G/SPS/N/TPKM/422  
27 janvier  2017 
(17-0560) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Animal Industry, Council of Agriculture  
(Département des producti ons animales, Conseil de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments pour animaux de compa gnie 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The amendment of the "Standards for Types and Tolerance 
Levels of Pathogenic Microorganisms and Health -hazard Materials in Pet Food"  
(Modification des normes concernant les types de microorganismes pathogènes et de 
matières présentant un danger pour la santé dans les aliments pour animaux de 
compagnie, et les niveaux de tolérance qui y sont associés) . Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/TPKM/17_0530_00_e.pdf  
6. Teneur : Les normes concer nant les types de microorganismes pathogènes et de matières 
présentant un danger pour la santé dans les aliments pour animaux et les niveaux de 
tolérance qui y sont associés ont été modifiées comme suit:  
1. prise en compte des spécifications relatives à l'ars enic dans les animaux aquatiques, 
les algues et les produits dérivés et/ou les farines qui en sont issues;  
2. modification des valeurs limites fixées pour l'arsenic dans les aliments pour animaux 
de compagnie, sur la base de recherches et de normes d'autres p ays. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contr e d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte a pparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/TPKM/422  
- 2 - 
  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme inter nationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
http://law.moj.gov.tw/Law/LawSearchResult.aspx?p=Z&k1=%E5%AF%B5%E7 %89%A9%
E9%A3%9F%E5%93%81%E7%97%85%E5%8E%9F%E5%BE%AE%E7%94%9F%E7%89
%A9%E8%88%87%E6%9C%89%E5%AE%B3%E5%81%A5%E5%BA%B7%E7%89%A9%
E8%B3%AA%E7%A8%AE%E9%A1%9E%E5%8F%8A%E5%AE%89%E5%85%A8%E5%A
E%B9%E8%A8%B1%E9%87%8F%E6%A8%99%E6%BA%96&t=B1B2B3B4A1A2C1C2D1D
2&fei=0&TPag e=1 (disponible en chinois)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 9 décembre 2 016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 9 décembre 2 016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 9 décembre 2 016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné  pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Department of Animal Industry, Council of Agricultu re (Département des productions 
animales, Conseil de l'agriculture)  
No.37, Nanhai Rd., Zhangzheng Dist., Taipei City, 10014, Taiwan  
Téléphone : +(886) 2 2381 2991  
Fax: +(886) 2 2 2381 7566  
Courrier électronique:  ihchen@mail.coa.gov.tw  
13. Texte(s) disponib le(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Animal Industry, Council of Agriculture  (Département  des productions 
animales, Conseil de l'agriculture)  
No.37, Nanhai Rd., Zhangzheng Dist., Taipei City, 10014, Taiwan  
Téléphone : +(886) 2 2381 2991  
Fax: +(886) 2 2381 7566  
Courrier électronique:  ihchen@mail.coa.gov.tw