JOB/AG/98  
12 juin 2017 
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Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire   
 
  DÉCLARATION DE L'AMBASSADEUR STEPHEN NDŨN'GŨ KARAU  À LA 
SESSION EXTRAORDINAIRE  DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE  
1er juin 2017 
1  INTRODUCTION  
1.1.  C'est aujourd'hui la première réunion informelle ouverte de la Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture depuis mon  élection à la présidence de la Session extraordinaire du Comité, 
le 26 avril 2017.  
1.2.  C'est aussi la première réunion informelle ouverte de la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture depuis novembre  2016.  
1.3.  Cette réunion marque donc un moment très im portant dans le processus de négociation qui 
nous conduira à Buenos Aires en décembre . 
1.4.  Comme je l'ai indiqué dans mon fax de convocation, cette réunion sera divisée en deux 
parties.  
1.5.  Je vous présenterai d'abord un rapport sur les consultations que j'ai mené es depuis mon 
élection.  
1.6.  Puis, dans la seconde partie de la réunion, je vous donnerai la parole , et ce, en deux temps.  
1.7.  Au début de la seconde partie, je donnerai aux délégations la possibilité de présenter leurs 
communications écrites distribuées depuis la dernière réunion informelle de la Session 
extraordinaire.  
1.8.  J'inviterai ensuite toutes les délégations à exprimer leurs vues sur leurs attentes pour 
Buenos  Aires et leurs positions sur les différents sujets  de négociation.  
1.9.  Je compte aussi que les délégations  saisiront cette occasion pour rendre compte à l'ensemble 
des Membres des progrès accomplis au cours des dernières semaines.  
1.10.   En outre, j'inviterai les délégations qui sont en mesure de le faire à formuler des 
observations sur les communications présentées aujourd'hui dans leurs interventions.  
1.11.   Je tiens aussi à rappeler aux Membres que, comme l'on t prescrit nos Ministres à Nairobi, les 
négociations sur la détention de stocks publics et sur le mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) 
auront lieu dans le cadre de  sessions spécifiques de la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture . Nous aborderons donc ces deux points demain.  
1.12.   Je vais maintenant vous présenter mon rapport.  
2  QUESTION DE FOND  
2.1.  À ce jour , j'ai tenu 34 consultations, dont 12 avec des représentant s ou des coordonnateurs 
de groupe s, représentant l'ensemble des Membres dans leur diversité.  JOB/AG/98  
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  2.2.  Notre réunion d'aujourd'hui marque la fin de cette première série de consultations, mais bien 
sûr, ma porte reste et restera toujours ouverte aux Membres qui souha itent me rencontrer, en 
particulier à ceux que je n'ai pas encore pu rencontrer jusqu'à présent . D'ailleurs, j'ai déjà prévu 
une réunion avec une des délégations  la semaine prochaine.  
2.3.  Je voudrais d'abord souligner une fois encore que, pendant mes consultat ions, j'ai été 
encouragé par le niveau d'engagement de la plupart des délégations et par l'intensité des 
réflexions en cours sur les diverses questions examinées.  
2.4.  Pendant mes consultations bilatérales, j'ai entendu les points de vue des délégations sur ce 
qui pou rrait raisonnablement être accompli à Buenos Aires.  
2.5.  En particulier , j'ai mis l'accent sur les priorités, le processus et les perspectives pour la 
onzième Conférence ministérielle . J'ai donc invité les délégations à répondre aux trois questions 
suivantes: 
 Quelles sont vos priorités pour la Conférence ? 
 Quel type de processus envisagez -vous pour obtenir ce résultat ? 
 Quelles sont, selon vous, les perspectives pour la Conférence ? 
2.6.  J'ai aussi ajouté un quatrième point, les problèmes, en posant une quatrième  question 
complémentaire : D'après vous , quels sont les principaux problèmes dans l'environnement de 
négociation actuel ? 
2.7.  J'ai ensuite demandé aux délégations d'exprimer en détail leurs vues sur les différents sujets 
de négociation  identifiés par mon prédéce sseur au cours de ses consultations, à savoir le soutien 
interne, la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, l'accès aux marchés, le 
mécanisme de sauvegarde spéciale pour les pays en développement Membres (MSS), la 
concurrence à l'e xportation, le coton et d'autres questions, y compris les restrictions à 
l'exportation.  
2.8.  Je ne parlerai pas aujourd'hui de la détention de stocks publics ni du mécanisme de 
sauvegarde spéciale , mais je le ferai demain au cours des sessions spécifiques consa crées  à ces 
deux questions.  
2.9.  Je vais maintenant parler de chaque question successivement . J'indiquerai pour chacune 
d'elles le degré de priorité que lui donne nt les Membres.  
Soutien interne  
2.10.   La plupart des Membres que j'ai consulté s ont estim é que le pilier soutien interne était la 
priorité absolue pour la Conférence . Les Membres étaient cependant tout à fait conscients des 
difficultés contextuelles entourant cette question . Malgré cela, au lieu de renoncer à des 
discussions sur ce point, les Membres ont revu  leurs attentes sur ce qui pourrait être réalisable 
d'ici à la Conférence.  
2.11.   Il y a aussi clairement un début de consensus sur l'idée que, quel que soit le résultat de la 
Conférence, il ne faudrait pas le considérer comme un résultat final  sur le soutien int erne. En 
conséquence, p lusieurs Membres ont soulevé la question de savoir comment faire en sorte que les 
travaux sur le soutien interne se poursuiv ent après la Conférence.  
2.12.   Plusieurs Membres ont aussi r éaffirmé leurs lignes rouges et /ou leurs sensibilités . Je les ai 
écoutés  attentivement . Je peux vous dire qu'il n'y a rien que vous n'ayez déjà entendu 
auparavant . Il a été question principalement de l'article 6:2, des limites de minimis  et de la 
catégorie bleue.  
2.13.   Sur le fond, les discussions ont porté sur la q uestion de savoir comment limiter le soutien 
interne ayant des effets de distorsion des échanges, comment établir une limite globale potentielle 
et quelle en serait la nature – limite fixe ou limite flottante fondée sur la valeur de la production – JOB/AG/98  
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  et à qu oi elle devrait s'appliquer, ainsi que sur la nécessité de tenir compte de l'objectif du soutien 
et de qui en bénéficie . Certaines délégations ont aussi réaffirmé leur intérêt pour des disciplines 
contre la concentration des subventions et/ou pour l'établi ssement d'un lien entre les disciplines 
concernant le soutien interne et les exportations.  
2.14.   Plusieurs délégations ont cependant exprimé une nette préférence pour de nouvelles 
disciplines fondées sur l'architecture actuelle de l'Accord sur l'agriculture.  
Accès aux marchés  
2.15.   Au cours de mes consultations, de nombreux Membres ont dit qu'ils pensaient qu'un résultat 
sur l'accès aux marchés pour les produits agricoles était moins prioritaire qu'un résultat sur le 
soutien interne . Certains estiment qu'un résultat su r l'accès aux marchés pour les produits 
agricoles serait difficile à obtenir cette année en l'absence de résultats dans les autres domaines.  
2.16.   D'autres continuent à souligner qu'il est important d'obtenir des résultats significatifs sur le 
plan commercial, n otamment sur la progressivité des droits, les crêtes tarifaires, la simplification 
des tarifs, les droits contingentaires et les produits tropicaux . Alors que certains Membres sont 
favorables à l'élimination de la sauvegarde spéciale (SGS), d'autres ne con sidèrent pas cela 
comme un résultat réaliste . Plusieurs nouvelles communications seront présentées aujourd'hui sur 
ces questions.  
2.17.   En général, les Membres ont reconnu qu'il était difficile d'obtenir des résultats sur ce pilier 
étant donné le contexte de nég ociation actuel mais, comme pour le soutien interne, plusieurs 
Membres ont insisté sur la nécessité de faire en sorte que les travaux se poursuivent après la 
onzième Conférence ministérielle . 
Concurrence à l'exportation  
2.18.   Plusieurs Membres ont noté que la co ncurrence à l'exportation était encore une question à 
régler , en particulier en ce qui concerne le financement des exportations et l'aide alimentaire 
internationale, mais aucun n'a placé cette question au premier rang des priorités pour la 
Conférence . Certaines délégations ont souligné que la priorité était actuellement de mettre en 
œuvre la décision de Nairobi sur la concurrence à l'exportation.  
Coton  
2.19.   À propos du soutien interne pour le coton, la grande majorité des Membres ont réaffirmé 
qu'ils étaient fav orables à un résultat significatif et spécifique et ont exprimé leur soutien au C -4. 
2.20.   Le C-4 a souligné l'importance cruciale de cette question , comme cela a été réaffirmé dans 
la Déclaration ministérielle de Cotonou  du C-4, qui est l'un des documents qui s era présenté à la 
réunion de ce jour.  
2.21.   Plusieurs Membres ont établi un lien entre la négociation globale sur le soutien interne et la 
négociation sur le soutien interne pour le coton.  
2.22.   Ils ont souligné qu'un résultat sur le coton devrait aller un peu plus lo in qu'un résultat sur le 
soutien interne en général, compte tenu des engagements pris antérieurement par les Membres.  
2.23.   Quelques Membres ont souligné le caractère sensible de cette question.  
Autres questions  
2.24.   Sous la rubrique des "autres questions", je vais faire état des questions qui sont apparues 
au cours de mes consultations sur tous les sujets qui ne relèvent pas des trois principaux piliers de 
l'Accord sur l'agriculture, à savoir l'accès aux marchés, le soutien interne et la concurrence à 
l'exportation.  
2.25.   Il est apparu que l a question des restrictions à l'exportation présenta it un intérêt particulier 
pour un certain nombre de Membres importateurs qui cherchent à renforcer les disciplines dans ce JOB/AG/98  
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  domaine . La contribution spécifique présentée par Singapour en juillet dernier, concernant le 
renforcement de la transparence de ces mesures, continue d'attirer l'intérêt et le soutien de 
nombreux Membres . Certains Membres qui se sont prononcés en faveur d'une plus grande 
transparence des restrictions à l'exportation  m'ont aussi dit clairement qu'ils chercheraient à 
maintenir l'équilibre délicat qui existe , dans le cadre des règles actuelles , entre les intérêts des 
pays importateurs et des pays exportateurs en matière de sécurité alimentaire . Au début de cette 
semaine , Singapour a présenté une autre contribution sur cette question . Je l'inviterai tout à 
l'heure à présenter sa dernière communication.  
2.26.   Une délégation m'a informé qu'elle travaillait sur un document relatif aux mesures sanitaires 
et phytosanitaires (SPS) . Je note que ce document a été distribué il y a quelques jours et ses 
auteurs auront la possibilité de le présenter.  
2.27.   Certaines délégations ont également souligné l'importance d'une plus grande transparence 
dans le contexte des notifications à l'OMC, mais je n'ai pas entendu de suggestion  particulière  à ce 
sujet.  
2.28.   Dernier point mais non le moindre, je note que sur tous ces sujets  – soutien interne, accès 
aux marchés et autres – la question du traitement spécial et différencié et des flexibilités 
appropriées pou r les groupes de Membres les plus vulnérables, comme les PMA, les PEV et les 
PDINPA, a également été évoquée.  
Perspectives, processus et problèmes  
2.29.   Pour conclure, je ferai quelques remarques plus générales sur les perspectives, le processus 
et les problèmes . 
2.30.   Je tiens d'abord à souligner que j'ai eu l'impression, au cours de mes conversations, que 
tous les Membres étaient réellement et fermement déterminés à assurer le succès de la 
Conférence ministérielle à Buenos Aires . Il n'y a aucune exception . La seule q uestion est de savoir 
comment définir le succès.  
2.31.   Cela étant dit, mes consultations ont aussi confirmé qu'il existait parmi les Membres des 
attentes très diverses quant aux perspectives pour la Conférence.  
2.32.   De nombreux Membres ont exprimé l'avis  que des résu ltats substantiels et significatifs sur 
leur(s) question(s) prioritaire (s) devraient être obtenus à Buenos Aires.  
2.33.   Il faut dire cependant que certains Membres ont mis en doute la faisabilité d'un tel scénario . 
Les raisons ou les problèmes mentionnés pour ex pliquer cette situation étaient notamment  la 
complexité et la sensibilité de certaines des questions en jeu, l'incertitude au sujet des politiques 
agricoles futures de certains Membres et l'environnement difficile existant actuellement pour la 
mondialisati on et le commerce international.  
2.34.   Dans ce contexte, certains Membres ont suggéré un processus de négociation plus 
progressif  et graduel . Par conséquent, comme cela est dit dans quelques -unes des 
communications qui seront présentées aujourd'hui, certains Mem bres ont envisagé la possibilité 
d'adopter un programme de travail à Buenos Aires, du moins sur certaines questions.  
2.35.   Certains Membres ont souligné dans ce contexte que la onzième Conférence ministérielle ne 
devait pas être considérée comme la fin du voyage  et qu'il fallait aussi regarder au -delà de la 
Conférence.  
2.36.   Plusieurs Membres ont insisté aussi sur le caractère central de l'agriculture dans le 
processus de négociation global . En d'autres termes, l'agriculture fera partie de tout résultat 
obtenu à la Con férence et sera le critère de son  succès.  
2.37.   Comme je l'ai dit dans mon rapport sur l'accès aux marchés, certains Membres ont 
subordonné les progrès sur certaines questions agricoles aux progrès accomplis sur les questions 
non agricoles.  JOB/AG/98  
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  2.38.   En ce qui concerne l' avancement du processus, j'ai appris au cours de mes consultations 
que certaines des discussions entre les Membres étaient plus avancées que d'autres.  
2.39.   Certains Membres ont pu distribuer de nouvelles communications avant la présente réunion . 
Comme je l'ai d it précédemment, ils auront la possibilité de les présenter dans un petit moment . 
Je tiens à leur exprimer toute ma gratitude.  
2.40.   D'autres Membres m'ont informé qu'ils avaient besoin de plus de temps pour finaliser leurs 
communications, certains , jusqu'à la p ause estivale . J'invite les Membres à faire tout leur possible 
pour distribuer leurs documents avant la fin de juin.  
2.41.   Plusieurs Membres ont également souligné qu'il fallait que les négociations aient lieu à 
Genève avant le départ pour Buenos Aires car il se rait extrêmement difficile pour les Ministres de 
se mettre d'accord sur des propositions de dernière minute à Buenos Aires.  
2.42.   Comme l'a dit une délégation, l'objectif serait "d'avoir quelque chose comme à Nairobi en 
termes de substance mais pas en termes de processus de décision ". 
2.43.   Plusieurs délégations ont également souligné l'importance de la transparence, de l'inclusion, 
de l'équité et de l'objectivité dans ce processus de négociation.  
2.44.   Je ne peux qu'être d'accord . Ce sont les termes que j'ai employés lors d e notre première 
réunion le 26  avril dernier . Je serai toujours p ersonnellement à l'écoute et je respecterai tous les 
points de vue dans toutes mes consultations.  
2.45.   Cela dit, je tiens à souligner une fois encore que je considère que mon rôle est 
essentiellem ent celui d'un facilitateur . Les négociations doivent avoir lieu entre vous les Membres , 
et non entre vous et le Président.  
3  CONCLUSION  
3.1.  Les discussions ont clairement confirmé votre niveau d'engagement et l'intensité des 
réflexions en cours sur les diverses  questions considérées.  
3.2.  Cette réunion, qui doit bien sûr être  complétée demain par les deux S essions spécifiques sur 
la détention de stocks publics et le MSS, nous donne un aperçu général des positions actuelles et, 
dans certains cas, des diverses options sur les questions considérées.  
3.3.  Les discussions ont également confirmé un certain nombre de constatations importantes, en 
particulier le soutien quasi universel des Membres en faveur d'un résultat sur le soutien interne.  
3.4.  Sans préjuger de nos discussions de demain au cours des sessions spécif iques et sans faire 
d'hypothèse  sur les liens possibles entre les sujets, je pense que la volonté des Membres de 
parvenir à un résultat sur le soutien interne reflète , dans une large mesure , leur détermination à 
s'acquitt er du mandat donné par les Ministres, à savoir trouver une solution permanente à la 
question de la détention de stocks publics à la onzième Conférence ministérielle.  
3.5.  L'accès aux marchés est généralement considéré par les délégations comme une question 
moins prioritaire que le soutien interne , mais plusieurs délégations ont souligné de nouveau qu'il 
ne pouvait quand même pas être absent d'un résultat à la Conférence.  
3.6.  Une fois encore, la question de l'existence ou non d'un lien entre l'accès aux marchés et le  
MSS, que nous aborderons demain, est une question sensible, mais nous pouvons simplement 
constater qu'il existe un soutien parmi les Membres pour les deux sujets, mais à un moindre degré 
que pour le soutien interne et la détention de stocks publics.  
3.7.  Je vais maintenant revenir pour finir sur la question du processus à suivre.  
3.8.  La bonne nouvelle est que nous avons un assez bon aperçu des questions sur lesquelles 
portent les négociations et de la priorité que leur accordent les Membres . Nous avons aussi sur la  
table plusieurs suggestions et options dont certaines ont été présentées récemment . Je crois JOB/AG/98  
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  savoir que d'autres propositions seront présentées prochainement . Comme je vous l'ai déjà dit, 
j'invite les délégations à le faire d'ici au 30 juin, dans la mesur e du possible.  
3.9.  Pour préparer ces communications, les délégations ont discuté entre elles et ont réfléchi avec 
soin à ce qui pourrait raisonnablement être obtenu sur les différents sujets, compte tenu de leurs 
différents intérêts offensifs et défensifs.  
3.10.   Le pragmatisme observé dans les travaux menés jusqu'à présent est un bon début, et ces 
communications constituent une bonne base pour nos travaux futurs.  
3.11.   Mais c'est seulement une base.  
3.12.   Les Membres ont encore des attentes très diverses quant aux perspectives pour la onzième 
Conférence ministérielle:  
 ils ont des vues divergentes sur le type de résultat qui peut être envisagé;  
 ils ont des vues divergentes sur les questions  sur lesquel les des résultats peuvent être 
envisagés;  
 ils ont des vues divergentes sur le co ntenu de ces résultats.  
3.13.   J'ai donc l'impression que nous devrions maintenant approfondir nos travaux, sujet par 
sujet, sur la base de toutes les communications présentées jusqu'à présent.  
3.14.   Ceux d'entre vous qui n'ont pas encore présenté de communication devr aient le faire le plus 
rapidement possible et, en tout état de cause, avant la pause estivale, pour que leurs idées 
puissent être prises en compte dans ces discussions.  
3.15.   L'objectif devrait être de mieux identifier les questions en jeu sur les différents suj ets faisant 
l'objet d'une négociation et d'engager un processus de discussion intense, pragmatique, ciblé et 
créatif pour réduire progressivement les écarts et avancer vers une convergence.  
3.16.   Je réfléchirai plus en détail dans les prochains jours à la façon dont j'en visage d' organiser 
plus précisément nos travaux dans les prochaines semaines . À cet égard, vos suggestions  – et j'en 
ai entendu quelques -unes au cours de mes consultations et encore aujourd'hui  – sur la façon 
d'organiser au mieux le processus à suivre seront prises en considération.  
3.17.   Mais je tiens à vous rappeler une fois encore que je ne suis qu'un facilitateur , c'est-à-dire 
une sorte de thérapeute de groupe qui peut écouter attentivement et essayer d'aider à reformuler 
et résumer ce qu'il a entend u, mais qui ne peut pas trouver une solution à la place de ses patients.  
3.18.   Il est donc absolument essentiel que vous redoubliez d'efforts dans les contacts que vous 
avez entre vous , sans attendre des initiatives.  
3.19.   Bien que les positions sur les questions négociées restent souvent immuables, je vous 
rappelle que palipo na nia pana njia  – celui qui le veut le peut.  
3.20.   J'exhorte toutes les délégations à garder à l'esprit que le système commercial multilatéral 
est un lien commun et à faire preuve de la flexibilité né cessaire pour ouvrir la voie à un heureux 
résultat.  
3.21.   Enfin et surtout, je tiens à souligner l'urgence de la tâche qui nous attend . Nous ne sommes 
qu'à 8 semaines de la pause estivale et à seulement 21 semaines travaillées de la Conférence 
ministérielle, sans compter la semaine du Jeûne genevois . Il n'y a donc pas une minute à perdre.  
3.22.   Ainsi s'achève nt mes conclusions.  
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