G/AG/GEN/132  
2 juin 2016  
(16-2974)  Page: 1/3  
Comité de l'agriculture  Original: espagnol  
 
  L'IICA AU COMITÉ DE L'AGRICULTURE DE L'OMC PLAN DE TRAVAIL VI: 
DE JANVIER À DÉCEMBRE 2016 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'IICA 
La communication ci-après, datée du 1er juin 2016, est distribuée à la demande de l'Institut 
interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA).  
_______________ 
  1  CONTEXTE 
1.1.  En mars 2010, le Comité de l'agriculture de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a 
accordé le statut d'observateur ad hoc  à l'IICA pour ses réunions ordinaires. Un centre de 
référence de l'OMC, opérationnel dans les locaux de l'IICA depuis juin 2012, est ouvert aux 
personnes, associations et institutions des secteurs public et privé, aux milieux universitaires et au 
public en général qui souhaitent obtenir des inform ations pour améliorer leurs capacités techniques 
dans les domaines de l'agriculture et du commerce international. 
1.2.  Dans le cadre de leur alliance existante, l'IICA et l'OMC ont consacré des activités conjointes 
de coopération technique aux niveaux régional et national à des questions qui présentent un grand 
intérêt pour ces deux institutions et leurs pays  membres. En 2015, ils ont tenu conjointement un 
atelier régional sur les questions relatives à l'accès aux marchés et à la facilitation des échanges à 
l'intention des pays d'Amérique latine, un atelier national en El Salvador concernant les 
négociations de l'OMC sur l'agriculture et la facilitation des échanges, et un atelier régional sur le même thème à l'intention des pays du Conseil agricole d'Amérique centrale. De même, l'IICA a 
collaboré au quinzième cours de politique commerciale de courte durée à l'intention des pays de 
l'Association latino-américaine d'intégration (ALADI). Grâce à ces activités, les participants à ces ateliers ont pu améliorer leur connaissance théorique et pratique de la réglementation 
commerciale et renforcer leurs capacités institutionnelles en vue de participer effectivement aux 
travaux des instances internationales liées au commerce. 
1.3.  Dans ce contexte, l'IICA a présenté, entre 2010 et  2015, cinq plans de travail conjoints sous 
les cotes G/AG/GEN/92, G/AG/GEN/95, G/AG/GEN/105, G/AG/GEN/115 et G/AG/GEN/125. 
1.4.  Pour donner suite à l'engagement pris par l'IICA, un sixième plan de travail a été élaboré. Il 
sera présenté à la prochaine réunion ordinaire du Comité, dont la date reste à déterminer, pour distribution aux Membres de l'OMC. 
2  ACTIVITÉS PRÉVUES EN RAPPORT AVEC LES TRAVAUX DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE 
2.1.   Les activités suivantes sont envisagées: 
a. Participation aux réunions du Comité de l'agriculture : L'IICA, en tant qu'observateur 
auprès du Comité, s'engage à participer aux réunions ordinaires tenues à l'OMC et 
consacrées à des questions relevant de la compétence de l'IICA. 
b. Élaboration d'une note sur la contribution de l'IICA à la Décision de Marrakech et à la 
sécurité alimentaire : L'IICA s'engage à présenter à la réunion ordinaire du Comité de 
novembre une contribution sur les travaux qu'il aura réalisés en matière de sécurité G/AG/GEN/132 
- 2 - 
  alimentaire pendant l'année. Il a publié une note sur cette question en 2010 
(G/AG/GEN/93), en 2011 (G/AG/GEN/97), en 2012 (G/AG/GEN/104), en 2013 (G/AG/GEN/111), en 2014 (G/AG/GEN/125) et en 2015 (G/AG/GEN/128). 
c. Soutien des activités de coopération technique : L'IICA soutiendra l'OMC dans ses 
activités de coopération technique en faveur des Ministères de l'agriculture, que ce soit 
au niveau de la région par l'intermédiaire du Conseil interaméricain de l'agriculture ou au niveau des sous-régions par l'intermédiaire du Conseil agricole du Sud, du Conseil 
agricole d'Amérique centrale, de l'Alliance des Caraïbes et d'autres instances 
ministérielles. Ce soutien vise à accroître le champ d'intervention de l'IICA et de son centre de référence de l'OMC pour la mise en œuvre de ces activités. 
d. Suivi des questions d'intérêt commun : L'IICA assurera un suivi des progrès accomplis 
dans les négociations commerciales sur l'agriculture menées dans le cadre de l'OMC et 
se préparera au niveau technique à fournir des formations ou des conseils techniques aux pays d'Amérique latine et des Caraïbes en vue de l'adoption des modifications de la 
politique commerciale internationale par les pays membres. Parallèlement, au cas où le 
Secrétariat de l'OMC aurait besoin de personnel technique supplémentaire de l'IICA pour répondre aux demandes de cet ordre, il pourra compter sur le soutien de l'Institut dans 
sa zone d'influence (principalement en Amérique latine et aux Caraïbes) pour de telles 
activités ainsi que pour d'autres questions liées à l'agriculture faisant l'objet des travaux de l'IICA. 
e. Respect par les pays de leurs obligations en matière de notifications relatives à 
l'agriculture : Comme le Comité a recensé les pays qui accusent un retard dans la 
présentation des notifications relatives à l'agriculture conformément aux prescriptions et modes adoptés en 1995 par les Membres de l'OMC (document G/AG/2), l'IICA continuera 
de soutenir les initiatives de l'OMC consistant à tenir des ateliers régionaux à l'intention 
des pays d'Amérique latine et des Caraïbes afin qu'ils améliorent et mettent à jour leurs notifications concernant leur politique agricole. De même, il soutiendra et canalisera les 
initiatives nationales ou régionales nécessitant la coopération technique fournie par 
l'OMC. 
f. Élaboration de documents techniques : Le Comité de l'agriculture doit souvent élaborer 
des documents techniques. Comme l'IICA possède une expérience dans ce domaine, il 
aidera le Secrétariat de l'OMC à mener des activités de cette nature à la demande du 
Comité. 
3  LA QUESTION DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES SUR L'AGRICULTURE AU SEIN DE 
L'INSTITUT 
3.1.  Les interventions de l'IICA à l'OMC s'inscriront dans le projet phare de l'IICA sur la 
compétitivité et la durabilité des filières agricoles pour la sécurité alimentaire et le développement 
économique, dans le cadre duquel le présent plan de travail sera mis en œuvre. L'exécution de ce 
plan de travail contribuera à renforcer les capacités des États membres de l'IICA de nouer des relations au sein d'instances internationales et d'autres mécanismes et d'y participer afin d'échanger des connaissances et de mobiliser des ressources pertinentes pour l'agriculture 
interaméricaine (conformément au Plan à moye n terme 2014-2018 de l'IICA). Cette contribution 
englobe le suivi des questions liées à l'application de l'Accord sur l'agriculture et aux progrès des négociations commerciales sur l'agriculture, ainsi que le renforcement des capacités dans le 
domaine de l'administration des accords issus du Cycle de Doha. 
3.2.  L'IICA est représenté dans 34 pays de la région Amérique latine-Caraïbes et dispose d'un 
réseau de techniciens possédant une large expérience dans les domaines de l'agriculture, du 
commerce international et des négociations commerciales. La situation stratégique de ces 
professionnels au sein des bureaux présents dans les pays et du siège central leur permettra de mettre en œuvre les activités de coopération technique envisagées dans le plan. G/AG/GEN/132 
- 3 - 
  3.3.  Pour de plus amples renseignements, prière de prendre contact avec: 
James French 
Spécialiste principal de la compétitivité et de la viabilité des filières agricoles Adresse électronique: james.french@iica.int  
Tél.: +(506) 2216 0218 
 Adriana Campos Azofeifa 
Spécialiste du commerce 
Adresse électronique: adriana.campos@iica.int  
Tél.: +(506) 2216 0170 
 
__________