G/TBT/N/UGA/570  
12 septembre  2016 
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Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglai s 
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation de l'Ouganda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, p osition du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fèves de soja sèches . Fèves de soja, même concassées (SH 12.01) . Fèves de 
soja, même concassées (SH 12.01.00) . Céréales, légumineuses et produits dérivés 
(ICS 67.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 762:2016 Dry 
soybeans - Specification  (Fèves de soja sèches - Spécification), 15 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié énonce les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux fèves de soja sèches des variétés (cultivars) 
issues de Glycine max  (L.) Merr destinées à la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris l a nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Facilitation du commerce ; exigences en matière de qualité ; protection de la 
santé ou de la sécurité des personnes ; prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA/411  
2. EAS 38 . Labelling of Pre -Packaged Foods - Requirements  (Étiquetage des aliments 
préemballés - Exigences)  
3. EAS 39 . Hygiene in the Food and Drink Manufacturing Industry - Code of Practice  
(L'hygiène dans l'industrie des alim ents et des boissons - Code d'usages)  
4. ISO 605 . Légumineuses - Détermination des impuretés, des dimensions, des odeurs 
étrangères, des insectes et des espèces et variétés - Méthodes d'examen  
5. ISO 6579 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la  recherche des 
Salmonella  spp. 
6. ISO 6888 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et autres espèces) - 
Partie 1 : Technique utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker 
7. ISO 7251 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et le 
dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus probable  G/TBT/N/UGA/570  
- 2 - 
  8. ISO 21527 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des levu res et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage des colonies dans les 
produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95  
9. ISO 24333 . Céréales et produits céréaliers - Échantillonnage  
10. ISO 24557 . Légumineuses - Détermination de la teneur en eau - Méthode par séchage 
à l'étuve  
9. Date projetée pour l'adoption : Janvier 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.   
10. Date limite pour la présentati on des observations : 4 novembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre  organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/UGA/16_3722_00_e.pdf