G/TBT/N/SAU/733  
17 mars 2014  
(14-1652)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2): Saudi 
Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne des médicaments et des produits 
alimentaires) 
2. Organisme responsable: Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) 
P. O .BOX: 3437 Riyadh 11471 
Téléphone: +966(1)4520000 postes (1378-1381-1383) Fax +966(1)4520193 Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa  
Site Web: http://www.saso.org.sa/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Denrées alimentaires: Édulcorants autorisés pour utilisation dans les produits 
alimentaires (ICS 67.180.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The Kingdom of Saudi 
Arabia / THE COOPERATION COUNCIL FOR THE ARAB STATES OF THE GULF Draft 
Technical Regulation for "Sweeteners Permitted for Use in Food Products"  (Projet de 
règlement technique du Royaume d'Arabie saoudite/ du CONSEIL DE COOPÉRATION DES ÉTATS ARABES DU GOLFE relatif aux édulcora nts autorisés pour utilisation dans les 
produits alimentaires), 15 pages en arabe et 9 pages en anglais 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié s'applique aux produits de substitution 
du sucre autorisés pour utilisation comme édulcorants dans les aliments hypo-
énergétiques, dans les aliments sans sucre ajouté ou pour diabétiques et dans les aliments pour régimes spéciaux.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Innocuité des produits alimentaires  G/TBT/N/SAU/733 
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  8. Documents pertinents:  
- The sweeteners in food (UK) Regulation 2003 (labelling)  (Règlement de 
2003 relatif aux édulcorants dans les aliments (Royaume-Uni); 
- Code of federal Regulations  (Code des règlements fédéraux), partie 1 
(170.3) (Sucralose); 
- Directive européenne 2003/115/C E concernant les édulcorants; 
- Législation de l'Union européenne (L 259/122); 
- Autorité européenne de sécurité des al iments (EFSA), Groupe de l'EFSA sur les 
additifs alimentaires et les sources de nutriments (groupe ANS), Déclaration 
relative à la sécurité de l'érythritol (E 968), 2010.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer Six mois après publication au Journal 
officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) P.O. Box: 3437 Riyadh 11471 
Téléphone: +966(1)4520000 postes (1378-1381-1383) 
Fax +966(1)4520193 Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa  
Site Web: http://www.saso.org.sa/