G/ADP/N/247  
 
13 septembre 2013  
(13-4840)  Page: 1/5  
Comité des pratiques antidumping    
 
  RAPPORTS PRÉSENTÉS AU TITRE DE  L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(août 2013) 
 
NOTE DU SECRÉTARIAT 
 
 
 
    En août 2013, le Secrétariat a reçu les rapports ci ‑après présentés au titre de l'article 16.4 
de l'Accord du Cycle d'Uruguay. Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Argentine; 
l'Australie; le Brésil; le Canada; l'Inde; la Corée, Rép. de; le Mexique; la Nouvelle-Zélande; le 
Pakistan; la Fédération de Russie; l'Afrique du Sud; le Taipei chinois, la Turquie; et les États-Unis, 
concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres. Les 
représentants des gouvernements peuvent consulter ces rapports ou se les procurer sous forme 
électronique au Secrétariat de l'OMC.1 
 Produit 
 Pays ou 
 territoire douanier 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AFRIQUE DU SUD 
Acétaminophénol Chine 
États-Unis 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE 
Courroies transporteuses en caoutchouc vulcanisé, renforcées 
seulement de matières textiles, d'une largeur supérieure ou 
égale à TROIS CENTS MILLIMÈTRES (300 mm)  Brésil 
Chine 
Balles de tennis  Chine 
Philippines Thaïlande  
                                               
1 Les délégations intéressées sont priées de s'adresser à Mme Judith  McGrath ou Mme Nélida Varela, 
bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni 
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/247 
 
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  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE (suite) 
Produits en poly(éthylène téréphtalate) sous forme de 
granulés, d'une viscosité intrinsèque supérieure ou égale à 
Z É R O  V I R G U L E  S E P T  ( 0 , 7 )  d l / g  m a i s  i n f é r i e u r e  à  Z ÉRO 
VIRGULE QUATRE-VINGT-SIX (0,86) dl/g  Chine 
Corée, Rép. de 
Inde 
Taipei chinois Thaïlande  
Récipients, d'une longueur supérieure ou égale à CENT
 
QUATRE-VINGT-DIX MILLIMÈTRES (190 mm) mais inférieure 
ou égale à CINQ CENT VINGT MILLIMÈTRES (520 mm), d'une 
largeur supérieure ou égale à CENT VINGT MILLIM ÈTRES 
(120 mm) mais inférieure ou égale à DEUX CENT QUATRE-VINGT-DIX (290 mm) et d'une hauteur supérieure 
ou égale à CENT SOIXANTE MILLIMÈTRES (160 mm) mais 
inférieure ou égale à DEUX CENT CINQUANTE MILLIM
ÈTRES 
(250 mm), ayant TROIS (3) ou SIX (6) compartiments, y compris leurs couvercles, bouchons et couvre-bouchons, et 
leurs couvercles présentés séparément 
 Brésil 
Fûts en acier d'une capacité comprise entre DEUX CENT 
LITRES (200 l) et DEUX CENT TRENTE LITRES (230 l), ayant 
un couvercle amovible, y compris présentés sans couvercle  Chili 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AUSTRALIE 
Extrusions d'aluminium 
 Chine 
Ananas pour la consommation 
 Thaïlande 
Ananas pour la restauration et l'industrie 
 Thaïlande 
Bobines d'acier laminées à chaud Corée, Rép. de 
Japon 
Malaisie 
Taipei chinois  
Tôles en acier laminées à chaud Chine 
Corée, Rép. de 
Indonésie Japon 
Taipei chinois 
 
Produits préparés ou conservés à base de pêche Afrique du Sud 
 
Tomates préparées ou conservées  Italie 
 
Raisins secs transformés Grèce 
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  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: BRÉSIL 
Carreaux en céramique Chine 
 
Verre flotté plat transparent Arabie saoudite, Royaume d' 
Chine Égypte Émirats arabes unis 
États-Unis 
Mexique  
Carton couché, double et triple couche 
 Chili 
Éthanolamines Allemagne 
États-Unis 
 
Articles de ménage et articles de toilette, en matière plastique 
 Chine 
 
Palans manuels à chaîne Chine 
 
Pneumatiques neufs en caoutchouc destinés aux véhicules 
pour le transport de passagers, à structure radiale, d'un rapport d'aspect de 65 et de 70, d'un diamètre de jante de 
13 pouces et de 14 pouces, et de largeur 165, 175 et 185. 
 Chine 
Tubes soudés en acier inoxydable austénitique (de type 304 
et 316) de section circulaire, d'un diamètre extérieur égal ou 
supérieur à 6 mm (0,25 pouce) mais inférieur à 2 032 mm 
(80 pouces), d'une épaisseur égale ou supérieure à 0,40 mm mais égale ou inférieure à 12,70 mm. 
 Chine 
Taipei chinois 
Ventilateurs de table  Chine 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CANADA 
Tubes en cuivre Brésil 
Chine 
Corée, Rép. de 
Grèce Mexique  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CORÉE, RÉP. DE 
Chlorure de choline  Canada 
Chine États-Unis Inde 
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  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS-UNIS 
Tôles en acier au carbone, coupées à la longueur voulue  Chine 
Ukraine 
 
Lames de scie au diamant et leurs parties  Corée, Rép. de 
Produits tubulaires pour champs pétrolifères  Arabie saoudite, Royaume d' 
Corée, Rép. de 
Inde Philippines 
Taipei chinois 
Thaïlande Turquie 
Ukraine 
Viet Nam  
Urée à l'état solide  Fédération de Russie 
 
Tige filetée en acier  Inde 
Thaïlande 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Tubes et tuyaux sans soudure, en acier inoxydable, écrouis à 
froid 
 Chine 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE 
Disques numériques polyvalents – Enregistrables (DVD-R et 
DVD-RW) Chine 
Hong Kong, Chine Taipei chinois 
 
Paracétamol Chine 
 
Palmitate de vitamine A Chine 
Suisse  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE 
Étuis tubulaires souples en aluminium Venezuela, République 
bolivarienne du 
 
Produits plats laminés à chaud Fédération de Russie 
 
Mixers à usage domestique ou commercial Chine 
 
Tôles d'acier en feuilles Chine 
 
Polyester à fibres courtes Corée, Rép. de 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: NOUVELLE-ZÉLANDE 
Agendas, avec et sans couverture, à l'exclusion des agendas 
reliés par des anneaux en acier; et calendriers muraux Chine 
Malaisie  G/ADP/N/247 
 
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  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PAKISTAN 
Peginterféron alfa-2A Suisse 
 
Anhydride phtalique Iran 
Italie Thaïlande  
Fibres discontinues de polyester Chine 
 
Carreaux de revêtement et de pavement Émirats arabes unis 
Espagne 
Iran Malaisie 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: TAIPEI CHINOIS 
Produits plats en acier inoxydable de la série SUS 300, 
laminés à froid, en bobines ou en tôles, d'une épaisseur 
inférieure à 4,75 mm  Chine 
Corée, Rép. de.  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: TURQUIE 
Fibres synthétiques discontinues de polyester 
 Chine 
 
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