G/SPS/N/CAN/664  
 
27 mars 2013  
(13-1650)  Page: 1/4  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
 NOTIFICATION 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC.  Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant):  Le pesticide propiconazole dans ou sur diverses denrées 
(Codes ICS: 65.020, 65.100, 67.040)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Limites maximales de résidus proposées: Propiconazole  
(PMRL2013-10)  Langue(s):   anglais et français  Nombre de pages:   6 et 7 G/SPS/N/CAN/664 
 
- 2 - 
 
   
6. Teneur:  Le document PMRL2013-10 a pour but de mener une consultation sur les 
limites maximales de résidus (LMR) canadiennes pour le propiconazole, y compris tous 
les métabolites contenant la partie substituée par le (dichloro-2,4-phényl) méthyl-1, qui 
ont été proposées par l'Agence de réglementati on de la lutte antiparasitaire (ARLA) de 
Santé Canada. 
LMR (ppm) Produit agricole brut et/ou produit transformé 
35 Feuilles de persil séchées 
15 Son de riz 
13 Feuilles fraîches de persil et de coriandre 
10 Feuilles de menthe poivrée et de menthe verte 9.0 Oignons verts (sous-groupe de cultures 3 07B) 7.0 Riz
a 
5.5 Feuilles de betterave potagère 
5.0 Légumes-pétioles (sous-groupe de cultures 4B) 4.5 Ananas 
3.5 Sorgho
a 
1.5 Mélasse de betterave à sucre 1.3 Petits fruits de plantes naines (sous-groupe de cultures 13-07G, sauf les 
fraises)
b 
1.0 Mûres et framboises (sous-groupe de cultures 13 07A)c, petits fruits des 
genres Ribes , Sambucus  et Vaccinium  (sous-groupe de cultures 13-07B, 
sauf les airelles rouges et les bleuets nains)d 
0.5 Riz sauvagea 
0.3 Racines de betterave potagère et de betterave à sucre 0.25 Racines de carotte 
0.2 Oignons (sous-groupe de cultures 3 07A), bananes, maïs-grain séché
a, 
arachides, plantains, grains de maïs à éclatera, épis épluchés de maïs 
sucréa 
0.1 Noix (groupe de cultures 14-11) 
ppm = partie par million 
a Cette LMR est proposée en remplacement  de la LMR de 0,05 ppm en vigueur. 
b Les fraises ne sont pas visées par la présente mesure puisqu'une LMR de 1,3 ppm est déjà fixée 
pour cette denrée.  
c Cette LMR est proposée en remplacement de la LMR de 0,7 ppm fixée pour  les denrées du sous-
groupe de cultures 13A (mûres, mû res de Logan et framboises) et s'ajoute aux LMR fixées pour les 
autres denrées du sous-groupe de cultures 13 07A (groupe élargi).  
d Cette LMR est proposée en remplacement de la LMR de 0,7 ppm fixée pour les denrées du sous-
groupe de cultures 13B (bleuets, cassis, baies de sureau, groseilles à maquereau et baies de 
gaylussaquier) et s'ajoute aux LMR fixées pour le s autres denrées du sous-groupe de cultures 13 
07B (groupe élargi). Veuillez noter que les airelles rouges et les bleuets nains ne sont pas visés par 
la présente mesure puisque ces denrées font égal ement partie du sous-groupe de cultures 13 07G 
pour lequel une LMR plus élevée est proposée.  
Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie du/des groupe/s de cultures 
présenté/s à la page " http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pe st/part/protect- proteger/food-
nourriture/rccg-gcpcr-eng.php#a6 " dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du 
site Web de Santé Canada. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/CAN/664 
 
- 3 - 
 
   
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)   
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
 [ ] Oui   [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la  norme internationale:   
Le tableau ci-dessous présente une comparaison des LMR proposées pour le 
propiconazole au Canada avec les LMR fixées  par la Commission du Codex Alimentarius.  
Denrées LMR du Cana da LMR du Codex 
 (ppm) (ppm) 
Feuilles de persil séchées 35 Aucune LMR fixée 
Son de riz 15 Aucune LMR fixée Feuilles fraîches de persil et de coriandre 13 Aucune LMR fixée 
Feuilles de menthe poivrée et de menthe verte 10 Aucune LMR fixée 
Oignons verts (sous-groupe de cultures 3-07B) 9,0 Aucune LMR fixée Riz 7,0 Aucune LMR fixée 
Feuilles de betterave potagère 5,5 Aucune LMR fixée 
Légumes-pétioles (sous-groupe de cultures 4B) 5,0 Aucune LMR fixée Ananas 4,5 0,02 
Sorgho 3,5 Aucune LMR fixée 
Mélasse de betterave à sucre 1,5 Aucune LMR fixée 
Petits fruits de plantes naines 1,3 0,3 (canneberges)
 
(sous-groupe de cultures 13-07G, sauf les fraises) 
Mûres et framboises (sous-groupe de cultures 13-07A) 1,0 Aucune LMR fixée 
Petits fruits des genres Ribes , Sambucus  et Vaccinium  1,0 Aucune LMR fixée 
(sous-groupe de cultures 13-07B, 
sauf les airelles rouges et les bleuets nains) 
Riz sauvage 0,5 Aucune LMR fixée Racines de betterave potagère 0,3 Aucune LMR fixée 
Racines de betterave à sucre 0,3 0,02 
Racines de carotte 0,25 Aucune LMR fixée Oignons (sous-groupe de cultures 3 07A) 0,2 Aucune LMR fixée Bananes, plantains 0,2 0,1 (bananes) 
Maïs-grain, grains de maïs à éclater 0,2 0,05 
Épis épluchés de maïs sucré 0,2 0,05 Arachides 0,2 Aucune LMR fixée 
Noix (groupe de cultures 14 11) 0,1 0,02 (pacanes)  
9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web de Santé Canada: " http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/consultations/index-fra.php",  PMRL2013-10, affiché le 21 mars 2013 
(disponible en anglais et en français) G/SPS/N/CAN/664 
 
- 4 - 
 
   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Habituellement, entre quatre à cinq 
mois après l'affichage du document PMRL  dans le site Web de Santé Canada. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :    
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Le jour de l'adoption de  la mesure en question. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des ob servations:  [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  4 juin 2013  
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations:  [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national.  Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le texte réglementaire est disponible en version électronique: 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2013-10/index-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2013-10/index-fra.php  
(français)