G/SPS/N/EU/232  
3 janvier  2018 
(18-0002) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Code(s) du SH : ex 07049090, ex 07081000, ex 07082000, 07093000, 
ex 07094000, 07096010, ex 07096099, ex 07099990, ex 07102200, 07108051, 
ex 07108059, ex 07108095, 08022100, 08022200, 08025100, 08025200, 08043000, 
08055010, 080620, 08101000, ex 08109020, ex 08109075, 08112031, ex 08112011, 
ex 08112019 , 08131000, 0902, 09042110, 09042190, 09042200, ex 11063090, 
12024100, 12024200, 12074090, ex 12077000, ex 12119086, 15111090, 15119011, 
ex 15119019, 15119099, 20081110, 20081191, 20081196, 20081198, 20081913, 
20081993, 20085061, ex 20089999  
4. Régions ou  pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Bénin; Bolivie, État plurinational de ; Cambodge ; 
Chine; Égypte ; États-Unis d'Amérique ; Gambie ; Géorgie ; Ghana; Inde; Iran; 
Kenya; Madagascar ; Nigéria ; Ouganda ; Ouzbékistan ; Pakistan ; République 
dominicaine ; Sénégal ; Serbie; Sierra Leone ; Sri Lanka ; Soudan ; Thaïlande ; Turquie ; 
Viet Nam  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d'exécution (UE) 2017/2298 de la Commissi on du 
12 décembre 2 017 modifiant le Règlement (CE) n° 669/2009 portant modalités 
d'exécution du Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce 
qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour 
animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale (Texte présentant de 
l'intérêt pour l'EEE) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 7 
https://member s.wto.org/crnattachments/2017/SPS/EEC/17_5677_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/EEC/17_5677_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/EEC/17_5677_00_s.pdf  
6. Teneur : Il est procédé au moyen du règlement notifié au réexamen de la liste des 
importa tions d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires d'origine non animale qui 
sont soumis à des contrôles officiels renforcés . Les changements portent sur les points 
suivants : i) inscription des articles suivants : piments (autres que les piments doux)  
(Capsicum  spp.) en provenance de l'Inde, du Pakistan, de la Thaïlande et du Viet Nam et 
pistaches grillées en provenance des États -Unis; ii) radiation des articles suivants : raisins 
de table en provenance d'Égypte et aubergines ( Solanum melongena ) en prov enance de 
Thaïlande.  
Ce règlement modifie aussi le Règlement (CE) n° 669/2009 afin de disposer que les 
dérogations liées à la réalisation des contrôles aux points d'entrée désignés prévues à 
l'article 9 peuvent être accordées pour les articles qui sont déj à inscrits sur la liste et non 
pas uniquement pour les articles nouvellement inscrits.  G/SPS/N/EU/232  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour  les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indique r, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Règlement (CE) n° 669/2009 de la Commission du 2 4 juillet 2 009 portant 
modalités d'exécution du Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du 
Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains 
aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale  et 
modifiant la décision 2006/504/CE ( J.O. L  194, 2 5 juillet 2 009, page 11)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 12 décembre 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 13 décembre 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er janvier 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique:  sps@ec.europa.eu  G/SPS/N/EU/232  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre  organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique:  sps@ec.europa.eu