G/SPS/N/ALB/160  
12 avril 2013  
(13-1900)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ALBANIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Produits de la pêche destinés à la consommation humaine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: États membres de l'UE  
5. Intitulé du texte notifié: Order No. 68, dated 8 March 2013 "For some changes in the 
Order No. 81, dated 21 March 2011" "For the appr oval of models of certificates for export 
of fishery products, live bivalve molluscs, echinoderms, tunicates and marine gastropods intended for human consumption, for EU member countries"  (Décret n° 68 du 8 mars 2013 
modifiant partiellement le décret n° 81 du 21 mars 2011 portant approbation des modèles 
de certificats pour l'exportation de produits de la pêche, de mollusques bivalves vivants, d'échinodermes, de tuniciers et de gastéropodes marins destinés à la consommation 
humaine, pour les pays membres de l'UE). Langue(s): albanais. Nombre de pages: 6 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/ALB/13_1452_00_e.pdf 
6. Teneur: Le décret notifié a été élaboré sur la base du texte européen suivant: 
règlement (UE) n° 1012/2012 modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 et le règlement 
(CE) n° 1251/2008 en ce qui concerne: i) la liste des espèces vectrices, les conditions de 
police sanitaire et de certification relatives au syndrome ulcératif épizootique; et ii) 
l'inscription de la Thaïlande sur la liste des pays tiers en provenance desquels certains poissons et produits de la pêche peuvent être importés dans l'Union. 
Ce décret a pour objet d'actualiser le modèle de certificat sanitaire et les conditions de 
police sanitaire et de certification relatives au syndrome ulcératif épizootique. 
Il se compose des parties suivantes: 
 Partie I: Renseignements concernant le lot expédié 
 Partie II: Certification (renseignements sanitaires) 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ALB/160 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 8 mars 2013 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 8 mars 2013 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Directorate For Food Safety and Consumer Protection (Direction de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires et de la protection des consommateurs)  
SPS Enquiry Point - Albania  (Point d'information SPS de l'Albanie) 
Téléphone: +(355 4) 2 259 333 
Fax: +(355 4) 2 259 333 Courrier électronique: mbumk_sps@yahoo.com  
Site Web: http://www.mbumk.gov.al/