G/SPS/N/PHL/334  
9 août 2016 
(16-4268) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaire s et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  - DA (Ministère de l'agriculture), 
Bureau of Agriculture and Fisheries Standards - BAFS (Bureau des norme s pour 
l'agriculture et la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Maïs 
4. Régions ou pays susceptible s d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Philippine National Standards (PNS) for Good Agricultural 
Practices (GAP) for Corn  (Projet de  norme nationale philippine (PNS) établissant les bonnes 
pratiques agricoles (BPA) pour le maïs) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 8 
http://members.wto.org/crnattachments /2016/SPS/PHL/16_3188_00_e.pdf  
6. Teneur : Le Code de bonnes pratiques agricoles pour le maïs (BPA pour le maïs) est un 
ensemble de normes d'innocuité et de qualité consolidées établies par le Département de 
l'agriculture (DA) et qui couvrent la productio n, la récolte, le traitement post -récolte sur 
l'exploitation et le stockage du maïs . Il tient compte des bonnes pratiques agricoles des 
Philippines pour les fruits et légumes, qui sont fondées sur le concept d'analyse des risques 
et de maîtrise des points critiques (HACCP) et sur les principes de gestion de la qualité de 
la ferme à la table.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimen tarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  CODEX - Code d'usages 
pour la prévention et la réduction de la contamination des arachides par les 
aflatoxines, FAO 2003 - Adoption d'une approche fondée sur les b onnes pratiques 
agricoles  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/PHL/334  
- 2 - 
  [X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de l a norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 29 octobre 2 016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 14 octobre 2 016 
11. Date p rojetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 29 octobre 2 016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de la 
date de  distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 11 octobre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de 
fax et adresse électr onique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone :   +(632) 926 7439  
Fax:    +(632) 928 0590  
Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
Bureau of Agriculture and Fisheries Standards  (Bureau des normes pour l'agriculture et la 
pêche)  
BPI Compound, Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone:    +(632) 455 0031  
     +(632) 455 2858  
     +(632 ) 455 2856  
Fax:    +(632) 455 0031  
Courrier électronique:  bafs@da.gov.ph  
Site Web:    http://bafs.da.gov.ph/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'infor mation national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il 
y a lieu) d'un autre organisme:  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon C ity 
Téléphone :   +(632) 926 7439  
Fax:    +(632) 928 0590  
Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
Bureau of Agriculture and Fisheries Standards  (Bureau des normes pour l'agriculture et la 
pêche)  
BPI Compound, Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone:    +(632) 455 0031  
     +(632) 455 2858  
     +(632) 455 2856  
Fax:    +(632) 455 0031  
Courrier électronique:  bafs@da.gov.ph  
Site Web:    http://bafs.da.gov.ph/