G/SPS/N/CHL/416/Rev.1  
 
26 juin 2013  
(13-3326)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
Révision 
1. Membre notifiant:  CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Servicio Agrícola y Ganadero  – SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Porcins pour la reproduction 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Fija exigencias sanitarias para la internación a Chile de 
porcinos para la reproducción y deroga Resoluciones N° 685 Y 1.994, ambas de 1994  
(Établissement des exigences sanitaires régissant l'admission au Chili de porcins pour la 
reproduction et abrogation des décisions n° 685 et 1994 de 1994). Langue(s):  
espagnol. Nombre de pages:  5 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/CHL/13_2436_00_s.pdf  
6. Teneur: Établissement des exigences sanitaires spécifiques régissant l'admission au 
Chili de porcins pour la reproduction et mise à jour des règlements nationaux compte 
tenu des renseignements techniques disponibles et des recommandations faites par les organismes internationaux de référence 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[X] Organisation mondiale de la sant é animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[ ] Néant  G/SPS/N/CHL/416/Rev.1 
 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui  [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Décisions n° 685 et 1994 de 1994 du Service de l'agriculture et de 
l'élevage (disponibles en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 jours à compter de la date de 
distribution de la notification 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 15 jours à compter 
de la date de distribution de la notification 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl