G/TBT/N/TUR/75  
28 janvier 2016  
(16-0597)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Ministry of Customs and Trade  (Ministère des douanes et du commerce) 
DG Consumer Protection and Market Surveillance  (Direction générale de la protection des 
consommateurs et de la surveillance du marché) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
DG Product Safety and Inspection  (Direction générale de la sécurité et de l'inspection des 
produits) 
Téléphone: +90 312 204 8074-75 Fax: + 90 312 212 87 68 Courrier électronique: tbt@economy.gov.tr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [X], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits de consommation: chaises hautes pour enfants; bicyclettes pour 
jeunes enfants; lits à nacelle fixes et pliants pour enfants, à usage domestique; brosses à dents manuelles; brosses à dents électriques; briquets; sucettes pour nourrissons et 
jeunes enfants; articles pour l'alimentation liquide; sièges et tables pour le camping, à 
usage domestique ou commercial; stores intérieurs; aides à la flottabilité pour l'apprentissage de la natation; bicyclettes de ville et de randonnée, de jeune adulte, de montagne et de course. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Communiqué on Conformity 
Inspection of Some Consumer Products  (Communiqué concernant l'inspection de la 
conformité de certains produits de consommation), 3 pages en anglais, 3 pages en turc 
6. Teneur: Le projet de communiqué notifié indique les normes qui seront prises en compte 
pour évaluer la conformité des produits figurant dans l'annexe (déterminer si les produits répondent ou non aux exigences essentielles).  
La réglementation actuelle applicable à certains des produits couverts par le communiqué 
(sucettes, biberons, brosses à dents) doit être actualisée. Le communiqué établit les exigences minimales auxquelles doivent satisfaire les produits de consommation couverts, conformément aux normes européennes (EN). 
Il doit être publié le plus rapidement possible car la réglementation actuelle applicable à 
certains des produits couverts (sucettes, biberons, brosses à dents) doit être actualisée d'urgence pour des raisons de sécurité. De plus, les produits couverts par le communiqué 
sont destinés aux consommateurs les plus vulnérables, à savoir les enfants et les bébés. G/TBT/N/TUR/75 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 EN 14988-1 (Chaises hautes pour enfants - Partie 1: exigences de sécurité) 
 EN ISO 8098 (Cycles - Exigences de sécurité relatives aux bicyclettes pour jeunes 
enfants) 
 EN 716-1 (Meubles - Lits à nacelle fixes et pliants à usage domestique pour enfants - 
Partie 1; exigences de sécurité) 
 EN ISO 20126 (Médecine bucco-dentaire - Brosses à dents manuelles - Exigences 
générales et méthodes d'essai) 
 EN ISO 20127 (Art dentaire - Brosses à dents électriques - Exigences générales et 
méthodes d'essai) 
 EN ISO 9994 (Briquets - Spécifications de sécurité) 
 EN 1400 (Articles de puériculture - Sucettes pour nourrissons et jeunes enfants - 
Exigences de sécurité et méthodes d'essai) 
 EN 14350-1 (Articles de puériculture - Articles pour l'alimentation liquide - Partie 1: 
exigences générales et mécaniques - Essais) 
 EN 14350-2 (Articles de puériculture - Articles pour l'alimentation liquide - Partie 2: 
Exigences chimiques et essais) 
 EN 581-1 (Mobilier d'extérieur - Sièges et tables à usages domestique, collectif et de 
camping - Partie 1: exigences générales de sécurité) 
 EN 13120 (Stores d'intérieur - Exigences de performance, y compris la sécurité) 
 EN 13138-2 (Aides à la flottabilité pour l'apprentissage de la natation - Partie 2: 
exigences de sécurité et méthodes d'essai pour les aides à la flottabilité à tenir) 
 EN 13138-3 (Aides à la flottabilité pour l'apprentissage de la natation - Partie 3: 
exigences de sécurité et méthodes d'essai pour les sièges flottants devant être portés) 
 EN ISO 4210-2 (Exigences de sécurité des bicyclettes - Partie 2: Exigences pour 
bicyclettes de ville et de randonnée, de jeune adulte, de montagne et de course) 
9. Date projetée pour l'adoption: Le communiqué sera publié dans un délai d'un mois. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Le communiqué s'appliquera à compter de la 
date de sa publication pour les lignes 4, 5, 6, 7 et 8. En revanche, il ne s'appliquera qu'à 
compter du 1er janvier 2017 pour les nouvelles catégories de produits (lignes 1, 2, 3, 9, 
10, 11 et 12 de l'annexe). 
10. Date limite pour la présentation des observations: 30 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Customs and Trade  (Ministère des douanes et du commerce) 
DG Consumer Protection and Market Surveillance  (Direction générale de la protection des 
consommateurs et de la surveillance du marché) Téléphone: +90 312 449 45 60 
Fax: +90 312 449 45 22 
Courrier électronique: m.karaaslan@gtb.gov.tr  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/TUR/16_0353_00_e.pdf 
https://members.wto.org/crnattachme nts/2016/TBT/TUR/16_0353_00_x.pdf