Avis de modification de la Liste des édulcorants autorisés visant à permettre l ’utilisation  de rébaudioside M  
à titre d’édulcorant dans divers aliments non normalisés  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       1 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
  Avis de modification de la Liste des édulcorants autorisés 
visant à permettre l ’utilisation d e rébaudioside M à titre 
d’édulcorant dans divers aliments non normalisés  
 
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : [NOM/ADM -0065] 
15 janvier  2016  
  
  
Avis de modification de la Liste des édulcorants autorisés visant à permettre l ’utilisation  de rébaudioside M  
à titre d’édulcorant dans divers aliments non normalisés  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       2 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues.  Les 
additifs alimentaires autorisés et les conditions d’ utilisation acceptées sont établis dans les Listes 
des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM  et 
publiées sur le site Web de Santé Canada . Un demandeur peut solliciter l’approbation par Santé 
Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation d’un additif alimentaire 
déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un additif alimentaire auprès de 
la Directi on des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus d’approbation 
préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient l’innocuité 
des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux condition s déterminées dans 
les aliments vendus au Canada.  
 
Santé Canada a reçu une demande d’autorisation concernant un additif alimentaire sollicitant 
l’approbation de l’utilisation de glycosides de stéviol contenant le glycoside de stéviol 
« rébaudioside  M » (Reb M) en concentration de ≥  50 à ≥  95 % à titre d’édulcorant à forte 
intensité  dans les mêmes catégories d’aliments et en vertu des mêmes conditions que le recours 
actuellement permis aux glycosides de stéviol. La partie restante de la préparation de glyc osides 
de stéviol serait composée des neuf autres glycosides de stéviol ou de certains de ces derniers 
figurant dans la monographie du codex des produits chimiques alimentaires ( Food Chemical 
Codex  [FCC]).  
 
Le Reb  M compte parmi les glycosides de stéviol p résents naturellement dans la feuille de stévia. 
Le Reb  M est un glycoside mineur trouvé depuis peu en petites quantités dans les préparations 
commerciales de glycosides de stéviol dans lesquelles soit le rébaudioside  A, soit le stévioside 
constituait le p rincipal glycoside. Selon les spécifications du FCC et du Comité mixte FAO/OMS 
d’experts des additifs alimentaires (JECFA), les glycosides de stéviol doivent contenir à tout le 
moins 95  % de la somme des neuf glycosides de stéviol désignés dans leur monogr aphie, soit le 
stévioside, les rébaudiosides  A, B, C, D et F, le dulcoside  A, le stéviolbioside et le rubusoside. 
Le Reb  M ne figure ni dans les spécifications du FCC ni dans celles du JECFA à titre de l’un des 
glycosides de stéviol composant l’édulcorant.  
 
Les résultats de l’évaluation par Santé Canada des données scientifiques disponibles soutiennent 
l’innocuité et l’efficacité du glycoside de stéviol Reb  M lorsqu’il est utilisé comme énoncé dans 
le tableau ci -dessous. Par conséquent, Santé Canada a modif ié la Liste des édulcorants autorisés  
afin d’élargir l’utilisation  des préparations de  glycosides de stéviol  à celles  contenant le Reb  M, 
en ajoutant l ’inscription  dans la colonne  1 de l’article  S.1.2 de la liste figurant ci -dessous.   
 
Modification à la Liste des édulcorants autorisés  
 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et 
autres conditions   
  
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 S.1.2  Glycosides de 
stéviol  
(L’un ou une 
combinaison de 
stévioside, 
rébaudioside A, 
rébaudioside B,  
rébaudioside C, 
rébaudioside D, 
rébaudioside F, 
rébaudioside M, 
dulcoside A, 
rubusoside ou de 
stéviolbioside, de 
sorte que la 
quantité totale de 
glycosides de 
stéviol est d’au 
moins  95%)  (1) 
Édulcorants de table  (1) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
(2) 
Assaisonnements 
sucrés ou mélanges 
pour enrobage des 
grignotines; céréales à 
déjeuner; confiseries 
de chocolat non 
normalisées; 
enrobages de 
confiserie de chocola t 
non normalisés; 
glaçages à confiserie 
pour grignotines; 
purées non 
normalisées; sauces à 
salade non 
normalisées; sauces 
non normalisées; 
sirops de table non 
normalisés; tartinades 
d'arachides; tartinades 
de fruits à écale; 
tartinades de fruits 
non normal isées  (2) 
0,035 % (calculée comme 
équivalents de stéviol)  
(3) 
Boissons non 
normalisées; 
concentrés de 
boissons non 
normalisés; mélanges 
pour boissons non 
normalisés  (3) 
0,02 % (calculée comme 
équivalents de stéviol) dans 
les boissons, sous leur 
forme consommable  
(4) 
Desserts non 
normalisés; garnitures; 
glaçages; mélanges 
pour desserts non 
normalisés; mélanges 
pour garnitures; 
mélanges pour 
glaçages; mélanges (4) 
0,035 % (calculée comm e 
équivalents de stéviol) dans 
les produits, sous leur 
forme consommable   
  
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 pour pâtisseries; 
produits de 
boulangerie non 
normalisés; yogourt  
(5) 
Gomme à mâcher; 
rafraîchisseurs 
d'haleine  (5) 
0,35 % (calculée comme 
équivalents de stéviol)  
(6) 
Condiments non 
normalisés  (6) 
0,013 % (calculée comme 
équivalents de stéviol ) 
(7) 
Confiseries non 
normalisées (sauf les 
confiseries de 
chocolat non 
normalisées); 
enrobages de 
confiserie non 
normalisés (sauf les 
enrobages de 
confiserie de chocolat 
non normalisés)  (7) 
0,07 % (calculée comme 
équivalents de stéviol)  
(8) 
Substituts de repas 
sous forme de barre  (8) 
0,02 % (calculée comme 
équivalents de stéviol)  
 
Justification  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation de l’innocuité préalable à la 
mise en marché des utilisations des préparations de glycosides de stéviol contenant le Reb  M en 
des concentrations s’échelonnant de ≥  50 à ≥  95 %, comme demand é. L’évaluation a porté sur 
les aspects microbiologiques, toxicologiques, nutritionnels et chimiques de cet additif et les 
résultats ainsi obtenus indiquent que les utilisations en question sont acceptables dans la 
perspective de l’innocuité des aliments. Par conséquent, le Ministère a autorisé les utilisations 
des préparations de glycosides de stéviols contenant le Reb  M dont l’approbation a été demandée 
en modifiant la Liste des édulcorants autorisés  comme décrit dans le tableau ci -dessus.  
 
Autre renseignements pertinents  
 
Lors de la 47e session du Comité du Codex sur les additifs alimentaires (CCFA), une demande a 
été soumise au JECFA au moyen de la Liste prioritaire des substances proposées pour 
évaluation par le JECFA , laquelle sollicitait une évaluation de l’innocuité et la modification des  
  
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 spécifications relatives aux glycosides de stéviol afin 1) d’y inclure les rébaudiosides  M et E et 
2) d’y sup primer l’exigence selon laquelle les principaux glycosides de stéviol dans les 
préparations doivent correspondre au stévioside et/ou au Reb  A1. Le JECFA a publié un appel de 
données pour faire en sorte que la demande soit prise en compte dans le cadre de l a 82e réunion 
du Comité des experts qui aura lieu en juin  2016.  
 
Deux notifications GRAS «  auto-affirmées  » ont été déposées auprès de la Food and Drug 
Administration (FDA) des États -Unis au sujet des glycosides de stéviol contenant le Reb  M à 
titre de pri ncipal constituant. Selon les deux notifications, les glycosides de stéviol sont destinés 
à être utilisés comme édulcorants tout -usage (excluant dans les produits de viande et de volaille 
et dans les préparations pour nourrissons) en limites de tolérance c onformes aux BPI et à titre 
d’édulcorant de table. Les conclusions des requérants selon lesquelles les conditions d’utilisation 
prévues de l’édulcorant sont généralement reconnues comme inoffensives (GRAS) n’ont pas 
suscité de questions à la FDA.  
 
L’organi sme Normes alimentaires Australie/Nouvelle -Zélande (FSANZ) a évalué une demande 
sollicitant l’autorisation d’utiliser les préparations de glycosides de stéviol contenant du Reb  M 
en une concentration s’échelonnant de ≥  50 % à ≥  95 % à titre d’édulcorant à forte intensité . 
L’organisme n’a soulevé aucune préoccupation en matière de santé publique ni d’innocuité à 
l’égard de l’utilisation du Reb  M en tant qu’additif alimentaire conformément aux dispositions 
actuellement applicables aux glycosides de stéviol. D e nouvelles spécifications sont attendues à 
la mi -janvier  2016 à l’annexe  3 du Food Standards Code2.  
 
Au sein de l’Union européenne (UE), l’ajout des glycosides de stéviol est permis depuis 20113. 
Bien qu’actuellement, les spécifications de l’UE au sujet des glycosides de stéviol ne fassent pas 
mention du Reb  M à titre de l’un des glycosides dans cet édulcorant4, le 8 décembre 2015, 
l’Autorité européenne de sécurité des aliments a publié son opini on scientifique indiquant que 
l’application des spécifications relatives aux glycosides de stéviol au Reb  M ne susciterait pas de 
préoccupations sur le plan de l’innocuité5. 
 
 
 
Mise en œuvre et application  
                                              
1 Voir le rapport de la 47e session du Comité du Codex sur les additifs alimentaires (REP  15/FA) et l’annexe  1 
relative au point  7a à l’ordre du jour de la réunion en question (CX/FA 15/47/16  Add.1).  
2 Call for Submissions – Application A1108 , Rebaudioside M as a Steviol Glycoside I ntense Sweetener,  29 juin 2015.  
3 Règlement (UE) no 1131/2011 du 11 novembre 2011 modifiant l’annexe  II du règlement (CE) no 1333/2008 du 
Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les glycosides de stéviol, Journal officiel de l’Union 
européenne  54 (L295):205 -211.  
4 Règlement (UE) no 231/2012 du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux 
annexes  II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (texte présentant de 
l’intérêt pour l ’EEE). Version PDF du Journal officiel de l’Union européenne , L 83/1, 22.3.2012.  
5 “Scientific opinion on the safety of the proposed amendment of the specifications for steviol glycosides (E 960) 
as a food additive”, EFSA Journal 2015 ; 13(12):4316.   
  
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La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 15 janvier 2016  soit le jour de sa publication 
dans la Liste des édulcorants autorisés . 
  
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
Coordonnées  
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à  examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris des glycosides 
de stéviol au Reb  M. Quiconque souhaite soumettre de l’information scientifique nouvelle au 
sujet de l’utilisation de cet additif ou toute demande d’information à ce propos est invité à le 
faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie électronique. Si vous souhaitez 
communiquer avec la Direction des aliments par courriel à ce sujet, veuillez inscrire les mot s 
« glycosides de stéviol au Reb  M » dans le champ d’objet de votre courriel.  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick B anting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca