G/SPS/N/CHL/525  
5 juillet 2016  
(16-3604)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Servicio Agrícola y Ganadero  - SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Turions d'asperge 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Pérou  
5. Intitulé du texte notifié: Establece requisitos fitosanitarios de importación para la 
importación a Chile de turiones de espárragos ( Asparagus officinalis ) para consumo en 
estado fresco, procedentes de Perú, y modifica Resolución N° 4.657, de 2006, de este Servicio  (Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation au Chili de 
turions d'asperge ( Asparagus officinalis ) destinés à être consommés à l'état frais en 
provenance du Pérou, et modification de  la Décision n° 4.657 de 2006 du SAG). 
Langue(s): espagnol. Nombre de pages: 3 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/CHL/16_2677_00_s.pdf 
6. Teneur: 
1. Les exigences phytosanitaires ci-après sont établies pour l'importation de turions 
d'asperge ( Asparagus officinalis ) destinés à être consommés à l'état frais en 
provenance du Pérou. Les produits devront être vérifiés par l'inspecteur de 
l'organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) du Pérou (Service 
national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires - SENASA) avant la délivrance du certificat phytosanitaire: 
1.1 Pour pouvoir être importée dans le pays, l'expédition devra être couverte par un 
certificat phytosanitaire (original) émis  par le SENASA comportant la déclaration 
additionnelle suivante: L'expédition a été inspectée et constatée exempte de Prodiplosis longifila et d'Elasmopalpus lignosellus . 
1.2 Les expéditions de turions d'aspe rge devront provenir d'exploitations 
enregistrées, identifiées par un code unique de producteur et ayant fait l'objet d'une inspection officielle par le SENASA.  Les exploitations devront appliquer un 
plan de gestion intégrée des parasites vérifié par le SENASA, aux fins de la lutte 
contre P. longifila et E. lignosellus . 
1.3 Les établissements chargés de l'emballage des turions d'asperge frais à 
destination du Chili devront être enregistrés et agréés par le SENASA, et 
identifiés par un code unique d'établissement d'emballage. 
1.4 Le certificat phytosanitaire devra indiquer le nom et le code du lieu de G/SPS/N/CHL/525 
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  production, le nom et le code de l'établissement d'emballage, le cachet ou sceau, 
le Département/la Province/le District d'origine et la saison. 
2. L'expédition devra être exempte de terre. 
3. L'expédition devra être exempte de résidus végétaux. 
4. Les moyens de transport devront servir exclusivement au transport d'expéditions de 
même statut phytosanitaire (inspectées et approuvées). Ces expéditions devront être 
scellées par l'autorité phytosanitaire compétente et être dûment protégées. 
5. Les expéditions transportées par voie terrestre devront être recouvertes d'une bâche 
ou placées dans des conteneurs afin de protéger leur condition phytosanitaire et 
empêcher toute contamination. 
6. Les expéditions transportées par voie maritime devront être placées dans des 
conteneurs ou dans la cale, avec des expéditions de même statut phytosanitaire. 
7. Les expéditions transportées par voie aérienne devront être placées dans des 
conteneurs ou sur des palettes, dûment emballées et protégées. 
8. Les emballages et matériaux de calage utilis és pour l'expédition devront être neufs et 
tout réemballage sera interdit. Les expéditions devront porter une étiquette indiquant 
le nom et le code du lieu de production, le nom et le code de l'établissement 
d'emballage, le Département/la Province/le District d'origine et la saison. 
9. Les matériaux d'emballage devront permettre la réalisation d'éventuels traitements de 
quarantaine par fumigation aux points d'entrée. Dans le cas contraire, l'expédition sera 
rejetée. 
10. Le bois utilisé pour les emballages et les palettes et le bois de calage devront être 
écorcés et répondre aux exigences quarantenaires établies pour l'entrée des 
emballages en bois. 
11. À leur arrivée dans le pays, les expéditions seront inspectées au point d'entrée par les 
inspecteurs du Service de l'agriculture et de l'élevage, qui vérifieront le respect des 
exigences et des conditions phytosanitaires et qui décideront, sur la base de la 
documentation jointe, d'autoriser ou non l'entrée des marchandises. 
12. Le paragraphe 1 de la section Décide de la Décision ( Resolución ) n° 4.657 de 2006 est 
modifiée par la suppression de l'espèce Asparagus officinalis . 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  NIMP n° 1, 2, 11 et 20 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   G/SPS/N/CHL/525 
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  9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Resolución N° 4.657, de 2006 que Establece requisitos para el ingreso de 
vegetales frescos, para consumo, procedentes de Perú  (Décision n° 4.657 de 2006 
établissant les exigences régissant l'entrée de légumes frais destinés à la consommation en provenance du Pérou), disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 80 jours à compter de la date de 
distribution de la notification 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 4 septembre 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl