RESTRICTED  
  
WT/COMTD/AFT/M/34  
20 juillet 2015  
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Comité du commerce et du développement  
Trente-quatrième session su r l'Aide pour le commerce   
 
  NOTE SUR LA RÉUNION DU 29 MAI 2015 
Président: S.E. M. Juan Esteban  Aguirre Martínez (Paraguay) 
A. Adoption de l'ordre du jour ........................................................................................ 1  
B. Mise en œuvre du programme de travail concernant l'Aide pour le commerce 
pour 2014-2015 ......................................................................................................... 1  
1. Mobilisation de ressources et ac tivités de mise  en œuvre .................................................. 2  
2. Intégrat ion ................................................................................................................ 2  
3. Dimension régionale .................................................................................................... 3  
4. Secteur privé ............................................................................................................. 3  
5. Suivi et évaluation de la mise en œuvre et de l'efficacité du développement ........................ 3  
C. Autres questions ........................................................................................................ 4  
 
A. Adoption de l'ordre du jour 
1. L'ordre du jour, distribué sous la cote WTO/AIR/COMTD/AFT/2, a été adopté. 
B. M i s e  e n  œ u v r e  d u  p r o g r a m m e  d e  t r a v a i l  c o n c e r n a n t  l ' A i d e  p o u r  l e  c o m m e r c e  
pour 2014-2015 
2. Un message vidéo du Directeur général sur le cinquième Examen global de l'Aide pour le 
commerce a été diffusé. Dans son message, le Directeur général disait que cet examen intervenait 
à un moment critique, d'une année historique pour la communauté mondiale, en particulier à 
l'approche de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement1, du 
sommet des Nations Unies sur les objectifs de développement durable2 e t  d e  l a  
dixième Conférence ministérielle de l'OMC.3 L'Examen global enverrait un signal fort soulignant 
l'importance capitale du commerce et du système multilatéral fondé sur des règles pour la réalisation du programme de développement porteur de transformation pour l'après-2015 des 
Nations Unies.
4 
3. Le Secrétariat a donné des renseignements actualisés sur les préparatifs du cinquième 
Examen global de l'Aide pour le commerce: stru cture de l'ordre du jour, ministres et chefs de 
secrétariat attendus, rapports devant être pr ésentés lors de cet événement, y compris la 
publication conjointe OCDE-OMC "Panorama de l'Ai de pour le commerce 2015" et les rapports de 
banques de développement régionales et de la CEA-ONU, et arrangements logistiques. Les représentants de l'Union européenne (UE), du Pa raguay et du Taipei chinois ont informé les 
Membres des activités qu'ils comptaient organiser en marge de cet événement. 
4. Le représentant du Bénin, s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a souligné l'engagement 
actif de toutes les parties prenantes de l'Aide pour le commerce qui avaient apporté leur 
                                               
1 http://www.un.org/esa/ffd/ffd3/ . 
2 https://sustainabledevelopment.un.org/post2015/summit . 
3 http://mc10nairobi.org/en/ . 
4 https://www.wto.org/french/res_f/ webcas_f/webcas_grid_f.htm?video_type=subject&bookmark=aid . WT/COMTD/AFT/M/34 
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  contribution à la publication "Panorama de l'Aide pour le commerce" et aux messages qu'elle 
contenait. Le cinquième Examen global offrirait un cadre aux discussions sur l'incidence des coûts du commerce sur l'intégration des pays en développement, et en particulier les pays les moins avancés (PMA), dans le commerce international et permettrait d'identifier des solutions concrètes, 
pragmatiques et opérationnelles en vue de réduire ou d'éliminer les contraintes que connaissent 
ces pays et de renforcer ainsi leur intégration commerciale mondiale et régionale. L'intervenant a souligné l'importance du Cadre intégré renforcé (CIF) pour les PMA et s'est félicité du lancement 
prochain de la deuxième phase du CIR, pr évu pendant le cinquième Examen global. Cet 
événement serait important dans la perspective de la tenue d'une conférence d'annonces de 
contributions financières en marge de la dixième Conférence ministérielle de l'OMC, qui doit avoir lieu à Nairobi (Kenya) en décembre 2015. Le Groupe des PMA espérait que le dixième anniversaire 
de l'initiative Aide pour le commerce, qui aurait lieu très prochainement, serait pour les Membres 
l'occasion de renouveler leur soutien en vue de la mobilisation de ressources supplémentaires, prévisibles, efficaces et durables, de procéder à une évaluation des résultats obtenus grâce à cette 
initiative depuis 2005 et de définir des orientations pour sa mise en œuvre future. 
1. Mobilisation des ressources et activités de mise en œuvre 
5. Aucune question n'a été soulevée au titre de ce sous-point. 
2. Intégration 
6. Les représentants du Japon et de l'Australie ont fait des déclarations suite à l'examen récent 
de leurs politiques commerciales. Le Japon a en particulier mentionné la révision du cadre de l'aide 
publique au développement ainsi que sa nouvelle  "Charte de coopération pour le développement"5, 
formulée pour lutter contre la pauvreté. Le pays a aussi offert un soutien aux pays africains par le 
biais de la Conférence internationale de Tokyo sur le développement en Afrique (TICAD) et fourni une assistance en matière de facilitation des échanges à des pays d'Afrique et de l'ASEAN, grâce à 
sa coopération avec des organisations internationales comme l'Organisation mondiale des 
douanes. L'Australie a signalé sa participation financière au Mécanisme pour la facilitation des 
échanges du Groupe de la Banque mondiale, au Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des 
échanges (TFAF) de l'OMC et au Fonds global d' affectation spéciale, de même que son soutien au 
CIF et aux activités du Centre international pour le commerce et le développement durable et du Centre du commerce international (CCI). Elle a aussi indiqué qu'elle avait l'intention d'accroître ses investissements au titre de l'Aide pour le commerce, et de porter leur part dans son budget total 
au titre de l'aide à 20% d'ici à 2020.
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7. Le représentant du CIR a fait rapport sur les principales recommandations du 
programme-cadre de la deuxième phase du CIR (2016-2022) et a mis en évidence les 
modifications stratégiques apportées en vue de parvenir à un CIR plus dynamique et davantage 
axé sur les résultats, faisant preuve d'une plus grande efficience, d'une plus grande efficacité, de plus de viabilité et d'une meilleure optimisation des ressources.
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8. Le représentant du Bénin, s'exprimant au nom du Groupe des PMA, s'est félicité du soutien 
jusqu'à présent apporté au CIF par les partenaires. Le Groupe appelait à un soutien durable en 
faveur de la deuxième phase du programme, afin  que les PMA puissent participer au système 
commercial multilatéral et en obtenir les résultats attendus, s'agissant en particulier de la mise en 
œuvre effective du TFAF. 
9. Le représentant de l'UE a indiqué que maintenant que les modalités en matière de 
gouvernance et de mise en œuvre étaient définies, l'UE étudierait la possibilité d'annoncer une 
contribution à la deuxième phase du CIR dans le délai imparti par le Comité directeur du CIR. 
                                               
5 http://www.mofa.go.jp/files/000067701.pdf . 
6 De plus amples renseignements sur le programme d'aide de l'Aust ralie sont disponibles à l'adresse 
suivante: http://dfat.gov.au/aid/Pages/australias-aid-program.aspx . 
7 La déclaration complète du secr étariat du CIR a été distribuée sous la cote WT/COMTD/AFT/W/57. De 
plus amples renseignements sur les activités du CIR sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.enhancedif.org/ . WT/COMTD/AFT/M/34 
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  3. Dimension régionale 
10. Le représentant de la Banque asiatique de développement (BAsD) a présenté un projet de 
rapport sur l'Aide pour le commerce en Asie et da ns le Pacifique en 2015, intitulé "Dynamiser les 
échanges! Soutenir les produits d'exportation spéc ialisés du Pacifique", qui avait été examiné lors 
d'une réunion conjointe BAsD/OMC/Secrétariat du Forum des îles du Pacifique organisée à Suva 
(Fidji). Ce rapport, élaboré avec l'aide de l'Australie également, montrait à quel point les coûts élevés du commerce et l'inclusion étaient des points sensibles pour les pays du Pacifique, et 
s'intéressait aux moyens de mieux cibler l'Aide pour le commerce afin de soutenir les changements 
et l'innovation nécessaires pour favoriser une croissance tirée par le commerce dans ces pays. Le rapport final serait présenté lors du cinquième Examen global.
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11. Le représentant du Vanuatu a salué ce rapport, qui mettait en lumière les difficultés d'une 
région souvent négligée et donnait des renseignements sur les moyens à disposition pour 
surmonter ces difficultés. 
12. Le Secrétariat a fait rapport sur une réunion d'experts organisée par la Communauté 
économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) à Accra (Ghana) les 7 et 8 mai 2015 pour 
valider la stratégie d'Aide pour le commerce de la CEDEAO et la soumettre à l'approbation des ministres du commerce des États de la Communauté. Cette stratégie avait été mise au point en 
vue de l'adoption d'une approche mieux coordonnée et harmonisée de l'Aide pour le commerce, 
tant au niveau régional que national, afin de rendre l'aide plus efficace en Afrique de l'Ouest. Les résultats escomptés étaient exposés en détail dans une matrice d'action visant trois domaines: 1) politique et réglementation commerciales; 2) infrastructure liée au commerce; et 
3) renforcement des capacités de production. 
13. Le Secrétariat a aussi fait rapport sur un séminaire d'examen régional organisé par la 
Banque islamique de développement (BIsD) à Amman (Jordanie) du 21 au 23 avril 2015, qui avait 
permis d'examiner l'obstacle que représentent les coûts du commerce pour les échanges et le 
développement des membres du groupe de la BIsD. Le Directeur général adjoint de l'OMC, M. Agah, a été invité à donner un aperçu de l'initiative Aide pour le commerce et du cinquième 
Examen global, ainsi que de l'exercice de suivi et  d'évaluation de l'Aide pour le commerce. Une 
analyse des constatations et des recommandations formulées lors du séminaire enrichirait le rapport du groupe de la BIsD sur "la réduction des coûts du commerce dans les pays membres de la BID" devant être présenté au cinquième Examen global.
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4. Secteur privé 
14. Le représentant de l'ITC a fait rapport sur le s activités d'assistance technique en cours, 
attirant particulièrement l'attention sur l'assistance fournie en matière de classification, de 
notification, de ratification et de mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges. Des 
renseignements ont aussi été donnés sur les contributions de l'ITC au cinquième Examen global et sur certaines activités à venir, y compris l'exposition-forum de l'ITC pour les femmes 
commerçantes (São Paulo, Brésil, 2-3 septembre 2015) et la 15
ème édition du Forum mondial pour 
le développement des exportations, qui portera sur le thème suivant: "Commerce durable: innover, investir, internationaliser" (Doha, (Qatar) 20-21 octobre 2015).
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5. Suivi et évaluation de la mise en œuvre et efficacité du développement 
15. Le Secrétariat a donné des renseignements sur la réunion conjointe du Comité d'aide au 
développement (CAD) de l'OCDE et du Groupe de travail du Comité des échanges de l'OCDE sur 
l'Aide pour le commerce (18 mai 2015), sur l'atelier de  l'OMC sur l'exercice de suivi et d'évaluation 
de l'Aide pour le commerce de 2015 et sur la pu blication "Panorama de l'Aide pour le commerce" 
                                               
8 La présentation complète est accessible à l'adresse suivante:" https://prezi.com/kzg_tzomb8ad/aft-
pacific-may-28/?utm_campaign=share&utm_medium=copy ". Pour en savoir plus sur la réunion conjointe 
BAsD/OMC/Secrétariat du Forum des îles du  Pacifique, consulte r l'adresse suivante: 
http://aric.adb.org/tradingup . 
9 De plus amples renseignements sur le séminaire sont disponibles à l'adresse suivante: 
http://www.itfc-idb.org/en /content/preparatory -seminar-idbgs-parti cipation-5th-global-review-aid-trade . 
10 Des renseignements sur les activités de l'ITC sont disponibles à l'adresse suivante: 
http://www.intracen.org/ . WT/COMTD/AFT/M/34 
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  (28 mai 2015).11 Ces deux événements avaient été l'occasion pour les auteurs (OCDE et OMC) et 
les organisations participantes (CIR, ITC, CNUCED, Groupe de la Banque mondiale et Forum économique mondial) de donner un aperçu préliminaire des principales conclusions des chapitres de la publication "Panorama de l'Aide pour le commerce" dont ils étaient respectivement chargés, 
avant sa présentation officielle  au cinquième Examen global. 
C. Autres questions 
16. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions". 
17. La réunion a été déclarée close. 
 
__________  
                                               
11 On trouvera des renseignements sur l'atelier, y compris l'ordre du jour, les exposés présentés et un 
fichier audio, sur le site Web de l'OMC: https://www.wto.org/french/tratop_f/devel_f/a4t_f/wkshop_may15_f/wkshop_may15_f.htm .