G/TBT/N/TPKM/253  
20 octobre  2016 
(16-5709) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organism e responsable:  
Bureau of Energy (Bureau de l'énergie)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
13F, 2 Fu -Hsing North Road  
Taipei, 104, Taiwan  
Téléphone : (886-2) 2772 -1370 
Fax: (886-2) 2711 -5891 
Courrier électronique: energy@moeaboe.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observa tions concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas éché ant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Réfrigérateurs du type ménager, à compression (SH 841821)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte n otifié : Requirements on Minimum 
Energy Performance Standard and Energy Efficiency Rating Labelling and Inspection of 
Household Refrigerators and Refrigerator -Freezers  (Exigences concernant les normes 
minimales de performance énergétique, l'étiquetage de la  classe d'efficacité énergétique et 
l'inspection des réfrigérateurs et des réfrigérateurs -congélateurs à usage domestique), 
4 pages en anglais, 4 pages en chinois  
6. Teneur : En vue d'améliorer l'efficacité de l'utilisation de l'énergie, le Bureau de l'éne rgie a 
l'intention de modifier les exigences en matière d'étiquetage de la classe d'efficacité 
énergétique . Les normes minimales de performance énergétique restent les mêmes que 
celles appliquées en 2011, basées sur les normes nationales pertinentes . Les fabricants 
disposeront d'une période de transition d'un an pour s'adapter aux prescriptions 
proposées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Promouvoir des appareils électriques d'un haut niveau d'efficaci té énergétique en 
vue d'atteindre l'objectif national de l'économie d'énergie et de la protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents : Energy Management Act  (Loi sur la gestion de l'énergie) ; norme 
CNS 2062 (Réfrigérateurs et réfrigérateurs -congéla teurs à usage domestique)  G/TBT/N/TPKM/253  
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  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC du TPKM  
Bureau of Sta ndards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone : (886-2) 33435191  
Fax: (886-2) 23431804  
Courrier électronique : tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/TPKM/16_4407_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/TPKM/1 6_4407_00_x.pdf