G/SPS/N/EU/158/Add.1  
28 octobre  2016 
(16-5927) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 7 octobre 2 016, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . 
 
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Limites maximales applicables aux résidus de 3 -décén -2-one, d'acibenzolar -S-méthyle et 
d'hexac hlorobenzène présent dans ou sur certains produits  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/158 (1 4 mars 2 016) a été adoptée en tant 
que "Règlement (UE) 2016/1866 de la Commission du 1 7 octobre 2 016 modifiant les annexes II, 
III et V du Règleme nt (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne 
les limites maximales applicables aux résidus de 3 -décén -2-one, d'acibenzolar -S-méthyle et 
d'hexachlorobenzène présents dans ou sur certains produits " (Texte présentant de l'intérêt  pour 
l'EEE) [ J.O. L  286, 2 1 octobre 2 016, pages 4 à 31].  
Ce règlement s'appliquera à compter du 1 0 mai 2 017. 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/EEC/16_4538_00_e. pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/EEC/16_4538_00_f.pdf  
http://members.wto .org/crnattachments/2016/SPS/EEC/16_4538_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementa tion 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] p oint d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/EU/158/Add.1  
- 2 - 
  Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxell es 
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique:  sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse élect ronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électr onique:  sps@ec.europa.eu  
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