G/AG/N/BWA/23  
5 janvier 2016  
(16-0073)  Page: 1/4  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 24 décembre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République du Botswana . La notification concerne les engagements en matière 
de soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année 2014/15 . 
 
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 Les mesures appliquées par le Botswana en matière de soutien interne à l'agriculture pendant l'exercice 2014/15 (du 1
er avril 2014 au 31 mars 2015) sont indiquées dans les tableaux 
explicatifs DS:1 et DS:2 ci-joints.   
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- 2 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: BOTSWANA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2014/15 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
 
Millions de pula (BWP)  Sources des 
données 
1 2 3 4 
Services de caractère 
général     
i) Recherche  Soutien à la recherche agricole : Fourniture de biens d'équipe ments et d'infra structures de 
recherche pour permettre le développement de technologies appropriées pour la recherche 
spécifique à un produit ou à un lieu ( annexe 2, paragraphe 2 a) ). 0,14 Ministère des finances 
et de la planification 
du développement 
ii) Lutte contre les 
parasites et les maladies Intervention d'urgence contre les maladies animales : Prévention, maîtrise et éradication des 
foyers de fièvre aphteuse et d'au tres maladies (maladie pulmonaire  du bétail, fièvre charbonneuse, 
charbon symptomatique, brucellose et rage) ( annexe 2, paragraphe 2 b) ). 64,62 MFDP 
 Lutte contre les parasites et les maladies : Prévention, maîtrise et éradication des foyers de 
maladies et de parasites ( annexe 2, paragraphe 2 b) ). 5,99 MFDP 
iii) Services de 
vulgarisation et de consultation Plan directeur national pour le développement de l'agriculture et de l'élevage laitier 
(NAMPAADD) : Fourniture de services de formation par l'identification et la mise en place de 
projets de démonstration et de  projets pilotes da ns les régions qui ont un potentiel de 
développement afin d'établir un lien entre l'amélioration des pratiques de gestion agricole et 
l'augmentation de la production des cultures pluviales, des cultures irriguées et de l'élevage laitier (annexe 2, paragraphe 2 d) ). 0,13 MFDP 
iv) Services de 
commercialisation et de promotion Identification des animaux d'élevage : Mise en place d'un système d'identification et de 
traçabilité des animaux d'élevage pour faciliter et développer la commercialisation du bétail ( annexe 
2, paragraphe 2 f) ). 7,08 MFDP 
v) Services 
d'infrastructure  Développement des services de vulgarisation : Construction et électrification de bureaux ruraux 
chargés de la vulgarisation ( annexe 2, paragraphe 2 g) ).  8,95 MFDP   
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- 3 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
 
Millions de pula (BWP)  Sources des 
données 
1 2 3 4 
Versements à titre 
d'aide en cas de catastrophes naturelles  Indemnisation pour la fièvre aphteuse : Versements effectués à titre d'indemnités pour les 
pertes en bétail à la suite d' une catastrophe telle qu'une ép idémie de fièvre aphteuse ( annexe 2, 
paragraphe 8 ). 0,03 MFDP 
   
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- 4 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: BOTSWANA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2014/15 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant 
l'année en question 
 
Millions de pula  
(BWP)  Sources des 
données 
1 2 3 4 
Subventions aux intrants agricoles 
qui sont généralement disponibles pour les producte urs qui ont de 
faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées Programme de développement des infrastructures de gestion du bétail (LIMID) : Octroi 
de subventions pour l'achat de matériel agrico le comme des installations d'immersion (bacs de 
trempage et couloirs d'aspersion)  et de manutention (enclos à bé tail et cages de contention), 
pour l'exploitation des sources d'eau (forage et /ou équipement de puits et mise en place de 
réseaux de distributi on de l'eau) et l'achat de hache-paille  et de granges à foin. Ces subventions 
sont généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées ( article 6:2 ). 62,96 MFDP 
 Services d'insémination artificielle : Octroi de subventions pour l'achat d'intrants agricoles, 
tels que du sperme et du matériel d'insémination ar tificielle, et la réalisation de tests de fertilité 
des taureaux. Ces subventions sont généralement  disponibles pour les producteurs qui ont de 
faibles revenus ou sont doté s de ressources  limitées ( article 6:2 ). 1,38  
 Programme de soutien intégré au développement de l'agriculture (ISPAAD) : Octroi de 
subventions pour l'achat d'intrants agricoles, co mme du matériel agricole, des clôtures ou des 
animaux de traction. Ces subventions sont géné ralement disponibles pour les producteurs qui 
ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées ( article 6:2 ). 554,79 MFDP 
Subventions à l'investissement qui 
sont généralement disponibles pour l'agriculture Subvention au transport : Octroi de subventions à l'investissement, comme une subvention au 
transport, généralement disponibles pour l'agriculture ( article 6:2 ). 4,35 MFDP 
 
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