RESTRICTED  
  
WT/COMTD/LDC/M/77  
8 juin 2016 
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Sous -Comit é des pays les moins avancés  
Soixante -dix-septième session   
 
  NOTE SUR LA RÉUNION DU 13 AVRIL 2016  
Président : M. l'Ambassad eur Roderick Van Schreven  (Pays-Bas) 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS  ................................ ..... 2 
- Accès aux marchés pour les produits et services dont l'exportation présente un intérêt 
pour les pays les moins avancés (WT/COMTD/LDC/W/60): renseignements actualisés 
présentés par le Secrétariat au sujet des tendances récentes du commerce de s PMA  ...................  2 
- Examen annuel de l'évolution de la situation en ce qui concerne les règles d'origine 
préférentielles pour les PMA dans le cadre du Comité des règles d'origine (G/RO/77): 
rapport oral du Secrétariat  ................................ ................................ ................................ ... 5 
C. INITIATIVES EN MATIÈRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE 
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS LIÉS AU COMMERCE EN FAVEUR DES PAYS LES 
MOINS AVANCÉS  ................................ ................................ ................................ ..............  8 
- Étude sur les questions sanitaires et phytosanitaires (SPS) dans les étu des 
diagnostiques sur l'intégration du commerce (EDIC): compte rendu des secrétariats du 
Cadre intégré renforcé  et du Fonds pour l'application des normes et le développement du 
commerce (STDF)  ................................ ................................ ................................ ...............  8 
D. SUITE DONNÉE AUX DÉCISIONS/D ÉCLARATIONS MINISTÉRIELLES  .......................  11 
- Suite donnée aux déclaration et décisions ministérielles adoptées en faveur des pays 
les moins avancés (WT/COMTD/LDC/W/62)  ................................ ................................ ..........  11 
E. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................  14 
 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1.  Le Président  a remercié les Membres de l 'avoir réélu . Lui-même et son gouvernement 
attachaient une grande importance aux questions de développement . Il était convaincu que l 'OMC 
pouvait offrir de plus grandes p ossibilités aux PMA pour accroître leur commerce et accélérer la 
croissance économique . 
2.  Le Président  a inform é les Membres que l 'ordre du jour pour la réunion du Sous -Comité des 
pays les moins avancés ( ci-après "le Sous -Comité" ) figurait dans le document  
WTO/AIR/COMTD/LDC/4 et qu 'une modification dans la date de la réunion avait été communiquée 
dans le document WTO/AIR/COMTD/LDC/4/Corr.1.  
3.  Le représentant de l 'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (UNIDO ) 
a indiqué qu 'au titre du po int de l'ordre du jour "Autres questions"  il voulait faire rapport sur la 
Conférence ministérielle des PMA de 2015, organisée conjointement par l 'ONUDI et le Bureau du WT/COMTD/LDC/M/77  
- 2 - 
  Haut Représentant des Nations Unies pour les pays les moins avancés, les pays en dévelop pement 
sans littoral et les petits États insulaires en développement.  
4.  L'ordre du jour ainsi modifié  a été adopté . 
B. ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
- Accès aux marchés pour les produits et services dont l 'exportation présente un intérêt 
pour les pays les moins avancés (WT/COMTD/LDC/W/60) : renseignements actualisés 
présentés par le Secrétariat au sujet des tendances récentes du commerce des PMA  
5.  Le Président  a rappelé les débats sur la note du Secrétariat figurant dans le document 
WT/COMTD/LDC /W/60  que le Sous -Comité avait menés à sa soixante -seizième session . Les 
Membres avaient particulièrement apprécié l'historique du  commerce des PMA depuis 1995  
présenté dans cette étude . Il avait été proposé d 'inclure des statistiques additionnelles dans l es 
prochaines versions de la note comme l 'évolution des exportations des PMA par groupe de produits 
par rapport au reste du monde et les marchés de destination des exportations de services des 
PMA. Certains Membres avaient proposé de procéder à une analyse  plus poussée concernant 
certaines questions, comme la diversification des exportations et des idées de  discussions 
thématiques  avaient été avancées . Le Président a noté que le Sous -Comité s 'était penché sur la 
question de savoir quelle était la meilleure manière d 'utiliser les nombreux renseignements 
figurant dans la note . Il a invité le Secrétariat à fournir des renseignements à jour sur les 
tendances les plus récentes du commerce des PMA . 
6.  Le représentant du Secrétariat  (Statisticien en chef ) a indiqué qu e la valeur du commerce 
mondial avait diminué de 12 % en 2015 . Les exportations de marcha ndises avaient baissé de 
13,5% et les exportations de services, de valeur bien moindre, de 6,5 %. La baisse des prix des 
produits primaires, d 'environ 50 % en moins de de ux ans, expliquait en grande partie la diminution 
de la valeur des exportations de marchandises . Dans le cas du commerce des services, il n 'existait 
pas d 'indices de prix comparables . Le coût unitaire du transport et du voyage pourrait avoir baissé 
en rais on de la baisse du prix du pétrole et de la baisse du cours de l 'euro par rapport au 
dollar  EU, respectivement . En termes de volumes, la croissance du commerce s 'élevait à 2,8 % en 
2015, soit un taux similaire à la croissance du PIB . Alors que l 'élasticité du commerce mondial par 
rapport aux revenus était passée de 1:3 dans les années 90 et au début des années 2000 à 1:1 
récemment, le ratio du commerce au produit intérieur brut (PIB) mondial  se maintenait à 25 %, 
soit une valeur élevée d 'un point de vue histo rique. 
7.  L'intervenant a poursuivi en détaillant l 'évolution des prix des produits de base, qui revêtaient 
une importance toute particulière pour les PMA . L'année 2015 avait été marquée par une nette 
diminution des prix des produits de base, en particulier p our les combustibles . Dans le cas des 
exportateurs, cette baisse avait été en partie compensée par la hausse du taux de change du 
dollar . L'intervenant a souligné que parmi les raisons de cette diminution des prix des produits de 
base figuraient la baisse de la demande chinoise et la croissance de l 'offre mondiale de produits de 
base. L'instabilité financière avait également accentué  l'incertitude et entraîné une  baisse des 
investissements, réduisant davantage encore la demande de minéraux et de pétrole . S'agissant 
des prévisions du commerce, l 'intervenant a indiqué que les échanges devraient progresser de 
2,8% en 2016, soit un taux identique à celui de 2015, et de 3,6 % en 2017 . Il estimait que le 
ralentissement de la demande des pays en développe ment asiati ques serait compensé  par la 
hausse de la demande des pays développés . 
8.  L'intervenant a poursuivi en indiquant que les exportations des PMA progressaient plus 
rapidement que le commerce mondial depuis 2005 . Cependant, la valeur des exportations de 
marchandis es des PMA avait diminué de 25 % en 2015 alors que les exportations mondiales de 
marchandises avaient baissé de 13,5 %. La baisse des exportations de marchandises des PMA était 
principalement due à un effet sur les prix, les données préliminaires montrant un e hausse des 
exportations en termes de volume . L'intervenant s 'est dit préoccupé par la détérioration du déficit 
commercial des PMA, qui s 'élevait à 130 milliards de dollars  EU en 2015 . 
9.  L'intervenant a dit que les exportations de produits manufacturés des PMA avaient  poursuivi 
leur tendance positive , malgré quelques fluctuations à court terme . La croissanc e a été alimentée 
par quelques PMA asiatiques fabriquant des produits manufacturiers à forte intensité de WT/COMTD/LDC/M/77  
- 3 - 
  main-d'œuvre, comme les vêtements . Il était enco urageant de constater que les PMA étaient 
parvenus à gagner des parts de marché dans le secteur manufacturier, ce qui avait des 
répercussions positives sur le plan social et du développement . Une autre tendance positive était 
la part croissante des PMA dan s le commerce des services commerciaux . Tandis que les 
exportations de marchandises avaient baissé en 2015, les exportations de services des PMA 
avaient progressé de 3 % pour s 'élever à 36,1 milliards de dollars  EU. L' intervenant a indiqué que 
la baisse de 2,7% des importations de services des PMA pouvait s 'expliquer par la diminution  des 
coûts de transport . La croissance positive des exportations de services des PMA était tirée par les 
services de transport (2,9 %) et en particulier les voyages (13, 9%), tandis que les exportations 
d'autres services commerciaux ont enregistré une baisse ( -11,7%). 
10.  L'intervenant a poursuivi en indiquant que l 'accès aux marché s accordé par les pays 
développés Membres était resté stable . Les tarifs appliqués aux produits agricoles  étaient peu 
élevés . Le taux de droit moyen pour les vêtements demeurait supérieur du fait qu 'un grand 
importateur excluait les PMA asiatiques des préférences . Un certain nombre de pays en 
développement Membres avaient également pris des mesures concrètes en vue d 'accorder la 
franchise de droits aux PMA . L'intervenant a dit que le Secrétariat avait rencontré des difficultés 
pour établir les indicateurs pertinents relatifs aux pays en développement Membres . Il a encouragé 
les pays en développement Membres à notifier  les données sur le commerce et les droits 
préférentiels pour permettre le calcul des indicateurs sur l 'accès préférentiel aux marchés pour les 
PMA. Il a également indiqué que le Secrétariat coopérait avec la CNUCED pour aider les PMA et les 
autres  pays en développement  à adopter  le logiciel d 'administration douanière SYDONIA (Système 
douanier automatisé ) pour fournir de meilleures statistiques sur le commerce . 
11.  À l'issue de l 'exposé du Statisticien en chef, une autre représentante du Secrétariat  a informé 
le Sous -Comité du cours de renforcement des capacités à venir sur les statistiques sur le  
commerce des services destiné aux PMA . Le cours serait parrainé par l 'OMC et se tiendrait à l 'OMC 
du 14 au 1 8 novembre  2016, en anglais . Un cours en français é tait également à l 'étude pour 2017 . 
L'intervenante a dit que les statisticiens des PMA seraient invités à présenter des exemples de 
difficultés auxquelles ils étaient confrontés pour recueillir des données en vue de trouver des 
solutions possibles . 
12.  L'intervenante a ajouté qu 'une table ronde informelle, organisée dans le cadre du cours  avec 
les délégués et les statisticiens des PMA , offrirait une occasion unique d 'échanger des informations 
sur les besoins liés aux données sur les services . Le cours constitua it une première étape en vue 
d'une approche plus globale du renforcement des capacités dans le domaine des statistiques sur 
commerce des services, qui était en cours d 'élaboration par le Secrétariat en coopération avec 
l'Équipe spéciale interorganisations sur les statistiques du commerce international . L'intervenante 
a noté que l 'établissement de statistiques relatives au commerce des services figurait parmi les 
priorités en vertu du Plan d'assistance technique et de formation 2016 -2017 de l 'OMC. Elle a 
informé les Membres que les lettres d 'invitation au cours seraient envoyées prochainement.  
13.  Le Président  a remercié le Secrétariat pour son exposé . Il a souligné les conséquences d 'un 
déficit commercial continu su r les remboursements de la dette, en particulie r du point de vue des  
risques liés à l 'augmentation des taux d 'intérêt et le coût plus élevé de la dette à long terme . Il a 
aussi demandé si la baisse de la valeur des exportations de produits agricoles reflétait simplement 
la baisse des prix ou également la baisse des volumes . À l'instar du Secrétariat, il a invité les pays 
en développement Membres à notifier l 'accès préférentiel aux marchés . Il a souligné l 'importance 
de disposer de statistiques fiables pour tirer des conclusions et élaborer des politique s. 
14.  La représentante de la Guinée a remercié le secrétariat pour son rapport sur l 'évolution du 
commerce des PMA . Un grand nombre de PMA était tributaire des exportations de produits 
primaires . L'intervenante souhaitait en savoir plus sur l 'incidence de l 'épidémie d 'Ebola sur les 
exportations de produits primaires et de produits agricoles des trois PMA touchés, à savoir, la 
Guinée, le Libéria et la Sierra Leone . Elle a demandé au Secrétariat si les statistiques prenaient en 
compte cet élément et s 'il comptai t mener une étude de l 'incidence de cette épidémie sur ces trois 
économies . 
15.  Le représentant du  Bangladesh  a remercié le Président d'avoir pris la tête du Sous -Comité 
pour une année supplémentaire . Il a remercié le Secrétariat pour cette mise à jour . Il a souligné la 
dépendance des PMA à l 'égard des exportations de pétrole et d 'autres produits primaires . Il a 
insisté sur la nécessité de distinguer les produits primaires dans les statistiques du commerce des WT/COMTD/LDC/M/77  
- 4 - 
  PMA pour mieux comprendre les tendances globales da ns le commerce des PMA . Il a indiqué que, 
malgré une progression constante, les exportations de produits manufacturés des PMA étaient 
toujours trop faibles, représentant moins de 1 % des exportations mondiales de produits 
manufacturés . Il a fait observer  que le déficit du commerce des marchandises était seulement de 
13 milliards de dollars  EU en 1995, contre 130 milliards en 2015 . Il a demandé comment les PMA 
pouvaient développer leur secteur manufacturier pour réduire le déséquilibre dans le commerce 
des pr oduits manufacturés . Il a également fait remarquer les droits élevés appliqués aux PMA dans 
le secteur  des vêtements . Les droits continuaient d 'être élevés pour les produits que les PMA 
pouvaient exporter . Concernant la hausse des exportations de services de transport, l 'intervenant 
a indiqué avoir du mal à comprendre quels types d 'exportations les statistiques sur les 
exportations de services de transport mesuraient réellement . Il a remercié le Secrétariat pour 
l'organisation de l 'atelier sur les statistiq ues sur le commerce des services . L'intervenant  pensait 
qu'il serait utile d 'aider les PMA à identifier précisément les préférences pour les services et la 
façon de les utiliser . 
16.  Le représentant d 'Haïti a remercié le Secréta riat pour son exposé . À l'appui de l'intervention 
du Bangladesh , il a dit qu 'en raison du niveau d 'agrégation élevé des statistiques du commerce des 
services, les décideurs politiques auraient du mal à en comprendre les effets produits et à 
identifier les mesures appropriées . Prenant l 'exemple des services de transport, il a indiqué que la 
ventilation des statistiques par sous -catégorie de transport aiderait les décideurs politiques à 
déterminer dans quels domaines prendre des mesures . Il s'est félicité du cours sur les statistiques 
relatives au commerce des services car la collecte de statistiques sur le commerce des services 
constituait un défi pour les PMA . Il espérait que les PMA francophones seraient en mesure de 
participer au cours en anglais.  
17.  La représentante des  États-Unis a remerc ié le Secrétariat pour son exposé intéressant . Elle a 
indiqué que la mise à jour mettait en évidence certaines évolutions préoccupantes, même s 'il y 
avait quelques tendances positives comme la croissance des exportations de services des PMA . Elle 
a soulign é le fait que les PMA devaient diversifier leur économie . Elle a rappelé la Déclaration 
ministérielle de Nairobi dans laquelle les Ministres se sont engagés à redoubler d 'efforts pour aider 
les PMA à parvenir à une intégration fructueuse et significative d ans le système commercial 
multilatéral (SCM) et ont réaffirmé l 'importanc e des travaux menés dans les organes permanents 
de l'OMC pour faciliter l 'échange fructueux de renseignements et de données d'expérience . 
L'intervenante a noté que sa délégation avait accepté de redynamiser ces travaux et était résolue 
à coopérer étroitement avec le Groupe des PMA, les autres Membres et le Président pour 
approfondir les discussions au sein du Sous -Comité sur la façon dont les PMA pouvaient tirer parti 
du commerce pour favoriser leur développement économique.  
18.  Le représentant de la  Chine a félicité le Président pour sa réélection . Il a remercié le 
Secrétariat pour sa mise à jour . Il a rappelé que l 'OMC avait revu à la baisse ses prévisions sur la 
croissance du commerce mo ndial, de 3,9 à 2,8 % pour 2016 . Alors que l 'économie et le commerce 
mondial travers aient une période difficile, il convenait d 'accorder une attention particulière aux 
besoins des PMA, qui étaient plus vulnérables aux fluctuations du marché mondial . L'intervenant  a 
noté que la Chine était la principale destination des exportations des PMA et qu 'elle avait pris 
toutes les mesures possibles pour améliorer l 'accès aux marchés, aussi bien pour les marchandises 
que pour les services . La Chine continuerait d 'étudier les moyens d 'accroître les importations en 
provenance des PMA, y compris l 'adoption de mesures de facilitation des échanges . Faisant 
référence à la forte croissance des échanges de la Chine en mars 2016 et à la hausse de l 'indice du 
comme rce extérieur du pays, l'intervenant a exprimé l 'espoir que les PMA tireraient avantage de 
cette tendance positive . Il a dit que la Chine était disposée à coopérer étroitement avec les PMA et 
les autres Membres en vue d 'intégrer les PMA au SCM d e manière plus efficace . 
19.  Le représentant du  Népal a félicité le Président pour sa réélection et remercié le Secrétariat de 
son exposé détaillé . Il trouvait encourageant de constater que, malgré la contraction du commerce 
mondial, le commerce des PMA augmentait progressivement, bien  qu'à un rythme lent . 
Cependant, étant donné que la part des PMA dans le commerce mondial stagnait à environ 1 %, 
l'intervenant a souligné la nécessité de renforcer les exportations de produits manufacturiers et de 
services . Évoquant la dépendance de certai ns PMA à l 'égard des produits primaires et la baisse 
récente du prix de ces produits, il a souligné la nécessité d 'un soutien  plus important pour aider les 
PMA à diversifier leurs exportations, ce qui pourrait les aider à réduire leur déficit commercial . WT/COMTD/LDC/M/77  
- 5 - 
  20.  Le représentant du Secrétariat  (Statisticien en chef) a remercié les Membres de l 'intérêt qu 'ils 
portaient aux statistiques commerciales . Il a noté que le Secrétariat devait composer avec des 
ressources limitées . Au sujet de l 'intervention d 'Haïti, il a dit  qu'il serait possible de fournir plus de 
détails par produit et par secteur . Il a proposé d 'effectuer une étude générale tous les deux ans 
contenant des statistiques détaillées . Dans l'intervalle, il a proposé d 'entreprendre des études 
spécialisées sur de s sujets particuliers en fonction de la demande et des intérêts des Membres . 
L'intervenant a indiqué que les Membres pourraient choisir un sujet d 'intérêt en particulier pour un 
rapport à venir . Il a expliqué que la baisse des exportations de produits agri coles pouvait 
également s 'expliquer par la hausse des revenus dans les PMA, entraînant une hausse de la 
demande de produits agricoles en quantité comme en qualité . Même si un niveau de vie plus élevé 
et une demande plus forte de produits transformés consti tuaient des évolutions positives, cela 
impliquait également que les PMA pourraient avoir des difficultés à produire suffisamment pour 
répondre à la demande . L'intervenant a indiqué que cela pourrait constituer le sujet d 'une étude 
thématique, peut -être en coopération avec l 'Organisation des Nations Unies pour l 'alimentation et 
l'agriculture  (FAO) . 
21.  L'intervenant estimait , comme le représentant du Bangladesh , que le déficit commercial 
représentait  un défi à relever . Il a indiqué que les envois de fonds, qui c onstituaient un facteur 
important dans le financement des déficits commerciaux, pourraient être affectés négativement 
par la baisse des prix du pétrole car de nombreux travailleurs expatriés travaillaient dans les États 
du Golfe . L'intervenant a dit qu 'il serait possible d 'effectuer une étude sur la vulnérabilité des 
exportations des PMA aux catastrophes naturelles si les Membres le demandaient . Il a fait observer  
que le virus Ebola n 'avait pas seulement une incidence sur les expo rtations de produits agrico les 
mais également sur le tourisme, ce qui représentait un facteur de vulnérabilité supplémentaire 
pour ces pays . 
22.  L'intervenant a souligné que pour aider les PMA à stimuler leurs exportations de produits 
manufacturiers, il importait de faire baisser les co ûts de transport et de faciliter davantage le 
commerce, notamment  en mettant en œuvre l 'Accord sur la facilitation des échanges . Il a expliqué 
que la diversification dans le secteur manufacturier exigeait des efforts plus poussés, y compris 
l'intégration a ux chaînes de valeur mondiales (CVM) . Dans le cas des vêtements, cela signifiait la 
capacité à approvisionner les entreprises chefs de file et à répondre à des critères de qualité, ce 
qui incluait la livraison en flux tendus . 
23.  Le Président  a noté les progrè s accomplis dans la discussion du Sous -Comité sur les 
statist iques, y compris les renseignements de qualité sur les PMA . Cela permettrait de tenir des 
discussions sur les obstacles auxquels les PMA étaient confrontés . Le Président était convaincu que 
l'analyse du commerce et des conditions d 'accès aux marchés des PMA  contribuait de manière 
significative aux efforts du Sous -Comité pour examiner les différents facteurs influant sur le 
commerce des PMA . 
24.  Le Président a noté que l 'évolution de l 'économie mondial e posait des défis importants aux 
PMA. La baisse du prix des produits primaires et de la demande des pays en développement avait 
entraîn é une croissance négative de la valeur des exportations de marchandises des PMA en 2015 . 
Les PMA avaient plus que jamais  besoin de diversifier leurs exportations . La poursuite de la 
tendance positive dans les exportations de services  et les progrès accomplis dans la mise en 
œuvre de la dérogation concernant les services pour les PMA constituaient par conséquent des 
signes e ncourageants . Depuis la dernière réunion du Sous -Comité, huit Membres avaient notifié 
des préférences dans le domaine des services, portant le nombre total de notifications à 23 . 
25.  Le Président a proposé que le Sous -Comité prenne note de la mise à jour fourn ie par le 
Secrétariat ainsi que des déclarations faites par les Membres . 
26.  Il en a été ainsi convenu . 
- Examen annuel de l 'évolution de la situation en ce qui concerne les règles d 'origine 
préférentielles pour les PMA dans le cadre du Comité des règles d 'origine 
(G/RO/77) : rapport oral du Secrétariat  
27.  Le Président  a rappelé qu 'en vertu des Décisions ministérielles adoptées à Bali et Nairobi, le 
Secrétariat devait fournir au Sous -Comité un rapport sur les résultats de l'examen annuel réalisé WT/COMTD/LDC/M/77  
- 6 - 
  par le Comité des r ègles d'origine . Il a indiqué que le rapport au Conseil général sur l 'examen 
annuel organisé le 1 5 octobre  2015 par le Comité des règles d 'origine figurait dans le document 
G/RO/77 . Il a invité le Secrétariat à rendre compte des délibérations du Comité des  règles 
d'origine.  
28.  La représentante du  Secrétariat  (Direct rice, Division de l 'accès aux marchés ) a rappelé qu 'en 
vertu de la Décision ministérielle de Bali, le Comité des règles d 'origine devait examiner chaque 
année l 'évolution de la situation en ce qui c oncerne les règles d'origine préférentielles applicables 
aux importations en provenance des PMA et faire rapport au Conseil général . En outre, en vertu de 
la Décision, le Secrétariat devait fournir au Sous -Comité chaque année un rapport sur les résultats 
de cet examen . 
29.  Elle a rappelé que Comité des règles d'origine avait entrepris un examen de l'évolution de la 
situation en ce qui concerne les règles d'origine préférentielles pour les PMA, au cours de sa 
réunion du 1 5 octobre  2015. Un rapport sur cet examen  avait été soumis au Conseil général dans 
le document G/RO/77 . L'intervenante a relevé trois éléments de l 'examen de 2015 . Premièrement, 
les Membres avaient examiné les règles d 'origine applicables aux importations en provenance des 
PMA dans le cadre du no uveau régime préférentiel de la Thaïlande (G/RO/N/130/Corr.1) . 
Deuxièmement, les Membres avaient examiné les règles d 'origine applicables dans le cadre du 
régime préférentiel en train d 'être mis en œuvre par la Chine (G/RO/N/132) . Enfin, les Membres 
avaien t écouté un exposé du Japon concernant les modifications apportées aux règles applicables 
aux préférences pour les PMA (G/RO/N/131) . Ces modifications avaient principalement trait à la 
simplification des conditions concernant l 'origine appliquées à certain s articles d 'habillement du 
chapitre 61 du SH . Dans le cas de ces produits, l 'exigence de transformation double a été 
remplacée par une exigence de transformation simple . 
30.  L'intervenante a poursuivi en indiquant que, lors de l 'examen, le Président du Comité  des 
règles d 'origine avait rappelé à toutes les délégations qu'elles devaient notifier toute nouvelle règle 
d'origine ou modification de règle d'origine, y compris des aspects tels que les règles par produit 
spécifique, les règles relatives au cumul et le s prescriptions en matière de certification et autres 
prescriptions . Il avait également souligné que les règles d 'origine constituaient un élément 
essentiel en vue de renforcer le commerce et invi té tous les Membres à élaborer ou développer 
leurs règles d' origine individuelles conformément aux dispositions de la Décision ministérielle . 
31.  Le représentant de l 'Ouganda, au nom du  Coordinateur du Groupe des PMA , a félicité le 
Président pour sa réélection . Sa présidence intervenait au moment où l 'accent serait mis  sur la 
mise en œuvre des décisions de Nairobi sur les PMA ainsi que sur le suivi des toutes les décisions 
sur les PMA adoptées depuis Hong Kong . 
32.  L'intervenant a indiqué que les résultats de la dixième Conférence ministérielle étaient d 'une 
importance cruc iale pour les PMA . La première réunion du Sous -Comité était par conséquent 
importante pour donner le ton et le rythme pour la mise en œuvre de ces décisions en vue de  faire 
en sorte que les PMA s 'intègrent pleinement au SCM.  
33.  L'intervenant a remercié les Me mbres ayant notifié leurs préférences pour les PMA, en 
particulier dans le domaine du commerce des services . Les PMA examinaient ces notifications et 
avaient entamé des consultations bilatérales avec des Membres pour clarifier certains éléments . 
L'interven ant a prié les Membres de fournir une assistance aux PMA pour leur permettre de tirer 
parti des préférences accordées . Pour s 'assurer de l 'efficacité de ces mesures, il était nécessaire 
que les Membres informent leurs organismes de réglementation nationaux  du traitement 
préférentiel accordé aux services et aux fournisseurs de services des PMA . Au vu  de la nécessité de 
mettre effectivement en œuvre les préférences pour l'accès aux marchés en franchise de droits et 
sans contingent (FDSC), l 'intervenant a exho rté le Sous -Comité, en collaboration avec le Groupe 
des PMA, à étudier l 'élaboration d 'un profil commercial pour chaque PMA . 
34.  L'intervenant a dit que le Groupe des PMA se félicitait de la Décision de Nairobi sur les règles 
d'origine préférentielles et invit ait les pays développés Membres et les pays en développement 
Membres qui étaient en position de le faire à engager les réformes internes nécessaires pour 
faciliter la mise en œuvre de cette Décision . Il a pris note du rapport du Comité sur les règles 
d'origine lors de la session du Conseil général et s 'est associé à l 'appel du Président du Comité sur 
les règles d 'origine demandant à tous les Membres d' élaborer ou de développer leurs règles WT/COMTD/LDC/M/77  
- 7 - 
  d'origine individuelles conformément aux dispositions de la Décision  de Nairobi . L'intervenant a 
informé les Membres que les PMA avaient présenté une communication au Comité sur les règles 
d'origine qui serait examinée lors de la session du 2 2 avril 2016, en vue de contribuer à la mise en 
œuvre rapide de la Décision de Nai robi. 
35.  Le représentant de la Tanzani e a remercié le Secrétariat pour son rapport et s 'est associé à la 
déclaration faite par le représentant de l 'Ouganda . Il a fait observer que les règles d 'origine 
jouaient un rôle dans la facilitation des échanges et que l'amélioration constante des règles 
d'origine applicables aux produits en provenance des PMA était importante pour mieux intégrer les 
PMA au SCM . L'intervenant a salué les mesures prises par les pays accordant des préférences pour 
améliorer ou simplifier l eurs règles d 'origine en vue de mettre en œuvre la Décision de Nairobi . 
S'agissant de la réunion du Comité sur les règles d 'origine du 2 2 avril 2016, il espérait recevoir des 
réponses des Membres aux questions que les PMA avaient posées sur la façon dont l e Comité des 
règles d 'origine poursuivrait les travaux restants émanant de la Décision ministérielle de Nairobi . 
36.  Le représentant du  Népal a remercié le Secrétariat pour son rapport sur les règles d 'origine 
préférentielles . Il a également remercié tous les Membres pour l 'adoption de la Décision sur les 
règles d 'origine préférentielles à Nairobi, qui représentait une étape importante . L'intervenant a 
exhorté tous les Membres accordant des préférences à s 'attacher à la révision de leurs règles 
préférentielles existantes conformément à la Décision de Nairobi . Il espérait que la mise en œuvre 
de la Décision de Nairobi aiderait les PMA à améliorer leurs exportations et à réduire leur déficit 
commercial.  
37.  Le Président  a dit que des progrès considérables avaient été accomplis dans le domaine des 
règles d 'origine préférentielles ces dernières années . La Décision sur les règles d 'origine 
préférentielles pour les PMA constituait un élément essentiel de l 'ensemble des résultats de 
Nairobi . Elle donnait des orientations co ncrètes aux Membres pour la détermination de la 
transformation substantielle, les possibilités de cumul et les exigences documentaires . La Décision 
avait également renforcé la transparence . Les Membres avaient introduit de nouvelles règles 
d'origine préfér entielles ou modifié celles existantes ces dernières années . L'intervenant a 
encouragé les Membres à poursuivre leurs efforts pour rendre les règles d 'origine préférentielles 
aussi simples et transparentes que possible en vue de faciliter davantage l 'utilisation des 
préférences par les PMA . 
38.  Le Président a proposé que le Sous -Comité prenne note du rapport fourni par le Secrétariat 
ainsi que des déclarations faites par les Membres . 
39.  Il en a été ainsi convenu . WT/COMTD/LDC/M/77  
- 8 - 
  C. INITIATIVES EN MATIÈRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET D E RENFORCEMENT DES 
CAPACITÉS LIÉ ES AU COMMERCE EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
- Étude sur les questions sanitaires et phytosanitaires (SPS) dans les études 
diagnostiques sur l 'intégration du commerce (EDIC) : compte rendu des secrétariats 
du Cadre int égré renforcé  et du Fonds pour l 'application des normes et le 
développement du commerce (STDF)  
40.  Le Président  a rappelé que le Programme de travail en faveur des PMA donnait pour mandat 
au Sous -Comité de suivre les initiatives de renforcement des capacités p rises en faveur des PMA 
pour promouvoir les flux d'informations et la coordination . Le Président a dit que les secrétariats 
du Cadre intégré renforcé (CIR) et du Fonds pour l'application des normes et le développement du 
commerce (STDF) informeraient le Co us-Comité d 'une étude conjointe sur la prise en compte des 
questions sanitaires et phytosanitaires (SPS) dans les études diagnostiques sur l'intégration du 
commerce (EDIC) . 
41.  Le Président a fait observer que le respect des mesures SPS liées aux exportations de produits 
agricoles représentait un défi pour de nombreux PMA . Le STDF était une initiative de renforcement 
des capacités visant à faire en sorte que les pays en développement soient mieux à même de se 
conformer à ces mesures . Les EDIC visaient à identif ier les possibilités commerciales et à 
recommander des mesures pour faire face à des défis particuliers, y compris ceux liés au respect 
des mesures SPS . Le Président a invité les deux secr étariats à informer le Sous -Comité des 
résultats de l 'étude conjoint e. 
42.  La représentante du  Secrétariat du S TDF a expliqué les raisons pour lesquelles il était 
important d'analyser et d 'améliorer la prise en compte des questions SPS dans les EDIC . L'analyse 
des obstacles au commerce pourrait permettre au CIR de jouer son rô le en tant qu 'outil de 
planification pour les PMA afin de promouvoir le commerce en tant que moteur de la croissance 
économique . Elle permettait également l 'élaboration de recommandations appropriées et la 
mobilisation des ressources nécessaires à cette fi n. 
43.  L'intervenante  a indiqué  que, alors que le volume du commerce commercial des produits 
agricoles avait progressé de 60 % entre 2000 et 2012, la part de marché des PMA avait baissé, à 
l'exception des fruits et légumes frais . Elle a souligné le fait que les  mesures non tarifaires, en 
particulier les mesures SPS, faisaient partie des principales difficultés pour les produits agricoles en 
provenance des PMA . La capacité des PMA à contrôler ce risque  était par conséquent importante 
pour avoir accès aux marchés étrangers . L'intervenante a expliqué que le ref us de cargaisons en 
raison d'une  violation de s mesures SPS entraînait des contrôles plus stricts pour les pays 
importateurs, des coûts de transaction plus élevés pour les PMA exportateurs et la perte de 
confia nce dans les autorités compétentes des PMA exportateurs . S'agissant de l 'étude récente de 
l'ONUDI, l 'intervenante a indiqué que  la valeur des cargaisons affectées par un  refus en raison du 
non-respect des règles SPS dans quatre secteurs agricoles entre 200 0 et 2012 par les États -Unis 
s'élevait à 80 millions de dollars  EU par an . L'intervenante a également souligné l 'importance du 
système SPS pour la capacité productive des pays sur le plan des exportations, la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires et  la biodiversité, par la protection de l 'écosystème contre 
l'entrée et la propagation d 'espèces exotiques, qui pourraient détruire la capacité de production 
d'un pays . 
44.  L'intervenante a poursuivi en expliquant les raisons de la co opération  entre le STDF et le CIR 
pour cette étude . Cette dernière portait sur le rôle du STDF en tant que plate -forme pour l 'échange 
de renseignements, la diffusion des bonnes pratiques et le renforcement de la coopération en 
matière de renforcement des capacités SPS . L'intervenant e a souligné la tradition de coopération 
entre le STDF et le CIR, dans le cadre de laquelle le STDF formulait des conseils et des 
observations sur les projets d 'EDIC et les projets liés aux questions SPS relevant de la catégorie 2 . 
Elle a indiqué qu 'il imp ortait de renforcer cette coopération pour exploiter les avantages que les 
PMA pouvaient tirer de ces deux mécanismes . 
45.  Le représentant du  Secrétariat du CIR  a indiqué que le Programme du CIR était entré dans sa 
deuxième phase en 2016 (2016 -2022). Il a invi té les Membres à participer à l 'atelier sur les EDIC 
le 19 avril 2016 et à la réunion du Comité directeur du CIR le 21 avril 2016. Il a souligné 
l'importance de l 'agriculture et des questions SPS pour les PMA . Plus de la moitié des projets du WT/COMTD/LDC/M/77  
- 9 - 
  CIR relevant de la catégorie 2 portaient sur l 'agriculture, l 'agro-industrie ou les normes . 
L'intervenant a indiqué que le CIR était lié aux principaux acteurs du secteur agricole par 
l'intermédiaire de la plate -forme mondiale des donateurs pour le développement rural et qu 'il 
coopérait avec des organisations comme la FAO sur l 'intégration du commerce dans les 
programmes d'aide à l'agriculture . 
46.  S'agissant de la méthodologie de l 'étude, l 'intervenant a dit qu 'un consultant avait rédigé un 
rapport détaillé, fondé sur l 'examen préliminaire de 43 rapports d 'EDIC et 12  mises à jour d'EDIC 
ainsi que sur une analyse approfondie des EDIC de 20 pays, incluant 19 EDIC de première 
génération et 11 mises à jour d 'EDIC. En outre, des entretiens avaient été réalisés avec 
8 organismes internationaux et , au niveau national , pour les études de cas de trois pays.  
47.  L'intervenant a poursuivi en décrivant les principales conclusions de l 'étude . Il a indiqué que 
les questions SPS étaient mentionnées à des degrés variables dans la quasi -totalité  des 30 EDIC et 
mises à jour examinées . Il constatait avec satisfaction  que les mises à jour d 'EDIC prenaient 
davantage en compte les questions SPS ; 6 des 11 mises à jour avaient été jugées comme 
établissant une analyse bonne à excellente des questions SPS . Cependant, le caractère détaillé et 
la façon dont les questions SPS étaient analysées variaient en fonction des EDIC . Onze EDIC 
comportaient un chapitre à part ou une section détaillée sur les questions SPS . Même si cela était 
utile pour attirer l 'attent ion sur les questions SPS, l 'intervenant a souligné la nécessité de mieux 
intégrer les sections SPS aux autres sections dans les EDIC . Les questions SPS figuraient 
également dans les sections des EDIC sur la facilitation des échanges, les études de secteur s, les 
chaînes de valeur et les obstacles non tarifaires . 
48.  L'intervenant a indiqué qu 'il existait des écarts dans la prise en compte de ce rtaines questions 
SPS, y compris s 'agissant de la santé des pois sons, de la certification des exportations ainsi que  
des liens entre le tourisme et les chaînes de valeur nationales . Alors que les questions régionales 
étaient de plus en plus prises en compte dans les EDIC, ces dernières  ne mettaient pas 
suffisamment l 'accent sur la politique et la coopération régionale en m atière SPS, comme la mise 
en commun des ressources et des infrastructures de diagnostic . 
49.  L'intervenant a poursuivi en indiquant que la cohérence des politiques n 'était pas toujours 
évidente entre les recommandations figurant dans les EDIC et les stratégies  en matière 
d'agriculture, de développement industriel ou d 'investissement . Les liens entre les ministères de 
l'agriculture et du commerce pouvaient être renforcés, aussi bien sur le plan systémique que dans 
le processus d 'EDIC en consultant les parties pr enantes appropriées et en renforçant les liens entre 
les comités SPS dans les pays . Le rapport constatait également un engagement fort du secteur 
privé dans le processus d 'EDIC ainsi que pour combler les lacunes en matière de ressources et de 
capacités en fournissant des services liés aux SPS . La matrice des actions de l 'EDIC s 'était avérée 
utile en tant qu 'outil de planification, permettant de mieux concilier les questions SPS avec les 
autres priorités nationales liées au commerce . 
50.  En conclusion, l'interve nant a dit que l 'agriculture et les questions SPS étaient essentielles 
pour le CIR . Le CIR finançait 27 projets agro -industriels à hauteur de 53 millions de dollars  EU. D ix 
des vingt pays visés par  l'étude disposaient de projets relevant de la catégorie 2 liés à 
l'agro-industrie et aux normes . Une autre conclusion était que les principaux outils d 'analyse en 
matière SPS, comme l 'outil d'évaluation des capacités phytosanitaires de la Convention 
internationale sur la protection des végétaux (CIPV)  et l'outil d'évaluation des performances des 
services vétérinaires de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), étaient rarement 
utilisés dans les EDIC . En résumé, l 'étude soulignait un certain nombre de bonnes pratiques et 
d'enseignements tirés pour éclaire r l'analyse des questions SPS dans les rapports et les processus 
d'EDIC à venir . 
51.  La représentante du  Secrétariat du S TDF a poursuivi l 'exposé en présentant les 
recommandations figurant dans l 'étude, qui avaient été regroupées sous trois rubriques pour 
faciliter la mise en œuvre et le suivi.  
52.  L'intervenante a indiqué que le premier ensemble de recommandations visait à renforcer 
l'analyse des questions SPS dans le rapport d 'EDIC. Il était notamment recommandé d 'utiliser les 
évaluations pertinentes dans le doma ine SPS et d 'y faire explicitement référence dans le rapport 
d'EDIC. Il était également recommandé de combiner l 'analyse horizontale et verticale des WT/COMTD/LDC/M/77  
- 10 - 
  questions SPS . L'analyse horizontale permettait d 'obtenir un aper çu du système SPS en termes de 
besoins, d e responsabilités et d 'institutions, tandis que l 'analyse verticale prenait en compte les 
besoins sectoriels dans le domaine SPS . Une autre recommandation soulignait l 'importance de lier 
les investissements SPS aux impacts économiques et de développement . Le rapport recommandait 
aussi d'améliorer la cohérence des politiques, d 'envisager les possibilités de renforcement des 
capacités SPS au niveau régional et de mobiliser activement l'expertise SPS tout au long du 
processus d'EDIC . 
53.  L'intervenante a poursuivi  en parlant du deuxième ensemble de recommandations, qui visait à 
renforcer la capacité nationale à mettre en œuvre  les recommandations liées aux SPS figurant 
dans les EDIC . Il était notamment recommandé d 'élaborer des plans d 'action SPS pour compléter 
la matrice des actions de l 'EDIC, d'évaluer les progrès dans la prise en compte des besoins en 
renforcement des capacités SPS et d'acquérir les compétences pour concevoir et tirer parti des 
projets SPS solides et économiquement viables pour mettre en œuvre le s recommandations de 
l'EDIC. Concernant ce dernier point, l 'intervenante a souligné qu 'il n'était pas suffisant d 'être 
conscient des problèmes et qu 'il était nécessaire de renforcer les compétences des autorités SPS 
en matière de conception de projets et d e levée de fonds . 
54.  L'intervenante a poursuivi en expliquant le troisième ensemble de recommandations, qui 
préconisaient de tirer parti des synergies au sein du CIR et dans les processus liés aux SPS . Une 
recommandation était d 'améliorer l'efficacité de l'en gagement des parties prenantes dans les 
processus du CIR au niveau national . Une autre recommandation était de fournir des orientations 
plus pratiques afin de prendre en compte plus efficacement les questions SPS dans le processus 
d'EDIC . Cela incluait l 'élaboration d 'une liste récapitulative pour aider les équipes réalisant l 'EDIC à 
identifier les parties prenantes pertinentes pour tel  ou tel secteur dans le pays et  à poser les 
questions appropriées  dans l 'analyse . Il était également recommandé d 'étudier l es moyens 
d'associer d'autres organisations internationales et organismes de réglementation s'occupant du 
renforcement des capacités SPS aux processus du CIR . En conclusion, l'intervenante a informé les 
Membres que l 'étude complète serait publiée sur le si te Web au mois de juin.  
55.  Le représentant du  Bangladesh  estimait que ces informations étaient utiles . Il a souligné le fait 
que la prise en compte des questions SPS était importante pour les PMA étant donné qu 'ils étaient 
fortement tributaires des exportatio ns de produits agricoles . Les PMA manquaient de capacités sur 
le plan des ressources humaines et de l 'infrastructure . L'intervenant a demandé aux secrétariats 
du CIR et du STDF s 'ils envisageaient de remédier aux insuffisances dans le domaine des 
ressource s humaines ainsi que des infrastructures . Il estimait que l 'amélioration des 
infrastructures, y compris l 'infrastructure de normalisation, était essential pour la mise en œuvre  
des recommandations dans le domaine SPS . 
56.  Le représentant du Taipei chinois  a félicité le Président pour sa réélection . Il a indiqué que le 
Taipei chinois était très attaché au STDF et lui avait récemment donné 80  000 dollars  EU pour 
aider les pays en développement et les PMA à établir et mettre en œuvre des normes SPS . Ce don 
s'inscrivait dans un programme de contributions de trois ans s 'élevant  au total  à 
240 000 dollars  EU et venait s 'ajouter aux 305  745 CHF que le Taipei chinois avait donné au STDF 
entre 2010 et 2015 . L'intervenant espérait que les PMA seraient en mesure de partici per aux 
projets SPS parrainés par le STDF.  
57.  Le représentant de la  Tanzani e a dit que les questions SPS restaient un sujet central auquel il 
convenait d 'accorder une attention particulière pour améliorer les exportations de produits 
agricoles et de produits alimentaires des PMA . La Tanzanie attachait une grande importance à la 
prise en compte progressive des défis liés aux mesures SPS . L'intervenant a indiqué que les 
infrastructures et les ressources humaines constituaient les principaux défis pour les PMA . Il a 
remercié le CIR pour son soutien et espérait que son pays continuer ait de bénéficier du 
Programme . Les questions SPS étant très présentes dans la plupart des matrices d 'action des 
EDIC, l 'intervenant souhaitait qu 'une attention toute particulière soit prêtée à la mise en œuvre 
des mesures les concernant . 
58.  S'agissant de l 'assistance technique pour les initiatives et le renforcement des capacités 
commerciales des PMA, le représentant de l 'Ouganda, au nom du Coordon nateur du Groupe des 
PMA, s'est félicité d e la tenue du cinquième Examen global de l'Aide pour le commerce et de 
l'élaboration du Programme de travail de l 'Aide pour le commerce 2016 -2017 ainsi que de la mise 
en œuvre de la deuxième phase du Programme du CIR . L'intervenant a salué les partenaires qui WT/COMTD/LDC/M/77  
- 11 - 
  avaient fait des annonces de contribution s 'élevant à 70 millions de dollars  EU au titre de la 
deuxième phase du Programme du CIR . Il a également noté que cela représentait seulement un 
tiers du montant budgétisé de 270 millions de dollars  EU au titre de la deuxième phase . Il a invité 
les Membres qui n 'avaient pas été en mesure de le faire pendant la Conférence d'annonce de 
contributions de Nairobi de contribuer à la deuxième phase du Programme du CIR pour fournir un 
soutien prévisible aux activités lié es au commerce menées par les PMA . L'intervenant a exhorté les 
autres partenaires à soutenir les efforts des PMA pour parvenir à l'objectif fondamental 
d'intégration au SCM . 
59.  La représentante du  Secrétariat du S TDF a indiqué que les normes privées n 'étaient  pas 
analysées dans le cadre de l 'étude . Elle a reconnu que la question des normes privées avait besoin 
d'être prise en compte par les analyses sectorielles dans les EDIC . Se référant à l 'intervention du 
Taipei chinois, l 'intervenante a indiqué que le STDF  consacrait 60 % de ses ressources aux PMA . 
60.  Se référant aux interventions des représentants du Bangladesh et de la Tanzanie, le 
représentant du Secrétariat du CIR  a souligné que le rôle central des EDIC était d 'identifier les 
insuffisances de capacités sur le plan des ressources humaines et des infrastructures liées aux 
systèmes et aux activités  SPS. Il a dit que l 'une des recommandations de l 'étude était l 'élaboration 
de plans d 'actions SPS spécifiques permettant de remettre ces aspects en contexte . Il a ajouté que 
l'EDIC était un outil destiné à mobiliser des ressources de façon coordonnée et à aider les PMA à 
pallier ces insuffisances de capacités . L'intervenant a indiqué que le CIR serait heureux de 
collaborer avec le STDF et les parties prenantes ayant d es activités liées aux mesures SPS pour 
obtenir davantage de soutien dans ce domaine . 
61.  Le Président  a dit qu 'il était convaincu que l 'étude conjointe aiderait les PMA à relever les défis 
auxquels ils étaient confrontés dans le domaine SPS . L'étude donnait d es indications sur la façon 
d'améliorer l 'analyse des questions SPS dans le processus d 'EDIC et de renforcer la capacité des 
PMA à mettre en œuvre les recommandations SPS identifiés dans les EDIC . Le Président était 
également convaincu que le projet renfor cerait la coopération entre le CIR et le STDF au mieux des 
intérêts des PMA . 
62.  Le Président a proposé que le Sous -Comité prenne note des informations communiquées par 
les secrétariats du CIR et du STDF ainsi que des déclarations faites par les Membres . 
63.  Il en a été ainsi convenu . 
D. SUITE DONNÉE AUX DÉCISIONS/DÉCLARATIONS MINISTÉRIELLES  
- Suite donnée aux déclaration et décisions ministérielles adoptées en faveur des pays 
les moins avancés (WT/COMTD/LDC/W/62)  
64.  Le Président  a rappelé qu'à la réunion précédente du S ous-Comité, les Membres avaient 
accédé à la demande du Groupe des PMA, qui souhaitait que le Secrétariat rédige un rapport 
factuel sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des D éclarations et Décisions 
ministérielles proses en faveur des PMA . La Note du Secrétariat figurait dans le document 
WT/COMTD/LDC/W/62.  
65.  Le Président  a expliqué  que la Note était présentée suivant la structure du point "Suite donnée 
aux Décisions et Déclarations ministérielles" du Programme de travail en faveur des PMA . Elle 
contenait de brèves sections relatives aux suites de la Réunion de haut niveau sur les mesures 
intégrées en faveur du développement du commerce des pays les moins avancés, qui s 'était tenue 
en 1997 , et des deux Programmes d 'action adoptés lors des conférences des Nations Unies sur les 
PMA à Bruxelles (2001) et à Istanbul (2011) . Les sections suivantes de la Note fournissaient, par 
thème, une chronologie des Déclarations et Décisions qui avaient été adoptées  dans le cadre des 
négociations et des travaux ordinair es de l 'OMC, respectivement . La Note indiquait également les 
travaux de suivi pertinents au sein des organes de l 'OMC et renvoyait aux documents pertinents . 
Le Président a invité les Membres à prendre la parole . 
66.  Le représentant de l 'Ouganda, au nom du Coor donnateur du Groupe des PMA , a dit que le 
Groupe des PMA avait pris note du rapport . Il a remercié le Secrétariat pour les renseignements 
pertinents qu 'il contenait . Le Groupe estimait que la surveillance et la mise en œuvre effectives WT/COMTD/LDC/M/77  
- 12 - 
  des Décisions de Bal i et de Nairobi figurant dans la Note, y compris concernant l 'accès aux 
marchés FDSC et le coton, amélioreraient l 'intégration des PMA au SCM et les aideraient à 
atteindre les Objectifs de développement durable (ODD) . Ces mandats avaient été confiés par le s 
Ministres et ils devaient par conséquent être respectés . L'intervenant a dit que le Groupe des PMA 
exhortait les Membres à œuvrer en vue de la réalisation de ces objectifs globaux . 
67.  Le représentant du  Bangladesh  a remercié le Secrétariat pour son rapport détaillé . Il a dit 
qu'un certain nombre de décisions avaient été prises à l 'OMC et dans d 'autres instances de l 'ONU 
en vue d 'aider les PMA à atténuer les difficultés auxquelles ces derniers  étaient confrontés dans 
leur développement économique . L'intervena nt a remercié tous les Membres d 'avoir approuvé ces 
décisions . Il a noté que, même si des mesures avaient été prises par les Membres pour mettre en 
œuvre ces décisions, il existait des lacunes dans ce domaine . Il estimait que la mise en œuvre de 
la Décisio n relative à l 'accès aux marchés FDSC et au coton, ainsi qu 'un soutien au développement 
de l'infrastructure  qualité étai ent nécessaire s pour inverser la tendance récente à la baisse des 
exportations des PMA . L'intervenant espérait que les Membres qui ne l 'avaient pas encore fait 
prendraient des initiatives pour mettre en œuvre ces Décisions en vue d 'aider les PMA dans leurs 
efforts en vue de sortir de la catégorie des PMA d 'ici 2020, conformément à l 'objectif fixé par le 
Programme d 'action d 'Istanbul . À cet égard, sa délégation, par l 'intermédiaire du Coordonn ateur 
du Groupe des PMA, a demandé aux Membres de les informer des mesures qui avaient été prises 
ou allaient être prises en vue de mettre en œuvre ces Décisions . 
68.   La représentante des  États-Unis a reme rcié le Secrétariat d 'avoir rédigé un rapport factuel sur 
les D éclarations et Décisions ministérielles relatives aux PMA . Elle a souligné  que plusieurs 
décisions importantes de ce type avaient été adoptées  lors des deux dernières Conférences 
ministérielles  de l'OMC. Elle s'est félicité e que le paquet de Nairobi inclue  deux décisions 
spécifiques aux PMA relatives aux règles d 'origine préférentielles et à la dérogation concernant les 
services pour les PMA . Elle a dit que sa délégation avait participé activeme nt aux négociations sur 
ces deux décisions et était résolue à les mettre en œuvre . S'agissant des règles d 'origine 
préférentielles, l 'intervenante comptait examiner la mise en œuvre de cette décision dans le cadre 
du Comité des règles d 'origine le 2 2 avril 2016. Elle a souligné le fait que la mise en œuvre de 
l'Accord sur la facilitation des échanges profiterait aux PMA en facilitant le commerce et en 
réduisant les coûts pour leurs exportateurs . Cet accord  aiderait également les PMA à diversifier 
leurs expo rtations et à tirer parti des CVM . L'intervenante a encouragé les Membres qui ne 
l'avaient pas encore fait à ratifier l 'Accord sur la facilitation des échanges . 
69.  La représentante du  Canada  a remercié le Secrétariat  pour son rapport utile et a indiqué que 
le Canada avait été en mesure de contribuer de façon positive dans un certain nombre de 
domaines . Le Canada accordait un accès aux marchés préférentiel aux PMA depuis plus de 30 ans 
et soutenait fermement les Décisions ministérielles de Hong Kong et Bali sur  l'accès aux marchés 
FDSC . L'intervenante a dit que l e tarif douanier appliqué par le  Canada aux PMA avait été 
largement reconnu comme répondan t aux besoins des PMA, en particulier pour ce qui était du 
large éventail des produits visés et de ses règles d 'origine libérales . L'intervenante trouvait 
encourageants les progrès accomplis dans ce domaine, y compris les contributions récentes des 
pays en développement, qui jouaient un rôle important dans la hausse du commerce Sud -Sud. Elle 
a encouragé les Membres à  respecter leurs obligations de notification à cet égard . 
70.  L'intervenante s'est félicitée de la Décision de Nairobi sur les règles d 'origine préférentielles 
pour les  PMA et a reconnu l 'engagement et la souplesse dont avaient fait preuve les Membres pour 
parvenir à cette Décision . Elle espérait poursuivre les travaux dans ce domaine avec le Groupe des 
PMA et les autres Membres au sein du Comité des règles d 'origine . S'agissant des ADPIC, en tant 
qu'un des deux pays utilisant le système prévu au paragraphe 6 , le Canada se félicitait que l 'OMC 
s'approche  du seuil des deux tiers nécessaire  à l'acceptation de la modification . Même s 'il restait 
encore beaucoup à faire, la Note illustrait les progrès accomplis par les Membres pour accorder un 
traitement spécial et d ifférencié aux PMA et leur résolution à poursuivre en ce sens . 
71.  Le représentant du  Bangladesh  a demandé des explications au Secrétariat au sujet de 
l'observation figurant dans la Décision de Nairobi sur les règles d 'origine préférentielles . La 
dernière phra se du paragraphe 4.8 laissait entendre que la Décision de Nairobi constituait un 
ensemble de propositions . À son sens, la Décision contenait des engagements des Membres 
accordant des préférences dans un certain nombre de domaines . L'intervenant a demandé a u 
Secrétariat de clarifier ce point . WT/COMTD/LDC/M/77  
- 13 - 
  72.  Le Secrétariat  a indiqué que la Décision de Nairobi sur les règles d 'origine préférentielles avait 
été publiée sous forme d 'addendum à la Décision de Bali, cette dernière contenant un ensemble 
d'orientations sur les règ les d 'origine préférentielles . La Décision de Nairobi se fondait sur la 
Décision de Bali et fournissait des orientations plus détaillées aux Membres concernant les règles 
d'origine préférentielles . L'intervenant a indiqué que le Secrétariat examinerait bil atéralement avec 
le Bangladesh la meilleure manière de refléter la Décision de Nairobi dans les futures notes du 
Secrétariat . 
73.  La représentante de la Guinée a remercié le Secrétariat pour le rapport, qui récapitulait toutes 
les décisions importantes adoptée s en faveur des PMA lors de la Conférences des Nations Unies de 
2011 à Istanbul et des Conférences ministérielles de l 'OMC. L'intervenante a proposé que le 
Secrétariat envisage la création d 'une compilation des résultats spécifiques obtenus sur les 
différe nts sujets . Elle a indiqué que le rapport était une compilation de décisions et que sa 
délégation souhaiterait surtout savoir ce que les Membres avaient fait en faveur des PMA, par 
exemple sur le plan de l 'accès aux marchés et dans le domaine des services . L'intervenante a 
demandé s 'il était possible de créer des tableaux récapitulatifs qui permettraient d 'indiquer plus 
clairement ce qui avait été fait en faveur des PMA en ce qui concernait les résultats des 
Conférences . 
74.  Le représentant du Tchad a félicité le Président pour sa réélection . Il a indiqué que, si toutes 
les Conférences ministérielles avaient souligné qu 'il convenait d 'accorder la priorité aux PMA, on 
constatait une certaine retenue  dans la façon d e rendre cette priorité opérationnel le et effecti ve. Il 
a cité le paragraphe 24 de la Déclaration ministérielle de Nairobi : "Nous nous engageons 
fermement à traiter la marginalisation des PMA dans le commerce international et à améliorer leur 
participation effective au système commercial multilatéral . À cette fin, nous veillerons à ce que 
toutes les questions présentant un intérêt spécifique pour les PMA soient traitées à titre prioritaire, 
en vue d'être renforcées, rendues significatives sur le plan commercial et, le cas échéant, 
juridiquement contraigna ntes." L'intervenant a prié les Membres de donner suite à cet engagement 
et de mettre en œuvre  cette disposition.  
75.  Le repré sentant de la Tanzani e a répété ce qu 'avait dit le  Bangladesh concernant le 
paragraphe 4.8 de la note du Secrétariat . 
76.  Le Secré tariat  a rappelé que le mandat qui lui avait été donné était de compiler les décisions 
qui avaient été adoptées  en faveur des PMA . Il ne lui avait pas été demandé d 'examiner la mise en 
œuvre de ces décisions . L'intervenant était d 'avis qu 'un tel examen ferait doub le emploi avec les 
discussions au sein des comités respectifs de l 'OMC. 
77.  Le représentant du Bénin a dit que comme le titre du document indiquait "Suite donnée  … 
adoptées  …", il s'attendait à ce que pour chaque décision, la suite donnée soit indiquée . Il a 
proposé d 'inclure un tableau dans lequel figureraient les décisions et les différentes mesures de 
suivi adoptées . Ce tableau devrait également contenir des renseignements sur la nature des 
contraintes empêchant la mise en œuvre de ces décisions et la façon d'y remédier . Après tout, le 
Programme d 'action d 'Istanbul visait à ce que les PMA sortent de cette catégorie d 'ici 2020 . 
L'intervenant souhaitait connaître concrètement la suite qui était donnée aux différentes mesures 
adoptées en faveur des PMA . 
78.  La repré sentante des  États-Unis a dit que sa délégation ne serait pas favorable à ce que le 
Sous-Comité entre dans les détails de la mise en œuvre de décisions qui relevaient de la 
compétence d 'autres Comités . Lors de la dernière réunion du Sous -Comité, sa délégat ion avait 
donné son accord à un recueil de données et non à une analyse ou un tableau comparatif des 
décisions . Elle n'avait pas changé d'avis . 
79.  Le Président  a noté que certains Membres demandaient davantage de renseignements 
concernant la mise en œuvre  des décisions, ce qui demanderait de s 'intéresser aux résultats . 
D'autres Membres préféraient disposer d 'un aperçu  technique des décisions, sans davantage de 
précisions sur l 'efficacité de la mise en œuvre des décisions . Un autre point concern ait le fait qu 'un 
certain nombre de questions n 'étaient pas traitées par le Sous -Comité . Le Président a dit que l 'une 
des possibilités pour aller de l 'avant serait d 'étudier les domaines dans lesquels des déclarations 
factuelles relatives à la mise en œuvre pourraient êtr e fournies . Il a proposé que le Secrétariat 
engage des consultations avec les Membres concernés pour trouver un terrain d 'entente . WT/COMTD/LDC/M/77  
- 14 - 
  80.  Le représentant du Bénin a dit que la proposition du Président pour aller de l 'avant était 
acceptable . Il a souligné le fait que le rapport ne présentait que peu d 'intérêt pour les PMA dans sa 
forme actuelle étant donné que les Membres étaient au courant des décisions qui avaient été 
adoptées . Il était essentiel de s 'intéresser à l 'état d 'avancement de la mise en œuvre de ces 
décisions . Cela serait utile aux PMA . 
81.  Le Président  a à nouveau indiqué que la Note devrait rester factuelle . Il estimait que la Note 
était ut ile car elle fournissait un aperçu des décisions et récapitulait de manière synthétique toute 
une série de décisions ainsi que les questions présentant un intérêt pour les PMA dans le SCM . Il 
était ouvert à l 'idée d 'étudier les moyens d 'améliorer les renseignements concernant les résultats 
en faveur des PMA . 
82.  La représentante des États-Unis a fait observer que le Programm e de travail en faveur des 
PMA demandait au Sous -Comité d'inscrire à son ordre du jour un point intitulé : "Suite donnée aux 
Décisions et Déclarations ministérielles", au titre duquel les Membres seraient invités à rendre 
compte des mesures qu'ils auraient prises pour respecter ces décisions et déclarations . Sa 
délégation n 'était pas favorable à s'engager dans une voie où il serait demandé au Secrétariat de 
résumer les mesures prises par les Membres, ce qui l 'amènerait à porter un jugement . 
L'intervenante a proposé que les Membres se tiennent au mandat, en vertu duquel les Membres 
devaient faire rapport des mesures qu 'ils prenaient pour mettre en œuvre les décisions . Sa 
délégation était disposée à se réunir, sous quelque forme que ce soit, avec les PMA pour d ébattre 
des efforts déployés par les États -Unis pour mettre en œuvre les décisions énumérées dans la 
Note. 
83.  Le Président  a proposé que le Sous -Comité prenne note du document WT/COMTD/LDC/W/62 
ainsi que des déclarations faites par les Membres . Il a dit que l e Secrétariat tiendrait des 
consultations avec les Membres concernés et que le Sous -Comité reviendrait sur cette question 
lors de sa session suivante . 
84.  Il en a été ainsi convenu . 
E. AUTRES QUESTIONS  
85.  Le Président  a invité le représentant de l 'ONUDI à prendre la  parole . 
86.  Le représentant de l 'ONUDI  a félicité le Président pour sa réélection . Il a dit que l 'ONUDI, en 
coopération avec le Bureau du Haut Représentant des Nations Unies pour les pays les moins 
avancés, les pays en développement sans littoral et les petit s États insulaires en développement , 
avait organisé la sixième Conférence ministérielle des PMA à Vienne les 26 et 2 7 novembre  2015. 
La Conférence avait pour thèm e "Opérationnaliser le développement inclusif et durable pour les 
PMA: la voie vers le reclass ement et au -delà". Le Programme d 'action d 'Istanbul définissait un 
certain nombre de priorités en matière de développement, comme le renforcement des capacités 
de production, le développement du secteur privé, le commerce, l 'investissement, l 'énergie, la 
coopération Sud -Sud ainsi que la nécessité d 'un processus de transformation structurelle solide et 
efficace.  
87.  L'intervenant a dit que la Conférence avait rassemblé plus de 300 participants, y compris un 
grand nombre de représentants permanents en poste à Gen ève. L'OMC avait été représentée par 
son Directeur général adjoint, M. Agah. Les participants étaient convenus du fait que la croissance 
tirée par les exportations fondée sur les produits primaires n 'avait pas permis de sortir des millions 
de personnes de la pauvreté et avait entraîné une croissance sans développement . Reconnaissant 
l'existence de liens très étroits entre le développement industriel inclusif et le commerce, les 
participants avaient souligné la nécessité d 'harmoniser les politiques industrie lles et commerciales 
pour aider les PMA à diversifier leur production et leur base d 'exportation . Entre autres 
recommandations, les Ministres avaient déclaré que la coopération entre l 'ONUDI et l 'OMC ainsi 
que les autres organismes s 'occupant du commerce d evrait être renforcée – en intensifiant en 
particulier l'assistance technique et les initiatives de renforcement des capacités susceptibles de 
faciliter la mise en œuvre des objectifs liés au commerce du Programme d 'action d 'Istanbul et du 
Programme de dév eloppement durable à l'horizon 2030, par l 'intermédiaire de mécanismes au 
titre de l'initiative Aide pour le commerce, y compris le CIR . WT/COMTD/LDC/M/77  
- 15 - 
  88.  En plus de faire  un rapport sur la Conférence ministérielle, l 'intervenant a également indiqué 
que les économies du G -20 avaient invité l 'ONUDI à contribuer aux discussions sur des questions 
comme la quatrième révolution industrielle et le développement économique inclusif et durable de 
l'Afrique et des PMA . L'ONUDI était responsable de l 'élaboration d 'un rapport sur l 'industrialisation  
de l'Afrique et des PMA devant être adopté lors d 'une réunion des chefs d 'État début septembre . Le 
Directeur général de l'ONUDI avait présenté le projet de rapport à l 'occasion de la deuxième 
réunion des sherpas du G -20 qui s'était tenue en Chine la semaine précédente . L'ONUDI prévoyait 
d'organiser un débat sur le rapport et ses implications dans le domaine commercial plus tard dans 
l'année . 
89.  L'intervenant a informé les Membres que l 'ONUDI retransmettrait en direct par vidéo à l 'OMC 
la réunion  qui serait organisée le 1 5 avril 2016 à Vienne  concernant le Programme de partenariat 
pays de l 'ONUDI, qui constituait une approche innovante pour parvenir à l'ODD n°  9 relatif aux 
infrastructures, à l 'industrialisation inclusive et durable et à l 'innovat ion. L'intervenant a indiqué 
que ces programmes, qui étaient actuellement expérimentés dans deux pays, à savoir l 'Éthiopie et 
le Sénégal, étaient axés sur le renforcement des capacités productives et commerciales . 
90.  Le Président  a salué le soutien fourni par  l'ONUDI aux PMA . Il a informé les  
Membres de quelques activités à venir . Premièrement, le Groupe des PMA se réunirait dans le 
cadre d 'une retraite à Montreux le 1 8 avril 2016. Deuxièmement, la Conférence d'examen à 
mi-parcours de la mise en œuvre du Progr amme d'action d'Istanbul en faveur des PMA pour la 
décennie 2011 -2020 se tiendrait à Antalya (Turquie) du 27 au 2 9 mai 2016. Parallèlement à la 
Conférence, le 2 8 mai, le Secrétariat organiserait une activité pour débattre des mesures et 
initiatives adoptée s pour favoriser l 'intégration des PMA au commerce mondial . Enfin, le Président 
a attiré l 'attention des Membres sur le Festival européen du vélo, une initiative adoptée dans le 
cadre de la présidence néerlandaise de l 'UE, qui se tiendrait à Genève le 1 4 avril 2016. 
91.  Le Président a dit que la date de la réunion suivante du Sous -Comité avait été provisoirement 
fixée à fin juin . 
92.  En l'absence de toute autre question, la réunion a été déclarée close . 
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