G/TBT/N/QAT/353  
23 septembre 2014  
(14-5334)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: QATAR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standards and Metrology Department  (Département des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Environment 
Standard Department 
P.O. Box 23277 État du Qatar 
Courrier électronique: standard@qatar.net.qa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Poulets congelés (ICS 67.120.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Frozen Chickens  
(Poulets congelés), 8 pages en anglais, 7 pages en arabe 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié porte sur la viande de poulets (hors 
poules pondeuses) à griller entiers et sur leurs morceaux ainsi que leurs viscères propres à la consommation humaine, conservés par congélation: définitions, exigences, 
échantillonnage, méthodes d'essai, présentation, emballage, transport, entreposage et 
étiquetage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Préservation de la qualité du produit, protection des consommateurs, relations 
commerciales des pays du CCG et innocuité des produits alimentaires 
8. Document pertinents:  
1. Norme agricole thaïlandaise TAS 6700-2005; 
2. Poultry - Grading Manual , Département de l'agriculture des États-Unis (USDA), 
1998; 
3. Norme agricole thaïlandaise sur les résidus de pesticides: limites maximales de 
résidus (TAS 9002); 
4. Norme agricole thaïlandaise sur les résidus de pesticides: limites maximales de 
résidus d'origine étrangère (TAS 9003); 
5. Norme de l'Iraq pour les poulets congelés / 1197/2011 G/TBT/N/QAT/353 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À la publication au Journal officiel 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois à compter de la date de publication 
au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement) 
Standard Department (Département des normes) 
Courrier électronique: standard@qatar.net.qa  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/QAT/14_4120_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/QAT/14_4120_00_x.pdf