G/SPS/N/USA/2171/Add.2  
2 mai 2017 
(17-2380) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1er mai 2 017, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Inspection obligatoire des poissons de l'ordre des siluriformes et des produits issus de ces poissons  
Directives de conformité du FSIS à l'intention des établissements qui sacrifient ou transforment 
des poissons de l'ordre des siluriformes et des produits issus de ces poissons.  
https://www.fsis.usda.gov/wps/wcm/connect/8ec92a7f -8f9b-45ae-b80f-7c336f7d6ff5/Compliance -
Guideline -Siluriformes -Fish.pdf?MOD=AJPERES  
Les directives de conformité notifiées com plètent la documentation notifiée par le s États-Unis au 
moyen des documents G/SPS/N/USA/2171 et G/SPS/N/USA/2171/Add.1 . Ces directives ont pour 
but d'aider les établissements qui sacrifient ou qui transforment des poissons de l'ordre des 
siluriformes ou de s produits issus de ces poissons à se mettre en conformité avec les prescriptions 
et les politiques du FSIS . Elles couvrent notamment les points suivants:  
• présentation d'une demande d'inspection  
• présentation d'étiquettes pour approbation ; compréhension  des exigences en matière 
d'étiquetage  
• mise en conformité avec les normes de performance sanitaire et les procédures normalisées en 
matière d'hygiène  
• respect des principes HACCP (analyse des risques et maîtrise des points critiques)  
• compréhension des  exigences relatives à l'échantillonnage des produits ; compréhension des 
exigences relatives à l'exportation et à l'importation des poissons de l'ordre des siluriformes et 
des produits issus de ces poissons  
• rédaction de plans de rappel et de plans de pro tection de la chaîne alimentaire  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/USA/17_2139_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la d ate limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : Directives de conformité du FSIS à l'intention des établissements qui 
sacrifient ou transforment des poissons de l'ordre des siluriformes et des produits 
issus de ces poissons.  G/SPS/N/USA/2171/A dd.2 
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres conce rnés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): 24 mai 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observa tions : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les observations peuvent être envoyées au Bureau de la coordination interna tionale du FSIS par 
courrier électronique (InternationalCoordination@fsis.usda.gov) ou par courrier postal à l'adresse 
suivante : FSIS Office of International Coordination, 1400 Independence Ave., SW, Room 3143, 
Washington, DC 20250  
Portail fédéral sur l'él aboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): Ce site Web 
permet la saisie de courtes observations directement dans le champ prévu à cet effet, ou 
l'insertion d'un fichier comme pièce jointe pour des observations plus longues.  
Aller sur le s ite http://www.regulations.gov/  et suivre les instructions qui y sont données pour la 
présentation d'observations.  
Courrier postal, y compris CD -ROM, et articles livrés par porteur ou par messagerie : Adresse : 
Docket Clerk, US Department of Agriculture (USDA), FSIS, OPPD, RIMS, Patriots Plaza 3, 1400 
Independence Avenue SW, Mailstop 3782, 8 -163A, Washington, DC 20250 -3700.  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service,  
International Regulations and Standards Division (IRS D), Stop 1014, Washington D.C. 20250 . 
Téléphone : +(1 202) 720 1301 ; fax: +(1 202) 720 0433 ; courrier électronique : 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
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