. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/COL/179 
20 août 2012 
 (12-4515) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministerio de Ambiente y Desarrollo Sostenible  (Ministère de 
l'environnement et du développement durable) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Polluants:  matières particulaires (PM), par ticules en suspension totales (PST), ozone, 
oxydes d'azote (NOx), oxydes de soufre (SOx) et monoxyde de carbone (CO). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de Ambiente y Desarrollo Sostenible "Por la cual se modifica la Resolución 910 
de 2008"  (Projet de décision du Ministère de l'e nvironnement et du développement durable 
portant modification de la décision n° 910 de 2008), 19 pages, en espagnol  
6. Teneur:   Modification des exceptions prévues à l'article 2, des annexes 1, 2, 3, 4 et 5 et de 
l'article 18 de la décision ( Resolución ) n° 910 du 5 juin 2008;  ajout de dispositions à 
l'article 22 de la décision n° 910 du 5 juin 200 8;  certificat pour les émissions en essai 
dynamique, approbation au titre du Protocole de Montréal et systèmes d'autodiagnostic 
embarqués. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de la santé des personnes et protection de l'environnement G/TBT/N/COL/179 
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  8. Documents pertinents:   Resolución N° 0910 del 5 de Junio de 2008 del Ministerio de 
Ambiente, Vivienda y Desarrollo Territorial "Por la cual se reglamenta los niveles 
permisibles de emisión de contaminantes que deberán cumplir las fuentes móviles 
terrestres, se reglamenta el artículo 91 del Decreto 948 de 1995 y se adoptan otras 
disposiciones"  (Décision n° 0910 du Ministère de l' environnement, du logement et de 
l'aménagement du territoire du 5 juin 2008 ét ablissant les niveaux admissibles d'émissions 
polluantes que devront respecter les sources mobiles terrestres, réglementant l'article 91 du décret n° 948 de 1995 et a doptant d'autres dispositions)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date d'approbation de la décision 
À compter de la date de publication au 
Journal officiel ( Diario oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   8 novembre 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Courrier électronique:  mailto:puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co  
Téléphone:  (+57-1) 606 7676 poste 1690 
Fax:  (+57-1) 6064777 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C.  Colombie 
Téléphone:  +(57-1) 6064775 
Ministerio de Ambiente y Desarrollo Sostenible  (Ministère de l'environnement et du 
développement durable) 
Dirección Asuntos Ambientales Sectorial y Urbana Calle 37 N° 8 - 40 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone:  +(57-1) 3323400 poste 1117 Fax:  +(57-1) 3406212 
Courrier électronique:  PaRodriguez@minambiente.gov.co  
Site Web:  http://www.minambiente.gov.co/  
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/COL/12_3242_00_e.pdf