G/SPS/N/BRA/1362  
 
7 février 2018  
(18-0829) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: The Brazilian Health Regulatory Agency  – ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Chapitre 6 du SH; domaines 13 et 65 de l'ICS  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft resolution ( Consulta Publica ) number 467, 
25 January  2018, regarding the active ingredient C32 – CLETHODIM of the monograph list 
of active ingredients for pesticides, household cleaning products and wood preservers, 
published by Resolution - RE n° 165 of 29 August 2003, on the  Brazilian Official Gazette 
(DOU - Diário Oficial da União ) of 2 September 2003  (Projet de décision n° 467 du 
25 janvier  2018 relative à l'ingrédient actif C32 – CLETHODIME inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produit s de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 
29 août 2003 (Journal officiel brésilien du 2 septembre 2003)).  Langue(s): portugais. 
Nombre de pages: 3 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/3999037/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+N%
C2%BA+467+GGTOX.pdf/085dd839 -844d-4e17-8be3-8cf13b687a20  
6. Teneur: Inclusion de la culture d'eucalyptus pour usage non alimentaire (pas de LMR ni de 
période de sécurité) pour l'ingrédient actif C32 - CLETHODIME inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domest ique et de produits de préservation du bois.  
7. Objectif et raison d'être: [    ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des 
animaux, [    ] préservation des végétaux, [  X ] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux /des plantes, [   ] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  G/SPS/N/BRA/1362  
 
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  [ ] Convent ion internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possib le, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 28 février 2018  
Organisme ou autorit é désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique ( s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br