G/SPS/N/NGA/16  
30 septembre 2015  
(15-5036)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: NIGÉRIA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Nigeria Agricultural Quarantine Service  (NAQS - Service de la 
quarantaine agricole du Nigéria) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): 
1. Acacia  spp. 
2. Aleurites  spp. 
3. Allium  spp. (échalotes, oignons et autres espèces ) 
4. Avocat ( Persea  spp.) (SH 0804.4000.00) 
5. Bananes et plantains ( Musa spp.) (08.03) 
6. Cacao ( Theobroma  spp.) (chapitre 18) 
7. Manioc ( Manihot  spp.) (SH 0714.1000. 00) 
8. Châtaigne ( Castanea  vulgaris ) (SH 0802. 4000.00) 
9. Citrus  (08.05) 
10. Trèfle ( Trifolium  spp.) 
11. Noix de coco (SH 0801.1100.00) 
12. Café ( Coffea  spp.) (09.01) 
13. Conifères 
14. Coton ( Gossypium  spp.) (chapitre 52) 
15. Dolique ( Vignia  spp.) 
16. Palmiers-dattiers ( Phoenix  dactylifera ) 
17. Orme ( Ulmus  spp. et Zelkova  spp.) 
18. Eucalyptus (toutes espèces) 
19. Lin de Nouvelle-Zélande ( Phormium  tenax ) 
20. Arbres forestiers (toutes espèces sauf conifères et eucalyptus) 
21. Gingembre ( Zingiber  officinale ) (SH 0910.1000.00) 
22. Graminées 
23. Vigne ( Vitis et autres membres de la famille des Vitaceae ) 
24. Arachide (et autres espèces d' Arachis ) (SH 1508.1000.00) 
25. Helianthus  spp. 
26. Cola ( Cola spp.) (SH 0802.9010.00) 
27. Luzerne ( Medicago  sativum ) (SH 1209.2100.00) 
28. Maïs ( Zea mays  et autres espèces de la sous-famille des Maydeae ) (1005) 
29. Malvaceae  (sauf coton) et Bombacaeae  
30. Mangues ( Mangifera  indica  et Anacardium  spp.) (SH 0804.5010.00) 
31. Palmiers à huile ( Elaeis  spp.) (1511) 
32. Olea spp. 
33. Opuntia  spp. 
34. Fruits de la passion ( Passiflora spp. et Tacsonia  spp.) 
35. Pois et plantes apparentées ( Pisum  spp., Lathyrus  spp., Vicia spp.) (SH 0708.1000.00, 
0710.2100.00) 
36. Poivre ( Piper nigrum ) 
37. Poivre et piments ( Capsicum  spp.) (SH 0904.1100.00, 0904.1200.00) 
38. Ananas ( Ananas  comosus ) (SH 0804.3000.00) G/SPS/N/NGA/16 
- 2 - 
  39. Pommes de terre (et espèces de Solanum  alliées) (SH 0710.1000.00) 
40. Pyrethrum  (Chrysanthemum  cineraraefolium ) (SH 1211.9020.00) 
41. Riz (Oryza  spp.) (1006) 
42. Rosaceae  (fruits et plantes ornementales) 
43. Hévéas ( Hevea  spp.) 
44. Sisal ( Agave  et Fourcroya  spp.) (SH 5308.9010.00) 
45. Sorghum  spp. (SH 1007.0000.00) 
46. Fève de soja ( Glycine soja ) (SH 1201.0000.00) 
47. Fraise (SH 0810.1000.00, 0811.1000.00) 
48. Canne à sucre ( Saccharum  officinarum  et Saccharum  spp.) (SH 1701.1100.00) 
49. Patates douces ( Ipomoea  batatas  et Ipomea  spp.) (SH 0714.2000.00) 
50. Thé ( Thea assamica ) (0902) 
51. Tabac ( Nicotiana  spp.) (chapitre 24) 
52. Tomates ( Solanum  lycopersicum  et autres espèces) (SH 0702.0000.00) 
53. Blé (Triticum  spp.) (1001) 
54. Plantes sauvages et plantes non mentionnées 
55. Igname ( Dioscorea  spp.) (SH 0714.9010.00) 
56. Petites céréales (orge (SH 1003.0000.00), blé, avoine (SH 1004.0000.00), seigle (SH 
1002.0000.00)) 
57. Bulbes, oignons, tubercules, rhizomes et autres parties souterraines pour la 
multiplication des plantes ornementales et d'autres plantes (sauf pommes de terre et patates douces) (0601) 
58. Fruits frais (sauf Rosaceae  et Citrus ) 
59. Plantes ornementales, arbustes et arbres (sauf Rosaceae ) (0604) 
60. Terres et composts 
61. Autres organismes 
62. Spécimens botaniques 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux - Tous les pays exportant ces produits sauf 
ceux dont la liste est donnée dans la première annexe, règle 4.  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Plants (Control of Importation) Regulations, 1964 of Federal 
Republic of Nigeria  (Règlement sur les végétaux (Contrôle de l'importation) de 1964 de la 
République fédérale du Nigéria). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 13  
6. Teneur: Règlement régissant l'importation au Nigéria des plantes et produits végétaux 
énumérés plus haut, comme indiqué dans le Règlement sur les végétaux (Contrôle de l'importation) de 1964, première annexe, rè gle 4, en vue de prévenir l'entrée, la 
dissémination et l'établissement d'organismes nuisibles et de maladies exotiques des 
plantes et des produits végétaux énumérés tout en facilitant le commerce international avec les pays importateurs conformément aux normes internationales énoncées dans les directives de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, G/SPS/N/NGA/16 
- 3 - 
  numéro de la NIMP)  - Convention internationale pour la protection des végétaux 
(CIPV), directives concernant les normes internationales pour les mesures 
phytosanitaires (NIMP 1-37)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Ce règlement a déjà été adopté. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Ce règlement a été publié. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Mr Christopher Nnamdi Onukwuba 
Deputy Director, Nigeria Agricultural Quarantine Service (NAQS) Enugu State Building Central Business District 
Abuja 
Nigéria 
Téléphone: +(234) 803 302 2182 
  +(234) 812 689 3254 
Courrier électronique: conukwuba@gmail.com     contact@naqs.gov.ng 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mr Christopher Nnamdi Onukwuba  
Deputy Director, Nigeria Agricultural Quarantine Service (NAQS) 
Enugu State Building 
Central Business District Abuja Nigéria 
Téléphone: +(234) 803 302 2182 
  +(234) 812 689 3254 Courrier électronique: conukwuba@gmail.com 
    contact@naqs.gov.ng