G/TBT/N/KOR/797  
6 novembre  2018 
(18-6935) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Environment (Ministère de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Chemical Products and Biocides Division, Ministry of Environment  (Division des produits 
chimiques et biocides, Ministère de l'environnement)  
Building #6, 11, Doum 6 -ro, Sejong , 30103 (République de Corée)  
Téléphone : 82-44-201-6829 
Fax: 82-44-201-6786 
Courrier électronique: fakeexplo@korea.kr   
Site Web: http://www.me.go.kr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits chimi ques de consommation soumis à un contrôle de sécurité . Ces 
produits sont désignés et annoncés par le Ministre de l'environnement . Ils sont reconnus 
comme présentant un risque, sur la base des résultats d'une évaluation des risques 
menée conformément à la L oi sur la sécurité des produits chimiques et biocides grand 
public.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : "Designation of Consumer 
Chemical Products subject to Safety Check, and Relevant Safety and Labeling Standards " 
(Désignation des produits chimiques de consommation soumis à un contrôle de sécurité, 
et normes de sécurité et d'étiquetage pertinentes), 128 pages, en coréen  
6. Teneur:  
Points principaux:  
- Règlement administratif portant modalités d'application de la  Loi sur la sécurité des 
produits chimiques et biocides grand public, entrant en vigueur le 1er janvier 2 019 (la Loi 
ayant été promulguée en mars 2 018).  
- Les dispositions relatives aux produits à risque de la Loi sur l'enregistrement et 
l'évaluation, etc.  des substances chimiques, y compris 23 types de produits (détergents, 
par exemple), sont transférées dans la Loi sur la sécurité des produits chimiques et 
biocides grand public . Ces produits sont gérés comme des produits chimiques de 
consommation soumis à  un contrôle de sécurité.  G/TBT/N/KOR/797  
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  - Les produits chimiques de consommation désignés qui sont soumis à un contrôle 
de sécurité devront répondre aux normes pertinentes en matière de sécurité et 
d'étiquetage, qui sont similaires aux normes actuelles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé publique en désignant les produits chimiques de 
consommation devant faire l'objet de mesures de prévention des risques (contrôle de 
sécurité), et établissement  des normes de sécurité et d'étiquetage applicables, en vue de 
la prévention des incidents comme celui lié aux désinfectants pour humidificateurs  
8. Documents pertinents:  
• Avis du Ministère de l'environnement n° 2018 -805  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er janvier 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Chemical Products and Biocides Division, Ministry of Environment,  
Building #6, 11, Doum 6 -ro, Sejong, 30103 ( République de Corée)  
Téléphone : 82-44-201-6829 
Fax: 82-44-201-6786 
Courrier électronique: fakeexplo@korea.kr   
Site Web: http://www.me.go.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/KOR/18_5724_00_x.pdf