G/TBT/N/MOZ/7  
29 mai 2013  
(13-2820)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: MOZAMBIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Industry and Trade  (Ministère de l'industrie et du 
commerce) et Ministry of Public Works and Housing  (Ministère des travaux publics et du 
logement) Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Public Works and Housing  (Ministère des travaux publics et du logement) 
Téléphone: (+258) 21 43 0028 Fax: (+258) 21 421369 
P.O. Box: 268 
Ministry of Industry and Trade  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Téléphone: (+258) 21 352600 Fax: (+258) 21 
P.O. Box: 183 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Ciment (ICS 91.100.10). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Regulation of production, 
commercialization and assurance of quality of common cement  (Règlement relatif à la 
production, à la commercialisation et à l'assu rance de la qualité du ciment ordinaire), 
5 pages + 1 page, en portugais  
6. Teneur: Le règlement notifié établit les exigences techniques, opérationnelles, sanitaires, 
sécuritaires et environnementales applicables lors de la production industrielle et la 
commercialisation du ciment, ainsi que les exigences relatives à la conformité du ciment de production nationale et importé. Il est fondé sur les textes pertinents de l'autorité de 
certification du Mozambique et sur les normes internationales en la matière. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé et de la sécurité des personnes, protection de 
l'environnement, contribution au développement socio-économique  
8. Documents pertinents: NM OHSAS 18001: System Safety Management and Health 
requirements  (Système de gestion de la sécurité et de la santé).  G/TBT/N/MOZ/7 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   - - 
10. Date limite pour la présentation des observations: - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
National Institute of Standardization and Quality (Institut national de la normalisation et 
de la qualité) Point national d'information 
P.O. Box: 2983, Maputo (Mozambique) 
Téléphone: (+258) 21 303 822 Fax: (+258) 21 304 206 
Courrier électronique: info@innoq.gov.mz