WT/COMTD/86
1er décembre 2014
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  RAPPORT (2014) DU COMITÉ DU COMMERCE 
ET DU DÉVELOPPEMENT 
 
1  INTRODUCTION 
1.1.  Le présent rapport couvre les activités du Comité du commerce et du développement (CCD) 
en 2014. Il donne un aperçu des travaux du CCD réuni en session ordinaire, de la session 
spécifique sur le Mécanisme de suivi pour le traitement spécial et différencié, des sessions 
spécifiques sur les arrangements commerciaux pr éférentiels et sur les petites économies, des 
travaux du Comité concernant l'Aide pour le commerce, et des activités du Sous-Comité des pays les moins avancés.
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2  SESSION ORDINAIRE 
2.1.  Le CCD réuni en session ordinaire a tenu trois réunions formelles le 2 avril (90ème session), le 
7 juillet (91ème session) et le 27 novembre 2014 (92ème session). Les comptes rendus de ces 
réunions figurent dans les documents WT/COM TD/M/90, WT/COMTD/M/9 1 et WT/COMTD/M/922, 
respectivement. À la 90ème session, M. l'Ambassadeur Pierre Claver Ndayiragije (Burundi) a été élu 
Président du CCD. 
2.2.  Les Membres sont convenus de continuer à inviter un certain nombre d'organisations 
intergouvernementales sur une base ad hoc  et selon les réunions. La liste complète des 
organisations intergouvernementales ayant le statut d'observateur auprès du Comité figure dans le 
document WT/COMTD/W/22/Rev.7. Le CCD reste saisi des demandes de statut d'observateur 
émanant de la Ligue des États arabes, de l'Organi sation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), 
de l'Organisation des ingénieurs-conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationale de la francophonie, du Fonds commun pour les produits de base (FCPB), de l'Organisation des 
pays arabes exportateurs de pétrole (OPAEP) et du Groupe de la Banque africaine de 
développement. 
2.3.  À la 90
ème session, le Président a appelé l'attention des Membres sur la Décision ministérielle 
du 7 décembre 2013 s'appliquant au Programme de travail sur le commerce électronique 
(WT/MIN(13)/32-WT/L/907), prise à la neuvième Conférence ministérielle tenue à Bali. Il a noté qu'il incombait aux Membres de décider de la direction à donner aux travaux du CCD en matière de commerce électronique et de déterminer si les travaux à venir pourraient tirer parti de l'Atelier 
sur le commerce électronique, le développement et  les petites et moyennes entreprises qui s'était 
tenu les 8 et 9 avril 2013. Il a encouragé les Membres qui souhaitaient suggérer au CCD des solutions pour faire progresser les travaux sur le commerce électronique à envisager de présenter 
des propositions par écrit. 
2.4.  À cette même session, le Paraguay, coordonnateur du Groupe des pays en développement 
sans littoral (PDSL), a décrit l'état d'avancement des préparatifs de la deuxième Conférence des 
Nations Unies des pays en développement sans littoral.
3 
                                               
1 En 2014, le CCD n'a pas tenu de session spécifique  sur les accords commerciaux régionaux. La Session 
extraordinaire du CCD, consacrée à la question du traite ment spécial et différencié, a ses propres prescriptions 
en matière de rapports. 
2 À paraître. 
3 Cette conférence s'est tenue à Vienne du 3 au 5 novembre 2014. WT/COMTD/86 
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  2.5.  Les principaux thèmes qui ont été examinés par le CCD réuni en session ordinaire au cours 
de la période considérée dans le présent rapport étaient les suivants: 
• coopération technique et formation; 
• notifications concernant l'accès aux marchés pour les pays en développement et les pays 
les moins avancés (PMA); 
• rapport du Groupe consultatif commun du Centre du commerce international 
CNUCED/OMC; 
• commerce et développement – travaux du Comité sur la base de la déclaration finale du 
Président à la huitième Conférence ministérielle; 
• accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les PMA; 
• examen du Mécanisme pour la transparence des arrangements commerciaux 
préférentiels. 
2.1  Coopération technique et formation 
2.6.  À la 91ème session, le Secrétariat a fourni des renseignements actualisés sur l'état du Fonds 
global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement. Les Membres ont 
été informés qu'au début de l'année 2014, le Fonds présentait un solde de 18 millions de francs suisses et que, en l'absence de contributions additionnelles, on aboutirait à un solde d'environ 
7 millions de francs suisses à reporter sur 2015. Ce montant couvrirait la mise en œuvre des 
activités durant le premier semestre de 2015, mais des contributions seraient nécessaires durant la deuxième partie de l'année pour que les activités planifiées puissent être intégralement mises en œuvre. À la 92
ème session, le Comité a pris note du rapport annuel 2013 sur l'assistance 
technique et la formation (WT/COMTD/W/205). Selon ce rapport, le Secrétariat avait entrepris en 
2013 un total de 320 activités. De manière générale, près de 14 000 participants avaient été formés durant l'année, un chiffre en hausse de  9% par rapport à 2012. Cette augmentation était 
imputable aux cours en ligne, qui avaient attiré 40% de l'ensemble des participants, ce qui 
s'inscrivait dans la tendance observée les années précédentes, pour un coût représentant 5% des dépenses totales de l'assistance technique. La mise en œuvre du nouveau système de gestion de 
l'assistance technique fondée sur les résultats avait débuté en 2013. Divers indicateurs de 
résultats clés avaient montré que les activités d'a ssistance technique en ligne et sur place avaient 
un taux de réussite élevé en moyenne, en partic ulier en ce qui concernait la transmission des 
connaissances sur les questions relevant de l'OMC. L'évaluation a posteriori  du programme de 
formation avancée dans le domaine des mesures SPS avait montré qu'il avait apporté une 
contribution non négligeable à une meilleure mise en œuvre de l'Accord SPS par les Membres, tout 
en créant un vivier d'experts SPS dans les pays bénéficiaires. 
2.2  Notifications concernant l'accès aux marché s pour les pays en développement et les 
pays les moins avancés 
2.7.  En 2014, une notification au titre de la Clause d'habilitation concernant les schémas 
généralisés de préférences (SGP) a été présentée par le Canada (WT/COMTD/N/15/Add.3). En 
outre, le Chili a notifié au CCD son régime d'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent en faveur des PMA (WT/COMTD/N/44).
4 En ce qui concernait les accords commerciaux 
régionaux (ACR), le Comité a pris note des rapports de l'Association latino-américaine d'intégration  
couvrant 2010 et 2011 (WT/COMTD/82), 2012 (WT/COMTD/84) et 2013 (WT/COMTD/85). 
2.8.  Les notifications concernant l'Union douanière du Conseil de coopération du Golfe (CCG), 
l'Accord ASEAN-Corée et l'Accord Inde-Corée sont demeurées à l'ordre du jour du CCD en 2014. La 
communication présentée par la Chine, l'Égypte et l'Inde et intitulée "Questions systémiques et 
spécifiques posées par la double notification de l'Union douanière du Conseil de coopération du Golfe" (WT/COMTD/W/175) est également restée à l'ordre du jour. Un certain nombre 
d'interventions ont été faites tant sur le fond que sur la procédure. Des vues divergentes ont été 
exprimées sur la manière de traiter les problèmes posés par les ACR notifiés au titre à la fois de la Clause d'habilitation et  de l'article XXIV du GATT, et leurs incidences. 
                                               
4 Une notification de ce régime a également été communiquée au Conseil du commerce des 
marchandises (G/C/W/695). Le Chili a transmis ultérieurement une communication contenant des informations 
sur les instructions à suivre pour remplir le certificat d'origine de son mécanisme (WT/COMTD/N/44/Add.1/Rev.1 et G/C/W/695/Add.1/Rev.1). WT/COMTD/86 
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  2.3  Rapport du Groupe consultatif commun du Centre du commerce international 
CNUCED/OMC 
2.9.  Le Groupe consultatif commun (GCC) du Centre du commerce international CNUCED/OMC 
(ITC) a tenu sa 48ème session les 11 et 12 juin 2014. Le rapport de cette réunion figure dans le 
document ITC/AG/(XLVII)/256. Mme Mariam Salleh, Am bassadrice de la Malaisie et Présidente du 
GCC, a présenté ce rapport au CCD à sa 92ème session. Elle a dit, entre autres choses, que le 
Groupe souscrivait au rôle et à la vision qui étaient ceux du Centre du commerce international. Il a 
été noté que l'ITC avait pour mandat exprès d'aider les PME à renforcer leur compétitivité et qu'il 
possédait l'expertise technique requise à cette fin. Il y a eu par ailleurs reconnaissance de ce que l'ITC était en mesure d'élargir son champ d'action dans le cadre de son mandat actuel, et il y a eu validation de ses nouveaux domaines d'intervention prioritaires. L'assistance technique fournie par 
l'ITC dans le domaine de la facilitation des échanges, y compris en ce qui concerne la mise en 
œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges, a été saluée. La Présidente du GCC a donné des informations sur l'évaluation indépendante récente de l'ITC. Elle a indiqué que le GCC se réunirait 
à nouveau en session informelle en janvier 2015 pour examiner la réponse collective à cette 
évaluation ainsi que les progrès accomplis. Le Comité a pris note du rapport et l'a transmis au Conseil général pour adoption. 
2.4  Commerce et développement – travaux du Co mité sur la base de la Déclaration 
finale du Président à la huiti ème Conférence ministérielle 
2.10.  À la huitième Conférence ministérielle, les Ministres ont, entre autres choses, réaffirmé le 
lien positif entre commerce et développement et ont demandé que des travaux ciblés soient 
réalisés au CCD. Ils ont demandé que les Membres de l'OMC rendent pleinement opérationnel le 
mandat du CCD en tant que point focal po ur les travaux relatifs au développement. 
2.11.  Les Membres ont poursuivi aux 90
ème et 91ème sessions l'examen de deux communications 
contenant des propositions d'activités à mener dans  le cadre du mandat de la huitième Conférence 
ministérielle. L'une d'elles – présentée par la Chine, Cuba, l'Équateur, l'Inde et le Groupe africain – avait été distribuée sous la cote WT/COMTD/W/192. L'autre – présentée par la Barbade, le Belize, 
le Bénin, le Botswana, le Kenya, le Lesotho et Maurice – avait été distribuée sous la cote 
WT/COMTD/W/202. L'examen du document actualis é du Secrétariat sur la mise en œuvre des 
dispositions relatives au traitement spécial et différencié figurant dans les accords et décisions de l'OMC (WT/COMTD/W/196) s'est également poursuivi à la 90
ème session.5 À sa 91ème session, le 
Comité a examiné une nouvelle proposition de travail dans le cadre du mandat de la huitième 
Conférence ministérielle présentée par l'Équateur (WT/COMTD/W/204). Toujours à la 91
ème session, le Secrétariat a présenté un exposé sur le Programme de développement pour 
l'après-2015 de l'ONU. Le Président a dit qu'il était important que le CCD soit informé des 
discussions sur ce programme. Il estimait qu'un exposé du Secrétariat pourrait faire émerger des idées qui aideraient à identifier de nouveaux axes de travail possibles pour le CCD au titre du 
mandat de la huitième Conférence ministérielle. À la 92
ème session, les Membres ont poursuivi leur 
examen des propositions en suspens figurant dans les documents WT/COMTD/W/192, WT/COMTD/W/202 et WT/COMTD/W/204. Le Président a fait le point sur l'état des discussions concernant le Programme de développement pour l'après-2015 et a invité les Membres à partager 
leurs idées sur la manière d'intégrer à ce programme la notion de croissance économique tirée par 
le commerce. 
2.5  Accès aux marchés en franchise de droi ts et sans contingent pour les PMA 
2.12.  L'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les PMA est resté un 
point permanent de l'ordre du jour du CCD. À la 90
ème session, le Président a appelé l'attention des 
Membres sur la Décision ministérielle du 7 décembre 2013 (WT/MIN(13)/44-WT/L/919) qui 
indiquait, entre autres choses, que le CCD de vait continuer d'examiner chaque année les 
dispositions prises pour offrir un accès aux marchés FDSC aux PMA, et faire rapport au Conseil général en vue d'une action appropriée. Pour l'aide r dans cet examen, la Décision donnait en outre 
au Secrétariat pour instruction d'établir un rapport sur l'accès aux marchés FDSC accordé par les 
                                               
5 La proposition d'actualiser le document du Secrét ariat figure dans la communication présentée par la 
Chine, Cuba, l'Équateur, l'Inde et le Groupe africain (WT/COMTD/W/192). Le Comité a approuvé cette 
proposition à sa 87ème session, le 4 mars 2013. La note actualisée du Secrétariat a été distribuée en juin 2013 
et a été examinée aux 88ème et 89ème sessions tenues en juillet et octobre 2013. WT/COMTD/86 
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  Membres aux PMA au niveau de la ligne tarifaire sur la base de leurs notifications. L'examen de ce 
point de l'ordre du jour s'est poursuivi à la 91ème session à la faveur de laquelle les PMA ont 
encouragé les Membres à offrir un accès FDSC pour tous les produits originaires des PMA d'une manière qui assure la stabilité, la sécurité et la prévisibilité. Le CCD a procédé à son examen 
annuel de l'accès FDSC à la 92
ème session sur la base du rapport du Secrétariat distribué sous la 
cote WT/COMTDW/206. 
2.6  Examen du Mécanisme pour la transp arence des arrangements commerciaux 
préférentiels 
2.13.  Aux 90ème et 91ème sessions, le Président a appelé l'attention des Membres sur le 
paragraphe 26 du texte instituant le Mécanisme pour la transparence des arrangements commerciaux préférentiels où il est indiqué, entre autres choses, que les Membres 
réexamineraient le Mécanisme après trois ans et, si nécessaire, le modifieraient compte tenu de 
l'expérience acquise au cours de la phase provisoi re. Notant que trois ans s'étaient écoulés depuis 
l'adoption par le Conseil général de la Décision portant établissement du Mécanisme pour la 
transparence des ACPr, le Président a indiqué que les Membres devaient donc envisager la 
question du réexamen du Mécanisme. Afin d'ai der les Membres à examiner cette question, il a 
présenté à la 92
ème session un aperçu de l'état de la mise en œuvre du Mécanisme de 
transparence. 
3  SESSION SPÉCIFIQUE SUR LE MÉCANISME DE SUIVI POUR LE TRAITEMENT SPÉCIAL 
ET DIFFÉRENCIÉ 
3.1.  Deux réunions formelles se sont tenues en 2014 au titre de la session spécifique sur le 
mécanisme de suivi pour le traitement spécial et différencié, le 7 juillet et le 27 novembre 2014, 
toutes deux présidées par M. l'Ambassadeur Pi erre Claver Ndayiragjie (Burundi). Les comptes 
rendus de ces réunions figurent dans  les documents WT/COMTD/MMSDT/M/1 et 
WT/COMTD/MMSDT/M/26, respectivement. À la réunion tenue en juillet, le Président a présenté un 
aperçu de la décision ministérielle de Bali du 7 décembre 2013 instituant le Mécanisme de suivi (WT/MIN(13)/45-WT/L/920), y compris sa portée, ses fonctions et son mode opératoire. Plusieurs 
délégations ont fait des observations préliminaires sur la façon dont elles percevaient le travail et 
l'utilité de ce mécanisme. À la session spécifique de novembre, le Président a rappelé aux Membres que le suivi des dispositions spéciales et différenciées devait s'effectuer sur la base de contributions ou communications écrites qu'eux-mêmes présentaient, ainsi que sur la base des 
rapports reçus d'autres organes de l'OMC, auxquels les Membres pouvaient aussi présenter des 
communications. Aussi le Président a-t-il de nouveau appelé les Membres à présenter des communications écrites. 
4  SESSION SPÉCIFIQUE SUR LES ARRANGEMENTS COMMERCIAUX PRÉFÉRENTIELS 
4.1  La première session spécifique sur les arrangements commerciaux préférentiels s'est tenue le 
2 avril 2014 et a été présidée par M. l'Ambassadeur Pierre Claver Ndayiragjie (Burundi). Le compte 
rendu de la réunion est paru sous la cote  WT/COMTD/PTA/M/1. Le Comité a examiné les 
préférences commerciales autonomes d'urgence de l'Union européenne pour le Pakistan (WT/COMTD/N/41, WT/COMTD/PTA/1/1), en vertu de s dispositions de la Décision du Conseil 
général du 14 décembre 2010 sur un mécanisme pour la transparence des ACPr (WT/L/806). 
5  SESSION SPÉCIFIQUE SUR LES PETITES ÉCONOMIES 
5.1.  Conformément au paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle de Doha, le Conseil général, 
à sa réunion du 1
er mars 2002, avait pris note du cadre et des procédures pour le déroulement du 
Programme de travail sur les petites économies.  Le CCD avait été chargé de superviser le 
Programme de travail dans le cadre de sessions spécifiques. À la Conférence ministérielle de Hong Kong de 2005, les Ministres avaient réaffirmé leur attachement au Programme de travail sur 
les petites économies et demandé instamment aux Membres d'adopter des mesures spécifiques 
qui faciliteraient l'intégration plus complète des petites économies vulnérables dans le système commercial multilatéral, sans créer une sous-catégorie de Membres de l'OMC. Aux Conférences ministérielles de 2009, 2011 et 2013, les Ministres avaient chargé le CCD de poursuivre les 
                                               
6 À paraître. WT/COMTD/86 
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  travaux dans le cadre de sa session spécifique et de suivre les progrès de l'examen des 
propositions des petites économies dans les groupes de négociation et autres organes. 
5.2.  En 2014, le CCD réuni en session spécifique a tenu deux réunions formelles sur le Programme 
de travail sur les petites économies, le 10 octobre et le 27 novembre. Ces réunions ont été 
présidées par M. l'Ambassadeur Pierre Claver Ndayiragjie (Burundi). Les comptes rendus figurent 
dans les documents WT/COMTD/SE/M/27 et WT/COMTD/SE/M/28.7 À la 27ème session spécifique, 
tenue le 10 octobre, les Membres ont débattu de la Décision ministérielle de Bali du 
7 décembre 2013 (WT/MIN(13)/33-WT/L/908) priant le Secrétariat de l'OMC de présenter des 
renseignements pertinents et une analyse factuelle sur les difficultés et les possibilités rencontrées par les petites économies lorsqu'elles intègrent les chaînes de valeur mondiales (CVM) dans le commerce des marchandises et des services. Le Président a informé les Membres que les auteurs 
de la proposition sur les petites économies avaient commencé à examiner les activités entreprises 
pour donner suite à la Décision de Bali et avaient également commencé à identifier les questions pertinentes et les domaines de recherche et d'analyse possible concernant les difficultés et les 
possibilités rencontrées par les petites économies lorsqu'elles intégraient les CVM. Il a proposé que 
l'aperçu des problèmes identifiés soit distribué (WT/COMTD/SE/W/30) pour que les Membres puissent formuler des observations. 
5.3.  À la 28
ème session spécifique tenue le 27 novembre, les Membres ont examiné et ont 
approuvé un aperçu révisé, publié sous la cote WT/COMTD/SE/W/30/Rev.1, concernant les 
questions pertinentes et l'analyse factuelle que le Secrétariat devait présenter dans un rapport sur les difficultés et les possibilités rencontrées par les petites économies lorsqu'elles intègrent les 
chaînes de valeur mondiales dans le commerce des marchandises et des services. 
6  AIDE POUR LE COMMERCE 
6.1.  En 2014, le CCD a tenu trois sessions sur l'Aide pour le commerce, le 9 avril, le 18 juin et le 
10 octobre, sous la présidence de M. l'Ambassadeur Pierre Claver Ndayiragije (Burundi). Les 
comptes rendus de ces réunions figurent dans les documents WT/COMTD/AFT/M/30, 
WT/COMTD/AFT/M/31 et WT/COMTD/A FT/M/32, respectivement. La question de l'Aide pour le 
commerce était aussi inscrite à l'ordre du jour de la réunion du Conseil général du 12 mai 2014 et 
une déclaration sur l'Aide pour le commerce a été faite par le Directeur général au titre du point "Autres questions" à la réunion du Conseil général du 21 octobre 2014. 
6.2.  Les sessions du CCD sur l'Aide pour le commerce se sont articulées autour des thèmes 
habituels: mobilisation des ressources et activités de mise en œuvre, intégration du commerce, 
dimension régionale, secteur privé, et suivi et évaluation de la mise en œuvre et de l'efficacité des actions en faveur du développement. Ces session s ont permis aux Membres, aux gouvernements 
observateurs et aux organisations ayant le statut d'observateur de débattre de leurs activités en 
matière d'Aide pour le commerce. 
6.3.  Un atelier conjoint ITC-OMC sur l'Aide pour le commerce et la compétitivité des PME s'est 
tenu sous les auspices du CCD le 9 octobre 2014. On y a décrit ce qui se faisait pour intégrer une 
dimension commerce dans le soutien aux PME et on y a appelé l'attention sur un certain nombre de projets d'Aide pour le commerce en faveur des PME. 
6.4.  La 30
ème session du CCD sur l'Aide pour le commerce a porté sur la mise au point d'un 
nouveau programme de travail de l'Aide pour le commerce. Le programme de travail proposé, 
devant couvrir la période 2014-2015 et dont le thème central était "Réduire les coûts du commerce pour une croissance durable et inclusive", s'inscrirait dans le cadre du mandat de base 
sur l'Aide pour le commerce et des Recommandations de l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour 
le commerce (WT/AFT/1), de la Déclaration ministérielle de Bali (WT/MIN(13)/DEC) et de la Décision ministérielle du 7 décembre 2013 sur l'Aide pour le commerce 
(WT/MIN(13)/34-WT/l/909), ainsi que des précédents programmes de travail sur l'Aide pour le 
commerce. Ce programme de travail a été finalisé sur la base des apports des Membres et soumis au Conseil général par le Président du CCD.
8 
                                               
7 À paraître. 
8 WT/COMTD/AFT/W/51. Le programme de travail est pa ru sous la responsabilité du Président du CCD, 
le 7 mai 2014. Le Conseil général en a pris note à sa réunion de mai 2014. WT/COMTD/86 
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  6.5.  L'Australie a décrit sa programmation future en matière d'aide et fait part de son intention 
d'accorder la priorité à la région indopacifique. La Chine a tenu le Comité informé de ses activités Sud-Sud comprenant des activités de formation, des projets trilatéraux, un programme pour l'accession des PMA et un soutien aux pays insulaires du Pacifique. Ayant procédé à l'examen de sa 
politique en matière de commerce, le Pérou a signalé l'intensification des mesures nationales 
d'Aide pour le commerce. Le Cadre intégré renforcé (CIR) a fait le point sur ses activités et ses travaux récents en matière d'Aide pour le commerce, y compris son plan d'action stratégique pour 
2014-2015 et le module commun de renforcement des capacités CIR-Programme des 
Nations Unies pour le développement (PNUD). L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a présenté un aperçu des flux d'Aide pour le commerce enregistrés en 2012. Le Centre du commerce international (ITC) a annoncé de nouveaux domaines thématiques pour 
ses activités d'Aide pour le commerce, a signalé le lancement d'une nouvelle version de sa 
plate-forme sur le commerce au service du développement durable, a décrit ses plus récentes activités renforcées de sensibilisation et a anno ncé des manifestations ITC. La Conférence des 
Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a rappelé le rôle qu'elle jouait pour 
que le développement économique et les questions relatives à l'économie mondiale soient intégrés au Programme de développement pour l'après-2015 que pilote l'ONU. Le Secrétariat a présenté les 
conclusions d'une analyse menée portant sur les fiches documentaires par pays figurant dans la 
publication conjointe OCDE-OMC intitulée "Panorama de l'Aide pour le commerce 2013: Se connecter aux chaînes de valeur", et un rapport a été présenté sur l'évaluation indépendante des 
contributions du Comité d'aide au développement de l'OCDE à l'initiative Aide pour le commerce en 
2013, évaluation demandée dans le contexte de l'ex ercice interne de gestion axée sur les résultats 
pratiqué à l'OCDE. 
6.6.  À la réunion du Conseil général du 12 mai 2014, le Président du Conseil général a fait, au 
nom du Président du CCD, une déclaration sur le nouveau Programme de travail biennal sur l'Aide 
pour le commerce 2014-2015 qui s'articule autour du thème "Réduire les coûts du commerce pour une croissance durable et inclusive" et qui s' appuie sur un travail approfondi de suivi et 
d'évaluation. Un certain nombre de délégations ont fait des interventions et le Président du Conseil 
général a pris note du nouveau programme de travail sur l'Aide pour le commerce. Le compte rendu de la réunion du Conseil général est paru sous la cote WT/GC/M/151. 
6.7.  À la 31
ème session du CCD sur l'Aide pour le commerce, le Secrétariat a décrit les modalités 
de l'exercice 2014-2015 de suivi et d'évaluation qu i irait nourrir le cinquième Examen global de 
l'Aide pour le commerce. Cet exercice reposerait vraisemblablement sur une série de questionnaires d'auto-évaluation et sur une invita tion à présenter des cas d'expérience afin d'en 
savoir plus sur les initiatives visant à réduire les coûts du commerce dans les pays en 
développement, les PMA en particulier. La Banque africaine de développement (BAfD) a rendu compte de sa réunion annuelle organisée sur le thème "Les 50 années à venir: l'Afrique que nous 
voulons" où s'était tenue une manifestation parallèle intitulée "Faciliter le commerce de l'Afrique" à 
laquelle le Directeur général adjoint de l'OMC, M. Agah, avait pris part comme intervenant, et elle a présenté des informations sur le Fonds africain pour le commerce, qui devait être le vecteur du financement de la mise en œuvre en Afrique du paquet de Bali. La Société islamique internationale 
de financement du commerce (IFTC) a fait le point sur les activités de l'Initiative Aide pour le 
commerce en faveur des États arabes. La Banque mondiale a informé les participants de la création récente d'un programme de soutien pour la facilitation des échanges financé par plusieurs 
donateurs, et a évoqué sa Trade and Competitiveness Global Practice. L'OCDE a présenté une 
étude sur les perspectives régionales de l'Aide pour le commerce. Une présentation a été faite par la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique (CESAP) sur ses 
travaux visant à renforcer la connectivité des transports dans la région de l'Asie du Sud et du 
Sud-Ouest, et un résumé a été présenté par la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA) sur les projets régionaux visant à aider les pays en développement à s'intégrer 
dans l'économie mondiale. Le Fonds pour l'application des normes et le développement du 
commerce (STDF) a présenté des informations sur ses activités en matière de développement des 
capacités et de coopération technique, le CIR a tenu le Comité informé de ses travaux en lien avec des projets des catégories 1 et 2, et l'ITC a décrit ses stratégies de développement des 
exportations et ses activités dans le domaine des partenariats public-privé et de la compétitivité 
des PME. 
6.8.  À la 32
ème session du CCD sur l'Aide pour le commerce, le Président a annoncé le calendrier 
prévu pour le cinquième Examen global de l'Aide  pour le commerce et les Membres ont examiné 
des projets de modalités de suivi pour les questionnaires d'auto-évaluation, et l'invitation à WT/COMTD/86 
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  présenter des cas d'expérience pour diffusion dans le cadre de l'exercice de suivi et d'évaluation. 
La date limite pour la présentation des questionnaires d'auto-évaluation et des cas d'expérience a été fixée au 31 décembre 2014. L'UE a présenté un aperçu de son "2014 Accountability Report on Financing for Development", a décrit ses activités de suivi de l'Aide pour le commerce, et a évoqué 
un cadre stratégique nouvellement adopté visant à renforcer le rôle du secteur privé dans la 
croissance inclusive dans les pays en développement. La Chine, la Dominique (au nom des Membres de l'OMC appartenant à l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO)) et le 
Taipei chinois ont tenu le Comité informé de leurs activités en matière d'Aide pour le commerce 
découlant des examens de leurs politiques commerciales. Le CIR a présenté des informations sur ses projets des catégories 1 et 2, et sur le travail qu'il avait entrepris à propos de l'intégration comprenant en particulier un dispositif mis en place récemment pour apporter un soutien 
personnalisé aux pays bénéficiaires du CIR. L'Organisation des Nations Unies pour le 
développement industriel (ONUDI) a présenté des informations sur ses programmes liés à l'Aide pour le commerce en faveur des États arabes et de l'Afrique, et elle a annoncé qu'une stratégie 
dans le domaine de la facilitation des échanges était en cours d'élaboration. Le Secrétariat a 
présenté un bref compte rendu de l'atelier conjoint ITC-OMC sur l'Aide pour le commerce et la compétitivité des PME tenu avant la réunion du CCD sur l'Aide pour le commerce, ainsi que d'un 
séminaire de la CESAP sur le thème "Aide pour le commerce et chaînes de valeur Sud-Sud". L'ITC 
a rendu compte de la réunion de septembre du Forum mondial pour le développement des exportations ainsi que de l'exposition-forum annuelle de l'ITC pour les femmes commerçantes, et a annoncé sa prochaine conférence mondiale biannuelle pour les organismes de promotion du 
commerce. 
6.9.  À la réunion du Conseil général du 21 octobre 2014, au titre du point "Autres questions", le 
Directeur général a annoncé les dates du cinquième Examen global de l'Aide pour le commerce (du 
30 juin au 2 juillet 2015), en a rappelé le thème: "Réduire les coûts du commerce pour une 
croissance durable et inclusive", fixé par le Programme de travail 2014-2015 sur l'Aide pour le commerce, et a annoncé le lancement de l'exercice de suivi et d'évaluation, considéré comme 
central pour cet examen.
9 Le compte rendu des travaux du Conseil général porte la cote 
WT/GC/M/153.10 
7  SOUS-COMITÉ DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
7.1.  En 2014, le Sous-Comité des pays les moins avancés (ci-après le Sous-Comité) a tenu trois 
réunions formelles, le 4 avril (71ème session), le 30 juin (72ème session) et le 6 novembre 
(73ème session). Les comptes rendus de ces réunions portent les cotes WT/COMTD/LDC/M/71, 
WT/COMTD/LDC/M/72 et WT/COMTD/LDC/M/7311, respectivement. Le Sous-Comité a examiné les 
sujets ci-après conformément au programme de travail de l'OMC pour les PMA 
(WT/COMTD/LDC/11/Rev.1): i) accès aux marchés pour les PMA; ii) initiatives concernant l'assistance technique et le renforcement des capacités liés au commerce en faveur des PMA; et 
iii) accession des PMA. L'autre point examiné conc ernait un rapport du Coordonnateur du Groupe 
des PMA sur l'atelier que le groupe avait organisé, en coopération avec la CNUCED, les 4-5 mars 2014 sur le résultat de la neuvième Conférence ministérielle. À toutes ces réunions, la délégation de l'Ouganda a agi à titre de coordonnateur du Groupe des PMA. 
7.1  Accès aux marchés pour les PMA 
7.2.  À la 71
ème session, le Secrétariat a présenté un aperçu des tendances du commerce des PMA, 
s'appuyant sur les données et les analyses figurant dans l'édition 2013 de la Note sur l'accès aux 
marchés (WT/COMTD/LDC/W/58). Les Membres se sont  félicités de cette mise à jour, y compris 
des efforts consentis pour surveiller les mesures non tarifaires (MNT) auxquelles les exportations des PMA se trouvaient exposées. On a fait observ er à cette session que pour renforcer encore la 
transparence et la base de données de l'OMC, il fallait que les notifications soient présentées 
régulièrement et en temps voulu. 
                                               
9 Une communication commune OMC-OCDE lançant cet exercice est parue le 21 octobre 2014 
(WT/COMTD/AFT/W/54). 
10 À paraître. 
11 À paraître. WT/COMTD/86 
- 8 - 
  7.3.  À la 72ème session, les Membres ont examiné le régime d'accès aux marchés FDSC du Chili.12 
Les PMA ont remercié le Chili d'avoir adopté un régime qui donne aux PMA un accès FDSC sur 99,5% de ses lignes tarifaires, à l'exception du blé, de la farine et du sucre. Le Sous-Comité a pris note de ce régime. 
7.4.  À la 73
ème session, les Membres ont examiné l'édition 2014 de la Note du Secrétariat sur 
l'accès aux marchés (WT/COMTD/LDC/W/59), mettant l'accent plus particulièrement sur le commerce des services commerciaux des PMA. Cette note a été jugé utile pour l'examen des 
résultats à l'exportation des PMA, ainsi que des conditions d'accès aux marchés qui leur étaient 
applicables. Certains Membres ont formulé des ob servations spécifiques sur la Note, qui seront 
reflétées dans sa version révisée. À cette même session, le Secrétariat a présenté un rapport sur le premier examen annuel des règles d'origine préférentielles pour les PMA conduit le 
30 octobre 2014 par le Comité des règles d'origine conformément à la Décision ministérielle de 
Bali du 7 décembre 2013 sur les règles d'origine préférentielles pour les PMA (WT/MIN(13)/42-WT/L/917). Les PMA ont appelé l'attention des Membres sur la communication 
(G/RO/W/148) qu'ils avaient présentée au Comité des règles d'origine, soulignant les difficultés 
qu'ils rencontraient pour se conformer aux règles d'origine préférentielles. 
7.2  Initiatives concernant l'assistance techniqu e et le renforcement des capacités liés 
au commerce en faveur des PMA 
7.5.  À la 72
ème session, le Secrétariat a présenté un aperçu de l'assistance technique et de la 
formation assurées aux PMA en 2013. Les PMA avaient été invités à participer à 57% du total des activités d'assistance technique organisées par le Secrétariat en 2013. Les PMA ont salué la 
priorité qui leur était accordée dans les activités d'assistance technique de l'OMC, et ont fait un 
certain nombre de propositions de nature à renforcer encore leurs capacités humaines et institutionnelles. À cette même session, le Secrétariat du CIR a tenu le Sous-Comité informé de 
l'état actuel de la mise en œuvre du CIR. Les PMA ont réaffirmé l'utilité de ce programme pour le 
renforcement de leurs capacités en matière de commerce, et ont formulé quelques suggestions pour en améliorer le fonctionnement. Dans le cadre de l'évaluation continue du CIR, les PMA ont 
appelé à une prorogation du programme au-delà de 2015. 
7.6.  À la 73
ème session, le Secrétariat du FANDC a tenu le Sous-Comité informé des activités de 
coordination et de financement du FANDC, en particulier en faveur des PMA. L'importance des investissements dans le renforcement des capacités SPS pour satisfaire aux prescriptions 
sanitaires et phytosanitaires des marchés d'exportation a été soulignée. À l'heure actuelle, près de 
50% des fonds du FANDC destinés aux projets sont alloués à des PMA. Les PMA ont salué le travail du FANDC et se sont réjouis à l'idée de continuer à bénéficier de son aide pour le développement 
de leurs capacités dans le domaine SPS. 
7.3  Accession des PMA 
7.7.  À la 71
ème session, le Secrétariat a présenté un aperçu de l'état d'avancement des groupes de 
travail des accessions des PMA. La raison d'être et le but du processus d'accession, ainsi que les 
efforts de transparence et de sensibilisation consentis par le Secrétariat pour promouvoir l'accession des PMA ont été expliqués aux Membres.  Ces derniers ont réaffirmé leur engagement 
en faveur de l'accession des PMA, et ont jugé ut ile de réfléchir au moyen de réactiver certaines 
accessions de PMA, en sommeil depuis longtemps. 
7.4  Rapport du Coordonnateur des PMA sur l'At elier sur les résultats de la neuvième 
Conférence ministérielle, tenu à la CNUCED les 4-5 mars 2014 
7.8.  À la 71
ème session, le coordonnateur des PMA a informé le Sous-Comité de l'atelier tenu à la 
CNUCED les 4-5 mars 2014 pour faire le point su r les résultats de la neuvième Conférence 
ministérielle et définir la voie à suivre pour le Groupe des PMA, y compris dans le contexte du 
Programme de travail de l'après-Bali. 
                                               
12 Comme indiqué plus haut, ce régime a été notifié en 2014 au CCD et au Conseil du commerce des 
marchandises. WT/COMTD/86 
- 9 - 
  7.5  Autres questions 
7.9.  À la 72ème session, la CNUCED a rendu compte au Sous-Comité de l'atelier qu'elle avait tenu 
le 9 avril 2014, en coopération avec le gouvernement des Pays-Bas, pour faire avancer la mise en application de la Décision de Bali sur les règles d'origine préférentielles pour les PMA. À cette 
même session, le Groupe de la Banque mondiale a annoncé qu'il avait mis en place un programme 
d'appui à la facilitation des échanges pour aider les pays en développement à réformer leur législation et leurs méthodes afin de les mettre en conformité avec l'Accord de l'OMC sur la 
facilitation des échanges. Ce programme a le soutie n de l'Australie, du Canada, des États-Unis, de 
la Norvège, de la Suisse et de l'Union européenne. 
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