrée (BDI) et ut ilisées à des fins d'analyse (idb@wto. org). Ces définitions peuvent être 
consultées dans le SPS-IMS en cliquant sur "Définitions des groupes" dans le menu de la colonne de gauche. 
8 Ce Membre est le Yémen. 
9 Pour plus de détails sur les différents types de notifications, voir les Procédures recommandées en 
matière de transparence (G/SPS/7/Rev.3). 
10 Aux fins de la présente note, la prés entation est la date de distribution. 
11 Y compris deux notifications d'un pays accédant. G/SPS/GEN/804/Rev.7 
- 4 - 
  cependant cette année. Les raisons pour lesquelles les Membres communiquent si peu de 
suppléments dans le domaine SPS n'apparaissent pas clairement. 
3.5.  En outre, en juin 2002, le Comité SPS a adopté un mode de présentation spécial et des 
procédures recommandées pour la notification de la détermination de la reconnaissance de 
l'équivalence de mesures sanitaires ou phytosan itaires. Au 15 septembre 2014, seulement deux 
notifications en matière d'équivalence avaient été distribuées, l'une du Panama en 2007 et l'autre 
de la République dominicaine en 2008. Aucune notification en matière d'équivalence n'a été 
distribuée par les Membres de l'OMC depuis 2008. 
3.6.  Au total, 17 305 notifications de tous types ont été présentées à l'OMC entre le 
1er janvier 1995 et le 15 septembre 2014. Comme le montre le graphique 1, d'une manière 
générale, leur nombre a eu tendance à augmen ter au fil des ans, culminant à 1 410 en 2010. 
Cependant, le nombre de notifications présentées a ensuite diminué jusqu'en 2012, puis augmenté 
à nouveau en 2013. Il apparaît qu'il a augmenté aussi en 2014 si l'on compare les notifications pour la période allant du milieu de septembre 2013 au milieu de septembre 2014 avec celles 
présentées pendant la période correspondante les années précédentes. 
Graphique 1 – Notifications présentées par année 
 0 200 400 600 8001 0001 2001 4001 600
Notifications  ordinaires Addenda/corrigenda Notifications  de mesures d'urgence
 
 
3.2  Membres notifiants 
3.7.  Au 15 septembre 2014, sur les 160 Membres de l'OMC, 111 (69%) avaient présenté au moins 
une notification à l'OMC. Les Memb res qui n'ont jusqu'ici présenté aucune notification comprennent 
19 pays en développement et 21 PMA, ainsi qu'u n pays développé. En outre, un certain nombre 
d'États membres de l'UE n'ont pas présenté de notification; cependant, la plupart des mesures SPS sont notifiées par l'Union européenne au nom de tous ses États membres.
12 
                                               
12 Voir le document G/SPS/GEN/456 concernant les procédures de notification pour l'Union européenne 
et ses États membres. G/SPS/GEN/804/Rev.7 
- 5 - 
  Graphique 2 – Notifications des pays en dé veloppement Membres (y compris les PMA) 
 0 100 200 300 400 500 600 700 800 9001 000
Notifications  ordinaires Notifications  de mesures d'urgence Addenda/corrigenda
 
 
3.8.  Le graphique 2 montre que le nombre de notifications présentées par les pays en 
développement (y compris les PMA) a augmenté en 2013, après une baisse en 2011 et 2012. Il apparaît que ce nombre augmente encore en 2014 si  l'on compare les notifications pour la période 
allant du milieu de septembre 2013 au milieu de septembre 2014 avec celles présentées pendant 
la période correspondante des années précédentes. La part des notifications totales des pays en développement Membres reste élevée avec une augmentation record de plus de 68% en 2009 
(voir le graphique 3). Par rapport à la période correspondante de l'année dernière, la part des 
notifications des pays en développement a légèrement augmenté, passant de 63% à 64%, tandis que la part des notifications des PMA a enregistré une nette augmentation en 2013, passant de 0,4 
à 2,8% avant de chuter à 0,4% au 15 septembre 2014. G/SPS/GEN/804/Rev.7 
- 6 - 
  Graphique 3 – Part des notifications des pays  en développement Membres (y compris les 
PMA) 
0,0%10,0%20,0%30,0%40,0%50,0%60,0%70,0%80,0%
 
3.9.  En ce qui concerne la répartition géographique des notifications, le graphique 4 montre que la 
majorité des notifications provient de l'Amérique du Nord, suivie par l'Asie, puis par la région de 
l'Amérique du Sud, de l'Amérique centrale et des Caraïbes.13 
Graphique 4 – Notifications par région géographique 
Amérique  du Nord
Amérique  du Sud, 
Amérique  centrale et 
Caraïbes
Europe
CEI AfriqueMoyen‐OrientAsie
 01 0002 0003 0004 0005 0006 000
 
                                               
13 Les groupements géographiques sont fondés sur les définitions de l'OMC figurant dans la base de 
données intégrée (BDI) et utilisées à des fins d'analyse (idb@wto.org). Les mêmes groupements sont utilisés 
dans les rapports annuels de l'OMC. Ce s définitions peuvent être consultées  dans le SPS-IMS en cliquant sur 
"Définitions des groupe s" dans le menu de la colonne de gauche. G/SPS/GEN/804/Rev.7 
- 7 - 
  3.10.  Les Membres qui avaient présenté le plus gran d nombre de notifications (ordinaires et de 
mesures d'urgence) au 15 septembre 2014 sont indiqués dans le tableau 1. Les Membres qui ont présenté le plus grand nombre de notifications au cours de l'année écoulée (du 15 septembre 2013 au 15 septembre 2014) sont indiqués dans le tableau 2. 
Tableau 1. Membres qui ont présenté le  plus de notifications depuis 1995 
Notifications ordinaires  Notifications de mesures d'urgence 
Membre Nombre de 
notifications Part du 
total Membre Nombre de 
notifications Part du 
total 
États-Unis 2 614 23%  Albanie 156 10% 
Brésil 992 9%  Philippines 154 10% 
Canada 880 8%  Nouvelle Zélande 110 7% 
Chine 796 7%  États-Unis 84 5% 
Pérou 497 4%  Colombie 75 5% 
Corée, Rép. de 464 4%  Ukraine 70 4% 
Chili 451 4%  Pérou 64 4% 
Union européenne 451 4%  Union européenne 62 4% 
Nouvelle-Zélande 403 3%  Thaïlande 42 3% 
Japon 350 3%  Fédération de Russie 38 2% 
Taipei chinois 330 3%  Mexique 37 2% 
Australie 318 3%  Chili 35 2% 
Mexique 229 2%  Chine 31 2% 
Thaïlande 194 2%  Canada 31 2% 
Colombie 182 2%  Australie 29 2% 
 
Tableau 2. Membres qui ont présenté le plus de notifications au cours de l'année écoulée 
(15 septembre 2013-15 septembre 2014) 
Notifications ordinaires  Notifications de mesures d'urgence 
Membre Nombre de 
notifications Part du 
total Membre Nombre de 
notifications Part du 
total 
Canada 145 15%  Fédération de Russie 27 28% 
États-Unis 111 11%  Philippines 15 15% 
Brésil 78 8%  Albanie 13 13% 
Pérou 66 7%  Émirats arabes unis 7 7% 
Chine 54 6%  Union européenne 6 6% 
Japon 42 4%  Arabie saoudite, 
Royaume d' 5 5% 
Arabie saoudite, 
Royaume d'  42 4%  Nouvelle-Zélande 3 3% 
Chili 39 4%  Ukraine 3 3% 
Union européenne 33 3%     
Corée, Rép. de 31 3%     
 
3.3  Produits visés 
3.11.  Conformément aux paragraphes 5 et 6 de l'A nnexe B de l'Accord SPS et aux Procédures 
recommandées en matière de transparence, les Membres doivent indiquer les produits visés par 
une mesure SPS nouvelle ou modifiée et devraient fournir les codes correspondants du SH. La plupart des Membres ont fait part de leur souhait que ces codes soient fournis par leurs partenaires commerciaux.
14 
3.12.  Depuis 1995, le Répertoire central des notifications de l'OMC indique dans la mesure du 
possible les codes correspondants du SH pour toutes les notifications lorsqu'ils ne sont pas fournis par le Membre concerné.
15 
3.13.  À titre simplement indicatif, le tableau 3 montre, au niveau à deux chiffres du SH, les 
produits le plus souvent visés par des notifications ordinaires et des notifications de mesures d'urgence. 
                                               
14 Pour plus de détails à ce sujet, voir l'Analyse de s réponses au questionnaire sur le fonctionnement des 
points d'information et des autorités nationales resp onsables des notifications SPS (G/SPS/GEN/751/Rev.1, 
paragraphes 11 et 18). 
15 Ces renseignements sont maintenant disponibles dans le SPS-IMS. G/SPS/GEN/804/Rev.7 
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  Tableau 3. Codes du SH affectés aux notifications 
Notifications ordinaires 
Code du SH Désignation Nombre Part du total 
(02) Viandes et abats comestibles 3 020 16% 
(08) Fruits à coques comestibles; écorces d'agrumes ou de melons 1 859 10% 
(07) Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires 1 637 9% 
(10) Céréales 1 444 8% 
(12) Graines et fruits oléagineux; gr aines, semences et fruits divers; 
plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages 1 359 7% 
 
Mesures d'urgence 
Code du SH Désignation Nombre Part du total 
(02) Viandes et abats comestibles 1 780 30% 
(01) Animaux vivants 1 685 29% 
(04) Lait et produits de la laiter ie; œufs d'oiseaux; miel naturel; 
produits comestibles d'origine an imale, non dénommés ni compris 
ailleurs 619 11% 
(05) Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris 
ailleurs 489 8% 
(23) Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés 
pour animaux 296 5% 
 
3.4  Régions ou pays concernés 
3.14.  Dans les Procédures recommandées en matière de transparence, il est demandé aux 
Membres d'indiquer les régions ou les pays les plus susceptibles d'être concernés par la mesure notifiée. Ces procédures contiennent une option modifiée pour la saisie de données dans cette 
rubrique, pour laquelle les Membres sont invités soit à cocher la case "tous les partenaires 
commerciaux", soit à fournir des renseignements sur les régions ou pays spécifiques susceptibles d'être concernés. 
3.15.  Il ressort de l'analyse des notifications présentées entre le 15 septembre 2013 et le 
15 septembre 2014 que 18% des notifications ordina ires indiquaient un groupe de pays ou une 
région spécifique, tandis que la case "tous les partenaires commerciaux" était cochée dans 82% 
d'entre elles. Par contre, 89% des notifications de mesures d'urgence indiquaient un groupe de 
pays ou une région spécifique, et seulement 11% de ces notifications comportaient l'indication "tous les partenaires commerciaux". Cela est dû au fait que les mesures d'urgence sont souvent notifiées en réponse à l'apparition de maladies dans des pays, territoires ou régions spécifiques. 
3.16.  La compréhension et la tâche des autres Membres seraient facilitées si les Membres 
notifiants étaient plus précis quant aux régions ou pays susceptibles d'être concernés. Il est toutefois compréhensible que les Membres qui présentent des notifications hésitent à désigner 
spécifiquement les pays ou régions susceptibles d'être concernés, par crainte de ne pas apprécier 
cette possibilité avec exactitude. 
3.5  Objectif et raison d'être 
3.17.  Conformément aux paragraphes 5 et 6 de l'A nnexe B de l'Accord SPS et aux Procédures 
recommandées en matière de transparence, les Membres doivent aussi indiquer l'objectif et la raison d'être des réglementations proposées, en  choisissant parmi les cinq options suivantes: 
sécurité sanitaire des produits alimentaires, santé des animaux, préservation des végétaux, 
protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, protection 
du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites. Ces objectifs correspondent à la définition d'une mesure SPS figurant au paragraphe 1 de l'Annexe A de l'Accord SPS. 
3.18.  Le tableau 4 indique le nombre total de fois où chaque objectif a été cité dans des 
notifications ordinaires et des notifications de mesures d'urgence, ainsi que la part que cela représente. Il convient cependant de noter que de nombreuses notifications mentionnent plusieurs 
objectifs. Le tableau ci-dessous indique donc le nombre total de fois où l'objectif spécifique a été 
attribué, que les notifications identifient ou non plusieurs objectifs. G/SPS/GEN/804/Rev.7 
- 9 - 
  3.19.  Pour les notifications ordinaires, l'objectif le plus fréquemment cité est la protection des 
personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, tandis que pour les notifications de mesures d'urgence, c'est la santé des animaux. 
Tableau 4. "Objectifs" des mesures SPS no tifiées pendant la période allant du 
15 septembre 2013 au 15 septembre 2014 
Notifications ordinaires Notifications Part 
Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes  710 40% 
Sécurité sanitaire des produits alimentaires  688 39% 
Préservation des végétaux 178 10% 
Santé des animaux 116 7% 
Protection du territoire contre d'au tres dommages attribuables à des 
parasites 72 4% 
Notifications de mesures d'urgence Notifications Part 
Santé des animaux 65 37% 
Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes  41 24% 
Sécurité sanitaire des produits alimentaires  30 17% 
Protection du territoire contre d'au tres dommages attribuables à des 
parasites 21 12% 
Préservation des végétaux 17 10% 
3.6  Normes, directives ou recommandations internationales 
3.20.  L'Accord SPS n'oblige pas les Membres à notifier une mesure dont la teneur est en 
substance la même que celle d'une norme internationale adoptée par le Codex, la CIPV ou l'OIE. Toutefois, dans les Procédures recommandées en matière de transparence, les Membres sont 
encouragés à notifier toutes les réglementation s qui sont fondées sur une norme, directive ou 
recommandation internationale, y sont conformes ou sont en substance les mêmes que celles-ci, s'il est attendu qu'elles aient un effet notable sur le commerce d'autres Membres. Les modèles de 
notification visent aussi à obtenir de la part des Membres plus de précisions sur les normes 
pertinentes et sur la conformité de la mesure notifiée avec ces normes. 
3.21.  En ce qui concerne les notifications ordinaires distribuées pendant la période allant du 
15 septembre 2013 au 15 septembre 2014, le graphique 5 indique que, dans 47% des cas, les 
Membres n'ont pas indiqué de norme internationale pertinente pour la nouvelle mesure notifiée. 
Parmi les notifications restantes, 28% mentionnent le Codex, 17% la CIPV et 8% l'OIE. 
3.22.  Le graphique 6 montre que, pendant la même période, seulement 9% des notifications de 
mesures d'urgence n'ont pas indiqué de norme internationale pertinente pour la mesure notifiée, 
tandis que 63%, 17% et 11% ont indiqué que l'OIE, la CIPV et le Codex, respectivement, avaient une norme internationale pertinente. Il est rassurant de voir que les normes internationales pertinentes visent beaucoup de situations d'urgence, offrant ainsi aux gouvernements des 
orientations précieuses sur la manière d'agir pour protéger la santé humaine dans ces situations. G/SPS/GEN/804/Rev.7 
- 10 - 
  Graphique 5 – Notifications ordinaires fais ant référence à une norme internationale 
pertinente 
Codex 
28%
CIPV
17%
OIE
8%Aucune
47%
 
 
Graphique 6 – Notifications de mesures d'urgence faisant référence à une norme 
internationale pertinente 
Codex 
11%
CIPV
17%
OIE
63%Aucune
9%
 
 
3.23.  Le modèle de notification comprend une rubrique dans laquelle il est demandé si la 
réglementation projetée est conforme à la norme internationale pertinente. Pendant la période 
allant du 15 septembre 2013 au 15 septembre 2014, sur les 53% de notifications ordinaires mentionnant l'existence d'une norme internationale pertinente en rapport avec la mesure, 80% 
ont indiqué que la réglementation projetée était conforme à la norme internationale pertinente. 
Durant la même période, sur les 91% de notifications de mesures d'urgence mentionnant l'existence d'une norme internationale pertinente , 94% ont indiqué que la réglementation projetée 
était conforme à la norme internationale pertinente. 
3.7  Date projetée pour l'adoption/la publication/l'entrée en vigueur 
3.24.  Conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'A nnexe B de l'Accord SPS, les Membres sont 
tenus de faire en sorte que toutes les réglementations SPS qui ont été adoptées soient publiées 
dans les moindres délais. Sauf en cas d'urgence, les Membres sont aussi tenus de ménager un 
délai raisonnable entre la publication d'une mesure et son entrée en vigueur. Le paragraphe 3.2 de G/SPS/GEN/804/Rev.7 
- 11 - 
  la Décision de Doha sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre dispose que ce 
délai "sera interprét[é] comme signifiant normalement une période qui ne sera pas inférieure à six mois".
16 
3.25.  Le modèle de notification ordinaire qui figure dans les Procédures recommandées en matière 
de transparence comporte des champs distincts qui permettent d'indiquer la "date projetée pour la 
publication", la "date projetée pour l'adoption" et  la "date projetée pour l'entrée en vigueur". Il 
inclut aussi une case à cocher par défaut indiquant un délai de six mois entre la publication d'une 
nouvelle mesure et son entrée en vigueur. 
3.26.  Pendant la période allant du 15 septembre 2013 au 15 septembre 2014, 29% des 
notifications ordinaires (soit 287 notifications) indiquaient une date spécifique pour l'adoption, 30% (soit 292 notifications) pour la publication et 38% (soit 371 notifications) pour l'entrée en 
vigueur. En d'autres termes, la majorité des notifications ordinaires n'indiquent pas de dates 
spécifiques dans ces trois champs. Dans certains cas, ces dates ne sont pas encore fixées au moment de la notification, étant donné que la nature et la portée des observations reçues sur la 
mesure projetée peuvent influer sur les dates d'adop tion, de publication et d'entrée en vigueur. 
Pendant la même période, la case indiquant un délai de 6 mois entre la publication d'une nouvelle mesure et son entrée en vigueur avait été coch ée dans seulement 73 notifications ordinaires 
(soit 8%). 
3.27.  S'agissant des notifications qui indiquaient une date d'entrée en vigueur spécifique, 46% 
(soit 169 notifications) indiquaient qu'il y avait un délai entre la date de distribution et la date 
projetée pour l'entrée en vigueur, qui était en moyenne de 132 jours. Cette moyenne masquait 
une grande disparité, car les délais indiqués dans les notifications allaient de 1 à 1 051 jours. En 
outre, plus de la moitié des notifications, à sa voir 54% (soit 202 notifications), mentionnaient une 
date d'entrée en vigueur antérieure à la date de distribution du document bien que, pour 49% des 
mesures concernées (soit 100) il était indiqué qu'il s'agissait de mesures de facilitation des 
échanges. 
3.28.  Comme il est prévu dans les Procédures recommandées en matière de transparence, les 
Membres notifiants font parfois suivre leur notification initiale d'un addendum pour signaler aux 
Membres l'adoption, la publication ou l'entrée en vigueur d'une mesure qui a été notifiée. Au cours 
de la période allant du 15 septembre 2013 au 15 septembre 2014, quelque 65% des addenda signalaient l'adoption, la publication ou l'entr ée en vigueur d'une réglementation (voir le 
tableau 6). 
3.8  Date limite pour la présentation des observations 
3.29.  Le paragraphe 5 de l'Annexe B de l'Accord SPS dispose que les notifications devraient être 
faites sans tarder, lorsque des modifications peuvent encore être apportées et que les 
observations peuvent encore être prises en comp te. Les Procédures recommandées en matière de 
transparence disposent qu'un délai de 60 jours devrait être prévu pour la présentation 
d'observations concernant les notifications ordinaires. Dans les cas où les mécanismes 
réglementaires nationaux le permettent, ce délai devrait normalement commencer avec la distribution de la notification par le Secrétariat de l'OMC. Les modèles de notification prévoient aussi une case à cocher pour ce délai de 60 jours, afin d'encourager les Membres à suivre cette 
recommandation.
17 Entre le 15 septembre 2013 et le 15 septembre 2014, cette case a été cochée 
dans 43% (414) des notifications ordinaires. 
3.30.  L'analyse des notifications communiquées pendant la période allant du 15 septembre 2013 
au 15 septembre 2014 montre que quelque 28% des notifications n'indiquaient pas de délai pour 
la présentation d'observations (voir le tableau 5). Lorsqu'un délai était prévu, il était en moyenne de 56 jours entre la date de distribution de la notification et la date limite pour la présentation des 
observations. En moyenne, les pays développés Membres prévoient des délais plus longs 
(62 jours) que les pays en développement Membres (53 jours) pour la présentation des observations. Cela semble indiquer une baisse im portante du délai moyen pour la présentation 
d'observations dans les notifications ordinaires des pays en développement par rapport à la même 
période l'année dernière. Toutefois, si on exclut les notifications ordinaires d'un Membre en 
                                               
16 WT/MIN(01)/17. 
17 Voir G/SPS/7/Rev.3, paragraphe 13. G/SPS/GEN/804/Rev.7 
- 12 - 
  développement, le délai moyen dans celles de tous les autres pays en développement est de 
57 jours, comme l'année précédente. 
3.31.  Il convient de noter qu'aucun délai pour la présentation d'observations ne doit être prévu 
dans le cas des mesures qui facilitent les échanges. Les Procédures recommandées en matière de 
transparence comportent une case à cocher si la notification concerne une mesure de facilitation 
des échanges. Entre le 15 septembre 2013 et le 15 septembre 2014, cette case a été cochée dans 24% des notifications. En outre, comme les Membres ne sont pas tenus de notifier les mesures 
dont la teneur est en substance la même que celle d'une norme internationale, aucun délai n'est 
censé être indiqué pour cette catégorie de mesures. 
Tableau 5. Délai pour la présentation des observations indiqué dans les notifications 
ordinaires (1
er décembre 2008-15 septembre 2014) 
Tous les Membres 
 Nombre Part 
Nombre de notifications ordinaires 974 - 
Délai non indiqué/inexistant 273 28% 
Fin du délai avant la date  de distribution 4 0,4% 
Délai existant 701 72% 
Délai moyen accordé 56 
Pays développés Membres 
 Nombre Part 
Nombre de notifications ordinaires 361 - 
Délai non indiqué/inexistant 114 32% 
Fin du délai avant la date  de distribution 0 0% 
Délai existant 247 68% 
Délai moyen accordé 62 
Pays en développement Membres 
 Nombre Part 
Nombre de notifications ordinaires 607 - 
Délai non indiqué/inexistant 157 26% 
Fin du délai avant la date  de distribution 4 1% 
Délai existant 450 74% 
Délai moyen accordé 53 
 
3.32.  Bien que les Membres soient tenus de notifier aux autres Membres de l'OMC leurs projets de 
mesures nouvelles ou modifiées, ils ne sont pas obligés de joindre le texte des réglementations concernées à leurs notifications. Or des préoccupations ont été exprimées au Comité SPS sur la 
difficulté d'accéder au texte lui-même des réglementations notifiées, qui ne sont décrites que sous 
forme résumée dans les notifications. Les Membres ont aussi fait observer que le processus de réception du texte des réglementations réduisait le délai effectivement imparti pour présenter des observations. 
3.33.  Afin de répondre à ces préoccupations et de faciliter l'accès aux projets de réglementation 
notifiés, depuis février 2008 les Membres qui le souhaitent peuvent communiquer au Secrétariat, comme annexe au formulaire de notification, une version électronique de la réglementation 
notifiée. Le texte communiqué pourra alors être consulté sous forme électronique par les autres 
Membres grâce à un hyperlien dans le formulaire de notification.
18 Entre le 15 septembre 2013 et 
le 15 septembre 2014, environ 72% des notifications présentées (75% des notifications ordinaires 
et 48% des mesures d'urgence) permettaient d'accéder au texte intégral ou à un résumé des 
réglementations notifiées au moyen de ce mécanisme. Les Membres souhaiteront peut-être rappeler l'existence de ce mécanisme à leurs autorités responsables des notifications. 
3.34.  De nombreux Membres incluent un hyperlien vers  leur propre version électronique de la 
réglementation notifiée dans le texte de la notifi cation, en plus du mécanisme susmentionné ou à 
la place de celui-ci. 
                                               
18 Voir G/SPS/7/Rev.3, para graphe 22 et annexe C. G/SPS/GEN/804/Rev.7 
- 13 - 
  3.9  Raisons pour lesquelles sont présentés de s addenda concernant des notifications 
ordinaires et des notifica tions de mesures d'urgence 
3.35.  Suivant les Procédures recommandées en matière de transparence, les Membres doivent 
choisir parmi plusieurs options la raison pour laquelle ils présentent un addendum. Le tableau 6 
ci-après indique la part représentée par chacune de ces options pour la période allant du 
15 septembre 2013 au 15 septembre 2014: 
Tableau 6. Raisons pour lesquelles sont présentés des addenda19  
Raisons pour lesquelles sont présentés des addenda Nombre Part 
Notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur 
d'une réglementation 269 65% 
Modification de la date limite pour  la présentation des observations 43 10% 
Modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 35 8% 
Retrait d'une réglementation projetée 14 3% 
Modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée 
en vigueur 7 2% 
Autres 45 11% 
 
4  MOTS CLÉS DES NOTIFICATIONS 
4.1.  Avec le SPS-IMS, toutes les notifications peuvent aussi être classées selon une liste d'environ 
70 mots clés prédéfinis correspondant à des sujets qui y apparaissent fréquemment. Ces mots clés 
sont attribués par le Répertoire central des notifications depuis 2003. Ils facilitent la recherche de notifications relatives à des domaines déterminés. Les mots clés portent sur les objectifs de la 
notification (sécurité sanitaire des produits alimentaires, santé des animaux, préservation des 
végétaux, etc.) mais aussi sur des spécificités additionnelles (pesticides, limites maximales de résidus (LMR), etc.).  
4.2.  Comme le montre le tableau 7, les mots clés les plus fréquemment attribués aux notifications 
ordinaires pour l'année passée sont, par ordre décroissant: santé humaine, sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, pesticides, limites maximales de résidus et préservation des végétaux. Pour les notifications de mesures d'urgence, les mots clés les plus fréquents sont, par ordre 
décroissant: santé des animaux, maladies des an imaux, régions exemptes de parasites ou de 
maladies, santé des personnes et sécurité sanitaire des produits alimentaires. Il convient cependant de noter que de nombreuses notifications sont associées à plusieurs mots clés. Le 
tableau ci-dessous indique donc le nombre total de fois où chaque mot clé a été attribué, que 
l'objectif correspondant soit identifié spécifiquement dans la notification elle-même ou pas. 
Tableau 7. "Mots clés" relatifs aux mesures SPS notifiées pendant la période allant du 
15 septembre 2013 au 15 septembre 2014 
Notifications ordinaires Notifications 
Santé des personnes 705 
Sécurité sanitaire des produits alimentaires 691 
Pesticides 320 
Limites maximales de résidus (LMR) 315 
Préservation des végétaux 202 
Parasites 152 
Santé des animaux 115 
Additifs alimentaires 112 
Protection du territoire 69 
Étiquetage 51 
                                               
19 Plusieurs raisons peuvent s'appliquer à une même notification. G/SPS/GEN/804/Rev.7 
- 14 - 
  Notifications de mesures d'urgence Notifications 
Santé des animaux 66 
Maladies des animaux 62 
Régions exemptes de para sites ou de maladies 40 
Santé des personnes 26 
Sécurité sanitaire des produits alimentaires 25 
Zoonoses  23 
Grippe aviaire 20 
Parasites 18 
Préservation des végétaux 18 
Protection du territoire 18 
 
5  EFFORTS ENTREPRIS RÉCEMMENT POUR RENFORCER LES AVANTAGES OFFERTS PAR 
UN SYSTÈME DE TRANSPARENCE 
5.1.  Le nombre des notifications augmentant régu lièrement, il est problématique pour de 
nombreux Membres d'en gérer le flux, d'en assurer la coordination au niveau national et de tirer 
parti d'un système de transparence. C'est l'un des domaines dans lesquels les Membres ont demandé une assistance technique et des conseils sur les meilleures pratiques.
20 
5.2.  Le SPS-IMS a été lancé en octobre 2007 essentiellement pour remédier à ces difficultés. Son 
interface trilingue permet de consulter les renseignements les plus récents sur les notifications 
ainsi que sur les points d'information et les autorités nationales responsables des notifications. Elle contient aussi des renseignements sur des problèmes commerciaux spécifiques et sur d'autres 
documents SPS. Elle facilite les recherches suivant certains besoins ou intérêts, ainsi que 
l'élaboration de rapports ou de résumés qui peuvent être communiqués aux parties intéressées. 
5.3.  Depuis 2011, le SPS NSS permet aux autorités nationales responsables des notifications de 
remplir et de présenter les notifications SPS en lign e. Grâce à ce système, il sera possible d'obtenir 
des notifications plus précises et plus complètes et de réduire sensiblement le délai nécessaire à leur distribution par l'OMC. Les Membres intéressés peuvent demander au Secrétariat un nom d'utilisateur et un mot de passe pour leurs autorités nationales responsables des notifications.
21 À 
ce jour, 56 Membres ont demandé un accès à ce système, et 31 d'entre eux ont déjà présenté 
officiellement des notifications par l'intermédiaire du SPS NSS. 
5.4.  Le Secrétariat de l'OMC dispense une formation sur le SPS-IMS et le SPS NSS dans le cadre 
de ses programmes d'assistance technique. Une formation "pratique" et hautement interactive, 
axée en particulier sur l'utilisation du SPS-IMS et du SPS NSS, a été assurée lors d'un atelier sur la transparence organisé en octobre 2012. 
5.5.  Par ailleurs, un manuel pratique sur le fonctionnement des points d'information et des 
autorités responsables des notifications donne des indications sur les thèmes suivants: comment établir une notification, comment gérer les notifications reçues, comment avertir les parties prenantes et comment rédiger des lettres standard. Ce manuel est disponible en anglais, en 
français et en espagnol. Il peut être demandé en version papier au Secrétariat de l'OMC et 
téléchargé en version électronique sur le portail SPS du site Web de l'OMC.
22 
5.6.  Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) a financé 
plusieurs projets visant à augmenter la transparence en améliorant la coordination entre 
organismes au niveau national et/ou régional, et en renforçant les liens entre organismes gouvernementaux et secteur privé. En 2011, le STDF a mis au point un outil d'aide à la décision 
concernant les priorités SPS pour l'accès aux marchés.
 23 Cet outil, basé sur l'analyse décisionnelle 
multicritères (ADM), aide les pays à déterminer des priorités et à faire des choix entre les besoins 
                                               
20 Pour plus de détails, voir l'Analyse des réponses  au questionnaire sur le fonctionnement des points 
d'information et des autorités nationales responsa bles des notifications SPS (G/SPS/GEN/751/Rev.1). 
21 Deux noms d'utilisateurs et mots de passe sont fournis (un identifiant de présentation  et un 
identifiant secondaire ). Seul l'identifiant de présentation permet de  présenter officiellement  la notification au 
Répertoire central des notifications, mais l'identifiant secondaire permet à d'autres  personnes de saisir des 
renseignements et de réviser le projet de notification. 
22 Le Manuel de procédures étape par étape à l'usage des autorités nationales responsables des 
notifications SPS et des points d'information nation aux SPS peut être téléchar gé à l'adresse suivante: 
http://www.wto.org/french/tratop_f /sps_f/transparency_toolkit_f.htm . 
23 http://www.standardsfacility.org/sps-market-access-prioritization . G/SPS/GEN/804/Rev.7 
- 15 - 
  concurrents en matière de renforcement des capaci tés dans le domaine SPS, dans un contexte de 
ressources limitées. Il a été mis en œuvre dans plus d'une dizaine de pays et a largement contribué à promouvoir et à créer des liens entre le secteur public et le secteur privé. En 2012, le STDF a achevé une étude sur les mécanismes nationaux de coordination en matière SPS en 
Afrique, afin d'identifier les facteurs qui cont ribuent à une coordination réussie, de faire des 
suggestions et de donner des indications en vue de soutenir l'établissement et le fonctionnement des mécanismes de coordination SPS à l'avenir.
24 
6  AUTRES ASPECTS CONCERNANT LA TRANSPARENCE 
6.1.  Comme il est indiqué dans l'introduction, il existe un certain nombre de domaines dans 
lesquels le Secrétariat n'est pas en mesure de donner un aperçu. Il s'agit par exemple des questions suivantes: 
a. Dans quelle mesure les Membres publient-ils sans tarder un avis sur leur projet 
d'adoption d'une réglementation déterm inée (paragraphe 5 a) de l'Annexe B)? 
b. Dans quelle mesure des traductions en anglais, espagnol ou français des projets de 
réglementation sont-elles disponibles (paragraphe 8 de l'Annexe B)? 
c. Dans quel délai les Membres répondent-ils aux demandes de documents ou de 
renseignements supplémentaires (paragraphes 3 et 5 c) de l'Annexe B)? 
d. Dans quelle mesure les Membres présentent-ils des observations sur les notifications et 
dans quelle mesure ces observations sont-elles prises en compte (paragraphe 5 d) de l'Annexe B)? 
6.2.  Ce sont des questions sur lesquelles les Membres ont parfois fait part de leurs expériences au 
Comité SPS. Cependant, comme ces renseign ements ne sont pas communiqués de façon 
systématique, il n'a pas été possible de donner plus de détails. Les Membres sont invités à compléter le présent aperçu en présentant au Co mité SPS des communications sur leur expérience 
dans les domaines qui se rapportent aux dispositions de l'Accord SPS en matière de transparence. 
__________ 
                                               
24 http://www.standardsfacili ty.org/stdf-publications .