G/SPS/N/THA/256  
29 novembre  2018 
(18-7555) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : - 
2. Organisme responsable : The Office of Food and Drug Administration (Thai FDA)  
(Bureau de l'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA thaïlandaise))  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Assaisonnements alimentaires obtenus par hydrolyse ou fermentation 
de protéines de soja (SH 2103.10.00;  ICS 67.040)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft MOPH Notification, B.E, entitled "Food seasoning derived 
from the hydrolysis or fermentation of soybean protein (No.3)"  (Projet de Notification du 
MOPH de ... È.B. concernant les assaisonnements alimentaires obtenus par hydrolyse ou 
fermentation de protéines de soja (n° 3)) . Langue(s) : thaï. Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/THA/18_6142_00_x.pdf  
6. Teneur : Le Ministère de la santé publique (MOPH) propose de réviser comme suit sa 
Notification relative aux assaisonnement alimentaires obtenus par hydrolyse ou 
fermentation de proté ines de soja:  
1. La Disposition 9 de cette Notification, datée du 6 mai 2 010, est abrogée et remplacée 
par ce qui suit:  
 9. L'étiquetage des assaisonnements alimentaires obtenus par hydrolyse ou 
fermentation de protéines de soja devra être conforme à la Notification du Ministère 
de la santé publique relative à l'étiquetage des aliments préemballés et contenir les 
mentions suivan tes: 
 1) Les assaisonnements alimentaires obtenus par hydrolyse ou fermentation de 
protéines de soja contenant du sel de table comme ingrédient et de l'iode 
ajouté pendant le processus de fabrication, ou ceux contenant du sel iodé, 
devront être accompagnés des ment ions suivantes:  
 1.1) Les assaisonnements contenant du sel de table comme ingrédient et 
de l'iode ajouté pendant le processus de fabrication devront porter la 
mention "Iode……mg/l", "Contient de l'iode" ou "Iode ajouté", indiquée 
de façon visible.  
 1.2) Les assaisonnements contenant du sel iodé comme ingrédient devront 
porter l'une des mentions suivantes:  
"Sel de table enrichi en iode…………%", "Sel enrichi en iode……%" ou "Sel iodé……%", 
indiquée dans la liste des principaux ingrédients, ou la mention "Utilisati on de sel de table 
enrichi en iode", "Utilisation de sel enrichi en iode", "Utilisation de sel iodé", "Mélangé G/SPS/N/THA/256  
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  avec du sel de table enrichi en iode", "Mélangé avec du sel enrichi en iode" ou "Mélangé 
avec du sel iodé", indiquée de façon visible.  
Le product eur ou importateur pourra spécifier le type de sel utilisé dans ces mentions 
("sel de mer", "sel gemme").  
2. Cette Notification entrera en vigueur le lendemain de sa publication dans le Journal 
officiel de la Thaïlande ( Thai Royal Gazette ). 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemp le, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
1) Notification du Ministère de la santé publique concernant les assaisonnements 
alimentaires obtenus par hydrolyse ou fermentation de protéines de soja du 
6 mai 2010 (2553 È . B.) 
2) Notification du Ministère de la santé publique concernant les assaisonnements 
alimentaires obtenus par hydrolyse ou fermentation de protéines de soja (n° 2) du 
27 septembre 2 010 (2553 È . B.)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : lendemain de la publication  au Journal officiel de la 
Thaïlande.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/THA/256  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 28 janvier 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agr icultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao,  
Chatuchak, Bangkok 10900 (Thaïlande)  
Téléphone : +(662) 561 4024  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Site Web: http://www.acfs.go.th/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao,  
Chatuchak Bangkok 10900 (Thaïlande)  
Téléphone : +(662) 561 4024  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Site Web: http://www.acfs.go.th/