G/TBT/N/KOR/793  
16 octobre  2018 
(18-6423) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments ) 
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, 
Heungdeok -gu, Cheongju -si, Chungcheongbuk -do, 28159  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Denrées alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The "Enforcement Rules of 
the Act on Labelling and Advertisement of Food Products, etc." is newly established  
(Règlement d'application de la Loi sur l'étiquetage des produits alimentaires, etc., et la 
publicité faite à leur égard), 83 pages, en coréen  
6. Teneur : Le Règlement d'application de la Loi sur l'étiquetage des produits alimentaires, 
etc., et la publicité faite à leur égard est établi par suite de la promulgation de la Loi sur 
l'étiquetage des produits alimentaires, etc., et la publicité faite à leur égard (Loi n° 15483 
du 1 3 mars 2 018), qui reprend des règles relatives à l'étiquetage des produits 
alimentaires, etc. et à la publicité visant ces produit s figurant dans 3 lois différentes : la 
Loi sur l'innocuité des aliments, la Loi sur les aliments fonctionnels et la Loi sur le contrôle 
sanitaire des produits de l'élevage.  
Les règles figurant dans les notifications pertinentes ont été regroupées en une loi unique 
et de nouvelles prescriptions renforcées concernant les méthodes d'étiquetage sont 
établies comme suit:  G/TBT/N/KOR/793  
- 2 - 
  Conformément à l'annexe 3, la largeur des caractères doit êt re supérieure à 90% de leur 
hauteur . L'espacement entre les lettres doit être supérieur à 5% de la taille des 
caractères.  
Toutefois, si la surface de l'espace d'affichage est inférieure à 100 cm2, la largeur requise 
doit être supérieure à 50% de la hauteur . L'espacement entre les lettres doit être 
supérieur à 5% de la taille des caractères.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Amélioration de l'information des consommateurs ; promotion de la santé 
publique  
8. Documents pertinents : Préavis ( Advance Notice ) n° 2018-424 du Ministère de la 
sécurité sanitaire des aliments et des médicaments (1 2 octobre 2 018)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours après la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do (République de 
Corée) 2773 7 
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/KOR/18_5417_00_x.pdf