G/SPS/N/ECU/168/Rev.1  
10 février  2017 
(17-0814) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosan itaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
Révision  
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro  – 
AGROCALIDAD (Agence équatorienne de contrôle de la qualité des produits agricoles)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Feuillages de cocculus ( Cocculus laurifolius ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Colombie  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución 0310 – Requisitos Fitosanitarios para la Importación 
de Follaje Fresco de Coculus (Cocculus Laurifolius) para la Elaboración de Arreglos Florales, 
Originarios de Colombia  (Décision 0310 – Exigences phytosanitaires régissant l'importation 
de feuillages frais de cocculus ( Cocculus Laurifolius ) pour l'élaborati on d'arrangements 
floraux, originaires de Colombie) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 8 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/ECU/17_0754_00_s.pdf  
6. Teneur : Établissement des exigences phytosanitaires auxquelles il doit être 
obligatoirement satisfait lors de l'importation de feuillages frais de cocculus ( Cocculus 
Laurifolius ) pour l'élaboration d'arrangements floraux, originaires de Colombie.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages a ttribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organi sation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro d e la NIMP) : 2, 11, 21  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/E CU/168/Rev.1  
- 2 - 
  [X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 6 février 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 7 février 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en v igueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 11 avril 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro, AGROCALIDAD  
Av. Eloy Alfaro N30 -350 y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9  
Quito (Équateur)  
Téléphone :    +(593) 2 256 7232/254 3319/8751, int. 118  
Fax:     +(593) 2 256 7232/254 3319/8751, int. 118  
Courrier électronique :  direccion@agrocalidad.gob.ec  
    relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del A gro, AGROCALIDAD  
Av. Eloy Alfaro N30 -350 y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9  
Quito (Équateur)  
Téléphone :    +(593) 2 256 7232/254 3319/8751, int. 118  
Fax:     +(593) 2 256 7232/254 3319/8751, int. 118  
Courrier électronique :  direccion@agrocalidad.gob.ec  
    relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec