G/TBT/N/CHL/272  
12 juin 2014  
(14-3391)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio de Energía  (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné: Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des 
relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Appareil de chauffage à granules de bois 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de Protocolo de 
Análisis y/o Ensayos de Emisiones de Material Particulado de Productos de Leña y otros 
Dendroenergéticos  (Projet de protocole d'analyse et/ou d'essais d'émissions de matière 
particulaire des produits utilisant le bois de chauffage et les autres produits dendro-énergétiques), 8 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le protocole notifié établit la procédure de certification des émissions de matière 
particulaire des appareils de chauffage à granules de bois, d'une puissance thermique 
nominale inférieure ou égale à 25 kW, visés et couverts par la norme chilienne 
NCh 3282:2013: Artefactos de calefacción doméstica que utilizan pellets de madera - 
Requisitos y Métodos de Ensayo  (Appareils de chauffage domestique utilisant les granules 
de bois - Exigences et méthodes d'essai) et par le D.S. n° 46/2013 du Ministère de 
l'environnement: Revisa Norma de emisión de material particulado, para los artefactos 
que combustionen o puedan combustionar leña y derivados de la madera, contenida en el Decreto N° 39, de 2011  (Révision de la norme d'émission de matière particulaire pour les 
appareils brûlant ou pouvant brûler du bois de chauffage et des dérivés du bois, contenue 
dans le Décret n° 39, de 2011).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes; protection de 
l'environnement 
8. Documents pertinents: Proyecto de Protocolo de Análisis y/o Ensayos de Emisiones de 
Material Particulado de Productos de Leña y otros Dendroenergéticos  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. 
À déterminer G/TBT/N/CHL/272 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes pe uvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.sec.cl/portal/page?_pageid= 33,3397597,33_4 085508&_dad=portal&_schem
a=PORTAL 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/chl/14_2652_00_s.pdf