G/TBT/N/SAU/822
19 décembre 2014
(14-7385)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization 
P.O. BOX: 3437 Riyadh 11471 
Téléphone:   +966(1)4520000, Ext. 1378-1381-1383 
Fax:    +966(1)4520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa  
    http://www.saso.gov.sa/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Exigences concernant la manipulation des aliments prêts à consommer 
(ICS 67.230) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The Kingdom of Saudi 
Arabia / The Cooperation Council for the Arab States of the Gulf Draft Technical Regulation 
for "Requirements for Handling of Ready-to-Eat Foods"  (Projet de règlement technique du 
Royaume d'Arabie saoudite / du Conseil de coopération des États arabes du Golfe énonçant des exigences relatives à la manipulation des aliments prêts à consommer), 11 pages en 
anglais, 15 pages en arabe 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié porte sur les exigences relatives à la 
manipulation des aliments prêts à consommer (manipulation, préparation, exigences et 
conservation).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Innocuité des produits alimentaires  G/TBT/N/SAU/822 
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  8. Document pertinents:  
• Commission du Codex Alimentarius, CAC/RCP 43-1995 - Rev. 1:2001: Code 
d'usages régional en matière d'hygiène pour la préparation et la vente des 
aliments sur la voie publique (Amérique latine et Caraïbes); 
• Commission du Codex Alimentarius, CAC/GL 22/1997 – Rev. 1:1999: Directives 
régionales pour la conception de mesures de contrôle des aliments vendus sur la 
voie publique (Afrique); 
• Food Marketing Institute Washington, DC 20006: A Consumer Guide to Food 
Quality and Safe Handling  (Guide de la qualité des aliments et de la sécurité dans 
leur manipulation à l'intention des consommateurs) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après publication au Journal officiel   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization 
P.O. BOX: 3437 Riyadh 11471 
Téléphone:   +966(1)4520000, Ext. 1378-1381-1383 
Fax:    +966(1)4520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa  
    http://www.saso.gov.sa/