. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TRIMS/N/2/Rev.22/Add.2 
20 novembre 2012 
 (12-6356) 
Comité des mesures concernant les 
investissements et liées au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 6:2 DE L'ACCORD 
SUR LES MIC, DES PUBLICATIONS DANS LESQUELLES 
LES MIC PEUVENT ÊTRE TROUVÉES 
 
Addendum 
 
  Conformément au rappel relatif aux notifications adressé par le Comité des mesures concernant les investissements et liées au commerce reproduit dans le document de l'OMC 
G/TRIMS/W/101, daté du 7 août 2012 et en application de la décision du Comité du 
30 septembre 1996 (reproduite dans le document G/TRIMS/5,  daté du 30 septembre 1996), 
l'Afrique du Sud a l'honneur d'indiquer au Comité, san s préjudice des droits de l'Afrique du Sud au 
titre des Accords de l'OMC, où peuvent être trouvées  les publications contenant d'éventuelles MIC, y 
compris les MIC appliquées par des administrations régionales et locales.  Autorités nationales 
 
 Le gouvernement national d'Afrique du Sud publie  tous les renseignements publics dans le 
Journal officiel.  
Publication Journal officiel 
Coordonnées Government Printing Works 
Private Bag X85 
PRETORIA 
0001 Afrique du Sud 
Tél.:  +27 12 334 4500 / 4508 / 4509 / 4510 
Sites Web sur 
lesquelles les journaux officiels peuvent  
être consultés: http://http://www.gpwonline.co.za/Pages/default.aspx 
http://www.greengazette.co.za/ http://http://www.gpwonline.co.za/ 
http://www.sabinet.co.za/south-african-go vernment-gazettes-and- provincial-gazettes 
 
Administrations provinciales 
 
 L'Afrique du Sud compte neuf provinces, à savoir:  Cap occidental, Cap oriental, 
Cap septentrional, État Libre, Gauteng, KwaZulu- Natal, Limpopo, Mpumalanga et Nord-Ouest.  Les 
administrations provinciales publient leurs lois et règlements dans le Journal official de 
l'administration provinciale et sur les sites We b de l'administration pr ovinciale correspondante. 
 G/TRIMS/N/2/Rev.22/Add.2 
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  Sites Web où les Journaux officiels des admini strations provinciales peuvent être consultés:  
 
 Province Site Web au niveau de la province 
1 Cap oriental http://www.eclegislature.gov.za 
2 État libre http://www.fs.gov.za/ 
3 Gauteng http://www.gautengon line.gov.za/Pages/default.aspx 
4 KwaZulu-Natal http://www.kznonline.gov.za/ 
5 Limpopo http://www.limpopo.gov.za/ 
6 Mpumalanga http://www.mpumalanga.gov.za/ 
7 Nord-Ouest http://www.nwpg.gov.za/ 
8 Cap septentrional http://www.northern-cape.gov.za/ 
9 Cap occidental http://www.westerncape.gov.za/ 
10 Autres sources: http ://www.greengazette.co.za/ 
http://http://www.gpwonline.co.za/ 
http://www.sabinet.co.za/south-african-go vernment-gazettes-and- provincial-gazettes 
 
Administrations locales 
 
 L'Afrique du Sud compte 283 municipalités ou administrations locales.  Les six grandes 
municipalités métropolitaines dotées d'un pouvoir législatif sont les suivantes:  Cape Town, 
eThekwini (Durban), Ekurhuleni (East Rand), Johann esburg, Tshwane (Pretori a) et Nelson Mandela 
Bay (Port Elizabeth).  En Afrique du Sud les administrations locales publient leurs arrêtés et règlements dans les bulletins municipaux et sur leurs sites Web respectifs.  Principales administrations locales d'Afrique du Sud (zones métropolitaines ) 
 
 Municipalités 
métropolitaines Site Web 
1 Cape Town http://www.capetow n.gov.za/en/Pages/default.aspx 
2 eThekwini 
(Durban) http://www.durban.gov.za/ 
3 Ekurhuleni  
(East Rand) http://www.ekurhuleni.gov.za/ 
4 Johannesburg http://www.joburg.org.za/ 
5 Tshwane 
(Pretoria) http://www.tshwane.gov.za 
6 Nelson Mandela 
Bay  (Port Elizabeth) http://www.nelsonmandelabay.gov.za/ 
 
 
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