RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 847/2014 DE LA COMMI SSION 
du 4 août 2014 
concer nant l'aut orisation de la DL-sélénométhionine en tant qu'additif pour l'alimentat ion animale 
chez toutes les espèces animales 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs 
destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et procédures d'octroi de cette autori sation. 
(2)  Une demande d'autor isation a été introduit e conf ormément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la 
DL-sélénométhionine. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'ar­
ticle 7, paragraphe 3, dudit règlement. 
(3)  Ladit e demande concer ne l'autorisatio n de la DL-sélén ométhionine, compo sé organique du sélénium, en tant 
qu'additif pour l'alimentation de tout es les espèces animales, à classer dans la catégor ie des «additifs nutr itionnels». 
(4)  L'Autor ité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l'«Aut orité») a conclu, dans son avis du 30 janv ier 
2014 (2), que, dans les conditions d'utilisation proposées, la DL-sélénométhionine n'avait pas d'effet néfast e sur la 
santé animale, la santé humaine ou l'env ironnement et que son usag e pouvait être considéré comme une source 
de sélénium efficace pour tout es les espèces animales. L'Aut orité juge inutile de prév oir des exige nces spécifi ques 
en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rappor t sur la méthode d'ana ­
lyse de l'additif pour l'alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) 
no 1831/2003. 
(5) Il ressor t de l'évaluation de la DL-sélénométhionine que les conditions d'autor isation prévues à l'article 5 du règle­
ment (CE) no 1831/2003 sont rem plies. Il convie nt donc d'autoris er l'utilisation de ladite préparation selon les 
modalités prévues à l'annex e du présent règlement. 
(6)  L'Autor ité a conclu que la limitation de la supplémentation en sélénium orga nique établie pour d'autres composés 
organiques devrait s'appliquer également à la DL-sélénométhionine. En outre, dans le cas où d'autres compo sés 
du sélénium seraient également ajoutés à l'aliment pour animaux, la supplémentation en sélénium organique ne 
devrait pas dépasser 0,2 milligramme par kilogramme d'aliment compl et. 
(7)  Les mesures prévues au présent règlement sont conf ormes à l'avis du comit é permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
La préparation mentionnée dans l'annex e, qui appar tient à la catégor ie des «additifs nutr itionnels» et au groupe fonc­
tionnel des «com posés d'oligo-éléments», est autori sée en tant qu'additif pour l'alimentation animale, dans les conditions 
fixées dans ladite annexe. 5.8.2014 L 232/10 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. 
(2)EFSA Jour nal (2014); 12(2):3567. Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union euro­
péenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 4 août 2014. 
Par la Commission 
Le président 
José Manuel BARR OSO  5.8.2014 L 232/11 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
Numéro 
d'identifi ­
cation de 
l'additif Nom 
du 
titulaire 
de 
l'autori ­
sation Additif Compo sition, formule chim ique, descr iption, méthode 
d'analyse Espèce 
animale 
ou 
catégor ie 
d'animaux Âge 
maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période  
d'autor isa- 
tion Sélénium en mg/kg 
d'aliment compl et ayant 
une teneur en humidité de 
12 % 
Catégor ie: additifs nutr itionnels. Groupe fonctionnel: composés d'oligo-éléments 
3b816 — DL-sélén o­
méthionine Caractér isation de l'additif: 
Préparation solide de DL-sélénométhionine avec 
une teneur en sélénium compr ise entre 
1 800 mg/kg et 2 200 mg/kg 
Caractér isation de la substance active: 
Sélénium organique sous forme de  
DL-sélénométhionine [acide (RS2)-2-amino-4- 
méth ylsélanyl-butanoïque] produite par 
synthèse chimique 
Formule chimique: C5H11NO2Se 
Numéro CAS: 2578-28-1 
Poudre cont enant au moins 97 % de DL-séléno ­
méthionine 
Méthode d'analy se(1): 
Pour la détermination de la L-sélénométhionine 
dans l'additif pour l'alimentation animale: chro­
matog raphie liquide haute performance avec 
détec tion UV (HPLC-UV). 
Pour la détermination du sélénium total dans 
l'additif pour l'alimentation animale: spectromé ­
trie de masse à plasma à couplage inductif  
(ICP -MS) ou spectrométr ie d'émission atomi que 
à plasma à couplage inductif (ICP -AES). 
Pour la détermination du sélénium total dans 
les prémélange s, les aliments compo sés pour 
animaux et les matières premières entrant dans 
la compo sition des aliments pour animaux: 
spectrométr ie d'absor ption atomique par géné­
ration d'hydrure s (HGAAS) après diges tion par 
micro-ondes (EN 16159:2012). Toutes 
les 
espèces —  0,50 (au 
total) 1.  Additif à incor porer aux aliments 
pour animaux sous forme de 
prémélange. 
2.  Pour la sécur ité des utilisat eurs: 
port d'une protection respirato ire, 
de lunett es de sécur ité et de gants 
pendant la manipulation. 
3.  Les additifs technologiques ou les 
matières premières entrant dans la 
compo sition des aliments pour 
animaux doivent présent er un 
poten tiel de production de pous ­
sières inférieur à 0,2 mg de sélé­
nium/m3 d'air . 
4.  Dans le mode d'emploi de l'additif 
et du prémélange , indiquer les 
conditions de stoc kage et de stabi ­
lité. 
5.  Si la préparation contient un 
additif technologique ou des 
matières premières entrant dans la 
compo sition des aliments pour 
animaux pour lesquels une teneur 
maximale est fixée ou qui sont 
soumis à d'autres restr ictions, le 
fabricant de l'additif pour l'alimen ­
tation animale doit communiquer 
ces informations aux clients. 
6.  Supplémentation maximale en 
sélénium organique: 0,20 mg de 
sélénium/kg d'aliment compl et 
d'une teneur en humidité de 12 %. 25 août 
2024 
(1)  La descr iption détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-repor ts  5.8.2014 L 232/12 Jour nal officiel de l'Union européenne FR