ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/ADP/N/230/THA 
19 septembre 2012 
 (12-5038) 
Comité des pratiques antidumping  Original:   anglais 
 
 
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE 
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
THAÏLANDE 
  
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel pr ésenté par la Thaïlande pour la période du 
1er janvier au 30 juin 2012. 
 
_______________ 
  
  
  G/ADP/N/230/THA 
Page 2 Membre présentant le rapport:  THAÏLANDE1 
  
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING
2 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2012 
 
Enquêtes initiales 
 
Pays ou 
territoire 
douanier Produit Ouverture de l'enquête Mesures 
provisoires/ 
déterminations 
préliminaires Mesures finales Absence de 
mesures 
finales/clôture 
de l'enquête Autres Données commerciales (provenant 
du/des rapport(s) publié(s)) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale Droit définitif Engagement en 
matière de prix 
Désignation;  catégorie 
à six chiffres du SH 
visant le produit faisant 
l'objet de l'enquête3;  
numéro d'identification;
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date;  période couverte par 
l'enquête (D-dumping;  
I-dommage)  Date des droits;  
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date des droits;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'application; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix minimauxDate, raison  Date, 
explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie);  
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine Papiers et cartons 
couchés (*) SH 4810.1390, 
4810.1900, 4810.2290, 
4810.2990, 4810.9990 (AD2011-05) 08.07.2011 
D:  01.04.2010-31.03.2011
I:  01/01/2008-31/03/2011         
Chambres à air en 
caoutchouc, pour 
motocycles 
SH 4013.9020 (AD2011-06) 08.07.2011 
D:  01.07.2010-30.06.2011
I:  01.01.2008- 30.06.2011        
Produits plats en acier 
au bore laminés à chaud, 
enroulés et non enroulés
SH 7225.3000, 
7225.4000, 7226.9110, 7226.9190 
(AD2011-07) 08.07.2011 
D:  01.07.2010-30.06.2011
I:  01.01.2008- 30.06.2011        
 
 
                                                      
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponib les:  www.dft.go.th. 
2 Tous les termes et en-têtes des colonnes figurant dans le prés ent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructio ns. 
3 Uniquement à des fins de référence.  
   G/ADP/N/230/THA
 Page 31 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine (suite) Certains produits en 
acier laminés à froid, 
plaqués ou revêtus 
d'alliages d'aluminium-zinc par 
immersion à chaud (**)
SH 7210.6110, 7210.6190 
(AD2011-10) 08.07.2011 
D:  01.07.2010-30.06.2011
I:  01.01.2008-30.06.2011         
Produits peints laminés 
à froid, en acier 
galvanisé par immersion à chaud et produits peints en acier laminés à 
froid, plaqués ou revêtus 
d'alliages d'aluminium-zinc par 
immersion à chaud 
(***) SH 7210.7010, 
7210.7090 
(AD2011-13) 08/07/2011 
D:  01.07.2010-30.06.2011
I:  01.01.2008-30.06.2011         
Corée, Rép. de Papiers et cartons 
couchés (*) 
SH 4810.1390, 4810.1900, 4810.2290, 
4810.2990, 4810.9990 
(AD2011-04) 08.07.2011 
D:  01.04.2010-31.03.2011
I:  01.01.2008-31.03.2011         
Certains produits en 
acier laminés à froid, 
plaqués ou revêtus 
d'alliages 
d'aluminium-zinc par immersion à chaud (**)
SH 7210.6110, 
7210.6190 (AD2011-09) 08.07.2011 
D:  01.07.2010-30.06.2011
I:  01.01.2008-30.06.2011          
  G/ADP/N/230/THA 
Page 4 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Corée, Rép. de 
(suite) Produits peints laminés 
à froid, en acier 
galvanisé par immersion 
à chaud et produits peints en acier laminés à 
froid, plaqués ou revêtus 
d'alliages d'aluminium-zinc par 
immersion à chaud 
(***) SH 7210.7010, 
7210.7090 
(AD2011-12) 08.07.2011 
D:  01.07.2010-30.06.2011
I:  01.01.2008-30.06.2011         
Indonésie Papiers et cartons 
couchés (*) 
SH 4810.1390, 4810.1900, 4810.2290, 
4810.2990, 4810.9990 
(AD2011-02) 08.07.2011 
D:  01.04.2010-31.03.2011
I:  01.01.2008-31.03.2011         
Japon Papiers et cartons 
couchés (*) 
SH 4810.1390, 
4810.1900, 4810.2290, 
4810.2990, 4810.9990 (AD2011-03) 08.07.2011 
D:  01.04.2010-31.03.2011
I:  01.01.2008-31.03.2011         
Taipei chinois Papiers et cartons 
couchés (*) 
SH 4810.1390, 
4810.1900, 4810.2290, 
4810.2990, 4810.9990 (AD2011-01) 08.07.2011 
D:  01.04.2010-31.03.2011
I:  01.01.2008-31.03.2011         
Certains produits en 
acier laminés à froid, 
plaqués ou revêtus 
d'alliages 
d'aluminium-zinc par immersion à chaud (**)
SH 7210.6110, 
7210.6190 (AD2011-08) 08.07.2011 
D:  01.07.2010-30.06.2011
I:  01.01.2008-30.06.2011          
   G/ADP/N/230/THA
 Page 51 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Taipei chinois 
(suite) Produits peints laminés 
à froid, en acier 
galvanisé par immersion 
à chaud et produits peints en acier laminés à 
froid, plaqués ou revêtus 
d'alliages d'aluminium-zinc par 
immersion à chaud 
(***) SH 7210.7010, 
7210.7090 
(AD2011-11) 08.07.2011 
D:  01.07.2010-30.06.2011
I:  01.01.2008-30.06.2011         
  
  G/ADP/N/230/THA 
Page 6 Réexamens/Autres procédures ultérieures 
 
Pays ou 
territoire 
douanier Produit Ouverture de l'enquête Résultats/ 
déterminations 
préliminaires Résultats finals Abrogation de 
mesures Autres 
(par 
exemple 
procédures 
ne visant 
pas le 
niveau des 
droits) Données commerciales 
(si disponibles dans 
le(s) rapport(s) publié(s) 
sur la procédure) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale Droit définitif Engagement en 
matière de prix 
Désignation;  catégorie 
à six chiffres du SH 
visant le produit faisant 
l'objet de l'enquête3;  
numéro d'identification;
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de réexamen ou 
de procédure (symbole), 
période couverte  Date d'entrée en 
vigueur;  fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date d'entrée en 
vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux;  ou 
autre résultat 
(symbole)  Date, raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/monnaie);  
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations en 
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou en 
% des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans 
la procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine Acide citrique 
SH 2918.14.00000 
(AD2003-01) 21.01.2011 
(R) 
Période couverte:  
01.01.2009-31.12.2009  20.01.2012 
38,10% 
Autres:  38,10%       
Acide citrique 
SH 2918.14.00000 
(AD2003-01) 21.01.2011 
(ER) 
Période couverte:  
01.01.2004-31.12.2008     20.01.2012
Maintien de 
la mesure 
pendant un 
an     
 
Explication des symboles utilisés pour la détermination 
 HMP – Prix sur le marché intérieur FA – Données de fait disponibles 
TM – Prix dans un pays tiers 
CV – Valeur construite  
Autres abréviations 
 
(R) – Réexamen de mesures existantes 
(ER) – Réexamen à l'expiration 
(PR) – Réexamen des produits auxquels les mesures s'appliquent (RF) – Réexamen en vue du remboursement d'un droit antidumping 
CF – Renseignements non communiqués parce que confidentiels 
LDR – Droit moindre EXP – Expiration de la mesure sans réexamen 
P – Date de publication 
C – Date du début du recouvrement des droits n.d. – Non disponible
  G/ADP/N/230/THA 
 Page 7 
 
 
  ANNEXES 
 
 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR 
AU 30 JUIN 2012 
 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale; 
référence de 
la publication  Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de 
la publication  
Afrique du Sud Produits plats laminés 
à chaud enroulés et 
non enroulés 
(AD2002-09) Droits 27.05.2003 
Journal officiel,  
volume 120, section 
spéciale 59 Ngor 23.05.2009 
Journal officiel, 
volume 126, section 
spéciale 73 Ngor 
Algérie Produits plats laminés 
à chaud enroulés et 
non enroulés 
(AD2002-18) Droits 27.05.2003 
Journal officiel,  
volume 120, section 
spéciale 59 Ngor 23.05.2009 
Journal officiel,  
volume 126, section 
spéciale 73 Ngor 
Argentine Produits plats laminés 
à chaud enroulés et non enroulés (AD2002-16) Droits 27.05.2003 
Journal officiel,  
volume 120, section 
spéciale 59 Ngor 23.05.2009 
Journal officiel,  
volume 126, section 
spéciale 73 Ngor 
Chine Acide citrique 
(AD2003-01) Droits 13.01.2004 
Journal officiel,  
volume 121, section 
spéciale 2 Ngor 20.01.2012 
Journal officiel,  
volume 129, section 
spéciale 20 Ngor 
Brique de verre 
(AD2006-01) Droits 06.08.2007 
Journal officiel,  
volume 124, section 
spéciale 97 Ngor  
Produits plats laminés 
à chaud enroulés et 
non enroulés 
(AD2010-02) Droits 12.08.2011 
Journal officiel,  
volume 128, section 
spéciale 89 Ngor  
Profilés en H 
(AD2001-01) Droits 10.10.2002 
Journal officiel,  
volume 19, section 
spéciale 105 Ngor 10.10.2008 
Journal officiel,  
volume 125, section 
spéciale 171 Ngor 
Tripolyphosphate de sodium (AD2008-01) Droits 18.07.2009 
Journal officiel,  
volume 126, section 
spéciale 176 Ngor  G/ADP/N/230/THA 
Page 8  
 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale; 
référence de 
la publication  Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de 
la publication  
Chine (suite) Carreaux et dalles de 
pavement ou de 
revêtement, non 
vernissés ni 
émaillés/vernissés ou 
émaillés, en céramique;  cubes, dés 
et articles similaires 
pour mosaïques, non vernissés ni émaillés/ 
vernissés ou émaillés, 
en céramique, même sur support 
(AD2009-01) Droits 02.06.2011 
Journal officiel,  
volume 128, section 
spéciale 61 Ngor  
Tissus de coton et de 
polyester 
(AD2007-02) Droits 15.01.2009 
Journal officiel,  
volume 126, section 
spéciale 5 Ngor  
Corée, Rép. de Acier inoxydable plat 
laminé à froid 
(AD2002-04) Droits 13.03.2003 
Journal officiel,  
volume 120, section 
spéciale 30 Ngor 19.03.2009 
Journal officiel,  
volume 126, section 
spéciale 41 Ngor 
Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés (AD2002-13) Droits 27.05.2003 
Journal officiel,  
volume 120, section 
spéciale 59 Ngor 23.05.2009 
Journal officiel,  
volume 126, section 
spéciale 73 Ngor 
Fédération de Russie Produits plats laminés 
à chaud enroulés et non enroulés 
(AD2002-10) Droits 27.05.2003 
Journal officiel,  
volume 120, section 
spéciale 59 Ngor 23.05.2009 
Journal officiel,  
volume 126, section 
spéciale 73 Ngor 
Inde Produits plats laminés 
à chaud enroulés et non enroulés 
(AD2002-12) Droits 27.05.2003 
Journal officiel,  
volume 120, section 
spéciale 59 Ngor 23.05.2009 
Journal officiel,  
volume 126, section 
spéciale 73 Ngor 
Indonésie Produits plats laminés 
à chaud enroulés et 
non enroulés 
(AD2002-19) Droits 27.05.2003 
Journal officiel,  
volume 120, section 
spéciale 59 Ngor 23.05.2009 
Journal officiel,  
volume 126, section 
spéciale 73 Ngor 
Japon Acier inoxydable plat 
laminé à froid (AD2002-01) Droits 13.03.2003 
Journal officiel,  
volume 120, section 
spéciale 30 Ngor 19.03.2009 
Journal officiel,  
volume 126, section 
spéciale 41 Ngor 
Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 
(AD2002-08) Droits 27.05.2003 
Journal officiel,  
volume 120, section 
spéciale 59 Ngor 23.05.2009 
Journal officiel,  
volume 126, section 
spéciale 73 Ngor  G/ADP/N/230/THA 
 Page 9 
 
 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale; 
référence de 
la publication  Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de 
la publication  
Kazakhstan Produits plats laminés 
à chaud enroulés et 
non enroulés 
(AD2002-11) Droits 27.05.2003 
Journal officiel,  
volume 120, section 
spéciale 59 Ngor 23.05.2009 
Journal officiel,  
volume 126, section 
spéciale 73 Ngor 
Malaisie Produits plats laminés 
à chaud enroulés et non enroulés (AD2010-01) Droits 12.08.2011 
Journal officiel,  
volume 128, section 
spéciale 89 Ngor  
République 
slovaque Produits plats laminés 
à chaud enroulés et non enroulés 
(AD2002-20) Droits 27.05.2003 
Journal officiel,  
volume 120, section 
spéciale 59 Ngor 23.05.2009 
Journal officiel,  
volume 126, section 
spéciale 73 Ngor 
République tchèque Brique de verre 
(AD2007-01) Droits 15.01.2009 
Journal officiel,  
volume 126, section 
spéciale 5 Ngor  
Roumanie Produits plats laminés 
à chaud enroulés et 
non enroulés 
(AD2002-21) Droits 27.05.2003 
Journal officiel,  
volume 120, section 
spéciale 59 Ngor 23.05.2009 
Journal officiel,  
volume 126, section 
spéciale 73 Ngor 
Taipei chinois Produits plats en acier 
inoxydable laminé à froid (AD2002-03) Droits 13.03.2003 
Journal officiel,  
volume 120, section 
spéciale 30 Ngor 19.03.2009 
Journal officiel,  
volume 126, section 
spéciale 41 Ngor 
Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 
(AD2002-14) Droits 27.05.2003 
Journal officiel,  
volume 120, section 
spéciale 59 Ngor 23.05.2009 
Journal officiel,  
volume 126, section 
spéciale 73 Ngor 
Ukraine Produits plats laminés 
à chaud enroulés et non enroulés 
(AD2002-17) Droits 27.05.2003 
Journal officiel,  
volume 120, section 
spéciale 59 Ngor 23.05.2009 
Journal officiel,  
volume 126, section 
spéciale 73 Ngor 
Venezuela, 
République 
bolivarienne du Produits plats laminés 
à chaud enroulés et 
non enroulés 
(AD2002-15) Droits 27.05.2003 
Journal officiel,  
volume 120, section 
spéciale 59 Ngor 23.05.2009 
Journal officiel,  
volume 126, section 
spéciale 73 Ngor 
 G/ADP/N/230/THA 
Page 10  
 
  DEMANDES DE REMBOURSEM ENT PRÉSENTÉES AU TITRE 
DE L'ARTICLE 9.3 PENDANT LA PÉRIODE ALLANT 
DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2012 
 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale d'entrée 
en vigueur; 
date de la prorogation 
la plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, 
achevés  
Néant 
 
 
   
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE 
ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2012 
 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Date de suppression  Raison de la suppression
Néant 
 
 
__________