RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/110 DE LA COMMISSION 
du 24 janvier 2019 
autor isant une extension de l'utilisation de l'huile d'Allanblackia en tant que nouv el aliment 
en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modif iant 
le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux 
aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) 
no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment 
son article 12, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autori sés et inscr its sur la liste de l'Union 
peuvent être mis sur le marché dans l'Un ion. 
(2)  Le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (2) établissant la liste de l'Union des nouveaux 
aliments autorisés a été adop té en application de l'article 8 du règlement (UE) 2015/2283. 
(3)  En application de l'article 12 du règlement (UE) 2015/2283, la Commission doit présent er un projet d'acte 
d'exécuti on autori sant la mise sur le march é dans l'Union d'un nouvel aliment et mettant à jour la liste de 
l'Un ion. 
(4)  La décision 2008/559/CE de la Commission (3) a autori sé, conf ormément au règlement (CE) no 258/97 du 
Parlement européen et du Conseil (4) et à l'avis de l'Aut orité européenne de sécur ité des aliments (ci-après 
l'«Aut orité») (5), la mise sur le march é de l'huile d'Allanblackia en tant que nouvel aliment destiné à être utilisé 
dans les matières grasses à tartiner et les pâtes à tartiner à base de crème. 
(5)  Le 22 sept embre 2014, la sociét é Unilever NV/U nilever PLC a introduit auprès de l'autorité compét ente des 
Pays-Bas, conf ormément à l'article 4 du règlement (CE) no 258/97, une demande d'extension de l'utilisation et des 
doses d'utilisation de l'huile d'Allanblackia. La demande portait sur l'exte nsion de l'utilisation de l'huile 
d'Allanblackia à une catégor ie alimentaire supplémentaire, à savoir les mélange s d'huiles végétales et de lait, et sur 
l'augmentation des doses maximales d'utilisation de l'huile d'Allanblackia pour les caté gories de denrées 
alimentaires déjà autori sées par la décision 2008/559/CE. La demande portait également sur la modifi cation des 
spécifications de l'huile d'Allanblackia, notamment en ce qui concer ne: la simplification de l'indication des petites 
quantités d'acides gras saturés laur ique, myr istique et palmitique en un seul paramètre combiné (C12:0, C14:0, 
C16:0); l'omission de l'indication des petites quantités d'acide palmit oléique et arachidique (infér ieures à 1 % 
respectivement) et l'inclusion des acides gras polyinsaturés (AGPI); l'omission de l'indication de l'indice d'iode; 
l'augmentation des limites maximales d'acides gras trans (AGT) (de ≤ 0,5 % à ≤ 1 %); l'augmentation des limites 
maximales de l'indice de pero xyde (de ≤ 0,8 à ≤ 1,0 meq/kg); l'augmentation des limites maximales de matière 
insaponifiable (de ≤ 0,1 % à ≤ 1 %). L'autor ité n'a pas relevé de problème de sécur ité lié aux modifications 
proposées des paramètres de spécifi cation. 
(6)  L'autorité compét ente des Pays-Bas a remis son rappor t d'évaluation initiale le 13 décembre 2017. Dans ce 
rappor t, elle conclut que l'exte nsion des utilisations et les doses maximales d'utilisation proposées de l'huile 
d'Allanblackia de même que la modification des spécifi cations de l'huile d'Allanblackia satisf ont aux critères 
applicables aux nouveaux aliments établis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97. 25.1.2019 L 23/11 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 327 du 11.12.2015, p. 1. 
(2)Règlement d'exéc ution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments 
conf ormément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 
30.12.2017, p. 72). 
(3)Décision 2008/559/CE de la Commission du 27 juin 2008 autorisan t la mise sur le marché d'huile d'Allanblackia en tant que nouvel 
ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 180 du 9.7.2008, p. 20). 
(4)Règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux 
ingrédients alimentaires (JO L 43 du 14.2.1997, p. 1). 
(5)Groupe scientif ique sur les produits diététiques, la nutr ition et les allergies (groupe NDA) de l'EFS A, 2007. «Safety of Allanblackia seed oil 
for use in yello w fat and cream based spreads», EFSA Journal (2007) 580, p. 1 à 10. (7)  Conf ormément à l'article 35, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, en ce qui concer ne les nouveaux 
aliments, tout e demande de mise sur le marché dans l'Un ion qui est soumise à un État membre conf ormément à 
l'article 4 du règlement (CE) no 258/97 et qui n'a pas fait l'objet d'une décision définitive avant le 1er janv ier 2018 
est traitée comme une demande introduite au titre du règlement (UE) 2015/2283. 
(8)  Alors que la demande d'extension de l'utilisation de l'huile d'Allanblackia a été introduite auprès d'un État membre 
conf ormément à l'article 4 du règlement (CE) no 258/97, elle satisf ait également aux exigences fixées par le 
règlement (UE) 2015/2283. 
(9)  Conf ormément à l'article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283, la Commission a consulté l'Aut orité le 
25 avril 2018 et lui a demandé de rendre un avis scientifi que en procédant à l'évaluation de l'huile d'Allanblackia 
en tant que nouvel aliment. 
(10)  Le 27 juin 2018, l'Au torité a adopt é un avis scientifique sur la sécur ité de l'huile d'Allanblackia concer nant 
l'ext ension des utilisations dans des mélanges d'huiles végétales et de lait et dans les matières grasses à tartiner et 
les pâtes à tartiner à base de crème pouvant aller jusqu'à 30 % (m/m) (6), comme le sollicitait le demandeur . Cet 
avis a été rendu conf ormément aux dispositions de l'article 11 du règlement (UE) 2015/2283. Les mélange s 
d'huiles végétales et de lait relèvent de la catégo rie de denrées alimentaires: substituts de produits laitiers, y 
compris les blanc hisseurs de boissons. 
(11)  L'av is de l'Au torité contient suffi samment d'éléments permettant d'établir que l'huile d'Allanblackia, dans sa 
nouvelle spécifi cation et selon les utilisations et doses d'utilisation proposées, est conf orme à l'article 12, 
paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. 
(12)  Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l'avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
1. L'inscr iption relative à la substance «huile d'Allanblackia» dans la liste de l'Un ion des nouveaux aliments autorisés 
établie par le règlement d'exécuti on (UE) 2017/2470 est modifiée comme indiqué à l'annex e du présent règlement. 
2. L'inscr iption dans la liste de l'Un ion visée au paragraphe 1 comprend les conditions d'utilisation et les exigenc es en 
matière d'étiquetage énoncées en annexe du présent règlement. 
Article 2 
L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/2470 est modifi ée conf ormément à l'annexe du présent règlement. 
Article 3 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 24 janv ier 2019. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCK ER  25.1.2019 L 23/12 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(6)EFSA Journal (2018); 16 (8):5362. ANNEXE 
L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/2470 est modifi ée comme suit:  
1) l'inscr iption relative à l'huile d'«Allanblackia» dans le tableau 1 (Nouveaux aliments autor isés) est rem placée par le texte suivant: 
Nouvel aliment 
auto risé Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé Exigences en matière d'étiquetage spécifique supplémentaire Autres exigences 
«Huile d'Allanblac ­
kia Catégor ie de denrées alimentaires spécif iée Doses maximales La dénomination du nouvel aliment sur l'étiquetag e 
des denrées alimentaires qui en contiennent est 
“huile d'Allanblackia”»  Matières grasses à tartiner et pâtes à tartiner à base 
de crème 30 g/100 g 
Mélanges d'huiles végé tales (*) et de lait (relevant de 
la catégor ie de denrées alimentaires: substituts de 
produits laitiers, y compris les blanc hisseurs de bois ­
sons) 30 g/100 g 
(*)  À l'excep tion des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive définies à l'annexe VII, 
partie VIII, du règlement (UE) no 1308/2013.   
2) l'inscr iption relative à l'huile d'«Allanblackia» dans le tableau 2 (Spécifi cations) est rem placée par le texte suivant: 
Nouvel aliment 
auto risé Spécifications 
«Huile d'Allanblac ­
kia Descr iption/Déf inition: 
L'huile d'Allanblackia est tirée des graines des espèces d'Allanblac kia suivantes: A. floribunda (synonyme d'A. parviflora) et A. stuhlmannii. 
Composition en acides gras (en % du total des acides gras): 
Acide laur ique — acide myristique — acide palmitique (C12:0 — C14:0 — C16:0): somme de ces acides < 4,0 % 
Acide stéarique (C18:0): 45-58 % 
Acide oléique (C18:1): 40-51 % 
Acides gras polyinsaturés (AGPI): < 2 % 
Caractér istiques: 
Acides gras libres: maximum 0,1 % des acides gras totaux 
Acides gras trans: maximum 1,0 % des acides gras totaux 
Indice de pero xyde: maximum 1,0 meq/kg 
Matière insaponif iable: maximum 1,0 % (m/m) de l'huile 
Indice de saponif ication: 185-198 mg de KOH/g»   25.1.2019 L 23/13 Jour nal officiel de l'Union européenne FR