G/SPS/N/TUR/105  
15 novembre  2018 
(18-7183) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry Agriculture and Forestry/General Directorate  of Food 
and Control  (Ministère de l'agriculture et des forêts/Direction générale de l'alimentation 
et du contrôle)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact 
avec des denrées alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenai res commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Turkish Food Codex Communiqué on Plastic Materials and 
Articles in Contact with Food  (Code alimentaire turc - Communiqué concernant les 
matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées 
alimentaires) . Langue(s) : turc. Nombre de pages : 94 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/TUR/18_5860_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/TUR/18_5860_01_x.pdf  
6. Teneur : La réglementation notifiée établit les caractéristiques que doivent présenter les 
matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées 
alimentaires et les règles relatives aux essais de conformité.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites de s animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/TUR/105  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela ser a possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 
27 octobre  2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec 
des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE  
 Règlement (UE) n°10/2011 de la Commission concernant les matériaux et objets en 
matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires  
 Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, la protection phytosanitaire, les denrées 
alimentaires et les aliments pour animaux (G/SPS/N/TUR/9)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er février  2019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er février  2019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er février  2019 (période de transition de deux ans)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 14 janvier  2019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 53  
Fax:+(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique : sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Dire ctorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 53  
Fax:+(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique : sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.ta rimorman.gov.tr/