RESTRICTED  
  
WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.9  
 
27 février 2013  
(13-1099)  Page: 1/30  
Groupe de travail de  
l'accession du Kazakhstan  Original: anglais  
 
  ACCESSION DU KAZAKHSTAN 
SOUTIEN INTERNE ET SUBVENTIONS À L'EXPORTATION 
DANS LE SECTEUR AGRICOLE 
Révision 
 La communication ci-après, datée du 18 février 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République du Kazakhstan. 
 
_______________ 
 
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.9  
 
- 2 - 
 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBL IQUE DU KAZAKHSTAN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES (2007, 2010 ET 2011) 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Description  de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2  
de l'Accord sur l'agriculture 2007 2010 2011 Sources des 
données 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU  
1 2 3 4 
Paragraphe 2: Services de caractère général 
a) Recherche, y compris la recherche de caractère général Sciences agronomiques. 
Dépenses budgétaires pour la 
recherche scientifique, l'élaboration 
de documentations techniques, la mise en place d'un dépôt national de ressources génétiques.   Ministère de 
l'agriculture 
Budget national  2 786 867  22 741  5 659 492  38 408  6 148 233  41 933  
Budgets locaux  0 0 0 0 0 0 
Sous-total  2 786 867  22 741  5 659 492  38 408  6 148 233  41 933  
b) Lutte contre les parasites et les 
maladies Mesures concernant la lutte 
contre les parasites et les maladies des cultures agricoles. Dépenses budgétaires 
pour le maintien de conditions phytosanitaires favorables, y compris la protection du territoire national contre l'entrée et la 
dissémination d'objets de 
quarantaine provenant de l'étranger ou de zones de quarantaine.   Ministère de 
l'agriculture 
Budget national  3 917 521  31 967  4 690 715  31 834  5 113 103  34 873  
Budgets locaux  0 0 0 0 0 0 
Sous-total  3 917 521  31 967  4 690 715  31 834  5 113 103  34 873  
b) Lutte contre les parasites et les 
maladies  Mesures concernant la lutte 
contre les parasites et les maladies des animaux.  
Dépenses budgétaires pour le maintien d'une situation épizootique favorable aux animaux d'élevage.   Ministère de 
l'agriculture, Ministère des finances 
Budget national  6 131 933  50 036  14 105 729  95 729  16 293 159  111 125  
Budgets locaux  214 119  1 747  0 0 0 0 
Sous-total  
6 346 052  51 783  14 105 729  95 729  16 293 159  111 125  
c) Services de formation Formations à l'intention des 
fonctionnaires. Dépenses 
budgétaires pour l'organisation d'une formation visant à améliorer les compétences professionnelles des fonctionnaires et des autres agents du Ministère de l'agriculture et des organes locaux dans le domaine de l'agriculture.   Ministère de 
l'agriculture Budget national  47 267  386 0 0 0 0 
Budgets locaux  7 169  58 0 0 0 0 
Sous-total  54 435  444 0 0 0 0  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.9  
 
- 3 - 
 Type de mesure Description  de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2  
de l'Accord sur l'agriculture 2007 2010 2011 Sources des 
données 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU  
1 2 3 4 
d) Services de vulgarisation et de 
consultation Services de conseil et de 
formation pour le 
développement des activités agricoles. Dépenses budgétaires 
pour le développement du système d'information concernant le marché agricole.   Ministère de 
l'agriculture, 
Ministère des finances Budget national  110 000  898 531 257  3 605  822 840  5 612  
Budgets locaux  9 741  79 8 895  60 9 851  67 
Sous-total  119 741  977 540 152  3 666  832 691  5 679  
d) Services de vulgarisation et de 
consultation  Projet de la Banque internationale 
pour la reconstruction et le développement sur l' "Assistance 
postprivatisation de l'agriculture"  – Services de 
consultation.  Ministère de l'agriculture 
Budget national  126 210  1 030  243 338  1 651  252 732  1 724  
Budgets locaux  0 0 0 0 0 0 
Sous-total  126 210  1 030  243 338  1 651  252 732  1 724  
d) Services de vulgarisation et de 
consultation  Projet de la Banque asiatique de 
développement sur la "Gestion 
des ressources en eau et restauration des terres" – 
Services de consultation.  Budget national 
Budget national  3 549  29 0 0 0 0 
Budgets locaux  0 0 0 0 0 0 
Sous-total  3 549  29 0 0 0 0 
d) Services de vulgarisation et de 
consultation Projet de la Banque internationale 
pour la reconstruction et le développement sur l'"Amélioration des systèmes 
d'irrigation et de drainage"  – 
Services de consultation.  Ministère de l'agriculture 
Budget national  9 396  77 4 000  27 0 0 
Budgets locaux  0 0 0 0 0 0 
Sous-total  9 396  77 4 000  27 0 0 
f) Services de commercialisation et  
de promotion  Développement institutionnel 
des services agricoles. Projet de 
la Banque mondiale: améliore la qualité et la sécurité des produits agricoles; fournit un accès aux renseignements sur les marchés et accroît l'efficience des marchés, etc.  Ministère de 
l'agriculture 
Budget national  600 956  4 904  671 137  4 555  966 745  6 594  
Budgets locaux  0 0 0 0 0 0 
Sous-total  600 956  4 904  671 137  4 555  966 745  6 594  
e) Services d'inspection Inspection des cultures 
agricoles à des fins de tri. Dépenses budgétaires pour l'inspection des cultures agricoles à des fins de contrôle de la qualité pour obtenir des récoltes de haute qualité et fourniture d'avis d'experts sur la valeur utilitaire de ces produits.    
Budget national  131 141  1 070  193 384  1 312  247 246  1 686  Ministère de 
l'agriculture Budgets locaux  0 0 0 0 0 0 
Sous-total  131 141  1 070  193 384  1 312  247 246  1 686    WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.9  
 
- 4 - 
 Type de mesure Description  de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2  
de l'Accord sur l'agriculture 2007 2010 2011 Sources des 
données 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU  
1 2 3 4 
e) Services d'inspection  Évaluation hydrologique pour 
une mise en valeur. Dépenses 
budgétaires concernant des inspections des terres arables sur le plan agricole à des fins de mise en valeur.    
Budget national  188 378  1 537  173 112  1 175  192 869  1 315  Ministère de 
l'agriculture Budgets locaux  0 0 0 0 0 0 
Sous-total  188 378  1 537  173 112  1 175  192 869  1 315  
e) Services d'inspection  Surveillance de la fertilité des 
sols. Dépenses budgétaires 
concernant le suivi des paramètres 
météorologiques et des conditions d'humidité des sols.   
Budget national  200 395  1 635  45 241  307 48 408  330 
Budgets locaux  0 0 0 0 0 0 
Sous–total  200 395  1 635  45 241  307 48 408  330 
e) Services d'inspection  Détermination des variétés et 
des qualités des semences et du matériel de plantation. Dépenses budgétaires pour la détermination de la qualité des semences et du matériel de plantation des exploitations spécialisées dans la production de semences de qualité supérieure, les stations publiques d'essais de variétés et les réserves nationales de céréales.   Ministère de 
l'agriculture Budget national  177 839  1 451  256 628  1 742  270 830  1 847  
Budgets locaux  0 0 0 0 0 0 
Sous–total  177 839  1 451  256 628  1 742  270 830  1 847  
g) Services d'infrastructure  Travaux d'infrastructure 
associés à des programmes de protection de l'environnement. Dépenses budgétaires liées à la régulation du lit du SyrDarya et à la protection de la partie nord de la mer d'Aral.  Ministère de l'agriculture 
Budget national  393 482  3 211  0 0 0 0 
Budgets locaux  0 0 0 0 0 0 
Sous–total  393 482  3 211  0 0 0 0 
g) Services d'infrastructure  Travaux d'équipement 
concernant les installations d'alimentation en eau.  Dépenses 
budgétaires pour la  construction de 
digues et de syst èmes d'irrigation 
et de drainage.   Ministère de 
l'agriculture, Ministère des finances Budget national  711 367  5 805  0 0 7 381 344  50 343  
Budgets locaux  63 368  517 7 751 986  52 609  4 882 284  33 299  
Sous-total  774 735  6 322  7 751 986  52 609  12 263 628  83 642  
g) Services d'infrastructure  Développement des routes 
dans les zones rurales. Dépenses budgétaires pour des travaux d'équipement sur les réseaux routiers des zones rurales.
  Ministère des finances 
Budget national  0 0 0 0 0 0 
Budgets locaux  13 763 922  112 313  0 0 0 0 
Sous-total  13 763 922  112 313  0 0 0 0  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.9  
 
- 5 - 
 Type de mesure Description  de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2  
de l'Accord sur l'agriculture 2007 2010 2011 Sources des 
données 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU  
1 2 3 4 
Paragraphe 3: Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire Ministère de 
l'agriculture Budget national  Stockage et transfert des 
réserves nationales de céréales à des fins de sécurité alimentaire. Dépenses 
budgétaires consacrées au stockage et au transfert des céréales des silos privés aux silos gérés par la Food Contract Corporation. 779 050
 6 357  848 876  5 761  909 911  6 206  
Budgets locaux  0 0 0 0 0 0 
Sous-total  779 050  6 357  848 876  5 761  909 911  6 206  
Paragraphe 6: Soutien du revenu découplé  
Budget national   0  0 0 0 0 0 
Budgets locaux  0 0 0 0 0 0 
Sous-total  0 0 0 0 0 0 
Paragraphe 7: Programmes de garantie des revenus et progra mmes établissant un dispositif de sécurité pour les revenus  
Budget national   0  0 0 0 0 0 
Budgets locaux  0 0 0 0 0 0 
Sous-total  0 0 0 0 0 0 
Paragraphe 8: Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  Ministère des 
finances Budget national  Versements à titre d'aide en 
cas de catastrophes naturelles. Le gouvernement dédommage  les 
exploitants agricoles pour les pertes matérielles concernant le bétail ou les produits du bétail dues à des foyers épidémiques. 0
 0 0 0 0 0 
Budgets locaux  31 525  257 45 228  307 28 852  197 
Sous-total  31 525  257 45 228  307 28 852  197 
Paragraphe 9: Aide à l'ajustement des structures fournie au mo yen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs activit és 
Budget national   0  0 0 0 0 0  
Budgets locaux  0 0 0 0 0 0 
Sous-total  0 0 0 0 0 0 
Paragraphe 10: Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes de retrait de ressources de la production  
Budget national   0  0 0 0 0 0  
Budgets locaux  0 0 0 0 0 0 
Sous-total  0 0 0 0 0 0 
Paragraphe 11: Aide à l'ajustement des structur es fournie au moyen d'aides à l'investissement  
Budget national   0  0 0 0 0 0  
Budgets locaux  0 0 0 0 0 0 
Sous-total  0 0 0 0 0 0 
Paragraphe 12: Programmes de protection de l'environnement  
Budget national   0  0 0 0 0 0  
Budgets locaux  0 0 0 0 0 0 
Sous-total  0 0 0 0 0 0   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.9  
 
- 6 - 
 Type de mesure Description  de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2  
de l'Accord sur l'agriculture 2007 2010 2011 Sources des 
données 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU  
1 2 3 4 
Paragraphe 13: Programmes d'aide régionale  
Budget national   0  0 0 0 0 0  
Budgets locaux  0 0 0 0 0 0 
Sous total  0 0 0 0 0 0 
Total 2007 30 405 194  248 104       
2010 35 229 018  239 084       
2011 43 568 408  297 152       
Moyenne 2007-2011  36 400 873  261 447       
Note: Le taux de change annuel moyen est de: 
122,55 tenge/dollar EU en 2007; 
147,35 tenge/dollar EU en 2010; 146,62 tenge/dollar EU en 2011. 
Source:  Banque nationale du Kazakhstan.  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.9  
 
- 7 - 
 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBL IQUE DU KAZAKHSTAN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES (2007, 2010 ET 2011) 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'article 6:2 
de l'Accord sur l'agriculture 2007 2010 2011 Sources des 
données 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 
1 2 3 4 5 6 
а) Subventions à 
l'investissement         
b) Subventions aux 
intrants généralement disponibles pour les producteurs qui ont des faibles revenus ou sont 
dotés de ressources 
limitées  
       
s.o. 
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.9  
 
- 8 - 
 Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBL IQUE DU KAZAKHSTAN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES (2007, 2010 ET 2011) 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements directs au titre de programmes de limitation de  
la production – "Versements directs exemptés" 
Type de mesure Désignation et description  
des mesures Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question Sources des 
données 1 000 T 1 000 $EU 
1 2 3 4 
a) "Versements fondés sur une superficie et des rendements fixes et constants"  - - - 
b) "Versements fondés sur 85% ou moins du niveau de base de la production"  - - - 
c) "Versements pour le bétail effectués pour un nombre de têtes fixe"  - - - 
s.o. 
  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.9  
 
- 9 - 
 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBL IQUE DU KAZAKHSTAN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES (2007, 2010 ET 2011) 
Calcul de la mesure globale du soutien totale 
de minimis 10% 
Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS 
autre que par produit) Année civile MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après) Mesures 
équivalentes 
du soutien par 
produit 
(du tableau 
explicatif 
DS:8) MGS calculée Valeur de la pr oduction MGS totale de base 
en pourcentage du 
coût de production 
1 000 T 1 000 $EU  1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU % de minimis 
1 2 3 4 5 6 7 
Blé 2007 133 139 312  1 086 408  0 133 139 312  1 086 408  276 280 700  2 254 432  48,2   
2010 3 280 723  22 265  0 3 280 723  22 265  210 406 272  1 427 935  1,6 de minimis 
2011 0  0 0 0 0 0 0 -  
Orge 2007 0  0 0 0 0 0 0 -  
2010 6 204 340  42 106  0 6 204 340  42 106  26 111 000  177 204  23,8  
2011 0  0 0 0 0 0 0   
Coton brut 2007 9 088 153  74 159  0 9 088 153  74 159  20 279 900  165 483  44,8  
2010 6 452 059  43 787  0 6 452 059  43 787  23 770 655  161 321  27,1  
2011 7 443 954  50 770  0 7 443 954  50 770  31 134 152  212 346  23,9  
Fibres de coton 2007 0  0 0 0 0 0 0 -  
2010 153 704  1 043  0 153 704  1 043  30 527 108  207 174  0,5 de minimis 
2011 0  0 0 0 0 0 0 -  
Viande bovine 2007 48 910 255  399 104  0 48 910 255  399 104  140 076 297  1 143 013  34,9  
2010 77 726 184  527 494  0 77 726 184  527 494  214 400 168  1 455 040  36,3  
2011 79 339 436  541 123  0 79 339 436  541 123  254 866 970  1 738 282  31,1  
Viande de porc 2007 38 367 769  313 078  0 38 367 769  313 078  71 743 000  585 418  53,5  
2010 47 326 104  321 182  0 47 326 104  321 182  99 604 330  675 971  47,5  
2011 3 685 432  25 136  0 3 685 432  25 136  109 739 878  748 465  3,4 de minimis 
Viande de volaille 2007 9 502 897  77 543  0 9 502 897  77 543  20 768 900  169 473  45,8  
2010 13 106 999  88 951  0 13 106 999  88 951  32 658 657  221 640  40,1   
2011 17,187,682  117 226  0 17 187 682  117 226  27 634 103  188 474  62,2     WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.9  
 
- 10 - 
 Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS 
autre que par produit) Année civile MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après) Mesures 
équivalentes 
du soutien par 
produit 
(du tableau 
explicatif 
DS:8) MGS calculée Valeur de la pr oduction MGS totale de base 
en pourcentage du 
coût de production 
1 000 T 1 000 $EU  1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU % de minimis 
1 2 3 4 5 6 7 
Ovins et caprins 2007 69 627 426  568 155  0 69 627 426  568 155  141 637 218  1 155 750  49,2   
2010 123 420 615  837 602  0 123 420 615  837 602  206 978 224  1 404 671  59,6   
2011 17 965 259  122 529  0 17 965 259  122 529  261 427 983  1 774 197  6,9 de minimis   
Viande de cheval 2007 17 941 126  146 398  0 17 941 126  146 398  172 183 678  1 405 008  10,4   
2010 174 803 119  1 186 312  0 174 803 119  1 186 312  232 661 700  1 578 973  75,1   
2011 107 846 453  735 551  0 107 846 453  735 551  342 386 509  2 335 196  31,5   
Lait en poudre 2007 155 067  1 265  0 155 067  1 265  1 071 006  8 739  14,5   
2010 238 700  1 620  0 238 700  1 620  1 093 263  7 419  21,8   
2011 500 257  3 412  0 500 257  3 412  1 121 678  7 650  44,6  
Fromage non gras 2007 0  0 0 0 0 0 0 -  
2010 205 385  1 394  0 205 385  1 394  4 699 762  31 895  4,4 de minimis  
2011 671 370  4 579  0 671 370  4 579  5 567 171  37 970  12,1  
Beurre 2007 18 647  152 0 18 647  152 7 647 223  62 401  0,2 de minimis 
2010 44 114  299 0 44 114  299 8 078 000  54 822  0,5 de minimis  
2011 81 617  557 0 81 617  557 10 150 013  69 227  0,8 de minimis  
Laine de mouton 2007 1 245 019  10 159  0 1 245 019  10 159  3 375 700  27 545  36,9   
2010 5 116 247  34 722  0 5 116 247  34 722  4 023 313  27 304  127,2    
2011 4 661 278  31 792  0 4 661 278  31 792  5 195 685  35 436  89,7   
Total pour tous les produits 
(après déduction du niveau de minimis ) 2007   
  327 977 023  2 676 271       
2010     454 394 368  3 083 776       
2011     217 650 432  1 484 453       
MGS autre que par produit 
(du tableau explicatif DS:9 ci-dessous) 2007   
  53 391 814  435 674  1 089 384 000  8 889 302  4,9 de minimis 
2010     86 088 070  584 242  1 442 630 100  9 790 499  6,0 de minimis 
2011     110 637 677  754 588  2 286 042 300  15 591 613  4,8 de minimis 
Total:  
MGS totale courante 2007    327 977 023  2 676 271      
2010    454 394 368  3 083 776      
2011    217 650 432  1 484 453      
Moyenne 
2007-2011    333 340 607  2 414 833      
Note: Le taux de change annuel moyen est de: 
- 122,55 tenge/dollar EU en 2007; 
- 147,35 tenge/dollar EU en 2010; - 146,62 tenge/dollar EU en 2011. 
Source:  Banque nationale de la République du Kazakhstan.   
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.9  
 
- 11 - 
 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBL IQUE DU KAZAKHSTAN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES (2007, 2010 ET 2011) 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile  Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
(T/t) Prix de référence 
extérieur 
(T/t) Production visée  
(T/t) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché  
(1 000 T) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Blé* 2007 Achats pour la réserve nationale 
à des fins de sécurité alimentaire  18 000,0 22 520,0 500 000,0 - -2 260 000 "Food Contract 
Corporation" sous l'autorité du Ministère de l'agriculture 
Achats pour soutenir les producteurs agricoles nationaux 31 000,0  15 966 900,0 - 135 399 312 
2010 Achats pour la réserve nationale 
à des fins de sécurité alimentaire  33 100,0 26 502,0 500 000,0 - 3 299 000 
Achats pour soutenir les producteurs agricoles nationaux 26 500,0  9 138 400,0 - -18 277 
2011 Achats pour la réserve nationale 
à des fins de sécurité alimentaire  25 000,0 30 333,0 500 000,0 - -2 666 500 
Achats pour soutenir les producteurs agricoles nationaux 25 000,0  22 232 067,0 - -118 563 613 
 Moyenne 
2007-2011   26 451,7     
Orge* 2007 Achats pour soutenir les 
producteurs agricoles nationaux 18 594,0 21 083,0 2 672 860,0 - 6 652 749 Bureau des 
statistiques de la République du Kazakhstan, "Food Contract Corporation" et "KazAgroProduct" (auparavant  – Mal Onimderi Corporation) sous l'autorité du Ministère de l'agriculture 2010 25 000,0 20 274,0 1 312 810,0 - 6 204 340 
2011 18 000,0 31 132,0 2 593 109,0 - -34 052 707 
 Moyenne 
2007-2011   24 163,0    
Coton brut* 2007 Achats pour soutenir les 
producteurs agricoles nationaux 63 730,0 43 156,0 441 730,0 - 9 088 153 
2010 103 000,0 76 094,0 239 800,0 - 6 452 059  
2011 142 910,0 120 759,0 336 055,0 - 7 443 954 
 Moyenne 
2007-2011   80 003,0    
Viande 
bovine** 2007 Achats pour soutenir les 
producteurs agricoles nationaux 350 000,0 223 256,7 385 900,0 - 48 910 255 
2010 613 860,0 422 800,5 406 816,6 - 77 726 184 
2011 793 301,0 591 342,4 392 850,0 - 79 339 436 
 Moyenne 
2007-2011   412 466,5    
Viande de 
porc** 2007 Achats pour soutenir les 
producteurs agricoles nationaux 469 600,0 271 726,0 193 900,0 - 38 367 769 
2010 495 508,0 265 735,5 205 969,4 - 47 326 104 
2011 454 169,0 436 917,7 213 632,0 - 3 685 432 
 Moyenne 
2007-2011   324 793,1      WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.9  
 
- 12 - 
 Désignation 
des produits 
initiaux Année civile  Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
(T/t) Prix de référence 
extérieur 
(T/t) Production visée  
(T/t) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché  
(1 000 T) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Viande de 
volaille** 2007 Achats pour soutenir les 
producteurs agricoles nationaux 326 800,00 179 010,0 64 300,0 - 9 502 897 
2010 378 620,0 251 342,0 102 979,3 - 13 106 999 
2011 386 642,0 218 094,0 101 975,0 - 17 187 682 
 Moyenne 
2007-2011   216 148,7    
Ovins et 
caprins* 2007 Achats pour soutenir les 
producteurs agricoles nationaux 7 020,0 2 484,1 15 350 300,0 - 69 627 426 
 2010 14 259,0 7 398,0 17 988 721,0 - 123 420 615 
2011 20 200,0 19 207,0 18 091 902,0 - 17 965 259 
 Moyenne 
2007-2011   9 696,4    
Viande de 
cheval** 2007 Achats pour soutenir les 
producteurs agricoles nationaux 210 916,0 197 020,0 1 291 100,0 - 17 941 126 
2010 246 296,0 134 508,0 1 563 702,0 - 174 803 119 
2011 280 000,0 210 470,0 1 551 078,0 - 107 846 453 
 Moyenne 
2007-2011   180 666,0    
Lait en 
poudre** 2007 Achats pour soutenir les 
producteurs agricoles nationaux 389 380,0 349 071,4 3 847,0 - 155 067 
2010 545 900,0 454 514,0 2 612,0 - 238 700 
2011 640 000,0 454 169,0 2 692,0 - 500 257 
 Moyenne 
2007-2011   419 251,5    
Fromage non 
gras** 2007 Achats pour soutenir les 
producteurs agricoles nationaux 150 442,0 336 436,5 9 112,0 - -1 694 782 
2010 418 799,0 400 497,0 11 222,0 - 205 385 
2011 431 363,0 379 343,0 12 906,0 - 671 370 
 Moyenne 
2007-2011   372 092,2    
Beurre** 2007 Achats pour soutenir les 
producteurs agricoles nationaux 300 000,0 299 034,3 19 308,0 - 18 647 
2010 593 000,0 589 849,0 14 000,0 - 44 114 
2011 696 306,0 690 707,0 14 577,0 - 81 617 
 Moyenne 
2007-2011   526 530,1    
Laine de 
mouton* 2007 Achats pour soutenir les 
producteurs agricoles nationaux 115 000,0 77 157,5 32 900,0 - 1 245 019 
2010 220 000,0 83 929,6 37 600,0 - 5 116 247 
2011 227 000,0 100 779,0 36 929,5 - 4 661 278 
 Moyenne 
2007-2011   87 288,7    
*  Prix de référence: pr ix à l'exportation f.a.b. 
**  Prix de référence: pr ix à l'importation c.a.f. 
Voir la note méthodologique se rapportant au tableau explicatif DS:5.  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.9  
 
- 13 - 
 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBL IQUE DU KAZAKHSTAN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES (2007, 2010 ET 2011) 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée Versements 
directs 
totaux par 
prix Autres versements directs 
non exemptés Redevances/  
prélèvements 
connexes Versements directs 
totaux Sources des  
données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 
1 2 3 4 5 6 7 ((4-5)*6)  8 9 10 (7+8-9) 11 
Fibres de coton 2007 Versements 
compensatoires
*     0  0,0 0 0  0,0 Ministère de  
l'agriculture 2010     153 704  1 043,1  0 153 704  1 043,1  
2011     0  0 0 0  0 
* En vertu de la Loi de la République du Kazakhstan n° 298 du  21 juillet 2007 sur le développement de l'industrie du coton, les  producteurs de coton sont tenus de procéder à 
une évaluation de la qualité des fibres de  coton. Celle-ci est effectuée par un organi sme d'experts, qui est nommé par le gouve rnement conformément aux prescriptions en 
matière de qualification énoncées par l'article 6 de la Loi. Dans le cadre de ce programme, le gouvernement compense le coût to tal des services d'évaluation rendus aux 
producteurs de coton par l'organisme d'experts.   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.9  
 
- 14 - 
 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBL IQUE DU KAZAKHSTAN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES (2007, 2010 ET 2011) 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements  
connexes Total autre 
soutien par 
produit Soutien des 
prix du marché 
(du tableau 
explicatif DS:5)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale par produit Sources des 
données 1 000 T 1 000 $EU  
1 2 3 4 5 6 7 (4+5-6) 8 9 10 (7+8+9) 11 
Blé 2007  0  0 0 0 133 139 312  0 133 139 312  1 086 408  "Food Contract Corporation" 
2010  0  0 0 0 3 280 723  0 3 280 723  22 265  
2011  0  0 0 0 -121 230 113  0 0 0 
Orge 2007  0  0 0 0 0 0 0 0 
2010  0  0 0 0 6 204 340  0 6 204 340  42 106  
2011  0  0 0 0 0 0 0 0 
Coton brut 2007  0  0 0 0 9 088 153  0 9 088 153  74 159  
2010  0  0 0 0 6 452 059  0 6 452 059  43 787  
2011  0  0 0 0 7 443 954  0 7 443 954  50 770  
Fibres de coton 2007  0  0 0 0 0 0 0 0 
2010  0  0 0 0 0 153 704  153 704  1 043  
2011  0  0 0 0 0 0 0 0 
Viande bovine 2007  0  0 0 0 48 910 255  0 48 910 255  399 104  "KazAgro Product" (auparavant  – Mal Onimderi Corporation) sous l'autorité du Ministère de l'agriculture 
2010  0  0 0 0 77 726 184  0 77 726 184  527 494  
2011  0  0 0 0 79 339 436  0 79 339 436  541 123  
Viande de porc 2007  0  0 0 0 38 367 769  0 38 367 769  313 078  
2010  0  0 0 0 47 326 104  0 47 326 104  321 182  
2011  0  0 0 0 3 685 432  0 3 685 432  25 136  
Viande de volaille 2007  0  0 0 0 9 502 897  0 9 502 897  7 7 543  
2010  0  0 0 0 13 106 999  0 13 106 999  88 951  
2011  0  0 0 0 17 187 682  0 17 187 682  117 226  
Ovins et caprins 2007  0  0 0 0 69 627 426  0 69 627 426  568 155  
2010  0  0 0 0 123 420 615  0 123 420 615  837 602  
2011  0  0 0 0 17 965 259  0 17 965 259  122 529  
Viande de cheval 2007  0  0 0 0 17 941 126  0 17 941 126  146 398  
2010  0  0 0 0 174 803 119  0 174 803 119  1 186 312  
2011  0  0 0 0 107 846 453  0 107 846 453  735 551  
Lait en poudre 2007  0  0 0 0 155 067  0 155 067  1 265  
2010  0  0 0 0 238 700  0 238 700  1 620  
2011  0  0 0 0 500 257  0 500 257  3 412   
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.9  
 
- 15 - 
 Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements  
connexes Total autre 
soutien par 
produit Soutien des 
prix du marché 
(du tableau 
explicatif DS:5)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale par produit Sources des 
données 1 000 T 1 000 $EU  
1 2 3 4 5 6 7 (4+5-6) 8 9 10 (7+8+9) 11 
Fromage non gras 2007  0
 0 0 0 0 0 0 0 
2010  0  0 0 0 205 385  0 205 385  1 394  
2011  0  0 0 0 671 370  0 671 370  4 579  
Beurre 2007  0  0 0 0 18 647  0 18 647  152 
 2010  0  0 0 0 44 114  0 44 114  299 
2011  0  0 0 0 81 617  0 81 617  557 
Laine de mouton 2007  0  0 0 0 1 245 019  0 1 245 019  10 159  
2010  0  0 0 0 5 116 247  0 5 116 247  34 722  
2011  0  0 0 0 4 661 278  0 4 661 278  31 792  
Note: Le taux de change annuel moyen est de: 
- 122,55 tenge/dollar EU en 2007; 
- 147,35 tenge/dollar EU en 2010; - 146,62 tenge/dollar EU en 2011. 
Source:  Banque nationale de la République du Kazakhstan.  
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.9  
 
- 16 - 
 Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBL IQUE DU KAZAKHSTAN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES (2007, 2010 ET 2011) 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec détail 
des calculs) Versements 
directs non 
exemptés Autre 
soutien 
par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
s.o. 
 
   
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.9  
 
- 17 - 
 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBL IQUE DU KAZAKHSTAN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES (2007, 2010 ET 2011) 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des produits 
déterminés Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total autre que par 
produit Sources des données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 
1 3 4 5 6 7 8 
Fourniture de machines 
agricoles en crédit-bail 2007  KazAgroFinance sous 
l'autorité du Ministère de l'agriculture Budget national 3 462 343 28 252     3 462 343 28 252 
Budgets locaux 0 0     0 0 
Sous-total 3 462 343 28 252     3 462 343 28 252 
2010  
Budget national 4 988 137 33 852     4 988 137 33 852 
Budgets locaux 0 0     0 0 
Sous-total 4 988 137 33 852     4 988 137 33 852 
2011  
Budget national 5 624 971 38 364     5 624 971 38 364 
Budgets locaux 0 0     0 0 
Sous-total 5 624 971 38 364     5 624 971 38 364 
Subventions visant à 
réduire le coût des engrais minéraux, des désinfectants de semence et des 
herbicides utilisés par 
les producteurs agricoles 2007 Ministère de l'agriculture, 
Ministère des finances 
Budget national 1 805 000 14 729     1 805 000 14 729 
Budgets locaux 0 0     0 0 
Sous-total 1 805 000 14 729     1 805 000 14 729 
2010 
Budget national 3 214 995 21 819     3 214 995 21 819 
Budgets locaux 0 0     0 0 
Sous-total 3 214 995 21 819     3 214 995 21 819 
2011 
Budget national 0 0     0 0 
Budgets locaux 6 053 760 41 289     6 053 760 41 289 
Sous-total 6 053 760 41 289     6 053 760 41 289   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.9  
 
- 18 - 
 Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des produits 
déterminés Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total autre que par 
produit Sources des données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 
1 3 4 5 6 7 8 
Microcrédit 2007 Ministère de l'agriculture 
Budget national 262 000 2 138     262 000 2 138 
Budgets locaux 0 0     0 0 
Sous-total 262 000 2 138     262 000 2 138 
2010 
Budget national 225 771 1 532     225 771 1 532 
Budgets locaux 0 0     0 0 
Sous-total 225 771 1 532     225 771 1 532 
2011 
Budget national 255 640 1 744     255 640 1 744 
Budgets locaux 0 0     0 0 
Sous-total 255 640 1 744     255 640 1 744 
Prêts à des conditions 
favorables pour les travaux de printemps dans les champs et les travaux de récolte 2007 Ministère de l'agriculture, 
Ministère des finances 
Budget national 1 193 164 9 736     1 193 164 9 736 
Budgets locaux 0 0     0 0 
Sous-total 1 193 164 9 736     1 193 164 9 736 
2010 
Budget national 1 760 454 11 947     1 760 454 11 947 
Budgets locaux 0 0     0 0 
Sous-total 1 760 454 11 947     1 760 454 11 947 
2011 
Budget national 2 610 807 17 807     2 610 807 17 807 
Budgets locaux 0 0     0 0 
Sous-total 2 610 807 17 807     2 610 807 17 807 
Approvisionnement des 
producteurs agricoles en carburant à des prix réduits fixes  2007 Ministère de l'énergie et 
des ressources minérales, Ministère de l'agriculture 
Budget national 4 788 600 39 075     4 788 600 39 075 
Budgets locaux 0 0     0 0 
Sous-total 4 788 600 39 075     4 788 600 39 075 
2010 
Budget national 5 283 820 35 859     5 283 820 35 859  
Budgets locaux 0 0     0 0 
Sous-total 5 283 820 35 859     5 283 820 35 859 
2011 
Budget national 7 270 900 49 590     7 270 900 49 590 
Budgets locaux 0 0     0 0 
Sous-total 7 270 900 49 590     7 270 900 49 590  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.9  
 
- 19 - 
 Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des produits 
déterminés Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total autre que par 
produit Sources des données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 
1 3 4 5 6 7 8 
Subventions pour 
l'achat de produits pétroliers pour les producteurs agricoles  2007 Ministère de l'énergie et 
des ressources minérales, Ministère de l'agriculture, Ministère des finances 
Budget national 12 805 000 104 488     12 805 000 104 488 
Budgets locaux 0 0     0 0 
Sous-total 12 805 000 104 488     12 805 000 104 488 
2010 
Budget national 14 205 685 96 408     14 205 685 96 408 
Budgets locaux 0 0     0 0 
Sous-total 14 205 685 96 408     14 205 685 96 408 
2011 
Budget national 0 0     0 0 
Budgets locaux 18 636 352 127 106     18 636 352 127 106 
Sous-total 18 636 352 127 106     18 636 352 127 106 
Subventions pour 
réduire le coût des services d'alimentation en eau 2007 Ministère de l'agriculture, 
Ministère des finances 
Budget national 731 166 5 966     731 166 5 966 
Budgets locaux 0 0     0 0 
Sous-total 731 166 5 966     731 166 5 966 
2010 
Budget national 1 492 338 10 128     1 492 338 10 128 
Budgets locaux 0 0     0 0 
Sous-total 1 492 338 10 128     1 492 338 10 128 
2011 
Budget national 0 0     0 0 
Budgets locaux 1 204 361 8 214     1 204 361 8 214 
Sous-total 1 204 361 8 214     1 204 361 8 214 
Compensation partielle 
du coût des aliments pour les animaux 2007 Ministère de l'agriculture, 
Ministère des finances 
Budget national 2 539 656 20 723     2 539 656 20 723 
Budgets locaux 11 195 91     11 195 91 
Sous-total 2 550 851 20 815     2 550 851 20 815 
2010 
Budget national 13 130 000 89 108     13 130 000 89 108 
Budgets locaux 0 0     0 0 
Sous-total 
 13 130 000 89 108     13 130 000 89 108 
2011 
Budget national 18 839 255 128 490     18 839 255 128 490 
Budgets locaux 0 0     0 0 
Sous-total 18 839 255 128 490     18 839 255 128 490   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.9  
 
- 20 - 
 Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des produits 
déterminés Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total autre que par 
produit Sources des données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 
1 3 4 5 6 7 8 
Subventions à l'élevage 
de bétail de race  2007 Ministère de l'agriculture, 
Ministère des finances 
Budget national 2 004 648 16 358     2 004 648 16 358 
Budgets locaux 343 642 2 804     343 642 2 804 
Sous-total 2 348 290 19 162     2 348 290 19 162 
2010 
Budget national 3 429 554 23 275     3 429 554 23 275 
Budgets locaux 4 039 176 27 412     4 039 176 27 412 
Sous-total 7 468 730 50 687     7 468 730 50 687 
2011 
Budget national 5 080 349 34 650     5 080 349 34 650 
Budgets locaux 6 788 116 46 297     6 788 116 46 297 
Sous-total 11 868 465 80 947     11 868 465 80 947 
Subventions pour les 
semences de qualité supérieure 2007 Ministère de l'agriculture, 
Ministère des finances 
Budget national 1 796 255 14 657     1 796 255 14 657 
Budgets locaux 0 0     0 0 
Sous-total 1 796 255 14 657     1 796 255 14 657 
2010 
Budget national 3 600 557 24 435     3 600 557 24 435 
Budgets locaux 4 143 704 28 122     4 143 704 28 122 
Sous-total 
 7 744 261 52 557     7 744 261 52 557 
2011 
Budget national 2 422 386 16 522     2 422 386 16 522 
Budgets locaux 4 692 288 32 003     4 692 288 32 003 
Sous-total 7 114 674 48 525     7 114 674 48 525 
Prêts à des conditions 
favorables pour les producteurs agricoles - petites exploitations 2007 Fonds pour le 
développement des petites entreprises 
Budget national 50 947 416     50 947 416 
Budgets locaux 0 0     0 0 
Sous-total 50 947 416     50 947 416 
2010 
Budget national 69 243 470     69 243 470 
Budgets locaux 0 0     0 0 
Sous-total 69 243 470     69 243 470 
2011 
Budget national 457 247 3 119     457 247 3 119 
Budgets locaux 0 0     0 0 
Sous-total 457 247 3 119     457 247 3 119  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.9  
 
- 21 - 
 Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des produits 
déterminés Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total autre que par 
produit Sources des données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 
1 3 4 5 6 7 8 
Prêts à des conditions 
favorables provenant des budgets locaux, destinés aux producteurs agricoles dotés de ressources limitées, au niveau local 2007 Fonds pour le 
développement des petites entreprises 
Budget national 0 0     0 0 
Budgets locaux 39 529 323     39 529 323 
Sous-total 39 529 323     39 529 323 
2010 
Budget national 0 0     0 0 
Budgets locaux 179 179 1 216      179 179 1 216 
Sous-total 179 179 1 216     179 179 1 216 
2011 
Budget national 0 0     0 0 
Budgets locaux 113 888 777     113 888 777 
Sous-total 113 888 777     113 888 777 
Compensation partielle 
de frais d'assurance 2007 Ministère de l'agriculture 
Budget national 300 000 2 448     300 000 2 448 
Budgets locaux 0 0     0 0 
Sous-total 300 000 2 448     300 000 2 448 
2010 
Budget national 100 000 679     100 000  679 
Budgets locaux 0 0     0 0 
Sous-total 100 000 679     100 000 679 
2011 
Budget national 1 203 295 8 207     1 203 295 8 207 
Budgets locaux 0 0     0 0 
Sous-total 1 203 295 8 207     1 203 295 8 207 
Subventions à l'élevage 
du bétail dans le cadre du programme "Soutien à la production, à la transformation et à la commercialisation des produits de l'élevage" 2007 Ministère de l'agriculture 
Budget national  969 700 7 913     969 700  7 913  
Budgets locaux  0 0     0 0 
Sous-total  969 700  7 913      969 700 7 913 
2010 
Budget national  0 0     0 0 
Budgets locaux  0 0     0 0 
Sous-total  0  0     0 0 
2011 
Budget national  0 0     0 0 
Budgets locaux  0 0     0 0 
Sous-total  0  0     0 0   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.9  
 
- 22 - 
 Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des produits 
déterminés Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total autre que par 
produit Sources des données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 
1 3 4 5 6 7 8 
Systèmes de 
subventionnement de la gestion de la production agricole 2007 Ministère de l'agriculture 
Budget national  0 0     0 0 
Budgets locaux  0 0     0 0 
Sous-total  0  0     0 0 
2010 
Budget national  40 994 278      40 994 278 
Budgets locaux  0 0     0 0 
Sous-total  40 994  278     40 994 278 
2011 
Budget national  36 705 250     36 705 250 
Budgets locaux  0 0     0 0 
Sous-total  36 705 250     36 705 250 
Travaux d'équipement 
et reconstruction des parties endommagées des rigoles entre les exploitations et des 
dispositifs d'irrigation 2007 Ministère de l'agriculture 
Budget national  431 335 3 520     431 335 3 520 
Budgets locaux  0 0     0 0 
Sous-total  431 335 3 520     431 335 3 520 
2010 
Budget national  756 561 5 134     756 561 5 134 
Budgets locaux  0 0     0 0 
Sous-total  756 561 5 134     756 561 5 134 
2011 
Budget national  4 759 506 32 462     4 759 506 32 462 
Budgets locaux  0 0     0 0 
Sous-total  4 759 506 32 462     4 759 506 32 462 
Prêts à des conditions 
favorables pour le développement institutionnel du secteur agricole  2007 KazAgroFinance sous 
l'autorité du Ministère de l'agriculture 
Budget national  3 095 099 25 256     3 095 099 25 256 
Budgets locaux  0 0     0 0 
Sous-total  3 095 099 25 256     3 095 099 25 256 
2010 
Budget national  1 496 085 10 153     1 496 085 10 153 
Budgets locaux  0 0     0 0 
Sous-total  1 496 085 10 153     1 496 085 10 153 
2011 
Budget national  855 280  5 833      855 280  5 833  
Budgets locaux  0 0     0 0 
Sous-total  855 280  5 833      855 280  5 833  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.9  
 
- 23 - 
 Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des produits 
déterminés Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total autre que par 
produit Sources des données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 
1 3 4 5 6 7 8 
Prêts à des conditions 
favorables dans le cadre du Projet de la Banque asiatique de développement "Gestion des ressources en eau et restauration des terres" 2007 Ministère de l'agriculture 
Budget national  348 526 2 844     348 526 2 844 
Budgets locaux  0 0     0 0 
Sous-total  348 526 2 844     348 526 2 844 
2010 
Budget national  305 146 2 071     305 146 2 071 
Budgets locaux  0 0     0 0 
Sous-total  305 146 2 071     305 146 2 071 
2011 
Budget national  290 382 1 981     290 382 1 981 
Budgets locaux  0 0     0 0 
Sous-total  290 382 1 981     290 382 1 981 
Prêts à des conditions 
favorables dans le cadre du Projet de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement "Amélioration des systèmes d'irrigation et de drainage" 2007  Ministère de l'agriculture 
Budget national  295 258 2 409     295 258 2 409 
Budgets locaux  0 0     0 0 
Sous-total  295 258 2 409     295 258 2 409 
2010 
Budget national  260 547 1 768     260 547 1 768 
Budgets locaux  0 0     0 0 
Sous-total  260 547 1 768     260 547 1 768 
2011 
Budget national  248 977 1 698     248 977 1 698 
Budgets locaux  0 0     0 0 
Sous-total  248 977 1 698     248 977 1 698 
Annulation des dettes 
(Fonds d'assainissement) 2007 Fonds d'assainissement 
sous l'autorité du Ministère des finances 
Budget national  101 010 824     101 010 824 
Budgets locaux  0 0     0 0 
Sous-total  101 010 824     101 010 824 
2010 
Budget national  0 0   0 0 
Budgets locaux  0 0   0 0 
Sous-total  0  0   0 0 
2011 
Budget national  0 0   0 0 
Budgets locaux  0 0   0 0 
Sous-total  0  0   0 0   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.9  
 
- 24 - 
 Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des produits 
déterminés Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total autre que par 
produit Sources des données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 
1 3 4 5 6 7 8 
Annulation des dettes 
(Fonds de soutien financier à l'agriculture) 
 2007 
Budget national  2 638 527  21 530      2 638 527  21 530  Fonds de soutien financier 
à l'agriculture sous l'autorité du Ministère de l'agriculture Budgets locaux  0 0     0 0 
Sous-total  2 638 527  21 530     2 638 527  21 530  
2010 
Budget national  0 0     0 0 
Budgets locaux  0 0     0 0 
Sous-total  0  0     0 0 
2011 
Budget national  0 0   0 0 
Budgets locaux  9 334 64     9 334  64 
Sous-total  9 334  64     9 334  64 
Recettes sacrifiées 
concernant les dettes échues (Fonds de soutien financier à l'agriculture) 2007 Fonds de soutien financier 
à l'agriculture sous l'autorité du Ministère de l'agriculture 
Budget national  5 544 402 45 242     5 544 402 37 589 
Budgets locaux  0 0   0 0 
Sous-total  5 544 402 45 242     5 544 402 37 589 
2010 
Budget national  8 112 472 55 056     8 112 472 55 056 
Budgets locaux  0 0   0 0 
Sous-total  8 112 472 55 056     8 112 472 55 056 
2011 
Budget national  8 119 790 55 380     8 119 790 55 380 
Budgets locaux  0 0   0 0 
Sous-total  8 119 790 55 380     8 119 790 55 380 
Recettes sacrifiées 
concernant les dettes échues (Fonds d'assainissement) 2007 Fonds d'assainissement 
sous l'autorité du Ministère des finances 
Budget national  2 922 814 23 850     2 922 814 19 816 
Budgets locaux  0 0   0 0 
Sous-total  2 922 814 23 850     2 922 814 19 816 
2010 
Budget national  3 365 989 22 843     3 365 989 22 843 
Budgets locaux  0 0   0 0 
Sous-total  3 365 989 22 843     3 365 989 22 843 
2011 
Budget national  3 369 025  22 978      3 369 025 22 978 
Budgets locaux  0 0     0 0 
Sous-total  3 369 025  22 978     3 369 025 22 978  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.9  
 
- 25 - 
 Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des produits 
déterminés Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total autre que par 
produit Sources des données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 
1 3 4 5 6 7 8 
Prêts à des conditions 
favorables pour les producteurs agricoles par le biais d'un réseau de coopératives de crédit rurales  2007 Agrarian Credit 
Corporation sous l'autorité du Ministère de l'agriculture 
Budget national  4 799 468 39 163     4 799 468  32 539  
Budgets locaux  0 0     0 0 
Sous-total  4 799 468  39 163     4 799 468  32 539  
2010 
Budget national  11 887 665  80 676      11 887 665 80 676  
Budgets locaux  0 0     0 0 
Sous-total  11 887 665  80 676      11 887 665 80 676  
 2011 
Budget national  11 695 062  79 764      11 695 062 79 764 
Budgets locaux  0 0     0 0 
Sous-total  11 695 062  79 764      11 695 062 79 764 
Recettes sacrifiées en 
raison des coefficients de réduction pour le transport ferroviaire des produits agricoles 2007 Agence de réglementation 
des monopoles naturels 
Budget national  97 180  793     97 180  659 
Budgets locaux  0 0     0 0 
Sous-total  97 180  793     97 180  659 
2010 
Budget national  0 0     0 0 
Budgets locaux  0 0     0 0 
Sous-total  0  0     0 0 
2011 
Budget national  0 0     0 0 
Budgets locaux  0 0     0 0 
Sous-total  0  0     0 0 
Financement des coûts 
des procédures de faillite 2007 Ministère de l'agriculture 
Budget national  0 0   0 0 
Budgets locaux  15 352  125    15 352  104 
Sous-total  15 352  125     15 352  104 
2010 
Budget national  0 0    0 0 
Budgets locaux  0 0     0 0 
Sous-total  0  0     0 0 
2011 
Budget national  0 0     0 0 
Budgets locaux 0  0     0 0 
Sous-total  0  0     0 0   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.9  
 
- 26 - 
 Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des produits 
déterminés Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total autre que par 
produit Sources des données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 
1 3 4 5 6 7 8 
Total 2007 53 391 814  435 674   53 391 814 435 674 
 2010 86 088 070  584 242   86 088 070 584 242 
2011 110 637 677  754 588   110 637 677 754 588 
Moyenne 
2007-2011 83 372 520  591 501    83 372 520  591 501  
Note: Le taux de change annuel moyen est de: 
- 122,55 tenge/dollar EU en 2007; 
- 147,35 tenge/dollar EU en 2010; - 146,62 tenge/dollar EU en 2011. 
Source:  Banque nationale de la République du Kazakhstan.  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.9  
 
- 27 - 
 Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: RÉPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES (2007, 2010 ET 2011) 
Subventions à l'exportation: Dépenses et volumes  
Année 
civile Désignation 
des produits Subventions 
directes à 
l'exportation Subventions 
financées par les 
producteurs Vente de stocks  Mesures de réduction des  
coûts Subventions  
aux transports 
intérieurs Subventions  
à l'exportation totales 
par produit Volume 
d'exportations 
subventionné
es Source des 
données 
1 000  
T 1 000 
$EU 1 000 
T 1 000  
$EU 1 000  
T 1 000  
$EU 1 000 T 1 000 $EU 1 000 
T 1 000  
$EU 1 000 T 1 000 $EU  1 000 t 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
2007 Cultures 
céréalières  - - - - - - - - - - - - Ministère de 
l'agriculture 
2010 Cultures 
céréalières - - - - - - 6 828 288  46 341  - - 6 828 288  46 341  1 162  
2011 Blé - - - - - - 5 000 000  34 102  - - 5 000 000  34 102  833 
Moyenne 2007-2011       5 914 144  40 221    5 914 144  40 221  997,5  
 Les exportateurs de céréales reçoivent un remboursement partiel de s coûts de transport lorsqu'ils exportent des céréales en pas sant par la Fédération 
de Russie ou lorsqu'ils exportent des céréales en Chine ou en passant par ce pays. Le remboursement est effectué par le Ministè re de l'agriculture sur la 
base du document confirmant les coûts effectivement supportés par l'exportateur. 
Fondement juridique: 
1. Résolution gouvernementale n° 1255 du 28 nove mbre 2010 de la République du Kazakhstan 
2. Résolution gouvernementale n° 1544 du 15 no vembre 2011 de la République du KazakhstanWT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.9 
 
- 28 - 
  ANNEXE 1 
Note méthodologique 
La présente note explicative doit être lue co njointement avec les tableaux du Kazakhstan 
concernant le calcul de son soutien interne (tableau explicatif DS:5). 
 
1. Le "prix de référence extérieur" des produits  agricoles repose sur la valeur en douane des 
produits exportés et importés figurant dans les Statistiques douanières du commerce extérieur du 
Kazakhstan. 
 Le Kazakhstan étant un pays exportateur net de blé pendant la période 2007-2011, le calcul pour la période en question a été fait sur la base des prix à l'exportation. 
 
Les Statistiques douanières offrent diverses données sur les importations et exportations des produits aux niveaux à deux, quatre, six et dix chiffres du SH. Comme la variété de blé en 
question est le blé tendre autre que de semence, le calcul du prix de référence a été fait à partir 
des données correspondantes du niveau à dix chiffres du code du SH dans le cadre de l'Eurasec.  
Le Kazakhstan a calculé le "prix de référence ex térieur" du blé tendre sur la base de données 
relatives aux importations de blé tendre autre que de semence pour les exportations vers toutes les destinations, y compris les pays de la CEI. Le calcul du prix de référence extérieur concernant le blé se présente donc comme suit: 
 
Code du SH Pays Année Volume des 
exportations, 
en t Valeur des 
exportations, 
en $EU Prix à 
l'exportation, 
en $EU/t Prix à 
l'exportation, 
en T/t 
1 2 3 4 5 6 (5/4) 7 
1001901000 Autre épeautre, à l'exception du blé tendre et du méteil de semence Tous 
les 
pays 2007 5 309 433 975 693 184 22 520 
2010 4 299 574 773 313 180 26 502 
2011 2 465 689 510 109 207 30 333 
* Taux de change annuel moyen: 
- 122,55 tenge/dollar EU en 2007; 
- 147,35 tenge/dollar EU en 2010; - 146,62 tenge/dollar EU en 2011. 
Compte tenu des pratiques en vigueur à l'OMC, le prix de référence extérieur fixe du blé pour les 
notifications futures serait le simple prix de référence extérieur fixe pratiqué en 2007-2011, notamment – 190 dollars EU la tonne (26 452 tenge la tonne). 
 
2. Le volume de blé acheté dans le cadre du programme "Achats pour la réserve nationale"  est 
fixe et équivaut à 500 000 tonnes métriques (Résolution gouvernementale n° 34 de janvier 2006 du Kazakhstan "sur l'approbation des volumes des réserves nationales de céréales alimentaires"). 
 
Le volume de blé et d'autres produits dans le cadre du programme "Achats pour soutenir les producteurs agricoles nationaux" n'est pas indiqué. De plus, il n'y a pas de prescriptions établies 
concernant la qualité (catégorie, emballage, etc.) pour l'achat de ces produits. Comme aucun de 
ces éléments n'est applicable, les données concernant la "production visée" pour les autres produits ont été basées sur la production totale d'un produit. WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.9 
 
- 29 - 
  Étant donné que le blé est également acheté dans le cadre des deux programmes, les données 
concernant la "production visée" de blé acheté pour soutenir les producteurs agricoles sont fondées sur la production totale du produit moins le volume de blé acheté pour la réserve nationale, c'est-à-dire 500 000 tonnes. 
 
3. Les données utilisées pour les calculs des prix de référence extérieurs de la viande bovine et de la viande de porc fraîches et du coton brut ont été obtenues au moyen de calculs: 
 
a) Prix de référence pour la viande bovine et la viande de porc fraîches  L'organisme spécialisé "KazAgroProduct" – auparavant "Mal Onimderi Korporatsiyasi" (entreprise 
de produits d'origine animale) est chargé d'acheter, au nom du gouvernement de la République du 
Kazakhstan, des produits de l'élevage. Il achète de la viande bovine et de la viande de porc fraîches (réfrigérées) directement auprès des producteurs agricoles. 
 
Le Kazakhstan est un importateur net de viandes.  Par conséquent, conformément au paragraphe 9 
de l'Annexe 3 de l'Accord sur l'agriculture, les données relatives au prix de référence extérieur des 
viandes ont été établies sur la base des prix à l'importation. 
 
La quantité de viande fraîche (réfrigérée) importée au Kazakhstan est négligeable. Le Kazakhstan importe principalement de la viande congelée. Les "prix de référence extérieurs" n'ont donc pas pu 
être établis sur la base des données relatives à la viande fraîche (réfrigérée) importée. 
 
Les "prix de référence extérieurs" ont été calculés sur la base de la différence de prix entre la 
viande réfrigérée et la viande congelée importées. Les prix de référence pour chaque année ont 
été calculés au moyen de la formule suivante: 
 
Prix de référence extérieur = coefficient * prix à l'importation moyen de la viande congelée. 
Puisque la viande fraîche est normalement plus chère que son équivalent congelé, le coefficient 
reflétant la différence de pr ix se définit comme suit: 
 
Coefficient = Prix à l'importation moyen de la viande réfrigérée/prix à l'importation moyen de la 
viande congelée 
Étant donné que, dans la pratique, il n'y a pas eu d'importation de viande réfrigérée au 
Kazakhstan, le calcul des coefficients est basé sur les données relatives aux importations de la 
Fédération de Russie. 
 
Tableau 1: Prix à l'importation de la viande fraîche (réfrigérée) de 
la Fédération de Russie 
Code du SH Produits Année Prix à l'importation, 
$EU/t 
020130 Viande bovine désossée, fraîche ou réfrigérée  2007 3 366 
2010 5 063 
2011 6 165 
020311 Viande porcine fraîche ou réfrigérée en carcasses ou 
demi-carcasses 2007 2 548 
2010 2 406 
2011 2 978 
Source:  tradestatistics.com. WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.9 
 
- 30 - 
  Tableau 2: Prix à l'importation de vian de congelée de la Fédération de Russie 
Code du SH Produits Année Prix à l'importation, 
$EU/t 
020230 Viande bovine congelée désossée 2007 2 371 
2010 3 430 
2011 3 859 
020321 Viande porcine congelée, en carcasses ou 
demi-carcasses 2007 1 979 
2010 2 350 
2011 2 448 
Source:  tradestatistics.com. 
 
Calcul du coefficient 
Produits Année  
Viande bovine 2007 3 366/2 371 = 1,42 
2010 5 063/3 430 = 1,48 
2011 6 165/3 859 = 1,6 
Viande porcine 2007 2 548/1 979 = 1,3 
2010 2 406/2 350 = 1,02 
2011 2 978/2 448 = 1,21 
Note: Données provenant des tableaux 1 et 2. 
 
Calcul des prix de référence extérieurs du Kazakhstan 
pour les produits carnés réfrigérés 
Produits Année Prix à l'importation de 
la viande congelée, 
T/t Calcul du prix à l'importation de la 
viande réfrigérée, 
T/t 
Viande bovine 2007 157 223 157 223 * 1,42 = 223 256,7 
2010 285 676 285 676 * 1,48 = 422 800,5 
2011 369 589 369 589 * 1,6 = 591 342,4 
Viande porcine 2007 209 020 209 020 * 1,3 = 271 726 
2010 260 525 260 525 * 1,02 = 265 735,5 
2011 361 089 361 089 * 1,21 = 436 917,7 
Source:  Statistiques douanières du comm erce extérieur du Kazakhstan. 
 
b)  Prix de référence extérieurs du coton brut 
 
L'organisme spécialisé "Food Contract Corporation" est chargé d'acheter les récoltes, y compris le 
coton brut, au nom du gouvernement du Kazakhstan. Il achète du coton brut directement auprès 
des producteurs agricoles. 
 
Le Kazakhstan n'exporte pas de coton brut et n'en importe pas non plus. Toutefois, il est un 
exportateur net de fibres de coton (coton transfor mé). Le "prix de référence extérieur" du coton 
brut a donc été calculé sur la base des prix à l'exportation f.a.b. des fibres de coton.  
Conformément aux normes de production de référe nce du Ministère de l'agriculture, une tonne de 
coton brut produit 330 kg de fibres de coton. Par conséquent, les calculs du prix de référence extérieur du coton brut se présentent de la manière suivante: 
 
Année Prix à l'exportation des fibres de coton 
(T) Calcul du prix de référence extérieur du coton brut 
(T/t) 
2007 129 468 129 468/3 = 43 156 
2010 228 281 228 281/3 = 76 094 
2011 362 276 362 276/3 = 120 759 
 
__________