WT/MIN(13)/19  
4 décembre 2013  
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Conférence ministérielle 
Neuvième session 
Bali, 3-6 décembre 2013  Original: anglais  
 
  RÉUNION DES MINISTRES/CHEFS DE DÉLÉGATION DU GROUPE DES 
MEMBRES AYANT ACCÉDÉ RÉCE MMENT (GROUPE DES MAR) 
BALI, INDONÉSIE, 3 DÉCEMBRE 2013 
La communication ci-après, datée du 3 décembre 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation du Territoire douanier distinct de Ta iwan, Penghu, Kinmen et Matsu au nom du Groupe 
des Membres ayant accédé récemment (Groupe des MAR).  
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COMMUNIQUÉ 
Le paragraphe 9 de la Déclaration ministérielle de Doha prend note des engagements de vaste 
portée en matière d'accès aux marchés déjà pris par les pays ayant accédé récemment lors de leur 
accession, ainsi que de leurs grandes contributions au renforcement du système commercial multilatéral. 
 
Le paragraphe 47 de l'annexe A du Programme de travail de Doha dispose expressément que les préoccupations particulières des Membres ayant accédé récemment seront effectivement prises en compte par des dispositions spécifiques en matière de flexibilité. 
 
Le paragraphe 11 de l'annexe B du Programme de travail de Doha indique que les Membres ayant accédé récemment auront recours à des dispositions spéciales pour les réductions tarifaires afin 
qu'il soit tenu compte des engagements de vaste portée en matière d'accès aux marchés qu'ils ont 
pris dans le cadre de leur accession et du fait que des réductions tarifaires échelonnées sont encore mises en œuvre dans de nombreux cas. Le  Groupe de négociation sur l'AMNA a reçu pour 
instruction de travailler encore à l'élaboration de ces dispositions. 
 Le paragraphe 58 de la Déclaration ministérielle de Hong Kong reconnaît "la situation spéciale des Membres ayant accédé récemment qui ont pris des engagements de vaste portée en matière 
d'accès aux marchés au moment de leur accession", et indique que "[c]ette situation sera prise en 
compte dans les négociations".  
Dans la communication du Groupe des MAR (WT/MIN(09)/6) du 27 novembre 2009, le Groupe a 
demandé instamment aux Membres de  l'OMC de réaffirmer ces engagements à la septième session 
de la Conférence. 
 
Le communiqué (WT/MIN(11)/22) qui a suivi la réunion des Ministres/Chefs de délégation du Groupe des MAR, publié le 16 décembre 2011, a attiré l'attention sur les engagements de vaste portée vis-à-vis de l'OMC déjà pris par tous les MAR dans le cadre de leur accession, convaincus 
que ces engagements sont essentiels pour notre objectif d'un système commercial réellement 
multilatéral, et qu'ils favoriseraient davantage le commerce mondial. Le niveau élevé des engagements déjà pris par les MAR en faveur de la  libéralisation des échanges devrait encourager 
les autres Membres à apporter des contributions appropriées et ambitieuses aux négociations dans 
le cadre du PDD. Le Groupe a aussi demandé instamment à tous les Membres, à ce stade particulièrement critique, d'examiner toutes les options existantes pour promouvoir le Cycle, d'une 
manière intégrée et équilibrée. 
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  Dans la Déclaration finale du Président à la huitième session de la Conférence ministérielle, l'une 
des principales instructions des Ministres concernant le PDD était que "les Membres [devaient] étudier de manière plus approfondie différentes approches de négociation tout en respectant les principes de la transparence et de l'inclusion". Les Ministres se sont aussi engagés à faire avancer 
les négociations, là où des progrès pouvaient être réalisés, y compris en mettant l'accent sur les 
éléments de la Déclaration de Doha qui permettaient aux Membres de parvenir à des accords provisoires ou définitifs sur la base du consen sus avant la pleine conclusion de l'engagement 
unique. En bref, l'instruction donnée par les Ministres était que les Membres, même s'ils 
adoptaient des approches différentes, devraient vi ser un ensemble de résultats complet et final 
dans le cadre de l'engagement unique.  
Le Groupe des MAR est préoccupé par le fait que le Cycle de négociations de Doha est 
actuellement dans l'impasse. Il note que les Membres ont entrepris de négocier le "paquet pour Bali" en janvier 2012, avec comme objectif de recueillir les fruits de leurs efforts à la neuvième 
Conférence ministérielle à Bali. Le Groupe note aussi qu'à la réunion ministérielle informelle de 
l'OMC qui s'est tenue à Davos le 26 janvier 2013, les Ministres ont déclaré ce qui suit: "nous avons tous souligné qu'un succès à Bali ne devrait pas être considéré comme l'aboutissement du 
processus du PDD. Il devrait être considéré comme une étape du processus visant à régler les 
questions restantes inscrites au programme de travail de l'OMC, y compris la conclusion du Cycle de Doha".  
Le Groupe des MAR souhaite aussi que les travaux sur le "paquet de Bali" soient considérés 
comme une étape pour parvenir à la finalisation de l'ensemble complet de résultats du PDD. De fait, si les Membres devaient ne pas parvenir à finaliser cet ensemble de résultats comme il est 
prévu dans la Déclaration ministérielle concernant le PDD, les MAR feraient incontestablement 
partie des Membres les plus gravement touchés de toute la famille de l'OMC.  
Se félicitant de la perspective de poursuite des négociations dans le cadre du PDD après Bali, le 
Groupe des MAR ajoute que les négociations futures devront prendre en considération des 
résultats ambitieux et équilibrés tout en répond ant de manière adéquate aux besoins spéciaux en 
matière de flexibilité des pays en développement et des Membres ayant accédé récemment. 
 
Enfin, dernier point et surtout, le Groupe des MAR souhaite indiquer clairement que l'expression "Membres ayant accédé récemment" ne renvoie pas uniquement aux moments où nous avons 
accédé, mais aussi aux engagements exceptionnellement importants et de vaste portée que nous 
avons tous pris lors de l'accession en comparaison de ceux pris par les Membres qui ont rejoint le système commercial mondial au cours de cycles de négociations antérieurs. 
 
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