G/TBT/N/UGA/538  
19 avril 2016  
(16-2212)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: OUGANDA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation de l'Ouganda) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Aciers pour l'armature et la précontrainte du béton; produits en acier pour la 
construction; produits de couverture en acier; ciment, chaux de construction et autres 
liants hydrauliques; pneumatiques et chambres à air pour véhicules automobiles et remorques; équipement de protection; bouteilles à gaz, valves et détendeurs; câbles d'énergie et luminaires (matériel d'éclairage); équipements électroniques, appareils 
d'enregistrement et de reproduction du son et équipements de communication; aliments et 
produits alimentaires à haut risque; produits chimiques, produits d'hygiène corporelle et produits de consommation à haut risque; alcool neutre utilisé dans la fabrication de gins et 
de boissons alcooliques; jouets; appareils électriques et électroniques; produits et 
composants de l'industrie automobile; produits chimiques; matériels mécaniques et appareils à gaz; textiles, cuirs, matières plastiques et caoutchouc; mobilier (articles en 
bois et en métal); papier et articles de papeterie; équipement de protection; aliments et 
produits alimentaires et produits, y compris véhicules à moteur, usagés 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Uganda National 
Bureau of Standards (Enforcement of Compulsory Standard Specifications) Regulations, 2016 (Projet de règlement de 2016 de l'Office national de normalisation (Application de 
spécifications types obligatoires)), 17 pages, en anglais 
6. Teneur: Le projet de règlement notifié contient des dispositions concernant le marquage 
ou l'application d'une marque distinctive sur une marchandise; l'interdiction de la 
fabrication, de l'importation, du stockage, de la vente et de la distribution de toute marchandise couverte par une spécification type obligatoire si cette marchandise n'est pas 
conforme aux normes pertinentes spécifiées ou si elle ne porte pas la marque distinctive; 
l'enregistrement et l'autorisation d'utiliser la marque distinctive; l'application de la marque distinctive sur une marchandise; les conditions d'utilisation de la marque distinctive; la suspension du permis d'utiliser la marque distinctive; l'annulation du permis; le refus 
d'accorder un permis d'utiliser la marque distinctive; la possibilité pour le requérant d'être 
entendu; le renouvellement du permis d'utiliser la marque distinctive; les contrôles; les sanctions administratives; les redevances dues; les infractions et les sanctions; et les 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation des végétaux; 
exigences en matière de qualité; protection de la santé ou de la sécurité des personnes; 
protection de l'environnement; prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents: Uganda National Bureau of Standards Act, Cap 327  (Loi portant 
création de l'Office national de normalisation, Chapitre 327) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Jour de la publication du règlement au Journal 
officiel (Uganda Gazette)   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/UGA/16_1569_00_e.pdf