G/TBT/N/BRA/663  
21 janvier 2016  
(16-0426)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: National Institute of Metrology, Quality and Technology - 
Inmetro (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone:   +(55) 21 2563.2840 
Fax:    +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:   http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Verres de sécurité trempés de dimensions et formats permettant leur emploi 
dans les automobiles; verres de sécurité formés de feuilles contrecollées, de dimensions et 
formats permettant leur emploi dans les automobiles; roues pour véhicules automobiles. - 
De dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules (SH 7007.11), - De dimensions et formats permettant leur 
emploi dans les automobiles, véhicules aérien s, bateaux ou autres véhicules (SH 7007.21), 
- Roues, leurs parties et accessoires (SH 8708.70) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ordinance Nº 22, 
16 January 2016  (Arrêté n° 22 du 16 janvier 2016), 10 pages, en portugais 
6. Teneur: Projet de règlement définissant, dans le cadre du Système brésilien d'évaluation 
de la conformité (SBAC), les critères liés à la déclaration de la conformité du fournisseur (SDoC) en vue d'établir que des ensembles d'objets (nécessaires de composants 
automobiles) et des composants pris individuellement sont conformes aux obligations et 
aux exigences formelles liées au programme d'évaluation de la conformité de chaque produit.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de qualité; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes; prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  G/TBT/N/BRA/663 
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  8. Documents pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 10, 
15 janvier 2016, section 1, page 49; 2) Arrêté Inmetro n° 649/2012 (G/TBT/N/BRA/521), 
Arrêté Inmetro n° 156/2009 (G/TBT/N/BRA/436), Arrêté Inmetro n° 157/2009 
(G/TBT/N/BRA/437), Arrêté Inmetro n° 45/2010 (G/TBT/N/BRA/404), Arrêté Inmetro n° 301/2011 (G/TBT/N/BRA/408/Add.1); 3) Journal officiel brésilien; 4) Non indiqué 
9. Date projetée pour l'adoption: Sera arrêtée dans le texte final, qui sera publié au 
Journal officiel après la réception des observations. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Sera arrêtée dans le texte final, qui sera publié 
au Journal officiel après la réception des observations.   
10. Date limite pour la présentation des observations: 15 février 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legisla cao/rtac/pdf/RTAC002362.pdf