G/TBT/N/CHN/1050  
7 mai 2014  
(14-2820)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standardization Administration of China  - SAC 
(Administration de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Substances and materials used in finger paints for children under 14 years of 
age for playing  (Substances et matières utilisées dans la peinture au doigt pour le jeu 
destinée aux enfants de moins de 14 ans) (ICS 97.200.50; SH 9501, 9502, 9503) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: National Standard of the 
P.R.C., Safety of Toys - Part 14: Requir ements and Test Methods of Finger Paints  (Norme 
nationale de la République populaire de Chine.  Sécurité des jouets - Partie 14: Exigences 
et méthodes d'essai applicables à la peinture au doigt), 21 pages, en chinois 
6. Teneur: Les chapitres 4 et 6 de la norme notifiée sont obligatoires, le reste du texte 
étant d'application recommandée. Les dispositions obligatoires portent sur les exigences 
applicables à la peinture au doigt ainsi que sur le marquage et les instructions d'utilisation de ce produit. 
Cette norme s'applique aux substances et aux matières utilisées dans la peinture au doigt 
destinée aux enfants de moins de 14 ans. Elle ne s'applique pas aux composants et aux matières autres que la peinture au doigt présents dans les produits pour peinture au doigt. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la sécurité et de la santé des enfants  
8. Document pertinents: - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC. 
Six mois après adoption 
10. Date limite pour la prés entation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC G/TBT/N/CHN/1050 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Ce nter of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République populaire de Chine) 
Téléphone: +86 10 84603768/84603882 
Fax:  +86 10 84603811 Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/CHN/14_2238_00_x.pdf