G/TBT/N/USA/1026/Rev.1  
29 octobre 2018 
(18-6763) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Consumer Product Safety Commission  - CPSC (Commission 
de sécurité des produits de consommation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique)  
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
[X] 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Baignoires pour bébés . Équipements pour les enfants (ICS 97.190)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Revisions to Safety 
Standard for Infant Bath Tubs  (Révision de la norme de sécurité pour les baignoires pour 
bébés), 5 pages, en anglais  
6. Teneur : En mars 2 018, la Commission de sécurité des produits de consommation (CPSC) 
des États -Unis a publié une norme de sécurité pour les produits de consommation 
concernant les baignoires pour bébés, conformément à l'article 104(b) de la Loi de 2008 
sur l'amélioration de la sécurité des produits de consommation (CPSIA) . Cette norme 
incorporait par référence la norme volontaire ASTM pertinente . La CPSIA établit une 
procédure pour l'actualisation des normes émises par la Commission au titre de l'article 
104(b) de cette loi . Conformément à cette procédure, la Commission publie la règle finale 
directe notifiée, qui révise sa norme pour les baignoires pour bébés afin d'y inc orporer 
par référence une version plus récente de la norme ASTM pertinente.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/USA/1026/Rev.1  
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  8. Documents pertinents:  
• 83 Federal Register (FR) 53371, 2 3 octobre 2 018; Titre 16 du Code des 
règlements fédéraux (CFR) Partie 1234.  
9. Date projetée pour l'adoption : 15 janvier 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 15 janvier 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 23 novembre 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/ crnattachments/2018/TBT/USA/18_5643_00_e.pdf