G/TBT/GEN/172  
10 juillet 2014  
(14-3933)  Page: 1/4  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  DÉCLARATION DU REPRÉSENTANT DU CENTRE DU 
COMMERCE INTERNATIONAL 
Ce document contient les renseignements communiqués par l'ITC (Centre du commerce 
international) à la réunion du Comité OTC des 18 et 19 juin 2014 au titre du point 5 de l'ordre du 
jour (Renseignements actualisés présentés par les observateurs).  
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  Le Centre du commerce international poursuit ses efforts visant à aider les petites et moyennes 
entreprises à respecter les prescriptions techniques. Des renseignements actualisés sur les projets 
présentant un intérêt particulier pour le  Comité OTC sont communiqués ci-après. 
 
1  ZIMBABWE: SOUTIEN DU DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DU SECTEUR PRIVÉ 
(2014-2016) 
1.1 Financé par l'Union européenne (UE), ce projet vise à soutenir la reprise et la diversification 
de l'économie ainsi que la réduction de la pauv reté au Zimbabwe. Ce programme a pour objectif 
d'accroître le rôle du secteur privé et des organismes intermédiaires, et de renforcer les capacités de tous les acteurs concernés par la mise en œuvre de l'Accord de partenariat économique intérimaire. 
 
1.2 Une des principales activités menées dans le cadre du programme consiste à aider l'Association zimbabwéenne de normalisation (SAZ) à moderniser les normes nationales et 
l'infrastructure en matière de contrôle de la qualité. Les domaines liés à cette activité concernent 
la facilitation de l'accès aux marchés et la modernisation des équipements de laboratoire essentiels ainsi que la formation du personnel correspondant. Dans le cadre de ce projet, l'ITC a fourni une 
assistance technique à la SAZ pour: 
  a. améliorer les systèmes de gestion et les systèmes de certification des produits;  
b. renforcer les capacités de leurs laboratoires pour le contrôle des résidus de pesticides, 
de l'aflatoxine et des vitamines. 
 
2  CADRE INTÉGRÉ RENFORCÉ (CIR) – COMPÉTITIVITÉ DES SECTEURS ET 
DIVERSIFICATION DES EXPORTATIONS EN GAMBIE (2012-2015) 
2.1. Ce projet porte sur les obstacles techniques qui entravent l'accès aux marchés des 
exportations gambiennes d'arachides, de noix de cajou et de sésame. Les activités réalisées à ce 
jour sont les suivantes:  
a. une formation sur l'ISO 17025 et des documents relatifs à la qualité ont été fournis à 
16 techniciens de laboratoire; 
b. une assistance a été fournie à l'Institut national de recherche agricole afin de rendre 
opérationnel le chromatographe liquide haute performance pour le contrôle de 
l'aflatoxine (avril 2014); 
c. un atelier de formation aux procédures d'élaboration des normes basées sur le Code 
de pratique de l'Accord OTC a été organisé pour les membres des comités techniques 
du Bureau des normes de la Gambie; G/TBT/GEN/172 
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  d. un atelier de sensibilisation d'une journée, sur le contrôle des préemballages 
conformément aux recommandations de l'OIML, a été organisé pour le personnel du Département des poids et des mesures; 
e. un manuel pour le contrôle de la qualité des arachides destiné aux inspecteurs 
chargés du contrôle de la qualité a été élaboré; 
f. un cadre pour l'assurance de la qualité a été finalisé pour les noix de cajou et le 
sésame, à l'issue d'un atelier de validation en février 2013; 
g. la mise en fonction des écoles paysannes de terrain a commencé par l'élaboration de 
matériels de formation et l'organisation d'un cours à l'intention des formateurs principaux, qui a eu lieu du 8 au 15 juin 2013; et 
h. la stratégie d'exportation nationale pour le sésame et la noix de cajou a été lancée (en 
juin 2014). 
3  PROMOTION DU COMMERCE INTRARÉGIONAL EN AFRIQUE DE L'EST – TANZANIE 
3.1. L'ITC met en œuvre un projet pour une croissance inclusive et durable tirée par les 
exportations au Kenya, en Tanzanie et en Zambie, en améliorant la compétitivité de leurs 
producteurs, de leurs PME et de leurs institutions d'appui au commerce. Financé par la Finlande, ce projet favorise la participation des PME de certains secteurs agroalimentaires aux chaînes de 
valeur régionales et mondiales. En Tanzanie, l'ITC travaille avec des partenaires locaux, y compris 
la SIDO (organisation pour le développement de la petite industrie), l'Association des producteurs de mangues (AMGRO), les services forestiers tanzaniens et la Société de commerce d'État de Zanzibar (ZSTC), afin de combler les lacunes des ch aînes de valeur dans les secteurs du miel, des 
mangues et des épices. Une formation à la gestion de la qualité a été dispensée à 
18 formateurs/conseillers de la SIDO et à d'autres parties prenantes de certains secteurs en juin 2014 afin qu'ils fournissent une formation et une assistance aux entreprises dans le domaine 
de la qualité et de la sécurité sanitaire des aliments. 
4  COLLABORATION AVEC LE PTB 
4.1  Ateliers sur la gestion de la qu alité à l'exportation (Jordanie, 1
er-3 avril 2014) 
4.1. Le Physikalisch-Technische Bundesanstalt (PTB), l'institut de métrologie allemand, et l'ITC 
ont organisé conjointement un atelier de trois jours à Amman afin de sensibiliser les participants à l'importance des normes, des règlements techniques et de l'évaluation de la conformité dans le commerce international et d'identifier les obstacles liés à la qualité qui entravent les exportations 
en provenance du Moyen-Orient. Les besoins recensés au niveau régional sont, entre autres, la 
formation du personnel des organismes de réglementation à la surveillance efficace des marchés, la formation de formateurs à la gestion de la qualité à l'exportation (ces formateurs sensibiliseront 
et formeront à leur tour des représentants d'entreprises en arabe) et un atelier régional sur les 
accords de reconnaissance mutuelle. Les besoins recensés au niveau national incluent le renforcement des capacités des organismes de certification des produits et des systèmes, le 
renforcement des capacités des laboratoires d'essai pour certains secteurs et l'amélioration de 
l'évaluation de la conformité. Ces besoins seront désormais traités dans le cadre d'un projet conjoint ITC-PTB. 
5  PUBLICATION EN ARABE: GESTION DE LA QUALITÉ À L'EXPORTATION: GUIDE À 
L'INTENTION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES EXPORTATRICES 
5.1 L'ITC et le PTB ont également conjugué leurs efforts pour éditer la traduction en arabe du 
guide conjoint sur la gestion de la qualité à l'exportation à l'intention des PME. Ce guide, fondé sur 
les résultats, se présente sous la forme de questions et réponses afin de répondre aux questions 
les plus fréquentes des dirigeants de PME sur la qualité, les prescriptions techniques, les systèmes de gestion, l'évaluation de la conformité, la métrologie, l'accréditation ainsi que l'Accord de l'OMC 
sur les obstacles techniques au commerce et celui sur l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires. G/TBT/GEN/172 
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  5.2. Il s'agit de la deuxième édition de l'ouvrage de 2001 intitulé Gestion de la qualité à 
l'exportation: manuel de réponses destiné aux petites et moyennes entreprises, qui a connu un grand succès. La révision a été effectuée par l'ITC, en partenariat avec le PTB, de manière à prendre en compte l'évolution du commerce international au cours de la dernière décennie. 
5.3. La version en ligne est disponible en angl ais, en espagnol, en français, et désormais en 
arabe, à l'adresse suivante: http://www.intracen.org/publications . 
6  PROJET SUR LES MESURES NON TARIFAIRES (MNT) 
6.1 Ce projet vise à accroître la transparence et à améliorer la compréhension des mesures non 
tarifaires (MNT) afin de faciliter le commerce à long terme. Il aide les pays à mieux comprendre les 
obstacles non tarifaires au commerce auxquels sont confrontées leurs entreprises ainsi qu'à définir des stratégies et solutions qui répondent aux besoins de leurs exportateurs pour accélérer et 
faciliter les échanges transfrontières. 
 6.2 Le programme de l'ITC sur les mesures non tarifaires (MNT) se poursuit en 2014 par le 
lancement d'enquêtes et de rapports nouveaux et de  nouvelles activités de suivi. Les résultats des 
enquêtes visent à favoriser une meilleure compréhension des défis liés aux MNT dans les pays bénéficiaires, contribuant ainsi à l'élaboration de solutions. Les enquêtes sont fondées sur la 
demande. Chaque rapport sur les MNT concer nant un pays comprend des recommandations 
élaborées avec les contributions des partenaires locaux. Ce programme est financé principalement par le Département du développement international (DFID) du Royaume-Uni.  
6.3. Cinq nouveaux rapports sur des pays ont été publiés dans le cadre de la série de l'ITC sur 
les MNT au deuxième trimestre de 2014, y compris ceux sur le Kenya, la Côte d'Ivoire et le Sénégal. Les deux tiers des entreprises visées par les enquêtes au Kenya, par exemple, ont fait 
état de difficultés concernant les règlements liés au commerce, y compris le respect des 
prescriptions techniques. En ce qui concerne le Sénégal, il devrait simplifier ses procédures nationales d'évaluation de la conformité et amélio rer son environnement des affaires afin d'aider le 
secteur privé à se conformer aux prescriptions internationales. 
 6.4. Une nouvelle enquête sur les MNT au Bangla desh a été lancée en 2014 en collaboration avec 
le Ministère du commerce de ce pays. Dans le cadre de cette enquête, qui devrait durer jusqu'à 
septembre 2014, plus de 1 100 exportateurs et impo rtateurs seront interrogés sur leur expérience 
des MNT.  
6.5. De plus, des travaux préparatoires sont en cours en vue d'enquêtes, prévues pour les 
troisième et quatri ème trimestres de 2014, dans les trois nouveaux pays ci-a près: Philip pines, 
Équateur et Bénin. 
 
6.6. Pour en savoir plus au sujet du projet su r les MNT, veuillez adresser un courriel à l'adresse 
suivante: ntm@intracen.org . 
 
7  PUBLICATIONS 
7.1 L'ITC a publié un nouveau bulletin destiné à présenter la responsabilité sociétale et la norme 
ISO 26000 à l'intention des PME. Cette brochure décrit les principes et l'application de la norme 
ISO 26000 ainsi que les avantages qu'offre cette ap plication, en donnant des exemples et en 
indiquant d'autres ressources à consulter. 
8  AUTRES RENSEIGNEMENTS 
8.1. Cette année est celle du 50ème anniversaire de l'ITC. Pour célébrer cet événement, l'ITC a 
organisé, l'après-midi du 10 juin, veille de la réunion annuelle de son Groupe consultatif commun, des discussions sur l'évolution du commerce et de l'assistance technique liée au commerce. Différents récits et témoignages faisant état de succès obtenus ont été publiés sur le site Web de 
l'ITC ( http://www.intracen.org/the-50th-annive rsary-of-itc/client-testimonials/ ) et dans une 
édition commémorative de la revue de l'ITC Forum du commerce international. G/TBT/GEN/172 
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  Pour en savoir plus: 
Ludovica Ghizzoni, Conseillère en gestion de la qualité à l'exportation, ITC 
Tél.: +(41 22) 730 06 38 – Fax: +(41 22) 730 05 76 – Courriel: ghizzoni@intracen.org  
Khemraj Ramful, Conseiller principal en gestion de la qualité à l'exportation, ITC 
Tél.: +(41 22) 730 04 87 – Fax: +(41 22) 730 05 76 – Courriel: ramful@intracen.org  
Site Web: http://www.intracen.org/expor ters/quality-management/  
Courriel: quality@intracen.org  
Twitter: twitter.com/ITCQuality 
Blog: Medium.com/@ITCQuality  
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