G/SPS/N/PER/755  
 
5 avril 2018 
(18-2062) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espa gnol 
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés :  
2. Organism e responsable: Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service 
agrosanitaire national)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines de maïs  (Zea mays ) 
4. Régions ou pays  susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques : Argentin e 
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de Resolución Directoral para el establecimiento de 
requisitos fitosanitarios de necesario cumplimiento en la importación de semilla de maíz 
(Zea mays ) de origen y procedencia Argentina  (Projet de Décision directoriale établissant 
les exigences phytosanitaires auxquelles il doit être satisfait lors de l'importation de  
graines de maïs ( Zea mays ) originaires et en provenance d’Argentine) . Langue(s) : 
espagnol. Nombre de pages : 2 
http://www.senasa.gob.pe/senasa/consulta -publica/  
6. Teneur : Les exigences phytosanitaires proposées pour l'importation au Pérou de  graines 
de maïs ( Zea mays ) originaires et en provenance d’Argentine sont soumises à consultation 
publique par suite de la réalisation de l'analyse de risque phytosanitaire correspondante . 
7. Objectif et raison d'être: [  ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [°]  protection du territoire 
contre d'au tres dommages attribuables à des parasites .  
8. Existe -t-il une n orme internationale pertinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2, 11, 20 et 21 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/PER/755  
 
- 2 - 
 
  [X] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer , chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale :  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer . 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer . 
11. Date pro jetée pour l'entrée en vigueur:  [°] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À partir de la publication a u Journal officiel ( El 
Peruano ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 4 juin  2018 
Organisme ou autorité désigné  pour traiter les observations:  [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme :  
13. Entité auprès de laqu elle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale 
responsa ble des notifications, [X]  point d'information national.  Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme :  
Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service agrosanitaire national)  
Courrier électronique : notificacionesmsf@senasa.gob.pe  
Renseignements complémentaires : 
Ing. Moisés Pacheco Enciso  
Director General Cuarentena Vegetal SENASA  
Av. La Molina Nº 1915, Lima 12, Lima  (Pérou)  
Téléphone : +(511) 313 3300 int. 2001 
Courrier électronique : mpacheco@senasa.g ob.pe