RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/64 DE LA COMMISSION 
du 14 décembre 2016 
concer nant l'aut orisation de l'acide glycyrrhizique ammoniacé en tant qu'additif destiné à 
l'alimentation de toutes les espèces animales 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs 
destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et établit les motifs et les procédures d'octroi de cette autor isation. Son article 10 prévoi t la 
réévaluation des additifs autorisés au titre de la directive 70/524/CEE du Conseil (2). 
(2)  L'acide glycyrrhizique ammoniacé a été autorisé sans limitation dans le temps conf ormément à la directive 
70/524/CEE en tant qu'additif destiné à l'alimentation de tout es les espèces animales. Ce produit a ensuite été 
inscr it au registre des additifs pour l'alimentation animale en tant que produit existant, conf ormément à 
l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003. 
(3)  Conf ormément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l'article 7 du même 
règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation de l'acide glycyrrhizique ammoniacé en tant 
qu'additif destiné à l'alimentation de tout es les espèces animales. Le demandeur souhaitait que cet additif soit 
classé dans la catégo rie des additifs sensor iels. Cette demande était accompagnée des informations et des 
documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement. 
(4)  L'Autor ité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l'«Aut orité») a conclu dans son avis du 11 décembre 
2014 (3) que, dans les conditions d'utilisation proposées pour l'alimentation des animaux, l'acide glycyrrhizique 
ammoniacé n'av ait pas d'effet néfast e sur la santé animale, la santé humaine ou l'env ironnement. L'Autor ité 
a également conclu que la fonction de l'acide glycyrrhizique ammoniacé dans l'alimentation animale était 
analogue à celle exercée dans l'alimentation humaine. L'Autorité avait déjà conclu que l'acide glycyrrhizique 
ammoniacé était efficace pour l'alimentation humaine étant donné qu'il augmente l'odeur ou la palatabilité des 
denrées alimentaires. L'Aut orité n'a pas pu tirer de conclusion quant à la sécur ité d'utilisation de l'acide glycyr­
rhizique ammoniacé dans l'eau d'abreuvement. Néanmoins, cette substance peut être utilisée dans des aliments 
compo sés pour animaux qui sont ensuite administrés par l'inte rmédiaire de l'eau. 
(5)  Il convi ent de prévoi r des restr ictions et des conditions afin de permettre un meilleur contrôle. Pour des raisons 
pratiques et comp te tenu de la réévaluation effectuée par l'Au torité, il y a lieu de fixer des teneurs maximales 
recommandées. En cas de dépassement de la teneur en additif recommandée dans l'aliment compl et, il convie nt 
de mentionner le numéro d'identification de l'additif, son nom et la quantité ajout ée sur l'étiquette des 
prémélanges , des aliments compo sés pour animaux et des matières premières pour aliments des animaux. 
(6)  L'Autor ité a conclu qu'en l'absence de données quant à la sécur ité pour les utilisateurs, l'acide glycyrrhizique 
ammoniacé devrait être considéré comme irritant pour la peau, les yeux et les voies respirato ires et comme 
sensibilisant cutané. Par conséquent, il y a lieu d'adop ter des mesures de prot ection appropr iées. L'Autor ité juge 
inutile de prévoir des exigenc es spécifi ques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marc hé. Elle 
a aussi vérifié le rappor t sur la méthode d'analyse de l'additif destiné à l'alimentation des animaux présent é par le 
laborat oire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. 
(7)  Il ressor t de l'évaluation de l'acide glycyrrhizique ammoniacé que les conditions d'autor isation énoncées à 
l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont rem plies. Il convient dès lors d'autoris er l'utilisation de cette 
substance selon les modalités prévues à l'annex e du présent règlement. 17.1.2017 L 13/242 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. 
(2)Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concer nant les additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 270 du 
14.12.1970, p. 1). 
(3)EFSA Journal 2015:13(1):3971. (8) Étant donné qu'aucun motif de sécur ité n'im pose l'application immédiate des modifications des conditions d'auto ­
risation de l'acide glycyrrhizique ammoniacé, il convient de prévoir une période transito ire pour permettre aux 
parties intéressée s de se préparer aux nouvelles exige nces qui découleront de l'autori sation. 
(9)  Les mesures prévues au présent règlement sont conf ormes à l'avis du comit é permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Auto risation 
La substance spécifi ée en annexe, qui appar tient à la catégor ie des additifs sensor iels et au groupe fonctionnel des 
substances aromatiques, est autorisée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées 
dans ladite annexe. 
Article 2 
Mesures transitoires 
1. La substance spécif iée en annex e et les prémélanges conte nant cette substance qui sont produits et étiquetés avant 
le 6 août 2017 conf ormément aux règles applicables avant le 6 février 2017, peuvent continuer à être mis sur le marc hé 
et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants. 
2. Les aliments compo sés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux conte nant la substance 
spécifiée en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 6 février 2018 conf ormément aux règles applicables avant le 
6 févr ier 2017 peuvent continuer à être mis sur le marc hé et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont 
destinés à l'alimentation d'animaux product eurs de denrées alimentaires. 
3. Les aliments compo sés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux conte nant la substance 
spécifiée en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 6 février 2019 conf ormément aux règles applicables avant le 
6 févr ier 2017 peuvent continuer à être mis sur le marc hé et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont 
destinés à l'alimentation d'animaux non product eurs de denrées alimentaires. 
Article 3 
Entrée en vigueur 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2016. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCKER  17.1.2017 L 13/243 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
Numéro 
d'identifica ­
tion de l'ad­
ditif Nom du titu­
laire de l'auto ­
risation Additif Compo sition, formule 
chimique, descr iption, 
méthode d'analyse Espèce 
animale ou 
catégor ie 
d'animaux Âge maximal Teneur mini ­
male Teneur maxi ­
male 
Autres dispositions Fin de la 
période d'au ­
torisation mg de substance active par kg 
d'aliment complet ayant une 
teneur en humidité de 12 % 
Catégor ie: additifs sensor iels. Groupe fonctionnel: subst ances aromatiques 
2b16060 — Acide gly­
cyrrhizique 
ammoniacé Composition de l'additif 
Acide glycyrrhizique am­
moniacé 
Caractér isation de la substance 
activ e 
Acide glycyrrhizique am­
moniacé 
Produit par extraction d'es­
pèces du genre Glycyrrhiza 
Pureté : minimum 98- 
100 % (sur la base de la 
matière sèche ) 
Formule chimique: 
C42H65O16 
No CAS: 53956-04-0 
No FLAVIS: 16.060 
Méthode d'analy se(1) 
Pour la déter mination de 
l'acide glycyrrhizique am­
moniacé dans l'additif des­
tiné à l'alimentation des 
animaux et les prémélange s 
d'aromatisation: 
Phar macopée européenne 
6.0, méthode 
01/2008:1772. Toutes les 
espèces ani­
males — — — 1.Additif à incor porer aux ali­
ments pour animaux sous forme 
de prémélange.  
2. Le mode d'emploi de l'additif et 
des prémélanges précise les 
conditions de stoc kage et de sta­
bilité.  
3. L'étiquette de l'additif compo rte 
la mention suivante: 
«Teneur maximale recommandée 
en substance active par kg d'ali ­
ment compl et ayant une teneur 
en humidit é de 12 %: 
—0,3 mg pour les poulets d'en ­
graissement et les poules 
pondeuses, 
—  1 mg pour les autres espèces 
et catégo ries.» 
4.Le groupe fonctionnel, le nu­
méro d'identif ication, le nom et 
la quantité de substance active 
ajoutée figurent sur l'étiquette 
des prémélanges, des matières 
premières pour aliments des ani­
maux et des aliments compo sés 
pour animaux, si la teneur en 
substance active par kg d'aliment 
compl et ayant une teneur en hu­
midit é de 12 % est supér ieure à: 
—0,3 mg pour les poulets d'en ­
graissement et les poules 
pondeuses,  6 février 
2027 17.1.2017 L 13/244 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     —  1 mg pour les autres espèces 
et catégo ries.  
5. Les exploitants du secteur de 
l'alimentation animale adopt ent, 
pour les utilisateurs de l'additif et 
des prémélanges, des procédures 
opérationnelles et des mesures 
organisationnelles pour parer 
aux risques d'inhalation et de 
contact cutané ou oculaire. 
Lorsque ces risques ne peuvent 
pas être éliminés ou réduits au 
minimum par ces procédures et 
mesures, le port d'un équipe ­
ment de protection individuelle, 
comprenan t une prot ection res­
piratoire, des lunett es de sécur ité 
et des gants, est obligat oire lors 
de l'utilisation de l'additif et des 
prémélanges. 
(1)  La descr iption détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-repor ts   17.1.2017 L 13/245 Jour nal officiel de l'Union européenne FR