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 COMMISSION  
EUROPÉENNE   
Bruxelles, le XXX   
SANCO/10946/2014 Rev. 1 
(POOL/E3/2014/10946/10946R1 -
EN.doc) D038011/03  
[…](2015) XXX  draft  
  
RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION  
du XXX  
modifiant le règlement (CE) n°  1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en 
plomb dans certaines denrées alimentaires  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)    
FR 2   FR RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION  
du XXX  
modifiant le règlement (CE) n°  1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en 
plomb dans certaines denrées alimentaires  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
LA COMMISSION EUROPÉENNE,  
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,  
vu le règlement (CEE) n°  315/93 du Conseil du 8 févri er 1993  portant établissement des 
procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires1, et 
notamment son article  2, paragraphe  3, 
considérant ce qui suit:  
(1) Le règlement (CE) n°  1881 /2006  de la Commission2 fixe des teneurs maximales pour 
certains contaminants dans les denrées alimentaires.  
(2) Le 18 mars 2010 , le groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire 
(groupe CONTAM) de l' Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a 
adopté un avis sur le plomb  dans l’alimentation3. Le groupe CONTAM a mis en 
évidence une neurotoxicité pour le développement chez les jeunes enfants et des effets 
cardiovasculaires ainsi qu’une toxicité rénale chez les adultes en tant qu’effets néfastes 
critiques potentiels du plomb sur lesquels l’évaluation du risque p ouvai t être fondée. Il 
a en outre indiqué que la protection des enfants et des femmes en âge de procréer 
contre le risque potentiel d’effe ts sur le développement neurologique suffisa it pour 
protéger toutes les populations contre les autres effets néfastes du plomb. Il convient 
donc de réduire l’exposition diététique au plomb dans les denrées alimentaires en 
abaissant les teneurs maximales ex istantes et en fixant des teneurs maximales 
supplémentaires pour le plomb dans les matières premières concernées.  
(3) Il existe déjà des teneurs maximales  pour les préparations pour nourrissons et les 
préparations de suite. Afin de garantir mieux la poursuite de la réduction de 
l’exposition alimentaire des nourrissons et des enfants en bas âge, il convient 
d’abaisser les teneurs maximales existantes et de fixer  de nouvelles teneurs maximales 
pour les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés de stinés aux 
nourrissons et aux enfants en bas âge, les aliments destinés à des fins médicales 
spéciales pour nourrissons et enfants en bas âge et les boissons qui sont largement 
consommées par ce groupe de consommateurs vulnérables.  
(4) De nouvelles données sur la présence montrent que certaines des dérogations actuelles 
aux teneurs maximales par défaut ne sont plus nécessaires , puisque les teneurs 
                                                 
1 JO L 37 du 13.2.1993 , p. 1. 
2 Règlement (CE) n°  1881 /2006  de la Commission du 19 décembre 2006  portant fixation de teneurs 
maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006 , p. 5). 
3 Groupe scientifique de l'EFSA sur les contaminants de la chaîne alimentaire (CONTAM); Scientific 
Opinion on Lead in Food. EFSA  Journal 2010 ; 8(4):1570 .  
FR 3   FR maximales par défaut peuvent être respectées en suivant des bonnes pratiques ou que 
des teneurs maximales plus faib les pourraient être atteintes. Il n'est dès lors plus 
nécessaire de fixer  des teneurs maximales spécifiques pour les légumes du genre 
brassica  autres que les choux feuilles, les légum ineuse s fraîches et la plupart des baies 
et petits fruits, tandis que les  teneurs maximales existantes devraient être abaissées 
pour les céphalopodes , la plupart des légumes fruits  et des jus de fruits, les vins et les 
vins aromatisés.  
(5) Pour les salsifis, il est difficile de respect er les teneurs maximales actuelles . Étant 
donné  que la consommation de ce produit est faible et que les effets sur l'exposition 
humaine sont négligeables, il convient de relever la teneur maximale en plomb pour 
les salsifis.  
(6) La découverte irrégulière de hauts niveaux de plomb dans le miel a amené les É tats 
membres à prendre des mesures d’exécution applicables à des teneurs en  plomb  
variables . Les différences existant entre les règles adopt ées par les États membres 
risqua nt d’entraver le bon fonctionnement du marché commun , une teneur maximale 
en plomb harmonisée devrait  être fixée  pour le miel . 
(7) Étant donné que la consommation d’infusions de thé et d'autres plantes peut 
représenter une contribution importante à l’exposition alimentaire, il convient de fixer 
une teneur maximale pour ces produits. Cependant, en l'absence de données sur les 
feuilles de thé  séchées et les parties séchées d’autres plantes destinées à la p réparation 
d'infusion qui permett raien t de fixer cette teneur maximale, il convien drait de recueillir 
des données sur leur  présence en vue de la future fixati on éventuelle d'une teneur 
maximale spécifique.  
(8) La législation relative aux préparations à base de  céréales, aux aliments pour bébés 
destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ainsi qu'aux aliments diététiques 
destinés à des fins médicales spéciales a été remplacée, ce qui rend nécessa ire de 
modifier certaines notes . 
(9) Les États membres et les ex ploitants du secteur alimentaire devraient disposer de 
temps pour s’adapter aux nouvelles teneurs maximales fixées  par le présent règlement. 
Par conséquent, la date de mise en vigueur des teneurs maximales en plomb pour ces 
produits devrait être différée.  
(10) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité 
permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour 
animaux,  
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  
Article premier  
L’annexe du règlement (CE) nº  1881 /2006  est modifiée conformément à l’annexe du présent 
règlement.  
Article  2 
Les teneurs maximales en plomb fixées à l'annexe du règlement (CE) n°  1881 /2006 , tel que 
modifié par le présent règlement, s'appliquent à compter du 1er janvier 2016 . Les denrées 
alimentair es ne respectant pas ces teneurs maximales qui ont été mises légalement sur le 
marché avant le 1er janvier  2016  peuvent continuer à être commercialisées après cette date 
jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.   
FR 4   FR Article  3 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au 
Journal officiel de l'Union européenne . 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans 
tout État membre.  
Fait à Bruxelles, le  
 Par la Commission  
 Le président  
 Jean -Claude JUNCKER