G/TBT/N/PHL/165  
25 mars 2013  
(13-1628)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Bureau of Product Standards, Department of Trade and 
Industry (Bureau de normalisation des produits, Département du commerce et de 
l'industrie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Bureau of Product Standards  (Bureau de normalisation des produits) 
Department of Trade and Industry (Département du commerce et de l'industrie) 
361 Sen. Gil J. Puyat Avenue 
Makati City, Metro Manila 
Philippines Courrier électronique: bps@dti.gov.ph  
Téléphone: (632) 751-4749; (632) 751-4730 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent au ssi être indiqués, le cas 
échéant): Appareils à usage ménager - Réfrigérateurs et congélateurs (ICS 27.200). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Philippine National 
Standard (DPNS) 396-2:2013 - Household appliances - Energy efficiency factor (EEF) and 
labelling requirements - Part 2: Refrigerator and freezers  (Projet de norme nationale 
philippine (DPNS) 396-2:2013. Appareils à usage ménager - Facteur d'efficacité 
énergétique et prescriptions en matière d'étiquetage - Partie 2: Réfrigérateurs et 
congélateurs)  
6. Teneur: Le document notifié établit le facteur d'efficacité énergétique et des prescriptions 
en matière d'étiquetage applicables aux cong élateurs pour denrées alimentaires et aux 
réfrigérateurs-congélateurs à usages domestiques et analogues. 
Note: L'expression "usages analogues" se rapporte aux appareils qui sont destinés à un 
usage domestique normal mais qui peuvent aussi être utilisés dans des magasins, des boutiques ou d'autres établissements commerciaux. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Assurer le respect des exigences en matière de qualité et de performance 
applicables au produit; sécurité.  G/TBT/N/PHL/165 
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  8. Documents pertinents:  Le document cité ci-après en référence est indispensable pour 
l'application du document notifié: 
PNS IEC 62552:2012 (iec PUB. 2007; ed. 1.0) - Household refrigerating appliances - 
Characteristics and test methods  (Appareils de réfrigération à usage ménager - 
Caractéristiques et méthodes d'essai). Pour les références datées, seule l'édition citée est valable. Pour les références non datées, l'édition la plus récente (y compris les éventuelles 
modifications) est à prendre en compte.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Prise d'effet 15 jours après parution dans une publication officielle à diffusion générale 
10. Date limite pour la présentation des observations: 12 avril 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: