G/SPS/N/CAN/1105  
 
21 avril 2017  
(17-2176) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Les n uméros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le  cas échéant): Lactase issue de Bacillus licheniformis  PP3930 
(Code  ICS: 67.220.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées visant à permettre l 'utilisation de la lactase issue de Bacillus licheniformis  
PP3930 dans les produits enzymatiques pour la réduction du lactose dans certains 
produits laitiers normalisés et non normalisés - Numéro de référence du document: 
NOM/ADM -0090. Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  4 
6. Teneur: Santé Canada a reçu une demande sollicitant l 'autorisation de la lactase issue 
de Bacillus licheniformis  PP3930 dans certains produits laitiers normalisés et non 
normalisés.  
L'utilisation de la lactase issue d 'autres organismes sources est déjà permise au Canada 
comme enzyme alimentaire dans les préparations enzym atiques réduisant le lactose et 
dans un certain nombre de produits laitiers normalisés et non normalisés. Cependant, 
l'utilisation de  B. licheniformis  PP3930 n 'a pas déjà été autorisée comme organisme 
source d 'une quelconque enzyme figurant dans la  Liste d es enzymes alimentaires 
autorisées . 
Les résultats de l 'évaluation, par Santé Canada, des données scientifiques disponibles 
soutiennent l 'innocuité de la lactase issue de  B. licheniformis  PP3930 lorsqu 'elle est 
utilisée conformément à la demande formulée pa r le requérant. Par conséquent, Santé 
Canada a modifié la  Liste des enzymes alimentaires autorisées (http://hc -sc.gc.ca/fn -
an/securit/addit/list/5 -enzymes -fra.php ), valide  le 5 a vril 2017.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère 
à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou 
pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique  pertinente à 
l'innocuité de cet additif alimentaire.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animau x/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CAN/1105  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou n uméro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Conventi on internationale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possib le, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition – Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publié e le 5 avril 2017 (disponible en anglais et en français):  
http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/index -eng.php  
http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/index -fra.php   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 5 avril 2017  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 5 avril 2017  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 18 juin 2017  
Organisme ou a utorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
"Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre 
l'utilisation de la lactase issue de Bacillus licheniformis PP3930 dans les produits 
enzymatiques pour la réduction du lactose dans certains produits laitiers normalisés et 
non normalisés - Numéro de référence du document: NOM/ADM -0090" est dispo nible:  
http://hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/nom -adm-0090/index -eng.php  (anglais)  
http://hc-sc.gc.ca/fn -an/consult/nom -adm-0090/index -fra.php  (français)